Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Casse-toi, pov'délit

À son corps défendant, un citoyen de la Mayenne va enfin permettre de répondre à une question que nombre d'avocats, dont votre serviteur, se posaient depuis fort longtemps.

Hervé Éon, apprenant le passage par le palindrome chef-lieu de canton de la Mayenne, a décidé de lui tourner un compliment à sa façon, en brandissant sur le passage du présidentiel aréopage une pancarte avec ces quelques mots : « Casse toi, pov'con », allusion à une anecdote bien connue survenue lors du dernier salon de l'agriculture, où le président eu une réaction peu présidentielle à un propos peu civique.

Las, il n'eut guère le loisir de brandir son œuvre, étant interpellé à l'approche du train présidentiel, et conduit aussitôt au commissariat pour y être ouï.

Tout cela se termina avec une convocation en justice pour le 23 octobre 2008 pour offense au président de la République pour notre porte-pancarte, et un magnifique hors-sujet pour Rue89.

En effet, sous la plume de Chloé Leprince, le journal qui n'en est pas un rebondit sur cette anecdote pour parler de la hausse considérable des affaires d'outrage, sujet récurrent et sur lequel un pamphlet vient de sortir.

La discussion a son intérêt, tant le délit d'outrage pose problème, avec une regrettable confusion victime-enquêteur (la première étant le collègue de bureau du second), et un indéniable conflit d'intérêt (le policier qui s'estimera outragé et vous interpellera a un intérêt financier puisque vous allez l'indemniser, et un outrage, c'est une procédure qui se traite en quelques heures, un cambriolage, c'est une procédure qui se traite en plusieurs jours, pour faire toujours une croix dans la case ; voyez où est l'incitation). Leur nombre a presque doublé en dix ans, sans que le manque d'éducation de mes concitoyens me semble une explication convaincante.

Mais le sujet n'est pas là, et je ne vais pas commettre la même erreur que Chloé Leprince.

En effet, l'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée de service public est prévue par le Code pénal, à l'article 433-5.

Or comme le relève un autre article de Rue89, écrit par le principal intéressé, c'est ici une offense au chef de l'État qui est poursuivie, prévue par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881.

Mes lecteurs réagiront aussitôt en lisant cette date : mais oui, c'est la loi sur la liberté de la presse.

Il ne s'agit donc pas du même délit.

L'outrage est défini comme « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public [ou dépositaire de l'autorité publique], dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. »

Ici, notre lavallois a brandi en public un écrit, en l'espèce une pancarte : l'outrage est inapplicable, car il y a publicité. C'est la loi sur la presse qui s'applique, et qui en l'espèce prévoit en son article 26 un délit spécial, le délit d'offense au Président de la République.

L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23[1] est punie d'une amende de 45 000 euros.

Le Président de la République a donc son article à lui, contrairement à la plèbe au reste de ses concitoyens, qui se contenteront du délit d'injure ou, selon, de diffamation. Ils sont moins sévèrement réprimés, mais surtout, l'injure peut être excusée en cas de provocation et la diffamation peut soit être couverte par l'exception de bonne foi soit par l'offre de preuve de la véracité des faits diffamatoires. Pas l'offense au chef de l'État.

Or ce délit pose un vrai problème de droit. Il a été créé à une époque où le Chef de l'État était sans pouvoir ni responsabilité, comme le sont les rois dans les royaumes parlementaires (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Belgique, encore que le roi Albert II soit amené à jouer un rôle politique bien malgré lui ces temps-ci) et dans les républiques parlementaires strictes que sont la République Fédérale d'Allemagne, l'Italie ou Israël (Angela Merkel, Silvio Berlusconi ou Ehoud Olmert ne sont que premier ministre ou équivalent ; les présidents de ces Républiques sont respectivement Horst Köhler, Giorgio Napolitano et Shimon Peres). De là vient d'ailleurs leur irresponsabilité politique (ils ne peuvent être renversés par une motion de censure).

Or depuis la Constitution du 4 octobre 1958, le Président de la République est devenu le personnage central de la vie politique. Il a des pouvoirs réels, et ceux qu'il n'avait pas, il les a pris. Il est en revanche demeuré irresponsable politiquement et pénalement. Le contreseing du premier ministre de l'article 19 prête à sourire, et quand on lit en dessous à l'article 20 que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, l'hilarité nous saisit. Les institutions ont intégré cette logique, faisant de la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée une farce.

Bref, à occuper le devant de la scène, le président est devenu la proie des critiques les plus vives. Dans un pays où la liberté d'expression est reconnue comme un des droits les plus précieux de l'homme, comment peut-on faire bon ménage avec un délit qui punit toute offense, quelle qu'elle soit et sans possibilité d'excuse ?

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déjà donné un élément de réponse quand, saisie de poursuites pour un délit cousin, le délit d'offense à chef d'État étranger, elle avait déclaré ce délit contraire à l'article 10 de la CESDH et dès lors constaté sa désuétude, déboutant un aréopage de grands démocrates en la personne de Messieurs les présidents de la République tchadienne Idriss Déby, de la République congolaise Denis Sassou Nguesso et de la République gabonaise Omar Bongo, à l'occasion de la sortie du livre Noir Silence. Qui arrêtera la Françafrique ? (F.-X. Verschave, les Arènes, 2000).

Le 25 juin 2002, la CEDH condamnait la France pour l'existence de ce délit (affaire Colombani c. France), délit qui a finalement été aboli par la loi Perben II du 9 mars 2004.

Mais il reste le délit d'offense à chef de l'État. Il était tombé quasiment en désuétude. Le Général de Gaulle n'avait fait engager des poursuites que 5 fois, et sous Pompidou, une fois seulement, je crois. Le Président Giscard d'Estaing a indiqué en début de mandat qu'il n'aurait jamais recours à ce délit, le considérant comme désuet (même si l'affaire des diamants de Bokassa lui a fait regretter ces propos) et Mitterrand n'a lui non plus jamais eu recours à ce délit, imité en cela par son successeur Jacques Chirac.

Et aujourd'hui, le procureur de la République de la Mayenne nous le ressort du formol ! Ce qui était une question d'école va donc être posée aux juges correctionnels de Laval : le délit d'offense au président de la République est-il conforme à l'article 10 de la CESDH ou doit-il rejoindre le délit d'offense à chef d'État étranger dans l'institut médico-légal des délits morts brutalement d'une exposition prolongée aux droits de l'homme ?

À titre personnel, je vois mal comment les juges vont pouvoir estimer que l'arrêt Colombani contre France ne s'applique pas ici tant la Cour européenne des droits de l'homme avait été claire :

(§69) : …le délit d'offense tend à porter atteinte à la liberté d'expression et ne répond à aucun « besoin social impérieux » susceptible de justifier cette restriction. Elle précise que c'est le régime dérogatoire de protection prévu par l'article 36 pour les chefs d'États étrangers qui est attentatoire à la liberté d'expression, et nullement le droit pour ces derniers de faire sanctionner les atteintes à leur honneur, ou à leur réputation, ou encore les propos injurieux tenus à leur encontre, dans les conditions de droit reconnues à toute personne.

Ici, on a le même régime dérogatoire, et le « besoin social impérieux » qui peut le justifier me paraît pour le moins évanescent.

Contre cette position, on peut faire observer que la cour, en 2002, entendait protéger la liberté de la presse, et non la liberté de manifester son opposition, et que c'est l'impossibilité pour le prévenu Colombani d'apporter la preuve de la vérité des faits qu'il avançait (le faible enthousiasme du roi du Maroc dans la lutte contre le trafic de cannabis) qui a chiffonné la cour, alors qu'ici, on est dans le domaine de l'injure, et que l'exception de vérité ne pourrait être invoquée, et le pourrait-elle d'ailleurs qu'elle ne serait d'aucun secours, car il est de notoriété publique que le Président Sarkozy n'est pas pauvre.

Mais l'article 26 de la loi de 1881 ne distingue pas selon que l'offense est injurieuse ou diffamatoire, et cet article forme un bloc. Je vois mal comment il pourrait être contraire à l'article 10 de la CESDH dans un sens mais pas dans l'autre.

Bref, il est bien possible que le Président Sarkozy, sans nul doute à l'origine de ces poursuites (je n'imagine pas un seul instant le procureur de la République de Laval prendre de lui-même l'initiative de déterrer un délit inutilisé depuis 34 ans car un olibrius a brandi une feuille A4 avec cette citation sur le passage du président), fasse avancer les droits de l'homme et la liberté d'expression, peut-être un peu malgré lui. Qu'il en soit néanmoins remercié, et Hervé Éon avec lui.

Notes

[1] Discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Commentaires

1. Le lundi 8 septembre 2008 à 16:36 par Jul Earthwalker

Je connais des étudiants en droit pénal qui vont plancher sur l'impact du droit européen sur le droit pénal national, moi...

Eolas:
S'ils lisent mon blog, ils ne risquent rien.

2. Le lundi 8 septembre 2008 à 16:39 par kibos

Le droit de citation ne peut-il être invoqué ici ?

Eolas:
Il a été exercé par le procureur, puisque le prévenu est cité en justice.

3. Le lundi 8 septembre 2008 à 16:42 par matht

"il est de notoriété publique que le Président Sarkozy n'est pas pauvre."

Petit coquin eolas !!! C'est là où on va voir combien de vos lecteurs perçoivent le premier, le deuxième, le troisième et même le quatrième degré...

4. Le lundi 8 septembre 2008 à 16:45 par Ogg

"car il est de notoriété publique que le Président Sarkozy n'est pas pauvre"

Ou l'art de commettre l'outrage sans outrage.

5. Le lundi 8 septembre 2008 à 16:46 par Europeos

"Bref, il est bien possible que le Président Sarkozy, sans nul doute, à l'origine de ces poursuites.... ".

Si tel est le cas, c'est un pari risqué, car en cas de relaxe certains vont s'en donner à coeur joie........

Eolas:
Ah, parce qu'il y en a en plus qui se retiennent ?!

6. Le lundi 8 septembre 2008 à 16:53 par erwan

Dites-moi, Maître,

le résultat aurait-il été le même si le sieur Eon avait usé de guillemet, transformant ainsi l'injure en citation ?

Eolas:
Si la citation est injurieuse, tout au plus ajouterait-on la contrefaçon à l'injure.

7. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:02 par yves

Y'avait pas déjà eu une tentative avec une caricature affichée par des étudiants du côté de la Rochelle?

Le procureur avait refusé de poursuivre ?

Eolas:
Oui, classé sans suites.

8. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:04 par Innocent

Comment se fait-il que le Président n'ait pas été poursuivi pour injures publiques par la personne qu'il a apostrophée en ces termes célèbres ? :-)

Eolas:
L'immunité pénale, c'est pas fait QUE pour les HLM de la ville de Paris.

9. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:05 par Suricat

L'avocat du poursuivi est-il dans la salle ? Bonne lecture :-)

10. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:10 par raven-hs

Merci pour ce billet.

Il est vrai que l'arrêt Colombani est particulièrement clair et que a priori l'article 26 de la loi de 1881 devrait être déclaré inconventionnel.

Toutefois, comme vous le relevez dans votre billet, dans le cas de l'injure le régime de l'article 26 de la loi de 1881 n'est pas véritablement dérogatoire au droit commun ( l'exceptio veritatis est fermée dans les 2 cas ); la seule différence étant qu'il n'y a pas à préciser s'il s'agit d'une injure ou d'une diffamation.
En l'espèce, la qualification d'injure ne posant aucun problème le défendeur ne subira pas véritablement de préjudice de cette abscence de précision. Or, en général, on constate que la Cour EDH a une vision très pragmatique de l'application des textes, c'est ce qui pourrait conduire les juges de Strasbourg à dire que finallement appliquer l'article 36 de la loi de 1881 plutôt que le droit commun ne change pas la solution et qu'en l'espèce il n'y a donc pas violation de l'articl 10 CEDH.

Pour chipoter, vous l'avez relevé, l'arrêt Colombani concernait un chef d'Etat étranger. On peut comprendre qu'un étranger n'ait pas plus de droit qu'un national et que le régime dérogatoire ne se justifie pas. En revanche, pour des raisons de crédibilité, de respect dû à la fonction et de continuité de l'Etat on peut penser qu'un régime dérogatoire se justifie pour le chef de l'Etat français. Après tout le Président bénéficie bien d'une irresponsabilité pénale sauf cas de haute trahison pendant tout son mandat et 1 mois après la cessation de ses fonctions, régime extrèmement dérogatoire au droit commun.

En tout cas, le monsieur qui a commis ces faits est de toute façon dans une mauvaise situation. Rien ne dit que la Cour de cassation se pliera à l'arrêt Colombani et quand bien même elle s'y plierai elle pourrait toujours opérer une substitution de motifs et de fondement qui permettrait la condamnation de ce monsieur ( les conditions d'application du droit commun étant les mêmes que ceux du régime dérogatoire, tous les éléments constituifs seraient dans la cause ).

Mais bon, un arrêt de la CEDH qui porte son nom ça n'a pas de prix.

11. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:15 par Juliette

J'ai hâte de voir des parlementaires sarkozystes (voire des ministres, voire un président) s'étrangler devant un traité qui ne va pas dans leur sens, et qu'ils n'auront pas loisirs de changer comme il leur prend souvent avec les lois de la République (quoique, je peux assez bien concevoir la Russie s'intéresser à un tel protocole additionnel s'il s'applique aussi au premier ministre).
Ah, que j'aime la CEDH et sa manie de vouloir protéger les droits de l'Homme à tort et à travers...

12. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:19 par Casse

vous voulez dire "olibrius"?

13. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:26 par olivier sers

Cher et merveilleux Eolas, ce n'est pas cinq fois mais plusieurs centaines de fois que de Gaulle a fait poursuivre des journalistes pour offense au chef de l'Etat ! Jacques Laurent (défendu par Jean-Marc Varaut auquel vous avez rendu un juste hommage funèbre) a ainsi été condamné par la XVIIème correctionnelle le 22 octobre 1965 pour son ouvrage "Mauriac sous de Gaulle" a 2000 F d'amende et à supprimer vingt-cinq passages du livre, tel ceux lui imputant (p 125) de substituer "la vengeance personnelle à la justice" ou d'être (p 175) "indifférent à toute parole donnée" ou encore (p 218) "un metteur en scène retors". Tixier Vignancour, entendu comme témoin à ce procès, a rappelé aux magistrats que ce procès était le 301ème depuis l'élection de de Gaulle à la présidence de la République, alors qu'il y en avait eu en tout et pour tout quatre sous la IIIème République (70 ans) et deux sous la IVème (11 ans). Le texte du procès a été publié en novembre 1965 à la Table ronde ("Offenses au chef de l'Etat).
Merci d'exister, vous êtes devenu ma drogue douce et quotidienne

14. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:30 par boratkehul

nan mais c'est bien fait pour lui !!! les bonnes manières, cela s'apprend....

Plus sérieusement, ce désir de renouer avec le délit d'offense (l'autriche nous a fait trois délits de défense samedi....) est à mettre sur le compte de la rupture.

je l'aime bien moi la CEDH, même si la CJCE est encore plus déjantée...

En revanche, il faut saluer M. EON, qui a dû subir à l'école moultes calembours vaseux... Mais désormais, il est notre EON, petit patapon..

bonne fin de journée quand même

15. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:36 par didier Schneider

palindrome ou éponyme ?

16. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:37 par Jul Earthwalker

@ raven-hs :

Le fait que le président possède une immunité pénale n'est pas en soi un argument opérant pour trancher sur le fait que l'article 26 de la loi de 1881 respecte ou non la CESDH et la jurisprudence de la cour.

Par ailleurs, la cour de cassation n'est pas un si mauvais élève que ça de l'application du traité, et même en l'absence d'arrêt spécifique à la question par les juges de Strasbourg elle pourrait décider que la loi ne respecte pas la convention.

Quant à savoir quel raisonnement prévaudra entre celui d'Eolas et le vôtre (sachant que nous devrons peut-être nous contenter que des réponses de première et peut-être deuxième instance) l'avenir seul nous le dira :-)

17. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:38 par authueil

"je n'imagine pas un seul instant le procureur de la République de Laval prendre de lui-même l'initiative de déterrer un délit inutilisé depuis 34 ans car un olibirus a brandi une feuille A4 avec cette citation sur le passage du président"

Cher Maître, je ne serais pas aussi formel (même si cette hypothèse n'est pas exclue). Vous n'êtes pas sans connaitre, comme moi, les profondeurs que peut atteindre la flagornerie et le désir de plaire d'un subordonné, qui espérant être récompensé, se fait plus royaliste que le roi !

18. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:39 par v_atekor

un arrêt de la CEDH qui porte son nom ça n'a pas de prix.
45 000€ ?

19. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:44 par Julien

Il s'agit d'avantage du palindrome chef-lieu de département de la Mayenne (que de canton).

20. Le lundi 8 septembre 2008 à 17:49 par ptit louis

Je comprends mal la contradiction avec les ConventionEDH.

Il est pourtant précisé (article 10) que " la
protection de la réputation ou des droits d’autrui" peut constitué une limite à la la liberté d'expression.

Il y a une différence entre critiquer la politique d'un personne et injurier une personne.

D'ailleurs, si le délit d'offense est écarté, cela institue une immunité des manifestants qui s'en prennent à mon protégé. Il y aurait donc faute sans responsabilité ? Comme il aime à se citer " le président n'est pas au dessus des lois, mais il n'est pas en dessous non plus".

Ou alors c'est la spécificité de la loi qui dérange la Cour, auquel cas l'outrage reste invocable.

Autre question, la jurisprudence dit qu'il y a cumule d'infraction avec l'article 222 du code pénal. Le code a été depuis recodifié, à quoi correspond cet ancien article, à l'outrage ?

Eolas:
Le problème est que cet article ne protège qu'UNE personne, selon un régime plus favorable, ce qui est admissible mais, s'agissant d'une atteinte à la liberté d'expression, doit être justifié par un impératif social impérieux.
LA susceptibilité présidentielle est-elle un impératif social impérieux, ou : peut-on imposer le respect envers le président de la République par la crainte de poursuites judiciaires ?

21. Le lundi 8 septembre 2008 à 18:03 par erratum

---------------

petite erreur de lien lorsque vous écrivez "Or comme le relève un autre article de Rue89, écrit par le principal intéressé". Vous ne faites que renvoyer vers l'article du jour.

Le bon est lien est celui-ci


www.rue89.com/2008/09/04/...

22. Le lundi 8 septembre 2008 à 18:18 par ceriselibertaire

La plus grave offense que l'on puisse lui faire c'est de ne plus prononcer son nom et de ne plus parler de lui.

Eolas:
Dans ce cas, une grande partie de la population de gauche semble être prise du plus profond respect pour sa personne.

23. Le lundi 8 septembre 2008 à 18:24 par LordPhoenix

Le plus idiot dans cette histoire c'est que la procédure judiciaire va donner une publicité à cette affaire qu'elle n'aurait certainement pas eu sans. Curieux sens de la communication politique. Je pensais les experts en communication de notre présibonmenteur plus compétent que cela.

24. Le lundi 8 septembre 2008 à 18:26 par aliocha

Pour une fois, j'ai très peu de choses à dire : votre titre m'enchante ! Pour le reste, j'attends avec impatience le dénouement de l'affaire. A-t-on vis à vis de vous un droit de suite ;)

25. Le lundi 8 septembre 2008 à 18:29 par Débile Menthol

"Or depuis la Constitution du 4 octobre 1958, le ... est devenu le personnage central de la vie politique. Il a des pouvoirs réels, et ceux qu'il n'avait pas, il les a pris. Il est en revanche demeuré irresponsable politiquement et pénalement."

le dictateur?
En tout cas votre description le laisse supposer.

Quelle pédagogie pour les enfants !!!
Un président qui insulte les gens, et si quelqu'un répète ses paroles il est convoqué au tribunal. C'est l'apprentissage de la morale ou du bling-bling ?

26. Le lundi 8 septembre 2008 à 18:45 par didier Schneider

ahhh, donc c'était à Laval ( palindrôme ) , et non à Mayenne ( éponyme, car dans la Mayenne ).

fr.wikipedia.org/wiki/May...

on se croirait aux jeux de 20 heures , maître Eolaspello !

27. Le lundi 8 septembre 2008 à 18:57 par biob

" 2. Le lundi 8 septembre 2008 à 16:39, par kibos

Le droit de citation ne peut-il être invoqué ici ?

Eolas:
Il a été exercé par le procureur, puisque le prévenu est cité en justice."

mais, si le Président n'est pas responsable de ses actes politiques et pénals, pour autant, ne peut-on pas lui retourner ses propres dires (immortalisé par la vidéo) à dessein, fussent-ils déplacés ? d'autant qu'il s'agit d'un citoyen français donc qui a vocation à participer à la vie publique de son état-nation et qui est ainsi bien placé -à juste titre et au même titre que ses concitoyens- pour réagir aux propos du chef de son état, élu par la nation dont il est membre à part entière ... s'il n'est pas soumis à une condamnation antérieure.

Accessoirement, peut-on faire état de son avis personnel à propos du chef de l'Etat, quel qu'il soit ? (dans la mesure où il n'est pas gratuitement insultant et argumenté)

28. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:02 par Paralegal

Réponse d'Eolas au commentaire #20 :

Selon moi, il y a un besoin social impérieux à ce que le président de la République en exercice - quelle que soit l'opinion qu'on peut en avoir par ailleurs... - ne puisse pas être insulté à la moindre occasion, ça ferait un peu désordre, ne serait-ce que vis-à-vis des autres Etats. L'atteinte à la liberté d'expression ++en cas d'insulte++ me paraîtrait donc proportionnée.

Mais le problème est justement le texte spécial sur lequel est fondée la plainte, et qui empêche de faire valoir une cause exonératoire.

La jurisprudence (ancienne) semble en faire un texte applicable au PDR à l'exclusion de ceux relatifs à l'injure ou à la diffamation, mais la possibilité d'une plainte pour diffamation par le PDR avait été évoquée dans l'affaire du SMS.

Aussi, la juridiction saisie pourrait estimer qu'eu égard à la jurisprudence de la CEDH sur le privilège exhorbitant du droit commun conféré aux chefs d'Etat par le délit spécial d'offense, il eut fallu que la plainte vise la disposition de droit commun sur l'injure et non la disposition spéciale relative à l'offense au PDR, auquel cas la poursuite serait considérée comme nulle.

29. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:03 par PEB

Où l'on essaie de faire revivre le crime de lèse-majesté dans notre République...

30. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:04 par Yves D

@ EOLAS:
Le fond de ce billet est en effet intéressant (mélant politique, droits de l'homme, liberté de la presse, et peut-être jurisprudence), mais sa lecture est moins fluide que d'habitude ...

Par exemple:
"Hervé Éon, apprenant le passage par le palindrome chef-lieu de canton de la Mayenne, a décidé de lui tourner un compliment ..."
Ne manquerait-il pas les mots "du chef de l'Etat" après "le passage" ??

31. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:06 par Marie-Christine BLIN

Je suis du même avis qu'Autheuil ... le plus triste est l'incapacité de l'équipe de l'Elysée d'avertir Nicolas SARKOZY, qui se grandirait en priant Rachida DATI de faire cesser les poursuites ... faisons un rêve !!!

32. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:07 par Yves D

@ paralegal (#28)

N'est-ce pas ce qu'à dit (à propos des chef d'états étrangers, mais c'est sans doute transposable) la CEDH :
"...le droit pour ces derniers de faire sanctionner les atteintes à leur honneur, ou à leur réputation, ou encore les propos injurieux tenus à leur encontre, dans les conditions de droit reconnues à toute personne."

33. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:18 par Thomas Corneille

Je suis de l'avis d'Yves D (#30) : il manque une mention de l'offensé dans la première phrase. Mais il est possible que l'hôte de ces lieux ait choisi de ne pas mentionner Celui-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom-si-on-veut-le-vexer (suggestion de ceriselibertaire #22).

Autrement, ma mémoire de lecteur d'un palmipède satirique paraissant le mercredi me susurre que déjà, lorsque Vous-Savez-Qui était ministre de l'intérieur, un certain nombre d'olibrii mal embouchés ayant émis des noms d'oiseaux sur son passage avaient fini au poste. Quelqu'un aurait-il des archives plus précises ?

Et surtout : y aurait-il un article de loi ésotérique réprimant l'offense à Lord S. ?

34. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:21 par Zythom

"À son corps défendant, un citoyen de la Mayenne va enfin permettre de répondre à une question que nombre d'avocats, dont votre serviteur, se posaient depuis fort longtemps."

Quand on sait qu'un éon est une très longue période de temps, de durée arbitraire (source wikipedia)...

Ok, je sors :)

Eolas:
Maitre Eolas, inflexible, montre la sortie à un lecteur penaud qui s'y dirige, la mort dans l'âme.

35. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:39 par Paralegal

@ Yves D :

En effet ; pour être plus claire, je pense que quel que soit le fondement, l'acte du sieur Eon devrait et sera probablement condamné : pour offense parce qu'un besoin social impérieux justifie l'atteinte à la liberté d'expression ; ou mieux sur le fondement du droit commun, l'injure (mais sauf erreur, ce n'est plus possible du point de vue procédural, sauf à ce que le PDR dépose une autre plainte dans le délai sur ce nouveau fondement), parce qu'il sera délicat d'établir une provocation préalable.

36. Le lundi 8 septembre 2008 à 19:47 par Raph

L'outrage (ordinaire) est visé dans le code pénal dans le quatrième livre. Ce qui sous entend donc que, lorsqu'une personne est condamnée pour outrage, ce n'est pas en priorité l'atteinte à la personne qui est visée, mais l'atteinte à la fonction.
Le principal problème de l'outrage est l'usage qu'en font les policiers. Où commence-t-il ?
Il est également vrai que, contrairement à ce que pensent certaines personnes, il n'est pas prévu dans le métier de policier de se faire insulter et/ou frapper (et l'inverse est encore moins admissible).
L'outrage, à un magistrat, un juré, un greffier, à un arbitre,l'avocat, au militaire de la gendarmerie, au douanier ou au policier, doit être systématiquement poursuivi.
Il reste maintenant la question de la procédure : il faudrait que l'enquêteur porte plainte et non relève l'outrage.
Mais dans cette hypothèse, il faudrait que le magistrat porte plainte également s'il y a eu outrage, et que cet outrage suive la voie "ordinaire".

Quant à l'outrage au président... pourquoi ne pas supprimer l'article, et l'intégrer dans l'article ordinaire du code pénal ?

37. Le lundi 8 septembre 2008 à 20:11 par styves

Tout d'abord, merci pour les liens fort utiles.

Ainsi, l'arrêt de la CEDH repose sur le privilège exorbitant qu'accordait aux chefs d'Etats étrangers la loi de 1881. Ce privilège est exactement le même pour le Président français. On peut alors penser que l'article 26 de cette loi aura un sort identique, en espérant ne pas attendre les juges européens mais bien une application de la jurisprudence Colombani par les juges français.

On peut cependant remarquer que la loi n'est pas si désuète que cela, une ordonnance de 2000 ayant actualisé le montant du délit en euros. Par contre, on ne remarquera pas que c'est le Procureur de Laval qui est en chargé de l'affaire et qu'on ne s'attendra pas à quelques jeux de mots à ce sujet.

Vu le contenu de la pov pancarte, le délit d'injure reste constitué.

Mais alors, mais alors que penser des slogans (écrits ou scandés) de nombreuses manifestations utilisant des termes vulgaires, ils constituent à la fois une injure et une offense à agent de l'Etat (un Ministre bien souvent) et aucune poursuite n'a lieu pour autant ?

Ainsi, il me semble que suivant le dicton "fort avec les faibles, faible avec les forts", la poursuite actuelle ne l'est que parce que dirigée contre un seul individu qui va servir d'exemple (ou pas).

Eolas:
L'ordonnance du 19 septembre 2000 prévoyait en son article 3 la conversion de tous les montants exprimés en francs en euros dans tous les textes législatifs. Elle est donc citée comme texte modificateur dans tous les textes indiquant un montant en argent. Elle a actualisé l'article 26 parmi des milliers d'autres articles, et ne marque en rien une volonté récente du législateur de donenr une nouvelle jeunesse à ce texte.

38. Le lundi 8 septembre 2008 à 20:18 par PAF (le chien)

@Zythom (34)

éon, du grec αἰών, -ω̃νος [aïon, -onos] : durée de la vie.

J'espère que ce sera au moins avec du sursis...

Ok, je suis Zythom... :)

Eolas:
Je crois que vous connaissez le chemin…

39. Le lundi 8 septembre 2008 à 20:30 par salah

Si le « Casse toi, pov'con » était une impression en gros caractères sur un tee-shirt porté par ‎l’infortuné monsieur de notoriété chez ses voisins ,il aurait échappé aux poursuites .‎

La loi étant claire sur la nature du support de l’écrit ou de l’image « …Soit par des placards ‎ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public ‎par voie électronique… » article 23 de la loi. ‎

Ceci dans la mesure où le tee-shirt est un vêtement qui répond au devoir de se vêtir en lieux ‎publics ,son porteur n’est pas responsable ,s’il est perçu comme un placard ou comme une ‎affiche par des esprits mal tournésqui voit de l’injure et de la diffamation partout.
Le peuple se contente ‎de l’art selon ses moyens en fréquentant le trottoir et par fois au hasard du passage d’un ‎convoi exceptionnel.Nul n’est obligé d’être un collectionneur et fréquenter les galeries et les ‎salles de ventes .‎

40. Le lundi 8 septembre 2008 à 20:38 par Therion

Je ne vois pas comment Sarkozy peut reprocher aux autres ce qu'il fait sois-même (moralement hein ? Pas judiciairement...).

Oui, pour ma part, ce sera bien joyeusement que je me réjouirais de la relaxe de cet homme (si relaxe il y a). Même si la méthode est un peu stupide, dénoncer en reproduisant la même chose, c'est peut être pas l'idéal.

41. Le lundi 8 septembre 2008 à 20:49 par Gathar

@Innocent (8) : Si j'ai bien compris, on ne peut pas encore savoir si N. Sarkozy ne sera pas poursuivi pour l'injure qu'il a osé porter à l'encontre d'un de ces concitoyens.

Tant qu'il est président, il est couvert par l'immunité. Et ça prolonge d'autant la durée pendant laquelle la plainte peut être déposée. La personne insultée a donc jusqu'au (dernier jour du mandat + 3mois) je crois pour porter plainte.

Et j'ose espérer que s'il voit qu'une autre personne, probablement bien moins aisée que N. Sarkozy, doit payer une somme rondelette pour de tels propos, il ne se privera pas de porter plainte à son tour.

42. Le lundi 8 septembre 2008 à 21:03 par Cimon

Un tel délit existe dans le code pénal espagnol, et des jeunes ayant brûlé le portrait du roi ont été récemment condamnés.

43. Le lundi 8 septembre 2008 à 21:20 par raven-hs

@ Jul Earthwalker : Pour être tout à fait honnête la solution que préconise le taulier me semble la plus conforme au droit et la plus probable. Je la partage.

Simplement, comme souvent en droit, on peut avoir 2 conceptions des choses et le fait que le parquet poursuive ce monsieur sur un fondement a priori inconventionnel ne garantit pas à 100 % qu'il sera relaxé.

@ v_atekor : 45 000 € c'est le max, en négociant bien ...

44. Le lundi 8 septembre 2008 à 21:42 par XS

@Paralegal 28,35

Je suis en désaccord avec vous, parce que dans le cas présent il ne peut s'agir d'injure.

Analysons les mots:
->Une personne qui est peut-être le Président de la République est qualifiée de "pauvre" et de "con".
->Chacun sait que le Président de la République (P.R) n'est pas "pauvre", comme le certifie le Conseil Constitutionnel:
one.linfoenplus.fr/public...
ainsi que l'augmentation des ses indemnités
www.lefigaro.fr/politique...
-> Chacun sait que le Président de la République (P.R) n'est pas "con":
-d'abord 53,06% des citoyens ayant exprimé un vote (75,41% de suffrages exprimés) ne peuvent pas se tromper
-il a bénéficié du prestige de sa fonction pour épouser une très belle mannequin franco-italienne, ce qui n'est pas "con"
-la même mannequin précise qu'il possède "5 ou 6 cerveaux remarquablement irrigués".

Il s'ensuit que Mr Eon ne pouvait ignorer tout cela, par contre, il connaissait la fameuse salutation du P.R. envers un quidam au salon de l'Agriculture. Rappelons-la: «Casse toi, pov'con ». Il a pu déduire à bon droit que cette salutation était courante en région parisienne, notamment parmi les personnes élevées à Neuilly, ce qu'a bien confirmé a posteriori le déroulement des municipales de 2008 dans cette commune.

Mr Eon venait donc saluer républicainement le Président de la République, en utilisant une de ses expressions favorites. On aurait eu un élu originaire du Nord, il aurait bien sûr écrit "Salut, biloute" (mais "Bienvenue chez les ch'tis" n'était pas encore paru sur les écrans).

De plus, le tribunal ne peut ignorer la jurisprudence qui la jurisprudence, selon laquelle l'offense s'entend de « toute expression offensante ou de mépris, toute imputation diffamatoire ou injurieuse, qui, tant à l'occasion de l'exercice des fonctions que de la vie privée, sont de nature à atteindre un chef d'Etat dans son honneur, sa dignité ou la délicatesse de ses sentiments ».
S'il jugeait que Mr Eon, en reproduisant les mots mêmes du Président de la République, a fait preuve d'"offense et de mépris", il jugerait ipso-facto que le Président de la République a fait preuve de "offense et de mépris" envers le quidam du Salon, ce qui pour le coût serait une négation insultante envers "la délicatesse des sentiments" du Président de la République.

Il s'ensuit que le Tribunal, à supposer qu'il puisse trouver des motivations, ne pourrait condamner Mr Eon sans se rendre coupable du même supposé délit, qui serait bien sûr poursuivi par le parquet dans un souci d'équité de justice.


45. Le lundi 8 septembre 2008 à 22:07 par Débile Menthol

Est-ce que l'injure prononcée par Nicolas Sarkozy ou par Hervé Éon mérite une condamnation ?
Probablement pas car toutes les deux sont des âneries.

Maître Eolas a l'air de penser qu'en renvoyant l'insulte au président, Hervé Éon va obliger la justice à définitivement rendre obsolète le délit d'offense à chef de l'État.
Je ne sais pas s'il faut supprimer le délit d'offense à chef de l'État, mais dans le cas d'Hervé Éon, je ne vois pas ce qui mériterait moralement (ce qui ne veut pas dire judiciairement) une condamnation.

Nicolas Sarkozy n'a pas cru bon de s'excuser. (imaginez un instant ce qui se serait passé si un de vos enfants avait tenté auprès d'un de ses profs un Casse toi pov' con)
On a juste envoyé Jean-Pierre Raffarin à la télé expliquer que c'était une réponse un peu virile.
Pourquoi refuserait-on à Hervé Éon le même excès de testostérone?

46. Le lundi 8 septembre 2008 à 22:31 par XS

Il y a peut-être plus rapide.
Le procureur de la République de Laval affirme de manière certaine que l'expression incriminée est coupable d'"offense et de mépris".
Ce faisant, il met en question "la délicatesse des sentiments" du Président de la République, qui le premier a amené cette expression dans l'espace public.
(La "délicatesse des sentiments" du Président de la République ne serait être mise en cause, même s'agissant de quelqu'un qui a du mal avec la "Princesse de Clèves").

Cela ne suffit-il pas pour une mise en examen du procureur de la République de Laval? Qui la prononcera?
Et ce fait peut-il faire partie pour les avocats de Mr Eon d'"une "défense de rupture"? (la rupture, encore un beau thème sarkozien!)?

47. Le lundi 8 septembre 2008 à 22:44 par villiv

Ouaih... A part avoir un arret a son nom, pour le prevenu, y'a pas trop de consequences a tirer de cette mise en cause pour offense au chef de l'Etat
... Ah si, ca permet de rappeler que, envers qui que ce soit, y'a des choses qui ne se font pas, et cela aurait aussi du etre rappele a N.S via une admonestation paternelle pourquoi pas? ;-)

48. Le lundi 8 septembre 2008 à 22:51 par Rithier

On lira avec intérêt cette "Une petite fiction à propos du « Touche–moi-pas ! »" rédigée par un psychologue : www.psychasoc.com/article...

49. Le lundi 8 septembre 2008 à 23:18 par Gathar

@48 (villiv) : Comme l'indique le commentaire 33, il y a eu plusieurs personnes qui on fait de la prison, plusieurs mois de mémoire, pour avoir tenu des propos moins colorés que ceux-là à la même personne. J'estime qu'un simple admonestation à N. Sarkozy pour ses propos serait donc bien en dessous de ce que la morale demanderait.

Pour moi, un homme politique a bien plus de devoir envers les citoyens qu'un citoyen n'en a envers un homme politique. Quand il ne les respecte pas, la faute en est donc plus lourde.

Je n'archive pas les propos de ce volatile, et ne peux donc hélas pas fournir plus d'informations... Peut-être quelqu'un du ô combien beau et noble métier de journaliste pourrait nous éclairer ? (je me demande si l'appel du pied à aliocha est visible ?)

Eolas:
Un jeune homme de 19 ans a été condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir outragé le ministre de l'intérieur, et non offensé le président de la République. Les termes étaient particulièrement violents et ne relevaient nullement de l'opposition politique mais de la pure agression verbale, ce qui n'empêche que la peine est sévère (même s'il est douteux que ce jeune homme ait posé un orteil en cellule, c'est une peine aménageable).

50. Le lundi 8 septembre 2008 à 23:51 par zadvocate

les tribunaux de la mayenne n'ont ils donc rien de plus important à juger ?

c'est assez navrant au delà même de la question juridique

51. Le mardi 9 septembre 2008 à 00:46 par Raph

@ Zythom
D'un autre coté, quand on parle de temps.. Tout est relatif...
Tout dépend donc de la vitesse à laquelle se déplace l'Eon...

52. Le mardi 9 septembre 2008 à 01:30 par ramses

@ XS 44

Votre argumentation est intéressante et le défenseur de M. Eon (qui n'est ni Chevalier, ni Laspalette), ferait bien de s'en inspirer, tant elle me paraît imparable...

Mais les Juges n'auront peut être pas le même sens de l'humour, qui sait ?

Le lien de Rithier me parait également être une bonne ligne de défense... Les psys expliquent si bien les choses (personne n'y comprend rien, mais ils font croire aux gens qu'ils sont intelligents).

Ceci dit, j'opte pour une fayoterie du Procureur de Laval, plutôt qu'une injonction du Président. D'ailleurs, M. Eon n'a pas de répondant, tandis que Ryanair...

53. Le mardi 9 septembre 2008 à 07:16 par Nichevo

Mais cher Maître, le Président peut il saisir la justice lui même pour un délit dont il a été victime, en tant que chef de l'état "en exercice"?
Il me semble que non. L'article incriminé permettrait de facto de poursuivre toute personne qui commet une atteinte grave envers le chef de l'état; (l'insulter me parait grave bien entendu).

Eolas:
Négatif. Le délit vise la fonction, non la personne, et la constitution de partie civile serait à mon avis irrecevable (mais jamais un PdR ne s'est porté partie civile). Lecture faite avec vous, je persiste et signe aux date et heure indiquées en tête du présent.

54. Le mardi 9 septembre 2008 à 08:36 par Le_Pompiste

Maître, je bée : comment un outrage NON PUBLIC peut il être tenu pour répréhensible ?
Et comment du reste les propos que je tiens dans l'intimité sur le compte du regretté Paul Deschanel pourraient-ils me valoir condamnation ? J'ai pouvoir d'éteindre mon télécran, où diable Grand Frère dissimule t-il ses oreilles ?

Eolas:
Si vous passez à la télévision pour dire pis que pendre du président : l'outrage est public. Si vous lui adressez un courrier contenant ces propos, l'outrage est non public. Il est donc possible de faire la distinction sans sombrer dans la paranoia à deux sous.

55. Le mardi 9 septembre 2008 à 09:19 par gwynplain

Vous nous expliquiez qu'une injure ne peut être requalifiée en diffamation lors des poursuites, M. Eon pourrait-il être lui poursuivi pour injure si la poursuite pour offense au chef de l'Etat n'abouti pas pas à sa condamnation ?

Eolas:
Non, la prescription de trois mois serait acquise.

56. Le mardi 9 septembre 2008 à 09:36 par Pax Romana

@ Nichevo (54) :
quand bien même il ne le pourrait pas, il y a une future mère célibataire qui le peut, et il n'y a pas loin de l'Élysée à la place Vendôme...

Eolas:
Pas loin ? Vous connaissez beaucoup de Garde des Sceaux devenu président de la République, vous ? Il n'y en a qu'un : Vincent Auriol.

57. Le mardi 9 septembre 2008 à 10:02 par Me capello

Me Eolas, n'y a-t-il pas une coquetterie d'indiquer CESDH plutôt que CEDH , l'abréviation usitée par l'édition juridique ?

Eolas:
CEDH pour moi indique la cour, et CESDH la convention de sauvegarde.

58. Le mardi 9 septembre 2008 à 10:13 par schlomoh

www.lepost.fr/article/200...

59. Le mardi 9 septembre 2008 à 10:18 par tschok

@ Raven-hs (com 10),

Effectivement, le point 67 de l'arrêt Colombani va dans votre sens:

"67. Par ailleurs, la Cour relève que, depuis un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 avril 2001, les juridictions internes commencent à reconnaître que le délit prévu par l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 et son interprétation par les tribunaux constituent une atteinte à la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention. Ainsi, les autorités nationales elles-mêmes semblent admettre que pareille incrimination n'est pas une mesure nécessaire dans une société démocratique pour atteindre un tel but, d'autant plus que l'incrimination de diffamation et d'injure, qui est proportionnée au but poursuivi, suffit à tout chef d'Etat, comme à tout un chacun, pour faire sanctionner des propos portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ou s'avérant outrageants."

On peut donc concevoir que la cour décide que ce qui peut être poursuivi sous l'empire du droit commun puisse l'être sous l'empire d'un droit exorbitant du droit commun, puisqu'il tend au même résultat.

Mais, ce serait peut être déformer la pensée de la cour, qui ajoute un point 68:

"68. La Cour observe que l'application de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur le délit d'offense tend à conférer aux chefs d'Etat un régime exorbitant du droit commun, les soustrayant à la critique seulement en raison de leur fonction ou statut, sans que soit pris en compte son intérêt. Elle considère que cela revient à conférer aux chefs d'Etats étrangers un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d'aujourd'hui. Quel que soit l'intérêt évident, pour tout Etat, d'entretenir des rapports amicaux et confiants avec les dirigeants des autres pays, ce privilège dépasse ce qui est nécessaire pour atteindre un tel objectif."

Elle en tire pour conclusion un point 69:

"69. La Cour constate donc que le délit d'offense tend à porter atteinte à la liberté d'expression et ne répond à aucun « besoin social impérieux » susceptible de justifier cette restriction. Elle précise que c'est le régime dérogatoire de protection prévu par l'article 36 pour les chefs d'Etats étrangers qui est attentatoire à la liberté d'expression, et nullement le droit pour ces derniers de faire sanctionner les atteintes à leur honneur, ou à leur réputation, ou encore les propos injurieux tenus à leur encontre, dans les conditions de droit reconnues à toute personne."

D'ou violation de l'article 10.

Certes, l'espèce ne porte que sur l'offense à chef d'Etat étranger par voie de presse à l'occasion d'un article d'information générale.

Mais le point intéressant, à mon sens est ici:

"56. Si la presse ne doit pas franchir les bornes fixées en vue, notamment, de « la protection de la réputation d'autrui », il lui incombe néanmoins de communiquer des informations et des idées sur les questions politiques ainsi que sur les autres thèmes d'intérêt général. Quant aux limites de la critique admissible, elles sont plus larges à l'égard d'un homme politique, agissant en sa qualité de personnage public, que d'un simple particulier. L'homme politique s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes, tant par les journalistes que par la masse des citoyens, et doit montrer une plus grande tolérance, surtout lorsqu'il se livre lui-même à des déclarations publiques pouvant prêter à critique. Il a certes droit à voir protéger sa réputation, même en dehors du cadre de sa vie privée, mais les impératifs de cette protection doivent être mis en balance avec les intérêts de la libre discussion des questions politiques, les exceptions à la liberté d'expression appelant une interprétation étroite (...).

Vous aurez bien évidemment remarqué cette phrase:

"L'homme politique s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes, tant par les journalistes que par la masse des citoyens, et doit montrer une plus grande tolérance, surtout lorsqu'il se livre lui-même à des déclarations publiques pouvant prêter à critique."

Or, très précisément, le "casse toi pov' con" n'est jamais que la reproduction d'un propos du président de la république lui-même adressé vigoureusement et publiquement à l'un de ses concitoyen lors d'un salon agricole.

C'est à dire une déclaration publique pouvant prêter à la critique.

En d'autres termes, l'insulte a un second degré évident qui la disqualifie en tant qu'insulte et la fait passer dans le champ de la critique politique légitime.

Ici, la critique est: un chef d'Etat qui se comporte comme tout un chacun et ne manque aucune occasion de le faire savoir,en donnant l'impression de ne pas accorder par ses propres actes une grande attention au respect qui doit normalement être attaché à sa fonction, peut il bénéficier d'une protection exorbitante de droit commun?

Car, l'air de rien, la base des poursuites, c'est pas le droit commun.

Et la substitution de motifs en cours de route, en matière de droit commun, c'est déjà de la voltige,alors en matière de presse...

60. Le mardi 9 septembre 2008 à 11:01 par Lazarre

1) Dans ce cas de figure, l'offense au président est-elle réellement avérée ? Peut-on établir que le prévenu visait effectivement par ses propos le Président en personne, alors que le lieu était probablement occupé à ce moment par plusieurs dizaines, voire centaines de personnes ?

2) Quand bien même le président était le destinataire de ce message, s'agit-il effectivement d'une offense ? Après tout, il pourrait tout autant s'agir d'un fervent supporter de la personne présidentielle, qui a souhaité montrer son soutien indéfectible en brandissant comme un slogan une de ces grands phrases qui ont marqué cette première année de quinquennat.

3) Considérant apparemment les propositions 1 et 2 ne sont pas retenues, on peut finalement s'interroger sur l'intelligence politique de ces poursuites. Si elles viennent effectivement du chef de l'Etat, et non d'un magistrat trop zélé, elles semblent des plus inopportunes. Car soit comme vous le prédisez l'arrêt Colombani sera invoqué, et le jugement se terminera en défaite pour l'accusation, soit nous serons tous informés que notre cher président peut à tout moment insulter ses concitoyens sans leur accorder la répartie, ce qui est certainement ce dont il a le plus besoin pour rehausser son image en cette période de rentrée (bien que ce coté "président mordant et qui ne laisse rien passer" puisse toujours l'aider dans ses négociations avec la Russie).

61. Le mardi 9 septembre 2008 à 11:57 par Paralegal

@ XS (#44) :

Je ne peux nier que votre démonstration étayée m'a quelque peu ébranlée, mais soyons raisonnable : c'est bien une insulte, de surcroît peu originale et de mauvaise facture, que le président des Français et à sa suite Mr Eon (peut-être par admiration selon Lazarre… charmante idée !) ont proféré.

Je vois d'ici l'attendu d'un jugement de condamnation pour insulte, si la poursuite avait été basée sur ce délit :

"Attendu qu'il n'est pas contestable que l'expression "Casse toi, pov' con" est une insulte, l'adjectif "pauvre" placé avant le mot qu'il qualifie étant une marque de mépris et non de pauvreté, et le terme "con" détourné de son sens originel étant en soi une insulte, usuelle quoique de mauvaise facture ;
Attendu que monsieur Eon ne peut opposer l'exception de vérité qui n'est recevable qu'en matière de diffamation ;
Attendu qu'il ne rapporte pas suffisamment la preuve d'une provocation préalable à l'insulte par lui proférée,
Et attendu que le moyen de défense selon lequel la phrase litigieuse est une citation de la victime, connue de tous et qui passera à la postérité, n'est pas recevable,
Condamne monsieur Eon à verser 1 euro de dommages-intérêts au demandeur."

62. Le mardi 9 septembre 2008 à 12:10 par Alex

@Eolas, sous 56: outre Vincent Auriol, il y a aussi eu Armand Fallières (1887-1888 et 1890-1892), François Mitterrand (1956-1957), non?

63. Le mardi 9 septembre 2008 à 12:28 par Cinsault

Si, sur la passage de Jacques Chirac, alors président de la République, j'avais brandi un écriteau A4 "Aïe le bruit et l'odeur".
-est-ce-que je signifie que non seulement il me casse les oreilles mais qu'en plus il empeste ?
Et je vais en case garde-à-vue .
- ou est-ce-que cela peut être vu comme un rappel d'anciens propos qu'il a tenus et que je considère comme indignes d'un homme d'état?
Et alors j'aurais droit à la case relax : "article 10 de la CESDH".
Le cas d'Eon n'est guère différent si ce n'est la grossièreté de l'écriteau (et de la citation)

64. Le mardi 9 septembre 2008 à 12:34 par Pax Romana

@ Eolas sous 56 :
Je dois avouer que je pensais davantage à une distance en VLib (ou en cortège de motards) qu'à un changement de locataire... et sans vouloir vous faire de peine, je n'éclaterai pas en sanglot si l'actuel Garde des Sceaux ne rejoint pas Vincent Auriol...

Eolas:
… j'espère que vous pensez au poste qu'il a occupé, pas à celui qu'il occupe aujourd'hui ?

65. Le mardi 9 septembre 2008 à 13:05 par tschok

@ Paralegal,

"Et attendu que le moyen de défense selon lequel la phrase litigieuse est une citation de la victime, connue de tous et qui passera à la postérité, n'est pas recevable,"

Ce n'est pas ça le moyen en défense, sinon, le pov' con de l'un ne serait qu'une réplique au pov'con de l'autre, comme s'ils étaient face à face, comme deux poivrots accoudés au zinc du comptoire du café du commerce où ils sont en train de s'engueuler sur le prix du baril de pétrole.

Le moyen en défense, c'est le second degré que cela induit.

Le président est premier parmi ses paires, ses égaux. Il a choisi de s'adresser à eux comme un égal. Fort bien, qu'il continue.

Sauf que là, il fait comprendre qu'il est bien le premier des Français et qu'il veut le rester.

Ce revirement laisse donc croire qu'il n'était pas forcément très sincère lorsqu'il se comportait en égal, ce qui est une interrogation de nature politique.

Ou, si vous voulez, peut on être à la fois "primus" et "inter pares"? Question à laquelle l'histoire des présidents a apporté une réponse claire: oui, on peut être premiers parmi ses paires, mais dans la dignité de la fonction.

Hors de la dignité de la fonction, peut on encore l'être? C'est tout le problème auquel renvoie le "casse toi pov' con" qui a été adressé à M. Sarkozy par un simple citoyen.

Ce moyen en défense est très différent de celui tiré du simple échange d'invectives du genre "c'est lui ka commené!".

Je serais tout à fait navré que la juridiction saisie fasse comme vous l'économie de cette différence de nature du moyen, si tant est que le moyen soit invoqué.

66. Le mardi 9 septembre 2008 à 13:20 par Hub

@Eolas sous 56 : sauf erreur de lecture de ma part, Tonton a également été Garde des Sceaux dans le Gouvernement de Guy Mollet en 1956. Bon d'accord, il a ensuite dû attendre 25 ans avant d'entrer à l'Elysée.

fr.wikipedia.org/wiki/Fra...

67. Le mardi 9 septembre 2008 à 13:32 par Avocat de M. Heon

Merci pour tous ces conseils. Je vais m'empresser de préparer ma plaidoirie

Eolas:
Commencez par apprendre comment s'écrit le nom de votre client.

68. Le mardi 9 septembre 2008 à 13:58 par Humstel

Le procureur ressortant ce vieux delit ne joue-t-il pas d'une pierre deux coups. Il se fait bien voir de sa hierarchie en poursuivant un malotru. Et quand les salauds de juge absoudront ce dernier, N. Sarkozy sera bien heureux de jouer les victimes.
Eolas remercie Nicolas Sarkozy mais ce dernier doit bien remercier ce cavalier d'Eon.

69. Le mardi 9 septembre 2008 à 14:10 par Xa

On pourra dire qu'un Eon aura fait la lumière. Bon je sors aussi ^^

70. Le mardi 9 septembre 2008 à 14:13 par Toulousaine

Où Sabrina Lavric évoquait ce que vous venez de développer :

blog.dalloz.fr/blogdalloz...

71. Le mardi 9 septembre 2008 à 14:35 par aliocha

@Tschok : Bah, vous y croyez, vous, aux politiques qui veulent, ou à tout le moins acceptent d'être traités d'égal à égal avec les pauvres citoyens ordinaires ? S'ils ont fait tant d'efforts pour grimper, c'est bien qu'ils voulaient être au-dessus des autres, non ? (pas taper Eolas, y'a bon sens et y'a café du commerce mais pas taper quand même, je vais me rattraper, enfin je vais essayer). Au fond, leur pensée est la suivante : la loi est pour les gens ordinaires, mais ceux qui ont un destin d'exception, une vision, s'affranchissent nécessairement des lois et des règles pour s'accomplir. Mécanisme psychologique admirablement décrit par Dostoïevski dans Crime et châtiment (désolée, c'est une obsession chez moi cet auteur là ;) ). Il me semble que dans cette affaire, notre président rappelle aimablement à l'un de ses concitoyens (sans mauvais jeu de mot...quoique) que si lui peut dire pauv'con (affranchissement de la règle décommandant d'insulter autrui qui pourrait s'en trouver contrarié, doublé d'un affranchissement plus subtil vis à vis des devoirs de sa fonction), ledit concitoyen, lui, doit se souvenir qu'on n'insulte pas le chef de l'Etat (soumission de l'individu ordinaire à la loi).

72. Le mardi 9 septembre 2008 à 14:53 par Paralegal

@ tschok : Pour ma part, je n'ai jamais eu l'impression que le PdR essayait de se mettre au niveau des citoyens français (ou alors j'ai manqué une de ses interventions dans ce sens), mais si tel est le cas, c'est moi qui vais finir par me sentir insulter. Aussi, au milieu de ces échanges d'un niveau lamentable, un argument du type "c'est-çui-qui-dit-qui-est" ne jurerait pas du tout, ce me semble.

En tous les cas, j'attends avec impatience le vrai jugement.

73. Le mardi 9 septembre 2008 à 15:01 par Arnaud

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator (tm)' surplombe l'image.

74. Le mardi 9 septembre 2008 à 15:40 par mourkos

je propose ma solution :
le tribunal correctionnel va dire que l'offense au président de la République n'est pas applicable car contraire à l'article 10 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et il va requalifier les faits en injure...
en tout cas c'est la solution que je proposerai (proposerait ? j'ai un doute) dans ma copie de pénal d'examen du CRFPA, tout en faisant un laïus sur la position de la CEDH vis-à-vis de la presse "chienne de garde" de la démocratie, july et tourancheau, dupuy, et Fressoz et Roire etc... pour justifier ma position hardie et montrer que je-sais-à-peu-près-vaguement-mon-cours-et-qu'il-faut-bien-le-dire-même-si-c'est-un-peu-hors-sujet.
merci pour votre blog

75. Le mardi 9 septembre 2008 à 15:51 par gencod1€

bonjour

il y a qq chose que je ne comprend pas bien

si je tend un A4 avec
marqué "casse toi pauvre con"
si c'est suivi (ou precedé) du nom et prenom d'un individu, je comprend que l'individu ne soit pas content
si c'est la fonction qui est ecrite, pareil
mais là il semble que l'affiche ne visait personne en particulier.

si demain je produis un girls-band (je prefere au boys-band , sinon je vais avoir droit à la fessée d'edvige :D ) dénommé "kasstoi pov kon" et que j'édite demain un tee-shirt (moulant) promo, toutes celles qui le porte seront embastillées ?
j'avais lu (intox ?) que certains tee-shirt representant une feuille de canabis avait été saisis sur les quais parisiens et les vendeurs condamnés.
ça à la limite je comprend (incitation à fumer c'est déjà pas bon et si en plus ça fait rire c'est un delit).
en gros , à part des emmerdes temporaires du au "keskonfai chef ?" ai je le droit de porter sur la voie publique un vetement où à la place d'un gros crocodile j'aurais kasstoipovkon ?


76. Le mardi 9 septembre 2008 à 15:52 par mourkos

@ maitre des lieux :
Eolas:
Négatif. Le délit vise la fonction, non la personne, et la constitution de partie civile serait à mon avis irrecevable (mais jamais un PdR ne s'est porté partie civile). Lecture faite avec vous, je persiste et signe aux date et heure indiquées en tête du présent.
VGE ne s'était pas porté partie civile pour l'affaire des "giscartes" ?
Désolé pour le multipostage

77. Le mardi 9 septembre 2008 à 16:29 par Gavot

@Mourkos 74 /" il va requalifier les faits en injure...
en tout cas c'est la solution que je proposerai (proposerait ? j'ai un doute) dans ma copie de pénal d'examen du CRFPA,"/

Et vlan, une prescription dans la tête, et toc une copie de pénal à refaire l'année prochaine.

Désolé.

78. Le mardi 9 septembre 2008 à 16:50 par Pax Romana

@ Eolas sous 64 :

vous êtes taquin, aujourd'hui... je proposerais volontiers de créer spécialement pour vous un délit de détournement d'aposiopèse et d'ellipse, mais j'imagine que vous me direz que ce n'est pas un délit mais un métier et que cela tombe bien car c'est le vôtre...

Pour répondre à votre interrogation, je ne doute pas que l'actuel Garde des Sceaux ne finisse par rejoindre un poste analogue à celui qu'occupe aujourd'hui le Président Auriol, comme tout un chacun. Dans ce sens-là, nous sommes tous des Présidents Auriol en devenir. Par conséquent, même si en tant que logicien j'ai pour métier d'énoncer des tautologies, faites-moi la grâce de croire que vous espérez bien.

79. Le mardi 9 septembre 2008 à 16:59 par Fred

j'attendais justement que vous fissiez un article à ce sujet pour vous poser une question:

"L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23[1] est punie d'une amende de 45 000 euros."

Ca signifie (au cas où il est condamné) qu'il devra payer exactement 45000 euros? Les magistrats ne peuvent pas moduler la peine?

80. Le mardi 9 septembre 2008 à 17:17 par Raph

@Eolas (en 53)
"Négatif. Le délit vise la fonction, non la personne, et la constitution de partie civile serait à mon avis irrecevable. (..)"

Je ne suis pas d'accord avec vous : tous les outrages visent la fonction et non la personne. Un policier se porte bien partie civile.. Le PdR pourrait donc lui aussi se porter partie civile... Je ne pense pas non plus que l'article 68 peut lui être opposé : en effet, et à mon sens, l'article 68 permet au Président de ne pas se placer sous l'imperium du juge.
Or, le PdR a divorcé. Il s'est donc placé de lui même "sous" l'autorité de la justice (le juge aurait pu refuser sa requête). De plus, il a également attaqué un journal sur la base de l'article 9 (la partie adverse aurait pu formuler une demande reconventionnelle).
Dans ces deux cas, l'influence du jugement a/aurait eu plus d'impact sur sa vie qu'une simple estimation d'un préjudice sur outrage.

"(mais jamais un PdR ne s'est porté partie civile)"
Aucun président n'a jamais divorcé, aucun président n'a jamais comparé les magistrats à des petits pois, aucun président est allé voir le Pape avec un humoriste, aucun président ne collectionne les Rolex (bien que ça pourrait se comprendre.. c'est un avocat :-D), aucun président n'a convoqué de procureur (s/c de la ministre de la justice), aucun président n'a jamais...

81. Le mardi 9 septembre 2008 à 17:20 par Sotte

Dieu a dû prendre un coup sur la tête, il déraille...

82. Le mardi 9 septembre 2008 à 17:25 par Fred

Rectificatif: Dieu VA se prendre un coup sur la tête, dès que Troll Detector aura finit la sieste

j'entends régulièrement des humoristes, plus ou moins rifolos, dire bien pis sur Sarkozy et d'autres, par exemple les guignols.

Ils leurs arrivent d'avoir des procès, mais pas tant que cela et la plupart du temps ils les gagnent.


comment on fait la différence entre un humoriste et un citoyen lambda.

Le monsieurs Eon ne pourrai pas plaider sa qualité d'humoriste?

83. Le mardi 9 septembre 2008 à 17:26 par Zorglub

@80: parce que les plaignants (domestiques de la famille Kadhafi) ont retiré leur plainte, après un arrangement extrajudiciaire (compensation d'un montant non-divulgué, libération des "otages" arrêtés en Libye (membres de leur famille)).

Zorglub

84. Le mardi 9 septembre 2008 à 17:30 par LECREATEUR

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

85. Le mardi 9 septembre 2008 à 18:19 par atmaniak

@lecreateur : j'aimerais seulement comprendre l'interet que vous pouvez avoir a venir polluer un blog aussi bien construit que celui de Me Eolas ? Pourriez vous nous expliquer la chose, mais sans charades ?

Eolas:
Panneau : Don't Feed The Troll

86. Le mardi 9 septembre 2008 à 18:25 par Axonn

J'ai un peu de mal avec cette distinction citation/insulte. Si la pancarte disait "nous nettoierons la cité... au Karsher", il aurait été évident qu'il s'agissait d'une citation ironique, non d'une insulte. "vous en avez marre de cette racaille ?" serait plus délicat. Bon, mais Eon ne peut-il pas dire "je n'insultais pas le président, je ne faisais que lui rappeler sa propre vulgarité" ?

87. Le mardi 9 septembre 2008 à 18:34 par mourkos

eolas va devoir investir dans un anti flood. En tout cas Dieu doit être sacrement frustré pour faire montre d'un tel fiel.

Eolas:
Panneau : Don't Feed The Troll

88. Le mardi 9 septembre 2008 à 18:38 par Hub

@Axonn 106 : n'ignorant pas la loi, Eon aurait probablement écrit "souviens toi du "casse-toi pauv'con"" s'il voulait juste lui rappeler sa propre vulgarité.

89. Le mardi 9 septembre 2008 à 18:52 par Musicien

La citation "Casse toi, pov'con" n'appartient nullement au PDR puisque ce ne sont pas ses propos exacts. En conséquence, si je souhaite écrire un chanson avec cette citation devrais je avoir l'accord d'Eon ?

Bon, je connais la sortie... Désolé :-)

90. Le mardi 9 septembre 2008 à 19:01 par play-list

Et un masque datant du 18ème siècle se moquant d'un ex-président c'est passible d'une amende ?

play-list.20minutes-blogs...

désolé je sors

91. Le mardi 9 septembre 2008 à 19:27 par bernardg76

Je ne suis pas sûr que l'initiative ne vienne pas du Procureur de Laval, Alex PERRIN.
Si vous lui écrivez, il ne vous répondra pas, mais il réagit promptement lorsqu'il s'agit de prendre parti.

92. Le mardi 9 septembre 2008 à 19:46 par anthropopotame

Bien cher maître Eolas, je ne puis m'empêcher de me et vous poser une question: dans quelle mesure une note telle que celle que vous publiez, et que j'applaudis, est susceptible d'influer sur la décision des juges en charge de l'affaire ? Votre notoriété laisse supposer qu'ils auront vent de votre position. Le ou les avocats du cité à comparaître également. Je n'en déduis rien quant à vos intentions et au réel pouvoir que peut représenter un blog tenu par une personne ayant autorité. Je constate simplement que votre position et votre impact ne sont pas comparables à ceux d'une tribune parue dans un journal quelconque.

93. Le mardi 9 septembre 2008 à 21:11 par anna

"tous les hommes naissent libre et égaux en droit" mé pourquoi ça ne dure pas; après tout peu importe le chemin que l on a choisi de suivre, l ascension ou.

94. Le mardi 9 septembre 2008 à 21:41 par john

Mais ... je ne comprends pas...

Comment peut-on accuser cet homme d'une offense quelconque?

A preuve du contraire, il n'est nullement précisé à qui s'adressent ces mots sur la pancarte.
Personne n'est cité et notre cher président n'a pu être meurtri par ces termes puisque M.Eon a été interpellé avant son approche.

Comment invoquer un outrage alors que rien ne relie le président à la pancarte?

N'y a-t-il pas là un manque de preuve flagrant?

95. Le mardi 9 septembre 2008 à 23:30 par Mussipont

En tout cas, de la part d'Eon, ce n'est pas très chevaleresque.

96. Le mardi 9 septembre 2008 à 23:54 par XS

@Paralegal 61

Je comprends votre point de vue et je partage votre désir de voir la plus haute fonction de l'Etat à l'abri de toute injure ou offense, mais en fait le détenteur de cette fonction lui-même (détenteur aussi selon la jurisprudence de la cour de cassation des qualités de "dignité, d'honneur et de délicatesse des sentiments") a jugé que l'expression n'était pas insultante. Il n'a pas jugé bon de s'excuser.

Si l'on considérait néanmoins qu'il s'agit d'une injure on aboutirait à une conclusion absurde.
Si cette phrase était une injure, selon le principe qu'une injure avilit d'abord celui ou celle qui la prononce, M.Sarkozy aurait donc porté atteinte à l'honneur de la fonction présidentielle (ce qui est déjà passablement absurde, ne trouvez vous pas?).
Maître Eolas rappelle certes que ce délit serait déjà couvert par la prescription. Il est néanmoins à noter que le Procureur de la République compétent (de Paris ou des Hauts de Seine selon l'endroit du Parc des Expositions où la phrase a été prononcée) n'a pas jugé bon de poursuivre M.Sarkozy pour offense à la fonction présidentielle. Ce point doit emporter la conviction, et vaut au minimum que ce Procureur puisse expliquer son choix lors du procès de Laval (sic).





97. Le mercredi 10 septembre 2008 à 00:03 par XS

Au fait: si une célébrité quelconque déclarait publiquement que "Mr Sarkozy est un mutant doté de 5 ou 6 cerveaux", pourrait-elle (cette célébrité) être poursuivie pour outrage au chef de l'Etat?

98. Le mercredi 10 septembre 2008 à 09:18 par didier Schneider

"@lecreateur : j'aimerais seulement comprendre l'interet que vous pouvez avoir a venir polluer un blog aussi bien construit que celui de Me Eolas ?"

parce que le créateur aime bien se faire mousser...


- - -> []

99. Le mercredi 10 septembre 2008 à 09:19 par Débile Menthol

@XS: Non car ce n'est pas celui qui en a le plus qui est le plus intelligent.
Voyez les éléphants. (rajouter du PS à la fin de ma phrase dépasserait ma pensée)
Mutant non plus, car du point de vue biologique nous sommes tous des mutants.

@anthropopotame: Voulez-vous dire que grâce à son blog, Maître Eolas gagne maintenant tous ses procès ?

100. Le mercredi 10 septembre 2008 à 09:46 par Paralegal

@ XS (#97) :

"Si cette phrase était une injure, selon le principe qu'une injure avilit d'abord celui ou celle qui la prononce, M.Sarkozy aurait donc porté atteinte à l'honneur de la fonction présidentielle (ce qui est déjà passablement absurde, ne trouvez vous pas?)."

Ce n'est pas absurde, c'est ce qui s'est effectivement passé, et ce n'était pas la première, ni sans doute la dernière fois. Et je trouve donc qu'il y aurait eu une certaine poésie dans ce monde de brutes, à ce qu'un quidam soit condamné (avec mansuétude s'entend) pour une injure proférée à l'encontre du PdR que celui-ci a lui-même vociférée à l'attention de l'un de ses Chers Concitoyens.

101. Le mercredi 10 septembre 2008 à 09:49 par Loxias

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator (tm)' surplombe l'image.

102. Le mercredi 10 septembre 2008 à 11:20 par Neko

Cher Maître, je trouve sur votre blog une erreur qui m'étonne et m'attriste : le sigle CESDH n'existe pas. De façon tout à fait formelle, le texte a en effet pour titre : "Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ("CSDHLF"), mais il peut aussi être évoqué de façon simplifiée sous l'appellation "Convention européenne des droits de l'homme" ("CEDH"). Pour preuve, il suffit de se référer aux textes.

L'appellation hybride que vous reprenez dans votre billet est, hélas, très courante mais néanmoins inexacte.

103. Le mercredi 10 septembre 2008 à 18:27 par Bob

N'est-ce pas un des cas où il serait possible de dénoncer la loi à la base de cette poursuite comme inconstitutionnelle grâce à la superbe exception d'inconstitutionnalité nouvellement prévue par la réforme de notre constitution ?

104. Le mercredi 10 septembre 2008 à 21:42 par k.tasse.trof

à Bob (104)

Constitution :
« Art. 61-1. − Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une
disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.
« Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »

Quelle loi organique ?

105. Le jeudi 11 septembre 2008 à 08:49 par Apokrif

"CEDH pour moi indique la cour, et CESDH la convention de sauvegarde."

Convention dont le nom ne comporte pas le nom "européenne", il faudrait donc écrire "CSDH".

106. Le jeudi 11 septembre 2008 à 08:49 par Apokrif

Coquille: s/nom/adjectif

107. Le jeudi 11 septembre 2008 à 09:50 par Cinsault

@k.tasse.trof (105)
Est ce que ce vide législatif crée un "vide juridique" : le citoyen a d'un droit constitutionnel mais aucun moyen de le faire valoir.
Ou bien est-ce que le juge devra suspendre le procès, le temps que le parlement vote la loi qui dit comment utiliser ce droit?

108. Le samedi 13 septembre 2008 à 15:00 par Yves

bonjour. en lisant ce billet, je n'ai pu m'empêcher de me faire les réflexions suivantes :

1) je suis surpris de la réaction excessive de la justice (ou de Sarkozi ?) car après tout, Hervé Éon ne faisait que citer ce même Sarkozi, ce qu'on devrait considérer comme un hommage plutôt qu'un outrage. (y aurait-il une loi qui <strike>stipule</strike> décide que citer un homme d'état est par essence un outrage ?)

2) s'il y a eu outrage, alors il y a (obligatoirement) aussi eu outrage lorsque l'expression a été employée la première fois (par le sieur Sarkozi, si j'ai bien compris la chronologie des faits); or, de la lecture assidue (quoique récente) des textes de Maître Éolas, j'ai retenu (entre autres) qu'en démocratie, le peuple est souverain. Donc, si la citation (de Nicolas Sarkozi) effectuée par Hervé Éon constitue un outrage envers ce même Sarkozi, est-ce que ces paroles dans la bouche du sieur Sarkozi ne constituaient pas un outrage au [peuple] souverain, dont Hervé Éon fait partie ?

3) la réaction “intelligente” (à mon avis) aurait été de dire “match nul, arrêtons les frais” (sous-entendu : avant que toute l'Europe se gausse à nos dépens); parce que sinon, si on ressort les vieilles lois du formol, et sans remonter nécessairement à Napoléon ou au roi Dagobert, est-ce qu'on ne pourrait pas trouver quelque part un “délit d'offense à souverain” (étranger ou pas) ? d'autant que si le peuple est VRAIMENT souverain, alors le VRAI “chef de l'état” est ce peuple, dont le sieur Sarkozi n'est qu'un employé à titre temporaire, un “intérimaire du spectacle” en quelque sorte : dès lors, les circonstances dans lesquelles cet “outrage au chef d'état” (qui «&nbsp;a été créé à une époque où le Chef de l'État était sans pouvoir ni responsabilité, comme le sont les rois dans les royaumes parlementaires&nbsp;» selon vos propres termes, auxquels il conviendrait d'ajouter «&nbsp;et comme l'est le peuple français aujourd'hui&nbsp;») a été commis ne sont plus du tout les mêmes, et l'accusateur pourrait bien se retrouver sur le banc (inconfortable, car supposé en bois brut par quelqu'un qui n'a jamais mis les pieds dans un prétoire) de l'accusé.

j'espère que vous pardonnerez à un néophyte (bon, je sais quand même qu'il faut traverser dans les clous, et s'arrêter aux feux rouges) ces quelques digressions.

sinon, sans être avocat, puis-je avouer que je me “marre comme une baleine” en lisant ce blog (tous mes samedis sur Internet, en général) ?

109. Le dimanche 14 septembre 2008 à 07:09 par hervé

Est-ce que
"Casse toi, toi-même, pov'con" aurait changé quelque chose à la nature du délit (basé sur une histoire vraie)?

110. Le vendredi 3 octobre 2008 à 17:13 par Ara qui rit

1° L'offense au chef de l'Etat avait été instituée à une époque où le Président n'avait aucun pouvoir. Il aurait alors été indécent de s'en prendre à sa personne. En outre, les partis monarchistes étaient alors puissants et pouvaient espérer que la fin de l'hostilité (par le décès de l'un d'eux) des deux prétendants au trône, ramèneraît un roi par nature sacré.
La situation politique, depuis octobre 1958, est toute différente. On a parlé de "régime consulaire" ; aujourd'hui, il n'est pas excessif d'évoquer un monarque absolu, plus puissant que ne furent Louis XIV et Napoléon 1er au sommet de leur gloire.
2° Le sieur Eon n'a mention nulle part qu'il s'adressait au chef de l'Etat français. Seuls la police et le procureur ont émis cette supposition. Pas de nom de destinataire, pas d'insulte, pas d'outrage. L'orsqu'Eon a été appréhendé, le mari de Carla n'était pas sur place. Prétendre que la pancarte le visait directement est une interprétation tendancieuse qui souligne le faillottage du procureur et le caractère absolu du régime qui opprime la France (à l'exception des bénéficiaires de l'indestructible "bouclier fiscal") depuis un an.

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