Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Tranche de greffe

Par Gwenwed.


Décidément, Gascogne inspire du monde, avec son rêve de vie d'avocat ! Pour ne pas être en reste, c'est une greffière en chef de tribunal d'instance[1], qui signe Gwenwed en commentaires, qui nous propose une incursion d'une semaine dans la peau d'un chef de greffe. Le greffier en chef, c'est le chef des greffiers, qui ne sont pas les secrétaires des tribunaux. Certes, ils rédigent, mais ils sont indépendants des magistrats car leur rôle est d'authentifier le jugement en le signant et en le revêtant du sceau de la République, baptisé à tort "la Marianne"[2], sans lequel le jugement n'est qu'un bout de papier A4. Il est aussi surintendant des finances du tribunal : c'est lui qui gère le budget, passe les commandes et règle les factures. Quand il le peut, vous allez voir. Il reçoit les minutes des jugements, c'est à dire les originaux des archives. Enfin, il est investi de tâches quasi-juridictionnelles puisque depuis 1993, il délivre les certificats de nationalité française, reçoit les consentements à l'adoption, appose les scellés, délivre les procurations pour voter etc. Mais je ne veux pas déflorer le sujet.

Nous sommes lundi matin, le réveil a sonné, une bonne douche, une tasse d'Assam bien serré, et c'est parti...

Eolas


Lundi :

8h : j’arrive au tribunal à pas mesurés : le verglas sur le parvis rend chaque pas risqué.

Une greffière est déjà là. A pied d’œuvre depuis 7h, comme chaque jour. Elle a gardé manteau et écharpe. « Bonjour, j’espère que tu as prévu les mitaines il n’y a pas de chauffage ».

Hum, je savais bien que j’aurais dû rester au lit. Le coup de la panne de chaudière dès le lundi matin, ça motive pour la semaine !

Me voilà partie, téléphone portable à la main (le mien, bien sûr, la juridiction ne disposant d’aucun « sans fil ») au deuxième sous-sol. Plantée devant la chaudière, j’appelle le chauffagiste qui tente un diagnostic en ligne et me promet de passer dans la semaine. Je négocie : la palais est ancien, un vrai nid à courants d’air. Nous allons geler sur place, ça ferait désordre. Il comprend. Si quelqu’un est là, il veut bien venir entre midi et deux. Qu’à cela ne tienne, je pique-niquerai sur mon bureau, mon clavier n’est plus à quelques miettes près…

8h30 : première étape de la journée, la lecture des mails : les JO du week-end d’abord, puis les messages de boulot. La Cour d’appel convoque tous les directeurs de greffe à une réunion budgétaire jeudi après-midi. Encore une demi-journée de travail perdue en perspective…

9h : le courrier est là. Je l’ouvre et constitue des piles pour chaque agent. Laborieux, certes, mais cela permet d’avoir un œil sur l’activité du tribunal et de garder à l’esprit que quand mes fonctionnaires me disent qu’elles sont débordées, c’est un très doux euphémisme. La pile des tutelles est de loin la plus dense. La mienne est bonne deuxième : demandes d’attestations de non-PACS de la part des notaires, de certificats de nationalité…

Deux lettres de rappel viennent rejoindre leurs camarades dans une volumineuse pochette : annualité budgétaire oblige, tous les paiements ont été arrêtés mi-décembre. Nous sommes mi-février et les crédits de l’année n’ont toujours pas été débloqués. Les factures s’accumulent donc. En outre, je ne peux passer aucune commande : le greffe vis sur les réserves de fournitures réalisées en fin d’année, mais plus pour longtemps : le chômage technique nous guette et je soupçonne mes greffières d’apporter leur propre papier toilette pour parer toute pénurie.

Peut-être la réunion budgétaire augure-t-elle de bonnes nouvelles ? Dans le doute, je prépare toutes mes factures : elles doivent pouvoir partir dès que le feu vert aura été donné. Idem pour les commandes les plus urgentes.

J’entame donc mon tour des bureaux : qui a besoin de quoi ? Pochettes roses pour les tutelles, jaunes pour le civil, surligneurs pour le magistrat ( « de marque, si possible, les premiers prix ne survivent pas trois jours » ), enveloppes : grandes, petites, avec ou sans fenêtre…

La fonctionnaire de l’accueil m’interpelle entre deux bureaux : une procuration de vote à signer. Les municipales approchent…

12h : sandwich dans une main, catalogue de fournitures dans l’autre, je peaufine mes commandes en attendant le chauffagiste.

14h : les couloirs du tribunal commencent à retrouver une température décente. On m’appelle à l’accueil : une « natio[3] ». Petite juridiction oblige, de l’accueil à la délivrance, le service nationalité, c’est moi.

Un couple souhaite constituer un dossier de demande de nationalité française par mariage. Elle, 23 ans, est russe. Lui, 71 ans, est français. Ils ont célébré leurs deux ans de mariage la semaine dernière et lorsqu’il parle d’elle, il dit « cette dame ». C’est dire s’ils sont intimes.

Je leur explique que la loi a changé et qu’il faut désormais quatre années de mariage et que même alors, rien n’est acquis : il y a un dossier assez lourd à constituer, des enquêtes pour s’assurer de la communauté de vie et de la « réalité des liens affectifs » : une procédure d’au minimum un an. Il lui jette un regard accusateur : « on m’avait dit que c’était pour deux ans ».

Je retourne à mon budget : il faut impérativement que je peaufine mes demandes pour pouvoir défendre mon bout de gras, ou plutôt mon quignon, à la réunion de jeudi…. Entre le téléphone et les procurations, difficile de rester concentrée. A 18h, je me résous à transférer mes tableaux budgétaires sur ma clé USB : je ferai ça à la maison…

Mardi :

E-mails, courrier… le rituel recommence. La pile des comptes annuels de gestion de tutelle commence sérieusement à monter ; ce sont mille dossiers, au total, qu’il va me falloir étudier comme chaque année : vérifier les dépenses, les comptes bancaires, s’assurer que le tuteur ne détourne pas l’argent de son protégé, qu’il demande bien l’autorisation du juge pour chaque dépense importante… Un travail de titan, souvent mené à bien à la faveur de l’accalmie estivale.

Téléphone… « Madame Lampoix, pour une nationalité », m’annonce-ton.

« Bonjour Madame, voilà, j’ai voulu refaire ma carte d’identité pour les élections, et la mairie me demande …. Aahh, attendez, je l’ai noté là….

J’anticipe, la suite, je la connais par cœur :

- un certificat de nationalité française ?

- oui, c’est ça. Alors, c’est quoi ? Je suis française, moi, j’ai 52 ans et on ne m’a jamais rien demandé avant ! C’est nouveau ?

Le juge entrouvre la porte. Je lui fais signe d’entrer…

- non, madame, le certificat de nationalité n’a rien de nouveau, ce sont les instructions données aux préfectures qui ont changé. Cette demande est devenue systématique si vous ou vos parents êtes nés à l’étranger.

Commencent le jeu de question réponse classique :

- Où êtes vous née ?

- A Tananarive (argh, Madagascar, je sais pas pourquoi, je sens que je vais ramer ! )

- Et vos parents ?

- Ma mère à Hanoï et mon père à N’Djamena … ( qu’est-ce que je disais ! ).

Impossible d’en savoir plus par téléphone. Je lui énonce une première liste de pièces dont je vais avoir besoin, lui précise qu’il en faudra peut-être d’autres après étude de son dossier. Je sens qu’elle panique, qu’elle ne comprend pas. Elle me répète qu’elle a toujours eu des papiers français, ses parents aussi : son père était militaire dans l’armée française, son grand-père également.

Je la rassure. Si les pièces dont elle dispose sont insuffisantes pour déterminer comment elle est française, on fera jouer la possession d’état sur deux générations. Elle aura de toute façon son certificat la semaine prochaine. Rendez-vous est pris après demain, pour qu’elle me remette son dossier, je veux pouvoir trier les pièces avec elle pour pouvoir lui demander sur le champ des précisions, si besoin.

Je raccroche. Le magistrat me regarde, embarrassé : «M. Dubois m’a appelé : je le connais un peu, il a fait des travaux chez moi. Il s’inquiète de n’avoir toujours pas été payé pour le changement de vitre début janvier… » . Effectivement, l’artisan avait accepté d’intervenir en urgence après que quelques fêtards du nouvel an aient pris la juridiction pour cible et brisé la plus haute vitre de la porte du palais : échafaudage, lourde grille en fonte à déposer puis reposer, la note est salée et je n’ai toujours pas l’ombre d’un euro sur mon budget. Je promets de l’appeler et m’engage à faire passer sa facture en premier lorsque les crédits seront débloqués. Ce genre de retard met souvent en péril les petits artisans qui ont peu de trésorerie, et pourtant, les instructions sont de faire passer en priorité les sociétés d’électricité ou de gaz, qui appliquent automatiquement les intérêts moratoires en cas de retard…

14h : Téléphone : « Bonjour, office HLM de Troupaumé, je souhaiterais parler au greffier en chef s’il vous plait. ». Là, pour tout vous dire, j’ai une furieuse envie de me planquer sous le bureau et de dire que, non, désolé, de greffier en chef, ici, il n’y en a plus, vous savez, avec la réforme de la carte judidciaire et tout ça… Car je sais d’avance le cauchemar qui me guette. La bête noire du greffier en chef de tribunal d’instance : l’apposition de scellés.

Quand j’entends ce dernier mot, une sorte de mécanisme d’autodéfense se met en route et je repasse mentalement tous les arguments dissuasifs dont je dispose (et je vous assure que je fais de mon mieux pour en enrichir la liste à chaque appel !).

De quoi s’agit-il concrètement ? Sur le papier, c’est simple : quelqu’un est mort et, au choix, n’a pas d’héritier connu ou a au contraire une descendance qui rêve de tout rafler avant son frère / sa mère / sa cousine (rayez la mention inutile). On me demande donc de venir inventorier les biens du défunt et d’apposer des scellés afin d’éviter que des biens ne « disparaissent ».

Pourquoi est-ce un cauchemar ? Parce que, déjà, ça n’a rien d’agréable d’aller fouiller les tiroirs d’un mort qu’on ne connaît ni d’Eve, ni d’Adam. Ensuite et surtout, parce que dans l’immense majorité des cas, il s’agit de personnes démunies, qui vivaient seules, dans des conditions d’hygiènes douteuses. Je vous passe les détails et les anecdotes.

Et l’office HLM, dans tout ça, me direz-vous ? Il veut récupérer son appartement, pardi ! Il souhaite donc être autorisé à « cantonner » les biens dans un garde-meuble pour libérer le logement.

Après un échec flagrant de mes échappatoires, je me résous à apposer. Je m’enquiers cependant de l’état du logement. Heureusement ! L’office m’informe que le défunt a été découvert dans sa baignoire 10 jours après son décès et que les insectes grouillent. Je vous laisse imaginer. Je vais faire venir un service de désinsectisation et de nettoyage. L’apposition attendra la semaine prochaine….

Mercredi :

C’est le jour des enfants. Je sais d’avance que je vais être interrompue fréquemment par des demandes de nationalité. Quant aux procurations, je continue de plus belle à distribuer des autographes. Il faudrait quand même qu’on m’explique pourquoi cette attribution n’est pas délégable aux greffiers…

10h : Un jeune garçon m’attend pour constituer un dossier d’acquisition de nationalité par « naissance et résidence ». Rien de complexe : il suffit de prouver que ses parents sont en situation régulière, qu’il est né en France et qu’il y a résidé les cinq dernières années. Des certificats de scolarité font l’affaire. Il me tend son acte de naissance. Surprise ! Les parents, de nationalité algérienne, sont tous deux nés en France. L’enfant a donc toujours été français. Cela n’a semble-t-il pas effleuré les services de la préfecture, qui lui ont délivré un « titre républicain d’identité », équivalent, pour les mineurs, du titre de séjour. Le dossier de déclaration de nationalité devient donc une demande de certificat de nationalité.

10h15 : Encore un jeune homme, 17 ans. Il vient « pour le service militaire ». La première fois, j’avoue que j’ai eu du mal à saisir. En fait, il vient demander un certificat de nationalité française, qui lui permettra de ne pas aller faire son service militaire en Turquie. Il a acquis la nationalité par naissance et résidence à l’âge de treize ans.

Liste des pièces en main, je lui explique ce dont j’ai besoin.

- Votre déclaration de nationalité…

- J’ai pas ça, madame !

- Mais si, vous l’avez. C’est inscrit sur votre acte de naissance. Vous êtes venu ici quand vous aviez 13 ans pour devenir français.

- Moi chuis français, m’dame, chuis né en France !

Et de lui expliquer que, non, il n’est pas français parce qu’il est né en France, mais bien parce qu’il a souscrit une déclaration de nationalité…

- Vous l’avez certainement. C’est un papier très important, qui prouve que vous êtes français, vous ne pouvez pas l’avoir perdu. Demandez à votre maman, elle l’a forcément gardé.

Il traduit mes propos à sa mère, qui fouille dans son sac et sort une pochette. Bien sûr qu’elle l’a gardée. Elle l’a même faite plastifier pour qu’elle ne soit pas abîmée. Bien plus que son fils elle connaît la valeur de ce sésame.

19h30 : j’ai enfin bouclé mes tableaux budgétaires pour la réunion de demain. Je les donne pour info au juge, qui est encore là,. Au milieu d’une chaîne de montagne constituée de dossiers de tutelle, de saisies des rémunérations et de contraventions de 5è classe, il lui reste peut-être un demi mètre carré pour écrire : le bureau ancien dont il dispose est certes très joli, mais loin d’être fonctionnel…

Jeudi :

Je tente de traiter un maximum de choses avant de partir à la Cour (2h30 de route aller-retour, plus la durée de la réunion qui ne va pas manquer de s’éterniser...).

Les demandes de congés pour les vacances de Pâques : j’ai juste à officialiser, l’organisation s’est faite comme toujours autour du café du matin. Tout le monde s’est mis d’accord sans problème. J’ai la chance d’être à la tête d’un greffe qui roule tout seul, ou presque.

Une greffière m’appelle pour un problème informatique. Je revêts une de mes multiples casquettes : celle de « CLI », correspondant local informatique. Quelques bidouillages plus tard, l’affaire est réglée, mais on me demande au téléphone. Les services des statistiques du ministère ont constaté des divergences entre les chiffres que j’ai envoyés, comme chaque mois, et ceux relevés automatiquement sur nos logiciels. Je suis aimablement priée de procéder à un « comptage manuel ». Ca attendra.

A peine raccroché, cela sonne à nouveau. Encore une apposition de scellés. Décidemment, ce n’est pas ma semaine. Cette fois c’est le notaire qui me demande de venir, le lendemain matin à 10h. Je lui explique que généralement, c’est moi qui fixe les rendez-vous aux justiciables et non l’inverse. « Je suis désolé, c’est un peu particulier…

- mais encore ?

- tous les enfants sont dans la maison de leur père, décédé hier. Chacun surveille l’autre. Le seul point sur lequel ils sont d’accord, c’est qu’ils veulent que l’apposition soit faite immédiatement après la levée du corps.

- charmant … va pour demain 10h».

Reste à savoir qui va partager cette réjouissance avec moi : il faut y aller à deux. J’essaie de changer de fonctionnaire à chaque fois. Une fois la volontaire désignée, je m’échappe pour ne pas être en retard à la Cour.

14h : La réunion devrait commencer, mais pour l’instant, nous sommes trois.

14h30 : La ponctualité ne paie pas. A tout seigneur tout honneur, on commence par le budget de la Cour d’Appel, puis celui des TGI du ressort les TI ne passeront qu’ensuite. Une bonne nouvelle tout de même, 30% du budget vont être alloués. Nous allons enfin pouvoir payer les factures et passer les commandes les plus urgentes.

On examine les demandes « de programme » (c'est-à-dire d’investissement, par opposition aux demandes « de base »). Deux heures à entendre parler de télésurveillance, portiques de sécurité et caméras. Deux portiques pour la Cour : c’est le budget annuel de mon TI.

16h45, c’est enfin mon tour. Je n’ai qu’une demande. La même depuis trois ans : j’aimerais une rampe d’accès handicapés sur le parvis. J’ai fourni deux devis. « Il en faut trois ». J’ai ceux des années précédentes. Je tente de leur faire comprendre qu’au bout de 3 ans, les artisans en ont marre de se déplacer et de perdre du temps à refaire toujours les mêmes devis alors que les travaux ne sont jamais réalisés. Alea jacta est. Réponse dans quelques semaines. Je n’ai guère d’espoir. Je reprends la route pour rejoindre mes pénates, en pensant à tout ce que j’aurais pu faire si j’étais restée au bureau.

Vendredi :

9h : Pliées de rire, la greffière et moi comparons nos tenues de combat pour l’apposition de scellés : survêtement de la belle époque où « Macumba » dominaient le top 50 et tennis qui se souviennent de la victoire de Noah à Rolland-Garros pour elle, combinaison façon Valérie Damidot, mais en pire, pour moi : on sent l’expérience. Un coup d’œil à la mallette pour être sûres de ne rien oublier : les gants, si c’est sale, le Vicks, si ça sent mauvais, la cire, la Marianne, le ruban rouge, les étiquettes, le dossier, les ciseaux, le marteau et les clous, si la cire ne tient pas…

10h : Nous suivons péniblement les instructions du notaire pour trouver la maison et le corbillard que nous croisons est un bon présage : nous sommes moins perdues qu’on ne le pensait.

11h30 : Après plus d’une heure d’inventaire soigneux, en présence de tous les membres de la fratrie qui se regardent en chiens de faïence, j’appose l’ultime cachet de cire à l’endroit le plus discret de la porte : les étiquettes « respect à la loi », se traduisent en langage cambrioleur par « entrez donc, servez-vous, il n’y a personne ». Je ramène mon butin pour le coffre-fort du greffe : les clefs de la maison, les papiers d’identité, chéquiers, quelques euros en liquide.

13h : Une de mes fonctionnaires me demande l’autorisation de partir une heure plus tôt pour aller chez le médecin. Elle m’assure qu’elle restera plus tard le soir. Précision inutile. Elle reste toujours plus tard le soir. Comme tous ici, elle ne compte pas ses heures. Nous discutons un long moment. Elle m’explique ses problèmes de santé, me parle à mots couverts de ses appréhensions à l’idée de prendre prochainement sa retraite après presque 20 années dans le même greffe.

14h : Je fais des comptes d’apothicaire, tentant d’utiliser le plus stratégiquement possible les quelques euros débloqués par la Cour : paiement du vitrier en premier, comme promis. Puis des factures dont l’échéance est proche ou dépassée. Il me reste encore quelques sous, mais pas suffisamment pour ma commande de fournitures. Je la reprends : au sein de cette liste où tout est urgent, je vais encore devoir « prioriser ».

17h : Je m’échappe tôt aujourd’hui, une pile de comptes de tutelles sous le bras. Je me ravise et les repose sur mon bureau : j’ai la ferme intention de profiter de mon week-end. Les élections se profilent et avec elles les permanences du dimanche dans un TI désert…

Notes

[1] Vous savez, ces juridictions inutiles dont 200 viennent d'être supprimés pour rapprocher la justice du citoyen...

[2] Le sceau est fixé par un arrêté du 8 septembre 1848 :une femme assise, effigie de la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales SU rappelle la grande innovation que fut l'adoption du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la Liberté, se trouvent des attributs des beaux arts et de l'agriculture. Le sceau porte comme inscription "République française" et sur le pourtour la mention de l'autorité qui la détient ("Tribunal de grande instance de Framboisy", "préfecture du Blog Maritime", etc...)

[3] Un dossier relatif à la nationalité française. NdEolas.

Commentaires

1. Le vendredi 22 février 2008 à 19:31 par didier Schneider

Bonjour Gwended. N'hésitez pas à vous servir du correcteur de Word...

J'ai senti quelques différences au fil du temps : les plumitifs préimprimés métamorphosés en simple pochette vierge, dont le prix est sans doute plus abordable.

Mais des gardes en pagaille aux entrées, des détecteurs de métaux couinant pour un rien...

D'expérience : les greffiers sont sympas !

2. Le vendredi 22 février 2008 à 19:41 par panoptique

Besognieuses petites abeilles que sont les greffières... A dire qu'on ne voit que les magistrats et avocats (qui n'en sont pas moins besognieux).
Bon courage pour la suite.

3. Le vendredi 22 février 2008 à 19:52 par Zythom

Bravo et encore merci au Maître des lieux de nous faire profiter de ces éclairages et expériences variées.
Bon courage

4. Le vendredi 22 février 2008 à 19:53 par Salomon Ibn Gabirol

"mais cela permet d’avoir un œil sur l’activité du tribunal et de garder à l’esprit que quand mes fonctionnaires me disent qu’elles sont débordées, c’est un très doux euphémisme."

Vous n'avez que des fonctionnaires-femmes? Et la parité alors?

5. Le vendredi 22 février 2008 à 20:18 par panoptique

Quitte à friser la lourdeur, ou à etre en plein dedans, je trouve que votre blog, Maitre, est un réel outil pédagogique pour un jeune étudiant novice comme moi. Merci.

6. Le vendredi 22 février 2008 à 20:40 par PAF, le chien !

Gwenwed, une question bête : comment devient-on greffier ?
Par vocation ?

7. Le vendredi 22 février 2008 à 20:44 par Véronique

Eolas écrit dans son introduction que vous êtes le surintendant des finances du Tribunal. Ce qu'on comprend effectivement à la lecture de votre billet.

Mais ce que je comprends moins, c'est pourquoi ces activités ( liste de fournitures, factures, téléphone au chauffagiste, réunion budgétaire) ne sont pas déléguées à un administratif du tribunal.

J'ai une seconde question.

Au moment de la carte judiciaire de R. Dati, je n'ai pas réussi à savoir combien de fois une personne placée sous tutelle devait se rendre au tribunal pour son dossier, la fréquence de ses déplacements.

Pouvez-vous me répondre ?

8. Le vendredi 22 février 2008 à 21:00 par Victor

Concernant l'introduction d'Eolas, depuis quelques mois, on ne dit plus "chef de greffe" mais "directeur de greffe".

Question à gwended : tous les greffiers vous tutoient ? (cf. l'épisode des mitaines).

9. Le vendredi 22 février 2008 à 21:22 par Saluki

Je viens de recevoir une notification (liste ordinaire des EJ) signée "Le Greffier en Chef" de la Cour d'Appel.

10. Le vendredi 22 février 2008 à 21:23 par Saluki

Elle signe "Le Greffier…" mais son prénom est bien féminin.

11. Le vendredi 22 février 2008 à 21:49 par hag


bravo! on s'y croirait ... (idem d'ailleurs pour les billets des collègues)
faut quand même rappeler qu'un juge n'est rien sans son greffier
le greffier 'chef de greffe' est vraiment un élément central surtout dans une petite juridiction
un ancien juge d'instance d'il y a 25 ans

12. Le vendredi 22 février 2008 à 22:00 par Marcel

Maître, sans vous commander évidemment, mais j'aurais aimé avoir votre éclairage sur la décision rendue par le Conseil Constitutionnel concernant la Rétention de Sûreté : vous nous avez en effet appris à nous méfier des comptes-rendus des journalistes concernant la Loi, aussi je pense qu'il serait intéressant que vous nous expliquiez ce que dit exactement le Conseil, ce qu'il valide et ce qu'il refuse/limite/réinterprète.

Eolas:
Laissez moi le temps d'encaisser. J'en fais une brève, je digère, je regarde les Anglais se faire éclater, et j'explique.

13. Le vendredi 22 février 2008 à 22:24 par Gwenwed

@ Salomon Ibn Gabirol # 4 :
Oui, je n'ai que des fonctionnaires-femmes. Je n'y suis pour rien, je ne gère ni les recrutements, ni les affectations. Et même si c'était le cas, plus de 4 candidats sur 5 sont des candidates...

@ PAF, le chien ! # 6 :
Je ne peux vous répondre d'expérience, je n'ai jamais été greffière et n'ai jamais voulu l'être. Je suis plutôt intéressée par la management.
Concernant les greffiers que je connais, c'est souvent après des stages ou des vacations en juridictions qu'ils ont découvert le métier et passé le concours.

@ Véronique # 7 :
"Mais ce que je comprends moins, c'est pourquoi ces activités ( liste de fournitures, factures, téléphone au chauffagiste, réunion budgétaire) ne sont pas déléguées à un administratif du tribunal."

Justement, je suis l'administratif du tribunal. Le métier de greffier en chef porte fort mal son nom. Mon travail c'est l'encadrement du personnel et la gestion de la juridiction. Je ne pratique pas le droit au quotidien, hormis en matière de nationalité, ce qui est une spécificité du tribunal d'instance. Mes collègues de Grande Instance ou de Cour d'appel ne font que de la gestion.

"Au moment de la carte judiciaire de R. Dati, je n'ai pas réussi à savoir combien de fois une personne placée sous tutelle devait se rendre au tribunal pour son dossier, la fréquence de ses déplacements.
Pouvez-vous me répondre ?"

Je serais incapable de vous donner une moyenne. Certains ne viennent jamais : le juge se déplace chez eux ou dans les maisons de retraite. D'autres viennent tous les jours pour se plaindre de leur tuteur ou demander la mainlevée...

@ Victor # 8 :
Oui, tous les fonctionnaires me tutoient et réciproquement, ce qui n'efface en rien le rapport hiérarchique. Question de personnalité bien plus que de fonction. Et puis, nous sommes une toute petite juridiction ( 7 fonctionnaires / 1 juge ), c'est très familial.

@ Saluki # 10 :
Le maître des lieux vous parlera de la féminisation des titres et fonctions... Pour ma part, je dit toujours le greffier en chef. Et si je parle dans ce billet de "greffière", c'est juste parce qu'elle-même utilise ce terme.

14. Le vendredi 22 février 2008 à 22:25 par Arthur Rainbow

Question qui se pose à moi tout d'un coup.
J'ai compris en lisant les commentaire d'un billet précédant que si un juge doit être jugé, il ira dans un autre tribunal que le sien. En est il pareil pour vous, ou une des greffière risque t'elle d'être jugé par un juge avec lequel elle travaille habituellement?

15. Le vendredi 22 février 2008 à 23:21 par mad

légifrance est aussi votre ami : Ncpc
Article 47

Lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions, le demandeur peut saisir une juridiction située dans un ressort limitrophe.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent également demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions ; il est alors procédé comme il est dit à l'article 97.

16. Le vendredi 22 février 2008 à 23:46 par Siskotte

Avec toutes les activités qu'a décrites Gwenwed, il est heureux qu'il s'agisse d'un greffe qui roule tout seul, sinon il faudrait rajouter ces tracasseries à tout ce qui a été énuméré :)

Et il est bien vrai que le métier greffier en chef porte mal son nom aujourd'hui au vu des fonctions demandées.

17. Le vendredi 22 février 2008 à 23:46 par S.

Aparté:

"Une urne portant les initiales SU rappelle la grande innovation que fut l'adoption du suffrage universel direct en 1848."

... Quand on sait qui fut le premier à se voir ainsi élu et quel cas il fit assez rapidement du suffrage tout court, c'est particulièrement délicieux. :)


(Je joins par ailleurs mon maigre filet de voix aux choeurs de remerciements à Gwenwed, Gascogne et les autres pour cette série de billets particulièrement édifiants.)

18. Le samedi 23 février 2008 à 00:39 par Spurinna

@ S., tout autant en apparté :

Il a bien été aidé, il a trouvé des électeurs, et ceux qui l'ont aidé pensaient que "c'est un con que l'on allait mener" selon l'expression de l'époque.

Sur le billet, fort instructif par ailleurs :

Comment fait-on pour devenir greffier en chef ?

19. Le samedi 23 février 2008 à 01:01 par yves

Que doit-on comprendre de l'évolution de tout ça dans la réforme en cours? Y aura-t-il le même nombre de chefs-directeurs greffiers pour s'occuper des tutelles, curatelles, apositions de scellés, impositions des mains, etc... Ou y en aura-t-il moins ?

Pour avoir gardé un vieux souvenir de l'état des collèges et lycées avant la réforme de 1983, qui ressemble, je parierais bien que les batiments et le budgét de la justice finira par être confié aux collectivités locales.

20. Le samedi 23 février 2008 à 01:03 par JR

"Elle, 23 ans, est russe. Lui, 71 ans, est français."
=> Il me reste encore de l'espoir... ^^

"On me demande donc de venir inventorier les biens du défunt et d’apposer des scellés afin d’éviter que des biens ne disparaissent"

=> Hihihi, c'est donc ça...
En gériatrie, j'ai souvent plain les gens riches, car ils n'étaient pas encore froids que les membres de leur famille se bouffaient souvent le nez pour l'héritage, parfois assez intensément.

Voilà ce qui se passe quand on construit sa famille uniquement sur des valeurs financières et non spirituelles...
C'est donc ça qui se passe en cas de non-accord...

"L’office m’informe que le défunt a été découvert dans sa baignoire 10 jours après son décès et que les insectes grouillent."

=> En médecine légal on voyait souvent des vieilles qui étaient mortes dans leur appartement.
Leur chat, pour ne pas mourir enfermé, avait commencé à les bouffer. Les doigts, puis le nez, les yeux, les lèvres (et pas que celles du haut), la langue, etc.
Les mouches avaient ensuite pondu leurs larves dedans...
Je vous laisse imaginer la suite... Bon appétit ^^

Merci pour Macumba... J'ai si souvent dansé le rock là-dessus... Que de souvenirs...

21. Le samedi 23 février 2008 à 05:50 par Praetor

Gwended a oublié une des fonctions les plus intéressantes du GEC : la conclusion des PACS ... Formalité administrative certes mais qui prend un sens particulier pour les partenaires de ce contrat et qui donne parfois lieu à des réjouissances qui animent la juridiction !

22. Le samedi 23 février 2008 à 06:09 par Véronique

@ Gwenwed

Naturellement merci pour vos réponses.

" Mon travail c'est l'encadrement du personnel et la gestion de la juridiction. "

" je ne gère ni les recrutements, ni les affectations. "

Comment fait-on, Gwended, pour encadrer, manager et diriger un personnel si on n'intervient pas ou si on n'a pas réellement la décision lors des recrutements ?

Le greffier en chef intervient-il pour évaluer les besoins et les évolutions en ressources humaines de son tribunal ?

Pour ma question sur les déplacements des personnes sous tutelle.

En fait, ce que je souhaitais savoir.

Quels sont les actes juridiques qui nécessitent impérativement le déplacement de la personne sous tutelle au tribunal, quand celle-ci est valide et en mesure de pouvoir se déplacer ? Combien de déplacements obligatoires cela représente-il, par exemple, sur une année ?

23. Le samedi 23 février 2008 à 07:44 par noisette

Bonjour,

est-il besoin de vous féliciter pour ce billet ?

J'ai eu l'impression de vous suivre dans toutes vos (mes)aventures, que de soulagement à la fin du récit de revenir à ma réalité !
(Enfin, ma réalité ... je veux dire celle de ce début de we, pas celle de ma semaine...)

Malgré cette frayeur matinale, je vous remercie chaleureusement.


24. Le samedi 23 février 2008 à 11:17 par Ed

@ Gwenwed

Juge directeur TI bien conservé cherche nouvelle greffière en chef active, efficace, souriante, aimant les initiatives. Urgent, risque de meurtre sur l'actuelle. Région sympa, tribunal bien exposé, tous services à proximité. Ecrire au journal qui transmettra.

25. Le samedi 23 février 2008 à 12:26 par Ed

@ Véronique :

Les personnes sous tutelle ne doivent se déplacer, en principe, que lors de l'instauration de la mesure ; ce déplacement n'est toutefois pas indispensable dans deux cas :
- si l'expert médical ou psy a indiqué dans son rapport que l'audition de la personne n'a aucun intérêt (cas des personnes débiles profonds ou Alzheimer ++), ou si elle lui serait préjudiciable,
- si la personne ne peut se déplacer, en raison par exemple d'un handicap physique.
Dans ces deux cas, le juge des tutelles doit se déplacer avec son greffier (sa greffière). C'est la raison pour laquelle nous connaissons assez rapidement les adresses des maisons de retraite.

Cela étant, au cours du déroulement des mesures, les personnes sous tutelle ou sous curatelle peuvent être amenées à se déplacer, notamment lorsqu'il existe des conflits avec le tuteur (ça arrive souvent...) que le juge doit trancher.

Enfin, la loi de réforme des tutelles, applicable le 1er janvier prochain, prévoit une révision périodique des mesures, ce qui revient à multiplier les auditions.

Je vous laisse le soin de répondre vous-même à la question qui a dû vous venir immédiatement à l'esprit et qui est la suivante : "A t-on prévu une augmentation des effectifs pour compenser le doublement de la charge de travail des juges des tutelles et du greffe ?"

26. Le samedi 23 février 2008 à 12:40 par Gwenwed

@ Spurinna # 18 :

Il s'agit d'un concours administratif de catégorie A, donc bac + 3 en théorie, même si comme pour tous les concours, les candidats ont généralement bac + 4 ou 5.

@ Praetor # 21 :

"Gwenwed a oublié une des fonctions les plus intéressantes du GEC : la conclusion des PACS ... "
Je ne l'ai pas oubliée. Il s'agit d'une fonction délégable et dans mon cas, déléguée. Justement parce que c'est une fonction intéressante et que déléguer, ce n'est pas forcément refiler aux autres la merdouille qu'on ne veut pas faire soi-même. Je m'occupe en revanche de la délivrance des attestations de non-PACS, tâche particulièrement ennuyeuse mais fort utile pour occuper les heures où l'on n'a plus envie de réfléchir (ces attestations devraient disparaître cette année, puisque le PACS est désormais inscrit en marge de l'acte de naissance).

@ Véronique # 22 :

"Comment fait-on pour encadrer, manager et diriger un personnel si on n'intervient pas ou si on n'a pas réellement la décision lors des recrutements ?"

On s'en accommode. C'est le propre de n'importe quel manager dans la fonction publique, puisque les recrutements sont faits par concours et les mutations par une commission administrative paritaire. Pour ma part, j'ai la chance d'avoir une équipe géniale, mais beaucoup de collègues doivent gérer au moins un "boulet" et parfois le mot est faible.

"Le greffier en chef intervient-il pour évaluer les besoins et les évolutions en ressources humaines de son tribunal ? "

Oui, tous les ans, en même temps que les demandes budgétaires, nous procédons aux demandes de ressources humaines (remplacement des départs en retraite ou en mutation). Nous pouvons également demander des vacataires pour des tâches ponctuelles ou des fonctionnaires "placés" (greffiers ou agents de catégorie C qui accomplissent des missions ponctuelles dans les juridictions du ressort, pour remplacer les fonctionnaires absents). Cependant, demander ne signifie pas obtenir. Il faut souvent mendier très longtemps pour qu'un poste vacant soit publié pour les mutations. Et bien entendu, les TI sont les derniers servis.

Quant à votre question sur les tutelles, je ne voudrais pas dire de bêtise, mais je pense qu'une audition suffit pour décider de la mise en place de la mesure. Ensuite, si tout se passe bien, il y a des personnes que l'on ne revoit plus pendant des années.

@ Ed # 24 :

Bien que je remplisse évidemment et en toute modestie les critères requis, je ne changerai de juge directeur pour rien au monde, le mien est le modèle rêvé. Idem pour l'équipe. C'est grâce à eux que je ne suis toujours contente d'aller travailler, et c'est un luxe.
Maintenant, d'ici 3 ou 4 ans, quand j'aurai fait le tour de mon poste, si vous n'êtes pas en rétention de sûreté pour meurtre sur greffier en chef, si les TI existent encore et que le vôtre est en bordure d'Atlantique... je reverrai peut-être ma position.

@ Eolas :

SOS coquilles : mercredi, avant dernier paragraphe : "bien plus que son fils ELLE connaît"
vendredi, 3è paragraphe : les étiquettes se traduiseNT.
Désolée.



Eolas:
C'est rectifié.

27. Le samedi 23 février 2008 à 12:48 par Véronique

" Juge directeur TI bien conservé cherche nouvelle greffière en chef active, efficace, souriante, aimant les initiatives. Urgent, risque de meurtre sur l'actuelle. "

...Il se disait tout bas, rien que pour lui, qu'il officiait dans un drôle de monde.

Des actives, des souriantes, des entreprenantes, ses collègues en avaient, eux. Si près et parfois tellement proches .

Lui, obligé tout le temps de faire avec son immobile. Le genre à savourer les plantages. Et, côté management, celle-là, dans le plus que pire. Forcément, à la longue, l'équipe, elle-même….

Bah...si Gwended préférait le verglas au soleil, la seule question au fond, qu'Ed n'avait pas résolu, c' était juste celle du comment on fait disparaître le cadavre. Après ça...pour le reste, ben, ça allait tout seul.

@ Gwended

Euh… le boulet, moi aussi je connais. Et en plus c’est dans la conjugaison du verbe cumuler. Mais bon… nous faisons avec.

28. Le samedi 23 février 2008 à 13:35 par Alexandre

Le blog de Maître Eolas : encore mieux que les fiches justice du CIDJ...

29. Le samedi 23 février 2008 à 13:43 par Véronique

@ Ed

"A t-on prévu une augmentation des effectifs pour compenser le doublement de la charge de travail des juges des tutelles et du greffe ?"

En réalité, ce n'est pas ainsi que la question me viendrait immédiatement à l'esprit.

Si je suis Gwended, j'essaie d'analyser quelles tâches peuvent être rationalisées ou pas dans ma petite entreprise. J'envisage d'étudier avec mon équipe comment nous pouvons planifier au mieux les activités des uns et des autres et contrôler la façon dont le planning a été respecté.

Je me prends sans doute une engueulade maison avec le juge directeur parce que tous comptes faits je pense qu’il ne serait peut-être plus mal d’externaliser le service photocopies ou numérisation.

Je délègue au secrétariat le soin de m'assister dans mon activité. Exemple, les relances auprès de la comptabilité pour les factures non honorées.

Dans le même temps, je confirme au service comptabilité qu'il serait profitable pour tout le monde que je dispose de l'échéancier du règlement des factures avec, évidemment une case prévue pour le n°du mandat administratif. Car si je ne précise pas ça, ce sera à tous les coups à refaire…

Après cela, je fais une évaluation des nouveaux besoins en postes, des compétences et des métiers qui sont le plus adéquats pour assurer ces besoins nouveaux.

Tout ceci dit en vrac, en spontané, en cinq minutes et surtout en méconnaissance totale du fonctionnement d'un tribunal. Mais bon, je n’ai peut-être pas tout faux.



30. Le samedi 23 février 2008 à 14:29 par Ed

@ Véronique :

Je ne peux qu'être d'accord avec la première phrase de votre dernier paragraphe.

31. Le samedi 23 février 2008 à 19:29 par Véronique

@ Ed

Je me doutais bien que vous ne pourriez être d'accord qu'avec la première phrase de mon dernier paragraphe.

Mais, sérieusement, je pense que la difficulté pour un patron version entreprise publique, est précisément de savoir faire travailler son équipe. Il est souvent plus facile de savoir travailler soi, pour soi, que de déléguer, savoir faire exécuter et contrôler ce qui doit être fait.

Merci pour votre réponse au suet des personnes placées sous tutelle.

Pour votre question, je n'ai naturellement pas les éléments pour y répondre.

Mais s'il est évident qu'il faut des professionnels en plus grand nombre dans la justice, cela ne doit pas empêcher de s'interroger sur les façons de travailler des acteurs judiciaires.

Multiplier par dix les greffiers ou les juges pour les tutelles, sans chercher à déceler pourquoi les conflits se produisent souvent avec les tuteurs et trouver les moyens d'y remédier, soulagera sans doute Gwended. Mais cela ne résoudra pas le besoin judiciaire de la personne placée sous tutelle ou curatelle.

32. Le samedi 23 février 2008 à 19:48 par Hic

Véronique #31 : Ed ne dit pas qu'il n'est d'accord qu'avec la première phrase du dernier paragraphe ; il dit qu'il ne peut qu'être d'accord avec la première phrase du dernier paragraphe. Ce n'est pas tout à fait la même chose...

33. Le dimanche 24 février 2008 à 02:50 par Apokrif

"Elle aura de toute façon son certificat la semaine prochaine."

D'après certains témoignages, cela peut prendre plus de temps:
www.monde-diplomatique.fr...

Le point de vue selon lequel la délivrance d'une première CNI sécurisée (après délivrance d'une CNI cartonnée) constitue une première délivrance de CNI (nécessitant la preuve de la nationalité) a-t-il été contesté en justice ?

34. Le dimanche 24 février 2008 à 07:27 par Véronique

@ Hic

En réalité, je pense qu'Ed n'est d'accord sur rien concernant ma version management d'un tribunal.

Pour ce qui est de sa phrase:
" Je ne peux qu'être d'accord avec la première phrase de votre dernier paragraphe."

C'est pour cette raison que question métier judiciaire et dans la collection "La Vie quotidienne dans un tribunal au temps de..." (célèbre collection de l'éditeur Hachette), je pense que c'est le job de Gwended qui me plairait le plus et qui me conviendrait le mieux.

La salle des machines et des mécaniciens, je me sens assez proche de sa tranche de vie.

Merci à Gwended, et, bien sûr, merci à Ed.






35. Le dimanche 24 février 2008 à 09:40 par Véronique

@ Gwenwed

Je me rends compte que j'ai mal orthographié votre pseudo.

J'en suis très désolée.

Alors, en espérant me faire pardonner mon inattention répétée...

...Gwenwed ne pouvait plus supporter la Veronik qui se présentait tous les jours au greffe pour faire que de se plaindre de son tuteur et du juge directeur. Son souci: qui déléguer dans son équipe pour écouter la énième fois les griefs des égarés dans les confins de la désespérance et de la vulnérabilité ?

Toutes, j’insiste bien, toutes, les greffières, les secrétaires et les petites mains s'y étaient collées.

Gwenwed se dit à elle-même :

" déléguer, ce n'est pas forcément refiler aux autres la merdouille qu'on ne veut pas faire soi-même."

Et tous virent alors Gwenwed saluer avec chaleur l'égarée...

36. Le dimanche 24 février 2008 à 11:48 par Gwenwed

@ Apokrif # 33 :

Vous avez raison. Dans les grosses juridictions, où il y a pourtant 3 ou 4 personnes uniquement affectées à la nationalité, le délai de délivrance des CNF peut aller au delà de deux mois et ça n'est pas près de s'arranger puisque les préfectures en demandent de plus en plus souvent.
J'ai la chance d'être dans une toute petite juridiction où ce n'est pas le cas. Lorsque j'ai tous les éléments nécessaires, je délivre le certificat immédiatement, car je trouve que les gens sont suffisamment baladés comme ça entre la préfecture, la mairie, le tribunal, pour ne pas en plus les faire revenir trois jours plus tard chercher leur certificat. Et bizarrement, le service au justiciable me semble plus urgent que le comptage manuel des dossiers pour le service des statistiques (qui n'est absolument pas de mon avis...).

@ Véronik # 34 :

Non, madame, que le fait que votre tuteur soit un extraterrestre n'est pas un motif pour en changer, et, non, le médecin expert ne vous a pas mis de puce électronique dans le cerveau pour lire vos pensées...

37. Le dimanche 24 février 2008 à 12:53 par Ed

@ Gwenwed

"le service au justiciable me semble plus urgent que le comptage manuel des dossiers pour le service des statistiques"

Vous indiquez que dans les petites juridictions, le service du public est plus efficace que dans les juridictions de taille plus importante.

Malheureusement, vous êtes à contre-courant, je le crains.

38. Le dimanche 24 février 2008 à 12:59 par Gwenwed

"Malheureusement, vous êtes à contre-courant, je le crains."

Le sens du courant change souvent. En bonne bretonne, je ne perds pas le cap.

39. Le dimanche 24 février 2008 à 13:32 par Tabasco

Je me joins au cœur de félicitations concernant ces tranches de vie, c'est vraiment très instructif. Merci a vous !

40. Le dimanche 24 février 2008 à 14:00 par sdgf

Très beau billet et tellement vrai!

41. Le dimanche 24 février 2008 à 17:01 par laboulette

Merci Gwenwed pour ce billet que j'ai transmis à quelques amis extérieur au monde judicaire, à force de m'entendre poser la question, "c'est quoi au juste greffier ?"

Mon métier -greffier donc - n'est pas celui que vous décrivez mais l'ambiance y est, on reconnaît la maison, et je n'ai pas le talent pour raconter mon propre quotidien comme vous et d'autres l'ont fait sur ce blog.

Bref, ce n'était probablement pas votre but en nous racontant cette "semaine ordinaire", mais vous m'avez presque convaincue (management, toujours) de passer le concours...

Mais ...

quitter ma province natale pour prendre un poste à Créteil ou à Bernay (dans l'Eure), après avoir passé déjà plusieurs années à Paris pour les mêmes raisons en tant que greffier, et avoir difficilement obtenu ma mutation, ne m'enchante guère.

Tout ça pour dire que dans le grand projet de réforme de la fonction publique dont on entend parler, moi j'y mettrais bien la garantie pour les "internes" qui passent un concours (seule possibité pour eux d'évoluer professionnellement) de prendre un poste dans le ressort de leur Cour d'appel d'origine ... c'est un peu égoïste

Je ferme la parenthsèe en me disant qu'au moins, pendant ces années (sympathiques quand même) passées dans la capitale, j'ai certainement croisé Me Eolas sans le savoir ....

42. Le dimanche 24 février 2008 à 22:46 par liline

Merci pour toutes ces informations si rares sur ce "beau" métier. Je crois que c'est certain, je vais me lancer pour passer le concours.

Aurélie
Etudiante en droit.

43. Le lundi 25 février 2008 à 08:23 par DM

Le coup des comptes qui sont bloqués dès fin novembre et qui ne sont rouverts qu'en février, voire mars, est classique dans les administrations.

En fin d'année, il faut pouvoir "clôturer les comptes". En début d'année, les nouveaux crédits ne sont pas arrivés, on change le logiciel de compta ou je ne sais quelle autre facétie.

Une conséquence: à l'automne, les appels des secrétariats à vite dépenser les crédits - notamment parce que, suivant le type de financement, l'argent non dépensé est repris.

Les gros fournisseurs ont l'habitude de ce fonctionnement avec les administrations et tolèrent donc les retards de paiement. Les petits fournisseurs ont beaucoup plus de problèmes. De nombreuses PME refusent les commandes administratives, de peur d'être payées en retard et de n'avoir pas grand chose comme recours

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