Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Dans la hotte du Père Noël

Je voudrais vous signaler trois ouvrages qui constituent selon moi un must-have pour un avocat pénaliste. Les vieux routards connaîtront sans doute, surtout pour le premier d'entre eux, mais pour les petits jeunes, ils viennent tous les trois de sortir et sont à jour, profitez-en.

Ces ouvrages s'adressent aux praticiens professionnels. Pour les étudiants (sauf les auditeurs de justice et les élèves-avocats, qui ne sont plus tout à fait des étudiants), tournez les talons et allez lire les traités qui décortiquent la matière. Ici, on a affaire à des livres qui tiennent dans la poche et peuvent remplacer avantageusement un Code à l'audience.

Le premier intéressera indifféremment avocats et magistrats. Il trône sur le bureau de bien des procureurs à l'audience et des trois est le seul qui mérite l'épithète d'indispensable.Couverture du guide des infractions

C'est le Guide des Infractions de Jean-Christophe Crocq, qui est magistrat (Editions Dalloz, 9e édition, 46 euros[1]). La nouvelle édition a réussi l'exploit de contenir plus d'informations en réduisant de taille, grâce à l'emploi du papier "Bible" du même type de celui utilisé dans les Codes. La nouvelle édition passe au bi-chrome rouge et noir, ce qui ajoute à sa lisibilité.

C'est un mémento des infractions prévues par le droit français qui, s'il n'est pas exhaustif, tend à l'être, et regroupe en un seul volume les infractions des différents codes (code pénal, code de la route, code de la santé publique, code de commerce, etc.) et lois autonomes (loi de 1881 sur la presse...), en mentionnant les peines principales et complémentaires encourues par les personnes physiques et morales, les particularités procédurales (juge unique, régime de la presse), et si la tentative est punissable ou non. Les définitions sont données sous la forme devant figurer dans les citations en justice, et il y a même le numéro NATINF[2] pour les procureurs.

Et ce n'est pas tout. Le livre s'ouvre sur un très long chapitre sur les poursuites pénales, qui constitue un mémento très complet de la procédure pénale, depuis l'enquête de police au déroulement de l'audience, avec un chapitre sur le droit des victimes et comment former une demande en dommages-intérêts en cas de préjudice corporel lourd (avec la nomenclature Dintilhac expliquée) dont la lecture devrait être obligatoire dans les CRFPA. Il est extraordinairement complet et à jour des lois du 5 mars 2007.

Couverture du guide de la défense pénale Le second s'adresse plus spécifiquement aux avocats. Il s'agit du Guide de la défense pénale de mon confrère François Saint-Pierre, éminent pénaliste s'il en est (Editions Dalloz, 5e édition, 42 euros). C'est un mémento de l'avocat en charge de la défense. Une bonne prise en main nécessite une première lecture in extenso, tandis que les deux autres ouvrages sont faits pour être consultés ponctuellement pour trouver l'information que l'on cherche. Il présente les droits de la défense en six chapitres (le droit à un avocat, le droit de connaître l'accusation, le droit de contester l'accusation, le droit de contester la légalité de l'accusation, le droit de contester le jugement et le droit de contester le juge), sous forme de droits-actions, c'est à dire en présentant les enjeux pour l'avocat et précisant comment il peut agir pour faire valoir ces droits.

La procédure pénale est en effet comme une locomotive sur des rails. Seule la présence de l'avocat est nécessaire, pas son action (contrairement à la procédure civile, ou l'avocat est le machiniste), et un avocat passif comme une vache dans son champ ne gênera pas le déroulement de la procédure, au contraire : la locomotive roulera tranquillement vers la condamnation. L'avocat pénaliste doit être actif, pour faire dérailler la locomotive (c'est la nullité de la procédure, ou le non-lieu, la relaxe ou l'acquittement obtenus contre les réquisitions du ministère public) ou l'aiguiller vers une autre destination (c'est à dire une peine différente de celle requise par le parquet). J'arrête ici ma métaphore ferroviaire, mais ce qu'il faut en retenir est qu'un avocat avec des lacunes en droit pénal pourra se donner l'illusion d'être partie au procès alors qu'il n'en sera que spectateur. Et ce livre donne les outils pour être acteur. Chaque chapitre rappelle les textes applicables (code de procédure pénale, mais aussi ordonnance de 1945 sur les mineurs), cite quelques arrêts de référence, pose les règles de droit positif et en prime, pose les débats en jeu sur le thème du chapitre, l'auteur allant même jusqu'à glisser des suggestions de réforme dont la pertinence nourrit la réflexion.

Il se construit sur un rappel historique de la procédure pénale, qui montre avec une tragique acuité comment tous les progrès des droits de la défense ont été immanquablement rapportés par une loi postérieure, ou grandement neutralisés par la jurisprudence, les seuls progrès récents et durables étant dus à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Ca fait du mal à lire, mais paradoxalement, c'est aussi très sain pour se rappeler à quoi sert un avocat de la défense. Quelques dérives dans la pratique par certains magistrats instructeurs (pas tous, loin de là, dieu merci !) sont dénoncées avec pertinence, et je vous encourage à lire le chapitre sur l'abus de droit que constitue la garde à vue de suspects dans le cadre d'une instruction (§112.7), et le paragraphe « Choses vues : exemples de faux en écritures judiciaires » (§434.7), dont je confirme la véracité, en ayant été témoin moi-même. Le ton n'est pas du tout polémique, et le respect de l'auteur pour les magistrats ne fait aucun doute, ce qui le rend tout particulièrement légitime à dénoncer certains comportements anormaux bien qu'hélas trop rentrés dans les mœurs (comme les enquêtes de personnalité ordonnée lors d'une instruction hors la présence de l'avocat sans qu'aucun texte ne l'autorise).

Couverture du guide des peinesEnfin, le troisième, lui, s'adresse plus aux magistrats, mais devrait intéresser aussi les avocats pénalistes. Il s'agit du Guide des peines, de Bruno Lavielle, Michaël Janas et Xavier Lameyre, tous trois magistrats (Editions Dalloz, 4e édition, 42 euros). Retour à un ouvrage technique, une compilation de fiches pour trouver rapidement tous les renseignements dont on a besoin. C'est un ouvrage pour les juges d'applications des peines, mais la matière s'étant considérablement judiciarisée depuis la loi Perben II, l'avocat a un rôle de plus en plus important à y jouer, et dieu sait qu'un dossier d'aménagement de peine bien monté par un avocat, qui saura réunir les éléments pertinents, en tout cas bien mieux que la famille désemparéed'un détenu contactée par le SPIP, et qui soutiendra sa demande et répliquant s'il le faut aux objections du ministère public lors du débat contradictoire devant le JAP, a de bien meilleures chances d'aboutir. Le livre décrit toutes les peines, y compris les peines complémentaires ou alternatives, avec leurs modalités pratiques d'exécution, et rappelle à quelles infractions elles s'appliquent (c'est donc le complément du Guide des infractions, qui fait la liste des peines prévues par infractions), et reprend tous les éléments utiles pour les mesures d'aménagement pouvant être prononcées. Un avocat n'ayant pas pour le moment de formation en droit de l'application des peines au cours de sa formation professionnelle, c'est à lui de se prendre en main. La matière doit être étudiée par un ouvrage technique complet (en l'occurrence, je ne connais pas mieux que le Droit de l'application des peines de Martine Herzog-Evans, Editions Dalloz, collection Dalloz Action, 78 euros [3]), mais une fois les bases acquises, le guide présente l'avantage d'être synthétique et complet, et d'être plus transportable. Là aussi, malgré son aspect technique, la réflexion d'ensemble n'est pas absente, et le blues du JAP que constitue le chapitre 04 (« Où s'arrêteront nos peines ? ») est d'une richesse que je recommande par sa réflexion sur la politique pénale récente.


Full Disclosure : Je me suis acheté ces trois ouvrages, comme je me suis acheté les éditions antérieures, dont je ne connais pas les auteurs personnellement. Je n'ai pas d'actions chez Amazon, et ne touche aucun revenu de par ces liens. L'un des auteurs de ces ouvrages a eu la gentillesse de me contacter pour m'offrir un exemplaire de son livre, ce dont je le remercie encore, mais j'avais prévu de vous parler de ces trois excellents livres depuis longtemps.

Notes

[1] Oui, je sais.

[2] Chaque infraction se voit attribuer un numéro de nomenclature afin de faciliter le traitement statistique. Le meurtre est le 5169, le viol est le 1115, le vol le 7151...

[3] Oui, je sais.

Commentaires

1. Le lundi 31 décembre 2007 à 00:02 par Salomon Ibn Gabirol

Un quatrieme guide: Le Guide du Moutard, par Jul.

www.amazon.fr/guide-mouta...

2. Le lundi 31 décembre 2007 à 00:09 par bruno

> Le meurtre est le 5169, le viol est le 1115,
> le vol le 7151...

Comme chez le chinois du coin.

Je constate que le père Noël n'a rien apporté qui concernerait le civil et l'assitance éducative, c'est bien dommage. Il semblerait au contraire confirmer que les professionnels ne se réfèrent qu'à "surveiller et punir".

3. Le lundi 31 décembre 2007 à 00:16 par Térence

Trois guides de grande qualité, et indispensables, en effet ! Mais quel ouvrage de procédure pénale a votre préférence éolas ?

4. Le lundi 31 décembre 2007 à 00:22 par Thalamos

hors sujet (encore que...) mais ces ouvrages techniques (surtout le dernier, futur livre de chevet de Gascogne) m'y ont fait pensé : "surveiller et punir" (je ne suis pas familer des usages des blogs : j'espère échapper au troll detector...hu hu hu !)

5. Le lundi 31 décembre 2007 à 00:28 par Térence

@ Thalamos

C'est alors une technique bien particulière, qui vous permet de sortir du panopticum, ou même d'éviter d'y être amené.

La forme est soeur jumelle de la liberté ; voilà la procédure !

6. Le lundi 31 décembre 2007 à 01:01 par Michèle BAUER

Je confirme le guide de la défense pénale est indispensable.

Il décortique la procédure avec précision et il est à conseiller à tous ceux qui viennent de prêter serment avant qu'ils n'effectuent leur première permanence pénale (et même après).

Pour le suivi des instructions, il m'est très précieux.

Problème: les lois pénales et de procédure changent si vite, le mien est déjà périmé!

7. Le lundi 31 décembre 2007 à 01:05 par S.

Bien cher Maître,

D'abord, de bien bonnes fêtes à vous! Que cette année soit pleine de codes verts pour vous et de remises en liberté pour vos clients.

Ensuite, vous lisant, une question me vient: quand vous évoquez "certains comportements anormaux bien qu'hélas trop rentrés dans les mœurs", n'est-ce pas là exactement ce qui devrait donner lieu à invalider le jugement lors d'un pourvoi en cassation?

8. Le lundi 31 décembre 2007 à 01:23 par Kerri

le prix de ces ouvrages (et autres ouvrages juridiques) est en tout cas "impressionant"!

c'est étonnant d'ailleurs: le marché est important et il y a une certaine concurrence (litec, dalloz, montchrestien,...)

bon je divague mais ça m'agace d'avoir du acheter le code du commerce 2007 en septembre, et que mon chargé de td m'impose le 2008 en mars, je devrais aller bosser chez dalloz moi.

9. Le lundi 31 décembre 2007 à 09:54 par un étudiant en droit public

et les GAJA ? c'est super cher les GAJA !!!! ;o)

10. Le lundi 31 décembre 2007 à 10:15 par Lulu

" Un avocat passif comme une vache dans son champ ne gênera pas le déroulement de la procédure, au contraire: la locomotive roulera tranquillement vers la condamnation"

Aïe, aïe, aïe, Maître, j'ai l'impression que vous tombez dans le cliché, ce à quoi vous ne m'avez pas habitué....

Avec cette métaphore, vous donnez l'impression que le but ultime de l'institution judiciaire est le renvoi devant le tribunal correctionnel ou la Cour d'Assises et/ou la condamnation, ce que seul l'avocat pourrait contrecarrer.

Evidemment, ce n'est pas le cas: il suffit de rappeler qu'il arrive au ministère public de requérir un non-lieu à l'instruction, ou bien une relaxe ou un acquittement à l'audience. Sans attendre les observations de l'avocat en réplique à son réquisitoire définitif ou sa plaidoirie à l'audience.

En ce qui concerne la fonction de juge d'instruction, avec tout le respect que j'ai à l'égard de votre profession, je n'ai pas nécessairement besoin des avocats pour tirer les conclusions logiques de la faiblesse des charges à la fin d'une instruction.

Quand l'affaire est grave, je suis toujours contente, et ce que je dis là n'est pas hypocrite, de voir que les parties civiles ou les mis en examen sont assistés par de bons avocats. Mais quand ils sont assistés par des avocats moyens voire médiocres au pénal (sous le couvert d'un lâche anonymat, j'évoque ici mon barreau, ce qui n'empêche pas ces avocats moyens voire médiocres qui n'ont même pas encore assimilé Perben II de vouloir m'expliquer mon boulot), cela ne signifie pas pour autant que le sort de ces justiciables est réglé.

En résumé: de bons avocats c'est bien mais quand ils sont mauvais nous faisons avec. Et instruisons à charge et à décharge.

En ce qui concerne le sujet de ce billet, laissez-moi me prosterner devant le Crocq; c'est ma Bible.




11. Le lundi 31 décembre 2007 à 10:33 par OX

@ Lulu

Vous pinaillez en glosant sur la métaphore d'Eolas, soit. Ce que vous dites est, par ailleurs, frappé au coin du bon sens.

J'ai, pour ma part, pris ça comme un calembour. Rien de plus. Mais il vous est permis de l'entendre autrement.

Malheureusement, après une telle leçon de procédure pénale, vous nous annoncez que le Crocq est votre "bible"?

En dépit des qualités reconnues de cet ouvrage, il n'en reste pas moins que je ne voudrais pas passer devant un JI dont la "bible" n'est que le Crocq.

J'eusse préféré qu'il en eût d'autres, plus complètes (www.legifrance.gouv.fr/WA... ou www.legifrance.gouv.fr/WA... ou www.legifrance.gouv.fr/WA... ).
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OX

12. Le lundi 31 décembre 2007 à 10:57 par Mani (marguerite's phane)

Pour les civilistes, une référence utile et pratique : www.lgdj.fr/imgcouv/224/7...

La mise à jour est moins régulière mais la matière évolue moins vite que le droit pénal ou le droit des étrangers.

Offrez ce type d'ouvrages à vos stagiaires, ce sont des présents importants.

13. Le lundi 31 décembre 2007 à 11:52 par Mani (marguerite's phane)

Indeed to mais pour le prix, ce sont des frais donc des impôts en moins et poids ne représente pas un handicap puisque la stratégie civile se fait plus en amont de l'audience du fait de l'écrit et que l'audience réserve peu de surprises, le talent étant sollicité plus au niveau oratoire que tactique.

Pour frapper les stagiaires c'est utile aussi ...

14. Le lundi 31 décembre 2007 à 11:58 par chantal

Simplement ceci: je vous souhaite une bonne année 2008 à vous Mâitre Eloas et à tous les participants ou lecteurs de ce blog.

15. Le lundi 31 décembre 2007 à 12:09 par OX

Ah ah ah!!! :)

Oui, vous avez raison... Je ne sais si c'est volontaire mais votre réponse fait le lien avec un vieux débat sur la Bible que nous avons eu, ensemble, sur un autre navire, il y longtemps...

J'ai bien ri!

Bonne dernière journée (de 2007)!
__
OX

16. Le lundi 31 décembre 2007 à 12:39 par Térence

@ Lulu

"Avec cette métaphore, vous donnez l'impression que le but ultime de l'institution judiciaire est le renvoi devant le tribunal correctionnel ou la Cour d'Assises et/ou la condamnation, ce que seul l'avocat pourrait contrecarrer."

Pardon mais n'y aurait-il pas parfois la tentation, quand l'instruction a été bâclée (ce qui n'arrive jamais au grand jamais), d'un allons-y quand même, délivrons une ordonnance de règlement, nous verrons bien ...

"Evidemment, ce n'est pas le cas: il suffit de rappeler qu'il arrive au ministère public de requérir un non-lieu à l'instruction, ou bien une relaxe ou un acquittement à l'audience. Sans attendre les observations de l'avocat en réplique à son réquisitoire définitif ou sa plaidoirie à l'audience".

Avez-vous des statistiques sur le nombre de non-lieu rendus par le magistrat instructeur, ou le nombre de relaxes ou d'acquittements demandés à l'audience, en %. J'ai peur que ce pourcentage ne plaide pas en faveur de votre développement.

"En ce qui concerne la fonction de juge d'instruction, avec tout le respect que j'ai à l'égard de votre profession, je n'ai pas nécessairement besoin des avocats pour tirer les conclusions logiques de la faiblesse des charges à la fin d'une instruction".

Avec tout le respect que je vous dois : Vous oubliez que l'avocat n'est pas à votre service, mais qu'il est au service de la justice(auxiliaire de justice) et du "client"; de la même manière l'institution n'est pas, en premier lieu, au service de vos appréciations, car c'est bien vous, en premier lieu, qui êtes au service d'une institution au pouvoir très fort.

Le point le plus haut du système ce n'est pas le magistrat, mais l'objectif d'une certaine vérité judiciaire qui doit émerger de la confrontation des lectures d'un dossier.

C'est encore la bonne vieille idée de l'opposition des pouvoir, laquelle permet que soit rendu une bonne justice.

Votre réaction est finalement assez topique de l'esprit de votre institution. Quant à la notion d'argument logique, elle me laisse perplexe !

"Quand l'affaire est grave, je suis toujours contente, et ce que je dis là n'est pas hypocrite, de voir que les parties civiles ou les mis en examen sont assistés par de bons avocats. Mais quand ils sont assistés par des avocats moyens voire médiocres au pénal (sous le couvert d'un lâche anonymat, j'évoque ici mon barreau, ce qui n'empêche pas ces avocats moyens voire médiocres qui n'ont même pas encore assimilé Perben II de vouloir m'expliquer mon boulot), cela ne signifie pas pour autant que le sort de ces justiciables est réglé".

Tout d'abord il ne me paraît pas opportun de distribuer des bons ou mauvais points sur la qualité en propre des personnels. Il y a la même proportion de bons et mauvais dans toutes les catégories d'intervenants. Chacun peut faire état de magistrats non à jour, par exemple de la loi du 5 mars 2007, et même de Perben II, parfois même les greffiers (indispensables et précieux) sont bien plus pointus que le magistrat qu'ils secondent.

"En résumé: de bons avocats c'est bien mais quand ils sont mauvais nous faisons avec. Et instruisons à charge et à décharge."

Me permettez-vous de vous retourner le compliment ?

"En ce qui concerne le sujet de ce billet, laissez-moi me prosterner devant le Crocq; c'est ma Bible."

On ne se prosterne pas Madame le juge, c'est un principe dans ma profession, en revanche on peut rendre hommage, aux magistrats, aux greffiers, qui n'ont pas, en effet, un boulot facile, mais il en va de même pour les avocats !

Bien amicalement, Térence, 2 jours de barre ;-)

17. Le lundi 31 décembre 2007 à 12:41 par hugarian

bonjour Patron,



Pas de réaction aux arrêts du 14/12/2007 de l'Assemblée du Conseil d'Etat sur les actes des autorités pénitentiaires susceptibles de recours en excès de pouvoir (déclassement en matière de travail des détenus, rotation de sécurité et transfert entre établissement aggravant) ?

Comment un pénaliste émérite gère t il de façon général le contentieux administratif de ses clients incarcérés ?

tous mes vœux pour passer un bon réveillon.

18. Le lundi 31 décembre 2007 à 12:47 par X.

En fait pour connaitre l'identité de Me Eolas, il suffit d'écrire un très bon ouvrage juridique pour qu'il en fasse la pub puis lui envoyer...

Bonnes fêtes à tous ...

19. Le lundi 31 décembre 2007 à 13:47 par simple étudiant

bonjour,
j'attends patiemment le jour où je pourrai ouvrir un de ces ouvrages sans avoir à mes cotés un dictionnaire juridique et un code et mon abécédaire de la jurisprudence. Mais je suis très curieux de savoir quels sont "les traités qui décortiquent la matière" pour les étudiants. J'ai déjà ma petite idée mais s'il était possible d'avoir des tuyaux de qualité égale pour les étudiants, j'en serai fort bien aise. Quelle était votre bible estudiantine?
merci

20. Le lundi 31 décembre 2007 à 13:51 par Thalamos

Bonnes fêtes à tous !

21. Le lundi 31 décembre 2007 à 14:09 par mauvais esprit

Etrange que troll detector est laissé passé ce billet.

22. Le lundi 31 décembre 2007 à 14:16 par bruno

@ Lulu en 10,

Me Eolas ne serait pas le premier à avoir ce sentiment.

La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice, originally published in 1910

@ Me Eolas en 2, je passe commande, l'ouvrage complètera sûrement le manuel d'application de la CIDE édité par l'Unicef.

23. Le lundi 31 décembre 2007 à 15:10 par Térence

@ éolas

C'est agaçant, éolas, cette manière d'avoir réponse à tout.

Je me donne 10 ans pour faire aussi bien ! ;-)

24. Le lundi 31 décembre 2007 à 17:08 par Lulu

Je m'attendais à des réactions suite à mon post, je ne me suis pas trompé...

à Maître Eolas;

la disposition sur les possibles observations de l'avocat suite au réquisitoire définitif du parquet n'est en vigueur que depuis 6 mois. Il est donc encore un peu tôt pour en mesurer l'impact. Depuis le 1er juillet dernier, une seule avocate a souhaité me déposer des observations. Néanmoins, et je crois que Dadouche avait très bien expliqué les positionnements respectifs du siège et du parquet, les juges d'instruction, s'ils lisent bien évidemment les réquisitoires définitifs du parquet avec attention, savent déjà s'en affranchir si cela leur paraît nécessaire. J'ai récemment ordonné un non-lieu dans une affaire d'agressions sexuelles que le parquet souhaitait renvoyer à l'audience. Et ce n'est pas le parquet qui a fait appel de ma décision, mais la partie civile. A l'inverse, il m'est aussi arrivé d'ordonner un renvoi en dépit de réquisitions de non-lieu du parquet. Renvoi que la chambre de l'instruction a confirmé. Bref nous pouvons déjà et nous devons, cultiver une saine distance avec le point de vue du parquet.

Ce que j'écris là est destiné à Terence: je n'ai jamais écrit ou suggéré, que les avocats étaient à mon service. Je suis bien consciente que la confrontation des idées et des points de vue est essentielle s'agissant des dossiers que les juges d'instruction sont amenés à traiter. Ce contre quoi je m'élève, c'est l'idée cliché qui circule au café du commerce, et dans les sitcoms de TF1, selon laquelle le juge d'instrucion est un-vilain-monsieur-ou-une-vilaine-dame-qui-n'instruit-qu'à-charge-qui-rêve-d'embastiller-tout-le-monde-et-qui-ne-sera-jamais-capable-de-se-rendre-compte-tout-seul-que-le-suspect-n°1-n'a-finalement-rien-fait.

Dieu sait si ce cliché à la vie dure y compris parmi les avocats. C'est ignorer que le métier de juge d'instruction implique une schizophrénie permanente, car nous devons prendre en considération ce qui est à charge mais aussi ce qui est à décharge. Si nous en étions pas capables, il n'y aurait jamais de non-lieux...

Quant à savoir combien de non-lieux je rends sur l'ensemble de mes règlements, je ne suis pas au palais et ne peux vérifier mes statistiques. Sous réserve de vérifications ultérieures, je dirais que j'ai ordonné cette année de 20 à 25% de non-lieux. Dans ces 20 ou 25 %, il y a bien sûr nombre de plaintes avec constitution de partie civile, ce qui fausse un peu les résultats puisque ces procédures, souvent relancées par les parties civiles après un classement par le parquet, aboutissent moins souvent à un renvoi; c'est un fait. Mais 20 à 25 % ce n'est pas si mal, non?

Par ailleurs, Terence, n'oubliez jamais qu'en tant qu'avocat, vous ne voyez pas l'immense marée des procédures (le mot n'est pas trop fort) que le ministère public classe d'entrée de jeu car elles ne valent pas tripette. Ce qui atterrit sur le bureau des juges d'instruction, ce sont souvent les procédures qui paraissent un tant soit peu solides (indices graves ou concordants...). Parfois les investigations menées par le juge d'instruction démontrent finalement que ces procédures ne méritent pas d'aller à l'audience mais souvent ces investigations, même si elles sont menées à charge et à décharge, confirment ces premiers éléments.

Et oui Terence, il y a parfois des cas où le non-lieu semble évident. Je n'ai alors aucun état d'âme à le prononcer, y compris dans des affaires où la partie civile me semble crédible mais dans lesquelles les preuves manquent: tous les magistrats ont eu à connaître de dossiers de moeurs dans lesquels la parole du bambin semblait crédible mais qui ne pouvaient avoir de suite en raison de l'absence d'éléments matériels. On ne renvoie pas les gens devant un tribunal sur une intime conviction.

Et puis, parfois, au stade du règlement, j'hésite sur le sort du dossier et ce quel que soit le sens des réquisitions du parquet. A l'examen des éléments à charge et à décharge, les deux plateaux de la balance s'équilibrent. Je me demande si un non-lieu est pertinent ou si ce dossier ne mérite pas d'aller en correctionelle ou aux assises. Et si j'hésite, ce n'est pas par peur de me désavouer ou de désavouer l'institution que je représente, mais tout simplement parce que le cas est complexe. Je peux certes faire un non-lieu, en me disant qu'après tout, en cas d'appel, ce sera à la chambre de l'instruction de traiter le problème. Mais s'en référer systématiquement à la chambre de l'instruction, c'est prendre le risque, à mon sens, d'une certaine paresse intellectuelle qui me paraît à terme assez dangereuse. Il m'est donc arrivé après moult hésitations de renvoyer le dossier devant la juridiction de jugement, en me disant, non pas comme vous le suggérez, "tant pis on verra bien avec un peu de chance il sera condamné" mais "j'hésite, le non-lieu ne me paraît pas satisfaisant, ce dossier mérite d'être débattu à l'audience et tranché par une collégialité de magistrats. Qu'il y ait condamnation ou relaxe, j'aurais le sentiment du devoir accompli en ayant permis une discussion sur l'affaire".

Dans quelques cas effectivement, je pense que du délibéré de trois juges, de la confrontation de leurs points de vue, sortira quelque chose de plus intelligent et au final de plus juste, au sens noble du terme, de ce que je pourrais décider toute seul. Outre le fait qu'à l'audience, de la richesse des débats, surgissent parfois certaines vérités inconnues de l'instruction (le témoin qui s'effondre à l'audience, cela arrive quelquefois). Est-ce que ce raisonnement vous paraît si condamnable que cela?

Aussi cher Maître Eolas, allez-voir, que dis-je courrez vers les magistrats instructeurs dont vous ne comprenez pas les décisions. En règle générale et pour peu qu'ils vous apprécient, ils n'hésiteront pas à vous confier leurs états d'âme. Et puis c'est parfois normal que vous ne compreniez pas nos décisions, quand vous êtes avocat de la défense, vous focalisez sur les éléments à décharge. Et quand vous êtes avocat de la partie civile, vous focalisez à charge... Je crois que chez l'avocat, il peut y avoir assez facilement un phénomène d'identification au client, qui peut vous amener à appréhender le dossier à travers son point de vue. Ce n'est pas condamnable ni louable mais je pense, parfois difficilement évitable.

Au fait Térence, je ne distribue pas de bons ou de mauvais points. Je me suis permis d'indiquer, sous le couvert de l'anonymat ce qui ce est certes facile car invérifiable par vos soins, que le niveau de mon barreau en matière de droit pénal, de procédure pénale y compris de procédure de l'instruction préparatoire est plutôt moyen. Je concède qu'il y a des bons et des mauvais partout, y compris dans la magistrature. Mais vous oubliez un point essentiel: à partir du jour où une nouvelle loi de procédure est applicable, nous magistrats devons appliquer ces nouvelles règles, sans temps d'adaptation ni droit à l'erreur, car notre mission est d'assurer la régularité de la procédure.

S'agissant de la loi du 5 mars 2007, pour laquelle vous affirmez que des magistrats ne sont pas à jour, je peux vous garantir que tous les cabinets d'instruction s'y sont adaptés immédiatement: pas le choix notamment sur la publicité des débats JLD ... Avant et après le 1er juillet 2007, il y a eu d'intenses débats internes afin de déterminer comment appliquer les nouvelles dispositions sur le règlement des dossiers.

En revanche Térence, je peux vous affirmer que la plupart des avocats que je fréquente n'ont pas vu venir ces nouvelles dispositions. Depuis le 1er juillet dernier, parmi les dizaines de plaintes avec constitution de partie civile déposées chez mon Doyen, seules deux ou trois ont passé le nouveau tir de barrage imposé par la loi du 5 mars 2007. Les avocats de mon barreau ont découvert les nouvelles dispositions sur les plaintes CPC avec les ordonnances d'irrecevabilité rendues sur cette base légale...

Je n'évoque même pas les remarques et les coups de fil reçus des cabinets d'avocats dans les premières semaines de la notification des commissions d'expertise ("mais pourquoi vous nous notifiez ça?"). Ni des avocats qui ont découvert au cours de débats JLD que la notion de trouble grave et exceptionnel à l'ordre public n'avait plus cours en matière correctionnelle. Je concède que pour moi c'est plus facile d'être pointue sur le sujet, car je passe mes journées à appliquer ces dispositions, alors que beaucoup d'avocats se partagent en de multiples contentieux.

Enfin si j'ai écrit que le Crocq était ma bible, il ne constitue nullement ma référence pour décider du sort de mes "clients", et c'est heureux...

Mais qui n'a jamais eu à rédiger des qualifications, dans le contexte d'un défèrement, pour un type à qui il est reproché à la fois des viols sur mineur de quinze ans, des viols tout court, des attouchements sur mineurs de moins de quinze ou pas, des atteintes sexuelles, des circonstances aggravantes à la pelle... celui-là ne sait pas à quel point le Crocq peut être précieux.

Joyeuses fêtes à tous, surout pour ceux qui entament une permanence ce soir...

Lulu

25. Le lundi 31 décembre 2007 à 17:11 par Vicnent

@X, 18 :

Non, il suffit de se trouver en la bonne "République". Mais vous serez déçu : Éolas n'est qu'un type très très sympathique à l'argumentation toujours fort détaillée, au discours efficace rempli de mots simples ; et pas un espèce de je ne sais quoi, qui ferait parti d'un groupe au nom bizarre, restant dedans au nom de je ne sais quel mépris, sans vous saluer par exemple...

Bon Réveillon Maitre ! ;-)

26. Le lundi 31 décembre 2007 à 17:33 par Térence

@ Lulu

Vos précisions sont appréciables, mais si comme vous le dites, vous vous "attendiez à des réactions", c'est bien que votre post n'était pas, et pour vous même dès lors, exempt d'un certain ton polémique (ce qui n'est pas forcément un défaut) !

Du haut de ma toute petite expérience, je n'envisage ce métier que dans un esprit de "collaboration" avec les magistrats(ou plus précisément avec l'institution judiciaire, et sous les seules prescriptions de la loi) ; à aucun moment l'opposition aux magistrats, pour elle même, ne me paraît être conforme à notre déontologie, et au surplus, a mon éthique propre.

De bonnes fêtes Lulu.

De bonnes fêtes à tous !

27. Le lundi 31 décembre 2007 à 18:12 par Kerri

@simple étudiant: quand j'ai fait du pénal général (en première année) notre professeur nous avait recommandé le Pradel, que j'avais beaucoup apprécié: il est simple, clair et M.Pradel illustre parfois ses cours d'exemples tirés de sa carrière de magistrat, ce qui n'est pas ininterressant.

Après il n'a certes pas la taille de certains traités et est donc par certains côtés lacunaire. Toutefois j'ai bien aimé travailler dessus :)

28. Le lundi 31 décembre 2007 à 18:18 par Dieulepere

@Mani: si tu me frappes avec ce truc j'espère au moins que tu me l'offriras par la suite :p.

29. Le mardi 1 janvier 2008 à 11:13 par X.

@Vicnent

Mais je n'ai jamais douté que Me <Censuré> ne soit pas quelqu'un de fort sympathique ... :) même si je n'ai jamais eu la chance (à ma connaissance !) de l'avoir rencontré ...

30. Le mardi 1 janvier 2008 à 12:11 par Noob

Bonjour et bonne année.
Si le temps vous le permets, pourriez vous apporter un éclairage plus précis sur le vocabulaire employé ici : la notion d'infraction par opposition à celle de délit, dont le sens échappe au profit d'un mélange des genres liberticide.
Par ex., si je ne paye pas mon billet de métro, je suis en infraction. Juste ? Si par ailleurs une pulsion incontrôlable me fait tendre ma jambe droite brutalement en direction de l'entrejambe du milicien estampillé 'BAC' qui me réclame délicatement mes papiers et qu'après cet acte naturel je prends la fuite, alors j'ai commis un délit. Exact ?
Cette précision permettrait entre autre de mettre en relief le fait que les infractions courantes de la vie quotidienne ne justifient pas l'emplois des moyens réservées jusque là aux délits, et que l'usage de certaines forces a tendance à exarcerber - huum, je corrige ... : solliciter - un comportement délictuel. A confondre délit et infraction, on finit par confondre milice et police. C'est pas bien.
;o) Meilleurs voeux et merci,
v/

31. Le mardi 1 janvier 2008 à 14:32 par Lucca

J'ai fait l'achat du premier et du troisième il y a quelques semaines (c'était mon auto-cadeau de noël).

Le Crocq est vraiment utile car synthétique et complet. j'attendais avec hâte la nouvelle édition. J'en avais plus que marre de devoir l'emprunter à droite à gauche.

Comme je me suis mis a faire un peu de JAPerie (je participe, à mon corps défendant et à mon grand regret, à l'augmentation de la population pénale) j'ai également investi dans le guide des peines.

Espèrons que désormais, à l'exemple du Maître des lieux, mes clients ne feront plus de passages (ou alors qu'ils soient brefs) derrière les barreaux.

Je me demande si je ne vais pas craquer et acheter le Saint-Pierre.

32. Le mardi 1 janvier 2008 à 23:02 par Luc

@ Eolas #8

L'inflation législative, la manie de légiférer à tort et à travers, d'inventer sans cesse de nouveaux délits (alors qu'ils existent parfois déjà mais sous d'autres libellés), la refonte permanente des texte et les modifications de numérotation des articles qui en découlent... etc... n'expliquent-ils pas en grande partie cette inflation ?

Bref, tous ces maux par vous décrits de longue date - et avec quel talent ! - ici même, et ce besoin compulsif du législateur d'accumuler les textes en croyant que cela peut résoudre tous les problèmes, ne sont-ils pas à l'origine d'un travail titanesque pour les éditeurs, qui répercutent sur les prix avec les exagérations d'usage.

33. Le mercredi 2 janvier 2008 à 00:51 par Noob

@Eolas (billet 30) : merci d'avoir pris le temps de répondre en ce jour de fête et de repos. Votre billet est fort clair. Je corrige donc certains mots de ma boite à vocabulaire avec grand plaisir ; bien à vous,
v/

34. Le mercredi 2 janvier 2008 à 20:12 par etudiantnendroit

Bonjour,

je trouve domage que vous ne citiez pas Monsieur le Professeur MAYAUD, qui est véritablement un auteur très important pour le DPG!!

C'est dommage...

Mais voila c'est moi qui m'y colle!!

35. Le mercredi 9 janvier 2008 à 04:59 par hervé

super le titre.

36. Le mercredi 16 janvier 2008 à 16:47 par gruik

Merci pour ces bouquin, le titre est effectivement pertinent

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