Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Mignonne allons voir si la Constitution…

…n'a pas besoin que nous la révisions.

C'est à ce cri de ralliement
Que de bon matin tout le parlement
S'est rendu sans la moindre pagaille
En son séjour de Versailles.

Depuis le matin, on annonce la débâcle ;
On décompte et recompte ; en ce jour les oracles
Ne sont pas des pythies qui font tourner des tables :
Les véritables haruspices se sont mués en comptables.

Las, le Chambellan du roy avec une girouette a pris langue,
Et au moment de crier "nenni", après des chefs la harangue,
Alors qu'on voyait la loi choir — voyez, déjà elle boîte !
Une bouche au moins est restée coite.

— Haro sur Iago, qu'il porte la marque de Caïn[1] ;
Gageons qu'au lieu de trente deniers, il aura un maroquin,
Car c'est que tout augmente, ajoutent, perfides, des voix sinistres[2] ;
Qui députent et cumulent à tout va, faute d'avoir pu être ministres.

On crie vengeance, on sonne l'hallali, on parle d'exclusion ;
Et on oublie qu'on a tout de même modifié la Constitution.
D'une voix ? De deux voix ? De l'arithmétique on a la passion,
Mais on daube ce qui est arrivé à nos institutions.

En ce jour a toutefois parlé nul autre que le Souverain.
Et de tout ce tumulte, que reste-t-il, trois fois hélas ?
Beaucoup de bruit et de mots, mais sur le fond, rien ;
Hormis, bien sûr, sur le blog de maître Eolas.

Anonyme du XXIe siècle.


Un peu de prose, après cette minute de poésie, pour revenir sur l'adoption de la réforme de la Constitution, hier par le Congrès.

Tout d'abord, qu'est ce que la Constitution ?

La Loi Fondamentale : le texte sur lequel repose tout l'édifice de la République, rien que ça. Elle est essentiellement l'expression d'un peuple souverain s'associant pour former une Nation, et créer un État chargé de défendre leurs droits et libertés. C'est elle qui dit que nous sommes en République, que notre drapeau est bleu blanc rouge, que notre hymne est la marseillaise, que notre devise est “Liberté, Égalité, Fraternité” et que notre langue est le français et pas le kikoo-lol.

C'est elle également qui définit le rôle et le mode de désignation de chacun (président de la République, Gouvernement, parlement), au moins dans les grandes lignes.

En la forme, c'est une loi, la loi du 4 octobre 1958, mais une loi constitutionnelle. La spécificité d'une loi constitutionnelle n'est pas dans son contenu (on peut y mettre tout et même n'importe quoi, le précédent président ne s'en est pas privé avec l'obligation de tenir un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE) mais dans la forme de son adoption. Hé oui, la forme, la procédure, toujours, car c'est là le siège des libertés et de la défense des droits.

Une loi constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées, et ratifiée soit par référendum (c'est le principe), soit par le Congrès, formé des deux assemblées, Assemblée nationale et Sénat siégeant ensemble, à une majorité des trois cinquièmes (soit 60%). Le choix appartient au Président de la République. Qui dit ça ? Mais pardi : la Constitution (article 89).

Une Constitution doit être courte et stable. C'est pourquoi nous rallongeons sans cesse la nôtre et la révisons à un rythme effréné. Il est hors de question de faire comme tout le monde. Nous en sommes ainsi à la 24e modification en 50 ans, et la 14e en dix ans (pour comparer, la Constitution des États-Unis a été révisée 15 fois en plus de deux siècles).

Il est d'ailleurs amusant de relever que le Président qui a le plus respecté la Constitution est François Mitterrand, qui n'y a pas touché hormis en 1992, pour permettre la ratification du Traité de Maastricht (avec l'abandon de la souveraineté monétaire, principalement), les révisions de 1993 (Régime de la responsabilité pénale des ministres, et droit d'asile) étant le fait d'Édouard Balladur.

Ces prolégomènes étant terminés, qu'avons-nous décidé hier ? Oui, je dis nous, car la Constitution étant l'expression du peuple souverain, c'est nous qui avons parlé hier.

Le contenu de la réforme

C'est un texte un peu fourre-tout, il faut bien le dire. Alors que chaque révision de la Constitution porte sur un point précis, là, on avait un peu de tout. Volonté de toilettage et de réforme diront les uns, prix de la négociation nécessaire pour les autres.

Le texte de loi fait pas moins de 21 pages. Certains changements sont d'importance, d'autres ne sont que cosmétiques.

Dans les changements importants, je mettrai d'abord le droit du Président de la République de s'adresser au Congrès. Certes, me direz-vous, ce n'est qu'un discours. À cela, je répondrai non : c'est avant tout un symbole.

Le discours sur l'état de la République

Chose surprenante, aucun texte n'a jamais interdit au président de la République de s'adresser en personnes aux assemblées, sous la Ve à tout le moins. C'est une tradition fort ancienne, qui remonte au début de la IIIe république. Souvenons-nous qu'après le départ d'Adolphe Thiers, Mac-Mahon s'est installé du bout des fesses sur le fauteuil présidentiel, uniquement afin de le tenir au chaud le temps de choisir le titulaire du royal postérieur qui s'y assiérait comme roi. Las, le séant le mieux placé était en même temps le plus serré, et la République usucapa le fauteuil.

De cette époque, nous avons gardé la tradition de l'irresponsabilité politique du président. Il ne peut être renversé par les assemblées dans l'exercice normal de ses fonctions. Il faut qu'il y faillisse gravement pour cela. Cette irresponsabilité s'accompagnait comme contrepartie d'une certaine impuissance (politique seulement, comme le président Félix Faure l'a démontré au mépris de sa vie). Le pouvoir était entre les mains du premier ministre, appelé alors président du Conseil (des ministres). C'est là le schéma des monarchies parlementaires européennes (Angleterre, Espagne, Pays-Bas, Danemark…) où le Chef de l'État est un roi qui ne joue aucun rôle politique sauf circonstances exceptionnelles (comme c'est le cas en Belgique où le roi Albert II a pris une vraie décision politique en refusant la démission du premier ministre Yves Leterme). C'est le cas aussi des Républiques parlementaires comme la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie, Israël et comme c'était le cas de la France sous les IIIe et IVe républiques. Le Président ne pouvait donc monter à la tribune de l'assemblée, car y monter, c'était s'exposer au risque d'en redescendre sans son mandat (et encore, la tradition de la République romaine était un peu plus radicale). L'immunité de l'orateur s'allie mal avec la souveraineté de l'assemblée. Une autre cause de cette tradition était d'éviter toute pression du chef de l'État sur les représentants du peuple, puisque l'État n'est que l'émanation du peuple.

Désormais, le président pourra aller causer les yeux dans les yeux des parlementaires (je rappelle que la tribune est surélevée).

Cela existe dans d'autres pays, notamment les États-Unis, avec le fameux discours annuel sur l'État de l'Union. L'Espagne a adopté ce rendez-vous annuel solennel, avec le discours sur l'état de la Nation (le terme d'union, s'agissant de l'Espagne, est particulièrement audacieux). C'est, je pense, ce qu'a à l'esprit notre président bien-aimé. Ce discours n'est pas suivi d'un vote, on n'est pas à la Star Ac'. Il sera suivi d'un débat, mais hors la présence du président.

De prime abord, ce n'est qu'un discours. Ça mettra en émoi les services Politique des rédactions, obligera le service public à déprogrammer Des chiffres et des lettres, mais juridiquement, ça ne prête pas plus à conséquence, dira-t-on. Voire.

Jamais la France n'a connu un tel rendez-vous, surtout s'il devient régulier, une sorte de point fait sur l'année écoulée et les chantiers de l'année à venir. Jusqu'à présent, ce qui en faisait office, c'était le DPG, le discours de politique générale du premier ministre nouvellement nommé, qui vient faire la liste des promesses qu'il ne va pas tenir et demande si le parlement lui fait confiance pour manquer à sa parole. Vu la stabilité des premiers ministres, qui va aller grandissant avec l'alignement des mandats du président et de l'assemblée, le DPG est un événement isolé. Que le président vienne régulièrement devant le parlement faire le bilan de ce qui a été fait et reste à faire, et le DPG perd tout sens. Inéluctablement, on se dirige vers une décollation de l'exécutif : je ne vois pas à ce qui, à moyen terme, sauvera le premier ministre, si on lui retire son seul moment de bravoure. On sait ce qu'il est advenu de sa responsabilité : depuis la jurisprudence Pompidou, plus aucune motion de censure n'est passée, et la jurisprudence Galouzeau a achevé de démontrer que sa responsabilité politique est une farce (à moins qu'en l'espèce, ce ne soit le premier ministre lui-même qui n'ait été une farce). Bref, une modification symbolique qui peut être lourde de conséquences sur l'équilibre des institutions. Une Constitution est une machine complexe, et toucher à un levier peut avoir des effets imprévus.

L'exception d'inconstitutionnalité

S'il devait y avoir une bonne raison de voter oui, c'était celle là. Enfin, enfin, je cesserai de rougir face à mes homologues juristes du monde entier expliquant que chez nous, le peuple souverain n'avait pas le droit de s'émouvoir d'une liberté prise par le législateur avec la Constitution. Désormais, ce point peut être soulevé par voie d'exception devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation qui pourront alors saisir le Conseil constitutionnel d'une question préjudicielle[3] Les deux hautes cours constitueront un filtre. Je parie que le Conseil d'État, d'ici quelques années, nous pondra un grand arrêt où il se permettra de trancher lui-même les questions qui ne posent aucune difficulté, en s'abstenant de saisir le CC et en prononçant lui-même l'inconstitutionnalité. À vos GAJA. Sur la question de l'exception d'inconstitutionnalité, voyez la fin de ce billet.

L'examen en séance publique des projets de loi tels qu'amendés par les commissions

Un projet de loi (émanant du gouvernement, sinon on parle de proposition de loi) est d'abord examiné en Commission. Ces commissions parlementaires, permanentes, ont un rôle très important. Le texte est décortiqué, un parlementaire est nommé rapporteur de la commission, et devient LE spécialiste du texte, et une vraie discussion, approfondie et technique a lieu. Las, loin des caméras de télévision, les travaux des commissions n'étant pas public même si un compte rendu est publié. Les amendements déposés sur le texte sont examinés et la commission peut en adopter certains. Jusqu'à présent, le projet de loi était cependant discuté tel que déposé par le gouvernement, même après son passage en commission. Le vote de la commission ne servait qu'à signaler les amendements bien vus par l'assemblée et susceptibles d'être adoptés. Désormais, ces amendements adoptés modifieront le texte tel que débattu en séance publique. Les commissions ont un vrai droit d'amendement, ce qui les renforce considérablement. Il ne se passera pas longtemps avant qu'un ministre ne regrette cette modification. Qui a dit HADOPI ?

Le droit de veto parlementaire des certains postes de hauts fonctionnaires

La liste sera fixée ultérieurement, mais pour ces très hauts fonctionnaires (je suppute le premier président de la cour de cassation, le vice-président du Conseil d'État, et le premier président de la cour des comptes entre autres ; quid du Conseil constitutionnel ? Et, au hasard, du procureur de la République de Nanterre ?), la désignation sera soumise pour avis public à des commissions parlementaires permanentes ; si le total des "non", toutes assemblées confondues, atteint les trois cinquièmes, la nomination est refusée. Là encore, le parlement peut exercer un vrai contrôle de l'exécutif. À lui de le faire.

La possibilité de contourner le référendum obligatoire pour la Turquie tout nouveau pays entrant

Finalement, le cadeau empoisonné de Chirac a survécu, mais les deux assemblées peuvent adopter une résolution (c'est une autre nouveauté de cette réforme, déjà en germe par le traité de Lisbonne : des textes non législatifs exprimant la volonté d'une assemblée) aux trois cinquième décidant d'approuver cette adhésion par le Congrès, avec une majorité des trois cinquièmes. Donc : il n'y aura pas de référendum sur l'adhésion des futurs états membres des Balkans et d'Europe de l'est, sauf éventuellement pour la Turquie (et encore, je n'y crois pas, la France ne pourra se permettre de bloquer un traité d'adhésion qu'elle aura nécessairement signé, et provoquer une crise diplomatique avec l'Union européenne et la Turquie, vu la qualité des arguments qui seront invoqués par les nonistes— une vieille tradition, là aussi).

La ratification expresse des ordonnances

Je le mentionne pour les juristes, mais disons que c'est une anomalie sévère qui est corrigée. Jusqu'à présent, quand le parlement habilitait le gouvernement à agir dans le domaine de la loi par un texte qu'on appelle une ordonnance, il fallait que le parlement ratifie ces ordonnances, à peine de caducité. Or il suffisait pour cela de déposer un projet de loi ratifiant les ordonnances, inutile qu'il soit voté. Désormais, ce sera le cas, il faudra enfin que le parlement assume ses responsabilités de délégataire. J'applaudis.

La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

Gascogne en avait déjà parlé. Les magistrats deviennent minoritaires. Plus exactement, à égalité avec les membres désignés par les politiques (deux par chaque président : de la République, de l'Assemblée, du Sénat) : six de chaque côté. Au milieu, pour faire pencher la balance en cas de division des simarres contre les complets-vestons : un avocat et un conseiller d'État. Je reviendrai, moi ou Gascogne, sur cette réforme, après l'adoption de la loi organique.

En vrac

Signalons aussi l'augmentation du nombre de commissions parlementaires, l'information du Parlement sur les opérations militaires extérieures avec son approbation si elles durent plus de quatre mois, la plus grande maîtrise par les assemblées de leur ordre du jour. Tout cela concourt à un renforcement du rôle du parlement, et c'est à porter au crédit du président de la République : c'est un homme qui aime la confrontation, et il ne s'est pas glissé avec délectation dans les charentaises du président intouchable avec un parlement docile. Il a donné au parlement les moyens d'un vrai pouvoir de contrôle, cela s'imposait, pensè-je. Le président de la République ne peut exercer plus de deux mandats électifs. Il est vrai que nous n'avons jamais réélu un président deux fois (notons qu'à ce jour, seul VGE aurait survécu jusqu'au bout de ce troisième terme), donc pour trois mandats, et que de prime abord, cela peut sembler bien inutile. Toutefois, le rabaissement du mandat présidentiel à cinq ans en 2001 et le rajeunissement des candidats à la dernière élection montre que l'hypothèse de quinze ans de présidence est devenue possible. Était, de fait ; désormais : le record de Mitterrand est devenu imbattable.

Poudre aux yeux

Il n'est pas de bonne loi qui ne contienne des dispositions inutiles. Celle-ci ne manque pas à la règle, et contient des modifications qui soit n'ont guère de sens, soit sont inapplicables, soit n'ont aucun intérêt. Ça sent les négociations P2P (President To Parlementaire).

— Le référendum d'initiative populaire.

Tellement encadré (initiative d’un cinquième des membres du Parlement —185—, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales—4,5 millions—, ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an) qu'il n'est qu'une virtualité.

— La limitation de l'usage du “49-3”.

Sur ce qu'est le 49-3, voir cet article. Désormais, son usage sera limité à une loi par session (en principe, une session par an, sauf sessions extraordinaire convoquée par le président de la République - nous sommes en session extraordinaire), sauf les lois de financement (budget et sécurité sociale) qui sont les lois à 49-3 par excellence. La concomitance des élections présidentielles et législative et le système majoritaire rend l'hypothèse d'un parlement rebelle peu probable. Bref, l'exécutif n'a pas cédé grand'chose.

— Limitation du recours à l'urgence législative.

Une loi doit être adoptée en des termes identiques par les deux assemblées. En principe, une loi est discutée deux fois par chaque assemblée (on parle de première lecture, deuxième lecture). En cas de désaccord persistant, le texte est envoyé en commission mixte (des députés et des sénateurs…) paritaire (…en nombre égal). Un texte de compromis est élaboré. S'il n'est pas adopté en des termes identiques, le texte repart en aller et retour (on parle de navette) sauf si le Gouvernement siffle la fin de la partie et décide que c'est l'assemblée nationale qui aura le dernier mot. Jusqu'à présent, si le Gouvernement estime qu'il y a urgence (parce que voilà) le texte part en CMP dès la fin de la première lecture. Ça limite la possibilité du dialogue entre assemblées, et les parlementaires n'aiment pas qu'on les bouscule (surtout les sénateurs, c'est connu).

Hé bien fini l'urgence !

Vous y avez cru, hein ? Désormais on parlera… de procédure accélérée. Deux mots au lieu d'un seul, voilà la réforme. Ha, oui, la conférence des présidents de groupe peut s'y opposer, et l'urgence tombe si les deux conférences des présidents s'y opposent conjointement. Ce qui est aussi improbable qu'une scène d'action dans Derrick.

— La réforme du Conseil Économique et Social.

C'est un organe qui ne sert à rien (désolé pour mes lecteurs qui y travaillent), une machine à produire des rapports que personne ne lit et à caser des obligés. Désormais… il s'appellera le Conseil Économique, Social et Environnemental. Fin de la réforme.

Je m'arrête là, n'ayant pas la prétention de l'exhaustivité, mais les détails de procédure parlementaire n'intéresseront que des personnes qui en connaissent déjà le contenu. Je ne me sens pas la compétence pour en juger le bien-fondé et l'efficacité (quoi que je reste dubitatif devant l'examen des propositions de loi par le Conseil d'État : qui fera le Commissaire du Gouvernement ? L'auteur de la proposition ? Ça pourrait être drôle).

À voir sur ce sujet, en plus bref, et aussi sur les à-côtés, et notamment pourquoi réunir ce Congrès maintenant malgré l'opposition des socialistes : Ceteris Paribus.

Notes

[1] Genèse, 4, 15.

[2] Du latin sinister, gauche.

[3] Question dont la réponse influe sur la solution d'un litige, posée à une autre autorité seule compétente pour répondre à cette question, le procès étant suspendu dans cette attente.

Commentaires

1. Le mardi 22 juillet 2008 à 16:52 par corum

Yves Leterne ? Pas brillant comme jeu de mot...

2. Le mardi 22 juillet 2008 à 16:56 par adrastee

Michel DESTOT député de l'Isère était hier soir au cabaret frappé à Grenoble et non au congrès...
Il faut dire que le concert de Mango Gadzi était formidable !

3. Le mardi 22 juillet 2008 à 16:58 par IceCream

Je crois que pour "C'est une tradition fort ancienne" à propos du discours du chez de l'Etat devant les assemblées, les constitutionnalistes appellent cela une "Convention de la Constitution"...Pour définir sommairement il s'agit d'une règle à nature constitutionnelle (?) qui est issu du concensus entre les hommes politiques. Pour faire encore plus simple (mais là je vais trop loin?) c'est le : "ça ne se fait pas..." ou encore le "c'est comme ça..."^^

4. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:05 par Sonia

Sur le 49-3, le problème ne se pose pas pour un gouvernement de droite. Mais en l'absence de réforme du Sénat, la gauche ne pourrait-elle pas avoir quelques difficultés ?

Eolas:
D'une part, le 49-3 n'est pas applicable devant le Sénat. D'autre part, Dominique de Villepin, bien que nanti d'une confortable majorité, a fait passer le CPE au 49-3. Comme quoi le problème se pose autant pour la droite que pour la gauche.

5. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:11 par Jerome

Et ouais, la "Marseillaise", ce chant de guerre ("Qu'un sang impur / Abreuve nos sillons"...) qui est notre hymne... Pour une démocratie, hum. Ils auraient pu en profiter pour le changer celui-la!

Eolas:
Je ne vois pas en quoi abreuver des sillons d'un sang impur serait contraire à la démocratie.

6. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:12 par Rubin

En effet, l'exception d'inconstitutionnalité était la seule raison de voter en faveur de cette révision. Hélas, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, on a manqué d'audace.

7. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:14 par Flo

Pour les désignations au Conseil constitutionnel, la réponse se trouve au nouvel article 56 de la Constitution, qui précise bien qu'elles sont aussi soumises au véto parlementaire, en renvoyant à l'article 13.

Eolas:
Merci de l'info.

8. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:14 par Rubin

@Jerome : en plus quitte à abreuver mes sillons avec du sang, autant qu'il soit pur... Enfin bon...

Eolas:
Impur ne veut pas dire avec OGM, vous savez.

9. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:18 par loz

Vous tombez à point, maître, je me demandais que penser de cette révision (remarquez que je ne suis pas encore sûr de ce que je dois en penser, mais au moins je me sens un peu moins ignorant).
Je me permets de signaler quelques fautes de frappe. Dans l'ordre : signlaer, "des certains postes", cetet, agor, "i lfaudra", délégatire, cetet, porer, denrière, petre.

10. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:23 par David M.

Merci pour ce post très instructif.

Et mes félicitations pour ces deux traits d'humour sur Faure et l'actuel président x)

Sinon le Commissaire du Gouvernement...vous parlez du Rapporteur Public ? =D

Eolas:
Non, je parle bien du commissaire du gouvernement, du vrai, celui qui a donné son nom à l'autre, le faux, et qui va garder son nom devant la section administrative, puisqu'il est bien commis par le gouvernement pour défendre ses projets de loi.

11. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:24 par LOISEAU

Je lis ici et là et chez Eolas, hélas: concomitance des élections présidentielle et législative, comme si cette simultanéité devait perdurer.
C'est effectivement le cas actuellement, mais cela ne durera que jusqu'à la prochaine dissolution de l'assemblée, ou la disparition précoce en cours de mandat, du président, me semble t'il.
Bon, d'accord, çà peut durer......

Eolas:
Supposons qu'un président trépassât en cours de mandat. L'interim est assuré par le président du Sénat, les élections ont lieu sous quarante jours. Soit c'est un adversaire du défunt qui est élu. Il dissoudra donc, tout rentre dans l'ordre. Soit c'est un ami. Il aura tout intérêt à dissoudre pour capitaliser une majorité sur sa victoire pour être peinard ses cinq ans. On retombe sur nos pieds.

12. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:35 par Kerri

le 49.3 avait, à mon avis, une utilité dans l'hypothèse d'une majorité de coalition.
Mais il est vrai que le dernier gouvernement placé dans cette situation (i.e: celui de M.Jospin) n'y a pas eu recours.
avec cette limitation du 49.3, on aura sans doutes plus souvent recours au vote bloqué du 49.2, ça obligera les députés de la majorité à venir voter au lieu de rester chez eux :D

13. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:36 par boratkehul

mes amitiés à feu Ronsard et sa rose... J'hésite à plagier thierry le luron à propos de la rose et de l'emmerdant...

nous l'attendions fébrilement ce billet, comme "un petit garçon" :-), nous ne sommes pas déçus. merci

14. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:44 par Nicolas

Les parlementaires en Djinns chez Eolas !

15. Le mardi 22 juillet 2008 à 17:59 par Mathaf Hacker

Quand je pense que la constitution des Etats Unis tient en quatre pages manuscriptes (y compris les signatures); et on dira que le français est concis.
Je ne mettrais pas la question de l'ordre du jour dans le vrac, même si son importance est d'ordre politique plutôt que juridique.

16. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:01 par Джугашвили

Ben ya du pour et du contre.

Il y a de bonnes choses qui vont dans le sens de la démocratie et le freinage de la corruption, et d'autres qui sont de graves failles (contournement du referundum pour la Turquie, qu'il serait une très grave erreur d'adopter dans l'europe)

Eolas:
Chirac disait la même chose de l'Espagne au début des années 80. Avec autant d'arguments.


En parlant de Referundum, j'ignorais que l'on pouvait modifier la constitution sans y avoir recours. C'est pas une bonne chose selon moi.

Eolas:
C'est une bonne chose selon moi. Un partout.


Maître Eolas, vous qui avez tout lu, quelle est votre opinion sur ce texte, plus de bonnes choses ou plus de mauvaises ?
Plutôt favorable ou défavorable ?
Le valideriez-vous si referundum il y avait ?

Eolas:
Ouiste un jour, ouiste toujours. Oui, je l'aurais voté.

17. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:02 par Jules

Il faudra examiner la loi organique prise pour l'application de l'article 61-1 de la Constitution pour évaluer avec sérieux l'avancée que constitue le fait de pouvoir soulever l'inconstitutionnalité d'une loi au cours d'une instance. Je note juste et en tout état de cause qu'il sera toujours plus facile et efficace de soulever l'inconventionnalité d'une loi, dès lors qu'un tel moyen ne requiert aucune procédure particulière, que son inconstitutionnalité. Par exemple, en cas de procédure devant le TA, je parie qu'il faudra au moins 3 ans au Conseil constitutionnel pour se prononcer, le temps que
1) Le TA se décide à renvoyer la question au Conseil d'Etat
2) Le Conseil d'Etat se décide à renvoyer la question au Conseil constitutionnel
3) Le Conseil constitutionnel se prononce.
A supposer qu'une loi porte atteinte à un droit ou une liberté à la fois contraire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et à la Constitution (ce qui n'est pas qu'une vue de l'esprit), on préférera dans ces conditions largement s'en tenir au moyen d'inconventionnalité.
On me dira que la déclaration d'inconstitutionnalité aura des effets beaucoup plus larges que ceux de la déclaration d'inconventionnalité (il est prévu que la loi sera abrogée dans des conditions prévues par le Conseil constitutionnelle alors qu'on écarte simplement l'application d'une loi inconventionnelle), mais du point de vue de l'affaire défendue, cela est largement indifférent ...

18. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:20 par Derek

« Une Constitution doit être courte »: maître, ne seriez-vous pas noniste par hasard?

;-)

Eolas:
Non, puisque je sais faire la différence entre un traité et une constitution.

19. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:22 par Alex

Sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature: parité, certes.
Mais pour les nominations des magistrats du siège (pas ceux qui poursuivent, mais ceux qui jugent et doivent donc être indépendants), il faut plutôt compter ainsi:
-d'un côté: le premier président de la cour de cassation+5 magistrats du siège+1 membre du Conseil d'Etat = 7 juges véritablement indépendants
-d'un autre côté: 6 personnalités désignées par le pouvoir politique+1 magistrat du parquet = 7 membres, qui pour 6 d'entre eux sont issus du sérail politique, et 1 magistrat dont la carrière s'insère dans une hiérarchie comprenant tout en haut le pouvoir politique
-un avocat: pour lui, les critères de nomination au CSM seront déterminants; qu'il soit nommé par une autorité politique, et la question de l'indépendance de la Justice sera alors vraiment très problématique.

20. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:23 par François Obada

« Volonté de toilettage et de réformé »

Aïe. :)

Eolas:
Réparé, merci.

21. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:28 par c0wb0yz

"Nous en sommes ainsi à la 24e modification en 50 ans, et la 14e en dix ans (pour comparer, la Constitution des États-Unis a été révisée 15 fois en plus de deux siècles)."

Vous comparez l'incomparable ! Nous ne sommes pas un Etat fédéral. Si comparaison il doit y avoir avec nos amis américains, ce doit être avec celle des Etats fédérés qui sont l'échelon de base des Etats-Unis, comme leur nom l'indique. A titre d'exemple, la Constitution du Massachussetts a été amendée 117 fois (www.mass.gov/legis/const.... depuis son entrée en vigueur en 1780. Ca relativise notre révisionniste aiguë.

22. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:34 par GH

On va surtout avoir le droit à un joyeux bazar. Le texte adopté hier permet la saisine du Conseil sur question préjudicielle, lorsqu'il s'agit de contester une loi portant atteinte à un droit fondamental.

Plusieurs questions:

- Visiblement, on a cherché à distinguer les griefs d'inconstitutionnalité interne et les griefs d'inconstitutionnalité externe (forme, procédure). Or qu'est-ce qu'un droit fondamental (ce n'est pas une petite question)? Pourquoi limiter la garantie constitutionnelle à cette notion de "droit fondamental" (assimilée, plus ou moins, à la "garantie des droits" de l'art. 16?) alors qu'une constitution est définie également comme la séparation des pouvoirs (donc une question de constitutionnalité externe au demeurant)? Par exemple est-ce qu'une loi qui violerait le domaine du règlement serait susceptible d'une censure a posteriori, ou est-ce impossible au motif que ce n'est qu'une question de constitutionnalité externe? Bref, où est la limite entre la garantie matérielle (interne) et la garantie formelle (externe) à partir du moment où le droit est à la fois (comme vous le rappelez) une question de procédure et de forme, ordonnées à une fin (la juste protection des droits subjectifs)?

- Le Conseil constitutionnel va-t-il être réformé? Car en l'état actuel, il n'a strictement pas les moyens de faire face à cette nouveauté constitutionnelle. Il serait bon que quelqu'un s'en inquiète, au risque d'avoir une jurisprudence de plus en plus contestable.

- Où s'arrête le rôle de filtre du CE et de la Cour de cassation?

23. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:39 par Pythakos

Merci pour ce résumé. Vous êtes le phare qui éclaire la nuit des néophytes du droit.

Eolas:
Et vous, le gilet jaune que je fais réfléchir ?

24. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:42 par Derek

Merci beaucoup maître pour ce billet très instructif, cela fait plusieurs jours que je cherche de l'information sur cette réforme, et que je n'ai trouvé dans la presse que des bons mots ou des bruits de tractations omettant le fond.

25. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:45 par Sable de la terre

Merci pour ce billet.
Je sais que nous rentrons dans la science-fiction, mais...
Imaginons que pour une raison x,y,z, un président pas forcément très fut-fut, ou ayant un secrétaire général de l'Elysée assez mal inspiré, décide de dissoudre à mi-mandat...
Bref, même si la configuration actuelle la rend quasi-impossible, quid en cas de cohabitation ? Que deviendrait ce discours devant le congrès ? Une séance de championnat inter-parlementaire de lancer de tomates ? Pour le Président de la République qui est censé exprimer la dignité de la nation, ça me semble assez peu folichon.

Eolas:
Vous relevez vous-même l'absurdité de l'hypothèse. Mais voyez dans ce cas comment ça se passe pour un président des États-Unis face à un Congrès adverse. La réponse est : bien.

26. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:52 par juge de TA

@Me Eolas: sur l'exception d'inconstitutionnalité, le mécanisme peut s'inspirer de la question préjudicielle devant la CJCE:
le TA s'il estime que l'acte est clair tranche lui-même le point de droit (le TA est juge de droit commun des traités communautaires)
Il est vrai que dans ce mécanisme pour le droit communautaire il n'y pas d'obligation de filtre du CE.(C E, 4 avril 2000, Mouflin, n° 133321).

Eolas:
Oui, mais là nous parlons de l'inconstitutionnalité d'une loi, la barrière que le CE n'a jamais osé franchir. Vous sentez-vous de taille à être le kwisatz haderach ?

27. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:53 par Thalamos

Et l'article 16 ? j'ai entendu quelque part qu'il était modifié... est-ce exact ?

Eolas:
Oui, dans un sens de limitation des pouvoirs exceptionnels.

L’article 16 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »

28. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:53 par Hub

@ Sable de la terre 24 : le Président à le droit de s'adresser au Parlement. S'il n'aime pas les tomates, il reste à l'Elysée, bien au chaud (et au sec).

C'est vrai que dans votre hypothèse il n'est pas très fut-fut, mais après une dissolution ratée, il aura surement changé son secrétaire général, non ? Ah bon ???

29. Le mardi 22 juillet 2008 à 18:58 par juge de TA

@Me Eolas: j'aurais également voté oui pour l'exception d'inconstitutionnalité; on peut regretter l'absence de réforme du conseil constitutionnel (composition notamment),
et pour ma part, si des doctes et sages parlementaires ont fait un sort à l'amendement (article 11 modifiant l'article 34 de la C58) de gribouille du député Warsmann sur le bloc des compétences juridictionnelles, je déplore l'absence de reconnaissance une nouvelle fois de la justice administrative, vous savez celle que l'on sait trouver pour faire juger toujours plus de litiges sur des droits opposables! Dire que le médiateur de la république est désormais inscrit dans la Constitution...

Eolas:
Allez porter votre complainte devant le nouveau Défenseur des Droits… ;-)

30. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:07 par juge de TGI

@juge de TA:
Chut, malheureux, vous voulez que le Parlement vous remarque et s'occupe de vous?
Regardez ce qu'il nous a fait, à nous: CSM avec magistrats minoritaires quand votre CSTACAA reste indépendant, saisine directe du CSM, etc...
Pour vivre heureux, restez cachés...

31. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:13 par Paralegal

Raah, on retrouve là la patte d'un maître Eolas en grande forme, qui virevolte entre allusions, clins d'œil et traits d'humour pour retomber sur ses pieds avec une réforme qui apparaît de façon limpide, merci !

Mention spéciale pour le passage de l'"urgence" à la "procédure accélérée", cette dernière expression ayant somme toute le mérite d'être moins hypocrite…

32. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:16 par juge de TA

@juge de TGI:
merci de votre sollicitude, juge de TGI, je comprend d'ailleurs votre amertume concernant la réforme du CSM,
mais, vous savez "pour vivre heureux, restons cachés", c'est le précepte qu'applique depuis toujours le CE, et ce modus vivendi n'est plus opératoire l'amendement warsmann le démontre (croyez moi, l'amendement et les propos de Montebourg sur l'indépendance des membres du CE a fait hurler au sein du CE...),
surtout, les charges contentieuses et l'exposition croissante du juge administratif rend désormais indispensable un renforcement de nos garanties, et il semble que cela doive également passer par une insertion constitutionnelle (et plus seulement un référence prétorienne du Conseil constitutionnel).
Pour le reste, de vous à moi, je confesse que nous sommes bien contents que les réformes de procédure soient en partie pilotées par le CE, nous avons évité pour l'instant le "juge de proximité"...

Eolas:
Chut, malheureux, je suis lu à la Chancellerie !

33. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:19 par oui-oui

@Me Eolas: vous n'avez pas répondu à ma question dans votre billet précédent...

Eolas:
En effet.

34. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:20 par Le Blog de Lionel M.

En attendant la réforme du Préambule de la Constitution... Mais que fait la Commission présidée par Simone Veil ?

35. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:30 par Le Blog de Lionel M.

@28
Oui, une réforme de la composition du Conseil constitutionnel est indispensable, car les décisions du Conseil pourront désormais avoir pour effet d'abroger une loi. Il faut que les personnes qui le composent aient plus de légitimité démocratique. Pourquoi ne pas prévoir que le conseil soit composé à égalité de juges, qui sont les gardiens des libertés individuelles, et d'avocats qui sont les défenseurs de ces mêmes libertés ? Ils seraient nommés par le Parlement, les premiers sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, les seconds sur celle du Conseil national des barreaux. Le président serait une personnalité indépendante, particulièrement compétente pour exercer ces fonctions, sur le modèle du Défenseur des droits par exemple.

Eolas:
Le congrès, c'était hier, quel dommage. Sinon, les avocats ne sont pas les défenseurs des libertés (les défendre contre qui, leurs gardiens ?). Nous sommes les défenseurs des intérêts individuels de nos clients, et c'est très bien comme ça.

36. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:32 par aliocha

Voilà qui est plus clair, joli travail Maître !
Je me demande, tiens, là comme ça, si l'intégration des amendements au texte soumis à examen en séance publique ne va pas brouiller un peu les choses. En l'état, on examine l'article, les parlementaires soutiennent leurs propositions d'amendements, tout ce petit monde discute, on met aux voix, c'est adopté ou rejeté et on finit sur l'article, amendé ou pas. Quand on va passer à l'examen du texte déjà amendé, est-ce qu'on comprendra aussi bien la genèse du texte et les évolutions apportées par les uns et les autres ? Est-ce que cela empêchera en outre le gouvernement de s'opposer à un amendement qui ne lui conviendrait pas comme il le fait aujourd'hui ? Bref, est-on sûr que ce n'est pas du marketing tout cela ?

37. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:41 par olympe

vous ne dites rien sur l'article 1
« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux
responsabilités professionnelles et sociales. »

c'est d'abord un voeux pieux mais on peut en attendre une accélération vers la parité
on voit que la loi sur laparité ne fait évoluer les choses que lentements (18% de femmes députées) mais ça serait bien pire sans

Eolas:
La Constitution proclame depuis 1946 un droit au travail. Je vous laisse juge de l'accélération subséquente vers le plein emploi.

38. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:43 par Marcel

Maître, lorsque vous dites d'une mesure poudre aux yeux "La concomitance des élections présidentielles et législative et le système majoritaire rend l'hypothèse d'un parlement rebelle peu probable. Bref, l'exécutif n'a pas cédé grand'chose." : ne pensez-vous pas que l'argument est valable pour beaucoup des autres mesures supposées "renforcer le rôle du parlement" ? (par exemple le contrôle de l'ordre du jour ou le droit de veto parlementaire) : que ce soit la majorité ou le gouvernement/président qui décide, fondamentalement, qu'est-ce que ça change ? Ce sera toujours l'un ou l'autre parti au pouvoir : on imagine mal un parlement dont les élus sont les adversaires du gouvernement.

Pour le reste, il est vrai que l'exception d'inconstitutionnalité est une belle avancée, un progrès démocratique indéniable.

Ouiste sur ce texte, il n'en reste pas moins un peu décevant... je comprend que le PS aie voté contre : avec un Sénat toujours pas réformé par exemple, on peut comprendre que cette supposée "5ème bis" les laisse sur leur faim.

39. Le mardi 22 juillet 2008 à 19:54 par Raph

L'interdiction de la présence du président dans les assemblées n'est pas plutôt due à Thiers, qui était très bon orateur, et qui influençait les députés ?
Il me semble que dans un premier temps, il devait y avoir l'accord des députés avant qu'il prenne la parole puis sa présence n'était simplement plus souhaitée.
La Ve République prévoyait que le Président pouvait s'adresser aux parlementaires par des messages écrits qui ne donnaient lieu à aucune discussion. L'interdiction était implicite. La préciser était comme indiquer qu'un gouvernement censuré devait démissionner..

40. Le mardi 22 juillet 2008 à 20:15 par Fred

"Soit c'est un ami. Il aura tout intérêt à dissoudre pour capitaliser une majorité sur sa victoire pour être peinard ses cinq ans. On retombe sur nos pieds. "

on appelle ça la jurisprudence Juppé.

sinon merci pour ce résumé intéressant.

a part le Le discours sur l'état de la République pas de quoi s'exciter et des choses intéressantes.
d'ailleurs au sujet de la présence du président devant l'assemblée je regrette presque que le président des E-U ne fasse pas de numéro de castagnettes devant le sénat. Je parie que l'on aurai entendu parler de danse andalouse dans notre constituion, ça aurai eu de la gueule!

Je ne vois guère d'autres raisons à la présence de cet article.


41. Le mardi 22 juillet 2008 à 20:24 par juge de TA

@Me Eolas 25: le cadarache quoi?

Eolas:
Vous, vous avez pas intégré le corps des Conseillers TACAA par l'ENA… (le Kiwsatz Haderach)

42. Le mardi 22 juillet 2008 à 20:44 par Poilauxpattes

Maître,

Vous écrivez : "une Constitution doit être courte et stable…", puis, "une Constitution est une machine complexe… "

Doit-on comprendre qu'une Constitution doit être "aussi simple que possible… mais pas plus simple".
fr.wikipedia.org/wiki/Sim...

43. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:01 par salah

@ Maître Eolas, sous le commentaire 16

Avant l’entrée de l’Espagne dans l’U.E. en 1986 , la délégation socialiste au Parlement ‎Européen soutenait qu’à sa surprise, les plus fervents opposants à leur entrée ,et qui invoquaient ‎des craintes économiques,étaient les socialistes français . ‎

44. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:08 par Célestin

Maître Eolas a écrit : (...)"un roi qui ne joue aucun rôle politique sauf circonstances exceptionnelles (comme c'est le cas en Belgique où le roi Albert II a pris une vraie décision politique en refusant la démission du premier ministre Yves Leterme).(...)". Eh bin, non, c'est faux. La Constitution belge veut que tout acte du Roi soit contresigné par un ministre qui en prend alors la responsabilité politique. La tradition constitutionnelle veut que l'interprétation la plus large possible soit donnée à cette notion "d'acte" du Roi. Ainsi, refuser la démission du gouvernement est un acte politique qui doit obtenir un contreseing ministériel. En quelque sorte, Leterme, allant chez le Roi, lui dit : "voici la démission du gouvernement mais surtout, surtout, ne l'acceptez pas hein !". En fait, on aboutit à une "dramatisation" de la situation. C'est le but recherché. D'accord, c'est difficile de faire comprendre cela à des Français cartésiens, mais bon, c'est cela la Belgique...

45. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:13 par José

Bonjour Eolas,

Vous avez écrit : "Gasogne en avait déjà parlé. Les magistrats deviennent minoritaires."... Pauvre Gascogne qui perd un "c" dans cette réforme des institutions. :)

Cependant, ce que j'ai lu sur le site de l'Assemblée nationale me dit que le président de la République ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs. Qu'en serait-il si ces mandats n'étaient pas consécutifs ? Pourrait-il se présenter une troisième fois s'il s'en abstient au moins une fois (comme en Russie) ou lui est-il empêché un quelconque troisième mandat (États-Unis d'Amérique) ?

46. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:23 par Aramu

@41: la forme tourne au comptoir de café ce qui est délectable, bravo!!! Pour le fond, je fais relire les billets sur l'exception.

Merci, et encore bravo

47. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:29 par Boozy

Juge de TA, google est votre ami. fr.wikipedia.org/wiki/Kwi...

En parlant de recherche sur internet, une personne bien attentionné pourrait donner un lien vers un texte sur le même sujet, aussi facile à la lecture, mais écrit par une personne qui, à l'opposé de maitre Eolas, se signe comme "contre" ?
C'est juste histoire de pouvoir comparer. (Non pas que je mette en doute quoi que ce soit, mais j'apprécie d'avoir plusieurs sons de cloches).
Merci d'avance.

48. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:39 par Mussipont

Juste histoire d'être sûr, l'amendement n°61 de M. Warsmann (qui fût l'objet d'un billet de Gascogne le mois dernier www.maitre-eolas.fr/2008/... ) a t il été abandonné ?

Pour mémoire, le texte de cet amendement :

Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« II. – Après le premier alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sauf motif déterminant d’intérêt général, la loi ne dispose que pour l’avenir. »

49. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:44 par Magalie Simon

Bravo pour cet article, très très complet, je n'ai pas trouvé mieux dans la presse !
De toute façon, la presse...
www.jesuisencolere.com

50. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:49 par Nico

@ Jérome : Remplaçons le sang impur qui abreuve nos sillons par un "Frankreich, Frankreich über alles, über alles in der Welt".

51. Le mardi 22 juillet 2008 à 21:58 par Anagrys

Juste un petit détail sur les deux mandats : l'article 3 dit : "Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs". Question : est-il possible d'exercer un 3e mandat qui serait séparé des deux premiers ? L'âge des candidats en 2007 laisse la possibilité ouverte, en tout cas...

Eolas:
C'est en effet ainsi qu'il faut l'interpréter.

52. Le mardi 22 juillet 2008 à 22:05 par Boozy

@50 Si ma mémoire est bonne, le sang impur désignait la reine, Autrichienne de naissance.

Eolas:
Votre mémoire est mauvaise. L'Autriche n'était pas considérée comme un pays au sang impur (un indice : voyez le nom de la mère et de l'épouse de Louis XIV). Un sang impur désignait à l'époque quelqu'un né hors de la pureté du mariage. Bref, on traitait nos ennemis de bâtards.

53. Le mardi 22 juillet 2008 à 22:14 par Thau

Le croyez vous maître, on peut avoir voté non en 2005, ne pas le regretter, et être prêt à voter oui à l'entrée de la turquie en europe...

Sur le fond, "L'examen en séance publique des projets de loi tels qu'amendés par les commissions" me pose question.
Les délais entre commission et séance plénière sont souvent courts. Les députés pourront-ils déposer des amendements sur le texte amendé par la commission ?
Cela leur demandera une grande réactivité, ainsi qu'aux lobbies en tout genre avec lesquels ils interagissent.
Pas sur qu'on y gagne en lisibilité.



Eolas:
Je le crois mais n'essayez pas de m'y faire voir de la cohérence. Quant au pouvoir d'amendement post commission, art. 44 alinéa 2 déjà en vigueur avant la révision : « Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission. » Bref, les amendements non débattus en commission sont déjà fort fragiles. Un député qui s'intéresse à un texte a intérêt à le suivre dès le stade de la commission. Quant à la brièveté du délai entre la commission et la séance publique, il est de trois semaines généralement. Ça laisse le temps.

54. Le mardi 22 juillet 2008 à 22:25 par Thalamos

Donc, en cas de "pouvoirs exceptionnels", le Conseil Constitutionnel joue un rôle. C'est bien. La Constitution lui donne désormais la légitimité pour prendre à témoin l'opinion publique, si nécessaire. Saine mesure.

Tout à fait d'accord avec le Maître concernant le droit d'adresse du Président au Congrès... pas anecdotique du tout !!! Pas seulement symbolique !! Bravo pour cette brillante analyse (en désaccord avec ceteris paribus, hé hé hé)

55. Le mardi 22 juillet 2008 à 22:26 par valery

@21 : bien sur... mais si on compare les réformes constitutionnelles en France depuis 1780, pour reprendre votre exemple, je suis convaincu que nous restons "gagnants". Je vous laisse le soin de compter...

Quant au fédéralisme, je ne suis pas convaincu qu'il soit un critère quand au caractère plus ou moins rigide d'une constitution.

56. Le mardi 22 juillet 2008 à 22:44 par juge de TA

@Me Eolas 41: bingo!
J'espère que vous continuerez à lire mes commentaires...
ne pas avoir fait l'ENA et ne pas être lu par Me Eolas, ça fait beaucoup trop à supporter pour un pôvre juge de premier degré!

ps: dites, de vous à moi,faut que vous le sachiez, les meilleurs juges c'est nous , les énarques, y connaissent que la culture gé.

Eolas:
C'est pourquoi dans mes requêtes, je fais du droit, pas de la littérature… Statistiquement, je suis gagnant.

57. Le mardi 22 juillet 2008 à 22:56 par PatLeNain

Quelques remarques en vrac :

1/ Pour F. Mitterrand, ce n'est une absence de volonté qui l'a empêché de modifier la Constitution, mais l'opposition du Sénat, voir notamment les travaux du comité Vedel.

2/ Pour l'examen des textes issus des commissions, le Gouvernement a toujours la possibilité de le refuser et de faire voter sur son texte initial. Donc sur les textes "sensibles" politiquement, aucun changement.

3/ Sur la ratification expresse des ordonnances, ce n'est pas plutôt en opposition avec les ratifications implicites (vieille tradition française faisant qu'en votant une disposition sur un autre texte référençant l'ordonnance, ou du moins le texte issu de cette ordonnance, on ratifie cette dernière) ?

58. Le mardi 22 juillet 2008 à 22:58 par POC

@ Jules (notamment)

En fait, ce qui fait l'exception d'inconstitutionnalité ne prendra vraisemblablement pas le dessus sur l'exception d'inconventionnalité, c'est que... ce n'en est pas une. En effet, le nouvel article 61-1 n'instaure pas une exception d'inconstitutionnalité mais une question préjudicielle en appréciation de constitutionnalité, beaucoup moins efficace pour le justiciable (un très bon article des Cassia sur cet aspect procédural et la cohabitation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité au Recueil Dalloz 2008, p.166).

59. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:00 par xolotl

@Me Eolas: sur le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité, il faudra que vos confrères s'y forment quelque peu et pensent surtout à l'utiliser dans l'instance .
Me Eolas, faites un billet pratique sur cette question du renvoi préjudiciel à l'attention des justiciables!

Eolas:
Pitié ! La révision n'est même pas parue au JO ! Attendez la loi organique !

60. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:03 par Joel

@eolas (deuxieme commentaire en reponse a 16, en particulier)

Mais ne pensez-vous pas que les modalites de reforme de la constitution
sont en partie responsables, par leur laxisme, de la frequence excessive de ces amendements ? La majorite des trois cinquiemes des deux assemblees
(ce qui est moins demander que la majorite des trois cinquiemes de chaque assemblee prise separement) suffit pour modifier la constitution en France.
Aux Etats-Unis, il faut deja la majorite des deux tiers de chaque assemblee
rien que pour amorcer le processus (en pratique : il y a un autre moyen en theorie, mais il n'a jamais ete utilise).

Meme si j'approuve globalement, pour les raisons que vous donnez
(et je suis rassure d'apprendre par Juge du TA que l'amendement Warsmann sur la retroactivite n'a pas ete adopte - si j'ai bien compris) la reforme votee hier, il me semble qu'elle n'aurait pas du etre adoptee faute d'avoir recue une approbation bien plus large - la droite est contre, la gauche est contre en gros: il n'y a aucun consensus special en faveur de cette loi constitutionnelle.

Eolas:
Alors réjouissez-vous : la majorité va perdre ses trois cinquièmes aux élections sénatoriales de septembre prochain. La Constitution va pouvoir se reposer.

61. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:05 par Gary

Eolas, vous m'avez retourné !
Pourtant je ne suis pas une girouette, mais je doutais sur le bien fondé de tout ça.
Ce billet est intéressant. Et l'échange entre juge de TA et juge deTGI est plutôt sympa...

62. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:05 par FJ

Quid des modifications apportées au Sénat, qui n'étaient pas très démocratiques aux dernières nouvelles ?

63. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:06 par Terence

@ Juge de TA

"les énarques, y connaissent que la culture gé."

C'est pourtant là l'essentiel, et qui peut le plus peut le moins !

64. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:11 par juge de TA

@47: je goûte l'élégance de la confession de son ignorance et mon ami wikipédia est trop sollicité par certains lecteurs du blog de Me Eolas...

65. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:13 par juge de TA

@joel: j'évoquais l'amendement article 11.

66. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:16 par juge de TA

@terence:
faut pas vous vexer, tery, c'était un peu d'humour potache.

ps: je dois quand même avouer que ceux sont des collègues non énarques qui m'impressionnent le plus dans leur fonction juridictionnelle et leur maîtrise du droit.

Eolas:
Mais je parie qu'à la machine à café, ils sont assommants ?

67. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:18 par Duralex Sex Led

"Chose surprenante, aucun texte n'a jamais interdit au président de la République de s'adresser en personnes aux assemblées ..."
Est-ce que l'article 18 (maintenant modifié) de la constitution ne s'y opposait pas ?

Art. 18. - Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Eolas:
Ha, tiens, exact, il m'avait échappé, celui-là.

68. Le mardi 22 juillet 2008 à 23:46 par Aude

l'exception d'inconstitutionnalité ne risque-t-elle pas d'être un peu trop souvent soulevée? (même si pour être soumise au conseil constitutionnel elle doit passer par le CE ou la Cour de cassation)

Eolas:
Dans chaque instance, des arguments sont soulevés. On paye des juges pour y répondre. Refuser d'ouvrir un recorus au prétexte qu'il risque d'être trop utilisé, c'est refuser u nrecours dont on a manifestement besoin.

69. Le mercredi 23 juillet 2008 à 00:37 par DamienB

Tout cela manque un peu de la vigueur habituel .... serait-ce que le droit constitutionnel ne vous inspire pas.

Quelle comédie musicale mythique serait au gout du moment et remettrait quelques touches pimentées dans notre politique. Je la verrai bien notre première dame de dans ce premier rôle de jeune mariée ...

Un indice .... Meet Loaf

DamienB

70. Le mercredi 23 juillet 2008 à 00:48 par ramon

A peine sorti d'un code rouge, voici un mini-traité de droit constitutionnel tout chaud sorti du four du Congrès.
Ce n'est pas trop pour un seul homme ?
Que je sache, les journées n'ont que 24 heures.

On a voulu nous égarer, comme dans XIII, sur la piste irlandaise ou gaelique.

La vérité doit être plus simple et plus plausible : ils sont plusieurs sous l'automate.

D'ailleurs, cette coopérative a pris pour nom commercial un acronyme relativement transparent :

EOLAS : Entreprise Organisée de Libelles Assassins, mais Sensés

71. Le mercredi 23 juillet 2008 à 01:23 par gros chat

Me Eolas considère que "la France ne pourra se permettre de bloquer un traité d'adhésion qu'elle aura nécessairement signé, et provoquer une crise diplomatique avec l'Union européenne et la Turquie, vu la qualité des arguments qui seront invoqués par les nonistes— une vieille tradition, là aussi".

Quand une affaire est mal emmanchée, il est difficile de dire quand et comment elle peut amener une crise. La Turquie occupe toujours une partie de Chypre, tandis que les négociations sur son adhésion ont été l'occasion de bien des aternoiements. "Charmante ambiance"... sur fond de géopolitique "otanesque" (pour ne pas dire américaine)...

Quant à la qualité des "arguments invoqués", de quelle qualité s'agit-il ? D'une qualité propre à nourrir les procédures d'une machine eurocratique qui veut ignorer le mot "non" et ne connaît que l'accélérateur ?! [Un coup de frein laisserait-il des fonctionnaires inoccupés ?]

La forme ne pourra indéfiniment imposer sa dynamique au mépris des questions de fond.

72. Le mercredi 23 juillet 2008 à 01:38 par Джугашвили

@Eolas - 17

Pour ce qui est de la constitution, disons que c'est ma méfiance envers les institutions me fait dire ça.
Je veux bien reconsidérer mon point de vue, d'autant que vous avez sans doute une meilleure conscience du système que le mien.

Mais pas en ce qui concerne la Turquie.

Votre réponse "Chirac disait la même chose de l'Espagne au début des années 80. Avec autant d'arguments." n'est pas une réponse.
Peut-être que ça vous ennuie de formuler une réponse plus longue à un troll tel que moi, mais ce genre de réponse ne vous ressemble pas.

On ne peut comparer la situation des années 80 à celle actuelle. Quant à Chirac, il lui est arrivé de dire pas mal de bêtises.
Et enfin l'Espagne n'est pas du tout la Turquie, culturellement, religieusement, économiquement parlant, quelque soient les angles de vue, rien n'a voir.

Je ne vous suivrai pas sur le terrain de l'espagne.
L'espagne n'est pas un pays musulman.

Je ne vous apprendrai rien sur les différences fondamentales entre la séparation loi humaine/loi divine sur ce terrain là puisque vous avez du l'apprendre durant vos cours de droit.

Je ne suis pas d'accord avec Sarkozy sur bien des points, mais je suis d'accord avec lui sur celui-ci.

L'europe est un conglomérat de pays à base chrétienne, historiquement et anthropologiquement parlant les bases morales de notre sociétés ne peuvent s'accorder avec les bases musulmannes.

Dans l'avenir je vois plus l'europe d'un côté, et un conglomérat musulman de l'autre, ce qui ne nous empêcherait pas d'entretenir de bonnes relations.

Qui plus est, aggrandir en permanence l'europe en y acceptant d'autres pays ne fera que l'affaiblir d'autant, elle est déjà trop lourde à gérer.

Et je ne parlerai pas du problème kurde qui nous poserais lui aussi pas mal de problèmes. Sans parler de la communauté arménienne, bref...

Dire que la Turquie doit prendre place dans l'europe parce que pour l'espagne on disait pareil et finalement ça a marché, je trouve ça un peu trop simpliste/primitif/tronqué comme raisonnement.

Si les choses étaient si simples, le monde tournerait beaucoup plus rond ne croyez-vous pas ?

73. Le mercredi 23 juillet 2008 à 02:11 par ramses

@ Джугашвили

Pour une fois, je suis entièrement d'accord avec vous.

Comparer l'entrée dans l'UE de la Turquie avec celle de l'Espagne est une abérration.

J'irais même jusqu'à dire que l'entrée de la Turquie dans l'UE créerait une désintégration de celle-ci.

Voudrait-on une nouvelle guerre de religions que l'on ne s'y prendrait pas autrement.

74. Le mercredi 23 juillet 2008 à 02:12 par Le Chevalier Bayard

@ 67 DuralexSexLed

Maître Eolas l'a historiquement rappelé.

L'institution du droit de message (art. 18) au profit du président répond à une spécificité traditionnelle du régime parlementaire français.

La lecture de ce texte pourrait d'ailleurs fort bien s'interpréter de la manière suivante : quelqu’un peut lire son message mais cela ne lui interdit pas d’être présent et de se taire puisqu’il n’y a pas de débat.

Cependant, les juristes font valoir que puisqu’il ne peut pas lire lui-même son texte c’est qu’il n’a pas le droit de venir.

Toujours est-il que la tradition est bien assise.

C'est la loi du 13 mars 1873 dite ("loi des Trente") - parce qu'elle fût proposée par un comité de trente membres - qu'il l'a instituée dans le but d'empêcher Thiers d'entrer dans l'hémicycle.

"Cumulard" absolu, le président Thiers était également chef de gouvernement et député....!!! C'est le décret du 17 février 1871 qui lui donnait ces fonctions parce qu'il s'était engagé à respecter une neutralité du régime lors de ce qu'on a appelé le Pacte de Bordeaux (10 mars 1871).

Cela étant, l'utilisation de cette procédure de communication solennelle, n'a plus l'importance politique que sa place dans la Constitution peut le laisser penser, dès lors qu'elle est largement concurrencée par l'intervention directe du président dans les médias.

Et, Nicolas Soarkozy, notre président (" l'enfant de la télé") ne s'en prive pas : il sait en user et... en abuser !

75. Le mercredi 23 juillet 2008 à 06:10 par Sable de la terre

Tout d'abord, l'hypothèse que j'ai soulevée est absurde, certes. Mais 97, ça n'est pas non plus la préhistoire, même si la choucroute était totalement différente.
Ensuite, une remarque: pour quelqu'un comme moi qui prépare l'ENA, je ne savais pas qu'au CE on dopait les conseillers à l'épice. Voilà qui est motivant.
D'autre part, je dois dire qu'avoir un Jean-Marc Sauvé aux yeux tout bleus, ça serait bien funky.

76. Le mercredi 23 juillet 2008 à 08:00 par Javi

@Eolas: le roi d'Espagne fait un discours "d'état de la nation" devant les cortes? A quelle occasion?

77. Le mercredi 23 juillet 2008 à 08:02 par juge de TA

@Me Eolas 66: aïe aïe aïe, vous, vous avez fait un stage dans les TA ?!

78. Le mercredi 23 juillet 2008 à 08:11 par Freedid

Dans la constitution française, le mot démocratie n'apparait qu'une fois alors qu'on a 70 fois le mot président. Quand le rapport commencera à s'inverser, on pourra réellement parler d'avancée démocratique.
Qu'en est il dans le nouveau texte ?

Eolas:
Bonne nouvelle : vous avez été entendu. On a rajouté un article zéro à la Constitution qui contient simplement 120 fois d'affilée le mot "démocratie". Quel formidable progrès.

79. Le mercredi 23 juillet 2008 à 08:24 par maître capello

@78: attention à la magie des mots,
souvenez vous de la république démocratique allemande ou observez la république algérienne démocratique et populaire ...

80. Le mercredi 23 juillet 2008 à 08:39 par Freedid

Le summum étant le Kampuecha démocratique.
Ma remarque était juste pour souligner que le mot démocratie devais se sentir un peu étouffé par celui de président.

81. Le mercredi 23 juillet 2008 à 08:54 par Джугашвили

Dura Lex Sed Lex => DuralexSexLed

Votre pseudo est tout simplement génial.
J'en ris encore, et je m'en veux de ne pas l'avoir trouvé.

82. Le mercredi 23 juillet 2008 à 08:56 par Джугашвили

@ramses - 73
Merci de votre accord.

Et oui, voyez-vous, il m'arrive d'être sérieux. Pas toujours bien entendu, mais ça m'arrive.

Un peu comme rantanplan le crétin qui a ses crises de génie...

83. Le mercredi 23 juillet 2008 à 08:58 par Rossel

La réforme de la constitution, telle qu'elle est votée, est potentiellement calamiteuse.
Elle "rationalise" ce qu'il est convenu d'appeler le fait majoritaire, c'est-à dire l'hypothèse où le président de la République dispose d'une majorité politique au Parlement.
Dans l'hypothèse (pas impossible malgré l'inversion des dates des scrutins législatif et présidentiel) d'une cohabitation où la majorité présidentielle et la majorité parlementaire sont de couleur politique différente- pas Lang et Lang- ce sera le blocage entre le président et la majorité parlementaire d'où émane le Premier ministre.
Ce sera nécessairement une épreuve de force entre le président et le premier ministre fort du soutien de sa majorité parlementaire.
La réforme ne renforce pas le Parlement, elle nuance la distribution des rôles à l'intérieur du fait majoritaire entre le président et l'assemblée.
Quelques radicaux de gauche ont défait l'équilibre des institutions à l'initiative d'un prétendu héritier du gaullisme alors que c'est contre ces radicaux parlementaristes que la constitution de 1958 modifiée 1962 a été conçue par de Gaulle.
Ce n'est pas la rupture, c'est une mutation régressive.

84. Le mercredi 23 juillet 2008 à 09:02 par Duralex Sex Led

Florilège:

"Art. 22. - Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.". Outre qu'il n'est fait mention nulle part à la signature du 1er ministre, en matière de co-signature, il a le droit de faire comme il veut.

"Art. 23. - Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle." Un emploi publique n'est évidemment pas une activité professionnelle. C'est une sinécure ?

85. Le mercredi 23 juillet 2008 à 09:07 par Thau

Джугашвили et Ramses

Auriez vous l'amabilité de nous expliquer en quoi "historiquement et anthropologiquement parlant les bases morales de notre société ne peuvent s'accorder avec les bases musulmanes".

Culturellement, l'espagne est sans doute plus proche de la Turquie que de la Norvège. En tout cas, moi qui suis français de souche, ait fait mon catéchisme et ma première communion, je me suis senti beaucoup plus à l'aise (moins dépaysé) en Turquie qu'en Norvège.

Cela dit, le musulman est fourbe et ils ont sans doute caché leur vraie nature pour m'inciter à voter oui à l'adhésion de la Turquie.

86. Le mercredi 23 juillet 2008 à 09:13 par Cyprien

Merci pour ces explications précises et pertinentes sur cette réforme.

Sur le referundum d'initiative populaire et parlementaire, l'opposition pourrait-elle l'utiliser pour tenter de contrer un projet de loi du gouvernement ?

Les socialistes et assimilés détenant 186 sièges à l'Assemblée, il est certain qu'il sera plus difficile d'obtenir les 4 millions et demi d'electeurs, quoique pour le CPE on les aurait peut-être eus.

Eolas:
Ça me praît difficile : le temps de réunir les 4,5 millions, le projet de loi sera adopté, et il y a une irrecevabilité pendant un an après l'adoption.

87. Le mercredi 23 juillet 2008 à 09:22 par touriste

l'espagne plus proche culturellement de la turquie que de la norvège !!
dites moi que mettez vous dans la notion de culture à part la cuisine épicée ?
je ne savais pas que la Turquie avait adopté une loi visant à la protection des femmes face aux violences conjugales ou encore reconnaissait le mariage des homosexuels ...

Eolas:
La Turquie a donné le droit de vote aux femmes en 1934, soit 10 ans avant la France, et la loi turque punit les violences conjugales. Pour le mariage gay, c'est non, comme la France. En fait, la Turquie est plus proche de la France que de l'Espagne.

88. Le mercredi 23 juillet 2008 à 09:29 par Max Weber

@Thau: vous faites de l'anthropologie comme on fait de la prose, en somme. A partir de votre ressenti d'un dépaysement (j'espère que votre ressenti ne se limite pas à un séjour touristique à Istanbul...), vous qualifiez la société de tel ou tel pays comme culturellement proche, si j'ai bien compris.
avez vous entendu parlé de neutralité axiologique et des exigences epistémologiques de penser contre soi-même et d'éviter des projections autocentrés?

89. Le mercredi 23 juillet 2008 à 09:45 par Duralex Sex Led

@74 Chevalier Bayard: Que le président ait le droit de venir ou pas, il n'avait pas le droit de s'adresser directement aux parlementaires. Maintenant il peut venir faire un discours, mais il ne peut pas y avoir de débat en sa présence, et si il y a débat il ne peut pas y avoir de vote. A quand le dialogue direct ?
Quelle complexité, quelle inutilité, c'est ça une constitution ?
Suite à la remarque de Maître Eolas ("je rappelle que la tribune est surélevée"), je propose la modification suivante "Durant le discours du président, le président de l'assemblée devra quitter son perchoir, et les trois rangées les plus hautes de l'hémicycle devront rester vides". Dès fois que quelqu'un se trouve situé plus haut que le président.

@Джугашвили: Merci.
En Turquie, il y a très peu d'intégristes. De plus, les turques qui croient aux valeurs d'Atatürk (ils sont nombreux) ont des valeurs très proches des notres.
Avant toutefois d'entrer dans l'union européenne, il faudra que la Turquie avance sur les sujets de Chypre, des kurdes, des arméniens ...

Eolas:
Personne ne dit que la Turquie devra intégrer l'UE demain midi. Le processus de négociation doit d'étaler sur quinze ans pour que la Turquie se mette aux normes européennes. Le problème chypriote devra évidemment trouver une solution, mais rappelons que lors du referendum de 2004, ce sont les chypriotes grecs du sud qui ont refusé la réunification. Il y a du travail ; mais dire que la Turquie ne peut, par nature, entrer dans l'UE est sans fondement, et dire qu'elle ne le peut parce que c'est un pays musulman est stupide et xénophobe. Et je pèse mes mots, ramses et Dzhugashvili.

90. Le mercredi 23 juillet 2008 à 09:55 par Thau

@Max Weber.
Oui vous avez bien compris. J'exprime un ressenti (qui s'appuye sur un peu plus qu'un WE à Istanbul) et je n'ai nulle prétention à faire de l'anthropologie.
Vos mots savants n'évoquent donc que peu de choses pour moi.

Je ne doute pas une seconde qu'ils vont vous permettre de m'expliquer en quoi la culture à base musulmane de la Turquie ne peut s'accorder avec les valeurs morales de l'europe...

91. Le mercredi 23 juillet 2008 à 09:55 par A. Nonyme

Le Conseil économique et social raconte parfois des histoires intéressantes, bien que pas trés originales, voir le trés sérieux Christian de Boissieu diriger le groupe de travail Facteur 4, et pondre un rapport(www.industrie.gouv.fr/energie/prospect/facteur4-rapport.pdf ) que ne renieraient pas les écolos gallinacés a fait, en son temps, jaser dans les chaumières biologiques.

92. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:02 par Gwen

@Eolas : "Je le crois mais n'essayez pas de m'y faire voir de la cohérence." [à propos des nonistes prêts à voter oui à l'adhésion de la Turquie à l'Europe]

Essayons tout de même.

Je prends *votre* raisonnement (qui n'est pas le mien) comme prémisse : le référendum posait la question "TCE (oui) ou traité de Nice (non) ?". Pas la question "êtes-vous pour (oui) ou contre (non) l'adhésion à la Turquie ?".

Ces deux questions sont indépendantes, ou du moins, la première contient d'autres questions (services publics, institutions) indépendants de la seconde. Peut-être donc que le TCE était plus favorable à l'adhésion de la Turquie que le traité de Nice ; mais alors d'une part pourquoi aucun ouiste n'a-t'il avancé cet argument (auraient-ils eu peur de faire fuir leur électorat ? ce n'était pas les ouistes humanistes et raisonnables d'un côté, les nonistes racistes et démago de l'autre ?), et d'autre part vous ne pouvez imposer ce critère seul comme déterminant pour le vote final, qui porte sur bien d'autres questions.

Quant au chantage indigne de Sarkozy "pas de traité, pas d'élargissement", vous pouvez reconnaître que les nonistes n'en sont pas responsables ; à la limite, les nonistes qui ont voté Sarkozy. Et encore : ce n'était pas dans son programme.

93. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:04 par Gabriel

@Mussipont (48) : en tout cas, je n'ai plus trouvé trace de cet amendement dans le texte final, disponible sur le site de l'Assemblée. Donc, a priori, oui, il a bien été supprimé.

www.assemblee-nationale.f...

Toutefois, je n'ai pas trouvé non plus d'amendement adopté ayant demandé sa suppression, mais j'imagine qu'il a pu être retiré par d'autres moyens (travaux en commission ?).

94. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:12 par yellowrose

@turiste 87

Vous savez, la Turquie a accordé le droit de vote aux femmes en 1934, soit 10 ans avant la France. L'Espagne en 1931, et Norvège en 1913. Sur ce point, comme sur des proportions des femmes députées, sénateurs ou maires, ou encore au gouvernement, notre douce France est un cancre et une honte.
Jusqu'au début de 1970 une femme française mariée pouvait travailler, gagner son salaire, et le déposer à la banque, en revanche pour retirer son propre argent il lui fallait une autorisation écrite de son époux. La signature obligatoire d'épouse sur la déclaration d'impôts date de milieu des années 1990. Depuis déclarations d'impôts par Internet elle reste de nouveau cachée derrière le nom et prénom de son époux, même la phrase de politesse que l'ordinateur vous envoie en fin de transaction de déclaration s'adresse au Monsieur. Qui dit pire ?

Eolas:
Pas tout à fait : c'est la loi de 1965 qui a donné la pleine autonomie à la femme mariée.

95. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:14 par Max Weber

@Thau: le second point n'est pas mon propos,
je souhaitais réagir au caractère éminemment subjectif et affectif de votre affirmation sur l'équivalence culturelle Espagne/Turquie, et la disparité culturelle Espagne/Turquie, laquelle ne se fonde sur une enquête sérieuse, ni même sur un séjour de longue durée.
pour ma part, je ne prétendrais jamais connaître une société, par exemple l'Algérie ou le Maroc, pour y avoir passer mes vacances et alors même que j'y aurais de fortes proximités socio-historiques.

Par ailleurs, je vous indique, pour votre information, que la communauté turque en France est la population étrangère où le taux d'exogamie est le plus faible, ledit indicateur n'épuise certes par la question de l'adaptabilité d'une communauté à la société d'accueil mais il constitue un indicateur signifiant (cf. l'ouvrage travaux d'Emmanuel TODD, Destin d'immigrès, Seuil) .
Je dis au final une chose, dans notre société où le débat d'idées se réduit au "micro-trottoir" et au "quel est votre sentiment sur tel sujet" , il n'est pas inutile de sortir de sa vision autocentrée et projective.

96. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:16 par Max Weber

@Thau: précision, "population étrangère et d'origine étrangère".

97. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:20 par Gabriel

@48 : Pour compléter : il s'agissait de l'article 11, second alinéa dans le texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.

www.senat.fr/leg/pjl07-36...

Il a été analysé au moment de son premier passage devant le Sénat par la commission des lois.

www.senat.fr/rap/l07-387/...

Je recommande de lire toute l'analyse, mais voici la conclusion :

« Or, l'amendement adopté par l'Assemblée nationale ne constitutionnalise pas seulement le principe selon lequel la loi ne dispose que pour l'avenir, mais aussi une exception à ce principe, qui pourrait devenir une exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. (...)

Votre commission considère que le principe constitutionnel énoncé par l'article 8 de la Déclaration de 1789 doit demeurer intangible.

Elle vous soumet par conséquent un amendement tendant à supprimer le 2° de l'article 11 du projet de loi constitutionnelle. »

L'amendement en question (275 rect.) est disponible ici :

ameli.senat.fr/amendement...

La version adoptée par le Sénat à l'issue de la première lecture est disponible là :

www.senat.fr/leg/tas07-11...

98. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:27 par touriste

@yellowrose:
s'agissant du droit , de la praxis et des mentalités, certes la Turquie est un Etat laïc, mais vous ne parviendrez pas à me convaincre que le pluralisme culturel et confessionnel y est plus aussi développé et pratiqué qu'en France, en Espagne ou en Norvège.

Eolas:
…ou qu'en Irlande ou à Malte ? Sur le pluralisme confessionnel espagnol : les religions minoritaires ne subissent aucune discrimination (pas plus qu'en Turquie à ma connaissance : la population qui subit un vrai traitement discriminatoire est musulmane, ce sont les Kurdes), mais la prédominance du catholicisme n'est pas discrète. Les mosquées et les synagogues sont cachées, les Églises catholiques omniprésentes. Quant aux protestants, cherchez-les. Toutes les fêtes traditionnelles sont religieuses, la fête nationale est religieuse : c'est la fête de la Vierge du Pilier, sainte patronne de l'Espagne. Le mot multiconfessionnel ne s'adapte vraiment pas à l'Espagne. Multiculturel, oui. Andalous, catalans et Basque ont des cultures différentes. D'où l'importance historique du catholicisme pour unir un pays qui n'avait même pas une langue en commun.

99. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:34 par Mussipont

@Gabriel : Je vous remercie pour toutes ces précisions (et merci au Sénat d'avoir fait son boulot!), à l'occasion je vous remettrai le Mérite Mussipontain (vous préférez 70% cacao ou chocolat au lait?) :)

100. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:38 par Mm

Vous ne dites rien sur la saisine du Csm par les justiciables. Cela me parait être une bonne chose, mais certains disent

"Les justiciables pourront saisir le CSM, certes, mais il est à craindre qu’il y aura une instance de filtrage habilitée à éliminer comme "irrecevable" ou "dénué de moyens sérieux susceptibles de convaincre...", etc... la grande majorité des recours."

La saisine directe aurait probablement évité l'histoire suivante .

Non seulement comme dans Outreau, les magistrats peuvent tous se planter. Mais ils peuvent faire beaucoup plus fort encore !!!

Devinette de l’été ( solution actuellement entre les mains des services du garde des sceaux. Après 2 plaintes 3 appels 3 cassations,1 réouverture, 1 correctionnelle pour RIEN)

Qui sont-ils dans cette procédure sabotée pour fermer les yeux sur escroquerie de 30 MF(principalement)

-une société du Cac40
-un homme de presse + un financier
-un secteur en difficulté récurrente

Bientôt la réponse !! Les commissions Outreau, Balladur, Darrois la connaisent déjà. Tous les grands journaux aussi , depuis 4 ans , mais sans rien écrire.


Eolas:
Laissez-moi deviner : cette affaire vous concerne directement. Gage d'objectivité, je suppose. (PS : Pourquoi avoir laissé les commission Attali et Mazeaud dans l'ignorance ?)

101. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:42 par Tochab

Sur le sujet du respect du pluralisme culturel et confessionnel , éminemment passionnel, permettez cette réflexion.

comme le dit un vieux proverbe algérien, souk blé ihoud quif chrâa blé chéoud: "Un marché sans juifs c'est comme une justice sans témoin"
autrement dit, on peut juger par la présence des juifs du degré de tolérance et de respect des minorités d'une société ...

je laisse le Maître des lieux et les commentateurs méditer sur cette vérité populaire que l'histoire a validé (cf. N. Weinstock, Une si longue présence, comment le monde arabe a perdu ses juifs 1947-1967, Plon 2008)


102. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:53 par AJDA

@Me Eolas: la suite de l'affaire Stilinovic vient d'être jugée au CE (18 juillet 2008, n°304962) , la décision va faire du bruit, ledit magistrat obtenant la condamnation du ministère de la justice dans son action en responsabilité , après avoir déjà obtenu en 2003 l'annulation des sanctions prises par la garde des sceaux de l'époque après avis du CSM...

103. Le mercredi 23 juillet 2008 à 10:58 par Le Blog de Lionel M.

@ 35
Oui, vous avez peut-être raison, et êtes en tout cas le seul avocat de ma connaissance qui le dise. Sinon, tous les autres, et la profession dans son ensemble me semble-t-il, se proclame comme "les défenseurs des libertés individuelles", un "rempart contre l'arbitraire éventuel de tous les pouvoirs". Ce qui n'est pas faux tout de même, dans le procès pénal notamment. Sinon, par exemple, les avocats ne se rendraient pas dans les commissariats (en affirmant souvent que la violence y règne et que, heureusement, ils sont là ), ou bien refuseraient de défendre les intérêts individuels de leurs clients presque bénévolement parfois. Et il s'agit moins pour eux de défendre contre les juges, gardiens des libertés face à l'administration, que contre... l'administration également (police, administration pénitentiaire...). Au Conseil, juges et avocats seraient gardiens et défenseurs des libertés face au législateur.

104. Le mercredi 23 juillet 2008 à 11:01 par Duralex Sex Led

Je continue à rigoler:

Art. 64. - " Les magistrats du siège sont inamovibles." Ils sont constipés ?

Art. 1. - "La France est une République indivisible ..."
Art. 53. - "... Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées."

105. Le mercredi 23 juillet 2008 à 11:26 par William

Bonjour,

Concernant le problème de l'arrivée de musulmans dans l'Union Européenne, je crois que les discussions seront tout aussi intéressantes lorsque certains pays de l'ex-Yougoslavie demanderont à entrer.

William.

106. Le mercredi 23 juillet 2008 à 11:28 par Pax Romana

« Las, le séant le mieux placé était en même temps le plus serré »

Mon Dieu, ce n'est là pas une façon très auguste de parler du Comte de Chambord. Remarquez, à l'époque, dans les milieux royalistes, on disait à son endroit :
« De grâce, si Dieu ne veut pas ouvrir les yeux de Monseigneur... qu'il les lui ferme ! »
ce qui n'était pas vraiment gentil non plus.

107. Le mercredi 23 juillet 2008 à 11:32 par Abadir

Merci pour ces intelligibles explications.

Je vais pouvoir envoyer le lien à mon chéri qui avait décidé, hier soir, vers 20H15, après le bib' de bébé qui commençait à s'énerver de fatigue, une double journée de travail, l'arrivée des charges, de me poser des questions sur ...la Constitution : et c'est quoi ? Et pourquoi-qu'on la change ? Et pourquoi y' en a un qui a tiré la langue ? et pourquoi ça a fait hurler et rire les gens !!!!

108. Le mercredi 23 juillet 2008 à 11:37 par Maitre Yogi

Je n'aurais jamais imaginé éclater de rire en lisant un billet sur la Constitution, sujet abrupt pour le non-spécialiste s'il en est... Merci.

J'ai quand même un commentaire de fond à faire : petite coquille dans "Gasogne en avait déjà parlé".

109. Le mercredi 23 juillet 2008 à 11:46 par bleu horizon

Bien que cette réforme apporte de bonnes choses, nous sommes toujours au milieu du guet.

Sommes-nous dans un régime parlementaire ou présidentiel ?

Maitre-eolas le souligne ; le discours du président sur l’Etat de l’Union , de la nation est un symbole fort qui rend superfétatoire le discours de politique générale du premier ministre.

Alors que dire ?

Nous avons un président de la république élu au suffrage universel direct qui prononce un discours de politique générale devant le parlement qui :

1) n’est pas responsable devant ce même parlement
2) peut dissoudre une partie de ce parlement : l’assemblée nationale (silence ! tout le monde se tait et écoute poliment)

Par ailleurs, sa durée du mandat est égale à la durée des mandats des députés. (Si un député désire être élu, il a intérêt à faire partie de la majorité présidentielle et de faire profil bas.)

Afin bref, tout le monde aura compris que de donner du pouvoir au parlement n’a de sens que si ce pouvoir peut réellement s’exprimer.

Par comparaison : Dans le système présidentiel américain, l’exécutif, mené par le président, est dissocié du pouvoir législatif, détenu par le Congrès. Le président ne peut donc pas proposer de projet de loi. Il conserve tout de même un droit de veto sur les décisions du Congrès. Il ne peut pas dissoudre les assemblées, mais lui, il peut subir la mise en accusation (impeachement).

Aux États-Unis, les mandats sont d’une durée fixe (4 ans pour le président, 2 ans pour un congressman et 6 ans pour un sénateur dont l’assemblée est renouvelée par tiers) Les Américains votent pour leurs différents élus (président, gouverneurs, sénateurs et congressman) le même jour, un mardi, il me semble.

Comme les mandats des élus ont des durées différentes, on se retrouve avec des élections générales aux quatre ans (les présidentielles) et des élections dites de « mi-mandat» à mi-chemin de la présidence

Dans les démocraties parlementaires, le pouvoir exécutif est lié aux représentants qui sont élus par le peuple. Dans le cas espagnol, le premier ministre est donc responsable devant le parlement (et non pas le contraire).

Travers ces exemples, nous pouvons voir les failles de notre démocratie et de cette réforme.

110. Le mercredi 23 juillet 2008 à 12:08 par bib

<<vu la qualité des arguments qui seront invoqués par les nonistes— une vieille tradition, là aussi>>

Mauvais perdant un jour, mauvais perdant toujours?

Eolas:
Parce que quand on a raison un jour, on a toujours raison le lendemain. Au fait, ce plan B, il va bien ?

111. Le mercredi 23 juillet 2008 à 12:22 par ir76

SCANDALE !!

Non, ce scandale ne concerne ni Jack Lang, ni la nouvelle constitution, ni l'UMP, ni le PS, ni le Président etc...
Mais personne dans les commentaires pour applaudir un billet en vers , tout de même !
Et peu de monde pour constater qu'il n'y a qu'ici que l'information du citoyen est éclairée (aliocha : que fait la presse !).

112. Le mercredi 23 juillet 2008 à 12:28 par Duralex Sex Led

@bleu horizon
Vous avez oublié
Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ...

Art. 20. - Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ...
Art. 21. - Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement ...
Art. 68-1. - Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions ...
Art. 49. - ... L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure ...

En bref, notre constitution prévoit un président arbitre et un premier ministre qui mène la politique du pays, avec des contrôles par le parlement et par la justice. En prenant des décisions, les ministres engagent leur responsabilité.

Le président, lui n'est ni responsable, ni critiquable, ni censurable.
Par exemple, le président peut maintenant faire un discours à l'assemblée nationale. Suite à ce discours, il peut y avoir un débat mais en son absence, et il ne peut pas y avoir de vote lors de ce débat.

113. Le mercredi 23 juillet 2008 à 12:30 par Alaric

<< Article 75.1 : Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. >>

Que pourrait être une conséquence concrète du rajout de cet article dans la Constitution ?

114. Le mercredi 23 juillet 2008 à 12:38 par Mm

@eolas - 99 - commissions Attali et Mazeaud, je nai pas fait attention...
Objectivité : vous mettez à gauche le non lieu du juge , et à droite 1 page d'une note ou 1 page d'un mémo , et vous voyez apparaitre immédiatement 3 erreurs dites grossières en quelques lignes, de quoi émouvoir la chancellerie et le procureur général.
Et je pense que lui aussi a vérifié avant de valider
chroniquedelhumaniteordin...

115. Le mercredi 23 juillet 2008 à 12:39 par pepe

@eolas (sous 97)
j'ai rencontré un espagnol protestant une fois (information vérifiée)
quand j'ai raconté ça à des espagnols, tout le monde m'a pris pour un affabulateur

116. Le mercredi 23 juillet 2008 à 12:51 par v_atekor

D'où l'importance historique du catholicisme pour unir un pays qui n'avait même pas une langue en commun.

(historique : avant le XXième siècle. A partir de 1931, ce point à volé en éclat.)

117. Le mercredi 23 juillet 2008 à 13:01 par v_atekor

Alaric: tant que la charte des langues régionales n'est pas adoptée, rien. Mais ça met(trai) sur la voie.

118. Le mercredi 23 juillet 2008 à 13:10 par Mussipont

@Eaolas :"Au fait, ce plan B, il va bien ? "

C'est le Traité de Lisbonne, non?

Aïe! Aïe ! Pas la tête !

119. Le mercredi 23 juillet 2008 à 13:20 par Grigrifounet

Merci pour ce billet, maître. j'étais impatient de lire votre exposé sur le sujet.

Une petite question...

Sauriez vous expliquer pourquoi l'article 11 du texte pose la suppression du premier alinéa de l'article 34 de la constitution. Pour rappel (à l'attention des non-juristes) cet alinéa posait que "la loi est votée par le parlement".

Cet alinéa avait le mérite d'être clair, et ne faisait, ce me semble, de mal à personne. Pourquoi le supprimer ?
Cet alinéa avait le mérite d'être clair, et ne faisait, ce me semble, de mal à personne. Pourquoi le supprimer ? J'imagine qu'il n'est pas question de supposer qu'il en va autrement :) .

120. Le mercredi 23 juillet 2008 à 13:28 par Le Chevalier Bayard

@ 89 Duralex Sex Led

Merci ! Après relecture du billet d' Eolas, je m'aperçois qu'effectivemment j'ai commis une faute d'inattention à 02:12 ce matin !

Cela étant, malgré la faiblesse de réelles avancées démocratiques, en logique pure, cette réformette en "trompe l'oeil" est la bienvenue !

121. Le mercredi 23 juillet 2008 à 13:32 par Raph

@Mussipont (116)
Le traité de Lisbone n'est pas un plan B..
Le TCE était un symbole, une nouvelle étape forte dans la construction européenne.
Le traité de Lisbone n'est un traité pour le fonctionnement des institutions... Même s'il y a du fond commun, ce n'est pas le même symbole

122. Le mercredi 23 juillet 2008 à 13:36 par Raph

@Eolas, à propos de "l'exception" d'inconstitutionnalité
Le nouveau texte prévoit "Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le
fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication
de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date
ultérieure fixée par cette décision."
Ce ne sera plus une exception, mais une abrogation !! Le Conseil Constitutionnel abrogera la loi, il ne l'écartera pas. La loi n'existera plus pour les suivant

123. Le mercredi 23 juillet 2008 à 13:47 par Mathaf Hacker

Comme son nom l'indique, le traité de Lisbonne est aussi poilu et barbu que Radkovic, avec ses 290 pages et ses 3000 annexes.

124. Le mercredi 23 juillet 2008 à 14:18 par Etienne

Vous ne mentionnez pas dans votre description des modifications le fait qu'un ministre puisse redevenir automatiquement député lorsqu'il quitte le gouvernement, réforme décrite ici : www.agoravox.fr/article.p...

Ce point est manifestement prévu à l'article 10
"L’article 25 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou leur
remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de
fonctions gouvernementales » ;"
(dans le plus pure style législatif post moderne ...)

Je suis surpris qu'une question susceptible d'avoir une influence aussi immédiate sur le fonctionnement de notre parlement fasse aussi peu de bruit
(même s'il est vrai que les élections législatives partielles déchaînent rarement les foules ...)

Fait-il bien partie de la réforme ?

125. Le mercredi 23 juillet 2008 à 14:21 par Mussipont

@Raph(121) : je le sais bien, j'essayais juste de sortir Eolas de sa torpeur estivale... ;)

126. Le mercredi 23 juillet 2008 à 14:22 par Pax Romana

À propos du discours du président de la République au Congrès, je propose qu'avant le débat qui pourra s'ensuivre, l'Assemblée nationale discute un projet de loi pour l'amélioration de la prévention de la mort civile clandestine, et que le Sénat débate d'un projet de loi pour la régulation des conseils de paroisse chargé de l'administration des aides aux pauvres.

127. Le mercredi 23 juillet 2008 à 14:27 par Thalamos

Petite innovation intéressante : les Français de l'étranger pourrons ENFIN voter pour des députés !

128. Le mercredi 23 juillet 2008 à 14:41 par Duralex Sex Led

@ir76
Mon empressement à discuter de la constitution, m'a fait oublié que j'avais comme vous remarqué que Maître Eolas s'était exprimé en vers. Et pas mauvais d'ailleurs.
Bravo !!!
Peut-être faudrait il prévoir un billet ou chacun devrait s'exprimer en vers sous peine de Prose Detector™

129. Le mercredi 23 juillet 2008 à 14:50 par Lovo

@ Thalamos sous numéro 127.

Innovation intéressante mais inutile : si l'on exclut les repris de justice, de justesse, les fraudeurs fiscaux et sociaux qui évitent de se faire recenser par les autorités consulaires; les gens qui habitent à plus de deux heures de route de leur ambassade qui est souvent l'unique bureau de vote (car le centralisme français peut aussi s'exprimer à l'étranger) ; les gens qui ayant quitté la France pour une durée indéterminée et n'ayant aucune aide à attendre de sa part, s'en foutent : voilà une disposition dont on aurait pu économiser l'encre.

130. Le mercredi 23 juillet 2008 à 14:54 par tonioj

Le 49-3 a été créé comme moyen pour le Gouvernement de discipliner sa majorité sur les textes importants. En effet, le contexte partisan de 1958 ne garantissait pas a priori l'existence d'une majorité stable. Le fait majoritaire et le bipolarisme, engendrés par l'élection présidentielle et le mode de scrutin aux élections législatives, ont vidé le 49-3 de son utilité première, en tout cas dans la plupart des configurations politiques (on pourra néanmoins discuter de la période 1988-1993).

Même Lionel Jospin, qui ne disposait pourtant que d’une majorité capricieuse, a réussi l'exploit de ne jamais s'en servir (ce qui lui a valu l'incident du PACS mais qui provenait aussi du fait que le gouvernement d'alors ne le défendait pas vraiment puisque le texte n’était qu’une proposition de loi).

Le 49-3 est donc devenu un instrument de discipline des débats parlementaires et de l’obstruction (qui connaît une nouvelle ampleur depuis la création du copier-coller) menée par la minorité. Le couple obstruction ou motion de censure était le seul moyen (ou l’un des seuls) moyen d’expression laissé à la minorité. Ce qui reflète la faiblesse du statut de l’opposition parlementaire.

Dès lors, une rationalisation du droit d’amendement et la création d’un statut de l’opposition (certes renvoyés à d’autres textes LO et règlements) permettent la limitation des possibilités de recours au 49-3 (on pourrait d’ailleurs discuter de l’utilité de ce 49-3 résiduel : comme le disait VGE, faire partie de la majorité c’est voter le budget et ne pas voter la censure, cette règle non écrite aurait pu suffire).

Ceci devrait permettre d’avoir des débats plus politiques (et plus présentables) et confère plus de dignité et de fond au travail d’opposition de la minorité.

131. Le mercredi 23 juillet 2008 à 14:57 par FC

"vu la qualité des arguments qui seront invoqués par les nonistes— une vieille tradition, là aussi"

Voilà un argument digne d'un noniste, Maître. Les deux questions n'ont rien à voir. J'étais pour le TCE, je suis très réservé sur l'adhésion de la Turquie, pour une multiplicité de raisons. Et d'abord, parce que l'Europe est un club de pays chrétiens. Intégrer la Turquie ne provoquerait aucun cataclysme, mais changerait radicalement la nature politique du projet. (Merci de ne pas m'objecter les minorités d'autres confessions présentes sur tout le continent, ce sont les pays qui sont chrétiens dans leurs structures et leur culture, pas nécessairement tous les habitants).

132. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:01 par kader

Excellent billet qui résume les changements constitutionnels les plus importants.Merci à vous

133. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:02 par v_atekor

la prédominance du catholicisme n'est pas discrète. Les mosquées et les synagogues sont cachées, les Églises catholiques omniprésentes. Quant aux protestants, cherchez-les. Toutes les fêtes traditionnelles sont religieuses, la fête nationale est religieuse : c'est la fête de la Vierge du Pilier, sainte patronne de l'Espagne.

... a nuancer selon les régions. Les Catalans sont plus volontiers anarchistes que catholiques.

Le 11 Septembre, fête nationale Catalane, commémore la chute de Barcelone en 1714
Quant au 12 octobre (fête de l'hispanité) il célèbre la découverte des Amériques.

134. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:05 par kader

a Fc:
Il n'est nullement inscrit dans le marbre que l'Ue doit être pour l'éternité un "club chrétien" et je doute que cela soit le cas dans 20 ou 30 ans.
De plus Emile Combes doit se retourner de sa tombe en écoutant parler de la France comme étant un pays de structure chrétienne alors qu'il n'ya pas pays plus LAIC dans le monde.

135. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:14 par FC

@kader: La laïcité à la française est une construction intellectuelle chrétienne, fondée sur l'idée qu'il faut rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. Les Turcs ont du mal avec ça, dans un camp comme dans l'autre. Et Emile Combes peut se retourner autant qu'il le veut, ce n'est pas ce neveu de curé, ancien séminariste et docteur en théologie qui aurait nié la culture chrétienne de la France. Vous confondez christianisme et Eglise.

Par ailleurs, non, il n'est pas inscrit dans le marbre que l'UE doit être pour l'éternité un club chrétien. C'est une décision à prendre. Je ne la crois pas aussi anodine qu'on semble le penser souvent. Je crois pour ma part que la démocratie occidentale est une production chrétienne, et qu'elle s'exporte mal, en tout cas telle quelle.

Eolas:
«La laïcité à la française est une construction intellectuelle chrétienne, fondée sur l'idée qu'il faut rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu.»

Faire reposer la laïcité à la française sur l'Évangile selon Saint Matthieu, c'est très fort.

136. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:17 par yellowrose

@94 réponse d'Eolas:
"Pas tout à fait : c'est la loi de 1965 qui a donné la pleine autonomie à la femme mariée."

Je vous accorde tout savoir dans le domaine de loi, mais j'ai quelques souvenirs indélébiles. Je suis arrivée en France en juillet 1971, et l’été d’après j’ai ouvert un compte à la poste. Certes le temps de latence des organismes d’Etat est long, et la poste d’époque (PTT) en faisait partie. J’ai eu donc à remplir un formulaire d’ouverture du compte, et ensuite, à remplir ceux des retraits. Venant d’un pays ou il n’y a jamais eu de différence statutaire entre femme et homme, je garde le souvenir d’avoir été choquée de voir un formulaire qui indiquait "la loi aux femmes mariées", même si à l’époque j’était célibataire, et le sujet ne me concernait pas directement. Je suis allée au guichet (je parle d’été 1972), poser la question au postier, qui m’avait expliqué que la loi venait de changer, mais pas les formulaires. D’où mon texte en @94.

Lors de mon mariage en 1974 en France, je savais que j’allais pouvoir devenir française, mais je savais aussi que la contrepartie de cela allait être mon avilissement.
Comment un pays de "Liberté, Egalité Fraternité" ose-t-il, en XXI siècle, avoir une proportions scandaleusement faible des femmes députées, sénateurs ou maires, ou encore au gouvernement. Oui notre douce France est un cancre et une honte.

Ce qui me choque dans les 51 pages PDF de la Constitution fraichement consolidée www.assembleenationale.fr...
est la seconde phrase ajoutée à l’Article 1-er, et le mot "favorise". On peut favoriser pendant des siècles, c’est du blabla, c’est bien moins fort que le mot "assure" dans la première partie (existante) de cet article.

Article 1-er.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Nota Bene: pas plus de 2 mandats consécutifs au président c'est bien, mais toute cette armada de vieux à l'Assemblée et au Sénat et dans les mairies ? Le maire de ma commune est au poste depuis plus de 25 ans.

137. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:20 par Le Chevalier Bayard

@ ir 76

A force de goûter tous les jours à la performance, notre hôte fait de nous parfois des blasés !

138. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:22 par v_atekor

@134FC : "La laïcité à la française est une construction intellectuelle chrétienne, fondée sur l'idée qu'il faut rendre à César ce qui est à César. "

De l'art de trouver des justifications à posteriori.

"Les Turcs ont du mal avec ça, dans un camp comme dans l'autre."

Pour ceux que je connais ils sont tout à fait à l'aise avec ces notions et maîtrisent les applications et implications mieux que ... disons ... vous ?

139. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:23 par Roberto

Martine Billard nous parle de conséquences intéressantes qui ne sont pas esquissées dans ce billet qui reste purement dans le registre législatif et qui du coup est finalement peu critique. Rien sur le « cavalier législatif » par exemple.

Par ailleurs parler des possibilités sans évoquer les seuils d'applicabilité peut faire croire à des avancées, une astuce politique courante, mais je ne crois pas que ce soit intentionnel dans votre blog.... Peut être le sujet ne vous passionne pas beaucoup?

www.martinebillard-blog.o...

Eolas:
Non, pas du tout. C'est pourquoi j'en parle sur mon blog. J'adore parler de sujets qui ne m'intéressent pas. Et dans la même logique, vous comprendrez aisément que votre avis m'indiffère.

140. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:24 par Max Weber

@137: prenez la peine d'ouvrir un ouvrage d'histoire des idées politiques , vous serez édifié.

141. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:41 par juge de TA

@Me Eolas: "Je parie que le Conseil d'État, d'ici quelques années, nous pondra un grand arrêt où il se permettra de trancher lui-même les questions qui ne posent aucune difficulté, en s'abstenant de saisir le CC et en prononçant lui-même l'inconstitutionnalité"

Maître, toujours à prêter des visées impérialistes au CE dans la production de la norme!
Vous l'avez rappelé, cela dépendra du contenu de la loi organique, mais le mécanisme du renvoi préjudiciel à la cjce ou entre juge administratif et juge judiciaire implique logiquement cette prérogative si la question soulevée n'est pas sérieuse:
au demeurant, le contrôle de constitutionnalité n'est d'ailleurs pas inconnu du CE (ex: absence de loi écran entre l'acte administratif et la C58). Le mécanisme diffère cependant fortement dans sa portée comme l'a rappelé raph, avec l'abrogation;
en tous cas, cela ouvre des perspectives processuelles, tactiques et doctrinales assez vastes pour les acteurs de la justice !

142. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:42 par FC

@v_atekor: Les Turcs que je connais sont aussi assez à l'aise avec ces notions. Ils ne sont pas la Turquie. Ils sont une frange de la bourgeoisie stanbouliote.

Pour le reste, je ne peux pas répondre beaucoup mieux que "139". Il ne s'agit pas d'une justification a posteriori, mais bel et bien d'histoire. Les concepteurs et les artisans de la laïcité à la française sont tous (comme le montre bien l'exemple de Combes, au demeurant) des individus de culture chrétienne, en lutte contre l'emprise politique et sociale de l'Eglise.

Le christianisme est une culture, pas juste une religion. Quand on voyage un peu on s'en rend bien compte. On peut aussi être de culture chrétienne et ne pas croire en Dieu. BHL, à ma connaissance, ne croit pas en Dieu et ne va pas à la synagogue. Il se dit pourtant juif. Ca ne devrait pas être si compliqué à comprendre.

La notion de séparation du temporel et du spirituel, comme celle de la liberté intrinsèque de l'homme (faire le bien ou le mal), sont des notions chrétiennes, peu développées en terre d'Islam. Le cas de la Turquie est plus compliqué, certes. Reste que l'argument éolassien n'en est pas un, puisqu'il se réduite à "dire non c'est mal, quelle que soit la question".

143. Le mercredi 23 juillet 2008 à 15:58 par v_atekor

La notion de séparation du temporel et du spirituel, comme celle de la liberté intrinsèque de l'homme (faire le bien ou le mal) sont des notions chrétiennes, peu développées en terre d'Islam.

Vous connaissez si mal l'Islam que ça? Parce que là encore ceux que je connais (et ils ne se limitent pas du tout à une frange bourgeoise stanbouliote, mais viennent d'un peu partout autours de la méditerranée du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest) la différence entre temporel et spirituel et de liberté intrinsèque; ils n'ont pas de soucis à ce niveau.

Et accessoirement, pour rentrer en Europe je leur demanderai de valider les critères d'admission, qui seront déjà assez complexe à tenir.

Donc je rejoins Eolas : dire qu'elle ne le peut parce que c'est un pays musulman est stupide et xénophobe

144. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:10 par FC

C'est peut-être stupide. Ce n'est certainement pas xénophobe en soi. Ce n'est pas peur ou haine de l'autre que de simplement le constater autre. Et l'UE n'est pas le symbole d'un "bien" universel, dont il serait criminel d'exclure qui que ce soit.

Peut-être devriez-vous fonder votre jugement un peu moins sur quelques individus, certainement très sympathiques mais isolés, et davantage sur une vraie connaissance des civilisations chrétienne et musulmane. Je ne prétends pas avoir nécessairement raison, mais de tels arguments ne me paraissent pas au niveau de l'enjeu.

Eolas:
Constater que l'autre est autre n'est pas xénophobe. Dire qu'à cause de cette altérité, il ne pourra jamais être semblable à nous, ça le devient. Quant à votre avis sur mes arguments, ô vous qui invoquez des arguments bibliques pour justifier la laïcité à la française, je vous invite à la modestie et à l'humilité.

145. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:36 par Джугашвили

J'aimerais formuler une réponse, mais le filtre de commentaires trop long m'en empêche. Même en scindant.

Je vous envoi la réponse ci après, en espérant qu'elle n'arrivera pas sur le blog l'année prochaine.

146. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:38 par Raph

La fin de la loi écran... Je n'irais pas si vite....

C'est la fin de la loi écran uniquement pour les dispositions "législative (portant) atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit"... et non pour les autres... Pour tout le reste, la loi écran sera encore et toujours là.
Autrement dit, il sera possible d'invoquer la DDHC, le préambule de 46 (qui possèdent moins de garanties que la CSEDH), la charte de l'environnement et l'autonomie des Collectivités locales...
C'est vrai que le juge devra répondre aux moyens soulevés de l'inconstitutionnalités de la loi dans certaines requêtes (qui a dit en particulier dans les requêtes de permis de conduire ?) alors qu'avant, inopérants, il était possible de simplement les ignorer...

147. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:41 par Petruk

@FC 142
"La notion de séparation du temporel et du spirituel, comme celle de la liberté intrinsèque de l'homme (faire le bien ou le mal), sont des notions chrétiennes, peu développées en terre d'Islam"

Ce que vous dites relève de l'affirmation gratuite. Vous soignez la forme, je vous l'accorde, mais le fond est nauséabond. Il est nauséabond d'affirmer que le milliard de musulmans présents sur cette planète seraient en quelle que sorte handicapés, incapables de manier correctement les concepts nécessaires à la vie en démocratie.

Je reste estomaqué qu’il vous soit impossible de réaliser de l’énormité de tels propos.

Si pour vous la religion majoritaire est l’élément dominant d’une culture, l’Indonésie est donc selon vous plus proche de l’Arabie saoudite que de la Thaïlande ou des Philippines ?

Comment expliquez vous alors que Noël, Pâques, le Nyepi (le nouvel an Hindou) et le nouvel an chinois soient fériés en Indonésie malgré les 85 % de musulmans ? Ou bien qu’ils aient pu élire une femme présidente et de plus notoirement incompétente ? (Avoir des femmes même incompétentes à des postes à responsabilité me semble un bon indicateur du point de vue de l’égalité hommes/femmes).

Par ailleurs que faites vous du cas des convertis ? Ils deviennent automatiquement moins intelligents ?
Et si individuellement un musulman n’est pas automatiquement moins intelligent qu’un chrétien, comment se fait il qu’à l’échelle d’un pays on obtienne ce fameux handicap dont vous parlez ?

148. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:41 par Джугашвили

Ce filtre est très exaspérant d'ailleurs, vous devriez le retirer.
Sur un blog de droit, on écrit forcément de longues réponses.
C'est ce genre d'outils qui m'incite à troller plutôt qu'à écrire.
C'est décourageant de se voir prémodérer dès qu'on franchit une certaine longueur.

149. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:47 par juge de TA

@Raphi:
pas inopérants, mais moyens irrecevables.
Il s'agit d'un cas particulier d'irrecevabilité tenant à l'incompétence du juge (Je renvoie au Maître, non pas Eolas, il m'en excusera, mais Chapus)

150. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:52 par Petruk

"La laïcité à la française est une construction intellectuelle chrétienne, fondée sur l'idée qu'il faut rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu"

L'égalité homme/femme est d'ailleurs issue du chapitre 11 de l'épitre de Paul au Corinthiens, c'est bien connu.

"Je veux pourtant que vous sachiez ceci : le chef de tout homme, c’est le Christ ; le chef de la femme, c’est l’homme ; le chef du Christ, c’est Dieu."

151. Le mercredi 23 juillet 2008 à 16:56 par Solène

Je pourrais savoir exactement pourquoi l'idée d'un pays musulman dans l'UE ça défrise tout le monde? La plupart des valeurs chrétiennes se retrouvent dans les valeurs musulmanes. On trouve des intégristes chez les musulmans, mais j'en connais chez les chrétiens et c'est pas vraiment mieux.
Quelqu'un a t-il un véritable argument? Quelqu'un a t-il de véritables connaissances sur l'islam?

152. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:00 par Джугашвили

Oui, moi.
Mais je ne peux pas m'exprimer.

Mes posts sont mis en attente à cause de leur longueur.

153. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:01 par Raph

@Juge de TA (149)
Pourtant certains magistrats ne répondent pas aux moyens de l'inconstitutionnalité de la loi dans les requêtes (remplies de jurisprudence qu'il a de procès qu'il a gagné) pour contester la perte de point et la perte du privilège de conduire récemment suspendus de son droit de plaider ..
www.maitre-eolas.fr/2007/...

154. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:05 par Xiawi

> Désormais, le président pourra aller causer les yeux dans les yeux des parlementaires
> (je rappelle que la tribune est surélevée).

Oh! C'est petit...

155. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:06 par De passage

@Джугашвили :

Ce filtre est à mon avis utile pour équilibrer les "temps de paroles" en évitant la sur-représentation des bavards et des "très convaincus". Essayez de bien synthétiser vos textes : c'est une qualité d'autant plus appréciable qu'elle rend ceux-ci plus engageants (les pavés sont parfois rebutants).

En attendant de lire votre opinion (j'apprécie votre point de vue souvent différents des autres commentaires).

156. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:15 par juge de TA

@raph: je n'ai pas compris tout votre commentaire.
mais, cette qualification d'irrecevabilité vaut pour tous les contentieux ; en cas de rejet de la requête, la réponse à ce moyen ne peut se faire par prétérition, comme tous les moyens irrecevables (intercopie, moyen contestant la régularité en la forme d'un acte de poursuite etc..), à la différence du moyen inopérant.

157. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:22 par Petruk

@151 Solène.
Timoty Mc Veigh est évidemment nettement plus sympa que Mohamed Atta voyons!

158. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:26 par FC

"Constater que l'autre est autre n'est pas xénophobe. Dire qu'à cause de cette altérité, il ne pourra jamais être semblable à nous, ça le devient."

Je ne sais pas. Mais considérer la capacité à devenir semblable à soi comme une qualité intrinsèque de l'autre, qualité dont l'absence le rabaisse, là, oui, c'est incontestablement xénophobe.

Eolas:
(Baillement d'ennui). En l'absence d'une de ses qualités intrinsèques, l'autre est-il encore autre ?

PS : vous voulez un magazine pour vous finir ou cette mouche vous suffit ?


@Petruk: "Il est nauséabond d'affirmer que le milliard de musulmans présents sur cette planète seraient en quelle que sorte handicapés, incapables de manier correctement les concepts nécessaires à la vie en démocratie."

Je ne prétends pas qu'ils en sont incapables, je prétends que ce n'est pas dans leur culture. Et vous parlez comme si la capacité à être nous était une qualité en soi.

"Si pour vous la religion majoritaire est l’élément dominant d’une culture, l’Indonésie est donc selon vous plus proche de l’Arabie saoudite que de la Thaïlande ou des Philippines ?"

Ben non. Et je ne dis pas que la religion majoritaire est l'élément dominant d'une culture. Je dis que c'est le cas en Europe. L'Europe est de culture chrétienne, c'est une banalité.

Je n'ai nulle part écrit ou laissé entendre que les musulmans étaient moins intelligents que les chrétiens. Ces notions sortent probablement de votre inconscient. Et je ne parle pas d'individus mais de sociétés. Je pense juste que les sociétés ont des structures, et que ces structures sont différentes suivant les sociétés. C'est d'une banalité à crever.

Quant à l'idée de l'égalité essentielle de l'homme et de la femme, elle est effectivement d'origine chrétienne.

"La plupart des valeurs chrétiennes se retrouvent dans les valeurs musulmanes"

Ben non, c'est précisément ce que je dis. La séparation du spirituel et du temporel, la conception de l'égalité hommes-femmes, le rapport à l'argent, à la liberté de conscience, et plus généralement la conception du monde et de l'homme. Votre réaction est celle de quelqu'un qui considère que la religion n'est qu'une idéologie dont on peut changer sans conséquence particulière. La plupart des musulmans ne le pensent pas.

159. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:26 par AJDA

@Raph:
je viens de lire votre réflexion sur la loi 2008-644 du 1er juillet 2008 et la contestation du refus de la remise gracieuse par le comptable public: votre approche est séduisante mais , a priori, on peut espérer que la nature de la créance (amende pénale) dicte la compétence juridictionnelle...
la compétence sur la remise gracieuse suivant le fond en quelque sorte.
autrement dit, on refile le bébé au juge civil de l'exécution !

160. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:33 par v_atekor

FC: dans ce cas que est votre critique? puisque vos réticences n'ont en rien à voir avec la religion mais seulement avec la capacité à faire évoluer un régime vers une démocratie et de vivre en démocratie, alors vous serez enchanté d'apprendre que ces critères font également partie des critères d'adhésion à l'UE et sont un passage obligé pour la Turquie.

161. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:36 par v_atekor

Quant à l'idée de l'égalité essentielle de l'homme et de la femme, elle est effectivement d'origine chrétienne.

Le passage de la naissance à partir d'une cuisse, du pêché originel, du passage cité par Petruk, tout ça ... ?

A l'occasion actualisez votre définition d'égalité. Ça a changé ces derniers millénaires.

162. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:45 par henriparisien

Je ne suis pas sûr que le record de Mitterrand ne puisse malgré tout être battu. La limitation porte sur deux mandats consécutifs. Après tout, Sarkozy en 2022 n’aura que 70 ans. C’est trois de moins que celui de Mitterrand lors de sa deuxième candidature.

Mais je n’en trouve pas moins la mesure pertinente. Et si j’osais, je pense qu’il serait profitable de l’étendre à certains mandats (maire de moyenne et grande ville, président des conseil régionaux et départementaux par exemple).

Cela limiterait les risques de dérives des potentats locaux de façon bien plus forte que le non cumul des mandats.

163. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:51 par Джугашвили

@De passage - 155

C'est justement le problème.
J'ai remarqué que ce filtre agissait en comptabilisant le nombre de sauts de lignes.

Un truc de programmeurs pour aller vite.

Problème, je saut souvent des lignes pour aérer les écrits, moi aussi je suis très rebuté par les pavés.

164. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:55 par Petruk

"Je ne prétends pas qu'ils en sont incapables, je prétends que ce n'est pas dans leur culture."
Vous tournez autour du pot. Que signifie exactement votre "ce n'est pas dans leur culture". Ou bien cela a un caractère irrémédiable et dans ce cas ce la signifie bien que selon vous il y a incapacité. Ou bien il n'y a pas de caractère irrémédiable et dès lors qu'une évolution est possible, on comprend mal pourquoi il faudrait conclure à priori à l'incompatibilité de la Turquie et de l'UE.

"L'Europe est de culture chrétienne, c'est une banalité". Justement, ne serait il pas possible de dépaser le stade de la banalité et d'aprofondir un peu.
Etre de culture chrétienne c'est une affirmation de comptoir. Ça veut tout et rien dire.
Il faut distinguer les pays majoritairement protestants de ceux majoritairement catholiques. Ensuite se poser la question du cas des orthodoxes.

A se stade on peut s'apercevoir que les protestants ont souvent des conceptions plus proches des musulmans que des catholiques, dans le rapport au sacré pour ne citer qu'un exemple ce qui explique que le divorce ne soit pas banni et entraine plus de pragmatisme.

Si l'avortement fait l'unanimité contre lui, la contraception n'est pas taboue pour les musulmans au contraire de la vision catholique.

Je m'arrête là sur ce point mais il me semble que l'on peut constater aisément à la lumière de ces quelques exemples que l'on ne va pas très loin en se limitant à des banalités.

"Je n'ai nulle part écrit ou laissé entendre que les musulmans étaient moins intelligents que les chrétiens. Ces notions sortent probablement de votre inconscient"
J'appelle un chat, un chat. On est revient à votre formulation alambiquée "Je ne prétends pas qu'ils en sont incapables, je prétends que ce n'est pas dans leur culture." à laquelle j'ai déjà répondu.

"l'égalité essentielle de l'homme et de la femme, elle est effectivement d'origine chrétienne".
Cela doit être pour cela que l'on trouve très peu de femmes chef d'état dans les pays majoritairement catholiques. Le seul exemple que j'ai en tête est Mme Arroyo aux Philippines et donc pas en Europe.
Tandis que même dans des pays en difficulté comme le Pakistan et le Bangladesh des femmes ont pu accéder au sommet de l'Etat.

Votre affirmation gagnerai donc a être un peu étayée.

165. Le mercredi 23 juillet 2008 à 17:59 par FC

@v_Atekor: le christianisme affirme que l'homme et la femme sont égaux devant Dieu. Donc dotés l'un et l'autre d'un âme, essentiellement semblable. Ca vous paraît évident. Ca ne l'est pas. L'homme et la femme sont physiquement différents et jouent un rôle distinct dans la reproduction de l'espèce: cette réalité physiologique s'est traduite dans toute les civilisations par des institutions sociales qui leur imposent des rôles bien séparés. Le christianisme a choisi de voir, au-delà de ces différences extérieures, une similitude fondamentale. Ca ne va pas de soi pour tout le monde. Et notamment pour les musulmans, dont le paradis n'est pas mixte, quand il accepte les femmes.

L'homme et la femme égaux par essence: à ma connaissance c'est la seule définition de l'égalité homme-femme qui ait un sens, et toutes les évolutions que nous connaissons aujourd'hui en occident en découlent.

"ces critères font également partie des critères d'adhésion à l'UE et sont un passage obligé pour la Turquie"

Je ne l'ignore pas et je m'en réjouis. Je crains juste que des préoccupations d'ordre économique et géopolitique n'entraînent une certaine indulgence dans l'examen de certains critères. Indulgence qui serait légitimée par un pari sur l'avenir, du type "ils vont dans le bon sens, et en entrant dans l'UE ils n'iront que plus vite". Je ne partage pas forcément cet optimisme.

166. Le mercredi 23 juillet 2008 à 18:00 par Eolas

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