Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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SAV de l'instruction

Billet sans hymen juridiquement modifié dedans

"Par Gascogne"


La mise en place des enregistrements audiovisuels en matière criminelle[1], et la précédente mise en place, toujours d'actualité, de la numérisation des procédures, me font atteindre des abîmes de réflexion.

Je me suis toujours vu comme un praticien du droit, terme selon moi plus exact que celui de "juriste". J'ai fait quelques années d'acte de présence en faculté de droit pour cela, plus quelques mois de préparation à un concours essentiellement juridique, et encore quelques années dans une école nationale de la magistrature qui dispense entre autre des enseignements d'ordre juridique.

Depuis que je suis à l'instruction, j'ai découvert un aspect du métier plus "policier", un côté Columbo qui me plaît beaucoup.

Comme si tout ceci ne suffisait pas, je viens de rajouter une nouvelle corde à mon biwa : il me faut parfaitement maîtriser l'utilisation d'un nouvel ordinateur, raccordé à une web-cam du futur, afin d'enregistrer tous les interrogatoires criminels qui auront lieu dans mon bureau. C'est que le ministre de l'intérieur l'avait dit : la commission parlementaire d'enquête sur l'affaire dite "d'Outreau" veut enregistrer les gardes à vue pour éviter les pressions en tout genre (douce litote pour dire "les tabassages en règles") ? Soit, et bien on va également imposer l'enregistrement des auditions dans les cabinets d'instruction en échange.

Outre le côté cour d'école de l'argument, c'est tout de même oublier une différence pour le moins importante entre l'audition en garde à vue et celle à l'instruction : la présence d'un avocat et d'un greffier (et je ne vous parle même pas de la différence entre un officier de police judiciaire et un juge d'instruction).

La loi étant passée, il nous faut, comme d'habitude, nous adapter. Et me voilà en train de réaliser avec ma greffière, suite à une audition "test", notre enregistrement, branchant et débranchant, cliquant, écoutant avec angoisse les cliquetis de la nouvelle machine, qui a été installée avec son écran entre les deux autres écrans de mon cabinet (un pour ma greffière, c'est plus pratique pour taper, et un pour moi, c'est plus pratique pour suivre). On se croirait sur le pont de l'Enterprise.

Même chose pour la numérisation : me voilà en Mc Gyver des logiciels (d'accord, ça a vieilli, mais je n'ai pas trouvé le pendant informaticien, à part "Wargames" et son tic-tac-toe, mais c'est encore plus vieux). Je dois vérifier que les dossiers sont scannés, océrisés, classés où il faut, et que les droits d'accès sont ouverts pour les bonnes personnes.

Rajoutons à cela un peu de visio-conférence, puisque le transfert des détenus coûte, paraît-il, trop cher, et fait partie des "charges indues" des services de police (c'est eux qui le disent : mais alors à qui cette charge est-elle "due" ? Les magistrats devront-il bientôt effectuer les transferts dans leurs véhicules personnels ?). Deux écrans géants avec deux web-cams ultra modernes qui bougent toutes seules, des tas de télécommandes, autant de fils de connexion, des micros de table qui ressemblent à des navettes spatiales...Et des compétences nécessaires pour le fonctionnement du tout. Sans même parler du côté déshumanisant du système, ce que j'ai d'ailleurs eu l'occasion, lors d'un stage à l'assemblée nationale, d'indiquer à M. Vallini, grand défenseur de la visio-conférence, et accessoirement pourfendeur de l'inhumanité des magistrats. Il n'y a vu aucune contradiction...

Bien sûr, ne nous plaignons pas, on nous forme : une demi-heure pour l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires, quarante cinq minutes pour la visio-conférence, et...rien, ou pas grand chose, pour la numérisation. Mais que le bon peuple ne râle pas, un fascicule de quinze tomes est livré avec chaque installation.

Je n'ai rien contre la modernisation des procédures et des systèmes, mais demander à un juge de faire autre chose que juger, dans une proportion qui devient monstrueuse, n'est-ce pas faire courir le risque au justiciable que son juge ne soit plus un spécialiste de ce qu'il est censé naturellement faire ? Plus simplement dit, un chirurgien doit-il aussi savoir réparer la clim de sa salle d'opération ?

Au moins, à l'heure où l'on parle de plus en plus de dégraisser l'aï, en passant de 8000 à 6000 magistrats en quelques années, je pourrai peut-être me reconvertir dans la vente de matériel électronique.

Tant qu'à l'inverse, on ne me met pas à la commission dans mon travail actuel...

Notes

[1] à compter du 1er juin 2008

Commentaires

1. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:01 par Paralegal

Juge Spock, toute résistance est futile... vous allez être assimilé !!


Gascogne :
Assimilé à quoi ? Vous me faites peur...


2. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:04 par Fer

"il nous faut, comme d'habitude, nous adapter."

Demandez aux enfants : ils y parviennent fort bien : par nécessité sans doute, et envie de vivre dans le monde que nous régissons encore : pour quelque temps.

3. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:06 par Mussipont

Mais vous allez finir par trouver des tas d'utilisations amusantes de ces webcams comme filmer subrepticement votre greffière en train de se curer le nez et diffuser les images sur le net! ;)

4. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:10 par Sursis à statuer

"Tant qu'à l'inverse, on ne me met pas à la commission dans mon travail actuel..."

Faut pas lancer des idées comme ça ! Par les temps qui courent, elles pourraient devenir un projet de loi avant qu'on ait dit "ouf ça marche !".


Gascogne :
Vous ne croyez pas si bien dire. On nous a déjà collé des "primes de rendement"...


5. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:28 par Caroline

Et s'il y a un problème juste avant ou pendant l'audition? un big bugg?! Devez-vous vous transformer en ingénieur électronique et informatique? Plus sérieusement faudra-t-il reporter ladite audition?

Je note qu'ils ont réussi quand même à trouver le financement nécessaire pour équiper tous les cabinets d'instruction de ces gadgets... et vous coupez toujours vos post-its en huit?

Merci encore pour ce blog, qui possède une véritable valeur ajoutée avec la pluralité des intervenants.


Gascogne :
S'il y a un big bug, on pleure...Ceci étant, je ne suis pas persuadé qu'une nullité serait encourue si l'enregistrement ne fonctionnait pas.
Pour ce qui est des post-it, je les coupe toujours en huit. C'est d'autant plus rageant qu'il y a quelques mois, mon cabinet avait été équipé d'un magnifique camescope numérique avec graveur (avec formation et fascicule de douze tomes) pour enregistrer les auditions de mineurs victimes. Sans aucune consultation, on a installé la web cam avec disque dur spécifique. Comme quoi, quand on veut trouver de l'argent pour pouvoir affirmer que la réforme se met bien en place...


6. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:28 par Le Parcheminé

Vous verrez qu'un jour ils vous demanderont même de juger des affaires... Pfff ! Un comble.

Tréve de plaisanterie : Ne pensez vous pas, et si oui dans quelle mesure, que toutes ces tracasseries (tant techniques qu'administratives) feront, à plus ou moins long terme, que le juge deviendra de plus en plus intransigent et dur avec les justiciables. En effet, j'ai l'impression que, moins vous aurez de temps à consacrer à ces justiciables, plus la "neutralité" qui est le propre de votre métier sera impossible ?

Je précise que, n'étant pas juriste, et n'étant pas un habitué des tribunaux, c'est, diront nous l'impression qui se dégage de l'observateur et du lecteur que je suis.


Gascogne :
Plus intransigeant et dur, je ne pense pas. Moins à l'écoute, peut être. Avec une moins bonne connaissance du dossier, c'est possible vu le nombre de tâches annexes qui nous sont imposées.


7. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:37 par Siskotte

bon un peu de corporatisme désabusé de ma part concernant les webcams lors des audiences : le greffier il sert à quoi donc maintenant ??? puisque le rôle d'authentification est maintenant dévolue à la webcam :s

je sais, je sais, cela ne concerne que les interrogatoires criminels.....pour l'instant....

et le financement des webcam et des post-it ne provient pas des mêmes chapitres budgétaires.....dans l'un des chapitres ya plus de sous que dans l'autre :D

8. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:42 par Albls

Comme pour toutes personne, devant faire une nouvelle activité, l'effort et dur mais pour l'informatique c'est salutaire...
Imaginer vous dans dix ans à devoir rechercher un dossier en quelques secondes, cela ne mérite pas certain efforts?
Cela dit, l'informatique est un outil comme un autre, je ne vous entends (enfin lis) pas vous plaindre d'avoir été obligé à lire pour apprendre la loi alors assez de mauvaise foi...


Gascogne :
J'ose espérer que concernant la mauvaise foi, c'est du second degré...J'arrive à me débrouiller avec un ordinateur ou un livre, pour peu qu'il ait des images. Ce qui me gêne, c'est l'accumulation de tâches annexes (les greffiers subissent de plein fouet le même phénomène). A force de charger la barque, il ne faut pas s'étonner qu'elle chavire.


9. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:44 par Matthieu

Question : que pourrait-il se passer dans le cas où pendant un de ces enregistrements prévu par la loi, quelque chose se déroule mal (absence de son mais image présente, ou l'inverse, ou image et son de trop "mauvaise" qualité) ? Pourrait-on voir des nullités de procédure pour vice ? (ou autre terme de droit que je ne maîtrise pas.)

Parce que dans ce cas là, au vu de la réalité des moyens numérique, de leur fiabilité et de leur prix, n'allons nous pas droit dans le mur ?

10. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:44 par Musashi

le Parcheminé a dit "que le juge deviendra de plus en plus intransigent et dur avec les justiciables".....je n'irai pas jusque là mais il est certain que la procédure devient plus importante que le fond même du droit et que les magistrats devront peut être perdre un peu d'humanité...pour ceux qui exerçaient avec humanité, la grande majorité en fait, liés qu'ils sont par les procédures.

mais d'un autre côté, il n'y aura plus de dérapage possible de la part des magistrats (il ne faut pas se voiler la face, ça a existé et ça existe encore, marginalement, mais quand même).

Bref, le justiciable perd d'un côté et gagne de l'autre...

Mais il n'y a pas que le pénal qui est touché, la réforme des tutelles majeurs va dans le même sens, plus de droit pour les majeurs en tutelle, plus de conflit à régler par décision et moins de possibilité de réagir en utilisant simplement le bon sens,

c'est une constante et on doit s'y adapter,


Gascogne :
J'y vois un autre intérêt : les dérapages des mis en examen, ou des victimes, voire de leur avocat, pourront ressortir à l'audience (les présidents d'audience ne vont pas se gêner pour diffuser les enregistrements, par exemple lorsqu'un prévenu ou un accusé tentera l'habituel "j'ai subi des pressions pour avouer").


11. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:45 par 1bR

Très bon article Gascogne, je dois dire que je partage tout à fait votre avis quant au risque de déshumanisation des procédures en installant du materiel informatique qui ferait obstacle entre le juge et les justiciables. Mais de là à dire qu'on vous fait perdre tant de temps ?
Le chirurgien doit maitriser les robots d'opération, cela fait ajdh parti des compétences recquises pour certaines formes de chirurgies, c'est une évolution intervenue avec le temps..
On peut naturellement déplorer la pédagogie de l'Etat que vous relatez avec les 15 tomes explicatifs et les formations ridiculement courtes, mais au final, n'est ce pas un gain de temps et d'argent malgré les inconvénients (réels certes) que vous relatez ?
Cordialement,
1bR.

12. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:46 par Olivier

Lorsque j'ai parcouru le rapport parlementaire qui faisait suite à "l'affaire d'Outreau" j'ai eu l'impression que l'essentiel des dysfonctionnements étaient attribués non pas aux services de police qui n'ont tabassé personne en l'espèce(services de police auxquels le rapport ne consacrait d'alleursque fort peu de pages) mais bel et bien aux magistrats.

La principale mesure prise vise donc à corriger un dysfonctionnement qui n'a pas eu lieu. En l'étendant aux cabinets d'instrution le gouvernement s'est de plus payé le luxe de l'appliquer à un endroit ou elle est inutile puisque les avocats sont présents).

Pendant qu'une solution à un non problème appliquée au mauvais endroit est mise en oeuvre, les sources des véeritables dysfonctionnements persistent et les magistrats sensés servir de garde fou au Juge d'instruction (JLD chambre de l'instruction procureur) et faire de l'instruction un travail collectif ne sont pas mis en position de faire leur travail ou choisissent de ne pas le faire.

Bien sur revoir toute la chaine de l'instruction eut supposé de s'attaquer à des problèmes de moyens et de culture du corps des magistrats qui eurent été un peu plus douloureux à mettre en oeuvre que d'apprendre à faire fonctionner une webcam

Voilà qui promet pour l'avenir


Gascogne :
D'où tenez-vous que par coporatisme, les magistrats n'ont pas fait leur travail ? Le travail de surveillance a été fait. Plus de soixante magistrats ont eu le même point de vue sur le dossier. Le principal dysfonctionnement de ce dossier a été l'invraissemblable ramassis de mensonges, des enfants tout d'abord, des mis en examen ensuite. Ce n'est qu'à l'audience que les fils de l'écheveau ont pu se déméler. On ne louera jamais assez l'intérêt des audiences contradictoires.


13. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:52 par Grum Lee

et d'ici quelque temps, les videos seront directement disponible sur YouTube et Dailymotion

@ #6 le Parcheminé : je suis un peu d'accord avec vous, j'espère surtout que le matériel sera de bonne qualité et facile à utiliser, histoire de ne pas trop mettre à rude épreuve les nerfs de nos chers magistrats avant une audition (p***** de b***** de matériel de m**** qui veut pas marcher ! >_<)


Gascogne :
La diffusion de ces vidéos est un délit puni de un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (art. 116-1 du CPP)


14. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:55 par Oph

Les tracas à l'installation, même les informaticiens en ont plus souvent qu'à leur tour, j'en sais quelque chose. J'ai même appris dernièrement que déplacer un ordinateur sans rien changer à sa configuration par ailleurs peut lui occasionner quelques soucis au démarrage, sans qu'on sache trop pourquoi.

Reste-t-il des sous dans le bon budget, qu'on puisse vous affecter un technicien de maintenance informatique?

Et à part ça, le plus important: elle marche, votre installation du futur?


Gascogne :
Bof...Le son n'est pas terrible. Le logiciel découpe l'audition en tranches de cinq minutes, pour une raison qui m'échappe. Le disque dur s'efface automatiquement au bout de 72 h. Le son ne s'enregistre pas toujours. Mais à part ça, tout va très bien...


15. Le mercredi 4 juin 2008 à 09:55 par Traducteur

Allons, allons, il faut vivre avec son temps, se réformer, être moderne (etc. ad nauseam).
En attendant les caméras dans les commissariats, qui elles y seraient fort bienvenues...


Gascogne :
Elles y sont (art. 64-1 du CPP)


16. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:00 par GeoTrouvetout

J'ai comme un doute sur le fait que le législateur ait pensé à tout... (étonnant non ?)
Car si ces enregistrements semblent constituer une bonne idée au départ, on s'aperçoit vite (si on touche un peu aux ordinateurs comme c'est mon cas) qu'il y a quelques soucis potentiels à prévenir:

1- vous êtes censés faire quoi quand il y aura un "bug", et que cette fichue webcam et son logiciel d'enregistrement seront en rideau ?

2- la vidéo, en informatique, est certainement le média qui prend le plus de place sur un support de stockage (quel que soit le format, ça prend bien plus de place que du texte, des images ou du son).
Vous allez stocker toutes ces vidéos où ?
Et si la réponse est "sur le disque dur de mon ordinateur professionnel", qu'adviendra-t-il dans quelques mois ou années quand vous aurez stocké des milliers d'heures de vidéo ? La chancellerie vous fournira-t-elle un nouveau disque dur ou des DVD vierges (en oubliant pas d'honorer la taxe pour copie privée bien entendu) pour stocker tout ça ?
J'en doute...

3- j'ai pas de 3è question, pardon...

Bien à vous


Gascogne :
S'il y a un bug, on le note surle procès verbal. Pour l'enregistrement, ça se fait sur DVD non réinscriptible. Un sous scellé, un autre comme copie de travail.


17. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:03 par Bétises

J'imagine très bien le même post il y a 60 ans, (pour le blog ce sera difficile, mais passons sur ce détail)

Vous ne vous rendez pas compte, on nous a livré une grosse boite avec des fils et un cadran chiffré que l'on nous demande d'utiliser au lieu de faire venir les personnes avec qui l'on souhaite parler. Ils appellent cela un téléphone ! Comment vais-je faire pour travailler correctement si je ne peux pas voir la personne à qui je parle !! Et ils font cela pour réduire les couts de transport en plus !

On pourra décliner sur le même thème : machine à écrire, ordinateur...

Vu votre utilisation de ce blog, je suis confiant dans le fait que votre période d'adaptation sera rapide ;-)

Eolas:
En fait, lors de l'apparition du téléphone et de la machine à écrire (pas en 1948, ils étaient équipés depuis longtemps), les juges se sont battus pour en être équipés le plus vite possible (imaginez : pouvoir parler tout de suite à ses OPJ sans avoir à se déplacer ; une machine qui permet d'écrire lisiblement et directement en plusieurs exemplaires, quel gain de temps pour le greffier qui écrit tout à la main !). Le même phénomène s'est produit lors de l'apparition des photocopieurs, des fax, et des téléphones portables pour les permanences (des magistrats ont ainsi redécouvert à quoi ressemblait leur maison le week end). En fait, dès que la technologie améliore le travail des magistrats, il n'y a pas de problème autre que budgétaires.

18. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:04 par Bétises

Juste pour le plaisir, pourriez-vous développer ce point que je ne suis pas sur d'avoir bien compris :

"et je ne vous parle même pas de la différence entre un officier de police judiciaire et un juge d'instruction"


Gascogne :
La juge est constitutionnellement garant des libertés individuelles, et n'est pas soumis à une hierarchie, contrairement à l'officier de police judiciaire.


19. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:05 par nyquist

je suppose que la numérisation de vos moyens de travail ne s'accompagne pas par des renforts qualifiés pour vous apporter un support.

Chacun son métier.

Quand au coté déshumanisant du système j'ai un doute... vous parlez de la vidéo conférence ou de la procédure judiciaire?

Une vidéo conférence peut apporter beaucoup "d'humanité", suffit de voir a quoi ces fameuses webcams servent le plus souvent.

20. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:11 par Ferdi

Moui, quand je vois dans quel état de nerfs je suis après avoir passé quelques heures à réparer un problème 'anodin' sur un (insérer divers noms d'oiseaux) ordinateur.
Je me dit que je n'aurais pas envie d'être à la place du justiciable qui vient vous voir après que cette nouvelle installation vous ait causé des tracas (ce qui ne saurait tarder, c'est murphy qui l'a dit).

C'est ça tout l'intérêt d'une personne dédiée: c'est elle qui prend le stress, et vous pouvez même vous défouler sur elle si ça marche pas.
Vous avez demandé un punching-ball à votre greffier en chef ?

PS: au sujet de la formation elle-même, c'est courant, on ne vous apprend que la partie 'utilisation' candide, ensuite, pour gérer tous les à-côté (bugs, effets de bords, enfin tous les trucs scientifiques comme le dit mon pote murphy) on vous remet un marteau, ça coute moins cher :)

21. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:14 par Siskotte

@Gascogne : vous évoquiez McGyver ou Wargames pour votre pendant informaticien, je vous propose Rodney McKay comme pendant informaticien récent :)

22. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:18 par Erebuss

@GeoTrouvetout

La chancellerie peut demander le remboursement de la taxe sur la copie privée présent sur les médias tels que les DVD étant donné qu'ils sont utilisés à des fins professionnels d'enregistrements.

Par contre pour les problèmes informatiques de dernière minute, j'espère qu'ils auront des "spares".

23. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:21 par Siskotte

@GeoTrouvetout en 16 : si la webcam ne fonctionne pas, restera les notes du greffier !!
j'avoue je ne me suis pas penchée sur les textes de la webcam et de l'interrogatoire criminel, et donc je ne sais pas si l'absence ou le dysfonctionnement de la webcam suffirait à annuler la procédure quand bien même le greffier serait présent




pour ce qui est du stockage des videos : elles seront stockées dans le tribunal mais on sait pas encore où !! :D

Eolas:
Théorie personnelle : la jurisprudence annulera les actes faits sans vidéo malgré l'opposition de la défense à cet acte, car il y a grief. Le JI aura l'obligation de renvoyer l'acte à un autre jour. Mais si la défense, informée du bug, renonce à la vidéo, procédure valable (la vidéo n'est pas substantielle). Sachant qu'en cas d'incident, la défense peut dire à son client : vu les circonstances, je vous demande de garder le silence, et de ne plus répondre, puis faire une demande de nouvel interrogatoire avec cette fois une caméra qui marche.

24. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:21 par fb

Je suppose que ces « reality shows » sont archivés sur CD ou DVD ; auquel cas la Justice, après les hôpitaux publics (services d'imagerie médicale) participe sur son budget en baisse à l'inique redevance pour copie privée servant à arrondir les fins de mois de quelques rentiers au prétexte des droits d'auteur et voisins ; n'y-a-t-il pas matière à interpeller le législateur ?

Eolas:
Non, la redevance donne lieu à remboursement quand on établit que les supports ne servent qu'à archiver des données dont on est l'auteur.

25. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:44 par Gamma gt

Et si le prévenu refuse de répondre à toutes questions filmées,
prétextant le refus d'être filmé par un robot,
qui peut bugguer ?

26. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:51 par Olivier

En réponse à la réponse sur mon commentaire N° 12.

J'avais effectivement tendance à penser par expérience du fonctionnement de la justice et des administrations en général que sur 60 magistrats 50 ont jeté un oeuil rapide sur le dossier au lieu de l'étudier se reposant sur les avis d'autres plus directement concernés (les déclarations de M. Lesigne vont d'ailleurs en ce sens), mais si vous me dites que 60 personnes ont travaillé à fond pour se tromper à ce point c'est plutôt moins gentil que ce que j'avançais.

Par ailleurs vous noterez que j'ai écrit "pas mis en position de faire leur travail ou choisissent de ne pas le faire" ne rejettant donc pas l'intégralité de la faute sur le corporatisme des magistrats mais en pensant également à un problème de temps et de moyen qui lui n'est pas imputable à un quelconque corporatisme. Finalement ces webcams ne sont donc peut être pas si inutiles... (ne vous offusquez pas c'est une plaisanterie)

27. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:51 par Albatros

Vive les nouvelles technologies...

Le législateur a-t-il pris soin de vous prévenir que les fichiers vidéo et les scans prennent beaucoup plus de place que les fichiers de votre traitement de texte et que vous risquez d'ici quelques mois (semaines ?) de vous retrouver avec un disque dur complètement saturé ?
A-t-il pris soin de prévoir l'achat de moyens de stockage supplémentaires ?

De plus vos fichiers vidéo ne seront sans doute plus lisibles dans quelques années quand le format de stockage sera devenu obsolète, non maintenu, etc. Si on avait enregistré les dépositions sur des cassettes V2000 ou Betamax au début des années 80, qui pourrait encore les relire aujourd'hui ?

28. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:51 par Paralegal

@ Gascogne 1 :

D'après les informations que j'ai pu obtenir, un ingénieur Bolien servait à bord de l'USS Enterprise-E.

Il travaillait comme vous en salle des machines au 21ème siècle après un voyage temporel, et fut par la suite assimilé par les Borgs lorsque ceux-ci prirent le contrôle de la salle des machines. En qualité de drone, il fut affecté à la recherche d'un moyen d'accéder à la mémoire de Data. Il fut finalement détruit lorsque la salle des machines fut remplie de plasma.

Voilà, j'espère que vous êtes rassuré à présent.

29. Le mercredi 4 juin 2008 à 10:55 par Véronique

" Je dois vérifier que les dossiers sont scannés, océrisés, classés où il faut, et que les droits d'accès sont ouverts pour les bonnes personnes. "

Mais cela, je pense que ce n'est absolument pas votre travail.

Comment, les services, par exemple, secrétaires ou greffiers, se réorganisent-ils en fonction de ces nouvelles technologies ? Comment sont planifiées, contrôlées et managées les charges de travail des uns et des autres ? Comment évalue t-on les besoins en compétences nouvelles et complémentaires, ou... les travaux qui ne sont plus vraiment nécessaires à effectuer ?

A mon avis, organiser, réorganiser et manager les travaux de mises en état pratiques des dossiers est le rôle du greffier en chef - si j'ai bien saisi la nature de son travail dans le billet de l'un d'eux, il y a quelques mois -. Je veux dire que ce taf est… aussi important et nécessaire que celui de gérer les plannings de présence et d'absence des agents.

Non ?

Pour l'image dans les commissariats et chez les magistrats, je suis réservée. Ok, mais pas au détriment de l'écriture et de la lecture des dossiers. Car l'écriture est une contrainte essentielle pour discipliner nos impressions, enrichir, nuancer et préciser nos visions des choses.

La Justice, selon moi, est l'univers du mot.

30. Le mercredi 4 juin 2008 à 11:12 par Toubyb

@ # 13

"Gascogne :
La diffusion de ces vidéos est un délit puni de un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (art. 116-1 du CPP)"

Ne peut-on pas craindre, malgré cette disposition, la diffusion d'extraits de ces auditions dans les médias?

Il leur arrive de publier des procès-verbaux qui trouvent leur origine dans des dossiers d'instruction auquel ne pouvait avoir accès que des personnes tenues au secret de l'instruction ou au secret professionnel alors même que ces violations sont sanctionnées... Ainsi que le recel de ces informations.

31. Le mercredi 4 juin 2008 à 11:29 par coquille

Bonjour,

J'ai quelques questions à propos de cette nouvelle loi. Je ne trouve d'informations nulle part ...

Déjà, un point que je n'ai pas compris : s'agit-il de filmer toutes les auditions des personnes mises en cause dans une affaire criminelle ou seulement dans le cas d'un mis en cause placé en garde à vue?

Que se passe-t-il pour les affaires déjà en cours? Si il y a déjà eu une première audition non filmée, doivent-ils recommencer ou prennent-il le train en route? N'y a-t-il pas un côté absurde à ce que seulement une partie des comparutions/interrogatoires/auditions (je ne connais pas les termes exacts) soient filmés?

Pourquoi seulement les mis en cause et non les plaignants? Si le but affiché est d'éviter toute déformation des propos des personnes interrogées, pourquoi cela ne s'appliquerait-il pas aux plaignants? Il est sous entendu que les propos des plaignants ne peuvent être déformés, sortis du contexte de l'audition d'une façon qui puissent leur porter préjudice? Voilà qui est bien naïf...

La mauvaise impression que depuis Outreau, seuls les accusés sont l'objet d'un souci de protection.
Evidemment, on peut arguer que c'est un bien plus lourd préjudice de se voir incarcéré innocent... que traité de façon insultante quand victime de crime...
Mais quand la parole des victimes est traitée par dessus la jambe, cela peut conduire à la non condamnation de criminels dangereux pour la société.
Pourquoi le plaignant n'aurait-il pas droit aux mêmes mesures de protection que l'accusé?



32. Le mercredi 4 juin 2008 à 11:29 par Siskotte

@Veronique

le travail est effectivement réorganisé : on continue à faire le même boulot qu'avant mais on rajoute le scan, le classement...

pour les droits d'accès, c'est plus de la compétence du greffier en chef ou du Correspondant Local Informatique (CLI pour les intimes)

et en ce qui concerne le management et le redéploiement des effectifs en fonction des nouvelles tâches à effectuer, les greffiers en chef font ce qu'ils peuvent avec les moyens qu'on leur donne : généralement ça donne "on déshabille Paul pour habiller Pierre" et je pense que les greffiers en chef deviennent fébriles à l'issue des résultats des listes de mutation des fonctionnaires : alors j'en ai 2 qui partent mais 3 qui arrivent, bon j'ai un gain de 1 fonctionnaire c'est très bien....ah sur les 3 qui arrivent, j'en ai 1 qui va partir en congé maternité, le deuxième est admissible aux oraux de GEC/ENM/Inspecteur des Douanes (rayez les mentions inutiles) et le troisième va travailler à temps partiel...Bon je vais devoir expliquer aux fonctionnaires qui restent qu'il va falloir bosser un peu plus pour rendre une justice à peu près correcte et à peu près dans les temps

33. Le mercredi 4 juin 2008 à 11:38 par X.

Vous avez provoqué une erreur de protection générale dans le module <CPP.EXE>
Tapez CTRL+ALT+SUPRR pour prononcer un non lieu
ou n'importe quelle autre touche pour relancer la procédure...

A quand des cours d'ingénierie réseau à l'ENM ?

Bon courage :)

34. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:00 par Paralegal

Sur le fonctionnement du dispositif et si les choses étaient bien faites, vous devriez pouvoir procéder aux interrogatories sans avoir à vous soucier un seul instant du bon fonctionnement du dispositif. Mais comme ce n'est pas le cas et que l'argent est placé dans les machines et pas dans les "ressources humaines", la conséquence en est que vos journées de travail seront encore plus longues qu'avant. Un avantage pour vous : vous ne raterez plus jamais vos films de vacances !

Sur la question des nullités qui a été posée (#5 notamment), vous dites que vous n'êtes pas persuadé qu'une nullité serait encourue si l'enregistrement ne fonctionnait pas.

Pour ma part, je me dis que la solution donnée par la Chambre criminelle le 3 avril 2007 (dénichée sous l'art. 4 de l'ordonnance de 45 sur l'enfance délinquante) concernant les enregistrements audiovisuels des interrogatoires des mineurs délinquants placés en garde à vue s'appliquera également aux enregistrements des interrogatoires visés par l'art. 116-1 : l'impossibilité d'enregistrer qui n'est pas justifiée par une cause insurmontable sera considérée comme portant nécessairement atteinte aux intérêts de la personne et entraînera la nullité de l'interrogatoire.

D'ailleurs, cette solution ne suit pas la circulaire de 2001 sur ces enregistrements et qui préconisait la preuve d'une atteinte aux intérêts de la personne.

Selon le dernier alinéa de l'art. 116-1, un décret doit en "préciser" en tant que de besoin les modalités d'application, mais je n'en ai pas trouvé trace dans Légifrance. Ce serait intéressant de voir si ce décret reprend la solution de la circulaire qui exige la preuve d'un grief.

Sur le refus éventuel de la personne interrogée d'être filmée, je me demande si on peut également raisonner par analogie avec le régime applicable pour les mineurs délinquants, ce qui implique que le mis en examen ne serait pas en mesure de refuser d'être filmé, mais pourrait alors refuser de répondre aux questions… ce qui n'est pas dans l'intérêt de sa défense. En pratique donc, il ne pourra pas s'y opposer.

35. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:06 par nap1128

Bonjour,

sur la visioconférence, je suis assez partagé.

Dans certains dossiers, il me semble que la visio conférence ne poserait pas de problème (par exemple : entendre un ex-Premier Ministre sur un dossier financier).

Dans d'autres dossiers (premier dossier grave d'un jeune par exemple), il me semble que l'entretien "direct" dans le cabinet du juge entraîne une solennité qui n'existe pas dans la visioconférence. Et cette solennité est à mon avis partie intégrante de la fonction "justice".

m'enfin,
@+

PS comme le disent certains... peut être que cette question paraîtra effectivement très rétrograde lorsque les juges se seront transformés en borne de jugement à distance... et que tout le monde y sera habitué (exemple : je télécharge un film piraté... intervention online sur mon écran de la Brigade de répréssion des pirates internet, je reste online et je suis mis en examen par un juge après qu'il m'ait demandé d'allumer ma webcam. Ce serait pas une justice efficace ça ? Bien sûr Me Eolas prendra part à la visio conférence, même s'il est en vacances aux Seychelles grâce à son nouveau portable 4G et la procédure sera respectée).

36. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:07 par Véronique

@ Siskotte

Je sais que vu d'extérieur et d’ailleurs c'est aisé à dire.

" ah sur les 3 qui arrivent, j'en ai 1 qui va partir en congé maternité, le deuxième est admissible aux oraux de GEC/ENM/Inspecteur des Douanes (rayez les mentions inutiles) et le troisième va travailler à temps partiel..."

Mais l'aspect absence et présence de vos 3 arrivées auraient du être prises en compte AVANT les nominations chez vous. Car nommer 3 personnes dont les présences seront en pointillé dans un même service ou dans une même structure (suivant la taille de votre tribunal) est, selon moi, une aberration, d'un point de vue de gestion de ressources humaines.

Au moins pour deux raisons.

Pour son inefficience dans l'organisation des charges de travail de ce service et de cette structure.

Pour l'ambiance délétère au sein de l'équipe de travail que cette situation a toutes les chances de créer.

Ma question:

Comment le volume de travail et la nature des travaux à effectuer par votre équipe ont-ils été pris en compte par ceux qui ont nommé ces 3 personnes, en bloc, chez vous ?

37. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:17 par Vic

La mesure ne s'applique pas pour les faits de terrorisme et le crime organisé. Si les faits sont suffisemment grave, le législateur autorise tacitement le tabassage en règle... Drôle de conception de l'éthique.

38. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:29 par jean philippe

Numériser les dossiers n'est pas en soit une mauvaise chose dans la mesure où les actes papiers prennent de la place et je parle même pas du temps qu'on passe à les chercher. Et là je ne parle que de mon expérience en étude d'huissier mais, j'imagine que dans un tribunal c'est pire.

Concernant le transfert des détenus, il était question de confier cette tache aux serveillants de l'administration pénitentiaire. Cette idée est-elle abondonnée ?

Quant à la caméra, c'est une grande avancée pour les libertés. Imaginez, si l'avocat s'endort, il ne peut pas contrôler ce que vous dites à son client. Là au moins à son réveil, il pourra vérifié que vous n'avez pas fait pression !!!!! Il faut bien trouver un avantage !

39. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:34 par avr

"Même chose pour la numérisation : me voilà en Mc Gyver des logiciels (d'accord, ça a vieilli, mais je n'ai pas trouvé le pendant informaticien, à part "Wargames" et son tic-tac-toe, mais c'est encore plus vieux)."

Rhôôôô! Et Matrix alors?
Suivez le lapin blanc, NéoGascogne...

40. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:37 par David Alexandre

Plus de réponses aux commentaires. J'espère que vous n'êtes pas parti trop loin car votre réponse au commentaire 12 me chagrine.

Sans nul doute le système a fonctionné puisqu'au final la vérité a été mise à nu. Mais les mensonges des pseudos victimes et des mis en examen ne sont pas un dysfonctionnement de l'appareil judiciaire. Et le fait que 60 magistrats aient tous cru en la véracité de faits dont on sait désormais qu'ils n'ont jamais existés n'abonde-t-il pas un peu dans le sens que vous développez dans votre billet, savoir le manque de temps des magistrats pour mener sereinement les procédures (notamment au parquet et en instruction) ? Par ailleurs, la Commission national d'enquête avec toutes les sommités qu'elle a réunies (je ne vous parle pas du triste spectacle du juge d'instruction traîné à la table d'audition avec la joie du cochon qui aperçoit la lame de l'écarisseur mais bien de la réflexion notamment menée par des gens comme Truche ou delmas-Marty) n'a-t-elle rien soulevé (ou rappelé) d'autres comme dysfonctionnements ?

A moins que votre courte réponse ne déforme votre pensée.

41. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:39 par Véronique

@ Gascogne

En aparté à votre note.

"Le travail de surveillance a été fait. Plus de soixante magistrats ont eu le même point de vue sur le dossier. "

Peux pas m'en empêcher.

A ce compte-là, vivement de l'oral et du contradictoire dans les audiences d'une instruction et entre les magistrats entre eux. Pendant les pauses café, par exemple. Car 60 personnes qui ont un même point de vue quand elles surveillent un dossier écrit , qui s'écroule comme un château de cartes, sitôt qu'il passe en mode oral, ben, moi, ça me laisse, dans le moins, perplexe.

" Le principal dysfonctionnement de ce dossier a été l'invraisemblable ramassis de mensonges, des enfants tout d'abord, des mis en examen ensuite. "

Ah bon ! Ce sont les mensonges des victimes et mis en examen qui font dysfonctionner les dossiers?

42. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:45 par mrique

C'est amusant, je suis resp informatique dans une boite de services (audit expertises..) et j'ai exactement le meme ressenti chez mes cadres (et je bossait avant dans les tutelles, meme topo) : l'ensemble des manips et bugs diverses constitue une infinite de taches supplémentaires très pénibles, inintéressantes, et à caractère administratif prenant le pas sur le coeur de métier.

Je partage un certain nombre de commentaires relevés ici
1/ les choix techniques comptent : par exemple il me semble incompréhensible que vous soyez équipés de système type "web cam" alors que des caméras type surveillance existent partout, sont completement automatisées, ne bugguent jamais, et qu'on peut les piloter avec un simple interrupteur on off une fois que la mise en place est réalisée
2/ Quid des gains de temps : redistribution des taches, de l'organisation - introduire des nouvelles techno, c'est faire perdre du temps sur certains postes et gagner sur d'autre, et l'art du pilotage de leur introduction c'est ce repérage, pour accompagner par une réorganisation. Soit vous avez du boulot pour suivre la bonne réalisation des scans par les greffiers. Mais quand on cherche un ancien dossier, qui gagne du temps ?
3/ On a pas bien compris le rôle des greffiers et le votre dans votre billet : je ne suis pas un fin connaisseur du système judiciaire français, mais il me semble que la "logistique" est leur domaine ? Alors certes on leur donne trois postes pour deux qui partent, mais parmis les nouveaux ils sont tous enceintes ou en formation, c'est la galère : et comment pensez vous que ça se passe dans les autres organisations qui gère du service (ie : les entreprises, par exemple) ?
4/ Pour terminer, j'en rajoute une couche sur le 1 - les outils comptent : oui il faut utiliser les services (et notamment la sécurité juridique) fournit par les NTIC. Le problème majeur c'est bien que la majorité des "gros projets" sont extrèmement mal gérés du point de vue des interfaces, de la "praticité" pour les utilisateurs. Regardez google : ils ont gagné en simplifiant. Sait on aboutir à ce type de résultats dans nos organisation administratives ? Il faut redonner du poids à des artistes de l'usabilité dans l'ensemble de ces projets menés par des grandes commissions qui n'ont d'intéret que pour les fonctionnalités, et pas pour la réalité du quotidien.

43. Le mercredi 4 juin 2008 à 12:50 par Kerri

Bah, avec un peu de chance, ça va forcer les facs de droit à introduire des cours d'utilisation d'outils informatique.

Si tout à l'heure je pouvais passer l'option "installation de linux, recompilation du kernel, et installation d'une webcam" au lieu de l'option "droit administratif des biens", je pense que j'aurais une meilleur note :D

44. Le mercredi 4 juin 2008 à 13:23 par Siskotte

rhaaa internet qui a buggé au moment où j'envoyais mon commentaire....conclusion plus rien :s

je vais donc réécrire mais sans doute en résumant :D

l'exemple que je donnais du 2 départs pour 3 arrivées avec une personne enceinte, une personne qui réussit un concours et une troisième en temps partiel n'était qu'une hypothèse....mais coloré avec une pointe de vérité car c'est sans doute cela qui va arriver dans ma juridiction en septembre

en ce qui concerne les mutations : les choix de mutations ont eu lieu en mars, la liste définitive a été publiée en mai et la prise de poste va s'opérer en septembre, soit un laps de temps assez long ce qui explique les éventuels concours et envie de fonder une famille car quand on demande l'on est pas sûr d'avoir, donc il faut aussi se projeter dans un avenir où il n'y a pas de mutation effective

je rajouterai qu'en octobre, il me semble, une sortie d'école va avoir lieu, ce qui va permettre à certaines juridictions sévèrement touchées par des départs (je pense notamment à celle de la région parisienne) de se réapprovisionner en sang frais et donc de pouvoir remettre des fonctionnaires dans les services touchés par la pénurie et qui nécessite forcément un fonctionnaire (JLD, avec notamment le 35bis pour la région parisienne, instruction, greffe co...)

si jamais les départs ne sont pas compensés, je pense que le greffier en chef va regarder quels sont les services touchés et faire un appel a candidature interne si jamais le départ touche un service sensible (genre il manque un greffier dans un cabinet d'instruction) mais le greffier en chef ne peut quasiment pas le faire avant

dans mon exemple : il n'est pas certain que le fontionnaire réussisse le concours, il n'est pas certain non plus que la grossesse arrive à terme ( :s) donc il n'est pas possible d'anticiper, d'autant plus que la liste publiée est définitive (enfin quasiment)
je vous donne un autre exemple, concret celui-là, lorsque j'ai fait ma formation, à l'origine nous étions 101, donc le ministère pouvait tabler sur 101 postes, à l'arrivée nous n'étions plus que 91, déjà 10 postes en moins, et ce sans compter sur les personnes qui se sont retrouvées en congés maternité le jour de la prise de poste (les greffiers en chef des juridictions parisiennes n'aiment pas les arrivées des sorties d'école "de province" qui sont en couple car ils savent que le fonctionnaire peut rapidement être en congé maternité et que de toute façon le fonctionnaire va demander sa mutation le plus rapidement possible)

pour ce qui est de l'organisation des tâches, on applique le principe de prioriser les priorités : certaines de mes tâches sont annexes (genre numéroter les minutes, délivrer des AFM que j'ai oubliées, archiver des dossiers...) mais chronophages, donc je le fais quand j'ai du temps, cad quand j'ai un certain laps de temps sans audience
sinon pour d'autres tâches, il faut savoir planifier pour dégager le temps nécessaire pour ladite tâche, quitte à en occulter d'autres "prioritaires"
et évidemment cela est sans compter avec les pannes informatiques, les bugs en tout genre et autres urgences qui arrivent sans crier gare et autres petites merdouilles (du style, ah mais ouais ya plus d'agraphes dans la photocopieuse et j'ai plus de 100 photocopies à faires...je vous assure c'est long de faire cela à la main ^^, ou y a plus de toner dans mon imprimante et je suis la seule du service à ne pas avoir la mm imprimante que les autres et l'agent technique est introuvable et donc j'ai pas de toner :s)

pour en revenir sur le billet et même si je l'ai déjà dit, la video lors de l'IPC me paraît légèrement redondant et demande du travail en plus (alors que c'est redondant....enfn ça je crois que je l'ai déjà dit)

pour la visio-conférence, je pense qu'elle peut être utile dans certains cas

45. Le mercredi 4 juin 2008 à 13:35 par Narayan

Ce qui m'a fait sourire à la lecture de ce billet, c'est qu'au moment où l'on fait entrer le high-tech dans les cabinets des juges, les greffiers continuent de couper les post-it en quatre...
@ Véronique: votre vision de la fonction publique est d'une naïveté désarmante... oui vous avez raison quand vous dites "mais ce n'est pas votre travail". De fait, quelle que soit l'admistration concernée, nous réalisons de plus en plus de taches qui "ne sont pas notre travail". Pourquoi? Parce que sinon c'est l'asphyxie. Il m'arrive ainsi d'être chef de chantier, plombier, informaticien, secrétaire, gestionnaire, traducteur, et j'en passe, et je vous assure que ma fonction première n'a pas grand'chose à voir avec tous ces nobles métiers (que je pratique fort mal au demeurant, n'ayant pas les compétences requises).

46. Le mercredi 4 juin 2008 à 13:44 par nanou

et pour info, les tribunaux qui ne sont pas "pôles de l'instruction" (et joliment qualifiés d'"infrapolaires") ont reçu le même matériel, alors qu'ils n'instruisent plus de procédures criminelles pour lesquelles l'enregistrement des interrogatoires est obligatoire... Reste effectivement la possibilité d'utiliser le matériel pour faire des films à petit budget sur la vie d'un tribunal de province.

47. Le mercredi 4 juin 2008 à 13:54 par GroM

"en passant de 8000 à 6000 magistrats"

Rassurez-moi, c'est une blague de juge, une rumeur de couloir, pas un vrai projet avec des morceaux de décret dedans ? Ca nous ramènerait au nombre de juges par habitants à l'époque de Louis VI le gros !

48. Le mercredi 4 juin 2008 à 14:13 par Francoisetfier

La justice n'est-elle pas aveugle ?

Eolas:
Et pourquoi pas vierge pendant que vous y êtes ?

49. Le mercredi 4 juin 2008 à 14:40 par elhana

@ francoisetfier

Vous savez, la médecine a fait des progrès :)

50. Le mercredi 4 juin 2008 à 14:52 par Siskotte

@Francoisetfier en 48 et Eolas en son commentaire : je ne sais pas si la justice est aveugle ou vierge, mais en tout cas, elle ne porte pas de culotte !! (je vous invite à regarder les statues du Palais de Justice de Paris pour la trouver !!)

51. Le mercredi 4 juin 2008 à 15:00 par Cat

Bienvenue dans un monde de geeks.

All your base are belong to us. :D

Cat

52. Le mercredi 4 juin 2008 à 15:02 par Véronique

@ Narayan

" votre vision de la fonction publique est d'une naïveté désarmante... "

En réalité, pas tant que ça.

J’ai eu la chance de travailler pendant près de 20 ans dans une entreprise privée. A un moment de ma vie, j’ai réorienté ma vie professionnelle dans les bibliothèques de lecture publique. Parce que le livre était ma passion. Cela fait 7 ans.

Tout ce que j’ai apporté et transformé de positif dans mon nouveau travail est issu de mon expérience professionnelle antérieure. TOUT. Naïve, je ne le suis pas. Consternée, je l’ai été longtemps en raison de ce que j’observais dans les modes d’organisation et de gestion des ressources matérielles et professionnelles en place dans ce nouvel environnement.

Sans vouloir juger des organisations qui me sont très étrangères ( celles d’un tribunal ), quand je lis la note de Gascogne, ma réaction "mais ce n'est pas votre travail", est sans doute la phrase que j’ai le plus prononcée dans mon travail depuis 7 ans.

"... , nous réalisons de plus en plus de taches qui "ne sont pas notre travail". Pourquoi? Parce que sinon c'est l'asphyxie "

Euh, chez moi le pourquoi, c’est parce qu’il demeure encore assez compliqué pour pas mal d’esprits que les choses, dans l’organisation, peuvent être envisagées, pensées et gérées différemment.

53. Le mercredi 4 juin 2008 à 15:30 par Arthur Rainbow

@10 réponse de Gascogne

L'accusé disposera t'il de l'intégralité de l'enregistrement? Ou seul le juge l'aura t'il?
Car sinon rien n'empécherait de faire ces pressions, puis de passer l'enregistrement après les pressions.
Même problème pour les "extraits qui déforment la pensée du filmé".

Je conseil de jeter un coup d'oeuil à l'actu en patate du jour, qui est consacré à ce sujet. vidberg.blog.lemonde.fr/

54. Le mercredi 4 juin 2008 à 15:53 par Narayan

@ Véronique (52):
""... , nous réalisons de plus en plus de taches qui "ne sont pas notre travail". Pourquoi? Parce que sinon c'est l'asphyxie "

Euh, chez moi le pourquoi, c’est parce qu’il demeure encore assez compliqué pour pas mal d’esprits que les choses, dans l’organisation, peuvent être envisagées, pensées et gérées différemment."

Certes, je suis entièrement d'accord avec vous.... sauf qu'il est bien plus rapide/efficace de démonter un syphon et déboucher l'évier soi-même que d'attendre l'hypothétique intervention des services techniques. Et je ne parle pas des cas où l'intervention nécessite de faire passer un appel d'offre pour respecter le code des marchés publics.

Rationaliser le travail en "pensant différemment" est envisageable dans une petite structure où le nombre d'interlocuteurs est restreint. Dans une université (je n'ose extrapoler à un tribunal) je vous assure que c'est une mission impossible, sauf à y consacrer 100% de son temps. Et donc, de faire quelque chose "qui n'est pas notre travail".

J'espère ne pas vous avoir heurtée en parlant de naïveté. J'aime beaucoup la naïveté, et ce n'est pas ironique.

55. Le mercredi 4 juin 2008 à 15:56 par Maximus

* Sur l'audition pendant les GAV (garde à vue)

La loi Guigou du 15/06/2000 avait déjà mis en place un dispositif d'enregistrement vidéo des mineurs placés en GAV. La loi du 5 mars 2007 a étendu le dispositif aux majeurs en GAV pour crimes. En soi cela semble une bonne chose sauf que:
- ce n'est pas obligatoire pour les infractions de terrorisme, criminalité organisée et atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (cf #37).
- en outre les OPJ pourraient-ils jouer sur les qualifications pénales (crimes/délits) pour éviter d'enregistrer les interrogatoires?

* Sur l'audition pendant l'instruction

En accord avec Mr Gascogne, l'enregistrement vidéo m'apparait purement inutile mais, pire encore, révèle me semble t il une méfiance de l'exécutif vis à vis du judiciaire...

* Sur l'impossibilité d'enregister

L'impossibilité d'enregistrer, non justifiée par une cause insurmontable, constitue une nullité de l'interrogatoire (cf #34). En pratique quelle justification peut être inscrite dans le P.V ? Futur avocat (enfin si j'ai mon examen d'entrée) j'aimerai bien savoir, héhé !

56. Le mercredi 4 juin 2008 à 16:20 par Paralegal

@ Maximus :
En ce qui concerne la cause insurmontable, elle n'a pas été considérée comme étant suffisamment caractérisée "en l'absence de toute autre précision" dans l'espèce que je citais. Le PV visait laconiquement un "problème informatique".
La circulaire d'application, toujours pour les mineurs en GAV, suggère des exemples de cause insurmontable dont elle précise inutilement qu'elle doit être interprétée strictement: impossibilité d'accès au commissariat lors d'une panne de secteur, bris du matériel par le mineur (!) ; à l'inverse, toujours selon la circulaire -on a vu que ça vaut ce que ça vaut-, ne devraient pas être considérées comme insurmontables l'oubli de l'enquêteur (! bis) ou une défectuosité du matériel non détectée.
Il est précisé que les enquêteurs doivent en cas de problème technique recourir à d'autres moyens d'enregistrement si nécessaire par réquisition à des tiers.

Mais je me demande de plus en plus si l'analogie avec les mineurs, qui sont censés être mieux protégés, est valable pour les majeurs.

Peut-être que les tribunaux saisis de requêtes en nullité sur ce fondement seront moins exigeants concernant des majeurs, d'autant plus si les "couacs" techniques sont nombreux, au moins dans les premiers temps de la mise en place du dispositif.

57. Le mercredi 4 juin 2008 à 16:27 par open source

... petite question de geek : tout ça tourne sous ? windows XP ? Vista ?

58. Le mercredi 4 juin 2008 à 16:36 par zadvocate

Pour ma part, j'ai été un cobaye (ainsi qu'une de mes clientes partie civile) de ce système d'enregistrement. C'était à Auxerre, juridiction test, m'a t'on expliqué.

Sur le coup, on s'en amuse. Mais il a fallu 15mn à la greffière pour réussir à démarrer le camescope numérique qui ne voulait pas enregistrer, faire un test, se recoiffer... Et puis au bout d'une heure, hop une pause, il faut mettre un autre dvd vierge dans la machine.

A la fin, il faut faire des copies ....

En attendant, j'ai reçu ma copie de dossier sur un cd le tout indexé. Pratique et puis si j'en veux une copie papier pour travailler, ca sort de ma poche :)

Gascogne, vous écrivez "S'il y a un big bug, on pleure...Ceci étant, je ne suis pas persuadé qu'une nullité serait encourue si l'enregistrement ne fonctionnait pas."

J'ai peur que vous ayez tort. Pensez à l'enregistrement des GAV mineur, il me semble (à vérifier) que le non fonctionnement du matériel n'est pas assimilé à une circonstance insurmontable dispensant les services de Police de procéder à l'enregistrement. Mais encore faudrait-il que le mis en examen conteste à mon sens le contenu du pv d'audition et demande que soit examinée la vidéo pour que cette question se pose.

59. Le mercredi 4 juin 2008 à 17:05 par Siskotte

je cite un passage du commentaire 58

"Mais encore faudrait-il que le mis en examen conteste à mon sens le contenu du pv d'audition et demande que soit examinée la vidéo pour que cette question se pose."

pour me répéter, car cela me tient à coeur car justement c'est aussi le coeur de mon métier, à la limite le greffier pourrait vaquer à d'autres occupations pendant ce temps là (comme rattraper le retard de son cabinet) puisqu'on autorise dorénavant la contestation des notes prises par le greffier

60. Le mercredi 4 juin 2008 à 17:06 par jc1

Bonjour,

Est-ce qu'une personne peut refuser d'être filmer en invoquant son droit à l'image ?

Combien de temps ces DVD sont garder (le même temps que les autres pièces du dossier ?)

61. Le mercredi 4 juin 2008 à 17:18 par David Alexandre

@ jc1 : Impossible. La procédure pénale est astreignante et les libertés usuelles ne s’y appliquent pas de manière pleine et entière. Ainsi de la garde-à-vue contre la liberté d’aller et venir par exemple.

62. Le mercredi 4 juin 2008 à 18:11 par Hastur de Carcosa

A Paralegal: Spock n'a jamais croisé les Borgs. Donc, pas d'assimilation en vue.

Un détail qui m'a attiré l'oeil (il est rentré dans son orbite, tout va bien.): le projet est de passer de 8000 à 6000 magistrats?
Ce qui voudra dire que nous aurons moins de magistrats qu'en 1914. Pour une population et une activité judiciaire autrement importante. Diantre...
Il faudrait rappeler qu'en Allemagne, pour une population un quart supérieure (85 millions de citoyens), il y a environ 20 000 magistrats. Je perçois comme une fatale dichotomie.

63. Le mercredi 4 juin 2008 à 20:19 par Marc

Deux choses.

Tout d'abord, la France, toujours en retard d'équipements de ses administrations par rapports aux pays anglo-saxons, n'a semble-t-il toujours pas compris que les ordinateurs étaient une affaire de professionnels et que, dépassé un certain point de technologie, il était nécessaire d'affecter un informaticien pour gérer la bête.

C'est un salaire de plus, mais combien d'économies de temps et d'argent en définitive!

Ensuite, sur la "video-surveillance" que vous vous voyez imposer. Je suis partagé.
D'un côté le récit des protagonistes de l'affaire d'"Outreau" (et oui encore elle...) me laisse penser qu'il serait bon de briser le huis clos de certains bureaux. Mais bon, même enregistré, y-aurait-il eu quelqu'un pour regarder les videos et en conclure à un défaut de procédure? Cela aurait-il changé quelque chose?

De l'autre en temps qu'enseignant, je prendrais très mal que l'on installe une caméra dans ma classe pour s'assurer que je ne gifle pas mes élèves..
Je ne me vois pas non plus donner des cours en visio-conférence, la présence physique est irremplaçable.

Ne serait-ce pas également le cas dans votre travail?

Bien à Vous,

Marc

64. Le mercredi 4 juin 2008 à 20:47 par Lulu

Très bon billet Gascogne. Pour ma part, je suis devenue juge d'instruction après avoir longtemps rêvé d'être juriste ET Colombo. Ce que je n'avais pas anticipé, c'est à quel point je devrais être multi-fonctions, comme les robots ménagers:

- greffier. Puisque nos greffières sont débordées, il faut bien mettre la main à la pâte. Mais aussi:

- psychothérapeute (toujours une boîte de kleenex dans le bureau);

- informaticien;

- cameraman, comme vous l'expliquez si bien. Puisque la formation continue est devenue obligatoire et qu'il faut en profiter pour faire une pierre deux coups, je pense demander un stage chez Spielberg l'année prochaine (tant qu'à faire autant apprendre chez les meilleurs, histoire de savoir faire un beau travelling);

- commercial; depuis l'entrée en vigueur de la vénérable et vénérée LOLF, nous sommes censés négocier les tarifs, comme si j'étais censée connaître le juste prix d'une centrale d'écoute ou d'une analyse d'ADN mito. Et comme si j'avais le temps de faire le tour des popotes, pardon des fournisseurs...

Le souci, c'est évidemment que tout le temps passé à des tâches indues est du temps qui n'est pas consacré aux dossiers. Ce qui pourra nous être reproché ultérieurement.

S'agissant de l'enregistrement des interrogatoires criminels chez le juge d'instruction, il faut se rappeler du contexte du vote de cette mesure (ah bon? Vous voulez filmer chez mes policiers? Très bien alors on va filmer aussi chez les juges). Comme s'il y avait un parallèle évident entre la garde à vue, au cours de laquelle le mis en cause est à la disposition des OPJ et l'interrogatoire chez le juge d'instruction, au cours duquel le mis en examen est assisté de son avocat avocat dont il convient de rappeler qu'il peut faire acter son désaccord quant à la retranscription. Parallèle insultant pour les greffiers, qui n'ont pas pour mission d'arroser les plantes et de nourrir le poisson rouge, mais d'authentifier la procédure.

Quant à l'enregistrement des gardes à vue, je gage qu'il ne servira à rien. Les gardés à vue évoqueront, à tort ou à raison, des pressions exercées EN-DEHORS des interrogatoires, au cours des temps de repos, du repas, de la pause cigarette, etc... Et puis je suis perplexe quant au "privilège" dont dispose les gardes à vue "terroristes". On n'y filmera pas et ainsi on cautionne l'idée selon laquelle les gardés à vue y subissent des pressions particulières...

65. Le mercredi 4 juin 2008 à 21:09 par Fred

@marc

"Tout d'abord, la France, toujours en retard d'équipements de ses administrations par rapports aux pays anglo-saxons, n'a semble-t-il toujours pas compris que les ordinateurs étaient une affaire de professionnels et que, dépassé un certain point de technologie, il était nécessaire d'affecter un informaticien pour gérer la bête."

oui et les pays anglo saxons lavent plus blancs, guérissent du cancer et font revenir l'être aimé(e).

Ca me gonfle ce genre d'imbécilités et plus encore venant d'enseignant. allez y dans un pays anglo saxon visiter un commissariat et demander à voir un informaticien, on en rediscute ensuite.




66. Le mercredi 4 juin 2008 à 21:22 par pierrot

Vous expliquez, cher Gascogne, que, dans le dossier d'Outreau, les magistrats (plus de 60 si l'on compte les remplacements pendant les vacances, les JLD, les magistrats de la chambre d'instruction) ont fait leur travail et que c'est l'écheveau des fausses déclarations qui les a perdus. C'est faux. Ils n'ont pas fait leur travail car, pour l'essentiel, ils n'ont pas douté. Ils ont donc cru (pour l'essentiel le procureur Lesigne et le juge d'instruction Burgaud) que (même sans traces, éléments objectifs, mouvements d'argent suspects, témoignages indirects en dehors des victimes, etc) une série de gens jamais condamnés (et qui ont bravement toujours nié) étaient des pédophiles qui violaient allègrement les enfants, les prêtaient à des chiens, se couvraient tous réciproquement, les prostituaient en Belgique, etc. Quelques journalistes (dans la presse régionale, dans le Monde et sur la télévision belge) ont émis des doutes. On ne les a écoutés.
C'est vrai aussi que les juges étaient chauffés à blanc par la presse (à commencer par Libération) qui perdait la boule dès qu'on évoquait la pédophilie. Ils étaient chauffés également par le culte de la victime (les victimes -notamment femmes et enfants- n'ont aucun cahier des charges: à partir du moment où elles accusent, émettre le moindre doute, c'est être complice des pires criminels). Regardez comment beaucoup fonctionnent encore ainsi à propos du jugement lillois sur le mensonge sur la virginité. Certaines femmes, par exemple, pourtant très cultivées, disent que c'est dégueulasse parce qu'on ne peut évoquer la virginité qu'à l'égard des femmes. Elles ouvrent des yeux ronds quand on leur dit que, dans le cas des annulations de mariage, on ne peut reprocher l'impuissance qu'aux hommes.
Ceci étant dit, après ses réserves, on ne peut pas dire, dans le cas d'Outreau, que les juges ont fait leur travail. Je le répète: ils n'ont pas douté pendant trois ans.

Pierrot


Gascogne :
Vous expliquez, cher Pierrot, que ce que je dis est faux. Soit. Vous faites visiblement partie de cette masse de personnes pour lesquelles j'ai beaucoup d'estime : ceux qui ont le bonheur d'avoir tout compris au dossier d'Outreau. Mieux, vous saviez dés le début que les acquittés étaient innoncents (ça se voyait, comme a pu le dire un député dont je tairai le nom par charité). Vous faites finalement partie de ces personnes qui comprennent tout sur tout, mais toujours après coup. C'est si commode. Mais contrairement à ce que vous dites, aucun média n'a fait part de doutes, les acquittés n'ont pas tous "bravement nié" (je vous rappelle que certains sont allés jusqu'à s'inventer des meurtres), et tous n'étaient pas "jamais condamnés". Quant à avoir des témoignages directs, des mouvements de fonds, des éléments objectifs, ou je ne sais quelle autre trace, on sent bien à vous lire que vous n'avez pas eu souvent entre les mains de dossiers de viols, d'inceste et autres horreurs du même genre. Figurez vous qu'en ce qui me concerne, j'en ai eu quelques uns entre les doigts, depuis le temps que je tiens mon cabinet d'instruction. Faites moi au moins la grâce de m'accorder ce point : j'ai bien plus conscience que le téléspectateur moyen de la difficulté de ce genre de dossier. Et à la place de F. Burgaud, je suis tout sauf sûr que j'aurais fait mieux.


67. Le mercredi 4 juin 2008 à 21:23 par medicastre

Plus simplement dit, un chirurgien doit-il aussi savoir réparer la clim de sa salle d'opération ?
Il le fait!

Et vous ne pensez pas si bien dire car il ne va pas tarder le temps où le colloque singulier entre le praticien et le patient devra être lui aussi enregistré par vidéo pour prouver la délivrance de l'information au patient, dont celui-ci ne manque pas de se prévaloir lors d'un recours contre le praticien...

68. Le mercredi 4 juin 2008 à 21:26 par Fieffégreffier

@ 31 Coquille
Les confrontations (notamment avec la victime) sont filmées

@ 34 Paralégal
Décret 2007-699 du 3 mai 2007

@ 55 Maximus
A l’instruction, sur les exceptions et l’impossibilité d’enregistrer :
* sauf décision contraire du juge d’instruction, les interrogatoires des personnes mises en examen pour des crimes (706-73 CPP) et ceux de terrorisme et d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation
*lorsque l’interrogatoire est mené hors du cabinet du juge d’instruction
*toute défaillance technique interdisant un enregistrement
*dans le cas d’une pluralité d’auditions simultanées de personnes mises en examen, le juge d’instruction décidera le cas échéant quels interrogatoires ne seront pas enregistrés, au regard des nécessités de l’investigation

@ 60 jc1
Les enregistrements sont détruits dans le mois suivant l’expiration d’une période de 5 ans à compter de la date de l’extinction de l’action publique


Oui, magistrats et greffiers, nous avons l’air de râler mais bon enfin voilà, même si j’ai tout bien révisé, franchement … cette loi date du 5 mars 2007, le ministère a fait livrer le matériel il y a un peu moins d’un mois. Pour ma part, je n’ai eu aucune formation mais mon greffier en chef m’a remis un fascicule (pour benêt certainement) mais photocopié une paire de fois et pratiquement illisible. Je n’ai pas encore eu vraiment le temps de m’entraîner sur la machine et je m’y colle pour de vrai la semaine prochaine…
Et mon rôle de greffier garant de la procédure, il devient quoi là ?

Allez j’arrête de râler : rendez-vous l’année prochaine sur la Croisette. Action …. Cut !

69. Le mercredi 4 juin 2008 à 21:43 par Paralegal

Merci Fieffégreffier (je crois que je n'avais pas bien cherché...)

Mais ça ne nous apprend pas grand chose :
D.15-6 (GAV) et D.32-2 (instruction) al. 4 : "Les modalités techniques de l'enregistrement audiovisuel sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense."

Donc après 5 min. de "recherche experte sur Légifrance" j'ai trouvé un arrêté du 14 avril 2008.

Il y est question d'un référentiel général d'interopérabilité (RGI). Là j'abandonne. Et je vous souhaite bien du courage.

Il reste à attendre les décisions judiciaires qui ne manqueront pas de tomber sur des requêtes en nullité pour défaut d'enregistrement des interrogatoires.

70. Le mercredi 4 juin 2008 à 22:21 par Marc

@Fred, merci d'avoir pris le temps d'une réponse à mon commentaire, même si un malentendu semble vous avoir passablement agacé.
J'ai eu l'occasion de vivre en Angleterre et moins longtemps à New-York pour dire que je suis très heureux d'être aujourd'hui en France, en tout cas pour mon mode de vie.

Il n'est cependant pas nécessaire de tomber dans l'excès inverse et l'on peut reconnaitre que ces pays ont toujours eu un temps d'avance en terme d'équipement informatique par rapport à nous. J'ai pu le constater en tant qu'enseignant, la comparaison s'arrêtant là, sur un strict plan technique.

Désolé si mes propos ont pu laisser filtrer une critique que je ne serais à même de formuler.

Bien à Vous,

Marc

71. Le mercredi 4 juin 2008 à 22:28 par afghan

je suis chirurgien
si vous saviez le temps que nous perdons a faire autre chose que de la chirurgie, et toutes ces tâches que tous affectent de trouver normales. et tout cela retentit en effet sur la qualité et le travail du chirurgien, je vous l'assure

72. Le jeudi 5 juin 2008 à 00:42 par Armand

Pour être complète la réflexion sur l'affaire d'Outreau implique d'incorporer:

1) la conférence de presse du procureur général avant que les jurés se réunissent pour délibérer sur la culpabilite, Bot explique que tout le monde est innocent. Bonjour l'indépendance des jurés.

2)lors de l'audition des membres de la chambre de l'instruction ayant eu affaire à ce dossier les magistrats ont dit que ce n'est pas si simple et qu'il y avait des choses très convainquantes dans le dossier dans le sens de la culpabilité de certaines personnes.

73. Le jeudi 5 juin 2008 à 06:04 par Maître Mô

Comme toujours, on n'a pas édicté ces règles pour les "bons" juges mais pour les mauvais, qui sont nombreux quoi qu'on en dise (les avocats aussi, je sais, mais ça ne compense pas), et qui actent très mal et toujours à charge, qui se permettent moult commentaires "off" qui ne figureront jamais sur un PV, qui font régner sur leurs auditions une ambiance terrible de tension, qui ne peut pas non plus être retranscrite, qui condensent cinq questions et leurs réponses respectives en une seule...
L'unique arme dont dispose l'avocat est constituée par les conclusions article 120, c'est à dire... Rien : outre qu'elles ne font pas foi, elles n'interviennent qu'en annexe au PV, font souvent l'objet d'un commentaire complémentaire du magistrat qui "y répond", et n'ont pas la moindre valeur probante - elles établissent seulement pour la postérité qu'il "y a eu un problème", et encore...
Et il est, matériellement, impossible d'intervenir constamment pour rectifier quelqu'un qui acte mal les réponses, surtout quand celles-ci ne sont pas totalement fausses, mais étaient seulement plus nuancées dans la bouche du mis en examen que dans le PV - sauf à enclencher, après deux rectifications, un incident général incontrôlable qui risque à terme de desservir celui qu'on défend...
Il y a, aussi, le cas du JI qui pose quatre ou cinq fois la même question, jusqu'à obtenir la réponse la plus souhaitée possible, et n'actera bien sur qu'une fois la chose...
Le cas le plus fréquent est me semble-t-il celui du délinquant sexuel, notamment quant il possède environ quarante mots de vocabulaire pour s'exprimer :
"- Vous jouez souvent avec Samantha, Monsieur ?
- Ben... ouaih... Ch'est comme eu'm fill. [on est à Lille]
- Et vous lui donnez le bain ?
- Ah là non, hein, ch'éto m'femme, ch'est des affaires eud'femmes cha... Sauf quant elle éto en courses...
- Donc ça arrive ? Et dans ces cas là, vos jouez avec ?
- Ben ouaih, mais pas souvent. Mais sinon ouaih, on joue avec eu's jouets, on f'sot des papouilles, tout cha quoi..."
(Ca peut continuer cinq minutes comme ça mais je ne veux pas être long). Le PV :
" Question : vous arrive-t-il de jouer avec Samantha dans le bain comme elle l'a indiqué ?
Réponse : Oui, parfois, et dans ces cas là, en l'absence de ma femme, nous jouons avec ses jouets, et je lui fais des papouilles".
On peut penser que ça dit la même chose, mais non, pas du tout, et ça comptera dans deux ans, dans le box...
Et bon courage pour faire acter la stricte réalité des réponses !
Sauf si on peut visionner l'échange sur les grands écrans de la Cour, évidemment, où l'on pourra constater à la fois que lorsque l'avocat expliquait que les réponses étaient laborieuses, maladroites et beaucoup moins tranchées que ce que le PV en dit, il avait raison; et que l'instruction n'était peut-être pas toujours menée avec la plus grande rigueur et la plus grande objectivité...
Les seules mentions "d'ambiance" d'un PV étant en général celle des pleurs de la victime ou du mis en examen, bien sur qu'il ne retrace pas, ne peut retracer, la réalité complète d'une audition : je trouve très bien que ce soit filmé, tout complexe et contraignant que ce soit - et encore ne parlons-nous là que de raccourcis trop radicaux...
Si le prévenu dit "blanc" et que le juge acte "noir" (c'est rare, mais ça arrive, et pour le mis en examen concerné ce n'est pas rare, c'est toute son instruction), je peux demander au greffier si comme moi il a entendu "blanc" : c'est le greffier de ce cabinet, de ce juge, il le côtoie huit heures par jour, pose ses congés en fonction de lui, ou l'inverse, et connaît tous les petits secrets des affaires en cours, mais il va bien sur s'empresser de me donner raison contre "son" juge..! Ca ne m'est arrivé que deux fois en quinze ans, et encore, dans un cas la magistrate concernée était folle, ce que tout le monde savait...
Alors, dans tous les autres cas, j'ai pris des conclusions, annexées au PV, disant " Monsieur X a répondu "blanc" et malgré la demande de son conseil, Madame le Juge a acté "noir", refusant de reposer la question", le magistrat ayant souvent pris une mention complémentaire du genre "Mentionnons que nous confirmons avoir entendu "noir", que notre greffier a indiqué n'avoir pas entendu la réponse, et que nous n'avons pas posé de nouveau la question car Maître Mô avait été explicite quant à la réponse qu'il aurait voulu que Monsieur X donne avant que nous n'en ayons le temps "...
(En sachant que la dame précédemment citée avait déchiré, dans une occasion similaire, mes conclusions manuscrites article 120, que j'ai déposé plainte en le constatant par la suite, et que finalement à l'audience elles avaient réapparues, froissées, déchirées en quatre, puis scotchées... Gros fou rire du Président, bon souvenir...).
Bref, je crois que la vidéo était nécessaire - je sais que vous ne la remettiez pas en cause, d'ailleurs, mais je voulais dire pourquoi elle l'était même sans "pressions" à proprement parler, et même si le cabinet d'un juge n'est pas le bureau d'un OPJ.
Si elle peut, une seule fois, sauver un homme parce qu'il sera mal tombé à l'instruction, et que l'écrit le réduisait à une seule dimension qui en l'occurrence ne suffisait pas, alors on ne sera pas tous devenus informaticiens en vain !
Un dernier mot sur les copies de dossiers numériques : je ne comprends pas en quoi la charge de travail augmente, puisqu'une copie papier existait déjà, tenue à jour, transmise à la reprographie, etc... Donc travail égal; et qu'elle devait être A NOUVEAU effectuée pour chaque avocat, alors que la copie numérique peut être reproduite à l'infini, sans travail supplémentaire après l'effort initial unique de numérisation - donc moins, cette fois, de travail...
A noter que c'est d'ailleurs nous, avocats, qui devons imprimer les PV qui nous intéressent (je ne peux pas quant à moi travailler uniquement à l'écran) : c'est encore de notre faute si les forêts meurent ! Et c'est surtout un énorme surcoût pour les cabinets, qui concrètement met à néant le texte prévoyant la délivrance gratuite des copies !
Là-dessus, je pars au cabinet voir si j'ai des CD au courrier !


Gascogne :
Moui...Je ne suis pas totalement convaincu...Un procès verbal d'audition n'est pas la retranscription exacte de ce qui a été dit. Les OPJ s'essayent à cet exercice de retranscription littérale concernant les auditions de mineur, et c'est quasiment illisible. Maintenant, il est exact que la synthèse doit être le plus proche possible de ce qui s'est dit. Votre exemple "ch'ti" ne me choque pas. Je ne vois pas de différence énorme, si ce n'est que l'absence de vocabulaire du mis en examen n'apparaît pas (en même temps, c'est vexant de dicter "mentionnons que M. Durand n'arrive pas à aligner trois phrases").
Concernant la numérisation, le travail est différent de ce que vous imaginez : là où l'on pouvait mettre un dossier entier dégraphé dans une photocopieuse, il faut aujourd'hui prendre côte par côte, et laisser à la machine le temps d'océriser le document. En gros, entre 40 et 60 côtes par heure...Le système de cotation a également dû être revu, non plus manuscrit, mais avec folioteur, page par page. Enfin, le temps pris pour les fonctions d'administrateur de gestion électronique des documents est tout simplement énorme.


74. Le jeudi 5 juin 2008 à 08:08 par Le Parcheminé

Gascogne à écrit :
"Plus intransigeant et dur, je ne pense pas."

Et c'est heureux. Conserver son objectivité et sa neutralité malgré les tracasseries quotidienne est extrement importante pour les justiciables.

"Moins à l'écoute, peut être. Avec une moins bonne connaissance du dossier, c'est possible vu le nombre de tâches annexes qui nous sont imposées."

Ne craignez vous pas alors que ce soit en parti au profit des avocats (et surtout de Me Eolas, vous le connaissez, il se fera un plaisir) qui vont eux, avoir plus de facilité pour s'engouffrer dans les brèves, trouver les failles, et "vous coincer" sur les points que vous aurez moins bien étudié ? (Remarquez que ce sera au profit des accusés).

L'impression que cela me donne, toujours vu de l'extérieur, est que la "Justice" semble suivre le même chemin que "l'éducation" à son époque. Faire toujours plus avec toujours moins, et que l'on finira par par agrandir toujours plus l'écart entre ceux qui ont les moyens et les autres. C'est assez inquiétant.

Une autre point qui m'interesse. Vous écrivez que dans l'affaire d'Outreau, certains sont allés jusqu'à s'inventer des meurtres....
Mais comment peut on s'inventer des meurtres ? Est ce du aux pressions des enquêteurs, à l'état d'esprit des mis en examens ? Comment ferez vous ensuite, si vous êtes moins à l'écoute, pour redresser la vérité ? Comment décelerez vous les menteurs e ceux qui disent la vérité ? Et surtout, si j'en crois la direction prise par la justice, on peut penser que dans l'avenir, pour la même affaire, la vérité n'éclatera pas car le temps aura manqué et le juge n'aura pas été à l'écoute. Tout reposera donc sur le débat contradictoire à l'audiance ????

Franchement, je vous souhaite bon courage pour la suite.

75. Le jeudi 5 juin 2008 à 08:51 par Marc

@ "Le Parcheminé"
C'était Daniel Legrand fils qui a un moment de l'instruction a raconté avoir été témoin d'un meurtre. Je ne vais pas rentrer dans les détails de son histoire que vous pouvez retrouver facilement, car ce qui est important est l'intention de Daniel Legrand.
Son but en mentant, était d'entrainer la confirmation de ce fait imaginaire par les Badaoui et leurs deux enfants.
Le mari a, je crois (à vérifier), nié cette affirmation, en revanche, l'épouse et les enfants ont confirmé, ajoutant même des détails. Le but de Myriam Badaoui était semble-t-il de garder la main sur le juge d'instruction en restant la source principale d'"aveux" qui lui conservait ainsi une importance particulière vis-à-vis de Burgaud.

Les fouilles à l'endroit supposé du corps ont eu lieu en vain, et c'est alors que Daniel Legrand fils est revenu sur sa déposition, démontrant par ce mensonge le manque de crédibilité de Myriam Badaoui prête à raconter n'importe quoi.

Hélas, cette démonstration n'aura pas été entendue. Mais loin de devoir enferrer les protagonistes dans les soupçons qui pesaient sur eux, ce coup de théâtre aurait du au contraire mettre le doute sur la crédibilité de la principale accusatrice.
Bétise ? Préjugés aveuglants ? Je ne sais mais j'ai la faiblesse de croire qu'un peu de logique aurait pu éviter des détentions préventives catastrophiques.

Marc


Gascogne :
De mémoire, il s'est même accusé du meurtre. Et sans vouloir paraître méchant avec ce garçon, je crois que le stratagème que vous lui prêtez est un peu trop complexe...Il a simplement dit qu'il voulait attirer l'attention du juge. Ca a été malheureusement plutôt réussi...


76. Le jeudi 5 juin 2008 à 09:31 par MKe

Personne n'a une réponse sur le système d'exploitation utilisé ? est-il laissé au libre choix des magistrats (m'étonnerait mais bon...) ? je reste un peu inquiet à l'idée que notre justice s'enterre dans un système propriétaire à source fermée, et détenu par une grande entreprise pas franchement philanthrope...


Gascogne :
Les services administratifs régionaux des cour d'appel vérouillent tout ce qui concerne l'informatique, et rien n'est laissé au choix du magistrat. On nous impose même viguard comme anti virus, c'est vous dire. J'ai dû ruser pour m'installer OOo sur ma bécane, parce que wordperfect comme traitement de texte, merci bien. Sinon, pour les systèmes d'exploitation, c'est essentiellement XP pro.


77. Le jeudi 5 juin 2008 à 10:06 par EUROPEOS

Le fait qu'on place sous contrôle judiciaire un gendarme qui a tué un homme en tirant sept coups de feu et qu'on met en détention provisoire un chauffeur routier auteur d'un accident de la circulation dont on est pas encore certain qu'au pire il soit passé au rouge relève d'un problème informatique???????


Gascogne :
Excellente question. Je vous promets que je vais y réfléchir.


78. Le jeudi 5 juin 2008 à 11:16 par MKe

Viguard ? oh p....

un grand classique, pour les non-sachants :
maitre-eolas.fr/?q=viguar...
www.kitetoa.com/Pages/Tex... )

Enfin au moins, ce n'est pas Panda (scientology inside), c'est "déjà ça"...

C'est bien dommage quand même, surtout à l'heure ou la Gendarmerie passe sur Ubuntu après avoir adopté Open Office...

79. Le jeudi 5 juin 2008 à 11:20 par ANA

Je me permets de glisser une requête qui ne porte pas sur le billet de Gascogne, mais les commentaires sous les billets relatifs à la mariée qui n'était pas vierge sont bien nombreux....
Je ne parviens pas à écouter, ou postcaster, l'émission du grain à moudre à laquelle a participé maître Eolas ; auriez-vous l'obligeance de faire apparaître un lien sur ce blog? Comme cela a été fait pour le (mini) débat sur france info. D'autant que je ne serai certainement pas la seule à en profiter!! Merci d'avance. Et merci pour la qualité et le ton de ce blog.

80. Le jeudi 5 juin 2008 à 11:31 par Siskotte

@MKe

pour l'essentiel des services, l'OS est dorénavant XP
cependant il n'y a pas si longtemps que ça, on pouvait encore avoir windows 95 (dans mon service en 2005) et voire même windows 3.11 ! (service des tutelles mineurs en 2004)

mais certains logiciels tournent encore sous MS-DOS (et pour ceux qui ont suivi : notamment les logiciels de la chaine pénale ^^)

pour ce qui est de Viguard, je constate que dans mon service je ne l'ai pas, a la place j'ai office scan qui me fait des scan quand il a envie :)

@Gascogne : han ruser pour pas avoir wordperfect, c'est pas bien !! (hmm ah oui, j'avais aussi rusé pour pas l'avoir dans mon ancien service) ... disons que le truc pas bien c'est le problème de compatibilité entre word et wordperfect, et openoffice ne règle pas trop ce problème
et pour les geek, on est rendu a wordperfect 10 et avec une version semi-localisée (ouais...un peu la galère pour les raccourcis claviers :s)
je ne désespère pas non plus d'avoir ie 7 (firefox j'ai mis une croix dessus)
et un jour toutes les applications professionnelles du ministère seront intuitives et il y aura suffisamment de personnel et on aura des lundis au soleil et..... (ok, je sors de mon rêve ^^)

81. Le jeudi 5 juin 2008 à 11:38 par MKe

donc c'est internet explorer 6 pour tout le monde ? ouch... là, vraiment, je compatis...

82. Le jeudi 5 juin 2008 à 11:48 par OlEB, juge de base

J'ai utilisé déjà deux fois le nouveau système vidéo pour les interrogatoires et confrontations criminelles (une fois en test, une fois pour de vrai lundi dernier) et, malgré la très faible utilité de ce système en regard des inconvénients déjà évoqués ici, je dois dire que, si des reproches peuvent être fait à ce procédé (mauvaise qualité du son, notamment quand le juge a, comme moi, une voix grave et que le bureau résonne ; lourdeur de la mise en place, angles de vu à choisir - on devient un Spielberg de la justice) une qualité qu'il a est au moins sa simplicité.
On démarre la machine et hop on est sur l'écran de prise de vue qui affiche toutes les commandes nécéssaires. Pour enregistrer, surprise, il faut appuyer sur "enregistrer" (ou "démarrer l'enregistrement" je ne sais plus le terme exact) et pour l'arrêter "arrêter l'enregistrement". Pour graver, c'est pas très dur non plus, la seule étape un peu délicate étant la sélection des différentes tranches de 5 mn à retenir (NB : ce n'est pas pour monter l'enregistrement après coup et déformer les propos mais seulement enlever le début et la fin puisqu'il est recommandé de lancer l'enregistrement jusqu'à une demi heure avant pour éviter des décalages entre le son et l'image - allez savoir purquoi...- et qu'il n'est pas forcément utile à la manifestation de la vérité d'avoir une chaise vide et la voix de la geffière qui dit "on coupe ??" et le juge qui répond "allez-y.").

De plus, tout est expliqué dans un fascicule étape par étape compréhensible même par une huitre (en tout cas si elle a déjà utilisé un ordinateur, ce qui le cas des juges et des greffiers qui ont souvent un QI et une compétence qui dépasse largement celle de l'huitre). En plus, j'ai de la chance, chez nous ce beau fascicule est en couleur et pas une infame photocopie de photocopie comme quelqu'un l'a mentionné précédemment.

Pour ce qui concerne plus généralement la gestion des ressources humaines pour tenir compte des nouvelles tâches informatiques ou relative à l'introduction des nouvelles technologies dans nos juridiction, il faut bien comprendre que notre beau ministère n'a aucune gestion des ressourres humaines ou alors à de rares exception qui consistent en général à déteminer ce qui pourrait être logique et efficace et à faire l'exact contraire. C'est un peu l'application de la blague sur le (défunt) service militaire : l'adjudant demande aux appelé qui parle anglais et celui qui lève la main est affecté à l'épluchage des patates.

Le travail des magistrats et des fonctionnaires est un perpetuel combat contre l'inertie et l'absurdité d'une administration ubuesque confinant au kafkaien.

Et je ne m'étendrais pas sur l'informatique je risquerais d'être grossier.

83. Le jeudi 5 juin 2008 à 11:55 par OlEB, juge de base

@Siskotte en 80

Pour Firefox, il n'est pas très dur de se l'installer tout seul. Si vous attendez quelque chose du SAr sur ce point, votre ordinateur aura le temps de tomber en poussière.

Dans votre appel au geek, vous mentionnez WP 10, mais en réalité, certains -dont moi - bénéficient déjà de Word Perfect (qui n'a de perfect que le nom) version 12 (en effet le 10 est incompatible avec mon ordinateur).

Plus généralement, il m'est arrivé fréquemment d'installer des logiciels sur mon poste qu'ils soient libres de droit ou non et j'ai d'autant moins de scrupules depuis que j'ai découvert que la majorité des postes de ma cour étaient doté d'un WP 10 installé à partir d'un CD gravé artisanalement par le SAR, et pour cause puisque c'est le même numéro de licence qui est utilisé à chaque fois.

84. Le jeudi 5 juin 2008 à 12:13 par Véronique

" Je ne vois pas de différence énorme, si ce n'est que l'absence de vocabulaire du mis en examen n'apparaît pas...) " (Gascogne en réponse au post 73 de Maître Mô)

Mais pour cette absence de vocabulaire puisse apparaître, en faut-il que celui ou celle qui écrit ou qui dicte un PV soit à même de savoir reconnaître, dépister et d'évaluer une absence, du vide, de la banalité ou une pauvreté de vocabulaire d'un mis en examen.

C'est vrai, à la fin. Tout le monde n'est pas capable de ça...

Par exemple, ceux qui comme Armand (post 72) ou G., se contentent de nous dire que les choses sont plus complexes, pas si simples ou plus compliquées que ça, ne nous éblouissent pas non plus, à mon sens, d'une élaboration, d'une variété, d'une finesse, d'une précision, d'une richesse, d'une singularité époustouflantes de vocabulaire.

Bref, les " les choses sont plus complexes..., etc ", c'est d'un ordinaire !

Vous ne pensez pas ?

85. Le jeudi 5 juin 2008 à 12:15 par Véronique

Mince. Désolée.

...Mais pour QUE cette absence de vocabulaire puisse apparaître, ENCORE faut-il que celui ou celle...

86. Le jeudi 5 juin 2008 à 12:21 par Véronique

Mince , à nouveau

...ne nous éblouissent pas non plus, à mon sens, PAR UNE élaboration...


Oh, et puis, pas grave ! Si ça se trouve, personne ne remarquera ...

Car pour cela, encore faut-il que celui ou celle...

Bref, tout le monde comprend ce que je veux dire.

87. Le jeudi 5 juin 2008 à 12:53 par Siskotte

@OlEB

Damned !! je n'ai pas la dernière version de WP !! :sadface:

concernant firefox, (téléchargé et en cours d'utilisation), j'étais restée sur un échec de mise a jour de flash player qui nécessitait une connexion en tant qu'admin, et j'étais persuadée que cela ne fonctionnerait pas avec firefox, je m'étais trompée :D

88. Le jeudi 5 juin 2008 à 14:15 par coquille

@Maitre Mo et Gascogne

Au sujet du commentaire 73 et de la réposne de Garonne.
Mon témoignage : étant majeure, j'ai porté lainte à la brigade des mineurs pour crimes subis. (On s'en serait douté au vu de mes questions)
Je dois dire que j'aurais bien aimé que la brigade des mineurs dusse filmer ma déposition... Peut-être aurais-je été accueillie convenablement, écoutée correctement. Ou à défaut, peut-être certaines questions/réponses de ma déposition paraitaient moins absurdes, stupidité de l'OPJ montrée en son et image. Peut-être certaines tournures maladroites se comprendraient mieux, mes propos réels à l'appui.
Certes, j'ai signé.. et oui, quand on débite pendant deux heures les horreurs subies pendant des années en étant regardée comme un alien par un OPJ qui ne comprend rien et tend à tout déformer, en plus de faire des commentaires déplacés et de poser des questions insultantes. Quand un autre entre dans le bureau toutes les 10 minutes pour parler à son collègue, lui poser des questions sur d'autres affaires, emprunter un stylo, proposer une rando pour le we. Quand il y a dans le même bureau, un autre OPJ qui interroge un mis en cause à deux mètre de soi. Quand à 11.30, l'estomac de l'OPJ crie famine et qu'il écourte l'audition pour aller bouffer. Qu'il faut relire une déposition maldroite et mal écrite, la corriger, la relire encore. En supportant certaines remarques choquantes, une absence de tact qui va bien au delà de l'indélicatesse et est franchement insultante. Ben, au bout d'un moment, on signe et on part. Ce n'est pas exactement le genre de contexte qui permet de voir les propos d'une victime traumatisée fidèlement retranscris. Même avec tout le courage et la volonté de bien faire du monde...
Simple exemple : ma déposition a ainsi été titrée "agressions sexuelles agravées" alors que j'ai décrit, et que l'OPJ a écrit, des actes que le code pénal français définit comme viols.

89. Le jeudi 5 juin 2008 à 18:06 par Maître Mô

En réponse à Coquille :
Même si ce n'est pas toujours le cas, vous avez, évidemment, totalement raison - et c'est également valable pour l'audition des personnes soupçonnées - souvent, il est vrai, en grande partie du fait d'un manque sordide de moyens, les opj s'entassant communément à deux ou trois dans un réduit, et ne disposant que d'un poste informatique pour l'ensemble, etc...
J'ignore bien sur quelles suites ont été apportées à votre plainte, mais vous verrez, ou avez peut-être déjà constaté, que tout change à l'instruction, et que le juge d'instruction prend le temps, dans un réel huis-clos, de vous écouter, et vous questionne beaucoup, mais avec respect, dans la plupart des cas (un avocat sert à quelque chose notamment dans les autres cas...). Et que vous n'y signez que ce que vous avez relu calmement, et éventuellement fait rectifier.
Mais je suis d'accord avec vous : non seulement tout filmer, dans distinction, permettrait toutes vérifications utiles en cas de problème - on le fait pour quelque chose d'aussi vain et futile que le sport, je ne vois pas une seule raison de s'en dispenser dans un cadre aussi lourd que le judiciaire, qu'il s'agisse de l'audition de quelqu'un qui risque sa vie, ou d'une victime qui a déjà perdu une partie de la sienne...
Mais en plus, la caméra impose l'attention, la tenue, de faire attention aux mots et ton employés... Bref, le respect.
Courage en tout cas, et, si vous me le permettez, ne croyez pas absolument qu'un acte mal pris soit irrémédiable, même une plainte aussi grave, ni même d'ailleurs que l'opj concerné ne l'ait pas pris en compte, même avec maladresse, et moins encore la justice...

90. Le jeudi 5 juin 2008 à 22:30 par Julien

Cela me fait penser à mon métier : chef de quart sur des navires marchands, on met de plus en plus de tâches sur le dos d'une personne, on enlève ce qui est "superflu", soit de moins en moins de monde à bord...
Seul problème, quand on ne dort que 2 à 4 h par nuit (ou jour), il est bien plus dur de rester à veiller là haut tout seul, et nombreux sont ceux qui se sont endormis, allant frapper la côte, un pêcheur ou un autre navire marchand...

Mais ne vous inquiétez pas, en cas de pépin, ce sera votre faute !

91. Le jeudi 5 juin 2008 à 23:09 par Zythom

Monsieur le juge d'instruction,
En tant qu'expert judiciaire en informatique, je suis particulièrement sensible à la sécurisation des données. A la lecture de votre billet, je crains que les fuites possibles vont être accélérées dès lors que les informations sont numérisées. Surtout que vous n'abordez pas les notions de stockage, de sauvegarde ou de cryptage.
Ces systèmes qui vous sont imposés semblent ouvrir des brèches terribles.
Qu'en pensez-vous?

92. Le vendredi 6 juin 2008 à 00:46 par NoxIn

Au sujet de l'adaptation aux techniques modernes, cela me rappelle ...
ceci :

youtube.com/watch?v=LRBIV...

:)

93. Le vendredi 6 juin 2008 à 02:00 par xilun

Gascogne et les autres ; vous n'avez pas honte de vous plaindre ainsi ? Mais enfin, il faut bien que les copains industriels des politiques vendent leurs gadgets, pour le bienfait de l'économie :P

Qu'ils soient utilisés ou non par la suite (et accessoirement ne serait-ce qu'utiles, et ne rêvons même pas à souhaiter qu'ils ne soient pas redondants), peut importe, tant qu'ils sont payés.

94. Le vendredi 6 juin 2008 à 02:40 par xilun

@OlEB "Plus généralement, il m'est arrivé fréquemment d'installer des logiciels sur mon poste qu'ils soient libres de droit ou non et j'ai d'autant moins de scrupules depuis que j'ai découvert que la majorité des postes de ma cour étaient doté d'un WP 10 installé à partir d'un CD gravé artisanalement par le SAR, et pour cause puisque c'est le même numéro de licence qui est utilisé à chaque fois."

J'espère avoir mal compris mais si ce n'est pas le cas je vous déconseille fortement de contrefaire des logiciels. Ce n'est pas parce que le SAR vous fait les installations à partir d'un CD gravé et que tout le monde a le même numéro de série que ce qu'il font est forcement illégal. Les contrats de licence de logiciel informatique en volume, ça existe. Et quand bien même le SAR faisait n'importe quoi, j'ai du mal à comprendre en quoi ça justifie que vous fassiez de même...

95. Le vendredi 6 juin 2008 à 09:43 par coquille

Merci à Maître Mô pour sa réponse et ses encouragements.
La suite en vidéo donc!

96. Le vendredi 6 juin 2008 à 09:57 par OlEB, juge de base

@xilun

Mon activité de contrefacteur consiste, pour l'essentiel, à avoir installé son mon ordinateur un word 2000 et un excel provenant d'un cd (gravé) que j'avais à titre privé depuis quelques années et qui m'avait servi pour mes postes personnels à une époque où je ne connaissais pas Open office.

Par ailleurs, ayant eu entre les mains le fameux CD gravé de la suite WP, j'en ai profité pour faire une copie de sauvegarde, ce qui m'a permi d'installer quatro pro sur un poste qui ne l'avait pas mais en avait bien besoin.

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