Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Mobilisation du 23 octobre : le compteur.

À la suite de mon invitation de vendredi à écrire des textes destinés à être publiés ici le 23 octobre, pour permettre aux magistrats de témoigner de leur exercice au quotidien et de dire directement aux citoyens ce qui ne va pas selon eux, je crée un billet-compteur pour vous informer d'où on en est. Parce que pour le moment, on est loin de la mobilisation.

Le compteur est donc, à l'heure de ce billet, de 6 contributions.

Magistrats, êtes vous timides ? Résignés ? Timorés ? Ou tout va-t-il pour le mieux dans la meilleure des justices ?

Mises à jour à suivre.


Compteur à 40 billets.

J'ai un code rouge qui me tombe dessus, le compteur ne sera pas réactualisé avant ce soir.


52 billets, score final.

Commentaires

1. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:05 par David M.

Entre ceux qui lisent effectivement votre blog
de ceux là, ceux qui ont envie d'écrire
de ceux là, ceux qui savent quoi écrire ou comment l'écrire
de ceux là, ceux qui écrivent effectivement
de ceux là, ceux qui écrivent à vous (et pas directement à la chancellerie, sur un autre blog, sur leur blog, sur un autre moyen d'information...)
...de ceux là, retirons Dadouche et Gascogne : D

Au moins ne croulez vous pas sous les fakes ; )

J'envoie quand même mes prières aux magistrats, on a pas souvent l'occasion de savoir comment les juges voient leur métier, c'est peut être le moment, et en tout cas ça donnera un autre point de vue que celui, forcément fantasmé en partie, de la population.

2. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:09 par David M.

Double post pour souhaiter la bienvenue à Lulu ; )

3. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:12 par ir 76

Pourquoi la très belle chronique de Lulu a-t-elle disparu ?

4. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:12 par bonduelle

waouww !! c'est la revolte des petits pois !! si vous bloquez le compteur maintenant , je peux tous vous emmener à bord du kangoo !

5. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:18 par Hub

Si j'ai bien tout compris, le plus probable est qu'ils sont débordés et n'ont donc pas le temps de vous envoyer leurs contributions, non ?

6. Le lundi 20 octobre 2008 à 18:22 par corsario

@ ir 76

probablement parce qu'elle reviendra le 23 octobre, avec toutes les autres, et encore plus belle ;)

7. Le lundi 20 octobre 2008 à 20:38 par La Girafe

Parce que pas le temps.
Parce que Lulu vient de tout dire.

8. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:42 par sosthène

comment ça , Maître Eolas , 10commentaires ??et où sont tous ceux qui vous ont été écrits pendant le week -end , le mien et beaucoup d'autres que j'ai consulté rapido ce matin en arrivant au boulot ! Quelquechose m'échappe , il faut dire que je suis néophite sur ce blog , mais j'ai vu énormément de messages , 193 ce matin , si ma mémoire ne me trahit pas ...

9. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:49 par RG

@ sosthène

Il est là:

www.maitre-eolas.fr/2008/...

10. Le lundi 20 octobre 2008 à 21:59 par GreG

@ sosthène # 8 : Au début je pensais qu'il s'agissait d'une boutade, mais peut-être que non après tout. Vous semblez confondre "billets" et "commentaires". Eolas a reçu pour le moment 10 récits ou témoignages par email qu'il publiera sous forme de billets le 23 octobre. Ceux-ci ne manqueront pas j'en suis sûr de susciter de nombreux commentaires de la part des lecteurs.

11. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:32 par AASJ

Hum... L'invitation n'était donc destinée qu'aux magistrats... :-(

Eolas:
Non, j'ai un éducateur de la PJJ, et deux assistants de justice, pour le moment. Lancez-vous, allez-y.

12. Le lundi 20 octobre 2008 à 22:34 par Pierre

Cher ami, si cette rubrique "mobilisation" rencontre peu de succès, c'est que votre blog n'est pas lu comme un panneau d'affichage réglementaire façon "expresion directe". Par pitié, ne vous transformez pas en almanach des martyrisés-par-rachida, cela deviendrait fatiguant. J'y reviendrai. Bonne nuit.

13. Le lundi 20 octobre 2008 à 23:06 par Alex

Il est 23h05, je suis sorti de l'audience correctionnelle il y a 20 minutes. Elle avait pourtant commencé à 13h30 et nous n'avons pas fait de pause.
Demain matin, c'est promis. J'ai même trouvé le titre.

14. Le lundi 20 octobre 2008 à 23:06 par Fiéffégreffier

Maître,
Pour monter le compteur à 11, il y a un petit texte égaré sous le billet de Lulu (commentaire 211 de Motus parquetier région parisienne).

Eolas:
Que ferait-on sans les greffiers ?

15. Le lundi 20 octobre 2008 à 23:08 par dulocalauglobal

Mieux vaut 10 bons billets que 350 mauvais.

Eolas:
Et il y en a de très bons. Vous n'oublierez pas de si tôt Monsieur F.

16. Le lundi 20 octobre 2008 à 23:12 par Fiéffégreffier

@ 14 moi-même
Aheum, pardon pas sous le billet de Lulu mais sous votre billet "Mobilisation du 23 octobre : magistrats, ce blog est à vous"

Lecture faite, persiste et signe. Le greffier.... fatigué....

17. Le mardi 21 octobre 2008 à 01:58 par Romane

Vous avez fait votre demande le 17 pour le 23 octobre. Ca laisse peu de temps.

Eolas:
5 jours, c'est plus que le délai de recours contre une reconduite à la frontière, c'est plus que le délai dans lequel le juge administratif doit statuer sur ce recours, c'est cinq fois plus que le délai d'appel d'une décision de maintien en centre de rétention (appel qui doit être écrit et motivé), c'est plus long qu'un référé liberté, c'est le délai de convocation d'un avocat dans une instruction judiciaire. Cinq jours, c'est long, en temps judiciaire.

18. Le mardi 21 octobre 2008 à 03:45 par Justice à roulettes

A ce sujet, jusqu'à quand avons nous ?

Car il est 04h du matin, et je travaille encore sur mes délibérés... J'espère pouvoir écrire un billet ce soir...

Eolas:
Jusqu'au 22 octobre à 23h59'59".

19. Le mardi 21 octobre 2008 à 08:47 par villiv


Ouf... On ne s'arrêtera pas à 13 !

Au fait, Eolas, les échanges ci-dessus me rappellent aussi des échanges (que nous avions pu avoir ici même) sur la vraie vie des avocats (pour un libéral, en même temps, c'est moins anormal de ne pas avoir d'horaires... Mais encore faut-il vouloir et/ou pouvoir être libéral... ).

Y'aurait pas le même type de billet à "fabriquer" avec de multiples témoignages?

20. Le mardi 21 octobre 2008 à 08:54 par Tsoc93

Un nombre importants de billets confirmerait (mais qui en doute ?) l'inquiétude de nombreux acteurs de la Justice sur l'avenir de celle-ci.
Mais cela ne nuirait-il pas à la "lisibilité" de ce mouvement ? Lire 173 textes ou plus, probablement redondants, ne rebuterait-il pas le "mekeskidi" lambda et le magistrat surbooké ?

Ne prenez pas ce commentaire comme une critique du mouvement dont vous êtes à l'initiative, mais comme une réelle crainte sur sa portée.

Peut-être pourriez-vous envisager de publier ces témoignages sous une autre forme ? Un livre, par exemple ?

21. Le mardi 21 octobre 2008 à 09:10 par Oph

Publier un livre n'est hélas pas chose facile, surtout quand on n'est pas dans le métier de l'édition et qu'on a par ailleurs un emploi du temps aussi chargé que peut l'être celui d'un avocat.
Si en plus, les textes ont de multiples auteurs, ça devient un sacré casse-tête.

Néanmoins, si des éditeurs sont intéressés, je ne doute pas qu'ils prendront contact avec Eolas.

22. Le mardi 21 octobre 2008 à 09:38 par Mami

Magistrats vous êtes en colère contre votre garde des sceaux ? C'est réciproque !
Vous avez des réclamations à déposer ?
Alors suivez le lien, lisez cette histoire et regardez qui l'a publiée - et donc vérifiée- , et faites aussi des propositions pour un meilleur fonctionnement de votre institution !!!!!

23. Le mardi 21 octobre 2008 à 09:39 par Guile

J'avoue attendre avec impatience l'article relatant de nombreuses anecdotes et vérités par toujours bonne à entendre pour le justiciable.
J'espère que le verbe de maitre Eolas saura nous faire rire et pleurer sur la réalité d'un des services publics les plus importants de notre société.
Vivement le 23!!!!

24. Le mardi 21 octobre 2008 à 09:53 par otherside

Peut-être devrais-je faire part de mon expérience très enrichissante d'assistante de justice en CA...

2 ans à travailler pour des magistrats imbus de leur personne totalement déconnectés du monde réél, venant au palais 2 jours par semaine, harcellant moralement les greffières (qui travaillent dans les pires conditions), ne connaissant pas l'usage de la politesse...

2 ans à assister à des délibérés qui ressemblent plus à des querelles personnelles, ou il est jugé avec d'énormes a priori, quand l'arrêt n'est pas rédigé à l'avance...

2 ans à observer l'importance du pouvoir politique, et son influence sur certains premiers magistrats...

Mais peut être est-ce un cas isolé?

25. Le mardi 21 octobre 2008 à 10:25 par AASJ

@ Eolas. Soit ! Je m'y remets de ce pas !
Euh... y'a t'il une limite de caractères, longueur ... ?

26. Le mardi 21 octobre 2008 à 10:52 par villiv

@otherside #23

votre commentaire est intéressant... je ne sais pas s'il s'agit d'un cas isolé...

en tout cas, en vous lisant, je croyais que vous êtiez stagiaire en Cabinet d'avocats ?!

Mais, non, vous parlez bien des magistrats ?!

N'hésitez pas à faire part de votre expérience du coup, quoique je ne sois pas du tout sûr que cela fasse partie du type de billet que Eolas souhaite recueillir suite à son appel du 17 octobre pour le 23 octobre

(j'aimerais vous lire en tout cas, pour ma part)

27. Le mardi 21 octobre 2008 à 11:22 par camille

en Espagne, ils ont le même problème,...
www.elmundo.es/elmundo/20...

28. Le mardi 21 octobre 2008 à 11:41 par AASJ

@otherside #23 Selon les quelques assistants de justice que j'ai pu rencontrer, je l'affirme : ce n'est pas un cas isolé! (je n'ose compter le nombre de fois où j'ai vu l'assistante attachée à mon service revenir à deux doigts de la crise de larme du bureau du magistrat...)

29. Le mardi 21 octobre 2008 à 11:57 par Guile

@otherside: Et bien pour ma part, en juridiction administrative, cela ne se passe pas du tout comme cela. Les magistrats sont sereins, vraiment sans influence politique, et respectent les assitant(e)s. J'assiste au délibéré, aux séances d'instruction, et je confirme seulement que les jugements sont préparés à l'avance, mais sont modifiés, voir carrément changés, si les observations faites par les avocats, ou par le commissaire du gouvernement l'exigent.

grâce à votre message, je suis pleinement satisfait d'avoir choisi le droit public... Les gens y sont plus respectueux sans doute!

30. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:02 par Anatole Turnaround

@ otherside 23

Votre sombre tableau d'une cour d'appel correspond hélas à une part de la réalité, telle qu'ont pu me la rapporter des greffières ou des avocats.

Pour autant, quelles conséquences en tirer?

Qu'il y ait parmis les magistrats des personnalités détestables n'est pas un mystère, ni du reste une spécialité de cette profession. Et celà ne doit pas empêcher de voir qu'il y aussi, parmi les magistrats, des gens capables d'écoute et de respect d'autrui (lisez Dadouche), capables de bienveillance comme de fermeté (lisez Gascogne) capables de communiquer leur foi et leur amour du métier (lisez Lulu), bref des gens qui ne déparent pas la magistature.

Ceux qui connaissent les caricatures de gens de justice par Honoré Daumier savent bien que tout n'a pas disparu.

Mais tout celà laisse intacte la nécessité de protéger cet outil démocratique qu'est la justice telle qu'elle est conçue dans notre pays.

Même si cet outil vous paraît rouillé lourd, peu précis et mal entretenu, n'oubliez pas que cet outil est conçu pour rendre la justice, c'est à dire appliquer la loi, autant que possible, sans crainte du pouvoir et de l'argent. Une justice à la botte, fut-elle de chez Dior, ne rend pas la justice, mais des services au porteur de botte.

Ce que je veux vous dire, c'est qu'il ne faut pas confondre modernisation de l'outil et transformation de l'outil?

La justice française est actuellement menacée d'une transformation dangereuse pour la démocratie (voir les nombreux billets qui développent ce point).

Et cà, ça n'a rien à voir avec le fait que certains magistrats puissent être désagréables.

31. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:28 par cannelle

un petit témoignage d'un greffier en chef d'un tribunal de grande instance de moyenne importance (entre 80 et 90 fonctionnaires)
Vous entendez dans la presse, à la radio, à la télé, parler des magistrats...mais vous n'entendez jamais, mais vraiment jamais, parler des fonctionnaires de justice.
Pourtant, ils sont souvent (pour les jeunes greffiers et greffiers en chef) tout aussi diplomés que les magistrats avec qui ils travaillent; Ce sont les garants de la procédure, mais ils sont souvent traités comme de simples secrétaires.
Les greffiers en chef, eux, doivent gérer, sous l'autorité des chefs de juridiction, outre les kilomètres d'archives, le personnel et le budget de fonctionnement de la juridiction.
Le personnel, contrairement à ce que vous lisez ou entendez partout, est en constante diminution dans les services judiciaires; on ne remplace pas tous les départs en retraite ou en mutation... loin de là ...le ministère se base sur un outil statistique : Outilgref , pour définir le temps nécessaire au traitement d'un dossier..on multiplie le nombre d'affaires de la juridiction par le temps défini par Outilgref, et hop : le nombre de fonctionnaires nécessaires apparait par magie; et cet outil est appliqué, sans tenir compte de la qualité du travail, du temps nécessaire à l'accueil et à l'écoute du justiciable, et sans tenir compte également du nombre de magistrats. Par exemple, Outilgref peut conclure que quatre greffiers d'instruction suffisent, alors qu'il y a six juges d'instruction !
les fonctionnaires de justice doivent mettre en application de plus en plus de réformes avec de moins en moins de moyens humains...
quand au budget de fonctionnement...cette année, nous ne pouvons même pas remplacer les copieurs...beaucoup de bâtiments sont en très très mauvais état, et les conditions de travail sont souvent déplorables..les années précédentes, des crédits arrivaient, sporadiquement, en fin d'année (comment voulez vous faire des travaux lorsque les crédits vous sont délégués en octobre...crédits qui doivent être consommés avant la fin de l'année avec service fait ....)...alors les plafonds s'effondrent, ici ou là, et en attendant on colmate comme on peut et on travaille malgré tout. Et ce n'est pas la réforme de la carte judiciaire qui arrangera les choses : on va fermer des juridictions en bon état pour laisser ouvertes en revanche des juridictions en ruine...
Les fonctionnaires de justice sont, pour la grande majorité, des fonctionnaires extrèmement consciencieux, respectueux de la hiérarchie, souvent bien lourde dans notre ministère. Ils font beaucoup d'heures supplémentaires (les audiences finissent tard...) et pourtant ils sont sous payés. Leur rémunération est infiniment inférieure à celle des magistrats.
Ce sont les grands oubliés de l'institution judiciaire...J'espère que d'autres oseront apporter leur témoignage ici...
bien cordialement à tous

Eolas:
Un de vos collègues (à l'époque en TI) a déjà présenté un aperçu de son métier : vous me fournissez l'occasion de remettre son travail en valeur. Ca s'appelle tranche de greffe.

32. Le mardi 21 octobre 2008 à 12:52 par Flashy

Il est vrai que, à ce que j'ai pu voir dans les livres d'orientation à destination des lycéens et étudiants, les greffiers sont mal payés. La description du métier de greffier n'éveille pas les vocations -loin de là !-. Peut-être est-ce un petit élément d'un problème plus vaste.

Pour savoir, s'il y a peu de greffiers, c'est par insuffisance de candidats aux concours ou par choix "d'en haut"?

33. Le mardi 21 octobre 2008 à 13:19 par cannelle

Il y a des candidats bien sûr, car malgré tout dans la fonction publique il y a encore la sécurité de l'emploi, mais pour les étudiants, les métiers de magistrat ou d'avocat sont beaucoup plus attrayants, et aussi plus prestigieux..un greffier (bac +2 minimum...) débute, primes comprises à 1500 euros et finira sa carrière à 2400 euros. un greffier en chef débute à 1800 euros primes comprises....(le concours exige un diplome bac +3...); par ailleurs, le greffier en chef n'est pas reconnu comme un véritable cadre (il travaille sous l'autorité des chefs de juridiction qui sont des magistrats)..pas étonnant que beaucoup de greffiers en chef ont d'abord échoué au concours de la magistrature avant de passer le concours de greffier en chef..Depuis de nombreuses années, ils réclament un statut comparable à celui du rechtspfleger allemand, mais...

34. Le mardi 21 octobre 2008 à 13:22 par Alex

@32: les candidats aux fonctions de greffier ne manquent pas, c'est le nombre de places offertes au concours de l'ENG (l'école nationale des greffes) qui fait défaut.
Le métier est mal payé au vu des responsabilité d'un greffier, du niveau des candidats recrutés et des horaires aléatoires dans certains services (assises, correctionnelle).
Mais il s'agit d'un métier passionnant, qui permet de progresser dans le monde judiciaire par le passage des concours internes de greffier en chef le plus souvent, et de magistrat plus rarement.

35. Le mardi 21 octobre 2008 à 13:33 par Madame Robe chanel

Et le devoir de réserve!! il persiste, non.?

Eolas:
…et signe. Mais le devoir de réserve n'est pas l'obligation de se taire. C'est une obligation de modération dans la forme, et un devoir de loyauté envers la République. La République, hein, pas un de ses ministres.

36. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:05 par nicocerise

Est-ce qu'il y aura un témoignage de magistrat libertaire ? Ou encore mieux un magistrat aimant la vie, l'amitié, l'amour, la gaité ? C'est de la faute au sourire de Soeur Emmanuelle si je deviens utopiste.

Eolas:
Des magistrats humanistes, vous en aurez à profusion.

37. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:11 par SJA

Le SJA a pris connaissance de la journée de mobilisation qui sera organisée le 23 octobre 2008 par l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM). Attaché à l'indépendance de la magistrature dans son ensemble, qu'elle soit administrative ou judiciaire, il apporte son soutien à cette initiative.

Eolas:
Bienvenue à bord, et vive la solidarité des Deux Mondes !

38. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:21 par Solidaire

personnellement, j'ai été stagiaire plus d'un an dans un parquet des mineurs dans un gros TGI. L'ambiance y était très bonne, beaucoup de magistrats m'ont aidé à découvrir leur univers et à l'intégrer, en me donnant un travail intéressant et en m'orientant dans la façon de faire celui-ci.
Rien ne m'a été caché et j'ai vu les conditions difficiles dans lesquelles tous exerçaient, le manque de moyens, les contraintes horaires, la pression venue d'en haut pour orienter les dossiers vers telle ou telle procédure, la dure conciliation des permanences récurrentes avec une vie de famille, etc..;
Je suis donc solidaire de leurs revendications qui me semblent légitimes, ils défendent aujourd'hui avant tout une institution en perdition, pour le bien de toute une société où l'outil de justice est indispensable.

39. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:40 par Baptiste

La même chose pour les justiciable ? J'en serais ravi... :-)

40. Le mardi 21 octobre 2008 à 14:44 par un magistrat

Votre appel a été relayé sur notre liste professionnelle de discussion, comme vous le savez sans doute...
Mais nous ne sommes pas formés à la communication, nous ne savons pas faire çà. L'ENM nous forme dans l'optique "un magistrat efficace et indépendant est un magistrat qui se tait"...
Il me semble indispensable pourtant que nous expliquions à l'opinion publique qui nous sommes, comment nous travaillons...et cela en dehors des canaux syndicaux, qui s'ils sont indispensables, ne sont pas suffisants. Merci de nous donner cette tribune, espérons que nous serons nombreux à sauter sur l'occasion !

Eolas:
Détrompez-vous, certains de vos collègues se révèlent très doués. Si tous les billets en attente sont intéressants, certains sont inoubliables. Guettez "Monsieur F." et "Inutile".

41. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:21 par otherside

@ Anatole Turnaround 30

Loin de moi l'idée de vouloir porter atteinte à un corps que j'estime beaucoup.
Je voulais juste profiter de cette tribune pour faire état de la situation de certains assistants de justice.
Je tenais, en outre, à témoigner des conditions difficiles des greffiers, premiers à souffrir du manque de moyens (ex. : greffiers volants...)

Néanmoins, les personnalités difficiles de certains magistrats se sachant intouchables ne sont pas le fond du problème.

Peut-être qu'une transformation salvatrice (à l'inverse de la réforme du CSM) serait nécessaire pour accroître l'indépendance de ce corps qui connait de nombreux disfonctionnements : avancement maçonnique au sein du parquet, chances pour un magistrat intègre d'aller à la Cour de cass...

42. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:44 par Anatole T.

à otherside 41

"avancement maçonnique au sein du parquet, chances pour un magistrat intègre d'aller à la Cour de cass... "

Voilà deux affirmations dont j'aimerais connaître la démonstration, où en tout cas la valeur que vous leurs donnez.

S'agissant des carrières au parquet, on entend parler de temps et temps de diverses "filières" qui faciliteraient l'accession aux responsabilités: filière des Catalans, filière de juristes catholiques, filière des franc-maçons, par exemple. Tout étant possible en thérorie, il reste évidemment difficile de se faire une idée de la réalité de ces choses par nature secrète. Toutefois, après une quinzaine d'années passée dans divers postes de juridictions de province, je dois vous dire que ces sujets sont rarement évoqués, même pour s'en plaindre, ce qui me conduit à douter de leur importance, à part, peut-être pour les postes de chef des plus grosses juridiction, pour lesquels l'intuitu personnae est déterminant.

Quant à imaginer que l'intégrité serait un obstacle insurmontable pour arriver à un poste à la cour de cassation, c'est quelque chose qui ne se rattache à rien que je connaisse.

Mais la naïveté des provinciaux, dont je suis, est connue. Comme me disait un mien collègue très parisien il ya peu: "Ce qui est terrible, en province, c'est que vous n'avez que l'information officielle, vous ne savez rien !"



43. Le mardi 21 octobre 2008 à 15:54 par villiv

@ Eolas... sous#40

"Détrompez-vous, certains de vos collègues se révèlent très doués. Si tous les billets en attente sont intéressants, certains sont inoubliables. Guettez "Monsieur F." et "Inutile". "

waouh, ça c'est de la pub...

heureusement qu'elle ne sera pas interdite prochainement sur les blogs d'utilité publique (car sur les chaines publiques, on sait ce qu'il en adviendra)

44. Le mardi 21 octobre 2008 à 16:07 par TheCélinette

C'est vraiment dommage que le compteur n'affiche que si peu de billets. Les métiers de la Justice (et de facto leurs conditions d'exercice) sont peu connues et nous les rendre familières est à mon avis quelque chose d'important.

45. Le mardi 21 octobre 2008 à 16:23 par Sartorius

Maître, pourquoi ne pas publier quelques uns de ces billets avant le 23 octobre plutôt que de les publier tous le même jour?
A moins que vous ne comptiez les publier sur plusieurs jours à partir du 23 octobre?
Je suppose que vous y avez déjà pensé, mais cela ne risquerait-il pas d'être un coup dans l'eau si tout était concentré sur la même journée? Il est sûrement plus facile de faire la sourde oreille un jour que de faire la sourde oreille deux semaines...

46. Le mardi 21 octobre 2008 à 16:29 par villiv

@theCélinette #44

"Les métiers de la Justice (et de facto leurs conditions d'exercice) sont peu connues et nous les rendre familières est à mon avis quelque chose d'important"

tout à fait d'accord avec vous...

ce serait d'ailleurs utile dans plein de domaines différents, qui nous touchent aussi au quotidien.

après, il faut voir à quel niveau de détail on souhaite aller ; pour parler de ce que j'ai pu connaître (durant peu de temps, mais cela m'a amplement suffit), je crois pouvoir dire, par exemple, que la profession d'avocat renvoie à, environ, une bonne dizaine de métiers différents, suivant les domaines traités, les cabinets fréquentés, les pratiques mises en place, etc etc...

souhaite-t-on pour autant traiter de toutes ces différences (fondamentales parfois pour les intéressés, mais pas tant que ça pour les "extérieurs")

un peu comme pour les "médecins", j'imagine : tout sépare un médecin de ville, généraliste, d'un médecin spécialisé (par exemple chirurgien lui même spécialisé), et pourtant ils sont "médecins" (enfin, là, en même temps, je ne suis plus dans mon domaine donc je n'oserais l'affirmer ;-) )

47. Le mardi 21 octobre 2008 à 16:39 par Scif

Je travaille pour la justice administrative, à un endroit qui paradoxalement donne un bon aperçu (mais toujours parcellaire) des dysfonctionnements de la justice judiciaire, qui sont d'ailleurs souvent évoqués et confirmés sur ce blog, et je dois dire que l'administration judiciaire donne l'impression constante d'être un peu le foutoir ...

C'est un facteur important et un peu tabou de l'opposition des magistrats de la justice administrative à la fin du dualisme juridictionnel ; pourquoi noyer une justice administrative, qui globalement, "roule" (tout n'est bien sûr pas parfait) dans un ensemble qui donne l'impression d'aller à vau-l'eau ?

Heureusement, le travail juridictionnel reste de haute qualité et continue de faire le prestige, et disons même la grandeur, de la justice judiciaire.

Eolas:
Les problèmes de la justice administrative sont autres, mais ils existent aussi. La différence est que le judiciaire est en charge de contentieux d'une incroyable variété : quel rapport entre un conflit prud'hommal jugé par quatre juges non professionnels (oui, en nombre pair !), un procès criminel, une tutelle et un surendettement ? La justice administrative, d'abord, peu de justiciables ont un contact avec elle (hormis les fonctionnaires…). Et surtout, une des parties, la défenderesse, est toujours une administration publique (au sens large, très large). Solvable, compétente, raisonnablement diligente (raclement de gorge). Quel que soit le dossier, il y a du répondant, ou l'absence de réponse (fréquente en matière de droit des étrangers hors procédures spéciales) peut fonder une décision sévère d'annulation. Vous ne connaissez pas le bonheur des audiences où les deux parties sont des béotiens du droit, armés de leur seule bonne foi, dont vous ne comprenez pas les demandes quand ils ont fini de parler et de s'interrompre. De ce point de vue, outre la procédure écrite, la mise en état et le travail du rapporteur public, font que quand le dossier vient à l'audience, toutes les questions de fait et de droit sont parfaitement identifiés. C'est le grand mérite de la procédure administrative, mais totalement inadapté au judiciaire (sauf la procédure TGI et appel de droit commun, par l'intervention obligatoire d'un auxiliaire de justice).

48. Le mardi 21 octobre 2008 à 16:45 par XXXXX

Nous sommes toujours aussi frileux!!ce qui est d'autant plus étrange sur sur les listes professionnels pourtant certainement lues et fréquentées par de "gentilles taupes" les commentaires sont cinglants et non anonymes
bizarre bizarre.
J'ajoute pour flatter le Maître de ces lieux qu'il est fort lu chez les petits pois "en boite"
signé ZZZZZZZ

49. Le mardi 21 octobre 2008 à 16:46 par Policier

Je suis impatient d'être au 23, comme un enfant d'être au 24...
J'imagine les couloirs de la place Vendôme bruissant déjà de vos logorrhées. Une cellule de crise à pied d'œuvre pour dépouiller dès leurs mises en lignes les billets des invités du "blogueur influent" et préparer dans l'effervescence les éléments de langage du GDS et de son DirCab.

J'imagine aussi la presse intriguant auprès du maître des lieux pour connaître avant l'heure la teneur des billets....

Ah qu'il me tarde d'y être!!

50. Le mardi 21 octobre 2008 à 16:51 par sereatco

bonjour,
la justice administrative "roule" sans doute, comme le dit Scif. Il n'en demeure pas moins que ses délais de jugement sont anormalement longs. Par comparaison, le système judiciaire fait montre d'une célérité enviable pour le justiciable !
Bon courage à tous.

51. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:00 par Humaniste

@49 Sans compter les réactions imprévisibles de la Chancellerie
(Même ne pas réagir serait une marque de mepris)

52. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:07 par jugedeta

@sereatco: la faute à une explosion du contentieux et au sousdimensionnement des effectifs.
voyez vous même les parlementaires dont certains ne nous portent pas dans leur coeur (il faut dire qu'ils sont souvent des cumulards locaux qui ont eu maille à partir avec le juge administratif, l'empêcheur de gouverner localement en rond) reconnaissent les records de productivité accomplis par les magistrats des ta et caa depuis plusieurs années.
c'est bien que les délais moyens (1 an et demi, délai moyen théorique) qui restent certes trops longs ne sont pas imputables à des problèmes d'efficience des collègues, lesquels constatent d'ailleurs depuis lors, une dégradation importante des conditions de travail.

53. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:11 par nap

Bonjour,

@24 otherside : sur le coup des magistrats de CA qui viennent seulement deux jours par semaine, j'ai entendu dans certains cas que certains de ces magistrats préféraient travailler chez eux... parce que les bureaux devaient être partagés à tour de rôle... (et que les ordinateurs ne fonctionnaient pas toujours... d'où l'intérêt de travailler chez soi sur du matériel qui fonctionne et avec des post-it... bien à soi !)

m'enfin,

@+
PS sur le coup des jugements rédigés à l'avance... je tombe un peu à la renverse... ah... ma naïveté me perdra... ;o)

54. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:20 par Alex

@53: vous avez vu juste... dans la plupart des cours d'appel, les magistrats ne disposent pas d'un bureau individuel. Et comme nombre d'entre eux utilisent désormais un logiciel de dictée vocale pour leurs jugements, vous imaginez la difficulté à partager un bureau tout en parlant à son ordinateur...De plus, lorsqu'on habite loin, il est préférable de mettre ses dossiers dans une valise à roulettes, et de rédiger chez soi pour éviter de perdre du temps dans les transports.
Quant aux jugements rédigés à l'avance, je demande à voir... ou alors il y a confusion avec le "rapport", exposé des faits et des demandes qui doit être fait par le juge à l'audience et qui sera repris dans le jugement.
J'émets donc de grandes réserves sur ce commentaire.

55. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:20 par v_atekor

23h59'59"

Attention de ne pas dépasser, les documents numériques sont datés avec une précision bien meilleure que la seconde :)

56. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:25 par otherside

à Nap 53

Plutôt que "venant au Palais 2 jours par semaine" j'aurai dû écrire "arrivant en audience sans avoir pris connaissance de l'affaire"

57. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:26 par Sergio Da HELLE

@Me Eola sur 47: sur la procédure, (instruction et mise en étatà; il y a du neuf, un groupe de travail vient de proposer au CE la mise en place de calendriers prévisionnels d’instruction ainsi que des améliorations dans la mise en état des dossiers et la clôture de l’instruction (en s'inspirant en partie de la procédure civile)

58. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:29 par Fruit de Mane

@Me Eolas 47: n'oubliez pas le rôle du rapporteur '"tout court" que diable; il est vrai que vous pratiquez plus la RAF et qu'en OQTF collégial, vous ne l'appercevez qu'au moment de lire les visas, mais croyez moi sur parole, un bon rapporteur fait 95 % du job , le commissaire du gouvernement se contentant d'expliciter à l'audience le raisonnement.

59. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:34 par bonduelle

à policier 49 :

en général , une revolte de petits pois , ça finit en purée ( mangez en , c'est bon )

psschhiiiiiittttttt , comme dirait chirac

60. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:39 par Scif

@ Me Eolas
vous avez entièrement raison, encore que je ne me place pas que sur le terrain de la procédure contentieuse ! Le contentieux administratif est très divers quant aux matières abordées, je dirais presque plus divers que le contentieux judiciaire relativement à sa plus petite échelle (qu'y a-t'il de commun entre une OQTF, un licenciement de salarié protégé, un permis de constuire, la suspension d'un permis de conduire, une sanction de fermeture de débit de boissons, un blâme à un agent, une installation classée, la cassation d'un arrêt de la CDBF, un recours contre un décret, un arrêté "couvre-feu", une déclaration d'utilité publique, un contentieux de grande voirie, un DALO ? L'administration, et c'est tout ...), mais par contre la procédure est pratiquement unifiée, et le rôle de l'administration en défense, important.
De plus, le Conseil d'Etat maîtrise "son" code de justice administrative, et il l'adapte à son boulot et au boulot des TA et des CAA, textuellement et jurisprudentiellement (trop de cassation manifestemment infondée : paf, voici le tri des pourvois - repris par la Cour de cassation - ; trop de contentieux Griesmar et de permis à point : paf, on invente les ordonnances de série ; trop de petits litiges en appel : paf, on passe au juge unique sans appel) ; ce cas de figure est priceless, à mon avis ...

Mais j'avais en tête d'autres cas de figure, qui touchaient plus à la différence entre l'administration de la justice administrative et celle de la justice judiciaire : textes mal rédigés (Gascogne en a parlé), gestion des ressources humaines inexistante (là encore, Gascogne a parlé de cette "transparence", complètement archaïque), mesquinerie financière, administration centrale balkanisée, parfois un peu autiste ou fantaisiste ... Un petit bilan de la jurisprudence administrative en matière de justice judiciaire (pas un bilan juridique, mais des problèmes de gestion sous-jacents) serait à certains égards révélateur ...

61. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:40 par Chapus

"La justice administrative, d'abord, peu de justiciables ont un contact avec elle (hormis les fonctionnaires…). ": vous plaisantez là Me Eolas? et les contribuables, et les personnes publiques, et les étrangers, et les chômeurs, et les salariés protégés, et les magistrats poursuivis par le CSM, et les entreprises de service, travaux publics et autres, et les élus qui portent des chaussettes, et les clubs de foot de la capitale avec supporters turbulents, et les publicitaires constructeurs de villa en corse, et les espèces et sites protégés du verdon, et le porte avion qui coule, et les enfants sans école d'accueil, , et la carte judiciaire de Mame Dati !!!!!
et bientôt: les travailleurs pauvres (rsa), les SDF (dalo)...

62. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:52 par sereatco

Jugedeta, merci de m'avoir répondu.
Soyez assuré que je ne mets pas en doute les explications que vous donnez quant aux délais de jugement (qui montrent d'ailleurs que les problèmes sont identiques dans les deux ordres de juridictions !). Le contentieux administratif explose et il serait intéressant d'ailleurs d'en chercher les raisons.
Je vous avoue néanmoins que je serai fort satisfait si le délai de jugement du T.A que je pratique était d'un an et demi. Une année supplémentaire est hélas à rajouter... au minimum !
A bientôt.

63. Le mardi 21 octobre 2008 à 17:57 par jugedeta

@sereatco: il s'agissait d'un délai "moyen" théorique comm je l'ai dit, mais effectivement , cela oscille entre quelques jours (ordonnances y compris référé) à quelques années en 1er degré.
S'agissant des causes, et bien, nos têtes pensantes s'étant enfin décidés à réfléchir aux causes sociologiques et juridiques (vous savez plutôt que gérer les dysfonctionnement de la partie publique et les réformes de procédure) en amont, le GIP a commandé un rapport à des chercheurs dont Alexis Spire (qui a eu droit aux honneurs du journal Le monde), le rapport intégral est prévu pour janvier 2009; voici déjà des référénces et extraits (très intéressant)
www.gip-recherche-justice...

64. Le mardi 21 octobre 2008 à 18:02 par USMA

Ci joint le communiqué de l'Union syndicale des magistrats administratifs:

"L'Union syndicale de la Magistrature et le Syndicat de la Magistrature ont décidé d'organiser le 23 octobre 2008 une journée d'action afin de protester contre les récentes initiatives de la Chancellerie, dont les magistrats de l'ordre judiciaire, et plus particulièrement ceux du parquet, font ces derniers temps l'objet.

Bien que le système français de la dualité des ordres de juridictions fasse de la magistrature administrative et de la magistrature judiciaire deux corps distincts, avec leur compétence et leur spécificité propre, chacun d'entre eux bénéficie des mêmes garanties d'indépendance dans l'exercice des fonctions qui leur sont respectivement dévolues.

Ces deux corps ont également et par suite le même devoir de sauvegarder cette indépendance afin que soient préservés l'exercice serein du pouvoir juridictionnel et le respect de l'Etat de droit dont tout corps juridictionnel, qu'il soit administratif ou judiciaire, est garant.

Les magistrats administratifs sont dès lors pleinement solidaires de leurs homologues judiciaires et l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) apporte son soutien au mouvement du 23 octobre. "

65. Le mardi 21 octobre 2008 à 18:25 par Nom ou Pseudo

@Eolas, #15, 40 et 43 :

Quel buzz autour de Monsieur F. !

66. Le mardi 21 octobre 2008 à 18:36 par Paul

@ Eolas

Ces deux billets font effet de teaser... je prie pour que vous n'ayez pas de code rouge le 22/10 à 23h59'59"...

67. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:06 par Légisphère

@ 24, je n'ai pas eu la chance d'assister à un délibéré, et je le regrette. Mais qu'il y ait des projets de décisions rédigés avant le délibéré, voire avant l'audience ne me suprendrait pas outre mesure, pour une raison simple: plutôt que de délibérer en "parole", cela permet de discuter sur un texte.

Je me suis même laissé dire que c'était la norme en Cour de Cassation. Cela ne signifie pas que l'affaire est jugée avant l'audience...quoique, c'est peut-être le cas dans la plupart des affaires devant les juridictions adminsitratives.

Devant la juridiction administrative, hormis en procédure d'urgence, les jeux sont quasiment faits lors de l'audience, qui se déroule après une procédure écrite et une clôture de l'instruction, et on y vient essentiellement pour écouter les conclusions du commissaire du gouvernement, les noter soigneusement, se permettre d'y répondre par une note en délibéré qui modifie rarement la conviction du magistrat. Qu'il y ait, lors de cette audience, déjà un projet de décision rédigé ne me suprendrait pas outre mesure.

Pour autant, l'habitude peut-être, je trouve le juge administratif toujours plus concrêt et en général mieux informé que son collègue de la justice judiciaire, en tout cas pour les contentieux que je traîte qui sont fortement colorés de police administrative spéciale (et en particulier de la police des installations classées). Expliquer un régime de police administrative, ou plus concrètement comment fonctionne une installation - au hasard - de traitement de déchets est toujours plus compliqué en judiciaire qu'en administratif. Ceci dit, toute médaille ayant son revers, il m'est arrivé de gagner devant un tribunal correctionnel sur une exception d'illégalité d'un arrêté préfectoral de mise en demeure non respecté (base des poursuites) que n'aurait pas admis un juge administratif :)

68. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:10 par Raph

30 commentaires ?
Je n'en fais pas alors.. :-p

69. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:30 par Lucas Clermont

De prime abord ça ne fera rien changer, mais ce premier pas est précieux ; c'est comme une manifestation, et c'est adapté à la faible quantité de personnes concernées directement et sans doute à leur culture un rien coincée. Ce premier pas c'est de se rendre compte que le malaise est généralisé, de l'exprimer de surcroît de manière très concrète, et enfin d'avoir un lieu — authentique forum — où se rencontrer et le dire.

Et alors, ce n'est pas plus mal d'y ajouter un caractère festif, comme lors de certaines manifestations. Un lien vers une vidéo d'un des chants des Motivés qui met du peps aux manifs : à la fin on n'a bien évidemment rien gagné, mais on n'est plus seul et on est content ! www.youtube.com/watch?v=j...
La même en plus court, mais moins d'énergie : www.youtube.com/watch?v=W...


Et enfin, spécial dédicace pour les magistrats rouges — la majorité selon le gouvernement ? — www.youtube.com/watch?v=x... par une chanteuse madrilène. Buena onda.

70. Le mardi 21 octobre 2008 à 19:36 par tschok

@ Un magistrat, com 40,

"Nous ne sommes pas formés à la communication"

Je sens chez vous le souci d'un certain perfectionnisme qui, peut être, vous dissuaderait de tenter quelque chose qui ne produirait pas un résultat parfait.

Laissez donc la perfection à Madame le GDS et son équipe de chargés de com.

Je suis certain que vous n'êtes pas autiste et que vous communiquez avec d'autres êtres humains sur cette planète depuis pas mal de temps, non?

Alors voilà, c'est simple: sujet - verbe - complément. Le reste, c'est à vous de voir.

71. Le mardi 21 octobre 2008 à 20:09 par 24

ne noyez pas le post de otherside (24), ne faites pas comme si vous ne l'aviez pas lu. Car il décrit une réalité dans la vie des juridictions. Il ne serait pas bon de l'ignorer.

72. Le mardi 21 octobre 2008 à 20:25 par GreG

@ 24 : Pour ma part j'ai bien lu le commentaire de Otherside et ne remet pas en cause sa sincérité. Il décrit certainement une réalité, en effet, mais une réalité dans la vie tout court, parce que des cons il y en a partout, y compris des compétents. De là à en faire un cas général et mettre tous les juges dans le même sac, je ne pense pas que cela serait juste...

73. Le mardi 21 octobre 2008 à 20:39 par Exkadis

GreG 72 :
On ne saurait mieux dire !
Parmi les magistrats, on trouve la même proportion que dans la société
de cons
d'intolérants
de feignants
d'obtus
de caractériels
d'incompétents
d'hypocrites
de victimes de troubles du comportement
de lâches ...
et j'en passe.
Il n'y a pas de raison que mes collègues et moi-même échappions à la statistique (sans compter qu'on est finalement toujours le con de quelqu'un).
Le message de otherside est manifestement sincère. Et pour avoir eu la chance d'être l'assistant de justice d'un magistrat extraordinaire à tous points de vue, avant de devenir l'auditeur de justice d'un magistrat infect, je lui adresse tout mon soutien moral.
Son message reflète la réalité qu'elle connaît.
Il y en existe plein de différentes, heureusement, au sein des juridictions ! Qui voudrait encore travailler, en quelque qualité que ce soit, dans un palais de justice si tel n'était pas le cas ?

74. Le mardi 21 octobre 2008 à 20:45 par Hermann

(sans à propos)
Maître,
je crois que j'ai quelques futurs clients à vous dans mes troupes, un ou deux peut-être : des gosses doucement ou salement ravagés déjà, dans ma petite école calme de province. Beaucoup de parents toxiques (genre : "je vais me suicider, ça sera de ta faute"). On est de bons bougres, on fait de "l'écoute active", on est sérieux, on leur met des heures de colle et même des notes, mais je ne crois pas que ça va suffire. Bien sûr je vais demander s'il y a des sous pour un técéciste qui vous neutralise (souvent) ces engins en deux séances ... Mais les sous, hein.
Donc, voulez-vous que je leur transmette un petit message de votre part, pour les préparer, dans dix ans, à venir vous voir ... ?

75. Le mardi 21 octobre 2008 à 20:47 par sauvé qui peut

@67: je vous confirme, qu'au moment de l'audience, le rapporteur a déjà étudié la totalité de l'affaire (le cas échéant fait communiquer des moyens d'ordre public) et a présenté en séance d'instruction à la formation de jugement (en présence du commissaire du gouvernement) sa note (exposé des faits, les problèmes de droit et la solution) et a élaboré un projet de jugement; le projet de jugement peut évidemment évolué en fonction des débats en séance d'instruction, au vu de certains éclairages de fait, en écoutant les conclusions du commissaire voire en fonction de la note en délibéré; la solution est ensuite fixée lors du délibéré (hors la présence du commissaire) qui suit l'audience, dont la durée varie d'une affaire à l'autre.


76. Le mardi 21 octobre 2008 à 20:55 par murielle

Bonjour,
Je conseille vivement la lecture des livres de Laurent Lèguevaque : Un juge s'en va et Plaidoyer pour le Mensonge.
L'auteur a été juge d'instruction avant de démissionner et propose un regard très critique sur le système. A la fois drôle et inquiétant.
Je n'ai aucun rapport avec L. Lèguevaque, ce n'est pas de la publicité.
Au fait, chapeau Maître Eolas pour votre blog.

77. Le mardi 21 octobre 2008 à 21:20 par holdi

Incoming !

*regarde le troll exploser*

78. Le mardi 21 octobre 2008 à 21:42 par Pour détendre un peu

50 "Par comparaison, le système judiciaire fait montre d'une célérité enviable pour le justiciable !"

d.yimg.com/i/ng/ne/delize...

79. Le mardi 21 octobre 2008 à 21:44 par miha

les magistrats, le 23 octobre
les gardiens de prison, le 13 novembre

pourquoi pas tous en même temps ?
ce ne serait pas plus efficace ?

euh.. et aussi... on ne peut pas sortir Guitou ?
il a besoin de respirer un d'air frais....

80. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:01 par Kemmei

@Guitou (95) : Le retour a la peine de mort est une bonne idée, mais hélas insuffisante. Comme vos commentaires aussi ineptes que bêtement insultants relèvent manifestement de la démence, aucun jury ne voudrais vous y condamner. Ça n'est donc pas la solution.

Troll Detector devrait être plus efficace.

81. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:06 par 240-185

Il l'est, les commentaires sont redevenus tout beaux tout propres...

Plus sérieusement, j'espère que la manifestation des magistrats du 23/10 fera un petit peu bouger les choses dans l'opinion publique... *doux rêve*

82. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:18 par Michael

Par pitié, essayer d'éviter les abbréviations, je ne suis pas de votre sphère :), vous allez finir informaticien :D
donc
TA = Tribunal Administratif ?
GDS = Garde des Sceaux (que des milliers de pétales de roses lui parfument les jambes)
CAA
DALO
CDBF
OQTF
CSM = Conseil Supérieur de la Magistrature ?
GIP

83. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:24 par draco

Soyons clairs tout de suite, je vous soutiens tous là dans votre démarche...

Mais je ne peux m'empêcher de déceler une certaine ironie dans le fait que l'une des professions issues d'un des milieux notoirement les plus traditionnellement réactionnaires de France est en train de devenir l'un des ultimes remparts de la démocratie quand la presse elle même est en train de perdre la bataille.
Ce sont des temps très étranges que nous vivons...

84. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:38 par bobi

oqtf: obligation de quitter le territoire français. Ouais!!! depuis le temps que lis Eolas (que mille fleurs décorent son papier peint ...), je fais de gros progrès !!!

85. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:39 par No comment

@ Michael

CAA Cour administrative d'appel
DALO Droit au logement opposable
CDBF Cour de discipline budgétaire et financière
OQTF Obligation de quitter le territoire français
GIP: www.gip-recherche-justice...

86. Le mardi 21 octobre 2008 à 22:58 par Hermann

@ draco : une certaine ironie, oui, ou une certaine logique, si on entend comme "réactionnaire" une institution dont la tradition, l'honneur, l'idéal la rendent assez réticente vis-à-vis des démissions, petites ou grandes -en général- d'où ce blog.
A propos des "derniers remparts", comptez la force d'inertie de la morale publique ; grosso modo il est encore à peu près plus facile d'être honnête plutôt qu'un ennemi de la société, pour pas mal de gens. Si le niveau d'aigreur monte encore et décourage encore un peu plus les bonnes volontés, ce seront des masses d'individus moyens qui auront des idées comme faire sauter un radar ou pirater un compte bancaire.

87. Le mardi 21 octobre 2008 à 23:06 par Axonn

Heureux de voir cette accélération. En étant optimiste, je conclue que le peu de billets au moment où Eolas rédigeait signifie que les magistrats ont profité de tout le temps disponible pour bien soigner.

88. Le mardi 21 octobre 2008 à 23:15 par RG

@81 "j'espère que la manifestation des magistrats du 23/10 fera un petit peu bouger les choses dans l'opinion publique"

Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage.

89. Le mardi 21 octobre 2008 à 23:33 par Audrey

@ otherside

Je n'ai pas lu tous les comentaires qui suivaient votre message, il est trop tard pour moi...
Néanmoins, j'ai pu lire que, pour beaucoup, ce n'était pas un cas isolé. Je me permets donc de vous faire part de mon expérience personnelle.

J'ai la chance de travailler dans deux services, dans un TRES grand TGI. J'ai commencé il y a deux ans. J'ai eu du mal à m'intégrer aux magistrats. J'estime aujourd'hui que c'est de ma faute, j'ai probablement souffert d'une sorte de complexe d'infériorité... Ce sont des gens dont j'admire le parcours. C'était difficile pour moi, qui voudrait tant leur ressembler, de me mêler à eux.

J'ai connu deux chefs de service, très différentes l'une de l'autre, toutes deux aussi admirables. L'une était plutôt distante, l'une est plutôt maternelle. Mais elles sont toutes deux égales en humanité, toutes deux aimables avec leur greffe. Ma nouvelle chef de service m'a donné des conseils pour le concours, m'a redonné la motivation quand je ne l'avais plus... Finalement, je suis au service de 9 magistrats, j'ai plus d'affinités avec certains qu'avec d'autres. Mais je les trouve tous cordiaux, à l'écoute des difficultés de leurs collègues greffiers et ASSJ.

Bien sûr, il y a des cons chez les juges, des gens imbus d'eux même parce qu'ils ont réussi, parce qu'ils se considèrent peut être comme appartenant à une élite. Il y a aussi des imbéciles au sein du greffe qui considèrent d'office que parce qu'on est magistrat (ou parce qu'on veut le devenir) on est forcément des "gens de la haute", pédants, pratiquant l'entre-soi, hermétique à toute ouverture sur "la France d'en bas". Ceux là constituent une minorité. Mais il me semble que la grande majorité des personnels de justice, à tous niveaux, a compris que nous sommes une chaîne, dont chaque maillon est indispensable et que toute difficulté rencontrée par le bas se répercutera sur le haut et vice versa. Parce que nous formons cette chaîne, il nous faut être solidaire du mouvement du 23.

90. Le mercredi 22 octobre 2008 à 00:02 par javi

Vu dans la presse, devinette, dans quel journal?

"Ce manque de moyens aboutit à une justice déficiente et mauvaise qui fatigue le citoyen, et dont il nous considère comme seul et unique responsable alors que ceci n'est pas certain, les juges servant en effet à décharger ceux qui ont l'obligation de faire les investissements nécessaires de leur responsabilité."

91. Le mercredi 22 octobre 2008 à 00:14 par untel

Mercredi 22 octobre dernier jour pour envoyer vos copies à Me Eolas !

"Eolas:
Jusqu'au 22 octobre à 23h59'59"."

Ne soyez pas timides, réservés, renfermés mais seulement sincères !

Exprimez-vous, c'est une grande occasion... d'être lu

Vous qui savez bien lire, même entre les lignes, comprendre et décider ; jugez-en et envoyez votre participation pour le 23 !

92. Le mercredi 22 octobre 2008 à 10:16 par Mazarinet

@ javi #90 : Haro sur la figue, haro !

93. Le mercredi 22 octobre 2008 à 11:52 par Légisphère

@ Sauvé qui peut: je savais que c'est ainsi que les choses se passaient au Conseil d'Etat, en particulier pour avoir parcouru ces pages là: www.bruno-latour.fr/livre...

Merci d'avoir confirmé que les pratiques sont les mêmes devant les TA et les CAA, ce dont je me doutais fortement.

Il est très précieux pour nous, avocats, de savoir comment sont "fabriquées" les décisions, et de savoir comment travaillent les juridictions. A cet égard, je regrette fortement que dans le monde judiciaire, il n'y est pas plus de passerelle entre les avocats et les magistrats. Je reste persuadé que si tous les magistrats avaient travaillés non pas trois mois mais plusieurs années dans un cabinet d'avocat, la justice y gagnerait, de même que je suis persuadé, même si c'est irréaliste, que si les avocats avaient la possibilité de faire des stages plus long en juridiction, leur travail serait mieux calibré.

Le fait qu'il y ait des passages fréquents entre l'adminsitration dite "active" et la justice administrative est un réel atout pour la justice adminsitrative, dès lors qu'elle reste attachée à l'Etat de Droit, ce qui me semble être en général le cas.

Il n'empêche que du bas de mon micro-cabinet, je soutiens pleinement l'initiative des magistrats: nous avons impérativement besoin d'une justice de qualité et indépendante! :)

94. Le mercredi 22 octobre 2008 à 12:15 par sauvé qui peut

@93: vous avez raison, la juridiction administrative doit plus s'ouvrir aux praticiens
les réformes en cours ont d'ailleurs associés vos confrères dont plusieurs bâtonniers (notamment sur la mise en place des calendriers prévisionnels d'instruction); par ailleurs, dans mon tribunal, nous recevons très régulièrement des avocats stagiaires, cela leur permet de découvrir la "fabrique" du jugement.
Il est également de notre intérêt de perfectionner certains avocats aux délices du procès administratif.
quant à la mobilité, beaucoup de collègues regrettent qu'elle ne puisse s'effectuer en cabinet d'avocat.

95. Le mercredi 22 octobre 2008 à 12:37 par Matthieu

Encouragements !!

(pour le code rouge)

96. Le mercredi 22 octobre 2008 à 12:58 par anniversaire

super blog, j'adore vos articles et reportages
bonne continuation
Jean Paternin

97. Le mercredi 22 octobre 2008 à 13:08 par Anatole Turnaound

DOUZE

C’est le nombre de magistrats professionnel pour 100.000 habitants en France en 2006. En vérité, je triche, le chiffre est 11,9 mais je ne suis pas chien et j’arrondis à 12 parce que c’est plus facile à retenir. Et puis je n’aime pas imaginer à quoi ressemble un collègue raccourci du dixième de sa personne.

Douze, donc. Et là , on à a bon, la France ?

Non.

Trente cinquième sur 47 pays européens.

Mieux que l’Italie (11) et l’Espagne (10, 1).

Mais moins bon que les Pay-Bas (12,7), la Suisse (16,5), la Roumanie (20,7) ou l’Allemagne (24,5), qui continue à faire deux fois mieux que nous.

Le meilleur est Monaco (54,5) et le moins bon l’Irlande (3,1).

Sont-ils des pleureurs ceux qui avancent qu’on manque de magistrats en France?

Si vous pensez qu’une justice inaccessible, lente et chère n’est pas une fatalité, alors:

VENEZ SOUTENIR VOS JUGES DEMAIN AU PALAIS DE JUSTICE DE VOTRE VILLE

Nota bene: Je donne d'autres chiffres dans un commentaire sous le billet intitulé 54 €.

98. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:45 par Siskotte

@Canelle en 31 : Merci

Je vais soutenir le mouvement des magistrats, mais uniquement moralement, car je ne participerai pas physiquement demain aux manifestations : d'une part car il faudrait que je me mette en grève et j'aurai le droit à une perte de salaire, d'autre part je dois faire fonctionner mon cabinet (lecture des jugements, frappe de certains jugements, les ordonnances de taxe, les convocations à faire...) et comme je pars en vacances vendredi, il faut que mon cabinet soit à jour (enfin à peu près....enfin ne pas ça a voir à faire en retour, j'en aurai bien suffisamment sur mon bureau)

J'ai la chance de ne pas avoir d'audience demain, ce qui n'est pas le cas de certaines de mes collègues, qui vont passer leur journée à essayer de joindre les justiciables pour qu'ils ne viennent pas demain et à répondre aux appels des avocats...collègues qui devront passer demain leur après midi à reconvoquer tout le monde pour un prochaine audience (qui sera une audience supplémentaire)

sinon pour répondre à otherside, notamment sur la non-présence continuelle des magistrats en semaine....c'est encore malheureusement le cas, j'en fais l'expérience toutes les semaines, bon je peux joindre mon magistrat par téléphone mais bon par téléphone on ne peut pas signer de décision xD (il y a des jours où je peste de l'absence de mon magistrat et d'autre où je suis ravie de ne pas l'avoir sur le dos ^^)

et pour en revenir au manque de moyen de la justice : mes collègues qui ont beaucoup beaucoup plus d'ancienneté que moi me racontent le temps béni où ce n'était pas le greffier qui faisait les photocopies des jugements, où ce n'était pas le greffier qui apposait tous les tampons, où ce n'était pas le greffier qui faisait l'archivage des dossiers, bref le temps béni où le greffier pouvait se consacrer à son travail

Pour ce qui est des fournitures : actuellement il y a un renouvellement du marché public du fournisseur de matériel de bureau, chose dont nous n'avons pas été informé, et là actuellement il est impossible de commander quoi que ce soit car nous n'avons pas de fournisseur....donc on vit sur le surplus de ce que l'on a commandé : mon stock de stylo bleu commencent sérieusement à diminuer, une collègue m'a fait l'avance de correcteur....

Et toujours dans la lignée des fournitures, nous avons également appris qu'à partir de cette année, nous n'aurons plus d'enveloppes à en-tête du tribunal (avec le symbole du ministère et le drapeau tricolore), mais de simples enveloppes blanches sur lesquelles nous apposeront un tampon (et là, le drame, je pense que mon tampon encreur est épuisé)

Et le temps d'écrire tout cela, une collègue m'informe que par manque de greffiers, les greffiers en chef de notre juridiction doivent tenir les audiences correctionnelles

note positive de la journée : j'ai reçu les codes 2009 !!

99. Le mercredi 22 octobre 2008 à 14:46 par ir76

Magistrats, vous n'êtes pas seuls !
Faites l'expérience suivante : tapez "rachida dati" sur google : vous constaterez que les nuages s'accumulent pour elle...CEDH, CSM, tous les professionnels dépendant du ministère s'y mettent . ( au Figaro : C'est tout de même parce qu'il y a un problème , non ? )

100. Le mercredi 22 octobre 2008 à 15:34 par z_julien

J’en ai ras le bol et pourtant je suis devenu ce que je voulais être : magistrat !

Concrètement je suis seul comme magistrat dans mon tribunal d'instance et pour dire le besoin de justice auquel je dois répondre (parce que c'est cela qui prime) j'indique simplement que j'ai la charge de plus 1300 dossiers de tutelles et que j'examine à l'audience plus de 1200 affaires civiles chaque année c'est à dire que j'ai autant de décisions à rédiger et à rendre (que Gaetan B se rassure, je tape mes décisions moi-même comme la quasi unanimité de mes collègues magitsrats !) ; je n'évoque donc pas l'activité pénale, les injonctions de payer ou les saisies des rémunérations.

Ces données correspondent grosso modo au double de la charge moyenne d'un juge d'instance.

A l'expérience, je me permets d'émettre l'opinion qu'un temps plein de travail permet de traiter normalement et avec diligence cette charge moyenne. C'est normal, un juge est payé par l'Etat pour satisfaire le besoin de justice ... De façon peut-être un peu réductrice, je propose l'image suivante : le juge est un agent de production de décisions de justice qui tendent à la satisfaction de la demande de justice. Les moyens alloués aux cours et tribunaux, qui sont les lieux de production des décisions de justice, doivent tendre à ce que ces décisions soient de bonne qualité, pour que le service attendu soit effectivement rendu, et qu'elle soient rendues dans des délais raisonnables. Pour résumer, on pourrait dire : le besoin de justice crée une demande qui doit être satisfaite par les juges.
Cepndant le service de la justice remplit une fonction telle qu'il doit échapper au marché et à l'entreprise ; c'est donc un service qui relève traditionnellement et nécessairement de l'Etat car il concourt directement au bien public, à la paix sociale en l'occurrence. En effet, le service de la justice fait prévaloir le droit sur les rapports de force, l'intérêt public sur les intérêts partisans. Ce n'est donc pas un service que l'on peut apréhender comme n'importe quel service marchand pour qui la recherche du meilleur rapport qualité prix est une optique possible.

Telle sont les données que je prends en compte pour faire mon job et ce, au delà de mes compétences juridiques. En ce qui me concerne, ma conscience professionnelle fait que je veux satisfaire l'attente de justice dans les contentieux dont j'ai la charge car si le besoin de justice qu'ils expriment n'est pas satisfait, je sais que les facteurs de désordres et d'injustice vont se multiplier. Par exemple laisser se constituer des stocks de requête en matière de tutelles accroît le risque d'atteintes aux personne vulnérables, laisser se constituer des stocks d'ordonnance pénale accroît le sentiment d'impunité en matière de circulation routière, laisser se constituer des stocks en matière d'impayés locatifs accroît le risque d'explosion des mêmes impayés ...

Donc j'ai conscience qu'il faut satisfaire coûte que coûte la demande de justice ... le problème c'est que les moyens alloués à l'exécution de la mission ne suivent pas et qu'un magistrat lambda doit des fois supporter la charge de travail de deux ... c'est d'actualité pour moi aujourd'hui, mais c'est un risque manifeste pour demain où les magistrats devront avoir une productivité largement supérieure à celle d'aujourd'hui d'une part par ce que certains contentieux explosent, et d'autre part parce que, nous le savons, il n'y aura plus de créations de postes.

Mon impression est la suivante : je fais face en travaillant avec acharnement et les semaines de 50 heures sont un minimum ; je fais face aussi en adoptant des méthodes de travail génératrices de gains de productivité (trames) ; je fais face aussi avec le pis aller de l'aide à la décision qui n'est ni plus ni moins qu'une délégation de la fonction judiciaire à des fonctionnaires (cela dit, elle est nécessairement limitée !)

C'est grâce à cela que je parviens à satisfaire la demande de justice et concrètement à faire quasiment le job de deux magistrats à temps plein.

Et aucun indicateur du fonctionnement de la juridiction n'est en rouge : aucun stock ne se constitue, aucun délibéré n'est tardif. La hiérarchie dirait "tout est ok !"

Mais moi, je me pose deux questions : est-ce que l'on peut attendre de tous les magistrats cela ? est-ce qu'il n'y a pas un coût à ces pratiques productivistes ?

Et j'y réponds.

Non on ne peut pas attendre cela de tous les magistrats car, honnêtement, je frise l'addiction au travail et je ne le souhaite à personne ; la vie de famille existe aussi, le developpement personnel aussi et on n'est pas obligé de tout sacrifier pour être un magistrat pertinent dans son boulot !

Et puis il reste la question du coût de cette productivité ?

Ne révons pas ! quand on délègue, la réponse n'est plus individualisée autant que cela serait possible ; nous connaissons, nous, les possibilités offertes par la loi, pas nos auxiliaires qui interviennent en aide à la décision. Ils exécutent nos instructions uniformes qui correspondent à des conduites à tenir dans tels et tels cas !

Ne rêvons pas ! quand on utilise des trames à outrance pour réduire à 30 minutes, le temps moyen d'élaboration d'une décision (c'est déjà pas mal et c'est nécessaire quand on a 1200 jugements à rendre), le processus décisionnel consiste à choisir la solution entre les options proposées dans les trames ... et toute variation augmentant la durée de traitement, on évite de "sortir de la trame" bien sûr. De ce fait on individualise moins en se privant de faire usage de toutes les possibilités offertes par la loi.
Mais ce n'est pas tout ! on "sélectionne" aussi les affaires pour lesquelles on va passer deux heures ou plus à rédiger un jugement sur-mesure et de fait le taux ne doit pas excéder 10 %.

Ce que je veux dire, c'est que pour être performant dans un système judiciaire productiviste, j'ai dû délaisser nombre de mes pouvoirs de juges et quand une pile de dossiers a été traitée, je ne me dis pas "c'est un chouette boulot" , je me dis "j'ai fait ce que j'ai pu" avec amertume d'ailleurs car je sens bien que si j'avais pu utiliser tous mes pouvoirs de juge, j'aurai mieux individualiser les réponses, cad qu'elles ne seraient pas systématiques mais choisies pour chaque chef de demandes.

Et le fait que le taux d'appel de mes décisions soit vraiment bas (moins de 3 %) ne me rassure pas pour autant ; il traduit plutôt l'idée que mes trames sont assez bonnes et que les motifs stéréotypés qui y figurent suffisent à convaincre le plus grand nombre.

Mon sentiment est que cette logique productiviste peut nous faire perdre notre âme en nous plaçant dans l'optique de la recherche du meilleur rapport qualité-coût ... Or juger ce n'est pas cela !

Il me semble que j'ai fait les bons choix, en tout cas, les meilleurs que je pouvais car il n'est pas question de laisser se constituer des stocks et de ne pas répondre au besoin de justice, mais j'ai de l'amertume : juger c'est autre chose que gérer des flux ! moi, j'ai l'impression que je traite mes contentieux à l'aune des flux dont ma juridiction a la charge !

Si les moyens ne sont pas donnés aux magistrats (et aux agents de justice) pour l'exécution du service public de la justice, les magistrats ne pourront pas procéder à tous les contrôles que justifie l'examen des affaires qui leur sont soumises. Ce n'est pas qu'un problème de zèle dans le travail : il y a des limites à la productivité : un moment donné, on quitte le domaine de la productivité pour celui de l'abattage et c'est cela qui nous pend au nez ! c'est dangereux car si les besoins de justice ne sont pas satisfaits (et l'abattage ne peut en rien satisfaire le besoin de justice), d'autres modes de régulation verront peut-être le jour mais en attendant les rapports de force l'emporteront ! et cela ce n'est pas la République !

Je ne fais donc absolument pas un plaidoyer pour toujours plus de productivité mais, au contraire, je défends l'idée qu'il y a des limites au delà desquelles, l'office du juge, l'acte de juger sont en danger et avec lui le service public de la justice !

101. Le mercredi 22 octobre 2008 à 15:49 par AASJ

@ SCIF & Eolas # 47 :

Ah la justice administratif ! Pour moi, le flou artistique le plus absolu !

A ce titre, j'aimerais conter ici une petite anecdote relatée par un ancien collègue.

Cette histoire se déroule dans un palais de justice flambant neuf, merveille architecturale et de modernité, à la salle des pas perdus gigantesque à la proportion de la Grandeur de l'institution y ayant élu domicile, à la façade revêtue d'immenses baies vitrées, aux salles d'audiences circulaires à la pointe de la technologie et permettant aux greffiers d'y accéder avec une facilité déconcertante même chargé d'une pyramide de dossiers, à l'accès sécurisé à l'aide de passes magnétiques, aux bureaux équipés de la climatisations faisant la joie de tous au coeur de l'étuve caniculaire, à la zone « instruction » ultra sécurisée et accompagnée de son « aquarium » (ou sa « bulle » ), cette salle entièrement vitrée où avocats planchent rituellement à trouver la faille dans la dizaine de tomes d'une procédure d'instruction ou au dans les méandres d'un dossier de JLD (à croire que l'administration judiciaire n'a qu'une confiance toute relative envers les confrères de Me Eolas...) et – cerise sur le gâteau ! - avec son parking en sous sol réservé. Mais il y a un bémol et non des moindres : le portail automatisé de ce parking avec capteurs de mouvement pour en déclencher l'ouverture, ce pan d'acier se soulevant grâce à un système de deux rails de maintien (le détail à son importance!) Mais où est le bémol face à tant de sophistication? demanderez vous . Simplement ce portail d'une grosse centaine de kilo a tendance à se déboiter desdits rails et à s'effondrer une fois totalement ouvert. Et croyez bien que si votre véhicule a le malheur (avec vous à l'intérieur) de se retrouver en dessous à ce moment, sa seule destination possible sera alors son recyclage en boites de conserve... Mais ceci, tout le monde au palais le savait (et ce second détail a également son importance)
Maintenant la situation posée, revenons en aux déboires du collègue en question.
Un soir d'une longue journée d'audience, il s'apprête à sortir dudit parking. Mais une voiture le précédant s'essouffle à gravir la courte mais accrue dénivelée permettant de rejoindre la voie communale. Il arrête donc son véhicule sous ce portail levé, lequel, bien sûr, s'effondre dans un fracas assourdissant. Fort heureusement le collègue en question n'aura que quelques égratignures, mais on ne pourra pas en dire autant de son véhicule.
Face à cette crêpe carcasse de métaux enchevêtrés, il décide solennellement qu'il est greffier,que la justice, ça le connaît et qu'il va donc intenter un procès à l'Etat. Ni une,ni deux, il saisit le TA local, qui au bout d'une longue et ardue procédure, le déboute. Motifs ? (selon ses dires donc non vérifiés)
Selon ces juges administratifs, comme toute personne travaillant dans ce palais, ce collègue connaissait le dysfonctionnement de ce portail; donc en s'arrêtant délibérément en dessous, il avait commis une imprudence qui avait participé à la réalisation du dommage et justifiait à elle seule l'exonération totale de la responsabilité de l'Administration !
Sur le coup, cette décision m'a semblé absurde, mais avec le recul, il est difficile de juger de l'absurdité d'une décision avec si peu d'éléments, qui plus est obtenus simplement par oui-dires...
(Quoi qu'il en soit, je n'aurai qu'un seul conseil à donner à tous les rescapés de ce palais qui se reconnaîtront certainement s'ils lisent cette note: LE BURN OUT - tout motard me comprendra...)

Bref, la justice administrative me dépasse totalement de même pour son fonctionnement. Me Eolas avait il me semble déjà rédigé une longue suite de billets sur ce fonctionnement, mais honteux et penaud j'avoue ne pas avoir pu arriver à leur terme. Le droit administratif m'a toujours infiniment barbé . Peut être est ce dû à ce prof de fac, soporifique au possible, et à ses cours jaunis par les années. Peut être sont ce ces décisions du Tribunal des Conflits ou du Conseil d'Etat dont les plus récentes datent du début du siècle dernier qui m'ont rebouté. (le problème de savoir si le fait de ramasser de cadavre d'animaux morts sur la voie publique était ou non une mission de service public m'a toujours laissé de marbre...)

En fait, la justice administrative me laisse une sensation amère : celle d'une Administration jugée par Ses pairs. Et là je me demande quelque peu où est véritablement la justice...
Mais certainement n'est ce là qu'une impression et la réalité est elle toute autre...

102. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:19 par JA

@AASJ : comme je suis extrêmement curieuse, je me suis livrée à une petite recherche sur notre base de données de la juridiction administarive pour trouver la décision à laquelle vous faites référence, en tapant des mots comme "palais de justice" et "parc de stationnement". La seule histoire qui ressemble à celle que vous relatez ressort d'une décision du TA de Nice qui ne fait par ailleurs qu'ordonner une expertise avant dire droit. Pour le reste, s'agissant plus généralement des dommages de travaux publics survenus dans des palais de justice, je n'ai trouvé que des jugements de condamnation. Au bout du compte, je me demande ce que votre petite histoire tend à démontrer et votre volonté de ne pas connaître vos voisins, au risque de vous tromper sur votre propre compétence me chagrinne.

103. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:31 par fruit de mane

"Administration jugée par Ses pairs" ? voilà une atterante affirmation en 2008 que ne croyais pas pouvoir lire sur ce blog...
Vous même n'êtes vous pas fonctionnaire, et que je sache, le juge judiciaire est compétent pour une partie du contentieux de l'administration ? où est la difficulté ?
Vous voudriez que le juge de l'administration ne soit pas fonctionnaire payé par l'Etat mais alors quoi et par qui ? par les entreprises en fonction du nombre d'affaires jugées ? par le budget des collectivités territoriales en fonction du rejet des requêtes des contribuables locaux ? vous nous faites du Montebourg là, désolé de vous le dire.
Ou alors quoi ?c'est parce que le juge administratif connaît bien l'administration de par la mobilité ou certains modes de recrutement. Parce que l'on juge mieux des phénomènes et des milieux que l'on ne connaît pas ? permettez moi de vous dire que c'est parce que l'on connaît l'administration, que l'on est plus exigeante avec elle!
Vous auriez en effet dû lire le billet de Me Eolas, cela vous aurait éviter d'écrire ce genre de bêtises juridiques.
Petite précision, notre budget, contrairement à l'autre Monde, dépend du Conseil d'Etat et ne dépend pas de la tutelle du ministre de la justice.
Autrement dit, lorsque nous annulons le permis de construire d'un politicien influent , annulons une élection d'un élu ministre, ou empêchons le préfet d'expulser arbitrairement un ressortissant étranger , nous ne craignons aucune mesure de rétorsion, ne serait ce que budgétaire de la part de l'Exécutif.

104. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:40 par villiv

@ AASJ #101

sur la justice administrative, de mon côté, c'est presque tout le contraire de votre analyse, du moins depuis que je l'ai fréquentée en tant qu'avocat publiciste (avocat que je ne suis plus) :

- je n'y comprenais rien... avant de m'y plaire et d'y comprendre une logique assez intéressante
- je ne comprenais rien aux arrêts du Conseil d'Etat en DEUG et Licence alors que c'est l'inverse aujourd'hui : ils sont "limpides" (ou presque, je le concède) et ne "disent" que ce qu'ils disent (on pèse tous les mots, et c'est peu dire, surtout pour les arrêts publiés) : tout l'inverse des arrêts de la Cour de Cassation que je ne comprend tout simplement pas (ou rarement)
- j'ai découvert que les publicistes étaient on ne peut plus aimables
- enfin, que du bonheur ou presque quoi...

Moralité, j'ai conservé, même en entreprise, cette spécialisation de "publiciste", et cela me plaît énormément (tiens, par exemple, dernier exemple en date : imaginez que tout repose sur les juristes -pas forcément publicistes d'ailleurs- lorsqu'il faut que l'entreprise attaque la SNCF par exemple ; en effet, en tant qu'EPIC de l'Etat, le contentieux est administratif si le contrat est administratif ; or le contrat est administratif s'il contient une clause exorbitante du droit commun ; etc etc)

105. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:48 par fruit de mane

j'oubliais, demandez aux magistrats judiciaires, ceux qui ont été un jour poursuivi par le CSM ou par le ministre de la justice, si la saisine du Conseil d'Etat, leur provoquent "une sensation amère";
Peut-être, par exemple, avez vous entendu parler de l'affaire des disparus de L'yonne et des sanctions contre certains magistrats ? Vous vous doutez bien que l'administration judiciaire, jugée par ses pairs, le CE, a été "protégé" par le juge administratif...
pour la confidence, ledit substitut du procureur a obtenu l'annulation des sanctions prononcées par le garde des sceaux de l'époque et vient récemment d'obtenir 127 000 euros de dommages et intérêts sur différents chefs de préjudices...

106. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:54 par astrae

@AASJ
Il me semble que même devant les magistrats judiciaires, la faute de la victime permet une exonération (totale ou partielle) de la responsabilité de l'auteur du dommage.

Quant à la suspicion de "collusion" entre les magistrats administratifs et l'administration qu'ils jugent, elle me semble assez fantaisiste au regard de la jurisprudence administrative (mais ce sont probablement tous les arrêts postérieurs à la jurisprudence Terrier de 1903 à laquelle vous faites allusion qui me poussent à penser ainsi), sauf à reconnaître qu'ils usent à l'image de leur voisin du palais royal d'un "devoir d'ingratitude" envers leurs maîtres supposés...

Enfin vous semblez oublier que si le juge administratif juge l'État, il est également en charge du contentieux de toute les émanations de la puissance publique. J'aimerai alors qu'on m'explique à quel niveau se situe la servilité d'un conseiller d'État vis à vis du maire de Trifouilli les Oies?

En revanche, concernant votre désintérêt pour le droit administrative, si je ne le partage pas, je ne peux que le comprendre...!

107. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:56 par Légisphère

@101, mais oui, vous avez raison, le droit administratif enseigné en université est "ch*** comme la mort", comme on dit. Ces arrêts Blanco, Dame Cachet, N-D du Kreisker, Ville Nouvelle Est, et j'en oublie qu'il fallait ingurgiter, ils en ont même fait tout un bouquin, le GAJA! Ha, la notion de police administrative, la responsabilité sans faute, pour faute, pour faute lourde, pour risque, pour rupture d'égalité devant les charges publiques, ces notions subtiles propres à la domanialité publique, le distinctions entre contrat administratif et contrat de droit privé, entre délégation de service public et marché public, ces actes unilatéraux ou réglementaires, voire ceux qui sont les deux à la fois, comme un Déclaration d'utilité publique! Franchement, le droit des obligations, c'était bien plus drôle! le droit des successions bien plus fin, la procédure civile, bien plus fun!

Et encore, j'imagine que vous n'avez pas eu le rare bonheur de tater du droit de la fonction publique hospitalière et des relations compliquées, forcément compliquées, entre une infirmière générale chef de service infirmier, un directeur d'hôpital et un "PH-PU" (praticien hospitalier - professeur des universités) chef de service tout court!

En plus, comme vous l'avez souligné, il existe des relations troubles entre les juridictions administratives et l'administration. Tel Conseiller de TA peut être demain secrétaire général de préfecture, et après-demain président de chambre dans une CAA! Les cabinets ministériels et les administrations centrales sont truffées de beaux (ou belles) énarques par ailleurs conseillers d'Etat.

Il n'empêche, pour pratiquer le droit privé comme le droit public et le droit pénal, je vous assure que le droit administratif est dans bien des cas intellectuellement très passionnant.

Pour fréquenter les deux ordres de juridictions, je vous assure ne pas douter un instant de l'indépendance du juge administratif. Bien plus, si le droit, en particulier constitutionnel, érige le juge judiciaire en gardien des libertés publiques, la pratique fait jouer au juge administratif ce rôle de véritable gardien contre l'arbitraire de l'administration qu'il assume pleinement.

Ce rôle, en démocratie, est essentiel, et il est rempli.

108. Le mercredi 22 octobre 2008 à 16:57 par Légisphère

@101, mais oui, vous avez raison, le droit administratif enseigné en université est "ch*** comme la mort", comme on dit. Ces arrêts Blanco, Dame Cachet, N-D du Kreisker, Ville Nouvelle Est, et j'en oublie qu'il fallait ingurgiter, ils en ont même fait tout un bouquin, le GAJA! Ha, la notion de police administrative, la responsabilité sans faute, pour faute, pour faute lourde, pour risque, pour rupture d'égalité devant les charges publiques, ces notions subtiles propres à la domanialité publique, le distinctions entre contrat administratif et contrat de droit privé, entre délégation de service public et marché public, ces actes unilatéraux ou réglementaires, voire ceux qui sont les deux à la fois, comme un Déclaration d'utilité publique! Franchement, le droit des obligations, c'était bien plus drôle! le droit des successions bien plus fin, la procédure civile, bien plus fun!

Et encore, j'imagine que vous n'avez pas eu le rare bonheur de tater du droit de la fonction publique hospitalière et des relations compliquées, forcément compliquées, entre une infirmière générale chef de service infirmier, un directeur d'hôpital et un "PH-PU" (praticien hospitalier - professeur des universités) chef de service tout court!

En plus, comme vous l'avez souligné, il existe des relations troubles entre les juridictions administratives et l'administration. Tel Conseiller de TA peut être demain secrétaire général de préfecture, et après-demain président de chambre dans une CAA! Les cabinets ministériels et les administrations centrales sont truffées de beaux (ou belles) énarques par ailleurs conseillers d'Etat.

Il n'empêche, pour pratiquer le droit privé comme le droit public et le droit pénal, je vous assure que le droit administratif est dans bien des cas intellectuellement très passionnant.

Pour fréquenter les deux ordres de juridictions, je vous assure ne pas douter un instant de l'indépendance du juge administratif. Bien plus, si le droit, en particulier constitutionnel, érige le juge judiciaire en gardien des libertés publiques, la pratique fait jouer au juge administratif ce rôle de véritable gardien contre l'arbitraire de l'administration qu'il assume pleinement.

Ce rôle, en démocratie, est essentiel, et il est rempli.

109. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:06 par Anatole Turnaround

A lire, un article du monde sur le rapport très à propos que vient de déposer le Conseil supérieur de la magistrature.

www.lemonde.fr/societe/ar...

110. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:07 par AASJ

@ JA : Comme j'ai pu l'indiquer, je n'ai fait que reprendre les dires d'un collègue (et je n'exclue pas toute mythomanie...) et ayant été victime et débouté, j'imagine que sa version des motivations du TA n'était peut être pas des plus fidèles. Qui plus est cette affaire daterait de quelques années déjà, serait elle donc susceptible de toujours être dans la base de donnée administrative ? Mon intention n'était pas de démontrer quoi que ce soit, mais simplement de présenter un cas anecdotique qui m'a semblé absurde, du moins tel qu'il m'a été rapporté.

@ Fruit de mane : Je n'ai en rien affirmé, j'ai simplement indiqué un ressenti... Il est erroné ? Soit ! L'erreur, aussi aberrante soit elle, est humaine. Vous corrigez cette erreur, j'en prends note et on ne m'y reprendra plus... Je suis béotien en la matière et n'ai jamais affirmé le contraire, voire même ai je nuancé mes propos en conclusion.

111. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:10 par tartarin

pour information, le juge administratif est inamovible, ne connaît pas du rapport hiérarchique et des instructions écrites du garde des sceaux, des ministres, de l'Exécutif, du Parlement etc...
En bref, le juge administratif est statutairement, fonctionnellement, organisationnellement et budgétairement indépendant, j'oubliais le principal, culturellement. Me Eolas pourrait même ajouter psychologiquement tant le juge administratif est psychorigide sur la légalité...
Quant à la notion d'indépendance, je vous invite à lire cet article du monde à propos d'un arrêt récent de la CEDH sur la qualité des magistrats du parquet....les voies du droit sont parfois impénétrables!
www.lemonde.fr/societe/ar...

112. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:11 par Sartorius

@Paul (66):

On vous a jamais dit que vous portiez la poisse?

113. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:13 par Anatole Turnaround

Et voici l'adresse du rapport:

www.conseil-superieur-mag...

114. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:18 par Siskotte

@Fruit de Mane : comme la mémé à moustache, je vais vous proposer une petite tisane

(je sais, je viens de faire un commentaire qui n'apporte rien au débat xD)

115. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:23 par Guillaume

Sans rapport avec cet article, j'ai beaucoup apprécié l'article sur Rachida Dati et les poursuites à l'encontre d'une avocat ayant blasphémé sur son MBA.
J'ai beaucoup aimé et le style et en lisant Télérama, j'ai vu que vous aviez engendré des émules ...

Extrait :
Le docteur Junker a beau diriger un pays qui héberge l’honorable et respectable Clearstream – que 100 000 transactions bénissent la probité de cette chambre de compensation au-dessus de tout soupçon –, il a paru hier soir victime d’un délire de persécution aggravé par un déni de réalité.

116. Le mercredi 22 octobre 2008 à 17:27 par sereatco

Rassurez-moi...
J'ai toujours trouvé le droit administratif plus intéressant que le droit... (je ne veux vexer personne).
Et je continue à l'apprécier bien qu'à l'usage, les subtilités du droit des obligations ont aussi leur charme.
C'est si grave ?

117. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:07 par Veuxd'elle

@AASJ :

J'ai beaucoup ri à la lecture de votre commentaire...

Moi non plus, cher JA, je ne trouve pas trace de cette décision sur ariane. Mais s'il est vrai que "les décisions du Conseil d'Etat les plus récentes datent du début du siècle", alors c'est normal... lol

Merci de m'avoir permis de rire 30 minutes aujourd'hui AASJ !

118. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:14 par Veuxd'elle

@ tartarin

"est psychorigide sur la légalité..." Heu, est-ce flatteur ??

Ce n'est pas tout à fait juste, je vous invite à consulter la jurisprudence de cet antique Conseil d'Etat (arf AASJ je ri encore) sur la théorie des circonstances exceptionnelles, les formalités impossibles ou non substantielles, le fonctionnaire de fait ou la substitution de base légale et de motifs, voir également la modulation des effets des annulations dans le temps... vous vous rendrez compte que le JA est loin d'être psychorigide.

Mais pour rendre hommage à un certain Sergio, c'est vrai qu'il traque les illégalités tel un chasseur aux aguets ou un champion du monde de bal trap !

Cela ne veut toutefois pas dire que tout illégalité entraîne automatiquement l'annulation de l'acte.

119. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:19 par tartarin

je reprennais une formule bienveillante (si si!) du Maître des lieux.
Il y a du vrai je trouve.
Hommage à Sergio Da Helle , c'est beaucoup trop d'honneur, d'autant qu'il est en train de nous foutre en l'air notre autonomie de travail avec , ce que des collègues dans d'autres blogs appellent, "son usine à gaz" de l'instruction prévisionnelle!!!!!!!!!!!!!!

120. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:20 par Veuxd'elle

Ce blog serait il infiltré par les JA ??

J'aime aussi beaucoup le petit concours de celui qui aura le surnom le plus administrative spirit ! D'autres participants ?

121. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:24 par sauvé qui peut

c'est vrai que faudrait quand même pas squatter le billet...

122. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:25 par pseudo

il y a un l'abbé toule dans le blog de droit administratif

123. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:36 par astrae

en version moins énigmatique (l'abbé toule, j'ai du le lire à haute voix pour comprendre...) chapus nous fait l'honneur de sa présence! (com 61)

124. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:50 par fruit de mane

un coucou à Serge Slama.

125. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:56 par El Re

Pour info, les images de petite taille "code rouge/noir/bleu" etc. sur la page de votre blog appraissent très mal.
Lorsqu'on utilise
<img width=xxx height=yyy src=image.jpg>
c'est le navigateur qui fait le redimensionnement. Pour ne pas perdre de temps, le navigateur utilise la plupart du temps un algorithme rapide mais dont le résultat est médiocre (effets d'aliasing, de bords avec gradient).

Il faut utiliser
<img src=image_resized.jpg>
et réduire avec un logiciel (comme gimp ou imagemagick) qui par défaut utilise un filtre lagrangien bien meilleure. La page sera également plus rapide à charger, et vous aurez moins de bande passante.

126. Le mercredi 22 octobre 2008 à 18:58 par El Re

PS: bien que je n'espère ne jamais avoir à faire avec la justice, je suis de tout coeur avec les avocats, magistrats et autre hommes de loi.

127. Le mercredi 22 octobre 2008 à 19:24 par Nicroiplu

Mais que faire ? Comment lutter contre le tout pénal, la "réponse" à toute infraction, le traitement systématique par le téléphone, sans contrôle des enquêteurs, sans lecture des PV, sans le moindre recul ? Le parquet précède les voeux du GDS, poursuit les pauvres gens pour des infractions minables, poursuit tous les outrages, toutes les rebellions ... alors que nous savons bien que bon nombre de ces infractions sont commises en réponse à un comportement provoquant des forces de l'ordre. Mais que peuvent faire les magistrats du siège pour contrer la marée ? Prononcer des peines de principe, bien sûr, mais le mal a été fait. Les gens ont passé des heures en garde en vue, ils ont subi l'humiliation d'un défèrement et d'un passage devant le tribunal... La justice est trop souvent une machine à broyer. Faudrait-il faire subir à tous les futurs parquetiers une épreuve pratique consistant à se faire volontairement interpeller pour vivre une garde à vue de l'intérieur, pour qu'ils prennent conscience de ce que cela représente ? Alors je vais me "mobiliser" quand même demain, mais je ne crois pas que nous soyions très compris par nos concitoyens. Franchement, mis en cause à tort, vous feriez confiance à la justice pour vous blanchir ?

128. Le mercredi 22 octobre 2008 à 19:25 par GreG

On risque d'avoisiner la cinquantaine de billets pour demain, beaucoup de lecture en perspective donc !

129. Le mercredi 22 octobre 2008 à 19:38 par Logos

@ Veuxd'elle:
S'agissant du concours des pseudo ayant pour thème Administrative's spirit, je vous propose:
un "nic-olo" ou un ptit blanc & Co. Si certain veulent les mettre j'leur en fait cadot... Mais bon on peut se limiter à jouer les Casanova
Bon ok sans D-koné, j'arrète mes jeux de mots laids ils sentent un peu le gaz (de Bordeaux)...
(jeux annexes saurez vous trouver les références hihi).

Bon ok je m'excuse vraiment, on a le droit (sinon le devoir) de rayer ce post et de me flageller sur la place publique.

130. Le mercredi 22 octobre 2008 à 20:17 par Popinot

Cela me surprend toujours un peu ce que je lis sous la plume de mes collègues. Je suis juge dans l'une des plus grosses juridictions de France et mis à part mon stage d'auditeur en province, j'ai toujours exercé en région parisienne. Si je ressens un malaise aujourd'hui, c'est en raison, partiellement, du mépris avec lequel notre ministère semble nous traiter. Mais si je dis partiellement, c'est aussi parceque je suis convaincu que la responsabilité du mépris ou du rejet qui pèse sur nous repose essentiellement sur nous-même. Je lis tous ces propos sur les collègues qui travaillent d'arrache pieds, qui croulent sous l'actualisation de leurs connaissances, etc ... Mais ne me dites pas que vous n'avez pas vu partout des juges de cabinet qui arrivent le matin avec une heure de retard sur leurs convocations et regardent avocats et justiciables de toute leur hauteur ; que vous n'avez pas dans vos juridictions au moins un collègue totalement tordu ou alcoolique ou pire, revenchard, dont tous les travers se voient dès qu'il parle ; que vous n'avez pas des collègues qui ne ressemblent à rien, en t-shirt ou sous des robes raides de crasse, quand certains justiciables mettent leur costume du dimanche pour voir "le Juge"... je pourrais continuer longtemps sur ce thème mais je suis certain que nombre d'entre vous auront compris ce que je veux dire. On ne peut pas passer à notre temps à dire qu'on ne nous respecte pas quand nous ne nous respectons pas nous mêmes nos interlocuteurs, si nous n'acceptons pas de reconnaître que nous ne sommes pas parfaits, et si nous ne nettoyons pas un peu aussi devant notre palais. Si, je l'espère en tout cas, ceux de mes collègues que je vise sont marginaux, ils sont cependant trop souvent ceux que l'on voie. Chaque fois qu'un magistrat est inteviewé, j'ai toujours un moment d'angoisse : à quoi va-t'il ressembler, sur quoi va-t'il pleurnicher et parfois, comment va-t'il parler. Tout ça pour dire que j'ai été blessé que NS nous traite de petits-poids, mais qu'au fond de moi, si j'avais une larme c'est parce que j'avais le sentiment qu'il verbalisait ce que je pensais souvent tout bas on ressemble trop souvent à rien et nous ne clamons souvent notre indépendance que pour mieux nous en priver tout seuls car nous ne sommes pas toujours à la hauteur morale et intellectuelle de la tâche !... Et pourtant, je suis un juge heureux !

131. Le mercredi 22 octobre 2008 à 20:26 par juge d'instance TI ESSONNE

Il convient de constater et regretter que le GDS a une fâcheuse tendance à checher à désigner des magistrats dés lors qu'une affaire est suceptible d'émouvoir l'opnion et qu'il faut désigner un coupable à notre bon peuple par médias interposés. Cette façon d'agir ne vise qu'à montrer sa capacité à réagir et à tenir fermement en main les parquets de France. Par cette politique de la réactivité médiatique immédiate ( pour ne pas dire de la comparution médiatique immédiate), notre GDS laisse entendre que les drames vécus en prison seraient peut être les conséquences de décisions de justice "injustes" où résulteraient d'un dysfonctionnement à rechecher au niveau de ceux qui doivent prendre ces difficiles décisions en application de la Loi où de ceux qui les exécutent dans des conditions souvent difficiles. Notre GDS entend ainsi éviter tout débat sur les premiers résultats de la politique repressive voulu par notre président en matière de recidive qui conduit à un accroissement inssuportable du nombre de prisonniers au regard du nombre de place disponible. Ne fallait-pas y penser avant en modifiant les choses progressivement en fonction de nos capacités d'incarcération dans des conditions qui ne conduisent pas notre pays à des mises en causes internationales récurrentes pour la qualité de ses prisons? cette politique du tout repressif n'a t-elle pas une importante part de responsabilité dans ces nombreux drames vécus ces derniers temps en prison dont on feint d'ignorer les raisons en parlant "d'épdémie de suicide" comme autrefois on parlait d'épidémie de choléra ? En pointant dernièrement le doigt sur une décision du Tribunal pour enfant de Sarrguemines qualifiée d'"injuste" le GDS ne destabilise-t'elle pas encore un peu plus le fonctionnement de cette justice bien fragile et par là même celui de notre démocratie? Demain les magistrats et le personnel de justice sont invités à exprimer collectivement leur sentiment de découragement et de grande solitude vis à vis d'un pouvoir executif qui les maltraitent, met en cause leur indépendance et n'affiche pas plus de considération à leur égard que pour de vulgaires petits pois ( voir les déclarations de notre président lors de l'audience de rentrée de la cour de cassation en début d'année )

132. Le mercredi 22 octobre 2008 à 20:27 par Scif

@ AASJ

que vous aimiez ou pas la justice administrative, ce n'est pas la question, de toute façon ...

133. Le mercredi 22 octobre 2008 à 20:41 par euh...mais encore ???

@ popinot
"nous ne clamons souvent notre indépendance que pour mieux nous en priver tout seuls" est une phrase qui, pour un petit pois fatigué, est difficile à comprendre, surtout s'il n'a pas l'impression de "ne ressembler à rien" et qu'il n'a qu'un goût modéré pour l'auto flagellation.

134. Le mercredi 22 octobre 2008 à 21:07 par sudiste

#130 Popinot
je suis juge civiliste ayant toujours exercé en province, et comme vous j'ai rencontré des magistrats crasseux incompétents, en retard(quant au tee shirt je pense que l'habit ne fait pas le moine), mais le problème aujourd'hui, c'est que ce ne sont pas ces magistrats qui sont mis sur la sellette et accusés de tous les maux par le gouvernement, mais des magistrats qui tentent de faire leur travail le mieux possible et appliquent la loi( cf la substitut et le juge des enfants de Sarreguemines).
j'ajoute que dans mon tribunal comme partout ailleurs nous sommes confrontés comme partout au manque de greffiers, dont on fait faire le travail par des agents administratifs sans aucune gratification financière;
Enfin, bravo Lulu, votre billet vaut toutes les motions syndicales et merci Me Eolas de permettre ces échanges

135. Le mercredi 22 octobre 2008 à 21:33 par m19

@ Popinot et Sudiste

Honnêtement, qui n'a pas connu le moment où, à la cantine ou autour de la machine à café, chacun y va de son anecdote sur tel ou tel collègue qui s'est distingué par son alcoolisme au dernier degré, ses troubles psychologiques, sa fainéantise ou son mépris envers les justiciables ?
Bien d'accord Sudiste sur le fait que ce sont les magistrats qui tentent de faire leur travail avec conscience et humilité qui encaissent les coups ; je dirais aussi que l'autre problème c'est que les magistrats qui font honte à notre profession sont connus de tous dans les juridictions, mais que l'impunité leur est souvent assurée... notre hiérarchie n'est pas capable d'admettre qu'il y a des cas pathologiques chez nous, tout comme elle n'est pas capable d'admettre que certaines de nos fonctions (juge des enfants, juge d'instruction, notamment) nous exposent psychologiquement, et que nous aurions besoin, comme dans toute profession "à risque", d'une supervision et de cellule de soutien en cas de problème. Déjà, si la hiérarchie admettait ce dernier point et assurait à ses troupes la présence de professionnels vers qui se tourner pour vider notre sac, peut-être que certains collègues ne finiraient pas par sombrer dans l'alcool et la dépression, rester pourtant en poste et devenir nos bêtes noires...
J'ai connu à l'instruction une affaire monstrueuse, il y avait des cellules psycho à gogo pour les enquêteurs, les pompiers, les gendarmes... et pour mon greffier et moi, nada. On se débrouille, on s'arrête sur un parking pour pleurer 30 minutes, en prenant soin en repartant de bien se moucher et se rafraîchir, et en arrivant à la maison bredouiller qu'on a pris du retard dans les feus rouges. Des années plus tard on porte encore la trace de tout çà, et çà s'accumule petit à petit...
Mais surtout, il ne faut pas parler de cet aspect de notre travail dans nos entretiens avec les supérieurs, sinon on devient automatiquement un magistrat faible et non fiable. Débrouillez-vous avec vos souffrances, mais ne les montrez pas, et ne venez pas nous demander de l'aide, çà n'est pas notre problème.


136. Le mercredi 22 octobre 2008 à 21:48 par Liliestjolie

Directeur de greffe d'un TI de moyenne importance, je serai à mon poste de travail demain matin dès 7h50, comme tous les jours. Et pourtant, j'aurais bien des raisons de défiler:
- le manque de moyens matériels: les crédits alloués ont été divisés par 2 en 14 ans :l'entretien de la toiture n'est plus fait, les prises électriques défaillantes ne sont plus réparées, les odeurs nauséabondes des toilettes réservées au public dues à une vmc non entretenue ne sont pas prêtes de disparaître, les 3 juges de proximité se partagent un coin de bureau dans la bibliothèque (sans se plaindre)
- le manque de personnel : les réformes successives (Pacs, juridiction de proximité, lois multiples concernant la nationalité, surendettement, prochaine réforme des tutelles...), l'augmentation des contentieux et du taux de compétence du TI auraient du avoir pour conséquence des créations d'emplois. Or, mon TI est doté du même nombre d'agents qu'il y a 20 ans; en 2007, deux fonctionnaires sont partis à la retraite et viennent simplement d'être remplacés le mois dernier. Trois autres travaillent à temps partiel, une est en congé de longue maladie...J'ai eu la chance de pouvoir recruter 2 vacataires pour 2 mois !
- le manque de soutien et le peu de considération de ma hiérarchie: j'ai dit, peut-être un peu trop fort mon mécontentement à l'idée que le service public de la justice ne remplissait pas sa fonction. On m'a rétorqué: C'est pareil dans toutes les juridictions, vous verrez, vous y arriverez quand même.
C'est ainsi que l'on devient esclave de la justice.
Aujourd'hui, je suis fatiguée et n'ai pas le droit de faire grève; mes fonctions me l'interdisent.
J'honorerai donc demain tous mes rendez-vous, mais me manquerai pas de glisser un petit mot aux justiciables qui se présenteront, sur les conditions de travail dans la justice et les abérrations du système.
Même si cela ne fait pas avancer la machine, au moins, ça me soulagera !
Rendons hommage aux fonctionnaires de la justice qui pour la plupart sont travailleurs et consciencieux.

137. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:04 par Scaevola

En réaction à un article paru dans le Monde du 23 octobre
Les juges, je le crois, doivent cesser de craindre de "monter en première ligne". Il faut qu'ils se réconcilient avec le peuple au nom duquel ils rendent leurs décisions. Il faut que la population ne les considère non plus comme les auteurs des erreurs judiciaires, mais pour ce qu'ils sont réellement, les gardiens des libertés fondamentales et le 3ème pouvoir nécessaire à un régime modéré : le Pouvoir Judiciaire
Afin d'atteindre cet objectif, c'est à eux d'aller à la rencontre des justiciables et de se promouvoir ... personne ne le fera à leur place.

138. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:22 par y a-t-il un psy dans la salle ?

Je sens bien que vous avez mauvaise conscience de travailler autant, je vous offre un petit rire crispé : video.google.fr/videoplay...

139. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:32 par mayaquichelorraine

@scaevola
le problème est qu'il n'y a pas de pouvoir judiciaire en france, mais une autorité judiciaire.
Le législatif peut très bien intervenir a posteriori pour faire échec à une décision de justice (ex: amnistie de Guy Drut, ou d'autres exemples moins médiatiques) et contrairement aux juges de common law, nous restons soumis à la loi (et aux conventions internationales) et ne pouvons l'écarter si elle est inconstitutionnelle.
Dans ce contexte l'indépendance des magistrats est d'autant plus fondamentale. Mais s'il y a des constitutionnalistes ici, ils apporterons ccertainement des précisions à mon propos.

140. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:41 par NormalienEnPuissance

comment s'est passé votre code rouge Maître?

141. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:46 par mayaquichelorraine

je suis tout à fait d'accord avec m19, il y a des affaires qui touchent plus que d'autres et qui laissent des traces. Même si l'on se doit de garder de la distance, de rester des juristes, des professionnels du droit, il n'empêche que parfois il y a des trucs qui touchent plus que d'autres.
Je suis également d'accord pour dire qu'il faudrait réflechir parfois à un soutien psychologique qui permettrait d'éviter la descente aux enfers de certains collègues. Mais dès l'ENM, on nous fait bien passer le message : il n'y a pas de place ici pour les "faibles" et ceux qui pensent avoir des faiblesses font evidemment tout pour les masquer.
Il faut quand même savoir qu'à l'ENM on nous a expliqué qu'il y a régulièrement des auditeurs qui sont exclus, non pour des questions de compétences, mais pour "problèmes de comportement" ce qui est suffisamment vague pour y faire entrer tout et n'importe quoi.
Par ailleurs, j'espère que les justiciables ne s'imaginent pas que l'on prend du "plaisir" à mettre des gens en prison. la plupart d'entre nous ne le font que lorsque c'est strictement necessaire, quand on a évacué toute autre solution. Ce n'est jamais pour ma part, de gaité de coeur et j'espère que cela ne le sera jamais (je n'ai que deux ans de fonctions).

142. Le mercredi 22 octobre 2008 à 22:47 par diisccoo kiiiiinggggggggg

entendu sur france info : que pensent les français de la justice ( sondage USM) : que du pire ! les magistrats classés en avant avant derniere position juste devant ............les politiques et ......................les journalistes.

et encore bravo !!

143. Le mercredi 22 octobre 2008 à 23:34 par Policier

encore 25 minutes!

144. Le jeudi 23 octobre 2008 à 00:02 par Triskael

Halte au compteur... A combien sommes nous à minuit deux minutes le 23 octobre 2008 maître ?

145. Le jeudi 23 octobre 2008 à 00:04 par Policier

Nous sommes une soixantaine à attendre avec impatience Monsieur F et inutile entre autres!!

146. Le jeudi 23 octobre 2008 à 00:06 par Policier

Le maître des lieux a-t-il été kidnappé ??

147. Le jeudi 23 octobre 2008 à 00:16 par karc'hariad

Bonsoir les insomniaques, z'avez pas un boulot demain matin aux aurores ?

J'avoue que moi aussi je suis impatient ...

148. Le jeudi 23 octobre 2008 à 00:25 par Policier

Nous pouvons faire des suppositions en attendant...

Le code rouge impliquant un audience, notre Hôte se trouve en terrain miné. A la sortie de l'audience il est accosté par des hommes en costumes sombres et porteurs de lunettes de soleil. Il fermement accompagné dans une ruelle sombre aux abords du palais. Les hommes en noirs sortent une enveloppe kraft contenant la fiche EDVIGE du maître et les clichés de la dernière 3e mi-temps et d'autres où EOLAS lui-même ne se reconnaît pas.

Sans autre forme de procès ils insinuent que l'ensemble de ces documents pourraient être adressés à son épouse voire même au bâtonnier si d'aventure les écrits des petits pois étaient publiés sur son blog.

.... enfin c'est juste pour faire passer le temps

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