Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Dégât des eaux à l'assemblée nationale

L'actualité dramatique qui a frappé la Chine me paraît faire de l'emploi du mot « séisme » pour décrire ce qui s'est passé hier à l'Assemblée une maladresse indécente, j'utilise une expression plus proportionnée à la gravité de ce qui s'est passé, et qui tient plus du robinet qu'on a laissé ouvert en partant que de la Géhenne (sauf pour Jean-François Copé, qui doit sentir son fauteuil trembler, mais ce n'est pas un séisme, c'est un siège éjectable).

Que s'est-il passé ?

Le projet de loi OGM, de son vrai nom projet de loi n°719 relatif aux organismes génétiquement modifiés, venait en discussion à l'Assemblée nationale[1] en deuxième lecture. Cela signifie qu'il avait déjà été adopté une première fois par le Sénat le 8 février 2008, et modifié et adopté par l'Assemblée le 9 avril 2008 : c'était la première lecture. Les deux textes adoptés étant différents se produit alors ce qu'on appelle la navette : le texte retourne à l'autre assemblée parlementaire, le Sénat, pour une deuxième lecture. Elle y sera modifiée à nouveau avant d'être adoptée le 16 avril 2008. Ce texte ayant été modifié, il retourne à l'Assemblée nationale. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut en effet que les deux assemblées le votent à l'identique.

Afin d'éviter des navettes incessantes, l'article 45 de la Constitution permet au premier ministre de convoquer une Commission Mixte Paritaire (CMP), composée en nombre égal de députés et de sénateur (d'où les termes de mixte : il y a des parlementaires des deux assemblées, et paritaire : ils sont en nombre égal) chargée d'élaborer un texte de compromis soumis au vote des deux assemblées. Si le texte de la CMP est rejeté, le texte retourne à la navette, et cela signe concrètement son arrêt de mort et au bout d'un nouvel aller-retour, le premier ministre peut demander à l'Assemblée d'adopter le texte définitivement, nonobstant l'avis du Sénat (art. 45 al.4 de la Constitution). Je ne suis pas sûr que cette situation se soit déjà réalisée sous la Ve république. Qu'en pensent mes taupes parlementaires, Authueil à l'Assemblée, AP au Sénat ?

Hier donc, le projet de loi OGM revenait à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Devant chaque assemblée, un texte qui arrive en discussion suit un parcours similaire : il est d'abord envoyé à une des commissions permanentes[2] de l'assemblée qu'on estime la plus compétente en la matière. Ici, c'est la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire qui a été saisie.

Le texte est examiné en commission, ainsi que les amendements déposés, qui sont adoptés ou rejetés par la Commission ; les amendements rejetés ne sont pas mis à la poubelle, mais ils viendront en séance sans l'avis positif de la commission ce qui signe quasiment leur arrêt de mort. Un rapporteur est désigné au sein de la Commission qui sera présent tout le long des débats en séance public, avec le ministre compétent, pour donner l'avis de la Commission sur les divers amendements (il s'agissait de Monsieur Antoine Herth, député UMP de la 5e circonscription du Bas-Rhin).

Une fois cet examen terminé, un rapport est rédigé (d'où le terme de rapporteur, moins péjoratif qu'à l'école primaire), et le texte peut être inscrit à l'ordre du jour d'une séance publique.

Le travail en Commission est un des aspects essentiels du travail parlementaire, plus productif que la séance publique, mais moins spectaculaire (les commissions siègent à huis-clos). Ceux qui se lamentent sur les hémicycles vides ignorent que l'essentiel a déjà été fait loin des caméras.

Lors de la séance publique, l'opposition va soulever tous les moyens procéduraux que lui donne le règlement de l'assemblée afin de s'opposer. C'est perdu d'avance, mais ça lui permet de s'indigner au journal officiel. Je précise que cette phrase s'applique quel que soit le côté de l'hémicycle qui est dans l'opposition.

Ces moyens sont les suivants (art. 91 du Règlement) : l'exception d'irrecevabilité, qui vise à faire constater que la loi est contraire à la Constitution et doit donc être aussitôt rejetée, et la question préalable, qui vise à faire constater qu'il n'y a pas lieu de débattre, l'assemblée étant décidée à rejeter le projet en bloc de toutes façons.

Le vote étant personnel (les délégations de vote sont limitées), il est de la responsabilité du maire de Meaux président de la Communauté d'Agglomérations du Pays de Meaux président de la Commission sur la nouvelle télévision publique avocat au barreau de Paris Président de groupe UMP à l'assemblée et accessoirement député de la 6e circonscription de Seine et Marne de s'assurer que son groupe est toujours majoritaire dans l'hémicycle. Au besoin en battant le rappel à coup de SMS. Sinon, c'est la gifle, l'opposition devient majoritaire et le projet de loi passe à la trappe.

Et c'est précisément ce qui s'est passé hier. L'exception d'irrecevabilité a été déposée par monsieur Jean-Marc Ayrault, député SRC, et a été défendue par Monsieur Germinal Peiro. Les constitutionnalistes qui me lisent apprécieront la conclusion du raisonnement :

Votre texte propose tout l’inverse de ce que la sagesse imposerait. Il contredit notre Constitution. Vous voterez donc, chers collègues, cette exception d’irrecevabilité.

Ces propos ayant été tenus dans l'hémicycle, l'immunité parlementaire protège le député de la 4e circonscription de la Dordogne d'une réunion de l'Académie Busiris pour examiner ces propos.

Personne n'a jugé utile de répondre à cela (étonnant…) et l'exception est rejetée par 114 voix contre 85, sur 200 votants, un député n'ayant pas réussi à trouver le bouton à temps. On est loin d'un hémicycle désert.

Ç'aurait déjà dû mettre la puce à l'oreille de notre président multicarte, qui était bien présent dans l'hémicycle.

La discussion s'enchaîne avec la question préalable, posée par Jean-Claude Sandrier (2e du Cher, GDR) et défendue par André Chassaigne (5e du Puy-de-Dôme, GDR), qui ne veut visiblement pas se laisser distancer par la “sagesse constitutionnelle” de Monsieur Peiro et déclare, alors qu'il s'adresse à l'Assemblée, et que ses propos, pour lequel il jouit d'une immunité absolue, feront l'objet d'une publication au journal officiel, sont diffusés en direct sur le site de l'Assemblée, et seront mis en ligne sur le site de l'assemblée, qu'on le censure parce qu'on l'a prié de ne pas dépasser les 15 minutes. Aung San Suu Kyi a fait savoir qu'elle allait entamer une grève de la faim par solidarité.

Il est d'autant plus malvenu de se plaindre qu'à la majorité de 136 voix contre 135 sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la question préalable est adoptée. Le texte est donc rejeté.

Pour mémoire, la même mésaventure était arrivée au gouvernement Jospin lors de la discussion du projet de loi sur le PaCS le 9 octobre 1998.

Temporairement, car généralement, pour laver l'affront, le gouvernement fait en sorte que le projet soit rapidement adopté. Ce fut le cas en 1998, puisque quatre jours plus tard, une proposition identique était déposée, et adoptée un an plus tard.

Ici, ce sera encore plus rapide, car le texte a déjà été adopté par le Sénat : la question préalable équivaut à un vote non conforme (en 1998, le texte venait pour la première fois devant le parlement, la proposition ne pouvait donc que finir à la poubelle) ; le premier ministre peut user de sa faculté de réunir une CMP, et l'a fait le jour même. Le projet de loi OGM devrait donc rapidement être adopté (il serait temps, depuis le temps que j'attends mon bol de corn flakes MON-810, j'ai faim).

Bref, nous avons eu un superbe couac à l'Assemblée peu de temps après que le président de la République s'est fâché sur les couacs gouvernementaux. Les députés UMP ont voté avec leurs pieds, manifestant leur mécontentement en provoquant un tel cafouillage sans conséquences autre qu'humiliantes. On verra si Jean-François Copé assumera les conséquences de ce pataquès autrement qu'en paroles (j'en doute). En tout état de cause, les conséquences de cet incident s'arrêteront là.

Notes

[1] Dans ce billet, pour éviter toute confusion, le mot Assemblée avec une majuscule désigne l'Assemblée nationale, chambre basse du parlement, le mot assemblée sans majuscule désignant indifféremment la chambre basse (Assemblée nationale) ou haute (Sénat).

[2] Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; Commission des affaires étrangères ; Commission de la défense nationale et des forces armées ; Commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Commentaires

1. Le mercredi 14 mai 2008 à 12:57 par Megaflu

Un petit lien vers les propos intéressant du député Chassaigne ?

C'est une habitude chez vous de dire que des gens (élus ou non) votent comme des pieds lorsqu'ils rejettent un texte qui était sensé passer facilement ?

Eolas:
Votent AVEC les pieds. Pas COMME des pieds. Vous avez appris à lire avec la méthode globale ?

2. Le mercredi 14 mai 2008 à 12:57 par Mums

Finalement qu'en est-il de ce projet de loi n°719 relatif aux organismes génétiquement modifiés ? Adopté ou pas adopté ?

Eolas:
Merci de lire mon article avant de poser des questions auxquelles il répond.

3. Le mercredi 14 mai 2008 à 13:04 par raven-hs

"Si le texte de la CMP est rejeté, le texte retourne à la navette, et cela signe concrètement son arrêt de mort."

Il me semble que si le texte de la CMP est rejeté, le texte est soumis à une seule et nouvelle lecture par l'assemblée nationale et le sénat. Si le désaccord persiste le gouvernement peut demander à l'assemblée nationale de trancher définitivement.

Eolas:
Enfer, mon 45,4 ! Vous avez raison. J'ai rectifié, merci.

4. Le mercredi 14 mai 2008 à 13:08 par luquiluque

Selon l'AFP, la CIA de Monsanto aurait menacé les députés UMP pour qu'ils se rendent au prochain vote de la loi... (heu, ceci est une blague... Je dit sa pour tout les journalistes de France 2 qui lisent ce blog pour trouver des sujets à traiter dans leurs journaux).

5. Le mercredi 14 mai 2008 à 13:10 par Mlle Tortue

C'est 137 voix contre 135 ^^ même si ça ne change pas grand chose...

Eolas:
Je cite les chiffres du JO.

6. Le mercredi 14 mai 2008 à 13:16 par henriparisien

Il y un joli comparatif entre le cafouillage du PACS et celui des OGM sur libeblog : societales.blogs.liberati...

Et puisqu’on se permet souvent des remarques sur votre excellent orthographe, si vous avez retiré un pied aux parlementaires, est-ce parce qu’ils ne sont pas comportés comme des godillots ?

7. Le mercredi 14 mai 2008 à 13:54 par thau

Plusieurs points.

Meme si c'est une boutade de votre part, le vote de la loi ne vous aurait pas permis de "manger votre bol de Maïs Mon 810", sa culture étant interdite en France pour cette année.

Sur le résultat du vote, êtes vous sur que les députés UMP étaient en minorité ? d'ailleurs, peut-on trouver quelque part une feuille de présence au moment du vote ?

Enfin, rien n'indique que le texte proposé par la CMP ne sera pas modifié. LEs conséquences de cet incident ne s'arrêteront donc pas forcément là.

8. Le mercredi 14 mai 2008 à 14:04 par serdan

@thau

A bon, c'est sûr que le maïs de mon bol de céréales ait été cultivé en France ?

;-)

9. Le mercredi 14 mai 2008 à 14:08 par Thau

Je rajouterais que votre critique des discours des députés de l'opposition engagés contre le texte est facile, mais lorsqu'on suit de près les débats, il apparaît clairement qu'ils n'ont pas le monopole des arguments foireux.

Je précise également ma question quant au nombre de députés UMP au moment du vote. Il n'est pas certain qu'ils étaient minoritaires car lors de la première lecture, un amendement du député Chassaigne (PC) avait déjà été adopté (bien que refusé par le rapporteur de la Commission) et le texte avait été adopté de justesse lors du vote sollennel, beaucoup de députés UMP s'abstenant et certains votant même contre.

10. Le mercredi 14 mai 2008 à 14:11 par Pierre

Si on parle de dégats des eaux, ne risque-t-on pas d'être indélicat avec les birmans?

Eolas:
Non, je le serais si je parlais de cyclone à l'assemblée nationale.

11. Le mercredi 14 mai 2008 à 14:14 par Rubin

273 députés présents sur 577 (47%), vous trouvez ça normal, vous ?

Les commissions parlementaires sont là pour faciliter le travail des députés et sénateurs, pas pour s'y substituer. Ou alors, on passe de 577 à 300 députés et on supprime les commissions.

12. Le mercredi 14 mai 2008 à 14:15 par Thau

@ Serdan,

non bien sur, j'attendais cette réponse.
Ma remarque tendait uniquement à faire le distinguo entre la problématique spécifique du maïs Mon 810 (un OGM parmi beaucoup d'autres), et le débat législatif, qui concerne tous les OGM.
A mon sens, déconnecter les deux questions évite d'engendrer trop de confusion chez les non initiés.

13. Le mercredi 14 mai 2008 à 14:16 par Thau

il n'y a que moi qui n'arrive pas à aller sur le blog d'authueil ? j'aimerais beaucoup lire ce qu'il pense de tout ça.

Eolas:
Son blog s'est pris une question préalable depuis ce matin, et le serveur est en commission mixte paritaire.

14. Le mercredi 14 mai 2008 à 14:38 par rubis

Il est courant qu'une CMP échoue lorsque les deux assemblées n'ont pas la même majorité (autrement dit : lorsque la gauche est au pouvoir). Au hasard : www.senat.fr/dossierleg/p...

Le texte continue alors par une nouvelle lecture dans chaque chambre (qui, en toute logique, se conclut par un rejet du texte par le Sénat) et une adoption définitive par l'Assemblée nationale. Ces dernières années, c'est bien sûr moins courant car le Sénat et l'Assemblée nationale s'entendent mieux.

A noter que l'adoption d'une question préalable peut être vue comme un affront envers le gouvernement, mais aussi comme un bienfait. En l'occurrence, elle a permis d'éviter d'examiner 800 amendements d'obstruction et d'accélérer la procédure en passant directement en CMP. Sachant qu'après la CMP il n'y a plus de possibilité de déposer des amendements. Bref, le gouvernement n'a pas trop à se plaindre.

Il est d'ailleurs arrivé plusieurs fois, au Sénat, que la majorité dépose une motion de question préalable afin d'éviter l'obstruction de l'opposition. On appelle ça la "question préalable positive" et elle fait les délices des spécialistes de droit parlementaire...

15. Le mercredi 14 mai 2008 à 14:40 par Salomon Ibn Gabirol (Hors-sujet, encore)

Vous avez choisi de ne pas utiliser le mot "séisme" par solidarité avec la Chine: je suis sur que le milliard et demi de Chninois qui vous lit tous les jours vous en sera reconnaissant.

Je pense en revanche que les Birmans vont peu apprecier votre "dégat des eaux" et vous vous faire la gueule.

16. Le mercredi 14 mai 2008 à 15:10 par Rel

Rubis : là, la chose est différente : le Sénat est tout à fait en phase tant avec le gouvernement qu'avec les semenciers.

On peut donc prédire que l'enjeu de la CMP se limitera à demander aux représentants de la chambre des députés un blanc-seign pour repasser le même texte.

17. Le mercredi 14 mai 2008 à 15:23 par salah

‎« la psychiatrie est elle impuissante ? » Agnès Sinaï journaliste ,décrit l’état de paranoïa ‎chez Monsanto France ,producteur du maïs MON810 : ‎

‎ « Après une alerte à la bombe sur son site français de Peyrehorade, dans le département ‎des Landes, le numéro deux mondial des semences agricoles lance sur son réseau ‎Intranet un protocole de sécurité en cas d’attaque cybernétique ou physique de ses ‎employés. Ces derniers sont sommés de signaler tout comportement suspect, tout appel ‎téléphonique non identifié et toute personne non badgée, ainsi que de fermer à clé toutes ‎les portes, de verrouiller l’accès aux écrans d’ordinateur par des mots de passe et de ne ‎pas utiliser de modem connecté à l’extérieur. Quant aux entretiens avec des journalistes, ‎ils sont interdits sauf aux personnes expressément mandatées .»‎

Il n’y a pas eu récidive au Parlement ,les lobbyistes ont concentré leurs efforts autour du ‎Parlement Européen car ,ils comptent sur cette institution pour faire entendre raison à la ‎France en dernier ressort , du coup les caisses de champagne (sans OGM) sont restées ‎muettes.‎

18. Le mercredi 14 mai 2008 à 15:29 par AP

Qu'ajouter après les excellentes démonstrations des uns et des autres ci-dessus enfin surtout celles de Rubis parce que d'autres sont un peu moins excellentes...

Au Sénat, le débat a eu lieu et la guerre fut sanglante entre deux sénateurs de la Manche (UMP tous les deux) MM Bizet et Legrand. C'est finalement Jean Bizet qui l'a emporté et avec lui les pro-OGM. Je rassure tous les pro-OGM qui peuplent ce blog, le texte OGM passera en CMP sans trop de problèmes puisqu'en CMP les parlementaires sont obligés d'être là !

Pour revenir un instant sur les problèmes de présence des députés dans l'hémicycle, ce n'est pas qu'ils étaient en train de se tourner les pouces dans leurs bureaux ou bien boire des canons au Bourbon à coté mais bien occupés ailleurs. Les rabatteurs du groupe UMP à l'Assemblée ont merdé et c'est à l'équipe Copé que revient la responsabilité de ce couac.


19. Le mercredi 14 mai 2008 à 15:33 par Rubis

Une précision : lorsque je disais (#14) qu'il n'y a plus d'amendements après la CMP, je voulais dire qu'il n'y a que des amendements déposés par le Gouvernement ou acceptés par lui (donc pas d'obstruction possible).

De plus cela suppose que la CMP a conclu à un accord. Si la CMP échoue, le texte est examiné dans les deux assemblées et les parlementaires peuvent déposer des amendements à leur guise (mais le gouvernement peut ensuite demander à l'Assemblée nationale de voter le texte définitivement, sans l'accord du Sénat).

On appelle ça le parlementarisme rationalisé et c'est assez efficace pour faire adopter des lois...

20. Le mercredi 14 mai 2008 à 15:43 par David

Et pourquoi pas "Ebranlement à l'Assemblée nationale" ?

Eolas:
Parce qu'il est connu qu'à l'Assemblée, on ne branle rien.

21. Le mercredi 14 mai 2008 à 15:45 par v_atekor

@15
Un robinet qui fuit qui provoque un cataclysme ? Vous utilisez quel modèle de tuyauterie?
Changez de plombier. Demandez les services d'un Polonais.

22. Le mercredi 14 mai 2008 à 16:03 par Europeos

Au delà du "Couac", c'est la question essentielle de l'indépendance d'un député! Certes immunité de parole garantie, mais soumission gouvernementale voire, disons-le présidentielle, insupportable pour des citoyens avides de liberté. Le statut de parlementaire reprend un peu de sa grandeur et devrait s'accomplir dans bien d'autres domaines que la culture du maïs en France. L'assemblée nationale ne doit pas être un quelconque centre d'enregistrement. Des débats complémentaires sur un sujet aussi sensible que les OGM n'est pas nature à permettre de qualifier de séisme une anicroche prévue d'ailleurs par la constitution.

Eolas:
Que les français cessent de voter en considération de l'étiquette, et les députés n'auront plus à être soumis pour avoir leur étiquette. Vous allez souvent aux réunions publiques des candidats, vous ?

23. Le mercredi 14 mai 2008 à 16:11 par David M.

"Nous avons une interprétation juridique différente de celle du gouvernement. Selon la Constitution et le règlement de l'Assemblée, pour nous, le vote d'une motion de procédure annule le texte et il faut repartir à zéro avec un nouveau texte", a déclaré à la presse Yves Cochet (Verts).

: o

Eolas:
Yves Cochet, qui présidait la séance du 9 octobre 2008, et a vu le texte du PaCS partir à la poubelle. Bah, qu'il soulève ça devant le CC, il verra qu'il n'en est rien. C'est flippant les députés qui, alors qu'ils le sont depuis plus de 10 ans, ne connaissent rien au droit parlementaire.

24. Le mercredi 14 mai 2008 à 16:14 par authueil

eh oui, serveur en rade depuis ce matin...
En matière de séisme, cher maitre, tout dépend de votre positionnement physique par rapport à l'épicentre...

Oui, la procédure que vous décrivez d'une loi adoptée "au dernier mot" par les députés a souvent été utilisée, quand la gauche était au pouvoir, à cause d'un Sénat de droite qui, méchamment, ne voulait pas voter les excellentes lois (notamment en 1981-1982) que le gouvernement lui soumettait.

L'affaire est assez subtile. Il n'y avait pas 273 députés dans l'hémicycle. Cher Rubin, 47% de présence effective, c'est aux grandes journées, autrement, c'est inespéré. Là, il devait y avoir 100-150 députés effectivement présents, ce qui est déjà un très beau score. Le règlement de l'assemblée permettant d'avoir une délégation, un député vote pour deux (voire pour trois s'il appuie discrètement sur le bouton de son voisin).

Copé et le groupe UMP sont responsables, mais pas totalement coupables. Il y a avait effectivement plus de députés UMP que de députés PS, quelques minutes avant le vote fatal. Certains UMP sont partis pendant les explications de vote POUR NE PAS AVOIR A VOTER. Ce n'est donc pas une mauvaise organisation de la surveillance mais un sabotage de certains députés UMP. Les mauvaises langues murmurent que cela aurait sur ordre. On ne le saura jamais et il y aura toujours des gens pour le croire, le conspirationnisme étant ce qu'il est ! Là où Copé a été mauvais, c'est qu'il aurait du sentir la situation et se rendre compte que "ça puait". Or, le matin même en réunion de groupe UMP, quasiment pas un mot sur le texte OGM, tout juste un petit "bon, les gars, y a une formalité cet après midi, essayez d'être là, ce serait sympa".

Le vrai problème est là : Copé et ses boys n'ont semble-t-il rien vu venir ! si c'est le cas, on est dans la faute grave.

Pour le gouvernement, c'est une péripétie technique, il y aura accord de la CMP et le texte suivra son cours. C'est politiquement et médiatiquement que c'est gênant, voire désastreux, surtout avec ce qui se passe aujourd'hui : la commission de la Défense vient de retoquer l'article de la réforme constitutionnelle qui lui était soumis pour avis, la commission des lois a repoussé l'article sur la limitation du nombre de ministres et a adopté un amendement socialiste sur la limitation du cumul des mandats pour les ministres. Depuis hier, c'est les députés UMP sont déchainés !

Eolas:
Mais c'est une révolte ! Alors, Copé, démissionnera, démissionnera pas ? Non pas que je craigne l'oisiveté pour lui…

25. Le mercredi 14 mai 2008 à 16:17 par Billevesée

@ 7: j'ai entendu à midi sur Canal qu'ils étaient en majorité, mais que deux d'entre eux s'étaient abstenus; ils ont même été cités nommément.

Eolas:
Deux d'entre eux étaient sortis de l'hémicycle au moment du vote.

26. Le mercredi 14 mai 2008 à 16:21 par David

ils ont bouffé de l'OGM.

27. Le mercredi 14 mai 2008 à 16:43 par mytch

Le nouvel avocat, Maitre Noël Mamère est pas d'accord avec vous et indique que "le projet ne peut pas revenir devant l'assemblée avant un an"

Qu'en est-il réellement ?

Eolas:
Il lui reste quatre ans pour lire la constitution.

28. Le mercredi 14 mai 2008 à 16:46 par Pax romana

@ Eolas (sous 10) :
et pendant ce temps, le parlement canadien a dû ajourner ses travaux lundi après-midi à cause d'une coupure d'eau...

29. Le mercredi 14 mai 2008 à 17:01 par Laurent

@ 17 salah (dedefruit ?)

Oui oui bien sur et les gentils lobbyistes du croisement naturel bio vrai de vrai qui vient de la nature (l'inverse de ces infames OGM impures) eux n'ont pas du tout fait préssion sur les députés, pas du tout...

le commentaire 4 l'avait prévu avant vous...

30. Le mercredi 14 mai 2008 à 17:03 par authueil

Mamère se trompe. C'était effectivement le cas pour le texte sur le PACS, mais il s'agissait d'une première lecture sur une proposition de loi et c'est la motion d'irrecevabilité qui avait été adoptée. Cela voulait dire que le texte tel qu'il avait été soumis aux députés, n'était pas conforme à la constitution. Là effectivement, il est logique que l'on ne puisse pas reproposer le texte.

Dans le cas des OGM, nous sommes en deuxième lecture, et c'est la question préalable qui a été adoptée. elle dit qu'il n'y a pas lieu à débattre et qu'il n'est pas nécessaire de passer à la discussion des articles. C'est tout simplement un rejet avant examen.

31. Le mercredi 14 mai 2008 à 17:05 par mytch


Au sujet de Mamère :

Il se trompe volontairement ou pas ?


Si c'est volontaire, bravo au personnage
Si c'est involontaire, pour un nouvel avocat, il faudrait qu'il révise ses cours


Eolas:
Aucun avocat ne pratique le droit parlementaire. Sauf un.

32. Le mercredi 14 mai 2008 à 17:18 par Thau

@authueil

Il n'empêche. Vous annonciez le vote de la loi comme une formalité, le gouvernement remettant ses troupes dans le droit chemin après la frayeur de la première lecture... il n'en a rien été.

La CMP peut-elle se contenter de reprendre le texte tel quel ?Il serait voté sans problème au Sénat mais est-ce que ça ne risquerait pas de tanguer encore à l'AN ?

Et je renouvelle ma question : y a t-il moyen de savoir qui était présent au moment du vote, ou juste avant et s'est esquivé ?

33. Le mercredi 14 mai 2008 à 17:39 par Audrey

Authueil: C'est quand même complètement dingue que les parlementaires vivent dans une trouille telle qu'ils soient obligés de se carapater pendant les pauses pipi pour ne pas avoir à voter! Quand on n'est pas d'accord, on vote contre, non?

A Eolas: dites donc, vous postez presque tous les jours, c'est le beau temps qui vous booste? Parce que moi, j'ai du mal à suivre!! Petite question: comment sont choisis les membres de la CMP? Parce que si ce ne sont pas les mêmes que dans la première CMP, il se pourrait peut être qu'ils élaborent un texte différent du premier? Et là, la navette repart. J'ai bien suivi ou mon gervita a trop moussé pour tout piger?? (au passage, coucou à tous ceux qui reconnaîtront ce trait d'humour d'un prof rigolo!)

34. Le mercredi 14 mai 2008 à 18:04 par Gérard Müller

Et suite des mésaventures de la majorité: aujourd'hui, le projet de révision constitutionnelle a été rejeté par la commission des affaires étrangères, tandis que des amendements socialistes ont été adoptés en commission des lois avec des voix de l'UMP...

Sur cette révision, je me permets de vous indiquer ce site d'analyse (critique) proposé par la Convention pour la 6e République:
www.alter-reformeconstitutionnelle.com

35. Le mercredi 14 mai 2008 à 18:26 par Rubis

@Audrey : sans vouloir me substituer au Maître (ni à votre Gervita), il n'y a qu'une CMP. Elle est désignée par la commission permanente qui a déjà examiné le texte avant la discussion en séance publique. En l'occurrence, c'est la commission des affaires économiques.

(si une CMP ne parvient pas à s'accorder sur un texte, la discussion peut se lancer dans une nouvelle navette, mais il n'y aura pas de seconde CMP : si cette seconde navette échoue, le dernier mot sera donné à l'Assemblée nationale. En fait, à partir du moment où la CMP est réunie le Parlement ne peut pas faire grand'chose et le gouvernement peut d'ailleurs arrêter le jeu à tout moment)

La CMP comprend une majorité de membres de... la majorité. Donc, à moins que les membres de la CMP désignés par le Sénat se joigne à la révolte, il est peu probable que l'émeute débouche sur une révolution.

36. Le mercredi 14 mai 2008 à 19:39 par christophe

Eolas a dit :
"Le travail en Commission est un des aspects essentiels du travail parlementaire, plus productif que la séance publique, mais moins spectaculaire (les commissions siègent à huis-clos). Ceux qui se lamentent sur les hémicycles vides ignorent que l'essentiel a déjà été fait loin des caméras."

N'oublions pas le cumul des mandats malgré tout !
Parce que le vendredi, ils ne sont pas tous en commission, mais bien dans leur mairie!!

37. Le mercredi 14 mai 2008 à 20:07 par salah

à Laurent (29)

Lorsqu’on jette un coup d’œil sur l’agenda d’une majorité de députés ,on trouve plus de rdv -‎déjeuner avec les représentants des grands groupes d’intérêts économico-politique et rarement ‎avec des fermiers ,des gens qui respectent la terre ,l’environnement ,le bétail , l’eau,l’assiette ‎du consommateur et la santé publique .‎

Eolas:
Gardez le cliché “fermiers respectant la terre, méchants industriels qui ne pensent qu'à gagner de l'argent en tuant leurs clients potentiels” pour un meeting altermondialiste. Allez plutôt boire un bon verre d'eau des nappes phréatiques bretonnes à la santé des fermiers qui respectent l'environnement.


Ces représentants qu’on appelle aujourd’hui des lobbys ,hier ,excusez l’euphémisme ,on les ‎appelait : « les forces vives de la nations ».Ils avaient plus que des contacts fréquents avec ‎les parlementaires et plus que les parlementaires ,ils étaient conviés aux déjeuners annuels de ‎l’Elysée , pendant que « les forces endormies » font ce qu'elles savent faire sommeiller .‎

Ces lobbys ne faisaient pas pression,ils donnaient tout simplement les textes de lois prêts pour le vote article par article .Pour faire ‎pression ,il eut fallu qu’il y ait résistance .‎

Eolas:
Bien sûr : un homme politique n'aime rien plus que donner son soutien gratuitement au premier projet qui passe.


Si vous pensez que la bise de José à NKM,en public , est une pression ,je vous réponds que le ‎talent de la politique est des deux côtés.‎

38. Le mercredi 14 mai 2008 à 20:34 par PAF, le chien !

[HS]GRAMMAIRE[HS]
Une petite faute de grammaire.
Dernier paragraphe : « après que » implique l'indicatif.
après que (...) /se (...) soit/ => /s'est/
Désolé de vous ennuyer avec des broutilles, d'où le [HS]....
[/HS]

Eolas:
[HS]Mon huissier vous apportera une assignation pour m'embêter avec des broutilles, pas de problème.[/HS]

39. Le mercredi 14 mai 2008 à 20:46 par judex

Les réactions courroucées de l'exécutif semblent confirmer qu'il ne s'agissait pas d'un montage permettant de faire l'économie de l'examen des 800 amendements...
C'est donc une bourde d'autant plus surprenante que le mardi les députés sont présents à l'assemblée pour cause de séance télévisée...
Mais la maladresse n'est sans doute pas exclusive d'une mini révolte de députés Ump troublés par l'effervescence désordonnée de leur président.Pas celui du groupe,celui de la République...

40. Le mercredi 14 mai 2008 à 21:20 par J M

Bonsoir.

J'ai ouï a la radio que ce texte était en fait une adaptation du droit européen au droit Français et donc, question préalable ou pas, nécessairement a inclure dans notre bon vieux droit Français s'il vous plait monsieur.

Qu'en est il exactement ? Info (c'était france inter, mais les deux radios ont parti lié c'est bien connu du vulgum comme moi) ou Intox ? (A défaut de parodier une émission tellement culturelle de la chaine payante).

Eolas:
Non : la dernière directive européenne sur la matière (2001/18/CE) a été transposée pas décrets en mars 2007, après que la Commission a lancé une procédure en manquement en février 2007 (date limite de transposition : octobre 2002). La Commission ne s'est pas désistée malgré cette transposition, et la France va être condamnée, une fois de plus, à ajouter quelques dizaines de millions d'euros (jusqu'à 42,7 millions d'euros) au budget communautaire. Le contenu de la loi est une application du Grenelle de l'environnement.

41. Le mercredi 14 mai 2008 à 21:21 par Escualdifargo

J'ai beaucoup aimé la séance de questions aux gouvernement cette après midi (oui j'ai du temps à perdre...) quand Fifi, premier ministre de son état, a dit tout le bien qu'il pensait de Jean-Fifi, chef du groupe UMP venu faire un mini mea culpa : qu'il était très bien, que c'était pas sa faute si des méchants avaient voté contre ce texte génial et que bien sûr il lui conservait toute sa confiance et tout et tout. Avec en prime une standing ovation des députés UMP.... Franche rigolade. J'aurais été député de l'opposition je me serais également levé pour applaudir un tel moment de grâce et soutenir le bien aimé Jean-Fifi, si malmené en ce moment.
Ce qu'il y a de bien avec ce projet de loi c'est qu'il y a une surprise à chaque lecture. Vivement la prochaine ! Que se passera-t-il ? Les paris sont ouverts, faites vos jeux, rien ne va plus.

P.S. (totalement HS) : Me, votre billet sur la GAV j'aurais une chance de le lire avant la naissance de mon arrière-arrière petit fils ou avez-vous changé d'avis ?

42. Le mercredi 14 mai 2008 à 21:24 par aliocha

@eolas 31 : je ne voudrais pas dire mais ça fait un petit bout de temps qu'on ne s'est pas offert une belle querelle grammaticale, donc : je ne suis pas certaine de la correction de votre phrase "Aucun avocat ne pratique le droit parlementaire. Sauf un". S'il y en a un, on ne peut donc pas dire qu'il n'y en a aucun puisqu'il y en a un. Je pense que "sauf un" s'appliquerait mieux à une tournure de phrase telle que "Tous les avocats s'abstiennent de s'aventurer les terres obscures du droit parlementaire. Sauf un". Enfin, c'était juste comme ça en passant, pour jouer !

Eolas:
Augustissime, qui s'en fiche mais se forge une opinion contraire dès que quelqu'un en exprime une, vous répondrait qu'on ne peut dire que tous les avocats s'abstiennent, puisqu'il en est un qui ne s'abstient pas. Mais je ne souhaite pas itérer une telle querelle.

43. Le mercredi 14 mai 2008 à 21:26 par aliocha

il fallait lire "sur les terres obscures...." bien sûr ! OK, je disparais.

44. Le mercredi 14 mai 2008 à 21:33 par Kerri

maître, j'ai souvenir que mon professeur de droit constitutionnel, M.Carcassonne, nous avait déclaré en première année qu'entre 97-2002, quand le sénat était de droite et l'AN de gauche, environ 30% des lois adoptées l'avaient été en utilisant la procédure du "dernier mot" pour l'AN, donc ça existe.

45. Le mercredi 14 mai 2008 à 22:03 par noisette

ah, si je pouvais obtenir la même confiance de mes élèves ...


pourtant, j'enseigne le calcul !

46. Le mercredi 14 mai 2008 à 22:31 par Sans pseudo

@ 42. aliocha
Quelle différence faites-vous entre "Tous… sauf un" et "Aucun… sauf un" ? Dans les deux cas "sauf un" est une restriction à une généralité totalisante.
Et pour reprendre votre "justification grammaticale", vous pourriez dire que si un avocat ne s’abstient pas, il est incorrect de dire que tous s’abstiennent.
Par ailleurs, "Aucun… sauf un" n’a pas la même valeur rhétorique que "Tous… sauf un".

47. Le mercredi 14 mai 2008 à 23:12 par Phi

@Maître Eolas et tout esprit plus pointu que le mien,
Petite question subsidiaire, car un élément m'aura échappé, en non constitutionnaliste que je suis... Y a-t-il une carabistouille dans les paroles du député qui défendait l'exception d'irrecevabilité, ou bien est-ce que vous remettez simplement en cause la sagesse que ce parlementaire semble trouver dans le texte sacré...? Dans le premier cas, je sèche... Et dans le second, je soulignerai avec un respect immense l'innocence affichée de ce représentant du peuple... :)

Eolas:
C'est le deuxième cas. La sagesse de la Constitution, c'est la sagesse populaire. Sa place est à la buvette, pas dans l'hémicycle.

48. Le jeudi 15 mai 2008 à 01:37 par Wulf

Une chose me peine dans votre message : celui-ci est purement juridique et sur une question aussi grave et peut-être irréversible que l'introduction d'OGM dans notre agriculture c'est dommage.

Vous semblez avaliser complètement la subordination des députés à leur camp, à leur parti. Vous vous retranchez derrière leur "étiquette". Je ne sais pas si l'introduction des OGM figurait dans le programme de l'UMP, j'en doute et même si c'est le cas il est clair que la plupart des électeurs qui ont voté pour les candidats de ce parti n'étaient pas au courant, d'autres sujets devaient les motiver plus. On sait d'ailleurs qu'une très large majorité de Français (80% selon certains sondages je crois) sont contre les OGM et il doit y avoir des électeurs UMP dans le lot !

Un certain nombre de députés de ce parti semblent également gênés par la chose, raison de leur absence, de certaines abstention aussi. C'est le cas dans les régions où une agriculture de qualité est prônée, des labels rouges etc. dont la qualité est directement menacée par le spectre des voisons transgéniques.

Enfin n'oublions pas le pouvoir des lobbies qui ne sont pas vraiment égaux dans la puissance financière et sont une plaie pour la démocratie (mais bon la pauvre a d'autres plaies).


Aussi peut-on considérer qu'autoriser les OGM n'est pas forcément quelquechose de naturel, une mesure "de Droite" (après tout c'est bien Jean Glavany qui les a fait venir le premier me semble-t-il) où le vote est forcément automatique.

Alors certes le Droit en souffre un peu (c'est que la politique et le droit ne sont pas forcément compatibles). Et certes, hélas, l'orgueil présidentiel et ministériel feront probablement gagner les lobbies de l'agro-industrie (vous m'excuserez de cette rhétorique un peu extrême mais j'ai du mal à voir cela différemment). Mais ne peut-on se réjouir, du moins temporairement de ce baroud d'honneur et du fait que sur certains sujets l'allégeance des députés n'est pas automatique et que leur bon sens leur fait suivre la voie tracée par les conclusions du Grenelle de l'environnement ?

Eolas:
Réjouissez-vous tout votre soul, et permettez aux 20% des Français qui ne tremblent pas devant un grain de maïs de s'en ficher. Pour la part, j'explique l'aspect procédure parlementaire. L'incident aurait eu lieu sur une loi portant sur le calibrage des choux de Bruxelles qu'il garderait le même intérêt.

49. Le jeudi 15 mai 2008 à 02:49 par ramses

@ aliocha

Vous remarquerez que la phrase d'Eolas se termine par un point :

"Aucun avocat ne pratique le droit parlementaire."

Puis il ajoute (en fait il se ravise) : Sauf un (avec un lien sous "un", qui conduit tout droit au blog de son confrère)

Ca ne vous arrive jamais de vous raviser ?!

Plus sérieusement, je pressens que cette "fronde" des députés UMP n'est pas un épiphénomène. Je l'analyse plutôt comme un avertissement en "haut lieu" de la désaffection des administrés... Cette rebellion a d'ailleurs été encouragée, ne l'oublions pas, par les propos de Nathalie Kosciuscko-Morizet ("sévèrement burnée", comme dirait élégamment Bernard Tapie !)

Serait-ce le début de la fin ?

Eolas:
Je ne pense pas. C'est une sanction de la vision à court terme de la politique qu'a le président actuel, moins renard que ses prédécesseurs. À force de distribuer des postes au gouvernement à ses amis, il a vidé les bancs de l'assemblée des vrais sarkozistes (derniers départs en date : Yves Jégo, Nadine Morano), a laissé la présidence du groupe à Copé plutôt qu'à Estrosi (en lui donnant pour le consoler un poste au gouvernement, résultat, il boude dans sa mairie de Nice). Bref, il ne reste plus à l'assemblée que les anciens. Qui sont arrivés là non pas grâce à Sarkozy mais à Chirac. Qui sont devenus sarkozistes en 2007. La maison n'est plus tenue. Soit il obtient la démission de Copé (la standing ovation d'hier montre que ce ne sera pas le cas) soit il offre à Copé un poste au gouvernement (il a une heure de libre le mardi soir de 21h30 à 22h30 après ses cours de Sudoku, et avant le conseil municipal de Meaux, sauf s'il a un closing chez Gide) pour libérer le poste de président pour le confier à un fidèle. Mais qui arrivera-t-il à imposer ? Devedjian lui fait la gueule, ce n'est pas un pion sûr.

50. Le jeudi 15 mai 2008 à 02:52 par pollicarpe

Question (faussement) naïve : puisque le projet de réforme constitutionnelle prévoit un parlement plus autonome, pourquoi s'étonner de ce qui ce passe? Dans le fond, ce n'est qu'une anticipation, et notre Président doit sûrement être ravi !

51. Le jeudi 15 mai 2008 à 07:54 par aliocha

@ramses : je crois plutôt de sa part à un effet calculé destiné à mettre en valeur le caractère exceptionnel de cette science dans sa profession, mais il se trouve que la construction "aucun....sauf un" me titille. En fait Eolas aurait écrit "nul ne s'intéresse à cette question, excepté....." le sens aurait été le même mais je n'aurais pas tiqué, c'est la proximité aucun/un qui m'interpelle, elle est sans doute correcte mais elle chatouille l'esprit !

52. Le jeudi 15 mai 2008 à 09:34 par Ouache

Bref, toute cette affaire, c'est du petit lait par rapport à ce qu'il s'était passé pendant le vote de la dadvsi fin 2005 (un texte fortement marqué par la patte des lobbies, également), ou un tour de passe-passe administratif avait fait faire à la majorité un gros RAZ de la loi; suite au vote malencontreux d'un amendement qui déplaisait à qui de droit..
Là, ce n'était pas juste un artifice de procédure qui avait été voté; et pourtant on en avait beaucoup moins parlé...
Enfin, ce genre d'épisodes ne fait rien pour restaurer notre confiance en notre parlement et lui enlever son image de chambre d'enregistrement remplie de godillots qui lui colle à la peau...

53. Le jeudi 15 mai 2008 à 09:53 par Clems

Je ne vois pas pourquoi Copé devrait démissionner, il a suffisamment rappelé à l'ordre NS et ses officines sur le besoin des députés de l'UMP de ne pas ressembler à une chambre d'enregistrement. Ensuite à l'UMP se pose sérieusement la question du renouvellement et de la mise en sourdine du petit nicolas et de sa clique.

Si quelqu'un doit démissionner c'est bien le chef déchu de l'UMP qui leur a fait perdre les municipales. Encore qu'il lui reste deux cartes, le remaniement ministériel avec un nouveau leader (pas lui) et la dissolution. Chiche !

54. Le jeudi 15 mai 2008 à 09:57 par berli

Je me fais juste une remarque, comme ça, pouf, pouf, mais s'il m'en souvient bien, la plupart des députés auraient fait comme les maires et se seraient présenté sans apposer le logo UMP sur leurs jolies affiches à fond de coucher de soleil sur la campagne ?

55. Le jeudi 15 mai 2008 à 10:12 par ronan

en 37, Salah ne parlait sans doute pas des agriculteurs affiliés à la FNSEA qui nous occasionnent cette eau au gout si particulier (evian, volvic, au choix).
Cette même FNSEA qui pousse très fort en faveur des OGM est ici un lobby très puissant, capable de vous saccager une sous préfecture en moins de temps qu'il ne me faut pour écrire ce billet, et ce en toute impunité alors que les auteurs sont connus.
à comparer avec les déboires judiciaires de j. Bové.

56. Le jeudi 15 mai 2008 à 10:26 par Mehdi

Ce qui est sûr, c'est que dénoncer l'absentéisme des députés sur les bancs de l'assemblée frise la démagogie !
Voir ici : impertinence-mediatique.b...

57. Le jeudi 15 mai 2008 à 10:41 par Thau

@Eolas en 40.
Ajoutons que la transposition par voie réglementaire en mars 2007 de la directive 2001/18 était initialement prévue pour se faire par voie législative. Un projet de loi avait même été déposé et examiné en première lecture mais comme ça tanguait déjà sévère dans les rangs de la majorité, il avait été retiré et remplacé finalement par des décrets transposant a minima la directive... cela fait donc un moment que la majorité n'arrive pas à se rassembler sur ce texte et le fait qu'ils n'aient toujours pas réussi à remettre les troupes (en tout cas les députés) dans le droit chemin tend à prouver qu'une CMP ne suffira pas à régler le problème... sauf à modifier la loi pour rassurer.

58. Le jeudi 15 mai 2008 à 11:14 par Thau

Bon, autant pour moi, la CMP a validé le texte voté par le Sénat le 16 avril....on va voir ce que ça donne à l'AN.

59. Le jeudi 15 mai 2008 à 12:16 par AP

Quelle richesse de commentaires, je ne savais pas que les gens se passionnaient autant pour le fonctionnement des institutions parlementaires. Profitez en alors pour aller lire un manuel d'histoire constitutionnelle et un autre de droit parlementaire cela permettra d'enrichir les échanges.

Une chose que je ne comprends jamais par contre: on reproche tout le temps aux parlementaires d'être aux ordres et de simplement enregistrer les lois et le jour où ça rale un peu et où le Gouvernement se fait bananer par le parlement c'est l'hallali sur la majorité, les mots gifle, échec etc.

Alors finalement que préférez vous un Gouvernement qui se doit de convaincre sa majorité avec le risque de la mésentente ou alors une majorité aux ordres qui votent comme un seul homme ?

60. Le jeudi 15 mai 2008 à 12:17 par Valmont

En réponse à votre interrogation sur l'utilisation de l'article 45 alinéa 4 de la Constitution dit du dernier mot à l'Assemblée Nationale, le Professeur Didier MAUS nous apprend que cette hypothèse s'est déjà réalisée sous la Vème République notamment en période de cohabitation politique entre les deux assemblées (1981 - 1986 / 1988 - 1993).
Mention spéciale pour l'année de 1985 avec 45 projets de lois adoptés par le biais de cette procédure sur 60 soumis à la commission mixte paritaire.
Pour les statistiques complètes : pagesperso-orange.fr/Mich...

61. Le jeudi 15 mai 2008 à 12:57 par didier Schneider

à 56 : merci Mehdi, de pointer un lien vers le commentaire de ...Mehdi, sur un blog tenu par...Mehdi !

Bel objectif, en tout cas, votre blog :

" * Prénom : Mehdi
* Age : 26 ans
* Profession : journaliste (presse économique & managériale)
* Objectif : le jour où j'atteins les 1 000 visiteurs uniques par jour, j'investis dans un nom de domaine"


62. Le jeudi 15 mai 2008 à 13:14 par Véronique

Message perso pour Fantômette.

Je viens de recevoir " Droit et passion du droit sous la Ve République " de Jean Carbonnier.

Je le lis très bientôt et je vous dis.

63. Le jeudi 15 mai 2008 à 13:49 par Pixel Vengeur

@44 : En effet, le recours au "dernier mot" de l'AN a déjà été utilisé, et assez souvent pendant la période que vous nommez, comme le souligne M Poncelet lors de son discours de fin de session du 20 Juin 2001 :

"Aujourd'hui, le Gouvernement en décide autrement, de plus en plus souvent... Force est de constater, à cet égard, un nouveau recul du principe d'adoption des textes de la loi par les deux assemblées et une banalisation du recours au " dernier mot ".
A preuve, sur les 33 lois (hors conventions) adoptées au cours de la présente session, près d'une loi sur deux a été adoptée au bénéfice du dernier mot donné à l'Assemblée nationale."

Source : www.senat.fr/presidence/F...

64. Le jeudi 15 mai 2008 à 14:49 par Sobriquet

Episode du jour :

La CMP a entériné mercredi la version du texte votée le 16 avril par le Sénat. L'opposition dénonce un "coup de force juridique et politique". Copé passe par la case "standing ovation" à l'Assemblée.

Les détails : fr.news.yahoo.com/afp/200...

Et moi je me retrouve encore une fois largué. C'est de la crypto-politique ?

65. Le jeudi 15 mai 2008 à 14:58 par Europeos

Et ça continue.... " Hier encore (14 mai), l'absentéisme des troupes et l'opposition de députés UMP se sont soldés par le rejet de la réforme institutionnelle par la commission des Affaires étrangères, par quatre voix contre trois" Les échos du 15 mai 2008 page 2.
A t on tiré les leçons du couac du 13 mai? le 14 rebelote et le Président du Groupe UMP se voyait ouvertement félicité par le 1er Ministre.

66. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:15 par colonel_rol

@Eolas 49, c'est hors sujet mais pouvez-vous éclairer ma lanterne?
Qu'est-ce qu'un 'closing chez Gide'? Je n'ose l'imaginer.... :o
Merci cher maître!

67. Le jeudi 15 mai 2008 à 17:30 par Fantômette

@ Message personnel pour Véronique

Bonne lecture

PS : attention, après on vérifiera que vous n'avez pas dit de bêtises à vos collègues sur la différence qu'il y a entre droit civil et droit pénal.

68. Le jeudi 15 mai 2008 à 20:08 par Джугашвили

"Ceux qui se lamentent sur les hémicycles vides ignorent que l'essentiel a déjà été fait loin des caméras."

=> C'est bien là le problème justemment. Le travail est fait... Loin de NOS droits.

Confère le DADVSI (dont vous n'avez pas parlé mais dont la soirée vous a permis de vous rincer un coup avec DJ Bob).

"Ces propos ayant été tenus dans l'hémicycle, l'immunité parlementaire protège le député de la 4e circonscription de la Dordogne d'une réunion de l'Académie Busiris pour examiner ces propos."

Comme c'est dommage.
L'académie aurait-elle eue la flemme ?

Sinon, concernant votre bol de Corn-Flakes, j'ai ne bonne nouvelle :

Saviez-vous que suite au votre lobbyisé du CRIIRAD, l'europe a autorisé l'importation de blé venant d'une région irradiée de l'ukraine, dont les germes sont 5 fois plus radioactives que la normalemaximale (à savoir 165 Bq) ?

Avec l'effet de dilution des cultures, on arrive aux alentours de 250-300 Bq, c'est pas grand chose hein ?
(a croire qu'ils n'ont jamais entendus parler des effets stochastiques de la radioactivité)...

69. Le jeudi 15 mai 2008 à 20:11 par Джугашвили

Désolé pour l'orthographe... Chuis fatigué
"soirée vous a permise"
"j'ai une bonne nouvelle :"
"suite au vote lobbyisé"

Le blé aura un drôle de goût cette année...
Il n'y a rien de pire que les lobbies de la culture et de l'agro.

70. Le jeudi 15 mai 2008 à 23:58 par Kerri

d'autant plus maître qu'il n'est pas sur que M.Coppé troque son poste de député, assuré ou presque jusqu'en 2012, contre un poste de ministre précaire beaucoup plus précaire.

Sinon j'ai peur que ce soit mal engagé pour la réforme des institutions, entre les députés et sénateurs de droite contre, et ceux de gauche qui veulent "vendre" leur soutient le plus cher possible, il semble difficile à notre président d'obtenir la majorité des 2/3 au congrès.
Dommage, plusieurs points me semblaient interressant, notamment l'introduction d'une exception d'inconstitutionnalité qui permettraient à tout un chacun, en cours de procédure, de demander à la juridiction saisie de poser une question préjudicielle au conseil constitutionnel, ou encore la transformation de médiateur de la république en défendeur des libertés.

71. Le vendredi 16 mai 2008 à 15:23 par Laurent

@ 37 salah

Je cite "Lorsqu’on jette un coup d’œil sur l’agenda d’une majorité de députés ,on trouve plus de rdv -‎déjeuner avec les représentants"

Ah bon ? Vous en avez regardé beaucoup ? parce que sinon informez nous de ce qu'ont fait les députés absents ce soir là...
Sinon je peux vous poser une question ? Parce que niveau risque vous semblez maîtrisez. Etes-vous sur que le fait de fumer la piper ne soit pas encore plus dangereux que les OGM ? PArce que je peux vous assurer qu'il y a eu des maladies très graves et même des morts à cause de cette pratique (si si si je vous assure). Alors que le nombre de gens malade avec les OGM, hein on n'en trouve pas beaucoup finalement (enfin si vous ça semble vous rendre malade, mais c'est pas vraiment pareil....). Vous ne pensez pas qu'on pourrait aussi appliquer le principe de précautions pour les fumeurs de pipe (c'est un exemple ...)

Laurent

72. Le vendredi 16 mai 2008 à 19:35 par elektra

@66

"L'aiglon de Meaux" [ libé sic ] est aussi avocat-médiateur chez Gide, cabinet d'affaire

73. Le samedi 17 mai 2008 à 21:49 par Forza

Ce projet de loi, comme 80 % des lois votées en France, n'est que la transposition des directives européennes 98/81 et 2001/18. Ca implique qu'il sera de toutes façons adopté tôt ou tard, sous peine de lourdes sanctions pour la France dont la souveraineté n'est qu'une illusion. Par conséquent, cette jolie comédie jouée par nos députés relève du théâtre et non de la politique.

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