Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Claude Guéant, nouveau prix Busiris

Et ma foi c'est une belle cuvée, qui n'a pas nécessité de longues délibérations du jury.Portrait de Claude Guéant, Crédits : Reuters

Claude Guéant, le 22 juin 2007, sur la dénomination du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :

L'action de ce ministère vise, selon lui, à faire en sorte que "les personnes qui viennent chez nous, qui viennent s'établir en France puissent connaître des rudiments de français, nos valeurs, l'essentiel de nos règles afin qu'elles s'adaptent et deviennent partie intégrante du tissu national".

C'est beau comme de l'antique.

Rappelons d'ailleurs une de ces règles :

Code civil :

Article 21-1 : Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité.

Article 21-2 : L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Claude Guéant, le 3 février 2008, à propos du mariage du président de la République :

[Claude Guéant] a précisé que Carla Bruni, d'origine italienne, "sera française" car "quelqu'un qui épouse une personnalité française devient automatiquement français".

Voici l'affirmation juridiquement aberrante (elle est directement contraire au droit) et contradictoire : les étrangers doivent apprendre nos règles et les respecter, sauf s'ils épousent une "personnalité" auquel cas nos règles pourront opportunément servir d'appoint en cas de carence de papier toilette.

L'affirmation contradictoire a été faite de mauvaise foi car elle viole directement une règle essentielle du droit français qu'un ancien préfet comme M. Guéant ne peut ignorer, car le préfet traite toutes les demandes liées à la nationalité et aux étrangers dans son département.

Elle est mue par l'opportunité politique car elle ne vise qu'à justifier que son chef s'affranchisse lui-même du respect des règles de plus en plus contraignantes qui s'imposent à tous ses compatriotes qui ont épousé une personne d'une autre nationalité (dont votre serviteur). Ainsi, c'est la loi... Sarkozy du 24 juillet 2006 qui a porté de deux à quatre ans le délai d'attente pour une déclaration d'acquisition de nationalité par le conjoint étranger, sachant que les préfectures s'opposent assez volontiers en invoquant le soupçon de mariage blanc.

Bref, la loi est piétinée dans un esprit de servilité, ce qui est l'essence du prix Busiris.

Félicitations, Monsieur Guéant, vous pouvez rejoindre les rangs des récipiendaires la tête haute.

[Via Ceteris Paribus]

Commentaires

1. Le lundi 4 février 2008 à 09:33 par Raphaël

Hi hi !
Reflexe anglophile peut-être, mais vous lisez les dates à la façon de nos voisins outre-Manche et outre-Atlantique. Il est plus probable que Claude Guéant ait fait sa déclaration le 3 février...

Eolas:
Oups. Je rectifie piteusement.

2. Le lundi 4 février 2008 à 09:36 par brasil80

Si je n'avais a priori à l'égard de M. Guéant le respect dû à tout être humain (quoique...), je verrais là une nième justification de ce merveilleux aphorisme dit par Lino Ventura, alias Fernand Naudin, dans "les tontons flingueurs" : "les cons çà ose tout, c'est même à çà qu'on les reconnaît".

3. Le lundi 4 février 2008 à 09:47 par Jerome

Mais aussi... Qui a dit qu'elle veut devenir française?
Ma femme est aussi étrangère, et elle n'a pas envie de devenir française... Faut pas déconner :). Bon, il est vrai que gràce à l'Union Européenne, les différences de traitement sont réduites entres pays membres de l'UE (la seule exception qu'on a vu est le fait de ne pas pouvoir voter aux élections nationnales), et que son pays natal n'aime pas les doubles nationnalités (on lui retire sa nationnalité d'origine si elle demande à être française), donc ça n'aide pas.
Bref, il faut faire la demande, etc... Est-ce qu'elle le fera? Faut déja que le mariage dure 4 ans... (OK, mauvaise langue :) ).

4. Le lundi 4 février 2008 à 09:48 par Jojo

Je vois que, comme Ceteris Partibus, vous laissez à vos commentateurs le plaisir de citer, en complément utile, l'article 21-23 du Code Civil :

"Nul ne peut être naturalisé s'il n'est pas de bonnes vie et moeurs (...)"

(C'est facile mais tout de même réjouissant).

5. Le lundi 4 février 2008 à 09:48 par didier Schneider

"Claude Guéant, le 2 mars 2008, à propos du mariage du président de la République :"
S'il l'a dit le 2 mars prochain, quel don de double vue , Eolas.

Carla sera française, après quatre ans de vie commune ( c'est pas gagné) si elle le souhaite.

Soit CG a voulu faire un raccourci, plutôt que de déclamer le Cciv, ou peut être que les propos ont été mal retranscrits, ce qui est courant avec les journaleux quand on n'obtient pas le droit de regard sur les propos à publier.

6. Le lundi 4 février 2008 à 10:16 par Mani

hihihihihi

Une petite dose de justice dans un monde cynique et vous brocardez ce cher Monsieur GUEANT.

C'est vrai quoi, c'est justice que d'accueillir à bras ouverts la première bimbo de France, elle ressort de la catégorie "talents" dont on ne sait si ses courbes priment sa voix, à moins que ce ne soit le contraire.

C'est épuisant ces procès d'intention contre des serviteurs de l'Etat dont la légitimité ne fait de doute (en tant que conseiller spécial, il est récipiendaire de la légitimité du Président de la France élu par tout le monde et quiconque ose aller contre sa parole va contre les français).

Je vous trouve petit à tenter de compter les points de ces gens là : ils se sacrifient chaque jour pour la France et sont meilleurs que nous.

Il serait vulgaire que d'associer leurs prérogatives à celles du bon peuple.

7. Le lundi 4 février 2008 à 10:16 par Enoul

Certes, l'affirmation de CG relève du busiris, mais Madame n'est-elle pas déjà française?

8. Le lundi 4 février 2008 à 10:19 par Jean-Marie Le Ray

"...quelqu'un qui épouse une personnalité française devient automatiquement français".

Totalement faux ! Je suis dans le même cas que Sarko (toutes proportions gardées :-), je suis français et ma femme italienne.
Or en m'épousant elle n'a acquis ni de droit ni de fait la nationalité française. Les règles changent d'ailleurs de pays à pays en fonction des conventions bilatérales en vigueur.
Dans le cas France - Italie, si mes souvenirs sont bons (nous nous sommes mariés en 1998), elle pouvait faire demande de la nationalité française après 3 ans, à condition qu'elle puisse démontrer qu'elle parlait le français (y a-t-il un examen à la clé, je n'en sais rien).
Condition non remplie par ma femme 10 ans après, même si de toute évidence ce n'est pas le cas de Carla Bruni.
Jean-Marie Le Ray

9. Le lundi 4 février 2008 à 10:21 par Nand

@5

Pas si elle le souhaite, nous ne sommes plus en royauté.

Si elle le demande et qu'on lui accorde.

10. Le lundi 4 février 2008 à 10:22 par Lucas Clermont

J'espère qu'elle ne deviendra pas française, ce serait une belle sensibilisation à l'identité européenne.

Ce prix Busiris n'est pas aussi anodin qu'une première lecture le laisse conclure. L'indifférence que l'on peut ressentir de prime abord permet de prendre conscience qu'on intériorise facilement que l'étranger c'est le pauvre, suspect, indésirable, source de problèmes... Les médias installent cette image.

11. Le lundi 4 février 2008 à 10:22 par Damien

> didier Schneider (commentaire 5)
"ou peut être que les propos ont été mal retranscrits, ce qui est courant avec les journaleux quand on n'obtient pas le droit de regard sur les propos à publier."

alors il suffit d'écouter l'émission disponible sur le site d'europe1 :
www.europe1.fr/antenne/fi...
Les propos exacts sont ceux cités, à la différence que M. Guéant n'a pas dit "personnalité française" mais "personne de nationalité française".
Il est vrai que cela fait une différence, y compris dans l'analyse qu'en fait notre hôte, mais l'affirmation n'en est pas moins "juridiquement aberrante".

12. Le lundi 4 février 2008 à 10:29 par Totoche

Autre problème rigolo : CB devrait pouvoir conserver sa nationalité, alors que l'épouse du maître de céans devrait la perdre en cas d'obtention de la nationalité française.

Autre question : la durée du stage de 4 ans est réduite si un petit Sarkozy de Nagy-Bocza -- Bruni Tedeschi naît, non ?

Eolas:
Sur votre premier point : vous êtes sûr (d'un air de dire : je vous laisse une deuxième chance) ?
Sur la deuxième : non, la loi du 26 novembre 2003 a supprimé l'exemption du délai d'attente en cas de naissance d'un enfant. Vous comprenez, ce n'est pas parce qu'il y a des enfants que ce n'est pas un mariage blanc. Sauf bien sûr si un des époux est président de la République.

13. Le lundi 4 février 2008 à 10:44 par Nicolas

« [...] le conjoint français ait conservé sa nationalité. »

Il me semblait que l'on ne pouvait perdre sa nationalité française ? Comment peut on ne pas la conserver alors ? À moins qu'il n'existe une periode probatoire après l'avoir aquis ?

Eolas:
Si, il existe des cas de déchéance de la nationalité française : (lien).

14. Le lundi 4 février 2008 à 10:45 par Damien

Petite question : il me semblait que le mariage civil devait être célébré dans la salle de la mairie prévue à cet effet (et du lieu de résidence d'un des deux époux): il me semblait je ne peux pas demander au maire de venir célébrer mon mariage dans mon salon parce que je trouve ça mieux et cela même si cela se passe dans le salon de l'Elysée (c'est pas une mairie !)...

D'autre part, j'ai lu qu'un procureur de la République peut dispenser de la publication des bans lorsque l'annonce d'une union risque de troubler l'ordre public.

Eolas:
Mais où diable avez-vous vu qu'en France, la loi s'applique au président de la République ? Vous vous croyez en république ?

15. Le lundi 4 février 2008 à 10:58 par courbet

Ce n'est pas un soucis, cette histoire de nationalité, avec les super lunettes de soleil qu'ils portent en permanence, Nico et Carla vont pouvoir rester incognito ! Aucun préfet ne pourra donc leur chercher des noises, ils sont là en lousdé, en "clandestins" !!!

16. Le lundi 4 février 2008 à 11:13 par Françoise

Nous ne sommes plus à une entorse près. Il va venir un moment où à force de boiter... tout va dégringoler ?

17. Le lundi 4 février 2008 à 11:17 par Thibault

J'avais également noté cette déclaration abérrante.

Nicolas Sarkozy serait-il l'arroseur arrosé de ses propres projets politiques ?

18. Le lundi 4 février 2008 à 11:25 par Shadoko

@Raphaël, 1 : outre-Atlantique seulement. Ici (outre-Manche) on écrit les dates à l'endroit (jour/mois/année).
Il ne peut donc pas s'agir d'un réflexe anglophile ^^
@Eolas : je ne sais pas si vous avez cru rectifier, mais il est toujours écrit 2 mars apparemment.

19. Le lundi 4 février 2008 à 11:34 par pbe

Faut dire quoi du coup?
Vive la mariée ou vive la Reine?
Je ne sais plus.....

20. Le lundi 4 février 2008 à 11:47 par Raphaël

@ 18 Shadoko :
Au temps pour moi. J'étais sûr pour les américains et je pensais qu'il en était de même pour les britanniques. Il s'agirait donc d'un reflexe américanophile... Mais je crois qu'il est plus chic aujourd'hui de dire atlantiste...

21. Le lundi 4 février 2008 à 12:04 par Passant

On en remerciera jamais assez Nicolas Sarkozy pour faire ainsi davantage progresser les idées les plus révolutionnaires par le simple jeu de son inconscient. à supposer que le long règne de Mitterrand 1er n'ait pas déjà pavé cette longue route.

22. Le lundi 4 février 2008 à 12:12 par Vonric

Normalement en effet le représentant de l'Etat ne se déplace pour célébrer le mariage qu'en cas d'empêchement grave (bref, le futur conjoint est à l'article de la mort) et non pour convenance personnelle... mais bon, quand on est PR en France on est au dessus des lois.
Donc a partir de là en effet, aucune raison d'attendre 4 ans. CB pourra bien devenir Française par décret de naturalisation. Il serait tout de même dommage d'attendre 4 ans, soit la fin du mandat présidentiel, mais aussi en moyenne la fin des liaisons de madame ;-)

23. Le lundi 4 février 2008 à 12:16 par Sylvestre

Me mariant cet été j'ai demandé à la mairie s'il était possible de célebrer en extéireur pour profiter du cadre montagnard de chez mes parents et ne pas forcer la moitié des invités à patienter dehors (la mairie est minuscule...).
Réponse du maire : la loi oblige de célebrer le mariage dans la mairie sauf si l'un des conjoint ne peut se déplacer car il est à l'hopital ou en prison.
Sauf à considérer que l'Elysée est une prison dorée ou que notre président est un grand malade qui s'ignore ce mariage ne correspond pas auc critères légaux non ? Quel est alors sa validité ?
Déja que la dispense de publication des bans pour éviter un trouble à l'ordre publique correspond plus à une dispense pour confort personnel...

24. Le lundi 4 février 2008 à 12:29 par Therion

Liberté, égalité...

Annulé par: célébrité ?

25. Le lundi 4 février 2008 à 12:42 par Carvani

(L'action de ce ministère vise, selon lui, à faire en sorte que "les personnes qui viennent chez nous, qui viennent s'établir en France puissent connaître des rudiments de français, nos valeurs, l'essentiel de nos règles afin qu'elles s'adaptent et deviennent partie intégrante du tissu national")

Si nul n est censé ignorer la loi, un bon point de depart est de savoir/pouvoir la lire...apres pour les explications de texte et autres exercice de styles nous comptons evidement sur votre expertise Maitre, ainsi que tous vos consoeurs et confreres.

26. Le lundi 4 février 2008 à 13:03 par David

S'il suffisait de se marier avec un français pour devenir automatiquement française, alors Carla Bruni serait française depuis longtemps...

27. Le lundi 4 février 2008 à 13:29 par Totoche

@eolas :

Le fait d'écrire "autre question" en début de deuxième point laisse entendre que je ne suis pas sûr pour le premier. OK, un point d'interrogation eût été plus explicite, je le concède.

Pour commencer, il y a le droit (dans l'hypothèse où l'acquisition de la nationalité française par un espagnol lui ferait perdre la nationalité espagnole) et les faits. Or je vois mal l'ambassadeur d'Espagne lire le JO papier tous les matins pour voir si certains de ses ressortissants n'auraient pas eu la malencontreuse idée de vouloir devenir français. Une manière efficace serait peut-être pour la France d'envoyer à l'Espagne la liste des dangereux transfuges, mais la manière dont les contrôles sont effectués pour (au hasard) les élections européennes laisse penser que les services de l'Etat ont mieux à faire.

Pour ce qui est de la double nationalité, je voulais simplement savoir dans quelle mesure la réserve de la France (ne pas considérer comme une option au sens de l'article 1er, la déclaration souscrite par la femme en vue d'acquérir la nationalité du mari au moment et par l'effet du mariage - je cite le texte), et la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités étaient constitutionnels car, manifestement, les droits du mari et ceux de l'épouse ne sont pas les mêmes.

Hypothèse d'école : si censure il devait y avoir, serait-ce la réserve (partiellement, en ouvrant le même droit au mari, ou totalement, la réserve étant entièrement annulée) ou, mais c'est peu probable, tout le texte de la Convention qui passerait à la trappe ?

28. Le lundi 4 février 2008 à 13:38 par YR

Un prix mérité !

Mais allons plus loin.

Et si le président, épousant une italienne, était tenté de prendre la nationalité de son épouse ?

Quelles formalités devrait-il accomplir ? Devrait-il attendre 4 ans ?

Le Président, devenu italien, pourrait-il se maintenir à la tête de l'Etat français ?

29. Le lundi 4 février 2008 à 13:47 par tschok

Carla bruni, partie intégrante du tissu nationale?

On commence par les draps des lits de la jet set française et on termine enroulé dans l'Etendar.

Quel destin!

30. Le lundi 4 février 2008 à 13:58 par Yom

@YR (commentaire 27)

Il pourra demander la nationalité italienne après 3 ans de mariage (ou 6 mois s'il réside en Italie), donc avant même que Carla Bruni puisse demander la nationalité française à ce titre.

Notons tout de même que si Carla Bruni n'est pas française aujourd'hui, c'est uniquement parce qu'elle ne l'a pas voulu, le mariage ne change rien à l'affaire.
Etant arrivée en France avant 18 ans, sa naturalisation n'impliquerait pas la perte de la nationalité italienne.

31. Le lundi 4 février 2008 à 14:12 par PEB

@23: Le maire aurait pu faire dresser une tente sur le domaine public (au frais des fiancés) et arrêter qu'au jour de la célébration de mariage, il s'agit d'une annexe de l'Hôtel de Ville affecté à la célébration des mariages. Ceci n'aurait pas dérogé au caractère public du mariage. Les bans auraient dû être adaptés afin de préciser l'emplacement de ladite annexe provisoire.

@14: L'Elysée est une enceinte militaire où est affecté le Président pour ses fonctions de généralissime. Retenus donc par le devoir, il n'a pu faire autrement que de faire procéder à son mariage que dans sa caserne, ses jours de permission ayant été refusé par lui-même en raison de l'intérêt supérieur du pays. Les pretextes de sécurité nationale permettent de justifier à peu prêt n'importe quoi.

32. Le lundi 4 février 2008 à 14:21 par arbobo

j'adore le "d'origine étrangère".
il faudrait savoir, guéant, ancien préfet, prétend parler de la nationalité de carla bruni ou de son ascendance?
Sarkozy aussi est d'origine étrangère, tout en ayant depuis sa naissance la nationalité française.

en guéant et guaino, la langue et les concepts sont un peu trop martyrisés à mon goût.

33. Le lundi 4 février 2008 à 14:21 par Clems

Les commentaires de Debré sur la non rétroactivité de la loi pénale (le projet de loi de Dati ne serait selon lui pas rétroactif)
est pas mal non plus.

""la loi n'est pas rétroactive, il y a des principes généraux sur la non rétroactivité des lois sauf les lois pénales les plus douces"

Il devrait se contenter d'écrire des romans.

34. Le lundi 4 février 2008 à 14:22 par arbobo

oops, "entre" guéant et guaino

35. Le lundi 4 février 2008 à 14:47 par Gwenwed

Précisons que les services chargés de traiter les demandes d'acquisition de nationalité par mariage sont appelés à être particulièrement vigilants lorsque le conjoint français est lui-même d'origine étrangère ou lorsqu'il a précédemment épousé une étrangère ou encore lorsque la différence d'âge entre les époux est importante... sauf lorsqu'on est président de la République :o)

@ Eolas : "le préfet traite toutes les demandes liées à la nationalité et aux étrangers dans son département." Ce n'est pas totalement exact. En matière d'acquisition par mariage, la demande va directement du juge d'instance au ministère, à Rezé. Le seul rôle dévolu au préfet est l'enquète pour s'assurer de la vie commune.
Quand aux acquisitions à majorité, elles ne sont traitées que par le juge d'instance.


36. Le lundi 4 février 2008 à 15:04 par Kerri

mais avant ce délai de quatre ans, M.Le Président pourra demander la nationalité italienne:

Mariage: le conjoint étranger ou apatride de citoyen/ne italien/ne peut acquérir la nationalité italienne après six mois de résidence légale en Italie ou, s’il réside à l’étranger, après trois ans à compter de la date du mariage

source: le site de la mairie de Turin en Français: www.comune.torino.it/fr/d...

vous noterez d'ailleurs que les conditions d'acquisition de la nationalité Italienne semblent de jure bien plus facile à atteindre que pour la nationalité française.
Un président bi-national, ça aurait la classe quand même ;)

37. Le lundi 4 février 2008 à 15:07 par bardabu

En avance de 4 heures sur Christophe Barbier. Plus vite que l'express.

www.lexpress.fr/info/quot...

Eolas:
Pour être en avance sur l'Express, il suffit d'être un rapide...

38. Le lundi 4 février 2008 à 15:09 par Neville

Plusieurs remarques :

1) Le caractère de propos qui se contredisent s'étend loin dans le temps : les précédents récipiendaires avaient tenus des propos qui se contredisaient à quelques phrases d'intervalle : ici, c'est plusieurs mois. Prudence redoublée, donc, pour nos hommes publics : Eolas veille et il a de la mémoire !


2) A propos de la polyvalence des salons du Palais de l'Elysée.

Le mariage de NS a été célébré à l'Elysée. Soit ! Mais pour pouvoir se marier, encore faut-il, dans un pays qui prohibe la polygamie, être divorcé de son précédent conjoint. A ce propos, n'a-t-il pas été prétendu que le Magistrat qui a prononcé le divorce entre Nicolas Sarkozy et Cécilia Ciganer-Albeniz s'était lui aussi, déplacé à l'Elysée, au lieu que les deux requérants se rendent au TGI de Nanterre ?

Décidément, le Palais de l'Elysée sert de Tribunal, de Mairie... de quoi d'autre encore ? (Oui, je sais, je sens qu'on va sous peu me rappeler les circonstances du décès du Président Félix FAURE)

3) Carla, si elle n'acquiert pas la nationalité française, ne pourra pas voter. Pour ce que ce droit avait été utile, au second tour de la précédente présidentielle, à Cécilia, qui en disposait mais n'en a pas fait usage ! Ce qui, il est vrai, n'en prive pas ipso facto sa remplaçante, si elle remplit par ailleurs toutes les conditions requises, ce qui n'est pas le cas actuellement.

39. Le lundi 4 février 2008 à 15:33 par yellowrose

@14, @22 et autres: au sujet de la mairie-obligatoire-pour-le-mariage en France sauf en cas d'empêchement grave

Il serait temps de changer. A New York on peut vous marier dans le Central Parc (par exemple), l'officier d'état civil se déplace avec son cahier, et procède à la cérémonie. Une amie française de ma fille a été marié de cette façon, en juillet, un temps magnifique, et un grand groupe d'invités. La seconde partie, religieuse a eu lieu en France en septembre.

De tous les mariages franco-états-unisiens que je connais, les jeunes couples choisissent les Etats Unis pour le mariage civil, les procédures françaises étant rébarbatives.

40. Le lundi 4 février 2008 à 15:45 par koz

Mais, en quoi Nicolas Sarkozy s'abstraie-t-il de la règle ? Carla Bruni est désormais française ?

Eolas:
Koz, le prix Busiris est allé à Claude Guéant, pas au président (hors concours en application de l'article 67 de la Constitution), et sanctionne une affirmation, pas un acte de l'autorité publique. Maintenant, on parie combien que Carla Sarkozy sera française en moins de quatre ans (ce qui est le délai légal de l'article 21-1 ou le délai moyen de traitement d'une requête en naturalisation), et qu'en cas de demande de naturalisation, que l'enquête de police et l'entretien en préfecture seront "oubliés" comme l'ont été la publication des bans, la célébration en mairie et la publicité de la célébration ?

41. Le lundi 4 février 2008 à 17:02 par koz

C'était donc de la servilité par anticipation ?

Eolas:
Non, au présent de l'indicatif. Non pas "je serai servile" mais je le suis là, maintenant, aujourd'hui (hier en fait), au micro d'Europe 1.

42. Le lundi 4 février 2008 à 17:06 par koz

Par ailleurs, je relève, dans mon juris-classeur chéri, le passage suivant :

"10. – Empêchement grave – Par exception l'article 75 du Code civil permet de célébrer le mariage au domicile ou à la résidence d'un des futur époux lorsqu'il existe un empêchement grave à leur déplacement à la mairie. La décision de se transporter n'appartient pas à l'officier de l'état civil qui doit en être préalablement requis par le procureur de la République. Cette notion de réquisition est éclairée par les travaux parlementaires. Le législateur n'a réglementé ce déplacement, déjà établi par la pratique (Circ. min. Justice, 15 oct. 1832) que par la loi du 9 août 1919 (DP 1919, législ. p. 275) et il a alors craint autant les abus des futurs époux que le refus injustifié de l'officier. La réquisition a donc pour objet d'autoriser et, au besoin, de contraindre le maire à se rendre auprès de la personne empêchée.

L'IGEC n'envisage que deux sortes d'empêchement : l'incarcération et l'état de santé, dûment justifié par un certificat médical attestant de l'impossibilité de se rendre à la mairie (IGEC, n° 393). Mais d'autres circonstances peuvent entrer dans les prévisions de la loi :

* danger pesant sur une personne menacée ;
* impossibilité absolue et durable de s'absenter d'un lieu en raison des nécessités permanentes d'une activité professionnelle ;
* trouble trop important que causerait la comparution à la mairie d'une personnalité célèbre.

Toutefois la simple convenance personnelle serait insuffisante à constituer un empêchement grave."

Eolas:
C'est bien la première fois que je lis que l'apparition du président de la République, et de celui-là en particulier, dans un lieu public, en l'espèce dans une mairie, celle du 8e arrondissement qui plus est, serait un trouble trop important ou qu'il aurait une impossibilité absolue et durable de s'absenter de l'Elysée. Je suppose que ça vient de sortir, depuis sa visite le 21 janvier à la mairie de Sartrouville, qui, je suppose, n'était pas de nature à créer un trouble dans ce sympathique petit village. Pas comme ce coupe-gorge qu'est le 8e arrondissement.

43. Le lundi 4 février 2008 à 17:12 par stellar

Je serais curieux de connaître le nombre de cas de mariages qui ont été célébrés en dehors de la mairie, hors emprisonnement ou maladie grave.

Eolas:
Je l'ignore. Gaston Doumergue s'était lui aussi marié à l'Elysée en 1931, par devant le maire du 8e arrondissement.

44. Le lundi 4 février 2008 à 17:26 par koz

Tu aurais pu aussi raisonner de la sorte : si la comparution d'une personnalité célèbre (ainsi d'un comédien) est considérée comme étant une circonstance susceptible de causer un trouble trop important, que penser de la compaurtion de Nicolas Sarkozy actuellement, précisément pour ce mariage-ci. Je ne connais guère actuellement de mariage qui soit susceptible de provoquer plus de troubles.

Et si l'on veut être légaliste, soyons-le jusqu'au bout : quelle est la marge d'appréciation laissée au procureur ? Quel est la nature du contrôle porté sur la décision qu'il prend ? Si l'appréciation de la nature du trouble est à son entière discrétion, eh bien, disons qu'il aura eu une interprétation différente de la tienne.

Quel est le préjudice causé ? Ce mariage a-t-il souffert d'une trop faible publicité, qui n'aurait pas permis à ceux qui en auraient eu une de faire valoir leur opposition ?

Et combien de mariages se déroulent en province, dans la maison de famille, alors que l'on ne peut pas véritablement justifier d'un mois de présence continue ? Veut-on vraiment être si formalistes ?

Je veux bien que l'on s'interroge, pour la beauté du droit. Mais quelle est la portée de l'interrogation ?

Eolas:
Certes. Mais c'est ici d'autant plus oiseux que le point que je soulève consiste le piétinement joyeux des lois sur la nationalité, dont je suis fort bien placé, et de plusieurs points de vue, pour apprécier combien elles sont appliqués avec rigueur et sévérité. Je sais en revanche combien les règles de forme du mariage ne sont plus guère imposées. C'est quelqu'un qui s'est marié sans publication des bans, sans certificat prénuptial, et seulement à l'Eglise sans être passé par la mairie qui te le dit (oui, bon, j'ai triché un peu).

45. Le lundi 4 février 2008 à 17:40 par koz

Ta ta ta, c'était le point que tu soulevais dans ton billet, mais tu en as soulevé un autre en commentaire de mon commentaire. Alors moi, hein, si tu soulèves, je loue l'effort et le remarque et répond. D'autant que cette question des formes du mariage semble tout d'un coup passionner certains blogueurs.

Quant à moi, je me suis marié en province, sans que ma tendre épousée ait pu justifier d'un mois de présence continue. Pour le reste, j'ai fait tout bien. Et, en plus, ma femme est française, elle !

;-)

46. Le lundi 4 février 2008 à 18:11 par Alex

Sans publication des bans, sans certificat prénuptial, avec Eglise mais sans mairie...en Espagne donc?

Eolas:
Me ha pillado.

47. Le lundi 4 février 2008 à 19:30 par Saluki

Je suis Français par déclaration, mes parents ont fui l'Italie fasciste avant ma naissance.

Mes parents n'ont jamais demandé leur nationalisation, même si leurs enfants ont fait leur service national et sont français, ce qui aurait pu leur faciliter la chose.

Quand maman est morte en 2003, j'ai fait la déclaration au Consulat Général à Paris. C'est à cette occasion qu'on m'a informé, après m'avoir interrogé en Italien, histoire de vérifier sans doute la maîtrise de la langue* que je n'avais jamais perdu la nationalité puisque la déclaration avait été souscrite "par quelqu'un d'autre que moi" alors que j'étais mineur.

Me voilà bien équipé pour la route.

* Aucun mérite: j'ai dirigé pendant deux ans la filiale d'une société à Milan…

48. Le lundi 4 février 2008 à 20:08 par Mani

MMMMhhhh ce mariage mixte sent le mariage blanc !

Mais que fait le procureur pour ordonner enquête !

Il y a une différence d'âge marquée et ils se connaissent depuis peu ... elle est étrangère ...

C'est louche.

Sinon, on peut aussi s'intéresser à la campagne de printemps de la CIMADE : "Les amoureux des bans publics".

Si c'est pas d'actualité ça !

49. Le lundi 4 février 2008 à 20:10 par rhp

Bonjour,
Il est bien sur scandaleux de voir le président s'extraire de son devoir de respect envers les Lois républicaines comme il le fait depuis quelques mois (divorce en 24h à l'Elysée, absence de publication des bans, mariage hors mairie...)

Il est également plus que douteux d'avoir a supporter les frasques présidentielles et l'étalage de son gout pour l'argent.

Il est aussi peu convenant de voir les nus de la première dame de france dont certains manquent de sobriété s'afficher sur google et de nombreux titres étrangers.

Mais tout celà n'a finalement que peu d'importance au regard de l'insulte que Gueant fait par cette phrase aux innombrables reconduits à la frontière (et quelles frontieres souvent !).

C'est un affront à la générosité des trés nombreux Français qui oeuvrent pour aider des familles à rester unies, ce dans le cadre de la Loi.

C'est un coup supplémentaire aux institutions judiciares et une preuve de plus du mépris que le pouvoir politique lui porte

C'est cracher au visage de certains personnels de préfectures qui doivent parfois à contre coeur faire appliquer une reglementation aveugle.

C'est une giffle aux forces de l'ordre qui ont mission de faire appliquer le droit, souvent avec force et parfois contre leurs idéos personels

Mr Guéant, Votre Président m'écoeure, vous, vous me faites vomir !

50. Le lundi 4 février 2008 à 20:17 par Malif

@ Eolas (40)

Mme Bruni résidant en France, ayant ses intérêts familiaux et matériels en France, vivant en France depuis l'âge de 5 ans (je crois), ne peut-elle pas bénéficier d'un décret de naturalisation ?

Un tel décret signifierait-il un passe-droit donné à Mme Bruni ? Il me paraît que la loi serait respectée. Certes Mme Bruni serait délestée des démarches et embûches administratives que doit vraisemblablement endurer en de telles circonstances le commun des mortels.

51. Le lundi 4 février 2008 à 20:21 par ch

Ah ces français, qui se vantent d'avoir triché... un petit peu.

Et qui s'offusquent de voir leur Président tricher carrément, beaucoup,que c'est pas du jeu.

La prochaine fois que je descends à Paris, je propose à Nik, de troquer le coq contre une cigogne, ça laisse de la marge quand on a les deux pieds dans la merdre.

52. Le lundi 4 février 2008 à 20:26 par peuples

que du bonheur.

L'ex femme d'un Français décédé a failli être expulsée en janvier, elle a du beaucoup apprécier la bourde.

et selon que l'on est riche ou pauvre.....

53. Le lundi 4 février 2008 à 20:27 par cyclomal

sans jet de riz ni haie d'honneur de leurs camarades de club respectifs non plus et c'est dommage: ça aurait eu de l'allure un passage entre les ministres, les grands patrons, les mannequins et les chanteurs aphones, le tout brandissant épées d'apparat, disques d'or, parapluies ornés de diam's et jokers de nationalité. Et on saurait même si ça tousse, une république.

54. Le lundi 4 février 2008 à 20:58 par draco

euh
cette histoire de naturalisation au bout de quatre ans, ça n'introduit pas une inégalité de fait entre les époux à propos des enfants et leur garde en cas d'éventuel divorce avant la fin de l'échéance ?


55. Le lundi 4 février 2008 à 21:01 par Jean-François

Comme d'habitude, Cher Eolas, vous appuyez là où ça fait mal... comme le chirurgien ! Encore merci.

56. Le lundi 4 février 2008 à 21:30 par Hulk hogan, star du catch

Je serai curieux de savoir à combien d'exemplaire sera vendu le prochain exemplaire de l'album de Carla bruni.

57. Le lundi 4 février 2008 à 22:14 par NoxIn

Si en effet dans moins de 4 ans elle obtenais la nationalite française. En supposant qu'une telle demande soit faite, et que le mariage soit invoqué à l'appuis de la demande.
Cela formerait-il une jurisprudence qui pourrait être invoquée devant un tribunal admistratif pour appuyer une demande de naturalisation par le mariage avant les 4 ans ?

58. Le lundi 4 février 2008 à 22:19 par noisette

Bonjour,

finalement, le plus inquiétant, ce n'est pas qu'ils osent (bafouer les lois, s'enrichir, ... ce sont des hommes de pouvoir, après tout ...), mais qu'on l'accepte.

59. Le lundi 4 février 2008 à 23:00 par Thomas Lefebvre

Et bien bravo, se faire repomper direct par l'AFP, c'est joli:
www.lefigaro.fr/flash-act...

60. Le lundi 4 février 2008 à 23:04 par Louisa

Guéant il faut lui reconnaître ce talent: 20/20 dans le confectionnement de discours "sciences-po" (pipo)...Une vraie prose bien ponctuée de démagogie comme il faut où il faut.
Il a certainement dû écrire le speech de Notre bien veneré Sarko Ier qui a sacrifié son "honeymoon" pour venir en Lorraine avec ses gros sabots (dondaine)...Les aides étatiques aux entreprises prohibées par le Traité...Il n'en a jamais entendu parler!!!
Et oh je veux qu'on sauve Charles (Jourdan), je veux mes chaussures sinon je vote communiste aux municipales....
Pfff....Toutes les françaises charlesjourdanisées devraient voter communiste ou vert....
Maître j'adore vos billets ils me mettent de bonne humeur.
Une Lorraine.

61. Le lundi 4 février 2008 à 23:08 par Esurnir

Il me semblait que les prefet possedait un tres grands pouvoir discretionaire quand aux naturalisations... Est-ce qu'il est possible qu'un prefet peut comme cela un beau matin prendre la demande de Mme B. et discretionairement choisir de ne pas etre muter en Terre Adelie ?

62. Le lundi 4 février 2008 à 23:26 par Louisa

Pour info, Raymond Poincaré, ancien Président de la République (un lorrain, un vrai d'chez nous) s'est marié avec une italienne. Sarko a quand même du mal a innover...

63. Le lundi 4 février 2008 à 23:58 par Joseph

4 ans de vie commune ça va être dur quand même.

On a vraiment pas le droit de faire de séparation, divorces et de mariages pendant 4 ans? Elle est vraiment pas adaptée aux "personnalités" cette loi.

64. Le mardi 5 février 2008 à 00:02 par ellejo

Merci Eolas.

65. Le mardi 5 février 2008 à 00:19 par Claude Béant

Je serai bref :

La Loi c'est nous, la Ripoublique c'est nous, et on vous emmerde !

66. Le mardi 5 février 2008 à 00:19 par babette

@55. Vous avez dû lire que plein de gens avaient renvoyé le CD de Carla Bruni à sa maison de disques.
La faute à pas de chance (pôv gauche caviar que je suis) : j'ai acheté le CD de Carla (le premier) ET le bouquin d'Attali. Vous pensez qu'à l'Elysée, ils vont nous faire une remise si on les rend, en lot de deux, comme on dit dans les supermarchés ?

67. Le mardi 5 février 2008 à 00:56 par Marie-Christine BLIN

Je me demande si le souci de Guéant n'était pas tout simplement le futur passeport diplomatique de Carla Bruni. Sauf erreur, le P de la R voyage et va partout sans visa parce qu'il est détenteur d'un passeport diplomatique et son épouse également. Peut-on délivrer un passeport diplomatique français à autre chose qu'un ressortissant français ? Un fait est certain : les idiots de conseillers qui ont recommandé à Sarko de se mettre la corde au cou pour soi-disant remonter dans les sondages "flottent" pour les déplacements officiels à venir parce que la belle dame ne veut pas faire de projet précis. L'italienne a l'air mieux élevée que la russo-espagnole mais elle semble au moins aussi fantasque et ingérable. 9a promet !

68. Le mardi 5 février 2008 à 03:25 par coralie

maître eolas cité sur rue 89
www.rue89.com/2008/02/04/...

69. Le mardi 5 février 2008 à 09:34 par Serge Slama

Maître Eolas. Vous vous trompez juste de régime.
L'Empereur Napoléon-Sarkozy lui peut naturaliser automatiquement la belle Carla...
Décret impérial du 17 mars 1809 «lorsqu’un étranger (…) aura rempli les conditions exigées [par la Constitution de l'An VIII] pour devenir citoyen français, sa Naturalisation sera prononcée par nous ».

Or, selon l'article 3 de la Constitution de l'an VIII: " Un étranger devient citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il y a résidé pendant dix années consécutives".

A moins qu'il utilise le décret Target du 30 avril 1790 : « Tous ceux qui, nés hors royaume de parents étrangers, sont établis en France, sont réputés français et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyen actif après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont, en outre (...) épousé une Française (…) » (Décret concernant les conditions requises pour être réputé Français et pour être admis à l’exercice des droits de citoyen actif : Duvergier, t.1, 19-30 avril 1790, p.187).

70. Le mardi 5 février 2008 à 10:37 par Laurent

Excellent !
Je me suis permis un lien vers ce billet.

71. Le mardi 5 février 2008 à 10:42 par Ltr

Bon, mais l'impétrante chante en français, non ? Une artiste étrangère qui porte haut les couleurs de la chanson française, ça vaut bien une naturalisation, un droit au séjour ? Regardez ces chanteurs d'Afrique, faisant du français une langue encore vivace : il sont accueillis chez nous comme chez eux. Avec respect et humanité. Non ? Maaaître ?

Eolas:
Le droit au séjour de Mademoiselle Bruni ne soulève aucune difficulté. Elle est ressortissante de l'Union européenne, et bénéficie de la liberté de circulation et d'installation. Elle a de plus un enfant français. C'est l'acquisition de la nationalité qui pose problème. Entendons nous bien : le pire malheur que je souhaite à Mademoiselle Bruni est d'être française. Mais dans un pays qui, depuis des années multiplie les embûches pour rendre cette acquisition de plus en plus difficile, voir une personne bénéficier de passe-droits de la part de celui-là même qui est à l'origine des deux dernières lois ayant aggravé ces conditions d'acquisitions, ça me fait mal au niveau du sens républicain. Les lois sévères peuvent être républicaine,s si elles s'appliquent à tous de la même façon. Il n'y a pas un droit pour les grouillots et un passe-droit pour les amis des puissants.

72. Le mardi 5 février 2008 à 11:25 par pseudo

c'est aberrant de lire de telles choses!
exiger des étrangers" qu'ils connaissent par coeur les règles et les valeurs françaises.
évidemment ts les français les connaissent sur le bout des doigts !
c'est écoeurant tant d'hypocrisie !

73. Le mardi 5 février 2008 à 11:53 par Serge

@pseudo (#71) : « évidemment ts les français les connaissent sur le bout des doigts ! »

Depuis que l'on a instauré des examens de français pour les étrangers demandeurs d'une naturalisation, je suggère autour de moi que l'on fasse passer le même examen aux Français, droit de vote à la clef.

Ça ne fait pas rire tout le monde, curieusement…

74. Le mardi 5 février 2008 à 12:40 par françoise

La "nouvelle" loi prévoyant 4 ans de mariage s'applique-t-elle aux personnes mariées avant le changement légal?

Eolas:
Oui.

75. Le mardi 5 février 2008 à 13:27 par Cobab

Éolas (sous n° 71) : « dans un pays qui, depuis des années multiplie les embûches pour rendre cette acquisition de plus en plus difficile, voir une personne bénéficier de passe-droits de la part de celui-là même qui est à l'origine des deux dernières lois ayant aggravé ces conditions d'acquisitions, ça me fait mal au niveau du sens républicain »

C'est au fondement de la République que ça fait mal ?

Ok, je sors.

76. Le mardi 5 février 2008 à 15:00 par FC

Vous n'avez pas vraiment répondu à ceux qui remarquent que Carla Bruni peut déjà demander la nationalité française à d'autres titres (arrivée en France à 5 ans). Auquel cas, Guéant a juste dit une ânerie, sur laquelle vous bâtissez des châteaux en Espagne, après vous y être marié.

Pardonnez-moi, mais ce prix Busiris, que vous avez un peu survendu, me paraît particulièrement douteux.

Eolas:
Le fait d'être arrivé en France à l'âge de cinq ans ne confère absolument pas la nationalité française, tout juste un droit au séjour (art. L.313-11, 2° du CESEDA) qui en la matière ne pose pas de problème, mademoiselle Bruni étant italienne. Avant de dire que je survends un prix de fantaisie donné gratuitement, faites moi l'honneur d'un peu de crédit.

77. Le mardi 5 février 2008 à 15:08 par rivan

Bonjour

votre présent billet m'a fait me souvenir de ça :

www.maitre-eolas.fr/2006/...

autre que les 4 ans imposés par la nouvelle loi, la nouvelle épousée peut elle bénéficier d'une procédure administrative aussi discrète, diligente et servilement plus rapide ?

Un PdR peut discretionnairement accorder une grâce, il ne peut pas accorder la nationalité sur le même principe ?

78. Le mardi 5 février 2008 à 15:25 par marabbeh

"Il n'y a pas un droit pour les grouillots et un passe-droit pour les amis des puissants."

C'est la féodalité décomplexée...

79. Le mardi 5 février 2008 à 15:27 par l'EGM

Cher maître,

Un commentaire sur la victoire du couple Sarkozy contre la société Ryanair? Moi qui croyait la justice française assez lente...

Eolas:
C'était un référé, normal que ça soit rapide. Et l'atteinte au droit à l'image était évidente. Maintenant, 60.000 euros pour la pub que s'est faite RyanAir, c'est moins qu'un cachet de mademoiselle Bruni.

80. Le mardi 5 février 2008 à 15:31 par Kharkov

@Eolas, 71
On ne dit plus Mlle, mais Mme... (en supposant que le mariage soit bien valide)

Eolas:
Carla Bruni est actrice et artiste. En tant que telle, elle a le privilège d'être à jamais appelée mademoiselle.

81. Le mardi 5 février 2008 à 16:31 par FC

Je n'ai pas dit que ça lui conférait la nationalité française, mais que ça lui donnait la possibilité de la demander, et, je suppose, de l'obtenir relativement facilement. Me trompè-je?

Si je ne me trompe pas, on ne comprend pas bien l'intérêt pour Madame Bruni-Tedeschi-Sarkozy d'aller obtenir en violant le droit une naturalisation qu'elle pourrait recevoir facilement autrement.

A moins de supposer chez M. Guéant et on patron une perversion au-delà des normes autorisées.

Eolas:
Si mademoiselle Bruni demandait à être naturalisée, je ne doute pas un instant qu'il serait fait droit à sa demande, comme dans 75% des cas, et le sien est excellent (enfant français, long séjour en France, maîtrise parfaite du français : si on ne la lui accorde pas, à qui l'accorderait-on ?). Mais il faudrait au préalable que son dossier soit traitée comme celui de tout demandeur à la naturalisation : retrait d'un dossier en préfecture, réunion des pièces, entretien, avis motivé au ministre chargé des naturalisations, décret au bout de deux ans. Mon petit doigt me dit que ce ne sera pas le cas.

82. Le mardi 5 février 2008 à 16:33 par Emmeline

"En tant que telle, elle a le privilège d'être à jamais appelée mademoiselle." Vous oubliez Madame le Doyen de la Comédie Française (Christine Fersen à l'heure actuelle, si je ne m'abuse). Mais c'est vrai que ce sort ne guette pas Mademoiselle Bruni dans un avenir proche.

83. Le mardi 5 février 2008 à 16:55 par baba

Un commandant de navire de commerce/militaire français peut procéder à un mariage sur son navire, pourquoi pas à l'Elysée... ?

Eolas:
Je vais peut-être dire une connerie, hein : parce que l'Elysée n'est pas un bateau, ni situé dans les eaux internationales ? Enfin, je dis ça, je suis pas de la marine marchande, je peux me tromper.

84. Le mardi 5 février 2008 à 17:14 par ThomasG

Mlle Carla Bruni ne pourrait elle pas se acquérir la nationalité française sur décision de l'autorité publique?

L'article 21-15 du code civil pose, que: "Hors le cas prévu à l'article 21-14-1, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger".

L'article 21-17 pose encore, que: "Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande".

Enfin, l'article 21-19 dispose, que: "Peut être naturalisé sans condition de stage (...)
6° L'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel".

Peut-on considérer qu'en permettant à Speedy Sarko d'avoir officiellement une femme, apaisant ainsi certaines relations diplomatiques (notamment avec Londres), C. Bruni rend des services exceptionnels à la France??

Eolas:
La "décision de l'autorité publique" est la naturalisation. La dispense de stage est inutile ici, Mlle Bruni remplit la condition. Mais toutes les demandes, y compris celles de l'article 21-21 supposent la même procédure.

85. Le mardi 5 février 2008 à 17:17 par Pascal

"nos règles pourront opportunément servir d'appoint en cas de carence de papier toilette."

Alors la, chapeau bas, j'ai bien rit !

86. Le mardi 5 février 2008 à 17:17 par Pascal

J'ai meme ri d'ailleurs...

87. Le mardi 5 février 2008 à 17:21 par Elthaniel

@Baba (83)

Et parce que qu'un maire d'un des arrondissements de Paris n'est pas commandant de vaisseau de la marine marchande, encore moins militaire, enfin il me semble.

88. Le mardi 5 février 2008 à 18:19 par ninous

"Liberté, égalité, fraternité sont trois prostituées qui depuis 1789 font le trottoir pour la République" Je commence vraiment à y croire;

89. Le mardi 5 février 2008 à 18:20 par PEB

Que dire? sinon: Pate legem quam ipse fecisti. - Souffre que l’on t’applique la loi que tu as faite toi-même.

90. Le mardi 5 février 2008 à 21:52 par Simplicissimus

@Baba et Elthaniel

Le commandant d'un navire de la marine marchande n'est officier d'état-civil que dans les cas d'urgence : lorsque l'événement doit être enregistré dans un délai strict (naissance et décès).

En cas de "voyage maritime", le commandant est explicitement prévu comme "officier instrumentaire" dans le Code civil pour la naissance et le décès. Rien de tel n'est prévu pour le mariage.



un non juriste, fils de Capitaine au long cours
(diplôme devenu d'ailleurs : Capitaine de 1ère classe de la Navigation Maritime)

91. Le mardi 5 février 2008 à 21:56 par Althusser

"... sachant que les préfectures s'opposent assez volontiers en invoquant le soupçon de mariage blanc ..."

Je doute fort que le mariage soit blanc en l'espèce ! Enfin, j'espère ... :=)

92. Le mardi 5 février 2008 à 22:00 par batman

Nico Sarko peut toujours tabasser Carla pour accélérer le processus de naturalisation mouahahah ...

femmes battues, démagogie, tout ça ...

désolé ^^

Eolas:
Grrrr... Comment ai-je pu le louper, celui-là... Bravo, bien vu !

93. Le mardi 5 février 2008 à 23:00 par billevesée

@Kharkov:
On donnait autrefois le titre de "mademoiselle" à toute femme mariée qui n'était pas noble...(sauf s'il s'agissait de "Mademoiselle", la fille aînée de Monsieur, frère du roi).
C'est, je crois, pour cette raison que les comédiennes, depuis le XVII° siècle, ont droit à ce titre.

94. Le mardi 5 février 2008 à 23:08 par Delio

Il me semble que si Carla Bruni épouse Sarkozy demandait à être naturalisée française, compte tenu de son âge, ou plus exactement du fait que cette requête se ferait après qu'elle est devenue majeure, la législation transalpine prévoit la déchéance de la nationalité italienne. C'est ce qui est advenu à ma belle-mère, naturalisée française à plus de trente ans et qui a perdu son passeport italien, tandis que mon père, naturalisé français à 18 ans (donc mineur à l'époque) a pu, lui recouvrer sa nationalité d'origine (tout en conservant la française), les autorités de notre sœur latine ayant considéré que sa demande avait été faite par quelqu'un qui n'avait pas la maturité nécessaire pour faire ce choix.

La question est donc : Carla Bruni souhaite-t'elle devenir française, surtout si cela implique la perte de sa nationalité italienne à laquelle elle est peut-être très attachée ?

Eolas:
Intéressant : si Carla Bruni demande la naturalisation, elle perdrait sa nationalité italienne, par contre, si elle déclare la nationalité au bout de quatre ans, elle ne la perdrait pas (convention de Strasbourg de 1963, l'Italie ayant signé le protocole excluant la perte de la première nationalité).

95. Le mardi 5 février 2008 à 23:09 par Natgif

J'ai beaucoup aimé:
- la plaidoirie de M° Francis Teitgen pour Ryanair : une victoire juridique, c'est parfois un camouflet politique;

- votre billet sur le prix busiris à ce Monsieur Guéant. Nous vivons donc en "banana republic" ?




96. Le mercredi 6 février 2008 à 00:43 par Clems

Veut-il vaincre le signe indien et avoir enfin une femme qui veuille bien voter pour lui ? A condition, qu'elle le puisse.



97. Le mercredi 6 février 2008 à 02:19 par romeo

ce mariage est il valable? et peut il etre annulé pour vice de forme?
je me demande s'ils se sont réellement mariés , si c'est encore un coup de pub!! (élysée= las vegas)
je me demande si le president est bien divorcé et passé devant le juge? quand? ou?

"On nous cache tout, on nous dit rien" (air connu) si ça se trouve il est bigame à l'insu de son plein gré!!et zou, hop hop

Eolas:
Ce mariage est valable en la forme, il y a des précédents. S'agissant de la réalité du précédent divorce, ayant consulté l'acte de naissance de notre président bien aimé, je vous confirme que le jugement de divorce y est mentionné ce qui garantit sa réalité. Quant à l'hypothèse de la simulation d'un mariage pour se faire de la pub, je crois que le président de la République n'a pas besoin de "se faire de la pub", attendu qu'il peut décider quand il le souhaite de s'adresser à la nation à la télévision. Idem pour Carla Bruni dont la carrière n'est pas vraiment au point mort. J'ajoute que plutôt de poser ces questions lourdes de sous-entendu, vous pourriez consulter les actes d'état civil correspondants. A moins que ce ne soit que les questions qui vous intéressent, pas les réponses ?

98. Le mercredi 6 février 2008 à 10:17 par Kerri

@delio: en quelle année votre grand mère a obtenu la nationalité Française? selon l'article 11 de la loi de 1992 sur la nationalité italienne:
"Il cittadino che possiede, acquista o riacquista una cittadinanza straniera conserva quella italiana, ma può ad essa rinunciare qualora risieda o stabilisca la residenza all'estero."

soit à peu près
"Le citoyen italien qui possède, acquiert ou acquiert une nouvelle fois une nationalité étrangère, conserve la nationalité italienne, mais peut y renoncer lorsqu'il réside et établit sa résidence à l'étranger"

99. Le mercredi 6 février 2008 à 14:00 par Yom

Non, elle ne devrait pas perdre pas la nationalité italienne.

Parmi les exception prévues à la déchéance de la nationalité italienne en cas d'acquisition de la nationalité française figurent les personnes installées en France avant l'âge de 18 ans et celles qui acquièrent la nationalité française par mariage.

Source (en italien): www.italianidalmondo.it/a...

100. Le mercredi 6 février 2008 à 14:39 par Kharkov

@93:
Après avoir vérifié dans mon Littré, le terme de "Mademoiselle" ne s'adresse actuellement qu'aux femmes qui jamais ne furent mariées, les autres usages ayant normalement été abolis une certaine nuit du 4 août.
Pour ce qui est des actrices, étant interdites de sacrement religieux, elles ne pouvaient se marier avant que le mariage civil n'existe. Certaines ont conservé ensuite cet usage en mémoire du temps jadis (ou alors par coquetterie).

Donc Mme Sarkozy ayant été autrefois déjà mariée, il était déjà incorrect de lui donner du Mademoiselle (je tatillonne, je sais).

Vu qu'elle a déclaré à plusieurs reprises ne pas vouloir devenir française, cela évitera au moins à son mari de la voir voter à gauche aux prochaines présidentielles (à moins qu'elle ne renie ses précédentes déclarations)...
Ce qui prouve une fois de plus que l'ouverture à gauche se pratique à tous les niveaux :-)

101. Le mercredi 6 février 2008 à 15:36 par oopa

99 Non, elle ne devrait pas perdre pas la nationalité italienne.

de toutes façon dans pas longtemps tout ça va se régler directement entre Nico, Carla et Sylvio

102. Le mercredi 6 février 2008 à 16:23 par Delio

@Yom (#99):
Merci pour le lien vers italianidalmondo, et ce que je peux y lire ne fait que confirmer ce que je disais, ma belle-mère a perdu la nationalité italienne car elle a acquis la française hors les différents cas d'exception :

Dal 24 marzo 1995, data di entrata in vigore del Secondo Protollo, che modifica la citata Convenzione, sono state introdotte alcune eccezioni. In tali casi l'acquisto della cittadinanza francese non comporta più la perdita della cittadinanza italiana:

- cittadino/a italiano/a che acquisisce la cittadinanza francese per matrimonio con un cittadino/a francese ;

- cittadino/a italiano/a che acquisisce la cittadinanza francese essendo nato/a in Francia e risiedendovi o avendovi risieduto senza interruzione fino ai diciotto anni;

- cittadino/a italiano/a che acquisisce la cittadinanza francese essendosi trasferito/a stabilmente in Francia prima dei diciotto anni ;

- cittadino/a italiano/a che ha sottoscritto una dichiarazione di acquisto della cittadinanza francese, prima del compimento dei diciotto anni.

In tutti gli altri casi l’acquisto della cittadinanza francese implica la perdita di quella italiana.

N.B. Mantengono in ogni caso la doppia cittadinanza dalla nascita i cittadini figli di un genitore italiano e uno francese.

Ma belle-mère a d'abord vécu avec mon père hors les liens du mariage, et pour cause, le divorce n'existant pas en Italie à l'époque, elle vivait sous le régime de la séparation légale et était "officiellement" la gouvernante des enfants de mon père que nous étions mon frère et moi. Elle n'était donc ni née en France ni y avait vécu de façon continue avant l'âge de ses dix-huit ans, etc...

Carla Bruni pourrait, elle, conserver la nationalité italienne au vu de la page que vous avez bien voulu indiquer, car elle se trouverait dans plusieurs des cas d'exception, et notamment celui permettant de conserver la nationalité italienne si on épouse un Français. Ça ne poserait donc aucun problème outre Roya, il n'empêche, comme le souligne Me Eolas, que pour la France le délai demeure de quatre ans.

103. Le jeudi 7 février 2008 à 16:43 par Solo

Eolas: "Il n'y a pas un droit pour les grouillots et un passe-droit pour les amis des puissants."

Vous venez de résumer la pratique (et donc un peu la Constitution) de la Ve République depuis VGE. Je sais, ça n'apporte rien au débat. Que peut-on faire ? Voter. Mais je parie qu'il sera réélu en 2012 avec un score encore plus grand, les problèmes toujours dénoncés avec démagogie, culot et opportunisme iront en s'amplifiant (crise(s) des banlieues, dette publique...).

J'ai pensé au prix Busiris en lisant cet article du figaro à propos de la rétention de sûreté (mais je m'aperçois que c'est un acte de l'autorité publique donc c'était hors sujet)

"Le texte prévoit en outre que la rétention de sûreté s'appliquera aux personnes déjà condamnées avant la promulgation de la loi. Cette disposition, adoptée à la dernière minute en première lecture, à l'initiative de Rachida Dati, rend possible dès cette année l'enfermement de criminels dans ces centres, dont le premier doit ouvrir à Fresnes cet été."

Je crois que ce point a déjà été abordé ici, mais c'est quand même désespérant de voir une (encore) jeune magistrate formée à l'ENM donc, école supposée d'excellence et un président avocat produire une telle disposition. Que faudrait-il faire, soumettre touteproposition de loi au conseil constitutionnel, à un collège de professeurs pour éviter toutes les contradictions (avec le droit supérieur, et antérieur) ?

Limiter le nombre de lois votées par session parlementaire ? Au nombre de lois votées la Ve République marche très bien. Les ministères sont assez stables, les puissants sont satisfaits. Nicolas Sarkozy s'est prononcé contre tout changement (constitutionnel, sauf pour faire adopter un traité rejeté...), évidemment, il est dans les usages de la Ve et les dorures comme un poisson dans l'eau.

Peu de chance de réel changement donc. Malheureusement, votre affirmation est erronée, en pratique.

Ne perdons pas espoir, plus que 9 ans à ce régime (sans garantie).

104. Le vendredi 8 février 2008 à 15:49 par Cupidon

Si Carla a des problèmes (contrôle à l'Elysée par les pandores de la communauté de vie), qu'elle rejoigne les Amoureux au ban public, le collectif de défense du droit à une vie familiale des couples mixtes. Nous attendons son témoignage obligatoirement poignant sur le site des amoureux, elle peut même venir guincher au bal des Amoureux organisé le 14 février par le collectif et la cimade à Lyon et à Montpellier.

105. Le samedi 9 février 2008 à 20:03 par Fabien

@TomasG (n°84),

En juin 2006, un ancien ministre des Affaires étranges (et auparavant de l'Intérieur) de Bokassa Ier est devenu français. Plus que sexagénaire, donc sans rapport avec le colonialisme français. Et sans aucun service endu à la nation française (il en a rendu à VGE et à Elizabeth II, mais pas à la France). Cet homme, qui vit paisiblement en Bourgogne, fait partie de la centaine de personne que Chirac a rendues françaises le même jour, aux alentours de ce fameux 13 juin 2006…

@ maître Eolas,

Dans la mesure où moi, citoyen parisien lambda, je n'ai pas pu pénétrer à l'Elysée et qu'un mariage doit être public, ce mariage a-t-il une valeur juridique ou est-ce uniquement pour faire plaisir à maman Bruni-Tedeschi, aux autorités indiennes ou aux services protocolaires de la Couronne ?

106. Le dimanche 17 février 2008 à 04:17 par Richard

Je pense qu'on pourrait attribuer à John Ashcroft le prix Busiris. Cet homme a declaré:

Civilized individuals, Christians, Jews, and Muslims,
all understand that the source of freedom
and human dignity is the Creator. Governments
may guard freedom. Governments don’t grant free-
dom. All people are called to the defense of the
Grantor of freedom, and the framework of freedom
He created.

Eolas:
Où sont l'aberration juridique, la mauvaise foi et l'opportunité politique ?

107. Le jeudi 21 février 2008 à 16:12 par strato31

Comment va se résoudre le problème de l'ISF en 2009 pour notre couple. Sarko a déjà oublié de payer son ISF depuis plusieurs années sur son patrimoine. Il ne l'a payé qu'une fois au moment de l'élection . Un peu énorme. Les électeurs gobent tout. Et maintenant en rajoutant la FORTUNE de Bruni + la sienne ( toute petite à côté) le couple paie l'ISF ??? ou oublie.
Carla avait déjà été sommée de payer cet ISF car elle ne résidait pas plus de 6 mois en Italie. Classé sans suite . ( Bercy a laissé tomber, et qui a donné l'ordre) Y avait il eu déjà un arrangement entre le ministre des impôts et la top model comme il y a eu avec Lagerfeld ??

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