Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Pourquoi appelle-t-on la police aux frontières la PAF ?

La réponse est au journal officiel (je graisse ; mes commentaires sont insérés en rouge).

JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page texte n° 33

Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité


Le 10 avril 2006, M. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, a communiqué à la commission un courrier de M. P.D. faisant état de violences policières commises en sa présence sur la personne d'un homme menotté et allongé à terre, le 15 mars 2006, à l'entrée du couloir d'embarquement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.


La loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création de la commission fixe sa compétence, ses obligations et ses pouvoirs. Après enquête sur les faits et conformément à l'article 7, alinéa 1, de cette loi, la commission a adressé ses avis et recommandations au ministre de l'intérieur et au garde des sceaux, le 8 octobre 2007, en leur demandant, en application du même article, de bien vouloir lui faire connaître la suite donnée à ceux-ci, dans un délai de deux mois. L'intégralité de cet avis, qui porte le numéro 2006-29, et des réponses qu'il a suscitées, est consultable sur le site web http://www.cnds.fr.


Après avoir pris connaissance de la réponse du garde des sceaux, datée du 1er avril 2008 (la chancellerie a le sens de l'humour) et de celles du ministre de l'intérieur, en date des 7 janvier et 4 décembre 2008, les membres de la commission, réunis en séance plénière le 15 décembre 2008, ont estimé que leurs propositions n'avaient pas été suivies d'effet. Ils ont donc décidé qu'un rapport spécial sur cette affaire serait adressé au Journal officiel pour publication, conformément à l'article 7, alinéa 3, de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000.


Tel est l'objet du présent rapport qui, après un bref rappel de la teneur du témoignage de M. P.D. et des constatations de la commission, reprendra ses recommandations, en soulignant celles qui n'ont pas, à son avis, été effectivement prises en compte.


I. - Le témoignage de M. P.D. et les constatations de la commission :


Le 15 mars 2006, alors qu'il se trouve dans le hall 2 de l'aéroport de Toulouse-Blagnac pour prendre un avion à destination de Paris, précisément à 7 h 17, heure affichée à cet instant par l'horloge, l'attention de M. P.D. est appelée par « des cris intenses exprimant une douleur profonde ».


Contournant l'escalier pour observer la scène, il constate la présence d'un « homme à terre, immobile, (...) en souffrance, (...) qui n'oppose aucune résistance ». Dans le même laps de temps, il voit « un policier (...) donner des coups de pied espacés à l'homme au sol », coups qui l'atteignent à l'abdomen. Selon lui, « l'individu ne se défend pas (...). Entravé les mains dans le dos, il n'a pas la possibilité de se protéger ». La scène dure trois minutes, jusqu'à ce qu'un attroupement se forme et que les policiers cessent de frapper. Indigné de voir des agents publics se comporter de cette manière, il en informe le parlementaire susdésigné pour lui permettre de saisir la commission.


L'article 5 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 l'astreignant à « recueillir sur les faits portés à sa connaissance toute information utile », la commission, après avoir interrogé le témoin, convoque, le 5 décembre 2006, les deux fonctionnaires de police susceptibles d'être mis en cause pour connaître leur version des faits et assurer ainsi le plein respect de la contradiction. Ceux-ci refusent d'être entendus, confortés dans leur position par les propos du directeur départemental de la police aux frontières de la Haute-Garonne, qui les assiste. Ils prétendent que les faits soumis à la commission ont été définitivement jugés, le 19 juillet 2006, lorsque la cour d'appel de Toulouse a condamné le ressortissant turc F.A. pour refus de se soumettre à une mesure d'éloignement et violences à agents de la force publique. Ils lui opposent donc les dispositions de l'article 8 de la loi du 6 juin 2000, qui interdit à la commission de remettre en cause le bien-fondé d'une décision juridictionnelle.


Je résume : les policiers disent à la commission : « nous refusons de répondre à vos questions, la victime des violences ayant été condamnée pour refus d'embarquer et nos actes de violences gestes techniques strictement proportionnés s'inscrivaient dans ce cadre ». Le directeur départemental de la PAF les appuie en ce sens. C'est important, car la suite du rapport va prouver que c'est faux. Mais non contents de présenter une défense fallacieuse, les fonctionnaires vont plus loin :


Deux jours plus tard, ces mêmes fonctionnaires portent plainte en dénonciation calomnieuse contre M. P.D., cette plainte étant directement transmise au procureur de la République compétent par leur supérieur hiérarchique. M. P.D. maintient son témoignage, par « exigence morale », précise-t-il, et ce malgré les pressions morales dont il fait l'objet, de la part des gendarmes enquêteurs, pour qu'il revienne sur ses déclarations ou les édulcore. Il confirme notamment que, s'il n'a pas vu l'intégralité de la scène, le peu qu'il en a vu l'a « choqué profondément ».


L'exigence morale n'a pas de prix.


Heu… En fait, grâce au parquet, si :


A réception de l'enquête, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse lui propose un classement sans suite de la plainte des policiers sous condition de rédaction d'une lettre d'excuses et du versement d'une somme d'argent à chacun des fonctionnaires, proposition qu'il accepte, après réflexion et concertation avec son avocat.


Je vous rappelle qu'on veut supprimer le juge d'instruction pour confier toutes les enquêtes au parquet, au prétexte que le juge d'instruction ne peut pas être enquêteur et impartial. Je suppose qu'on n'aura pas cette exigence à l'égard du parquet…


Analysant dans le détail les déclarations du témoin et celles des fonctionnaires de police consignées dans la procédure de refus d'embarquement immédiatement après les faits, la commission constate que les violences dénoncées par le témoin n'ont pas été soumises à la juridiction correctionnelle parce qu'elles n'ont ni la même localisation géographique, ni le même cadre temporel, ni la même gestuelle que les violences sanctionnées par la cour d'appel : elles sont en effet survenues plusieurs minutes après le refus d'embarquement, dans le hall 2 et non pas, comme l'indiquent les policiers, en bas ou sur la passerelle d'embarquement, à proximité de la porte de l'avion.


Je traduis : les violences ont eu lieu largement après le refus d'embarquer, qui a fait l'objet d'un jugement correctionnel. Bref, ce n'était pas l'usage de la force nécessaire pour passer outre le refus illégal de l'intéressé, ou nécessaire pour le maîtriser. Il s'agissait bien selon la CNDS d'un passage à tabac pour lui apprendre à faire perdre des miles aux fonctionnaires de la PAF :


Elles ont atteint un homme menotté dans le dos et couché à terre, n'opposant aucune résistance, et ne peuvent donc être confondues avec les gestes techniques de maîtrise d'un homme donnant des coups de pieds et griffant les policiers qui sont évoqués par les fonctionnaires dans la procédure initiale.


La commission observe également que les violences décrites par le témoin sont en tous points compatibles avec les traces de coups constatées au niveau des côtes inférieures gauches et du tiers inférieur de l'avant-bras gauche de F.A., lors des examens cliniques réalisés sur sa personne le jour des faits par le département des urgences de l'hôpital Purpan.


Elle en conclut que, quel que soit le degré de violence dont a fait preuve cet étranger au moment du refus d'embarquement, les coups portés par un représentant de la force publique sur un homme à terre, entravé et immobile, ainsi que la passivité de l'autre policier présent, sont contraires aux articles 7 et 10 du code de déontologie de la police nationale, qui leur enjoignent un respect absolu des personnes appréhendées, placées sous leur responsabilité et leur protection.


Bref, ces fonctionnaires ont commis des violences sur un homme sans défense, qui sont illégales, sont un délit et passibles de sanctions disciplinaires. Et l'homme qui a dénoncé ces violences a dû faire une lettre d'excuse accompagnée d'un chèque à ces fonctionnaires.


Heureusement, maintenant que la lumière est faite, la justice va passer.


Comment ça, non ?

II. ― Les recommandations de la commission et leurs suites :


La commission a transmis son avis au ministre de l'intérieur, en vue de l'engagement de poursuites disciplinaires. Elle a également exprimé le souhait que soient fermement rappelés aux fonctionnaires concernés les missions de la commission, ses obligations légales et ses pouvoirs, ainsi que la prohibition absolue faite aux titulaires de la force légale de tout acte de violence commis sans nécessité sur une personne menottée.


Préoccupée par les conséquences que fait peser, sur son propre fonctionnement comme sur la sincérité des déclarations recueillies, la pression susceptible d'être exercée sur les plaignants ou témoins désirant s'adresser à la commission par le biais d'une plainte en dénonciation calomnieuse déposée immédiatement après une convocation des fonctionnaires mis en cause et traitée par les parquets sans attendre ses propres conclusions, la commission a en outre adressé son avis au garde des sceaux, lui demandant plus précisément, dans une lettre de rappel datée du 29 janvier 2008, d'inviter les parquets à privilégier la compétence territoriale du tribunal de grande instance de Paris et à différer les poursuites de ce chef jusqu'à la communication des conclusions de la commission sur les faits dénoncés.


Je résume : Bonjour madame le ministre, est-ce que vous pourriez inviter vos choses les parquets à éviter de traiter les plaintes en dénonciations calomnieuses portées par des policiers, le temps qu'on fasse notre travail et qu'on vérifie les faits, pour éviter de voir un témoin de vraies violences forcé à faire des excuses et un chèque sous la menace de 5 ans d'emprisonnement, ou à tout le moins qu'on les confie au tribunal de Paris, pour délocaliser le dossier ?


La réponse du garde des sceaux est d'un cynisme exemplaire :


Dans sa réponse, le ministre de la justice a estimé que la proposition de traitement unifié et coordonné de ce type de plaintes à Paris n'était pas souhaitable, au motif qu'elles « nécessitent non seulement l'audition de l'ensemble des protagonistes mais également, si nécessaire, des transports sur les lieux ». Il a ajouté que « la qualité de l'enquête dépend étroitement des échanges nourris entre les officiers de police judiciaire et le procureur de la République de leur ressort, naturel directeur d'enquête ».


« Vous n'y pensez pas ? Cela gâcherait les excellentes relations entre le parquet et la police.»


La commission réfute les deux arguments, observant que les transports sur les lieux sont exceptionnels, sauf en matière criminelle, et que la qualité principale d'une enquête dépend plus étroitement encore de l'impartialité objective et subjective de ceux qui la mènent, impartialité qu'assure, y compris au niveau des apparences, le traitement à distance des procédures susceptibles de mettre en jeu la responsabilité pénale de fonctionnaires locaux.


Il y a mieux : le garde des sceaux ajoute que traiter ainsi ces plaintes assure à la commission de ne pas être saisie de plaintes fallacieuses, alors même que le dossier en question démontre que la plainte n'était pas fallacieuse mais a été traitée comme telle par le parquet :


Sur le second point, le garde des sceaux, arguant de la permission de la loi, a refusé de demander aux parquets de différer l'action du ministère public, qui ne « remet nullement en cause le fonctionnement de l'autorité administrative indépendante qu'est la CNDS » et constitue même « une garantie pour la commission (...) de ne pas être saisie pour des raisons fallacieuses ».


J'ajoute que la loi impose le filtrage d'un parlementaire pour saisir la commission. Là, la commission est vexée :


La commission, dont les rapports annuels témoignent, depuis sa création, qu'elle n'a nullement besoin d'une aide extérieure pour départager les réclamations infondées et celles qui ne le sont pas, considère au contraire que, si les dispositions du code pénal permettent aujourd'hui à l'autorité judiciaire de poursuivre et de sanctionner le délit de dénonciation calomnieuse sans attendre son avis sur la véracité des faits dénoncés, sa proposition, qui n'est pas contraire à la loi, favorise une complète information de l'autorité judiciaire, garantie de bonne justice.

De son côté, le ministre de l'intérieur a répondu aux recommandations de la commission en lui indiquant saisir l'inspection générale de la police nationale pour vérifier, à titre préalable, si les faits dénoncés avaient été « examinés par l'autorité judiciaire » et, dans la négative, pour déterminer « si des suites disciplinaires doivent y être réservées ».


Consulté sur le premier point, le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice a confirmé en tous points l'analyse de la commission, les juges du refus d'embarquement n'ayant pas été saisis des faits de violences policières et la médiation proposée par le procureur de la République de Toulouse ne pouvant constituer une décision juridictionnelle.


Donc, il est établi que les violences n'étaient pas couvertes par l'autorité de la chose jugée et étaient illégales, et que les fonctionnaires ont menti à la commission avec la bénédicition de la hiérarchie pour ne pas avoir à répondre à ses convocations. Le ministère de l'intérieur va donc sévir.


Comment ça, non ?


Sur le second point et après avoir pris connaissance de l'enquête de l'IGPN réalisée à sa demande, le ministre de l'intérieur a informé la commission qu'aucun élément ne permettait « d'imputer de faute professionnelle ou déontologique aux policiers mis en cause » qui, « confrontés à la résistance de M. F.A.., (...) ont dû user de la force strictement nécessaire pour le maîtriser ».


Hé oui : pour se faire comprendre du ministre de l'intérieur, il faut d'adresser à lui avec des marionnettes, sinon, y comprend pô. La commission en remet donc une couche :


Tout en maintenant son analyse des faits, solidement adossée au témoignage d'un tiers étranger à la scène décrite et aux constatations médicales, la commission observe que l'exercice des poursuites disciplinaires relève exclusivement des pouvoirs de l'autorité ministérielle et de sa responsabilité propre.


Bon d'accord, dit la commission, l'exerce de poursuites disciplinaire relève du seul ministre, la commission ne peut rien faire, c'est légal de la part du ministre de ne pas engager de poursuites. Mais on pourrait au moins leur dire que ce qu'ils ont fait, c'est pas bien ?


Non, même pas :


Elle déplore cependant que sa demande de rappel des principes légaux qui gouvernent ses missions, ses obligations et ses pouvoirs n'ait pas été suivie d'effet et n'ait pas même donné lieu à des observations écrites adressées aux deux fonctionnaires mis en cause et à leur supérieur hiérarchique, alors qu'ils ont tenté, à plusieurs reprises et par différents procédés, de faire obstacle à l'exercice des missions de la commission et de donner une interprétation fallacieuse des dispositions de la loi portant création de cette autorité administrative indépendante.


La commission déplore également qu'aucune réponse n'ait été apportée à sa demande de rappel solennel aux agents de la force publique de la prohibition absolue de tout traitement inhumain ou dégradant.


Cette absence délibérée de prise en compte de ses recommandations justifie la publication du présent rapport au Journal officiel.


Et sur mon blog.


Merci à Romanis de m'avoir signalé l'info.

La discussion continue ailleurs

1. Le jeudi 22 janvier 2009, 00:37 par L’étrange blogue de M. Atv’

Inquiet

Tout ce qui nous entoure glisse vers l'inquiétant. Je me rappelle avoir utilisé cet adjectif dans un billet écrit avant le second tour des dernières présidentielles. Inquiétant. En début de semaine, je me suis réveillé inquiet en lisant ce...

Commentaires

1. Le lundi 19 janvier 2009 à 11:04 par Serge Slama

Cette recommandation vaut aussi le détour:

Reconduites aux frontières de la Guyane - La CNDS condamne les irrégularités des procédures d’interpellation et de détention

Avis de la CNDS rendu le 1er décembre 2008

2. Le lundi 19 janvier 2009 à 11:29 par Jeanne

Pif paf paf paf .... Le regne de la betise est aussi ne l'oublions pas celui de la peur de la violence, de l'ignorance comme cette information l'illustre pour notre plus grande angoisse. Comment lutter contre ce deni du droit a tous les echelons de l'Etat ? Vit on encore dans un Etat de droit?

Eolas:
Le fait que ce rapport est publié au JORF tend à démontrer que oui. Imparfait, c'est certain. Mais pour avoir touché au droit d'asile, je vous confirme qu'on n'a pas trop à se plaindre, et qu'on a le droit de le faire : ce sont des critères rassurants.

3. Le lundi 19 janvier 2009 à 11:31 par Serge Slama

Voir aussi à propos de l'avis de la CNDS sur Mayotte la réponse des ministres de l'Intérieur et de l'Immigration qui vaut le détour à propos de ces procédures ici et


Avis 2007-135/2007-136 – Police nationale – : La Commission nationale de déontologie de la sécurité a adopté le 14 avril 2008 l’avis et les recommandations n°2007-135/2007-136. Conformément aux articles 7 et 9 de la loi du 6 juin 2000, elle a adressé cet avis au ministre de l’Intérieur, au ministre de l’Immigration, et au garde des Sceaux, dont les réponses lui sont parvenues les 5 septembre et 23 mai 2008. La Commission a décidé de faire parvenir un nouveau courrier au ministre de l’Intérieur et au ministre de l’Immigration lors de son assemblée du 1er décembre 2008.

- Télécharger l’avis au format pdf.

- Télécharger la réponse du garde des Sceaux au format pdf.

- Télécharger la réponse conjointe des ministres de l’Intérieur et de l’Immigration au format pdf.

- Télécharger les courriers de la CNDS aux ministres de l’Intérieur et de l’Immigration au format pdf

4. Le lundi 19 janvier 2009 à 11:32 par Regis Hulot

Je ne sais pas s'il s'agit d'une bonne idée, mais je me dis parfois qu'on n'est pas obligé de jouer avec des tricheurs, même talentueux ou fins juristes. Alors, rester, c'est se soumettre ou du moins en donner l'impression. Résister, cela peut aussi se faire sous la forme d'une démission en bloc.

Mais avons-nous atteint le niveau où cette option vient à l'esprit? Ou faudra-t-il descendre encore plus bas, plus bas, plus bas?

Les jours de cérémonies officielles, les policiers parisiens arborent la fourragère rouge, la Légion d'honneur qui leur a été donnée par le Général de Gaulle pour participation à la Résistance. Décoration collective, qui fut de facto donnée à certains qui avaient "moins résisté" que d'autres... Ces policiers (et tous ceux dont ils dépendent, qui les couvrent, qui les défendent) portent-ils également cette haute distinction qui rappelle les actes de résistance contre une idéologie immonde et mortifère?

PS SI CE COMMENTAIRE POUVAIT PARAITRE DIFFAMATOIRE OU ATTENTATOIRE A LA DIGNITÉ DE QUI QUE CE SOIT - ET PORTER PRÉJUDICE AU MAITRE DES LIEUX - QU'IL SOIT IMMÉDIATEMENT RETIRE, ET QUE MA MALADRESSE SOIT PARDONNÉE.

5. Le lundi 19 janvier 2009 à 11:34 par Humaniste

Ou l'on voit toute les possibilités de discuter une peine avec le procureur et en échange d'aveux. Je disais sous un autre billet: il n'y a pas de réels négociations entre un procureur et un présumé coupable innocent. L'un peut envoyer l'autre en prison.

6. Le lundi 19 janvier 2009 à 11:40 par JO

La dénonciation calomnieuse est on l'a appris récemment (du moins pour les mékeskidis comme moi) plutôt difficile à prouver car on aurait dû démontrer la mauvaise foi de M.P.D, ce qui est tout sauf évident (vus les éléments dont on dispose)

Bon c'est vrai que dans le cas précédent le parquet roupillait se concentrait surtout sur d'autres dossiers tandis que là il aurait je pense été plus actif.

Maître, considérez-vous que M.P.D aurait dû aller jusqu'au bout de la procédure pour dénonciation calomnieuse ou considérez-vous, comme votre confrère, que l'affaire était trop risquée pour ne pas transiger?

Eolas:
Je ne puis répondre, n'ayant pas eu le dossier en mains. Mais j'ai du mal à m'imaginer conseiller de baisser les bras et de payer.

7. Le lundi 19 janvier 2009 à 12:35 par Jul earthwalker

Peut-être que si le juge d'instruction voit arriver son chant du cygne, les autorités indépendantes vont se charger, autant que faire se peut, de rétablir un peu d'impartialité lorsque besoin est... Après tout, la nature a horreur du vide et, au-delà des textes, il s'agit parfois de simple volonté pour faire bouger les choses. Le rapport en est un exemple, je crois.

8. Le lundi 19 janvier 2009 à 12:39 par berli

Trop de bonne foi tue la bonne foi.

9. Le lundi 19 janvier 2009 à 12:48 par taq1

Une petite faute de frappe pour le lien de Romanis sur l'excellent blog Hospidroit

10. Le lundi 19 janvier 2009 à 12:52 par taq1

Oops, l'erreur est reproduite dans mon lien. Il semble que le problème soit sur le site.

11. Le lundi 19 janvier 2009 à 12:55 par libraire

L’ouvrage « Le recours à la justice administrative : pratique des usages, usage des institutions », sous la direction de Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire et Katia Weidenfeld vient de paraître à la Documentation française.

12. Le lundi 19 janvier 2009 à 12:58 par STA

Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !” En dessous de l'image, on peut lire «Commentaire modéré par Café du Commerce Detector™»

13. Le lundi 19 janvier 2009 à 13:17 par malpa

Cette proposition de faire classer sans suite une plainte contre remise d'argent à la victime supposée, c'est licite ? Si cette proposition avait émané des victimes (contre retrait de la plainte), ce n'aurait pas été considéré comme du racket ? Mais par un magistrat, c'est possible ?

Pouvez-vous m'expliquer un peu plus, j'ai pas très bien compris, je suis désolé...

Eolas:
C'est un classement sous condition : art. 41-1 du CPP.

14. Le lundi 19 janvier 2009 à 13:38 par El Re

C'est franchement dégueulasse, et le pire ce n'est pas ces policiers qui ont donné quelques coups, c'est bien Rachida Dati, dont l'hypocrisie fait frémir.

15. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:01 par Olb

Plutôt que de déprimer le reste de la journée devant cette horreur, j'ai décidé de positiver!

Étant fonctionnaire moi même, je vais donc tacher de m'intéresser à cette nouvelle méthode permettant de travailler plus mal pour gagner plus.

Donc, si je résume la procédure :
1 - je pressure une de mes victimes (heu... assujettis, pardon) jusqu'à ce qu'elle se plaigne (ou qu'un autre le fasse à sa place)
2 - je suis assermenté donc j'ai raison, je porte plainte moi aussi pour dénonciation calomnieuse
3 - j'encaisse

Existe-il un barème me permettant d'anticiper le montant du chèque ?

Merci d'avance de votre aide cher maitre.

PS : qui a dit que le pouvoir en place ne faisait rien pour la fonction publique ?

16. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:03 par Ouache

a la vue de la publication de l'avis de la commission, c'est a se demander si M. P.D. ne pourrait pas demander la restitution des 4 bouts de papiers...

17. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:08 par Concombre masqué

Comme le remarquent un certain nombre de commentateurs, on ne comprend pas trop pourquoi le témoin à accepté la transaction proposée par le parquet.

Par ailleurs, on constate une fois de plus que le gouvernement se comporte davantage en défenseur de l'administration plutôt que des citoyens.

Cependant, je ne saisis pas vraiment l'argument qui en est tiré pour la défense du juge d'instruction: tout d'abord, le CPP actuel n'a pas pu empêcher ce genre d'exaction, ce n'est certainement pas un argument pour le défendre. En second lieu, la désignation d'un JEP aurait pu constituer un contre-pouvoir utile aux "menaces" du parquet: c'est l'argument de Gascogne sur l'opportunité de traiter de façon plus respectueuse des libertés individuelles celles des affaires qui ne sont pas soumises au juge d'instruction.

(Au passage, ce rapport est aussi commenté sur le blog d'Authueil http://www.authueil.org/)

Eolas:
C'est à dire ? Vous envisagez que l'avocat puisse saisir le JEP d'une demande en classement sans suite pure et simple ? Ça me paraît incompatible avbec le fait que c'est le parquet qui a l'opportunité des poursuites. Non, la seule solution était de refuser et d'aller plaider sur le fond. Problème : les honoraires de la défense auraient été supérieurs à l'indemnité versée aux fonctionnaires. Finalement, l'exigence morale a un prix.

18. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:13 par Lijie

Je déplore que les recommandations de la Commission ne soient pas suivies d'effet et que la "seule arme" de pression qu'elle possède c'est la publication de son rapport au JO.

Résolution N°1058 pour 2009 : Il faut que je passe plus de temps à lire le JO que votre blog...

19. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:13 par EPR

P.D. a encore eu de la chance: il aurait pu passer 48h en garde à vue, voire faire l'objet de "gestes techniques" de la part des collègues des policiers qu'il accusait...

@ Eolas sour 2: La publication au JORF du rapport de la commission me semble une très maigre consolation. Si c'était "l'Equipe", ça pourrait avoir de l'intérêt, mais qui diable lit le JORF?

Et à la limite, c'est peut-être mieux de ne pas donner trop de publicité à cette affaire. Car la morale de cette histoire est que, si on a le malheur d'assister à une bavure policière, on a tout intérêt à la fermer...

20. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:18 par FB

Si, de retour en France, la personne menottée devait porter plainte contre les fonctionnaires de police, pourrait-elle s'appuyer sur le rapport de la CNDS comme moyen de preuve?

Eolas:
Oui, mais il ne lui reste que deux mois avant la prescription.

21. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:22 par Christophe

Si la suppression du juge d'instruction fait craindre l'abandon des enquêtes visant le personnel politique, l'exemple de la CNDS permet d'envisager les choses sereinement. Il suffira de créer une commission nationale de déontologie des hommes politiques et l'on sera assuré d'avoir chaque année son lots de recommandations et de rapports spéciaux. Pour obtenir des "condamnations" rien ne vaut une bonne commission administrative ad hoc.

22. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:26 par Petruk

C'est quand même assez effrayant. Sachant que le témoin était député, le simple lambda que je suis est assez effaré devant les conclusions qu'il convient de tirer de cet évènement.

Si on est témoin de tels faits, il vaut mieux éviter de porter plainte, filmer la scène avec son téléphone et balancer la vidéo anonymement sur y....be en laissant l'initiative au parquet et à l'avocat de la victime.

Agir ainsi manque peut être un peu de classe mais je ne vois pas comment faire autrement pour se comporter en citoyen dans une telle situation.

Eolas:
Le témoin n'était pas député. Il a transmis son témoignage à son député, M. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne (dont les initiales ne sont pas P.D.) qui a saisi la CNDS, conformément à la loi du 6 juin 2000.

23. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:34 par epr

@ Petruk Le témoin était un citoyen lambda, le député s'est limité à relayer son courrier à la commission. Difficilement un député aurait fait l'objet d'une telle intimidation...

Que des policiers puissent commettre des bavures, ça ne m'étonne pas. Leur mission est d'exercer la violence au nom de la loi; dans des limites strictes, certes, mais ils doivent souvent flirter avec la ligne rouge. Que la hiérarchie les couvre, c'est humain bien que regrettable. Mais qu'un MAGISTRAT se prête à ce qui ressemble à s'y méprendre à du chantage, ça me met hors de moi.

C'est triste à dire, mais P.D. a bien fait de transiger. Il aurait mieux fait de la fermer des le départ!

24. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:39 par Emmanuel

@21 : non le témoin n'est pas député, c'est un particulier lambda qui a fait transiter son témoignage à la CNDS par son député.

25. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:44 par ceriselibertaire

Votre réponse au commentaire 2 est léger. La recommandation d'une commission de déontologie ne peut remplacer un cadre légal qui s'impose aux agents de l'état et protège les individus. Cela me fait penser à monsieur Ruquier qui déclare sans aucune analyse "Monsieur Sarkozy est un démocrate". Cela n'est pas aussi évident. Mais c'est moins important que le sort du président du PSG et la défaite du stade français.

Eolas:
La déclaration de M. Ruquier a pour elle d'aller dans le sens de la présomption d'innocence. Je trouve infiniment plus léger, tout en étant particulièrement lourd, les affirmations péremptoires mettant en doute le fait que l'actuel président de la République ne serait pas un démocrate avec comme soutien un argument aussi puissant que « Cela n'est pas aussi évident ». Alors, quoi ? Le président va dissoudre le parlement et les partis d'opposition ? Il va se faire nommer président à vie et ne remettra pas son mandat en jeu en 2012 ? Il restera au delà de 2017 ? Il va faire emprisonner ses opposants ? Ou alors faut-il que vous en fassiez un vilain dictateur pour vous glisser dans le confortable costume de la courageuse résistante, d'autant plus confortable qu'il n'expose pas au moindre risque ?

Je commence à en avoir marre des Chihuahuas qui se croient les molosses gardant la démocratie.

26. Le lundi 19 janvier 2009 à 14:48 par C-Real

Du coup, le repas de midi passe mal...

Mais bon, ça ne doit pas être grave puisque c'était certainement un étranger en situation irrégulière. Alors déjà qu'on lui offre le billet d'avion...Désespérant.

27. Le lundi 19 janvier 2009 à 15:12 par Petruk

@Emmanuel 22. Au temps pour moi. Mais je ne suis pas pas tellement plus rassuré.

28. Le lundi 19 janvier 2009 à 15:12 par bratisla

@15 : tous les fonctionnaires ne sont pas nécessairement assermentés, non ? En tout cas il ne me semble pas que ma qualité de fonctionnaire enseignant n'ait quelque poids particulier face à la parole d'un de mes étudiants (fort heureusement, j' achète avec des sorties terrain géologie et saucisson acquiers leur respect inconditionnel devant mon érudition) Ou ai-je tort ?

29. Le lundi 19 janvier 2009 à 15:16 par El Re

Peut-on revenir sur une condamnation en dénonciation calomnieuse si un jugement vient après coup donner raison à la personne qui a dénoncé ?

Eolas:
En principe, on dépose la plainte après avoir obtenu une relaxe ou un non lieu pour éviter ce genre d'ennuis. Mais oui, un recours en révision serait possible, reposant sur des faits nouveaux de nature à mettre en doute la culpabilité.

30. Le lundi 19 janvier 2009 à 15:29 par xas

Si j'ai bien compris, pour qu'un fonctionnaire de la PAF puisse arrondir ses fins de mois, il doit s'entrainer régulièrement à la boxe avec la WABA, la World Airport Boxing Association, jusqu'à ce que le garde des sceaux jette l'éponge !

31. Le lundi 19 janvier 2009 à 15:55 par PEB

La raison du plus fort est encore la meilleure qu'on nous apprenait dans les petites classes.

Comme le maître de céans me l'avait rappelé à propos des hauts magistrats, les institutions de défense de l'ordre et de la discipline se protègent les unes les autres selon le principe de la collaboration des pouvoirs.

32. Le lundi 19 janvier 2009 à 16:12 par Gaétan B.

Eh bien, que d'histoires pour deux ou trois prises au sol ! Comme si on pouvait maîtriser des délinquants avec un guide du savoir-vivre et des bonnes manières.

Eolas:
Vous me faites penser à ce condamné pour viol qui disait qu'on en faisait des histoires pour une petite pipe de rien du tout, avant d'ajouter que si on écoutait les femmes à) chaque fois qu'elles disent non… Vous vous entendriez bien lui et vous.

Il faudrait savoir si le témoin qui s'est rétracté suite aux conseils de son avocat était digne de confiance. Il pourrait aussi bien être un militant bouffeur d'uniforme comme il y en a partout en France, ou un simple bobo n'ayant jamais été confronté à une scène un peu violente.

Eolas:
La commission a enquêté et confirmé les propos du témoin. Je suppose donc que c'est la CNDS qu ia tort, car vous vous avez la science infuse et dès que la victime est un étranger sans papier, elle a forcément tort.

En tout cas j'émets des doutes sur la composition de la CNDS, consultable en ligne. On y trouve : - un président militant contre la torture et les traitements inhumains (en France, ça fait un peu rigoler, il doit avoir une sensibilité à fleur de peau) - un ami des gens du voyage - un historien universitaire encarté au PS, président du Centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane (j'aime bien la coïncidence) - un député PS du XVIIIème arrondissement, membre de la commission Outreau, - la célèbre Catherine Withol de Wenden, infatigable militante du droit d'immigrer sans entrave, et qui voue quotidiennement aux gémonies la politique d'épuration ethnique menée par Sarkozy - des sorbonnards, des élus, des avocats, une palanquée de juristes, etc.

Eolas:
Gagné. Mon dieu, i ly a des juristes dans la CNDS ?

Et tenez-vous bien : pas un seul flic.

Pas mal, pour l'expertise contradictoire et la neutralité des avis !

Eolas:
Car des policiers pour juger de l'action de la police, c'est une garantie de neutralité pour vous ? S'agissant du contradictoire, dois-je vous rappeler que ce sont les policiers qui ont refusé d'être entendu ?

Tous des gens payés pour arbitrer les élégances, bien à l'abri du moindre risque de bavure. Ce sont les mêmes qui chipoteront sur les provocations faites par les policiers sur lesquels on tire à Villiers le Bel, ou qui se font décapiter à la Foire du Trône.

Eolas:
Méfiez-vous : à force de lécher le derrière du pouvoir, on finit par avoir un drôle de goût dans la bouche.

33. Le lundi 19 janvier 2009 à 16:26 par Sartorius

Et est-ce qu'une plainte pour dénonciation calomnieuse peut faire l'objet d'une plainte pour dénonciation calomnieuse...?

Dans le cas présent, les agents de la PAF qui portent plainte pour dénonciation calomnieuse sont forcément au courant que M. P.D. n'a pas fait une dénonciation calomnieuse puisqu'ils savent qu'ils ont frappé F.A.... Leur plainte contre ce dernier est donc forcément faite de mauvaise foi...

Pourquoi j'ai mal au crane?

34. Le lundi 19 janvier 2009 à 16:36 par jeanne

Suite au commentaire 2 Cher maitre Eolas, ce sont des criteres certes rassurants mais sont ils satisfaisants? On pense souvent au film Brazil.

35. Le lundi 19 janvier 2009 à 16:43 par Humaniste

@6 et le problème de dénonciation calomnieuse. Pour bien comprendre il faut lire le rapport initiale du CNDS.

Il semble,d'après la lecture qu'il est eu 2 incidents: - une bagarre lors de la tentative d'embarquement, au cours de laquelle un des policiers à été blessé (coup de pied et autre du reconduit) - une autre quelque minutes après dans un coin plus tranquille à laquelle le témoins à assisté.

Le reconduit à été condamné pour les blessures de la première bagarre.(Je ne me risque pas à reproduire la qualification légale, elle est sur le rapport)

Les policiers ne reconnaissent qu'un incident.

Le jugement dit que ils sont les victimes de cette incident. S'il sont victime et qu'un témoin dit qu'il sont agresseur, le témoin ment et est donc coupable, d'après eux de dénonciation calomnieuse. Chose d'autant plus facile à plaider, que l'agression à été jugée.

Ils espéraient d'ailleurs que le premier jugement stopperait le CNDS qui ne peut enquêter que sur des choses non encore jugée.

Le CNDS dit: comme il y a deux incident et que seul un à été jugé, on peut enquêter sur le deuxième.

Entre temps, hélas le témoin a céder à l'intimidation et je pense que j'aurai fait de même: il est délicats de maintenir que les policier sont les agresseurs face à un jugement qui dit le contraire.

Le jugement rapide pour rébellion ainsi que la menace de plainte pour dénonciation calomnieuse sont souvent utilisé pour couper court aux investigation du CNDS.

36. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:00 par malpa

@ Sartorius (32)

Alors je vais jouer à Eolas et vous me dites si j'ai faux : Une plainte n'est pas faite de mauvaise foi, elle est éventuellement abusive. Mais oui, M. P.D. aurait pu arguer de sa bonne foi puisque le non lieu des policiers tenait à une interprétation subtile du délai entre l'agression de ce méchant étranger contre les gentils agents de la force publique. À tout le moins, il ne pouvait pas savoir que ce forcené que cette bête immonde que l'homme à terre menotté les mains dans le dos n'était pas encore maîtrisé. La calomnie n'était donc pas constituée.

Je ne comprends pas non plus pourquoi il a raqué. Il pouvait aussi bien détourner la tête, dans cet aéroport.

Pour votre migraine, vous avez essayé de vous éloigner du mur ?

37. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:01 par Nicolas L

Maître Eolas a écrit : "Il s'agissait bien selon la CNDS d'un passage à tabac pour lui apprendre à faire perdre des miles aux fonctionnaires de la PAF". Je ne suis pas certain que la CNDS ait présenté la chose sous cet angle. Nous avons plutôt affaire à une petite remarque mesquine, gratuite, qui fait plaisir à son auteur à défaut d'élever le débat. Mais tout ceci n'enlève rien aux problèmes de violences illégitimes susceptibles d'être perpétrées par les forces de l'ordre, notamment à l'occasion des reconduites frontières.

38. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:16 par Lûciole

Tout bonnement effarant .. Mais Monsieur LeMéchantEtranger, il faut qu'il revienne physiquement en France pour porter plainte (dans le délai des deux mois) ? Parce que justement, il était expulsé parce que sans papiers .. ça se mord un peu la queue la Justice sur ce coup-là non ?

39. Le lundi 19 janvier 2009 à 17:50 par ranide

Quelle impudence !

Dommage que les journaux qui diffusent cette dépêche ne publient pas en regard le rapport de la CNDS.

40. Le lundi 19 janvier 2009 à 18:24 par Alex d'Epidose

Maître, une question : au su de ces faits, que feriez-vous si vous-même étiez témoin d'une telle scène (des violences de la PAF pour forcer un expulsé à embarquer, manifestement disproportionnées) ? Interviendrez-vous ? Le feriez-vous en votre qualité d'avocat ? (Si cela change quoi que ce soit ) Feriez-vous un courrier, en pesant méticuleusement vos termes ? (Si cela peut être utile d'une manière u d'une autre ?)

Ma question est très sincère, et absolument pas ironique. Du reste, moi-même, si j'en était témoin, je ne sais quelle serait ma réaction : avec ces décisions, l'Etat (car c'est bien l'Etat qui est ici représenté, non ?) cherche de fait à nous dissuader d'intervenir, d'agir, d'être citoyen.

41. Le lundi 19 janvier 2009 à 19:12 par Sylvain

Bonsoir, Pour être respecté, soyons respectables, ai-je coutume de dire. Malheureusement, cette affaire n'incite guère le citoyen à avoir une belle image de sa police. Soyez certains qu'il existe des policiers (et ils sont nombreux) qui sont honnêtes et respectueux, ce n'est certes pas facile tous les jours, je le concède bien volontiers, mais font leur travail en faisant honneur à leur profession. Il existe des "vilains petits canards" partout.......

Eolas:
Je n'ai jamais dit le contraire. Et ma profession n'est pas épargnée par le phénomène que vous décrivez.

42. Le lundi 19 janvier 2009 à 20:07 par siarres

a@36 Malpa Le fait de faire menace pour obtenir renonciation ne tombe t il pas sous la prévention de l'article 312-10? Quoique poursuivre un procureur ça doit etre coton ? Mais cette histoire ne devrait elle pas illustrer notre beau Pays auprés de la CEDH , il y a un déni de justice évident . Ainsi ce superbe magistrat aura son nom au palmarés de Strasbourg , c'est bon pour l'avancement ça ? Qui a dit ypakoutro ? a@41 Sylvain Dans cette histoire , ce qui reléve de la responsabilité des policiers est petit péché qu'on aurait pu pardonner en relation avec la tache a accomplir aprés aveux de la faute .Ce qui est monstrueux et effrayant c'est la mise en place d'une "couverture" fondée sur la complicité au plus haut niveau .

43. Le lundi 19 janvier 2009 à 20:15 par Lucas Clermont

Ce qui est inquiétant c'est l'état d'esprit de la hiérarchie des deux policiers : il paraît plus simple de mener l'enquête interne puis de sanctionner le ou les agents concernés ; on s'enferre pourtant dans le déni et les mesures dilatoires.
Quant au rapport que la Commission publie au Journal officiel je ne saurais dire s'il faut y voir l'impuissance d'un contrepouvoir ou au contraire son opiniâtreté louable et rassurante.

44. Le lundi 19 janvier 2009 à 20:18 par cyclomal

Elle s'est bien vengée la CNDS! Facile en même temps, il semble qu'elle ne risque pas d'être poursuivie par les fonctionnaires de la PAF mais corrigez moi si je me trompe. Comme d'habitude, le droit et la démocratie en sortent tout ragaillardis et réaffirmés car ce n'est pas dans une dictature qu'on aurait crée une commission veillant sur la déontologie qui déploie autant d'esprit, de ténacité et de moyens pour finir par être publié au JORF, na!

Quant à Monsieur P.D, j'espère qu'il goute pleinement, aujourd'hui, en sus de l'anonymat, la chance de vivre dans un pays où le parquet vous donne gratuitement des conseils pour vous en sortir à peu près dignement malgré une imprudence qui signe votre impréparation à la citoyenneté bien tempérée. Et où vous figurez derechef dans la chronique officielle avec le rôle du naïf puni pour son impulsivité qu'il a pris pour du sens moral.

Avec mon mauvais esprit habituel, et tant pis si je prends mon premier coup de troll detector, si mignon ici où il me fait beaucoup rire, j'aurais tendance à préférer la saine virilité policière d'un régime bien brutal et sans équivoque, mon côté radin aussi sans doute...

45. Le lundi 19 janvier 2009 à 21:05 par malpa

Là où on peut encore espérer de la démocratie, c'est qu'il y a des députés comme ce M. Gérard Bapt, qui a fait son boulot, et l'a bien fait. Je le dis avec d'autant plus de cœur que je me moque de son appartenance politique et que je ne vote pas dans sa circonscription. Je pense qu'on voudrait tous avoir un député comme lui. Il y a eu des sous-préfets de cette classe, dans le passé.

Et qu'il y a des glogueurs qui relaient l'information. Sans eux, je n'en saurais rien, et je ne dois pas être le seul.

46. Le lundi 19 janvier 2009 à 21:15 par PrometheeFeu

Je dois avouer que parfois j'aimerai bien qu'on ai un genre de "Grand Jury." Un jury citoyen qui déciderait souverainement de l'opportunité des poursuites. Parce que franchement, le procureur qui requiers contre quelqu'un qui est presque un collègue (un officier de police) ça ressemble plus a de la science-fiction qu'a un scénario plausible. J'imagine bien ensuite les relations cordiales entre le policier et le procureur qui a demande qu'on l'envoi au trou... On pourrait tout du moins imaginer un jury citoyen qui ai le pouvoir d'initier des poursuite mais seulement contre des fonctionnaires ou des élus...

47. Le lundi 19 janvier 2009 à 21:25 par Sally

@ gaetan b 32. : notre pays defenseur des droits de l'Homme et donneur de lecons fut deja condamne pour torture par la Cedh dans l'affaire Selmouni contre France donc inutile d'avoir une sensibilite a fleur de peau, un peu de realisme suffit !

48. Le lundi 19 janvier 2009 à 21:28 par GDM

@32 et ses remarques relatives à la composition de la CNDS

L'actuel Président de la CNDS a été nommé (et choisi) par l'actuel Président de la République le 31 décembre 2007.

Celui que vous désignez comme "ami des gens du voyage" au simple motif qu'il fait partie de la commission nationale consultative des gens du voyage est en réalité un sénateur UMP.

Fait également partie de la commission un député... UMP.

Et quant à "pas un seul flic", cela fait sourire quand on découvre qu'un des membres de la CNDS a été chef adjoint de l'IGPN pendant 4 ans et directeur central... de la police aux frontières pendant 3 ans.

Mais effectivement, il n'y a aucun "flic" en activité au sein de la Commission, ce qui est effectivement très louche... surtout quand on découvre qu'il ne s'agit en réalité que d'une simple application de la loi du 6 juin 2000 qui déclare la qualité de membre de la commission incompatible avec l'exercice, à titre principal, d'activités dans le domaine de la sécurité.

49. Le lundi 19 janvier 2009 à 21:39 par malpa

Toujours vérifier ses souvenirs d'histoire avant de poster : le sous-préfet auquel je pensais était même préfet.

50. Le lundi 19 janvier 2009 à 22:01 par Esurnir

Etre coulant avec la paf ce n'est pas une spécialité franco francaise: http://edition.cnn.com/2009/POLITICS/01/19/bush.commute/index.html

51. Le lundi 19 janvier 2009 à 23:07 par Bourguignon

Maitre Eolas est en train d'essuyer un verre derrière le zinc. De l'autre côté du comptoir, un homme visiblement aviné, béret sur la tête, le nez rouge et un verre de vin posé devant lui, affirme “Parce que moi j'dis, heu, c'est du bon sens, hein…” est interrompu par maître Eolas qui s'écrie : “ON FERME !” En dessous de l'image, on peut lire «Commentaire modéré par Café du Commerce Detector™»

52. Le lundi 19 janvier 2009 à 23:47 par J'ai pas de titre

Je n'ai pas dépouillé le dernier rapport de la CNDS, mais les rapports des années précédentes que j'avais consulté montraient une disproportion effarante des observations entre Police et Gendarmerie (de l'ordre de 10 contre 1, un ratio largement supérieur au ratio Police/Gendarmerie). Vous auriez une explication à cette disproportion (missions différentes ou méthodes différentes en fait) ?

53. Le mardi 20 janvier 2009 à 00:38 par Citoyen mitoyen

@ J'ai pas de titre # 52 :

Je pense en effet qu'il y a une différence entre la police et la gendarmerie, que ce soit en terme de sélection, de formation, d'encadrement et de carrière. Sans parler de l'esprit "militaire", avec toute la rigueur que cela implique, auquel les gendarmes tiennent énormément, malgré qu'ils soient désormais sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

Pour comparaison, il faut 2 ans pour devenir gardien de la paix titulaire (1 an d'école + 1 an de stage terrain) et quasiment 3 ans (10 mois d'école + 2 ans de terrain) pour devenir gendarme de carrière (sous-officier).

Dans la police, les officiers sont recrutés avec une licence (BAC+ 3) et leur formation dure 18 mois. Ceux qui ont un grade master (BAC+5) peuvent directement devenir commissaires après 2 ans de formation.

Dans la gendarmerie, quasiment tous les officiers sont recrutés au grade master (BAC+5) et beaucoup viennent de grandes écoles (Polytechnique, Saint-Cyr, etc.). L’enseignement au sein de l’EOGN se caractérise par plusieurs pôles d’excellence reconnus en France et à l’étranger notamment en ce qui concerne le cycle « éthique et déontologie » qui est une référence en Europe. Ils sont titularisés au bout de 2 ans et le niveau de formation dispensée conduit à l’obtention d’un diplôme de 3e cycle de l’université délivré par l’université Paris II Assas (droit et stratégie de la sécurité). Enfin, tous les officiers de gendarmerie débutent leur carrière avec le grade de sous-lieutenant, et ils doivent gagner leurs galons un à un pour acquérir des responsabilités et espérer devenir des officiers supérieurs et des généraux.

Bien sûr, je ne dis pas que les policiers sont moins bons que les gendarmes, mais cet écart de fautes professionnelles constatées entre police et gendarmerie s'explique, entre autres, par les différences que j'ai citées précédemment.

54. Le mardi 20 janvier 2009 à 01:04 par célia

Maître, Je me permets d'intervenir en ces lieux, bien que je soit quelque peu hors sujet, pour vous signaler ainsi qu'à vos lecteurs la diffusion d'un reportage magnifique sur le procès de Brenton Butler, un jeune afro-américain accusé du meurtre d'une touriste en Floride. A l'heure où l'on parle ici et là de modèle accusatoire, ce documentaire a le mérite de montrer réellement comment fonctionne un procès sur ce modèle. Il a été diffusé hier soir sur Arte mais est disponible pendant 7 jours sur le site d'arte +7, et comme je suis gentille voici meme le lien ;) http://plus7.arte.tv/fr/detailPage/1697660,CmC=2387366,scheduleId=2373500.html

55. Le mardi 20 janvier 2009 à 09:26 par Nicolas L

@ Citoyen mitoyen Votre démonstration n'est pas particulièrement objective, notamment sur les deux points suivants : Les officiers de police doivent en effet être titulaires d'un bac+3 pour se présenter au concours d'entrée. Cependant, rares sont ceux qui n'ont en poche "que" ce bagage universitaire. Très majoritaires sont les lauréats qui disposent d'un bac+4 ou 5. Quant aux officiers de gendarmerie, 75 à 80% d'entre eux (environ) sont issus du corps des sous-officiers et ont le même parcours scolaire que les gardiens de paix de la Police Nationale. Et si dans la Police on est titularisé plus vite, c'est qu'en sortie d'école on se retrouve dans des zones souvent difficiles où on apprend très vite le métier, où on doit être et on devient opérationnel rapidement. Bien à vous.

56. Le mardi 20 janvier 2009 à 10:02 par skl8em

Si M. P.D. aurait éte jusqu'au bout de la procédure, aurait-il pu esperer "financer" sa defense avec une idemnité pour procédure abusive? Vous sembler dire cher maitre, que le cout de la defense etant superieur au classement sous condition était la raison majeur pour lui d'accepter ce "marchandage". N'y avait il aucun moyen pour couvrir ses frais de defense, en supposant qu'il était dans son bon droit?

57. Le mardi 20 janvier 2009 à 10:52 par ti_cyrano

A propos du commentaire #32 :__

Bah ...! Ce cher Gaétan B. adore troller pour faire rire en endossant le rôle du pitre réac sur tous les blogs offrant de la visibilité, parfois sous d'autres pseudos.

Une de ses saillies les plus réussies est ici : "Je regrette qu'on ne soit plus à l'époque où la racaille communarde dans votre genre finissait au bagne ou sous la mitraille."

58. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:12 par J'ai pas de titre

@ Nicolas L. : Pourquoi pas, mais alors quelles explications à ce décalage en termes de saisines :

Pour information je viens d'éplucher le rapport CNDS 2007 et si le ratio est moindre que dans mes souvenirs, il est quand même substantiel :

Police 60

Gendarmerie 13

Administration pénitentiaire 11

Police municipale 1

Service de sécurité des transports 1

59. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:27 par pasc76

La Cour Européenne des Droits de l'Homme est-elle compétente pour passer outre la décision du ministre

60. Le mardi 20 janvier 2009 à 11:40 par siarres

@58 Si moi aussi je préfére avoir affaire à la gendarmerie , je doit reconnaitre que celle ci s'adresse surtout aux populations rurales qui ont un double avantage ;d'avoir conservé des relations sociales un peu civilisées et d'avoir gardé du respect pour l uniforme .C'est loin d'étre le cas en milieu suburbain . Mais ce qui me surprend le plus c'est le 1 pour les polices municipales . Si vous connaissez les villes du midi qui en ont vous devez aussi vous questionner .

61. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:11 par Citoyen mitoyen

@ Nicolas L # 55 :

Je ne fais pas une démonstration subjective mais bien une comparaison tout ce qu'il y a de plus objectif.

"75 à 80% des officiers de gendarmerie sont issus du corps des sous-officiers" dites-vous ? Vous devez sûrement confondre le rang d'officier et la qualification d'officier de police judiciaire.

À moins que vous ne fassiez référence au Plan d'Adaptation des Grades aux Responsabilités Exercées (PAGRE), seulement adopté en 2004 avec une durée limité, et qui l'année suivante a permis à 1000 sous-officiers en fin de carrière (adjudants-chefs et majors) de passer dans le corps des officiers pour commander des brigades territoriales autonomes (BTA) ou des communautés de brigades (CoB). En 2008, ces réajustements promotions internes n'ont plus concerné que 500 sous-officiers et cela diminuera encore jusqu'à atteindre en 2012 l'objectif fixé, soit un nombre TOTAL de 9000 officiers de gendarmerie (contre plus de 6700 aujourd'hui).

Par ailleurs, il faut savoir que ces "officiers PAGRE" ont une affectation d'emploi et un restant de carrière limités, la plupart d'entre eux ne dépassera pas le grade de capitaine, contrairement aux "officiers école" qui eux sont destinés à devenir des officiers supérieurs, voire des officiers généraux.

"(...) Et si dans la Police on est titularisé plus vite, c'est qu'en sortie d'école on se retrouve dans des zones souvent difficiles où on apprend très vite le métier, où on doit être et on devient opérationnel rapidement."

Voilà une affirmation pour le moins objective et qui n'engage que vous. Il est vrai que les gendarmes ont pour compétence les zones rurales et péri-urbaines, mais ils ne sont pas là non plus pour traire les vaches et contrôler les permis de chasse. Si vous saviez tout ce qui se passe dans les petites villes et les villages de France...

Mon but n'est pas de faire un jugement de valeur sur la police par rapport à la gendarmerie - quelque chose me dit que vous êtes policier - je compare simplement deux systèmes.

Prenez deux frères jumeaux avec un grade master (BAC+5), l'un décide de rentrer dans la police et l'autre dans la gendarmerie. Après avoir réussi tous deux leurs concours d'entrée, et accompli leurs deux années de formation (école+terrain) :

- l'un ressortira directement avec le grade de commissaire de police, c'est-à-dire qu'il commandera mêmes des officiers tels que des capitaines et des commandants ;

- et l'autre ressortira avec le grade sous-lieutenant (officier subalterne) et devra gagner ses autres galons un à un (lieutenant/capitaine/chef d'escadron), soit au moins 5-6 ans de services effectifs, avant de devenir lieutenant-colonel.

Just sayin'..

Bien à vous.

62. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:25 par Petruk

@60 Siarres. Bien sur, je pense comme vous que la distinction populations urbaines/ populations rurales est pertinente.

Néanmoins chacun peut constater que la police renonce souvent a employer un minimum de forme. Un contrôle banal sur l'autoroute peut donner "bonjour monsieur, gendarmerie nationale, contrôle d'identité, vos papiers s'il vous plait". En région parisienne le fief de la police nationale, le tutoiement est de rigueur et trop souvent les formules de politesse sont à imaginer soi-même...

Et pour reparler de la formation et de l'encadrement, si on relit ce qu'explique Nicolas L., on comprend que les jeunes policiers doivent être rapidement opérationnels, c'est à dire qu'on les envoie au front dans les quartiers chauds très rapidement et avec un encadrement minimal et qu'ils doivent se démerder se former sur le terrain ce qui n'est pas forcément la meilleure manière de transmettre la déontologie.

63. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:37 par Citoyen mitoyen

ERRATUM :

... que dis-je, 5-6 ans pour passer de sous-lieutenant à lieutenant-colonel (?). Non beaucoup plus que ça en fait, l'actuel directeur général de la gendarmerie nationale - (attention : général d'armée 5 étoiles - garde à vous) - a attendu presque 12 ans pour devenir chef d'escadron et 16 ans pour être nommé lieutenant-colonel.

64. Le mardi 20 janvier 2009 à 12:46 par Citoyen mitoyen

... et en plus le mec sort de St Cyr : Major de la promotion Maréchal de Turenne. J'vous dis pas comment les autres doivent ramer...

Bon j'm'arrête là :)

65. Le mardi 20 janvier 2009 à 13:33 par hatonjan

En effet, le corps des commissaire parait parfois bien étrange au vu de la hierarchie militaire. On peut en débattre, mais c'est ainsi. La gendarmerie est une "armée" de sous officiers, très nombreux, et le pagre a tenté de rééquilibrer la proportion importante d'officier de police et commissaire, et celle d'officier de la gendarmerie. Je ne peux qu'être étonné, pour ne pas dire déçu du jugement de valeur comme quoi un policier apprendrai plus vite qu'un gendarme du à ses zones de déploiement. Pour information citoyen mitoyen, il y a entre les grades des durées minimum de passage.

66. Le mardi 20 janvier 2009 à 14:22 par YR

L'image de la police en prend encore un coup...

Le pire, Eolas, est que vous résumez fort bien la situation : Bref, ces fonctionnaires ont commis des violences sur un homme sans défense, qui sont illégales, sont un délit et passibles de sanctions disciplinaires. Et l'homme qui a dénoncé ces violences a dû faire une lettre d'excuse accompagnée d'un chèque à ces fonctionnaires.

On serait donc en droit de s'attendre à ce qu'une procédure quelconque permette de juger ces policiers pour le délit qu'ils ont commis (frapper un homme entravé et à terre, c'est quelle qualification et quelle peine maximale encourue, pour quelqu'un d'autre qu'un policier ?).

Le recours à la CNDS ne suffisant visiblement pas, quel recours a le citoyen lambda témoin d'une violence policière de ce type ? Si la réponse est : aucun, vous comprendrez que la plupart des gens détournent le regard face à ce genre de violences qui peut les conduire eux-mêmes dans les pires difficultés... De la même façon que le citoyen informé évitera de discuter avec des policiers en action pour éviter toute accusation d'outrage, rebellion, obstruction, etc.

S'il faut se lancer dans un procès sur le fond sur deniers propres contre des serviteurs de l'Etat pour faire comprendre à des policiers (et à l'Etat) les limites de leur fonction, il y aura peu de volontaires... Mais c'est peut-être le but recherché, n'est-ce pas ?

Bref, preuve est faite que s'adresser à la CNDS, ce n'est pas encore pisser dans un violon (le témoin n'a pas été enfermé !) mais tout comme.

67. Le mardi 20 janvier 2009 à 14:23 par Cat

Je ne sais pas ce qui me révolte le plus: - L'incident en lui même - L'attitude de toute la chaine hiérarchique et le mélange des genres entre le procureur (et donc la Justice) et les policiers (et donc l'Intérieur) qui copinent comme cul et chemise (mais alors pourquoi avoir 2 ministères différents en France ? Appelons ca un grand "Ministère de la Sécurité Intérieur, des Poursuites et des Punitions", c'est un peu comme le machin "Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire", quand à trouver un nom, affublons le d'un cache-sexe) - que d'aucun trouve cet incident normal/pardonnable/excusable et du coup remette même en cause un rapport publié au journal officiel

Cat

68. Le mardi 20 janvier 2009 à 15:02 par Nicolas L

@ CitoyenMitoyen Je ne vais pas revenir sur certains points que j'ai relevé dans mon précédent message, mais formuler tout de même une ou deux remarques : Penser que je confonde le grade d'Officier et la fonction d'OPJ n'est pas très aimable. Penser que j'affirme que les gendarmes manquent de compétences parce qu'ils exercent principalement en zones rurales, c'est déformer des propos qui ne se voulaient pas désobligeants. Peut-être me suis-je mal exprimé ? Cependant je maintiens l'idée selon laquelle il y a des circonscriptions où on apprend son métier très très vite et où on est confronté à tous les cas de figure (permettant ainsi d'emmagasiner rapidement une forte expérience). Au delà de cela, ce qui m'a fait réagir c'est le rapprochement (et la comparaison) que vous avez fait entre la formation et la qualification des différents représentants de l'ordre (policiers et gendarmes) pour expliquer le nombre important de saisines de la CNDS relatives à la Police Nationale. Là, je crois que vous êtes vraiment à côté du sujet. La vraie et seule (quoique) explication (mais là aussi dîtes moi si je me trompe en matière de statistiques) c'est que la Police traite 75% de la délinquance. Bien à vous.

69. Le mardi 20 janvier 2009 à 15:34 par Citoyen mitoyen

@ Nicolas L # 66 :

Concernant l'OPJ versus Officier c'était une boutade, ne vous offusquez pas mais j'attends que vous me citiez une source officielle indiquant que 75 à 80% des 6700 officiers de gendarmerie sont issus du corps des sous-officiers. Il y en a certes plus depuis 2005, eu égard au PAGRE, mais ça me paraît quand même énorme.

Pour ce qui est des saisines de la CNDS, j'ai dit que ma comparaison expliquait "ENTRE AUTRES" l'écart entre la police et la gendarmerie. Je reste convaincu que les officiers notamment sont mieux formés et sensibilisés à la déontologie et à l'éthique de leur métier, et il en résulte un meilleur encadrement des sous-officiers. L'esprit "militaire" (24h/24) n'est pas non plus une légende, le revers de la médaille c'est qu'on traite souvent les gendarmes de bourrins - le règlement c'est le règlement - mais si d'un autre côté ils sont aussi à cheval sur la déontologie, ça peut expliquer certaines choses.

La police traite 75% de la délinquance ? Si vous le dites, les bras m'en tombent, on se demande vraiment alors ce que foutent les 101.000 gendarmes de France.

Remarquez, quand on lit la façon dont raisonnent certains de vos collègues, le calcul est vite fait pour en déduire que les gendarmes ne sont pas très estimés.

- - - - - - - - - Je cite :

Le budget "sécurité" est cette année d’environ 15,4 milliards d’euros, 8,2 milliards étant destinés à la Police nationale, 7,2 milliards pour la gendarmerie.

Sachant que la Police nationale compte 146 420 effectifs (actifs et administratifs), le cout de revient d’un policier est de 56000 euros environ.

La Gendarmerie Nationale comptant 105389 effectifs (fin 2006), le prix de revient d’un gendarme est de 68 000 euros, soit un écart de 12000 euros à l’année.

On peut procéder au meme mode de calcul pour l’activité des services. Sachant que la police traite 75% de la délinquance, soit environ 2 992 000 faits en 2007, et qu’elle en élucide 36%, l’affaire résolue revient à 7612 euros.

Par contre, la meme équation appliqué à la gendarmerie (avec 25% de la délinquance traitée), établi sur la base du meme taux d’élucidation (puisque les statistiques englobent les deux forces sans les différencier), ramène le cout de l’affaire résolue à ...33488 euros !!!

Qui a dit que les gendarmes coutaient moins chers ???

70. Le mardi 20 janvier 2009 à 15:36 par Petruk

Nicolas L. @66 "La vraie et seule (quoique) explication (mais là aussi dîtes moi si je me trompe en matière de statistiques) c'est que la Police traite 75% de la délinquance".

Je pense que vous vous enflammez... De plus on a Police 60, gendarmerie 13 soit un rapport de 1 à 4.6 et non de 1 à 3.

Je pense qu'envoyer les jeunes sans expérience dans des circonscriptions complexes avec un encadrement très léger n'est pas un bon moyen de les former correctement. Les dérapages constatés viennent de là aussi.

71. Le mardi 20 janvier 2009 à 15:39 par Petruk

Message au maitre des lieux : J'ai l'impression que lorsque l'on prévisulise le post avant de l'envoyer, il se perd dans les limbes. Mais peut être que je suis seulement malchanceux.

72. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:03 par Le_Pompiste

@YR "L'image de la police en prend encore un coup..."
Au risque de sembler cynique, j'accepterais que TOUS les policiers ne soient pas TOUJOURS irréprochables. Ce qui est ahurissant dans l'histoire, c'est l'impunité qui leur est assurée. Ces types sont maintenant confortablement installés dans la certitude qu'ils ont tous les droits, et les éventuels témoins sont vivement invités à détourner les yeux.

73. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:04 par Citoyen mitoyen

... Oh la la je sens que Salvatore ne va pas tarder à rappliquer pour nous mettre la fessée... :)

74. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:13 par hatonjan

Cher Nicolas L, Vous affirmez et réaffirmez qu'il y a des lieu dans la police nationale om on apprends vite (quoi d'ailleurs?). Hormis qu'on peut en penser autant de la gendarmerie, il convient aussi de savoir qualifier ce qu'on apprends, et l'interet d'une telle vitesse. A croire qu'il n'y a qu'un pas pour confondre vitesse et précipitation, d'où les "erreurs". Vous affirmez que les policiers traitent 75% de la déliquance, je dirais d'abord prouvez le, et ensuite que la gendarmerie couvre un territoire nettemment plus grand, et on pourrais aussi chiffrer le prix au km² ? Bref, las de voir une guerre fratricide, j'aimerais qu'on évite ce genre de comportement qui sont de la perte mutuelle.

75. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:15 par Petruk

En réponse au com 17 de tache d'huile sur le fil consacré à l'assassinat de Stanislav Markelov, je me demandai pourquoi le couple soupçonné de tentative d'incendie de véhicule n'avait finalement pas été poursuivi.

On vu dans une discussion récente que l'arrestation des incendiaires est très difficile à moins de surprendre les individus sur le fait. Avant l'heure c'est pas l'heure et après l'heure c'est plus l'heure...

De deux choses l'une, ou bien ils ont été surpris en possession de matériel (essence, chiffons ou autres) suffisamment explicite pour être arrêtés et alors on comprend mal pourquoi ils ne sont finalement pas poursuivis. Ou bien il n'y a aucun élément à charge et on voit mal pourquoi ils ont été arrêtés et pourquoi on a même parlé de terrorisme...

Je subodore que quelque chose a dû m'échapper mais quoi?

76. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:16 par Citoyen mitoyen

En tout cas, je constate qu'aucun gendarme ne lit le blog d'Eolas... remarquez, à force de traiter les provinciaux de bouseux ça s'comprend. :))

Ceci dit, ça manque au débat non ?

77. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:24 par Nicolas L

@ CitoyenMitoyen et Petruk Je viens de faire une recherche rapide sur la délinquance constatée par les policiers et les gendarmes français. Je n'ai pour l'instant trouvé que les statistiques relatives à l'année 2000. Ce n'est pas terrible mais cela donne cependant une idée des proportions. Je ne pense pas que cette répartition ait considérablement changée depuis. Donc, en 2000, la Police a constaté 2.798.906 faits délictueux, la Gendarmerie 972.943. Si mes petits calculs sont bons, les faits délictueux constatés (et donc gérés) par la Police représentent donc 74% de la totalité des faits constatés sur l'ensemble du territoire français (26% restants à la charge de la Gendarmerie). http://www.vie-publique.fr/documents-vp/crimesdelits2000.pdf Pour le reste je continue de chercher. Cordialement.

78. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:31 par Maskaoz

Quant maître Eolas fait la Une de Yahoo! et du Monde.fr...

http://fr.news.yahoo.com/64/20090120/twl-un-rapport-critique-lourdement-le-mi-acb1c83.html

79. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:33 par Bixente64

Ca me rapelle le titre d'un journal de France 2 il y a quelques années ; des policiers de la Police de l'Air et des Frontières avaient saisis un gros paquet de drogue à la frontière espagnole grace à leur chien renifleur... Titre du journal de 13h00 présenté par Bruno Masure : "Les chiens de la P.A.F. ont du pif"...

80. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:33 par Rectif

D'après le Figaro (16/01) : "(..) le couple est soupçonné d'avoir tenté de mettre le feu à deux voitures aux abords de l'ex-commissariat Combat, en enflammant du papier coincé dans les jantes." Peut-être que la tentative de dégradation n'est pas considérée comme un délit ? (il semble qu'aucune charge ne soit retenue contre eux)

81. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:35 par Nicolas L

Je viens de trouver des statistiques plus récentes : en 2007, la Police a constaté 2.585.766 crimes et délits (soit 72%), la Gendarmerie 1.003.527. Je ne fais pas là une guerre de chiffres pour savoir "qui a le plus gros". Mais certains émettaient des doutes quant à mes affirmations, d'autres m'enjoignant même à apporter des preuves. Je reste enfin totalement persuadé que le nombre (majoritaire) de saisines de la CNDS, concernant les policiers, s'explique essentiellement dans ce pourcentage. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000202/0000.pdf

82. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:37 par Maitre Yogi

Ce billet est cité à cette adresse par Lemonde.fr (je ne sais pas si l'article sera repris dans l'édition papier du journal).

Eolas:
Non, le contenu signé lemonde.fr est spécifique pour le site. Mais il est possible que l'info soit reprise dans la version papier (et je le souhaite). Mais ce sera après être passée par les mains d'un journaliste de la rédaction papier. Je m'étais fait avoir avec l'affaire de l'arrêt sur les embryons, où l'article du monde.fr était bourré d'approximations et d'erreurs, quand l'article plublié le lendemain sur la version papier était remarquable d'exactitude.

83. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:45 par Citoyen mitoyen

@ Nicolas L # 81 :

Moi j'ai les chiffres pour juin 2008 :

Police = 66,60% Gendarmerie = 33,40 %

Vous voyez que ça diminue !

Bon ok ce sont les chiffres du Calvados, mais quand même... En plus j'ai ouï dire que les gendarmes prenaient souvent leur vacances en juin donc ça doit jouer aussi.

84. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:47 par Garvey

Félicitations Maître

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/01/20/un-rapport-critique-lourdement-le-ministere-de-l-interieur-dans-un-dossier-de-violences-policieres-presumees_1144030_3224.html#xtor=RSS-3208

85. Le mardi 20 janvier 2009 à 16:49 par Petruk

@ Rectif. J'ai un peu de mal à imaginer comment on peut réussir à incendier une voiture de cette façon. A force de ne pas être trop regardant, on s'est fait refiler des terroristes au rabais.

86. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:00 par Nicolas L

@CitoyenMitoyen Cherchez bien, si vous vous penchez sur les chiffres de la Corrèze, je pense que le pourcentage des crimes et délits gérés par les gendarmes risque encore d'augmenter. Les statistiques nationales, et sur une année entière, sont un peu plus crédibles et permettent de confirmer mes propos initiaux qui ont fait l'objet (j'ai l'impression) d'une certaine moquerie de votre part.

87. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:02 par Loranger

merci à ce blog d'exister. Madela ne remerciait la croix Rouge pas pour ce qu'elle faisait, mais pour ce qu'elle empêchait de faire. C'est le moindre que je puisse souhaiter à ce blog ... même si il y a des trucs qui doivent pas rester sans suite.

88. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:09 par Citoyen mitoyen

@ Nicolas L :

Vous être trop susceptible monsieur le policier. J'ai en effet l'humeur taquine aujourd'hui mais le débat n'empêche pas la bonne humeur... Il est apparemment évident que la police traite plus de délits que la gendarmerie, dont acte. Mais cela suffit-il à justifier à vos yeux l'écart du nombre de saisines de la CNDS ?

Si vous êtes officier j'aimerais (sincèrement) que vous me parliez de la partie éthique et déontologie de votre formation (initiale et continue). Je connais celle de la gendarmerie mais pas de la police.

Par avance merci.

89. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:14 par Rectif

@ Petruk : tout à fait d'accord, ça fait plutôt passage à l'acte après avoir trop picolé (désinhibition) Y a-t-il des cellules de dégrisement antiterroristes ?

90. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:19 par Marrananrolles

En réponse à notre citoyen mitoyen et son commentaire 76, si, il y a des gendarmes qui lisent le blog de Maitre Eolas, avec beaucoup d'intérêt même... Quant à participer aux échanges, dès qu'ils concernent police et gendarmerie, je vous avoue préférer être spectateur que gladiateur... Répondre à des faits (moins de dérapages chez les uns que chez les autres) par des chiffres (75% de délinquance justifient ces écarts de... comptabilité) ne m'emballe guère car on peut faire dire ce que l'on veut aux statistiques, du genre: si il y a moins de délinquance dans les zones de compétence des gendarmes, il y a peut-être plusieurs et bonnes raisons, et pas simplement celle d'une sociologie rurale plus favorable... Les urbains devraient prendre le chemin de la campagne... Ils constateraient que les moeurs ont bien évolué également... Les uns ont les banlieues, les autres ont l'outre-mer et notamment la Guyane, le département le plus criminogène de France statistiquement parlant... Quelle comparaison peut-on en faire ? Vaste débat effectivement...

91. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:23 par Citoyen mitoyen

Ah bah voilà... ce qu'il y a de bien chez Me Eolas, c'est qu'il suffit de dire une connerie pour être aussitôt rectifié (et obtenir la réponse que l'on cherche).

Merci à vous !

92. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:45 par Petruk

@91 Citoyen mitoyen. Et les différents sens du mot rectifier sont mis à contribution sans heurts...

93. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:45 par Marrananrolles

A l'attention de Citoyen mitoyen

Indépendamment de ce que vous qualifiez de connerie avec beaucoup d'humour voire d'autodérision, ce qu'il y a de bien chez Maitre Eolas, c'est la qualité et la tenue de son blog. Mais je suis convaincu que vous l'êtes également...

Au plaisir d'un nouvel échange

94. Le mardi 20 janvier 2009 à 17:59 par Citoyen mitoyen

@ Marrananrolles :

En fait je suis ravi qu'il y ait AUSSI des gendarmes qui lisent ce blog mais votre intervention m'a un peu laissé sur ma faim. Vous avez écrit :

"si il y a moins de délinquance dans les zones de compétence des gendarmes, il y a peut-être plusieurs et bonnes raisons, et pas simplement celle d'une sociologie rurale plus favorable..."

Ces trois petits points me semblent intéressants parce qu'en effet, s'il y a moins de (flagrant) délits constatés en zone de gendarmerie, c'est peut-être aussi parce qu'il y a une plus forte surveillance (dissuasion) et/ou un travail au plus près de la population (prévention), ou d'autres choses encore qui démontrerait une organisation et politique différente. C'est à cela que vous pensiez ?

95. Le mardi 20 janvier 2009 à 18:06 par Marrananrolles

@ Citoyen mitoyen,

Quand on n'affiche que la moitié du menu, on peut susciter la gourmandise... C'est en partie à cela que je pense. L'histoire, l'organisation, le fonctionnement, le tout étroitement lié à son statut militaire, de la gendarmerie que vous avez évoqué dès vos premiers commentaires ne sont pas, me semble-t-il, étrangers au constat statistique parfois instrumentalisé ou "restrictivement" analysé qui a donné lieu à débat sur ce blog.

Mais je pense aussi que ce n'est pas la seule explication. Il nous faudrait des pages et des heures pour en discuter...

96. Le mardi 20 janvier 2009 à 19:22 par Citoyen mitoyen

@ Marrananrolles et Nicolas L :

Je me suis procuré des chiffres pour l'année 2006, à la fois pour la police nationale, et aussi la gendarmerie nationale.

Il est exact que la police a constaté 75% des crimes et délits, contre 25% pour la gendarmerie.

MAIS...

La gendarmerie couvre 95% du territoire et 50% de la population.

Et puisque qu'on parle de dérives ou d'abus, je me suis attardé sur le nombre de personnes mises en cause dans toutes ces affaires :

  • Police = 1.100.398 personnes
  • Gendarmerie = 329.659 personnes

Et sur ces personnes mises en cause, j'ai relevé le nombre d'entre elles mises en garde à vue, c'est-à-dire les plus exposées aux dérives :

  • Police = 424.340 gav
  • Gendarmerie = 106.654 gav

Comparativement, on constate donc que la police a déclenché plus souvent des GAV (pour 38,56% des personnes mises en cause) que la gendarmerie (32,35%).

Ce sont des chiffres bien sûr, mais j'espère que le rapprochement de vos deux corps sous le sein de MAM - bien que la nouvelle loi sur la gendarmerie n'a pas encore été votée - apportera à chacun le meilleur de l'autre, et pour le bien de tous.

Bien à vous.

97. Le mardi 20 janvier 2009 à 19:27 par Citoyen mitoyen

Et m*rde ! le premier rapport du ministère de l'intérieur regroupe les chiffres de la police et de la gendarmerie, ils pouvaient pas s'occuper de leurs oignons ?

Maintenant faut refaire les calculs et j'ai la flemme... pff

98. Le mardi 20 janvier 2009 à 19:31 par Citoyen mitoyen

personnes mises en cause :

  • police = 770 739 personnes
  • gendarmerie = 329 659 personnes (ça change pas)

Pour les GAV c'est ok vu que le chiffre total pour 2006 était de 530 994.

99. Le mardi 20 janvier 2009 à 19:37 par Citoyen mitoyen

La police a donc mise en garde à vue 55,05% des personnes mises en cause, contre 32,35% pour la gendarmerie.

Voilà, désolé pour les ratures !

100. Le mardi 20 janvier 2009 à 20:37 par J'ai pas de titre

Bon, j'ai fait quelques statistiques pour m'amuser. L'objectif est de vérifier si la différence de nombre d'avis de la CNDS entre police et gendarmerie est statistiquement significative. Déja, un grand nombre d'hypothèses :

- Les avis de la CNDS sont pris comme un proxy des dérapages des forces de l'ordre. Il peut y avoir un biais en faveur ou défaveur de l'une des deux composantes
- Le ratio 2007 des crimes et délits fourni par Nicolas L.. Sert de proxy pour la répartition des sources potentielles de dérapages. Peut être que la typologie des crimes et délits ou l'activité spécifique d'une des deux composantes est mal transcrite
- Les avis de la CNDS pris comme base s'étalent entre 2005 et 2007, le chiffre que je prends comme référence pour les crimes et délits est celui de 2007 cité par Nicolas L. Il peut y avoir un biais si la situation a évolué au cours de ces années.
- etc...

Je vous passe le calcul de l'intervalle de confiance pour aller directement aux résultats avec un alpha de 99% (la chance si l'échantillon a ignoré les biais ci dessus ou d'autres biais que le résultat soit statistiquement significatif) :

75% - 82% - 89%
11% - 18% - 25%

On est pas dans le cadre d'un ratio 72-28%, il y a donc vraisemblablement une différence d'approche significative entre police et gendarmerie.

101. Le mardi 20 janvier 2009 à 20:38 par J'ai pas de titre

Raah flute la mise en page a été bien salopée. Enfin ça reste à peu près comptéhensible même si totalement indigeste.

102. Le mardi 20 janvier 2009 à 22:10 par Baba O'R.

CONSTERNANT. On va où, là? #81 : et encore, le fait que des commissariats refusent d'enregistrer des plaintes dans certaines villes tourisitiques biaise encore plus le résultat. A # 100 : je veux bien vous faire plaisir, mais vu la taille de l'échantillon... Et l'autocorrélation...Et parler de ce confiance et de police en même temps, je tilte!

103. Le mardi 20 janvier 2009 à 22:28 par megastef

Qui parlait de l'esprit des lois, déjà ?

104. Le mardi 20 janvier 2009 à 22:48 par Sonia

En stage dans un cabinet d'avocat, j'ai aujourd'hui rédigé une plainte au procureur pour l'un de nos clients qui a été passé à tabac dans un commissariat parisien. Résultat = 40 jours d'ITT et l'humiliation de sa vie.

C'est malheureusement trop courant...

Les violences policières m'énervent d'autant plus qu'elles sapent le travail que font la plupart des fonctionnaires de police efficaces et respectueux des lois. Elles me paraissent hautement nuisibles à la paix sociale, puisqu'elles conduisent une partie des citoyens à se méfier des agents de l'Etat et ça en République, ça craint...

105. Le mercredi 21 janvier 2009 à 01:48 par Salvatore

@Eolas : Si les faits sont avérés, en tant que flic, je serais évidemment le premier choqué. Choqué parce qu'ils sont hors-la-loi et choqué parce qu'ils sapent effectivement le travail de ceux qui essaient de faire une police propre, à savoir l'immense majorité et qui, à chaque repas avec leur beauf de cousin ou avec le beauf de forum, doivent se justifier de gestes d'une minorité. Pour autant, je trouve que vous ne vous embarrassez pas trop d'un principe qui vous est cher puisque vous le rappelez systématiquement en matière de menottage et de GAV : la présomption d'innocence. Ah ben oui, elle est valable pour les délinquants notoires ultrarécidivistes alors permettez de nous accorder également ce droit. Vous maitrisez suffisament la langue français pour user du conditionnel. La parole d'un élu n'est pas parole d'évangile. J'ai bien eu droit aux pressions d'un député qui menaçait de briser ma carrière devant la CNDS parce que je l'ai ramené pour CEEA plus 270 euros de contravention. Evidemment, notre justice à deux vitesses lui a permis d'étouffer l'affaire et même d'être ramené chez lui aux frais de la princesse. Alors vous savez les paroles d'élus, pour moi, ne valent pas plus chères que d'autres. Mais je le répète. Si ces flics ont frappé un individu menotté et non virulent (parce que ça aussi faut le préciser... J'ai déjà eu l'arcade ouverte par un individu menotté) alors oui, ces flics n'ont rien à faire chez nous.

Eolas:
Lisez le rapport : les faits sont avérés (le certificat médical constate d'ailleurs des blessures compatibles avec le récit du témoin), de même que le mensonge des policiers pour ne pas répondre à la CNDS.

106. Le mercredi 21 janvier 2009 à 03:06 par Salvatore

@Citoyen Mitoyen : Vous m'avez appelé ? :D Si vous voulez mon avis, je vais déjà commencer par une chose (penchez-vous pour la fessée :D): Renseignez vous mieux sur nos institutions parce que vous avez sorti un paquet d'énormités. Déjà commencez à comprendre qu'un officier de police n'est en rien comparable à un officier dans l'armée (la GN notamment). Même si nos officiers veulent faire croire à leurs homologues gendarmes qu'ils ne sont pas des officiers en carton, en réalité, ils sont bien loin d'être équivalents. Pour autant, parler du niveau d'étude pour expliquer le nombre de plaintes de la CNDS, c'est tout simplement absurde. Pensez-vous vraiment que le niveau d'étude vous dispense de la bavure (quand il y a vraiment bavure) ? Si le niveau d'étude était une parade aux dérapages volontaires ou non, il n'y aurait pas de dérapage d'officiers ou de tauliers (commissaires).

Sur la comparaison entre GN et PN, je rejoindrais mon homologue de la gemmerderie (c'est taquin ;p) en disant que les critères sont multiples et beaucoup sont encore mal connus puisqu'en France, nous sommes des barjots de la statistique et dans le même temps, nous avons les chiffres les moins exploitables et les moins pertinents des polices modernes. Mais il y a déjà quelques causes que l'on connaît mieux. Déjà il faut voir qu'une intervention des forces de l'ordre en zone urbaine est systématiquement filmée, généralement dans l'attente de notre faute, rarement le contraire. En zone rurale, les bavures se voient moins. Et je ne parle pas des montages bidons envoyés à l'IGS, etc. En déplaise à mon confrère gendarme, nous n'avons pas la même population à gérer. Loin de moi de penser qu'ils foutent rien ou qu'ils se contentent de faire la circulation des troupeaux en rase campagne. Ils ont des populations hyper violentes à gérer et des situations souvent plus critiques que nous : braquages des gens du voyage plus extrêmes qu'en zone urbaine, leurs pochetrons sont souvent armés (parce que chasseurs par exemple), etc. Mais nous avons une particularité très rare chez les GN : les grosses cités explosives avec une petite délinquance. Une grosse quantité de circonscriptions de la région parisienne et des grandes villes de province (Toulouse, Lyon, Marseille, Strasbourg, etc.) est gérée par des fonctionnaires très jeunes administrativement, en sous effectif (chez nous, nous sommes actuellement à 75% du minimum requis !!). Et en face, nous avons une population de mineurs, ultra-récidivistes, toujours interpellés, rarement déférés, jamais incarcérés, avec un sentiment d'impunité totale qu'ils nous crachent à la figure quand on finit par les déférer avec des phrases comme "demain je suis dehors et j't'niquerai ta race" (c'était pour la poésie urbaine). En province, dans les zones rurales, les TGI ont 10 fois moins d'affaires à gérer et quand les sanctions tombent, cela n'a rien à voir. Pour exemple, aujourd'hui en région parisienne, l'assassinat d'un flic vaut 6 mois ferme et nos délinquants en ont pris bonne note puisqu'ils nous le rappellent... Quand on frôle l'absurde et, lâchons le, le déni de justice, vous avez les ingrédients d'une bombe. Alors oui, devant une situation aussi absurde, devant un abandon de l'Etat, nous laissant seuls maîtres à bord dans ces cités, il y a forcément des dérapages, des bavures. Et je fais bien le distinguo entre dérapage et bavure. Pour moi, une bavure a quelque chose d'intentionnel, c'est le flic violent et incontrôlable qui se lâche notamment. Le dérapage, c'est l'affaire de Clichy où il faut un bouc-émissaire, un fautif pour acheter la paix sociale alors qu'il n'y a aucune faute des collègues. C'est également le voleur de bagnole qui se tue pour fuir à la police, les flics eux vont droit à la case IGS. Mais il y a aussi une chose qui explique les nombreux dossiers de la CNDS sur la police. D'abord, la CNDS est complètement à l'ouest sur bien des dossiers, surtout ceux socialement chauds. Ils n'ont aucune compétence, aucun sens de la réalité du terrain, parfois une malhonnêteté idéologique qui conduisent à des traitements frôlant le grand n'importe-quoi. Je me souviens notamment un dossier sur une soit-disant violence policière dans l'Isère. L'IGS traite le dossier, la Justice traite le dossier, le flic ressort blanchi et ce, avec des témoins des faits confirmant les propos du collègue. Le délinquant revient en posant un dossier à la CNDS avec de nouveaux témoins, tous des amis du mis en cause, pas présents au moment des faits... Et l'enfer de la diffamation relancée par le zèle de gens aussi incompétents qu'illégitimes. Cette population de petits délinquants traités comme des victimes sociales, cette paix sociale achetée au quotidien par l'abandon de la République, tout cela est bien moins fort en zone gendarmerie. Ceci explique en partie la différence. Et il faut aussi admettre que la GN n'a jamais abandonné sa vision de police de proximité avec la population. Ils sont très ancrés dans leur territoire, leur connaissance du tissu social local est grande et leurs protocoles sont souvent mieux rodés pour tout ce qui est communication locale et même médiatique. Même s'il semble que ça change un peu, il y a tout de même une certaine continuité à ce niveau là. Alors que la PN n'a jamais su s'inscrire dans la population et avoir son soutien. D'abord parce que la formation aux renseignements est inexistante (peu d'entre nous ont des tontons en sécurité publique... Aberrant), notre ministère joue à la girouette sur la politique à adopter et le tissu urbain étant plus dense, une police de proximité exige de nombreux flics sur la voie publique (et actuellement c'est l'inverse). Voilà donc quelques éléments de réponse qui expliquent pourquoi la PN est sous les feux de la rampe. Il y en a bien d'autres et surtout d'autres qu'on ne cerne pas encore mais cela mériterait une centaine de commentaires.

Et parce que je sais que vous aimez les fessées Citoyen Mitoyen, par pitié, évitez les raisonnements simplistes sur formation=compétence=moins de bavure. Pour info, dans mon unité, le gardien de lapin le moins diplômé a un DEUG et nous sommes deux bac+4. Etant spécialisés, nous avons accès à de nombreuses formations. Et administrativement, l'âge moyen est de 4 ans, ce qui est énorme en région parisienne (:D). Et pourtant, comme nous travaillons en milieu sensible, je ne prendrais pas le pari que nous sommes immunisés contre les dérapages ou les bavures. Et puis maintenant que la vie d'un flic ne pèse que 6 mois ferme, pour trouver des flics qui veulent bosser pour rien au risque de leur peau, faudra soit les payer très cher, soit embaucher chez ceux qui sont à l'agonie niveau emploi. 75% de mon unité pense très sérieusement à une reconversion... Voilà aussi une réalité non chiffrable expliquant dans quel climat délétère et explosif on bosse.

107. Le mercredi 21 janvier 2009 à 09:14 par Nicolas L

@ Baba O'R (102)

Merci d'abonder dans mon sens, en effet si beaucoup de plaintes ne sont pas prises en commissariats, cela ne fait que confirmer que les policiers travaillent dans des zones où la délinquance est encore plus forte que ce que les statistiques nous présentent !

108. Le mercredi 21 janvier 2009 à 10:30 par Salvatore

@Eolas en 105 : Vous savez bien que la présomption d'innocence consiste à considérer comme innocent un individu tant qu'il n'a pas été jugé coupable et que cela n'a rien à voir avec sa véritable innocence. Vous le rappelez bien souvent pour des cas où il y a eu pourtant interpellation en flagrant délit avec commission des faits devant les fonctionnaires avec témoins en cerise sur le gâteau. C'était juste pour vous rappeler que les beaux principes, quand on les tient, on les tient pour tout le monde. C'est peut-être de la tartufferie que d'user de quelques conditionnels mais vous avez l'air d'être attaché à ce principe, montrez-le.
Et puis vous obliger à faire preuve de respect envers la présomption d'innocence en parlant de présumés salauds avec des pincettes et les voir en réponse se targuer d'être de blanches colombes parce qu'ils ont exploité les vices de la justice, cela vous fera comprendre ce que ressentent au quotidien ceux chargés d'arrêter les salauds (flics et magistrats notamment).

Maintenant, je le répète. Si ces faits sont avérés, ces flics doivent être sanctionnés. Et s'ils sont adeptes du passage à tabac de types menottés et non virulents, ce ne sont pas de simples sanctions mais la porte et la zonzon.

Eolas:
Je connais fort bien la présomption d'innocence, son véritable sens et ses limites (je suis confronté à ces dernières au quotidien). La présomption d'innocence est une règle de preuve. Ce n'est pas à la personne accusée de prouver son innocence mais à l'accusateur de fournir la preuve de la culpabilité. Point.

Ici, je vous fournis un rapport de la CNDS publié au JO, qui n'utilise pas le conditionnel ou n'émet pas de réserve. La présomption d'innocence, c'est bien gentil, mais il vient un moment où se réfugier derrière, c'est se camoufler derrière son petit doigt.

Vous déformez le concept en en faisant, comme beaucoup, une interdiction d'insinuer que quelqu'un pût être coupable sans avoir un jugement définitif à la main.

Vous vous trompez, et heureusement.

Porter plainte contre quelqu'un, c'est insinuer qu'il pourrait être coupable. Ce n'est pas contraire à sa présomption d'innocence, c'est demander qu'on recherche la preuve de sa culpabilité. Vous aurez noté qu'en l'espèce, votre raisonnement a été tenu par ces policiers qui deux jours après avoir appris la dénonciation (et non la plainte, M. D. n'étant pas lui même victime de ces violences) ont porté plainte en dénonciation calomnieuse.

Surtout qu'en l'espèce, le dossier ayant été classé sans suite suite à une intervention malheureuse du parquet, induit en erreur par la plainte des policiers (qui prétendaient que le jugement pour refus d'embarquer couvrait leurs actes, alors qu'ils étaient distincts de ceux couverts par la prévention), il n'y aura probablement pas de condamnation (il reste deux mois avant la prescription). Alors, la présomption d'innocence interdirait de lire le rapport de la CNDS ? Curieuse façon de prendre un droit de l'homme pour baillonner la liberté d'expression.

La loi protège la présomption d'innocence même en dehors du prétoire, me direz-vous, brandissant l'article 9-1 du code civil. Certes, rétorquerai-je, mais seulement au profit des personnes faisant l'objet de poursuites, ou à tout le moins d'une enquête. Ici, rien de tout cela : le parquet y a pourvu malgré lui. Les ministres ont confirmé que rien n'était ne serait-ce qu'envisagé. Dès lors, pas de présomption d'innocence à protéger. Mais je souhaite vivement que l'article 9-1 trouve à s'appliquer à eux suite à cette publication, si vous voyez ce que je veux dire.

Enfin, pour porter atteinte à la présomption d'innocence de quelqu'un, encore faut-il qu'il soit nommé, ou identifiable. Or je vous le dis tout de gob, je n'ai aucune idée de qui était en charge de reconduire M. F. à son avion ce jour de mars 2006 à Toulouse Blagnac. Pas la moindre. Les seules personnes qui pourraient les identifier sont les autorités hiérarchiques compétentes pour lancer des poursuites. Et qui ont déjà déclaré qu'elles n'en avaient pas la moindre intention.

Bref, dénoncer publiquement des violences policières avérées, confirmées par un rapport de la CNDS, et couvertes par la hiérarchie, ce n'est pas une atteinte à la présomption d'innocence. C'est une œuvre de salubrité publique.

@Nicolas L. en 107 : Et je rajouterais que cela explique également la crise au niveau des effectifs dans certains commissariats puisqu'il n'y a pas assez de fonctionnaires pour pouvoir prendre les plaintes. Moins de flics, plus de situations à risques. Plus de situation à risques, plus de plaintes à la CNDS (légitimes ou pas).

109. Le mercredi 21 janvier 2009 à 10:51 par Nicolas L

@ Salvatore

A défaut de présomption d'innocence, le policier aura par contre toujours droit à une présomption de culpabilité... même, comme vous le faîtes remarquer, de la part de professionnels du droit pourtant très à cheval sur les grands principes régissant les droits de la défense.

Eolas:
Cf. ma réponse à Salvatore ci-dessus.

Tenez, je vais violer la présomption d'innocence : John Wilkes Booth a tué Abraham Lincoln. Dénoncez-moi au bâtonnier : il n'a jamais été jugé coupable de ce fait, ayant été abattu lors de son arrestation. Je mérite la radiation.

110. Le mercredi 21 janvier 2009 à 11:42 par Nicolas L

@ Eolas

Ma remarque était générale et concernait toutes les affaires (récentes ou non) dans lesquelles les forces de l'ordre sont pointées du doigt. Elle ne vous visait pas spécialement.

Ceci dit lorsque vous écrivez "La présomption d'innocence, c'est bien gentil, mais il vient un moment où se réfugier derrière, c'est se camoufler derrière son petit doigt", vous pensez aussi à Monsieur DRAY dont le sort vous a semble t-il beaucoup bouleversé ces derniers temps ?

111. Le mercredi 21 janvier 2009 à 11:58 par Marrananrolles

@Salvatore

Je ne peux qu'apprécier l'équilibre et l'objectivité de votre intervention. Je me permets juste une objection: "En déplaise à mon confrère gendarme, nous n'avons pas la même population à gérer", c'est exactement ce que je pense, d'où l'intérêt d'ailleurs d'avoir dans notre beau pays un dualisme institutionnel qui répond, par les méthodes, culture, organisation et fonctionnement de la police et de la gendarmerie au milieu dans lequel elles évoluent.

Je le répète, comment comparer la Guyane avec la Seine Saint Denis ? Sur un seul point me semble-t-il, c'est dur pour tout le monde, policiers et gendarmes et j'ajouterai nos camarades de la communauté militaire qui prennent largement leur part dans cette parcelle de France

En tout cas, merci pour la qualité de ces échanges, ça change de certains forums ou la réflexion frise le niveau zéro, d'où qu'elle vienne.

112. Le mercredi 21 janvier 2009 à 17:25 par Citoyen mitoyen

@ Salvatore # 106 :

Merci d'avoir pris tout ce temps pour me mettre la fessée apporter votre contribution au débat. Je vous accorde que le fait d'avoir des diplômes en poche ne vaccine pas contre la violence ou la bêtise humaine, quoique... tous les sociologues et anthropologues vous diront que plus une société est éduquée et a accès au savoir, moins elle est violente. C'est une tendance globale qui n'exclut pas les cas isolés mais c'est un fait, et d'ailleurs, ce n'est pas un hasard si la délinquance rime (souvent) avec échec scolaire et démission parentale, tout comme ce n'est pas un hasard si le baccalauréat, ou du moins un niveau équivalent, est exigé pour prétendre à pouvoir entrer dans la police ou la gendarmerie.

On est quand même bien loin aujourd'hui de la caricature populaire du policier que nous dressait Coluche en son temps, c'est-à-dire de ce flic sans diplôme, inculte, alcoolique et raciste. J'ai moi-même eu la chance d'avoir été policier auxiliaire en 1991/92 et je dois dire que j'ai été à l'époque agréablement surpris par cette évolution. je dis que ce fut une chance car j'en garderai toujours un excellent souvenir sur le plan humain et parce que cela m'a permis d'effectuer un service "utile", contrairement à mes potes qui partaient glander pendant un an dans une caserne de la frontière allemande.

La police que j'ai connue et côtoyée était jeune, diplômée (souvent des BAC+2), très sportive et très humaine. C'est avec eux que je bossais en 3-8 pendant que les anciens (les sous-baloches) nous préparaient nos délicieux repas de minuit lors des vaccations de nuit. En un an, je n'ai jamais été témoin de dérives policières, la violence que j'ai vue c'est celle de conducteurs ivres qui pouvaient décimer des vies en quelques secondes, mais ça c'est un autre débats.

Pour en revenir à mes premiers propos, mon but n'était pas de dire que les gendarmes font moins de bavures parce qu'ils sont plus diplômés, mon but était de dire que cette différence s'explique, entre autres, parce que les gendarmes sont probablement plus sensibilisés et formés à l'éthique et la déontologie de leur métier que ne le sont les policiers, et plus encore au niveau des officiers de gendarmerie dont la formation est même devenue une référence à l'étranger. Et que vous le vouliez ou non, un officier mieux formé encadrera forcément mieux ses hommes.

C'est pourquoi je continue de penser qu'en dehors des valeurs inhérentes à chaque individu, « formation=compétence=moins de bavure ». N'oublions pas non plus l'expérience qui est promordiale, et là encore si on compare les deux systèmes, je constate qu'à responsabilité égale la gendarmerie exigera plus d'ancienneté et d'expérience que dans la police.

Maintenant, j'aurais aimé que Nicolas L (ou vous) nous parle de la place que prend la déontologie dans votre formation initiale et continue, nous dire si celle-ci fait réellement de votre culture policière, car rappelons que le Code de déontologie de la Police Nationale ne date QUE de 1986.

Eolas:
Bah, si la police avait commis une bavure en 1986, ça se saurait

113. Le mercredi 21 janvier 2009 à 18:05 par YR

Merci, Salvatore, pour votre commentaire.

J'ai relevé une expression malheureuse : C'est également le voleur de bagnole qui se tue pour fuir à la police Cela m'étonnerait que le voleur de voiture craigne à ce point la police qu'il préfère se tuer plutôt que de tomber dans leurs mains... Qui se tue en tentant de fuir la police, vouliez-vous écrire ?

114. Le mercredi 21 janvier 2009 à 21:00 par Citoyen mitoyen

Pour ceux que cela intéresse je vous invite à lire les réponses du gouvernement (du 13 février 2007) aux questions posées par le Comité Contre la Torture. Les parties stabilo bossées parlent notamment de la formation déontologique dispensée à la police nationale, plus succinctement à la gendarmerie nationale et au personnel pénitentiaire. Le comité contre la torture a d'ailleurs pris note de la réactualisation du Guide pratique de la déontologie dans la Police nationale et des efforts entrepris (mais devant être poursuivis) par l'Etat pour améliorer cette formation.

En ce qui concerne les officiers de gendarmerie, je vous copie-colle le détail explicatif du pôle d'excellence "Ethique et déontologie", lequel est omniprésent durant les trois premiers semestres de formation des élèves :

"Fondamentalement pluridisciplinaire, ce cycle entend fournir aux futurs officiers l’armature intellectuelle nécessaire aux choix difficiles afin de prévenir l’apparition de comportements contraires à l’éthique et à la déontologie dans les principes d'action de la gendarmerie.

Dans un premier temps, les textes relatifs à l’action de la gendarmerie rappellent à l'élève les devoirs essentiels de l'officier. Ensuite, des travaux dirigés, des conférences, des témoignages, revêtant un caractère essentiellement pragmatique et favorisant une mise en perspective européenne, invitent l’élève à la réflexion. De manière systématique sont explorés les points de rupture entre force et droit, entre politique et fait social, entre contrainte et impératif.

En vue de forger leur identité d’officier de gendarmerie dans le respect des lois et des règles déontologiques, la formation des élèves met l’accent sur plusieurs volets fondamentaux.

Le premier a trait à l’étude de l’éthique et de la déontologie dans leur conception même. De la genèse à l’application actuelle au regard des droits de l’homme, les officiers sont ainsi sensibilisés à la prégnance de cette discipline transversale. De manière plus pragmatique, l’étude des textes nationaux et internationaux leur sert de fil conducteur tout au long de la scolarité.Parallèlement aux grandes déclarations et conventions, une réflexion est engagée sur le corpus déontologique de la gendarmerie. L’objectif réside dans la connaissance du statut militaire et des droits et devoirs, qui y sont assortis. Forts de cet enseignement théorique, les élèves assistent à des conférences suivies de débats sur divers thèmes visant l’autorité, l’obéissance et la responsabilité. La dimension internationale est également prise en compte avec l’étude de la déontologie policière et notamment à travers le code européen d’éthique de la police, texte de référence du Conseil de l’Europe. Le département éthique et déontologie participe d’ailleurs aux travaux d’une plate-forme européenne sur la « police et droits de l’homme », dépendant du Conseil de l’Europe.(www.eulec.org )

Le deuxième volet est consacré à la primauté des relations humaines dans le commandement et leur évolution dans le contexte actuel. A chaque fois l’homme, en tant que tel, demeure au centre des réflexions. Tout d’abord, au cœur de la hiérarchie militaire, l’officier apprend à gérer des conflits internes ou externes en adoptant une éthique du commandement et du relationnel conciliant l'efficacité du service public et le respect des individus. Ainsi, sont abordées les difficultés qui peuvent être rencontrées à l’occasion de l’exercice des missions judiciaires et administratives. Parallèlement, le respect absolu de la personne humaine est constamment réaffirmé, tout comme le service à la population et l’accompagnement des victimes.

Enfin, le comportement de l'officier de gendarmerie en situation de crise est étudié dans le cadre de l'analyse de multiples thèmes, correspondant aux situations sensibles auxquelles les élèves sont susceptibles d'être confrontés au cours de leur carrière, en leur qualité d’officier. Il s’agit de cas concrets vécus en métropole, outre-mer ou encore sur un théâtre d’opérations extérieures tant en gendarmerie mobile qu’en gendarmerie départementale. Les élèves et stagiaires appréhendent ainsi la complexité des milieux dans lesquels ils exerceront leurs futures responsabilités. Les témoignages qui leur sont apportés sont caractérisés par un retour d’expérience fort et emprunt d’une grande franchise.

Au demeurant, il est rappelé que le discours sur l’éthique et la déontologie peut n’avoir qu’une portée limitée si aucun contrôle n’est opéré. Les élèves reçoivent, en conséquence, une information précise sur les dispositifs de contrôle internes et externes : Amnesty international, Commission nationale informatique et libertés, Commission nationale de déontologie et de sécurité, Comité de prévention contre la torture, inspections…

Pour conclure, un cycle de conférences est organisé sur de grands thèmes ayant pour problématique des considérations éthiques. Des philosophes, des hommes politiques, des acteurs économiques ou scientifiques, des responsables de services de police français et étrangers et des magistrats interviennent sur des sujets tels que la Cour pénale internationale, la corruption, le pôle financier…"

115. Le mercredi 21 janvier 2009 à 21:50 par k.tasse.trof

Bonsoir Maître,

une autre information vient d'être rendue publique par la CNIL , ligne contrôle du STIC

j'y relève

Ceci est dû principalement à l’absence de terminaux permettant aux magistrats d’accéder au informations du STIC, pourtant expressément prévus par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure mais aussi à un manque de moyens humains au niveau des greffes

et "Dans certains cas, des demandes d’effacement sont formulées mais elles ne sont pas prises en compte par le ministère de l’intérieur"

mais je suis rassuré

Afin d’évaluer les efforts accomplis pour résoudre les problèmes posés, la CNIL s’engage à effectuer un contrôle selon la même méthodologie avant le 31 décembre 2011.

116. Le jeudi 22 janvier 2009 à 15:32 par Nicolas L

@ CitoyenMitoyen (au sujet du Code de déontologie)

Le code de déontologie de la Police Nationale me rappelle notamment que je dois être loyal envers les institutions républicaines, intègre et impartial, que je dois me comporter de manière exemplaire envers le public et qu'une personne placée sous ma responsabilité ne doit subir aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant. Etc...

Vous croyez que j'ai attendu d'être en Ecole de Police pour avoir une telle vision de ma fonction, de mon métier... de moi-même ? Je vais peut-être vous choquer mais ce Code n'est pour moi qu'un simple document de communication à usage externe. Il assène des évidences que mon éducation ne peut remettre en cause. Je considère même que les personnes qui ont besoin d'une formation en déontologie n'ont rien à faire chez nous, c'est qu'il est déjà trop tard. Toute personne se doit d'avoir un comportement respectueux et exemplaire, pas besoin d'être flic.

117. Le jeudi 22 janvier 2009 à 16:24 par Citoyen mitoyen

@ Nicolas L :

Disons que je suis très étonné par votre façon de raisonner. Croyez-vous que les 146.000 personnels de la police et les 101.000 de la gendarmerie, sans parler des nouvelles recrues, sont tous vos clones ? Pensez-vous qu'ils ont reçu la même éducation que vous ? Qu'ils ont les mêmes convictions politiques, philosophiques, etc. ? Pensez-vous que vous êtes un être infaillible ? et que dans 10 ou 20 ans vous serez toujours le même ? Que la rudesse de votre métier ne changera jamais la vision que vous avez de la vie et des autres ?

À vous lire, on pourrait d'ores et déjà supprimer ce code de déontologie, tout comme ces heures de formation, de sensibilisation ou de mise en situation. On pourrait aussi supprimer tous les organes de contrôles, dispenser à vos supérieurs de vous briefer ou de vous pondre des notes de services. Autant vous le dire, vous me faites peur...

De plus, affirmer que le Code de déontologie n'est "qu'un simple document à usage externe" (pour rassurer le public ?) est assez choquant en effet. Un code de déontologie est le fondement, le pilier d'une profession, et vous devriez le faire vôtre.

Sinon, vous semblez mélanger des notions qui sont pourtant différentes : l'éthique, la déontologie, la morale, et le droit.

118. Le jeudi 22 janvier 2009 à 16:46 par drwatson33

c'est rigolo que notre critiqueur de la composition de la CNDS n'ait pas vu de policiers dans celle-ci un problème vue sans doute, personnellement j'y ai vu Fulvio RAGGI Directeur des services actifs honoraire de la Police nationale et le mode de désignation des membres ne semble pas favoriser la promotion de gauchistes. Sur les saisines CNDS elles augmentent parce que l'institution commence à être connue et pour avoir été interrogé par elle je trouve qu'elle bosse consciencieusement. Ce qui est étonnant c'est qu'elle ne soit pas plus saisie pour des dérapages des sociétés de sécurité privée qui sont de plus en plus en plus nombreuses et pas super nickel sur leurs activités quotidiennes.

119. Le jeudi 22 janvier 2009 à 17:19 par Nicolas L

@ CitoyenMitoyen

Je pense en effet (peut-être un peu naïvement me direz-vous) que la très grande majorité de mes collègues policiers et gendarmes ont en eux les mêmes convictions, les mêmes idéaux, la même éducation, les mêmes aspirations que moi. Et ils le prouvent tous les jours en exerçant leur métier avec probité et abnégation, dans le respect des valeurs républicaines et de leurs concitoyens, et ce malgré la "rudesse" de certaines missions... et ce sans qu'on ait besoin de leur rappeler certains principes évidents contenus dans ce fameux Code de déontologie.

Ce dernier serait selon vous le fondement, le pilier de notre profession. La Police n'a donc commencé son existence qu'en 1986 ? Avant cette date, les forces de l'ordre n'auraient été que d'affreux barbares tout juste bons qu'à écraser leurs Olympias ou leurs matraques sur le crâne d'honnêtes citoyens ?

Je n'en appelle nullement à la suppression de ce décret, encore moins de l'ensemble des organes, administratif et judiciaire, destinés à contrôler notre activité. Je ne vois d'ailleurs pas le rapport entre ma remarque personnelle sur ce Code et la remise en cause de tout système de contrôle touchant notre corps ?!

Et si je vous fais peur, j'en suis bien marri. Le sentiment d'insécurité, c'est donc vous ?! ;-)

120. Le jeudi 22 janvier 2009 à 19:46 par Citoyen mitoyen

@ Nicolas L :

Je vous rappelle que le sujet du billet parle de dérives policières, et contrairement à ce que vous pensez il ne s'agit pas de stigmatiser votre profession toute entière mais bien de montrer du doigt une petite minorité d'individus qui, lorsque les faits sont avérés, portent préjudice à tout le monde, à commencer par l'immense majorité des flics qui sont dignes de leurs fonctions.

Non je ne suis pas l'incarnation du sentiment d'insécurité, j'ai déjà témoigné plus haut du respect que je porte aux agents de la force publique, et c'est aussi ce qui me fait justement bondir lorsque j'apprends qu'un ou plusieurs fonctionnaires se sont laissés aller à des dérives. Par ailleurs, c'est ce même sentiment d'insécurité qui a donné lieu ces dix dernières années à une politique de plus en plus sécuritaire, laquelle a engendré un nombre croissant de ces dérives, appelées "violences illégitimes" par l'administration, et ce n'est pas moi ou la CNDS qui l'affirme mais les rapports des services d'inspection tels que l'IGS, l'IGPN, etc. C'est pas compliqué, on met la pression sur les flics, on leur impose des objectifs chiffrés, une obligation de résultat, et cela conduit pour certains à les pousser à la faute, et à d'autres (un peu trop zélés) à se sentir investis d'un pouvoir qu'ils n'ont pourtant pas.

Ce qui m'a interpellé dans vos propos c'est lorsque vous prétendez que "ceux qui ont besoin d'une formation en déontologie n'ont rien à faire chez vous". Peut-être que vous et la majorité de vos collègues n'ont pas besoin de ces formations et de ce code de déontologie, mais ils restent nécessaires pour ceux qui n'ont pas vos valeurs ou votre résistance au stress. Il y a toujours eu et il y aura toujours des brebis galeuses dans votre profession, et ça vaut pour tous les corps de métiers. Tout mettre en oeuvre pour empêcher les dérives (formations, textes, encadrement, contrôles, etc), les dénoncer et les punir ne pourra que faire tendre leur nombre vers la diminution. Ne rien faire, ne rien dire et les laisser impunies ne pourra que les encourager et les faire augmenter.

Vous savez, la grande majorité de nos concitoyens sont aussi d'honnêtes gens qui ne demandent qu'à vivre en paix, grosso modo 1 million de personnes mises en cause chaque année pour des crimes et délits, et un nombre bien moindre de personnes condamnées (je n'ai pas les chiffres). Pourtant, l'éducation, la prévention, les textes de lois, et les institutions chargées de les appliquer sont faites pour tout le monde. Ce serait trop facile si chacun pouvait deviner à l'avance qui est honnête et qui ne l'est pas, qui est susceptible de dériver ou pas...

121. Le vendredi 23 janvier 2009 à 09:22 par Nicolas L

@ CitoyenMitoyen

J'adhère en grande partie à votre discours.

Et puisque nous parlons de déontologie, vous devez être content, il serait en effet question d'une charte de déontologie du journalisme. Finie, la désinformation ?

Et puisque j'aime bien vous taquiner, je vais revenir tout de même sur quelque chose que l'on entend et lit souvent : l'augmentation depuis quelques années des violences policières. Vous en faîtes d'ailleurs allusion dans votre dernier billet. Je ne suis en effet pas certain que les violences illégitimes commises par les forces de l'ordre soient en réelle augmentation, bien que les saisines de l'IGS ou de la CNDS puissent présenter des chiffres en croissance. Je pense au contraire que nous nous trouvons face à un phénomène que l'on pourrait comparer aux violences conjugales. Les associations de défense des femmes battues ont ainsi souvent émis l'idée que ces violences n'étaient, contrairement aux dernières statistiques, pas en augmentation mais que les femmes battues étaient plus enclines à dénoncer les actes dont elles étaient victimes. Et je crois que c'est exactement le cas s'agissant des violences policières. Il suffit d'ailleurs de discuter avec les "anciens" pour comprendre qu'au temps de la police "de papa" les "rapports physiques" avec les délinquants étaient beaucoup plus "tendus".

122. Le samedi 24 janvier 2009 à 01:13 par XS

@Eolas
Café du Commerce Détector est une invention redoutable. Elle sait aussi analyser les discours du président de la république?

Pour le fond, ce serait bien à défaut du nom des policiers, on puisse savoir le nom du procureur de la république de Toulouse. Je croyais que l'anonymat des fonctionnaires avait été supprimé par L.Fabius, premier ministre en 1985. Je me trompe?

@Salvatore
Pour n'avez pas demandé ce coup-ci à Citoyen mitoyen de se tourner, de se pencher et de tousser 3 fois. La petite Julie (une semaine) qui a été enlevé à ses parents par la gendarmerie la semaine dernière a t-elle eu aussi le droit à ce traitement?

123. Le lundi 26 janvier 2009 à 17:24 par Salvatore

Toutes mes "confuses" pour la réponse tardive. Je ne répondrai pas au commentaire d'Eolas ici puisqu'il y a un nouveau billet pour cela.

@XS : "I don't feed the troll"... Very sorry...

@Citoyen Mitoyen : Je rejoins en tout point Nicolas L. sur l'utilité de ce code de déontologie et cette manie de pondre des textes pour rappeler des évidences. Vous dites en réponse à Nicolas L. en 120 "Peut-être que vous et la majorité de vos collègues n'ont pas besoin de ces formations et de ce code de déontologie, mais ils restent nécessaires pour ceux qui n'ont pas vos valeurs ou votre résistance au stress. Il y a toujours eu et il y aura toujours des brebis galeuses dans votre profession, et ça vaut pour tous les corps de métiers."

Je trouve cette phrase intéressante parce qu'elle révèle bien des paradoxes de nombre de concitoyens vis-à-vis de leur police. Tout d'abord, quand vous dites "Peut-être que vous et la majorité de vos collègues n'ont pas besoin de ces formations et de ce code de déontologie, mais ils restent nécessaires pour ceux qui n'ont pas vos valeurs ou votre résistance au stress". Vous trouvez cela normal alors de recruter quelqu'un qui n'est pas au niveau et qui n'a pas les valeurs pour une tâche désignée ? C'est un vrai problème et c'est une vraie question sur la nature même de notre Fonction Publique parce qu'effectivement, je suis convaincu que le recrutement, au moins dans la PN, n'est pas un recrutement assez sévère sur les valeurs, la volonté d'engagement et le niveau des postulants. Dans l'immense majorité des cas, le niveau scolaire monte et je suis convaincu que les valeurs républicaines des recrutés sont de plus en plus solides. Mais la Fonction Publique et a fortiori la police n'échappent pas à une mission qui ne devraient pas être la leur à savoir l'insertion sociale. Nous recrutons de plus en plus d'ADS et maintenant de cadets de la République qui seront pour certains gardiens de la Paix dans une logique d'insertion professionnelle et sociale et non de captation de compétences. Du coup, certains ADS ou cadets feront d'excellents gardiens mais nombre d'entre eux sont plus que limite (chez moi, 1/5 valent le coup). Et cette logique commence à gagner le recrutement au niveau gardien. Et ce n'est pas un code de déontologie qui va changer leur éducation, leurs valeurs profondes et surtout leur résistance au stress. On ne peut pas demander à un corps de la FPE de devenir de plus en plus professionnel et dans le même temps faire MJC en son sein... Déjà que nous sommes de plus en plus des animateurs sociaux, des nounous et des psys pour nos clients...

Et quand vous dites "Il y a toujours eu et il y aura toujours des brebis galeuses dans votre profession, et ça vaut pour tous les corps de métiers." et que dans un autre commentaire vous dites que les agissements de ces brebis galeuses entachent toute l'institution, c'est une réflexion qu'on entend de beaucoup de concitoyens.

Pourtant je trouve cette façon de penser particulièrement bancale. Cette mode de la "responsabilité collective" est vraiment lassante. Elle l'est d'autant plus qu'elle est à géométrie variable. Combien de fois entend-on certains stigmatiser des généralités comme des amalgames, des clichés voire dans certains cas du racisme et pourtant ces mêmes personnes se permettent cette généralité pour d'autres catégories de personnes. Ici c'est la police mais on peut également ajouter les patrons, les énarques, les juges, etc. Cette population là, elle, doit rendre compte pour ses brebis galeuses et doit payer pour ces brebis galeuses. Les autres, non surtout pas, ne faisons surtout pas d'amalgame !

Et bien je suis assez d'accord pour cette prise de position luttant contre les amalgames mais je suis pour tenir cette position dans tous les cas. La responsabilité collective est une aberration idéologique. Elle est d'autant plus aberrante qu'elle conduit généralement à une essentialisation de l'objet étudié (ici la police). Cette essentialisation est à la fois une piètre méthode explicative et le pire, c'est qu'elle cache les vrais symptômes du mal quand celui-ci est structurel.

Et comme on en parle des maux structurels, croyez-vous vraiment qu'un Code de Déontologie, une assermentation ou n'importe quelle mascarade de ce type donneront de vraies armes aux fonctionnaires pour s'opposer à une dérive du système, comme par exemple la politique du chiffre ? Très sérieusement, si le flic est un psychopathe, ce n'est pas un code qui le rendra vertueux. Et pour tous les flics consciencieux qui, sous la pression, vont droit à la faute, croyez-vous vraiment qu'un code change quelque chose ?

Aujourd'hui, il y a trois sortes de flics : 1/ les fonctionnaires, comme on dit chez nous "ceux qu'ont raté la Poste/SNCF/RATP (rayez la mention inutile :D)". Ils font bêtement ce qu'on leur demande. Ils ne lèveront jamais d'affaires sauf par chance. Ils sont administrativement exemplaires, "policièrement" médiocres mais leur carrière sera sans encombre. Ils sont nombreux et le seront de plus en plus puisque c'est LE moyen de faire carrière et c'est LE profil recherché au concours et poussé en école. 2/ Le psychopathe, le shériff, le cowboy, le ripou, le gros con irrespectueux... Celui-là ne devrait pas être flic. Il a été recruté parce que notre système de recrutement n'a pas fait son boulot. Il y en aura toujours. Ni plus, ni moins qu'avant. Certains tomberont, d'autres passeront entre les gouttes... Ils feront les pages des faits divers et on généralisera là dessus alors qu'ils ne sont qu'une poignée. 3/ les flics, ceux qui sont rentrés pour "protéger et servir", pour chasser le bandit, attraper le méchant... C'est basique mais c'est celui-là qui "serre du gros, du méchant". Alors lui, son profil, c'est "bonne soeur". Il bosse pour la gloire, ne compte pas ses heures et s'assoie sur ses acquis sociaux. Il est bien conscient qu'il y a de plus en plus de notes de service lui interdisant de travailler en somme (pas de chasse, pas d'excursion dans les cités, pas de planque parce que c'est long et improductif en matière de chiffre, etc.). Il est conscient également que la petite délinquance explose, que la criminalité est toujours là et qu'il faut bien faire quelque chose. Alors ce flic bosse sans filet, contourne les verrous administratifs pour faire appliquer la Loi. Ca marche, il a droit à une image (lettre de félicitation, gratification, etc.), ça ne marche pas, c'est soit l'hopital, soit la morgue, soit l'IGS... Dans le meilleur des cas, un blâme. Eh oui, il a eu quelques centièmes de seconde pour décider de ce qui sera jugé sur plusieurs semaines par des gens qui ne connaissent rien de la voie publique et des risques inhérents à celle-ci (et je ne parle pas forcément des juges mais bien de flics). Ces flics-là, la déontologie, ils la connaissent. D'ailleurs, ils partagent pleinement ces valeurs. Mais ils ont fauté. Mais nous, quand on fait une violence volontaire ayant entrainé la mort sans vouloir la donner, on ne prend pas 6 mois ferme et 4 ans avec sursis. La faute d'un flic est forcément suspecte... Et puis on appuie sur la plaie en ressortant que ça entache tout le corps, cette fameuse et aberrante responsabilité collective !

124. Le mardi 27 janvier 2009 à 00:11 par XS

@Salvatore

Merci de votre point de vue que je pense sincère.

On est d'accord qu'il y a des brebis galeuses dans toutes les professions. Il me semble qu'un certain nombre s'auto-contrôlent (les notaires, les médecins, les avocats plus ou moins). Qu'est ce qui ne marche pas dans la police? la constitution d'un "conseil de la profession" à la place de l'IGS serait-il mieux à même de faire avancer les comportements?

Il y a un problème connexe, qui est la déviation vers l'extrême droite et le racisme d'une partie de la police (et j'ai rencontré des policiers qui à part leurs "opinions" étaient plutôt des gens positifs et généreux). Ne faudrait-il pas de temps en temps que des syndicats ou associations de policiers déballent le sujet en interne? Cela éviterait peut-être d'avoir des nervis qui se défoulent sur un étranger "bronzé", sous prétexte qu'ils pensent être approuvés par une partie de leur profession.

125. Le mardi 27 janvier 2009 à 01:22 par Salvatore

  1. XS en 124 :

Qu'est-ce qui ne marche pas dans la police en matière de contrôle ? Je serais tenté de dire que la réponse est bien plus compliquée que cela. Les outils de contrôle n'ont jamais été aussi nombreux. On constate une augmentation des condamnations de flics ripoux ou ayant fauté. Ca ne veut pas dire qu'il y a plus de salauds qu'avant dans la police. Ca veut surtout dire que maintenant il est bien plus difficile de passer entre les gouttes. Pour autant, il y a de nombreuses dérives qui sont apparues et qui n'ont rien à voir avec celles de ripoux ou même de brutes racistes (au sens premier du terme). Et paradoxalement, je pense que c'est l'excès de contrôle qui produit ces pétages de plomb.

Pour avoir vu la fin de la "police à papa", je peux vous assurer que la police actuelle est considérablement moins violente au point même qu'on arrive parfois à se demander si elle n'est pas tombée dans les excès inverses. Je parle bien ici de LA police comme institution.

Combien de fois nous avons eu ordre de ne pas entrer dans certains quartiers, pas intervenir contre certains débordements pour éviter l'affrontement avec ce qu'on appelle en novlangue politiquement correct des "jeunes" (alors que "délinquants" serait plus précis). Combien de fois ai-je entendu ou me suis-je entendu dire face à des insultes copieuses et des provocations qu'il ne fallait rien faire de peur d'être classé "psychorigide" ou flic à problème à cause de trop nombreuses affaires d'outrage. Notre police est trop souvent démissionnaire quand la force devrait logiquement rester à la Loi. Et le contrôle de notre institution est extrêmement fort à de nombreux points de vue pour verrouiller ses effectifs afin de préserver cette "paix sociale" vendue à bas prix sur le dos des concitoyens. La police est un corps qui n'est pas professionnellement autonome. Que la stratégie soit prise par les politiques en matière de sécurité est normale, que l'opérationnel soit également sous contrôle du politique l'est beaucoup moins. Cette infantilisation de notre corps conduit forcément à des dérapages. Dans cette infantilisation, on peut mettre la politique du chiffre mais également l'entrisme politique dans le champ sécuritaire ou encore un management digne des années 60 largement impulsé par le politique.

Tout ceci conduit à des dérives. Dans ces dérives, il y a les fautes, les erreurs et il y a les pétages de plomb. Les pétages de plomb sont probablement ce que vous devez amalgamer à une dérive d'extrême droite.

Sauf que là aussi, c'est bien plus compliqué. Des fachos dans la police, il y en a et il y en aura toujours. Comme les ripoux, c'est inévitable. Dire qu'il y en a plus qu'avant, je suis pleinement convaincu que non et même je dirais que c'est le contraire pour une raison simple. La police que vous voyez est une police de jeunes, en général une vingtaine d'années, largement à l'image de la jeunesse française. Elle n'est ni plus ni moins extrémiste. Et quand vous proposez un débat au sein de la police pour parler de l'extrême droite, il faut voir que ce débat est déjà largement dépassé dans les faits et par la population qui compose notre police. Alors vous me direz que ça n'empêche pas les passages à tabac, certaines bavures, etc. Certes, mais pensez-vous que les cas où c'est par idéologie, par racisme, soient si nombreux ?

Personnellement, ces pétages de plomb sont graves et regrettables. Mais je pense que beaucoup sont dûs surtout à une pression du système trop forte pour des flics inadaptés, mal formés et abandonnés. L'abandon d'une relation de proximité avec les citoyens, la défiance entre la police et la population parce qu'elle nous voit uniquement pour interpeller et verbaliser crée un climat de tension. Ajoutez à cela le fait que l'on interpelle toujours les mêmes délinquants et qu'inlassablement, 2 à 3 fois par semaine, nous les retrouvons dans des actes de violence ou de dégradation, que ces délinquants nous toisent parce qu'ils se sentent intouchables (jusqu'à la majorité). Ajoutez également des politiques irresponsables qui assimilent des actes de délinquance pour défendre leurs business à la révolte d'une jeunesse désoeuvrée, qui vous parlent de rafles quand il s'agit d'interpellation et de l'autre qui soufflent sur les braises par un populisme de droite. Tous ces glissements sémantiques, ces populismes de gauche et de droite instrumentalisent la police. Et enfin ajoutez une politique du chiffre, nous obligeant à toujours plus de conduites au poste (la fameuse source du bâton) au dépend de toute réalité du terrain. Et puis on nous précise qu'il faut ramener tel genre de délinquant et pas celui-là parce qu'il est nul statistiquement, comme si la criminalité était un supermarché. Alors on ne chasse plus les dealers mais les consommateurs, les négriers modernes mais les ILE et puis le port d'arme, c'est pas mal... Mais à la fin, la ville devient de plus en plus dangereuse. Toute cette pression peut conduire les flics usés, trop exposés ou mal préparés à ça à péter un plomb, loin de toute pensée fasciste, raciste ou xénophobe. Un petit exemple parlant : prenez un gamin de 18 ans, provincial, de classe moyenne, ayant vécu dans des conditions paisibles où la violence était inexistante. Il s'engage dans la police pour servir, aider les gens et de préférence pas trop loin de chez lui. Un an plus tard, il se retrouve en banlieue parisienne, dans ces ghettos urbains où la violence est son quotidien. Il est encadré par les mêmes jeunes avec 1 an, parfois 2 de plus que lui. Il veut servir, il veut chasser du bandit, on lui demande de faire du PV de contravention et du chiffre. Les quelques bandits qu'il ramène, il les croise le lendemain et se fait insulter par eux en toute impunité. Alors soit il s'endurcit et prend de la distance en quelques mois comme l'immense majorité d'entre nous, soit il devient de ces flics sur la brèche, dangereux pour eux et pour autrui. Il est le produit d'un système, il n'était pas comme ça avant. C'est cela qu'il faut comprendre. Ils ne sont pas si nombreux au vu des effectifs. De là à parier que le nombre n'augmente pas, je suis moins sûr de moi.

126. Le mercredi 28 janvier 2009 à 01:08 par XS

@Salvatore Intéressant, et merci de votre franchise.

L'un des policiers lepénistes que je connaissais était provincial, et est maintenant à la retraite. Peut-être que les effectifs dans les grandes agglos sont plus jeunes et moins "gaulois". Cela n'empêche pas toujours le contrôle au faciès.

Le devoir de réserve ne sert-il pas l'infantilisation que vous dénoncez? Une solution serait d'organiser des échanges entre les policiers qui veulent réfléchir, sous le couvert de l'anonymat de pseudos, avant quelque chose de plus officiel (idéalement, les syndicats devraient servir à cela).

127. Le mercredi 28 janvier 2009 à 17:15 par Humaniste

La PAF, on l'aime aussi pour ca.

128. Le vendredi 13 février 2009 à 14:34 par litsoc

Bonjour, La morale a-t-elle un prix ? On a vu que pour M.P.D. oui et on peut comprendre " un bon arrangement vaut mieux qu'un méchant procès "... Mais pour votre avis, cher Maître avocat - cf. n° 17 - qui vivait des honoraires des clients - tout le monde doit manger !- il m'étonne que vous n'envisagiez pas une minute la gratuité des services de l'avocat dans ces situations si " ordinaires " dès que l'on a à faire avec la police, justice..! A quand un grand service national de la défense contre l'injustice avec les meilleurs avocats ? Pour avoir lancé l'idée il y a plus de 20 ans - j'ai beaucoup usé les avocats dans la défense des étrangers - on m'a toujours répondu que l'ORDRE des avocats y était farouchement opposé...concurrence déloyale et toutim. Vous savez bien que votre combat pour la justice, passe d'abord par le combat à armes égales : or selon que vous serez pauvre et malade ou riche et bien portant... Amitiés.

129. Le samedi 28 février 2009 à 18:37 par stadtplan berlin

Gut!

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