Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire Coulibaly : ça sent le Sappin

Apostille sur mon billet sur l'explusion de Maître Coulibaly :

MARSEILLE (AFP) - La préfecture des Bouches-du-Rhône a renoncé lundi à expulser un avocat malien âgé de 70 ans et présent en France depuis quarante-cinq ans, comme l'avait demandé le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Marseille.

Le préfet Michel Sappin "a décidé de retirer l'obligation de quitter le territoire prise à l'endroit de Monsieur Abdoulaye Coulibaly le 1er octobre 2007", a annoncé la préfecture dans un communiqué.

Une (très courte) pensée émue pour le représentant de la préfecture à l'audience en train de manger son chapeau :

Le chef du bureau des étrangers à la préfecture, David Lambert, a fait valoir au contraire [lors de l'audience]que le dossier de l'avocat était incomplet et estimé que son traitement était "égalitaire", comme pour "n'importe quel étranger déposant une demande de séjour".

Hé bé oui mais en fait non. Bon appétit.

Il faut dire que ça sentait le roussi.

En présence de nombreux avocats venus soutenir leur confrère, le commissaire du gouvernement Jacques Antonetti a conclu à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 1er octobre.

Le commissaire du gouvernement, qui est chargé de dire le droit, a aussi demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de délivrer le titre de séjour.

Non, le commissaire du gouvernement n'est pas chargé de dire le droit : cela reste encore le monopole du juge. Il expose en toute indépendance ce qui lui semble être la solution juridique adéquate.

Donc une victoire du droit, la carte de résident de dix ans renouvelable de plein droit est virtuellement dans la poche de Monsieur Coulibaly ?

Vous y avez cru, hein ?

"Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois lui sera délivrée" pour qu'il puisse compléter son dossier de demande de titre de séjour et que la préfecture puisse réexaminer sa situation, a ajouté [le préfet].

C'est vrai que ce n'est pas parce qu'un tribunal dit qu'un administré a un droit qu'on ne peut pas quand même chipoter un peu. Le respect de la justice, c'est bon pour le grouillot citoyen lambda. La mesquinerie est pour les préfets un droit fondamental. J'espère seulement que l'autorisation provisoire autorisera mon confrère à travailler...

Commentaires

1. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:14 par Pangloss

On prend les paris, mais dans 6mois, rebelotte.

Sauf que si y'a des chiffres, c'est pas un jeu.

2. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:23 par villiv

rien à voir avec Sappin...

c'est juste le pouvoir des mots et le chocs des images (oui, j'ai un peu modifié le slogan afin d'éviter tout procès en sorcellerie, et en contrefaçon aussi...)

en effet, tout cela (moins la mise à jour de ce matin, et donc Merci pour ces News, Eolas) a été relaté dans le journal de 20H de...... TF1 (oui, j'ai regardé ?! bouh.... je sais, c'est pô bien, mais.... elle est dure la vie de toutes façons...)

et voualalalala encore une affaire réglée par Julien Courbet !!

Quoi, hein ???? c'est pas lui qui présente le Journal de 20H...????

ah bon, au temps pour moi !

Merci quand même

3. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:27 par didier Schneider

Quels étaient les arguments du commissaire du gouvernement ?

Eolas:
Je l'ignore, je n'étais pas à l'audience et ces observations ne sont pas publiées. L'argument central est cependant connu : la violation de l'article 8 de la CEDH.

4. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:29 par fboizard

«Le respect de la justice, c'est bon pour le grouillot citoyen lambda. La mesquinerie est pour les préfets un droit fondamental. »

Si ce n'est déjà fait, vous devriez lire Le mal français d'Alain Peyrefitte, si ce n'est déjà fait. Il y raconte deux cas où l'administration se montre d'une parfaite mauvaise foi qui touche à la malhonnêteté : quand l'administration veut : elle balaye les obstacles même, surtout ? , de bon sens, quand l'administration ne veut pas : elle est sourde à tous les arguments.

5. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:30 par v_atekor

C'est bas.
Je me suis fait prendre les doigts dans la confiture entrains d'expulser des personnes qui sont dans leur droit... mais j'ai quand même le droit de lécher le couvercle.

Et on a le droit d'attaquer les préfectures pour s'être fait emm*** gratuitement?

Remarquez quand on sait que ma grand mère a eu ce genre de déconvenue en étant immigrée *communautaire* 71 ans après son arrivée en France parce que le nom qui figurait sur certains papier était Giménez et Jiménez sur d'autres ...

6. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:37 par Ferdi

Bonjour Maître,

Eh bien bravo, vous préconisiez un visa d'une durée d'un an dans le post précédent (réponse à comm 117).
C'était sans compter sans le mot magique 'temporaire' ...

Dans mon domaien professionnel métier, c'est un mot qui signifie 'verrue innommable qu'on va surtout s'empresser de caser dans un coin et de l'oublier vite fait'. Dans le votre, elle est légale cette chose-là ?

Ferdi.

7. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:43 par Sylvestre

Ce n'est pas avec un coup comme ca que l'image de marque de l'aministration va remonter. Heureusement que les juges ont encore le droit de réfléchir.

8. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:44 par jacs

On parle de la suppression des départements, ne pourrait-on pas, d’abord, envisager de réfléchir sur la fonction de PREFET?
Certes ils sont utiles à quelques personnes qui forment LE POUVOIR, mais sont-ils utiles à LA NATION ?
Les préfets ont été utilisés, de tous temps, par le pouvoir central pour toutes « les basses besognes », celles qui ont régulièrement amené notre démocratie à frôler la bande jaune (si ce n’est pas plus loin) pendant les périodes, les évènements ou dans les lieux troublés. Tout le monde a en mémoire les années de Vichy, la guerre d’Algérie, les périodes de mouvements sociaux, la Corse (il ne s’agit pas de Claude Erignac, bien sur), et, maintenant, le problème de l’immigration et de la nationalité.
Ces hommes, et quelques femmes, ont toujours été chargés d’appliquer, sans état d’âme, les lois plus ou moins scélérates du moment. Pouvoir exorbitant sur la liberté voire la vie des citoyens.
Inutile de citer les noms de ces valeureux missi dominici : Certains ont fait preuve d’une certaine morgue et ont mis beaucoup de zèle dans l’accomplissement de leur tâche. Plusieurs ont terminé devant la justice.
Il est temps d’envisager une nouvelle définition de la charge de préfet et, pourquoi pas, sa disparition.

9. Le mardi 22 janvier 2008 à 09:51 par Ferdi

Misère ... et un commentaire qui ne veut rien dire, un

sans les fôtes, ça donne:

"sans compter SUR le mot magique 'temporaire' "
"domaiNE professionnel (et c'est tout)"

Bon, sans commentaires ...

10. Le mardi 22 janvier 2008 à 10:04 par Caroline

Y a-t-il des cas où l'administration fait machine arrière sans essayer de sauver les apparences? On gardera un oeil sur le barreau de Marseille ds six mois ,grâce à votre blog maître j'espère.

11. Le mardi 22 janvier 2008 à 10:51 par Morne Butor

Intéressant ce qu'on peut trouver sur le Web au sujet de Michel Sappin, préfet des Bouches-du-Rhône.

"Nous avons effectué 1 217 reconduites à la frontière. Cela représente 96% de l'objectif fixé par le ministère, et pourtant je suis toujours là ! C'est la preuve qu'on a pas l'oeil fixé sur le compteur des chiffres".

Et pourtant, en bon élève de la République, il fait ce qu'il peut ce brave préfet pour atteindre son quota. En Grand serviteur de l'Etat, il applique les consignes de ceux que les Français ont élus. Je crains malheureusement que les Français, donc nous tous, n'ayons pas fait ce choix par hasard.

L'ennui avec la démocratie, c'est que la majorité a assez souvent tort. Mais tant qu'on n'a pas trouvé moins pire comme régime politique, il faudra s'en contenter et essayer vaille que vaille de ne pas s'embourber dans la médiocrité. Heureusement certains, comme notre avocat préféré, nous donnent un peu d'espoir. Les remarques de ses lecteurs nous donnent à penser que nous ne sommes plus si seuls à nous désespérer...

c.f. marseille.blog.20minutes....

12. Le mardi 22 janvier 2008 à 10:56 par claude

Certains commentaires publiés ça et là dans la presse font état de ce que le statut d'avocat du Monsieur serait un avantage.
C'est plutôt faux lorsque l'on sait que le Conseil National des barreaux, et notamment le SAF - oui, vous lisez bien!!!!- vote à la quasi unanimité le refus d'inscription des avocats tunisiens et sénégalais, et ce en dépit d'arrêts de la Cour d'appel qui condamnent cette position.
Donc pas vraiment un avantage d'être immigré et avocat, d'autant que même les syndicats dits "de gauche", ne veulent pas de ces concurrents.
Le prétexte fumeux? il faut qu'il y ait réciprocité....c'est vrai qu'il y tant d'avocats français qui attendent d'être inscrits dans des barreaux en Tunisie ou au Sénégal....
Alors les avocats du SAF qui ont vite fait de se poser en rempart dans cette affaire, merci bien!

13. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:07 par loubianka

@ Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois lui sera délivrée

instinctivement , je me demandais hier comment allait faire le prefet pour ne pas perdre la face !
je vois malheureusement mieux maintenant.

Je souhaite à Maître Coulibaly de finalement arriver à terrasser l'hydre d'Aix avec l'assistance de tout ses confrères et le soutient des simples citoyens que cette situation immorale attriste.

Bon courage et tenez bon Maitre Coulibaly


14. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:22 par Clems

Dans six mois, ils vont lui remettre une autorisation de séjour valable un an. Mais déjà périmée de six mois vu qu'ils vont démarrer la prise d'effet sur la remise de l'autorisation provisoire.

A expiration, ils vont recommencer et lui redonner une carte de séjour provisoire valable 3 mois en attendant sa vraie carte. Et rebelotte !


15. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:34 par Bixente64

MARSEILLE (AFP) - La préfecture des Bouches-du-Rhône a renoncé lundi à expulser un avocat malien âgé de 70 ans et présent en France depuis quarante-cinq ans, comme l'avait demandé le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Marseille.

Le préfet Michel Sappin "a décidé de retirer l'obligation de quitter le territoire prise à l'endroit de Monsieur Abdoulaye Coulibaly le 1er octobre 2007", a annoncé la préfecture dans un communiqué.

"Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois lui sera délivrée" pour qu'il puisse compléter son dossier de demande de titre de séjour et que la préfecture puisse réexaminer sa situation, a-t-elle ajouté.

Inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis vingt-huit ans, Me Coulibaly, 70 ans, était menacé d'expulsion. La préfecture lui avait refusé le 1er octobre sa demande de titre de séjour en lui donnant trente jours pour quitte le territoire national.

L'affaire était entendue lundi par le tribunal administratif.

En présence de nombreux avocats venus soutenir leur confrère, le commissaire du gouvernement Jacques Antonetti a conclu à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 1er octobre.

Le commissaire du gouvernement, qui est chargé de dire le droit, a aussi demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de délivrer le titre de séjour. La décision a été mise en délibéré, mais la préfecture l'a devancée.

Me Coulibaly vit en France depuis 1962. Il a un fils âgé de 22 ans et vit maritalement avec une Française depuis quinze ans.

M. Antonetti a estimé que l'ancienneté de son installation en France et la réalité de ses liens familiaux et professionnels sur le territoire ne faisaient aucun doute.

Le chef du bureau des étrangers à la préfecture, David Lambert, a fait valoir au contraire que le dossier de l'avocat était incomplet et estimé que son traitement était "égalitaire", comme pour "n'importe quel étranger déposant une demande de séjour".

Des avocats en robe noire, notamment les bâtonniers de Marseille et d'Aix-en-Povence, étaient venus témoigner de leur "indignation collective".

Un militant du Syndicat des avocats de France, Olivier Lantelme, a dénoncé "une insulte faite à la profession tout entière" en imputant la "décision injuste" de la préfecture à la "politique du chiffre".

fr.news.yahoo.com/afp/200...

16. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:40 par @ 12

@ 12

Claude, vous êtes au COSAL ?

17. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:41 par @ 12

Claude, vous faites partie d'un syndicat ?

18. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:43 par avocat

Et l'UJA était là ?

19. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:46 par Détecteur préventif ?

Cher Maître,

Votre blog contiendrait il un détecteur préventif empêchant l'apparition des commentaires faisant référence à certains syndicats ?

Je constate en effet que les commentaires citant le SAF et l'UJA passent tandis que ceux faisant référence au LASOC (lire à l'envers) ne passent pas.

Pourquoi une telle différence ?

20. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:46 par authueil

En France, l'application du droit des étrangers, c'est à la gueule du client, avec une marge d'appréciation telle pour les préfets, que cela en devient du discrétionnaire. Le tout, pour l'étranger, est d'être recommandé par la bonne personne. Un coup de fil d'un parlementaire de la majorité se révèle souvent très efficace (je le sais, je l'ai fais...)

Eolas:
Et quand on sait que la plupart n'ont pas une bonne gueule de bon français... (PS : je peux avoir votre numéro de téléphone ?)

21. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:50 par FC

Un préfet prend une décision contraire au droit; la victime de l'abus recueille en un rien de temps le soutien de tous ses confrères et d'un grand nombre de citoyens; en moins de deux jours, la décision est annulée.

Vichy, qu'on vous dit, Vichy.

Eolas:
Il est vrai qu'à l'époque de Vichy, la confraternité était... moins enthousiaste (lien).

22. Le mardi 22 janvier 2008 à 11:53 par Pimousse

Bonjour à tous,
très cher Maître,

ceci n'a rien à voir, mais je sollicite l'aide de la communauté "éolas" afin de collecter des informations sur la décision très récente de la CEDH condamnant la France pour avoir refusé une adoption à une personne homosexuelle.
Quid d'un éventuel revirement?
Merci !

Eolas:
C'est dans les tuyaux.

23. Le mardi 22 janvier 2008 à 12:13 par IceCream

Il faut savoir ménager la susceptibilité de nos préfets... un peu d'humour noir...après tout il ne reste plus qu'à montrer patte blanche ^ ^

24. Le mardi 22 janvier 2008 à 12:25 par le petit prince

Peut-être s'agissait-il simplement de vider les rangs des manifestations contre la réforme de la carte judiciaire, contre le projet de réforme du divorce ...un avocat en moins dans la rue c'est pas rien.... c'est une technique intéressante ...

25. Le mardi 22 janvier 2008 à 12:41 par palais royal

@Me Eolas: la mesure prise par le préfet demeure en deça des conséquences à tirer de l'annulation (à confirmer) d'un refus de titre de séjour sur le fondement de l'article 8 de la cedh , un tel motif du jugement implique en effet la délivrance d'un titre de séjour d'un an (l'avis contentieux « Berrad » du CE en date du 30 novembre 1998, n°188350).

Eolas:
Depuis quand les préfectures respectent-elles les décisions du Conseil d'Etat qui ne leur conviennent pas ?

26. Le mardi 22 janvier 2008 à 13:02 par SM

Cher maître, je trouve votre interprétation des faits pour le moins choquante. Je vous rappelle, comme vous le rappeleraient opportunément les lecteurs-commentateurs instruits de la Provence et de votre blog, que le droit est le droit, y compris pour les avocats noirs et étrangers. C'est une politique de civilisation (ou un truc comme ça) que de préserver cette idée.

Eolas:
Je ne dis pas le contraire. C'est le préfet qui le dit.

27. Le mardi 22 janvier 2008 à 13:09 par Fabounet

hmmm, SM, encore, encore, expulse-moi, ouiii!
Bien profond cette affaire hmmm?
Ben oui, il faut croire que les droits de l'homme peuvent éventuellement s'appliquer en France, patrie des prisons.

28. Le mardi 22 janvier 2008 à 13:31 par Jean-Philippe

SM, justement parce que le droit est le droit, ce refus de renouvellement de titre de séjour est choquant dans la mesure où il est illégal !!! Même en sortant du droit je trouve que ce refus est injuste dans la mesure où l'intéressé est installé en France depuis longtemps, a fondé une famille, travaille... Bref on est loin du stéréotype de l'étranger refusant de s'intégrer.

Hélas si cet avocat s'en sort, combien d'étrangers sont expulsés parce qu'ils ne connaissent pas leurs droits ?

29. Le mardi 22 janvier 2008 à 14:04 par v_atekor

"y compris pour les avocats noirs et étrangers"

... mais pas pour les préfectures qui se permettent de verser dans l'illégalité, et qui en plus trouvent des commentateurs pour les soutenir.

30. Le mardi 22 janvier 2008 à 14:05 par Fourrure

@ SM : apparemment, si j'ai bien suivi, c'est l'administration qui a violé le droit, pas l'avocat noir et étranger...

31. Le mardi 22 janvier 2008 à 14:27 par frederik

@20 : premier commentaire sur la condamnation de la France par la CEDH pour avoir refusé l'adoption à une homosexuelle : www.lemonde.fr/web/articl...

32. Le mardi 22 janvier 2008 à 14:40 par Paralegal

Je viens d'apprendre avec un peu de retard qu'une commission sur les quotas d'immigration présidée par Pierre Mazeaud allait être mise en place, pour prévoir un changement de la Constitution et la création de tribunaux d'exception. Pourquoi les quotas d'expulsion ne soulèvent-ils pas le même problème de constitutionnalité ?

En tous les cas, entre la déliquescence du droit d'asile et l'asile (ou hôpital-prison) à vie promis pour les "potentiellement dangereux", c'est à devenir maso !!

(pas pu m'empêcher ...)

33. Le mardi 22 janvier 2008 à 14:45 par pseudo

@SM: j'ai peur de vous poser cette question mais qu'entendez vous par "politique de civilisation"...?
et pis c'est vrai qu'il est noir et semble-t-il étranger...il avait rien pour lui le pauvre monsieur!
à la trappe ses décennies de vie en france, son activité, son enfant né français, et puis par dessus tout sa différence! c'est vrai après tout il rentre pas dans la case "caractéristiques du franco-français".
quant au fait que le droit ait été violé c pas important, car il est noir et étranger...

et pis ceux pour tous ceux qui sont dans la même situation et dont on ne parle pas c pareil. c'est la politique de civilisation! faites vos valises mes petits chous!

c'est vrai que le droit appliqué comme ça c'est plus simple! on se complique moins la vie

à moins qu'en fait ce n'était la blague du jour vu par SM???






34. Le mardi 22 janvier 2008 à 14:50 par Sonia

Pourquoi n'a t'il toujours pas obtenu la carte de résident ? Je croyais qu'au delà d'un certain nombre de carte de séjour, celle ci se transformait en carte de résident.

35. Le mardi 22 janvier 2008 à 15:07 par Sasha

A l'attention du commentaire 20 : c'était je crois un refus d'agrément (non d'adoption). La loi ne prévoit pas de droit à l'adoption, mais un droit à faire une demande d'adoption. Aujourd'hui, ce droit de demander est réservé aux couples mariés et aux célibataires (sous certaines conditions). Et l'obtention d'un agrément ne garantit rien (pour personne - même si comme partout, il vaut mieux être en couple, riche et bien portant...).

J'avais cru comprendre il y a plusieurs années qu'un recours devant le Conseil d'Etat avait déjà eu lieu, pour le même motif : contestation d'un refus d'agrément pour cause d'homosexualité, sur la base des lois contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Mon petit ami de l'époque, faisant du droit administratif, m'avait dit que comme toute décision administrative, ce type de refus pouvait être contesté devant le Conseil d'Etat, et que ce dernier avait d'ailleurs annulé la décision de refus d'agrément, pour la même raison : décision discriminatoire. Est-ce que j'ai mal compris ? Est-ce la réalité des faits ou m'avait-on en fait exposé la démarche à suivre pour une personne se trouvant dans cette situation ? (j'ai tout à fait pu emmêler mes souvenirs...) Ou alors est-ce cette femme qui a choisi une autre voie pour faire reconnaitre ces droits ? (ou alors c'est la même affaire qui continue au-delà du Conseil d'Etat ?)

36. Le mardi 22 janvier 2008 à 15:30 par villiv

@Pimousse #20

sur cette décision (enfin, je crois que c'est bien celle-ci),

il y a pas mal de news sur google actualités, rubrique "la une" ( news.google.fr/nwshp?hl=f...

et il y a notamment cet article là, publié dans Le monde de cet ap-midi : www.lemonde.fr/web/articl...

Bonne réception

37. Le mardi 22 janvier 2008 à 15:31 par Photine

@ Sonia
D'après ce que j'ai compris, Me Coulibaly n'avait pas de carte du tout car en 1974, il était déjà depuis si longtemps en France que la préfecture lui a répondu qu'il n'était pas concerné par la législation sur les étrangers (autres temps, autres moeurs...)
En 1989, apparemment, sa demande de naturalisation lui a servi de titre de séjour (?)
cf. billet précédent

38. Le mardi 22 janvier 2008 à 15:44 par Sonia

Mes parents sont arrivés en 1965 et ils ont obtenu la carte de résident. Trois ans suffisent à justifier la différence de traitement ?

39. Le mardi 22 janvier 2008 à 16:07 par BR

Cher maître, vous dites qu' "un tribunal dit qu'un administré a un droit" mais, comme vous le signalez vous même précédemment, le tribunal ne s'est pas prononcé. C'est le commissaire du gouvernement qui a considéré que Maître Coulibaly devait obtenir un titre de séjour.

40. Le mardi 22 janvier 2008 à 16:57 par Loune

Est-il naïf de penser que pousser l'application de la loi à son paroxysme sur un tel cas est une forme de désobéissance du fonctionnaire?
Il était évident que cela ferait du bruit (et un préfet n'aime pas faire du bruit) et que le grand public comprendrait par l'absurdité de la réponse "j'applique la loi" du fonctionnaire les dangers d'une telle politique d'immigration...

41. Le mardi 22 janvier 2008 à 17:00 par Shylock

@ claude :
Vous disiez :
"C'est plutôt faux lorsque l'on sait que le Conseil National des barreaux, et notamment le SAF - oui, vous lisez bien!!!!- vote à la quasi unanimité le refus d'inscription des avocats tunisiens et sénégalais, et ce en dépit d'arrêts de la Cour d'appel qui condamnent cette position."

Pourriez-vous développer ? N'y a-t-il pas réciprocité avec ces pays ? Si je comprends bien, en droit, les ressortissants de ces pays peuvent aspirer à s'inscrire à un barreau français, mais en pratique, on le leur refuse ? Si oui, dans quelle mesure ? Est-ce systématique ?

42. Le mardi 22 janvier 2008 à 17:05 par Fantômette

@ Pimousse :

Si j'ai correctement procédé, vous arriverez sur la page de l'arrêt en français EB contre France en cliquant sur le lien ci-dessous :

cmiskp.echr.coe.int////tk...

bonne lecture.

43. Le mardi 22 janvier 2008 à 17:21 par Nemo auditur

Bonjour cher Maître,

Bien que je déplore ne pouvoir consacrer plus de temps à la lecture de votre excellent blog, je me permets de faire ici un aparté hors sujet dans ces deux très intéressants articles.

J'aurais beaucoup aimé connaître votre sentiment - et si vous nous gratifiez d'un billet à ce sujet, vous m'en verriez ravi - sur la tentative de "rapprochement" des professions de juriste d'entreprise et d'avocats dans la version si chère au CNB.

Bien que le sujet n'intéresse pas le quidam de prime abord, je crois nécessaire que le sujet soit vulgarisé, exercice dans lequel vous excellez.

J'arrête de suite les flateries, vous pourriez me reprocher d'essayer de vous soudoyer.

Peut-être aurez-vous déjà traité ce sujet, auquel cas, j'ose espérer que vous excuserez mon ignorance.

En vous remerciant par avance,

44. Le mardi 22 janvier 2008 à 20:02 par Pimousse

Merci à tous pour votre contribution!

45. Le mardi 22 janvier 2008 à 20:21 par J M

Nonnnnn !?! Serait ce que le droit pourrait triompher ?
Et moi qui pensait que les gentils ne gagnaient que dans les contes de fées. Mais cela doit être du a mon jeune âge. Ou a mon vieil âge. Ou bien aux deux. Ou le contraire.
En attendant, c'est réjouissant.

Merci.

46. Le mardi 22 janvier 2008 à 20:48 par jean cent peur

@eolas "La mesquinerie est pour les préfets un droit fondamental."

Il vous arrive parfois, l'éclair de la lucidité.

47. Le mardi 22 janvier 2008 à 20:51 par kara

@ jacs, numéro 8.

Drôle de raisonnement que le votre.

Vous dites: "les préfets [...] utilisés pour les basses besognes, celles qui ont régulièrement amené notre démocratie à frôler la bande jaune (si ce n’est pas plus loin) pendant les périodes, les évènements ou dans les lieux troublés. Tout le monde a en mémoire les années de Vichy, la guerre d’Algérie, les périodes de mouvements sociaux, la Corse (il ne s’agit pas de Claude Erignac, bien sur), et, maintenant, le problème de l’immigration et de la nationalité.
Ces hommes, et quelques femmes, ont toujours été chargés d’appliquer, sans état d’âme, les lois plus ou moins scélérates du moment. Pouvoir exorbitant sur la liberté voire la vie des citoyens."
Puis " Il est temps d’envisager une nouvelle définition de la charge de préfet et, pourquoi pas, sa disparition".

En supprimant la fonction de préfet vous pensez sérieusement que nous aurions échappé à la collaboration et à la répression?

Il ne vous aura pourtant pas échappé que ce ne sont pas les préfets qui font l'Histoire mais les politiques. Plius précisément ils sont les représentants de l'Etat dans le département. L'Etat choisi, ils appliquent. Ils ne font rien sans l’aval de leur supérieur hiérarchique et si certains font preuve de zèle, ce n’est que pour satisfaire ceux qui les regardent depuis Paris. C’est une manière très commode de dénoncer les hauts fonctionnaires pour éluder la responsabilité du plus grand nombre, c'est-à-dire celle de nos parlementaires.

Si un préfet devait enfreindre la légalité, et dans cette affaire il semblerait bien qu’il faille l’envisager, alors le juge administratif annulerait l’acte administratif entaché d’illégalité. Ce n’est pas plus compliqué que ça.

Si vous trouvez à redire aux politiques publiques qui sont mises en place alors allez vous plaindre auprès de votre député.

48. Le mardi 22 janvier 2008 à 20:53 par jean cent peur

@shylock "oui, vous lisez bien!!!!- vote à la quasi unanimité le refus d'inscription des avocats tunisiens et sénégalais"


Peut être croyiez vous que le délit de sale gueule ne concernait que la populasse ?

49. Le mercredi 23 janvier 2008 à 07:24 par Nand

@Kara

Tiens, tiens, après environ200 commentaires, voilà quelqu'un qui argumente au niveau fondamental et en bon français en plus.

50. Le mercredi 23 janvier 2008 à 12:35 par wâm

pour toutes ces questions je vous recommande la lecture régulière de www.gisti.org

et notamment la rubrique débat & actions

51. Le samedi 26 janvier 2008 à 10:52 par ondulette

Je remarque que l'on s'en prend beaucoup aux personnes âgées en ce moment, surtout quand ils sont étrangers, il faut dire qu'ils coutent cher et comme il n'y a pas eu de nouvelle canicule pour arranger les choses, ils sont prêt à jeter dehors tous les vieux étrangers improductifs, si ça c'est pas une bonne idée, ils fallait y penser!!
Mais heureusement pour nous ils gardent ceux qui travaillent sur les chantiers, ramassent les poubelles, et balaient les rues, la France est sauvée.
Petite fille d'émigré, Les miens étaient dans les mines!!

52. Le dimanche 27 janvier 2008 à 22:38 par Alfonse

Commentaire d'un spectateur présent à l'audience :

Il est ressorti de l'audience que Me Coulibaly aurait pu depuis des années s'éviter pareilles péripéties ... Il n'a pas été foutu de produire 3 papiers quelconques, antérieurement au procès, pour expliquer sa situation.

Honnetement, les services de la préfecture sont passés pour des idiots mais de là à dire que c'est uniquement de leur faute ...

Je crois surtout que l'affaire a été utilisée à des fins médiatiques.

Eolas:
Méfiez-vous des témoignages indirects : ça s'appelle du ouï-dire. Parce que les éléments du dossier que j'ai pu obtenir ne vont pas dans ce sens là. Par exemple, la demande de naturalisation qu'il a déposée, et qui n'a jamais fait l'objet d'une réponse, suppose la production de plus de trois papiers. Et la calomnie de la victime est la défense classique de ceux qui n'ont aucune excuse.

53. Le mercredi 30 janvier 2008 à 02:00 par Oxygène

"Et la calomnie de la victime est la défense classique de ceux qui n'ont aucune excuse."
C'est beau comme de l'Antique ! J'inscris cela sur mes tablettes. Une victime que je connais va s'en retrouver toute regonflée. Merci Maître.

54. Le jeudi 31 janvier 2008 à 11:31 par chantal

C'est d'un ridicule cette affaire. Au bout de 45 ans, cette personne devait obtenir d'office la carte de séjour permanente et s'il le souhaite la naturalisation francaise.

Dans ce cas là, on peut vraiment pas parler de difficultés d'intégration, bien au contraire. J'espère qu'il va obtenir le droit de rester définitivement en France.

Bonne journée

55. Le samedi 2 février 2008 à 16:32 par palais royal

@Me Eolas:
dépêche la provence.
Me Coulibaly ne sera pas sans-papier8 réactionsPublié le samedi 2 février 2008 à 10H56

En savoir plus
Lire aussi : tous nos articles sur l'affaire Coulibaly
Le tribunal administratif de Marseille enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer une carte de séjour temporaire à Abdoulaye Coulibaly, 70 ans, cet avocat malien, inscrit au barreau d'Aix depuis 28 ans, qui était sous le coup d'un arrêté d'expulsion, malgré sa présence sur le territoire national depuis 45 ans.

Père d'un enfant français âgé de 21ans et marié depuis une quinzaine d'années avec une Française, le tribunal, présidé par Boleslaw Lukaszewicz, met en avant "l'intensité des attaches familiales" de Me Coulibaly et "l'ancienneté de sa résidence sur le sol français". Le préfet a donc, selon le tribunal, "porté au droit de M. Coulibaly, au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels la décision a été prise".

Face à une levée de boucliers des avocats aixois et marseillais, soutenus par le Conseil national des barreaux, le préfet avait, quelques heures après l'audience, promis le réexamen du dossier de l'avocat malien.

La Provence

56. Le mardi 5 février 2008 à 22:11 par Alfonse

52 suite et complément

Concernant le demande de naturalisation, j'ai cru comprendre qu'elle avait été faite des années avant, mais que notre plaignant ne s'était pas du tout préoccupé des suites de sa demande !!!
Je comprends que pour lui l'obtention ne posait pas de problème mais pour un avocat quand même ...

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