Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Les avocats, les magistrats et leur Révolution

Par Fantômette


Comme il n'aura échappé à personne, aujourd'hui, c'est le 14 juillet, jour de fête nationale et commémoration de la prise de la Bastille de la Fête de la Fédération. Si cette commération est avant tout devenue l'occasion d'une revue des armées qui, à l'instant où je vous écris [1], mobilise toutes les chaînes de télévision, l'histoire du 14 juillet 1789 n'imposait pas qu'il en soit ainsi.

La révolution française a bien des sources, que je n'ai ni la compétence, ni le désir, d'énumérer ici. Les économistes en distinguent les prémisses dans l'évolution d'une économie qui fait apparaître une classe bourgeoise, marchande et financière, éduquée et ambitieuse. Les philosophes se régalent d'en attribuer tout le mérite à la philosophie des Lumières, une philosophie qui a indubitablement bénéficié également des progrès techniques de l'imprimerie qui en ont permis une large diffusion.

Mais les juristes n'étaient naturellement pas en reste, à une époque où avocats et magistrats marchaient souvent de conserve, et ce pour le plus grand embarras du pouvoir souverain.

A l'époque, l'ancêtre de l'institution judiciaire, c'est le Parlement. Une vénérable institution, exerçant au nom du souverain, une justice déléguée. En théorie.

Car depuis longtemps, les magistrats ont de la ressource. Le Parlement, en-dehors de ses fonctions juridictionnelles, est également le gardien des sceaux royaux. Il lui appartient par conséquent d'enregistrer édits et ordonnances rendus par le pouvoir souverain. Mais que se passerait-il, se sont un beau jour demandé certains esprits libres malins si nous refusions d'apposer les sceaux sur des textes dont la teneur ne nous sied guère ?

Sitôt dit, sitôt fait : ce fut l'apparition de la pratique dite du "droit de remontrances". Le Parlement, chagriné de voir son souverain régulièrement se fourvoyer dans des décisions mal venues, s'est mis, de temps à autre, à refuser d'enregistrer les ordonnances royales, voire à les amender.

Ce droit de rémontrances est d'abord utilisé avec parcimonie, et notamment, bizarrement, lorsque le régime est affaibli. Louis XIV, par exemple, ne s'est jamais vu infliger une quelconque remontrance [2]. Ce droit fut rétabli maladroitement par le Duc d'Orléans qui souhaitait s'attirer les bonnes grâces du Parlement et s'emparer de la régence à la mort de Louis XIV, et qui va rapidement s'en mordre les doigts.

Le pouvoir, dont les caisses sont vides, veut faire passer des édits pour assainir les finances et lever des taxes ? Remontrances. Le Régent tente de rattraper le coup et de réglementer le droit de remontrances ? Remontrances. Deux magistrats sont arrêtés. Les avocats se mettent en grève. Le duc d'Orléans doit céder.

Les finances, avec tout cela, sont toujours dans un état catastrophique. L'Etat cède à prix d'or à la Compagnie des Indes le monopole du commerce avec l'Asie. Remontrances. Les magistrats sont sanctionnés[3], et dans la foulée, nouvelle grève des avocats, dont le mot d'ordre claque comme un slogan du SAF : "L'avocat libre ne peut plaider que devant un Parlement libre".

La grande épreuve de force entre le Parlement et Louis XV laissera toutefois l'avantage à ce dernier. Le Parlement ancienne version est renversé, par une grande réforme des institutions, mise en place par le chancelier Maupéou, qui jette les bases de l'organisation judiciaire moderne [4] par des édits des 20 novembre et 1er décembre 1770, 23 janvier et 13 avril 1771. Le droit de remontrances est maintenu, mais le dernier mot appartiendra au roi, qui pourra imposer l'enregistrement de ses édits lors des lits de justice. Création de charges pour les avocats, dont l'avantage majeur sera qu'elles pourront lui être retirées s'il se met en grève. Interdiction d'arrêter le service de la justice. Nomination des magistrats par l'Etat, ces derniers se voient retirer leurs charges vénales, mais non leurs offices acquis.

Le Parlement s'insurge logiquement, et refuse d'enregistrer ces édits. Un lit de justice est organisé. Le roi ne cède pas. Furieux, les magistrats se retirent et cessent le travail. Louis XV n'est ni Louis XIV, brutal, ni Louis XVI, indécis. Il suit logiquement l'esprit de sa réforme, confisque les offices des magistrats concernés et charge son chancelier d'en désigner les remplaçants.

Mais où sont passés les avocats, si prompts à défendre des magistrats qui, rappelons-le, le plus souvent, sortent de leurs rangs ?

Maupéou, habile, a compris qu'il fallait, pour faire plier le Parlement, briser la solidarité qui existait entre magistrats et avocats. Sollicités par Maupéou, qui leur présente une réforme que peu contestent sur le fond[5], ces derniers retirent leur soutien à l'ancien Parlement et rallient le Parlement Maupéou, non sans créer au passage une profonde division entre avocats, qui laissera des traces jusqu'après la Révolution. En novembre 1771, la plupart des avocats prêtent serment devant le nouveau Parlement[6].

Avocats divisés, petits pois éparpillés, était-ce la fin des haricots[7] ?

Que nenni, c'était sans compter sur ce grand benêt naïf de Louis XVI. Qui, le 12 novembre 1774, dans le but louable de réconcilier tout le monde et de s'attirer l'amabilité de ceux qu'il souhaitait obliger, rétablit l'ancien Parlement dans l'ensemble de ses prérogatives, sous cette réserve que le droit d'enregistrement sera réservé à la Grand Chambre du Roy, et que le droit de grève restera interdit. Puis, il rappelle les anciens magistrats limogés. Ces derniers ne vont pas lui démontrer pour autant toute la reconnaissance à laquelle il aurait pu s'attendre.

Le 30 novembre 1774, 18 jours après que ces magistrats se soient vus réintégrés, le Parlement refuse d'enregistrer... l'ordonnance du 12 novembre 1774. Oui, celle-là même qui vient de le rétablir. L'ambiance n'est pas fameuse. Le Parlement exerce son droit de remontrances, et proclame que nulle loi ne peut être enregistrée sans avoir préalablement reçue l'accord du Parlement, et ce - pour faire bonne mesure - en toute matière.

Le pouvoir ne réagit pas.

Entre 1775 et 1789, l'opposition systématique du Parlement et du Roi va bloquer totalement la marge de manoeuvre du souverain. L'immobilisme de ce dernier provoque l'escalade des prises de position du Parlement[8] Toute décision du Parlement, si elle est critiquée par le roi, provoque les manifestations des magistrats. S'ils sont sanctionnés[9], le barreau se met aussitôt en grève, et l'Etat est paralysé.

Dans un dernier effort pour revenir en arrière, le Roi convoque un lit de justice à Versailles, et indique vouloir créer une chambre d'enregistrement au sein du Parlement. Dans la crainte de provoquer de nouveaux troubles, il met le Parlement en vacances, mais en vain. Les magistrats sont furieux et inondent le pays de libelles, qui contribuent à échauffer les esprits. Les avocats se mettent à leur tour en grève, et bloquent une nouvelle fois tout l'appareil institutionnel.

Le roi cède, encore.

Dépassé peut-être, dans l'impasse la plus complète certainement[10], le Roi convoque alors les Etats Généraux, le 23 septembre 1788.

Cette décision, qui le place déjà sur un chemin qui s'avèrera bien sombre en ce qui le concerne, a cependant un effet un peu inattendu et va précipiter un nouveau divorce entre avocats et magistrats. Les magistrats, en effet, veulent convoquer des Etats Généraux classiques, dans lesquels noblesse de robe et clergé sont sur-représentés par rapport au Tiers Etat. Les magistrats font partie de la noblesse de robe, ce qui n'est pas le cas des avocats.

Ces derniers rompent avec les magistrats, et décident de défendre leurs propres droits, ceux de la bourgeoisie. L'avocat entre en politique. Il se trouve une nouvelle solidarité auprès des justiciables. Il couvre à son tour le pays de libelles vengeurs, pourfendeurs des privilèges et de toutes les noblesses. Il est le porte-parole des citoyens mécontents, rédige les cahiers de doléance, et commence par dominer le Tiers Etat avant, rapidement, de se trouver lui-même submergé, emporté par un mouvement dont l'ampleur n'avait peut-être jamais été prévisible.

Le 17 juin 1789, il s'agit là d'un petit coup d'état, des députés se réunissent et fondent l'Assemblée Nationale Constituante, au sein de laquelle siègent de nombreux avocats.

Le 14 juillet 1789, le peuple prend la Bastille, où la petite histoire raconte qu'il ne restait que quatre détenus.

C'est presque la fin du Parlement, qui se réunit une dernière fois en septembre 1790, date à laquelle il enregistre sans résistance les lois des 17 et 24 août 1790, instituant une organisation judiciaire dans la lignée de la réforme Maupéou.[11] La procédure pénale est également profondément remaniée - elle aura hélas du mal à s'exercer pleinement dans les années qui suivront. L'infâme ordonnance de Villers-Coterets - qui datait d'août 1539 [12] est abrogée, qui avait mis en place une procédure inquisitoriale, secrète et prévoyant l'obtention des aveux par la torture. L'inculpé n'avait alors aucun droit à un avocat, ni à l'instruction, ni à l'audience.

L'avocat est désormais présent aux côtés des accusés.

Viendra rapidement pour lui le temps où nombre d'entre eux auront grand besoin de son éloquence et de son soutien. A partir de 1790, mes confrères se lanceront avec peine, mais avec courage, dans la défense pénale qui vient de leur être ouverte. A leurs risques et périls. Je laisse cette histoire là en suspend... Peut-être pour un autre 14 juillet ?


PS : Je suis avocate, non historienne, et je ne me suis donc lancée dans la rédaction de ce billet que soutenue moralement et matériellement par deux ouvrages : l'Histoire des avocats en France de Bernard Sur, et mon fidèle Dictionnaire de la Culture Juridique - deux ouvrages indispensables quoique clairement non eligibles à la catégorie lecture en tongs. Merci de me signaler d'éventuelles erreurs, qui resteraient naturellement de mon fait.

Notes

[1] mais pas à l'instant où vous me lisez, le décalage temporel étant provoqué par ma stupéfiante capacité à relire quinze mille fois un texte en trouvant toujours un léger quelque chose à modifier.

[2] Par personne qui aurait eu l'occasion de s'en vanter par la suite, en tout cas.

[3] par le biais d'un exil - le mot n'est pas trop fort - à Pontoise.

[4] Sont notamment mises en place des juridictions de première instance et des juridictions d'appel, les Conseils Supérieurs, qui remplacent les anciens parlements de province. Ce sont les ancêtres de nos Cours d'Appel.

[5] notamment pour ce qui concerne la réorganisation judiciaire, la question du droit de remontrance concernant bien plus les magistrats que les avocats

[6] Parmi lesquels Tronchet, oui, celui-là même du code civil.

[7] Désolée, je n'ai pas pu résister.

[8] Ainsi, le 7 août 1787, pour la première fois, me semble t-il, dans l'histoire judiciaire française, le Parlement va déclarer illégale la transcription d'office par le roi ! Il ne s'agit plus là d'un refus d'enregistrement, mais bien d'un contrôle de légalité des actes du roi par le parlement. Le pouvoir n'y réagira pas davantage.

[9] Toujours généralement par le biais d'un exil, à Pontoise, voire à Troyes !

[10] Je vous rappelle que les caisses sont vides. La guerre d'indépendance américaine coûte chère, et les blocages systématiques empêchent la levée de nouvelles taxes

[11] Créations des Justices de Paix, des Tribunaux de première instance, et d'un double degré de juridiction. Apparaissent également les tribunaux de commerce, et un tribunal de cassation.

[12] Oui, à l'époque, les réformes de la procédure pénale ne se succèdaient pas au rythme effrené que nous connaissons désormais

Commentaires

1. Le lundi 14 juillet 2008 à 15:51 par Le T

Merci pour ce rappel historique très enrichissant

N'oublions pas également que l'ordonnance de Villers-CotTerêts, si infâme soit elle, vient mettre en place un mécanisme de légitime défense et impose la langue française dans les actes relatifs à l'administration mais aussi les décisions, arrêts des tribunaux et autres cours (au feu les "in solidium", "in mitius" et autres jus-de-fruit)

Fantômette:
C'est parfaitement exact, quoique certaines expressions latines subsistent indubitablement dans le langage juridique moderne, parmi lesquelles justement celles que vous citez. On peut aussi préciser que c'est un avocat, Guillaume Poyet, qui fut chargé par François 1er d'organiser ce modèle d'organisation judiciaire.

2. Le lundi 14 juillet 2008 à 16:08 par PEG

Peut être serait-il judicieux de signaler ici que la fête nationale du 14 juillet ne commémore pas, contrairement à ce que beaucoup de gens s'imaginent, la prise de la Bastille, mais la Fête de la Fédération, un an plus tard, qui fut un symbole (malheureusement éphémère) d'union nationale, avec le roi et les trois Etats...

3. Le lundi 14 juillet 2008 à 16:20 par gabbriele

la loi faisant du 14 Juillet le jour de la Fête nationale a été votée en 1880

""Instauration comme fête nationale

Le 21 mai 1880, le député Benjamin Raspail dépose la loi faisant du 14 juillet la fête nationale annuelle en commémoration du 14 juillet 1790, (fête de la Fédération). Le 14 juillet 1789 (prise de la Bastille) ayant été une journée jugée sanglante, c’est la Fête de la fédération qui emporta les suffrages. C'est finalement le 14 juillet 1790 seul qui est commémoré.

La loi, signée par 64 députés, est adoptée par l'Assemblée le 8 juin et par le Sénat le 29 juin. Elle est promulguée le 6 juillet 1880.

La lecture du rapport de séance du Sénat du 29 juin 1880[1] établissant cette fête nationale éclaire le débat sous-jacent portant sur laquelle de ces deux dates est commémorée le 14 juillet :

M. le rapporteur (Henri Martin) : - « Il y a eu ensuite, au 14 juillet 1789, il y a eu du sang versé, quelques actes déplorables ; mais, hélas ! dans tous les grands événements de l’histoire, les progrès ont été jusqu’ici achetés par bien des douleurs, par bien du sang. Espérons qu’il n’en sera plus ainsi dans l’avenir (« très bien » à gauche, interruptions à droite).
À droite. - Oui, espérons !
M. Hervé de Saisy. - Nous n’en sommes pas bien sûrs !
M. le rapporteur. - Nous avons le droit de l’espérer. Mais n’oubliez pas que, derrière ce 14 juillet, où la victoire de l’ère nouvelle sur l’ancien régime fut achetée par une lutte armée, n’oubliez pas qu’après la journée du 14 juillet 1789 il y a eu la journée du 14 juillet 1790 (« très-bien ! » à gauche).
Cette journée-là, vous ne lui reprocherez pas d’avoir versé une goutte de sang, d’avoir jeté la division à un degré quelconque dans le pays, Elle a été la consécration de l’unité de la France. Oui, elle a consacré ce que l’ancienne royauté avait préparé. L’ancienne royauté avait fait pour ainsi dire le corps de la France, et nous ne l’avons pas oublié ; la Révolution, ce jour-là, le 14 juillet 1790, a fait, je ne veux pas dire l’âme de la France – personne que Dieu n’a fait l’âme de la France – mais la Révolution a donné à la France conscience d’elle-même (« très-bien ! » sur les mêmes bancs) ; elle a révélé à elle-même l’âme de la France » ""

source wikipedia fr.wikipedia.org/wiki/F%C...

4. Le lundi 14 juillet 2008 à 16:59 par 1bR

Tout simplement magnifique et instructif ^^
Encore une bonne raison de vouloir devenir avocat !
Un grand merci à vous Fantômette !

(PS : Une pensée (encore) pour tous les Français expatriés en ce 14 juillet !)

5. Le lundi 14 juillet 2008 à 17:11 par Nébal

Effectivement, la justification "officielle" du choix de la date du 14 juillet renvoie à la fête de la Fédération de 1790 ; mais le souvenir de la prise de la Bastille, sans doute amplifié démesurément (avec son cortège d'anecdotes, et parfois de contre-vérités...), est tout de même bien plus preignant ; ce n'est donc à mon sens pas un abus de représenter la fête nationale comme dérivant de la prise de la Bastille, a fortiori depuis la commémoration du bicentenaire.

Il y a une abondante littérature sur l'opposition des parlements à la monarchie absolue, sujet classique (mes camarades et moi avions même dû faire un exposé là-dessus en Master 2 Histoire du droit ; lien à tout hasard : nebalestuncon.over-blog.c... ) ; le sujet est complexe, et a souvent été déformé pour des raisons partisanes (en fonction des périodes et des affinités politiques, on a dit beaucoup trop de bien ou beaucoup trop de mal des parlementaires...) ; ce résumé est donc contestable sur certains points, inévitablement, mais n'en est pas moins bienvenu.

Un point intéressant, je trouve, est le brusque changement d'attitude à l'égard des parlementaires en 1789, quand leur "vrai" visage se dévoile un peu plus ; pour la scission progressive d'avec les avocats, on peut prendre l'exemple des avocats bretons, tout d'abord derrière leurs magistrats contre le pouvoir royal, puis contre les magistrats quand ceux-ci ont cherché, tout d'abord à défendre la forme "classique" des Etats généraux, puis à résister à la réforme de l'ordre judiciaire (car il y a bien eu une tentative de résistance, légère, quand s'est posée la question de la prolongation des vacances du Parlement ; certains discours prononcés à la Constituante à cette occasion - notamment celui, très virulent, de Mirabeau - sont assez édifiants).

Un dernier point, par contre : il y avait tout de même eu des modifications de la procédure pénale depuis l'ordonnance de Villers-Cotterets, et notamment une importante réforme sous Louis XIV, mais toujours très sévère ; la torture, par contre, était de moins en moins utilisée (et il me semble même, mais je ne suis pas tout à fait sûr de moi, que Louis XVI l'avait abrogée peu de temps avant la Révolution). Les supplices, de même, étaient moins fréquents ; on cite souvent (notamment à partir de "Surveiller et punir") le supplice de Damiens, il est vrai une anecdote utile pour ce qui est de l'exemplarité de la peine, mais il avait un caractère exceptionnel, et avait choqué. La réforme pénale, dans la lignée de Montesquieu, Beccaria, Voltaire, puis Brissot, Marat, Bentham, etc., commençait déjà à se faire sentir avant 1789...

Fantômette:
L'affaire Damiens était d'autant plus exceptionnel qu'il s'était agi d'une tentative d'assassinat du Roi, raison pour laquelle l'exécution qui s'en était suivi avait été exemplaire et propre à frapper les esprits.

6. Le lundi 14 juillet 2008 à 17:16 par Nemo

@1bR sous commentaire n°4:
C'est gentil de penser à nous ! ;-)

7. Le lundi 14 juillet 2008 à 17:34 par David M.

J'aime bien ce genre de billet, Fantômette merci : )

8. Le lundi 14 juillet 2008 à 17:35 par Shadoko

« Ce droit [...] va rapidement s'en mordre les doigts. »
Est-ce bien le droit de remontrances qui s'est mordu les doigts d'avoir été rétabli ? ;D

Fantômette:
Oups. Il a manqué une quinze mille et unième relecture. Merci.

9. Le lundi 14 juillet 2008 à 17:36 par baptiste

Cher Maître, j'ai lu sur direct.causeur.fr qu'un ressortissant allemand aurait besoin très vite d'un avocat. Il est d'après les infos en garde vue au commissariat du 7e arrondissement. Je ne sais pas ce que vous pouvez faire pour lui, mais merci d'avance.

Eolas:
Il s'agit manifestement d'une plaisanterie. Certes, le fait qu'elle n'est pas drôle peut semer le doute, mais je vous en prie : « Je viens de recevoir par pièce jointe une facture pour 301,80 euros de croissants et 278,30 de taxi »…

10. Le lundi 14 juillet 2008 à 17:39 par Elisabeth

Merci Fantômette pour ce billet sur l'histoire de notre justice. Je l'ai vraiment trouvé très intéressant :)

PS : Pareil de Nemo.
Dans mon agenda (suédois), ce jour est indiqué comme le jour d'anniversaire de la princesse héritière, ça change d'ambiance... (Désolée pour le HS)

11. Le lundi 14 juillet 2008 à 18:10 par athena7too

Cher Confrère, merci pour ce rappel teinté d'humour, montrant q'il fut un temps où les grèves des avocats produisaient un certain effet sur le chef de l'Etat, ce qui n'est hélas plus le cas aujourd'hui !

12. Le lundi 14 juillet 2008 à 18:44 par Votre Boulanger

@Eolas-9:
On ne me fait pas ce coup-là. Aujourd'hui c'est le 14 Juillet, pas le 1er Avril.
Les croissants il faudra me les payer.

13. Le lundi 14 juillet 2008 à 18:51 par Eric

Le parlement qui refuse d'acter une décision du roi ... ça me rappelle méchamment l'exécutif qui refuse de publier les décrets qui permettraient d'appliquer les lois votées par le parlement, ou qui traine de manière anormale ... j'ai faux ?

14. Le lundi 14 juillet 2008 à 18:52 par Soudia

Merci pour ce rappel de l'histoire des parlement par lequel commence tout bon cours de droit administraif ...

15. Le lundi 14 juillet 2008 à 18:53 par Soudia

oups, parlements et administratif. Je devrais me relire avant d'envoyer.

16. Le lundi 14 juillet 2008 à 20:21 par Votre Boulanger

Fantômette, vous plaidez contre un confrère malhonnête ?
Je tiens à ce qu'on me paie mes croissants (@eolas-9)

Fantômette:
Après étude de votre dossier, il apparaît que la facture n'est pas adressée à mon confrère, mais au gérant du site causeur.fr vers lequel je vous invite à vous retourner. Je vous indique à toutes fins devoir décliner d'intervenir dans toute affaire susceptible de m'opposer à mon bailleur en personne et ce pour des raisons que vous me dispenserez de développer dans ces pages (mais qui tiennent, pour l'essentiel, au fait qu'il n'hésite pas à me prêter les clés de son aston martin). Naturellement, vous recevrez par pièce jointe une facture pour un montant de 200 euros hors taxes, auquel il conviendra de rajouter une majoration "jour férié" du même montant. Vous m'obligeriez en honorant cette facture à réception.

17. Le lundi 14 juillet 2008 à 21:10 par Dav

Très instructif!

(coûte "cher", pas "chère", enfin je crois)

18. Le lundi 14 juillet 2008 à 22:00 par Hub

Bravo et merci, Fantômette, de me sortir de mon inculture crasse.

Quel Boulot !

19. Le lundi 14 juillet 2008 à 22:14 par Alcoolo

La justice alcoolique ?

www.programme-tv.net/news...

20. Le lundi 14 juillet 2008 à 23:03 par Джугашвили

Instructif. Je ne suis pas du tout d'accord avec vous cependant pour le "benêt" de Louis 16.

Une révolution, c'est un tour sur soi-même.
Par définition, ça ne sert à rien.
La révolution est l'ennemi de l'évolution.

Elle ne sert qu'à défouler les esprits attardés ô combien nombreux de cette société, qui iront ensuite replonger dans la monarchie (Prenez l'exemple de Napoléon).
Un simple bain de sang pour les animaux, j'aurais préféré des jeux du cirque.

La révolution française fut la pire de toutes les choses que notre pays ait pu faire, à la vue de tous les espoirs qu'elle a ruinée et de tout le sang inutile qui fut versé.

Inutile car Louis 16 avait commencé à entreprendre des réformes pour créer une chambre de conseil semblable à un parlement et changer le France en une monarchie constitutionnelle afin de se décharger de pas mal de fardeaux.

La fuite de Louis 16 à Varennes a détruite la chance à la France d'avoir une monarchie constitutionnelle, bien meilleur système que celui actuel (puisqu'on a bien moins de scrupules à piétiner le roi qui représente une constitution que la constitution elle-même qui n'est qu'un vulgaire bout de papier).

Alors Louis 16 lâche, d'accord, benêt, loin de là.
Les benêts, ce sont les révolutionnaires.

Fantômette:
Je suis d'accord avec vous pour dire que la "fuite de Varennes" de Louis XVI et sa famille a probablement scellé son sort, et celui de la monarchie. Je parle avec prudence, car, encore une fois, je ne suis pas historienne. Un départ (même précipité) n'aurait pas été lâche. Il était probablement inévitable. La fuite l'a été. Cette mascarade. Admettons que pour quitter Paris, il n'ait eu d'autres choix que "d'avancer masqué". Je me suis tout de même toujours interrogée sur ce qui se serait passé s'il avait eu l'audace, une fois Paris derrière lui, d'assumer sa royauté. Si, une fois percé à jour , il avait crânement déclamé quelque chose comme : "Je suis le Roi, qui êtes-vous pour m'empêcher de me rendre où bon me semble !" et forcé le passage ? Alors évidemment, ce brave Louis, déguisé en valet... aurait-il eu l'autorité nécessaire ? la déclamation aurait manqué de panache. Il est facile de ré-écrire l'histoire après coup, mais s'il avait "fui" au contraire paré d'un maximum de symboles du pouvoir royal ? Nous ne sommes qu'en 1791, la royauté vacille, mais quelques paysans, aubergistes, procureur-syndic, etc auraient-ils eu l'audace de barrer la route au roi ? Nous n'en saurons jamais rien. Je suppose avec vous que c'est bien cette nuit-là que Louis XVI perd sa couronne. Personne ne la lui prend pourtant. Il l'a perdue tout seul sur les routes de Varennes.

21. Le lundi 14 juillet 2008 à 23:06 par Джугашвили

La révolution du 14 Juillet 1789 est responsable de toute la corruption oligarchique qui sévit aujourd'hui notre gouvernement qui se prend pour une monarchie.

Cette révolution n'est qu'une vaste farce.
Voilà pourquoi je ne fête pas le 14 juillet.
Je laisse ça aux incultes et aux patriotes, c'est à dire aux imbéciles.

22. Le lundi 14 juillet 2008 à 23:15 par cucurieux

Fantomette, en robe d'avocat et portant le long bonnet à pompon de l'héroïne de Georges Chaulet, botte vigoureusement les fesses d'un troll qui valdingue dans les airs la mine déconfite ; un texte 'Commentaire modéré par troll détector(tm)' surplombe l'image.

23. Le lundi 14 juillet 2008 à 23:22 par folbec

"Louis XIV, par exemple, ne s'est jamais vu infliger une quelconque remontrance [2]."

il y a eu des tentatives de refus d'enregistrement sous Louis XIII, et durant la régence de d'Anne d'Autriche (la fFronde entre autre et techniquement durant le règne de Louis XIV) et au tout tout début de l'interminable règne personnel de Louis XIV.
Mais il est vrai que ça n'a pas duré.

24. Le lundi 14 juillet 2008 à 23:23 par Lumen Tenebris

Non, revenons sur l'etat de la Justice en France
www.dailymotion.com/video...

25. Le lundi 14 juillet 2008 à 23:35 par Jean-Loup Charollais

Votre billet est très intéressant, mais il s'arrête à 1789.

Quand l'Assemblée Nationale, devenue Assemblée Constituante, a étudié les réformes à apporter au Royaume des Français, elle a bien entendu examiné les réformes à apporter à la sphère judiciaire.
Et là deux écoles se sont affrontées, l'une se bornant à faire simplement évoluer les choses, l'autre plus radicale s'inspirant du modèle américain (le seul exemple récent d'une démocratie à l'époque).
Il en est résulté de longs débats, qui ont plus ou moins perduré pendant la Révolution, autour de deux thèmes :
1) le principe démocratique de l'élection, et notamment de l'élection des juges, les privilèges et les charges étant abolis, et en vertu de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tout citoyen étant susceptible de postuler à la fonction de juge (notamment, mais pas seulement, au niveau des jurys).
2) le principe de la liberté de choix d'un avocat : les corporations et privilèges étant abolies, tout citoyen pouvait être l'avocat d'un autre citoyen.

Finalement les anciens partisans des juges professionnels et des avocats professionnels ont remporté l'affaire, mais après bien des années de débats (et d'excès : cf le tribunal révolutionnaire).
Et Bonaparte, en instaurant un ordre autoritaire et très structuré, a résolu la question.

Mais on peut dire que les deux professions ont eu chaud, quand on lit les évolutions pré révolutionnaires si bien décrites dans votre billet.

Cordialement.

Eolas:
La profession d'avocat a bien été supprimée sous la Révolution, de mémoire en 1793, après le procès de Marie-Antoinette (trop bien défendue). Le barreau sera rétabli en 1800.

26. Le lundi 14 juillet 2008 à 23:41 par Votre Boulanger

On comprend jamais rien à ce que disent (@16) les avocats. Je vais renoncer à me faire payer mes croissants.

Je viens de lire ce billet. Très instructif.
Si j'ai bien compris, les avocats ont fait la révolution au coté du tiers-état.
Depuis ce temps, ils sont définitivement aux côtés des accusés.
Et donc aimés (?).

Mais le roi Nicolas 1er le fanfaron, va venger l'ancien régime.
Fini les tribunaux de proximité, fini les divorces juteux, profession unique du droit, haïs comme les huissiers ...
Plus d'Aston Martin. Finis les croissants du matin. Je serais vengé.

Ca vous apprendra à formenter les révolutions.

Eolas:
Même sous ce billet, vous arrivez à trouver un prétexte pour exprimer votre détestation du président. Cette obsession me fascine, par l'énergie infatigable et vaine qui lui est consacrée. Même Mitterrand n'avait pas eu droit à ça.

27. Le mardi 15 juillet 2008 à 00:38 par Thibaut

Superbe, merci !!

28. Le mardi 15 juillet 2008 à 00:52 par Bruno

ou là là là ..une autre version de l'histoire (pas marxiste non plus, attention !) pour équilibrer le balancier, mes souvenirs du très bon Malet et Isaac : à côté des milliers de justices seigneuriales, des tribunaux ecclésiastiques (officialités) et des juridictions spécialisées (cour des aides etc.), il y avait la justice royale en effet (disons d'Etat) : à la base bailliages et sénéchaussées, au-dessus les présidiaux et au-dessus effectivement les 13 parlements. Le ressort du parlement de Paris comprenait le 1/4 de la France, celui de Rouen la Normandie, celui de Metz, Metz.

S'appliquait - comme pour les notaires aujourd'hui, naguère encore les avoués - la vénalité des charges judiciaires. Les magistrats étaient propriétaires de leurs charges. Ils se sentaient très indépendants du gouvernement d'où l'audace des parlements. La justice était féroce (le moindre délit vous conduisait aux galères, à la potence). Quand le roi a réussi à faire abolir la torture en 1788 malgré l'opposition de cette corporation, ils ont tenu à maintenir les supplices (langue percée, roue, écartèlement). Les officialités (et même le saint office) étaient tendres à côté de ces juridictions. Elles se sont opposées à toutes les réformes royales de modernisation de l'Etat. C'est pourquoi les révolutionnaires ont voulu séparer l'administratif du judiciaire, pour ne pas tomber comme les Rois entre les mains de ces parlements avides, ultra-réactionnaires, férocement attachés à leur intérêt particulier dissimulé déjà dans l'intérêt général (alors, c'était le bien commun et la sauvegarde des privilèges).

Comme disent les catalans, Bon cop de falz ! (un bon coup de faux !).

NB : j'apprécie, cher Maître Eolas, la précision de votre "marcher de conserve", tout à fait pertinent là où vous l'employez.

Fantômette:
Je suis naturellement flattée de la confusion, qui contribuera naturellement à illuminer le restant de mes jours. Je dois à la vérité, hélas, d'avouer être à l'origine du présent billet.

29. Le mardi 15 juillet 2008 à 01:02 par Bruno

notons que les 450 baillages et sénéchaussées environ d'alors correspondent grandement à la carte judiciaire d'aujourd'hui même si la population s'est (parfois) déplacée. Stat crux dum volvitur orbis. Tant que la croix n'est pas renversée, bien sûr.

30. Le mardi 15 juillet 2008 à 01:10 par Bruno

enfin (avant de me coucher) pour boucler la boucle alors que j'entends des pétards partout (festifs et non révolutionnaires), les avoués, qui s'appelaient il y a peu, procureurs (il s'appelle encore comme cela en Espagne) sont justement les descendants de ces magistrats des parlements(à un niveau plus modestes. Disons que si les avocats aux conseils ont monté socialement, les avoués ont perdu socialement par rapport à leurs ancêtres procureurs des parlements).


Eolas:
Il en reste une trace dans l'adage : “en France, nul ne plaide par procureur”.

31. Le mardi 15 juillet 2008 à 08:03 par Moi

[HS] Pobre de mí, pobre de mí, que se han "acabau" las fiestas de San Fermín.

32. Le mardi 15 juillet 2008 à 09:37 par Mussipont

Fantômette, le rôle des avocats pendant la Révolution Française ne s'arrête pas en effet à 1789, n'oublions pas que sur les 9 membres du Comité de Salut Public ordonnateur de la Grande Terreur, il n'y avait pas moins de 5 avocats (Robespierre, Barrère de Vieuzac, Lindet, Couthon, Billaud-Varenne) !

Note : ne jamais laisser un avocat accéder aux fonctions suprêmes. Ah, zut, raté... ;)

Fantômette:

Certes non, et ce n'est pas ce que j'ai écrit. La Constituante supprime les ordres d'avocats - ce qui est cohérent avec les suppressions généralisées des corporations - mais les avocats eux-mêmes par les lois des 16 août et 2 septembre 1790. Ceci malgré, effectivement, une représentation massive de la profession dans les rangs de la constituante. Le bâtonnier est à l'époque Tronchet, qui n'élèvera aucune protestation. Le rapporteur de cette loi - un avocat - M. Bergasse indique dans son rapport "toute partie aura le droit de plaider sa cause elle-même, si elle le juge convenable et afin que le ministère des avocats soit aussi libre qu'il doit l'être, les avocats cesseront de former une corporation ou un ordre, et tout citoyen ayant fait les études et subi les examens nécessaires pourra exercer cette profession".

Mais les "défenseurs" subsistent, et les défenseurs de Louis XVI et de Marie-Antoinette sont naturellement d'anciens avocats. J'ai sous les yeux un fac similé de la plaidoirie de De Sèze, qui se présente lui-même ainsi : Défense de Louis (...) Par le Citoyen De Sèze, l'un de ses défenseurs officieux". Et les anciens avocats subsistent, qui apprennent la défense pénale, y compris la défense pénale d'urgence (je cite le livre de B. Sur : "au petit matin, quelque garde venait cogner à la porte de l'un [des avocats du marais], lui annonçant que tel avait été arrêté la veille, qu'il allait être jugé vers 12 heures et qu'il était désigné pour la défense...") et qui concours à l'organisation de l'enseignement du droit (l'Académie de Législation et l'Université de Jurisprudence), puisqu'il est bien beau que chacun puisse prétendre devenir "défenseur", mais encore faut-il posséder quelques connaissances en droit...

33. Le mardi 15 juillet 2008 à 09:49 par Dubitatif

Oui, j'avais déjà signalé sur ce blog l'erreur du Maître des lieux lui-même sur le sens du 14/7 (au sujet de la venue de danse avec Bachar)...

Fantômette:
Etant tout de même précisé que la Fête de la Fédération célébrait le premier anniversaire de la prise de la Bastille. Nous conviendrons donc que le 14 juillet commémore le premier anniversaire de la prise de la Bastille. Ce qui me donne une idée pour mes prochains anniversaires, dont je décrète désormais qu'ils commémoreront mon anniversaire précédent, ce qui devrait me faire faire des économies en bougies.



Sinon vos sources ne mettent pas en valeur l'essentiel:

-les parlementaires défendent leurs intérêts d'ordre (pas de 'classe'), offices, absence d'imposition (en gros) et vont ainsi asphyxier la monarchie.Certains en périront aussi.

Fantômette:
Bien sûr, le droit de remontrances, comme je crois l'avoir indiqué dans le billet, s'exerçait notamment - dans la période concernée - alors que les caisses sont vides et que le Roi tente de lever de nouvelles taxes. De mémoire, un avocat, Jean-Baptiste Gerbier, qui fut d'ailleurs bâtonnier de 1787 à 1788, avait proposé que soient taxés les notables. Une proposition qui déplut fortement au Parlement.


-leur mouvement n'a donc rien de démocratique ou de pré-démocratique comme l'ont cru les niais.Toute comparaison entre eux et la situation actuelle reste pertinente.

Fantômette:
Ce mouvement n'avait rien de démocratique au sens littéral. Il est cependant possible de l'analyser comme les premisses de ce qui aurait pu devenir un système de monarchie constitutionnelle. Peu importe le contenu de ce qui était revendiqué. Le simple fait de revendiquer quoi que ce soit face au pouvoir souverain, et avec quelques traces de succès, établit le début du commencement d'un contre-pouvoir. La signature de la Charte des Libertés (1100), qui la première a fixé quelques limites au pouvoir souverain anglais, a également pour origine l'agacement des barons à se voir taxer trop lourdement (et pour des résultats militaires mitigés).


-la question scandaleuse des offices reste posée, encore, avec les avoués chers au Maître des lieux, les notaires etc. Mais la solidarité des gens de robe reste forte pour mettre l'Etat en coupe réglée...

Fantômette:
Et nous avons tous noté la promptitude avec laquelle l'Etat s'est couché devant les revendications des avoués.


-les Parlements n'avaient pas le pouvoir judiciaire, mais ils avaient déjà la volonté d'être "indépendants", ce qui se pratique encore, avec pour cache-sexe mensonger l'indépendance à l'égard du pouvoir pour couvrir bien des manquements.

Fantômette:
Les parlements n'exerçaient effectivement qu'une justice déléguée, ce qui est précisé. La Main de Justice était celle du roi. Les parlements avaient la volonté, à l'époque contra-legem, d'être indépendants. Les magistrats actuels nourissent encore le vif désir d'être indépendants, désir dont la satisfaction leur est - ou devrait leur être - garantie par la Constitution. Comparer les deux situations me semble audacieux.


-ils ont voulu lui ajouter le pouvoir législatif alors que le droit de remontrance n'était qu'un droit portant sur des questions techniques (disons, une sorte d'avis du conseil d'Etat de nos jours). Ici encore rien de démocratique là dedans. Maintenant, certains diraient que ça s'appelle la jurisprudence.

Suis je politiquement correct en ce lieu?

Eolas:
Non. Vous avez écrit le mot “sexe” en commentaire. Vous êtes un dangereux anarchiste.

34. Le mardi 15 juillet 2008 à 10:19 par noisette

@ Джугашвили:

"Je laisse ça aux incultes et aux patriotes, c'est à dire aux imbéciles."

Si il y a du vrai dans vos expertes interventions, je vous renverrais bien à la théorie élémentaire des ensembles, tout de même.

35. Le mardi 15 juillet 2008 à 10:31 par gnnn

@26

à trop laisser "fomenter" fermenter vous formentez.

36. Le mardi 15 juillet 2008 à 11:30 par Votre Boulanger

@Eolas-26
Vous me faites payer très cher mes croissants.

<parenthèse>
Détestation oui, infatigable probablement (j'ai mes limites), vaine (donc inutile) incontestablement.
Mais aucun autre président n'avait menti comme celui-là, ni raconté autant d'âneries, ni insulté les gens ...
"Qui a vécu par l'épée périra par l'épée"
J'arrêtes là car on va finir par croire que c'est obsessionnel, et ça ne l'est pas.
Mais vous avez raison sur le fond.
Tentez un billet sur la question, défendez-le. Mais c'est probablement trop polémique.
</parenthèse>

Bon, je ne cherche pas à me fâcher. Un possesseur d'Aston Martin ne peut pas être totalement mauvais, et j'aime bien vos billets.
La prochaine fois, je vous les offre mes croissants.

37. Le mardi 15 juillet 2008 à 11:38 par Therion

"Ceux qui ne peuvent se rappeler l'histoire sont condamnés à la répéter." De Santayana.
Merci pour ce petit rappel historique.

Louis XVI était un benêt. C'était d'ailleurs un bon benêt. Un roi qui, à l'inverse de bien d'autres, se souciait du peuple. -Bien qu'il ne fût pas un gérant exemplaire.-

38. Le mardi 15 juillet 2008 à 13:11 par ramses

@ Eolas 26

"Même Mitterrand n'avait pas eu droit à ça."

Non, on a attendu qu'il ne soit plus de ce monde pour le traîner dans la boue... "Le dernier Mitterrand" de Benamou est à ce titre particulièrement infect.

Je pense que c'est le dernier Président qui ait eu droit au respect. Et son record de longévité dans la fonction ne sera sans doute jamais égalé.

39. Le mardi 15 juillet 2008 à 14:07 par Humstel

Tiens vous avez ecrit dans votre PS, "l'hHistoire des Avocats...".
Un begaiement d'Humilite ?

Fantômette:
C'est joliment dit, je suis tentée de reprendre votre explication, mais ma mModestie naturelle m'incite à avouer une faute que j'espère donc à moitié pPardonnée.

40. Le mardi 15 juillet 2008 à 14:22 par Xuelynom

@Mon Boulanger
"Qui a vécu par l'épée périra par l'épée"
Ah ? Et que dire de Misou-misou alors ?

Bon ben je reviens sur le billet, très instructif, merci.

41. Le mardi 15 juillet 2008 à 15:36 par o.d.m

Il est pas avocat le Président ?

42. Le mardi 15 juillet 2008 à 15:48 par Esurnir

Quel coup de pied !

43. Le mardi 15 juillet 2008 à 17:31 par ceriselibertaire

Les avocats se mettent en grève et cela se voit quelle triste époque!
Heureusement, depuis 1 an la France a changé.

44. Le mardi 15 juillet 2008 à 17:44 par ceriselibertaire

Commentaire sous 33 : écrire S... dans un commentaire fait de vous un anarchiste? Maître votre analyse politique me laisse dubitatif.

45. Le mardi 15 juillet 2008 à 18:08 par Dubitatif

@ Fantômette:
« Etant tout de même précisé que la Fête de la Fédération célébrait le premier anniversaire de la prise de la Bastille. »
Toujours non, elle indique ce qeu son nom indique, la naissance de la nation par une union volontaire. Elle a été faite le 14/7 pour court-circuiter l’événement jugé fâcheux.
« De mémoire, un avocat, Jean-Baptiste Gerbier, qui fut d'ailleurs bâtonnier de 1787 à 1788, avait proposé que soient taxés les notables. Une proposition qui déplut fortement au Parlement. »
Bof, bien avant qu’un avocat (il fallait bien en sortir un, n’est-il pas ?) ait l’idée, la monarchie l’avait eue, et les priviligiés (que le Parlement incarnait) l’en avait empêchée, constamment.
« Il est cependant possible de l'analyser comme les premisses de ce qui aurait pu devenir un système de monarchie constitutionnelle. »
Non ! D’un système aristocratique, et en fait cette variété d’oligarchie a été avant l’absolutisme (imparfait) à fondement militaire (les « meilleurs » = les chevaliers), l’absolutisme s’est construit contre elle (bien plus que contre le peuple), et là il s’agissait de revenir pour eux à l’Etat antérieur (mais : noblesse de robe et non plus guère militaire). Incroyable, non, ces robes survivent néanmoins.

« Les parlements n'exerçaient effectivement qu'une justice déléguée, ce qui est précisé. »
Et il existait toujours une justice féodale que l’absolutisme n’avait pu complètement déraciner. Les Parlements l’y ont aidé, puis ont voulu limiter les pouvoirs du Roi.

« Il l'a perdue tout seul sur les routes de Varennes. »
Ce n’était que la conséquence logique du choix fait bien avant : au lieu d’une guerre civile, une guerre étrangère qui sauverait les apparences. Perdu.




Fantômette:
Extrait du discours prononcé par le Maire de Paris, le 5 juin 1790, devant l'assemblée nationale et lançant les invitations pour le 14 juillet 1790 :

"Nous proposons à nos frères de venir, par députés des districts et des départements, se réunir à nous, dans nos murs, en notre présence et d’ajouter au serment civique déjà prêté par tous les Français, celui d’être tous inséparablement unis, de nous aimer toujours et de nous secourir, en cas de nécessité d’un bout du royaume à l’autre ; et nous proposons que cette réunion, que cette fédération générale soit jurée le 14 juillet prochain, que nous regardons tous comme l’époque de la liberté : ce jour sera destiné à jurer de la défendre et de la conserver."

Extrait du discours du président de la commune de Paris, à cette même date, toujours devant l'assemblée nationale :

" Dix mois sont à peine écoulés depuis l’époque mémorable où des murs de la Bastille conquise s’éleva un cri soudain : Français, nous sommes libres ! qu’au même jour un cri touchant se fasse entendre : Français, nous sommes frères !"

Et encore :

" C’est le 14 juillet que nous avons conquis la liberté, ce sera le 14 juillet que nous jurerons de la conserver ; qu’au même jour, à la même heure, un cri général, un cri unanime retentisse dans toutes les parties de l’empire : Vivent la nation, la loi et le roi ! Que ce cri soit à jamais celui de ralliement des amis de la patrie et la terreur de ses ennemis."

Je crois donc qu'il n'est pas inexact de dire que le 14 juillet 1790 commémorait le premier anniversaire du 14 juillet 1789. Que l'ambiance n'ait pas été la même, c'est fort possible. De là à dire que l'évènement était dorénavant "jugé fâcheux", cela ne découle pas clairement des discours prononcés publiquement avant la fête.

46. Le mardi 15 juillet 2008 à 19:23 par Le blog de LM

La Révolution... puis la "République des avocats", lesquels constituaient le gros des troupes parlementaires dans la deuxième moitié du 19e siècle. Est-ce à cause de cela que les réformes de la justice, en particulier celles de la justice civile, ont eu du mal à voir le jour, les avocats parlementaires ne voulant pas qu'on leur change "leurs procédures" ? (conservateurs après avoir été révolutionnaires donc...). Rappelons par exemple qu'il a fallu attendre 1971 avant que le code de procédure civile de 1806 commence à être réformé (jusqu'au code de procédure civile promulgué en 1975), alors que la doctrine universitaire (qui n'a certes pas toujours raison) le critiquait unanimement depuis très longtemps. C'est la raison pour laquelle, depuis la Constitution de 1958, la procédure civile relève du pouvoir réglementaire et non du Parlement (ce qui a ainsi permis l'avènement du code de procédure civile sous l'impulsion de Jean Foyer).
Aujourd'hui, il est vrai, la procédure civile pourrait revenir dans le giron du pouvoir législatif (mais ce n'est pas souhaitable) puisque les avocats y sont moins nombreux (combien ?).

47. Le mardi 15 juillet 2008 à 20:16 par aliocha

@eolas 25 : Sur les péripéties de la profession d'avocat durant la révolution, j'ai trouvé ces informations par hasard en consultant une thèse sur la déontologie. Selon l'auteur, Joël Moret-Bailly, la profession d'avocat fut supprimée par un décret du 2 septembre 1789. En 1802, les gens de loi réapparaissent. Puis la loi du 13 mars 1804 dispose qu'il sera formé un tableau d'avocat. Enfin, un décret du 14 décembre 1810 rétablit définitivement le tableau.

Fantômette:

Peut-il s'agir d'une coquille ? Sur au moins deux de mes livres, je trouve la date du 2 septembre 1790. Le décret est rédigé en des termes qui, pour être laconiques, n'en sont pas moins définitifs : "Les hommes de loi ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leur fonction". Restent - ou apparaissent - ce que l'on appelle les "défenseurs officieux". Ces derniers sont souvent d'anciens avocats - j'ignore dans quelle proportion. Mais leur titre a officiellement disparu. Ensuite, on a dans l'ordre, en 1800, une réorganisation judiciaire qui rétablit notamment les avoués (dont je rappelle qu'ils intervenaient également en première instance), le 2 décembre 1802, "les gens de loi" font leur apparition dans les textes, et ils portent à nouveau la robe. Et en 1804, un nouveau décret vient préciser que nul ne pourra exercer la profession d'avocat s'il n'est pas licencié en droit. Le décret prévoit également que l'avocat, avant d'entre en fonction, doit prêter serment en ces termes : "je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes moeurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques".

Puis, comme vous l'indiquez, en 1810, c'est le rétablissement du tableau, et plus globalement, la réorganisation des barreaux. Napoléon n'est pas un grand fan de l'avocature en général et le préambule du décret précise qu'il convient "d'assurer à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle : nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d'avocat, en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l'insubordination".

48. Le mardi 15 juillet 2008 à 21:27 par justiciable

Un trés beau billet passionant. Merci .

Les spéculations sur la possibilité d'une évolution "autonome " de l'ancien régime et autre scénarios fiction sont des thémes de pensées de vacances et tout à fait possibles mais, pour certains, sommaires. Comme les condamnations de la révolution "en bloc" comme aurait dit Clémenceau ;-).
Rivarol était plus nuancé que certains commentateurs supra.

Relisons Ozouf, Soboul , Mathiez, Lefevbre, etc et ensuite venons déclamer "La révolution a empéché le bonheur terrestre dans le beau royaume de France" . A quand l'annulation du péché originel ?

Y a t il une thése ou un ouvrage de référence comparant le comportement des Parlements notamment le Parlement de Paris pendant la période pré-révolutionnaire et le comportement de ceux-ci pendant la Fronde ?
Pour beaucoup d'historiens généralistes de la Révolution les Parlements ont été des arroseurs-arrosés de la révolution en contribuant à la crise de régime qui allait les emporter ainsi que beaucoup des privilégiés qui les composaient.

De mon temps on apprenait à l'école primaire que c'est bien la fête de la fédération qui a été à l'origine du choix du 14 Juillet.

Et pour conclure en temps de révolution le droit s'incline toujours devant la politique "Si Louis est innocent c'est la révolution qui est coupable" ....

Décidemment on ne s'ennuie pas ici , faites nous le 4 août en tong S.V.P !

49. Le mardi 15 juillet 2008 à 22:25 par Setebos

Si je puis me permettre, à propos du droit de remontrance et de Louis XIV, il ne risquait pas d'en recevoir pendant les 40 dernières années de son règne, ayant privé les parlements de ce droit en 1673.
La formulation de cette phrase dans le texte est peut-être une coquille, d'ailleurs, car vous parlez bien de "rétablissement" par le duc d'Orléans ensuite.

50. Le mardi 15 juillet 2008 à 23:23 par jul

Désolé du hors-sujet.

Edvige était il un prénom à la mode à l'époque ?

www.legifrance.gouv.fr/af...

51. Le mardi 15 juillet 2008 à 23:45 par Alexico

Magnifique article, comme tous ceux que je trouve sur ce blog (même lorsque je ne suis pas en accord avec le fond de certains articles).
Simplement, et bien entendu n'en étant pas à proprement parler certain, il me semble que les lois citées dans cet article et étant venues réformer les institutions judiciaires, sont celles des 16 et 24 aout et non des 17 et 24 aout (du moins c'est ce qu'il m'est apparu en relisant brièvement mon cours d'histoire du droit, oui je suis étudiant, donc foncièrement pointilleux). Malgré cela, et bien que ce cours m'ait tout bonnement passionné, il est possible que je n'aie pas pris en note les bonnes dates.

Etant dans le doute, je voulais tout de même signaler ce point.

Bonne continuation !

Fantômette:
Je vous confirme que mon livre date bien lesdites lois organiques des 17 et 24 août 1790.

52. Le mercredi 16 juillet 2008 à 00:26 par blh

La pseudo "révolution française" expliquée par une simple question judiciaire???
C'est une blague ?
Vous oubliez des tas de faits avérés qui ne laissent AUCUN doute quant aux origines de cette révolution...(qui porte mal son nom, car révolution = retour au point de départ, alors que dans ce cas précis, tout a été anéanti...)
Mais bon, en parler, c'est faire figure de vieux démago et conservateur aigri, etc...
donc, bonne journée :o)

Eolas:
On en regretterait presque que votre pensée finale vous soit venue si tard.

53. Le mercredi 16 juillet 2008 à 08:00 par Setebos

@blh en 52 : "aucun" doute sur les origines ? Je vous trouve bien présomptueux. J'ai passé je ne sais combien de dizaines d'heures de cours et recherches sur la Révolution Française, et la multiplicité de ses causes me laisse toujours un peu perdu. (Il faut dire aussi que la période ne me passionne pas plus que ça, mais quand même)

Qui plus est, Fantomette a clairement précisé qu'elle n'énumérait en aucun cas toutes les causes de la révolution, mais uniquement l'aspect judiciaire.
On ne peut d'ailleurs que rendre hommage à la qualité du résumé sur les questions du Parlement à la fin de l'Ancien Régime, j'en ai rarement vu d'aussi clairs et concis.

54. Le mercredi 16 juillet 2008 à 09:23 par aliocha

@fantômette 47 : Je m'en remets à vos sources Chère Fantômette, les miennes figuraient en simple appel de note et n'étaient guère détaillées. Au demeurant, ce n'était pas le sujet de la thèse. Je les ai relevées parce qu'Eolas avait émis une incertitude sur ses propres infos et parce que moi-même je trouvais que cette période était relatée de manière un peu floue dans tout ce que j'avais pu lire. Du coup, une question : vos auteurs estiment que la "disparition" des avocats a duré combien de temps exactement ?

Fantômette:

A dire vrai, tout dépend ce que l'on appelle "disparition", et qui l'on désigne par "avocats". Mes ressources indiquent que les avocats ont disparu en tant que tels entre le décret de 1790 et celui de 1810, date de ré-apparition du tableau. La réapparition fut en réalité progressive, comme indiqué à ma précédente réponse. La disparition date de 1790, mais elle est en un sens quelque peu théorique : les anciens avocats restent, et acquièrent même des compétences judiciaires nouvelles. Beaucoup vont se recycler en politique, mais tous, loin de là. L'organisation a bien disparu : les ordres, les tableaux, les parlements. Mais l'appellation va survivre , en pratique. On parlera bien des "avocats du Marais", du nom du quartier parisien, lequel à l'époque, à l'instar de la rue de Madrid aujourd'hui, débordait apparemment d'avocats.

Le nom, comme les hommes survécurent suffisamment à cette "parenthèse désenchantée" pour faire de cette disparition un évènement que l'on peut probablement relativiser, à l'échelle de l'histoire de cette profession.

55. Le mercredi 16 juillet 2008 à 10:12 par Dubitatif

@ Fantomette:

"Je crois donc qu'il n'est pas inexact de dire que le 14 juillet 1790 commémorait le premier anniversaire du 14 juillet 1789. Que l'ambiance n'ait pas été la même, c'est fort possible. De là à dire que l'évènement était dorénavant "jugé fâcheux", cela ne découle pas clairement des discours prononcés publiquement avant la fête. "

C'est quand même plus complexe, même histoire que Pétain faisant fêter le travail (cf T.F.P.) le 1er mai pour occulter le sens que lui donnait le mouvement ouvrier (Chicago, Fourmies ou je en sais plus où, etc).
On fixe la date du 14 pour occuper les 'vrais' révolutionnaires, mais relisez-vous:aucune de vos citations ne démontre une volonté de fêter un évènement violent.

1) " que nous regardons tous comme l’époque de la liberté "
C'est le service minimum, ça. Ce qui est en cause c'est aussi que le Roi a accepté de recevoir la cocarde tricolore (blanc monarchique + couleurs de Paris), ec qu'on retrouve ci-dessous en 3.

2) "s’éleva un cri soudain : Français, nous sommes libres ! qu’au même jour un cri touchant se fasse entendre : Français, nous sommes frères !""

C'est bien ça la Fédération. On ne fête aps des têtes mises sur des piques le 14/7/89, mais l'unité de frères: pas la même chose. On s'abrite derrière le 14/7/89 pour en effacer le sang!

3) "un cri unanime retentisse dans toutes les parties de l’empire : Vivent la nation, la loi et le roi !" J'ignorais que le Roi puisse fêter la prise de la Bastille.
PS: Guitry dans "Si Versailles..." se moque du "Rien" écrit par Louis XVI le 14/7/89 sur ce qu'on présente comme étant son "journal". Or il s'agissait de son livre de chasses, chasse à courre manquée, sans prendre...Bon, il aurait pu avoir mieux à faire, c'est vrai.

On voit dans des commentaires le retour à la bonne vieille idéologie réactionnaire (au sens exact) qui dès l'époque glosait sur le mot "révolution" en jouant sur sa polysémie. Cela est remis à la mode par un journaliste dont la rigueur intellectuelle est bien connue ;-) , un centriste "révolutionnaire".JFK, quoi.

Fantômette:
Je vous trouve bien catégorique pour un dubitatif. Vous trouverez de plus larges extraits des discours cités dans ma réponse à votre précédent commentaire sur le site du sénat.

56. Le mercredi 16 juillet 2008 à 11:27 par Alexico

Après relecture il s'avère que mon livre d'institutions judiciaires date bien ces lois des 16 et 24 aout 1790; cela veut surement dire que les historiens ne sont pas tous d'accord sur cette date! Au moins parviennent-ils à s'accorder sur la date du 24 aout!

57. Le mercredi 16 juillet 2008 à 13:57 par robespierre

Pas un mot, pas une pensée pour Lamoignon de Malesherbes ?

58. Le mercredi 16 juillet 2008 à 16:45 par aliocha

@fantômette 54 : c'est bien ce qu'il m'avait semblé mais mes sources n'étaient pas claires là-dessus. Donc il y a eu disparition administrative voire légale mais rien de plus...au fait, ils ont l'air bien vos grimoires, serait-ce abuser que de vous en demander les références ? Je m'interroge aussi sur la naissance des ordres et sur celle de la déontologie...

Fantômette:
Histoire des Avocats en France, de Bernard Sur, chez Dalloz, et le Dictionnaire de la Justice, chez PUF, principalement. Le dictionnaire de la Justice est toujours édité, j'ai un doute pour le premier. J'ai trouvé mon exemplaire chez un bouquiniste et une - rapide - recherche sur amazon n'a rien donné. J'ai consulté aussi de vieux cours d'histoire du Droit, conservés précieusement, et d'histoire tout court.

59. Le mercredi 16 juillet 2008 à 19:46 par Votre_Boulanger

@eolas vous dépassez les bornes !!!
Je lis sur Wikipedia fr.wikipedia.org/wiki/Dis... une déclaration scandaleuse : "Eolas ne dira jamais s'il est avocat ou boulanger"
Usurpation de profession !!! N'est pas boulanger qui veut.
Si ça se trouve vous revendez mes croissants !!!
Je me disait aussi: c'est pas en étant avocat qu'on peut s'acheter une Aston Martin.

60. Le mercredi 16 juillet 2008 à 20:35 par El Re

Merci beaucoup pour cet article, l'un des meilleurs que j'ai lus, sur un sujet peu connu et pourtant très intéressant.

61. Le jeudi 17 juillet 2008 à 17:44 par N.C.

Excellent, vraiment votre article !

Voici un détail amusant : en 1791, les avocats ont été supprimés et remplacés par des avoués !!!

C'est une loi du 20 mars 1791.

Autre chose, vous dites "avocats et magistrats marchaient souvent de conserve" (paragaphe 3). C'est de l'humour ou une coquille ?


Fantômette:
Eh non, c'est l'expression correcte, en réalité. Il s'agit d'un terme de marine : un navire de conserve est un navire qui fait route aux côtés d'un autre, dans le but de le secourir. Le premier étant "la conserve" du second. Par extension, naviguant de conserve, naviguant ensemble.

62. Le jeudi 17 juillet 2008 à 18:41 par Fred


au sujet de cet article:

hebdo.nouvelobs.com/hebdo...

on parle de tribunal privé. C'est un truc dont je n'avais jamais entendu parler.

quelqu'un saurai expliquer ce que c'est, d'où ça sort et à quoi ça sert hormis "enrubanner" une escroquerie sur le dos du contribuable.

d'ailleurs cela existe t'il seulement légalement?

merci

Fantômette:
J'ignore tout de l'affaire en question, je ne fais que répondre à votre question en droit. L'arbitrage est un mode de résolution des litiges entre commerçants tout à fait légal, et relativement banal dans le monde des affaires. Des parties en conflit peuvent décider de confier la résolution de leur litige à un arbitre, ou à un tribunal arbitral. L'identité de l'arbitre, ou la composition du tribunal, est décidé en commun par les parties. Vous trouverez les dispositions applicables à l'arbitrage en général aux articles 1442 et suivants du code de procédure civile. Souvent, lorsque les parties entrent en affaire les unes avec les autres, elles décideront d'intégrer dès le début dans leur contrat le fait que tout litige portant sur l'exécution ou l'interprétation de ce contrat sera résolu par la voie arbitrale (il s'agit de ce que l'on appelle une clause compromissoire). Mais, même en l'absence d'une telle clause, si un conflit éclate, les parties peuvent y recourir, toujours d'un commun accord. La procédure respecte les règles du contradictoire. La décision qui sera rendue par le tribunal arbitral s'imposera aux parties relativement à la question qui aura été tranchée, comme pour un jugement. Il subsiste par contre une différence notable avec un jugement. Ce dernier est nécessairement revêtu d'un sceau et d'une formule exécutoire. Celle-ci permet d'avoir recours à la force publique et à toute voie d'exécution forcée, dès lors que le jugement est définitif (en clair, on saisit les salaires, les comptes bancaires, on expulse... on force les récalcitrants à exécuter les condamnations mises à leur charge). Ce n'est pas le cas d'une décision arbitrale. Donc si l'une des parties à cet arbitrage renacle à s'exécuter, il faut revenir devant un tribunal, à qui il reviendra d'apposer cette importante formule exécutoire.

63. Le jeudi 17 juillet 2008 à 19:39 par Dini

@62

Allez voir là (www.dictionnaire-juridiqu... ça soignera peut-être votre paranoïa.

64. Le jeudi 17 juillet 2008 à 23:08 par Frédo

merci Fantômette, ça répond parfaitement à ma question. Le volet tapis n'avait aucun intérêt dans ma curiosité a vrai dire si ce n'est que je trouve suspect de faire appel subitement à une telle procédure après une série d'échecs devant un tribunal "juridictionnel". Mon côté paranoïaque selon Dini ;-)

Ceci étant en vous lisant j'ai tout de suite pensé à une bonne demi douzaine de possibilités de se servir de cet outils pour monter une belle et bonne arnaque afin de contourner la loi. Il suffit de bien choisir les arbitres.

Si l'affaire vous intéresse, apparemment il faudrai aller lire le canard d'après ce que raconte Philippe Bilger sur son blog.

merci de votre réponse

Fantômette:
Continuer de modérer votre parano, sur les possibilités de "contourner la loi" en choisissant les "bons arbitres". Rappelez-vous que par hypothèse, les parties en présence sont en conflit. Et elles doivent se mettre d'accord sur la composition du tribunal arbitral. Votre adversaire ne vous laissera pas choisir qui vous voulez. Et réciproquement.

65. Le jeudi 17 juillet 2008 à 23:10 par Sigismund

@dini: merci super ce dico
@Fantômette: Dans l'affaire Tapie hebdo.nouvelobs.com/hebdo... on parle d'une cour de renvoi. C'est quoi une cour de renvoi ? C'est une cour d'appel normale dans laquelle on renvoie le dossier ?
et pourquoi "la cour de renvoi, qui ne peut s'écarter de la décision de la Cour de Cassation". Car la Cassation a déjà précisé l'interprétation qui pouvait être fait du cas jugé, et que donc la cour de renvoi n'a plus qu'à prononcer la peine ?

Fantômette:
Alors, on désigne sous le vocable de "cour de renvoi" la cour d'appel devant laquelle une affaire est renvoyée après cassation - par la cour de cassation - d'un arrêt précédemment rendu par une autre cour d'appel. En clair. Vous faites un procès à votre ennemi juré devant un tribunal de grande instance (1er degré de juridiction). Vous perdez. Vous faites appel devant la cour d'appel (deuxième degré de juridiction). Vous perdez. Vous pensez cependant que la cour d'appel a fait une mauvaise application de la loi (elle l'a par exemple interprétée d'une manière qui parait à votre avocat non orthodoxe). Vous allez saisir la cour de cassation, par le biais d'un pourvoi en cassation (il ne s'agit pas d'un troisième degré de juridiction, la cour ne jugeant qu'en droit et pas en fait). La cour de cassation peut rendre soit un arrêt de cassation (c'est alors l'arrêt de la cour d'appel qui est cassé), soit un arrêt de rejet (c'est alors votre pourvoi qui est rejeté). Si elle rend un arrêt de cassation, puisqu'elle ne juge qu'en droit, et non en fait, cela signifie simplement qu'elle va indiquer que la cour d'appel a fait une mauvaise application du droit. Mais précisément parce qu'elle ne juge pas les faits, elle ne va pas pour autant trancher votre litige. Simplement que son interprétation de la loi était incorrecte, pour reprendre mon exemple. Pour que l'affaire puisse être tranchée, elle renvoit celle-ci devant une autre cour d'appel, la cour de renvoi, qui fera une nouvelle appréciation des faits, et apportera une solution au litige. Dans la grande majorité des cas, cette cour va trancher l'affaire en reprenant à son compte l'interprétation du droit qui découle de l'arrêt de cassation. Elle peut cependant résister à cette position de la cour, qui ne s'impose pas à elle à ce stade. Si elle résiste, vous allez saisir à nouveau la cour de cassation, qui va se réunir dans une formation différente, en Assemblée Plénière, et qui va ré-examiner votre pourvoi. Elle peut à nouveau confirmer la position qu'elle avait adopté précédemment, ou non. Si elle confirme sa position, elle va renvoyer à nouveau devant une autre cour d'appel, ou cour de renvoi, à qui, cette fois-ci l'interprétation de la loi posée par la cour de cassation réunie en assemblée plénière s'imposera.

66. Le vendredi 18 juillet 2008 à 09:22 par N.C.

..."de conserve"...

Effectivement, bien vu...

Je pensais à "de concert" qui existe également (accord de personnes qui poursuivent un même but). Cela change légèrement la signification.

Et je pensais également qui vous faisiez un jeux de mots avec les conserves de petits pois !

67. Le vendredi 18 juillet 2008 à 10:17 par Sigismund

@66 (NC)
De concert: de façon coordonnée, quand l'un fait quelque chose, l'autre fait de même.
De conserve: de manière à se protéger mutuellement, à protéger des intérêts communs.

On peut imaginer agir de conserve sans agir de concert. L'un faisant une chose, l'autre une chose différente mais dans un objectif commun. Ex: Deux personnes d'un groupe de pression, l'un s'inscrit au PS, l'autre à l'UMP.
Inversement les anti-Maastrich on voté Non de concert, mais probablement pas de conserve (pour le bien de l'autre)

68. Le vendredi 18 juillet 2008 à 13:24 par HD

Juste pour dire, le 17 juin 1789, les députés du tiers-état ainsi que quelques députés du clergé s'autoproclament "assemblée nationale" et non pas assemblée nationale "constituante".
(Oui, c'est chiant un historien du droit)

69. Le vendredi 18 juillet 2008 à 15:27 par Rémi

@Fantômette (65) :
Merci pour ce rappel clair de l'enchaînement des appels/pourvois, j'avoue qu'il m'a toujours manqué un résumé synthétique de ce genre pour suivre toutes les étapes possibles. J'en profite pour poser une ou deux petites questions en creusant votre réponse :
- est-ce qu'il est possible de se pourvoir en cassation directement après une décision du TGI ? Si oui, pourquoi est-ce que ça n'arrive jamais (en tout cas, je n'en ai jamais entendu parler...) ?

- si la cour de cassation casse le jugement de la première coup d'appel, est-ce que le jugement de la 2ème cour est attaquable sur d'autres points que le premier ? Par exemple, je perds le premier procès, et l'appel. Je me pourvoie en cassation, la cour casse la décision. Retour devant la cour d'appel, qui cette fois me donne raison. Est-ce que mon adversaire peut à son tour se pourvoir en cassation ? Je suppose que oui, mais est-ce que ça va passer en assemblée plénière (parce que c'est le 2ème passage en cassation) ou pas (parce que l'arrêt de la 1ère cour de cassation n'a pas été remis en cause, c'est un autre point qui est soulevé -- mais qui peut-être est proche du premier, ou dépend de l'interprétation qu'en a fait la cour de cassation...) ?

- enfin, pour pinailler, que se passe-t-il si la cour de renvoi ne suit pas l'avis de l'assemblée plénière ? J'imagine qu'à ce stade, c'est une faute des magistrats (puisqu'ils n'ont normalement pas le choix), mais quel est le statut du jugement ? D'ailleurs, plus globalement, que se passe-t-il si un jugement, de n'importe quelle instance, est faussé par une faute du juge ? Par exemple, un procès devant le TGI où le juge accepte une grosse liasse de billets au vu et au su de tout le monde : faut-il faire appel du jugement ou est-ce que le procès est annulé et recommence à zéro, ou... ?

Merci d'avance aux gens patients qui voudront bien satisfaire ma curiosité (je sais, je devrais aller lire des bouquins de référence, mais d'abord je ne sais pas lesquels répondraient à toutes ces petites questions, sans être des manuels de droit, et ensuite je suis flemmard :-) ).

Et merci pour cet article historique aussi !

70. Le vendredi 18 juillet 2008 à 16:04 par Dini

@69

1. Oui, les jugements en dernier ressort sont susceptibles de pourvoi immédiat, puisque la voie de l'appel n'est pas ouverte. Tel est par exemple le cas de (beaucoup) des jugements de tribunaux d'instance, dont la compétence en matière civile et mobilière est de 10.000 euros, soit précisément la limite en deça de laquelle l'appel est impossible. Mais certains jugements de TGI sont eux aussi insusceptibles d'appel et seulement susceptibles de pourvoi (par exemple les jugements de divorce sur requête conjointe).

En somme, la règle est que les jugements non susceptibles d'appel (dits en dernier ressort) peuvent faire l'objet d'un pourvoi, tandis que ceux susceptibles d'appel (en premier ressort) ne peuvent pas.

2. Oui, on peut à nouveau former un pourvoi, et cela arrive. il arrive même que plusieurs cassations interviennent sur des motifs différents dans la même affaire (je crois que c'était le cas dans la première affaire Chronopost). et le second pourvoi, dans cette hypothèse, n'est pas obligatoirement examiné par l'assemblée plénière (mais le premier président de la cour de cassation a toujours le pouvoir de renvoyer l'examen d'une affaire devant l'assemblée; G. Canivet le faisait beaucoup).

3. Je crois que c'est assez largement une hypothèse d'école. L'issue serait sans doute un pourvoi en cassation dans le cadre duquel la Cour n'examinerait plus le fond du point de droit en cause (déjà tranché par l'assemblée) mais se contenterait, pour casser, de relever que la cour de renvoi ne s'est pas pliée à la doctrine de l'assemblée plénière.

En ce qui concerne la question plus générale, le problème est généralement réglé par les voies de recours normales (l'argument serait invoqué devant la cour d'appel ou la cour de cassation). Dans des cas exceptionnels où il n'existe aucune voie de recours (notamment en matière de procédures collectives), la jurisprudence a créé, pour remédier aux défauts très graves de certains jugements, la voie de l'appel-nullité (dont le résultat est, en substance, que l'appel devient recevable alors qu'il ne devrait pas l'être).

71. Le vendredi 18 juillet 2008 à 16:36 par Rémi

Merci Dini, c'est très clair et c'est exactement ce qu'il me fallait !

Juste une remarque : vous dites que "le premier président de la cour de cassation a toujours le pouvoir de renvoyer l'examen d'une affaire devant l'assemblée". Et est-ce que toutes les décisions de l'assemblée plénière s'imposent obligatoirement à une cour devant laquelle l'affaire sera (éventuellement) renvoyée ? Si oui, est-ce que cela veut dire que le premier président peut, à sa discrétion et dès le premier pourvoi, décider que pour telle ou telle affaire l'avis de la cour de cassation ne pourra plus jamais être remis en cause ? Ou est-ce un droit restreint au deuxième pourvoi (et plus) ?

Ça ne me gène pas, vu qu'on est dans un cas où une affaire est déjà passée devant une première cour, sans doute aussi une cour d'appel, et si la cour de cassation le décide, une deuxième cour d'appel, donc on ne peut pas vraiment dire que les plaignants n'ont pas eu l'occasion d'avoir un jugement juste. C'est juste pour comprendre.

72. Le vendredi 18 juillet 2008 à 23:01 par Axonn

Pour le troll "prise de la Bastille ou fête de la Fédération".

Comme c'est la fête nationale, est-ce que le seul fait que la majorité des Français pense commémorer la prise de la Bastille ne fait pas du 14 juillet la commémoration de la prise de la Bastille ? Moi je pense que oui. Et je pense aussi qu'à choisir, les Français préfèreront majoritairement commémorer une boucherie héroïque que le fait de donner une cocarde à Louis Capet.

Fantômette:

En fait, je regrette presque la correction que j'ai faite suite à une lecture trop rapide de la discussion en séance du 29 juin 1880, et le rapport de projet de loi qui s'en est suivi. Ces documents relus plus attentivement, il me semble en fait que les deux dates sont commémorées au travers du 14 juillet.

En 1880, les parlementaires se réunissent autour de l'idée suivante : il faut trouver la date d'une fête nationale. La date du 14 juillet, en référence au 14 juillet 1789, est l'une des premières proposées. Mais deux parlementaires remettent en question le choix de cette date. Déjà parce qu'elle est la date d'un évènement dont il faut objectivement relativiser l'impact historique. Et puis parce qu'il y a eu du sang versé, que l'on peut aussi lire cet évènement comme un évènement qui a divisé la France et les Français. Deux autres dates sont proposées, le 5 mai, date de l'ouverture des Etats Généraux, ou le 4 août, pour l'abolition des privilèges. Les dates sont discutées, mais finalement rejetées par la commission qui est chargée de travailleur au projet de loi. Le 5 mai est une date trop peu connue. Qui plus est, les Etats Généraux ne sont pas encore l'Assemblée Nationale. Ils ne sont que l'amorce d'un processus dont l'issue restait encore ouverte. Le 4 août, explique le rapporteur, est une date mieux connue, et une importante étape de la Révolution, celle qui fonde les débuts de l'égalité civile. Mais elle n'en est qu'une étape.

Le 14 juillet, dit-il, c'est la Révolution tout entière.

"C’est la victoire décisive de l’ère nouvelle sur l’ancien régime. Les premières conquêtes qu’avait values à nos pères le serment du Jeu de Paume étaient menacées ; un effort suprême se préparait pour étouffer la Révolution dans son berceau ; une armée en grande partie étrangère, se concentrait autour de Paris. Paris se leva, et, en prenant la vieille citadelle du despotisme, il sauva l’Assemblée nationale et l’avenir". Il n'évoque bien la date du 14 juillet que par référence au 14 juillet 1789.

C'est pour répondre aux arguments des opposants à cette date, pour répondre à leurs réticences, qu'il rappelle alors "à ceux de [ses collègues] que des souvenirs tragiques feraient hésiter", que le 14 juillet 1789, fut suivi du 14 juillet 1790, qui ne coûtat pour sa part ni une goutte de sang, ni une larme, et célèbra l'unité nationale.

Le rapporteur conclut alors à l'adoption du 14 juillet comme date de la fête nationale, convaincu qu'il n'existe "aucune date qui réponde comme celle-là à la pensée d'une semblable institution."

Il est donc possible d'interpréter les débats, et le rapport, tout comme la loi qui dispose en son premier et unique article "La République adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle" comme célébrant, autour du 14 juillet, ces deux dates-là, le 14 juillet 1789, violent et libérateur, et le 14 juillet 1790, pacifique et fédérateur.

Vous pourrez utilement consulter l'ensemble des textes que je cite ici à l'adresse suivante : http://www.14juillet.senat.fr/toutsavoir/index.html#rapport

73. Le samedi 19 juillet 2008 à 08:21 par Véronique

@ Fantômette

"Alors, on désigne sous le vocable de "cour de renvoi" la cour d'appel devant laquelle une affaire est renvoyée après cassation - par la cour de cassation -(...)
Vous allez saisir la cour de cassation, par le biais d'un pourvoi en cassation (...)
Si elle résiste, vous allez saisir à nouveau la cour de cassation, qui va se réunir dans une formation différente (...)
à qui, cette fois-ci l'interprétation de la loi posée par la cour de cassation réunie en assemblée plénière s'imposera. " (vous à Sigismund )

Pourquoi écrivez-vous cour de cassation au lieu de Cour de cassation ?

Je ne veux pas du tout remettre sur le tapis un débat clos ailleurs. PROMIS, JURE. Mais tout de même ! Je ne comprends pas, là, votre fantaisie typographique.

C'est trop perturbant ces bizarreries de la part de juristes très confirmés.

[En plus, juste en tout petit aparté, trop flippant ces juges qui parlent par ailleurs d'Emma Bovary comme d'une cruche. Alors que la Emma, elle est clairement et définitivement une... Sublime.]

ps: votre billet est du bel ouvrage. Je ne vous l'avais pas dit.

Fantômette:
Chère Véronique, merci d'abord de votre appréciation (ne dit-on pas de la belle ouvrage ?).

J'écris souvent "cour de cassation", de même que "tribunal de grande instance" et "cour d'appel". Par ailleurs, quand quand je m'adresse à la cour de cassation in petto, je la tutoie. Je mets - ce que je vous autorise à appeler - ces deux manies sur le même plan. Je revendique toutefois sur ce point précis le droit à une certaine velléité. Il doit m'arriver de mettre des majuscules à Cour de cassation. Mais je préfère les minuscules. Les majuscules, point trop n'en faut. On commence par en mettre aux noms propres, et puis aux choses uniques, et puis aux concepts d'importance, et bientôt, nous voilà envahis de mots qui réclament une attention particulière, une déférence supplémentaire. J'use donc des majuscules avec modération. Les noms propres. Les débuts de phrase. Et quand je veux attirer l'attention des lecteurs sur un mot ou un bout de phrase dans les commentaires.
Quant à Emma Bovary, je n'éprouve pour elle qu'une sorte de pitié distante, et je n'aurais pas utilisé le terme de "gloire" pour parler de la lumière très crue, et plutôt cruelle, sous laquelle l'auteur de ses jours à voulu la placer.

74. Le samedi 19 juillet 2008 à 10:07 par aliocha

@véronique : La manière dont Fantômette écrit Cour de cassation reste beaucoup moins perturbante que de voir une bibliothécaire appliquer des règles typographiques en les prenant pour fantaisies d'auteur. Quant à cette cruche d'Emma, les avis ont toujours été partagés, Verlaine la trouvait tristement vulgaire, Baudelaire saluait ses qualités masculines. Permettez-nous donc d'avoir un avis différent du vôtre.

Fantômette:
Et puisque je vous tiens, aliocha, si vous en avez le temps et l'envie, cela m'interesserait d'avoir votre opinion sur la lecture que je propose des textes cités en réponse à Axonn au commentaire 72.

75. Le samedi 19 juillet 2008 à 10:50 par Véronique

@ aliocha

J'ai seulement fait part à Fantômette de ma surprise en forme de regret.
J'ai promis et j'ai juré. Donc silence de ma part en réaction à vos étonnements concernant mon métier.

[ Quant à la cruche Emma. Je persiste. La Bovary veut pour elle ce que les autres et sa condition lui refusent. Elle est une vulgaire sublime. Elle cumule toutes les noirceurs du monde, mille fois oui. Elle est tout ceci et tout cela, sauf une cruche. Les juges (au sens magistrats) ne peuvent pas ne pas prendre en compte cela. Si ! Parfaitement ! ]

Fin de l’aparté. Nous pourrions, à l'occasion, poursuivre la discussion, peut-être, dans le cadre d'un billet consacré à cette triste affaire *...

Place à la Révolution !

* Oui. Je sais, la maison ne fait pas ici dans le fait divers !

76. Le samedi 19 juillet 2008 à 11:33 par APPEL A TEMOINS

Un des participants de ce blog serait-il assez avisé pour nous aider à y voir clair dans l'affaire qui oppose Bernard Tapie et le Consortium de réalisation, qui pourrait aboutir au versement par celui-ci à celui-là d'une indemnité de M€ 400 (oui : quatre cent millions d'euros) ?

A défaut, quelqu'un pourrait-il m'indiquer un endroit sur la toile où l'on traiterait (aussi intelligemment qu'ici) de ce sujet ?

Par avance merci

Fantômette:
Allez donc voir chezJules

77. Le samedi 19 juillet 2008 à 11:36 par Véronique

@ Fantômette

"... nous voilà envahis de mots qui réclament une attention particulière, une déférence supplémentaire "

et pas qu'un peu !

C'est vrai, finallement, vous avez sans doute raison. Après tout, la cour de cassation ne mérite ni autant d'égards, ni autant d'attentions.

Fantômette:
Rajoutez le terme "... typographiques" à la fin de votre phrase, et je vous approuve.



" (ne dit-on pas de la belle ouvrage ?). "

Oui, nous le disons:

" C'est une faute commise quelquefois dans le peuple, de faire ouvrage féminin. Vaugelas remarque que les femmes, en parlant de leur ouvrage, le faisaient toujours féminin : voilà une belle ouvrage. Il est resté féminin dans le patois normand, comme plusieurs substantifs en age.

"C'est une faute commise quelquefois dans le peuple, de faire ouvrage féminin. Vaugelas remarque que les femmes, en parlant de leur ouvrage, le faisaient toujours féminin : voilà une belle ouvrage. Il est resté féminin dans le patois normand, comme plusieurs substantifs en age.

OUVRAGE DE L'ESPRIT, OUVRAGE D'ESPRIT. Quoique l'esprit ait part à l'un et à l'autre (ce qui fait la synonymie des deux expressions), ce sont pourtant des choses différentes.
Tout ce que les hommes inventent dans les arts et dans les sciences est un ouvrage de l'esprit ; les compositions des gens de lettres, soit en prose, soit en vers, sont des ouvrages d'esprit, BOUHOURS."

francois.gannaz.free.fr/L...

78. Le samedi 19 juillet 2008 à 13:50 par Véronique

@ Fantômette

Je suis d‘accord avec vous de cette façon: dans la motivation du choix à écrire C ou c à Cour de cassation.

Écrire Cour de cassation pour juste respecter la norme typographique ne présente qu‘un intérêt très limité.

Mais Cour de cassation écrit avec C parce qu’ainsi, on choisit de signaler, de donner à voir et à comprendre, l’air de rien, sans s’appesantir, une différence et une hiérarchie qui ordonnent un ensemble des juridictions, me paraît être une démarche plus ambitieuse de la part d'un auteur en direction de et pour ses lecteurs.

79. Le samedi 19 juillet 2008 à 14:05 par gwynplain

Et pour conclure sur cette histoire de typographie, relisons ensemble ce qu'écrivait je ne sais plus lequel des Marx Brothers, dans son célèbre ouvrage "La Capitale" : "L’histoire de toute société jusqu’à nos jours n’a été que l’histoire de luttes de casses".

80. Le samedi 19 juillet 2008 à 15:00 par Axonn

Hum... Chère Fantômette, vous allez en partie dans le même sens que moi mais votre manière de citer les textes de loi fait peu de cas de la motivation de mon point de vue.

Ce que je défend, même si c'est une hérésie pour des juristes, c'est que pour répondre à la question "que célèbre le 14 juillet ?", la conviction la plus répandue chez les Français est plus importante que les textes de lois et les débats qui ont conduit à l'adoption de cette loi. Même si elle s'appuie souvent sur l'ignorance de l'existence de la Fête de la Fédération.

Fantômette:
J'entends bien, cher Axonn. Mais si tous les Français se trompaient, il n'en resterait pas moins que tous les Français se tromperaient. Il se trouve qu'il m'a semblé possible de fonder juridiquement la croyance répandue que le 14 juillet célèbre la prise de la Bastille à partir des références textuelles précitées. Mais libre à vous de simplifier la démonstration, et de penser que la conviction populaire de fêter la prise de la Bastille à chaque 14 juillet suffit à s'auto-justifier.

81. Le samedi 19 juillet 2008 à 18:36 par Axonn

Eh bien je pense effectivement que la conviction s'auto-justifie dans la mesure où au pire, les Français célèbrent la prise de la Bastille pendant que la République célèbre la fête de la Fédération. On peut avoir raison contre la croyance collective si l'on dit que 2+2=5 est faux, ou que l'objet céleste gravitant autour de la Terre est la Lune (le premier exemple vient bien sûr de 1984 ; le deuxième exemple provient d'un déplorable vote du public à "Qui veut gagner des millions" : le Soleil graviterait autour de la Terre), mais pas sur les motifs d'une fête populaire. Si l'on maintient que tous les Français se trompent, on fait du 14 juillet une fête purement institutionnelle.

Par contre, je précise qu'en général, j'ai bien confiance en la capacité des juristes à avoir raison contre l'avis populaire.

De toute manière, si erreur il y a, nos gouvernants ne font aucun effort pour rappeler l'objet réel de la célébration, sans non plus prendre la peine de corriger la loi pour aller dans le sens de la croyance. D'une certaine manière, c'est un peu comme la loi interdisant aux femmes de porter le pantalon, qu'on ne prend pas la peine d'abroger parce qu'on trouve encore plus efficace de la laisser en désuétude. Pour ma part, je ne suis pas fan de cette pratique, même si je fais confiance à l'intelligence des procureurs pour ne pas les appliquer, je n'aime pas trop qu'on garde des lois absurdes.

Mais Fantômette respecte bien la loi, puisqu'elle porte une jupette et des collants. millepompons.free.fr/imag...

82. Le samedi 19 juillet 2008 à 23:42 par Le Chevalier Bayard

"Si le bon juriste est, comme le "sergeant at law" de Shakespeare, celui qui connaît tous les précédents, l'excellent juriste est l'homme (Fantômette ?) conscient de son art."

Je confirme les deux ouvrages de référence sont du lourd ! Surtout le second dont j'ai privilégié le format de la "collection grand dictionnaire" au PUF.

@ Véronique

Mérimée a intitulé une de ces pièces "Une femme est un diable ; Madame Bovary", au lieu de son sous-titre : "Moeurs de province", pourrait porter celui d'une "andouille est une femme". Et même un homme. Car enfin, si méprisant qu'ait été Flaubert au départ, si passionné de décrire une peuplade d'imbéciles et de lâches tournant autour d'une sotte, son livre les comprend finalement plus qu'il ne les juge.

Pour la défendre à la manière de Charles Dantzig je dirais que c'est surtout un grand drame de la lecture. Emma Bovary est une exaltée, rusée mais sans intelligence, dont le cerveau incomplet et le coeur cabossé sont inaptes à assimiler la grande quantité de lectures qu'elle fait. Ce ne sont pas les livres les responsables, mais elle. Emma se fait cette réflexion d'inculte qui a dépassé la quantité de lectures coutumière à son milieu : "J'ai tout lu."

Elle a tout au plus lu des romans standards. Si cela avait été du Victor Hugo, le narrateur nous l'aurait d'autant plus dit qu'à un certain moment il se réfère à Notre-Dame de Paris, et il emploie à deux ou trois reprises un adverbe mis à la mode par Hugo, "confusément".

Pourtant combien elle reste supérieure à son entourage, un mari qui est boeuf, un pharmacien qui est un serpent ! Si Emma avait compris que la littérature n'est pas du domaine du rêve, elle aurait eu plus de chances de réussir : la connaissance livresque constitue des années d'expériences gagnées.

En effet, Véronique : "Ce que peut la littérature"...!!!

Ce n'est pas le fronton du Palais de Chaillot la piste littéraire mais bien le poème de Paul Valéry appliqué à la littérature: "La culture c'est qui reste une fois que l'on a tout oublié" Dadouche !

83. Le dimanche 20 juillet 2008 à 08:21 par Véronique

@ Le Chevalier Bayard

" Emma Bovary est une exaltée, rusée mais sans intelligence, dont le cerveau incomplet et le coeur cabossé sont inaptes à assimiler la grande quantité de lectures qu'elle fait. Ce ne sont pas les livres les responsables, mais elle. " (C. Dantzig que vous citez)

Autant dire...une cruche.

Mais.

" La leçon sera-t-elle aussi utile aux maris imbéciles, aux amants frivoles, aux bourgeois prétentieux, à toutes les caricatures provinciales si hardiment dessinées par M. Flaubert ? Hélas non ! Madame Bovary est seule intelligente au milieu de cette réunion de crétins. (...)
(...) " Si vous croyez au libre arbitre, dites-vous à vous-même que cette femme était libre de choisir : mourir d'ennui ou de remords. Elle a choisi la plus douloureuse fin. Femmes ennuyées, choisissez. " " (Critique de Madame Bovary par George Sand - Le Courrier de Paris, 02 septembre 1857)

C'est seulement pour dire que la question de la cruchitude d'Emma est en discussion depuis la parution du roman. George Sand a répondu à Dadouche, à aliocha et à C. Dantzig...

L’évocation d'Emma Bovary me fait penser à une autre coquette liée au sujet du billet de Fantômette: Marie-Antoinette.

Inculte, inconséquente , qui ne voulait pas mourir d'ennui, et, pour le coup, n'avait rien lu. Elle affrontera son désastre, pour une part conséquence de ses turpitudes. Du moins, c'est Mme de Staël qui le murmure dans ses " Réflexions sur le procès de la reine par une femme ". Stefan Zweig confirmera…

Ben oui …Ce que peuvent les écrivains !



Fantômette:
Encore plus inconséquente qu'inculte, pour ce qui est de Marie-Antoinette. Ceci dit, pour revenir encore mieux au thème du billet, cette dernière avait mesuré le rôle qu'avaient pris les parlements dans la révolution. Avant le fuite de Varennes, précisément, elle établit (dans un courrier privé adressé à Mercy) l'ébauche d'un "agenda" destiné à réprendre la main. Elle écrit notamment qu'il faudra "pardonner au peuple qui n'a été qu'égaré, le flatter par des expressions d'amour, excepter du pardon les chefs des factieux, la ville de Paris à moins qu'elle ne rentre dans l'ancien ordre, et tous les gens qui n'auraient pas rendu les armes à telle époque fixée et rétablir les parlements seulement comme tribunaux de justice, sans qu'ils puissent jamais se mêler de l'administration ou des finances". (cité dans le livre de M. Ozouf, Varennes, chez Gallimard).

84. Le dimanche 20 juillet 2008 à 10:27 par aliocha

@fantômette 72 & 74 : je partage votre lecture des débats parlementaires Chère Fantômette et j'ai découvert grâce à vous un sujet passionnant, dont j'ignorais tout. Il faut dire que je suis d'une ignorance consternante en histoire. J'ai beau faire tous les efforts du monde, mon esprit ne retient rien en la matière, c'est à la limite du handicap ;) Cela étant précisé, la fête nationale semble bien renvoyer aux deux dates dans l'intention du législateur de l'époque. Du coup, comme je me suis plongée dans ce sujet pour vous répondre, j'ai songé à Sade dont je pensais avoir entendu dire qu'il faisait partie des prisonniers libérés le 14 juillet. Or, il semble qu'en réalité il ait déplacé quelques jours avant la prise de la Bastille, si quelqu'un ici en sait plus, je suis preneuse....
@véronique : Cessez de mépriser les règles de typographie pour vous conforter dans l'idée que vous aviez raison d'en ignorer l'existence, ça finit pas être agaçant. Quant à votre Bovary, je ne la trouve pas plus intelligente que son mari, j'ai le sentiment que tout le roman n'est qu'un gigantesque bal des médiocres. En cela d'ailleurs, il me vient à l'idée qu'il préfigure bon nombre de romans français contemporains dont le message est à peu près celui-ci : "lecteurs, lectrices, je vais vous expliquer comment, au terme d'une observation attentive de mon nombril, j'ai découvert et admis l'idée qu'il n'était pas tout à fait rond et comment cette idée sublime a changé ma vie". Permettez-moi de préférer les auteurs qui s'interrogent sur l'homme, sa raison d'être, son devenir, ce qu'il y a en lui d'ombre et de lumière. Permettez-moi d'éprouver davantage d'intérêt pour la révolte d'Yvan Karamazov que pour les pleurnicheries d'Emma Bovary.

85. Le dimanche 20 juillet 2008 à 11:40 par Véronique

@ aliocha

Je ne méprise pas les règles de typographie. J'ai seulement défendu l'idée que si J. B d' A. écrit Diaboliques au lieu de diaboliques, ce n'est pas pour rien.

Tant mieux si sa motivation rejoint les conventions de la typographie. Mais réduire l'emploi du D par J. B. d’A. à un souci de la règle typographique traduit une lecture étriquée, à la racine des pâquerettes - si vous préférez - de son titre.

Quant à La Bovary:

" Il (G. Flaubert) a voulu que la femme dédaigneuse du réél fût folle et méprisable ; que le mari voué au réél fût d'une déplorable stupidité, et que la réalité ambiante, maison, ville, campagne, voisins, amis, tout fût écoeurant de bêtise, de laideur et de tristesse, autour de ces deux personnages infortunés " (G. Sand dans sa Critique de Madame Bovary) 

Alors pour la cruche nombriliste et ses pleurnicheries, vous repasserez !

@ Fantômette

Disons que Marie-Antoinette n’est pas une foudre de guerre question intérêt personnel pour la culture générale à laquelle, dans son milieu, elle pouvait prétendre.

Quant à son intelligence politique, je n’ai pas lu le livre de Mona Ouzouf dont vous parlez. Mais je serais très curieuse de savoir l’analyse de MO à ce sujet-là.

En tous les cas, je pense que les historiens s’accordent à dire que chez Marie-Antoinette le sens du gravité des choses prend le pas sur la désinvolte et la frivole. Mais je ne sais pas précisèment quand le basculement a lieu.

J’ajoute aux livres de Mona Ouzouf sur la Révolution, le roman de Chantal Thomas: " Les Adieux à la Reine " que j‘aime beaucoup.

86. Le dimanche 20 juillet 2008 à 12:01 par Le Chevalier Bayard

@ 84 Aliocha

Réduire le roman de Gustave Flaubert aux pleurnicheries d'Emma Bovary c'est passer à côté de ce qui fait l'essence de l'oeuvre de cet auteur. C'est-à-dire l'observation quasi scientifique de la réalité, qu'il envisage avec un pessimiste certain et que les chagrins accumulés au cours de son existence ne feront que renforcer.

D'où ce paradoxe : Madame Bovary raille donc d'autant mieux la sensibilité romantique qu'elle avait aussi été la sienne et qu'elle constituait un aspect de sa nature...!!!

Flaubert montre le mécanisme de la mauvaise foi, mieux encore celui de l'illusion, toutes choses que refouillera Proust, mais Madame Bovary reste insurpassé par la description de ce qu'on appelle "la force des choses" et n'est plus souvent que la force que nous leur donnons par passivité, Charles, par maladresse, comme Emma.

C'est de mon point de vue le seul de ses livres où Flaubert se donne l'autorisation d'être brillant, brillant comme Racine ou Chateaubriand, avec des ironies à la Voltaire !

C'est un lecteur passionné de Dostoïesvski, toutefois, plus pour la dimension politique (condition humaine) que celle religieuse qui vous en parle !

87. Le lundi 21 juillet 2008 à 09:51 par aliocha

@véronique : Tiens Véronique, j'ai trouvé quelque chose pour vous. Un fac-simile de deux feuillets du manuscrit du Bonheur dans le crime montre que Barbey d'Aurevilly mettait des majuscules à peu près partout. Vérification faite dans les Principes d'Edition qui ont présidé à la publication des Diaboliques par l'Imprimerie nationale en 1989, on découvre qu'en dandy qui se respecte, l'auteur agrémentait son manuscrit de dessins et d'enluminures (souvent des dés ou des cartes à jouer), par ailleurs, il s'amusait à écrire avec des encres de couleurs différentes. En d'autres termes, il était attentif à l'esthétique de son manuscrit. L'auteur de la note précise que Barbey d'Aurevilly, tout comme Sthendal d'ailleurs, avait beaucoup de peine à discipliner son emploi des lettres majuscules, de sorte qu'il créait une confusion totale entre majuscules et minuscules.

C'est ainsi que la page de titre du Bonheur dans le crime montre que l'auteur rappelle le titre du recueil avec un magnifique L pour "Les", puis un tout petit D pour "Diaboliques", en-dessous, on peut lire "Le Bonheur Dans Le Crime". Il est amusant de voir que le premier L est une petite majuscule, le B est une grande majuscule, le D de "dans" a splendide allure, c'est la majuscule la plus haute, les autres sont petites. En comparant cette page de titre ainsi que l'extrait de la nouvelle qui est également publié avec le texte imprimé on s'aperçoit que l'éditeur a corrigé toutes les majuscules qui n'avaient pas lieu d'être. C'est ainsi que le titre de cette nouvelle est devenu : Le Bonheur dans le crime, ce qui est parfaitement conforme aux règles typographiques.

Conclusion, Barbey écrivait comme un dandy et présentait ses manuscrits comme il s'habillait, c'est-à-dire de manière fort excentrique. L'emploi des majuscules relève davantage chez lui d'une préoccupation calligraphique que d'une volonté d'accentuer le sens des mots. D'ailleurs, dans la version destinée à l'éditeur, il n'exigeait plus de majuscules que, fort classiquement, au début des phrases.

Dès lors, pour connaître la volonté de l'auteur s'agissant de l'emploi des majuscules, et sachant que l'éditeur s'en est tenu dans la très grande majorité des cas à l'application pure et simple des règles typographiques, il faudrait pouvoir consulter le manuscrit original et même alors, il serait difficile de distinguer ce qui relève d'une fantaisie calligraphique à vocation purement esthétique de ce qui constitue une volonté chez l'auteur d'accentuer un mot.

88. Le lundi 21 juillet 2008 à 13:03 par Véronique

@ aliocha

" (...) Les Diaboliques ne sont pas des diableries , ce sont des Diaboliques (...) quand on s'avise de les écrire, il semble que ce soit le Diable qui ait dicté !...Le Diable est comme Dieu. " (préface définitive " Les Diaboliques ")

Dans le monde de J. B. d'A. le diable est comme Dieu, la majuscule s'impose dans ce monde-là.

@ Fantômette

Retrouvé ce passage dans Madame Bovary.

Emma est conviée à un bal chez le Marquis et la Marquise de Vaubeyssard. Naturellement un convive attire toute son attention...et l'imaginaire d'Emma imaginaire s'envole...

«  ...) C'était le beau-père du marquis, le veux duc de Laverdière, l'ancien favori du Comte d'Artois, dans les temps des parties de chasse au Vaudreuil, chez le marquis de Conflans, et qui avait été, disait-on, l'amant de la reine Marie-Antoinette entre MM. de Coigny et de Lauzun. (....) et sans cesse les yeux d'Emma revenaient d'eux-mêmes sur ce vieil homme à lèvres pendantes, comme quelque chose d'extraordinaire et d'auguste. Il avait vécu à la Cour et couché dans le lit des reines ! "

89. Le lundi 21 juillet 2008 à 19:27 par tschok

Eh bé.

C'est bouillon de culture ce blog!

Sinon, Fantômette, il est très bien votre billet. Il remet en tête ce qu'on a oublié sans le savoir.

Enfin, sans s'en rendre compte (qu'on l'oubliait).

Je me sens d'un coup plus intelligent. C'est un sentiment réconfortant, mais fugace.

Allez, je le relis encore une fois! Et hop!

90. Le mercredi 23 juillet 2008 à 12:48 par Fred

puisque c'est là que le sujet a été initié (par moi même), voici un intéressant article sur l'arbitrage:

www.lemonde.fr/societe/ar...

il répond à des tas de questions que je me posais et finallement me rassure un peu quand au sérieux de cette procédure.

je laisse maintenant la parole aux juristes!


PS: si vous êtes un des nombreux déclinologue professionnels qui encombrent ce blog et d'autres, ne lisez pas le dernier chapitre il est psychlogiquement perturbant pour vos certitudes.


91. Le vendredi 25 juillet 2008 à 21:40 par henriparisien

Et bien, comme les commentaires à ce billet ne sont pas encore fermée, je ne peux que vous remerciez pour ce cours d'histoire et les discussions tout aussi passionnantes qui ont suivis.

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