Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Et dans cette attente

Par Fantômette


L’impression d’attente commence immédiatement, dès l’arrivée aux portes de la prison.

Patiemment, quoique un peu frissonnante, car il est tôt et j’ai laissé mon manteau dans ma voiture, pour ne pas qu’il m’encombre en détention, je toque du doigt sur une vitre si épaisse et fumée, que non seulement je ne distingue pas mon interlocuteur, mais j’ignore même s’il s’en trouve un qui me fait face. Je ne vois que mon propre reflet.

Je toque une nouvelle fois, ma robe d’avocat roulée en boule sous le bras, le dossier des détenus que je viens défendre, dans la main. Check list : mon stylo, ma carte professionnelle, ma désignation d’office…

J’ai le temps de vérifier une troisième fois depuis ce matin, que tout est en ordre.

Une voix désincarnée, un peu artificielle, sort d’un petit haut-parleur qui crachote.

- Oui ?
- Fantômette. Je suis l’avocat de permanence pour la commission de discipline de ce matin.

J’agite ma commission d’office et mon permis de communiquer en direction de l’endroit où je situe à peu près mon interlocuteur. Encore un moment d’attente silencieuse. Un léger ‘clic’ sur ma gauche m’indique que la porte d’entrée – la première – vient de se déverrouiller. Je découvre enfin l’agent de l’administration pénitentiaire, qui s’adresse à moi.

- Bonjour, Maître. Vous avez votre désignation ? Votre carte professionnelle ?

Je présente les documents demandés, que je glisse dans un petit tiroir de métal, qu’il ouvre de mon côté, puis referme soigneusement, avant de l’ouvrir du sien. Il les consulte attentivement, et les range dans un petit casier en bois, avant de me tendre un badge plastifié qui indique « Avocat ».

- Vous avez un téléphone portable ? Une clé USB ?

Ces objets sont interdits en détention. Je secoue la tête négativement. Mon téléphone est resté dans la voiture, avec mon sac.

Je dépose mon dossier, ma robe, mon stylo et le badge dans une caisse en plastique que je place sur le tapis roulant pour les passer aux rayons x. J’avance sous le portique de métal, comme sous le regard d’un sphinx. Silence. De l’autre côté du portique, je récupère ma robe en vrac, les dossiers, le stylo, et le badge que j’accroche soigneusement à ma veste.

Je patiente à une autre porte, qui se débloque soudainement, et me retrouve de nouveau à l’extérieur. Une brève marche m’amène dans les locaux administratifs de la maison d’arrêt, où je me signale à l’accueil.

- Bonjour. Fantômette, avocat de permanence pour la commission de discipline.
- Bonjour, Maître. Je vais leur signaler que vous êtes là.

Le milieu carcéral est un milieu criblé de règles, où même les règles de courtoisie font l’objet d’une attention pointilleuse. Ainsi, en prison, tout le monde se dit bonjour. Je salue courtoisement toutes les personnes que je croise : surveillants, détenus, éducateurs, personnel administratif. Je franchis une troisième porte, après avoir sonné au bouton d’appel et patienté encore. Greffe judiciaire.

- Bonjour. Fantômette, l’avocat de permanence pour la commission de discipline.
- Bonjour. Il y a une commission de discipline ce matin ?

J’opine du chef.

- M. Malandrin a demandé à être assisté d’un avocat.
- Bien. J’appelle le chef de détention, il va venir vous chercher.

Malgré le chemin parsemé de portes déjà parcouru, je ne suis pas encore à proprement parler entrée en détention. Je n’y entrerai pas seule. Je patiente sagement, assise dos au mur, que le chef de détention, ou un surveillant envoyé par ses soins, vienne me chercher et m’emmène au quartier disciplinaire, où siège la commission[1].

- Bonjour, Maître.
- Bonjour.
- On y va.

Quartier des détenus. Quel que soit le temps qu’il fait à l’extérieur, il y règne toujours une certaine obscurité. Les détenus installent des cartons ou du papier journal devant les barreaux des fenêtres et puis, de toute façon, il y a peu de fenêtres.

Nous avons à nouveau franchi des portes, des grilles, monté des escaliers, franchi de nouvelles portes, de nouvelles grilles.

Il est encore tôt. La commission siège à partir de 8h30, et je suis arrivée en avance. Nous croisons des détenus, peu nombreux à cette heure-ci. Ils nous saluent, jettent un coup d’œil rapide à la robe que j’ai toujours sous le bras, et que je n’enfilerai qu’arrivée devant la salle d’audience. Je reste dans le sillage du surveillant.

Arrivés enfin au quartier disciplinaire, on me fait signe de m’installer dans le poste de surveillance aux épaisses parois vitrées et au mur constellé de notes de service. En face, la salle où siégera la commission. Une dizaine de mètres carrés, une table sur une estrade pour la commission, un poste informatique à droite, un bureau d’écolier à gauche, pour la défense.

Un trait sur le sol, face à l’estrade, fait office de barre virtuelle.

L’attente, à nouveau, que l’on amène le détenu, qu’il passe à la fouille. Puis, je le reçois dans une autre petite salle dont je referme soigneusement la porte. A mon tour de me faire attendre, et la commission m’attendra, sans s’impatienter.

L’affaire de M. Malandrin est très banale. Il est accusé d’avoir insulté un surveillant qui le pressait de rentrer dans sa cellule. Le surveillant a établi un compte-rendu d’incident (oui, ça s’appelle un CRI), qu’il a transmis au chef de détention. Ce dernier a décidé de poursuivre, au vu des éléments rapportés, comme de sa propre petite investigation. C'est la première fois que M. Malandrin est convoqué devant la commission disciplinaire. Les faits sont à peu près reconnus.

Je dis à peu près, parce que… :

- En fait, ça ne s’est pas exactement passé comme ça. Je vais vous expliquer. J’étais juste en train de boire un verre d’eau, tranquillement. Et là le surveillant…

Je n’ai toujours pas bien compris pourquoi, mais je l’ai souvent constaté, « ce qui s’est vraiment passé » conservera de toute façon la même qualification au regard du règlement intérieur de la prison et fera encourir la même sanction disciplinaire au détenu.

- Vous me dites que vous n’auriez jamais utilisé... hum... autant de mots ? Vous vous souvenez de ce que vous lui avez dit exactement ?
- Ah oui, très bien. Je me suis énervé. Je l’ai traité de pauvre con, ça oui, ça c'est exact. Mais le reste non, jamais.
- Vous comprenez que de toute façon, on vous reproche de l’avoir insulté, et entre autre de l'avoir traité de pauvre con. C’est ça qui est interdit, vous le savez bien. On peut rectifier les faits si vous voulez devant la commission, mais une insulte reste une insulte, ça ne changera rien pour vous.
- Ah si, ça change. Sinon, ce n’est pas la vérité. On peut pas les laisser dire ce qu’ils veulent.

Sinon, où va-t-on effectivement.

Une injure à surveillant, c’est une faute disciplinaire du 2ème degré. Comme pour les infractions de droit pénal, les fautes disciplinaires sont classées en trois catégories, du 1er degré, le plus grave (exercer des violences physiques à l’encontre d’un membre du personnel, ou d’un détenu, participer à une évasion,...), au troisième degré, (négliger l’entretien de sa cellule, entraver les activités de travail, formation, loisirs, jeter des détritus par les fenêtres…). Pour les premières, les sanctions peuvent aller jusqu’à 45 jours de confinement en cellule disciplinaire. Pour les secondes la sanction ne peut dépasser 15 jours de confinement.

Les poursuites disciplinaires ne sont pas exclusives de nouvelles poursuites pénales. Le cumul des deux procédures n’est pas rare, et il est systématique dans les cas, par exemple, de violences physiques sur un membre du personnel.

La commission de discipline se compose de trois membres, tous trois issus de l’administration pénitentiaire. Elle est normalement présidée par le directeur, ou l’un de ses délégués.

Le Directeur n’a pas plus compris que moi l’intérêt de rectifier les paroles qui ont été réellement prononcées. Il a soupiré, et secoué la tête, et puis soupiré à nouveau, et nous avons compris, M. Malandrin et moi, que ce n’était pas très bien parti.

Du coup, M. Malandrin change un peu son fusil d’épaule, et profite de la présence du Directeur pour se plaindre de n’avoir toujours pas de travail aux ateliers, alors qu’il en a fait la demande il y a longtemps.

- Vous comprenez, M. le Directeur, je serai plus tranquille si je pouvais travailler.
- Vous ne vous y prenez pas de la bonne manière, si ce que vous voulez, c’est une place aux ateliers. Vous pensez peut-être que je vais vous récompenser pour avoir insulté un surveillant qui ne faisait que son travail ?
- En fait, ça ne s’est pas exactement passé comme ça. Je vais vous expliquer…

Moi, j’attends encore, tranquillement. Devant la commission de discipline, comme devant n’importe quelle juridiction pénale, la plaidoire, c'est l’occasion de se pencher très sérieusement et très concrètement sur un objectif à atteindre. Punir, réformer, dissuader. En quoi telle ou telle sanction aidera ou n’aidera pas à atteindre l’un ou l’autre de ces objectifs.

La mise à l’isolement n’est pas la seule sanction possible. Le détenu peut se voir interdire de recevoir des subsides, privé de cantine, confiné en cellule individuelle ordinaire (jamais rencontré en pratique : les cellules ordinaires ne sont que rarement individuelles). Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis.

Et puis, peut-être plus devant la commission de discipline que devant n'importe quelle autre juridiction pénale, il faut prendre soin de la parole que notre client nous a confié. J'ai probablement relayé des mensonges devant la commission de discipline. J'ai probablement relayé de la mauvaise foi. Ne pas prendre le risque de s'en rendre coupable, c'est prendre un risque qui me paraît plus grave.

Après m’avoir écoutée, la commission invite le détenu à reprendre la parole. Puis, n’ayant nulle part où se retirer pour délibérer, elle nous fait signe de nous retirer. Ils délibèrent en quelques minutes, et nous rappellent pour rendre leur verdict. Il est raisonnablement clément, 10 jours d'isolement avec sursis. M. Malandrin est invité à signer le procès-verbal d’audition, que je signe également.

Puis, c’est le chemin du retour. Attendre aux mêmes portes, au mêmes grilles, mais ça parait toujours moins long dans ce sens là. Le chef de détention me laisse au greffe judiciaire de la prison, une fois sortie de détention.

- Au revoir, Maître.
- Au revoir.

Nous nous saluons une nouvelle fois, toujours aussi poliment, puis je poursuis ma route, une porte, deux portes, trois portes, la sortie.

Et le parking, presque désert - qui me semble toujours infiniment plus vaste que lorsque je m’y suis garée le matin même.

Notes

[1] Pour une visite guidée du quartier disciplinaire, je vous renvoie à ce billet d'Eolas.

Commentaires

1. Le mercredi 12 mars 2008 à 21:03 par Eowyn

Merci pour ce billet!

Si la sanction n'avait pas convenu à votre client, aurait-il été possible de "faire appel" ou de saisir le juge administratif? Ou bien la décision est-elle considérée comme une mesure interne dont le juge n'a pas à connaître?

Eolas:
Je me permets de répondre à la place de Fantômette. Il n'y a pas d'appel stricto sensu. On peut saisir le juge administratif d'un recours en annulation (avec un référé suspension si on a un moyen sérieux) comme pour toute décision administrative ; mais depuis peu. Jusqu'à un arrêt du Conseil d'Etat du 17 février 1995 Hardouin et Marie, ces mesures étaient considérées comme des mesures d'ordre intérieur non susceptibles de recours. Je me souviens qu'en TD de droit administratif, j'étais le seul à m'en indigner.

2. Le mercredi 12 mars 2008 à 21:22 par Herbie

J'ignorai qu'il existait une telle exigence de discipline dans les prisons.

Je trouve ça malheureux de risquer des sanctions pour un mauvais mot lâché par énervement, surtout que j'ai encore en mémoire l'article de rue89 qui montre que les quartiers disciplinaires ont largement de quoi être redoutés.

Risquer 15 jours là-dedans pour avoir dit "pauvre con", encore heureux que vous soyez là pour assurer un minimum de défense...

Eolas:
J'ai eu un "prétoire" un jour pour un gosse de 18 ans qui avait lâché à un gardien qui lui criait à travers la porte d'oter une chemise qui obstruait l'oeilleton : "Où il se croit, celui-là, garde la pêche !". 15 jours de trou avec sursis.

3. Le mercredi 12 mars 2008 à 21:39 par Titi

c'est quoi le quartier disciplinaire? pourquoi tout le monde en a peur? ce n'est pas cool pour un pointeur, par exemple, d'être isolé en quartier disciplinaire? il n'a plus rien à craindre des autres dans ce cas?

Eolas:
Vous confondez quartier disciplinaire et isolement. Le quartier disciplinaire, c'est 23 heures sur 24 seul en cellule, avec une sortie d'une heure dans une cour spéciale isolée. Privé de toute activité (travail, formation ,atelier ,bibliothèque), privé de parloir (exceptionnellement, le directeur d'établissement peut en autoriser un au tout début de la mesure, avec hygiaphone : pas de contact physique possible). Il ne reste que le droit de correspondance. Pas de cantinage possible hormis les produits nécessaires à l'hygiène, le tabac et la correspondance. Pour manger, c'est l'ordinaire, qui arrive toujours froid. L'isolement, qui est une mesure de sûreté, est à peine mieux, puisque l'isolé ne peut participer à aucune activité, pas même les offices religieux. Mais il a ses parloirs, la télévision, peut cantiner et a accès à la bibliothèque à des heures réservées. A vous de voir si c'est "cool".

4. Le mercredi 12 mars 2008 à 21:46 par blog

ah ca a pas l'air d'être gai. Mais y a t'il au moins une lumiere electrique et le chauffage dans le quartier disciplinaire? ou même pas?

Eolas:
Oui, il y a une ampoule, et un radiateur.

5. Le mercredi 12 mars 2008 à 22:09 par Alea

"Ah si, ça change. Sinon, ce n’est pas la vérité. On peut pas les laisser dire ce qu’ils veulent"

Je ne vois pas ce que vous avez à redire contre cet argument. Certes, il n'est pas juridiquement utile et à la limite, ce n'est pas ce qu'espère le prévenu. Mais tant qu'à être condamné, autant l'être pour quelque chose qu'il reconnaît avoir fait. Lui donner ça c'est déjà lui accorder une petite victoire dans sa défaite: il aura rétabli la vérité; de plus, il aura le sentiment d'avoir été condamné pour une faute qu'il a bien commise. Ce dernier point ne met-il pas en valeur une utilité juridique de l'argument? Il permet à l'intéressé de reconnaître le bien-fondé de la condamnation. Je me trompe peut-être, mais n'est-ce pas là un des objectifs du procès pénal?

Fantômette:
Non, vous ne vous trompez pas, et nous sommes d'accord. C'est la raison pour laquelle en l'occurence, je reprends cette version dans ma plaidoirie. J'ignore ce qui est important dans cette histoire de versions qui diffèrent, mais qui juridiquement emportent la même qualification. Je fais l'hypothèse que cela importe. Et puis je sais, pour avoir eu l'occasion d'assister à des délibérés en commission disciplinaire, que la version du détenu peut être mieux accueillie que l'on aurait tendance à imaginer, si le surveillant impliqué a une moins bonne réputation que ce que l'on aurait tendance à croire.

6. Le mercredi 12 mars 2008 à 22:12 par Marie

Tout ce qu'on peut souhaiter à ce détenu c'est qu'il n'ait pas eu vent des évènements du salon de l'agriculture...
Je peux avoir un point Eolas maintenant ?

Fantômette:
Accordé. Parce que c'est vous et que ça al'air de vous faire plaisir.

7. Le mercredi 12 mars 2008 à 22:18 par Marie

@ Alea

Tout à fait d'accord ! Si on laisse passer ça, la sanction sera forcément vécue comme une injustice (et à juste titre) même si la peine aurait été la même dans ce cas là. Une sanction c'est d'abord un acte de communication en prison comme ailleurs. Et pour la sécurité de tous y compris des gardiens de prisons, il ne faut laisser passer aucune faute en milieu carcéral, que ce soit celle d'un détenu ou celle d'une commission. Ils sont tous assis sur une bombe.

8. Le mercredi 12 mars 2008 à 22:41 par Dadouche

L'attente, c'est effectivement le maître mot en détention.

On attend pour se déplacer (beaucoup de portes, de sas, de clés, de boutons)
On attend pour se doucher (pas assez de douches ni de surveillants pour y accompagner)
On attend pour travailler (pas assez de postes de travail)
On attend son courrier (surtout en détention provisoire s'il passe sur le bureau du juge d'instruction)
On attend les visites, ou parfois juste des nouvelles
On attend la cantine (il faut tout prévoir à l'avance, attendre la livraison)
Parfois on attend l'avocat, ou des nouvelles du juge, ou les résultats de la commission d'application des peines
On attend que ça passe.

Eolas:
Chaque fois que je mets les pieds dans une maison d'arrêt, j'ai "Welcome home (sanatarium)" de Metallica qui me tourne en boucle dans ma tête : "Welcole to where time stands still, no one leaves and no one will"...

9. Le jeudi 13 mars 2008 à 04:43 par bud

dix jours d'isolement pour un gros mot,
perso: j'assimile cela à un conditionnement type Pavlov (comme les animaux), bête et inhumain ,puis apres: la ré-insertion, cela marche ?(seulement avec une psychothérapie ? ... et le déficit de la sécu ?) . c'est quoi le taux de suicide ou le taux de meurtre en milieu carcéral /comparé par rapport à la vie hors prison. ?

Eolas:
24 pour 10 000 en prison, contre 22 pour 10.000 en milieu libre (chiffre 1999, source : OIP). Il était de 12,1 en 1991. La France est le 3e pays d'Europe pour le nombre de suicides en prison, derrière la Slovénie et l'Ecosse.

10. Le jeudi 13 mars 2008 à 05:17 par Arthur Rainbow

A la lecture de ce billet je me pose deux questions:
Pour cette affaire, qui vous a payé, le détenu? Êtes vous commise d'office?
Et ce que je comprends le moins, que pouvez vous faire pour le défendre? Y a t'il une jurisprudence sur les peines en prison, un règlement intérieur explicite? D'ailleurs, y a t'il des avocats spécialisé dans ce domaine?

Fantômette:
Je ne suis jamais intervenue en commission disciplinaire que commise d'office, et je suis donc rémunérée par l'aide juridictionnelle. Rien n'interdit à un détenu de choisir un avocat qu'il connaît pour le défendre, ceci dit. Ce que je fais pour les défendre, c'est ce que je fais peu ou prou pour défendre n'importe quel client devant une juridiction pénale. Je vérifie la procédure. Je rencontre le client détenu, et j'essaye d'établir le mieux possible sa version si elle diffère sensiblement de la version produite par le surveillant. Si les faits sont reconnus, j'essaye d'aiguiller la commission sur une sanction qui me semble acceptable, c'est-à-dire, selon le mot fameux, "pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile". Il existe des règlements intérieurs en prison, oui. A ma connaissance, il n'y a pas de spécialisation spécifique en droit de la peine pour les avocats, mais elle est couverte par la spécialisation de droit pénal, je suppose.

11. Le jeudi 13 mars 2008 à 05:48 par ramses

L'incident du Salon de l'Agriculture n'a t'il pas fait jurisprudence ? Un détenu n'a t'il pas encore le droit d'insulter un maton ? Il y a vraiment deux poids deux mesures ! Ceci dit, Fantômette, je vous admire de déambuler dans ces lieux peu amènes et sûrement pour des clopinettes !

12. Le jeudi 13 mars 2008 à 07:32 par shane

La semaine dernière, un jeune homme a tenté de se suicider au cachot, il s'en est sorti. il ne sait pas pourquoi, pourquoi après tant de mois d'incarcération il n'a pas supporté. Pourtant il veut vivre, avoir ses parloirs, sortir un jour.
La réinsertion ce n'est pas vraiment la question en prison. c'est le quotidien, la cantine les mandats, le courrier, les parloirs, les activités et surtout garder le moral pour assumer, assurer.
Les détenus se surveillent constamment pour le dossier de bonne conduite qui est primordial pour une éventuelle provisoire ou conditionnelle mais quelquefois ils dérapent.
Et nous, dehors on espère qu'ils tiendront le coup, qu'ils ne deviendront pas trop durs, on leur parle d'avenir.

13. Le jeudi 13 mars 2008 à 08:32 par Mussipont

Merci Fantômette pour ce billet une fois de plus excellent.

A propos des conditions indignes de détention en France, suite à la plainte d'un détenu, le tribunal administratif de Rouen se prononcera début avril sur la fermeture éventuelle de la maison d'arrêt de Rouen, mesure recommandée par le commissaire du gouvernement lui même dans ses conclusions !

normandie.france3.fr/info...

Sachant que la maison d'arrêt de Rouen est une prison tout à fait représentative de la majorité des établissements français, Madame Dati a de quoi s'inquiéter!

14. Le jeudi 13 mars 2008 à 08:47 par anonyme de passage


@ 10 : vous pouvez tout à fait être payé par le détenu (si vous êtes son avocat "habituel" p. ex., ça arrive).

Ici, fantomette est l'avocat inscrit sur la liste des avocats assurant la permanence, c'est à dire qui ont accepté d'être désignés à topur de rôle pour les audiences lorsque des détenus demandent à ce qu'un avocat soit désigné pour les défendre. Elle sera indemnisé à l'AJ, à hauteur de 80 € / dossier en gros si je me souviens bien.

@ Fantomette : je suis en désaccord avec cette présentation :

"Et puis, peut-être plus devant la commission de discipline que devant n'importe quelle autre juridiction pénale, il faut prendre soin de la parole que notre client nous a confié. J'ai probablement relayé des mensonges devant la commission de discipline. J'ai probablement relayé de la mauvaise foi. Ne pas prendre le risque de s'en rendre coupable, c'est prendre un risque qui me paraît plus grave"


De mon point de vue, devant le prétoire disciplinaire, qui est en réalité un organe de gestion de la détention, un avocat ne peut pas, dans un incident détenu/personnel, relayer la parole du détenu sous une forme qui indique que pour lui, le personnel ment et le détenu, son client, a raison.

L'objectif de cette audience n'est pas de faire plaisir au détenu en soutenant sa position, mais d'obtenir la meilleure décision pour lui (et en particulier d'éviter les jours de mitard qui limitent la dégressivité de la peine, les déclassements, etc...)

Or, la décision est prise par du personnel pénitentiaire, qui a en face de lui une personne appartenant à ce qu'il appelle "la population pénale".

En outre, il statue sur un incident opposant ce détenu à un autre membre du personnel qui sera amené vraisemblablement à le recroiser.

Le personnel ne peut pas donner le sentiment qu'il désavoue complètement l'agent en accordant plus de foi à ce que dit le détenu qu'au CRI..

Et si l'avocat donne l'impression de ne pas comprendre tout ça, et de reprendre ce que dit le détenu, de porter sa parole, même lorsque ça sent la mauvaise foi, le mensonge, à mon sens, il risque de passer au mieux pour un naif aux yeux des membres de la commission de discipline et ne sera pas ou plus écouté (le cas est évidemment différent lorsqu'il y a témoignage de détenu contre détenu).

Par ailleurs, vous ne l'indiquez pas, mais je suppose que vous plaidez systématiquement sur la sanction, et notamment du point de vue de la gestion de la détention ?

Eolas:
Je suis plutôt d'accord. En fait, l'attitude de l'avocat doit s'inspirer de Janus. Quand on est seul avec le client, on ne se comporte pas comme devant la commission. On doit lui faire comprendre que ce qu'il a fait est grave, même si en apparence c'est anodin, et que les mots qu'il a prononcés, de là d'où il vient, sont considérés comme un simple signe de ponctuation. Que le mitard, c'est dur, c'est pas une décoration, un certificat de caïdat, et que cela aura des conséquences négatives sur son dossier, qu'il soit prévenu ou détenu (c'est à dire déjà jugé ou non). Bref, l'engueuler, car on est le dernier qu'il écoutera. Que du coup, on ne peut pas minimiser l'incident devant la commission, ou contester la parole du gardien. On peut rectifier un détail "j'ai pas dit 'sale con', j'ai dit 'gros con'...", même si c'est écrit comme ci dans le CRI : un gardien peut se tromper en restranscrivant un propos tenu 20 minutes plus tôt sur un épithète ; c'est une victoire symbolique qui peut compter beaucoup pour le détenu ; on peut expliquer les circonstances de l'incident, ce qui s'est passé plus tôt pour que le détenu soit énervé, ce qui a fait que le gardien est arrivé au mauvais moment et que sa demande, légitime et conforme au règlement (il était l'heure de retourner en cellule, il bloquait une coursive en buvant son verre d'eau...), a fait déborder le vase. Qu'exprimer des regrets, présenter des excuses, serait une bonne idée, car il peut comprendre que personne n'aime se faire traiter de con, que ce soit sale, pauvre ou gros. Que la sanction est inévitable, mais que s'il est sincère dans ses regrets, on peut obtenir le sursis, mais alors, il faudra qu'il ne déconne plus jamais jusqu'à sa sortie. Une fois qu'on l'a bien recadré, on lui explique que devant la commission, on ne va pas le soutenir aveuglément, ce serait mal le défendre, qu'il aura l'impression qu'on prend la défense du gardien, mais que ce n'est que pour mieux défendre le détenu ; que plus il aura l'air de s'en prendre dans la figure pendant l'audience, moins il risque de s'en prendre après le délibéré. Si un détenu s'obstine à me dire que le gardien a tout inventé, je lui explique que je n'ai aucun élément pour contester cette parole, je n'étais pas présent et être avocat ne fait pas de moi un devin. Que la parole d'un gardien vaut plus que la parole d'un détenu et qu'il vaut mieux qu'il reconnaisse une faute qu'il dit ne pas avoir commis pour avoir une sanction légère que risquer le mitard ferme pour une question de principe. Jusqu'à présent, tous ont accepté, alors que je suis convaincu que la victime d'un faux CRI ne céderait pas. Il est important de toujours laisser un échappatoire honorable à quelqu'un enferré dans ses mensonges.

Fantômette:
Je comprends fort bien votre point de vue à tous les deux. Je vais plus loin dans l'aspect "porte-parole" du client devant la commission disciplinaire que devant n'importe quelle autre juridiction, et ce n'est jamais sans me poser la question de savoir si -ce faisant - je fais correctement mon travail ou non, si je suis instrumentalisée ou non. La raison tient à une seule expérience, vécue en commission : la seule fois où j'ai vu quelqu'un fondre en larmes à l'énoncé d'un verdict de relaxe, c'était devant la commission disciplinaire. Une histoire banale d'injure à surveillant, là aussi. Deux versions différentes : d'un côté, c'est lui qui l'a dit, de l'autre, ce n'est pas moi. Je ne me fais pourtant pas spécialement d'illusion sur la qualité de ma plaidoirie dans cette affaire. Devant la commission disciplinaire, l'inconnue de l'équation, c'est ce que savent les membres de la commission sur le détenu, sur son histoire, sur son parcours, etc. Ce qu'ils savent, tout aussi bien, du surveillant. Lorsque je prends le risque d'être instrumentalisée, effectivement, et de ne pas aider alors autant que je le devrais celui qui m'a confié sa défense, c'est pour ne pas prendre le risque de laisser passer cette courte chance à laquelle ce client semble vouloir croire. Sans doute, parfois ai-je tort. Mais ce jour là, j'avais eu raison...

15. Le jeudi 13 mars 2008 à 09:34 par Bixente64

En passant....

www.rue89.com/2008/03/12/...

(...)
Vous vous souvenez peut-être de "l’affaire Petite Anglaise", tel qu’elle a été baptisée par Maître Eolas, l’avocat blogueur qui en a fait une cause célèbre.

(...)

16. Le jeudi 13 mars 2008 à 09:48 par Ferdi

@Titi (#3)
N'exagérons pas, si c'est uniquement l'isolement que vous recherchez il y'a des quartiers pour ça (baptisés d'ailleurs Quartiers d'Isolement). Un gardien m'a dit qu'ils y mettent souvent les homosexuels et les pointeurs -pour leur sécurité-.
Le disciplinaire c'est vraiment un truc à part ... cellule ridiculement petite, conditions d'hygiène déplorables, conditions de vie désastreuses en plus de la privation de quasiment toutes les possibilités pour un détenu d'améliorer son ordinaire.

Franchement, le disciplinaire, c'est la prison de la prison, en aucun cas une possibilité désirable, et pour personne.
Un avocat qui évite le mitard a un détenu peut se sentir aussi heureux je pense que s'il venait d'éviter la prison à un condamné.

Ferdi.

Eolas:
Croyez-moi, c'est le cas.

17. Le jeudi 13 mars 2008 à 09:59 par Naimepaslesgens

Est il possible de demander à avoir une cellule individuelle (en payant par exemple)? si on a pas envie d'être avec des détenus?
a ce qu'il parait il ne faut pas dire qu'on a des envies suicidaires sinon ils vous collent dans une cellule a plusieurs (qui vous surveilleront)
tapie et le fils mitterrand avaient eu une cellule individuelle. était ce juste parcequ'il étaient VIP ou un détenu normal peut il avoir une cellule à lui?

faut pleurer auprès du juge d'instruction pour avoir sa cellule ?

Eolas:
En fait, l'usage est plutôt pour l'avocat de pleurer auprès du juge d'instruction pour que son client n'ait plus de cellule. Et non, le JI n'a aucune maîtrise des conditions de détention, qui relève de l'administration pénitentiaire, hormis la possibilité de prescrire une interdiction provisoire de communiquer (sauf avec l'avocat, jamais) : pour ce qui est du lieu de détention, il n'y peut mais. Quand il souhaite que des détenus dans la même affaire ne soient pas détenus au même endroit, là, je ne sais pas. Je ne sais pas si c'est une demande à la pénitentiaire ou si le CPP lui permet de le décider lui même. Dadouche ? Gascogne ? Lulu ?

18. Le jeudi 13 mars 2008 à 10:00 par Thaïs

Mon questionnement rejoint celui d'Arthur Rainbow : "Et ce que je comprends le moins, que pouvez vous faire pour le défendre".
Vous avez quoi dans votre dossier ?
J'imagine que c'est uniquement une sorte de rapport fait par l'administration pénitentiaire sur sa conduite depuis son incarcération ou bien pouvez vous prendre argument de faits ou d'attitudes présentés lors de l'audience qui l'ont conduit en prison ?

Eolas:
Le dossier fait trois pages en tout et pour tout. La description de l'incident tient généralement en une phrase. Pour ce qu'on peut faire, voyez ma réponse à anonyme de passage ci-dessus.

19. Le jeudi 13 mars 2008 à 10:09 par Mussipont

@17 : en maison d'arrêt, le seul moyen d'être seul en cellule est de demander soi même son placement en isolement mais cela implique de ne pas travailler, de plus participer aux activités. En maison centrale ou en centre de détention, les détenus sont placés en cellules individuelles sauf parfois temporairement au quartier arrivant ou de semi-liberté.

Il est vrai que la meilleure prévention du suicide est de placer les détenus à tendance suicidaire dans une cellule double.

A noter que beaucoup de détenus demandent à être placés en cellule double, ce n'est pas facile de rester 20heures ou plus par jour tout seul!

20. Le jeudi 13 mars 2008 à 11:05 par anonyme de passage

@ 16 : j'ai déjà vu le cas d'un détenu qui commettait régulièrement une petite indiscipline pour être placé en mitard. Bon, c'est UN cas...

@ 18 : l'avocat de permanence a un résumé du motif pour lequel il est en prison, les antécédents disciplinaires éventuels, le compte rendu par le surveillant, d'éventuels témoignages écrits d'autres détenus p. ex., certif médical de l'infirmerie, et il peut s'entretenir avec le détenu (p. ex. le matin si commission l'AM, ou la veille si commission le matin)

Après, il connait la procédure (si si, il arrive qu'il y ait des erreurs de procédure, bien que celle ci soit relativement allégée), et doit pouvoir débrouiller la situation de fait et par ailleurs connaitre un peu le fonctionnement et la psychologie de l'administration pénitentiaire pour proposer le cas échéant une sanction qui soit acceptable pour elle et préserve au mieux les intérêts du détenu.

Après, il y en a peut être qui font de la défense de rupture en CD...


Le cas typique où vous pouvez obtenir une non sanction pour absence de preuve de constitution des faits, c'est la bagarre entre détenu.

(témoignage contre témoignage, gardien arrivé trop tard, légitime défense...)

Outre l'agression sur surveillant, un cas où un type, notamment en détention provisoire, est mal barré, c'est la détention de tel portable.

Eolas:
Ha ? On ne peut pas plaider la bonne foi ? (Je plaisante)

21. Le jeudi 13 mars 2008 à 11:26 par parquetier

Euh, Fantômette, en vérité je te le dis, tu ne devrais pas laisser tout ça dans ta voiture.

Eolas:
Mais non : je suis bien placé pour savoir que les prisons sont remplies d'honnêtes gens.

22. Le jeudi 13 mars 2008 à 12:01 par RPF

Fantomette, en robe d'avocat et portant le long bonnet à pompon de l'héroïne de georges Chaulet, botte vigoureusement les fesses d'un troll qui valdingue dans les airs la mine déconfite ; un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

23. Le jeudi 13 mars 2008 à 12:04 par Paralegal

Merci pour ce billet. J'ai tiqué sur la composition de la commission de discipline. Je suis donc allée voir tous les beaux rapports de 2000 sur la prison, dont celui de l'Assemblée Nationale qui renvoie au rapport de Guy Canivet, avec cet extrait :

"(...) l’autorité de poursuite est en même temps celle qui décide de la sanction, au mépris de la séparation des fonctions. De même, la commission est composée de deux assesseurs, avec voix consultative, désignés par le directeur-président, sous
l’autorité hiérarchique duquel ils sont placés."

Un arrêt de la CEDH est en note de bas de page du rapport de G. Canivet :
"V. Cour EDH, 29 avril 1988, Belilos c. Suisse : série A, n° 132. Pour la Cour, une commission de discipline composée d’un membre « intégré à une hiérarchie et solidaire de ses collègues » peut entraîner des doutes quant à l’indépendance et à l’impartialité de ladite commission."

Tu m'étonnes ! Dans cette affaire la violation de l'article 6.1 CESDH a été admise. Je n'ai pas l'impression que la CEDH ait été saisie à ce jour sur la question des commissions de discipline en prison en France..

24. Le jeudi 13 mars 2008 à 12:14 par Gascogne

@ Eolas sous 17 : le JLD est le seul a décider de l'endroit où doit être incarcéré un prévenu. Une fois celui-ci placé en détention provisoire, seul le juge d'instruction peut décider de son transfèrement.
Quant aux conditions matérielles de détention, elles relèvent effectivement de l'administration pénitentiaire, mais si le JI fait les yeux doux, c'est rare qu'elle refuse.

Eolas:
C'est le JLD qui décide du lieu de la détention ? Mais à Paris, ils sont incapables de me dire où part mon client le temps que je le fasse libérer par la chambre de l'instruction ?

25. Le jeudi 13 mars 2008 à 12:15 par OX

@Eolas (en aparté)
Ha, parce que vous connaissez *aussi* la discographie de MetallicA?
Je sais bien que Sanitarium est une des plus connues des moins connues des chansons de MetallicA, mais de là à penser à ses paroles en entrant dans un lieu où des personnes sont retenues contre leur gré, il faut vraiment bien connaître le groupe.

26. Le jeudi 13 mars 2008 à 13:17 par Véronique

@ Gascogne

" mais si le JI fait les yeux doux, c'est rare qu'elle (l'Administration pénitentiaire) refuse."

Est-ce que cela ne serait pas aussi une illustration d’une forme de non droit ?

J'explique.

Des conditions matérielles de détention qui peuvent dépendre de la capacité ou du bon vouloir du JI à savoir faire des yeux doux...ou à savoir faire des yeux méchants, n’est-ce pas là un début d’arbitraire ?


@ Fantômette ou Eolas

Peut-on raisonnablement penser que le passage en commission de discipline soit une extrémité ? Avant cela, y a t-il une possibilité pour des explications ou pour des excuses qui neutralisent le passage devant une commission ?





27. Le jeudi 13 mars 2008 à 13:25 par JR

Génial le troll detector de fantomette.

Question simple : Pourquoi mettent-ils des cartons ou journaux aux fenêtres ?

28. Le jeudi 13 mars 2008 à 13:54 par Opéra



j'ignorais que l'on pouvait être de perm' pour ces comissions.

comment faire ? à qui demander ?

29. Le jeudi 13 mars 2008 à 14:13 par Old Holborn

A J.R. n°27.
Je me suis posé la même question que vous. Je suppose que c'est pour faire l'obscurité la nuit (il n'y a évidemment ni volets, ni rideaux occultants).

30. Le jeudi 13 mars 2008 à 14:22 par Gascogne

@ Véronique : la possibilité de transférer sans recours possible un détenu est une forme d'arbitraire bien plus terrible. On peut faire voyager comme cela un détenu au travers de la France. Je vous laisse imaginer les possibilités de visites pour la famille. Quant aux "yeux doux", il s'agit surtout de coups de fils à l'administration pénitentiaire pour faire savoir par exemple que l'on est très inquiet d'un éventuel suicide, et qu'il convient de placer le détenu dans une cellule à plusieurs. Il a pu m'arriver également de téléphoner à un conseiller d'insertion et de probation pour préparer une sortie de détention provisoire. Si éviter des problèmes de ce genre à un détenu ressort de l'arbitraire, alors oui, j'assume.

31. Le jeudi 13 mars 2008 à 15:00 par Ferdi

@ Veronique (#26)
Je sais que votre question ne n'était pas destinée et m'en excuse par avance, mais je dispose d'un début de réponse.

De par un ancien gardien de prison, et comme NE l'a PAS suggéré le maître de céans, il n'y a pas que des enfants de choeurs dans ce genre d'endroits.
La loi non écrite en vigueur semble tirée des principes de Beccaria: toute faute ou entorse au règlement est poursuivie et réprimée. En pratique, un CRI validé implique une poursuite systématiquement.

La dite poursuite peut naturellement donner lieu à non sanction (rarement - ce n'est pas bon pour le principe :)) ou à du sursis (plus souvent) au prétoire, mais on compte beaucoup sur la vertu systématique pour faire de la prévention.
L'exemple qu'a donné Eolas en réponse au 14 -blocage d'une coursive en buvant son verre d'eau- n'a rien d'improbable. Il n'y a pas d'exceptions au règlement.

Bon, en fait si ... un CRI signé donne lieu à sanction, mais rien n'empêche le detenu auteur d'une parole malencontreuse de s'excuser immédiatement (suite en général à une remarque acerbe du récipiendaire), auquel cas le CRI en question ne verra peut-être pas le jour.
Une fois dans les tuyaux, ça ira normalement jusqu'au bout.

Ferdi.

PS: C'est là le discours d'un de mes amis qui travaillait dans une prison du nord de la France. J'ignore si cette attitude est générale, mais elle me semble cohérente.

32. Le jeudi 13 mars 2008 à 16:04 par bert

Bonjour
Interessant de lire un compte rendu vu d'un "autre coté"...J'ai cru comprendre que c'est une maison d'arrêt, et en pratique les commissions varient selon le type de milieu fermé, et les sanctions aussi. je ne crois pas que vous ayez, par exemple, évoqué les éventuelles amendes, comme celles appliquée si vous utilisez une "résistance" faite maison...
mais ce n'était pas le sujet!
D'autre part, je voudrais rappeler à certains commentateurs que ce milieu "peu amène", selon les propos de l'un d'eux, n'en reste pas moins respectueux, a priori de ceux qui viennent de l'extérieur, et notamment des avocats.
Surtout si il s'agit d'une maison d'arrêt, dans laquelle il y a des prévenus, par définition pas encore comdamnés, et souvent pas "encore" coupable...
Sachez qu'en préventive, vous êtes quand même un détenu, considéré comme tel, sans distinction d'avec un condamné. S'il s'avère que vous n'étes pas condamné, vous sortirez de prison avec la nette impression de l'avoir tout de même été...(les maisons d'arrêt, rappelons le, sont très remplies, et vous avez souvent de facto un régime équivalent sur certains points à du mitard, exemple d'une heure de promenade par jour maxi)
Enfin, et bien que je comprenne tout à fait les arguments de "Fantomette" (joli nom d'avocat:), cela peut rester important de pouvoir dire "ce qui s'est réellement passé", au moins par satisfaction personnelle. peut être moins dans des maisons d'arrêt, mais tout de même...
Texte intéressant!

Fantômette:
Merci de votre commentaire, bert. Si vous vous sentez inspiré, et si vous y êtes disposé, je serai ravie que vous nous fassiez part de l'expérience que vous avez de "votre côté" (l'administration pénitentiaire, je suppose?). Je confirme par ailleurs n'avoir jamais eu l'impression que qui que ce soit m'avait manqué de respect en prison.

33. Le jeudi 13 mars 2008 à 17:30 par ramses

@ bert
En utilisant l'adjectif "peu amène", je faisais allusion au lieu, car je ne doute pas de la courtoisie du personnel pénitentiaire à l'égard des Avocats. Le billet de Fantomette laisse bien entrevoir qu'elle n'y va pas de gaieté de coeur, mais que celà fait partie de sa mission d'Avocate et c'est tout à son honneur. Elle m'a permis de découvrir un aspect de la vie carcérale que j'ignorais et je l'en remercie.

34. Le jeudi 13 mars 2008 à 17:40 par Jean-Pierre

Personnellement, en tant qu'ancien détenu, je profite de ces pages pour rendre hommage à l'attitude irréprochable que j'ai connu de la part de l'Administration Pénitentiaire. Certes, les règles étaient strictes, certes, le respect des règles et procédures tournait parfois à l'obsession. Moyennant quoi, le comportement des surveillants vis-à-vis des détenus était aussi irréprochable que le comportement attendu des détenus. Je ne prétend pas faire de mon expérience une généralité, mais dans la Maison d'Arrêt que j'ai connu, je me dois de rendre hommage à des gens qui font un boulot terriblement difficile, sans jamais se laisser aller à des abus de pouvoir, et en faisant les choses consciencieusement : je garde ainsi également en mémoire les efforts de l'Administration pour mettre ensemble les détenus d'une façon qui limite au maximum les agressions : malgré la surpopulation et les marges de manoeuvre limités (cellules de 6 lits de 15m2 environ), ils faisaient ce qu'ils pouvaient pour éviter de mettre une personne vulnérable dans une "cage aux lions".

Par ailleurs, je ne peux pas en dire autant de la magistrature, je dois dire, et au risque de vexer les magistrats qui me lisent : je reste à ce jour scandalisé d'avoir entendu de la bouche de la juge d'instruction qui convoquait un prévenu (moi en l'occurence) en raison des propos suicidaires qu'il tenait dans ses courriers à ses proches que somme toute "c'était bien normal qu'il souffre, parce que la prison c'est fait pour ça : être douloureux pour passer l'envie de recommencer" : dire cela à un PRÉVENU, même s'il reconnait une partie des faits, c'est implicitement reconnaitre qu'il est en détention arbitraire, car s'il est en prison par "punition", c'est qu'il n'est pas en prison pour les raisons habituelles de la détention provisoire mais parce qu'il a été condamné avant même le procès. Et ça, sur le principe, je trouve cela beaucoup plus choquant que tout ce que j'ai pu voir à l'intérieur de la prison.

Dernier point, pour Fantômette, moi je comprend très bien que votre client aie à tout prix voulu rétablir la vérité. Je conçois même qu'on le veuille quand bien même on préssent que l'on prendra deux fois plus lourd en "représaille" au fait d'avoir pinaillé, dès lors qu'au moins une infraction est constituée : c'est une question d'honneur, et pour un mis en examen ou un condamné, l'honneur, c'est parfois tout ce qui lui reste qui lui rappelle qu'il est, lui aussi, un humain. C'est aussi une question de principe, parce qu'il n'y a pas de petit mensonge, et qu'accepter un mensonge, c'est accepter tous les mensonges, y compris ceux qui ont jour pourraient vraiment changer les choses (si l'infraction n'est, en fait, pas constituée). Et c'est valable pas seulement en commission de discipline, mais aussi au sein d'un tribunal. Accepteriez-vous qu'on vous condamne pour un crime que vous n'avez pas commis, en l'échange d'une dispense de peine ? Je ne l'accepterais pas. Preuve que, quand même, le fait même de voir rétablir la vérité compte au moins autant que ses conséquences.

Fantômette:
Mais vous comprenez le dilemme de la défense ? Vous partez du principe que mon client veut rétablir la vérité : c'est possible, mais il est également possible qu'il se soit enferré dans une version mensongère, comme le dit Eolas (sa réponse sous commentaire 14). Quand la version diffère mais reste qualifiable de la même façon, on peut se poser la question de l'intérêt que le détenu aurait à déformer la réalité, certes. Mais aussi bien peut-on se poser la question de l'intérêt qu'il aurait à la rétablir alors qu'il prend le risque de provoquer l'énervement de la répression. Donc, quand vous y ajoutez le fait que je ne saurai être certaine que la version de mon client est bien la vérité, vous comprenez que je me sente comme un sauveteur en mer à qui le type qui se noie ne cesse de renvoyer ses bouées - un peu frustrée.

35. Le jeudi 13 mars 2008 à 18:20 par Zder

C'est qu'il a bon goût le master eolas.

And justice for all !

Eolas:
C'est Master Of Puppets, en l'occurrence.

36. Le jeudi 13 mars 2008 à 18:42 par Véronique

@ Gascogne

Alors c'est l'expression "faire les yeux doux" qui ne va pas.

Parce que, à vous lire, nous pouvons penser qu'il y a un bon vouloir du JI qui est pris en compte par l'AD quand le JI sait y faire .

Ce qui me posait problème dans vos " yeux doux ", c’ est quand le JI n'est pas disposé, ou n'a pas le temps, ou quand il ne sait pas être langoureux , ni fatal dans son regard.

@ Ferdi

Merci pour votre réponse.

37. Le jeudi 13 mars 2008 à 19:01 par GreG

A quand le "Journal d'un avocat pour les nuls" ?

Alors... JI ça doit être juge d'instruction.
AD... heu... avocat de la défense ?
Mais JLD...pffouit! ...heu, juge...nanana et de la détention ?
Ah oui et puis un CRI...compte rendu d'incident, mais ça je l'ai lu, merci.

... ou au moins un petit lexique quoi.

Fantômette:
Pas une mauvaise idée, le glossaire. Lorsque j’étais élève-avocate, j’ai accompagné mon maitre de stage pour une comparution immédiate, et j’avais été scandalisée de constater que les officiers de police judiciaire parlaient à longueur de procès-verbaux du mec par-ci, du mec par-là. « Tout de même, avais-je vertueusement fait remarquer, ils pourraient l’appeler par son nom, ou parler d’une personne, plutôt que de parler du « mec ». J’ai du attendre la fin du fou rire de mon maitre de stage pour qu’il m’explique que le MEC en question était le sigle du Mis En Cause…

38. Le jeudi 13 mars 2008 à 19:16 par Véronique

@ Greg

AD ?

En fait, c'est une erreur de ma part. AP pour Administration Pénitentiaire.

Pour JI, j'ai copié sur Gascogne: JI pour Juge d'Instruction.

Désolée.

39. Le jeudi 13 mars 2008 à 19:44 par Jean-Pierre

JLD : Juge des Libertés et de la Détention.

Quand même plus souvent de la Détention que des Libertés, il faut bien le dire.

Eolas:
Les avocats disent qu'il s'appelle ainsi car on entre dans son bureau en liberté et on en sort en détention...

40. Le jeudi 13 mars 2008 à 20:46 par Fourrure

Ce blog est _vraiment_ passionnant.

41. Le jeudi 13 mars 2008 à 20:53 par Jean-Pierre

Amusant... mais pas tout à fait exact. Le plus souvent, le prévenu entre dans son bureau juste après la garde à vue. Il n'est donc pas tout à fait libre. Bien que le statut juridique de l'individu qui n'est plus en garde à vue et pas encore en détention provisoire ne me soit pas tout à fait clair. A noter, pour en revenir à la prison, qu'il est finalement souvent moins glauque de dormir dans une cellule de prison (à part peut-être à la santé) que dans les "cachots" des commissariats et gendarmeries, qu'on peut quand même qualifier d'indignes. Fait amusant (enfin, si j'ose dire) : le gardé à vue a des conditions de "détention" pire que le prévenu, qui en maison d'arrêt a des conditions de détention pires que le condamné (en centre de détention ou en centrale). Finalement en France, moins la culpabilité est évidente, pire on est traîté.

42. Le jeudi 13 mars 2008 à 21:09 par Zder

C'est master of puppets...
Je n'avais pas osé...

43. Le jeudi 13 mars 2008 à 21:48 par GreG

@ Fantômette (37) : Ahahaha... très drôle cette anecdote du MEC. :)

(sinon merci à Véronique et Jean-Pierre pour vos éclaircissements)

44. Le jeudi 13 mars 2008 à 22:09 par Raph

Mais pourquoi interdire les clefs USB...
Ok, pour les portables, je peux comprendre. Mais ils ont peur que l'avocat infecte le système informatique de l'EP ? ou que le détenu reçoive du courrier email enregistré ?

Eolas:
D'après ce que m'a dit un jour un gardien, c'est qu'ils en feraient des chargeurs pour des téléphones portables. Ne me demandez pas comment.

45. Le jeudi 13 mars 2008 à 22:55 par Francesco

J'ai la même question que 44: pourquoi interdire les clés USB ?

Et excusez mon ignorance crasse de la vie carcérale (dans mon entourage, ceux qui en méritent n'admettent pas en avoir tâté), mais est-il tout simplement inimaginable, ou absolument interdit, qu'un détenu détienne un PC dépourvu de moyen de télécommunication ?

46. Le jeudi 13 mars 2008 à 22:56 par bert

Non, je ne fais pas partie de l'administration pénitentiaire...:)
J'avoue que cette méprise m'a fait assez rire, mais elle ne m'a pas étonné, car finalement, les expériences sont souvent les mêmes, c'est la position de celui qui les vit qui diffère...
Beaucoup ont raconté leurs expériences avant moi, et bien mieux que je ne saurais le faire.
Je n'irais tout de même pas jusqu'à rendre hommage au personnel pénitentiaire, qui, comme toute population, voit dans ses rangs des gens de toute sorte. Leur travail n'est sûrement pas facile, et certains essaient de bien le faire. Voila.

Fantômette:
Au temps pour moi... :-) Mais l'offre tient tout de même, si vous changez d'avis.

47. Le jeudi 13 mars 2008 à 23:53 par ramses

@ Ralph, réponse Maître Eolas

Les clefs USB sont dépourvues de tout moyen d'alimentation autonome, par contre elles peuvent se connecter à des GSM dernière génération, munis d'une prise USB (avec un câble adéquat), donc permettre de visionner des fichiers ou des photos sur le GSM (introduit frauduleusement dans l'univers carcéral). Si le GSM est 3G ou Edge, le détenu peut même envoyer des contributions sur ce blog ou des e-mails !

J'ai une question : Est-il permis à un détenu d'avoir un ordinateur dans sa cellule ? Dans ce cas, l'interdiction d'introduire des clefs USB dans une cellule serait encore plus justifié.

48. Le vendredi 14 mars 2008 à 00:07 par ramses

Et qui vous dit qu'il n'y a pas un "taulard" dans les contributeurs de ce blog (profil genre bert), ce serait un vrai scoop, Cher Maître... "Un Avocat se rend complice de l'utilisation frauduleuse d'un GSM à Fleury Mérogis"...

Je plaisante, quoique...

49. Le vendredi 14 mars 2008 à 08:07 par Mussipont

@47 : Oui, il est possible d'avoir un PC en cellule mais celui ci ne doit contenir ni modem ni carte d'acquisition vidéo.

Sur la vie quotidienne en prison, je vous conseille un site fait par un surveillant pénitentiaire :

www.penitentiaire.org/

50. Le vendredi 14 mars 2008 à 15:11 par ratm

Ceci ne s'est pas passé en France et c'était il y a quelques années. La grande bibliothèque pour laquelle je travaille prête à la demande des ouvrages à la bibliothèque d'un centre pénitentiaire. Cette bibliothèque disposait, à l'époque, pour faire ses emprunts du dernier catalogue sur microfiches que nous avions fait tirer, c'est dire s'il datait. Un jour, je reçois un appel d'un M. R., qui se présente comme le responsable de la bibliothèque du centre pénitentiaire de B. et qui me demande s'il est techniquement possible que les détenus aient accès à notre catalogue en ligne, mais sans passer par Internet, les détenus n'ayant pas le droit d'accéder à Internet sans surveillance. Nous avons tout une série d'entretiens téléphoniques, jusqu'à ce je trouve une solution au problème. Deux ou trois ans plus tard, je rencontre des gardiens-chefs du même centre pénitentiaire au cours d'un séminaire et je leur demande des nouvelles de leur si sympathique collègue, M.R. : grand éclat de rire général, M. R était un détenu ....

51. Le vendredi 14 mars 2008 à 15:49 par ramses

@Mussipont
Merci de votre réponse, j'ai consulté le site penitentiaire.org.
Si l'Administration pense que l'on ne peut se connecter à internet qu'à travers un modem (qui nécessiterait d'ailleurs la présence d'une ligne téléphonique dans la cellule...), elle devrait mettre à jour d'urgence ses connaissances ! Une simple clé USB 3G, comme celle de SFR, fait très bien l'affaire ! Et elle est indétectable aux portiques de sécurité ! Et avec un petit casque genre baladeur (autorisé), on peut même téléphoner avec Skype ! Comme je ne pense pas que les visiteurs soient fouillés à corps... Tout est possible !

52. Le vendredi 14 mars 2008 à 16:49 par Mussipont

@ramses : je vais demander à mes "amis" surveillants si la présence de PC est fréquente en cellule (je sais que les consoles de jeu sont de plus en plus fréquentes ce qui les énerve pas mal...) et ce qui est fait pour le contrôle de ce genre de clé USB.

53. Le vendredi 14 mars 2008 à 18:10 par Raph

@ Eolas (44)
C'est un gardien d'Azkaban qui vous a raconté cela ?? Là, ok.. Sinon.. ça va être dur..

54. Le vendredi 14 mars 2008 à 19:01 par Jean-Pierre

@Fantomette, 34 : Bien-sûr que je comprend votre dilemme, bien que j'aie mon avis sur la question (à savoir, que personnellement je mettrais en avant la version de mon client quite à admettre que ce n'est certes qu'une version des faits, et que je ne peux ni la confirmer ni l'infirmer). Je me permettais simplement, lorsque vous devez prendre une telle décision, de mieux comprendre les enjeux pour votre client : pour lui, rétablir la vérité ou sauver son honneur, ça peut être aussi voire plus soulageant que de bénéficier d'une peine moins lourde. Cela est très important pour un accusé ou un détenu parce que la fierté en prend souvent un gros, gros coup, et que la personne se sent déjà si bas à ce niveau là qu'une atteinte supplémentaire et injuste peut confiner, en soi, à la torture psychologique. Cela concerne uniquement ceux qui - vraiment - se battent pour rétablir la vérité, et non par mythomanie ou dans l'espoir que cela va jouer en leur faveur. Je n'ai pas de méthode pour différencier les uns des autres. Juste vous conseiller de bien comprendre les mécanismes qui poussent le premier à faire ce choix.

Fantômette:
Merci d’avoir pris le temps de me répondre. La question que vous touchez du doigt, et à laquelle je ne sais pas répondre, c’est tout simplement celle du rôle, ou de la fonction, de l’avocat. Je peux concevoir ma fonction comme une fonction générale d’aide et d’assistance de mon client, et en ce sens, rentrer dans votre logique. C’est concevable, et c’est respectable. L’extrême de cette logique, c’est de me dire qu’il est secondaire que la stratégie de défense que j’adopte fasse courir le risque à mon client d’une peine plus sévère, dès lors que je lui ai donné l’occasion d’être cru, ne serait-ce que par moi. Je peux aussi avoir une vision plus stricte, plus « ajustée » de ma fonction. Plus technique. J’ai un domaine d’expertise, c’est le Droit. Rien d’autre. C’est de cette seule expertise que je tire la légitimité qui me permet de défendre mes clients, notamment lorsque je suis commise d’office puisqu’alors, mes clients ne m’ont pas choisie, c’est mon Ordre qui m’a désignée. L’extrême de cette logique, c’est de me dire qu’il est secondaire que la stratégie de défense que j’adopte blesse mon client, dès lors que je sais que, ce faisant, je lui évite très probablement une peine plus lourde. J’évoque les extrêmes pour me faire comprendre, je ne réduis pas ces conceptions à leurs extrêmes. Peut-être chaque avocat trouve t-il son « style » (j’utilise ce mot faute de mieux, je ne l’aime pas beaucoup) dans la tension qu’il maintient entre ces deux logiques ?

55. Le vendredi 14 mars 2008 à 22:45 par Jean-Pierre

Je ne partage pas tout à fait votre opinion sur un point : en quoi le fait de considérer qu'on a le Droit pour seul domaine d'expertise en matière professionnelle doit-il mener à la conclusion que son travail est d'obtenir une peine moins lourde pour son client ? Il me semble qu'en justice, il n'y a pas que la peine qui est importante : l'établissement de la vérité des faits compte aussi, ce qui sera noté sur le dossier du détenu ou sur le casier judiciaire du citoyen également. Cela fait aussi parti du droit je crois, ou tout du moins, de la Justice. Car au fond, le Droit et la Justice ne sont pas exactement la même chose : un avocat pourrait-il se permettre d'oublier l'un des deux éléments lorsqu'ils entrent en contradiction ? Ce n'est certes pas à moi de le dire, et au fond je vous rejoins sur un point : c'est à chaque avocat de trouver le juste-milieu qui lui convient. Quite à mettre les choses au clair avec son client (lorsqu'il vous choisit et que le temps le permet) s'il y a désaccord, en lui suggérant de faire appel à un confrère qui saura mieux répondre à ses attentes, si l'avocat sent qu'il ne pourra pas respecter les attentes de son client.
Cela étant, il ne me paraissait pas inutile de faire la mise au point pour que vous, en tant qu'avocat, ou d'autres avocats qui nous lisent d'ailleurs, ayiez cette information supplémentaire (le ressenti et l'attente d'un accusé) dans la balance au moment de faire ce choix.

Fantômette:
Vous demandez "en quoi le fait de considérer qu'on a le Droit pour seul domaine d'expertise en matière professionnelle doit mener à la conclusion que le travail [d'un avocat] est d'obtenir une peine moins lourde pour son client". Ce n’est pas exactement ce que j’ai dit. La question qui se pose est celle de savoir à quelle place je vais mettre, dans ma liste imaginaire d’objectifs à atteindre, le fait que mon client se soit senti compris. La première des logiques que je décris inciterait à le placer assez haut, et en tout cas plus haut que l’objectif "peine la moins lourde possible", ou si vous préférez, "peine la plus juste possible". C’est la logique que vous suivez quand vous écrivez : "Je conçois qu'on veuille [rétablir la vérité] quand bien même on pressent que l'on prendra deux fois plus lourd en "représailles" au fait d'avoir pinaillé, dès lors qu'une infraction est constituée : c'est une question d'honneur." La seconde de ces logiques me conduirait à placer cet objectif plus bas. C’est la logique d’Eolas quand il écrit qu'il "vaut mieux que [le détenu] reconnaisse une faute qu'il dit ne pas avoir commis pour avoir une sanction légère que risquer le mitard ferme pour une question de principe." Mais pour revenir à plus concret, je ne crois pas que nous soyons foncièrement en désaccord. En pratique, dès lors que le pinaillage sur les faits n’emporte pas leur disqualification, je rapporte généralement la version des faits donnée par mon client en précisant que leur qualification est reconnue, c'est-à-dire que la faute est reconnue, et que c’est cela qui doit importer dans une perspective disciplinaire. Ma seule expérience devant la CD où les faits étaient niés en bloc, c’est celle que je rapporte sous le post 14, alors, ça c’est bien terminé. Le jour où l'hyptohèse se représentera... eh bien je serai à nouveau plongée dans des abymes d'angoisse, mais en plus du souvenir rapporté au post 14, je me souviendrai de vos remarques. Comme de celles d'Eolas. Alors, naturellement, vous avez bien fait de faire cette mise au point.

56. Le vendredi 14 mars 2008 à 22:57 par Mussipont

@ramses : selon mes amis surveillants, les PC sont assez répandus dans les établissements pour peine (centrales et centres de détention) mais moins en maison d'arrêt (cellules collectives en général). Les PC sont achetés par les détenus via l'administration qui désactive les ports USB et plombe les PC ce qui interdit tout "bidouillage" du détenu.

A noter que les détenus des établissements pour peine auront bientôt accès à certains sites internet facilitant la réinsertion comme les sites de recherche d'emploi.

Pardon à Jean-Pierre et Fantômette d'interférer dans le débat sur le rôle de l'avocat, continuez, c'est passionnant! :)

57. Le samedi 15 mars 2008 à 15:40 par Lilou

Bonjour,
Je suis intervenue lors de quelques "prétoires", et j'ai eu parfois le sentiment que finalement, tout est relativement joué d'avance et que la sanction tombera de toutes façons.
il ne faut quand même pas oublier que les "juges" sont des membres de l'administration pénitentiaire, que c'est l'administration pénitentiaire qui décide de l'opportunité d'engager la procédure, qu'elle est chargée de rassembles les "preuves", qu'elle peut décider d'une mesure d'isolement préventif, un peu comme un JLD, qu'elle va se prononcer sur la sanction, et aussi qu'elle sera chargée de la mettre à exécution.
et puis, je pense aussi que l'administration pénitentiaire est en charge de l'ordre au sein de ses murs et qu'elle peut se sentir parfois obligée d'imposer sa marque pour faire respecter cet ordre.
attention, ce n'est ni une critique, ni une généralisation de ce qui peut se passer, mais c'est vrai que je m'interroge toujours quand je vais dans ce type de procédure.
avez-vous aussi parfois ce sentiment ?
le travail de l'avocat est malgré tout très important pour le détenu qui ne se retrouve plus seul (et cette présence est récente, seulement depuis 2000), et la plaidoirie sur la peine apporte souvent bien plus que celle sur les faits et les versions différentes de ceux-ci.

Fantômette:
Il est vrai que l'administration pénitentiaire est juge et partie dans cette procédure. Lorsque le dossier s'y prête, j'aborde un peu indirectement cette question. Il me semble qu'il faut prendre acte de ce qui est, de toute façon, une réalité - une réalité que l'on peut déplorer, mais que l'on ne peut pas ignorer. La décision devra être expliquée au surveillant qui a rédigé le CRI. Or, il s'agit d'un subordonné de celui qui préside la commission, quelqu'un avec qui il travaille quotidiennement. Alors, il m'arrive d'évoquer franchement cet enjeu, et de suggèrer une façon d'expliquer au personnel la clémence que je lui propose de montrer. J'ai cru remarquer que, lorsque j'abordais cette question, j'étais particulièrement écoutée. Entendue, ça, c'est une autre histoire...

58. Le lundi 17 mars 2008 à 12:10 par IceCream

Bonjour à tous,

sur un tout autre sujet, bien que la procédure ait quelques similitudes mais je ne pousserais pas la comparaison au delà, est ce que certains d'entre vous (je m'adresse aux avocats) ont déjà assisté un élève (collégien ou lycéen) devant un conseil de discipline?

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