Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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On sent le gaz ?

J'apprends dans le bulletin du barreau de cette semaine que madame le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati et François Fillon, premier ministre, ont fait il y a quelques jours une visite surprise à la section P12 du parquet de Paris.

La section P12, c'est celle en charge du traitement en temps réel de la délinquance : c'est elle qui assure la permanence téléphonique pour les gardes à vue, oriente les procédures vers l'instruction, la citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police, l'enquête préliminaire ou le classement sans suite, et prend en charge les comparutions immédiates.

Ce service est un grande pièce toute en longueur. Sur votre gauche quand vous entrez, les bureaux du procureur et le greffe de la section P12, qui travaille d'arrache-pied pour mettre dans la matinée des dossiers en état d'être jugés l'après-midi. Chacun d'eux doit suivre un circuit : enquête rapide sur la situation personnelle du prévenu effectuée par l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS), comparution devant le procureur qui notifie la convocation devant le tribunal et demande au prévenu s'il veut un avocat choisi ou un avocat commis d'office. Pendant ce temps, les greffières commandent en urgence les extraits de casier judiciaire, sans lesquels le tribunal ne peut personnaliser la peine faute de connaître les antécédents (une peine avec sursis serait illégale si le prévenu avait déjà été condamné avec sursis dans les cinq années précédentes, par exemple). Quand le circuit est complet, le prévenu est P.A.C. (Prêt À Condamner).

Sur votre droite, des bureaux aux parois en verre. Le bureau de l'APCARS, puis des bureaux pour les interprètes, le « Comptoir », où trône l'officier de gendarmerie qui commande le détachement en charge des escortes de prévenus, et les « bocaux », bureaux en verre où les avocats consultent les dossiers et reçoivent leur client. De chaque côté du Comptoir, deux portes : à droite, la porte d'accès à la Souricière, le réseau de couloirs secrets qui relie le dépôt aux diverses salles d'audience, et à gauche, la cellule où sont placés les prévenus en attente.

Et donc nos deux fringuants ministres ont honoré la section P12 d'une visite-éclair, histoire de voir comment ça se passait (bien, forcément).

Les deux ministres n'ont pas jugé utile de saluer les avocats présents.

Il y a je trouve dans cette bouderie tout un symbole du respect que porte ce gouvernement aux droits de la défense. Une anomalie, un intrus qu'il vaut mieux ignorer en espérant qu'il finira par partir de lui-même.

Il est des mépris qui honorent ceux qui en sont l'objet.

Commentaires

1. Le mardi 24 juin 2008 à 09:58 par GroM

Je parie que les magistrats parlent de "Prêt à comparaître" :-)

Sinon, c'est vraiment un officier de gendarmerie qui commande ça ? Si c'est pas gâcher ...

2. Le mardi 24 juin 2008 à 09:59 par Le blog de Lionel M.

Ils ont visité dans l'urgence une justice expéditive. C'est somme toute assez logique. Quant à saluer les avocats, ils ont sans doute pensé qu'ils allaient leur faire perdre du temps...

3. Le mardi 24 juin 2008 à 10:11 par Giudice

Merci de faire découvrir l'intérieur du palais c'est toujours intéressant (en l'espèce, plus que l'objet initial de la brève je trouve).

4. Le mardi 24 juin 2008 à 10:26 par Armand

Cher Maître Eolas,
Ayant ainsi appris la politesse ministérielle, vous saurez ce que vous aurez à faire la prochaine fois que vous vous inviterez comme invité surprise à un dîner de gala de l'Elysée: <strong>ne dire bonjour à personne.</strong>
Cela vous laissera du temps pour vous précipiter et être le premier à goûter les petits fours!
L'expérience, c'est ainsi que cela s'acquiert! ;)
Salutations respectueuses.

5. Le mardi 24 juin 2008 à 10:28 par David-David

Ou peut-être sentez-vous le pâté?

6. Le mardi 24 juin 2008 à 10:37 par villiv


il y aura peut-être des visites "surprise-surprise" au sein des Barreaux (pas ceux qui sont "Prêt-à-Fermer" évidemment)

7. Le mardi 24 juin 2008 à 10:41 par Damien D

C'est bizarre mais en lisant ce billet j'ai cru à une blague... Genre une fiction à la TH1138 décrivant une justice industrielle et kafkaienne, où le prévenu est considéré comme un produit à traiter en urgence: qui a eu l'idée d'inventer l'expression - à mon sens déshumanisante - de prévenu P.A.C. (Prêt À Condamner)?

Eolas:
Sur ce dernier point, c'est votre serviteur.

8. Le mardi 24 juin 2008 à 10:43 par PEB

Et puis les avocats ne sont pas aux ordres du ministre.

Ce manque de courtoisie vient peut-être de là.

Pourtant, le ministre, n'est-il pas aux ordres d'un avocat?

9. Le mardi 24 juin 2008 à 11:00 par Azerty


Bouh les vilains.
Il y a même pire, vous avez oublié de mentionner la suite de l'article du bulletin :

"Le bâtonnier a constaté la même indifférence à l’issue du procès
Fourniret – Olivier. La Garde des Sceaux a rendu un hommage appuyé
aux magistrats, jurés, greffiers, fonctionnaires, agents contractuels, membres
des administrations pénitentiaires, personnel des forces de police, associations
d’aide aux victimes, en oubliant encore les avocats. L’hommage était justifié, l’oubli est injustifiable. Appuyé par le conseil de l’Ordre le bâtonnier a très fermement protesté."

Décidemment, vivement la prochaine alternance :-)

10. Le mardi 24 juin 2008 à 11:03 par 1bR

Et voila le graand problème quand un patron vient voir ses employés, s'il en salue un, ils doit tous les saluer sinon il prend le risque d'en avoir certains qui vont mal le prendre...
Malheureusement, Madame Dati et Monsieur Fillon n'ont jamais vraiment été "en entreprise" et on en voit les conséquences... ^^
Je ne suis pas sûr du tout qu'il faille l'interpréter aussi négativement que vous l'avez fait, c'est une erreur, certes, mais sûrement pas une insulte ou une marque de mépris !

Eolas:
Madame Dati, dont je ne suis pas l'employé, a travaillé à la direction comptabilité-finance du groupe Elf Aquitaine, puis à la direction de l'audit de Matra communication (Groupe Lagardère) puis à la BERD, toujours dans l'audit, puis a été contrôleuse de gestion et secrétaire générale du bureau d'études sur le développement urbain à la Lyonnaise des eaux en 1994. Je pense qu'on peut dire qu'elle a vraiment été en entreprise.

11. Le mardi 24 juin 2008 à 11:11 par Rossel

"De loin c'est quelque chose, et de près ce n'est rien."
Cette visite gouvernementale bâclée est une illustration pour nos excellences de la fable "le chameau et les bâtons flottants".

12. Le mardi 24 juin 2008 à 11:19 par borat

Pour la bonne information des lecteurs du blog, sachez que vous ne recevez aucune alimentation ni solide ni liquide quand vous etes dans les cellules de la section P12. Il n'y a pas de toilettes ni de point d'eau ni de lumiere naturelle.

Pour ceux qui vont en comparution à la 23e chambre, et P.A.C vous etes mis dans des cellules dans les caves du palais ou la privation d'alimentation liquide et solide continue.

Pour une comparution J à 18h, la personne a été privée totalement d'alimentation liquide depuis 24h à 48h et d'alimentation solide depuis 18h. Le dernier repas du condamné est le diner au depot à J-1 qui consiste a une barquette de lentille avec de la saucisse sans eau ni pain ni fruits ni entree.

Il y a une registre au depot de la prefecture avec la distribution des repas par retenu. Il est facile de prouver qu'aucune nourriture n'a été délivrée.

Les avocats de permanence qui intervienne au depot (comme en garde à vue) pourraient noter des observations sur les conditions de detentions...ce n'est jamais le cas...malgre les mutiliples rapports du CPT.

Alors avocat de la 23e merci d'amener des bouteilles d'eau et des barres cerealieres !

Eolas:
Il y a des bouteilles d'eau pour les prisonniers, qui leur sont données par les gendarmes, il me semble.

13. Le mardi 24 juin 2008 à 11:27 par g--

Bien qu'ayant tendance à tailler des costards, ils sont fringants et non fringuants. Bravo et merci pour l'ensemble de votre oeuvre.

14. Le mardi 24 juin 2008 à 11:32 par Opéra


@1bR

contrairement à ce que vous sous-entendez, le garde des sceaux n'est pas le ministre de tutelle des avocats, ces deniers ne sont pas ses "employés".

Les avocats ne rendent compte qu'à leur batonnier.

Erreur fréquente, qui traduit parfaitement le sentiment ambiant.....

15. Le mardi 24 juin 2008 à 11:36 par Nemo

Cher Maître,

Si vous me le permettez, je réitère mon commentaire formulé sous un précédent billet.

Je vous trouve plus acerbe mais moins serein ces derniers temps. Je ne peux m'empêcher de voir une dose émotionnelle dans votre discours.

Sur le fond, s'il s'agissait d'une "visite-éclair", elle devait nécessairement faire l'impasse sur les départements, les services ou les personnes à visiter.

Si d'aventures, nos représentants de l'exécutif venaient à visiter de manière impromptue les locaux du CNB, considéreriez-vous pour autant que sont méprisées l'action publique ou les forces de l'ordre?

Notez bien que je partage votre sentiment général sur l'action du présent gouvernement, cependant je trouve que votre billet fait le cheminement inverse: partir de ce sentiment pour qualifier ladite visite de méprisante à l'égard des avocats.

Sur bien des points les soldats de Sarkozy méprisent ostentatoirement le Droit, les magistrats ainsi que les juges.

Il n'est nul besoin de diaboliser chaque mouvement, c'est le début du procès d'intention.

Ma crainte est que cela puisse aux yeux de mal intentionnés discréditer en partie votre évidente neutralité en vous taxant de partialité.

Eolas:
Hein ?

16. Le mardi 24 juin 2008 à 11:36 par Damien B

"Il y a je trouve dans cette bouderie tout un symbole du respect que porte ce gouvernement aux droits de la défense."

Il n'y a pas de droit de la défense, seulement un droit de la victime, vous connaissez bien mal le système judiciaire :-)

17. Le mardi 24 juin 2008 à 11:46 par Azerty


"Il est des mépris qui honorent ceux qui en sont l'objet."

Les Avocats dans leur ensemble l'ont quand même échappé belle : ne fussent-ils pas méprisés qu'ils auraient été déshonorés. Les avocats présents n'auraient alors pu Les sauver du déshonneur qu'en lançant un "m'salue pas, tu m'salis".

18. Le mardi 24 juin 2008 à 11:48 par 1bR

@ opéra

Comme vous le rappelez, les avocats ne rendent pas de comptes à la garde des sceaux mais cette dernière est tout de même ministre de la justice et donc en charge du système dont les avocats font partie et par conséquent aurait pu (dû ?) saluer les avocats au même titre que les magistrats et autres personnes en présence :)
Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un incident diplomatique majeur,
mais d'une simple bourde voila tout ^^ !

19. Le mardi 24 juin 2008 à 11:52 par 1bR

@ Nemo

Depuis quand maitre Eolas est il impartial ? Il tire à coup de boulets sur le gouvernement, c'est son avis, sa liberté et c'est pas pour autant que ca le discrédite, si ? Je ne partage pas ses vues politiques, mais apprécie tout de même grandement la lecture de son blog, je ne vois pas où est le problème ?

20. Le mardi 24 juin 2008 à 11:54 par murguette

PAC .... Dans la fonction publique hospitalière le PAC est un "Praticien Adjoint Contractuel" : piètre statut des médecins hospitaliers d'origine étrangère...(salaire au rabais, précarité, corvéable à merci...)

D'un Pac à l'autre....

21. Le mardi 24 juin 2008 à 12:00 par Midnightxp

@1 Le blog de Lionel M.: ou leur faire payer des honoraires pour le temps perdu ;-))

22. Le mardi 24 juin 2008 à 12:03 par aliocha

@Eolas : Ciel, c'est mon ordinateur qui bug ou bien il y a un billet qui a disparu en l'espace de 5 minutes concernant un PV de dénonciation ? Le ministère de l'intérieur aurait-il décidé de réparer l'affront de la Chancellerie en venant vous saluer personnellement Mon Cher Maître ?

23. Le mardi 24 juin 2008 à 12:04 par aliocha

@eolas : ben non, c'était ma machine, on finirait par devenir paranoïaques ces temps-ci ;)

24. Le mardi 24 juin 2008 à 12:05 par Nemo

@ 1bR

Je ne partage pas votre opinion.

Maître Eolas nous démontre depuis longtemps que son opinion à l'égard du gouvernement est fondée sur la critique des actions entreprises et non pas sur une posture idéologique, si ce n'est la défense du Droit, des libertés fondamentales et de la République.

En l'occurrence, je trouve que la dénonciation, objet du billet présentement commenté tend à échapper à cette affirmation en ce qu'elle analyse "au-delà" des faits.

25. Le mardi 24 juin 2008 à 12:09 par Paralegal

Votre dernière phrase dit tout : "Il est des mépris qui honorent ceux qui en sont l'objet." Bon c'est vrai, c'est particulièrement énervant les gens qui disent pas bonjour, et le premier signe d'un manque certain d'éducation élémentaire, mais là, vu les circonstances, ça ferait presque plaisir.

Sinon le commentaire de borat en 12 m'étonne, je pensais qu'il y avait eu des améliorations au dépôt du Palais de Justice de Paris après le pataquès qu'avait provoqué sa visite par un membre du Conseil de l'Europe il y a quelque temps (cf. wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?i... ). D'autres témoignages peuvent-ils corroborer celui-ci ?

26. Le mardi 24 juin 2008 à 12:19 par Hastur de Carcosa

A Paralégal (24):
oui, il doit bien y avoir eu des améliorations. Désormais, lorsque débarque un officiel, des dispositions semblables à celles décrites par le Canard Enchaîné pour une visite de Mme Bachelot dans un hôpital sont prises: on construit un véritable tribunal-Potemkine.

Et le nouveau Palais de Justice n'est pas près d'être construit au vu de ce que rapportait le Canard de la semaine dernière: l'organisme chargé de superviser la construction est en état de mort clinique.

27. Le mardi 24 juin 2008 à 12:21 par Me Lou Clapas

Mon Cher Confrère,

Tout fout le camp ! Respect et considération envers les avocats, que ce soit de la part des ministres ou des magistrats, ne sont plus qu'une lointaine chimère.

Je n'en veux pour preuve que la mésaventure qui m'est arrivée pas plus tard que la semaine dernière.

Un mien client, gérant de cave coopérative, est cité, à la suite d'un contrôle de la DGCCRF, devant le tribunal correctionnel pour l'audience du 1er septembre prochain. Celui-ci m'indique qu'il entend se présenter à l'audience pour fournir les explications nécessaires mais que la date du 1er septembre, située en pleines vendanges, lui pose un important et compréhensible problème d'organisation.

Je me fends donc d'une lettre courtoise au président du tribunal avec copie au procureur pour savoir s'il verrait un inconvénient à cette demande de renvoi motivée.

Quarante huit heures après, réponse par fax du président par mention manuscrite au bas de ma lettre, me disant textuellement ceci : "Réponse: je ne peux qu'inviter votre client à choisir la priorité qu'il entend donner à une convocation en justice ou à ses activités professionnelles. Je n'entends pas faire droit à cette demande de renvoi."

Dont acte.

Passe sur le procédé de la mention manuscrite et du fax que je conçois eu égard à un souci de rapidité. Passe également sur le refus du renvoi.

Mais là où ça ne passe plus, c'est à propos de l'absence de la moindre formule de politesse à mon égard. Pourtant, ma lettre, elle, était empreinte de respect et de déférence... Ce qui est vrai dans un sens ne l'est apparemment pas dans l'autre.

Sous le coup de l'indignation, je me lance dans la rédaction d'une lettre polie mais ferme et en termes bien sentis à l'intention du susdit pour m'étonner de l'oubli de sa part de certains principes élémentaires de respect et de politesse auxquels je m'étais fort normalement astreint en ce qui concernait mon courrier.

Puis, pris d'un doute, j'appelle mon bâtonnier qui me dit de tout arrêter, de ne rien écrire ab irato et de le saisir, ce que je me suis résolu à faire, persuadé toutefois que sa démarche officielle - si démarche il y a... - n'aura pas plus d'effet qu'un pet de lapin.

On nous ch.. dans les bottes en permanence et nous en redemandons !

Eolas:
Faites vous remettre un mandat de représentation (art. 411 du CPP), et allez plaider. Si le président veut absolument voir votre client, qu'il renvoie lui même. Vous pouvez même dire à votre client de faire l'économie de la traditionnelle phrase pour excuser son absence, puisqu'il exerce un droit de se faire représenter.

28. Le mardi 24 juin 2008 à 12:35 par Paralegal

@Hastur de Carcosa :
Oui j'avais lu ça en effet, c'est pas près de bouger...

Mais pour revenir au dépôt -façon de parler, heureusement- 24 à 48h sans boire ni manger, pas de toilettes... On parle du dépôt pour les gardes à vue ou du CRA là ?

Pour ce qui est du CRA, je crois qu'il y a eu des travaux depuis le rapport de Gil-Robles et l'écoeurement de nos parlementaires ( archquo.nouvelobs.com/cgi... ), qu'il n'y a désormais que des femmes et des bonnes soeurs - sauf depuis hier où 40 hommes du CRA de Vincennes y ont été transférés.

29. Le mardi 24 juin 2008 à 12:35 par Nemo

@ Eolas sous n°14:

Je trouve que vous déduisez de faits simples un mépris quelque peu capillo-tracté.
Sans incidence aucune sur le fait que le gouvernement ait démontré effectivement le mépris que vous dénoncez, il m'apparait hasardeux de vouloir déduire des faits rapportés cette défiance à l'endroit des avocats.

En effet, en l'espèce, il est tout aussi possible que la visite-éclair de nos gouvernants fût absolument anodine.

A ce jeu, j'ai bien peur que votre émotion du moment (indignation, colère,...) toute compréhensible soit-elle, entache quelque peu votre jugement.

A mon humble avis, votre dénonciation en devient moins efficace.

J'apprécie plus volontiers la brillance de vos arguments lorsqu'ils portent sur la critique des actes, des interventions et des mesures prises par le gouvernement, et non pas sur une visite-qui-pourrait-suggérer-le-mépris-du-gouvernement-à-l'égard-des-avocats.

Le gouvernement n'a pas besoin de cela pour être critiqué vertement sur sa politique judiciaire et juridique.

Vous nous avez aussi démontré que vous n'en aviez pas besoin pour faire cette critique avec la qualité que l'on vous connaît.

En toute amitié,

30. Le mardi 24 juin 2008 à 12:48 par Dhombres

P.A.C. ce ne serait pas plutôt "Prêt A Comparaître" ?

31. Le mardi 24 juin 2008 à 13:59 par borat

@hastur de carcosa
@paralegal
@maitre eolas
et aux lecteurs du blog

Le centre de detention de police decrit appelé 'depot' correspond a la section homme, des personnes en attente pour discuter de tous et de rien avec le substitut surtout de "pourquoi tu témoigne pas contre toi,cela m'aiderais j'ai aucune preuve...enfin c'est pas grave...on a l'intime conviction en France, tu n'es pas aux Etats Unis ici"! non mais ptit insolent !

Les conditions de detentions sont les memes qu'en 1991, date de la premiere visite du CPT. A chaque visite du CPT de 1991 à 2006 (la derniere), on note que les conditions n'ont pas changé. Si vous visionnez le film de Depardon "Delits Flagrants" vous pouvez apercevoir les couloirs soutterains. Ils sont identiques 14 ans plus tard. Deja au XIXe le depot avait une horrible reputation parmi les autres prisons parisiennes.

J'ai parlé de la privation d'alimentation mais on peut parler aussi de la nuit au depot entre J-1 et J. Pas de matelas, pas de couverture. On "dors" sur des planches en bois, lits superposé à 3 places dans 6m2. Il fait trop froid ou trop chaud. Pas de bouton d'appel. Pas de ventilation. les fenetres sont proteges par des plexiglas. La toilette est a la turc dans le sol au vu de tous les detenus et il faut taper a la porte pour que la chasse soit tiré de l'exterieur. Quelque detenus sont changé en pleine nuit de cellule sans raison.

Si vous voulez voir un avocat commis d'office, il passe entre 2h et 3h du matin pareil pour le medecin de SOS Medecin. Pas d'examen medical, juste du subutex pour les toxicomanes. Pas assez de subutex et toute la nuit, les detenus hurlent a cause du manque.

A l'arrivée au depot fouille a nue rectal devant tous les detenus. La meme chose a la sortie avant d'aller voir le procureur. juste pour l'humiliation et la securité. Rappelons que l'on vient tous de garde à vue ou a Paris on vous met a nu d'entrée ! ah les traditions policieres...ah oui une circulaire existe de 2003 sur l'interdiction des fouille a nue? on l'a pas recu au depot c'est ballot!

Me Eolas, il n'y a pas d'eau ni d'alimentation distribuée par les militaires gendarmes mobiles qui rappelons le ont le droit de vous abattre dans les soutterains en cas de tentative de fuite menoté. Pour vous le faire comprendre, on vous escorte seul avec 1 gendarmes sur 300 metres de couloir vide. Pareil pour les 30 autres detenus. Histoire de vous montrer qui a le pouvoir.

Le mieux que j'avais oublié de vous dire est le diner à J-1, la barquette lentille saucisse que l'on doit manger debout dans la salle arrivée qui sert de wc a la turc. On est 20 à 30 dans une piece minuscule. Les barquettes passent de main en main tellement on est serré. 90% des detenus sont musulmans d'origine/nationalité africaine ou maghrébine et ne mange pas de porc. La France avait promis de faire un effort au CPT sur les plats respectant les religions...haha!..pas de communautarisme svp!

Cette description du depot est celle quand j'y suis passé debut 2007. Aucun changement n'a été fait a ma connaissance. Malgré mes demandes aucun parlementaire (député/sénateur) des circonsciption electorale de la cour d'appel de Paris n'a accepté d'utiliser son droit de visite et de rediger un rapport de visite...Aucun parlementaire à ma connaissance n'a d'ailleurs visité le depot des prevenu pour hommes depuis la loi autorisant les visites (art 719 cpp). Le centre de retention administratif pour homme aujourd'hui fermé.

Et bien sur on est tous présumé coupable opps innocent au depot.

Comme dirait le substitut M. N****I dans delits flagrants, un "deferemment" ou sejour de nuit au depot avec interrogatoire du substitut "c'est pour marquer le coup". Mais ce n'est pas bien sur une peine sans loi ni tribunal...

Alors si mon temoignage de 2007 ne vous suffit pas cher lecteur, n'hesitez pas a envoyer une lettre a votre deputé/sénateur favori et demandez lui de faire une visite et un rapport de visite de ce lieu, rivalisant selon le commissaire du conseil de l'europe avec les pires prisons de Moldavie..
On peut compiler les meilleurs excuses des deputes/senateurs pour ne pas y aller. Je commence :
1) ah bon c'est autorisé ? le prefet nous a dit c'est pas possible sisi ah bon on nous aurait menti?
2) je vais le faire mais pour la date mmhh pas avant longtemps + longtemps + encore plus longtemps + jamais
3) je ne suis pas votre député (traduction vous n'etes pas dans ma circonscription electorale) donc allez voir ailleurs!
4) avez vous ete condamné ? je veux voir une copie de votre dossier de procedure..
5) a remplir...
6)
7)

32. Le mardi 24 juin 2008 à 15:22 par Paralegal

@borat : Bon. La barquette saucisse-lentille-WC à la turque, ça m'a l'air d'être du vécu. Les cris d'orfraie de nos parlementaires n'ont donc servi à rien ?!!

Alors donc art. 41 du CPP alinéa 3 :
"Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue. Il visite les locaux de garde à vue chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins une fois par an ; il tient à cet effet un registre répertoriant le nombre et la fréquence des contrôles effectués dans ces différents locaux. Il adresse au procureur général un rapport concernant les mesures de garde à vue et l'état des locaux de garde à vue de son ressort ; ce rapport est transmis au garde des sceaux. Le garde des sceaux rend compte de l'ensemble des informations ainsi recueillies dans un rapport annuel qui est rendu public."

Je le trouve pas, ce rapport. Par contre, j'en ai trouvé un sur "l'évaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste" (sic) Je pense qu'ils ont du oublier un mot. Quant au dernier rapport d'activité du ministère de la justice disponible en ligne, c'est celui pour l'année 2005, ça commence à faire.

Si quelqu'un sait où est ce rapport annuel public sur les mesures et lieux de garde à vue, je suis preneuse. Pendant ce temps je vais écrire au député de ma circonscription.

33. Le mardi 24 juin 2008 à 17:06 par Motus

@ Borat
"la personne a été privée totalement d'alimentation liquide depuis 24h à 48h et d'alimentation solide depuis 18h."

C'est faux, les PAC "déjeunent" avant d'être présentés aux magistrats du parquet qui leur notifient les charges retenus contre eux, c'est même pour cela qu'ils n'arrivent pas avant 11 heures le matin, pas parce qu'ils font la grasse mat'.

Quant à la visite, dans le cadre d'une journée consacrée à la lutte contre la toxicomanie, je rappelle que nos ministres avaient commencé la mâtinée par un passage houleux au Lycée Paul-Bert avant de trouver refuge à la section P12 (dure journée).

Alors voilà, faudrait savoir : un coup les profs et les lycéens leur reprochent de les déranger, un coup c'est Eolas qui leur dit qu'ils auraient dû déranger les avocats !
Le peuple, cet ingrat, n'est décidément jamais content.

34. Le mardi 24 juin 2008 à 18:06 par borat

@paralegal.

exact. le rapport des etats des locaux de garde de vue doit etre etabli chaque année par le procureur du TGI de Paris envoyé au procureur general de la cour d'appel de Paris. Un registre doit etre tenu. Mais le depot n'est pas un local de garde a vue mais de retention judiciaire..De toute facon ce sont des document administratif librement communicable d'apres la CADA. Mais ne vous inquietez pas on vous les communiquera pas. Il suffit de faire une demande au procureur puis sans reponse sous 1 mois saisir gratuitement la CADA...

@Motus

Mais c'est une bonne nouvelle! Desormais en 2008, on organise des "brunchs" au "depot" de la prefecture de police. Ben mince, ca c'est ameliore depuis 2007. C'est quoi le menu ce samedi ?

D'apres le message on arrive pas avant 11h a la section P12. Ca doit etre un sacre buffet. Je viens de comprendre pourquoi c'est tous des recidivistes.

J'entends des esprits chagrins qui disent : le matin les detenus sont à l'identité judiciaire pour donner leur empreintes palmaires et de toute facon les dossiers ne sont pas encore prêt dans le bureau du susbtitut..

Si on est en retention judiciaire depuis J-1 à H, on doit passer devant le procureur à H+20 max sinon la procedure est nulle. On arrive vers 17h au depot donc on doit passer devant le procureur avant 13h. 30 personnes en 120mn. Beau debit !

Et pas d'esprit chagrin qui dise qu'elle est la légalité de la detention entre le passage chez le procureur et devant le tribunal 5 à 10 heures plus tard...Deja qu'ils ont un brunch ! Ils veulent pas non plus un titre de detention. Pourquoi pas un tribunal jugeant a bref delai sur la legalite de cette detention conformement à l'article 5§4 ? (cf. CEDH n°73947/01 Zervudacki c. France)...non mais! et puis un proces equitable aussi ? des plaidoirie de plus de 5mn ? on va plus s'en sortir avec cette convention europeene des droits de l'homme...au palais de justice de Paris en 2008.

En tout cas je rejoins Me Eolas, les presumé innoncents en cellule au depot ou a la P12 n'ont pas été visité par le garde des sceaux...c'est pas tres respectueux. Sans eux, plus de justice penale, plus de juge ni de procureur...un merci n'aurait pas fait de mal!




35. Le mardi 24 juin 2008 à 18:21 par Motus

@ borat
Je n'ai jamais prétendu que le "brunch" était un luxe. Il a toujours existé et ne date pas du passage de votre éminente personne. Vous prétendez manifestement au monopole de la bonne conscience mais vos connaissances du fonctionnement de P12 et du dépôt paraissent approximatives, ce qui est gênant.
Quant au reste, la confusion de vos propos ne me permet pas d'y répondre utilement.

36. Le mardi 24 juin 2008 à 18:38 par Paralegal

@borat 34 :

Si le dépôt n'est pas un local de garde à vue, je suppose qu'il est destiné à recevoir les personnes qui font l'objet d'une procédure rapide sans être placées en garde à vue. Mais la section P12 traite également des gardes à vue et des procédures qui s'orientent vers l'instruction, donc où sont maintenues les personnes gardées à vue au Palais de Justice de Paris ? Et dans l'histoire je n'ai toujours pas trouvé les rapports annuels sur les locaux et mesures de garde à vue.

Sinon qui d'autre voit ce dépôt à part les personnes poursuivies ? Les gendarmes et policiers ? Pas les avocats semble-t-il.

Le commentateur Motus et d'autres pourraient utilement apporter leur éclairage sur ce lieu qu'est le dépôt.

37. Le mardi 24 juin 2008 à 18:43 par tschok

@ Borat,

Le doigt dans le cul, ça se fait encore?!

38. Le mardi 24 juin 2008 à 18:49 par Motus

@ paralegal

Le dépôt est destiné à recevoir des personne à l'issue de leur garde à vue ou retenues en exécution d'un mandat d'arrêt ou d'amener. Aucune garde à vue ne se déroule donc au dépôt. Avant la loi du 9 mars 2004 créant les art. 803-2 et 803-3 du Code de procédure pénal, il n'existait aucun statut juridique pour les personnes faisant l'objet d'un déférement, ni aucune durée maximale, d'ailleurs...

Eolas:
Je précise : la garde à vue a lieu dans les locaux des commissariats ou des gendarmeries. Intégralement, sauf des déplacements à l'hôpital pour examen ou au procureur pour comparution avant prolongation. Quand le parquet demande que le gardé à vue lui soit déféré (ce qui met fin à la GAV), l'intéressé, qui devient retenu, est placé au dépôt. Il doit comparaître devant un magistrat qui statuera sur sa situation dans un délai de 20 h. Il bénéfice des droits des gardés à vue : les avocats se déplacent au dépôt pour 30 mn d'entretien. Là, ils peuvent aller à P12 pour une comparution immédiate, être présenté à un juge d'instruction pour mise en examen, ou passer devant le JLD pour être placé sous contrôle judiciaire jusqu'à leur comparution (cas des violences conjugales). Le dimanche, pas de comparution immédiate, c'est JLD pour un mandat de dépôt de 24 heures et comparution le lundi matin devant le 23e chambre section 3. Là, plus de dépôt. Les compas poireautent dans une cellule dans un souterrain non loin de la salle d'audience, les mis en examens poireautent dans la galerie de l'instruction, les JLD poireautent dans le local des 35 bis.

39. Le mardi 24 juin 2008 à 19:01 par Paralegal

@ Motus :

Merci de ces précisions. La durée maximum de rétention au dépôt est donc de 20 heures après la mainlevée de la garde à vue pour les personnes qui ont fait l'objet de cette mesure, sinon le principe c'est la comparution le jour même du défèrement.

Enfin 20 heures ça peut quand même faire beaucoup si l'endroit est vraiment terrifiant. Mais on dirait qu'on n'en saura pas davantage sur la question...

40. Le mardi 24 juin 2008 à 19:11 par Paralegal

@ Eolas :

Merci de vos précisions en 38 ; je crois que je vais me faire un schéma pour visualiser toutes ces périodes de temps et tous ces lieux...

Vous dites "Le dimanche, pas de comparution immédiate, c'est JLD pour un mandat de dépôt de 24 heures et comparution le lundi matin devant le 23e chambre section 3." Je suis un peu perdue, je pensais que le mandat de dépôt ne pouvait viser que des témoins assistés ou personnes mises en examen; ils peuvent donc concerner également les personnes qui vont passer en comparution immédiate ?

41. Le mardi 24 juin 2008 à 21:10 par Simplicissimus

"Essaye qui voudra contre toi l'outrage et l'injustice ; tu n'en souffriras rien, si la vertu est avec toi. Oui, veux-tu être heureux et franchement homme de bien, il est des mépris qu'il te faut accepter."

Sénèque, À Lucilius.

42. Le mardi 24 juin 2008 à 21:23 par Motus

@ Eolas
Deux précisions ajoutées à la précision, pour vos lecteurs non spécialistes :
Primo, en cas de dépassement du délai de 20 heures, c'est libération im-mé-diate et au-to-ma-tique (si le parquet s'amuse à dépasser le délai, et ça peut arriver, il revient à la défense de s'exciter, pour une fois à juste titre).
Secundo, en cas de garde-à-vue d'une durée supérieure à 72 heures (le maximum est 96 heures pour les affaires de criminalité organisée genre stups ou proxénétisme, et de terrorisme), le délai de 20 heures n'est pas applicable (faut pas pousser non plus).
Exemple : si une garde à vue de 96 heures prend fin à 22 heures, impossible de faire passer la nuit au dépôt à la personne déférée. Elle doit passer directement devant le juge d'instruction puis le JLD, ou le proc' en cas de comparution immédiate. Dans cette hypothèse, tout ce petit monde ne regagnera son lit douillet (ou sa cellule) qu'après avoir passé une bonne partie de la nuit au palais.

43. Le mercredi 25 juin 2008 à 00:44 par zadvocate

Que les avocats parisiens se rassurent, ils ne sont pas les seuls à être ignoré par la garde des sceaux.

Un petit billet relatant une visite de Mme DATI au TGI de Pontoise en catimini. Nous étions le 30 novembre 2007. J'ai eu la chance (ou pas ?) d'être la et d'immortaliser la scène

www.zadvocate.com/veni-ve...

44. Le mercredi 25 juin 2008 à 00:48 par borat

@tshchok
non pas dedans on entrouve uniquement en toussant en se penchant en avant et si on besoin on nous aide en ecartant. il y a toujours une bonne ame habillé en bleue.

Le mieux c'est les employes de l'identite judiciaire en belle blouse blanche, on pense que l'on va chez le medecin..

@motus
liberation immédiate et automatique...oula la pas si vite moussaillon...j'en ai connu qui sont resté bien au chaud alors qu'il avait gentiment depassé les 72h...

@eolas
en attente du JLD, c'est dans la cellule de la P12 pour profiter jusqu'au bout.

45. Le mercredi 25 juin 2008 à 01:17 par Apokrif

"Les deux ministres n'ont pas jugé utile de saluer les avocats présents"

Ont-ils salué quelqu'un ?

46. Le mercredi 25 juin 2008 à 08:07 par jean philippe

Bof, vous n'avez rien perdu. J'ai déjà serré la main du premier ministre et franchement il n'a rien de particulier !!!!!

Je suis étonné de voir que c'est la gendarmerie qui gère la sécurité du tribunal à Paris. N'y aurait-il pas une raison historique ?

47. Le mercredi 25 juin 2008 à 08:25 par Azerty


N'y aurait-il pas quelque chose ressemblant à une incitation à la haine raciale au paragraphe 7 du message 31 ?
Je sais, ce n'est pas bien de dénoncer, mais je ne voudrais pas que le maître de lieux ait des ennuis avec la justice.

48. Le mercredi 25 juin 2008 à 09:17 par Mussipont

@ Apokrif : "Ont-ils salué quelqu'un ?"

Oui, les photographes de presse.

49. Le mercredi 25 juin 2008 à 15:32 par borat

@ azerty

la decision de faire deferrer quelqu'un appartient au procureur de la Republique du TGI de Paris, c'est donc lui qui rempli le depot, apres les criteres de sa decision ne sont pas public. Il peut aussi decider que la personne soit convoqué par OPJ sans deferemment au depot.

On ne peut pas generaliser le constat que j'ai fait 1 jour en 2007 et parler de discrimination sur l'origine ou de "haine raciale" par le procureur de la République du TGI de Paris pour remplir le depot a Paris. Enfin c'est mon opinion.

Il faudrait etudier l'origine+nationalité des personnes mis en cause et comparer avec ceux qui sont deferrer au depot. Ce ne devrait pas etre difficile les fichiers de police font etat de l'origine ethnique.





50. Le jeudi 26 juin 2008 à 18:29 par Джугашвили

Vous semblez vraiment aimer le gouvernement de tout votre coeur.

Cela est tout à votre honneur.

Comment ne peut-on respecter des gens aussi intelligents, compétents, dévoués, désintéressés, altruistes, sensibles, empathiques, honnêtes, incorruptibles, ouverts, moraux et surtout humbles tels que nos politiciens ?

Ah ce Sarko, Ah cette Dati... Quelle chance nous avons ^^

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