Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Brice, le faucheur de Tchétchènes

Par Serge Slama, Maître de Conférences en droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne ; code HTML relu et corrigé par OlivierG.


Ambiance musicale :


Vous avez lu l’histoire des visas de sortie de Charlie. Comment il les a fait vivre. Comment ils sont morts, ressuscités puis de nouveau morts.
Ca vous a plus hein. Vous en d’mandez encore.
Et bien. Ecoutez l’histoire…
L’histoire des visas de transit aéroportuaires anti-réfugiésfraudeurs tchétchènes de Brice.
Comment il les a fait vivre.
Comment ils sont morts.
Et surtout comment il les a ressuscités par un prodigieux holdup juridique.
Avec l’aval du polic’man du Palais Royal.

Les Tchétchènes et Somaliens ennuient Brice et son ami Bernard

Alors voilà.
Avec son petit-ami Bernard
Un gars qui, autrefois était honnête, loyal et droit.
Brice avait un ennui.

L’ennui c’est que 474réfugiés fraudeurs tchétchènes ont réussi, à l’occasion d’une escale à l’aéroport de Roissy, à solliciter l’asile à la frontière en décembre 2007.

Cela a obligé Brice à les maintenir, dans des conditions inhumaines, pendant près d’un mois dans des aérogares puis dans un hangar de 1 600 m2 réquisitionné pour l’occasion.

Cela ennuyait Brice car il venait juste de déclarer – sans rire – à Jeune Afrique que s’il y a de moins en moins de demandeurs d’asile sollicitant l’asile en France c’est que la situation du monde s’est s’améliorée.

Qu’est-ce qu’on n’a pas écrit sur lui ? En réalité c’est un doux utopiste.

Mais il faut croire que c’est la société qui l’a abîmé.

Grand humaniste, Brice déclara à l’occasion de cet afflux sans précédent de Tchétchènes à Roissy : Cette situation n’est pas satisfaisante (Réponse question d’actualité au gouvernement, Sénat, 10 janvier 2008).

Evolution de la demande d’asile à la frontière russe (tchétchènes) et du taux d’accord
Année Demande d’asile à la frontière Nombre d’admis (Taux d’admission)
2004 36 32 admis (89%)
2005 75 72 admis (96%)
2006 80 78 (98%) [Estimation]
2007 582 (selon OFPRA) /
962 (selon DCPAF)
446 admis (87%) selon OFPRA /
739 admis (76,8%) selon DCPAF

Source : bilan asile frontière/ rapport annuels OFPRA

C’est vrai qu’il venait aussi de déclarer à l’occasion d’une visite du centre de transit de Forum réfugiés à Villeurbanne en septembre 2007 que : Quoi qu’il en soit, les filières d’immigration clandestine et les passeurs ont désormais compris que la procédure d’asile a uniquement vocation à s’adresser aux personnes réellement en danger dans leurs pays.

Mettant immédiatement en application ce credo le service de Brice, après avis de l’OFPRA — un autre de ses services — rejeta en ce mois de décembre 2007 la demande d’asile à la frontière d’un réfugié fraudeur tchétchène sur quatre.

Quelle idée avait-il eu d’admettre sur le territoire au titre de l’asile 93% des réfugiés fraudeurs tchétchènes arrivés à Roissy de janvier à novembre 2007 ?

Trop de générosité tue la générosité.

C’est précisément parce qu’elle lutte contre les détournements que la France peut rester fidèle à sa tradition d’accueil, affirme au Figaro Brice dans une posture dominatricebienveillante sur le globe.

Il était urgent d’interrompre ce chemin de la liberté cette filière d’immigration clandestine prenant d’assaut Roissy (comme c’était écrit dans > la pravdale Figaro : La filière tchétchène qui prend d’assaut Roissy, 11 janvier 2008 1.

Evolution de la demande d’asile russe à Roissy en 2007
2007 Demandes Admis (taux)
Janvier 19 14 (73,7%)
Février 12 12 (100%)
Mars 21 15 (71%)
Avril 39 39 (100%)
Mai 14 14 (100%)
Juin 37 37 (100%)
Juillet 19 17 (89%)
Août 32 31 (96%)
Septembre 38 35 (92%)
Octobre 128 122 (95,3)
Novembre 129 118 (91%)
Décembre 474 285 (60%)
Total 962 739 (76,8%)

Source : statistique DCPAF

Le stratagème de cette filière tchétchène est bien connu. Pour contourner l’obligation de visa d’entrée en France, à laquelle les ressortissants russes sont soumis, les réfugiés fraudeurs réservent un billet d’avion à destination d’un pays pour lequel ils n’ont pas l’obligation de détenir un visa pour s’y rendre. A l’occasion d’une escale dans un aéroport d’un pays occidental, ils sollicitent l’asile à la frontière.

Il résulte en effet de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 un privilège général de transit sans visa par la zone internationale à l’occasion d’une escale.

En l’espèce, selon les services de Brice, le modus operandi était toujours le même : les réfugiésfraudeurs tchétchènes réservaient auprès d’Air France un billet en provenance d’un aéroport ukrainien (Kiev, Minsk) ou Moldave (Chisinau) et à destination de Cassablanca, Rabat ou Tunis 2 avec, bien entendu, une escale à Paris 3.

À l’occasion de cette escale à Roissy, ils étaient dès lors à bon droit de solliciter l’asile pour faire constater par les autorités françaises leur statut de réfugié mettaient systématiquement à profit le fait qu’ils transitent par le territoire français pour opérer un détournement de l’objet de leur voyage en cherchant à s’y maintenir, en utilisant la procédure de l’asile.

;Depuis la création [du] ministère [de l’Immigration], le renforcement des contrôles dans les lieux de transit tels que les aéroports et les ports a eu l’effet dissuasif escompté, aime répéter Brice.

Qu’importe que ce stratagème a permis depuis des décennies à nombre de réfugiés de trouver asile dans les pays privilégiés et démocratiques ?

Principaux aéroports de provenance des Russes demandeurs d’asile à la frontière (VTA instauré le 1er février 2008)
21 décembre 2007 —
20 janvier 2008 
21 janvier 2008 —
20 février 2008 
Kiev 538 (138 admis au titre de l’asile) 18 (0 admis à l’asile)
Minsk - 6 (6 admis à l’asile)
Moscou >34 (14 admis à l’asile) 10 (6 admis à l’asile)
Le Caire 18 (8 admis à l’asile) 27 (17 amis à l’asile)
Varsovie 18 (0 admis à l’asile) -
Cassablanca - 5 (5 admis à l’asile)
Ignoré 21 (9 admis à l’asile) 10 (2 admis à l’asile)
Total 628 (149 admis à l’asile) 78 (32 admis au l’asile)

Mais les ennuis de Brice ne s’arrêtaient pas là. Fin 2007, des Somaliens – dont on ne comprend pas qu’ils ne soient pas les plus heureux hommes sur terre dans leur pays ont eu la curieuse idée de se faire passer pour des Djiboutiens (faux passeport à l’appui) afin de prendre un billet à destination de Cuba ou du Maroc, avec une escale à Roissy. Et à cette occasion, ils ont eu la non moins curieuse idée d’y solliciter l’asile à la frontière.

Ces gens-là ne comprennent-ils pas qu’ils seraient plus heureux dans leur pays ?

Mais diable pourquoi ne sollicitent-ils pas l’asile directement à l’ambassade de France en Somalie au lieu d’être abusés par des passeurs &bnsp;?

Evolution de la demande d’asile à la frontière somalienne et du taux d’accord
Année Demande d’asile à la frontière Nombre d’admis (Taux d’admission)
2005 17 16 admis (94%)
2006 81 76 admis (93,8%)
2007 193 108 admis (56%)

Source : bilan asile frontière/ rapport annuels OFPRA

Principaux aéroports de la demande d’asile somalienne
(VTA instauré le 1er février 2008)
21 décembre 2007 —
20 janvier 2008
du 21 janvier 2008 —
20 février 2008
Djibouti 99 0
Total 125 0

Les VTA : causes et inconséquences

Mais heureusement, depuis quelques années, les autorités ministérielles françaises ont trouvé la parade au stratagème des passeurs pour endiguer les routes de l’exil les filières de migrants clandestins.

Dès le 11 janvier 2008, la pravda le Figaro informait ses lecteurs : Pour endiguer le phénomène, les autorités françaises envisagent d'imposer rapidement un visa de transit aéroportuaire (VTA) aux voyageurs en provenance de Djibouti. Le VTA permet de limiter et d'encadrer les déplacements des étrangers pendant le temps de l'escale.

Une telle perspective n’étonnait pas les associations membres de l’Anafé puisque depuis des années (v. par exemple ce rapport de la section française d’Amnesty international de 2004) elles n’ont eu de cesse de dénoncer l’instrumentalisation des VTA afin d’endiguer les principaux flux de réfugiés à la frontière.

Mais il faut sûrement avoir l’esprit tordu des droits de l’hommiste©4 pour établir une corrélation entre la liste des VTA instaurés depuis 2003 et les statistiques ministérielles mesurant les 10 premières nationalités de demandeurs d’asile à la frontière et leur taux d’admission sur le territoire au titre de l’asile.

Demandes (pourcentage d’admis au titre de l’asile)
Ivoiriens Cubains Colombiens Somaliens Russes
(Tchétchènes)
Togo Demande globale
(%age d’admis)
2002 427 (73%) - - - - - 7786 (15,2%)
2003 631 (68%)
VTA avril 2003
- - - - - 5912 (3,8%)
2004 111
( ?)
47 (44,6%) 40 (42,5%) - 36 (89%) - 2518 (7,8%)
2005 92 (50%) 185 (79%)
VTA 12 janvier 2006
103 (47%) 17 (94%) 75 (96%) - 2424 (22,3%)
2006 55 (50%) 27 (63%) 374 (57,5%)
VTA 11 décembre 2006
81 (93,8%) 80 (98%) 111 2727 (21,8%)
2007 - - 47 193 (56%)
VTA Djibouti 15 janvier 2008
582 (87%)
VTA 1er février 2008
100
VTA 17 avril 2008
3598 (44,6%)

Qui y-a-t-il d’étonnant que la France est le seul pays à avoir ajouté à la liste commune des 12 VTA, figurant à l’annexe 3 des instructions consulaires communes (en pdf, p.30), 23 autres VTA dans sa liste nationale alors que les autre pays ont ajouté — tout au plus — 9 VTA ?

Quelle impudence pour l’Anafé et le Gisti d’avoir tenté de remettre en cause cette liste protectrice des frontières françaises en saisissant le Conseil d’Etat de requêtes en référé-suspension et en annulation de l’arrêté du 15 janvier 2008 et, surtout, de celui de 1er février 2008 — goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Mais le 1er avril 2008 le président de la section du contentieux estime, compte tenu de leur fonction protectrice des frontières française contre l’afflux de demandeurs d’asile, il n’y avait pas urgence à suspendre ces arrêtés puisque le premier se bornait à consolider dans la liste qu’il énonce, l’énumération de dix-huit Etats aux ressortissants desquels l’obligation de visa de transit aéroportuaire s’imposait déjà en vertu de textes antérieurs en ne mentionnant que deux Etats supplémentaires (Djibouti et la Guinée-Bissau) et qu’au surplus tout serait réglé au fond d’ici quelques mois (CE, réf., 1er avril 2008, Anafé et Gisti).

Après tout, pourquoi les Cubains, les Somaliens et les Tchétchènes seraient-ils pressés de re-trouver un chemin de l’exil filière d’immigration clandestine ?

Et si, dans le cadre de l’examen de la requête en annulation, le commissaire du gouvernement rapporteur public, Frédéric Lenica, veut bien reconnaître qu’on ne peut qu’être frappés par la forte corrélation entre augmentation de la demande d’asile et instauration d’un VTA. Il n’empêche que les VTA ont pour objet de lutter contre les filières d’immigration illégale. Il a donc seulement pour effet, et non pour objet, d’entraver la demande d’asile au frontière. L’instauration des VTA ne porte donc pas atteinte à la substance du droit d’asile. Mieux, insiste-t-il, les demandeurs d’asile peuvent toujours solliciter l’asile dans les consulats de leur pays d’origine ou de résidence5.

Dans une mauvaise blague ordonnance du 1er avril 2008, le président de la section du contentieux avait d’ailleurs d’ores et déjà estimé que : sans porter par elle-même aucune atteinte au droit fondamental qu’est le droit d’asile, l’obligation de disposer d’un visa de transit aéroportuaire répond à des nécessités d’ordre public tenant à éviter, à l’occasion d’une escale ou d’un changement d’avion, des afflux incontrôlés de personnes qui demanderaient l’admission sur le territoire au titre de l’asile (CE, réf., 1er avril 2008, Anafé et Gisti).

Dès lors le Conseil d’Etat pouvait relever que : l'obligation de disposer d'un visa de transit aéroportuaire répond à des nécessités d'ordre public tenant à éviter, à l'occasion d'une escale ou d'un changement d'avion, le détournement du transit aux seules fins d'entrée en France et ne porte par elle-même aucune atteinte au droit d'asile.

Quelle idée d’estimer que de telles considérations mêlant ordre public et droit d’asile, à propos de personnes admises sur le territoire au titre de l’asile à plus de 90%, constitue la plus grave violation de la Convention de Genève admise par le Conseil d’Etat depuis sa ratification ?

Et qu’importe l’article 31 de la Convention de Genève sur les réfugiés qui prévoit que Les Etats contractants n'appliqueront aux déplacements de ces réfugiés d'autres restrictions que celles qui sont nécessaires.

C’est sans-arrière pensée que le ministère a établi cette corrélation statistique entre demande d’asile à la frontière et instauration d’un VTA dans ce tableau statistique.

Et qui aurait pu s’apercevoir que devant ses partenaires du Conseil européen la France s’est opposée à la demande de l’Allemagne de retirer le Sri-Lanka de la liste commune des VTA en invoquant le fait que : le Sri-Lanka constitue la deuxième source de demande d’asile en provenance du continent asiatique (document 13494/03, VISA 167 et COMIX 610 du 10 octobre 2003) ?

Qu’importe puisque pour le Conseil d’Etat : il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant la liste de ces Etats, les auteurs de l'arrêté attaqué aient entaché leur décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'objectif d'ordre public poursuivi dès lors que la liste des Etats visés a été établie en fonction des potentialités de détournement du transit (CE, 25 juillet 2008, Gisti et Anafé).

L’arrêté de consolidation du 15 janvier 2008, qui n’était d’ailleurs examiné qu’à l’aune de l’ajout de deux nouveaux pays (Guinée-Bissau, Djibouti), est donc épargné.

Il restait néanmoins une épine dans le pied de Brice : les > réfugiésfraudeurs tchétchènes.

Comme l’expliquait déjà le Figaro dans l’article du 11 janvier 2008 La filière russe pose un problème diplomatique plus épineux aux autorités françaises. Il est inenvisageable d'imposer un VTA à tous les Russes qui posent un pied sur le sol français. Ces mesures sont considérées comme vexatoires pour les pays qui y sont soumis.

Comment faire pour imposer un VTA auxréfugiésfraudeurs tchétchènes, qui ont le malheurbonheur d’appartenir à la sainte mère patrie russe sans empêcher id="j_jk1069">leurs bourreaux > leurs compatriotes de transiter librement par Roissy ?

Il est politiquement et diplomatiquement inimaginable à Brice et à Bernard d’imposer aux amis de M. Poutine de solliciter un visa de transit auprès de l’ambassade de France pour une simple escale à Roissy afin de se rendre en vacances dans un pays tiers !

On imagine combien le Cabinet de Brice, concourant aux Mariannes d’or pour son organisation d’état major, a dû cogiter en ce mois de janvier 2008 pour trouver une solution et ce alors même que l’arrêté consolidant le droit existant était déjà à la signature et allait paraître le 16 janvier 2008.

Mais, la solution a été trouvée : l’arrêté du 15 janvier 2008 est modifié par un arrêté du 1er février pour étendre l’exigence de VTA aux ressortissants russes provenant d’un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.

C’est une nouveauté : jamais jusque là un VTA avait ciblé certains aéroports de provenance. Ils avaient tous concernés l’ensemble des ressortissants d’un pays, quelle que soit l’aéroport de provenance.

Et pour cause : aucun texte ne prévoyait une telle restriction !

Ce VTA « nouvelle génération » était d’autant plus étrange que les aéroports ciblés ne sont pas des aéroports russes mais, par une étrange coïncidence, les itinéraires empruntés par les réfugiésfraudeurs tchétchènes fin 2007.

Mais là aussi il faudrait être un dangereux droit-de-l’hommiste pour y voir un rapport de cause à effet.

Et pourquoi s’intéresser à la forêt lorsqu’il suffit de couper l’arbre ?

Aucun texte ne prévoit de cibler les VTA par aéroport de provenance. En voilà un beau motif d’annulation totalement inoffensif ! Du grand art en trompe l’oeil du Palais royal !

Compétence du ministre de l’Immigration : la pyramide inversée du Conseil d’Etat

Est-ce les plafonds de la salle du contentieux sans lambris, sans peintures, entièrement blanc (avec simplement deux lustres), et qui est éclairé à partir des corniches, par un système de lampes cachées qui lui donnent un curieux effet de lévitation, décrits dans l’un des premiers billets du blog de Frédéric Rolin, qui ont inspiré le Conseil d’Etat ?

Ce sont surtout les services de Brice qui ont dû léviter (de bonheur) en lisant ce considérant de la décision du 25 juillet 2008 :

Considérant qu'il ressort des dispositions précitées de l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 1984 modifié qu'un visa de transit aéroportuaire peut être exigé pour les ressortissants des Etats mentionnés sur une liste définie par arrêté ; que l'arrêté du 1er février 2008 instaure un visa de transit aéroportuaire non pour les ressortissants d'un pays déterminé mais pour ceux provenant de certains aéroports ; que, par suite, en ajoutant au critère de la nationalité des personnes visées un critère relatif à l'aéroport de provenance, l'arrêté du 1er février 2008 est entaché d'illégalité.

Vous avez bien lu : l’arrêté du 1er février 2008 instaurant un VTA anti-réfugié tchétchène est illégal parce que l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1984 n’a pas prévu la possibilité pour un VTA de cibler un aéroport de provenance

Qu’à cela ne tienne !

Il suffit donc de modifier l’arrêté de 1984 pour ajouter cette possibilité et le problème est réglé.

Et qui sont les signataires de l’arrêté du 30 juillet 2008 modifiant celui de 1984 ? Et bien les deux mêmes ministres que ceux qui ont arrêtés la liste des VTA les 15 janvier et le 1er février !

Abracadabrantesque© non ?

Ainsi, cinq jours après la lecture de la décision du Conseil d’Etat, alors qu’elle n’a même pas encore été notifiée aux associations requérantes, Brice et Bernard — sans même solliciter Rachida — font paraître au journal officiel du 1er août un arrêté interministériel du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté de 1984 en y ajoutant qu’un arrêté peut désormais :

limiter l’exigence du visa de transit aéroportuaire aux ressortissants de certains Etat de la liste lorsqu’ils arrivent en France en provenance d’aéroport situés dans certains pays.

La brèche pouvait être aussitôt colmatée. Avant même que personne – et surtout pas les réfugiés tchétchènes – ne s’en aperçoive, un second arrêté, daté du même jour reprenait mot pour mot l’arrêté du 1er février précédemment annulé :

A l’article 3 de l’arrêté du 15 janvier 2008 est ajouté après « Mali » : les Russes provenant d’un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte.

Formidable tour de passe-passe juridique puisque ce bout de phrase mortifère reprend sa place dans l’arrêté du 15 janvier 2008 et dans l’ordonnancement juridique cinq jours à peine après en avoir formellement disparu!

Un exploit certainement sans précédent.

Sauf que la construction juridique échafaudée par le Conseil d’Etat est un château de carte.

Château de carte reposant sur une base mouvante.

Un ministre de l’Immigration disposant désormais de la compétence de sa compétence

L’incompétence du ministre de l’Immigration pour signer les arrêtés du 15 janvier et 1er février 2008 était flagrante et insurmontable en l’absence de décret d’habilitation.

Par quel miracle juridique un arrêté interministériel de 1984 (à 3 signataires) a pu être modifié par un autre arrêté interministériel (à 2 signataires) qui a permis lui-même de modifier un autre arrêté interministériel (avec les deux mêmes signataires) ?

Le Conseil d’Etat s’assoit pourtant sur cette difficulté de la façon suivante : Considérant qu'en vertu des habilitations prévues par les articles L. 211-1 et R. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et conformément aux dispositions précitées de l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 1984 modifié, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement étaient compétents pour établir, par les arrêtés attaqués, une liste d'Etats aux ressortissants desquels l'obligation de visa de transit aéroportuaire est imposée

Ce considérant constitue un cas d’école de surréalisme juridique.

Certes, le réalisme positiviste nous apprend que le principe d’indisponibilité des compétences est, comme l’a souligné le professeur Guillaume Tusseau dans le dernier colloque de l’AFDA, un principe tautologique puisque les compétences ne sont indisponibles que dans la mesure où il n'existe aucune autorisation d'en disposer.

Mais en l’espèce le fondement utilisé par le Conseil d’Etat est tout simplement absurde.

Faisons-en la démonstration.

Les arrêtés interministériels du 15 janvier 2008 et du 1er février 2008 étaient cosignés par le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et par le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux.

Ces arrêtés ont été pris sur le fondement d’un arrêté interministériel du 10 avril 19846 signé par 3 ministres (Justice, Affaires étrangères et l’Intérieur).

C’est depuis un arrêté modificatif du 3 avril 1994 que l’article 3, 2° est censé avoir attribué compétence aux ministres des Affaires étrangères et au ministre de l'Intérieur – et non de l’Immigration – pour arrêter la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis à VTA.

Le représentant du ministère de l’Immigration à l’audience en référé a bien tenté de soutenir que Brice disposait d’une compétence naturelle à intervenir dans ce domaine régalien. Mais en vertu du principe d’indisponibilité des compétences, un ministre ne dispose pas de la compétence de sa compétence.

Les étudiants en droit de 2ème année n’ignorent pas non plus que les ministres ne disposent pas de pouvoir réglementaire général.

Comme nous l’explique Bernard Stirn lui-même : L’absence de pouvoir réglementaire des ministres découle directement des règles constitutionnelles. La Constitution, en effet, n’attribue le pouvoir réglementaire national qu’au Président de la République et au Premier ministre. Des exigences de bonne administration vont dans le même sens : si chaque ministre était habilitée à édicter seul des prescriptions applicables à l’ensemble des citoyens, les risques de contradiction, de désordre et donc l’insécurité seraient élevés (Les sources constitutionnelles du droit administratif, 4è édition, LGDJ, 2004, p.74).

Pour disposer d’un pouvoir réglementaire, ils doivent :

  • - soit intervenir comme chef de service (CE 1936 Jamart) ;
  • - soit recevoir une habilitation législative ou réglementaire spéciale.

Les ministres des Affaires étrangères et de l’Immigration n’agissent évidemment pas comme chefs de service lorsqu’ils arrêtent la liste des pays dont les ressortissants sont soumis à VTA.

Il n’existe par ailleurs aucun fondement légal ou réglementaire dans le CESEDA attribuant compétence à ces ministres pour arrêter la liste des ressortissants des pays tiers soumis à VTA.

Certes, le ministre de l’Immigration invoquait une habilitation légale et réglementaire pour fonder sa compétence : les articles L.211-1 et R.211-1 du CESEDA.

L’article L.211-1 (anciennement article 5 de l’ordonnance du 2 novembre 1945) dispose que : Pour entrer en France,  tout étranger doit être muni 1° des documents exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur.

L'article R. 211-1 du CESEDA — dans sa rédaction alors applicable — prévoyait : « Un arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères détermine la nature des documents prévus au 1° de l'article L. 211-1 sous le couvert desquels les étrangers sont admis à franchir la frontière.

C’est donc sur ce fondement que le Conseil d’Etat a admis la compétence des ministres de l’Immigration et des Affaires étrangères pour arrêter la liste des VTA.

Transiter n’est pas entrer

Or, cela repose sur une double erreur

d’abord, dans leur rédaction en vigueur au moment de l’édiction des arrêtés 7, ces textes attribuaient compétence au ministre de l’Intérieur et non de l’Immigration.

Or, le Conseil d’Etat ne répond pas à cette difficulté : par quel miracle le ministre de l’Immigration peut exercer une compétence dévolue au ministre de l’Intérieur ?

Le ministère de l’Immigration a bien tenté de fonder sa compétence dans le décret n°2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions de ce ministre et le décret 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de son administration centrale.

Mais, cette tentative avait été écartée du revers de la main par le président de la section du contentieux lors de l’audience en référé-suspension. Ces textes réglementaires répartissent les attributions au sein d’un gouvernement entre ministres. Ils n’attribuent pas des compétences.

Il n’existait aucune norme d’habilitation.

Admettre la légalité de ces arrêtés c’est admettre que désormais le ministre de l’Immigration est maître de sa propre compétence.

Ensuite, et surtout, les textes utilisés par le Conseil d’Etat pour fonder la compétence des ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur, les articles L et R 211-1 CESEDA concernent des visas pour entrer en France et être admis à franchir la frontière.

Or, il ressort du droit communautaire que le VTA ne constitue pas une entrée sur le territoire d’un Etat membre ni un franchissement de frontière.

En effet, les VTA ont initialement été prévus par une action commune 96/197/JAI, du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K. 3 du Traité sur l'Union Européenne, relative au régime de transit aéroportuaire.

Cette action commune a fait l'objet d'une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 12 mai 1998 Commission et Parlement Européen contre Conseil (affaire C-170/96).

Et, tout l’enjeu de cette affaire était précisément de savoir si un VTA permettait le franchissement des frontières extérieures des Etats membres pour déterminer si le Conseil était bien compétent pour adopter cette action commune (2ème pilier) ou si cela relevait d’une compétence et des procédures communautaires (1er pilier).

En effet, la Commission – soutenue par le Parlement – estimait que les mots franchissement des frontières extérieures des États membres figurant à l'article 100 C du traité CE visent l'entrée physique des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres.

A l’inverse, le Conseil considérait que : l'article 100 C vise le franchissement d'un point de contrôle frontalier. Puisque le visa de transit aéroportuaire ne permet pas à son titulaire de franchir les frontières de l'État de transit en vue d'entrer et de circuler sur le territoire de cet État membre, ainsi qu'il ressort de l'acte, il s'ensuit que la compétence pour établir des règles en matière de transit aéroportuaire ne relève pas de l'article 100 C.. On soulignera d’ailleurs que le gouvernement français, ainsi que les gouvernements danois et du Royaume-Uni soutenaient cette position.

Or, dans sa décision, la CJCE a donné raison au Conseil et aux Etats membres parties en estimant que le VTA n'autorise pas son titulaire à franchir les frontières extérieures des Etats membres au sens de l'article 100C du Traité CE.

La Cour définit à cette occasion le VTA comme concernant la situation d'un passager d'un avion en provenance d'un pays tiers qui reste dans l'aéroport de l'Etat membre dans lequel l'avion a atterri, pour embarquer dans le même avion ou dans un autre avion à destination d'un autre pays tiers. L'imposition d'un VTA suppose donc que son titulaire reste dans la zone internationale du dit aéroport sans être autorisé à circuler sur le territoire de cet Etat membre (§30).

Le fondement actuel se trouve dans les instructions consulaires communes (ICC). Ces instructions se réfèrent d’ailleurs, comme les arrêtés VTA, à l'annexe 9 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale 8.

L'article 2.1.1 des ICC définit le VTA comme permettant à l'étranger, spécifiquement soumis à cette exigence de passer par la zone internationale de transit d'un aéroport, et ce sans accéder au territoire national du pays concerné, lors d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons d'un vol international. Il s'agit d'une exception au privilège général de transit sans visa par ladite zone internationale de transit.

De même, le règlement n°1683/95 du Conseil du 29 mai 1995, qui définit les différents types de « visas », ne permet en aucun cas de considérer que le VTA constitue une « entrée » sur le territoire d’un Etat membre. Bien au contraire, il résulte clairement de la définition de l’article que constitue un « visa », au sens de ce règlement, notamment l’autorisation délivrée [aux fins] de transit à travers […] la zone de transit aéroportuaire de cet Etat membre ou de plusieurs Etats membres.

Il découle donc clairement du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice qu’un VTA ne permet pas d’entrer dans un Etat membre mais seulement de transiter par la zone internationale de ses aéroports.

Par voie de conséquence, le texte utilisé par le Conseil d’Etat pour fonder la compétence des signataires de l’arrêté est tout simplement inapproprié.

Cette incompétence entachait d’ailleurs déjà l’arrêté du 17 octobre 1995 par lequel Charles Pasqua a le premier, instauré des VTA et la demi-douzaine d’arrêtés l’ayant modifié.

Et paradoxalement c’était le principal argument du rapporteur public pour justifier de la compétence des ministres signataires : depuis 1995, ces ministres ont signé les arrêtés dressant la liste des VTA. Cette compétence leur a donc été implicitement et traditionnellement reconnue…

Ça laisse rêveur…

D’ailleurs si le fondement de la compétence des ministres signataires était réellement l’article R.211-1 du CESEDA 2008 le ministre de l’Immigration aurait dû être le seul signataire de l’arrêté du 30 juillet 2008 modifiant celui de 1984 depuis l’intervention de la modification introduite par le décret du 6 mars. Or là, la poire a été coupée en 2 : on s’est passé du ministre de la Justice, signataire de l’arrêté de 1984 et de l’arrêté modificatif de 1994 mais on a maintenu la signature du ministre des Affaires étrangères qui n’est pourtant plus mentionné au R. 211-1 CESEDA.

Pourquoi avoir maintenu la signature superfétatoire du MAEE alors ?

Parce cela aurait serait revenu à ce qu’un seul ministre prenne un arrêté habilitant deux autres ministres, dont lui-même, à fixer la liste des VTA.

Etait-ce juridiquement et politiquement envisageable ?

C’est une histoire d’(in)compétence à s’en mêler les pinceaux.

En outre, selon l’annexe 3, partie II, des ICC l’une des conditions de validité de la liste nationale des VTA est de tenir informer les autres Etats membres : Si un État membre entend modifier la partie II de cette annexe, il s'engage à en informer ses partenaires et à tenir compte des intérêts de ceux-ci.

Or, depuis 1995, la France se soumet très aléatoirement à cette obligation.

Ainsi par exemple, si le VTA imposé aux Cubains le 31 janvier 2006 a été notifié aux partenaires européens dès le 1er février, celui imposé aux Colombiens le 11 décembre 2006 a été notifié le 23 mai… 2008.

Quant au VTA imposé aux Tchétchènes le 1er février 2008, le ministère des Affaires étrangères s’est empressé le 17 avril 2008 de réaliser cette formalité après avoir reconnu à l’audience en référé-suspension avoir négligé de le faire.

Mais l’audience semble avoir été utile puisque pour les deux derniers VTA instaurés – le Togo et la républicaine dominicaine – par arrêté d’avril 2008 la formalité a été réalisé le 23 mai 2008.

Néanmoins, pour la plupart des pays mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 15 janvier 2008 cette obligation d’information n’a toujours pas été respectée.

Une atteinte manifeste et inadmissible au droit d’asile

Lorsque le Conseil d’Etat motive sa décision en considérant que l’obligation de disposer d'un visa de transit aéroportuaire répond à des nécessités d'ordre public tenant à éviter, à l'occasion d'une escale ou d'un changement d'avion, le détournement du transit aux seules fins d'entrée en France et ne porte par elle-même aucune atteinte au droit d'asile ; il fonde sa décision sur une contrevérité.

Certes, à l’occasion d’un transit aéroportuaire, un réfugié peut solliciter son admission sur le territoire au titre de l’asile en France. Depuis la loi de 1992, il est alors maintenu en zone d’attente le temps de l’examen de la recevabilité (du caractère manifestement infondé) de sa demande par le ministère, après avis de l’OFPRA.

L’argumentation du Conseil d’Etat est d’ailleurs choquante. La zone d’attente a été conçue en 1992 comme une possibilité de maintenir des demandeurs d’asile, à titre dérogatoire, le temps d’examiner la recevabilité manifeste de leur demande.

Si un réfugié sollicite l’asile à la frontière à l’occasion d’une escale dans un aéroport français, il ne détourne en rien l’objet de son transit. Il exerce un droit fondamental garanti par la Constitution et les normes internationales. S’il constitue un fraudeur, la procédure permet, après audition par l’OFRA, au ministre de l’Immigration de rejeter sa demande comme manifestement infondée.

L’intéressé pourra ensuite contester, par la voie d’un recours suspensif, depuis la loi du 20 novembre 2007 suite à l’affaire Gebremedhin, ce refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile (RATATA) devant le tribunal administratif de Paris.

Aucun détournement n’est possible.

Cette procédure est organisée afin de respecter le droit d’asile garanti par la Constitution française et par la Convention de Genève.

Or, comme l’a mentionné le Conseil constitutionnel, sans sa décision n°92-307 DC du 25 février 1992, l'Etat est en droit de définir les conditions d'admission des étrangers sur son territoire sous réserve du respect des engagements internationaux qu'il a souscrits et des principes de valeur constitutionnelle ; qu'au nombre de ces derniers figurent […] le droit d'asile […] résultant […] préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 [et qui] est mis en oeuvre par la loi et les conventions internationales introduites en droit interne.

Le Conseil estime que les stipulations de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée par le protocole de New-York du 31 janvier 1967 font obstacle à ce que les documents [d’entrée et de circulation] puissent être exigés des personnes qui, demandant à entrer sur le territoire français, peuvent prétendre à la qualité de réfugié politique.

Dans un Etat de droit, le fait pour un réfugié de solliciter l’asile n’a jamais été et ne pourra jamais être un détournement de procédure. Aucune considération d’ordre public ne peut fonder une entrave à ce droit fondamental. Si tel peut-être le cas l’asile n’a de droit plus que le nom.


  • 1 : Cet article évoque aussi des statistiques édifiantes de la police que Le Figaro s'est procurées : les services de l'asile (Ofpra) installés à Roissy enregistraient 25 demandes russes en septembre et près de 600 au cours du seul mois de décembre. En trois mois, ce sont près de 1 200 citoyens russes qui sont passés par la zone d'attente.

    Or, selon les statistiques officielles de septembre à décembre 2007, se sont 769 ressortissants russes qui ont fait une demande d’asile à la frontière. Est-ce à dire que la demande de 431 réfugiés tchétchènes n’a pas été prise en compte et enregistrée ?

    Cette hypothèse est corroborée par le fait que le ministère de l’Immigration a produit à l’audience en référé un tableau dont il ressortait que pour le seul mois de décembre 2007 ce sont 833 réfugiés tchétchènes qui se trouvaient à la frontière.

  • 2 : Les ressortissants russes ne sont pas soumis à visa pour se rendre en Tunisie ou au Maroc.

  • 3 : Voir pour une illustration d’un Tchétchène dont la femme vit en France et qui a eu la chance d’emprunter un itinéraire sensiblement différent à destination d’Alger : Le dernier réfugié tchétchène, page 3, Le Monde, 11 mars 2008.

  • 4 : Copyright déposé par Nicolas Sarkozy en personne.

  • 5 : Cet argument a été constamment avancé par les ministères de l’Immigration et des Affaires étrangères et a été repris par Frédéric Lenica dans ses conclusions. Pourtant à chaque fois que les associations membres de l’Anafé ont interrogé les représentants du ministère des Affaires étrangères sur le nombre de personnes admises à l’asile par cette voie, il s’en est suivi un silence gêné.

  • 6 : Inaccessible sur Légifrance d’ailleurs….

  • 7 : Depuis un décret n°2008-223 du 6 mars 2008 est venu donner compétence au seul ministre de l’Immigration : Article R211-1 Un arrêté du ministre chargé de l'immigration détermine la nature des documents prévus au 1° de l'article L. 211-1 sous le couvert desquels les étrangers sont admis à franchir la frontière.

  • 8 : Cette annexe constitue cependant de simples normes et pratiques recommandées pour l’OACI et de jurisprudence constante constituent des recommandations s’adressant aux Etat et ne peuvent être invoquées utilement à l’appui d’un recours (CE Sect. 23 nov 2001 Cie nationale Air France ; CE 7 oct 1998 Claude X, no185657).

Commentaires

1. Le mercredi 20 août 2008 à 13:15 par Le_Pompiste

A ce que je comprends de ce texte, le Conseil d'Etat entérine docilement une ahurissante série de violations flagrantes du droit français et international.
Existe t-il un recours quelconque contre ces décisions ?

2. Le mercredi 20 août 2008 à 13:32 par Bernard

Question purement technique, si vous me permettez, cher Maître. Se pourrait-il que vous eussiez changé de typographie??

3. Le mercredi 20 août 2008 à 13:54 par remi

@Le_Pompiste :

A ma connaisance, il y a deux recours contre les décisions ministerielles :

1_Le vote

2_La révolution

4. Le mercredi 20 août 2008 à 13:59 par Garf

Très intéressant (comme d'habitude). Aurait-on un nouveau rédacteur, ou est-ce à titre exceptionnel ?

Sinon, outre quelques petits problèmes de typo (espace blanc en plein milieu, notes des différentes tailles), ce qui me laisse le plus perplexes sont les tableaux. Ou je n'y ai rien compris, ou il y a quelques erreurs...

Demandes d'asile russes en fonction de leur aéroport de provenance :
628 (149 admis à l’asile)
-> 169 si on somme les admis venant de chaque aéroport.

Demandes d'asile en 2003
Cote d'Ivoire : 631 (68% admis)
Total : 5912 (3,8% admis)
L'ensemble des Ivoiriens admis représentent entre 426 et 432 personnes, soit entre 7,2% et 7,3% du total...

Ce n'est que ce qui m'a sauté aux yeux. incompréhension de ma part, ou coquilles (et dans ce cas, sont-elles les seules ?) ?

5. Le mercredi 20 août 2008 à 14:00 par Jerome

@Bernard : et si vous lisiez la première ligne du billet?

6. Le mercredi 20 août 2008 à 14:02 par Serge Slama

@ Le_Pompiste
Il serait possible de contester de nouveau le nouvel arrêté ministériel du 31/ 7 réinstaurant le VTA "réfugiés tchétchènes" avec le risque d'une décision de rejet de Conseil d'Etat qui a validé dans son principe cette utilisation des VTA
Il y a néanmoins potentiellement un argument assez sérieux de violation du droit communautaire sur lequel le CE ne s'est pas prononcé dans sa décision d'annulation.

L'autre solution serait qu'une réfugié tchétchène essuyant un refus de VTA dans un consulat français saisisse le Conseil d'Etat en référé (liberté par exemple) en invoquant l'atteinte au droit d'asile

7. Le mercredi 20 août 2008 à 14:05 par JF

"Se pourrait-il que vous eussiez changé de typographie??"

Je crois que c'est le Apple-html-editeur, ou quel que soit son nom, qui a foumu la terde dans la mise en page. Il ouvre des spans sans les refermer (un span class="Apple-style-span" qui commence tout en haut et que je n'ai pas vu fermer), il définir tout les paragraphes comme des div à identifiant unique et avec des propriétés définies dans le tag div au lieu d'être dans une css et une class, etc. Beurk.

Suggestion de remède : un grand copier-coller bien senti en collant le texte en tant que texte brut (pas html !!!). DotClear se chargera de mettre les tags qu'il faut où il faut, si on n'essaie pas de se mêler de ce qui le regarde !

8. Le mercredi 20 août 2008 à 14:17 par Serge Slama

@ Garf

Désolé pour les problèmes de mise en page. J'ai utilisé le mauvais format. Ce qui a posé des problèmes à notre hôte. Mea culpa.


Les chiffres sont issues de 35 pages de tableaux transmis par le ministère à l'Anafé
Les tableaux originaux sont sur le site de l'Anafé
www.anafe.org/stats.php

Sur les statistiques, le tableau est en effet d'une lecture difficile.

"Cote d'Ivoire : 631 (68% admis)"
Ca veut dire en 2003 631 demandeurs d'asile ivoiriens dont 68% admis à l'asile à la frontière.
(Entre parenthèse c'est le pourcentage d'admis à l'asile).

"5912 (3,8% admis)" = 5912 demandeurs d'asile à la frontière au total en 2003, dont 3,8% admis à l'asile


Pourquoi ces deux chiffres? Parce qu'ils démontrent le mieux la corrélation entre l'évolution de la demande d'asile à la frontière et du taux de reconnaissance et la décision d'instauration d'un VTA.

Sur les aéroports de provenance de la demande d'asile russe ça vient d'un décalage de date (non pas mensuelle mais du 21 décembre au 20 janvier).
Là aussi je suis tributaire de statistiques produites par le ministère.








9. Le mercredi 20 août 2008 à 15:22 par herminejov

Bravo pour ce travail de fond.

10. Le mercredi 20 août 2008 à 15:25 par herminejov

Bravo pour ce travail de fond.

11. Le mercredi 20 août 2008 à 15:47 par boratkehul

Bonjour,

Dans le canard enchaîné de ce jour, on apprend qu'une décision du Conseil d'Etat confond Alger et Bamako, la mère et la fille.

Il s'agissait d'une demande de regroupement familial, faire venir ses enfants. La décision, si on en croit le canard, a été rendue par le juge des référés, lequel a estimé qu'il n'y avait pas urgence..

chapeau pour cet article, notamment le début...

Je concluerais en prononçant le requiem pour un con...

12. Le mercredi 20 août 2008 à 15:51 par Tom Roud

C'est toujours intéressant de voir ce qui est fait en notre nom, tout cela est à vomir. Si notre arme est le bulletin de vote, il faut remercier Serge Slama et Eolas de publier sur un blog ce qui devrait se retrouver dans les journaux...

13. Le mercredi 20 août 2008 à 16:54 par Solutionsimple

Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !”

14. Le mercredi 20 août 2008 à 17:20 par Emmanuel

Je suis toujours effaré à la lecture de ce blog, de voir à quel point le gouvernement s'acharne à contourner les lois votées par les représentants du peuple. Les lois souvent sont sévères, mais souvent dominées par des principes nobles (droit d'asile, etc.), et il est pénible d'observer les règlements administratifs qui visent à atteindre des objectifs chiffrés, à endiguer, sans aucune considération ni pour les principes nobles ni pour les personnes quittant tout pour rechercher un avenir meilleur dans notre pays.

A la place de M. Hortefeux je m'inquièterais de la trace que je laisserai dans l'histoire juridique et administrative de ce pays...

15. Le mercredi 20 août 2008 à 17:28 par bj33

Dans la bio de notre Charlie national, je ne vois pas de mention de la création su SAC. Un oubli de notre interieur.gouv.fr ?

16. Le mercredi 20 août 2008 à 18:23 par Julien

Joli ce nouveau rabatteur de caquet...

Et pour le contenu de l'article, cela me fait penser aux pubs radio de "soufflez, vous saurez" :
"Si ce n'était pas aussi tragique, ce serait drôle"...

17. Le mercredi 20 août 2008 à 22:35 par Thau

Je n'ai pas bien saisi au début si c'était Serge Lama qui slamait ou Serge Gainsbourg qui chantait

18. Le mercredi 20 août 2008 à 23:07 par Julien

Ce n'était pas clair dans mon commentaire (#16), le rabatteur de caquet, c'est l'anti café-du-commerce-attitude

@17 : Le chanteur c'est Gainsbourg, Serge Slama c'est l'auteur de l'article credof.u-paris10.fr/spip....

19. Le jeudi 21 août 2008 à 00:20 par PEB

Je suis un peu effrayé par ce que je viens de lire. C'est un poil décoiffant.

Donc si j'ai bien compris, on peut dire que par un jeu d'arrêtés de type tuyau de poêle, les ministres changent les règles du droit d'asile. Le Conseil d'Etat s'assoit joliment sur ce chat qui se mord la queue.

Ai-je bien compris monsieur le Professeur?

Un décret aurait pu régler cette affaire avec plus de majesté mais le sommet de l'Etat aurait été mouillé? Ainsi, par manque de courage politique (face aux droits-de-l'hommistes et au grand ours russe), on change les règles en catimini et au mépris du droit ?

A ce compte, rétablissons la formule exécutoire: "Car tel est nostre (bon) playsir !"

20. Le jeudi 21 août 2008 à 00:37 par Toto student

@Remi 3:
Viva la revolucion!!!!
Cependant, il existe une manière de se prémunir d'un gouvernement par trop souple avec les lois, cela s'appelle la motion de censure déposé par le parlement (ceci dit c'est peu probable en l'espèce)

Sinon, merci pour ce billet fort instructif et agréable à lire, à part ces lapsus à répétition bien sûr!!! ;-)



21. Le jeudi 21 août 2008 à 01:44 par Michael

Le troisième lien de l'article est incorrect, il manque .html à la fin
www.gisti.org/doc/plein-d...

22. Le jeudi 21 août 2008 à 07:36 par ramses

Please, expliquez-moi qui est le vrai humaniste, Brice Hortefeux ou Bernard Kouchner?

23. Le jeudi 21 août 2008 à 09:09 par Serge Slama

@ 15 bj33
et est-il précisé que Brice Hortefeux a été au GUD?
fr.wikipedia.org/wiki/Bri...

@ 17/ Thau
C 'est Brice qui (dé)rappait et le droit d'asile qui tanguait

@ 19 Oui c'est ça sauf que je ne suis pas professeur

@ 20 Michael
Merci pour la correction



24. Le jeudi 21 août 2008 à 09:18 par wam

Bravo Serge pour cet excellent billet !

Sophie - La Haye

25. Le jeudi 21 août 2008 à 09:44 par Boulash

Le billet est tres bon, mais quelle est cette histoire de "Brice Hortefeux ancien du GUD"? Si la seule source est Wikipedia, ca ressemble fort a un hoax...
Quelqu'un en saurait-il plus?
Meme pour la bonne cause, les critiques ad hominem c'est mal de toute facon...

26. Le jeudi 21 août 2008 à 10:02 par Serge Slama

@ 24 Boulash

Vous avez raison c'est une remarque inutile et insuffisamment sourcée.

27. Le jeudi 21 août 2008 à 10:52 par fanette

Démonstration magistrale, pratiques inquiétantes. En tout cas merci de nous en informer.

28. Le jeudi 21 août 2008 à 10:55 par wam

@24 & 25

pas d'accord, insuffisamment sourcée (c français ça?) peut être, mais absolument pas inutile

cela n'a rien d'anodin, comme étape de parcours d'un ministre immigration/identité nationale

comme cela n'aurait rien d'anodin de le rappeler pour Devedjian si celui-ci devenait garde des sceaux

cela ne signifie pas qu'un passage au GUD détermine tous les actes présents d'un ancien militant (Dieu merci), mais cela reste éclairant.

29. Le jeudi 21 août 2008 à 10:56 par Terence

@ Serge Slama

Les réflexions sur la personne de Monsieur Hortefeux, ses choix politiques passés, ne me paraissent pas être d'une grande pertinence eu égard à la cause ; les seules questions qui vaillent sont : le ministre respecte-t-il la loi ? cette loi - dès lors qu'elle est respectée dans toutes ses dispositions - est-elle conforme à la norme fondamentale ?

Le reste des réflexions relève d'un propos politique, qui, certes mérite le débat, mais, et à aucun moment, ne mérite (dès lors que sont respectées les conditions ci-dessus exposées) des cris d'orfraie et l'indignation.

Je n'ai pas non plus noté, dans les communications de Monsieur Hortefeux, de propos racistes ou anti-immigration, qui, là, effectivement, pourraient mériter la virulence de votre présente réaction.

Donc - et en résumé - il s'agira de savoir si le p'tit Brice respecte la loi et/ou s'il est tout vilain et pas gentil pour la seule raison qu'il ne paratage pas vos options politiques.

En dernier lieu, cette manière d'aller chercher dans la bio des politiques, leur errements de jeunesse, pour leur jeter au visage 30 ans après alors qu'ils sont manifestement dans d'autres dispositions (et on ne peut que s'en réjouir, le gud, effectivement, ce n'est pas ragoutant) politique, me rappelle le coup bien bas fait à Jospin à propos de son passé trotskiste.

Il y a, et bien heureusement, un droit à l'oubli pour qui a commis un crime ou un délit (on en trouve même des traces il me semble dans les dispositions de la loi de 1881) ; mais il n'y aurait pas de droit de s'amender et de droit à l'oubli, pour qui aurait fait le choix il y a 30 ans d'options politiques peu recommandables ?

Il y aurait ainsi pour vous un délit d'opinion politique qui ne doit pas, au surplus, pouvoir bénéficier d'un droit à l'oubli, et ce même quand l'individu en cause a changé d'options et de formation politique ?

30. Le jeudi 21 août 2008 à 11:55 par loz

C'est marrant, en cherchant sur google j'ai trouvé des dizaines de référence au prétendu passé d'Hortefeux au GUD, mais sans jamais le moindre élément pour l'étayer, même pas de date, même approximative...
Je trouve ça effrayant que l'info soit vraie ou fausse d'ailleurs, qu'on ne trouve aucune info sur Google alors que ce serait vrai, ou qu'on trouve des centaines d'allégations alors que ce serait faux.

31. Le jeudi 21 août 2008 à 12:12 par remi

Il me semble en effet que l'on dévie.

Il est vrai qu'il serait surement intéressant d'analyser l'utilisation du passé des politiques (et pas que des grandes figures).

Il semble aussi, pour certains, intéressant de connaitre mieux le passé de certaines personnes.

Je pense que le contenu de l'article est à lui seul suffisamment détaillé pour se faire une idée de l'orientation actuelle de monsieur hortefeux sans avoir besoin de racler les gouttières.

Je serais cependant particulièrement intéressé si quelqu'un apportait des arguments pour soutenir la démarche de ce ministre afin de pouvoir me faire une opinion plus équilibrée.

Ca doit bien exister, il y a bien plus de la moitié de la france qui a soutenu ces idées, non ?

32. Le jeudi 21 août 2008 à 12:56 par Serge Slama


S'il était avéré que Brice Hortefeux a été membre du GUD ça serait tout de même significatif d'une orientation idéologique inadmissible.
Mais effectivement ça ne signifie pas grand chose: après tout Mitterrand aussi a appartenu à des mouvements radicaux dans sa jeunesse.

En l'absence d'éléments probants, je propose de considérer que le débat est clos

Donc mieux vaut juger le ministre de l'Immigration sur la politique qu'il mène. Politique qui d'ailleurs ne lui est pas propre mais traduit une évolution (préoccupante) de l'ensemble des politiques d'immigration des démocraties occidentales.

Eolas:
En tant qu'observateur privilégié du droit des étrangers, vous devez savoir que M. Hortefeux n'exerce guère qu'un ministère de la parole, que le ministre de l'intérieur a gardé la haute main sur la question des étrangers, et que l'initiative politique réside en face du ministère de l'intérieur. M. Hortefeux pourrait aussi bien être un ancien trotskiste maoïste que cela ne changerait rien. Et pour ma part, si j'ai trouvé sans guère d'intérêt la révélation du passé lambertiste d'un ancien premier ministre dont rien ne m'a permis de soupçonner qu'il émargeât encore à cette école, j'éprouve le même désintérêt pour les engagements de jeunesse d'un ministre qui a depuis pris de la bouteille (non, je ne parle pas de M. Borloo). Je me souviens de mes opinions politiques et autres d'adolescent et par pudeur suis très indulgent en la matière.

Le milieu universitaire de l'histoire du droit est ce me semble fort bien pourvu en représentants de l'extrême droite. Pourtant, je n'ai jamais ouï le moindre propos tendancieux en amphi, ni entendu de plainte de discrimination à la notation, ni vu un professeur d'histoire du droit en doc Marteen's et batte de base ball à la main aller ravager le local de l'UNEF.

Enfin, ma nature me pousse à considérer aucune orientation idéologique comme inadmissible. Je les admets et les combats au besoin.

33. Le jeudi 21 août 2008 à 13:36 par PB

Monsieur le Professeur,

Est-ce que l'on peut comprendre que vous n'êtes pas candidat pour un poste à Assas ?

(de toute façon je doute que l'on écoute beaucoup Serge Gainsbourg là-bas...)

34. Le jeudi 21 août 2008 à 14:06 par PEB

La contribution du professeur est instructive quant au droit public.

Cependant, les décisions des ministres seront toujours confirmées d'une manière ou d'une autre dès lors qu'il s'agit de la volonté politique du Gouvernement, celle-là même censée incarner l'intérêt général.

Fondamentalement, tout corps social (nation, religion, club, association) a le droit de définir ce qui lui est intérieur et extérieur. Dire qu'untel est manifestement indésirable sur le territoire n'est pas un jugement de valeur sur sa qualité d'être humain mais simplement la signification de l'inopportunité de son séjour. Cela va sans dire que les décisions doivent être prise en toute humanité sans être aveugle aux circonstances de l'espèce.

Le droit d'asile répond au devoir de charité chrétienne de l'accueil de l'étranger persécuté au Nom du Christ (cf. Mt 25). Cette loi naturelle doit, bien sûr, être organisée. On n'accueille pas n'importe qui, n'importe comment pour n'importe quoi dans n'importe quelle condition.

Pour le reste, n'étant pas directement intéressé à la question, je ne peux que m'en remettre à la sagesse des autorités publiques et à la sagacité des observateurs de notre société.

35. Le jeudi 21 août 2008 à 14:28 par Nanterrois

Excellent, très instructif et incisif, comme toujours M. Slama ! Quel plaisir de constater que l'extrême qualité des invités de Me Eolas ne trouve son égal que dans celle... de l'hôte lui même !

Désolé pour cette flagornerie sans guère d'intérêts mais après tout, disons les choses telles qu'elles sont !

36. Le jeudi 21 août 2008 à 14:29 par Térence

@ PEB # 34

"Le droit d'asile répond au devoir de charité chrétienne de l'accueil de l'étranger persécuté au Nom du Christ" Dites-vous.

A la limite évoquez l'éthique grecque, et "les Héraclides" d'Euripide s'il vous faut des références (les étrangers trouvant refuge dans le temple à Athènes), mais s'il vous plaît, ne nous mettez pas la religion au milieux.

Le droit est distinct de la morale, définitivement ! Le droit d'asile prend source dans la norme fondamentale qui bien légitimement reconnaît celui-ci comme un devoir dans une démocratie digne de ce nom ! Tout cela n'a rien à voir avec les dogmes religieux et leurs églises !

Vous confondez un droit naturel fondé sur la raison (Grotius, Pufendorf) et la morale chrétienne, de laquelle d'ailleurs, si vous lui retranchez l'héritage grec (de platon à Marc Aurèle, le stoïcisme naissant grec et se poursuivant romain), il ne reste pas grand chose !

37. Le jeudi 21 août 2008 à 15:14 par Serge Slama

@ Eolas
Non je peux vous assurer que le ministère de l'Intérieur n'a plus voix au chapitre en matière d'immigration ou asile depuis la création du M3I.

D'ailleurs, la ministre de l'Intérieur n'est même pas signataire des arrêtés sur les VTA alors que formellement l'arrêté de 1984 lui en donnait la compétence.

Dans cette affaire de VTA, le ministère des Affaires étrangères a aussi été relégué au second plan. Ca apparaissait très clairement à l'audience en référé-suspension sur les VTA.

Sinon les idées d'extrême droite sont inadmissibles. C'est l'histoire et le bon sens qui le montrent.
La Cour européenne a d'ailleurs déjà admis qu'une démocratie peut, pour protéger l'Etat de droit, révoquer des fonctionnaires appartenant à un parti d'extrême droite.

Sur Hortefeux-nanterrois, il faudrait consulter un historien comme Gilles Manceron. Il était en fac de droit dans les années 70 et a toujours été à Nanterre depuis. Il raconte dans un récent journal de Paris X les affrontements avec l'extrême droite dans les années 70 dans le hall du bâtiment de droit.

Merci aux encouragements des Nanterrois.

La seule consolation est que la fac de droit de Nanterre n'a jamais été aussi bien représentée dans un gouvernement...


Eolas:
Cela me désole de voir un universitaire juger des idées inadmissibles.

38. Le jeudi 21 août 2008 à 15:37 par Serge Slama


@ Eolas
Je ne comprends pas: si vous admettez qu'on puisse combattre les idéologies extrémistes c'est bien que vous les estimez non valides.

Comme universitaire, je ne peux admettre des idées (inégalité entre les races, etc.) qui sont contraires aux principes fondamentaux régissant l'Etat de droit fondant notre démocratie.
Ca serait un comportement absurde.

Eolas:
Oui, bien sûr, je les estime non valides. Mais pour pouvoir les combattre en démontrant leur inanité, je dois au préalable admettre qu'elles s'expriment. Comment combattre quelque chose dont on n'admet pas l'existence ?

39. Le jeudi 21 août 2008 à 15:58 par Nanterrois

Cher Maître,

Vous indiquez : "Cela me désole de voir un universitaire..."

La qualité d'universitaire - tout comme celle de citoyen d'ailleurs - n'est en rien un obstacle à un jugement de valeur portée sur certaines idées. Je dirais même qu'au contraire, c'est la tâche même de ce dernier et la raison d'être de la liberté constitutionnelle qui lui reconnue en ce sens. Je ne vois donc vraiment pas ce qui justifie ici d'en appeler à la fonction d'universitaire pour disqualifier le jugement ici opéré par M. Slama.

"...juger des idées inadmissibles."

Je ne saurais ici que suivre la remarque de M. Slama qui fait référence à la Cour européenne des droits de l'homme et souligner simplement, en lien avec le paragraphe précédent, que l'une des seules limites de la liberté universitaire réside précisémment en l'expression - sous certaines conditions - de certaines idées rattachables à l'extrême droite comme le racisme et le négationnisme (même si ce courant de pensée inadmissible n'en a certes - et malheureusement - pas l'apanage). Voir en ce sens les tristes épisodes de Lyon III et de B. Gollnisch.

En définitive, il me semble que la différence entre le principe visant à ne considérer aucune idée comme inadmissible en soi même si certaines seront combattues avec toute la vigueur nécessaire et celui tendant à considérer ces dernières comme inadmissibles recèle plus, en pratique, d'une différence de degré que de nature. Et peut être d'une simple divergence en termes de stratégie argumentative comme votre dernière intervention le prouve éloquemment...

Bien cordialement

40. Le jeudi 21 août 2008 à 16:01 par Serge Slama

@ Eolas

Je crois que nos positions ne sont pas si éloignées en définitive (puisqu'on combat tous deux la validité de ces idéologies extrémistes) et qu'on joue sur les mots.

Lorsque je dis "inadmissible" ça veut dire qu'on ne peut raisonnablement admettre ces idées. La question de leur expression dans l'espace démocratique est une question différente. Personnellement je suis très prudent dans la limitation de la liberté d'expression (sous réserve du négationnisme).

Mais s'agissant du GUD le plus critiquable, outre l'idéologie, c'est que cette mouvance a recours à la violence

Eolas:
Avait : n'a-t-elle pas été dissoute en 2000, et son dernier président n'est-il pas devenu prof d'histoire du droit ?

41. Le jeudi 21 août 2008 à 16:17 par Olivier G.

Le code source de l'article est vraiment épouvantable, ce qui rend l'article assez illisible... Est-ce qu'il faut le nettoyer (envoyer un email) ?

Eolas:
SI vous vous proposez de le nettoyer, c'est avec plaisir, oui. Le billet a été rédigé sous Word®, et vu sa longueur, le nombre des liens, et la présence des tableaux, je n'ai pas pu le nettoyer moi même.

42. Le jeudi 21 août 2008 à 16:33 par Terence

@ Serge Slama # 40

Le sous réserve du négationnisme ne me paraît pas justifié et ce alors même que ce positionnement idéologique pleinement raciste me paraît effectivement injustifiable et définitivement contraire à la vérité historique.

C'est au juge et à lui seul de brider la liberté d'expression, de porter la sanction, et ce au nom de la loi, et non d'une morale, d'une éthique ou d'une idéologie (si respectable soit-elle) privée.

43. Le jeudi 21 août 2008 à 16:35 par identité nationale ou comment s'en débarasser

Bravo pour ce billet.
Pourquoi ne pas l'avoir publier sur l'excellent blog de droit administratif ?
Auriez-vous craint de choquer nos chers collègues universitaires sur le traitement de l'immigration fait par le gouvernement français et plus particulièrement par notre ministre de l'identité nationale.

Eolas:
Mes amis (et maintenant confrères, pour certains !) de droit administratif ont choisi d'adopter pour leur blog le ton sérieux des publications juridiques, s'adressant à un lectorat de publiciste que l'on décrit comme les juristes les plus austères. Ils ont ainsi gagné une réputation de sérieux qui leur a assuré un lectorat de praticien et d'universitaires, et en a fait une lecture recommandée dans les universités. Le ton mordant et ironique, et notamment la parodie de la chanson de Gainsbourg, n'entre pas dans le cahier des charges du blog DA. Il est ici au contraire comme un poisson dans l'eau. En outre, c'est ici qu'il peut toucher le grand public. Enfin, c'est ainsi que j'ai interprété la démarche de M. Slama me demandant de publier son billet, même si je ne lui ai pas demandé les raisons de son geste, qui m'honore.

44. Le jeudi 21 août 2008 à 16:36 par remi

Il me semble que ces idéologies dont vous parlez, peuvent être générées par l'ignorance, par le report de la colère, ou par calcul politique.

Selon l'origine, j'emploierais bien des mots différents :

A mon sens, le premier cas est récupérable, le deuxième est intolérable mais excusable, et le troisième innacceptable et inexcusable.

45. Le jeudi 21 août 2008 à 16:43 par Serge Slama

@Eolas
Oui formellement le GUD a été dissous. Mais il s'est fondu dans Unité radicale, lui-même dissous par décret pris en conseil des ministres suite à la tentative d'attentat contre le président de la République.
Mais cette mouvance d'extrême droite est-elle réellement morte?

Eolas:
Précisément, vous touchez du doigt ce qui je pense est l'essentiel. La lutte contre les idées ne relève pas du droit. Y recourir est une erreur, due à l'attraction d'un outil efficace en apparence. Dissolvons le problème à coups de décret. Et ainsi, toute l'extrême droite peut entonner ravie le couplet du martyr, de la démocratie hypocrite qui interdit ce qui ne pense pas comme elle, la pensée unique, l'intelligentsia, etc etc. Pour des mouvements qui nient à l'individu sa valeur propre, l'organisation en personne morale, qui n'est qu'un regroupement de personnes physiques, est sans importance. Dissolvez une association, ils en recréeront une autre aussitôt. Il est plus facile et plus rapide de déposer des statuts à la préfecture que de prendre un décret de dissolution en Conseil des ministres, la lutte est inégale. La dissolution de l'Action Française a-t-elle terrassée le nationalisme et le monarchisme ?

Les idées se combattent avec des idées, des arguments, la démonstration de l'inanité des pré-supposés. La plupart des sympathisants de ces mouvements sont induits en erreur parce que personne ne leur apporte la contradiction. Certains, qui ont de l'ambition et le goût du commandement, sont irrécupérables car ils ont tout à perdre à changer d'avis (imaginez-vous Jean-Marie Le Pen se rallier à la droite modérée, à son âge ?). Peu importe, laissons-les seuls. Mais la majorité sont récupérables car accessibles à l'intelligence. Les mépriser, les prendre pour des cons et leur jeter l'anathème est le meilleur moyen de les convaincre qu'ils ont raison et que si on les attaque personnellement c'est parce qu'ils disent la vérité et que le système a peur. La paranoia est consubstantielle à ces idées.

46. Le jeudi 21 août 2008 à 16:52 par Serge Slama

@ 43
oui ma démarche a bien été celle-là

A l'occasion je publierai d'autres billets sur le blogdroitadministratif ou sur le blog claris.

@ 41
Encore désolé, mais de mon lieu de vacances je n'avais que Word® a porté de main. J'utiliserai dans l'avenir Open office

47. Le jeudi 21 août 2008 à 17:05 par Terence

@ identité nationale ou comment s'en débarasser # 43

Faut-il que tous les pays renoncent à leur identité culturelle et politique ou est-ce que cela ne doit concerner que la France ?

48. Le jeudi 21 août 2008 à 17:15 par Serge Slama

@ 45
Je partage votre point de vue.

Pour moi le droit n'a jamais été une fin en soi mais un moyen (parmi d'autres) pour défendre des idées.
Et votre blog permet aussi d'échanger des points de vue et là aussi c'est un formidable instrument démocratique.

49. Le jeudi 21 août 2008 à 17:46 par identité nationale ou comment s'en débarasser

@Maître Eolas
J'en conviens.
Le blog de droit administratif a su acquérir une réputation qui , je ne le pense pas, serait entachée par un tel billet. L'ironie est également de mise chez les juristes.

@Serge Slama
Chacun l'aura bien compris. C'est pourtant dommage car il me semble qu'au travers du blog de Maître Eolas, vous vous adressez au fond à un public convaincu et déjà conquis alors que sur des blogs juridiques, il y a du travail à accomplir. Je pense notamment à certains ouvrages écrits par des collègues (notamment de P II) qui, en présentant le dispositif actuel sur le mouvement des personnes transfrontaliers au sein de l'UE, ont des analyses dignes de notre cher ministre de l'identité nationale, (on est alors en pleine série "Les envahisseurs"), propos que naturellement nous nous empressons de nuancer en amphithéâtre. Le présent billet aurait alors une résonance toute particulière sur ce type de blog.
Bonne continuation et au plaisir de vous lire, cher collègue.

@Terence
Renoncer à son identité signifierait qu'elle est en danger. Tel n'est pas le cas.

50. Le jeudi 21 août 2008 à 17:53 par Pierre

Bonjour maitre,

Je travaille pour le HCR-haut commissariat aux refugies des nations unies, loin de la France.
J'ai pourtant eu a gerer quelques cas avec les autorites francaises...Et donc eu affaire au Nouveau Leviathan Ministeriel, improbable masse de granit sourde, aveugle, imposante dont Mr Brice est tout de meme un des gardiens, apres le Min de l'INterieur.

Identite nationale...

C'est simple: je ne reconnais plus completement ce pays..
J'ai honte face a mes collegues, j'ai honte, surtout, face aux refugies.j'ai honte de ne pas pouvoir trouver de solutions durables a ces destins meurtris. sans pouvoir trouver de base legale, de fondement politique, de raison juste, autre que la raison du plus fort et l'excuse de l'ignorance crasse.

en face, au quotidien, des itineraires humains bien souvent tragiques, douloureux, des histoires de (sur)vie difficiles a se representer pour nos consciences et imaginaires de pays en paix.
Mon devoir de reserve m'oblige a une certaine discretion.Cependant je ne puis m'empecher de confirmer les etonnantes contorsions de tous les principes et standards minimaux du droit d'asile en France ces dernieres annees.
Une telle regression, qui s'accompagne d'une reelle invisibilite mediatique, est aterrante.
Je tiens a rappeler que le principe de non sanction pour entree irreguliere (y compris au moyen de faux documents) pour des personnes fuyant directement leur pays, ayant une crainte fondee de psersecution, a une valeur constitutionnelle en France.
Le transit n'est pas un detournement de procedure..
C'est desolant.
Pierre

PS: Devedjian, quand il etait activiste du groupe Occident-droite extreme, comme Longuet et Madelin, appelaient au protectionnisme nationaliste en matiere economique en 1968..Les plus jeunes ont oublie. alors oui, la jeunesse...

51. Le jeudi 21 août 2008 à 18:00 par Terence

@ identité nationale ou comment s'en débarasser # 49

"Renoncer à son identité signifierait qu'elle est en danger."

Ah bon !

J'avoue mal comprendre.

52. Le jeudi 21 août 2008 à 18:41 par PEB

@36: [HS] Le Christianisme est une religion précisément pratique: les gestes posés sur la Terre, le sont aussi, d'une certaine manière, au Ciel. C'est pour cela que le devoir d'un Catholique est de bâtir, avec l'aide de son Créateur, Sauveur et Défenseur, un monde conforme aux exigences évangéliques. Jusqu'au XIIème siècle au moins, c'est ainsi que l'on a voulu construire l'Occident.[HS/]

53. Le jeudi 21 août 2008 à 19:21 par Terence

@ 52

Ah ouais, quand même ...

54. Le vendredi 22 août 2008 à 09:22 par aliocha

@eolas 45 : Je partage votre opinion sur le traitement des extrémistes. A une réserve près, pour les avoir observés à Assas, je crains qu'ils ne soient plus difficiles à convaincre que vous ne l'imaginez. Comme le souligne Xavier Crettiez dans violence et nationalisme (Odile Jacob 2006), la violence est pour certains individus une forme de réenchantement du monde, un choix de vie qui s'enracine dans un parcours personnel et dont le nationalisme n'est souvent qu'un prétexte. Il me semble que c'est une des difficultés majeures auxquelles se heurte le combat contre les extrêmes. J'ajoute que les groupuscules type GUD se nourrissent d'une bouillie intellectuelle faite de mythes guerriers, d'événements historiques mal interprétés et de raisonnements politiques plus qu'approximatifs. La violence ne prend chez eux même plus la peine de tenter de se justifier par les idées. Elle est sa propre raison d'être. Dès lors, tenter de convaincre ce genre d'individu qu'il a tort me parait aussi désespéré que de prétendre arracher la jet set à St Trop' pour l'envoyer passer ses vacances dans un monastère. Là où je vous rejoins, c'est qu'il semble inutile et même contreproductif de leur offrir, via un décret de dissolution ou toute autre forme de "violence légale", cette violence que précisément ils recherchent et dont ils se nourrissent. Fort heureusement, dans la plupart des cas, ces extrémistes en herbe à l'université deviennent de gentils notables modérés une fois parvenu à l'âge de la maturité. Je souris souvent en rencontrant, au hasard de ma vie professionnelle, tel ancien extrémiste d'Assas devenu un juriste respectable, voire renommé, et chez qui il ne subsiste plus aucune trace des errements de jeunesse.....Quant aux indécrottables bornés - à ma connaissance très minoritaires - qui s'accrochent à leurs chimères passé 30 ans, je crains qu'il n'y ait rien à faire...
Cela étant, si vous songiez en écrivant votre commentaire aux électeurs du FN, la problématique me semble moins être le goût de la violence que la peur de l'avenir et la peur de l'autre. Ceux-là en effet, me paraissent tout à fait accessibles aux arguments de la raison, pour peu qu'on se donne le mal de débattre au lieu de mépriser.

55. Le vendredi 22 août 2008 à 11:27 par Geabulek

Juste pour info : ce billet n'apparait pas dans Google Reader ; probablement à cause des balises Apple (cf. commentaire 7).

56. Le vendredi 22 août 2008 à 11:59 par jugedetapasausterebienquepubliciste

@Me Eolas sur 43: youpi

Eolas:
Dans ce cas, mon billet de dimanche prochain vous plaira.

57. Le vendredi 22 août 2008 à 13:58 par idem

@Me Eolas: allez, un petit indice sur le prochain sujet.
ps: connaissez vous un blog juridique où l'on pourrait parler droit et football...

58. Le vendredi 22 août 2008 à 18:53 par Serge Slama

Merci à OlivierG. pour les corrections des Codes html
Il faudra me donner des cours!

59. Le vendredi 22 août 2008 à 18:54 par Serge Slama

Sur le 3ème lien (2ème annulation des visas de sortie) il manque juste un ".html"

www.gisti.org/doc/plein-d...

60. Le vendredi 22 août 2008 à 22:54 par être née quelque part

à tous ceux qui s'intéressent aux mouvements de population, c'est à dire aux mouvement migratoires (la fameuse "immigration"), voir sans tarder un site et un observatoire très intéressants en ces temps qui courent.
(et aussi à ceux qui s'intéressent à l'histoire de leur propre immigration ou à celle de leurs ascendants):
observix.lautre.net/spip....

61. Le samedi 23 août 2008 à 10:28 par gavilan

Il y a presqu'un an les VTA avaient un peu fait parler d'eux, j'en ai retrouvé la trace dans un article de Béatrice Jérome dans le Monde relatant que "... le maire de Paris, auquel se sont associés d'autres maires et élus locaux français, a adressé, mercredi 31 octobre [2007], une lettre à Nicolas Sarkozy pour protester contre le refus des autorités françaises de délivrer des visas de transit à plusieurs « élus et hauts fonctionnaires africains ».

« De nombreux collègues africains » se sont retrouvés, selon M. Delanoë, « interdits de séjour à Roissy ». Ils « avaient réservé leur vol sur Air France » en vue de se rendre - via Paris - au deuxième congrès mondial de l'organisation Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), organisé sur l'île de Jeju (Corée du Sud) du 28 au 31 octobre. M. Delanoë a été élu à cette occasion à la tête de cette organisation internationale qui regroupe des élus locaux de 136 pays. « C'est un peu l'ONU des élus locaux », précise le maire de Paris, qui préside par ailleurs l'Association internationale des maires francophones.

Sept maires camerounais invités en Corée ont déploré (...)« l'attitude humiliante » du consulat général de France à Yaoundé, qui leur a « purement et simplement » refusé un visa de transit. Ils ont dû rallier la Corée du Sud à bord de Suisse (sic) Air, en transitant par l'Allemagne, la Suisse et la Chine, « sans exigence de visa aéroportuaire » de la part de cette compagnie, précisent-ils.
Brice Hortefeux, ministre de l'immigration et de l'identité nationale, a saisi, mercredi, le directeur des Français de l'étranger et des étrangers en France pour connaitre les « motifs » du rejet de visa par la France, « si tel a bien été le cas »..."

Apparemment on a effectivement moins de scrupules à imposer des mesures vexatoires à des nègres, je veux dire à d'honorables francophones anciennement ressortissants de notre empire, qu'à ceux d'une puissance pétrolière éminemment démocratique.
Cela n'a pas de rapport mais Sergei Ivanov expliquant l'intervention en Ukraine me semble mieux lifté que Brice défendant sa politique humaniste.

62. Le samedi 23 août 2008 à 20:31 par gavilan

Lapsus calamiteux: pourquoi ai-je écrit Ukraine, c'était Géorgie. De toute façon c'est un peu hors sujet.

63. Le dimanche 24 août 2008 à 06:51 par Kelek

@ S. Slama : merci pour cette autopsie à l'humour grinçant. Je n'avais pas suivi cette actualité.
[/HS]
Oui, utilisez OpenOffice, c'est une mesure éthique, pratique et économique.

Mais pour des copié-collé destiné à un reformatage par un programme de mise en ligne de billet (Komposer, Dotclear, etc. ) si vous n'avez pas ces programmes sous la main, composez, très simplement, vos articles sur le bloc-note ! accessible par :
menu démarrer > progammes > accessoires
ou encore [WIN] + R (commande exécuter) > écrivez 'notepad' > appuyez sur [entrée]

C'est spartiate mais ça évitera les mises en forme et le balisage affreux de Word qui est ininterprétable pour les navigateurs web et va à l'encontre des règles du w3c.

Une dernière bricole : pour la rédaction de ces billets sur le bloc-note, ôtez le 'retour automatique à la ligne' (menu 'Format').
[/HS]

@ Me Eolas : votre réflexion sur la censure vous honore - elle eût été appréciée par votre regretté confrère Maurice Garçon et par son client favori, le sémillant JJ Pauvert.

@ Terence (42) : les racistes n'ont pas l'exclusivité du négationnisme - quand bien même il est habituel de ne retenir que Faurisson & consorts quand on en cause.
Des négationnismes non racistes jonchent notre histoire comme les tibias jonchent les charniers - si enseigner l'histoire du bon roi Louis IX peut être un négationnisme non-raciste, enseigner la genèse du national-socialisme en éludant son origine franco-française (M. Barrès, Paris 1895 - cf. Histoire de l'extrême-droite en France, Ariane Chebel d'Apollonia) en serait un autre. Et ça ne fait pas si longtemps qu'il y a bien eu une guerre en Algérie.

Quant à savoir si Hortefeux est un ancien du GUD, ce serait certes intéressant dans une biographie sourcée, mais ici, bof. D'autant plus que le monsieur est quand même épaulé par des personnes qui n'en ont certainement pas fait partie, à l'instar de Kouchner (on lui a quand même pas mis le porte-plume sous la gorge pour qu'il contresigne, si ?).

Cordialement,
K.

64. Le lundi 25 août 2008 à 17:13 par Apokrif

"Le milieu universitaire de l'histoire du droit est ce me semble fort bien pourvu en représentants de l'extrême droite"

On a parlé notamment de Benoît Fleury:
www.liberation.fr/actuali...

65. Le dimanche 31 août 2008 à 11:22 par anonymous

Bah, maintenant, il y a ça :

tinyurl.com/6f3zvl

Mais les tchétchènes suivent-ils la jurisprudence de la CJCE ?

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

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