Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Apostille à "honte sur l'assemblée nationale"

De mieux en mieux. De mieux en mieux. A la honte s'ajoute le grotesque.

La discussion de ce matin a été houleuse. D'autant que l'opposition a décidé de faire son travail est est venue en nombre, au point de mettre la majorité... en minorité. Dans ces conditions, la motion d'irrecevabilité soulevée par François Bayrou était sure de passer, sauf à laisser le temps au groupe UMP de battre le rappel des troupes.

D'où des interventions dépassant largement le temps de parole, sous le regard bienveillant de Jean-Luc Warsmann Marc-Philippe Daubresse, président de séance, pendant que les téléphones portables chauffent.

L'ambiance devient électrique, et alors que les députés du groupe Socialiste Républicains Citoyens exigent sans cesse que le vote ait lieu immédiatement, le député UMP Jérôme Chartier, préposé au gain de temps, joue les vierges outragées et demande une suspension de séance ainsi motivée :

La façon dont le groupe socialiste s’est comporté pendant que je m’exprimais est inacceptable et scandaleuse. Il n’est pas convenable de ne pas écouter ses collègues.

Docile, le président saute sur l'occasion de faire le point pour trouver une solution.

La présidence ne peut accepter un vote dans de telles conditions. Je suspends la séance.

Cinq minutes après, la solution a été trouvée. L'article 61 du règlement de l'assemblée nationale prévoit que l'assemblée peut valablement voter quel que soit le nombre de députés présents SAUF si un président de groupe demande au bureau une vérification de quorum, c'est à dire de s'assurer que la majorité absolue des députés est présente. Si le quorum n'est pas atteint, il y a une suspension de séance d'une heure, après laquelle le vote a lieu valablement, quel que soit le nombre de députés présents. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre (et coauteur de la proposition de loi en discussion) forme une demande de quorum. Petit problème : depuis le temps que les députés UMP sont sommés de rappliquer, il n'est pas sûr que le quorum ne soit pas atteint.

La suite se passe de tout commentaire, et figure dans le compte rendu des débats. Asseyez-vous, vous n'allez pas y croire.

M. le Président– Je suis saisi par M. François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre, d’une demande de vérification du quorum avant le vote sur l’exception d’irrecevabilité, en application de l’article 61 du Règlement (Protestations sur les bancs du groupe SRC). Cette vérification est de droit (De nombreux députés des groupes UMP et NC se lèvent et quittent l’hémicycle sous les huées des députés du groupe SRC).

Et donc, ce qui devait arriver arriva :

Je constate que le quorum n’est pas atteint (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC). Le vote est donc reporté et la séance suspendue pour une heure.

Une heure plus tard, les stations vélibs autour de l'assemblée sont saturées, des bruits de godillots au galop ont résonné dans les couloirs, et tout est rentré dans l'ordre républicain :

À la majorité de 230 voix contre 157 sur 388 votants et 387 suffrages exprimés, l’exception d’irrecevabilité n’est pas adoptée.

Fermez le ban.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 25 octobre 2007, 19:35 par Guillaume BADIN Blog

COMMENT LES CLOCHARDS DU NOUVEAU CENTRE EN SONT VENUS A MENDIER DE L'ARGENT

[Fr] j'etais deja decu de notre parlement mais la nous arrivons a des degres extraordinaire en magouille. Je vais vous raconter une petite histoire. Il etait une fois un parti cree de toute piece par les traitres qui sont partis du modem Le nouveau...

Commentaires

1. Le mercredi 24 octobre 2007 à 15:49 par Torcafol

J'ai failli ne pas écrire de commentaire pour laisser la mention "aucun commentaire" à la fin de ce billet ...
C'est incroyable, absolument incroyable. Il n'y a pas de mots, même.

2. Le mercredi 24 octobre 2007 à 15:49 par adrastee

c'est bizarre, il y a des moments où ça ne les dérange pas les problèmes de quorum....

3. Le mercredi 24 octobre 2007 à 15:52 par David

il m'avait semblé reconnaitre Marc-Philippe Daubresse au perchoir (et non Warsmann).

A part, écrire au président de l'Assemblée pour le féliciter sur la qualité des manoeuvres de sa majorité, l'encourager à poursuivre dans le vote de loi qui favoriseront clairement son camp politique et ses idées et lui soumettre l'idée démocratique d'interdire à l'opposition de siéger, je ne vois pas bien quoi faire.

4. Le mercredi 24 octobre 2007 à 15:58 par Emmeline

Dites... ça consiste en quoi, exactement, une exception d'irrecevabilité ? (quels sont les enjeux, les conditions... ?)

5. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:02 par Sla.

Impressionnant... Vraiment impressionnant... Ca rappelle la fameuse citation "la politique n'est pas l'art de résoudre les problèmes, mais de faire taire ceux qui les posent" :)

6. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:03 par Moi

@ David

Bonne idée!!!

Et allons-y pour les bonnes idées...
...nommons le président à vie.

7. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:03 par Raphaël

Lu chez Reuters "[... le gouvernement a décidé de renvoyer la suite de l'examen de la proposition de loi à plus tard."

je me demande ce que le hasard du calendrier fixera comme date...

Toussaint ? Nouvel an ? Pâques ? Juillet/août ?

8. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:05 par Oli pas brius

Youte cette hypocrisie à l'Assemblée ne me surprend malheureusement pas...
Quelques vers dans le fruit qui manigancent n'est pas nouveau.
Mais, de grâce, non...ils ne sont pas tous pourris.
où sont les gardes fous et les glissières de sécurité ????

9. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:06 par FC

Eh... Manoeuvres d'assemblée, la base du métier... C'est comme ça tout le temps... La IIIe est devenue une République sur ce genre de manips...

A noter que la volonté PS de bloquer l'amendement en profitant de sa présence plus massive à l'instant t est tout aussi artificielle que la manoeuvre UMP.

Bienvenue dans le grand cirque parlementaire. Et vive internet.

10. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:08 par David

@7 Raphaël,

il faudrait que ça soit assez rapide, le Nouveau Centre vient d'emménager dans de nouveaux locaux.

il semble que l'UIMM ait de l'argent. qu'on rédige immédiatement une proposition de loi, à adopter en urgence, pour que le reliquat de sa caisse noire soit employé à subvenir aux besoins du Nouveau Centre.

11. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:09 par DMA

L'Empire volet 3.

plus c'est gros... mais enfin j'ai fait du constit il n'y a pas longtemps mais je ne sais plus : n'y a-t-il pas de recours possible contre les décisions du président de l'assemblée qui détournent manifestement l'esprit du règlement de l'assemblée?!

12. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:13 par Anagrys

Existe-t-il un espoir dans l'hypothèse où, cette loi adoptée, le Conseil Constitutionnel serait saisi ? Malheureusement, je doute de trouver dans notre Constitution une parade à ce type de manoeuvres, mais sait-on jamais...

13. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:19 par David

la parade à mon sens, c'est le non cumul des mandats. un député qui ne sera plus maire ne sera plus que comptable de son action à l'assemblée et ne pourra plus être élu sur son action de maire. les électeurs feront alors peut-être plus attention.

14. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:21 par anigel

> je me demande ce que le hasard du calendrier fixera comme date...

@Raphaël : rappelez-vous la procédure d'examen de la loi DADVSI, dont l'adoption s'est faite dans les mêmes conditions : c'était le soir de la veille des vacances parlementaires (30 juin), un jour où les députés sont d'ordinaire présents dans leur circonscription. L'assemblée était désertée, la loi est passée dans les circonstances que l'on sait, en abrogeant au passage des amendements votés légalement le soir du 21 décembre précédant, nottament celui concernant la licence globale (l'UMP s'était, comme ce matin, retrouvée en position d'infériorité numérique). Le non-respect de nos lois républicaines n'est plus une exception, c'est presque devenu une règle sur les dossiers un tant soit peu complexes ou licencieux : faire voter dans l'urgence, et par tous les moyens, au nez et à la barbe des citoyens.

Je m'arrête là, sinon je vais encore me faire taxer de propagande ;-).

15. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:22 par Emmeline

Je suis désolée d'insister (à ma décharge, jamais fait de droit constit', ni même de droit tout court), mais en quoi est-ce aux députés (qui n'ont dans leur majorité pas plus de formation juridique que moi - vous me direz, les membres du Conseil constitutionnel...) de décider de l'inconstitutionnalité d'une loi ? je pensais que c'était précisément la fonction du Conseil constitutionnel ? à moins que celui-ci ne soit saisi que si la majorité des députés ont considéré que la loi était recevable, alors qu'une minorité pense qu'en fait elle ne l'était pas...

16. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:22 par Vonric

FC>"la volonté PS de bloquer l'amendement en profitant de sa présence plus massive à l'instant t est tout aussi artificielle que la manoeuvre UMP" - justement on se plaint assez regulieement de lois qui passent a 40 voix pour contre 25 pour au moins ne pas jeter la pierre sur l'opposition lorsqu'elle fait son travaille et se mobilise.

17. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:25 par germain

Et dire qu'il y en a qui regrettent la IVe République... Allez, le bonapartisme a parfois du bon, non ?

18. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:27 par Emmanuel M

On ne peut que soupirer à la lecture de ces pantalonnades. Et se dire que si l'Assemblée à de moins en moins de poids par rapport au gouvernement, c'est aussi parce qu'elle n'en mérite pas (toujurs) beaucoup

19. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:35 par Blanqui

comment réagir à ces folies ?

Est ce que je me laisse émouvoir, ou bien c'est vraiment grave, ce qui se passe là haut ?

20. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:38 par Sartorius

Juste pour être sûr: Les députés UMP et NC sont sortis pour que le président de séance déclare qu'il n'y a pas assez de députés pour voter, c'est bien ça?

21. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:45 par v_atekor

C'est absolument hallucinant.

22. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:46 par BT

C'est de la tragi-comédie !

23. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:47 par Welf

Quelqu'un a vu "Mister Smith goes to Washington"? C'est un peu pareil... A l'envers (les gentils gagnent à la fin)...

www.imdb.com/title/tt0031...

Welf, médusé

24. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:49 par Bieb


"Réponse d'Eolas :

La Saint-Glinglin me paraît toute indiquée."

Alors, c'est pour bientôt !

fr.wikipedia.org/wiki/Sai...

25. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:50 par ToovR

Je trouve plutôt normal que, en l'absence trop grande de députés, on attende qu'ils rappliquent.
Si l'assemblée votée est sensée représenter le peuple, il est normal que le maximum de monde soit la pour le vote.

Après, les méthodes utilisées pour ralentir le processus de vote peuvent paraitre grotesque.
De meme que la tentative de hold up de Mr Bayrou.
C'est d ailleurs toujours intéressant de voir les lois qui passent à l'assemblée en douce fin décembre ou fin juin.

En tout cas, les députés qui, pour s'escuser de ne pas etre a l'assemblée avancent régulièrement qu'ils ont plein de boulot a la place se sont mystereusement soudainement libérés pour voter. Etrange.

26. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:51 par PEB

@24: Il paraît qu'un tribunal a ordonnée à un débiteur de payer à son créancier un titre de dette tirable à la Saint-Glinglin en fixant la date de recouvrement à la Toussaint.

27. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:51 par Aranno

J'étais assis, mais je suis tombé de ma chaise...
C'est incroyable, on peut lui écrire au Président de séance :
mpdaubresse@assemblee-nationale.fr
mpdaubresse@ville-lambersart.fr
Surtout les ptits gars du Nord.

28. Le mercredi 24 octobre 2007 à 16:58 par PEB

On a les députés que l'on mérite.

Il y a des jours où je me dis que l'univers mental de nos dirigeants n'ont guère bougés depuis 987...

29. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:00 par PEB

@ Eloas 26: J'ai entendu dire ça d'amis étudiants en Droit quand j'étais à la fac. (Je ne suis pas juriste de formation).

30. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:05 par ToovR

C est bien dommage que l'absence soit la seule démonstration de refus dans un parti qui pronne l'ouverture :)

31. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:06 par David

que le Nouveau Centre nous ponde un projet de loi sur le versement des fonds dégagés par les franchises médicales sur ses propres comptes... et qu'on n'en parle plus.

ah mais tiens, je me souviens maintenant, Daubresse, c'est un ancien UDF.
Avec un président de séance issu de rangs communs, le Nouveau Centre était tranquille.

32. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:09 par Hubert Montjoie de Saint-Denis

Eolas, je ne comprends pas votre irritation à l'endroit de monsieur Chartier, qui me semble pourtant une personne fort respectable. J'en veux pour preuve les nombreux amis à travers le monde qui l'ont conduit, outre à la présidence du groupe d'amitié avec la Mongolie, à faire partie des groupes d'amitiés avec : Afghanistan - Afrique du Sud - Albanie - Algérie - Allemagne - Andorre - Angola - Arabie Saoudite - Argentine - Arménie - Australie - Autriche - Azerbaïdjan - Bahrein - Bangladesh - Bélarus - Belgique - Bénin - Bhoutan - Bolivie - Bosnie-Herzégovine - Botswana - Brésil - Brunei - Bulgarie - Burkina Faso - Burundi - Cambodge - Cameroun - Canada - Cap-Vert - Centrafrique - Chili - Chine - Chypre - Colombie - Comores - Congo (République démocratique du) - Congo (République du) - Corée du Sud - Costa Rica - Côte d'Ivoire - Croatie - Cuba - Danemark - Djibouti - Dominicaine (République) - Egypte - El Salvador - Emirats Arabes Unis - Equateur - Erythrée - Espagne - Estonie - Etats-Unis d'Amérique - Ethiopie - Finlande - Gabon - Gambie - Georgie - Ghana - Grande-Bretagne et Irlande du Nord - Grèce - Guatemala - Guinée - Guinée équatoriale - Guinée-Bissau - Guyana - Haïti - Honduras - Hongrie - Inde - Indonésie - Irak - Iran - Irlande - Islande - Israël - Italie - Jamaïque - Japon - Jordanie - Kazakhstan - Kenya - Kirghizistan - Koweit - Laos - Lettonie - Liban - Libéria - Lituanie - Luxembourg - Macédoine - Madagascar - Malaisie - Malawi - Maldives - Mali - Malte - Maroc - Maurice - Mauritanie - Mexique - Moldavie - Monaco - Monténégro - Mozambique - Namibie - Népal - Nicaragua - Niger - Nigéria - Norvège - Nouvelle-Zélande - Oman - Ouganda - Ouzbekistan - Pakistan - Panama - Papouasie Nouvelle Guinée - Paraguay - Pays-Bas - Pérou - Philippines - Pologne - Portugal - Qatar - Québec - Roumanie - Russie - Rwanda - Sao Tome e Principe - Sénégal - Serbie - Seychelles - Sierra Leone - Singapour - Slovaque (République) - Slovénie - Somalie - Soudan - Sri Lanka - Suède - Suisse - Surinam - Syrie - Tadjikistan - Tanzanie - Tchad - Tchèque (République) - Thaïlande - Timor oriental - Togo - Tunisie - Turkmenistan - Turquie - Ukraine - Uruguay - Vanuatu - Vénézuela - Vietnam - Yemen - Zambie - Zimbabwe

Vraiment je ne comprends pas. Vous ne seriez pas xénophobe par hasard ?

source : www.assemblee-nationale.f...

33. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:10 par Esurnir

Tout ceci me fait penser a ce que j'ai lu sur le site du parlement Anglais.

www.parliament.uk/works/p...

34. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:12 par soma

LOL. C'est quoi ces méthodes de republique bananière sérieusement ?

35. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:31 par David

Trouvé sur Rue89 les raisons de l'urgence du vote de ce projet de loi : la répartition de l'enveloppe publique de financement des partis sera définie le 30 novembre. La loi doit donc être modifiée avant.

36. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:34 par Hipparchia

Concrètement, que faire ?

37. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:35 par Contre-amiral feste

La seule question qui vaille n'est-elle pas : la procédure est-elle oui ou non conforme aux lois votées par un parlement Républicain et démocrate ?

38. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:48 par bardabu

Juste avant que le lien ne soit modifié, je lisais le discours de Bayrou, très donquichottien, qui m'a d'ailleurs tiré un frisson, quand il rappelle que c'est précisément Sarkozy qui a institué les 50 circonscriptions à 1% de voix au premier tour afin d'éviter les abus alimentaires ou lucratifs. Un politicien qui aime l'histoire présente certains avantages.

www.assemblee-nationale.f...

39. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:52 par YR

(Même commentaire que sous le billet précédent, encore plus énervé)

Effectivement, c'est inadmissible et symptômatique d'une certaine vision de la politique...

Merci de relever cette énormité.

Que peut-on faire en pratique, à part gueuler dans le vide ?

Demander la démission des députés du Nouveau Centre ? Demander celle des UMP en même temps ? Nous ne pouvons RIEN faire en pratique, jusqu'aux prochaines élections... où les règles du jeu seront adaptées juste avant l'échéance pour maximiser les chances de la majorité en place (l'UMP pourrait par exemple se vanter de faire enfin le redécoupage électoral nécessaire, que l'immobilisme depuis 20 ans a laissé se déliter, etc.) et après le scrutin pour récompenser les ralliés de la dernière heure.

A vomir...

40. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:55 par Collabo et amaoureuse

Bonsoir Eolas,

désolée je fais encore mon travail d'indic et de collabo et viens avec un hors sujet

Votre élégant Con Frère vient de vous répondre par une phrase d'un auteur anglais extrêment connu (il se prend pour qui en fait ?)

Mauvaise foi totale, il ne reconnaît même pas ses torts cet indélicat !

Pour visionner sa réponse, n'étant pas très douée pour les liens, cliquez sur mon pseudo

41. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:58 par kylegl

Je me permet de vous signaler que le lien sur le site de l'assemblé nationale a changé. La discussion en question se trouve maintenant ici :
www.assemblee-nationale.f...
Le lien que vous avez donné pointe maintenant sur la session de l'après-midi.

J'en profite pour vous remercier très chaleureusement pour le temps que vous passez à nous informer et nous instruire. :)

42. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:58 par Collabo et amoureuse

le goujat, il a effacé les commentaires et il parle de liberté d'expression ! OUUUH

43. Le mercredi 24 octobre 2007 à 17:58 par quoique !

www.dailymotion.com/video...

44. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:00 par YR

J'en rajoute une couche : il est évident que le quorum était atteint au moment où la vérification a été demandée ! Comment le président de scéance ose t'il dire le contraire ? Parce que le quorum est vérifié une heure après ? Mais qui rédige le réglement de l'Assemblée, au fait ? Les députés eux-mêmes ? Incroyable...

Comment, mais comment est-il possible que des députés agissent ainsi, comme des gamins insupportables ? La soupe doit être bonne, à l'UMP !

C'est une honte !

Mais que faire ? Protester ne sert à rien. Voter non plus semble t'il.

Désolé, je suis hors de moi.

45. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:08 par imothep

J'ose au moins espérer que ce triste épisode pourrait conduire un jour ou l'autre à invalider la vérification de quorum si les députés présents au moment où le président d'un groupe en fait la demande s'en vont volontairement ! C'est tellement grotesque et irrespectueux.

46. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:20 par Collabo et amoureuse

En revanche, il a laissé mon commentaire ou j'indiquais que j'étais corbeau de tout poil et fière de l'être

J'aurais bientôt besoin de vos services pour me défendre, s'il venait à me retrouver, bien que je ne crois pas que cela constitue une infraction pénale ?

Qu'en pensez-vous: je ne l'ai pas injurié, pas de diffamation, je vous ai simplement informé d'une infraction qui a été commise à votre encontre, n'ai-je pas fait mon devoir de citoyenne...

Ce qui est plus embêtant, c'est que je suis un de vos Confrères... ouh et là

47. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:25 par Collabo et amoureuse

ok, désolée nos commentaires ce sont croisés, CLOS, à bientôt pour des commentaires plus intéressant

48. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:30 par Françoise

Je ne savais pas encore ce matin, quand j'ai lu l'information sur le Net, si la manœuvre réussirait. Je vois que l'on a tiré toutes les "bonnes ficelles".

Je pose la question : dans ces conditions, pourquoi discuter les lois au Parlement ? Autant laisser les députés aller se promener ou planter des choux, et gouverner par décrets.

À la fin il suffira que le président ou le gouvernement, ou les deux, disent "nous voulons"...

49. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:36 par Kerri

Parfois, les députés semblent oublier qu'ils représentent, chacun, la nation toute entière. Se livrer à des pratiques si caricaturales pour une histoire d'argent c'est peu glorieux pour quelqu'un qui prétend représenter la nation.

50. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:37 par Emmanuel M

Ceci dit, voici une preuve qupplémentaire que, d'un point de vue mathématique, le quorum est un système imbécile. Il serait plus pertinent de demander, plutôt que X votants (pour ou contre), un vote ayant recueuilli X/2 voix pour (ou contre)

On éviterait cette absurdité qui veut que quelques votants "pour" supplémentaires ne délégitiment le projet contre lequel il votent.

51. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:38 par villiv

Ah oui, ok, on en est arrivé là (si bas voulais-je dire).

Bon, suite à mes commentaires sous le billet précédent... je dois avouer que les hallebardes ne vont surement pas suffire ...

Que fait-on alors ?? l'artillerie lourde ??

(leurs discours à l'Assemblée sont déjà assez lourds comme ça pourtant...)

A SUIVRE donc, mais pas via les Médias (Presse et autres) donc, malheureusement ??!!

52. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:38 par Mani

Le pire n'est jamais sur, il est tout de même parfois très prévisible.

Souvenons nous des remarques relatives au respect de l'expression démocratique, NS élu par les français, il fallait se taire ... "on" vous avait pourtant prévenu.

Vous l'avez voulu, vous avez à présent une monarchie à talonnettes ...

53. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:49 par Naaba

Bienvenu en France, la seule république bananière sous nos latitudes.

J'espère que le vote sur cette loi sera repoussé à l'année prochaine et à après la répartition des aides. Dans le cas contraire, les partis survivants seront donc ceux qui se rangeront du bon côté et trouveront le bon allié.
Les valeurs, les opinions et les inclinations politiques sont mortes, vive la manipulation, le calcul et le cynisme.

54. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:50 par Mani

Et le telling stories !

55. Le mercredi 24 octobre 2007 à 18:58 par Esurnir

Mais non tovarish Eolas, ne vous laissez pas faire, vous venez d'être spolier par cette crapule petite bourgeoise. Tovarish Gascogne, tovarish Collabo prenons nos fourches et allons pendre ce Périgourdin par les tripes ! Si Eolas ne veut pas défendre ses droits légitime, a l'instar du syndicat de la défense des interet prolétarien (sacem) nous allons faire un exemple de ce mécréant !

NB: Second degré

56. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:04 par Pilou

Et on ne pourra même plus dire que les députés du Nouveau Centre sont impayables !

Pour autant, pourra-t-on les traiter de vendus ?

57. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:04 par Collabo et amoureuse

@Esurnir

Le Maître a dit: le débat est Clos, et il est maître de son Blog (il m'a bien renvoyé dans mes buts ! alors je vous renvoie dans les vôtres-- ppe du transfert)

58. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:10 par Turtle Crazy

» De mieux en mieux. De mieux en mieux. A la honte s'ajoute le grotesque.

N'y pas eu aussi récemment un débat concernant certains régimes de retraite dits «spéciaux», ceux des députés de notre _chère_ république ?


59. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:21 par Therapy?

Belle matière à réflexion pour le comité Balladur...

Et dire qu'il s'en trouvait pour envisager de renforcer le pouvoir de l'assemblée...

60. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:26 par LTR

Merci, Eolas, pour ce billet d'humeur fétide. Voilà des méthodes indignes, qui renvoient aux heures sombres de la 3è République. Et l'on s'étonne qu'il y ait tant de défiance vis-à-vis des politiciens, grand pourvoyeurs de leçon de morale à renfort de lois contre la récidive ou contre l'obtention de titre de séjour.
Je me demande d'ailleurs combien de ces nouveaux amis (de l'UMP) centristes ont voté en faveur des tests ADN ainsi que pour la réduction du délai pour déposer une demande de séjour.
Je me suis aussi demandé, mais c'est hors sujet et la réponse est surement négative, s'il aurait été possible de solliciter l'invalidation les candidatures "népotiques" déposées par Monsieur Morin car elles n'étaient qu'une fiction destinée à remplir les critères requis par la loi.


61. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:26 par PB

Bien, nous sommes jeudi et le jeudi de nombreux députés sont déjà retournés dans leurs circonscriptions (d'autant plus que certains ont été contraints de monter en urgence à Paris dimanche pour un discours d'importance rue de la boétie...). Les autres députés ne sont certainement pas au repos comme de mauvaises interprétations pourrait le laisser penser mais en commissions, en discussion avec tel ministre ou cabinet ministériel, ou...peut-être dans le cabinet d'avocat pour lequel ils travaillent... La situation décrite par EOLAS n'est pas du meilleur effet, c'est certain...mais sauf à vouloir que tous les députés soit là tout le temps, il faut bien gérer ces questions de nombres de députés présents et surtout que la proportion entre majorité et opposition soit "bonne". Si faute il y a dans cette affaire, elle est sans conteste du Président de séance (ou du Président du groupe UMP ou son remplacant) qui n'a pas apprécié assez tôt les forces en présence et qui surtout n'a pas procédé au moment opportun à la vérification du quorum. Un Président de séance plus expérimenté aurait sans doute géré cette affaire avec un doigté suffisant pour éviter un "point EOLAS".

Mais pour rebondir sur un commentaire, à quoi cela sert-il de voter si la majorité est toujours gagnante ? Je ne connais pas la réponse mais je me suis effectivement demander pourquoi il fallait 577 députés alors que la moitié ou le tiers suffirait...

62. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:34 par Raphaël

En même temps, le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy était "Ensemble tout est possible", nous étions prévenus.
Je dois cependant être naïf car je ne l'avais pas compris dans ce sens...

63. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:34 par Gavot

Curieux et révolté j'ai interrogé Monsieur DAUBRESSE par mail... et il m'a répondu presque immédiatement, ce qui tendrait à prouver que le sujet est brûlant :

- qu'il avait appliqué le règlement de l'AN
- que le Parti Socialiste n'avait d'ailleurs, à la reprise de la séance, formulé aucun rappel au règlement
- que vous racontiez l'histoire "à l'envers"
- qu'il n'accepterait pas sans rien dire des propos calomnieux

Bon.

J'avais sans doute mal formulé ma question au député (il est vrai que j'y parlait de godillots) pour que celui-ci se contente d'une réponse évitant soigneusement le fond du sujet.


64. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:40 par HFT

"Cinq minutes après, la solution a été trouvée. L'article 61 du règlement de l'assemblée nationale prévoit que l'assemblée peut valablement voter quel que soit le nombre de députés présents SAUF si un président de groupe demande au bureau une vérification de quorum, c'est à dire de s'assurer que la majorité absolue des députés est présente."
Donc ça n'est pas au président de séance, expérimenté ou pas, de le décider.

65. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:42 par fboizard

"Toute vertu a-t-elle déjà déserté la République ?" demandez-vous dans votre précédent message.

J'ai une réponse fort simple quoique désespérante, c'est une citation d'Albert Einstein : "Il ne faut pas compter sur les gens qui ont créé les problèmes pour les résoudre."

Depuis vingt ans, nous sommes dirigés par la même classe. Et un des problèmes est justement la défiance des citoyens. Sa résolution n'est pas en vue.

Vous trouverez au lien ci-dessous un article des Echos sur la société de défiance :

ac.matra.free.fr/FB/defia...

Alors, la vertu a-t-elle déserté la République ?

Oui, en grande partie, puisque les citoyens vertueux se défient de la politique, considèrent que c'est un métier pour gens peu scrupuleux. Et, effectivement, il finit par ne plus faire carrière en politique que des gens à la moralité souple.

Les gens vertueux font autre chose et supportent les excès de nos politiciens comme on supporte une maladie incurable.

Reste à espérer que l'Etat, épuisé par sa dette, verra ses possibilités réduites par la force des choses, que nos politiciens, à défaut de gagner en vertu, perdront en pouvoir.

66. Le mercredi 24 octobre 2007 à 19:56 par coco

On pourrait faire une série télé là-dessus, dans le genre the west wing, intitulée "à l'assemblée nationale".

Cela dit, la prodédure liée au quorum n'a-t-elle pas été mise en oeuvre dans un cas qu'elle destine, justement, à régler?

67. Le mercredi 24 octobre 2007 à 20:16 par impertinences

Pour ma part je trouve qu'un petit rappel de droit constit à nos députés ne fait pas de mal !
Je crois que quelques heures par ans dans un amphi avec Monsieur Carcassonne ne leur ferait que du bien !
Cet incident à l'assemblé doit être salué et doit être salutaire !

68. Le mercredi 24 octobre 2007 à 20:21 par Cobab

C'est effectivement lamentable ; cela dit, ce genre de manip est inévitable dans tout processus formel de décision, quel que soit par ailleurs son caractère plus ou moins démocratique, représentatif, bureaucratique… dès lors qu'il est un minimum conflictuel. Le fait que prime la forme entraîne qu'on peut s'en servir. On trouve des choses semblables aussi bien dans les AG estudiantines (grand lieu de formation à la magouille), que dans des assemblées de copropriétaires ou dans les organes d'assoces les plus diverses.

Ne reste effectivement que l'appel à la vertu (des citoyens plus encore que de leur représentants). Dont la cote est en baisse : il faut être un gagneur.

69. Le mercredi 24 octobre 2007 à 20:22 par FC

@59: "Et dire qu'il s'en trouvait pour envisager de renforcer le pouvoir de l'assemblée..."

Ca c'est vraiment lamentable comme exploitation...

70. Le mercredi 24 octobre 2007 à 20:37 par Rochelais

Pareil que YR @39 et 44 ...
Merci Maître pour votre blog.

71. Le mercredi 24 octobre 2007 à 20:52 par nouvelle

De pire en pire à ce que je vois...
Si la loi passe, le Conseil Constitutionnel sera le seul arbitre à pouvoir juger, puisuq esauf erreur de ma part les réglements des assemblées sont exclus du domaine de compétence du Conseil d'Etat.
Ce qui me choque le plus dans cette histoire c'est quand même la possibilité de quitter l'hémicycle lorsque le président de l'Assemblée demande une vérification du quorum... ils auraient aussi pu se cacher sous leurs bancs!!!
Cela me rappelle une anecdote lue je ne sais plus où qui expliqué qu'il y a eu un tolé de protestations le jour où pour permettre la stricte application des textes le vote électronique avait été instauré. Les députés couraient donc déclencher les votes avec les clés de leurs collègues du même groupe et le président d'alors (peut-être Seguin mais sans conviction) avait dû en plus demander de permettre le vote durant un temps très court...
Dommage qu'on ne puisse pas mettre de smileys sur ce blog car celui qui se tape le front avec la paume de la main aurait été parfait pour résumer ma pensée.

J'espère que les députés de l'actuelle opposition on bien enregistré la méthode pour pouvoir rameuter les troupes la prochaine fois qu'on aura le droit à un amendement type "Mariani"

72. Le mercredi 24 octobre 2007 à 21:02 par authueil

Je ne suis pas certain qu'il faille interprêter le départ des députés UMP et NC comme une volonté de faire tomber le quorum. Bien au contraire, comme ils sont minoritaires, ils savent que le quorum n'est de toute manière pas atteint. Ils savent aussi que suite à cette demande, la séance sera suspendue pendant une heure. Alors pourquoi rester dans l'hémicycle ?

73. Le mercredi 24 octobre 2007 à 21:02 par PB

@ Eolas 61

Parbleu, nous sommes effectivement mercredi...Voilà le résultat de cette semaine chamboulée où le Président parle à l'UMP le dimanche, se trouve au Maroc le jour du Conseil des Ministres...

74. Le mercredi 24 octobre 2007 à 21:11 par Delio

Proposition de modification du règlement de l'Assemblée Nationale :

En cas de demande de vérification de quorum, les huissiers se posteront devant les portes donnant accès à l'hémicycle et empêcheront toute sortie ou toute entrée de quiconque pendant la durée du comptage.

Et pan dans leurs dents aux Morin's boys and girls !

75. Le mercredi 24 octobre 2007 à 21:32 par villiv

Avis aux troupes actuellement armées de leurs hallebardes...

Nous sommes soutenus par TF1...



Hé oui, le miracle a eu lieu (venant de TF1 c'est un miracle, vraiment, non ??).

En effet, TF1 a évoqué cette question dans son journal de 20H (oui pui, cui de PPDA ??!!)...

Journal de 20H pourtant écourté en raison... du foot (oui, bon bah on peut pas toujours faire plus qu'un mircale ??!!)

Ah !! ça fait du bien pourrait-on dire...

Et bah heureusement que j'ai fini tôt et que je suis rentré pas trop tard pour... autre chose et que j'ai zieuté la "UNE" (que je regarde souvent finalement, quoiqu'on en dise..?! bah oui, une petite phase de vidage de cerveau est parfois bénéfique...)


CONTINUONS DONC... (non!! pas forcément à regarder TF1... mais plutôt notre mouvement qui a été rejoint par... Bouygues et Cie).

76. Le mercredi 24 octobre 2007 à 21:48 par Natgif

Le Nouveau Centre prend les français pour des bons cons. Ce n'est pas neuf.

77. Le mercredi 24 octobre 2007 à 21:55 par Yannick

Bonjour,

Consternant. En tout cas merci Maître pour nous avoir apporté un éclairage sur ce point car, à mon grand regret, j'étais passé totalement à côté du fait de mes affaires.
Je suis en tout cas ce soir particulièrement affligé d'un tel dédain envers le fonctionnement de nos institutions. Accessoirement, tout ceci me conforte dans le fait que quelque soit l'échaffaudage juridique que l'on s'échinera à mettre en place, il ne vaudra que par la probité de ceux qui en auront la charge.

Cordialement

78. Le mercredi 24 octobre 2007 à 22:08 par didier Schneider

"La SACEM ne s'occupe que des droits des auteurs d'oeuvres musicales, bref : des compositeurs. Il y a eu contrefaçon d'oeuvres plastiques"

Pour les textes, il existe la SGDL, société des gens de lettres ( www.sgdl.org/)

Quand à ce qui s'est passé cett après midi dans notre assemblée, le non vote du projet de loi déposé par le NC & l'UMP évitera de mettre le pays encore plus "en faillite", comme le disait notre premier ministre.

Et les dépenses liées à nos élus sont conséquentes, vérifiez par vous même avec ce petit reportage, d'autant plus d'actualité : www.dailymotion.com/fr/cl...

bonne soirée

79. Le mercredi 24 octobre 2007 à 22:31 par YR

J'ai pour ma part écrit une lettre de protestation à MM. Daubresse, Chartier et Sauvadet. Inutile, mais çà défoule...

M. Daubresse m'a répondu très vite, et j'ai fait une réponse à sa réponse.

Ces échanges sont en ligne sur mon blog.

Je vous encourage à faire de même à ces adresses :
mpdaubresse@assemblee-nationale.fr ou mpdaubresse@ville-lambersart.fr
fsauvadet@assemblee-nationale.fr
jchartier@assemblee-nationale.fr

80. Le mercredi 24 octobre 2007 à 22:35 par sevy

Bonjour

et merci pour ces infos qui je l'espère seront largement publiées et diffusées aussi par les grands médias non internet (sinon il y a là un 2ème scandale).

Puis je me permettre de vous dire que vos dessins égaillent votre site mais que votre vraie plus-value, à mes yeux, qui rend votre site irremplacable, ce sont vos textes précis et percutants comme ceux de ce jour.

81. Le mercredi 24 octobre 2007 à 22:46 par Manue

Comment on appelle ça, déjà, au rugby ...? Une branlée, une déculottée ... je vois que vous êtes avec bonheur allé vérifier le pourquoi du comment du report du vote sur l'indigne proposition de loi de ce matin ... On ne peut pas dire que l'Assemblée nationale nous offre le meilleur d'elle-même ces dernières semaines ... mais quand on a un crétin comme Morin a la tête d'un parti, il ne faut pas rêver non plus ... Vive le prochain remaniement qui nous le remplacera ...

82. Le mercredi 24 octobre 2007 à 23:27 par henriparisien

Tiens, c’est bizarre, je viens de lire les commentaires. Il n’y a donc personne qui trouve choquant le financement des partis par les contribuables ?

Si ce n’est pas choquant, il me paraît normal qu’un parti constitué de 15 députés puisse bénéficier de ce financement. Même si – en la matière – la procédure est un peu bizarre.

83. Le mercredi 24 octobre 2007 à 23:27 par MarcS

Puis-je me permettre une simple remarque, sur cet événement parlementaire.

J'y vois :

Le glissement progressif des compétences vesr ces conseillers 'spéciaux' de notre président qui s'arrogent les prérogatives des experts des ministères.

Le glissement des ministres et 'sous' ministres (pardon secrétaires d'états) qui joue une parodie de débat démocratique (parlementaire?) vite résolu par des 'mais ne prenez pas ce que j'ai dit pour autre chose que de simples paroles'

Les parlementaires qui sont la pour apposer un tampon au bas d'un texte en rien issu de leurs propres expertises, a part s'allouer un financement refusé par le peuple.

Je ne met pas en doute la compétence de chacun a son propre niveau mais ils sont tous assujettis au 'visa' de plus haut voir du 'plus haut'.

Je ne voie plus de démocratie dans tout cela. Les francais se sont fait voler leurs choix dans les urnes. Ceux pour qui ils ont voté ne gouvernent pas a leurs places et en leurs noms.

Ainsi, je ne peux que trouver logique le rapprochement de ce jour entre un souverain cherifien et notre président a tous ( ou a 53% ?).

Même logique de gouvernement.

'Je decide ce qui est bien'



PS : soyez indulgents pour la forme, le fond je vous y assure y est

84. Le mercredi 24 octobre 2007 à 23:34 par Gerard

Je vais aller contre les points de vue ambiants, y compris celui du Maître des lieux

Je pense sincérement que c'est le non vote de cettte loi qui ne serait pas démocratique

Que dans l'affaire les députés du NC soient ridicules soit
que ce ridicule s'ajoute à celui provoqué par H Morin avec ses chauffeurs et ses neveux soit

Mais il faut bien admettre que si la loi proposée par le NC n'était pas votée, on se retrouverait avec cette situation ubuesque , que tous les députés pourraient faire bénéficier leur parti de la somme allouée à chaque député (soit un peu moins de 30 000 euros je crois) mais pas les 21 députés du N C

Le législateur a prévu un financement des partis en fonction de leurs voix aux élections et de leur nombre de députés

Il avait institué la régle des 50 candidats pour éviter qu'un député ne crée autour de lui un parti bidon dans le seul but de s'autofinancer

Il a institué la règle des 1% pour éviter la multiplication des petits partis (on se retrouvait par ex avec deux partis de chasseurs)

Il n'était pas imaginé que cette règle puisse empêcher l'accès au financement d'un parti disposant d'un groupe à l'Assemblée

La loi proposée par le NC, tout ridicule qu'elle puisse apparaitre, permet de garder la logique du financement

Evidemment la précipitation pour la présenter sans qu'elle soit rétroactive fait désordre

L'UMP ne se sent pas pressé de donner de l'air à ses "amis" du NC qu'il préférerait obliger à le financer lui

Bayrou ne veut pas laisser le NC avoir les moyens financiers de son développement et de son autonomie pour que le NC ne concurrence son espace

C'est dans leur logique mais n'a rien à voir avec l'intérêt général du pays et le respect de la logique d'équité dans le financement des partis

85. Le mercredi 24 octobre 2007 à 23:46 par Ctophe

@ 60 (LTR)
"Je me demande d'ailleurs combien de ces nouveaux amis (de l'UMP) centristes ont voté en faveur des tests ADN ainsi que pour la réduction du délai pour déposer une demande de séjour."

la réponse est simple (4 Pour, 4 Contre, 10 abstentions), mais il est vrai qu'il y a précisément un mois de cela, Hervé MORIN dans un entretien accordé à Isubway (retranscris sur son web-blog ), répondait à la question sur l'amendement sur les tests ADN en déclarant que « nous sommes sur un sujet de conscience et d'éthique, il est logique que chaque parlementaire vote comme il l’entend...La phase d’expérimentation pour voir comment cet amendement pourra effectivement être mis en œuvre me paraît très utile. »

Depuis, grâce à l'éclairage de ses déclarations, nous pouvons également ajouter en connaître davantage sur l'état de sa conscience et de son sens de l'éthique, (si nous en doutions encore) puisque parmi les députés favorables à l'amendement, Marc VAMPA, le député suppléant d'Hervé MORIN de la 3ème CIRCONSCRIPTION de l'EURE a voté POUR, ainsi que François SAUVADET, le président du groupe NC à l'Assemblée Nationale.

86. Le jeudi 25 octobre 2007 à 00:21 par FC

@YR: Je pense que c'est une erreur de ne pas saluer. Vous écrivez pour demander des explications et vous avez l'air d'avoir déjà jugé. Du coup vous n'obtenez pas de réponse vraiment argumentée.

87. Le jeudi 25 octobre 2007 à 00:39 par Esurnir

Authueil, le quorum est atteint lorsque la majorite absolu de l'assemble est atteinte, comme tu peut le voir sur l'article que j'ai mis en lien et en cherchant sur l'article Wikipedia sur le "whipping" tu verra que c'est une tactique tres courrante de faire fuire ses deputes lors d'un quorum afin d'obtenir la suspension d'audience. Sachant que la majorite si elle quitte integralement l'assembler fait tomber de toute facon le quorum, la suspension d'audience est atteinte.

(c) La strategie parlementaire pour les nuls

88. Le jeudi 25 octobre 2007 à 08:07 par pas perdus

Comportement affligeant d'une partie de l'assemblée nationale.

Savez-vous si votre collègue J.F. Copé était présent dans l'hémicycle ou occupé à des tâches d'ordre privé?

L'amendement en question est digne d'une république bananière...

89. Le jeudi 25 octobre 2007 à 08:29 par LDiCesare

Tartuffe. ll n'y avait pas des gens qui parlaient de rétablir la confiance des français avec les hommes politiques, avant ça?...

90. Le jeudi 25 octobre 2007 à 09:03 par DMA

@80 (henriparisien)
"Il n’y a donc personne qui trouve choquant le financement des partis par les contribuables ?"
emplois fictifs, marchés truqués et autres financements occultes ça ne vous dit rien?! Vous proposez un financement privé à l'américaine?!
le problème n'est pas là, le problème est de ne pas prendre les contribuables (trop) pour des idiots

91. Le jeudi 25 octobre 2007 à 09:31 par villiv

Bon, bah le réveil était dur ce matin...

Et il l'est d'autant plus que tout ça n'était donc pas un cauchemar... : "Tout ça" s'est bien déroulé, hier, à l'AN

(bah oui, on aurait pu espérer être dans un cauchemar, non).

PLUS SERIEUSEMENT, le fait de sortir d'une salle afin d'éviter l'application "normale" du décompte du quorum n'est il pas répréhensible (pas forcément au niveau pénal évidemment, mais plutôt "disciplinaire" ou autre... sans parler de morale car, là, sinon, on en sort plus naturellement) ?

Cette question est importante, je pense, car si l'on transpose cela à toutes les "réunion" (au sens large... et tout du moins pour celles qui ne nécessitent pas constater le respect du quorum AVANT de commencer, ce qui semble logique d'ailleurs quand un quorum est nécessaire ???), on pourrait aller très loin.

C'est une sorte d'abus de droit, non ?

En tout cas, moi, je prévois de sortir du train juste avant le contrôle des titres de transport (oui oui, même s'il roule, c'est pas grave, tant que je paye pas l'amende et que cela me laisse le temps d'aller acheter mon billet avec l'aide de mes amis qui m'auront préparé la meilleure place dans la file au guichet le plus proche etc etc ??!!???)

Merci de vos impressions sur ce thème... important je pense

92. Le jeudi 25 octobre 2007 à 09:35 par Bouil

Cher Maitre,

Je ne sais pas si vous avez écouté la revue de presse de Clotilde Dumetz sur France Inter ce matin à 8h30. Dans le cas contraire, en voici le contenu :
www.radiofrance.fr/france... (le lien ne sera pertinent qu'aujourd'hui jeudi 25 octobre 2007...)

Elle a évoqué le traitement fait par les journaux de cet épisode parlementaire et l'analyse me semble différente. Je n'ose croire que la votre soit erronée. Serions nous à nouveau en face de l'approximation journalistique quotidienne, qui ne peut être remarqué que lorsque l'on connait le sujet traité ? Théorie du complot ?

Jugez plutôt :

« [...] c'est donc la pension alimentaire du Nouveau Centre que les députés ont refusée... Philippe Waucampt, dans Le Républicain Lorrain, constate de plus que ce n'est pas l'alliance de Bayrou et des socialistes qui a fait reculer le gouvernement, mais bien "la grève des députés UMP qui, plutôt que de cautionner une manoeuvre douteuse, ont préféré déserter l'hémicycle"... »

93. Le jeudi 25 octobre 2007 à 09:53 par Marne

Sur l'assemblée... mais sur l'age des député, instructif, même si sans liens avec le sujet (Maitre toutes mes excuses)

laviedesidees.fr/L-age-de...

94. Le jeudi 25 octobre 2007 à 10:29 par Polydamas

J'avoue que je suis presque admiratif de cette roublardise. Mais bon, vae victis...

95. Le jeudi 25 octobre 2007 à 10:43 par YR

@ FC (84) :

Ma lettre avait pour objet de "faire part de mon indignation de citoyen devant de la façon dont ont été conduits les débats".

J'étais de parti pris, je l'assume et ne salue pas ces messieurs.

Concernant la réponse de M. Daubresse, ses arguments sont d'une faiblesse consternante :
1) "le règlement a bien ete respecté" : je ne l'ai jamais mis en doute, j'ai simplement regretté l'usage qui a été fait du réglement et la complicité active du président de scéance.
2 )Bayrou a depasse de 5 minutes, Doziere de 3 minutes donc Chartier peut bien dépasser de 4 minutes
"La presidence de seance a tolere ces depassements comme il est courant de le faire de maniere equilibree"
3) "a la reprise ni monsieur ayrault ps ni monsieur bayrou n'ont fait après le vote de rappel au règlement ce qu'ils ne manquent jamais de faire quand celui ci est malmene" : j'aime beaucoup celui là ! Puisque personne n'a fait de rappel au réglement, c'est que tout va bien.
4 ) "Quand on nassiste pas a une seance Mieux vaut reflechir avant de critiquer et de raconter l'histoire a l'envers" : M. Daubresse ne sait pas que le compte-rendu analytique est disponible en quasi-direct ?

Voilà la défense de ce monsieur, que je ne salue toujours pas.

MM. Chartier et Sauvadet ne m'ont pas répondu.

96. Le jeudi 25 octobre 2007 à 11:43 par bardabu

Les députés proposent, débâtent et votent les lois. Par leur fonction, ils sont les garants de l'esprit de moralité qui animent ces lois. Passe encore que le quidam soit borderline et utilise les lois contre toute moralité. Mais qu'un député se comporte comme si la loi était un outil pour le servir, est assez déconcertant.

97. Le jeudi 25 octobre 2007 à 11:45 par Clems

C'est de la politique, il a toujours été clair en politique que la trahison doit payer...


98. Le jeudi 25 octobre 2007 à 11:55 par plom plom

Que faire quand on voit ce que devient la démocratie, demandent certains posteurs ? Eh bien, peut-être s'engager aurtour de M. Bayrou... Je me dis qu'un homme qui mobilise de si mauvais ennemis et arrive à leur faire baisser la culotte en public ne peut pas être complètement mauvais...

99. Le jeudi 25 octobre 2007 à 11:57 par Dissident

Franchement, je ne vois pas le problème. A partir du moment où il est strictement impossible pour un député de voter contre son parti, le Parlement devient en pratique une chambre d'enregistrement au service de l'exécutif. Qu'ils utilisent ces pratiques malhonnêtes si cela les amuse, cela ne change rien. Réveillez-moi lorsque des députés de gauche comme de droite voteront contre leur propre parti, et qu'il y aura de véritables discussions sur les textes de loi proposés.

100. Le jeudi 25 octobre 2007 à 12:00 par Pada Malgam (alias Vulguspecum)

Maître,

Veuillez m'excuser pour ce hors sujet (voire ce troll), encore que, mon commentaire a un lointain lien avec les pitoyables déclarations et comportements de nos "élites" politiques (on sait les liens étroits qu'il y a entre le pouvoir financier et le pouvoir politique), mais avez-vous vu et entendu les récentes déclarations et justifications du Sieur Noël FORGEARD au sujet de son rôle dans la déroute d'EADS, du présumé délit d'initié, et des montants astronomiques des plus-values, indemnités de départ et autres avantages et menues-monnaie qu'il s'est discrètement et rapidement mis dans la poche avant de partir ?

Il a dit en substance (si ma mémoire ne me trahit pas, c'est d'ailleurs curieux comme la mémoire humaine peut résumer les souvenirs pour ne garder que la substantifique moelle des choses…), bref, l'entretien avec le journaliste était le suivant :

Le journaliste (LJ) : Mr Forgeard, vous êtes montré du doigt comme étant le principal responsable des difficultés que le groupe EADS a rencontré dernièrement. Qu'avez-vous à déclarer pour votre défense ?

Noël Forgeard (NF) : C'est absolument dégueulasse ! Je me suis voué corps et âme à cette entreprise pendant de années sans rechigner sur mes heures de travail...
(ndlr : vous allez voir qu'il va maintenant demander qu'on lui règle ses heures sup !).

LJ : Certes, mais on vous reproche de n'avoir pas su prévoir les problèmes de retard de l'Airbus A380, de l'incompétence en somme, et de surcroît d'avoir commencé à quitter le navire avant qu'on apprenne officiellement qu'il était en train de couler… et accessoirement d'avoir empoché quelques 4 millions d'euros de plus-value, plus d'autres colossales pécules de remerciement à votre départ, accompagnées de belles mensualités promises pour votre retraite, …

NF : On m'a caché que le navire coulait ! C'est pas moi le responsable, c'est les autres.
(ndlr : il parle de son homologue industriel allemand qui lui aurait caché le retard).

LJ : …et le délit d'initié ? Vous saviez ou non ?

NF : Bien sûr que non. Oh grand Dieu, comment aurais-je pu le savoir ?… Vous savez une entreprise comme EADS c'est énorme… comment voulez-vous que je sache tout ce qui se passe partout ?

LJ : C'est de l'incompétence alors, vous étiez le co-président, l'un des plus haut dirigeant, quand même !

NF : Ha ! si je commence à écouter tous les bruits de couloirs… Que certains cadres de l'entreprise l'aient su et en aient parlé ou profité… c'est sûrement probable… Mais moi, je n'ai rien à me reprocher !
(ndlr : c'est encore la faute aux autres)

LJ : Admettons... Mais avant tout le monde vous avez réalisé une belle opération boursière. Il semble que vous ayez utilisé une information officieuse qui vous a permis d'empocher un joli pactole avant que l'entreprise annonce de graves retards, un gouffre financier et les problèmes qu'on sait. Par ailleurs, vos proches et amis ont aussi curieusement réalisé de belles plus-values, et, soi dit en passant, sur le dos du contribuable via l'opération boursière catastrophique de la Caisse des Dépôts !

NF : D'abord, vous remarquerez que je ne suis pas si incompétent que ça : j'ai le sens des affaires et je sais anticiper quand il le faut. Par ailleurs, vous voyez bien aussi et encore que c'est dégueulasse : je suis le seul mis en cause alors que je n'étais pas tout seul… La Caisse des Dépôts, en revanche, elle, oui, elle a vraiment fait preuve d'incompétence !…
(ndlr : c'est encore et surtout la faute aux autres)

LJ : Admettons… mais sincèrement, pensez-vous aujourd'hui, au regard des résultats d'EADS, que vous méritiez tout cet argent ?

NF : Heeuuu… Heeuuu Neuu Neuooonnn…, Heu enfin OUI ! Oui, oui, si je le mérite. ...Et puis d'abord, cet argent c'est pas pour moi. Je vais le réinvestir dans l'industrie, dans l'économie, dans le social, dans des causes humanitaires, pour le micro-crédit, etc, etc, etc….
(ndlr : ouf, nous voilà rassurés : tout cet argent c'était pas pour lui ! Tant il va le rendre, ou mieux créer une association – à but non lucratif bien sûr –pour aider les pauvres dirigeants très violemment remerciés à coup de millions d'euros. vulguspecum.free.fr/maisb...
Nous attendons l'adresse de cette association pour envoyer nos dons).

Ps : il a dit aussi "Quel salarié viré du jour au lendemain et sans faute, - sans faute j'insiste bien - devrait refuser d'être indemnisé. (...)".
Quelqu'un peut-il me rassurer : Mr Forgeard , il perçoit quand même pas des indemnités assedic en ce moment ?


Pour revenir à votre billet et des considérations plus judiciaires et politiques, pourriez-vous nous faire, Maître, un petit billet sur le projet de loi de dépénalisation du droit des affaires, et par anticipation, sur le prochain et probable projet loi de "dépénalisation des crimes, délits et autres magouilles Politiques" ?

101. Le jeudi 25 octobre 2007 à 12:49 par didier schneider

@ 98

le sujet a déjà été abordé hier sur le blog du charançon libéré
lecharenconlibere.blog.20...

102. Le jeudi 25 octobre 2007 à 13:24 par Olivier Tirat

Je ne comprends pas votre indignation.
Il me semblait que par votre métier vous êtes en mesure de comprendre ce qu'est un état de droit.
Cet état de droit consiste à appliquer les réglements et les procédures, les lois, la constitution .... Brefs tout le corpus qui constitue le droit.

Je crois même que chacun d'entre nous fait ça au quotidien. Mais ne seriez vous pas en train de juger cet "évènement" en équité ou en moralité?

Je crois que les règles ont été respectées et que le résultat est que cette proposition n'est plus à l'ordre du jour de l'Assemblée....

Quel besoin d'indignation?

103. Le jeudi 25 octobre 2007 à 13:41 par DMA

@90 (Bouil) : je ne suis pas d'accord avec vous et je trouve au contraire que le tout se complète bien : cf. remarque d'éolas sous le n°25.

@100 : d'une part dans certains cas l'esprit d'un texte importe autant que sa lettre et d'autre part le détournement de la loi et l'abus de droit sont des notions qui ont une portée juridique. Il me semble que des gens ont démontré que la seule logique des mots est indécidable... on serait donc bien embêté

104. Le jeudi 25 octobre 2007 à 13:50 par kawette

@100
Votre raisonnement me semble bien farfelu! Est-ce à dire que "c'est la loi, donc c'est bien et indiscutable" ? Le seul principe me paraît décalé ...
Pour avoir longuement suivi les débats de l'assemblée sur certaines lois, je n'envisage pas d'autre terme que l'incrédulité et le désarroi face à pareil spectacle : des types intelligents qui se taclent sous la ceinture tels des collégiens, des arguments inexistants, des mensonges lancés en pature précédant les manoeuvres antérieures aux votes que vous décrivez ci-dessus...
De quoi avoir confiance.

105. Le jeudi 25 octobre 2007 à 13:53 par Vulgus pecum

@Olivier Tirat, post 100.

"Je ne comprends pas votre indignation. ...le résultat est que cette proposition n'est plus à l'ordre du jour de l'Assemblée..."

Tout à fait d'accord avec vous ! Comme je dis toujours quand il y a suspicion d'un coup foireux en politique :

- Avant, c'est pas le moment. En plus il faut respecter la présomption d'innocence,

- Pendant, il ne faut jamais réagir à chaud, faut rester prudent et voir de quoi il s'agit,

- Après, c'est passé, circulez, y a plus rien à voir ! Et puis pourquoi ressasser toujours le passé, tournons nous vers l'avenir.

106. Le jeudi 25 octobre 2007 à 14:02 par Bouil

@101 (DMA) : J'ai cru voir une différence d'intéprétation sur le départ des députés UMP de l'hémicile. Le Républicain Lorrain semble dire que c'est pour mettre en minorité la majorité, alors que cela serai plutôt pour empêcher que le quorum soit atteint. La procrastination du vote serait l'initiative du gouvernement, et non pas lié aux mouvements de l'ump. À moins que l'heure de la sieste n'altère mon jugement.

107. Le jeudi 25 octobre 2007 à 14:09 par DMA

@104 : l'idée que je me fais de tout cela est qu'un grand nombre de députés UMP ne se sont volontairement pas déplacés pour montrer leur désappobation sans trop se mouiller (rq d'éolas n°25) mais que quand même faut pas déconner, le président de l'assemblée veille au grain et à ce que les projets gouvernentaux aboutissent et donc il a fait en sorte de rameuter le plus de députés possible, et que pour ce faire il a dû (je dis "il" c'est plutôt "ils") retarder le vote en lançant la procédure de vérification du quorum et pour que le quorum ne soit pas atteint faire sortir une partie du relativement peu de députés qui avaient fait le déplacement. pendant ce temps là les portables des députés absents ont chauffés et les menaces ont dû fuser...

108. Le jeudi 25 octobre 2007 à 14:29 par authueil

Les députés UMP savaient compter. Ils ont bien vu, au moment de la demande de vérification du quorum, que le compte n'y était pas. Il aurait fallu 290 députés présents dans l'hémicycle, ce qui ne pouvait pas être le cas avec une UMP minoritaire. Dans ce cas là, c'est une heure de suspension de séance, automatique.

109. Le jeudi 25 octobre 2007 à 14:59 par DMA

@106 (authueil) : excusez moi j'ai du mal à vous suivre. sur le site de l'AN, on trouve 342 députés UMP+NC+apparentés et 234 autres. Le quorum est donc de 289. Ce quorum peut très bien être atteint sans que le couple UMP+NC ne soit majoritaire (234+55). Ils comptent aussi bien que vous?

110. Le jeudi 25 octobre 2007 à 15:04 par DMA

eolas, je ne vous remercie pas pour ce blog dont je deviens accroc et qui m'empêche de travailler. Bon je décroche

111. Le jeudi 25 octobre 2007 à 17:47 par YR

UMP : 313 membres, 8 apparentés
SRC : 185 membres, 18 apparentés
GDR : 24 membres
NOUVEAU CENTRE : 20 membres, 1 apparenté
Autres : 7

On discute d'un projet de loi Nouveau Centre, donc NC = 21
Si l'UMP est minoritaire : UMP < 228

Il suffit donc de 42 députés de l'opposition pour que le quorum soit atteint, ce qui semble possible sur 228 membres...

Dans le pire des cas, avec 228 membres de l'opposition présents, il faut 52 UMP pour atteindre le quorum.

Il y avait 388 votants une heure après la suspension de séance. On devait donc être entre les deux extrêmes hier, mais il n'est pas impossible que le quorum ait été atteint hier avant que les UMP ne quittent l'hémicycle...

Le réglement n'indique pas à quel instant le décompte est réalisé. Le savez-vous ?

112. Le jeudi 25 octobre 2007 à 17:49 par YR

Oups. Je me suis un peu emmêlé dans mes chiffres, mais le raisonnement reste...

113. Le jeudi 25 octobre 2007 à 19:21 par j-t muyl

même si je défavorable à cette loi et que je condamne la logique qui veut qu'on change la règle en cours de route, je ne peux que constater que la majorité a "bien joué". Les règles de l'assemblée sont les règles, et les petits jeux parlementaires sont monnaie courante dans toutes les démocraties, depuis qu'existent les assemblées ! j'entends l'argument d'éolas soulevé plus haut qui dit que dans ce cas, on supprime tout vote, et on dit que la majorité a toujours raison. Cela dit, je vous fait remarquer que le délai d'une heure est somme toute très court, surtout si le vote a nécessairement lieu juste après ! Les parlementaires de la majorité qui ne veulent pas venir parce qu'ils sont opposés au texte peuvent très bien ne pas venir en arguant ne pas pouvoir se mobiliser en une heure...Au final, la disposition particulière utilisée dans ce cas est bonne, et protège à la fois la majorité et l'opposition. Aux états-unis, on dirait "it's a stunt", c'est une "cascade", mais celles-ci font partie de la tradition parlementaire.

114. Le vendredi 26 octobre 2007 à 08:46 par DMA

@113 : Je trouve que vous assimilez un peu trop facilement habileté et fraude à la loi. Admettons que les députés UMP soient délibérement sortis de l'hémicycle pour que le quorum ne soit pas atteint, on ne peut pas parler d'habileté, c'est clairement de la fraude à la loi ie la recherche du bénéfice d’une application littérale du texte à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs. Votre position n'est pas défendable sauf à s'assoir sur le droit (drôle de conception de la démocratie). Mais attendons de voir ce qu'en dira le conseil constitutionnel

115. Le vendredi 26 octobre 2007 à 09:45 par villiv

euh, sans rire, j'ai toujours la même question qui me trotte dans la tête (tête vide, puisqu'on est vendredi, mais pas tant que ça sinon y'aurait assez de place pour galoper... ha ha ha)

hé, oui, ci dessus, je me demandais si le fait de sortir d'une salle afin d'éviter l'application "normale" du décompte du quorum n'est pas répréhensible ???



(pas forcément au niveau pénal évidemment, mais plutôt "disciplinaire" ou autre... sans parler de morale car, là, sinon, on en sort plus naturellement) ?

Cette question est importante, je pense, car si l'on transpose cela à toutes les "réunion" (au sens large... et tout du moins pour celles qui ne nécessitent pas constater le respect du quorum AVANT de commencer, ce qui semble logique d'ailleurs quand un quorum est nécessaire ???), on pourrait aller très loin.

C'est une sorte d'abus de droit, non ?

116. Le vendredi 26 octobre 2007 à 09:48 par Vulgus pecum

Maître,
C'est juste pour vous signaler qu'il y a de temps en temps un changement étrange dans la numérotation des commentaires.
Du coup, les références aux posts données dans les commentaires ne correspondent plus !
Par exemple, mon commentaire n°100 était initialement le n°98, (comme l'écrit le n° 101 qui était à l'origine le 99).

J'ai perdu 2 places. C'est très désagréable !

117. Le vendredi 26 octobre 2007 à 10:24 par Emmeline

@ 99 : "strictement impossible de voter contre son parti" ? allez dire cela à Monsieur François Goulard, entre autres...

118. Le vendredi 26 octobre 2007 à 14:17 par FrédéricLN

@ Gérard

"[Le législateur] a institué la règle des 1% pour éviter la multiplication des petits partis (on se retrouvait par ex avec deux partis de chasseurs)

Il n'était pas imaginé que cette règle puisse empêcher l'accès au financement d'un parti disposant d'un groupe à l'Assemblée"

Hum… le législateur pouvait-il imaginer qu'un parti dont aucun de ses membres n'a eu même l'idée (*), et qui communique en "nombre d'adhérents espéré à l'horizon Saint-Glinglin", puisse avoir un groupe à l'Assemblée ?

(*) car faut-il le rappeler : Hervé Morin l'a publiquement déclaré à plusieurs reprises : la demande de lancer ce parti vient d'une personne qui n'en est pas membre, et était même à ce moment le n°1 d'un autre parti (Nicolas Sarkozy).

119. Le vendredi 26 octobre 2007 à 14:50 par Alain

Je tiens ici a apporter quelques précisions concernant notamment la procédure du quorum et les commentaires précédents.

Mercredi en séance lorsque le président de séance a constaté qu'il n'y avait pas le quorum ce n'était pas dû au fait que les députés de l'UMP et du NC sortaient de séance.
Le quorum n'était pas atteint avant même que ceux là ne se lèvent pour sortir de l'hémicycle.

Le président de séance sur cet aspect n'a donc procédé a aucune manoeuvre.

Il a toutefois laissé parlé les orateurs au delà de la limite imposée mais il l'a fait pour l'ensemble des groupes politiques et avait d'ailleurs indiqué dès le début des débats qui laisserait les différents intervenants s'exprimer au delà du temps de parole qui leur était accordé.

Quand au nombre de votants sur la motion de procédure, il faut savoir que la quasi totalité des députés avaient un délégation de vote pour un de leur collègue....

120. Le vendredi 26 octobre 2007 à 14:59 par John_G

Bonjour Maître Eolas, bonjour à tous,

bravo pour ce billet, court et incisif. Je l'évoque également dans un billet consacré à ce sujet mais étendu à d'autres pantalonnades invraisemblables du gouvernement, notamment concernant le PLFSS.

ps-scpo.over-blog.com/art...

121. Le vendredi 26 octobre 2007 à 16:24 par Alain

Tout simplement je me trouvais dans les tribunes du public. Ledécompte est fait par le secrétaire général de l'Assemblée qui se trouve avec le Président de séance.
Garni ne veut pas dire que le quorum était atteint.... Et si le quorum avait été atteint je vous assure que le PS ou M. BAYROU n'auraient pas manqué de le faire remarquer (ce qui aurait été tout à fait normal) notamment à la reprise de la séance, ce qui n'a été invoqué par aucun d'eux.

122. Le vendredi 26 octobre 2007 à 17:20 par Alain

Je vous assure qu'en étant présent on constatait facilement que le quorum n'était pas atteint.
Et je pense que comme je l'indiquais, M. BAYROU et les nombreux membres du PS présents n'auraient pas manqués de soulever cette irrégularité, or ça n'a pas été fait ni par l'un ni par les autres.

123. Le samedi 27 octobre 2007 à 04:55 par Félure

Bonjour à tous.
Je vais certainement aller à contre-courant de tous les commentaires ici. Il faut savoir qu'une bonne partie des députés UMP sont très emmerdés (oui, emmerdés...) Ils savent que dans leur permanence,au retour des vacances de la Toussaint, les gens n'auront peut-être pas forcément oublié. Eux-mêmes sont très mal à l'aide. Mariton n'est que l'arbre qui cache la forêt. Il s'agirait de rester dans certaines limites et de reconnaître qu'il n'y a pas que des salauds avides d'argent, y compris à l'UMP. Des gens qui voient à moyen et long term que ce genre de manoeuvre nous conduit droit à la dictature.
Bien cordialement.

124. Le samedi 27 octobre 2007 à 18:15 par Etudiant X en Droit

C'est vrai que c'est fou, mais bon le règlement le permet...

125. Le samedi 27 octobre 2007 à 21:37 par bobby

citation:

"Cette façon de faire inscrire une proposition de loi en urgence était grotesque, analyse un député UMP. Et puis il faut le dire, les parlementaires du Nouveau Centre ne sont pas très aimés chez nous. Leur revirement lors de la présidentielle leur donne une image de "traîtres". Alors, le groupe UMP a eu beau nous envoyer des sms pour aller en séance, ça n'a pas marché".

126. Le dimanche 28 octobre 2007 à 00:17 par Etudiant X en Droit

Oui il y a là un paradoxe malsain!
Mais la loi qui est discutée vise à modifier une loi déjà existante, non?
C'est bien comme cela que l'on abroge ou modifie la loi, non?

127. Le dimanche 28 octobre 2007 à 02:27 par Etudiant X en Droit

De cette belle phrase, je penche pour le malaise, mais cela n'a aucune importance face à ce problème.

128. Le dimanche 28 octobre 2007 à 20:13 par Pfeireh

De même qu'aucune police ne pourra assurer la sécurité subjective qu'est la confiance, aucune loi ne pourra prévoir la volonté bonne.
A moins d'imaginer une loi enfin stipulante appliquée par une police médiante.

"Je penche pour le malaise, mais cela n'a aucune importance face à ce problème" dit l'étudiant lambda en droit.
On a toujours du mal, quand on n'est pas juriste, à accepter que cela puisse être vrai. Que l'évidence ne tombe pas sous le coup de la rationnalité.

129. Le lundi 29 octobre 2007 à 08:46 par DMA

@ Etudiant X en droit
vous déraillez! "mais bon le réglement le permet" aucune loi ne permet son détournement, c'est idiot! EOLAS AU SECOURS!!! NE PEUT-ON PAS PARLER DE "FRAUDE AU REGLEMENT"?!

@ Pfeireh kesako "loi stipulante", "loi médiante"? Il arrive au juge d'interpréter la loi : la loi ne se suffit pas à elle même, elle n'est pas une vérité théorique qui se plaquerait sur la réalité, elle doit être interprétée EOLAS AU SECOURS!!

Pitié envoyez nous un philosophe du droit, j'ai comme une sensation de noyade ici

130. Le lundi 29 octobre 2007 à 09:25 par villiv

@DMA #129...

Ah, ici aussi on en est encore là ?

Et oui, moi aussi sous #115... je me demandais s'il n'y avait pas un abus de droit dans cette histoire??

On verra bien...

A suivre donc

131. Le lundi 29 octobre 2007 à 13:24 par Pfeireh

(De la prédominance de l’élément de fait en droit)

« abscons », on est déjà au-delà de « abstrus » : il faut que je fasse attention. J‘essaie d‘être plus précis ci-dessous.
A DMA, vous avez tout à fait raison de dire que la Loi doit être interprétée. Cependant pour éviter la noyade, je suggère que vous gardiez votre calme et arrêtiez de vous essouffler à faire des ronds dans l‘eau (pour les précisions de vocabulaire, c‘est en PS).

Bien que la loi puisse être interprétée, reconnaissons qu’elle ne peut l’être qu’à la lumière d’un élément de fait, car notre entendement est limité et que ne pas se fonder sur les faits ouvrirait la porte à toutes sortes d‘abus.
En l’espèce : le quorum était-il, oui ou non, atteint avant que les députés ne quittent l’hémicycle ? Et les députés avaient-ils l’intention, en partant, de fausser le décompte ?

Mais on sent bien, et le philosophe du droit auquel DMA fait appel ne devrait pas sauter au plafond, que l’ordre du droit atteint ici une limite : il manque un moyen de s’assurer du caractère de la volonté.

En effet, si l’intention peut-être établie, le caractère bon ou mauvais (ou bien « constructif ou destructif » ou encore « soleil ou lune ») de la volonté ne le peut pas.
Ainsi, s’il est avéré que les députés ont manœuvré afin de fausser le décompte, et non qu’ils voulaient se retrouver au plus tôt autour d’un café pour parler d’une prochaine loi visant à autoriser le Président à défendre lors d’une procédure de divorce, alors personne ne pourrait dire s’ils l’ont fait en accord avec leur perception de la justice (« nous faussons le décompte pour qu’un parti siégeant ait dûment droit à compensation ») ou non (« nous faussons pour que les copains arrondissent leur fin de mois, même si le parti n’est pas élu autour d’un programme de campagne et n’a aucune légitimité à représenter qui que ce soit en tant que parti »)

La Loi, comme langage, n’a donc aucun moyen de rendre Justice. C’est une chance que parfois les deux soient en adéquation (après le Philosophe, c’est le Procureur qui va s’étrangler) La rationalité a atteint sa limite.

Je voulais lancer le débat pour connaître ce que des juristes émérites pensaient de cela.
Ma phrase, très peu explicite et très inutile (j’ai oublié que si on veut se parler il faut qu’on définisse un vocabulaire commun, désolé) signifiait implicitement ceci :
Ne faudrait-il pas pouvoir transposer un droit issu de la modernité en un droit issu de la post- modernité ? Ne serait-ce pas le début de la « Reconstruction » ?

Voyez DMA, moi aussi je souhaitais l’intervention d’un philosophe du droit. Mais ne craigniez plus la noyade : ces eaux sont beaucoup moins profondes que vous ne l’imaginez. Un peu troubles, par ma faute, c’est tout.

Quant à moi, certain d'essuyer les vives et pertinentes remarques des lecteurs d'Eolas, je m'en retourne à mes premières amours internautiques : hotmail et google.

PS :

« Stipulante » comme « médiante », c’est du latin : c’est la langue que les barbares emploient quand ils veulent faire croire qu’ils sont civilisés.
Etant non juriste et peu versé en politique, je suis bien un barbare au royaume d’Eolas, non ?
J’ai vérifié sur le dico du CNRS (www.cnrtl.fr/lexicographie) pour « médiante », étymologiquement j’ai bon, même si la référence de l’emploi dans mon sens remonte à … 1556 ! Le mot appartient même au champs lexical de la musique, engendrant de facto un double-sens non voulu qui est amusant dans le cadre du commentaire.

132. Le lundi 29 octobre 2007 à 14:09 par DMA

@Pfeireh "j’ai oublié que si on veut se parler il faut qu’on définisse un vocabulaire commun, désolé" ben il y a encore du boulot... pas assez d'eau pour se noyer? pourtant si : vous m'avez assomé avec votre perche... vu de loin, un conseil toutefois : laissez ce sujet aux philosophes & autres logiciens

@éolas: désolé d'appeler à l'aide mais c'est que j'ai du mal à me faire à l'idée que vous laissiez impunément les posts dire des bêtises. je recommencerai plus

133. Le lundi 29 octobre 2007 à 14:31 par Teocali

#131 DMA
"En effet, si l’intention peut-être établie, le caractère bon ou mauvais (ou bien « constructif ou destructif » ou encore « soleil ou lune ») de la volonté ne le peut pas."

En gros, ce que vous voulez dire, c'est que ce qui compte, c'est pas tant ce qu'on fait que ce qu'on a en tête au moment ou on le fait, et que la justice/la Loi ne peut juger de ce point, n'est-ce pas ?
Ou alors, j'ai rien compris. Ce qui a mon sens est bien plus probable...
Merci a Terry pratchett, au passage, qui m'a inspiré la reformulation...

Teocali

134. Le lundi 29 octobre 2007 à 14:44 par DMA

pitié laissez moi en dehors du post 131!

135. Le lundi 29 octobre 2007 à 14:55 par Teocali

Pardon, mes excuses, je mélange tout. La preuve, il m'a fallut au moins 30 secondes pour me rendre de quelle manière vous étiez associé au post 131. Encore toutes mes confuses excuses.

136. Le lundi 29 octobre 2007 à 23:36 par Manu

Excusez-moi, je n'ai pas lu tous les commentaires.

Mais une chose m'étonne beaucoup, que faisaient tous ces députés non présents ? Ils étaient tous dans le secteur visiblement... Ils n'habitent pas tous Paris que je sache, ils viennent faire acte de présence dans le secteur, ils étaient au bar du coin ?
Les jours d'assemblées, c'est vacances/voyage à Paris pour la plupart ?

Il serait bon de lister tous les "gags" de cette assemblée, on pourrait en faire un beau recueil d'humour noir.

137. Le mardi 30 octobre 2007 à 11:19 par Pfeireh

Une pluie d'ordinateur s'est abbatue hier sur la France, mais les juristes du pays vont s'en vouloir d'avoir balancé leur fidèle ami électronique par la fenêtre car le débat (qui n'est pas de savoir si j'écris des bêtises parce-que quelque auteur de posts gesticule, bouées aux bras, dans le bassin des enfants en croyant y perdre pieds) est tout à fait actuel.
Dans les cabinets de conseil en management les clients profitent de plus en plus de l'abord iconoclaste de la pensée post-moderne. J'ai moi-même pu en constater l'efficacité à long terme dans mes dossiers.

Teocaeli (beau pseudo), merci d'avoir lu mon pavé jusqu'au bout. Cependant je dois compléter votre résumé. En effet, laissé en l'état, il nous ramène plus de 200 ans en arrière.
La question, après avoir constaté ce que vous avez très bien résumé, est de savoir si on ne peut pas appliquer un "doute radical post-moderne" à tout ce que la pensée a légué à nos institution.

Dans ce cadre la comparaison du droit au langage permettait d'ouvrir une petite porte vers son interprétation pratique (par la sémiologie de Barthes ou Kristeva, ou la psychanalyse de Lacan par exemple)

Je suis incapable d'avancer des cas pratiques et, dans la haute estime où je porte les lecteurs d'Eolas, j'ai cru qu'ils pourraient m'aider à savoir si, dans le quotidien du juriste, une telle approche (qui porte déjà ses premiers fruits en management et sociologie des organisations) pourrait s'appliquer au droit.

Des remerciements anticipés à ceux qui voudront bien essayer de construire là-dessus.
Décidément, j'étais né pour aller sur des moteurs de recherche et des boîtes mails...

138. Le mardi 30 octobre 2007 à 22:18 par élodie

ouf!!! le Sénat a mit fin aujourdh'hui à cette mascarade honteuse...

139. Le mercredi 31 octobre 2007 à 11:14 par Pfeireh

@ Elodie et Eloas, où allez-vous chercher toutes ces informations ?

Sont-elles publiques ou vous viennent-elles des cercles occultes de l'aristocratie légiférante française ?
je n'ai même pas été capable de trouver le compte-rendu de l'audition devant la commission des affaires sociales de Messieurs Bertrand et Hirsch qui a dû avoir lieu hier à 17h30.
Quelqu'un peut-il m'indiquer où le trouver SVP (en essayant de résister à l'envie légitime de me traiter d'ignare) ?

merci.

140. Le mercredi 31 octobre 2007 à 14:22 par élodie

@Pfeireh : je navigue sur les sites juridiques et lis quotidiennement la presse, mais la preuve que ça ne suffit pas!!!
merci pour les précisions Maître, les journaux ne donnent pas toujours les infos dans le détail... Heureusement que vous êtes là pour ma culture générale... (je prépare l'ENM et votre site m'aide beaucoup à suivre l'essentiel de l'actualité alors merci!! )

141. Le mercredi 31 octobre 2007 à 18:37 par Pfeireh

Donc je suis non seulement ignare, mais inculte en plus !
Merci pour cette réponse et bon courage dans votre préparation.

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