Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Odile

…Cette jeune femme s’avance, minuscule entre ses deux gardes, son ciré jaune trop grand boutonné jusqu’en haut malgré la chaleur moite répandue par la salle pleine, un pantalon bleu dégueulasse et trop large lui pendant de la taille,(…).

Odile a tenté de voler une paire de chaussettes Puma dans un grand magasin, d’une valeur de neuf euros cinquante.

Comme à chaque fois, elle s’est fait prendre par les services de sécurité, à la sortie.

Elle est passée en comparution immédiate, ce qui signifie qu’on l’a jugée tout de suite après sa garde à vue, non pas bien sur qu’il y ait eu urgence ou que le délit soit grave, mais parce qu’elle a quatorze mentions, toutes similaires, vols et tentatives, sur son casier judiciaire, et qu’elle était en état de récidive légale, et comment.

Ce qui est arrivé à Odile, vous le saurez sur le très beau blog de mon confrère Maître Mô (découvert via Aliocha).

Ah, et pour ceux qui se posent la question, Odile présente des symptômes de la schizophrénie.

Commentaires

1. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:26 par Emilie

Le lien ne fonctionne pas ... :(

2. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:27 par Emilie

Ah si, ça a été corrigé entre temps ... :) donc

3. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:30 par Dam

Eolas a tué maitre Mo ...

4. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:31 par Um

Non, le lien ne fonctionne toujours pas (trop de connexions ?)

5. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:40 par melle

aaaaah l'eternel problème des personnes souffrant de troubles psychiatriques, et qu'on ne sait pas soigner. Quel drame.

6. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:41 par Humaniste

Beau site, mériterai votre blogroll.

A propos, certains sites de la liste sont inactif depuis juin....

7. Le jeudi 27 novembre 2008 à 13:45 par boratkehul

Est-ce que Maître Mô habite à Meaux, vu qu'il doit maîtriser des maux et des mots..... ?

Plus sérieusement, sans lire le billet de votre confrère - très poignant - on a du mal à comprendre comment cette jeune femme est schizophrène. On peut taper sur les peines planchers ? parce que je crois pas que la prison va être un soin adéquat à son problème.

enfin.... je suis pas ministre de la justice..

8. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:01 par Tache d'Huile

"Ils pouvaient, la Cour le peut encore et j’ai eu l’impression qu’elle le ferait, certes appliquer la peine plancher, puisque c’est la loi, mais l’aménager entièrement en autre chose, n’importe quoi d’autre, que de la prison.

Ils pouvaient encore, c’est aussi la loi, refuser de la juger, et la déclarer pénalement irresponsable, même sans expertise, et de toute façon en ordonner une avant dire-droit, à cette même fin."

On touche ici vraiment le fond de la misère humaine, comme avec Eduardo.

Mais qu'a donc décidé la Cour d'Appel?

9. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:13 par indi

Amis journalistes,

Reprenez le compte rendu d'audience de notre Confrère

10. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:15 par Anatole Turnaround

Bon Dieu, j'insiste ! Des gens comme-ça, je ne veux pas décider de leur sort en visio ! Des gens comme-cà, les procédures pénales en sont pleines.

11. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:43 par Citoyen mitoyen

J'ai l'impression qu'on a explosé le serveur de Maître Mô, aussi je vous donne le lien en cache de son billet afin que vous puissiez le lire.

12. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:47 par Lalael

Bonjour quelqu'un qui aurait lu le blog de Maitre Mo peut il me (et nous) faire un petit compte rendu de ce qui y est di au sujet de cette femme schizophrène s'il vous plait.

13. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:50 par villiv

"(découvert via Aliocha)"

cet appel du pied marchera, je l'espère ;-)

Prochaine étape : le rabibochage (oui, c'est un terme juridique super compliqué qui permet de faire passer l'idée quand même ;-) )

14. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:54 par La grande injustice

C'est une bien sale histoire, qui ne doit pour autant pas faire penser que la prison peut être en revanche une solution acceptable pour les "sains d'esprit". Car la prison ne guérit personne du crime, ou presque. La prison nourrit (mal) les gardiens, appauvrit (bien) les contribuables, ne décourage pas grand monde d'y faire un tour, est un système éducatif pitoyable à l'évidence. Bien plus pitoyable que le bagne, puisque l'inactivité et l'improductivité y règnent en maîtres.

Quand va-t-on enfin se pencher sur un système répressif et éducatif plus juste et plus efficace ? Quand d'autres solutions auront enfin été trouvées, on considèrera notre époque comme la préhistoire de la justice, mais aussi nos acteurs de justice comme des complices du crime d'Etat.

Je sais : pour avoir osé critiquer notre système que-tout-le-monde-nous-envie, comme notre satanée sécu, je risque les foudres du citoyen modèle. Eh bien défoulez-vous : je n'en ai cure et suis prêt à mourir.

15. Le jeudi 27 novembre 2008 à 14:56 par karc'hariad

Bonjour,

merci de m'avoir fait découvrir ce blog. Et hop ! Lui aussi directement dans mes favoris (je parle bien sûr de l'aspect internet de ce mot, pas de sa définition "système pileux & moustache" ...).

16. Le jeudi 27 novembre 2008 à 15:01 par Citoyen mitoyen

@ Lalael : Lisez mon commentaire # 11 qui précède le vôtre...

Un billet bien poignant en tout cas.

17. Le jeudi 27 novembre 2008 à 15:39 par Brain

et voila Eolas est maintenant trop connu... il génére des effets slashdot en moins de 2 heures ...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Slashdot#Effet_Slashdot

18. Le jeudi 27 novembre 2008 à 15:51 par Gascogne

Mouais...Dommage qu'il se sente obligé de traiter les magistrats de bâtard, ça m'a gâché le reste du billet...

Eolas:
Le « trio bâtard » qui quitte la salle, c'est Odile et les deux gendarmes, qui ne vont vraiment pas bien ensemble.

19. Le jeudi 27 novembre 2008 à 16:02 par walken

Gascogne, comme vous êtes susceptible, je pense que "le trio bâtard" faisait référence à l'accusée et son escorte et non aux 3 juges de la cour d'appel...

20. Le jeudi 27 novembre 2008 à 17:31 par Boule de Suif

Si je me souviens bien le droit pénal sanctionne tant l'honneur, le patrimoine que la liberté au choix. Mais cette pauvre fille ne rentre dans aucune de ces cases. Que faire?

21. Le jeudi 27 novembre 2008 à 17:46 par Remy

Bravo, le blog de maître Mo a sauté et je ne serais pas surpris d'apprendre que c'est suite au trop grand nombre de connexions qui ont suivi la publication de ce billet et le lien posté ici par vos soins. Une manière élégante de tuer la concurrence.

22. Le jeudi 27 novembre 2008 à 17:48 par Petruk

Vous êtes effectivement très susceptible Cher Gascogne. J'avais compris "le trio bâtard" de la même façon que Walken et Eolas. Quand même, je ne pense pas que vous vous fassiez souvent traiter de bâtard par des avocats...si?

23. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:11 par Joel

@19,22 et Eolas sous 18.

Je suis sur que Gascogne avait compris "le trio batard" comme vous et moi. C'etait juste de l'humour, et assez reussi.

24. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:20 par Axonn

Je recopie ici ce que j'ai écrit chez Mô.

{{Moi aussi c’est Eolas qui m’a envoyé ici. Et moi aussi j’ai les yeux embués en lisant ça.

Alors c’est comme ça ? La loi sur la multirécidive, c’est l’arrivée en France de la loi américaine (californienne, je crois ?) des trois coups ?

Et je repense qu’un jour j’ai volé un bijou en toc dans un supermarché. Je n’ai pas été pris. Mais je n’ai pas eu le courage de le garder, et l’ai donné à un copain.

Si chacun des vols de cette fille était pour une valeur inférieure à 10€, alors j’ai bien accompli une fraction de ses vols. Ce pendentif devait valoir plus de 20.}}

Sinon Anatole, je me pose la question concernant la visio. Est-ce que vous pensez être plus intimidant en tête à tête ou en visio ? Parce que je pense qu'ici le fait que la fille ose parler est très important.

Hum, par contre je conclus que l'avocat, lui, est bien plus utile auprès du prévenu que du juge. Les hommes en robe ne s'intimideront pas, qu'ils se voient en visio ou directement.

25. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:21 par Gascogne

Au temps pour moi : j'avais mal lu. C'est ça de lire en diagonale entre deux procédures...Et la susceptibilité aidant... Mon cher Petruk, aucun pour le moment n'a au moins osé me le dire en face, ce qui vaut mieux pour tout le monde (un gascon susceptible qui pratique les arts-martiaux, ça peut faire désordre...). Mais je ne doute pas que les colibets doivent fuser en douce. Voire plus fort, comme un célèbre grandissime pénaliste du Nord qui a pu traiter des jurés d'Assises de "connards", et des magistrats de cour d'appel d'autres forts jolis noms d'oiseaux.

26. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:23 par Sartorius

Syndrome dissociatif (relâchement des associations d'idées, émoussement affectif), syndrome délirant (hallucinations auditives avec thème d'influence), retrait social...

Sinon à part ça, on connait le dénouement?

  • Hum, bon… Enfin d’accord mais Madame, ce n’est quand-même pas vos voix qui vous demandent de voler des chaussettes, si ?

Bah si... C'est (aussi) ça la schizophrénie: les voix commandent de faire telle ou telle chose, et on obéit dans l'espoir de faire cesser les voix. Mais elles reviennent toujours.

  • Qu’est-ce qu’on peut faire de vous, si vous recommencez à chaque fois ? Je vois que c’est loin d’être votre première incarcération et…

Ca veut dire que d'autres juges l'ont condamné à de la prison avant cela...?

  • Bon… Alors, Madame, dites-nous pourquoi vous avez fait appel ? (...et plus loin...) Ben oui, je ne vous le fais pas dire… Vous vous rendez-compte ? Pour une paire de chaussette..?

Bah non, elle se rend pas compte justement. C'est bien ça le problème ! (PS: on peut faire appel sans avoir d'avocat?)

27. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:27 par eddy

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un troll assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu. Un texte “Commentaire modéré par troll détector™” surplombe l'image.

28. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:39 par Terrorisée

J'aimerais que quelqu'un sur ce blog nous parle aussi de l'incrimination "terroriste" et de l'usage qu'on en fait pour anéantir nos libertés :lire ici

29. Le jeudi 27 novembre 2008 à 18:50 par Endy

Quand on lit des histoires pareilles, c'est la République qu'on aurait envie de déclarer irresponsable pour graves troubles mentaux...

30. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:17 par andy

AFSSA leusite uen simlpe suggeztion

31. Le jeudi 27 novembre 2008 à 19:26 par artemis

bonjour je viens de lire l'histoire d'odile et je pose la question suivante La loi ne prévoit elle pas une dérogation au principe de la peine plancher : en matière délictuelle, une peine autre que l'emprisonnement peut être prise si le juge motive sa décision en raison notamment des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur

cela aurait il été possible dans cette affaire je ne suis pas spécialisée en droit pénal et j'aurais souhaitée un éclaircissement sur le sujet.

la prison ne réinsère personne on le sait bien et odile ressortira plus brisée plus perdue qu'elle n'y sera entrée...

32. Le jeudi 27 novembre 2008 à 20:33 par Coeurdecible

Schizophrénie ? Ce n'est pas à ce mot auxquels pensent les magistrats devant la politique de Rachida Dati ?

33. Le jeudi 27 novembre 2008 à 20:50 par Phi

J'avais compris le trio bâtard comme Gascogne, ça me rassure... :p

A titre personnel, je ne suis pas choqué de savoir une telle personne en salle d'audience (un délit doit être jugé devant un tribunal, puis la cour en appel), mais qu'aucune expertise psychiatrique n'est été faite alors que la question apparaît tellement évidente... Ce qui rétablirait un peu de dignité à cette institution... Ce n'est pas la question de la peine plancher ou de la politique pénale qui me paraît en cause, mais le regard des magistrats qui aurait dû procéder à cet acte d'instruction avant de prononcer quelque peine que ce soit... Mais je suis bien placé pour savoir qu'on est parfois pris par un tel flux de dossier qu'on en perd toute clairvoyance... :/

34. Le jeudi 27 novembre 2008 à 21:08 par Forza

Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux dans cette histoire. Cette personne en est à son 15° délit, aussi mineur soit-il, ce qui signifie que les précédentes peines plus légères prononcées n'ont pas suffi à mettre fin à ses agissements. Il est indispensable de frapper très fort afin de la dissuader de recommencer. Ceux qui trouvent cela inhumain proposent quoi ? Une peine avec sursis en attendant la 16° infraction ?

35. Le jeudi 27 novembre 2008 à 21:24 par douchka

Pourquoi toujours employer les mots "sanction", "frapper fort","dissuader", quand visiblement on est en face d'une MALADIE, qu'il fait tenter de soigner, du moins de soulager, car la personne a t elle seulement la conscience de ses actes ??

36. Le jeudi 27 novembre 2008 à 21:27 par Silent

@34: j'aime aussi beaucoup le second degré. Sinon, un aveugle met les pieds là où un panonceau lui interdit de les y mettre; on le condamne à x, nonobstant son handicap. Il recommence bien malgré lui: re-sentence. Je continue ou vous saisissez la stupidité de la condamnation?

Pour le reste, ça serre le coeur, puis ça fout la gerbe, un peu.

37. Le jeudi 27 novembre 2008 à 21:57 par Olivier

Tiens, ce soir, c'est un dénommé Forza qui est de garde-commentaire chez Desousche.fr.

Ce n'est pas le meilleur, de l'aveu même de son chef de quart.

Mais moi j'aime bien lire Forza. Lorsque la lecture de l'histoire d'Odile me flanque le blues, je parcours son petit commentaire où la bêtise et la haine suintent sous un bon sens d'apparat, et je me dis qu'il vaut mieux avoir le cafard qu'en être un, cqfd.

38. Le jeudi 27 novembre 2008 à 21:59 par mytho

@ Gascogne @ 25, "au temps pour moi", ça c'est la classe totale....magnifique...

39. Le jeudi 27 novembre 2008 à 22:15 par Mussipont

@ Olivier : je souscris pleinement à votre métaphore cafardesque relative au commentaire 34 mais comme dirait le Maître : don't feed the troll!

40. Le jeudi 27 novembre 2008 à 22:17 par villiv

@ mytho

Ouaih, c'est vrai, vous avez raison...

Encore que je trouve que ça manquait quand même un peu de quérulence tout ça ;-)

41. Le jeudi 27 novembre 2008 à 22:49 par Maître Mô

Euh... Maître Eolas... Enfin, Eolas... Hum, Cher Confrère...
Je me suis déjà répandu chez Aliocha, puisque c'est d'abord grâce à elle que je me retrouve chez vous, et je voulais vous dire... Je voulais vous adresser un énorme remerciement pour ce cadeau somptueux, voilà.
J'étais à une longue audience cet après-midi, d'où ma tardiveté à découvrir la chose, et je ne me suis d'abord connecté ce soir (tout nouveau bébé aidant, je fais ça plutôt très tôt le matin ces temps-ci...) que parce qu'un ami m'avait signalé par téléphone le "plantage" total de mon blog...
J'ai pensé à une brillante manipulation de code de ma part qui aurait tout cassé, mais pas du tout à un tel afflux de visiteurs (je parle d'un passage brutal d'une centaine journalière à... C'est invraisemblable rien qu'à écrire, je connaissais votre "audience", mais je ne la mesurais pas... A plus de six mille sur une demi-journée !!!), moins encore à sa cause...
Il est bien sur parfaitement scandaleux que vous renforciez encore la notoriété de ces lieux en me citant sans aucune autorisation...
Mais vous venez plus sérieusement de me faire un très très beau cadeau : merci !
Il l'est d'autant plus que, si j'ai toujours aimé et essayé d'écrire, c'est après la lecture, d'abord, de ce que vous avez créé ici, que je me suis lancé de mon côté, à une toute autre échelle : je vous devais déjà des remerciements pour ça.
Si d'aventure vous passez par Lille... J'ai en permanence deux bouteilles de liquide à coupettes au frais, essayez de prendre une marge horaire confortable par rapport à l'audience !
Merci aussi aux commentateurs de ci-dessus : je n'ose pas vous répondre individuellement ici, je ne suis pas chez moi -sauf pour vous dire que je ne connais pas la décision de la Cour, mais que là, je vais devoir...
Ah si, quand-même, à Gascogne, juste pour le plaisir, qui est partout ce soir : je n'ai jamais je crois traité quelqu'un de bâtard, effectivement, et a fortiori pas un magistrat; mais quant à "oser" dire en face de mon -par hypothèse mauvais- juge ce que je pense de lui, en tâchant, parfois péniblement, de rester sous la limite de l'outrage, je vous jure bien que si, arts martiaux ou pas ! Et le premier qui "ose" m'assurer l'impunité face à cet étrange texte qui ne protège qu'une partie, celui qui prévoit le délit d'outrage justement, sera immédiatement payé de la même audace en retour !"
Merci encore, mon confrère Eolas, vraiment...
Je vais dormir un peu, en souriant, et essayer ensuite de répondre à chacun dans mes pénates..!
(J'ai tancé mon hébergeur, à propos, et présente mes excuses à ceux qui n'ont pas pu se connecter, je sais qu'il n'y a rien de plus agaçant...
Ceci étant, tant qu'on y est, si vous pouviez organiser un tour de rôle par équipes, une autre fois, mon petit blog n'était initialement pas conçu pour résister à ça..!)

42. Le jeudi 27 novembre 2008 à 22:59 par raphael

raphael

Eolas:
Eolas.

43. Le vendredi 28 novembre 2008 à 00:06 par Amélie

Sans vouloir en quoi que ce soit minimiser l'influence de l'excellent site du maître de ces lieux, le non moins excellent site rezo.net avait également diffusé l'information. Ceci explique peut-être un peu plus l'embouteillage du blog de Maître Mô.

44. Le vendredi 28 novembre 2008 à 00:47 par jrem

Une justice qui condamne les fous mérite-t-elle encore le nom de justice? La simple humanité a-t-elle déserté les palais de justice? Ignoble.

45. Le vendredi 28 novembre 2008 à 01:17 par ramses

J'ai également découvert Maître Mô via Aliocha, mais elle signale sur son blog que c'est Mussipont qui le lui a fait connaître... Rendons à César ! Et merci Mussipont.

Eolas:
Dont acte : rendons à César ce qui est à Mussipont.

J'ai parcouru ce nouveau blog, il est plein de finesse et de sensibilité. Je vous recommande le billet "Sanibroyeur judiciaire". Maître Mô doit être assez jeune, il est très fier de son bébé, dont il publie une photo (félicitations et longue vie).

Pour en revenir à Odile, je suis surpris qu'elle n'ait pas eu un Avocat commis d'office, surtout devant la Cour d'Appel... N'est-ce pas un droit, ou alors l'a t'elle refusé ?

Eolas:
C'est un droit. Si on le demande. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Mais à Paris, les présidents de chambre n'hésitent jamais à commettre d'office un avocat présent pour assister un prévenu qui en a besoin. J'ai un excellent souvenir comme ça d'un dossier accablant, prévenu détenu, récidiviste, la totale. Pas d'avocat pour le prévenu, qui s'est très mal débrouillé il faut dire. Le président me commet d'office. 30 minutes de préparation. Relaxe. Prévenu libéré. J'ai appris la nouvelle à la famille; On était un 24 décembre.

Un an ferme, par rapport à un tel profil psychologique, pour une paire de chaussettes... C'est révoltant. Si la peine plancher a été prononcée, c'est qu'il y avait une ou plusieurs condamnations antérieures et qu'Odile se trouvait en état de récidive ?

Eolas:
Visiblement, on en était à la 14e commission, soit la 13e itération ou la 12e réitération.

Et pas un médecin ne s'est penché sur son cas ? C'est lamentable...

Eolas:
Encore eût-il fallu qu'on lui demandât de se pencher. La loi ne prévoit d'expertise psy obligatoire que pour les infractions sexuelles, sachant que l'expertise ne vise pas à savoir si l'auteur est irresponsable, mais s'il faut taper dessus fort ou très fort. Et ces expertises ne sont pas budgétisées. Alors faire une expertise psy pour une voleuse de chaussettes à 9,50 euros…

Dormez tranquilles, braves gens, la Justice veille !

Eolas:
La Justice à qui vous ne donnez pas les moyens de faire son travail. Comme on fait son lit on se couche. Depuis le temps que tout le monde, juges, procureurs, avocats, sonnons le tocsin dans l'indifférence générale, les factures commencent à tomber, avec les intérêts.

Je ne sais pas pourquoi, cette histoire me fout la trouille...

46. Le vendredi 28 novembre 2008 à 01:36 par Claire

@Mytho 38 et @Gascogne 25 ...oui, mais alors "colibet", c'est pas terrible!

47. Le vendredi 28 novembre 2008 à 02:35 par Jim

Article tout en hypocrisie, oubliant totalement de mettre en évidence un "petit" détail : "tape" de l'héroïne depuis 14 ans. La remarque la plus intelligente du texte est donc "Oui, ça n’arrange surement pas les voix, ça… ".

Nous avons une droguée, voleuse et récidiviste, dans un état mental instable du fait de la merde qu'elle se met dans les veines depuis dix ans : La prison me parait totalement juste et adaptée, un bon sevrage à la dure, si le médecin n'est pas trop faible.

48. Le vendredi 28 novembre 2008 à 08:22 par villiv

Au fait, j'ai eu l'occasion de dire quelques bêtises ci-dessus mais rien sur le fond.

Et à ce sujet, ce qui me parait curieux aussi, c'est l'absence d'avocat.

La Présidente n'aurait-elle pas pu demander s'il y avait un avocat dans la salle? Signifiant un avocat qui aurait pu tenter de limiter les dégats pour ainsi dire.

Ou alors qu'un avocat présent se désigne volontaire, même tardivement (je ne dis pas que je l'aurai fait lorsque j'étais avocat car j'y connais rien en pénal, mais il y avait peut-être un pénaliste)

Maitre Mô indique même y avoir songé... Aurait-il été recevable à le faire ?

Argh, c'est dur!

Courage cher -anciens- confrères!!

Eolas:
Le président peut commettre d'office un avocat présent. Il demande s'il y a un volontaire, et hop. Je l'ai déjà fait plein de fois. Et un avocat même dans l'urgence, ça peut faire la différence (j'ai obtenu des relaxes et des allégements de peine très importants dans ces conditions, vive la formation que donnent les comparutions immédiates). Un avocat peut se proposer d'assister le prévenu : s'il est d'accord, le président n'a pas son mot à dire, c'est un droit. Mais la commission d'office dépend de la bonne volonté du président. Et puis l'audience a commencé. L'avocat n'a pas de copie du dossier, et l'exemplaire du tribunal est pour le tribunal. Dans un dossier comme ça, oui, un avocat aurait pu se lever, demander à la prévenue si elle est d'accord pour qu'il l'assiste, si elle dit oui (ce qui n'est pas certain), saisir le tribunal, ici la cour, de conclusions aux fins d'expertises psy, auxquelles le tribunal fera droit tant elle est nécessaire… Mais ordonnera le maintien en détention le temps que l'expertise soit réalisée. Donc cela risque d'augmenter la durée de détention réelle, puisque la libération conditionnelle est inapplicable en détention provisoire, pour finalement qu'elle soit déclarée irresponsable (ce qui annule la condamnation mais pas l'incarcération) et signalée à la préfecture en vue d'une hospitalisation d'office. Est-ce rendre service à Odile ? Vous avez cinq secondes pour le décider.
C'est dur, dites-vous ? C'est bien pire encore.

49. Le vendredi 28 novembre 2008 à 08:35 par mytho

@ villiv, 47 pourquoi "anciens" confrères? vous n'êtes plus de ce monde? @ Forza 34, ah oui? vous trouvez qu'il faut continuer à la condamner de la sorte? ça avance à quelque chose? vous ne pensez pas un peu que la peine n'est pas vraiment adaptée à son cas? Donc, si je comprends bien, on punit les gens pour les punir et leur mettre leur nez dans leur pipi? c'est cela le sens de la peine pour vous? @ Maître Mô, je me suis précipitée sur votre blog. j'ai lu notamment l'histoire de votre ami "Cédric". Moi, je ne me serais pas prise ainsi pour le défendre mais en tous les cas je vous trouve très "humain", même peut être un peu trop dans l'empathie..cela a ses avantages et ses inconvénients. C'est une question intéressante sur le métier d'avocat pénaliste. La chair est faible, toutefois, est ce que cela excuse tout comportement, surtout lorsque l'on est un "sachant" ou un "soignant"? Et certainement lorsqu'on a un poste à responsabilité ne faut-il pas justement au contraire se méfier de ses propres "tentations"? Au temps..au temps...magnifique Gascogne..

50. Le vendredi 28 novembre 2008 à 08:39 par Véronique

@ ramses

" Si la peine plancher a été prononcée, c'est qu'il y avait une ou plusieurs condamnations antérieures et qu'Odile se trouvait en état de récidive ? "

Nous pouvons aussi considérer que les magistrats n'ont pas trouvé dans le dossier d'Odile des éléments susceptibles d'argumenter un projet d'insertion et/ou de réinsertion fiable.

Et pour cause.

" Ah, oui, je vais vous aider un peu il y a l’enquête sociale au dossier… Bon, c’est vrai qu’apparemment vous n’avez pas eu une vie facile, il vous battait votre papa… Vous avez été placée chez votre grand-mère… Mais vous avez quel âge au fait ? " (La présidente à Odile)

Où sont les analyses et les synthèses des services sociaux et éducatifs qui auraient pu éclairer la cour sur les possibilités d'insertion et/ou de réinsertion d'Odile, et les évaluations des dispositifs s'y référant qui, a priori, ont été mis en place lors de ses condamnations précédentes ?

Quant à la sensibilité de Maïtre NÔ, elle est indiscutable dans son billet.

Mais ce type de dogme érigé en vérité absolue:

" ...et tous ceux, dans l’opinion publique, cette espèce de grande putain,..." (Maître NÔ)

inlassablement répété et encore répété par des avocats depuis qu'un de leur ancien et illustre confrère (*) l'a établi comme vérité pure, dure et indiscutable, nuit à la démonstration de Maître NÔ.

J'aimerais que les avocats sachent diversifier leurs sources et leurs classiques. A la longue, inlassablement répété et jeté à la figure, le dogme de l'opinion égale à une traînée est, on ne peut plus, usé, lassant et contestable.

(* ) Je n'ai plus en tête le nom de cet avocat. Mais je suis bien tranquille. Son nom et sa sentence font partie des mécanismes de langage des avocats. Je suis certaine que très rapidement son nom et sa phrase seront immanquablement cités et re-cités ici.

51. Le vendredi 28 novembre 2008 à 09:01 par villiv

@mytho

Hé oui, j'ai été, mais ne suis plus, comme beaucoup de jeunes, après le "stage" (ainsi que j'ai d'ailleurs eu l'occasion de l'indiquer sur ces pages à quelques reprises...).

Mais tout va pour le mieux quand même ;-)

52. Le vendredi 28 novembre 2008 à 09:36 par douchka

Il y aura toujours des gens à qui la différence,( à fortiori la maladie) fera peur, des gens qui stigmatiseront leur haine et leur violence latente sur de pauvres victimes comme Odile, oh!qu'il est simple d'enfermer une malheureuse qui ne peut se défendre, qu'il est simple aussi de laisser des faits bien plus graves impunis,ou mal punis, réfléchissons un peu au vrai danger que cette petite pouvait représenter: le plus grand était pour elle! en prison, elle n'en sera pas protéger. A quand de VRAIES solutions?

53. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:35 par malpa

@ maître Eolas sous 45 et 47

La question que je me pose, c'est comment se fait-il qu'un avocat commis d'office sur le champ avec une demie-heure de lecture du dossier soit en mesure de trouver les arguments juridiques pour obtenir une relaxe ou de fortes réductions de peine. Quand l'affaire est d'une telle évidence, le président ne pouvait pas les trouver tout seul, ces arguments ? Non pas que je mette en doute vos talents oratoires, n'est-ce pas, mais enfin, le président n'est pas un mékeskidi non plus, j'imagine... Ou alors il faut considérer les juges comme appartenant à deux catégories : ceux qui aiment bien mettre en tôle, et les gentils ? Moi qui trouvait qu'un blog comme le vôtre avait justement le mérite de nous sortir de cette mythologie bipôlaire et théâtrale, je me retrouve devant cette boîte noire : la justice.

Eolas:
Non ; c'est tout simplement qu'il faut croire que les avocats servent à quelque chose, par leur lecture partiale du dossier, qui lui fait relever tout ce qui va dans son sens. Le prévenu niait les faits, sans pouvoir apporter de version des faits crédible. C'est en démontant l'enquête de police bâclée que j'ai démontré à la cour que la preuve matérielle des faits n'était pas rapportée. Le parquet général s'appuyait sur les déclarations contradictoires du prévenu et des alibis incompatibles fournis par sa famille. Fort bien, mais avant de démolir la défense du prévenu, il doit apporter la preuve des faits. J'ai démontré que ces preuves ne prouvaient rien. Pas de preuves, prévenu qui nie, la cour ne pouvait que relaxer.

54. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:50 par Ti

Merci à Maître Mo pour ce billet touchant, sensible et vrai. Merci à Eolas pour sa transmission. Odile, on la voit tous les jours au Tribunal d'instance, puisque le Juge d'Instance est le juge des Tutelles. ce genre de dossier est infiniment plus rare à la Cour d'Appel. Je crois que si ce dossier est arrivé si haut c'est en raison de la procédure de comparution immédiate combinée à la loi sur les peines planchers. Ces deux lois donnent ce genre de catastrophe.

Eolas:
Vous oubliez la merveilleuse loi Clément, qui s'appliquait pleinement ici.

Et je suppose qu'on a vérifié, au Parquet, au Tribunal Correctionnel en comparution immédiate et à la Cour d'Appel, si Odile n'était pas sous mesure de protection car dans ce cas, les articles 706-115 et 706-116 du CPP devraient s'appliquer... (expertise médicale obligatoire et assistanec d'un avocat obligatoire avant tout jugement) Voici les texttes :
Article 706-115
Créé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 36 JORF 7 mars 2007
La personne poursuivie doit être soumise avant tout jugement au fond à une expertise médicale afin d'évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits.

Article 706-116
Créé par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 36 JORF 7 mars 2007
La personne poursuivie doit être assistée par un avocat.
A défaut de choix d'un avocat par la personne poursuivie ou son curateur ou son tuteur, le procureur de la République ou le juge d'instruction fait désigner par le bâtonnier un avocat, l'intéressé étant informé que les frais seront à sa charge sauf s'il remplit les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle.

Mais je sais qu'en pratique, surtout dans les GRANDES juridictions, comme à Lille ou à Paris, vu le nombre, on se contente bien souvent de l'enquête sociale rapide et si l'enquêteur ne pose pas la question, on passe à côté.

Quelque chose me dit que la Cour d'Appel va demander au Parquet l'ouverture d'une mesure de protection, ordonner une expertise médicale et libérer Odile dans cette attente (ou la laisser en prison pour la faire voir en détention ?)

Quand on a du temps devant soi, débarrassé de la pression des dossiers de l'audience qui s'accumulent, en général on réfléchit mieux.

55. Le vendredi 28 novembre 2008 à 10:54 par Puce

Odile, c'est Jean Valjean avec les traits de Cosette. C'est la condamnation au bagne pour le vol d'un pain. C'est Victor Hugo et la misère devenue digne de fournir la matière à une épopée. Mais l'épopée des Misérables est une épopée de salut. Et sans l'évêque de Digne, pas de salut pour Jean Valjean (qui, lui, était entièrement sain d'esprit). Sauf si la justice juge sans écraser. Ce n'est pas le cas ici, où domine le sentiment général d'une justice injuste.

Odile n'a donc eu droit, ni à la bonté d'un évêque de Digne sous les traits d'un gros bras de supermarché compréhensif ou d'un juge itou, ni à une loi qui pallie à cette absence de bonté individuelle.

Il faudrait que la justice fût juste, donc la loi humaine, pour qu'on n'ait pas à pleurer l'absence d'humanité dans tous ceux qui font leur travail en jugeant selon la loi.

56. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:15 par Tache d'Huile

Si l'évolution du CP français s'inspire d'une méthode en vigueur en Grande Bretagne depuis T. Blair consistant en des modifications successives de la Loi pour la durcir suite à des faits divers soigneusement médiatisés, il existe en G-B des règles pratiques de mise en oeuvre qu'il est intéressant de connaître:

http://www.sentencing-guidelines.gov.uk/docs/Consultation%20paper%20on%20overarching%20principles%20of%20sentencing.pdf

Voir notamment à partir de la page 21 les points suivants:

45. The Council of Europe has stated that: “Previous convictions should not, at any stage in the criminal justice system, be used mechanically as a factor working against the defendant. Although it may be justifiable to take account of the offender’s previous criminal record within the declared rationales for sentencing, the sentence should be kept in proportion to the seriousness of the current offence(s)”.

Et en ce qui concerne le type de délit en cause:

49. The Panel has previously discussed the implications of the statutory provisions in its consultation paper Theft from a Shop.41 Most offenders sentenced for that offence are repeat offenders and Panel research showed that sentences were influenced both by the number of previous convictions and by the sentences previously imposed. Although sentences tended to be similar to, or more severe than, the sentence imposed on the most recent occasion, sentencers continued to use a range of sentences even where an offender had been sentenced on a large number of previous occasions and had recently received a custodial sentence.

50. The Panel concluded in relation to that offence that it would be inappropriate for each individual previous conviction to have an impact on sentence that resulted in a spiralling aggravating effect as such an approach would quickly lead to sentences that were wholly disproportionate to the seriousness of the offending behaviour. This is in keeping with the government’s statement during the passage of the Criminal Justice Bill that: “Persistent offenders must know that they will be dealt with progressively more severely each time they offend…that does not mean that wildly disproportionate sentences will be the result.”

Et plus particulièrement en ce qui concerne le cas des maladies mentales:

141. The Panel has considered what those principles might be and puts forward the following propositions for consideration: Principles relating to sentencing a mentally disordered offender: a) As a matter of general principle, a mentally disordered offender should not receive a higher penalty than an offender with no such condition. In other words, unless the offence passes the community order threshold then a community order with supervision or with a mental health programme attached should not be imposed, even if the court believes that such an order would benefit the defendant. Similarly a hospital order, which involves compulsory detention to a hospital, should not be imposed unless the defendant passes the custody threshold; __''b) When an offence passes the community order threshold, or when a short custodial sentence would normally be justified, the court should always consider whether a community order with supervision or with a programme requirement is more appropriate than any other sentence, and should give reasons if some other sentence is imposed;c) When an offence passes the custody threshold and the court decides that a community order is not appropriate, the court must consider whether a hospital order should be imposed, and give reasons where such an order is not appropriate;''__ d) Where the offender is dangerous, a restriction order under section 41 of the MHA (which can only be passed at the Crown Court) may be necessary.101 The seriousness of the offence alone will not normally justify such an order; e) When a court imposes a custodial sentence on an offender who is or appears to be mentally disordered, reasons should be given for not imposing a non-custodial alternative. The more common reasons for imposing a custodial sentence are likely to be that:

57. Le vendredi 28 novembre 2008 à 11:56 par Pierre

L'avantage de la prison, c'est que c'est la seule institution, le seul service public à pouvoir accueillir tout le monde, immédiatement. Pas besoin de délais de 3 mois contrairement aux experts psychiatriques, ou les travailleurs sociaux qui suivent les personnes sous placement judicaire (les spip).

C'est navrant, mais c'est un choix. C'est le choix de l'absence de numérus clausus dans les prisons (alors que des classes de 80 élèves dans l'éducation nationale ou des hopitaux surpeuplé à 200% sont inimaginables).

C'est aussi le choix de privilégier la compuration immédiate. La nouvelle loi pénitentiaire qui sera enfin étudiée en janvier (qui est d'ailleurs surtout une loi sur l'aménagement de peine) prévoit que les peines inférieures à deux ans de prison pourront être aménagés ab initio, sans mandat de dépot. C'est à dire qu'un condamné à 18 mois de prison pourra ne jamais y mettre les pieds. C'est très bien, ça éviter les courtes peines les plus destructrices (on enlève le détenu de sa famille, son logmeent et son travail sans pouvoir faire une quelconque esquisse de travail social).

Seule exception : pour les personnes jugé en comparution immédiate, le mandat de dépot peut toujours être prononcé et il n'y a pas d'aménagement ab initio. Donc Odile peut être directement jetée au trou, meme pour 3 mois et 2 chaussettes.

Moralité : mieux vaut être condamné après avoir été jugé libre et une longue procédure, que d'être passé en une comparution immédiate pour un méfait moins grave et avec une procédure plus légére. C'est stupide mais ce sont nos lois et notre schyzophrénie qui souhaite que tout soit jugé vite fait bien fait, quand la justice et la réinsertion nécessitent plus de temps.

58. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:06 par Delio

Thank you "Oil spot", but as you can believe, the juridical language is not so easy, and if in a foreign language, it can be totally impossible to understand.

May I suggest that you translate, even roughly, what you insered in your comment.

Thanks a lot.

59. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:08 par salah

Maître Mô écrit :
‎ ‎« ''Je ne ressens ensuite pas de pitié, pas de compassion, ce ne sont pas les bons termes : juste ‎une incommensurable honte pour nous tous, celle d’être là et de faire partie d’un système qui ‎permet çà…
‎ Les vigiles du magasin pouvaient la laisser partir….‎

Le Parquet pouvait ne pas la poursuivre….‎

Le Tribunal et la Cour pouvaient, et devaient, lui commettre un avocat d’office,…‎

Ils pouvaient, même en la condamnant, même à du ferme, ne pas décerner mandat,…‎

Le législateur pouvait refuser de voter une loi inique''… »‎

Ce qui est insolent dans le cas d’Odile rapporté par Maître Mô est le fait qu’il pointe les ‎fêlures là où chacun ,comme on peut s’y attendre ,pourrait dire qu’il a fait ce qu’il fallait ,qu’il ‎a fait son devoir correctement .Une certaine attitude qui se conforte par l’argument récurrent ‎‎ « manque de moyens » en écartant « le manque d’inspiration » et au risque de paraître brutal ‎de parler de manque d’humanité tout court .‎

Un fois que le Maître des lieux Eolas sous le commentaire 45 a écrit :« La Justice à qui vous ‎ne donnez pas les moyens de faire son travail. Comme on fait son lit on se couche. Depuis le ‎temps que tout le monde, juges, procureurs, avocats, sonnons le tocsin dans l'indifférence ‎générale, les factures commencent à tomber, avec les intérêts. … »,j’ai envie de dire ,et ‎après ? après la langue de bois que faut-il faire concrètement ? S’organiser comme aux USA ‎pour boycotter les chaussettes Puma ou le magasin qui les vend ,dans l’attente que des Odile ‎soient un peu mieux respectées ? ‎

60. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:37 par Sartorius

@Jim:

Dans le cas très improbable ou votre commentaire était à prendre au premier degré (mais je n'ose le croire), je ne peux que vous suggérer:

  1. De vous renseigner sur ce qu'est la schizophrénie. Je veux dire vous informer réellement. Auprès de médecins par exemple. Qui pourront vous expliquer qu'il s'agit d'une maladie. Une maladie qui se soigne avec une prise en charge psychiatrique globale: des médicaments, des entretiens psychiatriques, un suivi régulier. Une maladie handicapante. Une maladie qui peut fluctuer avec des périodes de rémission et des périodes d'aggravation. Une maladie qui nécessite une prise en charge à vie.
  2. De vous renseigner sur ce qu'est le sevrage d'une toxicomanie aux opiacés et sur ce qu'est un hopital. Ca vous évitera d'affirmer que le meilleur lieu pour sevrer une toxicomanie c'est la prison. Et tant que vous y êtes, renseignez vous sur le Subutex. Si cette femme prend du Subutex, c'est qu'elle est nécessairement suivie par un médecin. Il s'agit d'un traitement substitutif pour le sevrage des opiacés. Ce n'est qu'un des éléments du sevrage. Et en aucun cas ce traitement ne soigne une schizophrénie associée.

Bref, renseignez vous pour éviter d'infliger à vos lecteurs des phrases du genre "un état mental instable du fait de la merde qu'elle se met dans les veines". Et si vous n'avez qu'une chose à retenir, retenez au moins que la schizophrénie est une maladie.

Dans la phrase "- Ben oui, Subutex et…", ce qui était important ça n'était pas le Subutex. Ce qui était important, c'était les "...".

61. Le vendredi 28 novembre 2008 à 12:42 par aliocha

@villiv 13 : Oui Villiv, et votre commentaire n'y est pas étranger ;)

62. Le vendredi 28 novembre 2008 à 13:21 par Véronique

@ Pierre (post 57)

" Moralité : mieux vaut être condamné après avoir été jugé libre et une longue procédure, que d'être passé en une comparution immédiate pour un méfait moins grave et avec une procédure plus légére. "

Mais enfin:

" Elle est passée en comparution immédiate, ce qui signifie qu’on l’a jugée tout de suite après sa garde à vue, non pas bien sur qu’il y ait eu urgence ou que le délit soit grave, mais parce qu’elle a quatorze mentions, toutes similaires, vols et tentatives, sur son casier judiciaire, et qu’elle était en état de récidive légale, et comment. " (extrait de la note.)

Ce qui pour moi est en cause ici, c'est l'absence d'éléments quant à la biographie délinquante d'Odile. Quatorze mentions, ça doit laisser des traces dans des dossiers d'insertion et de probation. Non ?

Un filet d'accompagnement social a du entourer Odile depuis longtemps. Qu'en est-il ? Quels en sont les résultats ?

63. Le vendredi 28 novembre 2008 à 14:22 par ex ante

@Jim (47)

A propos de petit détail, il fallait aussi comprendre dans cet article que la jeune femme n'était pas assistée d'un avocat alors que sa situation rendait impérieuse cette assistance. Quant à vos commentaires tant sur la peine juste et adaptée et sur la façon de soigner une toxicomanie, rassurez-nous, vous n'êtes ni juge, ni médecin?

64. Le vendredi 28 novembre 2008 à 15:17 par villiv

@aliocha #61

youhouuuu ?! ;-)

en plus, je ne suis pas étranger à ça ?

waouuuh, que de gloire qui me tombe dessus d'un seul coup...

enfin je crois ? on parle de quoi au fait ??? ;-)

65. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:18 par Tache d'Huile

A la demande générale de 'Delio', voici ci-après une traduction (partielle) des extraits des 'Guidelines ' que j'ai postés sous 56.

45. Le Conseil de l’Europe a décide que “de précédentes condamnations ne devraient à aucun stade du système pénal être utilisées de manière mécanique contre le prévenu". Bien qu’il soit acceptable de prendre compte des précédentes condamnations du prévenu dans la motivation de la décision, la décision se doit de rester proportionnée à l’importance du délit poursuivi.

Et en ce qui concerne le type de délit en cause:

49. Le Panel a déjà discuté des conséquences des dispositions légales dans sa consultation ‘Vol dans un magasin’. La plupart des délinquants condamnés à ce titre sont des récidivistes et la recherche effectuée par le Panel a montré que les décisions dépendaient du nombre de condamnations antérieures et du quantum des condamnations prononcées antérieurement. Bien que les condamnations tendent à être similaires ou plus sévères que la condamnation la plus récente, les juges ont continué à appliquer une même gamme de condamnations même quand un condamné avait déjà été condamné de nombreuses fois et avait écopé récemment d’une condamnation à de la prison.

50. La conclusion du Panel en ce qui concerne ce délit est qu’il serait inopportun que chaque précédente condamnation produise un effet de spirale aggravant conduisant rapidement à des condamnations qui seraient complètement disproportionnées avec l’importance de la conduite délictuelle. Ceci est conforme avec la déclaration du Gouvernement lors du vote de la loi pénale (Criminal Justice Bill) : « Les récidivistes doivent être conscients de ce qu’il recevront à chaque réitération une peine plus sévère… ce qui ne veut pas dire qu’il en résultera des condamnations grossièrement disproportionnées.

Et plus particulièrement en ce qui concerne le cas des maladies mentales:

141 (traduction des points b, c et e première phrase) :

Le Panel a analysé ce que ces principes pourraient être et propose ce qui suit en ce qui concerne la condamnation des prévenus atteints de troubles mentaux

b) Le Panel a considéré que lorsqu’un délit dépasse le seuil où il est passible d’un TIG ou qu’une courte peine de prison serait normalement justifiée, le Tribunal devrait toujours considérer si un TIG encadré ou analogue est plus approprié et devrait motiver le fait qu’une autre condamnation soit prononcée.

c) Si un délit est passible de prison et si le tribunal décide qu’un TIG n’est pas approprié, il doit considérer si un placement hospitalier doit être imposé et motiver sa décision si un tel placement est jugé non approprié.

e) Lorsqu’un Tribunal impose une peine de prison à un prévenu qui est ou semble atteint de troubles mentaux, il devrait donner les raisons pour lesquelles une décision alternative à la prison n’est pas prise.

P.S. Cete traduction est libre de droits et peut être librement reproduite.

66. Le vendredi 28 novembre 2008 à 16:53 par El Re

Une chance que la cour européenne des droits de l'homme (si elle est saisie) annule cette décision pour peine disproportionnée ? La cour europpéenne ne peut-elle pas s'auto saisir dans certains cas (c'est arrivé il y a longtemps pour des sévisses corporelles dans l'île de Mann il me semble).

Eolas:
Odile n'ayant pas d'avocat, je vous laisse évaluer les chances qu'elle forme un pourvoi dans les cinq jours et dépose un mémoire en cassation dans les 10 jours soulevant la violation de la CSDH et qu'en cas de rejet, elle forme un recours dans les 6 mois en remplissant utilement le formulaire idoine (pdf) en précisant les moyens de droit qu'elle soulève.

67. Le vendredi 28 novembre 2008 à 17:33 par Tache d'Huile

@66

Quelle décision?

Extrait de 41 (Maître Mô) "Merci aussi aux commentateurs de ci-dessus : je n'ose pas vous répondre individuellement ici, je ne suis pas chez moi -sauf pour vous dire que je ne connais pas la décision de la Cour, mais que là, je vais devoir..."

68. Le vendredi 28 novembre 2008 à 18:18 par ramses

@ Tache d'huile

Merci de cette transcription des recommandations du Conseil de l'Europe. Il semble que notre Justice, en l'espèce, soit loin de les respecter.

Malheureusement, privée de Défenseur, Odile ne pourra, comme le souligne Me Eolas dans son comm. 66, invoquer un abus de Droit et passera un an en prison pour une tentative de vol de chaussettes à 9€50, avec sans doute une absence de soins adéquats.

Pourtant, elle était en voie de rémission, en se soignant avec un traitement substitutif pour le sevrage des opiacés.

Mesieurs les censeurs, demandez-vous pourquoi et comment une gosse de 14 ans peut s'adonner à l'héroïne... Ré-écoutez (si vous la connaissez) la chanson de Gainsbourg "Aux enfants de la chance"... Certains commentaires me révoltent.

La sentence figure sur le site de Maître Mô, dans son sujet "Misérable" :

Odile, comparant en état de récidive légale pour la tentative d’un vol de chaussettes valant neuf euros cinquante, restituées lors de son interpellation, a été condamnée à la peine (plancher) de deux années d’emprisonnement dont une assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve (comportant obligation de soins, notamment), le tout avec mandat de dépôt.

69. Le vendredi 28 novembre 2008 à 18:24 par ramses

@ 61 Aliocha

Alleluia... Je suis personnellement très heureux de vous retrouver ici...

Bien que la 1ère place au Top Commentators (que je lorgnais) me soit désormais interdite :)

70. Le vendredi 28 novembre 2008 à 18:52 par Pierre

62 : Je parlais du concept de comparution immédiate en générale, pas du cas d'espèce.

Quand au fait de déférer quelqu'un en comparution immédiate car il a multiplié les délits mineurs m'apparait comme une preuve éclatante de l'absurdité de notre système. N'importe quel sous-doué comprendrait qu'il faut orienter la personne vers un accompagnement. L'inverse d'une démarche répressive. Mais voila les structure ouvertes n'ont pas de moyen. L'accompagnement ça ne fait pas vendre. L'avantage des prisons c'est qu'elles sont toujours ouvertes, qu'il y'en a de plus en plus (doublement du nombre de détenus en trente ans) et quels sont bien utiles pour nous débarrasser des schizophrènes (le quart des détenus souffre de troubles psychotiques), toxico, marginaux et autres indésirables qu'on n'aime pas rencontrer dans la rue. Les criminels sont toujours une minorité en détention. La comparution immédiate ne s'applique jamais aux grosses affaires, ou même aux gros délits. Elle ne sert qu'à juger et punir le tout venant. Les paumés comme Odile sont donc les cibles principales d'une politique qui n'a aucun objectif de réinsertion (si vous pensez qu'une peine de 3 mois permet un quelconque travail social).

71. Le vendredi 28 novembre 2008 à 18:55 par Bob

ça m'a mis un sacré coup de cafard pour ma part de lire cela mais tout les futurs avocats y trouveront au moins le réconfort de savoir tout ce qu'ils peuvent apporter à des gens comme Odile entre autres..

72. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:30 par Rizgar Amin

D'abord merci à Maître Eolas de nous avoir fait découvrir ce très beau texte. Au passage, tiens, voilà que ça fait au moins deux avocats qui écrivent drôlement bien :-). Mais à part ces compliments, je suis consterné, et cette fois je trouve Eolas et ses commentateurs trop indulgents avec nous. Maître Mô a raison : c'est la honte. Il a pris la peine d'évoquer les multiples possibilités qui auraient évité d'en arriver à cette honte. Jusque là, tout le monde est passé à côté. Pourvu que la Cour en saisisse une...

73. Le vendredi 28 novembre 2008 à 19:40 par mytho

bon, je suis heureuse de voir qu'Aliocha est revenue...c'est très mignon...comme quoi Eolas est un fin stratège....

@villiv, désolée, je n'ai pas suivi tout votre parcours, mais pourquoi avoir changé votre voie? mais avocat, telle que le pratique, Eolas ou MaîtreMô est une vocation, une vraie vocation, et il faut avoir la foi. Si on a cette foi, c'est beau.

74. Le vendredi 28 novembre 2008 à 20:06 par Véronique

@ Pierre (post 70)

" (si vous pensez qu'une peine de 3 mois permet un quelconque travail social). " me dites-vous.

Non. Je ne le pense pas.

Mais quatorze condamnations me laissent sérieusement penser qu'Odile a été suivie par des JAP, des éducateurs et des conseillers d'insertion et de probation sur une période longue et significative.

L'application d'une peine plancher par le tribunal ne me paraît aberrante si nous considérons qu'un magistrat peut écarter une peine plancher au motif de garanties d'insertion et de réinsertion.

Le dossier dont est en possession la présidente ne semble faire mention nulle part des dispositifs judiciaires qui ont suivi les condamnations précédentes d'Odile.

Du reste, Maître Nô, non plus, ne semble pas être ni très intéressé, ni être très motivé par cette question.

" Il (Maître Nô) a pris la peine d'évoquer les multiples possibilités qui auraient évité d'en arriver à cette honte. " écrit Rizgar Amin (post 72).

En tous les cas, Maître Nô n'a pas pris la peine d'envisager dans ses possibilités que question garanties ou même seulement projet d'insertion, après quatorze condamnations, donc après des suivis judiciaires en nombre, la question des possibilités d‘insertion, même à l'état embryonnaire, n’est évoquée par personne.

PS: c’est juste un détail. Mais si vous pouvez taper le numéro d’un commentaire, alors vous pouvez taper le nom ou le pseudo de la personne à laquelle vous vous adressez.

75. Le vendredi 28 novembre 2008 à 20:17 par villiv

@mytho

Hé bien je ne vous félicite pas, vous auriez pu suivre MON parcours quand même ?! ;-)

Z'avez de la chance que, outre l'ironie, je manie à merveille l'art du rabibochage (cf plus haut).

En effet, il ne me reste plus qu'à l'appliquer à notre situation

(qui partait mal, je ne vous le cache pas, vu que j'aurai pu prendre prétexte de l'absence de suivi, de votre part, de mon parcours, pour ne pas vous répondre ;-) ironie-au-carré au minimum, bonsoir),

pour vous répondre :

j'ai changé de voie, ou plus exactement de profession (sans titre protégé pour faire simple ;-) ) pour aller en entreprise et échapper ainsi au statut de collaborateur libéral qui ne me convenait pas,

Voila!

De plus, avocat est une profession qui regroupe plusieurs métiers ;

Or il me semble que celui de pénaliste est effectivement une vocation...

Pour le reste, pas forcément (ce n'est pas péjoratif du tout, d'ailleurs)...

mais là je sens déjà que je dépasse quand-même certaines bornes de certaines limites ;-)

Encore c'est pas si faux que ça puisque si le projet de "rapprochement" passe, je serais avocat-d'entreprise ou "en entreprise" je sais plus ?!

Et vous, ça va ? ;-)

Ps: Eolas, veuillez excuser cette occupation privative temporaire des tuyaux et autres espaces "publics" ;-)

76. Le vendredi 28 novembre 2008 à 20:27 par Tache d'Huile

@ramses

Vous vous trompez. Odile a été condamnée à 2 ans dont un avec sursis en première instance. Ce que Me Mô relate est l'audience devant la Cour d'Appel dont nous ne connaissons pas la décision puisque la Cour s'est donné une semaine pour délibérer.

Me Mô ne connait pas la décision de la Cour ainsi qu'il le précise dans son commentaire sous 41.

77. Le vendredi 28 novembre 2008 à 22:13 par mytho

@ villiv, non cela ne va pas du tout, mais bon, la Seine n'est pas loin.... écoutez, travailler en entreprise, pourquoi pas? je pense qu'il est plus intéressant de travailler pour sa pomme....mais collaborateur, effectivement, cela dépend du patron que vous avez, moi j'en avais un merveilleux, j'ai eu beaucoup de chance...il m'a beaucoup appris et en fait la travail sans lui n'a plus cette même saveur...

78. Le samedi 29 novembre 2008 à 00:53 par ramses

@ Tache d'Huile 76

Au temps pour moi, je n'avais pas réalisé que cette condamnation à 2 ans dont 1 ferme était celle de 1ère instance... Attendons donc la décision de la Cour d'Appel, en espérant qu'elle sera plus clémente.

@ Véronique 74

Cessez, s'il vous plaît, d'appeler Maître-Mô "Maitre Nô", ça dénature son pseudo.

79. Le samedi 29 novembre 2008 à 00:55 par Pierre

@Vero 74 Je crois que vous mettez trop de confiance dans l'état réel de nos institutions. La machine judiciaire est une machine. Les CIP, les JAP ne sont que des rouages de ces machines. Pour l'avoir expérimenté de près (heureusement du bon côté des gentils "réinsérants", dieu que ce terme est abominable) la réinsertion est très belle sur le papier. Mais dans les faits les CIP ne font que cocher des cases dans les 130 dossiers qu'ils ont a suivre simultanément et les assistants sociaux font leurs enquêtes en 20 minutes chrono. Les suivi socio judiciaire raté ne servent qu'à justifier les multiples condamnations à de la prison ferme (une personne qui sera condamnée après avoir effectué un suivi socio judiciaire ne se verra reproposer que du ferme, alors qu'un multirécidiviste se verra toujours reproposé de la prison, comme si la prison avait plus d'efficacité que le suivi).

La réinsertion en détention c'est juste une sinistre blague. Une blague dégueulasse. Si la prison servait à réinsérer, si la justice servait à réinsérer, ça se saurait, et on n'aurait pas ces taux alarmant des récidives pour les courtes peines.

Les peines planchers sont une abomination qui ne servent qu'à nous débarrasser plus longtemps des indésirables de notre société que l'asile refuse dorénavant (les criminels ne sont absolument pas concernés par cette loi, qui ne vise que les délits).

Nous sommes dans une société qui accepte d'emprisonner pour trois ans les voleurs de chaussettes et qui trouve des justifications à cet emprisonnement.

80. Le samedi 29 novembre 2008 à 08:24 par Véronique

@ ramses

Oui, bien sûr.

Et je prie Maître Mô de bien vouloir accepter toutes mes excuses pour ma mauvaise transcription de son pseudo.

@ Pierre

" Les suivis socio judiciaires ratés ne servent qu'à justifier les multiples condamnations à de la prison ferme (une personne qui sera condamnée après avoir effectué un suivi socio judiciaire ne se verra reproposer que du ferme, alors qu'un multirécidiviste se verra toujours reproposé de la prison, comme si la prison avait plus d'efficacité que le suivi). "

En l'occurrence, la peine plancher prononcé à l'encontre d'Odile se justifie dans la mesure où les juges disposent comme seul élément d'appréciation les mentions de son casier judiciaire.

Quant à l'absence de nuance dans la décision que Maître Mô reproche au tribunal, ce même tribunal aurait du, selon moi, disposer d'une analyse synthétisée de la palette large des couleurs et des nuances qui ont accompagné le parcours délinquant et judiciaire d'Odile depuis trop longtemps.

" Mais dans les faits les CIP ne font que cocher des cases dans les 130 dossiers qu'ils ont a suivre simultanément et les assistants sociaux font leurs enquêtes en 20 minutes chrono. " écrivez-vous.

Je ne conteste pas la réalité de cette réalité et ses conséquences.

Maintenant, est-ce si compliqué et impossible de concevoir des outils d'analyse propres aux séquences des suivis socio-judiciaires qui synthétiseraient et rendraient compte dispositifs sociaux et judiciaires mis en place lors des condamnations, et de les joindre, pour le tribunal, aux casiers judiciaires antérieures ?

" - Ah, oui, je vais vous aider un peu il y a l’enquête sociale au dossier… Bon, c’est vrai qu’apparemment vous n’avez pas eu une vie facile, il vous battait votre papa… Vous avez été placée chez votre grand-mère… Mais vous avez quel âge au fait ? " (La présidente à Odile)

Les mentions du père violent et du placement chez la grand-mère devraient selon moi figurer dans le dossier bis - l’histoire familiale, sociale et judiciaire - d'Odile.

Mobiliser un enquêteur social pour rappeler au tribunal ce que la justice sait et a formalisé depuis longtemps dans des multiples dossiers éparpillés au sujet de l'environnement plus que chaotique de l'enfance et de l'adolescence d'Odile, m'apparaît presque comme une démarche, je pèse mes mots, redondante et sans grande utilité pour le devenir immédiat d'Odile.

81. Le samedi 29 novembre 2008 à 12:11 par Tache d'Huile

La décision de la Cour est ici:

http://maitremo.fr/2008/10/27/miserable/#comment-3517

82. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:13 par Triskael

La décision : 6 mois ferme. Maître Mô explique les raisons dans le commentaire.

(@Tache d'Huile : désolé de le mettre ici alors que vous donnez le lilen, mais comme le serveur du site de maître Mô est embouteillé, comme ça ceux qui ne peuvent y aller auront l'info principale quand même.)

83. Le samedi 29 novembre 2008 à 15:26 par mary

Je ne sais pas pourquoi mais je pense à l'état de nécessité... Maître Mô titre son article : Misérable... Une paire de chaussettes... fin octobre... Au vu de sa description vestimentaire... n'était ce pas une nécessité ?? N'est ce pas là, pour les juges qui semblaient bien désorientés, un moyen de se libérer du paradoxe auquel ils étaient confrontés (entre sévérité de la loi et misère humaine) et de faire preuve de bon sens ?

84. Le dimanche 30 novembre 2008 à 00:20 par dosette

Economies de moyens, distance ironique mais non dénuée d'humanité, et je marche mieux qu'au pathos. Ce billet ne m'a pas touchée, je veux dire celui de votre confrère. L'insupportable n'a pas besoin d'exagération (ce qui excessif etc.).

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