Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Charger la mule ?

Par Fenotte, magistrat


C'est parce que depuis des années nous sommes de plus en plus productifs, que nous parvenons à rendre un nombre invraisemblable de jugements à des gens qui les attendent et que nous travaillons à ce rythme uniquement parce qu'il les attendent, c'est parce que nous terminons les audiences à pas d'heure que nous en sommes là.

Nous avons fait face à de nombreuses réformes, de la création du JEX à l'appel en cour d'assises en passant par l'explosion du contentieux familial.

Les politiques n'ont pas hésité à charger la mule.

Toujours plus de travail, avec des lois plus compliquées qui s'empilent et se contredisent, pour que les politiques se vantent : j'ai résolu le problème, j'ai fait voter une loi. De la com' en direction des électeurs.

Notre ministre a fait voter la réforme de la carte judiciaire. Beaucoup de com', là encore. Réforme nécessaire, certes, mais bâclée. On verra en décembre 2010 si elle se traduit vraiment dans les faits. Où mettra-t'on les juges et les greffiers dont les tribunaux seront supprimés ? Quand commencera-t-on à construire les nouveaux bâtiments nécessaires ? Aucun travaux en cours. 2010, c'est dans à peine plus d'un an. Et de plus, on n'a toujours pas supprimé une seule cour d'appel, si minuscule soit-elle, ni un des tribunaux d'instance de Paris, alors que les juges d'instance parisiens réclament leur regroupement depuis des années. Non, la vraie réforme de la carte n'est pas faite.

La ministre fait voter les peines planchers : pas besoin d'être un génie pour se douter qu'il faut prévoir des prisons pour mettre les futurs condamnés. Mais pour construire une prison, il faut des années. Pas le temps pour la ministre, il faut que tout soit fait tout de suite.

Bilan : aujourd'hui, la ministre qui ordonne aux procureurs généraux d'avoir des résultats en matière de peines plancher, les prisons qui débordent, et la même ministre qui, en même temps, prépare une loi pénitentiaire où il est prévu d'aménager (= de ne pas incarcérer) les délinquants qui ont une peine inférieure ou égale à 2 ans. Deux ans, ce n'est pas rien.

Mais si un condamné bénéficie d'un aménagement et récidive, ce sera la faute à qui ? Courageux collègues qui aménageront...

Donc, il faut incarcérer les délinquants, spécialement les mineurs. Mais attention, la ministre fait entendre une collègue en pleine nuit parce qu'elle a fait incarcérer un moineur condamné, ce qui est son boulot, alors qu'on lui aurait reproché de ne pas l'avoir fait si le mineur, laissé libre, avait récidivé.

La recherche permanente du juge bouc émissaire, c'est trop.

La com' quotidienne tous azimuts, les décrets , c'est trop.

Alors demain, je manifesterai. Pas pour avoir plus d'argent, plus de vacances ou un poste mieux rémunéré.

Je voudrais seulement que cesse ce mépris des politiques. Qu'on arrête de chercher systématiquement un juge bouc émissaire. Qu'on reconnaisse qu'avant d'instaurer les peines plancher, il fallait construire des prisons. Qu'on vote des lois simples, claires et dictées par le seul intérêt général. Qu'on cesse de communiquer pour s'attaquer aux problèmes de fond.

Et il ne faudra pas arrêter le mouvement le 23 octobre au soir.

Je propose qu'on prenne le temps qu'il faut pour toutes nos activités : la préparation des dossiers, l'audition des justiciables, des personnes poursuivies, des témoins, des avocats, aussi longtemps que nécessaire. MAIS qu'on ne travaille plus après 20 heures, ni le week-end (sauf pour nos astreintes JLD royalement payées 30 euros la journée, sans aucune récupération).

En trois mois, la machine est bloquée.

Chiche ?

Commentaires

1. Le jeudi 23 octobre 2008 à 07:50 par utodeb

Re,

> Donc, il faut incarcérer les délinquants, spécialement les mineurs.
> Mais attention, la ministre fait entendre une collègue en pleine nuit parce
> qu'elle a fait incarcérer un moineur condamné, ce qui est son boulot, alors
> qu'on lui aurait reproché de ne pas l'avoir fait si le mineur, laissé libre,
> avait récidivé.

Un "moineur" est un moineau mineur ;-)

++

2. Le jeudi 23 octobre 2008 à 09:49 par Tigrou_bis

Chiche !!

Pourquoi seuls les conducteurs de train, de camions ou de tracteurs (je caricature, bien sûr) auraient le droit de bloquer le pays pour se faire entendre ?

3. Le jeudi 23 octobre 2008 à 12:38 par LDiCesare

Une mauvaise gestion amène souvent les gens à travailler à des heures indues, par pure conscience professionnelle, et pour rien. Est-ce que vous croyez que le président fera appliquer ses lois sur les heures sup et le travail le dimanche pour mieux rémunérer les magistrats? Ca coûterait peut-être moins cher d'embaucher le personnel nécessaire?

4. Le jeudi 23 octobre 2008 à 23:21 par untel

@LDiCesare #3.

Seulement voyez-vous, il y a un grand principe dans ce pays (et dans d'autres probablement), pour lequel les supérieurs donnent souvent l'exemple (et génèrent quelquefois la contrainte), c'est de faire des heures sup non payées pour plusieurs motifs plus ou moins avouables comme la conscience professionnelle, la volonté d'avancement, l'absence d'occupation hors du travail, le célibat (géographique),...

Généralement, ce ne sont pas ceux qui pratiquent volontairement qui vont demander des compensations financières ; certains l'ont bien compris et savent bien en jouer...

5. Le vendredi 24 octobre 2008 à 10:33 par lebreton

étant en dehors de vos métiers,donc vu par un simple citoyen,je me dis:
-mettre en place le bracelet électronique,cela fait 10 ans que l'on en parle.
-transmettre des charges ,tels que les divorces simples,les petits délits etc;;a d'autres fonctions
-simplifier les procèdures , je suis toujours éffaré devant les piles de documents;
-j'ai toujours en mémoire que mme guigou garde des sceaux sanctionne un juge qui depuis un an laissait un dossier non traité,on change de majorité et qques mois après le syndicat de la magistrature lève la sanction! je me pose la question, les juges comme une période les profs et les prêtres sont-ils au-dessus des lois?
je suis d'accord ,l'état des prisons est déplorable ,en dehors des cas graves ,ne peut - on pas faire travailler les prisonniers à l'entretien des locaux? pendant cette période mettre les crs en appui pour aider les gardiens?
demander aux magistrats de faire des propositions et de sortir de ces situations a la zola,que font les autres pays comme l'angleterre ou l'allemagne?
il faudra aborder avec lucidité les problèmes liés a une immigration non controlée,ou alors que les français en paient les conséquences.
bon courage pour ces chantiers titanesques!

6. Le samedi 25 octobre 2008 à 13:19 par coco76700

salu sa va moi bien

7. Le samedi 25 octobre 2008 à 17:42 par vitruve

Les magistrats se plaignent des "cadences infernales de travail"
Mais on constate chaquejour qu'ils ont pleinement intégré l'exigence de rentabilité quantitative qu'on veut leur imposer.
l'instruction devant le juge de la mise en état doit être la plus courte possible;les injonctions de conclures pleuvent, avec les clôtures partielles; les expertises sont trop longues; les plaidoiries trop fournies, déposez vos dossiers etc !!
Que les magistras prennent tout le temps nécessaire à un examen approndi des dossiers et donnent aux avocats celui qui leur est nécessaire pour faire de même.
Et comme le dit fenotte la machine sera bloquée en quelque mois et le ministre sera bien contraint d'intervenir.
Certes me dirat-on c'est le justiciable qui va en patir, mais que vaut-il mieux, un jugement rapidement baclé, qui ira en appel, ou une décision murement réfléchie bien motivée et acceptée par les parties ?.
les magistrats ont les moyens de se faire entendre;utiliser courageusement leur indépendance pour faire concsiencieusement leur travail et laisser au ministre les charges d'intendance qui lui incombent !!!

8. Le samedi 25 octobre 2008 à 21:08 par Lucas Clermont

Ah voilà !

Je ne crois pas qu'il y ait d'autres voies. Non seulement les différents personnels sont peu nombreux mais encore ils sont éclatés en un morcellement ahurissant de syndicats ; il faut ajouter pour certains le devoir de réserve et une culture qui les porte peu à une communication efficace. Bref le rapport de forces n'est pas en votre faveur (euphémisme). C'est d'autant plus vrai qu'en face, c'est une rigolade de faire des magistrats un repoussoir, les scandaleux et irresponsables pères-fouettards à qui attribuer l'échec de la politique de sécurité du Président Sarkozy. Le résultat est patent : ainsi la journée d'action du 23 octobre est largement annihilée par la libération d'un détenu présenté comme l'ennemi numéro 1 des bonnes mœurs, alors même que cela devrait aller dans votre sens.

Par ailleurs, le rapport des magistrats qui décrivent leurs conditions de travail m'évoquent le récit des victimes d'addiction. Une addiction au travail. Alors, souhaitons que votre conclusion trouve une oreille attentive auprès de vos collègues !

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