Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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L'étron et la plume

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dite chambre de la presse, juge toutes les affaires d'atteinte aux droits de la personnalité, ce qui recouvre les délits d'injure, de diffamation, de droit à l'image, mais aussi de discrimination sexuelle ou raciale, entre autres.

Des délits peu sévèrement sanctionnés, mais à la charge symbolique très importante. C'est donc là que sont affectées les meilleurs plumes de la magistrature. La 17e ne délibère jamais sur le siège, mais rend quelques semaines plus tard un délibéré, toujours disponible en copie de travail pour les avocats, où chaque mot est pesé, chaque phrase choisie, dans le plus grand respect conjoint du droit et de la langue française. C'est la seule chambre qui peut prendre le temps de motiver réellement chacune de ses décisions.

En voici un exemple récent, du 4 décembre 2008.

Les faits sont les suivants.

Une virulente dispute a opposé l’écrivain et philosophe Stéphane Zagdanski, qui a notamment publié un essai sur Antonin Artaud, “La mort dans l’oeil”[1] et Serge Malausséna, neveu et ayant droit d'Antonin Artaud. L'élément déclencheur a été un conflit judiciaire entre Serge Malausséna et Marc Dachy, historien d'art, spécialiste du mouvement Dada et directeur de la revue Luna Park, qui avait publié sans autorisation du premier, pourtant ayant-droit d'Antonin Artaud, un inédit de cet écrivain accompagné d'un enregistrement audio d'un entretien de celui-ci avec le docteur Gaston Ferdière, qui avait dirigé le service psychiatrique où Artaud avait été interné. Artaud a beaucoup reproché à Ferdière l'usage d'électrochocs, d'où une allusion dans le texte litigieux.

Cette dispute a culminé avec la publication sur le site tenu par Stéphane Zagdanski, Paroles des jours (attention, site web 0.2) d'un courrier électronique adressé par lui à Serge Malausséna au vocabulaire fleuri et au champ sémantique réduit, que voici .

Pauvre étron,

Tout lecteur d’Artaud te méprise au plus haut point, sachant que tu es l’ultime chiure électrochoquante que Ferdière a déféquée avant de mourir en vue d’importuner l’âme limpide de ton oncle Antonin.

Non content d’être un impotent crétin chicaneur, tu gigotes en pure perte : cela fait longtemps que des milliers d’anonymes peuvent se procurer en quelques secondes sur internet l’intégralité des enregistrements d’Artaud, gratuitement et sans avoir à rendre le moindre compte à ta malsaine caboche monomane, ainsi qu’en témoigne la photo ci-dessus.

Contemple-la et souffre, sous-fifre.

Si l'assonance finale mérite hommage, on ne peut que regretter le tutoiement discourtois.

S'estimant injurié publiquement du fait de cette publication sur internet, Serge Malausséna a cité Stéphane Zagdanski devant le tribunal.

Voici la partie du jugement consacrée à la question : y a-t-il injure au sens de la loi ? Le tribunal va d'abord rappeler ce que dit la loi, puis résumer l'argumentation de la défense, avant de la réfuter à partir du troisième paragraphe.

Admirez le style.


Constitue une injure, au sens de l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d‘aucun fait”.

Pour sa défense, le prévenu invoque tout à la fois la tradition pamphlétaire française, le style “incontestablement littéraire” du libelle et son caractère de pastiche d’évidence - en se prévalant notamment sur ce point d’un projet de lettre d’Artaud à Balthus (“Tu n‘es devant moi que l’ombre d’un morpion, ta gueule est verte et puante comme ta sueur [...] Tu n‘as jamais été pour moi que la roulure d’un excrément”)-, ajoutant que le choix de métaphores qui renvoient pour l’essentiel à la thématique excrémentielle d’Antonin Artaud était de nature à ôter toute charge outrageante aux expressions poursuivies.

La familiarité avec un vitupérateur de génie -fut-elle assumée- n’exonère pas de toute intention maligne, ni la satisfaction du pastiche réussi, son auteur de ses responsabilités propres.

Le style s’assume comme les propos, en l’espèce intrinsèquement outrageants pour la partie civile qui s’est vue ainsi publiquement injuriée en réponse à une correspondance privée, sans que les éventuels lecteurs du texte litigieux puissent aisément se convaincre qu’il ne s’agirait que d’un exercice littéraire sans portée ou de métaphores vides de sens.

A cet égard, l’expression “ultime chiure électrochoquante que Ferdière a déféquée avant de mourir” constitue une invective particulièrement virulente que les allusions à certains épisodes de la vie d’Antonin Artaud n’atténuent en rien quand elles sont de surcroît opposées de la sorte à son neveu.

Le mot “étron” ne perd rien de sa force outrageante à se situer dans un registre scatologique qu’Antonin Artaud a pu quelquefois explorer.

Les expressions “impotent crétin chicaneur”, “malsaine caboche” et “sous-fifre”, qui ne paraissent d’une moindre intensité que par comparaison, sont incontestablement empreintes de mépris et sont de ce fait, comme les précédentes, injurieuses à l’égard de la partie civile.

Stéphane Zagdanski ne saurait sérieusement invoquer l’excuse de provocation alors qu’il a répondu publiquement et en de tels termes à une correspondance privée qui mettait principalement en cause Marc Dachy, et non lui-même.

Enfin, ni la nature essentiellement littéraire du site sur lequel ce texte a été mis en ligne, ni la qualité d’écrivain du prévenu ne confèrent à ce dernier une immunité particulière.


Jugement : Stéphane Zagdesky est condamné à 500 euros d'amende avec sursis et à 1000 euros de dommages-intérêts, compte tenu du fait que le texte litigieux a été retiré et que le site paroles des jours a une audience limitée (du moins jusqu'à aujourd'hui), outre 1500 euros au titre des frais de procédure.

Notes

[1] Stéphane Zagdanski, La mort dans l'oeil : Critique du cinéma comme vision, domination, falsification, éradiction, fascination, manipulation, dévastation, usurpation, Maren Sell Editeurs (2004).

Commentaires

1. Le mercredi 4 février 2009 à 11:45 par villiv

j'ai lu que l'ayant-droit indemnisé (le neveu d’Antonin Artaud), a obtenu le versement de 1 000 euros mais qu'il réclamait 100 000 euros de dommages-intérêts.

ça arrive souvent de demander autant sans trop de justificatifs (je veux dire, ici en France, pas aux STAAAATES comme on dite ;-) ) ?

Eolas:
C'est bien le montant de la demande. Mais chacun est libre d'évaluer le prix de son honneur.

2. Le mercredi 4 février 2009 à 11:48 par rekd

ça chie la classe!

3. Le mercredi 4 février 2009 à 11:53 par Koudou

Dans le genre provocateur je vous recommande "l'adresse au pape" d'Antonin Artaud.

4. Le mercredi 4 février 2009 à 11:53 par Tendance

Que signifie au juste l'expression 'jugement sur le siège'?

Eolas:
C'est un jugement rendu immédiatement après la clôture des débats, sans que le ou les juges ne s'isolent pour délibérer. C'est très fréquent en matière de juge unique.

5. Le mercredi 4 février 2009 à 11:55 par Denis Ducroz

Expliquez moi cher maître, comment se fait-il que ,sans formation juridique aucune , je comprends cette littérature poétique autant que légale alors qu'il m'arrive, plus souvent que je ne le voudrais, de ne rien piger à des textes administratifs édités à des millions d'exemplaires et dont nul n'est censé ignorer l'existence et sens? Merci

6. Le mercredi 4 février 2009 à 11:59 par Tendance

Tout le monde n'est pas Apollinaire.

7. Le mercredi 4 février 2009 à 12:05 par Passant

"C'est la seule chambre qui peut prendre le temps de motiver réellement chacune de ses décisions."

Où l'on constatera sans le moindre étonnement les logiques d'attribution de moyens du ministère de la justice.

Ou l'on constatera, pareillement, qu'il existe encore de quoi rogner sur le budget des tribunaux, au profit des prisons, par exemple.

8. Le mercredi 4 février 2009 à 12:08 par Shad

@ Parce que contrairement à une idée trop répandue chez les juristes, on peut "faire du droit" tout en se faisant comprendre par le commun des mortels. Ce que fait souvent et admirablement le maître des lieux.

9. Le mercredi 4 février 2009 à 12:09 par Mathaf Hacker

Tendance,

Tout le monde n'est pas Céline non-plus.

10. Le mercredi 4 février 2009 à 12:12 par Mathaf Hacker

Le jugement sur le siège évite de tourner autour du pot, ce qu' en la matière il fallait éviter à tout prix.

Eolas:
Vous parlez bien du pot de la 17e chambre ?

11. Le mercredi 4 février 2009 à 12:13 par JF

@ Tendance (4)

Il faut reconnaître que, vu le champ sémantique de la lettre et les références à certaines fonctions biologiques, le terme de jugement "sur le siège" ne manque pas d'un certain à-propos.

12. Le mercredi 4 février 2009 à 12:13 par Tendance

@Mathaf Hacker

Certes, mais la première phrase du courrier électronique incriminé pastiche Apollinaire plus que Céline.

13. Le mercredi 4 février 2009 à 12:14 par jijin

presque un plaisir qui change des injures peu inspirées des automobilistes :-)

pour autant je suis surpris que le/les juge(s) n'ai(en)t pas retenu cette phrase "tu gigotes en pure perte", de loin la plus méprisante pour un ayant droit.

Eolas:
C'est l'ayant droit qui n'a pas retenu cet extrait, le tribunal n'était donc pas saisi du gigotage.

14. Le mercredi 4 février 2009 à 12:22 par jeanne

j ai bien rit!! merci pour ce texte hilarant meme si diffamatoire.

Eolas:
Injurieux, pas diffamatoire.

15. Le mercredi 4 février 2009 à 12:23 par villiv

@ jeanne #14

"merci pour ce texte hilarant"

sachez que rire de cela peut vous causer des problèmes, de graves problèmes ;-)

en la la, rien que l'ironie dans mon message me fait craindre le pire... je n'aurais pas dû ;-) !!!?!!

16. Le mercredi 4 février 2009 à 12:31 par Ludo

Finalement, c'est pas cher payé (1500 euros) et en plus cela permet de donner une large publicité à un texte diffamatoire...

1500 euros, pour l'auteur du propos diffamatoire, c'est surement moins cher qu'une page de publicité sur ce blog...

(ne me dites pas qu'il n'y a jamais de pubs sur ce blog : j'en ai vu une fois un 1er avril).

Eolas:
Injurieux, pas diffamatoire !

17. Le mercredi 4 février 2009 à 12:53 par Yan

Paroles des jours (attention, site web 0.2)

Ca m'a bien fait rire !

18. Le mercredi 4 février 2009 à 12:55 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

Étant depuis quelques temps un familier de la 17ème chambre, je jurerais reconnaitre dans le jugement la main du vice président B..... , de loin mon juge préféré de tout ceux que j'ai été amené à voir jusqu'ici.

Est-ce bien lui ?

Eolas:
Joël Boyer a fait partie de la juridiction de jugement, mais il ne présidait pas l'audience. Je crois moi aussi reconnaître sa patte.

19. Le mercredi 4 février 2009 à 12:58 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

Nota Bene : le plus rigolo dans tout cela reste que l'insulte publique qui avait une portée limitée (un site pas très connu) prend tout de suite une autre dimension dès lors que le jugement est repris et commenté, probablement au grand dam de l'auteur de l'assignation.

L'effet boomerang ?

Eolas:
J'en doute : il demandait la publication du jugement.

20. Le mercredi 4 février 2009 à 12:58 par Omar

> (attention, site web 0.2)
C'est rien de le dire... Il devrait être possible d'engager des poursuites pour atteinte à l'image du web. Je suis intimement convaincu qu'il existe une loi quelque part qui interdit.... ça.
Cela dit il y a des concepts intéressants comme le champ à choix unique et obligatoire ("recherche sur Paroles des jours") et le "Haut de Page" en "Bas de page". Y'a du concept, c'est sûr. Sans même évoquer le contenu "Inouïs Inuits" et "la finitude de l'immense". Je suis encore sous le choc. Esthétique et sémantique. J'ignorais même jusqu'à l'existence de cette nuance de jaune.

21. Le mercredi 4 février 2009 à 13:02 par Tocquevil

"le style “incontestablement littéraire” du libellé"

C'est probablement "libelle" le mot juste, et non "libellé"

22. Le mercredi 4 février 2009 à 13:18 par Maboul Carburod....z

Cette histoire me fait penser à une de mes greffières qui mettant en forme mes jugements passe un document au correcteur d'orthographe et change le mot "Euros" en "étrons".

Je condamnais une personne à payer des étrons libérables en 24 mensualités de 500 étrons.

Heureusement que j'ai fais attention à la correction avant de signer, car le débiteur à l'audience n'avait vraiment l'air d'avoir le sens de l'humour.

23. Le mercredi 4 février 2009 à 13:25 par Mc

Cher Maître, avec tout mon respect, ce que vous qualifiez d'assonance serait plutôt une allitération.

Un grand merci pour cette agréable lecture.

A mon avis le sieur Zagdanski a voulu s'approcher de son idole en composant un texte plein de mots choquants, alors qu'en fait il ne voulait peut-être probablement faire que de la poésie :)

24. Le mercredi 4 février 2009 à 13:26 par EPR

"le débiteur à l'audience n'avait vraiment l'air d'avoir le sens de l'humour."

Pensez donc au créancier!

25. Le mercredi 4 février 2009 à 13:28 par mauhiz

Et vous Eolas, vous ne risquez rien? à reproduire ainsi pour votre vaste public un texte manifestement si outrageant pour une certaine personne, qu'il en a gagné de l'argent de poche?

Eolas:
Je m'interdis de penser que ce jugement de la 17e chambre soit outrageant pour qui que ce soit.

26. Le mercredi 4 février 2009 à 13:38 par vsd

une hiérarchie tacite entre les chambres ?

Eolas:
Disons que le sourire d'un magistrat sera plus large s'il est affecté à la 17e qu'à la 23e (les comparutions immédiates). Mais les chambres ne sont pas hermétiques. Les magistrats bougent de temps en temps pour remplacer un absent ou prêter main forte en cas d'engorgement.

27. Le mercredi 4 février 2009 à 13:41 par NIAM

Très bon billet ! Web 0.2, ahahah, très bien trouvée. D'ailleurs ils se font de plus en plus rares ce genre de sites, c'est dommage. Ils ont (avaient) à peu pres tous les mêmes composantes : une couleur de fond "originale" (ou plutôt, "que personne n'oserait afficher"), une mise en page complètement chaotique et plein de liens dans tous les sens. Il manque une chose, de jolis gifs animés des familles, mais c'est surement du à la teneur hautement intellectuelle du site.

Ils ont du bien s'amuser à la 17eme chambre, ça doit les changer des photos seins nus des magasines pipolettes.

28. Le mercredi 4 février 2009 à 13:56 par ceriselibertaire

1ère question : la même que moïse pardon mauhiz en commentaire 25. Est-ce que vous pouvez reproduire sans risque ce courrier ?

Eolas:
Je ne reproduis pas un courrier mais un jugement.

2ème question : bien qu'il s'agisse d'injure ici, vos commentateurs avaient débattu sur est-ce que l'injure et la diffamation ne sont que des délits de presse (billet sur le papa accusé d'attouchement par sa belle mère)

Eolas:
Non. Seuls l'injure et la diffamation publiques sont des délits de presse.

29. Le mercredi 4 février 2009 à 14:07 par Mike

A part l'hommage prêté a la 17ème Chambre, dont on vous espère de tout cœur un rendu à l'occasion, et à la langue franchieuse dans son ensemble, le renfort de publicité donnée à cette affaire - excédant largement sa résonance initiale, sans flatulence flatterie de ma part - m'intrigue: nourririez vous une vague abjection envers certain ayant-droit ou estimeriez vous que l'injure, jusque-là du moins, n'était pas suffisamment rémunératrice ?

Eolas:
Non, j'ai adoré le style du jugement, et le cas pratique est intéressant. Je n'ai rien contre MM. Zagdanski et Malausséna et leur souhaite bonheur et longue vie.

30. Le mercredi 4 février 2009 à 14:09 par Bôôh

"ne délibèrent jamais sur le siège" Pourtant, lorsqu'il s'agit d'étrons

31. Le mercredi 4 février 2009 à 14:16 par DM

Au fait, cher Eolas, aviez-vous vu les placards de Marc-Edouard Nabe attaquant, notamment, Christine Angot ? Je me demande à quel point ils ne franchissaient pas les limites de la légalité...

Eolas:
Connais pas.

32. Le mercredi 4 février 2009 à 14:18 par Bziaou

Certes, en reproduisant la lettre injurieuse, Eolas lui donne une tout autre dimension en lui conférant une plus grande audience...

Mais je ne suis pas sure qu'on puisse parler d'effet boomerang dans la mesure où Stéphane Zagdanski apparait comme le "grand perdant" de ce billet : quelqu'un qui aime injurier pour le plaisir de l'écriture, et qui apparait, au mieux comme hautain, méprisant et intolérant... et je ne parle même pas de son respect pour le droit d'auteur! (gageons qu'il en aura plus lorsqu'on publiera certains de ses écrits sans sa permission).

Juste une question: 1000 euros de dommages et intérêt, est-ce beaucoup, ou peu, par rapport aux montants qui peuvent être prononcés dans des affaires similaires?

Eolas:
C'est conforme à la jurisprudence de la 17e.

33. Le mercredi 4 février 2009 à 14:20 par grumlee

n'y avait-il pas diffamation plutôt qu'injure ?

car il me semble (ou me trompè-je ?) qu'il y a l'imputation d'un fait : Monsieur Zagdanski méprise en des termes fleuris Monsieur Mallausséna pour avoir osé demander des droits d'auteur à Monsieur Dachy, non ?

Eolas:
Imputation qui n'a rien de diffamatoire : il fait valoir un droit. Vous confondez avec la cause de l'injure.

34. Le mercredi 4 février 2009 à 14:24 par Musidora

Voici un texte délicieusement injurieux publié récemment sur un blog de Mediapart, qui conchie le roi de Thaïlande et ajoute à l'injure le crime de lèse-majesté: http://www.mediapart.fr/club/blog/antoine-perraud/200109/conchions-le-roi-de-thailande-foutre Vive le droit !

Eolas:
J'ai pour ma part le plus profond respect pour Sa Majesté Bhumibol Adulyadej, Rama IX deThaïlande.

35. Le mercredi 4 février 2009 à 14:39 par Vicnent

Le mot “étron” ne perd rien de sa force outrageante à se situer dans un registre scatologique qu’Antonin Artaud a pu quelquefois explorer. : doit on comprendre par cette forme ampoulée qu'Antonin Artaud était homosexuel ? :-)

Eolas:
Ou proctologue.

36. Le mercredi 4 février 2009 à 14:58 par Fleuryval

Merci, Maître Eolas. Qu'un blog juridique aussi finement fréquenté se consacre aujourd'hui au devenir d'Antonin Artaud compense amplement, par le sourire qu'il procure, la moue d'hier devant la naissance du "machin" culturel. J'espère sincèrement que vous et vos maîtres, le moment venu, saurez aussi ouvrir la nuit au seul palais qui vaille le temps: le Grand ;-)

37. Le mercredi 4 février 2009 à 14:59 par freespeech

quel beau pays ou on a des juges pour controler ce que l'on dit et imposer des amendes...mais apparemment pas de juge pour effectuer un controle judiciaire des 500 00 gardes a vues par an et un habeas corpus...

cela confirme que le ridicule ne tue pas.

Eolas:
Les juges, on les a. Il ne manque que la loi qui les y autorise. Un oubli du législateur, depuis 200 ans, dû à une négligence de ses électeurs, qui oublient de l'exiger avant de voter.

38. Le mercredi 4 février 2009 à 15:00 par aliocha

Quel bonheur, merci ! Je me demande au passage s'il ne serait pas judicieux d'offrir les oeuvres complètes d'Artaud à notre président, il y trouverait sans doute de quoi peaufiner son style.

39. Le mercredi 4 février 2009 à 15:10 par Mussipont

@ aliocha : attendez un peu, notre président est en train de lire "La princesse de Clèves", laissez lui le temps de se remettre!

40. Le mercredi 4 février 2009 à 15:19 par Bziaou

@freespeech "quel beau pays ou on a des juges pour controler ce que l'on dit et imposer des amendes..."

Donc vous pensez que le citoyen qui a été injurié publiquement et donc vu son image dépréciée au yeux de tous, et qui exerce son droit le plus strict en en demandant réparation devrait se voir répondre: désolé, j'ai des gardes à vues à vérifier, la prochaine fois, évitez de me déranger?

parce que je ne sais pas vous, mais moi ça m'inquièterait un peu... Quant à votre remarque, qui devait se croire subtile, sur ce maudit pays où le juge peut contrôler ce que l'on dit... Il me semble évident que la liberté d'expression, comme toute liberté, s'arrête où commence celle des autres, et qu'elle a donc des limites, strictement délimitées par la loi: l'injure et la diffamation en sont des exemples.

41. Le mercredi 4 février 2009 à 15:21 par aliocha

@mussipont : tiens, vous voilà vous, vous me manquiez ;) justement après la princesse de Clèves, il lui faudra des choses plus corsées, plus conformes à sa nature. Vous imaginez les déplacements en banlieue ou au salon de l'agriculture s'il envoie balader les fâcheux à la manière d'Artaud ? On va rigoler.

42. Le mercredi 4 février 2009 à 15:42 par Ben

Le fait que compte soit tenu de ce que "le site (...) a une audience limitée" est une excellente nouvelle. J'avais précédemment été étonné dans une autre affaire ici bloguée, l'affaire Fuzz, que l'audience du site n'ait pas semblé avoir fait l'objet d'une évaluation.

43. Le mercredi 4 février 2009 à 15:44 par Switz

Comme plusieurs commentateurs ci-dessus, je croyais également que l'expression "délibérer sur le siège" présentait une connotation relevant de la thématique scatologique.

Un peu comme la remarque de Saint-Simon à propos de la duchesse d'Orléans qui tenait à paraître "petite-fille de France jusque sur sa chaise percée".

Au parnasse des artistes de l'invective, faut quand même admettre qu'Artaud reste un rang au-dessous du capitaine Haddock.

44. Le mercredi 4 février 2009 à 15:44 par SilatroP

@Aliocha: Ha! mais min bon' dame, St'ainsi qu'on parlet ô culterreux dan' l'temps. Il faut choisir sous quel drapeau l'on sert ; Et celui de la France ne souffre pas que l'on dévoie son si beau langage - à juste titre!

Déjà qu'il légifére au cas par cas pour faire plaisir au peuple!

45. Le mercredi 4 février 2009 à 15:50 par Sartorius

Dans ce cas précis, quel était l'intérêt de donner des "arguments" pour se dédouaner de l'injure? Le but était-il réellement d'obtenir que l'injure soit écartée? Simplement reconnaître qu'effectivement on n'aurait pas du aller si loin et que le texte était clairement injurieux n'aurait-il pas permis de diminuer le montant de l'amende et des dommages-intérêts?

Eolas:
Le pastiche est une exception à l'injure quand les termes outrageants sont exclusivement dus à la parodie du style et qu'il ne fait aucun doute que le texte n'est pas motivé par une intention maligne. La provocation est une autre exception. Les deux aboutissent à la relaxe.

Bon, on a vu qu'il y a injure, et on a vu qu'il n'y a pas diffamation (#16). Quid de la provocation à la commission d'un délit?

46. Le mercredi 4 février 2009 à 15:55 par Kawette

Ne serait-ce pas plus une allitération (en "s") qu'une assonance ? Ok ok c'est pas existentiel non plus ;-)

47. Le mercredi 4 février 2009 à 15:55 par omen999

ce n'est pas gentil d'user et d'abuser de l'immunité conférée par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ;)

48. Le mercredi 4 février 2009 à 16:51 par ceriselibertaire

Le commentaire 47 répond donc semble-t-il à ma question sur l'absence de risques de reproduire la lettre incriminée. La lecture de l'article 41 se déroule bien pour les 4 premiers alinéas mais le 5ème et 6ème me sont incompréhensibles. Site légifrance réécris par Duras ?

Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.

Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers.

49. Le mercredi 4 février 2009 à 18:09 par Citoyen mitoyen

C'est la première fois que je lis une condamnation à payer une amende "avec sursis", ça veut dire quoi exactement ? Que si le condamné injure de nouveau publiquement Serge Malausséna il devra payer d'office cette amende ?

Eolas:
Les Sursis lien

Sinon pour la mention "attention, site web 0.2", je ne peux qu'acquiescer, il faut vraiment en vouloir pour naviguer là-dedans.

50. Le mercredi 4 février 2009 à 18:10 par El Re

En gros, Christine Angot publie en intégralité dans un de ses "romans" des courriers privés qui lui sont adressés et dans lesquels l'expéditeur lui demande de garder la confidentialité.

51. Le mercredi 4 février 2009 à 18:16 par El Re

@Bziaou

<< Donc vous pensez que le citoyen qui a été injurié publiquement et donc vu son image dépréciée au yeux de tous, et qui exerce son droit le plus strict en en demandant réparation devrait se voir répondre: désolé, j'ai des gardes à vues à vérifier, la prochaine fois, évitez de me déranger? ... Il me semble évident que la liberté d'expression, comme toute liberté, s'arrête où commence celle des autres, et qu'elle a donc des limites, strictement délimitées par la loi: l'injure et la diffamation en sont des exemples. >>

Dans la très grande majorité des cas, il me semble que ces insultes ne sont que le pretexte permettant de lancer des poursuites judiciaires à ses "ennemis". D'ailleurs ces poursuites ne sont-elles pas essentiellement engagés par les personnes riches ou célèbres ? Au fond, être injurié publiquement sur un site qui n'est lu par pas grand monde ne me semble pas un gros problème. Qu'est-ce ça peut faire, et est-ce que ça ne dessert pas autant la personne qui publie les insultes ? (qui est donc incapable de se contrôler...). Quand on regarde la somme de moyens (avocats, jugement, lettres, rapport argumentés etc.) pour rendre la justice, ça me semble effectivement démesuré.

52. Le mercredi 4 février 2009 à 18:19 par El Re

Il me semble également que l'injure privée asséné à quelqu'un, quand la personne n'a pas les qualités oratoires pour se défendre est plus destructrice. Mais là encore ça ne me semble pas nécessiter qu'on mette en marche la machine judiciaire.

53. Le mercredi 4 février 2009 à 18:22 par El Re

Et puis franchement, demander 100 000 euros, c'est me semble-t-il se prendre très au sérieux... (Même si Tapis les auraient sans doute obtenus?)

54. Le mercredi 4 février 2009 à 19:13 par fruit de mane

Me Eolas, toujours pas de billet prévu sur les réformes en cours de la juridiction administrative ?

55. Le mercredi 4 février 2009 à 19:27 par fred

je suis un peu comme certains intervenants sur l'utilité d'attaquer en justice à tout va pour le moindre propos. En l'occurence leur caractère vindicatif et exagéré leur fait largement perdre tout leur poids et sur le fond ils n'ont guère d'importance et encore moins d'impact.

disons je ne suis pas à la place des protagonistes. Mais je suis prêt à parier qu'ils sont les premiers à déplorer qu'à chaque problème un quelconque politique se croit obliger de pondre une loi pour se faire connaître de ses électeurs.

en tout cas, faire une réponse sur le même style aurai eu plus de gueule et mit les rieurs dans le camp de M. Artaud

56. Le mercredi 4 février 2009 à 19:34 par El Re

Ces gens se prennent très très au sérieux, et la justice payée par le contribuable a autre chose à faire àmha

57. Le mercredi 4 février 2009 à 20:11 par Ferraille

Je vous demande en conséquence de faire droit à la requête qui vous est présentée en cassant le jugement du 20 août 1857 et en déchargeant la mémoire de Baudelaire, de Poulet-Malassis et de de Broise, de la condamnation prononcée contre eux.

Ce faisant vous rectifierez l’erreur commise par des magistrats trompés par l’esprit de leur époque sur une œuvre dont le temps a sculpté le vrai visage, vous montrerez aux mânes du poète qui, sans attendre vingt-quatre heures pour les maudire, écrivait à la veille de sa comparution : « J’ai vu mes juges, ils sont abominablement laids et leur âme doit ressembler à leur visage », que la justice est tout au moins sans rancune ; et vous restituerez enfin leur véritable parfum à ces « fleurs maladives », objet malheureux d’une poursuite injuste dont le grand artiste ulcéré avait coutume de dire qu’elle lui apparaissait surtout comme « l’occasion d’un malentendu… »

Rapport de M. le conseiller Falco, 31 mai 1949 (procès de réhabilitation des Fleurs du Mal)

58. Le mercredi 4 février 2009 à 20:43 par Bziaou

@ El Re

Dans la très grande majorité des cas, il me semble que ces insultes ne sont que le pretexte permettant de lancer des poursuites judiciaires à ses "ennemis". D'ailleurs ces poursuites ne sont-elles pas essentiellement engagés par les personnes riches ou célèbres ?

Les poursuites lancées par les personnes célèbres et riches sont les plus visibles, parce que nous avons des médias (Voici, Gala...) qui s'intéressent à ce type de personne. Mais il y a beaucoup de gens qui, n'étant pas particulièrement célèbres ni riches, mais qui sont l'objet d'attaques ad hominem de la part d'ennemis, justement, qui agissent. '' Qu'est-ce ça peut faire, et est-ce que ça ne dessert pas autant la personne qui publie les insultes ? (qui est donc incapable de se contrôler...)''

Si la personne était vraiment incapable de se contrôler, elle irait régler le problème par elle même, c'est à dire, par la force. Aller en justice est une manière de régler le litige de manière parfaitement contrôlée et organisée, au contraire.

Cela dit, que feriez vous, si un site vous injuriait violemment, ou mentionnait à votre sujet des choses fausses, et donc susceptible d'orienter les éventuels lecteurs? Ai-je le droit se traiter quelqu'un de tous les noms, sous prétexte que je suis un philosophe connu et doté (il est vrai) d'une belle plume?

Si je suis bien votre pensée, il faut supprimer l'infraction d'injure publique, parce que de toute façon, celui qui va en justice est forcément un imbécile et un faible, qui n'a qu'à supporter en silence qu'on salisse sa réputation. Je sais que je suis caricaturale de mon côté, et qu'on peut s'énerver de voir ainsi des gens aller en justice lorsque que "public" de l'injure était su peu touché.

Mais entre celui qui a écrit se texte injurieux, et celui qui est allé en justice faire valoir des droits que lui reconnaissent la loi, je trouve clairement le premier plus méprisable.

59. Le mercredi 4 février 2009 à 21:25 par Terence

Belle passe d'armes, il reste que je suis étonné de voir mentionner l'excuse de provocation dans l'argumentaire en défense, je pensais que cela avait été supprimé (et pas hier ...).

Bref, tant la phrase incriminée que l'analyse qui en est faite par le Tribunal méritaient ce coup de projecteur : rien à voir avec le tout venant de chaque jour...

ps : et ça lui rabattra un peu son caquet à Zagdanski, ce n'est tout de même pas un tendre le garçon, plutôt un féroce même... chacun son tour... et pan sur le bec !

Eolas:
L'excuse générale de provocation a disparu. Mais l'injure publique a toujours connu une exception de provocation. Ce n'est pas la même chose : excuse -> atténuation de la peine, mais peine quand même. Exception -> pas de condamnation, donc pas de peine.

60. Le mercredi 4 février 2009 à 22:55 par El Re

Etre injurié inflige un tort infiniment plus faible, àmha, que de se faire trainer en justice pour la moindre raison. Dans le premier cas il suffit de fermer le navigateur internet, dans le second vous êtes obligé d'engager un avocat et de consacrer une énergie et un temps formidable à vous défendre. Tout cela pour des peines dérisoires ou "symboliques". On ne peut pas tout judiciariser; la lenteur et la lourdeur du système en font une solution néfaste pour ce genre de problème. D'autre part il me semble qu'aller en justice pour ça c'est effectivement se ridiculiser encore plus.

Ensuite, je maintiens que je vois en effet plus sur Internet des hommes célèbres se faire injurier que des ouvriers de chez Renault.

61. Le mercredi 4 février 2009 à 23:36 par Bziaou

@ El Re

Vous voulez vraiment faire de l'injure une lutte des classes, dites donc! La seule manière de voir qui fait ou ne fait pas une action en justice pour injure, il faudrait passer son temps dans les chambres spécialisées de Paris. Les juges de la 17e pourraient quand même nous dire.

Ensuite, nous sommes en désaccord parce que nous n'avons pas la même vision des choses: j'ai une vision très (peut être trop) morale, par rapport à la vôtre: ce qui compte, pour moi, c'est celui qui a commis la faute. Le comportement de l"injuriant est fautif, parce que ce qu'il a fait était mal, contraire à la loi. Par conséquent, celui qui fait réparer cette faute contre la loi a le beau rôle. A l'inverse, vous acceptez le fait qu'on puisse injurier quelqu'un, et vous n'exigez qu'une réponse proportionnée. Je suis d'accord avec vous sur la judiciarisation de la société, cela dit. Mais lorsque quelqu'un vous fait tord, et le fait avec une évidente mauvaise foi et la certitude de sa propre impunité (justement parce que, le plus souvent, on va préférer un autre système), il est parfois bon de lui montrer qu'une infraction reste une infraction, quand bien même elle ne serait pas souvent poursuivie.

62. Le jeudi 5 février 2009 à 00:25 par El Re

On se mettra pas d'accord, mais je continue ce débat un peu inutile...

<< vous acceptez le fait qu'on puisse injurier quelqu'un >>

la seule réaction valable à mon sens est de rire au nez de celui qui injurie et de passer à autre chose, tout le reste (procès) c'est de la foutaise. En revanche déclencher des procédures judiciaires pour ça c'est vraiment prouver qu'on est un immense emmerdeur et qu'on n'a que ça à faire.

63. Le jeudi 5 février 2009 à 00:26 par adrien

effectivement, le texte est tres bien tourne, et probablement un peu trop. il donne l'impression que ces magistrats se soucient plus de leur style que de leur raisonnement, ce qui est tout de meme derangeant. a ce titre, a les en croire, il suffit qu'un terme soit "meprisant" pour qu'il puisse constituer une injure (voir le raisonement pour "sous-fifre"). je me demande si cela est vraiment le cas (sans rien y connaitre au delit d'injure publique, il est vrai). en tout etat de cause, l'affaire semblait reglee d'avance: la lettre est manifestement injurieuse des le deuxieme mot. il n'etait donc pas necessaire de lister l'ensemble des gauloiseries qu'elle contenait, ce que les juges ont pourtant fait, et avec delectation, semble-t-il.

64. Le jeudi 5 février 2009 à 00:31 par Mathieu

personne n'a relevé le compteur de paroles des jours ce matin ? 115 337 visites quand même la .. Il serait piquant de connaitre la part de fréquentation imputable à la publication de ce fabuleux jugement !

65. Le jeudi 5 février 2009 à 00:36 par El Re

je pense effectivement que pour des raisons purement pratiques, l'insulte devrait être dé-pénalisée et ne pas pouvoir faire l'objet de poursuites

la loi est en effet détournée puisque le seul châtiment infligé à la personne c'est d'avoir à subir un procès, engager temps et argent pour des broutilles

la société devrait répondre à ces gens d'arrêter de se chamailler comme des enfants - au pire les priver de dessert s'ils continuent

66. Le jeudi 5 février 2009 à 03:30 par Giudice

Quand il y aura une Berryer pour les juges, celui-ci méritera une place de secrétaire à vie. En attendant, il ferait un excellent invité (à bon entendeur...).

67. Le jeudi 5 février 2009 à 09:01 par jalmad

@ Eolas sous 45 : "Le pastiche est une exception à l'injure quand les termes outrageants sont exclusivement dus à la parodie du style et qu'il ne fait aucun doute que le texte n'est pas motivé par une intention maligne." Certes oui, d'où mon incompréhension face à la décision (je concède que je ne l'ai pas lue) du "casse toi pauv'con" : les juges avaient considéré qu'il y avait une intention maligne, ou bien que le Président n'avait pas suffisamment de "style" pour qu'on puisse alléguer de la parodie ?

68. Le jeudi 5 février 2009 à 09:10 par Dhombres

Instructif, ce billet, mais également les commentaires (il faut lire les commentaires, au moins jusqu'au soixante-sixième !). Grâce à Tocquevil, ce matin, j'ai appris quelque chose.

69. Le jeudi 5 février 2009 à 10:01 par jalmad

damned, je viens de me souvenir que le fondement des poursuites du "kastoipovcon" était différent : offense au chef de l'état et non injure publique ! pour autant, j'imagine que ce fondement (qui était tellement peu usité ces derniers temps il est vrai..mais dont je ne doute qu'il donnera lieu dans les mois qui viennent à abondante jurisprudence) admet également les exceptions de provocation, pastiche, etc...en se calquant sur le droit de la presse, non ? où peut-on aller lire l'intégralité de la décision de Laval ? @Dhombres : "il faut lire les commentaires, au moins jusqu'au soixante-sixième !" en commentaire 67, c'est pas mal....

70. Le jeudi 5 février 2009 à 11:16 par Bob

Maitre,

Le jugement dit "outre 1500 euros au titre des frais de procédure."

Mais combien demandait l'avocat de la partie civile au titre des frais de procédure ? Sous entendu, combien à payé le plaignant à son avocat et combien a t'il reçu ? Ce qui permet de savoir si'il a attaqué en pure perte financière.

71. Le jeudi 5 février 2009 à 11:25 par P-M.B.

Ah moi j'aime beaucoup les textes et de Zagdanski et des juges.

Ce qu'on peut faire avec notre langue aux registres si différents, quand même....

(Mais non, je ne fais pas moi aussi dans le scato !)

72. Le jeudi 5 février 2009 à 12:08 par clgroup

Cher Maître, vous dites que les jugements de la 17e sont accessibles en "copie de travail" aux avocats. Je croyais que chaque citoyen pouvait obtenir copie d'un jugement rendu publiquement et définitif. Qu'en est-il ?

73. Le jeudi 5 février 2009 à 12:48 par jalmad

@71 vous avez raison, sauf cas particuliers prévus par la loi, un jugement est public et vous pouvez l'obtenir ; mais je crois que Me Eolas entend par là (qu'il me reprenne illico si je lui prête des pensées qu'il n'a pas !) "dès le prononcé du jugement, les avocats en ont les motifs en copie de travail", ce qui leur permet de jauger le cas échéant si un appel est opportun. En effet, il faut savoir qu'en matière correctionnelle surtout, lorsqu'un jugement est rendu, qu'il soit prononcé sur le siège ou mis en délibéré à bref délai, bien souvent, la décision est prononcée publiquement (et dans ce cas seul le dispositif est lu, c'est à dire condamne ou pas, et si oui à quoi, octroi des dommages intérêts ou pas, et si oui combien) tandis que le jugement, lui, n'est pas encore tapé et ne peut donc pas être notifié aux intéressés ; donc les avocats et le Ministère Public n'en connaissent pas les motifs, tandis que le délai d'appel lui, peut avoir commencé à courir dès le prononcé. Voilà pourquoi il est utile de recourir à cette technique de remise du document de travail, ce qui nécessite une confiance mutuelle entre juge, ministère public et avocats. C'est ce même pb qui explique aussi la note du VP pour la mention peine plancher sur le feuilleton d'audience commentée récemment ici. Pour petit exemple, certains tribunaux accusent un retard de frappe de jugement (rendu donc) en matière correctionnelle de 4 à 6 mois.

74. Le vendredi 6 février 2009 à 10:19 par Le Petit Nicolas (mais en Plus Grand)

Eolas: Joël Boyer a fait partie de la juridiction de jugement, mais il ne présidait pas l'audience. Je crois moi aussi reconnaître sa patte.

>>> Je pensais plutôt à Nicolas Bonnal ...

75. Le vendredi 6 février 2009 à 13:21 par Etudiant

Bonjour,

Est-il légal de reproduire sur un blog l'ensemble du jugement tel qu'il est rédigé sur Legalis: ICI sachant qu'il cite dans son intégralité le texte incriminé?

La question que je me pose, c'est est-ce que l'écrivain Stéphane Zagdanski pourrait être à nouveau condamné pour injure publique s'il reproduisait sur son site l'intégralité du jugement?

Qu'en pensez-vous?

76. Le vendredi 6 février 2009 à 14:21 par Etudiant

Rajout:

Apparemment, le site Legalis n'autorise pas la reproduction intégrale de ses textes pour des raisons de droits d'auteur.

Ma question est donc: le jugement définitif ayant été rendu public, peut-on le citer intégralement (sans passer par Légalis), y compris le texte injurieux incriminé entre guillemets, dans un blog ou sur un site sans risquer d'être à nouveau accusé d'injure publique?

Merci de votre réponse...

77. Le vendredi 6 février 2009 à 16:14 par Ferraille

Si Me EOLAS a eu la copie de travail de ce jugement, est-ce parce qu'il serait Me Philippe ESCHASSERIAUX?

78. Le vendredi 6 février 2009 à 17:55 par Bardamu

Je trouve l'ami Eolas bien rude avec ce site : "0.2". C'est vrai qu'il est pas très design comme on dit mais le contenu en pourtant fort riche. Il s'est distingué notamment en jouant le brise-lame à l'époque d'un torchon adulé par la presse intello sur Heidegger et le nazisme, il propose des textes de très grandes tenues (voyez notamment Gérard Guest). Je suis navré que ce site ait une audience réduite, la philosophie ne fait plus salle comble, "changement de paradigme" dit-on...

Quant au fond, le texte de Zagdanski est assez drôle. Il est toutefois coupable d'orgueil en ayant rendu publique une lettre privée qui ne regardait aucunement les amateurs de Paroles des jours !

79. Le lundi 16 février 2009 à 18:33 par balein

>Pourquoi le seul moyen légal que j'ai d'emmener mon film préféré (Taxi 4) sur mon ordinateur est d'acheter le DVD et de le "ripper" sur mon disque dur, et encore uniquement au titre de l'exception privée, et si une mesure technique de protection ne m'en empêche pas ?

Parce que vous avez mal cherché, cher maître. Taxi 4 est en téléchargement légal en location ou en achat sur quelques sites Internet. Vous n'êtes pas obligé de passer par un téléchargement illégal ou de ripper le DVD que vous avez acheté.

Maintenant, que les producteurs ne s'adaptent pas assez vite aux nouvelles demandes de consommation, c'est certain. Mais d'un autre côté, tant qu'il sera facile de télécharger gratuitement n'importe quel film et que cela ne comportera aucun risque, les offres de téléchargement légal n'ont strictement aucune chance de marcher. Je ne connais personne, du moins en France, qui va s'amuser à payer pour quelque chose qu'il peut avoir gratuitement.

Actuellement, les grosses maisons et les pirates sont complices pour l'appauvrissement de l'offre culturelle. Ils jouent leur jeu entre eux, à se renvoyer des responsabilités qu'ils partagent. Et ceux qui en font les frais sont les petites maisons de production qui n'ont pas les reins assez solides, les artistes moins commerciaux et moins rentables (parce qu'ils sont virés par les majors et que les petits éditeurs n'ont plus les moyens de prendre des risques) et les amateurs de musique ou de films un peu moins commerciaux.

80. Le mardi 17 mars 2009 à 10:35 par FNH

Je me permets de parler ici d'une façon tout à fait extra judiciaire; le jugement rendu est sans doute cohérent, et je ne peux en juger, ignorant les textes de loi sur la question. Quant au reste, quiconque est un peu familier de l'oeuvre d'Artaud ne peut douter que ce dernier aurait étranglé son neveu de ses propres mains, s'il avait été encore en vie. Artaud n'a cessé de vomir la famille, et plus encore ceux qui voulaient vivre sur son dos. il y croyait si peu qu'il a été jusqu'a écrire:"Moi, Antonin Artaud, je suis mon fils, mon père, ma mère, et moi; niveleur du périple imbécile où s'enferre l'engendrement, etc;" (Oeuvres, Gallimard, p.1152). Libre à chacun, bien sûr, de prendre sa distance avec la parole du poète (mais dans ce cas, il est pour le moins nauséabond de vouloir en surplus en tirer des dividendes). C'est un classique de l'histoire littéraire (et artistique), que la famille (les ayants-droit en général) ne veuille pas entendre parler de l'indésirable tant qu'il est en vie, surtout quand son discours est aussi brûlant. Quand, après sa mort, les prix montent (et, pour Artaud, cela a pris du temps; et donc la famille ne s'est "réveillée" que récemment), on s'y intéresse subitement. M. Malausséna n'en est d'ailleurs pas à sa première ignominie sur la question. La justice a tranché avec sa sagesse habituelle, mais pour les lecteurs d'Artaud, la lettre de M. Zagdanski est un hommage indubitable et justifié au poète.

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