Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Affaire Martinez : et Gala, alors ?

Une question récurrente posée sous les divers billets consacrés à l'affaire Martinez est : « Mais qu'en est-il de Gala ? Le journal a-t-il été poursuivi ? » avec parfois un sous-entendu : « Oilivier Martinez ne se serait-il pas attaqué aux pauvres internautes sans défense et n'aurait-il pas laissé le journal tranquille ? »

La réponse nous est fournie par une ordonnance rendue par le même juge que dans les affaires Fuzz et Dicodunet le 2 avril 2008 et publiée par le Forum des Droits Sur l'Internet.

Gala a été condamné à payer une provision de 2000 euros sur dommages-intérêts (sur 30.000 demandés, les demandes sont exactement identiques à celles concernant Fuzz) outre 2000 euros de frais de procédure, le montant étant réduit car la société Prisma Presse, éditrice du site Gala.fr, a produit des éléments montrant que le contenu a été mis hors ligne dès réception de l'assignation et n'avait fait l'objet de que deux mille visualisations.

Le reste de la décision n'appelle aucun commentaire particulier de ma part, elle est très classique en matière de protection de la vie privée.

Commentaires

1. Le jeudi 10 avril 2008 à 20:13 par Sartorius

A 2000 visites à 6,94 euros la visite nous font donc 2000 euros.

Y a un robinet qui fuit quelque part...

2. Le jeudi 10 avril 2008 à 20:47 par chtitux

J'ai encore du mal à comprendre comment on peut faire constater que l'article n'a pas été vu plus de 1000 fois.
Et d'une, l'huissier a-t-il les compétences pour éplucher les logs du serveur web, et certifier que ceux-ci n'ont pas été trafiqués ?
Et de deux, l'article n'a peut-être été imprimé que deux fois sur le site de gala.fr, mais le titre a été semble-t-il repris sur d'autres sites (par les flux RSS). Gala.fr a donc propagé une information répréhensible (mais en est-il responsable ?)

Eolas:
Gala a dû produire ses logs qui n'ont pas été contestés par la partie adverse.

3. Le jeudi 10 avril 2008 à 20:59 par David M.

@1 :

Bon sang mais c'est bien sur. Dicodunet le visiteur est à 6,94€ alors que pour Gala il est à 1€. La seule question qui me viens à l'esprit est :

Le juge ne se serait-il pas attaqué aux pauvres internautes sans défense et n'aurait-il pas laissé le journal "tranquille" ?

Eolas:
Nanterre est notoirement plus généreux en dommages intérêts que Paris. Il y a ceux qui le savent et ceux qui assignent à Paris.

4. Le jeudi 10 avril 2008 à 21:11 par Delio

Le tarif en référé est donc de 2000€ par site, j'attends maintenant la décision au fond.

Eolas:
À supposer qu'il y en ait une…

5. Le jeudi 10 avril 2008 à 21:30 par yves

Je croyais qu'il s'agissait d'une histoire de Martini avec une Olive chez Fuzz et deux chez Gala. Le nom a encore changé...

Est-ce que fuzz est le seul site reprenant le rss a avoir été attaqué? il y a d'autre cibles possibles comme wikio, googlenews...

Eolas:
Une vingtaine de sites ont été attaqués, et Fuzz ne reprenait pas le flux RSS. Merci de lire mes billets sur la question.

6. Le jeudi 10 avril 2008 à 21:35 par jean

et la vie privée des internautes?
www.pcinpact.com/actu/new...
tous futur terrorismes en puissance.

7. Le vendredi 11 avril 2008 à 00:49 par raven-hs

extrait de la décision :

"il importe peu que l’article litigieux se fasse l’écho d’une publication antérieure dans un journal anglais, la société défenderesse ne pouvant s’exonérer de sa responsabilité en reprenant des propos attentatoires aux droits de la personnalité "

Rien de nouveau sous le soleil sur le plan juridique.

Cet argument avait été utilisé par plusieurs personnes pour dire que finallement Fuzz s'était contenté de reprendre un lien et que ce n'était pas "juste" d'être condamné pour ça.

On voit que si cet argument avait été retenu par le juge dans l'affaire Fuzz, Gala aurait très bien pu s'exonérer aussi car après tout, ils se sont aussi contentés de reprendre des infos déjà publiées; mais tout de suite ça aurait paru moins "équitable".

8. Le vendredi 11 avril 2008 à 01:40 par Sartorius

J'ai un peu de mal avec l'opposition "référé" VS "jugement sur le fond":

Le référé ne juge pas du tout le fond? De ce que j'ai compris du référé, le juge dit en caricaturant: "bon bah là oui il y a manifestement bien un délit qu'il faut faire cesser et réparer". C'est quand même bien le fond de l'affaire, non? Et dans ces affaires si il n'y a pas d'argument nouveau qui arrive (et j'en vois pas venir bcp) je vois pas ce qu'un appel pourrait changer (à part renforcer le jugement de référé en terme de poids de la jurisprudence)

Donc @Eolas: Est-ce que la distinction "référé" VS "fond" a bien une signification qui m'aurait échappé?

9. Le vendredi 11 avril 2008 à 08:13 par X-OR

Encore une fois, on constate que la solution la plus simple est de se faire héberger à l'étranger, et plus particulièrement dans un pays ayant une autre conception de la liberté d'expression (les États-Unis, par exemple) ou n'ayant pas un système judiciaire en état de marche (ex bloc soviétique, par exemple).

Pour compléter le tout, n'exercer aucune activité en France (société étrangère, pas de locaux ni de commerce en France).

Y a-t-il UNE société , un individu, publiant des sites Internet en français mais qui ait pris ces deux précautions, qui ait été poursuivi, condamné et ait effectivement souffert de la condamnation ?

À ma connaissance, aucune.

Eolas:
Les sites en question reposant sur la vente de pub, s'installer en Ukraine rend difficile la vente d'espaces publicitaires.

10. Le vendredi 11 avril 2008 à 09:25 par jigeay

en réponse au commentaire 4 et à la réponse d'Eolas :
Il y a quelque chose que, du coup, je n'ai pas compris : vous semblez dire qu'un référé n'est pas systématiquement suivi d'un procès "normal",rendant une décision au fond , c'est ça ?

11. Le vendredi 11 avril 2008 à 10:44 par Ferdi

@Chtitux
Pour votre seconde question, je dirais non, un appel incident vers Gala serait inutile à priori.
Ce journal se dédouane explicitement dans ses mentions légales.

Et je vois mal comment invoquer l'argument 'mais, comment aurais-je pu savoir qu'il puisse se trouver sur ce site un contenu diffamatoire ?'

Ferdi.

12. Le vendredi 11 avril 2008 à 11:10 par David M.

@10

Contenu hors-ligne, provisions versées...pourquoi se faire ***** à aller au fond quand on a ce qu'on veut en référé x)

@8

"le juge dit en caricaturant: "bon bah là oui il y a manifestement bien un délit qu'il faut faire cesser et réparer"."

Non ce n'est pas caricatural. Il y a une atteinte à la vie privée qui n'est pas sérieusement contestable.

13. Le vendredi 11 avril 2008 à 14:54 par Vonric

@9> Rectificatif, Maitre Eolas: on peut etre hébergé en Ukraine, publier en Francais et générer une audience francaise qui permet de faire tourner des publicités en francais sur le site. En fait la localisation physique est peu importante (si ce n'est en terme de référencement).

Sur le fond, il est intéressant de voir que 70 visiteurs sont pricés a 500EUR et 2000 a 2000 EUR. En suivant la courbe logarithmique, une news diffamante attirant des centaines de milliers de visiteurs (et générant renommée et revenus) est donc potentiellement bon marché... malheur aux petits sites!

Eolas:
J'entends bien votre premier paragraphe. Mais pour être à l'abri du juge français, il faut que ce soit aussi une structure ukrainienne qui vende les espaces publicitaires. Je vous souhaite bon courage pour vendre en France des bannières, paiement à faire à une компания sise à Севастополь.

14. Le vendredi 11 avril 2008 à 20:19 par Vonric

@13 Eolas>Il suffit d'utiliser un compte en banque multidevise, en euro par exemple (pourquoi pas en Suisse, on n'a pas besoin d'avoir son compte en banque dans le pays du siège social) avec paiement par virement international.
La structure Ukrainienne vendra les espaces publicitaires (il suffit qu'ils parlent français pour faciliter, je suis sure que ça se trouve) via des régies françaises, le paiement se fera en euro par virement sur un compte en Ukraine, en Suisse, a Monaco ou ailleurs.
Je ne vois aucun problème a cela. Pensez plus global, cher Maitre. ;-)

15. Le vendredi 11 avril 2008 à 21:10 par Axonn

Vonrie, comme annonceur, aurais-tu confiance en une société ukrainienne? Pire, en un français qui passe par une société ukrainienne pour se mettre à l'abri de la justice française?

Pour prendre la peine de se placer en Ukraine pour échapper à la justice, il faut vraiment que le site soit très illégal. J'épargne à tous les possibilités.

16. Le samedi 12 avril 2008 à 00:50 par Vonric

@15>Par expérience, non seulement je pense que cela pose peu problème (la régie tradedoubler par exemple propose de payer n'importe ou dans le monde avec in IBAN et un SWIFT, Google fait de même avec un chèque), mais il est possible aussi de se placer dans des pays qui vous inspirent peut être plus confiance, comme les Etats Unis par exemple ou plus proche, le Royaume Uni, moins protecteur pour les people :-)

17. Le samedi 12 avril 2008 à 12:22 par Yves D

Il y a quand même quelque chose qui me chiffonne:
GALA indique (et aurait même prouvé) que la dite info sur l'acteur O.M. "n'avait fait l'objet de que deux mille visualisations", et retirée dès réception de l'assignation.
On peut donc penser que cette info n'a été visible que relativement peut de temps.
Comment O.M. a-t-il donc pu savoir que cette info était présente sur GALA.FR et sur les autres sites poursuivis ?
Soit il passe son temps à éplucher Gala (ou à lire un agrégateur contenant Gala), soit son avocat a reçu mission de surveiller tout ce qui peut se dire sur O.M. sur le net ...
Dans le premier cas, il doit vraiment être un intermitant du spectacle ...
Dans le deuxième cas, vu ce que coute une telle "surveillance", on pourrait se demander s'il n'a pas mis en place une telle surveillance peu de temps après avoir "laissé filtrer" une info "people" à son sujet, pour pouvoir ensuite poursuivre et empocher les condamnations ???

Eolas:
Créer gratuitement une alerte Google sur Olivier Martinez ?

Hum hum ? Ou alors il y a un 3ième cas ?

18. Le samedi 12 avril 2008 à 18:08 par Axonn

Euh, dans ce cas, est-il possible d'assigner en justice le propriétaire à 90% d'un site dont les serveurs sont en UK, s'il est français et a publié sur son site une information diffamatoire/portant atteinte à la vie privée selon le droit français mais pas britannique?

(est-il possible d'assigner et de gagner, je veux dire)

Eolas:
S'il publie en Français, oui : cela démontre que son site est tournée vers un public français (surtout si les pubs sont aussi pour des biens et services à destination du public français). Le dommage s'est réalisé sur le sol français. Et le règlement européen en matière de signification d'actes permet sans difficulté de poursuivre une personne domiciliée en Angleterre.

19. Le samedi 12 avril 2008 à 19:46 par Richard

Sur certains sites, la moitié (voir plus) des visites sont produites par des robots...

Eolas:
Gala de démontrer la part des fausses visites dans ses statistiques.

20. Le samedi 12 avril 2008 à 23:08 par yves

@Yves D

Il y a des systèmes, comme google alert, qui surveille le web sur des sujets précis gratuitement. Il a pu utiliser ça (lui ou son agent).

21. Le mardi 15 avril 2008 à 22:44 par Sylvain

Pourquoi Dailymotion gagne contre Lafesse alors que Fuzz perd contre O.M ?
Les affaires me semblent similaire...
(A priori c'est parce que DailyMotion est considéré comme hébergeur alors que Fuzz comme éditeur... pourtant ils ont l'air de faire la même chose ?)

22. Le mercredi 16 avril 2008 à 03:09 par Maxime

La plus connue des régies publicitaires (Google Adsense) accepte de payer (par chèque en USD) les sociétés basées en Ukraine. Elle est utilisée par dicodunet, et c'est également, il me semble, la régie qui était utilisée par Fuzz. Je travaille pour une société belge qui a une activité de vente d'espace publicitaires en ligne et qui est prête à payer par virement une société en Ukraine (comme les LLC au Delaware ou les IBC des Iles Vierges Britanniques, les connaisseurs comprendront). Trouver une régie qui est prête à payer une société ukrainienne n'est vraiment pas un problème.

C'est un peu plus difficile si on souhaite démarcher soi-même les annonceurs, mais seuls les très gros sites peuvent se permettre cela. Tous les autres passent par une régie externe.

23. Le vendredi 18 avril 2008 à 13:59 par Champi

Ce que j'ai du mal a comprendre dans ce problème d'éditeur/hébergeur lié à la LCEN, c'est la différence qu'il y a entre cette affaire et celle opposant Lafesse et Omar et Fred à Dailymotion, ce dernier n'ayant pas été considéré comme éditeur. (www.pcinpact.com/actu/new... )
Pourtant (et encore plus dans la cas où les internautes proposaient des liens), le principe est quand même proche de celui de Dailymotion, où les internautes proposent du contenu vidéo.

Alors, est-ce le non respect de la vie privée qui permet au juge d'interpréter la loi différemment, ou bien c'est juste que la jurisprudence se met en place ?

En tout cas, merci beaucoup Maître pour vos éclairages et explications, sur ces sujets incompréhensibles pour le néophyte en droit que je suis.

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