Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Les publicistes ont de l'humour

Heu… Enfin, qui ne fait rire qu'eux, mais c'est déjà ça.

Je vous propose cette petite vidéo réalisée par des étudiants en droit qui feraient mieux de réviser à la B.U.

Un rapide mot d'explication tout de même. Le droit administratif français est un droit prétorien, c'est à dire né de la jurisprudence. Le législateur n'avait d'yeux que pour les juges judiciaires (les juges auxquels vous pensez tout de suite, qui portent la robe, mettent des innocents en prison, et ressemblent à des petits pois), tremblant au souvenir de l'ancien Régime, renversé grâce à leur révolte. Les révolutionnaires n'ont pas fait preuve de gratitude, redoutant que la même mésaventure leur arrive, et n'ont eu de cesse, de tenir le pouvoir judiciaire en laisse, tendance qu'ils ont laissé en héritage à leurs descendants, nos gouvernants actuels.

Leur premier geste fut d'interdire aux juges judiciaires de mettre leur vilain nez dans les affaires de l'État. Interdiction qui subsiste encore à ce jour.

Néanmoins, l'administration devant respecter la légalité, il a fallu instaurer une autorité jugeant de la légalité des actes de l'administration. Le législateur ne faisant rien, ou pas grand chose, c'est le juge administratif suprême, le Conseil d'État, qui a pris les choses en main.

Et le droit administratif français est né de toute une série d'arrêts fondamentaux (auxquels vient s'ajouter une sélection des décisions du Tribunal des Conflits, qui ne tranche que la question de savoir si telle ou telle question relève du juge judiciaire ou administratif sans trancher la question ; les arrêts du Conseil d'État sont notés CE, les décisions du Tribunal des Conflits TC), compilés dans l'ouvrage les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, dit le GAJA, ouvrage aussi important que le Code civil pour un étudiant en droit, et cauchemar des étudiants de deuxième année comme des candidats à l'ENA.

Le héros de cette saynète voyage dans le temps et tente ainsi de prévenir les événements qui vont donner lieu à certains de ces grands arrêts.

Son premier voyage le fait rencontrer monsieur Nicolo, qui pour autant que je sache est toujours vivant. Monsieur Nicolo est un habitué du Conseil d'État, qui avait demandé l'annulation des élections européennes du 18 juin 1989 au motif que les électeurs des DOM TOM avaient pu voter alors qu'ils ne sont pas situés en Europe. Le recours en lui même n'avait aucune chance, mais le Conseil d'État a saisi cette occasion pour renverser sa jurisprudence dite “des semoules” (CE 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoule de France) selon laquelle il refusait d'examiner la conformité de la loi à un traité (CE 20 oct. 1989, Nicolo)

Son deuxième voyage le mène en Côte d'Ivoire, au bord de la lagune Ébrié. La nuit du 5 au 6 octobre 1920 (il y a une erreur dans la vidéo, la scène étant tournée de jour), le bac dit d'Éloka, un des bacs qui traverse cette lagune pour éviter d'avoir à en faire le tour, chargé de 18 personnes et de quatre automobiles, sombre brutalement. Un indigène se noie, et les quatre automobiles sont retirées de l'eau gravement endommagées. C'est l'une de ces automobiles, et non l'indigène noyé, qui est à l'origine du procès. Ah, le doux temps des colonies… La société commerciale de l'Ouest Africain, propriétaire d'une de ces voitures, va demander en justice réparation de son préjudice. Elle va saisir en référé le président du tribunal de Grand Bassam. Je ne me souviens plus si le tribunal va se déclarer incompétent ou si c'est l'administration qui va contester la compétence du juge judiciaire, toujours est-il que le tribunal des conflits va devoir trancher. Et le 22 janvier 1921, le Tribunal des Conflits jugera que même si ce bac remplissait une mission de service public, son activité était de nature industrielle et commerciale et relevait de la compétence du juge judiciaire. La lecture de cet arrêt m'a rappelé une scène d'un film de Tarzan, la version en noir et blanc avec Johnny Weismuller. Une colonne avance sur un sentier escarpé. Un porteur noir trébuche et tombe avec son chargement dans le vide avec un cri déchirant. Les explorateurs se précipitent et regardent, impuissants, le vide. « Qu'est ce que c'était ?» demande l'un d'eux qui n'a rien vu de ce qui s'est passé. « C'était les médicaments » répond l'autre avec un visage grave.
Voici une photo du Bac d'Éloka datant de 1908, dégoté par l'irremplaçable Professeur Rolin.

Son troisième l'emmène sur les lieux d'un drame. M. Guerrero, recherché par la police, prend en auto-stop Mlle Motsch, qui était pourtant fort jolie. Le véhicule arrive à un barrage de police, que M. Guerrero force. La police ouvre le feu, blessant Mlle Motsch. Celle-ci demande réparation, mais à qui ? Un barrage de police est une mesure de police administrative : ce serait donc le juge administratif. Nenni, répond le Tribunal des Conflits le 5 décembre 1977 : l'opération s'était transformée en police judiciaire dès lors qu'il s'agissait d'appréhender une personne ayant commis une infraction (refus d'obtempérer, coups et blessures volontaires sur agent de police…).

Le quatrième l'emmène à Morsang-Sur-Orge, riante commune de l'Essonne, où l'on sait s'amuser ; ainsi, le 25 octobre 1991, était prévu dans une LA discothèque de la ville un spectacle dit « de lancer de nain ». Le maire de la ville prit un arrêté interdisant ce spectacle comme contraire à la dignité humaine (sans qu'il soit précisé si la dignité perdue était celle du projectile ou du public riant à ce spectacle). Le Conseil d'État jugera légal cet arrêté le 27 octobre 1995, ajoutant la dignité humaine parmi les composants de l'ordre public (qui sont en outre la sécurité, la tranquillité et la salubrité).

Le cinquième le ramène en mars 1909, à l'occasion d'une grève des Postes. Le gouvernement d'alors prit 600 mesures de révocation à l'encontre des grévistes. L'un de ces révoqués, dénommé Winkell, exerça un recours contre cette décision, que le Conseil d'État rejeta, relevant que la grève ayant porté atteinte à la continuité du service public, la sanction était justifiée. Autre temps, autre mœurs.

Le sixième voyage le conduit dans l'exotique Indre-et-Loire en 1948, quand plusieurs fonctionnaires vont se mettre en grève pendant une semaine, dont M. Dehaene, chef de bureau, qui sera sanctionné d'un blâme. Blâme confirmé par le Conseil d'État le 7 juillet 1950, qui précisera toutefois que le droit de grève des fonctionnaires est licite (il a été reconnu par la Constitution de 1946, il faut dire) mais qu'il ne peut avoir pour effet de compromettre l'exercice de la fonction préfectorale. Bref, le droit de grève n'est pas absolu et illimité.

Le septième et dernier voyage le ramène à Bordeaux, au début de la décennie 1870. Agnès Blanco, cinq ans et demi, vient de se faire renverser par un wagon de la manufacture des tabacs exploitée en régie par l'État. Son père va demander réparation au tribunal civil, mais le Tribunal des Conflits jugera le 8 février 1873 que la responsabilité de l'État relève de la juridiction administrative. C'est l'arrêt donnant naissance au droit administratif moderne. Notre étudiant étant arrivé trop tard, il va achever la petite fille à coups de pelle, commettant ainsi un meurtre aggravé, relevant de la compétence du juge judiciaire et empêchant ainsi la naissance du droit administratif moderne.

Mais le vide juridique n'existe pas, comme le découvre à la fin notre étudiant, et surtout rien ne peut faire disparaître le droit fiscal en France. La morale est sauve.

Si vous avez ri en regardant cette vidéo, vous saurez que vous êtes un publiciste.

Pour en savoir plus sur l'hostilité de l'exécutif à l'égard des juges, voyez ce billet de Fantômette.

Sur la séparation des ordres administratifs et judiciaire, voyez ce billet de votre serviteur.

Merci à Xa pour le lien vers la vidéo.

Commentaires

1. Le dimanche 24 août 2008 à 01:11 par Yan

Fantastique !!!

Et que fait on pour la veuve trompier-gravier hein ??

Enfin, tout cela n'est rien comparé au droit social !!

2. Le dimanche 24 août 2008 à 01:12 par William

Bonjour,

On dit que la Justice est lente, mais un arrêt du Conseil d'Etat le 7 juillet 1980 pour des faits qui se sont produits en 1948, c'est ... hénaurme !

3. Le dimanche 24 août 2008 à 01:15 par Kerri

pas mal :)
moi aussi j'aimerais bien faire disparaitre mon gaja des fois :(

mais personnellement j'aurais commencer par éliminer les fondateurs du GISTI :D

4. Le dimanche 24 août 2008 à 01:17 par grumlee

Vraiment excellente cette video ^_^
que de souvenirs !

Par contre le droit administratif et le droit fiscal sont loin d'être mes pires souvenirs d'étudiant...
certainement car j'ai eu d'excellents professeurs pour ces matières !

la pire matière pour moi, ce fut "Finances publiques", trop affreux...

5. Le dimanche 24 août 2008 à 01:19 par Kerri

@william: c'est vrai, et que dire de l'arrêt sur l'amicale des annamites de Paris de 56 rendu après l'indépendance de l'indochine!

en fait, il m'étonne que des personnes maintiennent leurs recours alors même que ce sur quoi elles demandent au juge de statuer n'a plus d'importance (cet arrêt, l'arrêt Cohn Bendit,...)

6. Le dimanche 24 août 2008 à 01:23 par pilier

Je proteste.

Je reste privatiste malgré les rires qu'ont pu déclencher en moi ce film :o

7. Le dimanche 24 août 2008 à 01:53 par X.

Excellent !

8. Le dimanche 24 août 2008 à 04:28 par Flashy

Bonjour Maître Eolas, juste pour précision : il me semble que vous avez fait une faute de frappe, tapant "1980" au lieu de "1950" pour l'arrêt Dehaene. Faute compréhensible, le 8 étant tout voisin du 5 sur le clavier numérique.

Quant au droit administratif, c'est une matière pouvant être intéressante. Tout dépend du professeur, je suppose : j'ai eu droit à Mr Delvolvé (oui, le tortionnaire qui a participé à la rédaction du GAJA...), et il a su rendre vivant le droit administratif, je dois bien l'admettre.

J'ai bien aimé la vidéo, je me demande simplement si un non-juriste peut en comprendre toutes les subtilités ("Doyen Hauriou pictures" etc). L'humour de juriste, plus globalement, me semble ma foi assez spécial, cet humour ayant même un groupe sur Facebook lui étant dédié. Être juriste, c'est entrer dans une secte, je dirais même, avec diverses obédiences ("Ah hérétique, tu as choisi le côté obscur : tu es un publisith !")

9. Le dimanche 24 août 2008 à 09:13 par GreG

Leur film aurait dû s'intituler "The GANJA Effect" si je comprends bien...

10. Le dimanche 24 août 2008 à 09:21 par Ariane

Comme Pillier, je proteste (mollement), privatiste je suis et pourtant j'ai bien rigoulé...
Comme quoi on peut faire du droit et avoir de l'humour... (mais grâce à vous Maître je savais bien que ces deux paramètres n'étaient pas incompatibles...)

11. Le dimanche 24 août 2008 à 09:27 par Aramu

Qu'est-ce qu'aurait donné "Dame Dol et Laurent"...??

Merci pour en avoir fait profité le plus grand nombre et Bravo pour leurs auteurs.

12. Le dimanche 24 août 2008 à 09:38 par Cimon

Avec le GAJA, il y a quand même un paquet d'arrêts aux titres fun et aux situations (plus ou moins cocasses) : Tomaso Greco et le taureau, Granits porphyroïdes des Vosges, Canal (avec le peloton d'exécution, brrr), SA des produits laitiers La Fleurette, Société Lambda...

Sinon, le GAJA inclut aussi la jurisprudence de la CEDH (arrêt Kress, GAJA n°114, par exemple).

13. Le dimanche 24 août 2008 à 09:44 par Firbero

Ah, que de souvenirs... Je pense que si nous avions eu Internet et une caméra numérique, nous aurions fait exactement la même chose au sein des BDE.

14. Le dimanche 24 août 2008 à 09:58 par Herbie

Comme Ariane, j'ai beaucoup ri, et pourtant hors de question de me traiter de publiciste.

J'ai enfermé mon GAJA sous clef dans ma boite de Pandore.

15. Le dimanche 24 août 2008 à 10:16 par zapiste

MDRR!
Je me revois il y a quelques années pendant les révisions, seule face à mon GAJA...quelle solitude...
Par contre notre (futur) grand publiciste-acteur en herbe a franchement besoin de quelques cours de comédie!!

16. Le dimanche 24 août 2008 à 10:22 par jugedetaquiabienri

j'ai trouvé ça très drôle, je dois être publiciste...
aucun doute, lesdits étudiants ne sont pas du cours Florent mais à la fac de droit.

17. Le dimanche 24 août 2008 à 10:49 par Xa

@9 le titre de la video fait référence au film "the butterfly effect" (l'effet papillon) dans lequel le heros peut retourner dans le passé en regardant son journal intime.

Excellente cette video, je ne m'en lasse pas ^^

18. Le dimanche 24 août 2008 à 10:53 par Eowyn

Mais heu! J'ai ri et je suis privatiste! Mauvais signe ça....

19. Le dimanche 24 août 2008 à 11:00 par Robin

Bonjour Maître,

votre article a fait surgir un doute dans mon esprit : vous dites "Mais le 22 janvier 1921, le Tribunal des Conflits jugera que ce bac remplissant une mission de service public, c'était au juge administratif de connaître de ce litige"

Or, je vous cite le considérant du Tribunal : "cons. [...] que par suite, en l'absence d'un texte spécial attribuant compétence à la juridiction administrative, il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire de connaître des conséquences dommageables de l'accident invoqué"

L'arrêt Société commerciale de l'Ouest africain n'a crée que la notion de service industriel et commercial. C'est l'arrêt Société générale d'armement (décembre 1921) du Conseil d'Etat qui a crée la notion de service PUBLIC industriel et commercial et attribué une partie du contentieux de ces SPIC au juge administratif (notamment la responsabilité quand le dommage a été causé lors de l'utilisation d'une prérogative de puissance publique).

Corrigez-moi si je me trompe, mais surtout ne changez rien, votre blog est un plaisir différent à chaque lecture :)

20. Le dimanche 24 août 2008 à 11:29 par Lafferiere

Je suis publiciste alors !!!!!!!!!

Excellent !

21. Le dimanche 24 août 2008 à 12:20 par J.F. Sebastian

"Si vous avez ri en regardant cette vidéo, vous saurez que vous êtes un publiciste."

Damned ! Je ne savais même pas que j'aimais le droit, voila une double révélation ! ;-)

22. Le dimanche 24 août 2008 à 12:20 par Manu

Les étudiant en droit qui craquent ... :)

J'aime bien la phrase "Voyons Mlle Motsch, cette balle vous à juste éraflée, vous n'allez pas agir en justice pour ça !".

23. Le dimanche 24 août 2008 à 12:42 par aurée

jai bien rigolé, ça conforte mon d'impression d'être publiciste
je prépare le CRFPA et j'ai choisi droit administratif à l'écrit, j'aimerais bien effacer tous ces arrêts

24. Le dimanche 24 août 2008 à 12:59 par Serge Slama

Excellent!

Mais, ouf les 2 arrêts Gisti gajaéifiés n'ont pas été effacés!

Il aurait fallu pour cela que le décret de 1976 sur le regroupement familial n'empêche pas les familles rejoignantes de travailler en France et que le Conseil d'Etat n'interprète pas lui même l'accord franco-algérien sans se référer à l'interprétation du ministre des Affaires étrangères.


Maitre Eolas, avez-vous vu que dans la dernière RFDA, le professeur Delvolvé lui même (l'une des 5 mains du "choeur à 2 voix" qu'est le GAJA) commente l'amendement Warsmann sur les blocs de compétence et les interventions des Maitres Mamère et Montebourg?

Croyez-vous qu'il consulte votre blog?

25. Le dimanche 24 août 2008 à 13:22 par aude

rire nerveux en voyant ce qui m'attend à la fac en octobre...!

26. Le dimanche 24 août 2008 à 13:44 par Le Chevalier Bayard

De loin le billet le plus drôle jamais écrit et qui me rappelle de lointains et bons souvenirs de deuxième année de droit...Merci !

Moi, c'est l'arrêt Cohn Bendit qui m'a toujours fait "marrer"...!

A ce propos, va-t-il sur notre territoire truster et emporter la présidence des verts ?

27. Le dimanche 24 août 2008 à 13:49 par Kerri

moi mon arrêt préféré c'est celui de l'association des habitants du quartier de chèvre morte: je sais plus s'il est gajaifié, mais chaque fois que je le vois, je me dis que les habitants auraient pû être contents qu'on le rase, comme ça ils peuvent aller vivre dans un quartier avec un joli nom.

28. Le dimanche 24 août 2008 à 15:09 par Axonn

@ Robin 17

Sérieux, ils écrivent "cons." pour "considérant" ?

Moi le seul cas où je diminue un mot en "cons", c'est pour parler des conservateurs américains.

29. Le dimanche 24 août 2008 à 15:14 par Phi

Damned...
Ma rentrée professionnelle est le premier septembre, et j'ai souri à la vidéo... Je dois demander ma mise en disponibilité, avant même d'avoir commencé à travailler, pour devenir juge administratif... ;)

30. Le dimanche 24 août 2008 à 15:24 par Milena

Très bon. Cela m'a fait bien rire. Donc, c'est ce que pensent nos étudiants lorsque nous leur parlons de l'arrêt Nicolo, mais aussi Cohn-Bendit (alors en situation irrégulière ...), Semoules de France, etc...
C'est vrai qu'au début c'est un peu dur pour eux de s'y mettre mais ensuite pour ceux qui ont la fibre, c'est un régal et ils ne peuvent plus se passer de la jurisprudence de notre cher Conseil d'Etat, et l'on rit ensemble en amphi lorsque la plus haute juridiction administrative française se permettait d'ignorer superbement dans ses considérants le droit communautaire, objet non identifié pour les Conseillers d'Etat de l'époque, et ce en parfaite violation des traités, dans les décennies 1960-70 et 80, (avant Nicolo).

31. Le dimanche 24 août 2008 à 15:28 par Herbie

@Serge Slama
Ca ne m'étonnerait pas que le professeur Delvolvé passe à l'occasion sur ce blog, il est friand d'Internet, et recommande chaudement à ses étudiants de le consulter depuis plusieurs années pour préparer leur travail (c'est lui qui m'a appris l'existence de legifrance).

32. Le dimanche 24 août 2008 à 16:49 par boratkehul

Ce sont des grands malades... et j'avoue qu'étant publiciste et désormais "communautariste" (enfin du droit communautaire), j'ai peur d'être encore plus atteint...

33. Le dimanche 24 août 2008 à 16:51 par Lafferiere

Alors, je suis publiciste....excellent!

34. Le dimanche 24 août 2008 à 16:56 par austèrejudge

cela étant, l'ordonnancement du très nouveau "grands arrêts du contentieux administratif" a donné un coup de vieux pédagogique au gaja...

35. Le dimanche 24 août 2008 à 16:57 par Philippe

J'ai ri... bien qu'étant publiciste la suppression de ces arrêts signifierait la suppression de ma passion (et accessoirement de mon job...).
En tous cas bravo à eux !

36. Le dimanche 24 août 2008 à 17:25 par Didine

Cher Maître, non, pas vous, pas ça, vous n'avez pas le droit, pitié ;-)

Le droit administratif n'est pas "prétorien". Ou plutôt, le juge n'y a pas fait beaucoup plus qu'en droit privé.

- d'une part le droit privé renferme des bâtiments prétoriens : l'enrichissement sans cause, la responsabilité civile, et j'en passe
- d'autre part le droit administratif présente aujourd'hui un gros problème qui occupe pas mal la doctrine : celui de codifier tous les textes épars qui le régissent.

Si le schisme de 1790 a en effet, pour un temps, confié un gros pouvoir au juge, cessons la simplification qui consiste à dire que le droit privé est écrit tandis que le droit public (et surtout administratif) serait prétorien.

D'ailleurs, et c'est une bonne chose, les manuels de droit administratif moderne nuancent désormais, voire nient, l'affirmation traditionnelle du droit administratif comme droit prétorien.

Bon dimanche à vous.

Eolas:
Les manuels modernes disent-ils que le GAJA est suranné et inutile pour les étudiants ? Ou considèrent-ils que l'arrêt Nicolo est bien une évolution du droit administratif bien qu'aucune loi ni décret ni même arrêté ait été modifié ?

37. Le dimanche 24 août 2008 à 18:12 par villiv

trop fort pour un retour de vacances !

merci beaucoup Eolas

moi qui me prétendais parfois "publiciste", je crois que je suis vraiment intronisé dans cette secte ; hé oui, j'ai bien rigolé et presque tout compris... cqfd ;-)

bon, sinon, c'est pas tout ça mais... faut que j'arrête là mes commentaires car j'ai 3 ou 4 billets de retard quand même

38. Le dimanche 24 août 2008 à 18:16 par Raph

Ca m'a fait rire..

Je dois me soigner ?

39. Le dimanche 24 août 2008 à 18:39 par Fantômette

@ Eolas

Enorme fou rire du début jusqu'à la fin. Suis quelque peu réconciliée avec le stratif.

Si vous aviez la possibilité de voyager dans le temps en feuilletant les grands arrêts de droit pénal général, vous iriez plutôt :

1- Exfiltrer Gérard Z... du territoire national ;
2- Prévenir Perdereau que son pote est déjà mort ;
3- aller tenter de tuer Gérard Z... une troisième fois, dans le seul souci scientifique de vérifier jusqu'où ira la chambre criminelle dans sa tentation répressive;

PS : Il doit manquer des balises à vos récentes réponses en commentaires (#32 ?)

40. Le dimanche 24 août 2008 à 19:28 par SDA

Euh, j'ai ri, mais de là à me traiter de publiciste ... Pis bon, je préfère de loin le droit fiscal ;)

41. Le dimanche 24 août 2008 à 19:37 par mourkos

personnellement, je dirais à dominique Declercq de ne pas aller dévisser l'ampoule qui vient de griller, (arrêt Lemaire 1984). C'est vraiment truculent les arrêts, celui que je préfère c'est ait mouhoub devant la CEDH qui sanctionne la france du fait d'une consignation trop importante à l'encontre de cette partie civile qui touchait le RMI (et qui se plaignait de violences policières). La France est évidemment sanctionnée et on se dit que c'est bien normal. La réalité est que cette partie civile a été condamnée pour trafic de stupéfiant, activité qui devait lui offrir de confortables revenus...

42. Le dimanche 24 août 2008 à 22:02 par dialogie

Le droit administratif : un état d'esprit, un quant à soi, une philosophie que l'on finit par comprendre (voire aimer) avec le temps...

43. Le dimanche 24 août 2008 à 23:18 par Pierre

Réflexion (probablement naïve) d'un non-juriste : ça ne dérange personne que —si j'ai bien saisi ce qui est raconté— le juge fasse ET applique la loi ? Je me doute que si la même chose se faisait en droit pénal, tout le monde hurlerait (en fait, ce que vous avez fait n'est interdit par aucune loi, mais comme en fait, ben c'est pas très sympa et que vous avez une sale tête, je vais considérer que vous violez un grand principe creux que je viens de créer, et donc, paf, dix ans de prison).
Un exemple de ce qui me paraît anormal : prétendre quelque chose et le poser en principe, puis, des années plus tard, changer d'avis et raconter le contraire.
À partir du moment où un juge n'applique pas que la loi (idéalement plutôt précise) et invente, fait évoluer des principes, il me semble qu'il rajoute à ses fonctions quelque chose qui n'est plus que juridique : le politique.

Eolas:
Le juge ne fait qu'apporter une solution à un problème dont il est saisi. Mais il est obligé d'apporter une solution. En matière de droit administratif, face à un législateur défaillant, il a été obligé de poser ces règles. Si le législateur n'est pas intervenu par la suite pour reprendre ces choses en mains, c'est qu'il n'y a pas eu d'abus (par exemple, la règle change à chaque fois pour donner la solution qui satisfait le juge). Le juge continue à appliquer ces propres règles, et en plus, elles étaient plutôt bonne. Le droit anglo saxon est essentiellement jurisprudentiel (au début, c'est beaucoup moins le cas depuis que le législateur est saisi de la meme frénésie législative) et nos voisins ne s'en portent pas plus mal. Enfin, la même chose ne peut pas arriver au droit pénal : la Constitution et la déclaration des drotis de l'homme et du citoyen posent qu'il n'y a pas de crime ni de peine qui ne soient prévues par un texte antérieur aux faits. La loi pénale est d'interprétation stricte et le raisonnement par analogie interdit. Par exemple, le code pénal de 1810 ne prévoyait pas de délit de grivèlerie (ne pas payer son addition au restaurant ou son essence à la pompe). Or il ne peut s'agir d'un vol, car il y a eu remise volontaire de la chose. Il ne peut s'agir d'un abus de confiance car il y a transfert de propriété donc vente, et l'abus de confiance ne s'applique pas à la vente. Il ne peut s'agir d'une escroquerie faute de manoeuvre frauduleuse. Donc le fait de partir sans payer n'était pas un délit. C'étaitune faute civile, mais la police n'y pouvait mais. Il a fallu une intervention du législateur pour en faire un délit, le juge ne pouvant créer un délit ex-nihilo.

44. Le dimanche 24 août 2008 à 23:24 par Didine

@Eolas 34 : votre mauvaise foi est en forme ; l'existence de deux tomes de grands arrêts en civil (contre un unique tome de GAJA) fait-il du droit civil un droit prétorien?

Eolas:
Ce blog m'aura permis de vivre de sacrés moment de rigolades, notamment ce jour quand je me fais accuser de mauvaise foi en disant que le droit administratif est prétorien. Je partage donc la mauvaise foi de tous les professeurs de droit administratif de France. Malum fide communis facit jus ?.
L'existence d'un ouvrage les Grands Arrêts de la jurisprudence civile (et de la jurisprudence pénale, en deux tomes également) ne change rien au fait qu'un Code préexistait à ces deux droits, et que l'intégralité de ces arrêts ne fait qu'interpréter le code civil ou pénal (ou le code de procédure civile ou de procédure pénale). Le juge administratif ne disposait pas d'un tel corpus, et pourtant devait apporter une solution au problème qui lui était posé. Aucun texte ne régit la responsabilité générale de l'Etat, aucun texte ne définit l'erreur manifeste d'appréciation, le détournement de pouvoir, la différence entre une établissement public administratif et un industriel et commercial. Et aujourd'hui, à chaque fois que je vais à une audience de TA, le commissaire du gouvernement rapporteur public cite une litanie de décisions du Conseil d'Etat, dont je note les références frénétiquement. Les textes cités sont rares (et encore, je fais du droit des étrangers, où on a un code qui encadre le droit). Aux audiences pénales, les références jurisprudentielles sont rares. Mais Didine n'y verra que de la mauvaise foi, agitant ses GAJC en quatre volumes. Sans se demander pourquoi le GAJA est un ouvrage dont l'achat est présenté comme indispensable aux étudiants de 2e année, comme l'est le code civil et le code pénal, mais pas les GAJC.

45. Le dimanche 24 août 2008 à 23:43 par Robin

@ Axonn (28) : non, l'abréviation "cons." est utilisée dans le GAJA, mais le texte officiel de la décision tel qu'il figure sur légifrance ou ailleurs ne comporte aucune abréviation, et c'est le mot entier "considérant" qui est utilisé.

46. Le lundi 25 août 2008 à 01:58 par PEB

Le droit fiscal est un supplice de choix, le fin du fin, car on y trouve:
- du droit administratif pur pour savoir qui est chef de qui, qui est compétent pour quoi faire et qui reçoit l'argent sur les ordres de qui (séparation de l'ordonnateur et du comptable)
- du droit public pour la plupart des impositions
- du droit civil pour les droits d'enregistrement mais aussi pour associer, plus généralement, la faculté contributive au bon contribuable (qui est-il, d'où vient-il, ce fabuleux héros des temps nouveaux? (air connu)) ou pour le recouvrement
- du droit commercial, agricole et que sais-je pour les entreprises les plus diverses aussi bien en assiette qu'en recouvrement (bien maîtriser le droit des faillites)
- du droit des sociétés
- du droit social pour certaines réductions d'impôt (invalides, veuves de guerre, aide-ménagère, cotisation pour la retraite et consorts)
- du droit public et privé international pour les doubles impositions
- du droit pénal sur le tout pour emprisonner les fraudeurs
- du droit européen sur le tout du tout
- du droit constitutionnel pour bien comprendre la sagesse du législateur: n'en jetez plus!

La procédure peut emprunter des chemins de traverses comme, par exemple, cet arrêt de cassation pour définir le moment où une récolte vendue à un client devait apparaître dans le résultat compte tenu des étapes de fabrication: il fallait définir la perfection de la vente (droit civil) selon la différentiation de la marchandise en lots de bouteilles bien distincts.

Le droit fiscal, produit de la charité que tous doivent à tous, ne s'éteindra jamais comme disait si bien l'apôtre des gentils.

47. Le lundi 25 août 2008 à 09:25 par Mussipont

@Eolas "Donc le fait de partir sans payer n'était pas un délit. C'était une faute civile, mais la police n'y pouvait mais. Il a fallu une intervention du législateur pour en faire un délit, le juge ne pouvant créer un délit ex-nihilo."

C'est un exemple de vide juridique ça, non?

(pas taper, pas taper!)

48. Le lundi 25 août 2008 à 10:01 par Appuleius

@ 43- Pierre - Vous dites : " Un exemple de ce qui me paraît anormal : prétendre quelque chose et le poser en principe, puis, des années plus tard, changer d'avis et raconter le contraire".

Quelles sont les raisons qui d'après vous ont motivé ces étudiants à faire cette vidéo ???


49. Le lundi 25 août 2008 à 10:07 par Luciole

Alors comme ça le lancer de nain est vraiment interdit ? :O

50. Le lundi 25 août 2008 à 11:19 par aliocha

@mussipont : Voudriez-vos cesser d'énerver le maître en cette période de rentrée ! Si vous réitérez vos stipulations sur les vides juridiques, je vous poursuivrai devant le tribunal administratif pour provocation à l'utilisation du Troll detector sur la personne d'un avocat blogueur, ce qui constitue une circonstance aggravante permettant au juge, qu'en l'espèce nous appellerons Votre honneur, de vous condamner à la rétention de sûreté avec application rétroactive immédiate et sans délai.
@étudiants en droit : petit jeu de rentrée, identifiez dans le commentaire ci-dessus l'ensemble des erreurs juridiques commises par la journaliste qui en est l'auteur en vous aidant notamment des billets d'Eolas et expliquez en quoi ces propos sont erronés en vous appuyant sur les textes, la jurisprudence et la doctrine.

51. Le lundi 25 août 2008 à 11:27 par Mussipont

@aliocha : vous oubliez de préciser que l'on ne manquera pas de s'adresser au cours du procès à l'Avocat Général en l'appelant "Maître" (juste histoire qu'il arrondisse ses réquisitions à la dizaine supérieure).

52. Le lundi 25 août 2008 à 11:50 par tschok

Et on appellera le prévenu l'accusé.

53. Le lundi 25 août 2008 à 12:16 par aliocha

....et la presse fera état du jugement en l'appelant décret.....Sous la pression de l'opinion publique excitée par les associations de victimes, le gouvernement décidera de légiférer pour empêcher que pareille situation ne se reproduise. Eolas aura beau expliquer que c'est inutile dans son blog et passer sur toutes les antennes radio, le Parlement adoptera en urgence une loi fourre-tout intitulée "Diverses dispositions d'ordre économique, financier, environnemental, civil, public, pénal, international, maritime, informatique et de sécurité intérieure" qui comprendra 1859 articles, fera l'objet de 1,2 millions amendements et nécessitera l'adoption ultérieure de 215 décrets d'application. Les parlementaires en profiteront pour transposer 18 directives dont l'intégration au droit français était fixée au plus tard au 30 juin 1996 en se félicitant d'avoir ainsi réduit notre retard légendaire en la matière. Et vive la rentrée !!!

54. Le lundi 25 août 2008 à 12:16 par Etudiant en droit

@aliocha

Non mais z'êtes pas un peu folle non? Il nous reste quelques jours de vacances (un mois en ce qui me concerne) et vous osez qualifier de "jeu" une sorte d'exercice déprimant qui ne manquera pas de nous rappeller et notre incompétence (donc l'atroce longueur du chemin que nous devons encore parcourir, et lentement de surcroit) et le chemin de croix qui nous atttend (étudiants de deuxième année, je pense à vous)
Vous complotez en secret pour pousser tous les juristes en herbe au suicide, et ainsi permettre aux journalistes de prendre définitivement le pouvoir, mmm?
Ca va plaire à une certaine Marion C.
Et vous devriez avoir honte, je ne vous salue pas!

55. Le lundi 25 août 2008 à 12:26 par Mike

Que je sache, le "commissaire du gouvernement" n'est pas encore mort, quoi que l'on aimerait bien l'achever. Et puis, je regrette, mais je trouve que ça lui allait bien comme appellation moi, commissaire, il pouvait au moins échapper au seul reproche dont je lui faisais grâce, l'hypocrisie. A moins que la fonction faisant l'homme, l'appellation la fonction, le rapporteur n'étant pas commis, il se mette à rapporter pour son compte et que, folie de la probabilité, il propose autre chose que sauver le soldat administration, ou plutôt ses finances (car c'est bien connu, le juge administratif aime redresser les torts à peu de frais, "oui bon d'accord, vous avez été victime d'un horrible excès de pouvoir, mais point d'excès non plus dans la réparation, manquerait plus qu'elle soit intégrale"). Vous voyez, je change déjà d'avis! Finalement, je l'aime bien le rapporteur public. Je l'adopte. Et même s'il ne rapporte pas grand chose...

56. Le lundi 25 août 2008 à 12:42 par stagiaire2

mille mercis Maître pour cette vidéo qui m'a bien fait rire. On s'aperçoit du traumatisme subi suite à l'apprentissage forcé de ces dizaines d'arrêts quand croiser une bouche d'égout ou prendre un ascenseur nous rappelle de mauvais souvenirs (arrêts Blénot-les-Pont-à-Mosson et Koné).

57. Le lundi 25 août 2008 à 12:59 par Mussipont

@stagiaire2 : Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour être exact, capitale mondiale de la plaque d'égoût.

58. Le lundi 25 août 2008 à 13:01 par Anne-aux-Nîmes

J'ai bien ri en regardant cette vidéo, et j'ai souri en pensant que le calvaire du droit administratif était derrière moi :)

59. Le lundi 25 août 2008 à 14:48 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

Je suis éclaté de rire, et pourtant Maître, je vous assure que mon maitre de conférence de Droit Public ne m'a jamais pour autant considéré comme un publiciste ...

Parce que 3/20, c'était tout de même très mal noté pour quelqu'un qui s'était enquiquiné à comprendre la notion de Force Majeure en droit administratif.

... C'est malin, on croyait que je bossais sérieusement à mon boulot, je viens de perdre toute la considération de mes collègues.

60. Le lundi 25 août 2008 à 16:30 par Student

Moi ça m'avait bien réussi le droit administratif (et pourtant j'aime pas ça).
Quant aux neuneus qui conteste que le droit administratif soit prétorien c'est eux qui sont de mauvaise foi. Vous vous rappelez pas de votre prof d'administratif en extase devant l'arret Blanco?

61. Le lundi 25 août 2008 à 16:45 par shyboy

Le droit administratif une matière passionnante, bien que le droit public le soit , le lancer de nain est interdite c'est pour quel motif déjà? atteinte à l'intégrité de la personne ??

j'ai jamais compris comment mes profs notaient les copies de droit admi ... selon leur humeur, bon j'ai vraiment eu du bol avec cette matière...

62. Le lundi 25 août 2008 à 16:54 par aliocha

@etudiant en droit : Dites donc vous, un peu de respect vis à vis de vos pairs ! Ah elle est jolie la future génération de juristes ! ça compte les vacances en mois quand nous les calculons en jours sur les doigts d'une seule main, ça rechigne à aller en cours quand nous aimerions tant retourner sur les bancs de la fac et renouer avec les belles années d'insouciance, ça chouine à la perspective de découvrir les splendides fondamentaux du droit quand nous souffrons sur le décryptage des textes contemporains que leurs auteurs eux-mêmes ne comprennent pas...Non mais des fois, au boulot et vite. Vous aurez toute votre vie professionnelle pour vous plaindre et regretter lejoyeux temps des études, mais ça, malheureusement, vous l'ignorez comme nous l'ignorions à votre âge.

63. Le lundi 25 août 2008 à 17:00 par Apokrif

"Canal (avec le peloton d'exécution, brrr)"

Le GAJA dit que “selon certaines informations, l’exécution du sieur Canal était prévue pour le 20 oct.” (la veille de l’arrêt), mais d’après Jean Foyer (_Sur les chemins du droit avec le Général_, pp.238-239), l’avocat aurait, à l'audience du CE, fait du pathos sur le dernier rempart avant l’exécution prévue pour le lendemain à l’aube, alors que:
-l’exécution n’était pas encore programmée;
-il n’avait pas été statué sur le recours en grâce;
-si les chefs de l’OAS avaient évité l’exécution, un subordonné ne la risquait pas;
-le CE aurait pu téléphoner à Jean Foyer pour se faire confirmer la réalité de l’exécution, ce qu’il n’a pas fait.

Il me semble vaguement que Vidal-Naquet parle de l’affaire Canal dans un de ses ouvrages, quelqu’un aurait-il la référence ?

64. Le lundi 25 août 2008 à 17:23 par Guile S

Si certains publicistes se prennent pour des artistes, se pourrait-il que certains artistes soient aussi publicistes ?

Voici une histoire de nain et un élément de preuve (à 2'10'') :
www.deezer.com/track/3243

65. Le lundi 25 août 2008 à 17:40 par villiv

@aliocha #60

toujours de retour de vacances (comme indiqué hier en commentaire #37),

et ceci avant début septembre donc... je tiens à vous remercier.

hé oui, vous ne pouvez imaginer le bonheur que j'ai eu en lisant votre commentaire et notamment la phrase suivante en réponse à etudiant-en-droit :

"Vous aurez toute votre vie professionnelle pour vous plaindre et regretter lejoyeux temps des études, mais ça, malheureusement, vous l'ignorez comme nous l'ignorions à votre âge."

c'est tellement vrai (pourtant, ça ne fait que 4 ans que je travaille?!)

j'crois que je vais me ré-inscrire à la fac histoire de pouvoir snifer un peu de la fameuse carte d'étudiant... (ça me rappelle un film dans lequel un Parisien renifle des tickets de métro pour se rappeler tout ce qu'il a perdu en partant loin loin loin... en normandie ;-) )

MERCI !

66. Le lundi 25 août 2008 à 18:16 par Xuelynom

A quand une remise à plat de toutes ces jurisprudences en un code civil 2.0 ou un code de droit administratif 2.0 qui serait expurgé de toutes les références à des situations ou dates tordues, et qui ne conserverait que l'esprit des décisions ?
Une fois tous les 200 ans ce n'est peut-être pas de trop pour une remise à plat des specs ?

67. Le lundi 25 août 2008 à 18:47 par petit filou 313-5

@ Aliocha. Je m'essaie à ce petit exercice.

"@mussipont : Voudriez-vos cesser d'énerver le maître en cette période de rentrée ! Si vous réitérez ...

(il n’y a pas de réitération sans itération. Or ici mussipont ne s’y étant pris qu’une seule fois il ne peut y avoir réitération mais itération)

... vos stipulations ....

(signifie « promettre » en latin. Seul un contractant promet au travers du contrat. Missipont n’a pas la qualité de contractant ici. Il ne saurait donc stipuler quoi que ce soit)

...Sur les vides juridiques...

(le vide juridique n’existe pas. Sauf pour le journaliste. "Sans qui il ne serait rien")

...je vous poursuivrai devant le tribunal administratif...

(si vous avez des griefs à l’encontre de mussipont il faudra engager votre action devant un tribunal de l’ordre judiciaire. Le tribunal administratif n’a compétence que pour connaître les litiges nés entre justiciables et personnes morales de droit public)

...pour provocation à l'utilisation du Troll detector sur la personne d'un avocat blogueur, ce qui constitue une circonstance aggravante...

(les avocats n’entrent pas dans la catégorie des personnes spécialement protégées par la loi. Il ne saurait donc y avoir ici de circonstance aggravante. Sauf à ce que mussipont ait été préalablement sanctionné pour une infraction de même nature. Auquel cas il se trouve en situation de récidive légale. Circonstance aggravante temporaire et spéciale)

Eolas:
Erreur : les avocats font partie des personnes spécialement protégées en matière de violences volontaires, et leur qualité de victime est une circonstance aggravante même pour un primo-délinquant : art. 222-12 du code pénal. Je vous mets zéro.

...permettant au juge, qu'en l'espèce nous appellerons Votre honneur...

(Monsieur le président ou madame le (la) président€ semble plus indiqué)

...de vous condamner à la rétention de sûreté...

(La rétention de sûreté ne s’applique qu’à l’égard de certains auteurs pour certains crimes. Titiller Eolas est un crime de lèse majesté qui ne correspond à aucun crime actuellement codifié et visé par la loi de rétention de sûreté. Son auteur s'expose juste à des réponses assassines de sa part)

...avec application rétroactive immédiate et sans délai...

(pas de rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Mais la rétention de sûreté n’est pas une peine mais une mesure. Là j’avoue je sèche. Je m’en vais réviser mon GBJA (grands billets du joyeux avocat)

@étudiants en droit : petit jeu de rentrée, identifiez dans le commentaire ci-dessus l'ensemble des erreurs juridiques commises par la journaliste... (votre phrase contient un euphémisme?)... qui en est l'auteur en vous aidant notamment des billets d'Eolas et expliquez en quoi ces propos sont erronés en vous appuyant sur les textes, la jurisprudence et la doctrine."

68. Le lundi 25 août 2008 à 19:25 par justiciable

je proteste le fait de rire ne dénote pas le publiciste !!
ca serait plutot le contraire à mon avis rare sont les vrais croyants capable d'humour au sujet de leur foi.

69. Le lundi 25 août 2008 à 20:42 par Didine

@Eolas 44

Mon propos du commentaire 36 était bien plus nuancé que la caricature que vous en faites au commentaire 44.

Néanmoins, je ressors le DUPUIS-GUÉDON (dernière édition, p. 14). Et je cite (une courte citation, comme il se doit) :

"Le caractère jurisprudentiel ou prétorien prête à discussion. Si l'on veut affirmer par là que les normes jurisprudentielles sont plus nombreuses ou plus importantes dans cette branche du droit que les normes législatives ou réglementaires, on avance un constat invérifiable et sans grand intérêt ; en réalité, de ce point de vue, le droit privé est probablement tout autant prétorien que le droit public. (...) l'appréciation n'en paraît pas moins inexacte : le droit administratif est fait de textes nombreux et détaillés, à tel point que l'un des problèmes les plus importants de l'Administration est la codification de son droit."

Bien sûr, la suite du paragraphe (que je ne cite pas pour aller plus vite mais que je peux citer si vous le demandez) explique qu'effectivement le droit administratif a dû, au départ et en l'absence de règles, se constituer lui-même (Blanco et patati et patata). Et encore a-t-il bien souvent emprunté tout simplement au droit civil (droit commun dans cette optique).

Mais j'en reviens à ce que je disais plus haut : n'est-ce pas aussi le cas de certains bâtiments jurisprudentiels (repris souvent par le législateur plus tard) du droit "privé"? L'enrichissement sans cause et l'action de in rem verso? La légitime défense des biens (on est pourtant en droit pénal)?

Vous gagneriez dans vos propos à ne pas caricaturer celui de votre interlocuteur et surtout à savoir prendre avec un sourire les remarques qui ne sont pas bien méchantes (sur votre mauvaise foi).

Sur ce, bonne soirée à vous et à votre GAJA.

PS : deux amis énarques n'ont jamais ouvert le GAJA.

Eolas:
Vous me faites penser à ces profs qui posent fermement en première année que la jurisprudence n'est pas une source du droit mais passent les cinq années suivantes à démontrer le contraire. Alors, répondez à cette question : pourquoi, dans toutes les facs de France, dit-on aux étudiants en droit qui s'attaquent au droit administratif d'acheter ABSOLUMENT le GAJA mais surtout pas le Code administratif Dalloz (qui est une compilation de textes, pas un vrai code) ? Une bug ? Une typo ? Une coquille ? Par contre, quand on entre dans certaines matières spécialisées, comme le droit de la fonction publique (qui dispute au droit budgétaire le titre de matière la plus chiante des étude de droit) ou le droit du contentieux administratif, oui, l'essentiel vient de textes, et il faut travailler sur le statut général de la fonction publique, les statuts particuliers, et le code de justice administrative.

Ah mais coquin de sort, voilà que le Dalloz vient de sortir les grands arrêts du contentieux administratif : à croire que même dans le prétoire on ne fait pas l'économie du droit prétorien. Et encore une fois, allez à des audiences de TA, écouter les conclusions du rapporteur public. Vous entendrez une litanie d'arrêts ; quand aux articles de loi cités, ils sont peu nombreux.

70. Le lundi 25 août 2008 à 20:55 par adrastee

mhouahahaha !!!

quand je pense que je détestait ça pendant mes études et que maintenant je m'éclate à faire annuler des permis de construire !

tout arrive...

71. Le lundi 25 août 2008 à 21:05 par Therion

"Si vous avez ri en regardant cette vidéo, vous saurez que vous êtes un publiciste."
Oh non !

Ça se soigne ?

72. Le lundi 25 août 2008 à 21:50 par aliocha

@petit filou 313-5 : mon cher, je ne me permettrai pas de vous corriger, il y a ici des juristes beaucoup plus qualifiés que moi, mais j'ai le sentiment que vous avez tout bon. Mon commentaire sur votre carnet sera donc : élève brillant, devrait cependant se méfier de son insolence, elle pourrait lui jouer des tours dans sa future vie professionnelle ;)

73. Le lundi 25 août 2008 à 22:55 par Michou

.... hmm c'est bien de l'humour de juriste ça ...

74. Le mardi 26 août 2008 à 01:22 par ramses

@ petit filou 313-5

J'adore titiller Eolas, pour tester en permanence le point de rupture "Troll Detector".

Avec le temps, on se fait à ses réponses assassines, la virulence d'icelles étant proportionnelle au bien-fondé de votre désaccord...

75. Le mardi 26 août 2008 à 01:48 par ramses

@ aliocha 62

"Non mais des fois, au boulot et vite. Vous aurez toute votre vie professionnelle pour vous plaindre et regretter le joyeux temps des études, mais ça, malheureusement, vous l'ignorez comme nous l'ignorions à votre âge.

Vous m'évoquez "Marquise" de Brassens :)

"Marquise, si mon visage
A quelques traits un peu vieux,
Souvenez-vous qu'à mon âge
Vous ne vaudrez guère mieux.
{2x}

Le temps aux plus belles choses
Se plaît à faire un affront
Et saura faner vos roses
Comme il a ridé mon front.
{2x}

Le même cours des planètes
Règle nos jours et nos nuits
On m'a vu ce que vous êtes;
Vous serez ce que je suis.
{2x}

Peut-être que je serai vieille,
Répond Marquise, cependant
J'ai vingt-six ans, mon vieux Corneille,
Et je t'emmerde en attendant.
{2x}"

Maître Eolas l'a justement dit... La vieillesse est un naufrage (ceci dit, Corneille avait une plus grande différence d'âge avec Marquise que vous avec "étudiant en droit"...)




76. Le mardi 26 août 2008 à 02:13 par ramses

@ Mussipont 47

"(pas taper, pas taper!)

Ca me rappelle une histoire savoureuse de Carlos...

Obligés d'abandonner le nid pour aller chercher de la nourriture, les parents des oisillons mettent en garde leur progéniture contre le prédateur Tapon.

Un grand oiseau se pose sur le nid, provoquant la panique des oisillons... "Tapon, Tapon"

Le grand oiseau réplique :

"Héron, héron, petit, pas Tapon"

77. Le mardi 26 août 2008 à 07:48 par Didine

@Eolas 69 : je trouve proprement hallucinante la capacité que vous avez à croire que vous seul êtes doté du savoir et de l'expérience.

Le prétoire, j'y suis presque tous les jours. Oh, moins souvent du côté administratif que du côté judiciaire, mais quand même, je me renseigne sur ce qu'il se passe chez le voisin.

Quant à "toutes" les fac qui font acheter "ABSOLUMENT" le GAJA, j'admire votre goût pour la généralisation hâtive. Vous avez donc étudié ou enseigné partout? Pour ma part, même si cela remonte déjà à quelques petites années, aussi bien en droit qu'à l'IEP, le GAJA n'était que conseillé.

Bonne journée à vous.

Eolas:
Si votre fréquentation assidue des prétoires vous en laisse le temps, je vous invite à méditer sur le sens du mot courtoisie qui figure parmi les principes essentiels de notre profession à laquelle vous prétendez appartenir sans en avoir les manières. Il vous a été impossible de rédiger un commentaire sans me taxer de mauvaise foi, de prétention, d'ignorance, et que sais-je encore. Je mettrai ce travers sur votre jeunesse et votre inexpérience, quand on vient de prêter serment et qu'on a oublié d'ôter l'étiquette de sa robe, on se croit le cador des cadors. Et pour que ma journée soit bonne, je cesserai de perdre mon temps à vous lire. Veuillez me croire, cher confrère, bla bla bla.

78. Le mardi 26 août 2008 à 09:07 par jugedeta

@didine: je ne sais pas si citer deux énarques n'ayant pas ouvert le gaja est un argurment solide, car il y a même des énarques n'ayant jamais fait de droit qui officie dans la juridiction administrative...
en revanche, comme outil de travail, je partage votre point de vue que le gaja est loin d'être nécessaire (peu maniable finalemet et moins exhaustif que le chapus DAG1 et DAG2), à l'inverse des grands arrêts du contentieux administratif qui est déjà une référence avec le cja commenté;
@Me Eolas: vous n'avez pas donné votre point de vue à vos lecteurs sur la nouvelle terminologie "rapporteur public" (magistrat-qu'est-différent-du-rapporteur-privé-de-la-formation-de-jugement-que-personne-y-conné-mais-qui-fait-tout-le-boulot) concocté par les chers esprits "pas compliqués du tout" du CE pour remplacer "commissaire du gouvernement (magistrat-indépendant-qui-ne -représente -pas- le gouvernement), vous en pensez quoi puisque vous nous visitez de temps à autres?

Eolas:
Je vous avouerai que la terminologie m'indiffère, et que, quel que soit son nom, je souhaite, d'une part, qu'on ne me l'enlève pas des audiences OQTF ; d'autre part qu'il me communique ses conclusions par écrit un temps suffisant avant l'audience pour que je prépare une réponse orale (ce qui donnera un intérêt à l'audience publique) ou une note en délibéré que je pourrai remettre au tribunal à l'audience.

79. Le mardi 26 août 2008 à 09:16 par Jiminy Aliocha Cricket

@eolas 67 : Dites donc Eolas, ce n'est pas parce que Didine vous a énervé qu'il faut infliger un zéro à un étudiant ou se présentant comme tel qui, suivant votre modèle, s'emploie à corriger les bêtises de la presse. Surtout que la copie est loin d'être nulle. Cela étant, j'avais en effet un doute sur la question de l'avocat ;)

80. Le mardi 26 août 2008 à 09:33 par gajaja

@petitfilou 67: une précision, le TA peut être compétent dans des litiges entre personnes privés, et ce n'est pas rare: dommages de TA, contentieux électoral notamment.

81. Le mardi 26 août 2008 à 09:34 par gaNjaja

ouïe le lapsus: lire dommage de tp!

82. Le mardi 26 août 2008 à 09:41 par anna29

géniale cette vidéo
j'ai bien ri! merci

83. Le mardi 26 août 2008 à 09:43 par poitou

à propos du changement de nom du commissaire du gouv, il est dommage que le CE n'ait pas pratiqué la démocratie participative (théorisée par marie-ségolène, membre du corps des tacaa) en consultant pour ce choix important , outre les besogneux des juridictions inférieures, les avocats, professeurs et autres praticiens de notre bonne vieille justice administrative...

84. Le mardi 26 août 2008 à 10:00 par Tibow

@78 Sans vouloir répondre à la place du maître des lieux, je pense qu'il se rallie à la position du F. Rolin auquel il renvoie dans cette brève : maitre-eolas.fr/2008/06/2...

De surcroît, le point de vue sur un changement de terminologie...

Quant au GAJA, fraîchement sorti d'étude en droit public, il m'a été recommandé en 2ème année, bien plus que n'importe quel bouquin de Droit Administratif Général, et on oublie facilement ses vertus pédagogiques qui apparaîssent pourtant clairement dans la vidéo objet du billet : le GAJA permet de s'imprégner des faits, au delà du nom de l'arrêt Blanco on imagine la scène du wagonnet qui percute la gamine, et ces faits vont permettre de comprendre (et de se souvenir de) l'intérêt de l'arrêt, on bascule dans le concret, là où la quasi totalité des autres matières de droit de 1ère et 2ème année ne font que présenter des contenus de code, le droit administratif et son approche pratique permettent de comprendre l'évolution jurisprudentielle et par conséquent le raisonnement des juges et c'est tout l'intérêt du droit public

85. Le mardi 26 août 2008 à 10:18 par jugedeta

@tibow: cher jeune juriste, vous devriez savoir (mais si jeunesse savez...) que la désignation d'une fonction n'est pas le plus marginal des enjeux ne serait-ce que pour l'intelligibilité de son statut et de sa mission;
peut-être n'avez vous remarqué les débats et les précisions automatiques à destination des justiciables ou du grand public(magistrat-indépendant-chargé_de-dire-le droit etc...) lorsque l'on parle du commissaire en témoigne.
la terminologie a également une incidence sur la symbolique et la reconnaissance sociale: demandez aux préfets qui ont connu de 1982 à 1986 (je crois) l'appellation commissaire de la république!
Je ne doute pas qu'une expérience dans la vie active notamment dans la vie publique vous en apportera des illustrations.

par ailleurs, l'aspect concret du droit étant le coeur de notre métier, pour réinsérer le litige dans une notion ou un régime, le réflexe pour la plupart des magistrats c'est précisemment le chapus, pas le gaja.
Après , je ne conteste pas son utilité pour les étudiants des facs de droit!

PS: soyez gentil, épargnez moi votre appréciation sur la pertinence des questions que je pose à notre hôte.

86. Le mardi 26 août 2008 à 10:29 par Kerri

@jugedata (78) des énarques qui n'ont jamais ouvert un gaja? c'est une blague? je vous signale que à 92% environ, les admis à l'ena sortent d'un master "administration publique", "service public",... d'un IEP (très majoritairement l'iep de Paris). Si vous regardiez les cours dispensez dans ce master, vous verriez que le droit administratif fait parti des matières enseignées, et même massivement. De même dans les prep'ena hors iep, telles celle de Paris I (qui est d'ailleurs couplée avec un M2,... de droit public). Et je ne parle même pas ensuite des formations de l'ena
Bref, les juges administratifs qui ne connaissent pas le droit administratif, je n'y crois pas.

87. Le mardi 26 août 2008 à 10:40 par jugedeta

@85: soyez attentif , je ne crois pas avoir parlé des énarques qui n'ont jamais ouvert de gaja (cf commentaire69);
j'évoque en revanche des collègues qui ne connaissent pas le droit: il y en a au tour extérieur comme chez les énarques: ce n'est pas infamant en soi, rassurez vous, la formation se fait sur le tas, certains d'ailleurs deviennent d'éminents fiscalistes ou administrativistes.

Evidemment, si pour vous connaître le droit, c'est avoir suivi une formation dans une école d'application, alors il y a une divergence de fond. Mais c'est un autre débat qui a eu lieu sur d'autres blogs (cf F Rolin)

88. Le mardi 26 août 2008 à 10:47 par Bouh

J'aime beaucoup le terme de "grivèlerie", délicieusement désuet. Mais je trouve que "filouterie", le terme du code, est plus amusant et plus parlant.

A part ça, je ne comprends pas bien pourquoi les publicistes de passage s'offusquent de ce que l'on dise prétorien le merveilleux droit administratif. A ma connaisance, ce n'est pas une tare : comme Eolas l'a rappelé, nos voisins anglo-saxons sont soumis à un droit essentiellement jurisprudentiel et "ne s'en portent pas plus mal".

Encore que cette phrase, cher Eolas, pourrait vous valoir d'être taxé de traître dans la lutte à mort que se livrent le droit romano-germanique et la common law pour la suprématie du monde global mondialisé.

Et bravo pour votre blog.

89. Le mardi 26 août 2008 à 10:49 par jugedeta

@Me Eolas 78: vous faites le lien entre les juges et le justiciable, je m'étonne que vous n'attachiez pas d'importance à la lisibilité et la compréhension pour les usagers du service public de la justice; C'est une question sur laquelle ont planché les groupes de travail au sein du CE et des tacaa concernant le rayonnement de la juridiction administrative .
j'ai en tout cas votre réponse.
s'agissant des oqtf, vous échapperez au juge unique sans commissaire, mais cela reste en débat sur la collégiale sans commissaire

Eolas:
Je développe pour que vous compreniez mon point de vue. Devant le TA version droit commun, mes clients ne sont quasiment jamais présents. OQTF, c'est plus fréquent. APRF, aussi, surtout si par impossible je n'ai pas réussi à les sortir de rétention devant le JLD. Mais en APRF, il n'y a pas de RP. Quand mes clients viennent à l'audience, je leur explique le déroulement de l'audience, et pourquoi je ne vais pas dire grand'chose. Je ne m'étends pas sur le nom du CG ou RP, mais insiste sur le fait qu'il va donner une opinion impartiale, la sienne, qui ne lie pas le tribunal mais a de bonnes chances de présager du sens du jugement. Et quand le RP prend la parole, ils sont largués au bout de la deuxième phrase.

Bref, ce qu'est le CG/RP, je le sais, et mes clients comprennent son rôle. Dès lors, comment il s'appelle, du point de vue d'un avocat, c'est vraiment secondaire. Sa présence au délibéré me paraissait plus problématique, par exemple. Je comprends le sens et l'importance du débat, et réalise le casse-tête que cela a été quand je me suis demandé comment je l'aurais appelé et qu'aucune réponse satisfaisante ni même digne d'être proposée ne m'est apparue. Mais la question n'ayant aucune importance pour mes clients, j'ai du mal à me passionner pour elle, même si je suis avec intérêt le débat là dessus, qui, il est vrai, soulève plus de questions sur la juridiction administrative qu'un simple débat terminologique.

90. Le mardi 26 août 2008 à 11:00 par Tibow

@jugedeTA

Monsieur le président,

Je ne pense pas que l'argument de "poids" de la jeunesse n'enrichisse de quelque manière que ce soit vos propos.

Je vais donc développer, il s'agit ici d'une modification terminologique, le communiqué de presse du Conseil d'Etat indique qu'il convenait de "changer l’appellation séculaire", on ne modifie pas ses fonctions, on veut juste que son nom soit plus politiquement correct aux yeux de la Cour EDH

On a changé la couverture mais le livre reste le même, ceci explique mon commentaire sur la pertinence de la question

Vous indiquez ensuite que le changement d'appelation concerne l'intelligibilité du statut et de la mission, au vu de son nom, je reste perplexe, entre commissaire du gouvernement et rapporteur public, je doute que l'amélioration soit flagrante et il entraîne la confusion avec les autres rapporteurs des autres juridictions, qui n'ont pas la même fonction

Votre 2ème phrase ne semble pas correcte, la routine "Majuscule-sujet-verbe-complément" a peut-être été oubliée, votre grand âge vous a peut-être éloigné des fondamentaux, vous invoquez l'intelligibilité du changement de nom, prenez donc en compte également l'intelligibilité de vos messages.

Votre 3ème phrase prend l'exemple du commissaire de la République, ce cas est un petit peu plus à part, justement en raison de la symbolique:
L'appelation Commissaire de la République à servi à rappeler le souvenir de l'action des commissaires du Directoire et est intervenue à 3 reprises : 1848, 1944 et 1982. Ce qui correspond à une période où il y avait une affirmation d'identité républicaine

Je ne pense pas qu'avec cette appelation de rapporteur public, on cherche à faire dans la symbolique historique, le but est uniquement de ne pas apparaître comme une violation de l'art 6§ 1 de la Conv. EDH pour éviter les condamnations telles que :
- CEDH, 5 juillet 2005, affaire Marie-Louise L... et autre c/ France, n° 55929/00
- CEDH, 12 avril 2006, affaire M… c/ France
- CEDH, 20 juin 2006, affaire M. c/ France, n°39269/02
- CEDH, 3 octobre 2006, C... et autre c. France, n° 15114/02
- CEDH, 10 octobre 2006, B... c. France, n° 18113/02
- CEDH 10 avril 2008, B… c. France, Requête n° 18130/05

Maintenant je comprends que lorsqu'on touche à votre titre, à votre rôle c'est un peu de nostalgie qui flotte dans votre bureau, une ride de plus au front, mais au final, je ne pense vraiment pas que le quotidien des rapporteurs publics et des justiciables soit bouleversé

Concernant l'importance jurisprudentielle, vous avez accès à une base jurisprudentielle très conséquente au sein des Ta et CAA, je suppose qu'elle n'est pas là pour la décoration, au vu du nombre d'arrêts invoqués dans chaque mémoire, il doit s'agir également d'un des premiers réflexes pour vérifier ces arrêts

De plus concernant le Chapus, ça doit quand même être la base après quelques années d'ancienneté, non ? :-p

Enfin, je ne suis pas si jeune que ça sur le marché du travail, j'ai également participé à de nombreuses audiences et de nombreuses rédactions de mémoires depuis quelques années, je suis très conscient que j'ai encore une longue route à effectuer, mais honnêtement, l'argumentaire sur l'âge ne vous honore pas "votre honneur"

91. Le mardi 26 août 2008 à 11:16 par jugedeta

c'est bien vous avez bien potassé wikipedia et vos références jurisprudentielles m'impressionnent , cela pose son juriste.

Dans votre emportement et vos nombreuses projections, cela vous a échappé, mais je souhaitais précisemment interroger le maitre des lieux sur la meilleure compréhension par le justiciable de la fonction du commissaire avec l'appellation "rapporteur public"...après, chacun peut avoir son avis là dessus, avis que je n'ai pas donné dans mes précédents commentaires.
Sur ce point, comme beaucoup de mes collègues, je pense que cela enlève l'ambiguïté parasite de l'ancien titre mais crée une confusion très regrettable avec le juge rapporteur.
Enfin, je n'aurais pas votre certitude quant à la perennité du contenu de la mission du commissaire, si j'en juge par les bouleversements récents et à venir.
Salut.

92. Le mardi 26 août 2008 à 11:21 par jugedeta

@Me Eolas 89: merci de cette précision.
Dites, cela devient sportif lorsque l'on vous pose des questions ...

Eolas:
C'est l'esprit olympique. Mais j'aime bien que mon blog soit un endroit qui permette à des jeunes juristes encore à la fac de prendre à partie un conseiller ta/caa, alors que jusqu'à présent, ils étaient sur un Olympe inatteignable. Et je n'interviens pas, vous savez très bien vous défendre tout seul. J'ajoute, sur la question du juge rapporteur, que son titre de rapporteur ne présente aucun intérêt pour mes clients, et que son "rapport" à l'audience (le seul que voit mon client) se résume à rappeler la date de la requête, la décision attaquée, les arguments soulevés dans la requête, la date du mémoire de l'administration, la synthèse de la réponse de l'administration, citer les éventuels mémoires complémentaires, puis donner la parole au CG/RP, avant demander à l'avocat s'il a quelque chose à dire, et le cas échéant de l'interrompre s'il dit quelque chose pour lui rappeler que ça n'a aucune importance, puis de dire qu'il en sera délibéré. Je sais que dans les cuisines, il joue un rôle bien plus important, notamment lors de la réunion d'instruction, et qu'il est des trois juges l'expert du dossier. Cela n'apparaît pas à l'audience et passe largement au-dessus de la tête de mes clients.

93. Le mardi 26 août 2008 à 11:30 par Tibow

J'aime beaucoup le côté juge qui ironise sur la jurisprudence, cela fait très aspermogène.

Quant au justiciable, j'en suis un chaque fois que je représente la société pour laquelle je travaille, donc je peux aussi vous donner mon avis, il pourrait s'appeler Zorro ou Batman, à partir du moment où il fait son boulot et nous communique ses conclusions, on est pas regardant sur l'entête du courrier.

Au final on retombe sur le même problème de confusion avec le juge rapporteur, donc tout va bien.

Si vous en jugez par les bouleversements à venir, je ne peux que vous suivre

94. Le mardi 26 août 2008 à 13:41 par Zeus

@Me Eolas: Olympe ? alors les spartiates (l'ancête de la RGPP) ont conquis depuis longtemps les dieux et les cieux, cher Maître.
en parlant de paradis, nous verrons-nous au futur TA de Seine St Denis?

Eolas:
Sans nul doute si vous y siégez, mais considérez que j'y vois plus le Tartare situé en Phlégéthon Saint Denis.

95. Le mardi 26 août 2008 à 14:49 par Zeus

d'aucun pourrait dire que vous faites un lien mythologique avec certaines évènements émeutiers de l'automne 2005...Brrr, c'est heureux je n'ai pas déposé ma demande de mutation.
Je m'en vais de ce pas me confesser à l'abbé toule.

96. Le mardi 26 août 2008 à 15:59 par aetyon

Moi aussi j'ai fait des études de droit, je me suis même spécialisé en droit public. Mais jamais il me serait venu à l'idée de considérer le droit administratif comme ils le font (cf les incohérences avec la réalité). Ayez un peu plus de respect pour ce que vous apprenez.

Eolas:
Voilà, ÇA, c'est un vrai publiciste.

97. Le mardi 26 août 2008 à 16:46 par Apokrif

"se résume à rappeler la date de la requête, la décision attaquée, les arguments soulevés dans la requête, la date du mémoire de l'administration, la synthèse de la réponse de l'administration, citer les éventuels mémoires complémentaires, puis donner la parole au CG/RP, avant demander à l'avocat s'il a quelque chose à dire, et le cas échéant de l'interrompre s'il dit quelque chose pour lui rappeler que ça n'a aucune importance, puis de dire qu'il en sera délibéré."

A partir de "donner la parole", il me semble que c'est le président et non le rapporteur.

98. Le mardi 26 août 2008 à 18:36 par aboki

Cette vidéo n'a pas été réalisé par des étudiants en droit.
La preuve, c'est que un étudiant achèvant une petite fille à coup de pelle, ce n'est pas de la "compétence des juridictions civiles" (sic), comme le pignouf le prétend, mais des juridictions pénales.

99. Le mardi 26 août 2008 à 18:42 par Fantômette

@ Eolas et aetyon

Exactement.

Si vous avez ri en regardant cette vidéo, vous saurez que vous êtes un publiciste.

Si vous n'avez PAS RI DU TOUT en regardant cette vidéo, vous saurez que vous êtes un VRAI publiciste.

100. Le mardi 26 août 2008 à 19:45 par Humstel

@Ramses : la replique a Corneille est de Tristan Bernard (fr.wikipedia.org/wiki/Tri...

Concernant sur l'arret en relation avec la lagune Ebrie: "C'est l'une de ces automobiles, et non l'indigène noyé, qui est à l'origine du procès." La famille de l'indigene aurait-elle eu un recours ? (ca existe le droit des colonies ?)

101. Le mardi 26 août 2008 à 20:06 par Didine

@Eolas 77 :

N'y a-t-il donc que des avocats dans une salle d'audience? Quant à mon âge, je ne parierais pas qu'il est supérieur au vôtre. Et qu'importe l'âge, au juste?

J'avais fait l'effort (surhumain pour moi) d'ajouter un "sourire" à mon premier message pour vous indiquer qu'il s'agissait d'une boutade. Vous avez décidé de vous ériger en Torquemada et d'abuser de généralisations hâtives ("tous les professeurs", "tous les manuels", "on dit d'acheter ABSOLUMENT le GAJA"). Qu'y puis-je?

Bonne soirée.

PS : tenter d'attaquer un adversaire sur son âge et l'étiquette (pourquoi pas la marque ou les options) de sa robe fait-il précisément partie des obligations de confraternité et de déférence auxquelles vous faisiez allusion?

102. Le mardi 26 août 2008 à 23:11 par ramses

@ Humstel 100

Effectivement, Georges Brassens l'avait d'ailleurs scrupuleusement précisé dans la discographie originale :

"Stances de Corneille, conclusion de Tristan Bernard".

D'autres furent moins scrupuleux, dans leurs emprunts "tombés dans le domaine public"...

103. Le mercredi 27 août 2008 à 10:05 par IceCream

Bonjour à tous,

je vais mettre une autre couche sur les sources du droit administratif, qui au passage est bien un droit prétorien à la codification fleurissante ^^. Peut être doit on y voir une recherche d'équilibre entre les pouvoirs du juge et du Législateur... Je pense notamment ici à certains écueils rencontrés en matière de domanialité publique...

Une autre source qui tendrait à se développer est celle des contrats. Vous allez me dire que le contrat administratif existe depuis longtemps et me citer des tonnes d'arrêts qui le prouve (notons qu'une telle citation de jurisprudence confirme l'origine prétorienne de ce droit...^^), non je parle ici plus de la contractualisation comme phénomène remplaçant "l'acte impératif de gouvernement", ce que les anglo-saxon appellent le "soft-law".

Notons, que le droit administratif trouverait ici un nouveau point de comparaison avec le système juridique anglo-saxon, le premier -pour mémoire- étant le caratère prétorien de ce droit.

104. Le jeudi 28 août 2008 à 00:34 par ramses

@ Humstel 100

Il y avait 5 autres stances de Corneille dans "Marquise", non reprises par Brassens, que je viens de découvrir et aimerais vous faire partager :

Cependant j'ai quelques charmes
Qui sont assez éclatants
Pour n'avoir pas trop d'alarmes
De ces ravages du temps.

Vous en avez qu'on adore,
Mais ceux que vous méprisez
Pourroient bien durer encore
Quand ceux-là seront usés.

Ils pourront sauver la gloire
Des yeux qui me semblent doux,
Et dans mille ans faire croire
Ce qu'il me plaira de vous.

Chez cette race nouvelle,
Où j'aurai quelque crédit,
Vous ne passerez pour belle
Qu'autant que je l'aurai dit.

Pensez-y, belle Marquise :
Quoiqu'un grison fasse effroi,
Il vaut bien qu'on le courtise,
Quand il est fait comme moi.

Le moins qu'on puisse dire est que Corneille avait une haute opinion de sa personne...

105. Le jeudi 28 août 2008 à 12:18 par Maât

les commentaires me frustrent encore plus que l' article auquels ils font référence.
Quelqu' un aurait il le lien vers la vidéo?elle n' apparait pas sur mon écran...

Eolas:
Voici. (lien)

106. Le jeudi 28 août 2008 à 15:07 par Nono

J'ai bien ri.

et puis je me suis ressaisie et je me suis mise à pester seule devant mon bureau en me rappelant que la première scène était irréaliste : un étudiant de 2ème année se préparant DA général ne révise pas sur le Chapus Tome 2 consacré à la fonction publique, au domaine public et aux travaux publics, c'est hautement improbable.

constat de stupeur : je suis toujours complètement accro. c'est dur.

Nono, en cours de sevrage, n'a pas touché au GAJA depuis deux mois et deux semaines

107. Le vendredi 29 août 2008 à 08:35 par Maât

Merci Maitre pour le lien, j ai trouvé le bug, une decision judiciaire ( je suis en turquie) remet a plus tard la visualisation de cette video.... ah qu il est bon de vivre en france.

BU SİTEYE ERİŞİM ENGELLENMİŞTİR
Ankara 1. Sulh Ceza Mahkemesi, 05/05/2008 tarih ve 2008/402 nolu kararı gereği bu siteye erişim TELEKOMÜNİKASYON İLETİŞİM BAŞKANLIĞI'nca engellenmiştir.

Access to this web site is banned by "TELEKOMÜNİKASYON İLETİŞİM BAŞKANLIĞI" according to the order of: Ankara 1. Sulh Ceza Mahkemesi, 05/05/2008 of 2008/402.

108. Le vendredi 29 août 2008 à 20:43 par gillou032

Le GAJA, certes, mais le Lachaume, pas mal non plus ! et ses cours d'une telle limpidité, font que oui, j'ose le dire, j'aime le droit administratif ! Et le pire, c'est qu'aujourd'hui, je pratique le droit...fiscal professionnellement ! A croire ces étudiants, je serais fichu, mais à bien pratiquer ces matières, oui j'ose le dire aussi, il y a matière à s'épanouir !
C'est finalement caricatural de l'appréhension des juristes vis-à-vis de ces matières, à l'image des mathématiques pour les jeunes collégiens.
Pourquoi ces étudiants ont-ils si peur au fond ? Vous avez le mérite Maître d'avoir justifié en quelque sorte l'existence du droit administratif, singularité française, mais je ne vois pas en quoi cette matière paraît plus effrayante que le droit pénal par exemple. Je pencherai pour l'aspect jurisprudentiel de la matière, pourtant n'est-ce pas plus simple de se rappeler des effets de l'arrêt Société des granits porphyroïdes des Vosges de 1912 que de l'article 1384 du code civil ?!

109. Le samedi 30 août 2008 à 00:36 par Juliette

Didine un peu plus haut invoque ses années d'IEP comme une des raisons pour lesquelles selon elle le GAJA n'est pas essentiel. En tant qu'ex-IEP moi-même, je tiens à corriger notre réputation: la seule chose que j'ai jamais comprise en DA est que j'ai loupé mes exams parce que je ne connaissais pas mes arrêts... et que mes amis dotés d'un GAJA ont beaucoup moins souffert que moi.
Bizarrement, j'ai beaucoup mieux supporté les Finances Publiques, alors qu'un grand nombre de publicistes font des allergies dans l'autre sens. (enfin, j'ai quand même fini en section Europe, pas administration publique, faut pas abuser non plus...)

110. Le samedi 30 août 2008 à 17:20 par Peha de Litec

Merci Maître Eolas pour cette vidéo dont je suis l'auteur. Malheureusement nous sommes tous les 3 privatistes. Vu le 3/20 que l'on peut apercevoir dans le film, cela ne fait aucun doute !

Et quid de la mention D.R. à côté de la vidéo ? Ah Ah !

GAJA-ement vôtre,

Peha

111. Le dimanche 31 août 2008 à 12:46 par Lilou

Cher maître,

Merci beaucoup pour cette vidéo qui me redonne le sourire... Je suis actuellement en pleines révisions pour le CRFPA: j'ai choisis le droit administratif et la procédure administrative. Après près de 7 mois de révisions, d'iej, et de prépas privées, je n'en peux plus de toutes ces jurisprudences... Donc cela m'a rappelé pourquoi j'aimais tant cette matière.

Quant aux commentateurs qui OSENT dire que le droit administratif n'est pas un droit prétorien, venez passer le CRFPA.... En droit civil (matière obligatoire) je n'ai du apprendre d'une trentaine de décisions de principe... Tout le reste est surligné dans mon code, avec des petits post it pour que je les retrouve....

Quant au droit administratif, j'ai appris mes décisions PAR COEUR car on ne les trouve dans AUCUN code (bon, on en trouve quelques unes en fouillant bien dans le CGCT, à propos de la police et des services public). En tout, je crois que je connais un truc du style 300 jurisprudences en administratif, et 200 en procédure. (décisions de principe et de cas d'espèce réunies)...

Je n'ai jamais vu un privatise apprendre 500 décisions de justice pour passer un concours (même si il finit par les connaitre à la longue)... Un publiciste n'a pas ce luxe: on apprend ou on se plante...

Comment peut on dire que ce droit n'est pas prétorien??? Sérieusement??? Par pur esprit de contradiction??? Ou par simple ignorance??

112. Le dimanche 31 août 2008 à 19:15 par Emmanuel Barthe

A propos du GAJA, un truc qu'on oublie souvent :
- la liste exacte des "grands arrêts" est variable dans le GAJA selon ses éditions www.affaires-publiques.or... (merci à Joël Cartron et son site affairespubliques.org)
- elle dépend aussi de qui l’établit : les auteurs du GAJA, le Conseil d’Etat www.conseil-etat.fr/ce/ju... Wikipedia fr.wikipedia.org/wiki/Gra... ...

113. Le lundi 1 septembre 2008 à 12:00 par thomas

je passe en 3e année droit public, c'est pourquoi le film m'a bien fait marrer. Mais j'aurais été curieux de savoir comment auraient été mis en scène les faits des arrêts "Commune de Saint Priest la Plaine(1946)", ou "Regnault-Desroziers (1919)"
manque de moyens pour les effets spéciaux?

114. Le dimanche 7 septembre 2008 à 13:58 par Moon

Pas mal du tout :)

115. Le samedi 13 septembre 2008 à 23:13 par Une privatiste qui passe par là

J'ai beaucoup ri en regardant cetté vidéo, et pourtant je suis privatiste (M2 Droit privé approfondi). J'ai juste repensé à ma deuxième année qui a failli être compromise à cause du Droit administratif, et oui moi aussi j'ai eu 3/20 au partiel et j'aurais aimé jouer les Ashton Kutcher avec le GAJA !

116. Le lundi 15 septembre 2008 à 22:41 par ceriselibertaire

Duguis réveille-toi, ils sont devenus fous.

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