Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Un nouveau confrère (2)

Le barreau de Paris s'aggrandit encore un peu plus. Devinez qui vient de nous rejoindre ?

PARIS - L'ancien journaliste et actuel député-maire (Verts) de Bègles (Gironde) Noël Mamère va devenir avocat: il a expliqué mercredi à France Info avoir prêté serment mercredi devant le barreau de Paris.

"Je suis désormais avocat au barreau de Paris", a expliqué M. Mamère, ajoutant qu'il souhaitait exercer cette profession depuis "longtemps". Il avait initialement fait des études de droit à Bordeaux mais s'était orienté vers le journalisme.

Dominique de Villepin, Jean-François Copé, Noël Mamère… Reste-t-il quelqu'un pour gouverner la France ? Heureusement qu'on a pu envoyer un avocat à l'Élysée, on allait manquer de place.

Au fait, dans quel domaine veut-il exercer ?

"Aujourd'hui avocat, je défendrai des sans-papiers, je défendrai des étrangers, je défendrai des causes liées à l'environnement, aux libertés. Je suis avocat et donc je dois défendre ceux qui viennent me voir", a-t-il dit. (AP)

À la bonne heure, cher confrère ! J'espère que votre espoir de clientèle ne repose pas sur les Français sans-papiers, ils sont peu nombreux.

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue et, comme il est du devoir de vos confrères aînés, de vous éclairer sur notre déontologie.

Article P.41.2 du Règlement Intérieur du Barreau de Paris :

P.41.2 Avocats investis d’un mandat public

L’avocat investi d’un mandat public, électif ou non, doit veiller à ce qu’aucune confusion ne puisse s’établir entre l’exercice de sa profession et l’accomplissement de son mandat.

L’avocat investi d’un mandat parlementaire ne peut accomplir aucun acte de sa profession, ni intervenir à aucun titre et sous quelque forme que ce soit: pour ou contre l’État, ses administrations et ses services, les sociétés nationales, les collectivités et établissements publics;(…)

Toutes les interdictions ci-dessus énoncées s’appliquent, que l’avocat intervienne personnellement ou par l’intermédiaire d’associé, de collaborateur ou de salarié.

Or en droit des étrangers, votre adversaire est toujours le préfet, représentant de l'État dans le département (à Paris le préfet de police), sauf si vous faites en outre du droit d'asile (qui est aussi passionnant qu'angoissant), où ce sera le directeur général de l'OFPRA… Établissement public, dont le directeur général est nommé sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et des affaires étrangères. Je crains donc que pour suivre votre vocation, il vous faille abandonner votre mandat parlementaire, sous peine d'avoir une formation accélérée en procédure disciplinaire (matière que je pratique, soit dit en passant).

Être avocat, c'est faire des choix.

Maître Eolas, avec son épitoge herminée, se tient à côté de Noël Mamère, épitoge herminée, nœud papillon blanc et toque, la tenue de prestation de serment. Maître Eolas s'exclame : “au moins, je ne serai plus le seul avocat vert du palais !” ; Noël Mamère le regarde, et pointant du doigt vers son épitoge, dit : “Sympa, l'épitoge. C'est du synthétique ?”

Commentaires

1. Le mercredi 7 mai 2008 à 18:30 par David M.

Comme quoi les grandes déclarations d'intentions....

M'est avis qu'il abandonnera plutôt les sans papiers que son mandat : )

Ah la realpolitik ^^

2. Le mercredi 7 mai 2008 à 18:36 par Billevesée

On reste pantois devant le manque de discernement de ces politiques ! ou alors quel cynisme ...

3. Le mercredi 7 mai 2008 à 18:37 par Hub

Troll : peut-être défendra-t-il aussi des gens qui détroussent des vieilles dames pour se payer un mariage à Bègles...???

Eolas:
Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

4. Le mercredi 7 mai 2008 à 18:39 par Fred

Cachez votre joie maître

5. Le mercredi 7 mai 2008 à 18:51 par raven-hs

Pourriez-vous indiquer en vertue de quelles disposition N.M est-il devenu avocat ?

6. Le mercredi 7 mai 2008 à 18:53 par lajuridictionoubliée

mes collègues du ta de paris vont s'amuser dans les audiences de reconduite...

Eolas:
J'avoue que c'est ce que je redoute. Je ne mets pas en doute ses bonnes intentions, mais le droit des étrangers est une matière technique, et on peut faire de gros dégâts en improvisant.

7. Le mercredi 7 mai 2008 à 19:06 par Raph

Il faut se dépêcher pour les sans papiers : il y en a de moins en moins...

8. Le mercredi 7 mai 2008 à 19:12 par Matthieu

Puisque l'on parle du reglement du barreau et que vous avez rappelez dans votre billet sur les avoues qu'il existe des cas ou le defendant doit etre represente obligatoirement... Existe-t-il un probleme deontologique dans le cas ou un defandant refuse d'etre represente? Par exemple, aux US chaque barreau stipule qu'il est contraire a la deontologie d'avocat de defendre quelqu'un qui ne veut pas que vous le defendiez [si un avocat le fait malgre tout, il est radie de son/ses barreaux et aucun autre barreau ne l'acceptera]. Si l'equivalent existe en France (disons a Paris pour simplifier), que faire lorsqu'un defendant refuse chaque avocat qu'on lui presente? Y en a un qui se desiste et prend sa retraite juste apres?

Eolas:
C'est à lui de choisir son avocat. Il ne peut donc choisir qui il refusera comme avocat. S'il demande la désignation d'un avocat, je ne sais pas comment ça se passerait.

9. Le mercredi 7 mai 2008 à 19:13 par Scykhan

Bof, les problèmes liés au cumul de fonctions ne sont pas vraiment sa première préoccupation :

"En octobre 2006, afin de ne pas contrevenir aux règles de non-cumul des mandats, Les Verts refusent de valider son investiture pour les élections législatives. Il est cependant réélu député avec 62,82 % des voix le 17 juin 2007."

(ref : fr.wikipedia.org/wiki/No%... )

Ce n'est donc tout de même pas un vulgaire règlement intérieur qui va l'empêcher de défendre les épis de maïs bio...

10. Le mercredi 7 mai 2008 à 19:22 par koz

Ce que tu peux être taquin, Eolas...

Eolas:
Qui, moi ?

11. Le mercredi 7 mai 2008 à 19:32 par sea34101

Bonsoir,

A propos de la régularisation des sans papiers, quels arguments juridiques pouvez-vous employer pour l'obtenir? Dans la presse, quand on lit qu'il y aura X régularisations avant même que les dossiers ne soient lus, je me dis qu'il ne semble pas y avoir de loi obligeant l'État a donner des papiers. Genre une loi "toute personne en situation irrégulière depuis 10 ans qui a un emploi et qui ne s'est pas fait prendre est régularisée ainsi que toute sa famille". Y-a-t-il des lois permettant de l'obtenir a coup sur ou est-ce du cas par cas?

Eolas:
En principe, c'est à la discrétion de l'administration. Mais la loi prévoit certaines situations objectives où l'administration est obligée de délivrer le titre. Ce fut le cas pour dix ans de séjour. Cette situation a été supprimée en 2006.

12. Le mercredi 7 mai 2008 à 19:34 par Salah

En référence au même Règlement Intérieur du Barreau de Paris ,il est écrit matière de ‎Déontologie Professionnelle Article 18.2 : ‎
‎« Sous réserve de réciprocité résultant de l’adoption par les professionnels concernés des ‎principes ci-après énoncés, l’avocat est tenu de faire application, dans ses relations avec un ‎autre professionnel, des règles de confraternité, de loyauté et de courtoisie en usage au sein ‎de sa profession.‎
Il s’interdit notamment de critiquer auprès du client commun ou de tiers le contenu ou la ‎qualité des prestations fournies par l’autre professionnel sans avoir préalablement recueilli les ‎observations de celui-ci »‎
Avez-vous ,cher Maître recueilli les observations de celui-ci ? ‎

Eolas:
La seule prestation qu'il a fournie aujourd'hui est son serment. M'avez-vous vu le critiquer sur ce point ?

13. Le mercredi 7 mai 2008 à 19:50 par max

Non seulement, un autre avocat vert, mais aussi amateur de vélo.

www.youtube.com/watch?v=K...

14. Le mercredi 7 mai 2008 à 19:50 par koz

Eh oui, au contraire, Eolas donne un conseil confraternel à un confrère débutant. C'est plutôt sympa de sa part.

15. Le mercredi 7 mai 2008 à 20:00 par David

Reste-t-il quelqu'un pour gouverner la France se demande Eolas.. mais oui ! un avocat ! :)

16. Le mercredi 7 mai 2008 à 20:00 par Stéphane Boudin

Excellent, comme d'habitude... Ces politiciens me feront toujours rire.

17. Le mercredi 7 mai 2008 à 20:02 par Stéphane Boudin

Allez, j'ose ... Ils veulent devenir avocats comme tous les jeunes que l'on voit à la télévision veulent devenir artiste. C'en est touchant (je plaisante).

Eolas:
Noël Mamère, Cindy Sanders du barreau, c'est ça ?

18. Le mercredi 7 mai 2008 à 20:34 par Deilema

tiens, tiens, le barreau de Paris se serait-il mis à l'épitoge herminée?
ou le choix de notre nouveau confrère pour le barreau capital tiendrait-il justement à l'absence d'épitoge revêtue de morceaux d'animal mort?

Eolas:
La prestation de serment se fait devant la cour d'appel en audience solennelle. Le port de l'hermine est donc de rigueur.

19. Le mercredi 7 mai 2008 à 20:42 par jijin

la tragi-comédie revient :-)


ceci dit, comment se fait-il qu'un représentant du peuple (c'est bien ce que sont les députés ?) ne puissent pas attaquer l'État ? séparation des pouvoirs ?

Eolas:
Conflit d'intérêt : ils exercent un des attributs de souveraineté de l'État, plaider contre l'État les met dans une contradiction d'intérêts qui est interdite aux avocats.

20. Le mercredi 7 mai 2008 à 20:48 par H.

Il me semble avoir entendu l'intéressé fustiger plus souvent qu'à son tour l'institution judiciaire. Certaines audiences risquent d'être croquignolesques. Mais regardons plutôt le verre (vert) à moitié plein. Puisse cette expérience lui ouvrir les yeux sur certaines réalités judiciaires.

21. Le mercredi 7 mai 2008 à 20:51 par f3et

Tant que ce n'est pas José Bové qui s'y met à son tour, je pense que Maitre Eolas continuera à accueillir avec sa courtoisie légendaire tous ces nouveaux confrères, d'autant qu'ils semblent tous avoir bien besoin de ses conseils...

22. Le mercredi 7 mai 2008 à 21:06 par Salomon Ibn Gabirol (Hors-sujet)

Je viens d'apprendre que j'ai réussi l'examen du barreau de New York. Je suis donc très content.
Eolas, soyez remercié, car c'est sur votre site que j'effectuais la plupart de mes poses pendant les révisions.

Eolas:
Toutes mes sincères félicitations ! Et merci d'avoir pris la pose ici !

23. Le mercredi 7 mai 2008 à 21:20 par Raph

@14 koz
"Eh oui, au contraire, Eolas donne un conseil confraternel à un confrère débutant. C'est plutôt sympa de sa part."

Ce n'est pas normal.. Je sais que les requins ne se mangent pas entre, mais qu'il n'y a pas de scrupules entre les avocats...

24. Le mercredi 7 mai 2008 à 21:29 par petit pas

@ Salomon Ibn Gabirol :
très sincèrement, CONGRATULATIONS !

25. Le mercredi 7 mai 2008 à 21:38 par Delio

Citation de Salomon Ibn Gabriel : "Je viens d'apprendre que j'ai réussi l'examen du barreau de New York. Je suis donc très content.
Eolas, soyez remercié, car c'est sur votre site que j'effectuais la plupart de mes POSES pendant les révisions."

On connaissait les effets de manche, mais la pose était plutôt réservée, jusqu'ici, aux modèles et aux acteurs...

Quoique, avocat... acteur... Considérez que je n'ai rien dit.

26. Le mercredi 7 mai 2008 à 21:41 par jean philippe

Pour les élus il me semble qu'ils sont dispensés de l'examen d'entrée en crfpa non ?

27. Le mercredi 7 mai 2008 à 21:43 par Therion

Mes plus sincères condoléances aux avocats...

28. Le mercredi 7 mai 2008 à 21:53 par Salomon Ibn Gabirol (Hors-sujet)

a petit pas: merci, tres sincerement aussi.

a Delio: mon Dieu. Mille excuses pour cette horrible faute, que je mets sur le dos soit de l'eloignement, soit de l'emotion.

29. Le mercredi 7 mai 2008 à 22:46 par totolezheros

un avocat vert ?
ils sont pas tous marron, spécialement ceux qui défendent des mariages blancs ?

30. Le mercredi 7 mai 2008 à 23:06 par Xiawi

> l'administration est obligée de délivrer le titre (...) pour dix ans
> de séjour. Cette situation a été supprimée en 2006.

Il me semble que c'est encore valable pour les ressortissants algériens et tunisiens.
Il le semble qu'un exemple de régularisation de plein droit valable pour tout étranger est d'avoir un enfant français.
Sinon, il me semble que d'autres cas sont "favorables" (attaches familiales très fortes, maladie grave non traitée au pays... Si on peut appeler cela "favorable") mais cela dépend du dossier, de l'humeur de l'administration et du talent de l'avocat...

Eolas:
En effet, les algériens et tunisiens dépendant d'un Accord bilatéral prévoyant encore le titre de séjour au bout de dix ans (il faudrait l'accord de ces pays pour les supprimer).
Pour l'enfant français : la loi a jouté l'exigence que le parent participe effectivement à son entretien et son éducation au sens de l'article 372 du code civil.

31. Le jeudi 8 mai 2008 à 00:24 par Tryphon

Moi aussi j'ai fait des études de droit, mais cela ne me donne pas le droit de devenir avocat pour autant. Le fait d'être maire permet-il de devenir avocat sans plus de formalités?

Eolas:
J'ignore comment il a accédé à la profession. Je ne vois rien dans ses fonctions qui lui ouvre la voie des dispenses des articles 97 et 98 de décret du 27 novembre 1991. Il a peut-être tous simplement passé l'examen ?

32. Le jeudi 8 mai 2008 à 00:28 par Mani

Congratz Salomon Ibn Gabirol !

Serez-vous avocat parmi les business mans ou businessman parmi les avocat ?

33. Le jeudi 8 mai 2008 à 02:23 par ramses

"Aujourd'hui avocat, je défendrai des sans-papiers, je défendrai des étrangers, je défendrai des causes liées à l'environnement, aux libertés. Je suis avocat et donc je dois défendre ceux qui viennent me voir", a-t-il dit. (AP)"

Ca commence mal... Car ce genre de déclaration est interdite par l'Article 10 du règlement intérieur, relatif à la prohibition de la publicité !

Votre confrère frais émoulu encourt donc les foudres du Conseil de Discipline (Titre IV) !

Si je ne m'abuse, ce devrait aussi être le cas de notre ex-Premier Ministre ?



34. Le jeudi 8 mai 2008 à 08:27 par Erebus

Salut Eolas,
habituellement je viens ici pour me documenter aujourd'hui je suis interloqué par le dessin, dis la vérité c'est pas toi qui l'a fait ?

Sinon, quel talent !
a+
Erebus

Eolas:
La signature “Eolas” en bas du dessin est un indice.

35. Le jeudi 8 mai 2008 à 08:58 par Maitre Yogi

J'ai appris la nouvelle sur l'autoroute des vacances hier. Je me suis dit : "Tiens, Eolas va l'accueillir comme il se doit". Voilà qui est fait.

36. Le jeudi 8 mai 2008 à 09:00 par Faisan

Je suppose que "l'association des journalistes parlementaires" existe pour s'accomoder de tout cela,

... dans le sens de l'intérêt public, bien sûr....

37. Le jeudi 8 mai 2008 à 09:08 par Sylvie

Il convient d'attirer l'attention de notre nouveau confrère sur le montant de l'unité de valeur en matière d'aide juridictionnelle (?)

38. Le jeudi 8 mai 2008 à 09:28 par Judex

Si un élu devait s'imposer le respect des règles, la vie d'élu ne perdrait-elle pas (pour lui) beaucoup de sa saveur?..
Mamère saura-t-il plaider sans caméra?C'est un défi.

39. Le jeudi 8 mai 2008 à 09:42 par SM

"J'espère que votre espoir de clientèle ne repose pas sur les Français sans-papiers, ils sont peu nombreux."

Ah, mais il a un client tout trouvé, dont tu as parlé récemment ! Et il connaît un peu le dossier, puisqu'il maria lui-même deux hommes en sa mairie.
Prêter serment est une drôle d'anticipation sur la multiplication de ce genre d'affaires.

40. Le jeudi 8 mai 2008 à 10:21 par steph

embruns.net/carnet/actus-...

41. Le jeudi 8 mai 2008 à 11:45 par aliocha

Tiens, j'observe que vos deux jolis avocats sont "toqués", j'ai rencontré l'un de vos confrères arborant la toque, sa fille la porte également et il semblerait qu'il y en ait un troisième à Paris, seriez-vous ce mystérieux troisième ?!

42. Le jeudi 8 mai 2008 à 11:51 par H.

A défaut de République des juges, nous allons lentement mais surement vers la République des avocats!!!

43. Le jeudi 8 mai 2008 à 12:16 par raven-hs

www.lefigaro.fr/politique...

Le Figaro précise qu'il a une licence en droit, c'est insuffisant pour se présenter à l'examen d'entrée au CRFPA. Il a donc été reçu sur dossier.

Déjà avec une licence en droit on ne sait pas rédiger une assignation, mais avec une licence obtenue y'a 15 ans...

Il y a ceux qui font 4 ou 5 ans d'études de droit plus 24 mois en tant qu'élève-avocat soit un total de 6 ans minimum voire 7 ans et ceux qui obtiennent leur CAPA car ils ont un nom.

A quand les CAPA dans les barils de lessive ? ( de la marque Omo bien sûr ).

44. Le jeudi 8 mai 2008 à 12:29 par Be

Est-ce à dire que la matière pénale lui est également interdite ?

45. Le jeudi 8 mai 2008 à 12:32 par Manu

C'est la nouvelle mode aujourd'hui ? Tous les politiciens doivent être avocats ?

J'ai l'impression qu'ils prêtent serment juste pour ajouter une ligne à leur CV... et faire comme le Président ? ^^

46. Le jeudi 8 mai 2008 à 13:49 par PB

@ 43

Je pense que Noel Mamère n'est pas très jeune (il présentait le JT quand j'étais encore à l'école primaire) et que la licence en droit dont il est question est une "ancienne licence" qui correspond à une "maitrise" (maitrise qui d'ailleurs n'existe plus dans le systeme LMD ?)...

Ceci dit s'il ne peut pas faire du droit des étrangers, il trouvera toujours quelqu'un à qui facturer quelques honoraires. Il ne s'agit donc pas d'ajouter une ligne à un CV pour les politiques mais bien d'une "position" permettant de réaliser des revenus...

47. Le jeudi 8 mai 2008 à 13:57 par Audrey

Pourquoi Paris alors qu'il est maire de Bègles et député de la Gironde, si je ne m'abuse?

48. Le jeudi 8 mai 2008 à 14:01 par bj33

Came rapelle une chanson de potache :

Vive les avocats, ma mère, vive les avocats,.....

49. Le jeudi 8 mai 2008 à 16:06 par Serge Slama

Le directeur de l'OFPRA n'est plus nommé par les ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur mais par le MAE et le "ministre chargé de l'asile" cad le ministère inommable. Celui des 3 I et du DC

"Article L722-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 - art. 28 () JORF 21 novembre 2007

L'office est géré par un directeur général nommé par décret, sur proposition conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'asile."

50. Le jeudi 8 mai 2008 à 16:17 par David M.

"Quelle mission s'est-il fixée ? «Aujourd'hui avocat, je défendrai des sans-papiers, je défendrai des étrangers, je défendrai des causes liées à l'environnement et aux libertés». En débutant cette activité, qu'il cumulera avec ses fonctions politiques, Noël Mamère suit notamment les traces de Dominique de Villepin."

Comme dit en #1 il n'a pas l'air d'avoir envie d'abandonner son mandat parlementaire : ) Le cumul risque d'être délicat.

En parlant de ces "interdictions", pourquoi diantre un avocat ne peut-il pas être gérant d'une SARL ? Qu'est-ce qui motive cette interdiction ? J'avoue rester perplexe... je sais que ce n'est pas le sujet mais la question me titille depuis quelques temps.

Eolas:
Dans ses déclarations à France Info, il précise qu'il a été élu pour cinq ans et compte mener son travail à terme. Il va donc progressivement développer son activité d'avocat, laissant entendre que dans cinq ans, il arrête sa carrière politique et passe à 100% au Barreau.
Pour le gérant de SARL : la SARL est une société commerciale par la forme ; or il est interdit à un avocat d'exercer quelque activité commerçante que ce soit. Cependant, il existe une forme adaptée de la SARL pour l'exercice de la profession d'avocat : la SELARL, qui est civile par nature.

51. Le jeudi 8 mai 2008 à 17:20 par Джугашвили

OMG

en.wikipedia.org/wiki/Oh_...

52. Le jeudi 8 mai 2008 à 18:56 par Ferraille

Cette incompatibilité est propre au RI du barreau de Paris. Le RIN n'en parle pas. Les barreaux des autres villes du pays peuvent avoir dans leur règlement des règles identiques à celle-ci, mais ce n'est certes pas le cas de tous. Il suffit donc à NM de s'inscrire dans un autre barreau que celui de Paris, puisque l'avocat qui a un mandat parlementaire, s'il est étranger à ce barreau, peut être un avocat des étrangers.

Eolas:
Pas sûr. Le RI de Paris explicite un cas de conflit d'intérêt, qui font quant à eux l'objet d'une prohibition générale à l'article 4 du RIN. Il est délicat d'être en même temps investi d'une part de la souveraineté de l'État et d'être adversaire de l'État devant un tribunal. Je ne vois pas comment un Conseil de discipline trouverait ça normal.
EDIT : Comme le fait remarquer Thierry plus bas, cet article n'est que la reprise des dispositions de l'article LO.147 du Code électoral : www.legifrance.gouv.fr/af...

53. Le jeudi 8 mai 2008 à 19:10 par PB

@ Maitre Eolas sous commentaire 50.

L'avocat ne peut pas être dirigeant d'une société commerciale mais il ne peut pas non plus être dirigeant de toutes les sociétés qui ont une activité civile ! En effet, si en plus de l'exception des SELARL, SELAFA et autres, l'avocat peut être gérant d'une société civile, il faut encore que cette société civile soit liée à l'activité professionnelle ou soit une société civile "familiale". Donc un avocat ne pourrait pas être gérant d'une société civile immobilière ou de placements, qui ne serait pas à caractère familial. Voilà qui est beaucoup moins facilement explicable que l'interdiction d'effectuer des actes de commerce !

54. Le jeudi 8 mai 2008 à 20:24 par Ferraille

Les députés, qui peuvent être des avocats, représentent le peuple et non l’État.

Il n’y a, de mon point de vue, strictement aucun rapport d’intérêt entre les organes de l’État et la qualité de député.

En exerçant son droit de suffrage, le député est toujours libre de s’opposer à l’adoption d’une loi. Il peut même publiquement prendre parole contre la politique conduite par le plus microscopique organe de l’État, et bien sûr par le gouvernement lui-même et le Président de la République.

Le règlement parisien ne développe toute cette prose sur les mandats électifs que pour tuer la figure de l’avocat député, à la fois visible au Palais et dans les assemblées, auquel on prête pour cette raison une capacité de clientélisme qui surpasse celle de l’avocat de base. C’est la crainte pour l’établissement des situations qui explique l’ostracisme bien parisien, c’est-à-dire tellement étroit d’esprit, qui frappe les élus avocats.

Eolas:
Désolé pour votre fascinante charge contre le barreau parisien (c'est donc pour ça que vous avez un front de taureau ?), il s'agit en fait de la reprise de l'article LO 147 du code électoral.

55. Le jeudi 8 mai 2008 à 21:36 par salah

Imaginons un cas tout simple :
Un citoyen fait appel à un député lui demandant d’intervenir ‎auprès du Médiateur de la République à l’encontre d’une décision de l’autorité préfectorale qui ‎relève du droit de séjour. Le député peut le saisir.

Imaginons que ce député soit Noël Mamère ,avocat .

Le citoyen client ‎aurait ,bien entendu ,une préférence de confier son affaire à un avocat-député ,qui aurait le ‎pouvoir d’exercer deux voies de recours plutôt qu’une .

Ceci est contraire non seulement aux principe d’équité ‎entre confrères avocats mais également à l'opposé des principes propres au mandant pour lequel le député ‎a été élu puisqu’il y a rémunération ‎de son action .

Si c'était possible ,il n'y aurait que des Maîtres Eolas sur les bans des Assemblées et chacune des assemblés deviendrait lors des transmissions télévisées une vitrine publicitaire .Ce qui est du cas actuel des choses ,sauf si je me trompe !

Eolas:
Mais soyez assuré que les gens comme moi sont systématiquement au ban des assemblées parlementaires.

56. Le jeudi 8 mai 2008 à 21:55 par Malluné

Maître,
Vous n'êtes pas agacé par toutes ces passerelles qui permettent à plein de gens de se parer du titre d'avocat sans avoir reçu la formation nécessaire? En tant que "vrai" avocat, vous n'en avez pas marre de voir le titre d'avocat devenir une coquille vide, une étiquette que l'on colle sur tout et n'emporte quoi?
Et qu'est que vous pensez de la perspective de voir débarquer au barreau quelques 300 INGENIEURS (dont peut-être moi-même, bien malgré moi?) ayant passé...7 SEMAINES de leur vie sur les bancs de la fac de droit?
Ca parait de la mauvaise science-fiction, mais ça pourrait devenir une réalite d'ici quelques mois, si le projet de fusion entre avocats et CPI (conseils en propriété industrielle) devait aboutir. Pour plus d'info, www.cncpi.fr

Eolas:
Non. J'ai déjà été en contact avec des CPI, qui sont très pointus dans leur domaine. Ils ont déjà une clientèle et sont assez grands pour ne pas s'aventurer à toucher des domaines du droit qu'ils ignorent.

57. Le vendredi 9 mai 2008 à 02:10 par tnelson

@ Maitre Eolas sous commentaire 31.
Vous déclarez ignorer comment Noël Mamère a accédé à la profession. Je ne vois rien dans ses fonctions qui lui ouvre la voie des dispenses des articles 97 et 98 de décret du 27 novembre 1991.

Pourtant l'article 98 dispose au 4° :
"Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale."
A mon sens, la carrière de journaliste de Noël Mamère, ses mandats de maire et de député suffisent amplement à faire droit à cet alinéa. Le chef du bureau de la réglementation ou du contentieux d'une préfecture, faisant valoir 8 années d'expérience, obtient sans difficulté la dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Eolas:
Il est vrai qu'il a eu le statut de fonctionnaire à l'époque d'Antenne 2. Je ne sais pas si un député ou un maire sont assimilés à des fonctionnaires de catégorie A.
Cela dit, malgré tous les désaccords que je puis avoir avec lui (et mes réserves sur la compatibilité de l'exercice de la profession avec le délit de dégradations en réunion), je pense que Monsieur Mamère a les qualités pour faire un très bon avocat. S'il ne néglige pas l'importance de maîtriser parfaitement la technique du droit, il peut même toucher à l'excellence.

58. Le vendredi 9 mai 2008 à 09:36 par Thierry

Le règlement du barreau de Paris ne reprend-il pas simplement l'article LO.147 du Code électoral ?

« Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi d'un mandat de député, d'accomplir directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire, sauf devant la Haute Cour de justice et la cour de justice de la République, aucun acte de sa profession dans les affaires à l'occasion desquelles des poursuites pénales sont engagées devant les juridictions répressives pour crimes ou délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ou en matière de presse ou d'atteinte au crédit ou à l'épargne; il lui est interdit, dans les mêmes conditions, de plaider ou de consulter pour le compte de l'une de ces sociétés, entreprises ou établissements visés aux articles L. O. 145 et L. O. 146 dont il n'était pas habituellement le conseil avant son élection, ou contre l'Etat, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics, à l'exception des affaires visées par la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public. »

www.legifrance.gouv.fr/af...

Eolas:
Non : c'est l'article LO.147 qui reprend l'article P.41.2 du RIP. (Corporatiste, moi ?)

59. Le vendredi 9 mai 2008 à 10:16 par X.

N'oubliez pas qu'en tant que maire il est OPJ ...

Eolas:
Certes, mais cela suffit à l'assimiler à un catégorie A ?

60. Le vendredi 9 mai 2008 à 10:39 par X.

Je suppose que oui...

Mais l'engouement pour la profession d'avocat des politiques me gène beaucoup !

61. Le vendredi 9 mai 2008 à 11:21 par IceCream

Mais quel talent! Mais quel talent!

Faire un Noel Mamère aussi bien réussi doit faire baver certains dessinateurs (bd; presse...) dont c'est le métier à temps complet... Je me demande si notre cher maître n'a pas fait un double cursus... ou s'il a vraiment tous les diplômes pour exercer la profession d'avocat (blague vous l'aurez compris...^^).

Pour info (et me faire réver si c'est le cas) : c'est fait sous Paint?^^

Eolas:
Non, Inkscape, c'est du vectoriel.

62. Le vendredi 9 mai 2008 à 12:03 par Nom ou pseudo

Il est bien dommage de n'avoir pas eu de références aux pédales dans ce post, ça manque de troll. :)

63. Le vendredi 9 mai 2008 à 12:08 par coco

Mais s'il attend la fin de son mandat pour exercer, où sera le problème?
Je pense que Noël Mamère fera un bon avocat.

64. Le vendredi 9 mai 2008 à 12:40 par Al Fonce

a Thierry et Me Eolas

Pardonnez moi de jouer les cuistres, mais l'incompatibilité de M. Mamère est prévue par l'article LO 149 du Code éléctoral et non par le LO 14.

Amicalement Votre

65. Le vendredi 9 mai 2008 à 13:00 par Malluné

Il paraît que le peu ortodoxe syndicat d'avocats COSAL ait déposé un recours contre l'inscription de Noël Mamère au tableau: www.cosal.net/?page=archi...

66. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:34 par Thierry

@Al Fonce : ce n'est pas cuistre de corriger une frappe de faute, c'est en effet le 149.

Pour la réponse d'Eolas : la hiérarchie des normes dût-elle en souffrir, il est possible en effet que les parlementaires aient repris des dispositions en vigueur dans un Barreau particulier. Reste à savoir qui a été prem's...

67. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:57 par Ferraille

Au temps pour moi.

Il s'agit de l'article LO 149, pas 147.

Cet article se lit ainsi:

"Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi d'un mandat de député, d'accomplir directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire, sauf devant la Haute Cour de justice et la cour de justice de la République, aucun acte de sa profession dans les affaires à l'occasion desquelles des poursuites pénales sont engagées devant les juridictions répressives pour crimes ou délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ou en matière de presse ou d'atteinte au crédit ou à l'épargne; il lui est interdit, dans les mêmes conditions, de plaider ou de consulter pour le compte de l'une de ces sociétés, entreprises ou établissements visés aux articles L. O. 145 et L. O. 146 dont il n'était pas habituellement le conseil avant son élection, ou contre l'Etat, les sociétés nationales, les collectivités ou établissements publics, à l'exception des affaires visées par la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne morale de droit public."

68. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:59 par iti

Ce qui me gène, ce n'est pas que Mr Mamere veuille être avocat, c'est plutôt qu'il ait eu un jour le statu de journaliste !!!

69. Le vendredi 9 mai 2008 à 15:01 par Véronique

" Dominique de Villepin, Jean-François Copé, Noël Mamère… Reste-t-il quelqu'un pour gouverner la France ? "

Mais c'est aussi, peut-être, de cette façon que la profession des avocats incite direct à perdre des dossiers, qui vont tout droit chez l'avoué Billy Budd !

Faut pas trop pleurer après, d'être obligé de compter sur des pros de l'appel...Non ?

70. Le vendredi 9 mai 2008 à 17:06 par Augustissime

@Eolas "je pense que Monsieur Mamère a les qualités pour faire un très bon avocat"

On vous a connu plus intransigeant quand vous écriviez que "la profession doit être impitoyable sur la probité de ses membres".
www.maitre-eolas.fr/2006/...

En effet, en plus de susciter des doutes quant à ses qualifications à devenir avocat, Monsieur Mamère est mis en examen, poursuivi, condamné en première instance et en appel pour plusieurs délits et même définitivement condamné pour une affaire de diffamation l'opposant au professeur Péllerin.

Si dorénavant les délinquants peuvent se défendre entre eux, ils vont faire des économies.

Eolas:
C'est marrant comme vous retrouvez aussitôt des propos vieux de deux ans mais semblez ne pas avoir lu ce qu'il y a écrit dans la même phrase que l'extrait que vous citez : « Cela dit, malgré tous les désaccords que je puis avoir avec lui (et mes réserves sur la compatibilité de l'exercice de la profession avec le délit de dégradations en réunion), je pense que Monsieur Mamère a les qualités pour faire un très bon avocat. »
Je voudrais pouvoir dire que je vous ai connu plus rigoureux, mais hélas non, c'est toujours comme ça. Si vous ne comprenez pas pourquoi je ne vous prends pas au sérieux, vous avez votre réponse.

71. Le vendredi 9 mai 2008 à 18:10 par cfa

les critères de régularisations ne doivent pas se limiter aux seules"
sans-papiers"qui ont "un contrat de travail,une feuille d'impôt,..."
Il faut que M MAMERE se batte
afin que le gouvernement prenne en compte la situation familiale des étrangers: je veux parler des con-
joints d'étrangers en situation régulière,mariés ou en union libre avec enfant(s)

72. Le vendredi 9 mai 2008 à 18:36 par Augustissime

Il faut dire que vos écrits sont difficiles à interpréter pour des intelligences limitées comme la mienne.

D’une part vous parlez du délit de dégradations en réunion, pour lequel l’affaire est en cassation, alors que Monsieur Mamère est, par ailleurs, condamné définitivement pour diffamation. Doit-on supposer que seul le premier délit vous semble constitutif d’un manque de probité ?

D’autre part, vous indiquez être intransigeant sur la probité des avocats puis vous émettez des réserves sur la compatibilité de l’exercice de la profession avec le délit de dégradations en réunion, mais vous indiquez que Monsieur Mamère fera un très bon avocat. Il y a des pas bons avocats probes et des bons avocats pas probes, c’est comme les papous papa à poux pas papa ?

Pour ma part, je me bornerai à déplorerai l’élasticité des conditions d’admission à la profession d’avocat. D’un côté des candidats passent un concours réputé difficile. De l’autre des célébrités bénéficient d’une appréciation semble-t-il généreuse de leurs compétences et de leurs diplômes. D’un côté des condamnés repentis et probes depuis 25 ans se voient refuser l’accès à la profession, de l’autre des délinquants récents et qui revendiquent la violation de la loi sont accueillis avec tambours et trompettes. Deux poids, deux mesures ?

Eolas:
C'est sûr que pour quelqu'un qui fonctionne en binaire, c'est compliqué. On va tâcher de faire simple.
Braquer une banque et tirer sur un policier : Eolas penser pas bien, pas avocat.
Diffamer : Eolas penser que moins grave que braquer. Eolas penser que peut avocat.
Dégrader en réunion : Eolas penser que pas très bien , réservé pour avocat.
Eolas penser que braquage plus grave que dégrader plus grave que diffamer. Eolas pas psychorigide. Eolas pas binaire. Eolas connaître beaucoup de papous papas, de poux pas papa et vice versa. Augustissime pas connaître, mais Augustissime simple troll, normal.

73. Le vendredi 9 mai 2008 à 19:35 par Augustissime

Ça y en a être plus clair. Augustissime presque d'accord, sauf que pour Augustissime revendiquer délit maintenant plus pas bien que regretter infiniment crime vieux de 25 ans. Et petite réserve sur "Eolas pas psychorigide", mais pas très beaucoup grave.

74. Le vendredi 9 mai 2008 à 19:43 par matht

"Le barreau de Paris s'aggrandit "
Le verbe est : agrandir, un seul "g".

75. Le vendredi 9 mai 2008 à 23:28 par Kiki

Mais pourquoi le barreau de Paris plutôt que celui de Bordeaux ?
Pourquoi pas des Palois inscrits à Paris aussi......

76. Le samedi 10 mai 2008 à 10:56 par aliocha

@augustissime : arrêtez d'embêter Eolas, il a déjà un confrère qui se fait tirer dessus boulevard Raspail et se drape ensuite dans la robe Cerruti (le prix s'oublie, la qualité reste !) d'un ancien confrère devenu président pour se racheter une tenue à défaut d'une conduite, vous ne voulez tout de même pas que la profession intègre en plus tout ce que notre pays compte d'ex-braqueurs repentis, vous imaginez ce que ça pourrait donner en salle d'audience ? Pour l'instant, ils se battent avec des mots, imaginez qu'ils décident demain de sortir des flingues ?

77. Le samedi 10 mai 2008 à 15:40 par petit chahut

Peut-être Noël Mamère sera-t-il amené à défendre les sans-papiers devant le juge des libertés et de la détention, non ? Auquel cas, pas d'incompatibilité ?

78. Le lundi 12 mai 2008 à 03:44 par chicago_il

mon cher confrère,

la présence d'hermine sur votre épitoge signifie-t-elle que vous venez d'être nommé secrétaire?

79. Le lundi 12 mai 2008 à 16:14 par Kiki

@78, si je ne me trompe, il me semble que ne portent pas d'épitoge veuve également les anciens secrétaires, mais aussi les docteurs en droit inscrits au Barreau de Paris.
Ce qui, en admettant que l'image d'Eolas soit fidèle à la réalité d'icelui, limite l'univers des possibles pour ceux qui chercheraient à savoir qui il est.

80. Le lundi 12 mai 2008 à 18:37 par vert de rage

Cher Eolas

Vous vous réjouissez de l'arrivée au Barreau de notre nouveau Confrère Noel Mamere et vous pensez qu'il possède les qualités pour être un très bon avocat.

De quelles qualités voulez-vous parler ?

Ces qualités sont-elles suffisantes ?

A cet égard je suis quelque peu inquiet par les propos de Monsieur Mamere sur FRANCE INFO, qui justifiait qu'il puisse porter la robe, par le seul fait qu'il soit attaché aux droits de l'homme (qui ne l'est pas ?) et qu'il ait animé une émission intitulée "Résistances".Cela me paraît un peu court...

La réalité est que Monsieur Mamere ne remplissait aucune des conditions requises pour accéder à la profession : ni CAPA, ni maîtrise en droit, ni doctorat juridique, ni exercice en tant que juriste pendant 8 ans. Son admission a passablement fait débat au sein du Conseil de l'Ordre, car elle équivaut à un "fait du prince".

Cela me gêne particulierement quand on pense que des titulaires de Maîtrise ou même des étrangers titulaires du Capa ont, eux, été refusés. Alors qu'ils étaient cent fois plus légitimes que Noel Mamere à être des nôtres.

Pour quelqu'un qui prétend qu'il défendra la justice et les étrangers, ça commence bien !!

alors Noel Mamere est certainement très sympathique, sans doute parle t-il bien et a t'il une vision idéaliste de la Justice, mais cela ne suffit pas pour être avocat. et c'est tres injuste pour les diplômés recalés.

c'est pourquoi personnellement je ne souhaiterai pas à Monsieur Mamere la bienvenue dans ces conditions

81. Le mercredi 14 mai 2008 à 17:18 par David

"Dominique de Villepin, Jean-François Copé, Noël Mamère… Reste-t-il quelqu'un pour gouverner la France ?"

dans une émission de radio aujourd'hui, Noël Mamère interrogé sur les politiques reconvertis dans le métier d'avocat (ou assurant leurs arrières) affirme que Dominique de Villepin, Jean-François Copé, Ségolène Royal, Pierre Moscovici, Claude Evin, Claude Goasguen et Pierre Lellouche ont ainsi prêté serment.

Eolas:
Claude Évin est bien un confrère, Claude Goasguen aussi, Pierre Lellouche aussi, Dominique Galouzeau de Villepin (pas de nom d'usage pour exercer la profession) idem, j'ai salué son arrivée en son temps. Mme Royal n'est plus avocate au barreau de Paris depuis 1997. Quant à M. Moscovici, il n'est pas avocat à ma connaissance.

82. Le mercredi 14 mai 2008 à 20:07 par Apokrif

"Je ne vois rien dans ses fonctions qui lui ouvre la voie des dispenses des articles 97 et 98 de décret du 27 novembre 1991. Il a peut-être tous simplement passé l'examen ? "

S'il n'a pas de doctorat, il aurait dû aussi suivre la scolarité en CRFPA ?

"Monsieur Mamère est [...] définitivement condamné pour une affaire de diffamation l'opposant au professeur Péllerin"

A-t-il demandé le réexamen de cette condamnation après l'arrêt de la CEDH ?

83. Le mercredi 14 mai 2008 à 23:12 par Baptiste

Très fort ce Mamère ! Il y a quelques mois à peine, le même condamnait sans réserve l'attitude de Jean-François Copé, lui reprochant d'être devenu avocat !
A lire sur tempsreel.nouvelobs.com/a...

84. Le lundi 26 mai 2008 à 18:15 par Légisphère

Indépendamment du fait que non seulement le droit des étrangers, mais aussi le droit de l'environnement qui est constitué à 80% de droit public soit fermé à la future pratique profesionnelle de Monsieur Mamère (sauf à démissionner de son mandat), lui dénier toute qualité pour devenir avocat sans passer par le CRFPA et le CAPA est un comble! Les députés a priori votent les lois, et parfois même ils les écrivent (souvent mal, mais c'est une autre histoire) eux-mêmes, ils participent à des commission techniques, pondent des rapports qui, parfois, sont de hautes tenues (presque aussi bien que les rapports du Conseil d'Etat ou du défunt Commissariat Général au Plan).

Quelle plaidoirie ne pourrait mieux débuter que par ses mots:

"Monsieur (ou madame) le Président, mesdames et messieurs du tribunal, l'article n de la loi n° 20nn/nnn, QUE JE CONNAIS BIEN POUR EN ETRE L'AUTEUR, prévoie que...."

Variation: " Cette loi inique, à laquelle en son temps je me suis opposé avec la dernière énergie, ET QUE JE ME SUIS REFUSE A VOTER, ne doit pas vous faire perdre de vue etc...."

Qui mieux qu'un ancien député pourra défendre devant les tribunaux l'insaisissable "intention du législateur"?

Ainsi donc, rédiger et voter les lois durant plusieurs mandats de députés ne serait pas l'équivalent de 8 années dans un service juridique ou la (relativement) haute fonction publique? Ecrire le droit ne serait pas "faire du droit"?

85. Le dimanche 15 juin 2008 à 10:21 par patrice Lefievre

la profession d'avocat n' a pas besoin de cette publicité,qui met en doute sa fiabilité.
ainsi vous citez également Dominique de Villepin,dans ce même contexte
de personnages publics se sentant une âme profonde d'avocat.qu'en est-il?

le 09/01/2008 Dominique de Villepin accéde à la profession d'avocat(licence en droit et diplôme ENA)...une ombre plâne sur la robe noire...mis en examen le 27/07/0/,dans le cadre de l'affaire CLEARSTREAM,pour complicité de dénonciation calomnieuse DdeV n'aurait pu EN PRINCIPE signer sa prestation de serment.
cette derniére fait promettre ,en effet,aux futurs avocats qu'ils ne sont
pas "interdits bancaires",ni mis en examen...
alors :PARJURE ou dispense exceptionnelle?

le cas de COPE apparait encore plus singulier.
comment ,en effet croire,qu' un politique responsable du groupe UMP,
maire de MEAUX et autres fonctions..puisse encore trouver le temps,
de se prétendre avocat et de pouvoir assumer l'étude de dossiers,en fin de semaine.

le cas de Noel MAMERE ne devient qu'anecdotique,sinon pitoyable.IL mettra autant d'énergie à prétendre défendre des "sans-papiers";qu'il en mettait à nous faire croire qu'il roulait à vélo.

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