Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Esprit de Noël

Maitre Eolas est dans le bureau du juge d'application des peines. Au mur, une affiche : "Le 30 décembre, journée nationale de la LOLF. DONNEZ." Il tient à la main une requête qu'il tend au magistrat. La robe de Maitre Eolas est rouge père Noël, ainsi que sa toque, surmontée d'un pompon blanc. Il porte de brosses bottes et une ceinture à large boucle comme le père Noël. Le juge d'application des peines est assis, impassible, à son bureau, et lui dit : "C'est tout ce que vous avez trouvé pour soutenir votre demande de liberté conditionnelle ?".

Commentaires

1. Le jeudi 27 décembre 2007 à 15:39 par Raph

Effectivement : "Annulez l'APRF/l'OQTF-Remettez le en liberté (rayer les mentions inutiles) et vous permettrez à sa famillle/ses enfants/ses parents/sa femme/sa copine (rayer les mentions inutiles) de passer un agréable noël/d'avoir un magnifique cadeau de Noël (rayer la mention inutile)

2. Le jeudi 27 décembre 2007 à 15:55 par Ed

Le 30 décembre est une date un tantinet tardive pour la journée de la LOLF.

En fait, l'utilisation des crédits se fait dans une fenêtre de tir assez ressérée : ils sont délégués en mars, si tout va bien, et consommés en totalité en septembre, si tout va bien aussi.

Je connais un tribunal où le chauffage étant coupé le week-end par souci d'économie, les substituts de permanence viennent travailler en anorak (bon là je charge un peu le trait ; disons en Damart, allez).

N'empêche que quand l'encre gèle dans les stylos, ça nuit à la qualité du service.

Dura LOLF sed LOLF...

3. Le jeudi 27 décembre 2007 à 16:53 par villiv

aaah,

re-voilà enfin notre "code EOLAS illustré" (rapport à mon commentaire #26 sous le billet 826 : www.maitre-eolas.fr/2007/...


MERCI EOLAS,

et Bonne Fin d'année à tous !
(je ne viendrais pas jouer au Bureau demain, ni lundi donc, à l'année prochaine... à moins que je ne joue "à domicile", évidemment, ce week-end ?! ).


4. Le jeudi 27 décembre 2007 à 17:41 par Salomon Ibn Gabirol

Waow!! Il a eu des nouvelles pompes pour Noel Eolas. Ou il a oublié d'enlever ses charentaises.

5. Le jeudi 27 décembre 2007 à 17:51 par berli

C'est les évêques de la Justice qui ont des robes rouges ? Gascogne va envoyer ses cadets !

6. Le jeudi 27 décembre 2007 à 17:53 par chantal

J'adore vos dessins Maître.

7. Le jeudi 27 décembre 2007 à 19:07 par Fred

bonnes fêtes à tous

j'ai une question que m'inspire l'actualité.
La France est en train de négocier l'extradition des "humanitaires" de l'arche de Zoe pour qu'ils effectuent leur peine en France.

Je me demandais juste le droit de quel pays va être alors applicable à ces personnes. Par exemple je ne pense pas que les travaux forcés soient des peines prévues par la loi en France? J'imagine que les règles de recours ou de réduction des peines sont différentes entre le Tchad et la France. Il se passe quoi?

merci

8. Le jeudi 27 décembre 2007 à 20:37 par Titiparisienne

Le rouge vous va ... mâââgistralement, Maître.
Mais n'y aurait-il pas là un début de transfert ?

9. Le jeudi 27 décembre 2007 à 22:17 par Raph

@Fred (6)
"Par exemple je ne pense pas que les travaux forcés soient des peines prévues par la loi en France?"

Vous êtes sur ? Regardons l'article 51 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, en particulier l'article 51 :
www.legifrance.gouv.fr/WA...

10. Le vendredi 28 décembre 2007 à 09:22 par pseudo

oui mais qu'est ce que la LOLF?
Merci

11. Le vendredi 28 décembre 2007 à 09:40 par Odile

Cher Me Eolas,
Puisque vous nous promettez un billet sur l'Arche de Zoé, est-ce que vous pourrez aussi expliquer pourquoi les journalistes emploient le mot "transfèrement", qui me paraît être un anglicisme, au lieu du simple "transfert" ? Est-ce un terme juridique ? Merci d'avance.

12. Le vendredi 28 décembre 2007 à 09:56 par Ed

@ pseudo (10)

Pour une info sur la LOLF je vous suggère d'aller là :

www.finances.gouv.fr/lolf...

Vous allez voir comme c'est génial. La LOLF permet par exemple de faire des économies substantielles au budget de l'Etat.

Je vous donne un exemple : vous réservez le véhicule de service pour vous rendre à une réunion à 100 km ; pas de bol il est en panne, et vous devez prendre votre voiture personnelle (en même temps ça vous évite la honte de rouler avec la poubelle du tribunal). C'est là que la LOLF intervient : la procédure est tellement compliquée pour vous faire rembourser (ben oui, fallait prévoir la panne et demander une autorisation préalable pour le véhicule perso, andouille), que vous jetez l'éponge plutôt que vous faire prescrire au surplus des calmants qui coûteraient des sous à la sécu.

D'où les économies. CQFD.

13. Le vendredi 28 décembre 2007 à 11:11 par Larousse

@ Raph, n°9:
oh, il est beau cet article, je vais me l'encadrer dans mon bureau... une loi de 1992!!! on avait pas déjà entendu parler de la CEDH à cette époque?
en plus il est d'une précision implacable, en particulier sur le quantum des peines encourues... pas facile, l'interpretation stricte...

14. Le vendredi 28 décembre 2007 à 11:16 par Madeline

La LOLF est la loi organique relative aux lois de finance du 01 août 2001. Elle détermine le cadre juridique des lois de finances.

15. Le vendredi 28 décembre 2007 à 12:21 par IceCream

C'est pas parceque c'est noel, sous pretexe de vouloir ressembler au père noel, qu'il faut voler la toge rouge des professeurs!!! ; b

16. Le vendredi 28 décembre 2007 à 13:39 par pseudo

@Ed: merci pr l'info et votre exemple est plus que très clair :-)

17. Le vendredi 28 décembre 2007 à 17:40 par Le Revizor

@ IceCream

Pour la toge des profs de droit, il manque les deux simarres noirs ainsi que les revers de manche. Ceci dit, vous avez parfaitement raison...peut-être bientôt Eolas MC ou prof associé?

18. Le vendredi 28 décembre 2007 à 20:22 par Le Révizor

@ eolas

:-))

Votre audience et la qualité de vos travaux vous assureraient pourtant un succès certain auprès des étudiants en droit...lesquels ne sont les derniers à fréquenter les boites de nuit après leurs cours.

19. Le samedi 29 décembre 2007 à 00:37 par Biche

@ pseudo (10)
@ Ed (12)

Qu'est-ce que la Lolf (loi organique relative aux lois de finances) ?
Exemple n°2 : en admettant que la poubelle de service fonctionne -démarre-, et que vous exerciez dans un corps dit "de contrôle", vous ne pourrez en programmer l'utilisation QUE pour diligenter des "enquêtes" permettant de ramener dans le bas de laine (le truc allongé, face au POPB) un montant certain d'euros.
Et si vous n'atteignez pas cet objectif, il faudra justifier les raisons de cet échec, mais surtout les heures de travail / utilisation de moyens matériels dépensés vainement. Rapports forcément en trois exemplaires (pour cela, il demeure toujours suffisamment de papier).

L'année d'après, si d'aventure vous n'avez pas atteint votre quota arbitrairement -non...- magnanimement fixé par une hiérarchie forcément au fait des réalités (c'est à cela qu'on la reconnaît et distingue, d'ailleurs), on profitera du non-passage au contrôle technique de la poubelle du service (forcément, vu comme elle fut entretenue) pour vous la supprimer...tout en vous laissant les mêmes objectifs de contrôles (donc de déplacements) à atteindre....
Heureux parisiens qui ont désormais des Vélib' !

20. Le samedi 29 décembre 2007 à 17:54 par Ed

@ Eolas (réponse sous commentaire 19)

Un autre aspect budgétaire n'a pas été évoqué : lorsque nous partons en mission ou en stage, nous touchons du doigt certaines réalités lolfiennes. Magistrat ou fonctionnaire de justice, si vous voulez être logé décemment, mettez la main à la poche : vous êtes remboursés 60 euros par nuit d'hôtel, et 15 euros par repas (après avoir fait l'avance). Sinon, sortez les avirons pour trouver où on peut se loger dans Paris pour ce prix-là.

A titre de comparaison , j'ai eu l'occasion de partir en mission dans un pays de l'Europe de l'Est ; les frais étaient avancés par la Commission européenne, à raison de 205 euros par jour, versés d'avance. Ben oui, la LOLF n'est pas appliquée à Bruxelles...

21. Le samedi 29 décembre 2007 à 18:53 par Lucas Clermont


Un ami qui travaillait à la brigade financière de Paris où les enjeux se comptent parfois en dizaine de millions d'euros me racontait qu'un proche, cadre dans une grande entreprise du privé, lui ramenait les fournitures de papeterie dont il avait besoin. Petit détail touchant, les "deux larrons" étaient catholiques et cet ami me présentait l'anecdote en disant, contrit : "c'est un ami qui me vole les fournitures dans son entreprise". La disproportion entre l'économie dérisoire et les enjeux m'a toujours paru caractéristique des désastres d'une appréhension strictement comptable des missions régaliennes de l'État.


Ed a spontanément témoigné dans ce sens. Je pressens que vous auriez une multitude d'anecdotes édifiantes si vous les suscitiez dans un billet. Elles révèleraient l'inconfort professionnel des personnels du ministère de la justice et les coûts humains subis par les usagers.

22. Le mercredi 16 janvier 2008 à 16:52 par gil

excellente cette image ...

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