Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Au nom de la loi

Par Motus, parquetier en région parisienne


Je défère un sans-papier, je défère un prostitué, je défère un petit voleur, je défère un alcoolique, je défère un toxicomane, je défère un squatteur, je défère un trader, je défère un professeur, un avocat, un taserisé, un policier, un collègue, une bonne-sœur, je défère un stade entier (de siffleurs), je défère un mineur (parce qu'il est mineur), je défère la société entière, je défère n'importe qui (sauf mon procureur), je défère n'importe quoi, n'importe comment, le jour, la nuit, par tous les temps, mais pas assez j'en veux encore, des peines planchers.

Et lorsque je n'aurai plus personne à déférer, lorsque mes chiffres viendront à chuter, Rachida je le sais, à défaut de moyens m'assignera d'autres priorités, me trouvera d'autres victimes à contenter, me fera de nouvelles lois, pour me fabriquer de nouvelles proies.

Au nom de la loi.


Déférer : Ordre donné par le parquet à la police qui détient une personne en garde à vue de l'amener devant lui pour lui notifier l'engagement de poursuites à son encontre, généralement en comparution immédiate ou mise en examen (NdEolas).

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 10:51 par CEDHnow

"au nom de la loi" ?

mmh mais pas au nom de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. On rappelle bien évidemment que le déferrement est une violation des articles 5§1c), 5§3, et 5§4 de la Convention.

Eolas:
Tiens, je la sortirai à mon prochain défèrement. Ça détendra l'atmosphère.

2. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:41 par ceriselibertaire

L'eau férrugineuse c'est pas chère.
Avec la délinquance numérique vous allez pouvoir déférer des bobos à gogos : diffamation de bloggeur, non respect des droits d'auteurs, téléchargement illégaux.

Imaginez : des robots conçus par des sociétés informatiques constateront l'infraction, rédigeront les actes préalables vous n'aurez plus qu'à déférer.

3. Le jeudi 23 octobre 2008 à 21:12 par untel

"vous n'aurez plus qu'à déférer" : je ne vois pas bien pourquoi tout cela ; avec de peines "planchers" automatiques en fonction des "antécédents" du prévenu, l'ordinateur pourra même aller jusqu'au prononcé du jugement (un peu comme avec ces boîtiers qui vous photographient sur le bord des routes et les suites données) et les juges n'auront plus qu'à signer en bas de page.

4. Le dimanche 26 octobre 2008 à 02:47 par CEDHnow

Je crois qu'elle va se refroidir l'atmosphere quand vous citerez l'affaire Zervudacki c. France(Requête no 73947/01) sur le deferemment..si cela suffit pas l'affaire de Medvedyev et autres c. France (n° 3394/03) devrait bien congeler le substitut..

Mmh c'est quant meme ballot d'effectuer des citations lors d'une detention illegale...n'y voyez aucun motif de nullité ;) ! avec tous ceux que les pauv procureurs subissent deja (sniff sniff) de leur ministre..il faudrait pas en rajouter..diantre plus de comparution immediate a se mettre sous la dent..

votre devoué

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