Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Coup d'œil impartial sur la magistrature ibère

De retour d'outre Pyrénées, je ramène dans ma besace quelques nouvelles locales, juridiques comme il se doit.

Le droit comparé est une matière riche d'enseignement, et en outre, s'agissant d'un pays qui n'est pas le nôtre, l'aspect passionnel disparaît : mépriser les juges étrangers est vain, puisqu'aucun d'eux ne viendra prendre la parole pour les défendre et être agonit d'accusation de corporatisme, et les jalouser reviendrait à dire que notre pays serait moins bien qu'un de ses voisins, et cette attitude est contraire au génie français.

Les points communs entre le législateur français et espagnol sont frappants. Si notre voisin semble avoir une production législative largement inférieure, il s'agit en grande partie d'une illusion : chaque région autonome (l'Espagne en compte 17) a son propre parlement et produit sa propre législation : si l'Espagne se présente comme un État unitaire, elle est à la limite de l'État fédéral. Certaines régions ont même leur langue officielle à côté de l'espagnol, qui s'appelle espagnol partout dans le monde sauf en Espagne où il est le castillan.

Ainsi il a lui aussi ses obsessions, sa Némésis absolue. Si en France il s'agit du pédophile, en Espagne, il s'agit du mari violent. Une loi a été votée en 2004 qui a durci les peines encourues et créé une juridiction spécialisée, le tribunal des violences contre la femme. Imaginez qu'en France on ait, à côté du tribunal de police, du tribunal correctionnel et de la coru d'assises, un tribunal des violences conjugales. C'est ce qu'a fait l'Espagne. Et que s'est-il passé ? Rien. Les violences conjugales n'ont pas sensiblement baissé. Beccaria n'est pas plus lu de l'autre côté des Pyrénées que de ce côté-ci, et le mythe de la dissuasion par la terreur à la peau dure.

Un fait divers dramatique a relancé le débat. Un homme qui manifestement maltraitait sa compagne ou son épouse (il s'agissait de son épouse) a été pris à parti par un passant, professeur d'université et journaliste, âgé de la cinquantaine, Jesús Neira, qui lui a vertement reproché son comportement et a menacé d'appeler la police. Las, le mari désobligeant était un toxicomane diabétique en crise soit de manque soit hypoglycémie et a violemment frappé le professeur à la tête. Le professeur est dans le coma depuis une semaine et son état est critique. L'épouse n'a pas voulu porter plainte, niant qu'elle ait été battue malgré les images de vidéosurveillance. cette absence de plainte a fait que l'agresseur a été laissé en liberté, ce qui a profondément ému l'opinion publique. La réaction ne s'est pas faite attendre : les faits ont été requalifiés en tentative de meurtre, qualification qui ne tient pas la route mais a permis la délocalisation de l'affaire à Madrid où le mari malfaisant a été promptement incarcéré. Le législateur ne pouvait pas être en reste et a annoncé, vous l'avez deviné, une nouvelle loi. À ceci près qu'à peine cette annonce faite, il a fallu faire machine arrière, face au constat que dans le cadre de la Constitution espagnole, on était déjà pas loin du maximum répressif. Et en Espagne, on ne touche pas à la Constitution avec la facilité française. Bref, c'est l'impasse, mais personne ne semble s'interroger sur l'efficacité de la simple aggravation des peines. En attendant, le législateur espagnol a changé son fusil d'épaule et va s'attaquer au Code civil, notamment en empêchant le mari violent d'hériter de son épouse même si sa violence n'est pas à l'origine du décès. Je vous laisse supputer l'effet dissuasif de la mesure.

Autre affaire où la justice espagnole est en effet confrontée à un casse-tête juridiquement passionnant et lourd de conséquences. Elle démontre s'il en était encore besoin que l'art du juriste consiste à anticiper à long terme les conséquences des règles de droit. À long terme s'entendant au-delà de la prochaine échéance électorale.

L'Espagne a adopté un nouveau Code pénal en 1995, remplaçant le Code pénal franquiste de 1944 largement réformé en 1973. Le Code pénal espagnol prévoyait, pour simplifier, tout un jeu de circonstances aggravantes et un cumul de peines qui aboutit au prononcé de peines démesurées. Ainsi, les deux principaux responsables des attentats de Madrid ont été condamnés chacun à plus de 40.000 ans de prison. Comme je le disais moqueur à un ami avocat espagnol, le juge a été très sévère, ces crimes méritaient 30.000 ans tout au plus.

Ces peines ne veulent ainsi pas dire grand chose puisque la loi espagnole prévoyait en 1973 un maximum de 20 années de prison effective (en fait, 30 ans, mais chaque journée travaillée comptait pour deux journées, ce qui a aboutit rapidement à une exécution des deux tiers du maximum légal pour tous les prisonniers face à l'impossibilité de leur fournir à tous du travail).

Curieusement en apparence, l'Espagne démocratique a décidé d'être bien plus sévère que l'Espagne franquiste, en portant à 30 ans, puis à quarante le maximum effectif. Des voix s'élèvent, y compris du pouvoir judiciaire qui en Espagne est un véritable pouvoir à part entière avec ses instances représentatives, pour réclamer la possibilité de prononcer une peine de réclusion perpétuelle. Pour le moment, on en est à quarante ans. Je dis que cette curiosité n'est qu'apparente, car cette aggravation des peines a été décidée en réaction aux crimes de l'ETA, qui est devenue bien plus sanguinaire la démocratie revenue, mais en ce qui me concerne, la profonde, l'abyssale lâcheté des ETArras n'est plus à démontrer. Ajoutons que ces criminels n'expriment pas le moindre remord, et le risque de récidive est considérable.

Là où cela devient particulièrement intéressant, c'est que cette modification du maximum légal n'est pas due à une intervention du législateur, trop occupé avec les femmes battues, mais au juge : c'est un arrêt du Tribunal Suprême Espagnol concernant l'ETArra français Henri Parot du 28 février 2006 qui a changé le système de computation des peines, mettant fin à leur confusion et exigeant qu'elles s'exécutassent à la suite les unes des autres en ordre de gravité, dans la limite du maximum légal de 30 ans de l'époque, porté à 40 ans par le nouveau code pénal de 1995, mais inapplicable à Parot, condamné en 1987 pour 26 assassinats et 186 tentatives d'assassinat. En Espagne, on parle de jurisprudence Parot (doctrina Parot). Alors qu'il aurait dû sortir en 2007, sa peine a été prolongée jusqu'en 2017.

Le problème est qu'ici, on se situe au niveau de l'exécution de la peine. Or la fixation de la date de fin de peine fait l'objet d'un jugement postérieur à la condamnation.

Or certains condamnés ont échappé à la jurisprudence Parot car leur peine a été fixée par un jugement définitif antérieur. C'est le cas de l'ETArra Iñaki de la Juana Chaos, qui a été condamné à 3000 ans de prison “seulement” pour 25 assassinats dont l'attentat du 14 juillet 1986 à Madrid, place de la République dominicaine, contre un convoi de la Garde Civile espagnole (14 morts, 46 blessés).

Sa peine a été fixée définitivement à 18 années. L'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que sa peine soit rallongée conformément à la jurisprudence Parot.

De la Juana Chaos est donc sorti libre, au grand dam des politiques espagnols.

La même mésaventure arrive avec José Rodríguez Salvador, condamné à 311 ans et 8 mois (sic) de prison pour 17 viols dont une dizaine commis suite à une évasion lors d'une permission de sortie. Le tribunal de Barcelone a fixé sa date de sortie au 22 septembre 2007, sans que cette décision ne fasse l'objet d'un appel, alors même qu'elle était contraire à la jurisprudence Parot.

Le législateur, au début bien content que le Tribunal Suprême fasse le sale travail, dit désormais pis que pendre des juges qui refusent d'appliquer un changement de jurisprudence à des décisions définitives, quand bien même une telle décision serait immanquablement sanctionnée par la cour européenne des droits de l'homme.

Et que se propose-t-il de voter, je vous le demande, pour contourner ces décisions ?

je vous le donne dans le mille.

La rétention de sûreté.

C'est fou comme je n'arrive pas à me sentir dépaysé en Espagne.

Enfin, pour terminer, un coup de chapeau mérité.

Juan Del Olmo est le juge d'instruction qui a instruit les attentats de Madrid. C'est un des juges antiterroristes les plus compétents en matière de terrorisme islamiste. Il a été chargé d'une mission de collaboration avec les autorités françaises. Pour cela, il devait toucher une indemnité de 17.156,54 euros, destinée à couvrir ses frais de résidence et à le rémunérer, le déplacement d'un juge à l'étranger entraînant suspension de son traitement selon la loi espagnole.

Il a demandé à ce que cette indemnité soit réduite à 5.172,6 euros, et à ce que la différence soit versée aux familles des victimes.

J'ôte ma toque devant ce geste, Señoría.


PS : Oui, le titre est un clin d'œil à Notre dame de Paris.

Commentaires

1. Le jeudi 14 août 2008 à 11:06 par Sam

Content de vous relire.

2. Le jeudi 14 août 2008 à 11:09 par folbec

"Comme je le disais moqueur à un ami avocat espagnol, le juge a été très sévère, ces crimes méritaient 30.000 ans tout au plus."

Et oui, l'ibère est rude de l'autre coté des Pyrénées.
(désolé, j'ai pas pu résister).

3. Le jeudi 14 août 2008 à 11:12 par mmenfin

heu... au risque de me faire reprocher un comm strictement adulescent et j'existentialiste... j'ose timidement lever le doigt...
Bonjour Maître... vous avez passé de bonnes vacances ? ...
Je voudrais poser une question rougissante et hésitante ...
votre exposé est passionnant, comme d'habitude et sans flagornerie aucune et... j'ai ouï que l'Espagne discutait en juillet de l'adoption d'un statut juridique pour les grands singes... en ont-ils parlé dans la presse ?
S'il vous plait... ne me traitez pas de petit singe prépubère inutile et hors sujet...

4. Le jeudi 14 août 2008 à 11:17 par boratkehul

Content de vous retrouver, Maître.

Comme quoi, juger est aussi difficile que beau

PS : Chapeau Foldec, c'est une appréciation d'un connaisseur.

5. Le jeudi 14 août 2008 à 11:33 par FabienM

C'est marrant, dans un certain sens ça rassure. On se sent un peu moins seul.

Je compatis donc avec tous nos amis espagnol qui semblent subir un n'importe quoi politique relativement semblable au notre.

6. Le jeudi 14 août 2008 à 11:59 par mauhiz

Olé!

7. Le jeudi 14 août 2008 à 12:28 par Marie Laure

@ Folbec

"L'ibère est rude"
Tiens, ça me fait penser à Pépé Soupalognon Y Crouton, ça.

8. Le jeudi 14 août 2008 à 12:57 par tacaa

enfin de retour.
il y a quelques affaires à commenter, notamment une ordonnance de référé suspension du TA de Paris concernant la manif RSF.
à venir, le référé suspension du PSG contre la sanction de la LNF.

9. Le jeudi 14 août 2008 à 13:27 par Jean

Sans transitions... la sentence arbitrale intégrale dans l'affaire Tapie est dispo ici: fr.calameo.com/read/00000...

Bonne lecture!

10. Le jeudi 14 août 2008 à 14:29 par Kerri

Bon retour parmi nous maître.

"José Rodríguez Salvador, condamné à 311 ans et 8 mois (sic) de prison pour 17 viols dont une dizaine commis lors d'une permission de sortie"

ôtez moi un doute: une permission de sortie en Espagne dure plusieurs jours?

Eolas:
Il s'est évadé à l'occasion d'une permission de sortie. Je rectifie mon billet.

11. Le jeudi 14 août 2008 à 15:39 par Murguette

Bonjour Maître

Vos chroniques nous manquaient.
Et puis, tacaa vous a préparé des devoirs (de vacances)....
Bon retour dans vos murs !

12. Le jeudi 14 août 2008 à 15:56 par XXX

Bravo au Juge Del Olmo.
Deux question cependant,
-Combien de temps ce Juge doit resté en France.
-Dispose-t-il d'une possibilité d'être logé gratuitement pour renoncer à ses Frais de Mission ?

Suivant la durée de la mission une telle somme ne me parait pas abérante, les hotels parisiens ne sont pas donnés, et je ne suis pas sur qu'il soit facile de trouver un appartement meublé à loué pour quelques mois à un Tarif raisonable. Une fois qu'on ajoute les frais de bouche et le salaire, cette indemnité me semble raisonable pour une mission de 3-4 mois. Je suis curieux de savoir comment il peut faire avec 2/3 de moins

Eolas:
Je n'ai pas la réponse à ces questions, me les étant moi-même posées (les faits en question faisaient l'objet d'une simple brève dans La Razón. Quand bien même nous prendrions l'hypothèse du pire : conférence de 24 heures, son meilleur ami habite Paris, il est invité à dîner et à souper, il aurait pu en toute bonne conscience prendre cette somme qui lui revenait en toute légalité. Le geste est donc beau quelles que soient les circonstances, même s'il a probablement pour origine pas mal d'ingéniosité pour diminuer les frais de séjour.

13. Le jeudi 14 août 2008 à 16:01 par Vonric

tacaa> "il y a quelques affaires à commenter"... zt tze tze... mais on dirait Eolas de retour au boulot sur son blog, avec une pile de dossier a traiter (pardon, commenter), et que ca saute !

Laissez le souffler, et faire ce qui lui plait. Transformerait-il son blog en instantané de tapas espagnoles qu'il aurait plein droit (sic).

14. Le jeudi 14 août 2008 à 16:04 par gwynplain

HS

Bon retour de vacances maître. Je vous attendais avec impatience, j'ai un petit cadeau qui j'espère vous fera plaisir : dégoté sur le blog d’Emmanuel Barthes, documentaliste juridique - www.precisement.org/blog/... -, ce petit guide juridique destiné au coursier à vélo New-Yorkais : www.nybma.com/downloads/k...

Sur ce même blog cet autre billet où l'on vous traite "d'étoile du web" : www.precisement.org/blog/... , où l'on apprend les obligations des avocats membres du barreau de Paris en matière d'internet. N'est-ce pas un poil contraignant, maître ?

Eolas:
Vous comprenez mon choix de bloguer sous pseudonyme ?

15. Le jeudi 14 août 2008 à 16:04 par geneu

Bonjour Maitre,

ravie de vous lire à nouveau.

16. Le jeudi 14 août 2008 à 16:18 par Jacques

"C'est fou comme je n'arrive pas à me sentir dépaysé en Espagne."
C'est ainsi que vous concluez votre excellent billet ci-dessus.


Seulement, moi, je me sentirais bel et bien dépaysé en Espagne.
Car la Justice de ce Pays vient, contrairement à la France, n'est-ce pas, de décider d'instruire une plainte pour génocide à propos de la répression au Tibet !
jf.

17. Le jeudi 14 août 2008 à 16:52 par juge phocéen

à quand un billet sur les vicissitudes de la justice sportive du football!
à quoi sert la procédure de conciliation obligatoire devant le CNOSF si les instances de la FFF ne suivent pas la proposition de sanction ? a rien, et en plus le président de la FFF se fait désavouer par le TA de Paris.
il est temps de réformer sérieusement ce droit désuet et de prévoir la saisine directe par les acteurs ( les clubs ) de saisir directement la justice (le TA); cela ne fera pas plaisir à Me Thiriez, président de la ligue, mais c'est gage d'efficacité et d'impartialité.

Eolas:
Je vous avoue qu'un ballon qui n'est pas ovale me semble incongru, et que pour ma part, je n'ai jamais cru qu'il y avait une équipe de foot de Ligue 1 à Paris. Ce qui me rend peut compétent pour aborder cette question.

18. Le jeudi 14 août 2008 à 18:26 par gwynplain

Du vocabulaire juridique comparé.

Arrêtez-moi si je me trompe (ce qui est fort probable) : il y a en droit, en France, la loi, la jurisprudence et la doctrine. Or, si j'ai bien tout lu vous, jurisprudence se dit doctrina. Je crois savoir que loi se dit ley, mais comment dit-on doctrine ?

19. Le jeudi 14 août 2008 à 18:40 par durassel

Sans aucun rapport...
Avez-vous lu le papier de P. Tourancheau consacré à certains des policiers qui ont interrogé Guy Georges dans Libé d'aujourd'hui ?
Affligeant de complaisance envers des policiers justiciers !

20. Le jeudi 14 août 2008 à 18:45 par stagiaire2

@ gwynplain (et au Maître en commentaire): après lecture de l'article du règlement intérieur (préparation de l'épreuve de déonto oblige...), je m'interroge: quelle est l'efficacité de la disposition qui prévoit que les avocats doivent déclarer à l'Odre tout lien hypertexte qu'ils mettent en ligne? Quelles sont les sanctions?

21. Le jeudi 14 août 2008 à 18:58 par juge phocéen

"Thiriez veut un TAS français


Le président de la Ligue, Frédéric Thiriez, a réagi à l’annonce du l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Paris qui a suspendu l’exécution de la décision de la commission supérieure d’appel de la F.F.F.



«Le juge des référés a trouvé cette sanction trop sévère. Chacun aura son opinion, sachant que cette décision, rendue par un juge unique, sans aucune voie de recours utile, intervient 5 jours avant la reprise de la compétition. Pour autant, je n’ai pas pour habitude de commenter une décision de justice et je m’y tiens. Mais, plus que jamais, j’estime indispensable la création en France d’un véritable tribunal arbitral du sport qui serait à même de juger les litiges rapidement en tenant compte de la spécificité du sport», a confié le président de la LFP. "

@Me Eolas: la réaction de votre confrère est pathétique, mais je l'avais pressenti : on est pas content du juge, alors on change de juge; c'est quoi la spécificité du sport, c'est s'affranchir des principes du droit répressif ? quel juriste ce Thiriez !

22. Le jeudi 14 août 2008 à 19:00 par durassel

Précision à 19 :
Lire "policiers auto-proclamés justiciers".

23. Le jeudi 14 août 2008 à 19:39 par Escualdifargo

"condamné à 311 ans et 8 mois (sic)" : Pourquoi sic ? C'est justement ces 8 mois et accessoirement le 1 an qui font le caractère précis et réfléchi de la décision :
- 300 ans ? Trop ronds.
- 310 ans ? Trop simples.
- 311 ans ? On approche.
- 311 ans et 8 mois ? Voilà le compte y est : on ne pourra pas reprocher aux juges d'avoir calculé la peine à la va-vite.

24. Le jeudi 14 août 2008 à 20:32 par prprp

"L'épouse n'a pas voulu porter plainte, niant qu'elle ait été battue malgré les images de vidéosurveillance."
Et le professeur dans le coma ? Étant donné qu'il ne peu pas porter plainte, personne ne l'a fait pour lui ?

25. Le jeudi 14 août 2008 à 20:50 par Kell

@24,
Si justement, puisque le mec en question est accusé de tentative de meurtre.. c'est bien pour le coup dans la tête du professeur.

26. Le jeudi 14 août 2008 à 21:25 par gwynplain

@ stagiaire2 : Eolas pourra sans doute vous répondre, quant à moi je ne verse point dans la chose juridique, alors pour ce qui est de l'efficacité de cette disposition et des sanctions encourues, je n'en sais fichtre rien. Je suppose, au vu de sa réponse, que si Eolas blogue sous pseudo, en plus de réduire la faculté de nuisance des fâcheux, ça lui permet de ne pas prêter le flanc à d'éventuelles sanctions découlant d'articles pour le moins restrictifs et contraignants dans l'utilisation des possibilités offertes par l'internet.

27. Le vendredi 15 août 2008 à 02:14 par folbec

@ Marie Laure (7) : exactement, on a jamais remplacé Goscinny.

28. Le vendredi 15 août 2008 à 10:00 par jlc

j'ai lu dans la presse espagnole alors que je gambadais par 40° en Andalousie que dans l'affaire de la libération de M.Chaos, les espagnols envisageaient de modifier la loi au Civil pour permettre une indemnisation des victimes en prélevant l'argent sur les biens propres des condamnés.
En effet les espagnols sont choqués par le fait que les personnes libérées retournaient habiter à leur domicile souvent situées près de leurs victimes. Victimes ayant perdues un mari, un fils et se trouvant souvent dans un certain dénument.

Peut être que le loi pénale espagnole ne prévoit pas une indemnisation et un procès civil en plus?????? avec les indemnisations adéquates???

29. Le vendredi 15 août 2008 à 11:52 par Fifi von Lulu

Mon cher Maitre,
Tout d'abord permettez moi de vous dire que j'aime beaucoup ce que vous faites.
Ceci etant fait, je ne partage pas votre admiration pour le geste de Juan Del Olmo. Le fait qu'il demande qu'une partie de ses emoluments soient verses a une association tend a faire penser qu'ils etaient indus, ce que je ne pense pas. Qu'il encaisse l'argent pour ensuite en disposer comme il l'entend, soit. Mais je trouve normal de (tres) bien remunerer un juge, specialement lorsque celui-ci fait preuve d'un grand courage et d'une grande competence... Son enrichissement n'est pas malhonnete...

J'aimerais beaucoup, par ailleurs, connaitre votre avis sur le jugement de la torgnole professorale...

30. Le vendredi 15 août 2008 à 12:38 par laurent

Une question me vient à l'esprit à propos du geste du juge espagnol. Il est beau et émouvant. Mais dans quelle mesure ne viole-t-il pas le principe d'impartialité de la justice en montrant le fait d'être touché par les victimes?

31. Le vendredi 15 août 2008 à 18:29 par Paralegal

Merci pour ce billet au coeur du mois d'août.

Je me suis demandé si la jurisprudence Parrot n'était pas inconstitutionnelle.

L'interview d'une magistrate du pays basque dont le lien est donné par Wikipédia apporte un élément de réponse sur ce point :

"- Y en términos jurídicos, ¿es constitucional la nueva 'doctrina Parot'?
- El Tribunal Supremo está aplicando criterios y contenidos del Código Penal de 1973, esto es, a delitos cometidos antes de 1995 y, por lo tanto, está aplicando una ley penal que es más desfavorable que la actual con carácter retroactivo, algo que prohíbe la Constitución, ya que prevé en su artículo 9 la irretroactividad de normas sancionadoras más desfavorables. Por lo tanto, estamos ante una decisión que roza la inconstitucionalidad de manera clarísima."
www.noticiasdealava.com/e...

Si j'ai bien compris (l'espagnol, pardon le castillan, me servant davantage à commander du vino tinto et des tapas qu'à faire du droit), la Cour suprême aurait fait application de dispositions en vigueur au moment des faits plus sévères que celles actuelles puisqu'elles interdisaient la confusion des peines. La magistrate estime que c'est contraire au principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère contenu dans la Constitution espagnole.

Il me semble que ce serait en effet nconstitutionnel en droit français dès lors que la condamnation ne serait pas définitive (112-1 al. 3), auquel cas la loi nouvelle devrait s'appliquer. Ou alors peut-être que dans le cas de Parot sa condamnation était définitive et que son recours ne portait que sur l'exécution de la peine ?

Votre éclairage sur ce point serait intéressant.

Sinon, je crois être dans le mille en précisant qu'on dit "je vous le donne +en mille+" pour laisser entendre "je vous laisse deviner".

32. Le vendredi 15 août 2008 à 22:50 par Lycurgue

Bonjour maître,

J'attire votre attention sur une phrase de votre petit exposé de droit comparé: "Beccaria n'est pas plus lu de l'autre côté des Pyrénées que de ce côté-ci, et le mythe de la dissuasion par la terreur à la peau dure."

Cette phrase n'a pas la place centrale, mais il me semble qu'une des critiques que l'on peut faire à Beccaria est notamment l'importance qu'il attache à la fonction dissuasive de la peine, justificatrice selon lui du nécessaire maintien de peines lourdes...Bref, une sorte de dissuasion par la terreur, même si elle est tout à fait mesurée. On peut rapprocher cette idée ci d'une sorte d'utilitarisme Benthamien. Si je dis "une sorte", c'est car je n'ose pas trop critiquer l'œuvre de Beccaria.

Je ne suis pas allé fouiller dans l'œuvre de l'italien pour vérifier, mais je crois bien ne pas me tromper. Au besoin, je dois pouvoir trouver une citation et vous n'aurez plus qu'à remplacer Beccaria par Marc Ancel...Ah, encore un pénaliste qui mériterait d'être connu en dehors du domaine du droit :-).

Enfin, ça reste pour pinailler.

Amicalement.

PS: J'ai entendu quelques constitutionnalises parler à propos de l'Espagne d'Etat unitaire régionalisée. En dehors d'une querelle de définition et de dictionnaire, ça montre bien que les universitaires tiennent à classer le pays des lapins (et non des taureaux pour l'étymologie) dans une catégorie à part.

33. Le samedi 16 août 2008 à 13:13 par Maître Nègre

Et les juges russes alors, un autre style:

"
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Employée comme cadre dans une agence de publicité de Saint-Pétersbourg, une femme russe, âgée de 22 ans, a poursuivi en justice son employeur, en juillet dernier, pour harcèlement sexuel. En Russie, seuls deux procès de ce genre ont abouti... Or, non seulement la plaignante a été déboutée, mais le juge a cru bon d'expliquer, à l'appui de sa décision : « Sans harcèlement sexuel, nous n'aurions pas d'enfants. » Selon un récent sondage, 100 % des femmes cadres, en Russie, se plaignent d'avoir subi des avances sexuelles de la part de leur patron. Et 7 % affirment avoir été violées."

(L'express)

34. Le samedi 16 août 2008 à 22:11 par Fantômette

@ Lycurgue

Certes, Beccaria a une conception utilitariste des peines, auxquelles il attribuait une fonction dissuasive.

Néanmoins, dans sa pensée, cette fonction préventive de la peine était nuancée, mesurée et - surtout - appréciée pragmatiquement. S'il en avait été autrement, pour quelle raison aurait-il préconisé l'abolition de la peine de mort, ou des châtiments exemplaires qu'étaient les supplices ?

Il en constatait pragmatiquement l'inefficacité. Dès lors que la rigueur d'une peine s'avérait inutile à prévenir le crime, elle devenait inutile tout court, et devait être supprimée, ou réformée.

En cela, dénonçait-il bien le mythe de la dissuasion par la terreur.

Beccaria plaidait pour la modération des peines, trouvant dans LA CERTITUDE de celles-ci le véritable fondement de leur caractère dissuasif.

"Un des moyens les plus sûrs de réprimer les délits, ce n'est pas la rigueur des châtiments, mais leur caractère infaillible, par conséquent la vigilance des magistrats et, de la part du juge, la sévérité inexorable qui, pour être une vertu efficace, doit aller de pair avec une législation clémente.

La certitude d'une punition, même modérée, fera toujours plus d'impression que la crainte d'une peine terrible si à cette crainte se mêle l'espoir de l'impunité ; les moindres maux, s'ils sont inévitables, effraient les hommes, tandis que l'espoir, ce don du ciel qui souvent nous tient lieu de tout, écarte la perspective des pires châtiments, surtout s'il est renforcé par des exemples de l'impunité qu'un juge faible ou cupide accorde fréquemment. Plus le châtiment dont on est menacé est cruel, plus on a de hardiesse pour l'esquiver, si bien que l'on commet plusieurs délits pour fuir le châtiment d'un seul." (chapitre XXVII)

L'impunité dont parle Beccaria, et qu'il dénonce, c'elle celle contre laquelle ne tentent même pas de lutter les lois qui se contentent d'accroitre la sévérité des peines encourues.

Certes, Beccaria n'est pas un philantrope, et il n'est pas à proprement parler le père spirituel de Charles Lucas ou autres penseurs de l'incaracération. Il pense que l'exemplarité d'une peine tient également à sa durée, c'est un fait. Il est favorable aux travaux forcés, et à des peines d'emprisonnements qui sont de véritables mises aux fers. Précurseur, il l'est mais il est aussi de son temps.

A vrai dire, il en est fort conscient lui-même, qui conclut son traité par cette réflexion "que l'importance des peines doit être en rapport avec le développement de la nation".

Et de terminer : "pour que n'importe quelle peine ne soit pas un acte de violence exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit absolument être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi".

35. Le dimanche 17 août 2008 à 11:21 par Lycurgue

@Fantômette:

Merci bien pour la réponse et les précisions, d'autant plus que je vous rejoins totalement.

J'ai évoqué le fait qu'il y a une part de dissuasion et une modération dans l'œuvre de Beccaria. Je ne me souvenais plus très bien sur lequel des points insistait le plus l'italien, mais c'est vraisemblablement la modération comme vous l'affirmez, même si on retrouve bel et bien un aspect utilitariste dissuasif lors de quelques définitions.

Pour le côté exemplaire des peines, il dénonce plutôt le côté "spectacle" des exécutions, mais il semble pour l'exemple afin de créer une méditation. Pour la peine de mort, je suis d'accord, même s'il l'admet en cas de défense de l'Etat (situations exceptionnelles). Robespierre a suivi Beccaria sur ce point.

Enfin, peu importe, comme vous l'avez dit, et je vais citer une jolie formule de P. Savey-Casard: "Nombre des lacunes que nous constatons dans le Traité des délits et des peines ne sont pas à reprocher à l'auteur. Autant vaudrait lui reprocher d'avoir vécu en son temps et d'être le contemporain de Rousseau et de Condillac [ndmoi:d'où il tire le côté homme esclave de ses passions]. Mais, depuis, la science a marché et force et de constater que la psychologie de Beccaria est rudimentaire et sa criminologie inexistante".

Là où Beccaria semble le plus loin de nous, c'est dans l'opposition entre le juge et la loi notamment, mais là encore la citation s'applique, surtout qu'il devait particulièrement bien connaître la situation française de l'époque !!

Amicalement.

36. Le dimanche 17 août 2008 à 20:58 par Jean Lion

"Il a demandé à ce que cette indemnité soit réduite à 5.172,6 euros, et à ce que la différence soit versée aux familles des victimes."

Ma fille est une victime de la mode, je peux toucher quelque chose ?

Eolas:
Oui, vous devriez pouvoir toucher assez aisément des tongs, du coup, si je suis bien la mode.

37. Le dimanche 17 août 2008 à 22:05 par Fantômette

@ Lycurgue

Je ne connais pas P. Savey-Casard, mais je le trouve un peu sévère avec Beccaria.

Sa psychologie n'est pas si rudimentaire que cela. Elle présente parfois la "naiveté" des Lumières, si vous voyez ce que je veux dire. Comme lorsqu'il explique qu'une longue peine d'enfermement dissuade par sa durée même, qui permet à chacun de nous de faire un retour sur nous-même et de nous dire - écrit-il - "moi aussi je serai réduit pour longtemps à une condition aussi misérable si je commets de semblables forfaits".

Il a le défaut de surestimer les hommes dans leur capacité à se montrer rationnels, mais je vous avouerai honnêtement préférer être surestimée dans ma rationalité par un philosophe des Lumières, que sous estimée dans mon libre arbitre par un criminologue.

A côté de cela, il est tout à fait moderne, lorsqu'il insiste par exemple sur l'importance du caractère certain de la peine dans un but de prévention générale, ou sur l'importance d'un délai qui doit être le plus bref possible entre l'infraction et sa sanction.

Je le trouve également étonnant de justesse lorsqu'il évoque ces pays ou époques "où l'on infligeait les supplices les plus atroces" pour constater qu'ils avaient toujours été ceux "où se commettaient les actions les plus sanglantes et les plus monstrueuses".

"Car - écrit-il - l'esprit féroce qui guidait la main du législateur conduisait aussi celle du parricide et de l'assassin". "A mesure que les supplices deviennent plus cruels, les âmes s'endurcissent, semblables aux fluides qui se mettent toujours au niveau de ce qui les entoure".

Le concept de "psychologie des fluides" n'a pas vraiment pris, de ce que je crois savoir. C'est presque regrettable.

Assez finement, Beccaria renversait une logique pourtant bien installée, et qui l'est toujours, qui consistait à expliquer la cruauté des peines appliquées dans ces nations par la gravité des crimes qui y étaient commis. Pour lui, c'est le contraire ! Ces souverains donnent le mauvais exemple à leurs sujets, voilà ce qu'il explique. Par l'exemple de cruauté qu'ils offrent, ils confirment leurs sujets dans le même mépris de la vie d'autrui.

Alors bien entendu, dire de Beccaria qu'il fait de la psychologie serait un anachronisme.

Malgré cela, je trouve ces réflexions étonnantes de pertinence, y compris relues à la lumière de ce que l'on sait aujourd'hui.

Il y a plusieurs années, des travaux de criminologues nord-américains avaient constaté de légères hausses du taux de criminalité, juste après une exécution capitale, dans la ville où elle avait eu lieu. La conclusion avait un peu surpris, notamment les "tough on crime".

Elle n'aurait pas surpris Beccaria le moins du monde, lui qui écrivait "la peine de mort est nuisible par l'exemple de cruauté qu'elle donne".

38. Le lundi 18 août 2008 à 06:24 par Véronique

@ Fantômette

Ce qu'il y a aussi de très remarquable au sujet du traité de Beccaria, c'est que son texte formalise pour l'opinion éclairée des Lumières d'alors, l'idée que la peine doit se séparer de sa définition divine et religieuse - le châtiment -, pour adopter une définition "laïque", et devenir ainsi partie prenante d’un contrat social.

Non seulement son traité trouvera une très large audience, mais avant même que la Révolution française s'en inspire directement, des souverains d'Etats européens comme celui de Suède, de Toscane, d'Autriche, de la Pologne, de la Russie feront référence au traité de Beccaria pour transformer leur Code pénal. Le roi Gustave III de Suède abolira la torture en 1772. Il dira alors que: " c'était le livre " Des délits et des peines " qui lui avait appris ce trait d'humanité ".

La préface de Robert Badinter pour l'édition poche Garnier Flammarion (1991) de " Des délits et des peines " explique bien l’apport considérable de Beccaria d'abord...pour et dans son siècle.

Par ailleurs, il y a un petit livre (par son nombre de pages) paru dans la collection Le Bien commun de Michalon qui, pour un public non juriste, est une synthèse très complémentaire à la lecture du traité de Beccaria : " Beccaria : Le Droit de punir " - Michel Porret (1997)

39. Le lundi 18 août 2008 à 10:54 par Rémi

Bonjour maîtres,

La discussion dérive sur Beccaria, mais depuis le temps que j'entends maître Eolas en parler, ça reste passionnant pour moi. Et même, celà fait un moment que l'envie me titille d'en lire plus. D'où mes questions : est-ce que "des délits et des peines" est facilement lisible ? Et est-ce lisible par un ignorant en droit comme moi -- lecteur assidu de ce blog, mais pas plus ? Des extraits cités ici, ça me semble très accessible et aussi lisible que n'importe quelle oeuvre du XVIIIème, mais les extraits sont-ils de rares passages concis et clairs perdus dans une masse plus torturée et technique, ou de bons représentants de l'ensemble ?

Et ensuite, j'imagine qu'un tel texte vaut autant par le texte en lui-même que par les réflexions qui ont suivi, les commentaires qu'on peut en faire (et qui, pour certains, sont mentionnés ici). Sans aller jusqu'à lire plusieurs livres sur le sujet (Véronique en cite un de M. Porret), je ne suis pas (encore ?) à ce point passionné, quelle est la meilleure édition commentée du texte ? Là aussi, Véronique en cite une, fait-elle consensus parmi les experts de ce blog ?

Merci d'avance !

Eolas:
Pour la difficulté du texte, le mieux est d'aller en juger par vous même. Quant à la meilleure édition, je n'en ai lu qu'une, je ne puis comparer.

40. Le lundi 18 août 2008 à 11:11 par Fantômette

@ Rémi

Je pense honnêtement que Beccaria est accessible. Les extraits cités sont représentatifs, me semble t-il, du style général de l'ouvrage. Le livre, qui plus est, est relativement court.

Lancez-vous, lisez directement des Délits et des Peines sans trembler !

Je vous conseille l'édition poche dont parle Véronique, garnier flammarion, pour la préface de Robert Badinter, qui devrait suffir à introduire le propos comme le personnage.

41. Le lundi 18 août 2008 à 12:44 par Véronique

@ Rémi

Garnier Flammarion est une édition de poche qui a le mérite de présenter les textes avec un travail d'édition toujours très intéressant.

Je ne suis pas du tout juriste. Le texte de Beccaria se lit sans difficulté. La préface de R. Badinter: " Présence de Beccaria " riche en notes ou la présentation de M. Porret éclaire très bien les contextes de la parution du traité, et permet de comprendre ce que Beccaria révolutionne alors dans la notion de délit et de peine.

Tous ces éléments nous apportent un repère historique très important pour comprendre les débats actuels autour des questios pénales.

42. Le lundi 18 août 2008 à 13:02 par Cimon

"Curieusement en apparence, l'Espagne démocratique a décidé d'être bien plus sévère que l'Espagne franquiste, en portant à 30 ans, puis à quarante le maximum effectif."

Salvador Puig i Antich et Heinz Ches vous entendent...

43. Le lundi 18 août 2008 à 16:06 par PEB

Je viens de lire une traduction d'époque de Beccaria sur le site de Gallica (donc libre de droits).

C'est un ouvrage qui a le mérite de poser un cadre théorique. Cependant, on peut regretter que ses fortes motes maximes n'aient pas été étayées par des exemples concrets. Montesquieu n'hésite pas à parler de Louis XIII et Machiavel cite tant l'actualité de son temps que l'antiquité romaine.

C'est cependant un plaidoyer passionnant pour un droit pénal essentiellement positif même s'il ne laisse que peu de marge au magistrat dans son pouvoir d'appréciation souverain des faits et de personnalisation de la peine.

Son raisonnement procède de la notion de société comme contrat social et non pas comme communauté mythique et rituelle (cf. René Girard) et donc, originellement, religieuse. C'est un préfigurateur de la République laïque européenne en totale rupture avec la Chrétienté médiévale. A la différence du dogme romain, il renvoie le Ciel loin de la Terre.

A méditer pour comprendre le droit pénal moderne.

44. Le mardi 19 août 2008 à 10:34 par Deilema

même impression de déjà entendu au Portugal...
un distributeurs de billets est braqué dans un palais de justice, que propose le Ministère de la Justice ?
des vigiles 24h sur 24 dans les tribunaux.
la politique du fait divers n'est malheureusement pas l'apanage de notre beau pays.

45. Le vendredi 22 août 2008 à 19:57 par Emmanuel Barthe

@gwynplain :
J'espère qu'Eolas ne prendra mal que je l'ai "traité" d'étoile du Web :-) J'ai tenté d'être objectif : je me suis basé sur son classement wikio -- très stable qui plus est (oui, je sais, le classement wikio peut prêter à discussion. Comme tout lclassement ...).

46. Le lundi 25 août 2008 à 20:55 par Anacharsis Cloots

En ce qui concerne la lisibilité de Beccaria, j'abonde. C'est une de mes livres de chevet (à force, il est tout démantibulé, snif).

Pour le plaisir :

XX. Des violences
"Ni les grands ni les riches ne doivent pouvoir expier à prix d'argent leurs forfaits contre les faibles et les pauvres ; sinon, la richesse qui, sous la protection des lois, doit être la récompense du travail, devient l'aliment de la tyrannie. Il n'y a plus de liberté dès lors que les lois permettent qu'en certaines circonstances l'homme cesse d'être une *personne* pour devenir une *chose*. On voit alors l'homme puissant consacrer toute son activité à tirer des innombrables combinaisons sociales les possibilités les plus favorables que lui offre la loi. C'est ainsi qu'il découvre le secret de changer comme par magie les citoyens en bêtes de somme ; il a en mains la chaîne qui les force, dans leur faiblesse et leur imprévoyance, à agir selon sa volonté. Voilà comment, dans certains gouvernements qui ont toutes les apparences de la liberté, la tyrannie reste cachée ou s'introduit furtivement dans quelque coin négligé par le législateur, où elle se fortifie et grandit peu à peu."

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