Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

L'art de présider

L'art de présider est délicat, et mal le maîtriser peut faire de terribles dégâts.

Le principe directeur du procès pénal est le débat public et contradictoire, c'est à dire que tous les éléments du dossier puissent être débattus lors d'une audience publique. Le président, qui mène l'audience, interroge le prévenu (celui qui est poursuivi), entend la partie civile (la victime qui demande réparation), en s'appuyant sur les éléments du dossier qui lui paraissent pertinents.

S'il le juge nécessaire, le procureur peut faire de même, mais bien des présidents veillent, dans leur intervention, à faire ressortir tous les éléments à charge, ce qui permet au procureur de se contenter de secouer la tête quand le président lui demande s'il a des questions.

Enfin, l'avocat peut poser des questions à son client, à la partie civile et aux éventuels témoins. Il a enfin la parole en dernier pour souligner les parties du dossier favorables à la défense, quand il y en a, et surtout produire des pièces qui ne figuraient pas au dossier, sur la situation personnelle de son client (travail, état de santé, contexte des faits), pièces qui auront été communiquées préalablement au procureur bien entendu.

Le but de la loi, par cette audience un peu formelle où tout peut être débattu, est d'aider à la manifestation de la vérité.

Vœu pieux, hélas. Le prétoire n'est pas un terreau forcément fertile pour la vérité. Non pas qu'elle n'y apparaisse pas mais elle peine parfois à s'épanouir.

Une audience est un moment impressionnant pour qui n'y est pas habitué. Magistrats et avocats y sont parfaitement à l'aise, habitués au décorum dont ils font partie avec leurs robes, connaissant les règles de ce qui s'y joue. Les simples citoyens qui comparaissent, acteurs occasionnels d'une pièce qui les dépasse, ne le sont pas du tout. Il est très difficile de garder les idées claires, d'avoir une vision globale de sa défense, de trouver les mots qui feront sentir au juge qu'ils viennent du cœur.

Certains présidents (pas tous, loin de là) ont du mal, quand ils y arrivent, à cacher leur opinion a priori sur ce dossier, issue de sa lecture avant l'audience. Face à un président hostile, un prévenu est comme un boxeur sonné et dans les cordes. Les coups pleuvent, ils ne peut que les parer maladroitement, et le problème, c'est que c'est l'arbitre qui les donne.

Il y a deux façons très faciles, et procéduralement inattaquables, de couler un prévenu pour un président retors. La première consiste à riposter à chacune de ses phrases. L'esprit étant du côté du magistrat, le combat est inégal. Ainsi le prévenu qui tente d'expliquer les raisons de son geste se verra-t-il opposer aussitôt la première phrase formulée qu'il cherche à se justifier ou à minimiser sa responsabilité, voire à faire le procès de la victime. Il objectera à la remarque du président en expliquant que ce n'est pas ce qu'il a voulu dire, et voilà la discussion détournée sur sa seule première phrase, et les explications du prévenu passées par pertes et profits.

La deuxième est tout aussi redoutable. Quand le prévenu n'est pas d'accord avec les faits tels qu'exposés par le magistrat et veut objecter, celui-ci lui lance : « laissez-moi terminer, vous aurez la parole tout à l'heure. » Les débats se poursuivent, et cinq minutes plus tard, le président rendra la parole au prévenu en lui disant : « qu'avez-vous à dire pour votre défense ? ». Le prévenu, debout à la barre, ayant dû écouter toute la lecture du dossier sans pouvoir prendre de notes, n'a aucune chance de se souvenir de ce qu'il voulait dire ; et quand bien même serait-ce le cas, cela porte sur un point abordé il y a longtemps et il paraît à présent saugrenu de revenir dessus. Et pourtant, c'était un argument de la défense. Qu'il soit bon, c'est une autre question : mais il n'a pas été prononcé. Autant pour le débat contradictoire. Cette technique écourtant les débats, elle n'en a que plus d'intérêt, surtout si le prévenu n'est pas assisté d'un avocat.

En apparence, l'audience est irréprochable, puisque le prévenu a eu la parole en dernier (peu importe qu'il n'ait alors rien dit : c'est qu'il n'avait rien à dire…). Le contradictoire est respecté, et la dossier jugé en un temps record.

Mais le prévenu repart avec le sentiment d'une injustice, d'un tribunal partial, d'un procès jugé d'avance. Et ce quand bien même la peine prononcée est objectivement clémente. La femme de César ne doit pas être soupçonnée de relations illicites avec Clodius, et ses juges ne doivent pas être soupçonnés de préjugé sur le dossier, quand bien même il est bien difficile d'étudier un dossier sans s'en faire une première opinion. Faute de quoi le résultat pédagogique est proche du néant.

Et d'autant plus que parfois, ce préjugé est erroné.

En voici deux exemples.

Deux jeunes gens, aussi bêtes que jeunes, n'avaient rien trouvé de mieux pour tromper leur oisiveté estivale en la capitale que de faire d'un habitant de leur immeuble, alcoolique et simplet, leur souffre douleur. Crachats, insultes, jusqu'à le poursuivre dans la rue en agitant des bâtons pour lui faire croire qu'ils allaient le frapper. Les policiers qui sont passés à ce moment dans leur voiture n'ont rien trouvé de comique à la scène et les voici devant le tribunal.

Les faits sont déplaisants, et les deux prévenus n'ont visiblement pas compris ce qu'ils considèrent comme “un délire” pouvait avoir une qualification de violences en réunion sur personne vulnérable (cinq ans de prison encourus).

Le président n'a rien fait pour cacher sa colère, et a utilisé les deux techniques dont j'ai parlé pour enfoncer les prévenus, dérapant parfois dans son vocabulaire au point de pousser l'avocat de la défense à intervenir fermement. À côté des diatribes lancées par le président, les réquisitions du parquet ont paru un monument de modération, même s'il demandait de la prison ferme. Le visage du président marquait manifestement sa désapprobation de ce ton. Le même président était devenu un agneau quand la partie civile était à la barre. Il tenait à lui faire sentir que la justice désormais allait le protéger de ces deux voyous (c'est le terme employé) et regrettait profondément ce qui se passait. Manifestement ivre, la partie civile n'a pas aligné trois mots, tremblant de la tête au pied de trac.

Le tribunal s'étant retiré pour délibérer, je sors dans la salle des pas perdus téléphoner à mon cabinet pour relever mes messages. À quelques pas de moi, la partie civile, en larmes, parle à l'avocat de la défense :

«Mais je ne veux pas qu'ils aillent en prison, tout ce que je veux, c'est qu'ils me laissent tranquilles. Je les connais depuis qu'ils sont tout petits, ils ne sont pas méchants, ils sont juste devenus un peu bêtes en grandissant. Vous ne pouvez pas aller le dire au juge ? »

Penaud, l'avocat de la défense lui explique que c'est trop tard, qu'il aurait fallu le dire à la barre, mais encore plus penaud, le voisin conclut : « Mais il me faisait peur, il parlait fort. »

Et le président qui croyait lui rendre sa sérénité…

Dans une autre affaire, le prévenu, seule personne interpellée d'une bande de supporters d'une équipe de foot, est poursuivi pour le passage à tabac d'une personne presque sexagénaire à la peau trop sombre à leur goût (qui n'avait aucun intérêt pour quelque équipe de foot que ce soit). L'audience s'est déroulée dans une ambiance de peloton d'exécution, la partie civile présente ne disant pas un mot, mais son entrée avec les béquilles qu'elle devra désormais avoir toute sa vie a fait une certaine sensation sur le tribunal. Le prévenu est à la limite supérieure de la débilité. Il n'est que l'entendre parler, ou de le voir, ses paupières toujours à moitié baissées, sa bouche toujours béante dans une expression de perpétuelle stupéfaction. L'effet de groupe sur une personnalité influençable désireuse d'être acceptée et reconnue explique sans doute sa participation à des faits qui dénotent de son profil (famille de classe moyenne, sans histoire, aucun antécédent quelconque). Des mots très durs et totalement déplacés ont été prononcés par le président, les plus violents que j'aie entendu sortir de la bouche d'un magistrat. Certes, nous étions dans des terres plus ensoleillées ou certains jurons tiennent lieu de ponctuation, mais tout de même, je grimaçais de ce triste spectacle. Le président conclut en donnant la parole au prévenu : « Vous avez quelque chose à ajouter, à dire au tribunal ou à quelqu'un d'autre ?» La question prend de court le prévenu, qui regarde autour de lui si une personne vient d'arriver. Ne voyant personne, il secoue la tête, l'incompréhension se lit sur son visage. Le visage du président est rouge de colère : «On va vous aider à trouver les mots. L'audience est suspendue, le tribunal se retire pour délibérer.» Je sors de la salle avec les autres avocats en comprenant que le tribunal espérait entendre des excuses présentées à la victime.

Dans la salle des pas perdus, je discute avec un confrère du barreau local. Nous nous trouvons non loin de la victime, assise sur une chaise, accompagnée de ses enfants. Tout à coup, je vois arriver le prévenu près de lui.

« Monsieur, je voulais vous dire que je suis désolé de ce que je vous ai fait. J'y repense tout le temps et je pleure. J'ai trouvé du travail, je vous enverrai des sous, je veux vous aider. » La victime le regarde. Ses enfants veulent répondre durement, lui crier leur haine pour avoir estropié leur père, mais celui-ci les interrompt, il se lève, le regarde dans les yeux et lui dit « Tu sais, je me suis vu mourir. Je ne pensais plus qu'à mes petits enfants, je croyais que je ne les reverrais pas. »

Le prévenu hoche la tête, il n'arrive plus à parler, agité de sanglots. Sa victime a un geste pour lui mettre la main sur l'épaule, mais n'y arrive pas. C'est encore trop tôt pour une réconciliation.

Mon confrère et moi regardons la scène, incapables de dire un mot. Quand nous nous regardons à nouveau, la même pensée nous traverse l'esprit. Le tribunal ne peut voir cela, il est en train de délibérer.

Parfois, la vérité est dans la salle des pas perdus, pas dans le prétoire. Auditeurs de justice qui faites votre stage en juridiction, allez parfois y faire un tour. Il y a de grandes leçons qui s'y donnent.

Post-scriptum : les voisins harceleurs ont été condamnés à six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, le supporter à 18 mois de prison dont un an ferme, sans mandat de dépôt.

Commentaires

1. Le mardi 27 mai 2008 à 13:21 par EPR

Je ne suis pas expert en la matière, mais les condamnations ne me paraissent pas trop lourdes.
Il paraitrait que finalement le comportement du Président à l'audience n'a pas "bavé" sur son jugement.
Cela me parait plutôt rassurant...

Ou alors je n'ai rien compris?

2. Le mardi 27 mai 2008 à 13:27 par Miaou

C'est vrai, Maître, il y a des choses qu'on ne peut observer, en tant qu'auditeur de justice, tout simplement parce que les personnes présentes, qui viennent de nous voir, dans nos robes noires, du côté des "méchants", s'interrompent lorsque nous arrivons. Ce que vous décrivez sur les échanges dans la salle des pas perdus, nous ne pouvons, pratiquement, en être témoin que pendant le stage avocat.

Je me souviens, en opposition à ce que vous nous décrivez, d'avoir vu un de vos confrères dire à son client, qui visiblement participait de manière régulière à son chiffre d'affaires, qu'il serait temps de "penser à arrêter ses conneries", dans des termes encore plus violents que ceux utilisés par le Tribunal.

Mais il est hélas vrai que bien des aspects de l'être humain qui est en face de nous nous échappe, tétanisés que sont les justiciables par leur passage en justice...

J'aimerais ajouter que j'ai eu l'occasion, pendant mon stage avocat, de défendre un justiciable poursuivi pour des faits anciens et relativement peu graves, mais détenu dans une affaire qui l'était nettement plus. Et j'ai pu moi-même être choqué, d'une part du ton employé par le président, d'autre part et surtout par les termes utilisés par le parquetier, puisque il a tout bonnement qualifiés la personne que je défendais et ses co-prévenus de crétins. J'en reste choqué, et j'espère garder suffisamment d'humilité tout le long de ma carrière pour ne jamais m'abaisser à cela.

3. Le mardi 27 mai 2008 à 13:55 par Giseisha

Je fais mon scribe (ne le prenez pas comme une attaque SVP, je serais bien en peine de vous attaquer sur le fond, mais juste pour que votre texte soit irréprochable), effacez mon commentaire après :

§4, phrase 2 : IL en majuscules.
§10 :". le prévenu ,debout à la barre, ayant dû écouter toute la lecture du dossier dans pouvoir prendre de notes..." vous avez oublié la majuscule après le point, et inversé l'espace autour de la virgule. Et un sans transformé en dans : "sans pouvoir prendre de notes".
§15 : "pas compris ce qu'ils considèrent", pas compris que ce qu'ils considèrent.
§16 : diatribe, je ne crois pas que diatrybe soit correct
§16 : la partie civil

Merci pour la qualité de vos billets, toujours extrêmement enrichissants. Serviteur,

4. Le mardi 27 mai 2008 à 14:03 par Bôôh

Même si l'on peut être d'accord sur le fond, la preuve par l'exemple, la prise par les sentiments et l'empathie sont des techniques qui me dérangent (efficaces techniques d'avocats sans-doute). Il me semble que vous appuyez trop votre raisonnement sur deux exemples. Deux sur combien ?
Sur le fond, pour y revenir, je suppose que le problème vient moins de la peine que de son explication. La justice, si lente à s'enclencher, semble souvent trop prompte à juger une fois lancée. Essayer de faire comprendre à un condamné pourquoi il l'est, pourquoi sa peine, sa sanction, est juste, devrait être une mission prioritaire de l'appareil judiciaire (et de son avocat). Ce n'est qu'un simple avis de néophyte, cela dit.

5. Le mardi 27 mai 2008 à 14:07 par LordPhoenix

Loin d'être expert en pratique judiciaire (je n'ai jamais mis les pieds dans une salle d'audience) je dois dire que je suis pluôt choqué par de telles attitudes. Certes les magistrats ne sont que des hommes et ont eux aussi leurs propres sentiments mais à lire cela j'ai plutôt une impresion de mauvais film.

D'autre part je suis un peu surpris de voir que l'avocat de l'accusé ne puisse aider son client lorsqu'e le président lui propose de prendre la parole. Ne pourrait il pas simplement lui rappeler discrétement les point à rectifier?

6. Le mardi 27 mai 2008 à 14:11 par Salomon Ibn Gabirol

Comment faites-vous, alors que le niveau d'alerte est au rouge depuis 2 jours, pour écrire ce billet?

7. Le mardi 27 mai 2008 à 14:13 par Zoulet

Je me souviens d'un président à la Cour d'Appel de Paris à qui j'avais fait part de mon mécontentement quant à la manière qu'il avait de traiter mon client:

"Maître, les prévenus, c'est comme la viande, il faut leur taper dessus pour les attendrir!".

8. Le mardi 27 mai 2008 à 14:20 par Charles

diatribe. Pour une fois que je peux rectifier le verbe du Maître des lieux.

Merci pour ce billet.

9. Le mardi 27 mai 2008 à 14:21 par PAF, le chien !

idem Giseisha

Premier exemple, paragraphe 4 (pendant que le tribunal se retire pour délibérer) :

« À quelques pas de mois, (...) => « À quelques pas de moi, (...) »

10. Le mardi 27 mai 2008 à 14:31 par Neko

En effet, les comportements des présidents que vous relatez ici sont inacceptables et portent préjudice à la dignité de leur fonction. Visiblement, les prévenus ne paraissaient pas justifier de tels débordements et on a plutôt l'impression de la part des magistrats de se laisser aller à des rodomontades, face à des personnes qui n'ont pas la capacité ou la faculté de se défendre.

En revanche, j'ai l'impression que vous vous égarez quant à la fonction même de la justice pénale. Le juge pénal n'est pas là pour réconcilier les "parties" ou pour trouver un terrain d'entente entre elles, ce qui est la fonction du juge civil. Il a pour tâche de sanctionner un comportement répréhensible et ce, au nom du peuple souverain qui représente la partie lésée. C'est pour cela que les véritables parties à un procès pénal sont le prévenu et le ministère public qui demande au nom de la société la peine qu'il souhaite voir appliquer et qui peut tout à fait refuser de poursuivre, même si la victime le souhaite.

J'estime ainsi que la justice a partiellement rempli sa fonction en mettant en présence les protagonistes et en leur permettant d'échanger, même en marge du procès, comme vous l'avez si bien décrit.

11. Le mardi 27 mai 2008 à 14:31 par "au fond du corridor"

Maitre Saint-Pierre affirmait que la salle des pas perdus était souvent le lieu des "procès bis" qui se déroulaient devant la presse.
Je trouve cette remarque très juste,à la différence que ces "audiences" se déroulent dans la majorité des cas loin des journalistes...et des présidents.

12. Le mardi 27 mai 2008 à 14:44 par Ferdi

Bonjour Maître,

J'ai beaucoup de mal à faire un raprochement entre l'attitude des présidents et les décisions prises en conséquence.
Pour moi, si l'attitude du président reflétait réellement sa pensée, les prévenus auraient pris quelque chose un peu plus proche du maximum légal, (5 et 15 ans il me semble), non ?

Loin de moi d'excuser ce genre d'exécution publique en profitant d'un état de supériorité, mais les présidents n'ont-ils pas simplement voulu faire une mémorable peur aux prévenus ?
Ces prévenus que vous nous décrivez me semblent fragiles, voire simplets, et à fortiori très sensibles à ce genre de stratagèmes ... ne pourrait-on y voir la transposition d'une mesure d'admonestation sur adultes ?

Ferdi.

13. Le mardi 27 mai 2008 à 14:59 par Oukilé

"le prévenu ,debout à la barre, ayant dû écouter toute la lecture du dossier d(s)ans pouvoir prendre de notes"

Cela est-il vraiment impossible ? Si le prévenu est debout, on l'imagine certes mal plongé dans un gros dossier. Mais n'est-il pas possible de coucher rapidement quelques mots sur un petit carnet de temps en temps ?

14. Le mardi 27 mai 2008 à 14:59 par villiv

"18 mois de prison dont un an ferme, sans mandat de dépôt"

L'absence de mandat de dépôt signifie-t-elle que le condamné (ex-prévenu) aura une chance de ne pas effectuer la peine de prison ferme évoquée ?

Euh, sinon, plus généralement sur le billet, cela ne m'étonne pas de lire ce que vous évoquez...

Pour ma part, je n'ai pas été avocat très longtemps (et je n'ai jamais exercé en pénal, d'où ma question ci-dessus ;-) ) mais je pense aussi qu'un petit détour par les salles d'attente (ou les salles des pas perdus) s'avérerait souvent "intéressant" pour les magistrats

15. Le mardi 27 mai 2008 à 15:06 par Kiki

Ca faisait longtemps qu'aucun billet de la catégorie "Dans le prétoire" avait été posté, et c'est toujours aussi touchant.

Merci donc, infiniment !

16. Le mardi 27 mai 2008 à 15:07 par aliocha

oups, un petit commentaire en passant ! Si je peux me permettre Mon Cher Maître, comme vos articles sont fort longs, (faut-il que vous soyez intéressant pour, au mépris des règles élémentaire sur le web imposant de faire court car l'internaute est naturellement impatient, réussir à tenir en haleine vos lecteurs sur des formats quasi-indécents) bref, je trouve que vous devriez faire des chapô à vos articles, non ? Deux ou trois lignes d'intro en gras pour nous expliquer de quoi vous allez nous parler, et pourquoi pas aussi des inter-titres.....c'est peut-être déformation professionnelle de ma part mais je trouve que ça valoriserait vos écrits en facilitant notre capacité à entrer dans l'article. Désolée pour ce demi-hors sujet :-)

17. Le mardi 27 mai 2008 à 15:07 par tudy

regrettables, certes ces comportements excessifs
mais au bout de plusieurs heures de correctionnelle: misères, stups, agressions sur les personnes ...
dérapage, manque de professionnalisme, fatigue
En fin de compte, les magistrats seraient ils des êtres humains?

18. Le mardi 27 mai 2008 à 15:10 par kara

@ à NEKO

Vous dites : "les prévenus ne paraissaient pas justifier de tels débordements ".

C'est bien ça le problème. Il n'y pas à rechercher si le prévenu mérite ou ne mérite pas ces rodomontades. Le juge, parce qu'il est juge, et que les débats précèdent le délibéré (c'est mieux ainsi) , ne doit jamais se laisser déborder par ses sentiments. Chaque fois qu'il s'emporte sur un prévenu, ou qu'il laisse transparaître son avis sur tel ou tel dossier, alors c'est l'impartialité nécessaire au bon déroulement du procès qui s'effrite. Effectivement c'est un rôle difficile à tenir mais personne n'a dit ici qu'il était facile d'être juge.

19. Le mardi 27 mai 2008 à 16:03 par Larousse

A ceux qui ne comprennent pas les reproches faits à ce type de magistrats alors que les peines ne sont "pas si lourdes": il n'y a pas que la sanction pénale qui fasse effet sur le prévenu, mais également le sentiment de justice. Les prévenus qui vivent ce type d'audiences ne tirent pas de leçon bénéfique et cela renforce le sentiment général que la police et la justice sont des ennemis.
Personne n'y gagne.

20. Le mardi 27 mai 2008 à 16:09 par Джугашвили

C'est bizarre ce que vous racontez.
Le président n'est pas censé être neutre normalement ?

Celui qui ne fait qu'exposer les faits et écouter ?

Ce n'est pas au procureur normalement d'enfoncer les gens en paraissant méchant ?

Eolas:
Vous êtes caricatural sur le rôle du procureur. Croyez-moi, un procureur modéré dans son ton est redoutablement efficacce pour porter l'accusation. Voyez Philippe Bilger requérir et vous comprendrez.


Un avocat de la défense qui reprend un juge, c'est un peu dangereux non ? c'est pas le meilleur de perdre ?

Eolas:
C'est délicat de se mettre le juge à dos. Mais on ne peut laisser certaines bornes franchies sans rien dire. Les rares fois où j'ai eu à manifester ma désapprobation au président (sur un ton respectueux, et en pointant les phrases précises qui m'ont fait réagir), j'ai obtenu des décisions dans la norme de ce qui est habituellement prononcé, et même plutôt dans le bas de la fourchette. Donc oui, il faut oser ; et se dire que faire payer au client sa rancœur à l'égard de l'avocat ne viendrait pas à l'idée de la plupart des juges.


Ce billet révèle bien la faillibilité de l'être humain et la nécessité d'avoir plusieurs juges au lieu d'un... Mais bon, prb d'effectifs et de crédits, etc.

Ce n'est pas pour me faire avocat du diable :) mais je me mets à la place des juges, ce doit être terriblement déstabilisant psychologiquement de juger toute la journée en étant confronté à la "simplicité" humaine (pour rester polis) à longueur de temps.

Je doute que l'on puisse trouver beaucoup de vieux juges encore philanthropes...

Sinon merci pour les 2 moyens, j'en prends bonne note si un jour je suis dans la panade.

21. Le mardi 27 mai 2008 à 16:26 par Pixel Vengeur

J'ai une petite remarque, Maïtre. Vous nous présentez 2 espèces qui ne sont pas pour donner une image avenante d'un Président. Cependant je tiens à préciser que j'ai déjà vu certains procès au pénal dans lesquels le Président parlait d'égal à égal avec les parties, prévenu comme victime, les rassurait, les mettait en confiance, pour finalement amener le procès à se dérouler dans des conditions optimales. Chacun pouvait s'exprimait librement, sans interruption du magistrat, et pouvait exposer tous les moyens de sa défense.

Ces Présidents-là, et j'ose espérer qu'ils sont plus nombreux que ceux décrits ci-dessus, font preuve d'une patience et d'une tolérance infinies. Et je suis sûr, cher Maître, que vous en avez déjà croisé. Alors certes, on ne parle pas des trains qui arrivent à l'heure, mais vous êtes rodé à l'art du contradictoire ; un billet sur ces "bons juges" viendra-t-il contre-balancer celui-ci ? ;)

22. Le mardi 27 mai 2008 à 16:45 par Juge

Je lis régumièrement votre blog et j'apprécie votre hauteur de vues et la qualité professionnelle remarquable de vos billets. Je n'interviens habituellement pas mais aujourd'hui je ne puis rester coi. Je préside régulièrement des audiences correctionnelles et je trouve que vous présentez l'audience pénale sous un angle émotionnel inapproprié, s'agissant d'un professionnel. Certes la dimension humaine de l'audience ne doit pas être perdue de vue mais le rôle du président n'est pas celui du "bon juge Magnaud". Il est vrai que le ministère public n'occupe suffisamment son rôle de partie poursuivante et que notre système inquisitoire donne au président, chargé d'instruire à l'audience, ne l'oublions pas, un rôle directeur dans la conduite des débats. Alors, oui, des moments d'humanité dans la salle des pas perdus, il y en a et parfois, leurs échos parviennent au tribunal par l'huissier audiencier, une greffière, un journaliste et aussi parfois par un avocat ... mais quand les débats sont clos, il faut bien prendre une décision? En revanche, je pense qu'il ne devrait JAMAIS y avoir de prévenu sans défenseur, afin d'éviter les débordements que vous décrivez, qui arrivent parfois et qui sont inacceptables ... Enfin, la justice est humaine, rendue par des hommes, avec leurs limites; et l'immense majorité des magistrats sont humains et consciencieux. Il reste à déplorer un divorce flagrant entre la justice et la nation, entretenu sciemment par la classe politique, mais voilà un autre débat ...

Un juge proche de la retraite qui constate avec tristesse le délabrement programmé d'une institution vitale pour la cohésion du corps social.

Eolas:
Il est curieux que vous me reprochiez en exergue à votre propos de présenter l'audience sous un angle émotionnel inapproprié avant de relever que la justice est humaine, rendue par des hommes avec leurs limites, mais humaisn et consciencieux dans leur majorité. Ce en quoi j'abonde, mais comment diable une justice humaine par nature pourrait-elle faire l'économie des sentiments, considérés comme inappropriés ?
Il est difficile de déceler derrière l'apparente froideur d'une partie ou les propos à la limite de l'absurde d'un prévenu qui cherche à se défendre la terreur, la colère qui peuvent couver. L'erreur de diagnostic est facile. Parfois, comme avocat, on est le témoin privilégié de ces scènes qui montrent une autre vérité que celle du prétoire. Tout ce que je souhaite est qu'au moment du délibéré, les juges pensent que ce qu'ils ont vu n'est peut-être pas le reflet fidèle de la réalité des parties. J'ose croire que c'est le plus souvent le cas. Mais le comportement de ces piètres présidents me fait douter que ce fut le cas en ce qui les concerne (même si les peines prononcées, vous le constaterez, n'ont rien de disproportionnées).
Enfin et surtout, je revendique un droit au respect des prévenus, quels que soit la désapprobation que leur comportement peut entraîner. L'humiliation publique lors d'une audience n'est pas bonne pédagogue.

23. Le mardi 27 mai 2008 à 16:45 par lincoln

Je ne pense pas que cela soit le rôle d'un président d'audience de "parler d'égal à égal" ou "de mettre en confiance": il ne s'agit pas d'une séance de psychanalyse ou d'un entretien avec une assistante sociale. Il s'agit d'entendre ce qui est dit - ou ce qui ne l'est pas d'ailleurs - tout en faisant état des éléments qui figurent au dossier et en les rappelant. Entre "tout laisser dire" et avoir une vision prédéterminée du dossier, il y a un juste milieu à trouver.

Eolas:
Non, mais l'expression de la colère, même face à un prévenu qui le mérite est déplacée, car c'est lui qui va prendre la décision et il est censé être impartial. La moindre des choses est que son comportement le soit. Quand on a un président qui se laisse aller aux imprécations et un procureur qui du coup reste presque passif sauf pour formuler un quantum, quelque chose ne va pas. Les mêmes propos, pas aussi violents peut-être, dans la bouche d'un procureur ne me gênerait pas. Vous représentez la société, elle peut s'indigner ou se mettre en colère par votre intermédiaire. Cette colère fait partie de votre liberté d'expression à l'audience à laquelle je suis autant attaché qu'à la mienne.

24. Le mardi 27 mai 2008 à 16:46 par Musashi

On peut aussi se demander si le prévenu qui s’est excusé auprès de la victime dans la salle des pas perdus ne l’a pas fait justement compte tenu de ce qu’a dit le Président...je plaisante à peine...je peux dire ça car je n’y étais pas, vous seul pouvez répondre et vous dites manifestement non...mais je tenais à le relever car je ne crois pas qu’on sache jamais vraiment l’impact de ce qu’ont dit à l’audience les magistrats ou avocats...ceux de la partie civile peuvent aussi dépasser les bornes, mais c’est une autre histoire quand même....

Je n’excuse pas les présidents en question qui ont dépassé les bornes mais il faut dire aussi que personne ne vous dit quand on les dépasse et sauf à avoir du recul, et du temps pour réfléchir à ça, il est difficile de le savoir soi même...il faudrait filmer et faire un débriefing après, ca se serait une avancée...

A l’inverse, je ne crois pas qu’un président qui laisserait tout dire sans rectifier les faits ou les déclarations, et dès qu’on rectifie on prend le risque de prendre partie, soit très efficace dans la recherche de ce qu’il s’est passé...

Mais c’est vrai que dans cette dernière hypothèse, il faut laisser parler le prévenu, ce qui ne s’est pas passé dans vos cas d’espèces...

Il faut trouver un juste milieu et c’est un art épuisant, même si la chancellerie demande à ce qu'une audience organisée sur une demie journée ne dure pas plus de 6 heures (circulaire du 6 juin 2001) et pas plus de 8 heures pour une audience organisée sur une journée, combien durent plus longtemps ???,

cordialement

25. Le mardi 27 mai 2008 à 17:07 par F comme Fantomas

Maître

Je trouve votre récit parfaitement touchant et vous en remercie.

Pourtant, n'est-ce pas le rôle de l'avocat de la défense que d'interrompre les débats lorsqu'ils sont à charge et dépourvu de politesse?

Je le crois, en tout cas j'ai pu le constater.

26. Le mardi 27 mai 2008 à 17:08 par Ferdi

@Larousse (19)

C'est justement la question que je me pose.
Et si le(s) magistrat(s) avait(ent) fait exprès de forcer dans l'excès pour faire peur, les prévenus étant manifestement très influençables ?

Lequel des deux sentiments entre celui de la peur d'une justice sévère et celui de la compréhension d'une justice juste sera plus efficace dans CES CAS PRECIS pour empêcher la récidive ?

C'est peut-être mon interprétation qui cloche ici, mais j'ai l'impression qu'Eolas nous a brossé le tableau d'enfants qui ne réalisent pas qu'ils sont adultes. Si c'est effectivement le cas, même s'il avait déployé des trésors de patience je doute que le juge eut été en mesure de leur faire saisir la profondeur de la justice.

En fait, ça m'a fait penser à Fantômette -ou était-ce Dadouche ?- qui narrait avoir entendu un Juge dire à un mineur de 15 ans qu'il encourait de la prison (sur une histoire de vol de scooter je crois, mais avec mon Alzheimer), en le sachant légalement impossible, mais dans un but de faire peur.

Ferdi.

PS: ceci dit, même si ma théorie était vraie (ce que j'espère), faire preuve de pédagogie n'eut probablement pas été du luxe ...

27. Le mardi 27 mai 2008 à 17:31 par parquetier

à villiv 14: en effet, la peine ferme n'étant pas supérieure à un an, pas de mandat de dépôt signifie que le juge de l'application des peines, en mettant à exécution (si c'est mis à exécution...) proposera la semi liberté ou autre aménagement.
Sur le fond je suis d'accord avec le Maître. N'oublions pas que le prévenu est dans un terrible état d'infériorité, quel que soit son milieu social et son bagage, alors bien plus encore s'il est faible. La victime aussi d'ailleurs, et perso ça me tord les boyaux quand le président rudoie une victime (même potentielle vu la présomption d'innocence). Il est rare qu'il ait demandé à être là. Et je n'aime pas prendre la parole pour requérir après que le prévenu ait été haché menu par le Président. Je le dis toujours à mes auditeurs de justice en stage: incarner pleinement sa fonction, mais pas plus, il ne s'agit pas de lui donner sa propre chair à manger. (Même le Procureur doit faire attention à ne pas "déborder", à mon avis. Autant dire que les "vous êtes un monstre" ne sont pas ma tasse de thé, et d'ailleurs les réquisitions s'adressent, elles, aux juges et pas auprévenu.) Mais je rejoins aussi les commentateurs qui sont bien placés pour savoir que beaucoup de magistrats président avec mesure et pondération, même si un peu de mauvaise foi par ci par là agace même le vulgum magistratus de bonne volonté.
Je dédie ce commentaire à mes trois présidents chéris, qui sont de magnifiques professionnels entièrement dévoués (et d'ailleurs bouffés) par le service de la justice.

28. Le mardi 27 mai 2008 à 17:43 par groquick

@A Eolas et toutes personnes habituées aux prétoires:

D'après vous, les Présidents ou Magistrats les plus "agressifs" envers les prévenus ont ils été membres de la Magistrature debout?

Eolas:
Je ne saurais vous dire, je n'ai pas accès à l'annuaire de la magistrature et ne mène pas d'enquête sur la carrière des magistrats devant qui je plaide. Parfois, leur réputation les précède, et je sais qu'un président fort mal embouché qui a sévi à Paris a fait toute sa carrière assis ; de même que des confrères m'ont averti à une audience : « Méfiez-vous ! Le président est un ancien parquetier ! » alors que l'audience finie, je n'avais que des compliments à lui faire sur la façon dont il avait mené son audience, et pas que pour mon affaire. Bref, les clichés ont la peau plus dure que les déformations professionnelles.

29. Le mardi 27 mai 2008 à 17:51 par villiv

@parquetier #24

Merci de votre réponse

Concernant votre commentaire, vous évoquez la victime après avoir évoqué le prévenu (souvent en situation de faiblesse) et vous indiquez : "perso ça me tord les boyaux quand le président rudoie une victime (même potentielle vu la présomption d'innocence)"

euh, là, je ne vous suis plus... vous voulez à nouveau dire "prévenu" au lieu de victime, non?

30. Le mardi 27 mai 2008 à 17:52 par villiv

oups, le commentaire de parquetier est en #26 et non #24...

31. Le mardi 27 mai 2008 à 17:57 par nap1128

Bonjour,

J'ai été souvent étonné, désagréablement surpris et parfois même outré de certains propos (ou parfois surtout du ton employé) de présidents d'audiences correctionnelles.

Mais je dois également avouer que les décisions rendues sont souvent plus "humaines" que les propos tenus précédemment.

Je n'en pense pas moins que l'audience fait partie de la "sanction" et que ce moment peut être "éducatif" dans le sens où il devrait permettre au prévenu de prendre conscience de la gravité de certains actes et des conséquences qu'ils peuvent entraîner.

Dans ce contexte, il ne me semble vraiment pas qu'aboyer sur les prévenus ou les traiter comme des moins que rien (et parfois être à la limite de l'insulte) sert réellement l'image de la justice et sert au prévenu à comprendre ses actes.

Mais je ne suis pas expert psychologue et cette "méthode" a peut être des vertus cachées ??

@+
PS : brève d'audience : entendu lors d'une audience TPE (gamin de 15 ans et demi) : "il y a deux ans vous vous êtes converti à l'islam, mais est-ce que vous croyez que l'islam tolère les infractions ? (...) à quoi sert un engagement religieux si vous ne le respectez pas ? (...) votre comportement n'est vraiment pas digne des principes de l'islam (...) etc..."
Le tribunal correctionnel juge donc maintenant en fonction des principes de l'islam ???
J'ai personnellement trouvé ces références particulièrement déplacées dans un tribunal de la République... mais bon... o tempora ! o mores !

32. Le mardi 27 mai 2008 à 18:05 par koalap

Fraichement arrivé à l'enm, ces billets de Maitre Eolas invitent toujours à une réflexion intéressante! j'ai pu découvrir hier le dur métier de président d'audience correctionnelle, en simulation bien sûr. Et je dois dire que trouver un positionnement adapté et neutre n'est pas chose aisée. Il faut mettre au débat tous les éléments dont on dispose dans le dossier, quelle que soit l'idée qu'on ait pu se faire en préparant le dossier (car inévitablement en lisant le dossier en préparant l'audience, on finit pas se faire une opinion, qu'il faut savoir remettre en cause selon ce qu'il se passe à l'audience.. pas facile) Il faut à la fois savoir pointer les contradictions, incohérences éventuelles du prévenu, tout en respectant la neutralité qui s'impose à la fonction et en respectant son droit de revenir sur ce qu'il a pu déclarer précédemment. Résultat, je suis trop gentil, pour l'instant ;)
Bref, tout un art difficile, mais en tout cas, c'est clairement une fonction passionnante.

Eolas:
Je ne doute pas un instant que ce soit très difficile. Mais je ne doute pas que vous n'ayez pas choisi cette voie pour la facilité, et vos concitoyens qui vous confient la mission de les juger sont en droit d'exiger rien moins que la perfection. Sinon, il reste le barreau ou la politique...

33. Le mardi 27 mai 2008 à 18:53 par Fantômette

@ Parquetier.

Merci pour votre commentaire (même votre lapsus écrit est charmant).

J'ai envie de profiter de ce post pour poser une petite question, du coup, aux magistrats, siège ou parquet, comme à mes confrères.

Je n'ai jamais été eu l'occasion d'intervenir pour reprendre un magistrat dont j'estimerais qu'il aurait dépassé les bornes - j'espère que je saurai le faire sans maladresse, le cas échéant. Mais j'ai par contre parfois eu l'impression que mon client n'était vraiment plus le même devant le tribunal. Tel prévenu qui m'avait parlé avec facilité du contexte de l'infraction, de sa vie, de ses projets, du retour qu'il faisait sur les faits, etc... devient totalement mutique et fermé en audience. Tel autre, qui assumait - avec honte - ses actes à mon cabinet, le jour de l'audience, met une telle maladresse à vouloir se défendre, qu'il donne nettement l'impression qu'il ne cherche qu'à fuir ses responsabilités.

J'ai parfois franchement admis en plaidoirie que l'audience ne s'était pas bien passée, et n'avait pas pu permettre au tribunal de se faire une idée juste - dans tous les sens du terme - des faits, comme de la personnalité du prévenu. Et mis l'accent sur un décalage que j'avais pu seule percevoir.

Mais j'ignore comment cela peut être perçu par le tribunal. J'espère arriver à faire passer une sincérité que je ressens, mais ... au-delà de la simple question - un peu bête - de savoir si "on va me croire", est-ce que cela présente un intérêt ?

Finalement, quelle image un magistrat se fait-il de l'audience ? Y a t-il un côté : "c'est le moment où jamais ?" un côté : "ce qui n'y sera pas dit, n'aura pas d'existence, alors quelle importance l'image que le prévenu a pu donner à son avocat?"

34. Le mardi 27 mai 2008 à 19:19 par parquetier

Mais zut enfin, ce n'était pas un lapsus, je n'aime pas que le Président hache menu les prévenus, mais quand il rudoie les vitimes ça me fait mal; Même Eolas m'a corrigé... Croyez vous donc que cela n'arrive jamais ? J'ai souvenir d'un Président ... que son nom soit éternellement maudit... qui malmenait durement les victimes d'abus sexuels lorsque les faits étaient niés, et à la fin des débats il leur disait triomphalement: vous voyez c'est sa parole contre la vôtre ! Ensuite, en cas de relaxe (quasi systématique malgré les assesseurs), la victime était tellement traumatisée qu'elle hésitait à faire appel, et dans ce cas bonjour pour le ministère public tout seul sans partie civile devant la chambre des appels correctionnels, s'il décidait de faire appel quand même, ce qui était strictement son devoir lorsque les charges étaient objectivement lourdes et n'avaient pas été correctement examinées.
Bon, donc enlevez moi cette rayure, Maître s'il vous plaît, j'ai dù mal rédiger mon truc mais je maintiens victime.
Fantômette, je vous réponds dans qques moments.

Eolas:
Je suis profondément navré et confus, j'étais persuadé du lapsus. J'ai rectifié ma rectification.

35. Le mardi 27 mai 2008 à 19:22 par Maboul Carburod....z

@Fantomette
Je préside régulièrement des comparutions immédiates, ce qui est un exercice délicat où il faut savoir donner du temps aux parties pour s'expliqueret amener une certaine sérénité dans des débats dont on sait que l'enjeu est souvent le mandat de dépôt.

La difficulté de l'exercice tient au fait qu'il convient de donner leur portée aux faits et que le magistrat tente :
1 de se faire une opinion sur l'innocence ou la culpabilité du prévenu ;
2 de sonder la sincérité du prévenu et la conscience qu'il a de la gravité des faits lorsqu'il les reconnaît ;
3 de rechercher la peine la plus adaptée, sachant que l'exercice est hautement accrobatique dans ce genre d'audience lorsque la récidive est visée avec peine plancher à la clé.

Dès lors, le juge, relativement à la personnalité du prévenu tient à l'impression d'audience dans un premier temps.

Lors du délibéré, nous avons tendance à refaire les plaidoirie et à prendre du recul. Il est vrai que l'expression maladroite d'une opinion par le président à l'audience peut être corrigée, s'il a l'honnêteté d'exposer tout le dossier aux collègues, voire de leur montrer.

Il est donc important que l'avocat nous donne le plus d'information sur la personnalité de celui qu'il a pu rencontrer et cherche à étayer son impression par d'autres pièces.

Il est parfois plus juste de ce fait de demander le report car l'audience est cruciale pour déterminer une opinion.

Il est tout aussi vrai que ce qui est vrai en province s'avère illusoire dans les gros tribunaux.

De fait, la présidence d'audience requiert un sang froid à toute épreuve et une capacité de recul énorme afin de digérer les incidents, si possible les éviter et offrir une sérénité propice à la qualité des débats.

De fait, je redoute toujours de présider une audience, conscient de mes défauts et du fait que la réceptivité que je peux avoir peut s'en trouver limitée.

De l'importance de l'avocat et de son travail de préparation du client ainsi que de la construction de sa plaidoirie.

Contrairement à ce que certains pensent, la plaidoirie est essentielle.

36. Le mardi 27 mai 2008 à 19:30 par parquetier

euh Maître, quand vous aurez ôté la rayure, remettez la suite au féminin comme c'était tant que vous y êtes, victime même potentielle, il est rare qu'elle ait demandé à être là...
Le prévenu non plus n'a pas demandé à être là mais en général il n'a à s'en prendre qu'à lui, même si ça ne justifie nullement qu'il soit maltraité. Voyez la nuance...

37. Le mardi 27 mai 2008 à 19:31 par Alex

A Fantômette:
Je pense que lorsqu'un prévenu donne à l'audience une image qui ne correspond pas à ce qu'il est vraiment, il appartient à l'avocat de le relever, même s'il n'est pas en mesure évidemment de le prouver.
Le juge peut comprendre que la solennité de la salle d'audience va rendre certains muets, ou que la présence des petits copains au fond va inciter certains jeunes prévenus plus bêtes que méchants à faire un peu de provoc'.
Bon, ensuite, ne pas faire comme un de vos confrères de mon ressort qui, dans tous les dossiers de comparutions immédiates, nous déclare systématiquement que: "je peux vous dire que lorsque je l'ai vu dans les geôles, il pleurait/regrettait/comprenait son geste" (rayer la mention inutile).

38. Le mardi 27 mai 2008 à 19:40 par Gabriel

"sa participation à des faits qui dénotent de son profil" => qui détonnent, plutôt, non ?

Beau billet par ailleurs.

39. Le mardi 27 mai 2008 à 19:44 par Gascogne

Tiens...Ca me donne une idée de billet sur "l'art de plaider". Mais vu la sinistrose qui s'est emparée du proprio, je vais attendre un peu...

Eolas:
L'idée m'est venue en concluant ce billet d'inviter les magistrats à pointer du doigt les pires défauts des avocats. Les propos ridicules, bien sûr, mais aussi ceux qui desservent leur cause ou font des dégâts collatéraux. J'en aurais à dire moi aussi, notamment sur les avocats des parties civiles. Et ne vous laissez pas influencer par mon humeur. Comme dans la vraie vie.

40. Le mardi 27 mai 2008 à 20:24 par Juge

Me Eolas, bien sûr que l'humain soit au coeur de la mission du juge, j'ai toujours veillé à mettre à distance l'émotion, reflet des mouvements de la psyché, avec ses mémoires, ses déviances et ses conditionnements , qu'il faut distinguer de mouvements plus subtils, échos d'une dignité humaine plus vaste ... mais cela nous entraînerait dans une discussion de nature philosophique qui ennuiera vos commentateurs ; en fait l'humanité à prendre en compte est celle qui distingue l'homme avec ses troubles du comportement" qui peuvent être déviants et criminogènes, mais qui reste membre de cette communauté d'hommes et de femmes embarqués sur la même planète, pour le meilleur et pour le pire ... Cordialement à vous et bonne chance aux praticiens actuels et futurs, magistrats et avocats, en charge de faire tenir ce "vernis de civilisation "que représente la régulation judiciaire des rapports humains...

41. Le mardi 27 mai 2008 à 20:27 par Mussipont

Maître Mô vous fait curieusement écho ce soir :

maitremo.fr/2008/05/27/da...

42. Le mardi 27 mai 2008 à 20:41 par henriparisien

Je n’ai qu’une très modeste expérience des tribunaux, et aucune du pénal que je ne connais que grâce à ce blog, et aux défuntes chroniques judiciaires de libération.
Mais il y a une terrible dissymétrie entre le prévenu (surtout si c’est la première fois qu’il est là) et le tribunal qui traitent une dizaine d’affaires similaires dans la journée que le combat n’est pas égale (la France ne change pas, Balzac le relevait déjà dans splendeur et misère des courtisanes).
Un procès doit ressembler un peu à un premier entretien d’embauche. Ces derniers sont rarement couronnés de succès. C’est le rôle de l’avocat d’essayer de ré-équilibrer les chances.

Maintenant, le procès fait aussi parti du mécanisme de sanction et de prise de conscience de l’inculpé. Même si formellement la peine est prononcée à la fin, être convoqué devant un tribunal, souvent après un interrogatoire policier et une garde a vu est déjà une sanction. A un moment, il faut dire – et les exemples que vous citez sont éloquent – que les actes qui on été commis sont scandaleux. Si cela n’avait pas été fait à l’audience par le juge, qui l’aurait dit ? Un prononcé de peine est-il suffisant, et s’il n’est pas accompagné d’un discours, n’est-ce pas dire à l’accusé : voilà vous avez fait ça, vous prenez tant, vous êtes quittes ?

43. Le mardi 27 mai 2008 à 20:45 par Nouche

Et l’art d’être assesseur et du délibéré …
S’il s’agit d’une audience collégiale, n’oublions pas les assesseurs du président qui ne sont pas forcément dans le même état d’esprit ou d’humeur d’icelui … Cela peut aussi expliquer les peines « pas trop lourdes » relevées par certains.

44. Le mardi 27 mai 2008 à 20:46 par salah

Beau billet qui donne matière à réfléchir d’où qu’on se place !‎

Je ne pense qu’un seul lecteur n’aurait pas regretté que ce dont vous étiez témoin en hors ‎champ du prétoire ,côté salle des pas perdus ne ce soit produit durant la conduite du procès.‎
Les mauvaises langues diraient que tout était prévu pour que ce soit ainsi !‎
‎ ‎
En ce qui concerne la conduite du débat ,le contraire est possible ,sans ôter un mot de votre ‎réflexion sur le sujet. C'est-à-dire tomber sur un juge qui paraît réservé et poli avec le prévenu ‎sans aucune empathie avec la partie civile mais assommant dans son verdict . ‎

C’est les pas perdus que vous avez récupérés qui m’intéressent où les gestes sont plus forts ‎que les paroles. On ne peut que déplorer que le système actuel de justice pénale qui demande ‎au prévenu de se servir d’une arme pour se défendre qu’est la parole et c’est justement celle-là ‎qui lui a manquée à un moment donné et qui l’a traîné au tribunal. ‎

Comment faire pour que la justice ne donne pas des coups perdus sans perdre ses pas ? ‎

45. Le mardi 27 mai 2008 à 21:06 par Moinie

J'en connais un qui préside comme un vrai bouffon : il ferait mieux de se coucher tard avec sa pouf que de se lever tôt pour dire connerie.

46. Le mardi 27 mai 2008 à 21:10 par anne l

Pour avoir présidé quelques milliers de dossiers correctionnels en m'imposant de ne jamais humilier quiconque (et c'est souvent facile...) j'aurais parfois apprécié que les avocats fassent, eux aussi, l'effort de plaider pour le tribunal ou la cour et non pour leur client ou la partie adverse. Les plaidoiries des parties civiles deviennent de plus en plus souvent de véritables réquisitoires "à l'ancienne" (on s'indigne plus qu'on ne plaide) qui rendent les réquisitions du procureur presque douces ou, pour le moins, apaisées....
Curieusement, les audiences les plus "dignes" (et les plus intéressantes pour tous les "acteurs" du procès pénal) sont devenues celles où l'une ou l'autre des parties (partie civile ou prévenu) sont absentes. J'ai même connu des avocats qui s'intéressaient à la qualification juridiques des faits...
Enfin, il ne faut pas faire de lien entre l'attitude d'un président à l'audience et la sévérité de la sanction. Tous les professionnels ont connu des présidents très "doux" pendant l'instruction orale du dossier rendre des décisions particulièrement sévères (et inversement).

47. Le mardi 27 mai 2008 à 21:13 par Paralegal

Du peu d'audiences correctionnelles auxquelles j'ai eu l'occasion d'assister, j'en ai déjà trop vues avec des magistrats qui somnolaient (c'était des assesseurs, pas le président tout de même..), qui se moquaient du prévenu ou le méprisaient ouvertement (les jeunes avocats en prennent souvent pour leur grade aussi au passage). C'est encore plus énervant de voir ça quand le prévenu n'est pas représenté par un avocat (jamais compris d'ailleurs pourquoi la représentation n'était pas obligatoire en correctionnelle).


Et puis il y a de ces magistrats qui balaient le souvenir de leurs quelques médiocres collègues d'un revers de manche, par leur maîtrise du dossier, leur profond respect des parties quelles qu'elles soient et de leurs avocats, leur patience à toutes épreuves, leur rigueur mesurée, leur impartialité (au moins apparente), leur répartie et leur humour même parfois.
Et ceux-là, quasi-surhumains, ils savent vous donner une foi inextinguible en la justice.
(je sais, c'est grandiloquent, mais c'est tiré de faits réels également ; )

48. Le mardi 27 mai 2008 à 21:24 par valdivia

maître, maître, dites-moi, comment faites-vous pour n'être quasiment jamais dans le rouge, et écrire ces billets, alors que moi, qui suis magistrat, je suis tout le temps dans le rouge (audience ou pas) ? Vous avez une méthode ? Un secret ?

Eolas:
Le rouge est ma couleur préférée.

49. Le mardi 27 mai 2008 à 22:00 par Nichevo

Excellent billet cher maitre; on attend avec impatience vos commentaires en ce qui concerne vos "techniques" et celles de vos confrères pour diriger un peu plus ces débats contradictoires. Dire que l'on accuse les enqueteurs de commettre les pires excès durant la garde à vue...
Heureusement la vidéo sauvera le monde.

50. Le mardi 27 mai 2008 à 22:26 par Kiki

@ valdivia (48)

Gageons la réponse consiste en de nombreux collaborateurs vilement exploités, sans doute pour leur plus grande joie d'ailleurs, ce qui révèle l'esprit pour le moins pervers d'iceux.

51. Le mardi 27 mai 2008 à 22:41 par Raph

Certains commentaires de présidents sont mémorables...
Nous devions présenté devant la chambre des appels correctionnels un prévenu qui était là pour recel, dégradations et conduite malgré annulation. En première instance, il a eu au total 24 mois, dont 13 fermes.
Après quelques minutes de défense (sans avocat.. une trèsssssss mauvaise idée), le MP propose.. la même chose, mais, et ça m'avait surpris, réparti les peines : pour la conduite, 6 mois avec surci, etc.. Et pour conclure à un total de 22 mois, dont 11 fermes, avec mandat de dépôt..
A ce moment là, nous allions ramené notre prévenu au dépôt (deux étages en dessous) et le président jette un "inutile de le redescendre, ça sera rapide..."
Si je comprends que le président veuille nous empêcher de descendre puis remonter deux étages, sortir ça devant le prévenu (ok, il n'a rien comprit) c'est un peu surprenant..

52. Le mardi 27 mai 2008 à 23:19 par Thalamos

Merci pour ce "Dans le prétoire"... dans la grande tradition des meilleurs billets d'Eolas !
Dans le cas de l'espèce de supporter de foot, n'était-ce pas à l'avocat de suggérer, avant l'audience, à son client que des excuses seraient souhaitables ? Le client n'est-il pas "briefé" par son avocat sur l'attitude à adopter ?

Eolas:
Bien sûr, nous les briefons. Nous leur expliquons ce que le tribunal attend d'eux (de la contrition plus que de la justification) et s'ils en expriment, on peut les aider à trouver les mots. Mais ne croyez pas que les clients écoutent leur avocat et font comme ils ont dit. Ils n'en font qu'à leur tête. Chassez le naturel, il revient au galop. Ils oublieront, tétanisés par le tract, ou repartiront dans leur justifications suicidaires (la victime l'a cherché, c'est un complot de mes voisins, etc).

53. Le mercredi 28 mai 2008 à 00:00 par Clems

@52

Je me pose la même question systématiquement, pourquoi l'avocat avant l'audience ne demande t'il pas à son client si il manifeste des remords sur les faits qui lui sont reprochés ? Si il répond oui, pourquoi ne pas lui dire d'expliquer ses sentiments lors de l'audience ?

Eolas:
Mais on le fait. On n'est pas toujours écouté.


----
Sinon d'autres points :

- Le greffier note t'il les propos reformulés pour ne pas dire dénaturés et ceux tenus par le président ?

Eolas:
Pas mot à mot, mais les principales phrases sont notées dans les notes d'audience (en 1e instance seulement).

- Est il possible de demander en séance une lecture des propos notés par le greffier ou de demander que soit noté les commentaires ? Histoire de mettre un coup de pression au magistrat et lui faire comprendre que l'on est pas dupe.

Eolas:
Oui, on peut demander au greffier d'acter tel propos. C'est plus fréquent devant la cour d'assises, mais c'est possible devant le tribunal.


Enfin pour ne pas sortir sans contrarier, je ne suis pas d'accord sur le premier exemple. L'action publique est mise en œuvre suite à l'intervention de la police lors d'un flagrant délit. Il ne s'agit pas d'une dénonciation de la victime. Hors dans ce cas peut on parler d'une variante du syndrome de Stockholm ? Je ne crois pas, pas plus que je ne crois aux accents faussement paternalistes de ce monsieur.

Je dirais plutôt qu'il est leur victime habituelle, que ce n'était pas la première fois et que par conséquent on peut supposer qu'il a peur de prendre une grosse raclée si les sales jeunes lui tiennent rigueur de ce qui va leur arriver.

Eolas:
Se faire une opinion de la sincérité de propos auquel on n'a pas insisté tient plus du préjugé que de l'argument. Je vous laisse à vos certitudes, en vous signalant que les victimes qui ont peur des raclées ne viennent pas aux audiences et ne se constituent pas partie civile.


54. Le mercredi 28 mai 2008 à 00:15 par Arthur Rainbow

Ce qui est intéressant dans votre billet, c'est que vous expliquez un principe qui est une base dans a peu près toutes les sciences.
Que l'observateur modifie l'observé. Que ce soit en biologie, en chimie, en physique (particulièrement quantique), voir d'après ce que j'ai lu en économie.
N'est-ce pas vous qui expliquiez que le droit est une science?

55. Le mercredi 28 mai 2008 à 00:42 par Pilier

Dans la série, nous avions dans notre cour d'appel un président qui avait la philosophie suivante: être infect avec le prévenu, pour lui faire comprendre qu'il n'avais pas intérêt à remettre les pieds devant lui (ce qui ne se traduisait jamais par des insultes, mais plutot par une infantilisation, un peu comme un père de famille faisant lourdement la morale à son fils) et en contrepartie, des peines plus légères que la moyenne de ses collègues, estimant que la lecon publique constituait déjà une partie de la sanction. Je n'ai aucune idée de l'effet exact de cette philosophie, mais les avocats ont vite compris le truc:
-le prévenu devait venir à l'audience (l'absence était souvent sanctionnée dans la peine)
-il était brieffé: baisse la tête, dit pardon, c'est juste un sale moment à passer.
Et, l'un dans l'autre, les avocats réussissaient à faire passer auprès de leur client l'idée que tomber sur ce président n'était pas forcément une mauvaise chose.

Maintenant, il est en région parisienne, hin hin hin :D

56. Le mercredi 28 mai 2008 à 08:50 par Gascogne

@ Pilier : j'ai tendance à avoir un peu la même attitude dans ma présidence d'audience. Pas au point d'être "infect", mais parfois, je me dis que le prévenu, sur qui la peine n'aura aucun effet, notamment s'agissant de sursis, puisqu'il l'aura oubliée dés qu'il sera sorti de la salle d'audience, doit éviter d'avoir l'envie de revenir. La sanction est plus dans l'audience que dans la peine, d'où un ton parfois moralisateur, qui m'a déjà été reproché (mais en bon gascon, je suis têtu, je le garde). Ce ton s'accompagne de sanctions légères. C'est quand je suis le plus neutre possible que les risques d'emprisonnement ferme sont les plus forts...

57. Le mercredi 28 mai 2008 à 09:18 par Fantômette

@ Maboul Carburod....z et Alex

Merci pour vos réponses. Bien entendu, j'essaye toujours d'arriver avec des pièces à l'audience, au moins sur la situation financière et familiale (@ parquetier : en deux exemplaires, sous cote, yes sir, sauf pour les originaux que l'on m'apporte au dernier moment, mais je les montre toujours à votre collègue à l'audience, même à celui-là qui m'a déjà fait le coup de la chaîne pénale qui sort de la manche - à notre très grande surprise mutuelle).

Eolas:
J'abonde sur la chaîne pénale, qui m'a été sortie (une seule fois il est vrai) qui plus est au milieu de ma plaidoirie quand je soulevais l'absence d'antécédents (aucun ne figurait effectivement au dossier) alors que mon client faisait l'objet d'une convocation quinze jours plus tard pour des faits identiques commis antérieurement. C'est la seule fois de ma vie que j'ai engueulé un procureur lors d'une audience, mais c'est parti tout seul. Le président ne m'ayant pas interrompu, j'en ai déduit une certaine approbation. C'est inadmissible de se servir d'éléments extérieurs au dossier, inaccessible à l'avocat, et non soumis à débat contradictoire. La prochaine fois, je le signae à la hiérarchie en demandant des poursuites disciplinaires. Mais c'était il y a longtemps et ce n'est jamais arrivé à nouveau. Je mets ça sur le compte de l'inexpérience du substitut.


Mais bon, en CI... pour ma part, je trouve difficile d'y faire correctement son travail en défense (sauf nullités). Je crois que c'est Malraux qui parlait de la "vaine tentation de se passer du temps" ? Les impressions de décalage que j'évoquais ne m'ont frappées que dans des dossier venant sur COPJ, avec des clients que j'avais reçu (en cumulé) 4 ou 5 heures, parfois plus.

Et sinon, Maboul Carburod.....z (je suis intriguée par votre pseudo, qui m'a l'air hyper travaillé), vous évoquez le travail de "préparation du client" à l'audience par son avocat ? Je suis sincèrement curieuse de savoir ce que vous mettez derrière, ou ce que vous imaginez de ce travail - qui existe bien sûr.

58. Le mercredi 28 mai 2008 à 10:18 par parquetier

@ Fantômette, pour les pièces, c'est bien mon petit. C'est d'ailleurs tout dans l'intérêt de l'avocat et de son client, car un parquetier qui bougonne à mi-voix bien audible qu'il a pas eu la chance de voir les pièces, au moment où l'avocat, après une plaidoierie qu'il estime pas mal du tout, dépose avec un grand sourire tout son fourbi sous le nez du Président, des fois ça coupe un peu le bon effet final: les juges sont pas contents et un peu embêtés, même si tout est permis au pénal, car la plupart font ou ont fait aussi du civil, et qui sait si en délibéré ça ne va pas peser un peu sur les excellents arguments...
Sinon, plus généralement sur l'audience, je partage l'avis général que c'est très important, et qu'aucun des acteurs ne doit bâcler sa partie. Pas nécessairement pour le résultat final, sauf dans les cas, minoritaires, où l'échange d'arguments factuels ou juridiques va faire la différence, mais pour l'intérêt de la justice et des justiciables. Perso, je prépare très soigneusement le dossier, que je connais sur le bout des doigts (oui, ça prend un temps infrenal mais c'est aussi une question d'entraînement, plus on en fait plus on est efficace). Et je garde toujours en mémoire quel est le rôle que me confère la loi et quel est l'objectif que je vise in abstracto. Après tout se joue en direct live, il faut savoir s'adapter à ce qui se passe à l'audience. Pas d'effets de manche, pas de grandiloquence, des faits, du droit, du sobre, et les grandeurs et servitudes de la condition humaine... Et à mon avis ce devrait être pareil du côté de l'avocat. S'il a des choses à dire sur son client, au delà du débat strictement juridique, il faut les dire, c'est aussi son rôle. S'il trouve que le Président n'instruit qu'à charge, (alors qu'il y a des éléments à décharge dans le dossier) faut-il le faire remarquer ??? c'est casse-g... si l'intéressé est vraiment caractériel, il se sentira agressé et à mon avis ça ne changera rien. Peut-être plutôt demander poliment à s'entretenir une minute avec son client, faire deux pas en arrière avec lui, et expliquer tout bas au client ce que vous percevez, et comment vous allez faire ensuite, afin qu'il ne s'affole pas. En revanche, si le Président emploie un procédé ouvertement déloyal, ce que perso je n'ai jamais vu faire, mais en disant par exemple au prévenu qu'un témoin a démenti son alibi alors que c'est faux, là je pense qu'il faut intervenir, mais poliment, comme si le Préisident avait fait une erreur. En cas d'insulte caractérisée ou de commentaire raciste (je ne l'ai jamais vu non plus mais on me l'a rapporté de source sure) là je pense qu'il faut faire noter par le greffier, c'est une question de principe.
@Gascogne et Eolas sous 39, on l'a fait déjà occasionnellement, notamment sous la question d'un commentateur qui demandait si l'on pouvait tout plaider, mais c'est sur que les vieux de la vieille en auraient à raconter...

Eolas:
Jamais vu de procédé déloyal de la part d'un président. Une fois d'un parquetier, j'en parle plus haut, sous Fantômette (en tout bien tout honneur). Pour la communication des pièces au procureur, j'ajoute à destination de mes confrères que s'abstenir de les communiquer est stupide : si elles servent votre client, elles peuvent amener à une modification des réquisitions du parquet, j'en ai connu des exemples innombrables (genre vous apportez la preuve que les déclarations du prévenu sur sa situation, jugées peu crédibles, sont vraies, comme un dealer à répétition qui vient de trouver un vrai CDI et bosse à plein temps depuis trois mois). Quand le parquet renonce à requérir de la prison ferme, votre dossier est soudainement mieux engagé. Non, les coups bas, et parfois très bas, viennent des confrères. Des médiocres uniquement.

59. Le mercredi 28 mai 2008 à 11:07 par Olivier

Moi, je n'ai qu'une question : pourquoi certains juges agissent-ils de la sorte ?

De tels comportements s'apprennent-ils à l'école ? Obtient-on des promotions en insultant les prévenus, etc. ?

Interrogation de citoyen pas rompu aux choses du droit. Mais je vous assure que je ne suis pas le seul.

Eolas:
Je dirais : un fond de la personnalité du magistrat, saupoudrez d'usure à force de se faire mentir effrontément à la barre ou de voir des délinquants refusant de réaliser la gravité de leurs actes, glacez de fatigue due à l'audience, et laissez mijoter. En outre, il y a l'effet déformant de l'audience : un président ne réalise pas nécessairement l'impact de ce qu'il dit. Je suis résolument pour l'enregistrement des audiences aux seules fins pédagogiques, pour que les magistrats puissent se voir présider avec du recul, et éventuellement sous le regard critique de quelques collègues. En tout cas, non, ce n'est pas ce qu'on apprend aux auditeurs de justice lors des simulations d'audience.

60. Le mercredi 28 mai 2008 à 12:06 par Maboul Carburod....z

@Fantomette
Mon pseudo est un héritage d'une revue de l'UJA d'un barreau de province qui me visait et qui m'a fait rire. C'est donc un hommage à votre profession.

Le travail antérieur à l'audience que le magistrat peut attendre est parfois de faire comprendre au client que la négation de l'évidence peut avoir un effet stimulant sur le plus calme des présidents d'audience et l'exposer à une peine plus discutable que s'il avait fait profil bas.

C'est tout simplement aussi lui demander des pièces. J'ai fait ressortir de compas des prévenus condamnés à des peines fermes sans mandat de dépôt parce que l'avocat avait été rechercher les contrat de travail et fiches de paie.

Il est souvent appréciable que dans la tenue de l'audience, l'avocat aide son client en posant des questions qui permettent au tribunal de s'échapper de la perspective tracée par la procédure écrite. Sans aller jusqu'à OUTREAU, nous avons parfois des surprises à l'audience et la tendance à la sévérité peut tourner en regard plus bienveillant.

Plus civiliste que pénaliste, nul n'étant parfait, j'apprécie au delà des paroles que des pièces viennent me détourner d'un chemin qui apparaîtrait tout tracé par la procédure.

A l'impossible nul n'étant tenu, je connais pour entretenir quelques relations avec vos confrères la difficulté de l'exercice pour votre profession.

Au plaisir de relire vos judicieuses réflexions.

Eolas:
N'oublions pas aussi la difficulté de réunir ces pièces, surtout pour une CI, quand on encontre le client pour la première fois à 11 heures, audience à 13h30, que les papiers sont à son domicile, les clefs à la fouille, et qu'il n'a pas de petite amie ou de petit ami pour nous les amener en urgence, et que sans ces papiers, demander un délai veut dire mandat de dépôt probable. Vive les Tanguy qui habitent encore chez maman.

61. Le mercredi 28 mai 2008 à 12:34 par Paralegal

@ Fantômette et Eolas :

Bonjour,

Qu'est-ce que la chaîne pénale ? Je déduis de vos échanges qu'il s'agirait d'un registre de faits reprochés au prévenu et qui n'auraient pas encore été jugés ni portés à la connaissance de l'avocat de la défense.
(et que le procureur garde caché dans sa manche ?! ; )

Est-ce un acte de procédure habituel ou un simple registre officieux transmis par les services de police ou de gendarmerie au parquet ?
Ca m'intrigue.

62. Le mercredi 28 mai 2008 à 13:32 par borat

Billet trés interessant sur la théorie des apparences, l'impartialité et le procès équitable.

Est ce que la solution n'est pas l'utilisation par l'avocat de la défense des techniques d'examen croisée ? (cross examination) du prévenu, des temoins et de la partie civile, permises par le code de procédure pénale.

Finalement le president ne fais que repeter le compte rendu d'enquete... et donner l'opinion de l'OPJ qui a fait l'enquete...

Si on veut que le prevenu regrette son geste, on peut lui poser la question :
"avez vous compris les souffrances que vous avez fait subir" ?
etc etc

sinon la procedure de recusation peut etre utilisée en cours d'audience non ? ;)

6.1 de la convention :
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,
publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant
et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses
droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute
accusation en matière pénale dirigée contre elle.

keep the good work.

63. Le mercredi 28 mai 2008 à 13:35 par Siskotte

@Paralegal

si je ne me trompe pas, la chaine pénale dont parle Fantômette et Eolas est l'application professionnelle "nouvelle chaîne pénale" (acronyme NCP), uniquement utilisée en région parisienne (pour la province, il s'agit de la minipénale et de la micropénale) et qui permet effectivement de retrouver des antécédents du prévenu, antécédents qui ne figurent généralement pas sur le casier.

Et ce n'est ni la gendarmerie ni la police qui transmettent cela, mais le greffe du tribunal.

Et si je ne me trompe pas, normalement avec la NCP, il est possible de voir tous les antécédents du prévenu sur toutes les juridictions de la région parisienne (ce qui n'est pas le cas en province....l'on ne peut voir les antécédents que sur le tribunal)

Mais réjouissez vous, Cassioppée arrive et après il sera possible au parquet de consulter les antécédents du prévenu sur TOUTES les juridictions françaises :)

64. Le mercredi 28 mai 2008 à 13:37 par Dadouche

La question du "style" de présidence d'audience est toujours très intéressante.
Elle dépend de nombreux paramètres :

- la personnalité du président : je crois véritablement qu'il est impossible de forcer sa nature au delà de certaines limites. Et c'est tant mieux. Une certaine vivacité peut être un atout dans certains dossiers, tandis qu'un tempérament plus propice à concilier les parties est un plus indéniable dans certaines autres affaires.
Tout cela doit évidemment rester dans les limites du respect dû tant au prévenu qu'aux parties civiles.
Je suis moi même plutôt de l'école "vive", parfois ironisante. Ca n'empêche pas de laisser le prévenu s'exprimer, mais il me semble que c'est aussi le rôle du président d'audience de lui signifier certaines choses.
Par exemple je reconnais tout à fait au prévenu le droit de me prendre pour une cruche (et je ne le prends pas personnellement), mais je me reconnais aussi le droit de lui faire savoir que je ne le suis pas autant qu'il le croit...

- le type de dossier : Je pense qu'une affaire d'agression sexuelle ou d'homicide involontaire, où la douleur des parties civiles et (parfois) le sentiment de cupabilité des prévenus peut être palpable et rendre l'atmosphère extrêmement pesante (voire poisseuse), ne se préside pas tout à fait comme un trafic de stupéfiants avec 12 prévenus (qui, entre la garde à vue, l'instruction et l'audience divisent à chaque fois par deux les quantités en jeu).
J'ai beaucoup présidé d'audiences "routes". Les faits sont souvent difficilement contestables, la plupart des personnes présentes sont convoquées pour des faits de même nature, beaucoup de prévenus ont surtout l'impression qu'on les emmerde pour pas grand chose, et les peines, si elles ne sont pas automatiques, sont tout de même largement fonction du taux d'alcoolémie et du nombre de condamnations antérieures. Il m'arrivait fréquemment, je le confesse, de secouer un peu les prévenus et de rappeler, à l'intention de toute la salle, le nombre de personnes tuées sur la route dans le département le mois précédent ou de souligner, par exemple, qu'ils pouvaient déjà s'estimer heureux de comparaître devant un tribunal parce que pour ça il faut être vivant. Si ça a pu en faire réfléchir un ou deux, je n'ai aucun remords.

- la reconnaissance des faits ou pas : à mon sens, on n'aborde pas une audience de la même façon selon que les faits sont contestés ou pas.
En cas de contestation des faits, il faut généralement faire état de beaucoup plus d'éléments de détail propres à aider le tribunal à forger sa conviction, revenir sur les déclarations des uns et des autres, et il est difficile d'aborder avec le prévenu la question des regrets d'avoir commis une infraction dont il nie être l'auteur ! Quand les faits sont reconnus, j'ai tendance à davantage rester dans les grandes lignes et m'assurer si le prévenu réitère ses déclarations précédentes, pour passer plus de temps sur les raisons du passage à l'acte et tenter de cerner le niveau de prise de conscience.

- le nombre de dossiers à l'audience : il est beaucoup plus facile de laisser le prévenu s'exprimer longuement quand on a dix dossiers à juger dans l'après midi que quand il y en a 20 et qu'on vous annonce deux comparutions immédiates.
La longueur probable du réquisitoire et des plaidoiries joue aussi.

- l'heure : on a beau y mettre toute sa patience, toute son humanité, toute sa capacité d'écoute, c'est vachement plus dur d'être patient à 23 h 30 qu'à 14 h. Surtout l'été, quand il fait chaud sous la robe et qu'on lutte contre l'assoupissement (de tout ce que j'ai fait dans ce métier depuis 9 ans que je porte la robe, le plus dur c'est d'être assesseur !)

- la personnalité du parquetier voire des avocats : on finit par bien les connaître, et le président peut parfois à la marge rééquilibrer certaines choses. Quand on sait que, quoi qu'on dise, l'un ou l'autre va vous infliger une nouvelle instruction du dossier quand il prendra la parole, ça incite moins à rentrer dans certains détails. S'ils posent beaucoup de questions pendant l'audience, ça joue aussi. Un parquetier style "grand méchant loup" qui a tendance à des réquisitions lourdes dans lesquelles il met le prévenu sur le grill incite à lever le pied sur le côté "c'est pas bien de voler" pendant l'instruction à l'audience. Un avocat dont on connaît la fâcheuse tendance à faire dire à des extraits de PV tout autre chose que ce qu'ils disent incite à une instruction beaucoup plus fouillée.

Aucune audience n'est jamais ni tout à fait la même ni tout à fait une autre : dans le cadre général fixé par le CPP, elle dépend des faits reprochés, du prévenu et de son attitude, du président, du parquetier, des avocats, des parties civiles, de ce que chacun en attend, des contingences matérielles. C'est bien ça aussi qui rend l'exercice intéressant et parfois terrifiant.

Enfin pour conclure, une question aux avocats et parquetiers : préférez vous, pour orienter vos plaidoiries et réquisitoires, des débats menés "à l'aveugle" sans que le président bouge un cil et où il se contente de recueillir les déclarations du prévenu, ou des débats qui pointent les éléments qui posent le plus problème dans l'esprit du président ?

65. Le mercredi 28 mai 2008 à 13:47 par Alex

@61: c'est un document, imprimé par le service du parquet (le bureau d'ordre, je crois), qui mentionne toutes les procédures passées mais aussi en cours concernant une personne. Plus restrictif que les STIC/JUDEX car il ne comporte que les affaires effectivement portées à la connaissance de la Justice, dans le seul ressort du TGI concerné (enfin, je crois).
Mais bien plus complet et critiquable que le casier judiciaire car il comporte non seulement les condamnations récentes pas encore inscrites au casier, mais aussi les procédures "en cours", dont on ne connaît pas l'issue et qui pourraient fort bien se terminer par un classement ou une relaxe. Dès lors, c'est un moyen facile de "colorer", comme on dit, un dossier et noircir la personnalité d'un prévenu.

66. Le mercredi 28 mai 2008 à 14:17 par parquetier

Ah la bonne question, Dadouche, et que je te remercie de me la poser. à mon avis il vaut bien mieux faire ressortir les éléments posant problème, dans un sens ou dans l'autre. Les débats seront de bien meilleure qualité dans leur ensemble, et normalement cela évitera qu'on inflige ensuite aux juges, chacun à son tour, tout un tas de considérations qu'ils ont déjà parfaitement à l'esprit.
Sans compter que cela peut éviter des boulettes dans certains contentieux techniques, le Président ne sachant pas toujours tout; Je me souviens d'un Président faisant remarquer que si la personne physique était relaxée de la faute qui lui était reprochée, la persone morale également poursuivie le serait nécessairement... oups !!! j'ai évité un appel in extremis sur ce coup là, mes petites collègues assesseures n'étant pas très au fait de la matière non plus.
Mais ça peut aussi être une erreur toute bête: le prévenu donne une explication un peu tordue, le Président remarque: "ça vous ne l'avez jamais dit pendant l'enquête", et l'avocat ou le parquetier qui croit se souvenir d'un truc du genre peut farfouiller fébrilement dans ses copies et rectifier que si, au tout début dans le PV d'interpellation il l'a dit, mais que en effet ça n'apparaîtplus ensuite, et le prévenu d'expliquer qu'ensuite on ne lui a plus reposé cette question...
Tout plein d'exemples comme ça

67. Le mercredi 28 mai 2008 à 15:09 par Paralegal

@ Siskotte (62) et Alex (64) : Merci de vos réponses !

Effectivement, est-ce que ça ne pose pas un problème au regard du droit à un procès équitable lorsque le parquet dispose d'un tel document "officieux" qui n'est pas communiqué à la défense (le prévenu lui-même n'étant pas nécessairement censé savoir quels faits répréhensibles commis par lui ont déjà été portés ou non à la connaissance du parquet) ?

Je me demande si l'avocat de la défense, ou d'ailleurs celui de la partie civile, pourrait demander la communication par le ministère public de la chaîne pénale au tribunal et aux parties.

Eolas:
Non, l'existence de la chaîne pénale, et bientôt de son pendant au niveau national, Cassiopée, ne me pose aucun problème en soi. Il est tout à fait normal que le ministère public, qui nonobstant son fractionnement géographique constitue une seule entité, se dote d'instruments performants pour suivre les dossiers qu'il initie et traite. Mais ces documents sont internes et doivent le rester. La seule preuve d'antécédent que j'accepte est celle prévue par la loi : l'extrait n°1 du casier judiciraire (qui figure toujours au dossier avant l'audience) ou la production de la décision antérieure et de la preuve de son caractère définitif. Preuve qui doit être versée au dossier avant clôture des débats et loyalement (pas gardée sous le coude jusqu'à la clôture des débats). Brandir un document interne au parquet, qui est partie à l'instance, et rien de moins de le demandeur, comme preuve de ce que le prévenu serait un délinquant habituel est déloyal, car une convocation n'est pas une condamnation, et je ne dispose d'aucun moyen de vérifier ce qu'il en est pour apporter la contradiction à l'accusation. Vérification qui vaut parfois le coup : dans un dossier, le parquet invoquait une ordonnance pénale définitive pour établir la circonstance de récidive. Le casier judiciaire était néant. Je demande à voir l'ordonnance. Elle était susceptible de fonder la récidive… sauf qu'il n'y avait pas l'accusé de réception signé par ma cliente. Je demande au procureur où est la preuve du caractère définitif. Il m'indique une mention manuscrite "AR signé le …" et me dit que ce serait la greffière du service des ordonnances pénales. La mention n'est pas signée, pas de Marianne, n'importe qui aurait pu le griffoner là. Je veux voir l'AR ou qu'un greffier signe de son nom la mention que la décision a bien été notifiée. Le procureur a finalement renoncé à soutenir la circonstance de récidive. Et pourtant, la chaîne pénale aurait, elle, bien mentionné une condamnation définitive. Vous voyez le risque d'erreur judiciaire ?

68. Le mercredi 28 mai 2008 à 16:25 par zadvocate

Toujours marquant ces petits moments d'humanité saisis au cours d'une audience ou dans les couloirs du palais.

Permettez moi de vous raconter une petite histoire qui m'a marquée.

Un vendredi soir devant la Cour d'assises mineurs: 8 jeunes hommes aujourd'hui âgés de 21 à 27 ans sont jugés pour avoir commis des violences volontaires ayant entraîné la mort d'un jeune homme de 15 ans sans intention de la donner, en réunion et avec arme en 2001.

Après 6 jours d'audience, les plaidoiries de la défense viennent de se terminer et le Président donne donc la parole aux accusés pour une dernière déclaration avant que la Cour ne se retire en délibéré.

Les uns après les autres, ils balbutient quelques mots dont certains plus que maladroits "j'voudrais dire à la famille que je m'excuse pour l'accident ...". En fait d'accident, la victime est décédée après avoir reçu plusieurs coups dont l'un au moins au moyen d'une bate de base-ball qui lui a fracturé la boite crânienne comme une simple coquille d'œuf.

Puis vient le tour du dernier accusé.

Le ton est différent, il est en pleurs, il tremble (logique, on vient de requérir 5 années d'emprisonnement contre lui), ses larmes tâchent son pullover gris clair. Malgré tout il a des mots touchant pour la famille. Il parait finalement le plus sincère de tous, les autres n'ayant visiblement rien compris de la leçon à tirer de cette affaire.

La Cour se retire enfin pour délibérer. A la sortie de l'audience, la mère de la victime explique à son avocat qu'elle a trouvé ce jeune homme sincère et qu'en conséquence elle est prête à lui pardonner.

Le verdict tombe après 6 heures de délibéré: 4 acquittements, 3 condamnations à 7 années d'emprisonnement. Quant au jeune homme évoqué ci-dessus, il écope de 4 années d'emprisonnement dont 3 avec sursis et la Cour ne délivre pas de mandat de dépôt à l'audience. Il est donc libre dans l'attente de l'exécution de sa peine. Sa mère est soulagée.

L'avocat de la mère de la victime se dirige vers lui et lui explique que sa cliente a été touchée par ses paroles et qu'elle le pardonne. De façon surprenante, il demande alors à pouvoir la rencontrer.

Après quelques mots, il fini dans les bras de cette mère pourtant éprouvée par la perte de son fils unique et lui demande son adresse afin de lui envoyer le courrier qu'il avait préparé à son attention pendant l'instruction de l'affaire.

Moment d'émotion s'il en était.

Mais voila que l'affaire n'est pas terminée puisque deux des accusés font appel de leur condamnation.

Lors du procès en appel, le jeune homme dont il s'agit n'est la qu'en qualité de témoin puisqu'il a accepté sa condamnation.

Et patatra. Voila qu'au cours de son interrogatoire par la Présidente de la Cour il explique droit dans ses bottes que pour sa part il n'a jamais participé aux faits et qu'il a été condamné à tort.

On lui fait remarquer qu'il n'a pas fait appel. Il rétorque qu'il n'a pas interjeter appel car il n'a pas été renvoyé en prison ...

L'avocat de la partie civile rouge de colère lui rappelle alors l'épisode intervenu avec sa cliente après l'énoncé du verdict en première instance.

Et de répondre que tout cela lui avait été suggéré par son avocat ...

(Connaissant l'avocat en question, il était impensable qu'il ait pu lui conseiller de se comporter ainsi au point de pousser son client à pleurer, à trembler ...)

Sur le moment j'ai cru que le conseil de la partie civile allait lui sauter dessus, la Présidente a préféré écourter son audition et a ordonné une suspension pour permettre à la mère de la victime de se remettre de ce qu'elle venait d'entendre.

Comme quoi.


Sinon pour revenir à l'attitude de certains magistrats, j'avoue ne pas être contre l'idée de secouer les puces à un prévenu qui bien que reconnaissant les faits ne semble pas avoir pris conscience de la gravité de son acte. Mais l'essentiel est de rester correct, de ne pas oublier que le prévenu a le droit au même respect qu'une partie civile qui n'est reconnue victime qu'au moment de la déclaration de culpabilité et pas avant.

Je crois aussi qu'il appartient aux magistrats de garder en tête qu'ils doivent avoir le recul nécessaire pour juger sereinement des affaires parfois sensibles (recul que n'a pas la partie civile, que n'a pas l'opinion publique).

Il appartient aussi aux avocats de cadrer leurs clients pour éviter certains comportements inacceptables à l'audience.

Le plus beau souvenir que j'ai c'est de voir débarquer en audience tribunal pour enfants un de mes clients, 16 ans, avec un thirt bardé de l'inscription FUCK THE LAW en 4 mètres par 3 ! Je lui ai fait retourné le thsirt avant de rentrer en audience, personne n'a rien remarqué ...

Ou encore celui qui poursuivi pour avoir volé un blouson à un autre jeune ne trouve rien de mieux que de venir à l'audience avec le blouson sur le dos. La mère de la victime l'a bien remarqué cette fois la ...

69. Le mercredi 28 mai 2008 à 16:27 par Véronique

Juste en passant par là.

Moi, j'ai bien aimé l'art de présider du président (du juge ?) du tribunal dans le procès de Larry Flint, le film de Milos Forman qui a été diffusé sur Arte.

Et puis l'avocat, trop, trop craquant.

Eolas:
Ce président était joué par Larry Flint en personne. Et pour l'avocat, Edward Norton est un poil plus sexy que le vrai Alan Isaacman :

70. Le mercredi 28 mai 2008 à 16:49 par Véronique

@ Eolas

" Et pour l'avocat, Edward Norton est un poil plus sexy que le vrai Alan Isaacman "

ça, c'est trop vrai.

et...l'avocat du film est "un poil plus sexy que" que les écritures des juges et des avocats qui écrivent ici.

Alors que Dadouche et Fantômette, ben, ça pourrait le faire en Bunny.

71. Le mercredi 28 mai 2008 à 17:08 par Paralegal

Suite au n° 67 :
Je comprends mieux avec l'exemple que vous donnez l'importance pratique de cet outil dont dispose le parquet qu'est la chaîne pénale.
Mais je ne vois toujours pas pourquoi ce document devrait rester interne, d'autant plus que le procureur est partie à l'instance. Soit c'est un outil interne exclusivement destiné à être consulté lors de la phase d'enquête et de poursuites des infractions, soit il doit être communiqué à toutes les parties.

La solution la plus équilibrée serait sans doute que le ministère public ne soit pas autorisé à s'en prévaloir à l'audience à quelque moment que ce soit (puisque de toutes façons l'avocat du prévenu n'a pas d'éléments suffisants pour en débattre contradictoirement).
Sans doute que par loyauté le parquet ne devrait pas tenir compte au moment de ses réquisitions des condamnations non encore définitives qui sont indiquées dans la chaîne pénale.

72. Le mercredi 28 mai 2008 à 19:52 par Fantômette

@ Dadouche

En ce qui me concerne, j'ai l'impression que ma plaidoirie sera davantage orientée par mon client - ce qu'il aura pu dire et exprimer - que par le président.

Mais bien sûr, le style de l'instruction aura indirectement pour effet de laisser plus ou moins le prévenu s'exprimer.

J'ai du mal à trancher. Selon le dossier - et le prévenu - j'aurai peut-être tendance à pencher pour l'une ou pour l'autre option. Ceci dit, sont-elle vraiment exclusives l'une de l'autre ?

Ce que je n'aime pas, c'est l'instruction faite uniquement par le biais de questions fermées. (Un peu à l'américaine : "c'est oui ou c'est non, monsieur ? C'est oui ou c'est non, monsieur ?" - sauf qu'à l'américaine, ce n'est pas le président qui cross-examine). Ça, ça me chiffonne. Une audience sert tout de même à autre chose qu'à homologuer un pv d'audition de garde-à-vue.

Mais les quelques grands moments de vérité dont j'ai pu être témoin, parfois dans mes dossiers, ont presque toujours été provoqués par la question très fine, très précise, très "juste" - comme on parle d'une note juste - d'un président. Une question qui pouvait parfois sembler bizarrement accessoire, d'ailleurs. Toujours une question ouverte. Alors, si je dois choisir, option n°2.

@ Parquetier

Poser moi-même des questions au prévenu, Parquetier, en fait, je le fais rarement. Et j'hésiterais d'autant plus si je constate précisément que l'audience produit un effet étrange sur les nerfs du garçon, qui le rend soudainement et totalement imprévisible à mes yeux.

Et puis, c'est peut-être le manque d'habitude, mais quand il m'arrive de poser des questions, j'ai comme qui dirait une sorte de conscience aigüe de ne pas être "chez moi". Alors que, lorsque je plaide, là, je suis "chez moi". C'est mon endroit, c'est mon moment. Si j'ai l'impression que l'instruction n'a pas été menée de manière équilibrée, je me sens plus à l'aise d'y revenir dans ma plaidoirie. Seule une erreur me pousse à intervenir au moment où elle est faite.

Pour ce qui est de demander à m'entretenir deux minutes avec mon client (en pleine audience, si je vous lis bien ?) pour être franche, ça ne me serait jamais venu à l'idée. Vous l'avez déjà vu faire ?

@ Eolas

Ah, l'honneur... [soupir]

73. Le mercredi 28 mai 2008 à 22:32 par Jacotte

Hé hé hé, un billet sur l'art de présider la semaine même où a lieu à l'école de la magistrature à Paris un stage d'une semaine dont le titre est à peu près "présidence d'audience correctionnelle " vous l'avez fait exprès ? Vous intervenez ? Il y a des avocats, Me St Pierre notamment.

Il y a des présidents d'audience qui perdent de vue leur nécessaire impartialité, il y a aussi ceux qui ne cessent de parler, on entend à peine la voix de la personne poursuivie. C'est dur, quand on est assesseur !

Et si, une fois de temps en temps, le président du tribunal, celui qui évalue les magistrats du siège, devenait pour une audience l'assesseur de ces juges-là, ou prenait le temps de s'asseoir au fond de la salle pour écouter, et leur faisait ensuite quelques remarques constructives, les choses s'amélioreraient peut-être...

74. Le mercredi 28 mai 2008 à 22:49 par parquetier

Fantômette: Euh, ce n'est pas dans mon commentaire que se trouve la question des questions, si je puis dire... vos confrères le font parfois... quand ils connaissent la réponse. C'est une manière d'anticiper la plaidoirie, mais je ne suis pas sur que ce soit payant.
S'entretenir une minute (deux c'est déjà un peu beaucoup), oui je l'ai déjà vu faire. Quand le client est en train de creuser sa tombe sous vos yeux c'est pas une mauvaise chose de le recadrer. Mais en l'espèce je répondais à votre question ouverte sur "comment réagir devant une Présidence orientée, voire apparemment partiale". Je trouve que c'est une bonne solution de prendre très vite le client à part pour lui dire de garder son calem et que vous gérez la situation, plutôt que de risquer qu'il pète un cable et aggrave son cas. De plus, cela peut subliminalement alerter le Président et l'aider à reprendre un ton plus mesuré. Non ? Qu'en pensent les autres ?

Sur l'usage de la chaîne pénale, d'accord pour dire fermement qu'on ne peut s'en servir pour fonder l'état de récidive, trop de risque d'erreur. D'accord pour dire qu'on ne la sort pas de sa manche au dernier moment, ça me paraît évident. Mais pas d'accord pour dire que l'on ne peut pas en faire état. En cas de violences conjugales par exemple, si le type comparait en comparution immédiate, par exemple, mais qu'il a déjà comparu pour des faits antérieurs non définitivement jugés (appel en cours par exemple) ou s'il est convoqué à une date ultérieure pour des faits similaires commis peu avant, le Tribunal doit en être informé. Bien entendu l'extrait est au dossier, c'est débattu et soumis au contradictoire. Mais ce serait irresponsable et idiot de le dissimuler. C'est un élément de fait comme un autre, qui ne vaut que par ce qu'il indique: une précédente procédure pour les mêmes faits.

75. Le jeudi 29 mai 2008 à 11:30 par Paralegal

Suite au #74 : Finalement ce qu'il serait intéressant de savoir, c'est si la pratique de la chaîne pénale sous le coude sortie à la dernière minute est courante ou anecdotique.
Donc la solution équilibrée entre le tout et rien, c'est que lorsque le ministère public souhaite utiliser dans ses réquisitions des éléments de faits issus de la chaîne pénale à laquelle il est le seul à avoir accès au départ, il doit les évoquer au début de l'audience afin qu'un débat contradictoire puisse avoir lieu. Le devoir de loyauté auquel est soumis le parquet devrait pouvoir suffir en principe.

76. Le jeudi 29 mai 2008 à 19:38 par Fantômette

@ Paralegal

Je ne crois pas que ce soit courant, cela ne m'est arrivé qu'une seule fois. Il s'agissait d'ailleurs également d'un jeune substitut. La chaine n'est pas tombée de sa manche au milieu de ma plaidoirie, dieu merci, mais au moment où le prévenu, interrogé sur ses antécédents, en omettait manifestement un qui ne se trouvait pas sur son casier.

Il s'est fait alors reprendre par le parquetier, mais je n'ai pas réagi aussi sûrement qu'Eolas (je crois que c'était ma première année d'exercice). Je suis sûrement devenue rouge de confusion et de contrariété, et j'ai bafouillé à très haute voix une diatribe d'où ont probablement pu émerger quelques mots bien sentis comme "principe du contradictoire", "droits de la défense", et "quand même", et un truc du genre "moi, je vous ai montré mes pièces, moi". Suite à quoi j'ai été dignement voir le document en question, auquel je n'ai évidemment pas compris grand chose.

Et, Paralegal, tant qu'à faire, si la chaîne pénale vient - disons - compléter le B1, pour ma part, je souhaiterais en avoir connaissance AVANT l'audience. Quand je viens donner mes pièces, voilà, ce sera très bien.

@ parquetier

D'accord, je comprends mieux : il s'agirait de l'hypothèse où le prévenu part réellement en vrille. Je retiens l'idée, dans ce cas, merci.

Dans les affaires que j'évoquais, il ne s'agissait pas de cela. Le prévenu s'est juste très TRES mal défendu, soit qu'il devienne quasi mutique, soit que dans l'anxiété de présenter sa défense et d'apporter des explications, il donne surtout l'impression de vouloir rendre tout le monde coupable sauf lui. Alors qu'auparavant, il ne m'avait jamais jamais tenu ce genre de propos.

Il me semble plus délicat alors de venir interrompre l'audience pour tenter de recadrer. Et sûrement un peu vain.

La fameuse règle "ne posez la question que si vous connaissez la réponse", on nous l'apprend au crfpa. J'ai du entendre ce principe seriné quinze milliard de fois environ, et ce qui m'a durablement traumatisée. J'ai démarré un travail de gestion de stress post-traumatique pour m'en guérir au moins à l'instruction.

@ Maboul Carburod....z :

Désolée, j'ai un peu confondu votre commentaire et celui de parquetier. Nous admettrons en fait, plus précisément, que je vous ai tous deux associés dans le même élan d'intérêt passionné. Soyez donc également remercié.

77. Le dimanche 1 juin 2008 à 09:41 par Olivier

Merci pour votre réponse au 59.


Votre petit mot, ajouté à la vision d'un doc sur les demandeurs d'asile en France, sur la chaine LCP, où les magistrats refusent à tour de bras, me fait dire que si l'on veut améliorer le système, il ne faut pas être avocat mais directement juge. Très mal noté, certes, mais bon.

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« juillet 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

Contact