Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Blogueurs et Responsabilité Reloaded

Mon billet de mai 2005 sur la question méritait depuis longtemps une mise à jour, que la multiplication ces derniers temps d'interventions d'avocats à l'égard de blogueurs m'a enfin poussé à faire.

Voyons donc ensemble le petit guide du publier tranquille, ou comment bloguer l'âme en paix et accueillir les courriers d'avocats avec un éclat de rire.

Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. Et déjà apparaît le premier problème : ce qui y est écrit n'est pas forcément ce qu'on a écrit en tant que taulier du blog. Certains sites y compris des blogs publient des liens via un fil RSS (cites de type "mashup"), c'est à dire reprennent automatiquement et sans intervention de leur part les titres de billets ou informations parues sur d'autres sites). Or on a vu à plusieurs reprises des sites attaqués car de tels liens portaient atteinte à la vie privée de personnalité susceptibles, et ces actions ont connu un certain succès (affaire Lespipoles.com, ou Presse-Citron, dont le délibéré n'est pas connu au jour où je rédige ce billet - voir plus bas).

Les commentaires font aussi partie intégrante du blog, sauf à les interdire purement et simplement (par exemple le blog de Pénéloppe Jolicoeur, ou le vénérable Standblog (vénérable bien que je ne comprenne rien à 90% des billets), mais dans ce cas, peut-on se demander, est-ce encore vraiment un blog, ou à les "modérer" selon le terme en vigueur, c'est à dire les valider avant publication (exemple : le blog de Philippe Bilger), ce qui est en fait une véritable censure au sens premier du terme : c'est à dire une autorisation a priori. Cela peut paraître une solution de tranquillité. Ce n'est pas si sûr que ça, vous allez voir.

La première question que nous examinerons est celle de la responsabilité ès qualité de blogueur, c'est à dire de la réglementation applicable à quiconque met son blog en ligne, quel que soit le sujet abordé par icelui, y compris si aucun sujet n'est abordé.

Une fois ce point examiné, nous verrons quelle est la responsabilité en qualité de rédacteur du blog, c'est à dire liée au contenu de ce qui est publié. Peut-on tout dire sur son blog, et si non, quels sont les risques ? (Bon, je ruine le suspens d'entrée : la réponse à la première question est non).

1. : Le statut juridique du blog.

La réponse est dans la LCEN, ou Loi pour la confiance dans l'économie numérique, de son petit nom n°2004-575 du 21 juin 2004, dans son prolixe article 6 (si vous trouviez le Traité établissant une Constitution pour l'Europe  trop longue et incompréhensible, lisez cet article 6 : vous verrez que le législateur français peut faire mille fois mieux).

En substance, la LCEN distingue trois types d'intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d'accès internet (FAI), qui est celui qui permet à une personne physique ou morale d'accéder à internet (Free, Orange, Neuf Telecom, Tele2.fr, Alice, Noos, Numéricable sont des FAI) ; l'hébergeur du service (celui qui possède le serveur où est stocké le site internet) et l'éditeur du site (qui publie, met en forme, gère le site). Alors que le FAI et l'hébergeur sont en principe irresponsables du contenu d'un site (il y a des exceptions, mais c'est hors sujet dans le cadre de ce billet), c'est l'éditeur qui assume cette responsabilité. D'où ma censure (j'assume le terme) de certains commentaires que j'estime diffamatoires, malgré les cris d'orfraie de leur auteur. Si le commentaire est diffamatoire, c'est moi qui encours les poursuites, et je n'ai pas vocation à servir de paratonnerre judiciaire à qui que ce soit.

Exemples : Dans le cas de ce blog, l'hébergeur est la société Typhon.com (sympa, efficaces, compétents et chers : on dirait tout moi). S'agissant du contenu des billets, je suis l'éditeur des billets que je signe, et hébergeur des billets de mes colocataires Dadouche, Gascogne et Fantômette. 

Au moment de la sortie de la LCEN et de mon premier billet sur la question, le fait de savoir si le statut d'hébergeur serait reconnu à l'éditeur d'un site quant au contenu qu'il ne génère pas lui-même se posait. La jurisprudence prend bien cette direction là, et je vais y revenir. Mais vous voyez déjà que modérer a priori les commentaires est à double tranchant :  ce faisant, vous en devenez l'éditeur et êtes directement responsable, et non pas en cas d'inaction comme un hébergeur. Mais n'anticipons pas.

Pour résumer les obligations de tout blogueur, il doit :

-déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès (c'était le cas quand ce blog s'appelait maitre.eolas.free.fr). Chez les hébergeurs payants, cette formalité est assurée en même temps que la souscription, le paiement par carte bancaire impliquant une vérification du nom associé. Un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit. Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°. 

-Faire figurer sur le site le nom du responsable, ou en cas de site non professionnel et anonyme (comme celui-ci), la mention de l'hébergeur qui a les coordonnées du responsable, à qui il est possible d'adresser la notification prévue par l'article 6, I, 5° de la LCEN (voir plus bas). C'est la rubrique "mentions légales" ; je vous conseille tout particulièrement celle de ma consoeur Veuve Tarquine, qui est désopilant (bon, pour un juriste). Sanction : 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, article 6, III, 1° et VI, 2°.

-Publier gratuitement et sous trois jours à compter de la réception un droit de réponse de toute personne nommée ou désignée dans un billet ou un commentaire, sous la même forme de caractère et de taille, sans que cette réponse ne puisse dépasser la longueur de l'écrit initial (sauf accord de l'éditeur, bien sûr). Dans le cas d'une mise en cause par un commentaire, la personne en question pourra y répondre directement par un commentaire la plupart du temps, bien sûr. Dans le cas d'une mise en cause dans un billet, l'éditeur doit publier le droit de réponse sous forme d'un billet. Sanction : 3.750 euros d'amende, article 6, IV de la LCEN.

2. la responsabilité pénale du blogueur en raison du contenu de son site.

Là, deux problèmes distincts peuvent se poser : la responsabilité civile du blogueur et sa responsabilité disciplinaire. Dans le premier cas, on entre dans le droit pénal de la presse et de l'édition, qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public, et le droit à l'image et à l'intimité de la vie privée. Dans le deuxième, se pose surtout la problématique du blogueur vis à vis de son employeur, de son école ou de son administration.

  • La responsabilité pénale du blogueur : les délits de presse.

Conseil préliminaire : si vous êtes cité en justice pour des délits de presse, courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite.

La loi française a posé par la loi du 29 juillet 1881 le principe que les délits commis par la publication d'un message font l'objet d'un régime procédural dérogatoire, très favorable à la liberté d'expression. Ce régime se résume aux points suivants : 

- les faits se prescrivent par trois mois à compter de la publication, c'est à dire que si les poursuites ne sont pas intentées dans ce délai de trois mois, elles ne peuvent plus l'être. De même, il faut qu'un acte de poursuite non équivoque ait lieu au moins tous les trois mois, sinon, la prescription est acquise.
- les poursuites des délits portant atteinte à l'honneur d'une personne ne peuvent avoir lieu que sur plainte de la personne concernée, et le retrait de la palinte met fin aux poursuites, ce qui n'est pas le cas d'une plainte ordinaire, pour un faux SMS par exemple.
- les actes de poursuites doivent respecter des règles de forme très strictes sanctionnées par leur nullité (or un acte nul n'interrompt pas la prescription, vous voyez la conséquence inéluctable...).
- des moyens de défense spécifiques existent dans certains cas (excuse de vérité des faits, excuse de bonne foi, excuse de provocation)...

Certains écrits sont donc pénalement incriminés en eux même : la liberté d'expression est une liberté fondamentale, certes, mais il n'existe aucune liberté générale et absolue. Rappelons la rédaction de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

En l'espèce, la loi qui s'applique est notre loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique. Qu'est-ce qui est interdit, au juste ?

Sont interdits de manière générale l’apologie des crimes contre l’humanité commis par les puissances de l'Axe (n'allez pas approuver la prostitution forcée des femmes coréennes par l'armée impériale japonaise, mais vous pouvez vous réjouir de la famine provoquée par Staline en Ukraine et ses 3 à 7 millions de mort), l’incitation à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine. Tout blogueur a comme n'importe quel éditeur une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités sur son site qui lui seraient signalées. Sanction : un an de prison, 75.000 euros d'amende (article I, 7°, dernier alinéa de la LCEN, article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Pensez donc absolument à fermer tous les commentaires et trackbacks quand vous fermez un blog mais laissez les archives en ligne.

Au delà de cette obligation de surveillance, les écrits du blogueur lui même ou des commentaires peuvent lui attirer des ennuis.

  • Les provocations aux infractions.

Outre les faits déjà cités, sont prohibés la provocation à commettre des crimes ou des délits. Si appeler au meurtre ne viendrait pas à l'esprit de mes lecteurs, j'en suis persuadé, pensons aux appels à la détérioration des anti-pubs (affaire "OUVATON").

Sanction : si la provocation est suivie d'effet, vous êtes complice du crime ou délit et passible des mêmes peines. Si la provocation n'est pas suivie d'effet, vous encourez 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende si l'infraction à laquelle vous avez provoqué figure dans la liste de l'alinéa 1 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 (meurtres, viols et agressions sexuelles, vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal).

Bon, jusque là, rien de préoccupant, je pense qu'on peut trouver des idées de billet où il ne s'agira pas de nier la Shoah ou appeler au meurtre.

  • Injure, diffamation

Les faits les plus souvent invoqués sont l'injure et la diffamation, définis par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. C'est le cas de l'affaire Monputeaux, que j'ai traitée en son temps.

Là, ça se complique. Je vais donc, pour illustrer mes propos, prendre un cobaye en la personne de Laurent Gloaguen dont la bonhomie bretonne ne doit pas faire oublier un tempérament potentiellement tempétueux.

La diffamation, donc, est définie ainsi : toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. e.g. : "Laurent Gloaguen est un escroc".

L'injure est toute expression outrageante ne contenant l'imputation d'aucun fait. e.g. : "Laurent Gloaguen est un connard".

Tout d'abord, il faut que la personne soit identifiée ou au moins identifiable. Inutile qu'il soit identifiable par des milliers de personnes. Un groupe restreint suffit, du moment qu'il peut subir un préjudice du fait d'être reconnu par ce groupe comme le milieu professionnel dans lequel il évolue (par exemple : un chercheur dénoncé auprès de la direction du CNRS comme étant un terroriste international, mais là j'exagère avec mes exemples : personne ne serait assez stupide et méchant pour oser faire une chose pareille).

Si le blogueur dit "Laurent Gloaguen est un escroc", il n'y a pas de problème, il est clairement identifié. S'il dit "le soi-disant capitaine qui nous inflige ses embruns sur internet est un escroc", il n'est pas nommé, mais reste aisément identifiable. Le blogueur ne peut pas prétendre devant le tribunal qu'en fait, il parlait de quelqu'un d'autre, sauf à expliquer de qui.

Un problème peut apparaître face à des expressions plus ambiguës, du genre "le blogeur influent qui n'aime pas les chatons", ou l'emploi des seules initiales ("Ce crétin de LG...") . Dans ce cas, c'est au plaignant d'apporter la preuve que c'est bien lui qui était visé, les tribunaux allant parfois jusqu'à exiger, pour les cas vraiment ambigus, la preuve que le plaignant a été identifié comme la personne visée par des lecteurs.

Une fois que la personne visée est identifiée, le propos diffamatoire doit lui imputer un fait qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Le critère jurisprudentiel est simple : le fait diffamatoire doit pouvoir faire l'objet d'une discussion contradictoire et être prouvé. Sinon, c'est une injure.

Dans mon exemple, dire que "Laurent Gloaguen est un escroc" est une diffamation, puisqu'on lui impute un délit, susceptible de preuve, et le fait d'être traité de délinquant porte atteinte à l'honneur ou à la considération.

En cas de poursuite judiciaires, les moyens de défense sont les suivants :

- A tout seigneur tout honneur : la prescription. Aucune poursuite ne peut être intentée pour injure ou diffamation trois mois après la publication. Seule peut interrompre cette prescription un acte de poursuite judiciaire : assignation au civil, citation au pénal, tenue d'une audience où comparaît le plaignant. Concrètement, à Paris, la 17e chambre, spécialisée dans ces domaines, convoque des audiences-relais à moins de trois mois, uniquement pour que la partie civile comparaisse et indique qu'elle maintient les poursuites, jusqu'à la date retenue pour l'audience définitive. Une lettre de mise en demeure, émanât-elle d'un avocat, n'interrompt pas la prescription. La preuve de la date de publication est libre, la jurisprudence recevant comme présomption simple la mention de la date à côté du billet. L'idéal est de recourir au constat d'huissier, car c'est au plaignant de rapporter la preuve, en cas de litige, que la prescription n'est pas acquise. C'est TRES casse gueule : si vous voulez poursuivre quelqu'un pour diffamation, prenez un avocat, vous n'y arriverez pas tout seul.

- Démontrer que le plaignant n'était pas visé par les propos, car seule la personne visée peut déclencher les poursuites ;

- Démontrer que les propos ne sont pas diffamatoires, ou injurieux, voire, et là c'est vicieux, que les propos diffamatoires sont en fait injurieux, ou vice versa, car aucune requalification n'est possible, et on ne peut poursuivre sous les deux qualifications cumulativement.

En effet, imaginons qu'un blogueur traite dans un de ses billets Laurent Gloaguen d'escroc, le 1er janvier (prescription au 1er avril). Laurent Gloaguen fait citer en diffamation ce blogueur le 1er février (interruption de la prescription, elle est reportée au 1er mai, en fait au 2 puisque le 1er est férié). Le tribunal convoque les parties le 1er mars (cette audience interrompt la prescription, le délai de trois mois repart à zéro, et elle est donc reportée au 1er juin), et fixe l'audience de jugement au 1er mai (soit bien avant la prescription, tout va bien). Le 1er mai, le blogueur soulève qu'il ne s'agissait pas d'une accusation d'escroquerie, mais juste d'une moquerie sur le fait qu'en fait, Laurent Gloaguen adorerait les chatons : c'était donc en fait une injure. Or l'injure n'a pas été poursuivie dans le délai de trois mois qui expirait le 1er avril et est donc prescrite Si le tribunal estime que c'était effectivement une injure, le blogueur est relaxé.

Vous comprenez pourquoi il vous faut absolument un avocat ?

- La bonne foi et l'exception de vérité. Ces exceptions (c'est ainsi qu'en droit on appelle un moyen de défense visant au débouté du demandeur) ne s'appliquent qu'aux poursuites pour diffamation. L'exception de vérité est soumise à de strictes conditions de formes (délai de dix jours pour signifier les preuves par huissier à compter de la citation ou de l'assignation) et de domaines (il existe des faits dont la loi interdit de tenter de rapporter la preuve : lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne ; lorsque l'imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de dix années ou lorsque l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision). L'exception de bonne foi est plus large dans son domaine, mais la preuve de la bonne foi pèse sur le prévenu. Le prévenu doit, pour en bénéficier, établir, selon la formule jurisprudentielle classique, qu’il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il avait en sa possession des éléments lui permettant de s’exprimer comme il l’a fait. L'exception de bonne foi permet aux juges d'atténuer la sévérité des règles de la preuve de la vérité des faits si le diffamateur a agi légitimement et avec prudence (par exemple, il a dénoncé un candidat à des élections au sujet de faits graves commis plus de dix ans auparavant mais qui le rendent peu qualifié pour être élu : Cass. crim., 15 févr. 1962).

- L'excuse de provocation.Cette excuse ne s'applique qu'à l'injure contre un particulier. Si celui qui a injurié l'a fait à la suite de provocations (généralement, une injure préalable), le délit n'est pas constitué, celui qui agonit son prochain étant malvenu à être susceptible.

La diffamation et l'injure sont punies d'amendes pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. Elles peuvent porter sur une personne, ou sur un corps (ex : la police). Quand elles portent sur  les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, ou à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs parlementaires, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin, à raison de sa déposition, l'amende est portée à 45 000 euros.

Constituent des cas à part, plus sévèrement réprimés, les injures et diffamation à caractère racial, ce mot étant utilisé brevitatis causa à la place de l'expression exacte "à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap."
  • Le blogeur et la discipline professionnelle

Voyons  à présent l'hypothèse où aucun délit n'a été commis, mais où une personne exerçant une autorité (supérieur hiérarchique, employeur, professeur) s'émeut de ce que publie le blogueur et s'avise de le sanctionner. Ce qu'un blogueur écrit, que ce soit de chez lui, en dehors des heures qu'il doit consacrer à son activité professionnelle ou scolaire, ou depuis son lieu de travail, peut-il entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, la révocation ou le renvoi de l'établissement ? 

Beaucoup de blogueurs, croyant à leur impunité, s'y sont frottés à la légère, et s'y sont brûlés les ailes. Les premiers exemples sont venus d'outre atlantique avec par exemple Queenofsky, hôtesse de l'air chez Delta Airlines licenciée pour avoir posté des photos d'elle en uniforme de la compagnie, mais des Français aussi ont eu des mauvaises surprises. Dans le milieu du travail, c'est bien sûr l'affaire Petite Anglaise, dont j'ai déjà parlé. Dans le milieu de la fonction publique, c'est l'affaire Garfieldd. Dans les deux cas, les choses se sont bien terminées pour les blogueurs, très bien même pour Petite Anglaise qui a commencé une carrière d'écrivain. S'agissant des élèves, je me souviens d'avoir entendu parler d'élèves renvoyés de leur établissement pour des propos tenus sur leur blog, mais dont le renvoi a été annulé par le tribunal administratif. je n'ai pas réussi à en retrouver la trace. Si quelqu'un avait des infos, je lui en saurai gré et compléterai ce billet.

Face à la nouveauté du phénomène, autant des blogueurs dépassent les bornes sans forcément en avoir conscience, autant des employeurs prennent des sanctions parfois discutables.

Alors qu'en est-il ? Le principe est que la sphère privée est séparée de la sphère professionnelle (qui inclut la sphère scolaire). Aucun salarié ou élève ne peut en principe être puni pour un comportement qu'il a dans sa vie privée ou en dehors de ses heures de travail ou d'étude.

Certaines professions font exception à cette règle, à commencer par la mienne, et de manière générale tous les fonctionnaires. Mais les membres de ces professions sont généralement bien informés de leurs obligations déontologiques. Ces obligations varient d'ailleurs tellement d'une profession à l'autre que je n'en ferai point le recensement. Le point commun aux fonctionnaires le fameux devoir de réserve (dont le pourtour est assez flou ; disons de manière générale de ne pas donner son opinion personnelle sur le travail qu'il lui est demandé d'effectuer), l'obligation de loyauté, de neutralité, et l'obligation au respect du secret professionnel.

Mais la séparation sphères privée et publique n'est pas parfaitement étanche. Ainsi en est il lorsque le blogueur parle de son travail sur son blog. Là commence le danger. 

S'agissant des fonctionnaires, l'attitude varie totalement d'un ministère à l'autre, à un point tel que cela pose de sérieuses questions en matière d'égalité des droits. Et cela ne s'explique pas par la spécificité des missions : alors que le ministère de l'intérieur fiche une paix royale aux policiers blogueurs, le ministère de l'éducation nationale semble très hostile à l'idée que des enseignants puissent raconter leur métier. En l'espèce, il ne fait aucun doute à mes yeux que c'est le ministère de l'intérieur qui a raison, tant le travail bénévole de ces blogueurs est bénéfique en termes d'image (voyez dans ma blogroll à droite pour quelques exemples de qualité).

S'agissant des salariés, la situation est plus claire.

Juriscom.net rappelle que le principe posé dans un arrêt du 16 décembre 1998 est que le comportement du salarié dans sa vie privé ne justifie pas de sanction disciplinaire, sauf si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l'entreprise. Le mot caractérisé est important : ce trouble n'est pas laissé à l'appréciation de l'employeur, qui doit justifier sa décision de sanction fondée sur ce trouble et le cas échéant en apporter la preuve devant le juge si la sanction est contestée. 

Rappelons également que le salarié, qui est lié contractuellement à son employeur, a à l'égard de celui-ci une obligation de loyauté, qui rendrait fautif tout dénigrement et critique virulente publics même en dehors des heures de travail. 

L'affaire Petite Anglaise a conduit le Conseil de prud'hommes de Paris à rendre une décision posant clairement le cadre de la compatibilité du blogage et du travail. Cela reste un jugement, car il n'a pas été frappé d'appel, mais je pense que les principes qu'il pose auraient été confirmés en appel et quela cour de cassation n'y aurait rien trouvé à redire. Pour mémoire, cette décision considère qu'un salarié peut parler de son travail sur son blog, même en termes critiques, à la condition que son employeur ne soit pas identifiable. A contrario, on peut en déduire que s'il l'était, le Conseil pourrait considérer qu'il y a une cause réelle et sérieuse, si les propos nuisent à l'entreprise, notamment en étant diffamatoires ou injurieux.

Il peut de même bloguer depuis son poste de travail avec le matériel de l'entreprise s'il ne nuit pas à l'employeur en ce faisant : c'est à dire sans le faire passer avant son travail, et dans le respect du règlement intérieur. Donc : sur ses temps de pause, ou dans les phases d'inactivité.

Pour en savoir plus, mon confrère Stéphane Boudin a abordé ce sujet en profondeur

Enfin, rappelons un point essentiel : un licenciement, même qualifié d'abusif par le Conseil des prud'hommes, reste définitif. Donc si votre employeur vous vire à cause de votre blog bien que vous n'ayez jamais franchi les limites de la légalité, vous recevrez une indemnité, mais vous resterez chômeur. Soyez donc très prudents et tournez sept fois votre souris dans votre main avant de poster. Les fonctionnaires sont mieux lotis car une révocation annulée implique la réintégration immédiate du fonctionnaire. Enfin, immédiate... le temps que le tribunal administratif statue, ce qui est de plus en plus long (comptez facilement deux ans pour un jugement).

  • Blog et vie privée

Dernier terrain sensible : la question de la vie privée. L'article 9 du code civil pose le principe du droit de chacun au respect de sa vie privée et donne au juge des référés le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à une telle violation. Il en va de même de son droit à l'image, c'est à dire la diffusion d'un portrait de lui pris sans son consentement. Il faut bien comprendre ce qu'on entend par vie privée : la jurisprudence parle même de l'intimité de la vie privée. Il s'agit donc d'aspects que la personne n'a jamais voulu voir divulgués portant sur la sphère privée : les sphère professionnelles et publiques (pour ceux qui font profession d'être connus, comme les acteurs et les hommes politiques) sont donc exclues. 

Cela recouvre la vie de famille (relations sentimentales, enfants), la vie sexuelle (moeurs, orientation sexuelle), etc... Ne parlez pas de la vie privée d'une personne dénommée ou aisément identifiable (mêmes règles que pour la diffamation) sans son autorisation, fût-ce un membre de l'étrange tribu des "pipoles" dont la vie privée est censée passionner jusqu'au dernier occupant des salles d'attente et salons de  coiffure de l'hexagone. Ne diffusez pas non plus son image, ni le son de sa voix sans son autorisation. Le fait qu'une personne se rende dans un lieu public peut faire présumer son acceptation d'être prise en photo (sauf s'il esquive votre flash, auquel cas il ne vous reste qu'à ne pas insister) mais certainement pas que cette photo soit diffusée sur internet. Cette simple diffusion est en soi un préjudice réparable, sans  qu'il soit besoin de démontrer un préjudice, et les sommes allouées sont assez élevées si lapersonne a une certaine notoriété.  Je précise que capter l'image d'une personne dans un lieu privé ou la voix de quelqu'un parlant à titre privé ou confidentiel sans son consentement est un délit pénal.

Un mot d'explication pour comprendre. Une évolution récente de la société a créé une nouvelle sorte d'aristocratie, les gens ayant une certaine notoriété. Les ragots les concernant sont affublés de mots anglais pour devenir du dernier chic, et les news people se vendent fort bien. Mais c'est un biotope économique délicat, et qui réagit violemment aux incursions de parasites espérant entrer dans ce monde sans mettre la main à la poche. Car être people, c'est un métier. En Espagne, par exemple, c'est une vraie profession. De nombreux magazines relatent leurs aventures, avec la complaisance d'iceux, et même la télévision publique consacre des émissions sur le sujet (ce qui explique aussi sans doute que la radio-télévision publique espagnole fasse des bénéfices). En France, on est plus hypocrite. Des journaux faisant fonds de commerce de publier des images et des articles sans leur consentement sont condamnés à payer des dommages-intérêts qui constituent une rémunération non imposable. Bref, les peoples vivent de leur état. Donc tenter de profiter de l'intérêt (comprendre de l'audience) que cela génère sans être prêt à payer l'octroi amènera à des mauvaises surprises.

Et la jurisprudence est plutôt favorables auxdits peoples, comme le montre l'affaire Lespipoles.com. Ce site est principalement un amas de publicités et une agrégation de liens vers des sites de journaux se consacrant à ce noble sujet. Or un jour, un de ces liens reprenait une nouvelle publiée par un journal réputé en matière de cancans qui annonçait que tel réalisateur français récemment honoré outre-atlantique roucoulerait avec une actrice devenue célèbre en croisant les jambes à l'écran. Ledit réalisateur a poursuivi en référé le site (en fait le titulaire du nom de domaine) pour atteinte à sa vie privée. L'intéressé s'est défendu en faisant valoir qu'il n'avait pas lui même mis en ligne l'information, puisqu'elle n'était apparue qu'en tant que figurant dans le fil RSS du journal. Bref, vous aurez compris, qu'il n'était qu'hébergeur et non éditeur de l'information litigieuse. Le juge des référés de Nanterre a rejeté cet argument en estimant que la partie défenderesse avait bien, en s’abonnant audit flux et en l’agençant selon une disposition précise et préétablie, la qualité d’éditeur et devait en assumer les responsabilités, et ce à raison des informations qui figurent sur son propre site. 

Cette décision a un autre enseignement : c'est l'importance des mentions légales. Dans cette affaire, c'est la personne physique ayant enregistré le nom de domaine qui  a été poursuivie et condamnée car le site ne mentionnait pas le nom de la société commerciale qui l'exploitait et qui était la véritable responsable. En revanche, quand ces mentions existent, les poursuites contre le titulaire du nom de domaine sont irrecevables : c'est l'affaire Wikio, par le même juge des référés (le même magistrat s'entend), et accessoirement le même demandeur.

C'est sur cette jurisprudence que se fonde l'affaire Olivier Martinez, du nom de l'acteur qui a décidé de poursuivre toute une série de sites ayant relayé une information sur une relation sentimentale réelle ou supposée. Je ne jurerai pas que le rapprochement chronologique des deux affaires soit purement fortuit.

Pour le moment, il est trop tôt pour dire si ces décisions auront une grande portée ou seront contredites par l'évolution de la jurisprudence.

  • Blog et contrefaçon.
Dernier point pour conclure ce billet : celui de la contrefaçon. La contrefaçon est à la propriété intellectuelle et artistique ce que le vol est à la propriété corporelle : une atteinte illégitime. Et elle est d'une facilité déconcertante sur internet. Un simple copier coller, voire un hotlink sur le cache de Google pour économiser la bande passante. La contrefaçon peut concerner deux hypothèses : la contrefaon d'une oeuvre (on parle de propriété littéraire et artistique, même si un logiciel est assimilé à une oeuvre) ou la contrefaçon d'une marque ou d'un logo (on parle de propriété industrielle) consiste en la reproduction ou la représentation d'une oeuvre de l'esprit ou d'une marque sans l'autorisation de celui qui est titulaire des droits d'auteur, que ce soit l'auteur lui-même ou un ayant droit (ses héritiers, une société de gestion collective des droits du type de la SACEM...). La reproduction est une copie de l'oeuvre, une représentation est une exposition au public. L'informatique fait que la plupart du temps, la contrefaçon sera une reproduction.

Le régime diffère selon  qu'il s'agit d'une oeuvre ou d'une marque.

- Pour une oeuvre, la protection ne nécessite aucune démarche préalable de dépôt légal de l'oeuvre. L'acte de création entraîne la protection. Et la simple reproduction constitue la contrefaçon. Par exemple, copier ce billet et le publier intégralement sur votre blog serait une contrefaçon, même via le flux RSS. De même, utiliser une image d'une graphiste comme Cali Rézo ou Pénéloppe Jolicoeur sans son autorisation est une contrefaçon. Et la contrefaçon est un délit, passible de 3 années de prison et jusqu'à 300 000 euros d'amende. Outre les dommages-intérêts à l'auteur. Et la prescription de trois mois ne s'applique pas ici : elle est de trois ans. Il ne s'agit pas d'un délit de presse, qui ne concerne que les oeuvres que vous publiez, pas celles que vous pompez.

Cependant, il existe des exceptions : la loi (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle) permet d'utiliser une oeuvre divulguée, et ce sans l'autorisation de l'auteur, soit pour votre usage strictement privé (i.e. sauvegarde sur votre disque dur) mais sans la diffuser à votre tour, ou en cas de publication, en respectant l'obligation de nommer son auteur et les références de l'oeuvre, dans les hypothèses suivantes : les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées (en clair, si quelqu'un veut critiquer un de mes billets, il peut sans me demander mon avis citer les passages clefs qui lui semblent démontrer l'inanité de mon propos) ;  les revues de presse ; la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;  la parodie et le pastiche en respectant les lois du genre, et la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.

Par contre, piquer un dessin ou une photo trouvée sur Google qui vous plaît parce qu'elle illustre bien votre article qui n'a rien à voir avec l'oeuvre risque fort de vous attirer des ennuis, surtout si l'oeuvre est celle d'un professionnel. Il existe de nombreux répertoires d'images et photos libres de droits ou mises à votre disposition gratuitement sous réserve que vous respectiez certaines conditions dans l'usage : ce sont les oeuvres en partage, ou Creative Commons en bon français.

- Pour une marque, la logique est différente, car c'est l'intérêt économique du titulaire de la marque qui est défendu. La loi le protège d'agissements parasites de concurrents qui voudraient utiliser un élément distinctif pour vendre leur produit. En effet, faire de telle marque, telle couleur, tel logo un signe distinctif dans l'esprit du public est un travail de longue haleine, et très coûteux. Il est légitime que celui qui aura déployé tous ces moyens puisse s'assurer le monopole des bénéfices à en tirer. La marque Nike par exemple, dans les magasins qu'elle ouvre, se contente de mettre sa célèbre virgule comme seule enseigne. Songez aussi tout ce que représente pour les informaticiens la petite pomme grise et croquée. La protection de la marque suppose toutefois au préalable le dépôt de cette marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, dépôt qui précisera les types de produits sur lesquels il porte (on parle de classes de produits, en voici la liste). D'où l'expression de "marque déposée". Dans les pays Anglo-Saxons, l'usage est d'apposer après une telle marque un ® qui signfie registered, "enregistré".

La loi interdit, sauf autorisation de l'auteur : la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode" (Exemple : "le blog façon Techcrunch", Techcrunch étant une marque déposée au niveau européen), ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; la suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée. De même, la loi interdit, mais uniquement s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; ainsi que l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement. (Code de la propriété intellectuelle, articles L.713-2 et L.713-4).

Mes lecteurs se souviendront qu'une marque peut être une simple couleur, avec l'affaire Milka, qui ne concerne pas un blogueur mais un nom de domaine, donc n'est pas totalement étranger à nos interrogations. En ce qui concerne votre humble serviteur, Eolas est une marque déposée... mais pas par moi. Je suppose qu'elle appartient à la société Business & Decision Interactive Eolas, qui m'a toujours fichu une paix royale quant à l'usage de mon pseudonyme puisqu'il n'y a aucun risque de confusion quand bien même je sévis moi aussi sur l'internet. Nous vivons donc en bons voisins. Enfin, je suppose : je n'ai jamais eu de contact avec eux, je déduis de leur silence une intelligente bienveillance.

Voici dressé un  panorama que je n'aurai pas l'audace de prétendre exhaustif des limites fixées par la loi que doit respecter un blogueur. Vous voyez que les espaces de liberté sont encore vastes.

Cependant, il peut arriver que des fâcheux estiment que ceux-ci sont encore trop vastes, et que parler d'eux en des termes qui ne soient pas dythirambiques relève du crime de Lèse Majesté. Et parfois, le blogueur reçoit un e-mail ou mieux, une lettre recommandée particulièrement comminatoire rédigée par un de mes confrères. Et je dois le reconnaître, bien que cela me coûte, pas toujours à très bon escient, voire parfois à un escient franchement mauvais. Et j'ai trop de respect pour ma profession pour me rendre complice par inaction de cette pratique hélas de plus en plus répandue et qui prend des libertés avec la loi et avec la déontologie. Un guide de survie s'impose.

Ce sera l'objet du deuxième billet qui fera suite à celui-ci : que faire en cas de mise en demeure ?

La discussion continue ailleurs

1. Le lundi 24 mars 2008, 14:11 par Irène Delse

Les éditions Thélès n’aiment pas les balises méta

Pour comprendre, voir cet article de Marc Autret : «De la contrefaçon par meta-tags». Où quand la société Thélès (édition à compte d’auteur) envoie une mise en demeure à l’auteur d’un article d’analyse et d’info...

2. Le lundi 24 mars 2008, 15:40 par WebAvocat

Le blog, cause de licenciement ?

Mon article va donc tenter de dégager les principes juridiques applicables à la situation du blogueur à l'égard de son employeur et déterminer la validité du licenciement qui pourrait être prononcée par ce dernier, suite à la découverte du blog

3. Le mardi 25 mars 2008, 12:00 par Cratyle.net

Défense des blogueurs: du buzz à la construction d’une communauté

Face aux attaques réelles ou supposées contre le web participatif, la blogosphère ne cesse de s’interroger. Quelles défenses? Quels recours? Comment protéger son blog? Comment soi-même se protéger? Le buzz est le premier réflexe et la pre...

4. Le mardi 25 mars 2008, 12:01 par Politique et LL, le blog de Bix

Bloguer sans danger

Maître Eolas a produit un très grand billet sur la responsabilité du blogueur : Blogueurs et Responsabilité Reloaded. J'invite tous mes lecteurs blogueurs à une lecture in extenso de ce billet tant il regorge de conseils et d'avertissements...

5. Le samedi 29 mars 2008, 16:01 par ePitre

Cours de droit appliqué au blog chez Maître Eolas

Passionnant comme un roman, aussi compréhensible que Martine, aussi utile que l'Opinel.

6. Le dimanche 13 avril 2008, 15:03 par Yaou BLOG !

Quand Skyrock bafoue la LCEN

La loi pour la confiance dans l’économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, aussi appelée LCEN avait pour objectif de promouvoir le commerce électronique au sein de l’Union Européenne mais aussi notamment de préciser la responsa...

7. Le dimanche 20 avril 2008, 12:21 par Boules de Fourrure

Obligations et responsabilité du blogueur vétérinaire

Maître Eolas, avocat et blogueur, a réalisé un billet particulièrement complet sur les responsabilités du blogueur. D'autres points plus spécifiques à la profession vétérinaire, et notamment à nos obligations déontologiques, me poussent...

Commentaires

1. Le lundi 24 mars 2008 à 12:58 par pfelelep

*gloups*

/va relire l'intégralité de son blog à la lumière de ce billet/

2. Le lundi 24 mars 2008 à 13:01 par Moi

Si j'ai bien compris le dernier paragraphe du grand I.

Quand vous décernez un pris Busiris, l'heureux nouveau promu bénéficie d'un droit de réponse sur votre blog, sous forme d'un billet.

Question:
S'il exerce son droit de réponse et ce faisant nomme une tierce personne, par exemple comme étant sa muse ou comme ayant mieux mérité le prix selon lui, cela ouvre-t-il droit de réponse à la dite tierce personne sous la même forme?

Eolas:
Oui, puisqu'elle a été mise en cause à son tour.

3. Le lundi 24 mars 2008 à 13:07 par M.

« … les valider avant publication (exemple : le blog de Philippe Bilger), ce qui est en fait une véritable censure au sens premier du terme : c’est-à-dire une autorisation a priori. »

En plus d’être préalable, la censure n’est-elle pas nécessairement exercée par une autorité publique ?

Eolas:
Non. C'est le cas le plus fréquent, mais pas le seul. Il faut que la personne qui l'exerce ait une autorité. Comme le blogueur qui est roi chez lui.

4. Le lundi 24 mars 2008 à 13:10 par Funkyss

Un chouette post.

5. Le lundi 24 mars 2008 à 13:27 par Baptiste

Une petite relecture maitre, histoire de corriger les fautes de frappes - je ne me permet pas sur l'orthographe, juste sur les doigts qui dérapent du clavier ! -

6. Le lundi 24 mars 2008 à 13:33 par Béate

Juste une petite question à propos des courriers ou des courriels.
Peut-on les publier : est-ce une atteinte au secret de la correspondance ?

Eolas:
Oui, on peut les publier. Ce n'est pas une atteinte au secret de la correspondance puisque cette atteinte suppose que celui qui la commet soit de mauvaise foi, en sachant que le courrier ne lui est pas destiné.

7. Le lundi 24 mars 2008 à 13:37 par Marie-Aude

Clair comme de l'eau de roche comme d'habitude. Merci

8. Le lundi 24 mars 2008 à 13:51 par Arthur Rainbow

La question qui me reste après la lecture de ce billet concerne les blogs tels skyblog. Est-ce considéré comme un hébergeur et est-on donc coupable si l'on s'est déclare sous un faux nom?
Vu la faible liberté donnée sur la mise en page, et l'impossibilité (à ma connaissance) de créer une page "mention légale", sauf à en faire un billet qui finira par couler au fond dudit blog, le responsable en cas de problème sera t'il skyblog ou celui qui écrit les billets?

Il va de soi que si je prends skyblog, c'est car c'est le pire exemple de blog à ma connaissance. Certaines questions resterait identique pour blogger.

"ce que représente pour les informaticiens la petite pomme grise et croquée"
Un empoisonnement/suicide au cyanure? (cf fr.wikipedia.org/wiki/Ala... paragraphe "Persécution et mort")
Mais je suppose que vous ne parlez pas de ça.

Troisième point, en dessous de chaque billet je lis: "
Fatal error: Class 'bbclone' not found in /home/users/maitreeolas/public_html/themes/ensemble/template.php on line 171".
Après ça ne gène pas la lecture, je ne fais que le signaler au cas où.

Et encore merci pour ces billets.

9. Le lundi 24 mars 2008 à 14:18 par Ln2

Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap Clap (Applaudissements nourris)

10. Le lundi 24 mars 2008 à 14:29 par Alice

Impressionnant (et pas très rassurant pour Eric Dupin).

Merci beaucoup.

11. Le lundi 24 mars 2008 à 14:31 par DJIanis5552

Bravo, encore un article plus que clair et suffisamment détaillé pour éclairer nos lanternes de néophytes (pour certains).

Une petite question : Il est obligatoire de mettre des mentions légales avec un lien vers notre hébergeur ou notre propre identité afin que l'on soit "contactable".
Est-ce que mettre notre adresse mail uniquement suffirait à remplir cette obligation ?

Encore merci pour ce post, j'attends avec impatience le suivant :)

12. Le lundi 24 mars 2008 à 14:32 par narvic

Bonjour,

Petites questions qui me travaillent ;-) : le juge de Nanterre, dans l'affaire lespipoles.com, que vous citez, utilise le terme de "panorama" ("La décision d’agencer ainsi les différentes sources, permet à l’internaute d’avoir un panorama général, grâce aux différents flux ainsi choisis, sur un thème précis, et constitue bien un choix éditorial de la partie défenderesse.").

Doit-on prendre cela comme une référence à la législation sur les "panoramas de presse" (la reprise et la diffusion, par des non-professionnels de la presse, d'un ensemble d'articles de presse sélectionnés) ?

Cette réglementation, ainsi que celle sur les "revues de presse" (la même chose mais entre professionnels de la presse), ont elles déjà été utilisées dans des affaires mettant en cause des blogueurs ? Sont-elles applicables à des flux RSS ?

13. Le lundi 24 mars 2008 à 14:37 par gilda

Et moi qui comptais raconter sur mon blog comment Brad P. m'a ravi Angelina J., il va désormais falloir que je trouve un tout autre axe narratif !!
Peut-être en attendant vais-je m'attaquer à la révélation de ce printemps :
comment dans le plus grand secret Laurent G. s'est associé à la création d'un élevage de Main Coon(s?) dans le Sud Ouest de la France ;-) ;-)

Boutades à part, merci, vraiment, pour ce billet. Intéressant en plus de voir combien depuis 2005 les choses ont déjà évolué.

14. Le lundi 24 mars 2008 à 14:52 par sandrine

"gloups" comme disait qqn precedemment..... mais merci pour ce billet fort interessant...

ca voudrait dire que quand je prends des photos d'inconnus a un evenement public comme le pillow fight d'il y a qq jours par exemple, je n'ai pas le droit de publier ces photos sur internet sans avoir l'avis de ces inconnus ???

15. Le lundi 24 mars 2008 à 14:53 par Louis

Plus de cent ans après l'affaire Dreyfus, je suis amusé de voir comment le secret de la défense nationale a disparu de l'imaginaire collectif. Que vous soyez préoccupé par l'éventualité de commentateurs qui nierait les crimes de l'armée japonaise en Corée mais non de ceux qui violeraient les articles 413-10 ou 413-11 du Code Pénal, ça me montre que le monde change -pas forcément en mal d'ailleurs, mais c'est marrant j'ai l'impression que dans ma jeunesse, du temps de la guerre froide, on avait encore un peu le réflexe de la crainte des espions et des fuites.

Tentons le diable quand même, à l'usage de vos lecteurs allemands :

"La forteresse de Sedan n'est actuellement pas gardée".

16. Le lundi 24 mars 2008 à 15:03 par Slim Amamou

une petite réaction a l'actualité maître,
d'après ce que vous nous expliquez concernant le devoir de réserve, je cite : "(le fonctionnaire) de maniere generale ne doit pas donner son opinion personnelle sur le travail qu'il lui est demandé" et d'après la jurisprudence (markkit.net/archive/www.e... ) M. Bruno Guigue à été abusivement licencié. puisque il n'a pas donné son opinion personnelle sur son travail, ni sur son gouvernement, ni sur son état. il l'a donnée sur un état étranger. en l'occurrence israel.

ou est ce que je me trompe?

17. Le lundi 24 mars 2008 à 15:19 par Sid

Merci pour ce billet très instructif qui me permet de réenvisager certains écrits de mon blog sous un nouveau jour. Et en particulier les réactions suscitées.

18. Le lundi 24 mars 2008 à 15:24 par Bénédicte


@15.

La personne que vous citez n'a pas été abusivement licenciée, notamment parce qu'elle n'a pas été licenciée du tout. M. Guigue a été relevé de ses fonctions de sous-préfet et réintègre son corps d'origine, le corps des administrateurs civils. Cela équivaut plus ou moins à une mutation dans l'intérêt du service.

Quant à l'étendue du devoir de réserve, celui-ci est beaucoup plus large que les fonctions de l'agent. Un fonctionnaire doit s'abstenir de tout propos susceptible de porter atteinte à la dignité de ses fonctions ou de gêner l'exercice de celles-ci. Les fonctionnaires ne doivent pas créer un trouble à l'ordre public en exprimant leur opinion. Tenir des propos antisémites constitue donc une violation du devoir de réserve.

19. Le lundi 24 mars 2008 à 15:31 par e

www.legalis.net/jurisprud...

Sur l'annulation par le TA de Clermont-Ferrand de la décision du conseil de discipline excluant un collégien pour des propos injurieux sur son blog.

Autrement, sur les devoirs des fonctionnaires, j'ai bien peur que ce ne soit un peu plus compliqué et subtil que ce qui est décrit dans le billet.

20. Le lundi 24 mars 2008 à 15:33 par Gamadil

"un droit de réponse de toute personne nommée ou désignée dans un billet ou un commentaire, sous la même forme de caractère et de taille, sans que cette réponse ne puisse dépasser la longueur de l'écrit initial" : Doit on comprendre que, si vous écrivez un billet très court qui dit simplement : "Untel est un sombre idiot", celui ci ne dispose que d'un droit de réponse de 5 mots ?

21. Le lundi 24 mars 2008 à 15:34 par Elisabeth

@bénédicte: Tenir des propos antisémites constitue un délit. Mais de toute manière ce n'est pas ce dont il s'agit dans le cas présent.

22. Le lundi 24 mars 2008 à 15:40 par Contra

"S'agissant des élèves, je me souviens d'avoir entendu parler d'élèves renvoyés de leur établissement pour des propos tenus sur leur blog, mais dont le renvoi a été annulé par le tribunal administratif. "

Est-ce que quelqu'un aurait plus d'infos sur le cyberbulling ? (jurisprudence, programmes de prévention, etc)

23. Le lundi 24 mars 2008 à 16:06 par Stéphane Boudin

Pour approfondir sur le sujet du droit du travail et du blogueur, je me suis permis de mettre en trackback l'article d'entrée sur les différents articles que j'avais rédigés à l'époque sur le sujet ainsi que mes propres commentaires de la décision du Conseil de Prud'hommes dans l'affaire Petite Anglaise.

Comme je l'indiquais, il y a un peu moins d'un an, le nombre de cas de salariés licenciés ou simplement sanctionnés à cause de leur blog a bien augmenté de façon assez conséquente, que ce soit pour avoir tenu des propos litigieux ou pour avoir exposé à la vue de tous un comportement qui pouvait paraître choquant.

Sachant qu'une grande majorité de blogs est actuellement tenu par des jeunes et des étudiants qui vont bientôt entrer dans la vie active, le phénomène risque encore de s'amplifier dans les années à venir.

Rappelez les droits et obligations de chacun en la matière me semble donc une nécessité.

Eolas:
Vous fîtes bien. J'ai rajouté un lien vers votre article dans le corps du billet.

24. Le lundi 24 mars 2008 à 16:06 par Be

@19 Gamadil

Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure.

Eolas:
Comment compte-t-on les lignes sur un blog ?

25. Le lundi 24 mars 2008 à 16:10 par Michèle BAUER

Vie privée et décision de justice.

Il y a pas si logtemps, j'ai été confrontée à une réelle difficulté, je diffuse des décisions de justice sur mon Blog et pour les références, j' utilise le "copier coller"

Quelques fois,j'utilise mal et trop rapidement ce très pratique outil et oups, j'ai publié le nom d'un justiticiable sous une décision de justice pas très plaisante pour lui

cela n'a pas manqué, coup de téléphone à mon secrétariat, mécontentement, je l'ai retiré et j'ai tout vérifié

Après les émotions, quelques recherches sur les décisions de justice et l'anonymat: aucune loi depuis les années 1970, juste une préconisation de la CNIL, au nom du droit au respect de la vie privée, les décisions de justice devrait être anonymisées

et en même temps, les débats sont publics et tout justiciable peut demander une décision de justice aux différents tribunaux avec le numéro de RG

Question ouverte:engage-t-on sa responsabilité en qualité de blogueur en publiant les noms des justiciables ?

Je connais un peu la réponse: l'atteinte à la vie privée semble être constituée... et le Blog n'est pas une juridiciton dont les débats sont publics

Mais qu'en pensez-vous,mon Cher Confrère ?

Eolas:
Je ne vois pas d'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9. Les jugements sont rendus publiquement en France, et jamais vous n'entendrez un président appeler un prévenu Monsieur X... Des particuliers ont ainsi atteint la gloire juridique en donnant leur nom à des arrêts : merci Monsieur Nicolo, par exemple. Cela n'empêche pas une telle publication d'être potentiellement fautive, si elle vise plus à attaquer l'honneur de la personne concerné qu'à informer les citoyens du droit de la république, ou si y figurent des éléments qui eux relèvent de la vie privée et sont inutiles à la compréhension du droit (je pense à la publication du jugement du JAP accordant à Bertrand Cantat la liberté conditionnelle avec son adresse personnelle). Vous noterez ainsi que les décisions Jurisdata ou Lexinter ne sont absolument pas anonymisées.

26. Le lundi 24 mars 2008 à 16:12 par Michèle BAUER

attention, ce n'est pas une demande de consultation gratuite, c'est pour alimenter le débat :-)

27. Le lundi 24 mars 2008 à 16:14 par Michèle BAUER

pardon pour les fautes, je veux aller encore trop vite

28. Le lundi 24 mars 2008 à 16:25 par Bertrand Lemaire

Deux choses me chagrinent.
1) @Eolas sur (6) : sauf erreur de ma part, la réponse apportée par Le Maître de Céans est incomplète. Un courriel n'est pas par nature une correspondance privée mais peut l'être par essence. De même qu'une lettre envoyée à quelqu'un n'a pas vocation à être publiée mais un tract oui. Un message sur une liste de diffusion est publique mais un courriel personnel ne peut pas être rediffusé. Le sujet avait été longuement débattu en 2004 lors de l'adoption de la LCEN, que j'avais couverte pour mon journal mais j'ignore la jurisprudence récente.
2) L'exception de vérité dans la diffamation semble avoir une limite de temps d'après ce que vous mentionnez. Le fait de révéler que M. Untel a volé une orange à l'épicerie "Chez Bécaud" lorsqu'il était enfant, étant donné qu'il a été condamné il y a 20 ans et que l'on dispose du jugement, serait donc diffamatoire ?

Eolas:
1) Erreurs de votre part. Un courriel est par nature une correspondance privée. Mais si vous en êtes le destinataire, rien ne vous interdit de le rendre public (le délit de divulgation de correspondance ne s'applique pas au destinataire de la lettre), sauf à ce que vous soyez tenu au secret pour des raisons professionnelles (lettre d'un client) ou que ledit courrier contienne des mentions portant atteinte à l'intimité de la vie privée de l'expéditeur (lettre d'une ex fiancée). De manière générale, la publication peut constituer une faute civile (1382 du code civil) mais la publication n'est pas EN SOI une faute.
Oui : les faits concernant la vie privée, les faits de plus de dix ans, les faits prescrits, amnistiés, révisés ou ayant fait l'objet d'une condamnation effacée par la réhabilitation). J'ai rajouté la liste dans le billet.

29. Le lundi 24 mars 2008 à 16:40 par Damien B

> par l'armée impériale japonnaise

C'est à ça qu'on reconnaît les véritables sinophiles : ils transmettent la haine ancestrale de l'île voisine en refusant d'orthographier correctement "japonais" :-)

Eolas:
Punaise, ça me réussit pas de faire un billet en HTML plutôt en qu'en wiki...

30. Le lundi 24 mars 2008 à 16:42 par Moi

Je crois avoir compris que non, mais dire "M. Untel est un voleur" aujourd'hui ne peut pas etre justifié par le fait qu'il ait volé une pomme il y a 20ans.

31. Le lundi 24 mars 2008 à 16:56 par RG

@Eolas "Ce sera l'objet du deuxième billet qui fera suite à celui-ci : que faire en cas de mise en demeure ?"

par exemple:

"Aussi, cette dernière m'a-t-elle chargée de vous mettre en demeure d'avoir, conformément aux articles 9 et 1382 du Code civil de rendre inaccessible depuis votre site la vidéo incriminée, ainsi que le film d'origine également intitulé honte à Neuilly." :)
www.lepost.fr/article/200...


pom pom pom ....

32. Le lundi 24 mars 2008 à 17:45 par bartavelle

J'ai une question, mais elle est probablement hors sujet : j'ai des problèmes de racistes postant des commentaires inacceptables au travers du réseau TOR. Je les efface au fur et à mesure, mais j'utilise également des fonctionnalités documentées pour obtenir leur véritable adresse IP, réduisant à néant leurs efforts pour paraître anonyme. Est ce bien légal? J'utilise cette information pour générer un "code" permettant de retracer les fils de discussion.

33. Le lundi 24 mars 2008 à 17:51 par Alain

On parle de "Blog" mais en est il de même pour toutes autres formes de publications, un simple site par exemple ?

Eolas:
Absolument. La loi ne confère aucun statut particulier aux blogs, qui ne sont qu'une variété de sites internets.

34. Le lundi 24 mars 2008 à 18:03 par GreG

Très intéressant en effet.
Moi je m'interroge tout de même sur la notion de "délai de prescription" (3 mois pour les écrits, 3 ans pour les oeuvres copiées), sachant que sur la plupart des plateformes de blogging (ou de photoblogging) l'on peut modifier manuellement et à notre guise ces dates de publications, ou même en supprimer l'information.

Qu'est-ce qui peut réellement faire foi en cas de procès ?


Eolas:
La preuve est libre, donc : plein de choses.

35. Le lundi 24 mars 2008 à 18:12 par celui

Une petite question, il arrive régulièrement qu'un commentateur usurpe l'idendité d'une personne (souvent à des fins humoristiques qui échouent lamentablement, d'ailleurs), le blogueur est-il tenu de faire quelquechose ? Desanonymiser le commentaire - par exemple en remplaçant le faux-pseudo par l'IP - ou indiquer clairement qu'il s'agit d'une usurpation d'identité ?

Merci.

Eolas:
Non, tant que la victime de l'usurpation ne se plaint pas.

36. Le lundi 24 mars 2008 à 18:37 par Shylock

@ Eolas :

Le bloggeur est donc responsable du contenu de son blog, commentaires y-compris, mais quid du "commentateur" ?
Un partage de la responsabilité du commentateur est-il possible, notamment si ce dernier est identifiable ?
Pas de possibilité d'action récursoire ?

Eolas:
Vous verrez que dans le prochain billet, le blogueur n'est pas responsable de plein droit du commentaire publié directement. Il faut une notification préalable et une inaction de sa part à la suite de cette notification.

37. Le lundi 24 mars 2008 à 18:53 par Achtung

@ Eolas : Paris Hilton peut donc vous poursuivre pour injure, étant donné que vous l'avez traité de salope sur votre blog (alors que je tentais vainement de voler au secours de sa dignité).
Peut-elle vous poursuivre devant une juridiction étasunienne pour maximiser la demande d'indemnités ?

Eolas:
C'est une question de droit états-unien, ça.

38. Le lundi 24 mars 2008 à 19:15 par Mani

Eolas : "(par exemple : un chercheur dénoncé auprès de la direction du CNRS comme étant un terroriste international, mais là j'exagère avec mes exemples : personne ne serait assez stupide et méchant pour oser faire une chose pareille)"

Ohhh purééééeeeee ça me rappelle une affaire de fou !

Belle analyse synthétique et oui, rappelons que le droit de la presse nécessite l'intervention d'un avocat ayant une pratique de la matière, il y a trop de pièges procéduraux pour y échapper seul.

Sinon, une bonne vieille communication de pièces par fax, confirmée par la voie du Palais, suffit à interrompre l'horrible, l'hideuse et suave prescription trimestrielle.

Eolas:
Heu... Vous avez vu jouer ça où ?

39. Le lundi 24 mars 2008 à 19:15 par srevel

Maître, une précision: votre billet s'applique-t-il également aux blogs édités en France (blogueur français), mais hébergés à l'étranger? Et qu'en est-il des blogs édités et hébergés depuis l'étranger, qui diffameraient une personne ou société française?

Eolas:
Dès lors que le blog est accessible en France, l'infraction est réputée commise sur le territoire français. La difficulté sera d'assigner la société étrangère et d'obtenir l'exécution du jugement (aucun problème si l'hébergement est dans l'UE).

40. Le lundi 24 mars 2008 à 19:23 par Vicnent

Mes serveurs (qui hébergent mon blog) sont en allemagne : cela change-t-il quoi que ce soit ? (d'ailleurs, cf com 36 juste au dessus)

Eolas:
Nein. Hormis que vous êtes en outre soumis aux lois du Baden-Württemberg.

41. Le lundi 24 mars 2008 à 19:42 par bayonne

cela doit etre tres bon de repondre a une mise en demeure en bonne et du forme par:

from:bayonne
to:avocat@adverse
subject: trop tard gamin ! HAHAHAHAHAHA !

42. Le lundi 24 mars 2008 à 19:53 par Therion

Ça me fait penser que les mineurs n'ont (théoriquement) pas le droit à l'anonymat sur leur site internet.
L'afnic, qui réglemente les ".fr" (seul moyen d'être dans l'anonymat sur internet quand on français il me semble) interdit au mineur de posséder un nom de domaine en ".fr" !

Ceux qui est complètement stupide car d'une part il est très facile de tricher vus qu'il n'y a aucune vérification et que d'autre part il est autorisé à un mineur de prendre un nom de domaine en ".com".
Bref ça ne gêne pas vraiment grand monde vu quel ados souhaitant un ".fr" va se mettre au nom de ses parents ou se rajouter quelques années, mais ça reste une aberration. (Aberration qui a pour cause une mauvaise adaptation des lois française à internet -en l'occurrence- d'après ce que j'avais compris à leurs réponses à mon mail)

En tant qu'idéaliste et de surcroît utopiste, j'ose espérer que cette règle né-obsolète voit son avenir dans sa suppression.

43. Le lundi 24 mars 2008 à 19:58 par Patrick PIKE

"D'où ma censure (j'assume le terme) de certains commentaires que j'estime diffamatoires, malgré les cris d'orfraie de leur auteur."

Je pousse donc, cher maître, des cris d'effraie (l'effraie étant une chouette et l'orfraie un rapace, erreur commise par les plus grands écrivains) à la découverte de votre sentence. Peux-t-on me censurer puisque je signe de mon nom et revendique la totale responsabilité de mes propos?

44. Le lundi 24 mars 2008 à 20:01 par Corriya

Ouh là là, bon, merci infiniment pour tous ces précieux renseignements, même si je n'ai rien compris du tout :-)

Cela m'aura au moins permis de décider de ne jamais ouvrir de blog à moins de vous avoir comme avocat LOL.

J'imagine que les mêmes droits s'appliquent pour les forums ?

Un jour on finira par légiférer sur le droit à soupirer.

Coco


45. Le lundi 24 mars 2008 à 20:42 par Nicolas

« Si quelqu'un avait des infos, je lui en saurai gré et compléterai ce billet. »

Rhôôôôôoooo.

46. Le lundi 24 mars 2008 à 20:48 par didier Schneider

"Les fonctionnaires sont mieux lotis car une révocation annulée implique la réintégration immédiate du fonctionnaire. Enfin, immédiate... le temps que le tribunal administratif statue, ce qui est de plus en plus long (comptez facilement deux ans pour un jugement)."

Les salariés protégés du privé peuvent aussi être réintégrés. Et ça peut durer longtemps....jusqu'à 7 ans !

47. Le lundi 24 mars 2008 à 20:52 par shyboy

Sacré billet, je vais le garder en bookmark, ça semble assez complet comme synthèse!
Sinon vous pourriez faire une étude comparée, avec les diverses législation Américaine, allemande ou anglaise ?

Eolas:
Bien sûr. Je vous fais le repassage, après ?

48. Le lundi 24 mars 2008 à 21:31 par arthur

Et depuis quand on ne peut pas commenter chez Tristan Nitot ? Allons allons...

49. Le lundi 24 mars 2008 à 21:48 par Michèle BAUER

Sur le problème de l'"anonymisation" des décisions et l'atteinte à la vie privée

Un intéressant communiqué de la Cour de cassation, à lire, il décrit bien le conflit entre le caractère public des décisions de justice et l'atteinte à la vie privée (la position des éditions juridiques et de la faculté s'opposant à celle de la CNIL et des justiciables)

à voir à cette adresse htpp://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/publications_cour_26/em_rapport_annuel_em_36/rapport_2000_98/deuxieme_partie_etudes_documents_100/theme_protection_102/decisions_justice_5854.html

50. Le lundi 24 mars 2008 à 21:48 par Geabulek

Billet extrêmement intéressant (comme d'habitude - et en plus, je sais enfin ce que je peux faire, ou pas, avec ma correspondance !).

Une question surgit cependant. Les exceptions de l'article L.122-5 (dans le billet : section "Blog et contrefaçon" §3) s'appliquent-elles aussi si des éléments du texte d'origine sont des marques déposées.
Un exemple "au hasard", une parodie de Harry Potter (tm)...

51. Le lundi 24 mars 2008 à 21:51 par Michèle BAUER

pas douée

c'est ici:
www.courdecassation.fr/
jurisprudence_publications_documentation_2/publications
_cour_26/em_rapport_annuel_em_36/rapport_2000_98/
deuxieme_partie_etudes_documents_100/theme_protection
_102/decisions_justice_5854.html

ça se suit, comme je ne sais pas faire les liens

52. Le lundi 24 mars 2008 à 22:07 par Therion

"Bien sûr. Je vous fais le repassage, après ?"
Disons que vous établissez seulement un comparatif avec le système Péruvien et on vous épargne le repassage.

53. Le lundi 24 mars 2008 à 22:13 par RG

@Eolas "Dès lors que le blog est accessible en France, l'infraction est réputée commise sur le territoire français."

Je crois bien: si l'infraction est punie en France d'emprisonnement ou si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.

Pour une diffamation simple commise au USA à l'encontre d'un français ça risque d'être dur.

54. Le lundi 24 mars 2008 à 22:42 par Xiawi

> Conseil préliminaire : si vous êtes cité en justice pour des délits de presse,
> courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite.

Conseil inutile (ou redondant c'est selon): après deux ans (?) de lecture de votre blog, j'ai au moins compris une chose à la justice: si j'y suis un jour confronté, il me faudra enrichir l'un de vos collègues: me viendrait-il à l'idée de conduire moi-même l'airbus qui m'emmène en vacances alors que ma seule expérience de pilote fut de lancer des avions en papier en cours d'anglais ?!

PS: avez vous pensé à vous faire rémunérer auprès du barreau pour la publicité que vous prodiguez pour la profession? Il n'y a pas de petit profit :-)

55. Le lundi 24 mars 2008 à 22:45 par 240-185

Tiens, juste une question...

Un jour sur un forum que je fréquente, un ostrogoth débarque et soutient mordicus que le 11 septembre est le résultat d'un complot interne du gouvernement Bush. Nous répliquons aussitôt en démontant les innombrables points qu'il considère comme preuves. Il nous répond alors qu'on est les petits chiens des médias, qu'on est endormi par les états, bref, un paranoïaque classique. Voilà pour les circonstances.

J'ai été tellement écroulé de rire par sa philosophie bancale que j'ai monté une page perso qui stigmatise ses pensées et sa logique biscornues en citant son pseudonyme, uniquement le pseudonyme, et certains de ses dires (voire des délires) avec parfois un lien vers des posts où l'on voit sa prose.

Y a-t-il des risques que cette personne se retourne vers l'hébergeur des pages persos pour diffamation ?

Eolas:
Oui, mais il faudrait pour cela qu'il donne son identité (et qu'elle vous soit communiquée) et qu'il démontre qu'il a été reconnu comme étant le titulaire de ce pseudo.

56. Le lundi 24 mars 2008 à 22:56 par chtit_fée

Merci beaucoup. Depuis longtemps que je recherchais des informations claires, tenant moi-même un blog.
Je sens que dès demain je vais y faire le grand ménage de printemps!

57. Le lundi 24 mars 2008 à 22:57 par modimo

Suite à mes démêlés avec un étrange * * propriétaire du mot * * * * et me poursuivant pour usage illicite de ce nom dans le titre de mon blog, un ami m'a conseillé la lecture de votre blog et me voici au coeur du problème, merci de tous ces éclaircissements et de votre humour.

Eolas:
Merci de cet exemple de propos nominatif déposés chez autrui qui en font de manière très impolie un paratonnerre judiciaire.

58. Le lundi 24 mars 2008 à 22:59 par Aranno

Le vénérable a rouvert ses commentaires depuis bien longtemps déjà...

59. Le lundi 24 mars 2008 à 22:59 par schlomoh

puisque vous parlez des fonctionnaires soumis au droit de réserve, pensez vous que le sous-préfet Bruno Guigue y a contrevenu en publiant sur omma?

Eolas:
C'est ce que son préfet a estimé. Et qui suis-je pour affirmer qu'un préfet se trompe ? (et ce n'est pas un droit de réserve, c'est un DEVOIR).

60. Le lundi 24 mars 2008 à 23:03 par Fab

Merci pour le billet, tout plein de bons conseils pour ne pas aller en prison...

61. Le mardi 25 mars 2008 à 00:02 par Personne

« La loi interdit, sauf autorisation de l'auteur : la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode" »

N'y a t'il pas une décision récente qui vient contredire cette affirmation ?
www.20minutes.fr/article/...

« le titulaire d'une marque ne peut pas invoquer son droit exclusif lorsqu'un tiers, dans le cadre de tractations commerciales, révèle que le produit vient de sa propre fabrication et n'utilise la marque en cause qu'à seule fin de décrire les propriétés spécifiques du produit qu'il propose, si bien qu'il est exclu que la marque utilisée soit interprétée comme se référant à l'entreprise de provenance du dit produit »

Rendant le « blog façon Techcrunch » légal ?

62. Le mardi 25 mars 2008 à 00:33 par yellowrose

J'ai suivi ce qui est devenu la LCEN pendant des longues années de sa gestation, car initialement cette loi était supposée inclure l’attribution et à la gestion des noms de domaine de l’Internet. La LCEN est indigeste, votre article est un excellent texte qui permet d'appréhender sa porté et implications pratiques - un grand merci, je vais le référencer souvent.

63. Le mardi 25 mars 2008 à 00:51 par zero

Alors pour savoir, si on est de nationalité française, mais résidant à l'étranger en hébergeant ses sites à l'étranger (dans un autre pays que son pays de résidence), mais en ayant tous ses sites en français (mais sans "cibler" le marché de la france, juste la francophonie), à la législation de quel pays doit-on se plier ?

Celui de notre nationalité ? Du pays de résidence ? Du pays hébergeur ?

64. Le mardi 25 mars 2008 à 00:54 par Tweakie

Merci pour ce billet fort instructif.

Puis-je en déduire que pour pouvoir bloguer (ou publier) anonymement il est nécessaire de passer par un hébergeur tiers ?

En effet deux cas (qui me semblent d'ailleurs tout à fait similaire) sont décrits dans le billet: (1) le cas de "l'hébergement direct par le fournisseur d'accès" (e.g. maitre.eolas.free.fr) et (2) celui de l'hébergeur tiers (e.g. typhon.com). L'autre solution consiste à publier ses écrits sur un serveur hébergé et administré par ses propres soins. Dans ce cas, est-il envisageable de ne donner que l'adresse du FAI (j'en doute, ce n'est pas ce que dit le III-2 de l'article 6) ?

65. Le mardi 25 mars 2008 à 01:00 par Elisabeth

Un blogueur s'identifiant comme un prof et écrivant pourquoi il ne lira pas la lettre de Guy Mocquet à ses élèves met-il à mal son devoir de réserve ?

Eolas:
Qui est Guy Mocquet ?

66. Le mardi 25 mars 2008 à 01:13 par Tweakie

@zero (63)
"à la législation de quel pays doit-on se plier ?

Celui de notre nationalité ? Du pays de résidence ? Du pays hébergeur ?"

En théorie, de tous ceux-là...et - si j'ai bien suivi - de tous les autres (y compris les non-francophones), votre site web étant à priori accessible dans tous ces pays (sauf peut-être la Chine). Ensuite, seules diffèrent la probabilité qu'on intente une procédure à votre encontre et les conséquences potentielles de cette hypothétique procédure. Réciproquement, un blogue hébergé à l'étranger, dont l'auteur à une nationalité étrangere et rédigé en langue étrangère...est tout de même soumis à la loi française s'il est consultable depuis la France.

Ainsi, il n'est pas improbable qu'une majorité de sites personnels/blogues étrangers soient aujourd'hui "illégaux" du point de vue de la LCEN (défaut de publication des coordonnées de l'éditeur ou de l'hébergeur).

67. Le mardi 25 mars 2008 à 03:10 par Thierry Nelson

Maître,
Soumis à votre sagacité, le lien qui suit :
www.foruminternet.org/tel...

68. Le mardi 25 mars 2008 à 06:10 par Double Nelson

[citation]S'agissant du contenu des billets, je suis l'éditeur des billets que je signe, et hébergeur des billets de mes colocataires Dadouche, Gascogne et Fantômette.[citation]

J'ai un gros doute sur ce passage. Vous êtes a priori le directeur de la publication de ce site au sens de l'article 6-III de la LCEN qui renvoie lui-même à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. A mon avis, vous êtes donc responsable des billets de vos "collocataires" comme un directeur de journal l'est des articles des journalistes. Vous avez bien fait un choix conscient d'accueillir et d'ouvrir votre site à ces personnes (même si vous ne relisez sans doute pas leurs billets).

Je vous rejoins en revanche sur le fait que vous soyez l'hébergeur des commentaires des internautes sur lesquels vous n'avez aucune maîtrise, sauf a posteriori.

Eolas:
Je disconviens. Les messages de mes colocataires ne font pas l'objet d'une fixation préalable, c'est à dire que ce sont eux qui les valident et les publient, sans mon intervention. L'article 93-3 de ladite loi exclut donc ma responsabilité à leur profit.

69. Le mardi 25 mars 2008 à 08:33 par Alain

S'agissant des élèves, je me souviens d'avoir entendu parler d'élèves renvoyés de leur établissement pour des propos tenus sur leur blog, mais dont le renvoi a été annulé par le tribunal administratif. je n'ai pas réussi à en retrouver la trace. Si quelqu'un avait des infos, je lui en saurai gré et compléterai ce billet.

Vous faites peut-être référence à ca ? www.legalis.net/jurisprud...

70. Le mardi 25 mars 2008 à 08:57 par JF

Pourriez vous élaborer un peu sur la différence entre "insulte" et "diffamation" -- non pas au point de vue légal ou techniquement juridique, vos explications sont limpides, mais au point de vue de la ... comment dire... rationalité ? motivation ? justification ? de cette distinction ? L'idée qu'il faille choisir, au moment du dépôt de plainte, entre "insulte" et "diffamation" sans possibilité de requalification me semble assez contraire à l'intuition ou au bon sens; la conséquence, qui est que des poursuites peuvent "tomber à l'eau" alors même que personne ne conteste qu'il y a un préjudice, me semble être la caricature du "point de droit" technique, de la décision obtenue "sur le tapis vert". Entendez-moi bien : je comprends la mécanique juridique que vous expliquez, et je ne remets pas en cause la nécessité (morale, démocratique, ce que vous voudrez) de repsecter le droit à la lettre -- mais j'aimerais vous lire sur ce point, et comprendre la raison de cette distinction aussi drastique.

Par ailleurs, vos sous-titres ont perdu leur formattage dans la bagarre, par exemple "Blog et contrefaçon." qui apparaît dans la même police que le reste du texte... (vous l'avez mis dans un ul .. li .. /li ... /ul, mais il semblerait que votre css www.maitre-eolas.fr/theme... oublie de définir un style particulier -- aux alentours des lignes 326 et 331, merci firefox)

JF

Eolas:
La loi pénale est d'interprétation stricte. On ne peut donner une définition précise et unique de la diffamation (qui est l'imputation de faits contraire à l'honneur) et l'injure (qui est une expression outrageante n'imputant aucun fait autrement que par dérision). Quant aux règles procédurales, elles tiennent au fait que la loi ,e protège ici que des intérêts privés : l'honneur de la personne. Les pouvoirs des magistrats sont réduits par rapport à ceux qu'ils détiennent dans leur mission ordinaire de défense de l'intérêt général et de la société. Enfin, la jurisprudence applique cette loi de manière la plus protectrice possible de la liberté d'expression.

71. Le mardi 25 mars 2008 à 09:36 par yellowrose

@63 zero

"à la législation de quel pays doit-on se plier ?

Celui de notre nationalité ? Du pays de résidence ? Du pays hébergeur ?"

Aaah. C'est l'objet des luttes dans le monde communiquant global.
Et pas seulement dans le virtuel.

Eolas:
Théoriquement, la publication sur internet nous rend justiciable de tous les pays où le contenu est accessible. Se pose toutefois un problème d'effectivité des poursuites et de l'exécution des décisions. Mais si vous animez sous votre identité un site pro-tibet, ne vous étonnez pas d'être refoulé hors de la République populaire de chine.

72. Le mardi 25 mars 2008 à 10:10 par bardabu

@JF : Je crois avoir compris dans un précédent billet, que s'il y a erreur de qualification, cela signifie que la personne outragée s'est outrée indûment, puisqu'elle n'a pas été capable de distinguer clairement les causes de son outrage. C'était en réalité un mouvement d'humeur sans motif valable. On ne peut pas être indigné de ce qu'on a mal compris.

La diffamation me paraît vraiment un terme très ambigu, car elle dépend du niveau de susceptibilité de la personne atteinte, de la capacité générale des individus à encaisser la vérité, si vérité il y a. Dans un monde idéal, rien ne ma paraît diffamatoire ni injurieux. Proust l'avait montré dans un passage de son oeuvre. Pourquoi une femme s'indigne-t-elle d'âtre traitée de "grosse vache" puisqu'à l'évidence elle n'est pas cet animal?

En fait, l'infraction est réalisée à cause de tiers qui agissent par leurs jugements de valeur sur la personne victime d'une injure ou d'une diffamation, et non par la personne qui prononce cette injure ou cette diffamation.

73. Le mardi 25 mars 2008 à 10:34 par JF

@ Barbadu (72): Je vois, merci de la clarification.

74. Le mardi 25 mars 2008 à 11:32 par aliocha

Merci pour ce "papier" très intéressant. Petite information glanée dans le rapport annuel de la cour de cassation 2001 consacré au thème de la liberté. Dans un article intitulé "la liberté d'expression, la loi et le juge" le conseiller à la cour Jean Mazars fait observer que l'exception de vérité ne représenterait que 1% des relaxes dans les affaires de diffamation. Ce chiffre est emprunté selon l'auteur à Madame de Bellescize dans son ouvrage "La loi du 29 juillet 1881 à l'aube de l'an 2000".

75. Le mardi 25 mars 2008 à 12:01 par Ferdi

Bonjour Maître,

En publiant un lien vers un article diffamatoire, vous rendez-vous diffamateur vous-même, voire complice de diffamation (pour autant que cette infraction existe) ?
Ou au contraire n'êtes-vous hébergeur que de quelques lignes de code HTML, donc non diffamatoires en tant que telles ...
... Ou en fait celà dépend-t-il de la manière de laquelle vous présentez cette référence ("je cautionne ce site à 100%" ou au contraire "voici un exemple à ne pas suivre") ?

Sinon, il me semble qu'il existe une autre excuse à l'insulte: celle où l'insulte est tellement irréaliste qu'il est absurde de la croire (une jurisprudence si ma mémoire est bonne).

Ferdi.

76. Le mardi 25 mars 2008 à 12:40 par Daixiwen

Bonjour cher Maître et merci beaucoup pour votre article d'une limpidité exemplaire pour les novices en droit comme moi.

Je cherche à comprendre la notion d'hébergeur au sens de la loi dans mon cas. En fait je loue un serveur complet chez une société d'hébergement française. Techniquement c'est donc moi qui assure le "stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature" de mon blog. La société d'hébergement ne me fournit que la connexion à Internet. Dans ce cas suis-je vu à la fois comme éditeur et hébergeur de mon blog? Si on applique la LCEN à la lettre il faudrait donc qu'une personne souhaitant le retrait d'une page commence par me contacter en tant qu'éditeur, puis m'envoie un recommandé en tant qu'hébergeur, avec copie des premiers messages?
Ou bien est-ce que le fait que je loue le serveur rend la société d'hébergement comme responsable du stockage des données, bien que cette dernière n'ait aucun moyen d'intervenir dessus (à part couper le câble, bien entendu)?


Merci beaucoup!

77. Le mardi 25 mars 2008 à 12:41 par CH

Ce billet, très pointu, rendra service à bien du monde.
Il indique clairement jusqu'où on peut se dépatouiller seul et quand il vaut mieux faire appel à un spécialiste. Ca vaut de l'or.


Je ne saisis pas bien le sens de cette réponse à un commentaire:

"Dès lors que le blog est accessible en France, l'infraction est réputée commise sur le territoire français. La difficulté sera d'assigner la société étrangère et d'obtenir l'exécution du jugement (aucun problème si l'hébergement est dans l'UE"

Si le contrevenant est Allemand, réside officiellement en Allemagne et travaille avec un hébergeur Allemand, pourra-t-il être poursuivi selon les critères des lois françaises et/ou Européennes ou Allemandes?

78. Le mardi 25 mars 2008 à 13:30 par hermes

Bonjour,

J'avais lu (chez vous?) qu'un hébergeur de contenu (ex:free) pouvait être pousuivi s'il hébergeait des sites à contenus illégaux, et que donc en cas de plainte à l'hébergeur on pouvait désormais facilement obtenir la fermeture d'un site. Cela ne semble pas contradictoire avec ce que vous évoquez et plutot complémentaire, non ?

Par ailleurs j'ai été menacé de pousuites pour avoir publié un arbre généalogique ou l'on pouvait voir qu'un monsieur toujours en vie avait été marié plusieurs fois (consécutives). J'ai préféré fermer cette partie du site plutot que d'affronter un procés sur des choses aussi futiles, mais j'aurais aimé savoir si cela entrait dans le domaine de l''atteinte à la vie privée ou à l'image ? Quelle est la limite ? Cela est-il défini quelque part ?

merci.

79. Le mardi 25 mars 2008 à 13:30 par shyboy

Re..

Juste une question de béotien pour finir.
si le webmestre habite en france, mais qu'il gère des serveurs dédiés à Belize ou sur l'île de tukalu et qu'il règle ses factures à des hébergeurs de ses îles paradisiaques, c'est donc le critère du domicile du blogueur qui est pris en compte pour déterminer la compétence territoriale des tribunaux?


Je vous signale un bug avec un de vos plugins:
"Fatal error: Class 'bbclone' not found in /home/users/maitreeolas/public_html/themes/ensemble/template.php on line 171"

@+

80. Le mardi 25 mars 2008 à 14:22 par Françoise

Un excellent billet à copier (pour usage personnel) et garder. Merci Maître.

81. Le mardi 25 mars 2008 à 14:23 par Ferdi

A priori, la jurisprudence dont je fais mention au commentaire 75 n'existe pas en France (pas étonnant que je n'ai pu la trouver), mais il s'agissait de droit américain.
Mes souvenirs sont hélas bien trop vagues, je faisais alors référence au commentaire de Richard (et j'étais alors persuadé qu'il avait cité sa référence, le coquin)
www.maitre-eolas.fr/2008/...

Soit dit en passant, voici un billet remarquablement pédagogique, Maître.
Et vous voulez nous dissuader de nous défendre nous-même après ça ? :)

Ferdi.

82. Le mardi 25 mars 2008 à 14:24 par Christelle

Excellent article auquel il ne manque à mon avis qu'une seule chose : Expliquer à qui les dispositions de la LCEN s'appliquent : Evidemment à tout blog hebergé en France, mais qu'en est il d'un blog en français hebergé a l'étranger, voir à un blog en anglais hébergé à l'étranger accessible par des français ? Voir meme d'un blog en anglais hébergé à l'etranger qui empecherait les acces en provenance d'adresses IP francaises, mais dont l'auteur serait un francais resident en France qui n'aurait pas déclaré sa veritable identité à son hebergeur étranger....:)))

83. Le mardi 25 mars 2008 à 15:13 par CH

Est-il possible sur un site français, de prévoir une page de garde qui prévient le visiteur que le contenu prétend être conforme au droit français en vigueur, et que celui qui n'accepte pas d'y être soumis passe son chemin?
Avec petit clic sur OUI/NON pour matérialiser l'accord.
Possible..., je veux dire d'une efficacité quelconque?

84. Le mardi 25 mars 2008 à 16:14 par Kagou

Y a t il quelque chose à faire du coté de l'agression que constitue la mise au tribunal avec demande de fortes indemnités sans passer par une phase de discussion/discussion à l'amiable ?

Car il me semble que pour un blogueur, qui n'est après tout qu'un modeste humain, avec peut être peu de moyens financiers, se faire mettre au tribunal, directement, avec une lourde sanction financière demandée, sans avoir eu la possibilité de discuter et de s'arranger à l'amiable, constitue pour moi un sévère agression morale.

La loi, ou les juges, tiennent ils compte de ça ?

85. Le mardi 25 mars 2008 à 17:28 par choooquééééé

A Kagou,

Se faire mettre au Tribunal est quelque chose d'assez rare... Du moins directement dans la salle d'audience...

86. Le mardi 25 mars 2008 à 18:34 par PB

@ 84

Et bien moi aussi quand l'un de mes clients (ou moi !) reçoit une proposition de rectification (le mot a changé mais il s'agit bien d'un redressement fiscal) de l'Admistration Fiscale, je trouve que cela constitue "une sévère agression morale"...

87. Le mardi 25 mars 2008 à 18:37 par Dav

Petite coquille, Pénélope ne contient que deux P :)

88. Le mardi 25 mars 2008 à 18:40 par Romanis

Je n'étais pas fonctionnaire mais agent contractuel dans l'administration hospitalière. J'ai dû momentanément fermer mon blog pour respecter le devoir de réserve, mais je suis certain que vu la teneur de mon blog, le devoir de réserve n'était pas en cause : guerby.org/blog/index.php...

89. Le mardi 25 mars 2008 à 19:05 par siarres

Puisque la matière veut qu’on traite de la liberté ( de parole ) de la dignité ( des personnes ) et du juge il faudrait aussi que nous ayons une vue sur la répression - de plus en plus forte - de l’abus de ces procédures - injures diffamation -qui n’ont souvent pour but que l intimidation et le refus de l’exposition publique de la vérité - Le juge n’est donc pas toujours du coté des vertus outragées .
A propos de l’exeption de vérité ( un pour cent des relaxes ?) il faut constater que souvent le plaignant n’offre pas le temps et la possibilité d’y avoir recours - même lorsque l’accusé le reclame . Et souvent les responsables de l’instruction ne s’y aventurent pas .Peur de la polémique ?
Toute vérité n’est pas bonne a dire , mais mais il ne suffit pas de se croire outragé pour la faire taire .

90. Le mardi 25 mars 2008 à 19:22 par Sartorius

Pour les sites hébergés à l'étranger, des associations de lutte contre l'antisémitisme avaient obtenu que le site de l'AAARGH soit rendu inaccessible par un bon nombre de FAI français faute de pouvoir le faire fermer.

Mais bon, le site a migré immédiatement vers une autre adresse et a créé des miroirs et est donc de nouveau accessible.

www.juriscom.net/document...

Malheureusement je doute que ce problème puisse trouver une solution...



A part ça, une question pour Eolas:

Le législateur fait-il une différence entre une parole prononcée à un instant t (ex: lors d'une émission de radio ou de télé), un écrit publié à un instant t et disponible quelques jours (ex: un article d'un quotidien ou d'un hebdomadaire "papier"), un écrit publié à un instant t et disponible indéfiniment (ex: un article d'un journal "en ligne", un livre...) ? Et si il ne fait pas de différence, pourquoi?

Si j'ai bien compris, la diffamation et l'injure sont prescrites après 3 mois. Monsieur X écrit un livre dans lequel il prend à partie monsieur Y par des propos diffamatoires. Monsieur Y s'en aperçoit au bout de 6 mois, peut-il faire supprimer de la vente (ou autre mesure visant à faire cesser le trouble...) ce livre sans pour autant que monsieur X ne soit condamné à verser des dommages-intérêts?

Comment doit-on interpréter la prescription pour des délits qui s'inscrivent dans la durée?

Je crois avoir lu (je ne sais plus où, mais probablement sur votre blog) que mettre un lien vers un ancien article diffamatoire prescrit remet à 0 le compteur de la prescription? Ai-je rêvé (ou mal compris)?


La prescription pour les délits de presse à caractères raciaux est-elle aussi de trois mois?

91. Le mardi 25 mars 2008 à 19:23 par siarres

En fait je veux répondre à la question ( je ne retrouve plus l’expéditeur ) sur la publication de l’arbre généalogique : a la suite de la protestation du « cousins » remarié il faut 1) vérifier sérieusement les informations pour être de bonne foi et 2) lui demander en quoi la publication de cette information lui est préjudiciable ( on peut tout imaginer ) si sa demande est légitime il faut donner suite sinon il s’agit d’une vérité publique que vous n’avez pas a cacher , donc pour répondre indirectement à Kagou , se faire « mettre » on dit attraire devant un tribunal ne doit pas plonger forcément dans l’angoisse - c’est peut être le moyens d’obtenir de future indemnités !( procédures abusives 1382 etc.

92. Le mardi 25 mars 2008 à 20:08 par Mulhid

""courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite.""


Encore un avocat qui ne manque pas d' "r"....

93. Le mardi 25 mars 2008 à 21:07 par Bruno Lamothe

Et voilà une note admirablement bien faite...

94. Le mardi 25 mars 2008 à 21:10 par Expat

Je rebondis sur la question de srevel et de Zero. imaginons un site web enregistré aux iles caymans dont le hosting est aux mexique. Le site a été enregistré par le biais d'une société modele off shore. Le blog est en francais et donc accessible par la france mais legalement, de quelle juridiction depend on sachement par ailleurs qu'il y a aucune loi sur les Caymans concernant le contenu numerique*. (je ne prefere pas vous parler egalement de l'absence totale du copyright )
Comment cela aboutit réellement sachant que c'est une société étrangère qui se retrouvera assignée ?
Merci par avance
* : j'ai pris caymans comme j'aurai pu prendre les iles vierges britanniques ou jersey.

95. Le mardi 25 mars 2008 à 22:30 par Laurent

Comment trouver des avocats compétents dans la matière?

96. Le mardi 25 mars 2008 à 22:32 par Arthur Rainbow

@75 Ferdi
Je crois que l'animateur Arthur avait indiqué qu'une people voulait inviter à son mariage tous ses ex, mais puisque le parc des princes était occupés ça n'a pas été fait.

@77 CH
Après tout, le président suédois d'un site de paris en ligne suédois, Ubinet, a été arreté au pays-bas puis extradé en France. Cela avait été dénoncé par la comission européenne.

Je n'ai pas de source officiel, mais à vivre dans une famille d'avocat, j'ai des histoire qui me reste dans ma tête.

97. Le mardi 25 mars 2008 à 22:37 par Tweakie

Au sujet des sites hébergés et édités à l'étranger, il semblerait que j'ai écrit une bêtise plus haut (commentaire 66): le si j'en crois les deux liens ci-dessous, le critère d'accessibilité n'est pas forcément suffisant. Il faut aussi que le site cible un lectorat Français: la langue de publication est donc un critère pertinent (pas le seul). Ceci aurait pour objectif de limiter le "forum shopping" (le fait de choisir la juridiction la plus favorable à son cas).

www.juristic.net/Juridict...
www.droit-ntic.com/news/a...

Au vu de ces éléments, je dirais donc la juridiction française est compétente pour tout site web accessible depuis la France, visant un lectorat francophone et est susceptible de causer des dommages en France. Ce qui est le cas du site hébergé aux îles Caïmans par une société offshore. Comment obtenir l'exécution effective de ses jugements, c'est une autre histoire...

98. Le mardi 25 mars 2008 à 22:37 par bob

Diantre, je souhaitais justement écrire (pardon lire) un tel billet !

merci :-)

99. Le mardi 25 mars 2008 à 23:01 par Fred

je voudrai juste évoquer un cas particulier, mais j'ignore comment vous le traduisez en droit, a travers une anecdote que j'ai connu dans ma vie professionnelle, l'informatique.

C'est le cas où une personne parle d'un projet et cite le client pour lequel il a été effectué. Quel est le problème la dedans? L'espionnage industriel rien que cela.
Beaucoup de société estiment qu'entre des mains averties, le fait de savoir qu'ils utilisent tel outil, font développer tel projet par telle société est une information stratégique.
J'ai d'ailleurs des clients qui m'ont fait signer expressement une convention m'interdisant de citer leur nom, même sur mon CV et pas tous dans l'armement...

On croit souvent que l'espionnage industriel c'est l'affaire de James Bond suréquipés. Pas du tout. la simple lecture éclairée d'un doc commerciale permet de déduire bien des choses. Avant de faire de l'informatique j'étais dans l'instrumentation scientifique. Je me souviens d'une fois où rien qu'en analysant à la lumière des lois de la physique un schéma présent sur la doc commerciale d'un produit qu'un concurrent distribuait sur un salon nous avions réussi à calculer la plupart des paramètres de fonctionnement de l'appareil. Info d'autant plus utile que l'on avait également réussi à déterminer des aspects de la construction de cet appareil encore uniques à ce jour et qui nous ont bien aidé à le torpiller chez les clients!!

Donc amis blogueur, soyez prudents lorsque vous parlez sur un blog ou une conférence de vos projets.


Sur mon blog je ne cite jamais ma société ni aucun client. C'est plus prudent

100. Le mardi 25 mars 2008 à 23:09 par Fred

j'ai tout de même une question:

que se passe t'il si le commentaire diffamatoire est tenu dans une des 3000 langues encore en activité et dont je n'ai probablement jamais entenu parler à ce jour.

101. Le mardi 25 mars 2008 à 23:28 par Stéphane Boudin

@ 95 Laurent : "Comment trouver des avocats compétents dans la matière?"

J'ai parlé justement de ce problème sur mon blog <a href="www.webavocat.fr/blog/?20... <a href="www.webavocat.fr/blog/?20... Le but du jeu étant de savoir, dans un premier temps, comment trouver un avocat et dans un deuxième temps, savoir s'il est compétent pour traiter le litige qui concerne le justiciable.

102. Le mardi 25 mars 2008 à 23:31 par ramses

Soyons réalistes... Un site web hébergé en France ou dans des Pays dits "de droit" peut avoir des comptes à rendre à la Justice. Si l'hébergeur est un Pays de "non-droit", l'exécution est illusoire... C'est d'ailleurs le cas de toutes les décisions de Justice... Essayez de faire exécuter une décision au Moyen-Orient, vous m'en direz des nouvelles ! Dans ces Pays, on achète les Magistrats, les Policiers, les Avocats... Il vaut mieux payer un Juge à l'année que de payer ses dettes, c'est beaucoup moins coûteux !!

103. Le mardi 25 mars 2008 à 23:48 par patrick0027

Belle article peu digeste mais c'est surement car je dors mal.
Je trouve regretable l'histoire de l'hotesse au jolies jambes, car je trouve que ça fait une belle pub à la compagnie aérienne en question mais sans doutes que les valeurs de la compagnie. C'est vrai qu'elle aurait pu faire l'effort de porter des bas.
Pour revenir sur la définition de l'injure et ou de la difamation est ce que qu'écrire que X qui est une personnalité publique est un escroc car déjà condamné plusieurs fois par la justice (corruption active passive , abus de biens sociaux, prise illégale d'intérêt ) de notre beau pays est une injure ou une diffamation.


104. Le mercredi 26 mars 2008 à 00:10 par RG

@84 Kagou "Y a t il quelque chose à faire du coté de l'agression que constitue la mise au tribunal.........."

Non, il faut laisser faire le boomerang:

afp.google.com/article/AL...

105. Le mercredi 26 mars 2008 à 00:54 par yellowrose

@71, commentaire du Maître Eolas

Le casse-tête combinatoire des juridictions s'est posé il y a déjà dix ans dans le cas de noms de domaines sous les extensions génériques (dit gTLD, comme .com ou .net ou .org pour ne citer que ces 3 le plus anciennes), donc le contenant, pas le contenu. Les premiers concernés, et les plus puissants, ont été les marques déposés et les grandes entreprises, réunies au sein de l'OMPI (WIPO). Même en 1998, et même pour ces entreprises très puissantes, il n'a pas été possible d'envisager de traiter les conflits internationaux devant les tribunaux - trop lent, trop cher, trop aléatoire (pas de jurisprudence stable). Dans le moindre cas on pouvait y avoir 4 juridictions impliquées, autant de pays, de langues, et de (mé)connaissances du sujet complexe: un titulaire défendant du dom de domaine (pays A, bureau d'enregistrement B), et un demandeur pour ce domaine cherchant à le récupérer (pays C, bureau d'enregistrement D).
Les grands travaux de l'OMPI et de l'ICANN ont abouti en deux ans (c'est une vitesse vertigineuse) à la définition de système UDRP et à sa mise en place. L'UDRP ne donne pas l'avantage absolu à la propriété intellectuelle, il respecte aussi la liberté d'expression - c'est un système de résolution des conflits portant sur les noms de domaines, donc le contenant, la partie dite facile. Le contenu, les webs et les blogs c'est autrement plus compliqué.

"Se pose toutefois un problème d'effectivité des poursuites et de l'exécution des décisions."

Bien sûr! Et c'est la où le bat blesse, et le monde entier regarde.

A noter qu'en janvier 2008, il y a plus de 153 millions des noms de domaines toutes extensions confondues, plus de 70 millions sous .com, plus d'1 millions sous .fr, et presque 12 millions sous .de (statistiques et tendances publiés périodiquement par VeriSign dans "The Domain Name Industry Brief"). Tous ces domaines sont enregistrés sans frontières, dans 192 états souverains du monde et dans une cinquantaine des territoires ou économies indépendantes.

106. Le mercredi 26 mars 2008 à 01:04 par eric

Il me semble qu'on écrit dithyrambique, avec le i avant le y, Maître.

107. Le mercredi 26 mars 2008 à 03:23 par Hydra

Petite question qui trotte depuis un bout de temps...

Qu'en est-il de l'utilisation de pseudo sur le net? Si je choisissais de prendre le nom d'une actrice célèbre ici par exemple?

A supposer même que cette actrice ait déposé son nom à titre de marque... me rendrais-je coupable de contrefaçon?

Si c'est le cas, y a un marché sur les chats !

108. Le mercredi 26 mars 2008 à 10:03 par Ronnn

J'aurai aussi une petite question, à propos de la partie concernant une marque déposée.
J'ai un jour eu l'audace de faire un lien vers un site dont le nom principal se trouve etre une marque déposée.
Pour mieux m'expliquer, ici, ce serait "maitre-eolas".
Le fait est que dans mon billet, en plus du lien, je mettais en doute la viabilité du business-model utilisé par la société en question.
J'avais presque oublié ce billet, quand, deux ans après, j'ai donc reçu un mail du directeur de cette société se plaignant du fait que j'utilise sa marque sans son autorisation.
D'ou ma question : un lien peut-il être une marque et doit-on avoir l'autorisation du détenteur de la marque pour l'utiliser (dans le cas présent, je parlais bien de la marque ... ) ?
Et dans le cas de la propriété industrielle, est ce qu'il y a prescription ?

109. Le mercredi 26 mars 2008 à 12:12 par Thomas

Bonjour,

Je voulais vous remercier pour cet excellent billet, vraiment très intéressant.

110. Le mercredi 26 mars 2008 à 14:48 par Dav

Maître, intituler un billet "J'aimerai bien que X passe sous les roues d'un bus" constitue t-il un appel à la commission d'une infraction?

111. Le mercredi 26 mars 2008 à 20:04 par Funkyss

En revenant des CdF (Cahiers du Football, pour les intimes, et aussi parce que Cahiers et Football méritent quelques majuscules, de temps en temps), j'ai retrouvé ceci : www.cahiersdufootball.net...

L'affaire n'est pas encore jugée, mais le blogger (mais quel est donc l'orthographe de cette désignance là?), ou plutôt chroniqueur invoque la satire pour sa défense. Un blogger, dans un cas similaire, sans organisme de presse aussi mince soit-il autour, peut-il invoquer cet argument?

Et je sucre tous les thés qui me passent sous la main. Et aucun café. Il faut bien que j'apprécie le meilleur et le pire, de temps en temps. Et avec un Maragogype(fr.wikipedia.org/wiki/Var... et un petit percolateur sous la main, vos thés me font bien rire. Foi de caféinehomane.

112. Le mercredi 26 mars 2008 à 22:48 par Nom565

"mais vous pouvez vous réjouir de la famine provoquée par Staline en Ukraine et ses 3 à 7 millions de mort".
Cool, merci du renseignement.
Ceci-dit, je n'ai encore jamais rencontré aucun bloggueur qui se réjouisse des crimes de Staline, en revanche, des crimes de l'Axe, du moins, l'un des membres précis de l'Axe, c'est plus courant.

Votre excellent et roboratif article m'a bien instruit et je vous en remercie, mais je m'étonne de quelques contradictions. Vous dites par exemple ne pas avoir le droit de citer les marques déposées sans autorisation et, pour illustrer votre affirmation d'un exemple, vous citez une marque déposée au niveau européen. Est-ce parce que vous en avez obtenu l'autorisation préalable ou parce que dans ce cas précis il y a exception à la loi ?
De même la photo que vous utilisez pour l'article "un coup porté à la liberté d'expression sur Internet", risque-t-elle de vous attirer des ennuis, de la part du photographe ou de la personne prise en photo ? Je présume que non sinon vous ne l'auriez pas posté, mais je voudrais savoir pourquoi.
Merci.

Eolas:
Ai-je dit ça ? Bien sûr qu'on peut les citer : elles sont même faites pour ça ! Ce qui est interdit est de les utiliser pour une activité concurrente ou dans un contexte pouvant entraîner une confusion dans l'esprit du public.

113. Le jeudi 27 mars 2008 à 09:42 par Gais Lurons

Nous pouvons donc assigner les trolls qui viennent diffamer sur nos blogs respectifs et sur les autres, bon à savoir merci !

114. Le jeudi 27 mars 2008 à 12:09 par LB

Bonjour Maitre Eolas

Je me permets une question concernant la reproduction d'un courriel par son destinataire.
J'ai compris que celle-ci est autorisée sous certaines limites que vous avez indiquées, en particulier pour certaines professions imposant un secret professionnel.
Ce qui m'amène à ma question :
A partir de quel moment le secret professionnel est-il garanti ?

En effet, vous nous nous avez récemment fait partager un mail en provenance d'une journaliste d'une société de production dans lequel celle-ci vous contactait pour étudier une collaboration.
Un tel courriel ne peut-il pas être considéré comme une correspondance entre un avocat et un client (potentiel), et donc couvert par le secret professionnel ?

Que ce soit vis-à-vis des avocats, des banquiers ou autres professions devant garantir une certaine confidentialité, une sollicitation de services est-elle protégée, même si elle ne donne pas lieu à un contrat entre les partie ?

Et merci pour votre blog !!

115. Le jeudi 27 mars 2008 à 13:06 par Cédric Girard

Bonjour

Quel billet ô combien intéressant !!! Je me permets de rebondir sur le commentaire @8 (oui oui, si haut !) concernant les plate-formes de blogs dites gratuites. Étant photographe, je suis très (trop) souvent confronté à des actes de contrefaçon de mes "oeuvres photographiques" (au sens de la loi, même si fiscalement je suis un artiste ;-)) sur ce type de site, et je ne vous cache pas la difficulté extrême de POUVOIR respecter la loi LEN (en d'autres termes, prouver aux administrateurs - quand on trouve comment les contacter - que nous avons mené des tentatives infructueuses de trouver une solution amiable au conflit qui nous oppose au contrevenant)

Il demeure extrêmement difficile pour les auteurs contrefaits (ça se dit ça ?) de pouvoir contacter les contrevenants, car très (trop) souvent il est nécessaire de devoir s'INSCRIRE sur des communautés dont on n'a que faire.

N'y a-t-il pas des obligations de la part de ces plate-formes quant aux facilités devant permettre de résoudre ce genre de conflit ?...

116. Le jeudi 27 mars 2008 à 16:30 par azerty

le jugement pour presse citron vient d'être rendu.
Pouvez-vous nous le commenter ?

Eolas:
Il faudrait pour cela que je l'eusse entre les mains.

117. Le jeudi 27 mars 2008 à 17:50 par Nom565

"La loi interdit, sauf autorisation de l'auteur : la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque,"
Donc citer ce n'est pas faire l'usage ? La loi est subtile.

Eolas:
Si je dis : "je vais m'acheter un McBook", je cite la marque. Je n'en fais pas usage. Ca vous semble subtil ?

118. Le jeudi 27 mars 2008 à 21:39 par Babou

Bonjour,

Qu'en est-il des menaces adressées à un blogueur par le biais des commentaires de son blog, du style "on va s'occuper de censeurs nazi comme toi ?". Injure, diffamation, ou incitation à commettre une infraction ?

119. Le vendredi 28 mars 2008 à 12:25 par Florence

Bonjour!
Un petit complément d'actualité.
Le site legalis.net parle d'un jugement rendu récemment par la 17ème Chambre du TGI de Paris - une histoire de mentions légales incomplètes sur le site LeMonde.fr
Pour ceux que ça intéresse, c'est ici :
www.legalis.net/article.p...

120. Le vendredi 28 mars 2008 à 15:26 par Legion

Excellent billet, maître.

Une petite remarque grammaticale en passant : vous avez écrit "la responsabilité ès qualité de blogueur" - "ès" est en fait la forme ancienne de la contraction de "en + les", forme normalement remplacée par "aux" en moyen français. Si on tient absolument à employer "ès", le mot qui suit doit nécessairement être au pluriel, comme dans "docteur ès sciences" - sinon, "en", bien que plébéien, fera très bien l'affaire.

121. Le vendredi 28 mars 2008 à 19:58 par lougaou

Quand est il des sites qui proposent le textes de chansons? Ou même des extraits de textes?

122. Le lundi 31 mars 2008 à 15:10 par OD

Bonjour,

Comment choisir entre : 1/ La modération à priori des commentaires qui peut se retourner contre l'éditeur du Blog qui devient alors co-éditeur et donc responsable des commentaires. 2/ l'absence de modération permettant de bénéficier de la LCEN ?



123. Le mardi 1 avril 2008 à 19:05 par DM

@Eolas: Je serais curieux de connaître votre opinion sur le pré-rapport de M. Jean Dionis du Séjour et Mme Corinne Erhel sur l'application de la LCEN:
www.gazettedunet.fr/abonn...

124. Le mercredi 2 avril 2008 à 16:57 par Loulou des Bois

Cher Eolas,

Une question me perturbe.

Si j'interjète appel d'un jugement en matière civile qui a déclaré mes écrits diffamatoires et que l'audience de la mise en état devant la Cour d'appel intervient 4 mois après la signification dudit jugement, que se passe-t-il ?

Le jugement devient-il définitif ?

Suis-je contraint de m'asseoir sur le double degré de juridiction ?

Eolas:
Il appartient à votre avoué de s'assurer de l'interruption régulière de la prescription, par le dépôt de conclusions, par exemple, audience de mise en état ou pas.

125. Le jeudi 3 avril 2008 à 02:36 par blh_ika

bonjour,
beaucoup de sites (blogs), dont un des miens, contiennent des images et (ou) des videos au contenu très divers mais non personnels, en provenance de sites comme , par exemple, youtube, etc...
Sommes-nous justiciables ? Le cas échéant , que faut-il faire pour continuer à publier.
Merci.

126. Le jeudi 3 avril 2008 à 12:03 par Loulou des Bops

A Eolas 125

Je vous remercie pour cette précision.

Bonne plaidoirie !

127. Le vendredi 4 avril 2008 à 05:59 par Guy Déridet

Un commentaire au sujet de l'affaire Fuzz.

Le problème de fond posé par l'affaire Fuzz ne me semble pas avoir été bien abordé. A part peut être par Eric Dupin lui même mais il semble qu'il n'ait pas été entendu.

En effet il ne s'agit pas là d'ergoter encore une fois sur la question de la liberté d'expression sur le Net car les règles sont claires à cet égard ; ce sont exactement les mêmes principes que dans la vraie vie qui s'appliquent. Ceci est particulièrement bien expliqué ici.

Le vrai problème c'est celui du Rss par rapport au droit traditionnel. Mais qui dans la vraie vie, et hors du cercle restreint des geeks est capable d'expliquer ce qu'est le Rss ?

Pour faire simple ; le Rss ou agrégateur de news dont relève le site Fuzz permet (entre autres) de placer, de façon entièrement automatique, sur un site Internet des articles ou billets élaborés ailleurs. Face à cette "génération spontanée" peut on appliquer les règles traditionnelles du droit ? Telle est la vraie question. Les subtiles distinctions entre l'hébergeur et l'éditeur ne peuvent s'appliquer ici puisque Eric Dupin en la circonstances ne pouvait être informé, donc responsable, du contenu des billets publiés sur Fuzz. A moins de ne faire que cela , ce qui est impossible.

D'un autre côté peut-on, du point de vue du droit, laisser impunément les gens dirent n'importe quoi sur un site de type Fuzz ? Il me semble bien que non.

Donc, une fois de plus, le droit est dépassé par la technique, ce qui est normal et habituel, mais il importe qu'il s'adapte rapidement à cette nouvelle technique qu'est le Rss. Soit il la règlemente, soit si ce n'est pas possible, il l'interdit, parce que trop dangereuse pour les libertés individuelles, et non maîtrisable par définition.

Mais dans tous les cas de figure Eric Dupin n'est certainement pas responsable de ce hiatus et doit évidemment faire appel.

Eolas:
Je passe rapidement sur l'affirmation selon laquelle personne n'aurait compris le problème sauf celui qui a été condamné. Juge et partie, tout ça. Vous commencez mal.
Et figurez-vous que votre serviteur, qui n'est pas un geek (je mange mes pizzas chaudes, j'ai une épouse et une vie sociale, et quand j'ai un problème avec mon blog, je menace d'assigner mon hébergeur pour qu'il le règle), sait très bien ce qu'est un flux RSS (Rieule Sime-peule Sinediquécheune). Et je pense que le juge a parfaitement compris qu'il s'agit de la reprise automatique d'articles publiés sur d'autres sites, faite sans intervention ni validation humaine. Et comme d'habitude, dès qu'une nouveauté apparaît, les non juristes affirment benoîtement que le droit est dépassé.
Le droit n'est pas dépassé. Les règles sont les mêmes avec tout support même nouveau, le seul problème du juge étant d'appliquer ces règles dans un nouvel environnement. Ce n'est pas facile, mais c'est passionnant et pour l'aider, il a deux esprits brillants qui lui proposent deux thèses contradictoires, et réfutant mutuellement leurs arguments et en répondant à toutes ses questions.
Ici, la loi (art. 9 du code civil) interdit et sanctionne toute atteinte à l'intimité de la vie privée sans le consentement des personnes concernées, notamment par la publication d'informations portant atteinte à cette intimité. Il ne fait plus débat depuis longtemps que les relations sentimentales, même entre personnes célèbres, sont protégées au titre de la vie privée. Un site qui prend l'initiative de publier une telle information se met en faute au regard de l'article 9 du code civil. Personne ne le nie. Se pose le problème des sites qui se présentent comme des sites où on peut trouver tout ce qui se raconte sur internet, et qui agencent ces nouvelles en différentes rubrique : Politique, sport, culture... et people. Dans cette rubrique, ils reprennent les nouvelles publiées par les sites de journaux comme Voici, Gala, Public, Closer, qui on fait leur profession de porter atteinte à l'intimité de la vie privée des stars ou personnes réputées telles. La thèse que soutiennent les gérants de ces sites, exploités par des sociétés commerciales, est qu'ils ne sont pas responsables de ce qui est publié sur leur site car c'est d'abord (en fait simultanément) publié ailleurs. Thèse séduisante pour eux : comme ce n'est pas eux qui font le contenu de leur site, ils ne sont pas responsables de ce qu'il y a dessus (en revanche, ils ne contestent pas être les créanciers des revenus publicitaires). Question alors : qui l'est ? Personne ? Donc il est possible pour une société commerciale de porter atteinte impunément à la vie privée d'autrui quand bien même la loi l'interdit, et de toucher des revenus publicitaires de ce fait ? Cette solution doit être écartée : elle revient à permettre de s'enrichir d'une activité illégale. Le site qui émet le flux RSS ? Il l'est sans nul doute du fait d'avoir oublié l'info chez lui. Mais que des personnes aient, sans son autorisation préalable, repris son flux sur leur site commercial, le rend-il responsable de cela ? Gala est-il responsable des agissements de Dicodunet ou de Lespipoles.com ? Plus exactement dit d'un point de vue juridique, la SNC Prisma presse est-elle responsable des agissements de la SARL Fox Interactive et de la SARL Aadsoft.com, avec qui elle n'a aucun lien ? Là encore, la réponse est non : chacun est responsable de son propre fait, pas du fait d'autrui sauf exceptions légales.
Reste la dernière hypothèse, qui par élimination semble la bonne, en totu cas la seule qui tient : c'est le site qui publie matériellement l'info qui en est responsable.
Objection opposée par les concernés : la LCEN. Nous sommes dans un cas d'exception légale au principe de notre responsabilité, car nous ne serions qu'hébergeurs. Nous ne serions responsable qu'en cas de notification du contenu illicite et inaction de notre part.
Le juge écarte cette thèse, car les sites concernés ne sont pas une simple agrégation de liens comme une page bloglines publique ou un univers Netvibes. Ces sites ont un titre, une présentation, une mise en page, une catégorisation des liens, et les met en forme. Créer une catégorie People et y afficher le flux de Gala.fr est un choix éditorial. Ce faisant, l'éditeur du site prend en connaissance de cause le risque très probable de publier une nouvelle portant atteinte à l'article 9. Ou leur gérant est d'un amateurisme frisant l'incompétence, ce qui n'est pas une excuse. S'il prend ce risque, qu'il l'assume, soit en surveillant les nouvelles publiées, soit en les validant a priori, soit en assumant les conséquences financières des fautes ainsi commises.
L'affaire Fuzz est différente en ce que Fuzz n'agrégeait pas des flux RSS mais publiait des liens envoyés par les lecteurs. Néanmoins, le juge aboutit à la même solution. Expliquer cela par "le juge n'a rien compris" est très facile et ne repose sur rien. Vous n'étiez pas à l'audience, qu'est ce qui vous permet d'affirmer l'incompétence du juge ? La question se posait dans les mêmes termes: faut-il laisser faire ce qui est expressément interdit ? Faut-il exonérer l'éditeur du site et dire que le responsable est l'adhérent qui a publié le lien ? Mais comment un tiers victime d'une atteinte à sa vie privée peut-il l'identifier ? Comment peut-il efficacement mettre fin à cette atteinte à sa vie privée, quand la loi dit qu'il a droit à ce que des mesures urgentes soient prises à cette fin, s'il se retrouve face à un site irresponsable et un auteur inconnu ? Ou alors est-ce l'éditeur du site qui en assume la responsabilité, toute la responsabilité, quitte à appeler en garantie l'adhérent responsable ? La solution retenue contrarie les internautes qui sont exploitants de sites, bien sûr. Mais il n'y avait pas de solution qui satisfasse tout le monde. Le juge doit trancher. Je ne suis pas convaincu qu'il n'ait pas retenu la moins mauvaise des solutions.

128. Le vendredi 4 avril 2008 à 11:07 par Damien B

> Pour faire simple ; le Rss ou agrégateur de news dont relève le site Fuzz permet (entre
> autres) de placer, de façon entièrement automatique, sur un site Internet des articles
> ou billets élaborés ailleurs.

Simple, mais complètementfaux. Le RSS c'est juste un format de fichier, comme le HTML. L'aggrégation de news, c'est le fait d'aller chercher de l'information, de la traiter et de l'afficher. On peut faire de l'aggrégation de news avec juste du HTML en entrée, c'est juste plus facile avec RSS/RSS-RDF/CDF/Pie-NotPie-Echo-Atom0.3IsBullshit-Atom1.0ShouldBeTheRealShit qui sont des formats conçus explicitement pour un traitement automatisé.
Et pour bien montrer comme quoi le concept n'est pas nouveau : Slashdot, aggrégation de news depuis 1997. C'est aussi du "user linked content" comme on dit. La différence ? Un filtre avant publication sur le site. Ce dont relève Fuzz en l'espèce ce n'est ni le RSS, ni l'aggrégation de news, mais simplement le fait de laisser la responsabilité éditoriale à des tiers.

129. Le dimanche 6 avril 2008 à 21:18 par Axonn

Maître, petite question concernant les insultes en commentaire. Sur un blog où les commentaires sont modérés seulement a posteriori comme le vôtre:
-Si j'écris "Untel est un nazi" je commets bien un délit d'injure
-Si j'écris "Celui qui tient ce blog est un nazi" également

Mais si j'écris "[pseudo du bloggeur] si tu effaces ce commentaire tu es un nazi" suivi de tout un paragraphe d'attaques personnelles à propos de faits sur le bloggeur qu'il n'a pas envie que ses lecteurs sachent (car je connais IRL le bloggeur en question), est-ce un délit d'injure identique à celui de dire "tu es un nazi"?

Merci beaucoup.

Petite précision: ce n'est pas moi qui ai laissé un tel commentaire sur le blog d'une connaissance.

130. Le lundi 7 avril 2008 à 15:23 par Guy Déridet

Réponse à la réponse au commentaire 128

Tout d’abord je ne parlais que de l'affaire Fuzz, ne connaissant pas l'autre.

Je note au passage qu'il est plaisant de voir un avocat faire un procès d'intention. Je n'ai jamais dit que le juge ou vous même étaient ignorants, et encore moins stupides. J'ai dit et je répète, car il semble que vous ne m'ayez pas bien entendu, que le Rss, pur et dur, c'est à dire sans intervention aucune de l'éditeur d'un site (affaire Fuzz) pose un problème juridique nouveau. Vous reconnaissez vous-même dans votre réponse que le juge s'est posé pas mal de questions. Il a tranché, comme c'est son rôle. Mais que je sache un juge de première instance peut se tromper. Et un avocat, sur un blog, aussi, me semble-t-il.

A cet égard trouve pour le moins curieux de voir un avocat prendre aussi furieusement la défense d'un juge. Mais sans doute le béotien que je suis ne comprend rien aux arcanes de la vie judiciaire.

Pour revenir à ce jugement vous concluez en disant que la décision du juge a été prise, compte tenu "qu'il n'y avait pas de solution qui satisfasse tout le monde". J’ignorais qu'un juge avait pour mission de chercher à satisfaire tout le monde. Je pensais bêtement qu'il était là pour dire le droit, avec les moyens dont il dispose.

Ne vous en déplaise, le jugement en question, sinon le votre, n'est pas définitif et il existe, heureusement, des instances supérieures qui pourront peut être avoir l'impudence de vous contredire. Contrairement à ce que vous écrivez quelque part , je pense que M. Dupin et son avocat feront appel. En tout état de cause le jugement Fuzz a ouvert une brèche dans laquelle nombre de gagne petits vont s'engouffrer (ce qui ne manquera pas de donner beaucoup de travail aux avocats, et dans ce sens je comprends mieux votre position) donc il est sûr que le jurisprudence en la matière ne manquera pas de s'étoffer.

En ce qui me concerne je ne suis pas un thuriféraire patenté du Rss. Et j'en reviens à ma précédente conclusion : s'il s'avère qu'effectivement ce nouveau moyen de communication est incompatible avec le droit il conviendra soit de le faire savoir haut et clair, soit de changer le droit. Même si ce faisant on contredira quelque peu Maître Eolas.

En fait, le fond de votre défense est de dire qu’en la matière le droit n’a pas été dépassé par la technique. Sous entendu la preuve, moi Maitre Eolas, je cause dans un blog et j’entends même l’anglais, quoiqu’avec un accent bizarre. En conséquence, souligner le retard de la justice par rapport à la technique, ce me mettre en cause doublement.

En tant que retraité je suis tout de même assez vieux pour savoir que le droit a pas mal évolué ces dernières années, notamment en raison des nouveautés techniques. Il me semblait même que le rôle d’un avocat, à la différence du juge, était de mettre le doigt, quand il le fallait, sur les décalages qui peuvent se produire, compte tenu des vitesses respectives de la justice d’une part, de la technique d’autre part.

Vous avez fort peu aimablement commencé votre réponse par un péremptoire "Vous commencez mal !" J’ai bien noté le zéro pointé, Maître, et vous prie d’être assuré que ce commencement n’était qu’une fin.


131. Le jeudi 17 avril 2008 à 16:50 par Yves POEY

Aujourd'hui 17 avril, je viens d'être condamné par le tribunal correctionnel de Fontainebleau à payer 200 euros pour avoir diffamé yves jego député maire de Montereau ( au moment des faits) pour avoir utilisé deux termes, "grenouillé" et "apparatchik".

Amis blogueurs et journalistes, vous savez maintenant combien ça vous coûtera d'utiliser à votre tour ces deux expressions qui me semblaient bien innocentes, et bien présentes dans le vocabulaire politique.

En revanche, le Tribunal a estimé qu'il n'y avait pas d'injure.

Bien entendu, je fais appel !

132. Le lundi 21 avril 2008 à 19:51 par catfamilie

Nouveau cas aujourd'hui d'une dépêche annonçant la mort de P*** !
La news est restée près de 35 minutes en ligne, diffusée par PurePeople, et relayée par Yahoo actualité. Ayant entendu l'annonce (relayée à l'antenne par Laurent Ruquier et sa bande) suite à une dépèche AFP, j'ai fait une recherche google et j'ai trouvé dans lespremiers résultats Yahoo Actualité qui diffusait l'actu proposée par PurePeople.
L'animateur est-il en droit de porter plainte ? Et contre qui ? Car à priori, c'est l'AFP qui aurait fourni cette information, les médias en ligne se contentant de faire suivre cette info considérée comme fiable.
Même si l'info est restée en ligne moins d'une heure, a qui incombe la faute ?
Pas facile tout ça ...

133. Le jeudi 24 avril 2008 à 09:49 par bunny le chti

salut
il est super ton article
mais en fin de compte il y a beaucoup de choses qui ce dit sur la toile qui sont erronées ou fausses .
Pour ma part je dis la vérité mais toute vérité n'est pas bonne à dire
Des gens sont venus chez moi me dire qu'ils se reconnaissaient dans mes textes
Ben il est sur que lorsque l'on a quelque chose à se reprocher on se reconnait ?
Maintenant j'y vais tout doucement car je recois m^me des appels anonymes .
Il faut dire qu'ils sont méchants les gens qui perdent des prérogatives et de l'argent surtout !
Je te souhaite une bonne journée
Je te mets dans mes liens et je m'inscris sur ta newsletter pour permettre à certains blogueurs d'y voir plus clair.

134. Le samedi 3 mai 2008 à 13:06 par arrangeur

bonjour, merci pour ce bilet intéressant (comme souvent !) ; heureusement que ty as précisé : free, orange, neuf telecom, tele2.fr, alice, noos, numericable sont des fai :) on aurait ei du mal à saisir l'essentiel :)

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