Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La monétisation des RTT dégommée par le Conseil constitutionnel

Mise à jour importante : ça m'apprendra à faire des billets à la va-vite en plein Code orange. Ce n'est pas la monétarisation des RTT qui s'est faite dézinguer, mais une mesure similaire concernant les repos compensateurs de remplacement. Le principe reste le même : vous transformez un crédit de repos en argent. La monétarisation des RTT est dans le projet de loi "Pouvoir d'achat" déposé à l'Assemblée. Elle ne souffre de ce fait d'aucun hors sujet.

C'est Azincourt qui s'est rejoué rue Montpensier : une poignée d'archers a décimé la cavalerie gouvernementale embourbée dans la glaise du bricolage législatif.

C'est en effet par le joli nom de "cavalier" qu'on appelle une disposition législative introduite généralement par voie d'amendement au cours des débats, sans aucun rapport avec la loi où elle se greffe. C'est une tradition fort ancienne, que le Conseil constitutionnel considère désormais comme contraire à l'objectif constitutionnel de clarté de la loi.

Et à l'occasion de sa décision sur de financement de la Sécurité sociale pour 2008, après avoir au passage validé les franchises médicales, ce ne sont pas moins de 17 articles que le Conseil a criblés de flèches vengeresses. Et ils n'étaient que neuf, les deux "ex" n'ayant pas jugé utile de venir siéger (l'un avait piscine, et l'autre mise en examen, je crois).

Il est vrai qu'on peut légitimement se demander ce que venaient faire là ces dispositions, réunies dans les volées les considérants n°11 à 14 (je graisse le passage concernant la "monétisation" des RTT), un vrai inventaire à la Prévert :

11. Considérant que l'article 15 interdit la vente de produits du tabac en distributeurs automatiques ; que l'article 21 est relatif à l'affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général des personnes qui exercent à titre occasionnel auprès d'une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale une activité dont la rémunération est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice ; que l'article 25 précise le contenu du décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 725-24 du code rural relatif au recouvrement de cotisations et de créances ; que l'article 26 vise à permettre au salarié, en accord avec son employeur et par dérogation aux accords collectifs, à convertir un repos compensateur de remplacement en une majoration salariale (...) ;

13. Considérant que l'article 42 crée des sanctions en cas de carence ou de retard dans la réalisation d'études pharmaco-épidémiologiques postérieurement à l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament ; que l'article 49 supprime le comité consultatif de la démographie médicale ; que l'article 58 renforce les obligations qui incombent aux fabricants ou aux distributeurs de dispositifs médicaux ; que l'article 67 associe l'Etat et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à l'administration du groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ; que l'article 68 ouvre à tous les centres hospitaliers et aux établissements privés participant au service public hospitalier la possibilité d'être autorisés à instituer une structure médicale accueillant des personnels de santé autres que ceux exerçant leur activité à titre exclusif dans l'établissement ; que l'article 80 modifie le régime des incompatibilités applicables aux membres des conseils d'administration des établissements publics de santé ;

14. Considérant que l'article 81 prévoit que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés se prononce sur les conventions d'adossement de régimes spéciaux élaborées en application des articles L. 222-6 et L. 222 -7 du code de la sécurité sociale ; que l'article 82 permet à cette caisse de demander qu'une clause de révision soit intégrée dans ces opérations d'adossement ; que l'article 83 complète le contenu des documents d'information destinés aux assurés en matière de retraite ; que l'article 88 modifie la compétence des tribunaux des affaires de sécurité sociale ; que l'article 90 rend obligatoire la motivation des décisions de refus d'inscription d'un établissement sur une liste donnant droit à ses salariés à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité ; que l'article 97 est relatif à l'information susceptible d'être donnée par les caisses d'allocations familiales sur les différentes possibilités de garde d'enfants et les prestations associées ; que l'article 114 crée une infraction pénale en matière de sous-traitance et habilite les agents mentionnés aux articles L. 324-12 ou L. 8271-7 du code du travail à la constater ;(...)

Bref, une gifle pour le législateur, et plus particulièrement au gouvernement, car on sait que l'idée de "monétiser" les RTT n'est pas née dans l'esprit d'un parlementaire faisant preuve d'indépendance d'esprit. Je ne puis qu'approuver vigoureusement le Conseil. Au-delà de ces mesures, que l'on peut approuver ou non, et de leur efficacité sur l'économie, qu'on peut, à mon sens légitimement, trouver douteuse, le Conseil oblige le législateur à de la méthode et de la discipline, et à ne pas confondre le Journal officiel avec la liste des courses du Gouvernement. C'est un pas vers une République plus vertueuse, et ça, on ne peut que s'en réjouir.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 14 décembre 2007, 11:31 par Authueil

Taper jusqu'à ce que ça rentre

Pour le deuxième année consécutive, le Conseil constitutionnel est obligé de faire le ménage dans le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Le carton de cette année (17 articles censurés) est à peine moindre que l'an dernier (18...

Commentaires

1. Le jeudi 13 décembre 2007 à 18:38 par Opéra



Et rien sur les divorces par consentement mutuel confiés aux notaires ?

ça aussi à mon avis ça ne pourra pas se faufiler entre des RTT réchauffées (rien de neuf là dessus, d'ailleurs) et la décentralisation.

Décidemment, les lois ressemblent de plus en plus à des taboulés.


2. Le jeudi 13 décembre 2007 à 18:42 par OlivierD

ou sur la partie de ping pong de manchots sur la perverse loi TEPA - N° 2007-1223 et ses circulaires d'applications qui se contredisent

Accoss Lettre Circulaire n° 2007-130 du 7 décembre 2007
Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 126 du 08/11/07
Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 122 du 21/10/07
Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 121 du 02/10/2007
Le décret Journal Officiel n° 222 du 25 septembre 2007 page 15700
Circulaire n°DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
Questions réponses de la Sécurité sociale
(...)

3. Le jeudi 13 décembre 2007 à 19:08 par freddy

Si je peux me permettre, si vous ne citez pas le considérant 15 votre article n'est pas très compréhensible, et vous manquez le meilleur!

On remarquera qu'aucun média n'a souligné cette censure de la monétisation des RTT, heureusement que vous êtes là Maître!

4. Le jeudi 13 décembre 2007 à 19:26 par mary

ouf ! Il y a encore des barrières qui fonctionnent !

5. Le jeudi 13 décembre 2007 à 20:16 par Bernard

Cher Maître, va-t-on donc bientôt voir des amendements comparables rédigés dans un cabinet ministériel mais introduits par tel ou tel député ami??

6. Le jeudi 13 décembre 2007 à 20:32 par J M

Je ne saisis pas bien: cela signifie-t-il que la monétisation des RTT est nulle et non avenue ? Mais comment nos JT vont ils pouvoir traiter cette information sans vexer not' bon président si c'est le cas ? Et surtout, que devient cette mesure phare (pas d'Ouessant hein) du gouvernement ?

7. Le jeudi 13 décembre 2007 à 20:41 par Dini

En l'espèce, je pense que la censure résulte plutôt du fait que les dispositions en cause n'avaient aucun lien avec le financement de la sécurité sociale (qui est, d'après la loi organique, l'objet des LFSS) et non de leur introduction, par voie d'amendement, en cours de débat (technique du cavalier législatif).

8. Le jeudi 13 décembre 2007 à 20:47 par PB

@ Bernard "Cher Maître, va-t-on donc bientôt voir des amendements comparables rédigés dans un cabinet ministériel mais introduits par tel ou tel député ami??"

J'espère en tout cas que nous ne verrons pas la fin des amendements comparables rédigés dans un cabinet d'avocat puis introduits par tel ou tel député ami...nous au moins nous savons ce que nous faisons !

9. Le jeudi 13 décembre 2007 à 20:54 par Inconscience

Un tel volume d'amendements cavaliers!!! Quel perte de temps!!!

Et dire qu'il y a quantité de lois intelligentes qui dorment dans les sous-sol de l'assemblée et que personne ne trouve le temps de les programmer en séance...

Rêvons d'un législateur efficace...

10. Le jeudi 13 décembre 2007 à 22:24 par rafi

comment pouvez vous faire des fautes pareilles avec les tonnes de livres que vous avez lus
...la monétarisation des RTT qui s'est faite dézinguée.......

....la quantité d'eau qui s'est faite bue.....vous écririez cela?

11. Le jeudi 13 décembre 2007 à 22:26 par YR

La citation complète à propos de l'article 26 concerné par ce billet :

"11. Considérant que l'article 15 interdit la vente de produits du tabac en distributeurs automatiques ; que l'article 21 est relatif à l'affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général des personnes qui exercent à titre occasionnel auprès d'une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale une activité dont la rémunération est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice ; que l'article 25 précise le contenu du décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 725-24 du code rural relatif au recouvrement de cotisations et de créances ; que l'article 26 vise à permettre au salarié, en accord avec son employeur et par dérogation aux accords collectifs, à convertir un repos compensateur de remplacement en une majoration salariale ;

12. Considérant que ces mesures figurent « dans la partie de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année comprenant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année à venir » ; qu'elles n'ont pas d'effet ou ont un effet trop indirect sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement ; qu'elles ne relèvent pas non plus des autres catégories mentionnées au V de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale et ne trouvent donc pas leur place dans la loi déférée ; que, par suite, elles doivent être déclarées non conformes à la Constitution comme étrangères au domaine des lois de financement de la sécurité sociale ;"

C'est si bon un contre-pouvoir qui fonctionne...

12. Le jeudi 13 décembre 2007 à 22:51 par Fieffégreffier

@8
Allons, allons Rafi, soyez plus clément envers notre hôte. Il nous l'a bien expliqué ce matin : code orange ! Et malgré cela, il nous a généreusement offert deux billets alors qu'il n'est même pas en RTT !
Mais là où je vous donne raison, c'est qu'en effet, boire des quantités d'eau c'est pas la faite, euh pardon, la fête !

13. Le jeudi 13 décembre 2007 à 23:01 par Pierre-Yves Rofes

Bonjour Maître,
en tant que lecteur assidu depuis quelques temps déjà, je me permets juste une petite rectification, car c'est une faute de français qui semble revenir assez souvent: "[...] La monétisation des RTT qui s'est faite dézinguée [...] ". La forme correcte est "s'est fait dézinguer". Voilà c'est tout, j'aurais préféré avoir quelquechose de plus constructif à dire, surtout pour mon premier commentaire ici, mais ce sera sans doute pour la prochaine fois.
Bonne continuation, et au plaisir de vous lire.

14. Le jeudi 13 décembre 2007 à 23:04 par Pierre-Yves Rofes

oups, je ferais mieux de lire tous les commentaires avant de poster moi...

15. Le jeudi 13 décembre 2007 à 23:40 par Derek

Maître, avouez que si le Conseil Constitutionnel ne censurait pas, vous pourriez finir par être un peu d'accord avec le principe de la recodification...
;-)

16. Le vendredi 14 décembre 2007 à 08:10 par PEG

Complètement d'accord. (C'est assez rare pour être signalé.)

17. Le vendredi 14 décembre 2007 à 08:21 par OlivierE

Je cherchais cet article 26 :-), je sais pourquoi je ne le trouverais pas

18. Le vendredi 14 décembre 2007 à 09:01 par wesson

Je me permets ce hors sujet, sachant que au moins 1 européiste convaincu va le lire avant peut-être de le censurer.

Hier, officiellement, 26 pays de l'europe des 27 on déclaré qu'ils se fichaient de l'avis de leur peuple.

Le texte sur l'Europe va être soumis à 26 parlements, qui vont le voter comme les bons godillots qu'ils sont. Et seule l'Irlande va avoir un référendum, dont le résultat ne fait pas de doute non plus. Le nouveau texte serait moins avantageux (j'écrit au conditionnel, car personne n'est réellement capable de savoir ce que contient reéllement ce nouveau texte qui ments dès son intitulé).

Alors, les nonistes ont eu tort ? A mon avis non, parce que ce texte va passer en force, et ça se voit. Il sera donc d'autant plus légitime de le défaire.

19. Le vendredi 14 décembre 2007 à 09:38 par Renato

Monétisation ou monétarisation ?



(option 1 ! option 1 !!)

20. Le vendredi 14 décembre 2007 à 10:12 par David

Le probleme c'est qu'à force de voir ainsi les lois retoqués par le Conseil constitutionnel, on finit par se demander s'il ne faudrait pas avoir leur aval avant plutot que leur approbation après.. ou tout bonnement arrêter de légirer à tout va, n'importe comment, trop vite, sur n'importe quoi..

21. Le vendredi 14 décembre 2007 à 10:46 par PEB

Voilà un bon remède contre la frénésie législative, au risque de radoter:

Selon Diodore de Sicile (v. 90 av. J.-C.-21 av. J.-C.), Charondas de Catane avait observé que ceux qui proposaient de réviser les lois étaient si nombreux que l’on aboutissait à une corruption des lois. Il institua en conséquence une loi tout à fait originale : quand on voulait faire réviser une loi, on devait, en déposant sa proposition, se présenter le cou passé dans un nœud coulant et rester jusqu’à décision du peuple. Si l’assemblée acceptait la nouvelle rédaction, son auteur était quitte ; mais si elle la rejetait, il était immédiatement étranglé.

trouvé dans ledroitcriminel.free.fr/c... (excellent site même pour un non juriste).

22. Le vendredi 14 décembre 2007 à 11:30 par Pascal

Trop de lois tue la loi....

23. Le vendredi 14 décembre 2007 à 11:34 par Passager occasionnel

J'aurais tant aimé lire vos commentaires sur le procès Colonna. Le sujet n'intéresse pas ?

Peut-être suis-je passé à côté d'un billet sur le sujet, il est vrai que je suis une lecteur fidèle mais distrait.

24. Le vendredi 14 décembre 2007 à 12:14 par nouvouzil

Blackstone, Commentaire sur les lois anglaises ( 1765 ):

Il est remarquable qu'il n'y ait aucune profession ou occupation, aucun art ou science,
qui ne soit considéré comme exigeant quelque méthode d'instruction,
à l'exception seulement de la science de la législation,
pourtant de toutes la plus noble et la plus difficile.


25. Le vendredi 14 décembre 2007 à 13:20 par Sartorius

Euh j'ai peur d'avoir mal compris.

Si je lis le 15èmé considérant (je suis étonné que vous vous soyez arrêté au 14ème), je vois que les mesures figurant dans les articles en cause "doivent être déclarées non conformes à la Constitution comme étrangères au domaine des lois de financement de la sécurité sociale ;"

En fait ce qui s'est "fait dézinguer" c'est bien de manière générale les articles n'ayant aucun rapport avec la loi dans laquelle ils sont, et non pas en particulier la monétarisation de quoi que ce soit...?

Ou alors le conseil constitutionnel a-t-il bien dit (et dans ce cas, où?) que "transformer un crédit repos en argent" est anticonstitutionnel...?


PS: 13h15, votre petit schéma du code orange du billet précédent ne s'affiche pas correctement.

26. Le vendredi 14 décembre 2007 à 13:27 par BREIZHOO2

Je nourris une véritable passion pour le Conseil constitutionnel, qui est tout à la fois un organe anti-démocratique (au moins au sens propre du terme) et pourtant tellement nécessaire à son fonctionnement. Merveilleux paradoxe.

S'agissant de la logghorée législative...Las!! Certes elle nous étouffe mais soyons honnêtes, elle fait vivre le juriste (et je ne parle pas que d'argent). Et puis ce joyeux fouillis me plaît davantage que des oukases trop nets. Pitié pour nos cavaliers.

Bien à vous Maître EOLAS (c'est toujours un tel plaisir de vous lire...).

27. Le vendredi 14 décembre 2007 à 16:33 par Sardon Hilare

Vous avez besoin d'un peu de tonus ? Retrouver du mordant pour la prochaine plaidoirie ? Rien de mieux qu'un charlatan pous vous mettre à cran, j'espère que vous avez lu ce truc infâme :

www.lemonde.fr/web/chat/0...

Sacré Chouard. Au choix : lieux communs hors sujets («Je rappelle que la définition d'un coup d'Etat, c'est de ne pas se plier au suffrage universel.») , fumisteries alarmistes ( il a sorti que le traité européen était "un viol politique" et que "c'était une cause de guerre civile"), analyses débiles (« dans le génome des institutions européennes, il y avait l'impuissance politique des citoyens qui était programmée, et je ne suis pas sûr que ce soit guérissable») ... Ca pousse au crime.

28. Le vendredi 14 décembre 2007 à 16:35 par Inconscience

@Sartorius:

Effectivement, ce qui rend inconstitutionnel ces amendements, c'est leur caractère étranger à la loi qui les contient. Cela est contraire au principe constitutionnel de clarté et d'intelligibilité (ou lisibilité) de la loi. Le conseil ne se pose alors même pas la question de leur inconstitutionnalité, il les évacue...

Il est étrange que le gouvernement trouve encore des députés pour faire passer des cavaliers! Ils ont certainement tous le secret espoir que la loi ne soit pas déféré au conseil!!

29. Le vendredi 14 décembre 2007 à 17:08 par BREIZHOO2

@SARDON HILARE

Votre coup de sang m'a donné l'envie d'y voir de plus près.
Et bien franchement je ne vois là de quoi commettre un crime.
N'allez pas vous salir les mains pour si peu (au besoin je vous indiquerai un meilleur motif).

Si on devait passer ad patres tous les cons qui s'écoutent parler nous nous sentirions vite bien seuls - si toutefois nous devions y survivre - car ne perdons pas de vue que tout est chacun est un jour où l'autre le con de son prochain.
Bien à vous.

30. Le vendredi 14 décembre 2007 à 17:29 par PEB

Un cavalier qui surgit de la nuit et part à l'aventure au galop,
D'un geste à la pointe de l'épée, signe d'un "Z" qui veut dire Zorro.
(air connu (c) by Disney)

Nonobstant, bon weekend.

31. Le vendredi 14 décembre 2007 à 17:33 par Sardon Hilare

@BREIZHOO2
«Si on devait passer ad patres tous les cons qui s'écoutent parler nous nous sentirions vite bien seuls - si toutefois nous devions y survivre - car ne perdons pas de vue que tout est chacun est un jour où l'autre le con de son prochain.»

L'habit ne fait pas le moine ! Le fond de l'air est frais. Tiens, Noël est en décembre cette année. Il n'empêche que pierre qui roule n'amasse pas mousse. Tel est pris qui croyait prendre, car tant va la cruche àl'eau qu'elle se brise. La maman des poissons elle est bien gentille.
Bien à vous.

32. Le vendredi 14 décembre 2007 à 17:55 par BREIZHOO2

@ SARDON HILARE

Ah non! "La maman des poissons ELLE A L'OEIL TOUT ROND".

33. Le samedi 15 décembre 2007 à 14:47 par winston

LAPIDAIRE !!!

17 dispositions censurées ...

les enfants, la réforme du CC s'impose; vu l'augmentation du nombre de projets et propositions de lois, et vu que c'est à peu pres la seule opposiition valable face au Grand-nimporte-quoi ambiant , je pense qu'il va falloir doubler le nombre de membres, au moins ...

ceci dit, la situation n'a peut etre pas que des mauvais cotés. le CC va peut etre etre dans l'obligation de prendre des positions un peu plus tranchées et ambitieuses que d'habitude... on peut toujours rever, c'est bientot noel

34. Le samedi 15 décembre 2007 à 17:52 par rocardo

Une république plus vertueuse...Dans le sens où vertu,à l'origine,signifie aussi courage?

35. Le dimanche 16 décembre 2007 à 02:46 par Véronique

A propos des RTT, je pose à nouveau une question : pourquoi donc, dans cette loi, n'inclure que les RTT de l'année 2007 (si tant est que les entreprises veuillent les rembourser, pour des "raisons de trésorerie", invoquent-elles déjà dans la presse... encore un coup d'épée dans l'eau).
Rien pour les RTT 2008. Une anticipation peut-être? Les RTT passeraient-ils à la trappe lors des prochains projets de loi prévus au printemps prochain?

36. Le mercredi 9 janvier 2008 à 14:35 par Wrazwal

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