Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Du Parquet au Siège : la trajectoire d’un petit pois

Par Exkadis, ancien parquetier devenu juge dans un tribunal de grande instance


C’est avec un peu de gêne que je me permets aujourd’hui de répondre à l’invitation de Me Eolas. Mais ayant découvert récemment que mes concitoyens, sur ce blog, faisaient preuve d’une volonté de savoir quel était notre quotidien plus que de nous condamner d’avance, j’ai décidé de me lancer, en espérant ne pas trop rebuter.

Je me présente : Petit Pois n°6792, DEA de droit pénal, issu du 1er concours de l’ENM (celui des étudiants), trois ans de Parquet, deux ans et des poussières de siège civil. Un salaire actuel d’à peu près 3100 euros.

Une seule motivation en intégrant cette profession : utiliser les compétences acquises en fac de droit dans le cadre d’un service public, afin d’essayer de faire en sorte, à mon tout petit niveau, que les situations humaines que j’aurais à traiter aillent moins mal, à défaut d’aller mieux.

Une première orientation vers le Parquet donc, et trois ans d’exercice passionné des fonctions de substitut dans un TGI de taille moyenne :

- Le suivi des enquêtes, notamment dans le cadre de la permanence téléphonique ; soit une semaine par mois d’astreinte 24 heures / 24, WE compris (sans récupération mais avec indemnités) avec compte-rendu de toutes les enquêtes élucidées du ressort. Rarement moins de 40 appels par jour, généralement plutôt le double ;
- 7 à 8000 procédures par an à traiter par courrier ;
- 5 à 10 audiences correctionnelles et de police par mois ;
- 2 sessions d’Assises par an ;
- des horaires de travail quotidiens de type 8 h 30 – 19 h 30 ;
- une foultitude de rapports à rédiger à destination du Parquet Général, sur l’ensemble des faits pouvant faire l’objet d’un entrefilet dans les journaux locaux ou, pire, sur France 3 (ce critère de potentialité médiatique étant malheureusement devenu absolu) ;
- un grand nombre de réunions à « co-animer » avec le Préfet, les administrations diverses, les partenaires associatifs.

Et puis un jour, j’en ai eu assez.

Assez de passer mon temps à rédiger toujours plus de rapports au PG[1], faire des statistiques de rendement plutôt que d’aller à l’audience ou de traiter mon courrier pénal.

Assez aussi, je l’avoue, de donner à ma compagne (salariée du privé qui ne m’envie pas le moins du monde mon métier) l’impression qu’elle n’avait plus ou presque de conjoint.

Je suis donc passé au siège, où mon quotidien peut se décrire comme suit :
- quatre audiences civiles, soit une quarantaine de jugements à rédiger chaque mois ;
- une audience correctionnelle à présider ;
- quelques audiences de JLD[2] ;
- quelques audiences (tutelles, saisie des rémunérations, tribunal paritaire des baux ruraux) plus occasionnelles au tribunal d’instance, dont un poste de juge est vacant ;
- 50 à 55 heures de travail hebdomadaires.

En cinq ans, j’ai vu le pire comme le meilleur.

J’ai assisté à des délibérés correctionnels qui n’en étaient quasiment pas, le président imposant sa vision des faits à un collègue trop timide pour exprimer une opinion divergente.

J’ai vu un président de Cour d’assises commencer son délibéré par un péremptoire « Sur la culpabilité de l’accusé, je suppose que personne n’a de doute, nous allons donc passer à la détermination de la peine » avant qu’un assesseur n’exige fermement un vote à bulletins secrets[3].

J’ai vu des présidents de Tribunal correctionnel faire preuve de sévérité excessive (y compris envers les victimes), de façon quasi-irrationnelle. J’ai ainsi pu assister, dans un très gros tribunal, à un délibéré à l’issue duquel le prévenu a écopé de 18 mois d’emprisonnement sur des preuves plus que douteuses, et sans sursis, la vice-présidente également juge de l’application des peines ayant refusé « qu’un cas comme celui-là soit mis à l’épreuve », vu qu’elle en avait « plein ses tiroirs ».

J’ai vu un collègue substitut mettre plus bas que terre un enquêteur qui avait osé lui laisser un compte-rendu d’enquête sur sa messagerie vocale entre midi et 14 heures, l’enquêteur étant supposé savoir que le substitut n’admettait pas d’appels pendant sa pause-repas.

J’ai vu un JAF[4] finir à 20 heures ses audiences en expliquant aux futurs divorcés mécontents d’avoir été convoqués à 8 h 30 que si ça ne leur plaisait pas, ils n’avaient qu’à aller divorcer ailleurs. J’ai vu ce même collègue mettre sans sourciller ses affaires en délibéré à six mois.

J’ai vu des magistrats se montrer inutilement cassants, blessants, voire humiliants envers des prévenus comme envers des parents de mineurs délinquants.

Affligeant, je le sais.

Mais j’ai surtout rencontré des présidents d’audience qui se débrouillaient pour connaître parfaitement leurs 40 dossiers à chaque audience, des juges d’instruction convoquer des parties civiles pour leur expliquer calmement qu’un non-lieu allait être rendu et pourquoi, des juges des enfants rentrant chez eux à 20 heures avec en perspective deux heures de travail préparatoire pour leurs audiences du lendemain, des juges d’instance capables d’expliquer aux parties, directement au cours de l’audience, pourquoi leur procès risquait de ne pas aboutir.

Des juges et des parquetiers respectueux de la présomption d’innocence, qui ne se limitaient pas à essayer d’obtenir à tout prix des aveux, mais recherchaient toutes les preuves possibles en vue de présenter aux juridictions des dossiers complets, ou de prendre une décision de non-lieu en pleine connaissance de cause.

J’ai vu des juges de l’application des peines prendre (et gagner) des paris risqués en termes de libération conditionnelle.

J’ai vu des magistrats et des greffiers passer leurs appels professionnels depuis leurs portables, acheter leur propre matériel (ciseaux, stylos, ramettes de papier, agrafeuses …) après s’être vu signifier qu’on avait « épuisé les crédits pour l’année en cours ».

J’ai vu des policiers et des gendarmes payer de leur poche les cigarettes et les repas de leurs gardés à vue, après avoir estimé que lesdits repas étaient moins convenables que leurs sandwiches.

En cinq ans, j’ai probablement commis le pire et le meilleur.

J’ai commis moi-même mes « erreurs judiciaires » : poursuites mal exercées, jugements réformés en appel. Normal. J’ai essayé, et j’essaye encore de ne pas les réitérer.

J’ai toujours essayé, néanmoins, de ne pas encourir les principaux reproches qu’on peut aujourd’hui, sur le blog de Me Eolas ou ailleurs, diriger à l’encontre des magistrats, que l’on accuse d’être hautains, déconnectés de leurs concitoyens, trop sûrs d’eux, trop politisés ou trop revendicatifs.

- Hautains : c’est malheureusement une attitude trop répandue, mais pas universelle. En ce qui me concerne, je n’ai jamais refusé de serrer la main qu’un justiciable, prévenu, tutélaire ou autre, me tendait, et je continue de tendre la mienne à ceux qui n’osent pas me proposer la leur avant de quitter mes audiences de cabinet. Je les appelle Monsieur ou Madame. J’essaye de m’assurer qu’ils ne se sentent pas gênés d’avancer un argument par timidité ou gêne. Je ne leur parle pas comme à des imbéciles, ni comme à des juristes de haute volée capables de débattre de finesses juridiques. Et je ne me prévaux pas de ma qualité de président d’audience correctionnelle pour rabaisser les prévenus.
Il est cependant évident que la magistrature compte autant d’individus caractériels et mal éduqués que le reste de la population. J’ai eu à subir des maîtres de stage puis, plus tard, des collègues parfaitement odieux. Mais j’ai connu des avocats, des médecins, des professeurs et des commerçants qui l’étaient tout autant. Et même des justiciables.

- Déconnectés des réalités de leurs concitoyens : non, cent fois non. Rien ne nous met à l’abri des réalités sociales : ni nos origines (nous ne sommes pas tous nés avec une cuillère en or dans la bouche), ni notre expérience personnelle (je ne suis pas le seul à avoir travaillé pour financer partiellement mes études). Quand il s’agit par exemple de procéder à une saisie sur un salaire grevé de charges et de l’expliquer en face à la personne concernée, d’annoncer à une mère légitimement bouleversée qu’on va placer son enfant, ou de placer sous contrôle judiciaire un père de famille en lui interdisant d’exercer l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle il a commis des infractions, je vous assure que l’on se sent très « connecté », au contraire.

- Trop sûrs d’eux : ah, le fameux « vous avouez tout de suite ou vous me faites perdre mon temps ? » … Mais là encore, si une partie de la magistrature (comme de l’humanité) ne remet jamais ses convictions en question, j’ai toujours constaté que la majorité d’entre nous rendait ses décisions « les mains tremblantes », selon la formule consacrée. Parce que le risque d’erreur existe pour tout le monde. Et que nous nous devons de réduire ce risque au maximum, sans jamais être certains d’y parvenir.

- Politisés - revendicatifs : c’est sans doute vrai pour nos représentants syndicaux (qui au demeurant ne s’en cachent pas), ça l’est beaucoup moins pour le reste des magistrats. Je ne vois pas comment je pourrais exprimer une opinion politique personnelle dans le cadre des litiges civils qui me sont soumis (je suis justement en train de rédiger un jugement en droit de la construction parfaitement hermétique au clivage droite-gauche) comme en audience correctionnelle (il est bien évident que l’on ne condamne ni ne relaxe quelqu’un parce qu’on était ou pas d’accord avec la majorité parlementaire qui a voté la loi que l’on applique).
Notre devoir de réserve nous interdit de critiquer les actes du législatif et de l’exécutif. C’est probablement pourquoi la plupart des interventions collectives de magistrats, lors de l’adoption d’une réforme ou d’une autre, m’ont souvent paru « gênées aux entournures ». Mais ce n’est pas pour autant que nous devons nous taire lorsqu’un gouvernement affiche simultanément une politique pénale répressive (tolérance zéro, pas d’impunité pour les mineurs, peines-planchers) et une volonté de permettre aux JAP d’aménager toute peine de prison inférieure ou égale à deux ans. En pareil cas, il est de notre devoir d’informer nos concitoyens qu’on essaye de leur faire prendre des vessies pour des lanternes … sans nous dispenser d’appliquer la loi, puisque c’est notre devoir.

Je me rends compte que j’ai été bien trop long, et que je n’ai pas le talent de Lulu ou de Dadouche.

Mais j’avais envie d’expliquer ce que je souhaiterais ne plus voir, et ce que j’essayerai toujours de faire.

Merci aux éventuels courageux qui m’auront lu !

Notes

[1] Procureur Général, à la tête du Parquet de la cour d'appel et supérieur hiérarchique de tous les procureurs de la République des tribunaux de grande instance de son ressort. Par exemple, le procureur général de Paris est le supérieur des procureurs de la République de Paris, Bobigny, Créteil, Meaux, Fontainebleau, Melun, Évry, Auxerre et Sens.

[2] Juge des Libertés et de la Détention.

[3] Qui est obligatoire selon la loi, quand bien même tous les jurés expriment verbalement leur conviction sur la culpabilité lors des débats en délibéré.

[4] Juge aux Affaires Familiales, qui traite entre autres les dossiers de divorce et d'autorité parentale : droits de visite, pension alimentaire…

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 15:36 par Stéphane

non, vous n'avez pas été trop long, vous avez été passionnant. Merci

2. Le jeudi 23 octobre 2008 à 15:41 par avocaillon

Ce n'est pas trop long et c'est très bien écrit.

Merci

3. Le jeudi 23 octobre 2008 à 16:56 par fleur de lupin

Je suis allée jusqu'au bout ! Et NON ce n'est pas trop long ! Et OUI, c'est passionnant !

4. Le jeudi 23 octobre 2008 à 17:42 par Brigadier-chef Harald

Bravo pour ce témoignage.

5. Le jeudi 23 octobre 2008 à 17:42 par Brigadier-chef Harald

Bravo pour ce témoignage.

6. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:16 par Maboul Carburod....z

Tout simplement merci

7. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:16 par Caroline

Merci, et non les témoignages des juges ne seront jamais trop longs. Le temps est un luxe pour vous, nous en accorder sur ce blog est un honneur pour nous.

8. Le jeudi 23 octobre 2008 à 20:47 par salah

Vos observations trahissent votre passion pour votre fonction .Et vous restituez toute la ‎solennité des « mains tremblantes » qui rendent la justice ,par votre récit . ‎

9. Le jeudi 23 octobre 2008 à 22:57 par Loop

Non ce n'était pas trop long ! et merci pour ce témoignage qui montre que nul n'est tout blanc ou tout noir, et qu'heureusement la majorité tente de faire bien son travail! Et merci pour votre honnêteté sur votre choix de carrière...

10. Le vendredi 24 octobre 2008 à 19:45 par voixlibre

MERCI POUR CE BILLET
non vous n'avez pas été trop long j'aurais eu grand plaisir à vous lire davantage.
votre témoignage est particulièrement courageux car vous montrez le blanc comme le noir, les cotés positifs et négatifs

mais imaginez l'impact que peut avoir sur le simple justiciable le coté négatif que vous décrivez
ayant du subir ce coté noir de certains magistrats la vie de beaucoup de simples citoyens en a été souvent bouleversée pour ne pas dire plus

prenons le cas d'une victime de harcèlement qui a perdu son travail et paie encore sur sa santé les pressions qu'elle a subies ( les médecins vous diront que les victimes de harcèlement sont désarticulées et sombrent dans des dépressions difficile à guérir)
si le juge d'instruction ne poursuit pas et rend une ordonnance de un non lieu l'affaire est close sauf à faire appel de l'ordonnance de non lieu
en outre elle risque une plainte pour dénonciation calomnieuse..
je puis vous affirmer que j'ai vu des juges d'instruction qui par conviction personnelle , pressions politiques locales etc...ont instruit plus à décharge qu'à charge
les victimes se retrouvant coupables!!!
la voix de ces victimes a été tronquée car elle n'a pas pu s'exprimer en audience correctionnelle puisque le non lieu a coupé court à la suite de l'affaire

comment une seule personne peut elle être maitre du sort d'une instance
c'est inacceptable anti -démocratique

dans ce cas les victimes sont victimes deux fois
la première fois par l'agression qu'elles ont subie
la seconde fois parce que cette agression n'a pas été reconnue
leur voix a été niée

votre role est difficile mais le justiciable est la victime silencieuse de tous ces dysfonctionnements

11. Le vendredi 24 octobre 2008 à 19:46 par voixlibre

MERCI POUR CE BILLET
non vous n'avez pas été trop long j'aurais eu grand plaisir à vous lire davantage.
votre témoignage est particulièrement courageux car vous montrez le blanc comme le noir, les cotés positifs et négatifs

mais imaginez l'impact que peut avoir sur le simple justiciable le coté négatif que vous décrivez
ayant du subir ce coté noir de certains magistrats la vie de beaucoup de simples citoyens en a été souvent bouleversée pour ne pas dire plus

prenons le cas d'une victime de harcèlement qui a perdu son travail et paie encore sur sa santé les pressions qu'elle a subies ( les médecins vous diront que les victimes de harcèlement sont désarticulées et sombrent dans des dépressions difficile à guérir)
si le juge d'instruction ne poursuit pas et rend une ordonnance de un non lieu l'affaire est close sauf à faire appel de l'ordonnance de non lieu
en outre elle risque une plainte pour dénonciation calomnieuse..
je puis vous affirmer que j'ai vu des juges d'instruction qui par conviction personnelle , pressions politiques locales etc...ont instruit plus à décharge qu'à charge
les victimes se retrouvant coupables!!!
la voix de ces victimes a été tronquée car elle n'a pas pu s'exprimer en audience correctionnelle puisque le non lieu a coupé court à la suite de l'affaire

comment une seule personne peut elle être maitre du sort d'une instance
c'est inacceptable anti -démocratique

dans ce cas les victimes sont victimes deux fois
la première fois par l'agression qu'elles ont subie
la seconde fois parce que cette agression n'a pas été reconnue
leur voix a été niée

votre role est difficile mais le justiciable est la victime silencieuse de tous ces dysfonctionnements

12. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:57 par stellar

Bravo pour ce billet, qui n'est pas trop long et associe aspects concrets (le quotidien d'un parquetier, d'un juge du siège) et instantanés de bons et de mauvais aspects de l'institution judiciaire.
Je crois aussi qu'il y a le meilleur comme le pire, même si le premier repose souvent sur la conscience et l'humanité des acteurs judicaires (magistrats et enquêteurs) et que le dernier est la pente vers laquelle tend l'indigence de la justice : il est ainsi plus difficile d'expliquer une décision lorsqu'on court après le temps et que l'on est submergé par les dossiers.

13. Le dimanche 26 octobre 2008 à 11:32 par Exkadis

Voixlibre :

Que certains magistrats fassent preuve d'un "côté noir", c'est malheureusement certain. Ainsi que je le rapportais dans mon billet, j'ai trop souvent eu l'occasion de le constater. Pour tenter de vous donner des chiffres, je dirais que sur les 70 magistrats avec qui j'ai été amené à travailler, cinq m'ont paru être des cas pathologiques qui n'auraient jamais dû être autorisés à exercer ce métier, leur pratique professionnelle étant une nuisance au justiciable.
Je ne peux évidemment affirmer que cette proportion se retrouve dans la magistrature prise en son ensemble. C'est simplement ce que j'ai constaté. Et je ne juge pas l'ensemble de mes collègues à l'aune de ces cas ; la majorité de ceux que j'ai côtoyés font leur travail avec conviction, voire avec passion, dans l'esprit de service public auquel ils savent prendre part.

Sur le cas de harcèlement que vous évoquez, je ne sais trop que vous répondre.
Est-il juste qu'un juge d'instruction décide du devenir de son dossier ? Je dirais que cela fait partie de sa fonction. Sa décision, prise après réquisitions du Parquet, est susceptible d'appel devant la Chambre de l'instruction, après tout. Vous voyez que ce magistrat n'est donc pas le seul à pouvoir donner son avis sur la procédure.
Il est par ailleurs évidemment du devoir de ce juge de respecter la présomption d'innocence.
Enfin, tous les magistrats instructeurs que j'ai connus ont pris la peine (et c'est bien normal), en pareil cas, de recevoir la partie civile pour leur expliquer à quel point l'infraction de harcèlement sur le lieu de travail était difficile à caractériser (et à prouver) en pratique. S'ils comprenaient qu'une décision de non-lieu est toujours terrible à encaisser pour les parties civiles, ils leur ont également fait comprendre à quel point une audience correctionnelle, impliquant leur comparution, le face à face avec le prévenu, leur mise en cause par l'avocat adverse, suivie d'une relaxe pouvait être traumatisante.
Les parties civiles ayant reçu ces explications les ont toujours comprises, pour ce que j'en sais.

14. Le lundi 27 octobre 2008 à 23:06 par Kemmei

Détaillé donc long, fort intéressant donc trop court. ;)

15. Le jeudi 30 octobre 2008 à 14:08 par hatonjan

Excellent billet, loin d'être trop long, je dirais même trop court. Passion et honnêteté, voilà ce qui nous immerge. Ce serait un grand plaisir de vous lire de nouveau !

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