Journal des greffiers en colère

Instantanés de la justice et du droit

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Ça sent le sapin pour Wizzgo…

Après M6 et W9, ce sont les chaînes du groupe France Télévision qui viennent d'obtenir une très lourde condamnation de la société Wizzgo, qui exploite le logiciel iWizz, présenté comme « un magnétoscope numérique en ligne ».

Le 6 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a en effet fait interdiction à cette société de mettre à disposition les programmes des chaînes du groupe France Télévision (France 2, 3, 4 et 5, pas France Ô, qui n'était pas partie à l'instance) sous huit jours et d'utiliser les marques France 2, France 3, France 4 et France 5, et condamné cette société à produire les justificatifs de ses recettes publicitaires, le tout assorti d'une condamnation de 10.000 euros d'article 700 (Pour un simple référé-mesure urgente ? Champagne, les tarifs montent !)

Cette ordonnance se situe dans le droit fil de l'ordonnance du 6 août 2008 concernant les chaînes du groupe Métropole Télévision, mais est bien mieux rédigée.

La société Wizzgo, pour sa défense invoquait le droit à la copie privée et fait qu’elle se contenterait de mettre à disposition une plate-forme technologique générant une copie transitoire conforme aux prévisions des articles L. 122-5, 6° et L. 211-3, 5° du code de la propriété intellectuelle.

Le tribunal fait litière de ses arguments ; pour la copie privée, il estime d'une manière cette fois limpide que :

Il convient de rappeler que les exceptions sont d’interprétation stricte.

La copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage.

Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne. Il est constant que la société WIZZGO effectue elle-même les copies, qu’elle capte directement pour ce faire le signal à copier et qu’elle les met à disposition des internautes.

C'est limpide, et difficilement contestable.

S'agissant de la copie transitoire :

En l’espèce, et contrairement à ce qu’elle prétend, la copie générée par WIZZGO n’est pas transitoire puisqu’elle est téléchargée et conservée par l’utilisateur, qu’il importe peu à ce sujet que cette copie soit cryptée puisqu’elle est décryptable par l’utilisateur et que la copie dans sa version cryptée et décryptée forme un tout. Par ailleurs, cette copie “n’a pas pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre ou sa transmission entre tiers […]" puisque la copie réalisée est illicite dans la mesure où elle n’est pas couverte par l’exception de copie privée. En outre, la reproduction réalisée a “une valeur économique propre” puisque sa réalisation et sa mise à disposition constitue l’objet même du service de WIZZGO, service qui se présente comme gratuit mais est en fait rémunéré par la publicité.

La copie transitoire, c'est par exemple la mise en mémoire tampon d'une bande annonce que vous regardez licitement en ligne, par exemple sur le site officiel du film. Afin de vous assurer un visionnage fluide, votre ordinateur va réaliser une copie de la vidéo contenue sur le serveur du site du film dans votre mémoire vive, et sur une espace de votre disque dur (la mémoire tampon). Ce processus vous échappe complètement, il a lieu dès lors que vous avez demandé à visionner la vidéo et lui est nécessaire. C'est ça, une copie transitoire. Elle n'est pas destinée à être récupérée par l'utilisateur et n'est pas censée l'être, ce qui ne veut pas dire qu'elle ne l'est pas. Plus pratiquement encore, une copie transitoire est réalisée quand vous utilisez un service de Video On Demand (VOD). Vous n'achetez pas une copie de l'œuvre (ça, c'est l'achat d'un DVD, qui est un plus cher que la VOD) mais un droit limité de représentation (généralement limité dans le temps). L'œuvre va être copiée à tout le moins partiellement soit sur un disque dur soit en mémoire vive, alors que vous n'avez pas payé le droit de reproduction. La loi vous en donne quitus, et interdit à l'auteur de s'y opposer : c'est la copie transitoire.

Dès lors, les services proposés par la société WIZZGO sont illicites et constituent des contrefaçons des droits d’auteur et des droits voisins[1] des demanderesses.

Wizzgo avait déjà cessé de proposer les programmes de M6 et W9. La voilà contrainte d'ôter les programmes de France 2 à 5. De plus, il est établir désormais que son modèle économique repose sur une base illicite : la contrefaçon des droits d'auteur et des droits voisins.

Donc soit Wizzgo négocie promptement avec ces chaînes un accord pour diffuser leurs programmes, en admettant que ces chaînes soient disposées à donner leur accord (je reformule : en admettant que la SARL Wizzgo ait les moyens de les rémunérer pour leur accord) ce qui est douteux pour une société dont le modèle économique repose sur une matière première considérée à tort comme gratuite, soit il est à craindre que le magnétoscope numérique en ligne aille bientôt rejoindre au rebut son ancêtre VHS.

Notes

[1] Un droit voisin n'est pas un droit qui habite à côté de chez vous ; c'est un terme qui désigne les droits voisins du droit d'auteur et qui protègent ceux qui, sans être les auteurs de l'œuvre, lui ont apporté un aspect essentiel : les interprètes (le chanteur ou l'acteur est généralement plus connu que l'auteur du texte) et les producteurs de phonogramme.

Commentaires

1. Le mercredi 12 novembre 2008 à 18:00 par tschok

Aaaaah! Fantômette! On avait pas des paris en cours?

2. Le mercredi 12 novembre 2008 à 18:08 par Bob

Logique imparable.
Maintenant si France Télévision en prenait de la graine pour développer des plateformes de vidéo à la demande qui tiennent debout, ça ne serait pas plus mal.

3. Le mercredi 12 novembre 2008 à 18:27 par Eliott

Sur l'ordonnance de référés rendue :

La décision d'interdiction a t elle été assortie d'une astreinte ? Dans l'affirmative, à compter du prononcé de la décision ou de sa signification ? (le site proposant toujours, à 18h ce jour, le téléchargement de son logiciel...).

Le montant "exhorbitant" d'article 700 est sans doute la réponse du TGI à l'impossibilité de solliciter des dommages et intérêts au stade du référés, mais il est curieux que Wizzgo n'ait pas été condamnée à une provision sur D&I (à moins que cela n'ait pas été dans les demandes des prudes chaînes de France TV).

Sur le fond :

Je me demande, concernant les personnes ayant téléchargé/téléchargeant/ venant à télécharger ce logiciel, si elles s'exposent à d'éventuelles poursuites civiles/pénales -ce dernier cas pour complicité de contrefaçon-. Une idée ?

4. Le mercredi 12 novembre 2008 à 18:32 par Eric

J'ai du mal avec certaines formulations et déductions logiques.
Je retiens que trois arguments ont été retenus :

1- ce n'est pas une copie transitoire car elle reste permanente chez l'utilisateur.

Est-ce à dire que si je télécharge un logiciel ou un contenu via un proxy, l'opération que fait le proxy n'est pas une copie transitoire (vu qu'elle est téléchargée et gardée ensuite). Ca me parait délicat parce que cette notion de copie transitoire est justement faite pour ces usages de proxy. Je ne comprend pas en quoi l'usage qui en est fait par la suite par l'utilisateur intervient dans le caractère "transitoire" de la copie wizzgo.

Pourquoi dit-on que la copie faite par wizzgo est téléchargée puis ensuite gardée ? (ce qui fonde l'absence de caractère transitoire). L'utilisation faut lui même une copie de celle de Wizzgo, mais celle de wizzgo est bien supprimée au bout d'un certain temps. Techniquement elle me parait effectivement transitoire. il y a deux copies, une par wizzgo et une par l'utilisateur, seule cette dernière est permanente.

2- on ne retient pas l'aspect "pour objet unique de transmission à un tiers" parce que la copie n'est pas privée à l'origine donc illicite

Ca me parait étrange. Le fait qu'il ne s'agisse pas d'une copie privée est le propre d'une copie transitoire (telle que la fait le proxy de mon FAI par exemple) donc renier l'aspect transitoire sur cet argument me parait bancale.
De plus en quoi l'origine de la copie permet-il de retirer la notion de "transitoire" qui elle est liée à l'aspect ephémère et au but de la copie ? Si l'origine de la copie rend toute l'histoire illicite, soit, mais il n'en reste pas moins qu'il s'agit bien d'une copie qui a pour unique objet la transmission à un tiers.

3- on retient que la copie prend une valeur économique propre (ce qui l'exclue des exceptions mentionnées) parce que Wizzgo est rémunéré par la pub.

En quoi le fait que le *service* a une valeur (je doute que wizzgo le conteste) donne de fait une valeur au contenu échangé et donc à la copie ? Ce serait dire que de fait toutes les lettres que j'envoie à ma famille ont une valeur économique puisque la poste me fait payer le service de livraison.

Bref, je suis plutot en accord avec le résultat du jugement, mais j'ai du mal avec les trois arguments qui le motivent.

5. Le mercredi 12 novembre 2008 à 18:42 par Fantômette

mais-si-mais-si-mais-si, tschok, on avait des paris en cours.

On va vérifier tout c'la tout d'suite.

6. Le mercredi 12 novembre 2008 à 18:44 par decalage

simple et tellement limpide que ça méritait à peine que le Maître y consacre un peu de temps ;-)

ceci dit, le point essentiel est surement la valeur économique propre.

Question ouverte : s'il s'agissait d'un site communautaire, sans publicité aucune, en P2P streaming, est-ce que ce serait aussi illégal ?

7. Le mercredi 12 novembre 2008 à 18:58 par tschok

Yeap,

'Tention, hein? C'est pas l'arrêt d'appel.

C'est juste une autre ordonnance sur le même sujet.

L'occasion de revoir ses options avant le dénouement de l'opération.

Ici, le juge a adhéré à votre conception du copiste: il doit réaliser lui-même la copie, comme le moine ses enluminures.

Une conception totalement artisanale de la copie donc.

Est également retenue le concept de valeur économique propre né d'un profit indirect (par la pub).

On est en plein christianisme.

Rien de neuf sous le soleil donc.

Plus intéressant: la copie transitoire doit être la partie d'un tout et non un tout en lui-même. Or, le juge décide que la copie dans sa partie cryptée et sa partie décryptée forme un tout.

RIP à la copie transitoire dans ces conditions en tant qu'objet à disposition du copiste: c'est un simple processus informatique indépendant de sa volonté.

Mais alors, pourquoi dire que la copie transitoire doit être réalisée par le copiste lui-même?

Cette question rejoins le débat que nous avions eu sur la prohibition des actes involontaires.

En somme, les conditions posés sont extrêmement réductrices: la copie transitoire est un processus informatique provisoire et indépendant de la volonté de son utilisateur (dont le seul droit est de continuer à consommer).

Bon. Vous voyez autre chose?

8. Le mercredi 12 novembre 2008 à 19:12 par Dini

@ Eliott (#3)

Sur le site vers lequel Eolas a fourni le lien, une copie complète de la décision est disponible. Sa lecture permet de constater que s'il n'y a pas eu de dommages-intérêts provisionnels, c'est parce qu'ils n'ont pas été demandés (sans doute pour ne pas "polluer" le débat).

L'astreinte a bien été ordonnée, mais elle ne peut courir qu'à compter du moment où la décision est exécutoire, ce qui requiert nécessairement qu'elle ait été signifiée (sauf pour les décisions exécutoires sur minute). Je n'ai pas le temps de vous citer les articles pertinents, mais vous les trouverez dans le CPC.

Finalement, le montant de l'article 700 s'explique sans doute par le fait que le magistrat qui a siégé est un membre de la 3e chambre, spécialisée en PI, laquelle chambre a une pratique spécifique de l'article 700, aboutissant à des montants bien plus élevés que ce qui se voit ailleurs.

9. Le mercredi 12 novembre 2008 à 19:20 par jaha

"C'est limpide, et difficilement contestable"

J'en suis pas aussi sûr, je trouve que les arguments de la société WIZZGO sont plus pertinents juridiquement. Les juges ont encore un problème avec la dématérialisation mais ça viendra...

10. Le mercredi 12 novembre 2008 à 19:21 par Largy

Pour la VOD, tout dépend des services de VOD, certains ont une DRM qui fixe la durée de vie de la vidéo (dans le temps ou en nombre de lecture) d'autre non, la VOD n'est pas toujours transitoire. Pour les cas où la VOD n'est pas transitoire, la différence avec le DVD c'est que le support physique de l'œuvre n'est pas fourni.

Sinon, pour le reste, limpide comme à chaque fois !
Merci

11. Le mercredi 12 novembre 2008 à 19:40 par Erwin

Ayant écrit un article sur le sujet en mai dernier (erwinmayer.com/2008/05/27... je maintiens qu'en termes de service rendu, je ne vois pas la différence entre un magnétoscope et Wizzgo, si ce n'est que Wizzgo est ni plus ni moins que l'avenir du magnétoscope.

Pour être cohérent avec ce jugement, il faudrait également interdire les constructeurs de magnétoscope qui tirent de façon nettement plus nette profit d'un appareil destiné principalement à la copie privée.
Franchement, quelle différence ?

Je préférerais que l'on recherche et apprécie l'intelligence plutôt que la beauté d'un jugement.

C'est à décourager d'avoir de l'audace en France. Car en plus on pourrait presque parier que les concepteurs de Wizzgo aient avant de se lancer un accord de principe aux chaînes (supposition spéculative mais probable). Une mauvaise foi ne serait pas à exclure (comme les centaines de millions d'euros voire les milliards réclamés à Youtube par certains groupes de média, la demande étant légitime mais le montant exigé largement exagéré).

12. Le mercredi 12 novembre 2008 à 19:41 par Morm

Pardon pour le hors sujet, mais la nouvelle vous intéressera, je pense : la cour de cassation a annulé la condamnation du député Vanneste.
www.lemonde.fr/societe/ar...

13. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:02 par GeoTrouvetout

Je suis dégoûté sur ce coup là. J'ai utilisé Wizzgo la première fois pour "enregistrer" L'asile du droit, documentaire que vous aviez conseillé cher maître.
Et depuis je l'utilise régulièrement.

Dura lex, sed lex... :-(

14. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:05 par Raph

tschok et Fantômette :
Si... On avait des paris en cours...

15. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:07 par Fantômette

Eh bien, c'est pas pour me vanter, mais à part le montant de l'article 700....(oui oui, je me souviens, le pari portait sur l'appel).

Pour la définition de la copie privée, c'est moins ma définition de la copie privée que la définition légale qui est reprise. L'article L 122-5 2° vise "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé DU COPISTE [je souligne] et non destinées à une utilisation collective...". Dès lors, l'utilisateur et le copiste peuvent légalement n'être qu'une seule et même personne. Il n'y a pas d'intermédiaire possible entre le copiste et l'utilisateur, c'est prohibé par la définition même de la copie privée.

La valeur économique propre de la copie proposée ne pose pas non plus vraiment de problème. Le service proposé par wizzgo revient bien à créer un marché de la copie privée, créant ainsi de la richesse d'une manière pas si indirecte que cela puisque c'est la création même du marché qui était valorisée.

Dès lors, les copies prétendument transitoires ont nécessairement une valeur économique propre.

Je ne vois rien d'autre pour le moment.

16. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:19 par styves

La limpidité de la décision m'échappe, quant à sa logique, je la perçois mais la logique politique car la logique juridique est aux abonnées absentes.

Tout d'abord, la conception archaïque du copiste est consternante, un peu plus et l'on revenait à la copie manuscrite. Lorsqu'une personne demande à une officine de copie de procéder au photocopiage de telle partie d'un ouvrage, pour son compte ou celui de son employeur, elle serait alors en infraction ?

L'argument de l'unicité de personne ne tient pas, il est au mieux absurde.

Concernant la copie transitoire, Wizzgo a voulu joué au plus malin, mais si réfractaires qu'ils soient à la technologie, les magistrats ne sont pas nés de la dernière pluie et ont retoqué la société. En effet, le hic dans l'affaire est le support de la copie qui se dédouble, tout d'abord chez Wizzgo, puis ensuite chez l'utilisateur qui avait demandé cette copie.

Or Wizzgo, contrairement à l'utilisateur n'a pas le droit de copier sur ses propres supports, même pour le compte d'un client. Donc, la copie présentée comme transitoire ne l'est pas. D'ailleurs petit détail, VOD et copie transitoire ne sont pas synonymes, sous le terme de copie transitoire on vise la technologie du streaming, or la VOD peut s'effectuer de deux manières, par le streaming, mais aussi en téléchargement. Oui, je sais la technologie c'est un peu compliqué mais quand en plus le droit d'auteur s'en mêle, le bug n'est pas loin.

Tout le problème réside dans le fonctionnement du logiciel qui ne permet pas une copie directement sur le disque dur du téléspectateur tout occupé qu'il est à comprendre le manuel de son ordinateur à la lumière du CPI.

Car le troisième argument est tout aussi fallacieux que le premier : le critère de la valeur économique propre est sans fondement intellectuel, comme si les officines de copies et les constructeurs de magnétoscopes numériques, ça existe oui, proposaient leurs services et leurs produits gratuitement.

De deux choses l'une, soit Wizzgo change son modèle pour un logiciel permettant la copie directement sur le DD de l'utilisateur, soit de se mettre à fabriquer des magnéstocopes en dur.

Enfin, un petit détail, ne demandez surtout pas à votre voisin de vous enregistrez quoi que ce soit, il serait coupable de contrefaçon et si en plus vous le remerciez par un souvenir de vacances, ce serait le blasphème suprême car vous l'auriez rémunéré, le gros mot que voilà ...




17. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:33 par CBS

J'adore la france toujours en retard d'une guerre
c'est vrai qu'avec leurs programme haut de gamme ( les emissions de talk toutes les emissions ) leur films rerereredifusssssser et leurs journal d'information ou reportages du style je vous laisse deviner…) leur diffusion ne saurait être de grande ampleur d'ici qu'on sache que c'est vraimement inédit voit exceptionnel (j'ai deux enfants l'un est de moi mais c'est l'autre qui croit que je suis son pere sauf que celui la il est pas de moi mais pour moi c'est quand même mon fils heu ma fille parce qu'elle a changé de sexe y a deux ans ou tois je sais plus je suis interner dans une maison de retraite qui me martyrise mais j'ai mon bracelet pour me reperer surtout pour mes enfants c'est qui mes enfants déjà…
Enfin bref pour ceux que ca interesse les network americain ont cesser de ce poser ce genre de questions
tu veux regarder les experts (CSI) parce que t'as pas vu l'épisode tu t'inscrit sur CBS et tu regarde quand tu veux chez toi d'ailleurs c'est top c'est un black qui remplace Grissom Laurence Fishburne je crois( je l'avais adorer dans Otehello avec une petite francaise donc j'ai oublié le nom). Avant le contenue n'etait pas accessible depuis l'europe mais depuis peu tout est legale puisque le producteur et distributeur et network le met en ligne sur son propre site (tu comprends on peux pas interdire au mec qui se fait tuer à kaboul de voir le dernier episode la sainson) Tiens je vois bien Christine F non pardon A dire celui la on va lui couper son acces internet il pirate trop de contenu avec des droits d'hauteur. On va lui envoyer une lettre recommandée. La lettre arrive aux parentx de l'interessé (le ministre de la défense he oui c'est un bidasse… Eh merde il est mort la semaine derniere dans une embuscade à Faloudja
Au moins il a pu voir le dernier episode de plus belle la vie avant…
Tout ca pour dire que quand on veut etre present dans les quatres coins du monde donner des leçons de morale et assurer son hégemonie ou egemonye ou Egée Mommy faut pas etre mercantiliste mais idéaliste et surtout paternaliste
Et laisser voir aux autres ce qui est vraiment le reflet de notre socièté à savoir notre télé surtout quand il est trop proche de la réalité
Elle est pas plus belle la vie

18. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:37 par Therion

Si des alternatives se mettent en place (Espérons, espérons...) elles doivent se faire par un partage des revenus publicitaires entre les deux parties. Pas par un pillage de l'une par l'autre.

19. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:42 par Koudou

J'ai du mal à comprendre comment on peut monter une SARL, créer un site Internet, nouer des partenariats et lancer un service sur quelque chose d'aussi évidemment illicite. Les fondateurs espéraient-ils vraiment pérenniser l'entreprise où ont-ils chercher à faire de l'argent rapidement avant de se faire rappeler à l'ordre ?

20. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:48 par Daniel Dupont

Et si Wizzgo louait (moyennant finances ou pas ?) à l'utilisateur de l'espace disque pour stocker ses enregistrements ? Ce ne serait alors plus Wizzgo qui serait dépositaire de la copie mais bien l'utilisateur.

Imaginons qu'une société loue des magnétoscopes traditionnels qui auraient la particularité de pouvoir être pilotés par le Web (techniquement ça ne pose pas de problème)... Quelle différence cela ferait-il par rapport aux service de Wizzgo avec la modification que je propose ci-avant ?

21. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:48 par villiv

Et des nouvelles de Lafesse qui attaquait des sites comme youtube je crois?

Quoique le problème n'est peut-être le même, j'y comprends rien en droit de la PI et en droit d'auteur plus particulièrement

Du coup, ayant raté la limpidité à la première lecture, faut que j'y retourne

22. Le mercredi 12 novembre 2008 à 20:56 par Matthieu

"Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne. Il est constant que la société WIZZGO effectue elle-même les copies, qu’elle capte directement pour ce faire le signal à copier et qu’elle les met à disposition des internautes."

Si je comprends bien, le copiste est Wizzgo et l'usager est l'internaute. Et Wizzgo est considéré comme copiste car le signal TV est réceptionné dans les locaux de Wizzgo et non dans la maison de l'internaute. Juridiquement la décision tiendrait alors la route.

Mais pratiquement, je trouve cela hypocrite puisque j'ai moi-même un magnétoscope numérique chez moi qui fait la même chose : il me permet d'enregistrer (et de programmer des enregistrements) d'émissions télévisées sur un disque dur, disque dur que je ne peux pas partager (tout comme l'internaute ne peut pas partager ses vidéos enregistrées avec d'autres internautes, la seule chose qu'il peut faire c'est de dire à ses amis qu'il va y avoir tel programme).

Mais j'ai conscience que la justice est là pour faire appliquer la loi. Comme quoi, on peut trouver une décision de justice conforme tout en n'étant pas d'accord. Est-ce parce que le législateur est en retard sur les nouvelles technologies ?

23. Le mercredi 12 novembre 2008 à 21:16 par Jacky

Peut on poursuivre Maître Eolas pour menaces de mort ?

il déclare "ça sent le sapin pour wizzgo"

Si ce n'est pas une menace de mort, qu'est ce que c'est ? On poursuit bien des batonniers pour moins que ça.

24. Le mercredi 12 novembre 2008 à 22:44 par Milimaître

J'avoue rester perplexe devant ceux deux ordonnances de référés concernant Wizzgo.

Il faut croire qu'il existe des bons et des mauvais contrefacteurs dans le web 2.0. D'un côté les "hébergeurs" de contrefaçon qui n'ont bien évidemment pas construit leur modele économique sur la violation des droits de propriété intellectuelle (vous savez les amis de Jean-Yves Lafesse et omar et fred) et de l'autre les méchants "copieurs" qui eux veulent voler les recettes de la VOD.

J'ai dû mal à saisir ce deux poids deux mesures, espérons que la CJCE saisi par la Cour de Cassation mettra bon ordre dans cette notion d'hébergeur que les magistrats n'ont manifestement pas compris.

25. Le mercredi 12 novembre 2008 à 22:46 par hatonjan

@22 Jacky :
Hummm la mort d'un site internet, mon dieu, cher maitre, allez vite consulter un avocat, un méchant parquetier va vous disputer ^^
@16 styves:
Tout d'abord, je voulais remetytre en valeur votre excellent rapport de ne pas confondre VOD et streaming. La VOD est un produit, le streaming, un moyen de délivrer un produit, donc la VOD, mais en effet la VOD peut aussi être téléchargée.

Allez je vais lancer un argument un peu minable, mais ça me fait sourire : Et si cette technique de "magneto sur la toile" permettait d'échapper à la redevance télé? Car oui, quelle hypocrisie la redevance télé de nos jours, comme si c'était un produit de luxe que peu de monde avait. Aux prochains impôts locaux, faudra préciser si on a une voiture, savoir si on paye la voirie ou pas, bien que je soit persuadé, mais sans preuve, qu'il y a plus de récepteur télé que de voiture en France.

26. Le jeudi 13 novembre 2008 à 06:58 par Laurent V.

Comme d'habitude, dès que le droit essaye de comprendre la technique, tout s'embrouille et on se retrouve avec des décisions (d'un point de vue technique) très bancales.

27. Le jeudi 13 novembre 2008 à 07:07 par bourgpat

[quote]La copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage.[/quote]


Donc si je décidais de monter un site de troc de cd et invitais les personnes y participant à alors réaliser de copies de ces CD, je respecterai alors la loi.

28. Le jeudi 13 novembre 2008 à 07:10 par Erwin

@Therion
"Si des alternatives se mettent en place (Espérons, espérons...) elles doivent se faire par un partage des revenus publicitaires entre les deux parties. Pas par un pillage de l'une par l'autre."
Et pourquoi donc les fabricants de magnétoscopes en seraient-ils exonérés ?

Je rejoins pleinement Matthieu. Il serait temps que le législateur (à défaut des juges qui ont probablement trop peur de prendre des libertés pour évoluer, ce qui peut se comprendre) statue sur le fond plutôt que sur la forme.

29. Le jeudi 13 novembre 2008 à 08:49 par Eliott

@dini (#8)

Merci pour les précisions (je n'avais pas vu le lien vers l'ordonnance).

30. Le jeudi 13 novembre 2008 à 09:39 par Bleizh (ingénieur brevets)

En effet, comme le note Dini (#8), la 3ème chambre traite exclusivement (ou quasi exclusivement) de PI, et donc de contentieux souvent très techniques entrainant des frais importants d'avocats et (tant qu'on existe...) de Conseils en PI.

Cette Chambre a donc pour habitude de "donner" de l'article 700 de façon non négligeable, soit à hauteur des justificatifs fournis (factures des avocats et CPI), soit, à défaut, à hauteur de la somme demandée par la moins "gourmande" des parties (dixit une autre des Vice-Présidentes de la 3ème). On peut ainsi facilement trouver 30 000 € d'art. 700 pour un litige de brevet en 1ère instance.

Je profite de l'occasion pour remercier encore le maitre des lieux, pour la formation en droit "général" que donne son blog à un pauvre ingénieur qui se verra bientôt revêtu de force d'une robe noire et d'une épitoge...

31. Le jeudi 13 novembre 2008 à 10:13 par maakaari

Bonjour Maître,

n'est il pas étonnant que le juge des référés retienne ici la notion d'actes de concurrence déloyale pour des faits déjà qualifiés d'actes de contrefaçon ?
en effet, il me semblait que pour retenir cumulativement la contrefaçon et la concurrence déloyale (ou le parasitisme), il fallait des "faits distincts". ce qui ne semble pas le cas dans ce jugement qui emploie d'ailleurs le terme "également".
merci, et plus généralement merci et bravo pour vos articles. votre blog est le seul blog que je consulte quotidiennement.

32. Le jeudi 13 novembre 2008 à 14:24 par Yves D

Voilà un billet de Me EOLAS comme je les aime !
Moins racoleur que ceux de ces dernières semaines, mais qui (tente) d'expliquer les arcanes du droit (ici de la Propriété Intellectuelle/Industrielle).

Reste que la lecture des commentaires (enfin certains) est également instructuive, en soulignant les aspects contestables fondant ce référé.

Peut-être que WIZZGO renversera la tendace lors du jugement de fond ...

En tout cas, bravo aussi à StYves (#16) pour sa conclusion qui me semble en effet en ligne avec ces jugements de référé :
"... ne demandez surtout pas à votre voisin de vous enregistrez quoi que ce soit, il serait coupable de contrefaçon ..."

[J'ai le dorit de faire une citation, en citant l'auteur ... c'est légal, Cf. les articles L. 122-5, 6° et L. 211-3, 5° du code de la propriété intellectuelle ;-)]

33. Le jeudi 13 novembre 2008 à 15:30 par Axonn

"soit il est à craindre que le magnétoscope numérique en ligne aille bientôt rejoindre au rebut son ancêtre VHS"

Hum ? J'avais pourtant l'impression que cette phrase du jugement "Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne." établissait justement une différence nette entre le fait de vendre un appareil destiner à faire ses copies soi-même et vendre un service consistant à faire des copies.

34. Le jeudi 13 novembre 2008 à 18:45 par Etienne

@28.

>Et pourquoi donc les fabricants de magnétoscopes en >seraient-ils exonérés ?

La taxe sur les supports de copie privée (cassettes, cd, disques durs, flash, ...) n'est-elle pas justement là pour ça ?
Effectivement c'est la cassette qui est taxée, pas le magnetoscope, mais le principe reste le même

35. Le jeudi 13 novembre 2008 à 20:19 par gregory

bonsoir,
le simple fait de payer la redevance telévisuelle (un devoir) ne nous donnerai pas des droits sur les programmes diffusés par les chaines financées par nos soins?

36. Le jeudi 13 novembre 2008 à 22:24 par Eric

@34: mon disque dur externe sur lequel je met ce genre de fichier multimédia est taxé, le CD sur lequel je peux mettre la copie wizzgo est taxé aussi.

37. Le vendredi 14 novembre 2008 à 09:26 par Abiram

Le raisonnement du tribunal faisant litière des arguments de Wizzgo me semble contestable.

En effet, le tribunal semble postuler que Wizzgo copie de son propre chef l'ensemble des programmes pour, dans un deuxième temps, placer ces enregistrements à la disposition du public. Or ce n'est pas comme cela que ça se passe.

C'est au contraire l'utilisateur final qui, après consultation de la liste des programmes proposée via le logiciel iWizz, effectue l'action qui va déclencher la copie. Dire dans ce cas que c'est Wizzgo qui effectue la copie est aussi exact que de dire que c'est Sony qui effectue la copie si un magnétoscope Sony se trouve dans le salon de la personne qui déclenche un enregistrement.

Par ailleurs, la copie stockée temporairement sur le site Wizzgo, l'est sur un espace réservé à l'utilisateur final, auquel lui seul a accès du fait de la protection par identifiant et mot de passe.

Nous sommes donc bien dans le cadre de la copie privée, tel que rappelé par le tribunal:
>> La copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage. <<

Enfin, concernant les revenus tirés de la publicité. Ceux-ci ne sont pas liés au fait de la copie mais à celui de la consultation de la liste des programmes, exactement comme dans un magazine télé ou un site internet spécialisé.

Le sapin peut rester en forêt encore un peu :-)

38. Le vendredi 14 novembre 2008 à 09:45 par Libny Estriplet

Nous demandons que Derrick et Le Renard soient diffusés immédiatement en prime-time puisque nous ne pouvons plus les enregistrer.
Si cette requête n'est pas comblée, nous n'excluons pas d'entamer une campagne d'actes terroristes visant des personnalités du groupe France Télévisions.

Complot contre Derrick !

39. Le samedi 15 novembre 2008 à 12:51 par Sigismond (Michel Hervé Navoiseau-Bertaux

Effectgiement, toutes les opinions doivent être respcetées, y compris celle d'un député qui aurait mieux fait de se fonder sur la psychanalyse pour condamner un comportement typiquement pervers, tout particulièrement lorsque les victimes en sont des mineurs.

Rappelons que l'homophilie résulte du déni de la reconnaissance affective, libidinale, de la différence des sexes. Toute la pathologie homophile réside dans cette explicatin étiologique : l'autre sexe ne les excite pas sexuellement. C'est précisément là que réside l'anormalité. La condmaner moralement est stupide. On ne peut que tenter de la soigner, le seul moyen pour cela est de la renvoyer à sa case première : la répression de l' AUTOSEXUALITE.

40. Le samedi 15 novembre 2008 à 14:14 par Namie

Il n'y a finalement pas a chercher bien loin: les sociétés de télévisions veulent protéger leurs propres services de VOD (ex: M6Replay) et ne conçoivent pas qu'un logiciel aussi simple que Wizzgo et les réunissant toutes puissent exister (du moins exister dans les conditions actuelles, sans contre partie pour les dites chaînes).

Maintenant reconnue 'illégale' (pour certaines chaînes du moins...), Wizzgo n'a plus qu'a faire comme Deezer (d'ailleurs son parcours est assez similaire):

1- partager ses revenus publicitaires avec les chaînes

2- ne permettre que la lecture en streaming (ce qui risque fort de lui coûter plus cher en coût d'infrastructure que du téléchargement simple)

3- limiter le service a la France et aux DOM-TOM uniquement car beaucoup d'émissions sont vendues aux télévisions étrangères (bien que nous savons, vous et moi, que l'utilisation d'un proxy, en l'occurrence basé en France, permet, en général, de contourner ce genre de limitation)

Je ne pense pas pour autant que le service perde de son intérêt.

Par contre, en tant que personne payant la redevance et donc en tant que client/investisseur du service public, je refuse a France Télévision le droit de faire valoir le droit d'auteur sans faire valoir mon droit propre d'utiliser ou non un tel service et d'accepter que d'autres, qui ne paient pas la redevance, puissent l'utiliser aussi. France24 est gratuit dans le monde entier en streaming: de quel droit?

Espérons que lorsque Wizzgo aura mis en place le streaming, les chaînes (re)viendront a la table des négociations (je crois savoir, mais c'est a confirmer, que M6 a voulu négocier a l'amiable mais que Wizzgo a fait la sourde oreille...).

41. Le samedi 15 novembre 2008 à 23:01 par justt

Argh ! Décrypter ! Crypter ! Décrypter, c'est ce que fait la NSA dans ses sous-sols : retrouver un message chiffré quand on n'a pas la clé de chiffrement. Dans le cas de Wizzgo, on déchiffre . Crypter est un terme qui n'existe tout simplement pas, et ce selon l'Académie Française !

42. Le dimanche 16 novembre 2008 à 11:31 par Frédéric

Je suis utilisateur du logiciel Wizzgo et j'apprends que Mr le juge considère que Wizzgo se rémunère avec de la publicité sur les "'copies" qu'il met à ma disposition suivant mes demandes de téléchargement. Le seul problème c'est que je n'ai vu aucune pub sur la fenêtre d'accès au logiciel Wizzgo présentant la grille des programmes et que je suppose que Wizzgo ne s'emm.. pas à remixer l'ensemble des émissions enregistrées pour y insérer ses propres pub. De quelles publicités, est-il question?

Si les juges préfèrent que nous utilisions les logiciels Peer to Peer, cela ne me pose aucun problème.

A Matthieu,

si tu ne sais pas comment partager ton disque dur avec tes copains, écris moi je t'expliquerai comment faire. Si tu as un accès internet haut débit et que tu as relativement confiance dans tes copains, c'est relativement simple.

43. Le dimanche 16 novembre 2008 à 18:03 par Sartorius

Article sur le blog Wizzgo: Des nouvelles du front

Alors non, contrairement à ce que certains écrivent non sans délectation, pour Wizzgo cela "ne sent pas le sapin".

Les responsables de Wizzgo ont vu dans votre billet de la "délectation"?

44. Le dimanche 16 novembre 2008 à 20:06 par Kenny

  1. Wizzgo ne fait qu'enregistrer le même flux TNT que celui qu'aurait enregistré, au même moment, l'utilisateur si il avait fait cette copie physiquement chez lui.
  2. La consultation de ce flux TNT est gratuite, libre et l'on sait les efforts entrepris par l'Etat pour qu'il soit accessible au plus grand nombre.
  3. Ce n'est pas un service de catch-up : il faut avoir programmé l'enregistrement en avance.
  4. Imaginons que le service wizzgo fonctionnât par l'intermédiaire d'un boitier placé sous la télé, permettant de programmer l'enregistrement du flux TNT. Ce boitier fonctionnerait exactement comme un magnétoscope traditionnel. Peu importe que le flux soit enregistré chez Wizzgo, c'est l'“expérience utilisateur” qui est à prendre en compte.
  5. Enfin, peu importe que Wizzgo gagne de l'argent avec ce service (ce qui n'a pas tellement l'air d'être le cas pour l'instant, d'ailleurs). Je ne vois pas, en Droit, ce que cette considération vient faire dans le jugement : il n'est pas interdit de proposer un service rémunéré, fût-il lié à la prestation d'autrui. D'ailleurs, preuve que cette considération est hors propos et ressemble au coup de pied de l'âne : le jugement aurait été totalement identique si Wizzgo était sans but lucratif.

En tout cas il me semble qu'un magistrat acquis à la cause de Wizzgo aurait pu tout aussi bien rédiger un jugement bien argumenté en droit et leur donnant raison.

En fait le débat, comme certains l'ont pointé dans les commentaires, est le suivant : si je sais que je vais rentrer trop tard à la maison pour enregistrer le film que je voulais regarder, mon voisin commet-il un acte de contrefaçon si il l'enregistre à ma demande sur son magnétoscope et me donne la cassette le lendemain ? C'est EXACTEMENT la même chose.

45. Le dimanche 16 novembre 2008 à 23:10 par Gabriel

"si je sais que je vais rentrer trop tard à la maison pour enregistrer le film que je voulais regarder, mon voisin commet-il un acte de contrefaçon si il l'enregistre à ma demande sur son magnétoscope et me donne la cassette le lendemain ?" Et oui ! parce que la copie privée s'entend aussi d'un usage dans le cadre familial !

46. Le lundi 17 novembre 2008 à 10:16 par GeoTrouvetout

Juste une petite précision un rien technique:

j'utilise Wizzgo pour enregistrer ce que mon enregistreur DVD ne peut pas enregistrer. A savoir que si mon enregistreur est déjà occupé à capter une chaîne de la TNT et à l'enregistrer, je ne peux pas en regarder une autre et encore moins en enregistrer une autre (la faute au décodeur de mon FAI qui ne contient qu'un tuner) Les décodeurs TNT double tuner permettent, eux, d'enregistrer une chaîne et d'en regarder une autre.

Quand mon FAI aura la bonne idée de coller un système double tuner dans son décodeur, j'aurai enfin le loisir de jongler entre deux chaînes, et je ferai mes multiples copies privées, issues de la TNT, moi-même.

Les condamnations de Wizzgo sentent le sous-entendu: "certains enregistrent la TNT sans payer le décodeur ad hoc, et peut-être même sans payer de redevance." Or, même si je n'étais pas assujetti à la redevance, mon FAI m'offre une bonne quinzaine de chaînes directement sur mon PC, sans abonnement TV. Un logiciel pour enregistrer lesdites chaînes est très facile à trouver.

Tout ceci est encore une aberration du principe de la copie privée.

Sur un forum de France Télévisions il y a quelques jours, avant d'avoir vent de l'interdiction faite à Wizzgo concernant les chaînes de ce groupe, j'ai indiqué à quelqu'un comment utiliser Wizzgo pour récupérer un programme qu'il avait manqué... :-) Oops !

47. Le lundi 17 novembre 2008 à 11:55 par Kenny

Sur un forum de France Télévisions il y a quelques jours, avant d'avoir vent de l'interdiction faite à Wizzgo concernant les chaînes de ce groupe, j'ai indiqué à quelqu'un comment utiliser Wizzgo pour récupérer un programme qu'il avait manqué... Oops !

On ne peut pas récupérer programme qu'on a manqué, avec Wizzgo !

48. Le lundi 17 novembre 2008 à 13:17 par dwarfpower

Je suis en colère, et contre l'arrêt et contre le billet d'éolas, mais en retard d'une guerre, ou plutot de quelques billets, je ne serai sans doute pas lu, et comme eolas n'a répondu a personne sous ce billet, on ne me répondra sans doute pas non plus.

Les magistrats ne sont ils donc pas assister de conseils et experts quand ils doivent se prononcer sur des domaines que manifestement ils ne comprennent pas ? Certes la conclusions parait inévitable, mais le rôle du juge n'est pas il me semble d'habiller une décision prise a priori sous des arguments que la logique même fait s'écrouler.

Tout ce que dit la juge in fine c'est que wizzgo contrefait parce que wizzgo contrefait; Elle refuse à wizzgo le bénéfice de l'exception pour copie privee alors que la société ne l'a pas invoquée pour justifier son activité. Dans toute la procédure wizzgo affirme ne pas être le copiste. Mais Mme la juge n'étudie pas la question, elle se contente d'affirmer qu'"l est constant que la société Wizzgo effectue elle-même les copies". Elle aurait pu certes faire appel à une fort ancienne et connue jurisprudence de la cours de cassation (Cass. 7 mars 1984) affirmant : "LE COPISTE, AU SENS DE L'ARTICLE 41-2 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, EST CELUI QUI, DETENANT DANS SES LOCAUX LE MATERIEL NECESSAIRE A LA CONFECTION DE PHOTOCOPIES, EXPLOITE CE MATERIEL EN LE METTANT A LA DISPOSITION DE CES CLIENTS". Ceci ferait de wizzgo le copiste. Mais la juge n'a pas justifié sa conclusion.

Sur l’existance d’une copie transitoire, la juge donne aussi des arguments assez originaux, qui ont déjà été soulevé par quelques réponses au blog : en quoi l’utilisation faite par l’utilisateur in fine permet elle de conclure sur la nature transitoire. A suivre ce raisonnement, il n’y a aucune copie transitoire possible, puisque toutes peuvent donner lieux à des copies définitives.

Quand à la conclusion de concurrence déloyale elle permettrait de poursuivre tout usage de magnétoscope….

Et vous Maitre eolas vous trouvez cette decision limpide……

49. Le lundi 17 novembre 2008 à 15:23 par GeoTrouvetout

@Kenny:

Ah oui pardon, je précise que c'était une rediffusion que je lui suggérais d'enregistrer grâce à Wizzgo.

50. Le mardi 18 novembre 2008 à 11:35 par Refuznik

Interview du patron de wizzgo suite à l'affaire : http://www.pcinpact.com/actu/news/47342-wizzgo-copie-privee-magnetoscope-ligne.htm?vc=1#vc

51. Le mardi 18 novembre 2008 à 22:24 par Krakken

''{{La copie doit être réservée à l’usage du copiste. Elle doit être faite par le copiste pour son propre usage.

Dès lors, l’exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne.}}''

Et ??

J'ai dû louper un épisode, mais en quoi l'usager et le copistes sont ils en l'occurrence 2 personnes si évidemment distinctes ? Que je sache, c'est bien l'usager qui appuie sur le bouton enclenchant alors automatiquement l'exécution de la copie.

Cette dissociation copiste/usager est quand même extraordinaire. Les juges ne considèrent-il que, si je vais moi-même phococopier un bouquin dans la boutique de reprographie du coin, le fabricant de la photocopieuse pourra être inquiété au motif que ce serait lui le copiste, moi l'usager ?

En fait, à suivre les juges, le seul cas dans lequel copiste et usager se confondraient en un seul et même individu, serait celui où l'usager recopierait lui même l'oeuvre, à la plume d'oie.

Encore que certains tribunaux, persistant dans le délire dissociatif, seraient capables d'incriminer celui qui a taillé la plume, élevé le volatile, voire même l'agriculteur qui aurait cultivé les céréales pour le nourrir.

Ou s'arrêtera-t-on ?

52. Le dimanche 23 novembre 2008 à 15:47 par __sam__

Tschok a écrit: "Ici, le juge a adhéré à votre conception du copiste: il doit réaliser lui-même la copie, comme le moine ses enluminures.

Une conception totalement artisanale de la copie donc."

Je ne comprends pas l'argument du juge. Il me semble que l'utilisateur appuie bel et bien sur le bouton "enregistrer" du logiciel wizzgo ce qui fait que c'est l'utilisateur final qui est en définitive le copiste. Wizzgo n'est qu'un sous-traitant technique. Il ne nous offre pas directement les programmes diffusés (il n'est pas diffuseur de programmes) sans que quelqu'un ait appuyé sur le bouton "enregistrer". Au final c'est l'utilisateur qui a appuyé sur ce bouton qui est le copiste. En résumé, Wizzgo ne fait que nous prêter/louer ses moyens technique pour l'enregistrement: c'est un magnétoscope numérique de plus, ni plus ni moins (pour le moment).

53. Le lundi 24 novembre 2008 à 17:12 par warlordz

Quelle différence que ce soit enregistré par Wizzgo ou un enregistreur numérique à la maison ? Aucune ! Alors pourquoi interdire l'un et pas l'autre ?

54. Le lundi 24 novembre 2008 à 20:49 par Tite-live

Wizzgo, lance une pétition "Pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne" !

Si je doute de son impact, il me parraît néanmoins nécessaire d'associer la copie privée à l'aide d'un outil en ligne à la copie privée à partir d'un outil à domicil.

http://www.wizzgo.com/petition

55. Le mardi 25 novembre 2008 à 12:30 par Doc Macheprot

Lorsque je vais faire une photocopie "papier" avec le photocopieur de La Poste, en payant plus cher que le coût réel de la photocopie, mais car je n'ai pas de photocopieur personnel, j'ai recours à un prestataire de service qui est un intermédaire entre mon document et la copie. Ma photocopie est elle considérée comme une copie "privée" bien que j'ai recours à un intermédiare (La Poste) ? Si oui, je ne vois pas pourquoi une procédure de même type ne pourrait pas être appliquées à une copie vidéo.

J'avais le droit de faire des "copies privées" avec mon magnétoscope. Maintenant il ne fonctionne plus et on ne peut ni le réparer, ni le remplacer. Je pourrais faire des "copies privées" avec un disque dur "multimédia", mais c'est trop cher. Wizzgo, c'est mon magnétoscope, ou mon photocopieur "délocalisé".

Cet acharnement contre de nouveaux types de services montre bien que nous sommes encore une fois en retard d'une guerre, et incapables d'évoluer en France. Par contre on sait faire tout ce qu'il faut pour emm... les citoyens. Autre exemple : On ne trouve plus chez les marchands de musique, les partitions des chansons, sauf en achetant des livres entiers. Pour un ou deux textes, cela fait beaucoup ! Il y avait un ou deux sites qui proposaient le téléchargement des paroles. Les tribunaux viennent de leur interdire de publier les textes "pour protéger les droits des artistes"...Tu parles !!

Quand je cherche les paroles de "La Butte Rouge" ou du "Temps des Cerises", je ne vois pas quels artistes je lèse, les droits des auteurs sont dans le domaine public depuis longtemps. Une fois de plus, tout ce qu'on sait faire, c'est ennuyer les citoyens. Avec la bénédiction de la Culture et l'appui inconditionnel de la Justice qui apllique d'une façon essentiellement restrictive des Lois absurdes au profit de lobbies rétrogrades. Pauvre société.

56. Le mercredi 26 novembre 2008 à 07:15 par superglide

Prendre de l'argent. Par tous les moyens. Partout.

Au lieu de proposer à wizzgo un partenariat pour essayer de rattraper son retard sur des services basés sur une technologie que l'on ne maîtrise pas - et ainsi augmenter la qualité du service proposé, on préfère utiliser les œillères de la justice pour écraser l'intrus qui ose générer un profit avec nos précieuses bouzes télévisuelles.

Continuez comme ça les mecs, ça sent vraiment le sapin.

57. Le mercredi 26 novembre 2008 à 13:44 par Alain Tavares

C’est avec stupéfaction que nous prenons connaissance de la condamnation prononcée à l'encontre de WIzzgo par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes audiovisuels.

Compte tenu de l'exceptionnelle importance de la condamnation qui leur est infligée – près de 500 000 euros de dommages et intérêts pour le seul groupe M6 – , il apparaît qu'au-delà d'une décision de principe qui interdit désormais l'usage d'un magnétoscope dématérialisé, ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à l'enregistrement d'Inspecteur Derrick.

Nous regrettons l’inertie ou l’hypocrisie des principaux acteurs du secteur audiovisuel. Ils prétendent souhaiter l’émergence de nouvelles offres légales mais aucune d'entre elles ne propose Derrick.

En refusant l’évolution naturelle du magnétoscope classique dans l’environnement numérique, cette décision aura malheureusement pour conséquence concrète de souffler sur les braises du téléchargement illégal.

Nous en appelons donc solennellement aux pouvoirs publics afin que soit aménagé le cadre légal et réglementaire qui permettrait aux 400 000 foyers français qui ont déjà adopté le service de pouvoir continuer à regarder Derrick tout en rémunérant les ayants-droit. Nous rappelons aux haut-fonctionnaires qui nous gouvernent que, travaillant pour la plupart d'entre nous, nous ne pouvons assister à la diffusion d'Inspecteur Derrick.

Par conséquent, nous demandons à France 2 de diffuser Inspecteur Derrick en VOD et de participer à l'édition d'une intégrale DVD digne de ce nom.

En attendant, je prie les membres du forum de partager leurs épisodes avec les autres membres. Vous pouvez toujours enregistrer des épisodes via ADSL TV et et via vos tuners TV. Inspecteur Derrick est diffusé du lundi au vendredi sur France 3 et sur la RTBF.

L'histoire n'est pas finie, on se reparle des suites de tout cela très vite, ici même !

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