Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Glasnost

Par Dadouche



Depuis quelques jours, les petites souris des tribunaux (il paraît qu'à Bobigny ce sont de gros rats) entendent à tout bout de champ parler de "transparence".

Interrogatif : « est-ce que la transparence est sortie ? »
Faussement détaché : « Des nouvelles de la transparence ? »
Aigri : « Ils se sont endormis sur la transparence ou quoi ? »
Prétentieux : "j'ai eu des infos, il paraît que la transparence est pour demain"

Non, il ne s'agit pas d'allusions à la maigreur diaphane de la Princesse aux Petits Pois (dont on se demande comment elle va tenir le coup entre la mairie et le ministère si elle ne passe pas de toute urgence à 3000 calories par jour).

LA Transparence, comme l'équinoxe ou les soldes, revient deux fois par an (parfois plus, mais ce sont de mini transparences). C'est le projet de mutations de magistrats proposé par la Chancellerie, ensuite soumis à l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour aboutir à des nominations par décret du Président de la République. Pour plus de références textuelles, voir notamment ici et

Elle concerne toutes les nominations de magistrats à l'exception des postes relevant du pouvoir de proposition du CSM (Premier Président de la Cour de cassation, Premier Président de Cour d'appel, président de TGI, conseiller et conseiller référendaire à la Cour de cassation) ou pourvus en Conseil des ministres (Procureur Général près la Cour de cassation, Procureur Général près d'une Cour d'appel).

Rappelons que pour les magistrats du siège l'avis du CSM doit être conforme. C'est à dire que si le CSM émet un avis non conforme, la nomination ne peut avoir lieu.
Pour les magistrats du Parquet, l'avis du CSM ne lie pas la Chancellerie, qui peut donc « passer outre » un avis défavorable.
On a ainsi pu récemment observer des mutations en plusieurs temps :
1 - proposition de nomination à un poste du siège (au hasard, président de chambre à la cour d'appel de Paris) sur la transparence de printemps (parue en mars pour nomination en septembre)
2 - avis non conforme
3 - proposition de nomination à un poste du parquet d'un niveau équivalent (au hasard, avocat général à la cour d'appel de Paris) sur la transparence d'hiver (parue en novembre ou décembre pour nomination en février)
4 - avis défavorable
5 - nomination « passant outre » l'avis défavorable.

Rappelons également que les magistrats du siège sont inamovibles. Ceux du Parquet un peu moins (surtout les Procureurs Généraux). Les magistrats du siège ne peuvent donc être nommés sans leur consentement à une affectation nouvelle, même en avancement.

Plusieurs mois avant la date prévue, les magistrats qui souhaitent une mutation s'entraînent au Loto en cochant des cases sur un formulaire recensant pour chaque grade tous les postes existants (juge d'instance à Mont de Marsan, juge d'instruction à Saint Nazaire, substitut du procureur général à Bourges, conseiller à la cour d'appel de Versailles, etc...).
Compte tenu du fait que certains magistrats s'obstinent encore et toujours à avoir une vie privée, un petit espace est prévu pour préciser si la demande de mutation est liée à celle d'un autre magistrat voire pour écrire en tout petit quelle raison impérieuse vous pousse à vouloir être absolument nommé au TGI de Framboisy. Certains poussent l'audace jusqu'à faire un courrier d'accompagnement développant les raisons de leur choix.

Puisque tout le monde fait ses demandes en même temps, il n'y a par hypothèse aucune information sur les postes susceptibles de se libérer, sauf celles glanées ça et là auprès de copains d'autres juridictions.
Chacun à sa méthode : juste les postes dont on a envie, juste ceux dont on a besoin, juste ceux sur lesquels on pense avoir une chance en fonction des précédentes transparences détaillées (pour ce terme, voir plus bas), au pif, le plus possible pour en avoir au moins un, le moins possible pour être sûr de ne pas avoir celui sur lequel on sera le seul postulant parce que personne ne veut y aller. C'est selon le degré d'optimisme, de rationalité ou de désespoir de chacun.

Quand tout le monde a transmis sa grille dûment cochée en espérant décrocher le gros lot, une opération mystérieuse commence au bureau des mouvements de la Chancellerie : l'élaboration de la transparence.

Les fantasmes les plus fous circulent sur les techniques employées : un logiciel malveillant qui devine précisément quel était votre dernier choix et vous l'attribue, la technique ancestrale de l'escalier (on jette tout sur les marches et on prend en premier ce qui surnage), un copinage éhonté (j'ai été en poste avec quelqu'un qui est de la même promo que l'ancienne voisine de bureau de la sous chef du bureau des mouvements).
En réalité, c'est plus vraisemblablement un travail de bénédictin pour arriver à élaborer une réaction en chaîne qui peut avoir des conséquences d'amplitude nucléaire.
Illustration :
Si Gascogne décide de rejoindre Paris pour ergoter à loisir avec Eolas sur les grandeurs et décadences de la garde à vue, il va bien falloir nommer quelqu'un sur son poste. Coup de bol, Lincoln est candidat. Oui mais Lincoln est au Parquet. Et il n'y a plus des masses de candidats au Parquet. Si on nomme Lincoln, on va mettre qui à sa place ? Probablement un auditeur de justice sortant de l'ENM. Problème, Lulu a aussi demandé le poste de Gascogne, et elle a plus d'ancienneté que Lincoln. Et elle, son poste a été demandé par plusieurs personnes. Donc on va mettre Lulu. Mais comment choisir celui qui va la remplacer ? Sont en lice Lincoln, Dadouche et Parquetier. Problème : ils sont tous de la même promo. Comment on choisit ? Parquetier a demandé 75 postes dans toute la France, dont certains vacants sur lesquels il est le seul candidat (juge d'instance à Rocroi, il faut vraiment vouloir quitter le Parquet à tout prix...) On va pas gâcher quand même. Donc, une fois Parquetier expédié à Rocroi, restent deux candidats. Lincoln a précisé dans sa demande qu'il cherche à se rapprocher à moins de 100 kilomètres de sa douce pour avoir enfin l'espoir de partager avec elle autre chose que des week-ends SNCF. Dadouche ne fait pas état de telles contraintes. Exit Dadouche, qui garde une chance sur d'autres postes.

Quand on sait qu'une transparence peut comporter 8 à 900 mouvements, soit 10 % du corps, sur des postes dont certains suscitent plusieurs dizaines de candidatures et d'autres presque aucune, on réalise le casse-tête que ça peut être.

Après beaucoup de rendez-vous sollicités par des magistrats avides de mobilité, de coups de téléphone fiévreux d'autres tout aussi avides mais moins courageux qui veulent savoir en quelle position ils sont pour tel poste, d'instructions venues d'en haut pour faciliter telle ou telle nomination et une quantité respectable de paracétamol, le mouvement est prêt.

Sauf que. Il doit être approuvé par les plus hautes instances du Ministère (voire plus haut pour certains postes sensibles). Donc on attend, on réajuste, on fignole, on rechange tout.

Enfin, la transparence est prête. Généralement avec une semaine à un mois de retard sur la date prévue. Dans les juridictions, la pression monte. Les tasses de café volent. Les petits livres rouges sont déchiquetés. On attend.

Ceux qui espèrent bouger consultent intranet toutes les trois minutes.
A peu près tous les abonnés de Thémis, la liste de discussion professionnelle, vérifient leurs mails quinze fois par jour.
Jusqu'à ce qu'Elle tombe.
Et là tout s'arrête. On appelle ceux qu'on connaît qui sont dessus. On la regarde d'un oeil distrait parce qu'on a rien demandé. On la scrute pour calculer avec combien de postes vacants la juridiction va se retrouver. On prend des nouvelles des copains de promo perdus de vue (tiens, Michel et Isabelle partent l'un en Bretagne, l'autre outre-mer, il y a du divorce dans l'air). Ou on s'en fout.

Et puis on attend la transparence détaillée. Celle qui comporte non seulement la liste des nominations projetées, mais aussi la liste de toutes les candidatures, par ordre d'ancienneté, pour chaque poste.
Les rumeurs ancestrales chuchotent que c'est de là que vient le terme de transparence : c'est la transparence des candidatures.

Pour les déçus, c'est l'heure des calculs. Recours ou pas recours ? Telle est la question.
Chaque magistrat peut en effet faire des observations qui sont transmises au Conseil Supérieur de la Magistrature. En général, c'est pour faire valoir qu'on méritait (ou nécessitait) plus que le petit camarade d'être nommé à ce poste précis.

Le recours est une arme à double tranchant : le Conseil, convaincu par les observations, peut rendre un avis défavorable ou non conforme, mais il n'a pas de pouvoir de substitution. C'est à dire qu'il ne peut pas proposer en lieu et place la nomination de l'observant.
Résultat, le partant ne part plus, alors que son remplaçant arrive, et que celui qu'il devait remplacer, lui, s'en va. C'est le bordel. On imagine l'accueil réservé quelques mois plus tard à l'observant qui aura finalement réussi à se faire nommer sur un poste resté vacant à cause de lui par les collègues qui se seront répartis le boulot...

Et l'attente recommence, avec son cortège de dilemmes cornéliens (avertir ou pas les enfants qu'on va déménager ? le conjoint doit-il commencer tout de suite à prospecter pour un nouveau boulot ? faut-il s'inscrire tout de suite au stage de changement de fonctions du mois de juin ? Est-ce qu'on pourra écluser les piles avant de partir ? Le pot de départ, je le fais avant ou après l'avis du CSM ? A partir de quand je peux décemment appeler mon presque prédécesseur pour me renseigner sur le service qu'il a ? est-ce que les collègues vont accepter que je pose mes vacances en août ?)

D'abord, on attend l'avis du CSM, qui a plein de boulot et doit examiner tous les dossiers des proposés (et en principe des observants).

Ensuite, on attend le décret, qui peut seul officialiser la nomination. Et ça peut prendre longtemps, très longtemps.

Voyons l'exemple du calendrier de la transparence pour une prise de poste en septembre 2007 : date limite des candidatures mi-novembre 2006, transparence le 1er mars 2007, avis du CSM le 22 juin, décret de nomination le 18 juillet.

A l'heure qu'il est, on attend toujours celle qui devait « tomber » le 15 mars au plus tard promis juré craché.

C'était le billet nécessaire du professeur Dadouche dans la rubrique : c'est quoi la vraie vie d'un magistrat ?.
De prochaines leçons porteront sur la technique du découpage de post-it en huit, les joies de l'assemblée générale et la variabilité selon les fonctions du concept de « service allégé ».
Et bientôt, une réflexion sur l'influence de la composition du CSM sur l'indépendance de la magistrature compte tenu de son pouvoir en matière de nomination.


Dernière minute : Ca y est, ELLE est tombée pendant ma quinzième relecture anti-faute de frappe.

Mes félicitations à tous ceux qui y figurent. Ma sympathie à ceux qui espéraient y figurer.

Et dédicace spéciale à celui qui passe du côté obscur de la Force...

Commentaires

1. Le lundi 17 mars 2008 à 23:11 par Kerri

on doit forcément choisir un emploi possible dans la liste comme "juge d'instruction à trifouilly-les-oies", ou bien l'on peut choisir en demandant n'importe quel emploi compatible avec notre grade dans une ville (procureur, juge du siège, d'instruction,... peu importe pourvu que ce soit à trifouilly les oies), et, à l'inverse, demander un poste particulier n'importe où "je veux être juge de la liberté et des détentions, que ce soit à st-pierre et miquelon ou wallis et futuna peu importe!" ?

En tout cas, ce doit être difficile de gérer tous ces voeux :)


Dadouche :
On demande une fonction précise (exemple : juge des enfants ou substitut) dans un tribunal précis (TGI de Framboisy).
Donc, pour solliciter toutes les fonctions dans une juridition, on coche toutes les cases disponibles pour cette juridition ; pour demander une fonction précise dans n'importe quelle juridiction, on coche la case de la fonction dans toutes les juridictions où elle existe (Premier Président de la Cour de Cassation = une croix, juge n'importe où = 181 croix plus les tribunaux de première instance comme Mamoudzou)
La fonction de JLD n'est pas une fonction spécialisée. Elle est peut être confiée à n'importe quel juge de la juridiction (en l'occurence, en principe un vice-président), tout comme par exemple les fonctions de juge aux affaires familiales

2. Le lundi 17 mars 2008 à 23:29 par Nono Le Rouje

Pfffiou, décidément, les mutations dans la fonction publique, c'est toujours le bazar!!! Et malgré le terme de "transparence", ça reste obscur, au moins pour les intéressés, pour savoir ce qui est susceptible de se libérer comme poste,...

Juste comme ça, une candidature en 2 temps (primo: ceux qui veulent partir, deuxio, les choix en fonction de ceux qui veulent partir).

Pour ce qui est des "magouilleuses" informatiques, ça "marche", c'est à dire que ce sont des algorithmes qui tournent pendant quelques jours, et ressortent un "optimum" qui minimise au mieux le mécontentement collectif (c'est à dire que tout le monde fait une liste de préférence), mais pour des trucs genre 400 personnes font 40 choix. Pour 900 personnes avec 900 choix, ça doit être un poil compliqué à utiliser ce genre de "gadget".

Bref, c'est pas simple, et quelque soit le système, je crois qu'il y aura toujours des mécontents.

Par contre, une petite question: aucune mutation en dehors de ces grands créneaux annuels ?


Dadouche :
Je n'ai pas prétendu que c'était nécessairement pire qu'ailleurs !
Il y a des "petites" transparence de réajustement en cours d'année, mais qui ne portent que sur quelques postes en général

3. Le lundi 17 mars 2008 à 23:44 par Juliette

Vous inquiètez pas, c'est à peu près aussi difficile dans le reste de la fonction publique. Ma mère, institutrice, avec plein de points, beaucoup d'ancienneté, énormément de motivation et un rapprochement de conjoint, il lui a fallu... 2 ans pour passer de l'Ain à la Seine-Maritime. Elle a beaucoup apprécié les week-ends TGV.

4. Le lundi 17 mars 2008 à 23:44 par Plouf

Cela m'intrigue.
Lorsqu'on est magistrat, doit-on faire un trait sur sa vie de famille? Ou peut-on avoir l'espoir de vivre marié, avec des enfants dans une même zone géographique pendant de nombreuses années?


Dadouche :
Le serment comporte implicitement voeu de célibat, de pauvreté et de mobilité ;-)))
C'est juste beaucoup plus facile d'avoir une vie de famille quand on a un conjoint mobile qui peut rapidement bouger ou quand on fait le choix de renoncer à l'avancement et aux changements de grille indiciaire qui vont avec (il y a une condition de mobilité) ou quand on est prêt à faire beaucoup de kilomètres pour aller travailler
Je reconnais que bon nombre de fonctions du siège, pour ceux qui ont la discipline nécessaire pour gratter leurs jugements à domicile, ne requièrent pas une présence constante dans la juridiction, ce qui facilite le choix de faire les navettes.
A noter que les magistrats sont en principe astreints à l'obligation de résider dans la ville de leur tribunal. Les dérogations sont assez fréquentes.

5. Le lundi 17 mars 2008 à 23:45 par sea34101

Bonsoir,

Merci pour ce billet tres vivant, la metaphore du Loto semble pertinente. J'ai deux petites questions. La premiere concerne l'attribution effective des postes, vous avez dit qu'un juge est inamovible sauf s'il le souhaite. Prenons un juge qui souhaite bouger soit vers le poste A soit le poste B. Peut il se voir proposer le poste C qui est un peu comme B mais pas tout fait (genre le bon tribunal, mais pas la bonne fonction)? Si on lui propose B, peut-il finalement le refuser et rester la ou il est?
Ma deuxieme question concerne ceux qui decident les attributions effectives. Qui sont-ils ? D'anciens juges ou des enarques membres du cabinet du ministre? En depit de l'aspect artisanal donne par votre billet, les personnes s'occupant de cette liste ont beaucoup de responsabilites et doivent avoir une tres bonne connaissance de la carte judiciaire.

Merci beaucoup !


6. Le lundi 17 mars 2008 à 23:49 par Raph

Les responsables du bureau des mouvements de la Chancellerie doivent être doués au Sudoku..

7. Le mardi 18 mars 2008 à 00:09 par Iaorana

Bonjour,
Dans mon administration, c'est aussi très compliqué, surtout en raison du très grand nombre de participants au mouvement (il devient facile de deviner de quel ministère il s'agit). J'ai connu des collègues prévenus le 25 août - par un coup de téléphone - de leur nouveau poste au 1er septembre, même si cette situation est assez rare (mais pas tant que cela). Le délai "normal" pour une prise de fonction au 1er septembre est d'être prévenu courant mars que l'on part, et courant mai ou juin de l'endroit exact où l'on va aller.

Une question : qu'est-ce qu'un "observant" ?


PS hors sujet : l'ambiance du bureau de vote de ma commune de Pirae était très festive et colorée ce dimanche. Impressionnant d'aller voter au son des ukulélés.

Dadouche :
Quelqu'un qui a fait parvenir au Conseil Supérieur de la Magistrature une observation sur un projet de nomination

8. Le mardi 18 mars 2008 à 00:17 par Manu

oh le beau petit problème NP-complet.

9. Le mardi 18 mars 2008 à 00:37 par 1bR

Merci pour ce billet ô combien instructif qui contraste avec la capacité des universités à nous faire toucher la réalité des métiers du droit !
J'ai juste une question à laquelle je pense que vous ne daignerez sûrement pas répondre, mais qui ne tente rien n'a rien...

Qui est passé du côté obscur de la force et que cela signifie-t-il ?


Dadouche :
Il n'y est pas encore passé, ce n'est qu'un projet !
Il s'agit d'un estimé collègue du siège, un peu rugueux, qui va devenir un non moins estimé collègue du parquet, sans doute tout aussi rugueux

Eolas:
Qu'il vienne à Paris, on va le polir. A la ponceuse à diamant, qu'on va le travailler, façon boule de billard. Ce sera pas du parquet, ce sera une patinoire. (A lire avec la voix de Bernard Blier).

10. Le mardi 18 mars 2008 à 00:49 par Lyra

Très bon billet merci beaucoup

très intéressant de voir comment ca marche. Mais pas de quoi me dégouter de l'ENM :)

Eolas:
Caramba, Dadouche, encore raté !

11. Le mardi 18 mars 2008 à 01:18 par PAF, le chien !

@Nono Le Rouje (2)
[HS]
C'est très bien connu en (math)informatique et ça s'appelle de la « recherche opérationnelle ». Les algorithmes en sont bien définis et leur croissance est exponentielle, c'est à dire que ce qui fonctionnerait très bien pour 400x40 ne donnera très probablement pas de résultat dans un temps acceptable (à moins d'accepter d'attendre quelques milliards d'années) pour 900x900. Seule l'huile de coude et beaucoup d'intuition (ce que nous avons et que n'ont pas les machines) sont vraiment disponibles (le problème, à un moindre niveau, est identique à celui des emplois du temps dans les lycées, quasi insoluble) pour trouver les solutions les moins bancales possibles... soit un travail de Titan !
[/HS]

12. Le mardi 18 mars 2008 à 01:25 par Schmorgluck

Gah ! Maintenant, j'ai ce problème dans la tête et j'ai plein de pistes d'algorithmes qui me viennent en tête.

Cependant, j'ai un doute, je me demande si le processus est si automatisé que ça, dans les faits, et cela pour deux raisons.

L'une est juridique, du coup je pense qu'on va pouvoir m'éclairer ici. Cela tomberait-il sous le coup de l'article 10, alinéa 2 de la loi "Informatique et Libertés", ou bien le fait que les magistrats puissent émettre des observations, et le fait que les résultats sont basés sur leurs demandes, suffisent-ils à satisfaire les conditions de l'alinéa 3 dudit article ?

L'autre raison, technique celle-là, est que, comme dit Manu, c'est un problème NP-complet, dont par définition on peut vérifier aisément qu'une solution donnée est correcte ou non, mais trouver une solution est une toute autre paire de manche, sans même parler d'une solution optimale. Bref, j'imagine bien que la Chancellerie utilise un logiciel, mais je doute sérieusement que ce soit une moulinette complète, j'imagine plus un assistant qui débroussaille le problème et facilite la recherche de solutions convenables.

13. Le mardi 18 mars 2008 à 01:49 par Delio

Quel travail doit accomplir Rachida avec son boulier. J'en suis abasourdi !



Quoi ? Pardon ? Ah, on me dit dans l'oreillette que notre Seigneur et Maître, Sa Béatitude le Miséricordieux Chanoine de Saint Jean de Latran aurait offert une calculette spécialement fabriquée (en double exemplaire, comme d'hab) par "Rolex" à Son Excellence la Garde des Sceaux et du VIIeme arrondissement réunis.


Bon, sans rire, je me doute bien que ce n'est pas Nicolas 1er qui a instauré ce système, mais alors la question est : Depuis quand ça dure ?
Et la sous-question est : Qu'est-ce que la modification-concentration de la carte judiciaire va apporter ? Des soucis? Ou plutôt facilitera-t-elle les choses?

14. Le mardi 18 mars 2008 à 01:55 par Schmorgluck

Comme ça, au pif, je dirais que ça ne change rien, vu qu'il s'agit de demandes de mouvement d'un poste à un autre poste. Donc, seule une modification du nombre de postes changerait quelque chose, il me semble.

15. Le mardi 18 mars 2008 à 02:24 par Arthur Rainbow

C'est marrant, moi aussi, c'est les questions algorithmique qui me sont tout de suite venue à l'esprit.

@9 et suivant

Excusez moi, mais avant même de parler de NP-complet, il y a comme un problème, définir la mesure.
Le plus important c'est quoi? remplir tout les postes, satisfaire tout le monde?
Est-ce qu'on donne plus de poids à trouver quelqu'un pour Paris qui a beaucoup de dossier, ou pour Rocroi ou personne ne veut aller?
Et quand bien même on pourrait trouver un algorithme mesurant la valeur d'une solution, cet algorithme ne peut pas être optimale puisque il sera basé sur des choix humains et administratifs.

En tout cas, j'espère qu'aucun de mes professeurs ne tomberont sur ce billet, je n'aimerai pas avoir à bosser là-dessus en recherche opérationelle ou algorithmique.

16. Le mardi 18 mars 2008 à 02:53 par Esurnir

Pendant ce temps la en Autriche.
ahboon.net/2007/04/05/a-5...

17. Le mardi 18 mars 2008 à 06:55 par Véronique

Une question, je le reconnais, plutôt très société civile mais, spontanée à lire votre note.

Quand est-il question de compétences et d'expériences ?

Bref, à quel moment rapproche t-on le profil du poste vacant et celui du profil du candidat ?

Ancienneté n'est pas synonyme d'expérience, poste n’est pas synonyme de métier.


Dadouche :
Vous touchez là du doigt le fond du problème... Le seul contrôle est en réalité exercé par le CSM (qui a rendu sur de récentes transparences un nombre inhabituellement élevé d'avis défavorables ou non conformes.
Comment faire autrement quand quelques personnes seulement sont chargées de cette tâche ? Heureusement, nous avons depuis peu une gestion des ressources humaines...
Cela dit, la grande majorité des magistrats sont plutôt compétents, suffisamment consciencieux pour solliciter des postes conformes à leurs compétences et à leur expérience et prêts à un gros investissement personnel pour chaque reconversion dans une autre fonction. Ca aide.

18. Le mardi 18 mars 2008 à 07:03 par Le Révizor

1. @1bR (9)
Vous n'avez pas dû subir les bons universitaires ni assister à un forum des métiers dans une faculté de droit...les temps ont un peu changé. Et puis n'oubliez pas que les enseignants des facultés de droit peuvent aussi être praticiens puisqu'ils peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions (article 3 al. 3 du décret-loi modifié du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunérations et de fonctions). Et oui, fonctionnaire et profession libérale, c'est possible.

2. Pour ne pas troller davantage sur mon premier point, je rajouterai qu'il faudrait un jour exposer les conditions des mutations dans l'enseignement supérieur, ça vaut aussi son pesant de cacahouètes. Les magistrats ont au moins la chance de pouvoir muter. Les enseignants-chercheurs, pas tellement...

19. Le mardi 18 mars 2008 à 08:38 par zama

@ Iaorana : Iaorana, précisément ! ça fait toujours plaisir d'avoir des nouvelles du fenua, qu'on n'oublie pas si facilement même après l'avoir quitté depuis longtemps, mobilité oblige. Maururu !

20. Le mardi 18 mars 2008 à 08:48 par Major MacLambert

Quelle belle ambiance ! Vraiment comme le premier jour des Soldes. Bel hommage à l'expression "on se serre les coudes", mais à l'envers.
(vous avez remarqué ? les oiseaux aussi sont à l'heure)

En réaction au post @17 et à la réponse de Dadouche: la compétence est un paramètre que l'ordinateur décrit plus haut aurait un peu trop de mal à prendre en compte ! LOL

Mais comme le dit si bien Dadouche, je cite : « La grande majorité des magistrats sont plutôt compétents [...]. Ca aide. »
Et là je dis : vous en avez, de la chance... c'est pas forcément le cas partout où les fonctionnaires croient encore avoir de la chance d'être fonctionnaire.

21. Le mardi 18 mars 2008 à 08:52 par Véronique

@ Dadouche

J'imagine bien que postuler pour tel ou tel poste ne se fait pas sans une motivation particulière pour la nature du poste vacant et avec, de la part du magistrat, une sorte d'auto bilan de compétences. Ne serait-ce que pour être à l'aise, au sens de maîtrise, dans un poste nouveau.

C'est pour cette raison que le système de nominations que vous avez décrit me paraît appartenir à une forme plutôt archaïque et surprenante. L'implication personnelle du magistrat pour son métier, ses besoins d'évolution et la nécessité d'être dans une logique de projet et de dynamique professionnels semblent être ignorés par un système qui agit en aveugle.

Par ailleurs, je trouve que le passage du siège au parquet ou l'inverse est une bonne chose dans une carrière.

22. Le mardi 18 mars 2008 à 09:15 par aliocha

Un de mes amis membre du CSM m'avait confié un jour que les condamnations pénales prononcées à l'encontre des magistrats (évidemment les cas sont rares) ne figuraient pas dans leur dossier, une petite ombre d'opacité sur la Transparence ?
Pouvez-vous nous en dire plus sur "nous avons depuis peu une gestion des ressources humaines ?"

Eolas:
Je ne sais pas ce qu'il en est, mais votre employeur non plus n'a pas accès à votre casier judiciaire... S'agissant des magistrats, une exception pourrait paraître aller de soi, mais ce serait oublier qu'outre leur responsabilité pénale, les magistrats ont une responsabilité disciplinaire. Et que la commission d'une infraction est une faute disciplinaire, jugée par ou après avis du CSM selon que le magistrat est du siège ou du parquet, sanction, qui, elle figure au dossier et peut avoir une conséquence directe sur la carrière du magistrat (révocation, mise à la retraite d'office, déplacement d'office à Rocroi...)

23. Le mardi 18 mars 2008 à 09:23 par Paralegal

Merci pour ce billet sur la vraie vie du magistrat, qui est plus transparente grâce à ces explications !
En revanche, il semble que la transparence ne concerne pas la motivation du refus, mais c'est peut-être aussi parce que le refus n'est pas circonstancié voire rationnel (cf. commentaire n° 17).
Un magistrat qui se voit refuser une mutation plusieurs années de suite dispose-t-il d'un recours spécifique, ou doit-il se cantonner au poste d'observant ?


Dadouche :
Le pouvoir de proposition est entièrement entre les mains de la Chancellerie (et donc sous contrôle de l'exécutif). Il n'y a aucun recours possible.
C'est pourquoi certains revendiquent que le CSM puisse gérer intégralement la carrière des magistrats, sur le modèle je crois du CSM italien.
C'est pourquoi aussi la question de la composition du CSM, où il est projeté de rendre les magistrats minoritaires, ce qui serait une exception en Europe, a une grande importance.

24. Le mardi 18 mars 2008 à 09:37 par villiv

j'comprends pas pourquoi on n'a pas, d'abord et avant tout, parlé de ce qui intéresse le plus dans la magistrature...

je veux naturellement parler des "prochaines leçons" qui "porteront sur la technique du découpage de post-it en huit"

en effet, ce n'est qu'après avoir obtenu le diplôme de maîtrise en la matière que l'on peut espérer avoir le poste que l'on désire le plus ;

hé oui, le découpage est tout un art, et après 8 découpage dans le sens de l'épaisseur (c'est là d'ailleurs toute la subtilité de cet art appliqué à la magistrature) on parvient enfin à constater LA fameuse transparence... du post-it

et voila l'un des secret les mieux gardés de la Magistrature qui est enfin dévoilé... ;-)

25. Le mardi 18 mars 2008 à 09:52 par CH

A PAF le chien

Pas si hors sujet,
et pas si insoluble que ça.

Le problème du voyageur de commerce, un des domaines de la R. O. est effectivement impossible à mettre en équations (non linéaires : les fameuses n-p dur).
Trop souvent approchée par la théorie des réseaux, cette problématique est démontrée comme non soluble dans les maths.

Pourtant, un élève du poly de Lausanne (Suisse) a construit un algorithme qui résout le problème de manière empiriste, mais à 100%.

Il gèle un par un les degrés de liberté du système, en offrant en prime à chaque étape un choix manuel pour les états équivalents, et offre in fine une des solutions possibles, si le système n’est pas surcontraint.

Comme l’algorithme est informatisé, le nombre de contraintes est illimité.
En plus des habituelles « les 4èmes scientif doivent avoir 8 heures de math par sem, par groupe de 2, mais pas plus de 2 par demi-journée.
Il permet d’exprimer des contraintes du type : la prof X ne veut pas travailler dans une salle contiguë en même temps que le prof Y (ils viennent de rompre), etc…

Attention, on revient dans le vif du sujet :

Il est donc possible d’exprimer des contraintes en termes de capacités et exigences du poste, ou grade et formation, expérience…

MAIS, la pire des contraintes est humaine :

Ce logiciel fait le travail mieux et incomparablement plus vite que la ou les personnes actuellement affectée(s) au problème, de plus il est incorruptible.
DONC, personne parmi les décideurs n’a envie de perdre ce pouvoir et cette tâche souvent considérée comme intéressante, voire prestigieuse, DONC, il est difficile « à vendre »

26. Le mardi 18 mars 2008 à 10:03 par MrFoume

Ya t'il souvent des magistrates qui en profitent pour prendre un amant dans leur nouvelle ville d'affectation?

Eolas:
C'est ce qu'aiment à penser les célibataires des villes où siège un TGI (qui étaient d'ailleurs parmi les adversaires les plus résolus de la réforme de la carte judiciaire).

27. Le mardi 18 mars 2008 à 10:13 par aliocha

allons, une petite anecdote sur le magistrat et ses post-it :
la scène se déroule à l'Automobile club de France à Paris place de la Concorde il y a 6 ou 7 ans, une centaine de personnes est venue assister à un colloque d'une journée sur le droit bancaire. Il est 13h, les participants déjeunent dans une salle somptueuse, à l'une des tables, une magistrate de la cour d'appel de Paris et plusieurs directeurs juridiques de banque. On y discute aimablement de la ligne de partage entre soutien abusif de crédit et rupture abusive de crédit. Les directeurs juridiques sont visiblement impressionnés par les compétences techniques de cette juge d'une cinquantaine d'années et l'interrogent avec déférence sur sa vision du droit bancaire. Et puis l'un des convives l' interpelle "et la justice alors, toujours embourbée dans son manque de crédits ?". L'homme qui a posé la question porte un costume de prix, une montre extra-plate de grand joaillier, il affiche un bronzage joliment patiné qui sent la pratique soutenue d'un sport cher et chic au grand air. Il y a dans sa question une légère insolence, dissimulée sous un air apparemment compatissant. "J'ai senti les effets positifs de ma promotion du TGI de Paris à la Cour d'appel quand on m'a enfin donné des post-it" a rétorqué la magistrate. Un ange est passé à cet instant précis, les banquiers se sont regardés gênés, et ont replongé la tête dans leur assiette. Je crois qu'ils avaient enfin pris la mesure du problème.

28. Le mardi 18 mars 2008 à 10:13 par parquetier

Dans ma juridiction le bureau au fond à gauche est luminescent sous l'effet de la joie de son occupant, qui en plus ne risque presque rien de l'avis du CSM, mais au dessus une pauvre petite qui en a plus que marre de là où elle est, pleure dans son mouchoir, car elle n'est pas sur la transparence. Le chef a pris sa calculette et, y'a pas à dire, un poste déjà vacant plus deux départs moins une arrivée, c'est pas bon. Quand à moi ce ne sera pas juge à Rocroi finalement, mais merci quand même Dadouche pour tes bons voeux. Et bienvenue au rugueux collègue.

29. Le mardi 18 mars 2008 à 10:22 par Xuelynom

Le mieux ne serait-il pas un logiciel open source où tout le monde connaitrait l'algorithme, ce qui supprimerait les soupçons de piston/copinage d'une part, et accélérerait le traitement d'autre part?
Tout le monde connaitrait les barèmes faits auparavant, la pondération d'un mariage, d'une ancienneté, d'une expertise etc... et tout le monde pourrait reprendre à la fin le fichier des candidatures, relancer en local le logiciel pour vérifier que les résultats sont conformes aux souhaits? :)

Xuel, pour une opensourçocratie (société ou tout est géré par des logiciels)

Eolas:
Libres, les logiciels, je suppose.

30. Le mardi 18 mars 2008 à 10:30 par Pax Romana

@ CH (25)

Ne disons pas de bêtises, vous mélangez tout. Le problème du voyageur de commerce est parfaitement soluble, simplement, on ne connaît actuellement pas d'algorithme permettant de le résoudre dans un temps qui dépende polynomialement de la taille du problème.
Lorsque vous dites « cette problématique est démontrée comme non soluble dans les maths », j'avoue ne pas voir ce que vous voulez dire : rien n'est démontré à ce sujet, diverses conjectures coexistent (du moins en ce qui concerne la notion de complexité usuelle).
De même, lorsque vous écrivez « Pourtant, un élève du poly de Lausanne (Suisse) a construit un algorithme qui résout le problème de manière empiriste, mais à 100% », je subordore que vous voulez dire que la personne en question a développé une heuristique pour trouver une solution approchée, mais votre « à 100% » me laisse perplexe : voulez-vous dire que l'heuristique donne une solution approchée à 100%, i.e. inférieure au double de l'optimum ?
Un peu de vocabulaire sinon : un problème NP-difficile (ou NP-dur pour les ennemis des Immortels) est un problème auquel on peut réduire polynomialement tout problème NP. Cela n'a rien à voir avec l'existence d'un algorithme résolvant ce problème.

Quant à ce que vous dites ensuite :
« Ce logiciel fait le travail mieux et incomparablement plus vite que la ou les personnes actuellement affectée(s) au problème, de plus il est incorruptible. DONC, personne parmi les décideurs n’a envie de perdre ce pouvoir et cette tâche souvent considérée comme intéressante, voire prestigieuse, DONC, il est difficile à vendre »
Je ne pense pas que le ministère de la justice s'amuse à faire ces calculs à la main, ils utilisent sans doute un algorithme permettant de trouver une solution. Maintenant, il est vraisemblable que l'ensemble des vœux exprimés constitue justement un ensemble surcontraint, au sens où il n'admet pas de solution satisfaisant tout le monde, et il est alors nécessaire de trouver un critère pour minimiser le mécontentement, ce qui n'est pas évident au vu de l'énoncé du problème (en particulier, si j'ai bien compris, les vœux ne sont pas classés par préférence, ce qui fait que la satisfaction est binaire : muté / non muté ; par ailleurs, la contrainte d'inamovibilité rend le problème encore plus délicat.

31. Le mardi 18 mars 2008 à 10:40 par YR

Amusant et consternant à la fois.

Mais que faire pour rendre le système plus... transparent ?

Le système par points de l'éducation nationale est tout aussi usine à gaz, mais au moins connait on les postes à pourvoir.

32. Le mardi 18 mars 2008 à 10:53 par Véronique

"Mais que faire pour rendre le système plus... transparent ?" (YR)

Enfin quoi !

Il y a 8000 magistrats en France. Non ?

Pourquoi, serait-ce si compliqué de mettre en place une culture de ressources humaines et de gestion des carrières CONTEMPORAIRE quand cela ne concerne que 8000 personnes ?


Dadouche :
La structure de la direction des services judiciaires a été récemment modifiée.
Le Bureau des mouvements et des emplois de magistrats est devenu le département de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences

Voici la description des attributions de ses deux sections :

La section du suivi des carrières et de la gestion des emplois :
-veille à l’harmonisation des pratiques en matières d’évaluation et à la valorisation des compétences et des acquis professionnels des magistrats dans le cadre de bilans réguliers et prospectifs ;
-participe à l’élaboration des référentiels métiers/emplois de la magistrature;
-traite de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et met en place les tableaux de bord nécessaires au pilotage de son activité;
-assure auprès des magistrats une prestation d’information, de conseil et d’orientation dans le cadre d’entretiens individuels pouvant comporter la mise en oeuvre de bilans de compétrence ou des actions de formation;
-est chargée d’identifier les compétences des magistrats appelés à exercer des fonctions de responsabilités particulières, sous réserve des attributions du Conseil supérieur de la magistrature;
-participe aux analyses et refelxions sur les missions des magistrats, des juges de proximité et sur l’acte juridictionel;
-définit les indicateurs d’activité des magistrats et des juges de proximité, évalue les besoins des juridictions en emplois de magistrats et juges des proximité, fixe la composition des juridictions;
-est associée au suivi de l’activité statistique des juridictions;
-réalise les études relatives à la charge de travail des magistrats et des juges de proxilité, participe aux études d’impact sur les projets de lois ou de règlements, en liaison avec la sous-direction de l’organisation judiciaire et de la programmation et la sous-direction des ressources humaines des greffes;

La section de la mobilité interne :
-assure la gestion des effectifs et tient l’état des affectations des magistrats et des juges de proximité;
-élabore les propositions de nominations du garde des sceaux relatives aux mutations, promotions , intégrations, recrutements temporaires des magistrats et des juges de proximité, et asure leur diffusion;
-organise, en liaison avec le Conseil supérieur de la magistrature, l’examen des propositions de nomination et, à ce titre, prépare les documents nécessaires à l’établissement de l’ordre du jour des séances consacrées à l’examen des propositions formulées par le garde des sceaux;
-établit la liste des postes offerts aux auditeurs de justice et aux candidats recrutés directement en qualité de magistrat;
-élabore les décrets de nomination, mutation, avancement et cessation définitive des fonctions de magistrats et des juges de proximité, et assure la liaison avec le secrétariat général du Gouvernement pour leur publication;
-prépare les mesures individuelles relatives aux diverses positions ou situations administratives des magistrats et des juges de proximité;
-assure la liaison avec l’Ecole nationale de la magistrature pour l’organisation des stages probatoires et des formations préalables à la prise de fonction des juges de proximité.

Je précise que, d'après l'organigramme de la DSJ, la section chargée du suivi des carrières et de la gestion des emplois est actuellement composée de 4 personnes dont deux affectées à la localisation des emplois. Logiquement, il en reste donc deux pour la valorisation des compétences et les entretiens individuels.
La section de la mobilité interne est composée de 18 personnes dont 11 affectées au « pôle de la mobilité iterne des juges de proximité ». Si mes calculs sont exacts, ça en laisse 7 pour les gestions de smagistrats professionnels.

Donc, si on résume, 9 personnes directement affectées à la gestion des ressources humaines des magistrats professionnels. La modernité est en marche...
Ca fait des années qu'on demande une vraie gestion des ressources humaines. Les moyens déployés ne paraissent pas véritablement à la hauteur de l'enjeu, mais des spécialistes de la question pourraient sans doute me rassurer ???

33. Le mardi 18 mars 2008 à 11:03 par CH

@Pax romana

"Ne disons pas...", merci pour ce nous de majesté, ce n'est pas courant.

je ne mélange pas tout, je simplifie. Mais comme disait mon prof d'automatisme: "il faut faire simple, mais pas plus simple." mea culpa sur ce point.

"on ne connaît pas..." pronom impersonnel, continuez avec "nous" ou utilisez "je"

"non soluble dans les maths" c.f. la bêtise n'est pas soluble dans l'alcool, gag qui décrit l'obstination de certains de nos profs (math pures) à dénigrer des solutions dont la résolution n'est pas démontrable formellement.

Oui, à 100%. Tous les voeux sont réalisés et les contraintes satisfaites.
Avec quelques milliers d'élèves, des cours à la carte, des salles spécialisées et autres contraintes horaires. La résolution se compte en minutes sur un mac du commerce.

ce que je dis ensuite concerne les écoles, ce vous pensez ou ne pensez pas, ce que vous subodorez comme vraisemblable ou pas au sujet du ministère de la justice me chaut guère, je n'y connais rien.
Par contre, votre dernier paragraphe comporte tellement d'hypothèses, qu'il semble relever de la théorie des jeux, si c'est votre spécialité, essayez l'euromillions.


34. Le mardi 18 mars 2008 à 11:32 par v_atekor

Transparence pour transhumance ?

35. Le mardi 18 mars 2008 à 11:43 par Maïpi

ayé, j'ai mal au crâne ! c'est malin...

bravo à ceux qui ont eu ce qu'ils voulaient, mouchoir (pour sécher les larmes) pour les autres... et à la prochaine ?

36. Le mardi 18 mars 2008 à 13:04 par Audrey

Oh la la Je L'ai lu ce matin, sur le site du ministère. J'en suis toute tourneboulée!!! Nous on perd deux magistrats et là, pas un mot sur un éventuel remplacement, ceux qui restent font la gueule!!
Félicitations à ceux qui ont eu ce qu'ils voulaient. Pour ceux qui partent à Crapouillis-les-Canards, ne désespérez pas. Vous pourrez discuter avec la boulangère de vos malheurs, ce que vous n'auriez jamais pu faire à Paris!

37. Le mardi 18 mars 2008 à 13:06 par Véronique

@ Dadouche

Un grand merci pour vos explications.

Je n'ai malheureusement pas la compétence pour vous rassurer ou pour vous inquiéter.

Ce que j'ai envie d'exprimer concernant votre tableau de ressources humaines investies dans les ressources humaines, c'est que la modernité en est juste à un stade bien embryonnaire.



38. Le mardi 18 mars 2008 à 13:27 par Audrey

ah oui aussi petite question. La transparence fait elle priorité aux chargés de famille (genre je suis enceinte, le papa est à 800km: dois je trouver un accompagnateur accouchement (?) ou aurais je la chance d'être directement aidée par le papa?????)


Dadouche :
Les dispositions de droit commun sur le rapprochement de conjoint ne sont pas, si je me souviens bien, applicables aux magistrats.
L'article 30 de l'ordonnance de 58 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose cependant que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et les particularités de l'organisation judiciaire, les nominations des magistrats tiennent compte de leur situation de famille"
En pratique, chacun peut solliciter un rendez-vous à la Chancellerie pour signaler une situation particulière. Les trois syndicats de magistrats présentent aussi les situations portées à leur attention (long célibat géographique, maladie d'un enfant ou d'un conjoint, séparation, nécessité de suivre un conjoint etc...).
Je pense que la Chancellerie essaie d'en tenir compte autant que possible, mais on connaît tous des collègues qui se trouvent dans des situations compliquées qui nécessiteraient un mouvement rapide et qui attendent toujours.
Sinon, je milite pour le droit des célibataires sans enfants à ne pas se faire griller systématiquement par les chargés de famille. Parce que ce n'est pas en restant juge d'instance à Murat qu'on risque d'abréger le célibat. Déjà qu'on assume les congés maternité (je rappelle que les promotions actuelles de l'ENM sont féminines à 75 ou 80 %)...

39. Le mardi 18 mars 2008 à 13:43 par Pax Romana

@ CH (33) :

« "Ne disons pas...", merci pour ce nous de majesté, ce n'est pas courant. »
Nous vous en prions.

« "on ne connaît pas..." pronom impersonnel, continuez avec "nous" ou utilisez "je" »
Reformulons donc : il n'existe à ce jour pas d'algorithme polynomial résolvant un problème NP qui ait été publié dans une revue sérieuse à comité de lecture. Si vous en avez un, bravo. Vous avez résolu l'un des sept problèmes du millénaire, et vous n'avez plus qu'à réclamer le prix d'un million de dollars de l'institut Clay.

« "non soluble dans les maths" c.f. la bêtise n'est pas soluble dans l'alcool, gag qui décrit l'obstination de certains de nos profs (math pures) à dénigrer des solutions dont la résolution n'est pas démontrable formellement. »
Non démontrable formellement, c'est la même chose que non démontrable. Une démonstration est formelle par essence. Vous dites : « j'ai une solution » ; on vous dit : « ah, très bien, montrez-le » et vous répondez « je ne peux pas, mais je vous dis que c'est la solution, si vous ne me croyez pas, c'est que vous êtes obstiné et voulez à tout prix dénigrer mon travail. » Ça s'appelle un sophisme.

« ce que vous subodorez comme vraisemblable ou pas au sujet du ministère de la justice me chaut guère, je n'y connais rien. »
Figurez-vous, cher CH, que la pub que vous faites pour l'algorithme dont vous parlez chaut également sans doute très peu à beaucoup des personnes qui passent sur ce blog.

« Par contre, votre dernier paragraphe comporte tellement d'hypothèses, qu'il semble relever de la théorie des jeux, si c'est votre spécialité, essayez l'euromillions. »
Ma spécialité est la logique formelle, si cela vous intéresse. À propos, ne vous donnez pas la peine de répondre à ce commentaire : nous nous éloignons vraiment trop du sujet de ce billet. À vrai dire, vous m'ennuyez, et j'imagine que cette discussion ennuie également les autres lecteurs.

Eolas:

40. Le mardi 18 mars 2008 à 14:05 par zama

@ pax romana : pas du tout, je trouve cet échange passionnant, quoiqu'un peu belliqueux, ce qui ne sied guère à votre pseudonyme irénique. Et à propos de pseudonymes, vous remarquerez le curieux rapprochement liant le vôtre et le mien. Effet du hasard ou des probabilités ?

41. Le mardi 18 mars 2008 à 14:19 par pilier (pas de rugby)

Tiens, en passant, vous pourrez peut être me confirmer ce qu'une amie à l'ENM m'affirmait avec conviction: si on veut faire carrière et avoir une vie de famille avec un conjoint qui travaille, rien ne vaut le nord. Avant la réforme à la ponceuse (en diamant) de Mme le maire du VIIème arrondissement, le nombre de tribunaux dans un rayon de 100km faisait qu'habiter lille permettait de bouger et prendre du grade sans déménager pendant une bonne partie de sa carrière.

Tout ca pour que la dite amie finisse par choisir Toulouse, parce que tu comprends, le nord... (c'était avant la sortie du documentaire de Dany Boon, évidement).

Eolas:
Il est vrai que jusqu'au passage de Datiminator, le Ch'nord avait le bonheur de cumuler 7 TGI et une cour d'appel, mais vu la forme et le climat du département, je ne suis pas sûr que parler de "rayon" soit opportun.

42. Le mardi 18 mars 2008 à 14:38 par Dominique

@ Pilier :
Même après la mise en application de cette réforme si réfléchie et si consensuelle (enfin, le jour où ce sera pratiquement possible) il restera effectivement 10 TGI sur le ressort de la cour d'appel de Douai, qui englobe en gros le Nord-Pas de Calais, sans compter la cour elle même et les tribunaux d'instance ; on peut donc se sédentariser assez sereinement et faire la tournée des juridictions pour assouvir sa soif de mobilité, pour peu qu'on ne soit pas allergique à la région. Et sans vouloir en faire la pub, nombre de collègues qui arrivent en traînant un peu les pieds s'y épanouissent très bien.

Eolas:
Il y en a même qui deviennent des stars de la télé...

43. Le mardi 18 mars 2008 à 14:42 par CH

Pax romana

Ce pseudo vous sied fort bien, vous imposez vos déductions avec le tact des Romains qui "pacifiaient" leurs congénères avec force muscles, sûr de détenir la vérité.
Continuez d'asséner, en vous drapant dans votre autorité, et surtout n'oubliez pas de terminer vos phrases par "q.e.d."

Que d'autorité contenue, on dirait du Maester.
Je parie que vous êtes dans l'enseignement.

P.S. Où avez-vous lu que je prétendais à une démonstration?

(Et ne me faites pas le coup de Popper, je sais qu'un phénomène qui se reproduit à l'identique, ne vaut pas force de démonstration, d'où le gag cité plus haut).

44. Le mardi 18 mars 2008 à 14:49 par Lulu

Chère Dadouche,

Dans la vraie vie, la transparence a dit que Lulu ne bouge pas, snif...

Enfin, ce n'est que partie remise.

Eolas:
(Eteint la bouilloire, remet le thé dans sa boîte)

45. Le mardi 18 mars 2008 à 15:21 par Schmorgluck

N'empêche, tous ces vœux de mouvements, représentés sous la forme d'un graphe orienté (avec les postes pour sommets et les mouvements souhaités pour arcs), doivent être déjà fascinant à examiner dans leur ensemble : tendances globales, "régions" (d'où sortent ou entrent peu d'arcs) etc. Ça doit sans doute permettre de repérer certains points de blocage.

Au fait, plus j'y réfléchis et plus j'ai des doutes sur la classe de complexité réelle du problème. Je me trompe peut-être, mais je retrouve qu'il ressemble pas mal à un problème de flot.

46. Le mardi 18 mars 2008 à 15:23 par hag

pour répondre à ceux qui se préoccupent de la compétence pour les mutations, cela marche quand même beaucoup à l'ancienneté dans le grade et peu sur les compétences réelles
bien sûr il y a des exceptions qui confirment la règle ou des postes à profil spécifique comme les juges d'instruction financiers à Paris
un coucou à Audrey ... toujours aussi fonçeuse !

47. Le mardi 18 mars 2008 à 16:41 par Juge

Snif aussi...

48. Le mardi 18 mars 2008 à 17:32 par villiv

hep, hep,

z'attendez un peu avant de vous muter,

y'a encore une réforme qui pointe son nez (et oui, encore une.......?!),

et il faudra peut-être du monde pour l'appliquer ???


"Refonte de l'ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs : un groupe de travail sera prochainement constitué

Le Figaro a révélé qu'un groupe de travail visant à réformer l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs sera constitué par la Chancellerie le 4 avril prochain."
www.lexisnexis.fr/depeche...

49. Le mardi 18 mars 2008 à 17:45 par lala

voilà la glasnost ... vive la perestroïka !!!
c'est facile, je sais mais c'était trop tentant ...

50. Le mardi 18 mars 2008 à 19:20 par Missmargaux

En lisant ce billet, cela m'a fait un peu penser à moi, car j'attends avec la même impatience, les résultats du concours de greffier.

Et quand elle sera enfin là!!!! Quelle délivrance.

51. Le mardi 18 mars 2008 à 19:42 par Marie

@ Véronique et Dadouche

Waouw !
Dans tout ça, peut-on espérer que la notation effectuée par les chefs de juridictions joue encore un rôle... même résiduel ? Sinon à quoi sert-elle ? A part créer des conflits...

Dadouche :
Elle sert à faire joli avec plein de croix partout. Plus sérieusement, je pense que l'évaluation joue un rôle très marginal lors de l'élaboration de la transparence et plus important lors de l'examen par le CSM, surtout s'il y a des observants. Elle compte surtout quand elle est mauvaise.


@Missmargaux
Bonne chance

@ qui de droit
Félicitations !

52. Le mardi 18 mars 2008 à 19:43 par tam

"Pourtant, un élève du poly de Lausanne (Suisse) a construit un algorithme qui résout le problème de manière empiriste, mais à 100%."

Le problème m'intéressant, auriez-vous le nom de cet élève, par hasard ?

53. Le mardi 18 mars 2008 à 20:04 par Jap

Enfin, ex jap........ Elle est très bien, cette transparence, très très bien.
Alors, avant de partir : garder mon cabinet bien à jour pour mon successeur (ça devrait aller), préparer le journal du Jap pour Me Eolas et faire des cas pratiques à lui soumettre pour sa rubrique "soyez le Jap" (zut, quand ? bon, allez, promis, je vais m'y mettre très vite)

54. Le mardi 18 mars 2008 à 20:05 par aliocha

@eolas : Sur l'aspect disciplinaire, je suis d'accord avec vous, encore faut-il que le CSM soit saisi, ce qui n'est pas automatique puisque si ma mémoire est bonne jusqu'en 2001, ce pouvoir incombait exclusivement au garde des sceaux (aujourd'hui également aux chefs de cour et aux procureurs généraux). Toujours est-il qu'entre 1959 et 2005 on ne dénombre que 141 décisions disciplinaires pour le siège et 50 décisions disciplinaires pour le parquet....soit 191 en tout, ce qui nous donne une moyenne de 4 par an. (source : recueil des décisions disciplinaires du CSM)

55. Le mardi 18 mars 2008 à 20:07 par DRH

@Dadouche sous le post 32

9 personnes pour gérer les mobilités carrières de 8000 magistrats, ce n'est pas un ratio indigne par rapport à une entreprise. Mais bon tout dépend du niveau/professionnalisme des 9 et des outils à leur disposition...

Et merci pour le billet.


Dadouche :
Ce sont des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires. Je crois que la Chancellerie vient de recruter un "expert" pour diriger tout ça.

56. Le mardi 18 mars 2008 à 21:10 par Desperate judge

Pourrait-on avoir également un cours sur le désagraphage des procédures de police qui arrivent sur les bureaux des parquetiers ou des juges d'instruction, juste pour voir si il existe différentes pratiques dans les juridictions ?


Dadouche :
A part le vaccin antitétanos, je n'ai pas trouvé de solution miracle. J'ai cependant beaucoup pratiqué l'arrachage par moitié : on divise la liasse en deux et on tire très fort de chaque côté.

57. Le mardi 18 mars 2008 à 21:13 par Arthur Rainbow

@25 ch
Vous dites "à vendre".
Cette algorithme a été publié, et si oui, auriez vous des références, je suis très intéressé.
Ou est-ce que c'est un programme qu'ils vendent et dont la source n'a rien de libre?
"non soluble dans les maths" je suis heureux de lire l'explication, car c'était vraiment non clair, on aurait dit un pédant qui cherche à étaler sa science, sans rien n'y comprendre, avec des termes qu'il fait exprès de rendre abscons. Je n'avais réellement pas compris que c'était une blague.

"Un peu de vocabulaire sinon : un problème NP-difficile (ou NP-dur pour les ennemis des Immortels) est un problème auquel on peut réduire polynomialement tout problème NP. Cela n'a rien à voir avec l'existence d'un algorithme résolvant ce problème."

Si, ça indique quand même que si on découvrait comment en résoudre un dans un temps f(n), on saura tous les résoudre dans ce temps.
Je précise pour les personnes intéressé que "polynomiale", s'oppose à exponentiel (ou pire), et cela correspond au temps pris pour résoudre un problème. On considère que si un problème est solvable en temps polynomiale, ça va, si c'est exponentielle, ce n'est pas la peine d'essayer tant qu'on aura pas d'ordinateur quantique ou de meilleurs algorithmes.

Et désolé pour le bébé qui dort. Je pense maître que c'est une bonne preuve que vous n'intéressez pas que des gens du droit, et que des profils très divers vous lisent.

58. Le mardi 18 mars 2008 à 21:39 par motus

@Eolas sous 9 : Vous avez un budget patins au Barreau de Paris ?
Parce que pour l'instant ça glisse :-)

59. Le mardi 18 mars 2008 à 21:53 par Escualdifargo

@ 56 : Ah le bonheur des procédures gendarmerie non agrafées !

Eolas:
Surtout quand, posées sur un bureau encombré, elles tombent par terre avec une ou deux autres procédures... C'est le meilleur moment.

60. Le mardi 18 mars 2008 à 22:12 par Lulu

à Desperate Judge

Je confirme le bien-fondé de la méthode de Dadouche: l'arrachage par moitié, c'est encore ce qui fonctionne le mieux.

Pour ma part, je suis intimement convaincue que les policiers ont conclu un accord secret avec les producteurs d'agrafes.

En tout cas ils sont super forts les policiers: ils arrivent à ficeler une procédure de 30 centimètres d'épaisseur avec deux agrafes seulement. Un exploit.

Cher collègue, je vous propose l'adhésion au C.C.A.: le Comité Contre les Agrafes, qui compte déjà des milliers de sympathisants dans notre profession.

61. Le mardi 18 mars 2008 à 22:24 par didier Schneider

22 : "Je ne sais pas ce qu'il en est, mais votre employeur non plus n'a pas accès à votre casier judiciaire..."

Certains y ont droit : art. 776 et R. 79 du Code de procédure pénale, institutions mentionnées à l'article L. 351-2 du Code du travail...
www.vos-droits.justice.go...

Bref, pleeeeiiiin de monde peut y avoir accès.

Eolas:
Côté employeurs non publics, seuls EDF et GDF, la SNCF, les Charbonnages de France (??) et la Banque de France y ont accès pour le recrutement. Ils n'y ont plus accès pour gérer les promotions internes.

62. Le mardi 18 mars 2008 à 22:30 par Lulu

Au fait cher Eolas:

Eolas:
(Eteint la bouilloire, remet le thé dans sa boîte).

Vous vouliez m'offrir le thé à mon arrivée dans vos terres? C'est trop charmant!

Voilà qui va m'inciter à cocher des cases dans tous les sens, pourvu qu'il y ait la formule miracle: "cour d'appel de Paris".



Eolas:
Ma chère Lulu, vous verrez que goûter mon Tie Kuan Yi est à la limite du pacte de corruption...

63. Le mardi 18 mars 2008 à 22:38 par anne l.

pour avoir passé des centaines d'heures -le soir à la veillée...- à ôter des agraphes de procédures (jusqu'à 45 dans certaines procédures -c'était l'époque des chèques sans provisions qui "tournaient" d'un parquet à l'autre comme des mistigris), je peux témoigner que les agrapheuses de police étaient (et restent) supérieures à celles de la gendarmerie.... Probablement un acquis syndical...
J'ai toujours voulu faire un stage de travail manuel ou de bricolage à l'ENM (confection de scellés, entretien de photocopieuses, mise en route de télécopieurs récalcitrants, confection de dossiers d'assises présentables, nettoyage de sièges et bureaux, etc...) mais il n'a jamais été proposé. Je pense que dans le cadre de la réforme de la formation à l'ENM une D.E. pourrait y être consacrée (avec, évidemment, la meilleure façon d'utiliser un post-it, objet plus précieux, dans certaines fonctions, que les Dalloz)


Dadouche :
Il faudrait aussi une formation aux premiers secours pour les brûlures (confection de scellés), nausées (assistance à certaines autopsies), entorses (circulation périlleuse les bras chargés des 40 dossiers de l'audience alcoolémie avec les codes sur le dessus), entailles (désagraphage de pavé policier), pincements de doigt (décoinçage de photocopieuse) voire maladies contagieuses (comment ça on vient d'apprendre que toute la famille que j'ai reçue hier en audience a la gale ?)

64. Le mardi 18 mars 2008 à 23:00 par Delio

H.S. : @ Me Eolas.

Êtes-vous à l'aise en droit électoral ?

Si oui, j'aimerais que vous m'éclairiez (mais je ne serai pas seul à voir LA lumière) sur un recours qui a été introduit à Nice.

Dans la liste du vainqueur (Christian Estrosi pour ne pas le nommer) figurait un Monsieur Galy. Cette personne, jusqu'alors membre du Parti Radical de Gauche, fut exclue de son parti du fait de son ralliement à l'ex Secrétaire d'Etat à l'Outre Mer. Toutefois, les bulletins (au premier tour) maintenaient l'affirmation qu'il appartint à ce parti. (Au second tour il fut présenté comme "divers gauche"). L'ennui était que le Parti Radical de Gauche présentait une liste associé au Modem et au Mouvement Ecologiste Indépendant. Un recours a donc été déposé car cette affiliation erronée aurait pu semer le trouble dans l'esprit des électeurs.
Sachant qu'Estrosi et ses compli...euh... colistiers ont obtenu plus de 35 % des voix au premier tour quand la liste "Nice Arc en Ciel" du PRG et ses alliés n'en obtenait que 3%, ce recours a-t-il une chance d'être retenu, et de toutes manières, est-il fondé en droit?

Merci des éclaircissements que vous voudrez bien me donner ainsi qu'à mes compatriotes niçois et à tous ceux qui pourraient se voir confrontés à une situation similaire.

Eolas:
Je n'ai pas la pratique du droit électoral pour vous répondre.

65. Le mercredi 19 mars 2008 à 00:29 par Le schtrooumpf

Ce phénomène se retrouve dans la plupart des administrations, j'ai été confronté (programmeur), à l'élaboration d'algo et des logiciels correspondants pour aboutir à l'établissement des listes de changement de postes dans d'autres domaines que celui dont il est question ici.
C'est effroyablement compliqué, les algos 'universitaires' sont à la fois trop intraitables pour s'accommoder de la réalité de la nature humaine et des passes-droits et exceptions qui ne doivent pas exister au départ mais qui finalement existent dans le monde réel, et bien souvent trop peu performant pour autoriser la multiplication des versions du mouvement en temps réel ( obligatoire, sinon comment savoir dans quel mesure donner tel poste à durand plutôt qu'a dupont va bouleverser la soupe de permutations des postes suivants ).

Rien que d'en reparler me donne mal à la tête, et produit une prose illisible, CQFD

Néanmoins, ça marche (bien) mieux qu'à la main, et offre l'avantage de pouvoir blâmer l'informatique, c'est toujours pratique.

66. Le mercredi 19 mars 2008 à 07:38 par Véronique

@ Dadouche

" Ce sont des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires. "

dites-vous à DRH (post 55)

Là, à défaut d'être compétente en ratio, je parle avec ma modeste expérience de La Fonction Publique Territoriale.

Donc.

Reste à savoir si ces magistrats et fonctionnaires ont été nommés au bénéfice de...l'ancienneté. Ou encore, par exemple, parce qu'ils avaient juste un peu marqué de l'intérêt pour la Gestion des RH, genre un stage de 3 jours, style référencé CNPT, effectué au petit bonheur la chance. Ou encore parce qu’ils avaient obtenu dans un autrefois un diplôme genre Bac pro secrétariat + , avec une heure d’enseignement consacrée au Droit du travail . Et une petite heure d'eneignement consacrée au lexique de base du management.

Car, souvent, dans le administrations, c'est encore ce type de "profil professionnel" qui est censé gérer les ressources humaines.

Autant dire, pour ce qui concerne la fonction DRH, du top limité et du conforme. Et surtout, plus sérieusement, une absence de prise en compte des expériences professionnelles que je définis d'abord ainsi: ce que les gens FONT ou ONT FAIT. Un statut, une anciennété et un grade ne renseignent ni sur l'expérience, ni sur les compétences.

Je pense que pour ce type de missions RH, il faut des fonctionnaires neufs, capables de faire preuve d'une vraie culture ressources humaines et d'ouverture vers d'autres mondes comme celui de l'entreprise.

@ Bonjour Marie

Détail qui a son importance.

Vous parlez dans votre post de notation. Dadouche vous répond avec le mot évaluation.

La modernité est en marche...

67. Le mercredi 19 mars 2008 à 09:08 par CH

@arthur rainbow

Désolé Maître, encore un peu HS, je vais essayer de faire court.

"A vendre" veut dire ici à faire accepter. Je voulais dire que le vrai problème n'est pas l'algorithme, mais comme l'ont souligné d'autres personnes dans ces commentaires:

la formalisation des données,
la révélation de certaines préférences,
le "sens" que peuvent avoir les critères qui seront traités...
Bref, tous les aspects subjectifs d'une décision qui seront difficilement automatisables.

Ce programme est un vieux clou des années septante, qui a servi à valider certaines hypothèses de mon camarade d'étude qui avait effectivement dans son collimateur un problème du millénaire. Son moteur reste un coup de génie, je suppose qu'on a fait mieux depuis.

68. Le mercredi 19 mars 2008 à 09:58 par MaitreKi

Comme prévu Rachida Dati est toujours Minisitre de la Justice, au contraire de ce qu'affirmait Maitre Eolas, qui dans un moment de voyance nous prédisait qu'elle deviendrait Ministre de l'Intérieur.

Bref il ne faut pas faire confiance aux dons de voyance de Maître Eolas, ni d'ailleurs à ses dons d'acuité politique, Na !

Eolas:
C'est déjà assez difficile pour moi de me faire passer pour un avocat, vous savez.

69. Le mercredi 19 mars 2008 à 10:06 par IceCream

Doit-on faire rimer printemps avec mutations? Les mutations en raison des saisons et des corps? (NB : les "mouvements" interacadémique de l'education nationale se font à la même époque.)

Je me demande si un sujet de thèse en science administrative sur un tel sujet ne serait pas envisageable... Il y aurait peut être beaucoup à apprendre d'une telle étude^^.


Dadouche :
Une hypothèse un peu folle : et si c'était pour permettre des prises de fonction en septembre, au moment de la rentrée scolaire, parce que, comme je le précisais plus haut, certains s'obstinent à se reproduire et à exiger que leurs enfants vivent avec eux sans être perturbés dans leur scolarité ? D'où peut-être la coïncidence avec l'éducation nationale...

70. Le mercredi 19 mars 2008 à 10:52 par didier Schneider

61 : " les Charbonnages de France (??)"

Allons allons, ne me dites pas que vous ignorez la cause de la présence des Charbonnages de France dans cette liste hautement stratégique ( enfin, c'était le cas au sortir de la Libération ) ....

Vous imaginez, une grève dans les charbonnages ? un sabotage ? les locomotives n'auraient pas pu avancer....plus de fabrication d'acier et de fonte....

Eolas:
Et la troupe ? C'est pas fait pour les chiens...

71. Le mercredi 19 mars 2008 à 11:25 par CH

En Chine, il existe des meubles démontables.
Ces antiquités sont de véritables oeuvres d'art. L'ingéniosité avec laquelle elles sont construites les rend extrêmement résistantes, bien que tous les assemblages soient sans colle.
De plus, l'habileté suprême pour l'artisan consistait à rendre invisible les astuces de construction et à faire du démontage un casse-tête.
Ces meubles prestigieux étaient utilisés par les hauts fonctionnaires et magistrats, régulièrement déplacés par le pouvoir central, afin de diminuer les connivences et réduire la corruption endémique.


72. Le mercredi 19 mars 2008 à 11:37 par Xuelynom

@Eolas:
Bien sur libres! ça viendrait après la remise à plat des lois françaises (genre code_penal_1.0.0.1) et l'obligation d'utiliser un socle commun de logiciels pour les gestions de mairies, conseils régionaux etc pour que tout le monde puisse vérifier la bonne gestion en toute transparence. Et puis des moteurs d'inférences qui aideraient les juges et avocats, leur évitant tout le travail fastidieux de recherche de textes en leur proposant directement des pistes... idem pour aider les docteurs... puis brique par brique, chaque pan de la société serait informatisé... gérés par une IA qu'on appellerait Skynet!
Seule exception de ma tout-logiciellocratie: les urnes.

73. Le mercredi 19 mars 2008 à 11:38 par désirée

bon,et si nous passions aux choses sérieuses!!!!

Création d'une association des "déçus de la transparence".

Totem une chausette pour y ranger diverses choses utiles:
Agrafeuse, désagrafeuse(pour le parquet)
Post-it grand format pour tout le monde.....
Et enfin un modèle type pour un inutile recours que beaucoup s'obstine à faire ce qui n'est pas gentil pour les copains.

sniff

74. Le mercredi 19 mars 2008 à 12:29 par villiv

suite aux commentaires de Eolas @61 et de Didier Schneider #70 :

"Allons allons, ne me dites pas que vous ignorez la cause de la présence des Charbonnages de France dans cette liste hautement stratégique ( enfin, c'était le cas au sortir de la Libération ) ...."

ahhh, NOSTALGIE.... quand tu nous tiens (la Libération est donc bel et bien finie...)

hé oui, "L'établissement public, dont la dernière mine a été fermée en 2004, est dissout et mis en liquidation à compter du 1er janvier 2008. Un liquidateur est nommé pour trois ans " (www.lesechos.fr/info/ener...

Eolas:
On a vérifié le casier du liquidateur ?

75. Le mercredi 19 mars 2008 à 12:52 par IceCream

En complément d'information # 74 pour les passionnés de la question de l'EP "Charbonnage de France" voir l'article 55 de la loi de finance pour 2008.

76. Le mercredi 19 mars 2008 à 12:52 par lincoln

Désolé, je risque d'empièter sur les plates bandes de mes éminents collègues désormais.

Rejeté du côté obscur de la force, qui me poussait à accuser à tort et à travers des innocents sans la moindre preuve, me voilà auréolé virtuellement du devoir sacré de rechercher la manifestation de la vérité...et de préférence sans jamais me tromper (zut, au parquet, c'était moins visible parce que les parquetiers sont par essence d'infâmes bourreaux)

Le monologue me manquera...à moi, la vrai vie, le dialogue !

Je suis juge d'instruction en projet...ça fait tout drôle. Je vous ferai donc désormais - quand j'ai un peu de temps - des billets hybrides, notamment sur : ce que j'aurai fait comme parquetier, ce que je ferai comme juge d'instruction. En réalité ,je ne sais pas s'il y aura beaucoup de décalage.

A voir.

Heureux ceux qui sont sur ces 19 pages. Bon courage pour tous les autres

Eolas:
Rassurez-vous, les juges d'instructions pratiquent plus le soliloque que le dialogue : celui-ci est renvoyé au réglement... avec le parquet.

77. Le mercredi 19 mars 2008 à 14:31 par didier Schneider

70 : "Et la troupe ? C'est pas fait pour les chiens..."

arf, de la provocation....

Le 1er mai 1891, à Fourmies (Nord) la troupe tire sur des grévistes : neuf morts, 35 blessés.

fr.wikipedia.org/wiki/Chr...



La troupe tire, mais elle ne vas pas dans les mines....

78. Le mercredi 19 mars 2008 à 14:41 par Boratlovefrance

Article très intéressant sur la mutation des procureurs et des juges.

Le plus simple serait comme aux Etats-Unis, d'élire aux suffrages universel les procureurs et les juges tous les 4-5 ans.

Cela ferrait une enveloppe de plus ou une case a cocher de plus pendant les législatives et cela permettrait une véritable transparence.

La France, le pays qui a inventé la République mais qui ne l'a pas mise en place ;)

79. Le mercredi 19 mars 2008 à 14:50 par yellowrose

@74, @75 - Charbonnages

Bof, seulement 2,4 milliards d'euros de dettes à payer par nous tous, une petite moitié de ce que Jérôme Kerviel & co a fait en quelques semaines.

La vrai question est: est-ce que le corps de mines (vous savez ces Polytechniciens qui font X et Mines), et le CGM www.telecom.gouv.fr/rubri... vont aussi disparaître? Cela serait bien logique, non?

80. Le mercredi 19 mars 2008 à 14:52 par IceCream

@Boratlovefrance

et on devrait ajouter à votre liste les chefs de la police municipale???!!!

81. Le mercredi 19 mars 2008 à 14:52 par le petit prince

Dites Eolas, pourrait-on imaginer que le batonnier d'un barreau ( quelque part dans notre vaste contrée) puisse demander la mutation des magistrats qui nous polluent depuis des années, je pense à un certain juge d'application des peines...

NON, quel dommage...

82. Le mercredi 19 mars 2008 à 15:19 par ka ouhane

papier pour papier
et les commentaires sous le billet : "le legifrance nouveau est arrivé" étant fermés

les codes sont maintenant dispo en pdf.

il y a du surprenant futur sur certains pieds de pages: ;)

Dernière modification du texte le 01 janvier 2010 - Document généré le 17 mars 2008 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance


83. Le mercredi 19 mars 2008 à 15:33 par Indi

60 Moi aussi j'en ai marre des agrafes. je veux postuler au C.C.A.

84. Le mercredi 19 mars 2008 à 15:49 par villiv

@yellowrose #79

"Cela serait bien logique, non?"

euh, peut-être ...

mais si l'on faisait tout ce que la logique nous dicte, on en serait pas là ;-)



85. Le mercredi 19 mars 2008 à 15:58 par Lulu

à Petit prince;

Moi aussi, je serais ravie de voir déguerpir quelques avocats de mon barreau (une infime minorité).

Ben c'est pas possible.

86. Le mercredi 19 mars 2008 à 17:09 par Eowyn

@ BoratloveFrance

C'est une bonne question. Le problème, avec la technicité du droit, c'est qu'il faudrait élire des gens dont on est sûr qu'ils sont compétents (aller expliquer à un citoyen juste heureux de participer à la justice de son pays le principe d'opposabilité des exceptions de compensation dans les cessions cambiaires et Dailly, ou les conflits de droit...). Or le concours est il me semble un bon gage de compétence.
Ah oui, aussi, avec l'élection, n'y a-t-il pas un risque plus large de corruption du juge qui veut se faire élire?

87. Le mercredi 19 mars 2008 à 17:13 par NicoB73

Cette méthode de mutation des "petits pois" me fait furieusement penser à une BD de mes jeunes années - la réference date, merci de ne pas me le rappeler: "Les galaxiens" de la série "Le Scrameustache".
www.coinbd.com/bd/albums/...

Dans cet épisode, les Galaxiens sont ces petits pois/hommes verts, habillés d'une combinaison frappée d'un sigle et d'une couleur qui indique leur fonction: étoile pour les pilotes, croix rouge pour les médecins, éclair pour les électriciens etc... et les Galaxiens ont un méthode bien à eux pour effectuer les mutations avec la plus grande des transparences: au cours d'un rassemblement, au signal donné, ils se dévêtissent tous en même temps dans un joyeux bordel et prennent au hasard la combinaison du voisin, et hop, le pilote devient boulanger, le mécano devient pompier etc...

88. Le mercredi 19 mars 2008 à 17:32 par le petit prince

à LULU

et moi donc ... j'acquiesce LULU j'acquiesce ...

89. Le mercredi 19 mars 2008 à 18:07 par boratlovefrance

@Icecream
La police municipale est une société de vigile d'apres ce que j'ai compris. Elire le chef de la police nationale au niveau local et le chef de la police municipale permet une responsabilisation des actions et de l'utilisation de l'argent public. La police étant au service des citoyens pour les protéger et les aider.

Eolas:
Ha ! Ha ! Ha ! "Au service du citoyen"... Comportez-vous comme un maître avec ses serviteurs avec la police, et vous aurez droit à une garde à vue pour outrage. La police est au service des citoyens comme le racketteur "protège" ses victimes. C'est de la com. Non, la police est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dont elle a la charge de faire respecter les lois, au besoin en faisant usage de la force dont elle a le quasi monopole (avec l'armée). Sa préoccupation n'est pas le service du citoyen (qu'lele est contrainte d'emm..; la plupart du temps) mais de faire le sale boulot, indispensable pour la vie en société dans une paix civile. Aller ramasser les cadavres, intervenir sur les bagarres, etc Quand la police vous arrête et vous fait signe de vous garer sur le bas-côté ou vous aborde dans la rue, est-ce jamais pour vous demander si vous avez besoin d'aide ? Ou pour vous demander vos papiers pour voir si par hasard vous n'auriez pas votre place dans ses geôles ? Vous m'expliquerez par exemple où se situe le service du citoyen dans le remplissage des centres de rétention.


@Eowyn
Les juges et les procureurs aux états unis sont élus parmi les meilleurs avocats qui ont le plus d'expérience. Il y a un aspect honorifique je pense. Le citoyen ne vote pas pour les compétences, la personne les a déjà prouve lors de son expérience professionnelle mais choisi celui qui lui semble le mieux qualifié et dont les jugements lui semble les plus raisonnables. Cela permet un contrôle des citoyens sur les jugements rendu en son nom.
La corruption ou le népotisme ne vient pas de l'élection au suffrage universel, je pense au contraire. L'intérêt commun prime sur les intérêts particuliers.


Eolas:
Ouais, comme à Neuilly ?

90. Le mercredi 19 mars 2008 à 18:43 par William

@ 77 Didier Schneider :

Si si, la troupe va dans les mines : en Belgique, les prisonniers de guerre allemands sont descendus dans les mines, en 1945.

91. Le mercredi 19 mars 2008 à 18:54 par IceCream

@Dadouche

ma remarque était bien entendu une boutade, enfin quoi que... si un fou pense pouvoir soutenir ce sujet...^^

@boratlovefrance
je pense que le sentiment de responsabilité se trouve quoiqu'il arrive dans le rapport hiérarchique et que l'utilisation de l'argent public eu égard à l'esprit "lolf" rationalisant, est déjà largement contrôlé (voire trop, Cf. les nombreuses remarques de personnes travaillant pour le MINJUS sur ce blog).
Je ne suis pas sûr non plus, qu'un programme de campagne promettant telle ou telle ligne de conduite du magistrat dans sa façon de rendre la justice soit bon pour la société, en tout cas la société française. En effet, cela entrainerait en cas d'impossibilité pour le magistrat de suivre ledit programme un sentiment négatif sur la fonction (je vous renvoie à l'image du politique), en ce sens un article de M.Troper présentant les magistrat comme les derniers garants de la vertu républicaine . En outre, je pense que ce jeu d'élection est la porte ouverte à une part trop importante d'interprétation du droit de la part du juge élu. Or, une telle liberté ne serait pas à mon sens gage de sécurité juridique. Au bout du raisonnement, je pense que la liberté est consécutive de magistrats indépendant, indépendance qui serait remise en cause en étant soumis à un mandat.

92. Le mercredi 19 mars 2008 à 19:46 par La loi de l'os en gelée

Mes chers frères, mes chères soeurs,
Ayons une pensée émue pour un Procureur qui passera une nuit plus sereine.
Pensez au souci du Parquet de Paris, saisi d'une plainte par un président de la République pour la première fois sous la Ve République.
Plainte inepte, pour laquelle le Procureur n'avait que la perspective du classement sans suite.
Or, fort heureusement pour sa carrière, le dit président de la République a pu saisir la première occasion qui se présentait pour enfin retirer sa plainte, avant que la décision de la Justice ne laisse croire au citoyen que le SMS était vrai (ce qui est le cas mais maintenant il faut faire l'effort de lire entre les lignes pour le comprendre).

93. Le mercredi 19 mars 2008 à 20:08 par Marie

@BORATLOVEFRANCE
Les juges et les procureurs aux états unis sont élus parmi les meilleurs avocats qui ont le plus d'expérience. Il y a un aspect honorifique je pense. Le citoyen ne vote pas pour les compétences, la personne les a déjà prouve lors de son expérience professionnelle mais choisi celui qui lui semble le mieux qualifié et dont les jugements lui semble les plus raisonnables. Cela permet un contrôle des citoyens sur les jugements rendu en son nom.

Vous militez en faveur de l'élection des juges comme garantie de leur compétence. Mouais...
Dans le même élan, vous vous réjouissez du pouvoir de contrôle que des citoyens, par hypothèse moins compétents, qu'eux pouront ainsi exercer sur leurs jugements...

Et le fait que vous postiez encore me porte à croire que, curieusement, vous n'êtes pas mort foudroyé...

94. Le mercredi 19 mars 2008 à 22:10 par didier Schneider

85 "Moi aussi, je serais ravie de voir déguerpir quelques avocats de mon barreau (une infime minorité)."

Quand on assure la police de l'audience, il est facile de voler dans les plumes d'un avocat, et d'écrire ensuite au batonnier pour se plaindre dudit avocat. Alors que l'inverse....

95. Le jeudi 20 mars 2008 à 01:37 par Hydra

Ouf !
Moi qui croyais que la prépa au CRFPA constituait mes derniers moments de stress et que mendier un bic en stage serait ma dernière humiliation...

Bon, je dois faire une croix sur les agrafes... mais heureusement il me reste les post it (d'ailleurs, je me demande si la marque ne va pas se faire dégénérer à force d'emploi sur ce blog).

Eolas, je ne vous remercierai jamais assez pour ce blog, pour un peu vous pourriez être mon parfait mentor...mais je bois du café et je regarde le foot! ah que la relève est ingrate !

96. Le jeudi 20 mars 2008 à 08:01 par Fieffégreffier

@ Dadouche
« l'arrachage par moitié : on divise la liasse en deux et on tire très fort de chaque côté »

Attention, précaution d’emploi
Cette méthode reste la plus efficace et procure une certaine joie au moment libérateur, mais elle est aussi surnommée méthode « bourre-pif » : gare aux dégâts collatéraux… Je pense notamment à nos pauvres stagiaires (auditeurs de justice, greffiers, avocats, étudiants…) qui n’ont pas toujours la possibilité de se reculer à temps dans nos minuscules bureaux (même s’il est vrai que pour certains cela procure également une certaine joie...)

@ Lulu
Si vous acceptez les greffiers, auriez-vous un formulaire d’adhésion au CCA ?
(et m… pour la prochaine transparence)

Eolas:
Gaubert (papeterie place Dauphine) vent de très bon ôte agrafe. Design élégant, et aucune agrafe ne lui résiste. Las, il coûte le prix de 10 paquets de post-it, bref hors de portée de vos greffiers en chef.

97. Le jeudi 20 mars 2008 à 09:40 par aliocha

@boratlovefrance : à propos de l'élection des juges comme aux US, je vous recommande l'excellent ouvrage d'Antoine Garapon intitulé "Juger en Amérique et en France". Vous y découvrirez qu'un système judiciaire s'enracine dans la culture et même dans la religion d'un pays (rapport à la vérité, à la notion de justice, aux valeurs morales, à la rédemption) et qu'il est donc difficilement transposable dans un autre pays. Il faut être très prudent quand on tente d'importer en France une idée américaine, même si je vous accorde que notre législateur est de plus en plus tenté par l'exercice, comme en témoignent la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore le chapter 11 en droit des faillites.

98. Le jeudi 20 mars 2008 à 09:51 par Leonetti

Maître, pourriez vous nous faire une billet sur la loi leonetti.
En tant que personnel médical, ce n'est pas très clair ...

merci d'avance

99. Le jeudi 20 mars 2008 à 10:02 par Kaputt

Concernant les charbonnages de france, c'est une très bonne entreprise. Retraite au bout de 25 ans de carrière (à 45 ans c'est la retraite) grâce au congé charbonnier de fin de carrière (on touche 80% du dernier salaire jusqu'à 60 ans) et ensuite c'est la retraite normale qui prend le relais. que demande le peuple?

Sinon j'ai bien peur que ce site disparaisse rapidement : il n'y a plus de place sur le disque dur de maître eolas : voici le message que le serveur donne :

(...)

Eolas:
Je viens d'aller sortir mon geek de son cachot. Le temps que ses yeux s'habituent à la lumière et il va me régler ça.

100. Le jeudi 20 mars 2008 à 12:17 par Fieffégreffier

Désolé, totalement hors sujet mais :

@99 Kaputt

Juste un peu dommage de partir à la retraite au bout de 25 ans de carrière avec plaques pleurales ou mésothéliome...

101. Le jeudi 20 mars 2008 à 13:07 par Hydra

Je me permets de revenir sur la réponse de Dadouche au commentaire 38...

"La profession d'avocat se féminise-t-elle trop ?"

La question, systématiquement posée aux Grand O blancs de mon IEJ rend aphone tous les étudiants et déclenche les sourires sadiques des universitaires...
Une étudiante (la fourbe!) a même osé retourner la question à notre bâtonnier lors d'une récente conférence sur le métier d'avocat. Symptômes différents cette fois : yeux ronds, balbutiements, bégaiements... et conclusion : "je suis désolé, je ne peux pas répondre à cette question."

Bref, le doute subsiste ! Je ne pense pas, à l'instar de mes collègues, avoir une expérience suffisante pour pouvoir juger en pratique des conséquences de la féminisation croissante de la profession. Tout au plus pourrais-je émettre un avis "café du commerce" complètement insuffisant.

Afin de recueillir un avis éclairé, rien de tel que de poser la question à une magistrate et un avocat, éminents s'il en est !

Sarkolas et Datouche étant très occupés en ce moment...j'ai tout de suite pensé à vous!

Eolas:
La parité homme-femme, personnellement, je m'en fiche. Je trouve que c'est une mesure démagogique et malhonnête de la part des deux gros partis, PS et UMP, seuls capables d'aligner des listes homme-femme partout en France, afin de s'assurer par des moyens autres que leur seul mérite (et en ça, on les comprend) leur monopole de fait sur l'exercice du pouvoir. Donc, la profession d'avocat ne saurait "trop" se féminiser, puisque même si j'étais le seul homme à l'exercer, je ne la considérerais pas trop féminisée. Accessoirement, la profession de greffier est féminine à 90%, et les greffes tournent, merci pour eux. La seule différence notable avec une profession très masculinisée comme la police, c'est qu'à la place de calendriers Pirelli, on a des cartes postales de chatons.

102. Le jeudi 20 mars 2008 à 13:10 par Bruno Lamothe

J'ai le souvenir (mais peut-être me trompe-je) que ces dernières années, monsieur Clément avait accepté, après pétitions, et remarques sur la désorganisation des services, de publier la passation en février, et de la faire examiner la première semaine de mai par le CSM...

103. Le jeudi 20 mars 2008 à 13:21 par Véronique

Intéressant, cette histoire d'agrafes...

Si je peux permettre.

C'est exactement le job de Gwenwed (Greffière en chef ) de mettre en place des pratiques et des innovations qui allègent et fluidifient le quotidien du travail, en autres, des magistrats.

Deux possibilités:

Construire un dossier chiffré, l'argumenter auprès de sa hiérarchie pour règler le problème.

Ou, mieux, modifer les habitudes de travail incrustées depuis des lustres. Dont le monde tout se plaint, mais que personne ne songe à modifier radicalement.

Gwenwed peut ainsi gérer le contencieux agrafes en convaincant les commissariats et les gendarmeries de sa juridiction de trouver et d'adopter des méthodes plus aéquates pour agrafer les dossiers.

Une gestion efficace, c'est, par exemple, reporter et sous-traiter dans la périphérie. Dans le cas présent, déléguer (sous-traiter) aux gendarmeries et aux commissariats le soin de résoudre ce genre de soucis pratiques qui plombent l'énergie du service.

Une gestion efficace, c'est surtout savoir faire travailler autrement.

N'est-ce pas, Gwenwed ?


Dadouche :
Non, ça n'est absolument pas le job de Gwenwed, qui a bien d'autres choses à faire que d'aller se frotter aux procédures hyper standardisées de la police nationale.
Il y a fort à parier que l'agrafage des procédures de police allège et fluidifie le travail de classement et d'archivage dans les commissariats, de même qu'il évite la perte de pièces quand les procédures passent dun commissariat ou d'un parquet à l'autre. Et c'est pour ça que c'est fait de la même façon (et sans doute avec les mêmes agrafeuses) dans tous les commissariats.
Chercher des ôte-agrafes adaptés à la taille monstrueuse de certaines agrafes policières et les acquérir pour les distribuer dans les différents services du tribunal rentrerait je pense davantage dans les attributions de Gwenwed.

104. Le jeudi 20 mars 2008 à 13:48 par Oli pas brius

Eolas : prénom irlandais qui signifie connaissance

105. Le jeudi 20 mars 2008 à 15:29 par Mazarin

Maître(s),
Je me permets de déposer une demande sur votre blog : Envisagez-vous de publier un billet sur le cas de Mme Chantal Sébire et des questions soulevées par le rejet de sa demande d'euthanasie par le tribunal de Dijon ?

Bien respectueusement.

106. Le jeudi 20 mars 2008 à 16:25 par OX

@ Hydra (et pardon à Dadouche, ce sera un H.-S.)
Je ne vois pas en quoi cette question est embarrassante. Elle me semble juste absurde.
1. Que signifie exactement la locution "se féminise TROP"? Quelle est la limite à laquelle le "TROP" fait référence? Y a-t-il un quota de professionnels féminins au-delà duquel c'est en "TROP"?
2. Le "TROP" comporte, de plus, une connotation négative. A supposer que nous ayons TROP de confrères féminins par rapport à l'obscure référence que j'évoque au-dessus, en quoi avoir TROP de professionnels féminins serait négatif? Y a-t-il des tâches que les avocats du sexe féminin accomplissent moins bien que les avocats du sexe masculin? Ou serait-ce la densité féminine en soi qui poserait problème?
Je crois juste que la question n'a pas lieu d'être. La profession d'avocat évolue, tout simplement.
__
OX

107. Le jeudi 20 mars 2008 à 16:45 par Audrey

à hag
Zut j'ai été démasquée. je ne me pensais pas si ... transparente!
Je vous salue aussi et j'espère que tout se passe bien dans vos nouvelles fonctions!
Je vous précise juste que la question de la grossesse ne me concerne pas encore!!

à Dadouche
Tant qu'on en est à parler affectation et compagnie... Pouvez vous m'expliquer comment se passe les attributions de postes à la sortie de l'ENM? Est ce uniquement sur le rang de classement ou peut il y a voir discussion entre élèves? Je passe le concours cette année avec des gens qui sont déjà parents et l'idée de se retrouver loin de leur(s) enfant(s) les effraie un peu.
Cela dit je suis assez d'accord avc vous. Les bébés des autres, ras le bol!

108. Le jeudi 20 mars 2008 à 17:17 par Hydra

Je suis parfaitement d'accord avec vous OX ! De plus, même si la féminisation de la profession me posait un problème particulier (ce qui serait un comble) je ne vois pas en quoi mon avis influerait sur la situation. Effectivement la profession se féminise et on ne va pas radier 5000 femmes au prétexte de rétablir la parité.

Mais c'est justement parce que cette question est absurde qu'elle nous posait un problème (jusqu'à ce qu'Eolas intervienne). Dorénavant je sais qu'au grand O, il faut relever d'office l'absurdité de la question, et à titre subsidiaire, soulever que la parité est une aberration démagogique! :D

Déjà que lorsque j'ai exprimé mon désaccord avec le principe de discrimination positive les sourcils se sont froncés... Qui a dit que la parole était libre?

En tout état de cause, merci beaucoup pour votre réponse Maître, je préfère de loin avoir votre avis personnel...pour les phrases politiquement correctes, je trouverai le jour J.

109. Le jeudi 20 mars 2008 à 17:21 par Juge

Audrey, les affectations se font uniquement au classement; il y a eu dans le passé des conventions d'attribution de postes, mais le grand nombre des promos rend ceci très difficile de nos jours, ajouté au problème classique du refus par certains auditeurs de l'attribution amiable des postes...mais peut-être avez-vous dans votre entourage un ancien délégué de promo de l'ENM qui pourra vous expliquer tout ça ? ;-)

110. Le jeudi 20 mars 2008 à 17:23 par Siskotte

@Audrey : je ne sais pas pour les magistrats, mais a priori le rang de classement primera sur la "discussion" entre élève cad qu'une personne mieux classée qu'une autre peut dire "oui oui ne t'inquiète pas, je te laisserai le poste" mais au final le prendre car mieux classé : après tout est une question de conscience

Je me souviens que, dans ma promo, nous avions signé un contrat moral (qui en soit n'avait pas de valeur) pour laisser une ville à un des stagiaires, je l'avais signé sans me poser de question car la ville en question était bien trop au nord à mon goût, si cela avait été une ville proche de là où je voulais aller, je me serai poser des questions avant de signer et peut-être que je n'aurai pas signé...et je l'aurai ravi à cette personne étant mieux classée que cette dernière

Ah les souvenirs des attributions de poste et des simulations avant l'attribution définitive .... pour au final avoir une bonne divergence entre les simu et le définitif (ça s'est corsé vers la 16-17e place, un changement de dernière minute qui a eu un effet boule de neige terrible)....qu'on se rassure, personne ne s'est entretué après...mais les rancunes sont encore vivaces je pense :)

111. Le jeudi 20 mars 2008 à 17:26 par max

@ OX
Dans les professions d'accès restreint, la féminisation du corps des entrants a été sous estimé par les autorités régulatrices. Le problème de la féminisation repose dans le taux d'activité différents entre les hommes et les femmes. Ce taux, n'est rien dans une population au sex-ratio stable, mais un changement de proportion change l'activité de l'ensemble. Or dans ce cas nous connaissons deux changements, la féminisation des entrants, et la masculinisation des sortants, d'où une crise actuelle possible.

112. Le jeudi 20 mars 2008 à 17:35 par Véronique

@ Audrey

C'est très petit et très ordinairement médiocre ces histoires de classement et d' énergie dépensée au sujet de la question des mutations.

Pardon de l'exprimer ainsi.

Mais quand on a choisi d'être magistrat, ce n'est pas non plus pour choisir en premier un poste avec des critères de convenances personnelles.

Et on a le droit aussi de faire preuve d'un peu de hauteur dans ses ambitions.

Enfin, c'est ce que je pense.


Dadouche :
C'est vrai que ça traduit quand même une certaine mesquinerie, quand on la chance d'accrocher un poste de substitut à Nevers, de ne pas sauter en l'air de joie à l'idée de l'annoncer à son conjoint qui ne peut pas quitter Lyon. Surtout quand on vient juste de passer en deux ans 8 mois à l'Ecole à Bordeaux et le reste en stage à Chalons sur Saône.
C'est la règle dans la fonction publique, y compris pour des postes moins prestigieux ou rémunérateurs. Ce n'est pas pour autant qu'on n'a pas le droit de faire preuve aussi d'un peu d'égoïsme pour préserver un minimum d'équilibre personnel et éviter d'être prématurément aigri, compte tenu du type de décisions qu'on a entre les mains.
Et ce d'autant plus qu'il n'y a aucune reconnaissance particulière pour ceux qui font le choix de privilégier des critères plus "nobles".

113. Le jeudi 20 mars 2008 à 17:58 par Escualdifargo

2 remarques en passant :

1/ Sur la féminisation accrue de la justice :En tant qu'homme cela ne me pose qu'un problème, c'est d'avoir dans certains procès un procureur (femme), une présidente d'audience (seule ou avec deux assesseurs femmes), une avocate... pour juger un homme. Certes certes, il paraît que le sexe des juges n'a pas d'importance, qu'une juge est un juge comme les autres, mais un peu de parité dans ce domaine me semblerait naturel. Tout comme je trouve scandaleux la situation inverse, à savoir seulement des hommes pour juger une femme. Il me semble que la juridiction de jugement, au moins pour la formation collégiale, devrait comporter autant que faire se peut (et cela sera de plus en plus dur) un représentant de chaque sexe.. Fin de la parenthèse car c'est un sujet sensible sur lequel on pourrait disserter pendant des heures.


2/ "La seule différence notable avec une profession très masculinisée comme la police, c'est qu'à la place de calendriers Pirelli, on a des cartes postales de chatons."
C'est pas bien de se moquer comme ça de la police, maître ! C'est petit. Et puis y a pas que Pirelli qui fait des calendriers...
En attendant je constate que malgré votre niveau d'alerte blog au "vert" votre billet qui s'annonce passionnant sur la garde à vue, on l'attend toujours ! Ah ça pour appâter le chaland, y a du monde !
Remarquez, si ça s'trouve le temps que j'écrive ce commentaire
vous l'aurez publié. J'aurais l'air malin.

114. Le jeudi 20 mars 2008 à 18:19 par breizhnoé

@ véronique 112

Bah oui! Il faut laisser homme et enfant à terre et prendre le large vers d'autres horizons judiciaires...Enfin, la vie de famille n'est rien comparée à l'AMBITION!

Décidement, on entre en magitrature comme en religion...
Même mon chef ne me demande pas ça dans le cabinet où je travaille.

115. Le jeudi 20 mars 2008 à 18:20 par aliocha

Ce débat sur la féminisation m'inquiète : les greffiers sont des greffières, les juges se féminisent, les avocats également (bientôt des consoeureries ?!), en tant que journaliste, je peux vous dire que c'est également le cas dans mon métier. Question où sont les hommes ? Seraient-ils enfin devenus pompiers, policiers et pilotes comme ils en rêvaient quand ils étaient gosses ? si c'est cela, alors la féminisation de certains métiers est un vrai progrès, y compris pour vous messieurs !

116. Le jeudi 20 mars 2008 à 18:41 par Véronique

@ breizhnoé

J'ai dit à Audrey que plomber son énergie à négocier un poste en sortie de formation ou, en cours de carrière, passer son temps en conciliabules à n'en plus finir pour savoir si on a décroché ou non ou le meilleur lot, ne me semblent pas témoigner d'une hauteur dans l'ambition professionnelle, ni d'une densité individuelle d'un niveau époustouflant.

Ne caricaturez pas mon propos avec la vie de famille qui est une préoccupation de tout à chacun.

Enfin, il n'est pas scandaleux de penser que la nature ou la localisation 'un poste traduisent aussi des besoins de la société. Et que ce critère n'est ni insignifiant, ni insultant.


Dadouche :
Je crains que vous n'ayiez vous même caricaturé le propos d'Audrey, qui me semble-t-il se référait à des candidats au concours qui ont des enfants et craignent de devoir s'en éloigner.
Quant à l'énergie plombée au moment du choix des affectations, sachant qu'on va y passer au minimum les deux prochaines années de sa vie, certains considèrent qu'elle n'est pas si mal dépensée.

117. Le jeudi 20 mars 2008 à 18:54 par Véronique

@ Dadouche

"Ce n'est pas pour autant qu'on n'a pas le droit de faire preuve aussi d'un peu d'égoïsme pour préserver un minimum d'équilibre personnel et éviter d'être prématurément aigri, compte tenu du type de décisions qu'on a entre les mains.

Oui, on a le doit d'être un peu égoïste. Nous le sommes tous.

Je suis d'accord, le pire c'est l'aigreur. Mais un bon professionnel , de façon générale, sait être lucide, maîtriser et metttre à distance son aigreur, quand celle-ci peut devenir ennuyeuse pour les décisions à prendre.


118. Le jeudi 20 mars 2008 à 19:04 par Véronique

@ Dadouche

"Chercher des ôte-agrafes adaptés à la taille monstrueuse de certaines agrafes policières et les acquérir pour les distribuer dans les différents services du tribunal rentrerait je pense davantage dans les attributions de Gwenwed."

Ben alors !

Où est le problème, si la solution est changer de fournisseur pour les ôte-agraffes ? Encore plus simple et efficace que de parlementer pendant des heures avec les gendarmes et les commissaires. Non ?


Dadouche :
Vous ne connaissez pas l'agrafage de la police. Je vous assure. Je pense qu'ils doivent avoir un modèle breveté d'agrafeuse en titane à percussion à air comprimé, qui incruste quasiment l'agrafe dans le papier. Quand il n'y a pas, pour les procédures les plus épaisses, deux agrafes chacune enfoncée d'un côté.
Aucun ôte-agrafe de ma connaissance ne permet de désagrafage sécurisé pour la pulpe digitale.
L'ôte-agrafe spécial police, c'est le Graal du greffier en chef

119. Le jeudi 20 mars 2008 à 19:31 par Marie

@ Véronique

(Mêmes précautions oratoires que précédemment.)

Rentrez vos dents ! Vous voyez pas que vous rayez le parquet ! Qu'on vient de le polir en plus !
Non mais sans blague ! Y a vraiment des sans gènes... :)

La densité individuelle, dites-vous ? ça se mange ?

Et puis cessez de lorgner sur mon titre, je vous prie... ;)

120. Le jeudi 20 mars 2008 à 19:36 par Bruno Lamothe

@ Dadouche (commentaire sous n°112) : C'est très bien Nevers. Non seulement la ville est très belle et les gens sont sympas, mais il y a quand même quelques beaux dossiers à traiter...

121. Le jeudi 20 mars 2008 à 19:47 par Marie

@ Dadouche

Au sujet des problèmes d'agrafes... ça en est où la numérisation des procédures ?
Par chez moi, ça commence à se mettre en place au civil, du moins au niveau de la Cour d'appel. Il paraît que ça pose problème aux avocats qui devront imprimer des procédures transmises sur CD rom à leurs frais en lieu et place des photocopies gratuites délivrées par les juridictions.

A quand la numérisation des procédures de police et de gendarmeries ?

122. Le jeudi 20 mars 2008 à 19:56 par Véronique

@ Marie

Je dis juste ce que je pourrais dire, par exemple, à des professeurs qui ne seraient pas contents de ne pas êtte mutés à Aix en Provence ou à Tahiti.

ok, ok pour le grossissant de mon propos à Audrey.

Mais.

Choisir uin métier avec des nominations et des mutations contraignantes, c'est d'entrée accepter la règle d'être employé au service d'un Etat et d'une population.

L'élément familial peut être un facteur important d'équilibre pour la personne. Mais ce n'est pas le seul critère, ni le plus déterminant pour apprécier de la pertinence d'un profil.

Pour votre titre, soyez sans crainte.

Mais si ! Je vous assure !






123. Le jeudi 20 mars 2008 à 20:14 par Marie

@ véronique

Et sinon pour le parquet vous comptez faire quoi ?

124. Le jeudi 20 mars 2008 à 20:23 par Véronique

@ Marie

Ne me mettez pas au supplice.

Parquet et Siège ? Euh...ça fait juste assez peu que j'ai vraiment saisi la différence .

125. Le jeudi 20 mars 2008 à 20:33 par Marie

@ Véronique

Il n'est question ni de l'un ni de l'autre.
Je parle du parquet qu'on raye quand on est ambitieux et qu'on a les dents longues (selon l'expression consacrée).
Si vous voulez comprendre pourquoi je dis qu'on vient de le polir, reportez-vous à la réponse au commentaire 9.

Et j'attends vos propositions d'indemnisation. :)

126. Le jeudi 20 mars 2008 à 21:02 par Véronique

@ Marie

J'avais compris.

Quand j'écris hauteur dans l'ambition, je pense hauteur de vues. Pas à l'ambition dévorante pour le clinquant d'un poste.

Ma réponse, c'était juste une façon de botter en touche.

Pour le post 9, je lis plus l’allusion au parquet comme la promesse que celui-ci devienne très glissant, genre peaux de bananes à répétition. C’est une joke. Enfin, c‘est ainsi que je lis la réponse d‘Eolas.

127. Le vendredi 21 mars 2008 à 08:41 par OX

@Max #111
ça tombe bien, notre profession n'a ni accès restreint, ni autorité régulatrice. Nous ne connaissons pas de numerus clausus.
Si je vous comprends bien, cette crise que vous évoquez interviendrait en raison de la différence de taux d'activité entre hommes et femmes.
Je ne suis pas convaincu par cet argument, vous l'avouerez, un brin sexiste.
Ma femme est avocat, je travaille autant qu'elle.
__
OX

128. Le vendredi 21 mars 2008 à 08:57 par Audrey

Pardon Véronique d'être aussi ordinairement médiocre mais je m'intéresse simplement à ce qui m'attend. Excusez moi, mon rêve est d'être magistrat mais ça ne m'enchante guère de me retrouver à trifouillis les canards alors que je suis en couple. Maintenant, si j'ai la chance d'être magistrat, j'irai ou l'on voudra me mettre.
En revanche, votre grandeur voudra bien comprendre que lorsque l'on a des enfants comme c'est le cas de certaines de mes amies on a le droit de penser que sa vie de famille est plus importante que ce concours qui demande déjà énormément de sacrifices sur le plan personnel.

129. Le vendredi 21 mars 2008 à 10:10 par Véronique

@ Audrey

J'ai admis sans difficulté avoir été dans le grossissant dans ma réaction à votre propos.

Je regrette d'avoir réagi à l'adresse de votre post.

Car, en réalité, ma réaction était d'abord motivée par l'ensemble des commentaires au sujet des mutations et nominations.

Aucun d'entre eux n'intégrait le paramètre que la justice est aussi un service public. Donc, selon moi, un service public qui, dans son organisation, doit pouvoir répondre également aux besoins d'une société.

J'ai seulement regretté une vision générale qui m'est apparue incomplète et rétrécie.

130. Le vendredi 21 mars 2008 à 13:09 par Audrey

Pas grave. Mais vous savez, c'est difficile d'admettre que lorsque l'on veut s'engager dans la magistrature ou plus généralement dans la fonction publique, on se met de côté pour le bien de tous les autres. Ma crainte, c'est que justement, si on raisonne comme ça, plus personne ne veuille se dévouer!

131. Le samedi 22 mars 2008 à 00:47 par Juge

Bon, alors, Audrey, pour le tribunal d'E., merci qui? ;-))

132. Le samedi 22 mars 2008 à 11:31 par boratlovefrance

Eolas:
Ha ! Ha ! Ha ! "Au service du citoyen"... Comportez-vous comme un maître avec ses serviteurs avec la police, et vous aurez droit à une garde à vue pour outrage. La police est au service des citoyens comme le racketteur "protège" ses victimes. C'est de la com. Non, la police est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dont elle a la charge de faire respecter les lois, au besoin en faisant usage de la force dont elle a le quasi monopole (avec l'armée). Sa préoccupation n'est pas le service du citoyen (qu'lele est contrainte d'emm..; la plupart du temps) mais de faire le sale boulot, indispensable pour la vie en société dans une paix civile. Aller ramasser les cadavres, intervenir sur les bagarres, etc Quand la police vous arrête et vous fait signe de vous garer sur le bas-côté ou vous aborde dans la rue, est-ce jamais pour vous demander si vous avez besoin d'aide ? Ou pour vous demander vos papiers pour voir si par hasard vous n'auriez pas votre place dans ses geôles ? Vous m'expliquerez par exemple où se situe le service du citoyen dans le remplissage des centres de rétention.

@eolas
La police est financé par l'argent des citoyens pour assurer leur sécurité et le maintient d'un ordre public. Le controle de vehicule evite que des conducteurs non assuré ou n'ayant pas le permis ou ayant de l'alcool mettent en danger les autres citoyens. Les enquetes sur les homicides permettent au citoyen d'obtenir justice. De meme l'intervention dans des bagarres permet d'eviter des consequences plus grave et de proteger la victime principale. Il est important que cet argent public soit bien utilisé et que la police soit efficace tout en respectant les libertés publiques.
Pour ces enquetes, la police dispose en effet du droit d'utiliser la force et de detenir une personne. L'exercice de ces droits doit etre proportionné et necessaire. Tout procédure doit etre controle par un juge. (5§4 convention de sauvegarde des droits de l'homme)
Si en France, certains agents de police violent les droits fondamentaux des citoyens et le code de procedure penale, cela veut dire que le procureur de la République ne controle pas les procedures et ne poursuit pas ces infractions. L'election du procureur permettrait d'elire un procureur pour lequel la poursuite des violations des libertés individuelles est une affaire importante et la poursuite d'un delit puni d'emprisonnement d'injure a agent une affaire secondaire.

Je ne sais pas ce qu'est "l'autorité de l'etat " dans une République. Est ce la protection de l'administration ? de la police plus particulierement ?
Il y a 37 000 CRS et militaires de la gendarmerie mobile qui se deplace dans toute la France pour assurer qu'il n'y est pas de manifestation illegale dans le Royaume opps la République. Cela parait beaucoup pour un pays democratique et ces forces sont apparemment utilisé pour pour intimider les manifestants. Ces forces sont aussi apparemment utilisé à d'autre tache a laquelle elles ne sont pas destinée dans certains quartiers. La LOLF peut nous dire combien cela nous coute en ces casernes, en hotels des 37 000 personnes dédiés au controle de l'expression d'opinion en groupe et des manifestations. Question : combien coute la protection de l'ambassade de chine par 6 camions de militaires des gendarmes mobiles par jour à Paris pour eviter que les tibetains vienent hurler de trop pres leur douleur ? la LOLF peut nous le dire ? Cela coute peut etre moins cher d'acheter des boules quies aux personnels de l'ambassade chinoise ou de leur payer les doubles vitrages ;) remarque cela rappelle peut etre le Tibet aux personnels chinois ces camions...ca amenuise le choc culturel ;)

icecream
je pense que le sentiment de responsabilité se trouve quoiqu'il arrive dans le rapport hiérarchique et que l'utilisation de l'argent public eu égard à l'esprit "lolf" rationalisant, est déjà largement contrôlé (voire trop, Cf. les nombreuses remarques de personnes travaillant pour le MINJUS sur ce blog).
Je ne suis pas sûr non plus, qu'un programme de campagne promettant telle ou telle ligne de conduite du magistrat dans sa façon de rendre la justice soit bon pour la société, en tout cas la société française. En effet, cela entrainerait en cas d'impossibilité pour le magistrat de suivre ledit programme un sentiment négatif sur la fonction (je vous renvoie à l'image du politique), en ce sens un article de M.Troper présentant les magistrat comme les derniers garants de la vertu républicaine . En outre, je pense que ce jeu d'élection est la porte ouverte à une part trop importante d'interprétation du droit de la part du juge élu. Or, une telle liberté ne serait pas à mon sens gage de sécurité juridique. Au bout du raisonnement, je pense que la liberté est consécutive de magistrats indépendant, indépendance qui serait remise en cause en étant soumis à un mandat.

@icecream
d'apres ce que j'ai compris les juges n'ont pas de hierarchie et le procureur de la République a une hierarchie assez eloignée. Elire ces personnes permet le controle des citoyens sur des postes tres importants. Car qui dit election, dit bilan, dit campagne. Le classement sans suite des délits commis par la police doit etre expliqué par le procureur aux citoyens ainsi que le manque de ressource sur certaines enquetes sur des personnes importantes, ou des autopsies couteuses pour une personne qui a souhaité mourir...
Vous parlez de la LOLF. Est ce que l'on peut trouver sur un site internet combien coute le bureau du procureur de la République a Paris ou a Lyon ou a Nantes ? et comparer ce cout au nombre d'affaire avec condamnation ? ou au nombre d'affaire traitée ? Si la LOLF permet ca, cela permet un vrai controle de l'efficacité du bureau du procureur.
Pour la securité juridique, l'interpration du droit, et la campagne sur une ligne de conduite. Ce serait peut etre temps que le code penal prevoit de vrai peine. Et non 3 ans de prison alors que les juges donnent 3 mois avec sursis. C est un peu ridicule ces peines de papier inutiles. Evidemment si les juges sont elus, les jugements sont faits par des jury de citoyens. Le juge controle que le droit a un proces equitable est respecté et les droits fondamentaux lors de la procedure penale. L'independance du juge alors que la mutation du juge s'opere dans un dispositif assez obscur fait par l'admnistration..? mmh..

aliocha: à propos de l'élection des juges comme aux US, je vous recommande l'excellent ouvrage d'Antoine Garapon intitulé "Juger en Amérique et en France". Vous y découvrirez qu'un système judiciaire s'enracine dans la culture et même dans la religion d'un pays (rapport à la vérité, à la notion de justice, aux valeurs morales, à la rédemption) et qu'il est donc difficilement transposable dans un autre pays. Il faut être très prudent quand on tente d'importer en France une idée américaine, même si je vous accorde que notre législateur est de plus en plus tenté par l'exercice, comme en témoignent la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore le chapter 11 en droit des faillites.

@aliocha
je suis d'accord avec vous que la notion de droits fondamentaux est lié à la religion protestante et au royaume uni. "Par contre pour importer en France un idée américaine" ... ces idées "américaines" sont issus des intellectuels europeens dit des "lumières" du 18e et non des indiens américains. Donc si vous voulez dire il est tres difficile d'appliquer en 2008 en France les idées des intellectuels europeens du 18eme siecle ou l'habeas corpus de 1679 ou les principes de magna carta de 1215 je suis d'accord avec vous... il n'y a qu'a voir le principe des depots des palais de justice ou de la retention de sureté..mais c'est un autre sujet.

133. Le samedi 22 mars 2008 à 11:33 par Audrey

Euh ... Je ne crois pas que je sois votre Audrey!! Parce que là, je suis perdue!!!
(je suis assistante de justice pour éclairer vos lumières).

134. Le samedi 22 mars 2008 à 13:10 par Juge

Raté en effet... mais que de points communs avec "mon" Audrey!
Bonne chance pour l'ENM, et pour revenir sur la question de la sortie de l'école, ne vous inquiétez pas outre mesure: sauf à être vraiment très mal classé, chaque auditeur réussit à obtenir un poste qui lui convient au moins partiellement. Bien classé, on a la ville et la fonction, ensuite on a au moins l'un des deux.

135. Le samedi 22 mars 2008 à 13:29 par Véronique

@ Audrey

" c'est difficile d'admettre que lorsque l'on veut s'engager dans la magistrature ou plus généralement dans la fonction publique, on se met de côté pour le bien de tous les autres. Ma crainte, c'est que justement, si on raisonne comme ça, plus personne ne veuille se dévouer!"

Mais personne ne vous demande de vous dévouer. Surtout pas. C'est la porte ouverte à l'amertume et à l'aigreur.

Dans une profession, quelle qu'elle soit, ce qui garantit encore le mieux la compétence du professionnel c'est le plaisir qu'il trouve dans son travai, l'intérêt qu'il y porte et la diversité des expériences.

Une mère de famille ou un père de famille comblé par le fait que la localisation de son travail et la liberté d'aménagement de ses heures de travail lui permettent une vie familiale comme elle (il) le souhaite, ne garantit pas non plus qu'elle(il) sera ainsi au top dans son travail. Si son métier l'ennuie et génère du ressentiment, bonjour les dégâts. Et peut-être pas seulement dans son travail...

136. Le samedi 22 mars 2008 à 17:31 par Audrey

Ne vous inquiétez pas chère Véronique, vous ne me connaissez pas je ne me dévoue pas.
Petite question: avez vous des enfants, un mari? Travaillez vous loin d'eux.?Quant à moi permettez à mes 25 ans de ne pas vouloir être aigris avant l'heure. Je crois que la discussion est close.

137. Le samedi 22 mars 2008 à 18:23 par Véronique

@ Audrey

Encore une fois, je suis très désolée si nous ne comprenons pas.

Mon propos était de vous dire, parce que je le pense vrai, que dans toute profession, ce qui peut altérer une vie familiale ou un équilibre personnel, ce peut être à la fois un investissement trop altruiste, ou un non investissement qui peut être la conséquence d'un ennui, d'un manque intérêt et de motivation pour son travail.

Concernant ma vie personelle, ce que je peux vous dire:

ce qui a le plus altéré mon équilibre personnel, c'est la période, il y a quelques années, où je n'ai pas eu de travail et au cours de laquelle, j'ai du reconstruire un projet professionnel.

Ce qu'il faut aussi considérer, Audey, c'est que la forme du commentaire peut apparaître brutale. La concision qu'on essaie de s'imposer ne permet toujours pas d'être aussi nuancé qu'on le souhaiterait.

Je vous adresse tous mes voeux de réussite dans votre futur métier.

C'est ma façon à moi, et que j'espère amicale, de vous dire que je ferme, à mon tour, la discussion.

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