Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Plus belle l'assises (2)

Bon, à la demande générale, quelques commentaires de l'épisode 2, visible ici (début à 27:24).

(27:24) : l'interrogatoire de l'accusé. Ça peut paraître une formalité, mais s'assurer de l'identité de la personne dans le box est d'une importance sur laquelle je ne pense pas avoir à m'étendre. Toute audience pénale, depuis le juge de proximité jusqu'aux assises commence par cet interrogatoire (pas seulement nom prénom : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nom du père et nom de la mère). Il permet en outre de s'assurer que le casier judiciaire est bien le sien : des Jean-Marie Garcia, en France, il y en aura des centaines, mais un seul né le 12 août 1968 à tel endroit de tel père et telle mère. Le domicile sera l'adresse utilisée pour lui envoyer des correspondances après sa sortie s'il n'en déclare pas une autre.

(27:50) : Houla, saut dans le temps ! Le reportage a coupé la constitution du jury (avec d'éventuelles récusations), et la lecture de l'ordonnance de mise en accusation (ou arrêt en cas d'appel), moment soporifique ou le greffier lit un interminable texte d'un ton généralement monocorde, résumant l'affaire et les preuves réunies lors de l'instruction. C'est pourtant l'acte qui saisit la cour. Heureusement, de nombreux jurés, stressés par la tâche, résistent à la narcose et prennent avidement des notes. Nous voilà donc à l'interrogatoire sur le curriculum vitae (on n'utilise pas l'abbreviation CV, réservée au monde du travail). On n'aborde pas encore les faits, mais la personnalité, l'histoire personnelle. C'est une mise à nu terrible, aucun détail n'est écarté, pour permettre à la cour de bien connaître celui qu'elle juge. Surtout pour les affaires de mœurs.

(28:18) : Oui, la jolie jeune fille qui n'arrive pas à fermer la bouche, à gauche de l'écran est une jurée. On peut l'être à partir de 18 23 ans. Cela dit, vu le récit qu'elle entend, on peut la comprendre.

(29:13) : Notez l'apparente nonchalance de l'avocat de la défense. Quand le client tient des propos qui l'enfoncent, comme c'est le cas pour son analogie collection de timbre = collection d'armes de guerre, il faut feindre l'indifférence, comme si ce qu'il disait n'avait aucune importance. Toute autre réaction attirerait l'attention sur ces propos désastreux.

(30:12) : Ça c'est une réaction que l'on voit très souvent. Au moment de décrire les faits, le récit devient plus embrouillé, même s'il était méticuleux jusqu'à présent. Verbaliser sa faute, sa culpabilité est quelque chose de terriblement difficile. Alors on se réfugie derrière des expressions toutes faites, des facilités : “ j'ai pété un plomb ”, “ j'ai paniqué ”. Ça agace les juges qui y voient un déni de responsabilité, et une marque d'absence de remord ou de prise de conscience. Je ne suis pas d'accord. Pour des personnalités faibles, ce que sont les criminels et les délinquants (éducation et instruction déficientes voire absentes, parfois faible intelligence), le travail sur soi que nécessite cette admission est impossible à mener tout seul. Et ce n'est pas en détention qu'ils auront pu être assisté. Cette esquive est un mécanisme de défense de l'inconscient contre les ravages de la culpabilité sur l'image de soi. La reprocher à un accusé comme celui-là, c'est reprocher à un illettré de ne pas savoir lire. Vision d'avocat de la défense, me dira-t-on. J'assume.

(30:42) : Non, monsieur l'avocat général. Je doute que ce SDF toxicomane sache ce qu'est un tir à bout touchant appuyé. Ce sont des termes de ballistique. Bout touchant : le canon de l'arme est appuyé contre la cible ou à une distance inférieure à 2 cm. On parle de bout portant quand la distance est plus longue mais assez réduite pour que des résidus de tir soient présents sur la cible (restes de poudre…), hormis ceux de la collerette d'essuyage (c'est le joli nom donné à la zone de la cible entrant en contact avec le projectile lors de son passage) : la collerette “essuie” le projectile et retient les résidus accompagnant le projectile. Bout touchant appuyé : la bouche du canon est en contact avec la cible au point qu'il n'y a pas de résidus de tir hors la collerette d'essuyage : les gaz n'ont pu s'échapper sur les côtés. Ça nécessite une force importante exercée dans l'axe du canon, et exclut l'hypothèse d'un tir accidentel ou précipité, dans la panique.

Appelez-moi Horatio.

(30:56) : le greffier extrait le pistolet du sachet scellé et le remet à l'huissier. Le greffier est le seul habilité à manipuler les pièces à conviction sous scellés, et à briser les scellés. Mais il est attaché à son bureau, car il doit prendre note de tout ce qui est dit et se passe. L'huissier est le papillon de la cour. Il est toujours debout, virevolte d'un coin à l'autre, fait passer les documents, va chercher les témoins : c'est le bras (ici armé) de la cour.

(31:09) : Entrent les experts. Les meilleurs amis ou les pires ennemis des avocats, selon les cas. Ce sont des scientifiques rigoureux. Ils peuvent vous parler des heures d'un tir avec des étincelles dans les yeux, mais leur plaisir est toujours gâché par le travers des magistrats et des avocats de vouloir leur en faire dire plus que les seules constatations scientifiques. Ce sont des experts, pas des devins, et rien ne leur fait plus de peine que quand on leur pose une question relevant de la divination.

(31:14) : Ce sont aussi de grands enfants.

(31:33) : VOILÀ ! Voilà la tête de l'expert à qui on demande de faire de la divination. Eux, leur domaine, c'est à partir du moment où une pression suffisante est exercée sur la queue de détente (ne dites jamais devant un expert en ballistique qu'on a pressé une gâchette, il vous rira au nez qu'on n'a jamais vu de doigt assez fin et souple pour réaliser cette prouesse au demeurant inutile car presser une gâchette n'a aucun effet) pour que le tir se déclenche. La volonté qui a animé le doigt qui a effectué la pression sort de leur domaine de compétence. Notez la réponse embarrassée et diplomatique.

(31:52) : Le médecin légiste. La lecture du rapport d'autopsie est un moment difficile. Certains président proposent à la famille de la victime de sortir provisoirement. Le récit des lésions internes et des trajectoires des projectiles dans le corps de celui qui fut un être aimé est particulièrement éprouvant.

(32:08) : La famille est restée. Elle en paye le prix.

(32:14) : Tiens, là, c'est un juré qui défaille. Les jurés ayant l'obligation d'assister à l'intégralité des débats, le juré défaillant (c'est le cas de le dire) est excusé et remplacé par un juré supplémentaire, assis à l'écart et qui assiste lui aussi aux débats au cas où un juré titulaire est empêché. Ça n'est pas une sanction, mais une obligation, et ça évite de devoir tout recommencer à zéro. Le président choisit le nombre de jurés supplémentaires en fonction de la durée de l'audience. D'ordinaire, il y en a deux. Le rôle de juré supplémentaire est le plus ingrat qui soit. L'avantage est que l'expert est lui-même médecin (bon, légiste, enfin anatomo-pathologiste : les patients vivants, il n'a plus trop l'habitude…).

(32:45) : Le désarroi de l'accusé. Ça aussi, c'est ô combien typique. Sale tour des mécanismes de défense naturelle de l'esprit qui, pendant l'audience, emprisonnen les sentiments et le font apparaître froid, détaché, le visage impassible, alors qu'à l'intérieur, ça bouillonne. Et ce n'est qu'à l'abri des regards que la pudeur, le dernier barrage, cède, et que les sanglots arrivent. Le seul qui le consolera et l'apaisera, c'est son avocat. Qui ne peut s'empêcher de penser, avec un cynisme qui lui fait un peu honte : “ Ah ! S'il pouvait me faire ça à l'audience ! ”

À suivre…

Commentaires

1. Le mardi 10 mars 2009 à 18:06 par Ti

Vous êtes, comme toujours, PARFAIT. Mais comment faites vous avec 9 audiences dans les pattes ?

2. Le mardi 10 mars 2009 à 18:07 par Fleuryval

" son analogie collection de timbre = collection d'armes de guerre, il faut feindre l'indifférence, comme si ce qu'il disait n'avait aucune importance. Toutes autre réaction attirerait l'attention sur ces propos désastreux." Comment cela, désastreux ? J'ai moi-même un sous-marin nucléaire d'attaque oblitéré Congrès de Versailles 2008 et il ferait beau voir qu'on me le reproche!

3. Le mardi 10 mars 2009 à 18:09 par benver

merci maître,

ils auraient du mettre vos commentaires en voix off... Bon courage pour toutes vos audiences.

4. Le mardi 10 mars 2009 à 18:27 par Greffier d'Assises

Cher Maître,

Je me permets de vous signaler 2 petites erreurs :

- "(28:18) : Oui, la jolie jeune fille qui n'arrive pas à fermer la bouche, à gauche de l'écran est une jurée. On peut l'être à partir de 18 ans."

Pour pouvoir remplir les fonctions de juré, il faut être âgé de plus de 23 ans (article 255 CPP)

Eolas:
Mince, j'étais persuadé que ç'avait été abaissé à 18 ! Comme d'habitude, merci madame/monsieur le greffier.

- "(32:14) : Tiens, là, c'est un juré qui défaille. Les jurés ayant l'obligation d'assister à l'intégralité des débats, le juré défaillant (c'est le cas de le dire) est excusé et remplacé par un juré suppléant, assis à l'écart et qui assiste lui aussi aux débats au cas où un juré titulaire est empêché. Ça n'est pas une sanction, mais une obligation, et ça évite de devoir tout recommencer à zéro. Le président choisit le nombre de jurés suppléants en fonction de la durée de l'audience. D'ordinaire, il y en a deux. Le rôle de juré suppléant est le plus ingrat qui soit."

Vous confondez "juré suppléant" et "juré supplémentaire" ; c'est ce dernier qui siège "en renfort" (article 296 CPP)

Eolas:
Et juré suppléant désigne quoi ?

5. Le mardi 10 mars 2009 à 18:36 par Greffier d'Assises

Le juré suppléant figure sur une liste spéciale et est appelé à participer au tirage au sort du jury de jugement si le nombre de jurés titulaires est insuffisant (23 en première instance, 26 en appel - article 289-1 CPP)

6. Le mardi 10 mars 2009 à 18:39 par Greffier d'Assises

Les jurés suppléants doivent obligatoirement résider dans la commune où siège la cour d'assises afin qu'ils puissent intervenir au plus vite lorsque le minimum légal de jurés titulaires n'est pas atteint.

7. Le mardi 10 mars 2009 à 18:51 par jijin

erreur de frape : avec un cynisme qui lui faut un peu honte -> fait ?

bien à vous

8. Le mardi 10 mars 2009 à 19:03 par Julien

"Bout portant appuyé : la bouche du canon est en contact avec la cible au point qu'il n'y a pas de résidus de tir hors la collerette d'essuyage : les gaz n'ont pu s'échapper sur les côtés. Ça nécessite une force importante exercée dans l'axe du canon, et exclut l'hypothèse d'un tir accidentel ou précipité, dans la panique."

"Bout touchant appuyé" plutôt non ? Vu que ça touche, et que le but était d'expliquer l'expression de la première phrase du paragraphe.

Eolas:
Oui, c'est une erreur de plume : je voulais bien dire bout touchant appuyé.

9. Le mardi 10 mars 2009 à 19:08 par mauhiz

typo : "extréit"

Je ne comprends pas en quoi le fait que l'accusé fasse montre de repentance (si possible larmoyante) est une condition nécessaire à une éventuelle clémence à son égard. La justice sert à protéger la société, pas à confesser, et le repentir n'implique pas que l'accusé (bon, on peut le dire coupable so on en est là) ne va pas récidiver; si j'étais juge (Machin m'en préserve) j'apprécierais plutôt que le coupable me décrive pourquoi il ne recommencera pas (les circonstances uniques qui l'ont poussé à commettre son forfait...).

Si, comme c'est le cas parfois, si son crime était justifié aux yeux du criminel (affaire de sang, de mœurs, d'honneur...), il serait plus logique de montrer une conscience de la responsabilité qu'une culpabilité horrifiée.

Je reconnais néanmoins que dans l'exemple de la vidéo, il n'y avait pas grand chose à faire...

Eolas:
Vieux fond judéo-chrétien ? Toujours est-il que la repentance publique est une figure imposée depuis l'ancien droit, avec l'Amende Honorable.

10. Le mardi 10 mars 2009 à 19:16 par Greffier d'Assises

@8 : vous avez raison, le "bout portant appuyé" n'existe pas.

Les blessures par projectile d‘arme à feu sont divisées en quatre grandes catégories en fonction de la distance de tir : tir à bout touchant, tir à bout portant, tir à distance intermédiaire et tir à distance.

Lors d’un tir à bout touchant, la bouche du canon de l’arme est en contact avec le corps de la victime. Il s’agit d’un tir à bout touchant appuyé si la bouche du canon est appuyée fermement contre la peau.

11. Le mardi 10 mars 2009 à 19:16 par Cyril de Guardia de Ponté

Merci pour vos commentaires Maître! J'espère un jour atteindre vos talents!

Cordialement vôtre

C.D.G.D.P.

12. Le mardi 10 mars 2009 à 19:21 par Antoine

« Non, monsieur l'avocat général. Je doute que ce SDF toxicomane sache ce qu'est un tir à bout touchant appuyé. »

Si je peux me permettre Maître, je n'y connais absolument rien aux armes à feu, mais le sens du terme m'a semblé plutôt clair.
Par ailleurs, ce SDF toxicomane est aussi collectionneur d'armes...

13. Le mardi 10 mars 2009 à 19:29 par Greffier d'Assises

"(30:56) : le greffier extréit le pistolet du sachet scellé et le remet à l'huissier. Le greffier est le seul habilité à manipuler les pièces à conviction sous scellés, et à briser les scellés. Mais il est attaché à son bureau, car il doit prendre note de tout ce qui est dit et se passe."

Le greffier ne note pas ce qui se dit à l'audience car la procédure est orale. Il ne prend pas de notes d'audience comme en correctionnelle par exemple. Le procès-verbal d'audience constate uniquement l'accomplissement des formalités prescrites par la loi (constitution du jury, nombre de récusations, prestations de serment des témoins, respect du contradictoire, ...).

Cependant il peut arriver que certaines déclarations de l'accusé ou de témoins soit actées, mais uniquement à la demande expresse du Président, notamment en cas de revirement de position ou de "scoops".

14. Le mardi 10 mars 2009 à 19:32 par Elessar

Très instructif tout ça, merci beaucoup.

Mais je ne puis m'empêcher: les deux experts, ils profitent de l'audience pour répéter un numéro de duo comique ???

LSR

15. Le mardi 10 mars 2009 à 20:00 par Ardalia

En vous appelant "Horatio", nous vous promettrions à un sévère torticolis, ce ne serait pas sympa...

16. Le mardi 10 mars 2009 à 21:28 par DM

"mais leur plaisir est toujours gâché par le travers des magistrats et des avocats de vouloir leur en faire dire plus que les seules constatations scientifiques. Ce sont des experts, pas des devins, et rien ne leur fait plus de peine que quand on leur pose une question relevant de la divination."

Idem avec les journalistes, qui adorent poser à des scientifiques des questions qui nécessiteraient une Madame Soleli. Mes favorites demandent des réponses fermes oui/non sur des systèmes que je n'ai pas expertisés, ou encore des commentaires sur des documents non publics et dont je n'ai pas eu connaissance...

17. Le mardi 10 mars 2009 à 21:39 par eleonora

Une belle lecture...que votre billet

18. Le mardi 10 mars 2009 à 22:17 par Suzanne

Appelez-moi Horatio.

J'adore!

Pour ce reportage, l'accord du présumé innocent doit-il être recueilli au même titre que les autres personnes parties au procès? (Je suppose que oui, mais un doute m'assaille).

Quelles règles particulières s'appliquent pour la réalisation d'un documentaire en milieu judiciaire?

19. Le mardi 10 mars 2009 à 22:18 par shamanphenix

Mince, c'est très immersif de voir ça avec vos yeux. Un peu comme si vous aviez une caméra sur l'épaule et que vous parliez en aparté dans le micro.

20. Le mardi 10 mars 2009 à 22:41 par CaO2

Du point de vue légal France 2 à le droit de faire une sorte reconstitution (environ 29 minutes et 30 secondes je crois) en affirmant que le suspect à abattu un homme alors que le suspect, soit plaide coupable mais, n'a pas encore été condamné ?

Eolas:
Ce procès est terminé depuis longtemps. Quant à savoir s'il a été condamné, je vous laisse la surprise.

Et sinon le juge et les avocats vous êtes vraiment obligé de porter ces de vêtement ?

Eolas:
Ça nous permet d'éviter d'être embarqués par erreur par l'escorte.

21. Le mardi 10 mars 2009 à 22:59 par PEB

Quelle violence un procès aux assises!

Eolas:
Oui, c'est très violent. Il faut y préparer son client, qu'on soit en défense ou partie civile.

J'ai l'impression que le président connait parfois l'accusé mieux que lui-même.

Le défaillant sera-t-il récusé d'office pour le reste de la session? Rn tout cas, c'est une charge où il faut avoir de l'estomac. J'imagine qu'on a qu'une hâte: prendre une bonne douche, se faire un sauna, aller à la piscine ou bien se défouler en regardant les bisounours pour évacuer le stress.

Eolas:
Non, il ne sera pas radié d'office de la liste, la loi ne le prévoit pas. Tout dépend de son état de santé. Mais il est en effet probable qu'il soit libéré de ses obligations.

22. Le mercredi 11 mars 2009 à 00:08 par laterring

> D'ordinaire, il y en a deux

et savez-vous pourquoi, même dans les affaires d'un jour ?

Pour éviter que le juré supplémentaire unique s'ennuie pendant la délibération ;-)

Eolas:
Un juré doit être écarté s'il s'endort (il n'a pas assisté à intégralité des débats), ou s'il manifeste une opinion sur la culpabilité. Il est remplacé par un juré supplémentaire. Si le président n'en a nommé qu'un, il n'a alors plus droit à l'erreur. Encore un juré qui défaille et le procès est nul. D'où deux roues de secours.

A part cela, personne ne s'est demandé comment on peut violer l'article 308 du CPP pour passer à la TV ?

23. Le mercredi 11 mars 2009 à 07:01 par benver

Je reviens sur vos commentaires du premier episode du feuilleton.

Le procureur général de Lyon n'est pas la pour les caméras mais a l'habitude de requerir dans au moins un procès d'une session d'assises.

Je pense que c'est pour garder le contact avec la réalité.

Je tenais à faire cette précision à la décharge de Monsieur VIOUT.

Eolas:
Dont acte, et c'est tout à son honneur.

24. Le mercredi 11 mars 2009 à 07:52 par Guillaume

@ benver

... et la marmotte, elle met le chocolat... dans le papier d'alu... ;-)

25. Le mercredi 11 mars 2009 à 08:22 par Gafhyb

L'avantage est que l'expert est lui-même médecin (bon, légiste, enfin anatomo-pathologiste : les patients vivants, il n'a plus trop l'habitude…).

Ayant été victime d'une agression, c'est un médecin légiste qui m'a reçu dans son bureau et a rédigé le rapport médical présenté à la cour. Et il me semble que mon coeur battait encore. D'ailleurs, mon rythme cardiaque avait augmenté en voyant la spécialité du médecin auquel on m'avait adressé car je pensais aussi que tous leurs patients étaient froids...

Eolas:
Si votre cœur battait et que votre température interne était supérieure à la température ambiante, le légiste que vous avez vu n'était pas un anatomo-pathologiste. En principe, on ne doit jamais voir un anatomo-pathologiste.

26. Le mercredi 11 mars 2009 à 08:32 par SilatroP

Puriste ou non, c'est une question de choix. Et par l'emploi du "plus trop l'habitude" n'emporte pas une exclusion totale lors de la pratique médicale du contact des vivants: Il est simplement raréfié.

27. Le mercredi 11 mars 2009 à 08:57 par proc simatif

Maître,

permettez une précision.

Le tireur n'appuie pas sur une gâchette.

Il appuie sur une queue de détente pour assurer la percussion.

Mais vous êtes sans doute une fine gâchette dans d'autres domaines.

Eolas:
Vous me lûtes mal. Je dis précisément qu'on presse la queue de détente et qu'il ne faut jamais dire qu'on presse la gâchette face à un expert en ballistique.

Pour le reste vous êtes légèrement taquin en suggérant que le procureur général à Lyon se rend aux Assises pour les besoins de la cause.

Il y va régulièrement et n'a pas besoin des caméras.

Eolas:
Moi ? Taquin ? Avec le parquet ?

28. Le mercredi 11 mars 2009 à 09:56 par malpa

@ proc simatif

je site maitre-eolas : ne dites jamais devant un expert en ballistique qu'on a pressé une gâchette, il vous rira au nez qu'on n'a jamais vu de doigt assez fin et souple pour réaliser cette prouesse au demeurant inutile car presser une gâchette n'a aucun effet

Quant au jeu de mot sur votre pseudo que vous tendez pour vous faire battre, vous devez pouvoir le faire vous-même.

Pour la dizaine de secondes qu'on l'a vu au total des 2 premiers épisodes, j'ai trouvé le procureur général très bien. Je veux dire qu'il donne une image de l'accusation parfaitement humaine et digne. En tout état de cause, la présence exceptionnelle des caméras lui imposaient de payer de sa personne, il ne pouvait tout de même pas donner son accord (qui lui a été certainement demandé) et demander au procureur Simatif de s'y coller, sachant que les journalistes peuvent être à la fois taquins et incontrôlables.

29. Le mercredi 11 mars 2009 à 10:02 par malpa

suite du 28

Oui, qui parle d'approximation devrait vérifier son orthographe, vous avez raison.

30. Le mercredi 11 mars 2009 à 11:02 par benver

@ guillaume 24

vive le cavej !

31. Le mercredi 11 mars 2009 à 13:56 par Zythom

(31:09) : Entrent les experts.

Je profite de cet excellent billet sur ce tournage exceptionnel pour rappeler ici que les experts sont des citoyens comme les autres, en ce sens qu'ils n'ont pas forcément une habitude consommée des procès de cour d'assises. Autant je suppose, comme tout le monde, qu'un expert judiciaire en balistique aura plutôt souvent l'occasion d'avoir à s'adresser à cette cour, autant je prie pour que le modeste expert en informatique que je suis n'ai jamais à le faire.

La seule chose qui me rassure sur ces images (et sur ce point), c'est que l'un des experts tient (bien serré contre lui) sous son bras un document qui ressemble fort à un rapport d'expertise (je reconnais les spirales...) Comme la procédure est orale, j'ai longtemps cru qu'il n'était même pas possible de disposer de son rapport lors de cette prestation orale.

32. Le mercredi 11 mars 2009 à 14:08 par couplus

Dans ce reportage, l'on constate aussi qu'il y a lieu de féliciter les avocats de la défense pour le briefing de leur client : comment reconnaître derrière l'accusé ce SDF toxicomane et alcoolique ?

C'est aussi comme cela que se gagne (ou se perd) un procès d'assises, les seules gérémiades n'y suffisent pas.

33. Le mercredi 11 mars 2009 à 14:58 par proc simatif

A Eolas,

merdre alors

sur la queue de détente, mea culpa, j'ai lu trop vite, avide de vous contredire!!!

Une erreur judiciaire de plus.

34. Le mercredi 11 mars 2009 à 14:59 par benver

@ zythom 31

vous ne serez désigné comme expert que si vous êtes inscrit sur les listes de la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle vous résidez. Ainsi, si vous ne sollicitez pas cette inscription, il n'y a pas de risques que vous vous retrouviez amené à déposer à la barre.

35. Le mercredi 11 mars 2009 à 15:01 par linaigrette

Cher Maître, vous écrivez : "bon, légiste, enfin anatomo-pathologiste : les patients vivants, il n'a plus trop l'habitude…)."

En somme, vous confondez médecin légiste et médecin anatomo-pathologiste... Or le médecin légiste, comme son nom l'indique, intervient comme expert près les tribunaux mais il n'est pas obligatoire qu'il soit aussi anatomo-pathologiste (c'est même, hélas, le cas le plus fréquent... tous les "anapath" planchent encore sur l'affaire Marie Besnard...) C'est lui qui fait les autopsies médico-légales et intervient dans le cadre juridique.

Le médecin anatomo-pathologiste fait également des autopsies (médicales) à l'hôpital (à visée de diagnostic post mortem), mais il pratique aussi des examens en salle d'opérations où les malades le plus souvent anesthésiés, sont vivants... Il peut aussi exercer en médecine libérale, à la tête ou dans un laboratoire d'anatomie pathologique, et dans ce cadre, il reçoit des patients bien vivants sur lesquels il est habilité à faire différents prélèvements et à établir des diagnostics... aussi quand vous écrivez plus loin : "En principe, on ne doit jamais voir un anatomo-pathologiste.", ceci confirme votre méprise!

... mais ceci est un détail qui ne grève en rien votre discours toujours si plein d'enseignements. Merci! l.

36. Le mercredi 11 mars 2009 à 15:30 par Gascogne

@ Zithom : concernant l'oralité des débats et l'impossibilité pour un témoin de pouvoir s'aider de notes, vous avez longtemps eu raison. C'est la loi du 9 mars 2004 qui est venue quelque peu changer la donne, et permet maintenant au témoin de s'aider de documents, après autorisation du président ([art. 331 CPP|http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8DE73C46819F87B7246095ED1705504B.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006576230&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20090311).
@ Benver : pas tout à fait exact. Nos chers disparus les juges d'instruction ont possibilité de désigner toute personne, sous réserve d'une prestation de serment écrite. Et dans ce cas, l'expert peut être amené à déposer aux Assises. Mais pour rassurer Zithom, c'est tout de même extrêmement rare en matière informatique (sauf meurtre à coup d'unité centrale, et encore...).

37. Le mercredi 11 mars 2009 à 15:40 par Greffier d'Assises

@31 : les experts peuvent consulter leur rapport et annexes lors de leur déposition devant la Cour d'Assises (article 168 CPP) ; il n'est pas nécessaire de tout apprendre par coeur ....

Les experts en informatique interviennent aussi aux Assises dans des affaires où l'accusé est également poursuivi pour des infractions en matière d'images pédopornographiques

38. Le mercredi 11 mars 2009 à 15:49 par CaO2

''Eolas: Ce procès est terminé depuis longtemps. Quant à savoir s'il a été condamné, je vous laisse la surprise.''

Je dirai qu'il a été condamné car sinon dans le reportage France 2 aurai affirmé, à tort, que l'accusé avait tué un homme et je ne suis pas sur qu'il en ai le droit.

39. Le mercredi 11 mars 2009 à 15:55 par Greffier d'Assises

@31 : l'article 168 du Code de procédure pénale indique :

''"Les experts exposent à l'audience, s'il y a lieu, le résultat des opérations techniques auxquelles ils ont procédé, après avoir prêté serment d'apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience. Au cours de leur audition, __ils peuvent consulter leur rapport et ses annexes__."''

40. Le mercredi 11 mars 2009 à 16:27 par Esurnir

@CaCo2: Quand l'accusé reconnait a l'audience qu'il a tué que les témoins le dise que l'expert ballistique ne pose meme pas la question. Je dois avouer que les chance qu'il soit acquité...

41. Le mercredi 11 mars 2009 à 16:30 par malpa

Houlà... Avec l'épisode 3, on change de perspective ! J'espère que notre avocat préféré aura le temps de commenter celui-là aussi. En tout cas, je retire mon avis négatif sur la forme du reportage. Et je rejoins Couplus en 32. Les avocats lui ont rudement bien appris à se défendre, à l'accusé. Quand il répond à BHL, il n'est pas le plus mauvais des deux (enfin, point de vue strictement littéraire, je ne sais pas quelle efficacité cela a en termes de défense). Et l'avocat général qui démonte un témoin à charge, ça arrive souvent ?

42. Le mercredi 11 mars 2009 à 16:31 par Phluge

La ballistique est-elle la science qui a pour objet l'étude du mouvement des projectilles ?

43. Le mercredi 11 mars 2009 à 17:26 par Tocquevil

Oui dans les pays anglo-saxons (ballistics).

44. Le mercredi 11 mars 2009 à 19:03 par PAF (le chien)

@42 Phluge

Oui, mais avec un seul 'L' en français mais deux en anglais et un 'S' pour le nom ;)

(nom) balistique -> ballistics (adj) étude balistique -> ballistic study

45. Le mercredi 11 mars 2009 à 23:50 par Guillaume Rossignol

Je trouve la réponse de l'expert à la question de l'avocat très forte :) Et félicitation au maitre des lieux pour ses billets brillants malgré sa semaine chargée

46. Le jeudi 12 mars 2009 à 13:48 par Phluge

@ 43 Tocqueville et 44 PAF (le chien) :

Je sais. Je vous recommande à tous les deux de relire soigneusement l'article puis mon commentaire. Par ailleurs, je sais qu'il ne faut qu'un seul "l" à "projectile". même au pluriel.

47. Le jeudi 12 mars 2009 à 15:16 par malpa

@ Phluge

Mais si ele était drôlle... Là, tout va bien, on vous aimme... D'abord, 43 Tocquevile et 4 PAF (le chien), c'est rien que des envieux qu'ont pas votre tallent. Moi voui.

48. Le jeudi 12 mars 2009 à 15:29 par Mandet

C'est le bras (ici armé) de la cour =======> Excellent, j'adore !

49. Le jeudi 12 mars 2009 à 17:35 par Robi

@Mandet
Le Maitre est aussi très prodigue d'ambigüités grammaticales, comme
"(parler d') un tir avec des étincelles (dans les yeux)"

50. Le jeudi 12 mars 2009 à 19:13 par Phluge

@ 47 Malpa :

Mon loulou. Auras-tu assez d'indulgence pour pardonner cette blague stupide ? Je pensais faire sourire au moins un lecteur, peut-être même deux... On ne sait jamais, avec la fréquentation dont jouit cette page...

Mais ta juste remise en place me conduit à m'interroger sérieusement sur la qualité de mes plaisanteries. Est-ce que tu crois que je prends tout trop au sérieux ?

Réponds-moi vite, j'ai besoin de ma psychanalyse réthorique du mois.

Tendrement,

P.

51. Le samedi 14 mars 2009 à 21:12 par sasoeur

DE QUELLE DROIT POUVEZ VOUS JUGER UN HOMME QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS,,,,,?? AH C'EST BIEN CONNU LE MALHEUR DES UNS FAIT LE BONHEUR DES AUTRES.VOS VIES SONT SI PLATES QUE CA POUR RIRE ET DEBATTRE SUR CE TERRIBLE MALHEUR,,,FINALEMENT LES BHL SONT NOMBREUX CAR COMME LUI VOUS AVEZ DES IDEES SUR DES CHOSES QUI NE VOUS TOUCHENT PAS .ET SI C'ETAIT UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE QUELLE SERAIT VOTRE REACTION,,?l'alcool est le seul malheur de l'accusé et il va vivre avec ca sur sa concience toute sa vie ,ne croyez vous pas que sa croix est deja bien assez lourde?a cause d'un reglement de compte et de l'alcool mon frere a tue un homme c'est vrai mais il a tout perdu .........ses enfants,sa vie.et nous la famille c'est un terrible drame pour nous aussi.mon frere regrette son geste et je vous jure que si il pouvait revenir en arriere il le ferait.mr bhl je m'adresse a vous comment pouvez vous condanner un homme que vous ne connaissez meme pas . philosophe vous? alors moi je suis madonna.votre popularitée est elle si basse aujourd'hui pour jouer le clown dans des salles de tribunal??et pour la comparaison que vous avez oser faire de mon frere je vous hais monsieur.

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