Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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La relaxe de Georges Frêche, ou de l'intérêt de citer ses sources

Cette règle est d'or, et ne vaut pas que pour les journalistes, le parquet de Montpellier vient d'en faire la dure expérience.

Rappelons les faits

L'inénarrable Georges Frêche, ex-[1]maire de Montpellier et gouverneur de Septimanie président du Conseil Régional de Languedoc Roussillon, avait, lors des émeutes de novembre 2005, insinué publiquement que des policiers pourraient être les auteurs des incendies de voiture, ajoutant que cette ruse aurait déjà été utilisée en mai 1968 afin de provoquer une réaction conservatrice, qui serait favorable au ministre de l'intérieur d'alors, qui aspirait à de plus hautes fonctions.

Ledit ministre n'apprécia pas et porta plainte pour diffamation envers une administration publique, plainte qui est la condition sine qua non pour que des poursuites puissent être engagées en matière de diffamation envers une administration : c'est l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881.

Incisons

Une incise ici : en matière de diffamation et d'injure, s'agissant de délits commis par voie de presse et portant atteinte à l'honneur de la personne, les règles sont dérogatoires au droit commun : le parquet ne peut engager de lui-même les poursuites, il faut une plainte préalable de la victime ou, s'agissant d'une administration, du chef du corps ou du ministre duquel ce corps relève (la police nationale relève du ministre de l'intérieur). Le retrait de cette plainte met fin aux poursuites. Ce n'est pas le cas pour les autres délits de droit commun : par exemple, le retrait, assez fréquent, de la plainte de la victime de violences conjugales ne met pas fin aux poursuites.

Reprenons

Le parquet, eu égard à la qualité de la personne concernée, a choisi la voie de l'instruction. Il a saisi un juge d'instruction de monter le dossier, l'acte saisissant le juge s'appelant un réquisitoire introductif. Cet acte, très simple, est fondamental, car il délimite les faits dont est saisi le juge qui, hors de ces faits, n'a aucun pouvoir, sauf à ce que le parquet les lui élargisse par un réquisitoire supplétif. S'il agi hors de sa saisine, c'est la nullité, avec des conséquences désopilantes.

Or le réquisitoire introductif demandait au juge de bien vouloir instruire sur les propos suivants :

« je me demande si ce ne sont pas des flics qui mettent le feu aux bagnoles ».

Fatalitas. Le prévenu avait en réalité tenu précisément ce langage, rapportés par le quotidien Midi Libre :

« je ne suis pas sûr que, dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, que ce soient des musulmans qui le font ; ça serait des flics déguisés en musulmans..., que ça ne m'étonnerait pas ».

Le juge d'instruction ayant établi que ces derniers propos avaient été tenus et fleuraient bon la diffamation envers une administration, avait renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel.

Devant le tribunal, le tribun prévenu avait argué que l'instruction avait porté sur des propos qu'il n'avait pas tenus et que nul acte de poursuite n'était intervenu sur les propos qu'il avait réellement tenu dans les trois mois ayant suivi, entraînant la prescription de l'action publique.

Argutie ? Non point, car la loi est formelle :

Si le ministère public requiert une information, il sera tenu, dans son réquisitoire, d'articuler et de qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l'application est demandée, à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite.

Loi du 29 juillet 1881, article 50.

Le tribunal correctionnel de Montpellier relaxa donc le flamboyant édile. Le parquet, amateur de vieilles pierres, invita le premier magistrat à la cour d'appel sise quelques rues plus loin, voir s'ils pensaient de même.

L'esprit des lois contre la lettre des propos

Ce qui ne fut point le cas : le 11 septembre 2007, la cour d'appel de Montpellier estima qu'il n'était pas nécessaire que le réquisitoire reproduise littéralement le discours incriminé, dès lors qu'il permet au prévenu de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés ; ajoutant que l'expression « Je me demande si ce ne sont pas des flics qui mettent le feu aux bagnoles » est, en substance, identique, à celle revendiquée par le prévenu ; ils en déduisirent que l'objet de la prévention était exactement déterminé par les mentions du réquisitoire, de telle sorte que l'intéressé pouvait utilement préparer sa défense, et en conséquence, déclara le bouillant Frêche coupable et le condamna à 1.500 euros d'amende.

Sautant dans le premier TGV, notre élu qui n'aime pas plus les policiers que les harkis qui manifestent à Palavas, se précipita Quai de l'Horloge pour crier famine chez la cour de cassation.

Qui lui fit bon accueil, en cassant le 17 juin 2008 l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en rappelant fermement que

en matière de diffamation envers une administration publique, l'action publique est mise en mouvement, sur la plainte du ministre, par le réquisitoire introductif qui, lorsqu'il répond aux exigences de l'article 50 précité, fixe irrévocablement la nature et l'étendue de la poursuite ; que les juges ne peuvent statuer sur d'autres propos que ceux qui sont articulés par l'acte initial de la poursuite ;

(…)

en [se] prononçant sur des propos autres que ceux articulés dans l'acte initial de la poursuite, les juges ont méconnu le sens et la portée des textes susvisés et du principe ci-dessus énoncé.

La cassation a lieu sans renvoi, puisque plus rien ne restait à juger : l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel a les effets d'une relaxe.

Cet arrêt est conforme à la jurisprudence ancienne de la cour de cassation sur ce point. Pas de passe-droit pour Georges Frêche, mais au contraire, application de la loi sans jugement porté sur la validité de ses propos.

J'ignore la cause de la bourde du parquet ; probablement s'agissait-il d'une simple reprise des propos cités dans la plainte, auquel cas l'erreur est venue de la Place Beauvau, ce qui ne dispensait pas le parquet de s'assurer de la teneur réelle des propos, eu égard aux règles très rigoureuses en matière de presse.

Il demeure que je suis admiratif de la capacité de Georges Frêche à passer entre les gouttes. Ce n'est pas à un vieux singe qu'on apprend à faire des grimaces, mais quand en prime, il vous donne des leçons de ballet, on ne peut qu'être admiratif et se dire qu'il faut arrêter d'abuser des métaphores animalières.

Notes

[1] Mes excuses à mes premiers lecteurs, M. Frêche n'est plus maire depuis 2004 ; que le temps passe vite quand on s'amuse.

Commentaires

1. Le mardi 26 août 2008 à 10:33 par Pax Romana

Vous avez raison de cesser les métaphores animalières : il ne s'agirait pas de confondre quadrumanes et septimanes.

2. Le mardi 26 août 2008 à 10:41 par aliocha

Pour être plus précis, je dirais de "citer exactement ses sources". Citer la source, c'est dire d'où vient l'info. Mais vous me direz, le parquet a peut être craint que Frêches ne l'attaque pour plagiat, il s'en est donc tenu à une évocation approximative ;) Ce qui m'amuse dans cette affaire, c'est que j'ai le sentiment que l'animal s'est défendu en s'appuyant sur la reproduction exacte de ses propos dans la presse pour contester la reproduction inexacte de la même phrase dans le réquisitoire...Ainsi donc la presse sur ce coups-là aurait donné une leçon d'exactitude à la justice ? Si c'est cela, quel plaisir infini, j'en ai des spasmes de joie.

Eolas:
Je me désole de jeter un seau d'eau froide sur vos spasmes mais la publication dans la presse est l'élément matériel du délit. Si la presse avait rapporté les propos extensifs de M. Frêche sous la forme synthétique retenue dans le réquisitoire, peu importe que ces propos n'aient pas réellement été tenus mot à mot, c'est cette formulation qui aurait été objet du débat et le réquisitoire aurait été valable. Le problème vient uniquement de la différence qu'il y a entre les propos rapportés dans la presse et ceux retenus dans la citation, pas le fait que ces derniers soient moins exacts que les premiers. Mais la loi présume que les propos rapportés dans la presse sont bien ceux qui ont été réellement tenus.

3. Le mardi 26 août 2008 à 10:58 par boratkehul

Cher Maître, je crois que ce brave Frêches n'est plus maire de la belle ville dédiée au handball. C'est une de ses sous-lieutenant: Hèlène Mandroux, réelue en 2008.... Pour une fois que je peux vous faire remarquer une erreur...

En revanche, Maître, c'est vrai que l'on doit "respecter" ce brave élu qui arrive toujours à ses fins. Quelle maîtrise....

Ah, si le parquet de montpellier avait été dirigé par M. De MONGOLFIER... :-)

cordialement. bk

4. Le mardi 26 août 2008 à 11:08 par torchon



Sauf à ce que le journaliste enregistre les propos (vidéo ou son), comment être sûr de l'exactitude des propos. Comment être sûr qu'ils aient d'ailleurs même été tenus? Je ne parle ici du cas de M. Frêches mais d'une façon plus générale.

La défense peut-elle opposer que le prévenu n'a pas dit ces propos ou qu'ils ont été déformés par le journaliste? Bref faut-il prouver leur authenticité avant de prouver leur caractère diffamant? Une défense commode serait en effet de soutenir que " les propos écrits dans le journal sont en effet diffamants mais voyez avec son rédacteur. Moi je n'ai rien dit de tel".

@ Aliocha

Dans le pratique les journalistes prennent-ils soins d'enregistrer une interview sur un support moins contestable que du papier afin d'éviter ce type de situation?

Merci.

5. Le mardi 26 août 2008 à 11:15 par Macha

Mouarfff ! Ce qui m'amuse le plus, c'est de voir que dans ses propos dits "exacts", ce monsieur va largement plus loin que dans les propos (mal rapportés) qui ont servi à la plainte. Je serais curieuse de savoir ce que les flics musulmans (il y en a !!) en auront pensé...

@ torchon

Ma très courte expérience de journalisme me permet de répondre que oui, pour éviter les malentendus, les journalistes enregistrent leurs interviews. Surtout avec des personnes connues. Quand on interroge le taxidermiste du coin pour rendre un petit papier original sur les artisans locaux, on peut s'en passer (et encore, les temps changent, il vaut mieux se méfier), mais si on interviewe G. Frêches, on enregistre, oui !

6. Le mardi 26 août 2008 à 11:26 par Nilshar

Monsieur Frêche n'est plus maire de Montpellier depuis 2004 :p

7. Le mardi 26 août 2008 à 11:37 par Kagou

Pour information, M. Frêches était (est ?!) maître de conf en fac de droit à l'université de Montpellier dans les années 93/94. Je fais ça de mémoire, car je suis un ignare du droit, et ma copine de l'époque l'avait en amphi. Ceci confirme peut être son grand savoir du droit et/ou son talent à se faufiler ;)

8. Le mardi 26 août 2008 à 11:38 par Séb

En effet, Georges Frêches n'est plus maire de Montpellier depuis 2004, lorsqu'il est devenu président de la région Languedoc-Roussillon. C'est Hélène Mandroux qui est maire depuis, réélue cette année.

Et c'est marrant de voir que tant de monde se trompe encore. J'ai également lu des articles récents du Monde ou du Figaro qui faisaient la même bourde. 27 ans de mandat, ça marque les esprits...

Que doit donc faire la pauvre Hélène pour se faire un nom ? (attendre encore 23 ans, peut-être ?)

9. Le mardi 26 août 2008 à 11:40 par Yves D

N'oublions pas que Georges Frêches a, en plus d'une formation à HEC, une solide formation en Droit (et est dit "spécialiste en Droit Romain", ce qui explique sans doute son souhait de rebaptiser sa région en "septimanie").

Ceci lui permet donc de donner des "cours de dance" aux magistrats ...

10. Le mardi 26 août 2008 à 11:40 par Dadouche

Quand l'action publique est engagée par une plainte avec constitution de partie civile, et particulièrement dans les actions en diffamation ou injures, il est fréquent, voire de tradition, hormis sans doute devant la chambre spécialisée du TGI de Paris, que le parquet fasse un copier-coller de la plainte initiale, y compris sur le visa des textes, sans s'engager davantage, et ce même s'il y décèle des causes de nullité. Il n'est pas rare non plus qu'il s'en rapporte à l'audience, laissant la partie civile soutenir seule sa plainte.
Précisons par ailleurs que le rôle du juge d'instruction, quand cette voie est suivie, est des plus limités en matière de diffamation : il ne peut que vérifier si les propos visés ont été tenus et s'ils portent atteinte à l'honneur et la considération de la partie civile. Il n'a pas le droit d'en vérifier la véracité, la procédure de la loi de 1881 ne laissant qu'à la juridiction de jugement la possibilité de l'examiner en fonction des preuves apportées par le prévenu.

11. Le mardi 26 août 2008 à 11:41 par patere legem

Je crois qu'il y a une coquille
"Cette règle eSt d'or, et ne vaut pas que pour les journalistes"

12. Le mardi 26 août 2008 à 11:50 par v_atekor

Reste à voir si ses administrés apprécieront de telles paroles et plaisanteries.

13. Le mardi 26 août 2008 à 11:53 par v_atekor

"Mais la loi présume que les propos rapportés dans la presse sont bien ceux qui ont été réellement tenus. "

Et si ce n'est pas le cas? C'est à la personne dont on rapporte des paroles erronées de porter plainte contre le journaliste j'imagine ?

14. Le mardi 26 août 2008 à 11:55 par aliocha

@eolas : Tant pis, ça m'a fait du bien de rêver même brièvement !
@torchon : votre pseudo est en rapport direct avec l'affaire ? Pour répondre à votre question, en presse écrite, l'usage le plus répandu reste le carnet et le stylo. Mais certains utilisent des enregisteurs. Par exemple pour une longue interview, il est plus simple de prendre un enregistreur, cela facilite le dialogue en évitant à l'interlocuteur de parler au crâne du journaliste penché sur son carnet et en permettant au journaliste de se concentrer sur l'évolution de la discussion. En cas de prise de note, la restranscription de l'interview est plus rapide mais moins fidèle, à l'inverse l'enregistrement est plus fidèle mais infiniment plus long. Une heure de discussion, c'est 2 heures de retranscription minimum même en tapant vite et 2 heures au minimum de réécriture et de mise en forme. Pour un article qui n'est pas une interview mais une relation des faits assortie de citations, c'est souvent de la prise de notes. Enfin, certains d'entre nous branchent des enregistreurs sur leurs téléphones pour les entretiens téléphoniques, mais c'est rare. J'ajoute que les propos de l'individu ont pu aussi être saisis par les mricros de la presse audiovisuelle.

15. Le mardi 26 août 2008 à 12:01 par Paralegal

On peut se demander si les propos tenus par M. Frêche, insinuant que les musulmans sont d'une manière ou d'une autre impliqués dans les incendies de voiture, étaient de nature à constituer une diffamation "envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée". La jurisprudence sous l'art. 32 de la loi de 1881 peut laisser penser qu'une poursuite sur ce fondement, à supposer qu'elle repose sur les propos réellement tenus, aurait (eu) quelque chance de succès.

16. Le mardi 26 août 2008 à 12:11 par NonoK

Plutôt que d'admirer la capacité de ce cher Georges à "passer entre les gouttes", je rappellerai tout le mérite de nos confrères en charge de ce client "institutionnel" (dont on va finir par se demander s'il ne le fait pas exprès juste pour les faire craquer).
Ce devait être dit.

17. Le mardi 26 août 2008 à 12:18 par Rideau

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@Dadouche

Justement. Puisque le rôle du juge d'instruction est ici "des plus limités", quel est l'intérêt pour le procureur de le saisir?

Me Eolas semble dire que cela tient "à la qualité de la personne concernée".


Faut-il comprendre que la plainte étant déposée par un ministre, et le procureur étant lui-même soumis à sa hiérarchie, il est de bon ton de passer par un juge, indépendant, plutôt que de renvoyer directement devant le tribunal correctionnel ? Cela évitant les suspicions.

Merci.

@Seb

"Que doit donc faire la pauvre Hélène pour se faire un nom ? (attendre encore 23 ans, peut-être ?)"

...tenir des propos racistes a semblé efficace pour son prédécesseur.

18. Le mardi 26 août 2008 à 12:21 par GPS

Que Frêche soit malin, je me souviens d'avoir lu une déclaration dans ce sens de l'historien et professeur au Collège de France Paul Veyne, qui le tenait pour le meilleur étudiant qu'il ait jamais eu.

Au fait, Frêche (Georges) s'écrit sans "s" final. Ne pas confondre avec l'énarque et écrivain José Frèches, ancien conseiller de Jacques Chirac, ancien dirigeant de Canal, ancien patron du Midi Libre, etc.
Il est vrai, outre Montpellier, que la confusion est excusable. Les deux Frêche/Frèches ont en commun une assez haute idée de leur personne, il n'est que de se connecter au site personnel du dernier nommé, www.josefreches.com/index...

(Le renvoi au commentaire sur l'instruction annulée de Grenoble est salubre et instructif. Celui au plan de Montpellier un délice. Vous êtes décidément, cher Maître, indispensable.)

19. Le mardi 26 août 2008 à 12:21 par PMB

On peut aussi admirer la capacité du PS à avaler par vivariums entiers les couleuvres que lui a offertes Septimator Ier.

Au fait, Frèches c'est José, un excellent écrivain, lui.

Georges n'est que Frèche, et c'est déjà trop.

20. Le mardi 26 août 2008 à 12:23 par PMB

(Aïe; GPS a tiré plus vite que moi :-)

21. Le mardi 26 août 2008 à 12:39 par François-Noël

15 Paralegal:
La phrase "authentique" de Georges FRECHE (sans S) serait: « je ne suis pas sûr que, dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, que ce soient des musulmans qui le font ; ça serait des flics déguisés en musulmans..., que ça ne m'étonnerait pas ». Elle n'impute aucun fait contraire à l'honneur à des musulmans mais bien à des policiers qui se seraient déguisés en musulmans.

Je ne vois d'ailleurs pas trop comment on peut se déguiser en "musulman" !

Compte tenu de l'ensemble de l'œuvre de Georges FRECHE il me semble que son hypothèse selon laquelle des provocations policières ont existé ne relève pas de l'affabulation.

22. Le mardi 26 août 2008 à 13:01 par Paralegal

@François-Noël : Je doute en effet que la diffamation à l'égard des musulmans soit constituée, d'où mes réserves. Cela étant, il ressort des propos tenus une nauséabonde insinuation de corrélation entre incendies de voitures et musulmans, qu'elle soit intentionnelle ou non.

Votre remarque sur la question de savoir comment on peut se déguiser en musulman est un argument supplémentaire, à mon sens, pour arguer d'une diffamation.

Quant à votre dernière assertion, je ne vois pas sur quoi elle repose, et on pourrait se demander si elle constitue... une diffamation par insinuation, non ?

23. Le mardi 26 août 2008 à 13:27 par salah

‎« A la fin, quand les gens en auront marre, ils voteront Sarkozy » ‎C’était la conclusion dans les propos que Mr Frêche avait dit avoir ‎tenus.‎

Je ne crois pas que la Cour s’est laissée influencer par le requérant ‎après avoir décelé un brin de lucidité prémonitoire dans ses propos ‎pour fonder sa cassation-annulation.‎

‎ La Cour de Cassation avait accepté le fait que les propos qu’il a ‎affirmé avoir tenus étaient de nature et de sens autres que ceux ‎qu’on lui attribuaient .‎

Elle ne pouvait pas ignorer le contexte électoral .‎
Elle ne pouvait pas ignorer que celui qui était visé en l’espèce était ‎Sarkozy le candidat à la présidence et qui n’avait pas démissionné de ‎son poste de ministre de l’intérieur .‎
C’est le ministère de l’intérieur qui a été entaché par la confusion des ‎genres et des rôles.
Qu’a-t-on retenu comme leçon de cette période ? ‎Un G.Frêche qui a diffamé la police nationale ! Ah Quelle leçon de ‎démocratie ?‎

24. Le mardi 26 août 2008 à 13:47 par grumlee

faudrait se contenter d'interview par emails...

comme ça, hop juste un petit "copier-coller" dans le réquisitoire et pas de risque d'erreur ^_^

25. Le mardi 26 août 2008 à 13:52 par loscar

Cette règle EST d'or ;-)

Çà arrive à tout le monde ce genre de fautes.

26. Le mardi 26 août 2008 à 13:57 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

En réponse du commentaire N°2, vous dites "Mais la loi présume que les propos rapportés dans la presse sont bien ceux qui ont été réellement tenus. "

Sauf erreur de ma part, la présomption ne suffirait pas dès lors que l'auteur des propos rapportés arguerait d'une mauvaise reproduction de ses dires par le journaliste ?

Pourrait-il s'en sortir de la sorte ?

Eolas:
Il ne lui suffirait de dire que ses propos ont été mal reproduits. Il lui faudrait le démontrer, en citant des témoins par exemple. Auquel cas seul le directeur de la publication serait punissable.

27. Le mardi 26 août 2008 à 14:06 par Therion

D'ailleurs, quand bien même le ministère public aurait citer ses sources, est t-il sûr que ce dernier aurait été condamné ?
" Que ça ne m'étonnerait pas", "je ne suis pas sûr": je me demande si la nuance ne peut pas casser le côté diffamatoire. L'ironie ça m'étonnerais, mais le fait d'émettre des doutes, je ne sais pas.

Ce qui est sûr en tout cas, c'est que de tel propos frise le ridicule et atteigne la stupidité. C'est de l'anti-flicisme primaire: "les policiers brûlent des voitures en se déguisant", "les policiers ils sont moches", "les policiers..."

Eolas:
Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative (…)».

28. Le mardi 26 août 2008 à 14:10 par boratkehul

@ Petit nicolas, c'est un renversement de la charge de la preuve. Il faudrait dans ce cas établir que les propos ont été mal retranscrits... je dis ça au conditionnel


Par contre, M. Frêche(s) est pressenti pour être sénateur (PS ou apparenté) lors du renouvellement qui interviendra bientôt. On va pouvoir se marrer sur les bancs de l'opposition: Mélenchon à gauche et Frêche(s) à droite, ça peut donner un cocktail explosif, non ?

bref, je sors...

29. Le mardi 26 août 2008 à 15:14 par Sartorius

Le jugement d'appel a examiné le fond des propos de George Frêche et a conclu a une diffamation. Le juge de première instance a-t-il eu la même analyse des propos de George Frêche (ou s'en est-il tenu au "vice de forme")?

30. Le mardi 26 août 2008 à 15:26 par Billevesée

@ loscar : même à vous: ça ne prend pas d'accent, sauf dans çà et là. :-)

31. Le mardi 26 août 2008 à 18:14 par sdr

Pouvez-vous rectifier l'orthographe du nom propre : Georges Frêche, sans "s" ? car votre titre est repris ailleurs en lien avec la faute et c'est agaçant, surtout de la part d'une source légaliste.
Comme précisé par vos lecteurs, Georges Frêche, qui est exclu du PS pour la phrase sur les blacks dans l'équipe de France de foot, n'est plus maire de Montpellier depuis qu'il est président du Conseil Régional (2004) mais il est toujours président de l'agglomération de Montpellier (2 mandats donc, et la marie de Montpellier en sous-marin d'où il a dégommé les Verts), il n'exerce dorénavant plus en tant que professeur à la fac de droit, mais là, il se tate pour candidater comme sénateur... il a l'âge requis.
Midi Libre (pas spécialement un quotidien de gauche...), la source dont se sert la justice dans cette affaire, est très fâché avec Georges Frêche depuis une sombre série de papiers agressifs anti-Septimanie sortis en 2005 après son élection au Conseil régional. G.F. leur a alors suspendu tous les revenus d'annonces légales des institutions (agglo, CR) sur lesquelles il a toujours la haute main, et ça fait un sacré budget de perdu pour Midi Libre. C'est ainsi que la rédaction de ce quotidien local se venge à chaque occasion, à chaque petite phrase provoc dont ce méridional s'est fait une spécialité. Sur l'affaire de Palavas et des harkis, il y avait des caméras et les propos exacts ont donc été retranscrits. Pas sur celle des musulmans et de la police pour le feu aux voitures. Ici à Montpellier on en connait plein d'autres (petites phrases) qui ne vont pas en justice.
Midi Libre s'arrange toutefois régulièrement avec les petites vérités locales et les petites complaisances de pouvoir et d'influences et ça m'étonne que la justice en fasse sa référence.
Georges Frêche, monarque en son territoire, mais grande gueule intarissable au grand dam de ses équipes de communication, est malin, encadré de bons (vieux) copains et de bons avocats. Ce qui lui vaut sa longévité électorale aussi.
Que le meilleur gagne, à ce petit jeu ils sont tous d'excellents menteurs.

32. Le mardi 26 août 2008 à 21:20 par Arsene

ce qui es tout de même tres etonnant pour le quidam moyen comme moi , c'est qu'une regle aussi élémentaire soit ignorée voire bafouée par la premiere instance et la cour d'appel.
ne pourrait il pas y avoir des sanctions contre ces cancres qui ne connaissent pas leurs leçons ???

33. Le mercredi 27 août 2008 à 01:49 par D.

Bonjour,
j'ai deux petites questions :
- Pourquoi le tribunal n'avait pas retenu l'argument de la prescription ?
- Qu'est-ce qui empêche le ministère de re-porter plainte avec la forme qui va bien ?

Eolas:
Le tribunal avait, ce me semble, fait droit à l'argument de la prescription ; c'est la cour d'appel qui l'a écarté, et s'est fait taper sur les doigts de ce fait.

C'est la prescription qui empêche le ministre (qui n'est plus ministre) de porter plainte : aucune plainte n'ayant permis de poursuivre valablement ces propos dans les trois mois, l'action publique est prescrite.

34. Le mercredi 27 août 2008 à 05:34 par Adrien

Je suppose que les faits n'etaient pas prescrit a ce moment la.

Et il n'ont pas reporte plaint ensuite car la il devait y avoir prescription, et qu'il doit bien exister une loi interdisait de porter plainte contre queqlqu'un a propos des meme fait plusieurs fois de suite...

Mais je me trompe peut-etre, je n'ai absolument pas fait de droit...

35. Le mercredi 27 août 2008 à 10:53 par IceCream

en tant qu'étudiant montpelliérain à la faculté de droit je me permets ce petit commentaire :

George Freche est professeur d'histoire du droit à la retraite. Un professeur que les étudiants redoutaient, les bruits de couloir y étaient peut être pour beaucoup... Mais nous ne diffamerons sur ce sujet...

Je n'ai pas eu la chance de suivre son enseignement, mais je séchais les cours de mon professeur d'histoire du droit pour assister aux siens...

Je ne ferais pas d'autres appréciations sur sa personne, on l'aime ou on ne l'aime pas...mais je suis étonné de voir que les "aventures septimaniennes" soient autant sorties de la région languedoc-roussillon... moi qui les pensais strictement réservées à l'humour régional...^^

36. Le mercredi 27 août 2008 à 20:22 par mourkos

Tiens sur france2 on parle de vide juridique dans la partie turcophone de Chypre du fait de l'absence de possibilité d'extradition.

37. Le jeudi 28 août 2008 à 12:39 par Me Lou Clapas

Ah, Georges Frêche.... sorte de pachyderme désormais enkylosé mais dont les neurones fonctionnent encore à la vitesse de la lumière et dont les multiples dérapages verbaux et provocations ne sauraient occulter les immenses qualités de visionnaire pour une ville qu'il a littéralement transformée en 30 ans.

Son seul vrai et terrible défaut: ne considérer les rapports humains qu'en terme de conflit. Si vous n'êtes pas avec lui et n'êtes pas disposé à avaler des tonnes de couleuvres, vous êtes forcément contre lui et là, il n'aura envers vous que mépris.

Au début des années 80, a eu lieu à Montpellier le congrès de la CSA (aujourd'hui CNA) dont les adhérents ne peuvent être considérés comme de dangereux gauchistes. Reception des congressistes à la mairie de Montpellier, littéralement fascinés à l'issue d'un discours éblouissant de Frêche, pendant 3/4 d'heure et sans une note, sur l'histoire de la ville.

Personnage vénéré d'un côté, haï de l'autre, mais sans cesse réélu et dont Mitterrand a toujours refusé de faire un de ses ministres par peur de ses foucades.

38. Le vendredi 29 août 2008 à 22:57 par Bill Gates

Dadouche: "il est fréquent, voire de tradition, ... que le parquet fasse un copier-coller"
Bravo. Quand est-ce qu'ils apprennent le clic droit de la souris ?

« je ne suis pas sûr que, dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, que ce soient des musulmans qui le font ; ça serait des flics déguisés en musulmans..., que ça ne m'étonnerait pas ».
Où est la diffamation ? Que la police se déguise (c'est pas sérieux) ? en musulmans (circonstance aggravante) ?
Si on n'a plus le droit de dire une connerie, c'est grave.
Est-ce que la profession de policier dans son ensemble qui est visée ?
Non quelques individus impossibles à identifier ?

(PS: l'histoire des harkis, j'aimais pas du tout)

39. Le dimanche 31 août 2008 à 00:36 par Bruno

@ Me Eolas, en 2:
> Mais la loi présume que les propos rapportés dans la presse
> sont bien ceux qui ont été réellement tenus.

Je ne me lasse pas de tous ces billets et commentaires. Henry James, cité par Jacques Bouveresse, dans "Satire et prophétie":

- Vous avez ajouté des choses que je n'ai jamais dites. Il me semble que c'était différent, ajouta la jeune fille.
- Tout est différent quand c'est imprimé. A quoi serviraient les journaux, sinon?

40. Le dimanche 31 août 2008 à 15:29 par Nic La Peau Lisse

@eolas-27 « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative (…)».

La forme négative est elle permise (?)

Je ne suis pas sûr que, dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, que ce soient des musulmans qui le font. Je n'imagine même pas que ce soit des flics déguisés en musulmans. Seul un idiot imaginerait ça.

Eolas:
Le propos en question est dépourvu de toute allégation de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la police. Donc, qu'il soit affirmatif ou négatif, il n'est pas diffamatoire.

41. Le dimanche 31 août 2008 à 15:31 par Nic La Peau Lisse

Je ne suis pas sûr que, dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, que ce soient des musulmans qui le font. Ce ne sont pas des flics déguisés en musulmans qui feraient ça.

Eolas:
On avait compris la première fois.

42. Le mardi 2 septembre 2008 à 18:24 par DM

J'ai été interviewé à plusieurs reprises, et ai constaté que, parfois, le résumé de mes paroles fait par le journaliste allait au delà de mes opinions - par exemple, les coupes dans le texte avaient introduit des rapprochements que je n'avais pas fait, ou mes propos étaient plus nuancés, conditionnels ou prudents.

Il me semble possible qu'un résumé ainsi conduit puisse transformer un texte nuancé mais évoquant des sujets « sensibles » en un texte pouvant appeler des poursuites pénales.

Il est assez effrayant de constater qu'en tel cas, ce serait à l'interviewé de prouver que c'est le journaliste qui a déformé ses propos. C'est une inversion regrettable de la charge de la preuve.

43. Le mercredi 3 septembre 2008 à 10:06 par DM

@Eolas: Que pensez-vous des propositions politiques actuelles tendant à supprimer divers délits de presse et ne laisser que des recours civils ?

Quelles conséquences pour les citoyens ?

(J'avais cru comprendre qu'en matière de délits un des éléments du délit était l'intention délictuelle, et qu'en matière de délit de presse il fallait un véritable intention de nuire, alors qu'en matière civile rien de cela n'est nécessaire... Cela doit être trop simple.)

44. Le vendredi 12 septembre 2008 à 13:17 par Frastealb

Personnellement, je suis stupéfait qu'aucun médium dit "traditionnel", d'habitude si prompt à commenter les propos de notre mégalo montpelliérain préféré, n'a relayé le discours de Georges lors de la "Journée de Jérusalem"... souk-fares.blogspot.com/2...

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