Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le blues du jeune pénaliste

Térence, un de mes jeunes confrères mais ancien comme lecteur m'a laissé ce dimanche son témoignage désabusé de jeune avocat se frottant au droit pénal :

Bilan rapide sur la justice pénale après deux mois de barre :

J'ai bien le sentiment de servir à peu de chose ; le sentiment assez désagréable que l'avocat, à l'audience pénale, ne sert strictement à rien !

Assez déçu par l'exercice et le peu de considération que les magistrats ont pour les avocats pendant les audience pénales (le pire étant à mon sens les juridictions d'appel, et je ne parle pas même du le rapporteur qui vous sabre 2/3 des arguments d'une plaidoirie ou la mise en perpective des faits peut être déterminante) je m'oriente vers un strict contentieux civil et commercial.

A votre avis Eolas, c'est un peu court deux mois pour faire un bilan ?

Vous n'avez pas, après toutes ces années, vous aussi le sentiment de vous trouver à chaque audience à la gauche de Gnafron.

Moi si ?

Et cela ne fait que deux mois que j'exerce !

Dadouche lui a répondu son opinion de magistrate ayant pratiqué la matière, notamment comme juge en correctionnelle :

C'est vrai qu'en deux mois vous avez eu le temps de faire le tour de la question, notamment sur la considération que les magistrats accordent aux avocats. Je n'ai pas bien compris dans ce que vous indiquez à l'aune de quoi vous la mesurez. Serait-ce fonction de leur capacité à toujours tomber d'accord avec vous ? Je n'ose le croire, sinon vous allez effectivement au devant de quelques désillusions.

Je ne sais pas davantage ce que vous entendez par "servir à quelque chose". S'il s'agit d'obtenir des relaxes ou des amendes avec sursis dans tous les dossiers, ç'est sûr que là encore ça va être compliqué. Mais je ne doute pas que votre vision du rôle de l'avocat soit bien plus nuancée.

L' "utilité" ou, mieux, la valeur ajoutée apportée par l'avocat à l'audience est variable. S'il présente des arguments étayés, qu'il propose des alternatives crédibles quand il plaide sur la peine, qu'il pointe des éléments du dossier quand il plaide la relaxe, il est très utile. S'il est moins bon (ça arrive), qu'il tempête sur l'inutilité de la prison pour un multirécidiviste du vol avec violences, qu'il vitupère contre le parquet qui pousuit les revendeurs de cannabis alors que la consommation de cette substance bien moins dangereuse que l'alcool est entrée dans les moeurs ou qu'il explique que si la victime d'un viol n'avait vraiment pas été consentante, elle l'aurait mordu au moment propice (je vous jure, je l'ai déjà entendu), là, forcément, il est beaucoup moins utile, voire carrément dangereux. S'il répète, trois fois sous des formes différentes, ce qui a déjà été dit pendant l'instruction à l'audience et qu'il plaide façon fleuve en crue, ça peut aussi déclencher des réactions en chaîne incontrôlables chez les magistrats qui voient avec inquiétude l'heure tourner et la pile des dossiers ne pas baisser.

Le rôle de l'avocat au pénal ne se limite pas à l'audience : les conseils au client sur la façon de se tenir, l'examen de la régularité de la procédure, la production de justificatifs obtenus en préparant l'audience sont largement aussi (voire plus) importants sur le fond.

Cela dit, je ne nie pas que certains collègues donnent l'impression d'écouter distraitement les plaidoiries. C'est cependant loin d'être une généralité, et ça va souvent de pair avec, la pratique aidant, une aptitude quasi surnaturelle à faire deux choses en même temps.

Fantômette lui répond à son tour un commentaire très pertinent :

Je ne crois honnêtement pas qu'en deux mois, vous ayez fait le tour de la question.

J'ai pour ma part l'impression de commencer de trouver mes marques au pénal, et j'ai deux ans de barre.

Je vais me permettre de vous donner des conseils que vous choisirez ou non de suivre, sachant de toute évidence qu'il n'y a nulle vertu particulière à poursuivre une activité pénale si l'on ne s'y sent pas à l'aise.

D'abord, cette vieille règle qui veut que "les vieux chevaux passent avant les jeunes baudets" comme aurait dit ma grand-mère, c'est-à-dire les avocats les plus chevronnés avant leurs jeunes confrères, présente l'immense avantage de nous les faire écouter plaider. Croyez-moi, pour certains, ça vaut le détour, et quant à moi, j'ai toujours plaisir à les laisser passer devant moi pour profiter de la leçon.

Personnellement, je trouve en plus que c'est bon pour le moral, mais là c'est subjectif.

Ensuite, un vieux diehard pénaliste m'a donné un jour un conseil très simple, mais qui recadre bien les choses : Le travail, au pénal, c'est le dossier, et le client.

Le dossier, il faut le connaître sur le bout des doigts, et ce n'est pas une figure de style. Mes dossiers au pénal, je les dépouille, je les stabilote, les re-classe, des fois je les mets sous cote, eh oui, j'écris dessus, quand j'en ai fini avec eux, ils ressemblent plus à rien (et personne ne s'y retrouve sauf moi), mais je ne laisse passer aucune approximation de la part de personne sans la remarquer : président, procureur, confrère adverse.

Le client, pareil. Vous ne trouverez pas votre valeur ajoutée sans son aide. Pour commencer, il faut l'écouter beaucoup, beaucoup. Pas seulement sur les faits. Sur lui.

Vous avez un avantage sur le juge : vous avez la possibilité de mieux connaître votre client que lui. Profitez-en. Ce sera utile pour plaider sur la peine, et il faut plaider sur la peine.

Je ne puis qu'applaudir avec enthousiasme aux propos de ma consœur au bonnet à pompon.

Cher Térence, vous traversez une période délicate : vous perdez vos illusions sur la défense pénale. C'est un passage difficile mais nécessaire : il précède la prise de conscience de ce qu'est réellement la défense pénale. Et on n'y perd pas au change.

Le pénal est une matière difficile. Beaucoup d'avocats veulent y toucher au moins une fois, pour tester ou connaître le frisson de la correctionnelle, et parce qu'elle donne une illusion de facilité. L'avocat, au pénal, peut rester totalement passif, attendre sagement le moment de sa plaidoirie, aligner quelques perles d'un ton convaincu et croire avoir rempli sa mission. Je crois d'ailleurs que c'est ce que font certains confrères.

Or c'est une matière très technique, et l'instabilité des textes contribue à rendre la matière terriblement complexe. Tout particulièrement la procédure pénale. L'avocat y est depuis le début un intrus. Souvenez-vous qu'au XIXe siècle jusqu'à la grande loi du 8 décembre 1897, l'avocat était purement et simplement exclu de la procédure jusqu'au seuil du procès (pas d'assistance devant le juge d'instruction, notamment). Le XXe siècle a été une longue série de portes enfoncées, les dernières en date étant celles des commissariats en 1993. Bref, la place de l'avocat dans la procédure pénale est celle qu'il s'y fera en jouant des coudes. Le seul droit dont il bénéficie sans avoir à le réclamer est de parler en avant-dernier[1]. Ce n'est pas suffisant, et une grosse partie, l'essentiel même, de la défense, se joue en amont de la plaidoirie. Et rassurez-vous : si le législateur persiste à voir dans l'avocat un danger électoral qui doit être combattu[2], cela fait longtemps que les magistrats ont acquis le respect des droits de la défense. Le respect des avocats, lui, s'acquiert au cas par cas.

Il va vous falloir, maintenant que vous avez perdu la vision héroïque de la défense (celle de la télé, où l'avocat dirige le procès, rive son clou à ses adversaires, avocats comme magistrats, et termine avec son client en larmes dans ses bras, la phase du paiement des honoraires étant renvoyé à après le générique), il va vous falloir apprendre à jouer des coudes, en cumulant trois vertus que vous ne devrez jamais perdre de vue : le faire légalement, courtoisement, et intelligemment.

Légalement, c'est connaître la loi. Vous avez un argument à faire valoir, à la bonne heure. Vous devez savoir comment le faire valoir, par quelle action, sous quelle forme, dans quels délais. S'il est une chose plus désagréable que les sourcils froncés d'un magistrat qui vous écoute en essayant désespérément de comprendre le fondement juridique de l'argument que vous soulevez, c'est de l'entendre vous répondre que vous êtes irrecevable ou forclos. Faites le rapprochement avec ce que j'ai dit ci-dessus sur la complexité du droit et vous avez compris ce qui vous attend. Lire le CPP, le relire, surveiller le JO, vous faire des fiches, vous mettre à jour régulièrement, et guetter les formations continues en la matière (elles sont trop rares, hélas). Et comme d'habitude, la meilleure formation est sur le tas. Demandez à des confrères, aux greffiers, et en dernier ressort, tentez le coup et apprenez de vos erreurs. La récompense vient vite : un bel argument juridique bien étayé, ça marche.
Connaître la loi, c'est bien. Connaître aussi le dossier, c'est mieux. Faites comme Fantômette. Ruinez votre patron en Stabilo (il s'en fiche, il n'est pas greffier en chef ; lui, il les achète par conteneurs entier). Moi, j'aime bien aussi les signets, en post-it ou en ruban transparent, qui vous indiquent immédiatement où est telle pièce. Lisez attentivement, pas seulement les déclarations, mais les mentions des procès-verbaux. Les nullités aiment à se nicher dans les recoins les moins fréquentés.

Courtoisement, c'est témoigner envers les magistrats le respect qui leur est dû, parce qu'ils le méritent, tout simplement. Vous n'arriverez à rien en vous mettant à dos les magistrats. Ils sont là pour faire respecter la loi, quoi qu'ils en pensent dans leur for intérieur. Ce n'est pas toujours agréable pour eux, leur faire remarquer durement ne fera que les renfrogner encore plus. Outre s'adresser au tribunal avec respect (ce qui n'exclut pas la fermeté quand vous voulez faire valoir un argument et que le président ne semble pas comprendre que c'est maintenant que ce point doit être abordé), c'est aussi ne pas insulter son intelligence en plaidant l'invraisemblable. Enfin, c'est faire en sorte d'être agréable à écouter. Tout le monde n'a pas la volubilité pédagogique de Jean-Yves Le Borgne, l'énergie percutante de Thierry Lévy, mais tout un chacun peut parler fort, en articulant afin de ne pas obliger à un effort d'écoute, selon un plan ordonné dont on explique la progression, et parler le temps strictement nécessaire à l'exposé de son argumentation, sans la fourrer d'un semi-remorque de "effectivement", ou la truffer d'inutiles répétitions d'un argument qu'on estime tellement brillant qu'il mérite d'être entendu deux ou trois fois au moins.

Intelligemment, c'est là tout l'art de l'avocat. C'est une chose de trouver l'argument et son fondement légal, et d'exposer sa demande en attirant la bienveillance du juge ; c'en est une autre d'anticiper ses conséquences concrètes sur la suite de la procédure. Une nullité qui laisse subsister dans le dossier de quoi condamner votre client, est-ce vraiment la peine de la soulever ? Attaquer la partie civile, est-ce rendre service à votre client ? C'est le résultat pour votre client qui doit ici être votre seul guide. Vous avez une vision claire, technique, dépassionnée et à long terme. Lui ne voit que le court terme (combien je vais prendre ? Quand est-ce que je sors ?) et a une vision faussée par ses passions. On peut parler de souffrance pour la personne poursuivie (l'angoisse de l'incertitude, la perspective de la privation de liberté, de voir sa vie chamboulée...) ; et la souffrance ne rend pas lucide. Cela peut vouloir dire convaincre votre client de faire des choix qui vont à l'encontre de ce qui lui semble pertinent de faire. Le convaincre de reconnaître les faits, voire le faire accoucher (on est en pleine maïeutique, au sens philosophique du terme, en effet) de sa prise de conscience. Vous permettre de plaider sur la peine, de proposer vous même la peine qui vous paraît opportune plutôt que poursuivre la chimère de la relaxe contre l'évidence. Le décourager de faire appel même d'une décision sévère, car faute d'argument autre que "je trouve que le jugement est trop sévère", le risque d'aggravation en appel est trop gros. Le convaincre de refuser d'être jugé tout de suite en comparution immédiate, malgré le risque d'être placé sous mandat de dépôt, afin de pouvoir réunir des éléments utiles à la défense. Renoncer à demander une remise en liberté à la fin d'une instruction pour bénéficier des délais d'audiencement raccourcis, même si la pratique des audiences-relais diminue cet intérêt. Vous rendrez parfois autant service à votre client en l'aidant à accepter sa sanction qu'en l'aidant à y échapper. Et n'oubliez pas que désormais, notre rôle continue au-delà du jugement, au stade d'exécution de la peine. Qui mieux qu'un avocat peut monter un bon dossier de libération conditionnelle ? Le SPIP fait ce qu'il peut, et avec dévouement et abnégation parfois, mais vous êtes l'avocat, vous pouvez rencontrer les familles, contacter les employeurs, fournir des explications et des conseils, constituer des garanties que seul vous pouvez apporter. Par exemple, votre compte CARPA est un outil formidable pour l'indemnisation des victimes, puisque le simple relevé de dossier fournit au juge la garantie absolue que les fonds sont disponibles ou ont été effectivement versés.

Voilà, en quelques mots, c'est ça, être avocat de la défense. Entre autres. On en écrirait des traités. En apparence, c'est moins sexy que l'image qu'en donnent les fictions, ou qu'on peut avoir en fac où on fait du droit pur, tandis que dans les prétoires, le droit pénal est pollué de faits, de preuves qui n'en font qu'à leur tête, de mots malheureux, de sang, de larmes, bref, d'humain.

Mais en réalité, il n'en est que plus passionnant.

Notes

[1] Pour éviter les effets nocifs sur une politique sécuritaire d'une plaidoirie trop réussie, le législateur a prévu que c'est la personne poursuivie qui doit s'exprimer en dernier, afin de lui permettre de saccager la plaidoirie de son avocat.

[2] Sauf à l'occasion d'affaires politico-financières touchant certains de ces élus qui découvrent à cette occasion la machine judiciaire : les grandes lois des droits de la défense doivent beaucoup aux élus corrompus, que ce soit l'affaire de Panama pour la loi de 1898, l'affaire Péchiney-Triangle pour la loi de 1993, ou l'affaire URBA pour la loi de 2000.

Commentaires

1. Le lundi 3 mars 2008 à 00:22 par Sark

Les avocats coûtent cher. Sous L'Inquisition au moins les personnes poursuivies faisaient l'économie d'un avocat.

2. Le lundi 3 mars 2008 à 00:44 par TeeWee

Vous en parlez tellement bien qu'on a presque envie de se (re)lancer dans des études de droit...

Dire que je les ai abandonné trop tôt...

3. Le lundi 3 mars 2008 à 01:25 par Marlowe P.

1993, victoire suprême? le franchissement tant attendu de ces portes (pourtant si mal sécurisées) des commissariats...est ce si glorieux?
Soyons franc, je suis plutôt de ceux qui notifie le droit à l'entretien si chèrement obtenu. Ce qui ne veux pas dire que je ne me préoccupe pas des droits de la défense.. (si si) Contrairement à ce que certains esprits chagrins laissent à penser parfois, la partie policière du procès pénal peut aussi servir à innocenter une personne placée en garde à vue.. Je ne m'étends pas la dessus, puisque ce mauvais esprit ne concerne pas bien évidemment les rédacteurs/lecteurs de ce blog ;-p
Revenons à cet entretien.. Âpres un certain nombre de mariannes apposées sur les feuilles ( qui ressemblent vraiment à des formulaire de remboursement sécu.. ) destinés aux avocats souvent en herbe et commis d'office, je persiste à m'interroger sur son utilité..
Et ce n'est pas les quelques discussions à ce sujet que j'ai pu avoir avec ces cher maîtres réveillés sur le portable de permanence, ou avec leur/mes clients, a l'issue de la demi heure( d'ailleurs peu souvent utilisée à plein), qui m'ont rassurés sur son efficacité.
Il est en outre rare qu'un gardé à vue ayant eu un avocat commis d'office ( je ne parle pas de ceux qui ont leur propre avocat) dès la première heure, renouvellent l'expérience en cas de prolongation, assortissant leur refus de commentaires que la décence me fait passer ici sous silence.
Je passe également les cas caricaturaux ou la frêle avocate de permanence demande au serviable fonctionnaire de ne pas rester trop loin de la porte en voyant le mastodonte qu'il lui amène, ou celui du g
ardé à vue mysogine qui insulte la pauvre jeune avocate des son entrée celle ci revenant toute rouge au bout de 2 minutes dans le bureau de L'OPJ...
Mais tout de même..
A part a vérifier que les policiers ont bien traité le gardé à vue ( car oui forcement le policier frappe.. et avec le développement de pagesjaunes.fr à la place des annuaires je ne vous dis pas les dégats...) à quoi cela sert t'il.. Les observations écrites que l'auxiliaire de justice peut faire sont souvent orales, et se limitent alors à : " il a faim, vous pouvez le faire manger?" ( mais si je ne l'affame pas.. comment je peux avoir des aveux, surtout qu'avec le développement de pagesjaunes.fr....)
A part le déroulé de ce qui peut arriver.. GAV, prolongation, defèrement.. que je lui ai déjà expliqué moi même, qu'est ce que l'avocat peut avoir a dire sur un dossier auquel il n'a pas accès? Puisque les seules informations communiquées sont l'heure de garde à vue et le motifs ( j'ai une pensée pour le conseil qui se rend voir un gardé à vue dans un service spécialisé, ou les infractions sont souvent dans des textes hors code pénal " - Ah..[blanc] C'est pas courant.. - Non maître mais c'est quand même puni d'une peine d'emprisonnement")
Sans faire de procès sur la conscience professionnelle du membre du barreau assignés à la commission d'office, je me dit que cela ne doit pas être facile dans ces conditions de se motiver pour un cas que l'on ne pourra même pas défendre à l'audience, et qui si par chance redemande l'avocat en prolongation, échouera à son collègue à qui il aura passé le flambeau.. euh.. portable

4. Le lundi 3 mars 2008 à 05:55 par Jean-Pierre

Je ne sais pas si les policiers affames, mais je puis vous affirmer d'expérience que les gendarmes privent de sommeil, certains en tout cas. Somme toute, il faut bien reconnaître qu'il y eut plus d'un grand procès se soldant par un acquittement ou un non-lieu (ou dont on dit aujourd'hui que peut-être il aurait dû se solder ainsi - je pense à l'affaire Ranucci) suivant le classique schéma "aveux en garde à vue puis rétractation par la suite" : de toute évidence les policiers et les gendarmes sont très doués pour arracher des propos, mais quand on voit le nombre de propos auto-incriminatoires erronnés, on peut se demander si les méthodes n'y sont pas un tout petit peu pour quelque chose quand-même.

Quant au rôle de l'avocat pénaliste, en tant non-pas qu'avocat, mais en tant que client de ce dernier, ce qui m'a surtout frappé, c'est cette impression désagréable que ni l'avocat, ni son client ne peuvent dire certaines vérités, parce que bousculer le magistrat dans ses convictions se payera au centuple.

J'ai acquis la conviction, personnellement, qu'il vaut mieux baisser sa culotte et accepter une condamnation pour 5 chefs d'accusation dont 4 sont erronnés, que de faire reconnaître l'erreur et risquer que le chef d'accusation indiscutable soit puni encore plus sévèrement que ce qui était prévu pour l'ensemble, par réaction.

5. Le lundi 3 mars 2008 à 06:56 par Passant

"les grandes lois des droits de la défense doivent beaucoup aux élus corrompus,"

C'est une affirmation très intéressante que vous énoncez là. Mon commentaire se limitera donc à exprimer publiquement le souhait mien d'en entendre plus parler, ici ou ailleurs, un jour ou l'autre.

6. Le lundi 3 mars 2008 à 07:14 par Véronique

" Somme toute, il faut bien reconnaître qu'il y eut plus d'un grand procès se soldant par un acquittement ou un non-lieu (ou dont on dit aujourd'hui que peut-être il aurait dû se solder ainsi - je pense à l'affaire Ranucci)... " (Jean-Pierre)

Je vais essayer de dire les choses avec précaution.

J'étais adolescente au moment de l'affaire Ranucci. Comme tous ceux profondément marqués par l'exécution de C. Ranucci, je me suis intéressée, par la suite, à ce qui a été publié sur cette affaire.

Ce qui me reste c'est le sentiment d'une défense hasardeuse. Je ne dis pas que le jeune avocat qui l'a alors assisté n'a pas fait de son mieux. Mais je pense, pour reprendre la note d'Eolas et le commentaire de Fantômette, insistant sur l'exploration du dossier, que la défense de C. Ranucci, de ce point de vue, a été à côté.

Non pas parce que je le pense innocent. Je n'en sais rien.

Mais l'impression qui persiste c'est précisément, vis à vis de sa défense, un défaut de travail de fond du dossier.

Je suis aussi consciente, qu‘aujourd’ hui, l’avocat de la défense dispose de plus de droits de la défense qu’alors et que je parle d'une affaire qui a trente ans.

Mais il n’empêche, pardon de l’exprimer ainsi - j'ai cherché mais je ne trouve pas le mot juste - qu’on a le sentiment, après coup, d’une forme de désinvolture dans la défense de ce garçon. De la solitude et de l’isolement professionnels, également, du jeune avocat chargé du dossier.

Voilà, je voulais seulement exprimer ceci par rapport à Christian Ranucci.

7. Le lundi 3 mars 2008 à 07:29 par Jean-Pierre

Je vois que vous prenez mille précautions littéraires. Il n'y a pourtant rien de choquant à envisager que la défense d'un homme n'aie simplement pas été à la hauteur malgré sa bonne volonté. Reste qu'aujourd'hui on est plus que sceptique sur la culpabilité de l'individu : il ne s'agit pas de refaire le procès de l'individu (bien qu'il y aie à ma connaissance une association qui oeuvre à la révision du procès avec des arguments convaincants), mais de noter que l'affaire a suivi un schéma classique à ce genre de grosses affaires : avoeux en garde à vue, rétractations par la suite. D'où l'idée que les membres des forces de l'ordre n'aient pas tous une aussi haute opinion que Marlowe des droits de la défense, et que certains tentent d'arracher des avoeux à tout prix, avec des méthodes pas forcémment très orthodoxes et avec le risque d'amener un innocent à s'incriminer.

Il me semble que c'est quelque chose que l'on retrouve un peu moins souvent dans le cabinet d'un juge d'instruction que dans un commissariat : certes les circonstances peuvent jouer (en garde à vue, la police travaille dans l'urgence parce que si on n'a rien au bout des 48 heures, il faut relâcher), mais peut-être certaines personnalités et certaines méthodes sont à mettre en cause également.

8. Le lundi 3 mars 2008 à 07:37 par David

Une question, sur les avocats pénalistes, Maître.

Le pénal a, du moins dans mon université, la réputation de spécialité crève-la-faim. Alors que je m'intéresse au pénal (et aussi au droit des contrats, mais c'est autre chose), on me crie de toutes part que je devrais plutôt faire du droit des affaires et réserver le pénal pour une clientèle personnelle, pour m'amuser, mais ne pas compter dessus pour trouver un employeur ou pour vivre. Certains, plus compréhensifs, me conseillent de me spécialiser en droit pénal...des affaires. Quant au "droit commun", rebelote : "fais-le pour le fun, hors de tes horaires de VRAI travail".

Est-ce vrai ? Je suis certain qu'il est plus facile de mettre à manger sur la table en faisant du droit des affaires, mais est-ce pour autant impossible en faisant du droit pénal (de tous types) ? Quel type de cabinet est susceptible d'engager un pénaliste ?

Merci d'avance.

9. Le lundi 3 mars 2008 à 07:59 par Véronique

@ Jean-Pierre

Si j'ai pris des précautions littéraires c'est parce que celles-ci s'imposent.

Après coup, il est toujours facile de refaire l'histoire. Et je ne connais pas le dossier judiciaire de cette affaire.

Pour revenir au sujet strict de la note.

Je pense que qui est souligné par Eolas et Fantômette, l'exploration en profondeur d'un dossier, est très importante. Quel que soit le niveau de gravité des faits qui sont reprochés.

C'est tout.

10. Le lundi 3 mars 2008 à 08:09 par gwen

d'accord avec fantomette, le dossier c'est le plus important, au civil aussi.
une belle plaidoirie ne sert à rien si le magistrat ne trouve pas les pièces correspondantes dans le dossier; il ne faut pas croire que l'on juge sur des impressions d'audience; une bonne plaidoirie c'est celle qui donne une présentation claire et synthétique du dossier.

11. Le lundi 3 mars 2008 à 09:25 par Muscardin

Vos notes de bas de pages sont savoureuses...

12. Le lundi 3 mars 2008 à 10:16 par GreG

Terence,

N'étant pas de la profession, je ne peux vous donner mon avis, mais je vous invite à lire une étude du Conseil National des Barreaux datant de 2005, et qui traite justement de la perception qu'ont les avocats de leur profession: <a href="www.cnb.avocat.fr/PDF/cah...

Il en ressort un bilan personnel relativement positif :
"80% des avocats se disent satisfaits de leur situation personnelle présente et 73% optimistes quant à son évolution. Bien entendu des nuances peuvent être signalées : les hommes sont davantage satisfaits que les femmes, ceux qui travaillent seuls le sont moins que les autres. Toutefois, quel que soit le segment de population considéré, le résultat est net et témoigne d’une réelle satisfaction. Les avocats sont ainsi majoritairement positifs sur tous les aspects individuels de leur vie professionnelle : l’intérêt du métier, la relation avec les clients et la relation avec les confères sont pour la plupart des motifs de satisfaction qui nourrissent la perception très optimiste de leur situation. A un moindre niveau, la reconnaissance du travail (69% dont 75% au barreau de Paris, 64% en régions), la charge de travail, les revenus, et la conciliation entre vie privée
et vie professionnelle confirment un bilan personnel satisfaisant. Toutefois, ces derniers éléments sont également pour près d’un tiers des avocats des points de crispation qui témoignent de l’existence de groupes plus fragiles, pour lesquels la situation personnelle est, à l’aune du collectif, plus contrastée."

Par ailleurs, une autre étude sur les jeunes avocats montre que comme dans tous les autres métiers, cette profession porte son lot d'abandons, lesquels semblent très minoritaires sur le court terme, mais deviennent plus significatifs sur le long terme : <a href="www.cnb.avocat.fr/VieProf...

"- 4 % de l’effectif ayant prêté serment, en 2005 a cessé définitivement d’exercer au cours de l’exercice.
- 1/4 des avocats ayant prêté serment en 1995 a cessé d’exercer dix ans plus tard.
- 1/3 des femmes avocat ayant prêté serment en 1996 a cessé d’exercer au terme de 10 années d’exercice."



13. Le lundi 3 mars 2008 à 10:37 par gabian

A propos de l'étude à fond du dossier, de l'écoute des arguments, du respect dû aux parties et le reste :

Une jeune femme, accusée d'avoir volé des sous-vêtements, dans le box entre deux gendarmes.

Le procureur parle une petite minute, demandant une DISPENSE de peine et s'en remettant à la sagesse du Tribunal.

Le jeune avocat commis d'office , l'air très affairé, lève le nez de ses dossiers, prend deux secondes pour un très bel effet de manche et entame sa plaidoirie par un tonitruant : "Certes monsieur le Président, ma cliente va ALLER EN PRISON, mais..."

Je vous laisse imaginer l'effarement de la "cliente" et de son escorte, le fou-rire de la salle, l'air de commisération rigolarde des magistrats et surtout les prunelles du petit maître s'agitant en tous sens, perdu, la bouche ouverte sur un silence définitif et se sentant seul, mais seul...

Cette histoire a vingt ans, il va sans dire qu'aujourd'hui elle serait totalement irréaliste, impossible, incroyable, la gent avocate étant toujours au niveau de ses déclarations d'intention. Evidemment.

Bien à vous, maître, et merci pour vos billets.

Eolas:
Ha, quel malheur de plaider devant un parterre n'ignorant rien de l'article 469-1 du CPP alors en vigueur... Cela dit, oui, le pénal est une affaire sérieuse qu'il faut savoir laisser aux pénalistes, je le dis depuis longtemps.

14. Le lundi 3 mars 2008 à 10:45 par Bébèrt

Je suis aller assister à des audiences à la 23ème de Paris vendredi avant la Conférence Berryer.
Je ne suis ni juriste ni avocat, mais je crois qu'il faut éviter à tout prix les plaidoiries à la sauce pronom impersonnel. L'avocat qui fait son argumentation avec des "on" qui mettent l'accusé et la cour sur un même pied d'égalité, voilà qui ne doit pas être très efficace.

Eolas:
Le "on" est disgracieux et impersonnel, il est vrai ; mais plaider en disant "nous" et en se mettant aux côtés des juges pour décider est une bonne stratégie de défense : « Nous ne pouvons pas accepter que des comportements comme celui de Monsieur Truc trouble l'ordre public. Nous devons, par une peine adaptée, lui faire comprendre qu'il a transgressé un interdit et que la prochaine fois, les conséquences seront très graves... » : sous entendu « Parce que cette fois ci, vous allez faire preuve de clémence. »

15. Le lundi 3 mars 2008 à 10:56 par dan40

Permettez à un vieil OPJ de donner son avis.


On pourrait dire plein de choses sur l'enquête Policière et je suis bien d'accord avec le maître des lieux pour admettre que la nullité peut se nicher au fond d'un P.V. anodin.
Il y a des domaines où les OPJ savent qu'ils risquent d'être contrés. Ce seraient plusieurs mois d'enquêtes sacrifiés. Alors ces domaines, ils les possèdent assez bien ( Exemple: le flagrant délit, encore que ce sujet soit vraiment Le plus sujet à controverse..., le placement en garde à vue, la notification des droits and so on.. ) Il y en a d'autres dans lesquels ils sont beaucoup moins à l'aise ou simplement mal informés d'une Loi sans cesse en mouvement. Parfois aussi leur incompréhension est liée à une pratique qui a généré des comportements très discutables légalement. ( exemple majeur pour moi la palpation de sécurité...).

Tout ça pour dire que si les choses ont changé, c'est bien sûr parce que les avocats ont joué leur rôle. En soulevant les défauts de la procédure, ils ont obligé les enquêteurs, dont beaucoup ne demandaient que cela, a revoir leurs méthodes. Ils ont obligé les politiques à créer la PTS pour passer d'un stade archaïque à une police digne de ce nom. A ce propos d'ailleurs, je voudrais adresser un grand merci à Pierre Joxe , dont je ne partage pas les idées politiques, mais qui est l'artisan de cette transformation et qui, à mon sens a été LE plus grand ministre de l'intérieur que j'ai eu à connaître.

Même si Marlowe n'a pas tort dans les propos qu'il présente, je persiste à penser que la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue est une excellente chose. Pour la société, pour le Gardé à vue, et pour l'enquêteur enfin car je pense que l'avocat et le médecin, sont aussi une protection pour lui.

Et si d'aventure, L'avocat devait avoir accès au dossier dès le début de la GAV, alors les Enquêteurs seraient obligé d'évoluer encore pour changer leur façon d' enquêter. Et franchement, ça m'aurait assez plu de participer à cette évolution là. Las... le temps a passé...

Alors, vous qui vous posez la question de savoir si vous êtes utiles, relisez ce qu'a écrit maître Eolas. Et si vous restez convaincu que le prétoire est un théâtre et seulement un théâtre,où seul un art oratoire consommé empêche l'injustice; alors oui, changez de métier.

Eolas:
Monsieur, je regrette de n'avoir pas connu plus d'OPJ comme vous ; mais si cela peut vous réconforter, je constate une vraie révolution culturelle chez la nouvelle génération des OPJ comme chez celle des magistrats. Une vision plus lucide, qui voit la défense comme une garantie essentielle du procès équitable et non comme un ennemi et un empêcheur d'enquêter, ou juger, en rond. Bref qui a compris que nous sommes dans le même camp, hormis quelques uns dont le nom finit par être connu.

16. Le lundi 3 mars 2008 à 11:05 par adrastee

@ 8 David

Ta remarque est intéressante parce qu'on l'entend souvent sur les bancs de la fac.

Mais c'est relativement faux.

Il faut que tu sache si ton ambition est de gagner beaucoup d'argent ou de simplement bien gagner ta vie avec peut-être des hauts et des bas. Tu ne feras pas fortune au pénal c'est sûr. Mais on peut gagner sa vie en faisant du pénal.

Cela dit, la plupart des cabinet ne se limitent pas à un seul domaine d'activité mais plutôt deux ou trois.

Quand au droit civil, il y en a également plein les tribunaux.

Il n'y a pas que le droit des affaires qui fait vivre son monde. loin de là.

Mais ce que tu apprendras quand tu chercheras ta première collaboration c'est qu'il y a plein de matières qui ne sont pas enseignées à l'école et qui génèrent du travail. Par exemple, le droit bancaire, le droit de la consommation, le droit de la construction, etc...

Tu verras aussi que le droit des contrats, puisque ça t'intéresse, est une matière extrêmement transversale et que tu en feras très souvent même si tu ne fait pas de droit des affaires.

Mais ce qui importe surtout c'est d'avoir une bonne culture juridique générale qui te permettra après l'école de travailler dans des domaines que tu n'avais même pas imaginés.

A mon sens, un bon cocktail droit pénal droit civil ne t'enverra pas pointer au chômage. Si tu peut faire un peut de droit commercial en option, ça te sera bien utile aussi.

Mais ne pense pas que la seule voie économiquement raisonnable soit de faire du droit des affaires. Par contre, si c'est vers cela que tu t'oriente en définitive, il existe des diplômes d'excellence en la matière comme le DJCE. Les gens qui sortent de cette formation sont réellement très fort. Mais ils ne peuvent faire que ça et d'une manière générale ne s'intérressent aussi qu'à ça.

bon courage et bon vent

17. Le lundi 3 mars 2008 à 11:06 par AAC

@ Marlowe P (j'aime beaucoup la référence du pseudo - enfin si c'en est un)


1) Remarques liminaires

J'ai fait beaucoup de gardes à vue (de nuit). Pas tant pour l'argent (mais je ne sais pas si j'aurai bousillé mes nuits pour 0 € soyons franc) que par soucis d'oeuvrer - humblement - pour le service public de la Justice. Je m'enorgueillit d'avoir (presque) toujours eu de très bons contacts avec les policiers d'abord parce qu'on peut être en désaccord et rester courtois et ensuite parce que j'ai beaucoup d'empathie pour ceux qui exercent un métier difficile.

2) sur l'utilité de la présence de l'avocat en garde à vue actuellement

a) à titre liminaire

Je suis d'accord avec vous sur un point.

L'utilité - généralement - de la garde à vue n'est pas avérée surtout s'il s'agit de "clients" qui connaissent mieux le commissariat que le jeune lieutenant qui va les interroger.

b) La faute à qui ou à quoi ?

Sans doute au fait que 30' dans un commissariat sans pouvoir accéder au dossier, en découvrant le motif quelques secondes avant de découvrir le gardé à vue... ne sert pas à grand chose.

Sans doute aussi au fait que certains gardés à vue se font des illusions sur l'utilité (sociale) de l'avocat commis en garde à vue.

c) l'utilité (faible) dès aujourd'hui

Tout d'abord, cela évite effectivement les passages à tabac.

Attention, j'ai fait beaucoup de gardes à vue et je n'ai vu qu'une seule bavure (une vraie avec du vrai sang et des vrais motifs d'indignation).

Majoritairement (une écrasante majorité) les policiers font leur métier comme ils le peuvent mais dans le respect de la légalité (s'agissant des interrogatoires musclées). Donc la présence de l'avocat ne doit servir à rien.

Seulement, certains croient encore (je pensais que ce cour avait été supprimé de Saint Cyr au Mont d'Or et de Canne l'Ecluse) que taper sur quelqu'un lui permet de se "souvenir" de la vérité.

D'autres, la peur au ventre, cèdent aux sirènes de l'abus de pouvoir autant pour se défouler que pour débloquer leur affaire.

Pour ceux là, l'avocat est un frein indispensable, un garde fou. Ils savent que tout ne peut pas être fait, qu'ils risquent d'être confrontés trop rapidement à leur faute (les contusions cela s'estompent qu'au bout de plusieurs heures) et, pour la plupart, ils s'abstiennent au besoin sous l'oeil attentif de la hiérarchie soucieuse d'éviter les mauvaises statistiques.

3) Entracte...

J'ai entendu, une fois, un policier oser dire à un gardé à vue que je venais de voir et en sachant pertinemment que j'allais l'entendre :

"eh ben voilà, tu es content, tu as vu l'avocat. J'espère que cela a été utile car à cause de cela tu as droit à un renouvellement de garde à vue. Tu le diras aux copains en bas : médecin et avocat = prolongation !"

Je n'ai pas osé me révolter. J'étais un peu jeune et j'ai crains que le brave type que j'avais vu se prenne plus cher encore si je réagissais. A posteriori, je le regrette.

4) La solution ?!

Je pense qu'il faut étendre la présence de l'avocat à tous les stades de l'enquête. Au départ, cela va énerver les policiers et ils vont devoir réinventer certaines méthodes.

Sur le fond, je ne pense pas que les enquêtes deviendront impossible mais qu'au moins, ne seront consignés sur procès-verbal que les déclarations du gardé à vue avec ses vrais mots et non pas avec un résumé qui par l'usage d'un "synonyme" change en réalité le sens ou la portée du propos.

Les magistrats instructeurs s'y sont fait. Finalement, ils n'ont pas de moins bons résultats que les policiers en termes d'aveux. Bien au contraire ceux qui sont faits au cours de l'instruction sont moins souvent rétractés...

La seule difficulté c'est que l'utilité de cette mesure doit s'accompagner d'un vrai investissement. En temps pour les avocats car ils doivent connaître le dossier sur le bout des doigts dès le stade de l'enquête pour pouvoir faire des observations pertinentes. Donc, en argent pour l'Etat car peu de justiciables auront les moyens de se payer 48h d'avocat choisi...


Bref, on est passé d'un sujet intéressant sur le blues du jeune avocat (qu'il ne s'inquiète pas, ce sera pire plus tard ;-)) à celui de l'utilité de l'avocat au stade de l'enquête... Désolé pour la digression.

18. Le lundi 3 mars 2008 à 11:38 par 1bR

J'adore le droit pénal (même si mes seuls cours de pénal sont des cours de droit pénal allemand) et je pensais éventuellement me tourner vers une carrière d'avocat pénaliste. Mais c'est sur que votre article me fait sérieusement réffléchir...

Par contre, j'ai beaucoup aimé le synisme de votre note (1) : "Pour éviter les effets nocifs sur une politique sécuritaire d'une plaidoirie trop réussie, le législateur a prévu que c'est la personne poursuivie qui doit s'exprimer en dernier, afin de lui permettre de saccager la plaidoirie de son avocat."

Ca sent le vécu ;)

Cordialement et vous remerciant tous les trois
pour ces réponses intéressantes à Térence,
1bR

19. Le lundi 3 mars 2008 à 11:51 par Bébèrt

@Eolas #13
Veuillez ne pas trop tenir compte des fautes d'orthographe et de grammaire. "Je suis aller" :(

"Nous" est effectivement beaucoup plus élégant. J'ai compris cela lorsque j'ai remplacé lorsque je faisais la cour "On baise ?" par "Nous irons cueillir ensemble les fruits savoureux de la rencontre charnelle à nos sens interdits."

20. Le lundi 3 mars 2008 à 12:05 par Christophe

Et pourquoi Dadouche répond dans un style si méprisant ?
Pour conforter Térence dans sa perception ?

Eolas:
Vous confondez ironie et mépris. Dans votre interprétation comme dans votre commentaire.

21. Le lundi 3 mars 2008 à 12:12 par tock

Moi je suis pour la présence des avocates, perdues, dans les commissariats...
A l'heure qui leur plaira.

Nan parce qu'on fait mine de s'engueuler (entre accusateurs-affameurs et défenseuses-désabusées), mais ça se passe très bien en réalité.
Notre but commun reste quand même de maximiser les rendements.

Pas de quoi en faire une crise existencielle.

22. Le lundi 3 mars 2008 à 13:01 par Paralegal

Merci pour ce beau billet, grâce auquel j'éviterai peut-être le blues du jeune pénaliste.

Je confirme suite à Fantômette qu'assister aux plaidoiries d'avocats considérés comme les plus grands pénalistes de notre époque, comme j'en ai eu la chance, est riche d'enseignements. C'est mon objectif sans doute un peu utopiste et mégalo d'atteindre un jour un tel niveau de technicité allié à l'intelligence et à la mesure du style.

J'ai constaté comme David en 8, que la matière pénale a mauvaise réputation à l'université - mal payée et/ou peu d'élus. Il semblerait que beaucoup d'étudiants qui préparent le concours d'avocat choisissent la matière de procédure pénale juste parce que ça aide pour le grand oral sur les droits et libertés fondamentaux ... C'est dommage, mais en même temps ça éveillera peut-être de nouvelles vocations !

23. Le lundi 3 mars 2008 à 13:07 par JR

Sociologiquement très intéressante cette révélation du côté "humain" de la profession.

@Dadouche : Juste une petite précision pour étayer votre point de vue parce que c'est un refrain que j'entends souvent :

La consommation du Cannabis n'est pas moins dangereuse que l'alcool. On ne peut pas comparer 2 drogues, ça n'a pas de sens.

Le cannabis contient 4 à 8 fois plus de goudron que la cigarette.
En ce sens il est plus cancérigène.

Mais le tétracanabinoïde procure surtout une sensation de pleinitude telle qu'elle ôte toute envie de faire quoi que ce soit.
Il conduit ainsi à l'échec scolaire/professionnel.

Je ne pense pas que l'on puisse "pardonner" le cannabis parce qu'il est entré dans les moeurs, c'est aussi navrant que l'alcool ou le tabac, et c'est un mal.

Il n'y a pas de drogues plus ou moins mauvaises que les autres.
Une drogue est une drogue. Pour la variabilité, tout dépend de l'utilisation que chacun en fait.

24. Le lundi 3 mars 2008 à 14:10 par Thaïs

Je ne connais pas ce monde de la justice mais à la lecture de ce billet j'ai le sentiment que comme dans dans le monde de l'entreprise, plus on connaît la technique (théorique et initiatique) mieux on est armé pour défendre ses idées.

25. Le lundi 3 mars 2008 à 14:20 par NoxIn

@ Eolas en 13

Bonjour,
N'étant pas du tout juriste, ma question est peut être stupide, mais quelque chose me gène un peu dans l'article dont vous donner le lien en commentaire. (Le pénal aux pénalistes)

A partir du moment ou le juge avait vu, semble-t'il, le problème. Même si cela n'avait pas été soulevé par l'avocat n'aurait-il pas pu prononcer la relaxe quand même, ou est-il limité a la demande de l'avocat ?

Si je comprend bien le rôle de l'avocat est de soulever tout les arguments susceptibles d'aller en faveur de son client. Mais le role du tribunal dans l'ensemble est d'aller dans le sens de la justice. Ici n'est ce pas le prévenu qui a payer l'incompétence de son défenseur ?

Eolas:
Je précise que cet article est ancien et que les commentaires sont fermés ; mais des lecteurs magistrats (heu... un, en fait) a contesté mon appréciation des faits. Je n'en démords pas pour autant, mais la non constitution du délit est controversée, alors que le récit émane de moi, il est donc unilatéral de ce point de vue. De même que je maintiens que des jugements extrêmement cléments sont rendus pour décourager de faire appel quand une nullité est un peu trop vite écartée. J'en ai eu récemment un exemple irréfutable, un pur cas d'école dont je n'aurais osé rêver.
Il demeure incontestable en revanche que la plaidoirie de l'avocat avec son ajournement était totalement à côté de la plaque.

26. Le lundi 3 mars 2008 à 14:27 par David Castel

N'oublions tout de même pas de préciser que mis à part de rares dossiers où les clients sont effectivement non coupables ou que leur culpabilité n'est pas assez étayée, dans l'écrasante majorité des dossiers qui arrivent devant le tribunal correctionnel au pénal, la culpabilité du client est suffisament établie ce qui rend la relaxe implaidable, que les réquisitions du parquet ne sont pas excessives (qui sont d'ailleurs suivies dans 0% des cas par le Siège) ce qui nos rend la défense sur la moderation de la peine peu credible, et qu'au final l'avocat qui suivra tous vos conseils ne conservera malgre tout qu'une marge de manoeuvre assez ténue!

Eolas:
Il est vrai que quand un coupable est poursuivi selon une procédure rigoureusement légale et que la peine proposée par le parquet est la plus pertinente car tous les éléments pour l'estimer se trouvaient déjà dans le dossier, l'avocat ne sert à rien. Mon expérience montre que nous avons encore notre utilité. Ne serait-ce que pour nous assurer que ces conditions sont effectivement remplies.

27. Le lundi 3 mars 2008 à 14:32 par Vieil étudiant

@ Maître Eolas (en 13) :

Je reviens juste un court instant sur votre billet du lundi 23 août 2004 à 16:12 :: Dans le prétoire :: permalien #98, puisque vous le mettez en lien dans votre réponse.

L'avocat non pénaliste n'a pas été à la hauteur, soit. Mais pourquoi, puisque et le procureur et le juge semblaient avoir, eux, relevé l'innocence de l'accusé, l'avoir condamné? Même 1 mois de prison avec du sursis me semble cher payé pour un innocent...

28. Le lundi 3 mars 2008 à 14:43 par Vieil étudiant

Désolé, mon interrogation avait déjà été soulevée par NoxIn en 24...

29. Le lundi 3 mars 2008 à 15:09 par Me Peanuts

@ David et Adrastee

Je confirme les propos d'Adrastee, il ne faut pas tout mélanger, et il ne faut pas faire du pénal "pour s'amuser" à côté du droit des affaires. Le pénal, comme toute discipline est et doit rester une affaire de professionnels. Il est honteux de s'amuser et de spéculer avec le droit pénal, c'est un affairiste qui te le dit...

Il est par contre nécessaire de garder un oeil sur cette matière transversale qui s'impose, quelle que soit sa spécialité (et le droit des contrats que je pratique n'est pas en reste).

Bonne chance.

Eolas:
J'approuve : se consacrer exclusivement au pénal ne me paraît pas sain. Je garde une bonne part de dossiers de contentieux civil, et grâce au droit des étrangers, je pratique aussi le contentieux administratif. C'est une excellente gymnastique intellectuelle de s'adapter à ces procédures inquisitoires pour le pénal, accusatoires pour le civil, et pragmatique pour l'administratif. Et la pratique du droit des étrangers me permet de satisfaire mon goût de la défaite.

30. Le lundi 3 mars 2008 à 15:11 par GreG

Un commentaire innocent s'est retrouvé parmi vos méchants spams, saurez-vous le retrouver ?

31. Le lundi 3 mars 2008 à 15:12 par GreG

Oups... toutes mes excuses, je n'ai rien dit.

32. Le lundi 3 mars 2008 à 15:29 par Térence

Très cher Eolas,

Merci de cette réponse, de cet encouragement, et de ces conseils.

Je l’avais déjà un peu mise à nue cette pratique pénale au moment des 6 mois de stage, mais c’est au moment ou il vous est confié les intérêts d’un individu comparaissant que l’on prend véritablement conscience des difficultés du métier.

C’est dur nerveusement d’abord, une audience un lundi matin cela veut dire un week-end entier de questions, de ratures, de doutes. Doutes sur le client, doutes sur les faits, doutes sur sa propre capacité à prendre la parole pour un autre.

C’est dur pour l’égo également (cela a peu d’importance je vous l’accorde) car l’on se trouve, les premières fois (moi en tout cas), terriblement mauvais, terriblement approximatif, et pour tout dire, bien prétentieux d’être là.

Et puis mille choses ne vont pas, la voix n’est pas bien placée, les idées foisonnent car on ne sait pas encore faire la bonne synthèse entre ce qui apparaît au dossier et ce qui émerge de l’audience ; on est en fait sur la défensive alors que c’est le client qu’il faut défendre.

Enfin, au moment ou on entend cette phrase que l’on s’est imaginé entendre 100 fois : « Maître, vous avez la parole » tout se brouille, les faits qui à force d’être relus et analysés paraissaient simples semblent vous échapper ; on prend conscience que tous les regards se tournent vers vous, on est saisi au ventre et les 5 premières secondes sont vierges de mots.

Alors on se reprend et on se lance ; après tout j’ai choisi d’être là !

La maîtrise du droit, bien évidemment, c’est un impératif ; il faut être irréprochable sur la procédure, et j’ai trop souvent entendu dire que la justice pénale faisait peu de cas du droit, ce qui est faux. Ces matières (pénal, procédure pénale) dès lors que l’on veut bien faire le métier sont très techniques et exigent un réelle capacité à saisir l’intelligence des textes.

Le droit pénal réclame de la réflexion, la procédure pénale (le droit pénal en mouvement) de la précision de la rigueur de la réactivité (il faudrait simplement que le législateur cesse de rafistoler le Code de procédure pénale à des fins essentiellement politiques, c’est une évidence).

Bref, je connais ce que généreusement vous me dites éolas, mais il va me falloir du temps pour le savoir, et pour, instinctivement, produire la réponse adéquate. Mais je juge ce temps trop long, et se ramasser des gamelles à longueur d’audiences, quand l’on est pas celui qui fait principalement les frais de ce manque de métier, c’est pénible.

Cela étant je ne suis pas du genre à descendre de cheval à la première manœuvre un peu délicate.

En dernier lieu, votre message me rappel avec plus d’acuité d’autres messages, délivrés ici même et où, après l’audience, vous nous faisiez part de ces doutes et de ces déceptions qu’aujourd’hui je comprends mieux, et bien c’est en cela que je me dis que déjà le métier rentre un peu.

Merci !

Franck.

;-)

33. Le lundi 3 mars 2008 à 15:44 par Bruno Lamothe

C'est difficile, quand même, de ne faire que du pénal, surtout devant certaines juridictions, et je comprends le désarroi de Térence. Quand un président coupe un avocat en pleine plaidoirie en disant que "c'est inacceptable", ou "vous radotez", ou quand on se retrouve en cabinet d'instruction avec un magistrat instructeur qui a déjà son idée sur la culpabilité du client, c'est un peu rageant, quand même. Il n'est pas question de montrer du doigt les magistrats, comme s'ils étaient tous pareils, mais on ne va pas fermer les yeux sur le blues des pénalistes, quand même.

Je me rappelle un confrère qui face à un président d'assises qui exprimait son avis pendant les débats, et qui l'interrompait sans cesse s'est emporté, et ça a fini avec un dépôt de plainte de part et d'autre. Quand on passe devant le JLD avec un client qui a passé des jours de GAV, et quelques minutes pour plaider, c'est difficile, mais quand on sait, en plus, que le JLD ne va JAMAIS à l'encontre des réquisitions du parquet, bon, voilà, c'est difficile à digérer.

Si on rajoute en plus le nombre des honoraires impayés, et l'insolvabilité réelle de bon nombre de clients, sans parler des insultes et menaces toute la journée, le tableau a de quoi être effrayant.

Mais la plupart du temps, ça se passe bien, tant avec les magistrats (siège et parquet) qu'avec les confrères, et la matière est passionnante. Je crois qu'il est bien difficile, en effet, de tirer des conclusions après 2 mois de barre...

34. Le lundi 3 mars 2008 à 16:01 par moi

20 ans de barre permettent d'avoir sensiblement la même impression que Térence, mais avec une optique plus large : l'essai comparatif des différentes juridictions (civiles pénales commerciales prud'homales) révèle l'impression d'être moins écouté lorsque l'on plaide devant un tribunal correctionnel ou un tribunal de police (il en va différemment de la cour d'assises), car les rapports entre avocats et magistrats ne sont pas les mêmes ; la juridiction pénale a une mission d'instruction au cours de laquelle l'avocat va devoir tenter d'orienter les débats à l'avantage de son client. Il y a donc un combat judiciaire qui incite le tribunal à davantage afficher son pouvoir.
En matière civile, le tribunal se contente de tirer les conclusions d'un conflit dans lequel il n'intervient pas, et qui, assez souvent, présentera un aspect technique qui peut éveiller la curiosité.
Sujet qui n'a rien à voir : je profite de mon intervention pour signaler la publicité que la chambre nationale des avoués fait actuellement passer dans la presse, en attaquant implicitement mais avec suffisamment de précision les avocats : « l'avoué est le seul à pouvoir revendiquer ce niveau de compétence », « sans eux, les justiciables devraient recourir à des conseils plus coûteux et trop généralistes. Sans les avoués, la justice deviendrait plus encombrée, plus lente, donc moins attentive » etc...
Le rapport ATTALI a-t-il pour but de diviser ? L'objectif est atteint...

35. Le lundi 3 mars 2008 à 16:07 par PEB

Ars longua, vita brevis!

Bon courage à tous les bizuths de toutes les professions.

On est toujours le bizuth de quelqu'un me disait un de mes professeurs.

36. Le lundi 3 mars 2008 à 16:57 par Bébèrt

@PEB #34
Passez en Berryer, vous serez le bizuth de plusieurs personnes ;)

37. Le lundi 3 mars 2008 à 16:58 par Joel - Hors Sujet

Un bref message hors sujet pour exprimer le plaisir que j'aurais a
voir le maitre de ces lieux, s'il le souhaite, nous donner son avis et ses explications sur la decision en referee d'interdiction du site d'evaluation des
professeurs note2be.com.
www.lemonde.fr/web/depech...

Ni l'article du Monde, ni la depeche Reuters ne mentionne, entre autres choses,
quelles lois le tribunal a invoquees pour justifier sa decision.

Joel

PS: l'article dont je squatte les commentaires est tres beau.




38. Le lundi 3 mars 2008 à 17:19 par Marion

Merci pour ce billet. A la fac, les avocats de pénal que l'on rencontre nous donnent une vision idéalisée du metier, ou terriblement pessimiste. La première, parce que je n'y crois pas du tout, et la seconde, déprimante, m'avaient fait complètement renoncer à envisager cette voie !

39. Le lundi 3 mars 2008 à 17:22 par à Bruno Lamothe

Et c'est difficile, pour un juge d'instruction, d'apprendre par des bruits de couloir que l'audience au cours de laquelle a été examiné le dossier qu'il a instruit a été un défouloir pour un avocat, qui s'est permis de tenir des propos odieux concernant ledit juge d'instruction, ce qui n'a provoqué aucune réaction du Président ni du ministère public, qui considèrent que cela fait partie du jeu.

Soyons francs: les avocats qui dépassent les bornes à l'audience, en se permettant de mettre en cause de manière complètement injustifiée les parties civiles, ou les magistrats instructeurs, ou les enquêteurs, ne sont pas toujours recadrés comme ils devraient l'être. Comme si la présomption d'innocence due à leur client effaçait la présomption d'innocence des acteurs du monde judiciaire, qui ont mal travaillé forcément, et de manière malhonnête puisque leur client se retrouve dans le box.

J'ai ainsi assisté il y a quelques années à une audience d'assises au cours de laquelle l'avocat de la défense a clairement suggéré que si l'ADN de son client correspondait à celui de l'auteur des faits, c'est parce que les enquêteurs avaient "bidouillé" les scellés et fabriqué des faux PV! Aucune réaction du Président ni de l'avocat général, à mon grand désespoir.

J'ai bien conscience que les avocats qui agissent ainsi sont minoritaires et fort heureusement. Mais cela ne fait jamais très plaisir de se faire traîner dans la boue.

En tout cas, les rares fois où un Président se permet d'interrompre une plaidoirie en signifiant à l'avocat que ce qu'il vient de dire est inadmissible... et bien généralement, c'est effectivement inadmissible.

40. Le lundi 3 mars 2008 à 17:41 par PEB

[HS]
@35: Je connais la Berryer mais je préfère laisser votre profession faire le spectacle. Je les aurai sans doute rasé en parlant du bâton comme gnomon primordial de l'astronomie, de l'agriculture et donc du droit. (Cf. Michel Serres dans Tour du Monde, Tour du Ciel (La SEPT, 1990)). On est resté, heureusement, en dessous de la ceinture... On n'est pas au Collège de France non mais sans blague!
[/HS]

Dans le genre blues, cela arrive aussi dans le monde impitoyable de la recherche scientifique:
hcs.science.uva.nl/projec...

41. Le lundi 3 mars 2008 à 17:42 par Bruno Lamothe

@ commentaire 38 : Ce n'est pas le rôle du Président que de dire à un avocat ce qu'il doit dire ou pas. Si l'avocat pense que l'ADN peut avoir été "bidouillé", il le dit, point. Il y a un devoir de neutralité et d'impartialité quand à la culpabilité ou la véracité des arguments exposés. C'est un principe fondamental. Et la défense a le droit de mentir, c'est comme ça.

Ensuite, il ne faut pas réduire le rôle de l'avocat pénaliste à une audience aux assises, parce que pour le coup, ce serait très caricatural.

Eolas:
La défense a le droit de mentir, cela ne signifie pas que cela ne peut être retenu contre elle. Pour ma part, je n'ai jamais menti, autrement que par omission (secret professionnel oblige), à un juge. Mais si un jour un juge me pose une question dont la réponse vraie nuirait à mon client (je pense à un JLD en audience étranger qui a demandé à un confrère si son client avait fait un recours administratif contre l'APRF le frappant, et a tiré motif de la réponse affirmative pour en déduire que son client voulait échapper à la mesure et refuser ainsi une assignation à résidence), je serais obligé de lui mentir, et serai furieux contre lu ide me mettre dans cette obligation.

42. Le lundi 3 mars 2008 à 17:53 par musashi

j'avoue, il m'est arrivé d'interrompre la plaidoirie d'un avocat....quand celui-ci donnait des élèments totalement contraires aux pièces du dossier. Je veux bien qu'on lise un procès-verbal ou les conclusions d'une expertise mais à condition de ne pas oublier certains mots importants. Bref, la parole est libre mais à condition de ne pas travestir le dossier. L'inverse est vrai. un avocat n'accepterait pas, avec raison, que le président ou le Procureur fasse dire à des témoins ce qu'ils ne disent pas, et bien c'est pareil pour tout le monde.

Tenez, la dernière fois, un avocat s'en est pris de façon virulente au Procureur car celui-ci avait affirmé que les policiers avaient vérifié les 4 lieux ou le prévenu disait être allé et que le procés verbal en question mentionnait que les policiers avaient trouvé porte close dans 2 d'entre eux....sauf que, plus loin, un autre procés verbal disait que les policiers étaient revenus quelques jours plus tard et avaient interrogé les gérants des deux autres endroits...méconnaissance du dossier ou mauvaise foi ? on doit intervenir ou pas ? sachant que la presse est présente et ne connaît du dossier que ce qui se dit à l'audience, je pense avoir le droit d'intervenir pour rectifier les faits incontestables pour que tout le monde ait la même lecture du dossier.

Le dossier, rien que le dossier, toujours et pour tout le monde.

Eolas:
Pour ma part, je n'ai rien contre une interruption du président, du moment qu'il rend la parole à l'avocat pour qu'il puisse exposer ses explications puis reprendre le cours de sa plaidoirie. Un président d'une chambre de la cour est célèbre pour transformer les plaidoiries en dialogue à force de commenter les arguments. Gare à l'avocat qui soutiendrait un argument bancal. Il se le fera envoyer dire et en termes secs, devant son client. Mais quand on maîtrise son dossier, qu'on peut répondre à ses objections par des arguments pertinents, qu'on garde son sang froid, on obtient de très bons résultats. J'adore ce style de plaidoirie, très vivant, qui oblige à une vivacité d'esprit... Un grand oral en robe, en somme. Même en cas de confirmation pure et simple, le client a le sentiment d'avoir été bien défendu. Je me souviens d'un vieux cador (sa première condamnation d'assises a été prononcée quand j'étais encore en primaire !) qui me voyait frustré après un délibéré de confirmation me consoler dans sa cellule en disant que j'avais été très bien, bien meilleur que bien d'autres avocats qu'il avait vu... et qui lui avait coûté plus cher. J'étais à l'AJ, il a réussi à me faire rire.

43. Le lundi 3 mars 2008 à 18:01 par Bruno Lamothe

@ musashi : d'où l'importance du "je dois à la vérité de dire..." de la part du président ! Ca, on l'entend assez souvent "je dois à la vérité de dire, Maître, que à le PV de constatation figurant à la cote D812 contredit cette version des faits"... ;)

Eolas:
Je l'ai vu. Je confirme que ça fait mal, vu des bancs de la défense.

44. Le lundi 3 mars 2008 à 18:04 par Bruno Lamothe

Plus sérieusement, je ne dis pas qu'un président ne peut pas interrompre l'avocat de la défense, ni qu'il est quelquefois assez difficile de garder son sérieux ou son sang froid, mais on peut quand même admettre que certains présidents de mauvais humeur ou fatigués, ou agacés, ou que sais-je dépassent aussi les limites...

45. Le lundi 3 mars 2008 à 18:21 par Musashi

à Bruno Lamothe...oui, en tant qu'assesseur, j'ai vu des présidents dirent ce que je n'aurais jamais dis, c'est ce que j'appelle le contre exemple. J'apprends à chaque audience, les miennes et celles des autres, et il m'arrive, quand je repense à une audience, de me dire que je n'étais pas dans le coup...

en fait, tout est dans l'analyse de la perception qu'on les autres de ce que vous faites. il faut du recul et beaucoup d'humilité.

bon, je n'ai pas le temps de développer, je dois y aller..cordialement

Eolas:
Je suis pour ma part convaincu qu'un excellent exercice pour les magistrats serait d'être filmé en audience et qu'ils re-visionnent ces images après. Seul, avec un formateur ou entre eux, peu importe. Un mot malheureux, une expression du visage, une attitude peuvent être désastreux, et de la salle d'audience, on ne voit que ça. Le poste de président est incroyablement exposé.

46. Le lundi 3 mars 2008 à 18:40 par Augustissime

@Bruno Lamothe : Vous avez tort, il arrive que le JLD aille contre les réquisitions du parquet. D'ailleurs il s'oppose également à la demande du magistrat instructeur dans la proportion ahurissante de... 10% des cas.

Notre bon JLD manque-t-il d'esprit critique ? Veut-il préserver la possibilité offerte au juge d'instruction ou au parquet d'obtenir une bonne coopération par la menace bien sentie d'un mandat de dépôt ?

Difficile à dire, mais les JLD récalcitrants sont vertement corrigés en appel, comme le montre la récente affaire Kerviel : cet employé un peu trop zélé a été emprisonné parce qu'il se pourrait que, peut-être, on ne sait jamais, il ait eu des complices. Inutile de préciser que, si l'on en croit la presse, il n'y avait aucun élément tangible dans ce sens... sauf à dire que le contraire n'était pas prouvé.

Quand on sait qu'une détention provisoire dure en moyenne 6 mois (24 en matière criminelle) on ne peut qu'être mal à l'aise. D'une part parce que les limites de durée fixées par la loi sont démesurées et bien au-delà de celles de nos voisins les plus vertueux. D'autre part parce que la pratique des JLD s'éloigne souvent de l'esprit de la loi : c'est parfois les états d'esprit qu'il faut changer, plus que les textes.

47. Le lundi 3 mars 2008 à 19:13 par Dadouche

Eh ben voilà, on s'agace pendant la rédaction d'une pile de jugements des idioties proférées par UN avocat à UNE audience, on fait une pause en allant consulter le blog du Maître, on tombe sur une interrogation d'un de ses jeunes confrères sur la considération des magistrats pour les avocats, on s'agace encore plus, on répond un peu rapidement et ironiquement avant de plonger dans le reste de la pile...et on se retrouve dans un billet.
On ne peut même plus se défouler tranquille ! Tout fout l'camp...

Merci à Fantômette et Eolas d'avoir exprimé de manière plus sereine ce que mon agacement m'avait conduite à résumer de manière plus vive.

Eolas:
Votre agacement fait partie de votre charme, chère Dadouche... (vous pensez à mon article 700, hein ?)

48. Le lundi 3 mars 2008 à 19:27 par Josh

@ 38, concernant le fait de critiquer à l'audience un juge d'instruction.

Cette critique peut recouvrir deux attitudes différentes.

La première est condamnable et condamnée, c'est l'attaque ad hominem, par laquelle l'avocat, ou le plus souvent son client prévenu, règle ses comptes à l'audience envers le magistrat instructeur. J'ai souvenir d'une audience où le prévenu avait vertement critiqué le magistrat instructeur avant de conclure d'un "de toutes façons, on m'a dit qu'il était malade et qu'heureusement il n'en avait plus pour longtemps". En l'occurence, la réaction, légitime, est venue non seulement du siège, mais aussi du parquet et des avocats, puisque tout le monde était proprement scandalisé et l'un des avocats (ancien bâtonnier) a opportunément prévenu qu'il quitterait la salle sauf excuses immédiates; par la suite le président a passé le savon de leur vie au prévenu et, accessoirement, à son avocat qui s'est vu demander de "tenir" son client.

En revanche, je crois que l'audience est aussi le moment où doivent s'exprimer des critiques légitimes qui ne peuvent s'exprimer autrement. Pour parler franchement, certains juges d'instruction (rares, mais ils/elles existent et sont bien connus) adoptent parfois vis-à-vis des mis en examen, voire même de leur avocat, une attitude très criticable qu'il est difficile, voire impossible de dénoncer autrement qu'à l'audience (je parle bien évidemment d'une dénonciation publique, et, si tant que ce soit possible, utile à son client, et non pas d'une dénonciation administrative dont l'effet est proche du néant). Que faire d'autre? Pour ces quelques juges (évidemment non représentatifs), dérapages verbaux, interruptions intempestives, transcriptions incorrectes, refus d'actes, menaces en tout genre (y compris la mise en examen de l'avocat lui-même!), semblent avoir été le lot d'un certain nombre de confrères. Il m'est arrivé de voir, en cours d'audience, et de façon non concertée, à l'occasion d'une remarque du président sur un acte d'instruction, de voir deux, puis trois, puis cinq avocats critiquer le travail du juge d'instruction à cet égard, et force est de constater que la réaction du Tribunal laissait à penser qu'il partageait, à juste titre parfois, l'avis des avocats. C'est encore arrivé tout récemment, dans une affaire que je ne citerai pas pour ne pas désigner le magistrat en question.

Je crois que ca va au delà d'un irrespect, ou d'une simple stratégie des avocats qui se joindraient à un coeur de complaintes en espérant atténuer ce qui attend leur prévenu. C'est plutôt symptomatique d'un véritable problème relationnel avocat - juge d'instruction, rare mais parfois assez grave, impossible à solutionner par ailleurs, et dont le tribunal doit être conscient, ce qui fort heureusement est parfois le cas.

49. Le lundi 3 mars 2008 à 19:28 par Josh

Pardon, le post précédent s'adressait au n° 39.

50. Le lundi 3 mars 2008 à 19:29 par Fantômette

@ Bruno Lamothe

Vous écrivez :

"Il y a un devoir de neutralité et d'impartialité quand à la culpabilité ou la véracité des arguments exposés. C'est un principe fondamental. Et la défense a le droit de mentir, c'est comme ça".

Ca me frappe que vous écriviez cela. Peut-être est-il formellement exact de dire que la défense a le droit de mentir, mais peut-être faudrait-il rajouter qu'il y a des droits dont on ne saurait user sans aussitôt en abuser.

Franchement, j'espère pouvoir efficacement défendre un client sans mentir, que je plaide la relaxe ou non, que je prenne un vrai risque plaidant la relaxe ou non.

J'ajoute que c'est aussi bien le cas au civil, du reste. Il a fallu une fois ou deux que j'explique à un client qu'un avocat n'est pas un mercenaire. Le jour où je devrais l'expliquer à un confrère sera un sombre jour.

51. Le lundi 3 mars 2008 à 20:05 par Lulu

Aie, erreur de manip, j'étais l'auteur du commentaire 38 et mon pseudo n'est pas apparu.

Que les choses soient claires: si le juge d'instruction a mal travaillé, s'il a eu un comportement inadapté avec les parties ou les avocats, je trouve tout à fait normal que le sujet soit mis sur le tapis à l'audience.

Ce que je déplore, ce sont les attaques personnelles, telles que celles évoquées par Josh. Et que certains avocats (pas tous, c'est même une minorité) se permettent de raconter des salades sur la manière dont le juge d'instruction travaille, parce qu'ils n'ont rien d'autre à plaider, parce qu'ils ont une dent contre le magistrat, etc...

Quand j'évoquais cette audience d'assises, cher Bruno Lamothe, j'évoquais une affaire où l'avocat de la défense savait pertinemment que la police avait fait correctement son boulot mais s'est permis de mettre publiquement en cause l'honnêteté des enquêteurs parce que son client niait les faits alors que le dossier était solide. Soyons clairs: personne n'a cru une seule seconde que les policiers avaient manipulé les scellés pour faire accuser son client.

Personne pas même lui: il a clairement admis devant le Président et moi-même que les policiers avaient bossé correctement...

Si une enquête a été menée de manière douteuse, l'avocat peut et doit le dire.

Mais si cette enquête a été menée de manière sérieuse par des gens honnêtes et que l'avocat le sait, je ne trouve pas acceptable de lancer des accusations fumeuses sur le travail des enquêteurs. Pour être très franche, je trouve même cela ignoble.

Bien sûr, les mis en examen et les prévenus ont droit à la présomption d'innocence.

Mais les magistrats et officiers de police judiciaire aussi...

Eolas:
Je ne suis pas sûr qu'attaquer le juge d'instruction soit une bonne technique, même si l'instruction a été critiquable. C'est s'exposer facilement à l'argument : "Mais, Maître, avez vous demandé les actes dont vous critiquez l'absence ? Avez-vous fait appel des actes que vous critiquez ?" Ou si la défense a été active, "Mais Maître, ne croyez-vous pas que c'est vous, avec vos recours et vos demandes d'acte, qui avez perturbé le bon déroulement de l'instruction ?"

52. Le lundi 3 mars 2008 à 20:11 par Bruno Lamothe

@ Fantômette : Lorsque je disais "la défense a le droit de mentir", c'était en premier lieu à l'accusé que je pensais. Vous savez bien que si un accusé lambda prétend qu'il n'a rien fait, l'avocat n'a d'autre choix que de porter sa parole. La défense est une et indivisible.

Ce n'était pas un plaidoyer pour le mensonge auquel je voulais procéder, mais simplement rappeler que le président ne devait pas exprimer son opinion personnelle au cours de l'audience, ni sur la stratégie de la défense, ni sur la véracité, parce que, in fine, c'est préjuger de la culpabilité.

Et comme le dit si bien le (vénéré) maître (dans tous les sens du terme) de ces lieux, "Un mot malheureux, une expression du visage, une attitude peuvent être désastreux, et de la salle d'audience, on ne voit que ça. Le poste de président est incroyablement exposé".

Eolas:
Pas d'accord avec l'indivisibilité de la défense. C'est vous l'avocat, pas le client. Dans notre serment, le troisième mot est "indépendance". Pour ma part, je n'ai JAMAIS affirmé devant une juridiction "Mon client est innocent !". Je ne suis pas témoin, et n'étant pas non plus juré, mon opinion n'a aucune importance. Je dis toujours "Mon client dit qu'il est innocent, et la preuve de sa culpabilité n'est pas rapportée", pour synthétiser. Si mon client nie l'évidence (cas classique, le type poursuivi pour violences sur conjoint qui dit qu'il ne l'a pas frappé mais juste "bousculé" pendant que le président lit rêveusement le liste des côtes cassées, ou le cambrioleur dont les empreintes et l'ADN ont été retrouvés sur les lieux du vol), je ne vais pas ridiculiser et perdre durablement ma crédibilité, qui est mon actif le plus précieux avec ma connaissance du droit, par solidarité avec un imbécile. Je vais plutôt tenter de comprendre avec le tribunal d'où vient cette incapacité à assumer ses actes, qui semble être la source de son passage à l'acte, pour trouver une peine permettant d'attaquer ce mal à la racine (genre SME obligation de travail et de soin) plutôt qu'une peine d'emprisonnement sèche sans intérêt pédagogique.

53. Le mardi 4 mars 2008 à 07:07 par Véronique

Sur l'échange Lulu / Eolas

Je donne raison à la position de Lulu.

"C'est s'exposer facilement à l'argument : "Mais, Maître, avez vous demandé les actes dont vous critiquez l'absence ? Avez-vous fait appel des actes que vous critiquez ?" (Eolas)

Si ce travail n'a pas été fait par l'avocat, ce dernier n'a qu'à s'en prendre à lui-même et oublier très vite son appréciation sur l'instruction.

"Ou si la défense a été active, "Mais Maître, ne croyez-vous pas que c'est vous, avec vos recours et vos demandes d'acte, qui avez perturbé le bon déroulement de l'instruction ?" (Eolas)

" Questionner le juge d'instruction, Monsieur le président, n'est pas perturber le bon déroulement de celle-ci. C'est, au contraire, donner toute sa place à l'instruction et reconnaître son importance pour mon client. C'est mon travail, Monsieur le président."

Bon. J’ai mis trois heures (?) à fabriquer ma réponse sans doute trop simple.

Mais enfin quoi ! Un président ne peut quand même pas reprocher à un avocat de faire son boulot. Non ?

54. Le mardi 4 mars 2008 à 09:32 par Térence

@ bruno Lamothe

Sur le mensonge, le droit de mentir :

www.amazon.fr/droit-menti...

Un grand classique !

Et il faudra choisir Constant pour pratiquer le métier non ?

kant/éolas versus constant/ Lamothe

55. Le mardi 4 mars 2008 à 09:43 par Fantômette

@Bruno Lamothe et Eolas

C'est amusant que les commentaires partent dans cette direction là, parce qu'en rédigeant ma réponse à Terence dimanche dernier, je pensais entre autre à une audience correctionnelle à laquelle j'avais assisté et où cette question s'était posée. Un confrère nettement plus expérimenté que moi, arrivé en cours d'audience, m'avait courtoisement demandé si je voyais un inconvénient à ce qu'il fasse passer son dossier avant le mien.

J'avais accepté, en lui disant que je profiterai volontiers de toute leçon qu'il voudrait bien me donner. Il m'a invité à m'asseoir à côté de lui et m'avait même brièvement parlé de son dossier.

Il s'agissait d'une affaire de violences conjugales, établis par un nombre assez conséquent de pièces, des certificats médicaux aux attestations diverses et variées, mais le prévenu niait tout en bloc avec constance et détermination.

J'avais déjà eu l'occasion de me poser la question de savoir que faire dans ce cas : est-on mandaté par le client au point d'assumer jusque là sa parole ? J'étais donc franchement curieuse d'entendre la plaidoirie de ce confrère.

Je n'ai pas été déçue. La plaidoirie a été exceptionnelle.

20, peut-être 25 minutes où l'avocat a réussi à défendre son client quasiment malgré lui, sans jamais dire tout haut ce qui était évident, que les dénégations de son client étaient absurdes, suggérant des explications dans l'histoire de ce dernier, dans les rapports entretenus avec les membres de sa famille, abordant les témoignages des parties civiles avec justesse et délicatesse, mais pointant aussi du doigt certaines exagérations.

Je regrette de ne pas m'en souvenir suffisamment pour vous le raconter mieux, mais c'était une très belle plaidoirie.

Il n'a pas menti, n'a pas repris à proprement parler les propos de son client. Je me suis dit finalement qu'il avait respecté son client au-delà de la limite que celui-ci avait lui-même tracé autour de lui par ses mensonges. Comme s'il avait réussi à aller le chercher sous les mensonges.

J'ai chaleureusement remercié ce confrère avant qu'il ne parte. Il a pris un air vaguement surpris.

56. Le mardi 4 mars 2008 à 13:28 par Gnark Sombre

Comme toujours, un billet extrêmement instructif pour un simple jeune justiciable dans mon genre.

Je voudrais juste rebondir sur le "droit à mentir", je ne pense sincèrement pas que ce soit une bonne chose pour les avocats qui jouent donc leur crédibilité.

J'ai réclamé devant audience en référé aux Prud'hommes deux mois de salaires impayés. Truc classique, j'y suis allé seul, me retrouvant avec un avocat en face. L'argumentation de ce dernier a été le mensonge typique "mais, il a été payé, il n'apporte pas la preuve de non-paiement des salaires". Bien évidemment c'était à lui de prouver le réglement, code du travail oblige ; un juge n'a pas pu s'empêcher de hausser un sourcil amusé vu le "bateau" de ce mensonge-argument.

Mentir, nier l'évidence, essayer d'eviter une peine inévitable, vous pensez vraiment que c'est ça le job d'avocat? Nan.

57. Le mardi 4 mars 2008 à 16:38 par Alex K

Bonjour à tous,

Si je suis un lecteur assidu de ce blog, j'hésite souvent à poster des commentaires car nombre d'intervenants me paraissent - par leur connaissance de la matière pénale et leur expérience des audiences - avoir des choses bien plus intéressantes que moi à dire sur le sujet.

Le message de Terence m'a toutefois interpellé car j'ai eu un ressenti similaire après une journée d'audience de renvois de comparutions immédiates, au cours de laquelle j'ai (mal) plaidé un dossier après en avoir préparé cinq.

Une agression et une exhibition sexuelle, plus bête que méchante. Un père de famille, casier vierge qui avait un petit coup dans le nez. Il reconnaît à demi mot les faits tout en soutenant que la partie civile avait eu un comportement on ne peut plus ambigu.

J'ai cru mon client. Pas le parquet ni le Tribunal.
Pourtant je ne l'ai pas cru sur sa bonne tête, non j'ai trouvé qu'il y a avait des choses bizarres dans le dossier, et surtout que la partie civile n'était pas nette... des versions contradictoires des faits, des témoignages de voisins mettant en cause sa "moralité", un casier judiciaire fourni et pour des infractions de violences graves.

Une partie civile qui, en cours d'audition par l'OPJ, refuse de répondre aux questions lorsqu'elle est mise devant ses contradictions. Je me suis dit qu'en général ce sont les prévenus qui refusent de répondre après avoir donné des versions contradictoires des faits.

Je veux donc soulever ces points qui me paraissent importants d'autant que la poursuite repose en grande partie sur la plainte de cette personne. Je le fais sans doute maladroitement.

J'ai oublié de prendre un sandwich, je suis à jeun depuis 8h du matin, et il est 19h lorsque mon audience commence. Hypogylcémie, pas l'idéal pour mettre de la rondeur et du liant dans une plaidoirie.

Je me fais interrompre par le procureur qui me dit sèchement qu'on ne fait pas le procès de la victime.

Le Président du Tribunal mène l'interrogatoire et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il a son avis sur le dossier et qu'il le donne sans réserve (et sans jeu de mot) au cours de l'interrogatoire : "ne vous inquiétez pas, madame, le Tribunal a parfaitement compris".

La plaignante verse des larmes. J'ai essayé de faire douter le Tribunal, mais je n'y ai pas réussi. Cette fois.

Plus grave, en choisissant de défendre la thèse - soutenue par mon client mais qui me paraissait tenir au vu des pièces du dossier - selon laquelle la victime aurait eu un comportement ambigu, au lieu d'axer ma défense sur le coup de folie d'un homme sans histoires, père de famille, qui reconnaît et assume les faits et présente ses excuses à la victime, j'ai eu l'impression de m'être trompé, au détriment de mon client.

Et je m'en suis voulu.

J'aurais dû le sentir dès le début. Interrogatoire très agressif, Procureur, mais plus grave Président qui retournent la moindre maladresse du client comme un nouvel aveu... compréhension affichée et totale pour la victime, aucune question sur les contradictions de la déposition.

"C'est à vous Maître". J'ai eu l'impression de ne servir à rien.

Sentiment d'impuissance. Ingratitude de cette matière pénale.

Je me suis alors demandé très sérieusement pourquoi je m'imposais d'être commis d'office au lieu de rester bien au chaud à mon bureau à peaufiner mes arguments et écritures de longues semaines avant une audience feutrée où tout le monde s"écoute religieusement, et surtout ni mon client ni moi ne nous faisons engueuler par les magistrats..

"Le pénal aux pénalistes", oui, mais je voulais m'y faire une petite place dans ce monde du pénal qui m'a tant fait rêver..Phase de déception, remise en cause ,envie d'arrêter.

Tiens voire même arrêter toute activité judiciaire, et me remettre aux fusions acquisitions comme au début...

Dommage, le pénal ça avait pourtant bien commencé.. 1ère commission d'office, Cour d'appel de Paris, infirmation d'une condamnation à 2 ans d'emprisonnement, relaxe, embrassades de la famille..

Je suis retourné il ya peu à une audience de comparutions immédiates. En traînant un peu les pieds je l'avoue, marqué du souvenir de la précédente.

Autre composition de la 23ème. Un barbu que j'aime bien. Un Tribunal qui paraît suspendu à mes paroles.. Contre toute attente relaxe.

Je crois que je vais continuer encore un peu....

58. Le mardi 4 mars 2008 à 16:41 par Lulu

Bien sûr qu'un avocat peut critiquer l'instruction s'il l'estime nécessaire.

Exemple: un avocat a sollicité un jour une reconstitution que j'ai refusée, pour diverses raisons. Ma chambre de l'instruction m'a confirmée. Je suppose que lors de l'audience devant la Cour d'Assises, cet avocat critiquera ce refus, à juste titre s'il estime que c'était un acte nécessaire à la manifestation de la vérité. Rien à dire, si un dossier arrive à l'audience, c'est pour être débattu. Le tout, c'est de le faire sur un ton correct, sans partir dans de grandes envolées lyriques sur le juge d'instruction, ce monstre à sang froid, etc...

Je conviens qu'il est certainement plus difficile pour un avocat de critiquer les lacunes du dossier de l'instruction, si au cours de cette instruction il n'a pas sollicité les actes dont il déplore l'inexistence au moment des débats. Pour les avocats, c'est le revers de leur place croissante dans la procédure d'instruction. Plus de droits mais aussi plus de responsabilités.

Quelques mots hors sujet, mais finalement pas tant que cela: à l'occasion d'un fait divers, un homme décède suite à sa chute d'une télécabine. Ses copains de chahut étaient en garde à vue ce week-end et ont participé hier à une reconstitution organisée par les gendarmes. Procédure de flagrance donc: pas d'avocat, sauf lors de courts entretiens en début de garde à vue, alors que des actes importants sont réalisés et que ces mis en cause sont certainement traumatisés par le décès de leur ami. Je ne conteste pas le choix procédural fait par les collègues de Bonneville, il est légalement inattaquable et permet des investigations très rapides.

Mais quand je pense que l'on nous reproche si souvent à nous juges d'instruction, l'absence de contradictoire...

Eolas:
Alors là, j'applaudis bruyamment. Le fait que vous n'ayez pas le droit d'adresser la parole à nos clients sans que nous en ayons été avertis cinq jours ouvrables avant et ayons pu consulter le dossier à tout moment les quatre jours ouvrables précédents est à mettre en perspective avec les enquêtes menées par le parquet où les gardés à vue participent à une reconstitution sans avoir pu s'entretenir avec un avocat plus de trente minutes, qui n'a pas eu accès au dossier, qui ne peut assister à la reconstitution, et sans eux même avoir pu prendre un quelconque repos depuis leur arrestation au moment des faits (les "temps de repos" de la garde à vue sont une vaste blague, et le sommeil sur un banc en béton, sans couverture pour des raisons d'hygiène même en plein hiver est une pitrerie juridique). Les pouvoirs d'enquête du parquet étendus récemment posent un vrai problème de recul des droits de la défense. Vivement que la CEDH condamne la France qu'on encadre un peu plus la pratique.

59. Le mardi 4 mars 2008 à 17:33 par parquetier

Lulu, pour ouvrir une info, il faut avoir des charges sérieuses et /ou concordantes (barrer la mention plus en vigueur, vu que ça change souvent). D'où des reconstitutions en phase d'enquête parfois nécessaires dans certains dossiers. ça ne t'empêchera pas d'en refaire une vraie quand tu seras saisie. Aie confiance. En plus tu sais très bien que qui dit info dit que le dossier prend deux ans dans la vue, entre l'instruction elle même et ensuite le règlement puis l'audiencement. C'est pour ça qu'on ouvre le moins possible, et notamment qu'on essaie de s'en passer en matière d'accident mortel. Quand c'est possible.

Eolas:
Lulu aura confiance, je pense. C'est moi qui n'aurai pas confiance dans une procédure menée dans ces conditions, quelle que soit la bonne volonté du parquet que je me mets pas en doute. Qu'est ce que c'est que cette reconstitution avec des gardés à vue épuisés, sans avocat, sans conseil autre que l'entrevue de 30 minutes à l'aveugle ? Dès lors que le récit convergent des gardés à vue confirme qu'il y a eu chahut, bousculade avec animus jocandi, et que la vitre a cédé entraînant une chute mortelle, il vous faut quoi en plus pour avoir des charges sérieuses ou concordantes ? L'impératif des droits de la défense devrait conduire le parquet à mettre fin à l'enquête de flagrance dès ces déclaration recueillies et les constatations matériels effectuées sur la cabine, au besoin en la plaçant sous scellés, et hop ! A l'instruction. Je comprends que du point de vue du parquet, c'est plus simple, plus rapide (dame ! Pas besoin de convoquer un avocat cinq jours ouvrables avant...), et que vu le manque de moyens, ça peut éviter une instruction (et pourquoi pas aboutir à une petite CI vite fait). Ces arguments seront toujours irrecevables pour un avocat de la défense : les droits de la défense ne sont pas une variable d'ajustement budgétaire.

Sinon, Alex K et autres, le pénal c'est vraiment super, c'est là qu'on a les émotions les plus fortes, mais il faut aimer ça. Persévérez pour apprendre, mais au bout du compte ne faites pas de pénal si ça vous rend malades, vous ne serez pas bons et vous ferez des dégats.

Eolas:
Indeed. A vous-même en premier.

Et sur "peut-on tout dire dans sa plaidoierie", je vous donne trois exemples à ne pas suivre, tout en précisant que deux sont du même avocat, ce qui rassure quelque part: "une prostituée ne peut pas vraiment être victime de viol", "on ne peut pas dire que monsieur soit une victime dès lors qu'il est en situation irrégulière sur le territoire français" (sous entendu il n'avait qu'à rester chez lui, oui, je sais, c'est difficile à suivre), et "ce garçon vient d'une famille de gens du voyage, en plus ses parents ne savent même pas lire, comment voulez-vous qu'ils élèvent leurs enfants".
Avec des trucs comme ça, c'est de ne pas être vertement interrompu qui n'est pas normal. Enfin, d'après moi.

Eolas:
Quelle honte de sortir des @#¤ pareilles... Vous imaginez que la deuxième me hérisse le poil. A mon tour : choses à ne pas dire quand on est magistrat... Un président d'audience de CI à un prévenu de vol avec violences d'une grosse somme d'argent : « Attention, là ce n'est pas le petit vol de scooter de Mohamed et Mouloud... » ; un autre : « Vous allez voir, comment on les traite, les voyous de votre genre... même si vous êtes toujours présumé innocent, bien sûr » ; enfin un président de chambre des appels correctionnels : « Ha, vous trouvez que le tribunal a été trop sévère... Et bien vous allez voir ce qu'on en fait, des asticots comme vous...». Je n'ai pas de phrases maladroites de parquetier qui me reviennent. Mais il est vrai que je les écoute distraitement, pensant déjà à ma plaidoirie : je me concentre sur les arguments purement juridiques (motivation de la prison ferme, application de la peine plancher...) et n'enregistre pas la phase "leçon au prévenu" où les perles iront se nicher.

60. Le mardi 4 mars 2008 à 18:43 par humstel

Très belles plaidoiries dans ce billet.
Je ne peux égaler la qualité de la langue qui y est employée, aussi mes louanges seront pauvres mais sincères.

61. Le mardi 4 mars 2008 à 19:36 par Lulu

@ Parquetier

Mon propos n’était pas de critiquer les choix procéduraux faits par nos collègues de Bonneville dans cette affaire, je pourrais d’autant moins le faire que je ne connais pas le dossier.

Si j’ai évoqué cette procédure, c’est parce qu’elle me parait illustrer un constat plus général:

1) Ces dernières années et plus particulièrement depuis l’affaire d’Outreau, tout le monde tire à boulets rouges sur les juges d’instruction, accusés d’instruire, forcément et uniquement à charge, d’embastiller pour “attendrir la viande” et autres reproches plus ou moins pertinents;

2) Suite à ces critiques, le législateur a entendu réformer l’instruction préparatoire, non pas en allouant des moyens supplémentaires à la justice, ce qui aurait résolu un certain nombre de problèmes, mais en complexifiant la procédure, afin de la rendre plus contradictoire; intention louable certes, mais qui aboutit à rallonger considérablement la durée des informations judiciaires, comme tu le fais observer toi-même. Le dernier chef d’oeuvre du législateur en la matière, c’est la loi du 5 mars 2007: 4 mois minimum pour sortir un dossier sans détenu, y compris si l’issue dudit dossier ne pose problème à personne!!!

3) Résultat des courses: les collègues du ministère public évitent d'ouvrir des informations judiciaires et favorisent les enquêtes préliminaires ou de flagrance. Or, il est incontestable que ces enquêtes parquet sont beaucoup moins favorables aux droits des parties que les procédures d’instruction: les avocats n’ont pas accès aux dossiers et ne peuvent assister les mis en cause pendant des actes type reconstitution.

On aboutit au résultat inverse de celui qui était recherché: le principe du contradictoire recule...

Eolas:
Pas aux droits des parties, chère Lulu. Aux droits de la défense. Les droits du ministère public sont parfaitement préservés.

62. Le mercredi 5 mars 2008 à 01:19 par siarres

Sans doute on ne peut pas changer les gens qui ont des caractères et des styles ( heureusement ) différents et les excès sont certes insupportables , mais vraiment limités . Ne serait il pas plus utiles de s'attaquer aux " mauvaises pratiques " qui de part et d'autres polluent la vie judiciaire et qui sont plus largement répandues .
Je pense à ce mémoire en réponse qui aux prud’hommes est déposé dans la semaine précédent l'audience qui est fixée depuis trois mois ou bien à ce juge d'instruction qui ne donne pas suite aux actes demandés sans même une explication ,ect . Ce devrait plus facile de réformer les mauvaises pratiques que les gens et celles ci sont nombreuses .

63. Le mercredi 5 mars 2008 à 15:09 par parquetier

Heu, Maître je n'aime pas trop répondre aux réponses, c'est structurel chez moi, mais je crois qu'on s'est mal compris, ce n'est pas pour des raisons d'économies budgétaires qu'on ouvrira pas une info. Surement pas, jamais. C'est qu'en pesant le pour et le contre on se dit: les auditions sont faites, l'expertise, je peux la requérir... certes l'instruction apportera du contradictoire dans tout cela, alors que si je boucle le dossier tout seul le contradictoire devra attendre l'audience mais... J'ai une grosse expérience en matière d'accidents mortels et je vous assure qu'en matière d'accident mortel, prendre deux ans de traitement en plus, je dis bien deux ans en plus minimum, en plus des 6 mois que prendra de toutes façons le dossier pour une enquête complète avec expertise et nouvelles auditions au vu du résultat d'expertise car il n'y a évidemment pas de détenu (dossier donc pas prioritaire) ça se pèse et se soupèse. Pas pour des raisons budgétaires que je discerne d'ailleurs mal ici, mais pour l'intérêt de chacun, c'est tout. Plus de contradictoire dès le début et dossier jugé dans 3 ou 4 ans ou dossier monté unilatéralement par le parquet et contradictoire à l'audience dans 18 mois ?
Quant à la reconstitution dans ces conditions, elle vaut ce que vaut une reconstitution dans ces conditions, ni plus ni moins. Elle peut permettre de résoudre des questions restées obscures, des contradictions entre les récits, comme peut le faire une confrontation, et dans certains cas (j'ignore si c'est la cas ici) elle est indispensable tout bêtement pour prendre les bonnes photos utiles avant que les lieux ne soient modifiés définitivement. Noublions pas qu'en cette matière personne n'a en général quoi que ce soit à cacher. Les enquêteurs n'ont aucune raison d'essayer de pièger Pierre ou Paul, c'est ridicule, mais qu'en revanche la matérialité de ce qui s'est passé conditionne la caractérisation des fautes éventuelles et l'enchaînement des causes, ce que TOUT LE MONDE veut connaître, y compris le prévenu. Les avocats, et le Juge d'instruction éventuel (car bien entendu si cela semble nécessaire le parquet peut ouvrir à tout moment) seraient les premiers à reprocher aux enquêteurs et aux parquets de n'y avoir pas procédé si cela vient à manquer.
Par ailleurs, ce n'est ni simple ni rapide pour le parquet de mener ce genre d'enquête, oh que non. Rédiger un réquisitoire introductif, au besoin contre X, prend 8 minutes, et basta, on en reparle au moment du règlement dans 2/3 ans si je suis toujours là, tandis que trouver les bons experts, rédiger la mission, traiter toute la procédure par retours d'enquête successifs et coups de fils des enquêteurs pendant plusieurs mois, bon, je ne vous fais pas de dessin, on a pas de cabinet ni de greffier, on est pas outillé pour.
"aboutir à une CI vite fait" ??? un accident mortel ??? allons Maître, même sur un accident de la route hyper simple on ne le fera pas. Et pourquoi une CI grands dieux !

Quand au reste j'imagine que la première et la 3e vous hérissent le poil aussi;... j'imagine. Mais sachez que dans aucun de ces trois cas l'intéressé n'a été remis à sa place par le Président. Cela dit c'est quelquefois des Présidents qu'il faudrait remettre à leur place, on est d'accord là dessus. Je voulais juste dire que plaidoirie ne veut pas dire "lâche toi mon gars"

64. Le jeudi 6 mars 2008 à 13:50 par pseudo

vous vous trompez sur une chose me eolas: c'est beaucoup plus "sexy" que ce qu'en montre les fictions!
je dirais qu'il est passionnant de lire ce que vous avez écrit sur le métier d'avocat et que ce qu'en a écrit Fantomette !

65. Le jeudi 6 mars 2008 à 14:34 par Stéphane

Parfois celui qui à le dernier mot est assez malin pour l'utiliser à bon escient sans saboter le travail de son avocat. Aux quelques audiences auquelles j'ai assisté, il m'a semblé que les juge était attentif aux excuses même murmurées, aux regards furtifs vers la victime, qui peuvent toujours se produire à cet instant. Par contre il pique assez vite du nez dans le prochain dossier en cas de "spa moi m'sieur" ou vociférations, j 'ai l'impression...

66. Le vendredi 7 mars 2008 à 17:22 par Alex K

@65 Parquetier et Eolas : le pénal ne me rend pas malade, mais j'ai pu constater qu'il peut faire mal.

Mais contrairement à Parquetier qui n'est pas exposé à la douleur de la confrontation entre l'appel d'une plaidoirie et le silence déraisonnable d'un Tribunal, je me demande si ce n'est pas justement le fait d'avoir mal, parfois, qui nous rend, nous avocats, meilleurs.

J'ai à ce propos le souvenir d'un certain billet intitulé "La Rage" de mon excellent confrère pénaliste Eolas...

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