Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Fenêtre sur prétoire

Par Gascogne


Alors qu'une chaîne de télévision par satellite, « Planète Justice », vient d'être lancée il y a quelques mois, le procureur général de la cour d'appel de Paris, Laurent Le Mesle, a relancé l'idée de faire entrer les caméras dans les prétoires. Se pose une fois de plus la question de la place des médias dans le processus judiciaire.

Médias et justice ont toujours connus des relations très complexes. Qui se sert de qui, qui peut faire quoi ? Peut-on laisser des caméras entrer dans les prétoires, doit-on tout cacher à la presse au nom du secret de l'instruction, où peuvent se rencontrer droit à l'information et droit à l'intimité ?

Dans les années 80, une alliance objective s'est faite jour entre la justice pénale et la presse pour permettre l'instruction des dossiers politico-financiers. Sans ce mariage a priori contre nature, les dossiers politiques tels que le dossier dit "Urba-Gracco", et tous les autres dossiers de financement des partis politiques, n'auraient sans doute pas pu aller à leur terme. Il faut en effet savoir que le ministère public, c'est à dire le procureur, contrôle la saisine du juge d'instruction, c'est à dire les infractions sur lesquelles ce magistrat a le droit d'enquêter. Et le ministère public est organiquement rattaché au Garde des Sceaux, d'où dans certains dossiers des difficultés à instruire lorsque le juge découvre des infractions nouvelles, par exemple lors d'une perquisition. C'est là que la presse a pu jouer un rôle particulièrement important, la pression médiatique étant bien souvent le meilleur des alliés pour obtenir un supplément d'information.

L'alliance objective s'est modifiée dans les années 2000, la presse et les politiques oeuvrant de conserve pour porter des coups à l'institution judiciaire, le point d'orgue ayant été atteint avec l'affaire dite d'Outreau.

Alors jusqu'où peut-on laisser les journalistes investir les prétoires ? Les audiences, civiles comme pénales, étant par nature publiques, afin de laisser la population exercer une forme de contrôle sur la justice, la question n'a pas réellement lieu d'être pour celles-ci, encore que les enregistrements audio-visuels, à défaut des journalistes, y soient interdits. Elle se pose essentiellement sur la phase d'enquête, puisque celle-ci est par essence secrète, et que les journalistes ne supportent pas le secret. Elle se pose également dans le cadre de la possibilité, pour le moment seulement historique, de faire entrer des caméras dans les prétoires.

La loi autorise le procureur de la République a communiquer avec la presse, afin principalement d'éviter la propagation de fausses nouvelles. Ni les juges, ni les policiers ou les gendarmes, soumis au secret professionnel, n'ont cette possibilité. Il est également à noter que les avocats sont eux-mêmes soumis au secret professionnel, conformément à l'art. 5 du décret du 12 juillet 2005. Les ténors du barreaux que l'on peut apercevoir devant les caméras de télévision livrer des éléments du dossier d'instruction commettent une infraction pénale, prévue et réprimée par l'article 226-13 du Code Pénal, mais dans les faits fort peu poursuivie.

Concernant l'enquête, si des phases de publicité se voient de plus en plus mises en place, par exemple dans le cadre des débats devant le juge des libertés et de la détention, aucune enquête sérieuse ne pourrait aboutir sans une part importante de secret. Des actes d'enquête effectués au vu et au su de tous auraient peu de chances de porter leurs fruits. Avertit-on les suspects lorsqu'on les place sous écoute téléphonique ou lorsqu'on envisage une perquisition chez eux ?

Le deuxième problème posé par la médiatisation des procédures, notamment pénales, est le droit au respect de la vie privée, qui se trouve totalement occulté. Le droit à l'information ne saurait obliger quiconque a voir étalé sur la place publique, qui son divorce (pas de point Eolas, par pitié), qui sa mise en examen pour agressions sexuelles sur mineur de quinze ans.

Enfin, le dernier point, et qui n'est pas des moindres, est qu'une justice rendue sous la pression ne peut être une bonne justice. Quand les media prennent fait et cause pour ou contre une partie, la nécessaire sérénité des débats et des décisions s'en trouve grandement amoindrie.

Le seul point positif que je vois à l'entrée de cameras dans les salles de justice serait de faire connaître un peu mieux au citoyen télespectateur le fonctionnement de sa justice. Car quand je lis (rarement, c'est mieux pour mon ulcère) les commentaires sous les articles de presse paraissant sur internet et traitant de justice, je perds parfois espoir dans les actions de formation auprès du public que les magistrats effectuent dans les lycées ou en d'autres occasions. Mais tant que j'exercerai mon métier avec passion, et que j'aurai l'impression de rendre service à la communauté à laquelle j'appartiens, je continuerai à expliquer, et expliquer encore cette justice à laquelle je suis tant attaché.

Commentaires

1. Le vendredi 18 janvier 2008 à 17:23 par Neville

"Ministère publique" ? ou ministère public ?
A part ça, bon billet. Merci !

Gascogne :
Corrigé, merci. On ne se relit jamais assez...

2. Le vendredi 18 janvier 2008 à 17:27 par Aurélie

Cependant, si comme le dit Le Mesle, cette entrée devra répondre à des contraintes ou conditions très rigoureuses, ces points négatifs peuvent alors être exclu.
En ce qui concerne la simple pédagogie et la découverte de la justice pour la population ce n'est pas vraiment la meilleure solution à mon goût.

3. Le vendredi 18 janvier 2008 à 17:30 par Fourrure

Si j'ai bien compris ce que j'ai entendu à la radio tout à l'heure, l'idée serait de n'autoriser la diffusion que de choses jugées (rien qui soit en cours), de contrôler le montage, de permettre au prévenu de s'opposer à cette diffusion (sans que la demande d'autorisation soit préalable, donc) et de laisser le choix de l'ouverture ou non aux caméras à la discrétion du juge (comme de juger à huis clos ou en séance publique, si j'ai bien compris).
Dans ces cadres (stricts, lourds, qui va contrôler, qui va se charger de contrôler le montage !?) ça parait intéressant, mais...

4. Le vendredi 18 janvier 2008 à 17:58 par Manue

Vous devez être particulièrement tourmenté par votre ulcère, Maître, car j'ai décelé une misérable faute d'orthographe dans votre dernier paragraphe (le "publique" ...) que je vous pardonne volontiers bien sûr qui n'est pas usuelle chez vous ! Reposez-vous un peu ! D'autre part, la chaîne Justice me semble être un bon moyen de rapprocher le justiciable de ses juges, pour autant que ce soit fait avec sérieux. Il semble qu'il y ait de bons journalistes sur cette chaîne, désireux de rechercher l'information auprès des avocats. C'est bien, non ?

Gascogne :
Merci. Les fins de semaine sont dures. Concernant la chaine Justice, ce peut être une bonne chose, si tant est qu'elle ne se transforme pas en "court-tv" à la française...

5. Le vendredi 18 janvier 2008 à 17:59 par Manue

... désolée, je n'avais pas vu que le billet n'était pas d'Eolas, mais la remarque vaut quand même !

6. Le vendredi 18 janvier 2008 à 18:01 par Olivier

Je me souviens d'un ancien ministre faisant une déclaration aux journalistes télé à la sortie d'une audience et qui s'est vu proposer par le représentant du ministère public d'aller répéter son propos devant le tribunal. L'ancien ministre de répondre "mais là ce n'est pas pareil" (de mémoire). La scène a été diffusée, à l'époque, au JT d'une grande chaine publique.

Faire entrer les caméras à l'audience ? Pourquoi pas, si la Justice en tire profit. Un grand "si", en somme. Mais j'en doute vraiment, et je ne crois pas une seconde à l'argument qui consiste à dire que les téléspectateurs pourraient mieux découvrir leur justice : ne seront diffusés que les images les plus choc.

D'une manière générale, je suis peut-être un peu naïf, mais je préfère parler d'accès à l'information pour les citoyens, et pas seulement pour les journalistes. Dans les pays anglo-saxons, je crois que ces questions sont réglées par un Freedom of Information Act (FOIA). Un truc horrible, je ne vous raconte pas, et sans commune mesure avec notre loi sur l'accès aux documents administratifs. Mais je divague ...

PS : pour ceux que ça intéresse, l'ancien ministre était aussi ancien patron d'un club de foot, et le représentant du parquet a fait parler de lui à Nice.

Désolé pour la longueur.

7. Le vendredi 18 janvier 2008 à 18:19 par PEB

Si j'ai bien compris l'idée, l'administration judiciaire (le Premier président? le Parquet?) serait responsable des conditions de captation et des conditions de diffusion. Je pense que c'est l'idée.

Chers serviteurs de la Justice vous n'êtes pas perdus. Même aux USA, le juge a son mot à dire sur la télédiffusion si je ne m'abuse.

8. Le vendredi 18 janvier 2008 à 18:20 par hoshiko

"s'est faite jour" serait plutôt "s'est fait jour"
(hihi c'est le sketch de Bosso "A Paris, vous oubliez tous les "e" alors ils viennent dans le Sud: c'est pour ça qu'on dit "peuneu")

Je me moque, je me moque mais je fais de même, techniquement je suis aussi aussi gasconne que vous.
Bon Ok, je suis née à Toulouse, mais rive gauche donc à la frontière Est de la Gascogne...

Adishatz Moussu!

Gascogne :
Toulouse, ah, Toulouse...Bona nueit, Damisèla. Dab totas las meas amistats.

9. Le vendredi 18 janvier 2008 à 18:21 par Gaël

"Mais tant que j'exercerai mon métier avec passion, et que j'aurai l'impression de rendre service à la communauté à laquelle j'appartiens, je continuerai à expliquer, et expliquer encore cette justice à laquelle je suis tant attaché."

Et en toute simplicité, on ne vous remerciera jamais assez pour ça, Maître.

10. Le vendredi 18 janvier 2008 à 18:22 par Gaël

Oops... Même remarque que Manue #5
(et toutes mes excuses pour ce commentaire superflu ;-))

Gascogne :
Absolument pas superflu. Mais de là à m'appeler "Maître", quand même...

11. Le vendredi 18 janvier 2008 à 18:23 par Shylock

La télédiffusion des procès n'aurait qu'un intérêt restreint.
Si c'est pour informer le citoyen lambda du fonctionnement de la justice... inutile. Les tribunaux sont ouverts au public, les français n'ont qu'à s'y rendre pour s'apercevoir qu'il n'y a pas "d'objection", que le juge n'a pas de marteau ou que les magistrats ne portent pas de perruque (comme je l'ai lu récemment sur ce blog, dans un commentaire bien sûr).

Le seul intérêt la présence de caméras dans les prétoires, serait de garder des documents audiovisuels, traces des grands procès, des procès historiques, ou des grandes plaidoiries... Ce serait surtout utile aux historiens du droit, aux étudiants, aux élèves avocats, et aux curieux. Ou bien de bons documentaires comme ceux de Depardon...

Quoi qu'il en soit, le plus important, si les caméras débarquent, est que la diffusion soit strictement réglementée et encadrée...

Gascogne :
Pas d'accord : le public des audiences n'est pas nécessairement celui des chaînes proposant du temps libre pour les cerveaux nourris aux colas...Les quelques retraités qui viennent aux audiences ne justifient pas que l'on ne s'offre à expliquer au plus grand nombre le fonctionnement de la justice de tous les français.

12. Le vendredi 18 janvier 2008 à 18:49 par berli

Oui, et puis ça permettrait aussi de mettre en balance les grandes déclarations emphatiques de certains avocats (Me C. ?) auprès du public, dont je suis.
Et puis aussi, on verrait la tête de Me Eolas. Et des autres. Hin, hin.

13. Le vendredi 18 janvier 2008 à 19:02 par Shylock

Non mais plus sérieusement :

La présence de caméras dans les procès en cour d'assises serait scandaleuse. L'objectif de la caméra influe indubitablement sur le comportement des différents intervenants au procès, ce qui ne manquera pas de troubler ou d'influencer les jurés...

14. Le vendredi 18 janvier 2008 à 19:27 par Motus

"L'alliance objective s'est modifiée dans les années 2000, la presse et les politiques oeuvrant de conserve pour porter des coups à l'institution judiciaire, le point d'orgue ayant été atteint avec l'affaire dite d'Outreau."

La presse, les politiques, ET LES AVOCATS, plutôt, non ?

Gascogne :
Je vois difficilement l'intérêt que les avocats auraient à attaquer l'institution dont ils font partie.

15. Le vendredi 18 janvier 2008 à 19:54 par Motus

On ne devait pas se trouver sur le même planète au moment de l'affaire d'Outreau :-)

Gascogne :
Pourquoi ? Parce que deux avocats médiatiques représentent nécessairement le reste de la profession ? Si tel était cas, croyez bien que jamais je n'écrirais sur ce blog.

16. Le vendredi 18 janvier 2008 à 19:58 par Térence

Contre, contre, résolument contre !

La justice doit être un sanctuaire, comme l'école, n'y entre que ceux qui y sont légitimes. N'importe quel citoyen qui veut se rendre à l'audience et voir la justice se rendre, les parties, les témoins, la basoche.

La presse déborde en permanence avec les affaires pénales, n'ouvrons pas plus encore les portes des tribunaux et des cabinets !

La publicité de l'audience, qui est une des règles fondamentales de la bonne justice (du procès équitable...) et de la justice démocratique, cela n'a rien à voir avec la projection de l'image de l'audience, et le spectacle de la justice, sur fond de pitié et de terreur !
Les caméras, les micros, sur les marches !

La levée de l'interdiction au nom de l'histoire est seule légitime et se trouve déjà être prévue par les textes !

Les caméras, les micros, sur les marches !

Gascogne :
Sauf que sur les marches, seuls s'expriment les plus forts en thème. La justice souffre d'un tel déficit de communication qu'il me paraît nécessaire de l'expliquer le plus possible.

17. Le vendredi 18 janvier 2008 à 20:22 par fboizard

«La presse et les politiques oeuvrant de conserve pour porter des coups à l'institution judiciaire, le point d'orgue ayant été atteint avec l'affaire dite d'Outreau.»

C'est bizarre, il me semblait que, dans l'affaire d'Outreau, l'institution judiciaire s'était très bien débrouillée toute seule pour se décridibiliser, se faire voir sous sa face la plus horrible : froide, autiste et ... injuste.

Ne seriez vous pas là en train d'être subrepticement assailli par le démon corporatiste ? J'en frémis.

Gascogne :
Frémissez surtout d'avoir une vision simpliste des choses. Si Outreau n'était due qu'à un positionnement froid, autiste et injuste de l'institution judiciaire (c'est qui, exactement, l'institution judiciaire ?) notre système judiciaire ne souffrirait plus ce jour du moindre problème.

18. Le vendredi 18 janvier 2008 à 20:30 par Eolas

@ fboizard : Je vois que la tactique du bouc émissaire a parfaitement fonctionné. C'est la force de ceux qui s'appuient sur les préjugés. Ils bénéficient d'un soutien invincible...

19. Le vendredi 18 janvier 2008 à 20:34 par Eolas

@ Motus : Ne confondez pas les règlements de compte de certains avocats avec l'attitude de la profession dans son ensemble. L'affaire d'Outreau appelle beaucoup de modestie de la part de tous les intervenants, mais aussi de la part de ceux comme moi qui n'y sont pas intervenus, faute d'être sûrs qu'ils auraient, eux, réussi à l'empêcher, et surtout de la part de ceux qui ont rédigé les règles qui ont parfaitement été appliquées, et qui, ne pouvant concevoir que leurs règles soient autre chose que parfaites, surtout qu'ils les changent tous les trois mois pour qu'elles le soient encore plus, en déduisent que c'est forcément la faute de ceux qui les appliquent.

Et je fais des phrases à la Proust si je veux.

PS : Normalement, il faut environ dix minutes pour qu'Augustissime vienne troller après une telle affirmation, ce qui tend à démontrer son bien-fondé, d'ailleurs.

20. Le vendredi 18 janvier 2008 à 20:37 par Paralegal

Pour rebondir sur le dernier paragraphe de votre billet, je vois un autre point positif, qui est que les citoyens et justiciables téléspectateurs auraient ainsi un accès direct à la justice en exercice dans les salles d'audience sans passer uniquement par le filtre déformant de la presse.

Car en matière de justice, pour ma part, ce sont les articles et commentaires de journalistes régulièrement truffés d'inexactitudes factuelles et juridiques, pour rester polie, qui me révulsent.

Gascogne :
Je vous rejoins complétement. C'est effectivement ce que je vois de positif dans ce genre de nouveauté.

21. Le vendredi 18 janvier 2008 à 21:12 par PB

On peut aussi se demander pour quel public, la justice devrait se transformer en un reality show ? Ce n'est sans doute ni M° Eolas, ni Gascogne, ni moi d'ailleurs qui allons passer la journée sur notre canapé (d'autant que les cabinets d'avocats n'ont pas de canapé...) à regarder ce type de retransmission ! Alors est-ce que cela serait l'ultime mauvais coup qui serait porté aux Chiffres et aux Lettres ?

Gascogne :
Ne serait-ce pas surtout l'ultime mauvais coup porté au "droit de savoir" ?

22. Le vendredi 18 janvier 2008 à 21:13 par olivier

Je suis pour, en particulier pour les audiences de police et correctionnelle. Cela renforcerait le caractère exemplaire de la peine et permettrait au gens de savoir réellement ce que l'on risque quand on commet une infraction.

23. Le vendredi 18 janvier 2008 à 21:18 par Augustissime

40 minutes en l'occurence

Gascogne :
Plus, si l'on prend en compte l'horodatage du billet...

24. Le vendredi 18 janvier 2008 à 21:18 par Earered

@Shylock
>Si c'est pour informer le citoyen lambda du fonctionnement de la justice... inutile. Les tribunaux sont ouverts au public, les français n'ont qu'à s'y rendre

euh, je suis un flemmard: je ne connais pas le lieu, les horaires, les différentes affaires, je n'ai jamais été témoin ou mis en examen.

Ma seule source pour avoir une idée de ce qui se passe[1] dans un tribunal c'est la rubrique du canard enchainé "à la barre" (ou quelque chose du genre je ne suis plus sûr du nom).

L'existence de tel documents me permettrait de m'informer si je le veux, sans a priori sur les moyens que je possède pour m'informer (temps, véhicule, et argent... je n'ai pas vraiment les 2 premiers, et le troisième est essentiellement dépensé en chocolat).

En même temps, je suis peut être naïf, et part du principe que de telles documents serait accessible sur une bibliothèque numérique, et pas seulement à la télé à des horaires fixes.

(et comme vous le disiez, éventuellement ils pourraient être utiles pour les formations touchant au droit (par exemple pour une formation de gestion, des histoires de contrats de travail ou d'impôts).)

@Gascogne pour les formations, proposez qu'une feuille d'évaluation _de la formation_ soit distribué par les formateurs en fin de formation/information si il n'y a pas déjà de tels procédure
Ça permet d'améliorer très rapidement le gros des problèmes de communication de l'information (qualité des exercices, ambiance, locaux, etc.. de 1 à 4 par exemple).

Sinon, le problèmes des approximations n'est pas spécifique au droit: epi.univ-paris1.fr/servle... ce document pour une certification en informatique[2] contient de grosses approximations: sur la nature des fichiers (en utilisant l'extension), sur les définitions (blog par rapport à wiki).

C'est malheureusement le problème des domaines larges et spécialisés à la fois, un compromis entre mensonge satisfaisant (l'atome comme noyau avec des électrons qui gravitent autour satisfaisant pour l'hydrogène), et des modèles plus juste (mal de crane). Je préfère que les mensonges soit annoncés (et peut être que les mauvaises questions comme "est ce que le soleil tourne autour de la terre, ou la terre autour du soleil?"[3] disparaitront avec les mauvaises réponses).

[1]Pas les grandes affaires, mais le genre d'histoire, le volume qui est pris pour certaines choses, etc...
[2]À noter que pour améliorer l'enseignement de l'informatique, on examine les élèves, cherchez l'erreur
[3]Une histoire de référentiel

25. Le vendredi 18 janvier 2008 à 21:42 par Térence

@ olivier

"Je suis pour, en particulier pour les audiences de police et correctionnelle. Cela renforcerait le caractère exemplaire de la peine et permettrait au gens de savoir réellement ce que l'on risque quand on commet une infraction." Dites-vous.

Badinter :

"Et, puisqu'on vient de prononcer le nom de deux condamnés à mort qui ont été exécutés, je vous dirai pourquoi, plus qu'aucun autre, je puis affirmer qu'il n'y a pas dans la peine de mort de valeur dissuasive : sachez bien que, dans la foule qui, autour du palais de justice de Troyes, criait au passage de Buffet et de Bontems : "A mort Buffet ! A mort Bontems !" se trouvait un jeune homme qui s'appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction, quand je l'ai appris, j'ai compris ce que pouvais signifier, ce jour-là, la valeur dissuasive de la peine de mort !"

Alors l'effet disuassif...ça fait réfléchir sur le moment...mais souvent quand une infraction(et même une contravention) est commise, c'est que la réflexion a été laissée de coté non ?

Je ne suis pas sûr que la retransmission d'une audience de police dissuade de l'excès de vitesse...la prévention est un autre métier, avec ses règles propres !

26. Le vendredi 18 janvier 2008 à 21:44 par Térence

@ olivier

Charles Villeneuve sors de ce pseudo...

GGrrrrr...

27. Le vendredi 18 janvier 2008 à 22:27 par Lucas Clermont

Vous croyez que beaucoup de prévenus ont envie de passer à la télé ? Et il doit falloir également l'accord de toutes les parties : magistrats, greffiers, gendarmes, parties civiles, témoins. Peut-être un gadget compliqué à mettre en œuvre et que personne ne demande vraiment, sauf à vouloir ajouter des images à la profusion d'images déversées par les médias.

Gascogne :
Vous croyez que beaucoup de familles de victimes ont envie de passer dans "le nouveau détective" ?

28. Le vendredi 18 janvier 2008 à 22:55 par Térence

@ Gascogne

Ma prof de droit processuel et procédure civile(spécialiste de l'article 6 par. 1 cesdh, du procès équitable) défendait l'idée d'une institution de médiation entre le ministère de la justice et la presse, un organe (un médiateur...un haut fonctionnaire) destiné a écarter les rumeurs, prévenir les débordements, et faire de la pédagogie judiciaire...à creuser !

Gascogne :
C'est quoi son nom, que j'l'épouse ? (c'est de l'humour, pour les greffières intéressées et accessoirement mère-de-mon-tout-petit qui liraient cette prose...)

29. Le vendredi 18 janvier 2008 à 23:00 par Fieffégreffier

Une audience correctionnelle peut durer 6 mois (prochainement sur votre écran "le Sentier II") ... je me demande quel en serait le résultat Médiamétrie ?

Gascogne :
Sauf rebondissements à la "au soleil", à mon avis, c'est proche de moins 273°.

30. Le vendredi 18 janvier 2008 à 23:02 par k.tasse.trof

les media ne pourront jamais reproduire une audience
qui manie la caméra ? qui écrit avec la caméra ?
qui arrrête la transmission en direct parce qu'il y a un match ?
qui choisit l'affaire ou qui la refuse ?

dans un prétoire mon regard est libre, la caméra est l'oeil d'un autre
Maître Eolas nous a montré qu'un regard envoyé par un accusé lors d'une relaxe était éloquent (Maître, je ne retrouve pas le billet), lui a vu, le juge non, l'aurais-je vu ? la camera ?

Monsieur Gascogne, si c'est pour montrer comment fonctionne la justice, pourquoi ne pas rejouer une affaire pour la caméra, avec des protagonistes professionnels ? combien de fois a-t-on rejoué de grandes batailles? ou mieux encore, si c'est didactique : construire une affaire, préparer un dossier avec tous les éléments, et "jouer", devant plusieurs media, au spectateur de comparer pour une même audience les choix des media, de comparer les audiences successives avec d'autres juges, d'autres avocats
cela suppose que des professionnels construisent le dossier, qu'ils s'impliquent dans la partie et que les media acceptent qu'ils soient comparés

Je le souhaite plus que je ne l'espère

Gascogne :
Présenté comme ça, je ne le souhaite pas franchement, vu que ça me fait surtout penser à l'émission de la "une" sur les divorces, dont j'ai oublié le nom.

31. Le samedi 19 janvier 2008 à 03:27 par Olivier P.

Des caméras dans le tribunal ? À priori, l'idée semble excellente. Les audiences sont publiques, voilà qu'elles deviendraient télévisuelles. N'est-ce pas la meilleure garantie possible d'une justice équitable et impartiale ? D'ailleurs, comment faire autrement devant une caméra…

Ça, c'était ma première lecture. Avant que je me rappelle que derrière la caméra, il y a un caméraman, qui choisi son plan. Un monteur, qui coupe et assemble. Un réalisateur, qui donne un sens à tout ça. Et puis qu'il y a aussi une production, qui décide de mettre en valeur telle ou telle thèse. Ainsi que des contraintes d'audience, qui ne permettront sûrement pas de diffuser de la comparution immédiate quand il y aura mieux à monter (et il y aura toujours mieux).

Quelque part plus haut, on parlait des retraités qui assistent aux audiences. Je ne suis pas de votre métier, mais je n'ai pas connaissance d'un cas où un de ces retraités ait empêché-dénoncé-corrigé une erreur-faiblesse-incohérence de la justice. Je ne vois pas comment les caméras pourraient faire mieux.

Alors, à quoi serviront ces caméras ? (Mis à part, bien sûr, à faire de l'audience avec toutes les dérives que cela implique.) Quelqu'un a dit de la pédagogie ? J'avoue que je n'y crois pas. On est à la télé. Il faut faire de l'audience. Autant prendre des paris : Canal Justice contre les fictions de TF1 ! Pour ma part, je prends TF1 vainqueur par KO audimat en moins de 3 ans, à vingt contre un.

En revanche, ce sera un très bon support pour certains plans-média. À conseiller en particulier aux assurances, journaux trash (du type Détective) et, dès qu'ils en auront le droit, aux cabinets juridiques.

D'accord, je sors…

32. Le samedi 19 janvier 2008 à 03:31 par Olivier P.

PS. Désolé pour le doublon, je n'ai vu le commentaire précédent qu'après avoir posté le mien.

33. Le samedi 19 janvier 2008 à 03:45 par Shylock

Je suis curieux de connaître l'avis de Me Eolas sur cette question...

34. Le samedi 19 janvier 2008 à 09:44 par Simpson

Bonjour,
citoyen lambda ,neophyte en matiere de justice (et je souhaite le rester quelque part..) et lecteur occasionnel, je me permet 2 reflexions:
- cote information
le contre -pouvoir et le serieux travail des journalistes ( dans "mon" monde utopique) n'aurait'il pas pu empecher certaines derives comme par ex des grandes affaires mediatiques comme "Outreau"
- cote cameras
je rejoins Earered (#24) mais je ne comprend pas pourquoi il devrait y avoir un "montage" , la question ne devrait pas se poser, cela devrait etre fait comme pour le proces de Klaus barbie ( il me semble) ,plans et cameras fixe.C'est sur cote audience....
Merci et encore desole pour les fautes et le style lambda de votre lecteur.

35. Le samedi 19 janvier 2008 à 11:01 par CedorDark

@Gascogne sous 30:

Il s'agit de "Cas de divorce" diffusé actuelement sur AB1 (et depuis un an ou deux) au milieu de la nuit (entre 3 et 5 heure quoi...). Le seul interet de cette séries est de voir de temps en temps des stars des années 80 tenter de jouer la comedie.

Apres plus sérieusement, je rejoins Olivier dans sa vision/crainte des choses. Il est peu probable que l'audimat soutienne ce genre de diffusion. Il n'y a qu'a voir la portée des documentaire techniques ou historiques diffusés sur Arte ou France 5...

Personnelement, j'aime bien dévellopper ma culture général, et j'aime le support télévisuel, parce qu'il me permet de faire autre chose en meme temps. Par exemple, j'aime bien l'emission "Faites entrer l'accusé" pour le condensé d'information qu'elle représente sur telle ou telle affaire. Son principal défaut reste que c'est justement une emission, avec une realisation, un montage qui lui est propre, et donc fatalement un avis plus ou moins orienté. La regarder sans chercher à completer les informations qu'elle apporte par un autre biais reviens a chercher des informations sur un sujet sur Wikipedia sans vérifier les informations contenues dans l'article que l'on a trouvé.

Mais sincerement, combien de gens le font?

Je pense aussi qu'il faut effectivement un fort controle sur ces images, pour preserver au maximum la verité et proteger tous les gens touchés par l'instruction, mais fatalement, ça risque de rendre le contenu un peu... ininterressant pour le grand public. donc en rendre la portée quelque peu ridicule...

A la limite, je suis pret à parier qu'en presentant les choses a la sauce "C'est pas sorcier" (donc a un public jeune, voire tres jeune), les resultats seraient meilleurs (en terme de pédagogie).

Et puis au final ma plus grande crainte (qui reviens assez frequement en ce moment) c'est que l'on risque encore de restreindre la protection de la vie privée des gens.

36. Le samedi 19 janvier 2008 à 11:48 par Lartigue

Le Figaro ne fait plus dans la dentelle (désolé pour le hors sujet...) :

www.lefigaro.fr/actualite...

Gascogne :
"Ne fait plus"...? A-t-il jamais fait ?

37. Le samedi 19 janvier 2008 à 14:22 par tjibaou

commentaire 27 à propos de la réponse de gascogne

pour info (presque) toutes les familles de victimes qui " passe dans le nouveau detective " ( ou ailleurs ) ont été prevenu avant la parution la grande majorité accepte ( contre rémunération ou pas ) certains donc refusent et pour une partie d'entre eux le journal passe outre - le montant des dommages et interets étant souvent moins important que les bénéfices du journal ( ventes "boostées " quand il s'agit d'affaires très médiatisées)

Gascogne :
Les quelques victimes que j'ai pu connaître n'avaient rien demandé et se sont pourtant retrouvées en une de ce splendide journal...

Eolas:
Je confirme par expérience personnelle.

38. Le samedi 19 janvier 2008 à 14:46 par sanrire

Sur le câble il y a toutes les après-midi sauf dimanche une diffusion de procès sur 2 chaines.
Avec condamnations à perpet, 10-15 ans de prison ou 50€ d’amende, c'est selon l'arrivage du jour.

A oui, c’est en allemand.

39. Le samedi 19 janvier 2008 à 14:48 par Bruno

Au Royaume-Uni où l'on sait ce qu'est un Etat de droit, où les juges sont d'importants notables (compétents et doués) payés 220K euros en début de carrière et bien le procès est filmé - personne ne s'en émeut ni feint de considérer que les images n'ont qu'une vertu pédagogique - , le sujet britannique peut se plaindre et si la plainte paraît sérieuse, des juges étudient le cas en s'appuyant sur l'intégralité du dossier y compris les vidéos. Il y a un site internet qui leur permet de signaler un cas de mauvaise administration de la justice au Departement of Constitutional Affairs qui traite chaque cas :

www.dca.gov.uk/judges/com...

Il y a aussi un site pour les hôpitaux, pour se plaindre d'une mauvaise administration des soins, c'est peut-être la raison pour laquelle on a 60 000 plaintes au sujet des maladies nosocomiales au RU et moins de 1000 en France ...

La transparence est une bonne chose pour le citoyen et l'intérêt général. Les choses semblent être susceptibles d'aller dans le bon sens enfin, donc vive le Rapport Attali !

Gascogne :
Même à ce tarif là, hors de question que je me mette des poils de chevaux sur la tronche...

40. Le samedi 19 janvier 2008 à 15:24 par Motus

@ Eolas sous le numero 19
Ayant une petite expérience du pénal dans le Pas-de-Calais au début des années 2000 (non, je ne suis pas F. Burgaud), je persiste et signe sur le rôle des avocats pendant l'affaire et ses suites. Pour le reste, je ne peux qu'abonder dans votre sens...

41. Le samedi 19 janvier 2008 à 16:42 par Fred

Je ne suis pas d'accord avec un point. Au sujet de l'affaire Outreau.
Que je sache le problème de fond n'est pas la presse, mais un disfonctionnement grave de la magistrature et surtout une totale absence de remise en question de la part de cette même magistrature. Vous même avez plaidé sur le site de Paxatagore que vous ne voyez pas pourquoi les magistrats devraient être interpellés sur leur façon de rendre la justice. Et bien justement si. C'est le fond même du fonctionnement de toute démocratie.


Pour le reste, ce qui me gêne dans cette annonce c'est autre chose. Actuellement on voit à chaque procès un peu médiatique les avocats refaire l'instruction sur le perron du tribunal et assigner deux ou trois prix Burisis à la seconde pour faire croire au bon peuple qui ne comprends rien à la loi que l'on est forcément face à un déni de justice. Que penser des avocats de l'arche de Zoé qui arrive à l'audience qui doit statuer en droit français de la façon dont la peine tachadienne sera appliquée en affirmant qu'ils vont exiger une relaxe, une remise en cause d'un procès inique et contraire à la démocratie. Qu'en penser lorsque l'on vient de lire le billet d'Eolas? Incompétence ou publicité gratuite au frais de leur clients?

Je ne voudrai pas que la présence de caméras soit le prétexte à ce qu'un procès devienne un cirque et un jeu de pression sur des magistrats et des jurés en prenant la France à témoin.
Lorsque je vois un monsieur qui se reconnaîtra agiter une enveloppe vide devant des caméras, je me dis que je ne voudrai pas être le client d'un tel guignol. C'est à mes frais qu'il ruine la cause qu'il prétend défendre.


Je ne suis pas en soi contre la présence de caméras, mais à condition que les images ne soient rendues publiques qu'une fois le procès jugé, pas avant. Et tant qu'à faire pourquoi ne pas contraindre les avocats à un devoir de réserve durant le procès?

Gascogne :
Vous êtes assez extraordinaire...Vous critiquez les magistrats pour mieux les défendre ensuite, si l'on peut appeler cela les défendre. Vous me faites dire ce que je n'ai JAMAIS dit sur le site de Paxa, vous vous posez comme grand Sachem du fonctionnement de la justice (au fait, dysfonctionnement, c'est avec un "y"), vous avez tout compris de comment que ça doit marcher...Please, arretez, j'ai envie de vomir...Je vous en supplie, devenez magistrat, et enfin, les erreurs judiciaires vont cesser...

Eolas:
Cher Gascogne, si vous voulez faire œuvre de pédagogie, il va vous falloir faire préalablement preuve de patience. Je suis en train de lire, quand j'ai le temps, le rapport parlementaire sur l'affaire d'Outreau (en ligne sur le site de l'Assemblée). Il fait une liste des travers reprochés au juge d'instruction, liste intéressante car pour regrettables que soient certains de ces comportements, même avec la meilleure volonté d'enfoncer les magistrats, on a du mal à établir un lien de causalité entre la faute et le désastre. Il faut en tout cas patiemment et inlassablement répéter une vérité d'évidence : le cœur de l'affaire d'Outreau, ce sont des détentions provisoires qui ont été prises indûment et qui ont duré trop longtemps. Prenez le même dossier, avec le même comportement du magistrat, et retirez la détention provisoire, et il n'y a plus de scandale : des gens sont accusés de crimes sur des enfants. La cour d'assises finit par en déclarer certains innocents, alors qu'ils sont établis pour d'autres. Et ceux qui se scandalisent qu'on ait mis en examen ces personnes devront expliquer en foi de quoi la justice, saisie de dénonciations de faits graves, aurait dû fermer les yeux pour ne pas prendre le risque de déranger des citoyens honnêtes. Mais la tactique du bouc émissaire était trop tentante, et surfant sur des préjugés (magistrats nécessairement autistes et corporatistes, justice incapable de reconnaître ses torts), elle était tellement efficace. Il ne restait plus qu'à créer une commission chargée de tirer les enseignements de cette affaire, faire à la va-vite une loi reprenant 10% de ses propositions (celles qui de préférences ne coûtent rien à mettre en œuvre) et le législateur peut se pavaner en se disant que vraiment la France a de la chance de l'avoir.
En attendant la prochaine affaire.

42. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:04 par Taclos

Vous notez justement que le parquet a le droit de s'exprimer avec la presse afin notamment d'éviter la propagation de rumeurs infondées et d'éviter toute désinformation...

Cependant, grisés par une publicité que ne permet pas toujours leur activité, certains en usent différemment, et c'est bien là une difficulté pour les avocats.

Il y a tout d'abord des Procureurs qui oublient qu'ils ne sont pas juges du siège. Ainsi, lors de l'affaire d'Outreau, les propos tenus dans la presse par le ministère public (qui ne cessait de marteler la culpabilité des innocents avant le délibéré) auraient pu être sanctionnés car influençant directement le jury de la Cour d'Assise.

De même en matière correctionnelle j'ai pu constater que certains substituts publiaient dans des revues destinées aux entrepreneurs, des articles concernant des jugements à venir et mettant en cause des entreprises en vue, tout en évoquant clairement la condamnation future du prévenu dont la culpabilité était "indiscutable"... surtout à la lecture de leur réquisitoire définitif.

Ces comportements justifieraient à mon sens des poursuites sur le fondement de l'article 434-16 du Code pénal... jamais engagées par des confrères il semblerait. Qui aura le courage?

Enfin plus globalement, sur la présence de la presse non écrite au sein du Tribunal, je pense que cela garantirait plus d'objectivité que les propos rapportés par la presse écrite.
Ainsi je me souviens d'une affaire Vincent P. c/ Ben H. (le policier qui avait été filmé en train de frapper une jeune fille tout en criant "la loi c'est moi") durant laquelle la victime avait évoqué qu'elle n'avait pas obtempéré lorsque l'officier lui avait demandé de s'arrêter, "craignant d'être frappée". Présent dans le public je me souviens que ces paroles n'avaient sembler convaincre ni le magistrat ni les autres personnes présentes à l'audience... en tout cas tel ne fut pas l'impression du journaliste de libération qui se contenta de rapporter les propos tenus mot pour mot par la victime (augmentant ainsi la révolte du lecteur contre l'officier de police). A leur lecture il me sembla que nous avions vécu l'audience différemment.
De même, ayant pu siéger non loin des journalistes lors du procès dit des HLM de PARIS, j'ai été surpris de les voir s'échanger le réquisitoire définitif lors de l'audience, satisfaits d'avoir une source rapportant l'intégralité des faits dans une affaire aussi compliquée... où l'on devine que les articles n'étaient pas des plus objectifs.
Ne voyez pas dans ces quelques moments rapportés une quelconque approbation de ma part du comportement des personnes poursuivies, mais si chacun a droit à une défense équitable devant un tribunal, les journalistes devraient en tenir compte dans les traitements qu'ils réservent aux personnes poursuivies.

Néanmoins, la présence d'une caméra (tout comme une salle d'audience comble) changerait le comportement des intervenants, et le justiciable n'aurait rien à y gagner si ce n'est plus de sévérité du procureur, plus d'effet de manche de son avocat, moins de concession et de tolérance des magistrats qui se savent observés et analysés. Outreau n'aurait pas été évité avec la présence des caméras... bien au contraire le drame aurait été aggravé (et les journalistes se seraient à nouveau dédouanés).

Il me semble donc plus favorable de ne pas étendre la place de la presse à un rôle qu'elle ne doit pas avoir.

Gascogne :
De deux choses l'une : soit le magistrat du parquet s'est exprimé en dehors de l'audience, et effectivement, on peut discuter de cette intervention, soit il a parlé dans le cadre de ses réquisitions à l'audience, et il n'est pas plus criticable qu'un avocat qui plaide. Ceci étant, avez-vous été choqué par un procureur général qui présente ses excuses pendant qu'un jury délibère ? Figurez-vous que moi, oui...

43. Le samedi 19 janvier 2008 à 17:36 par Borat

Bonjour a tous !
L'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales prévoit pour un proces equitable que les débats et les décisions de justice sont publiques.
1) La publicité n'est pas effective dans de nombreux proces : 23e chambre TGI Paris, proces colonna ou autre, car "il n'y a plus de place" comme nous informent les militaires de la gendarmerie. Une consultation de la video par internet en direct ou leger differe serait donc ideale pour assurer l'effectivite de cette publicite. De meme les plaignants et les prevenus ayant deja la possibilite d etre represente a l'audience par un avocat et donc absent pourraient visionner l'audience.
2) En France, les declarations a l'audience ne sont pas prises en note steno comme aux Etats Unis résultat les notes d'audience des greffiers sont bien legeres. Ce film permet de remplacer les notes d'audience. Un petit bon de modernite. Un lecon de prudence pour certain juge qui n'hesite pas a considerer a l'audience chaque prevenu comme un coupable.
3) Cela permettrait avant de choisir votre avocat prefere de consulter ses plaidoiries effectuees auparavant.. une aide dans le choix d'un defenseur ;)
Enfin pour avoir une idee, vous pouvez visionner quelques audiences de la cour europeene des droits de l'homme qui met des audiences en ligne en differe de 5h:
www.echr.coe.int/ECHR/FR/...

44. Le samedi 19 janvier 2008 à 18:16 par Térence

@ Borat

"L'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales prévoit pour un proces equitable que les débats et les décisions de justice sont publiques."

Vous confondez caractère public de l'audience, et droit de reproduction et projection de l'image de l'audience (ou de l'audience elle-même si on est en direct).

Soit la libre entrée, le droit de se rendre à..., et la libre diffusion, le droit de porter une image vers....

D'où il résulte que vous faites dire à l'article 6 par.1 ce qu'il ne dit pas !

45. Le samedi 19 janvier 2008 à 20:21 par Borat

@ Terence

La libre entrée à la 23e du tgi de paris quand les places assises sont prises ne s'applique pas (gendarme : "on va dit non c'est non !"). Les gendarmes ayant peur que l'on se fatigue en restant debout..il se preocuppe de notre bien etre sniff sniff;) c'est beau.

la publicite des decisions peut etre assuree selon la jurisprudence de la cedh par le depot de la decision au greffe mais celle des debats n'existe pas dans ce cas car il n'y a pas de note steno

Est ce que les avocats pourraient demander des droits d'auteurs ;) ?

Eolas:
L'article 6 n'a jamais fait obstacle à des mesures restreignant l'entrée en fonction de la capacité de la salle, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité (incendie, bousculade...).

46. Le dimanche 20 janvier 2008 à 09:13 par ESPERANCE

L'idée de l'enregistrement audio-video des audiences est tout simplement à la hauteur de la médiocrité de la société actuelle, et notamment audiovisuelle.

En effet, on est en train de passer de pauvres parents largués par l'éducation de leurs enfants (Super Nany!) à ceux qui se sont endettées et qui ont besoin d'un conseiller vaguement financier (le titre m'échappe). J'attends, dans cette surenchère et ce grand déballage du pitoyable, l'émission sur les couples qui n'ont plus de relations sexuelles ou qui ne peuvent plus jouir et qui ouvriront la porte de leur misère sexuelle à Dame Télé.

Et bien, en matière de justice, nous y voilà ! Mais la faute n'est pas aux juristes : Laurent le Mesle, les commissions qui travaillent sur le sujet, les syndicats de la magistrature, les professionnels du droit, ... entendent poser des limites à l'enregistrement. La faute est aux journalistes qui crèvent d'envie depuis si longtemps que la misère (pénale évidemment car une question de cause subjective en droit des contrats ne les intéresse pas) judiciaire soit étalée pour pouvoir vendre encore plus à un public pas trop exigeant de rien, mais si voyeur du malheur des autres. Ce même public n'a qu'à se renseigner sur les sessions et y assister : c'est du direct, c'est gratuit et il y aura chaud. Il y est même assis et il arrive même qu'il y versera une larme. Il pourra même dire qu'il y était. Et il pourra ressortir en se disant qu'il est finalement pas si malheureux de sa petite vie.

Car si enregistrer une audience est si important que cela pour la société, moi je demande qu'on filme les opérations chirurgicales (au cs où le chirurgien serit maladroit). Je demande aussi qu'on filme le pilotage du commandant de bord (au cas où l'avion se planterait), qu'on filme si la société X produit ses yahourt avec les règles d'hygiène nécessaires (au cas où le yahourt me rendrait malade), qu'on filme les professeurs en train de corriger les copies (au cas où ils noteraient à la tête du client), qu'on filme les chauffeurs routiers sur autoroute (au cas où ils liraient "Martine part en vacances" en conduisant), qu'on filme les caissières (au cas où elles piqueraient des sous dans la caisse), et merde ! qu'on filme les juges et les avocats ( au cas où ils diraient des gros mots en travaillant) ...

Finalement, je ne vois d'utilité sérieuse et saine pour l'enregistrement audio video des audiences que pour les élèves avocats et les auditeurs de l'ENM. Mais pour eux, ce n'est pas utile, c'est indispensable. INDISPENSABLE.

47. Le dimanche 20 janvier 2008 à 10:50 par Térence

@ espérance

Tout à fait d'accord avec vous, je pense qu'il faut tout filmer, tout savoir, la tranparence est une condition de la confiance.

Ces points tant d'information que de surveillance télévisuelle permettent même à mon sens un renouvellement de l'idée de contre pouvoir. C'est un le contrôle démocratique par la sagesse populaire, il faut que chaque magistrat sache qu'il est observé tant dans sa police de l'audience que dans son application des textes, et qu'ainsi au moindre débordement tout sera disponible sur disque dur.

Mais je pense aussi que filmer la justice permettra d'humaniser la justice, et en ce sens il me paraît sain de mieux connaître le magistrat qui va juger, de donner ainsi un éclairage sur ce qu'il est dans la vie, ce qu'il aime, quels sont ses préférences, ses orientations.

Il ne me paraît pas normal par exemple qu'un magistrat omnivore puisse juger un végétalien décidant d'élever son enfant selon les principes végétaliens, ce ne serait pas équitable.

Le magistrat devenant proche comme un ami, la justice se ferait alors plus amicale. Connaître également l'environnement familial(et pourquoi pas amical ?) du magistrat qui va juger n'est pas non plus anodin : savoir s'il est marié, pacsé, s'il a des enfants et combien.

Indéniablement l'image filmée et une conquête démocratique et de civilisation, c'est à ce titre qu'elle doit investir les prétoires.

Par l'image la justice s'humanisera ; le journalisme télévisuel d'investigation est un humanisme, j'en suis définitivement convaincu.

48. Le dimanche 20 janvier 2008 à 11:23 par Véronique

@ Taclos

" sur la présence de la presse non écrite au sein du Tribunal, je pense que cela garantirait plus d'objectivité que les propos rapportés par la presse écrite. "

La question d'un compte rendu écrit ou télévisuel n'est jamais celle de l'objectivité mais celle de la médiation.

Il me semble que l'écrit est toujours plus positivement contraignant que l'image. Rechercher et trouver le mot le plus juste ou le plus exact m'apparaît être une démarche plus sûre. Car plus sophistiquée et plus exigeante pour rendre compte des nuances et des complexités. Une image télévisuelle, dans un JT, ne bénéficie pas, le plus souvent, du retour et de la distance que permet l'écriture.

49. Le dimanche 20 janvier 2008 à 12:28 par lincoln

Je suis très profondément en désaccord avec le point de vue de Térence (pourtant dieu sait que c'est un excellent classique latin). Il est toujours extrêmement surprenant que des considérations très concrètes rejoignent en réalité des principes philosophiques sur lesquels il y a eu tant de débats...

En l'occurrence, il s'agit ici de la transparence,thématique adorée des publicistes puisque nombre de sujets des années 90 à 2000 ont pu porter sur ce point et nombre de copies de philosophies également.

Le raisonnement de Térence est fondée sur l'idée suivante, que je synthètise: le journalisme (notamment "d'investigation" comme il est rappelé...ah, s'il savait ce qui est désigné en réalité sous ce vocable) permet la transparence et la transparence permet le contrôle sur le magistrat.

Une telle assertion, comme toute assertion simple, est éminemment fausse et repose sur des postulats qui me paraissent aussi dangereux que faux:

- d'une part, l'image n'est pas neutre et n'est pas transparente (voir les magnifiques ouvrages de Gilles Deleuze sur ce point): derrière une image il existe quelqu'un qui filme (pour prendre le cas de la télévision) puis quelqu'un qui va monter puis qui va mettre en scène puis....Sauf à considérer que toute l'audience soit filmée (et encore, cela supposerait dès lors de TOUT filmer, tout ce que l'oeil humain pourrait embrasser), il ya nécessairement un partis pris par l'auteur de l'image. Alors, dans ce cas, comme le voudrait Térence pour le magistrat, j'aimerai aussi tout savoir sur celui qui a filmé puisque cela va jouer également. il faudrait aussi tout savoir sur celui qui va monter, sur celui qui va diffuser etc.... Premier point: l'absurdité d'une telle situation est manifeste et amène à la seconde réflexion plus générale

- la transparence comme valeur sacralisée d'une société où tout doit être transparent pour éviter le maudit secret, lequel devrait être honni ou le mensonge qui vient flétrir tous nos rapports aux autres. A force d'être transparent on devient invisible et n'existe-t-il rien de pire pour le fanatique de la transparence que l'invisibilité puisqu'elle ne peut être distinguée y compris dans sa falsification. D'autre part, une société transparente, dans son extrême limite, est une société parfaitement fascisante, aliénante et déshumanisante. Tout savoir sur l'autre c'est finalement participer à une volonté de tout contrôler et comme contrôler peut corrompre, le contrôle absolu corrompt absolument. Rappelons nous que de nombreux régimes ont fondé une partie de leur idéologie sur le mythe de la transparence à tel point qu'il fallait tout savoir sur son voisin et le dire si jamais il y avait un doute sur ce qui devait être fait - mais quel est la norme face à la transparence -. Le panoptique benthamien est aussi l'expression d'une aliénation sur l'autre et de l'autre. Aussi vouloir tout savoir sur un magistrat qui juge n'a aucun sens: où est la limite ?. Mieux, quels sont les facteurs qui permettent de dire que tel évènement ou trait de personnalité va jouer sur son jugement ? Mieux encore, penser que l'on peut réduire un individu et son raisonnement vers un jugement à certaines informations sur sa vie qui influeraient est aussi simpliste qu'incohérent.

Il me semble que lorsqu'un magistrat met sa robe, et cela revêt un symbole qui pour le coup n'est pas anodin, il se détache de ses opinions, ses jugements personnels, ses convictions sur tel ou tel point pour se "limiter" à l'étude d'un dossier confronté à la loi. C'est loin d'être chose facile et en réalité, le jugement n'est pas issu d'une forme de robotisation - à considérer que la robotisation n'est d'ailleurs elle-même pas issue de considérations éminemment personnelles de celui qui a programmé - mais au contraire d'une parfaite connaissance de la part du magistrat de ce qu'il est et /ou pense. Bien juger, ce n'est pas juger comme un caillou, c'est juger en sachant ce que l'on doit faire et en se connaissant parfaitement du moins le mieux possible soit même pour mettre à l'écart, en suspens, ses convictions. En réalité, on juge en fonction de ce que l'on est, en faisant la synthèse "distanciée" et en s'appuyant sur la loi qui est toujours un viatique impératif.

Aussi, le raisonnement de Térence, outre son caractère intrusif que j'ai rappelé, me semble de plus dangereux: parce que je suis parquetier végétalien, je ne poursuivrai plus les végétaliens ? C'est décidemment être de bien peu de charité face à la force du raisonnement humain et de l'esprit mais aussi de l'importance de la fonction de chacun. C'est exactement ce raisonnement que l'on entend à longueur de journée dans nos attributions spécifiques: je poursuis un monsieur, je suis blanc, il est noir, réponse": vous êtes raciste monsieur le procureur". Je place un enfant que j'estime en danger, je n'ai pas d'enfant, "vous ne savez pas ce que c'est que d'éduquer des enfants monsieur le procureur". Cela me rappelle cet anecdote de l'un de mes professeurs de droit qui disait que ce n'était pas l"homme qui faisait la fonction mais la fonction qui faisait l'homme en évoquant le cas de ce magistrat britannique de tendance tatchérienne qui avait été nommé à la CEDH ou la CJCE et qui, de profondément anti-européen, n'avait eu finalement que des avis en faveur des principes de l'UE au cours de tout son mandat à la Cour (ce qui ne plut pas vraiment au pouvoir politique qui retenut la leçon).

Aussi, l'argumentation de Térence me semble difficilement compréhensible et risque d'aboutir à sacrifier ce qui fait l'essence même de la justice par une forme de contemption pour une transparence adulée sans aucune distance.

Le billet est déjà long et je passe donc sur l'impératif du secret dans le droit (le droit de la famille, le droit pénal...) (nombre de sujets de l'ENM ont porté sur ce point...) et du mensonge dans une société polissée (ah, la vérité judiciaire ...).

En conclusion, je suis plutôt opposé à une médiatisation des audiences, quelles qu'elles soient. En se positionnant ainsi, brandissant la théorie du complot (lorsque l'on dit non, c'est que nécessairement il y a quelque chose à cacher) et du corporatisme, souvent facilement liés, je sais que je ne satisfais guère à la thématique chérie de la transparence. Je crois en réalité qu'aucun domaine, surtout lorsqu'il est complexe, ne se prête à l'explication par l'image qui par nature déforme et par nature simplifie. Je crois en réalité que seule la pédagogie par des professionnels permettra de faire comprendre le fonctionnement de la justice, bon ou mauvais, et permettra un débat éclairé. Encore faudrait-il que chacun en ait la conscience, la volonté mais également l'aptitude car il n'est rien de plus difficile que faire oeuvre de pédagogie dans un domaine où "l'opinion a en droit toujours tort". Maître Eolas ne me démentira pas sur ce point...

Désolé pour ce billet philosophico judiciaire un peu éloigné du concret en ce dimanche radieux (du moins dans le sud).

50. Le dimanche 20 janvier 2008 à 13:04 par Véronique

@ Gascogne

"...la pression médiatique étant bien souvent le meilleur des alliés pour obtenir un supplément d'information.
L'alliance objective s'est modifiée dans les années 2000, la presse et les politiques oeuvrant de conserve pour porter des coups à l'institution judiciaire, le point d'orgue ayant été atteint avec l'affaire dite d'Outreau." (...)
Enfin, le dernier point, et qui n'est pas des moindres, est qu'une justice rendue sous la pression ne peut être une bonne justice. Quand les media prennent fait et cause pour ou contre une partie, la nécessaire sérénité des débats et des décisions s'en trouve grandement amoindrie. "

Y aurait-il une bonne et une mauvaise pression médiatique ? Une plus acceptable que l’autre ? Une qui compromettrait moins que l'autre la nécessaire sérénité des débats ?

51. Le dimanche 20 janvier 2008 à 13:45 par tjibaou

À propos de 37

Bon, nous avons chacun nos expériences et elles nous aprennent des "choses "différentes... néanmoins pour être "de l'autre coté de la barrière" ( du coté où"on" parle rémunération contre apparition-par exemple mais il ne s'agit pas que de ça-) je peux dire que je n'assiste pas souvent à l'influence "du bon coté de la force"... bien sur j'ai des exemples précis - qui vous dégouteraient- que nous ne pouvons aborder sur ce blog... néanmoins un indice: la première phrase dite par un rédacteur en chef à une "victime" quand il pressent une hésitation ( d'accord pour mettre la photo de mon bébé que x a égorgé et/ou violé et/ou tué que x soit ma mère , mon père , mon mari un inconnu, moi-même mais peut-on me payer sans que je n'apparaisse (sur un contrat , une facture) ) alors le rédac chef : nous avons l'habitude, ne vous inquiétez pas, en revanche une chose sur laquelle nous devons absolument nous entendre... ne surtout rien dire à votre avocat. si nous tombons d'accord vous pourrez même nous attaquer ensuite c'est votre droit, notre arrangement tiendra compte de ça mais vous devez absolument continuer à garder votre "rôle de victime"
Je me rend compte que je suis en train de suggérer que vos " clients " vous mentent... et bien oui...parfois
Tout n'est pas noir cependant dans le "show business" et les médias "people"... il est tout de même plus prudent de garder sa ... lucidité

Eolas:
J'ai dit expérience PERSONNELLE, pas professionnelle.

52. Le dimanche 20 janvier 2008 à 23:41 par DRH

Du fim à sa diffusion, il n'y a qu'un (petit) pas.
Je me demande combien de temps il faudra avant que les juges et avocats soient équipés d'une oreillette pour mieux réagir aux instructions/commentaires de la régie.
Et, le budget de la justice permet-il d'équiper les tribunaux d'écrans de contrôle ?
Comment va t'on répartir les droits entre les différents acteurs ? Y aura t'il des coefficients de pondération entre victimes, et entre accusés ?
Y aura t'il appel d'offre entre les chaines pour les procès présumés les plus médiatiques ?

Tant qu'à filmer, filmons les huis clos puisque le public ne peut y assister.

Et bonne année à tous.

53. Le lundi 21 janvier 2008 à 11:00 par Sylvestre

Diffuser les proccès à la télé en ferrait un "service marchand" car il aurait pour les chaines un intérêt commercial (puisque ca attirerait du public donc des sous pour les pubs en milieu de proccès).

Mais avec la proposition de Sarkozy de faire des chaines publique des chaines non commerciales (sans pub) ce problème pourrait être écarté. S'il n'y a pas de gain financier a esperer pour les chaine et pas d'audiance minimale demandée à l'équipe de tournage on pourrait avoir des proccès télédiffusé qui ne soient pas (ou peu) altérés par la vidéo.

Je suis mal placé pour avoir un avis tranché sur la question mais le sujet mérite le débat.

@46 : une partie des professions que vous citez sont déja surveillées... pas forcément par la vidéo mais la surveillance est la : les pilotes ont une boite noire qui enregistre tous leurs faits et gestes, les routiers ont des systèmes de controle qui sont appelés à être renforcés vu les rumeures actuelles, les caissières sont parfois filmés...

54. Le jeudi 7 février 2008 à 18:54 par Tschok

Lincoln!

J'ai compris (tilt...)!

Je m'explique: je ne comprenais pas votre com 49 par rapport à ceux de Térence (com 16, 25, 26, 28 et 44) et celui par lequel il répond à Espérance (com 47).

Plus exactement, c'était sa position que je ne comprenais pas, vu que dans les coms 16 à 44, il affirme qu'il est contre l'intrusion de la caméra dans la salle d'audience, sauf le cas particulier du procès historique, alors que dans le com 47 il adopte une position contraire, en se montrant très favorable à une caméra inquisitrice à l'égard du magistrat en audience, dans un but de transparence, de surveillance du juge et de rapprochement entre le justiciable et la justice (la justice est notre amie, comme la police...).

On peut donc y perdre son latin.

A part le latin, on a trois autres hypothèses: le clivage psy, l'ironie ou le second degré par rapport au com d'Espérance, et le détournement de pseudo par un tiers se faisant appeler Térence lui aussi.

(Chuis laborieux là, dans mes explications, non?).

J'opte pour la deuxième (l'ironie).

A partir de là, je déduis que vous répondez sérieusement à un propos ironique, mais que pour autant, ce que vous dites en vaut la peine.

(oui, je sais, en matière de prolégomènes j'aurais pu faire plus court, quoique non finalement, puisque c'est par définition plus long qu'une brève introduction).

Bref.

Donc que dites vous?

Que l'image est instrumentalisée, donc jamais neutre. L'image ne rend pas compte fidèlement de la vérité nue, mais de ce que l'on veut en montrer et d'une certaine façon. Il y a une arrière pensée. D'où votre question: dans l'image du procès, quelle va être l'arrière pensée? Cette image va t'elle être transparente ou dissimulatrice d'une volonté cachée par une "mise en scène"?

D'où le deuxième point: la transparence, en tant que valeur sociale (donc plus seulement esthétique) fascinante, aliénante et déshumanisante, enfermant les individus dans le modèles de leur apparence. La transparence devient un costume social, idéal pour la surveillance centralisée (le panoptique).

Tout ça, je suis d'accord.

Mais comme vous êtes un parquetier et que de tels propos m'étonnent de la part d'un parquetier, je vous invite à prolonger sur le même thème votre réflexion, par cette fin d'après midi qui n'est hélas pas particulièrement radieuse.

Pour moi, l'image est le support anodin, mais privilégié de ce que je nomme le TNL= le totalitarisme non liberticide (l'idée n'est ni neuve ni de moi, mais j'aime bien les acronymes) lequel repose sur le contrôle actif généralisé et sur une notion de progrès régressif.

Quelques explications:

1) L'image en tant que support anodin:

Avant, les gens ne voulaient pas de caméras dans les rues et encore moins chez eux, parce que c'était pas démocratique (big brother is watching you) et que ça portait atteinte à la vie privée.

Aujourd'hui, les gens veulent des caméras partout, non seulement pour assurer leur sécurité contre la délinquance qui fait peur, mais également pour préconstituer la preuve de leur innocence.

Exemple: je défends un client accusé d'exhibitionnisme dans une galerie commerciale. Invoquant son innocence, il demande que les enregistrements vidéos des caméras de surveillance soient versés au dossier. Comme l'ADN à ses débuts, les caméras ont été perçues comme liberticides, mais sont maintenant revendiquées comme des instruments de la preuve de l'innocence des personnes qu'elles surveillent.

Le résultat est qu'on en met partout et que tout le monde est d'accord.

Et puis, qui n'a pas son "camescope pour filmer la bavure"? Voir les vidéos de la voiture de police de Villiers le Bel diffusées ensuite sur internet.

Quant à notre domicile personnel, vous connaissez le phénomène des webcams et des ... spectacles auquel il donne lieu. La notion de vie privée n'est donc plus vraiment ce qu'elle était.

2) Le TNL et le contrôle actif généralisé:

On envisage le totalitarisme comme forcément liberticide, c'est à dire lié à un pouvoir central tyrannique et salaud.

Oui, mais si on est tous d'accord pour devenir tous totalement transparents?

Si on est tous d'accord pour se soumettre à des contrôles parce qu'on trouve ça très bien?

Y a plus de tyran. Enfin, le tyran c'est nous.

Exemple vu à la télé: une mère de famille sur le point d'embarquer dans un avion avec ses enfants est interrogée par un journaliste qui lui demande ce qu'elle pense des contrôles.

Elle répond: 1- je suis honnête, je n'ai rien à cacher 2- pour ma sécurité et celle de mes enfants, j'accepte ces contrôles.

C'est rationnel, c'est équilibré, c'est responsable, en un mot, c'est beau.

Ce que cette connasse ne sait pas:
1- les vigiles des sociétés privées qui font concrètement les contrôles sont en mesure de s'arroger le droit de la foutre à poil devant ses gosses et les autres passager (fait divers s'étant produit avec un homme, en France) selon leur bon vouloir.
2- les futurs outils de contrôle verront à travers les vêtements: notre bonne mère de famille sera littéralement mise à poil et vue par des opérateurs qui feront peut être des remarques peu aimables sur son physique.
3- Les données personnelles qu'elle mentionnent sur sa carte d'embarquement sont traitées par des entreprises privées qui n'offrent pas toujours toutes les garanties de sécurité en matière de confidentialité. Cette activité de contrôle relevant de la lutte anti terroriste, donc de la défense nationale, ses moyens de défense en tant que justiciable sont des plus restreints.

Et pourtant, notre bonne mère de famille est heureuse, voire fière. Elle est devenue son propre tyran.

Mieux que cela, elle respectera et fera respecter les interdictions, tel le patron du café qui est bien obligé de contraindre ses clients à ne plus fumer, car s'il ne le fait pas, c'est lui qui sera puni.

Tyran de nous mêmes et flic des autres, le tout avec le sourire (vous êtes filmé). Le TNL, c'est ça. Nous sommes tous d'accord pour nous contrôler activement (participer de notre plein gré) nous mêmes et les uns les autres.

3) Le progrès régressif

Cela consiste à transgresser des barrières de civilisation en nous disant "mais où est le problème?".

Puis: "mais y a pas de problème!"

Puis: "ou alors un tout petit".

Enfin: "on va pas se compliquer la vie pour un petit problème".

Ca commence par des tests ADN à propos du regroupement familial, ou par l'abolition progressive de l'irresponsabilité pénale des fous, où l'extension de la responsabilité pénale des mineurs, ou encore l'obligation pour un avocat de dénoncer son client, ou encore la rétention à vie pour les délinquants dangereux après leur peine, etc.

Ca ce fait petit à petit: une loi Perben par ci, une autre par là...

Et à chaque fois, toujours la même rengaine: la majorité dit "soyons réaliste, et puis où est le problème? Y a pas de problème" ou alors "même s'il y a un problème, c'est un petit problème: le test ADN dans le regroupement familial, ça va porter sur quelques dossiers par an, la rétention des détenus dangereux, ça va porter sur 70 personnes...".

C'est toujours un "petit" problème, mais c'est aussi une grande idée qui, à chaque fois en prend un coup.

Pour en revenir à votre propos, l'image est au centre de ce mouvement politique très profond qui affecte l'ensemble des sociétés occidentales, et qui est à mon sens le grand défi politique du siècle.

Elle est justement ce qui le rend anodin et acceptable parce qu'elle nous donne l'impression qu'on a la maîtrise de ce que l'on voit, alors qu'en réalité, pas du tout.

En parlant de l'image comme vous en parlez, vous vous inscrivez dans un courant d'idées très subversif par rapport au TNL.

Gascogne aussi est très subversif, à sa façon, et sans même le vouloir particulièrement.

Personnellement, j'en suis heureux.

Mais c'est aussi une prise de risques...




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