Brouir ou conduire, il faut choisir

Par Eolas le vendredi 2 janvier 2009 à 13:59 :: Actualité du droit :: Lien permanent

Notre président ne connaît pas le repos. Il ne lui aura pas fallu longtemps pour lancer sa première fusée intellectuelle, pour reprendre cette si exacte expression de Philippe Bilger, de l'année 2009.

Comme ce fut le cas il y a un an avec la disparition de la pub sur le service public, on sent que plus de soin a été apporté à la précipitation de l'annonce qu'à la réflexion sur la faisabilité. Il suffit que la mesure réponde immédiatement à un fait divers, satisfasse un public frustré par une colère impuissante, aggravée par les dérangements digestifs d'un lendemain de Réveillon, et que le Bon Sens y appose son sceau pour que la mise en orbite ait lieu.

Voyons le cru 2009 :

PARIS (AFP) — Le président Nicolas Sarkozy souhaite empêcher les incendiaires de voitures de passer le permis de conduire "aussi longtemps que la victime des faits ou le fonds de garantie n'a pas été indemnisé en totalité".

Jeudi, en recevant à l'Elysée les personnels de services publics ayant travaillé durant la nuit de la Saint-Sylvestre, le chef de l'Etat a affirmé que "tant que (les incendiaires) n'auront pas réglé les conséquences de leur forfait, ils ne passeront pas le permis de conduire".

Le chef de l'Etat a affirmé vouloir "que l'on réfléchisse à la possibilité pour les juridictions pénales d'interdire à un mineur condamné pour des faits d'incendie de véhicule de passer un permis de conduire pour des véhicules deux ou quatre roues aussi longtemps que la victime des faits ou le fonds de garantie n'a pas été indemnisé en totalité".

« On » étant toute autre personne que le président, trop occupé à avoir des idées pour s'occuper de détails comme la faisabilité, ou l'efficacité. Je prédis une commission et un rapport.

Et comme d'habitude, pour soutenir la mesure : l'argumentation négative. Je ne vais pas dire pourquoi je le fais, je vais dire qu'il n'y a pas de raison pour ne pas le faire.

"Il n'y a aucune raison que ce soit les honnêtes gens qui aient à payer les conséquences des comportements de délinquants", a-t-il ajouté.

Comme le faisait observer une (é)lectrice au sujet de la rétention de sûreté : peu importe que ça ne serve à rien ; rien ne serait pire que de ne rien faire. La gesticulation plutôt que l'inaction. D'un point de vue rationnel, ça se discute (l'inutile et l'inefficace ont un coût supérieur à l'inaction pour un résultat similaire) ; du point de vue politique, il n'y a pas photo : ça marche.

En ces lieux, on préfère le rationnel à la politique. Assumons donc le rôle du « on » présidentiel et voyons en quoi il y a loin de la coupe de champagne aux lèvres.

L'idée est de faire pression sur les auteurs mineurs des incendies de voiture pour qu'ils indemnisent leur victime. La sanction serait de leur interdire de passer le permis jusque là. On pouvait aussi les priver de dessert ou de télé, mais non, ce sera le permis.

Voyons les objections de principe avant de voir les difficultés pratiques.

Objections de principe.

D'abord, pourquoi les mineurs seulement ?

Bien sûr, on est certain qu'un mineur n'a pas le permis. Mais pourquoi un majeur condamné pourrait-il aussitôt sorti du tribunal aller passer l'examen de conduite, tandis qu'un mineur verra cette échéance suspendue jusqu'au complet paiement des dommages-intérêts ? Premier reproche : l'incohérence.
Deuxième reproche : l'injustice. En principe, les mineurs sont mieux traités que les majeurs, car ils sont immatures, influençables (notamment par des majeurs non concernés par la mesure), et le passage à l'acte révèle souvent un problème plus profond. Ici, on vote une mesure qui les traitera plus durement que des majeurs. C'est une première. À rapprocher des propos qui accompagnent l'annonce de la réforme de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs et qui fait de nos enfants des êtres sans foi ni loi dont il faut avoir peur. À croire que pour le Gouvernement, il n'y a que deux types de mineurs : les délinquants et les victimes de pédophiles.

Ensuite, pourquoi les véhicules seulement ?

Tout incendie est grave en soi, et un feu de boîte aux lettres peut se propager à l'édifice. Ou alors, il faut compléter le dispositif. Une cabine téléphonique détruite ? Interdiction d'avoir un portable jusqu'à ce qu'il ait remboursé. Un feu de poubelle ? Défense de sortir ses poubelles, il vivra avec ses détritus jusqu'à ce qu'il ait remboursé les services de la voirie. Vous voyez l'absurde.

Ensuite, pourquoi le permis de conduire ?

Là, on est en présence de réflexes issus du droit archaïque. “ Il a fâché le dieu des automobilistes, il doit faire un sacrifice pour apaiser sa colère ”.
Car si l'interdiction de passer le permis de conduire existe dans l'arsenal pénal, c'est pour des infractions commises lors de la conduite d'un véhicule. Si l'article 131-6, 3° du code pénal prévoit la faculté pour le juge de prononcer à titre de peine principale l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans, ce pour tout délit passible d'emprisonnement, un juge n'aura recours à une telle peine que pour des infractions au cours desquelles l'usage d'une automobile a été un facteur essentiel, de sorte que cette interdiction empêche le renouvellement de l'infraction. Mais en quoi une interdiction de passer le permis prévient-elle le renouvellement d'une infraction de destruction volontaire par incendie ?

Il faut tout de même rappeler que le permis de conduire n'est pas une faveur faite par l'État à des citoyens méritants. C'est une mesure de police, une restriction à la liberté d'aller et venir de chaque citoyen justifiée par des raisons de sécurité publique, que je ne conteste pas en soi : conduire un véhicule suppose des compétences, des réflexes qui s'acquièrent et des connaissances juridiques minimales^[1], et le permis de conduire sanctionne, après un examen, la connaissance de ces éléments. Refuser la simple possibilité de solliciter cette autorisation pour soutenir des intérêts privés (un particulier n'est qu'un particulier, et le Fonds de Garantie n'est pas l'État, c'est une structure de droit privé financée par les assurances), à savoir le paiement de dettes, ne repose sur aucune légitimité et relève de l'abus de pouvoir par l'État.

Difficultés pratiques

La réforme supposerait d'abord que l'auteur ait été identifié. Or sur les 1147 autodafés de la Saint-Sylvestre officiellement recensés, combien d'auteurs ont-ils été arrêtés ? Sur les 288 interpellations officielles de la nuit, combien concernent des auteurs d'incendie ? Et sur ces auteurs arrêtés, combien de mineurs ? Silence radio. Et pour cause. Je ne sais pas s'il y en a un seul.

Tout simplement parce que les incendiaires sont déjà loin quand l'incendie est détecté, et encore plus loin quand la police arrive sur place. Pas de témoins (il fait nuit et les gens réveillonnent chez eux), pas de traces récupérables : les flammes détruisent les empreintes digitales ou l'éventuel ADN.

Autant dire que l'argument de la dissuasion fait long feu : tous les auteurs de ces incendies sont convaincus d'échapper à la justice pour ces faits, et la plupart du temps, ils ont raison.

D'autant plus que toutes les voitures brûlées la nuit de la saint-Sylvestre ne sont pas victimes de sauvageons pyromanes. Les assurances remboursent les incendies du Nouvel An sans trop y regarder : tradition des incendies, nombre de dossiers, pression des autorités. C'est le jour idéal pour se débarrasser d'un vieux tacot en panne mais encore coté à l'argus.

Ensuite, cette réforme impliquerait que la victime ait obtenu un jugement de condamnation ou que le Fonds de Garantie des Victimes d'Infraction ait indemnisé. Cela exclut donc les affaires où le propriétaire, découragé ou résigné, ne donnera pas de suite et fera jouer son assurance. Pas de condamnation, pas d'indemnisation, pas d'interdiction de permis.
Si le mineur auteur des faits a été identifié, pas de problème. Le tribunal pour enfants prononcera la condamnation, et la victime pourra utiliser le nouveau dispositif d'aide au recouvrement pour se faire avancer les sommes par le Fonds de Garantie (dans la limite de 3000 euros). Le remboursement intégral suppose le paiement du solde à la victime, le remboursement au Fonds des sommes avancées, outre le pourcentage supplémentaire au titre des frais de recouvrement.

S'il n'a pas été identifié ou si la victime n'a pas envie de se constituer partie civile, l'article 706-14-1 du CPP prévoit un mécanisme autonome d'indemnisation, si le propriétaire du véhicule a des revenus mensuels inférieurs à 1966,50 euros^[2], dans la limite de 4000 euros. Mais rappelons que l'auteur des faits n'est généralement pas identifié. Il pourra donc aller passer le permis à 18 ans sans avoir à rembourser quoi que ce soit.

Autre problème : les parents sont civilement responsables de leur enfant mineur : art. 1384 du Code civil. C'est à dire qu'ils doivent indemniser les victimes de faits dommageables commis par leur rejeton. Quel que soit son âge. Même sans faute pénale. Donc si un mineur est condamné pour destruction volontaire par incendie, ses parents seront cités devant le tribunal en tant que civilement responsables (c'est la terminologie officielle), par opposition au mineur, prévenu, pénalement responsable (la peine ne peut frapper que l'enfant : on ne peut aller en prison pour un délit commis par son enfant). Pour peu que les parents soient un tant soit peu solvables, la victime ou le Fonds de Garantie auront été indemnisés… par les parents. Victime indemnisée, Fonds de Garantie remboursé ? Le galopin pourra aller passer le permis avec la bénédicition du président, sans avoir sorti un centime de sa poche.
Bref, la mesure n'est susceptible de faire pression que sur des mineurs issus de familles pauvres, qui ne pourront payer les dettes de leur chérubin. Si quelqu'un comprend où se trouve la justice là-dedans, je lui saurai gré de me l'expliquer.

Et concrètement, au fait, on fait comment, pour savoir si l'impétrant conducteur est venu à l'auto-école adorer ce qu'il a brûlé ?

La condamnation pour destruction volontaire est certes inscrite au casier judiciaire. Mais à partir de là, ça se complique.

En fait, il y a trois casiers judiciaires, plus exactement trois bulletins reflétant de manière plus ou moins complète le contenu du casier. Le bulletin n°1 (dit le « B1 »), réservé à la justice, est le relevé intégral des condamnations. Le n°2 est accessible aux administrations et à certains établissements publics lors du recrutement, et est un peu moins complet (notamment n'y figurent pas les condamnations avec sursis une fois que le délai d'épreuve est terminé) ; et le n°3, qui ne peut être demandé que par la personne concernée, est encore moins complet. Disons qu'il vous donne la garantie que vous ne devriez pas être en prison.

Or les condamnations des mineurs ne figurent pas au bulletin n°2 du casier judiciaire : art. 775, 1° du CPP. Donc une préfecture, ne peut, en demandant le bulletin n°2 d'un impétrant conducteur, s'il a ou non été condamné pour une jeunesse un peu trop flamboyante.

Qu'importe, rétorquerez-vous : qu'il demande au procureur de mirer le bulletin n°1 pour lui. Outre le fait que les procureurs ont mieux à faire que commander un B1 pour chaque candidat au permis, les condamnations des mineurs pour des faits délictuels sont également effacées du B1 dans un délai de trois ans à compter de la majorité s'il n'est pas condamné pour un crime ou un délit dans ce délai (art. 769, 7° du CPP). Donc un incendiaire à 17 ans peut se présenter à l'auto-école le lendemain de ses 21 ans avec un casier virginal et une dette en souffrance.

Cela suppose donc la création, fort coûteuse, d'un nouveau fichier qui répertorierait uniquement les rares condamnations de mineur pour incendie et serait, je ne sais comment, mis à jour des paiements effectués, deuxième condition de l'interdiction envisagée.

Car saurait-on qu'il a été condamné pour incendie de voiture qu'il faudrait ensuite s'assurer qu'il n'a pas indemnisé la victime ou le Fonds. S'agissant d'une dette purement privée, ça risque d'être délicat. Si le Fonds a payé, ce sera facile : un courrier suffira. Mais si c'est la victime, encore faudra-t-il la retrouver, et qu'elle réponde. Alors, dans le doute ? Il peut ou il ne peut pas passer le permis ? Et si la victime a renoncé à être indemnisée ? Faut-il considérer que la dette est payée (pour le Code civil, c'est oui) ? Ou faut-il qu'il paye néanmoins, mais à qui ?

Et au fait, si le mineur a un besoin ardent du permis pour pouvoir travailler et ainsi indemniser la victime ?

Encore une fois, nous sommes en présence d'une politique d'annonce, et fort efficace du point de vue médiatique : les journaux en parlent tous. Elle donne l'impression d'un président qui agit, sans que personne ne se dise que tiens, vu que ça fait 6 ans qu'il est aux premières loges pour voir flamber les voitures au Nouvel An, il aurait peut-être pu y penser avant, ni ne s'interroge sur la faisabilité ou l'efficacité réelle du projet. Un fait divers = une annonce.

Avec à la clef, un (vague) projet, à l'effet dissuasif nul, dont la réalisation promet d'être difficile et coûteuse, pour un résultat qui sera forcément inefficace car ne frappant qu'une toute petite partie des personnes concernées. Mais une opinion publique bien contente.

De ce point de vue, 2009 s'inscrit pleinement dans la continuité.

Notes

[1] Et oui, ce qu'on appelle le Code, c'est un examen de droit…

[2] Il s'agit d'1,5 fois le pafond de l'aide juridictionnelle partielle. Le revenu est calculé par foyer, avec une majoration par personnes à charge. Soit 1966,50 euros pour une personne seule ou un couple sans enfants, 2147,05 euros avec un enfant, 2382,55 avec deux enfants, et 148,50 euros par personne à charge supplémentaire.

Commentaires

1. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:12 par aliocha

Amusant, dès que j'ai entendu cette "fusée intellectuelle" j'ai songé que vous rédigeriez un billet ! Je suis entièrement d'accord avec votre analyse, il me semble même que c'est l'annonce la plus emblématique de la politique actuelle que nous ayons entendue jusqu'ici. Tout y est, la sécurité, les jeunes, la réponse (ou la vengeance ?) pénale, la fausse solution efficace et de bon sens. Allons, je vous souhaite néanmoins une très bonne année mon cher maître. A voir comment elle débute, vous n'allez pas chômer, ni en tant que blogueur, ni en tant que défenseur au quotidien des droits et libertés.

2. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:14 par noel

Une fois de plus et en dehors de toute considération juridique on remarquera que Notre Electrique Leader se moque du monde en investissant tout les thèmes pourvu que ceux ci nourissent sa gloire et son ego

3. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:19 par facs

Notre président a surement une araignée dans le pafond! (de l'aide juridictionnelle partielle)

4. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:25 par Jean-Paul

Et si, plutot que d'inventer de nouvelles peines, on appliquait simplement le code pénal: -article 322-6, incendie volontaire: 10 ans de réclusion -article 322-8, en bande organisée: 20 ans ne serait-ce pas plus dissuasif que les 6 ou 8 mois avec sursis que prennent habituellement les auteurs des faits ?
Eolas:
Ça fait longtemps que pour des incendies, des peines fermes tombent dès le début. lien

5. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:26 par PAF (le chien)

Et même, en admettant (je suis bien d'accord qu'il faut beaucoup d'imagination pour y arriver) que toutes ces « difficultés » soient résolues et qu'il y ait un nombre certain de responsables mineurs condamnés, etc.

Le résultat ne serait-il pas plutôt un risque non négligeable de voir augmenter le nombre de conducteurs sans permis de conduire ?

Un résultat carrément négatif, en somme.

6. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:26 par Françoise

Merci pour cette analyse claire et exhaustive. Vous devriez la proposer à tous les moutons de Panurge que sont devenus nos médias.

7. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:36 par leinad

belle analyse qui complete ma propre reflexion. nous sommes vraiment dans un monde à effets de manche. d'ailleurs une autre annonce avait été le deployement de tout plein de policiers pour que cette soirée soit vraiment sécurisée. ils étaient où, les policiers?

8. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:37 par Christophe

Excellent !

Bonne année 2009 à toutes et à tous :-)

9. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:38 par Laurent

@Jean-Paul : 10 ou 20 ans de prison pour une voiture brûlée au nouvel an. En voilà une idée dissuasive ! Pourquoi personne n'y a pensé plus tôt ? Avec ça, il n'y aura plus aucune voiture brûlée. Nos apprentis pyromanes s'en prendront directement à des immeubles. A ce tarif là, il faut que le spectacle en jette quand même...

10. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:39 par Citoyen mitoyen

Dites donc, l'année commence sur les chapeaux de roues... :)

11. Le vendredi 2 janvier 2009 à 14:52 par Irfan

Impressionnante de stupidité, cette annonce ! Merci de contribuer à démontrer clairement pourquoi, en espérant que les journalistes et hommes politiques sauront vous suivre, pour rappeler à M. le Président de la République que rouler des mécaniques au volant d'une belle Italienne sur les autoroutes internationales, les phares allumés pour aveugler les petits conducteurs, ne suffit pas à se dire bon gouvernant. Que se servir des peurs artificielles pour faire baisser le niveau intellectuel de nos élites, et, partant, des citoyens, n'est pas vraiment ce qu'on demande à un chef de l'Etat. Mais comme d'habitude, il cumule tellement de bêtises, d'attaques directes à la république française, et de moqueries ouvertes envers ceux qui ont le malheur de n'être pas puissants, qu'on oubliera vite cette boutade du mini-chef de la France.

Quand même, c'est une de ses annonces les plus explicitement stupides, non ? Il a dû lui aussi avoir un Nouvel An difficile... Même dans ses annonces les plus controversées et les plus détestables, on sentait une logique plus conséquente (donc plus dangereuse aussi en un sens), mais là, il n'y a vraiment qu'un effet d'annonce totalement inutile, inefficace, et franchement bête. Pour sûr, cette décision émane directement du petit bonhomme, peut-être même qu'il n'en a pas parlé à ses conseillers, qui, eux, ne sont pas aussi bêtes que cela ! (je suis persuadé que N. Sarkozy n'est pas intelligent)

12. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:05 par aliocha

@françoise : Le fait pour les médias de relayer les propos du président de la république à l'état brut fait partie de leur travail. Ils lancent l'information à charge ensuite aux uns et aux autres d'alimenter le débat. Ce qui a déjà commencé Nul panurgisme, juste de l'information.

13. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:08 par Georgius

Nul doute que quelqu'un qui brule une voiture sera terrifié à l'idée de rouler sans permis...

14. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:18 par Bourdas

Au "spoutnik" intellectuel, souhaitons qu'enfin il s'en tienne à un précepte simple : du résultat pas de blablabla ou autrement dit des engagements OUI des boniments NON

15. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:21 par Catherine

Finalement je lui rends service en ne l'écoutant ni ne le regardant jamais : s'il n'y avait pas internet je ne serais pas au courant de ses ~~conneries~~ euh pardon "fusées intellectuelles" et je pourrais croire que nous avons un Président de la République.

16. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:31 par Citoyen mitoyen

"(...) Un garçon de 13 ans surpris un rouleau de sopalin enflammé en main et cinq jeunes suspectés d'avoir jeté des pétards sur les policiers ont été interpellés. Ils sont actuellement en garde à vue au commissariat de Nantes." Source Ouest-France

Alors premièrement : interdisons la vente de Sopalin aux moins de 12 ans ;

et deuxièmement : instaurons un permis de port de briquet.

Voilà... et moi j'vous l'dis, ce problème on va en venir à bout !

17. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:32 par pépin

Mais si, il faut toujours punir par où l'on a péché; amendement proposé : Tout élu majeur ayant insulté un concitoyen sera interdit de parole publique pendant trois mois, mesure bien évidemment rétroactive et non susceptible d'appel. Cela nous ferait quelques vacances auditives ;-) Meilleurs vœux 2009

18. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:34 par XS

On voit encore une fois quelque chose de médiatique et d'inapplicable. Cela va surement tourner en eau de boudin. Cela rappelle l'histoire du parrainage par les enfants de 6e d'enfants juifs morts en déportation, qui aboutissait à des absurdités, par exemple si l'enfant de 6e était d'origine algérienne, cambodgienne, rwandaise, arménienne ou tsigane pour ne prendre que quelques exemples.

A noter l'emploi du joli mot "Brouir". Non, Eolas vous n'abusates pas en ce 2 janvier de quelque jus de fruit champenois! Selon le wiktionary, brouir signifie {{Dessécher, rôtir, en parlant de l’action du soleil ou de la gelée, sur les plantes. }}. Cette comparaison des automobiles avec des plantes ravira surement nos constructeurs, en proie à la crise économique et écologique. A noter que Citroen l'avait anticipé avec la C-Cactus, qui évoque un univers végétal. mais n'est pas nécessairement conçue pour être consumée!

"Bruire ou Gouverner", cela pourrait aussi s'appliquer à M.Sarkozy.

L'aspect archaïque de la sanction n'est pas choquant en lui-même. Le fait pour des jeunes de manifester leur insatisfaction en brulant des véhicules, procède lui-même d'un moyen archaïque qui pourrait être analysé par René Girard. L'automobile, symbole de la civilisation occidentale, joue là le rôle du "bouc émissaire" existant dans les sociétés primitives ( et d'une certaine manière judéo-chrétienne).

Il est positif de replacer l'automobile comme d'abord un moyen pratique (de locomotion, de travail, de responsabilité familiale, etc). Mettre des sanctions liées à ces rôles est une bonne chose, encore faut-il que cela soit réalisable. Saisir des vélomoteurs et les revendre serait plus direct, encore que cela conduirait les forces de l'ordre - faute d'information sur les auteurs des incendies - à saisir de manière arbitraire ces scooters, y compris à des jeunes se conduisant bien et n'ayant rien à voir avec ces actes.

19. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:38 par Nanarf

Et si notre jeune pyromane passe son permis dans un autre état de l'europe on fait quoi?

20. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:38 par lrbabe

Cher Maître,

Si vous faites le travail des commissions gouvernementales qui n'ont pas encore été nommées, à quoi cela sert-il que je paye des impôts ?

21. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:40 par XS

(bis) Je crois que c'est la première fois qu'on parle de René Girard sur ce blog, et je pense que c'était un manque, s'agissant notamment du domaine pénal.

Le risque c'est que N.Sarkozy, ou H.Guaino son redoutable conseiller philosophe, reprennent René Girard sans l'avoir compris, comme ils l'avaient fait de Edgar Morin début janvier 2008 (au sujet de "la politique de civilisation").

22. Le vendredi 2 janvier 2009 à 15:53 par Martin-Lothar

Moi, je suis partisan de brûler tous les codes le 31 décembre de chaque année. On les réécrirait à partir du deux janvier (histoire de laisser passer les vapeurs, les bulles de champagnes et les fumées toxiques) On libérerait aussi tous les prisonniers et tous les fous. Ça serait rigolo non ? Non ! Bon d'accord... Je m'en vais... Bonne année à tous quand même (Même si c'est pas simple tout ça)

23. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:01 par Humaniste

La république du 20 heures a encore frappé. la règle en est: "Dire n'importe quoi avant le 20 heures annonçant la nouvelle"

Et ce coup ci: c'est vraiment n'importe quoi.

Il y a un question que je me pose: est-il simplement possible, même a travers une loi de s'en prendre au permis pour un délits non routier?.

Il me semble avoir lu quelque chose la dessus a propos d'un problème d'équité: sanctionner par le permis un délits non routier créé une différence de traitement entre celui qui le possède et celui qui ne le possède pas.

De même l'idée su mari de Carla Bruni serait inéquitable: elle ne sanctionne que celui qui désire passer le permis.

24. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:13 par Raph

En voilà une bonne nouvelle ! Deux infractions au prix d'une seule ! 1. la dégradation d'un bien privé et, quelques mois plus tard, 2. la conduite d'un véhicule sans permis

25. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:19 par Phi

J'avoue que pour moi, le principe même de l'interdiction du permis de conduire a toujours été une aberration, car finalement on déplore aujourd'hui que de plus en plus de personnes conduisent sans avoir jamais été gratifié du petit papier rose, et on va le retirer à ceux qui l'ont... évidemment, on peut trouver certaines circonstances ou le retrait s'impose, mais pour autant...

A l'inverse, je trouverai assez intéressant d'ajouter aux obligations d'un SME celle de passer le permis... D'ailleurs, est-ce que ça ne pourrait pas être inclus dans l'obligation de formation?...

En tout cas, je goûte toujours avec autant de plaisirs vos papiers, qui complètent utilement mes propres arguments!...

26. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:26 par Forza

1150 voitures brûlées, c'est le plus gros score depuis la Saint-Sylvestre 2002, sous le gouvernement Jospin avant les fameuses présidentielles... Qui est responsable de ce lamentable échec ? Le ministre de l'intérieur qui a sévi de 2002 à 2004 ? Ou bien l'incompétent qui lui a succédé de 2005 à 2007. A moins que le fautif ne soit l'actuel président de la République ?

Qui peut encore croire qu'il pourra faire demain ce qu'il n'a ni pu, ni su, ni voulu faire hier ?

27. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:30 par GRANTUMU

Voilà une nouvelle année bien lancée ...

28. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:51 par fbparis

Pareil, j'ai fait "tilt" direct dès que j'ai appris cela, mais ça ne m'a guère surpris par contre. Il me semble qu'il existe déjà des lois qui punissent ce genre d'actes, donc à part faire du bruit dans les medias je ne vois pas l'intérêt... En plus mêler le permis de conduire etc à tout ça, c'est un peu n'importe quoi non ? Enfin, on pouvait s'attendre à une "flambée" des incendies de voitures pour la St Sylvestre (si je puis dire ^^), donc pourquoi ne pas avoir balancé cette idée lumineuse quelques jours avant afin d'en mesurer l'effet disuasif :)

29. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:54 par clyde

Mais que vois-je rue89 se permet de reprendre le titre du dernier billet du maître...

http://www.rue89.com/2009/01/02/voitures-brulees-brouir-ou-conduire-il-faut-choisir

Bonne année et bienvenue à tous vos nouveaux lecteurs...

30. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:55 par Humaniste

Un Hors Sujet, quoi que.

J'ai entendu parler des nouveaux radars de distance de sécuritée. Je me pose la question suivante: comment un juge peut-il décider, à partir d'un clicher quel est le conducteur responsable du non respect ?

Comment peut-il savoir si A vient de se rabattre devant B ou si B colle A?

Et dans ces conditions quel légitimité à la verbalisation automatique ?

31. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:59 par Spurinna

Il faut cependant faire attention à la manière dont sont comptés les véhicules incendiés. Les manières de les dénombrer n'ont pas toujours été les mêmes, avec des divergences très importantes entre les chiffres "police/gendarmerie" et les chiffres "pompiers". Peut-être que cette année, les chiffres "forces de l'ordre" se sont rapprochés des chiffres de ceux qui viennent éteindre les voitures.

32. Le vendredi 2 janvier 2009 à 16:59 par Raramel

Rue89 ne se permet pas de reprendre le titre: apparemment, il s'agirait d'un article du maître en personne, plus précisément, le même article qu'il nous propose sur son site personnel. A force de faire des articles sur son amie la presse, le maître des lieux en deviendrait-il un journaliste ?

33. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:01 par Esthe

Des incendiaires qui ont ete pris, ca existe. Le probleme, c'est d'arriver a leur faire ressentir le poids de leur faute, surtout que la pyromanie est une maladie mentale avec accoutumance et grands risque de recidive! On commence avec une poubelle, on continue avec une voiture, on finit avec une foret entiere! Il faut donc d'autant plus alourdir la peine, que l'incendiaire est jeune et certainement, a ete sous l'emprise de l'excitation sans parler la possible de l'influence d'un groupe. Il faut donc l'en detacher, et le sensibiliser, que la peine soit *personnelle et individuelle*, et non plus les consequences prises en charge par l'Etat ou je ne sais quel systeme anonyme. Car vous oubliez le plus important: la responsabilisation des incendiaires et de leurs parents. Au besoin, leur 'reeducation', puisqu'un enfant correctement eleve n'est pas dehors en bande jusqu'a plus heure, a mettre le feu a des voitures! Peine a caractere individuel pour l'incendiaire et reeducation des parents probablement obliges de payer a la place du rejeton, les frais occasionnes a la victime. Mme sans en avoir l'intention, il est certain qu'on le leur suggerera et mettra donc en avant leur responsabilite, les lacunes de leur education. Ce qui ne fait jamais plaisir, n'est ce pas? Si apres ca les parents ne serrent pas la vis de leur rejeton... je ne vois justement pas ce que l'on pourrait faire de plus. Pour moi, cette mesure est d'un point de vue educationnel (du minuer et de ses parents), quelque chose d'extremement bien pense et habile. Encore faut-il raisonner en terme d'effets psychologiques et ne pas perdre son temps a aller chercher des histoires d'infaisabilite dont le texte ne pred pas compte pour la bonne et simple raison qu'il n'est evidemment concu que pour les mineurs qui ont ete pris.

Je terminerai en precisant que les personnes majeures n'etant pas sous la responsabilite de quelqu'un qui devra payer a leur place, cette mesure serait ... fort naturellement... inefficace.

34. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:02 par Jérémie

Bonjour,

Excellente chronique, comme d'habitude.

e ne suis pas du tout d'accord toutefois sur un point clé : la supposée efficacité de la politique d'image de M. Sarkozy.

Je pense que nombreux sont nos concitoyens qui se disent que nous sommes décidément mal gouvernés. L'affaire de la Marseillaise sifflée comme celle des voitures brûlés sont édifiantes de ce point de vue.

Bonne année 2009 néanmoins.

35. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:12 par Clarazed

Voilà bien longtemps que je lis votre blog et, bien que non juriste, je comprends (presque tout) ! Alors, merci pour toutes vos informations et votre réactivité. Bonne année, retroussons nos manches, à vous et aux commentatrices et commentateurs du blog.

36. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:23 par baba

Ces jeunes participent pourtant à la "relance" de l'industrie automobile, non ?

Et en plus "on" voudrait les retarder d'acheter une voiture...

Bonne année !

37. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:25 par Pierre_28

Un président de la République qui veut réformer le droit de façon idiote... inconsidérée... qui coute les yeux de la tête sans aucune efficacité ? Ca me rappelle J. CHIRAC et la justice de proximité...!

38. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:26 par Pierre_28

Un président de la République qui veut réformer le droit de façon idiote... inconsidérée... qui coute les yeux de la tête sans aucune efficacité ? Ca me rappelle J. CHIRAC et la justice de proximité...!

39. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:33 par berli

Sarkozy qui rappelle Chirac, voire Jospin ? Vous rigolez ? Et la rupture ? (Ça existe, le délit de conduite de la présidence en état d'excitation permanente ?)

40. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:37 par La Guiche

Elle (la politique d'annonce) donne l'impression d'un président qui agit, sans que personne ne se dise que tiens, vu que ça fait 6 ans qu'il est aux premières loges pour voir flamber les voitures au Nouvel An, il aurait peut-être pu y penser avant

Permettez moi de regretter la pâleur, bien inhabituelle en ces lieux, d'un tel argument , partagé par le commentaire 26 (Forza Maître, reprenez vite des forces après ces agapes de fin d'année). Le reste de la démonstration qui, elle, met bien le doigt où ça fait mal, en serait presque décridibilisée.

Souhaitons que l'Elysée lise cet article avant de mobiliser des frais bien inutiles pour en arriver à vos mêmes conclusions, peu critiquables .

41. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:40 par Baba O'R;

Qui c'est qui me tape mon pseudo? J'acais réfléchi avant de le trouver? mais bon...

Pour l'agité du Brésil, personne n'aurait un aller simple en réserve pour qu'il reparte en vacances? On peut pas l'expulser? Il y a rien à faire, c'est désespéré? Noooooooooooooooooooooooon!

42. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:41 par ali

Au fait, comme le demandait quelqu'un sur Rue 89, est-ce qu'on sait ce qu'est devenu la proposition de confisquer les scooter des fumeurs de joints (pfff...oups pardon pour le fou-rire)

43. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:50 par Mussipont

Ce qui est décevant c'est que notre vénéré Président n'ait point évoqué le cas d'un mineur incendiaire de voiture pris en état de récidive légale. Et oui, s'il n'a déjà plus le droit de passer le permis de conduire, que va t on lui supprimer? Le droit de passer le permis bateau?

44. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:53 par Karl Johansson

Remarquable et "amusante" (la situation s'y prête) analyse. Je trouve en vous enfin quelqu'un capable de mettre des mots sur les absurdités politiques, et celle-ci est de taille. Merci!

45. Le vendredi 2 janvier 2009 à 17:54 par Lucas Clermont

Je serais curieux de connaître le temps nécessaire pour produire votre analyse détaillée d'une des propositions-type de Nicolas Sarkozy. Le vôtre ou celui d'un conseiller de l'Élysée. Je vous mets en garde, n'allez pas croire qu'il a fallu moins de temps au conseiller communication pour trouver le truc, dans le genre : ya ka les empêcher de passer le permis ! — Pas con, j'en parle ce soir. Cette nouvelle trouvaille qui nous laisse pantois a sans doute nécessité un ou plusieurs groupes qualitatifs et un sondage.

À l'entendre, je suis tenté de croire que : là ça va se voir ! Un pessimisme m'incline à penser qu'une bonne partie de l'électorat, populaire, précisément celui qui échappe au parti socialiste est encore loin de prendre conscience du procédé ; j'ai le profond regret de considérer votre conclusion comme fort pertinente.
Eolas:
C'est à peu près le temps d'une douche qu'il m'a fallu pour former la quasi totalité de ces objections (le problème du casier, c'était en me rasant).

46. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:04 par X.

Si vraiment on veut jouer sur ce tableau, c'est l'interdiction de le passer ou sa suspension qui devrait être prévue. On peut même faire vicieux et imposer le dépôt volontaire dudit permis auprès de la préfecture dans les 48 heures qui suivent le caractère définitif de la décision de justice et sa restitution dès que son titulaire justifie par tout moyen avoir remboursé les créances en question. A défaut perte immédiate du permis (et donc délit de conduite sans permis et contravention pour non restitution du titre)...

C'est effectivement de l'affichage, on est habitué ! Juridiquement nul, politiquement excellent. Que l'on aime ou non l'actuel président, ses idées et sa politique, on doit quand même reconnaitre que c'est un excellent politique.

Le droit opposable au respect de ses droits ? ;)

47. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:09 par Audrey

Rachida Dati a accouché! Le ministère est en déserrance! C'est le moment de faire un coup d'Etat!! Tous derrière Gascogne!!

48. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:18 par Julien de Nice

Excellent chronique cher maître.

La première chose que je me suis dite hier quand j'ai entendu Notre Président (Petit par la taille mais Grand par ~~conneries~~ idées) c'est que cela allait augmenter le nombre de conducteurs sans permis. N'étant pas juriste, je n'avais pas vu les problèmes juridiques que cela allait poser.

Quoi qu'il en soit, ça ne sera qu'une loi de plus inapplicable à ajouter à la frénésie législative. Et si la loi n'est pas appliquée, il y a une solution : taper sur les juges (qui comme chacun sait sont d'affreux gauchistes qui ne pensent qu'à laisser filer les délinquants...

Vivement 2012...

49. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:24 par Gascogne

Allons, allons, Audrey, ne nous emballons pas...Je ne peux pas prendre un billet de train pour Paris en si peu de temps.

50. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:28 par justiciable

Tout d'abord tous mes voeux de bonheur et de réussite pour l'année 2009. Vous étes à vous seul ( avec vos ~~stagiaires~~ euh commensaux ) un service public . ( non merci pas de droit administratif ) qui plus est sans publicité donc pouvant inspirer notre ( eh oui on va garder qu'une assez rapidemment) chaine de la SARKORTF. Mon fils vous lit ca m'inquiète , il va vouloir faire du droit comme il est mauvais en maths ....

Mais je vous reproche aujourd'hui un fait de délation , certes P.Bilger a un peu le rôle du gendarme de guignol dans le monde judiciaire mais avoir relevé son incroyable "fusée intellectuelle" au sujet de notre si actif Président c'est terrible !

Savez vous ce qu'il risque ? Car bien sur personne n'avait lu ce billet ( et surtout pas la destinataire de cleui-ci qui a un système de classement ultra performant pour toutes les lettres à elle envoyée ( que le fruit de ses entraill .. euh je m'égare) par un magistrat ou un avocat. Donc P.Bilger pouvait espérer que son énormité ( insulte ? diffamation ? ) passerait inapercue. Mais la compte-tenu de l'audience considérable de votre blog , toute la France qui sait lire va savoir qu'il a qualifié en quelque sorte les communications présidentielles de "fusées intellectuelles" fusée OK mais INTELLECTUELLES ??? Cela diffusera vers la France qui ne sait ou ne veut pas lire donc vers le pouvoir.

Pour l'homme qui a liquidé 68 , celui n'a pas lu et le proclame la princesse de CLéves comment cette épithéte "intellectuelles" va t elle être perçue ?

Il s'agit la d'un délit d'outrage à la réflexion.

Ce n'est pas bien de dénoncer Maitre Eolas ... même un avocat général !

Mais j'ai tellement rigolé avec ces deux mots que personellement je vous pardonne.

Bruler des voitures c'est pas bien ....

Une remarque que je fais courte car je suis déja bien long je partage votre remarque sur le caractère de régression sur la nature de la justice avec ce système symbolico-magique .

A quand les panneaux des communes surendettés brisés en place de gréve et les procés d'animaux .

Nous vivon une époque formidable. Les docteurs en droit canon et auteurs de thése sur les systémes juridiques anciens vont enfin trouver des jobs lucratifs !

51. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:32 par tinotino

Que dire de plus que ce que vos dépeignez dans votre article Maître. Encore un fait divers, qui mobilise encore et pour lequel une réponse tout à fait démagogique est apportée.

Qu'on retire le permis de conduire à des individus dont le comportement a été déviant alors qu'il faisait usage de leur véhicule, quoi de plus logique, surtout lorsqu'il s'agit de récidivistes. Et là encore, cela pose des problèmes sur le plan social car la perte du précieux document favorise la perte d'emploi qui est un réel vecteur d'intégration et d'insertion. Cela ne traite pas non plus l'alcoolisme mais c'est une peine en rapport avec le délit initialement commis.

Empêcher un individu de prétendre à l'examen du permis de conduire s'il s'agit d'un incendiaire qui n'a pas indemnisé le fond de garantie, je ne vois pas où est la logique. Une peine doit avoir un sens, un sens relatif au délt commis, aux raisons qui ont conduit à sa commission, pas autre chose. Je vois qu'on continuera de s'étonner en 2009.

52. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:35 par Sébastien

Maître,

N'est-ce pas anticonstitutionnel de condamner quelqu'un(e) à une peine d' "interdiction de passer le permis aussi longtemps que la victime (...) n'a pas été indemnisée en totalité" ? Je veux dire : l'absence de limite supérieure en durée dans la peine prononcée ne pose-t-il pas problème ?

Bien cordialement.

53. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:41 par Asnor

Bonjour Maitre, je lis et le n°3, qui ne peut être demandé que par la personne concernée, est encore moins complet. et je m'interroge. Comment se fait il que je ne puisse pas connaitre le contenu exhaustif de mon propre casier ? Est ce que la justice y met des commentaires qu'on ne connait pas lors d'une condamnation. Sinon en entendant "l'idée" de notre président, je trouvais instinctivement peu efficace et idiot et c'est pas après vous avoir lu que je vais changer d'avis.

54. Le vendredi 2 janvier 2009 à 18:46 par SpaceFox

@29 : Rue89 ne reprend pas "le titre" mais "l'article" de Maître Eolas.

Il est toutefois signé "Par Eolas | Avocat" : vraiment posté par le maître, avec autorisation ou reprise éhontée ?

Quant au sujet principal, je n'en parle pas, je serais grossier. Mais ça ne me motive pas à quitter la Corée du Sud...

55. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:05 par Lagos

Passé la surprise de l'effet d'annonce j'ai trouvé cette proposition de notre Président insignifiante et je trouve que vous lui faites trop d'honneur en lui consacrant une analyse aussi fouillée (et très intéressante par ailleurs).

Il aurait suffit à mon sens de rappeler qu'il fallait déjà les attraper ces incendiaires et que l'arsenal répressif déjà en place était bien suffisant. A cet égard votre renvoi en commentaire à votre billet de novembre 2005 est très éclairant : 3 mois ferme avec mandat de dépôt à l'audience ça vaut largement une interdiction de passer le permis de conduire (qui comme chacun sait n'empêche pas de conduire).

Cela dit vous êtes blogueur et moi pas et il est normal que vous preniez l'actualité plus au sérieux que moi.

56. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:06 par Kemmei

Merci beaucoup de nous aider à voir au delà des "effets d'annonces".

Encore qu'ici, il soit presque autant question de bon sens que de droit...

57. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:07 par ramses

Autant dire que l'argument de la dissuasion fait long feu : tous les auteurs de ces incendies sont convaincus d'échapper à la justice pour ces faits, et la plupart du temps, ils ont raison.

Mais que fait la police ?

Même si on peut comprendre qu'il soit difficile de surprendre l'incendiaire en pleine action, n'y a t'il pas d'enquêtes ultérieures ? Les jeunes filles incendiaires des boîtes aux lettres d'un immeuble avaient bien été retrouvées...

D'autre part, ce projet me semble anticonstitutionnel, car il ne s'appliquerait qu'aux mineurs, comme vous le soulignez, sans oublier qu'il n'y a aucun rapport de cause à effet entre l'incendie d'un véhicule et l'obtention future d'un permis de conduire... C'est du grand n'importe quoi.

Enfin, quand on a la malchance d'avoir conçu un tel rejeton (ou plutôt le défaut de ne pas le surveiller un peu plus), peut-on faire jouer son assurance "responsabilité civile" pour payer les dégâts ? Il me semble que les "Multirisques habitation" couvrent les dégradations commises par des mineurs dont on est responsable ?

Ainsi, il y aurait une discrimination supplémentaire : les assurés et les autres.

58. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:08 par mauhiz

Bah, Nico était encore un peu beurré de son réveillon. C'est qu'un discours auto-congratulatoire, ça se fête.

Sinon, je vois pas ce qu'il y a de traditionnel à brûler des voitures. C'est un signe de haine profonde contre ceux qui en ont?

Outre le coût, ça peut devenir extrêmement dangereux - en dépit des valves de sécurité, le réservoir d'essence peut exploser au lieu de brûler, et causer la projection de pièces métalliques à bonne distance. Les auteurs ne risquent pas grand chose, que ce soit une mèche lente ou un molotov ils sont loin quand ça se produit. C'est pour les autres...

59. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:23 par Karc'Hariad

Bonsoir,

Cher Maitre, vous commencez bien l'année avec ce trés bon billet. De mon pont de vue, c'est toujours une politique du sensationnel où il faut faire de grands effets de manches médiatiques sur des problèmes ponctuels ou ne concernant que trés peu de cas, et bien se grader de décider sur des faits touchants une plus grande partie de la population. La réaction pénale est en effet absurde, d'autant que ne pas avoir le permis de conduire ne gêne en rien le fait de prendre le volant, c'est une question de sens des responsabilités.

Enfin, comme l'a signalé Tinotino, au moins nous continuerons à être étonnés en 2009, c'est toujours ça.

60. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:27 par Des-espoirs...

Maître,

C'est bien vu et vos arguments sont de qualité.

Bien sûr, tout cela semble irréel, plus exactement surréaliste ou stupide à tout un chacun disposant d'un tout petit peu de retenue, d'une capacité de distanciation, de discernement, etc.

Toutefois :

Si le personnage (premier) se permet de surfer sur de telles déviances relatives à l'état de droit (alors même qu'il est censé avoir une formation de droit et de garantir celui de la Constitution), c'est sans aucun doute qu'il a une piètre opinion de son prochain et qu'il compte sur la "qualité et la capacité" de désinformation des médias, en plus de l'effet escompté (et malheureusement effectif) de l'appauvrissement de l'éducation nationale destiné "au tout venant"...

C'est le premier chef d'état français qui ose, à ce point, pousser les réflexes les plus bas de la condition humaine, qui les favorise et les exacerbe.

Ce faisant, il pratique le "tous contre tous", "l'un contre l'autre".

Dès lors, il n'est pas étonnant que la notion de droit soit si facilement dévoyée.

Car n'oublions pas que le droit, tel qu'il est rédigé (et voté), et plus encore tel qu'il est appliqué est incontestablement en faveur des dominants. C'est à dire que pour toutes sortes de raisons (qui ne sont pas de l'ordre du hasard...), il s'applique "naturellement", le plus fréquemment, à l'encontre des "dominés".

Mais à faire "commerce" de cela (en particulier à cet étage!) est encore une autre dimension, surtout lorsque le savoir accumulé par les sciences n'a jamais atteint un tel niveau de connaissance.

Cela veut dire que nous sommes amenés à réagir contre un processus d'avilissement et de perversion.

La question grave et essentielle qui nous est posée : SOMMES-NOUS ENCORE EN DÉMOCRATIE ?

Je crois que le "comportement", les "passe-droit" du premier personnage de l'état français, permettent sérieusement d'en douter.

Mais cette interrogation vaut également pour autant d'autres états qui se proclament comme "démocratiques" (EU, Israël,...).

Ce n'est pas pour excuser, mais plutôt pour s'inquiéter du sens des évènements et des décisions qui les engendrent.

Dans ce contexte, que faire ? Précisément, et personnellement, je n'en sais rien.

Il y a toutefois lieu d'observer que :

des voix isolées (qui m'apparaissent comme très précieuses) s'élèvent contre une réalité insupportable. Mais que ces énonciations/dénonciations sont trop éparses.

Quand bien même sont-elles pertinentes (et ô combien), elles restent isolées, en tout cas insuffisamment reprises par les différents corps...

C'est comme si "la terreur était déjà progressivement installée, et serait d'ores et déjà acceptée"...

Je pense que devant un tel processus, il est urgent de tenter de mettre un lien entre les différents dysfonctionnements de la société (lesquels nous sont précisément présentés comme n'ayant pas de liens).

L'originalité française à été mise à l'encan du sarkozisme dans la pire des période.

Afin qu'un embryon de démocratie subsiste, il est urgent de sortir de cette manipulation sans précédent à l'échelle planétaire... et française (s'il faut raisonner global, il convient d'agir local !).

En cela : tout dérive !

Il convient de se ressaisir.

61. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:28 par 240-185

Bon billet, Maître. Je savais que cet effet d'annonce était un pétard mouillé complètement stupide, mais vos explications fort à propos remettent les pendules à l'heure. De mon côté, j'avais pensé à une chose : je ne suis pas convaincu que les auto-écoles accepteraient de vérifier minutieusement le casier judiciaire de tout candidat potentiel, histoire d'être sûr que la mesure de rétorsion soit appliquée, à l'instar du buraliste qui doit en théorie vérifier l'âge de celui achète son tabac...

62. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:29 par Bourguignon

Si quelqu'un comprend où se trouve la justice là-dedans, je lui saurai gré de me l'expliquer.

C'est TOUT simplement la Justice sarkoziste!!

63. Le vendredi 2 janvier 2009 à 19:42 par e-Lyenn

@Des-espoirs en 60

Autant j'acquiesce face à la réflexion du Maître de ces lieux (que la Sainte Ministre aux Robes Neuves lui procure mille et mille autres bons d'achat chez Zara pour Noël et la Bonne Année), autant je pense que votre commentaire déborde un peu du sujet. Passer du "brûlage de voiture - bouh c'est mal t'auras pas le permis" à la remise en cause de la démocratie en France mais aussi aux Etats-Unis et en Israël (pourquoi ceux là?) semble un raisonnement bien audacieux.

Parlons plutôt ochlocratie et étudions l'importance de la communication dans la politique, ce sera plus rentable. A cet effet, il paraît raisonnable de constater qu'un message fort et de "bon sens", un slogan, un refrain, a toujours beaucoup plus plu aux foules qu'un traité politique (théorie de Gustave Le Bon confirmée par le fait que personne ne se souvient de lui). Une chose de sûre, tant que la société se constituera contre les "ennemis de l'intérieur", elle n'aura de cesse de ronger la liberté de ses membres pour mieux assurer sa sécurité. Le duel individualisme-holisme ne paraît que plus déséquilibré chaque jour...

64. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:03 par raven-hs

Ce projet aura, s'il se concrétise, le mérite de renforcer la fonction comminatoire de la peine pour les faits visés. C'est de la prévention.

65. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:08 par Citoyen mitoyen

1ère condamnation prononcée à l'encontre d'un incendiaire de la St Sylvestre : 6 mois fermes avec incarcération immédiate.

66. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:12 par grace

bonne année quand j ai regardé l allocution de mr sarkozy j ai remarquer qu il n étais pas vraiment comme d habitude , moins impliqué dans ce qu il disait il a l air amaigri ( sa femme la mis au regime ?! effet de crise on se serre la ceinture )

est ce que des tig ne seraient pas une bonne solution , par exemple dans une usine automobile et pourquoi pas remettre pour les délinquant des stages disciplinaire a l armée ? (ceci en plus de la peine )

car j ai l impression que ces jeunes ont besoin d autorité

petite anecdote j ai voulu etre sympa un jour et je suis aller a la rencontre des enfants et jeunes de mon quartier ( des petits caids ) et ils ont ete un peu désagréable peu cela s est dissipé un autre jour j ai fait a nouveau leur rencontre au magasin je les ai pris a contre pied et chose bizarre , depuis ils sont attacher a moi , ils ne manquent pas de me salué , font des efforts considérables pour parler correctement et poliment

depuis j ai un exellent contact avec eux , bien sur je ne manque jamais de les rouspeté juste pour entretenir des liens

ils font encore beaucoup de bétises , il suffit juste de prendre le temps pour eux ( je travail a coter !) et ne pas etre forcement dans le système , etre un peu neutre et a la fois monsieur madame tout le monde

au lieu de critiquer une rumeur on ferait mieux de résoudre un problème de l intérieur

(me parler pas d éducateur , je n en ai jamais vu un seul faire son job correctement ...)

67. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:16 par NormalienEnPuissance

m'avait mis de bonne humeur, par des vœux chaleureux, un hymne terrible bref, de quoi prendre de bonnes résolutions pour 2009 et pourquoi pas aimer le droit administratif.

Pourtant, la lecture de celui ci me ( re ) plonge dans les méandres de 2008 et le mal qui ronge certaines personnes - et force est de reconnaitre à mon déplaisir que vous semblez être touché maitre - qu'est celui de la critique gratuite encore connue sous la proposition " critique no constructive qui n'a que pour bu de démolir ce qui tente d'être construit et bénéfique " .

Je m'explique.

Ma première leçon de droit ( oui, j'aime faire le vétéran ) portait sur le caractère coercitif de la règle de droit. En l'espère, j'ose penser qu'en expliquant à certains jeunes de ban lieu ( ou pas d'ailleurs) que bruler une voiture pourrait leur empêcher de passer le permis de conduite et partant de toucher à la sensation de liberté que procure le voyage ( en voiture en l'espèce ) ; cela pourraient faire réfléchir nos ( enfin vos, moi sans façons ) chères petites têtes blondes avant de commettre une telle infraction.

Alors oui, on peut dire que ce n'est pas assez, que c'est trop, trop démago, trop liberticide, que la démocratie est morte, que ça fait trop , qu'il faut laisser vivre nos chérubins et que finalement ce n'est pas tant leur faute, et dans ce cas on peut très vite critiquer tout ce qui a été fait parce qu'a ma connaissance bien fétiche, il n'existe pas grand chose qui soit parfait, du moins pour tous.

Ou alors on peut considérer quelques instants que certes, ce n'est pas la réforme du siècle et qu'elle est loin d'être parfaite, mais que ce qui n'est pas un pas de géant est tout de même un pas vers ce qu'est la mission de la règle de droit : organiser paisiblement les rapports des êtres humains en societé.

Je vous souhaite tout de même une heureuse année 2009 cher maitre, ainsi qu'a tous les lecteurs - blogueurs - visiteurs de ces lieux, qui me donnent autant de plaisir en les lisant qu'en lisant vos ( souvent ) très bon billets.

Et parce que vous inspirez mes accroches de dissertations aussi.

68. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:19 par NormalienEnPuissance

addendum :

il fallait lire - " le billet précédent m'avait mis de bonne humeur...

- " ça fait trop loi du talion "

Veuillez m'excuser pour ces coquilles, reflet de ma non maitrise des liens http://

69. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:20 par Fabien

Bonsoir et bonne année à toutes et tous, même si elle commence de façon pitoyable…

Dans la mesure où la conduite sous retrait de permis est plus sévèrement punie (depuis Perben 2 si je ne m'abuse) que la conduite sans permis, très pratiquée dans notre pays, qu'adviendrait-il si cet individu , majeur, mettait le feu à une voiture ?

Peut-être dans sa grande sagesse notre président, toujours si prompt à bondir, rebondir, sautiller et venir en aide aux copains y a-t-il pensé et a-t-il restreint aux mineurs ?

Mais il n'a, semble-t-il, pas pensé à une chose qui me semble essentielle : la durée de la peine… si la peine dure autant que le bien détruit n'est pas remboursé, il y a une inégalité devant la loi. Mieux vaut être un fils de riche (ou un bon dealer, quoique les deux ne sont pas incompatibles) pour se permettre de s'en crâmer une. Que fera le gosse de prolo, s'il réfléchit ? il brûlera une voiture de travailleur, qui aura du mal à « travailler plus pour gagner plus » et peut-être ira grossir les rangs du chômage…

Le doute m'habite.

Mais la Garde des Sceaux, des pelles, et des bagues Chaumet est délivrée. Le dîner du 24 décembre aura au moins été profitable à la petite Fatima.

70. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:22 par NormalienEnPuissance

...Et la connaissance est " chétive ". Le fétiche est autre chose...

71. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:36 par vavavoom

@ Eolas Juste sur ce point : Bien sûr, on est certain qu'un mineur n'a pas le permis.

Le permis A1 peut être obtenu avant la majorité http://vosdroits.service-public.fr/F2832.xhtml

72. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:48 par jipepak

Celui qui incendie une boite aux lettres n'aura désormais plus le droit d'envoyer des courriers et celui qui incendie un immeuble devra dormir dehors tant qu'il n'aura pas reconstruit l'immeuble tout seul et avec ses propres deniers etc etc.

73. Le vendredi 2 janvier 2009 à 20:58 par Pir

Il est interessant de constater que Rue89 reprend votre article (avec votre accord je présume?). J'apprecie la longue argumentation de votre billet. J'apprécie la synthèse argumentaire ainsi que la construction de votre exposé.

Cependant, et je sais que l'on pourra dire que c'est toujours simple de parler de réalité, pourriez-vous me dire ce que l'on doit répondre à une personne qui arrive ce matin au travail en retard pour la raison qu'on lui a brulé sa voiture?

Personnellement, je n'ai pas su. Comme je ne sais pas quoi répondre aux pompiers qui sont proche de mon travail et que je croise régulièrement et qui aujourd'hui se font jeter des cailloux lorsqu'ils interviennent.

Je ne suis pas de ceux qui crient, je ne suis pas de ceux qui critiquent. Je vote aux élections et j'attends les suivantes pour sanctionner si cela ne me plait pas. Pour autant, j'attend des évolutions, j'attend des actes. Et sur le point qui est traité dans votre billet, j'attend un texte, une proposition de loi, quelque chose de réfléchi (bien plus abouti que ce que dit le président pour le moment) qui je l'espère sortira du palais Bourbon après une discussion efficace.

A vous lire quotidiennement depuis fort longtemps (et du fait que je poursuivre, cela veut sans doute dire que j'apprecie le contenu et la forme de votre blog), je constate que vous faites souvent remarquer le non intérêt des nombreuses nouvelles lois, attendu que les existantes suffiraient si elles étaient appliquées.

Pourquoi donc n'est-on alors pas en mesure d'assurer la sécurité de chacun dans notre pays? Si la loi existe, qui n'est pas en mesure de la faire appliquer?

74. Le vendredi 2 janvier 2009 à 21:03 par Christophe

Au delà des réactions bien compréhensibles des uns des autres, parfaitement justifiées au demeurant, ceci ne pose t-il tout simplement pas le problème de la santé mentale de notre président ? En clair,quelqu'un capable d'énoncer un tel concentré de non-sens et d'absurdité est-il réellement en mesure de gouverner, de présider un état nucléaire ? je ne connais personne de normalement constitué et doté d'un peu de bon sens, qui aurait osé dire une chose pareille. A ce titre,cher maître, existe-t-il une procédure en droit français semblable à l'impeachment américain ? auquel cas on est en droit je pense ( et ça urge...)de lancer le débat.

75. Le vendredi 2 janvier 2009 à 21:25 par Diego

- "Je vais prendre telles mesures" - "Pour quoi, dans quels buts ?" (question légitime) -"Comment !? Trouvez vous normal que des jeunes, etc.."

Il y a effectivement ce que vous appelez "l'argumentation négative", il y a aussi ce que j'appelle "la réponse par le problème". Quand on attire délicatement son attention sur les conséquences éventuelles des réformes envisagées, Il répond en disant que la situation ne peut plus durer... en esquivant de fait la réflexion essentielle sur lesdites conséquences, voire les autres options possibles...Circulez y a rien à voir !!

76. Le vendredi 2 janvier 2009 à 21:38 par Derek

Ben c'est pas malin Maître, taper comme ça sur le président le jour même où il se retrouve sans garde des sceaux... maintenant vous n'aurez pas le poste. Quel malheur ce manque de sens de l'opportunité politique!

;-)

77. Le vendredi 2 janvier 2009 à 21:39 par DuashabetEtBenePendentes

Notre Président a cru bien faire, mais quel dommage qu'il n'ait pas fait d'études juridiques ....
Si seulement il était avocat , (ça se saurait) il se serait rendu compte des énormités qu'il profère .
Il faut l'excuser, son ignorance des choses légales explique sans doute sa naïveté.

78. Le vendredi 2 janvier 2009 à 21:52 par Senjak

Bonjour maître, et merci pour votre blog toujours intéressant et de qualité.

Mon premier réflexe en entendant cette annonce de notre hyper-président (enfin, après m'être dit "mais qu'est ce que c'est encore que cette idiotie ?!!) a été d'aller voir sur votre blog l'analyse juridique de ces propos.

Je n'ai pas été déçue, elle était complète et intéressante, comme a son habitude.

Vous avez énoncé tout ces énervants "détails" techniques qui frustrent l'activité créatrice du chef de notre Etat... Il me semble néanmoins qu'il y a un autre problème ... La teneur de ses propos m'a laissé a pensé qu'il comptait appliquer la mesure aux affreux mineurs pyromanes arrêtés la nuit du 31. La non-rétroactivité des lois, ça lui dit quelque chose, au chef-qui-a-toujours-un-cabinet-d'avocats ? Non, ça ne pouvait être qu'une blague, assurément... En parlant d'humour, dans le Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, l'article qui précède immédiatement celui garantissant la liberté de circulation, c'est celui qui interdit la privation de liberté pour dette. Ha. Ha.

Bonne année 2009 maître.

79. Le vendredi 2 janvier 2009 à 21:57 par idiot-gene

Pendant qu'on allume des discussions au coin des feux, personne ne s'étonne du silence sur la riposte des FDO sur le braqueur-preneur d'otage marseillais.

Il me semble qu'il a là une augmentation de la violence à la sauce cow-boy.

Ce qui est pire, c'est que personne ne s'offusque du très piètre résultat de tir: 4 "mouche" pour 14 projectiles tirés par 6 FDO! encore heureux que ni l'otage ni un passant n'ait été touché.

Après les gardes à vue à l'oeil, l'assimilation des délinquants ou simples suspects à des terroristes, voilà un message fort pour tous les introvertis de la gâchette uniformisés.

Un ou deux coups de feu pour neutraliser... je n'aurais rien dit, mais 14 tirs pour six agents avec seulement 4, c'est très inquiétant pour la sécurité publique :(

80. Le vendredi 2 janvier 2009 à 22:21 par streit

Le Président ne pouvait ignorer l'ampleur des problèmes liés à la tâche présidentielle lors de sa campagne électorale. Ce n'est donc pas pour rien qu'il s'est accordé une augmentation de salaire avant résultat. Il ne reste plus que la démagogie pour masquer son impuissance.

81. Le vendredi 2 janvier 2009 à 22:21 par anne l

Tous les observateurs s'attendaient à une réaction du président sur cette nuit de la saint sylvestre de tous les records. Elle a été "grandiose". Vous avez clairement exposé la réponse totalement inadaptée, en droit et en fait, de la proposition présidentielle. Le plus étonnant est l'absence de tout esprit critique des journalistes relayant les propos du président. Personne n'a relevé l'inefficacité certaine d'une telle proposition. On a, au contraire, tendu le micro à quelques thuriféraires qui ne se sont guère grandis en applaudissant la proposition...
Eolas:
Là dessus, je ne jette pas la pierre aux journalistes. Même si ces objections me sont venues très rapidement, je suis avocat pénaliste : on est en plein dans mon domaine d'expertise. Qu'ils relaient l'information est leur métier ; même si les propos du président leur paraissent démagogiques, ils ont été tenus et doivent être rapportés. Idem pour les commentaires, même si ça tient de la figure imposée : l'UMP applaudira, le PS se récriera, avec peu d'argument et beaucoup de formules chocs destinées à être reprises. Voyez ce que dit Aliocha sur la com' qui pollue l'info, nous partageons la même révulsion pour cette funeste rhétorique. Et si mon billet est repris sur Rue89 (avec mon accord, cela va sans dire), c'est précisément qu'ils étaient à la recherche d'un commentaire juridique éclairé et critique qu'eux étaient incapable de donner. J'ai donné mon accord avec plaisir, car je serais malvenu de critiquer parfois durement la presse et lui refuser de l'assister quand elle veut faire ce que je lui reproche de ne pas assez faire : chercher un éclairage technique pour le lecteur. Et c'est pour cette même raison que mon prochain billet aura été écrit à la demande expresse de Rue89. Et qu'un autre est dans les cartons.

82. Le vendredi 2 janvier 2009 à 22:23 par gasykamanja

Au lieu de réprimer, pourquoi ne pas plutôt s'attaquer au vrai fond du problème et se poser la question de savoir : pourquoi certaines personnes brpulent des voitures la nuit du nouvel an ? pourquoi un jeune de 13 ans est dehors en plein soir du réveillon avec un sopalin flamboyant à la main ?

Ne faudrait-il pas s'attaquer à toute la misère sociale qui se cache derrière ces actes de barbarie (violences à l'école, incendies de voitures...) ? je crois que nos gouvernants ont surtout besoin de leçons de vie car apparemment les valeurs républicaines n'ont pas seulement disparu des banlieues, elles ont complètement déserté la sphère politique...

83. Le vendredi 2 janvier 2009 à 22:27 par NormalienEnPuissance

@78 : le permis de conduire n'est pas une liberté, mais une restriction légale de la liberté de circuler.

84. Le vendredi 2 janvier 2009 à 22:32 par Sgt

Eolas, tout est dit dans votre second paragraphe : "Il suffit que la mesure réponde immédiatement à un fait divers, satisfasse un public frustré par une colère impuissante, aggravée par les dérangements digestifs d'un lendemain de Réveillon, et que le Bon Sens y appose son sceau pour que la mise en orbite ait lieu." Ainsi qu'avec "l'argumentation négaive". C'est du Made in Sarkoland, avec mine de rien, un laïus quasiment tout le temps ficelé de la même manière. Et dans un an, les gentils petits français réveillonneront tous la nuit de la St Sylvestre dans un calme olympien ...

85. Le vendredi 2 janvier 2009 à 22:42 par Citoyen mitoyen

@ NormalienEnPuissance # 83 : ouais, d'ailleurs il y en a qui ne supportent tellement pas de se voir refuser cette "liberté de circuler" que des inspecteurs du permis de conduire en ont physiquement fait les frais. Du coup, maintenant on vous envoie la réponse par courrier et non plus en sortant de la voiture...

86. Le vendredi 2 janvier 2009 à 22:55 par tinotino

@ idiot-gene en 79

Essayez donc de vous replacer en situation avec l'environnement ambiant, le stress, la lourdeur des responsabilités et le fait d'être en mouvement, vous comprendrez peut-être mieux quant à ce qu'il s'est passé à Marseille.

Maintenant, vous n'étiez pas sur place, l'enquête déterminera si tous les éléments relatifs à la situation de la légitime défense étaient réunis. (122-5 du CPP) Si le contraire est établi, là vous pourrez peut-être vous fustiger de cette intervention mais dans le doute, je dirais qu'on s'abstient.

87. Le vendredi 2 janvier 2009 à 22:56 par Mam

Attention, Maître, tant de moqueries et d'irrévérence à l'endroit de notre "grand" Président de la République, sur votre blog, vont attirer l'attention! Ce lieu de "réflexion" va bientôt passer pour un site ultra-droit, proche des milieux terroristes, véhiculant des pensées susceptibles de nuire à l'ordre public. Bonne année pour 2009 et que vous ne vous retrouviez jamais en (très) petite tenue , dans les sous-sol du Palais.

88. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:06 par velourine

l'année 2009 commence merveilleusement bien c'est la continuité dans la gesticulation .

Merci Maitre pour votre argumentation qui met à mal une idée lumineuse du Président qui n'a de cesse de vouloir satisfaire l'opinion publique car c'est bien de cela dont il s'agit.

pour s'en convaincre il n'y a qu'à surfer sur le web et lire les commentaires du n'importe quel quidam

je suis consternée de voir l'accueil favorable d'une partie de la population à ce genre de proposition qui mérite à mon sens un prix de la bêtise.( pour toutes les raisons que vous avez développées dans votre billet)

mais un prix de l'intelligence et de la manipulation politique devrait lui être décerné car je pense que pour cacher le vrai visage des réformes qui s'annoncent dans tous les domaines et surtout masquer la crise que nous vivons le président allume volontairement ( sans jeu de mot) des contre feux médiatiques

89. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:07 par siarres

Bonne année ....ça commence bien! Puisqu'on fait un concours de bonnes idées je voudrai me mettre dans les petits papiers de notre Nicolas 1er et lui faire une suggestion pour renforcer l'impression sur les masses populaires que notre République est enfin gouvernée par un homme adroit et fin . Voila : puisque les incendiaires de voiture se verraient privés " de plano" du permis de conduire un véhicule jusqu'a l'indemnisation de la voiture il faudrait que ,similitude des formes oblige , les conducteurs privés de leur permis soient condamnés à incendier leur véhicule ! ça c'a aurait de la gueule !, j'espére que cette bonne idée me permettra d'étre invité à la prochaine garden partie .

90. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:18 par Vogelsang

Excellente analyse Cher Maître. En plus du fond, j'aime beaucoup la forme, votre ironie dévastatrice est une bouffée d'oxygène dans l'univers médiatique actuel. Encore merci et meilleurs voeux pour l'année 2009

91. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:19 par L Harting

Dans un premier temps, j'avais trouvé la proposition tellement grotesque que je vous trouvais (Eolas) bien bon d'y consacrer un article : un silence poli bien qu'un peu gêné aurait suffi. Mais je m'aperçois en lisant les commentaires que beaucoup semblent penser que l'incendie de voiture n'était pas réprimé jusqu'à ce que notre bon président fasse le job, mâme Chabot. Alors, je me dis que nous avons vraiment besoin de vous. Bonne année!

92. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:29 par Lucca

@ Asnor, en 53 Comment se fait il que je ne puisse pas connaitre le contenu exhaustif de mon propre casier ? Est ce que la justice y met des commentaires qu'on ne connait pas lors d'une condamnation.

En réalité, vous ne pouvez pas obtenir copie de votre casier judiciaire. Par contre, vous pouvez obtenir la lecture de celui-ci au Greffe du TGI de votre domicile.

93. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:32 par Benoît

Maitre, Votre blog est de plus en plus démoralisant quand il parle de politique. Je vais arrêter de vous lire, comme le Canard.

Nota : J'ai eu au départ la même réaction que plusieurs : il y aura encore plus de conducteurs sans permis.

Meilleurs voeux.

Benoît

94. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:36 par sage

À croire que pour le Gouvernement, il n'y a que deux types de mineurs : les délinquants et les victimes de pédophiles.

Phase que j'ai trouvé très vraie... Mais qui m'a amener à m'interroger : après tout, le gouvernement n'a jamais dit que les deux catégories étaient disjointes... J'imagine d'ici le prochain effet d'annonce : « Au nom de quoi devrions nous combattre la pédophilie si celle-ci permet de lutter contre la délinquance ? »

Ha elle est belle la France d'après. Bonne année à tous, plus que trois des comme celle-ci.

95. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:48 par polce

Eolas sur Rue89 ?? Il ne deviendrait pas un peu journaliste, le cher maître ?

96. Le vendredi 2 janvier 2009 à 23:53 par fred

dès la première phrase de votre billet je m'attendais à lire ceci:

"C'est le jour idéal pour se débarrasser d'un vieux tacot en panne mais encore coté à l'argus."

et ça n'a pas traîné.

Ajouter la démagogie à la démagogie, on n'est plus à ça près me direz vous

accessoirement moi aussi on a incendié ma voiture, c'était pendant l'été il y a 4 ans.

qui sont les auteurs? fastoche, les même qui années après années sévissent dans les quartiers alentours, tout le monde connaît leur nom, pas moyen de les chasser ou simplement les faire interpeller.

Pourquoi? Mystère, j'aimerai vraiment le savoir. La RATP aimerai aussi savoir pourquoi elle ne peut plus faire passer ses bus dans certains quartiers lors des vacances scolaires ou après 19 heures ainsi que les w-e.

Je ne me prononce pas pour les autres cas de figure, mais voyez vous il y a quelque part quelquechose qui me dit que ce ne serait peu être pas aussi difficile que cela de sanctionner une partie des auteurs de ces incendies. Pas besoin de sortir de la manche des je ne sais quoi pour faire croire que l'on a quelquechose à dire le 31 décembre. Pas même besoin d'inspecter l'anus d'un quelconque journaliste à 6 heure du matin. Il suffit d'un truc plus révolutionnaire: appliquer la loi y compris à ceux qui ont quelque chose à se reprocher.

Alors je garderai ma colère et me contente de dire aux uns et aux autres que les choses sont p-e plus compliquées qu'ils ne le pensent.

a ce sujet j'organise depuis des années des visites by night de quartiers dits "sensibles": entendre on brûle des bagnoles régulièrement et la police préfèrent ne plus y aller.

Puisqu'il paraît que c'est la frustration et la misère qui explique ceci: le programme consiste donc à aller compter les voitures neuves sur le parking, vérifier s'il est vrai que les ascenseurs marchent une fois sur deux, que les halls d'escaliers sont tout pourris avec des rats dans les étages, si des djeuns prêts à nous égorger hantent les barres d'immeuble....

Et tout cela à minuit.

si certains sont intéressés je peux organiser d'autres séance. Mais attention, c'est hyper dangereux: on peut froisser son costume en alpaga et pire encore, repartir avec des idées moins simplistes sur les banlieux. Y a des désespoirs c'est vrai, mais y a aussi des fonds de commerce... et du business, chut j'ai rien dis c'est pas politiquement correct. ... et c'est moi qui vait me faire incendier.

ceci étant bonne années, on pourra dire ce que l'on veut, mais au moins Sarko fait à lui tout seul fonctionner l'industrie du blog! Si ça n'aide pas à la relance, j'y comprends plus rien....

97. Le samedi 3 janvier 2009 à 00:04 par Tom

Sur l'interventionnisme exacerbé de notre cher Président (qui semble avoir pris de bonnes résolutions au vu de ses premières déclarations de 2009), on n'a pas dis mieux que les Guignols de l'info : après un jour/un livre, voici UN JOUR/UNE REFORME !! Enfin... au moins ca aide à faire grimper dans les sondages!

Bonne année maitre, en espèrant qu'elle soit riche en évènements à commenter (ca commence bien)

98. Le samedi 3 janvier 2009 à 00:09 par F.

Bonjour, permettez-moi de vous informer qu'une petite faute d'orthographe s'est glissée dans votre si bon billet : à la note (1), il me semble que "eh oui" devrait remplacer "et oui"...

Meilleurs voeux et longue vie au meilleur blog de tous les temps !

99. Le samedi 3 janvier 2009 à 00:14 par mytho

avec le postulat posé par notre bien aimé président, on peut se demander quelle pourrait être la sanction pour celui (ou celle) qui oublie de façon délibérée de ramasser la crotte de son chien sur la voie publique? parce que moi j'en ai marre de marcher dans les crottes de chien...et apparemment les amendes, cela ne marche pas...donc, si on met une caméra à chaque coin de rue (postulat dans la lignée sarkozyste également), on peut voir QUI a Fauté...on sanctionne le maître, mais peut on sanctionner également le chien??? il rapporte la crotte chez lui? on lui supprime le tout à l'égoût? on l'empêche de sortir son chien pendant 1 mois? on le fait marcher dans de la crotte de chien pendant un temps à définir? avez vous vu la magnifique émission consacrée à Carla Bruni hier soir à la télévision française? c'est bô.......2009 commence bien...

100. Le samedi 3 janvier 2009 à 00:39 par Siskotte

@Asnor

je ne crois pas que la Justice mette des commentaires qui n'ont pas a y figurer sur le B1

Sinon : Il convient d'adresser une demande par écrit au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile du demandeur (demande de lecture du relevé intégral du Casier Judiciaire).

Il est nécessaire de joindre la copie de l'acte de naissance ou du livret de famille permettant d'établir la filiation du demandeur. Un rendez vous sera ensuite fixé au tribunal pour donner lecture des bulletins n°1 et n°2 du casier judiciaire.

Bien évidemment il n'est possible que de prendre des notes et non pas d'en faire des photocopies ou de le ramener chez soi :)

101. Le samedi 3 janvier 2009 à 00:47 par ramses

@ Fabien 69

Le dîner du 24 décembre aura au moins été profitable à la petite Fatima.

Ce n'est pas Fatima, c'est Zohra... A t'elle été déclarée "de père inconnu" ?

102. Le samedi 3 janvier 2009 à 00:54 par jacques

Fidèle lecteur de votre blog.. et des commentaires - un ensemble sérieux mais réjouissant - plein d'humour malgré la gravité des sujets.. je plagierais si je peux me permettre tout simplement Aliocha : " je vous souhaite une très bonne année mon cher maître. A voir comment elle débute, vous n'allez pas chômer, ni en tant que blogueur, ni en tant que défenseur au quotidien des droits et libertés."

103. Le samedi 3 janvier 2009 à 01:50 par Stéphanie

Puisque je vous suis toute l'année (vous m'aidez, entre autres, à réviser mon épreuve de grand oral du CRFPA), il me semble que je peux vous souhaiter une très bonne année, comme si l'on se connaissait de longue date, sans que vous vous en formalisiez. J'attendais avec impatience votre billet sur ce point ; vous avez développé les réflexions que j'avais vaguement pressenties en entendant l'annonce d'hier (pourquoi le permis ? pourquoi les voitures ? pourquoi les mineurs ?). Le petit plus, c'est que vous m'avez fait rire, alors que la déclaration d'hier m'avait consterné. J'attends donc avec la même impatience le projet de lois sur les feux de poubelles, qui obligera les incendiaires à vivre avec leurs détritus (je soupçonne des gens importants de vous lire, sans qu'ils saisissent toutefois toujours le sens de vos propos).

104. Le samedi 3 janvier 2009 à 02:40 par Yogi

Riez, mais c'est tout un art que de transformer chaque fait divers en mesure réglementaire : Ségolène s'y était essayée avec le raccompagnement des femmes policiers chez elles le soir, mais l'ineptie de la mesure avait été trop visible. Tout l'art consiste à trouver des mesures qui résistent au moins deux ou trois secondes à la réflexion critique.

105. Le samedi 3 janvier 2009 à 03:38 par sayfam

Si on suit cette logique dans votre réflexion, on se demande vraiment qui sont ces 53% qui ont voté pour le bien aimé président. Des écervelés ?
Eolas:
Mes capacités de déduction étant limitées, pourriez-vous je vous prie détailler et reprendre la logique de ma réflexion jusqu'à aboutir à la conclusion selon vous nécessaire que les 53% des Français qui ont voté pour le président au second tour sont des écervelés. D'avance merci.

106. Le samedi 3 janvier 2009 à 05:46 par Bixente64

Plutot que d'empêcher aux apprentis-incendiaires de passer un permis de conduire, document dont la "racaille" s'éxonère sans l'ombre d'un soucis, il existe un autre droit dont le mari de Carla Bruni aurait pu, du, s'emparer... Et là, la mesure aurait pris de la consistance, de l'épaisseur. Les d'jeuns eurent étés inquiets... Les familles eurent tremblées... Les bons électeurs, ceux qui regardent sans zapper Jean Pierre Pernaut eurent étés comblés d'aise... Qu'il est donc étrange que notre Président favori ou l'un de ses nombreux (trop ?) conseiller n'y ait point pensé... Et pourtant, là, nos décideurs auraient frappé là où ça fait mal... Pourquoi, plutôt que le permis de conduire, ne pas retirer leurs cartes d'électeurs à la "racaille" ? Ouaaf !

107. Le samedi 3 janvier 2009 à 06:13 par tinotino

Je rectifie la grossière erreur que j'ai commise dans mon commentaire en 86 concernant la légitime défense. C'est l'article 122-5 du Code Pénal qui la prévoit et non du Code de Procédure pénale. :)

108. Le samedi 3 janvier 2009 à 08:09 par Véronique

"En ces lieux, on préfère le rationnel à la politique."

Ah ça, j'adore !

Et moi qui passe mon temps ici à essayer tout le temps de faire marcher ma raison plutôt que mon émotion...et de préférer une morale de l'action aux conforts de l'inaction.

Ma référence en matière d'action politique, excusez du peu:

"Vous aviez à choisir entre la guerre et le déshonneur ; vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre."

Pas moins...

Mais je tiens à vous dire que je suis pas mal convaincue par les objections de principe et les difficultés pratiques que vous soulevez et que vous développez dans votre billet.

De la même façon que j'avais été pas mal convaincue par l'objection à caractère pratique exprimée par Lulu à la présence en continu de l'avocat lors des GAV...

109. Le samedi 3 janvier 2009 à 08:17 par 140437

Bravo, Maître Eolas; vous dépoussiérez la comprenette de toutes les personnes, fascinées, qui confondent agitation et action réelle; la méthode du ventilateur mise en pratique par notre " omniprésident"ne peut conduire à rien, même à court terme. Qu'a t-il fait depuis qu'il est aux manettes, et ce n'est pas d'hier, il y a belle lurette !!! BONNE ANNEE, CONTINUEZ; MERCI d'avance, vous oeuvrez pour notre éducation et également pour améliorer la santé publique.

110. Le samedi 3 janvier 2009 à 08:32 par kimaswan

Je parcours de tps en tps votre site que je juge fort interessant et fort bien tenu. Je n'ai pas lu tous l'article par manque de temps mais je pense des le debut de celui-ci a l'inflation legislative. J'aurais aime avoir votre avis (peut-etre dans un billet) etant donne que vous etes "dans le metier", sur la complexification du monde et l'ineluctable (?) inflation legislative en retour. Est-elle reelle ? Sucite-t-elle pour vous des problemes ? Une "paperasserie", probleme d'efficacite (rapport cout de la mise en place des lois par rapport a son interet : je me pose notamment la question, etant etudiant, de savoir si economiquement le corpus legislatif extremement developpe par exemple ayant trait au droit du travail n'entraine pas trop de peines inutiles (?) pour les societes, une depense importante dans les entreprises) ou bien une chose normale qui ne pose pas de problemes (l'interpretation des lois permet de creer des emplois dans le processus de production, meme s'il coute cher aux societes, il s'en retrouve donc etre un bien pour la collectivite par la creation d'emplois etc). Cela va peut-etre au dela de vos competences mais bon, si vous avez des choses a dire la dessus...n'hesitez pas. Merci

111. Le samedi 3 janvier 2009 à 10:43 par YR

Elle donne l'impression d'un président qui agit, sans que personne ne se dise que tiens, vu que ça fait 6 ans qu'il est aux premières loges pour voir flamber les voitures au Nouvel An, il aurait peut-être pu y penser avant, ni ne s'interroge sur la faisabilité ou l'efficacité réelle du projet.

Vous avez aimé ce grand acteur dans son premier succès en 2004 : "Le grand pouvoir de l'Intérieur" ?

Vous avez adoré la première saison de "Ma vie de Président" ?

Ne manquez pas la deuxième saison !

C'est en 2009, c'est maintenant.

Selon certaines indiscrétions, l'acteur possèderait un contrat pour 5 seasons, qu'il espère d'ailleurs renouveler pour 5 autres.

112. Le samedi 3 janvier 2009 à 11:19 par Martin P.

tout bien vu. d'autant mieux dit et précis qu'effectivement ça fait maintenant plus de 6 ans que ça dure. ce qui interroge finalement c'est que cette analyse, qui n'est pas si complexe (je le dis avec respect) qu'elle soit inéligible au format médiatique, ne transparait à aucun moment dans les médias de masse.

113. Le samedi 3 janvier 2009 à 11:26 par Ferdydurke

@ Bourdas en 14 : Ne dites pas du mal du Spoutnik. Je lui voue une admiration sans borne (c'est fort à propos) car il est l'auteur de la première citation émise depuis l'espace : "Bip... Bip... Bip...". Ici un enregistrement de son signal. Ne dirait-on pas le chant d'un oiseau qui sait que sa chute est proche?

Ceci dit...

/MODE CYNISME ON/ Délinquants nécessairement juvéniles, voyez l'intérêt à devenir des acteurs majeurs du développement durable!

D'une part, si toutes les voitures sont brûlées, le permis de conduire n'ayant de ce fait plus aucun intérêt, la menace d'une interdiction de le passer deviendra vaine.

D'autre part, vous contribuerez à l'amélioration de la qualité de l'air et de la qualité de vie (une fois les incendies éteints) et à au développement économique des moyens de transport alternatifs (qu'il faudra certes penser à ignifuger...).

PS : Pas touche au Vélib et consorts, vous pourriez vous voir interdits de passe Navigo ou équivalent. De plus, vous fâcheriez le maître de céans. /MODE CYNISME OFF/

114. Le samedi 3 janvier 2009 à 12:01 par Volcano

Magnifique billet cher maître et des plus édifiants !

Quand notre cher Omniprésident a fait cette annonce, la première chose qui m'est venue à l'esprit c'est cette absence totale de rapport entre le délit et la peine proposée... Comme quelqu'un l'a déjà fait remarquer plus haut, c'est sûr que ça va effrayer des masses, de ne pas pouvoir passer le permis...

Je terminerai en disant qu'il y a quand même des journalistes qui font bien leur boulot à la télévision, puisque le JT de France 2 (ou de France 3 ? je ne me rappelle plus précisément) a diffusé un reportage où un interviewé démontrait lui aussi l'absurdité de cette proposition et l'impossibilité de l'appliquer en mettant en avant le faible taux d'élucidation de telles affaires et le fait que ça entraînerait une hausse du nombre de personnes conduisant sans permis...

Bref, une fois de plus notre Agité du Bocal national aurait mieux fait de se taire...

115. Le samedi 3 janvier 2009 à 12:27 par débo

Perso je pense que les 53% des français qui ont votés Sarko l'ont fait: -1) car ils ne connaissaient pas son caractère "impulsif" -2)car ils voulaient voter "de droite" ei ils n'ont pas réfléchis plus loin -3)car ils n'avaient pas beaucoup de "bons" candidats dans cette élection ( pour ne pas dire aucun!)

Seuls les électeurs de la catégorie 2) sont donc des écervelés.

116. Le samedi 3 janvier 2009 à 12:34 par julien

Pas besoin d'un long billet d'Eolas pour deviner tout de suite que cette annonce est tellement imbécile qu'elle sera rapidement flanquée à la poubelle...

Elle y rejoindra le jumelage CE2-victimes de la Shoah et le reste.

117. Le samedi 3 janvier 2009 à 14:29 par Pierre Col

Notre Président devrait être surnommé Gribouille.

118. Le samedi 3 janvier 2009 à 14:36 par jijin

aujourd'hui passait sur M6 un affreux documentaire partial sur le cyclisme urbain contre les vélos qui ne se soumettent pas totalement aux lois de la route plutôt pro-voiture,

pourriez vous faire un point légal au sujet des vélos en milieu urbain ? vous connaissant, selon vos propres aveux sur ce blog, usagés du deux roues sans moteur j'imagine une présentation éclairée et remue ménage :-)

bonne reprise !

119. Le samedi 3 janvier 2009 à 14:42 par ramses

@ kimaswan 110

je me pose notamment la question, etant etudiant, de savoir si economiquement le corpus legislatif extremement developpe par exemple ayant trait au droit du travail n'entraine pas trop de peines inutiles (?) pour les societes, une depense importante dans les entreprises) ou bien une chose normale qui ne pose pas de problemes (l'interpretation des lois permet de creer des emplois dans le processus de production, meme s'il coute cher aux societes, il s'en retrouve donc etre un bien pour la collectivite par la creation d'emplois etc).

Vous avez la nostalgie des Maîtres de Forges ? Vous regrettez qu'un licenciement abusif puisse faire l'objet de dommages-intérêts ? Vous êtes pour la généralisation des emplois "kleenex" ?

Quand vous serez dans le monde du travail, vous apprécierez sûrement les quelques filets de sécurité qui existent encore, grâce au Code du Travail, pour prévenir les plus grandes injustices.

Quand à la création d'emplois, elle n'a jamais été le fait de l'interprétation des lois, mais des besoins du Marché.

Je ne sais pas dans quelle Ecole on vous apprend ces sornettes, mais je vous engage à vous ouvrir un peu plus sur les réalités, au risque d'avoir de grandes désillusions.

120. Le samedi 3 janvier 2009 à 15:11 par bernardg76

Merci pour toutes vos notes. Après les "terroristes", ALLIOT-MARIE voit des propriétaires brûler leur voiture, on peut lui faire confiance, elle en trouvera bien un pour étayer son affirmation dictée par son porte-parole, Gérad GACHET, ce qui me fait dire "ALLIOT-MARIE appuie sur la "gachette" (toutes mes excuses pour les spécialistes, mais avec "détente" ça ne rythme pas!). Les forces de l'ordre auraient-elles été mal réparties, les départements "sûrs" auraient-ils été délestés? Maintenant que la gendarmerie est sous le joug du ministère de l'Intérieur, c'est plus facile de déplacer les gendarmes pour qu'ils aillent épauler leurs "collègues" (pas sûr qu'il faille le dire comme cela) policiers.

121. Le samedi 3 janvier 2009 à 15:21 par Luc Montesquieu

J'ai entendu cette information, j'ai sourit... Il y a une autre possibilité que vous avez oublié... Que fait-on d'un mineur âgé entre 16 et 18 ans et qui passe la conduite accompagnée ? Ce n'est pas le permis de conduire... Un chérubin ayant sauvagement fait flamber une voiture (un camion, un bus, une moto ou un vélo) et qui, malheureusement pour lui, se serait fait serrer, jugé et condamné pourrait tout à fait conduire la voiture de ses parents pourvu qu'un de ses parents l'accompagne... La victime sera-t-elle indemnisée ? Je n'en sais rien.

Bon, allons plus loin... Un mineur, presque majeur brûle une voiture, se fait serrer... En attendant son procès, il passe et obtient son permis de conduire. Il n'a pas encore été jugé et la victime n'est pas indemnisée... Logique, il est présumé innocent... Que se passe-t-il une fois que le tribunal correctionnel l'a jugé coupable du délit de destruction volontaire du bien d'autrui ? Le juge prononce également l'annulation d'un acte administratif individuel (le permis de conduire) ?

Ces propositions ne peuvent pas être celles d'un juriste et je doute fort qu'un avocat, si mauvais soit-il, puisse présenter une telle mesure.

122. Le samedi 3 janvier 2009 à 16:35 par favsa

Je me suis surtout posé des questions de principe. Quand un délinquant est jugé en correctionnelle, les sanctions ne sont-elles pas prédéterminées par le code pénal ? le président peut-il se permettre d'inventer des sanctions nouvelles, et ordonner à son ministre de la justice de les faire appliquer ? la "politique judiciaire" n'est-elle pas votée au Parlement ? peut-elle cahoter tout au long de l'année, de fait-divers en fait-divers, sans passer par des modifications du code pénal par voie législative à l'Assemblée ? Etc.

123. Le samedi 3 janvier 2009 à 16:42 par hermione

Chaque matin sa nouvelle loi. Chaque fait sa sanction. J'attends la loi sur la détention de poissons rouges et les sanctions prévues pour les inondations provoquées par les aquariums de plus de 70 litres. (Pourquoi 70 litres ? Eh bien, justement ...)

Ce qui me surprend le plus est le nombre considérable de véhicules qui brûlent chaque année. La st Sylvestre en présente un pourcentage important peut-être, mais c'est le fait général qui est "intéressant". J'ai entendu le porte parole du ministère de l'intérieur déclarer benoîtement que les chiffres de la criminalité baissaient (je suppose qu'il voulait parler précisément de ceux concernant les incendies volontaires de véhicules) et affirmer qu'en conséquence l'augmentation du chiffre des voitures incendiées au dernier réveillon résultait de propriétaires voulant profiter de l'aubaine de l'indemnisation par le fonds d'indemnisation. Ce qu'Eolas cite comme une éventualité constante et non pas exclusivement liée à cette dernière illumination des parkings.

Ces chiffres annuels énormes témoignent peut-être de l'impossibilité à trouver les auteurs des infractions. Si c'est le cas, comment pourra-t-on, sinon par "intime conviction" déclarer que l'incendie d'un véhicule est le fait d'un propriétaire ? La prestation de Monsieur le Porte Parole est bien piètre.

Quant à la possibilité de priver des mineurs condamnés pour avoir incendié un ou des véhicules de ne pas passer le permis de conduire, je me demande comment ce même mineur pourra trouver du travail sans moyen de locomotion ou sans une des conditions à l'embauche que l'on trouve assez fréquemment "être titulaire du permis B". Sans travail, la possibilité d'indemniser la victime ou de rembourser le fonds ne semble pas acquise. (Ceci dans la seule hypothèse où la sanction a un sens, celle où le mineur rembourse sur ses deniers la victime.)

A moins que, passé un stade de petits trafics en tous genres, notre jeune majeur ayant enfin répondu de ses obligations, passe le permis et se mette en quête d'un travail des plus classiques. On peut rêver.

124. Le samedi 3 janvier 2009 à 16:51 par Mazarinet

Autant dire que l'argument de la dissuasion fait long feu : tous les auteurs de ces incendies sont convaincus d'échapper à la justice pour ces faits, et la plupart du temps, ils ont raison.

Maître,

Votre billet contiendrait-il une incitation cachée ?

J'en tremble rien qu'à l'idée.

125. Le samedi 3 janvier 2009 à 17:13 par lambda

Maître Eolas Bonne année et encore merci pour ce blog. Mais je crains qu'avec ce billet vous ne tombiez dans le panneau de la provocation et de l'effet de manche de l'ex avocat qui nous gouverne et que pendant ce temps on soit détournés de problèmes beaucoup plus importants comme les GAV par exemple ( infirmière, De Fillipi etc) . Lambda

126. Le samedi 3 janvier 2009 à 17:45 par Esurnir

@Mazarinet: Que les auteurs d'incendie échapent la plupart du temps aux poursuites est un fait, non une incitation, c'est un secret pour personne et accessible a tous les gendarmes et aux principaux intéréssés.

127. Le samedi 3 janvier 2009 à 18:10 par Charles

Quelques questions, Maître:
- un gendarme peut-il être "hors service" quand il constate un flagrant délit?
- y a-t-il une obligation légale d'intervenir? Ou non?
- le propriétaire d'un bien ou l'assureur peuvent-il se tourner contre l'Etat et/ou contre ce gendarme s'il y a bien "abstention", si le gendarme hors service n'est pas intervenu pour faire stopper un délit autrement qu'en composant le "17"?

Je pense aux faits de Toulouse: http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090103.OBS8083/vehicules_incendies__trois_personnes_condamnees.html

128. Le samedi 3 janvier 2009 à 18:39 par Aramu

A verser à la discussion, un sondage en ligne sur le site du Figaro...Les résultats me rappellent que la pédagogie est faîte de répétition.

bonne soirée

129. Le samedi 3 janvier 2009 à 18:56 par Cyril

Excellente analyse. En tant que professeur de philospohie, j'apprécie particulièrement ce passage : "Là, on est en présence de réflexes issus du droit archaïque. “ Il a fâché le dieu des automobilistes, il doit faire un sacrifice pour apaiser sa colère ”. Un Kant ou un Hegel se retourneraient dans leurs tombes - comme tous les républicains. Que de vengance, que d'irrationel ! Quelle pauvreté intellectuelle ! C'est ubuesque ! Enfin, parler de "fusée intellectuelle" à propos de Sarkozy, c'est dévaloriser l'épithèt : il n'y a rien d'intellectuel dans les propos de ce président.

130. Le samedi 3 janvier 2009 à 19:01 par kimaswan

A Ramses 118.

C'est bien dommage de repondre de cette facon a une question qui essaye justement d'etre ouverte. Je n'ai aucune idee arretee a ce sujet. Vous ne devez pas avoir bcp d'amis si vous vous prenez a speculer sur les idees des gens aussi rapidement et sans fondement. Je pose la question de savoir si un corpus de lois toujours plus epais induit necessairement plus de protection et de gains pour l'ensemble de la societe que si il l'etait moins. Bref, si ce corpus charge de le proteger toujours plus n'avait pas en fin de compte des effets pervers, si les lois toujours plus sofistiquees du fait de la complexification du monde, de l'alphabetisation et de la technicisation du monde toujours plus large dans la population, sont finalement perverse car vouee a etre contournee par des mecanismes, des astuces toujours plus techniques (cf. la crise actuelle et le droit a propos des hedge funds, de la comptabilite des banques...etc). Je conviens qu'il s'agit ici plus de philosophie ou d'economie que de droit d'ou ma phrase de fin dans mon precedent message.

131. Le samedi 3 janvier 2009 à 19:18 par CoachDom

Je souhaite soulevé un point de plus quant à l'inefficacité d'une telle disposition.

Il se trouve qu'en France, le défaut de permis, le défaut d'assurance est de mise. Il semblerait d'après les estimations des services concernées qu'il y aurait en France entre 500000 et 750000 véhicules qui roulent avec de fausses plaques.

Effectivement les journalistes préfèrent se faire les gorges chaudes des tracteurs du limousin flashés à 160km/h par les nouveaux radars automatiques du périphérique.

Simplement en faisant un travail de recherche au lieu du sensationnel, on s'apercevrait de la réalité.

Donc concernant les populations délinquantes. Majoritairement plus enclines à se rebiffer contre le système, croyez-vous qu'ils dépenseront presque 2000 euros pour avoir un bout de papier, alors qu'il leur suffit de faire comme leur grand frères : rouler sans permis...

Et là le poids pour la société est plus grande, car qui paye les indemnités à vie des victimes d'accident de la route ?

132. Le dimanche 4 janvier 2009 à 00:42 par QuandC'estBonOnS'enLassePas

Cher maître,

Que c'est bon de vous lire, revigorant, réconfortant, réjouissant, jubilatoire, salvateur, VITAL même !

J'ai une proposition : que ce blog et son auteur soient déclarés d'intérêt public et systématiquement prescrits comme anti-dépresseurs à tous ceux, dont je suis, que ce président d'opérette désespère chaque jour un peu plus.

Not pov' sécu s'en porterait surement bien mieux et nous tous avec.

Merci pour TOUT Maître et changez rien surtout !

133. Le dimanche 4 janvier 2009 à 01:00 par J M

Bonsoir.

Hé bien, je discutait avec mon coiffeur l'autre jour, et je me disais que cette graine de voyou méritait bien qu'on la châtiasse a l'aune de ses crimes. Le fromager était d'accord, et je ne dis rien de la boulangère. Hors donc, cette annonce Présidentielle amène enfin l'espoir auprès des braves gens qui eux travaillent et paient leurs impôts. Que la mise en pratique relève du concours d'équilibriste sur un fil vibrant sous l'effet d'un vent a 200km/h, cela n'a aucune espèce d'importance: la peur fera rentrer du plomb dans la cervelles de ces ingrats qui ne se rendent pas compte que leur parents se saignent aux quatre veines pour eux.

Non, le plus dur, ça va être de les occuper maintenant qu'il n'y aura plus de pub. J'espère que quelques spots retentissants de nos élites leur expliquerons le bien et surtout le bonheur de vivre dans notre société.

Mais je m'égare, et me permet de vous souhaiter de nouveaux une bonne année.

JM

134. Le dimanche 4 janvier 2009 à 01:13 par ramses

@ Sayfam 105

Si on suit cette logique dans votre réflexion, on se demande vraiment qui sont ces 53% qui ont voté pour le bien aimé président. Des écervelés ?

Une partie des électeurs sont des inconditionnels de droite

Une autre partie a voté par défaut, pour ce qui apparaissait comme le moins mauvais candidat

La morale de l'histoire est que, quand on n'est pas sûr, il vaut mieux s'abstenir.

135. Le dimanche 4 janvier 2009 à 09:30 par gabrielle

Une question stupide et néanmoins sociologique. D'où vient cette étrange "coutume" de faire cramer des voitures à la saint-Sylvestre ? Est-ce particulier à la France ou assiste-t-on au même phénomène dans d'autres pays ?

136. Le dimanche 4 janvier 2009 à 10:43 par Matthieu

A gabrielle (135) : des réponses bêtes de ma part :

- parce qu'en cramant sa voiture en été, on paie l'assurance de janvier à l'été. Alors qu'en le faisant à la Saint-Sylvestre, on évite de payer l'année suivante ? - parce qu'il fait plus froid à la Saint-Sylvestre qu'en été ? - parce qu'une voiture qui explose, ça fait un petit feu d'artifice artisanal ? - parce que certains s'ennuient à la Saint-Sylvestre pendant que toute la France s'amuse ? - parce que cramer des voitures sur le trajet aller permet de me retrouver son chemin retour après avoir beaucoup bu (version moderne du petit poucet) ? - parce que si l'on se met en mode "théorie du complot", on pourrait dire que ce sont des concessionnaires qui brûlent les voitures après avoir fait la promesse à leur chef qu'ils vendront plus de voiture l'année suivante. - parce que le champagne est inflammable, et qu'il n'est pas recommandé de boire dans sa voiture.

Mais bon, je ne crois pas avoir apporté la moindre bonne réponse.

137. Le dimanche 4 janvier 2009 à 10:44 par machin

'' 134. Le dimanche 4 janvier 2009 à 01:13, par ramses

La morale de l'histoire est que, quand on n'est pas sûr, il vaut mieux s'abstenir.''

ça ne changerait rien au pourcentage, les votes blancs et les abstentions n'entrant pas en ligne de compte

En matière de calcul...tout existe :(source Rue 89) '' En 2008, la Direction générale de la police nationale (DGPN) faisait état d'un bilan de 372 voitures incendiées avant d'admettre, plus tard, 878 feux de véhicules. En 2007, même réajustement: après avoir annoncé 397 voitures incendiées, le ministère revenait sur son chiffre pour conclure par un "973 voitures incendiées".

Cette fois-ci, le ministère de l'intérieur a innové en matière de communication en jouant la transparence. Contrairement aux années précédentes, des chiffres précis ont été communiqués dès le 2 janvier. Avec un avertissement: l'année a été bonne (36 700 véhicules ont été incendiés cette année soit 6 000 de moins qu'en 2007), la nuit a été calme mais beaucoup de voitures ont brûlé:

"On constate donc sur cette nuit précise, une augmentation ponctuelle du phénomène des incendies de voitures, en totale contradiction avec le bilan annuel qui lui est lui en recul de près de 15%."''

138. Le dimanche 4 janvier 2009 à 11:44 par yellowrose

"Le Vatican a décidé de ne plus adopter automatiquement les lois votées par le Parlement italien. ... L'annonce est venue du président de la Cour d'appel du Saint-Siège, le cardinal espagnol José Maria Serrano Ruiz. Dans un commentaire publié par l'Osservatore Romano, le prélat justifie cette décision par le nombre « exorbitant » de lois votées par le Parlement italien. Il relève également « l'instabilité d'une législation civile italienne de plus en plus mouvante » et « en contradiction » avec les principes éthiques de l'Église."

En ce qui concerne "l'instabilité de législation", la France est-elle pire que L'Italie ?

C'est un peu hors sujet ici, mais je trouve ce constat de l'instabilité des lois comme le meilleur résumé de deux ou trois dernières décennies, avec une accélération vertigineuse. Cela concerne absolument tous les domaines.

139. Le dimanche 4 janvier 2009 à 12:02 par Alouette

Je suis très étonnée que certain-e-s se posent la question de savoir si nous sommes encore en démocratie (@68 je crois). L'avons-nous jamais été ?
Eolas:
Le simpel fait qui vous puissiez le dire publiquement sans trembler pour votre vie ou votre liberté répond à votre question.

Pouvait-on prétendre à la démocratie dans un État où la majorité des personnes majeures n'avaient pas le droit de vote ? Cas de la France jusque vers 1948... Où une catégorie d'adultes majeurs était arbitrairement soumise au bon vouloir d'une autre catégorie ? (cas des femmes mariées qui ne pouvaient faire ceci et cela sans le consentement de leur époux, par exemple, jusque dans les années 70, quand même !)
Eolas:
Le droit de vote a été reconnu aux femmes en 1944 et elles ont voté pour la première fois en 1945. Vous leur amputez trois ans de droit de vote. Et la femme mariée a enfin pu se passer du consentement de son mari pour tout acte de la vie civile en 1965 après avoir largement acquis son autonomie en 1938 (les célibataires et veuves étaient plus libres). Si vous avez de telles carences dans vos arguments, je comprends mieux que vous soyez confus sur le point de savoir si on est ou non en démocratie.

Nous n'avons jamais été en démocratie et nous le sommes de moins en moins ; "nos élus" ne représentent qu'eux-mêmes depuis belle heurette. Le pire, c'est qu'ils sont maintenant (auto)proclamés "dirigeants" (avec la complicité de journalistes serviles qui semblent se gargariser de ce mot) alors qu'ils ne sont, selon moi (qui ne suis pas juriste mais scientifique) "que" nos représentants. Je trouve particulièrement insupportable s'entendre les ministres ou le président dire "j'ai décidé que" ; au nom de qui, de quoi, décident-ils pour nous, avec notre pognon de contribuable, des choses avec lesquelles nous sommes majoritairement en désaccord ? Au nom de lois injustes, votées par et pour eux ?
Eolas:
« Nous n'avons jamais été en démocratie et nous le sommes de moins en moins » : elle vous résume merveilleusement, celle-là ! Merci de l'éclat de rire.

Quant aux 53 % de naïfs qui ont voté pour qui-vous-savez, oui, il faut être sacrément naïf (ou stupide, cas de très nombreux votants, hélas !) pour ne pas avoir déjà compris de qui il s'agissait, il n'était pas nouveau dans la sphère politique, et il suffisait de l'écouter pour comprendre, non ? (réponse au @115). Même moi, qui n'ai pas la télé, ne lis pas les journaux, écoute à peine la radio et me contente de ce que je veux bien savoir par l'intermédiaire d'internet (grâces soient rendues à la déesse L), j'avais eu le temps de comprendre de quel triste sire il s'agissait.
Eolas:
« il faut être sacrément naïf (ou stupide, cas de très nombreux votants, hélas !) » Attention de ne pas prendre votre cas pour une généralité.

Et pendant que nous commentons les propos stupides de notre névrosé de service, et les commentaires des commentateurs, nous ne faisons rien de plus constructif, encore ça de gagné pour lui ! grrr...
Eolas:
Vous avez raison. Voici votre manteau, courrez vite être constructif, vous perdez votre temps ici et nous faites perdre le notre.

140. Le dimanche 4 janvier 2009 à 12:16 par Frédéric Lamourette

Allez, jouons un peu l'avocat du diable. Toutes ces sanctions sui generis, ça redonne un petit intérêt pour les thèses de pénologie.

Y fallait bien ça...

141. Le dimanche 4 janvier 2009 à 12:19 par utodeb

HS Ce matin dans mon agrégateur de flux, il y avait un billet intitulé PWN3D ! mais ce billet n'existe apparemment plus sur le blog

Avez-vous changé d'avis concernant la publication de ce billet ? C'est surprenant.

Bon ceci dit je vais allez regarder le "Transporteur 3" avant qu'il réparent la boulette ;-) /HS

Bonne année à tous et merci pour le blog.
Eolas:
En fait, c'était un simple hack d'adresse, au niveau de la résolution des noms de domaine.

142. Le dimanche 4 janvier 2009 à 13:38 par DMonodBroca

Une autre "fusée intellectuelle" de ce début d'année mérite, Maître, votre analyse.

Le président de la République va prendre la parole, dans les tout prochains jours, devant la Cour de Cassation, et il doit annoncer à cette occasion, d'après ce que j'ai lu, ce que devrait être, une fois réformé, le code de procédure pénale.

Comment cette annonce est-elle juridiquemnt compatible avec l'article 5 de la Constitution, selon lequel le président de la République "assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ..." ?

Comment être à la fois celui qui fait et celui qui arbitre ?

Si M. Sarkozy était arbitre d'un match de foot, il sonseillerait les entraîneurs des 2 équipes sur la meilleure façon de mener leur match, et il ne s'interdirait sans doute pas de marquer des buts, ne serait-ce que pour améliorer le spectacle...

Tout cela n'est à aucun degré sérieux

143. Le dimanche 4 janvier 2009 à 13:42 par Tess Segur

Autrefois, on disait "Tourner sept fois sa langue dans la bouche avant de parler". Maintenant, on dit :"Lis sept fois le post d'Eolas avant de parler" !... Quand j'ai entendu l'autre parler du permis de conduire refusé aux incendiaires, j'ai cherché quel était le rapport... Merci, cher Eolas, d'alimenter une fois de plus ma réflexion métaphysique sur les mystères des interventions musclées d'un président qui nous surprendra encore cette nouvelle année...

144. Le dimanche 4 janvier 2009 à 13:54 par diablogues

Funes(tes) fumisteries. Voir le rapprochement iconographique sur le lien suivant : http://lettreslibres.zeblog.com/

145. Le dimanche 4 janvier 2009 à 14:07 par ramses

@ machin 137

ça ne changerait rien au pourcentage, les votes blancs et les abstentions n'entrant pas en ligne de compte

Au contraire, ça change tout :

En présence de 2 candidats, X et Y, si vous vous abstenez de voter, au lieu de voter pour X par défaut, vous augmentez le pourcentage d'Y... C'est mathématique !

Si une partie des électeurs, qui ont voté NS parce qu'ils le considéraient "moins mauvais" que SR s'étaient abstenus, SR aurait été élue.

Aurait-elle fait mieux ? Ce n'est pas sûr, mais on n'en sait rien...

146. Le dimanche 4 janvier 2009 à 14:25 par ramses

@ diablogues 144

Morceau choisi de ce blog qui vaut le détour :

Mais je ne me berce guère d'illusion. Je ne crois pas aux grands soirs pas plus qu'aux grands airs. D'ailleurs, je ne crois en rien. J'avance mes pions comme je peux, tantôt en pleine lumière, tantôt masqué. Depuis longtemps c'est une partie d'échec entamée avec le Système et sa propagande mouillée, rouillée ; sa petite musique de nuit, pour grossière et vulgaire qu'elle soit, n'en finit plus de faire un carton - il faut dire que nous sommes des cibles de choix tant nos corruptions hideuses et nauséeuses, via le Spectacle et la Technique, ne cessent de taillader nos faces fatiguées et d'infiltrer nos poches de résistance...

147. Le dimanche 4 janvier 2009 à 15:37 par ceriselibertaire

La réforme c'est qu'en même plus facile qu'en c'est l'avocat-président qui en parle.

148. Le dimanche 4 janvier 2009 à 15:55 par Régis Hulot

J'ai bien ri, et j'ai un peu serré les fesses! Si ça commence comme cela dès les premières heures de 2009, la suite risque de ne pas être facile pour ceux qui auront le malheur de traverser en dehors des clous.

Allez, bonne, très bonne année 2009.

RH

149. Le dimanche 4 janvier 2009 à 16:46 par tata

"Refuser la simple possibilité de solliciter cette autorisation(du permis de conduire) pour soutenir des intérêts privés (un particulier n'est qu'un particulier, et le Fonds de Garantie n'est pas l'État, c'est une structure de droit privé financée par les assurances), à savoir le paiement de dettes, ne repose sur aucune légitimité et relève de l'abus de pouvoir par l'État." Voilà. C'est exactement cela, de l'abus de pouvoir.

150. Le dimanche 4 janvier 2009 à 17:09 par Fabien

Sur les (au moins) trois voitures brûlées hier aux abords des Champs (voir ici pour retrouver texte et vidéo), il y en avait (au moins) une, banalisée, de police, selon la police.

Je n'ai pas entendu un mot de notre hyperprésident ! N'est-ce point une honte que quelques ~~dizaines~~ centaines ce casseurs ~~soi-disant~~ incontrôlés empêchent les bourgeois et les touristes de baguenauder le samedi soir ?

Je me demande si le petit Nicolas n'était pas plutôt préoccupé par les préparatifs de cette fête, dont il est forcément le héros.

151. Le dimanche 4 janvier 2009 à 18:30 par Gilbert

{{ 105. Le samedi 3 janvier 2009 à 03:38, par sayfam

Si on suit cette logique dans votre réflexion, on se demande vraiment qui sont ces 53% qui ont voté pour le bien aimé président. Des écervelés ?

Eolas: Mes capacités de déduction étant limitées, pourriez-vous je vous prie détailler et reprendre la logique de ma réflexion jusqu'à aboutir à la conclusion selon vous nécessaire que les 53% des Français qui ont voté pour le président au second tour sont des écervelés. D'avance merci.}}

Je ne vais pas répondre à la place de Sayfam, mais on peut se poser la question du bien fondé de voter pour un type dont les propositions, à vous lire, sont d'une insigne débilité. D'une insigne débilité mais efficaces politiquement, avez-vous dit. Et cela n'est pas nouveau. Le Sarkozy d'avant la présidentielle n'était pas moins stupide.

Or donc, en soulignant que c'est efficace de proférer pareilles inepties, vous donnez à penser qu'une majorité d'électeurs, quelque part, apprécie d'être gouvernée par une andouille, ce qui peut s'apparenter à une forme de décervelage généralisé, non ?
Eolas:
Proférer des propositions inefficaces mais populaire, c'est de la démagogie, pas de la débilité. Et se faire élire sur de la démagogie nécessite une grande intelligence : beaucoup essayent, peu y arrivent.

152. Le dimanche 4 janvier 2009 à 18:34 par eh m'dam

dès que l'annonce a été faite, j'ai dis à mon homme "tiens, ça a l'air sensé, mais tu vas voir, tu demandes à quelqu'un qui s'y connait en droit, à tous les coups c'est infaisable et débile" ça c'est fait ce qui m'inquiète à peine: il est pas supposé s'y connaître en minimum, en droit, notre avocat de président.... donc il le fait exprès? mondieumondieumondieu... on est mal on est mal

153. Le dimanche 4 janvier 2009 à 18:42 par eh m'dam

j'ai diT (pardon, neurones en vacances)

154. Le dimanche 4 janvier 2009 à 19:50 par Jonathan

C'était avec impatience que j'attendais votre réaction sur cette proposition du président!

155. Le dimanche 4 janvier 2009 à 21:18 par La chasse aux mythos

@idiot gene en 79... En m'excusant du hors sujet : Je passerais sur votre analyse de bistrot sur la compétence de nos policiers marseillais. Il y a en revanche une question que je me pose. J'ai suivi cette affaire et j'ai lu la plupart des communiqués officiels et pas mal d'articles de la Presse locale et nationale et AUCUN ne semble parler de 14 cartouches tirées. Alors il y a trois réponses possibles : - Soit vous avez une source qui m'a échappée et je serais heureux de la connaître - Soit vous êtes proche de l'enquête et du coup, ça ressemble fortement à une violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel. - Soit en plus de parler de ce que vous ne connaissez pas, vous êtes ce qu'on peut appeler trivialement un gros mytho.

Comme il semble évident que vous n'êtes ni flic ni magistrat, eux savent la difficulté d'un tir en légitime défense, j'espère pour vous que c'est la première réponse.

Sincèrement, le Mythoallergénique

Fin du HS avec toutes mes confuses ;D

156. Le dimanche 4 janvier 2009 à 21:33 par siarres

Plus aucune nouvelles du super projet de permis napoint ? Est ce parce que notre super président est parti arbitrer le match entre Alha et Jéhova en Terre sainte .Un seul etre vous manque et ... Nicolas reviens !

157. Le dimanche 4 janvier 2009 à 23:10 par mytho

@ 155, non mais ça va pas la tête?!!!!!

158. Le dimanche 4 janvier 2009 à 23:31 par Philonous

@151: Je crois qu'il faut comprendre par là, non pas que la majorité des Français soit stupide, mais que l'électorat peut se laisser emporter par des considérations qui ne sont pas entièrement rationnelles (peurs diverses, quant à sa sécurité bien moins que quant à son avenir) et ne reflétant pas "l'intérêt général" qui devrait prévaloir... Afin de préserver son électorat, et n'ayant peut-être pas de solution à court terme à proposer, notre Président nous offre ici une mesure qui ne semble finalement pouvoir prétendre à autre chose que rassurer les victimes (on comprend qu'elles aient besoin d'être rassurées, et bien plus) et les nombreuses personnes qui craindraient (non sans raison peut-être) de le devenir.

Cela ne veut pas dire que ces personnes sont débiles, cela veut dire qu'elles sont, pour la plupart (et comme la plupart d'entre nous) mal informées sur la question, qu'elles n'ont pas les compétences pour en comprendre les différents aspects, et que, par conséquent, leur choix, sans être "débile", risque de ne pas s'effectuer en connaissance de cause. Rassurez-vous, des choix comme ça (mal informés), tout le monde en fait tous les jours, même Eolas (la connaissance du droit n'étant pas équivalente à l'omniscience).

C'est pourquoi la note d'Eolas a pour but de nous fournir les moyens de juger objectivement, avec les éléments appropriés, de la proposition du Président. Supposer que la majorité de la population ne dispose pas de ces éléments, ce n'est pas en faire une bande de "débiles", me semble-t-il. Par contre, une fois les éléments appropriés à disposition, l'explication montre le peu de fondements de cette nouvelle mesure.

Faute d'une analyse appropriée, par contre, on peut se laisser aller à voter pour la personne qui semble la plus rassurante, sans s'interroger systématiquement sur chacune des mesures en place (ce qu'en théorie, pourtant, tout citoyen devrait plus ou moins faire). La question est alors moins l'efficacité de la mesure que l'effet qu'elle aura sur notre vote...

159. Le lundi 5 janvier 2009 à 00:14 par Axonn

Information très bien traitée par le site Brave Patrie. "Réforme de la procédure pénale : ce sera le Talion" http://bravepatrie.com/+Reforme-de-la-procedure-penale-ce,645+

Je souligne en particulier : "Jacquem Guillomi, consultant en droit constitutionnel, pénal et du plus fort" et "Si les juges ne veulent pas appliquer la conception qu’à le Président des textes, que faire d’autre que de les réécrire dans un langage simple ?"

160. Le lundi 5 janvier 2009 à 00:41 par XS

Sur les 53% de vote pour le président actuel. Il faut se souvenir de deux choses:
-d'abord, il y a tout de même eu 16% d'abstentions et 4,5% de blancs ou nuls. En tenant compte de ces chiffres, on arrive à 42,7% pour l'élu (NS) contre 37,7% pour sa concurrente (SR).
-ensuite l'élection présidentielle n'est pas un choix absolu, c'est un choix relatif. Parmi les 42,7% qui ont voté NS, il y a certes des personnes enthousiastes, en particulier chez les + de 60 ans qui lui ont assuré la victoire et on peut trouver qu'il y a un problème, ou pas. Il y a aussi des citoyens peu enthousiastes qui ont voté NS en désespoir de cause. Par exemple parce que ce qui était proposé en face pouvait sembler encore plus "décervelé".

Se sont-ils trompés? On ne saura pas si on aurait eu à la place des "jurys populaires" prenant en charge les jeunes incendiaires, leur enseignant la "bravitude" et le "sens du drapeau républicain", avant de se retrouver pour un "meeting cool" au Zenith. Du moins, on ne le saura pas avant le 31 décembre 2012!

Et s'abstenir ou voter blanc n'était pas non plus glorieux. Il faut donc oeuvrer pour avoir 2 choix plus pertinents le 6 mai 2012!

161. Le lundi 5 janvier 2009 à 10:45 par Grou

Moi ce qui m'a paru juridiquement absurde, c'est une durée de peine qui dépend du temps de l'indemnisation de la victime. Si je cambriole une bijouterie, je sors de prison dès que j'ai rendu les bijoux ?

162. Le lundi 5 janvier 2009 à 12:09 par Petruk

@Eolas 139 Le commentaire d'Alouette étant ...un peu particulier, il vous a mis en boule. Mais il me semble que tout n'a pas été réglé en matière d'égalité hommes/femmes en 1965.

Par exemple, l'autorité parentale s'est substituée à l'autorité paternelle en 1970. L'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l'administration des biens de la famille date de fin 1985 et la chambre criminelle de la Cour de Cassation a reconnu l’existence du viol entre époux sans autre blessure ou violences en 1992.

Tout n'est pas si rose...

163. Le lundi 5 janvier 2009 à 13:43 par Alouette

bien cher Maître,

comme le souligne @Petruk162, tout n'est pas rose comme le croient bien trop facilement bien trop d'hommes

une preuve, peut-être, le fait que vous me répondiez comme si j'étais un homme alors que je suis de toute évidence une femme (ça se voit au 4è mot de mon comm' car, contrairement à nombre de vos commentateurs-trices, je sais écrire à peu près sans fautes d'orthographe) ; volonté délibérée de me vexer, ou inattention car vous êtes sans aucun doute un homme très occupé... ?

je vous remercie de la précision concernant les dates, j'avais la flemme de chercher ; comme vous l'avez remarqué, je ne suis pas juriste (je suis seulement modeste docteur en écologie expérimentale, ce qui fait sans aucun doute de moi une rigolote sans cervelle qu'on peut balayer d'un revers de manche)

d'autre part et surtout, j'estime qu'après des centaines voire des milliers d'années d'oppressions et d'injustices, le détail des dates importe peu ; d'ailleurs, si vous n'avez rien d'autre à me répondre que chipoter sur qqs années, c'est sans doute que je n'ai pas complètement tort ?

si j'ai parlé des années 70, c'est en effet que je me rappelais parfaitement ma mère me parlant de cette réforme concernant l'autorité parentale (j'avais oublié les détails, j'avais moins de dix ans à l'époque, mais je me rappelle bien le sens lourd de cette loi et surtout sa tardivité (ça se dit, ça ?!))

quant au fait que "Le simpel fait qui vous puissiez le dire publiquement sans trembler pour votre vie ou votre liberté répond à votre question. ", j'ai entendu maintes fois cet argument et je le trouve parfaitement pervers et hypocrite : tu as le droit de parler, alors tais-toi ? alors on peut m'enlever tous mes droits sauf celui de parler et je serai en démocratie ? un peu facile, non ?

164. Le lundi 5 janvier 2009 à 14:19 par Petruk

@163 Alouette. Je maintient le "tout n'est pas rose". Par contre, si je n'ai émis aucun autre commentaire concernant les interventions de maitre Eolas, c'est par ce que j'étais d'accord avec lui et que je n'avais rien à ajouter qui me paraisse utile en particulier en ce qui concerne vos propos sur la démocratie.

La démocratie est évidement un idéal dont on peut être plus ou moins éloigné. En France, il y a évidement moyen de progresser.

Néanmoins la France est un Etat démocratique. Beaucoup de gens de par le monde combattent et meurent pour bénéficier de conditions d'expression comparables. Dire que la France n'est pas un Etat démocratique est insultant à leur égard.

Dire que la France n'est pas démocratique c'est jouer à se faire peur, à faire comme si... Si la France n'est pas un Etat démocratique alors il est possible de se parer du titre d'opposant ou de résistant et d'avoir une petite poussée d'adrénaline en ramassant sa feuille de chou révolutionnaire. Ça permet d'exister un peu ou de faire au moins semblant. Mais je maintiens que ce n'est pas respectueux vis à vis de gens qui eux, savent ce qu'est un Etat non démocratique.

Je vous propose d'aller faire un petit tour en Birmanie. A la table d'une petite gargote, émettez un propos un peu critique (mais surtout pas trop) vis à vis de la junte. Vous verrez les convives se plonger dans la contemplation de leur bol de nouilles et votre interlocuteur jeter un ou deux regards furtifs en changeant de sujet de conversation. Dans ses yeux vous verrez la peur et vous verrez ce qu'est un etat non-démocratique.

165. Le lundi 5 janvier 2009 à 14:43 par dandyvelvet

QUOI??? si je comprend bien la logique de l'omniprésident si je brûle mes voisins, je n'aurai plus le droit d'avoir de voisins!!! eh eh eh eh eh je cours acheter des allumettes!!

166. Le lundi 5 janvier 2009 à 17:44 par YMB

Cher Maître,

je ne pense pas qu'un blog puisse être reconnu d'utilité publique et c'est bien dommage, car le vôtre l'aurait largement mérité.

167. Le lundi 5 janvier 2009 à 17:56 par Giseisha

Merci pour cet excellent billet, très clair et qui résume parfaitement les travers de notre politique actuelle. J'en profite, maître, pour vous souhaiter une excellente année 2009, et pour vous proposer d'apporter une petite correction : vous parlez de "réflexes qui s'acquièrent'". Il s'agit d'un contresens, un réflexe étant par nature inné. Ce que les automobilistes acquièrent par l'expérience, ce sont des automatismes, et qui sont presque aussi rapides que les réflexes (mais un peu plus lents tout de même). Bien cordialement, Giseisha

168. Le lundi 5 janvier 2009 à 19:24 par tinotino

Je suis allée faire un petit tour sur le blog de votre confrère Gilles DEVERS et il ne partage pas la même analyse juridique quant à la qualification d'extorsion. Il fait plutôt état de vol commis avec violences, ces violences étant légères et caractérisées par le fait de provoquer un choc émotif et d'impressionner vivement. (art R. 624-1 du CP et arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 18 février 1976). Je ne partage pas cette analyse mais je vous laisse plutôt lire.

Voici le lien

169. Le lundi 5 janvier 2009 à 19:26 par tinotino

voici le lien

170. Le lundi 5 janvier 2009 à 22:59 par Anna

Maître,

votre billet si juste me déprime. Et mon moral fléchit encore davantage à la lecture d' un article du Figaro selon lequel le Président comptait s'exprimer devant la Cour de cassation lors de la cérémonie des voeux. Un an après avoir annoncé la suppression de la publicité sur la télévision publique, je crains qu'il n'annonce cette fois la suppression du juge d'instruction. Le contexte est certes assez idéal, entre l'affaire De Filippis et celle des sabotages ou terrorisme de la sncf. Bonne année anyway....

171. Le lundi 5 janvier 2009 à 23:22 par Fantômette

@ Alouette

Vos commentaires laissent songeur.

Je trouve fascinante cette façon que vous avez, quasiment dans le même souffle, de vous plaindre que la France ne serait pas une démocratie (entre autre parce qu'elle ne pouvait prétendre l'être avant 1945, laissant de côté l'intéressante question de savoir à partir de quelle ancienneté l'application de principes démocratiques suffit à rendre un Etat éligible à la catégorie d'Etat démocratique) puis de qualifier la plupart des électeurs de naïfs ou de stupides.

Etes-vous bien certaine d'être démocrate ?

On parle de tardivEté et non pas de tardivIté.

Quant à la réforme de l'autorité parentale, je suppose que vous faites référence à la loi du 4 juin 1970, qui substitua au concept de puissance paternelle, celui d'autorité parentale ? Cette réforme n'a pas été sans importance, mais il faut tout de même souligner qu'elle a enteriné une évolution plus qu'elle ne l'a fait naître.

Enfin, le fait d'entendre maintes fois un argument n'entraine manifestement pas qu'il soit immédiatement compris.

Le fait que vous puissiez manifester bruyamment votre déplaisir à vivre dans un pays non-démocratique et dans lequel, par ailleurs, le droit de vote est massivement accordé à une frange imbécile de la population, est indicatif en soi du fait que vous vivez, précisément, dans un Etat démocratique. Mais que cela ne vous empêche surtout pas de vous exprimer.

172. Le mardi 6 janvier 2009 à 00:06 par Clems

C'est vrai il y a une entrave. Des clients qui n'avaient du coup pas d'autres choix que partir sans les courses. C'est une manifestation violente... Un peu comme si un olibrius se mettait devant votre véhicule avant que vous ne partiez au boulot en refusant de se bouger, sous prétexte que lui n'en a pas et en exigeant une partie de votre pécule ou de se faire conduire. La situation est violente, imaginez les réactions de certains, il est normal que le gérant du magasin songe à limiter les dégâts.

Sinon je trouve un peu rapide l'argument pour exclure le vol. Les négociations ici n'existent pas dans la réalité, la nourriture est déjà dans les caddies, ils constatent que la police n'interviendra pas, que la direction ne fera rien dans l'immédiat, ils poussent le caddie tout simplement hors du magasin.

Bref au choix du procureur.

173. Le mardi 6 janvier 2009 à 05:24 par Salvatore

Si on peut rester effectivement songeur sur cette proposition aussi inefficace qu'inapplicable, comme toute démagogie populiste, elle répond à une demande... Elle y répond mal mais y répond quand même.

Et cette demande a plusieurs facettes. Le sentiment de justice en est une et nous l'avions déjà abordé avec Fantômette suite à un de ses brillants billets. Ce sentiment s'appuie sur deux autres sentiments intimement liés en matière de Justice : le sentiment d'être entendu pour les victimes et le sentiment que la Justice est entendue par les condamnés. Or là, il faut bien l'avouer, la Justice est aussi à l'ouest pour répondre à ce sentiment d'injustice que mon corps, la police, est actuellement à l'ouest pour répondre à ce sentiment d'insécurité.

Et il y a aussi une autre vraie demande des victimes : la réparation. Or en France, la réparation par le condamné n'est vraiment pas une culture très forte. Sans même parler du côté dérisoire des compensations (en comparaison d'autres Etats démocratiques... Alouette me validera si je parle des USA ? :P), il n'y a véritablement aucune réflexion sur un système de compensation par le condamné. Si l'on faisait preuve de plus d'imagination en matière de TIG et qu'on s'assurait qu'elles sont bien faites (et dans le cas contraire, une vraie sanction... ce qui n'arrive jamais), la Justice répondrait là encore à une mission qui devrait être la sienne : recréer le lien social. Si devant un primo-délinquant, il y avait une véritable réponse de la Justice... C'est rarement le cas. Et si cette réponse était l'obligation de ce primo-délinquant de mettre "le nez dans sa merde" pour la réparer en regardant dans les yeux sa victime, je suis certain que les choses changeraient dans bien des cas... Au moins pour les "délinquants du samedi soir". Les autres ont toujours existaient, leur interdire de passer le permis, c'est bien beau mais ils n'avaient probablement pas l'intention de le passer de toute manière :P

L'explosion des actes de violence et de dégradation gratuits vient à mon avis en premier lieu de la disparition de nombreux liens sociaux traditionnels qui ont laissé place à d'autres liens sociaux dans de nombreux cas plus néfastes. La Justice comme de nombreux autres acteurs a ce rôle à jouer de retisser le lien social... Mais nous n'en prenons vraiment pas le chemin.

@ Ramses en 57 : Il faut arrêter de regarder NCIS ou CSI ;D Je peux vous donner environ 5 méthodes pour brûler une voiture sans laisser un seul indice exploitable. D'ailleurs pour moins de 50 centimes d'euro, vous avez l'arme parfaite pour une soirée endiablée. Vous n'êtes même plus là au moment où ça commence à vraiment cramer. Seul couac possible : la présence d'un témoin. Or, dans une cité difficile, personne ne voit jamais rien, soit parce qu'ils ont peur (et c'est bien légitime), soit parce qu'ils sont complices, soit parce qu'ils s'en foutent royalement (l'immense majorité des cas). Le citoyen français moyen a une conscience civique uniquement quand elle est orchestrée par le JTV de Pernaud. Exemple : les bébés abandonnés dans les voitures... Une semaine après il y avait des centaines de héros de parking prisunicard fracassant gaiement les vitres des voitures parce qu'une mère avait mis son gamin dans la voiture le temps de ranger le caddie (histoire vraie inside).

En attendant, le feu de véhicule, sans flagrant délit, c'est le délit sans risque pour n'importe quel neuneu fan de BBQ.

174. Le mardi 6 janvier 2009 à 08:17 par Véronique

Euh, j'ai cru me reconnaître ici. Mais bon, je m'étais dit, ni vu, ni connu, faisons comme si rien n'était:

" Comme le faisait observer une (é)lectrice au sujet de la rétention de sûreté : peu importe que ça ne serve à rien ; rien ne serait pire que de ne rien faire. La gesticulation plutôt que l'inaction." (extrait du billet)

Je passe sur les commentaires qui soulignent l'idiotie, la bêtise, le caractère forcément décervelé de ceux qui ont commis, dans l'esprit des commentateurs super intelligents et lucides , leur vote en faveur de Nicolas Sarkozy.

Je voudrais seulement dire à ces commentateurs qu'un vote ne se fait pas en fonction d'un seul paramètre - ici, celui des questions de justice -. Un vote exprime une préférence pour le candidat qui apparaît le moins amateur, le plus crédible et le plus à même d'engager et de porter des transformations que l'électeur juge indispensables.

Une fois ce choix exprimé, il va de soi que l'électeur conserve toute sa lucidité, sa faculté de discernement et sa capacité à savoir exprimer son désaccord et ses oppositions à telle ou telle initiative présidentielle.

Le débat sur la loi de la rétention de sûreté m'a beaucoup intéressée. J'y ai appris ici et dans le blog de Philippe Bilger une méthode de réflexion du droit et à poser, pour moi-même, mes limites morales et intellectuelles. Le jusqu'au bout je ne peux pas aller plus loin dans mon accord avec un texte de loi.

Quant à l'activisme de NS.

Je pense que cette maladie politique: une question médiatisée, une loi a été la méthode de gestion de la vie publique depuis des décennies chez l'ensemble des responsables politiques.

Quand, par exemple, Elisabeth Guigou crée le JDL, qui s'est soucié alors de regarder, d’évaluer et de prendre en compte les applications concrètes et pratiques de cette nouvelle disposition ainsi que son résultat ?

Je pense qu'un temps considérable a été perdu et gaspillé par le fait que bon nombres d'intervenants judiciaires se sont alors contentés de l'effet d'annonce de la création du JDL.

"...(l'inutile et l'inefficace ont un coût supérieur à l'inaction pour un résultat similaire) ; du point de vue politique, il n'y a pas photo : ça marche. "

Je suis d'accord avec Eolas !

175. Le mardi 6 janvier 2009 à 08:39 par Citoyen mitoyen

Votre billet est cité par l'Express Maître, sinon merci de m'avoir indiqué la bonne orthographe du mot "caddie", et dont j'ignorais qu'il s'agissait aussi d'une marque.

176. Le mardi 6 janvier 2009 à 08:49 par Citoyen mitoyen

Sinon le JDD nous apprend que ce collectif s'est baptisé "Les empêcheurs d'encaisser en rond - A bientôt." et que la direction du magasina décidé de porter "plainte contre X pour vol avec violence et insultes".

177. Le mardi 6 janvier 2009 à 12:01 par Alouette

Ah oui, je sais maintenant pourquoi la phrase de Maître Eolas " Voici votre manteau, courrez vite être constructif, vous perdez votre temps ici et nous faites perdre le notre. " m'a énervée, j'ai cru lire "casse-toi pauvre con", je vais retourner voir l'opticien. ;-)

Fantomette, Petruk, vous avez raison, ce n'est pas parce qu'un Etat a un comportement antidémocratique qu'il n'est pas une démocratie, de même qu'une personne qui a un comportement idiot n'est pas pour autant un-e idiot-e. J'ai encore des progrès à faire en tolérance, hélas trois fois hélas...

ça n'empêche pas de se poser des questions et de se battre (oui, se battre, désolée si ça fait opposant, adrélaline et que sais-je) contre ce qui est injuste et illégitime ; les rafles dans les écoles ou ailleurs sont aussi illégitimes en 2008 que dans les années 40, non ? faut-il donc laisser faire sans agir autrement qu'en s'exprimant sur des blogs ? et s'il n'y avait que ça...

Quoi qu'il en soit, je trouve ce blog vraiment intéressant, billets et commentaires. Merci à tou-te-s et à bientôt.

178. Le mardi 6 janvier 2009 à 18:30 par valentin

Il est absolument indispensable que les politiques, et en particulier le roi de la talonnette, fassent des annonces irréalistes et inapplicables en matière pénale.

Imaginez un peu qu'ils mettent en place une politique pénale réellement efficace, tant sur le volet prévention que sur celui de la répression. Automatiquement, au bout d'un temps déterminé, la délinquance et l'insécurité ne seraient plus un problème.

Et qui sait qui aurait perdu son fond de commerce ? Justement ces politiques qui surfent sur la vague de l'insécurité, sujet dont ils sont sûrs qu'il rapporte des voix.

C'est donc pour ça qu'ils sont obligés de gesticuler sans cesse sur ce thème : de faire des annonces qui ne sont pas suivis de faits, de voter des lois qui ne sont pas suivis de décrets d'application ou qui n'ont pas de budget pour les appliquer. Pour bloquer une certaine partie de l'électorat sur ce sujet ; pendant ce temps-là, ces électeurs ne pensent pas à d'autres sujets : l'environnement, le chômage, le pouvoir d'achat, ...

179. Le mardi 6 janvier 2009 à 18:32 par valentin

dans le message précédent : Et qui ~~sait~~ c'est qui aurait perdu son fond de commerce ?

180. Le mercredi 7 janvier 2009 à 00:02 par jipeee

Bonsoir,

J'ai lu avec grand plaisir ce billet cependant une question m'est venue: Que ce passe-t-il si ce groupe avait décidé de pique-niquer dans les rayons en reposant les emballages vides une fois fini de se substanter?
Eolas:
Le fait de reposer les emballages laisse à penser qu'ils n'ont pas l'intention de les payer (la présentation des emballages est indispensable pour les opérations de calcul du prix : bipage en caisse…). Le vol sera constitué dès la ligne de caisse franchie.

181. Le mercredi 7 janvier 2009 à 15:30 par Sabpassion

Autodafé : acte consistant à mettre volontairement le feu à une auto de la fameuse marque néerlandaise (aujourd'hui disparue) DAF. J'ignorais qu'il subsistât encore en circulation ou en stationnement dans les villes et bourgades françaises autant de véhicules variomatic de cette marque emblématique pour que le prince Nico s'inquiète d'en châtier les vilains auteurs. Au temps pour moi... Et vive la DAF 600 (prononcer zes honderd)

182. Le mercredi 7 janvier 2009 à 16:28 par fat

Génialissime!!!!! Comme d'habitude. Et bonne année 2009!

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Journal d'un avocat