N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ?

Par Eolas le Vendredi 30 mai 2008 à 13:17 :: General :: Lien permanent

Bon, au début, je souriais, mais le pétage de plomb généralisé qui saisit la classe politique ne m'amuse plus. Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lille le 1er avril dernier (cette date n'aurait pu être mieux choisie) annulant un mariage à la demande du mari ayant découvert que son épouse en savait un peu trop donne lieu à un festival d'outrances comme j'en ai rarement vu. D'autant plus que l'unanimité n'est que de façade, car personne ne le condamne pour les mêmes raisons. Et pour cause, il y a gros à parier que personne ne l'a lu, ce jugement. Car il ne casse pas trois pattes à un canard boîteux, comme disait ma grand-mère, qui, elle était vierge (ascendant sagittaire).

Et là où je commence même à ressentir les premiers symptômes d'un agacement certain, c'est quand on répète en boucle que les époux étaient musulmans. Argh, l'Islam nous impose sa loi (la virginité de l'épouse n'ayant jamais préoccupé les chrétiens, c'est connu), les juges plient, la République est en danger, la laïcité agonise, que fait la police ? Ah, oui, elle est occupée.

Alors de quoi s'agit-il ?

Tout d'abord, l'époux est Français. L'épouse, je l'ignore, le jugement est muet là-dessus. Pour des raisons philosophiques et religieuses, que précisément la laïcité républicaine nous interdit de juger, il voulait absolument épouser une jeune femme de la même confession, et vierge.

Il rencontre une jeune femme qui répond au premier critère et qui, leur relation devenant sentimentale, lui affirme qu'elle répond aussi au second, alors qu'il n'en est rien. Pourquoi ? Je l'ignore. Toujours est-il que son fiancé ne lui a jamais caché l'importance que ce critère représentait pour lui et qu'elle a prétendu mensongèrement le remplir.

Vient la nuit de noce, et le mari découvre que son épouse lui a menti, et sur un point dont il n'a jamais caché l'importance qu'il lui attachait. L'épouse lui révèle alors qu'elle a déjà eu une relation sentimentale qui, si elle n'a pas eu de fruit, lui a coûté une fleur.

L'époux ne veut plus de cette union qui s'est construite sur un mensonge. Dès le soir des noces, il se sépare de son épouse et veut faire dissoudre ce mariage.

Il saisit donc la justice, mais par une procédure fort rare, la nullité du mariage. Quasiment tombée en désuétude depuis la libéralisation du divorce en 1975, elle n'est plus enseignée à la faculté que comme une curiosité, ses effets divergeant de la nullité contractuelle de droit commun.

Cette nullité repose sur l'article 180 du Code civil :

Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Cet article protège le consentement des époux, qui doit être libre et sincère. C'est là un point essentiel du mariage. Le mariage tient en effet à la fois du contrat (un accord de volonté qui fait naître des obligations) et de l'institution (certains de ces effets et sa dissolution sont fixés par la loi et ne sont pas laissés à la liberté de choix des époux). Sa nature contractuelle exige un consentement pur : monsieur veut vraiment épouser madame.

Cela exclut que monsieur soit menacé de mort s'il ne dit pas oui (je n'invente pas : c'est une jurisprudence de la cour d'appel de, je vous le donne en mille : Bastia, 27 juin 1949), ou subisse quelque pression que ce soit. C'est le sens de la question posée par le maire : voulez-vous prendre pour époux … ?

Outre la violence faite aux époux, l'alinéa 2 prévoit que le consentement d'épouser la personne porte non seulement sur son identité mais sur qui elle est vraiment. Tout couple, a fortiori un couple qui se lie par le statut contraignant du mariage, repose sur la confiance en l'autre. Si cette confiance a été trahie avant même le mariage, la loi considère que le consentement au mariage peut en être atteint.

Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoqués sont ou non essentielles. On appelle cela le pouvoir souverain du juge du fond, la cour de cassation n'étant pas juge du fond mais du droit. Seules exigences de la jurisprudence : l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié.

On a donc une collection de décisions qui donnent des exemples ponctuels. Ont ainsi été considérés comme qualités essentielles :l'existence d'une relation extraconjugale que l'époux n'avait nullement l'intention de rompre ; la qualité de divorcé (qui fait obstacle à la tenue d'un mariage religieux chrétien) ; la qualité d'ancien condamné ; la qualité de prostituée ; la nationalité ; l'aptitude à avoir des relations sexuelles normales (le jugement ne définit pas la relation sexuelle normale, pour la plus grande tristesse des étudiants en droit) ; la stérilité ; la maladie mentale ou le placement sous curatelle.

Venons-en à notre jugement. Sa lecture est fort instructive. Dommage que les spécialistes de l'indignation sur commande s'en soient manifestement passés.

Premier point intéressant. Contrairement à ce que Libé laisse entendre en écrivant «Dès le lendemain, l’époux cherche à faire annuler son mariage », les époux n'ont pas fait preuve d'un empressement frénétique. L'époux a délivré son assignation fin juillet 2006, soit trois semaines après le mariage, et il ne va plus rien se passer pendant plus d'un an. Ce qui va faire que le tribunal, lassé d'attendre va radier l'affaire le 4 septembre 2007, qui sera rétablie pour être jugée en octobre 2007. Mais bon, le mari musulman qui répudie sur le champ sa femme pas assez chaste, c'est plus vendeur, n'est-ce pas ?

Une procédure en nullité de mariage, c'est un procès presque comme un autre. Il y a un demandeur. Ici, c'est le mari. Il expose au juge ses prétentions, que voici :

il demande l' annulation du mariage sur le fondement de l'article 180 du code civil, que chacune des parties supporte ses propres dépens. Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec [son épouse] après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste, il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. [son épouse] lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l' annulation du mariage.

Il y a un défendeur. Ici, c'est l'épouse. Et que dit-elle pour sa défense ? Voilà ce que tous les indignés oublient de dire ou ignorent :

Elle demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par [son époux], dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement.

Bref, l'épouse consent à la procédure de nullité.

Le mariage, en France, comme tout ce qui touche à l'état des personnes, est d'ordre public : la procédure doit être communiquée au parquet pour qu'il indique sa position. Il faudra qu'un jour je fasse un billet sur le rôle civil du parquet, qui est très important et méconnu, on ne lui connaît que son rôle pénal de poursuite des infractions.

Dans ce dossier, le parquet dit : « Je m'en rapporte à la sagesse du tribunal », ce qui signifie que ça ne lui pose aucun problème.

Mettons nous un instant à la place du juge : il a un demandeur qui lui demande d'annuler son mariage car son épouse l'a trompé. Il a un défendeur qui lui demande d'annuler son mariage car il a trompé son époux. Il a un procureur qui dit de ne pas l'ennuyer avec ce dossier, car il y a un nouveau billet sur le blog d'Eolas. Et il a un article 408 du Code de procédure civile qui lui dit :

L'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action.

Pourquoi diable le juge rejetterait-il cette demande qui ne pose de problème à personne ?

Certes, le même article 408 précise que :

[L'acquiescement] n'est admis que pour les droits dont la partie a la libre disposition.

Ce qui n'est pas le cas de la nullité du mariage qui est d'ordre public. Il a le pouvoir légal de rejeter cette demande et l'obligation légale de la justifier s'il y fait droit.

Il va décider d'y faire droit, en motivant sa décision ainsi :

D'abord, il rappelle le droit tel qu'il va l'appliquer.

- Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du code civil, s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ; que, par ailleurs, l'article 181 - dans sa rédaction issue de la loi du 4 avril 2006 applicable à la cause - précise qu'une telle demande n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue ;

Simple rappel des textes en vigueur.

- Attendu qu'il convient en premier lieu de constater qu'en l'occurrence, l'assignation a été délivrée avant l'expiration d'un délai de cinq années suivant la célébration du mariage et la découverte de l'erreur ; que l'action en annulation du mariage s'avère dès lors recevable ;

Premier point qu'il doit vérifier : la demande est-elle recevable, doit-il l'examiner ? La réponse est oui. Deuxième question, la demande est-elle fondée ? Ce qui induit la question : quelles sont les règles applicables ?

- Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement ;

C'est-à-dire que l'erreur ne vient pas de celui qui l'invoque mais était connu de l'autre époux, et que sans cette erreur, il n'aurait pas consenti au mariage.

Ces règles posées, le juge va constater qu'elles s'appliquent, et ce par un raisonnement fort habile qui fait que ce juge mérite plus des applaudissements que les injustes lazzis dont il fait l'objet :

Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.

L'habileté échappera à qui n'est pas juriste, mais je m'y attarde car c'est un superbe cas pratique pour des étudiants de première année (tiens ? Les partiels approchent…)

L'acquiescement de l'épouse à la demande en nullité n'était pas possible, car la matière est d'ordre public : art. 408 alinéa 2 du code de procédure civile. Alors que fait le juge pour faire droit à cette demande ? Étudiants en première année, prenez le temps de réfléchir, c'est un beau cas pratique du droit de la preuve.

Il déduit de cet acquiescement inefficace un aveu judiciaire : article 1356 du Code civil. L'épouse dit acquiescer à la demande de son mari. Elle ne le peut pas, mais ce faisant, elle avoue devant le juge qu'elle savait que son hymen importait à son époux et qu'elle savait qu'elle ne l'avait plus (son hymen, pas son mari ; quoique maintenant elle n'a plus ni l'un ni l'autre).

Le juge y trouve donc une preuve irréfutable (l'aveu judiciaire ne peut être rétracté) du caractère objectif et déterminant de l'erreur. Ite missa est, comme ne dit pas le Coran.

Et hop, mariage annulé.

Ce qui est une action d'une banalité affligeante, faite sur un fondement anecdotique, est devenu en quelques jours un scandale national car chacun y projette ses fantasmes, la religion musulmane des intéressés n'y étant pas pour rien, la palme revenant à ce communiqué de l'association Ni Putes Ni Soumises, que j'ai connue plus inspirée, et qui aboutit à faire dire à ce jugement que les femmes non vierges n'ont plus le droit de se marier.

Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie.

Là où les indignés des micros se muent tous en Tartuffe, c'est quand on se demande ce qu'il serait advenu en cas de rejet de la demande. Ces époux seraient-ils restés mariés et auraient-ils vécu heureux avec beaucoup d'enfants ? Non, ils auraient divorcé. Par consentement mutuel, puisqu'ils étaient d'accord pour se séparer. Consentement mutuel qui exclut que soient abordés les raisons du divorce. Donc dissolution du mariage, mais l'honneur est sauf : on ne saurait pas pourquoi.

Bref, prenez ce mouchoir et cachez-moi cette virginité que je ne saurais voir. Tartuffe est toujours face à Dorine.

Pour ne pas mourir idiot : Le texte presque intégral du jugement.

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Commentaires

1. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:31 par Olivier

"cofniance"=>"confiance"

Merci pour cet éclairage

2. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:31 par Suzanne

Si cela peut vous consoler, sachez que la lecture régulière de votre blog m'a immunisé contre les réactions à l'emporte-pièce et sous le coup de la passion face aux décisions de justice. Encore une affaire de mal-journalisme qui a le seul avantage de flatter les peurs des uns et des autres.

Pour ma culture générale, les annulations de mariage sont-elles nombreuses?

3. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:31 par mytch

pareil, ca m'amuse plus

quand on voit la teneur des posts sur des journaux comme libé ou d'autres à la limite de l'islamophobie (alors que ce type d'histoire de virginité sur le mariage peut se poser dans d'autres), la réaction inamissible de certains et certaines politiques et au vu des vrais tenants et aboutissants de l'affaire comme vous le mentionnez dans votre blog, je me demande où va la France !!!!

4. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:32 par Salomon Ibn Gabirol

Merci. L'indignation generalisée et cacophonique m'a egalement passablement agacé, pour les memes raisons que vous expliquez.

5. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:36 par Sanfran

Avant de s'en servir.

...

Sagittaire avant de s'en servir.

...

Désolé.

6. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:37 par J-net

Je suis venue chercher l'explication de ce jugement et je ne suis pas déçue car je subodorais que, dans cette levée de boucliers, il y avait pas de tout et de n'importe quoi.
N'empêche, je crains tout de même que ce jugement donne des idées à d'autres maris à cheval sur cette histoire d'hymen intact... Certes, les juges trancheront au cas par cas, mais la jurisprudence ne retiendra-t-elle pas que la virginité est une qualité essentielle de la personne, non seulement de cette femme-là, mais de toutes les femmes ? (et de tous les hommes... hahaha, nan, je dis ça pour rigoler)

Eolas:
Non, car elle fait une appréciation subjective de ces qualités : quelles sont les qualités essentielles pour les époux ?

7. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:37 par Anna

J'attendais votre billet avec impatience, Eolas. Merci. :-)

8. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:39 par v_atekor

Merci de l'article.
Je suis également agaçé et stupéfait par l'agitation qui entoure cette décision.

Peut être est ce de s'instruire sur votre blog, mais à la lecture de l'article original qui mentionnait l'article de loi [brèves yahoo], j'avais compris ce que vous développez ici.

J'apprends qu'en plus l'épouse est d'accord avec le jugement... de quoi se plaindre?!

Le rappel de la définition de la laïcité fera du bien également!

9. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:44 par LLG

Maitre, je vous aime \o/

10. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:45 par Armand

Cher Maître Eolas,
J'ai encore une autre façon de voir le "problème" (mais qui va dans le sens de votre interprétation).
Si j'achète une voiture dans un garage et qu'il est stipulé sur la facture que la voiture est neuve, la vente ne pourra-t-elle pas être annulée pour "tromperie sur la marchandise" au cas où l'acheteur peut prouver que le véhicule a un nombre indéterminé de kilomètres au compteur?
Ainsi, on n'est même pas obligé d'invoquer des sentiments ...
Je profite de l'occasion pour vous remercier de poster <strong>aussi</strong> des articles à destination de non-juristes.
Salutations respectueuses.
Eolas:
Non, la vente sera annulée pour défaut de conformité. Mais les règles de la vente ne sont pas les règles du mariage, même quand la mariée a beaucoup de kilomètres au compteur.

11. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:50 par "au fond du corridor"

Merci Maitre pour ce billet,
à vrai dire,en lisant l'information ce matin mon petit doigt m'a soufflé"tiens voila un cas qui va faire bondir ce cher Maitre Eolas!"
Il n'avait pas tort(mon petit doigt)!!
Quant à la teneur des propos tenue par l'opinion elle est pour le moins affligeante,pourtant certains journalistes n'hésitent pas à parler "de qualités essentielles de la personne".On aurait souhaité qu'ils continuent leur mission d'information plus avant mais...
Il semble que,pour beaucoup,le simple emploi d'une nano formule juridique soit aussi insultant que d'employer le mot"Droit".
Pourtant c'est ce même droit qui nous permet de lutter contre l'arbitraire et des raisonnements au rabais qui parlent en lieu et place d'un juge.

Merci
(l'aveu judiciaire ne m'avait pas sauté aux yeux,erreur impardonnable pour un modeste étudiant présentant le CRFPA,allez je m'y colle)

12. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:51 par Emmanuelle

Etudiante en pemière année, je tiens à dire une chose: on ne fait pas le droit de la preuve ! Alors j'ai essayé de résoudre le magnifique commentaire d'arrêt du moins le point posé par vos soins mais j'avoue mon échec... J'aurais malgré tout appris quelque chose. J'ai lu cette nouvelle dans la presse ce matin (hum, je ne sais pas de quand elle date mais comme ma télé a rendu son dernier soupir il y a deux jours, je suis un peu déconnectée de l'actualité immédiate) et notamment la réaction d'Elizabeth Badinder (ou un truc comme ça). Suite à cette lecture j'ai réfléchi et j'ai abouti à la conclusion que le juge n'avait fait qu'appliquer la loi, application fondée sur la possibilité d'annuler le mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne ce qui est, ma foi, assez logique puisque le droit encore aujourd'hui considère l'institution matrimoniale comme une institution importante méritant des mesures particulières. Bref, je tombe sur votre blog (très bien d'ailleurs) et je vois que ma réaction semble être la bonne !!! Du coup, trop fière je suis puisque je n'ai qu'une année de droit dernière moi mais j'ai (peut être?) déjà acquis une méthode d'analyse des décisions et autres jugements... Alléluia !!! J'ai quand même prévenue une copine de l'affaire au cas où celle ci tomberait aux partiels de l'an prochain. Sur ce , je vous laisse à vos splendides écrits et vais de ce pas attendre mes résultats en espérant que ce jour marque mon passage en seconde année...

13. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:51 par Cassandre

à Suzanne en 2 : le journaliste de France2 ce midi annonçait environ 500 annulations de mariage par an si j'ai bien compris. Je n'ai pas trouvé d'autres chiffres après une recherche rapide sur Internet. C'est à mettre en regard des presque 140.000 divorces prononcés rien qu'en 2006. Sources Insee là : www.insee.fr/fr/ffc/chifc...

14. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:54 par Etudiante en droit

J’acquiesce vigoureusement à votre analyse, je débattais justement de cette affaire avec des collègues ce matin même. Néanmoins, pouvez-vous m'expliquer pourquoi le TGI n'a pas procédé plus simplement à un divorce par consentements mutuels, plutôt que de passer par cette procédure d'annulation sur de tels fondements litigieux ? Dans la mesure ou cela entraineraît automatiquement une levée de boucliers de gens plus ou moins (surtout moins) informés, afin d'éviter les couacs jurisprudentiels qui, a coups surs ne manqueront pas de suivre ?

Merci de votre éclairage.
Eolas:
Tout simplement parce que le demandeur, qui décide de l'action qu'il exerce, a choisi de porter sa demande sur le terrain de la nullité. Le juge est lié par ce choix : art. 4 du CPC.

15. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:57 par Etudiante en droit

@ Emmanuelle : "Sur ce , je vous laisse à vos splendides écrits et vais de ce pas attendre mes résultats en espérant que ce jour marque mon passage en seconde année..."

Deuxième année, ma biche, pas seconde. Il serait dommage de s'arrêter en si bonne voie, d'autant plus que le diplôme sanctionannt le DEUG n'existe plus. :)
Bon courage !

16. Le Vendredi 30 mai 2008 à 13:59 par David

Entendu sur RTL où les auditeurs sont invités à s'exprimer sur l'affaire (je crains le pire) : "Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, souhaite que la Chancellerie déclenche un recours dans l'intérêt de la loi, pour dire le droit après l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginité".
Lu Le Parisien après votre billet, deux mondes !
Tout ça va finir dans un mur, avec des bris de verre partout, des toles froissées et, qui sait, des bouts de viande à ramasser.

17. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:00 par PB

Je partage le raisonnement (qui était aussi le mien il est vrai).

Juste un point en revanche. Le billet indique : "(...) on répète en boucle que les époux étaient musulmans" qui s'oppose à "Tout d'abord, l'époux est Français".

Le fait d'être français n'empêche pas d'être musulman et le fait d'être musulman n'empêche pas d'être français. Ceci étant dit, la question de la virginité est une question qui se pose tout de même un peu plus dans la religion musulmane qu'ailleurs (même si un mouvement se développe aussi aux Etats-Unis). La reconstitution d'hymen n'est pas une invention de Mme Badinter mais bien une réalité.
Eolas:
Oui, la phrase "l'époux est français" est maladroite. Elle accompagnait une mention sur l'origine marocaine elle aussi soulignée par la presse, phrase qui a disparu au fil de l'écriture. D'où cet effet d'opposition musulman/français qui est involontaire; Je vais rectifier.
La reconstruction d'hymen est une réalité, mais sans rapport avec ce jugement. J'ajoute que l'épouse qui se fait reconstruire un hymen provoque une erreur sur les qualités essentielles aux yeux de l'époux. Je me demande si un mari découvrant la vérité pourrait obtenir la nullité du mariage.

18. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:01 par cflo

j'aimerais bien que notre ministre de la justice s'exprime sur son exemple de nullité du mariage, car, sauf erreur, elle en a bénéficié pour se libérer d'un lien non réellement consenti!

19. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:02 par mytch

ce qui m'énerve le + dans les réactions que l'on peut lire un peu partout (enfin y a en d'autres surtout vis a vis de certains politiques) c'est le fait que cette affaire est montée en sauce particulièrement en raison de la religion des deux époux. J'ai pas vu de réaction aussi virulante (mais bon internet était au balbutiement) pour une affaire concernant des catholiques (cass 1ere civ 2 décembre 1997, empêchement d'un mariage religieux en raison du divorce de madame)

Vraiment, certaines réactions sur le site de libé (et circonstance aggravante sur un journal de "gauche") sont pratiquement vomitifs.

Heureusement que des sites comme le votre existe, ça fait du bien de savoir qu'il y a quand même des gens sensés

20. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:03 par coco

Oui tout à fait, votre analyse est parfaitement exacte et j'ai ressenti la même exaspération que vous à l'écoute des différentes polémiques.

En fait, cette jeune fille doit se réjouir de ne pas avoir à vivre sa vie avec un imbécile macho (si, si, j'insiste, et tant pis si je passe pour "intolérante").

En revanche là où je ne vous rejoins pas : "Et là où je commence même à ressentir les premiers symptômes d'un agacement certain, c'est quand on répète en boucle que les époux étaient musulmans. Argh, l'Islam nous impose sa loi (la virginité de l'épouse n'ayant jamais préoccupé les chrétiens, c'est connu), les juges plient, la République est en danger, la laïcité agonise, que fait la police ? "

Il ne faut pas être un tartuffe inversé non plus. Il existe une obsession croissante de la virginité chez une partie des musulmans, et ce n'est pas rendre service aux femmes concernées (et stigmatisées) que de se mettre la tête dans le sable sur ce sujet. Alors oui, cela a existé chez les cathos (et existe encore à la marge); on l'a critiqué, les féministes ont ridiculisé cette obsession. Je me demande à quel titre il faudrait s'abstenir de critiquer l'émergence de ce phénomène sous prétexte de ne pas vouloir passer pour un raciste.

21. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:03 par Michaël

J'attendais ce billet avec impatience, je ne suis pas déçu. Merci beaucoup.

Ce matin encore sur Europe 1, j'entendais un certain Philippe vociférer que "c'est le Coran qui fait la loi". Son interlocuteur manifestement plus fin lui rétorque que le juge s'est fondé sur le Code civil. Ce à quoi ce cher Philippe répond : "votre raisonnement ne tient pas, car il implique qu'un juge prononçant une décision contraire ne se fonderait pas sur la loi. Donc c'est le Coran qui fait la loi".

22. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:04 par Emmanuelle

C'est vrai que quitte à avoir un diplôme, autant avoir la licence, elle me sera plus utile ... Les résultats sont tombés, je passe !!! Ta chance me sera utile merci ^^.

23. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:05 par ALBE88

Cher Confrère,

Lecteur attentif - et silencieux - de votre blog depuis deux ans, je sors de ma réserve. Tout d'abord, merci. Merci pour votre talent, votre bonne humeur, votre mauvaise humeur. Merci pour ce blog.

Je n'ai même pas eu le temps de m'amuser des commentaires, j'ai viré au rouge tout de suite.

En 1962, le TGI de LILLE avait fait jurisprudence - et je ne dis pas, déjà : le motif était l'impuissance, ...du mari, je crois ;-))).

extrait

Qu'il convient ainsi d'admettre que l'erreur dans la personne annule le consentement au mariage toutes les fois qu'elle a porté sur une qualité substantielle de la personne qui a déterminé le consentement et en l'absence de laquelle le consentement n'aurait pas été donné si l'époux demandeur avait agi en connaissance de cause ;Que cependant cette erreur doit être appréciée dans tous les cas eu égard aux fins propres du mariage telles quelles sont définies par la loi ou résultent des principes moraux généralement admis ;

A dans deux ans. Et continuez.

AB
Sources LEXIS NEXIS
PS: autre extrait mais d'un jugement TGI LE MANS 18 mars 1965 : Gaz. Pal. 1965, 2, p. 12 ; D. 1966, p. 203, note Pradel où il est question de virginité, de fortune ...

"
Sur l'application de l'article 180 du Code civil :

Attendu que selon Loysel "en mariage trompe qui peut" ; que le mariage est un acte solennel dont la stabilité est essentielle à la société ; qu'il faut fermer autant que faire se peut la porte au repentir tardif des époux (doctrine) ;

Attendu cependant que le consentement des époux doit être exempt de vice ; que l'article 180 du Code civil est restrictif, qu'un consentement donné sous la violence physique ou morale est nul ; que l'erreur "dans la personne" peut porter : sur la personne physique (substitution d'une personne à une autre), sur l'identité civile de la personne (état civil usurpé, prise de faux titres pour faire croire à une ascendance illustre ayant conduit l'autre époux à donner son consentement) ; au cas d'usurpation de nom ; au cas où l'on s'est marié comme célibataire alors qu'on a caché à l'autre époux être déjà engagé dans les liens d'un mariage non dissous ; au cas où l'on a caché être divorcé ; au cas où l'on a caché sa nationalité (en temps de guerre) ; au cas de condamnation infamante cachée au futur conjoint ;

Attendu que la Cour de cassation avait tout d'abord admis la nullité pour cause d'erreur sur les qualités substantielles de l'époux ; que cette jurisprudence fut abandonnée (Cass. ch. réunies, 24 avr. 1862 : DP 1862, 1, p. 153) ;

Attendu que l'erreur sur les qualités physiques de la personne, sur son état d'impuissance ou de stérilité n'est en général pas considérée comme cause de nullité ; que toutefois quelques décisions admettent que constitue l'erreur dans la personne, l'impossibilité de se prêter à des rapports normaux, absolue et définitive (TGI Lille, 17 mai 1962 : D. 1963, somm. p. 10) ; l'impuissance complète antérieure au mariage ;

Attendu que si le dol ne constitue pas une cause de nullité de mariage, la jurisprudence récente étend la notion d'erreur sur la personne ; que toutefois l'erreur sur la fortune, l'intelligence, le caractère, la race, la religion, la virginité ou la grossesse de la femme, la santé de l'époux, ne paraît pas devoir être retenue comme cause de nullité.

Attendu qu'en l'espèce, le demandeur invoque la folie de l'épouse ; qu'il est certain que si le futur époux avait su que sa femme ne fût pas normale au point de vue mental, il n'aurait pas donné son consentement mais qu'il importe d'établir qu'on lui ait caché l'existence d'une telle situation définitive avant le mariage et susceptible de se poursuivre après la célébration au cours de la vie commune ; que faute de faire cette preuve le demandeur ne pourrait qu'être débouté de son action en nullité du mariage.

Par ces motifs autorise le sieur Allix à faire la preuve par toutes les voies et moyens et notamment par témoins en la forme ordinaire des enquêtes et par devant M. Wenger ou à défaut M. Filatreau, juges au siège des faits suivants :

*
1 – La dame Allix a présenté avant son mariage des crises de démence ;
*
2 – Celles-ci ont continué après le mariage ;
*
3 – On lui avait caché avant le mariage l'état mental de la future épouse ;

Réserve la preuve contraire à la dame Allix......

24. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:05 par Thib

@16 David
Du grand Frédéric Lefebvre!!!!
Un nouveau prix Busiris en perspective?

25. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:06 par Luc

Une fois n'est pas coutume, permettez moi cher Maître, de ne pas partager votre point de vue.

L'annulation du mariage et le divorce que vous évoquez dans votre conclusion ne sont pas de même valeur symbolique.

A mes yeux de non juriste, le jugement reconnait que la virginité est un argument recevable quand il dit "en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X". Il me semble que c'est ce sous-entendu qui provoque le tollé auquel je m'associe.

Je partage l'émoi de ce qu'un juge puisse donner raison au mari sur un argument aussi symbolique qu'intime.

Sans doute est-ce "leur vie", mais un jugement est acte public qu'il suscite le débat devrait nous réjouir plus que nous agacer.

Manifestement cela prouve surtout que cette question est sensible. Et que la défense des femmes, dans un contexte social troublé, soit --encore-- toujours l'occasion de polémiques enflammées est rassurant.

Défendre les femmes, leurs droits, le respect qui leur est dû, c'est garantir pour nous tous une société plus juste et plus équitable.

26. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:07 par Taylor

Maître Eolas,
Je vais envoyer un mail à J-M Sauvée (vice-pdt du Conseil d'Etat) pour proposer que l'on vous déclare d'utilité publique.

27. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:08 par julien

bonjour,

ce qui me choque perso est apparement plus annexe pour tout le monde, c'est que ce mariage est probablement arrange, car si monsieur X aimait vraiment mademoiselle Y et reciproquement, vierge ou pas ils auraient vecu heureux et auraient eus beaucoup d'enfants et les mariages arranges en Republique ca ca me choque, plus que la virginite (ou non) et ce qui en decoule

ensuite, peut-etre mademoiselle Y s'est faite defloree pour pouvoir eviter un mariage qui ne lui convenait pas (et ou elle n'a pas eu voix au chapitre) sachant l'importance que cela avait pour monsieur X et dans ce cas ... qu'on f...te la paix a cette pauvre mademoiselle Y, au moins elle a evite un mauvais mariage

julien.

28. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:08 par Juriste

Comme le fait remarquer le professeur Houtcieff, on avance encore plus dans la contractualisation du divorce :
www.dimitri-houtcieff.fr/...
Et Élisabeth Badinter devrait s'entourer de conseils avant de s'insurger (voir www.liberation.fr/actuali...

29. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:08 par PB

@ 21

Vous pouvez maintenant profiter de l'été pour lire quelques ouvrages "d'Elizabeth Badinder (ou un truc comme ça)", il semble que vous ayez un petit manque sur le sujet... Vous pourrez lire aussi quelques ouvrages de son époux, qui a été avocat (ou un truc comme çà)...

30. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:09 par coco

@ 22 ALBE88

Pouvez-vous nous donner la référence exacte du jugement TGI Lille de 1962? Merci.

31. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:11 par Kerri

@Emmanuelle: tient, vous avez déja vos résultat alors que j'entame juste mes partiels, étonnant.

@Maître: on ne fait pas de droit de la preuve en L1. Personnellement j'en ai suivi ce semestre, le L3, dans la matière optionnelle "droit judiciaire privé" (nouvel intitulé attractif pour un cour de procédure civile, et qui a fait que je n'avais aucune idée de ce que cette matière pouvait bien recouvrir quand je l'ai choisit).

32. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:12 par Youri

Cher maître, il me semble que ton billet passe à côté de l'essentiel, et qu'il reste sur un strict plan juridique, comme si nos juges étaient des robots.
Pourquoi cette affaire est-elle choquante ?
Je sais pas, peut être parce que la défloration dissimulée était une cause de divorce au Moyen Age ou encore dans quelques communautés?
Peut être aussi parce que c'est totalement réactionnaire comme conception et que ça viole complètement la liberté de la femme de disposer de son propre corps? Peut être que ça revient à dire que si lors de son mariage la femme est pas vierge alors c'est que c'est une salope? Je continue ou tu commences à voir la conception humiliante et dégradante pour la femme?

33. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:13 par Rubin

Tiens tiens, je ne savais pas que l'épouse était d'accord. Effectivement, ça rend l'affaire encore moins intéressante pour le juriste, et l'indignation encore plus ridicule.

Une seule petite remarque : il me semblait que la nullité de l'alinéa 2 de l'art. 180 était une nullité relative, et pas d'ordre public. Me serais-je trompé ?

34. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:14 par Emmanuelle

Oui... je pourrais aussi me reposer un peu puisque j'ai passé mon année à travailler "ou un truc comme ça", sans vraiment relever la tête des bouquins. A 19 ans, pardonnez moi de ne pas avoir la culture de quelqu'un de plus agé. De plus, le nom me parle mais par crainte de l'écorcher j'ai préféré montrer que je n'étais pas sûre de l'orthographe. Si ça vous pose un problême, c'est dommage (attention au coeur quand même, c'est si fragile ces choses là) mais je ,n'ai pas écrit ici pour avoir vos commentaires désobligeants et somme toute... inintéressants. Sur ce, bonne lecture !!!

35. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:15 par Astro

Typo: 4e paragraphe : "raisons phiosophie"
Merci, pour votre avis mais aussi pour votre blog, qui m'a permis de me donner l'éducation nécessaire pour en arriver à la même conclusion par moi-même.

Je suis davantage que laïc, je suis athée, mais je n'excuse pas le déferlement d'islamophobie venant des media. Atterrant. N'y a-t-il pas eu d'autres cas d'anulation pour défaut de virginité, venant d'autres maris bigots, bien chrétiens ceux-là ?

36. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:16 par Mu

Au delà de la justice, il y a le fait social... qui dit qu'un homme peut annuler un mariage pour non virginité de sa partenaire et que cette femme peut reconnaitre que c'est important et qu'elle le savait.

Nombre de femmes considèrent effectivement que c'est important pour leur partenaire... une informatrice (lorsque je faisais une enquête en cité) me disait "oui, c'est normal que mon frère me frappe si je n'étais pas vierge, cela attenterait à son honneur" elle me disait aussi que si un jour elle "craquait", elle accepterait la sanction promise (visiblement, cela pouvait être très violent)...
La loi condamne-t-elle les violences entre adultes consentants? Peut-on accepter ce discours et les faits qui vont avec?

Donc la femme peut avoir pleinement conscience qu'elle a menti, partager même les valeurs de la personne en face, pour autant accepte-t-on qu'elle soit frappée? accepte-t-on que le mariage soit annulé pour "mensonge sur la virginité"?

Si l'annulation du mariage avait été prononcée au motif d'un accord des plaignants, je n'y voyais aucun inconvénient.

La loi n'est pas qu'une construction juridique, elle a une valeur symbolique et sociale et c'est à ce titre qu'il est essentiel que certains aient dit "non, je n'accepte pas le mensonge sur la virginité comme cause d'annulation"

37. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:16 par Bob

Très bon billet, écrit avec style et humour

merci d'apporter un peu de raison dans cet océan de mauvaise foi, et d'opportunisme politique.

Merci Eolas :)

38. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:18 par mytch

Réponse a Mu
Si l'annulation du mariage avait été prononcée au motif d'un accord des plaignants, je n'y voyais aucun inconvénient.

relisez les dépêches (afp et autres) et le post de maitre Eolas :
Les DEUX étaient d'accord !!!

39. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:18 par vanoost

Dans ce genre d'affaires, votre blog est devenu tellement indispensable qu'il faudrait peut-être songer à un service minimum en cas de grève ou de vacances ?

40. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:19 par Bob

@ 31 - YOURI

personnellement je préfère que les juges s'en tiennent au droit, et qu'ils ne viennent pas dire ce qui est moralement acceptable, surtout dans le domaine du couple !

41. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:20 par PB

@ Luc 29

Cela va sans doute vous surprendre mais le mariage a un peu à voir avec la sexualité...

Par ailleurs, vous aurez noté aussi que l'époux découvre le jour (ou plutot la nuit) des noces que son épouse n'est pas aussi ignorante que cela du sujet. Vous en aurez donc logiquement déduit, que contrairement sans doute à 99 % des personnes qui se marient, le futur époux n'avait pas demandé de relations intimes avant le mariage. Cela démontrait bien pour lui l'importance de la chose (on peut toujours nous dire qu'il allait peut-être voir ailleurs mais le point mérite d'être relevé). Cela montre bien que pour lui la virginité était plus importante que la "validation" préalable de l'entente sexuelle. C'était donc bien pour l'époux une qualité essentielle.

Je note par ailleurs que personne ne parait s'interroger sur le "jeu" de l'épouse. Elle n'ignore pas que cet élément est primordial pour son futur conjoint mais elle préfère ne pas lui dire la vérité (ce que l'on peut le cas échéant comprendre s'il s'agit d'un mariage arrangé par les familles, ce qui serait paradoxalement une bonne manière de faire "rater" ce mariage ?).

42. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:21 par Mathieu

Je m'interroge sur les motifs cachés de ce battage islamopho-feministo-judiciaire.
L'émotion publique ça se fabrique, ça s'entretient et ça s'utilise très bien de nos jours (Hélas), donc quelles sont les objectifs cachés de cette agitation généralisée ?
Je vois poindre un réformes des textes portant sur la laïcité derrière cette préparation (minable certes) de l'opinion publique. Ça nous changera des textes opportunistes sur les pédophiles...

43. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:21 par v_atekor

Youri : et? Vous découvrez qu'il y a des réactionnaires en France? Qu'ils sont libre de penser ce qu'ils veulent? Et qu'en plus ils ont le droit de [ne pas] se marier avec qui ils [ne] veulent [pas] ?

44. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:21 par Tigrou

Merci pour ce billet instructif. Et merci, plus généralement, pour m'avoir appris le réflexe de doute devant les nouvelles juridiques. Quelques années auparavant, peut-être me serais-je moi aussi indigné au lieu d'attendre des informations plus fiables...

J'aimerais juste avoir un éclaircissement sur un point du jugement :

"il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement"

Vous commentez :

"C'est-à-dire que l'erreur ne vient pas de celui qui l'invoque mais était connu de l'autre époux, et que sans cette erreur, il n'aurait pas consenti au mariage."

A la première lecture, je ne vois pas ce qui vous fait dire que l'autre époux doit nécessairement être courant de l'erreur. En l'espèce, la question ne se pose pas. Mais pour d'autres faits "objectifs et déterminants", il peut y avoir découverte simultanée post-mariage. Par exemple, si l'un des conjoints est (indiscutablement) stérile, mais que celà n'est découvert (simultanément par les deux époux) qu'après leur mariage (moins de 5 ans après). Le conjoind fécond peut-il faire annuller son mariage ?

T.

45. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:22 par Clems

On repart sur des bases saines ? Si il y a un appel je mise sur un billet ou vous pourrez y manger votre chapeau. Allez je suis pret à faire comme vous et tout miser sur la Cassation ;)

Même si une loi de toute façon m'aura donné raison avant.

46. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:23 par Youri

Moi je dis juste que le divorce n'aurait pas autant choqué. On fait de la virginité de la femme une « qualité essentielle » du mariage dans ce jugement, ce qui est au-delà du choquant, c'est faire du relativisme culturel dans un tribunal, une véritable honte pour notre République.

47. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:26 par v_atekor

Youri : le problème c'est que la « qualité essentielle » est essentielle du point de vue de la personne qui accepte le mariage. Pas de votre point de vue. Car entre époux, ils s'en fichent de votre point de vue.

48. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:27 par mytch

A Youri

Donc vous seriez aussi choqué si c'était la femme qui aurait demandé la virginité de son futur mari et qui aurait appris par celui ci après le mariage que ça jamais été le cas et qu'en conséquence elle demandait l'annulation du mariage?

49. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:27 par Thau

@Luc24
Vous devriez relire le post d'Eolas.
La défense des droits des femmes n'a rien à voir dans cette affaire. .. Et le juge ne fait pas de la virginité "un argument recevable" (un argument recevable pour quoi ?). Relisez le post. Relisez le jugement. Je ne vois pas comment Eolas pourrait être plus clair.

Merci à lui au passage. Je n'étais pas certain de le retrouver sur ce terrain après un court échange sur Redeker dans un post précédent.

50. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:30 par Shahine

@Youri
C'est vrai, c'eut été moins choquant en remplacant "vierge" par "vraie blonde" ;-)

51. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:32 par Je m'en vais

@ Etudiante en droit : ne croyez pas trop fermement à la distinction entre "seconde" et "deuxième". Elle suscite des réactions aussi vives que le jugement lillois, mais les censeurs sont aussi mal informés sur l'objet de leurs critiques.

52. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:32 par Youri

@mytch: non, car vous-même savez bien qu'une telle chose n'arrive pas (comme par hasard).

53. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:33 par Elhana

Pitié! aux commentateurs qui glausent sur les droits de la femme... Arretez!

La question est mal posée : La virginité est moins en cause que le mensonge de cette femme.

Si votre cher(e) et tendre vous ment, vous êtes tout de même en droit d'estimer que porte un rude coup à la confiance. Cette femme a menti à son futur époux, en sachant que le sujet était important pour lui.

Elle avait le droit de disposer de son corps, certes, mais est ce que cela lla dispense d'être honnête avec l'homme qui souhaitait unir sa destinée à la sienne?

54. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:34 par Yelle

Je n'avais pas entendu parler de cette affaire mais je suis bien contente d'en lire ici les détails. Ça m'aura au moins évité de m'énerver pour rien.
Je ne suis pas choquée du tout par le jugement. Après tout, fonder un mariage sur un mensonge pareil, ce serait ridicule. Il ne me viendrait même pas à l'esprit de le faire pour une relation hors mariage...

55. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:35 par Thau

ben tiens, Youri aussi ferait bien de relire le post d'Eolas.

56. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:37 par JH

Curieuse cette "demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité". Moi qui pensais qu'"en mariage, il trompe qui peut". Cher Maître comment expliquez vous cette confusion entre dol et erreur de la part du juge lillois?

57. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:38 par Elhana

@ youri

Ce n'est pas une qualité essentielle du mariage, mais de CE mariage.

pour reprendre la comparaison avec une vente (oui, maître, je sais), acheter une voiture d'occasion n'a rien de grave, sauf si on a expressement convenu avec le vendeur d'acheter une voiture qui sort de l'usine.

58. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:38 par Lindir

Ce matin, devant mon grand bol de café, écoutant les actualités radiodiffusées : "Pourvu qu'Éolas ne soit pas dans le rouge..."
À partir de quand un blog devient-il une institution ?

59. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:39 par Ponpon

Cour de Cassation, Chambres réunies

Audience publique du 24 avril 1862

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par Zoé-Marie-Louise Herbin contre un Arrêt rendu par la Cour impériale d'orléans, le 6 juillet 1861, en faveur du sieur Berthon, son mari.

Du 24 Avril 1862.

LA COUR, chambres réunies,

Ouï M. Legagneur, conseiller, en son rapport; Maître Ambroise Rendu, en ses observations, à l'audience publique du 22 avril; Maître Duboy, en ses observations, et M. le procureur général Dupin, en ses conclusions, à l'audience publique d'hier;

Vidant le délibéré en chambre du conseil;

Attendu que l'erreur dans la personne dont les articles 146 et 180 du Code Napoléon ont fait une cause de nullité du mariage ne s'entend, sous la nouvelle comme sous l'ancienne législation, que d'une erreur portant sur la personne elle-même;

Attendu que si la nullité, ainsi établie, ne doit pas être restreinte au cas unique de l'erreur provenant d'une substitution frauduleuse de personne au moment de la célébration;

Si elle peut également recevoir son application quand l'erreur procède de ce que l'un des époux s'est fait agréer en se présentant comme membre d'une famille qui n'est pas la sienne, et s'est attribué les conditions d'origine et la filiation qui appartiennent à un autre;

Le texte et l'esprit de l'article 180 écartent virtuellement de sa disposition les erreurs d'une autre nature, et n'admettent la nullité que pour l'erreur qui porte sur l'identité de la personne et par le résultat de laquelle l'une des parties a épousé une personne autre que celle à qui elle croyait s'unir;

Qu'ainsi la nullité pour erreur dans la personne reste sans extension possible aux simples erreurs sur des conditions ou des qualités de la personne, sur des flétrissures qu'elle aurait subies, et spécialement à l'erreur de l'époux qui a ignoré la condamnation à des peines afflictives ou infamantes antérieurement prononcées contre son conjoint, et la privation des droits civils et civiques qui s'en est suivie;

Que la déchéance établie par l'article 34 du Code pénal ne constitue par elle-même ni un empêchement au mariage ni une cause de nullité de l'union contractée;

Qu'elle ne touche non plus en rien à l'identité de la personne ; qu'elle ne peut donc motiver une action en nullité du mariage pour erreur dans la personne;

Qu'en le jugeant ainsi et en rejetant la demande en nullité de son mariage formée par Zoé Herbin, et motivée sur l'ignorance où elle avait été à l'époque du mariage de la condamnation à quinze ans de travaux forcés qu'avait antérieurement subie Berthon, son mari, et de la privation des droits civils et civiques qui en avait été la suite, l'arrêt attaqué n'a fait qu'une juste et saine application des articles 146 et 180 du Code Napoléon.

LA COUR REJETTE,

Ainsi fait et prononcé, Chambres réunies.

60. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:41 par Lucas Clermont

Le juge doit se sentir un peu seul ! Et cela pourrait donner quelques idées aux magistrats qui s'expriment ici : comment cela se passe-t-il, psychologiquement, quand on rend une décision (forcément en droit) qui (éventuellement) heurte ses propres valeurs morales ? La question est plus ou moins similaire quant à l'avocat dont la défense des intérêts d'un gougnafier (perçu comme tel) impose d'affaiblir la partie adverse, un saint (en tout cas pour son avocat).

61. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:42 par Swâmi Petaramesh

@PB (#40) : « Cela va sans doute vous surprendre mais le mariage a un peu à voir avec la sexualité... »

Cela me surprend aussi ! Ah bon ? Quoi donc ?

62. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:45 par Pierre

"par de tels objets les âmes sont blessées, et cela fait venir de coupable pensées" A III sc2

Merci maître, pour l'exposé. Il m'apprend que la justice (et la loi) étant écrite, il suffit de la lire pour comprendre son exercice (et son esprit). Merci encore d'en être notre interprète.

Si sur le plan strictement juridique je concède que "la religion musulmane des intéressés n'y est [étant] pas pour rien", ce dont en fait je ne doutais déjà pas avant votre démonstration, je m'interroge tout de même sur ce que la religion (quelle qu'elle soit) peut considérer comme "les qualités essentielles de la personne" en vue du mariage.

Mais la solution n'est probablement à trouver du coté du droit.

Merci encore.
PS : j'attendais avec impatience votre billet pour continuer grâce à vous d'aller briller en société.

63. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:47 par Le Hibou

Chacun a ses raisons pour aimer, moi, c'est pour celle-ci que je dois faire mon coming-out :
« L'épouse lui révèle alors qu'elle a déjà eu une relation sentimentale qui, si elle n'a pas eu de fruit, lui a coûté une fleur. »

Maître, que diriez-vous d'un «Rendez-vous aux Jardins» avec moi ?
;-)

www.rendezvousauxjardins....

64. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:47 par Subjectif ?

Le problème peut peut-être vu ainsi :

Les indignés médiatiques ont vu une appréciation objective d'une qualité essentielle quand vous soutenez, Maître, que cette appréciation a été uniquement subjective. Il est vrai que le jugement laisse la place à une telle interprétation.

Toutefois, est-on certain que la réponse du juge aurait-été la même si l'époux s'était aperçu que l'épouse l'avait trompé sur des points communément jugés anecdotiques (elle m'avait dit qu'elle avait déjà fait du patin à roullettes, or elle a menti) ; communément jugés choquants (elle m'avait dit qu'elle n'avait aucun ancêtre ch'ti, or elle m'a menti) ; communément jugés absurdes (elle l'avait dit qu'elle était toxicomane et violente, or elle est douce et sobre). Le juge n'aurait-il pas été porté à ne pas y voir, en dépit de la certitude que le mariage n'aurait pas eu lieu sans lesdits mensonges, des qualités par nature non essentielles ?
L'a contrario sur cette juri-fiction signifierait alors que le juge a bien vu une qualité objectivement essentielle à la virginité.

Et, à vrai dire, quelle que soit la rédaction du jugement, j'en suis assez persuadé, comme je suis persuadé qu'un autre jugé aurait pu opposer que quelle que soit les attentes exprimées par le mari et trompées, la virginité est par nature une qualité non essentielle.

65. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:48 par elhana

un avocat n'est pas forcé d'affaiblir la partie adverse... il doit renforcer la defense de son client, lui trouver éventuellement des circonstances attenuantes... J'en ai eu un excellent exemple il y a quelques mois lors d'une confrontation, avec l'avocat d'une personne qui m'avait agressée. Cette dame ne remettait pas en cause les faits mais tentait de déduire de mes réponses ce qui pouvait aider son client sans me nuire.

66. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:48 par elhana

un avocat n'est pas forcé d'affaiblir la partie adverse... il doit renforcer la defense de son client, lui trouver éventuellement des circonstances attenuantes... J'en ai eu un excellent exemple il y a quelques mois lors d'une confrontation, avec l'avocat d'une personne qui m'avait agressée. Cette dame ne remettait pas en cause les faits mais tentait de déduire de mes réponses ce qui pouvait aider son client sans me nuire.

67. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:49 par Citoyen

Ce que vous détaillez est imparable ... j'aurai eu une question différente de l'étudiante en droit (commentaire n°14) : pourquoi le mari n'a-t-il pas demander le divorce ? Cela présentait-il une différence ou un avantage de demander la nullité du mariage ?

Autre question, votre analyse, comme toutes d'ailleurs est appréciable pour le profane, mais pensez-vous sincèrement que dans des circonstances similaires mais inversées, la femme, une femme puisse obtenir pour le même motif (mensonge de l'époux sur sa qualité de virginité en l'occurrence) la nullité du mariage ?

En tout cas merci

68. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:52 par Vicnent

La subtilité évoquée dans l'aveu ne m'est finalement pas très clair :

Si j'ai bien compris, le juge n'a pas le droit de demander à l'épouse d'acquiescer (mais de quoi ? Si elle était bien vierge ?).

Alors, il fait ceci: il considère que comme elle acquiesce à la demande de nullité de son mari, et que cette nullité était demandé par le mari pour non virginité, alors le juge en déduit qu'effectivement, elle avoue ce faisant avoir été non vierge et que cela était important pour son mari.

Elle reconnait donc implicitement (mais sans avouer directement) qu'elle a trompé son mari sur sa propre personne.

En quoi le juge voit là une preuve d'une erreur suffisante pour que le mariage puisse être annulé. Erreur suffisante au regard de l'article 180 sur la qualité essentielle qu'elle devait avoir (être vierge)

C'est ça ?

Plus je vous lis, plus je trouve ça intéressant (les mécanismes internes...), et plus j'aime mes Maths.

69. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:53 par mytch

réponse à Subjectif ?

Le problème peut peut-être vu ainsi :

Les indignés médiatiques ont vu une appréciation objective d'une qualité essentielle quand vous soutenez, Maître, que cette appréciation a été uniquement subjective. Il est vrai que le jugement laisse la place à une telle interprétation.

Toujours le même problème de compréhension : c'est une qualité essentielle pour l'époux (dans ce cas la) Pas pour TOUS LES MARIAGES

70. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:53 par H.

#45 : Sauf que le juge n'avait pas à se prononcer sur un divorce.

On lui pose un probleme de droit, il y a répond, en appliquant les lois que le législateur a mis à sa disposition. Or, en l'espèce, la réponse la plus pertinente juridiquement était : il y a bien eu erreur sur une qualité essentielle d'un des époux.

La loi peut te paraitre choquante, mais ce n'est pas au juge de la changer.

Et puis faut arrêter de dire que "la virginité devient une qualité essentielle"! Cette qualité s'apprécie subjectivement, in concreto, c'est à dire à partir de ce qu'en pense l'autre époux.
Un exemple crétin : si un époux, qui a la phobie des pieds palmés (genre ils le font vomir et tout, il a tout fait pour guérir, il n'y arrive pas), son conjoint lui ayant caché volontairement, le remarque après le mariage, il pourrait éventuellement obtenir la nullité du mariage. Pour autant, les pieds normaux ne deviendraient pas "une qualité essentielle"... juste que dans ce cas, si; car si l'époux l'avait su, il ne se serait pas marié.

Après, la situation est un peu plus grave, mais de là à fustiger un juge...
Et pareil, l'indignation générale des politiques qui ne savent plus quoi invinter pour qu'on les voit, ça commence à saouler.

71. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:53 par Bôôh

Il s'agit plus d'un problème de société que d'un problème juridique (le jugement est valide, personne n'en fera appel a priori vu les motivations des parties, bref). Le souci n'est pas non-plus du côté de la religion, nombre d'hommes (quels que soient leurs motifs) aiment l'idée d'être l'unique, donc d'épouser une femme jeune. Et ce qu'ils soient juifs, musulmans, chrétiens, athés ou shintoïstes. Par contre s'arrêter à la façade sans réfléchir aux conséquences de tels comportements : des demoiselles (combien ?) se font reconstruire l'hymen pour passer l'"examen" avec succès, et des chirurgiens esthétiques se font payer 10000€ la séance de couture. Et surtout, comment savoirs quelles auront été les pressions, quelle a été la vie de cette femme depuis son mariage, quel sera le comportement de sa famille après cette annulation ? Peut-être qu'elle en est très heureuse, que tout va bien se passer et tant mieux ! Peut-être pas. Et il n'y a aucun doute sur le fait que si ce genre de situation se multiplie, il y aura statistiquement des femmes pour qui ça se passera bien, et d'autres pour qui ça se passera mal. La façade du jugement, de la procédure et de l'acquiescement ne suffisent pas à ne pas s'indigner, comme la méconnaissance des conditions ne suffisent pas à s'indigner. Allons expliquer ça aux journaux à scandales et aux politiques scandaleux...

72. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:54 par caro in the city

Et si moi je décide que je ne veux épouser qu'un homme qui sache faire du boeuf bourguignon, que pour moi c'est une valeur essentielle, et que je me rends compte le lendemain qu'en fait il ne sait pas cuisiner, vous croyez que le SAV me le reprendra ?

Non, on ne peut pas fonder des valeurs essentielles à son gré, le mariage ce n'est pas ça. Quand on aime vraiment, ce genre de choses n'a pas d'importance.

Ceci est ridicule. Et la jeune femme en question a eu raison d'accepter de se séparer d'un boulet qui manifestement ne l'aimait pas, puisqu'il la rejette pour un problème aussi anecdotique que la virginité.

73. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:55 par Bôôh

Par je ne sais quel lapsus j'ai remplacé "vierge" par "jeune" l.5.

74. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:57 par PAF, le chien !

@ 14-15 & 50
[HS]
C'est une « légende urbaine : deuxième et second(e) sont strictement synonymes.
cf. Académie Française : www.academie-francaise.fr...
[/HS]

75. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:58 par mousse a K

Bonjour
merci pour ce commentaire qui éclaire avec les mots du droit civil ce que je pensais intuitivement !
pas de quoi ici fouetter un. chat.. i. :-)

la seule chose qui me gêne encore un peu dans cette histoire et le jugement qui en découle est pourquoi dés lors que des exigences particulières sont demandées impérativement a un ou des futurs époux et qui sont des qualités essentielles au mariage civil (ici la virginité, mais vous en avez exposé d'autres : divorce antérieur oublié ou dissimulé , etc ) , ne font il pas l'objet obligatoirement d'un contrat écrit et authentifié (expertisé au besoin) ? .
Le maire lorsqu'il officie fait état de l'existence ou pas d'un contrat de mariage, il me semble que ce contrat n'est pas public et consultable par les tiers, seule son existence est déclarée.

-monsieur X amène son château en pleine propriété (acte déposé chez Maître Folace, notaire)
-madame Y sa fleur (Rose expertisée du matin par les établissements Delbard)

cette decision me laisse quand même un arrière gout legerement amer, même si j'ai bien compris que finalement "trop parler nuit, sert ou dessert " selon si l'épousée avait niée ou pas devant le juge l'anteriorité de sa defloration.

J'imagine la scène vers 4 heures du mat
'papa je rentre à la maison, il est incapable de quoi que ce soit, et demain t'appelle Eolas "

76. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:59 par Gari

@Youri :

"ça viole complètement la liberté de la femme de disposer de son propre corps"

L'époux souhaitait ardemment que sa femme fut vierge avant de se marier, ce qui le regarde. Cela ne viole en rien la liberté de la femme à disposer de son propre corps (elle fait ce qu'elle veut, tant qu'elle ne se marie pas avec le plaignant si elle n'est pas vierge). Vous est-il venu à l'esprit que l'homme en question était peut-être un grand romantique, vierge lui aussi, et qu'il souhaitait depuis toujours perdre sa virginité en même temps que sa femme lors de la nuit de noce ?

"Peut être que ça revient à dire que si lors de son mariage la femme est pas vierge alors c'est que c'est une salope"

Je ne vois pas très bien comment vous faites pour passer de ce cas particulier à un cas général. Le jugement se base sur un cas particulier et vous élevez directement le débat au cas général ("lors de son mariage la femme" semble bien s'appliquer à toutes les femmes). En outre, j'aimerais bien savoir d'où vous sortez le terme "salope". A-t-il été utilisé par le plaignant contre son ex-femme ? Sur quelle base vous fondez-vous pour supposer cela ?

77. Le Vendredi 30 mai 2008 à 14:59 par Elhana

mince il y a doublon...

@ subjectif?

Bon sang, une qualité essentielle est une qualité qui, pour UN individu, importe et l'influence dans sa décision de s'engager dans un mariage.

Vous aimez une personne pour ce qu'elle vous présente d'elle, l'image que vous en avez. si cette personne vous a menti, cette image n'a plus cours.

Le désir de virginité peut être très important pour certains même sans parler de religion, ne serait ce que dans l'idée de n'offrir qu'à l'élu(e) une chose que personne avant lui n'a pu avoir. Et après, on se rend compte que c'est faux, que l'être aimé a déjà offert ça à d'autres et vous a pourtant soutenu le contraire... Dans ces conditions, je peux comprendre qu'on se sente trahi.

78. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:00 par chotarax

Dire que madame Badinter dit avoir honte de la justice!! J'ai gonte pour elle et le discrédit qu'elle porte sur cette décision! Ne peut on pas la poursuivre?

La palme revient quand même à ni putes ni soumises! Enorme! Merci maître pour ce lien!!

Ahhhh profanes du monde entier, heureusement qu'Eolas vous absout!

Merci Maître

79. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:02 par Pascal

Lors de mes cours de droit, à l'école d'assurance, il y a beau temps (en 75 ou 76 ... nan ! Pas 1800, je me souviens que cet aspect du droit français avait été évoqué, erreur sur la personne, tout ça … mais qu'un "adage" (pas certain du mot exact) précisait "en matière de mariage, trompe qui peut", et que donc mentir sur sa situation n'était pas une cause d'annulation. La règle aurait changé entre temps ?

80. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:02 par mytch

a chotarax

La palme je pense plutôt la remettre aux politiques car c'est eux qui s'offusquent d'une loi alors qu'ils ont tout le loisir de changer ça !!!

81. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:02 par Petites questions

Merci pour cet article très intéressant !
Une interrogation tout de même suite à l'intervention de Mme Badinter :
Aurait-il été possible d'invoquer la notion d'ordre public pour refuser de considérer comme erreur sur une qualité essentielle le mensonge portant sur la chasteté de la demoiselle ?
De plus pensez-vous que l'intervention de la Chancellerie dont il devient question à cette heure puisse aboutir à un changement de décision en appel ?
Ou plus précisement, une autre interprétation du droit aurait-elle été possible dans le sens du refus de la nullité ?
Eolas:
Il est un peu délicat de tancer l'époux pour être obnubilé par la virginité et d'en faire ensuite une question d'ordre public. Et oui, le juge aurait pu faire une autre interprétation, mais il aurait fallu à tout le moins que l'épouse conteste la position de son mari.

82. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:04 par Djoulay

Bien heureuse que ce billet ait été posté... Je me faisais exactement les mêmes réflexions à la lecture de toutes ces réactions aussi saugrenues les unes que les autres!
Rien de choquant dans cette décision, les médias feraient bien de cesser de créer de la polémique.
Sinon même situation que #11, préparation du CRFPA et même pas décelé un aveu judiciaire bouuuhh...

83. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:04 par Gari

@caro in the city

"Et si moi je décide que je ne veux épouser qu'un homme qui sache faire du boeuf bourguignon, que pour moi c'est une valeur essentielle, et que je me rends compte le lendemain qu'en fait il ne sait pas cuisiner, vous croyez que le SAV me le reprendra ?"

Ce n'est que mon humble avis mais si vous arrivez à prouver que votre mari savait avant le mariage que son incompétence culinaire vous détournerait du mariage et qu'il vous a menti sur ce point, alors je pense sincèrement que vous pourrez gagner votre procès. (oua ! La longue phrase...)

"Non, on ne peut pas fonder des valeurs essentielles à son gré, le mariage ce n'est pas ça. Quand on aime vraiment, ce genre de choses n'a pas d'importance."

C'est votre façon de voir. Faut-il obliger tout le monde à adhérer à votre point de vue ?

"Ceci est ridicule. Et la jeune femme en question a eu raison d'accepter de se séparer d'un boulet qui manifestement ne l'aimait pas, puisqu'il la rejette pour un problème aussi anecdotique que la virginité."

Tout comme votre mari aurait raison de vous quitter parce que vous voulez absolument qu'il sache faire le boeuf bourguignon. Personne n'est forcé à rester, personne n'est forcé à se marier...

84. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:05 par Luc N.

contrairement à ce qu'indiquent certains commentaires ci-dessus, trop bien intentionnés dans leur antiracisme (comme si, le mépris de la femme, n'était pas tout aussi blamâble que le racisme) : nous sommes nombreux à être tout aussi indignés quand ce sont des cathobienpensants ou des agités de la kippa qui viennent ferchier.

85. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:06 par Lindir

Tous les articles de presse ne sont pas écrits à l'emporte-pièce :
www.la-croix.com/article/...

86. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:07 par Elhana

@ Caro,

Si le droit devait se référer à la morale, à laquelle devrait il prendre ses sources? le "bon sens", qui diffère d'un individu à un autre?

En plus, est-ce moral de mentir à quelqu'un?
Pour le boeuf bourguignon, si votre cher et tendre vous affirme être un chef et que vous vous apercevez qu'il fait ça avec un sachet à mettre au micro-onde, vous vous indigneriez au nom de son droit à ne pas savoir faire la cuisine?

87. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:08 par Lazarre

Ouf, ça fait du bien de voir quelqu'un prendre du recul sur cette histoire d'annulation de mariage, et nous éclaire en cette période d'obscurantisme médiatique.

Pour voir le problème sous un autre angle. Si Madame avait découvert au lendemain de la nuit de noce que Monsieur portait une perruque et un dentier, alors qu'elle avait exprimé avant le mariage l'importance à ses yeux d'épouser un homme ayant encore tous ses cheveux et toutes ses dents, aurait-elle pu faire annuler le mariage ?

Si oui toute cette levée de boucliers est à mes yeux une hypocrisie des plus graves, car elle revient en fin de compte à nier à tout un chacun le droit de définir ses valeurs personnelles propres, et en imposant un code de valeurs morales à la population.

88. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:10 par Kerri

pure question juridique, mais est-il adapté de parler d'époux et épouse?
je veux dire, le mariage annulé est réputé n'avoir jamais existé, ces personnes n'ont donc jamais été mariées, elles ne sont ni des époux, ni des ex-époux non?

89. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:12 par PB

@ 70 "puisqu'il la rejette pour un problème aussi anecdotique que la virginité".

Cela vous parait anedoctique et c'est sans doute vrai, car cela n'est pas tant le fait que l'hymen soit là ou pas qui pose le problème mais le fait que cet homme souhaitait épouser une femme qui n'avait jamais partagée son intimité avec un autre homme, et j'insiste, pas même son futur époux, avant le mariage. C'est une vision sans doute très regrettable de la part de cet époux, mais bien une "tromperie" de la future épouse.

Si vous considérer que le fait de "mentir" sur cet aspect des choses est anedoctique, on ne pourra qu'en déduire aussi que des "aventures" extra-conjugales seraient elles-aussi anedoctiques. Vous savez pourtant que cela n'est pas le cas.

90. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:18 par ALBE88

@29coco TGI Lille, 17 mai 1962 : D. 1962, somm. p. 10.

"Sur la nullité du mariage contracté :

Attendu que l'article 180 du Code civil énonce dans son second alinéa que lorsqu'il y a eu "erreur dans la personne", le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur ;

Attendu que le sens de l'expression "erreur dans la personne" n'a pas été défini par la loi ;

Attendu que l'étude des travaux préparatoires du Code civil fait apparaître que le silence du législateur sur ce point n'a pas été le résultat d'un oubli, mais de l'intention de ne pas lier le juge par des formules trop étroites ou des énumérations limitatives ;

que lors de la discussion du titre "Du Mariage" au Conseil d'État, le jurisconsulte Tronchet faisait, en effet, valoir que "l'erreur dépendant de circonstances qui se diversifient tellement à l'infini que la loi ne peut toutes les embrasser, la loi ne doit poser que le principe et ne pas aller jusqu'à déterminer les divers cas où il y a erreur" ;

Que l'imprécision des termes de l'article 180 apparaît comme l'expression même de cette opinion des auteurs du Code civil ;

Qu'il n'existe dès lors aucune raison de droit de ne pas rattacher la thèse de l'erreur en matière de mariage à celle de l'erreur dans les conventions exprimées à l'article 1110 qui énonce en son second alinéa que l'erreur "n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention".

Que le mariage est en effet le type même du contrat où la considération de la personne du cocontractant est essentielle dans l'expression du consentement ;

Qu'il convient ainsi d'admettre que l'erreur dans la personne annule le consentement au mariage toutes les fois qu'elle a porté sur une qualité substantielle de la personne qui a déterminé le consentement et en l'absence de laquelle le consentement n'aurait pas été donné si l'époux demandeur avait agi en connaissance de cause ;

Que cependant cette erreur doit être appréciée dans tous les cas eu égard aux fins propres du mariage telles quelles sont définies par la loi ou résultent des principes moraux généralement admis ;

Attendu que si le désir d'engendrer une descendance peut ne pas exister dans certains mariages, même contractés entre personnes jeunes, en revanche, il échet de présumer sauf preuve contraire, que de jeunes époux considèrent comme l'une des fins essentielles de leur union la possibilité d'entretenir des relations sexuelles normales ; que par voie de conséquence, il convient de présumer également, sauf preuve contraire, que le jeune époux qui a contracté mariage avec une conjointe également jeune, inapte à l'entretien des rapports conjugaux, l'a fait dans l'ignorance de cette inaptitude et n'a donné son consentement que par erreur ;

Mais attendu qu'il est indispensable pour qu'une erreur soit présumée assez grave pour entraîner la nullité du mariage, que l'impossibilité du conjoint de se prêter à des rapports normaux soit à la fois absolue et définitive ;

Attendu qu'en l'espèce il n'est pas établi que le sieur Gombert ait eu pour but essentiel en contractant mariage, d'avoir des enfants ; qu'il échet, en revanche, de présumer, le mari étant âgé de 31 ans et la femme de 28 ans, que le demandeur entendait avoir avec son épouse des relations sexuelles normales ;

Mais attendu qu'il ne résulte pas des documents produits que la dame Gombert se trouve dans l'incapacité définitive et absolue d'entretenir des rapports conjugaux ;

Qu'il échet, dès lors, de recourir, avant dire droit, à une expertise médicale..."

91. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:18 par Subjectif ?

Re : Re : Mytch

Evidemment pas pour tous les mariages, là n'est pas la question.

Mais disons-le autrement. Est-ce que tout mensonge d'un des futurs conjoints sur un point le concernant et qui était une condition pour que l'autre conjoint se marie est une "erreur sur les qualités essentielles de la personne".
Je ne le pense pas (cf mes exemples précédents), et je pense que la virginité a eu droit à un traitement de "faveur".

Les indignations ne sont donc pas si déplacées (sauf bien sûr pour ceux qui prétendent que tout mariage peut être annulé faute de virginité - je ne parle que de ceux qui reprochent au juge de ne pas avoir dit que la virginité n'était pas une qualité essentielle quelles que soient les attentes exprimées du conjoint, et ces reproches n'ont de sens que si le juge a effectivement le pouvoir de dire que telle attente trompée n'est pas pour autent erreur sur une qualité essentielle, cf à nouveau mes exemples précédents).

Je pourrai m'arrêter là, mais vos majuscules m'ont un peu énervé, alors je le dit encore autrement :
si le fiancé dit "je ne me marie avec toi que si tu n'as pas d'ancêtre noir / que si tu as déjà eu des chaussures violettes / que si tu es alcoolique" ; que le fiancée ment en répondant "je n'en ai pas / j'en ai déjà porté / je le suis" ; et qu'après le mariage le mensonge est découvert, le juge est-il contraint d'y voir une erreur sur les qualités essentielles de la personne ou peut-il dire qu'il y a des qualités qui sont non essentielles par nature, même si elles étaient déterminantes. Je pense qu'il le peut, et je pense que ces qualités non essentielles par nature incluent la virginité.

92. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:20 par mytch

a Luc N.

Alors pourquoi bon nombre de posts qui condamnent cette décision font mention de la religion des époux ??

et à vous lire, vous semblez être un ayatollah de l'anti religion !!!

93. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:24 par Béotien 001

La remarque du béotien du jour : si je ne dispose pas de la science me permettant de comprendre pourquoi le TGI n'a pu réorienter le couple désirant défaire leur union, je pense comprendre (pas justifier) l'indignation de la plupart de nos concitoyens. En effet, la démarche a été manifestement portée sur la nullité (celle-ci supposait justification) alors que le consentement mutuel existe. Si le second a pour qualité la discrétion quant au sujet de mésentente (Peut importe la raison de leur divorce, car effectivement il n'y a qu'eux que cela regarde), le premier avait surtout l'intérêt de redresser haut et fort le tort de la jeune fille impie. Et c'est là où le bas blesse. La justice peut-elle être un instrument de manifeste quant à la réaffirmation des clauses (inégalitaires) d'une religion ?
"Je te divorce parce que tu m'as enfin avoué que tu aimais la charcuterie...ce qui est contraire à mes principes." (J'aurai pu prendre l'exemple du thé, mais je ne voulais pas heurter les vôtres... et, en même temps, j'aime bien la polémique).

Et l'amour dans tout ça. Le mensonge est reconnu (aveux judiciaires), mais le mari lui avait-il dit qu'il ne l'aimait pas tant au point de l'épouser si elle n'était pas conforme aux règles que lui seul décidait de placer au-dessus de sa liberté et de celle de sa future compagne à disposer d'elle-même (jusqu'avant même leur rencontre).

L'amour mais aussi la charcuterie pourraient donc ainsi apparaître comme qualités essentielles de la personne sur lesquels le mensonge fait vasciller le nouveau ménage (et accessoirement prononcer la nullité aux torts du demandeur... contre l'avis de la jeune femme consentente) ?

En regard d'autres commentaires, mes observations de béotien ne sont que trop peu ellitistes. Votre blog au combien précieux acceptera-t-il un tel appel au bon sens qui fait peuple...

94. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:24 par Chotarax

@PB

En même temps les aventures extra conjugales sont de plus en plus anecdotiques en droit.

95. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:25 par elhana

@ subjectif

Baah non, justement, le juge ne peut pas...

96. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:26 par elhana

@ subjectif

Baah non, justement, le juge ne peut pas...

97. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:26 par elhana

@ subjectif

Baah non, justement, le juge ne peut pas...

98. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:26 par elhana

@ subjectif

Baah non, justement, le juge ne peut pas...

99. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:29 par célimène

Vu récemment un documentaire montrant qu'il n'est dit nulle part dans le Coran que la femme doit être vierge avant le mariage.. Il semblerait que ce soit seulement une exigence liée aux fantasmes de certains mecs !

100. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:30 par Elhana

Ouh là, ma connexion a des ratés ou bien est-ce un problème interne? suppriez moi ces begaiements!

101. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:30 par Essentiel

Le terme "qualité essentielle" n'a aucune raison de signifier "qualité qui a été déterminante pour que le conjoint accepte le mariage". Une interprétation objective pourrait aussi se justifier : "qualité communément reconnue comme importante".
Plus logiquement on peut y voir un panachage : "qualité communément reconnue comme importante et qui a été déterminante pour que le conjoint accepte le mariage".

Enfin moi, c'est ce que je lis quand je vois "sauf erreur des qualités essentielles de la personne".

Dans cette optique, le juge aurait soit commis une erreur de droit s'il s'est effectivement contenté de l'interprétation subjective, soit qualifié la virginité de qualité potentiellement essentielle s'il a retenu une approche mixte (ce dont je suis persuadé).

102. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:31 par PB

@ 92

En droit peut-être, mais en fait...

103. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:31 par berli

Bon, j'ai bien compris : La base du jugement est le mensonge avéré et reconnu d'une des parties (c'est mieux que "épouse" ?) envers l'autre ; même que j'ai vaguement conscience de la finesse de la décision du juge.
Je veux bien comprendre aussi que lui, le juge, ne puisse transformer une demande d'annulation en demande de divorce
mais
l'avocat (ou les avocats) des parties n'aurait-il pu conseiller un divorce plutôt qu'une longue et pénible annulation ?
Parce que si c'est comme chez les cathos, qu'on ne reconnaît pas le divorce et que du coup Monsieur ne pourrait se remarier, on ne devrait reconnaître l'annulation non plus ?

(Sinon, pour les défenseurs des droits peut-être bafoués de la femme : cette épouse annulée n'est-elle pas plus à l'aise sans un mari pour qui ça a autant d'importance ?)

104. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:31 par maxchti

Je désespérais de trouver une réaction sensée au milieu de ce déferlement médiatique. J'aurais dû me douter que ma quête aboutirait sur ce blog. Merci pour cet excellent billet.

105. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:31 par Novalis

@Célimène : Le coran effectivmeent ne dit rien, mais l'exégèse qui en est fait l'affirme. Tout est un problème d'interprétation, pour changer...

106. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:32 par mytch

réponse à Subjectif ?

Vous prenez des élements négatifs ou lié à un des infractions (racisme, etc..) alors je reformule votre question

si le fiancé dit "je me marie avec que toi si tu ne dois pas d'alcool car je considère que c'est une souillure "; que la fiancée ment en répondant "je n'ai jamais bu de ma vie" ; et qu'après le mariage le mensong est découvert,

Pour ma part oui il y a une qualité essentielle

107. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:32 par elhana

@ essentiel

C'est une question de vocabulaire juridique...

les journaux s'en emparent sans traduire en langage courant.

108. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:34 par Gavot

@ 58 PONPON : voilà un très bel arrêt (un peu ancien certes) mais qui n'a absolument rien à voir avec le cas présent. A Lille, le juge a statué non pas sur l'erreur "dans la personne" comme la Cour de Cassation en 1862 mais bien sur l'erreur sur les qualités essentielles de la personne. Ainsi, aujourd'hui, si cette brave dame Herbin (qui doit bien avoir dépassé les 160 ans, âge respectable) épousait en seconde noces un forçat sans le savoir, elle pourrait invoquer cette erreur sur les qualités essentielles.

Imaginez qu'une tendre et frêle jeune fille rêve depuis toujours d'épouser un pilote de ligne comme papa et grand-papa, au point de refuser toute relation sérieuse avec quelqu'un qui soit incapable de se mettre aux manettes pour l'envoyer en l'air, que ce pilote se présente à elle, qu'elle l'épouse dans son uniforme rutilant, qu'après avoir descendu l'escalier de la mairie au bras du convolant au milieu des jets de grains de riz et de casquettes elle apprenne que celui-ci ne vole pas plus que le pingouin moyen mais n'est qu'un pauvre avocat (pénaliste et spécialisé en droit des étrangers de surcroit). Et bien la frêle jeune fille en question, si elle arrive à démontrer au juge que le fait que son mari soit pilote est pour elle une qualité essentielle de ce dernier, qu'en l'absence de cette qualité elle n'eut pas convolé et qu'en conséquence le mensonge du misérable avocat pénaliste se faisant passer pour pilote a été déterminant de son consentement... cette frêle jeune fille pourra donc obtenir que le mariage soit annulé sur le fondement de l'art.180.

Et elle devrait même pouvoir garder la bague de mariage en guise de réparation.

Bien entendu il risquerait d'y avoir un article indigné dans libé et une forte mobilisation de l'association des avocats pénalistes qui hurleraient à la discrimination.

109. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:35 par mytch

réponse à Béotien 001

La remarque du béotien du jour : si je ne dispose pas de la science me permettant de comprendre pourquoi le TGI n'a pu réorienter le couple désirant défaire leur union

tout simplement car un juge ne peut pas re-qualifier ce type de choses, la loi ne lui permet pas (comme pour les cas de diffamation/injures où le juge ne peut pas requalifier la demande)

110. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:37 par Jul Earthwalker

Merci pour ce billet que j'attendais avec impatience. Pas déçu.

C'est un peu hors sujet, mais où trouvez-vous les textes des jugements d'un tribunal de grande instance en aussi peu de temps ?

111. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:41 par Maître Mô

Puisque pour une fois le Civil fait la une à la place du Pénal, et que ça se passe sous mes fenêtres, je m'autorise juste à vous indiquer que j'ai croisé hier soir, retenu tard à l'audience correctionnelle, l'avocat de l'un des époux, qui sortait du Palais, m'a adressé un sourire fatigué et m'a indiqué, comme mon confrère Eolas vient de le faire, qu'il existait un accord parfait des époux, qui entendaient surtout en terminer le plus vite possible, tout s'étant surtout résolu autour de ce constat d'accord; que le Parquet s'en était rapporté, qu'il s'en morde ou pas les doigts à présent; et qu'il était un peu contrit d'avoir immédiatement publié au Dalloz, dont il ne pensait pas que les journalistes le consultent...
Voilà toute l'histoire... Et il m'a bien semblé, à l'issue de ces deux secondes d'échange, que c'était, uniquement, celle de ce couple...
Ah, pour le fun, un détail qui n'a rien à voir mais ne manque pas de sel, à l'aune de toute la glose qui s'étend autour de cette décision : mon confrère est par ailleurs, c'est authentique, un spécialiste du droit canon..!
Si envie, je pense pouvoir le solliciter pour s'exprimer lui-même ici sur ce délicat (?) sujet... Mais je ne suis pas sur qu'il en dise autre chose !

112. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:42 par Gavot

@ 70 Caro in the city "Non, on ne peut pas fonder des valeurs essentielles à son gré, le mariage ce n'est pas ça. Quand on aime vraiment, ce genre de choses n'a pas d'importance.

Ceci est ridicule. Et la jeune femme en question a eu raison d'accepter de se séparer d'un boulet qui manifestement ne l'aimait pas, puisqu'il la rejette pour un problème aussi anecdotique que la virginité."

J'ai beau éplucher mon code civil, il ne parle pas d'amour. Et cet homme considérait que la virginité n'était pas un "problème anecdotique" mais une condition essentielle de son consentement à épouser cette femme. et cette femme le savait.

Au lieu de disqualifier ces deux personnes avec des termes tranchants, respectez les.

113. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:42 par H.

#99 : "Le terme "qualité essentielle" n'a aucune raison de signifier "qualité qui a été déterminante pour que le conjoint accepte le mariage"."

C'est pourtant comme ça que les juges ont constamment interprété le texte, sans aucune remise en question du principe

114. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:42 par Lazarre

Si l'on voit le mariage comme un contrat entre deux personnes, et non pas sous le point de vue religieux/sentimental/sociétal :

Les deux futurs époux envisagent un contrat d'union. Le contrat en question permet à chaque "couple" de fixer les conditions de réalisation de celui-ci : chacun exprime ses souhaits et les ajoute au contrat, et si au final tous deux tombent d'accord sur les conditions alors ils signent le contrat devant le maire et s'engagent.

Si après signature l'un des conjoints découvre qu'en réalité l'autre lui a menti sur l'un des points du contrat, alors le contrat devient nul, tout simplement. Il n'y a pas plus loin à revoir.

Je précise au passage qu'à titre personnel je trouve en effet que cette condition de virginité est archaïque. Mais c'est LEUR mariage, LEUR contrat, et nul n'a le droit de venir leur dicter quelles considérations personnelles sont importantes à LEURS yeux. Sinon c'est une ingérence de la société dans le domaine des valeurs personnelles.

115. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:43 par Subjectif ?

Mytch, je fais évidemment exprès de prendre des exemples d'attentes du mari moins communes que la virginité ou la sobriété.

Et je me demande, si ces attentes déterminantes baroques ou choquantes sont trompées s'il y aura nécessairement erreur sur les qualités essentielles. Et, en étant moins péremptoire, ça ne me semble pas évident. Le juge trouverait ça un peu absurde, se dirait que le mari s'est effectivement fait avoir, mais se dirait que quand même, ce ne sont quand même pas des qualités essentielles, quelles que soient leur importance pour lui.

Et j'ajoute que si mon 2nd alinéa est exact, si toute attente trompée n'est pas nécessairement erreur sur les qualités essentielles, alors ça veut dire que le juge a en l'espèce jugé que la virginité pouvait l'être (si et seulement si, bien sûr, le fiancé a exprimé que c'était déterminant pour lui). Les indignations se justifient alors déjà un peu plus.

(* infraction : est-ce une infraction de ne vouloir qu'un conjoint blanc/noir/bleu ? c'est discriminatoire, mais en mariage, cela a un sens ?)

116. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:44 par David

96 commentaires ! l'affaire déchaine les passions ! Désolé, j'ai pas le temps de tout lire, j'ai un travail aussi...

Maitre Eolas, merci. Je partage entièrement votre opinion, surtout en ce qui concerne les Tartuffes, et autres putes et soumises, qui, si vous me le permettez, feraient mieux de s'occuper de leur cul... Toujours est-il, cher maitre, que ton blog, y déchire sa race !!

Mille Bravos !

117. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:44 par Alex

Le code civil suisse prévoit qu'un époux peut demander l'annulation du mariage "lorsqu'il a contracté mariage en ayant été à dessein induit en erreur au sujet des qualités personnelles essentielles de son conjoint" (art. 107 du Code civil suisse www.admin.ch/ch/f/rs/210/... Selon la jurisprudence, une annulation ne peut être prononcée que si cette qualité est de nature à rendre impossible la poursuite de la vie commune. Autrement dit, les tribunaux helvètiques examinent à l'aide d'un critère objectif et non pas purement subjectif la question de savoir si pour un conjoint la qualité est essentielle.
Il me paraît légitime de ne pas s'en tenir à un critère purement subjectif (pour Augustin, la virginité de l'épouse est importante; pour Bernard, ses capacités à faire la cuisine; pour Yvonne, le fait que son époux ne ronfle pas etc), mais à un critère qui ait un lien avec le contenu du mariage (par exemple, le mariage fournit une espérance successorale: la situation patrimoniale du conjoint représente donc à n'en pas douter un élément déterminant). Reste à définir le contenu du mariage et c'est à mon sens à ce niveau-là que se situe le débat. J'aurais tendance à écrire que le mariage a été débarrassé (à tort ou à raison, ce n'est pas le débat) de ses oripeaux sexuels - pour emprunter une expression à Marcela Iacub - et qu'il est devenu un acte essentiellement administratif et financer. Cela ne pourrait-il pas conduire les tribunaux à infléchir leur jurisprudence et ne pas accorder une importance "essentielle" aux caractéristiques sexuelles (virignité, capacité à avoir des relations sexuelles etc)? Evidemment, cela fera aussi sursauter du monde...

118. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:48 par Subjectif ?

@ H.

Peut-être, je n'y connais rien à cette JP, et dans ce cas je me rends volontiers.
Mais ce n'est pas ce que dit Me Eoals. Il dit que la jurisprudence reconnaît "qui a été déterminante pour que le conjoint accepte le mariage" comme l'un des critères de l'essence, et non comme le seul.

Citation :
"Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoquées sont ou non essentielles. On appelle cela le pouvoir souverain du juge du fond, la cour de cassation n'étant pas juge du fond mais du droit. Seules exigences de la jurisprudence : l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié."

119. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:49 par Lionnel

Bonjour Maitre Eolas.

Je suis content de la lecture de cet article, car il met en lumière bien des points non soulignés par les journalistes.

Toutefois, je ne peux m'empêcher de trouver cet affaire moins banale que ce que vous semblez penser.

Ce qui me gène est en effet l'impression que du moment qu'une caractéristique de l'époux est présentée comme "essentielle" par un membre du couple; le juge serait enclin à reconnaitre comme fondée l'annulation du mariage. Mettons que cet homme ait à tout prix voulu épouser une gauchère; votre raisonnement sur X voulait ceci de Y et ne se serait autrement jamais marié à cette dernière, est ici aussi valable. Le juge aurait-il également procédé à l'annulation ? Il me semble ici, qu'il n'y a pas de recherche objective de ce que pourrait être une caractéristique essentielle.

Peut-être ai-je mal lu commentaires et billet, mais pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer malgré tout ?

Merci

P.S : 1er post sur "maitre-eolas" trop cooool.

120. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:49 par mytch

réponse à Subjectif ?

Et j'ajoute que si mon 2nd alinéa est exact, si toute attente trompée n'est pas nécessairement erreur sur les qualités essentielles, alors ça veut dire que le juge a en l'espèce jugé que la virginité pouvait l'être (si et seulement si, bien sûr, le fiancé a exprimé que c'était déterminant pour lui). Les indignations se justifient alors déjà un peu plus.

ça c'est votre opinion. le fait d'être vierge (tant une femme ou un homme) avant le mariage (civil ou religieux) a quand même une histoire et un vécu qui le justifie. Pour moi ce n'est pas le cas (bien que catholique non pratiquement) , mais je peut le comprendre que cela soit important pour d'autres et ma conception de la laïcité fait que je ne me vois pas pourquoi j'interdirai à des gens de penser comme cela.

Cordialement

121. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:51 par caro in the city

Quelque chose d'essentiel = qui appartient à l'essence d'une chose, l'essence étant ce qui fait qu'une chose est ce qu'elle est, abstraction faite de ce qui, en elle, peut changer sans qu'elle cesse d'être ce qu'elle est. Il est ainsi essentiel à l'homme d'être capable de penser.

Accidentel = qui n'appartient pas à l'essence d'une chose. Il est ainsi accidentel pour un homme de mesurer 1m80 plutôt que 1m75.

La virginité n'est donc pas essentielle, dans la mesure où elle ne sert qu'une fois. Elle n'est qu'accidentelle, transitoire.

Il l'eût épousée vierge, elle ne le serait plus aujourd'hui. Où est la différence ?

122. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:51 par Gari

Petite hypothèse sur le fait que le plaignant a fait une demande d'annulation et non de divorce : il préfère peut-être n'avoir jamais été marié plutôt que d'être divorcé... Tout simplement !
(cela collerait avec l'hypothèse du romantique puceau qui souhaite perdre sa virginité en même temps que sa femme lors de la nuit de noce, et qui donc souhaite n'avoir qu'une femme dans sa vie et, par voie de conséquence, qu'un mariage).

De toute façon, ses motivations à demander une annulation plutôt qu'un divorce ne regardent que lui.

123. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:52 par Yves D

@ EOLAS

Tout d'abord j'espère que vous m'excuserez d'avoir initié un hors sujet sur votre bulletin d'hier ("A voir Absolument"), qui a eu tellement de succès que vous en avez fermé les commentaires (ceci dit, le billet d'hier ne nécessitait pas vraiment de commentaires car: 1. il était avant tout informatif 2. Vous aviez déjà fait un billet sur ce sujet lors de la première diff sur une chaine hertzienne 3. Vous indiquiez que lundi prochain, un autre billet y sera consacré). Je me fait donc mon propre avocat "amateur" pour vous demander la relaxe ;-)

Ceci dit, vous avez finalement consacré un long et détaillé billet sur ce sujet.
Et je vous en remercie bcp, car justement, je me posais la question du : "mais comment peut-on prouver devant un juge que l'épouse n'était pas vierge lors du mariage" ??

Evidemment, si l'épouse reconnait (à priori sans contrainte) les faits, ça change tout ... et c'est bien sûr bcp moins vendeur.
Merci donc pour cette précision.

En ce qui concerne l'aspect que vous citez: "J'ajoute que l'épouse qui se fait reconstruire un hymen provoque une erreur sur les qualités essentielles aux yeux de l'époux. Je me demande si un mari découvrant la vérité pourrait obtenir la nullité du mariage."
C'est un point qui m'intrigais aussi (j'en parlais déjà dans mon HS d'hier).

Or le développement important du business de "reconstruction de virginité" étant tel qu'on y consacre des reportages TV aux heures de grande écoute, on risque d'avoir bientôt la réponse à votre (notre) question ...

124. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:52 par elhana

mais où sont les gascons qd on a besoin d'eux...

@ subjectif

Le juge doit apprécier si c'est une qualité essentielle dans un cas donné et uniquement dans celui-ci.

125. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:54 par Bob (l'ancien)

Ce qui chagrine, ne n'est effectivement pas le jugement, mais que la virginité ait eu une telle importance pour la mari...
En tout cas voilà une affaire qui illustre le calvaire (toute proportion gardée) quotidien des juges insultés sans même qu'on ait pris la peine de lire leurs décisions. Cela marche aussi en droit des étrangers ...

126. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:55 par Clement

Vous vous indignez que l'on fasse remarquer que les "époux" soient musulmans, et vous signalez que ça pourrait être la même chose avec des chrétiens ! Vous faites là preuve d'une mauvaise foi insupportable !
Or c'est justement une histoire de religiosité islamique, l'Islam à tout à voir avec cette histoire ! je vous met au défi de trouver un cas similaire ayant une revendication chrétienne ou boudhiste ! vous n'avez pas les yeux fermés, vous avez carrément baisser les rideaux !

127. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:55 par Sartorius

Comment doit-on qualifier Y... désormais? Madame ou mademoiselle?

128. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:56 par FB

Je suis étonné par le fait que la définition des qualités essentielles soient laissée intégralement au soin des époux sans justification.
Le mariage étant "d'ordre public", est-il acceptable que n'importe quelle qualité soit éligible à la motivation du consentement? Et surtout la loi en dispose-t-elle ainsi?
La virginité me semble être clairement une qualité éligible tant pour les époux que pour la société. Ca peut se concevoir même si à titre personnel on ne fonctionne pas comme ça. Mais on pourrait imaginer d'autres qualités qui, bien que mutuellement reconnues en tant que telles par les époux, ne le soient pas par la société.

Finalement, je trouve qu'il manque au jugement ce petit élément du raisonnement, à savoir que la qualité essentielle en question est la virginité basée sur des motifs religieux, dont la libre pratique est garantie par la Constitution, dans certaines conditions qui sont ici réunies.
A cet égard le communiqué de NPNS est scandaleux puisqu'il viole ce principe - soit dit en passant.

129. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:57 par Elhana

@ Sartorius

mademoiselle j'imagine (le mariage n'a jamais eu lieu selon la loi)

130. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:57 par Yves D

@115 (Lionnel)

Si j'ai bien compris le billet d'Eolas, il faudrait d'abord prouver au juge que l'un des époux voulait absolument se marier avec un(e) gaucher et qu'il a été trompé, ne s'en rendant compte qu'après le mariage.
Or si l'autre époux refuse l'annulation sur ce point et en plus n'avoue pas ... le juge n'annulera surement pas.
Mais, comme le souligne fort justement Eolas, il reste dans ce cas le divorce ...

131. Le Vendredi 30 mai 2008 à 15:59 par Subjectif ?

@ Mytch

Ma question est de savoir si le juge aurait traité de la même façon le pieux attendant de sa femme de n'avoir jamais eu de relations sexuelles et l'huluberlu attendant d'elle qu'elle n'ait jamais [libre court à l'imagination].
Me Eolas semble dire que oui. Dans ce cas, les indignations sont déplacées, sauf si elles se portent sur le terrain technique de l'interprétation du texte. Mais il n'y a pas à reprocher une quelconque vision de la virginité.

Mais si on pense que le juge ne les aurait pas traités de la même façon, qu'il a reconnu à la virginité une importance spécifique, alors les indignations ne sont pas du tout déplacées.
La question de savoir si elles sont justifiées est autre et notre désaccord sans importance s'agissant de la thèse de l'auteur de ce blog.

132. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:01 par elhana

@ subjectif
Le mieux serait de vous renseigner exactement sur les cas de jurisprudence, pour vous faire une idée.

133. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:01 par Patrice

Ayant découvert cette "affaire" dans Libé, et bien que n'ayant aucune culture juridique, j'avais compris cette histoire d'annulation et je me suis énervé aussi en entendant ces hauts-le cœur effarouchés.
Vous êtes pointilleux, Maître, tant mieux, mais quand vous insinuez que le journaliste cherche à vendre en écrivant "dès le lendemain, l'époux cherche à annuler..." alors qu'il a mis quelque temps, vous me chagrinez. C'est une mauvaise querelle.
L'époux a cherché à annuler son mariage dès la constatation, c'est-à-dire qu'il a dû se demander comment faire et chercher le moyens d'y parvenir. Il ne doit pas être autant au fait des procédures que vous et cela lui a pris du temps (peut-être même ne connaissait-il pas d'avocat).
Son action en justice ne pouvait pas être immédiate, par contre sa décision était prise. C'est, en quelques mots journalistiques et non juridiques, ce que dit l'article.

Eolas:
Jetez un œil sur les divers articles. Voyez s'il n'y a pas de sensationalisme et de la caricature.

134. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:03 par William

Bonjour,

Le vendredi 30 mai 2008 à 14:39, par Ponpon (58)

"Cour de Cassation, Chambres réunies
Audience publique du 24 avril 1862
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS".

Euh ... 1862 ... c'était pas l'Empire ?

135. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:04 par Siskotte

Merci pour le billet !

Je devrai sans doute l'imprimer et le mettre sous les yeux de mes collègues avec qui j'ai eu l'honneur de discuter de cela hier et à qui j'ai expliqué, mais en moins bien, ce qu'étaient les qualités essentielles.

Je pense que j'ai dû choquer mes collègues en n'étant pas choqué par cette décision, j'ai même dû me résoudre à faire l'analogie avec les "cathotoudurs" pour essayer de leur faire comprendre, mais je ne suis pas sûre que cela ait fonctionné ...

Maintenant, je vais m'asseoir et sortir le popcorn, pour voir jusqu'à quel point cette affaire va monter en mayonnaise

136. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:05 par aliocha

Que c'est bon ! On vous embrasserait, d'ailleurs tiens, je vous embrasse. Voilà, ça c'est fait. Sinon, l'UMP est en train de se ridiculiser dans de telles proportions que j'ai peur qu'elle n'y survive pas ! Déjà que Devedjian était sur la selette....Sinon, dites, vous allez lui donner à Lefebvre le Busiris ?

Extrait du site du JDD
"Le porte-parole de l'UMP dénonce la décision d'annulation de mariage par le TGI de Lille pour cause de non-virginité. Dans un communiqué, Frédéric Lefebvre estime que "c'est une mise en cause de l'égalité homme-femme, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs". Et le député des Hauts-de-Seine d'évoquer un argument original: "Comment la justice pourrait-elle d'ailleurs vérifier physiologiquement la virginité d'une femme si, par exemple, celle-ci pratiquait certains sports comme l'équitation." "Si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit", poursuit-il.

137. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:06 par Irène Delse

Tss, tss. Les hauts cris poussés ici et là ont un effet positif que Maître Eolas, qui déplore ici l'hypocrisie, devrait pourtant apprécier : ils permettent de mettre l'éclairage sur la façon dont beaucoup de famille et de couples, en France, se débattent avec leurs traditions et leurs religions, et trouvent ou non des accommodements entre celles-ci et leurs aspirations au bonheur et à la liberté.

Du genre : Mlle Y était-elle amoureuse de M. X, qui s'est détourné d'elle en apprenant qu'elle n'était pas vierge ? Pensait-elle faire plaisir à ses parents et à sa belle-famille en se pliant à une cérémonie de noces musulmanes traditionnelles (où la "preuve" de la virginité doit être montrée aux assistants, sous forme de taches de sang sur la chemise de nuit, ce qui, comme le raconte, je crois, le film "Noces en Galilée", du Palestinien Michel Khleifi, rend parfois le jeune homme si nerveux à l'idée de devoir faire ses preuves qu'il ne peut "consommer" le mariage et que la jeune femme doit se résoudre à un subterfuge pour sauver les apparences) ? A-t-elle eu le choix ? Croyait-elle que son mari tenait plus à elle qu'aux convenances et au qu'en dira-t-on ?

Le jugement est peut-être irréprochable sur le plan juridique, soit. Et encore, on pourrait se poser la question : faut-il vraiment faire entrer dans les "qualités essentielles" une superstition sur la virginité ? Ou bien est-ce un cas où la justice doit se dire incompétente et laisser les époux malcontents divorcer à l'amiable, puisqu'ils sont d'accord. Tartuferie, prétend Eolas ?

Oui et non. Après tout, que dire d'une décision de justice qui entérine de fait (que ce soit en se basant sur le fait qu'il y a eu dissimulation ne change rien au résultat final) une coutume archaïque et un ordre social patriarcal ? (Oui, ce sont des gros mots. Souffrez que l'on ne soit pas très ravi de cette immixtion des normes sociales dans la sexualité des individus.)

Dixit Eolas : "L'époux ne veut plus de cette union qui s'est construite sur un mensonge. "

Et bien entendu, il n'y a aucune tartuferie dans ce genre de considération, nooon...

Et la pression sociale qui a conduit la jeune femme à dissimuler son absence de virginité (et probablement à consentir à un mariage arrangé) n'a rien à voir dans tout ça, pour sûr... Ho, ho.

Mine de rien, je fais partie de ceux qui pense que Mlle Y a eu personnellement de la chance d'échapper à ce mariage avec un gars coincé, superstitieux et conformiste, et qui ne l'aime guère puisqu'il ne peux l'épouser que si elle est vierge.

Et je prévois à l'avenir un grand succès pour les "broderies" :
www.bdselection.com/php/c...

138. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:07 par Subjectif ?

@Elhana

Ben, comme toutes les personnes qui réagissent sur ce blog, non ?

La jurisprudence citée par Me Eolas lui-même me conforte plus dans ma thèse :
Il ne cite que des cas impliquant des qualités communément reconnues comme essentielles ; en outre il semble dire que la jurisprudence exige du juge un examen du caractère subjectif de la qualité essentielle comme un critère, et non le seul, l'autre étant le caractère objectif de la qualité essentielle.

139. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:10 par salah

Que des associations s’en émeuvent de la décision du Tribunal de Lille ,que des ‎personnalités en rajoutent une couche , sans se reporter aux faits, sans se référer ‎au jugement ,c’est de bonne guerre et il n’est pas interdit à ce jour ,de se refaire ‎une virginité sur le dos des « filles musulmanes » . ‎

Elisabeth Badinter dans le blog de libé : «ça aboutit tout simplement à faire ‎courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire ‎refaire l'hymen. Et par conséquent au lieu pour un tribunal de défendre les ‎femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur ‎elles».‎

Il y a en effet manque des qualités essentielles dont l'honnêteté . Mais après tout ,Mme Badinter ‎n’est pas juriste et je plains la philosophie.‎

Entre deux évènements ,dits d’actualité ,le même jour :‎
Le jugement de Lille et l’affaire d’une plue value de 2,5 millions d’Euros chez ‎EADS ,Le parti socialiste a opté pour le premier pour en faire un titre sur son bolg sans piper un mot ‎sur le deuxième.‎ ça c'est du pur travail de fond des socialistes.

Monsieur Sarkozy , votre second mandat est assuré n’ayez aucune crainte le ‎parti socialiste veille ! ‎

140. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:10 par ah! le droit

Je n'en attendais pas moins de vous. Merci infiniment pour ce billet. Quel dommage que vous ayez moins d'"audimat" que tous ceux qui crient si vite au scandale...

141. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:16 par advaya

Merci pour toutes ces précisions.

Pour ma part, ce qui me gène, ce n'est pas cette affaire en elle-même, c'est le fait de considérer la notion de virginité comme faisant partie des "qualités essentielles" sur lesquelles un mariage peut être remis en cause, en tous cas dans un état en théorie laïc (évidemment, il en va autrement dans un état où une religion fixe un certain nombre de règles).

Cela me choque tout simplement parce que la notion de virginité devrait ne faire partie que de la vie intime d'une personne et à l'extrême limite, son conjoint ne devrait pas avoir à redire la-dessus (mais c'est un avis personnel évidemment).

D'autre part, vérifier la virginité d'une femme est simple alors que vérifier celle d'un homme est impossible, en tous cas à ma connaissance, et dans l'état actuel de la science. Quid donc du principe d'égalité homme-femme dans ce cadre ? (l'égalité en droit est bien une notion fondatrice de notre république, n'est-il pas ?)

Je précise que je suis ignare en droit, je m'interroge juste en tant que simple citoyen.

142. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:17 par mytch

a advaya

vous êtes sur d'avoir lui l'intégralité du post et des commentaires ?

143. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:18 par dominique

Quel plaisir de lire ça : ainsi donc il resterait des humains pas trop cons en cette Douce France.....

144. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:18 par H.

#114 : je n'ai pas non plus dit que c'était le seul critère; juste que contrairement à ce qu'avait dit je ne sais plus qui, si, la déterminance de l'erreur (et donc de la qualité prétendue) est un critère selon la jurisprudence.

Quant à la citation d'Eolas, elle ne remet pas en cause cela. Erreur objective : l'erreur n'est pas le fait de l'époux qui demande l'annulation, tout ne monde serait tombé dans le panneau (ici, du fait du mensonge). Après, cela ne suffit pas : il faut en outre que sans cette erreur, il n'y aurait pas eu mariage; et ça, il faut le prouver (ce qui me parait difficile s'agissant des capacités à faire un boeuf bourgignon; perso, j'aurais du mal à croire que ce point soit si crucial... tout comme un juge ne se laissera pas berner, ce qui tend à tempérer la dangerosité d'une telle décision et de l'article 180 du Code civil.

Ca semble logique que le mariage soit conclu en connaissance de cause, non?

Sinon, un autre cas de nullité pour erreur qui n'a pas été cité concerne l'erreur sur le sexe; un époux qui se rend compte que son conjoint a changé de sexe par le passé peut demander peut demander la nullité du mariage.
Etonnant que personne ne s'en émeuve : et l'amour dans tout ça?

145. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:19 par Indi

Déjà 126 commentaires je sens que le sujet (explosif) va faire exploser le record de commentaires.

Je suis tout à fait d'accord avec l'analyse du Maître des lieux.

A partir du moment où l'épouse acquiesce à la demande du mari , bien qu'elle ne le peut pas, elle avoue que le motif qui soutien la demande de son mari est fondé et le juge ne peut qu'en tirer les conséquences à savoir la nullité du mariage.
La question de la virginité avant le mariage n'est pas le problème on est d'accord.
Maintenant la question que je me pose est de savoir si l'épouse pouvait avoir un autre choix que d'acquiescer ?

A partir du moment où la rupture est consommée à quoi bon

Ceci étant, à mon sens, la vrai question est qu'elle aurait pu être la décision du Juge si l'épouse s'était opposée à la demande de son mari ?

Là est le vrai débat

146. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:21 par Gari

@Irène Delse (et tous ceux qui prêtent des intentions au plaignant)

"Mine de rien, je fais partie de ceux qui pense que Mlle Y a eu personnellement de la chance d'échapper à ce mariage avec un gars coincé, superstitieux et conformiste, et qui ne l'aime guère puisqu'il ne peux l'épouser que si elle est vierge"

Comment savez vous que cette personne est coincée, superstitieuse et conformiste ? Il se peut qu'elle le soit, effectivement, mais il se peut qu'elle ne le soit pas. En tout cas, je n'ai rien vu dans le texte du jugement d'information sur ce sujet.
Au risque de reprendre une hypothèse que j'ai déjà donnée plus haut, pourquoi le plaignant ne pourrait-il pas être plutôt "incroyablement romantique, vierge et voyant dans l'acte intime une chose merveilleuse à ne partager qu'avec la personne avec qui on est marié" ?

147. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:22 par Rizgar Amin

Merci d'avoir remis les pendules à l'heure à l'attention du grand public non juriste et, j'espère, des... mal-comprenants qui se sont risqués à dire et écrire des âneries sans avoir lu la décision ni se l'être fait expliquer.
Reste que nous devons bien constater que l'habitude est désormais prise de conchier "la justice" au moins une fois par jour dans les médias.
Tout journaleux et tout politicien s'estime désormais en droit de s'ériger en juge des juges pour fustiger ceux-ci à la moindre occasion, et même comme ici quand il n'y a pas matière.
Supprimons donc les juges qui ne servent à rien ! En cas de problème, s'adresser à son député, son localier, ou sa NPNS de proximité !
Au fait, moi je me pose encore une question : qui a balancé ??
Je veux dire, comment un jugement aussi banal s'est-il retrouvé soumis à la censure des bêlants du politiquement correct ? Ce n'est sans doute pas le TGI de Lille (ni juges ni procureur pour lesquels c'est banal et consensuel), non plus les avocats (accord de la défenderesse qui acquiesce comme vous l'expliquez).
Alors qui ?

148. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:23 par Ancalagon

Eolas! Vous êtes le phare au milieu de la nuit du droit de la famille!

Plus sérieusement, excellent billet, qui remet bien les pendules à l'heures...

En revanche, j'avoue être perplexe sur un point. Je ne vois pas quelle est la logique du juge derrière le fait qu'il tire de l'acquiescement de la femme un aveu de sa non virginité et de sa connaissance du caractère essentiel de la préservation de son hymen. Après tout, elle a peut-être pensé simplement que son mari souhaitant dissoudre leur union et ne l'aimant plus, autant ne pas s'y opposer et mettre derrière elle ce mariage raté.
D'autant plus que l'on savait déjà que la virginité était essentielle pour le mari, et qu'il s'en était ouvert à sa futur conjointe dès le départ. Elle était donc bien au courant.

Pourriez-vous m'expliquer le pourquoi de ce raisonnement du juge?

149. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:23 par PB

@ 130 William

Très bon point, il n'y a pas opposition entre Empire et République, Napoléon et Napoléon III sont empereurs de la République Française.

Pour illustration, un Napoléon de 1808 "République Française"

www.cgb.fr/monnaies/vso/v...

150. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:26 par chotarax

Cependant il est un argument interessant: c'est vrai que une annulation pour un tel motif ne peut être envisagée que dans un sens. Car comment peut faire une femme pour découvrir lors de la nuit de noce que son mari est vierge ou ne l'est plus? Si une femme avait eu les mêmes considérations que que l'homme auteur de l'action, elle n'aurait pas pu ester en justice.

Il y a donc quelque part discrimination.

151. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:26 par aliocha

Au fait s'il y a un médecin par ici, peut-il nous donner son avis incidemment sur cette observation de Lefebvre, elle m'interpelle :

Et le député des Hauts-de-Seine d'évoquer un argument original: "Comment la justice pourrait-elle d'ailleurs vérifier physiologiquement la virginité d'une femme si, par exemple, celle-ci pratiquait certains sports comme l'équitation."

152. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:27 par Caribou

Ma phrase préférée du billet est celle-ci :"Pour des raisons philosophies et religieuses, que précisément la laïcité républicaine nous interdit de juger......"

C'est marrant, :D je crois que nous sommes vraiment pas nombreux à l'avoir lue, pourtant il y a une partie en gras, et elle est placée pratiquement au début, mais bon.....

153. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:28 par mytch

à Indi

Ceci étant, à mon sens, la vrai question est qu'elle aurait pu être la décision du Juge si l'épouse s'était opposée à la demande de son mari ?

je pense fortement que l'annulation aurait été rejetée et que cela serait terminé par un divorce
(et on en aurai jamais entendu parler)

comme quoi
Mariage + Annulation en raison d'un mensonge sur la virginité = scandale pour les politiques et membres d'association

Mariage + Divorce rapide en raison d'un mensonge sur la virginité = tout le monde s'en fout.
(d'où la tartuferie des choses)

Maintenant faut voir l'opinion du maitre des lieux

154. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:28 par Naudin

Les jours se ressemblent...j'écoute l'édito d'Hélène Jouan à 7h44 sur ma radio favorite...je m'émeus devant le danger qui guette notre bonne vieille république..me dit que je vais attendre l'inévitable réaction de maître E., et je fini par me m'éffrayer de ma naïveté.

Cher maître, que ne travaillez-vous donc pas sur notre radio nationale?

155. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:29 par mytch

réponse : hotarax

Cependant il est un argument interessant: c'est vrai que une annulation pour un tel motif ne peut être envisagée que dans un sens. Car comment peut faire une femme pour découvrir lors de la nuit de noce que son mari est vierge ou ne l'est plus?

La question ne se pose pas pour ce litige vu que la femme l'a avouée.

156. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:30 par Beuhn

Une question, cher Maître: le raisonnement, dont vous venez de nous faire l'éclairante démonstration, tiendrait-il toujours s'il avait été essentiel pour l'époux que sa bienaimée sache, par exemple, très bien cuisiner?

Ainsi, en reprenant les paragraphes que vous citez et vos commentaires et en les modifiant mutatis mutandi:

"Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec [son épouse] après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et [cuisinière accomplie], il a découvert qu'il n'en était rien la nuit même des noces. [Son épouse] lui aurait alors avoué [ne même pas savoir cuire un oeuf] et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, il demande l' annulation du mariage."

"[L'épouse] demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par [son époux], dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l'exécution provisoire du jugement."

[...]

"Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à [son talent de cuisinière], il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint."

[...]

"Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme [non cuisinière] est nul, ni que [l'aptitude à bien cuisiner] est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie."

157. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:30 par H.

#146 : il y a autant discrimination que dans le cas où le mariage avait été annulé du fait de l'impuissance de l'époux

La question n'est pas là.

158. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:31 par Hervée

@ clement qui demande un exempe
euh : www.legifrance.gouv.fr/af...
(trouvé dans un commentaire de "Rubin" sous l'article de Diner's Room traitant du même sujet.)
C'est pas une question de virginité (quoique ^^) mais une question de mariage puis divorce antérieur provoquant l'impossibilité d'un mariage religieux (bon, ok y a pas marqué si c'est des chrétiens, mais ça pourrais bien l'être)
ça vous suffit, ou c'est pas assez proche ?

Que ce presque pas marié soit un pur naïf romantique ou un gros con macho, j'aurais tendance à penser qu'il a le droit de savoir à quoi il consent (je ne sais pas si la loi entend un consentement libre comme étant éclairé, mais j'ai du mal à les dissocier). A priori, elle, elle savait à quoi s'attendre, pas lui ... (oui même les gros cons macho ont des droits ^^)

Ensuite, HS, juste pour info, certains parlent de l'hymen, mais je rappelle que ça ne garanti en rien la virginité ... Car l'hymen peut se rompre de bien des manières n'ayant rien à voir avec la sexualité (vélo, chute, tampon ...).

159. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:31 par advaya

@ mytch :

encore une fois, je ne suis pas juriste, désolé si j'ai du mal à suivre et fait perdre du temps aux lecteurs ... mais quand je lis cela :

« Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint. »

et ensuite cela :

« Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie. »

J'ai comme un problème. Car si je suis bien, cela signifie que la virginité n'est pas reconnue comme une qualité essentielle en tant que telle, mais que le tribunal reconnait tout de même qu'il s'agit d'une qualité essentielle pour la femme (et le mari, il va de soi). Donc c'est reconnu ou pas ? je trouve pas cela super limpide, excusez-moi.

Après, d'accord sur tout le reste, pour ce que j'arrive à en comprendre.
Eolas:
Ce jugement dit : madame Y savait que ce point était important pour monsieur X. Elle savait qu'il consentait sous le coup d'une erreur. Il ne dit pas : dès lors qu'une femme, quelle qu'elle soit, n'est plus vierge, le mari se trompe s'il l'épouse. Or c'est ce sens que les commentateurs lui donnent.

160. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:32 par Dimitri

Le problème n'est-il pas en fait celui de l'égalité des citoyens devant la loi ?

Ce qui est problématique à mon sens ici, et qui donne un petit parfum d'archaïsme à l'affaire, c'est qu'il est évident que seul l'époux peut avoir une telle exigence.

Comment l'épouse pourrait-elle en effet exiger et être certain que son mari soit vierge ???

Deux poids deux mesures ? c'est ça moi qui me choque !
Eolas:
C'est un problème de preuve. Faites un procès à la nature. Sinon, la virginitié masculine existe aussi.

161. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:33 par Subjectif ?

@H. 140

Le mariage peut bien sûr être fait en toute connaissance de cause, mais le législateur a quand même parlé de "erreur sur les qualités essentielles", pas de "tromperie sur les attentes déterminantes".
Que l'un soit interprété à l'aune de l'autre ne signifie pas qu'il s'y réduise - si on retrouvait les travaux parlementaires, je suis sûr qu'on trouverait bien plus d'allusions au caractère objectif que subjectif des qualités essentielles.

Et si cette attente, quoique déterminante pour le conjoint, paraît tout à fait futile au juge, comment réagira-t-il ? Si la dame ne fait pas bien le boeuf bourguignon, et qu'elle admet que son Auxerrois d'époux en avait fait une condition sine qua non et qu'elle lui a menti. Le juge prononcera vraiment la nullité pour ça ???
J'en doute fortement.

Et si tel n'est pas le cas, s'il ne peut y voir en tout état de cause une qualité essentielle, c'est bien que le juge perçoit la virginité comme plus importante que la capacité à faire un bon boeuf bourguignon. Et c'est bien ça qui est contestable. Mais c'est l'éternel débat entre les gourmands et les jaloux.

162. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:33 par authueil

Quelle valeur donner à cet acquiescement ? La femme s'est fait renvoyer chez son père dès la nuit de noces. Même pas eu le temps d'emmenager chez son mari !

Au regard de tout cela, quel intérêt pour elle de s'opposer à l'annulation et de se battre pour rester l'épouse de cet homme. Le mieux pour elle est effectivement d'acquiescer, histoire d'en finir avec une histoire qui a du être humiliante et traumatisante !

Dire que cet acquiescement à la demande juridique de son ex-mari est une acceptation de ses raisons et une reconnaissance d'une éventuelle culpabilité ou faute de sa part à elle, c'est sans doute aller trop loin.
Eolas:
Cette jeune femme ne s'est pas faite renvoyer : son mari l'a quittée. Précisément, cet acquiescement a été donné plus d'un an après le mariage alors, qu'elle n'était plus sous la coupe de son mari. Mon confrère Mô, du barreau de Lille, a eu confirmation de l'avocat d'une des parties que la séparation se fait en bons termes. Mais las, ça ne colle pas à l'image de la répudiation.

163. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:36 par H.

# 152 -> ton exemple a déjà été donné plein de fois, faut lire les commentaires, un peu!

Si l'époux arrive à prouver qu'il ne se serait pas marié s'il avait eu connaissance de cette information, alors théoriquement, il pourrait effectivement obtenir la nullité.
Après, la preuve n'est pas si évidente à apporter. Et je doute que l'autre époux avoue au juge (comme c'est le cas dans cette affaire) avoir menti sur ses qualités de cuisto parce qu'il (elle) savait que cela entrainerait un refus de se marier...

Bref, les faits de ce litige sont très particuliers, il ne faut pas toujours chercher des conséquences de principe à chaque décision!

164. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:36 par paulette

Quand je pense à mon Robert qui m'avait juré : 30 cm / 5 fois par jour !

165. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:37 par Voltaire, rien moins !

Quid du consentement à la procédure de nullité de l'épouse ??

Elisabeth BADINTER se demandait hier quel avait été l'accueil que lui avait réservé la famille de l'épouse ?
Qui sait si cette femme n'a pas fait l'objet de pression de toute sorte ???
Son consentement était-il effectivement libre et éclairé ??

En tout cas, elle n'est plus mariée […], et ça, c'est plutot une bonne nouvelle non ??

166. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:38 par H.

#156 -> est-il vraiment utile de débattre sur des 'si' ? Surtout à partir d'une simple décision d'espèce, qui me parait plutôt bien motivée...

167. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:44 par H.

c'est vrai que la pluie est une "qualité d'une personne"...

¬_¬

168. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:45 par mytch

réponse à Subjectif ?

Et si tel n'est pas le cas, s'il ne peut y voir en tout état de cause une qualité essentielle, c'est bien que le juge perçoit la virginité comme plus importante que la capacité à faire un bon boeuf bourguignon. Et c'est bien ça qui est contestable. Mais c'est l'éternel débat entre les gourmands et les jaloux.

tant qu'un jugement n'aura pas confirmé ou infirmé ce fait (sur le boeuf bourgignon) votre thèse ne repose que sur de la supposition.

169. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:45 par EPR

J'avais entendu parler de cette histoire - et des réactions qu'elle avait suscité - ce matin.
Le petit déjeuner m'était resté en travers de la gorge.
Merci de cette mise au point.

170. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:46 par Alice

Je me doutais que vous en viendriez à de telles conclusions. Sur le plan du droit il n'y a probablement rien à y redire, je vous fais confiance.

Mais sur le plan de la morale ? Le juge n'avait-il pas la possibilité de les inciter à engager une procédure de divorce, étant donné le motif invoqué pour le mari ? La procédure engagée contre cette femme est pour moi volontairement humiliante. Un divorce par consentement mutuel aboutissait aux mêmes effets.

Je déplore comme vous les nombreux raccourcis employés dans les médias, la tentation islamophobe. D'autant plus que la virginité devient très tendance dans les cercles cathos aussi.
Mais cette histoire de virginité, c'est toujours demander aux femmes quelque chose qu'il est impossible de vérifier chez l'homme. Dès lors que l'affaire est médiatisée, ne vous étonnez pas que l'on craigne que cela renforce le crédo de la virginité comme une "qualité essentielle" pour certains. Il est normal que les politiques s'inquiètent des retombées d'une telle affaire sur la condition des femmes, sur leur droit à avoir une sexualité libre.
Oui, je sais, ceci dépasse le champ de votre blog et frôle le hors-sujet, mais ceci motive les réactions contre ce jugement que vous dénoncez en bloc.

171. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:47 par Atom Heart

@157, Authueil : Parce que vous étiez au procès et avez pu juger sur pièce de la sincérité de la femme en question ?

Faire confiance au juge et au déroulement du procès et ainsi estimer que le juge a tranché (hem) avec suffisamment d'éléments (notamment sur la reconnaissance de cette dame) vous parait impensable ?

Surtout mis en parallèle avec le commentaire de Maître Mô en 108, j'avoue avoir plus foi en la sincérité de madame X qu'en vos soupçons.

172. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:48 par Elhana

@ Alice

En supposant que le juge ait trouvé cette action immorale, pouvait-il malgré tout ignorer la loi?

173. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:48 par Gavot

Excellente remarque d'Authueil sur la qualité de l'acquiescement de la femme, mais faute de connaitre mieux le contexte, impossible de se faire une idée plus précise.

174. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:49 par Vicnent

Petit problème technique.
- Monsieur le Responsable de l'Assistance Technique,
Il y a un an et demi, j'ai changé ma version Fiancée 7.0 par la version Épouse 1.0 et j'ai observé que le programme a lancé une application inattendue appelée Bébé 1.0 qui prend beaucoup d'espace sur mon disque dur.
Dans la notice, cette application n'était pas mentionnée.
D'autre part, Épouse 1.0 s'auto installe dans tous les autres programmes et se lance automatiquement dès que j'ouvre n'importe quelle autre application, parasitant l'exécution de celle-ci.
Des applications telles que : Bière entre copains 10.3, Nuit de bringue 2.5 ou Dimanche foot 5.0 ne fonctionnent plus.
De temps en temps se lance un programme occulte (virus ?) appelé Belle-mère 1.0, lequel : soit plante le système, soit fait que Épouse 1.0 se comporte de manière totalement inattendue.
Je n'arrive pas à désinstaller le programme, et ceci est très irritant, surtout lorsque j'essaie d'exécuter l'application Dimanche câlin 3.0.
Il semblerait également que certaines fonctionnalités aient des bugs. Par exemple, la commande C:\Petite_gâterie_dusamedi.exe qui ne s'active jamais.

J'envisage de revenir au programme que j'avais avant, Fiancée 7.0 mais le processus de désinstallation Épouse 1.0 me semble fort complexe, et je ne mesure encore pas bien les risques que cela peut comporter pour les autres applications comme Bébé 1.0 qui je l'avoue est très conviviale.

- Pouvez-vous m'aider ?

Un utilisateur démoralisé.

Réponse
Cher utilisateur

Votre plainte est très fréquente parmi les utilisateurs, mais elle est due, la plupart du temps, à une erreur basique de conception.
Beaucoup d'utilisateurs passent de n'importe quelle version de Fiancée X.0 à Épouse 1.0 avec l'idée fausse que Épouse 1.0 n'est qu'un programme de divertissement et d'utilités.

Cependant Épouse 1.0 est bien plus que ça : il s'agit d'un OPERATING SYSTEM complet, créé pour contrôler et gérer toutes vos applications.

Si votre installation est bien faite, il est presque impossible qu'il y ait le moindre problème ou que le système se bloque.

Mais vous devez éviter l'utilisation excessive des touches ESC ou SUPPR, car il vous faudra ensuite utiliser la commande DES EXCUSES.exe/fleurs/All pour que le programme re-fonctionne normalement.
Épouse 1.0 est un programme extrêmement intéressant mais qui peut générer un coût élevé s'il est mal utilisé.
Je vous conseille d'installer un software additionnel pour améliorer la rentabilité d'Épouse1.0, par ex. : Fleurs 5.0, Bijoux 2.3 ou bien SéjourauClubmed 3.2. Vous pouvez aussi vous servir de Ouimonamour 8.0 ou bien de Tuasraisonmachérie 14.7. Vous pouvez les télécharger sur Internet, leurs résultats sont assez satisfaisants.

N'installez jamais : Secrétaireenminijupe 3.3, Expetiteamie 1.1 ou Bandedepotes 4.6. Ces programmes ne fonctionnent pas dans l'univers Épouse 1.0 et pourraient causer des dommages irréversibles dans votre système.

Pour la fonctionnalité C:/Petite_gâterie_du_samedi.exe elle ne s'activera qu'après l'exécution d'autres commandes comme C:/Collier_en_diamant ou encore C:/la_faire_picoler.exe.
Bonne chance !
Le Service d'Assistance Technique

175. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:50 par courbet

Curieux, curieux raisonnant Eolas !

Il y a un truc qui m'ennuie dans cette prise de position. N'avez-vous pas récemment pris fait et cause pour les salariés sans papiers : ils ont un contrat de travail avec un employeur auquel ils ont pu mentir en transmettant de faux papiers, mais selon vous ils ne méritent pas d'être licenciés pour autant.

Là une femme se marie en disant qu'elle est vierge, alors qu'elle ne l'est pas et ça mérite une nullité du mariage.

Petite question : Auriez-vous eu la même opinion s'agissant d'une femme qui a menti à son mari sur le fait qu'elle soit en situation régulière en France ?

J'espère que non, j'espère que vous ne considéreriez pas que posséder un titre de séjour puisse être jugée valablement comme une "qualité essentielle" de la personne.

Alors pour moi, la virginité n'est définitivement pas une qualité essentielle de la personne, un mensonge de ce type est de l'ordre du petit mensonge. Si après la cérémonie je me laisse pousser la barbe, ma future femme pourra-t-elle demander la nullité du mariage ? Si elle est une fausse blonde et que je le découvre lors de la nuit de noce, je demande moi aussi la nullité arrêtons là la plaisanterie...

Le juge a voulu arranger tous les intêrets particuliers dans cette affaire, mais ce n'est pas ça dire le droit, sorry !

176. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:50 par Subjectif ?

@162 H.

Mais cette question me paraît indispendable, puisqu'il s'agit bien de savoir si le juge accorde une importance spécifique à la virginité ou simplement constate qu'elle était importante pour le mari. C'est quand même avec la 2nde proposition que Me Eolas se gausse des indignés, et il a tort si c'est la première proposition.

Le jugement peut être lu dans les deux sens.
"Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement"
On peut y voir une définition exhaustuve de l'erreur sur les qualités essentielles comme la précision d'une condition pour qu'elle puisse être retenue, la question virginité = qualité essentielle étant implicite.

Bon, la question a été abordée sous divers angles par divers commentateurs, j'espère que Me Eolas répondra.

177. Le Vendredi 30 mai 2008 à 16:55 par elhana

@ courbet

ce n'est pas une question de merite

Eolas a juste dit que le juge a fait son boulot, sans approuver ou non l'action engagée. il dit qu'on n'a pas à juger... par ailleurs, la femme qui a menti sur sa nationalité, ça a été évoqué comme cause d'annulation

178. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:00 par H.

#172 :"Alors pour moi, la virginité n'est définitivement pas une qualité essentielle de la personne, un mensonge de ce type est de l'ordre du petit mensonge"

Comme répété mille fois, et sauf ton respect, mais ton avis, on s'en fout; enfin, le juge s'en fout, s'entend : il statue sur la notion de qualité essentielle _selon la conception des parties_, c'est à dire si cette qualité avait une importance particulière pour l'époux, ce qui était manifestement le cas en l'espèce. Pourquoi ne pas vouloir comprendre cela?

#173 : non, cette question n'est pas indispensable, le juge ne s'étant peut-être même pas posé la question en comparant différentes situations; il avait des faits, un texte applicable, il a tranché, point. Il ne sert à rien de chercher à savoir ce qu'il a voulu dire; le fait est que cette décision est tout à fait valable.
Avec d'autres faits, il y aurait peut-être plus matière à débats, mais il me parait vraiment inutile de débattre sur des suppositions. Vu qu'on n'en sait rien, ça ne mènera nécessairement nulle part!

179. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:08 par villiv

je m'attendais (j'espérais plus exactement) un billet de ce type de la part du Maître de Céans

MERCI Eolas

PS : excellentes révisions à tous les étudiants en cours de préparation des examens (les vices du consentement, le droit de la famille, tout ça mélangé... COOL pour les profs' ;-) )

180. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:09 par ??

@H qui a toujours de bonnes réponses : Comment sait-on que pour le mari c'était une importance particulière ? Il l'a écrit de son sang et il l'a fait signer par sa future ? Si c'est juste un engagement verbal, la loi peut elle en tenir compte ?
Eolas:
Cher Polymorphe, vos commentaires répétés sous divers pseudos étaient fort intéressants quoique qu'un peu grossiers. Je les ai tous supprimés, ne les cherchez pas.

181. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:11 par Noto

merci....excessivement enervé de ces réactions bidonnesques de toute part, je n'espérais pas voir pointer une goutte de bon sens dans cette océan d'indignation partisane.

182. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:12 par Hyo

@ 142: le plaignant ne pourrait-il pas être plutôt "incroyablement romantique ?

Ca ne me paraît guère coller avec sa première réaction : faire raccompagner, qui plus est par son père à qui il a probablement raconté la chose, la malheureuse chez ses parents au vu et au su de tous. Je n'appelle pas ca la preuve d'une grande délicatesse ! et puis, sans dire que c'était là sa raison cachée, ce qui est bien avec l'annulation, c'est qu'on n'a pas à payer de prestation compensatoire.

Le juge a fait, et bien fait son boulot, mais l'a peut-être trouvé sale...

183. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:12 par Indi

A Mytch n°149

On est bien d'accord

184. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:12 par Subjectif ?

@176 H.

????
Les médias et les politiques s'indignent qu'on puisse remettre en cause le mariage pour une question de perte de virginité.
Me Eolas nous dit que ce n'est pas la perte de virginité, mais le seul fait qu'on ai menti à quelqu'un sur une question pour qui elle était déterminante qui a emporté remise en cause du mariage.

Il est quand même important de savoir qui a raison, non ?
Il est quand même important de savoir si c'est le mensonge en soi ou un mensonge portant sur la virginité qui entraîne le juge à dire que le mariage est nul, non ?

Le jugement n'étant pas clair là-dessus, le juge connaissant en principe le droit, il faudrait voir l'interprétation classique en jurisprudence.
Et à mon avis ce n'est pas le seul mensonge sur un fait déterminant, mais le mensonge sur un fait subjectivement déterminant et objectivement important qui emporte nullité. Et si c'est le cas Me Eolas a tort et les médias et politiciens raison. C'est quand même important (enfin dans le contexte du blog), non ?

J'ai peut-être complètement tort, mais maintenant j'aimerais bien savoir.

185. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:13 par Alice

@Iresne Desle #133
"je fais partie de ceux qui pense que Mlle Y a eu personnellement de la chance d'échapper à ce mariage avec un gars coincé, superstitieux et conformiste, et qui ne l'aime guère puisqu'il ne peux l'épouser que si elle est vierge."

Non, franchement, étant donné le niveau d'archaïsme des familles qui se sentent humiliées parcequ'une femme n'est plus vierge, on peut craindre, qu'au contraire Mme Y va souffrir l'enfer d'avoir été ainsi découverte. "Chance" n'est donc probablement pas le terme approprié. On va dire qu'on lui souhaite le meilleur.

186. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:16 par Pilou

Terrible, le phantasme de la virginité ! Au point que tous les juristes içi présents (moi je suis informaticien) en oublient de consulter le code civil.
On y trouve pourtant mention des «qualités essentielles» des époux ; au point que l'officier d'état-civil célébrant le mariage a l'obligation de lire un certain nombre d'articles avant de s'assurer du consentement des époux. Il commence par l'article 212 :
« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance »

Adamo chantait :
«Mais laisse mes mains sur tes hanches,
ne fais pas ces yeux furibonds,
oui tu l'auras ta revanche,
tu seras ma dernière chanson.»
Il ne prétendait pas que ce soit sa première.

Mon passé est garant de mon engagement ...

187. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:17 par FB

@158 : "Bref, les faits de ce litige sont très particuliers, il ne faut pas toujours chercher des conséquences de principe à chaque décision!"
Mais c'est justement LE point important de l'affaire, qui est, à mon sens :
La société doit-elle où ne doit-elle pas s'immiscer dans les raisons qui poussent un couple à se marrier, sur le fondement de cette union ? Je crois qu'elle le fait déjà (c'est un peu pour ça qu'on interdit aux homosexuels de se marrier, non?) et je crois aussi qu'elle le doit, le mariage civil étant par nature un contrat entre deux personnes DEVANT la République (de la même manière qu'un mariage religieux se fait devant Dieu... un mariage à trois en quelque sorte). C'est là l'essence même du mariage : tant que seules 2 personnes sont concernées on appelle ça du concubinage.
Or donc, la société devant donner son avis sur le fondement du mariage, je soutiens que refuser un mariage civil fondé sur un consentement mutuel basé sur des motifs religieux (ce qui est la même chose qu'interdire sa dissolution sur la foi d'une tromperie sur ces motifs) est rigoureusement anticonstitutionnel. Et que ceux qui prétendent le contraire sous couvert de "protection de la femme" tiennent des propos liberticides.
Ceci dit, en toute modestie, je me trompe peut-être.

188. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:18 par charlie

OK avec subjectif

Au-delà du cas présenté et du consentement de l’épouse (qui, après tout, il me semble, a tout avantage à sortir d’un mariage où seul est considéré sa virginité et non sa personnalité),
le juge a réellement reconnu que la virginité peut être essentielle, il accrédite donc bien cette pensée, à mon sens ancestralement machiste et arriéré, que ce critère , est « digne » d’être pris en compte, peut en effet être considéré comme une « qualité essentielle » de la personne.

Le code civil n’introduit pas d’appréciation subjective maiss emble bien faire appel à une notion d’essentielle ou regard de critères plus généraux , point si « intime »

Donc le jugement , accrédite et conforte et reconnait comme acceptable, recevable l’argument de la « qualité-virginité » (il ne l’aurait pas fait probablement avec des critères fantaisistes : c’est une fausse blonde je voulais un vraie, etcc.. ou tout autre exemple déjà émis dans d’autre billet).
Le juge n’aurait il pas pu reconnaître que la virginité ne pouvait en tout état de cause être considéré comme une qualité essentielle dans un pays laïc ou règne le principe d ‘égalité juridique entre les hommes et les femmes..En gros n’aurait il pu considérer que ce type de critère était une douce plaisanterie que la loi française ne pouvait reconnaître. ?

C’est de là que part ma gêne et mon l’indignation.

189. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:20 par Rubin

@?? s'il ne s'agissait pas pour lui d'un élément d'importance particulière, il n'y aurait jamais eu d'affaire, et ils seraient restés mariés et auraient eu beaucoup d'enfants.

190. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:21 par GeoTrouvetout

En fait, la chose est très claire: si indignation il doit y avoir, c'est envers le mari, pas envers le juge.
Point final.

191. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:22 par juge ironique

@Me Eolas: pour mémoire, le médiateur est bientôt grâce au lumineux pouvoir constituant dérivé une autorité constitutionnelle.

L'annulation du mariage faute de virginité est "contraire à la laïcité", selon le médiateur de la République
LEMONDE.FR avec AFP | 30.05.08 | 14h25 • Mis à jour le 30.05.08 | 16h30 Réagir (8) Classer E-mail Imprimer Partager

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Le mariage annulé par décision de justice en avril, au motif que la mariée avait menti sur sa virginité, n'en finit pas de provoquer des réactions. Après le PS, qui a qualifié hier ce jugement d'"atterrant", c'est au tour du parti au pouvoir d'interpeller le gouvernement. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et proche de Nicolas Sarkozy, a souhaité, vendredi 30 mai, que la chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit. (...) C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs".

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Les faits Débat après l'annulation d'un mariage entre musulmans

Un autre porte-parole de l'UMP, Dominique Paillé, a lui aussi vivement réagi sur les ondes de RMC et sur BFM-TV : "S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allés au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné. (...) Le mariage est un contrat, lorsqu'une des deux parties n'en veut plus il y a un moyen de supprimer ce contrat, c'est le divorce", a-t-il déclaré.

UNE DÉCISION QUI "PROTÈGE" LA JEUNE FILLE, SELON RACHIDA DATI

Dans un autre communiqué, le secrétaire général du parti, Patrick Devedjian, a souligné que la décision rendue par le tribunal de grande instance de Lille "revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif". Selon lui, ce jugement est "incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu'un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité". "L'UMP souhaite (...) que la Cour de cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale."

La garde des sceaux, Rachida Dati, a pourtant défendu la décision du TGI de Lille, estimant que l'annulation de ce mariage était "aussi un moyen de protéger (...) cette jeune fille, (...) qui souhaitait également, sans doute, se séparer assez rapidement". La ministre de la justice a rappelé que la "décision civile, avec le consentement des deux parties, a été prise par un critère juridique, à savoir une erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties".

"TRÈS RÉDUCTEUR PAR RAPPORT AU STATUT DE LA FEMME"

C'est justement cette notion d'"erreur sur des qualités essentielles de la personne", sur laquelle se sont appuyés les magistrats pour motiver leur décision, que conteste le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. "La sexualité, à la différence du divorce, de l'identité, de la tutelle curatelle ou encore de la nationalité de la personne, reste du domaine de la sphère privée et chacun est libre de disposer de son corps comme il l'entend." Selon l'analyse de ses services, "la virginité n'est pas du tout une qualité essentielle d'une personne. Sinon on est dans un schéma extrêmement compliqué, est-ce qu'il y a tromperie si l'homme est impuissant ?"

M. Delevoye s'inquiète des conséquences engendrées par cette jurisprudence :"Demain il va y avoir une multiplication des nullités du mariage et on pourra avoir des jeunes filles qui pourraient subir des opérations chirurgicales pour se refaire l'hymen." Pour le médiateur, cette décision de justice est "contraire à l'esprit de la laïcité et très réducteur par rapport au statut de la femme".

192. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:27 par Catalaburro

@Celimène et Novalis

La première épouse de Mahomet, Khadija, était deux fois veuves et donc n'était pas vierge. Or le droit musulman s'appuyant, entre autres, sur les hadiths (paroles et actes de Mahomet), il n'oblige pas la femme à être vierge avant le mariage

193. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:27 par Antho

Cher Maître Eolas...

Cela fait plusieurs années que je suis votre blog maintenant, et autant d'année qu'à chaque fois que je finis la lecture de l'une de vos interventions me vient l'envie d'applaudire...Je ne suis pas toujours d'accord avec vous, mais j'apprécie systématiquement la portée de votre analyse...

Vous m'avez personnellement beaucoup apporté concernant ma faculté d'analyse : au fur et à mesure des lectures, j'ai appris à ne pas prendre l'info comme on me la donne, mais à la retourner, à la décortiquer, à la critiquer, etc...Le pauvre candidat au CRFPA que je suis vous remercie de cette aide...

Je me félicite par ailleurs d'avoir eu un raisonnement similaire au vôtre quant au cas d'espèce. Je me suis senti fier en lisant votre billet, et en me disant dans ma tête "ah, ça j'y avais pensé" "ah ça je l'ai dit" !!!

Bref, Merci Cher Maître (et j'espère futur Cher Confrère :))

194. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:32 par CA

A lire: www.liberation.fr/actuali...

Apparemment Madame Dati ne s'est même pas donnée la peine de lire le jugement (ni ses conseillers sans doute ce qui est encore plus inquiétant) puisqu'elle ne semble pas être au courant de l'accord de l'ex-vierge quant à la demande de nullité...
"La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement».

Quant à l'annulation comme moyen de se séparer rapidement on n'y avait pas pensé (surtout pour un jugement rendu 18 mois après les faits..ou l'absence des faits pour le mari déçu) Tout cela laisse pantois comme le reste de réactions...

Cordialement,

CA

195. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:33 par Indi

@ 182 Hyo

"ce qui est bien avec l'annulation, c'est qu'on n'a pas à payer de prestation compensatoire."

Une prestation compensatoire après quelques heures de mariage faut pas rêver quand même

196. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:34 par louis

Bonojour,

Quid du divorce pour faute?

Ici, le mari a fait le choix d'invoquer la nullité du mariage mais que serait-il advenu si une procédure de divorce pour faute avait été engagée? Le juge aurait-il pu prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse pour un tel motif? J'ai tendance à penser que si le motif est suffisant pour fonder une nullité il est nécessairement suffisant pour reconnaître une faute, (qui peut le plus peut le moins en quelques sortes). Est-ce exacte?

Merci
Eolas:
Non. La nullité découle du vice du consentement de l'époux (s'il avait su, il n'eût pas convolé). La faute est une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Or la virginité ab initio ne fait pas partie des devoirs et obligations du mariage (et sa violation ne peut être renouvelée). Elle peut tout au plus être une condition de sa conclusion.

197. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:35 par Hyo

"Une prestation compensatoire après quelques heures de mariage faut pas rêver quand même"

Et pourtant, dans la vraie vie des vrais gens, c'est déjà arrivé ! (après une semaine, certes)

198. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:37 par Atreyuh

@ Pilou 186

Vous confondez devoirs des époux et qualités essentielles...

Et fantasme c'est avec un f...

199. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:38 par annorack le sot

Cher Eolas,

L’article 180 (surtout son alinéa 2) et votre billet (d’une logique juridique incontestable) sont si sexy, qu’ils reflètent exactement les sentiments que les époux devaient éprouver l’un pour l’autre : contractuels et techniques …

En outre, on sait qu’en France, certaines femmes ne choisissent pas toujours leur mari (pression sociale, familiale et religieuse obligent).

Raisonnons absurdement et théoriquement : l’application des dispositions de l’article 180 et de la décision du TGI de Lille ne constitueraient-ils pas la solution pour ces femmes non consentantes ?

En effet, le TGI de Lille ne vient-il pas de dire que le mensonge d’un conjoint, mensonge concernant sa chasteté, chasteté physiquement constatable chez l’épouse (et non chez l’époux, c’est pas juste!) est une cause de nullité du mariage ?

Enfin, laisser au juge le soin d’apprécier ce que l’on doit entendre par qualités essentielles de la personne me laisse, euh comment dire ... perplexe

200. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:39 par chantal

Lors de la Capacité en droit, cet article était bien étudié. Les exemples cités me sont bien restés en mémoire.

Les média en font toute une histoire pour ne pas parler trop des conflits sociaux dans le monde et particuelièrement en europe où un vent de revolte se léve. Je ne comprend pas où est le problème dans cette affaire et l'association "ni pute, ni soumisse" se trompe de cible ou alors veut faire parler d'elle. Puis, les "plus vierge" de confession islamique ont fréquemment recours à la chirurgie pour retablir l'hymme, du moins en Autriche et en Allemagne, je pense qu'ailleurs également.

Bonne fin de semaine

201. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:44 par Rubin

Au fait, n'est-il pas possible d'imaginer un recours, pour l'épouse éconduite, en responsabilité civile délictuelle ?

202. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:46 par Maître Mô

En complément de tout à l'heure, il y a plein de choses instructives dans la presse nationale, où l'on apprend que Madame le Garde des Sceaux, contrairement à ce qu'indiqué plus haut, est pour une fois nuancée, semblant avoir elle-même été concernée autrefois (www.lavoixdunord.fr/Regio... et où mon confrère LABEE (oui, en plus c'est son nom) s'exprime sur le fond (www.lavoixdunord.fr/Regio... et qu'ailleurs le(s) membre(s) du Parquet lillois le font aussi - après la bataille (www.lavoixdunord.fr/Regio... tandis que le même avocat s'expliquait déjà le... 10 mai dernier ( www.nordeclair.fr/nordecl... ! Voilà, cette fois-ci, je retourne plaider !

203. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:48 par FB

@190 : mais pourquoi (oui, pourquoi?) s'indigner qu'un homme puisse attacher de l'importance à la virginité? Je n'y attache aucune importance, mais j'en attache à ce que celui qui en attache puisse s'y attacher s'en en être entâché. Et Voltaire est de mon avis.

204. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:48 par Racholeye

Je me considérais hier matin comme quelqu'un d'assez tolérant, ouvert d'esprit, jusqu'à ce que tout le monde s'excite et trouve amoral un jugement qui, pour moi, semblait logique, même si la morale du plaignant est en revanche quelque peu archaïque (mais comme on dit, les goûts et les couleurs...).
Etais-je devenu subitement un monstre machiste, sexiste, voulant transformer la France en République islamiste ?
Merci à vous de me montrer que je ne suis pas le seul, et que la loi a seulement été respectée.

P.S. : la mariée n'a pas forcement perdu au change en perdant cet époux.

205. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:49 par FB

oups, sans

206. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:54 par kader

Cette décision me semble parfaitement justifiée en droit car il y'a eu mensonge sur une condition essentielle du consentement de l'époux au mariage: la virginité de l'épouse.. De plus, si un homme ne souhaite se marier qu'avec une femme vierge, je ne vois pas où est le problème.En effet, c'est sa liberté la plus élémentaire .

207. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:55 par Pax Romana

Ça commence à bien faire ses analogies avec les ventes de voiture. Et si on en revenait au bon vieux kiosque à journaux ?

208. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:57 par Patrice

@Eolas #133
Oh que oui, il y a du sensationalisme et de l'exagération et de la caricature et du n'importe quoi démagogique, dans les media et ailleurs. Je suis bien d'accord.
Je ne parlais que de l'article de Libé que vous avez mis en lien et qui ne me semblait pas pencher trop de ce côté, du moins pas suffisamment pour justifier votre vindicte.
A moins que vous n'ayez des envies, là, pour une fois, de généraliser : "journalistes, tous vendus" ? Non, je n'y crois pas un instant. Ou alors, ce serait une première, née de votre agacement. Et, même, je n'y croirais toujours pas.
Bon week-end.

209. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:57 par Les non-juristes ne sont pas ceux qu'on croit

Cette décision est parfaitement justifiée. La laïcité n'a rien à y voir, puisque la décision aurait été la même, que le mari ait été catholique, protestant, patagon ou martien, du moment qu'il estimait vouloir se marier avec une femme vierge. Il est dangereux pour les libertés individuelles de vouloir restreindre la liberté de pouvoir annuler son mariage.

Je tiens à m'énerver contre deux types de personnes, dont le boulot devrait justement éviter le cafouillage politique, en informant pour les uns, et en protégeant notre droit pour les autres :

Les journalistes :

Quand une chaîne (par ailleurs respectable) de la TNT vous apprend que l'article 180 du CC STIPULE, avant de vous assener que le mari a obtenu la nullité du mariage parce que le juge a estimé que si la femme n'était pas vierge, le mariage ne pouvait avoir lieu, on est en droit de se demander si les journalistes (papier comme télé ou web) ont tous arrêtés les études au sortir du bac ou du brevet. On est aussi en droit de s'interroger sur leurs capacités intellectuelles, sur leur opportunisme politique, leur conscience professionnelle. Combien d'erreurs aussi graves sont commises chaque jour par ces relais de l'information (de plus en plus souvent biaisée par toutes les tendances politiques), nous empêchant d'avoir des faits objectifs et toutes les informations pour nous faire notre opinion, indispensable au bon fonctionnement démocratique ?

Les politiciens :

Que ce soit les communistes, les socialistes, l'UMP ou l'extrême-droite, il n'y en a pas un pour racheter l'autre. Mr Bruno Leroux, membre du PS, s'indigne de la décision, qu'il estime indigne du Code civil car menaçant les libertés individuelles, et estime devoir faire lui-même un appel politique de cette décision. Heureusement que selon ses propres mots, "il a pris le temps de lire l'article avant" de faire cette déclaration. L'UMP n'est pas en reste, appelant à modifier la loi. Elizabeth Badinter, qui n'est pas particulièrement de droite au dernières nouvelles, femme d'un juriste illustre et critiqué, tombe aussi dans le panneau.

Mais il reste un espoir pour la nullité du mariage ! J'ai nommé ... La Garde des Sceaux.

Il n'y a désormais plus que la Garde des Sceaux pour sauver l'article 180 du Code Civil. J'espère que Maître Eolas relèvera que Mme Dati a estimé que la "décision civile, avec le consentement des deux parties, a été prise par un critère juridique, à savoir une erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties" et que "la justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement". "L'annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement", a-t-elle ajouté.

Sources : Le monde.fr et TF1.fr

Il est triste à dire qu'Eolas et ses compagnons sont d'utilité publique. C'est, à mon avis, que l'Education nationale ne fait pas son boulot. J'ai eu un bac ES, et je suis à présent en 2ème année. Je suis atterré à posteriori par mon niveau d'éducation juridique en terminale... A l'époque, j'aurais été indigné par cette décision, et les journalistes ne sont pas là pour informer, mais pour déformer.

210. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:59 par un esprit canal ?

fr.youtube.com/watch?v=Cc...

211. Le Vendredi 30 mai 2008 à 17:59 par Juriste appaisé

Oui, oui, oui, trois fois oui ! Mon coeur de juriste n'a cessé de saigner devant ce déferlement de remarques scandalisées poussant sur le terreau de la bêtise et fertilisées parfois par des relents haîneux et islamophobes. Un peu de baume éolasien appliqué sur ma plaie est un pur réconfort !

Oui, ce jugement ne fait que sanctionner le mensonge portant sur une condition jugée essentielle par l'un des époux et non l'objet de ce mensonge.

Oui, ce jugement n'est pas une révolution dans le droit français dénotant une islamisation latente de la société française mais bien au contraire une application du principe de laïcité qui induit une indifférence des autorités étatiques à l'égard du fait religieux et des convictions de chacun (fussent-elles irrationnelles, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la liberté d'autrui).

Oui, ce jugement ne porte en aucune façon droit de répudiation du mari sur la femme mais applique simplement le principe de liberté de contracter maritalement sans tromperie (non pas sur la "marchandise" - sic - mais sur le passé de l'aspirante épouse).

En tant que laïc, athé, féministe (bien que masculin, je souligne), libéral (au sens politique ... hein Bertrand), je ne suis en aucune façon choqué par la décision du juge de Lille. Je pourrai éventuellement l'être, à titre personnel, de la décision de cet époux car cela est aux antipodes de ma conception du couple : mais qui suis-je alors pour juger de sa décision dès lors que la liberté de chacune des partie est ici respectée !

Bref, revient Descartes, on a encore besoin de toi !

212. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:00 par michel muller divorce c'est le dernier! juré

fr.youtube.com/watch?v=Ao...

213. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:03 par Bétises

Dans la série, j'écris sur mon blog sans savoir de quoi je parle, le commentaire de Alain Piriou sur libération sur l'affaire du jour.

societales.blogs.liberati...

Merci pour vos explications qui permettent de prendre du recul sur l'actualité juridique
Eolas:
Tiens ? Billet disparu.

214. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:04 par Pangloss

Finalement, le nonmarié à utilisé une procédure prévue par la loi et manifestement avec l'accord de son ex-nonépouse. Et justifié par le juge.

Une véritable honte donc. C'est surement pour cela que la plupart des articles trouvé ici ou là parlent de "répudiation" inacceptable et de honte pour la république laïque.
Et c'est vrai! Grand dieu, un juge qui applique la loi sur des éléments incontesté par les partis... Mais enfin dans quel monde vivons nous?

215. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:05 par Ferdi

Mais où diable peut-on se procurer/lire les jugements détaillés tels que vous le faites ?
En ce qui me concerne, vulgaire mortel, c'est extrèmement frustrant d'entendre et de lire des choses invérifiables.

Non que je mette en doute votre raisonnement, j'apprécie ces billets car on y trouve ici au moins une démarche juridique avec citations, références, analyse ... et en plus une vue d'ensemble ...
Mais serait-il possible d'avoir une indication sur les endroits où retrouver les textes originaux ?

Une suggestion amusante: pour faire dans l'interactivité (je pense aux "soyez le juge"), pourriez-vous un jour nous présenter le texte du jugement histoire qu'on puisse se faire une opinion avant de nous en fournir une explication ?

Ferdi.

216. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:05 par FC

D'autant plus qu'une femme peut parfaitement être une salope en étant vierge. Il en a que ça rend méchantes.

217. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:06 par OX

@Rubin #201
En voilà encore une bien bonne...
Quel aspect factuel pourrait bien fonder une demande en responsabilité civile délictuelle en l'espèce? Quel préjudice aurait-elle subi?
Même si elle avait subi un préjudice, elle ne pourrait fonder de demande indemnitaire sans invoquer sa propre turpitude, et l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans lui interdirait une telle demande. Elle a menti, elle le reconnaît, c'est la seule raison pour laquelle le mariage est annulé.
__
OX

218. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:07 par CA

Maître,

désolé de gâcher votre week-end avec cette petite vidéo de l'Express qui est un superbe condensé de n'importe quoi (surtout la fin)

www.lexpress.fr/actualite...

219. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:10 par DT

Le jugement du TGI repose sur une logique qui semble imparable.

Comme dans un contrat classique, l'erreur sur les qualités essentielles doit emporter la nullité. Certes, à supposer que le contrat de mariage soit un contrat classique et que le juge n'ai pas un rôle de régulateur de la vie sociale (sans quoi le droit ne me semble se résumer qu'à un corpus de règles techniques sans intérêt).

Tout le débat porte donc sur la notion de qualité substantielle.

Ces dernières doivent-elles être déterminées par l'affection qu'on porte à son conjoint ou par un élément extérieur tel que la religion ? - bref parle-t-on des nullités du droit canon ou de celles des époux aimants?

A cette question, le juge a choisi une réponse technique, sans mise en perspective avec l'évolution d'une partie croissante de la société vers plus de radicalisme (et n'est pas visée que l'Islam).

Or son pouvoir d'appréciation souveraine des faits lui permettait précisément de faire autrement.

Car beaucoup de radicaux vont faire une lecture "prosélyte" de cette décision en la considérant comme l'un des actes fondateurs de leur offensive vers la reconnaissance d'une privata lex.

Et qu'on ne s'étonne pas de voir bientôt une multiplication des actions en nullité alors que nos professeurs nous apprenaient leur désuétude.

Le droit y gagne là où la cohésion social y perd. Après tout cela semble être le sens de l'Histoire... et Mme X. est certainement plus heureuse comme ça.

J'espère que ce débat sera enrichi.

Merci cher Confrère de nous laisser nous exprimer.

220. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:11 par Rubin

@OX #217 : le fait générateur, dans mon hypothèse, serait l'humiliation infligée par l'époux. J'ai proposé l'idée à titre de réflexion : merci de rester courtois.

221. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:14 par OX

@Rubin #220
Je suis courtois.
Quelle humiliation?
__
OX

222. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:14 par Wulf

Une chose que je trouve pénible et pitoyable : c'est d'abord et à chaque fois le DROIT que l'on critique. Dans l'idée il s'agirait d'imposer ses idées par la loi et non par la force de conviction, c'est assez limite pour la démocratie.

Je trouve normal de critiquer cette annulation mais ce n'est pas le juge qui est à critiquer mais bien le mari ! On peut en effet s'indigner de son attitude, la juger rétrograde etc., je dirais même qu'il est sain de le faire. Mais refuser de comprendre la Justice et vouloir sans cesse lui imposer ses vues est pénible...

Malheureusement cette affaire n'est qu'un exemple parmi d'autres de la judiciarisation de la société, les procès qu'on se fait régulièrement pour des raisons politiques... Après on s'étonne que les tribunaux soient encombrés !

Bref, nous ferions bien d'apprendre ou de réapprendre les fondements de la liberté individuelle...
Eolas:
On peut aussi, par souci d'égalité, critiquer l'épouse qui savait très bien qui elle épousait et qu'elle lui mentait alors qu'elle allait forcément être démasquée.

223. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:15 par Rubin

@OX #221 : une éventuelle humiliation dans les circonstances ayant conduit à la demande d'annulation. Totalement hypothétique, je le répète.

224. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:16 par Swâmi Petaramesh

Morbleu ! 218 commentaires pour parler de virginité ! Quand je pense que ça fait plus de 25 ans que je n'en ai pas vu une de près ! :-D

225. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:17 par 240-185

Félicitations pour votre billet, Maître, à force de lire votre blog, vous m'aurez appris que le droit et les sentiments sont vraiment deux choses bien distinctes.
Je me disais qbien ue ce n'était qu'une application stricto sensu du droit du mariage et que je ne voyais pas ce qu'il y avait à redire étant donné les circonstances. Je n'ai d'ailleurs pas compris au nom de quoi Me Emmanuelle Badinter s'insurgeait...

226. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:20 par loulou

De ma première année de droit, j'ai gardé le souvenir que la phrase de Loisel "en amour, trompe qui peut" justifiait qu'on n'accordait pas la nullité pour une erreur sur les "qualités" que l'on s'était imaginé attribuer à son époux.

Est ce à dire (à supposer que mon souvenir soit juste et opportun au cas d'espèce) que ce jugement s'explique entièrement par le caractère objectif (c'est à dire connu par l'épouse - si j'ai bien saisi) de la qualité et par l'aveu judiciaire ?

Loulou
Eolas:
Exactement. La virginité était entrée dans le champ contractuel.

227. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:35 par FB

@213 : Alain Piriou a purement et simplement retiré son post sur Libération ! Les ténèbres de l'ignorance reculent ! Bravo Eolas

228. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:36 par Diogène

Maître,

Je signe votre billet de A à Z. Un peu de précision dans un monde approximatif, ça ne fait pas de mal.

Une petite question, hors de propos mais je ne sais pas où la poster : en tant qu'avocat, auriez-vous le droit de mettre des bandeaux publicitaires (rémunérés bien entendu) sur votre blog ?
Je dis cela car un de vos collègues, par ailleurs professeur, pratique la chose et j'en ai été très surpris.
Cordialement.

229. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:37 par Yoann M.

Merci Maître pour un replacer le droit à sa place.
Comment faire comprendre à des hordes d'imbéciles que la question n'était pas de savoir si la virginité est une qualité essentielle de la personne, mais plutôt qu'il était demandé au TGI si Monsieur aurait contracté mariage s'il avait sur que Madame n'était pas vierge. Toute la nuance se situe ici, et derrière celà un principe fondamental de notre droit civil et plus largement de toute vie en bonne société à savoir l'intégrité du consentement qui lie deux personnes.

L'islam et la mysoginie n'ont rien à voire avec cette affaire, ici le juge a appliqué le droit comme il doit l'être. Refuser l'annulation de ce mariage aurait été le vrai scandale. On voudrait alors que le Droit soit différent pour les femmes ou les personnes de confession musulmane qui donnent de l'importance au critère de la virginité ? Ces agitateurs professionnels et maîtres du scandale n'ont pas pensé aux conséquences de leurs ronds de manches qui ne sont décidément pas le privilège des avocats. Je n'ai pas eu le courage de lire l'ensemble des nombreux commentaires, et je m'excuse si je répète quelque chose qui a déjà été dit : mais pointer cette décision et y accoller une odeur de scandale comme l'a fait M. Deveidjan et dénonçant l'entrée de la répudiation dans le droit positif (!!!!!) ne risque t-il pas au contraire d'exacerber les tensions communautaristes et provoquer un relent de peur contre l'Islam, qui finalement n'est qu'un facteur très secondaire ici ?

L'affaire aurait pu être cocasse tout simplement, et nous en serions restés là, mais la vague d'imbécilité qui fuse de toute part à également eu le don de me mettre hors de moi...

Merci encore pour ce que vous faîtes ici, vous devriez être déclaré d'utilité publique !

230. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:47 par Neville

Encore une fois, mille bravos Confrère !

Sauf sur une broutille : dans votre antépénultième paragraphe, vous écrivez : " Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. ".

A-t-elle changé de sexe entre le début et la fin de la phase, le Droit français admet-il le mariage entre personnes de même sexe, ou bien avez-vous commis une faute d'accord de participe ? ;-)

231. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:49 par Michaël

Je ne suis certainement pas le premier à le dire (j'avoue n'avoir pas lu les 226 commentaires) mais mieux vaut deux fois qu'une :

ce qui me gêne dans cette histoire ce n'est certainement pas la décision de justice (on a vu pire la jurisprudence à ce sujet est parfois franchement comique) mais bien la demande du mari.

Ce qui me pose problème, c'est qu'il y est encore des gens, en France, pour s'inquiéter de la virginité de la femme avec qui ils ont choisi de partager leur existence. Il y a tout de même des "qualités essentielles" plus importantes à mes yeux.

J'ajoute que c'est encore plus effarant quand on sait d'où vient, historiquement, cette idée que la femme doit être vierge au mariage : on a longtemps cru (et visiblement, ce "on" inclut ceux qui ont écrit la bible et le coran) que l'enfant d'une femme était le fils du premier homme qu'elle avait connu.

Bref, je ne reproche certainement pas quoi que ce soit à la justice, mais je déplore à haute voix que des français soient encore dans un tel archaïsme.

232. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:57 par Les non-juristes ne sont pas ceux qu'on croit

En tout cas, ce qui pose problème dans cette décision, ce n'est absolument pas la règle de droit, parfaitement juste, mais la morale qui est derrière.

En résumé, il faut arrêter de s'acharner sur le pauvre juge qui a fait son travail, mais il faut aborder le problème d'une partie de la population, qui persiste à appliquer une morale qui fait honte à la France, dans la mesure où elle traite les femmes de manière dégradante. L'Islam est une religion tout à fait respectable et respectée, dans la mesure où elle est capable de s'adapter à la morale et aux moeurs qui sont les nôtres, et qui veulent que la femme soit égale à l'homme, ne soit pas obligée de rester chez elle avant et après le mariage, qui lui fasse baisser les yeux quand elle croise un homme, qui la maintienne éloignée de l'éducation.

Je suis certain que nombres de musulmans ne sont pas concernés par mes propos, qui ne visent que la branche la plus radicale de l'Islam, et qui auraient pu s'adresser il y a quelques années à la religion catholique, qui a elle évoluée sur le point de la place de la femme.
Eolas:
«il faut aborder le problème d'une partie de la population, qui persiste à appliquer une morale qui fait honte à la France, dans la mesure où elle traite les femmes de manière dégradante.»
Je vous trouve bien dur avec les protestants.

233. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:57 par PEB

@134 L'Empereur régnait par la Grâde de Dieu et des Constitutions de la République...

Dans sa version initiale, le Premier Consul avait repris le principe canonique de l'erreur sur la personne.

180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n' a pas été libre.
Lorsqu' il y a eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.

L'adage "En mariage trompe qui peut" remonte à Latran IV (1215).
En droit Canon, l'annullation de mariage est en réalité un constat de nullité. "Quod nullum est nullum producit effectum." En droit civil, aussi il me semble. Cette matière du droit ecclésiastique, que je maîtrise assez mal, est en réalité pleine d'humanité. Elle définit le mariage comme:
- Un sacrement ou, en d'autres termes, comme une Alliance trine entre Dieu et les époux. Don de Dieu que les époux se transmettent l'un à l'autre, il est définitif.
- Don total des époux l'un à l'autre et à leur Créateur, il repose sur la liberté souveraine de l'homme et de la femme
- Union des âmes, des coeurs et des corps, il est une institution dont la fécondité est manifestée providentiellement par la génération d'enfants
- Le mariage est donc le toît sous lequel s'abrite la famille chrétienne (et, dans l'ordre civil, humaine)

Donc, l'ancien Code parlait de la seule "erreur dans la personne". Croyant bien faire, le législateur moderne, a suivi sa pente et en a rajouté sur "les qualités essentielles". D'où une extension des cas d'espèce de nullité.

Parlant de cela, il est intéressant de noter que Napoléon tenait au divorce républicain, procédure rapportée pour l'essentiel par le Très-Chrétien Louis XVIII. Pourquoi? Probablement parce que la République souhaitait des citoyens libérés des anciennes servitudes. Or, ces dernières reposaient sur le privilège de l'hérédité. Or l'indissolubilité du mariage était la base de celle des familles.
Par ailleurs, la doctrine du droit naturel indique que l'humanité se réalise d'abord dans l'union des personnes au sein de la famille. Ainsi, il est du devoir de la communauté d'en préserver l'unité. Le devoir d'honorer père et mère, et son corollaire d'être bon père, bonne mère et bon époux, forment la base des relations sociales. De ce fait, l'obéissance envers les autorité publiques procède du droit souverain de la famille.
La République a voulu peu à peu renverser la vapeur en mettant la famille sous sa protection alors qu'autrefois, l'Etat et la société étaient gouvernés par un tissu complexe de relations inter- et intra-familiale. Dans le for externe, la vie privée n'existait pas.

Est-ce un bien? Est-ce un mal? Je vous laisse juge...

234. Le Vendredi 30 mai 2008 à 18:58 par Marie-Aude

La religion est bien un point essentiel dans cette affaire, puisqu'elle est très clairement le fondement de la demande de virginité de la part du mari, et la reconnaissance de la part de la femme que cette demande est fondée,

Sur ce point, toutes les religions du livre se valent. Et les catholiques ont la même exigence que les musulmans, au moins de façon dogmatique. Et "en pratique", en dehors de notre bon pays laïc, il y a encore des pays où les catholiques accordent la même valeur à la virginité.

Simplement, une petite subtilité du droit canon fait qu'on ne peut pas demander une annulation de mariage au Pape pour cette raison là, et qu'une fois que le mariage a été consommé, ce qui est généralement la condition pour pouvoir s'apercevoir que l'épouse n'était plus vierge, ce n'est pas un motif d'annulation.

En revanche, le mariage peut être annulé si l'épouse prétend qu'elle n'avait pas toute sa tête quand elle s'est mariée, ce qui fut le cas de Caroline de Monaco.

Donc on ne peut pas en tant que catholique, se réclamer de ses convictions religieuses sur le mariage et la virginité pour demander une annulation qui est contraire à ces mêmes convictions religieuses.

Je pense par ailleurs que la nationalité des époux est importante.

Un français d'origine marocaine est aux yeux de la loi marocaine, marocain. Toujours. Même si il n'a pas été enregistré sur l'état civil, même si ça fait trois générations qu'il est en France, la nationalité marocaine ne se perd pas (ce qui pose pas mal de problèmes aux bi-nationaux).
Et il y a de fortes chances que l'épouse soit elle aussi marocaine, ou en tout cas franco-marocaine. Donc dans le même cas.

Le mariage légalement prononcé entre un marocain et une marocaine en France est reconnu au Maroc.
Donc, vis à vis du Maroc, la moudawana, ou loi sur le statut familial, s'applique.
Et aux yeux de cette loi, il y a une énorme différence entre un divorce et un mariage qui n'a jamais existé, financièrement, en ce qui concerne la filiation d'un éventuel enfant, ou les possibilités de remariage des deux personnes.

Il est donc tout à fait imaginable que la procédure d'annulation ait été choisie pour avoir une situation juridique aussi proche que possible dans les deux pays.

235. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:01 par momo

Vous écrivez : "Pour des raisons philosophies et religieuses, que précisément la laïcité républicaine nous interdit de juger, il voulait absolument épouser une jeune femme de la même confession, et vierge."

Vous dites donc "pour des raisons religieuses". Ah oui... Et depuis quand les raisons religieuses font-elle la loi dans les prétoires, dans un pays laïc ?

Le mari en question a donc agi par "raisons religieuses"... Merci de cet aveu. Et la Justice de notre pays laïc se couche devant le fanatisme religieux, qu'il soit chrétien ou musulman... Et vous de trouver cela normal.

J'ai fait le tour des forums, je n'ai trouvé pour l'instant que quelques droits-de-l'hommistes, quelques gentils utopistes bien-pensants repus de bons sentiments et quelques islamo-gauchistes pour défendre l'irruption du fanatisme religieux dans les prétoires, avec une argumentation des plus consternantes, démagogique et de mauvaise foi. La routine, quoi...
Eolas:
Que voulez-vous. Des exemples de modération comme le votre se font rares…

236. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:03 par le toulousain fou

@momo

Je vois pas ce que le fanatisme religieux a à voir là dedans. le monsieur aurait été athée convaincu, mais très très très jaloux que l'affaire eût été la même.
Personnellement, je trouve ça stupide de revendiquer la virginité de la (du) partenaire, mais bon, tant que la demoiselle était au courant, c'était aussi stupide de sa part de s'engager dans un mariage qu'elle savait voué à l'échec.

Du coup, décision juridique logique, où tout le monde est content sauf les badauds. Moi en tant que français, je suis plus insulté par les commentaire du genre du vôtre, qui montrent une incompréhension totale du sujet (alors que pourtant, il a pas mal été expliqué par le maitre des lieux, bravo d'ailleurs)

237. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:05 par Yoann M.

@Marie-Aude > la religion a certes été le fondement de la demande en annulation formulée par le mari, mais elle n'a pas été le fondement de la décision du juge... Le juge n'a pas annulé le mariage parcequ'au regard du Coran la femme devait être vierge, mais parcequ'au regard du Code Civil est une qualité essentielle celle qui détermine le consentement de la partie.

Je crois que pour éviter de déchaîner inutilement les passions et en venir aux mains il faut bien distinguer ceci, à savoir ce qui a fondé la décision rendue, et pas la demande initiale. La confusion entre les deux est la source de la non compréhension de cette affaire !

238. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:06 par Schmorgluck

Bon, vu le bazar que c'est pour les numéros de commentaires, je vais mettre les liens internes.
@ Maître Mô : maitre-eolas.fr/2008/05/3...
Je peux me tromper mais, si je comprends bien les obligations qui incombent à un avocat, il se peut que votre confrère ne vous ait pas tout dit, et ait préféré s'en tenir à la version officielle, dans l'intérêt de son client, même dans un contexte informel.

@ Clément : maitre-eolas.fr/2008/05/3...
« je vous met au défi de trouver un cas similaire ayant une revendication chrétienne ou boudhiste ! »
Un exemple trouvé dans les commentaires du billet de Jules : www.legifrance.gouv.fr/af...
Il ne s'agit pas vraiment d'une histoire de virginité, et la religion n'est pas précisée dans l'arrêt, certes... Mais ça me semble assez similaire.

@Sartorius : maitre-eolas.fr/2008/05/3...
« Comment doit-on qualifier Y... désormais? Madame ou mademoiselle? »
C'est comme elle veut, ça n'a aucune signifiaction juridique de toute façon. La case "Mademoiselle" a même disparu de certains formulaires administratifs.

239. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:09 par mon nord

Ce qui m'afflige dans cette histoire c'est que le tribunal ait jugé la demande du mari recevable.

Accepter que la virginité soit "une qualité essentielle" pour une femme me choque au plus haut point.

Je me moque totalement de la religion ou de la nationalité des époux, par contre le tribunal est en France et applique les lois de la République. Et penser qu'un tribunal puisse accepter une telle demande... ça ma fait froid dans le dos.

Eolas:
Mon dieu, vous avez raison. Les parties sont d'accord, le parquet ne dit rien, la loi le permet, mais peu importe, il fallait dire non pour réchauffer votre dos qui est le nombril de la République.

240. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:13 par gasper

Puisque la religion n'a rien a voir dans tout cela, peut on imaginer un même cas de figure applicable a un homme n'acceptant d'épouser une femme que si et seulement si celle ci est blonde, entièrement blonde, totalement blonde...

la future confirme, jure sur la tête blond cendrée de sa propre mère qu'elle l'est, naturellement et totalement,...

le mariage et la nuit de noce se déroulent à merveille... c'est seulement 3 semaines plus tard que la nouvelle épouse gagnée par la routine, se montre négligente et laisse a voir 1/2 centimètre de racine brune a sommet du crâne...

L’annulation du mariage est elle possible dans ce cas?

Eolas:
Oui, surtout si l'épouse reconnaît qu'elle savait l'exigence de son mari et l'a sciemment induit en erreur.

241. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:17 par momo

@ Yohann M.

Vous écrivez : "Le juge n'a pas annulé le mariage parce qu'au regard du Coran la femme devait être vierge, mais parce qu'au regard du Code Civil est une qualité essentielle celle qui détermine le consentement de la partie."

C'est ce qui s'appelle être dans l'hypocrisie la plus totale. Le plaignant a fait une demande de nature religieuse. Le juge s'est débrouillé pour trouver une faille dans la Code Civil. Il n'empêche : le plaignant a fait a fait une demande religieuse et elle a été exhaussée par notre Justice laïque.
Eolas:
Visiblement, vous ignorez ce qu'est la laïcité. Loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État, article premier : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Donc la laïcité impose de respecter les mobiles religieux, dès lors qu'ils ne troublent pas l'ordre public (l'ordre public n'étant pas défini par la bile de momo).

242. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:17 par Hastur de Carcosa

Je reste gêné par la décision. Une annulation est une sanction extrêmement lourde, car elle remet en cause tout l'ordonnancement juridique. Le prononcé d'une nullité doit donc être vraiment décidé pour des raisons des plus impérieuses.
Or, ici, il y a un mensonge sur la virginité. Cela relève plus d'un banal 1382 que d'une annulation.
Car, enfin, dans les exemples jurisprudentiels que vous citez, on retrouve, à part dans un cas, une tendance: la désapprobation ou une certaine attente de la loi.
La relation extraconjugale continuée après le mariage: entorse à 212
La qualité d'ancien condamné, avec toutes les conséquences qu'emporte l'inscription au casier peut avoir un retentissement sur la vie du couple.
La prostitution est également dangereuse pour le couple, dans la mesure où le conjoint se trouvera immédiatement soupçonné d'être maquereau (car il tire des revenus de la prostitution de l'autre).
Pour l'aptitude à avoir des relations sexuelles normales ou la stérilité, je ferai remarquer que le Code accorde tout de même une place importante à la filiation dite, anciennement, légitime et à ses conséquences, notamment au moment des successions. il y a une attente de la loi: l'une des conséquences attendues du mariage est la mise en place d'une cellule familiale.
Quant à la maladie mentale et à la curatelle, elles emportent des effets importants, notamment en ce qui concerne le consentement du majeur protégé.

Ensuite, pour ce qui est de l'action même, l'annulation est l'affaire de l'Etat. C'est l'Etat qui doit décider si le mariage est valide ou non. Et l'Etat ne peut s'attacher à rechercher toutes les raisons psychologiques derrière l'acte: c'est impossible.
Le juge se fonde sur l'acquiescement de l'épouse à la demande du mari. Or, cet acquiescement n'a aucune valeur, puisque les parties ne disposent pas ici véritablement de l'action.
Le juge en déduit cependant un aveu judiciaire. Tout cela, vous l'avez, très clairement du reste montré.
Ce qui me trouble est que le juge se fonde alors sur des raisons éminemment personnelles pour prononcer une nullité qui devrait reposer sur des raisons suffisamment objectives (en opposition à subjectives) pour entraîner réaction de l'Etat. Or, il n'en est ici rien: l'Etat n'a que faire de l'état sexuel des époux. In abstracto, cette qualité des époux n'importe pas dans le mariage et dans la stabilité du lien matrimonial, à la différence des éléments cités précédemment.

Reste à savoir si l'épouse fera appel (je doute que le mari le fasse, puisqu'il a obtenu satisfaction.) ou si le Parquet se décidera à prendre les choses en main et à attaquer lui-même la décision. Devant l'ampleur de la contestation, justifiée ou non, la Cour de cass' doit finir par clarifier les choses.

En espérant ne pas être complètement à côté de mes codes en ces matières fort lointaines.

Merci de maintenir ce blog toujours intéressant, même si je ne partage pas toujours vos envolées.

Un Hastur de Carcosa
Eolas:
L'épouse ne peut faire appel puisqu'elle a acquiescé.

243. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:20 par Olivier from Madinina

c'est désespérant...

Si une femme avait conditionné son mariage au fait que son futur époux n'ait jamais eu d'enfant ... et qu'elle demande l'annulation suite à la connaissance que ce dernier était père et le savait ... y aurait il autant de ... (je ne trouve pas d'adjectifs !) pour crier au scandale en s'offusquant de la moralité de la décision ???

Il n'a pas été jugé du bien fondé de l'attente de l'ex-futur mari envers l'hymen de sa promise ... mais du fait que cette dernière ait menti aux seules fins d'obtenir le consentement. C'est même un jugement d'une moralité exemplaire !!!

244. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:23 par elhana

@ nonno

en admettant meme que vous ayez hypothétiquement raison, (ce que je n'estime pas), pourriez-vous faire preuve d'un minimum de politesse et ne pas taxer tous ceux qui n'ont pas vos idées d'hypocrites?
Eolas:
Vu quelques uns de ces messages que j'ai dû mettre à la poubelle, non. Une annulation brutale de Momo n'est pas à exclure, mais il ne faudra pas y voir un assagissement de sa part.

245. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:23 par Mathieu

@ Courbet (175)

Je pense que l'erreur du reproche que vous faite à l'analyse (la comparaison avec les sans papier) tient du fait que vous prenez comme hypothèse que les conditions de validité du contrat de travail (l'employé qui a menti à son employeur) ne sont pas identiques (et on ne peut que s'en réjouir) à celles du mariage.

246. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:25 par Jeune thésard

Merci, Maître, pour ce limpide commentaire.

J'ai expliqué cette décision à mes étudiants de première année et aucun n'a été choqué...

247. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:27 par Yoann M.

@Momo : Comme je l'écrivais en réponse à Marie Aude, la demande est de nature civil (une demande en annulation du mariage), ce qui a motivé la demande étaient les convictions religieuses de Monsieur, mais ce qui a motivé la décision rendue est une application du droit civil dans tout ce qu'il y a de plus normal. Ce qui fait la qualité substantielle c'est le fait que cette qualité détermine ou non le consentement. De quel droit voudriez-vous interdire à quelqu'un de décider par lui même ce qu'il considère comme important chez son/sa partenaire ? De quel droit un juge laïque estimerait que les croyances religieuses de monsieur ne sont "pas bonnes", et comme il l'a été dit, si vous décidiez que votre femme devait être une vraie blonde, parcque vous aimez ça, si il s'avère qu'elle est une fausse blonde, de quel droit le juge vous dirait-il "monsieur, vous avez tort".

Ce qui détermine le consentement au mariage est purement subjectif, et le juge n'a pas à y apporter de jugement de valeur. Cette décision déchaîne les passions de par une prétendue dimension religieuse, or il n'y a rien de religieux dans tout celà. C'est l'amalgame entre la motivation du mari et celle du juge qui fait apparaître une dimension religieuse à ce jugement, rien d'autre ! Et fort heureusement, car dans le cas contraire vos inquiètudes seraient bel et bien fondées, et vous auriez raison!

248. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:27 par narvic

Je comprends votre agacement dans cette affaire, où l'on semble mettre en cause la justice à mauvais escient et torturer le droit pour y parvenir. L'émoi qui se manifeste, et il est grand, vise donc très mal en désignant le droit et la justice comme source du problème (vous m'avez convaincu sur ce point), mais ça ne signifie pas pour autant qu'il n'y ait pas un problème. Ce qui expliquerait peut-être pourquoi l'émoi est si grand...

Les grands émois ne sont pas toujours malvenus, même quand ils se trompent de cible.

Ce n'est donc pas le juge qui a causé cet émoi, c'est la situation que ce jugement révèle. Ce n'est pas que le mari n'était pas dans son droit en invoquant l'annulation sur un tel motif de mensonge sur la virginité, c'est la mentalité dont témoigne l'attachement à cette virginité.

C'est cela qui choque, même si les gens le disent mal. Cette mentalité, l'attachement à de telles coutumes, est vécue par beaucoup de gens comme un archaïsme et comme la manifestation d'une vision du monde qui place la femme dans un statut inférieur et dominé (l'acceptation de la part de la mariée des motifs du jugement ne me semble pas un argument suffisant pour exclure que des pressions aient pu avoir lieu sur elle, même si finalement la meilleure solution était probablement pour tout le monde d'en finir au plus vite et à l'amiable).

Si le juge, la justice et le droit sont mis en cause - à tort, certes - aujourd'hui, c'est probablement en raison de la surprise de bien des gens qui constatent que l'application du droit ne fait pas obstacle à des pratiques qui sont, par ailleurs, jugées illégitimes.

Et pour ma part, je peux comprendre que l'on estime que, dans ce cas, le droit aura fort bien habillé, une pratique du mari qui n'est finalement pas si loin d'une répudiation.

249. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:30 par RG

@Eolas "Il saisit donc la justice, mais par une procédure fort rare, la nullité du mariage"

J'ai connu un cas parmi mes amis et visiblement le code a changé car l'annulation n'était possible que si la communauté de vie était inférieure à six mois, ce qui est aussi le cas ici.

Mais comme il y a eu un enfant celui ci bénéficie aujourd'hui du statut d'enfant légitime né de parents mariés, quoique jamais mariés :)

250. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:30 par Olivier A

Cher maître,

j'ai découvert votre blog il y a quelques mois et je dois reconnaître que je suis très favorablement surpris par la facilité avec laquelle vous arrivez à intéresser tant les professionnels du droit, dont je fais plus ou moins partie, que les citoyens curieux.
Néanmoins, il arrive, je l'avoue que votre (légère) mauvaise foi et le caractère definitif de certains de vos propos ne me fasse osciller entre l'agacement et le sourire.
Dans cette affaire, il est certain que la position du juge était facilitée par le fait que l'épouse accepte la demande en nullité. Néanmoins, le fait d'admettre que la virginité puisse être une condition essentielle pour l'époux mérite pour le moins que l'on s'y arrête un instant et ce, sans être immédiatement soupçonné d'islamophobie.
Vous notez, que le requérant souhaitait épouser une femme vierge, je cite "pour des raisons philosophiques et religieuses que précisément la laïcité républicaine nous interdit de juger". Or, pardonnez-moi, mais je ne vois pas en quoi la laicité républicaine nous interdirait de nous prononcer sur ce curieux désir qui rappelle des heures au cours desquelles notre chère "laicité républicaine" n'avait pas droit de cité.
Auriez-vous défendu la même position si le mari avait tenu comme une condition essentielle le fait que sa femme soit soumise ?
Quant à l'approbation de la défenderesse, elle n'a de sens que si elle est librement consentie et je vous trouve bien audacieux de le présumer avec un telle assurance (mais j'oubliais que vous connaissiez quelqu'un qui connaissait un des avocats d'une des deux parties).
Je pense donc que même si la position du juge n'est sans doute pas aussi choquante que certains le disent, elle n'est pas aussi neutre que cela et est susceptible d'encourager des pratiques terriblement réactionnaires.
Dès lors, n'aurait-il pas été préférable de rejeter la requête, au nom de l'ordre public et de laisser les époux divorcer (car la vie commune apparaissait en effet compromise) ?
Cela n'aurait pas été une tartufferie, mais une façon de ne pas apporter à une pratique "philosophie" moyen-ageuse la caution de la justice française.

Cordialement, et en espérant continuer à m'agacer (parfois) et à m'enthousiasmer (souvent) sur vos analyses.

Bon week end

Olivier A

PS : @ loulou : si vous n'aviez pas cité Loisel, j'aurais commencé mon poste par cette citation.

251. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:33 par salah

A Paulette (164)
Qu'il coupe ,qu'il réduit la cadence !Sinon il faut pas s'y attacher à Robert comme une moule accrochée à un rocher.

252. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:33 par AD

Alors comme ca c'est l'opinion des epoux qui definit les qualites essentielles ?
Scenario : l'epoux dit a sa promise avant le mariage qu'il est essentiel pour lui qu'elle pratique de bonnes fellations, la fiancee lui assure qu'il n'y aura pas de probleme, et apres la nuit de noce, le mari decu demande l'annulation du mariage.
Ben voyons... C'est la porte ouverte a tous les abus. La morale, chacun en a une de differente. Le role de la Justice, c'est de mettre en parallele la Loi avec les coutumes sociales de la France a un instant donne, pas de donne raison a des gens enfermes dans des prisons mentales d'une autre epoque.
L'epoux a voulu faire valider la charia (ou son interpretation de la charia) par une decision de justice pour faire jurisprudence, et un juge a ete assez bete (ou assez lache) pour la lui servir sur un plateau.

253. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:46 par kader

A Olivier :
Divorce ou annulation, au bout du compte la situation aurait été la même: séparation du couple.
La seule différence est que les tartuffes avec le divorce auraient pu respirer et crier à la REPUBLIQUE LAIC repectée. Pitoyable

254. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:47 par Rataxès

Et on continue de plus belle ... Comme disait le regretté Audiard, "le jour où les cons voleront, tu seras chef d'escadrille". Le ciel va être très encombré : abonnes.lemonde.fr/societ...

255. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:48 par Michaël

AD (251) : "l'époux a voulu faire valider la charia par une décision de justice pour faire jurisprudence, et un juge a ete assez bete ou assez lache pour la lui servir sur un plateau".

Vous ne servez certainement pas les intérêts de votre cause en utilisant un argumentaire aussi stupide que visiblement emprunt de préjugés racistes.

256. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:49 par Rataxès

Désolé, mais je crains que lien de mon message ne fonctionne pas. L'article me semble néanmoins accessible depuis la page d'accueil du Monde.

257. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:51 par Augustissime

Pardonnez-moi l'expression, mais vous faites un mauvais procès à la presse et aux hommes politiques dans cette affaire, alors qu'ont été évoqués très largement le consentement de l'épouse et le fait que la virginité était considérée par le mari et la femme comme une qualité essentielle au mariage.

Le débat porte donc simplement sur le fait de savoir si la virginité de la femme est un critère auquel la république doit reconnaitre une légitimité pour fonder une nullité.

A l'évidence, non.

Reconnaitre ce critère, c'est encourager les répudiations et favoriser les rafistolages d'hymen.

Reconnaitre ce critère, c'est entretenir la discrimination de la femme, qui seule ne peut pas mentir sur son passé.

Oserez-vous prétendre que ce jugement n'emporte pas des conséquences en matière d'ordre public ?

Contrairement à ce que vous affirmez, le problème est donc bien compris et il est inutile de prétendre que vos contradicteurs n'ont pas lu le jugement pour défendre vos idées discutables sur le sujet.

258. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:51 par yellowrose

Le meilleur commentaire que j'ai vu est un dessin entitulé "Réciprocité"
fr.news.yahoo.com/delize/...

En gros, et selon la loi française ci joliment expliquée ici, peut-on faire annuler un mariage entre une très jeune fille vierge mariée à un vieux papy, qui ne l'est plus ?

259. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:52 par RG

@ Olivier A "Néanmoins, le fait d'admettre que la virginité puisse être une condition essentielle pour l'époux"

Ni plus ni moins que s'il croyait épouser une riche héritière, c'est d'ordre privé, il pense et fait ce qu'il veut.

260. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:57 par RG

@Eolas "Tartuffe est toujours face à Dorine"

Parmi les Tartuffe médiatiques outrés j'ai cru apercevoir certains favorables au mariage entre homosexuels...

261. Le Vendredi 30 mai 2008 à 19:58 par zaza

Tout va bien, il ne s'est rien passé, dormez donc amis bobos.

262. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:01 par Judex

Mâitre,votre billet est implacable. Et pourtant la phrase "ces musulmans- qui -font- la- loi -même- devant -la justice-qui- se- couche-" va alimenter, grâce à nos politiques, les conversations avinées ou pas du week end.
A la prochaine réforme du code pénal, il faudrait imaginer un délit de trafic d'opinion publique...
Comme les parlementaires ne se l'imposeront pas, il faudra continuer à déconstruire les réactions des automates de l'indignation.

263. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:02 par Juris

Merci, Merci d'avoir, on ne peut mieux, expliqué les tenants et les aboutissants de ce jugement.

Je suis fatigué de répéter la même chose en boucle, mais fatigué...

264. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:02 par Maboul Carburod....z

Le jugement de Lille est parfaitement représentatif de l'évolution du droit d mariage parallèlle à celle du droti du divorce.

En modifiant l'articl 180 du codecivil, le législateur a indiqué qu'outre le contenu d'ordre public du mariage qu'il définit de manière précise relativement au consentement, il existait un contenu propre à chaque pacte dans lequel les époux apportaient ce qui fait pour eux le caractère essentiel de leur union.

Dès lors que l'épouse reconnaissait que l'élément relatif à a virginité faisait partie du contrat, et peu importe ce qu'en pensent les commentateurs, les juges avaient difficilement la possibilité d'écarter l'argument.

Il démontre au contraire qu le mariage rentre aussi dans la sphère privée et que ces éléments que le législateur ne saurait indiquer comme constitutifs d'une union civile laïque institutionnelle sont déterminants.

L'article 180 ancien du code civil préservait la lignée et l'erreur sur la personne sanctionnait cette erreur. Nous étions alors que une logique institutionnelle.

Pour l'anecdote : M FOURNIRET est devenu un violeur et un tueur en série car sa première épouse n'était pas vierge. Je n'oserai le qualifier de chrétien intégriste, mais il avait fait de la virginité un élément essentiel de son union, sans que l'histoire ne dise si pour les deux époux, cet élément avait été essentiel pour leur union.

Qui sait, avec un bon avocat aurait-il fait annuler son mariage et n'aurait-il pas commencé sa nouvelle carrière ?

Je concède que c'est de très mauvais goût, mais après une semaine chargée, ça défoule.

265. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:06 par Therion

Tiens, celui là je l'avais compris du premier coup.

Même le laïque dans l'âme que je suis a bien compris que ça n'avait rien d'un "pliage".

Ce n'est pas comme ceci: www.esj-lille.fr/atelier/...
Ça c'est de la lâcheté, ça c'est de l'illégalité, et ça ça mérite un scandale.

Quand à ni putes ni soumises... plûtot que d'aller trop vite dans la déduction elles devraient se demander "mais qu'aurais fais la justice aurait statuer si cela était inversé"?. La même chose, probablement, donc ce n'est pas la justice qu'il faut critiquer.

Qu'elles estiment que demander a une femme d'être vierge est abusif, c'est une autre question.

266. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:08 par yellowrose

J'imagine l'ex-mari régider son cahier de charges des qualités fondamentales pour une future épouse, et à quoi pourrait ressembler la vie sous contrat avec un tel personnage. Finalement c'est un happy-end pour elle.

267. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:13 par Chams

Voila que les hommes ne peuvent distinctement se ranger aux décisions de justice et voila que la justice des hommes ne peut leur suffire.
Il appelle ça modernisme et il en résulte une contestation systématique du droit.
Quand cela leur sert il s'en réjouissent et quand cela les contraints ils s'en défonts;
Il faut tout le temps faire une loi qui annule la précedente or le principe meme d'une loi et qu'elle pose un repère pour limiter le cadre de nos actions et trouver jouissance de libertées a agir dans l'enceinte de celui-ci.

268. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:15 par 240-185

Le bal des médiocres continue.

C'est au tour de Philippe Val et Sylvie-Pierre Brossolette de stigmatiser la justice en criant à l'injustice faite envers les musulmans à l'instant sur Canal Plouche...

269. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:17 par Les non-juristes ne sont pas ceux qu'on croit

@264 yellowrose :

"Finalement c'est un happy-end pour elle."

Pourra-t-elle seulement se remarier, maintenant que sa famille sait qu'elle n'est pas vierge ? Elle risque justement de ne jamais trouver de mari, et d'être mise au ban de la société que constitue sa famille. Je pense plutôt que cette personne risque d'avoir de graves soucis sociaux, plus dûs aux valeurs de son milieu qu'à la décision du juge.

270. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:20 par Mathieu

" Une vraie Fatwa contre l'émancipation des femmes .. " (Fadila amara) de plus en plus fort !

L'information devient internationale diffusé sur les JT en Belgique, (avec notamment une réaction fort a propos d'une représentante de la ligue des droits de l'homme considérant que "le tribunal s'est approprié l'intime de la femme, il l'a réduite à un corps)

On espère pour eux qu'ils sont de bonne foi !

271. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:21 par Джугашвили

Un peu de sérieux :

Je suis d'accord avec ce jugement.

Premièrement, à l'heure actuelle où la "salopisation" de la société se répand comme un virus, je comprends qu'il exista des hommes ayant assez peu de confiance en eux pour exiger ce critère, qui a l'avantage d'offrir une garantie sur les capacité d'engagement de la personne.

En même temps, il faut que ce soir réciproque. Si la fille est vierge et que le mari est un connard, laisse tomber.

Je vous invite là-dessus pour en savoir plus.
plus7.arte.tv/fr/detailPa...

Ensuite, je suis d'accord avec le juge car il est vrai que ce mariage est construit sur un mensonge :

=> Le mari n'épouse pas sa femme, il épouse un ensemble de qualités
(très répandu chez les gens suffisamment peu "éveillés" (terme pudique remplaçant "intelligents") pour avoir réellement conscience de ce que sont le bonheur et l'amour)

=> La femme n'a eue de cesse de mentir à son mari, et je ne souhaite à personne d'épouser une femme comme ça. Une femme capable de mentir pendant des années et qui n'a pas le courage d'avouer et de discuter, c'est une femme stupide en plus d'être lâche. Pour moi c'est poubelle.

Elle devait vraiment pas être très intelligente pour croire qu'elle parviendrait à cacher son secret à son mari ad vitam eternam et qu'ils feraient un couple heureux.

=> Conclusion :
- L'époux a agit en égoïste car il épousait un sac de critères, donc il se mariait pour son propre plaisir

- La femme a agit en égoïste car elle épousait un mec en lui mentant, donc pour son propre plaisir

Donc ça fait un couple égoïste en moins, espérons que ça les fera réfléchir un peu.

272. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:21 par Yoann M.

Ciel, le sujet consacré à l'Affaire au JT de France 2 est effrayante. On va jouer sur le pathos en montrant de jeunes musulmanes éplorées expliquer qu'elle doivent se faire recoudre l'hymen en tout discrétion. Au journaliste d'ajouter qu'avec la décision du TGI de Lille, le problème allait empirer. Manqueait plus que l'intervention de Fadela Amara, nous voilà servis de ce côté là également...

273. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:25 par pfelelep

"Ce billet, écrit à 13:17 par Eolas dans la catégorie General a suscité :
268 commentaires" (à 02h24 du matin sur mon horloge)

Ce billet déchaine les passions.
On tient un record, là?

274. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:29 par ToOny

Le plus affligeant, c'est l'indignation des politiques de tout bord.
Abyssus abyssum invocat.

275. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:31 par QDI

Je venais de lire un article du Monde sur le sujet. Arrivé en bas de la page je me dis : "ça ferait un bon sujet de billet pour Maître Eolas, il doit fulminer !".

Je clique sur le marque-page "Journal d'un Avocat" et je tombe sur cet excellent éclairage.

Merci Maître !

276. Le Vendredi 30 mai 2008 à 20:47 par PEB

Le législateur moderne comme je disais à probablement péché par légerté. Des fois, le Code Napoléon 1.0 a du bon.

C'est une habitude, on n'est plein de bonnes intentions (celles dont est pavé l'enfer) à la Chambre et voilà les conséquences. A force de vouloir distendre les définitions, un jour, l'élastique vous saute à la tête.

PS: Le Catholicisme ne demande pas la virginité du corps mais plutôt la chasteté qui est dabord une vertu de l'esprit. Le but ? Ne pas réduire l'autre à un objet.
Dans ce sens, le violeur des Ardennes, quoiqu'obsédé par la virginité, n'était pas chaste du tout. Le contraire étymologique de la chasteté, c'est l'inceste.

277. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:03 par zadvocate

1. On entend partout que ce jugement est contraire à la laicité mais est-on si aveugle pour se rendre compte que cette affaire aurait pu concerner un couple athé, juif, chrétien, mixte ... ?

2."Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et proche de Nicolas Sarkozy, a souhaité, vendredi 30 mai, que la chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit. (...) C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs"."

Peut-être faudrait il expliquer à ce Monsieur LEFEVRE que si le futur époux avait menti et que sa promise s'en soit aperçue (en découvrant par l'existence d'une ex), l'épouse aurait tout aussi bien pu intenter l'action en nullité du mariage.

3. Jean Paul Delevoye (médiateur de la République): "la virginité n'est pas du tout une qualité essentielle d'une personne. Sinon on est dans un schéma extrêmement compliqué, est-ce qu'il y a tromperie si l'homme est impuissant ?"

La virginité est une qualité essentielle si les futurs époux en décident ainsi. Les futurs époux sont libres de fixer au préalable les principes qu'ils entendent voir respecter dans le cadre du mariage.

Et oui, si l'homme est impuissant le mariage peut être annulé si cet état de fait était connu du mari avant le mariage et qu'il l'a caché à sa future épouse qui avait émis le souhait de fonder une famille.

On va tout un fouin pour pas grand chose.

A mon avis, si ces gens la n'avaient pas été musulmans, on en aurait fait 3 lignes en page 14 du journal local.

my 2 cents

278. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:04 par Llona

Vous avez aimé "Bienvenue chez les ch'tis" ?
Vous adorerez "Excipons les nullités... au TGI de Lille" !

279. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:05 par max

Cher Maître,
A l'éclairage de votre billet, pourrait on imaginer le même cas de nullité si un mari promettait d'emmener sa future femme en nuit de noce au volant d'une Aston Martin, mais qu'en définitive, il ne fut muni que d'un vélo pour ce bref voyage?
max, déjà très loin, et à pied en plus!

280. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:07 par zadvocate

@17, eolas peut être sur le terrain du dol. L'épouse tente de cacher qu'elle n'est plus vierge en procédant à une opération chirurgicale.

ca se discute.

281. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:08 par momo

Très franchement, Eolas, tu peux m'interdire, je n'en ai que faire. Ton blog étant été vilipendé à diverses reprises sur le Net, je suis venu voir si les moqueries et les railleries dont tu fais régulièrement l'objet étaient justifiées. Et je n'ai pas été déçu. Tu as le discours du type qui s'écoute parler en se regardant le nombril, en espérant épater la galerie.

Quant à ta logorrhée, c'est un mix de boboïsme, de gentil utopisme bien-pensant repu de bons sentiments, avec une mauvaise foi impressionnante, une hypocrisie rarement atteinte, une démagogie hors-limite.

En tant qu'avocat, tu es probablement compétent. Mais quand il s'agit d'expliquer de façon pédagogique, tu ne peux t'empêcher d'introduire dans tes explications ton dogmatisme, tes idées bien arrêtées, tes fanfaronnades dans le style "moi môssieur, je détiens la vérité". Arf!!!

Et bien, puisque tu détiens la vérité, continue comme cela, surtout ne doute pas, tu risquerais de craquer, c'est tout l'édifice qui risquerait de se fissurer et de s'effondrer.

282. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:11 par agent provocateur

Ce n'est pas très étonnant, mais les cris d'indignation ont été poussés aux mêmes endroits où l'on avait hurlé contre l'immigration sélective et l'identité nationale. Dans l'esprit de ces grands tolérants, les musulmans sont des citoyens de gauche exactement comme les autres. Seule l'oppression coloniale, capitaliste et maintenant judiciaire les transforme en fétichistes de l'hymen.

283. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:14 par olivanto

bonsoir,

Ah, je suis heureux que le Maitre de ce blog incournable aie décidé d'écrire un billet toujours aussi complet sur cette sombre histoire (enfin, elle l'est un peu moins maintenant). Je suppose ne pas avoir été le seul à le lui demander ? Merci ! Merci ! Meerciiiii !

A la lecture de votre billet, je comprend bien mieux l'histoire; encore une fois il est dommage pour le citoyen que les critiques des sources d'informations soient aussi mal comprises et renseignées. (vous citez Libé ; c'était pourtant sur le web le seul dossier qui dépassait 10 phrases...)

Mais je suis en complet désaccord avec votre conclusion ...

Tout d'abord vous annoncez que pour conclure le juge a fait preuve dun raisonnement fort habile - je vous cite "L'habileté échappera à qui n'est pas juriste". Donc le jugement échappe quand même à 99% de la population française; ne vous étonnez pas si l'on hurle au loup !
Encore une fois, il faut un invraisemblable "kata" juridique pour arriver à un résultat, impossible à expliquer par qui n'a pas fait dix ans de Droit, n'a pas un QI de 150 et un peu de bonne foi aussi.

Depuis la séparation de l'Eglise & de l'état, les qualités essentielles d'un mariage "religieux" (catholique par exemple où la virginité etait importante) ne devrait plus rentrer en compte ? Alors pourquoi de nouveau le Tribunal serait compétent en la matière ? Je ne comprend pas en quoi le fait que la jeune femme consente à ce qu'énonce son ex-mari fasse de sa virginité une qualité essentielle pour le tribunal ?
Une qualité essentielle pour eux, soit, mais si une qualité essentielle se définit par les qualités personnelles, je vais annuller mon mariage car ma femme n'est pas gastronomiquement parlant à la hauteur de ce que j'espérais, et de ce qu'elle m'avait laissé entendre .... Et comme nous sommes tous les deux très amateurs de bons repas, cela devrait en faire une qualité essentielle alors ?

Et la déclaration de R.Dati ..... "c'est pour la protéger " Fantastique... Minority Report en quelque sorte ?

Pour la petite histoire, le terme "musulman" est encore une fois un grand effet de mode pour le monsieur en question ; le Prophète s'est marié avec une femme qui avait déja des enfants (Q.E.D....pas vierge donc) ; c'est curieux de constater que ceux qui se réclament de Sa religion exigent plus que Lui... J'ai du lire un Coran "pour les nuls", moi ....

Merci pour votre article, respectueusement

un grand fan.

284. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:17 par adrien

Très beau billet, très intéressant.

@momo: Ce qui me fascine, c'est de voir dans cette affaire une tentative de remise en cause de la laïcité... Certes Monsieur X a probablement agit sur un motif religieux. La virginité avant le mariage peut être très important pour certaines personnes (certaines filles refusent ainsi de faire l'amour "par devant", pour cette raison, je le sais de source sûr) et ce n'est finalement que le stricte liberté religieuses de chacun. C'est du domaine de la vie privée, et la loi française n'y retrouve rien a redire.

Mais ce n'est pas parce que la France est un pays laïque qu'elle doit systématiquement rejeter les actions intentée sur un motif religieux. Ce n'est pas cela la définition de la laïcité. La loi de 1905 dit (stipule?) que "la République ne reconnait aucun culte" mais qu'elle "garantit la liberté de conscience". Cela ne signifie pas qu'elle interdit tout les cultes... Débouter monsieur X au prétexte qu'il est motivé par sa foi serait donc plus à mon sens une atteinte à sa propre liberté de culte. A lieu de cela il a eu raison car la loi lui permet d'accéder à sa requête, ce qui me semble normal.

Quand à tout ceux qui crient au loup parce qu'on assassinerait cette belle valeur qu'est la laïcité (à laquelle cela dit je tient tout particulièrement étant un athée doublé d'un anticlérical : je déteste les religions en tant que lobby politique, hein ce que croit les gens je m'en tamponne), je leur ferait remarquer que la tolérance est une autre belle valeur, et que monsieur X à bien le droit de vouloir épouser une vierge uniquement, et que ce n'est que son problème et celui de la future (et de l'ex donc aussi) mariée en lui en souhaitant une tout de même.

P.S. L'histoire ne dit pas si le marié devait arriver lui aussi vierge au mariage, mais si c'était le cas, comment à-t-il fait pour se rendre compte de la différence entre une vierge et sa femme lors de sa nuit de noce??

285. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:18 par Numéro 6

Augustissime: "Le débat porte donc simplement sur le fait de savoir si la virginité de la femme est un critère auquel la république doit reconnaitre une légitimité pour fonder une nullité.

A l'évidence, non."

Sauf que dans cette affaire ce n'est pas la non virginité de la femme qui fonde la nullité mais le mensonge fait à propos de cette dite virginité.

Qu'on puisse qualifier un homme voulant absolument épouser une femme vierge de phallocrate, bigot, obscurantiste je suis on ne peut plus d'accord mais le fait fait que dans cette affaire si mariage il y a eut c'est sur base d'un mensonge; peu importe que pour l'ensemble de personnes sensées ce critère parait absurde il y a quand même bel et bien eut tromperie.

Est-ce qu'on en aurait une histoire telle histoire si par exemple, un homme se sachant stérile épouse une femme ayant clairement émis le souhait d'avoir une progéniture et celle-ci le découvrant après ses noces demande l'annulation de son mariage ?
Là encore on pourrait s'indigner du fait que la stérilité ne devrait fonder la nullité d'un mariage et faire un couplet plein de bon sentiments sur "il n'y a pas que les liens du sang etc...." , nonobstant là encore on serait devant un cas de mensonge car nulle doute que cette femme là n'aurait épouser cet homme si elle avait été au courant de la situation.

Après libre à chacun de penser ce qu'il veut sur le fait que la virginité, le fait de pouvoir procréer, d'avoir les yeux bleus ou que sais-je encore puisse être un critère déterminant pour choisir un époux mais tant que cela se fait entre personne consentantes ça ne regarde personne d'autre n'en déplaise aux bien-pensants.

La seule raison du buzz autour de cette annulation de mariage est la combinaison mulsulmans, islam et sexe qui permet de faire facilement vendre du papiers en jouant sur quelques clichés vaseux et la connerie moyenne de la plèbe....

286. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:28 par yellowrose

@267 Les non-juristes ne sont pas ceux qu'on croit (qui répond @264):

"Pourra-t-elle seulement se remarier, maintenant que sa famille sait qu'elle n'est pas vierge ? Elle risque justement de ne jamais trouver de mari, et d'être mise au ban de la société que constitue sa famille. Je pense plutôt que cette personne risque d'avoir de graves soucis sociaux, plus dûs aux valeurs de son milieu qu'à la décision du juge."

Ah, parce que vous pensez que notre juge du TGI de Lille a fait une analyse complète de ce sujet, et a vu ce que vous décrivez ? Les motivations obscures de son ex ?

Question à Maître Eolas: l'ex-mari pouvait-il exiger non seulement une vierge, mais aussi excisée ? Et caser cela dans les "fondamentaux du mariage" pour lui ? Et la répudier, car même vierge, elle n'était pas excisée ?

Je répète, c'est un happy-end pour l'ex épouse, elle va pouvoir respirer librement, lire la presse, comprendre plus, et, pourquoi pas, aller vivre ailleurs, quitter l'irrespirable.

287. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:31 par Джугашвили

L'article de Libé là-dessus est vraiment une honte.

Comme d'hab chez ce torchon de libé d'ailleurs.

Réduire la virginité à l'hymen est primitif.
Même sans hymen, on voit tout de suite la différence entre une fille vierge ou pas.
Avec un peu de discernement, ça se voit rien qu'en parlant avec la personne.

Avoir peur d'une vague de reconstructions d'hymen suite à ce jugement est ridicule.

288. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:39 par momo

@ adrien

Oui, beaucoup de jeunes femmes originaires du Maghreb et du Machrek pratiquent a tergo, pour des raisons évidentes de pression sociale.

Vous dites : "La loi de 1905 dit (stipule?) que "la République ne reconnait aucun culte" mais qu'elle "garantit la liberté de conscience"."
Très bien. La mari déçu semblait donc en droit de demander l'annulation du mariage pour des motifs religieux. Ce qui me gène, ce n'est pas qu'il soit croyant, c'est que ses croyances soient rigoristes, intégristes, radicales, pour ne pas dire rancies. Ses croyances imposent l'assujettissement, la soumission de la femme à l'homme et je trouve cela scandaleux. Comme je trouve scandaleux qu'un juge acte de cet assujettissement et de cette soumission. Ce verdict est une grande victoire pour l'Islam radical et l'Islam intégriste. Et il a été rendu par la France. Personnellement, j'ai la nausée...

289. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:42 par mytho

cela a déjà du être évoqué dans le papier mais je n'ai pas pu lire tous les commentaires et l'aspect religieux n'a rien à voir avec le droit et ce n'est pas de l'hypocrisie. juridiquement le juge aurait pu rejetter la demande si la femme n'avait pas fait cet "aveu judiciaire" et nié avoir menti à son époux? la solution aurait pu être différente?

290. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:47 par lambertine

Bel article.

Pour qu'il y ait mariage, il doit y avoir consentement.

Si une qualité essentielle pour l'un des époux manque à l'autre époux, il n'y a pas consentement.

Donc il n'y a pas mariage.

CQFD.

291. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:52 par Thau

@ Momo 285
"Ses croyances imposent l'assujettissement, la soumission de la femme à l'homme et je trouve cela scandaleux. Comme je trouve scandaleux qu'un juge acte de cet assujettissement et de cette soumission. Ce verdict est une grande victoire pour l'Islam radical et l'Islam intégriste"

Ouaip, je dirais même plus, c'est une "fatwa contre les libertés des femmes"...Décidément, il n'y a pire sourds que ceux qui ne veulent pas entendre... Relisez le post d'Eolas.

292. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:56 par Chicanneau

Voici ce que je m'explique mal dans la superbe démonstration de maître Eolas. Vous excuserez ma maladresse, je ne suis nullement juriste.

Pourquoi le juge a-t-il fait ce détour virtuose par "l'aveu judiciaire" pour donner raison au plaignant et trancher en faveur de l'annulation du mariage ?
Il avait en effet le pouvoir de décider si on a affaire à une "qualité essentielle" et s'il y avait "erreur sur les qualités essentielles".
Le hic, c'est qu'il aurait fallu décider, pour donner raison au plaignant, que la virginité est une qualité essentielle et le dire explicitement... Evidemment, c'était une décision plutôt embarrassante.... à moins, comme c'était logique, de dire que ce n'est pas essentiel et de rejeter la requête du plaignant. On pourrait donc en déduire que le juge voulait de toute façon donner raison au plaignant, mais sans trop se mouiller sur la question sensible de la virginité, d'où le détour subtil par "l'aveu judiciaire" ...

Mais une autre question apparaît alors. Allons, ne soyons pas méchant, ne soupçonnons pas le juge de réintroduire le droit "personnel" et coutumier, ou de vouloir favoriser l'intégrisme d'une communauté particulière. Supposons que le juge ait voulu donner raison au plaignant - c'est-à-dire annuler le mariage - pour des raisons d'apaisement (ce qui est en principe l'une des finalités de la justice) et pour arranger deux personnes : ces deux époux semblaient d'accord pour rompre le mariage, n'est-ce pas ?
Mais là il y avait une autre solution : plutôt qu'une annulation, procédure inhabituelle et inutilisée depuis une trentaine d'années (d'après ce que j'ai pu lire sur ce blog), pourquoi pas un divorce ?
Pourquoi ces deux époux, manifestement d'accord pour se séparer, ne divorcent-ils pas ? C'est pourtant la manière la plus courante de dissoudre un mariage, et depuis la libéralisation du divorce, justement, l'article 180 n'est plus tellement utilisé. Pourquoi cette complication ?

En tout cas, pour l'apaisement et le rétablissement de l'ordre, c'est plutôt raté : dire que ce jugement est une cause de trouble public et est un euphémisme. Contrairement à ce qui est dit dans l'article, ce jugement casse plus que trois pattes à un canard. Et quand on regarde sa date, on se dit qu'on est passé tout près de l'apaisement par le silence bien élevé : voilà-t-il pas que la presse s'en empare presque deux mois plus tard. Ralala! c'est vraiment pas de bol !!!

293. Le Vendredi 30 mai 2008 à 21:57 par QDI

@ Adrien

"P.S. L'histoire ne dit pas si le marié devait arriver lui aussi vierge au mariage, mais si c'était le cas, comment à-t-il fait pour se rendre compte de la différence entre une vierge et sa femme lors de sa nuit de noce??"

J'ai pensé la même chose :-) Il na du être briefé !

La palme de la bêtise revient quand même à Frédéric Lefèbvre : "C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs".

Déjà, l'homme peut tout à fait être mis en cause pour le même motif comme l'a fait remarquer zadvocate. Mais surtout, heureusement que la loi n'est pas la même pour les hommes et les femmes et ce n'est nullement une remise en cause de leur égalité ! Songez au droit à l'avortement qui ne peut guère être donné aux hommes !

@ Momo : Nous passerons sur la diatribe très inspiré contre le maître -à plus d'un titre- des lieux.

Je ferai simplement remarquer que le résultat aurait été le même s'il s'était agi de deux catholiques. Et désirer la virginité au mariage ne me paraît pas particulièrement "intégriste" ni une preuve de la soumission de la femme, à condition que le mari s'impose la même virginité bien sûr !

294. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:02 par RG

Pas besoin d'être Jérémie, pour d'viner l'sort qui m'est promis,
S'ils trouvent une corde à leur goût, ils me la passeront au cou,
Je ne fais pourtant de tort à personne, en suivant les ch'mins qui n'mènent pas à Rome,
Mais MOMO n'aime pas que, l'on suive une autre rout' que lui,
Non MOMO n'aime pas que, l'on suive une autre rout' que lui,
Tout l'monde viendra me voir pendu, sauf les aveugles, bien entendu.

295. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:02 par momo

@ Thau

Merci, le post d'Eolas, je l'ai lu. Dogmatique, plein d'arrière-pensées politiques et d'une mauvaise foi très teintée d'idéologie, hypocrite, démagogique. Aurait-il emprunté ses accents populistes au président blingbling ? En tout cas, on se méprend.

296. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:03 par Agnès

@ 23
"En 1962, le TGI de LILLE avait fait jurisprudence - et je ne dis pas, déjà : le motif était l'impuissance, ...du mari, je crois ;-)))."

Mais il me semble que la doctrine a justifié la nullité pour impuissance/ stérilité par le fait que le mariage ayant traditionnellement pour but de fonder une famille, l'existence cachée de ce genre de problème rendait impossible la réalisation de cet objectif nataliste, le mariage perdant alors son objet.

297. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:03 par Bétises

Suite du post 213

Et oui, M. Piriou a retiré son post. Il faut dire que je lui conseillais en commentaire de s'informer avant d'écrire des bétises, en lui donnant l'adresse de votre blog. Il semble qu'il ait eu la bonne idée de lire votre post sur le sujet.

Par contre, il eut été plus élégant de poster une modification / rectificatif plutôt que d'effacer simplement son post.

298. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:05 par Bétises

@292

Momo, peut être avez vous lu le poste, mais manifestement vous ne l'avez pas compris.

Dommage...

299. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:09 par Thau

@ Momo292

Vous écrivez que "Ce verdict est une grande victoire pour l'Islam radical et l'Islam intégriste", mais c'est Eolas qui serait "dogmatique", "plein d'arrières pensées politiques", "teinté d'idéologie" et "démagogique"... Au moins vous nous faites rire.

300. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:09 par Fantômette

@ Augustissime

Comment ? Qu'entends-je ? Un mariage auquel les deux époux souhaitent mettre un terme, que les deux époux veulent voir annuler, un mariage qui pour être dissous, mérite à peine, si mes souvenirs sont exacts, que l'autorité judiciaire n'y jette ne serait-ce qu'un petit coup d'oeil en passant, aurait une dimension qui intéresse l'ordre public ?

Je suis surprise.

J'aurais parié que vous camperiez comme d'habitude fermement sur le libre arbitre des personnes concernées, sur l'air habituel du "laissez-les donc bien faire comme elles veulent".

Comme le dit Numéro 6, dans ce jugement, il est moins question de virginité que de consentement.

Personne ne s'interroge donc sur la question de savoir si, en refusant l'annulation, le tribunal n'aurait pas validé a contrario la légitimité du mensonge de la fiancée ? Un mensonge, ma foi, fait "de bonne guerre". Le principe de laïcité, puisque l'on convoque les grands mots, pour refuser au mari le droit d'exiger la virginité de son épouse, doit-il accepter que celle-ci prétende l'avoir conservée quand ce n'est pas vrai ?

301. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:10 par Kiki

Ne battrait-on pas ici un record du nombre de commentaires ?

Sinon, momo, lorsque vous reprochez à Eolas son "dogmatisme, ses idées bien arrêtées, ses fanfaronnades dans le style "moi môssieur, je détiens la vérité". Arf!!!", c'est de l'auto-dérision ?

302. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:12 par Alex

Je pensais naïvement que la lecture en diagonale - par la presse et les "bien-pensants" (souvent synonyme de "non-pensants") - de la jurisprudence n'avait lieu que dans le cadre des arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes. En effet, "Bruxelles" (enfin, plus précisément "Luxembourg" dans ce cas) c'est l'usual suspect idéal pour la désinformation à grande échelle.

Je constate avec satisfaction que cette désinformation a également lieu pour la jurisprudence nationale. Il n'y a donc pas de discrimination contraire au traité CE dans ce domaine :-).

303. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:15 par Axonn

Je rigole particulièrement, en effet, de toutes ces histoires sur l'hymen. Voyons, vous préférez épouser une femme qui a déjà eu un amant, ou une femme jamais pénétrée mais qui suçait tous les garçons de son lycée ?

On peut effectivement ajouter que l'hymen n'est même pas un marqueur fiable de la pénétration. Ici le problème ne se pose pas vraiment, l'épouse n'a pas cherché à convaincre que son hymen s'était rompu à cause d'un exercice sportif.

Ceci étant dit, mention spéciale à ceux qui ont dit que ça instaurait une inégalité homme-femme parce qu'il n'y a que pour les femmes qu'on peut vérifier. Que les féministes se plaignent du fait que les deux sexes sont physiquement différents, c'est très fort. Je pense que quand quelqu'un frappe en-dessous de la ceinture, il devrait être condamné pour avoir contribué à l'inégalité homme-femme.

304. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:20 par mytch

réponse à agnes

Tiens faudra que je dise a certaines connaissances qui se sont remariés à un age avancé que le mariage c'est fait pour avoir des enfants, et que cela soit débile qu'il se soit marié

305. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:22 par momo

@ kiki
Ce blog n'a pas pour objet d'expliquer le droit, il est une simple tribune politique où il est un peu question de droit, histoire d'enjoliver le tout. Eolas est la caricature du bobo bien-pensant repu de bons sentiments (que de pléonasmes...), du droit-de-l'hommiste dogmatique (encore un pléonasme...) qui a le sentiment de détenir la vérité. Si certains sont impressionnés par quelques propos creux, c'est leur problème. Moi, je suis juste consterné que du droit, il passe si facilement et à tout bout de champ à la politique. Et que finalement, il passe son temps à parler de ses opinions, plutôt sectaires au regard des mots employés (il n'y a pas photo...), dont on se moque totalement...
Je sais, je suis un copieur, je viens d'écrire l'opinion communément admise sur le Net à propos de ce blog largement vilipendé et brocardé (à raison je dois le reconnaître...)

306. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:25 par Elhana

j'en connais un qui va tater du troll detector...

Momo, il faut arreter de boire et ne pas impliquer tout internet dans votre delire

307. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:27 par mytch

A maitre Eolas

Que pensez vous du commentaire d'une de vos consoeurs, (partie apres les 2mn)

www.libelabo.fr/2008/05/3...

308. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:28 par ebm

C'est dommage que les médias (et surtout les politiques) fassent tout un foin de cette décision tout à fait banale, conforme au droit et à mon avis pas pas si choquante que ça sur le plan de la morale alors que personne n'a parlé (à ma connaissance) à part vous, de l'arrêt de la CAA de Paris (3 avril 2008, n°7PA03996) appliquant le droit certes, mais pour ma part choquant moralement.

Je peux comprendre que la virginité puisse constituer une qualité substantielle pour le futur conjoint et donc qu'un tribunal décide d'annuler le mariage pour erreur sur les qualités substantielles.
En effet, dans ce cas c'est la loi des parties qui s'applique puisque le mariage est un contrat et qu'il suppose le consentement des époux.
Cela ne veut pas dire pour autant que tous les hommes pourront annuler leur mariage parce que leur femme n'était pas vierge avant le mariage, ou que la virginité constitue une qualité substantielle in abstracto.

En revanche, ce qui me choque dans la décision précitée de la CAA de Paris, c'est que toutes les algériennes se retrouvent exclues de droit du bénéfice d'une protection accordée aux femmes victimes de violences conjugales ce qui les place dans une situation d'inégalité que je trouve particulièrement dramatique! (même si, il est vrai, la convention applicable aux algériens leur est dans l'ensemble plus favorable que le CESEDA aux autres étrangers)
Dans ce cas, il me semble que l'application du droit sticto sensu est contraire à la morale.

Je ne suis pas totalement sûre que la comparaison entre ces deux décisions est tout à fait pertinente mais il me semble qu'il y a des choses à creuser.

P.s: je viens de découvrir ce site et j'en suis ravie, c'est quand même plus intéressant que de regarder les amis de mes amis sur facebook!

309. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:33 par Axonn

Et on en vient à devoir, entre tous les politiciens, féliciter Rachida Dati... www.liberation.fr/actuali...

C'est dire comme on est tombés bas.

Pauvre maître Eolas, que de coms à modérer.

310. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:36 par Manuela

Un grand merci Maître !

311. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:37 par zadvocate

Ahaha, on continue dans la betise. Sur le site du point, Dominique Paillé (quand même conseiller politique de NS) explique: "Il faut supprimer toute cause d'annulation d'un mariage".

Oue allons-y !!

Message à tous mes clients étrangers en situation irrégulière, marriez-vous bientôt la loi ne permettra plus l'annulation du mariage.

C'est le parquet qui va faire une drôle de tête quand on va lui dire qu'il ne peut plus solliciter l'annulation des mariages blancs.

Et dire que des gens comme ca nous dirige et que pire que des gens votent pour eux.

312. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:41 par elhana

@ zadvocate

Pas d'accord ! Comment voulez-vous que les gens armés de leur simple "bon sens" comprennent pour qui ils votent?

313. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:43 par Augustissime

@Numéro 6
La cause de l'annulation n'est pas le mensonge, mais le mensonge sur la virginité. C'est la virginité qui est est la qualité, admise comme essentielle, dont l'absence fonde le jugement, pas la sincérité.

Les parallèles avec l'excision me semblent parfaitement éclairer le débat : admettez-vous que celle-ci puisse être considérée par les époux comme une qualité essentielle ?

314. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:43 par Alex

@ 307, sur la vidéo de Libé.

Je suis perplexe. Encore une fois, on fait dire des choses à cette décision qu'elle ne dit pas, en y greffant immédiatement une question "religieuse". A cet égard, quand, dans la vidéo, on évoque l'annulation pour cause de divorce caché "parce que la personne qui demande l'annulation était très croyante" - en clair catholique - et que le divorce de son mari la heurtait dans ses croyances, on n'entend pas les mêmes cris d'orfraie sur la défense de la laïcité :-).

Bref, inversons le cas. Si un homme ment sur sa virginité à sa femme alors que celle-ci a bien indiqué que c'était, pour elle, une condition sine qua non à la conclusion dudit mariage, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas invoquer l'article 180 CC s'il s'avérait que son mari était en fait un fieffé dom juan...

315. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:45 par noisette

je t'hymen

moi non plus

^^'

316. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:52 par A Augustissime

Le parallèle avec l'excision que vous faites ne tient pas. En effet, la pratique de l'excision est un crime dans le droit français et ne peut donc par la même être une condition essentielle pour les mariés. A contrario, ce n'est nullement le cas de la virginité. Ainsi, au dernière nouvelle, il n'est pas interdit d'être vierge ou une personne peut parfaitement souhaiter ne se marier qu'à une personne vierge.

317. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:54 par B.Samson

" Il indique qu'alors qu'il avait contracté mariage avec [son épouse] après que cette dernière lui a été présentée comme célibataire et chaste".
Le plaignant ne dit pas que son ex-épouse lui a affirmé qu'elle est était "célibataire et chaste", mais qu'elle lui a été présentée comme telle.
"Elle demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité"; elle ne reconnait aucun mensonge personnel.
Je suppose qu'en Droit tous les mots sont importants.
Et ce que je comprends, c'est que - si mensonge il y a - ce n'est pas de la part de la femme.
Il semble qu'il manquait une partie au procès : celle qui a présenté la future ex-épouse comme "célibataire et chaste".
Vous avez dit "mariage arrangé"?
Au risque des foudres du maître des lieux, je crains que la vision strictement juridique ne permette pas de comprendre ce qui est en jeu dans cette affaire.

318. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:56 par Augustissime

@Fantômette
Je n'ai rien contre le fait que ces époux divorcent par consentement mutuel devant notaire ou devant le maire, ce qui me pose problème c'est qu'un juge admette que la virginité est une qualité essentielle d'une femme, comme au bon vieux temps du marché aux esclaves.

Je pense que beaucoup de commentateurs ne comprennent pas la portée du jugement, tout obnubilés qu'ils sont par l'accord des époux dans ce cas précis.

A partir du moment où la virginité de la femme est admise comme une qualité essentielle, elle peut tout à fait être invoquée même si la femme s'y oppose.

Que va devoir alors faire la femme ? Se défendre en indiquant que la virginité n'était pas une qualité essentielle dans le présent mariage, au risque d'être contredite par des témoignages et torpillée par cette toute fraîche jurisprudence? Produire un certificat de virginité ? On nage entre le grotesque et le tragique.

319. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:58 par kader

A Agnès:
Ce que vous dites ne tient pas car si c'était le cas, il faudrait interdire le mariage aux stériles et aux personnes qui se remarient à un âge avancé et qui ne peuvent plus procréer.

320. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:58 par gabbriele

A l'instant, sur Fr2, le prochain "Mots croisés" de lundi avec Yves Calvi, sera consacré au jugement de Lille et aussi au cours élevé du pétrole

321. Le Vendredi 30 mai 2008 à 22:59 par arwall

Tiens salut pfelelep ..

@momo: possible d'avoir des liens ou ce blong est si villipendé que cela ?

322. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:01 par Sweetgaffeuz

Merci ô merci cher maître Eolas!

Je dois avouer que je n'avais pas non plus vu le petit détournement qui faisait passer la confirmation de la femme pour un aveu judiciaire! Shame on me!

323. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:02 par kara

Maître,

Vous dites en réponse à ma question: " La nullité découle du vice du consentement de l'époux (s'il avait su, il n'eût pas convolé). La faute est une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Or la virginité ab initio ne fait pas partie des devoirs et obligations du mariage (et sa violation ne peut être renouvelée). Elle peut tout au plus être une condition de sa conclusion".

La virginité n'étant pas une obligation du mariage, il ne saurait y avoir de violation grave de celle-ci. J'élimine la violation renouvelée.

Certes mais la faute ne peut-elle pas être déplacée de l'absence de virginité vers celle de l'absence de loyauté, d'honnêteté, de la part de l'épouse envers son mari à qui elle a caché sa situation?

En fait, le juge pourrait-il dire : " Le fait que vous fussiez vierge, où pas, n'intéresse guère le Tribunal (puisque le mariage ne prévoit pas cette obligation il ne peut y en avoir violation), mais en revanche, le fait que vous ayez menti à votre mari sur une chose aussi importante est constitutif d'une faute suffisamment grave pour justifier un divorce à vos torts exclusifs"?

En plus de la fidélité, du secours et de l' assistance, il n'y donc pas d'obligation d'honnêteté entre époux ?

Merci

321 commentaires! Un record...

324. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:03 par yellowrose

La décision du juge est, malgré toute la loi citée ici, tellement invraisemblable, que je ne peux m'empêcher d'imaginer une faille dans ce scénario, et chercher autres possibilités.

Un ex-mari, éduqué avec l'image d'un paradis pour les hommes, plein des vierges à son service. Riche cousin d'un neveu du roi, dans lequel sa famille porte tant d'espoirs.

Totalement nul et incapable de relations sociales avec les jeunes femmes. Il charge un agent pour lui trouver une belle vierge, condition sine qua non. Elle consent à ce mariage, et s'imagine en regardant la photo transmise par l'agent que tout va s'arranger, l'amour ne pouvant que naître au fils des jours avec son mari si pur, et si pathétique - qu'elle ne connaît point.

Le mariage a lieu, et elle découvre un rustre, incapable de la regarder, de la caresser, de faire l'amour - et elle sait à quoi ressemble une passion, elle l'a vécu. Elle veut se sauver, mais lui, il ne veut pas qu'elle parte, qu'il perde la face.
Après trois semaines d'âpres négociations il consent non au divorce (cela doit être encore un tabou de son éducation), mais à une dissolution du mariage, si seulement elle prend la responsabilité de déclarer qu'elle n'était pas vierge, ce qui va sauver l'"honneur" de l'ex.

Vu le monde d'horreur dans lequel elle est tombée, cela lui semble un bas prix à payer.

Elle fait l'aveu judiciaire, ne prend même pas d'avocat.

Le juge reçoit l'aveu, et on lui explique en coulisses que c'est la seule façon de libérer une jeune femme piégée dans un mariage avec un malade aux croyances rancies.

325. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:05 par Personne

@Augustissime

Le juge reconnaît que dans cette union ci, celle là et pas une autre, la virginité était une qualité essentielle. Et ce parce que les deux époux l'ont reconnu. Pas que dans l'absolu la virginité soit une qualité essentielle d'un bon époux. Vous voulez généraliser une situation particulière qui ne peut l'être.

326. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:08 par Augustissime

@A Augustissime
Ah bon, même si l'excision a été commise à l'étranger sur une étrangère par des étrangers il y a vingt ans dans un pays ou ce n'est pas un crime, ça ne peut pas être considéré comme un état de fait ?

Je ne doute pas que des savants juristes vont nous faire avec amabilité un petit exposé sur la portée et les limites de la notion d'ordre public. Cela permettra de savoir si c'est le juge qui a été maladroit ou s'il faut changer la loi.

327. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:09 par Ferraille

Ça alors, pour une fois, Eolas, moi qui trouve que vous bradez le droit pour faire de la sensation et vous en griser, je suis de plain-pied avec vous ! Ces réactions sont de la pure hystérie ; c’est très inquiétant, ce qui se passe dans ce pays. Ce fascisme laïc toujours plus menaçant, jamais à cours de salive, prêt à tous les coups tordus.

328. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:14 par jé.

Je suis vos billets régulièrement, mais pour la première fois je ne comprend pas votre raisonnement et votre absence de critique sur le fond.
En effet, en droit tout cela est juste, cohérent,etc.... Mais sur le fond, quand j'entend certaines personnes crier aux scandales, violation du principe constitutionnel d'égalité homme-femme...etc, n'ont elles pas, pour des raisons x ou y, plutot raisons ? En s'arretant simplement à ce constat : cela ne pourrait pas arriver à l'homme. Les jurisprudences que vous citez (prostitution, maladies mentales, placement sous curatelles...justifiant nullité du mariage) peuve concerner indifférement l'homme ou la femme. Ce n'est pas le cas pour la question de la virginité (l'homme peut mentir et ne jamais avoir à dévoiler son dépucelage, la femme peut etre "démasqué".)
Donc : une femme non-vierge et un homme veulent se marier. Il n'a pas connaissance de sa non-virginité et cette virginité est pour lui une qualité essentielle. Que fait-elle ? Elle avoue et risque de ne pouvoir se marier avec lui car il le refuserai alors ? Ou alors elle ment, et, selon ce jugement, si l'homme découvre l'absence de cette qualité qui lui était chere, le mariage peut etre aisément annuler ?
Dans les deux cas, la femme est en difficulté.

329. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:14 par ratm

Cher Maître,

Je vous cite "Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoqués sont ou non essentielles. On appelle cela le pouvoir souverain du juge du fond... ",

Ce qui prouve que le juge aurait également appliqué le droit en décidant de rejeter la demande au motif que les qualités évoquées n'étaient pas essentielles. Il n'est pas interdit de penser, que c'est ce qu'aurait fait d'autres juges.

Si j'interprète bien: que le jugement eut été noir ou blanc, le droit était respecté.

Par contre, je parierais mon cheval, ma selle ... et votre vélo, que si une jeune épouse avait invoqué le même motif pour demander l'annulation de son mariage, sa demande aurait été rejetée...

Mais, comment apporter la preuve de la non virginité d'un homme ont demandé plusieurs intervenants: le témoignage des ex-copines, une video imprudente, l'aveu du "coupable", etc. la liste est longue.

330. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:15 par Kiki

Cher momo en 305,

Vous êtes sincère et de bonne foi lorsque vous affirmez que "Ce blog n'a pas pour objet d'expliquer le droit, il est une simple tribune politique où il est un peu question de droit, histoire d'enjoliver le tout." ?

En quoi expliquer la justesse, du point de vue du droit, d'une décision de justice, fût-elle moralement troublante (vous noterez que je ne dis pas pour autant que c'est le cas ici), participe d'une tribune politique ?
Droit et Morale ne font pas bon ménage peut-on lire à plusieurs reprises sur ce blog....

Enfin, vous avez l'air plus intelligent que ça tout de même ?!?

331. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:15 par olivanto

@ kara

Non : depuis un certain jugement qui peut se résumer à "en mariage, trompe qui peut " fin XIX° !

Je ne pense pas avoir vu autant de commentaires sur ce site suite à un billet. Maitre Eolas défend le Droit de cette affaire ; mais il me semble qu'il y a autre chose en jeu là dedans ; la possiblité de faire juger par un tribunal des affaires exclusivements religieuses & personnelles qui deviennent de facto...essentielles...C'est incompréhensible tout çà...

332. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:18 par @Personne

@Personne
Je ne généralise pas, si rien n’est fait les étudiants en droit pourront lire dans quelques années dans leur manuel (je complète Eolas) :
« Ont ainsi été considérés comme qualités essentielles : l'existence d'une relation extraconjugale que l'époux n'avait nullement l'intention de rompre ; la qualité de divorcé […] la virginité de l’épouse. »

Et certains avocats ne manqueront pas de mentionner dans leurs conclusions "Madame trucmuche se prétendait vierge, ce qui a été reconnu comme une qualité essentielle (références du jugement) et qui était considéré comme tel par les époux, comme le disent tous leurs amis. Madame trucmuche a menti, ce que prouve l'état du drap le lendemain du mariage, constaté par huissier, alors que Monsieur n'est pas impuissant, comme en témoigne sa maîtresse et peut le vérifier le tribunal".

Je plaisante à moitié.

333. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:21 par A Augustissime

Vous devez être un non juriste pour faire la confusion que vous faites.
Je vous répond sur votre question qu'il est impossible en France qu'un homme puisse demander la nullité de son mariage en se fondant sur la non excision de sa femme car l'excision en FRANCE et selon le DROIT FRANCAIS est une pratique illégale.Ce qui n'a strictement rien à voir avec le cas d'espèce et la virginité.

334. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:23 par Yogi

HALTE A LA DISCRIMINATION !

Il est bien temps qu'une Loi vienne extirper cette engeance contraire aux valeurs fondamentales de la République hors de son dernier et honteux refuge : le choix de son conjoint !

Tous, nous sommes tous égaux devant la Loi ! Vierges, pas vierges, jeunes, vieux, noirs, blancs, beaux, moches, tous avons droit à un mariage heureux dont ce jugement honteux veut priver cette jeune femme ! Tous les critères fallacieux et discriminatoires doivent être réprimés !

Etendons la réglementation de l'embauche ! Le choix du conjoint doit se faire sur dossier anonymisé, sans photographie. Il serait préférable que les dossiers soit tapés et non manuscrits au cas où il viendrait à un esprit dérangé l'idée de choisir son conjoint selon la forme du "q".

335. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:26 par mad

@331.
Vous ne plaisantez pas du tout, mais je ne pense pas que citer les réfèrences de l'arrêt soit entré dans les moeurs.

@ l'hôte de ces lieux, sous 17.
Je pense que le fait d'avoir eu recours à une intervention chirurgicale pour "tromper" peut servir à prouver qu'on avait conscience de l'importance de la qualité dans la détermination du consentement du conjoint non ?
mais ça ne dispensera pas les tribunaux de l'appréciation subjective de la condition.

336. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:26 par blh

Question: Un homme, catholique, dans des circonstances semblables, aurait-il pu faire annuler son mariage ?
J'en doute...

337. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:26 par kader

A Jé:
Il a déjà été décidé en 1982 (TGI Paris 26 mars) qu'une femme pouvait annulée son mariage si son mari était impuissant. Cette décision était aussi discriminante car seul l'homme peut être impuissant.On peut très bien faire le parralèle avec la décision d'aujourd'hui.

338. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:28 par RG

@zadvocate "Dominique Paillé (quand même conseiller politique de NS) explique: "Il faut supprimer toute cause d'annulation d'un mariage"."

L'annulation avait une logique (j'en suis moins sûr maintenant), l'époux qui s'estimait trompé devait quitter le domicile conjugal et ce faisant s'exposait à un divorce pour faute s'il n'obtenait pas l'annulation.

339. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:28 par Yves D

WOUAOU !

Plus de 310 commentaires !!

Outre le fait que de plus en plus de personnes lisent ce blog, ça n'explique pas ce record alors qu'on y parle même pas Ch'ti ...

Alors est-ce parce qu'il s'agit d'un jugement venant de Lille ?
Ou parce qu'on y parle de C__ (enfin, non, plutôt de son contraire, la virginité) ...

M'enfin Me EOLAS, c'est fini ces bas procédés pour augmenter l'audience ;-)

340. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:29 par Lucas Clermont

Le juge avait-il une possibilité de ne pas annuler ce mariage ? Par exemple s'assurer que le consentement (de l'annulation) du défendeur était réel, ou bien s'appuyer sur un point qui relève de l'institution et non du contrat ?

Cela dit, le trouble et le ton virulent de certains commentaires étaient prévisibles, merci d'avoir tout de même écrit ce billet !

341. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:32 par yellowrose

@333 Yogi:
"un mariage heureux dont ce jugement honteux veut priver cette jeune femme!"

Mais non ! Il n'y a rien d'heureux dans cette affaire.

342. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:33 par Bétises

En fait, les réactions à ce jugement sont pour beaucoup révélatrice d'un certain racisme ordinaire, sous couvert de bonnes intentions. Je ne doute pas du bien fondé de la décision d'un point de vue juridique. On peut déplorer d'un point de vue moral les "qualités" que le fiancé attendait de sa belle, mais là encore cela le regarde, qu'il souhaite épouser une blonde à gros sein, une brune faisant la cuisine ou bien une vierge ne regarde que lui.

Là où je ressens un certain malaise c'est quand sur une décision de justice, nous projettons nos fantames en vrac, et là tout y passe : islam, excision, laicitié, féminisme... tout cela me parait surtout révélateur de notre peur de l'autre et de notre manque de recul.

Le désir de virginité est par ailleurs une demande que l'on retrouve dans beaucoup de cultures : mormons, chrétiens (moins de nos jours encore qu'il y a là aussi un certain retour de la mode)...

343. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:34 par Stardawn

post n°318 :
ce qui me pose problème c'est qu'un juge admette que la virginité est une qualité essentielle d'une femme, comme au bon vieux temps du marché aux esclaves.

Il me semble que la virginité n'a pas été jugée comme "qualité essentielle" de façon universelle et absolue pour toutes les femmes, mais bien relativement à *ce* couple là , d'autant qu'elle a été reconnue par les deux parties ?(même si on peut en discuter sur le plan moral)

344. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:36 par Bétises

@340

je ne suis pas sur que vous ayez bien compris l'humour de la proposition de yogi ;-)

345. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:36 par RG

@327 Jé "Dans les deux cas, la femme est en difficulté"

A qui croyez vous faire croire ça ? je vous assure que les femmes qui posent nu dans les magazines font de beaux mariages.

346. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:36 par drseb

Le sujet déchaîne les passions, et notre bon maître Eolas, toujours aussi irréprochable sur le fond, y a perdu un peu de la forme sous le coup de l'agacement:

4e par.: philosophiQUes

antépénultième par.: probablement pas épouséE (comme 230)

pénultième par.: que soient abordéEs

Ce commentaire s'auto-détruira

347. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:40 par AD

Et un point Godwin pour Bétises en 341, un !

348. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:41 par XS

@B.Samson 317

Pour s'intéresser à la personne qui a présenté les (faux) époux, il faudrait que cette personne ait pris un engagement et/ou en ait tiré un bénéfice.
S'ils se sont rencontrés au Club Med, sur Meetic ou sur le blog d'Eolas, cela ne vaut peut-être pas la peine d'en parler.

La réaction de "Ni Putes ni soumises" est curieuse. Cela voudrait dire qu'ils sont pour le mariage indissoluble pourvu que la personne qui en souffre soit un homme. Ni pute ni soumise, mais Catherine Zeta-Jones dans "INTOLERABLE CRUAUTE" (en.wikipedia.org/wiki/Int... farce ou deux escrocs dont un avocat jouent à des mariages à buts lucratifs.

La faille de la loi reste: A qui laisse t-on la responsabilité de juger ce qu'est une qualité essentielle d'un conjoint. Au juge? aux deux conjoints eux-mêmes? au médiateur de la république?
La jurisprudence semble dire: à n'importe lequel des conjoints, à condition d'en avoir clairement informé l'autre avant le mariage.
Ce n'est pas choquant.

Peut-être pourrait-on parler gros sous. La non-virginité ne pouvant être considéré par le droit français comme une faute, c'est normal (et très heureux) que Melle Y ne souffre pas de sanctions financières.
La répartition égale des frais entre les 2 parties est une bonne chose (j'espère que les avocats n'ont pas demandé trop cher).

A supposer que Mme Y soit non-consentante (au procès en nullité, pas au mariage, ou à sa consommation), on aurait pu avoir un rejet, et une demande de divorce du mari. En aurait-il subi tous les coûts financiers y compris patrimoniaux? Ou le tribunal aurait-il cherché à les partager? A t-on déjà un tel exemple dans la jurisprudence?

349. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:45 par Agnès

@ 304 et 319

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit: le but n'est evidemment pas d'interdire le mariage a des personnes stériles ou plus en âge d'avoir des enfants, (rassurez vous Mytch, vous n'aurez pas à dire à vos amis que leur mariage était débile).

L'idée est que si une personne stérile cache sciemment son état à son/ sa "future", alors celui-ci, s'il esperait avoir des enfants de ce mariage, pourra en demander l'annulation.

Dans l'hypothèse d'un mariage entre personnes "d'un certain age", il se trouve que, sauf ignorance crasse du phénomene de la ménopause, l'humanité dans son entier a tendance à savoir que passer un certain âge, la probabilité d'avoir un enfant flirt avec le zéro. On peut donc s'avancer à dire qu'une demande en annulation dans un tel cas serait alors évidemment rejetée.

N'en deplaise à certains, il n'en reste pas moins que le mariage a pour objet principal, selon les religions du livre,je ne l'invente pas, la procréation.

350. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:46 par XS

Au fait combien un avocat du barreau de Lille demande t-il pour un tel procès?
1500€ en préparation d'audience et comparution + 10000 € en plans médias et relations publiques?

351. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:47 par kader

A Yves D:
Ce record de post est très simple à expliquer:,Il suffit de mettre virginité,Islam et musulmans dans une même affaire est le tour est joué. En effet, le sujet Islam et musulmans aujourd'hui est de loin LE PLUS VENDEUR à tout point de vue en France.

352. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:47 par Emiliano, Pancho, Marcos

j'avais eu l'intuition de ce que vous dites si brillamment...cette intuition marchait toute nue, vous me l'avez magnifiquement parée.
merci.
idata.over-blog.com/0/55/...

353. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:50 par Numéro 6

@ Augustissime:

"Les parallèles avec l'excision me semblent parfaitement éclairer le débat" euh, j'ose espérer que c'est juste par gout de l'amusement que vous écrivez ceci.

Aux dernières nouvelles la chasteté n'est pas un acte de barbarie...même si je peux admettre que cela doit être difficile pour un jeune homme ou une jeune femme en pleine santé et bouillonnant d'hormones ^^

"La cause de l'annulation n'est pas le mensonge, mais le mensonge sur la virginité. C'est la virginité qui est est la qualité, admise comme essentielle, dont l'absence fonde le jugement, pas la sincérité."

Vous refaites l'histoire à l'envers là, si mariage il y a eut c'est parce qu'il y eut mensonge au sujet de la virginité, manifestement il n'y aurait pas eut de noces si la vérité avait été connue dès le départ.

L'annulation ne se fait donc pas sur la non virginité de l'épouse mais au sujet du mensonge à propos d'icelle; vu que cet homme n'aurait pas épousé cette femme si il avait été au courant de l'absence de son pucelage, pour lui il y bien eut erreur sur la personne.

Que le fait de vouloir absolument épouser une femme vierge soit ridicule, aberrant, rétrograde etc... n'est pas le propos ici; ce qui importe c'est que sans mensonge, il n'y aurait pas eut de mariage et en ce sens l'annulation est parfaitement justifié.

Si vous voulez épousez une vierge, une avocate ou une brune aux yeux bleus pour quelques raisons que ce soit, ça ne regarde que vous et c'est votre droit le plus strict, le seul problème est de trouver une femme répondant à vos critères et que vous répondiez aux siens.

354. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:54 par Emiliano, Pancho, Marcos

pardon, plutôt ici
tequiladream.over-blog.co...

355. Le Vendredi 30 mai 2008 à 23:58 par Augustissime

@A Augustissime
Vous qui êtes si savant, affirmez-vous aussi qu'on ne peut pas considérer comme admissible le fait qu'un homme ait caché avoir été illégalement émasculé ? Parce que franchement, pour ma part, je trouve que la présence d'organes sexuels masculins, cela peut ressembler à une qualité essentielle.

J'en profite pour revendiquer le commentaire 331. J'en profite aussi pour préciser que certaines causes de nullité admises par la jurisprudence (impuissance, passé trouble, ...) me semblent très discutables. Il y aurait sans doute lieu de réformer ce dispositif archaïque.

Cependant, dans le cas présent, le problème est plus grave car il existe une vraie pression sur une partie de la population féminine au sujet de la virginité. Cette pression, totalement discriminatoire, conduit certaines jeunes femmes à supplier des certificats de virginité ou à remplir le cabinet de certains chirurgiens plasticiens. Le jugement est tout à fait malheureux dans ce contexte.

356. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:00 par Clems

@277

Je ne crois pas du tout que les réactions soient racistes. D'ailleurs on en parle que trés peu. Si on doit analyser ce jugement on doit le faire au regard du passé en France et en Europe. Et en Europe, c'est le christianisme qui dominait.

Le fait est que le législateur ne pouvait deviner que par une simple modification il allait faire ressurgir des coutumes (même pas la religion) surannées sur ce points.

Au fait vous devriez aller voir le film "teeth"" si bien sur il est toujours à l'affiche. (excellent pour celui qui en douterait)
Dawn est une adolescente qui essaie tant bien que mal de contenir sa sexualité naissante en étant une des membres les plus actives du club de chasteté de son lycée. Etrangère à son propre corps, la prude découvre que son vagin a la particularité d'avoir des dents...

On verra si après le film les hommes sont toujours d'accord pour avoir une vierge qui ne contrôle pas bien ses dents...

357. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:01 par Patte Blanche

c'est bien gentil de dire que les juges se sont contentés d'acter le fait que, pour ces deux époux là, la virginité était une condition essentielle du mariage, ce qu'ils déduisent du seul fait que l'épouse consent à l'annulation, et qu'en plus ce qui est mal c'est d'avoir menti...moi cette déduction me semble un peu faible....est ce que cette jeune femme s'est présentée elle même à l'audience, a t on pu apprécier si elle était ou non un tantinet manipulée par sa chère famille.?....
De surcroît il existe dans la procédure un Ministère Public que j'ai trouvé bien taisant.
Etait il impossible de s'opposer à l'annulation en soutenant qu'en France, l'ordre public s'oppose à ce qu'une femme ne soit appréciée qu'au regard de ce critère de virginité, avec tout ce qu'il charrie comme préjugés, soumissions et autres ?
Moi ça me gène que le représentant de la société ne se soit pas offusqué d'une telle "convention". Si l'on considère que la virginité ne peut plus faire partie, pour des raisons de société, des qualités essentielles sur lesquelles le cas échéant les futurs époux peuvent s'entendre, autrement dit s'il l'on considère qu'il est interdit de mettre dans le domaine contractuel cette condition de virginité, alors impossible d'accepter une annulation, que ce soit pour absence de virginité ou, en raison du seul mensonge de l'épouse sur cette qualité enssentielle qui n'en est plus une.
Evidemment c'est bien plus simple de laisser tout ça à la sphère privée, en donnant acte aux époux que pour eux c'était une qualité essentielle, ce qui n'engage qu'eux, théoriquement...
N'empêche qu'il suffit de voir les réactions démesurées que cette affaire suscite, pour se dire qu'il aurait peut être été opportun de faire passer un message un peu plus ferme, parce que en l'état, on admet bien quand même que la virginité puisse être pour certains une qualité essentielle, et là je me demande si les juges n'ont pas ouvert une boîte de Pandore. Je comprends la rigueur juridique des magistrats, mais je m'inquiète de ce que cela pourrait induire dans notre société.Si on ne veut pas de dérives, je pense qu'il vaut mieux étouffer tout de suite certaines initiatives dans l'oeuf.

358. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:02 par XS

@350 Kader

Précision: c'est le thème "Islam et sexualité" qui est en fait porteur.
De manière génerale, les thèmes "religion et sexe" sont porteurs sur les médias. Quand le pape (chrétien catholique) va aux US, les journaux titrent sur ce qu'il dit aux prêtres pédophiles, pas nécessairement sur ce qu'il dit sur le capitalisme ou le dialogue inter-religieux.

Sur ce blog, les lecteurs d'Eolas ont été rassurés de la prise de position de leur Maître. C'est plutot les réactions des officiels et défenseurs des droits de tout poil qui sont consternantes.

359. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:04 par matildeledimanche

allez, un peu de mauvais esprit.... ( : binette petit diable : )
est-ce qu'on peut faire annuler le mariage au motif que les bans n'ont pas été publiés, que les portes étaient fermées, et ainsi de suite.... et puis d'ailleurs, qui prononcerait l'annulation d'un tel mariage ? (: binette petit saint vachement hypocrite : )

Bon, je ne veux pas être reléguée au ban de la société, aussi je prends la porte, ouverte ou fermée.

360. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:08 par valery

@ #134 : cf. www.conseil-constitutionn...

Constitution du 14 janvier 1852 : "Le Gouvernement de la République française est confié pour dix ans au prince Louis Napoléon Bonaparte, président actuel de la République".

puis :

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 : "La dignité impériale est rétablie. - Louis Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III" et "La Constitution du 14 janvier 1852 est maintenue dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte"

On a donc une République dirigée par un Empereur, jusqu'à la Constitution de l'Empire issue du Sénatus-consulte du 21 mai 1870. Paradoxalement il s'agit d'une constitution plus libérale que la précédente.

361. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:09 par Maître Nègre

Regardez Maître: www.lexpress.fr/actualite...

Voilà des arguments qui vous auront cloué le bec n'est ce pas? (Bah oui évidemment je suis sarcastique...)

362. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:11 par Augustissime

@Numéro 6
Le juge a un peu quelque chose à dire sur le fait que la qualité invoquée soit bien essentielle, ce que beaucoup de commentateurs semblent oublier. La loi ne dit pas :
"S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités des époux considérées essentielles par ces derniers, l'autre époux peut demander la nullité du mariage."
Elle dit :
"S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Dans ce contexte, il me semble peu probable que le fait que la femme soit brune aux yeux bleus soit un critère accepté.

Je n'en dirais pas autant pour une femme qui aurait caché être avocate. C'est un indiscutable motif de répudiation.

363. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:12 par Maître Nègre

C'est ahurissant d'ailleurs! Sur ce lien! Il parle de décision communautaire et non laïque!!!

J'en reviens pas...

364. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:14 par Agnès

@ 358
Que les lecteurs sont tatillons!
Cela dit l'absence de publications des bans n'est qu'un empêchement prohibitif qui peut valoir une amende à l'officier d'état civil. On peut par ailleurs obtenir une dérogation si la publication risque de troubler l'ordre public, déorgation qui a d'ailleurs été accordée pour le fameux mariage présidentiel me semble t-il.

365. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:15 par Methos

Ces propos sont absolument honteux et j'espère que le barreaux des avocats donnera suite.

366. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:16 par Methos

Cette décision est une décision rendu sous le prisme de la religion. Ils pouvaient demander la nullité du mariage religieux. Pour le mariage civil, institution laique, il y avait le divorce.
Ce soutiens que vous apportez à cette dérive religieuse et communautaire fait honte à votre profession.

367. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:23 par A Augustissime

Effectivement, il me semble que la femme d'un homme ayant subi un acte aussi barbare ne pourrait pas se fonder juridiquement dessus pour annuler le mariage en raison des conditions particulières inhérentes à l'émasculation imposé(ce qui est illégal) .

368. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:24 par matildeledimanche

@362,
voui, dérogation, d'accord, mais quand ? Avant ou après le mariage ? Et qui l'a accordée ?
Bon, assez bavé pour ce soir.

369. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:25 par Numéro 6

@ Patte Blanche

C'est bien bien beaux de vouloir défendre la veuve et l'orphelin mais avant de vouloir donner des belles leçons au monde, commencez donc par une petite introspection, vos préjugé sont plus nauseaux....

"Oh une jeune musulmane, la pauvre elle doit être manipulée depuis son enfance, sa famille a du faire pression sur elle....et bla bla bla" ...seriously ? I mean seriously ? (oui je sais je regarde trop de series télé US ).

Apparemment la pression familiale et sa religion ne lui ont pas empêché de perdre son pucelage avant ses noces....ne serait-il pas possible que la belle ne soit pas simplement éprise de son bigot et qu'elle lui ait menti pour cette simple raison ?

Ni vous ni moi, n'en savons strictement rien; par contre pour vous et d'autres une jeune musulmane ne peut apparemment être qu'une malheureuse victime & un jeune musulman qu'un horrible misogyne voulant une sainte comme épouse pendant qu'il assouvit ses vices avec des femmes de petites vertues à côté.

370. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:26 par kader

Pour Methos:
Cette décision de justice a été prise sur le fondement du DROIT FRANCAIS (en l'espèce l'article 180 du Code Civil),donc soyez gentil, revoyez votre copie.

371. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:32 par jc

Elles ont intérêt à préserver leurs virginités les 70 femelles promises aux martyrs musulmans, autrement elles risquent d’en chier toute l’éternité. Dur dur d’être musulmane, dans cette vie et celle d’après. Petite question, les femmes vierges du paradis d’Allah portent-elles la burka ou sont-elles nues ? et restent elles toujours vierge ?

372. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:32 par Luc

@ Methos : loin d'être honteux, cette brillante démonstration d'Eolas n'a pour défaut que de heurter votre étroitesse d'esprit, qui quant à elle fait honte au genre humain. Hélas, il n'est nulle instance disciplinaire pour "donner suite" à de tels cas, qui sont pourtant incurables. Vous savez la différence entre un homme ivre et un imbécile : le lendemain, l'alcoolo il va mieux...

373. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:38 par Augustissime

@A Augustissime
Il vous semble, vous n'êtes plus sûr. Comme quoi même un non juriste peut faire vaciller les certitudes.

@Numéro 6 : C'est vous qui parlez d'islam, Patte Blanche n'y fait pas allusion. Les préjugés ne sont pas toujours du côté où on les attend.

374. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:44 par Jpierre

Merci ! Cela me soulage de lire que je ne me suis pas fourvoyé toute la journée en rassurant mes ami(e)s laïques en leur affirmant que le juge a fait une stricte application de la loi. En revanche, je vois que me trompais sur le fondement de celui-ci, lui attribuant les articles 1614 et 1641 du code civil. Je comprends mieux pourquoi certains ont récriminé.

Quand bien même le Président de l'U.S.M. aurait raison et qu'il s'agirait "d'une communautarisation" de la jurisprudence, je ne vois pas à quoi sert de faire tout ce tapage, quel est le but poursuivi par les contempteurs des juges ?

Stigmatiser facilement une partie des citoyens français ou étrangers résidant en France d'accord, ça s'entendait assez bien, mais ensuite ?...

375. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:47 par A Augustissime

Votre hypothèse n'étant que purement théorique à l'heure d'aujourd'hui, je me dois de prendre des précautions oratoires. Toutefois, concrètement , je suis sûr de moi à 99%

376. Le Samedi 31 mai 2008 à 00:59 par Numero 6

@ Augustissime

J'en arrive à penser que vous faites exprès de jouer les fâcheux en faisant semblant de pas pouvoir lire correctement.

La virginité n'est pas le fond de l'affaire, le fond de l'affaire c'est que le mariage est basé sur un mensonge sans lequel ce dernier n'aurait pas eut lieu.

Si vous épousez une femme qui vous dit être avocate et qu'après vos noces vous découvrez qu'en réalité elle joue les avocates dans une série de films pour adultes intitulés "Les stages de Me Eolas" vous auriez peut-être être hésité un peu avant de convoler avec votre belle (quoique j'imagine que vous pourriez trouver que c'est une très bonne surprise ^^ ).

Que la non virginité soit une raison stupide pour ne pas vouloir épouser une femme cela ne change rien au fait que notre triste bigot ait été berné vu qu'il n'aurait pas épousé la belle ne la sachant plus pucelle.

377. Le Samedi 31 mai 2008 à 01:03 par Luc

Ce qui fait un peu mal, dans cette affaire, c'est que Rachida Dati - qui, semble-t-il eut elle-même recours à la loi pour faire annuler un mariage non librement consenti - a dit exactement ce qu'il fallait dire.
Pour une fois que la garde des sceaux ne précède pas les délires médiatiques mais s'y oppose, il faut saluer la chose, même si c'est avec quelque répugnance vu ses antécédents.

378. Le Samedi 31 mai 2008 à 01:04 par PEB

@335: Dans la tradition canonique, le mariage chrétien à trois fondements essentiels:
- Le libre consentent des époux
- L'engagement pour toute leur vie
- La volonté de fonder une famille : la fameuse reponsabilité d'époux et de parents

La virginité n'est pas un préalable absolu. La virginité est un moyen et non une fin. La chasteté concerne aussi les couples mariés. Dans ce cas, elle s'exprime par le respect du conjoints et des enfants. Mais ce n'est encore qu'un moyen: le but est de faire de la famille le lieu par excellence de la dilection, de l'affection et de la charité. Ainsi le foyer devient un lieu d'accueil à l'autre.

N'oublions pas non plus que tout cela repose sur l'aceptation parfois héroïque de la grâce mais que rien ne se fait sans la grâce et la miséricorde.

En droit canon, l'erreur dans la personne ne peut inclure la virginité ou le mensonge à ce sujet. A moins d'un enjeu majeur pour la santé de l'un ou l'autre époux, il vaut mieux laisser à son conjoint sa liberté au for interne sans remuer un passé qui aurait du mal à passer. Encore une fois, la miséricorde doit pouvoir se manifester.

Pour en revenir à la procédure de nullité, d'après ce que j'ai entendu dire sur les tribunaux ecclésiastique, il s'agit d'un ministère de la Vérité. La question posé est: que s'est-il vraiment passé? Etions-nous dans le vrai? Sinon, Dieu n'y était sans doute pas.

De même, cet arrêt de nullité dit en substance: "il n'y a jamais eu de mariage car mon épouse présumée avait dès le départ la volonté de me tromper et de me mentir sur elle-même. Et donc, elle s'est jamais marié avec moi."

379. Le Samedi 31 mai 2008 à 01:14 par Michaël

à tous ceux qui ont lu le billet d'Eolas et qui l'ont compris, vous pouvez désormais vous vantez d'être plus intelligent qu'un directeur d'hebdomadaire : www.lexpress.fr/actualite...

c'est franchement consternant... Ce type réagit sous le coup de l'impulsion sans la moindre once de réflexion. Et franchement, la direction de son impulsion en dit long sur ses préjugés.

380. Le Samedi 31 mai 2008 à 01:19 par Augustissime

@Numéro 6
Relisez la loi. Le mensonge n'est pas une cause de nullité. Ce qui peut fonder la nullité, c'est l'absence d'une qualité essentielle ("l'erreur" sur une qualité essentielle, dit la loi), qu'il y ait d'ailleurs mensonge ou pas. C'est pour cela qu'il y a un débat sur le fait que les juges doivent admettre la virginité comme une qualité essentielle. Mais le sujet de la discussion vous a visiblement échappé. Vous comprendrez quand vous aurez été promu numéro 7.

381. Le Samedi 31 mai 2008 à 01:26 par RG

@378 "C'est pour cela qu'il y a un débat sur le fait que les juges doivent admettre la virginité comme une qualité essentielle."

Ah bon ? je suis persuadé que ce n'est pas une qualité essentielle et pourtant ça ne change rien à l'affaire.

382. Le Samedi 31 mai 2008 à 01:30 par Atreyuh

Augustissime, par pitié, filez sur les forums du Monde.fr, ca vaut le détour et vous y serez à votre aise...entre amateur de comptoirs...

forums.lemonde.fr/perl/sh...

Un autre pastis au fait?

383. Le Samedi 31 mai 2008 à 01:33 par dura lex sed lex

@ Augustissime

Le mensonge n'est pas une cause de nullité ?! Jamais entendu parler du dol peut être ? Le mariage suppose un consentement libre, chose impossible en cas de vice du consentement. Mlle Y a menti à M. X sachant très bien que si M. X avait su la vérité il ne se serait pas engagé, il n'y a donc pas de consentement valable puisque vicié.
Cela dit, vous voir écrire "La cause de l'annulation n'est pas le mensonge, mais le mensonge sur la virginité" est un moment d'anthologie. Le juge, selon vous, n'a pas annulé pas sur un mensonge, mais sur un mensonge sur la virginité... Donc sur un mensonge en finalité. Un dol en somme. La cause de l'annulation est bien l'erreur provoquée par... un mensonge. La virginité, c'est l'aspect sensationnel qui n'a aucun intérêt ici.

384. Le Samedi 31 mai 2008 à 01:37 par Jpierre

@ N° 6 : Je crains qu'Augustissime n'ait raison. L'erreur porte sur la non virginité et le "mensonge" comme vous dites, montre seulement aux yeux du juge que la jeune femme avait conscience que son fiancé ne l'épouserait pas si elle lui révélait qu'elle avait procédé à quelques galops d'essai.

@ Eolas : Beaucoup de bruit pour rien (si ma référence est exacte) : "La jurisprudence a aussi admis la nullité du mariage obtenu sur les convictions religieuses et sentiments du conjoint: T.G.I. du Mans du 07 décembre 1981. "

Mais peut-être dans ce cas s'agissait-il de bons catholiques, protestants, boudhistes, juifs et non pas de théocrates moyenâgeux. (Je pense fortement qu'il devait s'agir plus d'un genre que d'un autre, mais je ne voudrais pas me faire traiter de laïcard ou de laïciste borné.)

385. Le Samedi 31 mai 2008 à 02:08 par Pascale92

Bonjour cher Maitre,
Pour une première visite sur votre blog, je suis agréablement surprise...
Si je résume bien l'idée générale: la demande d'annulation de mariage de monsieur X ne reposerait principalement que sur le fait d'avoir découvert que mademoiselle Y est une menteuse (dans ce cas précis sur sa virginité supposée)
-question toute naive: dans le cas d'un mariage contracté sur une supposée grossesse et une naissance à venir un monsieur Z aurait-il pu motiver une demande identique sur cette même base (découverte du mensonge) et le juge aurait-il rendu le même verdict ??
Au regard de la réponse, apparaitrait alors ce qui a vraiment été pris en compte dans cette malheureuse affaire: la découverte du mensonge ou le fait que mademoiselle Y ne soit plus vierge...

386. Le Samedi 31 mai 2008 à 02:35 par Rod

1. y a des femmes qui ne saignent pas lors de leur défloraison. Si si. C'est comme ca.
2. Moi Hymen, ca me rappelle mes jouets Musclor quand j'étais gosse.

Enfin, une chose est sure : le mariage est un acte bel et bien archaique. L'amour, ce n'est pas le pardon ? Comme quoi, un couple, finalement, ca ne tient parfois qu'à une membrane fine ...

387. Le Samedi 31 mai 2008 à 03:15 par fnur

Si le mariage est considéré comme un contrat, alors les qualités considérées par l'un des contractants comme essentielles devraient être rédigées sous forme de clauses et signées par les deux parties.

Mais cette notion de qualité essentielle peut recouvrir toutes sortes d'interprétations. Un des époux n'est pas assez soigné, a un défaut de santé que l'autre ne connaissait pas, n'a pas le diplôme prétendu avoir etc...

Dans ces conditions, la nullité remplacera la procédure de divorce.

388. Le Samedi 31 mai 2008 à 03:32 par Dock

Sujet de philo HEC 1988: La lettre et l'esprit.
Si Mr Martin avait demande l'annulation de son mariage avec Josette de la chatte pour les memes rasions, tout le monde aurait bien ri, pas d'annulation, et vogue la galere.
Ce jegement me fait chier, et Leonidas est un con.

389. Le Samedi 31 mai 2008 à 03:48 par Laurent

Merci pour l'analyse, c'est clair et limpide.
J'ai lu une certaine presse et entendus des propos très violents de l'organisation NPxx machin prétextant depuis quelques temps défendre les femmes ...

C'est assez consternant de voir comment cette magistrate lilloise et l'époux sont lynchés. Comme toujours lorsqu'il s'agit de français musulmans, beaucoup d'amalgames xénophobes, de propos haineux.
A croire qu'il découvre le code civil et les lois de la république.

390. Le Samedi 31 mai 2008 à 04:00 par ramses

Sur le fond, vous avez raison :

Monsieur demande l'annulation du mariage et Madame acquiesse... Pour une fois que les parties sont d'accord, le Juge ne va pas faire la fine bouche !

Ceci dit, vous m'apprenez que l'Article 181CC permet de soulever ce "vice caché" pendant une période de 5 ans... C'est énorme que l'on puisse attendre 5 ans pour s'apercevoir que l'on a été "trompé sur la marchandise" !

Il y a fort à parier que de nombreux maris invoqueront à l'avenir ces 2 articles, plutôt que de recourir à une procédure de divorce, ouvrant droit à des compensations financières !

A mon avis, le plus choquant dans cette affaire est le fait que c'est le mari (ou plutôt son Conseil, Me Labbéé) qui met en place cette stratégie d'acquiessement de son épouse, la plaçant dans un état d'infériorité évident... Avait-elle la possibilité de refuser ? Je n'en suis pas certain, son intérêt étant plutôt de laisser son mari introduire une requête en divorce pour faute... si tant est qu'un Juge puisse estimer fautif le fait de perdre sa virginité avant le mariage !

En fait, cette femme a été purement et simplement répudiée, dans la plus pure tradition musulmane et avec la complicité de la Justice française.

Et si tant de personnalités se montrent scandalisées de cette décision, comme Elisabeth Badinter, c'est qu'il y a sûrement quelque chose qui cloche dans ce Jugement !

391. Le Samedi 31 mai 2008 à 04:04 par gwynfrid

Eolas, merci à vous pour ce billet. Et également pour tous les billets éducatifs que j'ai pu lire sur ce blog: vous m'avez fait faire des progrès en esprit critique. Si, si... J'en veux pour preuve que quand j'ai lu les premières réactions indignées je me suis dit "tiens, ces types qui cassent du juge m'ont l'air de ne pas savoir de quoi ils parlent, je suis sûr qu'Eolas va leur tailler un costard"... Et toc, j'avais raison. Na!

392. Le Samedi 31 mai 2008 à 05:38 par Apokrif

"Quand une chaîne (par ailleurs respectable) de la TNT vous apprend que l'article 180 du CC STIPULE"

Moi, ce qui m'empêche de dormir, c'est quand j'entends parler d'expulsion au lieu de reconduite à la frontière, ou de décision "judiciaire" d'une juridiction administrative.

Plutôt que de taper sur les pauvres journalistes, on pourrait aussi s'intéresser aux membres de la CRR/CNDA qui écrivent que leur juridiction statue en appel, ou aux juges de la CEDH qui prennent une prévention pour une accusation, ou même une cour pour un tribunal.

Pour ceux qui auraient loupé le début de ce débat passionnant, sous la plume d'Eolas et la mienne: www.maitre-eolas.fr/2008/...

Pour en revenir à l'espèce: l'acquiescement implique-t-il nécessairement l'aveu ? Par ailleurs, y aurait-il un intérêt quelconque à justifier une action en nullité par un pseudo-acquiescement, par rapport au divorce par consentement mutuel (effet rétroactif de la nullité ?)

393. Le Samedi 31 mai 2008 à 06:23 par Salomon Ibn Gabirol

Pour reprendre la question posée en 301: n'avons-nous pas atteint un record du nombre de commentaires sous un billet?

394. Le Samedi 31 mai 2008 à 06:38 par toots

400 comms pour une annulation de mariage commentée au regard du droit ?

Il faut croire que l'hymène fascine encore beaucoup.

Et que "les kilomètres au compteurs" sont finalement un sujet de polémique à la mode en France ces temps-ci.

Encore plus si les personnes concernées sont de confession musulmane.

Pauvre pays.

PS: désolé pour le droit, mais il me semble qu'ici précisément on se doit d'en sortir pour appréhender le phénomène qui se passe...

395. Le Samedi 31 mai 2008 à 07:04 par Le Chevalier Bayard

" Vice du consentement et vice du (con) qui ment"

Un contrat a été passé. Il n'a pas été respecté. Il a été annulé. Où est le problème ?

Je félicite nos juges français d'avoir protégé "la menteuse" du triste...con!

396. Le Samedi 31 mai 2008 à 07:50 par Joel

Tres belle explication. Il y a quand meme un point qui me chiffonne, dans l'argumentation du juge (je ne suis pas juriste, juste un lecteur regulier de votre blog et de quelques autres
sources sur le droit, et la subtilite de droit de la preuve que vous expliquez doit m'echapper en partie) :

"Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ;"

Le "il s'en deduit" me semble contestable.

Acquiescer a une demande de nullite, cela veut-il dire acquiescer aussi aux raisons qui ont ete avances par le demandeur pour justifier sa demande (aux "moyens" de sa demande, dirais-je si j'etais sur de ne pas mal employer ce terme technique) ? C'est ce que le juge a l'air de considerer. Mais ce n'est pas evident, au moins pour le sens commun du mot acquiescer.

Generalisant, et au vu de l'article 1356 du code civil que vous citez sur le droit de la preuve,
cela voudrait dire que quand dans un proces civil une partie "acquiesce" a la demande
adverse, elle "avoue" que *tous* les arguments employes par la parties adverse sont justes, et que cet aveu pourra etre utilise contre elle dans l'avenir puisqu'il est irrevocable (ou alors,
est-ce juste pendant le proces au cours duquel cet aveu est fait qu'il est valable?). En tout cas, cela semble un peu fort.

Pourriez-vous (ou un autre juriste ici present) eclaircir ce point ?

Joel

397. Le Samedi 31 mai 2008 à 07:52 par Mathaf Hacker

Nos grands défenseurs des libertés veulent empêcher des adultes de déterminer les moyens de dissoudre leur mariage.
Censure et déchaînement populiste: cela illustre bien la maturité des représentants du peuple.

398. Le Samedi 31 mai 2008 à 07:59 par Flo

Etudiant en droit, j'ai accueilli les critiques journalistiques avec le plus scepticisme. Je ne suis pas vraiment intéressé par la matière, étant beaucoup plus attiré par le droit international public, je me pose toutefois une question: Si la femme contestait la véracité des faits, retenir la non virginité comme preuve du mensonge n'est il pas contraire à l'article 14 de la CESDH ?
J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne ;)
PS: quand au fait qu'on parle de la religion des époux je trouve tout simplement cela abject car hors propos

399. Le Samedi 31 mai 2008 à 08:04 par momo

@ numéro6,

Tu écris : "La virginité n'est pas le fond de l'affaire, le fond de l'affaire c'est que le mariage est basé sur un mensonge sans lequel ce dernier n'aurait pas eut lieu"

Un mensonge ? Wouarf !!! et Re-Wouarfff !!!

Tu n'as pas l'impression d'être un sacré hypocrite ? Et en même temps un idiot utile pour les barbus et autres intégristes de tout poils ?... Tu viens de justifier, comme Eolas, l'asservissement de la femme à l'homme. Bravo...

400. Le Samedi 31 mai 2008 à 08:05 par archicotte

Je suis très surpris du nombre de réactions révoltées et de la qualité de desdits révoltés : E Badinter, le PS, le médiateur de la République, le porte-parole de l'UMP...
Si, sur le plan du droit, cette question apporte une réponse limpide, il devrait en être de même sur le plan de la morale ; chacun étant libre de ses opinions et de ses choix intimes, son consentement à épouser celle qui partagera sa vie n'a pas à être critiqué.
Les indignés, par leur révolte ridicule, ne manifestent finalement rien d'autre que la certitude de leur supériorité. Cet ethnocentrisme primaire m'écœure.

401. Le Samedi 31 mai 2008 à 08:07 par momo

@ Thau
Et toi, tu crois que tu ne me pas rire ? Tellement tes propos sont consternants... Les barbus fanatisés ont trouvé leurs idiots utiles, il suffit de venir sur ce blog.

402. Le Samedi 31 mai 2008 à 08:21 par momo

Au donneur de leçon archicotte :

Tu écris (de façon fort démagogique) : "Si, sur le plan du droit, cette question apporte une réponse limpide, il devrait en être de même sur le plan de la morale ; chacun étant libre de ses opinions et de ses choix intimes, son consentement à épouser celle qui partagera sa vie n'a pas à être critiqué."

Oui, chacun est libre de ses opinions (encore que... Nous sommes rentré dans l'ère hygiéniste du quelquechose-phobie où l'en est à vouloir contrôler les pensées pas assez tolérantes par la loi). Oui, chacun est libre d'être un intégriste religieux et d'être donc un individu intolérant, petit dans sa tête, minable, misérable, rabougri, haineux, ranci, parce qu'il n'y a pas plus ranci que l'intégriste religieux. Oui, on a le droit de vouloir soumettre la femme... Enfin, le jugement de Lille en a donné le droit.

Tu sais quoi ? Tu me donnes la nausée, tu es juste un idiot utile pour les barbus.

403. Le Samedi 31 mai 2008 à 08:28 par Mussipont

@momo : ce qui est quand même étonnant avec vous, c'est l'intolérance aux idées différentes des vôtres et le mépris que vous affichez pour les gens qui pensent différement de vous alors même que vous vous érigez en grand pourfendeur de l'intégrisme religieux et donc de l'intolérance !

404. Le Samedi 31 mai 2008 à 08:39 par QDI

@ Mommo : Si vous pouviez cesser d'insulter tout le monde ce serait sympathique, non ? On pourrait continuer à discuter sereinement comme des gens posés et intelligents.

@ Augustissime (quel impérial pseudo, vous n'y allez pas par quatre chemins !) :

Si je relis bien le billet, je vois que la cause d'annulation n'est pas "une qualité essentielle" mais "l'erreur sur une qualité essentielle" (je cite le texte de loi). Peu importe la qualité pourvu qu'elle soit "essentielle" aux yeux d'un des époux et qu'elle ait été le sujet d'une erreur.

Et au fait, juste pour vérifier, je rappelle la définition de qualité (TLF informatisé) :

"1) Caractéristique de nature, bonne ou mauvaise, d'une chose ou d'une personne
2) Valeur bonne ou mauvaise d'une chose"

C'est évidemment le premier sens qui prévaut ici, il y a mensonge sur une caractéristique essentielle de la personne (sa virginité). Donc, merci d'arrêter le délire sur : "Cette décision entérine la valeur morale de la virginité et la soumission de la femme, c'est une grande victoire pour les intégristes de tous poils"...

405. Le Samedi 31 mai 2008 à 08:45 par isé 2000

@ Missi-machin 400

Moi aussi, je suis totalement intolérant aux idées différentes quand il s'agit de fanatisme religieux. Si vous défendez, dans votre bobo-attitude gluante et sordide, la soumission de la femme, il faut le dire. Moi aussi, comme momo, je suis fier de penser différemment de ces individus haineux et hystériques : les fanatiques religieux.

406. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:00 par rigo66

Grande victoire pour le fanatisme religieux, grande victoire pour les intégristes musulmans qui veulent imposer la charia en Occident. Quoique le pape doit bien rigoler également. Je constate comme d'autres que la bien-pensance occupe tout l'espace ici, les gens qui viennent lire et écrire vivent effectivement dans l'Ile aux Enfants avec Casimir. Je les plains

407. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:04 par Marc

Merci tout d'abord pour votre billet.

Cette histoire m'interpelle sur la mauvaise foi ambiante qui règne actuellement. J'attendais votre billet pour pouvoir me faire une opinion objective.
Vos explications m'ont appris plusieurs choses :

En premier lieu, il règne une désinformation très efficace. Le travail que vous avez accompli pour nous décrypter ce jugement aurait pu et du être fait par un journaliste. Certains d'entre eux en ont la capacité mais ne l'ont pas réalisé, c'est très grave à mon sens.

Ensuite, et ça me parait plus choquant, il règne une réelle attente de désinformation de la part du public. Au moment où je rédige ce commentaire il y a déjà 395 contributions, sans compter celles que vous avez écarté. Et il en ressort chez certains, une volonté de ne pas accepter la réalité que vous expliquez au profit d'un scénario fantasmé qui a pour but tantôt la défense des femmes opprimées dans le meilleur des cas, tantôt la nutrition d'une islamophobie ordinaire dans le pire..

Si la première cause est noble, la servir par des arguments mensongers en surfant sur la désinformation est une grave erreur et ne peut que nuire au but recherché. La Loi et la Justice Française sont un recours essentiel (voire parfois unique) pour les femmes qui subissent le mariage forcé, pour les femmes battues ou encore répudiées. Discréditer ainsi la principale voie de protection, en se basant sur des faits mensongers, déformés, favorisant ainsi la désinformation est un grave erreur.
C'est même une double erreur, car cette attitude du public pousse les medias, dans une relation de réciprocité malsaine, à sortir de leur métier et rompre sur ce point en tout cas le pacte démocratique qu'ils devraient respecter.

J'espère que nous verrons bientôt des communiqués reconnaissant l'erreur qui a été commise, et que certains commentateurs sur ce blog prendront conscience que persister dans l'erreur aussi séduisante leur semble-t'elle, ne peut que nuire précisément à la cause qu'ils entendent défendre.

Quant aux islamophobes de tout poil, il est écoeurant de vous voir cirer les pompes de vos préjugés sur les misères de notre société.

Bien à Vous,

Marc

408. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:12 par Mélusine

Surtout ne vous demandez pas pourquoi on ne verra jamais un mariage rompu parce que l'homme ne serait pas vierge!

Je respecte les peuples de la terre où la condition de la femme est mauvaise, lorsque c'est lié à la pauvreté et à une sous éducation très généralisée.

Mais ce juge, il a les moyens de s'apercevoir qu'il est hors de la constitution française: parce qu'il sait qu'il ne risque pas de répondre à une demande symétrique d'une femme qui exigerait la virginité de son mari...
Ce juge d'ailleurs annulerait-il d'ailleurs le mariage de quelqu'un qui aurait caché sa stérilité?

Les hommes éduqués qui sont nostalgiques de la femme objet en seront pour leurs frais.

409. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:17 par mad

@395 "flo".
Peut être. mais elle ne le contestait pas. et le mari sans sont acquiescement aurais eu bien du mal à prouver l'erreur.

410. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:21 par mad

@405 "mélusine" : des mariages ont étés annulés sur le même fondement pour cause d'impuissance du mari, comme il l'a été rappelé plus haut.
et si la possibilité de procréer était une condition essentielle aux yeux du conjoint, et que le sachant l'autre lui a caché sa stérilité, pour ne la révéler qu'après que le mariage soit conclu, l'annulation sur l'erreur ne posera pas de problèmes juridiques.

Et si c'est un couple musulman, on verra encore 450 commentaires sous le billet d'Eolas.

411. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:22 par obja

Au prétentieux, fat et imbu de lui-même Marc, qui croit détenir la vérité. La désinformation c'est vous qui la menez, avec eolas. Nous faire croire, enfin... Essayer de nous faire croire qu'il s'agit d'une simple histoire de mensonge, quand il s'agit de valider des croyances religieuses basées sur l'intolérance et le fanatisme. Et je vous prédis qu'il n'y aura AUCUN communiqué reconnaissant une erreur qui n'existe que dans votre esprit. Au contraire, je ne donne pas cher du texte de loi qui a autorisé ce scandale et qui nous ramène dans les périodes les plus sinistres de l'obscurantisme religieux. Les barbus doivent bien rigoler, la France qui sent le renfermé doit bien se marrer.

412. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:27 par obja

@ mad

Dans le cas de stérilité ou d'impuissance, il s'agit de problème de santé. Ici, on parle de fanatisme et d'intégrisme religieux. Il est logique que ceux qui haïssent l'obscurantisme, par définition pitoyable, réagissent. La mari aurait été catholique, les réactions auraient été les mêmes.

413. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:32 par isé 2000

@ Marc

Qui vit manifestement dans le monde merveilleux de Walt Disney... Sur, ça n'aide pas à acquérir une bonne lucidité...

414. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:34 par Marc

@ obja,

Je suis également narcissique, fier et orgueilleux.

Merci de me donner raison ;-)

415. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:41 par el ryu

Bravo Eolas t'as assuré sur ce coup là...;-)

416. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:41 par Luc

Loin - comme le suggère maintenant un conseiller juridique du Présiment de la République - de restreindre l'application de la loi dont il a été fait une juste application, ou du moins de ses principes, il faut l'étendre au contraire.
On pourrait par exemple l'appliquer au cas - totalement imaginaire, ce n'est qu'un exemple, bien entendu - où un personnage se fait élire à la tête d'un Etat en se promettant de "changer la vie", ou encore de lutter contre la "fracture sociale", voire même (suprême audace !) d'être "le président du pouvoir d'achat"... et où il apparaît ensuite que si la vie change ce n'est pas forcément pour le meilleur, que la "fracture sociale" croît et embellit et que le pouvoir d'achat au contraire est durablement en berne.
Dans ces cas - certes inimaginables dans la vraie vie, ce ne sont que des exemples ! - on pourrait également dire que le consentement a été vicié par une tromperie délibérée et annuler l'élection ?

417. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:43 par obja

@ marc

"Essayer de nous faire croire qu'il s'agit d'une simple histoire de mensonge, quand il s'agit de valider des croyances religieuses basées sur l'intolérance et le fanatisme... Il n'y aura AUCUN communiqué reconnaissant une erreur qui n'existe que dans votre esprit."

Vous m'expliquerez où je vous donne raison... Comme l'écrit isé, vous vivez dans un conte de fée et sûrement pas dans la vraie vie.

418. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:44 par QDI

@ Obja : même remarque qu'à Momo. Si vous pouviez éviter d'insulter les gens, ce serait agréable ! Quand à votre expression "Les Barbus" pour désigner la communauté musulmane, elle est d'un goût pour le moins discutable.

D'ailleurs, au risque de passer pour un fondamentaliste religieux (il est vrai que je ne me suis pas encore rasé ce matin), je vous signalerai que je trouve légitime d'exiger la virginité de son épouse si on s'est imposé la même discipline de chasteté. Il y a des athées pour qui la virginité est importante vous savez !

Quoi qu'il en soit, et comme la loi le précise (vous ne répondez jamais à cet argument), il est uniquement question ici d'erreur sur la qualité de l'épouse et non de religion.

419. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:45 par Gavot

Ils convolent... et certains commentateurs sont chefs d'escadrille.

Que fait Troll Detector ?

420. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:47 par Thau

Euh... Troll Detector est en panne ?

Non pas que certaines idées n'aient pas le droit d'être exprimées, mais quand elles sont répétées en boucle, sans l'ombre d'un argument venant les étayer et au mépris des idées différentes, qui sont elles fondées sur une analyse argumentée... je ne vois pas ce que ça apporte, à part faire exploser le score en nombre de commentaires....

Que les tenants du choc des civilisations, qui voient dans ce jugement la Nemesis (pour reprendre un terme que le Maître des lieux aime usiter) de la laïcité aillent s'écouter mutuellement prêcher sur des blogs ad'hoc... et laissent les idiots utiles islamo-bobo-gauchistes réfléchir entre eux... ce débat n'est qu'un dialogue de sourds....

enfin ce que j'en dis.

421. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:47 par Tataoui

J'attendais, comme beaucoup, votre billet.

Cette levé de bouclier frise l'hystérie collective et me semble démesurée et islamophobe, Mais cela devient une habitude de la classe politique et des médias.

J'ai pensé à la fille et je me suis dit que c'était peut-etre une libération pour elle, ne vaut-il pas mieux un divorce qu'un mauvais mariage. Qu'en aurait-il été si le mariage n'avait pas été annulé, quelle vie pour cette fille?

Ensuite j'ais repensé à ce lendemain de ma nuit de noce, il y a 30 ans , ma tante est entré dans la chambre nuptiale, c'était pour vérifié les draps, et si mon épouse n'avait pas été vierge? aurait-je eu le choix ou la force de prendre sa défense?

Cette pratique disparait lentement et surement, c'est fort heureux pour les jeunes musulmans(es) .
Ce n'est ni cette décision de justice ni les hystériques de service qui sont à l'origine de ce progrés, c'est tout simplement le sens de l'histoire, et la volonté des "victimes" de ces pratiques de les voir disparaitre.

422. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:47 par B. Samson

Lu sur un site (pas forcément très fréquentable) où le jugement de Lille était contesté :
"En droit français, trois vices de consentement peuvent entraîner la déclaration de nullité d’un contrat : l’erreur, le dol, la violence. Le mariage fait exception, en ceci que c’est le seul contrat où le dol ne peut pas être cause de nullité, selon l’adage d’Antoine Loysel (1536-1619) : « En mariage trompe qui peut ». Le sens de l’adage est que la justice n’a pas à mettre son nez dans les manœuvres de séduction entre les futurs conjoints.
En l’occurrence, il y a eu dol, puisque la jeune femme, pour se faire épouser, a menti sur son aventure passée. Puisque le dol n’est pas une cause de nullité de mariage, le tribunal ne pouvait pas donner raison au mari."
Merci de m'indiquer où est l'erreur de Droit dans cette affirmation (n'étant pas juriste, elle me paraît pertinente).

423. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:48 par JL

Sauf erreur, si un hymen intact était hier une preuve de virginité, l'inverse n'a jamais été probant. On est confondu par la "docilité" de l'épouse qui avoue et accepte de payer sa part de pots cassés. Sauf erreur, une opération chirurgicale idoine avant sa nuit de noce lui aurait coûté moins cher. Qu’est-ce qui prouve que les "époux" n’étaient pas de connivence ? Chacun pourra constater qu’il ne manque pas de communautés qui seront enchantées d’un tel verdict, et quant aux "recouseurs d'hymen", ce ne sont pas eux qui vont se plaindre.

424. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:48 par isé 2000

@ Luc

Z'êtes gentil mais troller, c'est pas bien. On peut vomir la décision prise à Lille qui plaît tant aux intégristes qui vont pouvoir continuer sereinement à humilier leurs femmes et leurs filles (fatwa un jour, fatwa toujours). Et détester dans le même temps Chirac et Sarkozy. Tenez-vous au sujet, svp...

425. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:50 par Zabflo

Cher Confrère,
Vous avez raison : la manière dont le sujet est traité par la presse est scandaleuse et, même si je m'y suis habitué, l'indigence intellectuelle de certains journalistes ne cessera jamais de m'attrister.
A mes yeux, ce jugement est d'autant plus respectueux du droit -et du principe de laïcité- qu'à aucun moment les juges ne prennent parti quant au bien fondé de ce que le mari considérait comme une condition essentielle. De ce que j'ai entendu de nos responsables politiques, je déduis que vous avez là une belle portée pour votre prix Busiris ... Pourvu qu'ils ne fassent pas de petits !

426. Le Samedi 31 mai 2008 à 09:58 par nitzer70

hmm...vous avez une idée de l'effet que peux avoir un tel jugement sur les demeurés de banlieue qui se prétendent "croyants"?
Vous avez une idée de l'impact que tout ça peux avoir chez ceux qui vivent par et pour la loi du "quartier"?
Si c'était le cas vous n'écririez pas un tel article .

427. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:01 par aliocha

@momo, allons les quelques petites réflexions que vous m'inspirez au réveil :
- vous dites qu'Eolas fait de la politique : il fait le contraire dans cette affaire, il s'inscrit à l'inverse des emballements politiques et médiatiques en expliquant ce que la décision signifie juridiquement.
- vous dites que vous n'aimez pas ce blog, soit. Je vous rappelle qu'en droit la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et non pas tout ce qui ne déplaît pas à autrui, si, si, vous saisissez la nuance ? Donc si vous n'aimez pas, vous allez ailleurs.
- vous dites que cette décision fait le lit des barbus en France et là vous posez indirectement une excellente question : faut-il, face aux menaces extrémistes, modifier nos règles et renoncer à nos droits et libertés parce que certains en font un mauvais usage. La question s'est posée à la suite des attentats de 2001 dans toutes les grades démocraties, chacun est libre de son opinion. Je pense personnellement que ce serait une abdication à laquelle je ne suis pas prête et je n'ai pas envie d'offrir cette victoire aux "barbus", comme vous dites.
@obja : eh bien on supprimera l'action en annulation de mariage et il restera le divorce. Et ça changera quoi ? vous croyez que cela empêchera ceux qui veulent répudier leur femme pour une raison ou un autre de le faire ? Quelle naïveté ! En attendant, nous aurons perdu un outil juridique utile. C'est aussi absurde que d'interdire la vente des épluches légumes parce qu'un dingue aurait voulu tuer quelqu'un avec .......

428. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:01 par Marc

@ obja, je vais vous répondre plus par fatuité que par raison, puisque vous semblez chercher une polémique stérile (un peu seul en ce moment? ;-D ).

Vous me donnez raison dans la forme de votre commentaire, vous vous en prenez à ma personne et peu à mes propos. Vous usez et abusez du verbe croire, quand il s'agit ici de raison. Je ne crois pas Eolas, je lis et comprend grâce à son décryptage le jugement qui vous fait tant violence.
En tout cas merci de m'associer à lui dans ce scénario de désinformation que vous nous prêtez, c'est une équipée plutôt flatteuse pour moi (je suis narcissique et orgueilleux, n'oubliez pas!).

Vous me donnez raison sur le fond, puisque semblant appartenir à la catégorie des islamophobes, votre diatribe se contente de lieux communs, d'images simplistes et totalement hors sujet (tiens je ne me suis pas rasé aujourd'hui... suis-je un barbu??!).

Votre voisinage pour le moins pénible va sans doute pousser un certain nombre de personnes à reprendre leurs esprits et leur calme dans cette affaire. Merci donc pour eux.

429. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:01 par caroline

J'ai bien lu votre billet, et j'ai parcouru les commentaires (plus de 400, ça fait beaucoup !). Ouf, je crois que je ne suis pas la seule à me poser la question que je m'en vais vous exposer, en espérant qu'à force, vous donnerez une réponse.
Si j'ai bien compris, le jugement repose sur le mensonge (éliminons s'il vous plaît le fait que la femme a accepté la demande de nullité) fait par la femme a son mari sur une qualité qu'elle savait essentielle. Mais en aucun cas le tribunal n'a validé comme qualité essentielle la virginité. Soit.
Donc, si un mari précise à sa future femme qu'il ne veut en aucun cas, pour des convictions qui lui sont propres, être marié à une blonde, et qu'il découvre au cours du mariage, par une bête erreur de sa désormais femme, que celle-ci est en fait de toute blondeur, un tribunal accepterait l'annulation au motif qu'il y a eu tromperie sur une qualité que la femme savait être essentielle pour son mari ?
Même chose, pour, disons, une religion ? Je suis juive, mon mari m'a stipulé qu'il ne voulait en aucun cas être marié à une juive, il découvre au court du mariage que j'ai menti sur ce point qu'il m'avait pourtant expliqué, le tribunal pourrait déclarer la nullité ?
Tout ceci me laisse perplexe. J'espère vraiment que vous développerez.
Merci, cher Maître.

430. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:03 par obja

@ QDI

Nous ne devons pas avoir la même définition du mot insulte...

Vous écrivez : "Il y a des athées pour qui la virginité est importante vous savez".
Celle-là, je la note pour mes prochains cocktails mondains, elle est sublimissime... Il y en a peut-être, si l'on part du principe que tout est possible, mais il sont forcément l'exception. Au cas où cela vous aurait échappé, sexe et religion ne font pas bon ménage. Pour l'athée, cela reste à prouver et à démontrer...

Vous écrivez : "il est uniquement question ici d'erreur sur la qualité de l'épouse et non de religion."
Raisonnement spécieux et hypocrite, mais basée strictement sur le droit et que je comprends. Mais que je n'accepte pas. La demande est religieuse et surtout connotée intégriste. La décision de justice, quel que soit le raisonnement, satisfait une demande religieuse et intégriste qui remet en cause la statut de la femme, l'égalité homme-femme. Sur un plan moral, cette décision est répugnante et abjecte, pour ne pas dire immonde.

Quant aux barbus, je fais la distinction entre un musulman et un musulman intégriste qui vit dans l'obscurantisme le plus complet. Le principe est le même pour les deux autres religions du livre.

431. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:05 par Jamin groupie

Cher Eolas,

SI j'ai bien compris, cette désormais non-jeune fille lui avait assuré être vierge; dans ce cas-là, le mari peut-il invoquer le dol, et demander des dommages et intérêts à l'autre partie?

432. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:06 par Kerri

@caroline: oui et oui: le mariage requiert le consentement des deux futurs époux, si vous savez que votre aimé ne veut pas épouser de juive et lui dites pour le coup que vous n'êtes pas juive, alors qu'en réalité vous êtes juive pratiquante, son consentement est vicié, et un mariage où le consentement est vicié est un mariage nul.

433. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:08 par mad

@Obja : non, au contraire, ce qui est en cause c'est l'absence d'un élément particulièrement important chez le conjoint : "une qualité essentielle de la personne".
Que ce soit la capacité à avoir des relations sexuelles normales, l'état mental (annulation du mariage conclu sans le savoir avec un conjoint sous curatelle), ou tout autre élément suffisamment important pour le conjoint pour avoir déterminé le consentement, quel qu'il soit.

L'état médical n'a rien a voir la dedans.

Encore une foi je serais curieux de savoir quelle décision vous auriez voulu voir adopté : le maintient du mariage ?

434. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:15 par Tony

Votre excellente démonstration n’invalide pas l’indignation que suscite ce jugement. Il est même pertinent de penser qu’elle la justifie.
N’est-on pas en présence d’un sujet sur lequel le droit a plusieurs générations de retard sur la société ?
Ceux qui s’indignent, dont je suis, ne sont pas des juristes. Ils constatent un décalage ahurissant entre la question soumise au juge et les valeurs de notre société.
Ne conviendrait-il pas de dépoussiérer cet article 180 ?
Doit-on vraiment légiférer, puis mobiliser des juges, sur le jardin secret auquel chacun peut prétendre ?
On objectera que l’épousée a elle même révélée son aventure extra-conjugale.
Mais dans ce cas, la tartufferie ne consiste-t-elle pas à ne pas s’interroger sur les motivations (et les éventuelles pressions) qui l’on conduite à faire cet aveu ? Et à ignorer celles de l’époux : pourquoi demander l’annulation au lieu d’un divorce par consentement mutuel, par définition moins infamant pour la femme ?

435. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:20 par J CHARLES

Un grand merci pour cet éclairage alors que tous les biens pensants mal informés se déchainent dans les médias

436. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:22 par rigo66

@ marc

Vous arrivez parfois à écrire une phrase sans insulte. Vous voyez des islamophobes partout, c'est une obsession ? Un point godwin, un, pour votre réduction systématique ad hitlerum de ce qui ne pensent pas comme vous...

Et puis, essayez de réfléchir avant d'écrire, le spectacle que vous offrez est navrant, consterant. Vous ne rendez pas service aux causes que vous défendez. Enfin, défendre les intégristes n'a jamais été une cause bien noble, non plus...

La désinformation, elle est de votre côté. eolas explique à travers le prisme de son idéologie et vous suivez... Vous nous expliquez qu'il s'agit de mensonge, alors qu'il s'agit de donner suite à une demande religieuse.

Et constatez que les gens qui pensent comme obja ou moi ne sommes pas seuls mais formons l'immense majorité de la population et des politiques. Le texte de loin écoeurant qui a permis cette décision ignoble ne devrait pas survivre au scandale.

Je confirme, vous êtes un fat. Les fats, ça ose tout... C'est même à ça qu'on les reconnaît...

437. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:27 par Kiki

momo, pourriez-vous, s'il vous plaît, arrêter d'être si méprisant avec les barbus, c'est troublant.
Mon père est barbu est je ne crois pas qu'il mérite tant de hargne.

D'ailleurs, comme vous le savez, le fanatisme, l'intolérance ou le dogmatisme ne sont pas l'apanage d'une religion, que vous citez pourtant systématiquement en exemple.

438. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:29 par Thau

A Augustissime 378
Vous traduisez "erreur" par "absence"... la loi dit "erreur", pourquoi la réécrire ?

A Augustissime 567 (partis comme on est..)
Vous fatiguez pas, de toute façon vous avez tort.
(C'est pour de rire).

439. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:34 par Kenny

La "qualité essentielle" litigieuse figurait-elle expressément dans le contrat de mariage ?

440. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:40 par Thau

A Augustissime 378

Oui mais les juges ont admis la virginité comme une "qualité essentielle" dans ce cas de figure précis. En quoi cela pose problème ?

Après tout, la définition de cette qualité essentielle reste quelquechose de très subjectif. Au juge d'apprécier au cas par cas. L'objectivité elle, n'est requise que pour l'erreur comme le rappelle très bien Eolas : "l'erreur doit être objective et déterminante"

441. Le Samedi 31 mai 2008 à 10:42 par ignorante

S'il y avait une jurisprudence affirmant que : "Attendu ....que....l'erreur sur la...virginité de la femme....ne paraît pas devoir être retenue comme cause de nullité." (cité par ALBE88)

et si la sincérité n'est pas une qualité essen

Journal d'un avocat