Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Les caisses de l'Etat sont vides : c'est la faute des étrangers

"Les caisses de l'Etat sont vides" nous a avoué le président de la République. Ce en quoi il avait tort, puisqu'en réalité elles sont plus que vides, a précisé le ministre du budget.

Et qui les vide ? Les étrangers.

STRASBOURG (AFP) - Un ressortissant ivoirien, dont le visa de touriste pour l'Europe était arrivé à expiration, a été placé en centre de rétention en Alsace alors que, billet d'avion en poche, il s'apprêtait à regagner son pays, a-t-on appris mardi auprès de la Cimade.

(...)

Cette procédure permet aux autorités françaises "de comptabiliser comme expulsé un touriste avec un visa expiré de quelques jours puisque son retour sera payé par la France", a dénoncé pour sa part un responsable régional de la Cimade, service oecuménique d'entraide et seule association présente dans les centres de rétention des étrangers.

Ange Djedje était arrivé le 29 décembre en Italie muni d'un passeport et d'un visa d'un mois. Il s'est ensuite rendu en France où habite sa soeur pour faire des achats en vue de son mariage programmé à Abidjan le 13 février.

La nuit de noce, il l'aura finalement passée dans les geôles de la République.

Lorsqu'il a rejoint en train l'Italie pour prendre son avion muni de son billet, il a été interpellé parce que son visa était périmé. Il a alors été reconduit en Suisse, dernier pays emprunté par son train, puis en France où la préfecture du Doubs a décidé de le faire conduire au centre de rétention interrégional de Geispolsheim, près de Strasbourg.

Oui, vous avez bien lu. Il a été arrêté en Italie où il allait prendre son avion, puis ramené en France pour être placé en rétention administrative, privé de liberté, donc, en attendant d'être reconduit à la frontière vers la Côte d'ivoire. Je rends hommage au passage au juge des libertés et de la détention qui a ordonné le maintien de ce monsieur en rétention pour quinze jours, de peur sans doute qu'il ne profite d'une éventuelle remise en liberté pour aller prendre son avion pour Abidjan avant d'être dûment reconduit à la frontière.

Interrogé par l'AFP, la préfecture du Doubs n'a pas souhaité commenter ce dossier.

Sans blague ?

Selon M. Djedje, elle lui a fait savoir qu'il partirait pour Abidjan le 25 février, avec un billet réglé par les autorités françaises. "Les caisses sont vides en France, pourquoi tout ce gâchis?", s'est-il interrogé.

Pour info, un aller simple pour Abidjan pour le 25 février coûte 3077 euros.

Avec une escorte de deux policiers, ajoutez deux aller-retours (je vous fais cadeau de la nuit d'hôtel) :

Grand total pour le contribuable : 11 483,38 euros. Si ça vous parle mieux en francs : 75 326,03 francs.

Pour un type qui allait prendre son avion en Italie pour rentrer chez lui.

MAIS ça fait un bâton dans la case "reconduite à la frontière" : et ça, pour un préfet, ça n'a pas de prix. Surtout que ce n'est pas lui qui paye.

Et le premier ministre a indiqué que les objectifs de reconduite, pour 2008, étaient montés à 26 000.

A vos chéquiers, amis contribuables. Le pouvoir d'achat attendra.


Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, article. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.


Il serait peut être temps, non ?

Sur le même sujet : la machine folle.

[Via Econoclaste]

La discussion continue ailleurs

1. Le mercredi 20 février 2008, 16:45 par Dounâouy

Comment exécuter des promesses irréalisables ?

- Ou l’art de faire voter des lois anticonstitutionelles - La grande spécialité des hommes politiques est, durant les campagnes, de promettre… Tout et n’importe quoi… Surtout n’importe quoi… Et même des trucs auxq...

2. Le mercredi 20 février 2008, 18:30 par Hopea

Quand la logique comptable (de Hortefeux …

Quand la logique comptable (de Hortefeux) s’oppose à la logique comptable (les caisses sont vides), cela fait un expulsé pour rien (11483,38 €). Et oui, Maryse ! J’adore réviser mon cours de finances publiques avec Maître Eolas…...

Commentaires

1. Le mercredi 20 février 2008 à 08:39 par Rataxès

Ubu roi ?

2. Le mercredi 20 février 2008 à 08:54 par Glublutz

Consternant.
Y compris pour ce monsieur, qui si j'ai bien compris, a passé son "mariage" dans les geôles de la République ?

Eolas:
Absolument. Il aura eu sans doute l'enterrement de vie de garçon le plus original de Côte d'Ivoire.

3. Le mercredi 20 février 2008 à 09:07 par Eracius

Hallucinant ... ce billet mérite vraiment d'être largement diffusé ...

4. Le mercredi 20 février 2008 à 09:09 par entropik

"Il serait peut être temps, non ?"
tout est dans le "serait"...
on fait comment ???

5. Le mercredi 20 février 2008 à 09:12 par Aurele

Quels étaient les choix qui s'offraient à ce préfet, à qui on amenait quelqu'un qui n'avait pas de titre de séjour valable ?

Eolas:
Lui délivrer en urgence une autorisation provisoire de séjour de quelques jours lui permettant d'aller prendre son avion.

6. Le mercredi 20 février 2008 à 09:16 par catherine

J'allais mettre le même com de Rataxès. La réalité dépasse la fiction. Il faut souhaiter pour eux que tout ces braves gens ne gèrent pas leur budget personnel comme ils gèrent celui de la Nation.

Eolas:
Rassurez-vous, bien sûr que non. C'est l'argent du contribuable qu'on jette par la fenêtre, jamais le sien.

7. Le mercredi 20 février 2008 à 09:18 par rougevertrose

On reçoit l'impression avec ce genre de nouvelles, d'un empressement inorganisé, pas réfléchi, aux conséquences incroyables pour l'état... C'est la pression, la peur, qui les pousse à commettre de telles conneries ??
C'est insupportable de penser à ce que ce gars a pu subir.

Eolas:
Une machine folle, je l'ai déjà dit.

8. Le mercredi 20 février 2008 à 09:21 par mad

C'est beau, la valeur d'un baton dans les statistiques.
Mais depuis l'apéro du motodidacte, on sais qu'elle est la politique du gouvernement concernant les voyages en avion...

Eolas:
Certes ; de ce point de vue, le préfet du Doubs a été économe : un dixième de voyage de ministre. Mais sachez que le ministère des trois I affrète aussi des avions privés pour faire des reconduites groupées de sujets à problème.

9. Le mercredi 20 février 2008 à 09:23 par Serge Slama

Le coût du dispositif d'éloignement commence à être connu.

Dans le rapport 2004 (je crois) du gouvernement au Parlement sur l'orientation de la politique de l'immigration il était évoqué un chiffre moyen de 4 000 euros par reconduite à la frontière exécutée.

Dans le rapport 2006 et dans l'annexe de la loi de finances 2008 on a un évaluation plus précise:

www.performance-publique....

www.performance-publique....

80,4 millions d'euros sont attribués en 2008 au ministère de l’Immigration pour le fonctionnement des centres de rétention, des zones d’attente et assurer les procédures d’éloignement (dont 39,65 millions d'euros au titre des frais d'éloignement pour l’achat des billets par Carlson-Wagons lits ou l’affrètement d’avions spéciaux).

Ce sont également 613,4 millions d’euros qui sont affectés en 2008 à la mission « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » au ministère de l’Immigration en crédits de paiement afin d’assurer la police des étrangers...

Eolas:
Soit l'équivalent d'un dixième du budget de la justice, budget des prisons inclus. Ou deux fois le budget consacré à l'aide juridictionnelle. Histoire d'avoir un ordre d'idée.

10. Le mercredi 20 février 2008 à 09:25 par Valérie de Haute Savoie

Oui en même temps qu'est ce que 11000 euros et des poussières par rapport au petite trajet de 136000 euros de Monsieur Estrosi ! Et puis un mariage maintenant c'est si vite fait et défait pour se refaire ailleurs pffffffff

11. Le mercredi 20 février 2008 à 09:25 par bibi33

Maitre bien que je n'excuse pas le comportement de l'état français dans cette histoire qui est tout sauf rationnel je me pose quelques questions!

Mr Djedje était-il entré légalement sur le territoire français?

Eolas:
Oui, puisqu'il avait un visa.


C'est à dire l'obtention d'un visa touriste dans un état membre de l'UE autorise-t-il la libre circulation des étranger sur le territoire européen?

Eolas:
Dans l'espace Schengen, uniquement. Sinon, les visas n'ont qu'une validité territoriale limitée.


Et j'aurais aimé aussi savoir si cette personne était repartie d'Italie après l'expiration de son visas quelles auraient étés les conséquences pour lui :
Interdit de séjour seulement en Italie ou sur l'ensemble du territoire européen?

Eolas:
L'Italie est un pays magnifique, mais le quitter n'entraîne aucune sanction.

12. Le mercredi 20 février 2008 à 09:26 par rutrapiop

Bonjour Maître.

je suis résident dans le Doubs, et j'aimerai savoir s'il est possible, et si oui comment, allez voir le préfet de mon département pour lui expliquer deux ou trois choses sur la gestion publique.

C'est aberrant que l'administration puisse faire preuve d'aussi peu de bon sens.
Aurait-elle donc les mains si liées que cela par le diktat des chiffres?

Eolas:
Oui. Un préfet exécute les consignes qu'il reçoit. Les mauvaises langues disent que pour être préfet dans le Doubs, il faut les exécuter mal.

13. Le mercredi 20 février 2008 à 09:27 par La poule pondeuse

Merci de me plomber ma journée... Ce genre de truc me fout la honte de mon pays (alors que c'est le même ministère qui s'occupe de notre identité nationale ? cherchez l'erreur...)

14. Le mercredi 20 février 2008 à 09:27 par Ed

@ Aurele (5)

"Quels étaient les choix qui s'offraient à ce préfet, à qui on amenait quelqu'un qui n'avait pas de titre de séjour valable ?"

Le laisser prendre son avion, non ?

Enfin, moi je dis ça, je n'y connais rien je ne suis pas préfet.

15. Le mercredi 20 février 2008 à 09:28 par Lionel Tardy

questions.assemblee-natio...
Il suffit d'attendre la réponse...

Eolas:
La réponse est déjà connue, Monsieur le député : elle figure dans la loi de finances. 80,4 millions d'euros pour le fonctionnement des centres de rétention, des zones d’attente et assurer les procédures d’éloignement (dont 39,65 millions d'euros au titre des frais d'éloignement pour l’achat des billets par Carlson-Wagons lits ou l’affrètement d’avions spéciaux) et 613,4 millions d’euros pour la mission « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » au ministère de l’Immigration en crédits de paiement afin d’assurer la police des étrangers... Si vous voulez ajouter à la confusion du ministère des 3 I, demandez quel est le pourcentage des Obligations de Quitter le Territoire Français réellement exécutées (la réponse est : 2,4%), et quelle est leur part dans l'activité des tribunaux administratifs (aux alentours de 20%). Ravi d'être lu par un parlementaire (à moins que ce ne soit votre assistant ?)

16. Le mercredi 20 février 2008 à 09:32 par 1bR

Pris hors contexte, ainsi, c'est évident que ça parrait grotesque !
En revanche, pour un homme dont la devise est "la justice à tout prix" je suis étonné.
Notre très estimé professeur de droit privé nous répète tout le temps que : "un bon
juriste est un obsédé textuel".
Si j'ai bien compris, cette personne avait un visa expiré non ?
Si on laisse tranquilles, toutes les personnes qui ont un visa expiré,
sous le prétexte qu'ils vont bientot partir, que de toutes les façons, ils ont déja leur billet
et que de nous occuper d'eux nous couterait trop cher, ne risquerions-nous pas de
remettre en cause le principe même des visas ? Donc les préfêts doivent-ils avoir des
considérations financières lorsqu'ils appliquent la loi ?
Selon vous, la réponse semble être oui ?

Eolas:
Si l'alternative est qu'il faut dépenser 11.000 euros de l'argent du contribuable pour empêcher un type de prendre son avion pour Abidjan le 12 afin de l'obliger à prendre un avion pour Abidjan le 25, car sinon, le Papier avec le Tampon n'aurait pas été respecté et l'Equilibre Cosmique, qui repose sur une obéissance aveugle à la bureaucratie aurait été en péril, ma réponse est oui. Et quand je dis "défendre à tout prix", c'est toujours pour moins que 11.000 euros quand même.

17. Le mercredi 20 février 2008 à 09:33 par love15

Je serais curieux de faire un sondage pour savoir combien de gens pensent comme Aurèle.
Et qu'on réfléchisse à ce qu'on fait si des gens comme lui ont des responsabilités, même petites, dans l'administration...

18. Le mercredi 20 février 2008 à 09:34 par David

Mais est-ce que je me trompe en comprenant que c'est l'Italie qui n'a pas accepté qu'il rentre en Italie et l'a donc reconduit hors des frontieres européennes, c'est à dire en Suisse ? Et que de là les suisses l'ont refoulé jusqu'en France d'où il venait ? Enfin j'ai l'impression en tout cas qu'il s'agit de ca... alors pourquoi taper sur le préfet et la France dans ce cas précis ?..

Eolas:
La Suisse a signé la convention de Schengen le 16 octobre 2004, et devrait intégrer l'espace Schengen le 1er novembre prochain. Durant cette période intermédiaire, elle applique déjà les principes de l'espace Schengen. L'Italie a refoulé l'étranger vers la Suisse (puisqu'i la été contrôlé à la frontière hélévético-italienne) qui l'a refoulé à son tour vers la France, pays ayant délivré le visa et ayant seul compétence pour statuer sur le sort de l'étranger.

Quand à la seconde question du billet, oui ca coute de l'argent, mais alors faut il à ce compte là, n'expulser personne pour faire des économies ?.. Question provocatrice pour dire que je trouve réducteur de considérer ce sujet d'un point de vue financier..

Eolas:
Vous avez raison. L'argent n'a aucune importance. Cela fait des décennies qu'on agit en se désintéressant de la question des financements et regardez comme on se porte bien.

19. Le mercredi 20 février 2008 à 09:47 par mauhiz

David : dans l'espace Schengen il n'y a pas de contrôle d'identite aux frontieres...

Eolas:
Ha oui ? Article 78-2 du code de procédure pénale, alinéa 4 :
« Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993) ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 DC du 5 août 1993) l'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi. Lorsque ce contrôle a lieu à bord d'un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres de la frontière. Toutefois, sur celles des lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, le contrôle peut également être opéré entre cet arrêt et un arrêt situé dans la limite des cinquante kilomètres suivants. Ces lignes et ces arrêts sont désignés par arrêté ministériel. Lorsqu'il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée à la première phrase du présent alinéa et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. »

20. Le mercredi 20 février 2008 à 09:51 par David

mauhiz, oui mais la Suisse n'est pas encore partie prenante de Schengen que je sache, ou alors il faudra dire aux douaniers suisses qui me controlent d'arreter de le faire..

Eolas:
Courage, c'est pour novembre 2008.

21. Le mercredi 20 février 2008 à 09:52 par Toulousaine

J'avais réfléchi à la question il y a un peu plus d'un an:

"Bouter les étrangers hors de France, oui, mais à quel prix?"

www.agoravox.fr/article.p...

22. Le mercredi 20 février 2008 à 09:56 par Tigrou

Mauhiz : La Suisse, ce n'est pas Schengen.

Eolas:
Allez dire ça aux suisses : ils ont voté oui par referendum le 5 juin 2005.

23. Le mercredi 20 février 2008 à 10:05 par Marie-Aude

Sans vouloir être en quoi que ce soit "pro-président" (ça serait bien la première fois que ça m'arrive), il me semble que dans ce cas, la faute n'est pas trop chez nous, mais chez les italiens.

A partir du moment où ils ont décidé de reconduire monsieur Djedje hors du territoire italien, il ne pouvait plus prendre l'avion pour rentrer chez lui. Il se retrouvait donc coincé en France, à devoir attendre d'acheter un autre billet, et en situation irrégulière.

Les Suisses, qui ne sont pas encore dans Schengen (et qui normalement, dans ce train, demandent un visa de transit pour les étrangers "hors-Schengen", mais avec une relative bienveillance, mon mari a toujours réussi à s'en passer), ne pouvaient pas non plus le garder.

Le délai jusqu'au 25 février est idiot, mais ça doit être le temps nécessaire pour la procédure pour lancer l'achat du billet et avoir une place dans les contingents réservés ?

Ubu, oui, mais chez Ubu, c'est avec le premier petit caillou que ça déconne, et là c'était chez les Italiens.

Eolas:
Certes, mais en l'espèce, il y a eu un concours du plus bête, et la France a gagné par un enfermement contre un refoulement.

24. Le mercredi 20 février 2008 à 10:05 par popok

La Suisse a adhéré à l'espace Schengen en juin 2005, suite à un referendum. Néanmoins l'adhésion ne sera effective que lorsque les autres états membres l'auront accepté, ce qui devrait se faire fin 2008.

25. Le mercredi 20 février 2008 à 10:14 par m.anuel

rougevertrose (commentaire n° 7) dit "On reçoit l'impression avec ce genre de nouvelles, d'un empressement inorganisé, pas réfléchi, aux conséquences incroyables pour l'état... "

ça vous rappelle pas les décisions de supprimer la publicité sur le service public audiovisuel et la prise en charge de la mémoire d'un enfant juif mort durant la seconde guerre mondiale par un écolier de cm2 ?

26. Le mercredi 20 février 2008 à 10:23 par pbe

combien aura couté la discrète descente de police de Villiers le Bel, qui en terme de résultats selon les dires de deux amis avocats (barreau de Créteil) relève du MOUARF total?

Eolas:
Aucune idée. Pas tant que ça puisque les fonctionnaires de police sont payés au mois, qu'ils fassent du footing à la caserne ou soient sur le terrain.

27. Le mercredi 20 février 2008 à 10:28 par Night_Shade

pardon, je vais faire hurler un tas de monde (et peut-être l'aurai-je mérité :-( ), mais cet épisode me rappelle un commentaire pas si vieux, émanant de Gascogne : "l'équité est un jeu bien dangereux pour un juge. Seule l'application du droit est une garantie contre l'arbitraire".
Je présume que les préfets peuvent se prévaloir de cette devise et appliquer la loi sans se poser de question. C'est plus confortable.

Je tends la perche pour me faire battre, mais c'est seulement pour mettre en évidence le fait que certaines arrêts et jugements peuvent interloquer les non-juristes (dont je suis) et paraître très logiques à ceux qui les ont prononcés, en vertu du seul fait que "la loi, c'est la loi"

Eolas:
Indeed. Vous comprenez pourquoi je m'esquinte la voix à hurler contre l'absurdité de la loi en matière d'étrangers ?

28. Le mercredi 20 février 2008 à 11:01 par Gascogne

@ Night_Shade : c'est gentil de me citer, ça flatte mon égo, mais je suis sûr qu'il ne vous a pas échappé que le prefet n'est pas un juge, et vice-versa.

Eolas:
Oui, mais en l'occurrence, un de vos collègues JLD a avalisé tout ça en ordonnant le maintien en centre de rétention. La méconnaissance du droit des étrangers par les JLD en fait trop souvent des chambres d'enregistrement des décisions des préfets. Alors que le Conseil constitutionnel les comme sans cesse d'exercer leur rôle de garant des libertés. Ca marche dans bien de tribunaux (Bobigny, Créteil, Nanterre, Bayonne) mais à Paris, rien à faire. C'est le représentant de la préfecture qui tient l'audience, ça me met en rogne rien que d'y penser.

29. Le mercredi 20 février 2008 à 11:03 par Armand

Cher Maître Eolas,
Ceci est de l'humour (grinçant) car je suis dégoûté!
"en Côte d'Ivoire, le Guantanamo est une danse."
fr.wikipedia.org/wiki/Gua...
Salutations respectueuses.

30. Le mercredi 20 février 2008 à 11:07 par Armand

Cher Maître Eolas,
Il manquait le titre:
"La coïncidence des mots..."
Salutations respectueuses

31. Le mercredi 20 février 2008 à 11:15 par YR

J'ai l'impression de ne pas avoir toutes les clefs pour comprendre.

L'Italie a refoulé l'intrus vers la Suisse qui l'a refoulé vers la France qui ne l'a pas refoulé en Italie, d'où il venait et d'om il semblait souhaiter repartir.

Que dit la loi italienne sur l'entrée en Italie d'une personne sans visa ? Probablement qu'il faut lui interdire l'entrée et la laisser de l'autre côté du mur, pardon de la frontière.

Que dit la loi en Suisse ? Probablement qu'un voyageur venant de France à destination de l'Italie et refoulé en Italie doit retourner en France.

Que dit la loi en France ? On ne refoule pas vers le pays d'arrivée nous aussi ? Le lavage de mains ne saurait-il être que romain ?

Enfin, les accords de Schengen ne prévoient-ils pas une libre circulation pendant 3 mois ? Pourquoi alors l'expluser au bout de 2 mois seulement ?

On pourrait effectivement croire que c'est la recherche de la satisfaction des quotas qui pousse nos autorités à agir de la sorte.

Si c'est le cas, que peut faire le pékin contre une telle décision ?

Eolas:
La France, l'Italie et virtuellement la Suisse font partie de l'espace Schengen. Donc l'étranger demandait à être admis sur le territoire suisse. Il devait pour cela avoir un visa délivré par un des pays de l'espace Shengen. Il n'en avait pas, celui délivré par la France avait expiré. Donc non-admission, et remise aux autorités suisses. Les suisses se retrouvent avec un étranger en situation irrégulière entré régulièrement dans l'espace Schengen par autorisation des autorités françaises. Remise aux autorités françaises qui seules sont compétentes pour statuer sur son cas. Là, deux possibilités. L'intelligente : la préfecture du Doubs, où résidait l'étranger, constate qu'il s'agit d'un dépassement de visa, mais que l'étranger se dirigeait vers un aéroport pour rentrer en Côte d'Ivoire. Elle faxe une autorisation provisoire de séjour qui étend le visa et régularise le monsieur qui va prendre son avion avec le train suivant. Ou si les suisses mettent le préfet devant le fait accompli, une autorisation provisoire de séjour à charge pour l'étranger de quitter le territoire par ses propres moyens, ce qu'il essaye de faire depuis des heures. La bête : 11.000 euros pour le contribuable pour qu'il prenne un autre avion, soit privé de liberté quinze jours, et rate son mariage. Vous connaissez la suite.

32. Le mercredi 20 février 2008 à 11:23 par groquick

Ces péripéties font la preuve de l'absurdité des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière de "clandestins" dont, sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de chiffrer la population sur le territoire français puisque justement ils sont clandestins...

33. Le mercredi 20 février 2008 à 11:26 par Pierre-Selim

Ce que je n'ai jamais compris c'est pourquoi dit on que les étrangers sont renvoyés en "charter". Car il me semble que Air France est plutot dans le genre à faire des vols réguliers et non des vols charter. En tout cas les vols que vous indiquez cher maitre ne sont clairement pas des charters, les vols AF700, 701, 702, 703 sont des lignes régulières d'Air France de Paris vers Abidjan.

Ensuite concernant le prix que l'Etat paye pour ces billets ce sont peut-être des GP 50% :D

Eolas:
Le charter est un terme inventé pour les journalistes pour désigner les avions (militaires souvent) affrétés par la France (ils décollent de Villacoublay) pour reconduire en groupe des étrangers connus pour être turbulents. Sachant que chaque étranger a une escorte de trois policiers dans ce cas. Ca ne laisse plus beaucoup de place.

34. Le mercredi 20 février 2008 à 11:28 par l'EGM

C'est quand même cher payé pour rajouter un bâton aux exercices du préfet.
Mais voici ce qui se passe quand les chiffres passent devant la raison.

35. Le mercredi 20 février 2008 à 11:33 par Night_Shade

@ Gascogne en 27 : ne rougissez pas, la qualité de vos interventions mérite amplement qu'on s'y réfère de temps à autre.

En effet, un préfet n'est pas un juge, le principe de distinction des pouvoirs y a heureusement pourvu.

Je voulais simplement dire (écrire?) que les juristes ne pouvaient pas s'appuyer, dans leur travail quotidien, sur le principe de la stricte application de la loi, et en même temps demander à d'autres (ici, le représentant local de l'Etat, donc le premier à devoir observer la loi) de faire preuve de discernement dans son application.

Mais depuis que je lis ce blog, j'ai également saisi que les avocats, procureurs ou juges pouvaient également avoir un avis divergent sur ce point précis.

36. Le mercredi 20 février 2008 à 11:39 par Serge Slama

@ 15

La question de ce parlementaire n'est pas totalement incongrue.
Certes on connaît depuis 2 ou 3 ans le coût des CRA et Zones d'attente et de l'achat des billets ou de l'assistance juridique (Cimade) mais on ignore, pour chaque mesure d'éloignement, le coût de l'infrastructure et du personnel (escorte, personnels des centres, etc.).

Cette évaluation fait partie des critères de "performance" de la politique d'immigration menée par Hortefeux.

Au demeurant ces chiffres ont peu de sens et d'intérêt car ils sont calculés pour les 23 000 étrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement exécutée à partir du territoire métropolitains (APRF, ITF, arrêtés d'expulsion, réadmissions, aides au retour humanitaire).
Il faut ajouter les 26 000 reconduits d'outre mer, les 20 000 réacheminements de zone d'attente et les 15 000 réadmissions "simplifiées" dans les zones frontalières.

Et si on prend l'ensemble des mesures d'éloignement prononcées (et pas nécessairement exécutées) au atteint sûrement le 175 000 mesures (50 00 APRF + 50 000 OQTF etc.)

37. Le mercredi 20 février 2008 à 11:52 par David

Bien sur que l'argent est important, mais est-ce que c'est cela qui doit légitimer une politque d'immigration ? J'espere bien que non quand même.. parce qu'en plus de l'autre bord, on vous répondrait sûrement que lutter contre l'immigration clandestine permet également de lutter contre le travail au noir, et que pour l'Etat c'est donc lutter contre une perte de revenus... et surement d'autres arguments tout aussi cynique. Parler que des couts de la lutte contre l'immigration illégale c'est un peu comme vouloir supprimer l'armée parce "ca coute cher"..

Et quand au reste, au vrai fond de cette histoire, vous nous apprenez dans les commentaires qu'il avait un visa francais (et non italien comme je l'ai betement imaginé vu sa premiere destination), qu'il aurait pu se voir délivrer une autorisation en urgence provisoire de séjour de quelques jours lui permettant d'aller prendre son avion (mais était ce encore temps ?) et d'autres informations qu'il aurait été quand même utile de mettre dans le billet de départ. Désolé, mais le non juriste que je suis, ne percoit pas tous les tenants et aboutissants parfois, et à la lecture du seul billet on peut pas tout deviner pour une fois..

Eolas:
Ce n'est pas facile pour moi aussi. Ainsi, je ne comprends pas comment il a pu obtenir un visa expirant avant la date de son billet de retour, quand ce billet fait partie des documents exigés pour la délivrance d'un visa Schengen.

38. Le mercredi 20 février 2008 à 11:53 par Irène

@ #28 : Eh, l'humour ivoirien est décapant ! Et je ne serais pas étonnée si la prochaine trouvaille était désormais le "mariage à la française", pour parler d'une noce complètement ratée...

Eolas:
Ou en catimini ?

39. Le mercredi 20 février 2008 à 12:05 par Lucca

Je rencontre assez fréquemment ce genre de dossiers.

Souvent, se sont des personnes qui résident sans papiers en Italie et qui pour rentrer dans leur pays d’origine, vont prendre le bateau dans une ville du sud de la France. Parfois, ils sont originaires de pays beaucoup plus lointains. J’ai même eu le cas d’un surinamien…
Ils sont généralement porteurs d’un billet « ouvert » (certains diraient open) ou d’un billet expiré mais échangeable.

Invariablement, les JLD maintiennent l’étranger en rétention, partant du principe que ce n’est pas un élément suffisant pour s’assurer du départ de la personne. Si cette argumentation ne convainc pas le contribuable que je suis, je peux comprendre que l’Administration ne peut gérer des situations parfois emberlificotées où l’effectivité de la volonté de rentrer dans son pays d’origine est sujette à caution.

S’agissant de ce monsieur ivoirien, il faut reconnaître que la responsabilité initiale de la situation revient à l’administration italienne. Si je comprends bien, il est arrêté en Italie le 10 février. Il avait prévu de se marier le 13 février. Son avion devait donc être prévu entre ces deux dates. Les autorités italiennes auraient dû faire preuve de flexibilité pour lui permettre de prendre son avion. Mais comment leur reprocher d’agir de la même façon que la France ? La préfecture du Doubs de son côté n’a fait qu’hériter d’une situation risible.

Espérons que la médiatisation de la rétention de ce ressortissant ivoirien permettra de rendre l’Administration plus encline à se pencher sur ce type de dossier afin trouver une solution appropriée pour les finances publiques.

40. Le mercredi 20 février 2008 à 12:08 par musashi

"Je rends hommage au passage au juge des libertés et de la détention qui a ordonné le maintien de ce monsieur en rétention pour quinze jours"....si l'étranger avait vraiment son billet en poche, je suis d'accord avec vous...mais l'avait'il ?, il faudrait voir l'ordonnance du JLD, peut être que la Cimade pourrait vous l'envoyer, pour voir la motivation, il peut y avoir des différences de version, ca m'embête de juger sans les pièces originales et sur la base d'une seule dépêche de l'AFP,

cordialement

41. Le mercredi 20 février 2008 à 12:09 par bardabu

11 000 euros, sans compter le manque à gagner pour les commerçants français et l'Etat, qui verront sans doute moins de futurs mariés ivoiriens désireux de faire quelques achats de mariage dans l'hexagone.

42. Le mercredi 20 février 2008 à 12:14 par David 2

Heureusement, soyons assurés qu'avec la prochaine présidence française de l'UE, tout ça va être harmonisé. Et s'il le faut, peut-être sera-t-il, au cours d'un discours présidentiel, proposé d'annexer la Suisse. Evidemment, une commission suivra. Et la décision sera rétroactive, on ira rechercher les expulsés, et pourquoi pas plus généralement les touristes, dans leur pays d'origine pour les réexpulser afin de tenir les comptes à jour. et les fichiers ADN par la même occasion. car ne peut-on jamais être sur qu'un étranger ne finira pas par venir dans notre pays.

43. Le mercredi 20 février 2008 à 12:25 par FC

Bon, je vais faire l'avocat du diable de service (bénévole, on lui a coupé l'aide juridictionnelle).

Il me semble qu'on manque un peu d'éléments pour juger. Parmi les gens qui sont pris en dépassement de visa, le coup de "mais j'ai un billet pour chez moi", les services de la préfecture doivent en voir assez souvent.

Evidemment, vu de l'extérieur, il était sans doute plus économique de contrôler la validité du billet, voire de prendre le "risque" d'un mensonge que de partir dans toute cette procédure.

Mais la décision du préfet s'inscrit dans la ligne politique actuelle: privilégier le respect de la loi, pour faire passer le message "en France, on ne rigole pas avec la loi, et un visa d'un mois c'est un visa d'un mois". Ca me paraît assez défendable; après tout, c'est cet état de droit que les immigrés viennent chercher en Europe.

Ce que je reproche le plus à la législation sur les immigrés, c'est de faire régner l'insécurité juridique: on ne sait jamais à quelle sauce on va être mangé. Ici, on a eu une application rigoureuse des textes. Après tout, la préfecture n'est pas censé savoir que le billet est valide, que l'intéressé l'utilisera bien, et que cette histoire de mariage est vraie. La morale de cette histoire, c'est quand même que ce type a fait preuve d'une négligence incroyable à quelques jours de son mariage. Nous n'avons pas affaire à quelqu'un qui était en règle et qui s'est retrouvé broyé par la machine administrative alors qu'il n'en pouvait mais: nous avons bien affaire à quelqu'un qui était dans une situation irrégulière.

Donc, qu'on estime que la politique d'immigration française et européenne est absurdement restrictive et qu'il faut la modifier, ça me semble cohérent (c'est, si j'ai bien compris, votre position).

En revanche, si le reproche est "quelle que soit la loi, le préfet aurait dû être plus souple", je ne suis pas d'accord. Le préfet a fait son travail de préfet, et la loi a été appliquée. Ca n'est pas ubuesque, c'est l'état de droit. Et l'état de droit vaut bien 11000 euros. Les pays dans lesquels on s'arrange avec la loi pour des questions d'argent ne sont pas des pays dans lesquels il fait si bon vivre que ça.

Ah, et sur Opodo, on trouve des Paris-Abidjan à 1078€ (avec une escale) sur Air Royal Maroc. (je n'ai jamais su faire une capture d'écran, c'est un mystère pour moi).

Eolas:
Jamais d'escale sur les reconduites à la frontière. Il faudrait solliciter un laisser passer du Maroc. Pour le reste : si vous êtes content d'une gestion aberrante parce qu'elle est conforme à une loi aberrante, je suis ravi pour vous. Vous êtes le citoyen dont rêvent tous les gouvernants.

44. Le mercredi 20 février 2008 à 12:28 par FC

Dégoûté, le diable a déjà été défendu par plein d'autres. C'est de plus en plus mal fréquenté par ici.

45. Le mercredi 20 février 2008 à 12:31 par v_atekor

Impressionnant d'imbécillité!

@irène 37 - Pas mal! Je vais déjà commencer à utiliser l'expression :p

46. Le mercredi 20 février 2008 à 12:54 par arbobo

une incise, aussi peu réjouissante que les faits relatés ici :
une étrangère sans papier, tabassée par son logeur, appelle la police.
constatant son statut irrégulier, la police l'embarque direvtement au centre de rétention 1/sans passer par l'hopital, 2/ sans enregistrer sa plainte

visiblement qu'elle pisse le sang (et qu'une éventuelle itt mérite d'être constatée par une UMJ) était une question bien moins urgente -et du reste accessoire - que son statut irrégulier.

pour info, le JLD (à Paris? je crois, mais ce n'est pas moi qui ai suivi de plus près le parcours de cette femme) l'a remise en liberté. Mais la plainte, elle s'assoit dessus.

47. Le mercredi 20 février 2008 à 13:01 par leni

j'hésite entre croire ce que je lis ou objecter? ça coûte vraiment ça? il n'y a pas un peu plus d'éléments rationnels? le journaliste s'est trompé? Ils prennent des charters?
j'ai du mal à croire l'invraisemblable. Pourtant, je devrais. Il nous entoure.

48. Le mercredi 20 février 2008 à 13:03 par Pax romana

@ Night_Shade (34) :
« Je voulais simplement dire (écrire?) que les juristes ne pouvaient pas s'appuyer, dans leur travail quotidien, sur le principe de la stricte application de la loi, et en même temps demander à d'autres (ici, le représentant local de l'Etat, donc le premier à devoir observer la loi) de faire preuve de discernement dans son application. »

Mon Dieu, vous croyez vraiment que les juges ne font pas preuve de discernement dans l'application de la loi ?
Il ne s'agit pas là d'un jugement en équité que l'on demande au préfet, on ne lui demande d'ailleurs pas de juger quoi que ce soit, et on ne lui demande surtout pas de transgresser la loi : il avait à sa disposition des moyens parfaitement légaux de permettre à cette personne de prendre son avion (une autorisation provisoire de séjour). C'est cela le discernement : de même qu'un juge ne condamne pas nécessairement à la peine maximale prévue pour une infraction ne juge pas en équité et applique simplement la loi d'une façon adaptée au cas qui se présente à lui.

49. Le mercredi 20 février 2008 à 13:13 par Jérôme

Il va falloir songer à acheter des actions Air France - KLM !

50. Le mercredi 20 février 2008 à 13:29 par JR

Faisons un peu d'éco pour se détendre.

Dette publique de la France :
fr.wikipedia.org/wiki/Ima...

Les critères de Maastricht sont censés être de moins de 60% de dette pour appartenir à l'UE.
On a 1 150 Geuros en 2006, soit 64,2 % du PIB selon les critères de Maastricht.
Le taux d'intérêt (service de la dette) en 2006 était de 39 Geuros, soit presque 4/5 de l'impôt sur le revenu (50 Geuros).
fr.wikipedia.org/wiki/Det...

Ce taux d'intérêt entraîne un cercle vicieux qui nous conduira à la faillite d'ici une dizaine d'année si rien n'est fait (n'ayez crainte, avant, les USA couleront dans 3 à 5 ans et nous avec)

Les raisons de cette dette sont les emprunts du pays ainsi que leurs taux d'intérêts, et le financement d'activités publiques telles que la sécu ou la protection sociale.

Aaaaaaaaaaah, la sécu... Ma chère sécu...
(sincèrement, quand Sarko promettait 4% de croissance, avec le boulet sécu, qui aurait été assez con pour le croire ?)

Les dépenses de la sécurité sociale sont à ne pas confondre avec les dépenses liées à la protection sociale.
La "Sécu" (le régime légal) ne finance pas toutes les dépenses de "sécurité sociale" (le concept générique).

Ces dépenses constituent le principal trou de l'état, car elles sont minimisées dans les chiffres, parce que l'on parle uniquement des coûts de la santé, pas du gaspillage administratif (qui sévit à tous les niveaux mais énormément en hôpital).

Je ne parlerai pas en plus des dépenses de la protection sociale, le trou est bien plus grand et ne fait que grandir avec le vieillissement de la population.

Là où les recettes étaient de 394,8 Geuros elles étaient de 536,9 Geuros en 2006. C'est bien pire.

En comptabilité, la notion de "trou" n'existe pas :
on distingue un problème de dettes excessives à un instant T d'un problème de flux (dépenses > revenus)

Les études existantes à ce sujet sont souvent orientées par les a priori politiques de ceux qui les exposent, ce qui se répercute, a fortiori, sur les solutions proposées :
Suivant les rapports du Sénat pour 2007, budget sécurité sociale :
- Recettes = 394,8 Geuros (cotisations)
- Dépenses = 400,2 Geuros (ce qu'on dépense en vrai)
- Déficit = 5,4 Geuros

Le "trou" de la sécu est ce déficit cumulé d'années en années depuis le projet de financement de la sécu de 2007 à 2002 :
11,9 + 8,7 + 11,6 + 11,9 + 11,5 + 7,9 Geuros
pour un déficit total de 63,5 milliards d'euros en 2007

Ca c'est en apparence. En réalité c'est plus grave.

En réalité, c'est plus élevé car les recettes ne proviennent pas que des cotisations, l'état y injecte aussi pas mal de fonds.

Donc au final, on y perd doublement.

Ajoutons à cela les arnaques au secteur public, la dette publique, les gaspillages toujours plus élevés, la perte de nos secteurs de revenus (la plupart, pour ne pas dire presque tout le patrimoine immobilier français appartient à des entreprises américaines)...

=> Donc même si c'est moralement répréhensible et stupide, c'est pas le paiement de billets d'avions qui va assécher notre pays déjà lyophilisé. Donc perso, m'en fous.
On cours à la ruine de toute façon...

51. Le mercredi 20 février 2008 à 13:56 par FC

Ah, alors sans escale, vous avez trouvé un bon prix.

Sinon, vous choisissez dans votre réponse d'ignorer 1) les zones d'ombre de ce dossier et 2) la complexité du problème politique posé par la gestion de l'immigration.

C'est votre droit, mais ça n'est pas convaincant.

Eolas:
Je frémis d'impatience dans l'attente qu'on m'explique cette fameuse "complexité" qui m'échappe à moi qui baigne dans cette matière chaque jour ; parce que vu du niveau du sol, c'est pas très compliqué. Il y a un type qu'on empêche d'aller prendre son avion pour lui en faire prendre un autre pour 11.000 euros à la charge du contribuable. C'est pas plus compliqué que ça. Mais tout ce qu'on m'offre à la place, c'est des procès d'intention, des attaques ad hominem et des rideaux de fumée (il y a des "zones d'ombre", comme heu... Heu... Sera-t-il assis côté hublot ou côté couloir ?). On m'a fait le coup déjà lors de l'affaire de mon confrère Coulibaly. "C'est plus compliqué, on nous dit pas tout, il y a des choses qu'on ne sait pas, et puis ca doit bien être de la faute de ce monsieur quelque part". Résultat, le préfet fait piteusement marche arrière avant de se prendre une humiliante annulation. Mais la complexité avait dû m'échapper là aussi.
Ce que c'est que d'avoir des lecteurs plus intelligents que soi...

52. Le mercredi 20 février 2008 à 13:59 par dideulch

Quant à l'amabilité des policiers de la guardia di finanze chargés des contrôles dans le palatino paris-rome à la frontière italo-suisse- que je connais bien pour cause de fréquentation assidue - je ne vous en parle pas

53. Le mercredi 20 février 2008 à 14:07 par Joel

@20 (David) : la convention de Schengen instaure la libre circulation des personnes, pas des marchandises. Il n'y a donc pas de raison pour que les douaniers suisses et français arrêtent tout contrôle ...

54. Le mercredi 20 février 2008 à 14:13 par Gascogne

@ Eolas # 28 : tout en rogne que vous êtes, vous devez quand même à la réalité que le JLD a une marge de manoeuvre assez faible dans cette matière que le législateur a voulu si particulière...Maintenant, si les collègues parisiens ne savent pas que la sagesse est à Bayonne...

Eolas:
Elle est faible, pas inexistante. Quand le Conseil constitutionnel somme (il n'y a pas d'autre mot) le pouvoir judiciaire d'exercer un contrôle d'opportunité sur les mesures privatives de liberté des étrangers, et que le juge s'y refuse, on a mal à l'article 66 quand on est avocat et qu'on se souvient que le gardien des libertés individuelles, c'est pas nous mais le juge.

55. Le mercredi 20 février 2008 à 14:16 par Vonric

Ça me rappelle l'histoire du prof ayant donné une baffe et risquant, grâce a notre bien aimé législateur, quelques années de prison. Ici soit, le visa était dépassé de quelques jours (mais j'ai dans mon frigo des yaourts dont la date de péremption est dépassée de quelques jours, ils sont encore bons). Mais faut-il utiliser une masse pour écarter une mouche ?

PS: concernant les remarques sur le statut de la Suisse faites par quelques lecteurs, notre ami Swissroll ne me démentira point je pense, la Suisse est ici l'opposé du Royaume Uni: elle adopte les principes européens, sans jamais vouloir officiellement apposer son nom sur la liste des membres.

Eolas:
Votre analogie date de péremption des yaourts - violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité dans un lieu d'enseignement est très élégante et pertinente.

56. Le mercredi 20 février 2008 à 14:22 par Ouache

Pour la petite histoire, sais-on si l'état français possède une carte de fidélité, pour bénéficier des miles, au moins?
enfin en même temps, comme tout le monde prends des jets, de nos jours...

57. Le mercredi 20 février 2008 à 14:24 par Receswind

Qui nous dit que le préfet n'a pas voulu rendre service à ce (futur) jeune marié ivoirien?

En effet, ayant manqué son avion après de multiples reconduites à la frontière et disposant d'un billet non échangeable sans assurance annulation (les futurs mariés sont insouciants, la preuve, ils laissent même leur visa expirer), Ange Djedje se trouvait bien embêté d'avoir à débourser 11 000 euros pour rejoindre sa dulcinée.

Le coeur sur la main, le préfet lui a fait une fleur, regrettant évidemment son séjour en centre de rétention et le report de la cérémonie.

Enfin bon, si j'étais le préfet du Doubs, c'est comme ça que je présenterais l'affaire. Mais dans ce cas-là, on me reprocherait de dépenser l'argent du contribuable pour aider les amoureux ivoiriens...

58. Le mercredi 20 février 2008 à 14:26 par Receswind

Oups, pas 11 000 euros de billet, 3000. Je me disais aussi...

59. Le mercredi 20 février 2008 à 14:35 par gasper

Bonjour,
est ce que dans ce cas, un recours appuyé par la Cimade aurait eu un sens?

Eolas:
Non, la CIMADE n'a pas qualité pour agir.

60. Le mercredi 20 février 2008 à 14:44 par Triz'

Et sinon, il en pense quoi le principal concerné ?

Eolas:
"Les caisses sont vides en France, pourquoi tout ce gâchis?" En plus, il se fout de notre gueule.

61. Le mercredi 20 février 2008 à 15:06 par marco

Bonjour
Tout cet argent gaspillé c'est pas bien grave, si j'ai bien suivi le budget des reconduites à la frontière est maintenant intégré dans (donc déduit de) celui de l'aide au développement !!

62. Le mercredi 20 février 2008 à 15:17 par David 2

à cette heure, Ange Djedje aurait repris le chemin d'Abidjan (source : France Inter).

Eolas:
Ange s'est envolé ?

63. Le mercredi 20 février 2008 à 15:19 par Tabasco

Ubuesque... je vois pas d'autre mot

C'est quoi la prochaine étape ? des erreurs administratives a l'entrée sur le territoire qui généreront des procédures d'expulsion lors de la tentative de sortie ?

64. Le mercredi 20 février 2008 à 15:21 par henriparisien

En passant, si ce ressortirant Ivorien a eu un visa ITALIEN et pas français, et devait donc prendre un vol à Rome et pas à Paris, c’est tout simplement parce qu’il est quasiment impossible d’avoir un visa de la France dans les pays du tiers monde.

C’est d’ailleurs tout à fait irrationnel. Si on doit expulser 26 000 étrangers chaque année, on se devrait de les accueillir facilement.

65. Le mercredi 20 février 2008 à 15:23 par Marie

Vous avez vu ça sur le site CIMADE ?
www.directivedelahonte.or...
Il y a en projet une directive européenne qui rendrait possible une rétention pouvant atteindre 18 mois pour un étranger en situation irrégulière ?!
Les finances ne sont pas prêtes de s'arranger !

Eolas:
Nonobstant mon amitié pour la CIMADE, je ne suis pas tout à fait d'accord avec leur façon de présenter les choses. La circulaire en question ne parle pas de dix huit mois mais fixe un maximum de six, ce qui est déjà considérable. Un maximum : la directive n'impsoe pas aux pays membre d'adopter ce maximum, elle interdit d'aller au-delà. Un député européen a déposé un amendement proposant de passer ce maximum à dix huit mois. Donc c'est "l'amendement de la honte" qu'il faut fustiger.

66. Le mercredi 20 février 2008 à 16:09 par yves

Je propose d'étendre la méthode à tous les possesseurs de visas:

Chaque étranger titulaire d'un visa touristique et rapartant chez lui à la fin de celui-ci sera placé en garde à vue jusqu'à l'expiration du visa. Et ça fait une reconduite à la frontière de plus.

Ceci, avec l'organisation par autorités de filières d'immigrations clandestines leur permettant de faire venir des étrangers en situation irrégulière afin de les expulser, devrait permettre de se rapprocher des
quotas d'explusions.

67. Le mercredi 20 février 2008 à 16:09 par David 2

Expulsé, ce matin.

68. Le mercredi 20 février 2008 à 16:38 par FC

"Mais tout ce qu'on m'offre à la place, c'est des procès d'intention, des attaques ad hominem et des rideaux de fumée"

??????

Vous êtes vraiment bizarre, parfois. Enfin bon, suffit de le savoir.

Eolas:
Ca doit être ça. La vie, c'est compliqué, moi, je suis bizarre, pissétou. Pas de risque de migraine, comme ça.

69. Le mercredi 20 février 2008 à 16:44 par YR

Que ce doit être rassurant de parvenir à voir dans ce fait divers l'assurance que la Loi est bien appliquée, que les Juges sont clairvoyants, que les Préfets sont inflexibles et que les étrangers en situation irrégulière n'ont que ce qu'ils méritent...

Indépendamment de toute réflexion sur qui fait la loi, au nom de qui, et qui l'applique, au nom de qui.

70. Le mercredi 20 février 2008 à 16:52 par Totoche

"Jamais d'escale sur les reconduites à la frontière"

A priori au moins une exception : quand il n'existe pas de vol direct ;-)

Une de mes connaissances (alors péruvienne) a vécu une expulsion du territoire national (Guyane) dans le même style :
1/ Il lui a fallu attendre que 2 policiers viennent de métropole pour l'accompagner dans l'avion (pourquoi, je n'en sais rien, peut-être qu'il y avait des problèmes d'effectifs pour les policiers locaux). Donc 2 Paris - Cayenne ;
2/ Cayenne - Paris (à 3);
3/ Paris - Madrid (à 3);
4/ Madrid - Lima (à 3);
5/ Lima - Madrid (à 2 seulement...)
6/ Madrid - Paris (idem)

Ca doit faire aussi un beau score.

Bilan de tout cela : 2 semaines après, elle était revenue en Guyane où résidait (irrégulièrement pour les majeurs, précairement pour les mineurs) toute sa famille.

Et le plus rigolo, c'était les brésiliens : "- t'étais où dimanche, on t'a pas vu ?" "- c'est rien, j'étais expulsé".

71. Le mercredi 20 février 2008 à 17:40 par corrèze

Les caisses d'une institution publique ne sont jamais vides, car elle est gérée par un budget qui prévoit l'égalité des recettes et des dépenses et le recours à l'emprunt de trésorerie.
quand un homme politique dit que les caisses sont vides, il ment.
la vérité est que les recettes ont été affectées à autre chose.
à vous de choisir quoi et de le suggérer à votre député.

72. Le mercredi 20 février 2008 à 17:40 par Jo

«Venez visitez la France, le retour vous est offert!»
On pourrait faire exploser les chiffres du tourisme!
Reste à voir si en pratique on peut de faire rembourser le billet du retour obligatoire pour avoir le visa.

73. Le mercredi 20 février 2008 à 17:49 par FC

Que ce doit être rassurant de pouvoir s'indigner sans le moindre doute.

La position que j'ai exposée n'est pas la mienne. Je n'ai pas de position. Je me pose des questions. J'ai horreur de l'unanimité. C'est toujours louche.

Eolas:
Ha ! Vous aussi, vous trouvez ça bizarre, que tout le monde dise qu'on est en 2008 ?

74. Le mercredi 20 février 2008 à 17:55 par Vonric

Eolas - com 55>Je sens poindre dans vos propos une lecture trop rapide, cher Maître (probablement due a l'approche de l'audience).
S'il y a analogie, elle est SOIT entre la disproportion de la sanction par rapport a la faute, avec pour exemple la baffe/prison ou le visa/expulsion OU entre la date de péremption des yaourts et celle du visa (je pensais faire ici un peu d'humour en soulignant le ridicule de la chose).
Il n'y a - heureusement - aucun lien entre la violence sur mineur et les laitages de mon frigo.

75. Le mercredi 20 février 2008 à 18:11 par v_atekor

C'est une idée de négoce : des billets d'avions à moitié prix - mais avec gardes du corps - sur des billets d'avions pour n'importe quelle destination extra européenne.

Le seul détail est de faire avaler les 15 jours de tôle aux clients, ça n'est pas super commercial; A la rigueur, avec le prix versé par le client, on peut financer un hôtel ...

Eolas:
Facile : "Venez visiter la France. Payez l'aller, le retour vous est offert. Offre spéciale jusqu'au 31 décembre 2099 : quinze jours d'hôtel offerts (offre renouvelable une fois, soumise à conditions, consultez votre avocat)".

76. Le mercredi 20 février 2008 à 18:40 par pbe

Aux fins juristes et historiens qui alimentent ce blog sans lequel on serait tout mou du bulbe,c'est vrai ça:?
tempsreel.nouvelobs.com/s...

Eolas:
Absolument ; mais le code pénal allemand s'était largement inspiré du code pénal italien de 1930, signé Mussolini. Ha, l'âge d'or du positivisme et de l'école de la défense sociale...

77. Le mercredi 20 février 2008 à 18:43 par hopea

Je dois sûrement avoir des oeillères, mais quel est le "bilan économique" d'une personne étrangère résidant illégalement sur le territoire pour le pays dans son ensemble ?

Dépenses (ce que la personne peut "coûter" à la France)
- utilisation des services publics (routes, éducation, électricité, eau...)
- aide juridictionnelle (sous réserve d'en avoir besoin)
- l'emploi pris*

Recettes (ce qu'elle peut "rapporter" à la France)
+ impots directs (sur le revenu)
+ impots indirects (TVA, taxes sur le tabac, l'alcool...)
+ pénalités imposées à l'employeur
+ redevances des services publics
+ cotisations salariales
+ dépenses générales de consommation
+ loyer
+ honoraires des avocats :)
+ frais bancaires
+ loisirs (hum, je doute qu'elles en jouissent réellement)

Mon bilan est sûrement incomplet, et ma vision sûrement trop simpliste. J'ignore les aspects légaux (que j'étudie pourtant). Mais fondamentalement, est-ce que la résidence d'une personne étrangère sans titre de séjour sur le territoire de la République est-il si nuisible que certains le prétendent ?

* On entend souvent la rengaine "les étrangers prennent nos emplois". Oui, ce sont généralement les emplois les plus pénibles, les moins accomodants pour une vie de famille, les moins rémunérés, et avec les perspectives de carrière des plus limitées. Bref, les emplois que les Français "de souche" dédaignent, et qui sont actuellement non pourvus.

78. Le mercredi 20 février 2008 à 18:59 par yves

Franchement M EOLAS le caractère mesquin de votre papier n'aura échappé à aucun statisticien sérieux et si M le Préfet du Bas Rhin veut finir Préfet de région comme il en a la légitime ambition ses quotas passent avant l'argent du contribuable c'est évident!!!! M EOLAS je ne vous salue pas

79. Le mercredi 20 février 2008 à 19:10 par Yves D

Bon, si j'ai bien compris, "dura Lex sed Lex" ...
Mais rien n'empêche, comme le maître de ces lieux, d'en décrier les cotés absurdes pour essayer de la faire évoluer ... en mieux tant qu'à faire.
Pour ce qui est de savoir ... SI le billet de retour était vraiment valable (comme l'a constaté Eolas, normalement un VISA est lié à un billet de retour, pour y faire coïncider sa durée, donc ici il y a qq chose de pas très clair), SI la préfecture n'aurait pas dû prendre du recul par rapport à son objectif d'expulsions, SI le JDL n'aurait pas dû lui aussi faire preuve de mensuétude dans les limites que lui donne l'application de la Loi ...
Moi, dans le Doubs, je m'abstiens !

80. Le mercredi 20 février 2008 à 19:20 par FC

Ah oui mais ici on ne s'abstient pas, M. Yves D. Ici on sait.

Eolas:
Quand je vous parlais d'attaques ad hominem, vous ne voyez toujours pas de quoi je parlais ?

81. Le mercredi 20 février 2008 à 19:42 par tschok

Attendez que je réfléchisse.

Le type est interpellé en Italie où il se rendait pour prendre son zinc, direction home sweet home.

Les Italiens le refilent aux Suisses qui nous le refilent (pffff!).

Bon.

Mais son billet d'avion n'était valable que pour l'aéroport italien, sauf à demander auprès de la compagnie un échange, encore que cela soit possible. Et je crois que tel n'a pas été le cas.

Donc le préfet avait bien un problème qui était que le type n'avait plus de titre de transport.

C'est les Italiens qui ont merdé dans l'histoire. C'est quoi ces façons de nous refiler un bonhomme sans titre de transport?!

Ca nous oblige à lui payer le voyage, y a pas à tortiller.

Les Italiens sont des malins: ils ont gardé le billet et nous ont laissé le passager. Ah les vaches!

Faut leur demander le remboursement!

82. Le mercredi 20 février 2008 à 20:03 par draco

euh juste comme ça parce que je n'y connais rien ....
si la grande angoisse des Italiens (ou des Français) c'était que Monsieur Djebe argue d'un retour prochain sans avoir réellement l'intention de prendre son avion, ça n'était pas possible de le garder en détention jusqu'au départ de son avion supposé et de l'y coller sous surveillance ?
et ça n'aurait pas coûté moins cher ?
ou je suis total à côté de la plaque?

83. Le mercredi 20 février 2008 à 20:03 par Lucie

Finalement, si on peut comprendre l'égoïsme qui consiste à dire "ce bout de terrain est à moi, t'es pas de ma bande, tu t'en vas", ce qui n'est pas admissible, c'est cette bêtise abyssale, mâtinée de cruauté (parce qu'il en faut tout de même, de la cruauté, pour jeter à la misère quelqu'un sous prétexte qu'il est "autre").

Et d'accord avec hopea pour dire qu'un étranger vivant en France rapporte à la France par les dépenses qu'il y fait, tout simplement, les impôts qu'il y paye, etc..

Sans parler de ce qu'apporte à notre société l'opportunité de rencontrer des cultures différentes, mais ça n'est pas le sujet du billet d'aujourd'hui.

On en revient à la question maintes fois posée : à part ne pas voter pour qui on a déjà (en tout cas moi) pas voté, à part signer des pétitions dont on ne sait pas si elles servent à quelque chose, que faire ?

PS : Eolas, merci pour les références de Paroles de juges

84. Le mercredi 20 février 2008 à 20:19 par Laurent A.

On en sait quelque chose du prix qui est effectivement payé par l'administration pour ce genre de voyages ?

J'imaginais que, au moins pour les pays pas trop exotiques, ceux vers lesquels on expulse plusieurs centaines de personnes par an, il y avait achat groupé de billets, avec procédure d'appel d'offres et mise en concurrence et tout ça ? On prend vraiment à chaque fois un aller simple et deux aller-retours plein tarif ?

(Une autre hypothèse est que ce soit une façon de subventionner discretos Air France sans se faire pincer par la Commission Européenne pour distorsion de concurrence - il y a une quinzaine d'années, un haut fonctionnaire de ma connaissance m'avait raconté avoir reçu la consigne orale, pour ses voyages à Londres, de prendre l'avion sur Air France payé le plus cher possible plutôt qu'Eurostar, avec cette justification également formulée oralement).

85. Le mercredi 20 février 2008 à 20:42 par Elviento

Et que faisait il encore en Europe après expiration de son visa ? il hésitait sur la couleur de la robe de la mariée ?
Mais on est tous d'accord pour dire que l'administration est lourde, peu flexible et couteuse.
Donc quand elle peut avantageusement être remplacée par le privé il ne faut justement pas s'en "priver" :)
Enfin dans ce cas là cela me semble être un enchainement de bête respect de la procédure de la part de tous les protagonistes.
Il ne faut pas voir le mal partout, il s'agit simplement de paresse intellectuelle, de manque de motivation et de foi dans un système en déclin...

86. Le mercredi 20 février 2008 à 21:31 par Régis Hulot

à ENTROPIK @4

Moi, je mets le lien sur le blog de Pumpernickel, un tout petit site qui se bagarre depuis une douzaine d'années contre la bêtise sous toutes ses formes...

RH

87. Le mercredi 20 février 2008 à 22:04 par vincent

1. Si vous voulez aller plus loin dans le rigolo : présentez-vous à la Police de l'aéroport d'Abidjan pour prendre votre avion vers Paris avec un visa venu à expiration depuis quinze jours ! Vous m'en direz des nouvelles.
2. Ceux qui font dépenser inutilement du temps et de l'argent à l'Etat sont ceux qui ne respectent pas les règles pourtant très simples qui s'imposent à tous et partout : il faut quitter un pays avant l'expiration de son visa. Non ?
3. Je vous propose de reprendre la discussion lorsque les média (qui ont tous copié-collé la même dépêche de l'AFP) nous auront donné d'autres détails (peut-être cette fois-ci de 1° main s'ils font leur travail ...). Pour l'instant, cette histoire appartient pour moi à la catégorie "Trop beau pour être vrai" (fonctionnaires abrutis, mesquinerie institutionnelle, racisme généralisé, gabegie permanente, etc., ce cocktail idéologique n'éveille pas votre prudence, même un tout petit peu ?)

Eolas:
Oui, comme l'affaire Coulibaly, qui l'avait bien un peu cherché et puis on nous dit pas tout, jusqu'à ce que le préfet des Bouches du Rhône s'empresse d'abroger sa décision avant l'humiliante annulation par le tribunal. La vénération révérencielle à l'égard de l'administration est pour moi un des pires poisons de la république.

88. Le mercredi 20 février 2008 à 22:17 par Augustissime

A lire la dépêche AFP, on a presque l'impression que la police contrôle à Roissy, aux portes des avions, les étrangers qui rentrent chez eux pour voir si, par hasard, ils ne seraient pas porteurs d'un visa expiré. Et l'on imagine le préfet, jubilant, se faire un plaisir de mettre les délinquants appréhendés dans un autre vol, aux frais de la République et en compagnie de sympathiques fonctionnaires.

La conclusion s'impose d'elle-même : le préfet veut faire du chiffre (le fayot) et il est prêt à flamber nos impôts pour se faire mousser.

Sauf qu'en l'occurrence, c'est l'Italie qui a arrêté notre étranger et que c'est la Suisse qui l'a renvoyé en France : à ce stade la procédure avait déjà coûté plusieurs milliers d'euros.

Si l'on prend l'hypothèse que M. Djedje avait pris un billet aller-retour en Côte d'Ivoire, que les fonctionnaires lui ont délivré un visa par erreur sans tenir compte de la date du dit billet, que M. Djedje avait les moyens de prendre un nouveau billet depuis la France (il n'allait tout de même pas retourner en Italie !), alors le préfet a sans doute manqué de discernement. On peut même mettre cela sur le compte de la politique du gouvernement, les hauts fonctionnaires n'ont pas le bénéfice du doute, tant pis pour eux.

Si l'on prend maintenant l'hypothèse que M. Djedje a pris un billet postérieurement à son arrivée en France, que ce billet n'était pas remboursable et que M. Djedje ne présentait pas de garanties quant au fait qu'il pouvait en acheter un autre rapidement, on peut avoir une autre appréciation de la décision du préfet et de celle du JLD. Surtout si les statistiques montrent que la police ne retrouvera pas avant longtemps notre étranger dans le cas où il repartirait libre et ne tiendrait pas ses engagements.

J'estime pour ma part ne pas avoir assez d'éléments pour juger. Je constate simplement que l'AFP fait encore une fois son métier de "journaliste" (excusez ce terme péjoratif) en recopiant comme des faits les déclarations de la CIMADE. Et vous rebondissez un peu vite sur une dépêche un peu légère.

Eolas:
Tiens ? ca commence à être le défilé des "les choses ne sont pas ce qu'elles ont l'air". Bien. Vous avez des faits ? Des éléments concrets qui montrent que la CIMADE dit des conneries, l'AFP dit des conneries, et le préfet qui ne dit rien dit la vérité ? Ou c'est juste que l'administration ne peut pas se tromper amen ?

89. Le mercredi 20 février 2008 à 22:22 par GreG

Que voulez-vous, nous sommes gouvernés par des technocrates. Et comme disait Coluche : "Si t'envoies des technocrates dans le désert, dans 5 ans il n'y a plus de sable !"

D'un autre côté un élu ou un haut fonctionnaire (je ne me souviens plus de son nom) a touché pendant 1 an et demi 1500 euros par mois d'indemnités ASSEDIC. Le mec, il n'a pas fait exprès biensûr, alors allons-y franco, c'est un complot dit-il ! Même qu'il se serait plaint à deux reprises à l'administration, tellement il devait être scandalisé (que l'affaire soit révélée au grand jour).

A ce train là où va-t'on...

90. Le mercredi 20 février 2008 à 22:30 par toto

Cette histoire est déplorable mais ce n'est RIEN à coté de cela :

sanspapiers.blogs.liberat...
et
sanspapiers.blogs.liberat...

91. Le mercredi 20 février 2008 à 22:32 par vincent

Tiens, pendant que j'y (re)pense, "on" nous dit que cette personne avait son billet de retour dans la poche. Un billet Italie-Abidjan n'est-ce pas, puisque notre touriste était arrivé de Côte d'Ivoire en Italie.
Il semble, et c'est honteux, que les billets Italie-Abidjan ne soient pas valables au départ de Paris. Et que ceux d'une compagnie aérienne X ne soient pas acceptés par une compagnie Y.
Mettez-vous aussi ce scandale sur le compte d'une méconnaissance du droit des étrangers ?

Eolas:
Gné ? Je ne vois nul scandale ici et serai le dernier à reprocher à ce monsieur, ramené de force d'Italie en France, de ne pas avoir dans la poche un billet valable au départ de la France, puisqu'il se rendait en Italie pour prendre son avion.

92. Le mercredi 20 février 2008 à 23:19 par FC

Vous êtes vraiment d'une rare mauvaise foi. Je ne vous reproche que vos reproches arbitraires.

La liste des objections (avancées par d'autres que moi) auxquelles vous vous obstinez à ne pas répondre s'allonge dangereusement pour votre crédibilité.

Mais j'oubliais: mettre en cause le préfet du Doubs sur la base d'une dépêche AFP dont vous reconnaissez vous-mêmes les lacunes, c'est une analyse impartiale; le fait de vous apporter la contradiction, même poliment, est une attaque ad hominem.

Un préfet n'est pas vraiment un homme, c'est bien connu.

Eolas:
Pour en fréquenter beaucoup, je vous le confirme. Un préfet n'est pas un homme : c'est une délégation de signature. Désolé, il n'y a que les publicistes qui riront à ce trait.

93. Le mercredi 20 février 2008 à 23:20 par Beijaflor

Je ne comprends pas ce qui vous pousse à désigner la volonté de faire du chiffre comme moteur sous-jacent de cette situation. Il peut tout aussi bien s'agir d'une incapacité à s'assurer du départ effectif du ressortissant ivoirien concerné : savez-vous quelles étaient précisément les contraintes du préfet au moment où il a dû prendre sa décision ? Moi non plus.

De même, il peut s'agir tout bonnement d'incompétence, et je ne me risquerai pas à dire si la situation serait alors plus ou moins scandaleuse que s'il avait voulu "faire du chiffre". Les deux seraient choquantes.

En tout cas, face à une situation complexe, je trouve que vous allez un peu vite en besogne, maître.

Eolas:
J'avoue être assez sidéré pour ma part de la réaction de ceux qui, en présence d'un étranger qui se disposait selon toute apparence à quitter le territoire de l'UE, qui avait d'ores et déjà quitté le territoire français, dont le désir de partir résulte du fait qu'il devait se marier trois jours plus tard, et qui se voit privé de liberté et re-expédié de force moyennant une dépense publique de 3100 à 11000 euro me dire que je m'émeus pour rien, ou alors trop vite, ou alors, heu... il doit bien y avoir une raison, notre administration ne pouvant qu'agir avec discernement et respect de la loi, et ce malgré les exemples répétés présentés ici même. Je voudrais avoir votre foi bonhomme ; las, pour pratiquer un peu la matière, mes illusions ont volé en éclat depuis longtemps.

94. Le jeudi 21 février 2008 à 00:18 par Léna

Petite disgression d'économie du transport aérien pour répondre à certains commentaires. Non, c'est pas le moment d'acheter du Air France-KLM, parce que des reconduites à la frontière, c'est très, très, très mauvais pour l'image d'une companie. Or, Air France se porte bien en raison de son excellente image.

Et sinon, un vol charter, ça désigne simplement un vol non régulier. Et une compagnie charter, typiquement, c'est une compagnie spécialisée dans les vols de tourisme (donc pas pendant toute l'année).

95. Le jeudi 21 février 2008 à 00:59 par Véronique

Imaginez, vous (presque tous) les lecteurs de ce blog remarquable qui avez cette infinie liberté d'aller où bon vous semble, quand vous le voulez ; imaginez des gens prisonniers dans leur propre pays. Un Sénégalais, un Malien, un Mexicain (sauf s'il est très riche naturellement) ne peut pas sortir de son pays, aller en vacances en Europe, ni même en voyage professionnel. Dans six mois, cinq ou dix ans, chacun sera recroquevillé derrière son mur, à l'abri de sa caméra de vidéo-surveillance et nos enfants chanteront à tue-tête la Marseillaise (en attendant que notre président nous concocte une petite chanson) ; avant leur cours de cathé.
Plus rien venu d'ailleurs. Et nous ne nous reproduirons qu'entre Français que diable!

96. Le jeudi 21 février 2008 à 02:10 par Beijaflor

@ Eolas qui a l'amabilité de me répondre en 93 : "notre administration ne pouvant qu'agir avec discernement et respect de la loi, et ce malgré les exemples répétés présentés ici même. Je voudrais avoir votre foi bonhomme" >

C'est bien parce que je sais combien l'administration peut manquer complètement de discernement (et vos exemples répétés le prouvent assez...) que je suis enclin à ne pas écarter cette thèse. Nulle foi bonhomme, mais au contraire un constat que je partage avec vous sur (certaines de) nos administrations.

ps : vous n'étiez pas en code rouge ?

97. Le jeudi 21 février 2008 à 02:52 par hopea

> Pour en fréquenter beaucoup, je vous le confirme. Un préfet n'est pas un homme : c'est une délégation de signature. Désolé, il n'y a que les publicistes qui riront à ce trait.

J'en ris (jaune), même au beau milieu de la nuit (noire).

98. Le jeudi 21 février 2008 à 08:44 par Lucie

@ FC : non, ça n'est pas rassurant de s'indigner. Au contraire, j'envie ceux qui comme vous ont la faculté de laisser couler les événements sans se laisser émouvoir

Tant que le préfet du Doubs se refusera à toute déclaration, tant que les journalistes ne pourront pas interviewer les gens enfermés dans les centres de rétention, tant qu'ils n'auront pas les moyens financiers pour aller à Abidjan chercher le fin mot de l'histoire, on ne saura pas pourquoi ce monsieur avait dépassé son visa, s'il avait loupé un premier avion, s'il s'était trompé, s'il avait cru avoir le temps de dépenser son argent en France (au fait, on lui a rendu ses emplettes ?)

Pourquoi, par définition, mettre en doute les propos de la CIMADE ?

A propos, dans la série "casse inutile et argent gaspillé", j'ai entendu dire que lors des descentes dans les foyers qui ont récemment permis l'arrestation d'un grand nombre d'étrangers, certains avec (ils sont sortis) d'autres sans (ils sont restés) papiers, des portes avaient été cassées, des locaux sacagés... Il y a des photos, là :
www.cimade.org/nouvelles/...

Qui rembourse les dégâts ?

99. Le jeudi 21 février 2008 à 08:53 par Scaevola

Pour ce qu'on connait des fait, on se demande bien pourquoi il n'etait pas encore parti cet homme alors que son visa était expiré. Cela dit, la procédure la plus simple, la plus logique et la moins onéreuse, aurait bien été de lui accorder un visa provisoire le temps qu'il regagne ses penates. Mais c'est sans doute trop demander à un préfet.

100. Le jeudi 21 février 2008 à 10:38 par FC

"Pourquoi, par définition, mettre en doute les propos de la CIMADE ?"

Vous plaisantez, j'espère?

Je ne comprends pas pourquoi le maître des lieux consacre une partie de ses billets à démonter brillamment les âneries des journalistes, et une autre partie à faire quasiment la même chose qu'eux. Et qui plus est, sans accepter la critique.

101. Le jeudi 21 février 2008 à 11:07 par Thau

Moi, je suis d'accord avec les commentateurs qui reprochent à ce monsieur d'avoir dépassé le délai du visa...

...d'ailleurs, c'est une erreur de l'avoir renvoyé chez lui, il pourrait récidiver...

...il aurait mieux fallu le maintenir en détention jusqu'à ce que le risque soit écarté, c'est à dire que la Côte d'Ivoire entre dans l'espace de schengen...

102. Le jeudi 21 février 2008 à 11:35 par Seb

Je suis complément d'accord. Cette note passe cependant sous silence l'éventuel salaire de l'expuslé, sa consommation, crédits tout autant cependant que son cout pour la société en Sécurité sociale et autre...

Mais vous avez raison, il serait temps que quelqu'un fasse les comptes sur tout cela.

103. Le jeudi 21 février 2008 à 11:46 par toto

Cette info est passée sur TF1. Incredible but true!

PPD aurait-il une dent contre le couple Hortefeu-Sarko ?

Vu le niveau d'audience du JT on imagine sans mal les dégâts que cette histoire ubuesque pourrait causer dans l'opinion au moment où la cote de popularité présidentielle est au plus bas.

104. Le jeudi 21 février 2008 à 12:06 par Bébèrt

Vous cassez pas, sur les 23000 reconduites à la frontière je crois que 22000 concernant les renvois de comoriens arrivés en guyanne illégalement.

Eolas:
Ne me dites pas qu'ils sont arrivés à la nage ?

105. Le jeudi 21 février 2008 à 13:19 par tschok

En tous cas, il est assez clair que le système des quotas, que ce soit à l'entrée, comme c'est proposé aujourd'hui à travers le concept d'immigration choisie, ou à la sortie comme ici, puisqu'il y a des quotas à respecter en matière d'expulsion ou de reconduite, est de nature à amplifier les comportements naturellement aberrants de toute administration et qui, en principe, doivent demeurer marginaux.

En d'autres termes, introduire du quantitatif dans un système à contrôle séquentiel est amplificateur de la sinistralité intrinsèque du système.

Au contraire, mettre du qualitatif est un réducteur de cette sinistralité.

Mais ça, c'est une autre histoire...

106. Le jeudi 21 février 2008 à 15:04 par hoshiko

@Bébèrt en 104
"les renvois de comoriens arrivés en guyanne"
En Guyane? Vous êtes sûrs qu'ils n'ont pas plutôt été renvoyés de Mayotte?
Vu que Mayotte fait partie de l'archipel des Comores (c'est-à-dire au nord de Madagascar donc à l'est de l'Afrique), alors que la Guyane est en Amérique du sud, les Comoriens ont tendance à aller voir leurs anciens compatriotes de l'île d'à côté...

Mais bon, moi ce que j'en dis...

107. Le jeudi 21 février 2008 à 15:05 par anonyme de passage


Le cas n'a rien d'exceptionnel.

Il s'est déjà produit en aéroport en France : arrestation au passage du point d'inspection filtrage par la PAF de la personne en situation irrégulière et s'apprêtant à rentrer dans le pays dont elle a la nationalité ;
procédures, rétention, reconduite.

Pour la statistique.

108. Le jeudi 21 février 2008 à 15:09 par Bébèrt

Autant/Au temps/OTAN pour moi, ma fille ayant devancée le réveil-matin je n'ai plus les yeux en face des trous.

Un rapport dit que les retours à la frontière "devraient être de 24 000 en 2006 pour la métropole et 22 000 en outre-mer."
Ce qui signifie que l'objectif de 22 ou 23 milles retours à la frontière est très pratique, soit on parle de la métropole, soit de l'outremer, jamais des deux. Et les objectifs sont obligatoirement atteints.

www.vie-publique.fr/polit...

109. Le jeudi 21 février 2008 à 15:16 par coco

Que de réactions affligeantes!!!

#27 : où est-il question d'"équité" dans le billet d'Eolas? Il n'est bien évidemment pas question d'équité ici, mais du pouvoir légal qu'avait le préfet de délivrer un permis de séjour de quelques jours pour permettre à l'intéressé de regagner rapidement son pays. Au lieu de cela, le préfet a décidé d'ordonner une rétention de 15 jours, tout aussi légalement. Ainsi entre deux solutions littéralement LEGALES, le préfet a choisi la plus stupide. Qui parle d'équité en critiquant la stupidité d'un préfet? Personne...

#43 : Vous dites que cet étranger est "léger" d'avoir été en situation irrégulière alors qu'il allait se marier sous peu. Je vous rappelle qu'il allait prendre son avion un 10 février, pour un mariage le 13 février, soit, trois jours plus tard et pratiquement sans décalage horaire, ça me semble réglo au niveau des engagements affectifs et personnels.

Par ailleurs, vous dites que les immigrés viennent souvent aussi en considération de notre état de droit (dura lex sed lex etc).

A cela deux réponses :

(i) Le préfet ne faisait rien d'illégal en prolongeant l'autorisation de séjour de cet ivoirien; il n'a pas choisi la voie la plus "légale" en ordonnant la rétention, il a choisi la voie la plus stupide; l'Etat de droit ce n'est pas exactement cela.

(ii) En réalité nous avons affaire à un exemple de bureaucratisme aigu, ce qui n'a strictement rien à voir avec l'Etat de droit (la fameuse mesquinerie du rond de cuir n'a en fait jamais rien eu à voir avec l'Etat de droit, il faut vraiment être franchouillard de chez franchouillard pour continuer d'adhérer à cette croyance).

Or les étrangers qui viennent en France ne viennent pas seulement chercher l'Etat de droit. Ils viennent aussi chercher, peut-on supposer, un Etat non gangrené (croient-ils) par le bureaucratisme.

Je ne sais pas si vous avez déjà vécu dans un pays du tiers monde. Si c'est le cas, vous avez dû remarquer que les Etats généralement les plus gangrenés par la fièvre bureaucratique sont les pays en voie de développement (La Chine ou encore l'egypte ne sont pas mal de ce côté).

Vous n'aviez pas remarqué que le bureaucratisme aigu (cet art qu'a l'administration de ratiociner) est généralement présent là où l'Etat de droit fait défaut?

110. Le jeudi 21 février 2008 à 15:37 par FC

@Bébert: C'est 24 000 + 22 000, c'est écrit.

@109: je ne disais pas qu'il était léger de prendre l'avion trois jours avant, mais de voyager en situation irrégulière en Europe à trois jours de son mariage...

"(i) Le préfet ne faisait rien d'illégal en prolongeant l'autorisation de séjour de cet ivoirien; il n'a pas choisi la voie la plus "légale" en ordonnant la rétention, il a choisi la voie la plus stupide; l'Etat de droit ce n'est pas exactement cela."

C'est bien argumenté. Mais on pourrait dire aussi qu'il a choisi d'appliquer la règle commune plutôt que d'exercer le fait du prince sans avoir vraiment toutes les données en main. Si ce monsieur a cru pouvoir se promener en Europe sans avoir rempli les formalités nécessaires, c'est que la règle est floue. Honnêtement, ça vous viendrait à l'idée de faire des courses dans un pays étranger, le Japon ou le Canada par exemple, au-delà de la date de validité de votre visa? A trois jours de votre mariage? Non. Vous n'essaieriez même pas.

"Vous n'aviez pas remarqué que le bureaucratisme aigu (cet art qu'a l'administration de ratiociner) est généralement présent là où l'Etat de droit fait défaut?"

Non, je ne l'ai pas remarqué. Parce que ce n'est pas le cas. Le bureaucratisme, c'est le pouvoir du chef de bureau. Ici, précisément, le chef de bureau a choisi de ne pas exercer son pouvoir. C'est ce qui lui est reproché.

111. Le jeudi 21 février 2008 à 16:03 par Telramund

@FC
Désolé mais la bureaucratie ce n'est pas le pouvoir des chefs de bureau mais bien le pouvoir des bureaux. Ce qui est différent. Car dans une bureaucratie, le chef de bureau abandonne son pouvoir de décision pour se retrancher derrière les procédures... Et c'est bien ce que l'on a ici ou ce que l'on a eu avec Maître Coulybaly.
Plus largement, je trouve que les réactions "n'ayons donc pas d'opinion car rien n'est certain" sont d'une tièdeure intellectuelle confondante. Celà conduit à n'avoir d'opinion sur rien car il est bien rare d'avoir tous les éléments d'une situation. Et dans ce cas ce blog n'a pas à exister, désolé Maître Eolas, fermez le ban! Je préfère me forger une opinion avec ce que j'ai à ma disposition (quitte à faire des recherches, la curiosité demeure une qualité!) quitte à avouer que je me suis trompé. Mais rester sur la posture "on sait pas tout et ce que l'on sait est, par définition, sujet à caution, donc arrêtons de penser (et surtout de critiquer) braves gens" est des plus limité.

112. Le jeudi 21 février 2008 à 16:05 par Augustissime

@Eolas
Quand un journaliste reprend mécaniquement une allégation qui ne vous plaît pas, vous le critiquez vertement et vous avez raison. Cessez donc de défendre l'AFP quand elle prend comme un fait une affirmation de la CIMADE pourtant évidemment fausse : l'étanger ne s'apprêtait pas à regagner son pays quand il a été expulsé, puisque le billet qu'il avait en poche n'était plus valable.

Et ne retournez pas la situation : c'est vous qui croyez par principe la CIMADE, compte tenu de vos convictions.Je me contente d'indiquer que les informations manquent pour prendre position sur cette affaire, sauf par idéologie.

113. Le jeudi 21 février 2008 à 16:15 par coco

#110 :

Détrompez-vous. J'ai déjà perdu mon passeport dans le train au fin fond de la chine, à quatre jours de mon retour en France... Et vous savez pourquoi? Parce que je me suis dit que je préférais me balader dans tous les wagons sans mon sac que je trouvais trop ncombrant. En toute irresponsabilité j'ai donc laissé mon sac dans un compartiment, sans surveillance.

J'aurais mérité de passer 15 jours en rétention pour ça??
Vos raisonnements sont fous!

Et quel rapport avec le fait du prince, dans l'usage, par le préfet, de son pouvoir parfaitement légal et régulièrement utilisé, dans des cas proches?

"la même règle pour tous", ok, mais, TRES précisément, tout le monde est-il dans la même situation que ce monsieur Ivoirien?

Pour ce qui est du bureaucratisle aigu (qui consiste, de la part d'un rond de cuir, à utiliser la règle compliqué plutôt que la règle simple parce que "c'est comme ça pour tout le monde monsieur", alors même qu'aucune loi ne lui interdit d'adopter la solution la plus simple), je vous confirme que c'est une maladie généralement très développée dans les pays pauvres, ex-communistes, et, très souvent, dans les pires dictatures. Généralement, ça se termine en pots de vin (comme c'est en train de devenir le cas dans certains consulats français pour la délivrance des visas).

Confondre ces manies de ronds de cuir avec "l'Etat de droit", voilà qui est extraordinaire et qui a provoqué ma réaction initiale.

114. Le jeudi 21 février 2008 à 16:25 par coco

#113 : je partage votre avis sur le peu d'informations. Toutefois, l'administration n'a donné aucune justification complémentaire et s'est abstenue de démentir. Mais c'ets vrai qu'on réagit peut-être trop au quart de tour.

Lassitude face à une bureaucratie tentaculaire? C'est que cette histoire est tellement plausible...

Tout praticien assidu de notre bureaucratié bien aimée comprendra: praticiens du droit fiscal, social, droit des étrangers, etc. Qui, parmi ces praticiens, n'a jamais été confondu de perplexité face à une position indéfendable et absurde de rond de cuir? Combien d'aberrations, d'incertitudes, de chausses-trappes imposées aux entreprises come aux particuliers... C'est le lot commun, et ultra fréquent, de plus en plus fréquent, banalisé, et peu médiatisé. Nos partenaires étrangers sont interloqués, des fois, ils soulèvent cette particularité, mais, non, ça ne fait pas plus de vague que ça par chez nous : on trouve ça normal...

115. Le jeudi 21 février 2008 à 16:52 par FC

@Telramund: "tiédeur intellectuelle confondante" me convient tout à fait. Vous avez bien résumé le choix méthodologique qui nous sépare. Je défendrai le mien en disant que je ne vois pas, pour ma part, l'intérêt de m'indigner bruyamment pour une affaire sur laquelle les informations disponibles sont lacunaires et émanent d'un seul témoin, en l'occurrence plus ou moins juge et partie (la Cimade).

Ca me paraît relever de l'hygiène de base du consommateur d'informations. Hygiène que j'entretiens notamment en lisant régulièrement les analyses de Maître Eolas.

116. Le jeudi 21 février 2008 à 17:16 par FidèlePreskAvocate

Le risible va dans l'autre sens. Cinq personnes noires ont été débarqués d'un vol de Ryanair (les faits n'ont pas lieu en France, mais qui sait, ça aurait pu)parce que les passagers les trouvaient louches et qu'ils étaient les seuls personnes de couleur du vol...Vérifications faites afin de s'assurer que des personnes noires pouvaient légitimement voyager, c'est le commandant de bord qui refuse de les laisser embarquer...Je vous passe le reste (pas d'autre vol disponible, nuit passé sous un abribus...pour ceux qui veulent des sources cf MARIANNE de la semaine dernière) Pire, Ryanair aurait fait appel... Alors, rassuré sur le reste de Schengen ?

117. Le vendredi 22 février 2008 à 10:24 par Hugo Demichet

Comme disait Coluche à propos des hommes politiques: "Cinq ans de droit et tout le reste de travers". Et quand ils sont énarques c'est encore pire... A ce propos j'ajouterai, avec une délectation non dissimulée, la devinette suivante: "Quelle différence y-a-t'il entre un énarque et un train ?" dont la réponse est: "Lorsqu'un train déraille, lui, au moins, il s'arrête". Voila, tout est dit. Du moins pour l'instant...

118. Le vendredi 22 février 2008 à 13:27 par éconcolaste-sm

@FC : à force de jouer à l'avocat du diable, on finit, ici comme ailleurs, en troll. Quand on a affaire à des gens qui ont l'habitude de ne pas sursimplifier la réalité, la moindre des choses, c'est de ne pas insister quand ils vous disent que les choses ne sont pas si compliquées.
Je crois qu'Eolas fait partie de ces gens.

119. Le vendredi 22 février 2008 à 16:08 par Shrex

En tant que AMO chez Air France, je tiens à vous faire savoir que le site souffre de quelques ratés depuis quelques jours ...

Je conseil à notre cher maître de refaire sa recherche aujourd'hui en prenant un vol aller-retour pour avoir un ordre de grandeur plus proche de la réalité ;-) ==>

www.hiboox.com/lang-fr/re...

120. Le vendredi 22 février 2008 à 17:39 par Augustissime

@éconoclaste-sm
Je pense que FC a raison d'insister : il n'écrit pas que les choses sont plus compliquées qu'elles paraissent, il constate simplement que les informations disponibles sont lacunaires et que les raccourcis qui sont fait dans l'analyse manquent singulièrement de rigueur et d'objectivité.

121. Le dimanche 24 février 2008 à 14:46 par Poulpos

Ecoeurant de connerie !
l'intellect est donc bien une donnée exclue du génome humain, du moins de celui des nos cons patriotes...

Eolas:
A commencer par vous ?

122. Le lundi 25 février 2008 à 07:13 par gavilan

Et ça n'a pas l'air d'être un acs isolé: Si j'en crois Nord Eclair, du côté de Lesquin, on voudrait bien retenir pour les expulser les étrangers en partance vers la Belgique ou ceux dont l'avion Londres Bruxelles se trouvent détournés par le mauvais temps vers notre beau pays,:

www.nordeclair.fr/journal...

Nord Eclair - 22/02/2008
Deux curieuses expulsions

On sait que le ministère de l’Intérieur a mis en place des objectifs chiffrés précis pour opérer le maximum d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Quelquefois, ça dérape, surtout quand ils n’ont pas du tout l’intention de rester.

Pas toujours facile d’expulser des étrangers : adresses approximatives, impossibilité de prouver l’identité ou le pays d’origine, etc. À tel point qu’on en arrive parfois, peut-être pour remplir les quotas, à expulser des gens qui, de toute façon, partent...
Deux affaires récentes en témoignent. Mohamed A., par exemple, un Égyptien âgé de 37 ans. L’histoire se déroule au poste frontière autoroutier de Saint-Aybert, près de Valenciennes. On contrôle les étrangers qui veulent entrer en France, ce qui semble logique. Mais aussi ceux qui partent. Un bus Eurolines se dirigeant vers Bruxelles est contrôlé. C’est ainsi que Mohamed A. est invité à descendre du véhicule qui se trouve dans le « no man’s land » entre les deux frontières.
L’Égyptien, défendu par Me Norbert Clément, se retrouve au centre de rétention de Lesquin. Le juge de la liberté et de la détention (JLD) Christophe Le Gallo l’a remis en liberté car, dit-il, « le texte fondement du contrôle d’identité de Monsieur A. a été détourné de son objet dès lors que ce dernier était sur le point de quitter le territoire français » et que la « progression du bus » n’a été arrêtée « que sur l’injonction des services de police ».

Détourné sur Lesquin
Encore plus fort : José D., un Brésilien âgé de 30 ans, défendu également par Me Norbert Clément. Le Brésilien est en situation régulière en Angleterre et en Belgique mais n’a aucun document valable pour la France. Il prend l’avion Londres-Bruxelles. Manque de chance : il y a du brouillard sur Bruxelles et l’avion est détourné sur Lesquin. Comme l’écrit le JLD Christophe Le Gallo, « il fut interpellé après que les passagers de ce vol eurent reçu pour instruction de descendre d’avion » à Lesquin. Et, hop, direction le centre de rétention de Lesquin où on compte bien organiser, aux frais du contribuable, une expulsion d’un homme qui de toute façon partait ! Là aussi, le JLD vient de le remettre en liberté... • DIDIER SPECQ

123. Le mercredi 12 mars 2008 à 22:40 par vincent

On est le 12 mars, cette "atteinte au droit des étrangers" s'est évanouie aussi vite qu'elle avait été rapportée. Quelqu'un y croit-il encore ? Maitre Eolas ? d'autres naifs inflammables ?

Eolas:
Le révisionnisme, une vraie alternative à l'acceptation de la réalité. Car oui, Ange Djedje n'a jamais existé.

124. Le samedi 15 mars 2008 à 19:36 par Armand

Pour information, à partir de la France métropolitaine (je ne sais pas pour la Guyane) la plupart des étrangers faisant l'objet d'une mesure de reconduite qui n'a pas pour origine une décision pénale voyagent seuls.
Si la personne dont on parle doit réellement se marier, elle avait certainement hâte de rentrer chez elle, et donc le contribuable, sauf appréciation différente de l'administration, n'aura financé qu'un seul billet d'avion.

Pour ceux qui réclament qu'on chiffre le coût et les gains de l'immigration, réfléchissez quand même à ce que le politiquement correct impose que le bilan soit forcément positif.

125. Le samedi 15 mars 2008 à 21:41 par babaca

Consternant en effet le coût financier de cette affaire, mais il me semble clair que la faute initiale incombe à l'administration qui a délivré un visa à ce Monsieur avec un billet retour postérieur à la date limite du séjour. Ca me parait même trop gros pour être véridique quand on connait la rigidité des formalités dans nos ambassades...

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