Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Festival de prétoire ou l'art de plaider

Par Gascogne


Puisque l'on m'y invite, que la période s'y prête, et qu'une attaque en piqué sur les présidents d'audience ne pouvait rester sans réponse, quand bien même j'en partage l'essentiel au fond, voici la remise des prix, après délibération intensive du jury, concernant les plus belles plaidoiries ou effets de manche entendus ici ou là :

- L'épitoge de la mise en scène est décernée à : l'ensemble des avocats dont l'intervention en garde à vue permet un changement complet de comportement du mis en cause. Celui qui ne connaissait même pas la plaignante d'un viol, se souvient miraculeusement qu'il a bien eu une relation sexuelle avec elle, mais qu'elle était consentante. Celui qui commençait à reconnaître les faits, crie à la pression et au complot des plaignants. A l'inverse, celui qui était enferré dans ses contradictions se met à reconnaître les faits.

- L'épitoge du meilleur scénario à ces avocats qui déforment les déclarations faites en interrogatoire par leurs clients, par le biais de questions, afin de tenter de faire coller celles-ci avec leur ligne de défense : "vous avez indiqué tout à l'heure à monsieur le juge que vous connaissiez bien la victime, mais ne vouliez-vous pas plutôt dire que vous ne la connaissiez pas ?".

- L'épitoge du meilleur acteur à l'avocate pénaliste qui, changeant de magistrat, change d'attitude, et s'indigne du comportement du juge d'instruction, qui, horresco referens, n'a pas procédé à l'interrogatoire de son client avant le passage devant le juge des libertés et de la détention (cet interrogatoire est interdit, sauf accord du déféré après garde à vue, afin qu'il puisse préparer sa défense), ou encore de tel autre qui à l'audience dénonce la reconnaissance des faits par sa cliente devant le juge d'instruction, alors qu'elle ne reconnaissait pas les faits en garde à vue, cette reconnaissance n'ayant pourtant eu lieu que suite à une demande d'entretien supplémentaire du collaborateur de la récipiendaire, qui, agacé d'avoir fait tant de kilomètres pour un dossier de faible importance, a demandé une suspension en disant au juge qu'il se faisait fort d'obtenir immédiatement des aveux circonstanciés de sa cliente.

- L'épitoge "Un certain regard" pour cet avocat qui s'étonne d'une qualification criminelle dans le cadre d'une tentative de meurtre, puisque "la victime n'est pas morte", ou encore qui plaide le sursis à l'emprisonnement devant le tribunal de police. Attribuée également, par décision spéciale du jury, à cet avocat qui écorche sans arrêt le nom de son client, et qui lui attribue en cours de plaidoirie le nom de la victime.

- L'épitoge spéciale pour l'ensemble de son oeuvre à cet avocat qui ne sait pas plaider sans éructer ni invectiver tantôt les magistrats professionnels, tantôt les jurés, qui ne peuvent visiblement qu'être des "connards" pour avoir condamné son client.

- Enfin, celle que tout le monde attend : l'épitoge d'or...(roulement de tambours et longues secondes de silence) : attribuée à cette avocate d'une grande ville, fort connue, venant plaider devant la cour d'assises d'une petite ville, un dossier où la question de la responsabilité pénale de son client est posée, les psychiatres n'étant pas d'accord entre eux, et qui, après une plaidoirie très fine de son collaborateur sur la personnalité de l'accusé, dit aux jurés qu'elle aurait préféré avoir neuf psychiatres face à elle, mais que ce n'est malheureusement pas le cas, et que ce n'est certainement pas neuf jurés de ce beau département (rural, aurait-elle sans doute voulu ajouter), qui vont contredire par leur décision ce que des professionnels de la psychiatrie ont indiqué dans leur rapport.

Le jury ne pouvait pas terminer son oeuvre sans vous faire part de ces quelques perles et maladresses, non récompensées par un prix, mais qui méritent d'être citées :
- L’avocat de la défense : "Nous sommes ici devant une Cour d’Assises, nous ne sommes pas là pour faire du droit."
- Me D. : "Monsieur le Président, vous savez ce qu'est la dépendance alcoolique."
- Me B. : "Je vous demande de prononcer contre mon client une amende assortie d'une mise à l'épreuve."
- Me A. à propos des déclarations de sa cliente : "Ça paraît tellement énorme comme mensonge que ça pourrait être la vérité".
- Me C. avocat de la défense : "Les faits sont malheureusement reconnus..."
- Me T. partie civile : "Les faits sont établis puisqu'ils ne sont pas reconnus."
- Me O. : "Si par extraordinaire vous n'entriez pas en voie de condamnation..."
-Me E., défendant un homme poursuivi pour avoir attaqué un autre à la machette, trois doigts sectionnés : "Monsieur le président, il va vous falloir trancher…"

Et pour que la magistrature ne soit pas en reste, prix spécial du jury pour ce parquetier :

- Le procureur, à un prévenu s'appelant M. LACROTTE : "Vous savez ce qui vous pend au nez, M. LACROTTE."

Commentaires

1. Le jeudi 29 mai 2008 à 07:40 par Béatrizz

La dernière est particulièrement délicieuse (si je puis me permettre;)

2. Le jeudi 29 mai 2008 à 08:08 par AAC

Ah Gascogne !

Je vous apprécie beaucoup mais je suis en désaccord avec certains points de votre développement ou peut être est-ce une incompréhension de ma part :

1. Mise en scène

Je ne vois pas pourquoi vous semblez reprocher à un avocat qui intervient en garde à vue de raisonner son client et de le convaincre d'avouer ? Ce n'est pas parce que le mis en cause change de comportement que c'est forcément blamable non ?

Gascogne :
Le convaincre d'avouer, dans un certain nombre de cas, me paraît une meilleure défense que de le convaincre de raconter n'importe quoi en laissant penser que le juge s'y laissera prendre. Je n'ai mis ce dernier exemple que pour compenser les deux premiers.



Peut-être un peu plus polémique : vous-êtes-vous déjà imaginé face à un policier qui vous indique que votre dernière conquête éphémère a porté plainte pour viol ? est-ce que la rationalité du raisonnement d'un individu moyen (au sens du droit) l'emporte nécessairement ou bien est-ce que le premier réflexe ne peut pas être la peur qui fait dire "cette fille, je ne la connais pas" et puis, lorsque l'avocat est intervenu : "bon en fait, je la connais, j'ai même eu des relations sexuelles mais elle était d'accord..." Ce dernier exemple ne marche (reconnaissons-le) que dans quelques cas très marginaux.

Gascogne :
Je le reconnais volontier avec vous.



2. Meilleur scénario

Je pense que vous gagneriez à préparer une fois un prévenu pour une audience correctionnelle. Attention, préparer un prévenu cela ne veut pas dire lui écrire son texte, cela veut juste dire qu'on l'informe (un peu) de ce qui va lui arriver à l'audience, des tensions, des difficultés.

Vous pourriez constater, qu'une fois mis en confiance, ledit prévenu est capable d'adopter un raisonnement (pas toujours très cohérent mais qui peut paraître sincère - je ne suis pas là pour le juger). Une fois devant ses juges (et je rejoins le billet précédent du Maître de céans), il perd ses moyens et présente ses sentiments / observations de manière décousu. Un tribunal fatigué et dont l'opinion est faite (avant l'audience ou pendant l'audience) aura tendance à le laisser s'enferrer et à lui poser des questions pièges qui ne permettent qu'aux plus intelligents (donc aux plus dangereux) de s'en sortir.

Gascogne :
Un avocat de mes amis qui tient un blog réputé m'a dit une fois que le pire ennemi de l'avocat, c'est son client. Et j'ai une fâcheuse tendance à le croire, particulièrement après une confrontation d'hier après midi où la batterie de questions des avocats à leur client les a laissés un peu décontenancés...



Alors c'est vrai, parfois, les avocats reviennent à la charge pour faire préciser le sens de certaines réponses qui sont ambigües ou pire qui sont strictement contraires au sentiment du prévenu qu'il vous a livré dans le sanctuaire de votre cabinet (ou entre les toilettes et la cellule de garde à vue).

Evidemment, votre exemple est un peu caricatural et ne se prête pas à la contradiction mais, avouez que souvent vous entendez plutôt :

"Le Juge : M. X, avez-vous le sentiment d'avoir agressé sexuellement cette jeune femme ?

M. X : Ben, euh, c'est à dire qu'elle était consentante (...)

Le Juge (interrompant le prévenu) : Oh ça suffit ! Ce type de défense, on l'entend beaucoup dans le prétoire.

M. X (interdit, se retourne vers son avocat en l'implorant du regard).

L'Avocat : M. le Président, ce que veut dire mon client c'est que...

Le Juge (interrompant l'avocat) : le Tribunal a compris ce que voulait dire votre client

L'Avocat : Néanmoins, je crois que...

Le Juge : question suivante...

Puis lorsque l'avocat peut poser les questions :

L'Avocat : M. X, vous avez dit tout à l'heure que vous pensiez que Mlle Y était consentante...

Le Juge ou le Procureur : Non, il a dit qu'elle était consentente et pas qu'il le croyait.

L'Avocat (qui se départit - malgré tout - un peu de son calme et de sa sérénité) : M. X, n'y a-t-il pas eu un moment où vous avez compris que Mlle Y n'était pas consentente ?

M. X : Ben si, quand elle a pleuré en me disant d'arrêter. Là, je me suis rendu compte que j'avais fait une connerie et j'ai tout de suite arrêté et je lui ai proposé un café et de la raccompagner chez elle... Au lieu de cela, elle a préféré partir en courant...


Sur les autres prix... Evidemment !!!! On est que des hommes !


Gascogne :
J'allais dire exactement la même chose sous le billet concernant les présidents d'audience.



Une mention spéciale à celle là :

- Me A. à propos des déclarations de sa cliente : "Ça paraît tellement énorme comme mensonge que ça pourrait être la vérité".

Je crois qu'il m'est arrivé de le dire ! Parfois, vous vous dites que c'est trop alambiqué pour être faux...

3. Le jeudi 29 mai 2008 à 08:44 par IceCream

Les avocats sont humains... Donc ils peuvent avoir loupé la sieste... Ah non!! Me Eolas nous assure que les avocats sont des gens qui ne dorment pas... Peut être un début d'explication... ^^

Le stress peut être pour les jeunes avocats???
Le concours est peut être sponsorisé par les fabriquant de lessive (pas de marque)???

Plus sérieusement, je pense que tous le monde dis des bêtises, mais il y a des professions où cela se voit plus que dans d'autres. Je serais assez intéressé par le même type de texte fait par un expert comptable, un médecin, un garagiste... Oui j'adore les bêtisiers!

Si vous voulez je vous raconte toutes les âneries de mon banquier.^^

4. Le jeudi 29 mai 2008 à 09:15 par dude

Un juge faisant parti du jury, c'est du grand art ;)

5. Le jeudi 29 mai 2008 à 09:32 par Festival 'Off'

Pour compléter la liste des perles:


www.linternaute.com/humou...

6. Le jeudi 29 mai 2008 à 09:50 par aliocha

@Icecream : Allons quelques âneries de journalistes pour vous faire plaisir, celles que j'ai lues d'abord moi-même :
- "le pavé dans la mare a fait boule de neige" (mais n'avait pas amassé mousse, puisqu'après avoir roulé jusqu'au bureau du correcteur, il fut arraché sans ménagement de l'article !)
- "La ministre de la justice a mis un peu de baume sur les hommes en robe" (première phrase d'un article paru dans Libé à la suite d'une grève d'avocat il y a quelques années, c'était à l'époque de Guigou et je l'imaginais avec un grand pot de crème à la main en train d'étaler l'onguent sur les robes noires au risque de les salir inutilement !)
- Le bracelet électronique sera attaché sur la personne tandis qu'un emmerdeur sera installé à son domicile (les joies de la correction quand on clique sur la mauvaise proposition; il fallait bien sûr lire "émetteur")

Et puis les perles de la presse régionale, mes préférées :
- il abusait de la puissance de son sexe pour frapper sa femme (ça mérite un dessin !)
- en raison de la chaleur, les musiciens de la fanfare ne porteront que la casquette de l'uniforme (qu'on me dise vite dans quel endroit reculé de France les musiciens de la fanfare jouent nus en casquette dès qu'il fait un peu chaud)
- il agitait la queue comme un soldat à la parade (quand la comparaison obscurcit le message au lieu de l'éclairer....)
- les kinésithérapeutes se sont massés contre les grilles du palais de justice

Et puis celles citées dans la Bible : "le journalisme sans peine" de Michel-Antoine Burnier et Patrick Rambaud qui stigmatisent le style illisible de la presse à force de métaphores douteuses :
- "La vague de laine s'anime vers son paradis alpestre" (le journaliste veut dire que les troupeaux montent dans les alpages)
- "Les vaches sacrées continuent à tomber comme des mouches" (la justice poursuit des personnalités)
- "le fer de lance est dans la ligne de mire" (intraduisible !)
- "Pour rectifier le tir, le ban et l'arrière-ban du personnel politique creusois met la main à la pâte"
- "le petit juge point son nez sous le manteau"
Enfin, quand la presse et le politique se rencontrent : "Le président de l'Assemblée nationale lâchait en aparté : "quand on ouvre la boite de Pandore, il ne faut pas s'étonner d'en voir sortir Pandore"". Sacrée Pandore !

7. Le jeudi 29 mai 2008 à 10:13 par Loop

Merci pour ce billet qui met de bonne humeur !!

8. Le jeudi 29 mai 2008 à 10:14 par Michaël

Merci pour le billet :)

On risque de partir hors sujet, mais je lisais dans l'édito du monde il y a quelques jours : "Ceci arrive fréquemment en Europe centrale, et particulièrement en Russie".

J'attends avec impatience l'entrée dans l'Union de l'Europe de l'Est, et particulièrement du Japon.

9. Le jeudi 29 mai 2008 à 10:20 par Ulpien

C'est qu'il est difficile de parler beaucoup sans finir par dire des bêtises. Les avocats en sont conscients mais ils n'ont pas le choix : le seul pouvoir dont ils disposent est précisément de parler. Quant aux juges, pour préserver la dignité de la justice, ils peuvent en dire le moins possible.

10. Le jeudi 29 mai 2008 à 10:27 par EUROPEOS

Je ne comprends pas qu'on veuille faire un parallèle magistrat avocat sur leur comportement.

Petit rappel: En France, la procédure inquisitoire est de mise, l'accusé, le prévenu, le mise en examen n'ont aucun pouvoir, très peu de droits.... c'est au Juge d'Instruction de présenter un dossier ficelé. Alors de grâce, les reproches faits à l'Avocat lors de son intervention sont inquiétants : le droit au silence est un droit, et au risque de vous apprendre quelque chose, le droit au mensonge aussi (AJ Pénal n°3/2008): Un dossier bien préparé n'a pas besoin des aveux de l'accusé. Et puis entre nous, a t on déjà vu un prévenu bénéficier de la clémence d'un tribunal pour sa participation active à la découverte de la vérité devant le Juge d'Instruction: Dans les affaires de stups, de vols et recels en réunion ou en bande organisée, tout le monde prend la même chose quant bien même un des protagonistes a tout déballé pendant l'information judiciaire.
Alors quel bon (consciencieux) Avocat conseillerait à son client de parler, de trop parler...

Sur les plaidoiries, évidemment qu'on dit tous des énormités: mais la parole s'envole et les écrits restent. Nos éventuelles énormités ne sont pas inscrites sur du papier blanc frappés du sceau de la République Française.

Gascogne :
Au risque de vous apprendre également quelque chose, un avocat peut faire énormément de mal dans un dossier, tant au civil qu'au pénal. Et combien de juges se retiennent de pointer les erreurs grossières dans leurs jugements ou ordonnances, afin d'éviter les actions en responsabilité aux avocats concernés...J'aurais bien des exemples à vous citer, mais j'ai volontairement renoncé à prendre un ton trop polémique dans ce billet.
Quant au droit au mensonge, il est évidemment reconnu en droit français. Reste à savoir quelle stratégie adopter. Nier les évidences, sur les conseils de son avocats, n'est pas nécessairement la meilleure voie à prendre. Et quitte encore une fois à vous apprendre quelque chose, figurez-vous que les juges pénaux tiennent compte de l'attitude du prévenu ou de l'accusé, ne serait-ce que sur le terrain de la personnalité, et des risques de réitération des faits.
Enfin, dire que le mis en examen n'a aucun pouvoir et très peu de droits, vous avez dû manquer quelques unes de la vingtaine de réformes de procédures intervenues ces dernières années.

11. Le jeudi 29 mai 2008 à 10:41 par Ti


Moi aussi Gascogne, je suis en désaccord avec vous.

Autant j'applaudis des deux mains à la lecture du billet de Maître EOLAS, car il nous donne son regard, son témoignage, sur les instants d'audience et sur ce qui s'y vit; autant, votre billet sur les instants de plaidoierie ne me convient pas.
Pourquoi ? parce que celui qui a le pouvoir est le Président d'audience et ce n'est pas abuser que de lui tendre un miroir pour qu'éventuellement, il corrige des pratiques, dont il n'a pas conscience lui-même.
Ne pas écouter ce que dit Eolas serait une grande erreur.
Je lis toujours, avec le sentiment de me regarder dans un miroir, les billets du Canard et je les trouve salutaire.
Car cette parole n'est jamais dite dans la magistrature et il est bon, à mon avis, qu'elle y soit.
Par contre, votre parole sur tel ou tel fait d'armes de tel avocat est souvent répétée et même s'il m'arrive d'en rire, je ne l'ai jamais aimé...
Pardon d'avoir été si long et d'abuser de votre temps.

Gascogne :
Pourquoi y aurait-il la moindre incompatibilité entre écouter ce que dit Eolas, et que je rejoins complétement (avez-vous lu de ma part la moindre critique en commentaire ?) et le fait de pointer, de manière légère, des comportements discutables ? Où voyez-vous que je compare de quelque manière que ce soit le comportement des présidents d'audience à celui des avocats ? Le travail n'étant pas le même, comparaison ne serait pas raison. Après, que vous n'aimiez pas que l'on critique les avocats, c'est un point de vue. La critique, pour peu qu'elle soit constructive, m'a toujours paru une bonne chose. Ce n'est que grâce à elle que l'on évolue, tout en évitant la routine. Que l'on soit avocat ou magistrat.

Eolas:
J'approuve vigoureusement Gascogne. Que nous, avocats, exigions le meilleur des juges implique que prenions soin de viser rien moins que l'excellence. En outre, je serais bien capable d'avoir proféré un jour certains des propos rapportés : un peu de modestie s'impose.

12. Le jeudi 29 mai 2008 à 10:45 par villiv


tiens, y'a pas des trucs du style "c'est celui qui dit qu'y est"... ?? curieux ;-)

13. Le jeudi 29 mai 2008 à 11:16 par ronan

sur un précédent billet, "l'art de préciser, Eolas proposait dans un commentaire:
"L'idée m'est venue en concluant ce billet d'inviter les magistrats à pointer du doigt les pires défauts des avocats. Les propos ridicules, bien sûr, mais aussi ceux qui desservent leur cause ou font des dégâts collatéraux."
ce billet me semble en être une suite logique. Gascogne me semble le plus apte pour l'appliquer dans ce sens, Eolas l'ayant déjà pratiqué dans l'autre sens.
Les commentaires sont là pour débattre des désaccords.

14. Le jeudi 29 mai 2008 à 11:25 par Ti


Je voulais simplement dire que pour moi, les deux billets ne sont pas sur le même plan, l'un nous apporte un témoignage de ce qui s'est dit à une audience précise, l'autre rapporte les faits d'armes vécus ou racontés par d'autres.
Le second est plus léger, certes, mais quand on les lit à la suite, cela me fait cette impression de ... comment dire, "contre feu".
Ce président fait des gaffes, ben les avocats aussi font des gaffes...
Ce n'est peut-être pas ce que vous avez voulu dire, mais c'est ce que j'ai ressenti à la lecture des deux billets.

et j'aime la critique, des avocats comme des magistrats, mais ce que je préfère c'est la critique de soi.
et en cela, l'idée de Maître EOLAS de filmer les audiences et d'en proposer une lecture croisée, dans un souci de formation, est à mon avis une bonne idée.

15. Le jeudi 29 mai 2008 à 11:39 par Luc

Il était une fois un tribunal correctionnel où étaient jugée une bande de trafiquants de voitures volées, ou plus exactement deux bandes qui avaient conclu une alliance : l'une était composée de roumains, l'autre de marocains. Devant leurs juges, les deux bandes s'accusaient mutuellement, comme il se doit.
Vient l'instant des plaidoiries.
Plaidant le premier, Maître Xavier A. expliqua alors longuement aux juges tout le bien qu'ils devaient penser des membres de la bande des marocains, tous des braves types.
La fin de sa plaidoirie fut accueillie par un long silence. Percevant un léger malaise, maître X. A. se sentit obligé d'ajouter : "J'ai dit, M. le Président".

"Certes, maître, rétorqua celui-ci, et je vous ai écouté avec attention, mais puis-je attirer votre attention sur le fait que vos clients sont tous de nationalité roumaine, et que vous n'en avez pas dit un mot ?".

Après un nouveau silence de 15 secondes, Maître X.A. conclut, avant de s'asseoir pour de bon : "Et bien, M. le Président, mais tout ce que je vous ai dit à propos des uns est également vrai pour les autres".

16. Le jeudi 29 mai 2008 à 12:39 par kara

@ LUC

Grosse bévue tout de même ! Où comment (pour les marocains) avoir deux avocats pour le prix d'un...

17. Le jeudi 29 mai 2008 à 12:59 par Passant

Vous êtes conscients tous deux, je suppose, de l'immense valeur pour vos concitoyens que représentent les répliques que vous échangez l'un et l'autre ?

Des fois que vous en doutiez il fallait peut-être le dire. Donc, merci.

18. Le jeudi 29 mai 2008 à 13:05 par kara

@ Passant.

Nous sommes désormais trois.

19. Le jeudi 29 mai 2008 à 13:08 par Borat

Et le code de procedure penale d'or est decernée à la France pour l'absence de l'avocat pendant les interrogatoires de garde à vue! encore bravo!

Le code de procedure penale d'argent est decernée à la France pour la detention de 20h dans les depots apres la fin de la garde à vue! pas mal! bravo! fallait y penser ! genial!

enfin bon dernier, le code de procedure penale de bronze est decernée à la France pour le procureur de la République qui verifie le deroulement de la garde à vue avec son téléphone! bravo! moderne! genial! pas de juge, c'est pour les divorces en France pas pour verifier la legalité d'une detention dans une cage...

Bravo encore ! la France a encore dépassée la Turquie!!! wow!!!

20. Le jeudi 29 mai 2008 à 13:21 par Véronique

" Et combien de juges se retiennent de pointer les erreurs grossières dans leurs jugements ou ordonnances, afin d'éviter les actions en responsabilité aux avocats concernés..." (Gascogne en réponse au post d' EUROPEOS)

Cela, c'est tout de même compliqué et difficile à lire.

De la part des magistrats et des avocats, se retenir de pointer les erreurs grossières des uns et des autres dans des dossiers, sous le prétexte qu'il faut éviter des questionnements sur la responsabilité, au sens de la compétence, de la maîtrise et de la fiabilité professionnelles, voilà qui est inquiétant.

N'épargnez pas un travail ni fait, ni à faire. Quand bien même les usages devraient en souffrir.

Se retenir, je pense que c'est de cette façon qu'on compromet également la sécurité judiciaire des justiciables.

...Suis énervéee.


Gascogne :
Ca n'a rien d'inquiétant : je ne suis pas juge de la compétence des avocats qui interviennent dans mes dossiers. Si ce travail m'était confié, croyez bien que je me ferais un plaisir de l'exécuter (le travail, pas l'avocat). Mais je ne veux pas qu'une de mes décisions tourne au règlement de compte : ça ne serait dans l'intérêt de personne, et surtout pas du justiciable, qui pourrait penser que si le juge lui a donné tort, c'est pour pouvoir régler ses comptes avec son avocat.
Et pour votre énervement, essayez la camomille...

21. Le jeudi 29 mai 2008 à 13:41 par GRANTUMU

Le fer de lance dans la ligne de mire: superbe! Faudra que je le plaide.

Pardon GASCOGNE, mais s'il est un lieu où il est à peu prés tout le temps préférable de ne pas faire du droit, c'est bien une cour d'assises. Ce pilori surané est un non sens. Quand le traitement des faits les plus graves sera confié uniquement à des professionnels, vous et vos collègues pourrez y entendre plaider moins de conneries.

J'en avais lu une excellente sur un site bétisier judiciaire américain
L'avocat au médecin: qu'est ce qui vous permet d'affirmer qu'au moment de votre examen il était mort?
Le légiste: il était là, devant moi, je le voyais bien. Et son cerveau était dans un bocal posé derrière moi.

Eolas:
Vous oubliez la réplique suivante de ce spirituel disciple d'Esculape :
L'avocat : Mais cela vous permet-il d'être absolument certain qu'il était mort ?
Le médecin : Maintenant que vous me le dites, il est possible que son corps soit encore en vie quelque part et exerce la profession d'avocat.

22. Le jeudi 29 mai 2008 à 13:44 par Triskael

Je vais peut-être être hors sujet (mais pas complètement), mais pour rester dans la veine du cinéma et des récompenses, j'aimerais savoir, si c'est possible, quels sont les films où les procès sont les plus fidèles à la réalité, tant dans le cinéma français qu'étranger, et selon les 2 magistrats et les 2 avocats contribuant à ce blog... Genre délivrer les prix du procès le plus fidèle à la réalité, celui du procès le moins fidèle (là il va y avoir de la concurence !), celui du plus humoristique (s'il y en a), etc etc...
Merci bien. :)

Eolas:
Les procès sont à exclure. Le genre cinématographique exclut qu'ils soient fidèles à la réalité. Les dialogues sont écrits, la trame est prévue à l'avance, le dénouement doit être dramatique, bref rien n'est plus faux. Par contre, il est possible de noter le respect de la procédure ou l'invention délirante du scénariste. Un exemple, dépassé maintenant, de respect de la procédure : L.627, de Bertrand Tavernier. Un cas où c'est du grand n'importe quoi du début à la fin : Filles uniques, de Pierre Jolivet. Une honte qui montre que le metteur en scène ne s'est même pas fatigué à se poser des questions : interrogatoires dans un cabinet d'instruction portes ouvertes, les avocats ne portant pas la robe, la juge qui se lève au milieu d'un interrogatoire car elle voit passer sa copine et dit à son greffier “je vous laisse finir” et le greffier vient s'asseoir à la place du juge et reprend l'interrogatoire, la juge qui va pleurer auprès du procureur pour avoir un budget pour faire ses investigations et quand celles-ci tournent mal, qui pleurniche qu'elle risque du coup de se faire virer par le procureur, et que c'est déjà arrivé. Pathétique.

23. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:00 par Ti

@ Maître Eolas sous 11
capable moi aussi d'être comme celui que vous décrivez dans votre billet...
@ Gascogne
Ne m'en veuillez pas d'être, pour une fois, en désaccord avec vous.
Je suis, Monsieur, votre serviteur...

Gascogne :
Je vous en veux d'autant moins que lorsque tout le monde est d'accord, c'est que personne n'a vraiment réfléchi.

24. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:02 par aliocha

@véronique : rassurez-vous Véronique, quand c'est vraiment grave, le juge n'épargne guère. Je me souviens d'un arrêt de la cour d'appel de Paris dans lequel le magistrat concluait chaque étape de son raisonnement par "rejetons toutes les autres demandes pour autant qu'elles soient compréhensibles" avant de conclure sur le fait qu'il ne prononcerait pas l'amende prévue par le NCPC en cas d'appel abusif car il estimait que le montant maximum de l'amende était ridicule au regard de la gravité des faits....je peux vous dire que l'avocat qui s'était pris cette volée de bois vert, qui plus est dans une affaire économique dont les enjeux avoisinaient les 50 millions de francs (en 1994), cet avocat donc a bien compris la leçon, son client encore mieux...

25. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:06 par Lulu

Et moi je souhaiterais décerner une mention spéciale à cette avocate que j'ai vu au 20 heures dimanche soir: affaire très médiatisée, cette avocate défend la famille de la victime. Le proc ouvre sur homicide volontaire, les juges d'instruction requalifient en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

L'avocat (qui défend les proches de la victime): "cela signifie que si le mis en examen est jugé, ce sera devant un tribunal correctionnel".

?????????

J'ai peut-être raté une dernière édition du JO, mais dans ma dernière affaire de coups mortels, j'ai naivement renvoyé mes mis en examen devant la Cour d'Assises...

J'ai lu que certains étaient agacés par le billet de Gascogne. Et oui nous aussi les magistrats pouvons nous planter et nos erreurs peuvent avoir des conséquences très importantes.

Mais je crois qu'il est incontestable que les erreurs des avocats peuvent, elles aussi, avoir de très lourdes conséquences. Alors vive la critique quand elle est constructive, ce qui est le cas sur ce blog.

Eolas:
Un confrère, commis d'office pour la défense d'un mis en examen pour des faits de tentative de meurtre sur mon client (oui, j'étais partie civile, j'ai honte), me téléphone pour proposer de suggérer une requalification correctionnelle. En quoi, lui demandè-je, mon client ayant survécu indemne (il a été raté par le coup), il n'y a même pas d'ITT pour caractériser un délit. On ne va pas aller devant le tribunal de police pour une tentative de meurtre, qu'en plus je voulais voir requalifier en tentative d'assassinat. Le confrère me propose alors "tentative d'homicide involontaire". Je crains de l'avoir vexé par mon éclat de rire, mais je croyais qu'il plaisantait.

26. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:09 par David M.

@22 :

Je crois qu'Eolas en avait justement fait une liste en commentaire sous je ne sais plus quel billet...Mais alors lequel, je serais bien en peine de vous répondre x)


Eolas:
J'approuve vigoureusement Gascogne. Que nous, avocats, exigions le meilleur des juges implique que prenions soin de viser rien moins que l'excellence. En outre, je serais bien capable d'avoir proféré un jour certains des propos rapportés : un peu de modestie s'impose.

Il a une citation justement d'un certain Me. E. et je me demandais si...bon ok j'arrête.

Sinon merci Gascogne pour ce post léger, c'est presque comme un billet du dimanche !

Gascogne :
Comment osez-vous mettre en doute la sainte parole du Me de ces lieux ?!

27. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:12 par Clems

@commentaire du commentaire à 10

Cela me fait penser à l'arrêt récent sur l'affaire de l'ex entraineur quasi viré et finalement démissionnaire du PSG.
J'ai frisé l'infarctus.


28. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:22 par Véronique

" quand c'est vraiment grave, le juge n'épargne guère. "

que vraiment grave ?

Je pense que ce sont les erreurs les plus banales, ou les plus habituelles, ou les plus ordinaires, ou les plus insignifiantes qui fabriquent des erreurs graves.

Pas de jaloux !

Un avocat n'a pas à ménager l'incompétence et la désinvolture d'un magistrat et celles de tout autre acteur qui intervient dans un dossier. Un magistrat n'a pas à ménager l'incompétence et la désinvolture d'un avocat et celles de tout autre acteur qui intervient dans un dossier.

...Suis toujours énervée.

Gascogne :
C'est pathologique, alors ?

29. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:23 par Acuel

Ces anecdotes de prétoire sont vraiment savoureuses, on en redemanderait...

30. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:24 par Ti

Allez, pour faire la paix, je vous livre mon expérience d'un procédé déloyal utilisé par un avocat, lors d'une de mes dernières audiences, civile, pas pénale.

Il s'agissait d'une demande de sursis à expulsion déposée par une dame, âgée de 74 ans, avec une fille de 20 ans, handicapée à sa charge, deux autres filles de 22 et 23 ans qui ne travaillent pas, un impayé de loyers important (plus de 7 000 €) et surtout, pas la première fois que cette dame sévit ainsi.....
Avocat du propriétaire : vous avez la réputation d'être prolocataire, mais vous avez aussi la réputation d'être juste....
Voila un procédé déloyal de l'avocat : faire rougir le juge....

31. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:24 par Véronique

@ aliocha

" quand c'est vraiment grave, le juge n'épargne guère. "...

Mon post 28 vous est adressé.




32. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:26 par Vicnent

"Festival de prétoire ou l'art de plaider" : j'ai cherché mais je n'ai pas trouvé de contrepétrie. Dommage.

33. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:39 par aliocha

@véronique : je comprends votre agacement, de même que j'adhère à votre critique sur le principe. Maintenant, se pose toujours la question de l'efficacité et celle de la proportionnalité : dans cette affaire est-il utile de pointer l'erreur ? Le dommage occasionné sera-t-il proportionné à la faute commise ? La justice en général, et la justiciable en particulier s'en portera-t-il mieux ? En plus vous observerez que vous et moi par notre position raisonnons en terme généraux, tandis que les magistrats et avocats ne font que traiter des cas particuliers. Je pense qu'ils n'ont pas à s'éduquer mutuellement et que cette "éducation" relève plutôt de leurs systèmes disciplinaires respectifs (à supposer qu'ils fonctionnent de manière optimum, mais ça, c'est une autre histoire :-) )

34. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:43 par Ed

Après les attaques en piqué à l'encontre des présidents d'audience, et les perfidies de Gascogne à l'égard des avocats, on peut aussi délivrer une mention spéciale à ceux qui entendent se défendre seuls.

A l'époque où je présidais les correctionnelles, un prévenu s'approcha de la barre à l'appel de son nom ; je lui ai lu la citation, et demandé ensuite s'il avait un défenseur. Ce à quoi il a répondu :

- J'ai l'intention de dire toute la vérité, je n'ai donc pas besoin d'avocat.

35. Le jeudi 29 mai 2008 à 14:43 par Véronique

@ Gascogne

" je ne suis pas juge de la compétence des avocats qui interviennent dans mes dossiers."

Ah mais ce n'est pas ce que vous dites.

"Au risque de vous apprendre également quelque chose, un avocat peut faire énormément de mal dans un dossier, tant au civil qu'au pénal. Et combien de juges se retiennent de pointer les erreurs grossières dans leurs jugements ou ordonnances, afin d'éviter les actions en responsabilité aux avocats concernés..."

Vous avez donc évalué sur pièces les maux qui ont été faits fait par des avocats.

Qui vous parle de règlements de comptes ?

Je vous parle de dossiers, de faits, d'articles de lois, euh...de tout ça.

M'en fiche que juge truc et avocat machin se détestent, se règlent leurs comptes ou ne veulent pas se vexer les uns les autres. Je veux qu'ils soient compétents et fiables. Juste ça. C’est trop demander ?

Cela me fait penser à la greffière dans une audience sans avocat qui n'intervient pas alors qu'elle a compris, elle, que le magistrat n'a pas trop compris le sens d'un mot utilisé. Ou mieux encore, à celle qui avait compris que le juge Gascogne se mêlait un peu les pinceaux lors de sa première audience. Elle n'avait pas voulu le vexer. Vous vous rappelez ?

36. Le jeudi 29 mai 2008 à 15:03 par Siskotte

@Véronique

"Je veux qu'ils soient compétents et fiables." .... vous voulez qu'ils le soient TOUS ? si oui, euh..... ça va être compliqué :)

37. Le jeudi 29 mai 2008 à 15:15 par pseudoa

un pur régal ! merci gascogne

38. Le jeudi 29 mai 2008 à 15:16 par Ed

@ Vicnent (32)

Où avez-vous pêché ces lubies ?

Gascogne voulait intituler ce billet : "Des rites qui déboutent"

Gascogne :
Chercherais-tu à agiter mon troll détector ?

39. Le jeudi 29 mai 2008 à 15:37 par Paralegal

Même sans les perles, le style en lui-même est parfois complètement inapproprié : il est des avocats qui plaident en correctionnelle avec force effets de manches, en criant et en s'époumonant comme s'ils faisaient la plaidoirie de leur vie aux assises. J'en ai vu où c'était au point qu'en tant que spectateur on en oubliait le fond, et on était presque gêné du ridicule ou de l'indécence de la situation.

Ceci dit, dans certaines affaires, ce ne doit pas être facile de ne pas verser dans un style mélo-dramatique, que l'on soit du côté des parties civiles ou de la défense.

40. Le jeudi 29 mai 2008 à 15:56 par Ti

@ Ed, Gascone et Vicnent

Ne badinez pas avec les rites !

41. Le jeudi 29 mai 2008 à 16:12 par Billy Budd

@ 22 - un peu HS donc

Le film français qui m'a paru le plus proche du quotidien judiciaire, mais il ne s'agit pas à proprement parler d'un "film de procès", est La Confusion des Genres

42. Le jeudi 29 mai 2008 à 17:02 par GRANTUMU

@24
Quel affreux votre magistrat! Mais que c'est drôle (on devrait pas, mais c'est plus fort, rire des misères des autres).

Les parquetiers, dont l'activité en prétoire est très proche de celle des avocats, en fond aussi de remarquables.

Dans mes premières années de barre, je suis commis devant un Tribunal pour Enfant. Mon djeune, de l'eau chaude en torrent circulaire en guise de matière grise, avait un peu tourmenté le crétin du village, alors que ce dernier avait un peu forcé sur sa cruche qui à l'eau jamais n'allait (comprenez sa bouteille, hein, pas une compagne négligée) et n'avait accepté de lui offrir que des jurons.

Le Parquetier, mangeur d'avocat breveté, regarde la victime, un petit vieux qui marchait péniblement, s'approcher de la barre. Elle bredouille quelques mots. Personne ne comprend rien. Le Président explique patiemment: vous ne pouvez demander que des dommages et intérêts, des sous, mais il faut me dire combien. J'ai pas le droit de choisir à votre place. La victime ne comprend pas tout et nous ne comprenons rien à ce que finalement elle demande.

Le Parquetier sort alors de son siège comme un diable d'une boite, et se dresse les deux points fermés plantés sur son pupitre. Avant même que le Président n'aie finit son traditionnel "le parquet à la parole pour ses réquisitions", l'autre envoie: "Mr le Président, Mr DuVillage est forcément un honnête homme puisqu'il se présente aujourd'hui devant vous sans avocat!"

43. Le jeudi 29 mai 2008 à 17:11 par Europeos

"- L’avocat de la défense : "Nous sommes ici devant une Cour d’Assises, nous ne sommes pas là pour faire du droit." "

Enormité ou réalité? Selon l'article 353 du Code de procédure pénale les jurés se déterminent selon leur intime conviction et non pas en fonction du Code pénal et de surcroît les arrêts ne sont pas motivés....

On pourra toujours dire, oui mais le président et deux assesseurs sont présents lors du délibéré.

Certes, mais alors qu'on m'explique l'acquittement de la mère (Lydie DEBAINE) de l'enfant malade après l'avoir euthanasié. Alors moralement et en équité je n'ai rien à redire, mais juridiquement y a de quoi tomber de son banc.

L'interprétation stricte de la loi pénale est battue en brèche par l'intime conviction des jurés devant une Cour d'assises: dès lors, on peut dire que nous ne sommes pas là pour faire du droit et notamment depuis l'arrêt du 14 mai 2008 de la Cour d'Assises du Val d'Oise.

Y a t il eu Appel du Parquet? Non les médias couvrant trop cette affaire, il n'aurait pas été de bon ton d'insister.

Europeos de Strasbourg...

44. Le jeudi 29 mai 2008 à 17:44 par aliocha

@grantumu : si vous parlez bien de mon magistrat, je suis obligée de préciser que celui-ci avait malheureusement raison. Le dossier était suivi par l'un des associés du cabinet pour lequel je travaillais, un avocat à l'équilibre mental incertain mais redouté de ses collaborateurs. Son dossier était un pur délire mais personne n'avait le pouvoir de l'arrêter. Sur le fond l'affaire était plaidable, (obtenir un complément de prix pour la cession d'un bloc de 51% d'actions de SA ainsi que l'indemnisation du cédant également président du CA de la société, révoqué dans des conditions très contestables). Sur la forme, les conclusions et le dossier de plaidoirie n'étaient qu'un tissu d'âneries juridico-lyriques incompréhensibles. Le magistrat, à l'évidence, voulait donner à l'infortuné client les moyens d'attaquer son conseil en responsabilité....ce que le client ne fit jamais.

45. Le jeudi 29 mai 2008 à 18:04 par DRH

@39 Paralegal

Je l'ai même vu faire par un avocat dans le hall d'un tribunal de Prud'hommes auprès d'une de ses consœurs et de son client ( et de l'ensemble de la salle, il avait une belle et forte voix ).
Le plus remarquable, c'est que nous étions en attente pour des conciliations.
Je plains la malheureuse partie adverse, les conseillers et le greffier à qui a été infligé par la suite ce grand moment d'éloquence sonore (on l'entendait porte fermée). A moins que ça ne puisse les distraire un peu....
Mais il n'y a pas eu de conciliation, comme la salle entière en a été informée à la sortie du Maître.

Excellent spectacle pour les employeurs et salariés qui ne sont pas représentés; ça aide à passer le temps. Sans doute moins bien pour le salarié qui, si le ténor a conservé les mêmes arguments, a du perdre son procès.


46. Le jeudi 29 mai 2008 à 18:38 par Eolas

Pour ma part, il y a une chose qui me donne envie d'envoyer mon code de procédure pénale dans la figure de mon adversaire, c'est l'avocat de la partie civile qui détruit son client, qui est généralement une cliente, en en faisant des tonnes pour obtenir quelques sous en plus au titre des dommages-intérêts. Entendu dans une affaire de violences conjugales : « À cause de cette affaire, Madame X. ne pourra plus jamais faire confiance à un homme. Elle ne pourra plus jamais connaître l'amour simple, pur, celui où on s'abandonne dans les bras de l'autre, en toute confiance. Ce traumatisme est irréparable. Irréparable. La vie sentimentale de ma cliente est terminée ». L'ITT était de deux jours. Je voyais sa cliente qui s'affaisait lentement, accablée par ce qu'elle entendait. J'étais furieux. Tout ça pour présenter une demande démesurée (10.000 euros), en reconnaissant aussitôt qu'elle était très élevée et que le tribunal “appréciera”. Il a apprécié. 300 euros. Je précise que l'avocat en question était une femme.

47. Le jeudi 29 mai 2008 à 18:48 par Amy

"Nous sommes ici devant une cour d'assises, nous ne sommes pas là pour faire du droit"
Celle-là m'en rappelle une autre...
Devant le tribunal correctionnel, un confrère représentant la défense a ainsi commencé sa plaidoirie : "Je pense qu'il serait enfin temps de faire du droit dans ce Tribunal" Formule un peu maladroite...
La présidente et ses assesseurs ont gardé leur calme, mais on a quand même bien entendu l'un souffler à l'autre "On a l'air de faire du tricot, peut-être ?!"

48. Le jeudi 29 mai 2008 à 18:59 par Maboul Carburod....z

J'avais proposé en son tempsà l'ordre des avocats du barreau près mon tribunal de participer à une formation à la lecture critique des dossiers de plaidoirie civils afin que les avocats puissent regarder comment le magistrat lit les dossiers, analyse les questions de droit réellement posées et précise les pièces qu'il utilise afin d'avoir un réel échange sur les attentes professionnelles de chaque profession et limiter les conclusions aux éléments essentiels du dossier en laissant de côté les aspects purement polémiques.

J'attends toujours.

Toutefois, à la lecture de mes jugements, qui ne se contentent pas de viser les conclusions, les avocats peuvent bien voir ce que je retiens des conclusions. Parfois, il n'en reste pas grand chose.

Inversement, j'attends des avocats qu'ils expliquent ce qu'is attendent du magistrat dans la motivation des jugements rendus.

J'ai toujours le fol espoir de parvenir à des conciliations plutôt que d'attendre deux ans de procédure pour voir un défendeur lâcher du bout de ses concluions après deux injonctions qu'il ne conteste rien.

Ce jeu procédural pousse à des demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et complique inutilement les procès.

Il n'est donc pas inutile d'échanger sans concession afin d'améliorer nos pratiques sans rien concéder sur nos arts respectifs.

49. Le jeudi 29 mai 2008 à 19:03 par aliocha

@eolas : Tiens à propos Eolas, vous devriez nous parler un jour de l'éloquence de l'avocat. Il y a quelques mois un reportage a été diffusé sur les secrétaires de la conférence. Il y avait de très jolis moments, notamment les commissions d'office qui témoignaient de la part de vos jeunes confrères d'un dévouement tout à fait admirable. En revanche, les concours d'éloquence m'ont donné le désagréable sentiment que certains risquaient de confondre plaisir du discours et efficacité de la plaidoirie.....

50. Le jeudi 29 mai 2008 à 19:41 par Hub

@eolas sous #25 : voilà un confrère qui aurait du passer moins de temps à l'université, plus au bistrot...

51. Le jeudi 29 mai 2008 à 19:47 par Véronique

" ne serait-ce que sur le terrain de la personnalité, et des risques de REITERATION des faits." (toujours Gascogne à EUROPEOS)

Oh non ! Pas ça ! Pas lui !

Risques d'ITERATION. Et si la personne a déjà itéré des faits, alors ce n'est qu'à ce moment-là qu'on s'interroge sur les risques de REITERATION.

@ Monsieur le procureur Erick Maurel

Suite à la lecture de votre livre "Paroles de procureur " (Gallimard), j'ai observé dans vos chapitres l'emploi exclusif du mot réitération. Et vous ne parlez pas QUE de multirécive.

C'est quand qu'Eolas met en ligne des cours privés de vocabulaire juridique, genre boîtes à bachot, pour les magistrats ?

52. Le jeudi 29 mai 2008 à 20:10 par Lulu

Faux, Europeos;

Dans l'affaire Debaine, le ministère public a finalement décidé de faire appel; une décision, logique en droit, que le PG du lieu a tenté d'expliquer en conférence de presse, mais une décision apparemment mal perçue, car forcément prise par des magistrats obtus et inhumains.

Que les décisions des jurys d'assises s'écartent parfois de la stricte orthodoxie juridique, je le concède volontiers, s'agissant d'affaires telles que celles de Lydie DEBAINE: faits reconnus mais mobile considéré comme exonératoire de responsabilité par les jurés. Mais ne faites pas de ces cas dits d'euthanasie des généralités.

Car pour siéger régulièrement aux Assises, je peux vous garantir que les Présidents de Cour d'Assises veillent au grain et au respect de la procédure; il y a d'ailleurs d'innombrables arrêts de la Cour de cassation "cassant" des arrêts de cour d'assises en raison par exemple, de la complexité des questions posées aux jurés.

Alors présenter les Cours d'assises comme des enceintes où la "morale", et donc l'arbitraire, serait maître m'apparaît inexact.

53. Le jeudi 29 mai 2008 à 20:12 par Dadouche

J’aime :
- l’avocat qui connaît le dossier et a écouté les débats et donc ne m’inflige pas une répétition intégrale de tout ce qui a été dit à l’audience
- l’avocat qui me prévient qu’il va plaider une relaxe et qui, s’il le fait pour des motifs de droit, me transmet (ainsi qu’au Parquet et aux parties civiles) des conclusions écrites avant le début de l’audience
- l’avocat qui sait plaider le doute dans les affaires d’agressions sexuelles plutôt que de multiplier les insinuations malveillantes sur la partie civile
- l’avocat qui choisit, dans les pièces qu’il me remet, les plus pertinentes et les plus utiles (pas les bulletins de salaire des 3 dernières années et la photo du petit dernier de la famille avec, perdu au milieu, le contrat de travail qui aurait suffi)
- l’avocat qui connaît le droit de l’application des peines et qui, dans sa proposition au tribunal d’une sanction adaptée, fait état de possibilités crédibles
- l’avocat qui plaide en s’adressant à moi et non à la famille de son client
- l’avocat qui n’a pas fait miroiter n’importe quoi à son client avant l’audience
- l’avocat qui est prêt quand on appelle son dossier

J’aime pas :
- l’avocat qui n’a pas moufté pendant les 18 mois d’instruction et qui s’essuie les pieds sur le juge d’instruction à l’audience
- l’avocat qui, à chaque fois que je le vois plaider, dit à propos du client dont il vient d’écorcher le nom trois fois “je le connais bien c’est un brave type”
- l’avocat qui traite plus ou moins subtilement son client de pauvre type comme moyen de défense
- l’avocat qui prononce le nom Outreau dans les 30 premières secondes de sa plaidoirie
- l’avocat qui, dans un dossier de viol par fellation, explique que si la victime n’était vraiment pas consentante, elle aurait pu mordre
- l’avocat de la partie civile qui requiert une peine
- l’avocat qui demande des choses impossibles juridiquement (comme de ne pas constater l’annulation du permis, qui est automatique, en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive)
- l’avocat qui répond à la place de son client
- l’avocat de la partie civile d’un dossier correctionnalisé qui passe son temps à rappeler que ce sont des faits criminels
- l’avocat qui éructe une pseudo défense de rupture qui ne sert le plus souvent qu’à masquer maladroitement qu’il n’a pas bien lu le dossier
- l’avocat qui s’en prend au parquetier d’audience pour des choix procéduraux dont il sait pertinemment qu’ils ont été faits par un de ses collègues
- l’avocat qui dit des contrevérités, soit consciemment soit parce qu’il brode (par exemple, sur ce prévenu que son cabinet assiste par ailleurs régulièrement devant le juge des enfants et dont il peut difficilement ignorer que non, contrairement à ce que sa plaidoirie sur le maintien des liens familiaux et la nécessité de s’occuper de sa progéniture pourrait laisser croire, le prévenu en question n’a pas jugé utile d’aller rendre visite à ladite progéniture depuis près de 3 ans)

En fait, j’aime bien les avocats compétents. Heureusement, ils sont nombreux.

Et pour la route une petite dernière d'un auditeur de justice qui faisait son stage avocat et qui, plaidant pour une partie civile, dit au prévenu : "Ne prenez pas le Tribunal pour plus bête qu'il n'est".

54. Le jeudi 29 mai 2008 à 20:15 par Fantômette

@ Europeanos

Vous êtes sûr qu'il n'y a pas eu d'appel du parquet ? J'ai entendu dire l'inverse. Appel du Parquet Général.

55. Le jeudi 29 mai 2008 à 22:02 par vu de TA

Entendu en juridiction administrative (où les audiences sont plutôt mornes en général)
Un avocat très convaincu "Mon contradicteur prétend que j'ai caché tel document C'est faux ! je n'avais aucun intérêt à le cacher D'ailleurs, il m'est même arrivé de ne pas mentir alors que j'y avais intérêt !"

Sinon le plus agaçant à mon avis c'est l'avocat qui commence, alors que le dossier est gros, technique et a en conséquence connu une longue période d'instruction (par exemple un gros règlement de marché public) par "Ce dossier est d'une simplicité biblique et ne vous retiendra pas longtemps"

56. Le jeudi 29 mai 2008 à 22:17 par Dadouche

@ Véronique

Je ne suis pas sûre (comme souvent) d'avoir compris le sens de votre remarque sur le livre d'Erick MAUREL mais, juste au cas où, je me permets la précision suivante :
la réitération est le fait, pour une personne déjà définitivement condamnée pour une infraction, d'en commettre une autre.
Cela couvrait, jusqu'en 2005, de nombreuses hypothèses, dont la récidive, qui est une réitération sous certaines conditions de type d'infraction et de délai entre les deux infractions, et à laquelle la loi attache des conséquences juridiques particulières (aggravation de la peine encourue, délai plus long pour bénéficier d'aménagements de peines).
Depuis 2005, le code pénal définit la réitération comme le fait de commettre une nouvelle infraction qui ne remplit pas les conditions de la récidive légale.
Les praticiens utilisent encore couramment la notion de réitération pour toute... réitération, qu'elle remplisse ou non les conditions de la récidive.
Utiliser le terme générique, si on ne parle pas "que" de multirécidive (qui n'existe d'ailleurs pas dans le vocabulaire juridique) paraît donc assez logique.

Je ne saurais trop vous conseiller le Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu, qui contient moultes termes avec lesquels les magistrats ont eu le temps de se familiariser durant leurs études de droit et dont, je suis sûre, vous allez vous régaler.

PS : Vous êtes sûre de ne pas vouloir tenter la camomille ?

57. Le jeudi 29 mai 2008 à 23:22 par Джугашвили

Faut pas vous plaindre.

Le procureur attaque, l'avocat défend, le juge arbitre et démêle les noeuds.

Ce système juridique est le seul acceptable car aucun humain n'est Dieu, aucun humain ne détient la Vérité et n'est apte à juger qui que ce soit. (et encore, il faudrait que les protagonistes soient des machines incorruptibles et dénuées de tout sentiment pour que ça marche).

Les avocats font leur boulot, les juges doivent faire le leur, c'est leur travail de savoir identifier la mauvaise foi.

Le seul reproche que je ferais au système, c'est que les juges ne sont pas assez payés pour démêler ces noeuds d'Alexandre toute la journée.

58. Le jeudi 29 mai 2008 à 23:31 par Джугашвили

"Je vous demande de prononcer contre mon client une amende assortie d'une mise à l'épreuve."
=> Pas compris...

"Si par extraordinaire vous n'entriez pas en voie de condamnation..."
=> Bis repetita...

Me D. : "Monsieur le Président, vous savez ce qu'est la dépendance alcoolique."
=> Excusable, on peut le savoir sans le pratiquer.

"Les faits sont établis puisqu'ils ne sont pas reconnus."
=> Impossible que ce soit sérieux. Ce devait être un lapsus.

"Ça paraît tellement énorme comme mensonge que ça pourrait être la vérité".
=> On trouve des cons partout...

- Me C. avocat de la défense : "Les faits sont malheureusement reconnus..."
=> ...de même que des gens de mauvaise foi...

L’avocat de la défense : "Nous sommes ici devant une Cour d’Assises, nous ne sommes pas là pour faire du droit."
=> Impensable.
Vous plaisantez ? Il a vraiment dit ça ???

"Monsieur le président, il va vous falloir trancher…"
=> Ca va couper chérie...

59. Le jeudi 29 mai 2008 à 23:54 par Fantômette

@ vu de TA

Alors là, je dois plaider coupable. Avec certains dossiers bien juridiques, cela m'est à coup sûr arrivé - au civil par contre, au TA, je ne saurai dire "simplicité biblique" sans pouffer nerveusement - de démarrer une plaidoirie sur le mode : "je vais vous expliquer, en fait vous allez voir, c'est très simple." Après, naturellement, il vaut mieux se donner les moyens de tenir sa promesse. Mais, ne serait-ce que pour moi, j'aime assez commencer comme ça. J'ai l'impression que ça m'aide à exposer les choses clairement, ensuite.

60. Le vendredi 30 mai 2008 à 00:00 par zadvocate

@22: Eolas, vous savez même dans la réalité on en voit des sympathiques.

Je garde un souvenir étrange d'une confrontation ou le conseil de la partie civile n'était clairement pas une pénaliste (le juge m'avait d'ailleurs prévenu).

Au cours de la confrontation, sa cliente ne se sent pas très bien. Elle demande à pouvoir aller lui chercher à boire. Le juge interroge la partie civile pour savoir si ca va aller ou si elle veut boire. Elle répond par la négative. L'avocat insiste et la juge lui dit qu'elle peut aller chercher un verre d'eau pour sa cliente.

Lorsqu'elle revient, elle tient en main d'une part un verre d'eau pour sa cliente, d'autre part un café pour elle même ...

La juge m'a regardé, j'ai haussé les épaules et sourit.

Ou encore ce confrère qui alors que nous sommes devant le JAF en cours de plaidoirie voit son téléphone sonner et demande au juge l'autorisation de sortir car elle doit impérativement répondre à sa secrétaire. La juge surprise n'a pas le temps de réagir que le confrère sort du bureau en laissant la porte ouverte. On l'entend alors expliquer à sa secrétaire qu'elle a laissé sur son bureau toutes les dispositions pour un plan de table d'une soirée qu'elle organise le soir même ....

Déconcertant.

Et que dire de ses consœurs qui plaident, lunettes de soleil sur le front, le sac à main au bras ....

Une petite dernière, une consoeur au cours de ses premières assises qui dit à la Cour "mon client est parfaitement honnête (tu parles charles, il mentait du début à la fin), il ne faut pas lui en vouloir" :)

61. Le vendredi 30 mai 2008 à 00:16 par zadvocate

@dadouche 53
"- l’avocat qui demande des choses impossibles juridiquement (comme de ne pas constater l’annulation du permis, qui est automatique, en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive)"

Vous avez tort car voyez vous, j'ai quelque part dans un dossier un jugement qui n'a pas constaté cette annulation et a prononcé une suspension de permis (et sans appel du parquet). Je n'avais pas plaidé la suspension, simplement fait remarquer que l'annulation automatique aurait des conséquences dramatiques pour le client :)

Sinon moi je n'aime pas l'avocat qui au cours d'une audience de conciliation prud'hommes m'a traité de petit con.

Ce charmant confrère intervenait pour le salarié. Je l'informe de mon intervention et lui demande s'il présentera des demandes provisionnelles en audience de conciliation. Il me répond par la négative.

Mais arrivé à l'audience, il me balance des conclusions et des pièces, réclame ouat mille euros au titre de salaires impayés. Je hurle au scandale en lui rappelant le principe du contradictoire et la confraternité, il me répond que la procédure est orale et qu'on ne lui fait pas qu'il a 25 ans de barre ...

Fâché, je constate que son client n'est pas la et l'interroge sur cette absence (le code du travail prévoit que l'audience de conciliation ne peut avoir lieu si le salarié n'est pas présent ou légitimement empêché). Il me répond que son client est au maroc sans plus de précision.

J'attends tranquillement qu'il finisse de plaider ses demandes pour solliciter du conseil qu'il prononce la caducité faute de justificatif de l'absence du salarié. Le conseil interroge le confrère qui s'enerve et commence à menacer les conseillers. Il n'hésite pas à leur demander à quel syndicat ils appartiennent car indique t'il aux prochaines éléctions, ils subiront les conséquences de leur attitude ....

Il va même dire au conseil que s'ils se comportent ainsi c'est du fait que son client est marocain .... Il menace les conseillers de déposer plainte contre eux ...

Le CPH ordonne finalement un renvoi à charge pour le confrère de présenter le passeport de son client et un justificatif de son absence. Je ne dis rien je suis dans mes petits souliers.

A la sortie de l'audience je tente d'expliquer au confrère que s'il m'avait communiqué pièces et conclusions avant l'audience, nous aurions pu plaider.

Il me répond par ces mots: "petit con ..."

J'étais aux anges :)

62. Le vendredi 30 mai 2008 à 00:35 par ratm

Epitoge de la meilleure œuvre étrangère

Que penser de l'avocat de (grand) renom qui, dans une affaire civile hyper simple, que personne ne pouvait perdre, envoie un autre avocat de son cabinet, qui arrive, les mains dans les poches, 3 minutes avant l'audience et demande au client , un très vieux monsieur que j'accompagnais: " Pouvez m' expliquer en quelques mots de quoi il s'agit, car je ne me rappelle plus".

Ce personnage raconte n'importe quoi pendant l'audience et nous nous rendons compte avec stupéfaction qu'il n'a pas lu le dossier, et il réussit à perdre là où un enfant de 10 ans aurait fait mieux...
(le vieux monsieur était le demandeur).

Le hasard voulait que je connaisse l'avocat remplaçant, un individu particulièrement stupide et snob, mais fils de... et j'ai beaucoup de peine à croire que son patron ignorait son incompétence crasse.

(Le vieux monsieur a fait recours et gagné avec un avocat d'un cabinet plus modeste, mais trop tard pour lui.)







63. Le vendredi 30 mai 2008 à 00:57 par anne l

Concernant les avocats qui, devant les cours d'assises, affirment que cette juridiction ne fait pas de droit, ce n'est pas exceptionnel (et pas si stupide...) : aucune motivation, décision par des non-professionnels et culpabilité sur l'intime conviction. Pour cette raison, les arrêts prononçant des acquittements pour des faits d'autodéfense ont chagriné de nombreux juristes....
Concernant les observations faites par les magistrats sur le comportement de certains avocats, leur éducation (probablement) leur interdit de répondre du tac au tac à certains avocats persifleurs ou maladroits dans leurs déclarations (cf. avocat habituellement assez pénible s'adressant au tribunal : "le tribunal me connait bien" -in petto le président : "hélas...").

64. Le vendredi 30 mai 2008 à 05:54 par Maître Mô

C'est rigolo que personne, je crois, ne cite ce qui est toujours un grand moment, et arrive assez fréquemment quand-même, au point d'en être devenu une blague rituelle entre avocats : le client qui, ayant la parole en dernier comme chacun sait, la prend effectivement, contre votre avis (Aïe !), et ruine d'une phrase la totalité de ce que vous venez de plaider, pendant que vous grimacez au Tribunal une sorte de sourire torve en essuyant votre sueur... Ca n'est malheureusement pas seulement une blague, j'ai entre autres deux exemples :
- plaidoirie endiablée pour une relaxe qui tient, et le Monsieur dit :"Je m'excuse"... Je bafouille un truc du genre "Oh la, il pensait que c'est ce qu'il devait dire, c'est tout sauf un aveu..." - relaxé quand-même, il existe des tribunaux très gentils !
- plaidoirie exténuée pour un homme qui ne parle pas le français accusé d'avoir voulu tuer sa femme, cinquante coups de couteau, pas morte, un miracle. Thème (banal mais on fait ce qu'on peut, et j'y crois réellement) : " Trois ans de déntention l'ont radicalement changé, Madame vous n'avez rien à craindre, il est sorti de votre vie, ce n'est plus le même homme..." Trois ans que je lui parle via un interprète, comme il en a fallu un pendant toute l'audience. Lui se lève au moment fatal, prend calmement le micro et dit en un français très pur, un doigt soudain pointé vers sa femme : "Toi, salope, t'est morte, je sors et je t'égorge"... J'étais, je ne sais pas comment l'écrire... Mortifié...

65. Le vendredi 30 mai 2008 à 08:06 par Véronique

@ Dadouche

En fait, je pense que je lis trop le blog d'Eolas. Et que quand je vois le mot réitération, je le comprends comme Eolas l'a expliqué il y a quelque temps ... dans sa signification savante....

Il me faut, bien entendu, prendre l’habitude de recadrer cette définition dans les limites que les juristes l'ont pensée et lui ont donné.

Je dois donc fournir le même effort que lorsque Fantômette, par exemple, m'a expliqué que le mot culpabilité, ne relevait pas, pour les juristes... euh... d'un vocabulaire savant et philosophique.… Mais d'une considération portant sur du concret, du dur, de la matérialité... le brut, au sens absence de sophistication et de manière...le style.

Ben, finalement la camomille ce n'est pas trop mauvais pour retrouver son calme.

ps: c'est juste un petit exercice matinal de relaxation pour sourire. Mais bien sûr, merci pour vos précisions.

@ Fantômette

Songeant à notre discussion sur le mot culpabilité, j'ai pensé à une phrase de Bernard Frank qui disait à peu près ceci (je cite de mémoire):

Nous (les écrivains) écrivons parce que quelque chose ne va pas. Pour dire que nous ne sommes pas coupables.

Belle mise en perspective d'un mot. Vous ne trouvez pas ?

66. Le vendredi 30 mai 2008 à 08:38 par Fantômette

@ Maître Mô

J'ai un tout petit peu honte mais votre deuxième exemple m'a fait beaucoup rire, merci.

@ Véronique

Je me souviens, il y a longtemps, avoir vu un vieux sujet de berryer, dont le libellé était : "au jour du jugement dernier, est-il concevable de plaider la relaxe ?" Je veux bien tenter de défendre les écrivains. Attention, cela dit, pour ce jour-là comme pour toux ceux qui l'auront précédé, en deux mots : aléa judiciaire.

@ Eolas

"Pour ma part, il y a une chose qui me donne envie d'envoyer mon code de procédure pénale dans la figure de mon adversaire..."

Un jour, je finirai par le faire (j'espère que vous accepterez de me défendre pour les procédures disciplinaire et judiciaire subséquentes). Je déteste quand un avocat condamne son propre client à rester une victime.

Une affaire un peu similaire m'est arrivée, et franchement, j'ai eu un problème en plaidoirie sur ce point. J'aurais voulu dire qu'en faire autant était ridicule, mais je n'ai pas su comment tourner la formule sans me montrer indélicate. J'ai tenté pendant les réquisitions de trouver une façon de dire que je ne croyais pas un instant que quoi que ce soit de définitif s'était produit dans la vie de cette jeune fille. En vain. Mes tentatives m'ont toutes paru maladroites. J'avoue avoir renoncé.

Depuis, quand je suis côté partie civile, je préviens dès le premier rendez-vous que c'est un discours que je ne tiens pas, que je n'entends aucunement tenir, et auquel d'ailleurs je ne crois pas. Aucune partie civile ne s'est jamais levée en me disant qu'elle changeait immédiatement d'avocat.

67. Le vendredi 30 mai 2008 à 10:53 par Luc

@ Dadouche :
Faut-il en vouloir à l'avocat qui dit à son client : "Ne prenez pas le Tribunal pour plus bête qu'il n'est" ?
Après tout, il eut pu ajouter : "A l'impossible nul n'est tenu...".

68. Le vendredi 30 mai 2008 à 11:05 par tschok

Bonjour Gascogne,

Je me permets d'ajouter l'une de mes propres perles à votre si belle collection:

Plaidant en correctionnelle pour un client qui, conduisant en état d'ivresse, a brulé un feu rouge, failli heurté un véhicule, évité de justesse un piéton, pris la fuite devant la police, résisté à son interpellation, puis outragé les policiers.

Casier judiciaire: nombreuses infractions au code de la route (alcool) dont une sanctionnée par une peine de prison ferme.

La totale quoi. Et moi de clamer: "mon client boit pour oublier qu'il a peur quand il conduit". Le pire est que j'étais sincère...

69. Le vendredi 30 mai 2008 à 11:15 par Stin

Dans la lignée de ce recueil de perles, en voici une petite journalistique récente (ou comment se faire une fausse joie, même si cela reste une excellente nouvelle...)

web.ifrance.com/actu/mond...

70. Le vendredi 30 mai 2008 à 12:45 par tschok

Elle est très drôle, Stin.

71. Le vendredi 30 mai 2008 à 16:50 par parquetier

deux petites que je qualifierai d'effet Jokari:
Monsieur le bâtonnier: "Monsieur le Procureur ignore manifestement ce que c'est que d'élever une famille nombreuse; moi je sais ce que c'est, et je peux vous dire...
haussement se sourcils amusé du Tribunal, qui n'ignore pas que si Monsieur le Bâonnier élève 4 enfants, le collègue du ministère public en élève quant à lui 7 ! L'anecdote a bien couru...
Monsieur le bâtonnier (un autre, décidément): "Monsieur le Procureur est un heureux fonctionnaire qui ignore tout de la vie des entreprises"
étranglement de l'intéressé et du Tribunal, le collègue ayant intégré la magistrature à 40 ans après avoir traîné ses guêtres dans les directions financières de divers grands groupes. Ah là là, le bide...
Un petit dernier qui concerne votre serviteur. Dans sa plaidoirie très agressive, l'avocat s'indige de l'indigence de l'instruction, "et il n'y a même pas de plan des lieux", je m'agite: "euh, euh..." Il se tourne vers moi furibard: "je connais le dossier mieux que vous"... Je laisse courir et redemande la parole après lui comme j'en ai le droit, je me lève et je dis juste "D10" (numéro de la pièce portant plan des lieux). On lui redonnela parole, bien entendu, mais seul un vague grognement sourd de cette masse hurlante quelques secondes auparavant.
Bon je retourne à mes dossiers de demande d'annulation de mariage, j'ai une dame qui demande l'annulation parce que son époux refuse toute relation sexuelle, et elle elle aurait bien voulu avoir des enfants, c'était ce qui était prévu la base.

72. Le mercredi 4 juin 2008 à 11:57 par Me Cool

En lisant ce billet, j'ai eu la désagréable impression que les plaidoiries étaient un règlement de compte avec les magistrats...
J'exerce depuis trois petites années et j'ai, naïvement, cru que le premier intérêt de mes plaidoiries (lorsque les faits sont établis et reconnus) est de présenter mon client, de présenter sa (et souvent ma) vision des faits et du dossier, d'expliquer qui il est et pourquoi il a commis ces faits.
je m'insurge contre le role de menteur, voire manipulateur qui nous est prêté!
le premier conseil que je donne lorsque je vais en garde à vue est bien évidemment de dire la vérité. par la suite j'explique les suites possibles du dossier (jld, compa imméd, ouverture instruction) et précise bien que je ne peux offrir d'autres conseils puisque MALHEUREUSEMENT, je n'ai pas accès au dossier!
j'avoue que depuis peu, je précise que les pressions des policiers sur des aveux contre la liberté est fausse et que ce n'est pas lors du procès qu'il faudra l'invoquer.
Pour terminer, les avocats sont liés par un mandat qui les obligent à suivre la défense souhaitée par leur client et je vous assure, Gascogne, que plaider une relaxe qui ne tient pas n'a rien de gratifiant... et qu'il serait bien plus "facile" de plaider la personnalité du client que son innocence.

73. Le vendredi 6 juin 2008 à 21:18 par AIXOIS

@véronique
j'ai la facheuse habitude lorsqu' il y à polémique sur l'emploi de tel ou tel mot à me précipiter sur un dico.
Le débat sur l'emploi d'itérer ou de réitérer a éveillé ma curiosité.
Après avoir consulté le Larousse puis le Robert je me suis rabattu sur celui de l'Académie Française ( je ne pense pas que l'on puisse le mettre en doute mais sait on jamais).
Hors à ma grande surprise, si le verbe " réitérer" existe bien avec la définition suivante :

(1)RÉITÉRER. v. tr. Faire de nouveau, répéter. Réitérer une défense. Réitérer une sommation, une demande. Des ordres réitérés. Des démarches réitérées. Je vous réitère mes remerciements.
Il s'emploie aussi absolument. Vous avez déjà parlé en sa faveur, il faut réitérer. Je lui ai accordé sa demande, mais je ne lui conseille pas de réitérer

En revanche le verbe " itérer " lui reste introuvable !

L'adjectif " itératif " ou le nom " itération " ok ! mais pas de trace de verbe.

Doit on en conclure qu'employer le verbe " itérer " n'est pas Français ? Je serais preneur d'une explication du maître des lieux ou de l'un de nos éminents linguistes .

A tout hasard la définition d' itératif

(1)ITÉRATIF, -IVE adj. XVe siècle, yteratif. Emprunté du bas latin iterativum (verbum), « (verbe) fréquentatif ».
1. DROIT. Qui est répété, qui se renouvelle à plusieurs reprises ; réitéré. Faire des mandements itératifs. Itérative défense. Une remontrance itérative. 2. LINGUIST. Qui est propre à indiquer qu'une action se répète. Forme itérative. Le préfixe « re- » est itératif dans « refaire », « relire » (voir aussi Fréquentatif).

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