Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Premier bilan

Je suis dépassé par le succès de mon initiative, et je suis ravi, on ne peut plus ravi, de cette libération de la parole des intervenants de la justice, magistrats en tête, mais aussi surveillants, CIP, experts, greffiers… Merci à tous ceux qui ont répondu à mon invitation. Je sais qu'eux même ont plutôt pris plaisir à l'exercice.

Mon blog a battu son record de fréquentation. La mariée de Lille peut aller se rhabiller. Mon site a enregistré plus de 53.000 visites (contre une moyenne de 30.000), dont au moins 23.000 visiteurs uniques (contre 15.000 d'habitude). Cela ne tient pas compte des lecteurs par flux RSS. Concrètement, c'est 33 Go de bande passante pour la seule journée d'hier.

Du coup, vous avez pu le constater, T-Rex, mon serveur dédié, a fait de l'hypoglycémie, d'où de fréquents Codes 503 qui vous ont accueilli. Typhon a fait face à un tsunami, mais ils travaillent d'arrache-pied pour que tout rentre dans l'ordre le plus vite possible. Qu'ils en soient remerciés, ça fait du bien d'être chez des pros de l'hébergement. Un peu de patience, ou revenez à trois heures du matin, c'est plus tranquille.

Je ne tiendrai pas mon silence annoncé jusqu'à dimanche : l'affaire de cette personne relâchée suite à une erreur de traitement de texte mérite un éclairage. Billet à venir dans la soirée ou demain. La justice est une machine qui ne s'arrête jamais…

Pour afficher tous les messages de la journée du 23 octobre, vous pouvez cliquer la catégorie "magistrats en colère" dans la colonne de droite.

La phrase du jour sera cette merveilleuse question d'une journaliste m'interviewant au téléphone : « Pouvez-vous me résumer, en une phrase, ce que disent les magistrats sur votre blog ? ». La presse, je l'aime aussi pour ça.

Et pour conclure, j'ai eu la démonstration la veille et le lendemain de cette journée que soit les magistrats ignorent effectivement mon identité, soit ils la connaissent mais ne me font aucun traitement de faveur. Et c'est très bien comme ça.

Je vous laisse, je dois faire appel.

Commentaires

1. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:47 par le chafouin

Bravo pour ce très bel ouvrage, et cette très bonne idée.

Je reste effaré par ce genre de question de journalistes.. Typiquye de la presse télé ou radio... Ils ne peuvent pas les lire, les billets des magistrats?

2. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:48 par le chafouin

Bravo pour ce très bel ouvrage, et cette très bonne idée.

Je reste effaré par ce genre de question de journalistes.. Typiquye de la presse télé ou radio... Ils ne peuvent pas les lire, les billets des magistrats?

3. Le vendredi 24 octobre 2008 à 17:59 par Triskael

@ Le chafouin

Bien sûr qu'ils le peuvent. Aliocha l'a fait, et je suis sûr qu'elle n'est pas la seule. Le problème est que le français lambda a la flemme de les lire, voire s'en fout. C'est malheureux, mais c'est ce que je vois. Peut-être suis-je trop cynique ?...
Quoi qu'il en soit, pour leur donner envie de venir ici, il faut leur donner un aperçu. Une phrase peut faire l'affaire.

4. Le vendredi 24 octobre 2008 à 18:17 par chapman


Bravo pour votre boulot Me EOLAS mais je reste perplexe face aux réactions du public et l'affaire d'aujourd'hui n'arrange rien.

Nous avons vraiment du manquer de pédagogie pour expliquer le boulot de tt le monde judiciaire ( je suis un confrère).

En tout cas, j'ai en stage une auditrice de justice pour 6 mois et je sens poindre chez elle une petite déprime pré entrée en fonction...

Courage à ts, il ne faut pas lâcher et mois aussi je vais faire appel

5. Le vendredi 24 octobre 2008 à 18:30 par Hub

Maître, j'ai du mal à croire que vous n'ayez pas eu de commentaires de la Chancellerie. Vous en ferez-nous part ?

Bravo en tout cas pour cette initiative et les réponses qu'elle a suscitées dans tout le monde judiciaire. Je ne sais pas si elle instaurera un nouveau genre, mais je suis sûr qu'elle fera date !

Eolas:
Je n'ai pas pu lire tous les commentaires pour le moment, mais il n'y a eu à am connaissance aucune réaction officielle de la Chancellerie. Il y a toutefois eu 255 connexions de la Place Vendôme…

6. Le vendredi 24 octobre 2008 à 18:32 par le chafouin

Oui mais le ou la journaliste en question préfère que ce soit eolas qui se donne cette peine. Au fond, il/elle n'essaie pas de comprendre!

7. Le vendredi 24 octobre 2008 à 18:33 par Puce

Je l'ai déjà écrit, mais la répétition est un principe pédagogique de base, pour ce qui est des échos médiatiques de cette déjà glorieuse opération :

Sur Rue89 :
www.rue89.com/newsletterq...

Dans le journal La Croix :
www.la-croix.com/article/...

8. Le vendredi 24 octobre 2008 à 18:34 par villiv


Eolas dépassé par le succès...

Et moi (nous) par le nombre de billets à lire ;

De mon côté, il m'en reste ... 15 ou 20, un truc comme ça quoi

Tout cela à cause de celle dont on taira le nom ?!

Hé bien bravo...

Mais il y a pire : c'est que ce n'est pas fini ;-)

9. Le vendredi 24 octobre 2008 à 18:52 par Bébèrt

Les journaistes ... il y a quelques jours, le soir où la bourse prenait +10%, Laurence Ferrari concluait l'interview de Fançois Fillon par un "Alors, Monsieur le Ministre, oui ou non sommes-nous sorti de la crise ?" Moi je suis entré en crise, en crise de rire.

10. Le vendredi 24 octobre 2008 à 18:55 par julien

Avec un énorme esprit de synthèse, le résumé en une phrase (pour un titre accrocheur ? si on peut demander à l'interviewé de le trouver lui-même au lieu de se casser la tête, on se gêne pas hein...), ça doit pouvoir être possible.

Mais vous avez raison Maître, c'est franchement dommage et plutôt déprimant.

11. Le vendredi 24 octobre 2008 à 19:01 par Hugo

@Bébèrt : non, non, Eolas parlait des journalistes...

12. Le vendredi 24 octobre 2008 à 19:03 par holdi

L'interview de Me Eolas dans l'Express:
www.lexpress.fr/actualite...

13. Le vendredi 24 octobre 2008 à 19:29 par Silent

La réaction nauséabonde quoique très attendue de l'UMP hier soir (abonnes.lemonde.fr/web/de... en soutien à la GDS, et la nouvelle "affaire" citée dans ce billet sont autant de signes que rien n'est terminé: magistrats, le simple citoyen que je suis vous souhaite bon courage.

Et j'en profite pour remercier le maître des lieux pour avoir su m'intéresser (ainsi que tant d'autres) à la chose judiciaire.

14. Le vendredi 24 octobre 2008 à 19:47 par une etrangere

Ces temoignages meritent une publication sous la forme d'un livre, pour une plus large diffussion et lecture. Malheureusement pas toute "l'opinion publique" lit votre blog.

Et faire don des sommes issues du droit d'auteur au budget de la justice serait une belle ironie. Sauf si le cynisme pousse la chancellerie a utiliser les fonds pour l'achat des stylos de luxe destines a la signature de nouvelles depeches de rappel a l'ordre de "ses" magistrats.

15. Le vendredi 24 octobre 2008 à 20:27 par parquetier

Merci, Maître, d'avoir offert cet espace aux magistrats et autres. Merci chers collègues d'avoir pris le temps de dire ce que nous ressentons et ce que nous vivons, Je n'ai pas un mot à changer pour le reprendre à mon compte. Je soulignerai, parmis tant d'autres thèmes si justement évoqués, ceci: j'aime ce métier parce que j'aime les gens, j'aime ce métier parce que je veux être utile, j'aime ce métier parce que je veux servir nos valeurs communes.
Et j'ajouterai deux choses:

La justice est en danger, plus qu'avant, parce qu'elle est prise aujourd'hui comme bouc émissaire et comme faire-valoir commode devant l'opinion par des hommes et des femmes de pouvoir, à temps et à contre-temps, hors de toute préoccupation du bien commun, pour servir leur gloire personnelle. Alors que la Justice doit se rendre paisiblement, avec sérénité, dans les tribunaux; c'est là que les citoyens la rencontrent et c'est là qu'elle est à leur service, dans la petite affaire de trois sous comme dans le grand scandale financier. Pas dans des articles de presse ou devant les caméras où on nous obligerait à nous justifier et à nous trémousser pour faire plus sympa.

Mais la justice est en danger aussi, plus qu'avant, parce que nos chefs ont peur;
On leur fixe des objectifs contradictoires et parfois stupides, on les bride et les contrôle, tout marge de manoeuvre leur est interdite, leur dignité de magistrat est bafouée, il deviennent des marionnettes, des fantoches, des coquilles vides. Ces hommes et ces femmes, pour la plupart de valeur, étaient loyaux, ils deviennent transparents. Uniquement préoccupés de déférer à diverses injonctions parfois absurdes et à ne point déplaire, ils n'apportent plus rien de leur génie propre au fonctionnement de la machine judiciaire. Ne le comprenez vous pas, Madame le Ministre ? Mais cela vous importe peu, nous le voyons bien. Quel gâchis.

16. Le vendredi 24 octobre 2008 à 20:49 par deuzeffe

Merci, merci, merci.

Merci au maître de céans pour avoir grand ouvert les portes de sa demeure.

Merci à tous les missionaires de la Justice d'avoir pris et gardé le temps nécessaire de s'exprimer ici (et à la lecture des billets, on sait combien il leur en coûte de prendre le temps de se consacrer à autre chose que leurs dossiers).

Merci pour le contenu de vos billets : ils concentrent tout ce que les missionnaires de l'Education, de la Justice, de la Police, de la Santé (ne cherchez pas une gradation entre ces instititions : elles sont seulement classées par ordre alphabétique... et je dois en oublier) rencontrent comme difficultés pour assurer le service qu'ils doivent rendre aux citoyens au nom de l'Etat (c'est ça, être serviteur de l'Etat, et pas, comme on le croit trop souvent, de lui cirer les pompes...).

On est en train de sacrifier des générations (et donc un peuple). "Chiche ?" disait Fenotte. Oui, mais, devant nous, il y a des humains à construire, à reconstruire, à empêcher de se détruire. Jamais, on se sera cap' de sacrifier l'humain dont on s'occupe. Et ça, ILS le savent bien.

Quant au dernier incident en date (un copier/coller malencontreux, dixit en substance un journaliste), il vient à point nommé comme une éclatante preuve par l'exemple de ce que la grosse soixantaine de billet nous a donné à lire.

Merci.

17. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:00 par Fantômette

Bonsoir parquetier,

Je n'étais pas loin le 23. Mais très très discrète (et vite repartie, une audience, qui s'est très nécessairement tenue).

18. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:14 par Caepolla

Beaucoup de passions s'agitent sur ce blog, mais j'ai du mal y voir plus qu'une agitation soudaine, sans but précis. Et je suis un peu déçu que ne s'y dégage pas vraiment d'analyse en profondeur de la crise actuelle. Il est dommage que la plupart des intervenants n'arrivent pas à dépasser l'argumentaire-type employé par tous les fonctionnaires de l'Etat pour décrire leur situation actuelle :

1 - rhétorique de la douleur : longs messages de description du quotidien, avec contraste appuyé entre l'idéal du début et la fatigue accumulée lors de la confrontation au réel, sans oublier la petite note d'espoir qui précise que la flamme n'est pas complètement morte et qu'elle ne demande qu'à être ravivée.

2 - rhétorique ad hominem : une situation complexe reçoit une explication simple. Tout est la faute d'une personne, et toute la volonté du groupe ne semble avoir d'autre but que le sacrifice du bouc-émissaire désigné - ici, notre Ministre de la Justice.

3 - rhétorique d'autorité : des opinions qui font consensus au sein de la profession sont prises pour des dogmes, au point que beaucoup semblent persuadés que leur énoncé peut tenir lieu d'argumentaire lorsqu'il s'agit de s'adresser à tous les citoyens. Alors que ce qui est évident au sein de la profession ne l'est pas forcément pour le grand public. Par exemple, l'indépendance de la Justice est une idée qui prend au sens dans la conception de Montesquieu de la séparation des pouvoirs. Mais, l'idée balancée comme ça, sans autre argumentaire, pour le grand public à courte vue, cela donne juste l'impression que les juges réclament le droit de faire n'importe quoi sans être embêtés.

Comme d'autres avant l'ont noté, la presse et les médias poussent à ce genre de rhétorique simpliste. D'autant plus qu'il est facile de souffler le chaud et le froid avec une telle manière de faire. Ainsi, j'ai l'impression que la presse est déjà passée au cliché contraire : le Garde des Sceaux seule contre les magistrats négligents, qui relâchent un violeur récidiviste à la faveur d'une faute de frappe, et jugent que l'incident est une "erreur statistiquement inévitable".

Mais, comme dit au début, je suis un peu déçu que, sur ce sujet, le blog d'Eolas ne soit pas au niveau qui est d'ordinaire le sien. D'habitude - et ce qui fait sa réputation - on y trouve un approfondissement des sujets d'actualité juridique, tout en restant grand public, avec un zeste d'esprit pamphlétaire. Or, là, on a l'esprit pamphlétaire, mais sans le reste du carburant habituel.

19. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:18 par Philby

Voici l'occasion ou jamais, Maître, de vous remercier de votre blog. Je n'ai aucun lien professionnel avec la Justice, mais vos billets sont passionnants, éclairants, bouleversants, mais aussi parfois franchement déprimants. C'est particulièrement le cas à la lecture, extraordinairement utile, des billets des différents intervenants judiciaires que vous avez suscités. Mais j'aimerais cependant rebondir (?) sur une remarque d'un des magistrats qui écrit (je cite de mémoire): "La surpopulation des prisons, c'est aussi la responsabilité des électeurs". Certes, c'est indéniable, mais il se trouve que Daniel Mermet rediffusait hier sur France Inter sa remarquable interview de Cornelius Castoriadis à propos de ce que celui-ci appelait la montée des insignifiances. Insignifiance, expliquait-il, en particulier, des soi-disant différences idéologiques entre droite et gauche actuelles. Et Castoriadis de faire remarquer que la "démocratie" dans laquelle nous croyons vivre n'est qu'un attrape-gogo, si j'ose ainsi simplifier sa pensée, en ce sens qu'elle donne l'illusion aux électeurs qu'ils jouent un rôle. Mais un jour tous les cinq ans seulement. Et encore, sans véritable choix, puisque les partis politiques nous imposent leurs candidats...

Pour ma part, que l'on partage le point de vue de Castoriadis ou pas, je suis convaincu que notre "démocratie" est en péril dès lors qu'elle laisse sa Justice partir à vau-l'eau de manière aussi dramatique. Thomas Jefferson, quant à lui, pensait qu'une démocratie était en grand danger dès qu'un individu manifestait le désir d'arriver au pouvoir pour avoir du pouvoir. Gouverner ne devait être qu'un devoir qu'on accomplissait pour le bien commun. J'imagine qu'il serait horrifié de voir ce que sont devenues nos "démocraties" modernes... Personnellement, cela suscite chez moi de la honte et une forme de nausée. En tout cas, ce que j'ai lu dans ces billets est effrayant.

Merci à vous, Maître, néanmoins, d'avoir permis aux béotiens de la Justice dont je fais partie d'entrevoir la profondeur du gouffre au bord duquel nous vacillons, ou dans lequel nous sommes tombés, c'est selon.

20. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:29 par X.

Votre anonymat est trop précieux pour que l'on donne votre nom en pâture ...

Donc une épouse espagnole, fan de rugby, amateur de thé: bon dieu mais c'est ...

21. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:39 par Ancilevien

En une phrase (je n'ai pas encore tout lu) :
La Justice a besoin de plus de moyen pour continuer.

Profitons que notre vénéré Président soit si plein de générosité pour lui demander de doubler le budget de la Justice. C'est l'affaire de 6,6 milliard selon le dernier billet d'Aliocha(laplumedaliocha.wordpress... ), ce n'est rien à côté des sommes mobilisées pour nos banques si solides, et les portefeuilles si remplis de certains actionnaires.

P.S.: une question pour le Maître: vu que notre vénéré à la plainte plus facile que ses prédécesseurs, est-ce que je risquerais de perdre un procès pour diffamation si j'écris sur une pancarte: "Vive Nicolas 1er, Empereur d'Europe" ?
P.P.S.: est-ce que je risque quelque chose pour l'avoir écrit ici ?

22. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:39 par Lucas Clermont

@ Caepolla

Les doléances qui s'expriment montrent en pointillé l'état des personnels de l'univers judiciaire. C'est très bien qu'il manque de profondeur d'analyse parce que justement le problème n'est pas complexe : non seulement le budget de la justice n'est pas suffisant mais encore ces insuffisances sont masquées par les personnels eux-mêmes qui compensent par des heures supplémentaires non rémunérées dans des proportions inacceptables.


Eolas a raison de se réjouir d'avoir contribué à «la libération de la parole des intervenants de la justice». La journée du 23 octobre n'aura aucun effet immédiat — et vous avez raison de signaler qu'elle est recouverte par la bévue de la cour d'appel. Sauf que. Sauf que des personnels qui paraissent plus enclins à intérioriser leurs problèmes ont pu commencer à exprimer et préciser ensemble pourquoi cela va mal dans leur vie professionnelle, cela est un premier pas fort utile pour comprendre que d'une certaine façon les magistrats sont aussi responsables de la situation qu'ils vivent. Ont-ils le choix, c'est une autre question.


Et si nous avons une classe politique qui s'arrange avec la morale quand ce n'est pas avec la loi, peut-être est-ce dû à la faiblesse des moyens donnés à l'exercice de la justice et à la déconsidération de ses personnels.

23. Le vendredi 24 octobre 2008 à 21:57 par Giudice

Vous êtes peut-être déjà au courant que Le monde (ou Lemonde.fr, la différence est de moins en moins nette ces temps-ci) a emprunté votre idée et héberge aujourd'hui quelques magistrats désireux d'exprimer leur mécontentement : www.lemonde.fr/societe/ar...

Alors finalement, ce fameux devoir de réserve, c'est un mythe? Parce que sur Le monde, les magistrats ne sont pas anonymes...

24. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:08 par voixlibre

qu'allez vous faire maintenant magistrats qui vous êtes exprimés et vous Maitre qui leur avez donné la parole

je vous livre mon humble point de vue

A la lecture de l'ensemble des témoignages nous nous rendons compte des difficultés des magistrats dans leur quotidien qui sont nombreuses et des dysfonctionnements en résultant qui sont inacceptables dans un état de droit.

Rachida Dati n'est qu'un maillon qui servira de fusible si nécessaire
la solution n'est pas d'avoir sa tête

la solution c'est une sorte d'états généraux qui regrouperaient magistrats avocats justiciables etc.. pour faire des propositions précises de réforme
il faut aller vite car il y a urgence!!!
non la mobilisation du corps judiciaire ne doit pas en rester là

Maitre Eolas il faut donner vie à une action future rationnelle concertée et d'envergure
car ce n'est pas tout de constater il faut maintenant que nous soyons inventifs et agir sinon nous nous faisons tous complices d'un système qui met en péril les fondements même de notre démocratie.

Je rêve trop et j'ai bien peur que cette mobilisation ne tombe dans l'oubli ,rapidement balayée par une actualité toujours plus agitée et superficielle

25. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:19 par DMonodBroca

La justice nous protège, c'est là son essence, de la tentation de la vengeance.
Rien n'illustre mieux cela que l'expression "se faire justice soi-même" qui signifie se venger.
Mais aujourd'hui, par un retournement proprement inouï, la justice devient elle-même un moyen de se venger! mais aujourd'hui la justice de la société sert elle-même de vengeance aux individus!(n'est-ce pas ce qu'illustrent, parmi tant d'autres, les nombreuses plaintes émanant du président de la république ?)
La justice ne nous protège donc plus de la tentation de la vengeance.
Nous avons corrompu l'idée de justice, alors il est normal que la justice nous déçoive... et que les magistrats soient malheureux...
N'est-ce pas là le mot qui peut résumer tous les messages attirés par votre blogue : malheureux ?

26. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:21 par aliocha

Mon cher maître, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire, en principe nous demandons qu'on nous résume un sujet en DEUX MOTS, cette journaliste, prenant acte du fait que vous êtes avocat et donc bavard vous a proposé UNE PHRASE ENTIERE. Et malgré ce privilège exceptionnel, vous vous plaignez encore, c'est affligeant ;)

27. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:25 par Caepolla

@Lucas Clermont :

Pardon d'avoir oublié cet autre grand classique :

4 - La rhétorique de l'égoïsme budgétaire. Tout irait mieux si on avait plus de moyens. Affirmation généralement suivie d'une désignation du groupe où il serait possible de trouver l'argent nécessaire.

Je ne doute pas de la réalité du malaise. D'autant plus qu'il n'y a pas une seule profession juridique qui ne le vive, à sa façon, et qui ait aussi l'impression d'écoper un bateau qui coule avec une cuillère (pour reprendre la formule de la magistrate citée dans l'article du Monde).
Reste que, je ne vois pas ce qui peut sortir de bon de ces grandes confessions collectives, passé l'effet de catharsys. Ceux qui sont dans le milieu retrouvent ce qu'ils savaient déjà, au mieux avec la joie de lire les mots qu'ils n'auraient pas réussi à formuler eux-mêmes. Et ceux qui ont des préjugés négatifs ne seront pas convaincus du contraire.
Quand je vois l'échec des mouvements dans l'Education nationale, par exemple, et du peu d'empathie manifesté par le reste de la population, je suis plus que sceptique sur la possibilité que les mêmes méthodes produisent de meilleurs résultats dans le monde judiciaire.

28. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:26 par El Re

Merci pour cette initiative maître. Ayant un CV parmi les meilleurs qui soient, je n'en reste pas moins impressionné par votre dextérité dans l'art et la manière de mener rondement votre affaire, qui prend de plus en plus une envergure (inter)nationale.

29. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:29 par Schmorgluck

Malheureusement, si je dois résumer le propos des intervenants, ne me vient qu'une vieille blague, à laquelle une légère modification de circonstance fait prendre un tour sinistre, ou du moins désespérant :
« Le possible est déjà fait.
L'impossible, nous le faisons de suite (et même tous les jours).
Pour les miracles...
Prière de voir avec notre ministre (que mille foulards Hermès la protège de l'extinction de voix). »

30. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:32 par rbc

c'est beau, l'actualité judiciaire qui ne cesse jamais.
Par la faute du traitement de texte, une personne que la justice souhaitait maintenir en détention est libre.
Par la faute du droit à l'image, une poupée vaudou mobilise pendant des heures trois magistrats pour un simple référé.
Bref, qui se souvient d'une journée d'action des magistrats?

31. Le vendredi 24 octobre 2008 à 22:33 par Légisphère

@Caopela: je pense que l'ambition du blog n'était autre que de montrer un bout de vécu des magistrats et de quelques autres agents du ministère de la justice. De ce point de vue, je pense qu'il s'agit plutôt d'une réussite. Quelques thèmes émergent tout de même: l'incohérence de la politique pénale au regard des moyens qui lui sont alloués, la surcharge de travail des magistrats, la misère des tribunaux, et puis la peur de devenir les seuls boucs émissaires d'un systême qui fonctionne de plus en plus mal mais dont ils ne sont pas responsables, dont la responsabilité incombe au premier chef aux hommes politiques, tant de l'exécutif que du législatif (qui vote les belles lois que notre Garde des Sceaux leur propose).

C'est pour cela que si une analyse puis une synthèse sont à tirés de cette journée, il s'agira d'une analyse politique et d'une synthèse politique, dans toute l'acception de ce terme. Je ne suis pas certain que ce blog y soit l'endroit adéquat pour les mener, mais ce n'est pas moi qui vais décider, je ne fais que passer ;) .

32. Le vendredi 24 octobre 2008 à 23:18 par jackadiss

mouais... tactiquement, est-ce qu'il ne tombe pas un peu trop bien, cet infirmé? hein? je sais pas, je demande juste...
comme l'affaire Rouillan. ce type est en liberté depuis des mois et comme ça, d'un seul coup, l'express.com se pointe par hasard, pousse le bouchon puis rapporte ses paroles (verbatim?) pourquoi? pourquoi maintenant? à quelles fins?
the plot thickens...

33. Le vendredi 24 octobre 2008 à 23:32 par melliflu

note technique d'optimisation de site web: si la bande passante pose pb, penser à maigrir. L'embonpoint de ce blog est la grande image du code vert/rouge, qui pèse 262 ko et que personne ne regarde vraiment - d'autant moins que le maitre des lieux continue à signaler dans le texte quand le temps lui est trop rare pour poster...

34. Le vendredi 24 octobre 2008 à 23:34 par Nichevo

Waouh !
Belle accélération en zone rouge !
Chapeau bas.

35. Le vendredi 24 octobre 2008 à 23:38 par Clems

En fait ils veulent que vous faire fermer le blog. Motif : vous déséquilibrez l'équilibre du pouvoir, un avocat ne peut pas devenir un média. Car il est bien connu que l'équilibre des pouvoirs tient aussi du fait que les journalistes faisant mal leur boulot cela redonne l'avantage au gouvernement, à l'executif. Si la justice par votre intermédiaire, devient un média, les médias risquent de bien faire leur boulot.

C'est con comme raisonnement non ?

Eolas:
Disons que je ne me sens pas dépaysé.

36. Le samedi 25 octobre 2008 à 00:18 par GreG

« Pouvez-vous me résumer, en une phrase, ce que disent les magistrats sur votre blog ? »

-Heu...

(*un ange passe*)

-Une seule phrase ?

-Heu...

-Bah...


Bon j'vais m'coucher ça vaut mieux...



37. Le samedi 25 octobre 2008 à 00:33 par voixlibre

le conseil supérieur de la Magistrature a publié son rapport annuel 2007.
ce rapport met l'accent sur certains dysfonctionnements et font des propositions pour y remédier
les magistrats qui se sont exprimés doivent en connaitre le contenu
il serait intéressant d'avoir leur avis sur le sujet

38. Le samedi 25 octobre 2008 à 00:33 par Marie-Christine BLIN

@ voixlibre
J'essaye depuis début septembre de rencontrer des magistrats pour faire une synthèse accessible au grand public et proposer un projet de fond qui tienne la route dans un livre ou un autre type de publication mais je me heurte au manque de temps de tous les magistrats, à tous les niveaux : même les hors hiérarchie sont débordés, occupés actuellement par la mise en place de la réforme de la carte judiciaire : postes non pourvus, locaux inexistants pour transférer les tribunaux d'instance fermés, aucune assistance pour la mobilité imposée par le redéploiement du personnel non magistrat ...
@ melliflu
il n'est pas vrai que personne ne regarde le code de l'activité de Me Eolas, moi je le fais, y compris pour le solliciter en tant qu'avocat, et je ne suis sûrement pas la seule pro à le faire.
@ tout un chacun
On a la démocratie que l'on mérite.
La Justice reviendra une institution vertueuse en France, et non un capharnaüm, lorsque le Peuple prendra conscience de sa force de frappe, au lieu de baisser les bras en se disant "à quoi bon, tous pourris, autant voter pour n'importe qui" plutôt que pour une personne de valeur même si elle n'a pas l'investiture d'un parti.
Les caisses de l'Etat étant vides, rêver de moyens supplémentaires avant des lustres est une utopie ... il faut donc changer ce qui peut l'être : la diarrhée législative.
Là encore le Peuple a la main, avec son bulletin de vote, mais aussi avec les récriminations qu'il peut faire entendre à la permanence de son élu, qui y est toujours sensible, aussi bien qu'avec les réunions qu'il peut organiser, en se conformant à l'obligation de prévenir le Préfet, qui y sera d'autant plus sensible qu'il devra donner des explications en "haut lieu" où l'on est toujours sensible à l'opinion publique ...

39. Le samedi 25 octobre 2008 à 01:09 par Clems

Il croit au vaudou maintenant. Voila qu'il espère un revirement de la jurisprudence sur l'erreur matérielle...

Vous allez devoir lui dire non et cela va être encore de votre faute. Pour la bonne humeur de nos magistrats adorés, il va falloir attendre noel, j'ai l'impression.





40. Le samedi 25 octobre 2008 à 01:11 par Blogueur Influent

> "soit les magistrats ignorent effectivement mon identité, soit ils la connaissent mais ne me font aucun traitement de faveur. Et c'est très bien comme ça."

Effectivement, Rachida !

41. Le samedi 25 octobre 2008 à 01:24 par une etrangere

Eolas:
"Je n'ai pas pu lire tous les commentaires pour le moment, mais il n'y a eu à am connaissance aucune réaction officielle de la Chancellerie. Il y a toutefois eu 255 connexions de la Place Vendôme… "

Et Place Beauvau? ^^

C'est bien la qu'habite frere Edvige maintenant?

42. Le samedi 25 octobre 2008 à 01:34 par Bertrand Lemaire

Je vais encore faire un peu de corporatisme car les attaques anti-journalistes m'énervent une nouvelle fois.
Pourquoi cette brave journaliste demande-t-elle qu'on lui résume les réactions en une phrase ? Parce que sinon personne ne lira le texte qu'elle écrira. Pourquoi ne cherche-t-elle pas à faire elle-même une synthèse ? Parce que (1) la personne la plus compétente pour parler de l'initiative et en saisir toute la portée est tout de même l'auteur de ce blog, (2) elle est pressée et n'a pas le temps de tout lire en détail et (3) si elle synthétise elle-même, l'auteur de ce blog trouvera qu'elle n'a rien compris.

Je précise que je me suis trouvé dans la situation de demander un jour à un juriste très connu un truc du genre "mais pour vous, en quelques mots, qu'est-ce que la Démocratie ?". Cette personne m'a demandé de lire ses 40 bouquins, ce que j'aurais dû faire avant d'oser envisager approcher sa sonnette, d'un air fort méprisant. Je n'ai pas lu ses bouquins, je ne l'ai pas cité et je ne suis plus jamais allé la voir. Je déteste les imbéciles hautains.

43. Le samedi 25 octobre 2008 à 01:39 par Justiciable de base

Je suis un justiciable de base. Un justiciable qui a maudit la justice pour sa lenteur, pour son insensibilité, pour son aveuglement, pour son coût, pour son côté abscons, pour son injustice aussi parfois. Un justiciable qui ne voyait dans ces hommes et femmes revêtus de leurs "déguisements" que des personnages d'un autre monde, des condisciples d'une caste, des seigneurs orgueilleux et hautains, confortablement installés dans leur tour d'ivoire.

J'ai lu le texte d'un magistrat, puis d'un greffier, d'un juge, d'un substitut, d'un parquetier, d'un expert,… plus j'en lisais, plus je voulais en lire d'autres. Beaucoup de textes m'ont ému.

Je continuerais sûrement à maudire la justice. Sans doute aussi j'aurais du mal à me défaire de cette idée que je me suis fait de ce monde. Mais dorénavant quand je la maudirai, je le ferai en me disant que ces hommes et ces femmes ne sont pas ce que je m'imaginais, qu'ils sont finalement comme moi, avec des émotions, des craintes. Que la plupart font leur métier avec sensibilité et profond respect de l'être humain.

Ceci dit, j'ai quand même du mal à croire que ce petit bout de femme garde des sceaux est la seule responsable de tous les maux décrits dans les témoignages. Mais comme disait l'autre : "le vrai problème n’est pas l’actuel ministre de la justice¸ mais l’actuel ministre de la justice est un vrai problème".

44. Le samedi 25 octobre 2008 à 01:51 par Lumière Noire

J'attendais de voir...

Hier, moi, j'attendais de voir :

Comme votre "jour" se déroulerait.
Comment la presse diffuserait.
Comment ce blog "billeterait".
Comment le Roi s'offusquerait...

Comme la police vous "garderait".
Comme la télé retransmettrait.
Comme le public regarderait.
Comme les JT en parleraient.

Parce qu'à force de vous lire ici,
Moi la potarde née en Afrique,
J'avais appris à vous entendre
Me raconter quels sont mes droits.
J'avais reçu comme une offrande
Vos mots pour m'enseigner la Loi.

A ceux qui parmi vous demandent
"Sommes - nous connus,
Sommes - nous compris?"
Je rappelle qu'ici sont lecteurs
Qui de Justice ne font métier.

En silence et sans réagir
Nous venons ici nous inscrire
Dans la Révolution Tranquille
D'un peuple inquiet qui crie famine.

Faim de justice, faim de quiétude
En ce monde que le Roi bouscule.
Faim d'écrits de Maître Eolas,
De Fantômette, et d'autres aussi.

Un Roi transmet la peur au peuple
Quand il annonce aux quatre vents
Que Justice est devenue veuve,
Que ses enfants sont orphelins.

Justice pourtant avait une Cour,
Emplie de nombreux serviteurs!
Comment, pourquoi fut-elle atteinte
Au point qu'à terre elle fut jetée?

Les ordres tombent, sobriquets fusent,
Qui depuis quelques temps s'amusent,
Et font croire au peuple que Justice
Ne saurait être indépendante.

En mon Afrique originelle,
Je connais si bien le parcours
Qui du juge fait un criminel
S'il ne défend pas mieux sa Cour...

Blocs d'orgueil contre choix d'Etat :
Il ne vous faut suivre chemins
Qui mènent aux plus stériles combats
Ou qui fassent poser genou bas...

Alors hier, je regardais :
Je vous voyais porter bien haut,
Rouge, blanche et noire, comme un drapeau,
La fierté qui vous enrobait,
Réclamant un peu de respect.

Moi la potarde, pas avocat,
Pas magistrat, pas même greffier,
Je me suis vraiment sentie fière
En vous voyant manifester.

Vous croyiez parler pour vous-mêmes,
Revendiquant pour votre métier.

En vérité vous défendiez
Le respect dû à tout un peuple,
Qui a soif de vous voir en paix
Sinon par vous il souffrira.
Peuple qui sait que c'est en son nom
Que vous jugez, que vous plaidez.

Dans la nuit aux heures qui sommeillent
Je viens à pas de loup comptés
Vous dire ce que j'en ai pensé
En vous voyant dans ma télé :

J'ai cherché des yeux Eolas,
"C'est lui peut-être ou bien un autre?"
Ensemble vous fûtes mon "Eolas".

Ensemble je vous trouve très beaux.

45. Le samedi 25 octobre 2008 à 01:52 par Vox Populi

J'aime bien votre voix Eolas.

J'ai une question certes stupide... Mais qui me turlupine :

Je pense qu'avec un système informatique adapté, la justice pourrait faire d'énorme progrès => Copie plus facile, transfert des pièces en réseau, etc.

Pourquoi la Justice n'a-t-elle toujours pas de système informatique moderne ?

Eolas:
H€u, j€ n€ $ai$ pa$.

46. Le samedi 25 octobre 2008 à 02:29 par Vitrolaid

Récent lecteur, je présente mes respect au maître des lieux pour son travail et son engagement.

Merci aux rédacteurs des textes pour avoir pris le temps de partager avec les kesskidi.

@42

"Pourquoi cette brave journaliste demande-t-elle qu'on lui résume les réactions en une phrase ? Parce que sinon personne ne lira le texte qu'elle écrira. Pourquoi ne cherche-t-elle pas à faire elle-même une synthèse ? Parce que (1) la personne la plus compétente pour parler de l'initiative et en saisir toute la portée est tout de même l'auteur de ce blog, (2) elle est pressée et n'a pas le temps de tout lire en détail et (3) si elle synthétise elle-même, l'auteur de ce blog trouvera qu'elle n'a rien compris."

Si ce que vous énoncez s'applique à l'ensemble de votre profession, je comprends mieux pourquoi j'ai tant de mal avec le "traitement" de l'information fait partie des journalistes à l'heure actuelle.

47. Le samedi 25 octobre 2008 à 02:53 par Archignac

Je découvre depuis plusieurs jours votre blog, dont la réputation ne cesse de croître au sein de la magistrature, et bien au-delà, évidemment, tant la qualité des échanges est réputée. Rien à voir avec certains blogs de journaux.

Quel beau métier que celui d'exercer la Justice, que d'exigences, de sacrifices, parfois au détriment de la vie de famille, un vrai sacerdoce, avec peu de moyens. Une réalisation après un parcours scolaire pétri de connaisances, de savoirs et de culture. Mais pourtant quel décalage avec sa perception dans l'opinion publique, avec cette réelle volonté de "casser" du juge, et pourtant, paradoxalement, cette justice reste respectée dans nos tribunaux de province. Et je pense que cette dégradation est fortement le résultat des dernières lois, qui sont mal comprises, et comme nous les appliquons, nous cristallisons effectivement le mécontentement. Ce n'est pas faute d'expliquer, de prévenir, de mettre en garde, d'appeler à la responsabilisation. Mais souvent nous sommes l'ultime recours et on nous demande trop. La Justice est humaine et doit le rester pour que nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité ne soient pas des lettres mortes aux frontons de nos palais de Justice.

Merci.

48. Le samedi 25 octobre 2008 à 02:55 par Ratpack

Cher maître,

Pourquoi remettre de manière assez fréquente sur la scène publique (ou du moins "bloguesque") votre identité ?
Vos lecteurs dont je fais partie considèrent comme excellent cet anonymat prêché et appliqué. Ces "piques" ne font qu'aiguiser la curiosité des voyeurs tout en n'apportent rien à vos lecteurs réguliers et passionnés.

Par pitié, ne prenez plus en considération ce faux problème de votre identité qui n'entre nullement en considération pour les lecteurs réguliers ou néophytes (ainsi qu'étudiants en droit dont je fais partie pour encore quelques années) et continuez à nous éclairer de manière parfaitement anonyme par vos analyses éclairées et rigoureuses.

En attendant (im)patiemment votre étude du cas du "violeur libéré par erreur" dont la chef en chef des petits pois rebelles a contesté son droit à courir libre comme l'air (contestable ou non je ne connais pas précisément les circonstances n'ayant eu égard que de vagues échos).

49. Le samedi 25 octobre 2008 à 02:58 par Ratpack

Excusez-moi pour les fautes d'orthographe commises (notamment ce rageux attendent en lieu et place d'attendant...) mais ma capacité à la relecture a défaillie à cette heure tardive.

50. Le samedi 25 octobre 2008 à 04:25 par nico

veuillez trouver ici l'expression de ma sincère reconnaissance.

51. Le samedi 25 octobre 2008 à 05:49 par Ratpack

Je copie ici un commentaire assez affligeant afférant à un article du Monde (www.lemonde.fr/web/articl... qui fait bien rire toute personne qui connaît un tant soit peu les juridictions françaises mais qui reflète malheureusement (j'espère m'avancer trop vite sur ce sentiment général) les sentiments des français à l'égard des magistrats :

Michel M.
24.10.08 | 21h27
Est-ce que les magistrats qui passent leur temps à se plaindre pourraient nous rappeler combien de semaines de vacances ils ont ? Pourquoi en juillet et août il y a les "vacations judiciaires" qui font que comme les magistrats sont en vacances, on ne juge que les affaires urgentes ? Est-ce que 5 semaines de vacances plutôt que 8 ou 10 ne suffiraient pas ? Cela permettrait de sérieusement désengorger les tribunaux... à coût nul.

52. Le samedi 25 octobre 2008 à 07:37 par Annie

@Caepolla (n°27)
Il y a aussi ceux qui ne sont pas issus du milieu juridique et qui cherchent à comprendre.
Ce que m'a apporté tous ces témoignages ? Un tableau, un instantané de la vie de toute une profession au quotidien.
Et quel tableau !
Vous êtes sceptique sur les effets de ce mouvement, lorsque vous constatez le "peu d'empathie manifesté par le reste de la population" au sujet des mouvements dans l'Education nationale. Moi je me demande quel mouvement en provenance d'un service public quelconque est susceptible de susciter une quelconque empathie.
La "sécurité de l'emploi" est semble-t-il de nature à nous clouer le bec dans une période où le chômage empoisonne un grand nombre de vies. Et pour moi qui travaille dans un DOM, j'ai encore plus le droit de me taire.
Mais on tape sur tellement de professions aujourd'hui, que ça commence à faire du monde. Je pense que nous sommes nombreux à pouvoir comprendre ce que vivent les magistrats pour le vivre également au quotidien dans notre profession. Une charge de travail qui enfle et des moyens humains et financiers qui se dégonflent. Le terme "incompétence" brandit à chaque fausse note. Soyons lucide : dans les conditions dans lesquelles aujourd'hui bien des professions travaillent, faire de son mieux, du point de vue de l'usager, c'est largement insuffisant. Et c'est vrai. Nous le savons.
Mais se faire tancer par ceux-là même qui ont créés les conditions de nos lenteurs, et de certains de nos dysfonctionnements, ça devient insupportable. Les magistrats ne sont pas les seuls à avoir l'impression "d'écoper un bateau qui coule avec une cuillère".
Alors moi tout ces témoignages m'ont ouvert les yeux sur une profession que je connaissais peu.
Je suis amer de voir les commentaires sous les articles de presse en ligne parlant de la libération du violeur présumé.
C'est vrai que c'est pas l'empathie des contributeurs qui illumine la lecture du visiteur. Mais nous sommes sur internet. Une majorité de commentaires ne reflèteent pas forcément une majorité dans l'opinion. L'espoir fait vivre :-)
Enfin voilà. Je remercie toutes les personnes qui ont répondu à l'invitation de Maitre Eolas, et évidement je remercie aussi vivement le maître des lieux pour son initiative. Et j'attends avec impatience son prochain billet sur "l'affaire de cette personne relâchée suite à une erreur de traitement de texte".

53. Le samedi 25 octobre 2008 à 08:33 par Ratpack

@Ratpack : on devrait collecter les commentaires d'articles les plus nazes et décerner chaque semaine un prix "Café du commerce", ça permettrait au moins de rire...

54. Le samedi 25 octobre 2008 à 09:34 par Légisphère

@ Ratpack: je crains qu'il n'y ait trop de candidats...

En tout cas, les commentaires se ressemblent étrangement sous les articles des différents journaux, un peu comme si une "main invisible" avait dressé un argumentaire:

- irresponsabilité des magistrats
- bourdes en tout genre
- le monde judiciaire: "autre monde"
- "caste" de fonctionnaires forcément paresseux et corporatistes

Bref, je pense que beaucoup de commentateurs sont des militants priés de faire passer un message. C'est ce qui s'appelle "formater l'opinion publique", brouiller le message des magistrats. En y rajoutant l'erreur de plume de l'arrêt de la Cour d'Appel qui a eu un écho médiatique démesuré (à mon sens), le coup est parfaitement réussi. Le souci, c'est que si les problèmes des magistrats et de la justice deviennent moins visibles, ils n'en perdurent pas moins.

Il va falloir que les organisations de magistrats s'organisent également dans les médias.

55. Le samedi 25 octobre 2008 à 09:35 par Schmorgluck

@Vox Populi (45)

« Je pense qu'avec un système informatique adapté, la justice pourrait faire d'énorme progrès => Copie plus facile, transfert des pièces en réseau, etc.

Pourquoi la Justice n'a-t-elle toujours pas de système informatique moderne ? »

Je réponds en tant qu'informaticien connaissant dans les grandes lignes les enjeux de la sécurité informatique, et par ailleurs simple mékeskidi en matière de droit. Et je vais être un brin rugueux dans ma formulation.

Les données juridiques concernant une personne, c'est la merde à sécuriser, parce que tous les aspects de la sécurité des données entrent en jeu. Et notemment les trois principaux aspects de la sûreté d'un système d'information : la Confidentialité, l'Intégrité, et la Disponibilité.

Ces trois aspects forment un triangle, une triade, où s'assurer de deux d'entre eux est une chose, mais dès qu'on veut s'assurer de la troisième en plus, c'est beaucoup plus compliqué.

La Confidentialité : tout ce qui permet de s'assurer que les données ne sont disponibles qu'à qui en a le droit
L'Intégrité : tout ce qui permet de s'assurer que les données transmises sont exactes, conformes aux données entrées.
La Disponibilité : tout ce qui permet de s'assurer que les données nécessaires sont disponibles à qui en a besoin.

Nombre des données impliquées dans les processus judiciaires sont politiquement sensibles, pour ainsi dire : on ne peut tout simplement pas permettre qu'elles soient accessibles à n'importe qui. Donc non, l'informatisation des données judiciaires n'est pas simple, sauf à renoncer à une partie de nos droits.

56. Le samedi 25 octobre 2008 à 10:59 par Philonous

@Ratpack et Légisphère: c'est vrai que c'est carrément déprimant de lire les commentaires sur la plupart des quotidiens en ligne. Ca fait réfléchir sur la société dans laquelle nous vivons.
L'une des causes (il y en a bien d'autres) de ce phénomène vient à mon sens de la méconnaissance profonde du système juridique de la plupart des commentateurs, et, dirais-je aussi, de nombreux citoyens. A cette méconnaissance, vient s'ajouter le fait que les contacts avec la justice sont souvent, subjectivement, assez difficiles à encaisser: on a l'impression que le juge a tous les pouvoirs, que la chaîne de la justice n'est jamais remise en cause, ou du moins pas assez souvent, et qu'on peut subir bien des injustices au nom de la justice. Cette subjectivité du jugement personnel s'oppose à l'objectivité de la loi (ce qui ne veut d'ailleurs pas dire que la justice soit toujours parfaite... mais elle ne le deviendra pas plus en incriminant les magistrats). En outre, peu nombreux sont ceux qui semblent se souvenir pourquoi la justice doit être indépendante. Ce n'est certainement pas pour faire plaisir au magistrat qu'elle doit l'être. Et pour finir, on parlera plus volontiers dans les médias du particulier (les cas où la justice commet des erreurs) que du général (les milliers de cas où, quotidiennement, la justice peut être rendue dans de manière convenable).

J'ai pu en faire l'expérience en classe (je suis enseignant) en passant à mes élèves un documentaire ("10e chambre" de R. Depardon) montrant quelques procès "ordinaires". Ils ont été choqués par le montant des dommages et intérêts que pouvaient réclamer les agents de l'Etat: 200 euros pour une agent de circulation que le prévenu avait traitée de "salope", 450 euros pour un policier auquel le voleur à la tire avait résisté lors de son interpellation (je cite les chiffres de tête, je crois que l'ordre de grandeur y est). Pourquoi un tel montant (qui ne semble pas en lui-même motivé)?
Cela leur semblait démesuré alors que le policier ne faisait "que son métier". Pourquoi la juge est-elle aussi bienveillante avec ce policier alors qu'elle s'agace du sociologue qui, après tout, ne faisait que transporter un Opinel? (oui, j'ai dû expliquer à mes élèves que c'était effectivement interdit, et j'ai dû leur expliquer ce qu'était une "arme par destination")

Le problème, c'est que le travail des magistrats paraît extrêmement opaque pour la plupart des gens: on sait globalement ce qu'ils font, mais on ne sait pas comment ils le font. D'où cette impression d'arbitraire, de situation "au-dessus des lois", comme j'ai pu le lire dans certains commentaires (bonjour la contradiction), voire de corporatisme (c'est aussi la grande accusation du moment: dès qu'un corps de métier fait état de ses difficultés, c'est corporatiste. Et souvent les membres de ce corps sont aussi perçus comme des privilégiés, puisqu'il y a forcément des métiers pires que les leurs... Il faudrait que tout le monde bosse 15h par jour à 0,15 euros de l'heure pour qu'il y ait égalité, apparemment).

Il faudrait réellement que le droit et son fonctionnement soient plus accessibles au citoyen. Il faut aussi donner envie à chacun de s'y intéresser, avant même de donner les moyens de le faire. Cela éviterait des incompréhensions énormes entre le monde judiciaire et les justiciables. Le blog d'Eolas et d'autres blogs juridiques ont sans aucun doute cette fonction. C'est une pierre à l'édifice (cela dit, j'aimerais bien connaître le niveau d'études moyen des lecteurs d'Eolas...). L'instauration du droit dans les matières enseignées au lycée, prévu dans la prochaine réforme, pourrait aussi aller dans ce sens, à condition que le contenu de cet enseignement (que l'on ignore à l'heure qu'il est) soit adapté. Après tout, certaines sections ont déjà un enseignement de droit dans leur cursus, ce qui ne les empêche pas de me demander quelle est la différence entre délit et crime... En outre, ce futur enseignement du droit sera optionnel. Mais c'est peut-être toujours ça. Malheureusement, à côté de cela, le contenu des sciences économiques et sociales risque d'être ramené à la science économique tout court: il serait prévu de réduire, voire de supprimer tout l'aspect "sciences politiques".

Bref, pour dépasser le stade du ressentiment, du sentiment d'injustice, il faudrait avoir les moyens de juger objectivement du fonctionnement du monde judiciaire. Je ne parle pas d'une connaissance complète du système judiciaire. Il ne s'agirait que de s'informer sur la manière dont ça se passe au sein de cette obscure nébuleuse. Or certains ne s'en donneront peut-être jamais la peine, mais donneront quand même leur avis, voteront quand même, et soutiendront quand même la politique actuelle de la garde des sceaux (que mille codes civils viennent paver son chemin), aussi aberrante soit-elle. C'est normal, c'est la liberté d'expression. Chacun est libre d'avoir son opinion, aussi infondée soit-elle. Mais ce serait mieux si elle était un peu mieux informée.

57. Le samedi 25 octobre 2008 à 11:13 par ogier

@Schmorgluck(55)
"Nombre des données impliquées dans les processus judiciaires sont politiquement sensibles, pour ainsi dire : on ne peut tout simplement pas permettre qu'elles soient accessibles à n'importe qui. Donc non, l'informatisation des données judiciaires n'est pas simple, sauf à renoncer à une partie de nos droits."

Vous avez raison, mais, à lire la presse , j'ai souvent l'impression que le secret de l'instruction n'est qu'une mascarade dans notre pays , même (et surtout) dans les affaires sensibles , sans d'ailleurs que les auteurs des divulgations ne soient connus et inquiétés (C'est mon ressenti en tant que lecteur , non au fait du monde judiciaire) . Il y a longtemps que le monde bancaire est informatisé , et les données semblent moins divulguées...

58. Le samedi 25 octobre 2008 à 12:00 par Schmorgluck

Ça, c'est une question de priorités politiques, et d'histoire : le secret bancaire est plus ancien et mieux assis que la vie privée. Le premier a des défenseurs bien plus puissant que la seconde : il n'y a qu'à voir tout ce que Denis Robert s'est pris sur la gueule. C'est aussi bête que ça.

59. Le samedi 25 octobre 2008 à 12:02 par Armand

C est ne pas avoir de memoire que de penser qu il suffirait de lacher de l argent pour que le ministere de la justice soit convenablement informatise : cet exces de confiance a coute plusieurs milliards de francs de l epoque il y a une quinzaine d annees, pour des travaux informatiques menes en pure perte.

60. Le samedi 25 octobre 2008 à 12:14 par Néwick

Merci, tout simplement, merci !

61. Le samedi 25 octobre 2008 à 12:19 par voixlibre

je viens de faire une revue de presse sur les médias en ligne
c'est affligeant
un seul nom revient celui de Rachida Dati
je pense sincèrement que le mouvement de mobilisation des magistrats est récupéré par des politiques et certaines personnalités qui souhaitent que le Ministre soit désavoué et remplacé.

et apres la belle affaire !!! ce n'est pas pour autant que les dysfonctionnements qui ne datent pas de l'ère DATI disparaitront

alors Maitre Eolas j'aimerais bien entendre votre voix sur ce point

ne pensez vous pas avoir été également l'instrument de cette curée?
ne pensez vous pas que votre initiative trés louable peut faire le jeu de certains ?
ne pensez vous pas que votre devoir maintenant est de continuer l'action avec les magistrats pour faire des propositions concrètes de réforme et non de vous satisfaire de votre audience!!!

Maitre je suis déçue de la tournure que prend cette affaire et je souhaite une réponse circonstanciée de votre part.

merci

Eolas:
Vous souhaitez une réponse circonstanciée de ma part ? Et moi je souhaitais une question polie de votre part, genre un s'il vous plaît. C'est dur, la vie, on n'a jamais ce qu'on veut.

62. Le samedi 25 octobre 2008 à 13:45 par Fred

j'attendais votre retour pour vous poser une question qui me surprend depuis quelques temps.

C'est au sujet de l'affaire Bertrand. Apparemment son journal intime a été retrouvé dans sa chambre de jeune homme lors d'une perquisition et certaines parties rendues publiques par des âmes charitables.
Toujours apparemment il donne son avis (et plus) sur des personnalités dont certaines on décidées de le poursuivre devant les tribunaux.

c'est ça que je ne comprends pas. Vu le contexte sur quelles bases une telle plainte peut t'elle reposer?

Je n'ai pas de journal intime, mais j'en pense pas moins de certaines personnalités. Si un jour une machine pouvait extraire de ma tête ces pensées je pourrai aussi être poursuivi?

merci

63. Le samedi 25 octobre 2008 à 14:40 par voixlibre

le silence du Maitre des lieux vaut il acquiescement?

Eolas:
Méfiez-vous si vous faites parler le silence : c'est un bavard qui raconte toujours n'importe quoi.

64. Le samedi 25 octobre 2008 à 15:13 par écolo :

à :voixlibre en 60, et 62, et à Maître Eolas
A l'heure actuelle, force est de constater que « rien ne se perd, rien ne se crée , tout se récupère » :-D
Plus sérieusement : laissez parler les media et laissons parler (et lire) ce blog. Mode d'emploi : pour ma part de colibri, j'ai envoyé l'adresse du blogue à tout mon carnet d'adresses (qui n'a strictement rien à voir avec le monde judiciaire,ni avec le monde des blogueurs) . Histoire de polliniser... Et que chacun se fasse son opinion face aux media en question ... J'espère essaimer ;-)

65. Le samedi 25 octobre 2008 à 15:21 par Philonous

@61 et @62: Je ne voudrais pas avoir l'air de répondre à la place d'Eolas, mais il me semble que blog n'a pas pour vocation de servir de consultation juridique à la demande. Et je crois que ce cher maître a aussi une vie en dehors du blog. Donc s'il ne répond pas (surtout dans les deux heures, cf. Voixlibre), c'est peut-être tout simplement qu'il a autre chose à faire, ou qu'il estime que la question posée n'a pas de lien direct assez fort avec la discussion initiée par lui... Rien ne l'oblige à répondre à quiconque, même si c'est demandé poliment, et même s'il n'est pas d'accord. ;)

66. Le samedi 25 octobre 2008 à 15:27 par Delio

@voixlibre #64

Vous arrive-t-il de lire ce que d'autres écrivent, ou ne vous intéressez vous qu'à votre propre plume ?

Interjeter appel, c'est une démarche qui requiert de respecter un certain nombre de règles et ne se fait pas en deux coups de cuiller à pot. Mais vous n'avez pas du lire le billet d'Eolas jusqu'au bout.

67. Le samedi 25 octobre 2008 à 15:36 par XS

@Schmorgluck 55
Merci pour votre rigueur directe et votre souci de la sécurité. La culture "Informatique et Libertés" doit se répandre, et aussi chez les gens de loi.

@Eolas 0
Mais la Mariée de Lille a dû se rhabiller depuis longtemps! D'ailleurs, cela pose une question: si en attendant la sortie de cet imbroglio judiciaire, elle se déshabillait pour un citoyen qu'elle aime bien (à sa place, on aurait besoin de quelque réconfort), pourrait-elle être prise en délit d'adultère (flagrant ou pas) avec un risque de divorce à ses torts exclusifs?

Concernant la justice, outre qu'elle est aussi sujette comme toute activité aux ravages des correcteurs orthographiques de Redmond, son utilisation par l'actuel Président de la République n'abime pas encore un peu plus son image? ceci presque qu'autant que le scandale d'Outreau ou les (très pertinents) films de Raymond Depardon? Sur l'affaire de la poupée vaudou, ne suffirait-il pas de la remplacer par une poupée avec un masque blanc, plus un petit écriteau portant l'apostrophe neuillienne: "Casse-toi, pauvre con" ?

68. Le samedi 25 octobre 2008 à 16:17 par xtph

C'est une période amère pour l'institution judiciaire.
L'affaire de l'erreur matérielle est largement rapportée dans la presse. Et les commentaires qu'elle suscite vont globalement dans le même sens : le lynchage pur et simple. nos honorables concitoyens ne se contentent pas de réclamer des sanctions ils veulent des jury populaires, ils veulent des têtes.
Les mêmes se rejouiront sans doute que leurs députés révisent les sentences arbitrales : Charles de Courson a déposé un amendement qui vise à reduire le montant des indemnités de Bernard Tapie.

En toute logique, la prochaine étape doit être celle du lit de justice.

69. Le samedi 25 octobre 2008 à 16:51 par hnorable citoyenne lambda intéressée par ce débat

à xtph en 67 : s'il vous plait, vous êtes ici sur le domaine public ...voudriez vous traduire votre commentaire en langage accessible à tous, et en précisant vos arguments et vos sources ? Vous savez, la gestion des erreurs matérielles est prévue par les codes de procédure civile et pénal... De quelle erreur matérielle s'agit-il donc? Le débat citoyen mérite des arguments à sa hauteur ...

70. Le samedi 25 octobre 2008 à 18:00 par Fabien

@ Giudice (commentaire n°23),

merci, je n'avais pas repéré. ET N'AI PAS REUSSI EN CLIQUANT SUR VOTRE LIEN.

il faut (du moins pour moi) en fait aller fouiner dans "Société" pour retrouver la chose.

dans un encadré, il y a un titre "Sur le blog d'Eolas, la colère des magistrats" (je ne donne pas l'URL, car c'est une URL d'abonné, ce qui empêcherait certains de cliquer).

71. Le samedi 25 octobre 2008 à 18:16 par Fabien

@ le chafouin et d'autres,

nombreux sont mes confrères et consœurs qui ne font que se recopier les uns les autres. avec près d'un quart de siècle d'ancienneté (et volontairement sans jamais avoir demandé de carte professionnelle, non nécessaire, si l'on se fie au Code général des impôts, trop souvent méprisé par… les contrôleurs des impôts), je m'aperçois que, plus il y a de cartes de presse, moins il y a de journalisme.

regardez, par exemple, l'emballement médiatique sur le mariage annulé à Lille. Eolas (qui n'est pas journaliste, mais juriste) a tiré les choses au clerc (désolé, je n'ai su résister…). quelques mois auparavant, il y a eu l'affaire Guigue, du nom de ce sous-préfet "limogé", non point pour être muté à Limoges, mais pour retourner à son corps d'origine. les médias se sont emballés sur UNE tribune publiée sur Oumma.com. pour ma part, dans ce sujet :
menilmontant.numeriblog.f...
je suis remonté jusqu'en 1998, date qu'il a confirmé deux ou trois jours après dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.

certains sont (pour le moins) flemmards. lorsque je le suis ou n'ai pas une info à moi, je la « source ». quelle honte ? parfois, c'est même une protection. pas juridique, mais morale.

C'est ainsi que j'ai toujours bossé, et entre autres, voici une vingtaine d'années, notamment sur l'affaire Pechiney/Triangle, avec Guy-André Kieffer, disparu en Côte d'Ivoire le 16 avril 2004.

Le jour où les journalistes se tairont, vous mendierez des nouvelles !

72. Le samedi 25 octobre 2008 à 20:22 par Morm

Hé bien c'est ce qu'on appelle je crois une fin de non recevoir :

tempsreel.nouvelobs.com/a...

73. Le samedi 25 octobre 2008 à 20:32 par Damien

J'ai cru comprendre qu'il y avait environ 8000 magistrats (quand on dit magistrats, on parle bien de ceux du siège ET de ceux du parquet ou alors j'ai encore rien compris ?). Avec 63 textes, ça nous fait donc du 0,8% de représentation. Pas si mal...

74. Le samedi 25 octobre 2008 à 21:44 par anne

J'attendais le 23 octobre avec impatience, entre autres pour voir ce que la presse allait relayer...

C'était indigent... et caricatural.

Jusque là, rien, de bien nouveau, malheureusement.

Mais depuis hier, en boucle, l'info ne cesse de passer sur la fameuse erreur de frappe, sur le violeur en liberté (et multirécidiviste, s'il vous plaît)
Il est évident que s'il y effectivement eu une erreur avec ce résultat, ce violeur doit être une des personnes les meiux surveillées de France, non ? Pour ça je ne m'inquiète guère.

Ce qui m'inquiète le plus, c'est de constater la complaisance avec laquelle l'info a été relayée.

Fou, comme coïncidence, non...

Bref. Tout cela me rend bien triste.
"On" a réussi à, presque, faire oublier votre journée.

Donc, vite UN LIVRE !!!

75. Le samedi 25 octobre 2008 à 22:06 par Vox Populi

@Schmorgluck - 55

Avec un bon réseau linux bien sécurisé, ça ne doit pas être impossible non plus à organiser si ? Après tout il suffit de crypter et d'être ultra-rigoureux sur les logs et les droits d'accès...

Mais ça doit pouvoir se faire non ?

Après, si les €conomi$te$ $'€n m€l€nt comm€ av€c l'hôpital public €t qu'on l€ur met Windows NT avec offic€ sur un r€s€au micro$oft, là OK, niveau sécurité c'est mort...

Mais dans les cliniques privées, ils sont arrivés à faire un tel système, parfois à très grande échelle...

Moi je dis que ça doit être possible. Je dirais même qu'à terme c'est incontournable vu l'augmentation de la paperasse, des dossiers à traiter et la déforestation...

Ou alors il reste toujours la solution de ne pas faire de réseau mais de tout graver sur DVD. Une pile de papiers, c'est beaucoup plus lourd qu'un DVD...

Et un scanner ça ne coûte plus rien de nos jours. Je suis sûr qu'il doit bien y avoir des solutions...

Sinon merci pour votre explication sur la triade de la sécurité, c'était très instructif.

76. Le samedi 25 octobre 2008 à 22:26 par Humanise

www.liberation.fr/societe...

77. Le samedi 25 octobre 2008 à 22:41 par voixlibre

@philonous

merci de votre réponse
que vous me disiez que Maitre Eolas a une vie privée tout le monde s'en doute
que vous me disiez qu'il ne répond pas parce que la question n'a pas de lien direct assez fort....je vous cite vous supposez ...
et c'est cela que je peux reprocher à votre intervention vous ne faites que supposer et en plus pour une autre personne.

il eût été plus constructif de nous expliquer en quoi vous ne trouvez pas la question en lien avec le débat .

je pense que ce sont les arguments et contre arguments sur un sujet qui font avancer les choses .

78. Le samedi 25 octobre 2008 à 22:42 par XS

@Vox Populi 45 et 75

C'est sûr qu'il faut organiser cela avec les bons moyens techniques (que ne sont pas les outils de Redmond, surtout que certaines failles seraient délibérement ouvertes pour les besoins de la NSA américaine, mais on dit la même chose du TCP/IP bas niveau).

C'est surtout un problème d'organisation humaine. C'est l'équilibre entre Confidentialité et Disponibilité. Il faut que l'info soit disponible pour les personnes ayant les rôles (et permissions) adéquats, au bon endroit géographique (tribunaux, prisons, ministères, cabinets ou études), et pas aux autres.
C'est d'autant plus critique que cette question touche parfois réellement la sécurité physique des personnes, notamment si les dossiers concernent la criminalité. (en clair, si les complices de criminels peuvent accéder au système, on risque beaucoup dont des violences sur les témoins, les victimes ou des tentatives d'évasion).

On peut y arriver, et ce serait sûrement un gain financier pour le contribuable (à l'instar de ce qui se passe depuis 2002 pour les impôts, sujet plus facile, et ayant une confidentialité moins essentielle) mais il faut que l'Etat investisse.

Ce qui va ralentir peut être le manque de culture informatique (notamment en sécurité) des plus anciens magistrats et avocats, et bien sûr la résistance au changement qui se rencontre pour tout gros projet informatique. Avec des écueils style: ne pas demander au stagiaire de faire les accès à sa place, etc. Quand on regarde l'arbitraire, le flou et la méconnaissance du droit avec lequel devait être géré Edvige, on a le droit d'être alarmiste aussi pour la Justice.

Peut-être faudrait-il déjà introduire un module (8 à 12h) de sécurité informatique à l'ENM (dans un programme déja très lourd) et à l'Ecole des Greffiers (elle existe??). Cela apporterait déjà une sensibilisation au sujet.

79. Le samedi 25 octobre 2008 à 22:52 par voixlibre

@delio

il est évident que je ne m'intéresse qu'à ma plume
il est évident que je n'ai pas lu le billet de Maitre Eolas jusqu'au bout puisque vous l'affirmez cela doit être vrai !!!
je ne veux pas polémiquer sur ce site
je m'interroge voilà tout
et je pense que toute question mérite réflexion
j'espère que vous faites montre de plus d'ouverture d'esprit dans l'exercice de votre profession que vous ne le faites dans votre intervention.

80. Le samedi 25 octobre 2008 à 23:01 par voixlibre

@ratpack

allez voir sur agoravox édition de ce samedi les gens s'expriment sur le mouvement des magistrats vous allez être surpris.

il est évident qu'il y a une méconnaissance du public concernant le monde de la justice cette ignorance se transforme bien souvent en hostilité.
le rapport 2007 du CSM en fait mention

c'est un phénomène qu'il ne faut pas minimiser il faut trouver les moyens pour y remédier

81. Le samedi 25 octobre 2008 à 23:23 par voixlibre

@ratpack

j'ai fait un commentaire sur les commentaires sur le site agoravox et j'ai mis le lien de ce site pour que les gens lisent les billets publiés
peut être qu'apres cette lecture ils changeront d'avis

82. Le samedi 25 octobre 2008 à 23:25 par voixlibre

@ maitre eolas
je ne pense pas avoir été incorrecte alors je vous dis le mot magique s'il vous plait....
ma question serait elle génante?

83. Le samedi 25 octobre 2008 à 23:36 par voixlibre

@Maitre eolas

le silence est un bavard qui raconte n'importe quoi..
merci d'avoir botter en touche mes interrogations avec cette phrase si plaisante

84. Le samedi 25 octobre 2008 à 23:58 par Caepolla

@voixlibre :

Ce qui suit n'engage que moi, mais j'aurais été à la place d'Eolas, j'aurais trouvé très impolie votre première demande. Celle-ci dit, je cite : "et je souhaite une réponse circonstanciée de votre part", sans la moindre formule de politesse pour accompagner la demande.
C'est peut-être une maladresse de votre part, mais c'est le genre d'injonction que fait un supérieur à son subordonné.

En outre, votre insistance à répéter votre question, ainsi que vos critiques déplacées, ne sont certainement pas pour convaincre le concerné d'accéder à votre requête.

D'une manière générale, si l'auteur de ce blog devait répondre à toutes les phrases de commentaires qui le prenne à parti, je crois qu'il ne s'en sortirait plus.

85. Le dimanche 26 octobre 2008 à 00:09 par voixlibre

@caepola

je ne polémiquerai pas cela est inutile

86. Le dimanche 26 octobre 2008 à 00:16 par Caepolla

@voixlibre : vous vous demandiez pourquoi vous n'aviez pas eu de réponse, et je me suis borné à vous rappeler ce qui aurait dû vous être évident. D'où supposez-vous que je souhaite polémiquer avec vous ?

87. Le dimanche 26 octobre 2008 à 00:31 par voixlibre

@caepolla
votre réponse est un début de polémique que je trouve tres incorrecte aussi je ne répondrai pas et vous souhaite bonne nuit

88. Le dimanche 26 octobre 2008 à 00:54 par Humaniste

@voixlibre

Eolas tiens se blog de façon bénévole, et comme il est dit au début de "La guerre des Roses" , "quand un gars à 250$ de l'heure parle gratuitement, on l'écoute"
De plus, il est chez lui et nous sommes ses hottes, quelle serait votre réaction si, invité chez vous quelqu'un vous disait: ne pensez vous pas que ce que vous faites au sacrifice de vos nuits , de votre vie de famille et de vote argent (l'hebergeur facture la bande passante) est stupide. Je veus une réponse circonstanciée .

Chez moi, la response serait une porte, et le circontances: maintenenant.

89. Le dimanche 26 octobre 2008 à 01:29 par voixlibre

@humaniste

je suis étonnée de constater que la seule pertinence de vos interventions consiste à souligner une prétendue incorrection de ma part

en tout état de cause la tolérance n'est pas l'apanage des visiteurs de ce site qui se targuent d'apparentes bonnes manières................
il n'est pas étonnant et vous en donnez la preuve qu'il y ait une telle incompréhension entre le public et les professionnels " de la justice"
visitez quelques sites et vous serez étonnés de l'image que nous donnons.
et vous devriez garder votre dynamisme pour combattre cette image navrante dont nous sommes responsables.
ai-je été assez correcte dans ma réponse?

90. Le dimanche 26 octobre 2008 à 01:36 par Humaniste

@89 je n'ai rien un voir avec la justice ( a part un PV pour avoir traversé à pied au rouge), Je suis un KESKIDI.

91. Le dimanche 26 octobre 2008 à 01:38 par voixlibre




Je vous livre un extrait d'un commentaire trouvé sur un site ne pensez vous pas qu'il y a matière à réflexion ?

" La justice, en perte de vitesse ? oui, peut être précisément parce qu’elle n’a jamais changé la dynamique opposant le fort au faible ?

Et maintenant, tout le monde se rend compte que c’est précisément cette dynamique qu’il faut changer car le bateau montre déjà plusieurs voies d’eau !

Les prémisses d’un naufrage qui s’annonce pourtant inéluctable... Bien sûr quelques penseurs peuvent élaborer des modèles de société aux bases plus saines... Je ne suis pas sûr que ces efforts permettront une amélioration effective de l’espoir de survivance de l’espèce. ni s' ils ont une simple chance d’aboutir ?

Et la justice s’étant réfugiée dans un microcosme intellectuel très fermé, veut continuer à faire croire qu’elle fait du bon travail... sachant pourtant parfaitement que la prison non seulement coûte fort cher à toute la société (un peu plus de cent Euros par jour et par personne incarcérée), mais induit dans la quasi totalité des cas une expérience tellement traumatisante que très peu d’individus l’ayant subie auront la force vivre ensuite sans séquelle profonde. Ecole du crime par excellence car, là aussi tout est organisé pour que les faibles "trinquent".... faut-il s’en étonner ?

Bien sûr, quelques tentatives existent pour changer cette dramatique état de fait fort bien connu. et des mesures ont été prises pour essayer de ne pas faire plus de mal que ce qui existait... malheureusement, les nouvelles structures mises en places... répondent elles aussi à la très coriace dynamique "Le pouvoir en place" ne peut s’abaisser à dialoguer avec ceux qu’il considère comme "les justiciables"... La sentence est donc déjà établie et rien ne peut donc changer !

92. Le dimanche 26 octobre 2008 à 02:03 par javi

@voixlibre en 91:

Vous oubliez quelque chose dans votre commentaire, c'est que la justice ne décide absolument pas des circonstances qui doivent conduire ou non à la prison. Ce sont les députés, lors du vote des lois qui le décident.

A vous d'en tirer les conséquences donc, et d'écrire à votre député: il sera, j'en suis sûr, enchanté de lire votre prose.

93. Le dimanche 26 octobre 2008 à 09:44 par SimpleJeune

Lu sur LeMonde.fr

"De son côté, l'UMP a dénoncé, samedi, l'attitude des syndicats de magistrats qu'il a accusé de "corporatisme". Dans un communiqué, son porte-parole Frédéric Lefebvre a estimé que "les magistrats sont les gâtés du budget et leurs représentants en demandent encore plus". Pour le député des Hauts-de-Seine, "un des seuls budgets en hausse en période de crise ne les empêche pas de se plaindre et d'appeler à la résistance la profession pour défendre des enjeux corporatistes".

Édifiant...

94. Le dimanche 26 octobre 2008 à 10:07 par Gribiche

Changement d'heure bienvenu en ce jour car j'ai pu lire quasiment tous les billets écrits dont leur lecture me conforte dans le fait que je n'ai pas raté une vocation de magistrat, tout comme celle d'enseignant, médecin, infirmier, pompier et autres professions que je ne saurais exercer et pour qui ceux qui le font j'ai le plus profond respect.
Voici une citation que j'aime beaucoup et à laquelle j'ai pensée après avoir lu ces billets :
"Je n'ignore pas que le naturel envieux des hommes si prompts à blâmer, si lents à louer les actions d'autrui rend toute découverte aussi périlleuse pour son auteur que l'est, pour la navigation, la recherche des terres et des mers inconnues. Cependant, animé de ce désir qui me porte sans cesse à faire ce qui peut tourner à l'avantage commun à tous, je me suis déterminé à ouvrir une route nouvelle, où j'aurai bien de la peine à marcher sans doute." Nicolas Machiavel
Bonne route à vous tous !

95. Le dimanche 26 octobre 2008 à 11:02 par lagos

Cher Maître,

J'ai lu la majeure partie des contributions de professionnels de la justice qui vous ont été adressées et comme justiciable récemment prévenu dans une affaire ridicule, je suis choqué par la complaisance pleurnicharde des magistrats.

Je ne doute pas que leurs conditions de travail soient souvent difficiles mais, dans ma malheureuse et modeste expérience, j'ai eu le sentiment d'avoir affaire à des gens qui ne faisaient pas leur travail correctement et ne respectaient pas les standards professionnels en vigueur dans une société moderne.

J'avais écrit quelques lettres d'amour (dépourvues de tout propos violent ou à caractère sexuel) jugées malvenues, un de vos éminents confrères pénalistes s'en est ému auprès du parquet de Paris (sans qu'une plainte ait été formellement déposée), qui a diligenté une enquête. Plusieurs mois après cette dénonciation, j'ai été convoqué dans un commissariat parisien et placé en garde à vue.

Sur le registre de garde à vue que j'ai signé le motif était "harcèlement", ce qui n'est pas une infraction pénale (il n'y a que du harcèlement moral, dans un cadre professionnel, et du harcèlement sexuel, les faits qui m'étaient reprochés n'étaient ni l'un ni l'autre). Je sais qu'il n'y a pas d'habeas corpus en France (vos explications sur ce sujet sont lumineuses), mais qu'un magistrat supposé défenseur des libertés publiques ne prenne même pas la peine d'étayer juridiquement une mesure privative de liberté, je n'arrive pas à l'admettre.

Quelques commentaires sur la garde à vue. Prudent, je n'avais pas mis de chaussures à lacets, ni de pantalon trop large, mais pourquoi être privé de ses lunettes, pourquoi ne pas avoir le droit de lire, si ce n'est pour humilier le prévenu. Quand aux cellules de garde à vue, dans un commissariat moderne et spacieux, on a réussi à en faire des trous à rats, à croire qu'une fois les travaux commencés, on s'est dit "mince on a oublié les cellules de garde à vue" et qu'on a demandé in extremis à l'architecte de leur faire une place en réduisant la taille des toilettes.

Toujours grâce à vos enseignements, je sais maintenant que dans ce cas le parquet dirige l'enquête. Un magistrat a préparé des questions et l'officier de police s'efforce d'y apporter des réponses, et naturellement il est plus soucieux des questions qu'il pose que des réponses que je peux donner. Après des heures d'interrogatoire où je me suis efforcé de me justifier sur des actions microscopiques, l'officier de police résume par téléphone des pages et des pages de procès verbal à un magistrat qui ne connaît rien du dossier et qui décide. En réponse à ma question, le policier m'avait bien expliqué que sa présentation devait être la plus neutre possible et qu'il n'avait pas à donner son avis. On croit rêver, c'est lui connaît le mieux le dossier et a priori il est doté d'un cerveau normal mais ce qu'il pense ne compte pas. Dans n'importe quelle organisation, entreprise ou autre, celui qui est en charge d'un dossier donne son avis, ce qui est conforme au bon sens et à l'efficacité.

Décision du parquet, expertise psychiatrique : "il est coupable, dites nous s'il est dangereux". Alors que j'avais passé presque une journée entière à dire que je ne l'étais pas et qu'une modeste enquête de police aurait pu permettre d'étayer ou d'infirmer mes dires, le recours au psy s'imposait pour le parquet. A croire qu'à Paris le budget expertise est confortable.

Alors qu'il s'était écoulé des mois entre la dénonciation des faits au parquet et mon audition, l'expertise devait avoir lieu de toute urgence, et je n'ai du qu'au bon sens du commissaire de ne pas passer la nuit au poste pour être conduit menotté à l'asile.

Après plusieurs mois, je suis convoqué de nouveau et pendant que j'attends dans le couloir (on m'a fait grâce de la reprise de garde à vue), le policier appelle le parquet et résume de nouveau par téléphone le dossier à un magistrat qui ne le connaît pas. Donc au parquet de Paris, les dossiers ne sont pas suivis par un magistrat en particulier et par facilité on fait tout par téléphone. Qui prétendra qu'on travaille bien avec des procédures pareilles, un tel mépris des règles élémentaires d'une bonne organisation est confondant, il faut vraiment n'avoir à rendre compte à personne de ses actions pour agir de la sorte.

Décision du parquet, convocation chez le délégué du procureur. Pourtant nanti d'une culture générale correcte je n'en avais jamais entendu parler et bien sur personne ne me l'a expliqué alors qu'il aurait été très simple de me donner une feuille résumant ses attributions en même temps que la convocation.

Heureusement qu'il y a internet, j'ai ainsi appris que le recours au délégué du procureur était réservé aux affaires où les faits n'étaient pas contestés, alors que j'avais dépensé une énergie considérable à nier leur qualification. Quand à la déléguée du procureur, apparemment formatée pour donner des leçons de morale agressives, après avoir commencé de cette façon elle s'est radoucie devant le vide abyssal du dossier et se serait presque excusée d'avoir à "me rappeler à la loi" puisqu'elle n'avait aucune marge de manœuvre. Il aurait fallu que je refuse de signer le papier qui m'était présenté et porte plainte moi-même, franchement ça valait pas le coup.

Parce qu'en plus ces histoires, ça vous prend la tête ça vous bouffe la vie; on a le sentiment d'être le pot de terre contre le pot de fer et on n'a qu'une envie, que ça s'arrête.

Alors franchement, mesdames et messieurs les magistrats, balayez devant votre porte, remettez-vous en cause, respectez les lois que vous devez faire appliquer, faites faire des audits de vos processus de travail, respectez les gens.

96. Le dimanche 26 octobre 2008 à 11:52 par elektra

@ vox populi

Appeler l'informatique de ses vœux soit, mais l'informatisation ne saurait se substituer à l'organisation du travail, et à l'appréciation de la charge de travail.
Dans d'autres domaines, dûment informatisés comme l'industrie par exemple, cela a apporté un canal supplémentaire en plus des relations réelles, du courrier papier , du téléphone fixe et du portable.
Les documents informatiques n'ayant pas de poids , un lien suffit, vous finirez par recevoir, des courriels avec accusé de réception comportant moult liens sur des documents et vous serez réputé en avoir pris connaissance.
Et quand on vous retransmettra le document légèrement modifié, à vous de savoir où.
....
Vous constaterez alors que ce foisonnement est insoutenable sur le long terme et regretterez peut-être la "vitesse lente" de la période précédente.

97. Le dimanche 26 octobre 2008 à 11:54 par Dadouche

@ Iagos

Ce que vous racontez ne fait qu'illustrer ce que nous dénonçons nous même : les conditions de travail auxquels nous sommes astreints, les instructions de poursuites (ou en tout cas de "non classement sec") quasi-systématique, le manque de temps laissé aux parquetiers pour prendre connaissance de la plupart des dossiers autrement que par le compte rendu téléhonique des OPJ, l'impossibilité de contrôler effectivement les gardes à vue.
Si nous "pleurnichons", ce n'est pas tant sur nous que sur les justiciables...

Sachez qu'à la permanence du parquet de Paris ce sont des dizaines d'appels téléphoniques qui sont traités chaque jour par chaque magistrat qui y est affecté. Et non, effectivement, ce n'est pas comme ça qu'on peut toujours faire du bon boulot, mais il n'y a actuellement pas moyen de faire autrement.
C'est bien ça le problème.

98. Le dimanche 26 octobre 2008 à 12:15 par Lucas Clermont

Et la mésaventure de Iagos illustre à merveille le handicap du mouvement de protestation des magistrats : ce qui devrait être perçu dans le sens de leurs revendications est attribué à leur manque de professionnalisme. La force des images contre la difficulté d'appréhender les abstractions.

S'ajoute également dans le cas de Iagos — si j'ai bien compris — que le recours à un avocat aurait évité la plupart de ses tracas qui découlent d'une première signature au début de la procédure. Si l'on a besoin d'un avocat pour un dossier bénin ou vide, parce que les procédures sont compliquées je crains qu'il faille d'abord incriminer les organisateurs de ces procédures, les parlementaires qui votent les lois dont elle découlent et le budget nécessaire pour leur mise en œuvre.

99. Le dimanche 26 octobre 2008 à 12:26 par Bruno

Cher Maître, votre projet est émouvant mais Rachida Dati a pour elle "Outreau" devenu un symbole et, semble-t-il, de très nombreuses personnes qui ont eu affaire à la justice (même parmi les parties qui ne sont pas perdantes).

A mon avis, avec elle ou sans elle, la réforme passera (à l'instar du démantèlement de certains monopoles professionnels du droit et de la santé qui se fera, malgré son peu d'enthousiasme sur ce sujet d'ailleurs, la Commission Darrois prenant la relève de la Commission Attali).

100. Le dimanche 26 octobre 2008 à 12:27 par Clems

Il faudrait surtout supprimer la garde à vue et dépénaliser en bonne partie tout ce qui relève du dénigrement, de la diffamation et de l'injure. Car on remarque que c'est bien souvent david contre goliath avec l'aide des policiers (dans le camp de goliath).

101. Le dimanche 26 octobre 2008 à 12:34 par voixlibre

@javi

bonjour

ce n'est pas mon commentaire
c'est le commentaire d'une personne trouvée sur un média citoyen ce commentaire reflète l'avis de plus de 50% de la population selon le récent sondage IFOP
je l'ai mis en ligne pour montrer à quel point l'image de la justice est dégradée en France et que nous devons remédier à cette situation.
surfez sur le web et vous verrez que les réactions du public sont assez virulentes dans l'ensemble

102. Le dimanche 26 octobre 2008 à 12:40 par voixlibre

@javi

au fait mon cher Javi je n'avais pas vu que vous parliez de ma prose
je pense que vous devriez relire deux fois avant de faire des commentaires désobligeants j'espère que vous ne traitez pas vos dossiers de la même manière!!!

103. Le dimanche 26 octobre 2008 à 15:30 par GreG

Un article intéressant paru aujourd'hui dans Le Journal du Dimanche : "Dati : J'assume une politique ferme."

www.lejdd.fr/cmc/politiqu...

104. Le dimanche 26 octobre 2008 à 15:35 par GreG

Et toujours dans le Journal du Dimanche : "Sarkozy va-t-il la sauver ?"

www.lejdd.fr/cmc/societe/...

105. Le dimanche 26 octobre 2008 à 16:19 par Vox Populi

@ elektra - 96

J'ai un ami qui travail en clinique qui m'affirme le contraire, affirmant que le temps de travail a été divisé par deux avec la cessation du papier.

Certes une certaine charge de travail est incompressible.

Mais taper au clavier est plus rapide qu'écrire pour certains, lire des caractères non manuscrits est plus facile, la charge est plus facile à transporter...

Toutes ces facilités bout-à-bout font gagner énormément de temps au final.

Pour ce qui est du poids juridique, c'est vrai, des progrès restent à faire, il faudrait faire un système d'accusés de réception plus sûr, les progrès en biométrie (empruntes digitales) pourraient servir à cela par exemple...

Mais je ne pense pas que les courriers recommandés et pièces dont on doit certifié avoir prit connaissance représentent la majorité du poids d'un dossier...

106. Le dimanche 26 octobre 2008 à 16:36 par Schmorgluck

Il vient de me venir à l'esprit que les professionnels de la justice, notemment les magistrats, ont à leur disposition un moyen de pression redoutable, dont ils pourraient user sans violer le moindre reglement.

Une grève du zèle.

Appliquer tous les réglements. À la lettre. Y compris ceux qui ne sont plus devenus que théoriques par la force des choses. Comme par exemple ceux qui limitent le temps d'audience sans repos pour le juge.

Vous imaginez le résultat ? Moi pas. J'essaie, mais j'ai du mal à me représenter la chose. Mais il me semble que le résultat serait un sacré merdier. Sans représailles possibles : le réglement, c'est le réglement, personne ne peut être puni pour l'appliquer.

Je crois que la seule chose qui les en empêche, c'est la pensée des justiciables qui risqueraient d'en souffrir sur le moment. Et moi je dis ouais, d'accord, c'est très noble, mais sur le long terme ? C'est bien gentil de faire tenir la machine avec votre sueur, mais pendant ce temps là le reste du monde ignore (ou affecte sans vergogne d'ignorer) que le système part en vrille. Ce serait un moyen de marquer le coup. Rien qu'une semaine, voire une journée si ça se trouve, ça ferait son effet.

Dites moi si ce que je dis est délirant.

107. Le dimanche 26 octobre 2008 à 17:13 par XS

@elektra 96
Une réelle informatisation sécurisée ne se limite pas à un envoi de lien, mais à un réel envoi de document avec certification électronique et code d'accès.
Le but est clairement de remplacer le papier par l'électronique, en améliorant la sécurité.

Mais votre réaction illustre bien la résistance au changement, qui est bien compréhensible.

108. Le dimanche 26 octobre 2008 à 17:36 par Lagos

@ Dadouche

Difficile de se contenter d'un tel constat d'impuissance. Aux urgences des hôpitaux, ils sont souvent débordés, ce n'est pas pour autant que les médecins bâclent leur travail.

109. Le dimanche 26 octobre 2008 à 17:38 par parquetier

juste histoire de , je propose une lecture parquetière de la mésaventure de Iagos. A vous de voir. Lundi se présente Elsa, qui souhaite déposer plainte pour "harcèlement". Elle xplique qu'un amoureux éconduit s'est mis en tête de la (re)conquérir par n'importe quel moyen. Il campe sous ses fenêtres des nuites entières, et va souvent l'attendre sur son lieu de travail. Il a déjà fouillé les poubelles devant chez elle et récupéré des objets lui appartenant. Elle pécise avoir plusieurs fois essayé de le décourager, et qu'elle commence à avoir peur. Elle remet aux policiers les lettres d'amour qu'il lui adresse presque quotidiennement, et qui font allusion à de nombreux détails personnels. Elle produit également des certificats médicaux faisant état de huit jours d'incapacité de travail en raison d'une angoisse massive.
Le policier ne voit pas trop où est l'infraction, mais huit jours d'ITT... peut être des "violences psychologiques"???
En tout cas, les lettres et la déposition de Elsa forment un tableau inquiétant. Il faut entendre le mis en cause et voir ce qu'il en est.
Mercredi, l'intéressé se présente et est placé en garde à vue. Là dessus, on peut discuter, mais la jurisprudence considère que, la garde à vue étant créatrice de droits, il n'est pas possible d'y faire échec en procédant à des auditions, voire une confrontation qui sera peut-être nécessaire, hors de ce régime. Dès lors que l'intéressé est en garde à vue, il faut aviser immédiatement le parquet. Le policier résume le dossier au téléphone, et donne son sentiment: "L'infraction n'est pas facile à caractériser, mais les faits sont inquiétants" Quelle impression vous fait ce jeune homme ? "je ne saurais pas dire s'il est dangereux, mais le contenu des lettres..." Expertise alors ? "Oui, au moins on saura un peu mieux à qui on a affaire" Cela dit, encore faut-il caractériser l'infraction "Quand même, les huit jours d'ITT en relation avec les faits" Oui, écoutez, remettez le dehors avec une convocation pour l'expertise, et on avisera, vous me rappelerez "je le replace en garde à vue ?" A priori non, c'est vous qui voyez mais je préfèrerais éviter.
Le mercredi suivant, nanti des résultats de l'expertise, le poliicier reçoit le mis en cause et appelle le parquet. Au vu des tout ceci, le parquetier prend la décision de classer sans suites après rappel à la loi (ou avertissement) par le délégué du procureur. S'il n'y a pas d'infraction, c'est aller trop loin. Mais s'il y en a une, c'est vraiment le minimum. Et si l'amoureux éconduit passe à l'acte un jour, le parquetier devra sans aucun doute "payer pour sa faute", car la victime avait bien tiré la sonnette d'alarme, et personne ne l'avait prise au sérieux. Qu'il n'y ait pas eu d'infraction pénale à la base importera peu aux doctes commentateurs et politiques compassionnels.

J'espère que vous ne m'en voudrez pas, Iagos, d'avoir rebondi sur votre exemple. Il va de soi que je ne connais pas un mot de votre dossier, mais j'ai saisi l'occasion de donner un nouvel éclairage qui peut être intéressant, en en faisant un cas d'école

110. Le dimanche 26 octobre 2008 à 18:30 par lagos

@ parquetier

Vous faites de louables efforts pour rendre cette histoire décente à vos yeux. Je n'ai pas suivi Elsa, je n'ai pas fouillé ses poubelles, mes lettres n'avaient rien d'inquiétant, elle n'a pas fourni de certificat médical, elle n'est même pas venue au commissariat, ayant argué d'une grossesse avancée pour ne pas se déplacer, en revanche il est établi que mon existence était une atteinte insupportable au snobisme de l'entourage d'Elsa. L'action a été déclenchée par le parquet sur un courrier d'un éminent avocat pénaliste et l'officier de police judiciaire n'a fait que suivre à la lettre les questions préparées par le parquet, je me suis tout à fait justifié de mon comportement et d'élémentaires vérifications policières auraient pu permettre de confirmer ou d'infirmer mes dires sans qu'il soit besoin de contrôler au préalable ma santé mentale. Et c'est l'officier de police judiciaire qui m'a dit avoir insisté auprès du parquet, sur instruction de son supérieur, pour que je sois laissé libre en attendant l'expertise. Que je sache le parquet n'est chargé d'aucune police des relations humaines. Et il s'est bien écoulé 2 mois entre mes deux convocations. Qu'on utilise le téléphone dans le feu de l'action d'accord, mais hors de toute nécessité c'est se moquer des justiciables.

D'une manière plus générale, je ne doute pas que la Justice manque de moyens, mais uniquement plus de moyens je ne pense pas que ce soit suffisant pour améliorer son fonctionnement. Dans le monde moderne le plus important c'est la qualité de l'organisation, une organisation de qualité ce n'est pas forcement plus cher mais ça demande de se remettre en cause, de remettre en cause ses façons de travailler, d'accepter les regards extérieurs, les critiques, la mise en cause de sa responsabilité en tant que service public, voir en tant qu'individu... et là je pense qu'il y a du pain sur la planche.

111. Le dimanche 26 octobre 2008 à 18:31 par Siskotte

@XS

concernant la sécurité informatique à l'ENG (2cole Nationale des Greffes) : de mémoire je crois avoir eu au moins une demi-journée en amphi + une autre demi-journée en cours d'informatique où on nous apprend les règles de bases : ne pas communiquer son login/mdp, ne pas le laisser trainer etc etc

sinon la communication électronique va arriver dans les TGI (1/01/09) et autant vous le dire de suite : je ne pense pas que le greffe y soit préparé (pour ma part, ma formation sur ce logiciel date d'il y a un an, et cela avait duré une demi-journée), les avocats quant à eux sont très demandeurs.....les magistrats....ça c'est une autre histoire

nous avons eu une réunion greffe/magistrat concernant la mise en place de cette communication électronique, et j'ai retenu une phrase : "pendant la période transitoire, cela va créer du travail supplémentaire au détriment du greffe"

dans l'absolu ça pourrait faire du gain de temps ==> on envoie par email aux avocats, qui nous envoie eux aussi par email les pièces et documents

la période transitoire est la période pendant laquelle on va attendre que tous les avocats s'abonnent à E-Barreau : pendant ce temps la on recevra et par email et par voie papier les documents, et nous devrons classer les email et les papiers dans les dossiers (informatique et physiques)

en 2010 la signature électronique devrait faire son apparition du coté ministère : wait and see


petit bémol : le dossier papier doit continuer d'exister, donc le greffe devra imprimer toutes les conclusions envoyées par les avocats ......

autre petit bémol : le greffe devra imprimer aussi tous les emails envoyés par les avocats dans les dossiers concernés pour les soumettre aux magistrats (qui pour la plupart ne savent pas se servir de WINCI TGI et qui pour l'instant ne veulent pas regarder un dossier sur ordinateur, uniquement papier)

conclusion : on va voir comment ça va se passer, mais le greffe est très morose

112. Le dimanche 26 octobre 2008 à 19:32 par Lucas Clermont

@ lagos

Sans préjuger de votre affaire, tous vos interlocuteurs ont eu à appliquer des procédures sans la liberté de les remettre en question. Vous ne pouvez déplacer la responsabilité de vos tracas, mal évaluer la situation donc, ni généraliser un cas particulier — le votre — au fonctionnement de l'ensemble de la justice et demander ensuite avec vivacité qu'on se remette en question.

113. Le dimanche 26 octobre 2008 à 20:55 par lagos

@ Lucas Clermont

Si je comprends bien, sous prétexte que je n'évoque qu'un cas particulier, le mien, mon propos est disqualifié. Auriez-vous préféré que je n'énonce que des généralités?

Mon cas particulier est une illustration, comme on dit, mieux vaut un bon dessin qu'un long discours. Il faut croire que c'est efficace, vue la vigueur des réactions, la votre, celle de Dadouche qui dit on n'y peut rien ou celle de parquetier qui invente des choses qui ne sont pas dans mon propos.

Je ne me sens aucune vocation de pourfendeur solitaire de la Justice ou des magistrats, je suggère donc à Maître Eolas de faire à l'occasion un "Journal des justiciables en colère".

114. Le dimanche 26 octobre 2008 à 21:01 par lagos

@ Lucas Clermont

Si je comprends bien, sous prétexte que je n'évoque qu'un cas particulier, le mien, mon propos est disqualifié. Auriez-vous préféré que je n'énonce que des généralités?

Mon cas particulier est une illustration, comme on dit, mieux vaut un bon dessin qu'un long discours. Il faut croire que c'est efficace, vue la vigueur des réactions, la votre, celle de Dadouche qui dit on n'y peut rien ou celle de parquetier qui invente des choses qui ne sont pas dans mon propos.

Je ne me sens aucune vocation de pourfendeur solitaire de la Justice ou des magistrats, je suggère donc à Maître Eolas de faire à l'occasion un "Journal des justiciables en colère".

115. Le lundi 27 octobre 2008 à 00:02 par Vox Populi

@ XS - 78

Pardonnez-moi, je n'avais pas vu votre commentaire.

Je trouve que votre idée est excellente étant donné qu'une de mes amies est étudiante en droit, et il faut dire, désolé pour la gente de ce blog, que les étudiants en droits sont (pour la plupart) vraiment pas doués en info...

J'en ai rarement vu des comme ça... Ah si, en médecine aussi. En cole d'ingé et en commerce ils se débrouillent... Mais même en lettres modernes ils s'y connaissent mieux...

C'est assez incompatible dans la mesure où la pensée informatique est très carrée, tandis qu'en droit tout est dans la nuance et la contorsion, conséquence de la forme littéraire.

(Le droit et la Justice sont 2 notions qui n'ont rien à voir, le droit est qu'un panel d'armes à dispositions en vue de défendre un point de vue, pas un outil de Justice. Car à un haut niveau, les aléas du langage font qu'on peut faire des contorsions en droit assez ubuesques... Du moins c'est ma conviction, et c'est ce qui, selon moi, différencie un bon et un mauvais juriste : leur capacité à contorsionner les lois afin qu'elles épousent leur point de vue...)

Bref, un module d'informatique en droit ferait le plus grand de tous les biens. Le choc des 2 monde serait très profitable.

116. Le lundi 27 octobre 2008 à 09:46 par Bébèrt

@Vox Populi

Je pense au contraire que la culture juridique est très compatible avec la culture informatique.
Dans les deux cas il faut savoir dans quel environnement le sujet évolue : Diffamation ou insulte ? Problème réseau ou problème applicatif ?
Ensuite il faut trouver quel texte ou quel patch/logiciel/configuration est en lien direct avec le problème rencontré, donc il faut savoir creuser sans s'éloigner du problème initial.

L'enchevêtrement des textes est très similaire à l'enchevêtrement des modules informatiques sans un système. L'expert sait comment démêler le sac de noeuds devant lequel il se trouve.

117. Le lundi 27 octobre 2008 à 12:12 par Philonous

@lagos

Je pense qu'il faudrait savoir comment ça s'est passé du côté de la chaîne judiciaire (et pas seulement des magistrats d'ailleurs) pour avoir un point de vue plus objectif sur votre cas. De votre point de vue, bien entendu, vous avez été victime d'une injustice, et vous l'attribuez nécessairement à l'incompétence des magistrats. Or, votre point de vue, pour intéressant qu'il soit (et je vous assure que je le trouve intéressant), est de ce fait emprunt d'une très grande subjectivité. Je ne dis pas qu'il est entièrement faux pour autant. Il y a vraisemblablement eu des dysfonctionnements dans votre cas. Pour juger de ces dysfonctionnements, j'aurais aimé savoir comment les magistrats (par exemple) avaient, eux, vu la chose: je ne pense pas que, globalement, ils sautent de joie quand ils se trompent.

L'un des problèmes, c'est que nous avons un système qui doit traiter des cas généraux, et que le passage au cas particulier n'est pas toujours facile. Devons-nous, parce qu'il y a des erreurs (avec quelle fréquence? quelle régularité?), condamner tout le système qui produit une majorité de jugements bien meilleurs que celui que vous avez subi?

En outre, je vous trouve bien rapide à remettre en cause les arguments de ceux qui essaient d'apporter un éclairage sur votre propos. Lucas Clermont ne fait que se demander où se situe exactement la faute. Il ne vous reproche pas de généraliser votre cas. Mais là se pose une vraie question: jusqu'à quel point peut-on généraliser votre cas? Pour que votre illustration soit représentative, il faut qu'elle reflète plus que ce qui votre cas personnel.

Concernant parquetier, je crois que son intervention ne visait pas à autre chose que de montrer ce que pouvait être le point de vue de la chaîne judiciaire. Il ne dit pas que c'est ce qui s'est passé dans votre cas. Il met en perspective le fait que ce que le justiciable voit, ce n'est qu'une partie de la réalité.

Vous arguez qu'une meilleure organisation, reposant sur une refonte totale du système, permettrait de faire plus avec les mêmes moyens. Déjà, il faudrait trouver une meilleure organisation. Vous aurez beau "mieux organiser", le nombre de dossiers à traiter ne va pas se réduire, les systèmes informatiques ne vont pas se moderniser, le nombre de prévenus ne va pas diminuer. Dans votre cas, ce sont plutôt des vérifications supplémentaires qui auraient dû être faites avant de vous faire un procès. Je crois que ça demande plutôt du temps en plus... Donc quelle organisation prônez-vous? Nombreux sont les juges qui demandent une meilleure organisation, qui demandent des réformes. Mais celles de l'actuelle garde de sceaux ne semblent pas améliorer les conditions de travail. Certains tribunaux sont supprimés: d'autres seront plus engorgés. Il faudrait trouver des moyens de traiter mieux et plus vite des dossiers. Je crois que les magistrats ne demandent que ça. Actuellement, ils reconnaissent qu'ils n'ont pas le temps de faire systématiquement leur travail comme il faudrait le faire.

Vous semblez suggérer que finalement, le problème, c'est qu'ils ne se remettent pas assez en cause. Tout dépend ce qu'implique cette remise en cause. S'il s'agit de rendre des comptes, au-delà des justifications fournies à chaque jugement, à chaque fois qu'une décision ne plaît pas, cela rendra tout simplement impossible le fonctionnement de la justice. S'il s'agit d'être convoqué par la Chancellerie à chaque fois qu'une décision fait grand bruit au niveau de l'opinion, alors on se demande ce que devient l'indépendance de la justice, principe essentiel de l'équilibre des pouvoirs. On demande à un magistrat de rendre des comptes, sans se demander comment préalablement il a justifié sa décision, quelles lois il applique et si ceux qui le rendent responsables auraient pris une autre décision dans les mêmes circonstances. Un juge est malgré tout responsable: cf. le billet d'Eolas sur ce point.

Pour faire une analogie (à la portée relative, certes), on ne reprochera pas à un médecin de ne pas sauver les malades moribonds au milieu de la jungle sous le feu ennemi. On le félicitera quand il arrivera à le faire. Bien sûr, il en aurait sauvé plus s'il avait été dans un hôpital avec des moyens plus adéquats. De même, on ne va pas condamner tous les médecins dès qu'ils ne fournissent pas, du premier coup, le bon médicament. Tous les ans, il y a des cancers qui ne sont pas détectés assez tôt. Cela ne fait pas de tous nos médecins des irresponsables et des incompétents.

Donc votre exemple, pour regrettable qu'il soit, ne suffit pas à justifier une remise en cause totale du fonctionnement de la justice. Avant toute chose, il faudrait se demander pourquoi ce fonctionnement existe, ce qu'il apporte, et comment on peut l'améliorer.

@Vox populi: "Le droit et la Justice sont 2 notions qui n'ont rien à voir, le droit est qu'un panel d'armes à dispositions en vue de défendre un point de vue, pas un outil de Justice."

Euh... Le Ministère de la Justice devrait donc être condamné pour usurpation d'identité? J'aurais, personnellement, tendance à dire l'inverse de vous: le langage est (entre autres choses) un panel d'armes à disposition en vue de défendre un point de vue. A cette occasion, il peut être un outil de justice. Mais le droit est ce qui définit la justice. Pour déterminer objectivement ce qui est juste, on s'en réfère avant tout au droit. Quelqu'un n'est coupable, du point de vue de la Justice, que relativement au droit. On peut être en désaccord avec la conception de la justice qui émane du droit, on peut chercher à la modifier (dans une démocratie, c'est même le rôle de chaque citoyen). Mais dire que le droit n'a rien à voir avec la justice, c'est méconnaître les deux.

J'aimerais savoir comment vous définissez votre "Justice". Qu'est-ce qui lui accorde plus de valeur que le droit? Qu'est-ce qui lui accorde plus de valeur que la "Justice" de votre voisin? Comment voulez-vous rendre une justice équitable si chacun a "sa" Justice? Dire que la Justice n'a rien à voir avec le droit, c'est, le plus souvent relativiser la Justice et la vider de son contenu.

118. Le lundi 27 octobre 2008 à 12:57 par steppos

@ XS # 45 (commentaire bien tardif j'en conviens )
Oh mais la justice s'octroie peu à peu des systèmes informatiques modernes d'archivages électroniques des dossiers et des décisions, de communications électroniques avec les avocats, de mise en réseau des données des juridictions et des différents services et autorités amenés à intervenir dans un procès... mais vous connaissez les lenteurs de l'administration!
A titre d'exemple (même si j'admets que cet exemple est quelque peu hors sujet) : en 1997 un rapport a constaté l'insuffisance des locaux de l'actuel TGI de Paris, en 2008, a été décidé en haut lieu de l'implantation du nouveau TGI à Tolbiac... (malgré mon jeune âge je crains de ne connaître ce nouveau palais avant ma retraite!) Autre exemple plus en phase avec le sujet : depuis peu, la chancellerie nous assomme avec le développement de la communication électronique avec les avocats (le célèbre "e-greffe" côté avocats et "COMCI" côté fonctionnaires), désire que toutes les juridictions soient équipées de ce système d'ici peu et il était même un moment question que toute communication "papier" soit délaissée au sein des greffes civils parisiens à l'aube 2009... Le seul souci est que ce système est loin d'être efficace à 100 %. Certes à terme, cette évolution facilitera grandement le travail de tous (il est même question de mettre en place une signature électronique des décisions lesquelles ne seraient notifiées aux avocats que par communication électronique !) Encore faut il que ce ne soit pas à long terme...

@ Eolas j'attends avec impatience votre billet sur la malheureuse erreur matérielle commise par la chambre d'instruction de Paris et ses conséquences, ainsi que sur cette responsabilité pour faute lourde de l'Etat invoquée par l'avocat des parties civiles...

119. Le lundi 27 octobre 2008 à 13:18 par Bébèrt

Argh ! Revoici les euros-grigris ! Je préférais les petits pois !

120. Le lundi 27 octobre 2008 à 14:56 par voixlibre

je viens de lire tous les commentaires et billets sur le sujet les magistrats en colère

et maintenant que vais-je faire comme disait si bien la chanson.....

je suis impatiente de voir l'issue de la mobilisation des magistrats!!!



121. Le lundi 27 octobre 2008 à 15:46 par Vox Populi

@ Bébèrt - 116

Effectivement, c'est un point de vue acceptable...

122. Le lundi 27 octobre 2008 à 15:46 par Vox Populi

@ Bébèrt - 116

Effectivement, c'est un point de vue acceptable...

123. Le lundi 27 octobre 2008 à 15:48 par lagos

c'est vrai mon billet était beaucoup trop épidermique, mais je ne peux m'empêcher d'être ulcéré quand j'ai le sentiment d'être traité plus comme un objet que comme un être humain. Je prends un autre exemple, l'année dernière j'ai passé une coloscopie de contrôle à l'hôpital, j'ai attendu un long moment dans le couloir à l'entrée de la salle d'examen, chaque personne qui passait prenait mon dossier sur le brancard pour lire mon nom, sans me jeter un regard, je n'étais plus un être humain juste un morceau de viande vivante à traiter. Avec le parquet, j'ai eu le même sentiment en pire, parce qu'il est anonyme, qu'il est là pour vous punir, pas pour vous soigner et qu'on se sent totalement démuni face lui.
Il paraît qu'ils sont débordés, on ne le voit pas, on a juste le sentiment d'être traité sans la moindre considération.
D'autant que dans le commissariat où j'étais, en pleine journée, ils n'étaient pas à la bourre ils avaient tout le temps pour eux et qu'ils étaient attentifs à ce que j'étais comme être humain. Le parquet, "rempart contre les abus de la police", c'est pas l'impression que j'ai eu loin s'en faut et je n'ai eu qu'à me féliciter du professionnalisme de la police et de son respect des gens.
Et le magistrat du parquet était libre d'ordonner des investigations supplémentaires plutôt qu'une expertise psychiatrique, à lui ça lui prenait pas plus de temps.

124. Le lundi 27 octobre 2008 à 20:48 par tschok

@ Iagos,

Deux choses me paraissent totalement délirantes dans l'affaire que vous nous racontez:

- Qu'une relation épistolaire de nature sentimentale ait pu raisonnablement provoquer la mise en mouvement de l'action publique;
- Que les procédures prévues pour les agressions de nature sexuelle (garde à vue, expertise psy) aient été suivies.

Partant du principe que vous êtes de bonne foi, je ne peux que rejoindre votre avis: ce qui vous est arrivé relève du délire pur et simple.

Il s'agit d'un délire collectif, donc potentiellement le plus dangereux.

Il est clair qu'il y a un arrière fond sexuel dans votre affaire. Mais je précise aussitôt: peut être pas dans vos relations avec cette tierce personne, mais dans le regard qui est jeté sur cette relation.

Cette connotation sexuelle a semble t'il été perçue comme un danger.

Très rationnellement Parquetier vous a décrit la procédure qui est mise en place lorsque la société estime être en face d'un danger de nature sexuelle. Vous voilà donc fixé. Je vous rassure tout de suite, vous n'êtes pas le seul dans ce cas: bien d'autres ont fait la découverte que les droits les plus élémentaires cessent d'exister en face d'une plainte évoquant un possibe risque sexuel.

Le plus rigolo dans l'histoire est que votre affaire se télescope avec l'actualité: les scanners impudiques de Nice.

Quand il s'agit de nous mater le cul pour voir si on ne s'y est pas enfoncé un suppositoire de dynamite le parquet ne voit absolument aucun inconvénient à nous foutre à poil, virtuellement.

En revanche, importuner (poursuivre de ses assiduités) une femme par courrier est d'emblée regardé comme une obscénité passible de poursuites pénales avec examen psy à la clé.

J'ignore ce que vous lui avez écrit, mais même si vous l'aviez traitée de catin - et je suppose qu'en réalité votre prose était d'une autre fibre - vos écrits n'auraient pas été aussi obscènes que le fait de déshabiller quelqu'un électroniquement avant de l'autoriser à prendre un avion et surtout de trouver cela normal.

C'est un monde de fous. Fous à lier.

125. Le lundi 27 octobre 2008 à 21:44 par Fantômette

@ Iagos

Je crois que vous n'avez pas bien compris le com de Dadouche.

Dadouche vous donne une clé de compréhension, vous la disqualifiez car elle ne vous convient pas.

Pourtant, lorsqu'elle vous dit : aujourd'hui, les parquets ont pour instruction de poursuivre systématiquement les infractions, notamment en matière de moeurs, vous êtes certain de ne pas voir là une explication à votre histoire ?

Si je vous indique que la loi impose à toute personne poursuivie dans ces affaires de moeurs de faire l'objet d'un examen psychiatrique, êtes-vous certain que cela n'apporte aucun éclairage nouveau à ce qui, selon vous, a dysfonctionné ?

Vous dites que votre histoire, que vous qualifiez de dysfonctionnement, s'explique par un défaut organisationnel, lui-même provoqué par le fait que personnne n'aurait de compte à rendre - et vous visez notamment le parquet.

Or, en l'occurence, c'est faux, et c'est ce que l'on tente de vous expliquer.

Le parquet a des comptes à rendre, auprès de sa hiérarchie. Et il en a rendu dans votre affaire, et ces comptes, qui furent rendus, furent certainement jugés très -très - satisfaisants.

Il y a eu plainte (acte 1). Cette plainte a reçu une réponse pénale (acte 2), ouverture d'une enquête préliminaire, garde à vue, expertise, voie alternative, renvoi devant le délégué du procureur qui sanctionne (acte 3).

C'est une affaire élucidée. C'est tout ce que la chancellerie aime. C'est tout ce que la chancellerie demande au ministère public de faire.

Toutes les fois où vous entendrez la chancellerie se féliciter de la hausse du taux d'élucidation des affaires pénales, du fait qu'aujourd'hui, on ne laisse plus, ou de moins en moins, les plaintes sans réponse, vous pourrez vous dire que c'est en partie grâce à vous.

126. Le mardi 28 octobre 2008 à 08:38 par lagos

@ Fantômette
@ tschok

Je ne savais pas que les personnes impliquées dans une affaire de mœurs devaient faire l'objet de d'une expertise psychiatrique. Sauf que ce n'était pas une affaire de mœurs bien sûr.
Fantomette, vos explications sont lumineuses mais elles procèdent du même raisonnement qui sert à justifier les pires actions de régimes totalitaires. Et il me semble que les plus belles logiques ne dispensent pas de leur responsabilité ceux qui les mettent en œuvre.
Je ne vais pas redire la même chose et finalement je suis trop heureux d'avoir pu parler, même anonymement, de mes mésaventures judiciaires. C'était vraiment très désagréable quoique sans conséquence et je n'imagine même pas ce que peuvent endurer des personnes mises en cause injustement pour des faits autrement plus graves.
J'ai découvert il y a peu (grâce au Monde) le blog de Maître Eolas et j'y prends un très vif plaisir mais j'ai noté que si les avocats et les magistrats étaient nombreux à s'exprimer les paroles de justiciables étaient rares.

127. Le mardi 28 octobre 2008 à 10:27 par lagos

un commentaire de plus tout de même. D'une voix unanime, vous dites le parquet est débordé, il fait du traitement de masse. Il me semble que le b-a ba du professionnalisme c'est de faire la différence entre le tout venant auquel on applique le traitement de masse et ce qui est en dehors du cadre habituel et où on fait attention. Dans mon histoire (je ne voudrais pas en dire trop le monde est tellement petit) , le trouble au bon ordre était évident, mais c'était un trouble à l'ordre social, pas à l'ordre public et un gardien expérimenté de l'ordre public comme le parquet de Paris devait être capable de s'en rendre compte, il suffisait de faire attention.

128. Le mardi 28 octobre 2008 à 18:40 par tschok

@ Iagos,

J'ai tout de même du mal à comprendre pourquoi des lettres d'amour vous ont envoyé en garde à vue et finalement dans le bureau du délégué du procureur!

Soit vous êtes de bonne foi et l'affaire est délirante.

Soit vous vous êtes mépris sur la façon dont serait interprété le contenu de vos lettres, d'amour selon vous.

Soit la femme à qui vous les avez envoyées est une riche héritière (d'une collection de toiles de maîtres) placée sous curatelle (je brode) et sa condition sociale comme sa vulnérabilité présumée vous la rendent inaccessible, outre l'enjeu économique que représente la gestion de sa collection par ses proches (je re-brode totalement).

Bref, seuls des éléments atypiques peuvent expliquer ce traitement judiciaire atypique.

PS1: non, les non professionnels du droit sont nombreux sur ce blog.

PS2: oui le parquet donne dans la répression de masse. C'est l'inconvénient du concept de zéro tolérance à la française.

129. Le mardi 28 octobre 2008 à 19:50 par Fantômette

@ Iagos

Je ne tente pas de justifier ce qui vous est arrivé, je tente, à mon tour, de vous donner une clé, qui pourra, dans l'idéal, vous permettre de comprendre ce qui est arrivé.

Comprendre n'est pas excuser. Comprendre n'est pas justifier. Comprendre, c'est juste... comprendre. J'ai tendance à penser que c'est important par définition.

Je ne souhaite pas davantage donner l'impression qu'un parquetier n'est que le rouage, sourd, aveugle et sans volonté d'une machine qui le dépasse. Ce n'est pas le cas. Mais la machine existe néanmoins. Elle pose 1000 fois plus de problèmes que n'importe quel membre du ministère public, du plus lâche au plus brave. Vouloir piétiner le dernier acteur d'une politique qui lui survivra, le remplacera d'un claquement de doigt, et saura même profiter de cette disgrâce qui l'exonère de répondre de sa propre logique, c'est sans doute se faire plaisir à peu de frais, mais pour un résultat qui ne vous conviendra pas.

130. Le mardi 28 octobre 2008 à 23:24 par parquetier

tshok, j'ai le plaisir de vous confirmer qu'on ne fait pas d'enquête de police en cas de simple réception de lettres d'amour, fussent elles considérées par la belle ou par sa famille comme socialement indésirables; Même à Paris, où j'apprends par la même occasion que les commissariats ne seraient pas débordés, heureux eux.
Répression de masse, certes, mais ils suffit de ratisser les vendeurs à la sauvette autour de la tour Eiffel, et on fait sa journée. Beaucoup plus rapide, peu coûteux et peu d'ennuis.
En revanche, dans les métiers de la justice on fait très très attention aux histoires de coeur qui tournent mal, parce que d'expérience on sait que ça peut virer au cauchemar absolu. C'est vrai que chacun aussi veut se couvrir: le policier il rend compte, mais ce n'est pas lui qui décide. Ensuite si ça tourne au film d'horreur celui qui aurait du savoir et prévoir c'est le parquetier, au milieu de ses 50 à 70 appels téléphoniques quotidiens.
D'ailleurs en l'espèce les policiers ont été très bien, hein, c'est le procureur qui voulait se faire un amoureux pour son quatre heures;
Fantômette, tu n'aurais pas une histoire drôle, step ?

131. Le mercredi 29 octobre 2008 à 08:25 par Fantômette

@ parquetier

Ça ne t'a pas fait rire, le coup des opj qui ont par-ti-cu-lière-ment insisté auprès du parquetier de permanence pour ne pas que soit ouverte une information, soit saisi le jld, soit prises des réquisitions de placement en détention provisoire, pour un gardé à vue dont l'affaire s'est terminée par un rappel à la loi ?

Bon, allez, une histoire drôle.

Entendue hier, à l'extérieur d'une salle d'audience, un prévenu, un peu énervé, s'adressant (un poil trop fort) à son avocat : "Oh, ça va, hein, c'est arrivé à tout le monde de ne pas voir un piéton".

Bon, c'était peut-être le contexte (je consultais un dossier d'assistance éducative un peu difficile), mais j'ai bien ri.

Entendu en audience, un prévenu, un peu âgé, très loquace, infraction ancienne, un vol à la roulotte, peu d'éléments matériels, un casier. Un indice tout de même : une empreinte digitale, mais à l'extérieur du véhicule.

Le prévenu : "mais enfin, monsieur le président, quand je vole à l'intérieur d'une voiture, je laisse TOUJOURS mes empreintes A L'INTERIEUR de la voiture. Enfin. Voyons. C'est la moindre des choses."

Le brave gars.

Sinon, toujours Voutch, alors, mais je n'ai pas de lien vers le dessin.

On y voit un petit employé pâlot, les yeux cernés, ravagé de fatigue, assis à son bureau et qui lève la tête vers son patron qui le tance, sévèrement et lui dit : "je vous préviens, Bouchard, si vous refusez de venir travailler samedi, ça ne sera pas la peine de revenir dimanche".

Spécial dédicace aux parquetiers de perm aujourd'hui.

132. Le mercredi 29 octobre 2008 à 08:31 par lagos

Merci à vous de l'intérêt que vous avez porté à mon propos, je n'en attendais pas tant. Et tschok a vu juste pour la riche héritière, bien sûre pas sous curatelle, mais certainement jugée vulnérable par son entourage.
Et sur le fonctionnement de la Justice il est bien dommage que M. Canivet ait été appelé à d'autres fonctions, il avait un discours critique et conscructif bien agréable à entendre et qui permettait d'espérer.

133. Le mercredi 29 octobre 2008 à 13:34 par parquetier

à Fantômette: warf!!! je savais que je pouvais compter sur toi. Surtout le "oh ça va..."

134. Le mercredi 29 octobre 2008 à 13:37 par tschok

@ Iagos,

Aaaaah! Tout s'éclaire. Que n'avez vous commencé par là!

@ Parquetier,

Vraiment, vous faites très attention aux histoires de cœur qui tournent mal?

Avez vous songé à ouvrir une rubrique "courrier du cœur" dans la Gazette du Palais? J'attends de vous y voir donner des conseils à des amoureux éconduits avec délectation.

Si, en plus, par "expérience" vous savez que cela peut virer au "cauchemar absolu" je vous invite à placer les 63,5 millions de Français sous surveillance policière.

On ne sait jamais. Par précaution.

Sinon on vous reprocherait d'être passé à côté d'un tueur en série sans l'avoir vu. Ce serait dommage.

Sauf qu'à force d'avoir l'œil partout, vous ne l'avez pas là où il faut. Tenez, je prends un exemple récent: le dispositif d'un arrêt.

135. Le mercredi 29 octobre 2008 à 17:59 par parquetier

cher tshok, je vois que vous avez tout compris. Les nanas qui viennent déposer plainte parce qu'elles reçoivent des lettres d'amour indésirables et des policiers qui les prennent suffisament au sérieux pour faire une enquête, suivis du parquetier qui en rajoute une couche, c'est tous les jours, et voilà pourquoi on "laisse sortir" des "violeurs" "récidivistes". Je renonce à tenter de vous tirer en douceur du monde de fous dans lequel vous vivez, dans lequel vous vous promenez avec délectation devrais-je dire, sous la conduite de Iagos notamment. Son intervention je la respecte complètement, c'est son histoire et il la vit et la relate comme il veut et comme il peut. Vous, je ne vous trouve pas les mêmes excuses, supposant que vous êtes raisonnablement intelligent et avocat de surcroît. A moins que votre intervention ne soit au second degré, en ce cas c'est moi qui vous prie de m'excuser: à force de prendre au sérieux les plaintes de toutes les folles de Chaillot et autour, c'est sur que je me surmène.

136. Le mercredi 29 octobre 2008 à 19:10 par lagos

@ tshok

Moi je ne vois pas pourquoi tomber amoureux d'une jeune femme riche doit vous valoir des ennuis avec la justice.

@ Parquetier

Vous en perdez votre sens de l'humour, et ce monde de fous, je ne l'ai pas inventé, je l'ai subi. Pour exprimer complètement ce que j'ai ressenti, j'ai eu le sentiment qu'on me reprochait d'exister, que sous l'Ancien Régime on aurait obtenu sans peine une lettre de cachet à mon encontre et que de nos jours, sous d'autre cieux, on aurait eu recours à des méthodes expéditives et définitives. Et donc que le Parquet, dont vous vous faites avec courage le porte-parole, serve de succédané à des procédés contraire au Droit, c'est dur à avaler (il va de soit que si Elsa comme vous l'appelez si joliment avait été indifférente rien de tout cela ne se serait produit).



137. Le mercredi 29 octobre 2008 à 19:17 par tschok

Cher Parquetier,

Permettez moi de refuser vos excuses car vous ne me les devez pas, même si effectivement mes propos contenaient leur part de second degré.

Vous me seriez par ailleurs très agréable de ne pas renoncer à me tirer en douceur de ce monde de fous auquel vous appartenez autant que moi et dans lequel ni vous ni moi sommes assez fous pour nous y promener: on se contente d'y vivre. C'est bien suffisant.

Enfin, je ne voudrais pas que vous restiez sur l'idée que j'ai "tout compris" et que j'en serais bêtement fier. Je suis juste comme vous: je tente de comprendre. Et dans un certain nombre de cas, je me gaufre.

138. Le mercredi 29 octobre 2008 à 19:35 par tschok

@Iagos,

Je suis tenté de vous répondre que c'est sans doute la raison pour laquelle vous avez précisément eu des ennuis avec la justice, mais ce serait tricher.

Ma réponse est plutôt celle-ci: je l'ignore, mais je le subodore.

Je pourrais presque vous faire la même réponse que Parquetier: par "expérience" les histoires d'amour finissent mal, donc on vous tient à l'œil mon gaillard.

Potentiellement, en tant qu'amoureux déçu, vous êtes l'amorce d'un crime passionnel, le germe d'une violence, vous êtes Tonton Bec de lièvre au milieu des petites filles.

Evidemment qu'on vous tient à l'œil.

139. Le mercredi 29 octobre 2008 à 19:54 par lagos

@tschok

C'est vrai que j'ai tout de suite pensé que c'était une drôle d'idée de tomber amoureux comme ça mais dans ma grande naïveté ou inconscience, je n'imaginais pas un tel déchainement de violence.

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