Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Rediffusion : Je n'oublierai jamais la petite A...

On ne rit pas tous les jours en audience.

Et ce jour là, ce ne fut pas le cas.

J’attendais mon tour pour plaider un dossier de partie civile, une bagarre entre clochards où mon client avait failli perdre un œil. L’huissier m’a informé que mon dossier passera après celui-là. « Homicide involontaire, accident de la circulation » me précise-t-il. « Bon, dossier classique, ça ne devrait pas durer » ai-je pensé.

Le prévenu est très jeune, à peine vingt ans.

Les parties civiles sont une jeune femme et un homme âgé de la quarantaine mais qui semble avoir cent ans, tant il est courbé et se déplace lentement. Comme si un poids invisible l'écrasait.

La présidente vérifie rapidement l’identité de chacun, rappelle la prévention : « il vous est reproché d'avoir, à Paris, le..., et en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par imprudence, négligence, maladresse ou inobservation des règlements, involontairement provoqué la mort d'A..., en l'espèce en remontant une file de voiture à l'arrêt sur votre scooter sur la partie de la chaussée consacrée à la circulation en sens inverse... » et un froid glacial s'abat soudainement sur la salle quand elle dit à la jeune femme : « la victime est donc votre fille A., âgée au moment des faits de… (elle regarde le dossier) un mois et demi ».

D'un coup, silence de plomb.

La présidente lit le procès verbal de la police.

Cela s’est passé à Paris, un soir vers 18 heures. Le père d’A. (le centenaire voûté sur sa chaise) veut traverser un boulevard parisien à deux fois deux voies, séparées d’une ligne discontinue. Les deux voies du côté du père sont immobilisées par un embouteillage. Il tient sa petite fille dans les bras. Le prochain passage piéton, protégé par un feu est un peu loin, et après tout, se dit-il, le trafic est paralysé. Tant pis. Il traverse donc en slalomant entre les voitures, passe devant une camionnette et arrive au milieu de la chaussée. Il regarde à sa droite, pour s'assurer qu'aucune voiture ne vient dans l'autre sens. Il fait un pas.

Il ne voit pas le scooter qui arrive à sa gauche.

Son conducteur, voyant que la voie allant dans l'autre sens était dégagée, et que le bouchon semblait insoluble, a pris la partie gauche de la chaussée et était en train de doubler toutes les voitures à l’arrêt. Il va assez vite, pour rester le moins longtemps possible à contre sens, et se réfugier au prochain feu rouge du bon côté de la circulation. Il ne voit qu'au dernier moment le père d’A. débouler de devant la camionnette qui le cachait.

Quand le père surgit, le conducteur du scooter fait une brutale embardée et l'évite de justesse. Toutefois, la pointe droite de la poignée de son guidon heurte le coude gauche du père d’A., coude qui se soulève d'une dizaine de centimètres.

Et tout bascule dans l'horreur.

La tête d’A. glisse alors sous le bras soulevé. Le petit corps et les jambes suivent. Le père sent sa fillette basculer dans le vide, mais trop vite pour qu'il puisse faire le moindre geste pour la rattraper.

Plus d'un mètre de chute, la tête la première.

Elle heurte le bitume avec le sommet du crâne.

Le SAMU et les pompiers arrivent en urgence. Les os du crâne se sont disjoints. Il y a enfoncement de la boite crânienne. Un hématome sous dural massif s’est formé. A. est dans un coma profond à son arrivée à l’hôpital.

Sa mère, qui a accouru à l’hôpital dès qu’elle a su, ne quitte pas le chevet de sa fille. Jour et nuit.

A. ne sortira jamais du coma. Elle mourra deux jours plus tard, à deux heures du matin.

Le père ne répond à aucune question de toute l’audience. C’est la mère qui prend la parole.

Elle raconte comment leur vie a explosé ce soir là. Elle a amené des dizaines de photos de son bébé pour le tribunal. Elle a apporté des vêtements d’A., si minuscules qu’on croirait des vêtements de poupée. Elle raconte comment depuis 6 mois que c’est arrivé, ils n’ont pas encore eu le courage d’entrer dans la chambre de la petite. Comment son mari, qui avant était joyeux et volubile, s’est enfermé dans un mutisme absolu, passe des heures devant la télé, comment elle le retrouve parfois assis dans le noir au milieu de la nuit, à pleurer. « C’est comme s’il était mort dans sa tête », dit-elle.

Le père est originaire du Pakistan et A. a été enterrée là bas, très vite, quelques jours après, comme l'exige le rite musulman.
« Comme on n’a pas les moyens, je n’ai pas pu aller à son enterrement. Je n’ai même pas une tombe pour pleurer ma fille ». La voix brisée à cause des sanglots, elle explique la douleur insupportable qui ne s’atténue pas, jour après jour, mois après mois.

Un des juges assesseurs, une femme, essaie de s’essuyer les yeux discrètement. J’entends des reniflements dans le public. Le gendarme d’audience a les yeux rougis. Sur les bancs des avocats, on n'a pas fière allure non plus. Une chape de plomb s’est abattue sur le tribunal.

Le prévenu a ensuite la parole. Il a la réaction d’un gosse de vingt ans. Il esquive sa responsabilité, dit qu’il ne roulait pas au dessus de la vitesse limite, que « c’est pas sa faute ». Assumer le fait d’avoir tué un bébé d’un mois et demi à 20 ans pour avoir voulu éviter un embouteillage, c’est dur.

Les plaidoiries des avocats sont brèves et peuvent sembler obscènes pour un non juriste, puisqu’elles portent principalement sur l’indemnisation financière. L’avocat de la compagnie d’assurance chipote sur la demande de réparation consistant en un billet d’avion par an pour que la mère puisse aller au Pakistan sur la tombe de sa fille. L’avocat de la défense soulève que la ligne était discontinue, que le scooter avait le droit de doubler, qu’il ne commettait pas d’excès de vitesse, que si faute il y a eu, c’est celle du père qui a traversé hors des clous et qu’à défaut de faute caractérisée de son client, il faut le relaxer.

La mère s’insurge : « Le relaxer ? Dire qu’il n’a pas tué ma fille ? Qu’il ne s’est rien passé ? ». La présidente calme la mère avec fermeté : la défense est libre, elle soulève les arguments qu’elle souhaite, le tribunal tranchera, mais la défense a la parole en dernier, il n’y a pas à réagir ou à commenter. La mère quitte la salle au bord de la crise de nerf, torturée d’angoisse à l’idée que celui qu’elle considère comme le responsable puisse être relaxé. Ce n'était pas ce qu'elle était venue entendre.

L’affaire est mise en délibéré. Les avocats assis sur le banc de la défense se regardent. Nous sommes tous sous le choc… Une ambiance oppressante a envahi le tribunal. La sortie des parties fait peu à peu sortir le prétoire de sa torpeur. Des bancs du public, des chuchotements s'élèvent : tout le monde commente ce qu'ils viennent d'entendre. Je pense « je plains celui qui va devoir plaider après une affaire comme ça… »

L’huissier me sort de mes songes.

—« Maître, c’est à vous ».

Ha, oui, tiens, il m’avait prévenu.

Je me suis senti honteux avec mon dossier de bagarre de pochetrons.

Jamais je n’ai autant souhaité que mon dossier fût cette fois tout en bas de la pile.

Epilogue : le jeune homme a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis simple et 18 mois de suspension de permis. L’assurance a été condamnée entre autre à prendre en charge un billet d’avion par an à la mère pendant dix ans.

L’assurance n’a pas fait appel.


Pourquoi exhumè-je ce billet, qui est un des premiers qui j'ai écrits pour ce blogue ?

Tout d'abord parce que, trois ans et demi après l'avoir écrit, et bien des années après avoir vécu cette scène, je n'ai toujours pas oublié la petite A., ni la voix de sa mère dont les mots si justes et si forts résonnent encore dans ma tête.

Et puis parce qu'il y a quelques temps, j'ai rencontré à un événement mondain où j'étais invité, la magistrate qui présidait cette audience. Elle a continué sa carrière, est devenue conseillère à la cour d'appel, puis présidente de cour d'assises. Nous avons parlé de nos expériences respectives, du point de vue des divers intervenants au procès pénal. Et puis je lui ai dit qu'une de mes premières plaidoiries avait été devant elle, et qu'elle avait été terriblement difficile à cause de l'affaire qui la précédait. Je n'ai eu besoin que de quelques phrases pour qu'elle se souvienne.

Elle non plus, malgré les années, et des dizaines et des dizaines de dossiers traités, parfois des crimes odieux, elle n'avait pas pu oublier la petite A.

Les couloirs du palais sont peuplés de fantômes. Et parmi eux, il y a une petite fille d'un mois et demi, que je n'ai jamais connu, et qui pourtant m'accompagne souvent.

Commentaires

1. Le vendredi 9 novembre 2007 à 15:58 par Gascogne

C'est là le propre des fonctions pénales : nous sommes bien souvent entourés de fantômes, qui parfois nous harcèlent. Et les morts ne sont pas toujours les pires...
Vous m'avez pété le moral, tiens...

2. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:04 par Armand

Cher Maître,
Je suis quelqu'un de concret et verse difficilement dans le pathos.
Pour obliger les délinquants a "assumer", ne pourrait-on pas punir la mauvaise foi?
En cas de mensonge avéré d'un accusé pour "diminuer" sa responsabilité (puisque chacun peut se défendre comme il l'entend), au lieu d'augmenter la sanction de façon "sournoise" (je suis désolé mais n'ai pas d'autre mot à proposer), lui dire: vous avez trois mois supplémentaires pour manque d'honnêteté envers le tribunal.
Ainsi, puisque l'accusé peut jouer sa culpabilité au poker s'il le désire, il saura qu'on peut aussi perdre au jeu.
Salutations respectueuses

3. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:13 par musashi

On apprend le droit en fac et on se retrouve à faire un métier violent...on ne le dit pas, mais les fonctions pénales sont très violentes...émotionnellement j'entends, et chacun se blinde comme il peut. Mon fantôme à moi, c'est un jeune militaire devenu tétraplégique à cause d'un ordre débile...j'ai traité cette affaire il y a plus de 15 ans et j'y pense régulièrement, mais je suis moins en colère aujourd'hui. En tout, c'est un plaisir de vous lire, M. EOLAS,

4. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:14 par authueil

Perdre son enfant, on se rend encore plus compte de ce que cela représente quand on en a...

5. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:14 par Alex

Il pleut sur Kourou ...
Comment je vais faire pour ne pas y penser, moi aussi, à cette petite A. ?
Bon week end quand même, les larmes aux yeux ...
Vite vite ... embrasser ma fille !!!

6. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:14 par villiv

Mon commentaire??

Hé bien, c'est simple : SANS COMMENTAIRE, juste de l'émotion...

C'est dur pour une fin de semaine, mais... il y a donc toujours bien pire qu'une difficile fin de semaine

7. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:17 par Herbie

Quand je lis ce genre d'articles sur votre blog, je n'ai plus envie d'aller à la fac après coup.
Et j'hésite de plus en plus à tenter le CRFPA.

Je vais aller m'abrutir devant quelque chose...

8. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:22 par Schum

En troisième année de Droit, le métier d'avocat me passionne depuis mon plus jeune âge. Au fil du temps, l'image de l'orateur à la crête du combat a laissé la place à un travailleur sans limite dans sa matière : le Droit.

Si cette image me plait tout autant (un monstre d'objectivité capable d'analyser des faits et seulement des faits pour les appliquer à une règle de Droit d'interprétation stricte), il n'en reste pas moins que pour certaines espèces, certains "faits", l'homme reprend le dessus sur le professionnel et les sentiments transparaissent, des espèces tellement simples dans leur cruauté qui vous font dire mais merde pourquoi c'est arrivé, et si j'avais eu cette petite dans les bras... bref des situations qui, à chaque fois que je les rencontre, me font tituber dans mon objectif de devenir avocat pénaliste pour être aux cotés de ceux abandonnés par tous au moment du procès...

Alors je me dis que c'est un problème de maturité, qu'avec le temps je me rendrais bien compte que toute situation peut donner des ressources pour la défense des droits de son client acculé. Ceci dit j'ai l'impression que ce sentiment peut revenir même après quelques années d'expérience... c'est ce que je ressents à la lecture de votre billet.

9. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:24 par Schum

Edit: appliquer la règle de Droit aux faits pardon...

10. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:25 par pseudo

bon sang maître, ressortir ce billet c'est comme appuyé sur une blessure qui commence à peine à cicatriser. ce billet est l'un des premiers que j'ai lu quand j'ai découvert votre blog l'année dernière.
et il fait partie de ceux que je retourne lire...de temps en temps.
la petite A. il est difficile de l'oublier c'est vrai
merci de nous l'avoir rappelée quand même. un bon coup derrière la tête remet parfois les idées en place
bon we

11. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:29 par Anna

Le coeur serré...

12. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:30 par Passant

Et puisque le principal responsable de ce forfait n'aura jamais l'occasion d'expier par l'absence de conséquences tangibles en ce qui le concerne, le fantôme errera toujours. Et tôt ou tard quelqu'un l'exhumera pour commettre avec son aide d'autres atrocités.

Mais je suppose qu'un avocat sait au fond de lui à quoi sert l'expiation ?

13. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:32 par erasoft

Lorsque vous dites "L’assurance n’a pas fait appel", doit on en déduire... que ça n'a pas été le cas du jeune homme ?

14. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:51 par Ratpack

Déstabilisant, je crois qu'on ne peut en dire plus.

15. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:52 par mytho

ah ben c'est pas gai confrère ce que vous racontez là......je vais vous dire une chose horrible que je pense sur les pénalistes..je pense (j'ai peut être tort) que les pénalistes sont comme les chirurgiens qui n'ont pas peur du sang, et que de ce fait le pénaliste, pour tenir dans ce monde où la plupart des dossiers reflètent quand même la misère humaine, doit être monstrueusement cynique...peut être que je me trompe..en fait c'est pour cette raison que je n'aurais pas pu devenir pénaliste, parce que je crains que de vivre sans cesse dans cette atmosphère doit rendre les gens assez insensibles...il le faut bien..la sensiblerie ne doit pas faire partie du métier d'avocat..

16. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:54 par nin94

parfois, comme ça, au détour d'un blog, on en prend "une grosse dans la tronche". Une qui vous laisse sonné, qui vous fait froid dans le dos, qui transforment vos petits drames du quotidien (mon dieu mais comment vais-je faire pour rendre ce dossier avant demain...) en souvenirs à peine présents....
Je comprends que cette audience vous ai marqué cher maitre. Allez c'est décidé, mon dossier attendra lundi (après tout la multinationale qui m'emploie ne fera pas faillite à cause de moi ce soir ou alors mon égo vient de gonfler d'un coup!), je rentre voir mes deux bout'chous... Juste le temps d'un embouteillage... Pas facile de ne pas sentir la petite A derrière mon épaule ....

17. Le vendredi 9 novembre 2007 à 16:59 par geo

Bizarre, moi ce banal fait divers ne m'émeut pas plus que ça. Sans doute parce que je n'y ai pas été confronté d'aussi près que vous. Un bébé mort dans un stupide accident. Mais en (bon ?) avocat vous arrivez à tirez les larmes de vos lecteurs. Vous auriez tout aussi bien assuré la défense du prévenu.

18. Le vendredi 9 novembre 2007 à 17:05 par gaspou

C'est très triste, évidemment, et j'y suis moi aussi allé de ma petite larme. Mais puisqu'on est sur un blog qui s'interesse au droit, et pas sur TF1, quid de l'argument de l'avocat du scouteriste selon lequel la ligne était discontinue et le père a traversé hors des clous ? pourquoi clouer au pilori les deux-roues et pas les piétons inconscients ?

signé: Un avocat père de famille, qui traverse dans les clous et qui roule occasionnellement en sccoter

19. Le vendredi 9 novembre 2007 à 17:06 par javi

@geo: Oui, et alors? Est-ce que vous confondriez le droit du prévenu à disposer d'une défense et l'émotion -légitime- que l'on peut avoir devant une tragédie humaine?

20. Le vendredi 9 novembre 2007 à 17:25 par parquetier

@11 "l'occasion d'expier (...) par des conséquences tangibles"... pour lui, la conséquence tangible c'est déjà le procès, vous savez. Je ne crois pas que la tangibilité se mesure en mois de prison. Et qui vous dit qu'il n'expie pas toujours aujourd'hui ? peut-être est-il père ou futur père, et ne peut-il voir s'arrondir le ventre de sa femme sans trembler...

@14, Mytho, votre perplexité est très intéressante, j'ai déjà entendu ça, mais je crois que vous vous trompez, les pénalstes, comme les chirurgiens d'ailleurs, ne sont pas des cyniques et des insensibles. C'est plutôt des gens chez qui l'émotion se transforme en énergie, en envie de se battre. La "chimie" psychique n'est pas la même d'un individu à l'autre, et ce qui donne envie à l'un de se replier sous sa couette avec son chat donnera à l'autre une énergie féroce, qu'il pourra convertir dans son boulot s'il a la chance d'en avoir un en adéquation avec sa nature. Moralité, il ne faut ni les plaindre, ni s'en méfier, ni les envier si l'on est pas fait du même bois.

Bon...snif... au boulot...où j'ai fourré l'autre salopiot qui passait son petit voisin handicapé à la casserole sous prétexte de dépanner la maman ?

21. Le vendredi 9 novembre 2007 à 17:44 par DMA

C'est quoi un évènement mondain?
excusez mon ignorance...

22. Le vendredi 9 novembre 2007 à 17:45 par Mugiwara

23. Le vendredi 9 novembre 2007 à 17:56 par McFlan

@22: ne profites-tu pas du buzz émotionnel que tu pointes du doigt en postant ici et en laissant trace de ton site web ?

24. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:09 par DMA

ah ok!
Ce soir, évènement mondain! je ne sais pas si je vais y rencontrer des présidents de cour d'assise mais après tout... je vous raconte ça demain arf arf!

PS: c'est pas gentil de se moquer des petits. Je m'en moque un jour je vous aurez tous, je me vengerez, je deviendrai tout puissant, je me présenterai aux présidentielles et je serai élu et là vous rigolerez moins... mais bon je serai toujours aussi petit

25. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:10 par Infreequentable

Terrifiant, Maître.
Nous avons (presque tous) de ces "fantômes" qui nous serrent la gorge et ne nous lâchent plus quand ils refont surface dans notre mémoire, même quand la justice est passée depuis des décennies.
J'ai mal, ce soir.
Terrifiant, vraiment.

26. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:13 par Mugiwara

27. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:18 par Manue

Dans chaque cabinet il y a des petites A ... au moins un ou une ...
Chez nous elle s'appelle Z. Il y a deux ans ces jours-ci, j'y pense chaque semaine en passant sur "le" passage piétons ...

28. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:19 par Françoise

Vous n'avez pas un métier facile.

Mes respects, Maître.

29. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:35 par Esurnir

J'aimerai -vraiment- pas être a la place du motard.

30. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:49 par Esurnir

@Eolas : On passe de Charybde en Scylla.

31. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:53 par Esurnir

@Eolas: Vous avez oubliez le "Patent pending".

32. Le vendredi 9 novembre 2007 à 18:56 par Zythom

Je rentre du travail pour me plonger dans un autre travail.
Mais avant, je vérifie si un blog intéressant n'a pas publié un billet, et PAF, je vois "Journal d'un avocat = 1 billet non lu".
Je me précipite et REPAF...
Comment expliquer maintenant à ma fille qui vient de venir me voir dans mon antre pourquoi j'ai les yeux tout rouge...
MERCI pour ce billet aussi émouvant.

33. Le vendredi 9 novembre 2007 à 19:08 par Nico

Le contexte est différent, mais les souvenirs et les émotions se ressemblent. La médecine et le droit nous montrent l'être humain dans toute sa nudité (physique, morale...) et nous incitent à la compassion (surtout pas la pitié qui est réductrice pour l'autre).
Amicalement.

34. Le vendredi 9 novembre 2007 à 19:10 par aspi-rine

Ca laisse sans voix ...La dernière fois que j'ai lu une histoire si émouvante c'etait ici :
www.forum-politique.org/p...


35. Le vendredi 9 novembre 2007 à 19:33 par Aurélie

D'un coup, je ne sais pourquoi ma motivation à travailler ce soir vient de disparaître.... Je suis en pleines révisions pour l'ENM. Je me demande si je ne devrais pas commencer maintenant à faire une psychothérapie. Un magistrat qui pleure, ça ne le fait pas je crois... Dur d'être sensible, mais en même temps ça peut devenir une force... IL faut donc apprendre à vivre avec nos fantômes. C'est toujours un plaisir de vous lire.

36. Le vendredi 9 novembre 2007 à 19:36 par Gill

Voilà une bien triste histoire qui rappelle à tous vers quelles drames peuvent mener les libertés prisent par rapport au code de la route (que ce soit en voiture, en scooter, à vélo en encore à pied). Vous devez effectivement rencontrer des histoires bien difficiles.

Il y a un point que je ne comprends pas. Si je ne doute pas de la décision qui a été prise et le fait qu'on a pas à remonter une file en scooter, pourquoi est-ce que la responsabilité du père n'a-t-elle pas été retenu du moins en partie ?

(Je précise néanmoins que ma question ne vise pas une réponse morale ou que la loi est mal faite mais juste un point de vue légal)

37. Le vendredi 9 novembre 2007 à 19:47 par Matoo

J'aime bien les rediffs. Merci !

38. Le vendredi 9 novembre 2007 à 20:16 par J M

Je dois reconnaitre que ce billet a au moins l'avantage de mettre en avant l'aspect humain du métier. On a trop tendance (enfin moi en tout cas) a se faire une image au travers de serie télé pas forcément haut de gamme et on en oublie que derière chaque affaire se cache un drame humain.

Merci pour ce billet.

39. Le vendredi 9 novembre 2007 à 20:28 par Lucas Clermont

Des petites A., il y en a des centaines chaque année en France, victimes d'une forme de fatalité (on restera longtemps imprudent, inconséquent à vingt ans). Avec l'environnement de proches brisés. Simplement on ne les voit pas quand au contraire lors d'un procès on s'attarde, on prend conscience, on donne de l'humanité à la tragédie. Et les acteurs ne peuvent faire autrement que de regarder. Sidérés.


Lors d'une campagne électorale, j'essayais de faire un rapprochement entre les victimes d'un crime de pédophile et celles d'un chauffard, provocant souvent des réactions indignées. Le résultat est pourtant le même, sauf qu'il y a des dizaines de fois plus de victimes de chauffard. Sauf qu'il est plus facile d'agir sur les comportements plus ou moins rationnels d'automobilistes que sur ceux pathologiques des pédophiles. Reste le problème de l'intention initiale qui me trouble : la comparaison met sur le même plan un homicide volontaire et un involontaire, elle est chargée du point de vue émotionnel et je me demande si elle ne devient pas contre-productive.



40. Le vendredi 9 novembre 2007 à 20:29 par raph_desm

Je venais me divertir en espérant une suite à "Martine & la carte judiciaire", je repars secoué par ce billet, qui une fois de plus révèle votre plume. Je suis admissible à l'ENM, en attente des résultats, & j'ai bien peur-si j'en suis-d'être de ceux qui auront du mal à gérer ce genre de trop pleins émotionnels. Mais après tout je préfère rester humain.
Je profite de ce premier commentaire pour vous confier qu'u cours de mon grand oral le jury & moi avons conversé au sujet de votre blog...il faut en déduire la chose suivante: il appartient à la culture générale à présent.

41. Le vendredi 9 novembre 2007 à 20:45 par Le chaton jaune

Maître vous m'avez ému. Ce n'est pas la première fois ! Je vous en remercie du fond du coeur.

42. Le vendredi 9 novembre 2007 à 20:55 par Juliette

Eolas, je peux reprendre votre idée de Troll Detector, mais avec une image à moi? Je modère un forum, et parfois, ça me serait bien utile...

43. Le vendredi 9 novembre 2007 à 21:01 par Arthur Rainbow

Quand j'ai découvert votre blog il y a quelques mois, j'ai tout lu.
Je l'avais oublié moi cette histoire, mais c'est vrai qu'elle m'avait touché.
Et c'est là où je suis vraiment content d'avoir choisit de ne pas faire comme mes parents (qui sont avocats) mais dans le one-man-show et les mathématique.

Merci encore pour votre blog

44. Le vendredi 9 novembre 2007 à 21:25 par PEG

Une autre raison pour laquelle, j'ai beau adorer le droit, l'expression orale et l'indépendance d'esprit, je ne serai pas avocat.

45. Le vendredi 9 novembre 2007 à 21:27 par Juge

Merci de ce billet, Maître, qui rappellera à chaque avocat et chaque juge le souvenir d'audiences pénibles et bouleversantes.

Pour Aurélie (35) et raph_desm (40), qui révisez actuellement le concours de l'ENM, que ce billet ne vous démotive pas...vous aurez ainsi la chance d'exercer un métier qui vous apprendra beaucoup sur vous-même, autrui, et la société dans laquelle vous évoluez.
Bien sûr, ce genre d'audience secoue un peu, mais c'est le prix à payer pour échapper à une vie professionnelle routinière.
Bon courage à tous les deux, vous verrez, au final on ne regrette jamais d'avoir eu ce concours...

46. Le vendredi 9 novembre 2007 à 21:53 par M3

Doit-on croire aux fantômes ? (thème de la 4ème séance de la conférence du stage, rapporteur Arnaud Gris 11ème secrétaire)... le thème a-t-il inspiré l'honorable secrétaire ? triste histoire, je ne vois pas ca dans mon monde de LBO...

47. Le vendredi 9 novembre 2007 à 23:08 par Céline

Que d'émotions dans ce billet...

cette histoire me renvoie à celle que je connais car une proche est touchée

timeotiange.skyrock.com/ = un petit bout de 2 ans, une voiture garée, une marche arriere, un mur

la justice n'a pas encore entendue ce drame, mais le long combat des parents a déjà commencé

48. Le vendredi 9 novembre 2007 à 23:31 par Christine

Je me suis posée la même question que Gill (36). Il me semblait toutefois aussi que du fait de la disproportion des "rapports de force" (si l'on peut dire) le piéton n'est jamais considéré comme fautif dans les accidents de la route. Ou est-ce une erreur de ma part?

49. Le vendredi 9 novembre 2007 à 23:34 par Jerome

On fait du droit ici, donc je laiss de coté la partie morale.
Je suis motard, donc ça m'interesse, et je suis surpris quand même par les 18 mois de suspension de permis.
Imaginons un instant que, chose probable même à Paris, le scooter n'était pas sur la file d'en face, mais sur la deuxième file dans le même sens. Une file bloquée, une file qui avance, classique.
Le scénario du père qui traverse peut toujours se produire (la file qu'il voit étant bloquée). Et dans ce cas, quid de la sentence vu que le scooter n'aurai enfrein aucune règle du code de la route, et aurait eu l'accident quand même (même circonstance : un dépassement...)?
Et il n'y a que 1 metre entre ces deux scénarios...

Question subsidiaire : un fautif doit-il toujours être la? Des fois, la faute incombe aux deux parties (ce que je pense que c'est dans ce cas : un faute d'inattention partout. Mais je ne suis pas juriste)...

50. Le samedi 10 novembre 2007 à 00:07 par PAF, le chien !

@49 Jerome>
Voir Article R413-17 II et IV du code de la route (Partie Réglementaire sur www.legifrance.com) :
Le motard est en faute : il aurait dû limiter sa vitesse pour faire face à cette éventualité élevée (traversée d'un piéton), surtout en agglomération.

Ceci n'étant, bien sûr, que mon interprétation, n'étant pas professionnel du droit...

51. Le samedi 10 novembre 2007 à 00:09 par PAF, le chien !

@49 Jerome> Désolé : www.legifrance.com (ou supprimer la parenthèse fermante du lien précédent)

52. Le samedi 10 novembre 2007 à 00:14 par nichevo

Bravo pour ce billet cher Maitre!
Voir l'avocat de l'assurance chipoter pour les billets d'avion a du être un grand moment de justice.
Pas évident pour lui aussi, du moins je l'espère pour son âme !
Et encore merci pour ces joutes avec sous bock pour "Paris Carnet".
Je savais bien que vous étiez un grand blond, svelte avec le visage fin.
Nous savons tout sur vous en fait.
Mon commentaire peut s'auto détruire dans les dix secondes; je ne vais pas en faire un plat.i

53. Le samedi 10 novembre 2007 à 00:55 par Sla.

J'ai vécu une scène de ce type, où l'auteur était automobiliste; il était assis, adossé à sa portière, pleurant à chaudes larmes... Il était complètement dans son tort; excès de vitesse par pur plaisir. Autour de lui, policiers et ambulanciers effectuaient leur travail. D'après les journaux, il s'était vu infliger une peine de cinq ans; j'ignore s'il a appelé du jugement.

Je me demande si la prison est vraiment la peine adéquate; les travaux d'intérêt général me paraîtraient plus indiqués: cinq ans, par exemple, à faire traverser les enfants aux passages piéton. Malheureusement, ce n'est pas une mesure figurant à la palette du juge suisse.

54. Le samedi 10 novembre 2007 à 01:28 par Rhaaaa

Rien de ce qui est humain n'est étranger à l'avocat.

Nous sommes là, faisant face à l'adversaire, parfois au juge mais nous partageons toujours la vérité de l'humanité et l'émotion qui en découle.

55. Le samedi 10 novembre 2007 à 01:48 par anne l

Plus encore que l'événement qu'est la mort d'un enfant (insupportable), votre billet rappelle avec justesse les "dégats" provoqués dans l'entourage des victimes (décédés mais également blessés graves, traumatisés, etc...) de ce que notre société nomme pudiquement "faits divers" (curieux terme...).
Merci d'indiquer que les "acteurs" des enquêtes et procès concernant de tels faits n'ont pas un coeur de pierre et ne sortent pas toujours intacts de l'examen de tels dossiers. Ils pensent fréquemment -même si le sujet est rarement abordé entre "professionnels"- à ces victimes inconnues qui ont eu un destin tragique et injuste (personnellement, ancienne juge d'instruction, j'ai ainsi le souvenir d'un jeune homme qui voulant intervenir pour séparer deux personnes qui se battaient a reçu un coup de couteau, a été ensuite transporté dans une ambulance qui est tombée en panne avant d'arriver trop tardivement à l'hopital où, examiné par un interne peu vigilant, il n'a pas reçu les soins adaptés... Le visage de la mère de ce fils unique à qui j'expliquais maldroitement- ces différents épisodes ayant abouti à la mort de son fils restera marqué dans ma mémoire....).
Il serait enfin important de rappeler que tous ces acteurs (avocats comme magistrats) ne font malheureusement pas toujours preuve d'une délicatesse excessive (euphémisme) à l'évocation des faits et de la personnalité des victimes. S'il faut éviter de laisser envahir par l'émotion, une "empathie minimale" à l'égard de la victime ne choquerait personne, pas même, bien souvent, l'auteur présumé des faits.
Si tous les professionnels de la Justice ont le souvenir d'audiences d'assises ou correctionnelles où une réelle dignité a évité tout dérapage dans le pathos ou les violences verbales, ils ont également en mémoire celles d'audiences où un avocat (de l'accusé ou du prévenu) voire le président lui-même ont fait preuve d'un manque total de compassion et, chaleureux comme des glaçons, ont traité le dossier comme s'il s'agissait d'un problème de mur mitoyen....

56. Le samedi 10 novembre 2007 à 01:51 par Valentine

les larmes roulent.
une faute de deux personnes qui a un prix très lourd.
Il faudrait photocpier ce billet et le donner à tous ceux qui par exemple se disent qu'on est tout près de la maison pas besoin d'attacher l'enfant.
Merci pour le sceau d'eau un câlin simpose pour remercier la vie du cadeau que j'ai reçu.

57. Le samedi 10 novembre 2007 à 02:22 par Jimmy

@34: Lisez le, vous decouvrirez l'horreur de certaines personnes qui n'ont d'être humain que le nom.



Je déteste ce genre de phrases.



L'histoire est triste, et doit malheureusement ne pas être si rare que ça... C'est sûr que quand j'irais prendre ma voiture demain matin... Je risque de rouler un peu moins vite... De faire un peu plus attention... Le plus dur étant de ne pas oublier deux jours plus tard. Le conducteur du scooteur lui n'oubliera certainement pas. Et c'est là son pire chatiment.

58. Le samedi 10 novembre 2007 à 10:45 par MSG

Je confirme, nous avons tous "nos" fantômes...

Le mien avait 19 ans et son meilleur copain (pas beaucoup plus âgé) était celui qui comparaissait à la barre.

Permis tout juste en poche, des bières en trop, quelques pétards pour faire bonne mesure, la voiture de papa...

Conducteur sorti indemne du crash, passager mort sur le coup... Et ma première affaire d'homicide involontaire, côté partie civile.

J'ai développé une réaction qui fait sourire mes amis. Je respecte scrupuleusement le Code de la Route.

Parce que j'ai la trouille.

VBD.

59. Le samedi 10 novembre 2007 à 12:06 par Vito

Cher Maître,
je suis un stagiaire dans un cabinet italien et j'éspère bientôt devenir avocat. J'ai découvert votre blog tout juste ce matin et je me suis passionné à cette histoire dont vous gardez fort le souvenir au fil des années.
Dans ma brève expérience dans le Tribunal, il m'est arrivé de voir un procès pour viol d'une jeune fille de 17 ans gravement handicapée où le violeur était en détention provisoire depuis 10 mois déjà et que son avocat cherchait à tout moyen de faire sortir, en dernier lieu par une requête d'exclusion de la partie civile (sa mère qui avait porté plainte à sa place après le viol) vu que la jeune fille n'avait pas été interdite par le Tribunal. Soit, aucun viol ne pouvait être poursuivi vu qu'elle devait porter plainte elle-même (en Italie il faut dénoncer un viol dans les 180 jours suivants).
Le président était sur le point de prononcer un acquittement immédiat pour manque de punibilité. Le violeur comptait déjà les sous qui lui seraient remis par l'État en dédommagement...
Ce fut le ministère public qui a ouvert une nouvelle chance au procès, vu que le viol était accompagné de blessures (poursuivies d'office) il a demandé la connection pour que le viol aussi ait pu être jugé d'office. Le président s'est prononcé en faveur du M.P. et le débat a pu commencer, les portes fermées pour entendre des témoins mineurs et pour l'examen de la victime.
Ceci pour dire que dans cette profession il ne faut jamais se laisser prendre par l'émotion. Ça n'arrive pas seulement dans le droit pénal, il faudrait voir les larmes de l'entrepreneur qui vient de faire faillite, la mari qui cache des dettes à sa femme et elle se voit saisie de sa maison, les disputes lors des divorces...
Je ne sais pas si j'aurais assumé la défense du jeune homme. Mon Maître me reproche parfois de trop parler aux clients, qu'ils ne doivent jamais trop savoir...Je ne sais pas si c'est du bien de chercher à leur expliquer le tout dans le langage le plus simple possible, si c'est lui qui essaie de se défendre par cette démarche. On n'est pas des machines. Comme vous dites, vous vous en rappelez de temps en temps. Quant à moi, je ne sais pas comment je réagirais, je ne suis qu'au début, j'aviserai par la suite...

60. Le samedi 10 novembre 2007 à 12:42 par Anon

Le billet emploie "le fait d’avoir tuer". L'auteur de "Omar m'a tuer", ou ses ayant droits, pourraient-ils attaquer pour plagiat ?
[désolé]

61. Le samedi 10 novembre 2007 à 13:05 par pantin-lilas

@ 60.
Vous n'avez que ça à faire un samedi à 12 h ? c'est ça que vous retenez de ce billet ? Une petite erreur de frappe ? C'est INSUPPORTABLE.

62. Le samedi 10 novembre 2007 à 13:53 par Jack le Castor

@Eolas (qui répond à Gill #36)

"Si le scooter n'avait pas remonté la file, cette traversée se serait bien passée et cette imprudence ne résulte pas dans des circonstances normales en un risque de blessure ou de mort. En revanche, pour le scooter, remonter la file est une violation du code de la route"


Désolé si je peux paraître cynique, mais votre argument peut tout à fait être retourné dans l'autre sens, non ?

En effet, si le père de A... n'avait pas traversé en dehors des clous (qui plus est en passant devant une camionnette, qui lui bouche la visibilité) , alors il n'aurait pas mis en danger sa fille, et le prévenu aurait remonté sa file de voitures sans créer d'accident...
De plus, corrigez-moi si je me trompe, mais traverser hors des clous est aussi, à ma connaissance, une violation du code de la route...

Il semble donc que les torts soient partagés... mais effectivement, il était sans doute très inopportun de poursuivre le père pour homicide involontaire et ajouter encore à la peine qu'il s'infligeait lui-même...

Je n'aimerais pas être à sa place...
mais, comme un autre commentaire l'a souligné, je n'aimerais pas non plus être à la place du jeune homme qui a provoqué la mort d'un nourrisson au cours d'un accident somme toute banal...

J'en profite pour rebondir sur une phrase de votre billet :
"Assumer le fait d’avoir tuer un bébé d’un mois et demi à 20 ans pour avoir voulu éviter un embouteillage, c’est dur."

Oui, c'est certainement dur...
Et quiconque n'a jamais été confronté personnellement à ce genre de tragédie ne peut pas honnêtement affirmer qu'il aurait une réaction autre en pareil cas...

Vouloir se disculper vis-à-vis de la société en soulignant les imprudences de l'autre partie, ou bien les "prudences" supposées qu'on a prises malgré l'infraction (ligne discontinue, respect de la limite de vitesse, etc.)
ne signifie pas qu'on n'a pas pris conscience en son for intérieur de la gravité de la tragédie et de sa responsabilité dans cette tragédie...

D'ailleurs, le fait que le prévenu n'ait pas fait appel du jugement plaide plutôt dans ce sens...

63. Le samedi 10 novembre 2007 à 14:03 par Jack le Castor

@pantin-lilas (60) :

Un petit peu d'humour (même noir, je ne suis pas raciste) ne fait jamais de mal, même dans la tragédie...

Et je ne sais pas qui, d'Anon (qui s'amuse de broutilles de forme) ou de vous (qui jouez au moraliste larmoyant) perd le plus son temps en ce samedi midi...
(d'autant qu'on ne parle après tout que d'un banal fait divers qui s'est déroulé il y a bien des années)

Entre le cynisme pointilleux qui vient ricaner/chicaner sur des broutilles, et le déversement de pathos bien-pensant, je préfère largement le premier...

64. Le samedi 10 novembre 2007 à 15:42 par Delio

Joli coup de dent bien placé, Castor !

65. Le samedi 10 novembre 2007 à 16:17 par Xavier

Le plus impressionnant c'est la réaction du père. Au début je pensais que c'était le clochard qui s'était battu.......

66. Le samedi 10 novembre 2007 à 17:45 par Stéphanie

Etant moi meme maman d'un petit bout de 6 mois, je peux me mettre à la place de la maman.

Mais sincèrement, je pense que ma première réaction serait d'en vouloir à son papa!!!

Comment peut on se frayer un chemin dans la circulation en dehors de tout passage protégé avec son enfant dans les bras???!!! En plus l'enfant n'avait que les bras de son pere pour le protéger il semblerait... Pas de "sac Kangourou" rien???

Certes le jeune homme en scooter n'est pas totalement inocent mais le papa, bien que victime, est aussi responsable de ce drame que le jeune idiot en scooter...

Une petite référence Ô combien intéressante: "la tentation de l'innocence" Pascal Bruckner

67. Le samedi 10 novembre 2007 à 17:58 par fafia

ah ok!
Ce soir, évènement mondain! je ne sais pas si je vais y rencontrer des présidents de cour d'assise mais après tout... je vous raconte ça demain arf arf!

PS: c'est pas gentil de se moquer des petits. Je m'en moque un jour je vous aurez tous, je me vengerez, je deviendrai tout puissant, je me présenterai aux présidentielles et je serai élu et là vous rigolerez moins... mais bon je serai toujours aussi petit

68. Le samedi 10 novembre 2007 à 18:46 par marie-hélène

Si un seul des deux responsables de l'accident avait respecté le code de la route, la petite A serait toujours là !

69. Le samedi 10 novembre 2007 à 19:09 par Sir de Payens

@68

Votre affirmation hypothétique mérite d'être tempérée par le fait que l'être humain n'est pas toujours maître de son destin.

70. Le samedi 10 novembre 2007 à 19:11 par nul ne peut etre fors clos

c'est tout de meme assez refroidissant cette affaire!!! Comment le jeune homme vivait il cela a l'audience?Le billet d'avion aux parents etait-il une decision symbolique?

71. Le samedi 10 novembre 2007 à 19:56 par bardabu

Le problème, c'est qu'on n'achète pas un scooter ou une moto pour patienter tranquillement derrière un pot d'échappement de voiture.

Le vrai responsable, c'est la politique routière.

72. Le samedi 10 novembre 2007 à 20:32 par marie-hélène

@68, il a bon dos le destin.
C'est chiant de traverser dans les clous.
C'est chiant de respecter les stops.
C'est chiant de rouler à 50 dans les agglomérations.
C'est chiant de ne pas remonter les files.
Mais quand on le fait, il y a moins de morts idiotes.

73. Le samedi 10 novembre 2007 à 20:32 par Roberto

Mais, Bon Dieu!, pourquoi vous faut-il TOUJOURS des responsables ? Est-ce l'opinion qui vous a pervertis ou est-ce vous qui l'avez intrumentalisée ?

74. Le samedi 10 novembre 2007 à 21:08 par tafkap

Tragique, consternant.

75. Le samedi 10 novembre 2007 à 21:44 par villiv

@eolas suite à votre réponse sous le commentaire #73

Vous dites : "Vous parlez à qui, là, au juste ?"

Hé bien c'est simple, roberto parle ... au "Bon Dieu" ;

Bah oui, sa phrase débute bien ainsi..., non ??

En tout cas, nous, nous ne voyons pas d'autre explication... (enfin, si, mais c'est ptetre mieux ainsi afin d'éviter la polémique que pourrait susciter le commentaire assez difficilement compréhensible de roberto...)

76. Le samedi 10 novembre 2007 à 23:39 par Mani

@Marie Hélène et Roberto et villiv

Ce serait sans doute une probabilité que la petite A soit encore en vie aujourd'hui, pas une certitude.

On a vu (oui c'est frustrant de procéder de la sorte mais je n'arrive pas à remettre la main sur ce site compulsant les morts stupides ou surprenantes, tirées de la presse) des personnes échapper miraculeusement à la mort pour s'étouffer un peu plus tard avec une arrête de poisson.

Parallèlement, la conduite dangereuse n'est pas toujours sanctionnée par le crash.

A titre d'exemple, j'avais un ami qui était fondu de sports mécaniques. Sa kawasaki de 150 chevaux l'emmenait fréquemment fréquenter la douce euphorie qui vous grise à partir de 250 km/h, lorsque vos sens sont en parfait éveil et que tout est clair.

Il s'est tué contre une barrière, en ville, à 50 km/h pour éviter une petite vieille qui traversait imprudemment.

50 km/h vitesse réglementaire, son foie à explosé.

Il est mort de sa moto mais d'une manière bien surprenante.

Tout ça pour dire que parfois l'on prend des risques et tout se passe bien, d'autres non et que cette incertitude peut nous renvoyer vers une notion de destin.

Cette parfaite synchronisation pour aboutir à l'accident, c'est impressionnant non ?

Imaginez que ce drame n'aurait pas eu lieu si l'une ou l'autre des personnes en cause avait fait autre chose, dans un autre temps : roulé une cigarette, s'était mouchée, aurait loupé un ascenseur, bu un second café ou ne l'aurait pas bu ...

Mais non, le timing était parfait comme si les victimes avaient été dans un seul et unique espace temps, tout le parcours d'une journée, d'une vie se cristallisant dans cet accident.

Il est tout de même difficile de ne pas recourir au concept de destin pour commencer à articuler ce type faits avec nos émotions.

Pour les réclamations, adressez vous à Dieulepere ...

77. Le dimanche 11 novembre 2007 à 01:29 par Delio

www.legifrance.gouv.fr/WA...
www.legifrance.gouv.fr/WA...


www.legifrance.gouv.fr/WA...

www.legifrance.gouv.fr/WA...
www.legifrance.gouv.fr/WA...
www.legifrance.gouv.fr/WA...

Ce n'est pas pour dédouaner le cyclomotoriste. Mais c'est le père qui commet la faute de "traverser en dehors des clous", et qui prive la mère de la possibilité de se recueillir quotidiennement sur la tombe de son enfant en la faisant ensevelir à plusieurs milliers de kilomètres de l'endroit où l'enfant est née et où vivent ses parents...

Alors certes, le cyclomotoriste n'est pas exempt de toute faute, le décès de A. est tragique, mais le père a beau être abattu, on est en droit de se demander si ce n'est pas le poids de sa faute qui l'accable !

78. Le dimanche 11 novembre 2007 à 02:55 par Guillaume

Quelque chose m'a interpelé dans une de vos réponses, Maitre Eolas :

"Si le scooter n'avait pas remonté la file, cette traversée se serait bien passée et cette imprudence ne résulte pas dans des circonstances normales en un risque de blessure ou de mort."

La première partie de la phrase revient à dire "si il n'y avait pas eu d'accident, la petite ne serait pas morte", j'ai du mal à en saisir l'intérêt, même si je comprends que vous la liez à la suite. Si l'on ne doit pas traverser dans ce genre de conditions, c'est bien parce qu'on est confronté au risque d'un véhicule qui remonterait et que l'on ne verrait pas (notamment). Donc je ne vois pas en quoi tous les cas hypothétiques où il n'y aurait pas eu de scooter peuvent servir à une telle justification. C'est un peu comme répandre de l'essence dans une maison involontairement, et dire "si il n'y avait pas eu de flamme, rien n'aurait brûlé", pour prendre un parallèle un peu amplifié.

Deuxième point, si l'imprudence de traverser n'importe où "dans des conditions normales" n'entraîne pas un risque de blessures ou de mort, je ne vois pas ce qu'il pourrait entrainer. Je comprends bien que par conditions normales, vous entendez des conditions où un scooter ne remonte pas illégalement la file, seulement cette affirmation me parait fausse. Une condition normale sur la route est une condition où tous les protagonistes prennent toutes les précautions nécessaires pour éviter un accident en cas d'imprévu. On pourrait même dire qu'une "condition normale" n'existe pas sur la route. Dans ces circonstances, traverser dans un endroit non autorisé, et en l'occurence dangereux (on parle quand même ici d'une deux fois deux voies), est bien une imprudence pouvant entraîner des blessures ou la mort.

De toute facon, le caractère même d'une imprudence dans de telles circonstances implique forcément qu'il y a un risque physique. Comment pouvez-vous employer un mot tel que "imprudence" si il n'y a pas un risque. Il y a d'autres types de risques, mais j'aimerais bien que l'on me dise lesquels sont concernés dans ce cas, alors.

79. Le dimanche 11 novembre 2007 à 10:00 par Claudius

Je pense que, même si c'est évidemment dans une moindre mesure, la mort de cette petite fille doit venir titiller de temps à autre la conscience de ce motard.
Qu'est-ce qu'un retrait de permis face à une telle tragédie.

Comme il doivent être durs ce métier d'avocat et ce métier de juge.

Appliquer des textes législatifs d'où sont absents les moindres sentiments doit être particulièrement éprouvant parfois pour qui a un minimum de sensibilité.

80. Le dimanche 11 novembre 2007 à 10:01 par hilde

psychologie de bas étage :
si le père avait été poursuivis et condané (symboliquement bien sur, faut pas exagérer), est-ce sont sentiment de culpabilité (qu'il a probablement plus que le jeune homme) ne serait pas aténué (un peu) par cette condanation ?

81. Le dimanche 11 novembre 2007 à 10:45 par lambertine

Pardonnez-moi. Cette histoire ne me fait pas pleurer. Ell me met profondément mal à l'aise.
Je suis sans cour, sans doute.
Je ne nie pas la profonde, l'incommensurable tragédie que doivent vivre les parents de la petite morte. Surtout le père. Et, humainement, je considère qu'accabler le père est atroce. Comme il est atroce d'accabler n'importe quel père ou mère ayant perdu son enfant.

Maintenant, retour au tribunal.

Il est question d'un accident de la circulation. D'un accident ayant entraîné la mort d'un bébé, mais d'un accident quand même. Et d'un accident dans lequel les deux protagonistes étaient en tort.

D'un côté, un gamin en scooter remontant un embouteillage. De l'autre, un piéton slalomant entre les voitures pour traverser un boulevard à 4 bandes hors des clous, un bébé dans les bras.
Euh ?
Il m'arrive parfois (enfin, il m'arrivait) de traverser hors des clous un boulevard à 4 bandes, mais je n'avais pas de bébé dans les bras.
Alors, faut arrêter le manichéisme : le gamin en scooter a commis une erreur, a même transgressé le code de la route, mais n'a par son inconscience mis personne en danger, sauf lui-même,qui aurait pu se faire harponner par une voiture venant en sens inverse. faut arrêter de fantasmer : l'interdiction de dépasser un "bouchon" n'a jamais eu pour but de protéger les piétons imprudents traversant à travers ce bouchon.

Je reviens au procès.
Le père est traumatisé. Y a de quoi. Je compatis, sincèrement. Mais, franchement, le reste, l'attitude de la mère, si elle est humainement compréhensible est ... malséante (quoi, le mot gêne ?). J'ai l'impression de lire un mauvais scénario de série télé : on présente les photos, les vêtements du bébé, on parle de la chambre vide, de l'enterrement au bout du monde, du papa traumatisé etc... On est en correctionnelle ou aux assises ? La description de ce procès me donne une impression de cinéma. De cinéma vengeur (il a "tué" ma fille, il doit payer") mais de cinéma quand même. La petite est morte, et c'est là dessus que l'affaire doit être jugée. Et qu'elle l'a été. Pas sur des photos et des brassières.

Et pour en revenir aux responsabiités : on ne traverse pas un boulevard parisien en slalomant à travers les bouchons sans se rendre compte de la possibilité d'un acccident. Le père a perdu sa fille. C'est pour lui une douleur qui a brisé sa vie. Mais reporter sa faute sur l'"autre" ne la lui rendra pas plus que ça ne lui rendra sa joie de vivre.

82. Le dimanche 11 novembre 2007 à 11:22 par villiv

@mani #76

"Cette parfaite synchronisation pour aboutir à l'accident, c'est impressionnant non ?"

Cette phrase, et l'ensemble de votre commentaire d'ailleurs, expriment parfaitement mes pensées...

Cumulé à l'histoire d'espace temps... et hop j'ai l'impression que l'on se pose les mêmes questions

(y'en a même qui en font des sketches... désolé de mentionner cela ici, surtout sous ce billet, mais c'est vrai... : cf notamment JM Bigarre et son histoire au sein de laquelle le "mec" a un accident alors que "si je lui avais payé un verre au café -ou un truc dans le genre-, il ne lui serait rien arrivé" ; idem pour M Jolivet : en substance "le tabac m'a sauvé la vie... car j'ai survécu à un accident en cherchant mon paquet de clope tombé sous le siège de la bagnole etc etc"...)

Bon, tout ça pour dire (et excusez le niveau...y'a mieux je sais) que sans avoir à chercher quelle est la théorie de la causalité qui s'applique (l'équivalence des conditions ou la causalité adéquate si mes souvenirs de 2ème année -droit civil- sont bons)...

je pense que l'essentiel est tellement inexplicable et imperceptible qu'il ne sert peut-être à rien de le chercher à tout prix...


En tout cas, en lisant votre commentaire et en y réfléchissant encore, on comprend à nouveau que... ce qui devait arriver... arriva (c'est très malheureux ici, on est bien d'accord !!)

Bon, après, le reste est tout aussi ... subjectif : vu que tout ça est arrrivé dans un Etat de droit (plus ou moins civilisé, alors que ça aurait pu arriver ailleurs?!), on tente de régler ça comme toute autre histoire d'homicide involontaire.

Et donc la "justice des Hommes" de ce pays est saisie...

et il y a un procès durant lequel on cherche la "justice", notamment histoire de déterminer "qui a fait quoi" et qui va "réparer" quoi à qui... (comment "réparer" ou même indemniser cela d'ailleurs ??????????????????)

et on dit le droit... (est-ce une solution adaptée?)

et on rend la "justice" (au nom de qui l'on sait ici, mais est-ce la meilleure solution?)

etc etc


Ah, on est peu de chose quand même??!!!


83. Le dimanche 11 novembre 2007 à 11:26 par bardabu

Ce sont les vitesses au carré qu'on additionne pour calculer l'énergie cinétique. C'est encore pire.

"La règle est en fait simple : le code de la route vise à prohiber tout comportement qui met le conducteur dans l'incapacité d'éviter un accident en cas d'imprévu."

Je me demande combien d'accidents surviennent quand le code de la route est respecté des deux côtés? Il m'arrive de respecter les vitesses (oui, oui) et pourtant de ralentir tellement je sens l'imprévu impossible à éviter.

84. Le dimanche 11 novembre 2007 à 13:38 par Calypso

J'ai vu ce billet vendredi et j'aurais aimé pouvoir me dire "tiens, je l'avais oublié celui-là". Je m'en souvenais si bien que j'ai choisi de ne pas le relire. Samedi, idem.
Aujourd'hui, je me demande "mais pourquoi l'avoir ressorti?". Alors je lis. L'émotion est toujours la même. La différence, c'est que je suis plus vieille. (Et avoir 17 ans au lieu de 15, ça fait une sacré différence!)

La position des parents, je ne peux toujours pas la comprendre, à peine l'imaginer. Celle du jeune homme m'est inconnue aussi, mais est plus proche de ma réalité. Pour le coup, je peste moins contre ma Maman qui refuse que je conduise un scooter (même si elle craint plus pour moi que pour les autres)... Je me sens même tellement chanceuse de mes petits problèmes que j'irais presque faire mon analyse d'allemand avec le sourire, c'est dire!

Ce billet fait resurgir le sentiment que j'ai à chaque fois que je vais à Paris: c'est l'anarchie!
Il faut me comprendre, dans mon petit village (moins de 1100 habitants) suisse trois radars automatiques (les mêmes que sur vos autoroutes) seront installés d'ici la fin de l'année. ("pour plus de sécurité")(ok, en l'occurence, ça n'est pas très efficace en cas d'embouteillages)
Et à Lausanne, on s'arrête au rouge, repare au vert, ne dépasse pas la ligne devant les passages piétons... (note: Genève fait office d'exception.)
Alors un passage clouté masqué par les voitures arrêtées me semble être une manifestation du chaos! Il doit falloir être bien préparé pour s'y aventurer à vélo comme vous le faites...



Au fait, merci, Maître, pour vos billets toujours accessibles à ceux qui ne sont ni de vieux savants, ni (d'ex-)étudiants en droit.

85. Le dimanche 11 novembre 2007 à 14:26 par Oukilé

"De tous les dossiers d'accident de la route que j'ai vus, il y a toujours une imprudence, une négligence, une anomalie qui a été déterminante." (83)

Sans cela, ces accidents n´auraient peut être pas entrainé une action en justice, et vous ne les auriez pas vus !

86. Le dimanche 11 novembre 2007 à 15:17 par Roberto

Je ne m'adressais pas à vous (réf comm 73) Eolas. Mais à je ne sais quelles gens (de robe, d'opinion, de médias ?) qui veulent toujours accuser l'un et blanchir l'autre. Je ne suis pas juriste, mais je lis votre blog avec tout l'intérêt que l'on peut porter à un sain exercice de quête de justice et vérité (mal exprimé et sans majuscules pour éviter la réflexion de Villiv, n°75, sourire...). Je vis à la campagne et mes semblables que je côtoie n'auraient jamais l'idée de d'engager le quart des procès qui encombrent sûrement bien des prétoires.
"Il y a toujours une imprudence, une négligence, une anomalie etc" (cf votre réponse en 83). Certes. Mais est-ce que tous les "défauts de conduite" doivent appeler une suite et une sanction judiciaire ? "Economiquement", peut-être, mais humainement ? N'est-ce pas nier toute humanité que de ne nous reconnaître que comme étant systématiquement comptables judiciairement, de nos actes les moins réfléchis et les plus banals ? Je marche toutefois sur des oeufs en écrivant cela ayant peur de m'être mal fait comprendre car je sais aussi que la fatalité ou le déterminisme ont trop souvent bon dos. Le remord, la "repentance", l'empathie et l'aide à apporter à la victime de son propre acte parfaitement involontaire réalisé en dehors de toute autre "infraction" (le type qui tue "involontairement" car il roulait à 200 km/h n'est pas concerné par mes propos) doivent-ils obligatoirement être suscités, valorisés, quantifiés par des hommes de loi ? Excusez la possible naïveté et la maladresse de mes interrogations. R.

87. Le dimanche 11 novembre 2007 à 15:38 par elle

@73: réponse à éolas;
Je crois bien q'il se parle a lui même... il se prend pr Dieu
Savez-vouss d'ailleurs qu'il est d'une susceptibilité à outrance?? ha,ha
amen et un ptt "je vs salue Marie" pr conclure.
et évitons,d'invoquer les foudres de Zeus, svp.

et soit dit en passant, quelle idée stupide de laisser un "dit" centenaire traverser avec un nourrisson!! c t l'envoyer o casse pipes

88. Le dimanche 11 novembre 2007 à 16:25 par Jimmy

@84: Un peu hors sujet mais... Etant parisien et allant à Genève quatre fois par an a peu près, je t'assure que les habitants de cette dernière sont quand même 1000 fois moins dangereux que les parisiens...

Jimmy

89. Le dimanche 11 novembre 2007 à 16:46 par Thaïs

Je crois que chacun traîne ses fantômes qui réapparaissent de temps en temps au gré des circonstances. Et ils sont nécessaires pour rehierarchiser nos pensées et nos actes.

En ce qui concerne ce jeune homme de 20 ans plutôt que de la prison avec sursis (une goutte d'eau en guise de réparation dans l'océan de douleur de cette famille), je l'enverrais faire un stage à Garches !

90. Le dimanche 11 novembre 2007 à 17:12 par mytho

@20 parquetier. Merci pour vos observations qui me rassurent un peu sur la nature humaine..toutefois, je reste persuadée qu'il y a beaucoup de cynisme chez les pénalistes....pour ma part c'est un autre monde..et pour ceux qui exercent cet art chez qui l'émotion se transforme en énergie, reprenant votre admirable description, ce doit être épuisant, éreintant et particulièrement difficile d'être en contact permanant avec la misère humaine...il n'y a qu'à passer une après midi en correctionnelle pour se dire (enfin pour moi), ben je ne ferais pas cela tous les jours....alors bravo aux pénalistes qui exercent cet art comme il devrait être exercé...c'est tout à fait vrai que tout le monde n'est pas armé pour ce type de contentieux..

91. Le dimanche 11 novembre 2007 à 19:16 par parité

"L’assurance a été condamnée entre autre à prendre en charge un billet d’avion par an à la mère pendant dix ans."

Un billet ? Donc pas de retour ? Et surtout rien pour le père.

92. Le dimanche 11 novembre 2007 à 19:51 par salomon

Deux questions :

Qu'es qui est plus grave (légalement) : remonter une file de bouchon ou traverser en dehors des clous ?

Quid de l’assurance civile du père ?

93. Le dimanche 11 novembre 2007 à 21:38 par Jap

Ces dossiers là sont terribles. Je n'oublierai jamais non plus cet homme dont la femme, enceinte de leur deuxième enfant, avait été tuée par une jeune conductrice qui avait fumé du cannabis. Ni mon tout premier jour de stage, où j'ai vu cette vieille femme, gisant dans son sang, torturée et tuée dans la nuit par deux imbéciles cruels qui voulaient lui faire avouer où elle avait mis son argent. Ni ces quatre jours passés aux assises à essayer de comprendre comment une rivalité aussi inexpliquable que stupide entre deux villages avait dégénéré, conduit à des fusillades, jusqu'à la dernière au cours de la quelle un jeune homme de tout juste 18 ans en a tué un autre guère plus vieux.
C'est aussi la réalité de nos métiers.
Et puis, il y a ce jeune délinquant que vous finissez par condamner à une peine de prison ferme, qui procure un choc salutaire chez lui puisqu'il sort enfin de son oisiveté, se met à travailler, indemnise sa victime, pour obtenir de faire sa peine sous bracelet électronique et dont vous vous dites, "ca y est, il est bien parti, on ne devrait plus le revoir". Et cet homme, quasi clochard, qui doit faire un travail d'intérêt général, donne tellement satisfaction qu'il finit par être embauché pour encadrer... les condamnés à des travaux d'intérêt général.
Et vendredi dernier, cet avocat, qui nous a si bien parlé de sa cliente, des efforts qu'elle avait fait pour se sortir de la toxicomanie, avoir un travail qui lui plaisait... au fur et à mesure qu'il nous disait du bien d'elle, ce qui n'avait pas du lui arriver si souvent dans la vie, elle se redressait sur son banc, les larmes aux yeux, le visage apaisé. Votre confrère nous a émus et surtout, a si bien plaidé sur les faits, sur la personnalité, sur la peine que nous avons été indulgents, et heureux de l'être.
Ainsi va la vie judiciaire.

94. Le dimanche 11 novembre 2007 à 23:17 par GRANTUMU

A EOLAS et 36: le Parquet décide de l'opportunité des poursuites, et sur la poursuite du cyclomotoriste, impossible (compte tenu des faits tels que décrits) d'imputer une part de responsabilité au père qui n'était pas en VTM (véhicule terrestre à moteur) et pas plus dans une situation de faute inexcusable (à moins que j'aie raté une réforme de la loi de 85).

A 90: pénaliste=cynique? Il y a un temps pour tout. Si vous ne pouvez pas vous contenir quand vous menez-accompagnez les gens à la bataille judiciaire, la qualité de votre travail risque d'en prendre un coup et vos gens encore plus de coups. Après, c'est comme Me EOLAS: on est parfois rattrapé par les fantômes de ses dossiers ou de ses audiences.

Votre histoire m'en rappelle une: une mère de famille sans histoire roule en ville à très petite vitesse et en dessous de la limite, basse, dans une rue à une voie, à sens unique. Rien à se reprocher. Un gosse de cinq ans déboule entre deux voitures en stationnement. Dix petits kilo de vie sur une tonne de ferraille paisible:mort sur le coup. J'attendais moi aussi mon tour quand cette femme, qui avait l'age de ma mère, et l'aspect de ma grand-mère a été appelée à la barre. Elle n'avait pu retravailler, était devenue alcoolique, n'avait pas eu le courage, et se serait trouvée lâche, de se suicider. Pas de partie civile (le civil avait suffi). Dans sa tête emprisonnée. Fallait-il en plus la citer?

95. Le lundi 12 novembre 2007 à 06:23 par Anon

@ 61, re: @60
La vie est absurde et cruelle (cf le billet); plutôt que d'en chialer, je revendique le droit de faire face à cette réalité en faisant diversion

96. Le lundi 12 novembre 2007 à 09:40 par Artsenic

J'imagine la douleur des parents mais je ne fais qu'imaginer. De l'image à la réalité, il y a bien plus loin que du couteau au coeur et cette distance redoutable et redoutée ne pourra jamais, en aucun cas, être couverte par une sentence aussi juste soit-elle. C'est ce triste constat qui empêche de mettre le mot fin sur beaucoup d'histoires où nous n'avons été que spectateurs...peut être la conscience de n'avoir fait qu'effleurer la douleur, peut être la peur d'avoir un jour à parcourir cette distance.

97. Le lundi 12 novembre 2007 à 10:38 par bardabu

@94 : Terrible histoire aussi. Le garçonnet est irresponsable et la mère ne fait aucune négligence sinon celle de n'être pas douée de prescience. Ici, je ne vois pas qui condamner? Ce n'est pas parce que le facteur humain entre en jeu, qu'il y a forcément un responsable, sinon c'est croire que chacun est omniscient.

98. Le lundi 12 novembre 2007 à 11:08 par Pascal

Il y a tout de meme un aspect qui n'est pas beaucoup souleve.

Le pere a ete evite par le scooter. Ce qui demontre tout de meme que ce jeune homme ne prenait pas des risques inconsideres puisque faire un ecart en 2 roues n'est pas aussi facile que ca en a l'air.

Le hic, c'est que le pere n'etait pas seul et en ce qui me concerne, a pris le risque d'exposer sa fille a un danger pour s'eviter de marcher un peu plus. En plus, debouler de derriere un vehicule qui cache la vue, c'est vraiment chercher le probleme.

Je ne ressens aucune sympathie pour lui, et je trouve un peu deplace le ton du billet qui en gros reporte la faute sur le jeune homme.

Je me doute que c'est dans l'air du temps.

Etant motocycliste depuis plus de 30ans, j'en ai vu, et j'en vois de plus en plus, des comportements de pietons totalement cretins. C'est d'ailleurs pour moi le danger le plus important sur la route en ville maintenant.

99. Le lundi 12 novembre 2007 à 11:18 par Parigot...

Bonjour,
Triste billet, terrible histoire...
Je ne suis pas avocat, mais motard, et une question de 'fond' me tarraude finalement : la loi peut elle protéger de tout ?
Ne sommes nous pas un pays sur-valorisés en termes de textes, alors que le bon sens est souvent la meilleure solution ?
Dans ce cas précis, je pense à une chose : remontées de file encadrées physiquement et légalement (bandes 'bleues' - comme les vélos et 'vraies' sanctions en cas d'infractions).

100. Le lundi 12 novembre 2007 à 11:50 par Jojo

Article 221-6

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.

Article 121-3

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Qu'il a perdu sa fille est un fait

Donc 50/50

Si On responsabilise une partie pour déresponsabilise l'autre, je ne vois plus en quoi les Loi servent.

Il faudra bien un jour avoir le courage de faire un exemple, pour faire une prise de conscience General.

Meme si on applique La loi du Plus Faible, il ne faut pas pour autant le déresponsabiliser

101. Le lundi 12 novembre 2007 à 12:05 par villiv

Tiens, c'est bizarre, je viens de trouver une histoire tout aussi ... "horrible" en faisant des recherches...

un arrêt récent de la CAA de NANTES évoque en effet un accident (pour les détails, en espérant que le lien est bien permanent, voir là : www.legifrance.gouv.fr/WA...

et ce qui me "frappe" surtout, c'est la "froideur" du raisonnement des juges (pourtant je devrais être habitué en tant qu'administrativiste ou ancien-administrativiste si l'on ne compte que ma période d'avocature...)

hé oui, voyez plutôt, le juge parvient (il en a l'obligation d'ailleurs) à se référer à la convention, au cahier des charges, etc etc :

"Considérant qu'il résulte de l'instruction que le car de ramassage scolaire est arrivé le 16 décembre 1997 à l'arrêt du lieu-dit ... avec cinq minutes d'avance par rapport à l'horaire prévu de sorte qu'aucun parent d'élève n'était présent pour attendre les enfants descendant à cet arrêt ; que quatre enfants sont descendus du car avec l'aide de la conductrice qui s'est bornée à leur indiquer qu'il fallait attendre le départ du car pour traverser la route ; que si aucune stipulation de la convention relative à l'exécution du transport public en cause ou aucune disposition du cahier des charges générales relatif aux transports scolaires dans le département du Morbihan ne prévoit l'obligation de respecter les horaires prévus en cas d'arrivée prématurée, la circonstance que les enfants aient traversé la route sans avoir été accompagnés révèle que les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance et leur sécurité n'avaient pas été prises ; que ces carences engagent la responsabilité du département du Morbihan, organisateur principal du service public de ramassage scolaire, et celle de la commune de Merlevenez, organisateur secondaire du transport en cause, en vertu de la convention conclue le 9 août 1995 entre ces deux collectivités territoriales ;

Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que l'accident est également imputable au conducteur du véhicule automobile qui, après avoir vu les enfants s'engager sur la chaussée jusqu'à l'axe médian de celle-ci, n'a pas adapté sa conduite, ni freiné pour les laisser traverser la seconde partie de la chaussée et pour assurer leur sécurité ; qu'il connaissait ce trajet qu'il empruntait deux ou trois fois par semaine"



c'est quand même pas idiot pour se protéger... (le caractère "horrible" des faits le méritait bien...)

MERCI encore EOLAS



102. Le lundi 12 novembre 2007 à 12:42 par bardabu

"Amusant... A aucun moment, vous ne parlez d'A. Zappée. Elle aussi était un piéton au comportement crétin ? Parce que c'est sa mort que l'on jugeait, pas le bobo au coude de Monsieur."

Amusant aussi. Quelle responsabilité a la mort dans cette affaire?

103. Le lundi 12 novembre 2007 à 13:25 par Clems

Ce genre de dossier fait toujours remonter à la surface ceux qui pensent qu'un permis de conduire est un permis de tuer "il n'est pas sur le passage piéton, j'accélère".

Le piéton a manifesté l'intention de traverser: il a traversé. Il ne faut pas sortir de saint cyr pour comprendre qu'un véhicule incapable de prévoir, s'arreter ou éviter ce qu'il est censé faire dans ce genre de circonstances est responsable. Et cela en dehors du fait que le conducteur du véhicule avait, fait aggravant, adopté un comportement dangereux.

104. Le lundi 12 novembre 2007 à 14:42 par QIAH

Merci Clems (103), vous venez exactement de résumer ce que je pense.
"il n'est pas sur le passage piéton, j'accélère", ou le fait de se sentir confortablement dans son bon droit vaut plus qu'une vie humaine...

105. Le lundi 12 novembre 2007 à 15:02 par jehaismesvoisins

[Commentaire retiré à la demande de son auteur.]

106. Le lundi 12 novembre 2007 à 15:06 par bardabu

"Oui, vous avez raison. La vie, la mort, le destin, un motard, tout ça, c'est pareil... Des concepts philosophiques."

Non, bien sûr. Mais votre habitude de préférer la raison à l'émotion a fait des émules. Il ne faut pas vous étonner que certains aient envie de "réfléchir" froidement aux responsabilités quand vous préférez ne retenir que le destin tragique. Pour une fois les rôles sont inversés.

107. Le lundi 12 novembre 2007 à 15:45 par Pascal

"Amusant... A aucun moment, vous ne parlez d'A. Zappée. Elle aussi était un piéton au comportement crétin ? Parce que c'est sa mort que l'on jugeait, pas le bobo au coude de Monsieur."

Pas du tout. Ne me faites pas dire ce que je ne dis pas.

Je trouve que votre billet met sur le meme plan moral le jeune homme et le pere, et je ne suis pas d'accord la dessus.

J'ai moi meme 2 gamins de 2.5 et 5ans, et je ne veux meme pas imaginer ce que les parents subissent. Mais le responsable, c'est le pere. La petite A. est la victime du fait que non seulement il n'a pas voulu faire quleques metres en plus, mais qu'en plus il ne fasse pas encore plus attention. Quand je suis dans la rue avec mes enfants, je ne me comporte pas de la meme facon que quand je suis seul tout simplement parce que je m'en considere responsable.

Mais c'est l'air du temps, si il y a un moteur, c'est de sa faute (il n'y a qu'a voir le commentaire du cretin qui hait ses voisins).

S'il avait ete seul, et que le scooter avait percute une voiture venant en face et avait tue le jeune homme, ca aurait ete toujours de la faute a ce dernier ?

108. Le lundi 12 novembre 2007 à 16:47 par Taikila

Ce billet et la mort tragique qu'il relate me touche beaucoup. Personellement, la conséquence est que je ne pourrais plus jamais m'appréter à traverser la rue sans y penser. Ce récit est donc utile.

Par contre, en réponse à Eolas(81) : "Nos corps n'appartenant pas à l'Etat, on ne peut être poursuivi pour les avoir exposé au danger de destruction "

Je voudrai rajouter deux exceptions:
- le port de la ceinture de sécurité
- la consommation de drogue

Et ces exceptions pourraient bien se démultiplier de plus en plus vite

Art. 4. -

"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi."

Déclaration des droits de l'Homme du 2- Aout 1789


109. Le lundi 12 novembre 2007 à 16:53 par Gavot

@107 Pascal : "La petite A. est la victime du fait que non seulement il n'a pas voulu faire quleques metres en plus, mais qu'en plus il ne fasse pas encore plus attention."

NON. La petite A a été victime d'un cyclomotoriste qui a commis une double faute : remonter une file de voiture arrêtées en empruntant une voie à contre sens et ne pas rester suffisamment maître de son véhicule pour éviter le piéton et sa fille.

"S'il avait ete seul, et que le scooter avait percute une voiture venant en face et avait tue le jeune homme, ca aurait ete toujours de la faute a ce dernier ?"

OUI. Il empruntait une voie à contre sens.


@Eolas commentaire 94 :

Etes-vous certain de cela ? Il est plus logique que les parents se soient constitués partie civile principalement pour demander la réparation de leur préjudice personnel (essentiellement le préjudice moral ainsi que les frais médicaux non remboursés et autres frais comme les fameux billets d'avion) et, mais c'est plus rare, en deuxième lieu en tant qu'ayant droit de leur fille pour demander réparation de ses souffrances préalables au décès.

Désolé pour ceux qui s'offusquent de la froideur juridique des demandes de réparation dans ce type d'affaire, mais c'est cette froideur qui est garante de la rigueur nécessaire à la plus juste indemnisation, tant pour les avocats que pour les juges.

Eolas a très bien su exprimer dans ce billet ce que peuvent malgré tout ressentir ceux qui ont à défendre où à juger les acteurs de ces drames qui sont le quotidien des chambres correctionnelles.

J'aimerais avoir son talent pour raconter cette femme de 26 ans qui, réunissant tout son courage, après des années de procédure, s'est levée seule face à la Cour d'Assises, sous les regards de l'accusé qui avait toujours nié et de ses conseils, pour raconter les viols et les violences qu'elle avait subi entre 7 et 12 ans et qui, au bout de quelques phrases s'est mise à parler avec une voix de toute petite fille le regard fixé sur le Président. Pendant plus de trente minutes, c'est cette toute petite fille, victime 15 années auparavant, que l'on entendait et que, curieusement, l'on voyait. Le silence était total et, lorsqu'elle a eu terminé, ni le Président (ce qui est rarissime), ni aucune des parties n'a posé la moindre question elle est retournée s'assoir à côté de moi, l'émotion de la Cour était palpable et même visible. Le Président a alors demandé à l'accusé, si bavard d'habitude pour dénoncer la machination, le complot familial etc., de se lever pour commenter... Il est resté assis, la tête entre les mains à murmurer "je ne peux pas, je ne peux pas".

C'est vrai, il n'y a jamais eu d'aveu, mais la tâche de ses conseils qui plaidaient l'acquittement a été rude, quant à la mienne, ma foi, qu'aurais-je pu dire qui aurait eu plus de poids que les paroles de cette petite fille surgie du passé ?

110. Le lundi 12 novembre 2007 à 17:36 par Jean B

La France est l'un des pays ou la jurisprudence est la plus laxiste à l'égard des chauffards. Pour peu qu'ils n'aient ni alcool ni drogues dans le sang, il n'écopent en général d'aucune punition réellement dissuasive.

Je parle en connaissance de cause : mon amie s'est fait renverser et trainer sur 60 m en plein Paris par un camion qui tournait à droite sans s'arrêter ni regarder (alors qu'elle roulait tranquilement sur la file de droite, réservée aux bus et vélos), et est resté sourd à ses cris et aux cris des passants qui hurlaient (il a fallu qu'un policier se jette devant le camion pour le forcer finalement à s'arrêter).

Conséquence pour elle : une semaine entre la vie et la mort, deux mois de coma, trois mois d'hôpital, 40 opérations, bientôt 9 mois de centre de rééducation et une mobilité à jamais réduite.

Conséquence probable pour le chauffard (d'après les avocats) : pas retrait de permis. Pas travaux d'intérêt général. Tout juste quelque mois de prison avec sursis.

J'en veux énormément à la justice de mon pays de n'avoir pas été capable de faire comprendre aux chauffeurs de poids lourds que leur engin est potentiellement très dangereux et ne se conduit pas comme une trottinette. Je suis témoin tous les jours du comportement presque criminel de nombreux camionneurs, qui manœuvrent brusquement sans jamais faire attention à rien, au mépris total de la vie humaine. Combien de drame faudra-t-il encore avant de prendre les mesures qui s'imposent?

111. Le lundi 12 novembre 2007 à 17:49 par bob

pfiou que de questions sur le père qui s'est baladé entre les voitures
allez j'en rajoute une, que se passe-t'il si un piéton traverse n'importe comment et qu'il provoque un accident entre les deux voitures qui allaient traverser ?
c'est la voiture qui tamponne à l'arrière pour cause de non maîtrise du véhicule ?
ou c'est le piéton pour cause de comportement stupide ?

112. Le lundi 12 novembre 2007 à 18:12 par Leo

@bob : dixit le code des assurances, c'est l'automobiliste de derriere. Le pieton, il n'existe pas plus que s'il etait un chien qui traverse ou un enfant qui court apres son ballon . J'en déduis qu'un piéton est considéré comme irresponsable, sauf s'il est victime.

D'ailleurs la mamie qui a provoqué la mort de ce motard a-t-elle été inquiétée ?

Cela dit, je vois plus dans mon quartier de mecs jouant à la course de voitures ou brulant les feux rouges (hier soir, trois voitures de suite : la 1e ce peut etre de l'orange foncé, les deux autres, c'est vraiment du "un feu ? cekoica?") que de mamie traversant au feu vert (avec les fous précités elle ne sont ni plus ni moins en sécurité au feu rouge...), ce qui me conduit à être pour des peines fortes à l'encontre des chauffards.

Mais pas seulement des retraits de permis : dans mon coin la plupart ne l'ont plus de toute façon, ou ne l'ont jamais eu...

Des TGI dans des hopitaux, avec pour binomes tous les mecs qui font le stage pour récupérer des points en s'offusquant de n'avoir pas été assez malins pour ne pas les perdre : les uns comme les autres se considèrent comme des conducteurs modèles qui n'ont pas eu de chance ; la seule différence entre les deux c'est que les seconds n'ont pas encore tué quelqu'un.

113. Le lundi 12 novembre 2007 à 19:37 par Epohlik

Je n'oublierai jamais la petite A, avril 2004 : 1 commentaire
Rediffusion novembre 2007, 112 commentaires.
Les redif' çà marche !
La petite A, la "Grande Vadrouille" d'Eolas !

114. Le lundi 12 novembre 2007 à 19:48 par Val'

@leo 112
Vous vouliez dire des TIG dans les hôpitaux, non? A défaut, cela reste une idée comme une autre pour pallier à la carence de locaux qui résultera de la réforme de Martine...(reste à savoir ce qu'on fera des malades...ok, je sors!)

115. Le lundi 12 novembre 2007 à 19:57 par Val'

zut..maître, j'oubliais l'essentiel : merci pour ce billet émouvant, et réaliste.
J'ai pu lire que les pénalistes seraient des cyniques. Je suis convaincue du contraire : le cynisme peut être effectivement utilisé par certains comme rempart à l'émotion (j'en suis adepte, entre collègues, uniquement, pour tenter de dédramatiser certaines situations qui ne peuvent objectivement l'être), mais ne traduit certainement pas la nature profonde de ces intervenants. Je ne peux y croire.

116. Le lundi 12 novembre 2007 à 21:49 par llorona


J'avais lu ce billet lors de sa première publication, et je ne l'avais pas oublié non plus...

117. Le mardi 13 novembre 2007 à 01:51 par Delio

Je suis d'accord avec les commentateurs qui mettent en avant l'insouciance coupable du père (sans occulter l'irrespect des règles du code de la route par le cyclomotoriste).

Nous sommes tous d'accord que LA victime, c'est bien évidemment A., la seconde victime c'est sa mère, qui se voit privée de voir grandir sa fille, et qui se trouve victime d'une double peine, ne pouvant se recueillir aisément sur la tombe de sa fille.

Mais qui cause la mort de l'enfant?

Son père, traversant inconsidérément, au mépris des règles du code de la route -qui s'appliquent aussi aux piétons- une voie potentiellement dangereuse en dehors des passages balisés affectés à cet usage. Et également, un cyclomotoriste, qui malgré une embardée destinée à éviter un piéton surgissant d'un lieu d'où il n'a pas à sortir, heurte le coude d'un olibrius qui n'a pas su s'assurer la pleine maîtrise du fardeau qu'il porte à bras. un fardeau pourtant bien précieux d'après nos normes classiques, un enfant, le sien !

En quoi consiste la "double peine" de la mère et qui en est à l'origine ?

La peine consiste pour cette femme et mère à ne pas pouvoir aisément se recueillir sur la tombe de sa fille. Pourquoi ? Parceque cette enfant a été ensevelie à plusieurs milliers de kilomètres de son lieu de naissance et de l'endroit où vit sa mère.

Qui en a décidé ainsi?

Encore une fois le père est impliqué...

Alors qui est le plus fautif ? Voire, qui est le vrai fautif ? Je pencherais plutôt vers le père, qui n'assure pas la protection de son enfant et aggrave la peine de sa mère davantage soucieux de respecter des traditions religieuses (si tant est qu'elle soient "obligatoires") que de soulager tant que faire se peut sa compagne à qui il vient de retirer la chair de sa chair.

J'ai peut-être l'air du beauf de base, mais il me semble que de temps à autre il est bon de sortir d'une vision manichéiste et de bien regarder objectivement les faits. Le quadragénaire qui fait cent ans est le premier responsable de son drame, de celui de son épouse et de celui de sa fille. Le cyclomotoriste n'est qu'un moyen involontaire.

118. Le mardi 13 novembre 2007 à 03:30 par Esurnir

@Taikila: Euh je corrige, la répression de la consommation de drogue n'est pas vraiment une mesure altruiste. Elle relève surtout du fait que la loi considère que sans consommateur il n'y a pas de trafiquant tout comme sans receleur il n'y a pas de voleur.

119. Le mardi 13 novembre 2007 à 09:36 par maigrir

... j'imagine que l'affaire qui suivait a été jugée avec moins de sévérité, un peu comme à l'école quand on passe après quelqun de très mauvais

120. Le mardi 13 novembre 2007 à 10:02 par lambertine

Je suis inhumaine,; Maître ?
Je ne crois pas. Mais quand il y a deux responsables à un accident, il y a deux responsables à un accident. Le motard et le père. Et une victime, l'enfant. Victime d'imprudence et de bêtise (et que bien des parisiens soient imprudents et bêtes n'est ni une excuse ni une circonstance atténuante pour le père, ni pour le motard, ni un argument contre celui-ci. Je n'habite plus Paris, mais Bruxelles. J'ai vu, c'est vrai, des gens traverser dans les bouchons. Et tout aussi souvent des motards les remonter, ces bouchons. le "tout le monde le fait" est quand même gonflé comme argument)

Je l'ai dit : cette histoire me met mal à l'aise et les réactions encore plus. Même si je connais le Code de la Route : tout conducteur doit pouvoir maîtriser son véhicule et éviter tout obstacle qui surgirait devant lui. Soyons honnêtes cinq minutes et reconnaissons que ce n'est qu'une règle de responsabilité "légale", que c'est humainement impossible. Personne ne peut éviter un obstacle qui surgit brutalement devant lui. Dans ce cas-ci, le conducteur était en infraction. Mais le "coupable" aurait très bien pu être une voiture en droit venant en sens inverse.
Et il me semble qu'il n'a été nulle part question de mensonge, ni de "conducteur qui accélère en voyant un piéton traverser hors des clous".

Maintenant, qu'on me prenne pour un coeur de pierre... Il me semble que si le père "a l'air d'avoir 100 ans, c'est parce qu'il sait très bien que c'est en partie de sa faute si sa fille est morte.Tout ce que je lui souhaite, c'est le soutien de son épouse dans l'épreuve qu'ils traversent ensemble.

121. Le mardi 13 novembre 2007 à 10:07 par Ayrton

Remarque générale :

Le père eut-il été sur un passage piéton et masqué par une camionnette que le résultat aurait été le même ce qui ramène la responsabilité première au conducteur du scooter.

En effet combien de véhicules respecte les piétons traversant sur les passages protégés, combien de véhicules accélère alors que le feu passe à l'orange, etc ...

122. Le mardi 13 novembre 2007 à 10:54 par Pascal

Encore une fois (et ca vous l'ignorez a chaque fois), le jeune homme A EVITE le pere. Alors le defaut de maitrise, vous repasserez. Si celui ci n'avait pas eu sa fille dans ses bras, il aurait eu mal au coude et la prochaine fois, il aurait fait plus attention. De meme pour le scooter, c'aurait ete un avertissement sans frais.

Le code de la route est ignore par les 2, a un niveau equivalent.

La, il transporte sa fille dans ses bras et se permet de prendre des risques cretins. Surtout que les scooters qui remontent les files de voitures, ce n'est pas vraiment une rarite.

Il a pris un risque pour quelqu'un d'autre qui ne pouvait rien dire. Le pathos c'est bien joli, mais faut pas forcement en rajouter.

S'il avait fait la meme chose, ayant reussi a traverser la rue, mais la deboule de derriere la cammionette dans un couloir de bus. Ca aurait ete la faute du bus aussi ?

La grosse difference entre votre experience et la mienne, c'est que je connais quelqu'un qui s'est pris un arbre en scooter en evitant un pieton qui traversait en dehors des clous. Manque de bol, il aurait du choisir le pieton, parce que l'arbre a gagne.

Sans compter le nombre de pietons pour lesquels tous les jours je dois prevoir qu'ils vont faire une connerie.

123. Le mardi 13 novembre 2007 à 11:26 par Gavot

@122 pascal : vous avez une curieuse conception de l'évitement. Le scooter et son pilote ont bien heurté le piéton. Point barre. la circonstance que le choc ait eu lieu au coude ou ailleurs est totalement indifférente à la réalité de la faute qui est, en l'espèce, le défaut de maitrise. Pour le reste, c'est la gravité des conséquences qui permet de retenir le délit d'homicide involontaire.S'il avait simplement heurté un piéton au talon mais que ce piéton eût été Achille,et bien là aussi les circonstances auraient été dramatiques (compte tenu du caractère d'Achille il vaudrait mieux de toutes façon pour le pilote le heurter au talon que n'importe où ailleurs, à moins de disposer de solides protections divines).

Vous reprochez à certains leur "pathos" (curieuse expression au demeurant qui me semble en l'occurrence mal employée) mais vous faites preuve manifestement d'un aveuglement dicté par votre volonté de plaider la cause des deux roues motorisés.

Quant à votre contre exemple, pourriez-vous un instant réfléchir au fait qu'un piéton qui traverse hors des clous n'est pas, pour reprendre une de vos expressions, une rareté ? La loi demande au conducteur d'un véhicule à moteur de rester maître de son véhicule, ça ne se résume pas à simplement respecter la signalisation ou les limitations de vitesse mais également à tenir compte des circonstances actuelles ou prévisibles.

Si vous ne comprenez pas ça, vous exonérez de toute responsabilité le conducteur qui se met dans la situation d'être incapable d'éviter un piéton simplement parce qu'il traverse hors des clous... ou un cycliste parce qu'il perd l'équilibre.

124. Le mardi 13 novembre 2007 à 11:58 par davinout

Je pense la même chose que les derniers commentaire, la faute incombe aux 2 parties, le père et le conducteur du scooter qui se sont tous deux mis en infraction.

La condamnation du conducteur du scooter est juste.
Le père n'a pas été condamné? Ca, je trouve ça injuste. Pour traverser et mettre son nourrisson ainsi en danger, il faut soit être inconscient, soit se contrefoutre du risque encourru. A ce moment précis, il est le responsable de l'intégrité physique de son enfant, ce dernier ne pouvant pas se mouvoir par lui même.

En revanche le coup du billet d'avion est débile (tout comme le fait de jouer sur les sentiments avec les bibelots du bébé), c'est une question de religion, il ne faut pas mêler religion et loi. Si les cendres de A. avaient été entreprosées dans une chambre de 1ère classe du nouvel airbus, le conducteur aurait du payer la chambre à 10,000€ une fois par an?
Si les parents voulaient réellement se recueillir sur sa tombe de temps en temps, ils l'auraient fait enterrer près d'eux ou se seraient donnés les moyens d'aller la voir par eux mêmes. Ah oui mais non, c'est plus simple de faire payer les autres.

Les victimes dans l'histoire sont A., la victime physique, la mère qui subit un préjudice moral, et les coupables sont le père et le conducteur du scooter.

Mon étude est dénuée de tout sentiment, car je pense que cette affaire devait être réglée avec les lois qui existent et qui étaient suffisantes au traitement de ce cas.

Pour finir je voulais dire que dans la ville où je suis provisoirement (une grande ville de France), les automobilistes sont prudents et très prévenants avec les piétons, alors qu'au contraire les piétons sont dignes des parisiens. C'est peut être l'effet de mettre tout le temps en cause les moteurs?

125. Le mardi 13 novembre 2007 à 13:13 par henriparisien

Le cas a été débattu en long et en large, mais il me reste quand même une question :

Si le motard avait évité le père. Mais que celui-ci, effrayé, est quand même lachée la petite A. La responsabilité du motard aurait-elle été engagée au même titre ?

126. Le mardi 13 novembre 2007 à 13:14 par DBrdMkr

Tres beau post, Maitre Eolas.

127. Le mardi 13 novembre 2007 à 13:37 par QIAH

davinout (123):
"C'est peut être l'effet de mettre tout le temps en cause les moteurs?"
C'est vrai que ces piétons qui n'arrêtent pas de renverser des voitures, c'est vraiment pénible...

128. Le mardi 13 novembre 2007 à 13:52 par Arthur

"Assumer le fait d’avoir tuer un bébé"

"Avoir _tué_", non? Sinon, bravo pour la qualité de votre blog.

129. Le mardi 13 novembre 2007 à 14:41 par villiv

@eolas suite à votre réponse sous le commentaire #124

hé bien voila... on distingue le civil du pénal, et on en revient donc à cela : Quel système doit on privilégier... l'équivalence des conditions ou la causalité adéquate (ouh, la la, mes souvenirs de 2ème année sont lointains) ?

Et j'indique que l'on y "revient" car j'évoquais déjà cette question -au niveau civil donc- au sein de mon commentaire #101...

Mais bon, à nouveau, je pense que l'essentiel est tellement inexplicable et imperceptible qu'il ne sert peut-être à rien de chercher à tout prix ce qui ne peut être expliqué

(cf. notamment ce que certains nomment le destin entre autre... même si cela ne doit nullement conduire, évidemment, à ne pas condamner tel ou tel comportement lorsque la condamnation -civile et pénale- est possible et nécessaire....)

130. Le mardi 13 novembre 2007 à 14:51 par davinout

QIAH (126)
Ce que je voulais appuyer en disant cela, est que les piétons ne sont pas mieux que les conducteurs et qu'ils devraient se responsabiliser plus. Si un piéton se jette sous les roues d'une voiture, le conducteur est généralement tenu pour responsable...

131. Le mardi 13 novembre 2007 à 16:09 par villiv

@davinout #129

"Si un piéton se jette sous les roues d'une voiture, le conducteur est généralement tenu pour responsable..."

hé oui, c'est ainsi que la loi de 1985 sur les accidents de la circulation est interprétée...

J'imagine que ce n'est pas là que vous vouliez en venir, mais de mémoire, votre citation est donc vraie... SAUF en cas de faute inexcusable du piéton...

(faute que l'on ne retrouve, en jurisprudence, que très rarement : piéton qui s'amuse sur une autoroute la nuit dans un endroit non éclairé et qui s'étonne après d'avoir été bousculé par un VTM... etc etc j'exagère à peine)

Voila voila

132. Le mardi 13 novembre 2007 à 17:24 par lambertine

Il ne s'agit pas d'exonérer le cyclomotoriste de toute responsabilité. Juste de dire que les responsabilités sont partagées. Il ne s'agit pas d'accabler le père. Juste de dire que le gamin n'est pas un meurtrier, un monstre, un salaud. Et peut-être aussi de dire que les usagers dits faibles ne doivent pas être considérés comme irresponsables à tout va.

Il y a très longtemps, dans les années 60, j'étais une petite fille. J'ai tenté de traverser dans les clous sans regarder. Mon grand-père m'a rattrapée et copieusement enguirlandée. Je lui ai répondu "si je me fais écraser, c'est l'automobiliste qui sera en tort". Il m'a répondu : "oui, il sera en tort,mais toi, tu seras morte".

133. Le mardi 13 novembre 2007 à 18:46 par Roberto

Je suis vraiment béotien en droit, et j'en reviens à mon interrogation première (73). Naïvement: n'aurait-on pas pu imaginer que le père, abattu et partiellement fautif et le motard -idem- aient suffisamment à souffrir, moralement, pour ne pas avoir à "se départager" et entamer un procès long et douloureux ? Dans le village où j'habite un type (qui n'a jamais eu de comportement "accidentogène") a accidentellement écrasé (mortellement) une fillette en reculant trop rapidement avec son tracteur. Il ne s'en est toujours pas remis et partage avec les parents un chagrin qui dure depuis 22 ans. Mais en ce cas plus d'avocats et plus de belles plaidoieries...Je dois être dans le pathos avec cette histoire...

134. Le mardi 13 novembre 2007 à 19:01 par Laurent

Il me semble que d'après le code de la route, un piéton peut très bien traverser en dehors d'un passage clouté si celui-ci se trouve à plus de 50 mètre :
" Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir. " ( Article R412-37 du code de la route).
Je ne comprends donc pas "si faute il y a eu, c’est celle du père qui a traversé hors des clous"

135. Le mardi 13 novembre 2007 à 20:11 par lambertine

Pas vous, non, mais combien, ici ?

Et, pardonnez-moi, Maître, ce qui se dégage de votre article, c'est qie justice n'a pas été faite à la petite A., vu que son fantôme hante les couloirs du palais.

Elle est morte accidentellement, cette pauvre gosse, parce que deux personnes, dont son père qui ne s'en remettra peut-être jamais (et je lui souhaite le contraire) ont fait des bêtises en apparence bénignes.

Alors, oui, il y a responsabilité civile, pénale, assurances, indemnisations, etc... dans un prétoire. mais, pardonnez-moi, il ne doit pas y avoir dans ce prétoire condamnation morale abusive pour que les parents "puissent faire leur deuil". La petite est morte et c'est tragique. Et croyez moi, je sais ce que c'est. Je ne parle pas dans le vide.

Un procès doit être un procès. Il ne doit pas être offert aux victimes, sinon il perd sa raison d'être.

(PS : autre histoire personnelle : J'ai épousé un homme qui avait tué une vieille dame lors d'un accident de voiture. La vieille dame en question avait fait une fausse manoeuvre, mon fiancé n'a pas pu l'éviter. La voiture a pris feu et elle est morte. Pendant trois ans, mon fiancé en a fait des cauchemars toutes les nuits. Jusqu'au procès. Jusqu'au procès où il a été traîté comme un assassin par le procureur et l'avocat de la partiecivile. Il n'a peut-être eu que six mois de retraît de permis, et six mois de prison avec sursis, mais les réquisitoires et plaidoiries "à côté de la plaque" et le présentant comme un monstre sans coeur ont eu raison de ses cauchemars.)

136. Le mardi 13 novembre 2007 à 22:50 par Iz

Je n'avais pas lu ce billet de votre blog (il faut dire qu'il y a tellement de billets que rattraper mon retard n'est pas évident).

Je suis content que vous l'ayez mis "à l'honneur". Je crois avoir lu (sur un billet de ce blog, en commentaire ou bien carrément ailleurs) des propos sur le rôle de la justice. Je ne m'en souviens qu'approximativement, mais son rôle semblait devoir être entre autre de séparer la peine des victimes de la faute des coupables.

Je m'interroge depuis un moment sur cette formulation certes jolie mais qui semble un peu simpliste. Cette histoire (associée au blog) m'aide à y voir plus clair, et je crois que je comprends mieux.

137. Le mardi 13 novembre 2007 à 23:24 par fan du facebook

je viens de m'apparcevoir que sur "facebook" il y a un groupe que s'intitule " tu es juriste si... " 10 conditions s'en suivent , la 5eme condition est si on est accro au blog " eolas"....


maitre vous êtes touchant, ce que vous rend unique parmi tous les autres...merci d'exister

138. Le mercredi 14 novembre 2007 à 08:36 par lambertine

Non. Je ne commentais pas un autre procès, même si celui-là je l'ai vécu de l'intérieur.

Cet autre procès je l'ai cité comme exemple, face aux réactions majoritaires concernant les homicides involontaires dans le cadre d'accidents de la route. Je voulais seulement dire qu'il était illusoire de croire que la sanction pénale et les considérations morales qui l'acccompagnent ne feront pas nécessairement "prendre conscience au délinquant de la gravité de ses actes". Que l'effet peut même être inverse, surtout quand les torts sont partagés.

139. Le mercredi 14 novembre 2007 à 10:18 par villiv

@eolas (suite à mon commentaire #131)

Au temps pour moi sur la "recherche du dommage"... j'avais négligé cette vision des choses (ça ne doit d'ailleurs pas être facile à prouver tout ça, surtout, quand la personne est... parvenue à ses fins... j'me comprends)

Euh, sinon, vous dites : "un individu ivre, de noir vétu, qui, de nuit, alors qu'il pleut, se place à la sortie d'un tunnel pour contraindre une voiture à s'arrêter, manque de se faire renverser, retourne sur la chaussée, et se fait renverser ne commet PAS de faute inexcusable cause exclusive de son dommage"

Je crois que l'on est d'accord, dans l'ensemble, sauf dans mon exemple cite, à dessein, une personne qui "se promène" (ou autre...) sur l'autoroute.

Or, d'après mes souvenirs, l'autoroute est l'élément décisif : c'est en effet un lieu spécifiquement adapté et aménagé pour les automobiles...

Donc un piéton qui s'y trouverait (surtout de nuit, de noir vétu, etc etc) et qui serait victime d'un accident aurait toutes les chances (les risques?) de se voir reprocher une faute inexcusable (quand bien même il n'aurait pas cherché le dommage)

Quant à savoir si c'est bien ou pas et si la jurisprudence -qui a peut être bcp évolué depuis...- est sévère ou pas, c'est un autre débat (l'objectif de la loi est, rappelons-le, et au plan civil en tout cas : l'indemnisation des victimes d'accidents... )

a suivre

140. Le mercredi 14 novembre 2007 à 10:29 par QIAH

@davinout (130)
Nous sommes d'accord, il ya des piétons imprudents.
Mais ce que je voulais souligner, c'est que si vous mettez un piéton et une voiture sur la chaussée, quel que soit celui qui commet l'imprudence, c'est le piéton qui est en danger de mort, pas le conducteur en général.

141. Le mercredi 14 novembre 2007 à 10:33 par QIAH

(140 validé trop tôt, manque la conclusion)
Alors la question qui se pose pour le conducteur c'est: vaut-il mieux être prudent et éviter de tuer quelqu'un, ou vaut-il mieux provoquer la mort d'un piéton, même si le code de la route vous donne raison? Le piéton n'a à se préocuuper que de sa survie, ça le regarde. Mais la masse et la vitesse d'une voiture rendent pour moi le conducteur responsable de la survie des autres, quoiqu'en dise le code de la route.

142. Le mercredi 14 novembre 2007 à 11:26 par QIAH

...et heureusement :)
J'aurais donc plutôt dû dire: "même s'il pense avoir raison du point de vue du code de la route" au lieu de "quoiqu'en dise le code de la route".

143. Le mercredi 14 novembre 2007 à 14:58 par Taikila

@Eolas (118) Je suis désolé mais je n'ai absolument rien compris à votre réponse.
@Ersunir (118) J'ai bien compris votre réponse et j'aurais aimé en débattre. Hé(o)las :-), ce n'est pas l'objet de ce billet. Merci quand même pour cette réponse qui me présente un point de vue que je n'avais jamais relevé sur ce point.

Toutefois, sur ces questions je ne peux que vous renvoyer à l'ouvrage de Francis Caballero et Yann Bisiou: Francis Caballero & Yann Bisiou (2000), Droit de la Drogue. Editions Dalloz.
© Copyright 2002

144. Le mercredi 14 novembre 2007 à 17:41 par Esurnir

@Taikila: Si la loi était la pour vous protéger contre vous même alors les policier vous arreterai dans la rue des que vous vous allumer une clope.

145. Le mercredi 14 novembre 2007 à 19:42 par TWN

@Eolas - vous dites : « Le père, de toutes façons, est déjà condamné à perpétuité. »

Le conducteur du scooter ne l'est-pas, lui aussi ? (même si probablement dans une moindre mesure)
Et est-ce une raison pour ne pas mettre en cause la responsabilité du père et éventuellement le condamner ? Est-il normal et habituel de ne pas retenir la responsabilité d'une personne sous prétexte qu'elle est rongée par la culpabilité ?
(parenthèse : je pense d'ailleurs, comme quelqu'un l'a dit plus haut, qu'une telle condamnation pourrait être de nature a alléger son sentiment de culpabilité. Vous demandiez à l'auteur de ce commentaire en quoi, je réponds : en ceci qu'il pourrait avoir l'impression d'avoir payé, expié sa faute. Ce serait en tous cas, je pense, ma réaction, si peu rationnelle soit elle, en telle situation.)

Ne vous méprenez pas, je trouve la condamnation du jeune homme normale. Il a enfreint le code de la route, cette infraction a causé la mort d'autrui, c'est indéniable.
Néanmoins il me semble anormal (c'est un avis de béotien, pas de juriste) que la responsabilité du père n'ait pas été mise, ne serait-ce que symboliquement, en cause. Je trouve, du moins d'un point de vue moral, qu'elle est au moins aussi grande que celle du conducteur du 2 roues.

En engageant la traversée d'un boulevard à 4 voies, dont seul un des deux sens est bloqué, et ce devant une camionnette (!), il se met, lui et la fille qu'il porte dans les bras, en danger. Et si des véhicules étaient arrivés en sens inverse, aurait-il attendu là, au milieu de la route, une occasion de passer ?

Chaque jour dans Paris la conduite irresponsable de certains 2 roues m'agace. Mais moins que le comportement malheureusement fréquent des parents pressés qui s'engagent avec leurs enfants dans des traversées dangereuses.

146. Le mercredi 14 novembre 2007 à 20:39 par antagonisme

Devoir juger de semblables cas doit laisser des marques. Cette histoire me semble l'illustration terrible du destin. Les commentateurs veulent, étonnamment, trouver un coupable, un responsable, parce qu'on en a tous besoin. Le droit propose une analyse de la situation, parce qu'il faut bien juger. Mais cette histoire réduit au silence, me semble-t-il. D'un point de vue non-juridique, il n'y a que des victimes. Moi aussi, je vais rester hantée par la petite A.

147. Le jeudi 15 novembre 2007 à 03:14 par toto

Eolas : "un scooter qui se fait "harponner" par une automobile, c'est 150 à 200 kg qui la percute de face, dont les vitesses s'additionnent pour calculer l'énergie cinétique".

Ce n'est pas tout à fait cela. C'est le carré de la vitesse qui joue donc un choc entre une voiture à l'arrêt et une autre à 50km/h sera beaucoup plus violent qu'un choc frontal entre 2 voitures à 25 km/h.

148. Le jeudi 15 novembre 2007 à 08:33 par Nico

J'aime bien arriver apres la pluie mais j'ai juste un petit quelque chose a dire a Mr 62.

@62> Quand je me dis qu'on pourrait apporter le meme argument au pere, je me demande dans ce genre de situation qui peut faire le plus de mal:
On a d'un cote un scooter roulant a vive allure, une boite de metal et de plastique propulse a toute vitesse
Et de l'autre un pere et un bebe age d'un mois.
Si le pere avait heurte un autre pieton il ne l'aurait pas tue.

Plus on conduit un gros engin vite, plus il faut etre conscient des responsabilites qui en decoulent.
Meme principe entre un velo et un pieton, un velo et un scooter, un scooter et une voiture, une voiture et un poid lourd.
Les risques d'accident ne sont pas inexistant, surtout entre les vehicules motorises quels qu'ils soient, mais si une voiture entre en collision avec un poid lourd, on sait qui a le plus de chance de s'en sortir...

149. Le jeudi 15 novembre 2007 à 10:46 par bardabu

"Plus on conduit un gros engin vite, plus il faut etre conscient des responsabilites qui en decoulent."

Etre conscient des responsabilités, c'est se dire que les piétons respectent aussi le code de la route, ce n'est pas "je suis responsable quoiqu'il arrive". Je ne dis pas ça forcément pour cette situation.

Mais quand je roule et passe au vert, je ne m'imagine pas une seule seconde qu'un type va traverser. Et pourtant ça arrive. Résultat : je pile, je klaxonne et le gars m'engueule comme s'il avait tous les droits.

150. Le jeudi 15 novembre 2007 à 12:27 par lambertine

Le père a grandi au Pakistan. Oui. Et ?

Elles sont différentes, les voitures, au Pakistan ?

Je ne connais pas le Pakistan. Je ne tiens pas à faire des comparaisons avec d'autres pays ou plus JAMAIS je ne prendrai le volant de crainte de renverser un piéton ou un cycliste surgissant d'on ne sait où.

Il se fait que le père n'était pas à Islamabad. Il était à Paris. Ca ne justifie en rien la mort de la petite. Mais prendre "il était pakistanais" comme excuse me semble méprisant au possible vis à vis de cet homme. Un pakistanais doit respecter le code de la route aussi bien qu'un "souchien". Et s'il ne le fait pas, il est responsable au même titre qu'un "souchien".

151. Le jeudi 15 novembre 2007 à 13:59 par Taikila

@Ersunir (144) Quid de la ceinture de sécurité?

152. Le jeudi 15 novembre 2007 à 15:08 par lambertine

153. Le jeudi 15 novembre 2007 à 15:20 par lambertine

PS : désolée, il n'y a pas moyen d'éditer.

Dire que les responsabilités sont partagées ne signifie en en rien "justifier la mort de la petite".

Et, permettez moi de me défendre : je n'ai fait aucune allusion à la nationalité du père avant mon dernier post.

154. Le jeudi 15 novembre 2007 à 16:35 par Esurnir

@taikila: Faudrait-pas en plus qu'en cas d'accidents votre tete aille rayer la carrosserie d'un vehicule tiers !


Non je déconne, je dirai que c'est l'exception qui confirme la règle.

155. Le vendredi 16 novembre 2007 à 10:19 par Rami

Et je vous lisais tranquillement et avec plaisir, mon fils d'un mois et demi installé confortablement sur mon ventre. Et puis boum!

Merci de remettre les points sur les i.

156. Le vendredi 16 novembre 2007 à 12:18 par matht

Je rapprocherais cette affaire de l'affaire Volvo (les freins auraient lâchés, et la conductrice a tué deux enfants) pour lesquels le Procureur a pris ses réquisitions (15/11/2007).
Or, ce dernier a requis six mois de prison avec sursis à l'encontre de la conductrice. Imaginons que la faute de Volvo soit reconnu : comment le tribunal pourrait alors condamner la conductrice ?
Il me semble que l'élément moral manquerait pour constituer l'infraction d'homicide involontaire : en l'occurrence, la conscience de réaliser une erreur aboutissant à l'homicide involontaire.
Or, cette conductrice a-t-elle commis la faute (plus de frein, et probablement pas de manque d'entretien) ?
Le tribunal ne risque-t-il pas de la condamner, peut-être avant tout pour "soulager les victimes".
Voilà qui relancerait un peu le débat que j'ai lu présentemment...

157. Le vendredi 16 novembre 2007 à 17:43 par Shiva

Eh bien, voila que j'ai la larme a l'oeil... Je ne souhaiterais pour rien au monde etre a la place de l'un ou de l'autre, malheureusement les deux (le papa hors des clous et le jeune homme a contre sens) ont été grandement punis par les conséquences de leurs erreurs... En revanche, je me met fort bien a la place de la maman, qui esperait sans doute voir le "coupable" emprisonné trés longtemps pour avoir tué son bébé, bien que cela ne l'aurait certainement pas plus soulagée de sa douleur. La tragédie, c'est qu'un tel accident marque toute une vie, autant pour les parents que pour ce jeune homme et que la justice ne peut pas ajouter grand chose.
Félicitation pour votre blog qui est trés interressant, vous faites un métier merveilleux bien que difficile et je suis ravie d'en apprendre plus sur nos avocats si indispensables! Merci, bonne continuation

158. Le dimanche 18 novembre 2007 à 23:08 par Lorran

Je pense à nos ainés qui auront bientôt 20 ans (certes sans scooter, mais avec vélos ; je n'ai pas l'impression que l'histoire aurait moins mal fini si le jeune homme en avait conduit un), à notre petite dernière de 2 ans, à ma femme qui reste parfois à la maison tandis que nous allons nous promener, et à moi qui ne suis jamais à l'abri d'une inattention au volant ou en vélo… Dans votre récit nous pouvons, comme sans doute presque tout le monde, jouer tous les rôles. N'est-ce pas, finalement, ce qui nous trouble le plus ?

159. Le dimanche 18 novembre 2007 à 23:26 par Lorran

@ 149, Bardabu :
"Mais quand je roule et passe au vert, je ne m'imagine pas une seule seconde qu'un type va traverser."
Excusez-moi, mais cette phrase est, pour moi, très révélatrice ; avoir le droit de conduire un engin de la puissance et du poids d'une voiture vous OBLIGE à imaginer qu'en TOUTES circonstances existe le risque qu'un ou des piéton(s), conducteur(s) de deux roues ou tous autres usagers moins bien protégés que vous puisse(nt) se trouver devant votre pare-choc. C'est en tout cas l'image que je me fais de MA responsabilité de conducteur.

160. Le jeudi 22 novembre 2007 à 16:00 par jean-daniel PIFFAUT

Merci, Maître, pour votre humanité.

161. Le samedi 24 novembre 2007 à 22:32 par Arafel

162. Le mardi 27 novembre 2007 à 16:01 par phil c.

Je découvre ce blog depuis peu, par un biais qui m'échappe aujourd'hui(des liens de liens...)
Ayant tué dans l'oeuf une carrière d'avocat pénaliste (revirement à la porte du crfpa, pour pencher vers l'insertion professionnelle de personnes handicapées) je suis habituellement assez sensible à vos argumentaires. Vos billets me ravissent d'ordinaire. Mais celui ci... La boule dans la gorge. Etre père de deux petites filles y est surement pour beaucoup. Je doute rarement de ma "réorientation" professionnelle, mais devant tant de "savoir dire" je me dis que tenter d'être à votre niveau aurait été un challenge intéressant
Merci

163. Le mardi 27 novembre 2007 à 23:28 par Étudiant X en Droit

C'est touchant... Merci pour ce partage Maître.
Les vêtements et photos du bébé apportés par la mère étaient-ils nécessaires lors de l'audience ou c'était lié à l'émotion de la mère tout à fait compréhensible?

164. Le mercredi 5 décembre 2007 à 16:35 par Maître Z

oui, gérer l'émotion n'est pas chose simple dans notre profession.
Jamais il n'est possible de devenir insensible aux drames humains que nous vivons chaque jour par l'intermédiaire de nos clients ou en attendant notre tour au tribunal. Mais comment exercer cette belle profession sans émotions, nous avons besoin d'humanité surtout ne la perdons pas, c'est l'essence même de notre profession me semble-t-il.
Enfin j'ai le moral à zéro tout de même après vous avoir lu, cher confrère...

165. Le jeudi 13 décembre 2007 à 20:43 par La Zélie

Bonjour maître

je viens de découvrir votre blog, ma foi, très enrichissant pour un profane du monde de la justice comme moi.

La mort de cette petite fille est dramatique et vous nous faites bien ressentir le climat dans le prétoire.

A la fin de ma lecture de votre récit, une seule question m'est venu à l'esprit:

"Comment cet homme tenait-il son enfant pour le laisser glisser?"

Cela me rappelle une anecdote que racontait le steward ou l'hôtesse de l'air ou un passager d'un avion pris dans quelques turbulences.

Dans cet avion, fait rarissime soi-disant, il y avait 3 passagères avec leurs nourrissons.

On avait demandé aux passagers de mettre leur ceinture.Tout d'un coup, l'avion est parti en vrille.Tout le monde a tout lâché( revues, plateaux, etc). Seules, les 3 mamans ont tenu leur bébé et ne l'ont jamais lâché.

Eh bien dans cet accident de cette petite A...je crois que le père a manqué de réflexe pour aggriper avec l'autre main son enfant et en même temps resserrer sa tenue du corps de l'enfant avec l'avant-bras pour le laisser glisser comme cela.

Autres questions:
- il traverse un boulevard à 2 fois 2 voies à 18 heures:il arrive d'où et il va où?
- elle est où la mère à ce moment là?
- si elle est là, pourquoi c'est le père qui porte le nourrisson de un mois et demi?

Je suis peut-être méfiante ,mais la vie m'a appris à me méfier de la nature humaine.

Je plains ce jeune de 20 ans qui vit avec l'idée qu'il a provoqué la mort de ce bébé.

Dommage, nous ne connaitrons jamais comment ce couple a vraiment vécu la mort de cet enfant.

Je reviendrais sur votre blog

166. Le jeudi 13 décembre 2007 à 23:43 par Siegfried

Bonsoir,

Je suis de double nationalité française et allemande, et je suis juge en Bavière. Je suis actuellement en vacances dans ma famille de France, et en cherchant un renseignement sur le droit de France, j'ai justement trouvé votre blog. Je précise tout de suite que j'ai étudié le droit en Allemagne et que je ne connais pas assez bien le droit français.

Le cas que vous exposez me paraît intéressant, parce que je pense on aurait pas fait pareillement en Bavière : le père aurait été poursuivi, et probablement condamné à une peine analogue du jeune homme en scooter, et en tout cas au vu de la jurisprudence il est à peu près sûr que le pretium doloris aurait été partagé entre les deux parties.

Je trouve intéressant cette comparaison entre les pratiques de droit de mes deux pays, et j'avoue d'ailleurs que, autant je conçois bien le but moral recherché par le procureur en ne poursuivant pas le père, je ne comprends pas bien le fondement juridique sur lequel il s'est basé pour cela... Si un juriste français peut me l'expliquer, je serai très reconnaissant.

Je vais continuer à lire votre blog, et si je vois d'autres passages qui paraissent intéressant du point de vue de l'autre rive du Rhin, je mettrai les commentaires.

Bonne soirée,

Siegfried

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