Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Pas de blackout chez Eolas

Je suis actuellement bombardé de demandes relayant l'appel au blackout de "la Quadrature du Net", demandant à qui veut bien les entendre de noircir symboliquement leur site internet, leur avatar, leur profil facebook ou que sais-je encore pour protester contre le projet de loi dit HADOPI[1], dit aussi Création et internet, dont le vrai nom est projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Mais bon, je sais que loi FDPCI, c'est pas très sexy comme nom de super vilain.

Je vais donc faire une réponse collective au collectif.

C'est non.

Je vais parler du projet de loi HADOPI/HADŒPI/C&I/FDCPI, c'est promis ; encore qu'à la veille de la discussion publique, qui s'annonce plus mouvementée qu'au Sénat — Mais aurait-elle pu être moins mouvementée qu'au Sénat ? —, c'est parler d'un texte virtuel.

Mais, et cela vaut aussi pour l'avenir, je ne me joindrai jamais à un de ces collectifs qui substituent à l'action politique le comportement moutonnier et la pose de la dénonciation vertueuse à une action subtile, discrète et efficace (oui, du lobbying, allez demander à l'industrie audiovisuelle qui a beaucoup influencé ce projet si c'est mal, le lobbying). Bon, quand je dis discret et subtil, je ne pensais pas à ça, hein.

Quand j'ai ouvert ce blog en avril 2004, c'est en grande partie en réaction aux cris d'orfraie poussés contre l'adoption de la LCEN, qui devait transformer la France en la 23e (ou 24e, selon votre opinion sur Taiwan) province de Chine. Je caricature ? Voici l'une des bannières en vogue à l'époque. Tout dans la subtilité.

).

Tout le monde criait à la mort de l'internet et à sa censure généralisée, alors que la loi Perben II passait comme une lettre à la poste malgré les manifestations des avocats.

Rebelotte en 2005 avec la loi DADVSI, qui devait me conduire en prison si j'utilisais Thunderbird ou si je regardais des DVD sur VLC. Je viens de regarder l'intégrale des 4 films “TAXI” en DVD sur VLC, et je ne suis pas en prison (mais je suis bien puni quand même).

La loi DADVSI est passée malgré les bannières et cris d'alarme d'EUCD.info. Et la loi antiterroriste est passée en même temps comme une lettre à la poste. Grande leçon pour le législateur. Vous voulez porter atteinte aux libertés ? Faites une diversion en menaçant de priver le citoyen d'internet. Vous pourrez du coup fliquer internet sans faire tiquer qui que ce soit. Car quelle loi, selon vous, oblige les fournisseurs d'accès à conserver les données de connexion à internet et à les tenir à disposition de la police ? Une loi contre le téléchargement ? Non, contre le terrorisme. Et pourtant, elle sert dans les procédures contre les téléchargements illicites. pwned.

D'ailleurs, là aussi, alors que le rapport Olivennes mettait en émoi les spécialistes du cris d'alarme à contre-temps, qui a protesté lors de la discussion du projet de loi de lutte contre la contrefaçon ? Pas assez sexy, on ne va pas noircir des sites avec ça. Et pourtant cette loi permet désormais aux ayant-droits d'exiger que le juge calcule leur préjudice en appliquant leur marge bénéficiaire sur chaque fichier téléchargé, bref d'obliger le juge à présumer qu'un téléchargement équivaut à une vente de perdue (art. 32 de la loi). Certes, c'était l'application d'une directive européenne (2004/48/CE) mais cela n'avait pas arrêté l'opposition aux lois DEDVSI et LCEN.

Résultat de la loi DADVSI ? Les DRMs sont morts, tués par le marché (le marché, c'est comme les anglais au rugby : à la fin, c'est toujours lui qui gagne). iTunes et Virgin les ont supprimé, ils vendent au format MP3 AAC sans MTP.

On peut s'agacer du fait que le législateur ne tire pas les leçons du passé et recommence les mêmes errements : une usine à gaz, une autorité administrative indépendante pour lui refiler le bébé (qui se souvient de l'ARMT, créée par la loi DADVSI, qui s'est réunie 23 fois, a entendu 12 personnes et qui, pour remplir son rapport obligatoire, est obligée de raconter qu'elle a accueilli trois stagiaires étudiantes en droit et expliquer quel fut leur travail (rapport 2008, pdf, page 19). C'est exact, et c'est plus constructif comme critique que coller un javascript qui va ralentir l'affichage du site comme le propose la Quadrature.

Les débats sur la loi Création et internet promettent d'être mouvementés. D'autant que l'opposition a une vraie carte à jouer : un projet de loi mal fichu, impopulaire, et qui ne résulte pas d'une directive européenne, donc le parlement est totalement libre de ne pas adopter. Sans compter le passage par le Conseil constitutionnel.

Alors, pas de panique, pas de FUD, pas de dénonciation vertueuse et verbeuse.

On va faire du droit, et profiter du spectacle. Quoi qu'il arrive, je vous promets qu'après, on sera toujours en démocratie.

Et puis de toutes façons, je ne sais pas modifier mon template pour un fond noir.

Notes

[1] De l'acronyme pour Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, HADŒPI donc en fait, créée par cette loi.

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Commentaires

1. Le vendredi 27 février 2009 à 11:28 par IceCream

Tout ce développement pour dire que vous ne savez pas modifier votre template pour un fond noir. Ha bravo! En même temps, un billet rien que sur ça ce n'était pas très intéressant^^.

2. Le vendredi 27 février 2009 à 11:30 par claudex

Maître, juste une petite correction, il ne me semble pas que iTunes vende au format mp3 mais plutôt (l'ami de mickey) au format aac qui permet les drm mais ne les utilisent plus.

Et sinon quand vous dites: Rebelotte en 2005 avec la loi DADVSI, qui devait me conduire en prison si j'utilisais Thunderbird ou si je regardais des DVD sur VLC. Je viens de regarder l'intégrale des 4 films “TAXI” en DVD sur VLC, et je ne suis pas en prison (mais je suis bien puni quand même)

Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas en prison que ce n'est pas illégale (hier j'ai fais un excès de vitesse, j'ai encore mon permis (si l'ACAF me permet cette analogie).

3. Le vendredi 27 février 2009 à 11:38 par Shad

Les magistrats aussi ont protesté contre les lois Perben II et III.

Eolas:
Perben III ?

4. Le vendredi 27 février 2009 à 11:38 par de passage...

1. point de javascript mais une petite image gif animée...

2. c'est probablement grâce aux alertes (ou pressions) "citoyennes" et caricaturales contre la DADVSI, qu'on a échappé à une loi caricaturale.

Eolas:
Comparez le projet initial et la loi finalement votée. Vous allez voir l'impact des pressions citoyennes. Et voyez ce qui est arrivé à la licence globale votée par accident. Ouais, super victoire de la pression citoyenne, youhouuuu.

3. je suis d'accord avec vous à propos du manque de mobilisation contre d'autres projets malfaisants mais il me semble regrettable de reprocher aux gens de se mobiliser sous prétexte qu'ils ne se mobilisent pas ou pas autant pour autre chose.

Eolas:
Pour être clair, je reproche aux citoyens de se mobiliser quand on menace de débrancher leur netbox, mais pas quand on piétine leurs libertés, fut-ce au nom du terrorisme. Du net et des jeux, est-ce la nouvelle devise des tyrans ?

un sincère merci pour votre prose.

5. Le vendredi 27 février 2009 à 11:39 par foobar

Je pense que sans la mobilisation lors de la DADVSI la loi aurait été bien pire (notamment sur l'interopérabilité), donc dire que l'action de EUCD ou LaQuadrature ne sert à rien c'est aller un peu vite.

Eolas:
Vous pensez, c'est bien. Pouvez-vous argumenter, c'est mieux ? Tenez. voici le projet de loi DADVSI. Voici le projet de loi adopté. Pouvez-vous relever les éléments qui ont été supprimés et qui auraient fait de la loi quelque chose de pire ? Je suis prêt à présumer que ce retrait est dû à la pression populaire (mais vous me permettrez de ricaner).

Mais bien sur apres il y a des exagerations, ce qui compte c'est que les gens se mobilisent et contactent leur député (un gentil mail, suivi d'un coup de téléphone pour expliquer son opinion et savoir la position de son député ça ne fait jamais de mal). Et le buzz sur le black-out ça sert à ça, juste à esperer que 1% des gens aillent plus loin.

Eolas:
Les parlementaires payent (mal) des gens dont le travail est de traiter les gêneurs en prétendant leur accorder la plus grande attention. Ça s'appelle des assistants parlementaires. Et ils savent jeter à la poubelle des e mails massifs qui ne sont que du spam. Donnez-vous l'impression d'agir en cliquant si ça vous chante. Ne vous attendez pas à ce que je vous suive.

http://www.laquadrature.net/wiki/HADOPI_contacter-son-depute_HOWTO

6. Le vendredi 27 février 2009 à 11:48 par foobar

Mais, et cela vaut aussi pour l'avenir, je ne me joindrai jamais à un de ces collectifs qui substituent à l'action politique le comportement moutonnier et la pose de la dénonciation vertueuse à une action subtile, discrète et efficace (oui, du lobbying, allez demander à l'industrie audiovisuelle qui a beaucoup influencé ce projet si c'est mal, le lobbying).

Je préfère appeler ça des advocacy group, et la différence avec la lobbying c'est qu'ils ont que un baton (les medias, les élections) et pas de carottes, et qu'ils oeuvrent sous la lumière et ne se cachent pas. Sur l'HADOPI il en existe un qui bouge à la fois au niveau national et au niveau européen: La Quadrature du Net.

Eolas:
Vous pouvez appeler ça comme vous voulez, ça ne change pas la nature de la chose. Un peu comme quand Besson appelle les téléchargeurs des dealers. Ça ne change pas ce qu'ils sont réellement.

7. Le vendredi 27 février 2009 à 11:56 par Al

Sauf qu'à la fin ce sont les Gallois qui gagnent...

Eolas:
Pas ce soir, j'espère.

8. Le vendredi 27 février 2009 à 11:57 par Maître Capello 2

"Mais bon, je sais que loi FDPCI, c'est pas très sexy comme NOM de super vilain"

9. Le vendredi 27 février 2009 à 11:59 par Oaz

Oui, il y a un peu d'exagération dans tout ça mais c'est peut être une pratique nécessaire à la prise de conscience. En tout cas j'ai peint mon blog en noir. Avec dotclear, ce n'est quand même pas le plus compliqué à faire...

Eolas:
Non, l'exagération n'est pas une pratique nécessaire à la prise de conscience, c'est de la manipulation et du mensonge.

Oui, on sera encore en démocratie après cette loi et avant qu'un accès internet soit coupé à un foyer lambda, beaucoup d'octets auront circulé dans les réseaux.

Il n'empêche certains éléments sont loin d'être satisfaisants dans cette affaire :

  • tout le monde sait que cette loi est une connerie mais même ceux qui pourraient avoir du poids pour dire quelque chose ne disent rien car ça vient "d'en haut".
  • la liste blanche de sites pour les accès dans les lieux publics, ce sera quelque chose de bien réel

On sera toujours en démocratie mais on aura toujours un roitelet et on aura perdu un nouveau morceau de neutralité du net.

Eolas:
Décidément, la prochaine fois que je déjeunerai avec le Net, j'en aurai des choses à lui dire : soit responsable et neutre. Ma parole, le net est un magistrat !

10. Le vendredi 27 février 2009 à 12:01 par Shad

Oui, pardon: Perben I et II. Ces lois ont fait tellement de mal à l'Etat de droit que je les voyais plus nombreuses...

Eolas:
Vous m'avez fait peur.

11. Le vendredi 27 février 2009 à 12:04 par NM

Le plus gros problème de Dadvsi a été réglé *après* le vote par un petit détail qui résulte justement de la mobilisation: le fait que le contournement des DRM ait été exempté dans le but d'interopérabilité avec les LL par le conseil d'Etat si je me rappelle bien.

Vous pouvez toujours estimer que le brouhaha était inutile, à moins d'avoir une machine à remonter dans le temps et à changer l'histoire, c'est impossible à établir de façon certaine. Moi je constate seulement qu'en Australie et en Nouvelle-Zélande, la mobilisation a été utile.

Eolas:
Et au Gröenland aussi, je n'en doute pas.

12. Le vendredi 27 février 2009 à 12:05 par El Re

Possédant également un site (qui est un peu plus important que celui de maitre-eolas), je me félicite de cette prise de position. J'ai moi aussi décidé de ne pas noircir mon site.

13. Le vendredi 27 février 2009 à 12:08 par Raphaël F.

En complément à mon courriel d'il y a quelques instants...

"Eolas: Comparez le projet initial et la loi finalement votée. Vous allez voir l'impact des pressions citoyennes. Et voyez ce qui est arrivé à la licence globale votée par accident. Ouais, super victoire de la pression citoyenne, youhouuuu. "

Peut-être que si on regardait aussi les amendements qui ont été avancés entre temps, ou même les discussions non publiques dans les couloirs sombres (qu'il est donc plus difficile de connaître), et qui ont finalement été repoussés grâce à la mobilisation citoyenne on aurait un aperçu plus juste de celle-ci, non ?

En tout cas, merci de tout de même prendre position publiquement.

Au plaisir de vous lire. :)

Eolas:
En fait, je viens de réaliser que je viens de sauver le monde. Et le fait que vous ne vous soyez rendu compte de rien démontre que j'ai été super bon sur ce coup.

14. Le vendredi 27 février 2009 à 12:08 par El Re

Là où vous vous trompez, maître c'est que débrancher internet est bien plus emmerdant pour bon nombre de gens que de faire 6 mois de prisons

Eolas:
Oui. Pour ceux qui n'ont jamais fait 6 mois de prison.

15. Le vendredi 27 février 2009 à 12:13 par Thomas

on a internet en prison ?

16. Le vendredi 27 février 2009 à 12:25 par François Battail

Lors de l'épisode DADVSI il y a eu une pétition signée par environ 180000 personnes, sur un sujet aussi complexe juridiquement et techniquement c'était plutôt un succès. La pétition a terminé dans le caniveau. L'épisode, en revanche, qui a fait prendre conscience de l'implication du public face à ces questions ce ne sont pas les milliers de mails reçus par les parlementaires mais plutôt le fait que les serveurs Internet vidéos de l'Assemblée étaient saturés (plus de 15.000 connexions y compris lors des séances de nuit), simplement du jamais vu.

HADOPI (parce que franchement « Création et Internet »...) ce sera probablement un beau spectacle vivant avec dans le rôle des méchants : Christine A., Franck R., Frédéric L. (sous réserve, il est un peu grillé) et des gentils : Christian P., Patrick B., Didier M., Martine B. (qui ont déjà fait la saison 1) et probablement des guest stars de l'UMP aussi. En revanche, comme le souligne le Maître il y aura aussi du droit, en particulier comment expliquer un budget insincère malgré l'article 40 de la Constitution et la décision du Conseil constitutionnel n°2000-441DC, considérant n°41... bon j'arrête là le spoiler, cela sort sur les écrans le 4 mars.

17. Le vendredi 27 février 2009 à 12:30 par Kerri

l'Itunes store ne permet pas de télécharger au format mp3. Il y a bien des fichiers sans drm, mais ils sont toujours au format aac.

18. Le vendredi 27 février 2009 à 12:31 par Miam les Spéculos

Bon sang, mais maître, vous bossez vos propres dossiers parfois?

19. Le vendredi 27 février 2009 à 12:32 par styves

Tout d'abord, un simple bandeau suffit (dont une panoplie est proposée par la QdN), il n'est pas utile de peindre le site entier en noir (mesure qui de surcroit pique les yeux).

Ensuite sur le mouvement de la Quadrature, vous avez démontez avec éclat les propos de Besson. Mais le projet de loi est emprunt de la même philosophie. Et surtout, le texte, qui ne remplace la criminalisation de la contrefaçon, fait fi du plus premier des principes de procédure pénale : la présomption d'innocence. Et ce n'est qu'un point parmi tant d'autre de cette future loi qui instaura pour être simple un droit d'exception.

Eolas:
Ouvrez le code de la route ou le code général des impôts, ou mieux encore : le code douanier, si vous aimez le droit d'exception.

20. Le vendredi 27 février 2009 à 12:35 par Tchavolo

En entendant tous les béats de l'Internet qui, effectivement, en font le nouveau lieu de la démocratie et de l'expression publique (pendant que les lobbys maléfiques œuvrent dans les sombres couloirs du palais Bourbon), je ne peux m'empêcher de penser à l'épisode de South Park intitulé "Y a plus Internet" (ici en vo (streaming légal)).

21. Le vendredi 27 février 2009 à 12:39 par Patoch

Moi ce qui me gène dans cette loi: C’est d’abord la méthode utilisé pour choper les affreux pirates, l’adresse IP. Ce n’est pas une méthode fiable. Car elle peut être falsifié, bon c’est compliqué, mais c’est possible, donc quelqu’un d’autre sera accusé. Et puis pour brouiller les pistes, des sites serveurs bittorent (comme the pirates bays) injecte de fausse adresses Ip dans les traqueurs, qui forcement, beaucoup correspondrons à l’adresse IP de quelqu’un. Il y a d’autre exemples. Ensuite, c’est comment faire pour prouver sa bonne fois ? Car cette loi ne laisse pas de possibilité de défense. En faite, l’impression que j’ai, c’est « Tué les tous, dieu reconnaitra les siens ! ».

22. Le vendredi 27 février 2009 à 12:41 par Pseudo

Dire que les DRM ont disparu, c'est aller un peu vite en besogne. Sur la musique en téléchargement ou sur support physique, c'est en voie de disparition (et encore, Virgin et iTunes ne les ont pas tous supprimés) mais sur le reste, certainement pas.

Les DRM sont encore bien présents et le resteront encore longtemps : VoD, MoD, chaînes payantes, Blu-Ray par exemple. Ce n'est pas demain la veille que Canal+ sera en clair.

Eolas:
Le cryptage de Canal+ n'est pas un DRM.

23. Le vendredi 27 février 2009 à 12:52 par dwarfpower

Et pourtant cette loi permet désormais aux ayant-droits d'exiger que le juge calcule leur préjudice en appliquant leur marge bénéficiaire sur chaque fichier téléchargé, bref d'obliger le juge à présumer qu'un téléchargement équivaut à une vente de perdue

quel dommage de citer l'article et de le déformer. La loi permet à la partie lésée de demander un dédommagement forfaitaire qui ne peut être inférieur à la redevance qui auraient été due si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte. A savoir le droit de reproduction pour usage personnel dans le cas d'un téléchargement. Mais combien vaut un tel droit ? rien ne permet d'affirmer qu'il vaut une vente de support physique. La partie lésée pourrait même plaider que, comme il y a eu diffusion à 500.000 auditeur par jour, le prix du est celui que paie TF1 pour un prime time :-)...

Résultat de la loi DADVSI ? Les DRMs sont morts

DADVSI n'est pour rien dans la mort des DRM qui nous vient des états unis avec 18 mois de retard. Ce qui a tué les DRM c'est que les gens ne veulent pas de fichiers sous DRM il n'en achètent donc pas ( hormis sous itunes, c'est le génie de Steeve Jobs, mais les utilisateurs de Mac ont l'habitude que les choses marchent sans comprendre pourquoi, donc ils ne savent même pas qu'ils achètent des fichiers sous DRM )

Par contre il y a deux sujets que vous n'évoquez pas et cela m'étonne, un futile ( l'est il vraiment ? ), et un autrement plus important.

La premier est l'incompréhension totale qu'ont les rapporteurs du texte du droit de la propriété intellectuelle, des techniques en jeux, et du marche actuel des biens culturels. Les législateurs ne comprennent pas le sujet sur lequel ils légifèrent, il ne comprennent pas les lois en vigueur sur le sujet. Les aberrations présentes dans les rapports de la commission des lois et de la commission des affaires culturelles valent les affirmations de M. Besson ( du Taxi pas des trente deniers ) et M Lefebvre.

Le second point concerne la procédure administrative non contradictoire prévue par la loi lors des avertissements puis de la suspension d'abonnement, la collecte privée de pièces à charge n'ayant pas obligation de loyauté de la preuve. Vous n'en dites môt ( aurais raté un post le faisant, ou viendra-ce a l'avenir ? )

24. Le vendredi 27 février 2009 à 12:57 par Pseudo

Le cryptage de Canal+ n'est pas un DRM.

Ah si, c'est sans conteste un DRM lorsqu'il s'agit de Canal+ numérique.

C'est aussi une mesure technique de protection d'après la DADVSI, mais vu la clarté de la loi, ça se discute.

25. Le vendredi 27 février 2009 à 12:57 par Mathieu

Maitre vous êtes à côté de la plaque sur ce coup-là. L'objectif de l'opération black-out est simple : montrer que l'opposition à ce texte est aussi large que possible. Libre à vous de ne pas vous y opposer mais alors là il faudra assumer.

  • de ne pas être sur la liste blanche du ministère
  • de faire couper internet par ce que les administrateurs de trakers polluent leurs listes avec des ips fantaisistes
  • d'acheter un service de sécurisation du poste pour vista seulement
  • de ne toujours par rémunérer les artistes
  • de ne plus pouvoir télécharger légalement par p2p

Au final vous nous reprochez de "moutonner" sur ce coup là, certes nous sommes nombreux, certes la LCEN et DAVSI n'ont pas été les coup d'état numériques que certains annonçaient.

Par contre je vous met au défi une fois ce texte voté de nous pondre des leçons sur

  • "comment contester une lettre de l'Hadopi"
  • "comment contester une coupure administrative d'internet"
  • "Comment démonter que sa connexion est sécurisée au sens de l'Hadopi sans installer ni windows ni mac"
  • "comment faire ajouter son site sur la liste blanche du ministère"

Je suis très intéresse par ces futures leçons. Vous sentez vous capable de relever un tel défi ?

P.S. pour votre prochain repas avec "Le Net" Le net est un outil il est par définition neutre (on ne demande pas à la poste de choisir quels colis délivrer selon que l'adresse est suspecte ou non)

P.P.S. Je vous rappelle qu'il a été un temps envisagé d'interdire l'open source et le libre dans le cadre de DAVSI et qu'une liste des logiciels autorisés sur le net français a un temps été évoquée pour l'Hadopi...

Eolas:
Non, il n'a jamais été question d'interdire les logiciels libres pendant la discussion de la loi DADVSI.

26. Le vendredi 27 février 2009 à 12:59 par foobar

Vous pensez, c'est bien. Pouvez-vous argumenter, c'est mieux ?

Projet de loi initial:

Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;

On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.

Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en œuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent.

Texte transmis au Sénat:

Art. L. 331-5. - Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.

On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.

Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au sens du présent article. Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité.

On entend par informations essentielles à l'interopérabilité la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, une copie d'une reproduction protégée par une mesure technique, et une copie des informations sous forme électronique jointes à cette reproduction.

Tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance statuant en référé d'enjoindre sous astreinte à un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles à l'interopérabilité. Seuls les frais de logistique sont exigibles en contrepartie par le fournisseur.

Toute personne désireuse de mettre en oeuvre l'interopérabilité est autorisée à procéder aux travaux de décompilation qui lui seraient nécessaires pour disposer des informations essentielles. Cette disposition s'applique sans préjudice de celles prévues à l'article L. 122-6-1.

Les mesures techniques ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits.

Ces dispositions ne remettent pas en cause celles prévues aux articles 79-1 à 79-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. On ne peut pas interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant pour des usages licites avec une mesure technique de protection d'une oeuvre.

Moi je vois une grosse différence au niveau de l'intéroperabilité et des DRM vs logiciels open-source. Mais peut etre que la mobilisation n'y était pour rien...

Eolas:
Sachant que cette rédaction est issue d'un amendement n°253 de M. Christian Vanneste, entre autres, qui, en tant que rapporteur, va donner un avis défavorable à son propre amendement une fois que l'opposition s'y sera rallié (Discussion ici), pourtant à contrecœur. Vous pouvez rechercher, tant dans les motifs de l'amendement que lors de la discussion publique, un quelconque impact, ou ne serait-ce qu'une mention, de la mobilisation. L'élément essentiel a été que les députés ne faisaient pas confiance au gouvernement pour prendre lui-même ces mesures par voie réglementaire.

27. Le vendredi 27 février 2009 à 13:03 par Pseudo

Le second point concerne la procédure administrative non contradictoire prévue par la loi lors des avertissements puis de la suspension d'abonnement, la collecte privée de pièces à charge n'ayant pas obligation de loyauté de la preuve.

C'est aussi un spoiler, mais en l'état du projet de loi, la procédure est contradictoire lorsqu'il s'agit de suspendre l'abonnement.

28. Le vendredi 27 février 2009 à 13:04 par Guillaume

Je pense comprendre votre point de vue, mais dans ce cas quelle posture adopter face à une énormité qui se prépare à être votée ? Que ce soit celle-là oú une autre. Tout n'est que coup d'épée dans l'eau et donc autant ne pas se mobiliser ? Ne pas tenter de faire remonter l'information auprès du plus grand nombre ?

Eolas:
Disons qu'heureusement qu'en 1789, les députés du Tiers ne se sont pas contentés de mettre un mouchoir noir en sautoir.

29. Le vendredi 27 février 2009 à 13:11 par Luciole

Etant d'un avis partagé entre mes doutes quant au "bien -fondé" de ce projet de loi et l'espérance que les débats le changeront, mon état d'esprit reste toutefois le même, qui est de franchement dénigrer ce genre de projets.

Les pouvoirs publics et les industries se penchent toujours plus sur une automatisation de la constatation des infractions au plus large possible, au lieu de privilégier une véritable enquête technique.

En clair on donne les sous dans un programme informatique défaillant au lieu de le dépenser dans des enquêteurs spécialisés.

Plus je vois ce côté là, plus je repense au film "Idiocracy".

30. Le vendredi 27 février 2009 à 13:12 par Pseudo

P.P.S. Je vous rappelle qu'il a été un temps envisagé d'interdire l'open source et le libre dans le cadre de DAVSI et qu'une liste des logiciels autorisés sur le net français a un temps été évoquée pour l'Hadopi...

C'est ce genre d'affirmations mensongères (là ce n'est même pas exagéré c'est carrément complètement faux) qui décrédibilisent à mes yeux cette protestation. Il se passait exactement la même chose lors de DADVSI et LCEN.

Eolas:
Ah, vous y étiez aussi ? J'ajoute que la même technique a été employée, avec succès, lors de la campagne référendaire de 2005.

31. Le vendredi 27 février 2009 à 13:12 par Pierrick

Pourtant, Maître, les initiatives sont nombreuses. La Quadrature du Net a notamment contribué à la création de "l'amendement 138" et à ce qu'il puisse être tablé. Ce n'est qu'un exemple, il y en a d'autres. Alors, bien sûr, cela n'apparaît pas dans les documents "officiels". Pour autant, il suffisait d'être dans les couloirs et les bureaux du Parlement européen pour le savoir.

Eolas:
Non, et il suffisait d'être dans les cuisines de la commission le lendemain à 14h32 pour savoir pourquoi.

Alors, du lobbying comme vous l'entendez, la Quadrature en fait aussi. Mais, il me semble, pour être entendu devant un Parlement qui fait la sourde oreille - unanimité moins l'abstention "combative" du groupe communiste au Sénat sur Création et Internet - il faut montrer que les premiers concernés, ceux pour qui les représentants du peuple ont été élus, sont contre. Sinon il y a fort à parier que ce texte passe comme une lettre à la Poste, avec les seuls arguments du gouvernement.

Analyses de textes et d'amendements, nationaux ou communautaires, études indépendantes et autres sont disponibles sur le site du collectif. Libre à chacun de se faire sa propre opinion et de contribuer, corriger, préciser ; c'est tout ce que nous souhaitons.

Le "blackout" est là pour inciter les citoyens à se documenter et ne pas prétexter par la suite "ne pas avoir su". En ceci, il marche plutôt bien. Et, rêvons un peu, beaucoup, peut-être ne rééliront-ils pas ceux qui défendent ces lois bec et ongles.

Eolas:
Comme ils n'ont pas réélus ceux qui ont voté la LCEN et DADVSI ?

32. Le vendredi 27 février 2009 à 13:14 par Ferdydurke

Cher Maître,

Je ne peux qu'être d'accord avec votre argumentation, tout ce qu'il y a de plus pragmatique et sensée, mais seulement jusqu'à votre dernière phrase. Vous savez bien modifier l'image en haut à gauche (le "ensemble depuis 1957" en version multilingue) ou tout autre image sur votre blog, non ?

Les bannières proposées sont aussi des images utilisant le même type de lien. ;-)

Bon, je reconnais que cela ne change rien au fond.

33. Le vendredi 27 février 2009 à 13:19 par Winael

Maître,

Vous parlez de faire du lobby et du droit plutôt que des actions spectaculaires. Je pense que la Quadrature est en partie d'accord avec vous. Peut-être ne le savez-vous pas mais ils sont sacrément actifs en "Lobbyistes" de nos Libertés Fondamentales. Le jeu, si je puis m'exprimer ainsi se passe à un double niveau : législatif (quoique je doute fort qu'un décret d'application sorte un jour) et le médiatique. Et pour parodier certains de nos élus auto proclamés défenseurs de la Culture (Vous savez des gens comme Luc B. ou Frédéric L.) "Dabor C eu lé vilin C eu kon comanssé, y fon ke tou piké nautre arjan" (je l'ai dit je parodie mais c'est proche de leur niveau culturel).

Eolas:
Critiquez vos adversaires, ne les insultez pas.

Enfin cet aspect médiatique est important, il permet d'attirer l'attention des gens pour leur permettre à l'avenir de porter une intention particulière à leur activité sur Internet Et pour finir, comme de la loi notre gouvernement et son chef s'en contrebalance totalement, et ne pense qu'en terme média, c'est donc bien sur ce domaine que certaines batailles doivent se gagner

Eolas:
Ça s'appelle se mettre au niveau de ceux qu'on combat, non ?

34. Le vendredi 27 février 2009 à 13:19 par dwarfpower

@Pseudo effectivement pour la suspension le texte parle de procédure contradictoire; Les avertissement qui ont des conséquences puissent qu'elles permettent d'enclencher une procédure de suspension, ne le sont pas. D'autre part, l'apport de preuve par les ayant droits n'étant pas encadré, les constats étant fait par des personnels accrédités, les preuves, étant apportées par une partie et non par un représentant de l'autorité public, n'ayant aucune obligation de loyauté ( cf. interviews de Olivennes sur les stratégies de pot de miel; ces incitations à commettre une infraction ont été cassées dans des affaires de pedo-pornographie ou de stupefiant par la cours de cassation dans le cadre d'enquetes criminelles; elles sont ici recevables )

35. Le vendredi 27 février 2009 à 13:22 par yves

Et vous croyez pas que ça va finir comme pour les chèques en bois, avec une dépénalisation générale?

Le procès TPB en Suède ? Vous nous prévoyez une lecture du point de vue de 'application ds directives imposées par la commission (je ne dis pas votées parce que l'europe a pas un fonctionnement exagérément démocratique, avec un parlement chambre d'enregistrement sauf à obtenir une majorité des 9/10 contre) ?

36. Le vendredi 27 février 2009 à 13:25 par robi

En lisant ces commentaires, on a l'impression qu'un bandeau serait plus explicite sur l'avis du Maître des lieux que tous les articles déjà postés. Quand on vous dit que de nos jours on ne lit plus et que l'écrit se perd...

37. Le vendredi 27 février 2009 à 13:25 par Vlad

Je dois reconnaitre que certains morceaux de propagande ("France=Chine", etc.) sont assez énervants et ne peuvent que décrédibiliser leurs auteurs.

Mais cela ne peut dissimuler le scandale que constitue cette loi, qui porte clairement atteinte aux DH (art. 6 et art. 10 CEDH, si bien entendu l'on considère que le Net est un moyen d'accès à l'information et non un simple agrément ludique). Les droits d'exception à la présomption d'innocence auxquels vous faites référence concernent toujours des sanctions pécunières (par définition, remboursables) et non la privation d'un droit fondamental.

Eolas:
S'abonner à internet (ou à Canal +) n'est pas un droit fondamental.

Bien sûr, on a la CEDH, voire la CJCE en fonction de ce qui sortira du paquet Telecom, ainsi que le Conseil constitutionnel, mais n'est-il pas sain d'informer le citoyen des atteintes à ses droits, plutôt que de laisser les seules instances de contrôle rattraper la mayonnaise ?

Les lois anti-terroristes devraient faire l'objet d'une mobilisation et d'une information semblables, c'est certain, mais au moins là le motif est-il plus sérieux que la défense d'un modèle économique dépassé...

38. Le vendredi 27 février 2009 à 13:27 par jide

"Quoi qu'il arrive, je vous promets qu'après, on sera toujours en démocratie."

Je vous en prie, pas de promesse par écrit. C'est toujours gênant ensuite de se voir mettre les yeux sur son erreur...

Eolas:
Dès qu'on sera descendu du train dans le camp de rééducation politique, je vous présenterai mes excuses.

39. Le vendredi 27 février 2009 à 13:27 par Zythom

Finalement, moi, j'ai de la chance: mon site était déjà tout noir :)

40. Le vendredi 27 février 2009 à 13:35 par Lurette

"On va faire du droit, et profiter du spectacle." : une phrase qui va me rester, elle résume très bien votre site.

41. Le vendredi 27 février 2009 à 13:37 par Atv'

Réaction technique à des choses lues plus haut : le format AAC (vendu sur iTunes ou ailleurs) n'a rien à voir avec la présence de DRM. Les DRM FairPlay d'iTunes encapsulent des fichiers AAC, c'est tout. Ils pourraient aussi bien encapsuler du MP3 (d'ailleurs, sauf erreur de ma part, ils encapsulent aussi des livres audio qui ne sont pas encodés en AAC). AAC est une norme MPEG/ISO/IEC depuis 1997 et ETSI depuis 2005. C'est un encodage meilleur techniquement que MP3 et qui le supplantera à terme. D'ailleurs, c'est l'institut Fraunhofer qui a conçu AAC comme ils avaient conçu MP3.

Deux choses ont joué contre la réputation du format AAC : - l'utilisation par iTunes a induit beaucoup de gens à penser AAC = DRM, ce qui est faux (d'ailleurs, iTunes passe progressivement à du AAC "pur", sans DRM) ; - la norme étant plus récente, les lecteurs audio ne sont pas toujours capables de lire du AAC (c'est vrai pour le parc installé mais tous les lecteurs vendus aujourd'hui lisent du AAC). Les propriétaires de lecteurs non compatibles ont mis ça sur le dos de la présence de DRM.

AAC est meilleur en tous points que MP3 et est désormais utilisé pour les pistes son de la plupart des vidéos numériques (norme MPEG-4). Il sera probablement utilisé pour la future radio numérique. La seule réputation qu'il mérite est simplement celle de successeur technique du MP3.

Dire "iTunes ne vend toujours pas de MP3", c'est donc un peu comme dire que le magasin de DVD qui vient d'être construit au coin de la rue ne vend toujours pas de VHS.

Je ferme la parenthèse qui me semblait utile.

Eolas:
Indeed, merci de la précision.

42. Le vendredi 27 février 2009 à 13:40 par romu

Je suis assez d'accord avec vous, c'est pour ça que je vais bientôt rencontrer le député de mon coin, histoire de lui toucher 2 mots d'Hadopi.

Une question Maître Eolas : l'article suivant m'interpelle : http://www.ecrans.fr/Warner-menace-les-sites-francais,6513.html

Pourriez vous m'expliquer en quoi le fait de traduire de ce que l'on entend et le mettre à disposition sans en faire commerce est mal ? Cela viole-t-il vraiment les droits de la Warner ? Lesquels ?

Merci

Eolas:
Les dialogues font partie intégrante de l'œuvre protégée. Les recopier est les reproduire, les traduire est les adapter. ACtes qui nécessitent l'accord des ayant droits. Le fait de les mettre à disposition sans en faire commerce est exactement comme mettre à disposition gratuitement (sans en faire commerce donc) un fichier DivX d'un film protégé.

43. Le vendredi 27 février 2009 à 13:40 par foobar

Les parlementaires payent (mal) des gens dont le travail est de traiter les gêneurs en prétendant leur accorder la plus grande attention. Ça s'appelle des assistants parlementaires. Et ils savent jeter à la poubelle des e mails massifs qui ne sont que du spam. Donnez-vous l'impression d'agir en cliquant si ça vous chante. Ne vous attendez pas à ce que je vous suive.

Tout à fait d'accord, le spam est contre-productif (ne pas utiliser de lettre type ou autre), par contre un e-mail personnalisé suivi d'un coup de telephone ("Bonjour vous avez bien reçu mon mail, etc") ça permet de faire bouger les choses. Il ne s'agit justement pas d'agir en cliquant (ou recopiant) mais de transmettre sa propre opinion aux élus.

Je comprends votre réaction sur le fond, c'est dommage que ce genre de mouvement n'existe que quand on touche à internet et pas aussi pour les lois anti-terroristes, le droit des étrangers etc.

44. Le vendredi 27 février 2009 à 13:46 par Mathieu

Pour Pseudo en 30

J'ai écris que ces "idées" avaient un temps circulé, et non qu'elle avaient été adoptée. je vous met les sources que j'ai pu retrouver en quelques minutes, je ne doute pas que vous trouvez mieux et plus crédible grâce à google, mais j'ai un salaire à mériter et le temps me manque. {{ Selon Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info : « Le loup est sorti du bois, comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. La culture n'est qu'un prétexte! ». Selon lui, le SNEP et la SCPP semblent outrageusement sûre de leur coup et auraient eu des propos assez inquiétants lors de la dernière réunion de la Commission Sirinelli au ministère de la Culture : « Vous allez changer vos licences ! », suivit de la SACEM : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels ». Rassurant. On n'est pas loin de rendre légal le rootkit SONY/BMG (voir Sony patche votre système pour protéger ses CD).}} source

et

{{Bientôt une liste de logiciels autorisés sur internet ? "Afin de lutter contre le piratage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, une future réglementation européenne pourrait intégrer dans les contrats des fournisseurs d'accès une liste de logiciels que les internautes seraient autorisés à utiliser. C'est le sens de trois récents amendements au "Paquet télécom", projet de cinq directives européennes qui doivent modifier, d'ici à la fin 2008, la réglementation sur les télécommunications en Europe..."}} source

45. Le vendredi 27 février 2009 à 13:53 par ElHo

@de passage, Oaz, Styves, etc. : Quand vous "noircirez" vos écrans pour que la CNIL ait un budget décent ( Les Echos 14-11-08 ) et un personnel suffisant ( Communiqué CNIL 03-10-07 ) je demanderai (humblement, promis !) au Maître de ces lieux s'il veut bien rejoindre votre "lutte"...

46. Le vendredi 27 février 2009 à 13:54 par Ouache

Bon, on ne vous reprochera pas de relativiser; c'est aussi pour ca qu'on vous aimes mais.. -Vuze, limewire et Shareaza n'ont ils pas un procès en cours en France sur la base de la dadvsi et de l'amendement vivendi? comme quoi, elle semble vouloir être utilisé cette loi, finalement, et si ca se trouve il est peut être un peut tôt pour dire qu'elle ne marche pas... -dire que les lois anti-terroristes et l'adaptation scandaleuse de la directive Fourtou (tiens, encore vivendi) sont passées inaperçues, c'est un peut pousser mémé dans les orties. On a pas eu de héro médiatique haut en couleur comme RDDV, Vanneste, Albanel ou Lefebvre pour les défendre, mais quand même. -et dans le projet de loi dont il est sujet n'est il pas prévu de recycler l'armt (qui n'a d'autorité indépendante que le nom, à la vue de sa composition) en ce nouvel organisme qui serait censé couper l'internet aux vilains piratins et à leur famille?

47. Le vendredi 27 février 2009 à 13:58 par Matth

Eolas : Résultat de la loi DADVSI ? Les DRMs sont morts, tués par le marché (le marché, c'est comme les anglais au rugby : à la fin, c'est toujours lui qui gagne).

Je demande un peu d'aide, en quoi la mort des DRMs est une mauvaise chose? Il me semblait que les DRMs empêchaient de copier certains morceaux sur certains baladeurs entre autres mauvaises effets.

48. Le vendredi 27 février 2009 à 14:03 par Pseudo

@ Mathieu Ces idées n'ont jamais circulé. Dans tes sources, personne n'a voulu interdire le logiciel libre ou publier une liste de logiciels autorisés. C'est de la manipulation.

49. Le vendredi 27 février 2009 à 14:06 par un passant

@45 je crois bien que sourceforge est dans la même situation

http://www.generation-nt.com/sppf-p2p-plainte-justice-france-vuze-limewire-shareaza-sourceforge-actualite-188301.html

50. Le vendredi 27 février 2009 à 14:09 par Ouache

@46:MATTH"Je demande un peu d'aide, en quoi la mort des DRMs est une mauvaise chose? Il me semblait que les DRMs empêchaient de copier certains morceaux sur certains baladeurs entre autres mauvaises effets." la fin des drms n'est pas une mauvaise chose, au contraire. Eolas pointe juste que malgré le vote de la dadvsi (dont le but premier était de les autoriser et de punir leur contournement) ceux-ci ne se sont pas généralisé. Mais bon, je ne pense pas que si demain on votait une loi qui autorisait la chasse intensive de l'ours blanc, le fait qu'ils sont de toute façon bien parti pour disparaître justifierais qu'on se désintéresse du projet, hein. (un point ACAF)

51. Le vendredi 27 février 2009 à 14:11 par NM

{{ Eolas: Le cryptage de Canal+ n'est pas un DRM.}}

Pas un système de gestion des droits numériques (t'as le droit ou pas de regarder)? C'est pas une mesure technique de protection?

Si, si. Bien sûr que si.

52. Le vendredi 27 février 2009 à 14:12 par Tendance

Le droit de la propriété intellectuelle est devenu trop compliqué, au point que même les meilleurs s'y perdent, c'est dire:

http://actu.orange.fr/articles/politique/Propriete-intellectuelle-l-UMP-promet-une-juste-indemnisation-au-groupe-MGMT.html

53. Le vendredi 27 février 2009 à 14:14 par lapocompris

Si je mets mon site en noir, est-ce qu'il risque d'être rayé de la liste blanche des sites accessibles depuis les hot-spots wifi publics ?

54. Le vendredi 27 février 2009 à 14:17 par François Battail

@NM (#50)

Il me semble que DADVSI dispose de quelque chose comme cela : « le cryptage {sic} en tant que tel n'est pas considéré comme une mesure technique de protection ».

55. Le vendredi 27 février 2009 à 14:23 par Mathieu

C'est bizare Pseudo@47, je lis exactement l'inverse dans ces deux liens...

En Analyse il faut toujours prendre la température du contexte avant de lire un texte comme Hadopi, ces attaques font parti du contexte et permettent de mieux cerner les objectifs cachés de certains acteurs du dossier. Par contre si vous lisez mal mes commentaires, je peux comprendre que vous me prêtiez des objectifs de "manipulateur" relisez-moi, nulle part je n'ai prétendu que ces propositions sont apparues dans le circuit législatif français. Mon propos est qu'elles sont apparues au cours des échanges sur ce thème et par conséquent, elle font partie du contexte.

Les mots sont là, vos interprétations et les miennes sont opposés, d'accord, j'en prends note. Comment interprétez-vous les informations de ces deux liens ?

56. Le vendredi 27 février 2009 à 14:26 par NM

@ Mathieu Ces idées n'ont jamais circulé. Dans tes sources, personne n'a voulu interdire le logiciel libre ou publier une liste de logiciels autorisés. C'est de la manipulation.

Le fait que vous ne compreniez par le problème ne prouve pas qu'il n'existe pas. En l'occurence, il n'était évidemment pas écrit texto que le logiciel libre était interdit, mais c'était bien une conséquence potentielle des propositions. Par exemple, sans l'exemption d'interopérabilité pour les DRM que j'évoquais plus haut, il était impossible de publier légalement un logiciel libre permettant de visionner un DVD.

Pourtant les pro-dadvsi n'ont pas arrêté de dire le contraire, probablement parceque, d'une part, ils sont ignorants et ne savent pas ce qu'est un logiciel libre (qu'ils doivent croire synonime de "gratuit"), et d'autre part surtout parcequ'ils n'en ont rien à foutre.

Le principe est simple: pour jouer un fichier protégé par DRM, le lecteur doit le déchiffrer temporairement. Dans le cas d'un logiciel propriétaire, le logiciel est livré sous forme d'un fichier exécutable binaire, et contient généralement divers procédés de brouillage de pistes de façon à rendre la récupération des données déchiffrées difficiles.

Dans un logiciel libre, par définition, on a accès aux sources. On peut le modifier, et redistribuer ces modifs. C'est le principe même. Or donc, rien n'empêche de modifier le programme au bon endroit pour, par exemple, écrire les données déchiffrées sur le disque au lieu de les afficher à l'écran. Evidemment ça n'est pas à la portée de tout le monde, sauf que si quelqu'un l'a fait UNE fois, un coup de gougueule et c'est fini, il n'y a plus qu'à suivre les instructions et les DRM sont mortes.

C'est pourquoi le consortium DVD ou Blue Ray ou je ne sais quoi ne donneront jamais de licence officielle pour des lecteurs en libre. Et c'est pourquoi le privilège octroyé par le législateur aux éditeurs de DRM est inégalitaire pour le LL (hors exception sus-mentionnée).

57. Le vendredi 27 février 2009 à 14:28 par PEB

Fondamentalement, la neutralité d'Internet est celle de nos routes (hors autoroutes). N'importe qui peut aller et venir.

Pour les fausses adresses IP, un ou deux bon whois et on peut obtenir des plages appartenant à des institutions publiques ou privées. Les administrations ou les universités peuvent en posséder plusieurs dizaines de milliers.

Ainsi, on peut éviter de tomber dans les plages réservées aux abonnés.

La Chine populaire a la particularité d'accéder à l'international par translation d'adresse au niveau du FAI. Ce système, qui baisse le coût de connexion, permet un filtrage réel. Le coût marginal pour nos FAI est plus complexe car les paquets sont a priori directement routé dans la vaste toile. Les infrastructures en termes de journalisation et de traces seront d'autant plus coûteuses que les protocoles P2P seront protégés voire chiffrés. De plus, le P2P, c'est bon aussi pour le streaming légal par exemple du direct de la première demi-finale de l'Eurovision (non retransmise par France Télévision).

58. Le vendredi 27 février 2009 à 14:33 par Maître Sarksatik

De toute façon tout ça a peu d'importance dans un monde où la réalité est souvent de papier non?

Je viens de lire http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article219 , qui explique que notre cher président n'a jamais obtenu de DEA en sciences politiques comme il l'a toujours claironné sur ses CV officiels, ce qui m'apparaît au pis choquant ou au mieux très inélégant...

Pardon pour cette parenthèse à tendance trollifique, mais j'étais tellement frappé de découvrir ça, et étonné que ce soit si peu médiatisé à l'heure du buzz généralisé pourtant!

59. Le vendredi 27 février 2009 à 14:36 par dwarfpower

@NM - 55 deux point sur la lecture des DVD par logiciel libre

d'une part il est tout a fait possible d'implementer une solution de DRM open source ( cf http://en.wikipedia.org/wiki/DReaM ). La securisation necessite le secret des clef de cryptage pas le secret du code source.

d'autre part le fait que les DVD soient protégés par des mesures techniques de protection efficaces est contestable ( que ce soit CSS ou les plus recentes mesures basees sur le systeme de fichier )

60. Le vendredi 27 février 2009 à 14:41 par Gaëtan

Ok, ce type de mobilisation passe peut-être à côté d'autres atteintes plus graves. Le problème n'est pas qu'au final le morceau de loi Hadopi sur les DRMs n'ait servi à rien, c'est déjà qu'il ait été voté.

De plus la situation est assez inégale dans ce genre de loi, puisque d'un côté nous avons des lobbyistes pro et des gens qui ont accès "facilement" aux oreilles des députés (dont je doute qu'ils comprennent toujours toutes les implications) et de l'autre des gens qui ont voté pour les dits députés et qui se retrouvent sans plus de moyen de pression (je voterais pas pour toi dans 3ans je pense que ça les fait sourire...). Je reconnais que dans certains cas ils le méritent et auraient du y penser avant de voter ;-)

Quelles actions peuvent donc êtres envisagées?

En ce qui concerne la quadrature du net au niveau du filtrage ils ont présentés un dossier très sérieux sur son efficacité mais dont je doute fort de l'impact.

Que reste-t-il? Les bannières c'est peut-être pas la panacée, mais dans la mesure où l'image frappe plus que les arguments...

61. Le vendredi 27 février 2009 à 14:46 par Shad

J'avoue ne pas comprendre grand chose à toutes ces discussions techniques, mais ce qui me laisse rêveur c'est le démenti que ces phénomènes de société infligent au néolibéralisme en vertu duquel le marché génère un ordre spontané que l'intervention du droit ne peut que pervertir. Ses théoriciens (de Smith à Hayek) n'auraient jamais pensé que des individus puissent se mettre à échanger gratuitement et massivement des biens (immatériels) et que des multinationales puissent réclamer à corps et à cri l'intervention de l'Etat pour réprimer...

Eolas:
Ça, c'est du cliché à haut débit. Vous avez la fibre optique, ma parole. D'abord, Smith et Hayek ne sont pas des “néo” libéraux, ce sont des libéraux classiques (Smith est du 18e siècle !), les grands théoriciens. Hegel n'était pas un néomarxiste. Ensuite, si Smith n'aurait certes jamais imaginé le P2P, il n'a nullement, pas plus qu'aucun économiste libéral, dit que tout échange était forcément commercial et que la gratuité n'existait pas. Tout au plus vous aurait-il fait remarquer qu'il n'y a pas de repas gratuit, et qu'échanger gratuitement des biens suppose néanmoins que quelqu'un les a préalablement produit, ce qui n'est pas un acte gratuit et explique sans doute pourquoi il gueule comme un putois, de même qu'il aurait feint la surprise en constatant qu'une personne vous facturait 29,99 euros par mois (ou le double si vous êtes chez Orange) pour que vous puissiez faire ces échanges gratuits, ce qui lui aurait semblé une drôle de notion de gratuité. Mais vous devez avoir raison : assurément, ils ne comprenaient rien à rien. Ils n'ont pas eu la chance de vous rencontrer.

62. Le vendredi 27 février 2009 à 14:49 par Lazarre

"Christine ! C'est la fin de tout ! Une centaine d'internautes ont mis des bandeaux noirs sur leurs sites ! - Oh non Nicolas ! Nous sommes finis ! Il faut se dépêcher de retirer ce projet de loi, sinon ils vont commencer à faire des bannières animées !"

Je suis tout à fait d'accord sur l'idée que faire des bandeaux noirs sur quelques sites n'aidera pas l'opinion à se faire une idée de ce texte de loi, et ne poussera certainement pas le gouvernement à revoir sa copie (nous ne sommes pas au Japon, ou une masse de travailleurs faisant leur boulot normal avec un brassard "gréviste" suffit à intimider un patron).

Maintenant, il est clair que si un spécialiste du droit pouvait faire une véritable explication de ce projet de loi, de son contexte et de ses implications, et si tous les contestataires du net pouvaient inciter la population à aller consulter cette explication, là le schmilblick avancerait.

Il n'y a que deux choses qui peuvent faire céder un gouvernement : une rollex neuve, et la perspective de prendre un râteau monumental aux prochaines élections. Personnellement je suis trop intègre pour tenter de soudoyer qui que ce soit. Par contre il me semble qu'il y a une échéance électorale en juin...

PS : qui plus est, ça ne sert à rien que j'appelle mon député, il est déjà dans l'opposition (comme quoi voter sert à quelque chose).

63. Le vendredi 27 février 2009 à 14:51 par Thinklessridemore

Cher Maître, je me demandais depuis quelques temps pourquoi je prenais tant plaisir à vous lire, grâce à ce billet je le sais. L'absence de conformisme.

64. Le vendredi 27 février 2009 à 14:55 par Pseudo

Il me semble que DADVSI dispose de quelque chose comme cela : « le cryptage {sic} en tant que tel n'est pas considéré comme une mesure technique de protection ».

Ce passage servait juste à clarifier le texte (sic) : ce ne sont que les procédés actifs (sic) qui sont qualifiés de MTP. C'est pour différencier par exemple le MPEG de Mediaguard. La TNT gratuite, c'est codé en MPEG mais ce n'est pas une MTP car le "chiffrage" MPEG n'est contrôlé par personne.

Le chiffrage Canal+, c'est une MTP car c'est du chiffrage contrôlé par Canal.

65. Le vendredi 27 février 2009 à 14:57 par NM

La securisation necessite le secret des clef de cryptage pas le secret du code source.

Donnez-moi un binaire avec la clé d'un côté, et le code source correspondant sans la clé de l'autre, et je peux vous extraire la clé en 5 minutes chrono et vous recompile le logiciel avec les DRM désactivées 2 minutes plus tard.

Le problème qui semble vous échapper c'est que les DRM reposent sur un principe bancale, appliquant le chiffrement à clé publique/privée où le destinataire est aussi l'attaquant. Ca ne peut pas marcher, en tous cas pas avec les seuls principes cryptographiques. Il faut ajouter un brouillage du code (qui ont toujours été démontés plus ou moins vite par des bidouilleurs motivés), et/ou des dispositifs matériels dont la sécurité est inversement proportionnelle à leur souplesse.

Par exemple, on sait très bien cacher de façon relativement sûre des clés dans une carte à puce ou une puce RFID, mais leur champ d'application est très restreint. On peut leur faire vérifier une signature, ou valider un paiement bancaire, mais impossible de leur faire jouer une vidéo haute définition. Et quoi qu'il en soit, des bidouilleurs motivés arrivent toujours un jour ou l'autre à leurs fins, j'en veux pour preuve les mésaventures du passeport RFID britannique.

66. Le vendredi 27 février 2009 à 15:00 par El Re

On sous estime le pouvoir d'internet, ainsi d'aucun préféreraient se faire violer en cellule mais continuer à surfer

67. Le vendredi 27 février 2009 à 15:03 par briaeros007

Bon j'ai eu la flemme de lire tous les commentaires (et oui un "informaticien" c'est flemmard par nature). En lisant votre prose, je me suis dis ne serait-ce pas tout simplement de la jalousie (sans animosité de ma part). Je m'explique : vous estimez que les gens ont réussi à se mobiliser pour certains projets de loi qui sommes toutes n'ont pas eu énormément de répercussions (mais ça, comment peut ont le savoir AVANT qu'il soit voté ? Seulement sur le texte. Si le texte est pas suivi dans les faits effectivement il n'y aura pas de répercussion, mais on est pas devin), alors que d'autres, bien plus problématiques n'ont pas reçu le soutien que vous estimiez nécessaire. J'ai bien résumé jusqu'à présent ? Si non, désolé, parce que la suite repose sur cet interprétation ;)

Je suis d'accord avec vous sur le fait que perben x , ou je ne sais quel autre loi d***** qu'on nous pond à tour de bras, aurait du interpeller beaucoup plus les citoyens, mais soyons franc, ce ne sont pas les seuls faits d'empiètement des droits de l'homme (ou de la défense, ...) qu'on aimerais être plus suivi d'effets (bien malheureusement).

Je me souviens encore de la difficulté à faire comprendre aux gens les dangers des brevets logiciels (qui sont bien peu de choses comparés aux libertés fondamentales, je vous l'accorde, mais peuvent provoquer aussi un certains nombre de problèmes) : _comment_ réussir à expliquer ce problème et les conséquences ?

Le problème, à mon sens, n'est pas la mobilisation imparfaite, mais simplement la méconnaissance des gens. Lorsqu'on parle d'hadopi : on dit aux gens "vous allez plus avoir d'internet". Les gens savent ce qu'est internet, ils l'utilisent, etc... Lorsqu'on dit "en cas de terrorisme, la durée de garde à vue peut doubler". Ça ne parle pas aux gens. La plupart (enfin je l'espère), et moi le premier, n'ont jamais connu de garde à vue.

mais y'a t-il eu des avocats, juges, magistrat, et je dirais même vous, qui ont expliqué de façon clair et _simple_ aux gens les problèmes que ça posait ? Vous faîtes des billets certainement juste d'un point de vue du droit, de temps en temps un peu moins juste du point de vue de la technologie, mais nul n'est parfait en tout point. Toutefois il faut avoir _envie_ de lire sur ce sujet. Les concepts abordés ne sont pas "parlants". Ça fait depuis le brevet logiciel que l'on parle de propriété intellectuel et de droit d'auteur, et seulement maintenant on commence à avoir un echo dans le grand public (car lors de dadvsi, cela restait un domaine de "connaisseur", principalement des informaticiens).

Enfin pour terminer, un avocat, c'est certes très bien, mais qui est touché par la prose d'un avocat : la personne qui en a réellement besoin. Le quidam se dira juste "oh ils veulent sans doute augmenter leur honoraires ou leurs clients, donc ils essaient de faire peur". C'est effectivement un bien mauvais procés, mais le, problème à mon sens est là : vous n'avez pas de structures "écran" pour indiquer des opinions qui sont intéressantes.

Quand on parle de la "quadrature du net" à quelqu'un qui connait pas, il se dit pas "tiens que des informaticiens". Quand on parle du syndicat de la magistrature, là déjà, il sait qui parle.

donc pour résumer : - un message un peu trop complexe pour le "vulgum pecum". Ne pas sous estimer le fait que les messages clair pour quelqu'un que ça intéresse est totalement opaque pour quelqu'un qui n'en a rien à faire de prime abord. - un préjugé sur "qui" crie au loup.

Désolé pour ce long message ;)

68. Le vendredi 27 février 2009 à 15:12 par André Lavigne

Encore une fois merci monsieur Eloas pour ce remarquable article. Nous devons tous être mobilisés pour empêcher ce projet de loi d'être discuté ! Non, la France ne peut pas s'inspirer du modèle Chinois quand les libertés sont menacées, merci de le rappeler et bravo pour votre courage !

69. Le vendredi 27 février 2009 à 15:19 par Lionel Tardy

Je confirme que le spam est très contre-productif : http://tardy.hautetfort.com/archive/2009/02/26/spam-de-la-frapna-haute-savoie-sur-les-loups.html

Il ne faut pas prendre les parlementaires pour des idiots. Ils savent mesurer la dose d'effort générée. Plus la démarche demande d'effort et de travail, plus elle est prise en considération !

Un copier-coller de mail qui demande trente secondes, c'est poubelle ! directement !

Eolas:
NB à mes lecteurs : oui, c'est un député qui vous parle. Monsieur le député, ça vous dit de faire de la résistance assistée sur la loi HADOPI ?

70. Le vendredi 27 février 2009 à 15:21 par Patrick

(oui j'ai mentionné le site de la laquadrature car je soutiens ce collectif)

Considérant non le refus d'adhérer au principe, mais sa justification, 3 points :

  • le comportement moutonnier n'a pas empêché chaque résistance dans notre histoire de poser des questions à leurs acteurs, l'action était une urgence plus forte;
  • le choix de l'urgence peut porter sur l'importance de l'objectif, ou sur les chances de l'atteindre;
  • la victoire qui se profile est un moyen sans égal de préparer le terrain à une opposition, pas vraiment opposée au Sénat, y compris dans les rangs trop disciplinés de la majorité.

Un retrait sur un texte liberticide, faisant sa lumière, avec toute la reconnaissance qu'il suscitera parmi la population (les gens, le peuple, les citoyens, ce que vous voudrez), ouvre la porte à d'autres victoires, sur des textes moins séduisants, mais tout aussi prompts à provoquer le rejet de l'opinion publique (un autre).

Si la forme (l'action) et le fond (les lois) peuvent paraître indissociables, l'une et l'autre peuvent agir de concert à développer la conscience de ces lois, dont on pourait douter quelle servent la France, et qui à ce titre demandent plus de débat dans la société, que la seule propagande (propager) du gouvernement dans les medias les plus importants.

Certains cependant pensent que le peuple est ignorant et stupide, qu'on ne peut lui faire confiance, qu'on ne peut que le séduire, l'enfumer, comme un mouton ou un veau.
Le débat n'a pas lieu. Il aura désormais peut-être lieu. Avec peut-être une chance d'émerger à la conscience publique.

Votre billet a le mérite de pousser à justifier l'action de la quadrature.
Toute action ne serait-elle donc pas vaine ?

71. Le vendredi 27 février 2009 à 15:21 par Vlad

@Eolas en 36 : si l'on considère qu'Internet n'est pas un des avatars de l'accès à l'information, en effet. Mais c'est mon cas.

72. Le vendredi 27 février 2009 à 15:25 par noisette

Bonjour,

je sais que c'est clair dans votre esprit, mais on ne le ressent pas trop en vous lisant: on peut tout à la fois afficher cette bannière (ou une autre, il y en a en fond blanc :D) et servir à sa mesure d'autres causes, parfois effectivement plus importantes, ou de manière plus engagée qu'un simple affichage. L'un n'exclut pas l'autre.

A part cela, je n'ai rien à redire, je connais bien l'astuce de la diversion, qui va parfois jusqu'à la prestidigitation (où ai-je mis ma montre ?), une aubaine pour certains, une "moutonnerie" pour d'autres, et merci de rappeler qu'il faut alors surveiller ce qu'il se passe aux alentours.

73. Le vendredi 27 février 2009 à 15:27 par Guile02

Bonjour,

Correcteur orthographique humain à votre service pour combler les lacunes des correcteurs automatiques :

Pluriel : des ayants droit.

Pourquoi ? voir page 2 du document : http://www.scribd.com/doc/9705/Dictees-Pivot-2000

74. Le vendredi 27 février 2009 à 15:36 par dwarfpower

@NM - 64

Tout comme la clef de cryptage se retrouve en clair en memoire pour une impementation proprietaire. cf les DRM des Blu Ray...

75. Le vendredi 27 février 2009 à 15:41 par v_atekor

NM : Exact. C'est ce qui a forcé l'abandon des DRM. L'inefficacité du procédé contre les pirates à cause d'une approche de la sécurisation bancale, couplé aux problèmes induits par la rigidité des procédés de brouillage qui a découragé les plus motivés des clients payants.

Ce risque évident a été rabâché lors des négociations de DADVSI, ça a été expérimenté en pratique - (sauf par les utilisateurs d'Apple ... en partie au moins )

Quant à HADOPI : bof ... Une loi inutile qui n'aura aucune influence sur l'industrie du cinéma. Inutile de se prendre la tête pour. On peut reprendre l'exemple de DADVSI. On peut laisser la faire, ce sera une curiosité au musée des lois inutiles. Quant à l'industrie du cinéma laissons la se rendre compte de ses erreur 2 ans après la sortie de iMovie ...

76. Le vendredi 27 février 2009 à 15:51 par didier Schneider

Eolas vous perdez toute crédibilité !

ce n'est pas page 19 que l'on écrit que "L’ARMT a accueilli trois étudiantes en droit en dernière année de master dans le cadre de leur stage de fin d’études", mais page 22 !

3 étudiantEs pour cette aréopage quasi masculin ( liste consultable ....page 19 )

Eolas:
22 du PDF, mais 19 du rapport : lisez le numéro en bas de la page.

77. Le vendredi 27 février 2009 à 16:03 par PEB

De toute façon, le marché est en voie d'écroulement, notamment à cause de la crise économique. Les dépenses culturelles se sont de toute manière très diversifiées et se confondent de plus en plus avec le budget telecom des ménages. Ceci est d'ailleurs conforme aux oracles de J6M.COM qui, au sommet de sa gloire, comparait l'offre culturelle à de la flotte à amené par des tuyaux jusqu'au robinet du consommateur. Le problème des pirates, c'est qu'ils court-circuitent le compteur.

Avec cette logique de marchand d'eau, on comprend qu'il y ait des fuites!

78. Le vendredi 27 février 2009 à 16:13 par danclarm

A la fin, je croyais que c'étaient les All Black qui gagnaient...

79. Le vendredi 27 février 2009 à 16:16 par MKe

à M. Tardy : sachant que, même lorsqu'on se fend d'une belle missive longuement réfléchie, argumentée et toute personnelle, on a de toute façon droit à une réponse "standard", copiée-collée par un assistant parlementaire, comme le rappelait judicieusement Me Eolas au début de ces commentaires, je ne vois vraiment pas pourquoi on se fatiguerait à faire preuve "d'originalité".

Pour signer une pétition, pas besoin de faire de la calligraphie.

80. Le vendredi 27 février 2009 à 16:16 par Sébastien

@ Eolas (sous 60) : Hayek, à la différence d'Adam Smith, est bien à ranger dans la catégorie des néo-libéraux.

81. Le vendredi 27 février 2009 à 16:30 par bib

Mais, et cela vaut aussi pour l'avenir, je ne me joindrai jamais à un de ces collectifs qui substituent à l'action politique le comportement moutonnier et la pose de la dénonciation vertueuse à une action subtile, discrète et efficace (oui, du lobbying, allez demander à l'industrie audiovisuelle qui a beaucoup influencé ce projet si c'est mal, le lobbying).

Et si on n'a pas les moyens financiers et les contacts peoples subtils, discrets et efficaces de l'industrie audiovisuelle, comment peut-on agir?

82. Le vendredi 27 février 2009 à 16:35 par Loptap

Cher maître,

tout d'abord je tiens à vous remercier pour tous vos écrits, que je suis assez régulièrement, bien que n'ayant jamais laissé de commentaire. Merci de nous divertir/informer(/donner votre avis) avec une telle vivacité d'esprit (et sur logiciel libre ! :P)

Je ne partage pas votre avis sur la question du blackout (cela dit, nous sommes - encore - en démocratie). Bien sûr, vous avez raison sur certains points, mais je voudrais réagir sur quelques autres : - sur la question du "comportement moutonnier", pour reprendre vos termes : la protestation massive, que ce soit 'irl' ou sur internet, n'est pas un comportement de mouton (du moins, pour moi...). Surtout que, les medias aidant, on peut penser que beaucoup de francais connaissent ce projet de loi (cette proportion augmentant encore si l'on considère uniquement les responsables de sites internet, fussent-ils personnels (bon, ok, pas les skyblogs...)). J'admet que l'on peut philosopher longtemps sur ce point...

- la démocratie en france, hum... En effet, cette loi n'est pas une loi purement liberticide, mais elle témoigne d'un mouvement de fond, une serie de lois qui, peu à peu, commencent a saper les fondements de notre démocratie. Mouvement discret certes, mais présent, malheureusement...

A l'inverse, je partage votre opinion sur les réactions des francais aux differentes lois : "la liberté, ok, mais pas internet" (en très très gros ^^). C'est malheureux. Vraiment. Mais peut être que cette agitation autour de la 'riposte graduée' peut aider certains à prendre conscience du rognage de leur libertés ? (on peut toujours rêver...)

Dernier petit détail : comment ca 'pwned' ? Venant d'un avocat, quand même ! :P Cela dit, ca pourrait être amusant : après avoir exécuté un intervenant (témoin ou autre) dont l'argumentation était faiblarde, passer a coté de lui et lui glisser un petit 'powned !'

@ux DRMeux : de toute facon, les DRM, c'est de la MRD...

83. Le vendredi 27 février 2009 à 17:01 par Javi

A propos de limiter les contrôles, Monsieur le député, puisque vous nous faites l'honneur d'une visite, qu'est-ce que c'est que cette histoire de classer secret défense des sites entiers?

Vous pourriez au moins donner l'habilitation à quelques juges, et leurs confier les investigations dans ces lieux, ça éviterait les mauvaises langues! http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/27/des-magistrats-s-insurgent-contre-le-projet-d-extension-du-secret-defense_1161132_3224.html#ens_id=1161135

84. Le vendredi 27 février 2009 à 17:06 par foobar

Vous pouvez rechercher, tant dans les motifs de l'amendement que lors de la discussion publique, un quelconque impact, ou ne serait-ce qu'une mention, de la mobilisation.

Compte rendu intégral

M. François Bayrou: Tels sont les deux risques qu’il apparaissait nécessaire de mettre en lumière afin de mieux les écarter. Tous deux sont graves, l’un pour des raisons économiques, l’autre parce qu’il entraîne un déséquilibre entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires. En outre, certains interlocuteurs très bien informés mettent l’accent sur les difficultés stratégiques que pourrait entraîner la fragilisation du logiciel libre. Tout le monde sait, en effet, que ce dernier offre à certains services exposés une plus grande sécurité et une plus grande indépendance que les logiciels propriétaires, lesquels peuvent être contrôlés sans qu’on le sache. C’est là un troisième argument qui me semble mériter réflexion.

M. Jean-Pierre Brard : Monsieur le ministre, je n’ai pas participé au débat jusqu’à présent, étant occupé notamment par la loi que nous propose le Gouvernement sur le logement et par certains aspects de la loi de finances. Je m’y suis cependant intéressé, car mon fils, qui a quinze ans et demi, ... Vous avez donc réussi, monsieur le ministre, à susciter non seulement l’intérêt des intermittents du spectacle – et ce depuis déjà un certain temps –, mais aussi celui de tous les jeunes de notre pays.

M. Laurent Wauquiez : Au début, j’ai été sensible à l’inquiétude des internautes. C’est pour cette raison notamment que je me suis abstenu sur l’amendement n° 21 qui a provoqué toutes nos discussions.

(comme quoi avant de se faire remonter les bretelles par les lobbies l'action des internautes a payé)

85. Le vendredi 27 février 2009 à 17:21 par Ludovic

@22,

les DRM ne sont pas morts, ils sont implémentés sur tous les lecteurs dvd même les derniers avec le blue ray. Canal + a aussi imposé Free de marquer son signal pour faire valoir ses droits.

Pourquoi dites vous que Canal+ n'utilise pas de DRM en cryptant?

L'article L331-5 du code de propriété intellectuelle, créé par la loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 13 du JORF 3 août 2006, n'est vraiment pas facile à comprendre.

A sa lecture, le cryptage ne devrait pas être considéré comme une mesure technique en tant que tel. Mais qu'est ce qu'une mesure technique alors?

86. Le vendredi 27 février 2009 à 17:26 par Morm

"Je viens de regarder l'intégrale des 4 films “TAXI” "

S'il fallait une preuve qu'Eolas est capable d'exploits au delà de l'humain, elle est là.

87. Le vendredi 27 février 2009 à 17:28 par lo

Note : Les anti-DADVSI n'étaient pas les seuls à avoir systématiquement recours à la comparaison France-Chine. Benoît Poher de Kyo, aussi. Après une discussion avec Nicolas.

88. Le vendredi 27 février 2009 à 17:29 par etienne

@NM (64)

On peut très bien jouer de la video HD en protegeant par carte a puce c'est d'ailleurs ce que fait un décodeur de TV payante

cependant l'utilisation de la carte à puce nécessite un hardware dédié, c'est donc a priori inapplicable sur un PC (sauf à rendre obligatoire l'utilisation d'un boîtier carte à puce.)

@dwarfpower (58)

la difficulté est que le DRM n'est pas un simple cryptage crypter, c'est empêcher quelqu'un qui n'a pas la clé d'accéder au contenu Jusque là pas de problème avec le Logiciel Libre, en effet comme vous le dites on a beau avoir le code source, tant qu'on n'a pas la clé on ne peut rien faire le DRM c'est : - c'est empêcher quelqu'un qui n'a pas la clé d'accéder au contenu ET - limiter ce que peut faire celui qui a la clé (il peut visioner le film (et encore, un certain nombre de fois ou pendant une certaines durée), mais pas récupérer les données en clair sur son disque ou les transmettre à un tiers)

le deuxième point, ce n'est plus de la cryptographie faire des DRM sur un PC, c'est bancale, et si on ne peut pas 1) ne pas publier le source (donc pas de logiciel libre) et 2) poursuivre pénalement les petits malins qui essaieraient de décompiler le code binaire, c'est voué à l'échec

89. Le vendredi 27 février 2009 à 17:46 par Etienne

(petit soucis de mise en page, je recommence)

@NM (64)

On peut très bien jouer de la video HD en protegeant par carte a puce c'est d'ailleurs ce que fait un décodeur de TV payante.

Cependant l'utilisation de la carte à puce nécessite un hardware dédié, c'est donc a priori inapplicable sur un PC (sauf à rendre obligatoire l'utilisation d'un boîtier carte à puce).

@dwarfpower (58)

La difficulté est que le DRM n'est pas un simple cryptage.

Crypter, c'est empêcher quelqu'un qui n'a pas la clé d'accéder au contenu.

Jusque là pas de problème avec le Logiciel Libre, en effet comme vous le dites on a beau avoir le code source, tant qu'on n'a pas la clé on ne peut rien.

Faire le DRM c'est :

- empêcher quelqu'un qui n'a pas la clé d'accéder au contenu

ET

- limiter ce que peut faire celui qui a la clé (il peut visioner le film (et encore, un certain nombre de fois ou pendant une certaines durée), mais pas récupérer les données en clair sur son disque ou les transmettre à un tiers)

Le deuxième point, ce n'est plus de la cryptographie.

Faire des DRM sur un PC, c'est bancale, et si on ne peut pas 1) ne pas publier le source (donc pas de logiciel libre) et 2) poursuivre pénalement les petits malins qui essaieraient de décompiler le code binaire, c'est voué à l'échec. (c'est l'imression que j'ai du moins)

90. Le vendredi 27 février 2009 à 17:53 par Marcel

Désolé, Maître, mais ce coup ci, je ne peux souscrire à votre analyse.

Reprenons historiquement : Que réclamaient la plupart des anti-LCEN : une clarification sur la notion d'hébergeur et d'éditeur, de sorte que celui qui administre simplement un forum (le blog n'était à l'époque pas encore très en vogue) ne soit pas condamnable pour les propos tenus par des membres, comme nous le craignons. Aujourd'hui, où en sommes nous ? Nous en sommes à un article 6 que vous dites vous-même d'un manque de clarté abyssal - et s'il manque de clarté pour vous, dites vous qu'il est purement et simplement illisible pour 99% des propriétaires de blogs ou de forums. Nous sommes à des étripages mettant en scène de vénérables gens comme Olivier Martinez, Eric Dupin, et bien d'autres acteurs (Dailymotion etc.), étripages auxquels la justice ne semble même pas apte à mettre fin elle-même de façon claire et définitive (vous m'avez accordé, il y a quelques mois, que deux jugement traitant d'un même sujet mais avec des protagonistes différents arrivait à des conclusions parfaitement contradictoires) Bref : la situation n'est pas aussi catastrophique qu'imaginée parce que la jurisprudence semble s'établir plutôt en faveur des internautes, mais en réalité, les craintes se sont avérées fondées pour la majeure partie : celui qui n'a ni écrit ni même choisi les propos (ou plus généralement les contenus) d'autrui s'en retrouve responsable. Les anti-LCEN étaient contre, et ils le restent.

Vient ensuite DADVSI. D'abord, dire que les internautes ont eu tort de s'élever contre les MTP alors que les majors les abandonnent, c'est un peu comme reprocher à quelqu'un d'avoir parié sur la mauvaise équipe de rugby une fois les résultats connus : un peu facile et pas très juste. Ensuite, j'aimerais vous signaler que vos DVDs sont protégés par une MTP : la protection CSS. J'ignore pour VLC en particulier, mais la majeure partie des lecteurs DVDs open-source sont basés sur une bibliothèque nommée DeCSS et qui représente un contournement manifeste de CSS. Il a d'ailleurs été jugé illégal pour cette raison aux USA en vertu du DMCA dont l'EUCD était le cousin direct européen : avouez qu'il y a de quoi être inquiet. Pourquoi croyez-vous que pratiquement aucun miroir open-source situé physiquement aux Etats-Unis refuse d'héberger libdecss ? Aujourd'hui, le problème va nécessairement se poser en France. Ce n'est pas parce que personne n'a encore attaqué VLC en France qu'il en est légal pour autant. Et s'agissant de la version Windows, vous aurez du mal à faire valoir que c'est pour l'interopérabilité qu'il contourne CSS. Le problème se pose exactement dans les mêmes termes avec le Blu-Ray et ses protections AACS, BD+, etc.

Le problème, dans l'ensemble, est très simple : il n'y a pas de droit à la copie privée, juste une exception. Ca, c'est vous qui nous l'avez rappelé à juste titre. Cela veut dire que les éditeurs ont tout loisir d'empêcher la copie privée par toutes les méthodes qu'ils jugent acceptables, et qu'il est désormais interdit de les contourner, même pour son propre usage. Le résultat, il est simple : l'exception prévue par la loi est devenue, grâce à DADVSI, purement virtuelle : il est à l'heure actuelle impossible de réaliser une copie privée d'un Blu-Ray. Il n'y a plus de copie privée pour le Blu-Ray. Fini. The End. Slitit (comme ils disent au pays de The Pirate Bay). Il n'y a d'ailleurs pas plus de lecteur open-source pour le Blu-Ray pour autant que je sache. Pas parce que personne ne veut mais parce que ça pose des problèmes juridiques. Les internautes étaient contre, ils le sont toujours. Ils ne s'y étaient pas trompés. Et puis, il y avait le problème de l'amendement Vivendi : là encore, comme pour la LCEN, tout ce que les internautes demandaient, c'est une clarification : c'est quoi un logiciel "manifestement destiné" à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ? Et quand en plus on voit la tronche du sous-amendement censé en limiter les effets... Concrètement, Bittorrent, aujourd'hui, avec cet amendement Vivendi, il est légal oui ou non ? La question n'a pas encore été tranchée par la justice il me semble, mais elle se pose, et que vous le vouliez ou non, c'est un problème, parce que si demain les clients Bittorrent deviennent illégaux, c'est de nombreux sites français qui se retrouvent très embêtés pour la mise à disposition de contenus volumineux (jeuxvideo.com s'en sert pour ses démos jouables, la plupart des distribution Linux sont distribuées par ce biais, et je me demande même si la plate-forme de jeux-vidéos Steam ne repose pas sur cette technologie). Les internautes voulaient que les choses soient claires, elles ne le sont toujours pas, ils sont toujours contre, et une fois de plus, ils ne s'y étaient pas trompés.

Vous avez beau jeu dire que la jurisprudence vient toujours à la rescousse : Sauf que la jurisprudence, les internautes ne peuvent la deviner au moment où le texte est voté. Plus embêtant, elle est créée par des gens qui n'ont pas reçu de mandat par le peuple (le demos de démocratie) pour changer le sens des lois. Il se trouve que jusqu'à maintenant, la jurisprudence tend plutôt à défendre les internautes. Tant mieux tant mieux, on va pas s'en plaindre. N'empêche que si les lois pouvaient être claires dès le départ, on n'en serait peut-être pas là.

HADOPI est encore différent : transposition directe non pas d'une directive, mais d'une proposition de l'IFPI, son principal problème, c'est de ne pas représenter une sanction à la contrefaçon. Cela mène à tout un tas d'effets secondaires dont les tentatives désespérées de les régler mènent à d'autant plus d'idioties : vous imaginez vraiment tous les hotspots publics limités à une liste blanche décidée par le gouvernement lui-même ? Vous imaginez vraiment les gens en dégroupage total se retrouvant du jour au lendemain sans internet, mais aussi sans téléphone et sans télé ? Vous imaginez vraiment les effets d'un recours non-suspensif devant le tribunal alors qu'une clé WEP se cracke en 15 minutes chrono et qu'une clé WPA se cracke en quelques heures dès lors que le mot de passe choisi est un peu trop simple à deviner avec une attaque dite "au dictionnaire" ? A moins qu'on revienne à l'idée saugrenue de proposer à l'internaute d'envoyer son disque dur pour prouver qu'il est blanc-bleu ? Je cours de ce pas acheter un disque dur vierge alors. ;o) Je rappelle quand-même que l'HADOPI est calibrée pour 1000 procédures par jour. Une fois de plus, je pense que les internautes ont parfaitement compris les enjeux de cette loi. Ils sont contre. Et ils ont bien raison.

Et puis à chacune de ces nouvelles lois, il y a un constat qui refait surface, et une proposition universellement proposée : Le constat : "Oui mais internet c'est international. En réalité, il faut pas 3 jours pour ramener un mp3 du japon. Du coup, on peut craindre que les internautes résistants aillent voir à l'étranger si l'herbe est plus verte" Et la proposition systématique : "Bah, filtrons le net au frontière !" Je rappelle que le dernier projet de filtrage en date part du principe d'un filtrage secret, à l'entière discrétion du gouvernement, sans que la justice ne soit à aucun moment concernée, et y compris pour des sites "à risque mais non-illégaux" (ça, c'est pas du Albanel, c'est du Nadine Morano dans le texte). Je rappelle aussi, à toute fin utile, que certaines moutures du projet HADOPI prévoyaient AUSSI le filtrage.

Est-ce que tout filtrage fait de la France une République Populaire de France ? Certes non. Mais on se souvient comme chaque pays démocratique ayant adopté le filtrage a pu s'en servir n'importe comment (la Grande-Bretagne et Wikipédia, ou encore la Suède et le blog perso d'un des administrateurs de The Pirate Bay sous prétexte qu'on voyait son bébé danser cul nu).

En tout état de cause, Maître, je ne sais pas si on est en "République Populaire de France", mais je sais que pendant les J.O. de Pékin, et alors que les pays occidentaux demandaient à la chine de bien vouloir lever le filtrage du net, la Chine les a gentiment envoyé se faire voir en expliquant en substance que "même chez vous, vous appliquez un filtrage aux sites que vous jugez illégaux, alors ne venez pas nous donner de leçons".

On a beau dire, ça nous pendait au nez.

91. Le vendredi 27 février 2009 à 18:00 par Shad

@61: Eolas

Et voilà comment on se fait remonter les bretelles par le maître des lieux après avoir dit rapidement un truc facile (je le reconnais, humbles excuses).

Je sais, maître, que Smith n'est pas un théoricien du néolibéralisme qui est une idéologie de la fin du XXème siècle (école de chicago à la suite des travaux d'Hayek). Le mot était donc impropre. Mon souci (trop spontané certainement) était de ne pas employer le mot "libéralisme" que j'affectionne quand il est essentiellement politique.

Celui de gratuité était impropre également, mais j'entendais par là que le rapport offre/demande était en l'espèce bien insuffisant pour assurer l'équilibre du tout, dans un sens comme dans un autre. Le point commun entre la "grande société" de Smith et la "catallactique" de Hayek n'est ici d'habitude pas contesté. Ce que j'entendais seulement souligner c'est la fougue répressive qui inerve à ce sujet certains de nos élus (cf billet sur F.L) alors qu'elle sait se réfréner sur d'autres sujets (Droit des affaires, corruption...).

Mais vous avez raison il y a des sujets sur lesquels on ne plaisante pas.

92. Le vendredi 27 février 2009 à 18:06 par herve_02

Bonsoir,

Je suis assez perplexe sur le fond de votre message. il m'a semblé comprendre que votre réponse se traduit par : "faire un black-out c'est nul, il faut agir ! " Ok, c'est exactement ce que je pense. Maintenant agir comment ? En écrivant à son député ? En se plaignant sur les forums ? En votant (pardon là je pouffe...) ? En faisant des billets cyniques sur son blog ? Est-ce vraiment de l'action ? NON l'action est ce qu'il se passe actuellement outre-mer.

Maintenant l'Insurection est-elle la seule solution qu'il nous reste sur les sujets fondamentaux (anti-terrorisme, neutralité des canaux d'informations et d'expressions ...) et la seule manifestation de notre mécontentement qui trouve grâce à vos yeux ? votre réponse sous 28 me fait penser à cela.

J'en conviens, c'est une solution envisageable, même si actuellement le 'peuple' est un peu tiède (merci TF-One), mais la crise et le lot de misère qu'elle traine sera peut être la goutte qui fera déborder le barrage... Espérons.

93. Le vendredi 27 février 2009 à 18:07 par marifline

''Eolas: En fait, je viens de réaliser que je viens de sauver le monde. Et le fait que vous ne vous soyez rendu compte de rien démontre que j'ai été super bon sur ce coup.''

Enfin, c'est très souvent le cas quand on sauve le monde.

94. Le vendredi 27 février 2009 à 18:26 par Lucas Clermont

Non seulement cette nébuleuse de progressistes se perd à charger toutes les muletas qu'on veut bien lui mettre sous le mufle, mais encore elle aurait tendance à voter de travers en favorisant la dispersion des voix vers l'extrême gauche. La révolte qui les anime prime sur les enjeux des combats qu'ils mènent. On peut toujours espérer qu'il ne s'agisse que d'une énergie mal canalisée, aussi ce billet me paraît particulièrement pertinent parce qu'il montre quelques uns des mécanismes qui annihilent toutes ces bonnes volontés.

Expliquer comme vous le faites permet de remettre tout le monde —qui voudra bien— dans le bon sens. Ainsi, moi par exemple dans mon enthousiasme je croyais que France-Galles c'était demain.

Eolas santo subito !

95. Le vendredi 27 février 2009 à 18:33 par Lea

Bonjour,

Je tiens d'abord à préciser que je n'ai aucune formation juridique, je suis ingénieure-thésarde en cryptographie et chargé de TP en Ecole d'ingénieur en sécurité Informatique. Je n'ai donc qu'une compréhension partielle de la proposition de loi mais un certain niveau d'expertise dans les techniques. J'espère donc, Maitre Eolas, que vous pourrez m'éclairer pour la partie légale.

De nombreuses personnes semblent dire ici que la loi dite HADOPI condamne le téléchargement illégal. Cependant, ce n'est absolument pas ce que j'en ai compris. Pour ma part, j'avais compris que le téléchargement illégal restait du ressort du tribunal "classique". La loi dite "HADOPI" ne "punissant" que la non sécurisation de son réseau, punition délivrée par le Tribunal Administratif sous couvert de "dénonciation" par les majors, éditeurs, etc... Ai-je bien compris?

Finalement, ce ne serait pas le fait d'avoir téléchargé qui serait puni par la loi HADOPI, mais uniquement le fait de ne pas avoir protégé son réseau (ou de l'avoir mal protégé).

Si c'est le cas, ce qui m'effraie là-dedans c'est que par mon métier, je sais que la sécurité "parfaite" n'existe pas. On parle d'ailleurs en cryptographie par exemple du temps qu'un Adversaire mettra pour casser un algorithme, jamais du fait qu'il n'y arrivera pas. Il faut donc établir des critères sur ce point et ne pas laisser cela "dans le vide". Dire par exemple qu'un système est sécurisé si avec 1000euros de matériel, on met plus d'une semaine pour le casser (Je vous assure que la très grande majorité des réseaux familiaux français est en dessous de cette limite...). Or, de ce que j'ai pu voir la loi n'indique pas de tel limite mais juste que, potentiellement, une liste sera donnée de "bons" logiciel de sécurité. Cela sous-entendrait 1) que les critères de choix de ces logiciels ne sont pas connus (mais comment seront-ils choisi dans ce cas?) 2) que des solutions open-source ne pourront pas être développées. Donc que l'état créé un besoin commercial. L'utilisateur d'internet, se retrouvera dans la situation ou il sera obligé d'acheter un logiciel à un éditeur privé (désigné par l'état) pour être en accord avec la loi. De plus, la liste des logiciels qui a puis fuir jusqu'à présent, ne comporte que des solutions propriétaires et aucune sous distribution Linux.... L'état mettrait donc dans l'incapacité de prouver leur innocence tous les utilisateurs de Linux... est-ce légal?

Pour finir, et cela est peut-être le plus absurde pour moi, si j'ai compris la loi HADOPI, on pourrait attaquer administrativement toute personne n'ayant pas "bien" sécurisé son réseau (c'est à dire n'ayant pas acheté les bons logiciels et non pas n'ayant pas un réseau difficilement pénétrable...), sans même qu'il y ait activité illégale ?! Tous les internautes n'ayant pas acheté les logiciels choisis par l'état (sans aucun critère ni cahier des charges, rappelons le) seront par défaut "condamnable" sans même que qui que ce soit n'ait fait quelque chose d'illégal à partir de leur réseau?

Décidément, rassurez moi et expliquez moi ce que je n'ai pas compris dans cette loi HADOPI.

96. Le vendredi 27 février 2009 à 18:41 par clé

Rebelotte en 2005 avec la loi DADVSI

Rebelote, plutôt...

On peut écrire "beloter" ou "belotter". Mais il me semble qu'on écrit "belote" et "rebelote".

97. Le vendredi 27 février 2009 à 18:52 par François Battail

@Léa (#95)

Amusant qu'il y ait quelque chose qui semble passer inaperçu : avec la clause d'exonération (acheter le futur logiciel agréé qui va bien) ce projet de loi revient à favoriser le téléchargement illicite (les poursuites pénales étant en revanche toujours possibles). En effet, il suffit de faire tourner une machine sur son réseau privé (RFC1918 en NAT - désolé pour les non informaticiens) ou une machine virtuelle au sein de son ordinateur avec le logiciel qui va bien et de télécharger comme un goret à côté ; simplement parce que nos chers parlementaires n'ont pas su faire la différence entre un réseau et un ordinateur, c'est plutôt cocasse et encore moins onéreux qu'une licence globale !

Note : ceci n'est pas un mode d'emploi sur comment télécharger illicitement après HADOPI mais une critique à l'égard du législateur des pondeurs de lois qui se sont sacrément ratés sur ce coup là.

98. Le vendredi 27 février 2009 à 18:58 par foobar

@97

C'est l'accès qui est sécurisé (donc ça peut être la *box), pas la machine.

99. Le vendredi 27 février 2009 à 19:04 par violette

J'arrive comme un cheveu sur la soupe , un peu fatiguée de cette partie de ping-pong entre professionnels et citoyens lambdas sur une loi qui -si j'ai bien compris- n'est encore qu'au stade de projet et qui au fond ne touchera que nos portefeuilles et ceux des "artistes" qui à défaut de nous faire prendre des vessies pour des lanternes, nous font croire que 3 beuglement dans un micro valent la petite musique du divin Mozart.

Je m'égare. En fait, je m'étonne qu'alors que se déroule ( en province, il est vrai) un procès sur une des plus grande catastrophe industrielle de ces trente dernières années, catatrophe qui n'a pas fait moins de 30 morts, 3000 blessés, plusieurs milliers de gens traumatisés à vie et qui sursautent dès qu'ils entendent une pétrolette mal réglée, le blog de référence en matière juridique ( celui qui nous rend le moindre texte de loi clair comme de l'eau de source), ce blog dis-je et son auteur n'ait pas eu un mot sur ce sujet.

Pardon pour cette si longue phrase, elle est proportionnelle à mon courroux.

J'ose esperer que ce n'est que partie remise et que nous aurons bientôt une analyse claire des procédures, interventions et décisions qui seront émises. L'espoir fait vivre.

100. Le vendredi 27 février 2009 à 19:09 par François Battail

@foobar (#98)

Je ne suis pas qu'un numéro, merci. Sur l'argumentation que c'est l'accès et donc la *box, alors c'est du ressort du fournisseur d'accès (je n'ai pas le droit d'altérer le fonctionnement de l'équipement terminal qui m'est prêté dixit les CGU) mais ce n'est pas la teneur des amendements adoptés en commission. Quant à demander aux FAI de bouffer toutes les ressources du boîtier ADSL pour réaliser un pseudo filtrage en amont, permettez-moi de rigoler vu le coût que cela représenterait.

101. Le vendredi 27 février 2009 à 19:23 par Pseudo

@François Battail

Tu oublies le second effet kisscool : si l'HADOPI ne te choppe pas, il reste la contrefaçon qui peut être visée, exactement comme aujourd'hui. Cela ne favorise donc rien du tout.

102. Le vendredi 27 février 2009 à 19:23 par Vince

Tout ça pour avouer que vous ne savez pas modifier le template... Ne seriez-vous pas avocat, par hasard ? ;-)

103. Le vendredi 27 février 2009 à 19:27 par foobar

@100 (François Battail)

Oui il s'agit d'un "moyen de sécurisation de l'accès" qui pourra très bien être par exemple un service vendu par les fournisseurs d'accès qui tournera sur les *box (une option comme l'ip fixe ou le filtrage du port smtp). Voila comment les FAI peuvent le financer. Apres on a aucune idée du moyen en question (passage en wpa+clé random obligatoire, filtrage de certains ports ?).

Par contre je ne vois pas de quelles amendements vous voulez parler (la plupart des amendements interessants a ce niveau ont été refusé: gratuité des moyens et interoperabilité).

104. Le vendredi 27 février 2009 à 19:29 par François Battail

@Pseudo (#101)

C'est inexact, car la nature des preuves sera légèrement différente (euphémisme), qu'il est difficile de constituer des preuves a posteriori et que le contradictoire sera possible. Dans tous les cas l'HADOPI devra appliquer l'article 40 CPP mais curieusement personne ne s'est étendu sur ce sujet...

105. Le vendredi 27 février 2009 à 19:39 par Pseudo

@FB Ce n'est pas inexact du tout, la nature des preuves ne change rien au fait que ce que tu dis n'encourage absolument pas au piratage vu la situation sera identique à celle d'aujourd'hui. Les preuves pourront toujours être constituées de la même manière qu'elles le sont aujourd'hui.

Et en plus, la procédure est également contradictoire devant l'HADOPI.

106. Le vendredi 27 février 2009 à 19:43 par ivan kann

je suis effondré à la lecture jour après jours de ces nouvelles qui viennent de France. il n'y a donc pas tant à faire que tout les grands de ce pays chipotent sur ci ou ça pour des groupes qui gagnent malgré le téléchargement illégal des milliards ? quand quelqu'un d'un hebdo se disant nouveau, pique une photo à un photographe, identifié, connu par eux, et la met en première de couv et quand le photographe se plaint de n'avoir été ni consulté ni rétribué, la réponse est "vous pouvez toujours nous faire un procès"... sachant ce que ça coute et sachant que il y aura expertise et consignation... ça passe pour le photographe en perte. perte d'argent, perte de reconnaissance, perte de confiance aussi. mon site ne sera pas dans la liste blanche ? que voulez-vous... je vois bien d'autre choses plus grave pour d'autres. combien de détentions provisoires inutiles ? utilisées comme des moyens de coercitions, combien de taulards qui n'ont rien à faire en prison ? combien de reconduites à la frontières alors que la France aurait bien besoin de ces travailleurs du petit matin ? combien de parents séparés de leurs enfants sur des décisions incroyables de juges pour enfants utilisant années après années des décisions provisoire avec des délais trop court pour qu'appel soit fait... combien des personnes vivent sans rien ?

je suis parti vivre en Russie, j'y suis bien plus libre... ici la vie est plus calme, ici on me respecte comme je respecte mes semblables. mais il est vrai que de France vous ne me croirez pas... Cher Eolas, des années durant, j'ai cru que le droit en France était ma seule religion, depuis je suis devenu définitivement athée j'ai perdu la foi. je suis parti.

107. Le vendredi 27 février 2009 à 19:45 par Ehtnirybal

J'aime bien votre bandeau de la République Populaire de Chénous. Elle me rappelle une modeste gravure que j'ai récemment effectuée pour célébrer la Fabuleuse Idée des "listes blanches" de Jessica Albanel. Mes amitiés !

108. Le vendredi 27 février 2009 à 19:47 par François Battail

@foobar (#103)

Filtrage est une jolie périphrase pour blocage, cette technique de blocage protocolaire est vouée à l'échec : tout passera en https (port TCP 443 avec chiffrage SSL/TLS, le truc qui permet de faire des achats sécurisés ou d'avoir accès à sa banque et qu'il est difficile d'interdire sauf à perdre quelques points de croissance) en tunnel. Madame le ministre ainsi que le rapporteur ont explicitement parlé de logiciels « un peu comme les logiciels de contrôle parental ». Donc assez vraisemblable qu'il y ait un jour un Morton securisation Internet agréé (Ouarf).

109. Le vendredi 27 février 2009 à 19:56 par François Battail

@Pseudo (#105)

C'est une blague ? Selon toute vraisemblance la « preuve » consiste à relever une adresse TCP/IP qui identifie au mieux un foyer, pas une personne. Inutile de rappeler que la loi pénale est d'interprétation stricte. Quant à l'incitation au piratage elle semble être évidente : tu es prévenu de façon à pouvoir changer de fournisseur d'accès à temps avant toute sanction, sans compter le cas de figure que je soulève avec la clause d'exonération ! Pour HADOPI il me semble que tout ce qui concerne la défense est renvoyé à des décrets hupothétiques, que l'appel en cas de coupure n'est pas suspensif et que vu les délais en matière de justice administrative, être innocent ou coupable ne fera guère de différence quant au ressenti de la sanction qui sera dans tous les cas effective.

110. Le vendredi 27 février 2009 à 20:13 par Lea

Les logiciels de contrôle parental ne sont absolument pas des logiciels de sécurité.. Ils sont uniquement des logiciels de filtrage par liste blanche, liste noire ou mot clé. Cela sous-entendrais qu'ils souhaitent non pas nous obliger à plus de sécurité mais carrément nous interdire l'accès à des pans entier de l'internet?

Décidément je ne comprends pas, le projet de loi "HADOPI" nous condamne quand? C'est uniquement une question d'installation d'un logiciel précis (non décrit dans la loi, dont on ne connait ni les buts ni le cahier des charges) sur nos routeurs et/ou passerelles?

Je crois que Maitre Eloas doit éclairer les choses ^^.

111. Le vendredi 27 février 2009 à 20:25 par Miskui

@109

Tu n'as toujours pas compris que si l'HADOPI ne prononçait aucune sanction, les poursuites telles qu'on peut les voir aujourd'hui (au pénal ou au civil) pourront toujours exister. Il n'y a aucune incitation vu que, dans tous les cas, on risquera davantage de sanctions qu'aujourd'hui.

Quant aux décrets, ils ne concernent pour l'instant que le sursis à l'exécution et les juridictions compétents pour les recours. Et de toute façon, s'ils ne sont pas publiés, l'HADOPI ne pourra prendre aucune sanction.

112. Le vendredi 27 février 2009 à 20:31 par yves

Et pourtant cette loi permet désormais aux ayant-droits d'exiger que le juge calcule leur préjudice en appliquant leur marge bénéficiaire sur chaque fichier téléchargé, bref d'obliger le juge à présumer qu'un téléchargement équivaut à une vente de perdue (art. 32 de la loi).

C'est conforme avec les principes juridiques ça? Il n'y a pas distorsion entre les moyens des parties civiles et de la défense avec un texte comme ça? Est-ce que c'est encore un procès équitable si la loi impose au juge de retenir un préjudice inexistant ?

113. Le vendredi 27 février 2009 à 20:47 par François Battail

@Miskui (#111) {merci d'éviter exclusivement d'employer les numéros des commentaires vu que Troll Detector(tm) peut affecter cette numérotation a posteriori}

Je crois avoir compris un peu la chose d'où ma remarque sur l'article 40 CPP d'ailleurs. Le problème qui se pose dans le sens HADOPI -> pénal c'est quand même la légèreté de la « preuve » et que je vois très mal une approche pénale sur simplement la collecte d'une IP avec copie d'écran en guise de preuve. En revanche, vu cette clause d'exonération, et l'automatisation de collecte de « preuves » il me semble très facile d'être irréprochable aux yeux d'HADOPI tout en étant un « pirate » patenté, c'est grotesque et stupide. Aucun juriste n'est choqué que les sanctions soient en bonne part dans la loi mais que les modalités de la défense soient renvoyées à des décrets ? Moi, en tant que non juriste, si.

114. Le vendredi 27 février 2009 à 21:00 par Gogole

Bonjour, en Australie, ça a marché.

Et Internet, on en parle, parce que la vérité, c'est que tout le monde s'en fiche, à part quelques geeks paumés dans leur coin. Les lois sur la justice, tout ça... les médias en parlent, les gens savent. Internet, on n'en parle pas, parce que "l'informatique, c'est trop compliqué"... Même les politiques qui font ces lois sont complètement incompétents, comme ce rapporteur qui dit refuser l'interopérabilité au nom de la liberté du consommateur. (bon... Pour les autres domaines aussi, j'ai l'impression qu'ils ne sont pas toujours très compétents). Presqu'aucun journal grand public n'en parle, même les premiers à gueuler quand il s'agit d'une loi IRL. Donc on ne peut pas avoir les mêmes modes d'action qu'IRL. Et franchement, faire une manif, n'est-ce pas le même moutonnage que mettre un bandeau ?

Pourtant, je suis presque sûre qu'Internet est un immense champ d'expérimentation, que la liberté que nous avons ici est une expérience géniale, et que les restrictions, les abus, le massacres des valeurs judiciaires (genre police privée au service des majors, présomption de culpabilité, etc.) sont des essais, et qu'une fois passés, ça coulera naturellement vers la vie réelle.

Bon. Après, c'est vrai que ça ne sert à rien d'agir, avec ce gouvernement, ils sont complètement buttés. Alors se résigner... Ouais. De toute façon, Internet, c'est déjà mort.

115. Le vendredi 27 février 2009 à 21:37 par DM

@Eolas:

L'essentiel de la loi DADVSI découlait d'une directive européenne. Il a donc été adopté.

Parmi les choses qui ont évolué dans le bon sens entre le projet initial et la loi adoptée, il y avait des points assez subtils sur le contournement des MTP à des fins d'interopérabilité. Parmi les choses qui ont évolué dans le mauvais sens, il y a eu les amendements dits « Vivendi-Universal » (par exemple l'actuel article CPI L335-2-1).

Mais vous avez parfaitement raison, les choses peuvent très bien passer "par la bande" ailleurs. Par exemple, on adopte une loi sur la sécurité intérieure, et dedans, bien sûr pour lutter contre le crime organisé, la pédophilie et je ne sais quoi, on met des dispositions facilitant l'accès aux "logs" aux autorités, ou imposant de plus grandes durées de rétention. Et puis, paf, en fait, comme la contrefaçon est un délit au maximum puni de 3 ans, si ça se trouve ça marche aussi!

116. Le vendredi 27 février 2009 à 21:56 par DM

@Eolas: Sinon, je vous trouve assez vache avec LQDN et EUCD.info. Ce sont des mini-associations fonctionnant avec des bouts de ficelle, qui n'ont pas les moyens financiers des lobbies qui salarient des permanents, font tirer des rapports sur papier glacé, etc.

Donc comme ils n'ont pas ça, ils jouent sur l'agit-prop. Et quand on n'arrive pas à mettre des dizaines de milliers de gens dans la rue, alors on fait des petites actions visibles qu'on monte en épingle, style des flash-mob.

Évidemment, cela peut heurter votre sens du débat démocratique, et il est désolant qu'on doive en arriver à ça au lieu d'avoir un débat d'idées, mais comme de toute façon nous sommes dans une société de médias-spectacle...

117. Le vendredi 27 février 2009 à 22:22 par villiv

youhou

vive les vacances, ou vivent les vacances, je ne sais pas ?!

c'était un message d'un joyeu citoyen de la République populaire de France ;-)

118. Le vendredi 27 février 2009 à 22:29 par paranoidhomosapiens

de toute facon l'internet de demain serat le 4G et ceux qui suivront et l'internet tel qu'on le connait aujourd'hui est deja fini .il suffirat de changer et d'imposer les standards et tous les contenus seront controler et aseptiser . car pour naviguer en 3g ou 4g vous avez juste besoin d'un recepteur . seulement certaines societes auront l'authorisation de devellopper des contenus pour ces reseaux ! cela prendrat 3,4,5 ou 10 ans ,mais c'est le futur !

non que je le souhaite !

119. Le vendredi 27 février 2009 à 22:33 par Alphos

Je vais sans doute paraître mesquin, mais...
Je suis seul à acheter la musique et les films que j'écoute et regarde ?
Allez, question subsidiaire : je suis seul à les acheter en magasin ?

A croire qu'à cause d'une méchante loi qui punit les "gentils copieurs qui n'ont rien fait du tout sauf un peu de copie pas vraiment privée mais chut", le monde de l'informatique va s'arrêter de tourner... Le domaine public continue à exister. Les licences libres aussi. L'argent et les contrats de vente aussi, même si ça plaît moins.

Tiens, ça me fait penser à un sketch de Coluche (courte citation, c'est toléré, ne vous inquiétez pas, inutile de troller là-dessus) : "Si on les écoute, les riches c'est des méchants, et les pauvres c'est des gentils. Et puis bon, on veut tous devenir méchants, quoi.". C'est rapidement transposable au cas qui nous concerne, à un point que c'en est risible...

Je sais, c'est facile pour un riche (hum) de dire derrière son écran (hum) qu'il suffit de ne plus être dans l'illicéité (hum) pour ne plus être passible de poursuites...
Je suis chômeur, j'ai exactement les mêmes propos dans la vie de tous les jours, et j'arrive même à écouter la musique qui me plaît et à regarder les films qui me tentent quand ça me tente, et ce en toute licéité. Et non, je ne suis pas un martien, pour ceux qui poseraient la question.

La "limitation des libertés sur internet" n'est qu'une simple application au plus près du droit qui s'applique partout ailleurs. J'aime bien la phrase qui va suivre, et pas seulement parce qu'il s'agit d'une citation qui me fait paraître intelligent : "la liberté des uns commence là où celle des autres s'arrête". Allez, une autre, pour ceux qui auront du mal avec celle-ci : "télécharger illégalement des fichiers, c'est mal". Les lois (LCEN, HADOPI, d'autres sans doute) ne visent qu'à transposer le droit "habituel" dans un domaine auquel les diverses générations de parlementaires n'ont pas pu penser faute de milieu d'application. Ou des moyens de faire appliquer le droit "habituel". Vous gueulez pourquoi ? Parce que vous n'avez pas encore eu le temps de ripper le dernier album de Lolizée ou celui de Linkin Bizkit (je vous laisse chercher les 4 noms d'artistes correspondant à ces deux portemanteaux) ? Grandissez un peu...

Enfin, quant au spam, j'ai pris pour habitude de répondre au mien (principalement constitué de chain-mails). Par le meilleur moyen qui soit : le démontage de chaque élément du mail reçu, de la manière la plus méprisante possible. Croyez-moi, ça passe le temps, ça permet de se passer les nerfs sur quelque chose, et vous en recevrez beaucoup moins après...
Ouais, je vous ai paru mesquin.

PS : Eolas, faut être maso pour être avocat ?
- écrire un sujet qui appelle les commentaires virulents
- en expliquant que vous n'êtes pas en accord parfait avec la masse des internautes
- après avoir regardé l'intégrale de Taxi (j'ai du mal à croire que ce soit pour Sami Nacéry, pour les voitures, pour le scénario, de votre point de vue ou de celui des deux femmes de votre vie, votre épouse et votre fille bien entendu - détrompez-moi si nécessaire)
Bien fait de pas faire Droit, moi... je suis plutôt sadique ;-)

120. Le vendredi 27 février 2009 à 22:36 par Axonn

Je confirme tout ce que dit Atv' en 41, sauf qu'il n'est pas évident que AAC supplantera le MP3. En fait il y a de nombreux formats meilleurs que le MP3 (citons .ogg parce qu'il est libre), mais la multiplicité des concurrents permet au MP3 de continuer à dominer pour l'instant. Ce qui n'a d'ailleurs aucun intérêt pour lui, c'est un format de fichier, pas une entreprise.

Ce n'est pas anodin, en informatique on est souvent trop occupés par les problèmes de conversion de fichiers pour avoir le temps de se soucier des lois en préparation, qu'il s'agisse d'une loi sur l'informatique ou sur la rétention des clandestins.

121. Le vendredi 27 février 2009 à 22:49 par Nichevo

En parlant de formats qui se souvient encore du format APE ? Pour le classique il n'y a pas mieux; le mp3, c'est bon pour le 113. Pour ce qui est de visionner les quatre taxis, c'est du plus pur sado maso. Et B13 en boucle?

122. Le vendredi 27 février 2009 à 22:52 par dwarfpower

@etienne

promis on peut faire du DRM sur PC, et on peut le faire en open source. Effectivement le DRM n'est pas le cryptage, c'est le controle de droit d'utilisation, et l'utilisation du cryprtage pour prevenir des utilisations non autorisées.

mais comment faire en sorte que le logiciel soit a la foi libre pas comme la bière et garantisse que seul l'usage autorisé soit possible ? tout simplement par l'audit et la signature. Après, il est toujours possible de contourner, mais c'est interdit. La on repose sur la barrière morale et légale pour le respect, mais in the end on va toujours reposer la dessus de toute manière, quelque soit la solution utilisée, même libre. ( je ne connais pas plus restrictif que la license GPL sur ce plan ).

123. Le vendredi 27 février 2009 à 23:39 par yves

promis on peut faire du DRM sur PC

Pour l'instant personne n'a réussi à faire de DRM efficace sur PC. Le DRM c'est dadvsi, déjà devenu inutile, nouvelle preuve de l'idiotie de l'activisme législatif de ce pays. On devrait instaurer une rémunération des parlementaires inversement proportionnelle au nombre de lois votées, ça les obligerait à bien réfléchir avant d'adopter un texte législatif.

124. Le vendredi 27 février 2009 à 23:43 par vox dei

Navrant. On voit déjà les tracks backs "Eolas vs la Quadrature".

Moi non plus hais ce black out.

Je n'aime pas les pourris qui se prennent pour les monarques de notre république bananière, mais s'il y a une chose que j'aime encore moins :

Ce sont les CRETINS qui imaginent des actions de gros boeufs dans ce genre.

Quand on fait quelque chose, il faut avoir un but à atteindre. A quoi va servir ce blackout ? Que va-t-il apporter ? Concrètement ? Rien.

Donc Poubelle. CQFD.

La lutte contre la loi C&I est une lutte perdue d'avance, c'est le pot de terre contre le pot de vin.

Il y a d'autres moyens plus efficaces de remporter la victoire, mais après coup, et c'est moyens demandent des compétences que la quasi-totalité des gens n'ont pas. Mais qui existeront.

125. Le vendredi 27 février 2009 à 23:52 par ced

le site ou je suis webmaster est aussi en noir, mais pas contre hadopi car nous sommes à l'étranger. Ici c'est plus simple, on laisse une loi ce faire voter, puis si je suis pas d'accord je récolte 50 000 signatures en trois mois, et on va devant le peuple qui aura le dernier mot (référendum facultatif). C'est pour cela que nous avons des votations quelques fois pas année (dernière début février, prochaine en mai).

Je propose (je vais me faire foudroyer) que la France adopte le système helvétique au niveau démocratie, comme cela plus de grève et de site noir.

P.S (c'est grâce en partie à Napoléon que la Suisse est devenue un état moderne)

126. Le samedi 28 février 2009 à 00:01 par Lea

@Alphos119 : si tu avais lu mon commentaire (95), tu saurais que cette loi semble poser des questions toute autre que la limitation du téléchargement. En effet, le téléchargement est déjà illégal et peut être puni par loi d'une très forte amende (pour les détails, je ne suis pas juriste...). Ce n'est absolument pas sur ce point qu'il y a débat pour moi. Il est normal que l'on paye les auteurs. D'ailleurs j'achète ou je loue les films que je regarde. Et j'achète des CD régulièrement. Pour finir je ne télécharge que des contenus libre de droit.

Le problème ici est une loi qui ait "vendue" comme résolvant un problème tout en ne le faisant pas. En effet, la loi puni la non protection de son réseau. Ce qui n'a rien avoir avec le téléchargement. Un téléchargement illégal sera toujours soumis à la même peine. Cependant on créé un nouveau "délit" (c'est le bon mot? je suis mathématicienne et informaticienne, le jargon juridique ne m'est pas familier).

De plus, de ce que j'ai pu en voir, cette loi implique des problèmes techniques (Les FAI ont déclarés ne pas pouvoir mettre en place la solution de suspension d'internet dans les offres triple play. Les "preuves" de culpabilité, sont loin d'être indéniables... Et pour finir, le(s) logiciel(s) permettant de prouver notre innocence ne sont pas décrits dans la loi, ne serait-ce que vaguement). Il y a d'autre part certains points éthiques (un individu est présumé coupable par exemple ou encore le fait d'évoquer la mise en place d'un filtre type "filtre parental" obligatoire pour prouver son innocence, ce qui revient à une censure directe ou l'obligation d'utiliser des logiciels propriétaires payant choisit de manière arbitraire par l'état (aucun cahier des charges n'étant précisé) afin de ne pas être considéré comme coupable).

Je serais heureuse de parler plus avant avec toi, si tu apportes des arguments réels en faveur de cette version de la loi et non un simple constat sur le fait que télécharger illégalement... c'est illégal. Là-dessus il n'y pas lieu à débattre.

127. Le samedi 28 février 2009 à 00:09 par eudes

Eolas : "un projet de loi mal fichu, impopulaire, et qui ne résulte pas d'une directive européenne, donc le parlement est totalement libre de ne pas adopter."

Le parlement est toujours libre d'adopter ou non un projet de loi, même ceux résultant d'une directive européenne.

Eolas:
Il ne peut voter un texte qui irait à l'encontre (censure du CC). Son refus de le faire expose la France a une procédure en manquement et le gouvernement finit par agir par ordonnances. Oui, le parlement est libre de ne pas l'adopter, comme on est libre de voler une voiture garée dans la rue. Il y a des conséquences.

128. Le samedi 28 février 2009 à 00:21 par BenP

Bonsoir Maître,

Point juriste jusqu'à présent, et certainement trop tard pour l'être d'ailleurs, il y a une question que mes simples compétences ne permettent de résoudre. HADOPI désigne l'abonné comme étant le seul responsable de l'utilisation faite de sa connexion à internet en mettant à sa charge la sécurisation de celui-ci. Mais le modem appartient à mon FAI et les CGV m'interdisent de modifier celui-ci.

Je ne peux pas modifier mon modem pour garantir un niveau suffisant de sécurité, niveau restant d'ailleurs à fixer dans la loi, et les offres professionnelles sont .... hors de prix et non dimensionnées pour un usage personnel.

Ainsi, est il déraisonnable de considérer que le projet de loi se trompe de cible sur ce chapitre? La charge ne devrait-elle pas incomber aux FAI, dans le cadre du contrat de location du modem?

Je prend certainement des raccourcis dangereux, veuillez m'en excuser.

Benjamin

Eolas:
Non ; de manière générale, en matière de responsabilité, c'est le maître de la chose et non son propriétaire qui est responsable. Si vous tuez quelqu'un dans un accident au volant d'une voiture louée, vous êtes responsable, pas la société de location.

129. Le samedi 28 février 2009 à 00:28 par jijin

Heureux le technicien de la règle et son espoir en celle-ci.

130. Le samedi 28 février 2009 à 00:59 par Oaz

@dwarfpower (122)

Déjà que la question technique n'est pas simple, il ne faut pas tout embrouiller en mélangeant les notions.
DRM en open source, c'est possible.
DRM sur du logiciel libre, ce n'est pas possible.
Si tu poses une contrainte de signature sur le logiciel, il peut être open source mais il n'est plus libre. Mais bon, on va pas refaire ici le débat sur la tivoïsation et les évolutions de la GPLv3...

Comme tu le dis, à la fin c'est toujours une question de morale.
Il y a les MTP qui permettent de sauver des vies en garantissant qu'un logiciel open source utilisé sur du matériel médical n'a pas été altéré et il y a les MTP qui ne servent qu'à assurer un certain conservatisme et asseoir des positions économiques dominantes.
A chacun de voir celles qu'il veut voir protégées par la force de la loi qui en interdit le contournement - même s'il faudra une sacrée dose de pédagogie pour rendre intelligible tout ça au plus grand nombre...

131. Le samedi 28 février 2009 à 02:32 par bohwaz

Je trouve cette insulte de votre part envers les gens s'étant mobilisés contre Perben II, les lois antiterroristes ET les lois LSI/LCEN/DADVSI particulièrement déplacée. Nier le fait qu'une grande partie de l'Internet français s'est mobilisée contre ces lois également je trouve ça non seulement fort de café mais un peu comme si un combat était noble et l'autre non. Alors que tous ces combats concernent des privations de liberté. Maintenant vu votre réaction quand à la "valeur" de ces combats ça me donne pas vraiment envie de vouloir continuer à me battre aux côtés des avocats et autres personnels de la justice si c'est comme cela que mon investissement est reconnu (enfin plutôt complètement nié).

Eolas:
Vous nous manquerez. Ou pas.

132. Le samedi 28 février 2009 à 02:41 par Joel

En réponse à Shad (91 et 61), et aussi à d'autres messages dans les précédents billets sur la propriété intellectuelle :

J'ai l'impression que vous croyez que les néo-libéraux (au sens où vous l'entendez, disons Hayek et l'École de Chicago avec Milton Friedman pour fixer les idées) adhèrent à une théorie naturaliste de la propriété : la propriété privée serait inscrite dans la nature humaine, serait un droit de l'homme, serait le seul système naturel qui s'instaure ou se rétablit tout seul si l'on ne fait rien, etc.

Mais pas du tout. Au contraire ces néo-libéraux voient la propriété privée comme une convention, une institution sociale, qui a besoin de l'État pour la défendre (comme Marx d'ailleurs). S'ils sont pour la propriété privée (dans la plupart des cas, car ils discutent au cas par cas) c'est 1) par ce que comparée à d'autres systèmes, elle demande relativement peu d'État pour être maintenue (essentiellement parce que chacun a intérêt à défendre la sienne, et que l'État n'intervient qu'en dernier recours) et qu'en vrais "libéraux", il n'aime pas l'État fort, et 2) parce que dans la plus part des cas (disent-ils), c'est un système économiquement efficace. Mais l'argument 1) est plus important, et peut même l'emporter sur 2) : un peu plus de liberté politique peut faire plus que compenser un peu moins d'efficacité économique quand il advient que les deux soient en conflit.

De ce point de vue, cette nouvelle forme de propriété immatérielle qui nous occupe n'est pas si nouvelle, et les analogies avec la propriété classique ne sont pas si foireuses. Comme l'ancienne, la propriété immatérielle est établie par des règles sociales, si possible décidées démocratiquement, et elle a besoin de l'État pour la soutenir. Et ces règles devraient être décidées au mieux pour la société, en l'occurrence pour maximiser la création : des droits d'auteurs et brevets pour récompenser les créateurs et leur permettre de vivre de leur oeuvre, mais limités dans le temps pour ne pas décourager les copieurs, qui sont souvent d'autres créateurs.

Ceci dit, vous soulevez un point intéressant: la propriété immatérielle, pour être défendue, a besoin d'une présence de l'État plus importante que la propriété traditionelle. En effet, si Alice vole un oeuf a Bob, Bob n'est pas content et se plaint (ou mieux, il a mis son oeuf dans un coffre-fort et a empêché le vol), si bien que l'État peut se contenter d'intervenir après coup, et n'a pas à surveiller tout le monde. Mais si Alice copie le film "Taxi 12" que Charlotte a mis sur le net, Besson n'est pas content, mais il n'en sait rien, il ne sait pas à qui s'en prendre, il ne peut que décharger sa bile dans le Monde.

Cette différence fait que d'un point de vue néo-libéral, le débat n'est pas clair du tout. Certes le système de propriété intellectuelle qui s'est développé depuis quelques siècles a donné des preuves flagrantes de son efficacité pour favoriser le dévelopement de la technique, des sciences et même des arts, mais les technologies modernes font qu'il semble de plus en plus coûteux (pas en terme d'argent, mais en terme d'intervention de l'Etat dans nos vies) à maintenir, et la question se pose de savoir si ça vaut le coup.

Bref, ne rejetez pas trop vite les néo-libéraux : ils sont beaucoup plus subtils que l'image que beaucoup en ont en France, et sur la propriété intellectuelle, ils donnent des outils adaptés pour analyser la question.

Eolas:
Indeed. Un élément essentiel du problème, donc complètement escamoté, est la proportionnalité entre l'intervention, autoritaire, de l'État et l'atteinte à la liberté individuelle, pour défendre des intérêts privés, qui n'ont pour eux que de générer un important revenu fiscal. Mais on parlera de voleurs et de dealers plutôt que laisser la question être soulevée.

133. Le samedi 28 février 2009 à 02:55 par Oaz

@Joel (131) "le système de propriété intellectuelle qui s'est développé depuis quelques siècles a donné des preuves flagrantes de son efficacité pour favoriser le dévelopement de la technique, des sciences et même des arts"

Affirmation gratuite qui plombe le reste de l'explication pourtant très intéressante.

Eolas:
Mozart est mort dans la misère. John Williams est millionnaire. C'est un indice.

134. Le samedi 28 février 2009 à 03:38 par MonJojo

Dites, je ne crois pas avoir vu vos signatures sous la pétition en cours pour le planning familial (vous savez, le coup du budget divisé en deux)...

et sinon, je crois que cette initiative a au moins le mérite de nourrir un de vos article et de susciter des commentaires plus ou moins intéressants (le débat sur les moyens d'action est toujours légitime quand il est fait avec sympathie pour des mouvements qui partent d'une bonne intention, je trouve toujours pénible de voir dénigrer des groupes qui tentent quelque chose même si elles tentent mal ou de travers... et pour le reste l'important est d'élever le débat, et de permettre à chacun de maîtriser les enjeux et les mécanismes ce que vous faites quand vous n'êtes pas de mauvais poil, mon cher Maître).

Eolas:
Merci de ne pas confondre dénigrer et critiquer.

135. Le samedi 28 février 2009 à 03:46 par mmu_man

Il me semble que c'est justement grâce à la mobilisation lors des débats DADVSI, et surtout les heures innombrables passées à écrire/téléphoner/... aux députés pour leur expliquer les problèmes soulevés, que certains d'entre eux ont enfin pris conscience de l'enjeu et se sont battu pour arrondir les angles de ce suppositoire législatif pour qu'il fasse moins mal.

Certes les manifestations sur le net de type bannières ont moins d'impact direct sur les députés, mais elles servent néanmoins à intéresser des gens qui éventuellement par la suite se documenteront, et exprimeront à leur tour leurs soucis à leur député, qui auront d'autant moins de raison de les prendre pour des membres de "groupuscules" comme dit Madame le/la Ministre.

Eolas:
Même question que ci-dessus pour ces fameux angles arrondis. La licence globale a été vite retirée, l'amendement vivendi est passé.

136. Le samedi 28 février 2009 à 03:51 par mmu_man

c'est parler d'un texte virtuel.

C'est bizarre, mais quand je regarde un site comme celui-ci ça semble moins virtuel... on donne des futures sanctions comme si la loi était déjà passée, avant même qu'elle soit amendée. Ca n'a pas un nom en droit ça ? C'est au minimum une atteinte au droit d'amendement du Parlement, mais ils ont l'habitude les pauvres :^)

137. Le samedi 28 février 2009 à 04:20 par Joel

@Oaz : Je peux argumenter en faveur de cette affirmation (que je tiens du petit livre "a very short introduction to Economics" de Partha Dasgupta), mais je ne voulais pas allonger encore mon message.

Il y a tout d'abord un argument, non probant mais assez fort, de coïncidence. Comme beaucoup l'ont dit sur ce blog, l'idée que le créateur ait un droit moral sur son oeuvre n'a pas toujours existé, et encore moins celle qu'il ait un droit patrimonial sur elle. D'après Dasgupta, dans les temps modernes ces deux idées se développent dans les cités italiennes à la renaissance, avant de se répandre lentement dans toute l'Europe (d'abord les Flandres, l'Angleterre, puis le reste) et le reste du monde au XXieme siècle (en comptant les Etats-Unis comme faisant partie de l'Europe de ce point de vue). Or, je pense que ce n'est pas faire preuve d'un ethnocentrisme excessif que de dire qu'à cette époque, en ces lieux, on a assisté à un développement sans équivalent, même dans la Grèce classique (qui connaissait d'ailleurs elle aussi le droit moral des auteurs), des arts (pensez à la peinture, la sculpture de la renaissance italienne, un peu plus tard à la musique classique, au cinéma), des techniques (je le prouve en vous écrivant via interner), des sciences, et de la littérature (avec en particulier l'invention du roman).

Ensuite, je ne sais pas trop quoi dire, tant ça me semble évident : les créateurs (que ce soient des compositeurs de chansons, des démontreurs de théorèmes, des auteurs de romans, des inventeurs du dimanche, des peintres) ne sont pas (pour la plupart d'entre eux, il y a sûrement des exceptions) des êtres ethérés. La perspective, non seulement d'être reconnu comme l'auteur de l'oeuvre (le droit moral en quelque sorte), mais aussi d'en profiter matériellement (le droit patrimonial) a été une motivation très importante.

Maintenant, je ne dis pas que ce système de propriété intélectuelle que nous avons depuis quelques siècles, et qui est en crise actuellement mais peut-être est-ce seulement une crise de croissance est le seul qui puisse marcher. Qu'un autre système sans droits patrimoniaux (comme cela se passe avec le logiciel libre), voire quasiment sans droit moral (comme Wikipedia, où les articles sont anonymes et où n'importe qui peut venir abîmer ce qu'on a fait) ait permis ces derniers temps des créations remarquables, ça me paraît incontestable. Est-ce que ce système peut s'étendre à tout le champ actuellement couvert par la propriété intellectuelle, sans étouffer la création (je n'ai pas dit sans étouffer Besson, ça ça ne saurait pas très grave - sauf peut-être pour Nikita) ? Je ne sais pas. Peut-être.

138. Le samedi 28 février 2009 à 04:39 par Alain Pacifique

effectivement, il y a des "combats" beaucoup plus importants que ca. par exemple , le projet de loi du " secret defense étendu" dont personne ne parle encore. ah si, le Syndicat de la Magistrature a fait un communiqué de presse à ce sujet, mais, aucun écho. c'est pourtant autrement plus grave . ps: votre blog est très intéressant et instructif, bravo, encore !!

139. Le samedi 28 février 2009 à 04:42 par Marcel

Alphos, vous avez tout faux : ni la LCEN, ni DAVDSI, ni HADOPI n'ont pour but de transposer le droit commun à internet. Le droit commun est d'ors et déjà applicable à internet. Il ne s'agit pas de rendre sanctionnable le téléchargement non-rémunéré. Le délit de contrefaçon est un délit sur internet exactement comme il l'est dans la vraie vie et ce depuis l'invention du net. Ces différentes lois visent tout un tas d'autres objectifs spécifiques. Le but essentiel du projet HADOPI, c'est de court-circuiter le circuit judiciaire (trop long, trop coûteux, trop difficile) pour passer par un autre circuit fait sur mesure, rapide, (relativement) peu coûteux, très facile à utiliser pour les plaignants, au mépris d'un certain nombre de principes et de garanties fondamentales.

Le problème, ce n'est pas ma capacité ou pas à télécharger de la musique sur eSeek ou sur Bitmule - fondamentalement je suis assez convaincu que ce projet de loi ne changera quasi-rien à cette capacité. Le problème, c'est un problème de principe, et d'effets secondaires, en partie induit par le fait que l'HADOPI n'a pas pour but de délivrer des sanctions pour contrefaçon (puisque le Conseil Constitutionnel a déjà dit que c'était interdit), mais pour "non-sécurisation de la ligne", ce qui pose un tas de problèmes insolvables, dont les tentatives d'y répondre rendent la chose encore plus irréaliste.

Le problème, c'est qu'avec ma carte wifi et avec l'antenne interne de mon portable, je capte à l'heure où je vous parle, je capte pas moins d'une dizaine de réseaux WiFi dont le piratage peut être effectué en 15 minutes par un individu expérimenté. Va-t-on rendre purement et simplement illégal le cryptage WEP en France ? Moi je veux bien, mais la première conséquence, c'est que la fonction Wifi d'un certain nombre de matériels wifi un peu anciens, notamment des consoles de jeux, vont devenir de fait hors-service. La console Nintendo DS par exemple, est compatible WEP, mais pas WPA. Oui mais le WEP se cracke en un quart d'heure : c'est on ne peut moins sécurisé.

Pouvez-vous m'expliquer, Alphos, en quoi le fait de m'empêcher d'utiliser toutes les fonctions de ma console de jeu pour monter une usine à gaz visant à écarter du circuit judiciaire un certain nombre de procédures de sanctions pourtant très juridiques, est censé représenter "une application du droit qui s'applique partout ailleurs" ?

Sur la petite leçon de morale enfin : J'ignore à combien s'élève votre chômage. Moi, je vis royalement avec 208 Euros par mois pour payer nourriture, factures, vêtements, études, transport (le loyer m'est payé, certes). Vous comprendrez que mon budget musique, quoique pas inexistant, ne suffit pas à combler forcément tout mon appétit musical. Je soutient, autant que faire ce peut, les artistes que j'aime et que je respecte, en achetant leurs albums et + si affinités à mesure de mes moyens. Mais je ne vais pas prendre un crédit Cetelem pour acheter le dernier album des Guns. Prière de m'épargner la comparaison foireuse avec la baguette de pain ou la voiture volée : je ne prive les Guns d'aucun bien en n'achetant pas leur album.

140. Le samedi 28 février 2009 à 06:51 par Alphos

Mais comment ai-je pu vivre dans l'ignorance la plus totale ? Nous vivons entourés d'escroc et de pirateurs de WiFi, c'est bien connu.
Et il est de notoriété publique que la seule conséquence de la modération, c'est d'être moins content, pas de payer moins.
Merci de m'avoir ouvert les yeux, je me sens enfin vivre !

Sinon, pour les principes et libertés fondamentales, vous avez un exemple ? On en revient au droit des victimes, prix Busiris hier ou avant-hier de Mme Dati : on a pas la même définition de "fondamental".
Arrêtez de voir le mal partout, et démontrez un peu vos assertions "ça limite mes libertés fondamentales" sans plus de cérémonie, pour moi, c'est du flan. Sauf que je ne peux pas en manger.

Oh, j'oubliais. Les voitures montent désormais couramment jusqu'à 200km/h. Mais la loi française est assez claire à ce sujet (je parle du code Rousseau) : aucun véhicule, et dans aucune circonstance, (sauf cas particulier, ça reste du droit) ne peut dépasser les 130 km/h.
Bizarrement, les gens y survivent très bien, à cette "limitation de leur liberté fondamentale d'utiliser toutes les fonctions de leur voiture". En tout cas les piétons.
J'enchaîne : les ceintures ne se mettent pas toutes seules en place quand vous vous installez dans votre véhicule. N'est-ce pas une limitation tout pareil que d'en obliger le port ? Et bizarrement, les gens y survivent encore mieux. En tout cas ceux assis à la place "du mort".

Oh, j'oubliais encore : oui, j'aime le sarcasme. Et c'est encore meilleur servi tiède. Entièrement gratuit et parfaitement licite.

141. Le samedi 28 février 2009 à 08:31 par Free-Spirit

« Ceux qui sont prêts à abandonner un peu de leurs libertés fondamentales en échange d'un peu de sécurité illusoire ne méritent ni les unes ni l'autre. » ( Benjamin Franklin )

à méditer

142. Le samedi 28 février 2009 à 09:44 par Ano

@ Alphos 140

Félicitations, vous venez de gagner une place de membre d'honneur de l'ACAF (TM) (R) (C).

Vivons nous entouré de mecs hautement calés en informatique capables de cracker n'importe quelle protection? Non, bien sûr. Mais vivons nous entouré de "script kiddies", c'est à dire de gens qui s'y connaissent un peu et sont capables d'utiliser les programmes de crack livrés clés en main par les vrais crackers? La réponse est oui. Prenez un "script-kiddie" adepte du "wardriving" (action consistant à se balader pour faire une carte des points wifi) et vous avez votre "pirateur de points wifi" qui s'y connait sommes toutes assez peu mais qui a les outils pour utiliser tranquillement votre point d'accès.

Comment trouver ces outils ultra-secrets et hautement technologiques? Tapez "wardriving" dans google pour sélectionner votre victime, tapez "wep crack" dans le même google pour trouver l'ouvre boite. Bon surf aux dépends de votre voisin!

Pour éviter ça vous suggérez d'interdire le WEP? Nous servant à l'occasion une analogie foireuse avec la bagnole? Reprenons votre analogie: interdire le WEP à un possesseur de DS revient à interdire à un possesseur de voiture de rouler la nuit car on lui a interdit d'utiliser ses phares pourtant parfaitement fonctionnels sous pretexte que des phares peuvent servir à éclairer des cambrioleurs à l'oeuvre et partant de faciliter leur délit. Et oui, tout un pan des possibilités de la console/voiture est interdit pour cause de potentialités criminogènes.

Vous parlez de la ceinture, très bon exemple en fait: sachez que l'on a jamais obligé qui que ce soit à porter une ceinture dans un véhicule trop vieux pour en avoir été équipé à l'origine. On a jamais obligé à en installer quand il n'y en avait pas, on a jamais interdit un véhicule de rouler sous prétexte qu'à l'époque de sa mise en circulation on n'en montait pas. Ce que cette loi va imposer en fait, c'est de ferrailler des Mehari, des Panhard, des Simca en parfait état et parfaitement fonctionnelles sous prétexte que leurs standards de sécurité ne correspondent pas aux exigences modernes, poussé par le lobby de PSA-Renault qui annone que "une vieille voiture en circulation est une vente perdue". Ce qu'aucun gouvernement n'a osé faire avec les voitures, il le fait allègrement avec l'informatique: que vous ayez les moyens ou pas, vous DEVEZ mettre au rebut vos matériels un peu anciens. Je vous laisse vous présenter à une concentration de collectionneurs de "deux pattes" (les 2CV, Diane, Acadiane, Mehari, Ami 6 et 8 équipées de l'inimitable moteur 2 cylindres à plat à refroidissement par air de Citroën) pour leur annoncer que leurs voitures n'étant pas sures car pas équipables à l'avant et à l'arrière de ceintures trois points à enrouleurs elles devront être ferraillées sous 3 mois. Si vous survivez, n'hésitez pas à nous raconter comment vous avez couru le sprint de votre vie boosté par une libération massive d'adrénaline avec une meute aux trousses...

Et c'est exactement ce que le gouvernement est en train de faire: il est en train de s'aliéner une bonne partie de l'électorat de moins de 40 ans pour qui Internet est aussi essentiel que peut l'être sa "deuche" pour un collectionneur, tout ça pour satisfaire quelques lobby qui imputent leurs pertes financières non à leur médiocrité, mais aux autres. C'est vrai quoi, la crise financière n'est pas le fait des banques non plus, c'est la fautes des consommateurs qui devraient à la fois consommer plus et épargner plus. On va interdire à ceux qui n'épargnent pas assez de consommer des biens d'équipements, comme ça ils vont épargner, par contre hors de question de proposer autre chose que des produits spéculatifs toxiques dont personne ne veux. Pas d'offre intéressante, vous prenez les produits qu'on vous offre qu'ils vous plaisent ou non.

La prochaine étape, c'est de nous pousser dans les rayons par la force des baïonnettes?

Ooops, je me laisse aller à l'anal-logie. La logique de m*rde, quoi.

143. Le samedi 28 février 2009 à 10:01 par YoSinel

@ Eolas - #4 "Du net et des jeux, est-ce la nouvelle devise des tyrans ?"

Et "des Gallois au dîner" la nouvelle devise des ogres bleus ? Pour ma part, une petite joie comme cette belle victoire me rend heureux pour le week-end. Je repenserai à mes libertés dès lundi, promis. Et puis, comme vous le dites, je crains de ne pouvoir faire grand chose d'autre que de subir...

Merci pour ce billet, en dépit de son pessimisme...

144. Le samedi 28 février 2009 à 10:16 par Chris77

@137 J'espère que Maître Eolas nous parlera de çà le moment venu car c'est effectivement préoccupant.

Sujet on ne peut plus intéressant voire passionnant.

Cher Maître ne fustigé pas trop le "comportement moutonnier" de certains... ce peut être aussi le début d'une prise de conscience dont des plumes alertes et pertinentes comme la votre devraient pourraient devenir le fer qui pique un peu plus fort là ou çà fais mal :-) .

Amicalement.

Eolas comme Einstein "dors vite"... :-)

145. Le samedi 28 février 2009 à 10:25 par Flo

Non, priver quelqu'un d'Internet peut être très grave, au moins dans certains cas : par exemple, on parle beaucoup des particuliers, mais les entreprises? Que va-il se passer au niveau des entreprises? Puisqu'elles sont aussi soumises à la loi, elles vont limiter l'accès Internet de leurs salariés à une "liste blanche". Dans la plupart des secteurs, cela ne posera pas de problème. Mais pour les entreprises de l'informatique, surtout celles qui sont innovantes, cela bridera leurs salariés. Comment faire de la veille techno, si chaque fois qu'on fait des recherches sur quelque chose de nouveau, on trouve de nouveaux sites, et on est obligés de passer par la procédure d'ajout à la liste? L'enfer. Bonjour la perte de productivité... Je le sais, j'ai déjà donné... Entre ça et la liberté (juste un bridage sur le volume), la productivité est facilement le triple. Donc on va revenir à "avant", quand on bossait à la maison pour avoir un accès Internet et faire ses recherches correctement. Sauf qu'on peut très bien être puni à tort ! Quand aux toutes petites entreprises, et indépendants du secteur de l'informatique, ils pourront être privés d'Internet, sans possibilité de recours suspensif, sans preuves (ne me dites pas que l'adresse IP est une donnée fiable, tout le monde sait que c'est parfaitement falsifiable de toute manière). Pour eux, une privation d'accès est la mort, quoi qu'il arrive. Pensez aussi aux télétravailleurs, ou à ceux qui se connectent le soir sur les serveurs de leur entreprise, histoire de ne pas attendre jusqu'à 10 heures du soir devant un serveur, et de pouvoir aller chercher leurs gosses à la crèche ou à la garderir... Cette loi va plomber les secteurs les plus en pointe de notre pays (à cause des fameuses "listes blanches"), punir des innocents (Maître, vous pouvez être sûrs qu'il y en aura!). Et cette punition est autrement plus gênante qu'une amende ou un retrait de permis : si votre permis est retiré, au pire, il vous reste le taxi : ça coûte cher, mais c'est possible. Si vous travaillez à domicile et qu'on vous coupe votre accès Internet, vous êtes fichus.

146. Le samedi 28 février 2009 à 10:33 par Sandrine

Bonjour,

Beaucoup de bêtise, de simplification et de confusion dans les réponses.

Premier point (@Alphos #119) : non les acteurs du black-out ne se rebellent pas pour pouvoir continuer à télécharger des biens culturels illégalement et en toute impunité. La loi Hadopi de par son application peut amener à entrer en conflit avec la présomption d'innocence et des droits protégés par la CNIL. (désolée si je n'emploie pas exactement les bons termes juridiques dans leur contexte) Pour ceux qui veulent mieux comprendre les enjeux de cette loi : http://www.youtube.com/watch?v=pfKka5c2uYY Un documentaire réalisé par Kassandre Prod. (http://www.kassandre.org) qui essaye de produire et diffuser des films sans léser ni les professionnels ni les consommateurs (voir http://kassandre.org/?L-autre-cinema et leur blog).

Les gens ne sont pas contre la rémunération des artistes, bien au contraire, mais nous sommes juste lassés que le gouvernement et les majors qui n'évaluent pas le potentiel (positif économiquement) d'un support tel Internet et le P2P et ne nous propose que du tout répressif, du tout muselé. Contrairement à ce qui est dit, des idées émergent et des propositions sont faites.

Deuxièmement : comparer cette action à d'autres qui, subjectivement, devraient être traitées en priorité (@violette #99) est une grossière erreur. D'une parce que c'est insulter les actions de toutes les personnes qui y prennent part, de deux parce que votre point de vue n'est que subjectif (je vous signale que le black-out prend une dimension internationale, après la NZ, l'Australie, la France, l'Irlande s'y met également. Enfin parce qu'à côté de chaque manifestation on peut dire "ouais mais en attendant y'a encore des enfants qui meurent de faim dans le monde". Celle-là elle bat toutes les autres, heureusement le monde est peuplé de milliards de personnes qui peuvent donc mener plusieurs causes (et parfois en même temps).

Enfin : Contrairement au film Black Sheep, il n'y a pas de mouton qui cherche absolument un os à ronger en NZ. Je le sais parce que j'y vis, et que dans la journée de l'annonce du black-out, celui-ci à été suivi en masse sans qu'on sache si beaucoup de personnes aller y adhérer ou pas. C'est personnellement, après avoir été informé de la loi (la directive s92 dans notre cas), que chacun à choisi (ou pas) de manifester son mécontentement. Ce n'est que plusieurs jours après que nous avons l'ampleur et à la fin de la semaine, la justification (le projet à été pour l'instant suspendu afin d'être remanié).

Beaucoup de gens se ralliant au blackout sont des professionnels du multimedia et de l'audiovisuel... ce n'est peut-être pas pour rien. Et puis si effectivement les français prenant part à cette démarche sont des moutons au moins ils suivent l'exemple de citoyens qui se sont fait entendre par leur gouvernement, c'est déjà pas mal.

Maitre Eolas, je respecte votre choix, mais j'invite chacun à découvrir le standblog de Tristan Nitot (que j'admire et respecte tout autant que Maitre Eolas, selon moi les 2 blogs francophones incontournables) dont l'article, s'il est circoncit, offre plein de liens pour mieux comprendre Hadopi (http://standblog.org/blog/post/2009/02/26/Hadopi-%3A-Blackout-du-Net-fran%C3%A7ais) et l'open-source (parce que c'est un peu son dada à Tristan).

147. Le samedi 28 février 2009 à 10:59 par lolopb

dwarfpower en 23 nous a dit : hormis sous itunes, c'est le génie de Steeve Jobs, mais les utilisateurs de Mac ont l'habitude que les choses marchent sans comprendre pourquoi, donc ils ne savent même pas qu'ils achètent des fichiers sous DRM

L'iTunes Store a effectivement vendu des fichiers avec DRM sur demande des ayant-droits. Depuis quelques semaines l'ensemble du catalogue est en train de migrer vers un système sans DRM, rejoignant en cela une petite partie qui avait initié ce changement il y a quelques mois.

Quant à Steve Jobs il s'était exprimé sur les DRM ici : Thoughts on music en février 2007

Pour confirmer ce que dit Kerri en 17, non l'iTunes Store ne vend pas de MP3 mais bien de l'AAC qui n'est pas l'Apple Audio Codec comme on le lit souvent mais l'Advanced Audio Coding qui est un format reconnu par le MPEG depuis quelques années, plus d'infos : la page française de wikipedia sur l'AAC et pour beaucoup plus de détails : la page anglaise de wikipedia où l'on parle aussi de la licence.

Sinon, merci Maître pour tous vos billets et pour celui-là en particulier.

148. Le samedi 28 février 2009 à 11:01 par Gavot

Ce débat est vain. A la fin les bleus ont gagné, avec du sang, de la sueur et de la joie (les 5 dernières minutes n'étaient pas de la défense virtuelle).

149. Le samedi 28 février 2009 à 12:34 par Tendance

Dans le projet de loi:

''Art. L. 331-24. – Lorsqu’elle est saisie de faits constituant un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3, la commission de protection des droits peut envoyer à l’abonné, sous son timbre et pour son compte, par la voie électronique et par l’intermédiaire de la personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ayant conclu un contrat avec l’abonné, une recommandation lui rappelant les prescriptions de l’article L. 336-3, lui enjoignant de respecter cette obligation et l’avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement. La recommandation doit également contenir des informations portant sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites pour la création artistique.

« Cette recommandation par voie électronique ne divulgue pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition.

« En cas de renouvellement, dans un délai de six mois à compter de l’envoi de la recommandation visée au premier alinéa, de faits susceptibles de constituer un manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3, la commission peut adresser une nouvelle recommandation par la voie électronique, dans les conditions prévues au premier alinéa. Elle peut assortir cette recommandation d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de cette recommandation et celle de sa réception par l’abonné.

« Cette lettre ne divulgue pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition.

Le bien-fondé des recommandations adressées en vertu du présent article ne peut être contesté qu’à l’appui d’un recours dirigé contre une décision de sanction prononcée en application de l’article L. 331-25. La recommandation porte mention du numéro de téléphone ou de l’adresse postale ou électronique. L’abonné destinataire informé auparavant par courrier ou par voie électronique peut adresser des observations à la commission de protection des droits."

.............

'L'économie de cet article est obscure: comment peut-on remédier à un manquement qui n'est pas identifié? Il est impossible de contester (par exemple en cas de piratage d'une réseau Wi-Fi ou de l'utilisation du numéro d'IP), ni de faire quoi que ce soit puisque cette mesure exclut tout contradictoire jusqu'à la suspension de l'abonnement, et qu'ensuite, l'exercice des voix de recours apparaît illusoire, car rien n'oblige à une quelconque indication relative aux faits reprochés.

150. Le samedi 28 février 2009 à 12:56 par Coralie

Dans le domaine des évolutions juridiques sur le droit d'auteur et les droits voisins, les lobbys les plus puissants aujourd'hui ne sont pas ceux des industries de contenus qui assaillent nos chers parlementaires. Ce sont ceux des industries des télécoms et de l'informatique qui oeuvrent d'ailleurs en priorité à Bruxelles, et qui utilisent à fond et souvent de main de maître les internautes défenseurs de la liberté de télécharger, de s'exprimer, du libre etc.. Les enjeux: - au plan économique, la répartition de la valeur ajoutée générée directement et indirectement par la "consommation" de contenus par les internautes, entre les producteurs de contenus (auteurs, éditeurs, producteurs etc..), et les FAI, fabricants de hardware et autres moteurs de recherche. Aujourd'hui, les industries de contenus sont en difficulté - et au premier chef la presse. - d'un point de vue plus politique et juridique: quel modèle d'organisation pour favoriser la création au sens large et permettre aux créateurs de gagner leur vie (tout le monde n'a pas le talent de Maître Eolas, qui lui permet de faire oeuvre de création abondante, de qualité et gratuite sur son blog tout en exerçant une profession rémunérée par ailleurs), assurer la diversité (et pas seulement celle du café du commerce). Sur ce derneir point, je ne suis pas sûre que l'on puisse entièrement faire confiance à la main du marché, mais nos politiques ne s'en emparent pas beaucoup non plus. La pénalisation du piratage individuel n'est effectivement pas une réponse.

151. Le samedi 28 février 2009 à 13:17 par Tendance

Voici ce que dit en toute hypocrisie le Rapport n°1486 de la Commission des Lois au sujet de cet article 331-24:

"a) Une démarche innovante, à vocation pédagogique

L’article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle jette les bases juridiques d’une politique de sensibilisation et de responsabilisation des internautes dont l’abonnement est utilisé à des fins de piratage. Il dispose notamment que, lorsqu’elle est saisie de faits constitutifs d’un manquement à l’obligation de surveillance du bon usage de l’accès à internet en matière d’utilisation de produits culturels (le Sénat insistant, à l’initiative du rapporteur pour avis de sa commission des affaires économiques, sur la matérialité des faits là où le projet de loi, dans sa version initiale, ne visait que les faits susceptibles de constituer un manquement), la commission de protection des droits peut envoyer à un abonné, sous son timbre et pour son compte, par voie électronique et par l’intermédiaire du fournisseur d’accès à internet de ce même abonné, une recommandation poursuivant trois finalités :

– le rappel des prescriptions de l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, tout d’abord ;

– une injonction de respect de cette obligation légale, ensuite ;

– un avertissement quant aux sanctions encourues en cas de persistance de l’irrespect de ces prescriptions, enfin.

De la sorte, le titulaire de l’abonnement se trouvera pleinement informé des conséquences de ses actes au cas où lui ou l’un des membres de son entourage persévèrerait dans ses pratiques de piratage.

Le projet de loi ne s’en tient pas à un unique avertissement avant l’application éventuelle de sanctions, ce qui souligne la priorité accordée à la pédagogie par le Gouvernement. En effet, il est également spécifié par le texte que, en cas de renouvellement des faits susceptibles de constituer un manquement à l’obligation de l’article L. 336-3 précité dans un délai de six mois à compter de l’envoi de la première recommandation, la commission de protection des droits peut adresser à l’intéressé une nouvelle recommandation par courrier électronique, en ayant cette fois-ci l’opportunité de l’assortir d’une lettre remise contre signature ou de tout autre moyen propre à établir la preuve de la date d’envoi de cette nouvelle recommandation et de sa réception par l’abonné en cause.

Autrement dit, un abonné dont l’accès à internet sera utilisé à des fins de piraterie numérique disposera de deux opportunités de se mettre en conformité avec la loi avant de risquer de se voir appliquer des sanctions. Le ministère de la culture estime qu’environ 10 000 messages d’avertissement seront adressés chaque jour à des abonnés pris en manquement de leur obligation de veiller à un usage licite de leur accès au Web. En un an, près de 20 % des internautes se trouveraient ainsi sensibilisés. Pour ce qui concerne les récidivistes, quelque 3 000 lettres recommandées pourraient être envoyées quotidiennement sous le timbre de la Haute Autorité. Outre une clarification rédactionnelle sur ce point, votée à l’initiative de M. Michel Thiollière, le Sénat a adopté deux précisions sur le contenu des recommandations adressées par la HADOPI :

– la première, sur l’initiative de Mme Catherine Morin-Desailly, souligne que l’occasion devra être saisie, lors de l’envoi de ces messages, pour indiquer des informations portant sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites pour la création artistique. Bien que la nature législative de cet ajout ne soit pas avérée, sa portée pédagogique a rallié les suffrages des sénateurs ;

– la deuxième précision, présentée par les sénateurs du groupe socialiste, spécifie quant à elle que tant les recommandations par voie électronique que les courriers adressés sous le timbre de la Haute Autorité ne divulguent pas les contenus des éléments téléchargés ou mis à disposition. Touchant plus directement au respect de la vie privée des internautes, cette indication a davantage sa place dans la loi. Elle confirme en outre qu’une recommandation, en tant que telle, ne suffira pas à caractériser la connaissance effective par les FAI du contenu illicite d’éléments figurant sur des sites auxquels ils favorisent l’accès, critère d’engagement de leur responsabilité au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

De manière contradictoire avec la précision relative à la préservation de la vie privée et de l’intimité des internautes, le Sénat a adopté un amendement de Mme Catherine Morin-Desailly prévoyant que les recommandations adressées par la Haute Autorité sont motivées. L’idée de l’auteur de cet amendement consistait à obliger la Haute Autorité à mentionner dans ses recommandations, en plus de l’heure et de la date des manquements, au moins une œuvre ou un objet protégé dont l’abonné à internet aurait effectué une utilisation illicite. Néanmoins, cet ajout est source de confusion avec les modifications introduites antérieurement.

b) Les voies de recours et d’information des internautes concernés

Naturellement, une voie de recours à l’encontre des recommandations adressées par la Haute Autorité est ouverte par le texte, afin de permettre aux abonnés de bonne foi dont l’accès à internet serait détourné à leur insu (par connexion Wi-Fi, notamment), de faire valoir leur absence de responsabilité. __Pour autant, afin de ne pas entraver la réactivité de la réponse de la commission de protection des droits aux actes de piratage constatés par ses services – l’immédiateté de la réaction étant à cet égard un critère déterminant de l’efficacité de ses effets –, il est expressément prévu que le bien-fondé de ces recommandations ne pourra être contesté qu’à l’appui d’un recours contre une décision de sanction prononcée sur le fondement de l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle.__

Le lien entre les deux apparaît parfaitement logique. Ce n’est pas tant les recommandations qu’un abonné de bonne foi aura intérêt à contester, que leurs conséquences s’il en subit à tort les effets. En revanche, si la possibilité leur en était offerte, les abonnés pirates auraient tout intérêt à contester les recommandations dont ils seront l’objet afin de chercher à entraver le bon fonctionnement de la Haute Autorité par un formalisme procédural excessif. Le projet de loi évite opportunément de tomber dans ce piège.

D’un point de vue juridique, la question de savoir si les recommandations envoyées aux titulaires d’abonnements sur demande de la HADOPI font ou non par elles-mêmes suffisamment grief – l’adverbe ayant son importance aux yeux de la jurisprudence – n’est pas anodine dans la mesure où elle est susceptible, dans l’affirmative, d’avoir des incidences procédurales assez fortes (respect du contradictoire, droit à un recours immédiat, présence de l’avocat) découlant des exigences de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. En l’espèce, votre rapporteur considère que ces simples rappels à la loi ne sauraient être assimilés à des actes relevant de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, dans la mesure où leur seul effet juridique est d’ouvrir la possibilité d’une suspension d’abonnement à internet. En outre, la juridiction administrative a eu l’occasion de faire valoir que des actes de sanction disciplinaire, à la portée pourtant bien plus directe, s’en trouvent écartés du fait de l’insuffisance du degré des griefs qu’ils emportent (75). De ce point de vue, la procédure des recommandations est donc parfaitement conforme aux exigences du droit européen.

Le Sénat a complété ces garanties par l’instauration, sur proposition de Mme Catherine Tasca, d’une obligation d’indication des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la commission de protection des droits, de manière à permettre aux internautes de bonne foi de présenter, avant même le prononcé d’une sanction, des contestations argumentées susceptibles de mettre au clair leur situation. Un sous-amendement de Mme Catherine Procaccia, auquel le rapporteur de la commission des affaires culturelles et le Gouvernement étaient défavorables, a été adopté afin de préciser que le destinataire d’une recommandation adresse ses observations une fois qu’il a été informé, préalablement, par courrier ou par voie électronique. En tout état de cause, il n’est pas certain que cet ajout clarifie et fluidifie la procédure."

........................................................................................................................................

Il apparaît ainsi clairement que le projet de loi privilégie la fluidité de la procédure par rapport aux libertés individuelles,et qu'un internaute qui verra sa ligne Wi-Fi piratée ou son numéro IP frauduleusement utilisé échappera très difficilement à la sanction (L331-25), sauf à se pourvoir devant le tribunal, ce que la plupart ne feront pas en raison des coûts. La Commission considère que l'exercice d'un droit de recours contre les 'recommandations' serait une entrave à l'action de l'autorité administrative. On croît rêver!. L'amendement Tasca prévoit certes une posssibilité pour l'internaute de bonne foi de contester avant la sanction, mais sur quelles bases, puisque les 'recommendations ' ne donnent aucune indication factuelle.

Parallèlement, les vrais pirates pourront couler des jours heureux, car ils sauront trouver les outils pour masquer leur adresse IP ou tout autre élément d'identification, voire utiliser l'adresse IP ou le réseau Wi-Fi de celui que la loi santionnera à leur place. Que du bonheur......

152. Le samedi 28 février 2009 à 13:23 par Swâmi Petaramesh

Ce billet a quelque chose d'étrange par la mise en parallèle qu'il effectue entre des problématiques proches mais différentes.

A lire Maître Eolas, et si je le comprends bien, le fait qu'il n'y ait pas eu sur Internet une levée de boucliers de même ampleur contre les lois anti-terroristes, anti-contrefaçon, anti-tout, etc, que celle qu'on a pu constater contre les lois LCEN, DADVSI ou maintenant HADOPI disqualifierait quelque part la mobilisation internaute contre cette dernière...

Je suis toujours surpris de l'argument qui veut que le fait de s'être "insuffisamment manifesté" contre une chose puisse interdire de se manifester contre une autre.

M'est-il interdit de donner aux restos du coeur si je n'ai rien donné au secours catholique ?

N'est-il pas loisible à chacun de choisir les causes pour lesquelles il entend se battre ou manifester, sans que cela implique d'ailleurs un désintérêt pour les autres causes, mais peut-être un manque de don d'ubiquité et le simple fait de laisser chaque combat être avant tout mené par les personnes les plus directement concernées ou les mieux informées sur un sujet donné ?

On notera par ailleurs qu'à la différence des lois anti-terroristes, anti-contrefaçon, anti-tout, les lois LCEN, DADVSI et maintenant HADOPI ont Internet comme objet principal, et il me paraît plus que normal que la lutte, ou tout-au-moins l'information, s'organise sur le support qui est l'enjeu même de la bataille.

Ainsi, cette information est transmise le plus largement possible à ceux qui sont les premiers concernés par ces lois - les utilisateurs d'Internet - et la transmission de cette information me semble en elle-même difficilement critiquable.

La question de savoir si la masse des utilisateurs manifestera ensuite son refus par des moyens de plus grande envergure qu'une image noire de 125x125 pixels sur un blog est un autre débat, qui ne remet nullement en cause le bien-fondé de la diffusion aussi large que possible de l'information.

153. Le samedi 28 février 2009 à 13:45 par shaza

pour le template c simple (bah ui chacun son métier...) dans le fichier "themes/ensemble/style.css" il faut remplacer body { margin : 0; font-family : "Lucida grande",Verdana,Lucida,Helvetica,sans-serif; font-size : 86%; color:#333; background: #fff; } par body { margin : 0; font-family : "Lucida grande",Verdana,Lucida,Helvetica,sans-serif; font-size : 86%; color:#fff; background: #000; }

comme ça le texte est écrit en blanc sur fonds noir...

bon ça a rien à voir avec le sujet ,et j'ai bien compris que vous ne vouliez pas le faire... mias maintenant vous savez au moins changer le template...

154. Le samedi 28 février 2009 à 13:53 par Eclipse

Bonjour,

Je suis comme plusieurs intervenants de ce billet relativement compétent en informatique, cryptographie et réseaux. Et je suis autant opposé à cette loi qu'à la proposition idiote de la quadrature du Net, il est clair que l'exagération ne conduit nul part. Cela étant dit, j'estime la proposition de loi comme une grave imbécilité et je rejoins les arguments développée par Lea (95) notamment. et j'en arrive à me demander : si cette proposition de loi qui touche à ma connaissance technique est aussi mal ficelée qu'en est il des lois dont la portée est au delà de ma compréhension ? Et c'est surtout en cela que je suis inquiet, pour une loi comme celle ci, combien de loi dangereuse et mal foutue ?

En ce qui concerne la loi elle même la plupart des arguments contre elle ont été rappelé ici, et même si je pense qu'une fois votée par les godillots UMP elle sera castrée d'un peu de son idiotie, notamment en ce qui concerne les mesures de protections qui n'auraient pas à tourner sur tous les systèmes d'exploitation (ça veut dire qu'il deviendrait impossible à un utilisateur de Linux par exemple de prouver sa bonne foi), je m'inquiète quand même de la mise en débat de la neutralité du net, c'est très grave ça, et je vous indique un lien fort intéressant sur le sujet qui mérite autant d'être lu qu'un article du maître des lieux (sauf les articles sur le rugby que c'est un sport tout pourri et tout chiant) : http://www.ecrans.fr/Tout-le-monde-a-interet-a,5762.html

155. Le samedi 28 février 2009 à 14:58 par henriparisien

Ben, j’ai moi aussi quelques connaissances en informatique et en cryptologie.

Les arguments de mes « collègues » sont techniquement pertinents. Oui, il est facile de cracker les protections des particuliers. Surtout quand il n’y en a aucune :) Mais elles ne me paraissent pas de nature à s’opposer au projet de Loi.

Que se passe-t-il si on pirate ma ligne régulièrement ? Je reçois un mail d’avertissement me donnant 6 mois pour sécuriser ma ligne. Si le pirate continue à sévir régulièrement, je reçois alors un recommandé. Et c’est au bout de quelques mois supplémentaires que ma ligne sera coupée.

J’ai donc un an pour sécuriser mes accès. J’ai un peu de mal à considérer cela comme un risque majeur pour quelqu’un qui ne fait pas de téléchargement illégaux. Il s’agit plutôt d’un service gratuit (donc payés par les impôts ou peut-être par les majors) offert aux particuliers les informant qu’un pirate utilise leur matériel sans leur consentement.

156. Le samedi 28 février 2009 à 15:02 par Oaz

@Joel (137)

Hors de tout exemple concret, on ne peut pas conclure sur la coïncidence de l'apparition de la propriété intellectuelle et du progrès technique. Vraie ou fausse corrélation ?

Sur cette question, je trouve le livre de Florent Latrive très éclairant : http://www.freescape.eu.org/piraterie/.
Je suggère à tout le monde de lire au moins le chapitre 3 qui évoque, entre autres, la suprématie des tisserands lyonnais sur ceux de Londres au XIXème siècle. Au vu des arguments avancés, le mécanisme de propriété intellectuelle "ouverte" instauré à Lyon n'y serait pas étranger.

Cela ne veut certainement pas dire qu'il faut supprimer les principes de propriété intellectuelle. S'il n'existait pas, le logiciel libre, pour ne citer que lui, n'existerait pas !
Par contre cela signifie assurément qu'il ne faut pas aller systématiquement dans le sens de la sur-protection des créateurs et des inventeurs - ce que la loi a toujours fait depuis que la propriété intellectuelle existe en rallongeant inéluctablement les durées de protection et en agrandissent systématiquement le champ de ce qui est protégeable.

157. Le samedi 28 février 2009 à 15:41 par Damien B

"d'ailleurs, iTunes passe progressivement à du AAC "pur", sans DRM"

Pas vraiment. iTunes passe progressivement à du AAC sans contrôle du lecteur, mais le fichier reste parfaitement avec DRM (même si grammaticalement "avec DRM" a peu de sens).

158. Le samedi 28 février 2009 à 15:51 par Le Joker

I m'est déja arrivé par le passé à être en total désaccord avec maître Eolas. En fait, je suis souvent plutot d'accord et je n'interviens donc que pour pourter la contradiction ;)

Puisque je suis ici, c'est parce que je pense que le danger de ce projet de loi c'est qu'il ne permette la dérive vers ceci à a plus ou moins court terme.

Cette loi ne gènera que les honnètes gens puisque les vrais pirates ont largement les moyens de la contourner. Le gouvernement sera bien évidemment tenté d'en remettre une couche et du même coup museler toute voix qui ne serait pas sur la même longueur d'onde. Et ne me dites pas qu'il ne serait pas tenté...

159. Le samedi 28 février 2009 à 16:09 par Esurnir

L'idée de la liste blanche est une idiotie pur et simple. Il y a trops de site sur internet et les faire placer tous sur la liste blanche et son maintiens prendrais des ressources collossales.

Comment faire pour juger si une page a Sinhalese est "légal" et ne contiens pas un manuel de construction de bombe?

Les sites accessible uniquement sur mot de passe seront-ils systématiquement censuré ?

C'est une idiotie pur et simple, j'espère qu'un citoyen pourra éclairer pourquoi cet idée n'est pas "méchante" mais stupide.

160. Le samedi 28 février 2009 à 16:16 par Esurnir

Ce qui me fait penser que je n'ai toujours pas trouver la moindre mention de liste blanche... Une fumisterie ? quelqu'un peut il me montrer l'article de la loi tel qu'est l'est actuellement ? ou elle fut effacer par le sénat ?

161. Le samedi 28 février 2009 à 16:19 par Irène Delse

Eolas: "Rebelotte en 2005 avec la loi DADVSI, qui devait me conduire en prison si j'utilisais Thunderbird ou si je regardais des DVD sur VLC. Je viens de regarder l'intégrale des 4 films “TAXI” en DVD sur VLC, et je ne suis pas en prison (mais je suis bien puni quand même)."

Ben voilà, faut pas regarder Taxi, même en payant pour ! ;-)

Concernant le logiciel VLC, il y a dans l'affaire une subtile ironie : c'est l'un des logiciels installés sur les PC équipés d'Ubuntu Linux qui furent mis en juin 2007 à la disposition de nos députés. À part cela, DADVSI s'inscrit dans la grande tradition française des textes de lois votés mais pas ou peu appliqués. L'outil légal est là, et contribue au FUD...

162. Le samedi 28 février 2009 à 16:26 par Loris

Félicitations, cher maître. Il était temps que quelqu'un dénonce enfin le "slacktivisme" (slack=glander). Cette forme d'activisme petit bourgeois et de révolté de salon s'est démultipliée grâce à Internet. Non, mettre sa page en noir ne sers à rien. Non, signer des pétitions internet ne sers à rien. Descendez dans la rue. Ecrivez des lettres, sur papier avant le mail, à vos élus (au président, c'est gratuit en plus). Votez. Militez dans une association, un parti. Donnez à de telles organisations. Mais arrêtez de croire changer le monde en mettant un gif animé sur le coin de votre page web. Au mieux (je parle d'un mieux niveau miraculaire, là), ça remplacera la lettre à l'élu. Les pétitions web et les guignolades de type Quadrature du Net ou autre, c'est du slacktivisme, de l'activisme de glandeur. Y'a pas de secret : pour changer le monde, faut se retrousser les manches. Finalement, Eolas a plus fait pour lutter contre Hadopi en se retroussant les manches et en écrivant ce billet car il sera lu, commenté, interprété et répété, qu'une trouzaine de types qui auraient passé leur site web en noir.

163. Le samedi 28 février 2009 à 17:07 par Tendance

@henriparisien

Si quelqu'un utilise votre numéro d'IP (si l'HADOPI peut le connaître, a fortiori un 'hacker') et là, vous ne pourrez rien sécuriser. Idem pour un réseau Wi-Fi, toute protection peut être crackée, et avec cette loi, M. Toutlemonde restera le dindon de la farce, parce qu'en plus pour se défendre en la matière, il faut vraiment bien connaître l'informatique.

La Commission des lois prévoit l'envoi de 10000 notifs par jour la première année, soit 3650000, à savoir 20% des abonnés, autrement dit entre autres à toutes les familles qui ont des ados. On marche sur la tête.

164. Le samedi 28 février 2009 à 17:11 par Irène Delse

@ Marcel (#90) :

D'abord, dire que les internautes ont eu tort de s'élever contre les MTP alors que les majors les abandonnent, c'est un peu comme reprocher à quelqu'un d'avoir parié sur la mauvaise équipe de rugby une fois les résultats connus : un peu facile et pas très juste.

Pire, c'est oublier qu'il n'y aurait jamais eu de relâchement (relatif) des majors du disque sur les MTP sans des années d'activisme anti-MTP. Et la même chose est en train de se reproduire avec les contenus vidéo et les livres électroniques: d'abord le verrouillage, puis une longue période où l'industrie traîne les pieds pour accéder à la demande du marché. Ben oui, c'est plus facile de mettre des barrières que de remettre en question un modèle économique obsolète...

Ensuite, j'aimerais vous signaler que vos DVDs sont protégés par une MTP : la protection CSS. J'ignore pour VLC en particulier, mais la majeure partie des lecteurs DVDs open-source sont basés sur une bibliothèque nommée DeCSS et qui représente un contournement manifeste de CSS. Il a d'ailleurs été jugé illégal pour cette raison aux USA en vertu du DMCA dont l'EUCD était le cousin direct européen : avouez qu'il y a de quoi être inquiet. Pourquoi croyez-vous que pratiquement aucun miroir open-source situé physiquement aux Etats-Unis refuse d'héberger libdecss ?

Très juste. J'utilise moi-même VLC sur Linux, et le problème s'est posé non pas à l'installation du logiciel en lui-même, mais pour le rendre capable de lire les DVD. Il faut en effet installer séparément la bibliothèque DeCSS, et cela, c'est illégal dans de nombreux pays... Comme l'avertissement qui s'affiche lors de l'installation vous en prévient.

165. Le samedi 28 février 2009 à 18:15 par Snödroppe

Et vous n'êtes pas bombardé de demandes pour nous reparler...d'Ovalie?!...

166. Le samedi 28 février 2009 à 20:15 par RG

@ Tendance

Si quelqu'un utilise votre numéro d'IP (si l'HADOPI peut le connaître, a fortiori un 'hacker') et là, vous ne pourrez rien sécuriser. Idem pour un réseau Wi-Fi, toute protection peut être crackée.

Désolé mais ça ne tient techniquement pas du tout, entre autres pour les bons arguments avancés par henriparisien à qui vous répondez.

167. Le samedi 28 février 2009 à 20:34 par Latan

Pour rappel, et sauf erreur, lobby n'est il pas un terme poli pour dire corruption? :D

168. Le samedi 28 février 2009 à 20:45 par Marcel

RG : Je ne comprend pas ce qui ne tient pas. Il y a mille façons de profiter de l'IP de quelqu'un.On peut, par exemple, installer un trojan sur son ordinateur (quand je vois le nombre de mes contacts MSN qui sont ostensiblement infectés par un virus m'envoyant un message en anglais m'invitant à me faire contaminer à mon tour, c'en est effrayant). On peut également pirater l'accès wifi. Il a aussi été démontré qu'il est facile d'injecter dans les réseaux d'échanges p2p des IPs prises au hasard, les faisant "apparaître" comme étant sur le serveur en train de télécharger, alors qu'en réalité, l'IP est parfaitement étrangère à l'échange. C'est ainsi qu'une université américaine a reçu des accusations de téléchargement illégal depuis.... ses imprimantes réseau ! De mémoire, il me semble que The Pirate Bay a déjà prévenu qu'elle avait l'intention d'appliquer systématiquement cette méthode sur son propre tracker.

169. Le samedi 28 février 2009 à 20:59 par Sandrine

@Loris #162 : mais il y a eu manifestation, il y a eu correspondance directe, il y a eu organisation. Mettre son fond/avatar en noir ce n'est pas que agiter les bras pour dire "ouhouh je ne suis pas content". C'est une façon visuelle d'interpeller les gens et de se questionner sur le pourquoi du comment, c'est de la diffusion d'information et vous savez quoi ? Ca marche. Donc merci de ne pas insulter les gens qui y participent qui eux pour le coup font plus que brailler dans un commentaire.

170. Le samedi 28 février 2009 à 21:28 par Eclipse

@henriparisien 155

Premièrement l'argument de Marcel juste au dessus est parfaitement pertinent, un célèbre site de tracker (pas besoin de le nommer) a d'ailleurs promis de polluer les listes afin de faire apparaître des IP totalement étrangère à l'échange, en outre et que faire si vous voulez profiter de votre Nintendo DS en réseau ? Comme elle n'accepte que le WEP vous devez avoir un réseau sous WEP, c'est plutôt gênant.

Mais quand bien même là n'est pas la question, on est en train de parler d'une loi qui cherche à lutter contre un phénomène en ne s'attaquant qu'au P2P, il sera toujours possible d'utiliser les newsgroup, et pire encore, de fournir au P2P sécurisé l'impulsion qui lui manque, ainsi la lutte contre l'échange de fichiers réellement dégueulasse qui peuvent transiter sur ce genre de réseau s'en trouvera compliquée. A cela on ajoute des velléités de filtrage (remise en cause de la neutralité des réseau) ce qui est très négatif pour l'utilisateur final et en plus le possible risque de se retrouver incapable de sécuriser son réseau au yeux de la loi (si aucun outil certifié par le gouvernement ne sors sous FreeBSD par exemple, l'une de mes machines ne pourra pas être sécurisée).

Parlons aussi du fait qu'il sera toujours possible aux ayants-droits de poursuivre le non sécuriseur de sa ligne pour contrefaçon, alors certes ils ont promis de pas le faire mais leur promesse, personnellement, elles m'en touche une sans secouer l'autre. Ca ajoute au côté brouillon et très unilatéral du texte.

171. Le samedi 28 février 2009 à 21:43 par RG

@Marcel

On peut, par exemple, installer un trojan sur son ordinateur (quand je vois le nombre de mes contacts MSN qui sont ostensiblement infectés par un virus m'envoyant un message en anglais m'invitant à me faire contaminer à mon tour, c'en est effrayant)

Cet argument vous fait sauter de Charybde en Scylla, car:

Article 323-3-1
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

On peut également pirater l'accès wifi.

Marchera pas non plus:

WPA2 est la version de la norme IEEE 802.11i certifiée par la Wi-Fi Alliance. WPA2 inclut tous les éléments obligatoires de la norme 802.11i1. En particulier, la norme WPA2 impose le support d'un chiffrement basé sur AES. Ce protocole, CCMP, est considéré comme complètement sécurisé : en mai 2004, le NIST (National Institute of Standards and Technology) l'a approuvé.

172. Le samedi 28 février 2009 à 21:51 par ibeer

je lis les commentaires, les lecteurs de ce blog savent comment faire mentir cette loi scélérate faite pour protéger les puissants et punir les pauvres...

Je suis d'accord pour la protection des rentes a vie des ayants-droits, mais je ne pense que c'est aider les créateurs que d'en faire des rentiers, en effet, quand un artiste se met a penser comme un banquier ça donne jamais rien de bon artistiquement.

Il faudrait changer les textesqui régissent le droit d'auteur, ainsi le créateur, si il était moins protéger créerait plus, et serait "plus rentable" pour l'industrie culturelle...

il faut réformer le droit d'auteur, pour que le créateur devienne un vrai créateur de richesse culturelle.

173. Le samedi 28 février 2009 à 22:15 par Esurnir

@RG: Si le mot de passe est correct, ce qui est tres rarement le cas. En cas de mots de passe facile WPA est plus facile a pirater que WEP (meme si on a 100% de chance de reussir a pirater un reseau wep alors que si le mots de passe est complexe, aucune chance de hacker un access point wifi n'est possible).

Sinon comme j'ai pu le découvrir lorsque mon internet est en panne, tout mes voisins n'ont pas fermer leur wifi.

174. Le samedi 28 février 2009 à 22:34 par henriparisien

@Tendance, Marcel et Eclipse Oh, la…

ON dérive. On parle initialement d’un piratage d’un réseau WIFI pour télécharger illégalement de la musique ou des films, et ensuite on parle d’exploit de hacker et de trojan. Restons au début : le piratage régulier d’un réseau WIFI. Il est très simple de bloquer une adresse ethernet (niveau physique de la couche IP) d’accès à une borne WIFI. Et contourner cette protection suppose d’acheter un nouveau matériel de connexion. Je ne pense pas qu’il y est beaucoup de pirate prêt à substituer le prix d’un CD au prix d’un ordinateur :) .

Pour prendre une analogie, Eolas ne peut pas se protéger a priori d’un trolleur, mais une fois celui-ci identifié cela donne ça .

Techniquement, je ne sais pas si les freebox ou autre livebox sont déjà en mesure de le faire. Mais en tout état de cause, il suffira d’une mise à jour logiciel pour qu’elles le puissent.

@ibeer, Je suis entièrement d’accord avec vous. Il me semble que la protection du droit d’auteur jusqu'à 70 ans APRES la mort de l’auteur est très largement excessive. 20 ou 25 ans après la parution de l’œuvre aurait permis à Mozart de vivre dans l’opulence. Mais c’est une autre question :)

175. Le samedi 28 février 2009 à 22:55 par Sans pseudo

@henriparisien, « Il est très simple de bloquer une adresse ethernet » Si vous parlez de l’adresse MAC, elle elle est facilement interchangeable.

176. Le samedi 28 février 2009 à 23:04 par RG

@172 Esurnir

Si le mot de passe est correct, ce qui est très rarement le cas.

Allons bon, les chauffards virusés du Net ne ferment pas, en plus, leur voiture routeur Wi-Fi à clé.

@ henriparisien

Il est très simple de bloquer une adresse ethernet (niveau physique de la couche IP) d’accès à une borne WIFI.

Il suffit au pirate de prendre la même adresse mac que vous.

177. Le samedi 28 février 2009 à 23:19 par Swâmi Petaramesh

@Eclipse (#154) : « il est clair que l'exagération ne conduit nul part. »

Oh, il y en a au moins un qu'elle a conduit jusqu'à l'Élysée...

178. Le samedi 28 février 2009 à 23:24 par eudes

Eolas: Il ne peut voter un texte qui irait à l'encontre (censure du CC). Son refus de le faire expose la France a une procédure en manquement et le gouvernement finit par agir par ordonnances. Oui, le parlement est libre de ne pas l'adopter, comme on est libre de voler une voiture garée dans la rue. Il y a des conséquences.

Bien sûr qu'il peut y avoir des conséquences, mais il n'en demeure pas moins que le parlement est parfaitement libre d'adopter ou non un texte, quelles que soient les directives européennes sur le sujet. Et si le pays (gouvernement, parlement, opinion publique) a suffisament de volonté politique, il peut parvenir à faire respecter ses choix, même s'il y aura probablement un conflit avec la commission.

Personne ne parle plus actuellement de la règle limitant le difficit budgétaire à 3% du PIB, pourtant c'est bien dans les textes européens, non ?

Ne pas transposer une directive européenne n'a rien à voir avec voler une voiture dans la rue : la légitimité démocratique des institutions européennes est douteuse, alors que celle du parlement français ne fait aucun doute.

179. Le samedi 28 février 2009 à 23:28 par Swâmi Petaramesh

@Henriparisien : « Il est très simple de bloquer une adresse ethernet (niveau physique de la couche IP) d’accès à une borne WIFI. Et contourner cette protection suppose d’acheter un nouveau matériel de connexion. »

Comme l'ont écrit deux autres commentateurs, mais je le précise, changer l'adresse MAC de sa carte Wi-Fi est trivial et suppose, sous Linux par exemple, de taper UNE commande d'UNE ligne pour la changer en n'importe quelle adresse arbitrairement choisie, comme par exemple l'adresse MAC d'un poste légitime du réseau. Sans achat d'aucun matériel d'aucune sorte, en dehors de la machine qu'on a déjà.

C'est un cas typique archi connu même de qui ne pirate pas, et qui rend la protection d'un accès Wi-Fi par filtrage d'adresse MAC au mieux capable de décourager ma petite nièce de 6 ans.

Sinon il suffit d'écouter le réseau concerné quelque temps pour enregistrer les adresses MAC des clients valides du réseau, puis d'attendre qu'un de ces clients soit absent du réseau pour se glisser dans la peau de son adresse MAC.

Je connais aussi quelques paranoïaques qui définissent une nouvelle adresse MAC aléatoirement choisie à chaque fois qu'ils se connectent à un point d'accès public, pour ne pas être reconnaissables d'un coup sur l'autre ou d'une borne sur l'autre.

C'est beau de parler de telle ou telle protection, encore faut-il savoir ce qu'elle vaut vraiment, souvent peau de balle. WPA2 est sûr avec AES+CCMP, à condition que le mot de passe soit lui-même judicieusement choisi et long comme un jour sans un billet de Maître Eolas sur la construction européenne ;-)))

180. Le dimanche 1 mars 2009 à 00:30 par RG

@ Eolas

Mozart est mort dans la misère. John Williams est millionnaire. C'est un indice.

Surtout indice du caractère dépensier de Mozart car contrairement à ce que laisse croire la légende il gagnait très bien sa vie.

Quant au second il y a à mon avis mieux et composé bien avant, ici 1914. La ressemblance est pour le moins frappante.

181. Le dimanche 1 mars 2009 à 00:38 par Tendance

Le texte dont le lien est ci-dessous me paraît décrire de manière explicite le problème:les hackers peuvent facilement détourner les requêtes et donc les poursuites vers des abonnés:

http://www.numerama.com/magazine/12154-Riposte-graduee-Free-adresse-ses-critiques-aux-parlementaires.html

"Techniquement, les pirates peuvent eux-mêmes détourner les requêtes vers des abonnés « innocents » et les dérapages se multiplient en Grande-Bretagne, où un dispositif de réponse graduée conventionnelle se met en place : internautes poursuivis à tort (affaire Atari/Daveport),accès à un site légal rendu impossible après filtrage d’une page sensible (Wikipédia/Scorpions)". Dixit FREE.

182. Le dimanche 1 mars 2009 à 00:48 par e-t172

@henriparisien, 173

"Il est très simple de bloquer une adresse ethernet (niveau physique de la couche IP) d’accès à une borne WIFI. Et contourner cette protection suppose d’acheter un nouveau matériel de connexion. Je ne pense pas qu’il y est beaucoup de pirate prêt à substituer le prix d’un CD au prix d’un ordinateur :) ."

Tu as peut-être "quelques connaissances en informatique et en cryptologie", comme tu dis, mais en réseau, c'est pas trop ça. Premièrement parler de "niveau physique de la couche IP" ne veut rien dire, car justement la couche IP n'est pas une couche physique. "niveau physique de la *pile* IP" serait un peu plus correct. Enfin, comme le précisent les précédents commentaires, changer l'adresse MAC d'une interface réseau se fait en 5 secondes sous Linux comme sous Windows.

@RG, 175

"Allons bon, les virusés du Net ne ferment pas, en plus, leur routeur Wi-Fi à clé."

C'est exactement ça. Demande à un type pris au hasard si il ferme sa voiture à clé, il va te dire "bien sûr que oui". Demande lui ensuite si il a un bon mot de passe sur sa borne Wifi, il va te dire qu'il ne sait pas et qu'il s'en fout. CQFD.

183. Le dimanche 1 mars 2009 à 00:53 par RG

@99 Violette.

catastrophe qui n'a pas fait moins de 30 morts, 3000 blessés....

J'y étais aussi, par chance avec uniquement de (gros) dégâts matériels.

184. Le dimanche 1 mars 2009 à 01:30 par Coralie

@ La plupart des précédents commentaires

Vous avez tous l'air persuadés que le rapport de forces est entre les pauvres internautes et les ayants droits (auteurs, créateurs, producteirs, éditeurs, indsutries de contenus) soutenus par des lois liberticides et/ou protectrices de rentes. Mais les lois anti piratage sont de toutes façons inapplicables comme vous le démontrez tous très bien. Le vrai conflit -économique et juridique- est entre les ayants droits en question et les industriels de l'informatique, des télécoms etc.. qui gagnent très bien leur vie, merci pour eux, et qui, dans cette bagarre instrumentalisent les internautes, et les aspirations à la culture pour tous etc...

OK, les industries culturelles s'adaptent trop lentement, OK le droit d'auteur ne peut pas rester en l'état. Mais il faut espérer que de nouveaux modèles viables de rémunération de la création auront émergé, avant par exemple la disparition d'une presse pluraliste et indépendante (pour l'instant, malgré de nombreuses expériences, aucun modèle ne permet de faire vivre une équipe de rédaction professionnelle). Le mécénat (par des industriels de l'armement par exemple ?), la publicité ou les subventions publiques seules ne sont pas des options très rassurantes.

185. Le dimanche 1 mars 2009 à 02:44 par Latan

@ Coralie

Il n'a fallu que 15 ans aux "distributeurs-producteurs" pour réaliser qu'Internet, c'est vachement bien pour fourguer leur trucs. Pendent 15 ans, on a eu (et on a toujours) droit à des CDs tout pourris (techniquement, c'est aujourd'hui obsolète comme support) et une offre légale aux abonnés absent. Ce que je trouve débile dans cette loi :

- création du délit de non sécurisation de ligne

- obligation d'installation à nos frais (!!!!) de logiciels actuellement inexistants sensés prouver notre bonne fois en cas de flicage par HADOPI

- principe de culpabilité (on a votre IP, vous etes coupables) alors qu'une IP est "piratable"

- établissement d'une liste blanche des sites (alors que le filtrage par DNS laisse largement à désirer)

Ce que je trouve fallacieux :

- faire croire que le "piratage" ruine les artistes. Grégoire, Marillion et d'autres vivent ou se font connaitre par le web, utilisant les maisons de disque uniquement comme distributeurs de supports physiques. Les artistes touchent un très faible pourcentage (peanuts) sur le prix d'un CD, et encore moins sur 1 titre téléchargé.

- pratiquer le mensonge éhonté pour assurer de la faisabilité technique de cette mesure alors que des réseaux cryptés et anonymes existent et ne seront pas inquiétés...

- que mes impôts servent à financer une usine à gaz complètement inutile et inefficace au seul profit d'"ayants droits" qui ont raté le coche du numérique.

- que des taxes que je paye sur l'achat de supports de stockage soit destinées à financer ces même ayants-droit alors qu'ils m'interdisent de copier une oeuvre acheté légalement à des fins d'interopérabilité (mettre mon CD taxé dans mon balladeur MP3 taxé)

- la mauvaise foi de nos politiques qui ont rayé d'un trait de plume l'amendement 182 voté par les députés européens. Moi qui croyait que les députés étaient des représentants du peuple. Ca revient un peu à dire au peuple "ta gueule".

Chaque saut technologique a fait pousser de grands cris aux industriels de la culture. Qui n'a jamais acheté en CD une cassette ou un vynile acquis auparavant?

Leurs soucis actuels, ce sont la dématerialisation de la "culture" et le prix que nous sommes prêts à payer pour la dernière bouse des cadors de la StarAc' (strictement rien) ou le dernier album de U2 (largement plus que le précédent).

186. Le dimanche 1 mars 2009 à 03:16 par Marcel

@henriparisien : Vous voyez ? Ce qui arrive quand on veut s'improviser expert en sécurité informatique. Voyez-vous, le problème de la sécurité informatique, c'est que ça ne s'improvise pas, et qu'il ne suffit pas de dire "on fait une loi, on verra bien comment on se débrouille" pour que tout marche par magie. Le filtrage d'adresse mac est une protection quasi-inefficace, le WEP est archi-cracké, quant au WPA/WPA2, il suffit de capter un WPA Handshake et d'enchaîner avec une attaque au dico. Vous ne comprenez pas ? Rassurez-vous, des tutoriels extrêmement bien expliqués sont à votre disposition - et à celle des script kiddies de votre voisinage désireux de télécharger de la musique en vous faisant porter le chapeau. Le WPA2 est sécurisé d'un point de vue cryptographique, certes, puisque l'AES n'est pas cracké à ce jour. Mais le maillon faible reste le mot de passe. Aux Etats-Unis, en entreprise, quel est d'après vous le mot de passe le plus utilisé ? Réponse : password Temps pour cracker une clé WPA2 aussi simple : 10 minutes maxi. Moins pour une date de naissance.

D'autres types d'attaques sont en cours de développement (Rogue AP etc.) pour parer même à l'éventualité d'un mot de passe extrêmement compliqué.

Du reste, une fois WPA2 activé, la fonctionnalité réseau de ma DS, je peux m'asseoir dessus. Tout comme l'utilisation de ma clé usb wifi un peu vieillotte qui ne supporte pas ce mode de cryptage.

Enfin, je répète qu'il y a d'autres moyens que le piratage de l'accès wifi pour profiter des joies du téléchargement en faisant porter le chapeau à autrui. L'infecter d'un virus est une solution, et RG m'a sorti un bien beau texte pour m'expliquer qu'installer un virus chez soi est interdit, seulement voilà : le principe d'un virus, c'est que généralement, on fait pas vraiment exprès de l'installer, et même on s'en rend pas toujours compte qu'il est là.

Il y aurait, selon certaines estimations très sérieuses (étude de Vinton G. Cerf), pas moins de une machine sur cinq qui serait ainsi "zombifiée", infectée et obéïssant aux ordres de commanditaires à l'insu de leur propriétaire. C'est ça, la réalité du réseau.

Le principe de la "riposte graduée" pouvait se discuter à l'époque de DADVSI, quand il s'agissait de punir la contrefaçon. Punir la "non-sécurisation de réseau" est en revanche une idée complètement saugrenue et inapplicable en pratique.

@Coralie : Je ne partage pas du tout, du tout votre analyse. Je crois au contraire que les FAI et les maisons de disque ont des intérêts communs, quand ils ne sont pas une seule et même entreprise (Neuf est devenu SFR, sa maison-mère s'appelle Vivendi-Universal - oui, le même Universal qui possède à lui tout seul 25,7% des parts de marché de l'industrie du disque). Le débat a lieu exactement de la même façon outre-atlantique, avec Québecor, qui est à la fois propriétaire de labels musicaux, et fournisseur d'accès à internet (Vidéotron). Québecor, disais-je, qui s'oppose à toute réglementation qui viserait à imposer aux opérateurs le respect du principe de la neutralité du net et qui demande, en outre, à pouvoir un jour filtrer les contenus.

Vous croyez que ça ne fait pas rêver Free, de pouvoir filtrer le p2p sous prétexte que c'est le gouvernement qui le lui a demandé ? Faites un calcul très simple : Free vous vend une connexion à 30€/mois pour 22mbits/seconde : ça fait du 1,35€ le méga-bit (en supposant que 100% de la somme parte là-dedans). Seulement, lui, le méga-bit/seconde, dès qu'il sort de son réseau pour aller par exemple aux Etats-Unis, même acheté en gros, il le paye environ 4 ou 5 Euros. A côté de ça, il a tout un tas de services de Video on Demand à vous fournir sur lequel il gagne de l'argent. Et vous croyez que la lutte contre le p2p ne l'arrange pas ? Pourquoi croyez-vous qu'on vous vend de l'ADSL plutôt que du SDSL ? Pourquoi croyez-vous que Free a très longuement bridé volontairement et énergiquement les réseaux peer to peer sur son réseau non-dégroupé ?

Pour une analyse plus détaillée que celle que je vous fournis en quelques lignes, je vous conseille les conférences données par Benjamin Bayart, président de FDN, plus vieux fournisseur d'accès à internet de France encore en activité (1992). Il vous expliquera tout ça mieux que moi, et vous comprendrez que pour les opérateurs télécoms, le filtrage, la disparition de la neutralité du réseau, la chasse au p2p, la responsabilité des hébergeurs, et tous les débats de la LCEN jusqu'à l'HADOPI, c'est une aubaine formidable pour les "majors des FAI".

187. Le dimanche 1 mars 2009 à 03:53 par mmu_man

@ 135 Eolas:

(Licence globale, amendement Vivendi) Malheureusement oui, mais on en a parlé dans les médias (pas assez), et d'autres choses ont pu être introduites, comme l'obligation d'interopérabilité, qui de fait rend caduque les DRM, puisque le but même d'un DRM c'est d'interdire l'interopérabilité. (Non vraiment, il n'y a que Sun pour rêver à un DRM ouvert... le bien nommé DReaM qui n'existe toujours pas. Perso j'attends toujours une preuve (mathématique) que c'est possible...)


Tient, c'est drôle, cet après-midi sur BFM TV dans "Partageons nos idées" on a encore dit que la riposte gradués était une nouveauté... Il me semblait moi que ça avait pourtant déjà été tenté dans DADVSI et rejeté comme inconstitutionnel. M'enfin.

188. Le dimanche 1 mars 2009 à 06:18 par manu

Dans les réactions précédentes, il est indiqué que les lois actuelles qui défendent la propriété intellectuelle sont suffisantes.

Pourquoi une nouvelle loi ?

189. Le dimanche 1 mars 2009 à 07:50 par Hervé Torchet

@ Eolas

La liberté est un principe indivisible. En ne vous associant pas à l'initiative de la Quadrature, vous cautionnez la tendance actuelle à la restriction des libertés, tendance universelle et particulièrement française. Vous dites "Cela ? mais cela n'attaque pas une liberté fondamentale" et le lendemain "Cela non plus", et de proche en proche, comme vous le soulignez avec les textes Perben, l'étau se resserre, et vous n'avez rien fait contre. Ne pas prendre l'occasion d'une action sur un aspect de ce processus revient à laisser l'ensemble du processus se dérouler.

Par ailleurs, et d'une façon plus ironique, le projet, s'il devient une loi, représente un danger réel pour l'ordre public, car les hackers vont se déchaîner sur les IP des auteurs et soutiens du texte, qui vont se retrouver mystérieusement sur tous les fichiers de la Hadopi... et même, on pourait imaginer des scénarii où ce seraient des IP économiquement sensibles qui seraient "neutralisées" ; en somme, il y a un risque réel de bordel général.

190. Le dimanche 1 mars 2009 à 08:49 par DM

@mmu_man: La riposte graduée avait été jugée inconstitutionnelle parce qu'elle introduisait une rupture d'égalité devant la loi. En effet, avec ce qui était proposé, la personne qui aurait fait des copies de masse de DVD vers des DVD, même à but non commercial, risquait 3 ans de prison et 300000€ d'amende, tandis que celle qui aurait diffusé le même DVD par p2p risquait, si je me rappelle bien, juste une contravention.

Ceci dit, la société étant incohérente, on ne voit pas très bien comment le droit ne le serait pas!

191. Le dimanche 1 mars 2009 à 08:57 par DM

@henriparisien et compagnie:

Comment ça arrive, le piratage? Très simplement.

M. Dugland, 55 ans, a un accès Internet sans fil. Mais voilà, le jour où sa fille passe le voir et veut l'utiliser avec son ordinateur portable, ça ne marche pas.

(Le principe des dispositifs de sécurité est qu'en cas de problème technique, on fait que ça ne fonctionne pas, au rebours du reste de l'informatique où l'on essaye de faire que ça fonctionne même en cas de problème...)

Il appelle le fils du voisin, qui est un "petit génie" de l'informatique. En fait, il sait juste installer des machins sous Windows, et utiliser quelques gadgets qu'il télécharge sur Internet.

Le fils du voisin ne comprend pas très bien pourquoi l'ordinateur de la fille refuse de se connecter en WPA à celui du monsieur, et il n'a pas envie d'y passer la journée. Il désactive le chiffrement, en se disant que comme ça, deuxième effet kiss cool, il pourra utiliser la connexion Internet du voisin en cas de besoin (par exemple pour télécharger des films XXX).

Vous allez me dire que M. Dugland est bête, mais je vous répondrais que la quasi totalité de la population connectée est incompétente en sécurité informatique, souvent d'ailleurs à la fois dans un sens optimiste (ils installent n'importe quel gadget trouvé sur Internet) et pessimiste (font des histoires pour des choses qui ne posent pas de vrai problème de sécurité).

192. Le dimanche 1 mars 2009 à 11:09 par RG

@183 Latan

Ce que je trouve débile dans cette loi :

- création du délit de non sécurisation de ligne

Ce délit (ou quasi-délit) existe déjà, en particulier concernant la diffusion de programmes malveillants ou la non protection de données personnelles.

- obligation d'installation à nos frais (!!!!) de logiciels actuellement inexistants censés prouver notre bonne fois en cas de flicage par HADOPI

Idem, vous êtes tenu depuis toujours à une obligation de moyens.

- principe de culpabilité (on a votre IP, vous etes coupables) alors qu'une IP est "piratable"

Idem, si votre adresse IP télécharge actuellement des contenus pédophiles c'est chez vous que les gendarmes vont sonner, de même si votre plaque minéralogique est relevée dans un délit de fuite.

193. Le dimanche 1 mars 2009 à 11:14 par Coralie

@Latan et Marcel

Vous vous focalisez sur la musique. C'est vrai que le "regretté" Messier avait en son temps prêché la convergence entre tuyaux et contenus, et que certains indsutriels des télécoms s'y sont mis. Mais ne nous y trompons pas: Vivendi, c'est SFR avant d'être Universal...

Et il n'y a pas que la musique.

Quid du cinéma ? La tribune de Luc Besson la semaine dernière n'était pas tant dirigée contre les internautes, que contre l'ensemble des intermédiaires, qui, eux, vivent du piratage.

Quid de la presse ? Internet est devenu le 1er média d'information, d'abord via les sites quasiment tous gratuits, des journaux. Les offres de contenus payantes sont minoritaires, et les revenus publicitaires dégagés complètement marginaux. En revanche, les diffusions papier baissent et de plus en plus de titres sont en difficulté (cf les annonces récentes de faillittes aux US). La crise n'arrange rien bien entendu, mais elle ne fait que précipiter l'inéluctable. Et les difficultés concernent aussi les quotidiens nationaux les plus réputés... Vous me direz que lorsque l'on regarde Google News et que l'on voit 272 articles disponibles sur chaque chien écrasé, on se dit qu'il doit y avoir de la surcapacité... Alors, quels nouveaux modèles pour parvenir à faire vivre des équipes de journalistes professionnelles (cad assurant la fiabilité de l'information et permettant la pluralité des opinions..)

L'édition, encore préservée pour l'instant, se débat avec Google, dont l'intérêt pour le contrôle des fichiers numériques des livres n'est pas que focalisé sur le bien de l'humanité...

194. Le dimanche 1 mars 2009 à 11:24 par RG

@184 Marcel

RG m'a sorti un bien beau texte pour m'expliquer qu'installer un virus chez soi est interdit, seulement voilà : le principe d'un virus, c'est que généralement, on fait pas vraiment exprès de l'installer, et même on s'en rend pas toujours compte qu'il est là.

Seulement voilà, si l'on expertise le PC de l'honnête virusé on constate qu'il ne s'est pas plus rendu compte de n'avoir rien payé, croyant sûrement que les cracks qui l'ont infecté s'était légal.

195. Le dimanche 1 mars 2009 à 12:26 par Latan

@ RG (192)

Seulement voilà, si l'on expertise le PC de l'honnête virusé on constate qu'il ne s'est pas plus rendu compte de n'avoir rien payé, croyant sûrement que les cracks qui l'ont infecté s'était légal.

Sauf que le principe même du virus, c'est d'etre discret et gratuit. A part avec son anti-virus, l'utilisateur lambda, parfaitement inculte en matière informatique, est incapable de déterminer si il est vérolé ou pas. Et il n'est pas necessaire de télécharger quoique ce soit pour en attraper.

De plus, on ne vous lache pas sur une voiture sans permis de conduire. Après que les FAI aient fourgué Internet comme le Must-Have du siècle, et pour reprendre votre analogie automobile, faut il instaurer une "permis web" avec questions techniques pointues pour valider un abonnement ? Dernier point que j'avais omis : l'inégalité devant la loi (je sais, c'est pas nouveau). "Ceux qui savent" rigolent déjà de ce projet de loi et ne seront jamais inquiétés (proxy, cryptage, darknets...), "ceux qui ne savent pas" auront intérêt à vite changer de catégorie.

@RG (183)

Idem, vous êtes tenu depuis toujours à une obligation de moyens.

Bon courage pour paramétrer le firewall materiel de votre box, et d'installer des logiciels idoines. Que vaut une obligation de moyens quand ces moyens sont inexistants. De plus, tout le monde n'a pas la géniale idée d'employer un webmaster à mi-temps pour superviser son installation internet. Et cela n'enlève rien au fait que le projet HADOPI ajoute de nouvelles charges financières aux abonnés pour n'avoir finalement aucune garantie de sécurité.

@ Coralie (191)

Vous vous focalisez sur la musique

Musique, film, même combat. Voir le lien suivant pour juger du sérieux de l'offre de films en ligne (qui a tout de même l'(unique?) intérêt d'exister).

http://www.pcinpact.com/actu/news/49399-hadopi-copie-privee-albanel-warner.htm

A ce tarif (l'achat à 16 Euros, soit autant que le DVD en grande surface), autant louer le DVD à la cabine du coin et le ripper à domicile. On aura une définition correcte et le choix des langues, pas de DRM, et nettement moins l'impression de passer pour des pigeons (Pas de support à presser, emballer et distribuer, pas de frais de conception et d'impression de jacquette/livret mais prix toujours élevé...).

Cela dit, je suis plutôt d'accord avec vous. Internet est en train de forcer les autres médias à une mutation drastique...

196. Le dimanche 1 mars 2009 à 12:27 par Ano

@194 RG Suis-je bête! Il est évident que le seul moyen de se retrouver avec Confiker est de télécharger un crack infecté.

Ah? On me souffle dans mon oreillette que ce ver se propage tout seul par les réseaux et les médias amovibles et qu'il suffit de ne pas avoir patché sa machine à temps pour se faire infecter en ayant juste connecté sa machine à l'Internet.

Bigre, bigre, votre argumentaire fond comme un tas de neige exposé au soleil d'août...

Vous êtes abonné aux bulletins de sécurité Microsoft j'espère? Et vous incitez tous les utilisateurs Windows à faire de même je suppose? Car ce que montre ce ver, c'est que pour devenir un zombie il suffit de... ne rien faire!

197. Le dimanche 1 mars 2009 à 13:13 par RG

@ Ano

On me souffle dans mon oreillette que ce ver se propage tout seul par les réseaux et les médias amovibles et qu'il suffit de ne pas avoir patché sa machine à temps pour se faire infecter en ayant juste connecté sa machine à l'Internet.

Vous revenez techniquement 7 ans en arrière, et n'expliquez pas le nombre de 1.850.071 programmes malveillants hors Confiker au compteur de mon antivirus, soit une croissance de 500 % en 2008.

198. Le dimanche 1 mars 2009 à 13:26 par damien

Salut, ce que vous oubliez M.Eolas (et qui a peut être été dit - je n 'ai pas lu tous les commentaires), c'est qu'à force la Loi on s'en BRANLE ! Certes, je sais à quoi cela engage mais quand l'État est hors la loi (loi de l'homme et des ses droits), comment, le Peuple doit encore se soumettre et courber l'échine ?

Eolas:
Je déteste briser des illusions, mais le fait qu'une loi ne vous convienne pas ne la rend pas hors la loi. Si vous désirez mettre en danger votre ouïe avec votre égard pour la loi, ne soyez pas étonné que celle-ci se rappelle à votre attention de manière désagréable. Et ce jour là c'est avec plaisir que je vous défendrai.

199. Le dimanche 1 mars 2009 à 13:33 par Agnostique

@ RG

Vous semblez détenir des informations que je n'ai pas quant aux possibilités techniques d'appliquer les dispositions prévues dans le projet de loi dit HADOPI;

Autant vous prévenir tout de suite, je ne suis ni informaticien, ni juriste et je ne télécharge pas de films ou des fichiers musicaux (c'est beaucoup plus simple pour moi de me rendre à la médiathèque du coin et de copier ou ripper les cd ou dvd qui m'intéressent. Je fais ça quant je ne suis pas connecté au net et je stocke sur un disque dur externe qui n'est jamais relié à mon ordi quand je vais surfer ou voir mes mails. De plus si j'ai bien compris ce n'est pas vraiment illégal mais rentre dans le cadre de l'exception pour copie privée).

Alors, afin de continuer à éviter les ennuis, je vous assure que je suis prêt à installer tous les logiciels que vous voudrez bien m'indiquer et dont vous pouvez m'assurer qu'il sécuriseront ma connexion de manière absolue et qu'ainsi elle ne pourra jamais être piratée. Bien entendu, si malgré l'excellence des produits que vous m'indiquez et dont je suppose que le prix est à la portée de toutes les bourses, il s'avérait que quand même mon adresse IP aura été utilisée pour contribuer à la récession économique de notre pays dont personne ne peut douter qu'elle est principalement causée par les internautes , ce qui explique que cette cause est une priorité de notre gouvernement, vous vous engagez à venir me défendre personnellement quitte à mettre en jeu votre propre responsabilité. Un refus de votre part ne pourrait être compris que comme un doute (à tout le moins) sur la possibilité de procéder à cette sécurisation des connexions qui ne semble pas vous poser de problème.

Mais pour en revenir au sujet principal de cette discussion, je ne peux, malheureusement, qu'être globalement d'accord avec Maître Eolas. Déjà avant l'existence même d'internet on me proposait "d'agir" un peu de la même façon. Si toutes les pétitions que j'ai signées, toutes les manifestations auxquelles j'ai participé s'étaient avérées un tant soi peu productives, la guerre du vietnam se serait terminée des années plus tôt et depuis, bien des choses auraient pris un autre chemin.

Désolé, mais les rapports sociaux sont toujours des rapports de force et les actions symboliques ne suffisent pas. Alors si vraiment, les internautes veulent se battre qu'ils le fassent avec des armes qui ont une chance d'impressionner la partie adverse. Plus aucun d'entre vous dans une séance de cinéma, plus aucun d'entre vous qui n'achète un dvd ou un cd, plus aucun d'entre vous à regarder une émission TV de variété et ce pour aussi longtemps qu'il le faudra. Si vous êtes aussi nombreux qu'on veut bien le dire, alors un boycott d'une telle ampleur provoquera le recul des groupes de pression et donc du gouvernement. Si ça ne marche pas, alors c'est que vous n'êtes pas aussi nombreux et donc pas aussi représentatifs, que vous le pensez.

@Eolas,

désolé Maître, mais la discrétion et la subtilité ne sont pas nécessairement les seuls outils qui permettent de rendre une action efficace. J'ai un souvenir de jeunesse d'un appel au boycott d'Europe 1 lancé par le PCF à une époque où il représenté 20% des électeurs qui a fait réagir la station croyez moi, de même un appel au boycott de la viande de veau sous hormone lancée par une association de consommateurs qui a poussé les éleveurs à revoir, au moins en partie leurs méthodes d'élevage. Mais bien entendu pour qu'une telle opération soit efficace, faut il encore qu'elle soit massive et, si nécessaire, durable dans le temps.

200. Le dimanche 1 mars 2009 à 14:01 par damien

M.Eolas, j'ai fait mon service militaire (aucun rapport direct), et ce qui était en vigueur officieusement, était le "pas vu, pas pris"... j'espère ne jamais avoir besoins de vos services, néanmoins j'en prends note (sait-on jamais).

Vous me parlez d'illusions, alors que je parle de résistance, de citoyenneté, d'élan politique même. A titre individuel, c'est le pot de terre contre celui de fer, mais si (là est peut être l'illusion) dans sa majorité le peuple souverain manifeste sa désapprobation, l'État devra(it) prendre acte et se conformer à la décision populaire (comme cela fût fait pour le traité de Lisbonne, ironie).

Je m'égare plus loin que ce black-out du net, mais je crois que tout est lié. Comment puis-je accepter et vivre sous le joug d'un État liberticide, sous couvert de la Loi, et donc en toute impunité face à mon droit le plus fondamentale qui est au dessus de la Loi des hommes, celui de vivre libre, citoyen du monde ?

"Liberté, égalité, fraternité", en démocratie .. ? mais où est l'illusion ?

201. Le dimanche 1 mars 2009 à 14:52 par Marcel

@RG, plusieurs choses : - J'aimerais savoir où vous avez vu qu'il y a une obligation de sécurisation efficace de sa connexion internet dans la loi à ce jour. - Concernant la présomption de culpabilité sur IP, vous vous trompez, mon cher : si les gendarmes viennent sonner après avoir repéré mon IP sur des sites que la morale réprouve, ce sera pour me perquisitionner, précisément parce qu'une IP ne suffit pas à établir la culpabilité et qu'on attend de trouver des preuves physiques au domicile de la personne. Cela se fait dans le cadre d'une procédure judiciaire et contradictoire. Tout le contraire d'HADOPI qui court-circuite le judiciaire (c'est son principe même : une "autorité" vouée à se substituer à la justice), comme le contradictoire. On pourra certes aller finalement faire valoir sa cause au tribunal, le problème c'est que cet appel n'est pas suspensif : autant dire que si j'arrive à prouver que je suis blanc comme neige, ce sera seulement plusieurs mois après que mon accès internet m'aie été confisqué puis rendu, ce qui rend la contestation même parfaitement inutile en pratique.

Concernant les virus, ils sont bien loin de se propager uniquement via les cracks. Et pour cause : le principe d'un virus, c'est qu'il essaie de se transmettre à un maximum de personnes. Il se contente donc rarement de dormir sur les réseaux p2p en attendant qu'on veuille bien le réveiller. Au minimum, il essaye 2-3 techniques plus ou moins efficaces pour se propager : le mail, MSN (de plus en plus, et je l'ai dit plus haut), les sites webs infectés (parfois en exploitant une faille dans les moteurs PHP/MySQL), ou encore les failles de sécurité des ordinateurs... On peut aussi infecter des logiciels parfaitement légaux. C'est ainsi que je me souviens avoir vu le logiciel libre VirtualDub être distribué par un site non-officiel infecté par le virus Magistr.B.

Non décidément, la sécurité informatique ne s'improvise et pas et n'est pas l'affaire de monsieur tout le monde. Non, la difficulté d'avoir une machine vraiment sécurisée, ce n'est pas un faux problème. J'ai la prétention de très bien connaître ce sujet et malgré cela, il m'arrive encore, de temps à autres, de me faire piéger (la dernière fois remonte à 2007).

@Coralie : Film et musique, "même combat" : je dirais même que le film représente un problème plus gros pour les fournisseurs d'accès à internet vu qu'il s'agit de fichiers encore plus volumineux. Vous pourrez prendre le problème dans tout les sens : au jour d'aujourd'hui, un internaute qui se sert exclusivement des logiciels de partage de fichier est un internaute qui génère une perte financière pour son fournisseur d'accès. Les offres ADSL d'aujourd'hui ne sont pas rentables en soi. Ils vous vendent le méga-bit à perte. Les deux seules raisons pour lesquelles Free ou SFR arrivent à générer des bénéfices sur leurs activités internet aujourd'hui sont : 1) Le fait que les gens n'utilisent pas l'intégralité du débit mis à leur disposition en permanence pour pirater. C'est simple : si demain tous les abonnés Free se mettaient à télécharger sur Bittorrent comme des gorets 24h/24, Free enregistrerait immédiatement des pertes colossales. 2) Le fait que TOUS les fournisseurs d'accès se sont mis à proposer des contenus payants (ils n'ont donc aucun intérêt au piratage). Ce qui tire vers le haut les bénéfices de Free, ce n'est pas le temps que vous passez sur le blog de Maître Eolas : c'est votre abonnement à des chaînes payantes du bouquet FreeboxTV, à Free Home Vidéo, ou encore à louer chaque mois un logiciel antivirus, qu'il a donc tout intérêt à ce que vous ne piratiez pas.

Ce sont les deux seules raisons pour lesquelles les fournisseurs d'accès internet survivent aujourd'hui, parce que leur offre internet brute, c'est de la vente à perte (faites le calcul : ils payent 5€ le méga-bit : au maximum ils sont en capacité de vous fournir 5megs sans perte financière, à condition de réussir à faire vivre tout le reste de leur activité : salaires, hotline, entretien du réseau, marketing etc. avec les 4,99 Euros restants).

Ca, c'est pour l'aspect purement télécom.

En ce qui concerne Google par exemple, la dernière chose dont il a besoin, c'est que vous alliez sur le peer to peer. Google est propriétaire de Youtube, qui est probablement le plus gros site de streaming du monde : si vous téléchargez un clip sur le p2p, vous ne le regardez pas en streaming sur Youtube, Google ne vous vend pas ses publicités : c'est un manque à gagner. Si vous utilisez le moteur de recherche intégré à eMule pour trouver un fichier via p2p, vous n'utilisez pas celui de Google pour trouver votre contenu sur le world wide web : encore un manque à gagner. Pire : si vous prenez goût au p2p, vous allez vous dire que les fichiers, c'est mieux de se les distribuer entres internautes plutôt que de passer par un serveur centralisé appartenant à une entreprise. Vous allez commencer à vous intéresser au "hébergez-vous vous-même", et vous risquez même d'héberger vous-même vos propres mails, ce qui représente une menace pour le service GMail.

La quasi-totalité des services de Google est basée exclusivement sur le world wide web et sur l'idée qu'ILS hébergent VOS contenus, en se rémunérant grâce à la pub : le p2p, et tout protocole qui consiste en une décentralisation du web et un hébergement chez soi, représente une menace terrible pour leur business model : s'ils n'ont plus rien à héberger, ils n'ont plus de pub à afficher.

Alors, qui a intérêt à voir le piratage sur p2p se développer ? Les internautes, bien-sûr. Les sociétés qui essayent de vendre du logiciel p2p, aussi (notez que la plupart se sont vautrées). Certains artistes, également, qui voient là un distributeur beaucoup moins onéreux qu'Universal qui ne reverse que 2% du CA à l'artiste. Et puis, dans le cas du protocole Bittorrent, les sites qui répertorient les .torrent, comme par exemple The Pirate Bay - c'est une exception liée au fait que le protocole Bittorrent ne peut se passer du world wide web (ou difficilement).

Mais vous savez, si le peer to peer est en quasi-totalité développé par des développeurs bénévoles sous forme de logiciels open-source, et s'il est régulièrement bridé par les fournisseurs d'accès internet, ce n'est pas vraiment parce qu'il arrange le monde des télécoms et les acteurs du web. Plutôt le contraire. Le p2p ne génère de bénéfices que pour extrêmement peu d'acteurs de l'internet. Pour les fournisseurs d'accès, il est la menace d'une vente à perte (la faute aux offres adsl surdimensionnées par rapport aux réalités du marché du roaming). Pour les fournisseurs de contenu, tous les contenus, même les contenus gratuits financés par la publicité (Youtube, Dailymotion, Deezer...), il représente une menace de manque à gagner.

Internet n'arrange personne. Ce qui fait rêver Universal Music, comme Free, comme Google, comme Dailymotion, comme SFR, c'est pas l'Internet Libre et le p2p. Ce qui les arrange, c'est le Minitel 2.0, dans lequel le p2p n'a définitivement pas sa place.

202. Le dimanche 1 mars 2009 à 15:33 par RG

@ Marcel

J'aimerais savoir où vous avez vu qu'il y a une obligation de sécurisation efficace de sa connexion internet dans la loi à ce jour.

Nulle part car je n'ai jamais écrit qu'il y avait obligation de résultat.

Concernant les virus, ils sont bien loin de se propager uniquement via les cracks

Les virus sont aujourd'hui très largement minoritaires. On ne voit pratiquement que des chevaux de Troie dont la nature est justement de ne pas se multiplier et de déplacer tout seul.

@ Agnostique

Vous semblez détenir des informations que je n'ai pas quant aux possibilités techniques d'appliquer les dispositions prévues dans le projet de loi dit HADOPI

Je ne connais pour le moment rien de cette loi hormis quelques réactions en forme de contre-vérités.

203. Le dimanche 1 mars 2009 à 16:10 par Benjamin Bayart

Cher maître,

Si je comprend bien votre billet, un des points qui vous chagrinent est qu'il n'y ait pas eu de manifestation sur le Net pour lutter contre certaines des lois les plus liberticides. Différents commentaires soulignent déjà que cela ne suffit pas à dire que la mobilisation contre cette loi, que vous jugez moins dangereuse, soit illégitime.

Ce que je viens vous proposer est plus simple, au final. Pourquoi les gens ne se sont pas mobilisés sur le Net contre ces textes? Peut-être parce que personne ne le leur a demandé. Pourquoi les députés ont pu dormir tranquillement pendant que ces textes étaient votés? Peut-être parce que la seule opposition habituelle (partis minoritaires, syndicats, associations sur les droits de l'homme, etc) ne suffit plus à les réveiller.

Alors je vous propose un moyen pour améliorer cet état de fait: bougez vous. Faites une veille législative régulière: lire les textes, savoir un peu ce qui se prépare, lire les amendements proposés, par qui, comprendre l'équilibre du texte. Puis, si le texte ne vous convient pas, alertez. Comment? Hé bien, sur votre blog. Vous avez une des meilleures audiences de France. Publiez des analyses complètes et détaillées des textes en préparation qui vous semblent néfastes.

Après, si vous voulez que ce soit repris, ou si vous voulez lancer des pétitions ou des actions comme celle de la Quadrature en ce moment, je suis certain que les gens de la Quadrature tiendront à votre disposition tout l'outillage et le savoir-faire qui va avec.

C'est bien mignon de reprocher aux gens ses propres insuffisances. Vous faisiez quoi, vous, quand le parlement votait les lois dangereuses dont vous parlez? Rien? Pas grand chose? Alors ne soyez pas surpris que personne ne se soit mobilisé.

Il y a eu, pour les textes dont vous parlez, une opposition parlementaire. Elle a fait un travail relativement habituel. Avez-vous œuvré pour éclairer son jugement? Avez-vous pris sur votre temps pour savoir quel député défendait quel bout de texte au nom de quel principe? Non? Alors il ne faut pas vous étonner que personne d'autre ne l'ait fait pour vous.

Un point cependant est d'importance. Les lois dont vous parlez sont des lois "grand public", dont la presse parle assez spontanément, qui sont des symboles politiques le plus souvent (on va pendre les terroristes avec les tripes des sans-papiers, le populo aime). Et il est dés lors très difficile de parler de ces sujets avec les députés. Ils vont se positionner, non pas en conscience, mais en logique de parti, encore plus qu'ils ne le font d'habitude. Mais il n'empêche. Si à chaque loi liberticide, la LDH se mobilisait, et savait aller chercher le soutiens franc et fort de centaines de milliers de citoyens, les députés auraient peut-être peur de voter n'importe quoi.

Tout cela porte un nom: faire de la politique. Et, non, ce n'est pas sale.

Si vous voulez, sur le prochain texte qui vous choquera, avant qu'il arrive au parlement, contactez les gens de la Quadrature, trouvez quelques spécialiste (ce ne sont pas les spécialistes du droit qui doivent vous manquer) et faites du bruit!

Les geeks de tous poils ont appris à le faire massivement sur DADVSI. Maintenant, il suffit que quelques-uns lancent une information, un alerte, et très vite le message se diffuse. Peut-être que dans 5 ans, une même mobilisation sera facile à lancer à chaque atteinte aux droits que vous dénoncez.

Sinon, pour la forme de la lutte, globalement, il y a deux méthodes. Soit on souhaite se comporter en démocrate, et on cherche à faire savoir, bruyamment, aux députés, ce qu'on pense de leur travail. Les bannières, les sites, les caricatures aussi, vont dans ce sens. L'autre méthode, c'est l'appel aux armes, c'est de dire que les gesticulations et les verbiages, c'est pénible et ça n'avance à rien. Et que donc, du coup, on va en faire exploser un ou deux, histoire de se faire entendre. J'ai une nette préférence pour la première méthode, et je sais que vous aussi.

Venez donc préparer des bannières pour dire du mal du prochain texte sur le droit des étrangers.

204. Le dimanche 1 mars 2009 à 16:38 par Ano

@202 RG

Il n'y a pas obligation de résultat? Dans les faits, si, car tout constat de l'HADOPI vous mettra dans l'impossibilité de vous défendre.

Soyons sérieux 5 minutes: personne ne va accepter un disque dur soigneusement formaté avec juste une distribution Linux fraichement installée comme preuve de non-culpabilité. Quant à envoyer le PC complet, je vois quelques difficultés à envoyer ma tour qui pèse plus de 30kg (eh oui, tous les PC ne sont pas en crépon) à une administration qui va conserver le matos, qui ne me sert pas qu'à troller chez maitre eolas, plusieurs mois avant d'avoir le temps de faire une expertise.

Question qui a son importance: QUI PAYE cette expertise, dans l'hypothèse où elle affirme haut et fort que non, ce PC n'a pas servi à des téléchargements illégaux. Est-ce que accusé à tors je devrais en plus payer pour rétablir mes droits?

Et montrer un PC parfaitement sécurisé relié à son routeur par un WAP-PSK TKIP et bardé des mouchards homologués suffira-t-il a prouver son innocence? Car si ce PC n'a pas servi à ça, c'est peut-être qu'un autre PC a commis ce crime abominable. Comment prouver qu'on a pas d'autre PC à la maison, pas d'autre smartphone, pas d'autre console, pas d'autre routeur, bref pas d'autre équipement connecté capable de réaliser ce crime abominable de priver Johnny Hallyday de 0,005€ de revenus en ayant téléchargé son dernier hit? Je ne vous apprendrais rien (j'espère) en vous rapportant qu'une console de jeux, qu'un téléphone évolué, ou un bête routeur peuvent parfaitement utiliser un client bittorrent ou emule, rapatrier des tetra-octets de fichiers sous droit d'auteur, et partant déclencher les foudres de l'Hadopi.

Si il suffit de préparer un vieux PC avec tous les verrous homologués par l'Hadopi, et ainsi être dédouané en cas de détection car on a montré qu'on a répondu à l'obligation de MOYENS, et laisser derrière un autre PC, sa console ou son routeur télécharger comme des fous, l'Hadopi est morte-née faute de pouvoir condamner qui que ce soit. Ca serait trop facile, vous me l'accorderez. L'Hadopi aura toujours beau jeu de répondre que "si l'expertise n'a rien trouvé, c'est parce qu'un autre équipement, soigneusement dissimulé, a servi à l'infraction". Même une descente de police et une fouille soignée n'apporteront aucune preuve de l'innocence, il pourra très bien avoir dissimulé l'objet du délit, vu qu'il a du DEMANDER la visite, donc a pu tout à fait la préparer.

En un mot comme en cent, l'Hadopi met à la charge de l'internaute accusé une preuve impossible à rapporter. Donc il y a de fait une obligation de résultat.

205. Le dimanche 1 mars 2009 à 16:50 par RG

@ 203 Benjamin Bayart

contactez les gens de la Quadrature...

Il y a inversion de réalité là car une requête Whois sur quadrature.net donne created 16-mar-2008, bref doit encore transformer son CDD en CDI...

206. Le dimanche 1 mars 2009 à 16:54 par Médard

@ dwarfpower( #23) : hormis sous itunes, c'est le génie de Steeve Jobs, mais les utilisateurs de Mac ont l'habitude que les choses marchent sans comprendre pourquoi, donc ils ne savent même pas qu'ils achètent des fichiers sous DRM

<troll> parce que, les utilisateurs de pécés, y savent pourquoi, quand "ça 'arche pô" ? </troll>

207. Le dimanche 1 mars 2009 à 17:33 par RG

@ Ano

Il n'y a pas obligation de résultat? Dans les faits, si, car tout constat de l'HADOPI vous mettra dans l'impossibilité de vous défendre.

Ben voyons, expliquez moi la différence avec ce qui existe déjà depuis longtemps, par exemple ce mail du service abuse mais pas de compétence et de logique de mon FAI datant du 19 avril 2004:

Bonjour,

Nous avons reçu des plaintes d'utilisateurs relatives à l'infection de leurs systèmes informatiques par un virus :

Après enquête effectuée par nos Services, il apparaît que ce virus provient de votre compte xxxx.

Nous vous recommandons de faire le nécessaire pour nettoyer votre système informatique dans les meilleurs délais, ceci afin de vous éviter de subir des dégâts importants sur vos équipements mais également de contaminer d'autres utilisateurs.

La diffusion de virus peut entraîner l'interruption immédiate et sans autre préavis de l'accès au service conformément aux articles 5 et 14 des conditions spécifiques du contrat d'abonnement xxxx.

Nous vous invitons...

208. Le dimanche 1 mars 2009 à 17:36 par Agnostique

@ 202. RG

Je ne connais pour le moment rien de cette loi hormis quelques réactions en forme de contre-vérités

Si vous ne connaissez rien de cette loi, qui, à ma connaissance n'en est pas encore une puisqu'elle n'existe qu'à l'état de projet, comment savez vous que les réactions qu'elle suscite sont nécessairement "en forme de contre-vérités"?

Par ailleurs, si vous vous faites tancer par le maître de ces lieux, il ne faudra pas venir vous plaindre alors qu'il a eu l'obligeance de mettre à la disposition de tous, et ce dès le début de son texte, un lien qu'il suffit de suivre pour savoir de quoi on parle et éviter ainsi à tout un chacun de dire tout et n'importe quoi.

209. Le dimanche 1 mars 2009 à 17:42 par Marcel

@RG : Les chevaux de troie sont comme les virus : ils ont souvent pour vocation d'être largement déployés. De nos jours, une machine sur cinq est "zombifiée", c'est à dire qu'elle est infectée par un programme discret, malveillant, dont le but est d'agir pour un "cerveau". Dans la pratique, l'immense majorité de ce parc de machines vise à diffuser du spam à très grande échelle. Alors bien évidemment, que les concepteurs de ces agents zombifiants font tout leur possible pour que leur agent se déploie de la façon la plus large possible, et ne se contentent pas d'attendre sagement dans le crack pour Microsoft Office. J'ai dû bloquer plusieurs de mes amis sur MSN parce que j'en avais marre de recevoir trois fois par jour une invitation en anglais (alors qu'ils sont francophone) télécharger des "photos" supposément contenues dans un .exe : j'ignore comment ils se sont fait infecter, mais si je pourrais me faire infecter par leur saloperie via MSN, il me paraît raisonnable de penser qu'eux aussi. A partir de là, il suffit qu'un seul andouille télécharge un crack vérolé pour que, par effet boule de neige, 500 autres andouilles se fassent infecter sans rien faire d'autres que d'utiliser (mal) MSN. Et je suis prêt à parier qu'ils sont "zombifiés", et que pas un n'en a conscience.

Demain, les malwares, au lieu de faire open-relay smtp, feront open-proxy http. Et une machine sur cinq servira de proxy aux téléchargeurs. C'est aussi simple que ça. Quant aux moyens de propagation, ils sont illimités.

210. Le dimanche 1 mars 2009 à 17:49 par Oaz

@Coralie (150,184,193) Alors, quels nouveaux modèles pour parvenir à faire vivre des équipes de journalistes professionnelles ?

La vision de notre cher gouvernement, c'est le rapport Giazzi dont Narvic a fait une superbe analyse.
SVP, ne vous focalisez pas sur les industriels des telecoms qui instrumentaliseraient les internautes. Pensez plutôt aux Bouygues, Lagardère, Bolloré & co. S'il n'y a pas de modèle pour faire de la place à un journalisme indépendant, c'est plutôt de ce côté là que je regarderais.

211. Le dimanche 1 mars 2009 à 17:53 par Agnostique

@ 203. Benjamin Bayart

Vous me permettrez de ne pas être d'accord avec vous.

Si, en effet, faire de la politique ce n'est pas sale, ce lieu n'est pas forcément l'endroit qui convient pour en faire. Je vous rappelle que le titre de ce blog est "journal d'un avocat" et a comme sous-titre "instantanés de la justice et du droit".

Il a comme vocation de faire comprendre le droit aux béotiens que beaucoup d'entre nous sont en la matière et à ma connaissance n'a jamais prétendu à rien d'autre ( euh... exception faite peut-être pour le le rugby et le thé).

Si ce n'est pas votre cas, je pense que nombre d'entre nous ignore les éventuelles autres activités de notre hôte, et quand vous lui reprochez de "ne pas se bouger", il ne s'agit, à mon sens, et au sens strict du terme que de pré-jugés (l'orthographe de ce dernier terme est volontairement altérée pour essayer de bien faire comprendre de ce que je veux dire).

212. Le dimanche 1 mars 2009 à 17:56 par RG

@209 Marcel

Les chevaux de troie sont comme les virus : ils ont souvent pour vocation d'être largement déployés

Chez et sauf accident les sujets qui ont un comportement à risque, c'est comme les maladies transmissibles mais pas contagieuses.

213. Le dimanche 1 mars 2009 à 18:15 par Marcel

@RG, 207 : Vous mettez en parallèle deux choses qui n'ont rien à voir. Ce que vous dit le service abuse de votre FAI, c'est entre vous et votre FAI. Vous avez un contrat avec lui, qui stipule un peu ce qu'il veut, et que vous respectez ou pas. Si vous ne le respectez pas, il est en droit de rompre le contrat. C'est le principe d'un contrat. On est tout à fait dans le privé. Mais il n'est pas en droit de vous empêcher d'aller voir ailleurs, ou même seulement de vous réabonner (ce serait un refus de vente).

C'est tout différent d'une autorité gouvernementale qui forcerait les fournisseurs d'accès à vous suspendre votre abonnement qu'il le veuille ou non, et en plus à vous refuser si d'aventure vous tentiez une inscription ailleurs, à l'aide d'une listoire noire nationale à valeur coercitive et maintenue par l'Etat (bref, ça a tout d'une vraie peine comme les prononcent les juges, sauf que c'est pas prononcé par un juge).

A force, je vais finir par croire que vous faites exprès de tout mélanger.

214. Le dimanche 1 mars 2009 à 18:27 par Coralie

Merci @Oaz et @Marcel et à bientôt chez Me Eolas ou ailleurs

215. Le dimanche 1 mars 2009 à 18:36 par Blogueur Influent

On va faire du droit, et profiter du spectacle. Quoi qu'il arrive, je vous promets qu'après, on sera toujours en démocratie

On va enfin être en démocratie, vous voulez dire ? Sauf à réduire la démocratie au droit de vote, ce mot ne décrit qu'imparfaitement notre système politique, une démocratie où chacun est devenu indifférent à sa propre citoyenneté et ignorant de ses droits & devoirs n'est qu'une dictature qui attend son heure. Bien d'accord avec vous que l'action brutale est une erreur (c'est ce qu'on utilise pour qu'un pour cent dirige les 99 pour cent restants). Et le moutonnage est ridicule. Maintenant mettre un bandeau noir sur son site pour dire "je ne soutiens pas cette loi à venir" me semble recevable comme mode d'action, il s'agit de signaler à l'état qu'une de ses décisions nous choque ou nous indispose. Personnellement, je ne dramatise pas, cette loi vivra sa vie comme toutes les lois et il en est de plus choquantes moralement (mais pas démocratiquement, il n'y a pas d'arnaque, les gens ont voté pour un affaiblissement des contre-pouvoirs jugés "ralentisseurs" de l'économie - mais on ne leur a pas dit l'économie de qui - et ils ont voté nettement pour qu'on jette les souffreteux exotiques qui leur font peur à la Méditérannée : pas de tromperie sur la marchandise). En revanche je ne peux pas être pour le principe d'un système qui pénalise sans jugement légal même si je suppose que ce n'est pas le premier exemple : les PV de stationnement ou de dépassement de vitesse sont par exemple distribués sans procès, tout comme les interdictions bancaires.

Eolas:
Ha, oui, vous faites bien de m'y faire penser. S'il y a une chose qui m'énerve vraiment, pas comme les initiatives moutonnières qui s'adressent à ceux qui pensent faire acte de lutte en rejoignant d'un clic un groupe Facebook, c'est ceux qui usent et abusent du mot dictature sous prétexte qu'ils n'ont pas voté pour la majorité en place. Vous pouvez dire que le régime actuel est une dictature puis aller vous coucher tranquille, en étant certain que des agents de police spéciale ne vont pas venir au milieu de la nuit vous arrêter pour vous envoyer dans des centres de rééducation dont on ne ressort pas vivant. C'est le genre de discours d'enfant gâté qui hurle à la dictature quand papa et maman l'envoient au lit à 1 h du matin. C'est ridicule et surtout obscène.

216. Le dimanche 1 mars 2009 à 18:43 par Ano

@ 207 RG Vous expliquer les différences? Avec joie!

Ce que vous me citez est le rappel de conditions CONTRACTUELLES. Lorsque je choisis mon FAI, j'ai le libre choix d'y souscrire ou pas. De plus, le FAI doit prouver que TOUTES les conditions d'application de la clause contractuelle sont remplies avant de pouvoir l'utiliser, la recherche est à ses frais, la conséquence est la rupture du contrat et donc du paiement, et la rupture abusive peut se résoudre au terme d'une procédure judiciaire en dommages et intérêts pour l'internaute victime qui a droit si ses moyens sont insuffisants à l'aide juridictionnelle.

Là est la différence avec l'Hadopi: on a pas le libre choix d'y souscrire ou pas. L'Hadopi n'a rien à prouver, elle fait reposer une présomption de culpabilité sur celui dont l'IP a été relevée, sur qui repose les frais de la recherche n'est toujours pas établi avec certitude, la conséquence est la suspension du droit d'accès à l'Internet auquel le contrat d'abonnement donc le paiement perdure, et la suspension abusive ne peut se résoudre vu qu'il n'y a aucun moyen légal ni même simplement logique de prouver son innocence pour l'internaute victime, les rares pistes proposées laissant à la charge de la victime des frais parfaitement exorbitants sans qu'un résultat tangible soit envisageable.

Bref, entre le sentier bien balisé du droit des contrats et le hors pistes d'une procédure administrative arbitraire et exorbitante, il n'y a strictement aucun rapport.

Enchanté de vous avoir éclairé.

217. Le dimanche 1 mars 2009 à 19:14 par RG

@213 Marcel

bref, ça a tout d'une vraie peine comme les prononcent les juges, sauf que c'est pas prononcé par un juge.

Comme les redressements fiscaux en somme...

Eh bien proposez que la procédure soit contradictoire, qu'il y ait possibilité d'un recours devant le juge, à mon avis le gouvernement va accepter.

218. Le dimanche 1 mars 2009 à 19:38 par Ano

@217 RG Eh non, pas comme les redressements fiscaux, vu qu'il y a un recours possible devant le juge.

Alors soit, proposons que toute mesure de l'hadopi soit susceptible de recours devant le juge administratif, la mesure de suspension étant suspendue (sic!) dès l'introduction du recours.

Comme pour un REP il y a dispense du ministère d'avocat une simple lettre au TA avec le timbre fiscal dessus va déjà bloquer la décision. Calculez au bout de combien de temps les juridictions seront tellement encombrées que les sanctions de l'Hadopi deviendront sans effet.

Mmmm, quelque chose me dit que non, le gouvernement ne va pas chercher à préserver les libertés sur ce coup là.

Sauf que... Sauf que le Conseil d'Etat va sans doute y mettre bon ordre... J'ai bien l'impression que vous venez de donner le moyen de tuer l'Hadopi.

219. Le dimanche 1 mars 2009 à 20:22 par RG

@218 Ano

Mmmm, quelque chose me dit que non, le gouvernement ne va pas chercher à préserver les libertés sur ce coup là.

Les droits !

En tant que défenseur du droit des victimes, fussent-elles de fautes administratives, il s'y oblige.

220. Le dimanche 1 mars 2009 à 21:56 par Yann

Bonjour.

Pour éclairer certaines personnes, le projet de loi n'est pas anti-constitutionnel : l'article 1384 du code civil explique fort bien ça. De fait, il n'y a pas atteinte à la présomption d'innocence.

Néanmoins, si ce projet passe, ça ne changera rien pour les pirates, jsute un effet moralisateur auprès de Mme Michu pour dire "Madame, pirater, ne serait que télécharger une musique de manière illégale, c'est mal" même si pour Mme Michu la notion d'illégalité lors d'un bête téléchargement peut être floue.

Et finalement, c'est bien dommage si cela passe car les choses ne changeront pas pour les présumés innocents jusqu'à preuve du contraire qui ont fauté, les "mauvais/méchants pirates" mais ça risque de changer dans le futur beaucoup de chose (white list des hot spot wifi dans les fast food, vague de sécurisation alarmiste des spots wifi des entreprises non sécurisées qui "débordent" sur la voie publique, etc).

Quand on regarde ça et les taxes sur la copie privée qui joue maintenant sur la compression des données, j'en viens à penser que la licence globale n'était franchement pas une mauvaise idée...

221. Le dimanche 1 mars 2009 à 22:10 par pfff

Maitre Eolas,

Vous êtes véritablement injuste. Il y a trop de mépris dans vos propos contre l'initiative de la "Quadrature du net" ou de "EUCD".

Eolas:
On peut critiquer sans mépriser, figurez-vous. Mais j'avoue avoir du mal vis à vis de ceux qui ne savent pas faire la différence.

Pour votre information : Comme beaucoup d'autre j'ai lutté contre la Perben I et II, contre la LCEN, contre la DADVSI, et maintenant je me mobilise aussi contre l'HADOPI.

Eolas:
Alors tout est perdu, si j'en juge à vos succès passés. Vous ne voulez pas plutôt militer POUR HADOPI ?

Proposez au lieu de massacrer une action en cour. Votre billet ne sert à rien, n'amène rien, ne propose rien.

Eolas:
D'accord. je propose donc de peindre ses sites en vert si on est contre HADOPI et contre l'initiative de la quadrature. Content ?

222. Le dimanche 1 mars 2009 à 22:16 par donjipez

Au final le texte sera sans doute voté par des députés déconsidérés et qui ont lâché la souveraineté nationale pour des plats de (mauvaises) lentilles et sous la coupe des lobbies. Le drapeau noir est aussi là pour annoncer la couleur : vous avez voulu nous faire pirates, nous le serons. On va donc devoir se tourner vers les solutions techniques alternatives qui vont aller du cryptage à l'utilisation des outils du P2P de demain, rendant Hadopi obsolète dans les mois qui vont suivre sont adoption.

Quant à "résister" aux lois et dérives autoritaires du pouvoir qui derrière cette loi veut aussi aller vers le filtrage et la surveillance, autant commencer par quelque chose non ? D'autant qu'internet pourrait s'avérer un outil de combat utile... La preuve les listes de diffusions et alertes qui fonctionnent très bien pour les associations de défense de sans papier, appels à manifester... La mobilisation pour Coupat, par exemple, et pour les anarchotonmedultragôches de MAM doit pas mal au web face à une justice aux ordres

223. Le dimanche 1 mars 2009 à 22:44 par RG

@ 220 Yann

mais ça risque de changer dans le futur beaucoup de chose (white list des hot spot wifi dans les fast food, vague de sécurisation alarmiste des spots wifi des entreprises non sécurisées qui "débordent" sur la voie publique, etc).

Indépendamment de ce projet de loi tout ça est dans les prescriptions de ISO 27001 (norme internationale). Il est déjà inconcevable que dans un futur proche une entreprise n'utilise pas un proxy (cloisonnement) et n'assure pas une journalisation des accès.

Et tout ça s'explique très bien car un système mondialisé non régulé (qui a dit financier ?) va droit dans le mur.

Ce n'est d'ailleurs techniquement pas incompatible avec le respect du droit à la vie privée, obligatoire et également prescrit par la norme.

Enfin ce n'est en effet pas plus inconstitutionnel (mais nos parlementaires sont capables de tout) que de placer des radars sur les routes afin de n'y relever que les seules infractions.

224. Le dimanche 1 mars 2009 à 23:11 par RG

@ 220 Yann

Quand on regarde ça et les taxes sur la copie privée qui joue maintenant sur la compression des données, j'en viens à penser que la licence globale n'était franchement pas une mauvaise idée...

Je le pense aussi, mais les majors et les pirates internautes n'en voulaient pas, chacun misant sur un retour de manivelle meilleur profit.

225. Le dimanche 1 mars 2009 à 23:12 par xilun

http://www.senat.fr/leg/tas07-009.html

Article 32 :

...

Art. L. 331-1-3. - Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte.

hm, c'est écrit "peut" et non "doit". À priori la juridiction est libre de rester intelligente et n'est pas forcement aux ordres des abrut^W ayant droits sur ce point, non ?

226. Le dimanche 1 mars 2009 à 23:12 par Cochise_fr

Bonjour, On peut à loisir attaquer la future Hadopi ou quel que soit son nom, le vrai problème est ailleurs que dans le téléchargement illicite......

Il est dans l'organisation des droits de revenus des auteurs.... je précise, car ce ne sont pas les droits d'auteur qui sont en cause mais seulement les revenus exorbitants que cela génère et que certains voudraient voir continuer ainsi.

Pourquoi donc tant de revenus en 'pondant' un bouquin, ou en éditant un CD ou un DVD.??? Certes l'auteur doit vivre mais rien ne justifie de telles sommes, tant pour lui que pour les rapaces intermédiaires de distribution.

Admettons qu'il vive bien ... très bien même et reçoive de cet opus 60000 euros pour 1 an.... maximum, ensuite,.... il devra en faire un autre.... point... et son oeuvre devient gratuite hors le prix du support quand on en veut un.(je ne parle là que des CD et DVD musicaux, ainsi que des livres).

Quand à l'auteur, il reste l'auteur et tout le prestige lui revient.... mais c'est tout.

227. Le dimanche 1 mars 2009 à 23:55 par xilun

@59

Dans le contexte d'un film ou de musique pour le consommateur, DReaM est complètement hors sujet et d'un point de vue logique il est trivial d'établir (formellement j'entends) que seuls des brouillages reposants à 100 % sur des secrets résidants forcement _tous_ dans le dispositif de lecture et / ou le média (aujourd'hui c'est à peu prêt toujours les deux) ainsi que des secret conventionnels (la sémantique exacte de telle ou telle format, protocole, machine virtuelle) sont à même de permettre la lecture, et que par conséquent pour permettre la lecture avec du logiciel libre (la lecture complète, et non déléguer la lecture à un élément matériel tiers embarquant le secret) et dans les mêmes possibilité de contexte donc y compris hors ligne, une personne de l'art n'aura pas de difficulté à modifier le logiciel libre pour lui faire enregistrer le flux sous un format interopérable au lieu de l'afficher à l'écran.

Et le CSS _EST_ selon la loi une MTP. (Bien des choses sont selon la loi des MTP, et même des contournement sans modifier directement de MTP sont illégaux, comme le fait d'appuyer sur la touche majuscule pendant le chargement de certains disques sur un ordinateur exécutant Windows). La loi est fondamentalement défectueuse car elle s'auto ridiculise en novlanguisant la notion d' "efficacité". La définition de ce mot qu'il faut considérer quand on lit le CPI, c'est en gros : si une fonction est rendue indisponible suite à une condition calculée automatiquement et découlant d'un élément d'information codé (au sens théorie de l'information) dans la "représentation" numérique de l'oeuvre (au sens large ç.-à-d. y compris l'overhead tel qu'il a été distribué par une personne autorisée, et non juste le payload) alors c'est une MTP. Le fait que le secret concernant le CSS soit tombé depuis longtemps ne change absolument pas sa considération au regard de la loi. D'ailleurs l'observation de ce qui se passe sur le marché est en effet un testament de l'inutilité et de la débilité profonde de cette loi : on a d'un côté (Blu-Ray) des brouillages extrêmement tortueux et dotés d'un niveau rarement vu jusqu'à présent de fallbacks disponible pour les industriels, système qui semble résister un peu mieux (mais juste un tout petit peu...) que les précédents aux attaques décrites publiquement (mais qui est néanmoins cassé depuis longtemps par certains experts aux travaux non publiques) et qui a probablement un coût de développement absolument gigantesque (mais l'industrie du cinéma peut se le permettre...), de l'autre l'industrie de la musique est bien obligée de s'adapter et à tendance à supprimer ses vaines tentatives de "protection" -- ceci est le constat (en gros) de l'environnement actuel, et là où je veux en venir est que si la loi DADVSI avait été utile, on aurait vu apparaître des tonnes de MTP ridiculement simples et donc ridiculement peut coûteux à mettre en oeuvre (genre un bit à 1 quelque part => copie interdite, ou encore un compteur de copies autorisées représenté avec un codage binaire le plus naturel du monde) mais agressivement enforcés par les majors à coup de procès.

228. Le dimanche 1 mars 2009 à 23:57 par xilun

@223

Indépendamment de ce projet de loi tout ça est dans les prescriptions de ISO 27001 (norme internationale). Il est déjà inconcevable que dans un futur proche une entreprise n'utilise pas un proxy (cloisonnement) et n'assure pas une journalisation des accès.

gn ? faut arrêter la drogue un peu :p

229. Le lundi 2 mars 2009 à 00:02 par pfff

Maitre Eolas,

Deux poids, deux mesures chez vous, Maitre Eolas.... Car il semble que vous aussi, vous ayez eut aussi quelques difficultés dans vos luttes puisque les lois Perben I et II ont finalement été adoptées. Je vous rassure, ce n'était pas de la faute de la quadrature du net, ni de EUCD. Vous êtes tout aussi inutile dans votre action que ce que vous reprochez à ceux qui se mobilisent contre la loi Hadopi, qui, je vous le rappel, se sont mobilisé-es contre la Perben I et II !! Pourquoi le contester ? vous insultez les gens en niant ce fait.

Je trouve votre billet parfaitement injustifié.

Eolas:
Je vous présente mes excuses. Manifestement, j'ai dû à un moment laisser croire par inadvertance que votre avis m'intéressait. Je suis désolé de ce malentendu.

230. Le lundi 2 mars 2009 à 00:38 par RG

@ 227 xilun

gn ?

Précisons donc.

Donner un accès wifi dans un fast food c'est être FAI, donner un accès Internet aux employés dans une entreprise également.

Il y a donc déjà obligation de journalisation, d'une durée maximale de un an sachant que la jurisprudence considèrerait qu'une période inférieure à six mois serait insuffisante. C'est donc entre six mois et un an sachant également que s'il y a publication de contenu il doit y avoir conservation des données nominatives permettant d'identifier les créateurs.

En conséquence ce qu'imposerait cette nouvelle loi, autant dire que c'est déjà fait.

231. Le lundi 2 mars 2009 à 01:12 par pfff

Veillez m'excuser Maitre Eolas,

J'ai cru un instant que vous étiez une personne de bonne foie. Manifestement, les internautes qui ont cru en votre soutient ont fait une erreur magistrale en sollicitant votre solidarité. Bien entendu vous n'étiez pas obligé d'y participer. Mais de là à inciter à la démobilisation, il y a ce gouffre de suffisance dont vous faite preuve.

Aux internautes : surtout ne faites rien. La perben I et II est passée, malgré la lutte acharnée de maitre Eolas. Si lui même ni arrive pas, que valons nous ? Pas grand chose finalement, à l'image de ce blog.

Eolas:
Vous croyiez un avocat de bonne foi ? Vous êtes d'une naïveté touchante. Je comprends qu'on arrive à vous faire croire qu'en affichant une bannière, vous menez un vrai combat politique. Ces malentendus étant dissipés, je vous souhaite donc bon vent.

232. Le lundi 2 mars 2009 à 01:55 par Alex

Ce qui est formidable, avec ces commentaires, c'est que Maître Eolas nous apprend comment faire pour répondre aux pangolins qui pullulent sur net. Je me délecte des petites touches oranges qui parsèment la page. En plus, c'est très utile pour apprendre à gérer son blog et ses forums.

Allez, je tente le TP en répondant au message juste au dessus.

Je ne voie pas en quoi souligner l'inefficacité d'une action qui n'a eu aucun résultat fait de moi une personne de mauvaise foie.

J'ai bon ? Hum.. à la relecture, je me dis que j'ai encore du chemin à faire. Il manque un je ne sais quoi... En tout cas, merci pour toutes ces leçons qui me seront très utiles !

233. Le lundi 2 mars 2009 à 01:55 par Sandrine

@Eolas "S'il y a une chose qui m'énerve vraiment, pas comme les initiatives moutonnières qui s'adressent à ceux qui pensent faire acte de lutte en rejoignant d'un clic un groupe Facebook"

S'il vous plait, ne faites pas le jeu de ceux qui manquent d'argumentation en faisant une caricature aussi grossiere. Reduire ceux qui s'investissent dans l'operation black-out a des utilisateurs facebook qui adhere a un groupe juste pour se donner bonne conscience et augmenter ses points de sympathie en informant chacun via le feed de la bonne personne aux bonnes intentions qu'ils sont sans tellement aller plus loin est injuste et deplace, et (sauf votre respect Maitre) ne vole pas plus haut que ceux qui crient a la dictature et appel a l'apocalypse (ou tout du moins a la Revolution) des qu'un mouvement de contestation se met en place.

Vous le dites si bien vous-meme, il y a une difference entre mepriser et critiquer, et la, vous meprisez...

Le black-out ne suffira pas aux petitions, aux rassemblements et aux lettres adressees directement aux autorites concernees, c'est un fait. Mais c'est un moyen de sensibiliser les gens, de diffuser l'information, de faire connaitre le projet de loi Hadopi et une premiere etape pour beaucoup de dire "je ne suis pas d'accord". Lorsque vous croisez plusieurs avatars ou bandeaux noirs lors de votre surf quotidien vous etes logiquement appele a vous demander "tiens donc, pourquoi ?", c'est presque du buzz manifestant.

Pour ma part, j'estime que Maitre Eolas, par ses precedents billets, a egalement beaucoup contribuer a sensibiliser les gens et les informer sur Hadopi. C'est son droit de ne pas vouloir se rallier au black-out, d'une part son opinion est lisible sur son blog, d'autre part c'est encore la liberte de chacun de ne pas etre force de suivre une action que l'on ne cautionne pas sous pretexte que l'on est d'accord avec la cause defendue.

Le risque que je vois a la lecture de ces commentaires est de creer des amalgames completement absurdes qui se transformeraient en pro-Eolas, pro-black-out, anti-blackout, pro-Hadopi, anti-Hadopi, pro-telechargement illegal.

Nota Bene :
ne pas suivre le black-out =/= soutenir Hadopi
soutenir le black-out =/= soutenir le telechargement illegal
soutenir le black-out =/= vouloir participer a un mouvement de foule sur les reseaux sociaux pour faire comme tout le monde.

ps : desolee que les lois precedentes (anti-terroriste ou encore la lutte de la contre-facon) n'aient pas mobilise autant de protestations, mais Maitre, tout le monde n'a pas le loisir de pouvoir decortiquer les textes des projets de loi. Les gens n'accedent generalement qu'a une information relayee (pour ma part je n'en ai pas du tout entendu parle, pardonnez-moi vous n'etiez pas encore dans mes flux rss), ne blamez pas les acteurs du black-out d'avoir reussi, sur ce coup la, a se faire voir et entendre.

234. Le lundi 2 mars 2009 à 02:26 par Blogueur Influent

Pour préciser ma pensée, je ne pense absolument pas vivre dans une dictature, mais je ne pense pas non plus vivre dans une démocratie, au sens où il n'y a pas de rapport de confiance entre le citoyen et ceux qui l'administrent (la justice, par exemple). J'admets que la question est peut-être indémerdable et due au goût du nombre pour le fait d'avoir des dirigeants (et râler de ce qu'ils font) plutôt que pour se diriger eux-mêmes.

Eolas:
La démocratie ne se bâtit pas sur la confiance, mais sur la méfiance du peuple vis à vis de ses élus (et qui veille à limiter leur pouvoir). À l'inverse du despotisme qui se bâtit sur la méfiance des dirigeants à l'égard du peuple.

235. Le lundi 2 mars 2009 à 08:06 par DM

@Eolas: En résumé, vous dites que la Quadrature et EUCD.info sont nulles au vu de leurs revers passés.

Eolas:
Non, je dis que les formes d'actions qu'ils proposent sont peu efficaces et sont de ce point de vue trompeuses en donnant l'illusion de l'action. Et sur ce point, ils sont plutôt bons.

Par le même raisonnement, au vu des lois qui ont été adoptées ces dernières années, les organisations de défense des droits de l'homme, les organisations syndicales d'avocats et de magistrats, et de défense des immigrés, sont également peu efficaces. Et il convient de ne pas soutenir leur action, vu qu'il ne sert à rien de soutenir des perdants.

Eolas:
Faites une recherche sur la jurisprudence du Conseil d'État. Cherchez GISTI comme nom de requérant. Et vous filerez adhérer.

236. Le lundi 2 mars 2009 à 08:16 par Manu

le marché, c'est comme les anglais au rugby : à la fin, c'est toujours lui qui gagne.

Dis-donc ça doit faire un bail que t'as pas regardé un match de rugby...

Eolas:
Ni les cours de la bourse. Pourquoi ?

237. Le lundi 2 mars 2009 à 08:52 par Shad

@ 132: effectivement je pense que vous avez raison et que la différence majeure entre libéralisme économique classique et néolibéralisme est bien que pour ce second courant, la liberté doit être instituée et que le rôle de l'Etat est pensable voire nécessaire même s'il doit être minimal. Cette interprétation n'est pas encore parfaitement admise, notamment en France, chez ceux qui se revendiquent du néolibéralisme (et qui étaient mais interlocuteurs fictifs dans mes deux commentaires précédents). Elle a pourtant été mise en lumière récemment par la publication des dernières années de cours de Michel Foucault au collège de France (sur le thème de la biopolotique si je ne me souviens bien). C'est pour cette raison que l'on a pu souligner que lorsque N.S a dit "le laisser faire, c'est fini" et a promu un rôle plus important de l'Etat, il ne retournait pas forcément sa veste et ne faisait pas "du chirac"...

Pour ma part, contrairement à ce que mon premier billet désinvolte (et qui a bien ennervé notre hôte) a pu laisser penser, je ne rejette pas le néolibéralisme en bloc au nom de je ne sais pas quoi de révolutionnaire (j'aime trop le droit et la liberté pour ça), mais ce que je critique, c'est que cette idéologie soit devenue aujourd'hui le critère principal sinon exclusif d'une définition de la justice sociale: l'Etat s'efforçant le plus possible d'instituer chacun comme entrepreneur de lui-même. Il y a de nombreux exemples en droit: CRPC, contrat de responsabilté parentale, projet de barémisation des pensions alimentaires, peines planchers... L'idée étant que le marché est désormais le lieu privilégié d'articulation de l'action collective et individuelle. Les décisions de justices doivent être standardisées pour assurer une prévisibilité parfaite et constituer un repère d'action pour des acteurs dont on postule une autonomie et une rationalité parfaite. Peu importe que la décision soit juste, respectueuse des grands principes, pourvu qu'elle ait pu être parfaitement prévisible et ne perturbe pas le marché comme système d'informations. Le revers c'est que pour ceux qui n'ont pas les moyens de cette autonomie (pauvres, malades entaux, familles et mineurs carencés), c'est la case sanction.

238. Le lundi 2 mars 2009 à 09:30 par v_atekor

Chez et sauf accident les sujets qui ont un comportement à risque, c'est comme les maladies transmissibles mais pas contagieuses.

Les cheveaux de Troie? Sauf si l'ex. d'une telle -informaticien ou bidouilleur - veut pourrir la vie du futur ...

Il y a plus que les sites contaminés pour avoir un cheval de Troie. La lecture d'un album photo digital peut parfaitement suffire.

Le problème du cheval de Troie, c'est qu'en informatique, le cheval peut prendre de nombreuses formes, et n'a pas forcément 4 pattes et une crinière. En fait, presque n'importe quelle donnée informatique échangée peut servir de cheval de Troie et cacher un serveur ssh, activer un vnc, desactiver des sécurités... Il suffit de motiver la personne pour qu'elle utilise ces données sur sa machine et présenter un programme malicieux sous forme de musique, video, images de vacances, fichier texte formaté, fichier compressé etc ...

On par exemple y arriver en manipulant facilement une carte mémoire d'appareil de photo numérique, et en portant directement cette carte modifiée chez la personne dont on veut pénétrer le système informatique, histoire de voir les photos de vacances depuis un APN relié a un cable USB...

239. Le lundi 2 mars 2009 à 09:58 par Damien

{{14. Le vendredi 27 février 2009 à 12:08, par El Re Là où vous vous trompez, maître c'est que débrancher internet est bien plus emmerdant pour bon nombre de gens que de faire 6 mois de prisons}}

C'est une plaisanterie ?!

240. Le lundi 2 mars 2009 à 10:00 par Blogueur Influent

Eolas : je soutiens que nous sommes dans un système où la méfiance est réciproque et assez exacerbée. De plus, vous avez déjà dû le remarquer, ayant eu affaire plus que moi avec la maréchaussée : tous les policiers ne comprennent pas bien qu'ils sont au service du public (et rémunéré par icelui), certains se croient au contraire investis d'un pouvoir sur le public. La démocratie, ça commence là.

Eolas:
Les policiers et gendarmes ne sont pas au service du public. Art. 1er du code de déontologie de la police nationale : La police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. Ils sont au service de l'État dont ils sont le bras armé.

241. Le lundi 2 mars 2009 à 10:07 par Passant

239 Seul quelqu'un qui se fait débrancher d'Internet (six mois ?) d'une part, et emprisonner six mois d'autre part, saura nous dire ce qui est le pire à ses yeux. L'idée de l'un et de l'autre me sont également déplaisantes, tandis que je me passerais facilement de téléphone et que je serais prêt à payer pour me passer des automobiles, d'autant que je ne conduis pas.

242. Le lundi 2 mars 2009 à 11:30 par pfff

Maitre Eolas,

Vous réduisez cette mobilisation sur le net à une simple banderole. Finalement, vous êtes complètement ignorant du sujet. Maitre Eolas, avant d'insulter ceux et celles qui vous ont écrit pour obtenir votre soutient, Renseignez vous sur les enjeux. Renseignez vous sur TOUS les enjeux.

Internautes : ce n'est certainement pas chez Eolas qu'il faut aller pour obtenir plus de clarté sur Internet. IL n'y connait rien, ne connais aucunes des personnes qui agissent, c'est évident, et il se contente de réduire leurs actions à de l'insignifiance. Eolas n'est pas crédible. Son angle d'attaque est ridicule.

Eolas:
Poil au follicule.

243. Le lundi 2 mars 2009 à 12:49 par Antoine

Tout à fait d'accord avec maître Eolas. Merci à vous d'afficher votre avis et de l'argumenter solidement, ca donne de la perspective à ce débat.

a+

244. Le lundi 2 mars 2009 à 13:30 par pfff

Pour donner une autre perspective à la vision réductrice de Monsieur Eolas, lire la réponse explicative de Jérémie Zimmerman, porte parole de la quadrature de net, sur le blog "Henry Michel" : http://www.henrymichel.com/reseaux/black-out-francais-ou-backlink-party/#comment-6672752

Eolas:
Oh, oui, allez la lire, cher pfff. Et la relire. Et surtout, prenez votre temps, soyez sûr de bien l'avoir compris.

245. Le lundi 2 mars 2009 à 13:35 par malpa

D'accord. Merci pour le lien.

246. Le lundi 2 mars 2009 à 13:38 par philippe

Je trouve le billet plutôt convaincant. Peut-être maître Eolas pourrait nous en dire plus sur les méthodes efficaces pour communiquer avec son député ?

Eolas:
C'est prévu. Mais première leçon : ne contactez pas "votre député", sauf pour solliciter un passe droit une intervention. Repérez les députés impliqués dans la discussion (il n'y aura pas 577 députés en séance, figurez-vous), l'idéal étant un député de la majorité plutôt hostile au projet. Contactez-les, non pour les bombarder de slogans, mais pour lui donner des arguments, voire proposer des amendements motivés.

Personnellement j'ai envoyé un email "maison" (càd pas copié/collé) à ma députée mais il ne contenait pas grand chose de plus qu'une condamnation de la forme actuelle de la loi.

Eolas:
Si votre députée ne sait pas se servir d'un ordinateur, non seulement elle ne comprend rien à HADOPi mais en plus, elle ne saura pas lire ses e mails.

Je lis que Mr Tardy compte déposer un amendement pour remplacer la déconnexion par une amende, peut-être serait-il utile de contacter nos députés pour les encourager à le voter ? (surtout les UMP en fait, car les PS vont probablement voter pour de toute façon).

Eolas:
C'est fait : c'est l'amendement n°122.lien

247. Le lundi 2 mars 2009 à 14:40 par pfff

Monsieur Eolas,

Vous aussi, aurez tout intérêt à relire l'article critique sur le blog de "henry Michel". l'argument qu'il a été retenu de votre billet est votre accusation de "comportement moutonnier" au sujet des internautes. C'est strictement sans intérêt. C'est a peut près tout ce que vous apporté à la critique de cette action. C'est plutôt léger.

Quelque soit la raison de leur mobilisation, vous avez fait une erreur en insultant les internautes qui se mobilisent pour l'action "black out." Et ce n'est pas en étant aussi méprisant que vous serez convainquant. votre billet est définitivement sans grande portée juridique.

248. Le lundi 2 mars 2009 à 14:45 par Marko

Le fait que Maître Eolas affiche ou pas sa bannière car il n'aime pas la méthode d'action, ça n'est pas vraiment intéressant.

En revanche j'ai vraiment du mal à comprendre où il veut en venir dans son billet qui semble dire en substance : "Toute mobilisation en dehors de l'action politique (élections ?) et du droit (conseil constitutionnel ? TA ?) ne sert à rien. Et au passage puisque les "zinternautes" ne se mobilisent pas sur des sujets essentiels pour nos libertés et qui me tiennent à coeur, je ne vais pas le faire sur de basses questions de P2P."

Alors que ce projet de loi dépasse tout de même la simple question du "droit à télécharger le dernier shrek". Elle donne à réfléchir sur notre conception de l'internet, sur le financement de la culture, sur l'indépendance des pouvoirs politiques.

Enfin ses opposants ne promettent pas l'établissement d'une dictature si Hadopi passe, ils savent qu'elle va passer. Leur but est de créer un débat, faire du bruit, rendre plus difficile son application, montrer ses incohérences, la rendre encore plus impopulaire.

Alors ils s'y prennent peut-être mal, mais caricaturer la Quadrature par exemple à un groupuscule de libertaires bebettes promettant l'avènement de la dictature si "Hadopi" passe...

249. Le lundi 2 mars 2009 à 14:48 par Vulcain

Tiens.... ce n'est pas souvent que je vous vois vous opposer à quelque chose, sans argumentation juridique stricto sensu. Je constate en effet, que les motifs pour lesquels vous vous opposez relèvent plus d'une contestation personnelle relative à la prise de conscience et du civisme de nos concitoyens que du contenu de la loi : en substance, s'opposer au black-out parce que Perben II, ou tout autre loi répressive, est passée dans l'indifférence générale est tout sauf une argumentation juridique, mon cher Eolas ! ttsssss... (je persifle, comme lorsque je bullais sur les strapontins de la fac :-) ). Si ces lois répressives sont passées dans l'indifférence générale, c'est que ses détracteurs ont échoué dans leur campagne de prise de conscience auprès du public. On ne peut cependant pas reprocher à la quadrature du net de vouloir la faire (la quadrature...).

Allez, j'attends un billet plus fourni sur le fond :)

250. Le lundi 2 mars 2009 à 14:53 par pfff

Eolas se sent supérieur à "ces collectifs" ne sont ni plus ni moins que les acteurs essentiels du net indépendant en France et en Europe. Depuis plus de 10 ans, ils ont fait bien plus qu'Eolas en matière de l'internet libre. Eolas ne connais rien à l'internet et a son histoire à part la gestion de son blog.

251. Le lundi 2 mars 2009 à 14:57 par Précision

Aux dernières nouvelles les fichiers sans DRM étaient vendus PLUS chers que les fichiers DRMisés sur iTunes...

Sinon je trouve quand même l'article un peu réducteur , n'y a t'il pas matière à discussion autour par exemple de la présomption d'innocence qui me semble fortement malmenée par HADOPI ? (c'est au "prévenu" de faire preuve de son innocence et encore pas n'importe comment mais uniquement au moyen des solutions qui seront éventuellement fournies un jour par ce meme HADOPI...)

252. Le lundi 2 mars 2009 à 15:09 par Petruk

@pfff : 247 etc................ Je pense que vous devriez relire l'article du Monsieur plutôt que de nous inonder de commentaires, surtout s'ils contiennent aussi peu d'arguments.

Si pour vous, affirmer arguments à l'appui qu'une action est inefficace c'est insulter ses instigateurs, alors on comprend précisément pourquoi les actions que vous soutenez ont peu d'avenir.

Le monsieur a déjà essayé de vous le dire : compte tenu du fait que le monde des bisounours est distinct du notre, il est plus efficace d'alimenter un parlementaire impliqué avec un argumentaire de qualité plutôt que de mettre en place une bannière qui sera superbement ignorée. Ce n'est pas du mépris mais du pragmatisme.

Puisque vous tenez des propos définitifs sur les "insultes" du Monsieur et leur "portée juridique", vous pourriez peut être à l'occasion nous citer les propos que vous jugez insultants. Ah et puis vous pourriez parler de vous au singulier parce que dire "les internautes" en parlant de soi c'est un peu suffisant, non?

253. Le lundi 2 mars 2009 à 15:26 par pfff

cette phrase d'EOLAS :

...je ne me joindrai jamais à un de ces collectifs qui substituent à l'action politique le comportement moutonnier...

signe la méconnaissance totale du terrain. Dans "ces collectifs" s'y trouve entre autre parmi les acteurs historiques de l'internet indépendant : Gitoyen, FDN etc...qui soutiennent cette action.

Ils sont bien plus crédible qu'EOLAS dans sa speudo critique au sujet de ces geeks, dont il semble en avoir une vision caricaturale, genre ...pirates ? Allez jusqu'au bout de votre pensée Eolas !

254. Le lundi 2 mars 2009 à 16:02 par Marko

@Petruk Croire qu'un parlementaire informé est plus efficace que le public d'un site sensibilité, ça ne serait pas ça le monde des bisounours ?

Les parlementaires (PS s'entend, les UMP s'en foutent) seront informés et après ? Leurs amendements seront mieux votés ? Ils arriveront à créer un débat public ? Allons, même quand ils chantent la marseillaise tout le monde s'en fout. ça fera 3 images au JT, quelques lignes dans la presse (de gauche) et leur action est systématiquement décrédibilisée.

En revanche quand le pouvoir recule ? (de gauche comme de droite d'ailleurs) Lorsqu'ils commencent à sentir que ça "tourne mal" dans la rue. C'est triste mais notre démocratie n'a de représentative que le nom, la vraie opposition se fait entre un pouvoir central qui se moque du parlement, et l'opinion publique. Et je dis ça sans tomber dans le besancenotisme-ségolénien.

255. Le lundi 2 mars 2009 à 16:10 par pfff

@Petruk

j'ai déjà parlé de moi. Non seulement je m'étais mobilisé contre la Perben I et II, et j'avoue que des citoyens ayant conscience du danger étaient peux nombreux, mais en plus je me suis aussi mobilisé contre la LCEN, la DADVSI et maintenant la Hadopi. Eolas, insulte les gens comme moi en les associant à des geeks irresponsables. Rien n'est plus faut et même souvent ce sont des personnes les plus avertis sur les danger juridiques. En tout cas pour la DADVSI, jamais le public n'aurait eut vent de cette loi sans notre mobilisation. Les droits d'auteurs tout le monde maintenant en sais un petit quelques chose. C'est le but ! Rendre visible le vote de ce genre de loi liberticide. Que ça ne se passe pas dans l'ombre, comme c'était prévu pour la DADVSI. Cette loi devait être présentée en catimini genre un 23 décembre à minuit. Des milliers d'internautes se sont mobilisée, avec pétitions et autre moyens de pression. Les serveurs de l'assemblée Nationale ont explosés sous les connections, et les député ont légiférés sous les yeux de milliers de personnes. Nous avons pu voir les méthodes anti-démocratiques à l'oeuvre au cœur de la démocratie. Les débats ensuite ont lieux dans les familles. C'est le débat qui est important, celui que les pouvoir publics veulent éviter. C'est à peut près notre seule arme pour un jour arrivée à rétablir un internet libre et accessible à toutes et tous. Aucune lutte n'est inutile. En déplaise à Eolas.

256. Le lundi 2 mars 2009 à 16:54 par Petruk

@Marko 254. "Croire qu'un parlementaire informé est plus efficace que le public d'un site sensibilité, ça ne serait pas ça le monde des bisounours ?"

Le parlementaire vote les Lois et leurs amendements. C'est en cela qu'il est plus efficace. Informer, c'est bien mais cela n'a pas empêché le vote des Lois mentionnées par pfff.

La plupart du temps, les Lois votées dans des domaines très techniques comme celui-ci sont l'œuvre d'une poignée de parlementaires. Convaincre deux ou trois parlementaires avec un argumentaire tenant la route peut donc avoir un très grand impact.

Par contre tant que vous ne bloquez pas le métro ou que vous ne mobilisez pas plusieurs dizaines de milliers de personnes dans la rue, les parlementaires peuvent vous ignorer sans soucis. Donc si je reconnais volontiers que les actions type "bannière" ont un intérêt informatif, leur efficacité en terme d'impact sur l'évolution des Lois me semble proche de zéro.

257. Le lundi 2 mars 2009 à 17:15 par Rom

"Eolas: C'est prévu. Mais première leçon : ne contactez pas "votre député", sauf pour solliciter un passe droit une intervention. Repérez les députés impliqués dans la discussion (il n'y aura pas 577 députés en séance, figurez-vous), l'idéal étant un député de la majorité plutôt hostile au projet. Contactez-les, non pour les bombarder de slogans, mais pour lui donner des arguments, voire proposer des amendements motivés. "

Vous auriez écrit dès le départ que vous n'adhériez pas au bandeau noir parce que c'était (de votre point de vue) inutile MAIS qu'il était bien plus intéréssants de contacter un député lors des scéances pour faire valoir son point de vue, ça n'aurait probablement pas provoqué autant de réactions négatives ... Je crois qu'il y a eu bien des incompréhensions sur votre message ...

258. Le lundi 2 mars 2009 à 17:38 par nicolas

Une question plus pointu: quel est le statuts des sous titres traduit par des bénévoles ?

Les Fan sub sont des sous-titres de séries pas encore diffusé en France, elles sont utiles pour regarder l'œuvre souvent disponible uniquement par les canaux illégaux.

L'utilité de la chose est à faire par l'utilisateur dans un cadre illégal, mais je trouve que l'existence de ces fichiers sont tout de même très éloigné de l'œuvre d'origine. J'ai du mal à croire qu'ils sont illégaux.

http://www.pcinpact.com/actu/news/49419-warner-bros-fansubbing-sous-titre.htm

259. Le lundi 2 mars 2009 à 17:48 par Marko

@Petruk {{Le parlementaire vote les Lois et leurs amendements. C'est en cela qu'il est plus efficace. Informer, c'est bien mais cela n'a pas empêché le vote des Lois mentionnées par pfff. La plupart du temps, les Lois votées dans des domaines très techniques comme celui-ci sont l'œuvre d'une poignée de parlementaires. Convaincre deux ou trois parlementaires avec un argumentaire tenant la route peut donc avoir un très grand impact.}}

Les députés de l'opposition vont voter contre à la différence leurs collègues sénateurs, très certainement. Donc l'idée ça serait de faire changer d'avis les députés UMP ?! Là on est plus dans du bisounoursisme, on est au stade au-dessus... :)

Les députés de la majorité plutôt "hostiles" au projet ne sont bien évidemment pas ceux qui vont prendre une part active aux débats. Ils s'en éloignent précautionneusement. Et seule un débat public dans les médias ou alimenté par des sondages les fera sortir de l'ombre. Si ils pensent que l'opinion publique acceptera le projet, ils ne risqueront pas l'opposition interne.

260. Le lundi 2 mars 2009 à 18:14 par proxy

Bsr, Le plus important au lieu de fustiger c'est d'agir pour le même but non? Cher Maître, il est plus facile pour un coupable de passer innocent qu'un innocent coupable.

Quand les lois sont injustes, la désobéissance est un droit !

Dans ce débat il vaut mieux être élève de la réalité plutôt que "Maître" de l’ illusion ;)

Quand un avocat vous répond, on ne comprend même plus ce qu'on lui avait demande.

@u plaisir

261. Le lundi 2 mars 2009 à 18:42 par tooper

Le top dans ce projet, c'est de pouvoir prendre un abonnement auprès de son FAI pour un logiciel qui trace vos connexion afin de pouvoir prouver que vous n'avez rien fait d'illégal.

Après le premier pas de la condamnation administrative sans jugement (cf. les radars automatiques) qui est d'ailleurs prestement repris ici, on fait un deuxième pas fabuleusement prometteur de fructueuses affaires : l'abonnement requis pour pouvoir prouver son innocence.

Je pense que pour bien faire, il faudrait en faire un troisième : ceux qui fraudent sont forcément ceux qui n'ont pas d'argent, donc payer préventivement une taxe pour montrer que l'on en a - de l'argent - devrait être nécessaire pour être présumé innocent, non ? Enfin, une taxe... je m'entends, l'état étant par définition inefficace, mieux vaudrait confier le soin de collecter la taxe à un organisme privé sous tutelle : il pourrait utiliser le montant de la taxe pour traquer ceux qui ne la payent pas et qui sont forcément suspects...

On arrête pas le progrès !

262. Le lundi 2 mars 2009 à 19:18 par Blogueur Influent

@Eolas : les policiers sont au service du public. Oui. C'est le principe. Mais les dernières fois que j'ai eu affaire à des policiers, moi qui suis un brave bourgeois à l'apparence placide (et d'ailleurs tout ce qu'il y a de placide), je n'ai pas eu l'impression que ces messieurs avaient lu l'article de loi dont vous parlez. C'est un peu comme les loups, les ours ou les requins : ils sont pacifiques comme tout, mais malheureusement ils n'en savent rien.

263. Le lundi 2 mars 2009 à 19:33 par RG

@ 248 Marko

En revanche j'ai vraiment du mal à comprendre où il veut en venir dans son billet

Un petit indice, retournez à la case 132 et lisez le commentaire.

264. Le lundi 2 mars 2009 à 20:06 par RG

@ Eolas

Contactez-les, non pour les bombarder de slogans, mais pour lui donner des arguments, voire proposer des amendements motivés.

Monsieur le Député,

Ce que vous voulez accorder aux majors est en quelque sorte ce qui fut autrefois accordé aux banques, le droit d'usage de moyens de rétorsion contre ceux qu'elles estimaient être des mauvais gestionnaires, concrétisés par la suppression de tous moyens indirects de paiement et le fichage à la Banque de France.

Notez Monsieur le Député que ce fut efficace, car on ne peut vraiment pas dire que ce sont les clients des banques qui nous ont conduit à la crise.

Eh bien oui, Monsieur le député, il faut faire entière confiance en des solutions éprouvées, ce d'autant plus que nos majors ont une vision très claire et objective de l'avenir, ils l'ont amplement prouvé en vous faisant adopter la loi DADVSI.

265. Le lundi 2 mars 2009 à 20:13 par RG

@ 255 pfff

mais en plus je me suis aussi mobilisé contre la LCEN, la DADVSI...

Si vous êtes contre tout et son contraire, à savoir une loi avérée bonne et une autre relevant historiquement de la farce, votre interlocuteur UMP va faire une allergie, ça va lui rappeler un syndicat...

266. Le lundi 2 mars 2009 à 21:02 par R. Gary

Perben I, Perben II, Perben III... J'ai toujours l'impression dans ces cas-là que l'on parle de yacht de milliardaires amarés en rade de Monaco ou de Menton... Alors je me mets sur le mode "rêverie", je flâne dans mes pensées, vacances, changement d'air et de paysage, farniente... et je découvre après, bien après, le subterfuge qui a consisté à m'anestésier pour faire passer des lois liberticides... C'est beau la com' en démocratie... Vive la RPF !

267. Le lundi 2 mars 2009 à 21:28 par Marko

@RG Si c'est ça l'objet de son billet : "les opposants "actifs" à la loi caricaturent le débat, je ne veux pas m'associer à cette masquarade", je pense qu'il se trompe.

Des sites comme La Quadrature présentent des dossiers très complets soulevant notamment les problèmes et contradictions de cette loi selon des angles très divers : disproportionnalité de la mesure en rapport avec la "fraude", répétition des méthodes inefficaces de Dadvsi, absence de réflexion globale sur un modèle de financement alternatif, problème de l'influence des lobbies tout au long des débats parlementaires etc.

Après je peux comprendre qu'il préfère rester dans une démarche de commentateur plutôt que d'acteur, et / ou qu'il se moque au fond des conséquences de cette loi.

268. Le lundi 2 mars 2009 à 22:01 par Joel

@Marko (267)

Mais du côté des opposants à la loi, quels sont les "modèles de financements alternatifs" proposés ?

269. Le lundi 2 mars 2009 à 22:12 par RG

@ 267 Marko

(HADOPI) répétition des méthodes

C'est possible.

Méthodes inefficaces de Dadvsi

C'est prouvé.

(HADOPI) répétition des méthodes de Dadvsi

C'est faux.

(HADOPI) répétition des méthodes inefficaces de Dadvsi

Ca reste faux malgré l'introduction de l'âge du capitaine.

270. Le lundi 2 mars 2009 à 22:53 par pfff

@Joel 268

"La Licence Globale" présente cette alternative de finacement des auteurs et à été proposée pendant les débats de la DADVSI. Cette icence globale a été voté dès le 1er jour par les députés de droite comme de gauche. Mais le ministre de la culture de l'époque, à réussis par des méthodes scandaleuses à faire annuler cet amendement.

@265 RG

La LCEN...une très bonne loi ? vous plaisantez ! Ce texte est le 1er de cette série liberticide : il rend les hébergeurs responsable des contenus de leurs abonnés.... C'est comme de dire qu'un fournisseur de papier est responsable de ce que les gens écrivent dessus.

En tout cas la Quadrature du net fait cette mobilisation pour sensibiliser les gens. Dans le protocole de mobilisation fourni sur leur site il y a toutes les indications pour contacter son député. C'est donc aussi une des motivations du black-out : faire en sorte qu'au moins 1% des personnes sensibilisées prennent leur téléphone. C'est ça qui est efficace.

Quand à Eolas, ses billets ne touchent pas plus de députés que ça.

271. Le lundi 2 mars 2009 à 23:03 par pfff

eratum : dans mon post précédent je m'adressais à Joel 268 et non à Marco 267.

Eolas:
Corrigé.

272. Le mardi 3 mars 2009 à 00:04 par RG

@ 270 pfff

La LCEN...une très bonne loi ? vous plaisantez ! Ce texte est le 1er de cette série liberticide : il rend les hébergeurs responsable des contenus de leurs abonnés....

Sur une banderole peut-être, au Journal Officiel il y a écrit le contraire.

273. Le mardi 3 mars 2009 à 00:17 par pfff

@RG oui ça a du être légèrement modifié à l'époque. Je connais moins cette étape de la LCEN. De la à dire que c'est une très bonne loi....on se demande qui est moutonnier sur ce blog.

Eolas:
vous pouvez un peu nous expliquer en quoi la LCEN serait une mauvaise loi, plutôt que vous essayer au sarcasme avec un manque de talent embarrassant ?

274. Le mardi 3 mars 2009 à 00:24 par RG

@ pfff

oui ça a du être légèrement modifié à l'époque.

Non.

275. Le mardi 3 mars 2009 à 01:00 par pfff

Mais encore RG ?

pour votre info : la loi LEN (LCEN) à été adoptée en 2ème lecture du senat, après quelques amendements, demandés pour la plupart par le gouvernement. Les amendements ont portés notamment sur : - l’allégement de la responsabilité des hébergeurs.

Eolas:
Non. le texte adopté est mot à mot celui du projet de loi. La différence est qu'au lieu d'être intégré à la loi du 30 décembre 1986, la LCEN est devenu un texte autonome et que toutes les règles ont été empilées en un seul et illisible article 6. Voyez le projet initial, article 2. C'est bien beau de venir ici jouer les experts donneurs de leçons, mais il faut peut être bosser son sujet avant.

276. Le mardi 3 mars 2009 à 01:04 par Joel

@Pfff 274.

Merci. J'ai lu sur wikipedia ce qu'il y avait sur la licence globale. C'est une idée naturelle et intéressante mais je me demande si elle ne fait pas que déplacer le problème :

Si l'on parle de la licence globale universelle, appliquée à tout ceux qui rutilisent internet, ça me semble très injuste. Il y a des tas de gens qui téléchargent peu, ou pas du tout, et j'en fais partie. Je ne crois pas du tout à l'estimation de 5 euros par mois donnée sur Wikipedia. A terme, c'est avec celà qu'on devra rémunérer les chanteurs, les compositeurs, les auteurs de textes, les instrumentalistes, et une partie de la ittérature, du cinéma, etc. Je ne crois pas qu'on pourrait s'en sortir a moins de plusieurs centaines d'euro par mois (je peux justifier ce calcul a vue de nez). Je ne veux pas payer ca alors que je n'achète quasiment pas de musique, ni de films (je vais les voir au cinéma à la place), et pleins de gens sont dans mon cas.

Si l'on parle de licence globale "graduée", où chacun paye pour un certain volume de téléchargement, vérifier que les gens respectent leur volume me semble le même problème que vérifier qu'ils ne téléchargent pas illégalement actuellement.

277. Le mardi 3 mars 2009 à 01:10 par pfff

@Joel

effectivement c'était exactement dans ces termes que le débat était posé entre les internautes mobilisés qui cherchaient une solution. Ce débat a donc été rendu impossible, puisque le Ministre à fait revoter l'assemblée Nationale. Pourtant il faudrait bien évidement continuer à y réfléchir. A l'époque cet amendement avait été présenté par un député ps...j'essayerais de vous retrouver son nom, et éventuellement le contenu de son intervention.

Eolas:
C'était Didier Malthus. On en a parlé sur ce blog à l'époque.

278. Le mardi 3 mars 2009 à 01:22 par Plonk

@ pfff

Florilège :

Eolas ne connais rien à l'internet et a son histoire à part la gestion de son blog.

La LCEN...une très bonne loi ? vous plaisantez ! Ce texte est le 1er de cette série liberticide : il rend les hébergeurs responsable des contenus de leurs abonnés...

oui ça a du être légèrement modifié à l'époque. Je connais moins cette étape de la LCEN. De la à dire que c'est une très bonne loi....on se demande qui est moutonnier sur ce blog.

À vous lire, il me vient à l'esprit quelques célèbres répliques d'Audiard que seuls leur caractère éculé et le profond respect que je porte au droit d'auteur m'interdisent de citer ici. Je me demande si vous êtes conscient du tort que vous portez à la cause que vous croyez défendre, en illustrant d'une manière aussi magistrale le propos de ce billet.

(Si des développeurs nous lisent : une fonction "plonk" serait bien utile sur les blogs :o).

Eolas:
Indeed. Je viens de voir la quantité de messages laissés. Flooding. *plonk*.

279. Le mardi 3 mars 2009 à 01:24 par Oaz

"A l'époque cet amendement avait été présenté par un député ps...j'essayerais de vous retrouver son nom, et éventuellement le contenu de son intervention."

Si mes souvenirs sont bons, l'amendement qui ouvrait la porte à la licence globale, c'était Alain Suguenot, le même qui aujourd'hui propose avec Lionel Tardy et Marc Le Fur (tous UMP) quelques amendements qui pourraient grandement amoindrir la stupidité du texte de loi proposé (coupure de connexion internet remplacée par amende, recours à l'autorité judiciaire et non administrative, possibilité de débat contradictoire par le détail des faits reprochés,...)

280. Le mardi 3 mars 2009 à 01:42 par pfff

@Plonk

Vous pouvez aussi faire un florilège des réponses méprisantes apportées par Eolas.

Eolas:
Taratata : ce serait de la contrefaçon. Et mes droits d'auteur, alors ?

281. Le mardi 3 mars 2009 à 01:49 par pfff

@Oaz

c'était peut-être Alain Suguenot, mais ils ont été plusieurs députés à défendre la licence globale. Je me souviens de Christian Paul. Il est de retour dans le combat, voir son blog.

282. Le mardi 3 mars 2009 à 03:03 par malpa

@ Nicolas 258

Alors je vous explique ce que je sais des fansubs, et vous vous m'expliquez le rapport avec le projet de loi hadopi, d'accord ?

Comme déjà expliqué sous un récent billet sur les droits d'auteur pour les nuls, la traduction est une adaptation. Rien n’interdit à quiconque de faire une traduction de n’importe quel film ou BD ou livre ou chanson ou jeu video ou article pour votre plaisir personnel, mais à partir du moment où vous le diffusez dans le public, gratuitement ou pas, que le traducteur ait été rémunéré pour son travail ou pas, cette traduction est susceptible de porter atteinte au droit d’exploitation de l’auteur ou de ses ayants-droits.

Oui, mais me direz-vous, le film, la BD etc. dont vous avez fait la traduction n’est pas encore diffusé en France, la mettre sur internet ne crée un manque à gagner pour personne. C’est vous qui le dites : si l’ayant-droit de l’oeuvre originale n’a pas encore vendu la license d’exploitation de l’oeuvre pour le marché francophone, cela ne veut pas dire qu’il n’a pas l’intention de le faire, ou peut-être n’a-t-il pas envie de le faire dans ces conditions et c’est tout de même son droit. Diffuser une série en VO sans en avoir le droit est illégal, la diffuser en VF est aussi illégal. Donc du point de vue du droit, les fansubs ne sont rien d’autre qu’une diffusion illégale d’un produit soumis à droits d’auteur.

Néanmoins, du point de vue économique, le tableau n’est pas tout à fait aussi simple : Pour l’ayant-droit “original” d’un film ou d’une BD, ou pour l’acquéreur potentiel d’une licence d’exploitation sur le marché francophone, laisser, voire encourager dans un premier temps la diffusion d’un fansub sur internet peut avoir un certain intérêt. Disons même un intérêt certain : cela permet de tester le marché, de récolter les avis des fans qui vont discuter sur les forums etc. Cela équivaut donc à une étude marketing très poussée et… gratuite ! Oui mes chéris : quand vous discutez entre vous sur un forum de fansub (et déjà le fait même qu’un fansub se mette en place plus ou moins rapidement, puis le nombre de téléchargements ou de hits), vous travaillez gratuitement pour l’ayant droit et pour un acquéreur de lience potentiel qui saura vers qui orienter son produit, évaluera le marché, affinera son budget et ses prévisions de ventes, ses visuels, etc.

Mettez-vous à sa place : un fansub est illégal, mais pourquoi empêcher des fans de vivre leur passion ? Quand on vend de la culture, on aime la jeunesse, c’est bien connu. La présence d’un fansub qui vous donne une étude de marché et une pré-campagne de pub digne d’un blockbuster hollywoodien sans débourser un centime vaut bien de laisser faire quelques temps, n’est-ce pas ? Rien n’empêche même de protester en même temps contre le piratage sur internet qui fait rien que d’affamer les artistes. Je ne vous fais pas un dessin pour vous expliquer comment on obtient les données, n’est-ce pas, il n’est pas nécessaire de placer un cookie espion, ni d'obtenir une décision de justice : il suffit de demander (par e-mail). Et quand la licence est en route, il suffit d’envoyer un autre mail au site de fansub en leur annonçant qu’on les a laissé diffuser leur fansub tant que la licence VF n’existait pas, mais comme elle va exister incessamment sous peu, merci de la retirer. Les fans, qui sont des gens charmants, sont tout contents d’obtempérer, ça leur donne l’impression d’être dans la cour des grands, de recevoir des mails polis des éditeurs et des diffuseurs, d’ailleurs, m’sieur, je cherche un stage dans l’animation… Ca s’appelle un deal win-win, je crois.

Ca, c’était le fansub première génération. Maintenant, les éditeurs et autres intervenants du marché financent les sites de fansubs, ça va plus vite, soit directement, soit en sous-traitant. On peut par la même occasion récupérer la traduction pour pas cher. L’important, c’est de leur laisser croire qu’ils font ça bénévolement, qu’ils restent des fans, pas des tâcherons de l’industrie.

Alors, moi qui m’y connais en programmation internet encore moins qu’en droit, ce que je retiens, c’est que ceux qui hurlent contre les pirates sont ceux qui en profitent. Qui en profitent à court terme ou qui en profiteront à moyen terme. Et que ce sont eux qui entretiennent artificiellement la dépendance en vous faisant croire que ça s’appelle la liberté et l’insoumission. En tout cas, pour ce qui est des fansubs, tant qu’il vous faudra le dernier Hideaki Anno sous-titré VF 3 semaines avant la sortie officielle, vous n’avez aucune chance d’échapper au zig-zig win-win. Ni tant que votre principale motivation à traduire est de recevoir des encouragements de fans des quatre coins de la francophonie.

Et évidemment, je ne parle absolument pas de qualité.

283. Le mardi 3 mars 2009 à 07:15 par Esurnir

Cet histoire de panique a propos de l'acces internet couper me fait bien rire.

Si il y a bien une raison pour laquel certains député serait bien enjoin de voter la loi ce serait celle la.

Après tout, si les peines de prison semble bien lointaine et aussi probable pour l'utilisateur que de se faire frapper par une météorite. La coupure de l'accès suite à une procédure rapide et light (illégal car ne respectant pas le contradictoire ? je n'en sais rien et je laisserais notre avocat nous éclaircir sur ce sujet) semble terroriser certains utilisateur. Serait-ce parcequ'il pense que cette procédure a beaucoups plus de chance d'être utilisé ?

Dans ce cas la malgré le fait que moi même je possède une certaine quantité d'anime non encore vendu dans nos contré canadienne sur mon disque dur. Lorsqu'on choisis l'illégalité quand bien même cette illégalité serait plus ou moins justifié on assume.

284. Le mardi 3 mars 2009 à 08:54 par Tendance

@oaz: "recours à l'autorité judiciaire et non administrative"

Effectivement, une des particularités du projet est le recours à deux juridictions différentes, l'une pour la sanction administrative (TA) et l'autre pour la contrefaçon (TGI) avec la conséquence habituelle de contradictions de décision entre les deux, et une grande complication (recherchée) pour le justiciable, en plus de l'absence de contradictoire de la 'sanction graduée'.

285. Le mardi 3 mars 2009 à 10:26 par pfff

Eolas :

j'ai jamais prétendu être un expert.

Eolas:
Juste sentencieux, visiblement.

286. Le mardi 3 mars 2009 à 10:31 par Nicolas

Esurnir> <i> Serait-ce parcequ'il pense que cette procédure a beaucoup plus de chance d'être utilisé ?</i>

C'est aussi le coté complètement arbitraire. Il semble que seul la présence de l'IP suffit pour être condamné. Or rien n'est plus facile d'utiliser les IP des autres dans un logiciel P2P, thepiratebay a d'ailleurs déjà commencer à le faire.

Ensuite, rien n'est prévus pour montrer sa bonne fois; enfin, si, l'utilisation d'un mouchard permanent qui semble d'une efficacité technique très douteuse mais permettrai de surveiller tous les internautes, les moins au courant techniquement. Je ne vois pas comment un mouchard pourrait gérer la présence de 2 machines chez un particulier.

Pour résumer, on a une instance à la solde des majors qui peuvent couper internet du jour au lendemain avec la nécessité de montrer une preuve (l'IP) très facile à fabriquer, avec aucun moyen de prouver sa bonne fois, sauf à installer big_brother.exe sur sa machine.

Il y a de quoi être énerver non ?

287. Le mardi 3 mars 2009 à 10:44 par pfff

Eolas :

"Sentencieux"...c'est votre perception. Car vous avez insulté les gens qui se mobilisent. je vous porte juste une contradiction concernant le mépris de votre texte. Il n'y a pas besoin d'être un expert pour ça. Et cette contradiction vous pose problèmes, mais messages sont sous surveillances maintenant. A quand le bannissement ?

Eolas:
Facile, il suffit que vous vous comportiez comme un troll en déversant des attaques personnelles à mon encontre et en floodant le sujet.

Ah ? Ça y est ?

On dit au revoir à Pfff.

*plonk*

288. Le mardi 3 mars 2009 à 11:06 par gny

"et qui ne résulte pas d'une directive européenne" effectivement, c'est même tout le contraire car cela est contraire à l'amendement 138. Pour faire le forcing vis à vis des institutions européennes, le petit roi à même été mendier chez José Manuel Barroso, qui lui a ri au nez !

289. Le mardi 3 mars 2009 à 11:25 par gny

La lettre en question : http://www.ecrans.fr/Exclusif-La-lettre-de-Sarkozy-a,5340.html

290. Le mardi 3 mars 2009 à 13:31 par MonJojo

Milles mercis, Maître, pour ce long débat politique sur votre blog que j'ai trouvé fort intéressant quoi que long. Merci aussi d'avoir eu le courage de vous exposer en taquinant la quadrature (mais vous auriez pu faire taire pfff plus tôt au lieu de rire à ses dépens... on vous pardonne eu égard à la qualité des discussions que vous suscitez...)

291. Le mardi 3 mars 2009 à 13:37 par Tendance

La ministre de la justice de RFA Brigitte Zypries s'est prononcée contre la 'riposte graduée':

http://www.spreeblick.com/2009/02/02/exklusiv-bundesjustizministerin-zypries-zu-olivenne-und-internetsperrungen/

"Ich glaube nicht, dass ‘Olivennes’ ein Modell für Deutschland oder gar für ganz Europa ist. Die Sperrung von Internetzugängen halte ich für eine völlig unzumutbare Sanktion. Sie wäre verfassungsrechtlich und politisch hoch problematisch. Ich bin sicher, dass wir den Aufschrei, den es in Frankreich geben wird, wenn die ersten Sperrungen erfolgen sollten, bis nach Berlin hören werden."

Traduction: "Je ne crois pas que les système 'Olivennes' soit un modèle pour l'Allemagne, voire pour toute l'Europe. Je considère le verrouillage des connexions Internet comme une sanction totalement inappropriée. Elle serait très problématique à la fois contitutionnellement et politiquement. Je suis sûr que lorque les premières verrouillages interviendront en France, les cris s'en feront entendre jusqu'à Berlin."

292. Le mardi 3 mars 2009 à 13:39 par Falken

Tant de commentaires sur la sécurité informatique, les défauts de la loi, etc alors que le but de cette dernière c'est juste celà :

Jour X : la loi hadopi passe.

Jour X+Y : quelqu'un sonne à votre porte, c'est le facteur, vous obtenez une jolie lettre recommandée vous disant que le piratage c'est pas bien, faut pas recommencer, blablabla. Problème : vous n'avez rien téléchargé d'illégal. Vous vous dites qu'il faut vous renseigner sur les facons de vous défendre mais bon pas que ça à faire, là vous devez aller bosser.

Jour X+Z : enfin le we, la lettre recommandée vous reviens en mémoire. Vous tentez d'aller sur le net pour trouver le moyen de la contester mais voilà pas de chance, votre net est coupé parce que soit disant vous avez recommencé. Obligé de retourner à des moyens de communiquer et de se renseigner obsolètes comme le téléphone ou le courrier. Et à ce moment là, en voyant le restant de votre famille retourner devant tf1 qui dit que sarko il est trop bien et que les étrangers sont tous des en***és faut les virer de la France vous comprenez à quoi était en fait destinée cette loi et pourquoi certaines personnes s'en inquiétait.

Jour X + Y mois : vous n'avez toujours pas le net de retour, impossible de savoir quoi faire pour le récupérer tellement vos deux interlocuteurs et demi au téléphone sont incompétents et se renvoient la balle de service en service. Vous avez appris que bien des gens dans votre entourage se sont fait couper le net aussi, ils n'arrivent pas non plus à le récupérer.

Jour X + Z mois : Plus rien à foutre de récupérer le net. Et puis, vous commencez même à trouver tf1 plutôt pas mal à regarder en compagnie de votre famille qui n'a jamais compris pourquoi vous faisiez un gros caca nerveux d'avoir perdu internet.

Elections présidentielles de 201X : après une augmentation du budget accordée à ceux qui bossent pour la loi hadopi et une autre augmentation, celle de la durée des coupures et du fichage sur liste noire qui se chiffre maintenant en années (certains disent que ça va bientôt passer à vie) la moitié des français qui un jour avaient le net sont tous maintenant retournés vers les anciens médias d'état qui disent que la famille sarko est trop bien. Le net est devenu filtré chez les fai et dans tout les lieux publics pour "lutter contre la pédophilie", avec quelques "erreurs" au passage de sites comme numérama ou la quadrature qui sont passés à la trappe. N'ayant plus accès à aucun médias libres c'est sans surprise que les français réélise la famille sarko.

Là dans ma fiction du dessus j'invente rien, c'est très bien ce qui peut se passer dans le futur et ce que certaines personnalités politiques payées avec nos sous sont en train d'essayer de mettre en place en ce moment même dans la réalité, pas dans mon cerveau malade qui voit des conspirations de partout. Libre à vous de croire que ceux qui crient à la dictature sont des alarmistes, un peu comme les dernières présidentielles où certaines personnes ont essayé de prévenir qu'avec sarko ce serait tout pour lui et ses potes et rien pour les français, il est clair que ce n'était que du pipeau...

Bien sûr on est pas aux éxécutions sommaires comme dans une vraie dictature, mais avant de vouloir faire la leçon aux chinois sur leur filtrage du net on ferait mieux de s'inquiéter de ce qui risque d'arriver chez nous d'abord.

Un effet secondaire ce sera que la "culture" du grand public se résumera alors de nouveau à croire que la musique c'est johnny haliday, et que le cinéma c'est banlieue 13 je casse du flic de luc besson. Mais ce ne sera que ça : secondaire.

Maintenant j'espère bien que ca va pas passer et/ou que c'est juste une farce pour dissimuler d'autres trucs et/ou que ca restera innappliqué, mais bon quand même, une ministre qui dans le cadre de son travail prône une "liste blanche" des sites accessibles au milieu d'autres joyeusetés ça devrait nous inquiéter.

Et pour en revenir au sujet original je pense aussi que le black out sert à rien, déjà que sarko ne respecte pas l'avis de la majorité des députés européens (sauf quand ça l'arrange) ce n'est pas deux sites en noir sur le net qui vont le faire reculer.

293. Le mardi 3 mars 2009 à 14:22 par mytch

réponse a 291 Falken

Bingo, vous venez en plusieurs dizaines de lignes renforcer l'argumentaire de notre hôte (en autres : dictature, culture limitée, exagération, etc..). Ne vous étonnez pas que face à tant d'exagération que cela en devient ridicule que vous n'êtes pas crédible.

294. Le mardi 3 mars 2009 à 15:35 par zozo

Le but principal du "blackout" est avant tout de faire parler de cette loi pour que les gens se demandent ce que c'est, qu'ils s'y intéressent. Il est évident que ça n'est pas en mettant des fonds noirs sur des milliers de sites que les parlementaires vont changer leur façon de travailler. Mais sensibiliser l'opinion publique est quelque chose d'important.

Autre chose : vous dites dans l'article que les autres textes (anti terrorisme, etc.) sont passés en silence, et qu'il suffit de faire du bruit autour d'Internet pour faire oublier les autres projets de lois. Je pense qu'il n'y a pas de lien. Les internautes se mobilisent contre Hadopi, mais s'il n'y avait pas eu Hadopi, est-ce que les internautes, et de manière plus générale les Français, se seraient mobilisés contre les autres projets de lois ? Je ne pense pas.

Les internautes sont un des derniers souffle de contestation du peuple qu'il reste encore en France ; ils n'ont pas remplacé la contestation qui existait ou qui aurait pu exister.

295. Le mardi 3 mars 2009 à 18:08 par urdle

Maitre,

Je comprends bien que cela vous énerve qu'on râle pour une loi quand, en douce, une autre est votée plus pernicieuse et tout le monde s'en tape.

Dans ce cas, vous indiquez que la loi anti-terroriste a été votée et a, en fait, ouvert une brêche que DADVSI aurait revé pouvoir ouvrir : permettre de garder chez les FAI une trace des connexions IP. Soit.

Mais d'une part, il faut comprendre que quand on joue la carte "anti-terrorisme", on joue la carte "on va éviter qu'ils tuent vos gosses"... franchement, pour faire voter une loi c'est vachement plus pratique que "on va éviter que vivendi perde un manque à gagner".

Dans cette nouvelle loi, on veut nous imposer d'installer un logiciel, controle technique à l'issue (parceque tout le monde ne sait pas sécuriser son wifi et que ça va être la parano), un peu comme si on installait d'office un limitateur de vitesse dans toutes les voitures en france, controle technique à l'issue, avec menace de retrait de permis et de retrait du véhicule si y'a 3 dépassements de vitesse avec tolérance zero km/h (l'HADOPI précise pas de seuil à partir duquel on est confirmé vilain pirate méchant). Sauf que là encore, dans une voiture, on peut tuer des gens et cette mesure pourrait devenir acceptable auprès de la masse; mais m'obliger à installer un logiciel pour prévenir un manque à gagner d'Universal, franchement bof.

Au moins cette action de la quadrature a fait parler d'HADOPI, enfin... un peu quoi... un peu plus que la semaine dernière, dans les medias.

Mais de toutes façons, j'ai conscience qu'on empechera pas HADOPI de passer; ce que j'espère simplement, c'est que comme pour les DRMs qui ont finalement été abandonnés, HADOPI ne va pas se propager et mettre un nouveau gros coup de frein à l'emergence d'un nouveau modèle économique pour l'audio et la video... :-/ (oui parceque un lien "télécharger gratuitement le dernier single de machin", tout le monde va se méfier même si c'est légal)

296. Le mardi 3 mars 2009 à 18:35 par No Angel

Le black out va être un fiasco. Même si ce genre de campagne a le mérite d'attirer l'attention, c'est l'appel qui a plus d'importance que la réalisation de l'acte. Que les blogs ou sites web de particuliers soient noirs, tout le monde s'en moque, le gouvernement en premier. Ce qu'il faut espérer, c'est que tout comme les DRM ont été tués par le marché (rendant caduque une partie de Dadvsi), Hadopi soit tuée par la justice (à savoir qu'on ne condamne pas quelqu'un sans jugement).

297. Le mardi 3 mars 2009 à 19:11 par Ano

Fiasco? J'en était aussi convaincu jusqu'à cet article du Monde...

Finalement ça a marché: ça en fait parler dans les médias traditionnels...

Eolas:
Vous chercherez en vain cet article dans Le Monde. C'est la rédaction du monde.fr qui a écrit cet article, réservé à internet.

298. Le mardi 3 mars 2009 à 19:24 par Plonk

@ Nicolas : Or rien n'est plus facile d'utiliser les IP des autres dans un logiciel P2P, thepiratebay a d'ailleurs déjà commencer à le faire.

N'en doutons pas, voilà typiquement le genre de menace propre à faire reculer les pouvoirs publics et à leur aliéner une opinion publique massivement ralliée à la cause du p2p sans entraves : "Ma'ame Chazal, trouvez-vous normal que des pirates puissent se cacher derrière des boucliers humains pour commettre leurs forfaits en toute impunité, au risque de priver des victimes innocentes de leurs droits ? Moi je ne trouve pas ça normal et j'ai décidé de durcir le ton contre cette nouvelle forme de terrorisme informatique. Une nouvelle loi en ce sens est en préparation et sera prochainement présentée au Parlement."

@ Falken : Là dans ma fiction du dessus j'invente rien, c'est très bien ce qui peut se passer dans le futur et ce que certaines personnalités politiques payées avec nos sous sont en train d'essayer de mettre en place en ce moment même dans la réalité

Moi-même, je songe de plus en plus à demander l'asile politique au Zimbabwe.

pas dans mon cerveau malade qui voit des conspirations de partout.

Ma foi, si vous le dites...

@ zozo : Les internautes sont un des derniers souffle de contestation du peuple qu'il reste encore en France

Alors c'est foutu. Reste le Zimbabwe, peut-être...

299. Le mardi 3 mars 2009 à 20:03 par RG

@291 Tendance

La ministre de la justice de RFA Brigitte Zypries s'est prononcée contre la 'riposte graduée': ... "Je considère le verrouillage des connexions Internet comme une sanction totalement inappropriée"

A moins d'avoir inventé la pince à couper graduellement j'en déduis au contraire qu'elle est contre la riposte 'tout ou rien'

300. Le mardi 3 mars 2009 à 20:18 par RG

@ 297

Fiasco? J'en était aussi convaincu jusqu'à cet article du Monde...

Exact, le Monde utilise le mot 'symbolique'.

301. Le mardi 3 mars 2009 à 20:44 par RG

@ 299

A moins d'avoir inventé la pince à couper graduellement j'en déduis au contraire qu'elle est contre la riposte 'tout ou rien'

Pour compléter, à titre d'information:

ISO/CEI 27002:2005 internationale en vigueur, mesure 8.2.3

Il convient que le processus disciplinaire formel garantisse un traitement correct et juste des salariés suspectés d’avoir enfreint les règles de sécurité. Il convient que le processus disciplinaire formel fournisse une réponse graduée prenant en considération des facteurs tels que la nature et la gravité de la violation, ainsi que son impact sur l’activité de l’organisme. Il convient également de préciser s’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive, si le contrevenant a reçu la formation adéquate, et de considérer les dispositions légales applicables, les contrats commerciaux et tout utre facteur nécessaire. En cas de mauvaise conduite flagrante, il convient que le processus prévoie le retrait immédiat des fonctions, des droits d’accès et des privilèges, et une mise à pied immédiate, le cas échéant.

Des incidents il s'en compte en France des milliers tous les jours, la quasi-totalité est réglée dès le premier signalement de l'infraction et pratiquement aucun ne finit chez le juge.

302. Le mardi 3 mars 2009 à 21:13 par Graveen

C'est complétement vrai, le fait de toucher à internet déclenche des passions digne des plus grands Sissi, alors la possible disparation du juge d'instruction n'emeut même pas un geek classique :D

Blague à part, même si je subodore une implication totale intéréssée des mahors et trouve leur modèle économique relativement malsain, il faut prendre cette loi pour ce qu'elle est, et ne pas faire d'amalgames douteux.

303. Le mardi 3 mars 2009 à 23:40 par Plonk

Deux détails pratiques, notamment, me chiffonnent dans ce projet :

  • d'une part, le troisième alinéa de l'art. 331-28 prévoit que la suspension s'applique uniquement à l'accès à des services de communication au public en ligne. Lorsque ce service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services. Est-il possible techniquement de gérer séparément ces services dans les offres ADSL ?
  • d'autre part, quid de l'accès aux services publics en ligne ? Celui-ci n'est-il pas - ou ne devrait-il pas - être garanti à tous les citoyens, ou bien suffit-il qu'ils leur soient accessibles par d'autres moyens ?

304. Le mardi 3 mars 2009 à 23:58 par Lathan

@ 303 Plonk

Est-il possible techniquement de gérer séparément ces services dans les offres ADSL ?

Uniquement sur les lignes dégroupées il me semble. Pour les autres, il faut changer l'infrastructure (qui va payer le renouvellement des D-slams?).

d'autre part, quid de l'accès aux services publics en ligne ? Celui-ci n'est-il pas - ou ne devrait-il pas - être garanti à tous les citoyens, ou bien suffit-il qu'ils leur soient accessibles par d'autres moyens ?

Comme vous avez tout loisir d'aller depuis chez votre voidin / votre famille / votre lieu de travail / le cybercafé du coin / un hotspot quelconque ... surfer sur Internet, cela ne pose aucun problème à Mme Albanel. En plus, ca vous "éduquera" de sortir de chez vous pour remplir votre déclaration de revenus en ligne. Wé, j'en conviens, notre ministre est folle.

305. Le mercredi 4 mars 2009 à 00:24 par RG

@303

Deux questions pertinentes de M. Plonk et réponse tout aussi pertinente de M. le député Tardy.

Adopté !

306. Le mercredi 4 mars 2009 à 01:02 par Marko

Pour information l'accès à semble possible maintenant.

Sur la possibilité de ne couper que l'internet sur les lignes non-dégroupées, une information récoltée par PC Inpact semble confirmer que cela devra se faire au prix d'une adaptation des infrastructures. Si elle se révélait longue et coûteuse ça fragiliserait encore plus la mesure.

quid de l'accès aux services publics en ligne ? Un juriste nous éclairera mais je ne suis pas certain que cela soit en contradiction avec la loi si une sanction empêche cet accès.

Concernant les "fausses IP" l'idée n'est pas vraiment d'utiliser "l'IP des autres". En ce sens l'argument du "bouclier humain" ne pourrait pas être utilisé. Il s'agit tout simplement pour un serveur mettant en relation les utilisateurs d'en créer artificiellement avec de fausses IP (générées aléatoirement, qu'elles correspondent à une ligne existante ou pas, en France ou dans le monde).

Si la "récolte d'IP" ne se base que sur les informations données par le serveur (et non par l'initialisation de réelle de la connection) le système sera inondé de fausses IP.

Même si l'initialisation est nécessaire, je me demande même si sans téléchargement complet du fichier cela peut constituer un élément "matériel" suffisant. Le serveur annonce que l'IP X propose ce fichier (téléchargé préalablement et identifié comme "illégal"), ce qui voudrait dire que la preuve matérielle se baserait sur la confiance dans les informations délivrées par un serveur pirate ?!

Enfin si ce fichier doit être téléchargé préalablement, il faut qu'il soit en outre identifié. Là encore ils comptent utiliser un logiciel qui "identifie" automatiquement les contenus, peu importe son encodage, après téléchargement des contenus aux noms "évocateurs".

On est encore dans une identification "industrielle" de la fraude, où on se moque de faire des erreurs vu que la loi leur en donne le droit. Pire ils doivent se dire que même un message erroné pourra tomber sur un "vrai" pirate qui prendra peur. Vu la philosophie du projet, je serai pas étonné que ça rentre dans leur "calcul".

Je pense qu'ils n'ont pas compris que "télécharger" n'était pas qu'un calcul "rationnel" coût / avantage et une "mauvaise habitude" mais aussi un comportement très ancré idéologiquement parlant.

307. Le mercredi 4 mars 2009 à 01:04 par Marko

Petit oubli :) L'accès à... était celui de l'article du monde parlant du black out

308. Le mercredi 4 mars 2009 à 01:18 par Marko

Décidément je suis mauvais aujourd'hui j'avais donné le lien depuis mon édition abonné. Celui-ci est lisible par tous, encore désolé pour le triple post.

309. Le mercredi 4 mars 2009 à 10:28 par vinzc

Ce matin sur canal plus à la matinale mon super ami JF Coppé nous racontait qu'en 2008 à cause du téléchargement, le chiffre d'affaire des entreprises qui font de la musique avait chuté de 50%. Alors pareil, lui il sort des chiffre d'un chapeau comme son ami Luc et puis je ne savais pas qu'il y avait des entreprises qui faisaient de la musique. Moi, comme un con j'étais persuadé qu'un petit groupe répétait dans son garage et envoyait une cassette demo (voir même mettait des vidéos sur youtube) mais non, ça a changé. Faire pleurer dans les chaumières parce que mr Negre n'a pas assez gagné d'argent, c'est beau.

310. Le mercredi 4 mars 2009 à 11:22 par Makura

Petite info qui vaut ce qu'elle vaut mais... Travaillant dans un service informatique, j'ai interrogé une dizaine de mes collègues à propos de ce blackout. Plus de la moitié n'étaient pas au courant, le reste oscillait entre l'avis de Maitre Eolas et une indifférence amusée.

"Symbolique" ou "fiasco", choisissez les mots pour décrire cette action à votre convenance, quand elle a aussi peu de résonance même chez des informaticiens, on peut aussi tout simplement dire que ça ne sert à rien.

311. Le jeudi 5 mars 2009 à 01:18 par Plonk

@ RG :

Deux questions pertinentes de M. Plonk et réponse tout aussi pertinente de M. le député Tardy.

Une amende me semble en effet préférable à une coupure de la connexion. Merci pour le lien.

312. Le jeudi 5 mars 2009 à 01:25 par OO'

Moi je vais peindre ma chambre en noir pour m'opposer. Maître Eolas vous ne me priverez pas de ma liberté. Arrêtez de me décourager en critiquant les gens qui agissent eux!

313. Le vendredi 6 mars 2009 à 13:38 par Nico

Ce serait pas mal que les gens qui commentent pour dire qu'ils ne sont pas d'accord avec Eolas écrivent à leur député et à leurs candidats pour les élection européennes ... C'est bien plus utile.

D'autre part, il faut prendre le billet d'Eolas pour ce qu'il est: un avis parmi d'autre qui n'engage que lui. Eola ne représente pas l'alpha et l'oméga du net français que diable !

314. Le dimanche 8 mars 2009 à 19:27 par Et voila...

Et voila, je viens de délaisser ma petite amie pour lire la joute entre Pfff (tiens, vous la connaissez celle-ci "tu sais pourquoi on t'appelle face-de-pet toi ? - Pfff..." :)) et Eolas. Allez-y, débranchez ma box. Il y a bien pire que le téléchargement sur internet, c'est ici l'avenir de l'espèce qui est en danger. Et en plus on est dimanche...

315. Le lundi 9 mars 2009 à 13:38 par antimythe

Pourquoi je suis pour la boulette pédagogique HADOPI.

Je suis amusé par l'incompétence à gérer le respect de la PI de nos élites et par l'aspect pédagogique involontaire de l'HADOPI.

Le respect de la PI (et de l'immatériel e.g. sur lequel on veut fonder la prochane économie) est un mythe en France et l'Etat risque d'apprendre à ses dépends que vouloir faire respecter le droit commande de commencer à balayer devant sa porte.

Si Maitre Eolas consultait les décisions concernant la contrefaçon, il pourrait peut-être nous dire qui est principal contrefacteur multirécidiviste depuis que la société de l'information et une tolérance coupable ont commencé à développer les pratiques de contrefaçon avec la contrefaçon des logiciels.

Là est la réalité. Le contrefacteur de France le plus souvent condamné en matière de NTIC est l'Etat et notamment pour cause de mauvaises habitudes de "copie" de logiciels.

L'intérêt de la loi HADOPI réside donc principalement dans sa vertu pédagogique à démontrer l'approche schizophrène du respect de la PI et le niveau de compétences des élites qui prétendent écrire le droit dans un domaine où ces élites ne disposent pas de la culture minimaliste permettant une simple compréhension des phénomènes.

Si la loi HADOPI est respectée ce sont les services de l'Etat qui vont être les premiers affectés parce que les statistiques de déconnexions recouperont fatalement les statistiques de la contrefaçon de logiciels et que les mauvaises habitudes s'installent surtout là où l'on se croit au dessus des lois et la "copie" de logiciels a permis une certaine institutionnalisation des mauvaises habitudes.

En exemple de pratiques réelles vs théorie mythique , je vous conseille de lire cette news récente qui illustre assez bien la conception et l'usage des NTICs dans les administrations où le droit est considéré uniquement applicable au vulgus pecum.

http://www.lematin.ch/flash-info/sites-pornographiques-consultes-administration-jura

Ah oui diront certains mais en France çà peut pas arriver...

Pour la composante schizo je vous conseille la lecture de :

http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39149570,00.htm

316. Le lundi 9 mars 2009 à 14:28 par jamais content

Pas de black out chez vous? Eh bien, soit! Heureusement que chacun est libre de ses opinions.

Personnellement, je ne me fais pas d'illusion quant au résultat de tout cela. De là il n'y a qu'un pas à se demander si ce n'est pas dépenser beaucoup d'énergie pour rien.

Pour moi, sans moutonner, j'ai pris la décision de le suivre à ma modeste échelle. J'ai déjà été trop frustré aux élections du choix qui nous était proposé, alors, si je ne peux pas agir avec mon bulletin de vote, au moins, j'agis en rejoignant un collectif dont je partage certaines idées.

Ce qui me révolte le plus dans le projet de loi actuel est qu'il est ridicule à plusieurs points de vue, comme vous l'avez souligné précédemment : Dans le fond; - la recherche du coupable par adresse ip, qui (dites-moi si je me trompe) fait fi des petites entreprises - notamment familiales, des piratages de réseaux (wifi surtout), et plus généralement de la personne responsable du délit. - le mode d'action : il existe de nombreuses personnes qui ont besoin d'internet au niveau professionnel, c'est comme de retirer son permis à un chauffeur de taxi parce qu'il a été prit en faute (et encore, l'analogie pose problème : on peut considérer d'utilité publique d'empêcher un mauvais conducteur de nuire, sur internet, quel risque y a t-il pour les autres usagés?).

Dans la forme; - les inspirateurs de la loi : cette loi semble venir des majors, pas de représentants élus par le peuple. - une loi imposée sans réelle concertation des différents acteurs du domaine (FAI, associations de consommateurs, artistes indépendants et majors de l'audiovisuel).

Alors, blackout ou pas, je trouve que votre blog est très intéressant quant à l'analyse de la loi.

Néanmoins, je rejoins les commentaires disant que ce billet est peut-être un peu démotivant, on agit avec les moyens qu'on a. Au pire, le blackout ne fera pas de mal, et montrera que nous n'acceptons pas n'importe quoi (formulé n'importe comment) sans même réagir.

Concernant ce qui a été évoqué plus haut, que ce projet de loi ne serait qu'une diversion pour autre chose de plus polémique, je ne sais qu'en penser, si ce n'est que si cela se vérifie, c'est une attitude qui montre un réel mépris des citoyens de la part de la majorité actuellement au pouvoir.

317. Le mercredi 11 mars 2009 à 12:06 par drilbu

finalement on dirait que ça a marché la campagne d'info "black out". Il y a quelque snob qui n'ont pas voulu le faire, mais sinon tout le Ternet la fait.

Eolas:
Bêêêêê…

318. Le mercredi 11 mars 2009 à 13:40 par drilbu

vive les moutons noirs :)

319. Le jeudi 26 mars 2009 à 22:05 par personne

Je voudrais d'abord vous remercier pour votre blog, qui m'est très utile,car étant un total ignare en droit, je voulais d'abord dire que je partage votre position qui consiste à rejeter le port du bandeau noir. D'ailleur mon site n'en possède pas(en fait je n'ai pas de site) . J'ai l'impression que ce black out light ne sert à rien sinon à canaliser le trop plein de colère, une pipeline à émotion menant à un grand terrain vague ou pour les linuxiens/unixiens redirigées vers dave null. Pourquoi donc ne pas faire un vrai black out ? .... Je voulais ajouter que le quasi renocement des majors pour les DRM n'est pas le résultat de la manifestation contre DAVSI, mais que les majors se sont rendu compte que les DRM déplaisaient aux consommateurs et avaient un effet négatif sur leurs ventes ...

En tout cas merci de votre blog, et de votre humour.

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