Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Dati en shorter

Shorter : « La justice permet aux jeunes filles d'être libres, il faut donc faire appel de ce jugement. »

NB : Humour inside.

Commentaires

1. Le mardi 3 juin 2008 à 16:51 par Axonn

« La justice permet aux jeunes filles d'être libres, il faut donc faire appel de ce jugement. »

Enfermez Dati !

2. Le mardi 3 juin 2008 à 16:52 par David M.

Oui elles sont libres mais on sait quand même mieux qu'elles ce qui est bon pour elles !

C'est beau.

3. Le mardi 3 juin 2008 à 17:05 par jean philippe

On peut toujours se consoler en disant qu'on n'ira pas plus bas... Non ?

4. Le mardi 3 juin 2008 à 17:14 par Europeos

Incompréhensible: Après avoir soutenu le jugement, elle demande au PG de faire appel et maintenant elle soutient la position de la jeune fille: Mlle Y née en 1983....

C'est insupportable cette contradiction: en demandant l'infirmation du jugement, de facto Mlle Y va se retrouver mariée à se brave Mr X (Qui est le seul homme à abattre dans cette affaire) et elle ose dire "la justice permet aux jeunes filles d'être libres...".

Au secours, ça suffit...... Mme DATI ayez pitié de mes petits neurones.

Et pourtant c'est un domaine que vous connaissez bien: Même communauté, pratiquante, demanderesse à l'annulation de son mariage (pas pour absence de virginité) et vous dites tout et son contraire en l'espace de 48h.

C'est ce que l'on appelle la Sécurité Juridique.........

5. Le mardi 3 juin 2008 à 17:23 par PB

L'intervention de Mme Dati me paraît plutot bien pour une fois et on peut difficilement dire qu'elle ne connait pas le sujet !

Elle a peut-être demandé l'Appel en espérant que la Cour d'Appel valide la décision de Première Instance, ce qui ne serait pas une énormité d'un point de vue légal.

6. Le mardi 3 juin 2008 à 17:36 par Indi

Bonjour le niveau.

Si ça ce n'est pas de la récupération politique je ne sais pas ce que c'est.

Navrant,

@ 3 Jean philippe

Je pense qu'on a pas encore tout vu et je pense que Rachida va finir par trouver du pétrole à force de creuser.

Le prix de l'essence pourra peut être baisser grâce à notre magistrale Garde des Sceaux

7. Le mardi 3 juin 2008 à 17:52 par Michel

Dans ma belle ville du 93, l'adjoint chargé de la culture est le président de l'association cultuelle qui gère la mosquée. Il est devenu adjoint via la liste PS. La signature du bail emphytéotique du terrain de la mosquée a eu lieu en catimini le vendredi qui a précédé le deuxième tours des législatives. Le député réélu est divers gauche, apparenté PC.

8. Le mardi 3 juin 2008 à 17:53 par Michel

Dans ma belle ville du 93, l'adjoint chargé de la culture est le président de l'association cultuelle qui gère la mosquée. Il est devenu adjoint via la liste PS. La signature du bail emphytéotique du terrain de la mosquée a eu lieu en catimini le vendredi qui a précédé le deuxième tours des législatives. Le député réélu est divers gauche, apparenté PC.

9. Le mardi 3 juin 2008 à 17:59 par salah

Et si Mme Dati chercherait à obtenir la reconfirmation du jugement par d'autres magistrats ?

10. Le mardi 3 juin 2008 à 17:59 par Sursis à statuer

@ Michel : arrêtez de bégayer et expliquez-nous plutôt le rapport avec l'affaire dont il est question ici...

11. Le mardi 3 juin 2008 à 18:00 par Sursis à statuer

@ salah : et si ma tante en avait ?

12. Le mardi 3 juin 2008 à 18:03 par graffity

J'ai une petite pensée pour cette jeune fille qui voit la perte de sa virginité étalée depuis plusieurs jours dans les journaux, et qui risque de se voir engagée dans une nouvelle procédure contre son gré (mais c'est pour lui permettre "d'être libre").



13. Le mardi 3 juin 2008 à 18:10 par Sursis à statuer

Cet extrait est encore plus drôlatique : "Evitons la caricature, évitons l'amalgame et évitons la stigmatisation de certains de nos compatriotes", dit-elle. Après quoi elle rappelle que le jugement est irréprochable... moyennant quoi il faut le mettre à néant. Et elle demande qu'on "laisse cette jeune femme tranquille"... moyennant quoi le Parquet fera appel.
Cela relève de la psychiatrie !

www.dailymotion.com/video...

14. Le mardi 3 juin 2008 à 18:10 par Neville

@ jean-Philippe, 3 : en êtes-vous certain ?

Le pire n'est jamais sur, pourtant !

15. Le mardi 3 juin 2008 à 18:20 par lambertine

Pauvre gosse...

(... pas Rachida...)

16. Le mardi 3 juin 2008 à 18:26 par Schmorgluck

Au fait, j'y pense tout à coup, tout le brouhaha sur cette affaire a occulté la véritable information essentielle qui s'en dégage : il arriver à des journalistes de Libération de lire des revues juridiques ! Si ça c'est pas un scoop...

17. Le mardi 3 juin 2008 à 18:26 par Michel

@Sursis à statuer

Si je sais entendre madame Dati reproche au PS sa complaisance vis à vis d'un Islam qui nierait certaines valeurs républicaines.

Les exemples que je donne vont dans le même sens. La signature du bail emphytéotique est parfaitement légitime, mais la date de la signature et son caractère discret est troublant.

Quant à ma ville, coté culture c'est le désert. Il n'y a pas une librairie pour 35000 habitants. La culture est ce qui manque dans nos banlieues. Le responsable de l'association cultuelle est quelqu'un qui est semble-t-il humainement très bien, si j'en crois la nounou de mon petit fils qui le connaît. Mais j'aimerais voir à la culture quelqu'un qui connaît mieux notre culture européenne et judéo chrétienne qui est bien peu défendue ici.

18. Le mardi 3 juin 2008 à 18:43 par Sursis à statuer

Très bien, très bien. Mes compliments à la nounou de votre petit fils.

Mais le rapport avec une annulation de mariage ?

19. Le mardi 3 juin 2008 à 18:43 par dan

Quelle foire !

Entre les singes hueurs, les mauvais rhétoriciens, les faux-culs, et les marionnettes, comment peut-on encore espérer qu'il sorte quelque-chose de bon de cette assemblée ? Mes élèves de Première feraient mieux.

20. Le mardi 3 juin 2008 à 18:43 par SR

La Garde des sceaux cumule les bévues au point de devenir illisible et caricaturale. Le danger en droit vient du politique qui utilise le communautarisme selon son intérêt. Personne ne s'émeut que les horaires des piscines municipales soient aménagés à Sarcelles pour les femmes juives et à Lille pour les femmes musulmanes. Il s'agit la de tranches de marchés électorales, et l'histoire du procès de Lille un moyen d'acquérir une audience, alors que le fond est nauséabond avec sa série de clichés racistes. Les deux partis les plus puissants de France s'accordent ( enfin ! ) pour dénoncer un verdict qu'ils jugent archaiques. Tous les ingrédients d'une story populiste: du sexe, des Arabes musulmans, le Nord de la France, une supposée victime et des sauveurs siégeant à l'Assemblée aidés des Chiennes de Garde et de Ni Pute ni Soumise. Vivement le film au cinéma avec Roshdy Zem et Rachida Brakni acteurs intimistes qui devraient trouver la un sésame pour un César.

21. Le mardi 3 juin 2008 à 18:47 par SDA

@16 : lol ... non, c'est pas possible ... ;)

Sinon, ben comme disait je ne sais plus qui, "on a les politiques que l'on mérite".

Ou alors la version Coluche : "Je ferais admirablement remarquer aux hommes politiques qui me prennent pour un rigolo que ce n'est pas moi qui ai commencé."

22. Le mardi 3 juin 2008 à 18:49 par SDA

@16 : lol ... non, c'est pas possible ... ;)

Sinon, ben comme disait je ne sais plus qui, "on a les politiques que l'on mérite".

Ou alors la version Coluche : "Je ferais admirablement remarquer aux hommes politiques qui me prennent pour un rigolo que ce n'est pas moi qui ai commencé."

23. Le mardi 3 juin 2008 à 18:53 par Charles - à propos d'instruction individuelle

Je croyais que la chancellerie ne pouvait plus donner d'instructions individuelles aux parquets (peut-être depuis M. Lebranchu, je ne sais plus bien). Mais il ne s'agit peut-être que du pénal. Mes souvenirs sont flous. Pourriez-vous m'éclairer ?

24. Le mardi 3 juin 2008 à 19:42 par Narayan

C'est à n'y plus rien comprendre.... sauf si, le verbe traduit la pensée, et l'action est, comment dire... déma... démagogique. Autrement dit guère mieux que ce qu'elle reproche à Ayraud.

25. Le mardi 3 juin 2008 à 21:00 par Maupertuis, Ose et rit !

Oui enfin vous m'effrayez un peu avec vos commentaires là...
Si vous vous imaginez que c'est Mme Dati qui a décidé que le parquet ferait appel vous me faites doucement sourire !

26. Le mardi 3 juin 2008 à 21:53 par Therion

L'hypocrisie et aussi la victimisation.

"Mais moi j'ai [...] je suis l'inverse de [...]"

27. Le mardi 3 juin 2008 à 21:58 par Kerri

Pour faire un joli cas pratique de fac, il aurait fallu que les 2 époux se remarient (s'ils avaient pu? ) entre la décision d'annulation et l'appel du parquet.

28. Le mardi 3 juin 2008 à 22:11 par mimizan

A propos de cette affaire, je ne résiste pas.

Voici un petit lien vers le site du minitère de la justice, qui se rapporte à la sérénité des débats judiciaires :

www.justice.gouv.fr/index...
=10016&ssrubrique=10259&article=11459

"Enregistrement et la diffusion des débats judiciaires. Remise à Dominique PERBEN du rapport des membres de la commission.

Souhaitant répondre mieux à la légitime demande d’information du citoyen sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, le Garde des Sceaux a confié en juin 2004, à un groupe de travail, une réflexion sur les possibilités d’ouverture des prétoires aux médias audiovisuels dans le respect de la sérénité des débats judiciaires et de la protection des personnes."

Pour l'ouverture des prétoires aux médias, on y est !

Pour ce qui est de la sérénité des débats ou de la protection de la vie privée, on attendra un peu...

29. Le mardi 3 juin 2008 à 23:21 par miha

S'il vous plaît : essayez de comprendre ce que peut avoir de choquant cette décision alors que des femmes sont brûlées, vitirolées, voire tuées parce qu'elle ont osé avoir une relation amoureuse avant le mariage !

quelle autre "qualité essentielle" provoque tant de souffrances, de représailles, de mépris quand elle est absente ?



pourquoi ? pourquoi le ou la juge n'a pas formulé les raisons de cette annulation autrement ?
pourquoi ? pourquoi le ou les avocats des deux parties n'a pas ou n'ont pas conseillé le divorce ? (d'autant plus que la religion musulmane l'accepte)
pourquoi ? pourquoi personne ne se demande quelles raisons ont poussé la jeune femme à mentir ? on peut présumer que c'est par crainte, non ?
pourquoi ? pourquoi les "doctes" juristes méprisent tant l'émotion que cette affaire suscite ?

il ne faut pas que cela risque de devenir une jurisprudence.
ne voyez-vous pas les excès que cela engendrerait ?

30. Le mardi 3 juin 2008 à 23:35 par ORANGE



Et pendant ce ramdam à l'assemblée, la loi de modernisation des institutions se vote en silence...?
www.assemblee-nationale.f...

31. Le mardi 3 juin 2008 à 23:49 par Axonn

@ miha

Mais ces hommes qui tiennent absolument à épouser des vierges, pourquoi défendre le droit à les épouser de filles qui ne sont pas vierges et donc risquent d'être maltraitées ou au mieux méprisées ?

Si des filles veulent avoir une vie libre avant le mariage, grand bien leur fasse (mais sortez couverts). Mais pourquoi alors les aider à épouser des hommes qui les considéreront comme indignes pour cela ?

De même, les reconstitutions d'hymen sont la dernière connerie à faire. Elles permettent à des filles libres de se faire passer pour des filles respectant la virginité avant le mariage, de manière à épouser un homme qui veut une femme qui préfère être pure au sens des courants durs de l'Islam, que d'avoir plus de liberté. Se faire reconstituer l'hymen permet à une fille qui voudrait être libre qu'elle ne le veut pas, et de se mettre sous la coupe d'un mari qui y veillera !

32. Le mercredi 4 juin 2008 à 00:53 par Axonn

@ ORANGE

Tiens, je m'étais pas encore demandé si cette affaire pouvait être une diversion de quelque chose. Maintenant que vous le dites, Sarko a l'air d'être trop occupé pour s'en mêler, c'est louche.

33. Le mercredi 4 juin 2008 à 01:02 par DavidLeMarrec

L'argumentation de Rachida Dati est peut-être de mauvaise foi, mais elle est assez intéressante : proposer en appel de clarifier le droit, quitte à confirmer le premier jugement. Répondre à la demande sociale sans changer la loi ni attaquer les juges. Plutôt habile comme position, même si on ne retiendra que la contradiction.

En tout cas, il n'est pas difficile d'être plus brillante que les questions des deux députées de bords opposés qui se sont succédées dans un concours de désinformation et démagogie. Ce sont les deux premières questions sur le site de l'Assemblée.

mms://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/080603.wmv

Bien au delà de l'affligeant.

34. Le mercredi 4 juin 2008 à 01:23 par yves

@ miha : merci
C'est très bien que la Dati ait finalement demandé l'appel et tant pis si elle a fait quelques détours.
Car enfin la mariée avait-elle réellement la liberté de dire "désolé jeune homme, je ne suis pas vierge" sans conséquence pour elle? Il valait encore mieux prendre le risque d'un mensonge, eu égard à sa famille (son père).
Cette annulation-là donnait au marié un rôle de victime. Un comble!
Cette annulation-là aurait peut-être permis à la mariée de reprendre un cours de vie plus tranquille, mais elle aurait surtout ouvert une porte supplémentaire à l'obscurantisme qui en est, au fond, le premier bénéficiaire.
Je trouve scandaleux le silence complice du ministère public en première instance. Il a désormais une chance de se rattraper. Je m'en réjouis.
Ce n'est qu'une question de temps pour qu'un divorce (ou mieux une annulation pour un motif valable cette fois) soit prononcé. Pourvu qu'il n'accable pas encore davantage l'honneur jeune dépucelée.

35. Le mercredi 4 juin 2008 à 07:39 par Furax

Le rôle d'un Garde des Sceaux ne devrait pas être d'instrumentaliser la justice au service des émois politiciens.

Elle ne fait cet appel que par lâcheté, soit face à son camp politique auquel elle cède, soit pour se défausser sur les magistrats du maintien de la décision des premiers juges.

Surtout je m'interroge sur l'effet qu'aurait la grande jurisprudence sur l'identité de cause et la chose jugée(Arrêt n° 540 du 7 juillet 2006 de l’ Assemblée plénière de la Cour de cassation) en cas de 'succès' de cet appel.

La dame resterait mariée pour l'éternité, sauf erreur de ma part?

36. Le mercredi 4 juin 2008 à 08:52 par Audrey

à Orange
Merci de rappeler que le monde continue de tourner et qu'il y a des choses autrement plus importantes qu'un jugement de 1ère instance.

à Michel
Par pitié épargnez nous les arguments du genre, la nounou de mon petit fils le connaît très bien. Et puis pardonnez moi mais je ne me sens pas d'une culture plus judeo chrétienne qu'autre chose. Je ne fête pas plus Pâques que l'Aïd. Quel manque d'ouverture. Parce que ce n'est pas ce que vous connaissez, ce n'est pas de la culture? Et puis sortez un peu de chez vous, allez à Paris. Vous y verrez des tableaux peints par des blancs et un beau château anciennement occupé par de pieux chrétiens. Un conseil cependant, n'allez pas à l'IMA, ça ne vous plairait pas.

37. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:38 par olivier

yves (#34) : << Car enfin la mariée avait-elle réellement la liberté de dire "désolé jeune homme, je ne suis pas vierge" sans conséquence pour elle? >>
Quelle grave conséquence : un mariage annulé plutôt qu'une annulation de mariage !
Quant à sa liberté vous n'en savez rien, vous conjecturez, à la différence de ce jugement qui tire sa force de faits et d'un raisonnement. A supposer même que votre fantasme est une réalité, quelle est maintenant la situation ? Toute sa famille a appris ce fait le jour de son mariage ; aujourd'hui, à son grand bonheur, s'y joint la France entière. Pourtant, interrogée, elle souhaite toujours cette annulation. C'est étrange...
Est-il besoin de vous préciser qu'en deux ans elle n'a été ni lapidée, ni brûlée vive, mais peut-être sa combustion est-elle lente ?
Vous avez raison après tout, joignez-vous à ceux qui veulent les remarier et ainsi reprenez lui cette liberté dont elle aurait été privée avant de son mariage en oubliant que si tel était le cas, ce jugement la lui avait rendue. Dormez tranquille, la France va mieux maintenant.

38. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:30 par Leo

Faut-il rappeler que R.Dati a été la seule a s'exprimer pour cette décision de Lille ? Pour une fois qu'elle ne disait pas une connerie...

Mais tout le monde lui est tombé dessus et l'a forcée à se contredire : on l'oblige à se dire contre alors qu'elle est pour.

Qu'elle le fasse en disant une chose et son contraire me semble donc compréhensible, que sa conviction profonde ressorte ou que cette contradiction soit le fait d'un calcul...

Arrêtons de tirer sur elle par habitude, elle nous donne bien des occasions de le faire sans cela...

39. Le mercredi 4 juin 2008 à 11:19 par Джугашвили

J'ai pas compris...

40. Le mercredi 4 juin 2008 à 11:42 par yves

@ Olivier
Bien sûr ce jugement lui avait rendu la liberté, mais à quel prix ?
Je reprends l’article 180 : « S'il y a eu erreur sur la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »
Il est bien question de « qualité essentielle », pas de « qualité à l’appréciation de » X ou Y.
Le juge se défausse dans la rédaction du délibéré : « sa virginité […] avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement ». Premièrement il accable à la jeune femme : il dit qu’elle avoue sa faute ! Deuxièmement il s’en lave les mains : puisqu’ils sont d’accord, je ne vais pas m’y opposer. Troisièmement en prononçant la nullité du mariage, il considère implicitement la chasteté comme une des qualités essentielles de l'épouse. Je comprends l’émotion suscitée.

41. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:10 par Axonn

@ Leo : elle disait quand même une connerie partielle en affirmant que l'annulation permettait de protéger la femme alors qu'elle a été prononcée en accusation contre la femme.

42. Le mercredi 4 juin 2008 à 13:17 par vivien

Humm après l'avoir entendu...

-Une instrumentation politique ignoble sur une affaire qui n'avait pas besoin de ça pour sortir du cadre d'où elle n'aurait jamais du sortir: le cadre privé

-Une incapacité à communiquer clairement presque pathologique qui fait que pas grand monde dans ce pays n'est fichu de dire ce que Dati peu bien avoir derrière la tête.

Mais finalement une position politique qui quand on creuse se tient: le jugement est valable, il y a émotion publique. Rien n'interdit de rééxaminer le dossier pour être sur et laisser le soufflé retomber. ce n'est pas de l'héroisme politique, mais ça peut désenvenimer et clarifier le débat.
Sauf qu'elle n'a même pas le courage d'assumer que c'est effectivement ce qu'elle fait, qu'elle balance des écrans de fumée politiciens, et que c'est finalement encore plus le bordel qu'avant.

Pas le degré 0 de la compétence et du courage politique, on a déjà vu pire malheureusement, mais on en est pas si loin...

43. Le mercredi 4 juin 2008 à 13:17 par vivien

Humm après l'avoir entendu...

-Une instrumentation politique ignoble sur une affaire qui n'avait pas besoin de ça pour sortir du cadre d'où elle n'aurait jamais du sortir: le cadre privé

-Une incapacité à communiquer clairement presque pathologique qui fait que pas grand monde dans ce pays n'est fichu de dire ce que Dati peu bien avoir derrière la tête.

Mais finalement une position politique qui quand on creuse se tient: le jugement est valable, il y a émotion publique. Rien n'interdit de rééxaminer le dossier pour être sur et laisser le soufflé retomber. ce n'est pas de l'héroisme politique, mais ça peut désenvenimer et clarifier le débat.
Sauf qu'elle n'a même pas le courage d'assumer que c'est effectivement ce qu'elle fait, qu'elle balance des écrans de fumée politiciens, et que c'est finalement encore plus le bordel qu'avant.

Pas le degré 0 de la compétence et du courage politique, on a déjà vu pire malheureusement, mais on en est pas si loin...

44. Le mercredi 4 juin 2008 à 13:44 par Джугашвили

Euh, j'ai beau re et reregarder cette vidéo, je ne vois pas le lien entre ce qui est écrit et ce que dit Dati.

J'aime pas trop Dati, mais là, cher Eolas, je crains que vous n'ayez mal compris ses propos.

45. Le mercredi 4 juin 2008 à 16:05 par nyquist

@miha
-S'il vous plaît : essayez de comprendre ce que peut avoir de choquant cette décision alors que des femmes sont brûlées, vitirolées, voire tuées parce qu'elle ont osé avoir une relation amoureuse avant le mariage !

C'est sûr que l'annulation du mariage plutôt que d'être brulées, vitriolées ou tuées est une escalade intolérable...

-quelle autre "qualité essentielle" provoque tant de souffrances, de représailles, de mépris quand elle est absente ?

La virilité de l'homme ou la fertilité des hommes et des femmes. Je conçois que dans le monde la virginité de la femme provoque beaucoup plus de souffrance, représailles et de mépris mais ce n'est pas le cas ici non?


-pourquoi ? pourquoi le ou la juge n'a pas formulé les raisons de cette annulation autrement ?

Parce qu'il ne peut changer énoncée du problème?

-pourquoi ? pourquoi le ou les avocats des deux parties n'a pas ou n'ont pas conseillé le divorce ? (d'autant plus que la religion musulmane l'accepte)

C'est une bonne question. Peut être que l'annulation est plus conseillé quand le mariage n'a pas durée. Et peut être que l'annulation est le choix logique vu que le mari estime que son consentement a été vicié.

-pourquoi ? pourquoi personne ne se demande quelles raisons ont poussé la jeune femme à mentir ? on peut présumer que c'est par crainte, non ?

Par crainte, par éducation, par tradition, par peur de la réaction de son futur mari. On peut présumer beaucoup de choses et lui trouver beaucoup d'excuses.
Est ce que cela doit empêcher le mari de se sentir trompé et de vouloir se séparer d'elle?
Dans cette histoire elle n'est pas condamné à être brulée ou lapidée mais a ne pas être mariée à un homme qui ne veut pas d'elle. Qui trouves ça injuste?

-pourquoi ? pourquoi les "doctes" juristes méprisent tant l'émotion que cette affaire suscite ?

Peut être parce que l'émotion obscurcie la raison. Je crois d'ailleurs que c'est bien le problème de cette histoire, qui pour beaucoup d'entre nous nous rappelles les siècles obscures ou la femme devait être vierge et n'avait aucun droit. Ce qui encore n'est pas le cas ici.


-ne voyez-vous pas les excès que cela engendrerait ?

les excès qui serait forcement consenti par la mariée... Sans son "aveu" la procédure n'aurait pas aboutie et ils auraient dû soit divorcer, soit rester marié.
Vous croyez vraiment que des personnes vont s'investir dans une relation, célébrer un mariage et l'annuler juste après car ils en ont la possibilité? Encore faut il que la femme y consente (ou avoue selon le point de vue).

46. Le mercredi 4 juin 2008 à 16:10 par zadvocate

hey moi j'vous l'dis m'sieur dam qu'est ce qu'on s'marre.

Bon en fait, c'est affligeant.

47. Le mercredi 4 juin 2008 à 16:36 par Monoi

@Yves,

vous vous relisez quand vous ecrivez des aneries, ou ca vous vient tout seul ?

Le juge accable la jeune fille ! Elle reconnait pourtant avoir menti en connaissance de cause, et constater ce fait n'est pas de l'accablement.

Dans votre monde, en plus de vous melez de ce qui ne vous regarde pas, avoir une exigence claire et ouverte (je veux une femme vierge) est plus grave que le mensonge.

Formidable.

48. Le mercredi 4 juin 2008 à 18:35 par RG

@vivien "Rien n'interdit de rééxaminer le dossier pour être sur et laisser le soufflé retomber. ce n'est pas de l'héroisme politique, mais ça peut désenvenimer et clarifier le débat."

Toutafé, à partir du 07 il y a foot, les excités vont pouvoir se défouler sur autre chose.

49. Le mercredi 4 juin 2008 à 18:47 par Lotaire

Exiger d'avoir une jeune femme vierge est effectivement plus grave que le mensonge. Mais parce que les registres d'importance des deux fait ne sont pas à mettre sur le même plan, ce qui est fait par le droit, qui ne juge que des faits, qui juge au 'présent' et ne tient pas compte, ou peu des effets à moyen et long terme, des effets complexes de ces décisions (enfin rarement).

Certes l'intimité étalée de cette jeune fille est lourde pour elle. Mais sous prétexte de protéger un individu dans l'immédiat, on créé un précédent pour d'autres : la libre expression de la discrimination féminine, la légitimité à le dire, le faire, s'en vanter et le faire valoir en droit !
Dans ce cas là pourquoi pas à propos d'une situation raciste ? Ma femme m'avait caché des ascendances négroïdes inacceptables pour moi.. Et on l'a vu à la naissance du bébé (attention aux mauvais esprits..). C'est une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, on peut le regretter mais c'est encore ainsi en cette année 2008 bien barbare pour les communautés et les défenseurs des fondamentaux sectaires.

N'est pas toute la différence entre liberté de conscience et liberté d'expression ?

Dans une société chacun est un exemple potentiel, ce qui implique des devoirs... Mais qui veut des devoirs à l'heure actuelle, ce qui importe c'est d'avoir des droits et uniquement des droits...

50. Le jeudi 5 juin 2008 à 07:20 par Lumina

@5. par PB

« Elle a peut-être demandé l'Appel en espérant que la Cour d'Appel valide la décision de Première Instance, ce qui ne serait pas une énormité d'un point de vue légal. »

Mais une énormité d'un point de vue logique : l'appel est inutile, si on fait appel, c'est illogique.

C'est comme arriver en avance au boulot, mais comme on n'est pas à l'heure (puisqu'on est en avance), décider de faire des aller-retour dans le métro/taxi pour essayer d'être pile à l'heure, avec les risques de retard que ça comporte.

51. Le jeudi 5 juin 2008 à 14:48 par Irène Delse

Tiens, tiens. Le Nouvel Obs s'est intéressé au point de vue de l'ex-épouse :

hebdo.nouvelobs.com/hebdo...

Apparemment, au départ, elle croyait trouver l'amour auprès d'un homme sérieux, sensible, intelligent, mais le prince charmant s'est transformer en macho offensé lorsqu'il a découvert qu'elle n'était pas vierge. Et si elle accepte aujourd'hui de bon cœur l'annulation, comme moins mauvaise des solutions possibles, ça n'en a pas moins été une épreuve pénible :

"Le 26 juillet 2006, Inès (prénoms changés) trouve dans sa boîte aux lettres une invitation à se rendre chez l'huissier : elle est assignée par Hassan devant la justice pour l'annulation de leur mariage. Le ciel lui tombe sur la tête. Elle découvre un Hassan intransigeant et humiliant. Il ne veut rien savoir. Il la prévient : il a le temps et l'argent nécessaire. Il ira en Cassation s'il le faut. Il refuse le divorce, procédure pourtant plus facile, qui n'effacerait en rien ce mariage qui le souille"

"Il croyait qu'elle était «chaste, pure et sincère»; elle pensait qu'il était un homme gentil et intelligent, ce qui peut être aussi considéré, après tout, comme une qualité essentielle. Elle s'était trompée. Inès comprend que sa personne importe moins pour son mari que cette petite membrane qui l'obsède. De guerre lasse, après un an de statu quo, Inès «consent» à l'annulation. C'est-à-dire qu'elle se résigne à l'échec de cette relation."

Et selon l'avocat de la jeune femme :

«L'aquiescement concerne l'annulation de l'union, pas les motifs de cette annulation, tient à préciser Me Mauger. C'était la seule façon pragmatique de se tirer de cette histoire le plus vite possible, puisqu'un divorce était impossible tant que cette procédure était en cours. Mais le motif de l'annulation, son rejet pour non-virginité, reste une meurtrissure pour ma cliente.»

Chose amusante, la tourmente s'est déclenchée à cause... d'un avocat :

"Flairant la bonne affaire, et peut-être un marché porteur, Xavier Labbée, le conseil du mari, fit passer le jugement, digne d'un cas d'école, à Pascal Labbée, son frère. Lui aussi avocat, Pascal Labbée est par ailleurs rédacteur de commentaires de décisions de justice pour le recueil Dalloz, destiné aux professionnels du droit. Le 22 mai, il y publie une note concernant l'annulation du mariage..."

52. Le jeudi 5 juin 2008 à 21:23 par Delio

Et sinon, la Rachida qui s'insurge contre les "grands frères" cause de tous les maux selon elle, et créés par les socialistes, qu'a-t-elle fait pour les "petits frères", les siens, ceux qui passent en correctionnelle (ou assises, peut-être ?).

Comme disait ma grand-mère : "On balaye devant sa porte avant de regarder le perron du voisin !"

53. Le vendredi 6 juin 2008 à 00:44 par Audrey

Eolas, j'ai bien réfléchi. Sur un autre billet, j'avais dit que le jugement était parfait sur la forme et faux sur le fond. Je suis revenue sur ma position. Le jugement est parfait. Il respecte strictement la loi. Rien à dire.

Sur le fond. Pourquoi reproche t-on à cet homme de vouloir absolument une femme vierge? C'est son droit. Pour moi, la qualité essentielle d'un homme c'est de ne pas sentir des pieds. Me l'interdira t -on? C'est pareil pour cet homme. De quel droit lui interdirait-on d'estimer que la virginité est une qualité essentielle? Si des hommes veulent continuer à vivre au Moyen Age, c'est leur choix. Ils n'imposent rien aux femmes (je parle en France en tout cas). C'est aux femmes d'assumer leur vie sexuelle et de s'affirmer face à ces comportements d'un autre temps.

NB : (attention aux yeux chastes, ça va être choquant). On parle de répudiation du mari... Mais si on retourne la situation... Imaginons... Une femme dit à son compagnon qu'elle ne l'épousera que s'il accepte certaines pratiques sexuelles coquines (axées sur le plaisir de la femme, si vous voyez ce que je veux dire...). Elle lui dit que c'est pour elle une qualité essentielle d'un homme que de savoir se servir de sa langue (oups, je l'ai dit!). Le mari lui promet qu'il s'exécutera. Après le mariage, le mari s'y refuse et lui dit que c'est vraiment trop dégoutant. La femme demande l'annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles. Le mari acquisce. Le mariage est annulé. Les féministes crieront-elles à la répudiation?

54. Le vendredi 6 juin 2008 à 18:03 par ébats or not débats

@Audrey

Je vois que Madame est chatouilleuse sur les points sensibles et n'aime pas que l'on soit mauvaise langue. C'est son droit, je ne suis pas en bonne position pour en juger.

55. Le samedi 7 juin 2008 à 14:41 par Lumina

@Audrey

Il y a des hommes pour refuser de donner leur langue aux chattes ?

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