Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Tranche de vie

Inspirée par Gascogne, Lulu, juge d'instruction, a laissé un long commentaire pour narrer une semaine de la vie d'un juge d'instruction, commentaire que j'élève avec l'autorisation de son auteur à la dignité de billet tant il serait dommage qu'il passât inaperçu.

Eolas


Dimanche: la juge d’instruction que je suis élabore mentalement la liste de tout ce qu’elle va devoir faire pendant la semaine. Le programme serait faisable, si seulement les journées pouvaient durer 30 heures et non pas 24. Surtout que je prends la permanence demain à 9 heures pétantes et que les imprévus ne sont pas exclus, surtout que la substitut de permanence au parquet cette semaine est réputée pour être le chat noir de la juridiction. Dès qu’elle prend la perm, les cadavres s’accumulent et les plaintes pour viols aussi.

Histoire de m’avancer, j’ai pris deux ou trois dossiers à étudier ce week-end, afin de préparer les quelques interrogatoires de la semaine: une mise en examen dans une affaire de bagarre. Les déclarations des témoins et des mis en causes sont contradictoires et confuses, l’alcool qui imbibait tous les protagonistes de ces événements n’a pas contribué à clarifier les différentes versions des faits. Puis une confrontation dans une affaire de moeurs, des faits qui remontent à presque quinze ans, une nièce qui accuse son oncle. Un grand classique. Les déclarations de la victime me semblent crédibles, mais une fois de plus c’est parole contre parole et je sens que l’on s’achemine irrémédiablement vers le non-lieu. Puis une audition de mineur victime (victime de quoi, devinez...) mercredi, le jour des enfants dans mon cabinet. C’est déjà suffisamment pénible pour les loupiots de devoir expliquer une fois de plus ce qu’ils ont vécu, et à un juge en plus, alors j’évite de les convoquer un jour d’école pour qu’ils n’aient pas des explications embarrassantes à fournir à leurs petits camarades. Puis une affaire d’accident du travail, un dossier intéressant. Enfin un interrogatoire de curriculum vitae, truc pas très passionnant s’il en est, mais qui permet de mieux connaître la personnalité du mis en examen dans des affaires criminelles.

Bref, ces quelques dossiers qui s’entassent m’occupent une partie non négligeable du dimanche, pourtant radieux. Mon cher et tendre n'est pas ravi mais il est habitué.

Lundi: Arrivée à huit heures, mon premier réflexe est de brancher la cafetière, sans laquelle je ne pourrais assurément pas tenir toute la semaine. Je jette un coup d’oeil sur une grosse pile dans un coin de mon bureau, ce sont les dossiers qui attendent que je les “sorte” (ordonnance de non-lieu ou de renvoi). Je n’ose pas regarder une autre grosse pile, ce sont les commissions rogatoires qui sont rentrées et que je n’ai pas encore eu le temps de lire. Et que je lirai quand j’aurai le temps, c’est-à-dire pas dans les trois prochains mois. Dans un moment d’incommensurable optimisme, je me dis que je pourrai peut-être faire baisser ces deux piles cette semaine.

Bon. Je prépare une commission d’expertise, un examen psychologique sur une victime dans une affaire de moeurs. Puis je vais moi-même faire les copies des PV que je destine à l’expert. La pénurie de fonctionnaires de greffe est telle qu’une partie non négligeable du temps de travail des magistrats est occupée par des tâches telles que des photocopies. Entre-temps, ma greffière est arrivée. Elle est déprimée, il y a de quoi, les piles sur son bureau sont plus élevées que sur le mien. Son téléphone commence à sonner, ça ne s’arrêtera pas de la journée. Des justiciables qui veulent savoir où en est leur dossier. Des familles de détenus qui veulent savoir comment obtenir un permis de visite. Des avocats qui appellent parce qu’en dépit de multiples demandes, ils n’ont toujours pas la copie du dossier MACHIN. Et des gens qui n’ont rien à voir avec nous mais qui veulent absolument savoir où en est le dossier BIDULE sous prétexte qu’ils sont l’employeur de Monsieur BIDULE. Et qui s’indignent que ma greffière leur oppose le secret de l’instruction.

Mon “client” de 10 heures est là, pour l’affaire de bagarre. Son avocat, commis d’office, aussi. Il vient tout juste d’être désigné et prend une demi-heure pour lire le dossier et s’entretenir avec le jeune homme qui accepte de répondre à mes questions. Sa version des faits diffère notablement de celle de sa garde à vue, mais bon de toute façon, je ne suis plus à quinze versions des faits près. Il a un lourd casier, notamment pour des faits de violences, et surtout deux témoins et un autre mis en cause, plus sobres que les autres, affirment qu’il a été un participant actif de la bagarre. Je le mets en examen et lui annonce d’ors et déjà que nous aurons le plaisir de nous revoir dans les semaines qui viennent, pour une confrontation. Lors de laquelle je tenterai de débrouiller l’écheveau.

Le reste de la matinée est occupé par la lecture du courrier des détenus, par de la paperasserie diverse et par une visite impromptue de la substitut de permanence qui m’annonce une présentation à 14 heures. Super, je ne pense pas que ce sera cette semaine que les piles sur mon bureau baisseront.

J’en suis déjà à trois cafés.

Pause déjeuner avec les collègues. Puis retour au cabinet, pour faire la connaissance de Monsieur TARTEMPION, à l’encontre duquel le parquet a décidé d’ouvrir une information judiciaire. Ça prend un peu de temps, de faire sa connaissance, car on attend l’avocat commis d’office qui est parti voir un gardé à vue puis plaider un dossier aux prud’hommes. Je ne lui en veux pas à l’avocat, il est aussi débordé que moi et comme cela, je peux lire la procédure. Enfin quand tout le monde est prêt (pas avant 16 heures), je commence la première comparution de Monsieur TARTEMPION auquel on reproche des attouchements sur la fille de sa compagne. Un grand classique également. Monsieur TARTEMPION reconnaît les faits mais m’explique le plus sérieusement du monde que la gamine était consentante voire à l’initiative de tout cela (8 ans la gamine); il ne fait visiblement pas attention au fait que son avocate lui écrase discrètement le pied car elle sait bien elle, que les juges n’aiment pas, mais alors pas du tout, ce genre de discours.

Mise en examen, puis placement sous contrôle judiciaire. Pas de saisine du JLD. Ce n’est pas l’envie qui m’en manque, mais Monsieur TARTEMPION n’a aucun antécédent judiciaire, en matières d’agression sexuelles ou autres. Il ira dormir ailleurs que chez sa compagne et de toute façon je ne peux plus invoquer le trouble à l’ordre public pour demander une détention dans une affaire correctionnelle. Et donc, dans une affaire d’agression sexuelle.

Le temps de sortir toute la paperasse, il est déjà 18 heures. Ma greffière s’envole, l’heure sup qu’elle vient de faire ne fait que s’ajouter à de nombreuses autres, qu’elle récupérera Dieu sait quand. Pour ma part, je me plonge dans le dossier du lendemain que je n’ai pas eu le temps de peaufiner. Comme souvent, ce sont les parquetiers et les juges d’instruction qui fermeront le palais.

Mardi: Rebelote. Mais après une nuit difficile car je me suis retournée pendant des heures en me demandant si j’ai bien fait de mettre Monsieur TARTEMPION dehors, s’il ne va pas s’en prendre de nouveau à des petiots, en dépit de l’interdiction que je lui ai signifié de fréquenter les mineurs de moins de quinze ans. Vers 4 heures du matin, j’ai sombré dans un sommeil agité, j’ai rêvé que je comparaissais devant une commission parlementaire et que Monsieur HOUILLON habillé en Grand Inquisiteur me reprochait de ne pas avoir su faire fonctionner ma boule de cristal.

Bon, tout ça pour dire que je n’arrive pas au palais dans une forme éclatante. Et que ce n’est pas encore aujourd’hui que j’entamerai mon sevrage à la caféine. Enfin tout cela me donne un air rogue qui doit faire peur à tout le monde, avocats compris. Tant mieux, on ne me dérangera pas pour des broutilles.

Ma confrontation de 10 heures entre la nièce et son tonton se passe dans une ambiance tendue, comme souvent en pareil cas. Et chacun campe sur ses positions, comme souvent en pareil cas. Mon souci majeur dans de telles circonstances est d’éviter que les gens en viennent aux mains, ce qui serait pourtant très facile car mon bureau n'est pas très grand et que les parties et les avocats sont serrés comme des sardines, en face de moi. Deux mètres à peine (mais deux avocats) séparent le mis en examen de la partie civile. Mais la confrontation s’achève sans incident.

Je passe le reste de la journée à peaufiner une ordonnance de mise en accusation. Il ne faut pas que le dossier traîne, le mis en examen est en détention provisoire depuis près d’un an. Et il attendra probablement plus de six mois sa comparution devant la Cour d’assises. Vers 16 heures, je reçois la visite de la substitut de perm avec deux OPJ, des gendarmes de la B.R. locale (brigade des recherches). Je les salue chaleureusement, c’est l’avantage des petites et moyennes juridictions, on finit par bien connaître les gendarmes et policiers avec lesquels on bosse. Le parquet m’ouvre une information judiciaire pour trafic de stups, après lecture rapide des PV et quelques explications complémentaires, je délivre une CR (commission rogatoire) générale et une CR aux fins d’écoute téléphonique aux gendarmes, qui repartent prestement pour mettre en place cette écoute. Il s’agit, une fois de plus, d’un trafic d’héroine, J’ai été surprise, à mon arrivée dans cette juridiction, de l’importance des trafics de drogues dites dures alors que le secteur est plutôt rural.

Enfin, cela fait un dossier de plus. Pas grave, j’en ai déjà plus de 90.

Je reçois justement un coup de fil du commissariat local qui m’annonce qu’il souhaite procéder à des interpellations le lendemain dans le cadre d’une de mes commission rogatoires, pour trafic de stupéfiants. J’ai bien autre chose à faire cette semaine et les policiers aussi mais voilà, le brave toutou stups, qui a un emploi du temps de ministre, n’est disponible que demain mercredi. Va pour demain, donc.

Mercredi: Coup de fil du commissariat aux aurores pour confirmer les placements en garde à vue annoncés.

10 heures. Comme à chaque fois qu’un mineur vient pour audition dans mon cabinet, je deviens Steven Spielberg. C’est-à-dire que je me débats avec la webcam, pour m’assurer que l’audition sera filmée. Je ne vois pas très bien l’intérêt du truc, puisque personne ne visionne ces enregistrements et que l’audition fait l’objet d’un PV de retranscription mais en bon petit soldat, je me plie à la procédure. Pour une fois, je n’ai pas oublié le mot de passe et je n’ai pas fait buggé l’enregistrement, je suis en progrès. Sauf qu’à la fin de l’audition, je n’arrive pas à enregistrer l’audition sur le DVD prévu à cet effet, sous l’oeil goguenard de l’avocat du gamin (mes mésaventures avec cette caméra sont devenues célèbres dans le barreau local). Zut alors. Tant pis, je verrai ça plus tard avec notre correspondant informatique.

A part ça, l’audition ne se passe pas trop mal, le loupiot est stressé au début puis se détend quand il se rend compte que la juge n’est pas un monstre à sang froid (avec ce qu’il entend à la télé sur les juges..).

Le soir, je joue les prolongations et file au commissariat pour prolonger les gardes à vue de ceux qui ont été interpellés le matin-même dans mon affaire de stups. Pas besoin d’être grand clerc pour se rendre compte qu’ils sont tous toxicomanes et que les quelques bénéfices qu’ils ont pu faire dans ce trafic ont été engloutis dans leur consommation de poudre. En tout état de cause, il y a encore des choses à creuser et je leur indique à tous qu’ils vont encore passer 24 heures chez leurs amis policiers.

Jeudi: je passe la matinée avec un cadre dirigeant de l’entreprise dans laquelle est survenu un grave accident du travail. Audition très longue et très technique, comme presque toujours dans ce genre de dossier. Et comme presque toujours, ledit cadre ne comprend pas très bien ce qu’il fait dans mon cabinet. S’il y a eu des erreurs et des dysfonctionnements, me dit-il en substance, ils ne me sont pas imputables. Ils sont du fait de l’entreprise ou d’autres salariés.

Ses réponses à mes questions sont satisfaisantes et son avocat fait quelques observations pertinentes. Et puis aussi, cette affaire se situe dans le cadre de la loi du 10 juillet 2000 et de l’article 121-3 du Code pénal, qui m’indique en substance que je dois rechercher si le salarié a commis une faute caractérisée. Ce qui ne me semble finalement pas le cas en l’espèce. Je décide donc de placer ce cadre sous statut de témoin assisté, plutôt que de le mettre en examen.

Je devine déjà que cette décision ne plaira pas à la victime mais je ne peux pas mettre en examen quelqu’un juste pour lui faire plaisir. C’est en tout cas ce que je lui expliquerai quand je la rencontrerai.

Le reste de la journée se déroule dans la même frénésie que d’habitude. La brigade de gendarmerie de TROUFIGNY LES OIES m’appelle pour m’indiquer que Monsieur NARIENCOMPRIS, mis en examen pour violences conjugales, est retourné vivre chez sa femme. En dépit de son contrôle judiciaire qui le lui interdit. Et que manifestement, les baffes pleuvent à nouveau. Je ne suis pas ravie: j’avais déjà rappelé à l’ordre Monsieur NARIENCOMPRIS il y a quelques mois. Je délivre donc un mandat d’amener pour que les pandores m’amènent Monsieur NARIENCOMPRIS à la première heure demain.

Une fois de plus, je termine la soirée au commissariat pour prolonger les gardes à vue de mes présumés dealers-toxicomanes. J’en ai fait relâcher entre-temps et après lecture des PV, je décide finalement de m’en faire présenter un le lendemain, le plus impliqué.

Vendredi: Je n’ai plus de dosettes pour ma machine à expresso. Je suis donc de TRES, TRES mauvaise humeur.

J’interroge brièvement Monsieur NARIENCOMPRIS qui me dit en gros, qu’il a bien le droit de faire ce qu’il veut, d’aller où il veut si ça le chante, y compris chez sa femme. Je lui indique que dans ces conditions, je peux bien saisir le JLD pour révocation de son CJ si ça me chante aussi. Ce que je fais.

Un peu plus tard, je mets en examen mon “stupeux” que je place sous contrôle judiciaire. L’enquête est quasiment terminée, c’est avant tout un consommateur, une détention provisoire ne se justifie pas à mon avis. Je sens bien que les policiers ne sont pas contents. Mais quand comprendront-ils qu’il y a des critères à respecter pour placer quelqu’un en détention provisoire? Et que la réussite d’une enquête ne dépend pas du nombre de mandats de dépôts prononcés?

Dans la foulée, je procède à l’interrogatoire de CV de Monsieur TRUCMUCHE qui répond à mes questions sur sa vie, son oeuvre. Comme Monsieur TRUCMUCHE a eu une vie sentimentale et professionnelle agitée, je vais devoir envoyer des CR aux quatre coins de la France pour vérifier ses déclarations. Misère...

Et pendant ce temps-là, les piles n’ont pas baissées.. Des commission rogatoires sont rentrées, que je n’ai pas lues, des expertises sont rentrées, que je n’ai pas lues. J’ai 150 personnes à rappeler, ma greffière a fait barrage tant qu’elle a pu.

Pourtant ce vendredi-soir, c’est décidé, je m’autorise un extra, je quitte le palais à 17 heures 30. Non sans m’être assuré auprès du parquetier de permanence qu’à priori, le week-end sera calme. Et que je ne devrai pas m’être en examen un Monsieur TARTEMPION bis à 8 heures dimanche matin. Deux jours de relâche ou presque. Il faut bien en profiter: de toute façon ce sera tout pareil la semaine prochaine....

Commentaires

1. Le lundi 18 février 2008 à 19:56 par hoshiko

Je l'avais lu et trouvé très bon!
Vous connaissant, Maître, je me disais que vous ne le laisseriez pas en simple commentaire.

Euh, par contre, MAITRE, peut-être ne devrai pas M'ETRE posé la question, mais Lulu voulait-elle vraiment METTRE un jeu de mots à la fin...
"Et que je ne devrai pas m’être en examen"

2. Le lundi 18 février 2008 à 20:24 par Audrey

Encore une fois un super billet qui malgré la difficulté du travail (et la prise de tête quotidienne pour gèrer des journées qui ne font QUE 24 heures) révèle toute la passion de l'auteur. C'est vraiment un chouette métier. C'est assez étonnant de voir la différence entre les juges des petites juridicitions et ceux des grands tribunaux. Je bosse comme assistante de justice à Paris et je trouve les juges un peu "blasés". Il y a même un magistrat (avec qui je ne travaille pas, je tiens à le préciser au cas où mes juges liraient ça!) qui m'a regardé avec des grands yeux ronds quand je lui ai dit que je souhaitais m'engager dans cette voie et qui m'a demandé quel intérêt j'y trouvais!! Est ce vrai dans toutes les grandes juridictions? En tout cas, merci pour ce billet, c'est stimulant!

3. Le lundi 18 février 2008 à 20:24 par puyo

Beau témoignage, Maître ! Il était effectivement bien judicieux de le mettre en valeur.

Par contre, je n'ose imaginer le mal que pourrait réaliser une pénurie généralisée de café sur l'ensemble du pays...

4. Le lundi 18 février 2008 à 21:03 par Eowyn

Merci beaucoup! Pour ceux qui espèrent un jour devenir juges, comme moi, c'est un bon avant gout de ce que ça peut être. Ereintant, mais aussi très stimulant!

5. Le lundi 18 février 2008 à 21:13 par Thom

Très intéressantes ces petites tranches de vie. Il ne nous manque plus que le JLD (vous en connaissez?) et la greffière, et on est bon ! Merci

6. Le lundi 18 février 2008 à 21:27 par Mani

En vous lisant, il est frappant qu'avocats et magistrats ont une cause commune : des moyens humains pour le service public de la justice.

7. Le lundi 18 février 2008 à 21:49 par Lulu

à Hoshiko;

Mon objectif n'était pas vraiment de faire un jeu de mots, c'est une faute d'orthographe et hélas, je me rends compte après relecture que ce n'est pas la seule!

8. Le lundi 18 février 2008 à 21:49 par Aime

Une fois de plus, on découvre une vraie tranche de vie, avec pleins de belles choses dedans. Merci Lulu ! Et merci maître de laisser s'épanouir ces écrits.

Si je ne suis pas impatient d'avoir à faire (affaire) avec la justice un jour (mais qui sait ?), je sais en tout cas que la lecture de ces billets me feront regarder l'ensemble des acteurs d'un œil différent.

A quand un greffier qui ait envie de s'exprimer ? Mesdames et messieurs n'hésitez pas, vous le méritez bien !

9. Le lundi 18 février 2008 à 22:06 par Delio

Et encore un Troll Detector à illustrer, un !

10. Le lundi 18 février 2008 à 22:29 par Eric

Bonjour,

tout d'abord, bravo pour cet excellent article, j'en sais maintenant bien plus sur le difficile métier de juge d'instruction !

Question un peu à côté, mais j'en profite puisque le nom est cité dans cet article : je vois régulièrement le nom de "Houillon" sur ce blog, j'imagine qu'il s'agit de Philippe Houillon, député de mon département (le Val d'Oise) et si je ne m'abuse, rapporteur de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau. Visiblement, il n'a pas l'air d'être très populaire parmi les juges : c'est dû à quels propos ?

Eolas:
A sa façon un rien orienté, agressive et cachant mal son mépris des magistrats lors des travaux de la commission parlementaire sur l'affaire dite d'Outreau.

11. Le lundi 18 février 2008 à 22:55 par arki de la paso

ce blog est le strip-tease (1) de la justice...
... et c'est franchement très agréable à la lecture :)

j'espère vous lire plus souvent Lulu !

(1) le coffret de l'émission est désormais en vente à prix défiant toute concurrence.(2)
(2)Ce n'est pas forcement exact, mais se le procurer est une b.a. que l'on se fait à soi

12. Le lundi 18 février 2008 à 23:04 par Dadouche

C'est terrible... J'ai l'impression d'y être à nouveau.
Ah ! les garde à vue stup du mercredi matin et les prolongations du soir !
Merci pour cette piqûre de rappel chère collègue Lulu.
Rassurez (?) vous, dans les autres fonctions on trouve toujours une raison de cauchemarder du grand C, pardon Houillon

13. Le lundi 18 février 2008 à 23:23 par Olivier

Dommage vraiment que les journees ne fassent pas 32 heures. Je lirais bien ceci toutes les semaines. Merci.

14. Le lundi 18 février 2008 à 23:23 par Ed

Merci chère collègue inconnue. Si vous contribuez à modifier (rien qu'un peu, allez) l'image que donnent de nous les houillons de toutes sortes (Dadouche a raison, il a un problème d'initiale, celui-là), vous n'aurez pas perdu votre temps...
Et j'abonde dans le sens de Dadouche (que je salue au passage - si, si, on se connaît) : les piles qui s'entassent dans les bureaux, ça existe dans toutes les fonctions, de même que la pénurie de personnel. A titre d'exemple, quand je vois le spectacle des dossiers au sortir de l'audience du tribunal d'instance, il m'arrive de penser, à l'instar du rédacteur de la page 7 du Canard, que j'ai la pile qui déconne.

15. Le lundi 18 février 2008 à 23:37 par JR

A ce que je vois, vous ne semblez pas avoir droit aux 35h. Ni même aux 40. Ni même aux 50 d'ailleurs.
Je compatis... Et je vous lis d'emblée avec le plus grand intérêt.

"Alors j’évite de les convoquer un jour d’école pour qu’ils n’aient pas des explications embarrassantes à fournir à leurs petits camarades."
=> Mon respect vous est acquis
m(_ _)m

"Mon cher et tendre n'est pas ravi mais il est habitué."
=> Où l'avez-vous trouvé ? S'il vous en reste un je suis preneur...
J'en cherche un bien pour ma soeur, mais bon vous savez, les mecs biens c'est encore plus dur à trouver que les filles biens...
Et les filles bien ça court pas les rues... Loin de là...

"réflexe est de brancher la cafetière"
=> Hypertension, athérome, troubles du rythme, décompensations psychiatriques ou endocrines associées, etc.
Pas bien de s'intoxiquer au café...

"une partie non négligeable du temps de travail des magistrats est occupée par des tâches telles que des photocopies."
=> Comment se fait-il que vous ayez encore du papier ?
Tout irait tellement plus vite avec des CDs gravés et des documents informatisés...

"Et qui s’indignent que ma greffière leur oppose le secret de l’instruction."
=> Point commun avec nous.
La famille nous engueule toujours quand on leur oppose le secret médical, surtout quand c'est leur gosse jeune majeur.

La agents d'assurance aussi, ils redoublent régulièrement d'astuce pour nous arracher des informations sur l'état de santé de leurs clients... Une vraie plaie ceux-là...

"la gamine était consentante voire à l’initiative de tout cela (8 ans la gamine)"
=> De toute façon, avant 15 ans, c'est un viol non ?
On ne se pose même pas la question je crois...

"Une commission parlementaire et que Monsieur HOUILLON habillé en Grand Inquisiteur me reprochait de ne pas avoir su faire fonctionner ma boule de cristal."
=> Myolastan (Tétrazépam) 1/2 comprimé (de temps en temps), 8heures de sommeil-bébé garanties, ne pas en faire une habitude
- Lexomil si ça devient ingérable
- Lysanxia 1/4 ou 1/2 cp mais je déconseil, ça donne un sommeil physique plus que mental, peu réparateur
- Stilnox / Imovane => Si ça devient carrément pathologique, insomnies, etc.
- Tranxène / Tercian => Pour les cas dignes d'hospitalisations

Pensez-y au Myolastan en veille de week-end, ça marche très bien...

16. Le lundi 18 février 2008 à 23:37 par Dadouche

@ Ed

Mais ça fait longtemps que je sais qu'on se connaît...
Au fait, à quand "Vis ma Vie de juge d'instance" ?

17. Le lundi 18 février 2008 à 23:40 par anne l

Pour avoir été près de quinze ans juge d'instruction, je confirme que c'est un métier de passionné. Malheureusement, il est souvent difficile de travailler sérieusement toutes les affaires compte tenu du nombre de dossiers (j'ai eu jusqu'à plus de 180 dossiers -dont une cinquantaine de criminels- et plus de 70 détenus...). C'est inhumain , surtout pour l'entourage familial. J'ai également été près de trois ans JLD dans une grosse juridiction mais, là, c'était par masochisme car les horaires de nuit dépassaient l'imaginable.
Il est important de rappeler que depuis la loi du 15 juin 2000 créant le J.L.D. (entrée en application en 2001) le métier de juge d'instruction a totalement changé. Il enquête peu (le procureur le saisissant beaucoup plus tardivement -heureux temps où les magistrats instructeurs arrivaient sur le lieu d'un crime et dessaississaient immédiatement le procureur....-), se rendent de moins en mois sur les lieux des délits et des crimes (Il est vrai que les gens se tuent moins. Le métier se perd...) et ont un "travail papier" devenu considérable (notifications diverses et variées), plus important probablement que le travail d'enquête lui-même.
Il est assez paradoxal que l'instruction soit de plus en plus "lourde" à gérer et impossible à clore en un temps raisonnable (crime en février, assises en septembre ou décembre de la même année -ou au plus tard au printemps de l'année suivante, c'était possible il y a moins de dix ans...) alors que, dans le même temps, les comparutions immédiates sont devenues des audiences kalachnikoff indignes d'une justice respectueuses des droits du prévenu.
Le plus surprenant, ce n'est pas qu'il y ait une affaire Outreau mais qu'il n'y en est pas plus souvent... L'inquiétant, c'est que l'affaire Outreau n'a servi à rien en ce qui concerne les moyens. Les pôles d'instruction, qui devaient éviter aux juges d'instruction de travailler seul, se sont créées à moyens constants. Chaque juge n'aura plus 100 dossiers mais trois juges en auront 300. Quel progrès...

Eolas:
Hélas, hélas. Toutes les réformes se feront à moyens constants, jusqu'à... Jusqu'à je ne sais pas quand. Jusqu'à une catastrophe pire encore qu'Outreau ? Pour les avocats aussi, l'instruction se transforme radicalement. Depuis 1993 et surtout 2000, nous voilà acteurs de l'instruction : à nous de demander des actes, d'intervenir désormais au cours de l'expertise. Et si nous ne le faisons pas, et nous contentons de pointer à l'audience les carences de l'instruction, il nous sera reproché de ne pas avoir demandé les actes qui auraient en fin de compte... démontré l'innocence de notre client ! Perversion du système, surtout quand la demande d'acte est quant à elle perçue comme un acte de défiance par le juge d'instruction, ou au mieux une perte de temps. Et pendant ce temps, comme vous le relevez avec justesse, l'instruction matérielle glisse hors des mains du juge, trop occupé à notifier le fait qu'aujourd'hui il n'a pas d'acte à notifier, entre celles du procureur, qui, lui, n'ayant pas de vis à vis en la personne des avocats, peut utilement concentrer les moyens d'investigation, faire entendre les suspects, pour des gardes à vue de plus en plus longues toujours sans accès au dossier pour l'avocat. Bref, dans le but de faire des dossiers "interrogatoire - confrontation - article 175" pour l'instruction. En somme, un retour à la situation antérieure à la loi du 8 décembre ... 1897, avec en prime un magistrat enquêteur hiérarchiquement soumis au gouvernement. Mais ayons confiance dans le législateur. Lui sait. Il sait que les erreurs judiciaires ne naissent jamais en garde à vue. Ca se saurait.

18. Le lundi 18 février 2008 à 23:44 par JR

Je précise pour la fin de mon post que je ne tiens pas à intoxiquer aux médocs, ya pas plus anti-médocs que moi.

Mais quand on voit la plupart des patients qui arrivent aux urgences, on se dit que votre cas est plutôt difficile.

D'ordinaire, les gens qui viennent se plaindre aux urgences sont des gens qui ont le temps de venir (fonctionnaires aux 35h le plus souvent) qui ont des maux de ventre et la pas envie de payer leur MT ou pas la patience d'attendre que ça passe, et ça les empêche de faire leurs 10h de sommeil par nuits.

(Ah oui, j'ai constaté aussi que les urgences étaient bien moins remplies en période de pluie ou les soirs de match... Comme quoi la pluie ou le foot ont des vertus thérapeutiques...)

Alors ça me fait bien marrer de vous lire parce que 80% des gens que je vois viennent pour bien moins que ça...

Là je me dis que vous auriez besoin de décompresser de temps en temps...

Eolas:
D'où ma rubrique Ovalie. Un Crunch par an vaut bien un Stilnox par semaine.

19. Le lundi 18 février 2008 à 23:45 par jijin

euh... bon courage !

(sinon, remplacer le café par un jus de fruit frais avec de la vitamine C ca marche aussi bien ^^, bon bref... )

20. Le lundi 18 février 2008 à 23:55 par etudiantnendroit

merci pour ce billet...malgré votre emploi du temps immensément chargé...

et des cours à la faculté...??

certains de vos collègues en font le samedi matin...
gnak gnak gnak ..
bon courage en tout cas...et tenez bon!

21. Le mardi 19 février 2008 à 00:39 par raven-hs

Merci Lulu pour votre billet, c'est très instructif pour l'étudiant que je suis.

Je souhaiterai rebondir sur un passage :

"Vers 16 heures, je reçois la visite de la substitut de perm avec deux OPJ, des gendarmes de la B.R. locale (brigade des recherches). Je les salue chaleureusement, c’est l’avantage des petites et moyennes juridictions, on finit par bien connaître les gendarmes et policiers avec lesquels on bosse. Le parquet m’ouvre une information judiciaire pour trafic de stups, après lecture rapide des PV et quelques explications complémentaires, je délivre une CR (commission rogatoire) générale et une CR aux fins d’écoute téléphonique aux gendarmes, qui repartent prestement pour mettre en place cette écoute."

On nous apprend toujours à l'école que le juge d'instruction doit instruire à charge et à décharge, je commençais à me demander si la qualité première d'un tel juge n'était pas d'être schizophrène.

En faite, je crois avoir compris en lisant ce passage que l'instruction se fait en pratique plutôt à charge c'est à dire dans le but de prouver l'infraction mais que corrélativement si les mesures d'instructions ne donnent pas de résultat probants ça conduit ypso facto à instruire aussi à décharge.

En revanche, je suis un peu interloqué par l'apparente désinvolture avec laquelle vous accordez des mesures qui sont extrèmement attentatoires aux libertés individuelles ( blancs seing par CJ donc possibilité de perquisitions + écoutes téléphoniques).

Le récit de votre semaine montre bien que les juges d'instruction croulent sous les dossiers et que le temps vous manque. Toutefois, une lecture rapide de PV de police ainsi que les brèves explications d'un magistrat du parquet ( par définition non soumis à l'obligation d'impartialité ) pour accorder de telles mesures me semble peu protecteur des libertés individuelles dont le juge du siège est censé être le gardien.

Alors je n'insinue nullement une quelconque conivance entre les juges du siege ceux du parquet et la police dans la décision de mesure d'instruction, et, si mon style maladroit peu vous y faire songer, sachez que ce n'est pas le cas.
Je constate simplement à quel point, en pratique, la protection des libertés est plus que compromise eu égard notamment au manque de temps dont dispose les juge d'instruction pour prendre une décision de manière sereine.

Enfin, la minceur structurelle du contrôle du respect des libertés par le juge couplé à des lois qui ne sont pas sans analogie avec le "patriot act" ( entendez les lois Perben 1 et 2 ) n'augure rien de bon.




22. Le mardi 19 février 2008 à 01:53 par Patrick PIKE

à Eolas pour sa réponse à Eric:
Entièrement de votre avis. A la fois juge et procureur, il déviait sans cesse du rôle qui lui était dévolu.

23. Le mardi 19 février 2008 à 02:33 par Richard

Parfois, souvent, je me sens si seul qu'une envie subite d'appeler mon avocat me submerge.

24. Le mardi 19 février 2008 à 06:45 par Véronique

@ Ed

" Si vous contribuez à modifier (rien qu'un peu, allez) l'image que donnent de nous les houillons de toutes sortes (Dadouche a raison, il a un problème d'initiale, celui-là), vous n'aurez pas perdu votre temps..."

C'est juste très désagréable de lire que les magistrats ne sont que des victimes d'une "image" obligatoirement, forcément, invariablement caricaturée par d'autres qu'eux.

Il y a aussi une part de responsabilité dans la perception qu'ont les autres de ce que nous sommes .

On ne peut pas toujours être que dans l'éblouissement par rapport à des métiers comme le vôtre.

Admettez quand même que la plupart des magistrats qui se sont exprimés sur '' l'affaire dite d'Outreau " - emprunt Eolas - n'avaient ni la fraîcheur, ni le style, ni le talent de Lulu. Ni l'enthousiasme intelligent qu'on perçoit à lire sa tranche de vie.

ps: je m'empresse de dire que je n'ai aucune raison de défendre de Philippe Houillon. Ni aucune raison non plus pour l'accabler à ce point.

25. Le mardi 19 février 2008 à 08:32 par Gascogne

@ Véronique : quelles sont les auditions de magistrats que vous avez entendues devant la commission ? Uniquement celle du collègue Burgaud ? Ou également celle de la JLD de Boulogne, dont je suis sûr que vous avez retenu le nom ? Peut-être celle du procureur Lesigne ? Ou encore les auditions des collègues qui ont demandé à être entendus pour expliquer ce qu'est leur métier ? Non ? Juste celle de Fabrice Burgaud ?
La part de responsabilité n'existe-t-elle pas du côté de l'auditeur, et du média qui véhicule le message ?
C'est très désagréable de laisser penser que les magistrats ne font que se plaindre de l'image qu'ils ont dans le public. Demandez-vous pourquoi autant communiquent sur leur métier dans ce splendide espace que nous laisse le Maître de Céans. Et peut-être verrez vous, si vous vous en donnez la peine, que nous ne sommes pas nécessairement dans la recherche de l'éblouissement.

26. Le mardi 19 février 2008 à 09:04 par Véronique

@ Gascogne

Je n'ai regardé aucune image de la comission d'enquête d'Outreau.

Parce que j'ai choisi, je l'ai déjà dit ici il y a quelque temps, de ne pas regarder ce direct TV.

Et que le souvenir du délire médiatique qui a accompagné cette audition m'empêche encore aujourd'hui d'en prendre connaissance.

Tant mieux si les magistrats communiquement sur leur métier autrement que de la façon dont ils ont communiqué après Outreau.

Je suis désolée d'être un peu vive ou rapide dans mes propos.

Je pense sincèrement que je me suis donné la peine de m'intéresser à votre métier.

Mais là...je dois aller au taf.

Je réfléchis et je vous dis plus sereinement les choses plus tard, dès que possible.

27. Le mardi 19 février 2008 à 10:08 par Andrawil

Vis ma vie encore une fois ...
Mardi
6h45 : J’émerge des bras de Morphée au doux clairon de « Mamaaaaaaaaaan, descendre ». Les fruits de ma passion sont réveillés et en grande forme. La journée peut commencer.

6h50 : J’installe ma toute petite et mon pas bien grand devant leur petit déjeuner respectif et je file sous la douche pendant ce temps. Avec un peu de chance, nous n’allons pas être trop en retard aujourd’hui.

6h55 : Alarmée par des hurlements sauvages provenant de la salle à manger, je décide d’écourter mes ablutions et file voir la chair de ma chair. Jamais à court d’idées pour pimenter la matinée et le premier repas de la journée, mes rayons de soleil ont transformé la table en champ de bataille et je comptabilise un verre de lait renversé, de nombreuses boulettes de pain éparpillées et un pot de confiture présentant la trace de doigts coupables en son centre.

6h56 : Je menace mes charmants bambins de leur ôter immédiatement le pain, ou ce qu’il en reste, de la bouche et les prévient qu’à la moindre incartade suivante, ils peuvent dire adieu au petit déjeuner.
Je suis debout depuis légèrement plus de 10 minutes et je commets ma première infraction au code pénal : menace et tentative d’intimidation.
Intérieurement, je m’auto-congratule, hier j’avais tenu 7 minutes. Je suis en progrès.

7h03 : Il est temps de procéder au nettoyage de mes anges blonds. L’ainé est mis dans la salle de bain avec pour mission de se brosser les dents et de se laver les mains (les traces de confitures présentes dans ses cheveux pourront bien attendre le bain du soir, j’en ai vu d’autres).

7h03 et 10 secondes : Je me demande si je devrais me faire un café pour tenir la matinée. Je verrai ca plus tard, pour le moment je dois vérifier l’avancée des ablutions matinales. Quelle n’est pas ma surprise de retrouver le dit ainé dans sa chambre, Doudou dans les mains en train de trier ses Playmobils. Je réitère ma demande ce qui n’engendre aucune réaction (note de l’auteur : ayant été pour la 7 ème fois en moins de 2 semaines chez le pédiatre pas plus tard que la veille, je sais parfaitement que le système auditif du trésor de mes jours est en parfait état de fonctionnement). Je prends Doudou et lui fais bien comprendre qu’il ne le récupèrera que lorsque ses dents ressembleront à des diamants et ses mains ne présenteront plus aucune trace du petit déjeuner.
Prise d’otage à légèrement plus de 7h00, je suis en forme ce matin, la législation n’a qu’à bien se tenir.

7h10 : Coup de fil de Monsieur Mon Mari en déplacement professionnel – l’heureux mortel - pour savoir comment se déroule la matinée (« bien Chéri, je pense que je n’en suis qu’à 10 ans de taule là, donc ca va, je maitrise la situation. Tu veux parler aux enfants, excellente idée Amour, je vais tenter de les rassembler pour qu’ils te parlent. Non, je ne parle pas de rassembler au sens propre du terme, je ne les ai pas (encore) découpé en morceaux quoique l’idée m’ait (plusieurs fois) effleurée l’esprit. Par contre, soit concis et rapide, nous ne sommes pas super en avance ce matin »)

7h25 : Les enfants raccrochent enfin. Je peux dire adieu au timing, c’est plombé, je vais une fois de plus être en retard.
Je passe à peu de la diffamation mais je ne maudis et traite mon mari de noms d’oiseaux divers et variés en l’accusant de tous les maux de la terre qu’en pensée, je ne voudrais pas que les adoucissements de mes vieux jours apprennent un vocabulaire tout à fait inapproprié (par contre, je remarque ébahie qu’en prison, où je ne saurais tarder à aller si l’intimité de mes matinées est étalée au grand jour, je devrais me fondre à la masse côté langage).

7h27 : Je n’avais pas voulu me faire un café ? J’ajourne l’idée, pour le moment, j’ai deux choupinoux tout doux à habiller.
Je mets ma toute petite numéro 2 sur la table à langer et motive mon pas encore bien grand numéro 1 pour s’habiller tout seul.
Toute petite n’est pas conciliante et tente d’utiliser sa couche (pas la propre bien évidemment) comme une arme contre l’auteur de ses jours. Je la préviens que si elle ne veut pas que je révèle des détails embarrassants de ses premières années à ses futurs petits amis, elle a intérêt à se montrer plus docile.
Chantage, ca monte à combien maintenant ?

7h42 : La plus petite des deux fruits de mes entrailles est fin prête et commence à avoir légèrement chaud avec son manteau boutonné jusqu’au cou, son bonnet et son écharpe. Je me retourne dans l’espoir de découvrir son frère tout aussi caparaçonné et, o rage, o désespoir, je vois ce dernier en slip, le reste de ses affaires gisant en un tas informe à ses côtés, Doudou dans une main et une petite voiture dans l’autre. Je le préviens qu’il a 20 secondes pour s’habiller faute de quoi je vais sévir.
Il part sans un regard pour moi dans le salon. Je le rattrape, le remets dans sa chambre, réitère mes propos, il ressort. Je le récupère, le remets une fois de plus dans sa chambre et sors en prenant soin de fermer la porte à clé derrière moi et en lui criant qu’il ne sortira pas tant qu’il ne sera pas habillé.
Séquestration, ca a toujours cours de nos jours ?

7h57 : Le café se sera pour un autre jour. Nous quittons la maison. Ma haute comme trois belles pommes est cramoisie et hurle son mécontentement d’avoir dû mariner dans son manteau pendant un certain temps pendant que le premier miracle de ma vie trépigne de rage en pensant que je l’ai obligé à s’habiller.

7h58 : Je passe avec les deux amours de mes jours rouges, larmoyant et hurlant devant la station de bus. Dans le regard de deux dames enveloppées dans leur fourrure et d’un vieux monsieur, je lis sans autre forme de procès une condamnation pour torture aggravée sur mineurs. Sachez mesdames, monsieur que vos regards coupables ne m’atteignent pas, je suis présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

8h05 : Je dépose le premier de mes deux miracles à la maternelle, il a séché ses larmes entre temps et la rougeur de son visage peut passer pour la morsure du froid, la maitresse ne me regarde donc pas comme une potentielle mère déchue de ses droits, ca fait du bien de se sentir lavée de tout soupçon pour quelques instants.

8h12 : Je repars en voiture avec la deuxième de mes bonheurs quotidiens et je commets ma première infraction au code de la route, passage au feu « orange bien mûr » (à ce propos voir le message intitulé « Police, circulez !» daté du mercredi 5 mai 2004 du Maître des lieux). Fort heureusement pour moi, pas la moindre force de police dans le coin, je me doute que le « désolée monsieur l’agent mais si jamais je m’arrête au feu rouge ma ravissante fille que vous pouvez apercevoir sagement assise à l’arrière et qui vous adresse actuellement de merveilleux sourires à vous fendre le cœur va se transformer en l’espace de 2 secondes en monstre s’époumonant jusqu’à ce que mort de vos tympans s’en suive » ne constitue pas une circonstance atténuante digne d’être reçue.

8h25 : Je dépose mon ange blond chez sa nounou. Ouf, seule une journée de travail s’étale devant moi. Je ne risque donc plus de prendre 30 années de prison. Je fais un rapide calcul, sachant que le cumul des peines n’est bienheureusement pas appliqué en France et que seule la peine la plus lourde est prise en compte ce qui dans mon cas et sauf erreur de ma part doit être la prise d’otage – quoique la séquestration doit aussi valoir son pesant de jours à Fresnes – le soupçon de torture aggravée sur personnes mineures n’ayant pu être étayé de preuves concrètes par les accusateurs, je me retrouve donc avec une peine de 30 années de réclusion criminelle. Par chance, la probabilité d’une réitération étant des plus minimes dans mon cas, la chair de ma chair ayant à ma sortie de prison dépassée de loin l’âge de commettre les bêtises de la petite enfance , la loi sur la rétention de sûreté (voir message du 9 et 10 janvier 2008 de l’auteur officiel de ce blog) ne saurait être appliquée.

Je vous fais gré du récit des autres jours de la semaine, des similitudes alarmantes ayant été repérées.

Comme quoi la justice, ca se vit au jour de jour.

PS : Vous excuserez, je l’espère, Maître la complète liberté que je me suis autorisée avec la législation.

PPS : Je me permettrai de vous solliciter le jour où mes enfants décideront de m’intenter un procès pour sévices, vous serez ainsi lié si je ne me trompe par le secret professionnel et ne pourrez alors leur divulguer le présent acte qui pourrait être pris pour des aveux signés.

28. Le mardi 19 février 2008 à 10:23 par Luc

"A part ça, l’audition ne se passe pas trop mal, le loupiot est stressé au début puis se détend quand il se rend compte que la juge n’est pas un monstre à sang froid (avec ce qu’il entend à la télé sur les juges..). .....)

Et ce que les juge entendent sur les jeunes, non pas à la télé qu'ils n'ont évidemment pas le temps de la regarder, mais dans le discours des gendarmes et autres vaillants représentants de l'ordre qui - à en croire ce récit - constituent leur seul contact avec le monde extérieur ?

29. Le mardi 19 février 2008 à 11:09 par Lulu

@ Eolas

Encouragée par un calendrier qui a beaucoup fait pour populariser le rugby auprès de la gent féminine, j’ai essayé de suivre les matchs lors de la dernière Coupe du Monde. J’étais pleine de bonne volonté mais rien à faire, j’ai décroché.

@ JR

Je préfère garder mes nuits agitées et mon addiction à la caféine plutôt que de recourir aux petites pilules magiques. Parce que si je commence...

De toute façon actuellement, je bois un déca pour un vrai café. Je me considère donc incontestablement en progrès.

Si nous brassons tellement de paperasse, c’est que nous y sommes obligés. Certes, le CPP, qui nous impose de constituer un dossier en double exemplaire, original et copie, ne nous interdit pas de constituer une copie numérique. D’ailleurs la Chancellerie, prompte à chanter les louanges de l’ère numérique, nous a livré récemment des “stations de numérisation”.

Le seul souci, mais il est de taille, c’est que nous n’avons personne, mais vraiment personne, pour procéder à la numérisation des documents. Ben oui, nous n’avions déjà personne pour faire les photocopies...

En tout état de cause, il n’y a guère de productivité à gagner sur la plupart des tâches des greffiers: quels que soient les progrès de l’informatique, les audiences seront toujours aussi longues (et même de plus en plus, compte tenu des stocks de dossiers à juger). Or, le juge a besoin de son greffier d’un bout à l’autre de l’audience.

Et non, ce n’est pas parce que le plaignant a moins de quinze ans que la loi considère que les relations sexuelles qu’il a pu avoir étaient nécessairement forcées.

Dans chaque affaire, nous devons rechercher si ces relations sexuelles ont été imposées par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

Ce n’est pas toujours le cas: il y a même souvent des discussions dans les dossiers concernant des adolescents, puisqu’à l’âge de 13 et surtout de 14 ans, beaucoup d’ados entament leur vie sexuelle.

En revanche, même si l’on considère finalement que le mineur était consentant, il est toujours possible de retenir contre le majeur qui aura eu des relations sexuelles avec ce mineur des faits d’atteintes sexuelles sur mineur de moins de quinze ans.

Mais il est vrai que s’agissant des jeunes mineurs, en particulier pour les petits de 8 ans, aucun magistrat ni avocat ne se lance dans des débats jésuitiques. La contrainte se déduit du très jeune âge (ce qu’a rappelé récemment la Cour de Cassation).

Cela n’empêche pas de nombreux Monsieur TARTEMPION de soutenir mordicus que la petite était d’accord voire entreprenante. Inutile d’écrire que ce genre de discours ne leur permet pas d’obtenir un non-lieu ou une relaxe, mais incite plutôt les collègues à avoir la main lourde sur la condamnation.

@ Anne L

Même si je n’ai pas beaucoup d’ancienneté dans le métier, j’ai bien conscience du fait que l’instruction a beaucoup changé ces dernières années. Nous sommes moins saisis ce qui en soit est un progrès: il n’y a plus beaucoup de cabinets qui tournent à 180 dossiers.

Mais je crois que les changements majeurs sont subis par les greffiers d’instruction: à eux reviennent les notifications diverses et variées (commissions d’expertises, conclusions d’expertise, réquisitoires définitifs). Je ne sais pas si le métier que j’exerce est si différent de celui que vous pouviez exercer: si je passe un temps fou à des tâches administratives et à de la paresse, c’est pour soulager ma greffière. C’est ce que l’on doit appeler le principe des vases communicants.

Eolas:
Hé hé... Paresse au lieu de paperasse. Tonton Sigmund aurait beaucoup de choses à dire là dessus.


Je vais aussi souvent que je peux sur le terrain (commissariats et brigades pour contrôler les gardes à vue, lieux des faits). Beaucoup de collègues font de même. Mais je vous l’accorde, il y a beaucoup moins d’homicides qu’avant, pour des raisons obscures d’ailleurs.

Eolas:
Obscures ? Lisez Freakonomics (lien) : vous découvrirez que le fait que la loi Veil ait trente ans n'y est pas pour rien.



@ Raven-HS

Que notre charge de travail ne nous permette pas toujours de travailler de manière sereine, c’est un fait. Rassurez-vous, ce n’est pas pour autant que mes collègues et moi-même sommes désinvoltes dans la délivrance des commissions rogatoires.

Dans la plupart des cas, je ne délivre pas de commission rogatoire sur le champ; quelqu’un m’est présenté par le parquet aux fins de mise en examen, une affaire démarre, dans les jours qui suivront je relirai le dossier pour déterminer les investigations à mener, dont parfois une commission rogatoire (ce qui n’est pas toujours nécessaire, si l’enquête préliminaire ou de flagrance a été complète).

Idem en cas d’ouverture dite “courrier” c’est-à-dire sans présentation. Beaucoup de dossiers arrivent par ce canal-là, parce qu’ils ne revêtent pas d’urgence particulière.

Plus rarement, le parquetier arrive avec un dossier sous le bras, avec les enquêteurs dans son sillage parfois, en me disant que c’est urgent. Certains collègues juges d’instruction renvoient les enquêteurs et leur indiquent qu’ils les rappelleront quand ils auront décidé des investigations à mener. Pour ma part, je préfère les faire patienter, le temps de lire les PV et de déterminer les investigations à venir.

Pour votre information: si je n’ai jamais encore refusé d’accorder une mise sous écoute téléphonique, c’est tout simplement parce que les demandes des policiers et des gendarmes en la matière m’ont toujours paru raisonnables. Contrairement à ce que beaucoup croient (effet peut-être de l’affaire des Irlandais de Vincennes), les enquêteurs n’écoutent pas à tout ce qui bouge. D’abord parce que c’est cher et ensuite parce que c’est lourd à gérer. Rappelez-vous qu’il ne suffit pas d’enregistrer mais qu’il faut aussi retranscrire...

Eolas:
Je confirme. Je m'amusais encore récemment au début d'une audience jugeant un trafic de stupéfiants après deux années d'instruction. Mes confrères guère habitués à la défense allaient se plaindre au procureur que leur copie du dossier était nettement moins volumineuse que les onze tomes qui trônaient dans la salle, et insinuaient qu'on leur avait caché des pièces. Sourire goguenard du parquetier. "Ce sont des annexes qui étaient à votre disposition et que vous n'avez pas commandé". Cris outragés de la défense : "nous avions demandé l'intégralité des pièces de fond !". "Bon, je ne veux pas donner l'impression de faire obstacle aux droits de la défense. Monsieur l'huissier, veuillez vous assurer que les avocats aient accès pendant l'audience aux 3000 pages de retranscriptions d'écoutes téléphonique. (Aux avocats) Mais les passages intéressants sont dans mon réquisitoire définitif, vous savez." Vous avez des collègues taquins, chère Lulu.



@ Luc

Je ne comprends pas très bien le sens de votre post. Il ne me semble pas avoir écrit que les OPJ constituaient mon seul contact avec le monde extérieur.

Rassurez-vous, les petits enfants, je sais ce que je sais, j’en ai déjà vu. Il y en a même dans mon entourage.

30. Le mardi 19 février 2008 à 11:43 par LaTy

Bonjour Maître,

Je viens de découvrir ce matin votre site en recherchant sur google si la qualification pénale de faux, usage de faux et recel dans l'affaire du "sms sarkozy" était correct (il y a des curiosités matinales comme celle-ci qui ne s'expliquent pas) et j'ai fini par le parcourir de haut en bas trouvant vos billets très intéressants. Félicitations.. le voici désormais enregistrer dans mes favoris "actu juridique" !
J'espère que ce billet "Tranche de vie" n'est que le premier d'une longue série. De quoi traitera le prochain ?! Pourquoi pas sur votre semaine "type" ;) ?!

31. Le mardi 19 février 2008 à 11:44 par JR

@Eolas - 18
Héhéhé ^^
Effectivement, le crunch est une très bonne thérapie...
(La glace au citron marche très bien pour les maux de'estomac aussi)

J'ai moi-même quelques années d'avance, 1 crunch par an c'est bien trop peu ^^

32. Le mardi 19 février 2008 à 11:46 par JR

Je plaisantais hein, crunch = chocolat, crunch = rugby... Non, bon, ok, c'était nul :'-(

Eolas:
Vous savez, moi, l'humour de salle de garde... ;-)

33. Le mardi 19 février 2008 à 11:53 par Guillaume

Un désespoir profond m'envahit.
Je trouve le ton bien léger tant le problème est grand.
Que va t il advenir ?
Je frissonne : quelle est la porte de sortie ?
Un juge d'instruction doit il s'occuper d'une rixe dans un bar ?
Y a t il une lueur d'espoir ?

34. Le mardi 19 février 2008 à 11:56 par Lulu

Aïe, ne vous gaussez pas de moi, je voulais écrire "paperasse", bien entendu...

35. Le mardi 19 février 2008 à 12:01 par JR

@jijin - 19

Alors brions une fois de plus ce remède de grand-mère :
La vitamine C est un anti-oxydant (idem que la E pour les milieu non hydrophobes), elle protège des radicaux libres de l'oxygène.

=> La vitamine C n'empêche pas de dormir. Rien à voir.

(Ma mère m'a empêché de prendre du jus d'orange avant de roupiller toute mon enfance alors que ça ne change rien ! J'en garde une certaine frustration)

@ Lulu - 29

Techniquement, la caféïne est un principe actif que l'on trouve dans pas mal de médicaments, donc la caféine est une sorte de pillule magique en soit.
Assez utilisée en cardio d'ailleurs, sous des formes modifiées.

La caféine est considérée comme un toxique cardiaque en médecine d'ailleurs...
Café, Thé, Coca, Clope, aloccol, Drogues, etc.

Le déca est effectivement une chose très bien, votre coeur vous en remercira. Enfin si vous fumez à côté, c'est pas très utile au final.

Pour la numérisation des documents, il faudrait carrément mettre en place une infrastructure.
Ca c'est une proposition intelligente qu'il faudrait présenter à Dati...

Dans les cliniques, l'informatique (lorsqu'il est correctement installé, c'est pour ça que je dis clinique et pas hôpital) divise par au moins 4 le temps des soins ce qui permet de se concentrer d'avantage sur le côté humain (ou de traiter encore plus de patients en même temps.
Il reste de toute façon des temps incompressibles...

Désolé pour le sexe, je croyais qu'il y avait un truc comme ça, qu'en dessous d'un certain âge on considérait forcément ça comme de la pédophilie, un truc répréhensible quoi...

"puisqu’à l’âge de 13 et surtout de 14 ans, beaucoup d’ados entament leur vie sexuelle."
=> Assez effrayant ce que vous dîtes là...

Chacun sa vie, certes, mais 13 / 14 ans, moi ça me semble quand même bien tôt...
Mais bon, nous vivons dans une société américanisante pourrie qui coconne et nous pousse à abuser des plaisirs (ce qui les rend insipides à la longue), ce genre de relations précoces de conduit qu'à l'inutile blessure et au désenchantement...

"Expérience : nom flatteur dont les Hommes baptisent leurs erreurs" (Oscar Wilde)

36. Le mardi 19 février 2008 à 12:05 par Mani

@Ed

Il fait beau et chaud au sein de la Comtesse !

37. Le mardi 19 février 2008 à 12:20 par Morne Butor

Question de novice : qu'est-ce qu'un "interrogatoire de CV" ? à quoi cela sert-il ? à quelles occasions est-ce exigé ?
Je suppose qu'il ne s'agit pas d'un entretien d'embauche, sinon le terme "interrogatoire" ne serait pas utilisé.

38. Le mardi 19 février 2008 à 12:55 par yves Duel

Admirable Lulu !

39. Le mardi 19 février 2008 à 13:11 par Lulu

Non, nous ne faisons pas d’opérations de recrutement, sinon nous serions peut-être plus populaires que nous ne le sommes actuellement.

Le Code de procédure pénale, et plus particulièrement son article 81, nous impose de constituer un dossier de personnalité (dit cote de personnalité) sur les personnes mises en examen. En effet, si celle-ci sont renvoyées devant une juridiction et déclarées coupables, la condamnation qui sera prononcée sera fonction des faits mais aussi de la personnalité de leurs auteurs.

Une cote de personnalité comprend au moins le casier judiciaire mais aussi assez fréquemment, des expertises psychiatrique et/ou psychologique. Le juge peut faire procéder à une enquête de personnalité ou à un interrogatoire de curriculum vitae, cette dernière option étant souvent privilégiée dans les affaires à caractère criminel.

Concrètement, il s’agit d’un interrogatoire où l’on ne parle pas du tout des faits mais de la personnalité du mis en examen, dans ses moindres détails: dates de naissance et de mariage des parents, leurs professions, dates de naissance des frères et soeurs, leurs professions, relations familiales dans la petite enfance, parcours scolaires, relations amicales, activités associatives, service militaire, etc... Après l’interrogatoire, les déclarations du mis en examen sont vérifiées par le biais de commissions rogatoires. Les personnes dont le mis en examen a cité les noms sont entendues. Ces témoins pourront aussi être convoqués devant la Cour d’Assises pour évoquer la personnalité du mis en examen.

Les interrogatoires de CV sont assez fastidieux pour le juge qui les dirige (“et l’école primaire de Boulduc le Trou perdu, c’était en 81 ou 82?”), mais comme on dit, indispensables à la manifestation de la vérité, alors...

40. Le mardi 19 février 2008 à 14:17 par Morne Butor

Merci de l'explication sur l'interrogatoire de CV.

Ca doit être très laborieux en effet, d'autant plus avec des gens comme moi-même qui ont une totale absence de mémoire des dates. Mis à part pour mon propre anniversaire, Noël et le nouvel an, je ne saurais répondre hors la présence de mon agenda. Et encore, je ne le trouve pas très fiable parfois (-:

41. Le mardi 19 février 2008 à 15:49 par Mikami

Billet super intéressant! Moi qui ne suis encore qu'un simple étudiant en droit qui souhaite devenir magistrat, je sais à quoi m'attendre si j'y parviens.
En tous cas COURAGE à tous ses magistrats, ses avocats, ses greffiers, etc. (j'en oublie forcément) qui travaillent de jour comme de nuit pour contribuer à l'oeuvre de la justice.

42. Le mardi 19 février 2008 à 17:15 par vieuxprevenu

@ lulu
La pénurie de fonctionnaires de greffe est telle qu’une partie non négligeable du temps de travail des magistrats est occupée par des tâches telles que des photocopies.

Ha ! les photocopies faites par ma Juge d’Instruction, j’ai cru y laisser mon cœur, je ne sais pas qui des deux a eu le plus peur !.

Petite anecdote :
Moi-même ci-devant prévenu lors d’une déjà et heureusement lointaine époque :D

Apres avoir été convoqué à 9h00 au commissariat et m’être vu notifié de ma garde à vue (que je savais inéluctable) que je qualifierais d’humaine et de durée raisonnable, il m’a été notifié que je devais me rendre une quinzaine de jours plus tard devant la Juge d’Instruction.
Un des officiers de police m’a textuellement dit : « Ne faites pas le c.n !, allez y , parce que « memere » c’est pas une tendre, si vous n’y allez pas elle ne va pas vous louper »

Sachant que plusieurs personnes étaient déjà détenues dans le cadre de ce dossier , j’ai répondu à l’opj ,: je suis venu chez vous, je ressort libre, ce n’est pas pour ne pas me rendre à la convocation !

Appel tout de suite sorti de la garde à vue à mon avocat, je suis soulagé mais paniqué à l’idée de la convocation du X à 14h00.

Sa réponse (approximative) , « Ce jour là, tu n’a pas besoin de moi, tu es assez grand (tiens rêve !) , on va te demander ton état civil, tu me désigne toujours comme ton un avocat, tu répond oui et on attendra la suite !

Grosse respiration et le jour dit j’arrive au palais de justice avec une bonne heure d’avance, le palais est à une soixantaine de kilomètres de mon domicile (promis j’ai respecté les limites de vitesse), une construction style moderne posée dans de la verdure.(ça c’est pour ceux qui sauront situer)

Je rentre dans le hall, me dirige vers un « pseudo accueil » où on m’indique plus ou moins précisément que pour moi, c’est par là en bas des marches !

De plus en plus stressé comme pas possible, je m’engage et tente de trouver l’antre du juge, il n’y a pas un chat qui traîne, quelque chaises plastiques style salle d’attente ici où là !

J’entends du bruit dans un petit cagibi, je m’approche et je vois une jeune femme penchée devant une photocopieuse avec un paquet de document, je m’approche, tape sur la porte ouverte dans le but de me faire préciser l’endroit de mon « rendez-vous » et là
la personne se retourne, me regarde, sursaute, rentre un peu plus dans le cagibi et je vois et perçois vraiment une situation de panique.

J’ai plutôt un gabarit imposant mais je ne suis qu’un bon nounours, j’ai tout de suite et en reculant calmement tendu ma convocation en demandant le plus doucement possible où je devais me rendre, il y avait vraiment une situation d’incompréhension mutuelle à tout de suite désarmer.

Cette jeune femme a repris des couleurs et m’a dit « asseyez vous là bas, on viendra vous chercher »

Un peu plus tard, j’ai été introduit dans le cabinet, il y avait là deux femmes, et bingo celle que j’avais préalablement rencontrée à la photocopieuse et qui était assez souriante, l’une des deux faisant effectivement beaucoup plus « memere » que l’autre j’en ai déduis que c’était ma juge d’instruction.
Mauvaise pioche, c’était la jeune femme aux photocopies, ma juge, pas la "memere" .

Rétrospectivement, j’ai toujours et encore cet étonnement de la relative facilitée de pénétrer dans un palais de justice, mais c’était il y a presque 10 ans et je ne fréquente plus ce genre d’endroit ! :D

43. Le mardi 19 février 2008 à 21:02 par Lulu

à Morne Butor;

Des tas de gens, moi compris, n'ont pas plus de mémoire que vous. Au cours de mes premiers mois de fonctions, je convoquais les gens pour interrogatoire, mais sans nécessairement leur faire savoir l'objet de l'entrevue, à savoir le CV.

Concrètement ça donnait ça:

LE JUGE- Pouvez-vous me parler de votre mère?
LE MIS EN EXAMEN- Ma mère s'appelait Gertrude GROSEILLE.
LE JUGE- Mais c'est le nom de votre père et donc le vôtre. Quelle était son nom de jeune fille?
LE MIS EN EXAMEN (perplexe)- Ah ça je sais pas, peut-être que ma soeur Paulette pourrait vous le dire. Vous savez ma soeur Paulette, celle qui habite à Paris, mais je connais pas son adresse.
LE JUGE (résigné)- Et votre mère est décédée quand?
LE MIS EN EXAMEN- Ah, laissez-moi réfléchir. C'était en 1990, non attendez en 1992, parce qu'elle est décédée à 62 ans et elle est née en 1930. Ou 1931?


Bref, prise de tête et aspirine assurées pour le juge d'instruction.

Donc, j'ai pris exemple sur des collègues et j'envoie désormais un questionnaire détaillé à mon mis en examen quelques jours avant l'interrogatoire. Ce qui lui laisse le temps nécessaire pour se remémorer du nom de naissance de sa mère et le nom de la gentille tatie chez laquelle il a passé de si bonnes vacances quand il était petit.

44. Le mardi 19 février 2008 à 22:08 par mytho

bravo lulu...je ne tiendrais pas trois jours à ce rythme là...ou bien à ne consacrer ma vie qu'à cela..donc bravo aux passionnés, heureusement qu'il en existe.

@ Andrawil. bravo aussi, mais alors plus jamais ça....

45. Le mercredi 20 février 2008 à 05:46 par sdgf

Est ce si dramatique pour un magistrat de faire des photocopies:o)) pas plus que pour un greffier de passer des journées à scanner des dossiers ce qui est le cas de plusieurs d'entre eux au TGI de Paris.

Sinon très joli de la vie au quotidien

Eolas:
Dramatique ? Question de point de vue. Pendant que Lulu est à la photocopieuse, elle ne peut faire avancer le dossier où un de mes clients est détenu et où je guette avec impatience que les raisons qui avaient motivé son placement en détention provisoire soient levées (comme un risque de pression sur la victime, qui sera levé par l'interrogatoire de celle-ci et une confrontation le cas échéant).

46. Le mercredi 20 février 2008 à 09:55 par Lulu


@ SDGF


Non, ce n’est pas dramatique si je passe une bonne partie de mes journées à faire des photocopies; ainsi que le souligne Maître EOLAS, c’est juste très ennuyeux, parce que c’est du temps volé à mes dossiers.

Un autre argument, économique celui-là: les magistrats perçoivent une rémunération de cadres A de la fonction publique, c’est-à-dire qu’ils se situent plutôt dans le haut de l’échelle des rémunérations de l’Etat.

Les greffiers, me semble-t-il, sont B; les agents de greffe sont C; ce sont les agents de greffe, voire les greffiers, qui devraient faire les photocopies, mais comme ils se font rares, ce sont les magistrats qui s’y collent.

Un magistrat en début de carrière gagne environ 2.600 € net par mois. 10 ou 15 ans plus tard, il gagne environ 4.000 € par mois.

Vous ne trouvez pas que compte tenu de ces rémunérations, il est un peu dommage d’employer les magistrats à faire des photocopies? Qu’il est un peu élevé, le coût de revient de la photocopie effectuée par un magistrat?

Et que la Nation aurait plutôt intérêt, d’un strict point de vue économique, à employer les magistrats ce pour quoi elle les a recrutés: rédiger des jugements et instruire des dossiers?

47. Le mercredi 20 février 2008 à 10:20 par mytho

@lulu et eolas,
idée, on pourrait demander à Jeune chercheur (glandeur) de venir vous faire les photocop.......????

48. Le mercredi 20 février 2008 à 16:07 par Prof d'info blasé

@Lulu: Allez voir les lycées, les universités, vous y verrez aussi des cadre A qui bricolent des photocopieuses...

J'apprécie pour ma part de travailler dans un endroit où le support administratif est bon, mais j'ai bien conscience que c'est l'exception.

49. Le mercredi 20 février 2008 à 16:29 par lowkick

Bonjour,
je vous félicite pour ce billet très instructif, et juste pour chipoter :
"Et que je ne devrai pas m’être en examen un Monsieur TARTEMPION bis à 8 heures dimanche matin"
"mettre" me semble plus approprié ....


50. Le dimanche 24 février 2008 à 19:28 par Véronique

@ Gascogne

Si mon commentaire parvient à trouver sa destination dans le virtuel.

Hier soir j'avais pris le temps d'élargir ma réponse à votre réaction de 8h32 à mon attention. Mais ma réponse a été engloutie dans le virtuel.

Je vous disais que l'image que me vient spontanément à l'esprit quand est évoqué Outreau c'est le genre de conférence de presse qu'avaient tenu les magistrats de l'Inspection des services judiciaires avec des expressions à faire peur et avec une chaleur humaine qui glace.

J'ai bien compris que d'un point de vue juridique, leur inspection ne relevait pas de fautes dans l'instruction d'Outreau et que de ce point de vue il y avait rien à voir.

Mais j'ai pensé alors que même ce rien, ils pouvaient le dire et le communiquer autrement.

Dans l'esprit de l'auditeur ou du téléspectateur de cette assemblée demeurait l'idée tenace et lancinante que les façons de travailler ce dossier, du début à la fin du circuit pénal, avaient été bien curieuses.'

Très honnêtement, je pense qu’Outreau a été une occasion manquée pour la justice. Personne ne demandait ce direct TV de folie et je pense que personne n’attendait de la part de la justice des excuses ou des mea culpa ridicules et grotesques.

Je crois que la justice pouvait simplement et également dire:

sur ce coup-là, NOUS n’avons été à la hauteur d’une situation que NOUS n’avons pas maîtrisée.

@ Eolas

Quand Lulu est à la photocopieuse, moi, je me dis que le service secrétariat du tribunal n’est pas vraiment organisé, ni géré. 

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