Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Avoir des principes, c'est bien ; les appliquer, c'est mieux.

Le Conseil constitutionnel vient d'invalider l'élection du député UMP du Rhône Georges Fenech. Magistrat de formation, fondateur du premier à ma connaissance (les magistrats syndicalistes qui me lisent rectifieront le cas échéant) syndicat de magistrat de droite, l'Association Professionnelle des Magistrats, il a toujours été un ardent partisan de l'autorité de l'Etat, de la répression sans faille (ce qui, je lui en donne acte volontiers, ne veut pas dire répression sans discernement), bref, du règne de la loi.

Cette invalidation s'accompagne d'une sanction d'un an d'inéligibilité, ce qui l'empêchera d'être candidat à sa propre succession. Georges Fenech ; photo Assemblée nationale. Service des archives, cela va de soi.La raison de cette invalidation est une entorse à la loi sur le financement de la vie publique. Cette loi, qui date de 1988, fait l'obligation à tout candidat de désigner un mandataire financier, association ou personne physique, qui recevra et manipulera tous les fonds destinés à financer la campagne électorale. Au terme de cette campagne, le candidat, élu ou non, doit déposer un compte de campagne complet auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Le défaut de dépôt (fréquent chez les battus n'ayant pas atteint des scores leur ouvrant droit au remboursement partiel des dépenses de campagne), le dépassement des plafonds légaux, le défaut de sincérité ou l'irrégularité y figurant entraîne automatiquement l'invalidation de l'élection et l'inéligibilité pour un an du candidat, constatée par le Conseil constitutionnel à la demande de la Commission. Il est ainsi absolument interdit au candidat de percevoir des fonds destinés à financer sa campagne, d'effectuer des paiements avec ces fonds, ou de financer lui même des dépenses liées à la campagne, le Conseil constitutionnel acceptant que « pour des raisons pratiques, il peut être toléré que le candidat règle directement de menues dépenses postérieurement à la désignation de son mandataire, ce n'est que dans la mesure où leur montant global est faible par rapport au total des dépenses du compte de campagne et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées ».

Or une militante UMP de la 11e circonscription du Rhône (Mornant, Givors, Condrieu, St-Symphorien d'Ozon) a réglé de sa poche des dépenses vivrières pour un montant de 6 261 € (Monsieur Fenech est un brillant orateur, et parler donne soif, mes interlocuteurs à la République des Blogs en savent quelque chose), soit tout de même, relève le Conseil, 8,17% des dépenses engagées et 7,60% du plafond légal. On est loin des "menues dépenses tolérées"...

Exit donc Georges Fenech. Celui-ci n'est pas content, et dans un communiqué de presse, s'estime « victime d'une procédure discriminante et sans appel », et « en appelle » au président Nicolas Sarkozy et au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer à propos d'une « intolérable atteinte au suffrage universel ».

Pour patienter le temps que ces hautes autorités de l'Etat examinent sa requête et la rejettent, je propose à Georges Fenech un peu de lecture. Aux Editions Grasset, un livre de réflexion politique paru en 2002, intitulé Tolérance Zéro. Notamment, je l'invite à méditer ce passage.

La tolérance zéro veut ainsi marquer une rupture avec trente ans de tolérance sans bornes qui nous ont conduits à une impasse.(...) Prôner la tolérance zéro, c'est considérer que tout signe de faiblesse revient à encourager toute une population juvénile aguerrie au calcul du risque. Le rapport « coût/avantage » pour le fauteur de troubles doit tourner à son désavantage. (...) Trente ans après le big-bang de Mai 68 et son fameux slogan « il est interdit d'interdire », la tolérance sans bornes et la culture de l'excuse se sont insidieusement propagées dans toutes les sphères d'autorité. Le père, l'enseignant, le policier, le juge ont perdu leur « imperium ». Le rejet violent des institutions tient lieu de nouveau mot d'ordre pour des jeunes peu enclins à perpétuer les idéaux collectifs. (...) Quand l'Etat montre des signes de faiblesse c'est tout le pacte social qui est menacé !

L'auteur de ces lignes est un magistrat. Un certain Georges Fenech.

La discussion continue ailleurs

1. Le dimanche 30 mars 2008, 10:41 par Tizz's World

De mieux en mieux

Le Conseil Constitutionnel semble décidément devoir devenir une véritable écharde dans le pied du parti majoritaire, ces temps-ci (et c’est pas tellement pour me déplaire). En effet, après les positions hallucinantes de Monsieur Nicolas Sar...

2. Le lundi 31 mars 2008, 11:06 par News Point Politique

Ils ont des principes sur tout, ils ont surtout des pincipes !

Georges Fenech vient d'être frappé d'un an d'inéligibilité et dont l'élection a été invalidée. Apologiste de la Tolérance zéro, Georges Fenech vient de se faire prendre la main dans le pot de confiture. Maître Eolas résume très bien

Commentaires

1. Le samedi 29 mars 2008 à 18:03 par Jerome

Fait ce que je te dis, mais pas ce que je fais.
Un grand classique...

2. Le samedi 29 mars 2008 à 18:05 par L. Pinto

Je comprends bien votre point de vue qui se résume à un : bien fait à l'arroseur arrosé.

Ceci dit, trouvez normal que cette décision soit sans appel ?

Certes une erreur a été commise.

Mais trouvez vous normal que la sanction de cette erreur soit la négation du suffrage universel ?

Moi pas.

Enfin, je pense que le dépôt des comptes, même par les battus, est assez fréquent car il permet le remboursement des frais de campagne à hauteur de la moitié du plafond de dépenses auorisées.

Eolas:
Exacte : je vais ajouter de ce pas "par les battus n'ayant pas droit au remboursement des dépenses de campagne", dont la liste encombre le fil RSS du Conseil constitutionnel ces derniers jours.
Sur l'absence d'appel : les violations du principe posé par l'article 6 de la CEDH sont nombreuses, il n'est que lire le code de procédure pénale qu'affectionne tant M. Fenech. Mais qui serait juge d'appel du Conseil constitutionnel (outre la question : ce serait quoi l'argument d'appel ?)

3. Le samedi 29 mars 2008 à 18:06 par h

"des jeunes peu enclins à perpétuer les idéaux collectifs."

Donc les vieux font ce qu'ils veulent.

Eh ben voilà, on a la solution des problèmes de banlieue, grandissez les petits, là vous aurez le droit de bafouer l'autorité de la nation.
Voire mieux, faites de la politique.

4. Le samedi 29 mars 2008 à 18:19 par Jerome

@ L. Pinto (commentaire 2) : la loi est la loi, pourquoi moi je devrais la subir comme telle, et pas lui? La loi inflige 1 an d'inéligibilité, il veut que la loi s'applique, c'est tout. C'est d'ailleurs sa volonté, c'est assez rigolo que quelqu'un qui dit que la loi doit s'appliquer change d'avis dès que ça le concerne...

Et pour répondre à la question de la négation du suffrage universel, je vous poserai une autre question : trouvez-vous normal que quelqu'un soit élu en ne respectant pas les règles? Il n'y a pas négation, puisqu'il n'a pas respecté les règles du jeu fixées par le suffrage universel...

5. Le samedi 29 mars 2008 à 18:26 par Kerri

Que manque t-il pour un prix busiris?

Eolas:
Le jury a rejeté la candidature faute d'affirmation juridiquement aberrante, qui est une condition essentielle, la contradiction étant un plus, mais pas suffisante en soi. De plus, certains membres ont émis des réserves qui ont emporté l'adhésion du jury sur le fait que le prix Busiris n'a pas à être attribué à une personne à terre.

6. Le samedi 29 mars 2008 à 18:47 par RG

au sujet de @2 L. Pinto

Espérons que dans un tel billet Troll Detector veillera à conserver les arguments qui décoiffent...

7. Le samedi 29 mars 2008 à 19:12 par salah

Je pense que nos chers membres du Conseil Constitutionnel ont lu également les écrits de Monsieur Fenech et ont su tirer ‎profit de ses conseils : « Ces absolutions permanentes des casseurs au seul prétexte qu’une société inégalitaire est elle-‎même responsable des agissements de ses casseurs ».

Quel dommage qu’il ne les remercie pas pour leur courage au lieu de faire comme ‎tout le monde écrire au Président de la République .Comme s’il n’a que ça à faire .‎
‎ ‎

8. Le samedi 29 mars 2008 à 19:26 par Abstrait

Effectivement, la démonstration est sans appel, l'appréciation sur le pourcentage semble confirmer la sanction de la Commission nationale des comptes, et forcément, le recours final à la citation de l'intéressé-même pour appuyer le propos de ce papier porte le coup de grâce à notre homme.

Un sentiment tout de même me traverse l'esprit au sortir de cette lecture: pas sûr que le Fenech en question apprécie le confrère que vous êtes à l'avenir (vous vous en foutez j'imagine?)

9. Le samedi 29 mars 2008 à 19:29 par Garfieldd

pouvoir épingler une personne et la crucifier avec ses propros écrits... que voilà un exercice jubilatoire !

10. Le samedi 29 mars 2008 à 19:51 par aliocha

La somme me parait bien modeste et le péché véniel au regard d'un certain ministre snobant les lignes régulières pour prendre un jet privé afin de ne pas rater un cocktail, d'une autre ayant semble-t-il épuisé son budget réception en un temps record, pour ne citer que deux exemples récents.......ah ! si l'on surveillait les dépenses des ministres comme on observe celles des candidats en campagne, qui sait, peut-être que 'on résoudrait d'un coup les difficultés budgétaires de la justice, et de bien d'autres services publics qui crient misère depuis des années.

11. Le samedi 29 mars 2008 à 19:51 par Delio

Ah bon, c'est avec des épingles que les crucifiés étaient fixés ?


OK, je sors.......

12. Le samedi 29 mars 2008 à 19:56 par David M.

"Service des archives, cela va de soi."

Quand on parle d'homme à terre, voilà un piétinement gratuit : p

Eolas:
Ha, j'écris mes billets seuls, le jury n'a pas son mot à dire. Et puis je ne fais que constater : la fiche de député de G. Fenech a disparu du site.

13. Le samedi 29 mars 2008 à 19:58 par Delio

@ aliocha : le ministre à l'avion n'était qu'un secrétaire d'état. De plus, un recours a été introduit à son endroit pour le motif que vous évoquez. En effet le vol retour est passé par Nice pour lui permettre de se montrer et de signer une convention quelconque avec Nicolas Hulot. Un citoyen-contribuable niçois a demandé que les 138 000 € qu'a coûté l'escapade estrosienne soient intégrés dans les comptes de campagne.
Toutefois, le cas de M. Fenech étant lié aux législatives de juin 2007, on peut légitimement penser que les recours pour les municipales de mars 2008 ne seront étudiés qu'un peu plus tard, d'ici la fin de l'année à peu près......

14. Le samedi 29 mars 2008 à 20:10 par Shylock

@ L. Pinto :

Vous disiez "Je comprends bien votre point de vue qui se résume à un : bien fait à l'arroseur arrosé."
Ce billet ne se résume en aucun cas à cela. L'intérêt n'est pas de se moquer de Fenech, mais de constater que ce légaliste radical refuse de pratiquer ou de subir ce qu'il prêche. C'est une belle démonstration qui nous conforte dans l'idée ou dans l'espoir que le règne de la loi est effectif et que nul n'est privilégié.

15. Le samedi 29 mars 2008 à 20:38 par Contra

"Ce serait quoi l'argument d'appel"

... par exemple l'absence d'une voie de recours avec effet suspensif ? :o)

16. Le samedi 29 mars 2008 à 20:44 par Mani

C'est vraiment trop injuste ...

En plus, vous citez un passage où il parle de la jeunesse décadente ... or il est vieux !

Après : "il est interdit d'interdire !"

"Tolérance zéro pour les intolérants !"

17. Le samedi 29 mars 2008 à 21:38 par Wombie

En paraphrasant Orwell à propos des dictatures, j'aurais tendance à croire que le pire, pour certains grands hommes, est souvent leurs propres publications passées...

18. Le samedi 29 mars 2008 à 21:38 par Bruno Lamothe

Juste quelques mots d'explication :

- le Conseil constitutionnel n'a pas estimé que l'ensemble des dépenses correspondait au règlement de dépenses vivrières par une militante, mais bien aux dépenses engagées par le candidat "et plusieurs personnes participant à sa campagne électorale".

- Les dépenses en causes figuraient bien au compte de campagne, ce qui est reproché ait qu'elles aient été réglées par d'autre que le mandataire financier.

- "cette circonstance ne porte pas atteinte à la sincérité de son compte", peut-on lire dans le communiqué du Conseil constitutionnel.

Néanmoins, les gesticulations de monsieur Fenech sont vraiment outrancières et, partant, assez pitoyables.

19. Le samedi 29 mars 2008 à 21:39 par kelticlago

Net et sans bavures....

20. Le samedi 29 mars 2008 à 21:45 par roger gonnet

Georges Fenech est un ami de longue date.

Cet incident me rappelle un échange à propos des lois des pays "civilisés" (un échange que j'ai eu avec nombre d'autres juristes distingués): nos lois et règles sont beaucoup trop compliquées, si bien que parfois même, les juristes exception-nellement calés de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat sont incapables ou ont bien du mal de trouver une réponse satisfaisante à un problème de droit.

Il est donc indispensable de réformer TOUT le système juridiciaire français, voire européen (,) pour que la justice soit nettement plus compréhensible.

On n'a aucun besoin d'un système comme celui des Etats-Unis, où des systèmes se contredisent au point que plus personne ne les comprend.

Eolas:
Certes. Mais monsieur Fenech ayant été de ceux qui font la loi ces 6 dernières années, et du côté de la majorité, et siégeait à la Commission des lois, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même de leur manque de clarté. Manque de clarté qui ne peut être imputé aux articles L.54 du code électoral. TOUTES les dépenses doivent être réglées par le mandataire financier. TOUTES. Zéro règlement personnel comme dans tolérance zéro. C'est pas compliqué. Surtout pour un magistrat. Et il avait déjà mené une campagne victorieuse en 2002, il connaissait donc ces règles et avait pu les respecter une fois. Invoquer leur complexité comme excuse serait grotesque. Je suis ravi qu'il ne donne pas dans ce travers.

21. Le samedi 29 mars 2008 à 21:52 par Esurnir

@roger: j'ai une excellente idee, faites moi dictateur a vie, je vous simplifierai cela en deux coups de cuillere a pot.

22. Le samedi 29 mars 2008 à 22:38 par Suricat

comme quoi, la loi c'est surtout bon pour les autres...

23. Le samedi 29 mars 2008 à 22:41 par Bruno Lamothe

@ Roger Gonnet : le problème est que, justement, ceux qui pourraient "simplifier le droit" sont les législateurs, dont Georges Fenech fit partie. Que n'a-t-il pas fait cette œuvre de simplification ? Comme le dirait Maître Eolas : "avoir des principes, c'est bien, les appliquer, c'est mieux"...

24. Le samedi 29 mars 2008 à 22:49 par Jean-Jacques

Roger Gonnet, l'obligation de régler les dépenses par l'intermédiaire d'un mandataire n'est pas une idée saugrenue du législateur, qui pourrait sans inconvénient et avec avantages être supprimée d'un corpus de législation illisible. C'est une condition indispensable pour que les comptes soient effectivement contrôlables.

Imaginez qu'on tolère qu'un candidat proche du plafond des dépenses règle près de 10 % de celles-ci sans passer par le compte chèques dont les relevés sont joints à son compte de campagne. Qu'à cela ne tienne ! Il en règlera 15 % par l'intermédiaire de militants et réintègrera dans son compte le maximum possible (souci de vraisemblance !) sans excéder le plafond.

Alors je suis prêt à croire que M. Fenech n'avait en effet réglé que 6 261 euros sans passer par le compte bancaire unique ouvert par son mandataire, mais on est bien forcé de constater qu'on n'en a aucune preuve, que ce n'est pas prouvable. Donc que laisser passer ce genre de comportement au bénéfice de la bonne foi, c'est essentiellement ouvrir un trou dans le système de plafonnement des campagnes électorales.

25. Le samedi 29 mars 2008 à 23:24 par Bruno Lamothe

@ Jean-Jacques : En l'espèce, la CCFP a validé le montant de 6261 euros. Aucun élément ne permet de mettre en doute la sincérité du compte de campagne présenté par l'expert-comptable (art. 52-12 c. électoral). Il ne s'agit donc pas d'un dépassement du plafond de dépenses, d'autant qu'aucune requête en réformation du compte de campagne ou en annulation de ce chef n'a été déposée.

Il est des cas où une élection est annulée parce que le compte présenté ne fait pas état de certaines dépenses, et donc n'est pas sincère, malgré la présence d'un mandataire, ou parce que les dépenses dépassent le plafond autorisé. Mais ce n'est pas la situation de monsieur Fenech.

26. Le samedi 29 mars 2008 à 23:26 par Bruno Lamothe

Mon dieu, mais me voilà presque en train de défendre un (ex-)député de droite ?!

27. Le samedi 29 mars 2008 à 23:35 par Iznogoud

Les fans de théorie du complot argueront sans doute que la scientologie a eu sa peau.

Eolas:
Comme disait Lafayette Ron Hubbard le soir de biture où il a inventé la Dianétique : "il est Thétan !"

28. Le samedi 29 mars 2008 à 23:56 par RG

ça commence à dévier vers l'âge du capitaine, alors que les seules données du problème sont bien "l'annulation de l'élection du député UMP par le Conseil Constitutionnel" suivi de "Il en appelle au président contre cette décision"

29. Le dimanche 30 mars 2008 à 00:16 par X.

Le principe du double degré de juridiction n'est pas imposé par l'article 6 mais, me semble t-il, plutôt par l'article 2 du protocole n°7 et pour la seule matière "pénale". Or cette procédure ne m'apparait pas vraiment comme pénale (cf en ce sens Cour EDH, 21 octobre 1997, Bloch c. France)...

Pour ce qui est de l'appel des décisions du Conseil, il pourrait très bien être envisagé un jugement en premier ressort par une section de 3 juges (cf. les art. 36 et s. de l'ordonnance organique n° 58-1067) dont l'appel serait interjeté devant le Conseil lui-même en formation plénière avec déport des trois membres ayant siégé dans la section à l'image (un peu modifiée quand même) de l'appel "circulaire" en matière criminelle. Mais cela impliquerait de modifier la Constitution et une loi organique alors que rien ne semble l'imposer ....

Pour ce qui est du comportement personnel du requérant, je vous laisse deviner le fond de ma pensée... :)

30. Le dimanche 30 mars 2008 à 00:51 par ronan

devra-t-il rembourser ce qu'il a perçu de l'assemblée nationale, l'élection étant annulée, ou alors c'est cadeau?
j'aime bien la fable du moraliste moralisé.
devra-t-il se tourner vers le RMI pour vivre?

Eolas:
Non, l'invalidation n'est pas une annulation ; et il a fourni un travail depuis son élection. Rassurez-vous, il est loin du RMI. Il va percevoir une indemnité égale à son indemnité parlementaire pendant, je crois, 18 mois, puis elle sera dégressive, le temps qu'il réclame et obtienne sa réintégration dans la magistrature (et là, les magistrats qui me lisent ne se marrent plus).

31. Le dimanche 30 mars 2008 à 01:06 par Bruno Lamothe

@ ronan : monsieur Fenech est déclaré démissionnaire d'office depuis le 27 mars. Il n'a rien à rembourser, bien entendu. Quant à la morale, laissons-la à sa place...

32. Le dimanche 30 mars 2008 à 01:39 par Audrey

euh... il en appelle au Président?? Pour invalider une décision du Conseil??? Et il est magistrat?? Comment te dire Georges, toi aussi t'es passé par le recrutement sur titre avec diplomes bonbons?

33. Le dimanche 30 mars 2008 à 01:48 par Antoine

Absurde l'argument de l'absence d'appel ... en fin de compte, il existe toujours une décision sans appel ... ce n'est de loin pas la violation laplus choquante de la CEDH ...

A ce compte-là, autant remettre en cause toutes (beaucoup) les décisions de justice pour défaut de respect du "délai raisonnable" ...

34. Le dimanche 30 mars 2008 à 03:23 par Steven

Sauf votre respect maître, l'article L. 54 du Code électoral dispose que "Le scrutin ne dure qu'un seul jour." Alors effectivement le manque de clarté ne peut être imputé à cet article ! ;-)

Sinon monsieur Fenech nous rejoue le coup du gouvernement des juges, ce qui est cocasse au regard de sa formation mais passons.

Il est certain que le fait pour les juges d'appliquer la loi votée par des gens élus au suffrage universel est une atteinte à ce fameux suffrage universel !

35. Le dimanche 30 mars 2008 à 06:26 par Véronique

" C'est pas compliqué. Surtout pour un magistrat. " (Eolas - post 20)

C'est peut-être là le problème...
Ne dit-on pas que les cordonniers sont les plus mal chaussés ?

GF, magistrat à vie, n'avait peut-être pas ou n'avait peut-être plus la distance ou la fraîcheur suffisante pour envisager que dire le droit n'est pas obligatoirement synonyme de respecter le droit.

Une campagne électorale, c'est plein de trucs et de machins qui dépassent. Et un code électoral, ben, en réalité, ça ne s'applique pas tout seul, en pilotage automatique, comme un bel objet avec un mécanisme autonome, en roue libre.

Bon, c'est juste une hypothèse.

"Avoir des principes, c'est bien ; les appliquer, c'est mieux."
Eh oui, hélas, rien ne marche tout seul, par la seule énergie des mots.

Plus sérieusement

Je ne comprends pas l’argument qui consiste à dire qu’une invalidation du Conseil constitutionnel soit une atteinte au suffrage universel.

La nomination des membres du CC n’est-elle pas une traduction du suffrage universel ?

Est-ce exact de définir ou de caractériser le CC de cette façon ?

36. Le dimanche 30 mars 2008 à 09:53 par jugedetacaa

cela augure mal de la réaction que pourraient avoir les maires nouvellement élus en cas d'annulation des élections municipaux par les TA... va y'avoir du sport , compte tenu de certaines victoires étriquées!
les plus anciens se souviendront des réactions de certains maires notamment de la ceinture dite "rouge" autour de Paris lors des élections municipales de 1983 mettant en cause les juges des ta ayant invalidé leurs élections.

Eolas:
Je crois que c'est en fait une tradition française : j'entendais, dans un tout autre domaine, l'entraîneur du RC Lens, dans la conférence de presse d'après match de la finale de la Coupe de la Ligue, mettant en cause l'arbitre, qui avait "décidé" que le RC Lens ne devait pas gagner, ajoutant qu'il se sentait "volé". Il est plus facile de mettre en cause le juge que de se remettre en cause.

37. Le dimanche 30 mars 2008 à 10:15 par Tizz

Le plus grave dans tout ça, c'est qu'il en appelle au Président... Pour remettre en cause une décision du Conseil Constitutionnel.
Il est magistrat, et il ignore que sous la Ve République, on ne REMET PAS en cause une décision de cet organe, gardien de nos libertés individuelles et collectives ? Personnellement, c'est plutôt ça qui me fait peur.

38. Le dimanche 30 mars 2008 à 10:27 par aliocha

@delio : merci pour cette information, je note l'échéance sur mon agenda et d'ici là, je laisse mon esprit démocratique se rendormir en paix......quoique, c'est fou ce que nos politiques ont comme mal avec l'argent et le prix des choses. Souvenons-nous de cet ancien locataire de Bercy qui ignorait totalement le prix du mètre carré dans le 8ème arrondissement de Paris, voici maintenant qu'un secrétaire d'Etat avoue ne rien savoir du prix d'un avion privé. Vous me direz, quand on a des responsabilités aussi importantes que les leurs, on ne peut pas s'appesantir sur des détails logistiques.

39. Le dimanche 30 mars 2008 à 10:57 par RG

@37 Tizz "sous la Ve République, on ne REMET PAS en cause une décision de cet organe"

C'est à mon avis volontaire et par défiance (affichée) du Général envers TOUS les partis politiques.

Eolas:
Moui... Je ne soupçonnerai jamais le général d'être un farouche tenant du respect de l'autorité des juges, CC en premier.

40. Le dimanche 30 mars 2008 à 11:42 par Alceste

Deux questions me viennent à l'esprit concernant cet auguste personnage de notre vie politique:

1- Lors de la rédaction de son livre, était il véritablement en accord avec son propos ou bien n'était ce que de la littérature politique et démagogique en accord avec "l'air ambiant" du moment qui devait lui ouvrir (et lui a ouvert) grand les bras du monde politique ?

Parce que si effectivement, son livre était le reflet de sa pensée, on ne peut être qu'atteré (le mot est même faible) de voir l'effet probable de la vie politique sur un (brillant?) magistrat, caressant un idéal de rigueur.

6 ans de "vivotage" politique (sauf erreur il débute sa carrière politique en 2002) suffisent à mettre au pas l'idéal d'une vie... hum, non je n'ose y croire : disons plutôt que dès le début son livre était hypocrisie.

2- S'il y a eu malversation (sous couvert de simples question de procédure eléctorale), n'y a t'il pas délit ?
S'il y a délit, doit on le tolérer ? certes non ...

Eolas:
Non, le soupçon de malversation est sans raison ici : on n'est pas en droit pénal mais en droit électoral.

41. Le dimanche 30 mars 2008 à 12:18 par Simplicissimus

Ayant cotoyé des participants à la campagne électorale des mêmes législatives d'un candidat néophyte d'un (petit) parti, s'il y a bien une chose qui leur était seriné sur tous les tons, c'est de faire attention à faire passer TOUTES les dépenses par le mandataire financier.

Que dire alors quand il s'agit du candidat d'un grand parti postulant à son renouvellement ?

De plus, si "nul n'est censé ignoré la loi", que penser d'un magistrat député ?

Eolas:
Je ne pense pas que M. Fenech ignorait cette règle ; il a dû se dire "ils ne m'embêteront pas pour ça : l'argent est légal, la dépense aussi, le compte est sincère, le plafond n'est pas dépassé". Il se l'est juste dt un peu trop souvent. On souhaite toujours un droit d'acier pour autrui, un droit d'osier pour soi (l'expression est du professeur Véron).

42. Le dimanche 30 mars 2008 à 12:46 par Véronique

@ Alceste

La sincérité intellectuelle n'est pas d'un bloc et ne se définit pas en noir et blanc.

Après, le pouvoir et la politique ensemble agissent comme des stupéfiants ou des alcools reoutables. Les vigilances s'endorment.

Les idéaux et ce qui motive sans doute sincèrement un engagement au départ sont très vite noyés dans une autre logique. Celle, par exemple des appareils politiques.

Vous ne pensez pas ?

43. Le dimanche 30 mars 2008 à 12:54 par RG

@40 Alceste

J'aurais au contraire tendance à penser que entre "prendre parti" puis "prendre partie pour la réalité" le pas n'est pas si difficile à franchir.

44. Le dimanche 30 mars 2008 à 12:56 par villiv

"Pour patienter le temps que ces hautes autorités de l'Etat examinent sa requête et la rejettent"

ahhhhhhh, trop fort... et tellement vrai (quoiqu'on est pas à une surprise près ?!)

Tiens, d'ailleurs, imaginons que le PR sollicite la création d'une commission destinée à examiner la possibilité de ne pas arriver à de telles solutions... surtout lorsqu'elles sont justifiées ;-)

Eolas:
Et rétroactivement d'application immédiate ? Car... on fait quoi du député qui va être élu dans les prochaines semaines dans la 11e du Rhône ?

45. Le dimanche 30 mars 2008 à 13:30 par RG

@39 "Moui... Je ne soupçonnerai jamais le général d'être un farouche tenant du respect de l'autorité des juges, CC en premier."

Ni d'une véritable séparation des pouvoirs, sa défiance envers les uns n'empêchait pas celle envers les autres, voyons !

46. Le dimanche 30 mars 2008 à 13:31 par Lulu

Réintégration dans la magistrature? C'est sérieux?

Dites Eolas, vous êtes certain qu'il n'y a pas un moyen pour Fenech de conserver son siège de député?

Eolas:
Et voilà, encore le corporatisme de la magistrature : vous volez au secours de votre collègue, c'est honteux (rit sous cape).


J'imagine dans quelques temps, par exemple tenez, en janvier 2010: une collégialité de l'instruction avec Fenech dedans et deux autres collègues qui lui diront avec un sourire sarcastique, tout le mal qu'ils pensent des dernières réformes de la procédure pénale et de l'instruction préparatoire...

Ou Fenech tentant tant bien que mal de comprendre un des textes abscons et fumeux qu'il a votés...

Finalement sa réintégration dans la magistrature pourrait nous offrir quelques moments plaisants. Mais compte tenu de la manière dont il a vilipendé l'institution et ceux qui la composent ces dernières années, je doute qu'il demande sa réintégration. A mon avis, ses amis politiques vont lui fournir un poste de "conseiller machinchose" qui lui permettra d'attendre des jours meilleurs.

Eolas:
Tient-on enfin notre Contrôleur Général des Lieux de Détention ?

47. Le dimanche 30 mars 2008 à 13:34 par Sable de la terre

Cher maître,

Puisque nous sommes Dimanche, journée dédiée aux propos légers, et qu'au surplus, il pleut...
N'avez-vous jamais songé à concilier vos différentes passions, droit, rugby et thé ?
Vous pourriez ouvrir un bar servant du thé, et tenir des conversations de comptoir sur la procédure pénale et autres.
Je vois d'ici l'affiche : Eolas' Bar.

Eolas:
J'y pense, mais aujourd'hui, j'ai un emploi du temps trop chargé.

48. Le dimanche 30 mars 2008 à 13:43 par GreG

Bon allez, histoire de se détendre en ce pluvieux dimanche (à Paris), et puisque que ça circule depuis quelques jours sur le net, je vous propose la lecture du blog de Maître Eolach', bah en ch'ti quoâ !
chti.logeek.com/generator...

49. Le dimanche 30 mars 2008 à 14:03 par Therion

Il s'agit bien de la tolérance zéro.
Mais la tolérance zéro sélective :p

50. Le dimanche 30 mars 2008 à 14:59 par Fred

@37 "Le plus grave dans tout ça, c'est qu'il en appelle au Président... Pour remettre en cause une décision du Conseil Constitutionnel"

Non, le plus grave est que le garant de nos institutions a récemment déclaré qu'il souhaitait changer la constitution pour justement autoriser ce genre de débordement... dans l'indifférence général de l'opposition trop occupée à chercher sur VirtualEarth où se trouve la Villa Medici où calculer le nombre de collants achetés par Mme Dati j'imagine.

Il est vrai qu'il y a a peine plus d'un an un ministre de la justice (il me semble) expliquait au sujet d'un projet de loi très controversable en terme de nos institutions qu'il suffirait que les députés s'abstiennent de lever un recours devant le conseil constitutionnel... sans que le président de l'époque de le révoque dans la minute.


Mais sur le fond, pourquoi s'encombrer d'une constitution?

51. Le dimanche 30 mars 2008 à 15:06 par Ed

@ Lulu

Réintégrer la magistrature ? Euh, d'accord, mais pas dans ma juridiction.

Sinon, il n'y a pas un poste d'adjoint à Martinon dans son consulat ? Je trouve qu'il représenterait bien la France (enfin... l'actuelle). Ou bien dans une commission chargée d'étudier comment contourner les décisions du Conseil constitutionnel : c'est dans l'air depuis la loi sur les rétentions de sûreté.

Eolas:
J'ai toujours pensé que le corps de la magistrature et les avocats avaient beaucoup de choses en commun. J'en ai ici une nouvelle démonstration : nous n'avons pas besoin d'ennemis, nous avons nos collègues pour ça...

52. Le dimanche 30 mars 2008 à 15:13 par sevand

"Réintégrer la magistrature ? Euh, d'accord, mais pas dans ma juridiction."

Il était trés apprécié...des greffières pourtant :<)

53. Le dimanche 30 mars 2008 à 15:27 par Véronique

@ Ed

Mais enfin, vous n'en n'avez pas fait tout un plat quand Eric Halphen a du être rendu à son métier de magistrat.

Et pourtant, question carrure magistrat, il m'avait semblé qu'il n'était pas vraiment une fusée...Plutôt dans les moyens.

non ?

Eolas:
Je ne crois pas qu'Eric Halphen ait professé une chose et pratiqué le contraire, en ait appelé à qui que ce soit quand il a été battu aux législatives, ni que Monsieur Fenech ait été mis sur écoute illégalement par le pouvoir en place pour chercher un cadavre dans un placard.

54. Le dimanche 30 mars 2008 à 15:31 par Hermione

Ce n'est pas tant qu'il soit magistrat et de surcroît chantre de la tolérance zéro qui m'interpelle mais plutôt qu'il ait été législateur.

Ainsi, ce monsieur élu dans la majorité du jour et a priori partisan et défenseur absolu des institutions de la 5°, les conteste à la moindre déconvenue ? Ce monsieur qui a eu tout le temps de réfléchir et d'agir dans ce domaine prétend aujourd'hui que nos lois sont illisibles et mal venues ?

J'ai lu dans la presse que son invalidation serait due à "un buffet" ... Ca fait cher le buffet si on se réfère aux chiffres avancés par Eolas.

Ou alors c'est Esaüe. Et s'il est aussi sot, convient-il qu'il soit député ou magistrat ?

@ Sevand : Je ne comprend pas l'histoire des greffières. Voulez-vous dire qu'il rédige clairement et lisiblement en belles lettres carolines ?

55. Le dimanche 30 mars 2008 à 15:34 par boratkehul

j'aurais tendance à dire que M. Fenech se prépare à une belle traversée (politique) du désert... mais j'anticipe sans doute, je me méfie des arrangements... J'espère qu'il n'y aura pas de compensation.

enfin, j'aimerais bien voir M. Fenech, juge d'instruction face au vénérable maître de ces lieux... Ce serait un face à face digne des plus grands westerns... dommage qu'il n'y ait pas ennio morricone et sergio leone pour filmer ça.... Nul doute que notre innénarable buveur de thé (je conseille à ce titre un thé Twinings framboise-poire... délicioso) lui dirait : "il y a deux sortes de personnes : ceux qui tiennent un pistolet et ceux qui creusent, toi tu creuses..."

Bon dimanche, je file écouter la ligue 1, lille-aja, allez auxerre...

56. Le dimanche 30 mars 2008 à 15:39 par germain

Ce pauvre député va donc se retrouver au chômage. Il va ainsi pouvoir bénéficier de l'indemnité de 6952 € par mois votée par les députés eux-mêmes ; il en a même droit pendant 5 ans et ensuite 1390 € par mois à vie si ça lui chante.

Eolas:
1080 euros, pas 1380. Et pas à vie, jusqu'à sa retraite. Et s'agissant d'un fonctionnaire en disponibilité, il doit demander sa réintégration : seul le complément en sus de sa rémunération lui sera versé. Désolé de briser votre élan poujadiste.

57. Le dimanche 30 mars 2008 à 15:54 par sevand

@veronique
Le juge Alphen n'a certes pas le même parcours que M. Fenech:
President de l'APM avec pour VPresident M. Voirain
Condamné pour Injure raciale
Mise en examen dans l'Affaire falcone (...)

Eolas:
... donc présumé innocent dans ce dernier cas. Quant à l'injure raciale, il l'a été en tant que directeur de publication : il n'a pas écrit la phrase à l'origine des poursuites.

58. Le dimanche 30 mars 2008 à 16:24 par Palais royal

on veut bien l'accueillir dans les ta pour une formation en droit électoral...

Eolas:
Visiblement, vos collègues du judiciaire vous en sauront gré.

59. Le dimanche 30 mars 2008 à 16:31 par Véronique

@ sevrand

Merci pour la précision à propos du juge Alphen.

Mais ce n'est pas ce juge Alphen que j'avais en tête, mais bien le juge Eric Halphen.

Car critères compétences magistrat, pour mon juge Halphen, je ne suis pas sûre qu'il soit un top. Et je n'ai pas le souvenir d'une hésitation chez ses collègues pour sa réintégration.

Maintenant, je dois ajouter, comme il est question de livres de magistrats, que j’avais beaucoup apprécié un livre d'Eric Halphen qui s'appelle "Au lieu des larmes".

ps:le sujet de ce livre n'est pas du tout la justice.

60. Le dimanche 30 mars 2008 à 16:41 par Serge

@germain, #56 : « Il va ainsi pouvoir bénéficier de l'indemnité de 6952 € par mois votée par les députés eux-mêmes ; il en a même droit pendant 5 ans ».

Et ça recommence…

Non, Germain, un ex-député ne touche pas 6952 € pendant cinq ans.

D'abord, l'indemnité des ex-députés (appelée AARE, allocation d'aide au retour à l'emploi) est calculé sur l'indemnité de base des députés en exercice, soit 5400 €, et non l'ensemble des indemnités (les 6952 € que vous citez, qui comportent de quoi salarier un assistant). Et d'une.

Deuxièmement, l'AARE est versée pendant trois ans, et non cinq. Et de deux.

Troisièmement, l'AARE est dégressive par semestre. Taux plein (5400 €, donc) le premier semestre, 70 % (3780 €) le deuxième semestre, puis 60 %, 50 %, 40 % et 30 % les semestres suivants. de trois.

Quatrièmement, l'AARE est différentielle. L'ex-député ne touche que la différence entre cette allocation et son revenu, quand il en a retrouvé un. Et de quatre.

Source : www.palais-bourbon.fr/con...

J'ai été chômeur et j'aurais apprécié ce régime, mais il ne faut pas raconter n'importe quoi.

61. Le dimanche 30 mars 2008 à 16:48 par sevand

@ Veronique,
Nous parlons bien du même, petite erreur d'orthographe de ma part. Je ne connais pas halfen professionnellement, je ne me permettrais pas de le juger dans ce domaine , en revanche sa vie sociale me semble moins mouvementée...

62. Le dimanche 30 mars 2008 à 17:09 par Véronique

@ sevrand

Très honnêtement, je ne comprens pas ce que vous attribuez comme méfaits à votre juge (H)aphen.

"Je ne connais pas halfen professionnellement"

Ah mais, moi non plus.

Je ne connais Eric Halphen que comme médiatiquement. Du temps où les juges aimaient bien être AUSSI des justiciers. Et que par un livre, comme je vous l'ai dit. Mais pour ce livre, là, c'est autre chose.

63. Le dimanche 30 mars 2008 à 17:44 par Hubert Montjoie de Saint-Denis

Des chiffres avancés par l'hôte j'en conclus qu'il a fallu environ 75 000 € à notre nouvellement confirmé Théodore Monod (comprenne qui pourra) pour être élu
En faisant l'hypothèse, forte, que la 11ième circonscription du Rhône est représentative des dépenses engagées pour une campagne législative sur une circonscription j'en conclus rapidement que le total des dépenses des 577 vainqueurs avoisinent les 44 millions €, et donc qu'une majorité à l'Assemblée "vaut" environ 22 millions €.
Eh bien je m'attendais à beaucoup beaucoup plus. 22 millions € pour voter un budget de 355 milliard en 2008 c'est un sacré ROI.
Finalement si des plafonds ont été institués c'est peut-être aussi pour éviter une "OPA" sauvage sur le pouvoir législatif.

64. Le dimanche 30 mars 2008 à 18:19 par sev

<<Eolas:
... donc présumé innocent dans ce dernier cas. Quant à l'injure raciale, il l'a été en tant que directeur de publication : il n'a pas écrit la phrase à l'origine des poursuites. >>

C'est exact, c'est par la faute de son president honnoraire Alain Terrail. C'est peut être fort de cette expérience, qu'ils sont allés tout deux fonder le syndicat indépendant des magistrats . ;<)

@ Veronique,

<<Très honnêtement, je ne comprens pas ce que vous attribuez comme méfaits à votre juge (H)aphen.>>

aucun!

65. Le dimanche 30 mars 2008 à 18:31 par Véronique

@ sevran

Mais alors, qui est mis en examen dans l'affaire Falcone ?

C'est tout de même pas Georges Fenec !!!

66. Le dimanche 30 mars 2008 à 18:34 par Véronique

@ sevran

Pardon...Georges FENECH...

En plus...Je ne comprenDs pas...

67. Le dimanche 30 mars 2008 à 18:54 par sevand

@ Veronique,
Beh oui...
Voici un lien:
www.ethique-liberte.org/s...

68. Le dimanche 30 mars 2008 à 19:38 par Totoche

@eolas (56) : pourquoi disponibilité ? J'aurais plutôt dit détachement (comme Rachida) ou hors cadre.

69. Le dimanche 30 mars 2008 à 20:18 par Véronique

@ Sevand

Eh bien...

"... donc présumé innocent dans ce dernier cas." (Eolas vous répondant - post 57)

Et désolée pour la mauvaise orthographe de votre pseudo

ps: éthique + liberté, ces deux mots me surprennent beaucoup pour votre lien qui est celui d’un blog de l’Eglise de scientologie.

70. Le dimanche 30 mars 2008 à 20:38 par sevand

@veronique,
C'est la faute à Google, je me plaindrais...

Présumé innocent oui, mais ça révèle des liens avec des gens d'une moralité douteuse...
Je crois qu'a un moment il ne faut pas mélanger le métier de magistrat et affaire politique.

71. Le dimanche 30 mars 2008 à 20:39 par dan40

Bonsoir à tous,

Pour ceux qui doutent de ses capacités professionnelles, je peux témoigner que Georges FENECH était un magistrat sérieux et compétent. J'ai eu la chance de travailler pour lui quand il était magistrat chargé de stupéfiants au TGI de LYON au début des années 1990. Ensuite, il est à ma connaissance le seul magistrat à avoir mené une instruction en profondeur sur une certaine secte cherchant à avoir pignon sur rue. Alors douter de ses capacités professionnelles est malhonnête.

Pour le reste ...

72. Le dimanche 30 mars 2008 à 21:14 par siarres

Je ne voudrais pas en remettre une couche mais l’aventure de G FENECH est symptomatique de l’état d’esprit d’une partie de la classe dirigeante ( politique, syndicats - patronaux et ouvriers - entrepreneurs etc.)
1 Les règles sont faites par eux mais pour les autres ; les petits surtout , ceux qui ont tant besoin d’être gouvernés , punis , chapitrés .
2 Ils étalent des dogmes admirables , mais c’est pour le bavardage - bigoterie de sous préfecture , et surtout sans se poser la question de savoir ce que ça signifie hors de la devanture dans l’arrière boutique .
3 Ils tirent le maximum des moyens publics - car si notre homme s’est fait prendre c’est parce qu’il a voulu être remboursé des sandwichs et des bières , sinon personne ne les aurait comptés .
Depuis sa position hypocrite sur le CPE j’était fâché avec le CC , il remonte dans mon estime
Petite erreur Maître ; oui il est en disponibilité , non il ne doit pas demander sa réintégration, il peut seulement , et il n’est pas tenu à prendre le dernier poste disponible ( j’ai pas dit au TI de Langres ...) Il perd aussi les accessoires notamment liés à son attaché parlementaire qui lui sera vraiment au chômage .
Bref comme le dit @Serge y a beaucoup de misère chez Cosette , qui peut vivre avec 5400 euros par mois ? surtout pour un magistrat qui forcément a été habitué à mieux ( rires )

Eolas:
Il doit la demander s'il veut toucher l'aide au retour à l'emploi, ce me semble.

73. Le dimanche 30 mars 2008 à 21:15 par Lulu

à Dan40

Mon propos et celui de ceux qui se sont exprimés sous ce billet n'étaient pas de remettre en cause les capacités professionnelles de Georges Fenech. Je ne l'ai pas vu au travail, je ne me prononcerai donc pas sur ce point.

S'il suscite autant de réactions négatives, c'est parce qu'il fait exactement le contraire de ce qu'il professe (le billet d'Eolas en est l'éclatante illustration). Et parce que depuis qu'il est député, il ne rate pas une occasion de tirer à boulets rouges sur la magistrature. Certes, c'est son droit le plus strict, nul n'est parfait et surtout pas nous, mais il est difficile d'accepter les propos outranciers dont Monsieur FENECH est coutumier. Allez jeter un coup d'oeil aux débats de la commission parlementaire d'Outreau et vous comprendrez mieux pourquoi Georges Fenech n'est guère apprécié dans son corps d'origine.

Au fait, Georges Fenech n'est pas le seul à avoir instruit des dossiers relatifs à des sectes. D'autres collègues l'ont fait, avec sérieux et compétence. Ne le parez donc pas d'un costume de chevalier blanc.

74. Le dimanche 30 mars 2008 à 21:22 par Nicolas

55 parle de traversée du désert pour M. Fenech? Vous travaillez chez Libé?

75. Le dimanche 30 mars 2008 à 21:28 par sev

@dan40,
Cette fameuse affaire ou les dossiers ont disparu.

76. Le dimanche 30 mars 2008 à 23:02 par etudiantnendroit

très bon billet!!

77. Le dimanche 30 mars 2008 à 23:50 par Neville

Inéligibilité pendant un an, ça veut dire quoi exactement ? Je comprends bien qu'il ne pourra pas se présenter à la législative partielle chargée d'élire son successeur, mais ne pourrait-il pas en revanche se présenter en septembre, dans le Rhône ou ailleurs, là où il y aura des sénatoriales?

Eolas:
Si mon calendrier ne me trompe pas, septembre est dans moins d'un an. Donc pas de sénatoriales non plus. Il sera juste rééligible pour les européennes.

78. Le lundi 31 mars 2008 à 08:30 par Véronique

@ Lulu

" S'il suscite autant de réactions négatives, c'est parce qu'il fait exactement le contraire de ce qu'il professe (le billet d'Eolas en est l'éclatante illustration). "

Sur le fond de l'argumentation du billet, Eolas a raison.

Mais, d'une façon générale, sur l'écart entre ce qui est dit ou écrit et ce qui est fait dans les désordres de la réalité, la cohérence et la fidélité à ce que nous professons ne sont jamais acquis une fois pour toutes.

Je pense qu'un caractère entier se conquiert, se perd et se re-conquiert. Pour se perdre à nouveau et s’acquérir à nouveau.

C'est juste troublant dans votre réponse à Dan, votre certitude quant à une fermeté incorruptible et stable de nos principes.

Pour ma part, je pense que cette fermeté de soi est toujours fragile et à conquérir sans cesse.

" Rien n'est jamais acquis à l'homme Ni sa force
Ni sa faiblesse ni son coeur Et quand il croit
Ouvrir ses bras son ombre est celle d'une croix
Et quand il croit serrer son bonheur il le broie
Sa vie est un étrange et douloureux divorce "

… Louis Aragon.

Eolas:
Je ne pense pas que Lulu exprime une inflexibilité des principes, mais regrette que le caractère entier s'agissant de la répression à l'égard des autres se perd quand la règle doit s'appliquer à soi-même pour se reconquérir une fois que la règle n'a plus de raison de s'appliquer à soi. On pourrait y voir, non pas de la fragilité, mais de l'opportunisme un rien chattemite.

79. Le lundi 31 mars 2008 à 08:33 par Véronique

Evidemment

...la cohérence et la fidélité à ce que nous professons ne sont jamais acquisES une fois pour toutes...


80. Le lundi 31 mars 2008 à 09:11 par Beau

J'ai eu un Fennec quand j'étais petit, c'est un animal très gentil, il faut apprendre à bien le connaître avant de le juger.

81. Le lundi 31 mars 2008 à 09:15 par cetecry

@ 36
Eolas:
" Je crois que c'est en fait une tradition française : j'entendais, dans un tout autre domaine, l'entraîneur du RC Lens, dans la conférence de presse d'après match de la finale de la Coupe de la Ligue, mettant en cause l'arbitre, qui avait "décidé" que le RC Lens ne devait pas gagner, ajoutant qu'il se sentait "volé". Il est plus facile de mettre en cause le juge que de se remettre en cause. "

Les entraineurs seront plus crédibles le jour où ils critiqueront un arbitre qui les a fait « gagner ».
Et c'est pas demain la veille.

82. Le lundi 31 mars 2008 à 10:52 par germain

Cher Maître Eolas,
Que dites-vous des frais de réception du ministère de la justice qui explosent ?
Ils ont nécessité une rallonge budgétaire de 100 000 euros en 2007. Les dépenses ont grimpé de manière vertigineuse pour finalement atteindre 270 000 euros en décembre 2007, soit un dépassement de 30 % par rapport au plafond prévu. Pourtant à ce que l'on dit les frais de maquillage de Rachida Dati ne seraient pas pris en charge !

Eolas:
Je dis que je n'ai jamais été invité, ce qui est un scandale éthique, mais heureux pour les finances de la Chancellerie.

83. Le lundi 31 mars 2008 à 10:59 par dan40

A Lulu :

Ne vous méprenez pas sur mon post. Je donnais juste à ceux des présents contributeurs qui doutaient des compétences professionnelles de l'objet du billet de maitre Eolas, mon sentiment et mon expérience.(Qui ne sont d'ailleurs que mon sentiment à moi et mon expérience à moi, faut il le péciser !)

L'exemple du dossier de la secte m'est spontanément venu à l'idée parce que je le connais et que je sais ce qu'il a fait dedans. Et croyez moi, c'était un vrai énorme boulot.
Je ne doute pas un instant que d'autres magistrats aient instruit tout aussi bien d'autres dossiers.
Ainsi, Il m'a été donné de travailler sur un autre mouvement dits "des petits bonshommes verts, qui avaient invité le guide à manger deux fois des moules au banquet divin, " avec un Juge Stéphanois et la secte a changé ses modes de recrutement des stagiaires Français (es) suite à notre travail (+ ou - de 15 ans pour les initiés ) et à la condamnation de quelques uns des mentors. Donc....

Mon "Pour le reste" expliquait me semble t'il, ma réserve quant à son action politique.
J'ai constaté comme vous qu'il n'assumait pas ses convictions jusqu'au bout. J'aurais apprécié qu'il dise : " Dura lex, sed lex ". Il en serait sorti grandi. Ce n'est pas le cas. Dommage. Cela n'enlève rien à ses qualités professionnelles. C'est juste un autre domaine.


A sev @ 75.

C'est le même mouvement, pas le même dossier, pas le même TGI et pas le même magistrat.

84. Le lundi 31 mars 2008 à 11:02 par toto

>"« il est interdit d'interdire », "

Comme si Mai 68 pouvait se résumer à ce slogan.

85. Le lundi 31 mars 2008 à 11:15 par toto

Bon rien à voir avec G Fenech mais tout à voir avec le débat sur le FNAEGH :

"Scandale contre un nouveau fichier dans les écoles de Pau"
www.rue89.com/2008/03/31/...

A quoi peut bien servir un tel fichier au-delà du repérage des cas sociaux ?

86. Le lundi 31 mars 2008 à 11:35 par aliocha

@germain : c'est d'autant plus "drôle" que la LOLF a rationnalisé les dépenses de justice et cantonné l'enveloppe des frais de justice servant notamment à ordonner des écoutes téléphoniques ou des expertises ADN. En cas de dépassement, je ne suis pas certaine que la Chancellerie aura la volonté ni même le pouvoir d'accorder des rallonges......En tant que journaliste, il m'est arrivé d'assister à des cocktails à la Chancellerie. Marylise Lebranchu avait un goût prononcé pour les buffets campagnards (charcuterie, fromage). Cela fait un bout de temps que je boycote ce type de pince-fesse à périr d'ennui, mais si notre nouvelle ministre a des goûts alimentaires plus sophistiqués, il ne faut pas s'étonner que la facture soit salée.

87. Le lundi 31 mars 2008 à 13:32 par Véronique

@ aliocha

" En tant que journaliste, il m'est arrivé d'assister à des cocktails à la Chancellerie. Marylise Lebranchu avait un goût prononcé pour les buffets campagnards (charcuterie, fromage).Cela fait un bout de temps que je boycote ce type de pince-fesse à périr d'ennui..."

Ben voilà pourquoi le nouveau ministre a dépassé le plafond. Chacuterie, fromage... bof, bof. Rester à la maison pour la dégustation, ça se comprend.
En revanche, du plus sophistiqué, ça motive mieux. Non ?



88. Le lundi 31 mars 2008 à 13:52 par confrère

un mauvais esprit dirait qu'il porte bien son nom

89. Le lundi 31 mars 2008 à 14:02 par Джугашвили

Encore un marcheur-au-pas persuadé que le salut de la société réside dans l'ordre sans un pet-de-travers.

Un adepte de l'éducation ferme-la-sans-te-poser-de-questions.
Un UMP-walker-Style, Droite Gauche Droite Gauche, vive la loi tant qu'elle ne me dérange pas.

Pas mal de passages de ce livre, tolérance zéro, m'ont un peu choqué. Ce type me semble un peu extrémiste sur les bords. Un rien élitiste aussi. Un rien bouché en somme.

Savoir qu'un type comme ça est magistrat, ça fait peur...
Encore un qui essaye d'égayer sa petite vie superficielle sans bonheur en comblant ses désires de pouvoir au travers du mythe du démiurge inquisiteur... Il y en a tant des comme ça...

глупый гнилой слепой человек...

90. Le lundi 31 mars 2008 à 14:27 par Loulou des Bois

Sur le Site du juge FENECH, on peut lire ceci:

"Georges FENECH - Député du Rhône
Georges FENECH, réélu à une large majorité sans aucune contestation député de la 11ème circonscription du Rhône, en juin 2007, s’élève contre son invalidation par le Conseil Constitutionnel pour des motifs de pure forme ayant trait à des achats de nourriture en grande surface par un bénévole et entièrement remboursés par le mandataire financier sur le compte de campagne. Georges FENECH s’estime victime d’une procédure discriminante et sans appel alors qu’un cas similaire a fait l’objet d’une validation par la Commission des comptes de campagne. En conséquence, Georges FENECH en appelle au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale pour se saisir de cette intolérable atteinte au suffrage universel Pour toute information, contactez la permanence au 04 78 07 01 98 ou depute@georgesfenech.com"

www.georgesfenech.com/

Les magistrats qui décident de se lancer dans la vie politique ont vite tendance à oublier le droit (cf TIBERI).

On comprend mieux certains de leurs jugements.

91. Le lundi 31 mars 2008 à 14:40 par Vincent

Le passage extrait du livre de GF m'a clairement choqué. Je l'avais déjà vu sur certains plateaux (France 5 je crois), et je l'avais jugé dangereux tout comme cette nouvelle vague de députés UMP (un brin carriéristes).
Ce qui me choque vraiment c'est cette volonté de mener la populace à la baguette. Ce qui est scandaleux c'est cette classe politique qui se croit tout simplement au-dessus des lois. Tous ces députés UMP, vassaux de notre Président Sarkozy, en appelle au bon seigneur dès qu'un problème surgit... GF devrait faire attention, dans sa réaction, à ne pas donner raison à JF Kahn qui nous parlait de cette notion (absurde, il faut l'avouer) de "monarchie élective".

92. Le lundi 31 mars 2008 à 14:42 par bardabu

C'est bien le même Georges Fenech qui a rendu un non-lieu dans l'affaire de l'assassinat du juge Renaud?

93. Le lundi 31 mars 2008 à 15:05 par Véronique

@ Eolas

Votre réponse à mon post.

Lulu, comme vous, regrette et reproche à Georges Fennech son "faites ce que j'écris, mais ne faites pas ce que je fais".

1 -"c'est parce qu'il fait exactement le contraire de ce qu'il professe (le billet d'Eolas en est l'éclatante illustration). "

Ainsi que ses propos contre la magistrature:

"Et parce que depuis qu'il est député, il ne rate pas une occasion de tirer à boulets rouges sur la magistrature. Certes, c'est son droit le plus strict, nul n'est parfait et surtout pas nous, mais il est difficile d'accepter les propos outranciers dont Monsieur FENECH est coutumier.

Sur le 2, je ne conteste rien à Lulu car j'ignore les propos de GF auxquels Lulu fait allusion.

Sur le 1, j'ai bien précisé dans mon post "d'une façon générale". J'étais étonnée qu'on puisse être certain que le caractère entier que nous voudrions dans nos principes soit une sorte de disposition individuelle acquise une fois pour toutes. En somme, une affaire pliée et devenue ainsi indiscutable entre soi et soi.

Cet optimisme pourrait me réjouir. Mais je pense que la fidélité à des principes ne va pas de soi .

"Avoir des principes, c'est bien ; les appliquer, c'est mieux."

Entre avoir des principes et les appliquer, il y a un entre-deux qui s'appelle le doute et l'incertitude au sujet de notre propre inflexibilité. Cette inflexibilité peut souvent faire illusion, à commencer pour soi.

Georges Fennec a pu aussi zappé la phase de l'entre-deux. De ce point de vue, il est juste très semblable à beaucoup… à la plupart d'entre nous.

Maintenant en appeler au président de la République pour contester une décision du CC, c’est immensément sot. Et la sottise est plus redoutable que l'opportunisme.

94. Le lundi 31 mars 2008 à 15:14 par Véronique

Naturellement... merci de lire Georges FENECH.



95. Le lundi 31 mars 2008 à 15:43 par Loulou des Bois

Le Conseil constitutionnel porte régulièrement atteinte à nos droits et libertés.

Le cas du député FENECH en est le dernier exemple.

Il serait peut-être temps de songer à le réformer ou à le supprimer ...

Soutenons l'Etat de droit ! Protégeons notre Constitution de son Conseil ! Tous avec FENECH !

96. Le lundi 31 mars 2008 à 15:47 par omen999

"Or une militante UMP de la 11e circonscription du Rhône (Mornant, Givors, Condrieu, St-Symphorien d'Ozon) a réglé de sa poche des dépenses vivrières pour un montant de 6 261 €"

juste pour la paix des ménages, y a-t-il des notes d'hôtels dans les dépenses vivrières ?

97. Le lundi 31 mars 2008 à 15:54 par nap1128

Bonjour,

Sur l'appel au Président de la République et au Président de l'Assemblée Nationale, il m'a semblé comprendre que M. FENECH souhaitait une modification de la loi et non une révision de sa situation personnelle : cf. notamment Le Monde "Il demande au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer "de bien vouloir ajouter la simplification de ces règles dans le projet de loi de réforme des institutions", qui devrait être examiné en mai."

Cela m'étonnait un peu quand même de la part de M. FENECH d'essayer de faire pression sur le Conseil Constitutionnel... ;o)

@+

98. Le lundi 31 mars 2008 à 15:55 par Bruno Lamothe

@ omen999 : rassurez le mari, je cite le Conseil constitutionnel : il s'agissait de "factures d'achat de denrées alimentaires nécessaires à la préparation de buffets dans le cadre de l'organisation de réunions électorales".

Et je précise, une nouvelle fois, que l'intégralité des 6.211 euros ne correspondait pas aux frais engagés par cette militante...

99. Le lundi 31 mars 2008 à 16:03 par aliocha

@véronique : Ha ! là vous tombez mal ma chère, quelque soit l'attrait d'un buffet et le nombre de légions d'honneur qui seront supposées présentes à un cocktail, je décline dans 90% des cas pour les raisons suivantes :
1. je suis à peu près aussi mondaine qu'un vieil ermite enrhumé
2. étant journaliste free lance, je n'ai pas de temps à perdre à regarder des gens soi-disant importants se frotter le ventre et s'admirer réciproquement le nombril, il vaut mieux que j'écrive.
3. je tiens à ma ligne, on ne peut pas cumuler déjeuners professionnels, coktails professionnels et dîners entre copains, j'ai opté pour les déjeuners professionnels et je réserve mes dîners à mes amis
4. s'agissant en particulier des politiques, je m'en tiens soigneusement éloignée pour préserver (autant que faire se peut) l'objectivité nécessaire à mon métier. Donc les conférences de presse : oui. Les rencontres entre happy few où l'on fait croire aux journalistes qu'ils sont l'égal des politiques et qu'on va leur confier des secrets pourvu qu'ils ne les diffusent pas à la France d'en bas qui n'y comprendrait rien : non.

100. Le lundi 31 mars 2008 à 16:13 par Bruno Lamothe

@ aliocha : "je tiens à ma ligne, on ne peut pas cumuler déjeuners professionnels, coktails professionnels et dîners entre copains, j'ai opté pour les déjeuners professionnels et je réserve mes dîners à mes amis"

Je confirme : en campagne, lorsque se succèdent déjeuners, diners, banquets (républicains s'entend) et autres billevesées, je grossis comme une oie qu'on engraisse...

101. Le lundi 31 mars 2008 à 16:20 par Véronique

@ aliocha

ok, ok, vous êtes fille bien.

Euh...mon post, c'était juste pour faire de l'humour.

Je me suis dit: mais c'est que chez Madame Dati il y avait du boulot à faire pour remotiver les troupeaux depuis Madame Lebranchu ! C'est vrai, charcuterie, fromage, ça devait faire légèrement ambiance Salon de l'Agriculture place Vendôme .

102. Le lundi 31 mars 2008 à 16:40 par Photine

1080 euros, pas 1380. Et pas à vie, jusqu'à sa retraite. Et s'agissant d'un fonctionnaire en disponibilité, il doit demander sa réintégration : seul le complément en sus de sa rémunération lui sera versé. Désolé de briser votre élan poujadiste.

Merci, Maître,de ces précisions que j'enregistre pour répondre à la prochaine sortie poujadiste.

103. Le lundi 31 mars 2008 à 16:55 par aliocha

@véronique : ah ça ! Marylise Lebranchu avait révolutionné les habitudes du ministère, je ne détestais pas ce petit côté France profonde, à ma connaissance dès Perben, les choses sont rentrées dans l'ordre. S'agissant de l'actuelle ministre, je vais me renseigner, soit elle ne supporte que la langouste au caviar, soit elle multiplie les réceptions. Peut-être même bien les deux.....
@bruno lamothe : imaginez que pour les journalistes c'est toute l'année comme ça. Du coup, si l'on n'y prend garde, à force d'assister à des cocktails, l'esprit se vide à mesure que l'estomac enfle et que les chevilles s'épaississent. Il y a en effet toujours dans ces pince-fesse, une ou deux personnalités pour vous dire à l'oreille "franchement, votre journal est le seul que je lis et j'adoooooore vos articles"! Petite phrase que, bien sûr, ils vont répéter aux 10 journalistes présents travaillant pour 10 canards différents. Et hop, emballé c'est pesé !

104. Le lundi 31 mars 2008 à 17:29 par buckdanny

@Me Eolas: je ne sais pas si vous avez un système de veille mais dans le doute, je me permet de vous signaler le commentaire 222 à votre billet "pas indispensable", cela vous intéressera à divers égards.

nb: j'ai adressé par erreur le message à gascogne...

105. Le lundi 31 mars 2008 à 17:29 par sevand

@Bardabu,

c'est bien lui qui a rendu un non-lieu dans l'affaire de l'assassinat du juge Renaud, surnommé le" Sheriff"

106. Le vendredi 4 avril 2008 à 11:54 par Yves D

Bon ça commence à être un peu tard et sans doute superfétatoire pour rajouter encore un commentaire à ce billet, mais je lisais ce matin dans <del>l'excellent</del> le populaire PARISIEN l'article titré comme suit : "L'ex-procureur jugé pour vol cherche du boulot" ... Un (ex)procureur que Gascogne doit bien connaitre, et qui lui aussi va aller connaitre les affres de l'ANPE ...

107. Le jeudi 17 avril 2008 à 09:43 par Infreequenetable

Un excellent candidat à une distiction de "l'Ordre du Tartuffe" !
Voilà bien des propos et comportements qui méritent d'être honorés comme il se doit !
cf. infreequentable.over-blog... (si vous le voulez bien, naturellement maître).

D'ailleurs, à titre amical, souhaitez-vous faire partie du "Haut Comité des Sages" de l'ordre ?
Vous êtes juste contacté, avec d'autres anonymes, par voie de courriel et vous répondez OUI ou NON sans avoir à invoquer des raisons particulières.

Nous faisons la collecte des avis négatif et positif : le plus grand nombre emporte la décision et le Conseil d'Administration valide après avoir vérifier l'existence des courriels (et des commentaires) !
Simple...

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