Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Se moquer de nous, c'est réservé au mari.

Dans Paris-Match (Via David Abiker, lui même via un article très critique sur Bakchich.info), qui a bel et bien tourné la page Genestar, une attachée de presse journaliste fait un dithyrambe article sur la Prima Donna.

Ce passage relance la polémique sur la nationalité d'icelle.

En se mariant la belle Italienne a acquis la nationalité française. “Cela prend du temps [d’acquérir la nationalité française], même quand on connaît du monde”, dit-elle avec malice. Désormais, elle n’a plus à aller faire des heures la queue à la Cité - la dernière fois, elle portait son fils Aurélien en kangourou - pour renouveler sa carte de séjour.

Voilà qui confirme que Carla Bruni-Sarkozy serait donc bien devenue française.

Problème : elle ne peut avoir acquis la nationalité par déclaration en raison de son mariage car il faut attendre quatre années pour ce faire.

Seule la voie de la naturalisation lui semble ouverte. Naturalisation qui vu la situation personnelle de l'intéressée, je ne prle pas de son récent mariage mais du fait qu'elle vive en France depuis l'âge de cinq ans et soit mère d'un enfant français) ne pose pas de problème sur le principe : encore faut-il la demander (art. 21-15 du code civil), ou être mort en mission pour l'armée française au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel (art. 21-14-1 du même Code).

Or aucune demande de naturalisation n'a été déposée au nom de Carla Bruni. Il faut me croire sur parole, j'en ai eu confirmation (de même que j'ai eu confirmation qu'elle n'a pas été tuée en opération militaire).

Quelqu'un qui a accès au JO papier pourrait-il regarder les décrets de naturalisation de février à ce jour pour trancher la question ?

S'agissant de son traumatisme préfectoral, pour connaître le service des étrangers de la préfecture de Paris (au métro Cité, sise sur l'île du même nom, d'où sa désignation par métonymie), je confirme qu'il faut y attendre des heures, et que les très jeunes enfants, non encore scolarisés, s'y ennuient à mourir à côté de leurs parents angoissés qui viennent faire renouveler leur carte de séjour. Et encore a-t-elle oublié de mentionner qu'il n'y a en tout et pour tout qu'une toilette accessible au public qui a parfois l'heur d'être à l'opposé du service qui s'occupe de vous et que si vous êtes absent quand on vous appelle (ce que vous n'avez aucun moyen d'anticiper), vous avez perdu votre tour, il ne vous reste qu'à revenir. Donc on se retient.

Carlita a dû bénéficier à ses 18 ans (en 1985 - elle est de fin décembre, elle a dû l'avoir en 1986) d'une carte de séjour “CEE” valable cinq ans renouvelable de plein droit en 1991 par une carte de 10 ans ; valable jusqu'en 2001 (art. 7 du décret n°81-405 du 28 avril 1981 alors en vigueur, dispositions reprises à l'identique dans le décret n°94-211 du 11 mars 1994). Il est exact que ce renouvellement de plein droit ne dispense pas de la visite à la préfecture. Son expérience doit donc se résumer à trois visites en 1986, 1991 et 2001 (celle avec son fils en bandouillère).

Je comprends que ces expériences, pour espacées qu'elles fussent, aient été fort désagréables. Mais j'ose espérer qu'elle n'a pas convolé contre la promesse d'échapper désormais à cette funeste visite par une prompte acquisition de la nationalité française.

En effet, depuis la loi (Sarkozy, quelle intuition…) du 26 novembre 2003 (article 14), devenu l'article 121-1 du CESEDA, modifié par la loi (Sarkozy, il a bien préparé son coup) n°2006-911 du 24 juillet 2006 (art. 23) les ressortissants de l'Union Européenne sont dispensés de l'obligation de détenir un titre de séjour.

Même s'ils ne sont pas mariés à un président de la République.

Notez que cette théorie tient la route : elle n'aurait pas la nationalité française mais croirait l'avoir puisqu'effectivement, grâce à son mari, elle n'aura plus à aller à la préfecture de police. Notre président est machiavélique.

Commentaires

1. Le vendredi 9 mai 2008 à 12:16 par Axonn

Il y a aussi un imbécile dans l'Express qui lors des municipales a écrit "elle a pas voté, pas encore française, mais elle sera française à temps pour les prochaines élections". Or les européens peuvent voter aux municipales (c'est vraiment par précaution que je le rappelle, je doute qu'un lecteur de ce blog l'ignore).

J'ai une autre hypothèse : Nicolas prévoit de l'envoyer se faire tuer en tentant de libérer Ingrid, c'est pour ça qu'il lui a dit qu'elle n'avait pas besoin de faire de demande.

2. Le vendredi 9 mai 2008 à 12:36 par coco

Carla est une bonne fille […], pleine de bons sentiments, et jolie en plus. On pourrait la laisser tranquille finalement.

3. Le vendredi 9 mai 2008 à 12:55 par Vonric

Eolas s'acharne !

4. Le vendredi 9 mai 2008 à 13:00 par Sébastien

Comme quoi, l'affaire du SMS était vraisemblablement fausse... Si il avait du annuler tout ça, il en aurait mis du temps, le pauvre.

5. Le vendredi 9 mai 2008 à 13:02 par winston

elle n'a pas besoin de mourir ... elle doit juste être blessée, après s'être engagée dans la Légion ...

ce qui me fait dire (on m'en excusera, j'espère) "tiens! voilà du boudin (ter)" (air connu)

Eolas:
Relisez les articles que je cite : le blessé doit en faire la demande. Seul le mort est dispensé de faire la demande, car la loi présume que son dernier soupir a été pour demander sa naturalisation.

6. Le vendredi 9 mai 2008 à 13:13 par David

et Nicolas, a-t-il demandé ou acquis la nationalité italienne ?

7. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:01 par GreG

Le fait que Carlita vive en France depuis sa plus tendre enfance (pour échapper à Voldemort) ne joue t-il pas un rôle lorsque 35 ans après elle se marit à un Français ?

C'est juste une question, en tout cas elle est déjà Française dans son coeur depuis bien longtemps.

Eolas:
Cela remplit la condition dite “de stage” (cinq années de résidence régulière) et fait que celle d'intégration est une pure formalité. Quand bien même elle ne serait pas l'épouse de et célèbre, elle obtiendrait sa naturalisation sans problème. Mais elle ne peut être naturalisée d'office, elle doit en faire la demande à la préfecture de son domicile. J'ai un truc contre les passe-droits depuis que mes ancêtres, il y a deux ans siècles, ont fait une Révolution pour y mettre fin.

8. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:12 par Ferdi

@Eolas

Comme ça vos ancètres ont fait une révolution il y a deux ans ... vous ne faites pas votre age dites-moi ! :)

Ferdi.

9. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:13 par jmdesp

En général une visite ne suffit pas, même quand la carte est de droit.

Il faut tout d'abord venir pour obtenir un rendez-vous, revenir remplir le dossier, puis revenir pour obtenir la carte, ah tiens elle n'y est pas encore, revenez dans un mois, et un mois après finalement elle n'est pas là, et le gag peut se renouveler plusieurs fois.

Pour le titre d'un an, c'est très drôle quand tout ceci retombe mal et qu'on finit par n'obtenir la carte que 2, 3 mois avant le renouvellement (car les mois perdus sont retirés sur la durée de validité du titre, qu'est ce que vous croyez ?).

Mais quand on est malin, on profite de la dernière visite pour obtenir la carte pour prendre le rendez-vous pour le dossier de renouvellement, puisqu'il fois environ 3 mois de délai pour ce rendez-vous, ça tombe juste au moment où la carte qu'on vient de recevoir ne sera plus valable ...

Et pour ceux qui se dise qu'il suffirait de faire cela par téléphone pour éviter la plupart de ces déplacements, essayer donc d'obtenir le service des étrangers au téléphone pour voir, essayez !

10. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:21 par GreG

@ Eolas en 7 : je suis d'accord avec vous Maître, aussi pour répondre à jmdesp (qui ne posait pas de question) je supposerais que l'avantage de se marier au président de la République est que c'est (probablement) Monsieur le Préfet de Paris en personne qui vous apporte en main propre, éventuellement à l'occasion d'un thé ou d'un dîner informel, tous les documents à (faire) remplir et à signer pour obtenir la naturalisation de la 1ère dame de France.

En tout cas, moi je dis "au boulot les journalistes" ! enfin ceux qui font encore du journalisme "debout", parce qu'autant j'en n'ai rien à foutre de savoir si Carla Bruni a oui ou non reçu ce (putain) de sms, autant je serais intéressé de savoir comment elle (ou il son mari) organisé ses démarches.

11. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:22 par Mc

Axxon : "(c'est vraiment par précaution que je le rappelle, je doute qu'un lecteur de ce blog l'ignore)."

Moi je l'ignorais :) Merci d'avoir remédié à une partie de mon inculture.

12. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:48 par Jul Earthwalker

Les mots de GreG me font penser que si un jour, aux hasards des méandres douteux d'un destin qui ne le serait pas moins, je devais devenir journaliste, je penserai à la blogosphère comme source de sujets de réflexion :-)

13. Le vendredi 9 mai 2008 à 14:54 par iti

Et comme réfugiée politique, ça ne marche pas ?
personnellement, celà fait des années que je demande l'asile politique à Maurice, mais je n'ai aucune réponse... :o$

14. Le vendredi 9 mai 2008 à 15:07 par GreG

Bon pour le fameux sms il s'agit de Cécilia et non pas de Carla comme tout le monde l'aura rectifié dans sa tête, celle-là même, la tête, que Nicolas aime nous embrouiller.

@ Jul Earthwalker : Quel nom, j'adore, c'est vraiment le vôtre ? Heu sinon je ne sais pas trop comment prendre votre commentaire, c'est pas bien d'alambiquer vos commentaires de la sorte... ;)

15. Le vendredi 9 mai 2008 à 15:11 par Math

"je ne prle pas de son récent mariage"

Je crois qu'il vous manque une lettre maître ! :-)

Je profite de mon message (le 1er) pour vous féliciter. Je suis étudiant en biologie donc moi et le droit cela fait deux mais c'est toujours un vrai plaisir de vous lire ! Même si c'est bien souvent une lutte de tous les instants pour vous suivre dans les méandres de la loi Française !

16. Le vendredi 9 mai 2008 à 15:16 par Jul Earthwalker

@ GreG : Ce n'est qu'un pseudonyme : mon nom fleure bon le français moyen.
Quant à ma réaction à vos propos, elle est sincère et ne contient aucune ironie ! J'abondais en votre sens.

17. Le vendredi 9 mai 2008 à 15:27 par Audrey

Superbe article de Elisabeth V. Cliquez sur le lien de Bakschich ça vaut vraiment le détour. Tout en nuance. Cette femme a une carte de presse? Aliocha, ma petite journaliste préférée, réagissez par pitié!! C'est pas du journalisme ça, non de non!

18. Le vendredi 9 mai 2008 à 15:32 par Kerri

peut-être avait-elle déja fait une demande de naturalisation qui était pendante au moment de son marriage non?

Eolas:
Aucune demande de naturalisation n'a jamais été déposée au nom de Carla Bruni, ni avant ni après l'hyménée.

19. Le vendredi 9 mai 2008 à 15:56 par Alex d'épidose

Heu, j'ai l'impression de poser une question bête, mais l'Italie fait bien partie de l'espace Schengen ? (si ça s'écrit bien comme ça.) Donc une italienne bénéficie de la libre circulation au sein de la communauté européenne, non ? Donc pourquoi renouveler un quelconque titre de séjour ??

Eolas:
Parce qu'on est en France, môssieur, et que laisser un étranger divaguer sans qu'il ait besoin d'avoir un papier tamponné entraînant la perception d'un timbre fiscal y serait aussi saugrenu que laisser les citoyens contester la constitutionnalité des lois.

20. Le vendredi 9 mai 2008 à 16:09 par Juliette

Cher Eolas,
J'aime beaucoup lire votre blog, non seulement pour avoir l'impression de réviser mes cours de droits alors que ne fais rien, mais aussi parce qu'avec vous, ainsi que tous les lecteurs qui écrivent des commentaire, je redécouvre la langue française, avec toute sa beauté.

@ Alex 19: non, pas forcément. Il me semble que les Etats de Schengen peuvent toujours demander un titre de séjour, ce dont ne se prive pas le pays d'origine de notre première dame. Mon université d'accueil en échange erasmus, Bologne, m'a précisé à mon arrivé qu'il fallait faire un tour à la Questura (préfecture) pour en faire un, ce que j'ai passé mon année à soigneusement oublier. En fait, ça commence à poser un problème quand vous travaillez, pas quand vous étudiez. Par contre, les touristes de passage ainsi que les déplacements ponctuels ne le nécessitent pas.

21. Le vendredi 9 mai 2008 à 16:21 par serdan

Parler de la Naturalisation (facile ou pas, demandée ou pas) de Mme Bruni est important.

Non pas contre cette chère dame mais pour confronter la réalité d'un assez grand nombre de personnes (autres étrangers dans notre pays) avec la possible réalité de sa charmante personne.

Cette analyse pourrait être faite pour tout autre étranger célèbre ou proche du pouvoir mais il est probable qu'il n'en existe pas beaucoup qui veuille venir en France.

Si Mme Bruni veut (mais le veut elle ?) devenir française, ce doit être pour des raisons politiques de son mari. Mari qui a fait voter plusieurs lois pour rendre difficile la naturalisation des étrangers pour raison de mariage. Mari devenu Président qui pourrait trouver bizarre qu'un Président de la République Française n'ait pas une femme française (moi je ne trouve pas cela gênant).

Si elle en fait la demande, peut on imaginer que l'administration est en droit de vérifier si ce mariage n'est pas blanc avec les questionnaires classiques à remplir par les deux époux ?

C'est vrai que nous n'en sommes pas encore là, vu que l'on ne sait pas si elle a fait une demande de naturalisation.


Donc épisodes à suivre. Merci Eolas.

22. Le vendredi 9 mai 2008 à 16:43 par villiv

"Quelqu'un qui a accès au JO papier ......"

ça existe encore ça ???

c'est pour les mesures à faire passer "en douce" ;-)

23. Le vendredi 9 mai 2008 à 17:14 par aliocha

@audrey: Que voulez-vous que je vous dise, Genestar a été viré, voilà le résultat. Match n'en finit plus désormais de réparer l'offense qui avait déclenché la colère de Sarkozy et entraîné le limogeage du rédacteur en chef.....le problème dans ce métier, c'est que si on se couche une fois, il ne faut plus jamais espérer pouvoir se relever. Est-ce du journalisme ? Non bien sûr, en tout cas pas au sens noble du terme. La signataire de ce merveilleux article a-t-elle une carte de presse ? Bien sûr que oui : jetez un coup d'oeil dans l'ours du journal (l'encadré qui contient les informations sur l'équipe rédactionnelle), ma consoeur est rédactrice en chef adjointe en charge du service économie et politique, eh oui ! Pour Match ce papier présente deux intérêts. D'abord, il resserre les liens avec l'Elysée qui avaient soufferts à cause de Genestar, ensuite, toute couverture de magazine dédiée à la saga Sarko fait immédiatement grimper les ventes. Comme tous les métiers, celui de journaliste a de multiples facettes. Il n'y a rien de commun entre un reporter de guerre qui risque sa vie pour ramener de l'information et un rédacteur de base qui légende pour un canard people des photos volées de stars en bikini, pourtant, ils portent le même titre et ont la même carte professionnelle. Cela étant, à partir du moment où subsistent des titres impertinents comme le Canard, Marianne, ou dans une moindre mesure l'Obs, rien n'est perdu. C'est juste encore un peu de la crédibilité de la presse française qui fout le camp.

24. Le vendredi 9 mai 2008 à 17:15 par yellowrose

Je sort de chez mon coiffeur, et suis à jour de "Gala" et "Paris Match". Je la trouve très bien, et non seulement très belle, notre première dame. Puisque nous sommes en Europe Unie, alors profitons en! Amen.

25. Le vendredi 9 mai 2008 à 17:24 par yellowrose

La question est: pourquoi l'épouse du président français devraient être naturalisée française? Nous sommes *enfin* en Europe, enfin libres des frontières et des murs de Berlin (pour les nostalgiques des frontières il nous reste notre périférique parisien et le zonage des transports).

26. Le vendredi 9 mai 2008 à 17:34 par Clément

"aussi saugrenu que laisser les citoyens contester la constitutionnalité des lois" : ce doit être une allusion au (respiration) "projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République" (expiration), non ?

D'ailleurs, en quoi est-il néfaste que les citoyens acquièrent ce droit supplémentaire (avec tous les filtres ad hoc en partie déjà prévus (Cour de Cassation, Conseil d'Etat, etc.)) ?

Après tout Jean-Marie Le Pen pourrait l'utiliser pour atteinte à la liberté d'opinion et d'expression, droits garantis par le préambule de la Constitution et remis en cause par l'application faite de certaines lois... Comment ça je troll ?

27. Le vendredi 9 mai 2008 à 18:43 par Saperli

Elle a dû mélanger le droit des étrangers avec les contes de fée, notre première dame... et pour lui faire plaisir, que ne ferait-il pas ? Tout le monde ne peut pas baigner dans la (tellement triste) réalité !

28. Le vendredi 9 mai 2008 à 19:05 par Valérie de Haute Savoie

Cette pauvre Carlita qui faisait des heures durant la queue à la Cité... tiens cela me fait penser à Hillary accueillie par des snipers en Bosnie.

29. Le vendredi 9 mai 2008 à 19:14 par Jul Earthwalker

@ Clement : à mon humble avis, Eolas fait plutôt référence au mécanisme de contrôle de régularité de la norme vis-à-vis de la norme qui lui est supérieure.
Par exemple, par différentes procédures que je ne vais pas énumérer ici, un tribunal peut annuler ou écarter un décret qui ne serait pas conforme à une loi. De la même manière, un tribunal peut considérer qu'une loi peut ne pas être conforme à un traité international et écarter cette loi des débats.
Mais une loi votée et régulièrement publiée ne peut plus être contestée devant un juge par rapport à la Constitution car le seul organe à avoir ce pouvoir est le Consil constitutionnel. Ainsi, si le Conseil constitutionnel (que l'on sait ô combien apolitique) valide une loi comme respectant la Constitution, jamais plus un juge ne pourra écarter cette loi des débats. Si jamais le Conseil juge une loi non conforme à la Constitution, cette loi ne rentre pas en vigueur (grosso modo, hein, je vous épargne le jeu des différents avis qu'il peut rendre), donc jamais un juge n'a à statuer sur cette question.
De l'avis des spécialistes, il existe quelques lois dans l'ordonnancement juridique français qui ne sont pas totalement conformes à la Constitition.
Les tribunaux américains, par exemple, (ils ne sont pas les seuls du reste) peuvent écarter des lois non conformes à la Constitution ou à ses amendements.
Certes, d'aucuns penseraient qu'il est sans doute mieux qu'un juge ne puisse pas défaire à tout moment l'oeuvre de ceux qui sont élus et qui exprime l'avis de la majorité. Mais c'est justement du rôle des tribunaux et des lois fondamentales que de protéger les minorités contre les atteintes que la majorité pourrait faire contre leurs libertés.
Bon, on s'éloigne de Carla et peut-être qu'en effet Eolas parlait de la future loi constitutionnelle. Auquel cas, je vous présente tous mes culpa.

30. Le vendredi 9 mai 2008 à 21:53 par lougaou

Concernant le titre de séjour:

"La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 modifiant l'Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dispose que : "Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ou de la Confédération helvétique qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour".

www.legifrance.gouv.fr/af...

31. Le vendredi 9 mai 2008 à 22:51 par Etudiant

Je vi1 de trouvé un site marran 2 minute (pas +), é ça rend partikulièreman bi1 avec un site sérieu kom le vôtr :D

kikoolol.memepasmal.net/?... mdrr

32. Le vendredi 9 mai 2008 à 23:57 par ff

Apparemment, Me Eolas, cette question de la nationalité de la Première Dame vous taraude.

Yves Daoudal pointe très bien les couacs de la Présidence sur ce sujet :

yvesdaoudal.hautetfort.co...

Tant pis si je me répète, mais qu'elle soit italienne ou autrichienne, peu me chaut.

Eolas:
Mais peu me chaut à moi aussi. Ce qui me chaut, c'est qu'on me dise qu'elle est française alors qu'aucune des voies légales d'accès à la nationalité n'a été empruntée (ou alors qu'on me dise celle que j'ai oubliée). Je veux juste savoir, pour que les choses soient claires, si on me ment en me disant qu'elle est française, ou si on a piétiné la loi parce que la loi, c'est fait pour les grouillots, pas pour les puissants. Sachant que si l'épouse du président devait avoir une autre nationalité que la française, cela me serait parfaitement indifférent (je serais mal placé pour critiquer).

33. Le samedi 10 mai 2008 à 00:39 par Luc

Elle n'a donc pas acquis la précieuse nationalité française => le jour où son seigneur et maître estimera qu'elle ne sert plus efficacement son image, il pourra toujours la faire expulser. Les étrangers qu'on expédie manu militari "chez eux", c'est-à-dire dans un pays où ils n'ont jamais vécu, c'est pas rare.

Eolas:
Expulser un ressortissant de l'Union européenne est devenu très difficile ; quant à dire qu'elle n'a jamais vécu en Italie, c'est aussi exagéré.

34. Le samedi 10 mai 2008 à 00:53 par ff

Me Eolas,

On ne vous a rien dit, ou plutôt tout et son contraire.
Le blog que je mets en lien répond à vos interrogations : elle n'est pas française, pour des raisons juridiques d'une part, et personnelles d'autre part.
Peut-être aussi que la Présidence tient à entretenir la confusion, juste pour vous embêter, ou vous donner matière à écrire.

Donc, autrichienne ou italienne, kif-kif.

Eolas:
Le blog que je ne mets pas en lien parce que c'est le mien explique que mes interrogations ne sont pas tant “quelle est la nationalité de Carlita” mais pourquoi ne cesse-t-on d'insinuer que si, si, elle est française, que l'intéressée se prête à ces mensonges auprès de la presse ; quant au fait qu'une certaine presse se contente de les relayer en servant la soupe au passage, ça n'a rien de nouveau. La France est une des rares démocraties où le peuple se désintéresse aussi manifestement des mensonges que profèrent ceux qui ont au pouvoir. C'est triste : ça veut dire qu'il considère que c'est normal. Aux États-Unis, un mensonge peut amener un président au bord du dépôt.

35. Le samedi 10 mai 2008 à 01:33 par ff

Me Eolas,

Non, il ne considère pas que c'est normal, mais simplement il ne se rend pas compte que le mensonge est sa nourriture quotidienne.
Et puis la nationalité, en ces temps de citoyenneté du monde, qui intéresse-t-elle ? Quant à Carlita, eh bien, ma foi, elle s'en fout, mais n'a aucun intérêt à contrarier son actuel époux.

Eolas:
J'admire votre capacité à abdiquer toute capacité de jugement. Vous êtes un brave petit soldat, de ceux qui montaient le plateau de Craonne le sourire aux lèvres. Parce que constater que le menu du jour est, comme tous les jours, du mensonge, et dire qu'après tout quand on sait pas ce que c'est, ma foi c'est savoureux et nourrissant, et conclure sur un cliché tel que « Et puis la nationalité, en ces temps de citoyenneté du monde, qui intéresse-t-elle ? » sous un billet qui explique comment se passe les heures d'attente pour le renouvellement d'un titre, dans un blog qui rappelle sans cesse la réalité qui se cache derrière l'objectif affiché de 26000 reconduites à la frontière, c'est plus que de la servilité, c'est de l'esclavage consenti. Vous n'êtes pas à votre place ici, monsieur. Envoyez votre CV à Paris-Match.

36. Le samedi 10 mai 2008 à 04:05 par ramses

@ Eolas

Par contre, le lien d'Etudiant en 31 est une parodie "d'jeune" de votre blog, je suis surpris que vous ayez laissé passer...

Eolas:
C'est un site qui génère automatiquement une copie conforme d'un site en langage SMS. Ça n'a aucun intérêt, donc ne justifie pas de me faire réagir.

37. Le samedi 10 mai 2008 à 09:55 par aliocha

@eolas 35 : je ne suis pas sûre que ff considère ces mensonges comme savoureux et nourrissants, en revanche, il les observe avec un certain fatalisme. C'est typique de la mentalité française que vous évoquez plus haut. Dans notre pays, à de rares exception près, les scandales ne prennent pas. Tel homme politique pique dans la caisse et se retrouve condamné ? Il est réélu triomphalement. Tel chef d'entreprise réputé pour être le grand penseur de la gouvernance en France crame 6 milliards d'euros en quelques semaines ? Il est maintenu en poste.....Il est vrai que de temps en temps, les têtes tombent mais c'est rare. On a raison de critiquer les journalistes qui ne font pas leur travail, mais il faudrait aussi se demander pourquoi, quand ils le font, chacun se dit "oui, et alors, tous pourris, ça n'est pas un scoop" et retourne à ses activités quotidiennes sans protester ni exiger des explications. Je vous assure que c'est assez démoralisant quand on est journaliste.

38. Le samedi 10 mai 2008 à 10:29 par Muscardin

HS Mais Le Monde fusille la justice espagnole en ce moment. Ca va si mal qu'ils le disent ?

www.lemonde.fr/europe/art...

Eolas:
Oui ; mais ne croyez pas que cela aille beaucoup mieux en France. On a le même système, qui produit les mêmes effets : des réformes qui ne sont pas accompagnées des moyens nécessaires, des économies de bout de chandelle, et quand de temps en temps ça pète, les politiques jurent que ce n'est pas leur faute. L'Espagne a mis depuis longtemps la priorité sur la lutte contre le terrorisme (la ETA plus qu'Al Qaeda) et les violences conjugales (avec la création d'une juridiction spécialisée, le tribunal des violences sur la femme). Dans ces domaines, les myens existent, et les résultats sont plutôt bons. Mais ces moyens ont été attribués en prenant ailleurs. Résultat, la petite justice pénale est sinistrée, et les amendes espagnoles sont réputées pour être peu recouvrées. Du coup l'entrée en vigueur de permis à point a fait très mal, car la sanction, automatique et administrative, elle, fonctionne, et les premiers permis ont sauté dès le 2 ou 3 janvier (oui, 12 points en deux jours), les conducteurs espagnols ayant l'habitude de conduire en toute impunité.
Cela dit, donner des leçons est malvenu. Les prisons espagnoles sont bien meilleures que les nôtres, puisque presque toutes ont été construites après la fin du franquisme. Même Caravanchel a fermé. Et l'Espagne, malgré ces carences, n'est pas un coupe gorge.

39. Le samedi 10 mai 2008 à 10:44 par zapiste

@Eolas et Greg

Oui, moi aussi, j'ai une petite dent contre les passe-droits.

Et pour cause: mes parents (en France depuis 35 ans, et cinq enfants français) ont dû attendre 3 ans et six mois avant d'être "naturalisés", après les quatre ou cinq RDV en préfecture de rigueur bien entendu.

Comprenez bien: il faut demander un dossier (une journée de file d'attente), puis le déposer (un an et demi d'attente), et puis il faut apporter des pièces complémentaires (six mois), et puis il faut aller subir le "petit interrogatoire de routine" au commissariat du coin histoire de vérifier que vos "valeurs" sont compatilbles avec celles de la République (après 30 ans passés à y travailler, y payer des impôts, et y faire des petits futurs médecin, avocat, et prof - de français-) (six mois).

On peut se dire que là, on mérite quand même le précieux sésame non? Et bien détrompez vous: il faut être à jour dans le paiement de vos loyers. Leur demande de naturalisation a en effet été ajournée en raison "de deux échéances de loyer impayées" (six mois).

Entre temps, leurs étudiants d'enfants ont obtenu leur diplôme. Et ont payé les loyers, et acheté la maison.

Et mes parents -après avoir justifié du paiement des loyers- sont devenus français par décret de naturalisation (six mois).

Trois ans et six mois donc pour mes parents.

Même pas trois mois pour Carla.

J'aurai dû épouser un Président, ça aurait pris un peu moins de temps.

Pardon papa, pardon maman.

40. Le samedi 10 mai 2008 à 12:08 par florence

y en a qui se seont faits grillés !

www.lepost.fr/article/200...

41. Le samedi 10 mai 2008 à 12:16 par Xiawi

> Aux États-Unis, un mensonge peut amener un président au bord du
> dépôt.

Oui quand il s'agit d'un petit mensonge lié à une tache sur une robe.
Mais non s'il s'agit de gros mensonges liés à une tâche divine à accomplir au moyen orient...

42. Le samedi 10 mai 2008 à 12:26 par Axonn

@Mc
Tiens c'est marrant, tu as orthographié mon pseudo avec une faute qui a quelquefois été faite sur lego.com (Axonn est un personnage de LEGO).

à part ça, sur la naturalisation : même si elle avait passé bien moins d'années en France, je pense que le seul fait qu'elle chante en français alors qu'elle est italienne légitimerait une naturalisation sous la raison "intérêt exceptionnel pour la France". Mais là aussi, il faudrait qu'elle en fasse la demande.

43. Le samedi 10 mai 2008 à 13:02 par Saternius

Franchement... il y a tout de même des sujets plus graves dans l'actualité. Surtout que ce genre de passe droit, ca se passe toute l'année, et depuis des centaines (milliers ?) d'années.

Oui le monde est injuste, mais pour le coup vous ne pointez pas la plus dramatique des injustices... loin de là.

Eolas:
Bon, voilà à présent le couplet du relativisme moral. Il était prévisible : il consiste à dire que tant qu'il y aura des pauvres, des malades et la guerre, on n'a pas le droit de critiquer quoi que ce soit d'autre sauf à être superficiel, et puis de toutes façons ça fait longtemps qu'on se fiche de nous, alors c'est devenu normal, non ?.

Non. Que le pouvoir se permette de mentir jusque sur des points qui n'ont objectivement aucune importance (je suis le premier à dire que le fait que Mme Sarkozy ne souhaite pas devenir française n'a aucune importance), mensonge relayé par des médias complaisants, c'est un symptome grave. C'est ça que je pointe du doigt : le mépris pour le peuple développé jusqu'au point que lui dire la vérité paraît saugrenu même sur des points sans importance, ou peut-être parce que la frange xénophobe de l'opinion reprocherait à la Prima Donna de ne pas être française et ferit perdre un quart de point à son mari dans les sondages.
La démocratie, c'est la souveraineté du peuple. Pas 60 millions de roitelets, mais l'assemblée du peuple, de qui émane la souveraineté, qui désigne temporairement les personnes chargées d'exercer les pouvoirs liés à cette souveraineté. Quand ces personnes en sont à déclarer publiquement, devant des chefs d'État étranger et devant un organe de presse (si on peut appeler la Pravda un organe de presse) une contre-vérité aisément vérifiable qui n'a aucun intérêt, on a atteint un niveau d'irrespect qui est le symptôme d'un mal profond.
Je veux qu'on m'explique pourquoi on s'obstine à colporter ce mensonge sans intérêt, et en attendant, j'userais de mon modeste pouvoir pour le dénoncer.

44. Le samedi 10 mai 2008 à 14:08 par K-Bosseur

à 29 répondant à 26

A ma connaissance, la loi à laquelle il est fait allusion en 26 est la loi Gayssot, qui n'a pas fait l'objet d'un contrôle de constitutionnalité.

Je sais, c'est hors sujet sur ce fil , mais c'est dans le fil...

45. Le samedi 10 mai 2008 à 14:19 par henri

j'ai une petite question hors sujet, si quelqu'un sait me répondre : est-ce que cette infraction pénale existe réellement : "homicide volontaire d’une personne cherchant à assurer son impunité" ou est-ce que c'est une formule fabriquée par le procureur ou les journalistes?

46. Le samedi 10 mai 2008 à 14:44 par petit chahut

@ serdan (21) :
"peut on imaginer que l'administration est en droit de vérifier si ce mariage n'est pas blanc avec les questionnaires classiques à remplir par les deux époux ?
C'est vrai que nous n'en sommes pas encore là, vu que l'on ne sait pas si elle a fait une demande de naturalisation."

Ne poussons pas non plus mémé dans les orties, tous les couples mixtes ne sont pas (encore) soumis à la Question avant de se marier (en plus, nul besoin d'être Colombo pour deviner que Carla ne s'est pas mariée pour les papiers mais par goût des hommes de pouvoir)
Par contre, je tiens à préciser : ce n'est en général pas au stade de la demande de naturalisation que la préfecture enquête sur les couples "suspects", mais dès avant le mariage qui lui paraît "blanc".

En attendant, je suis heureuse qu'Eolas soulève cette question qui m'intrigue depuis le mariage de Louis de Funès avec Barbie.

@ Eolas : N'y a-t-il pas un journaliste que vous appréciiez suffisamment pour former un binôme, vous soulevant des questions et apportant votre expertise juridique, lui/elle ouvrant les portes et déterrant les dossiers à l'aide de sa carte de presse ??

47. Le samedi 10 mai 2008 à 14:59 par Delio

@petit chahut : Je me demande qui est le plus insulté, Louis de Funès ou Barbie ?

@Axonn : Mais Carla Bruni-Tedeschi-Sarkozy n'a peut-être pas envie d'être naturalisée française (sinon, elle l'aurait fait depuis longtemps remplissant largement les critères). Elle peut éventuellement souhaiter obtenir la double nationalité, ce qui est possible, moyennant un délai d'attente de quatre années après son mariage, ce qu'explique fort bien Eolas en divers billets sur ce blog. En effet, si madame Bruni épouse Sarkozy demandait la nationalité par voie de naturalisation, elle perdrait ipso facto sa nationalité italienne, ce qu'elle ne souhaite visiblement pas sinon les démarches auraient été entreprises depuis belle lurette. Mais bon , là aussi, Eolas l'a expliqué en long, en large et en travers dans plusieurs billets. Encore faut-il se donner lapeine de les lire.

Eolas:
Sur ce dernier point, Ceteris Paribus m'a apporté la contradiction, citant la loi italienne qui ne semble pas mettre en péril l'italitude de notre piémontaise.

48. Le samedi 10 mai 2008 à 15:13 par petit chahut

@ Delio : Oui, vous avez raison, ma formule est maladroite, De Funès était drôle, lui, et Barbie plus naturelle.


49. Le samedi 10 mai 2008 à 15:20 par petit chahut

@ Delio (de novo) :
"Mais bon, là aussi, Eolas l'a expliqué en long, en large et en travers dans plusieurs billets. Encore faut-il se donner la peine de les lire."

Dites donc, quand même, soyez pas trop fayot/sévère, vous le bon élève. Il en est qui sèchent des cours de temps en temps, mais la plupart ont des mots d'excuse...

50. Le samedi 10 mai 2008 à 15:43 par Delio

Bon élève, bon élève, c'est vite dit...

J'ai quelquefois été envoyé au piquet, notamment en cours de géopolitique européenne.. Mais on ne peut pas être bon en tout. :(

51. Le samedi 10 mai 2008 à 16:23 par Atreyuh

@ 43

"Franchement... il y a tout de même des sujets plus graves dans l'actualité. Surtout que ce genre de passe droit, ca se passe toute l'année, et depuis des centaines (milliers ?) d'années.

Oui le monde est injuste, mais pour le coup vous ne pointez pas la plus dramatique des injustices... loin de là."

Rien à redire au commentaire d'Eolas qui exprime tout à fait ma pensée...
En revanche, vous êtes gonflé de sortir cet argument quand le site web que vous adjoignez à votre pseudo est aussi sérieux que www.tendances-de-mode.com...

52. Le samedi 10 mai 2008 à 17:28 par Jul Earthwalker

@ k-bosseur : peut-être. Mais pourquoi celle-ci plus qu'une autre ? Je reste sur mon impression qu'il s'agissait d'une remarque générale. En tout cas, Eolas ne semble pas vouloir nous aiguiller sur son sous-entendu :-)

53. Le samedi 10 mai 2008 à 19:49 par Basile_S

Une question tordue: Nicolas Sarkozy peut il acquérir la nationalité italienne par mariage?

Et aussi: S'il l'acquiert, perd il la nationalité française?

Est-ce que le président de la République française peut renoncer à sa nationalité française pendant son mandat (ou juste après, pour rendre plus difficiles d'eventuelles poursuites)?

Mais Maitre Eolas, ne prenez pas ça au sérieux, c'est surtout pour l'espoir d'avoir le plaisir de lire votre réponse.

54. Le samedi 10 mai 2008 à 21:28 par Axonn

@Eolas en 47

La loi italienne permettrait à Carla d'avoir la double nationalité si elle avit demandé la naturalisation. Mais il est possible que Carla, elle, ne le sache pas. Surtout s'il a fallu que quelqu'un vous aide à le savoir. Bon, elle aurait pu demander à son avocat (une chanteuse vendant autant en a forcément un) de faire des recherches sur le sujet, mais si aujourd'hui encore ses interviews comportent des fautes, il est probable qu'elle ne connaissait pas le sujet sur le bout des doigts avant son mariage.

55. Le samedi 10 mai 2008 à 22:19 par Julien

Bonsoir Maître,

Juste deux questions qui ont ou n'ont pas de relations directs avec votre propos :

- Mme Sarkozy aurait-elle eut moins de difficultés (bien que, je l'imagines bien, elle en ait nettement moins que le citoyen lambda) à obtenir la nationalité Européenne et non pas Française (comme Euro-news nous le rabâche depuis quelques semaines) ?

- Le renouvellement "de plein droit du droit" de séjour en France s'applique-t-il à tous les pays adhérents aux accords de "Schengen" ou autre traité européen ? (Je vous demandes de bien vouloir me pardonner si mon propos reste trop approximatif voir incongrue pour votre esprit nettement plus affûté que le miens sur la chose "juridique").

Merci pour la qualité de vos billets et mea maxima culpa pour l'approximation de mes questions

Eolas:
- Il n'y a pas de nationalité européenne. Il y a une citoyenneté qui n'est pas une nationalité.
- Rien à voir avec Schengen qui ne traite que de la suppression des frontières internes. Ce sont tous les ressortissants de l'UE qui jouissent de cette dispense de titre, et en son temps du renouvellement de plein droit. Ça s'appelle la liberté de circulation des personnes.
-Il n'y a aucune excuse à présenter pour poser des questions. C'est ne pas le faire qui est péché.

56. Le samedi 10 mai 2008 à 22:28 par salah

C'est émouvant le témoignage de zapiste (39)

Quand je pense que pour deux loyers impayés l'administration a rejeté le dossier de naturalisation de ses parents.

Dans ce cas ,L'Etat de la France qui a 1200 milliards € de dette doit être exclu de la Communauté Européeenne et interdit de s'associer avec les pays de la Méditerrannée ,jusqu'à ce qu'il règle ses impayés.

Maitre Eolas ,devant quelle juridiction et qui est habilité à agir pour réclamer des comptes aux derniers gouvernements responsables de cet état de faillite ? Ne me dîtes surtout pas que c'est le parlement car ça ne me fait pas rire !

57. Le samedi 10 mai 2008 à 22:53 par ramses

@ Basile_S

Si le Président en fait la demande, il obtiendra la nationalité italienne.

Si il ne demande pas en même temps à conserver la nationalité française, il la perdra...

Ce serait amusant d'avoir un Président italien !

Franchement, je ne pense pas qu'il entreprenne de telles démarches...

58. Le samedi 10 mai 2008 à 22:55 par Anonyme de passage

@55

- la "nationalité européenne" n'existe pas. Vous devez confondre avec la "citoyenneté européenne", qui est elle même liée à la qualité de ressortissant d'un Etat membre.

- le "renouvellement de plein droit d'un titre de séjour" ne concerne par hypothèse plus les ressortissants de pays de l'UE, et il concerne notamment des titulaires de titres de 10 ans qui sont ressortissant de pays membres ou non membres de "schengen".

59. Le samedi 10 mai 2008 à 22:58 par ramses

@ Julien

Nationalité européenne ? C'est nouveau, ça vient de sortir ?

Euronews pratique la désinformation.

Il n'y a pas de "renouvellement de plein droit du droit au séjour en France" pour un ressortissant de l'Espace Schengen... Il s'établit en France, sans demander quoique ce soit à personne... C'est valable pour tous les autres pays de l'Espace Schengen, ça s'appelle la "libre circulation".

60. Le dimanche 11 mai 2008 à 00:11 par Kerri

moi ce que je ne comprend pas bien, ce serait l'intéret qu'on aurait-eu à utiliser un "passe droit" ou autres moyens douteux pour nationaliser Mme Bruni, alors qu'il semble que rien ne s'oppose à ce qu'elle soit nationalisée par une procédure "normale" si elle en faisait la demande, et, dans ce cas, il n'y aurait aucun risque de polémique.

quant aux sondages, notre président n'est, je crois, plus à 0,25% près :D

Eolas:
Naturaliser, pas nationaliser.

61. Le dimanche 11 mai 2008 à 00:56 par Delio

On ne "NATIONALISE" pas une personne physique, tout au plus peut-elle être "NATURALISEE" (et pas au sens taxidermique). Rien ne s'oppose à ce que Mme Bruni-Tedeschi-Sarkozy soit donc citoyenne française, mais suivant la voie employée, le délai et les conséquences sur sa nationalité italienne ne sont pas les mêmes. Ça c'est pour le premier point. Le second point, lui, vient du fait qu'Eolas (et d'autres avec lui) s'interroge(nt) sur l'affirmation plusieurs fois répandue (oralement, qu'il s'agisse de prétendus journalistes, de membres de l'entourage élyséen ou d'élus à divers titres de la majorité, ou encore par écrit, et notamment dans le "Paris-Match" cité dans ce billet) que l'épouse du Président de la République serait d'ores et déjà ma compatriote et porteuse d'un passeport français donc. En effet il semblerait (j'emploie a dessein le conditionnel) que nulle démarche n'ait été entreprise et surtout qu'aucun décret ne soit paru confirmant ces "on-dit". Il n'est nullement question de remettre en cause le droit de la sœur de Valeria Bruni-Tedeschi à devenir française, on voudrait juste savoir quelle procédure expresse a été utilisée si elle est effectivement française, ou alors de savoir pourquoi tant de gens s'obstinent à essayer de nous convaincre d'une réalité qui n'en est pas une.

C'est tout et rien d'autre mon bon John. *


* Celle là je n'ai pas pu m'en empêcher, j'en avais trop envie en cette période de primaires aux Etats-Unis.

62. Le dimanche 11 mai 2008 à 08:32 par Kerri

oups, effectivement poster des messages un samedi soir me fait écrire des bétises, au temps pour moi pour la "nationalisation" de Mme Bruni :D

63. Le dimanche 11 mai 2008 à 09:57 par Marc

Je crois comme Maitre Eolas que la question est importante. La citoyenneté française est un pilier de notre démocratie.
Pour avoir voyagé et séjourné en Russie, aux EU, en Angleterre, et en Afrique de l'Est, j'ai pris conscience de mon identité singulière de français. La citoyenneté du monde que je revendiquais plus jeune a laissé place à ma citoyenneté de français dans le monde.
Entendons-nous bien, je ne prétend aucune "supériorité" à être français, mais simplement une spécificité qui me caractérise.


Ainsi, la Première Dame est-elle française? Par quelle voie y-est elle parvenue? Souhaite-elle le devenir pour peu qu'elle ne le soit pas encore?
La flou qui entoure cette histoire ne m'inquiète pas tant que l'indifférence de l'opinion à ce sujet. Est-ce par démission du citoyen quant à son identité nationale? Vous savez, ce sentiment dont un ministère se veut le triste étendard..
Ainsi, face à une mondialisation qui fait peur ou qui parait trop compliquée, on réagit tantôt par le repli nationaliste, tantôt par l'indifférence "bienveillante".

Demander sa naturalisation est un acte important, un acte engagé, pas une formalité anecdotique.
Il mérite mieux que flou et indifférence.

Bien à Vous

Marc


64. Le dimanche 11 mai 2008 à 10:16 par Eurogroupe

Ce type nous fait honte par son attitude et son faux mariage : uk.youtube.com/watch?v=-I...

65. Le dimanche 11 mai 2008 à 11:28 par Véronique

@ Marc

Je suis d'accord avec la position d'Eolas.

Cette histoire de nationalité française de Carla Sarkozy n'a pas d'importance. Ce qui est préoccupant et qui interroge, c'est le fait qu'un article, dans un hebdomadaire d'informations, soit estampillé façon Pravda, et qu'il fait semblant d'apporter une information qui, en réalité, n'a aucune espèce d'importance et de conséquence pour la plupart de nos concitoyens.

"... (une attachée de presse) journaliste fait (un dithyrambe) article sur la Prima Donna"

J'ignore si le mot mensonge convient pour définir cet article. Ce que j'ai envie de dire - et pardon, aliocha ! -, c’est que cet article n'est que dans la tonalité d'un communiqué de presse rédigé par une attachée de presse.

Carla Sarkozy est peut-être elle-même à cent lieues d'envisager, dans ce communiqué de presse, les obligations liées à l'obtention d’une naturalisation. Dans cette hypothèse, eh bien, je pense que notre attachée de presse l'est tout autant. Mais en bien plus grave et en bien pire.

Si note attachée de presse avait été dans une démarche journalistique, aborder ce sujet de naturalisation avec Carla avait pour corollaire l'obligation pour la journaliste de maîtriser les bases théoriques de la question de la naturalisation. Afin de se situer, par son article, dans une démarche professionnelle d'information.

Quant à l'Identité de la France.

Fernand Braudel, à ma connaissance, n’étant pas enseigné dans les programmes d'Histoire au lycée, comment peut-on alors envisager qu'il le soit dans les instituts de formation... à la communication ?

66. Le dimanche 11 mai 2008 à 11:39 par Lumina

@ zapiste (39)
« et puis il faut apporter des pièces complémentaires (six mois), et puis [...] "deux échéances de loyer impayées" (six mois). »

Un avocat avant le premier rendez-vous ne vous aurait-il pas aidé à déposer un dossier complet et en règles dès le départ ? Certes, cela n'aurait fait que l'économie d'une année d'attente, mais c'est déjà un petit quelque chose.

67. Le dimanche 11 mai 2008 à 11:40 par Véronique

Je me corrige.

...et qu'il FASSE semblant d'apporter ...
...si NOTRE attachée...

68. Le dimanche 11 mai 2008 à 14:16 par lilly

et si nous inversions les rôles?
moi je veux qu un zizi imaginaire pousse entre mes jambes juste pour pouvoir...
g bien dit imaginaire!!
qu on ne se méprenne.

69. Le dimanche 11 mai 2008 à 14:40 par zapiste

@Lumina (66)

Ah, ces étrangers...pas foutus de remplir correctement un dossier, et en plus ils paient pas leur loyer!

Une ou deux petites remarques:

Dans la jungle préfecturienne, que je fréquente depuis quelques temps maintenant - du moins celles du 9-3 et du 7-5, dans les autres, ça doit être un peu plus civilisé- et bien, il n'y a pas de règles, et déposer un dossier complet dès le 1er RDV relève de l'impossible, même pour un avocat (bon, je sais, j'éxagère un peu là, mais à peine).

Tout dépendra du zèle plus ou moins prononcé de l'agent de préfecture que le sort aura désigné pour instruire votre dossier. Et pour le coup, mes parents n'ont pas eu de bol.

Quoiqu'il en soit, maintenant ils sont français. Ils paient donc correctement leur loyer et savent remplir correctement un dossier :))

70. Le dimanche 11 mai 2008 à 14:50 par Lumina

Je souhaite corriger mon message 66 : ce que j'ai écrit était déplacé, car une famille qui n'a pas les moyens de payer son loyer a encore moins les moyens de faire appel à un avocat pour de simples conseils à la réalisation d'un dossier de naturalisation.

La naturalisation n'a pas de passe-droits, mais possède des raccourcis dans ses formalités pour ceux qui ont les moyens de connaitre toutes les subtilités à la réalisation d'un dossier complet et en règle, chaque petite erreur coûtant une perte de temps disproportionnée.

D'ailleurs, il est anormal que l'objectif du gouvernement pour l'expulsion rapide des étrangers ne s'accompagne pas en parrallèle de procédures plus faciles et plus rapides pour les démarches d'intégration diverses des étrangers. Enfin bon, dans un précédent billet, il était dit quelque chose comme « la loi n'aime pas le bon sens ».

71. Le dimanche 11 mai 2008 à 14:52 par Lumina

@zapiste (69)
J'ai voulu en effet corriger mon commentaire (66), et j'ai posté le dernier (70) avant d'avoir lu votre réponse.

72. Le dimanche 11 mai 2008 à 15:18 par Etudiant

@36-ramses

Effectivement, c'est généré automatiquement.
Ne croyez pas que je me serais amusé à tout réécrire dans ce langage :p

Et ça n'a effectivement aucun intérêt, j'en suis parfaitement conscient.

73. Le lundi 12 mai 2008 à 00:38 par ramses

L'obtention d'une nationalité "haut de gamme" est actuellement très recherchée par ceux qui en ont les moyens... Et ils y parviennent généralement, en achetant des appartements en Europe, aux Etats-Unis, au Canada ou en Suisse, ou en se mariant avec un (e) citoyen (e) d'un de ces pays privilégiés... C'est un sésame, qui permet de s'affranchir des contraintes des visas et de s'assurer un point de chute, au cas où... Et même de recourir à l'arbitrage de la World Bank (ICSID), quand leur pays d'origine leur fait des misères ! Les Français ne connaissent pas leur bonheur de détenir un passeport européen ! Oui, il y a deux catégories d'immigrés, les riches et les pauvres... Mais c'est pareil dans tous les domaines, n'est-ce-pas ?

74. Le lundi 12 mai 2008 à 12:41 par Carolina

En effet, plus besoin de titre de séjour pour les ressortissants de l'UE (sauf les nouveaux membres, je crois que pour eux il y a une exception, non ?). Mon époux a la nationalité portugaise, et n'a donc pas besoin de titre de séjour, même s'il n'est pas chanteur à succès, et même sans avoir épousé de Président... Il ne va donc à la préfecture que pour accompagner sa Brésilienne de femme, qui doit s'y rendre environ 3 fois par an :-)

75. Le mardi 13 mai 2008 à 01:29 par Pax Romana

@ David (6) :
« et Nicolas, a-t-il demandé ou acquis la nationalité italienne ? »
& @ par Basile_S (53) :
« Nicolas Sarkozy peut il acquérir la nationalité italienne par mariage? »

Il l'acquerra à terme : l'étranger qui épouse un citoyen italien le devient de plein droit, soit après six mois s'il réside en Italie, soit après trois ans s'il réside à l'étranger. Le président devrait donc acquérir la cittadinanza transalpine en février 2011...

76. Le mardi 13 mai 2008 à 10:58 par Muscardin

@ Eolas
Je vous remercie de votre réponse en 38. Je ne me faisais pas d'illusion sur notre système ; et votre blog y contribue. Mais j'avais justement le sentiment que nous étions parmi les plus mauvais élèves de l'Europe rapprochée (des 12 quoi.) Et finalement on s'aperçoit que le manque de moyens de la justice est plus global que je ne pensais...

77. Le mardi 13 mai 2008 à 13:49 par Passant

Sera-t-elle alors inscrite sur une liste électorale ?

78. Le mardi 13 mai 2008 à 15:17 par ramses

@ 75 Pax Romana

L'acquisition par le Président de la nationalité italienne, bien que de plein droit en 2011, n'est pas "automatique". Il faudrait qu'il entreprenne une démarche personnelle auprès de l'Ambassade d'Italie à Paris, en demandant en même temps à conserver la nationalité française, ce dont je doute !

@ 77 Passant

Si Carla devient Française, elle pourra bien entendu demander à être inscrite sur la liste électorale française. Elle aurait d'ailleurs déja pu le faire depuis longtemps, en tant que citoyenne européenne, pour les Elections municipales et les Elections européennes, mais il semble qu'elle s'en soit abstenue...

79. Le mardi 13 mai 2008 à 19:30 par Derek

Je pense que c'est un très bon truc de communication que de pousser la presse people à sous-entendre en continue qu'on devient français le jour de son mariage avec un français, une fois suffisamment instillé dans la culture collective, cela permet des tas de récupérations bien utiles: toutes ces françaises qui font des mariages blancs avec des *millions* d'étrangers devenus français en un jour, il faudrait sûrement les tondre. Ou au moins faire une loi contre cela, et augmenter les quotas de reconduite du ministre des métèques et du drapeau en permettant de renvoyer aussi des français naturalisés par le mariage...

Je suis un peu paranoïaque, mais ça tombe bien quand même, ces approximations journalistiques à répétition, jamais démenties par les intéressés.

Si je ne lisais pas votre blog et ses billets sur le droit des étrangers, je croirais sûrement qu'on devient français le jour de son mariage avec un français. Donc je pense que beaucoup de français doivent le croire.

80. Le mercredi 14 mai 2008 à 08:15 par LEF

Carla a forcément besoin de la nationalité française pour faciliter ses voyages avec son illustre mari aux quatre coins du monde. Sinon, pour certains pays, elle aurait besoin d'un visa (ce qui compliquerait certains voyages officiels). Ce serait donc pour une raison d'Etat que Carla aurait acquis la nationalité française. Maître Eolas, n'y aurait-il pas un petit article qui autoriserait le Président de la République à accorder illico presto la nationalité française à une personne pour raison d'Etat ? Le prévoyant mari aurait-il pondu cet article pour l'appliquer aussi sec ? Pour l'intérêt supérieur de la nation tout est possible !

Eolas:
Votre théorie ne tient pas. Du fait que l'Italie est partie, comme la France, de l'espace Schengen, les obligations de visa sont les mêmes pour les Italiens et les Français.

81. Le mercredi 14 mai 2008 à 10:56 par LEF

Je m'incline, Maître, puisque ma théorie ne tient pas. Je continue à chercher donc...

82. Le jeudi 15 mai 2008 à 02:18 par ohcaptain

Cher maître (ça me fait tout drôle, je ne dis ça que quand je tente de trouver un poste après ma thèse),
la nationalité de ladite épouse change t'elle quelque chose à la fiscalité du couple Sarko ?

Eolas:
Rien du tout.

83. Le vendredi 16 mai 2008 à 15:53 par j

Comme Carla, j'ai le droit de prendre la nationalité française, ce qui me permettrait de travailler dans l'adminstration fiscale (ma profession), ou de devenir prof - (mon accent français est lamentable, mais mieux que l'anglais de tous les profs que j'ai rencontré jusqu'ici). Elle m'accordera le suffrage : "No taxation without representation" ne passe point pour les listes éléctoraux, d'encore moins pour l'hôtel des impôts.
MAIS, malgré que personne n'est parfaite, j'ai déjà une nationnalité à laquelle je n'ai aucune envie de renoncer.
Bref, la France a toujours été un tout petit peu tardive à mettre des lois européennes qu'elle n'aime pas en viguer (mouvement libre de la population sous Schengen 1995, loi française adaptée en 2003).

Si jamais vous voudriez entendre de mes opinions, la loi européenne ne va pas assez loin :-

D'accord on peut venir vivre en France, mais exercez sa profession - de prof, d'infirmière etcétera - non. Je suis pleinement d'accord qu'il faudriait exercer selon les normes françaises, et qu'un juriste qui ne connait pas la loi française seriait un peu nul, mais la plupart des postes où il faut actuellement posséder la nationalité française sont tout à fait 'exerceable?' par toute personne ayant les qualifications professionnelles réquises, soient-elles d'un fac étranger, les sciences étant à peu près pareils partout.

D'accord vous pouvez avoir votre unique résidence en France (ou n'importe quel pays européen), s'intégrer, payer les impôts, mais avoir de la représentation à l'Ass Nat - non.

Si ce petit mot vous paraît un peu amer, j'adore la France, et les français, mais je n'arrive pas à travailler dans mon secteur professionel puisqu'il est préservé aux français. Donc je me sens un peu rejetée, et la France ait parfois tendance à être un tout petit peu chauvin. Si chaque personne qui s'est montrée surprise que j'aide au dépouillement après les municipales (kes kel fiche là/t'as pas le droit/tes française?) m'aurait donné un euro, je n'aurais pas eu besoin de dépouiller l'épargne de mes gosses pour payer le premier tiers sur le revenu!

84. Le vendredi 16 mai 2008 à 19:44 par Apokrif

« Du fait que l'Italie est partie, comme la France, de l'espace Schengen, les obligations de visa sont les mêmes pour les Italiens et les Français. »

Je ne vois pas en quoi un Etat non lié par la convention de Schengen serait tenu de soumettre aux mêmes conditions de visa les ressortissants des Etats liés par cette convention.

85. Le mardi 20 mai 2008 à 14:55 par Bernard

Cher Maître, Merci pour votre éclairage sur un débat passionnant. Toutefois de ma part une seule sans doute naïve question de langage: le terme de 'réouvrir un délai' est-il commun en français juridique?

86. Le mercredi 21 mai 2008 à 17:42 par Romain

Coïncidence, quand tu nous tiens...

Petite précision à ajouter sur le débat en cours. La France est partie à la convention de Strasbourg du 6 mai 1963, convention adoptée dans le cadre du conseil de l'Europe, qui prévoit que le ressortissant d'un état membre qui acquiert volontairement (par exemple, par le fait du mariage) la nationalité d'un autre état membre, perd la sienne.

En prenant l'exemple fortuit, d'une italienne qui épouserait un français, l'italienne qui obtiendrait la nationalité française au bout de 4 ans de communauté de vie, perdrait sa nationalité italienne...

Or en mars dernier, la France a dénoncé cette convention à laquelle la France ne sera donc plus partie en mars 2009...

Coïncidence, quand tu nous tiens...

87. Le jeudi 29 mai 2008 à 20:57 par Citoyen

Au moins, ce mariage là ne pouvait pas être annulé pour cause de mensonge sur une qualité essentielle de la personne en question

88. Le samedi 31 mai 2008 à 02:03 par Greffière

Effectivement, les ressortissants des pays de l'Union Européenne ne sont plus soumis à la détention d'un titre de séjour.
Mais pour que leur séjour en France soit régulier, il faut qu'il soit en possession d'une pièce d'identité en cours de validité délivrée par les autorités de leur pays .

Et malgré le parcours du combattant à la Préf, obtenir des pièces d'identité de leurs autorités pour certains pays est plus contraignant (surtout que l'on ne trouve pas forcément un consulat étranger par département !)

En ce qui concerne Carla, il faudrait vérifier sur la banque de données de la sous-direction des naturalisations (pour ceux qui y ont accès ...). Je vais essayer de regarder cela mais ce ne sera pas avant la fin de la semaine prochaine je suis en déplacement avant.
En son temps, mon esprit curieux m'avait amené à faire une recherche sur le nom de son mari (il est français de naissance, sa mère étant française) Son père a été naturalisé assez tardivement (dans les années 80 me semble-t-il). De toute manière après la majorité de son fils, donc sans effet sur sa nationalité.

Quand à la convention de l'Europe (perte automatique de la nationalité d'origine en cas d'acquisition VOLONTAIRE de la nationalité d'un autre pays contractant), dont l'Italie et la France sont signataires (depuis les années 60) ; elle a fait l'objet d'un second protocole notamment avec l'Italie il y a quelques années afin que cette perte ne soit pas appliquée en cas d'acquisition à raison du mariage notamment.

89. Le samedi 31 mai 2008 à 08:38 par Harry

Où l'on constate qu'Eolas tient une tribune politique haineuse et hystérique qu'il habille en chronique du droit avec quelques notions judiciaires et juridiques d'actualité.

90. Le jeudi 19 juin 2008 à 23:30 par laelle973

Le contraire est-il possible ? Reprendre sa primo nationalité pour abandonner la française ?
Suis une naturalisée par le droit au sol. Une d'avant ! quand la France sentait encore bon l'accueil ou sentait bon tout court - Je venais retirer ma carte de séjour et j'ai été conduite dans un bureau où un monsieur fort aimable, m'a expliqué que je pouvais dans la matinée après un passage au tribunal administratif de la ville auquel il me facilitait l'accès par un coup de fil, obtenir et une carte d'identité française et un passeport dans la foulée, une demi journée calendrier en main et toutes les portes qui s'ouvrent vers la nationalité française.
J'étais née ici, pas mes parents, ça s'est fait naturellement cette naturalisation.
Maintenant quand je lis ce qui se passe dans les préfectures qui sont devenues des pièges pour des étrangers en désir de vivre dans la légalité, moi, ça me fout la honte.
Y-a-t-il un moyen de faire le chemin inverse ?

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