Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Vade mecum de la comparution immédiate (1)

Ce billet s'adresse avant tout aux avocats débutants qui me lisent et qui vont bientôt se frotter au redoutable exercice de la défense en comparution immédiate (CI ; oralement, on parlera plutôt de “compa'”). Les vieux croûtons avocats expérimentés comme moi y trouveront matière à réfléchir à leur pratique et je l'espère à corriger la mienne. J'espère que les magistrats auront de leur côté un aperçu du travail concret de l'avocat, quant aux autres, extérieurs à l'arène du prétoire, cassez-vous cela vous donnera une idée de ce que c'est qu'être avocat, en vous priant de m'excuser pour les termes techniques que je vais immanquablement devoir employer.

La défense en comparution immédiate est un travail essentiel de l'avocat pénaliste. On ne peut y échapper en début de carrière, c'est un vrai travail de défense mais qui obéit à des règles très différentes de la défense ordinaire, tout en maintenant les principes essentiels de la procédure pénale. Ce n'est certainement pas le lieu de l'improvisation, mais contrairement à ce qu'on a tendance à croire, une vraie défense est possible à condition de se saisir des possibilités laissées par le Code.

Tout d'abord, une comparution immédiate, c'est quoi ?

Cela relève de la politique pénale appelée étrangement “traitement en temps réel”. L'idée est de conduire directement devant le tribunal une personne qui vient d'être arrêtée en flagrant délit pour y être jugée immédiatement. Le Beccarien que je suis applaudit à l'idée : tonton Cesare a démontré il y a longtemps que l'immédiateté de la sanction est un des critères d'une dissuasion efficace (avec sa certitude, sa sévérité n'ayant que très peu d'effet). Las, l'idée n'a pas été inspirée par Beccaria mais par une logique toute technocratique de gestion des stocks et des flux : une CI, c'est un dossier entré et sorti le même jour. C'est très bon pour le chiffre, et le chiffre, c'est la drogue de la Chancellerie.

Le futur prévenu doit être privé de liberté. C'est une condition sine qua non, aisément résolu par un placement en garde à vue. Soit, ce qui est l'idée originelle, que le prévenu a été arrêté dans le cadre d'une enquête de flagrance (à condition que la peine encourue soit d'au moins six mois, ce qui couvre la quasi totalité des délits), soit, cela arrive de plus en plus, que le prévenu a été convoqué dans le cadre d'une enquête préliminaire et a été placé en garde à vue (dans ce cas, la peine encourue doit être d'au moins deux ans, art. 395 CPP). Ce dernier schéma est légal, mais constitue à mon sens un détournement de la procédure de CI. Autant l'enquête de flagrance relève d'une certaine urgence dans laquelle la CI s'inscrit logiquement, autant l'enquête préliminaire exclut par sa nature l'urgence : on n'est plus dans le cas d'une sanction immédiate. C'est la logique technocratique qui l'emporte ici.

À l'issue de la garde à vue, l'intéressé (qui n'est donc plus gardé à vue mais pas encore prévenu, ça a des conséquences, vous allez voir, il est simplement retenu), est déféré au parquet pour présentation au procureur de la République. C'est lors de ce bref entretien que le procureur, qui va consulter rapidement et pour la première fois le dossier de la procédure (jusqu'à présent, les PV étaient au commissariat ou à la brigade de gendarmerie), va faire le choix d'aiguillage du dossier. Soit une simple convocation à une audience ultérieure, et l'intéressé est laissé libre (c'est une convocation par procès verbal, CPPV), mais c'est rare : cela signifie que le dossier s'avère beaucoup moins grave ou complet que les comptes-rendus téléphoniques le laissaient entendre, sinon, le parquet aurait opté par une convocation par officier de police judiciaire (COPJ). Soit une présentation au JLD pour placement sous contrôle judiciaire jusqu'à une audience ultérieure : une convocation par procès verbal pour contrôle judiciaire (CPPVCJ, art. 394 al. 3 du CPP), assez fréquente pour les violences conjugales légère sans antécédents. Soit c'est la CI, et le tribunal est techniquement saisi par procès-verbal[1]. Ce n'est qu'à partir de ce moment que le prévenu est officiellement un prévenu, et que s'ouvrent les droits de la défense : droit à un avocat, droit à l'accès au dossier.

Une incise, je ne peux pas m'en empêcher. On a ici une illustration du caractère jurassique de notre procédure. Le prévenu est entre les mains de la police depuis 24 voire 48 heures (techniquement, il peut même avoir été arrêté trois jours plus tôt avec le délai de retenue de 20 heures). Il a été interrogé par la police, puis par le procureur, qui est partie au procès qui va intervenir, et même l'adversaire du prévenu. Cet entretien a pourtant lieu hors la présence de l'avocat, sans qu'un avocat ait seulement pu examiner le dossier et s'entretenir de cela avec le prévenu. Bref, tout est fait pour tenir l'avocat éloigné jusqu'au dernier moment, afin de laisser le futur prévenu désemparé s'accabler lui-même. Nous sommes un des derniers pays occidentaux à pratiquer ainsi, et ce n'est pas la commission Léger, chargée de liquider le juge d'instruction, qui va faire œuvre révolutionnaire puisque dans son rapport d'étape, l'avocat n'aurait qu'un accès —partiel— à la procédure qu'au bout de 12 heures, et ne pourra assister aux interrogatoires. Les États-Unis assurent depuis 1966 l'accès effectif à un avocat à toute personne arrêtée (Arrêt Miranda v. Arizona, 13 juin 1966, 384 U.S. 436 (1966).), ce qui ne les empêche pas d'avoir des prisons remplies à ras-bord et d'exécuter des innocents de temps en temps, vous voyez qu'il n'y a pas de raison d'avoir peur.

Bref.

Le prévenu va comparaître sur-le-champ devant un tribunal. Sauf s'il n'y a pas de tribunal, ce qui arrive les dimanches et jours fériés. Dans ce cas, le prévenu va être présenté au juge des libertés et de la détention, statuant en chambre du conseil, pour placement sous mandat de dépôt jusqu'à la prochaine audience utile (art. 396 du CPP). À Paris, les permanences du dimanche consistent donc à assister le prévenu devant le JLD et s'il est placé sous mandat de dépôt, à l'audience du lundi matin devant la 24e chambre. Si vous faites libérer tous vos clients (qui sont alors reconduits devant le procureur pour une CPPV classique, parfois le lendemain matin s'il y a renonciation au délai de 10 jours en votre présence, mais hors régime de la CI), vous avez votre lundi matin de libre, mais vous ne serez pas payé de votre permanence, uniquement de l'audience JLD (2 UV, soit un peu plus de 40 euros par affaire ; oui, un excellent dimanche, ça valait le coup de ne pas voir vos enfants ce jour là).

La préparation du champion.

Une permanence, c'est un marathon qui se court à la vitesse d'un sprint. C'est éprouvant, fatigant, et vous n'avez pas une minute à perdre. Le matériel indispensable :

— Votre kit à prendre des notes. Chacun son truc. Moi, c'est stylo plume (c'est ce qu'il y a de moins fatiguant pour prendre longtemps des notes), plusieurs pour prévenir les pannes d'encre. Plus des stylos de toutes les couleurs, c'est mon côté greffier, j'ai des codes couleurs pour distinguer la simple note du dossier (ex : “victime : il m'a porté des coups de pied au sol”) du commentaire personnel (ex : “le prévenu n'est-il pas cul-de-jatte ?”) voire des instructions importantes (“Soulever la nullité de la GAV, demander la non inscription au B2”). Et bloc note, bien sûr.

— Les codes. Je sais, ça pèse lourd, mais c'est notre arme, avec le stylo. Code pénal à jour, code de procédure pénale à jour et idéalement, code des étrangers. Le guide des infractions de Saint-Jean-Christophe Crocq est très utile, mais il ne remplace pas les précieuses annotations de jurisprudence des codes modèle scoliose précoce.

— Signets, post-it, stabilos. Surlignez les passages importants pour les retrouver facilement, mettez un signet ou un post-it sur les pièces importantes (auditions, confrontation, certificat des UMJ, éventuellement saisine interpellation et notification de GAV si vous soulevez des nullités). Vous ne pouvez pas vous permettre de chercher pendant cinq minutes un passage clé.

— Votre mobile, chargé à bloc. S'il le faut, prenez votre chargeur, vous avez une prise dans le local. Vous allez passer des coups de fil. À Paris, un téléphone est à votre disposition. Mais il faut que la famille ait votre numéro de mobile pour vous retrouver facilement où que vous soyez. Donc vous appelez de votre portable, numéro affiché. Pas de chichis.

— À manger et à boire. Vous n'aurez pas le temps d'aller casser la graine. Prévoyez de quoi proposer à votre client (une pomme, un paquet de gâteaux peuvent faire l'affaire). L'intendance du dépôt est ce qu'elle est, votre client est épuisé par la garde à vue, ce n'est pas la peine qu'en plus il soit à jeun et assoiffé.

— Des conclusions en blanc. Vous aurez peut-être des conclusions à déposer. Elles seront manuscrites. Mais vous pouvez prévoir une trame facile à remplir. Tenez, c'est cadeau (pdf). À noter que si vous voulez faire propre, à Paris, l'espace convivialité au premier étage du vestiaire met à votre disposition des ordinateurs connectés à internet avec Word® et une imprimante. Mais je vous déconseille, c'est beaucoup trop long.

— Votre robe. Ça peut paraître évident, mais sachez que les horaires du vestiaire sont incompatibles avec un prêt de robe pour les CI. Vous venez avec la vôtre.

Top départ !

Vous entrerez en scène donc au moment où le prévenu se verra notifier sa citation par procès verbal, s'il a demandé un avocat commis d'office. On vous remettra une copie du dossier, que vous pourrez consulter pendant que votre client ira voir l'enquêteur de personnalité (à Paris, Bobigny, créteil, Nanterre et Melun, c'est l'A.P.C.A.R.S. s'en occupe, l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale). L'APCARS fera une enquête rapide, pour vérifier les éléments dits de personnalité : contacter la famille pour avoir confirmation du domicile, l'employeur pour confirmation du travail). C'est un élément très important pour vous, et vous ne l'aurez pas pendant que vous préparerez la défense de votre client, c'est ainsi. Les enquêtes rapides arrivent in extremis dans la salle d'audience (c'est une feuille A3 recto verso, exigez-à à l'huissier), avec parfois de sales surprises.

Première phase : la prise de connaissance du dossier. Songez à Foch, et demandez-vous comme lui à chaque fois : « De quoi s'agit-il ?». C'est là que vous allez découvrir le nom de votre client, ce pourquoi il est prévenu. Notez-le en haut de votre bloc, vous irez chercher plus tard les peines encourues, principales et complémentaires, et vérifier les particularités procédurales (merci le Crocq). Puis avant de lire les PV, regardez le B1[2]. S'il n'est pas là, allez le demander au greffe. C'est un élément essentiel. N'allez pas dans la prétoire avant d'avoir vu le B1. Il vous indiquera si certaines peines sont exclues (sursis, mise à l'épreuve) et surtout s'il y a récidive, donc peines plancher, auquel cas vous devez plaider sur ce point. Vérifier aussi sa nationalité, et s'il est en situation régulière ou pas. Profitez-en pour noter l'état civil complet de votre client, son adresse, son téléphone (vous le trouverez dans l'interrogatoire de grande identité, le premier à son arrivée au commissariat) et le numéro de parquet. Vous en aurez besoin par la suite, notamment pour remplir votre demande de paiement d'AJ.

Deuxième phase : la lecture. Vous devez tout lire, pour décortiquer la procédure et repérer les PV utiles. Une simple mention de trois lignes peut être essentielle, et elle aura peut-être échappé à la vigilance des magistrats (ou peut-être pas, et gare à votre client dans ce cas). Notez tout ce qui est important, en précisant en marge la source. Prenez les notes sur deux pages : les faits (et la procédure) et la personnalité.

Les pièces qui doivent retenir toute votre attention :
— La saisine interpellation. C'est le premier acte. Comment la police a-t-elle mis son nez là dedans. Vérifiez que les conditions de la flagrance sont réunies (par exemple, deux noirs qui discutent la nuit aux Halles, l'un donnant un billet à l'autre ne sont pas nécessairement des dealers et cela ne justifie pas un contrôle d'identité ; non, on ne peut pas voir à 1h du matin, à 50 mètres, une boulette d'un gramme de shit changer de main, pas plus qu'on ne peut la détecter lors d'une palpation de sécurité contre un jean's, il y a eu fouille illégale…). Si c'est une enquête préliminaire, vérifiez les autorisations de perquisition, les autorisations du parquet quand la loi l'exige et même la compétence territoriale des OPJ. Tout.
— La notification de garde à vue. À quelle heure a-t-elle eu lieu ? Toutes les mentions sont-elles là ? Le parquet a-t-il a été informé immédiatement (une simple mention suffit, dit la cour de cassation, inutile d'exiger le fax ou la preuve d'envoi) ? Si le gardé à vue a fait usage de ses droits, ont-il été respectés (a-t-il vu un avocat, un médecin, sa famille a-t-elle été prévenue ?). Notez le numéro de téléphone de la famille qu'il a demandé à contacter.
— Les auditions, interrogatoires, et confrontations. Cherchez les contradictions, surtout chez la victime, voyez si les preuves sont réunies. Notez les questions que vous souhaiterez poser à votre client. L'interrogatoire de grande identité (celui où on s'obstine à lui demander, même s'il est un SDF sans papier, s'il est titulaire du permis de chasse, s'il a effectué son service militaire ou s'il a été décoré) contient des éléments importants pour la personnalité : travaille-t-il ? A-t-il un domicile ? A-t-il de la famille ?

N'hésitez pas à recopier in extenso les déclarations importantes (vous n'aurez plus le dossier à l'audience).

Une fois que vous avez ces éléments notés, il est temps de se poser LA question qui ouvrira les débats : votre client doit-il accepter d'être jugé tout de suite ou doit-il solliciter un délai ?

Rappelons que le prévenu, une fois constatée son identité et rappelée la prévention, se verra demander s'il accepte d'être jugé tout de suite ou demande un délai pour préparer sa défense (art. 397-1 CPP). Vous aurez préparé cette question avec votre client, qu'il sache quoi répondre sans hésiter (Ça fait mauvais genre quand le client a l'air perdu et se tourne vers vous pour savoir quoi répondre). Le choix doit être fait avec lui lors de l'entretien mais ne vous faites aucune illusion : il fera ce que vous lui direz. Le choix pèse sur vos épaules. Vous avez voulu faire du pénal. Bienvenue à bord.

Les critères de choix sont à mon sens les suivants.

Le client préférera a priori opter pour être jugé aujourd'hui. Être débarrassé de l'incertitude, être fixé.

Pourtant, le principe doit être de demander le délai.

Quelques raisons qui peuvent justifier d'accepter d'être jugé le jour même sont :

— Si une peine de prison ferme est prévisible, mais courte. Dans ce cas demander le délai peut aboutir à retarder sa libération. Si la peine encourue est inférieure à 7 ans, le délai est court : 2 semaines minimum sauf renonciation, 6 maximum. Mais pour les délits supérieurs à 7 ans, qu'on ne pouvait juger en CI avant 2004, le délai est beaucoup plus long : 2 mois minimum (sans renonciation possible), 6 mois maximum. Or le moindre trafic de stup, c'est 10 ans encouru. Si votre client encourt 3 mois fermes, demander un délai est exclu. À vous de connaître votre juge, et les dates de renvoi prévisibles (c'est là que le ballotin de chocolats offert au greffier à Noël trouve son utilité).

— Si le client est étranger en situation irrégulière. Le parquet a sur un plateau l'argument du défaut de garantie de représentation, outre le fait que la présence du prévenu en France est un délit en soi. Les étrangers sans papiers échappent rarement à la détention provisoire. Toutefois, ça se tente si l'étranger est présent en France depuis longtemps, a ses enfants avec lui, travaille, a un domicile (et que vous en avez les preuves). Il n'est plus à proprement parler un clandestin, il a des garanties de représentation, et le plus obtus des magistrats comprendra qu'un étranger dans sa situation aurait tout à perdre à ne pas déférer à une convocation.

— Si le client est SDF. C'est triste à dire, mais sans domicile, il n'y a pas de garantie de représentation (et une domiciliation postale ne suffit pas).

— Si le client ne parle pas français. Soyons réalistes, il est TRÈS difficile d'organiser la défense de quelqu'un quand le dresse l'obstacle de la langue. Là, au palais, vous avez un interprète à disposition. Si le prévenu est détenu, il sera très difficile à son avocat de communiquer avec lui.

— S'il s'avère que le client ne peut vous fournir de justificatif de domicile (facture EDF ou France Telecom) ou de travail (sous réserve de ce que l'enquête APCRAS révélera). Ça arrive parfois car le prévenu habite seul, et les clefs de son logement où se trouvent tous ses documents sont à sa fouille, et personne ne peut y avoir accès.

La reconnaissance de sa culpabilité n'est pas un élément déterminant à mes yeux. Ce n'est pas parce que “c'est lui” qu'il faut se dire “autant qu'il soit jugé aujourd'hui.” La détermination de la peine peut mériter un débat où la réunion de pièces sera utile, surtout avec les peines plancher.

Si le client est récidiviste, attention. Avant 2007, j'aurais dit : récidiviste, jugement tout de suite. La détention est quasi certaine de toutes façons. Mais depuis les peines plancher, demander un délai peut s'imposer, eu égard au quantum encouru (qu'est-ce que six mois quand on encourt 4 ans minimum ?). À vous de voir en fonction du dossier et des éléments que vous pouvez espérer vous procurer.

Cette position est susceptible d'évoluer jusqu'à l'audience. Mais il vous faut savoir à tout moment où vous en êtes.

Prochains épisodes : l'entretien avec le client et la mise en place d'une stratégie de défense puis l'audience elle même et ses suites.

Notes

[1] Je vous rappelle les modes de saisine du tribunal correctionnel : la citation directe, la convocation par officier de police judiciaire, la convocation par procès verbal et la comparution volontaire.

[2] Extrait n°1 du casier judiciaire.

Commentaires

1. Le mardi 17 mars 2009 à 13:15 par Kevina

ziva, trop cool tes billets, maitre eolas

Eolas:
Wesh wesh.

2. Le mardi 17 mars 2009 à 13:19 par Jean-Eudes

Le pdf en cadeau n'est pas disponible.

3. Le mardi 17 mars 2009 à 14:06 par benver

Merci pour ces précisions qui aideront à faire que cette justice-boucherie coupe plus finement sans déchirure...

A ceux qui font liberer leur détenus le dimanche, à défaut d'honoraires, il reste le sentiment de ne pas avoir servis à rien et ce n'est pas rien devant la 23°...

4. Le mardi 17 mars 2009 à 14:10 par rissala

Mon Cher Confrère,

Fan de vos billets, je ne trouve à y ajouter mot. Il est aujourd'hui également d'excellente facture, toutefois je me me permettrai d'ajouter, vous le soulever trop légérement sans y insister assez, que les CI sont plutôt le lieu de l'improvisation:
- parce qu'immanquablement le temps manque lorsque l'on travaile sur plusieurs dossiers;
- parce que le client ne se découvre que quelques instants;
- parce que les nombreux coups de fil que l'on peut passer restent souvent sans réponse;
- parce que l'enquête APCARSS est tellement standardisée que l'on perd tout espoir d'y trouver un élément particulièrement intéressant;
- parce que la population qui comparaît est souvent la même;
- parce que le sort semble joué d'avance pour beaucoup de magistrats;
- parce que cette justice d'urgence me désole;
Pour toutes ces raisons et sans doute d'autres que j'oubli, les CI me semblent privilégier une défense d'improvisation.
Avec tout mon respect

Eolas:
Vous me direz après le troisième épisode si vous pensez toujours que c'est de l'improvisation.

5. Le mardi 17 mars 2009 à 14:13 par laurent

Un grand merci d'un débutant qui a fait sa journée de tutorat il y a deux semaines seulement, et qui attend avec impatience sa première permanence.

Eolas:
Soyez certain que votre impatience ne sera rien à côté de celle de vos clients.

6. Le mardi 17 mars 2009 à 14:16 par Escualdifargo

La pomme et/ou les gateaux : c'est bien pensé on voit l'avocat d'expérience, mais si vous aviez rajouté les cigarettes en plus, là ç'aurait été parfait.

Eolas:
Et la loi Évin ?

Sinon, "l'avocat n'aurait qu'un accès —partiel— à la procédure qu'au bout de 12 heures, et ne pourra assister aux interrogatoires" : il est prévu à ce que j'ai lu que l'avocat soit présent pour assister aux auditions de son client à partir du début de la prolongation de garde à vue. Et puis c'est très peu charitable de votre part (ou peut-être est-ce votre inconscient...) que d'avoir rebaptisé la commission Léger en léger.

Eolas:
Il n'y a rien de plus réussi qu'un acte manqué…

7. Le mardi 17 mars 2009 à 14:32 par Yves D

"les précieuses annotations de jurisprudence des codes ++modèle scoliose précoce++"

Au début j'ai cru qu'il s'agissait d'un écode" entre initiés qui signifiait soit DALLOZ, soit PRAT, ou encore LITEC voire même BRUYLANT ... Et puis en relisant tout le paragraphe, je me suis rendu compte que ça qualifiat simplement le poid de ces codes ...

Ceci dit, pour vos jeunes et débutants confrères qui vous lisent avidement, vous avez une préférence entre ces éditions ?

Eolas:
Je suis Dalloz, uniquement parce que mon premier code fut rouge et que depuis je me suis habitué à leur organisation interne. Je suis un peu perdu avec un Litec et ça me fait perdre du temps. DOnc : Dalloz, sauf le CESEDA, exclusivité Litec (message à Litec et Vincent Tchen : à quand une nouvelle édition ?)

8. Le mardi 17 mars 2009 à 14:32 par Fleuryval

Vous serez le père des Compagnons avocat du tour du web ET du devoir. C'est admirable, une première pierre, à Chartres. Va falloir trouver la première Mère, maintenant.

9. Le mardi 17 mars 2009 à 14:37 par didier Schneider

"la commission léger".

Philippe Léger appréciera.

Est il "Beccarien" lui aussi ?

Il existe le même type de vade mecum, côté prévenu.

10. Le mardi 17 mars 2009 à 14:50 par raven-hs

Merci infiniment maître Eolas. Ce billet est une excellente idée.

Si le prévenu refuse d'être jugé immédiatement, l'article 397-3 du CPP renvoyant à larticle 144 du CPP posent les différents éléments que le juge va prendre en compte pour incarcérer ou non le prévenu en attente de son jugement.

La garantie de représentation du prévenu n'est donc qu'un élément parmis d'autre pour le juge. En d'autres termes même si notre client a de solides garanties de représentation, on ne peut pas lui garantir qu'il n'ira pas en détention provisoire. Enfin c'est ce que je comprends en lisant le texte.

Eolas:
Oui, mais c'est le seul élément sur lequel on peut influer, en produisant les justificatifs de domicile.

J'aurais plusieurs petites questions pratiques à vous soumettre :

1°) De combien de temps dispose-t-on en moyenne pour préparer la défense du client ? ( j'imagine bien que cela varie d'un cas à un autre et d'une juridiction à une autre, mais faut-il compter en heures ou minutes ? )

Eolas:
Je dirais qu'il n'est pas raisonnable de dépasser 40 minutes, une heure étant déjà trop, pour un dossier ordinaire s'entend.

2°) Comment fait on pour obtenir les pièces dont on a besoin dans un délai assez bref ? Par exemple pour prouver que le client à un travail et un domicile fixe ?

Eolas:
D'où le mobile chargé à bloc. Le client n'est plus en garde à vue, vous pouvez téléphoner à qui bon vous semble et lui dire de rappliquer dare dare avec ces pièces. Vive les gazelles du palais, dans ces cas.

3°)La liberté est le principe et la détention l'exception avant jugement, enfin en théorie. Comment cela se passe en pratique ?
J'ai entendu dire que dans l'immense majorité des cas le prévenu par en détention, légende urbaine ? C'est important de le savoir pour préparer mentalement le client.

Eolas:
Si le parquet a eu recours à la CI, c'est qu'il y a probablement dans le dossier des éléments qui militent pour la détention. D'où une majorité de décisions de placement en détention provisoire, ou de maintien en détention en cas de jugement au fond. Ajoutons à cela la difficulté de se procurer les garanties de représentation, et oui, la détention est fréquente.

4°)J'ai également entendu dire que les peines prononcées en CI étaient en moyenne plus élevées que devant une formation classique, c'est encore une légende urbaine ?

Eolas:
La règle non bis in idem s'oppose à ce que des études fiables soient faites sur la question. Pour ma part, mon pifomètre me dit plutôt qu'on a généralement une peine plus légère, mais ferme et on part directement l'exécuter. J'insiste sur le caractère non scientifique de cette estimation.

5°)Le régime de la détention provisoire est-il le même que celui de la détention classique ?
J'entends par là est-ce que durant sa DP, la famille du prévenu bénéficie d'un permis de visite classique et si en cas de condamnation ultérieur le temps passé en DP sera pris en compte dans le calcul des réductions de peine.

Eolas:
De ce point de vue, oui (sauf que le permis de visite est délivré par le parquet, et non par le directeur d'établissement). Concrètement, un détenu prévenu (par opposition au détenu condamné) a plus difficilement accès aux formations et au travail, car la direction de l'établissement en sait pas quand il partira (ça peut se décider du jour au lendemain, voire du matin pour l'après midi). Donc mobiliser des moyens pour un détenu qui va peut être partir avant même leur mise en place n'est pas très motivant. Au moins les condamnés, ils savent pour combien de temps ils sont là.

Je me pose ces questions au regard de l'opportunité de conseiller au client d'être jugé séance tenante ou plus tard.

J'ai bien conscience que vous n'êtes pas mon coach personnel et que cette liste de questions peut avoir des allures déplaisantes, surtout sur un billet déjà très complet. J'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur et je vous remercie du temps précieux que vous consacrerez éventuellement à y répondre.

Eolas:
Va en paix, Petit Scarabée.

11. Le mardi 17 mars 2009 à 14:52 par Jean

C'est bon un Eolas qui revient un peu à la substantifique moelle... Je peux recommencer à commenter un peu du coup! Les derniers billets par trop politique, ajoutant parfois de la démago à la communication démago des politiques et des médias, avaient fini par me lasser!

Welcome home Eolas

Eolas:
Vous n'avez pas aimé mes dessins, ou mon commentaire des assises ?

12. Le mardi 17 mars 2009 à 15:14 par TIL

Euh qq mini-busiris quand meme maitre...

meme dans un but de pedagogie, c'est dur de vous voir recourir aux memes methodes que RD..

"Si votre client encourt 3 mois fermes, demander un délai est exclu. " en compa 3 mois.. ben ca existe pas, le minimum c'est 6, comme vous le rappelez à juste titre

Eolas:
J'entends encourt une peine prononcée de 3 mois. Le maximum encouru, on s'en fiche un peu.

(qu'est-ce que six mois quand on encourt 5 ans minimum ?) pareil, cette peine plancher là, à mon sens, elle existe pas

Eolas:
Là, d'accord, c'est 4 ans, effectivement.

pour le reste, nickel ce billet!

13. Le mardi 17 mars 2009 à 15:31 par El Re

Maître, On a l'impression que vos clients sont essentiellement des gens pauvres et peu éduqués. Par curiosité, est-ce que ça vous arrive de tomber sur le cas inverse ? l'attitude n'est-elle pas alors d'éviter la CI ?

14. Le mardi 17 mars 2009 à 15:37 par NIAM

il est TRÈS difficile d'organiser la défense de quelqu'un quand le dresse l'obstacle de la langue. se dresse, non ?

Très bon billet, même pour des non-avocat, j'adore apprendre ce qu'il se passe dans les coulisses de la justice.

15. Le mardi 17 mars 2009 à 15:38 par Le_Pompiste

Je conteste vigoureusement le "caractère jurassique de notre procédure" . Le Jurassique est une époque parfaitement respectable et honorablement (même si parfois malheureusement ) fréquentée.
Si vous voulez stigmatiser une époque heureusement disparue, portez donc plutôt votre attention vers le sombre Permien pour lequel je partagerais votre mépris.

16. Le mardi 17 mars 2009 à 15:54 par El Gu

N'ayant qu'une expérience excessivement limitée de ce qui nous arrive à nous pauvres béotiens lors des différentes phrases d'interrogatoire, je vois confirmation de mes impressions dans cette phrase : "Bref, tout est fait pour tenir l'avocat éloigné jusqu'au dernier moment, afin de laisser le futur prévenu désemparé s'accabler lui-même." Est-ce que la meilleure attitude à tenir, ça ne serait pas d'user et d'abuser de son droit de garder le silence jusqu'au moment où l'avocat débarque ?

Eolas:
Sans nul doute. Le prix à payer est une garde à vue de 48 heures. Qu'on risque de regretter une fois incarcéré.

17. Le mardi 17 mars 2009 à 16:03 par raven-hs

@ Maître Eolas : merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre.

18. Le mardi 17 mars 2009 à 16:03 par Mussipont

@ Le_Pompiste : Le Père Cambronne Aurait S'IL eût été Dévôt Carbonisé son Père. ;)

19. Le mardi 17 mars 2009 à 16:08 par Gascogne

@ Eolas : "Mais pour les délits supérieurs à 7 ans, qu'on ne pouvait juger en CI avant 2004, le délai est beaucoup plus long : 2 mois minimum (sans renonciation possible)".

Petite difficulté d'interprétation de l'article 397-1 du CPP : " ''en cas de renvoi'' Lorsque la peine encourue est supérieure à sept ans, le prévenu peut demander à ce que l'affaire soit renvoyée à une audience qui devra avoir lieu dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois".
Il semble s'en déduire que même pour un trafic de stup, renoncer au délai de deux mois est possible...Certaines juridictions l'interprètent dans ce sens, partant du principe qu'il est pour le moins étonnant de dire à un prévenu que certes, il est placé en détention provisoire le temps du renvoi, mais deux mois minimum, c'est pour son bien...
Je suis assez réservé sur cette interprétation, car il me semble que les débat lors du vote de la loi du 9 septembre 2002 indiquaient bien que dans l'esprit du législateur, il s'agissait d'un délai incompressible. En outre, la 1er paragraphe porte bien la mention "sauf renonciation expresse", ce que ne prévoit pas le second.
Est-ce qu'un jour notre législateur se décidera à écrire des textes clairs ?

20. Le mardi 17 mars 2009 à 16:19 par Ancilevien

Pourquoi ne pas mettre votre modèle de conclusions dans le domaine public : About CC0 — “No Rights Reserved”

Eolas:
Parce que faute d'originalité, je ne considère par qu'il s'agisse d'une œuvre de l'esprit.

21. Le mardi 17 mars 2009 à 16:25 par Le_Pompiste

@Mussipont Arf je ne connaissais pas... mais c'est approximatif pour l'"Aurdovicien..." ;-)

22. Le mardi 17 mars 2009 à 16:31 par Maitre Gonzo

Il a été interrogé par la police, puis par le procureur, qui est partie au procès qui va intervenir, et même l'adversaire du prévenu. Cet entretien a pourtant lieu hors la présence de l'avocat, sans qu'un avocat ait seulement pu examiner le dossier et s'entretenir de cela avec le prévenu.

je suis tout à fait d'accord avec votre appréciation sur la caractère jurassique de notre procédure pénale, et notamment sur l'absence d'avocat, a minima, lors du défèrement.

Il existe néanmoins une exception peu connue, en matière de délits relevant de la procédure spécifique applicable à la criminalité organisée (et notamment en matière de trafic de stupéfiants):

Article 706-106 code de procédure pénale:

''"Lorsque, au cours de l'enquête, il a été fait application des dispositions des articles 706-80 à 706-95, la personne qui est déférée devant le procureur de la République en application des dispositions de l'article 393 a droit à la désignation d'un avocat. Celui-ci peut consulter sur le champ le dossier et communiquer librement avec elle, conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 393. La personne comparaît alors en présence de son avocat devant le procureur de la République qui, après avoir entendu ses déclarations et les observations de son avocat, soit procède comme il est dit aux articles 394 à 396, soit requiert l'ouverture d'une information.

Si le procureur de la République saisit le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 397-1 permettant au prévenu de demander le renvoi de l'affaire à une audience qui devra avoir lieu dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois sans être supérieur à quatre mois sont applicables, quelle que soit la peine encourue. "''

Cette disposition permet, lorsque il a été fait application des articles 706-80 à 706-95 du même code (seul cas fréquent en CI, lorsque la garde à vue de l'intéressé a excédé 48 heures) de soulever la nullité du PV de citation en comparution immédiate lorsque le prévenu n'a pas été assisté (ou à tout le moins ne s'est pas vu informé de son droit à assistance) d'un avocat lors du défèrement.

C'est en tout cas une argumentation qui a été suivie par certaines juridictions provinciales...

En est-il de même chez vous?

Eolas:
Je ne sais pas, je n'ai jamais eu de dossier de stups-procédure d'exception en CI, mais promis, je me mets en embuscade.

23. Le mardi 17 mars 2009 à 16:44 par Mussipont

@ Le_Pompiste : Oh, les géologues et l'Aurtografe, vous savez... ;)

Bon, laissons de coté nos vieux souvenirs de géologie et écoutons religieusement nos amis juristes ergoter sur les interprétations du CPP....

24. Le mardi 17 mars 2009 à 17:07 par Jean

Non vos dessins sont sympas, mais, si au départ ils m'ont fait rire, vos prix busiris et tout le toutim m'ont au bout du compte paru ennuyeux , et Dieu sait que R.D m'agace au plus haut point... Pourtant aller chercher la petite bête dans les propos des politiques pour le plaisir de l'exercice, c'est pas toujours intéressant, tant les personnes qui doivent prendre la parole ne sont pas à l'abri de ce genre d'incohérence (au premier rang desquels se situent les avocat) - oh je sais bien vous pourriez me répondre que vous n'avez pas utilisé le quart de la moitié du commencement du matériau que nous fournissent joyeusement et sans honte nos camarades qui nous gouvernent comme d'autres jouent au Sims... mais bon. Et puis y a tellement de chroniqueurs pour ça!

bref je trouve ça plus sympa que vous vulgarisiez la pratique de l'avocat, ça c'est quelque chose qui manque de façon générale. Les citoyens sont souvent mal à l'aise à l'abord d'un avocat, du coup votre blog a plus de plus-value sur ce sujet... M'enfin, je dis ça je dis rien, moi!

25. Le mardi 17 mars 2009 à 17:12 par lapocompris

A propos des codes modèle scoliose précoce, ça n'existe pas sous format électronique pour pda ou PC portable à écran tactile ?

26. Le mardi 17 mars 2009 à 17:19 par Babar

Merci pour ce tres bon billet.

27. Le mardi 17 mars 2009 à 17:26 par Zel

@16 : "Eolas: Sans nul doute. Le prix à payer est une garde à vue de 48 heures. Qu'on risque de regretter une fois incarcéré. "

Pourriez vous expliquer ce que vous entendez par la ? Y-a-t'il plus de chances d'être incarcéré après une garde à vue de 48h ?

28. Le mardi 17 mars 2009 à 17:28 par Citoyen mitoyen

Merci pour ce billet cher Maître.

Et sinon pour vos stylo-plumes ? Faber Castell ? Montblanc ? Dupont ? etc... et aussi, une couleur d'encre particulière ?

29. Le mardi 17 mars 2009 à 17:40 par Rosa

Il est trop classe, Me Eolas... Tout cela est tellement juste.. Et merci pour les formulaires de conclusions vierges, un sommum !

30. Le mardi 17 mars 2009 à 18:16 par proc hure

A M° Eolas,

permettez-moi d'apporter une précision.

La convocation par PV rédigé par le parquetier (CPPV) n'est pas utilisée pour les affaires moins graves que celles lors desquelles il est donné instruction aux policiers ou gendarmes de rédiger eux-mêmes la convocation devant le tribunal.

Elle est utilisée pour les affaires plus graves, dans lesquelles le ministère public souhaite se faire présenter le mis en cause (pour une soufflante ou avertissement solennel) et le convoquer lui même.

C'est plus intimidant pour la majorité de nos concitoyens, du moins dans nos provinces reculées, et ça permet de se faire une idée de la personnalité du gars en face, qui le plus souvent est un pauvre gars.

Eolas:
Ai-je laissé entendre qu'il y avait une hiérarchie dans les différents modes de convocation devant le tribunal ? Si tel était le cas, ce serait purement involontaire de ma part.

Pour le reste, je ne vois pas ce qui justifierait la présence de l'avocat lors du défèrement, au cours duquel la plupart des parquetiers ne notent rien d'autre au PV que les regrets des prévenus.

Eolas:
Parce que si notre client est innocent, ce n'est pas des regrets qu'il devrait exprimer. Ça peut provoquer un malentendu.

Si comme il est indiqué ça et là le parquet est une partie, alors l'avocat n'a rien à faire dans le cabinet du procureur, pas plus que celui-ci ne doit être présent lors de l'entretien du prévenu avec son avocat.

Eolas:
Là, j'espère que vous vous gaussez. Vous ne pouvez pas être sérieux en écrivant cela. Feindre de ne pas voir la différence entre le lien unissant un avocat et son client et une partie et son adversaire, celui dont elle va demander la condamnation à un tribunal, c'est ne pas voir la différence entre la cuirasse et l'obus. Je vous souffle, au cas où : si un confrère adverse me tenait ce raisonnement et s'avisait de recevoir mon client pour lui faire signer un document l'accablant, en m'interdisant au surplus d'accompagner mon client, j'obtiendrais sa radiation. Si vous revendiquez d'être traité comme une partie, comportez vous comme telle.

Je rappelle d'ailleurs que le procureur de la République dispose de l'ensemble des pouvoirs légaux accordés aux OPJ et qu'il serait paradoxal d'autoriser l'OPJ à s'entretenir seul avec le mis en cause et d'interdire au magistrat (sur qui pèsent je ne sais quels fantasmes) de le faire sans être chaperonné.

Eolas:
Vous avez raison. C'est pourquoi je souhaite que les OPJ ne puissent s'entretenir seul à seul avec un mis en cause. Quoi ? Je suis fou ? Un dangereux anarchiste ? Un doux rêveur, un libertaire irréaliste ?

À ceci près que ça fait 111 ans que ça a été voté (loi du 8 décembre 1897), et que ça figure toujours à l'article 105 du CPP. Mais les policiers se sont refusés à appliquer la loi, avec la complicité active des juges d'instruction, qui ont toléré ces fausses auditions de témoins (validées par la cour de cassation et finalement par le législateur de 1958). L'instruction a ainsi été sous-traitée à la police. Qui viendra donc s'étonner qu'un demi siècle après, on supprime le juge d'instruction ? Si le sous-traitant fait déjà tout le boulot pour moins cher. Ah, il le fait moins bien ? C'est le principe du low-cost.

31. Le mardi 17 mars 2009 à 18:25 par Hapax

"Représenté par" sur les conclusions ? Pas "assisté par" ?

J'ai raté un truc....

Eolas:
C'est le client qui signe les conclusions ? Non, n'est-ce pas ? C'est l'avocat. Alors, représenté, pas assisté.

32. Le mardi 17 mars 2009 à 18:33 par Tuomi

petite question :

lorsque l'on rédige les conclusions doit on déjà plaider ou bien doit on rester le plus objectif possible ?

En tout cas merci pour cet excellent billet ^^

33. Le mardi 17 mars 2009 à 18:53 par Antoine

Excellent billet cher Maître.

Toutefois vous écrivez que la présentation devant le magistrat du parquet se fait sans la présence de l'avocat.

Or selon l'article 706-106 du CPP, lorsqu'au cours de l'enquête il a été fait application des articles 706-80 à 706-95, la personne qui est déférée devant le procureur (notamment en vue d'une CI) a droit à la désignation d'un avocat, qui peut consulter sur le champ le dossier de la procédure et s'entretenir avec son client (normal), mais ici, en plus, "La personne comparaît alors en présence de son avocat devant le procureur de la république".

Ce texte peu connu, issu de la loi Perben II du 9 mars 2004, contenu dans la partie du code relative à la criminalité organisée, est cependant applicable aux infractions de trafic de stupéfiants (acquisition, détention, transport, importation, ofrre ou cession illicites de stupéfiants essentiellement) pour lesquelles s'appliquent certaines dispositions dérogatoires, notamment en matière de garde à vue (cf. articles 706-73. 3° et 706-88 du CPP). Ce qui veut dire que lors d'une présentation devant le magistrat du parquet en vue d'une CI pour une infraction de trafic de stups après la GAV dérogatoire correspondante l'avocat DOIT être invité à être présent dans le bureau du parquetier aux côtés de son client, sa présence DOIT être mentionnée sur le procès-verbal de défèrement qui saisit le tribunal correctionnel et il a le droit de formuler des observations.

Cette disposition est une formalité substantielle dont l'inobservation devrait entraîner la nullité de la saisine du tribunal. Apparemment, mais je ne dispose pas de jurisprudence précise, il y a déjà eu de telles annulations dans certains TGI ces dernières années.

Je disais que ce texte est méconnu, en tout cas il est ignoré de bien des magistrats et de bien des avocats et aucune circulaire n'en a parlé lors de l'entrée en vigueur de la loi Perben II (j'ai vérifié).

Il peut être utilement soulevé en défense lors d'une comparution immédiate pour détention ou offre/cession illicite de stupéfiants...

34. Le mardi 17 mars 2009 à 19:16 par Miaou

@ Antoine : la lecture de l'article 706-106 que vous proposez n'est pas (encore ?) confirmée par la cour de cassation. Il me semble que la cour d'appel de Pau (ou de Nîmes ?) avait effectivement déduit de l'irrespect des dispositions de l'article 706-106 du CPP la nullité de la saisine du tribunal correctionnel. Toutefois d'autres cours (de mémoire, Rennes et Poitiers) estimaient que le ministère public restant maître du mode de poursuite, le non respect des dispositions précitées ne préjudiciaient pas au mis en cause. Et en l'absence de grief, pas de nullité. La question n'est dès lors pas tranchée.

35. Le mardi 17 mars 2009 à 19:24 par gil blas

"nickel" ce billet, comme le dit @TIL. J'en atteste, pour avoir siégé souvent en comparution immédiate, de jour...et de nuit. Jeunes avocats, armés de ce vade-mecum clair et complet, avancez vous avec confiance à la barre. Dites-vous que l'"adversaire" n'est pas votre ennemi et que les juges sont sensibles à une plaidoirie" punchy" mais déférente ,et même sensibles tout court. J'ai même connu des moments de vraie émotion partagée des deux côtés de la barre et il m'est arrivé de voir "construire" avec le parquet et la défense des décisions dont on était tous fiers. J'attends avec intérêt la suite du billet consacré au sujet. A plus, comme disent mes enfants !

36. Le mardi 17 mars 2009 à 19:27 par Etudiant provençal devenu lyonnais

Bonsoir Maître Eolas, merci beaucoup pour vos clarifications sur la CI.

Toutefois, j'aimerais que vous puissiez placer votre regard du coté de la ou des victimes lors de vos prochains billets sur le sujet, cela permettrait d'approcher l'exhaustivité et de permettre à votre cible (jeunes avocats défendeurs en CI) de mieux comprendre la partie adverse et peut être adapter à bon escient leur système de défense.

En attendant, voici quelques modestes pistes:

Comme vous l'indiquez la CI est une procédure très rapide, elle a donc pour conséquence que les victimes sont déboussolées; Et si elles ne sont pas juristes, cet état est agravé.

En effet, les victimes ne bénéficient que d'une seule information donnée par les enquêteurs à la fin de la procédure policière : l'heure, le jour et le numéro de la chambre correctionnelle où aura lieu l'audience de CI. Ces éléments d'informations ne suffisent parfois pas à la victime pour réussir à se présenter à l'audience (soit qu'elle habite loin du tribunal, soit le jour de l'audience elle a une obligation impérieuse, soit elle ne retrouve pas dans les méandres du tribunal la salle d'audience adéquat, soit elle a été menacée et a peur de se présenter...). Dans ces cas : grand ouf de soulagement pour les avocats de la défense car le tribunal est généralement plus sévère quand les victimes sont présentes... N'est-il pas ?

De plus, les victimes ne bénéficient pas d'un système clair et efficace de désignation d'un avocat pour les défendre, à l'instar de la commission d'office pour les prévenus. Avec la CI, souvent, les victimes n'ont pas le temps d'obtenir tous les renseignements utiles pour trouver un avocat (elles ne savent pas quel numéro appeller, où se trouve la permanence des avocats, où quant elles ont l'information il est trop tard l'aidience a commencé...). Cela aboutit à ce que les victimes paraissent plus démunies que les auteurs des faits délictueux concernant la défense de leurs intérêts respectifs.

Bizarre, logique, lacunaire, erronnée : que pensez-vous de cette présentation non-exhaustive de la CI du point de vue de la partie lésée ?

Merci par avance de votre réponse, je vous souhaite une excellente soirée.

P.S.: loin de moi l'idée d'être dans le tout victimaire mais un (Léger) équilibrage serait peut-être utile ?

37. Le mardi 17 mars 2009 à 20:03 par Miaou

@ 36 étudiant provincial, comme dirait le maître des lieux

J'avoue avoir frissonné en découvrant votre commentaire. Même si vous affirmez ne pas être marqué par l'idéologie victimaire, il n'empêche que vous sollicitez un rééquilibrage des situations des uns et des autres qui est parfaitement dans la ligne de cette idéologie - et j'assume le terme.

C'est oublier, à mon sens, que le procès pénal n'est pas censé trancher des contestations entre un mis en cause et une victime, non : il y a un prévenu d'une part, une société qui l'accuse d'autre part, avec tout le poids de la loi, de la force publique, et des geôles inconfortables où il devra patienter avant de rencontrer ses juges. En clair, la victime a le choix, de venir ou de ne pas venir, de demander réparation de son dommage ou de s'en abstenir. Elle peut même décider, par la suite, de saisir la juridiction civile pour être indemnisé de son préjudice. De son côté, le justiciable ne va pas pouvoir éviter le procès. Lui, au contraire, aimerait le plus souvent ne pas être là. Il doit être assisté, car il est seul et qu'on lui demande des comptes. C'est SON procès que l'on fait. Par ailleurs, dans la majorité des juridictions, un avocat est prévu, en cas de comparution immédiate, pour assister les victimes. On remet à celles-ci les coordonnées des associations d'aide, ce qui est utile. Elles disposent donc des moyens de se faire assister. Que faut-il de plus ? Prévoir un temps égal pendant lequel le tribunal écoutera les doléances de la victime puis les explications du prévenu, et récompensera les interventions les plus brillantes ?

J'ajouterai que dans le système américain, qui semble tant éblouir le président et quelques autres, la victime n'est que témoin dans la procédure le concernant, elle n'y prend pas part. Il faudra quand même qu'on prenne conscience un jour que dans le système pénal français actuel, et en dépit de ses nombreux vices, réels ou supposés, la victime tient une place qui ne lui est dévolue nulle part ailleurs.

J'arrête là cette longue diatribe : la victime a le droit d'être protégée et indemnisée, elle n'a pas à obtenir l'égalité - quelle égalité ? -avec le prévenu.

Eolas:
J'approuve bruyamment.

38. Le mardi 17 mars 2009 à 20:32 par WK

J'avoue que j'ai un grand respect pour les avocats qui maîtrisent la compa.
Ca a toujours l'air d'être un exercice difficile et je parle de ce que je connais puisque nous (le SPIP) sommes de permanence CI trois semaines sur quatre (la dernière semaine, c'est l'association du contrôle judiciaire qui s'en occupe).
Chez nous, l'enquête rapide a un ptit acronyme sympa, elle s'appelle enquête POP pour Permanence d'Orientation Pénale. En gros, pour les béotiens, le proc ou le JLD nous demande notre avis sur la peine à réserver à l'innocent les mains pleines (de menottes généralement) qui s'avèrerait, au cours de l'audience, finalement très coupable.
Pour la pratique, nous appelons le TTR (pour Traitement en Temps Réel, comme l'indiquait Me Eolas) le matin histoire de se renseigner. Ca se passe ainsi :
1Oh SPIP de ... / CIP de permanence : "bonjour, je voulais savoir si il y avait des POP pour des compas aujourd'hui ?"
10h04* TTR de... / Proc de permanence :" ah oui, y a Machin, il est connu, je pense avoir besoin d'une POP pour l'audience de 15h, il me sera présenté à 14h00".
10h04** CIP de permanence :"Machin ? Vous me l'écrivez comment ? Il est accusé de quoi ? Il risque combien ?" [remarquez l'absence totale de vocabulaire juridique du CIP"]
10h08*** Proc de permanence : " M.A.C.H.I.N., au vu de la procédure, il me semble que je vais l'inculper de violences habituelles sur mineur, peine encourue blabla mois. Il est en état de récidive légale. Vous pouvez venir à 14h ?"
10h08 CIP de permanence :"ah oui M.A.C.H.I.N., il a déjà eu 3 Sursis avec Mise à l'Epreuve et deux TIG c'est inscrit sur notre logiciel, bien pratique, je serai là à 14h".

S'ensuit alors une bataille contre le temps. Généralement, nous sommes la première personne rencontrée par le gardé à vue qui n'a pas foncièrement envie de le mettre en prison. Pour ma part, je prends le temps qu'il faut pour l'enquête rapide. 45 minutes ça arrive, même si les policiers tapotent gentiment à la porte afin de vous signifier que le procureur voudrait voir la personne. Je n'oriente jamais vers l'incarcération. Lorsque c'est la seule "solution" qui semble convenir (par ex : en compa, un détenu qui est accusé d'avoir frappé un surveillant), je ne propose rien. Je rédige mes conclusions devant la personne et je lui explique ce qui l'attend. Je photocopie ensuite cette enquête pour que le proc et l'avocat aient une copie. J'essaye de faire au mieux cette procédure, qui pour le SPIP, n'est guère satisfaisante car effectivement, le lendemain, l'enquête rapide a de grandes chances de servir de prélude à l'entretien arrivant en maison d'arrêt.

* Le proc de permanence gère 12000 conversations en même temps et il lui faut 4 bonnes minutes pour se souvenir quel interlocuteur il a sur la 3ème ligne.


** Le CIP est plus réactif (et plus joli aussi).
*** Soupir...

39. Le mardi 17 mars 2009 à 20:34 par WK

Ouh pardon, c'est illisible.

Eolas:
C'est réparé.

40. Le mardi 17 mars 2009 à 20:44 par WK

Ah bah merci bien ! M'apprendra à pas prévisualiser mes commentaires !

41. Le mardi 17 mars 2009 à 21:06 par didier

@proc hure en 30

Si comme il est indiqué ça et là le parquet est une partie, alors l'avocat n'a rien à faire dans le cabinet du procureur, pas plus que celui-ci ne doit être présent lors de l'entretien du prévenu avec son avocat.

Je suppose que vous êtes allé un peu vite. Le prévenu n'est quand même pas vraiment quelqu'un a mis chemin entre les deux parties. Si vous faites entrer le prévenu dans votre cabinet, la défense y entre. L'argument de symétrie entre les parties ou d'égalité des armes ne me semble pas tenir du tout.

@Eolas, pour votre réponse sous 16 J'avais envie de vous poser la même question depuis un moment. Si vous ne les connaissez pas, je vous conseille ces vidéos: innocent pepole should never talk to the police, pour moi hilarantes, et qui donne la même réponse que vous dans le contexte US. Je pensais que le résultat était moins évident en France, et qu'on risquait d'indisposer sérieusement le juge.

42. Le mardi 17 mars 2009 à 21:07 par Etudiant provençal devenu lyonnais

@37 Miaou

Vous interprétez à tort mes propos et imaginez ce que je peux penser. Donc je vais être plus clair : Je ne demande pas un réequilibrage, je n'en ai pas le pouvoir et encore moins la légitimité, je sollicite simplement l'avis du maître des lieux sur un constat valable pour les deux parties : la CI est une procédure rapide (trop?) ce qui a des incidences fâcheuses sur la défense des intérêts de l'auteur (ce qu'évoque avec talent Maître Eolas) mais aussi sur ceux des victimes. Pas plus, pas moins.

Quant vous dîtes que le procès pénal c'est d'abord une affaire entre la société et l'accusé, je ne pense pas que cela soit exact. Pour moi (j'ai conscience que mon avis n'a pas l'avantage de l'expérience), l'audience pénale est triplement fondamentale : pour que la société constate qu'une infraction ne reste pas impunie, pour que les auteurs des faits prennent conscience que leur comportement n'a pas été le bon et qu'ils doivent se reconstruire, pour que les victimes soient réparées et évacuer leurs craintes.

D'ailleurs, pour que les auteurs des faits se reconstruisent, retournent vivre dans la société, le jugement doit éviter d'être trop sévère sinon la peine sera incomprise et ne pourra aider à la reconstruction des condamnés. J'ajouterais qu'en l'état actuel de notre système carcéral, l'incarcération ne peut pas aider à la réinsertion des condamnés donc il faut limiter ces condamnations tant que nos prisons ne seront pas plus dignes, ou du moins amménager au mieux les peines de prison ferme.

Vous le constatez donc je suis bien loin de celui que vous imaginez, je suis juste un étudiant éprit de la matière pénale et qui souhaite en découvrir tous ses aspects, que ce soit du coté des auteurs des infractions, ou que ce soit du coté de la victime et du Ministére Public.

Enfin je terminerais en vous indiquant que la soit disante aide apportée aux victimes que vous évoquez n'est pas possible dans certains cas, car, je le répéte de nouveau la procédure de CI est très rapide. Les victimes, une fois sorties du commissariat ou de la gendarmerie, ne savent plus à qui se fier et le temps qu'elles se remettent de leur agression et trouve qui appeler puis le temps qu'on leur donne toutes les informations utiles, l'audience a déjà pu passer. A mon sens il faudrait que les services de police qui ont eu l'affaire en main aient l'obligation d'informer les victimes en leur donnant un numéro d'association d'aide aux victimes et faire appel à un service spécial du barreau pour qu'un avocat soit tout de suite désigné pour défendre les intérêts des victimes. Comme cela la victime sait quel avocat appeler et ce sent moins seule et perdue dans le système judiciaire.

Voilà donc tout mon propos : essayer d'être le plus exhaustif possible concernant les éventuels défaut de la CI (des différents points de vue), et modestement envisager des solutions pour que les droits de toutes les parties soient respectés.

Bonne soirée à vous cher Miaou.

43. Le mardi 17 mars 2009 à 21:29 par PrometheeFeu

Merci.

44. Le mardi 17 mars 2009 à 21:32 par Etudiant provençal devenu lyonnais

Je me permet de compléter :

je ne demande pas l'égalité, en l'espèce ça veut rien dire, mais juste regarder objectivement les deux situations individuellement et améliorer la situation qui en a besoin.

En l'occurence, la CI me semble préjudicier aux droits des prévenus et des victimes à cause du manque de compensation à la rapidité de la procédure.

Et comme Maître Eolas évoque exclusivement les problèmes et avantages de la CI du point de vue du prévenu, je voulais évoquer la situation d'une autre partie.

Je suis donc étonné de voir votre empressement à me classer dans l'idéologie (je suis d'accord avec le terme) victimaire, juste pour évoquer la situation des victimes.

Ceci d'autant plus que si je parviens à devenir avocat pénaliste, je souhaite majoritairement défendre les intérêts des accusés, qui ont le plus besoin de voir leurs droits défendus contre la puissance publique et la vengeance des parties civiles.

Encore merci pour votre compréhension chers maîtres.

45. Le mardi 17 mars 2009 à 21:50 par Oneiros

Merci pour ce billet qui reprend les termes de la formation que je suis tous les samedis matin depuis deux semaines et pour encore deux autres longues matinées où je préfèrerais dormir. Vous ne pouvez pas demander que la lecture exhaustive de votre vademecum devienne un système d'e-learning (comme ils disent) et nous valide quelques heures de formation après quelques questions ?

46. Le mardi 17 mars 2009 à 21:55 par Ekhor

Eh bien, moi qui nourri l'ambition de devenir avocat pénaliste, cela conforte mon choix. Je pense que c'est Ma découverte du siècle ce blog. En tout cas merci Me, en espérant bientôt, peut être, vous croiser au détour d'une audience. (Enfin je dis bientôt, sachant que je suis en L1 çela risque d'être un peu long, et en plus il faut que j'y arrive ^^). Mais bon si Madame/Mademoiselle ( je suis un peu perdu :p ) Dati a eu l'ENM, je pense être capable d'avoir l'examen de l'école d'avocat. En attendant vos prochains billets.

47. Le mardi 17 mars 2009 à 23:51 par didier specq

Allez-y, chers jeunes avocats, la comparution immédiate est devenue la procédure reine de nos tribunaux. Efficacité, rapidité, coût moindre, coup de théâtre toujours possible et -preuve de sa modernité- pas de juge d'instruction.

Regardez les procureurs et les avocats dans les affaires classiques jugées après instruction: dates de commission des faits si lointaines qu'on a l'impression de voir le cinéma de minuit sur France 3, plaidoiries avec effets de manche poussifs, magistrats du siège qui attendent que ça se passe. Regardez les procureurs, les juges et les avocats qui examinent CPV, COPJ et citations directes: ils s'ennuient, les meilleurs regrettent l'odeur de la poudre qu'on respire dans les C.I.

Aujourd'hui, qu'on s'en indigne ou qu'on s'en réjouisse, l'esthétique de la comparution immédiate a envahi tout le théâtre judiciaire. C'est là qu'on peut trouver la nullité du feu de dieu, le témoignage de dernière minute qui fait basculer le procès, l'histoire apparemment banale qui devient un scénario inattendu. C'est sans doute là, dans les C.I., que les penseurs nicolasarkoziens ont débusqué cette idée de suppression du juge d'instruction.

Aujourd'hui, la presse, plutôt moutonnière, a tendance à ne suivre, sur le plan national, que deux ou trois procès (généralement d'assises) où tout le monde décrit la même caravane de lieux communs dans un désert d'idées reçues.

Mais ça commence à changer. Regardez par exemple le blog d'Anne Steiger, sur le site de bakchich, qui s'intéresse de préfèrence aux C.I. parisiennes. Je me demande d'ailleurs si les grands avocats reconnus par les médias, en perdant le contact avec les C.I., ne sont pas en train de creuser leur tombe.

Bref, les jeunes avocats, qui entrent dans la carrière des C.I. quand leurs aînés n'y sont plus, ont un monde à gagner.

48. Le mercredi 18 mars 2009 à 01:36 par Ziad

Rien à dire, le boulot, y a que ça de vrai pour oublier un match de l'équipe de France !

49. Le mercredi 18 mars 2009 à 08:31 par La Biscotte

Très bon billet, très pédagogue. Je suggère notamment aux apprentis avocats de bien comprendre le système de la comparution préalable avec le JLD qui remet en liberté et le Procureur qui fait une CPPV avec renonciation au délai, et donc un prévenu qui comparaît en audience "canada dry" : ça a l'aspect de la CI, mais ce n'en est pas une..

Mine de rien, il peut arriver que le tribunal s'égare (surtt si il y a 2 prévenus dont un en "vrai CI"), oubliant que le prévenu n'est pas en régime compa, avec des conséquences parfois très importantes (droit de demander un délai ici inapplicable ; mandat de dépôt impossible si la peine est inférieure à 1 an et qu'il n'y a pas de récidive).

Pour le reste, la compa est à mes yeux une procédure utile, mais hélas aujourd"hui dévoyée !

Il arrive encore trop souvent que la compa remplace l'ouverture d'information, et prive ainsi le tribunal de nouvelles investigations pourtant nécessaires, que ce soit sur le plan de la personnalité (expertises psy..) ou sur celui des investigations de fond (en matière de stupéfiants notamment).

Ainsi, aujourd'hui, un type arrêté avec 3 kilos de cannabis dans le coffre de sa voiture, passera le + souvent en compa, au désespoir des policiers / gendarmes qui auraient bien aimé poursuivre l'enquête pour coincer celui qui lui a vendu ces 3 kilos..

Que les instructions puissent durer longtemps, oui, mais il ne tient qu'au législateur de raccourcir certains délais à mon sens inutilement long (les 4 mois incompressibles après la clôture de l'information : on pourrait au moins prévoir la possibilité pour les parties de renoncer à ces délais une fois le réquisitoire définitif reçu..).

Il faut cependant savoir que les compas sont effectivement grandement appréciées par la Chancellerie, à tel point que les mauvais élèves peuvent se faire taper sur les doigts si le taux de compa n'est pas assez élevé (en gros, quand bien même il s'agit d'un petit tribunal tranquille dans la Creuse ou en Mayenne, bah faut quand même faire des compas !)

On se retrouve ainsi avec des affaires dont la gravité ne mérite pas le régime de la compa, avec notamment la pratique relevée par Me Eolas de déferer en compa après une préliminaire !

Aujourd'hui, j'attends la prochaine réforme que certains aimeraient sûrement mettre en place sans oser l'affirmer tout haut : la comparution immédiate aux Assises !

50. Le mercredi 18 mars 2009 à 09:20 par Dieulepere

Article intéressant.

Avis aux avocats qui fréquentent ce blog: Comment s'est passée votre première fois en comparution immédiate. En tant qu'avocat et pas en tant que prévenu :p.

51. Le mercredi 18 mars 2009 à 09:31 par Shad

@ 9 didier Schneider : cette commission n'est certainement pas "Beccaria" (qui était quand même un grand humaniste: nécessité et proportionnalité des peines, c'est-à-dire peu d'infractions et des sanctions strictement proportionnées), mais à mon avis plutôt entre Carl Schmitt (rien ne saurait contrarier une décision de César) et Hayek (les justiciables sont des individus parfaitement rationnels et autonomes, capables donc d'assurer pleinement leur défense tout seul face à des alternatives simples et parfaitement prévisibles offertes par l'institution judiciaire et qui ne font pas bon ménage avec la personnalisation de la peine et le souci de réinsertion).

52. Le mercredi 18 mars 2009 à 09:49 par Mussipont

@ Dieulepere :

Je vous conseille d'aller lire le billet de Mô (si ce n'est déjà fait, Eolas l'avait signalé sur ce blog) :

http://maitremo.fr/2008/12/12/ad-vocatus/#more-555

:)

53. Le mercredi 18 mars 2009 à 10:28 par proc hure

A M° Eolas et à Didier

la défense entrera peut-être dans mon cabinet avec la nouvelle législation mais sauf exception légale (affaires de stups avec mise en oeuvre de pouvoirs légaux dérogatoires) elle n'a rien à y faire actuellement de manière formelle.

Le procureur, qui défère à l'issue de l'enquête qu'il a dirigée, n'est pas le juge.

Si vous voulez entrer dans le bureau du parquetier en déférement c'est pour y présenter déjà une défense et instaurer un débat judiciaire.

Alors à quoi sert le juge?

Et que pensera le juge de ce qui a pu se décider derrière son dos ?

Tout ceci n'empêche pas les contacts entre le parquet et la défense mais de grâce ne transformez pas le cabinet du procureur en préaudience.

Cela ne servira pas la justice.

Ou alors allez jusqu'au bout de la logique et enlevez au parquet le pouvoir de diriger l'enquête et de poursuivre comme sa conscience le dicte.

Mais dans ce cas vous serez seul devant la police.

Et il sera un peu tard pour se plaindre.

54. Le mercredi 18 mars 2009 à 11:12 par Nicopat

Belle note sur les CI, mais quelques remarques de la pratique lilloise....

1. Ok pour l'importance capitale de la procédure : c'est essentiel ! Sauf que depuis une jurisprudence récente de la Cour de Cassation, les nullités affectant la garde à vue, mais non le PV d'interpellation (de saisine, lorsque la personne est interpellée par les services de police), ne servent en réalité à rien, dans la mesure ou, d'une part, dans ce dit PV qui ne sera pas annulé car antérieur à la GAV, il peut exister des éléments suffisants pour caractériser le délit, et d'autre part et surtout, lors du déferrement devant le Procureur de la République, qui est obligatoire en CI, le futur prévenu sera interrogé trés briévement sur les faits, et ce procès-verbal dit d'interpellation, pourra également servir d'élément à charge et entrainer la culpabilité du prévenu, dans la mesure ou selon la Cour de Cassation considère qu'il n'a pas uniquement pour fondement la mesure de GAV. Cela est d'autant plus pernicieux, que la pratique, car il n'est existe à mon avis aucun texte de loi sur le sujet, veut que l'avocat qui va défendre le prévenu dans le cadre de la CI, ne puisse rencontrer son client qu'aprés qu'il ait été vu par le Parquet......autrement dit, on ne peut pas lui conseiller de "confirmer les propos tenus en GAV", ou parfois meme de nier les faits, et le piège se réferme sur lui dans la mesure ou il n'a pas encore connaissance que l'avocat va soulever la nullité de certains actes de la procédure puisqu'il ne l'a pas encore vu........

Au final, les nullités de GAV ou de tout autre acte accompli pendant celle-ci, sont régulièrement soulevées et obtenues en CI à LILLE, cependant les prévenus sont quand meme condamné, sur la base d'un dossier quasi-vide!!!!

En réalité les nullités en CI, sur le plan procédural, ne servent pas à grand chose.

2. Sur le détournement de procédure, on peut aller encore plus loin dans votre raisonnement, dans la mesure ou, il est trés fréquent que lors de son passage en CI suite à un flagrant délit, le prévenu se voir "ramener" toutes ses autres convocations (COPJ, CPV) pour le futur, et il obtient comme cela un prix de gros étant jugé parfois pour 4 ou 5 faits délictuels, dont certains sont anciens de presque un an. Moralité : si vous aviez la possibilité d'obtenir des peines avec sursis, voir meme fermes mais sans mandat de dépot, ce qui est, on peut l'avouer, l'un des grands intérêts de la CI pour la justice et certaines politiques pénales, cette possibilité disparait et le prévenu part quasi systématiquement en détention. Là le détournement de procédure est à mon avis encore plus flagrant.....mais de l'avis de certains, il s'agit là d'une meilleur administration de la justice dans l'intérêt du prévenu et de réduire le cout des audiences.

A part cela, les CI lilloises qui sont nombreuses et quotidiennes ont trés bien étaient décrites par quelques commentaires de Didier Specq......qui les connait bien que quiconque.

55. Le mercredi 18 mars 2009 à 12:09 par Maitre Gonzo

@ miaou (billet 34): l'absence de l'avocat lors du déferrement dans l'hypothèse d'une procédure stups dérogatoire (706-106) m'apparaît causer un grief au prévenu: l'analyse des débats parlementaires démontre que le but d'une telle présence était d'évoquer ab inito la question de l'orientation des poursuites, et notamment l'alternative instruction préparatoire/comparution immédiate évoquée notamment dans le message 49 par La Biscotte.

A ce stade-là, un avocat ayant pu obtenir connaissance du dossier pourrait donner un avis sur son orientation, et permettre un débat souvent fondamental, même si la décision reviendra en dernier lieu au Procureur.

Si le principe d'un parquet maître de l'orientation des poursuites est effectivement écorné, l'instauration d'un débat contradictoire sur l'orientation des poursuites est à mon sens une avancée pour les droits de la défense.

Je préfère pour ma part la tenue d'un tel débat ab initio plutôt que le côté "on refait le maaaaaaaaatcch" (eugène si tu nous lis) du débat en audience de CI où l'avocat (mais parfois aussi le président) ne peut que se désoler de ce que son prévenu, attrapé avec 9 kg de cannabis, soit jugé immédiatement alors qu'une information aurait pu être ouverte...

Dès lors, l'absence d'un tel débat cause nécessairement un grief au prévenu, et doit être sanctionnée par la nullité de la citation, ce qui n'empêchera pas le parquet de citer à nouveau l'intéressé ou de prendre un réquisitoire aux fins d'information, puisque la procédure antérieure n'est pas viciée.

56. Le mercredi 18 mars 2009 à 12:13 par Bobby

@ Nicopat

{{Au final, les nullités de GAV ou de tout autre acte accompli pendant celle-ci, sont régulièrement soulevées et obtenues en CI à LILLE, cependant les prévenus sont quand meme condamné, sur la base d'un dossier quasi-vide!!!!

En réalité les nullités en CI, sur le plan procédural, ne servent pas à grand chose.}}

Si vous obtenez la nullite de la GAV car celle-ci est irreguliere c'est a dire arbitraire, votre client peut obtenir le dedommagement de cette garde a vue arbitraire (5-1-c) de la Convention) en faisant une declaration au greffe a la juridiction de proximite locale en mettant en cause l'agent judiciaire du tresor (article 5-5 de la Convention).

Les dommages et interets payes pour l'indemniser de sa detention arbitraire lui permettront de cantiner et pourquoi pas de payer les frais d'un avocat pour faire appel et cassation..

et meme aller a la Cour europeene des droits de l'homme...

;) non?

57. Le mercredi 18 mars 2009 à 12:16 par zadvocate

@à propos du kit du parfait avocat en comparution immédiate:

Signets, post-it, stabilos. Surlignez les passages importants pour les retrouver facilement, mettez un signet ou un post-it sur les pièces importantes . Vous ne pouvez pas vous permettre de chercher pendant cinq minutes un passage clé.

Je ne connais pas la pratique à Paris mais à Pontoise, il me paraît difficile de faire usage d'un stabylo alors que nous ne disposons pas d'une copie de la procédure que l'avocat peut conserver.

J'imagine la tête du greffier et des magistrats si on s'amusait à surligner "leur" dossier.

++ La question de l'ordinateur et de l'internet:++

Depuis peu nous sommes équipés d'un poste relié à internet avec imprimante/photocopieur dans une salle située à proximité des salles d'audience.

Quel bonheur. D'abord ça permet de taper les conclusions ce qui est très pratique pour moi qui a une écriture de medecin.

Ensuite, nous sommes en train de mettre en place des modèles de conclusions visant les cas de nullité les plus fréquents (celui sur la combinaison art 67 et 64-1 fonctionne à plein régime en ce moment avec un franc succès auprès du JLD et un accueil bien plus mitigé des juges correctionnels).

De plus sur ce poste, l'idée est de compiler les décisions rendues par nos magistrats au cours des audiences sur ces questions de nullité pour pouvoir faire référence à leur jurisprudence.

Enfin, l'accès à internet, c'est l'accès possible à légifrance et bientôt lexis nexis (déjà dispo à la maison de l'avocat).

De plus, il existe un point d'accès wifi ce qui permet aux confrères disposant d'un portable de travailler quand bien même LE poste fourni par l'ordre serait déjà occupé.

Personnellement, j'y trouve un vrai confort de travail.

58. Le mercredi 18 mars 2009 à 12:25 par didier

@proc hure

à mon sens, la partie défense, c'est le prévenu, éventuellement assisté de son avocat, et dans ce sens, quand le prévenu entre, même seul dans votre bureau, c'est la défense qui y entre. L'idée que ce serait l'avocat, et que deux parties, la défense (avocat seul) et le parquet, devrait avoir un égal accès au prévenu me paraît parfaitement absurde. C'est ainsi que j'ai compris votre argument. Ne pas accepter l'argument n'impliquait pas forcément de rejeter la conclusion.

Ceci dit, on pourrait imaginer que l'avocat fasse au cours de l'enquête autre chose que devant le juge non ? Conseiller son client, s'assurer que ses droits sont respectés et qu'il les utilise au mieux. Après tout, il est présent devant le juge d'instruction. Deux questions alors, auxquelles je ne saurai répondre : Est ce que ce serait utile au prévenu? Est ce que ça ne compliquerait/renchérirait pas trop les enquêtes?

59. Le mercredi 18 mars 2009 à 12:29 par NicopaT

A Bobby,

Votre idée est plutot bonne et aprés une lecture des dispositions citées, il est peut être possible d'obtenir une réparation pécuniaire de la GAV.

Cela étant, ca ne change au rien au problème de la condamnation du prévenu sur la base d'un dossier dont le contenu a été réduit aux seuls PV d'interpellation!

60. Le mercredi 18 mars 2009 à 12:37 par Leonie

Dans le droit des victimes, je demanderais juste le droit au respect. J'ai personnellement été victime pour une CI : les faits (vol de moto, les auteurs qui faisaient les andouilles depuis une heure dans le quartier sont pris en flag par une patrouille) ont eu lieu vers 23h. A 6h du mat, coup de fil : "audience de CI à 9h, vous devez y etre". On ne se demande pas si ma présence est, réellement, indispensable ? On m'assure qu'elle l'est, elle se révelera parfaitement inutile.

Mais il me faudra pour m'en rendre compte attendre que mon affaire passe. A 21h. Douze heures sans manger, sans pisser (à Bobigny pour trouver des toilettes qui fonctionnent il faut faire 3 étages et finalement s'introduire discrètement dans celles du personnel...), sans savoir quand mon affaire va passer : mon excursion "pipi room" m'a fait courir le risque de louper mon affaire, tant pis j'en peux plus). Douze heures pendant lesquelles je ne peux echapper aux affaires qui sont présentées l'une apres l'autre : il y avait de tout, meme des incestes. Finalement, c'est pas plus mal d'etre à jeun. Je n'ai pas le droit de sortir pendant une affaire, mais ce n'est qu'à l'énoncé des faits que je sais si je pourrai supporter d'y assister ou non. Plusieurs fois j'ai du sortir car cela m'était insoutenable, et je me suis fait engueuler comm une malpropre. Si je sors mon bouquin pour essayer de me distraire, je me fais engueuler. Je rappelle que je suis victime. Et encore, seulement d'un vol. Des victimes d'agressions sont la aussi, et sont traitées de la meme facon.

Est-il si difficile de faire un planning, ne serait-ce que des trois, cinq affaires à venir ? "là, on va presenter machin, accusé de truc, puis bidule accusé de zoum, et plouf accusé de crac". Là, chuis pas dedans, je peux sortir respirer dix minutes. Et ne pas traiter les personnes de la salle, peut-etre des curieux mais pour la plupart des temoins et des victimes, comme des chiens ? Si on est traités comme ca, je n'ose imaginer le sort des prévenus...

Au final mon affaire passe en dernier. Ma présence est inutile : il aurait été plus utile de convoquer ma moto pour témoigner si le prévenu est bien celui qui a cassé sa chaine... Celui-ci étant en pantoufles et pyjama, meme moi je hausse les sourcils : pas vraiment la tenue adéquate pour un tour en moto, meme volée. Le pauvre gars sortait son chien quand les loulous rattrapés par les flics ont laché devant lui la moto pour s'évanouir dans la nature. Pas de bol, le mec avait un (tres ancien) casier, et les flics sans doute plus envie de courir... Le requisitoire m'a fait vomir : on est vraiment obligé, meme quand il est évident que le mec est innocent ? C'est clairement sur son casier qu'on le juge (d'ailleurs c'est dessus que portait le requisitoire, à défaut d'autre chose à se mettre sous la dent), on ne regarde meme pas comment il est habillé ! Au final je n'ai qu'un bon souvenir de cette journée : avoir pu dire devant tous, en tant que victime "A présent que ma moto est bonne pour la casse, je n'ai qu'une envie : que justice soit faite. C'est a dire que le ou les auteurs du vol et du rodeo qui s'est ensuivi soi(en)t condamnés. Pas le premier mec qui passe. Ca, ca ne m'interesse pas.". Et voir le mec sortir avec un non-lieu.

Par contre, je n'en suis pas sortie fiere de la facon dont la justice est rendue dans mon pays. Pour qui que se soit, victime ou prévenu.

61. Le mercredi 18 mars 2009 à 12:44 par Kerri

je n'ai pas compris dans vos "raisons" d'accepter d'être jugé en CI, en quoi une personne qui n'a personne chez elle et ne peut donc pas fournir de certficat de travail et domicile a intérêt à passer en CI ?

62. Le mercredi 18 mars 2009 à 13:59 par Mussipont

@ Kerri :

pas de certficat de travail et domicile -> gros risque de placement en détention provisoire donc intérêt à passer en CI.

certficat de travail et domicile -> moindre risque de placement en détention provisoire donc intérêt à refuser de passer en CI pour mieux préparer sa défense.

J'ai bon?

63. Le mercredi 18 mars 2009 à 14:03 par Lindir

La statistique du jour, certes hors sujet.

Depuis le début de l'année, vingt-huit personnes se sont suicidées dans les prisons françaises, selon les chiffres de l'observatoire international des prisons (OIP). (...) La moitié des personnes qui mettent fin à leurs jours n'ont pas encore été jugées, et ce alors qu'elles ne représentent que 28% de la population carcérale. Le taux de suicide des prévenus est ainsi deux fois supérieur à celui des condamnés.
(LeMonde.fr de ce jour)

64. Le mercredi 18 mars 2009 à 14:28 par Bart Cordell

Il semblerait qu'à Paris à tout le moins l'Ordre des Avocats ait obtenu que les avocats conservent une copie de la procédure, et ce, jusqu'à ce qu'ils aient plaidé. L'égalité des armes...

65. Le mercredi 18 mars 2009 à 14:49 par Dhombres

Allez, encore une question d'un candide de permanence ("casse-toi pauv' c...iviliste") : je m'étonne, Maître, de vous voir désigner le parquet comme l'"adversaire" du prévenu (supposé blanc comme neige bien que parfois d'une carnation plus chamarrée) : n'instruit-il pas théoriquement à charge ET à décharge vers la glorieuse manifestation de la liberté ? CI ou pas CI et tout en drapant mon faux-cul dans ma dignité je l'aurais un peu saumâtre, si j'étais Procureur...

66. Le mercredi 18 mars 2009 à 14:59 par ariane

Bonjour Didier Specq! je me réjouis rien qu'à l'idée de vous imaginer lire le message de Léonie... ah oui, c'est tellement "esthétique", la comparution immédiate! Merci Léonie d'avoir décrit plutôt en détail votre expérience, hélas plutôt commune en ces temps de réponse pénale ultra rapide. Au passage, monsieur Specq, moi j'aime bien le cinéma de minuit sur france 3, et beaucoup moins l'odeur de la poudre.

67. Le mercredi 18 mars 2009 à 15:39 par La Biscotte

A Leonie : votre présence était importante si vous aviez voulu vous constituer partie civile pour demander des dommages et intérêts (= réparation de la moto..). Maintenant, vous pouviez très bien faire ça par fax ou par écrit, vous n'étiez pas obligé de venir en personne, ce n'est pas normal qu'on vous ait assuré le contraire.

Je suis également surprise qu'on vous interdise de sortir : dans mon tribunal, les gens vont et viennent comme ils le souhaitent, du moment que c'est en silence..

Bon, dans une grosse boutique comme Bobigny, c'est peut être moins évident.

Et sinon c'est un peu le boulot de l'huissier de vous dire quand votre dossier risque de passer, ou en tt cas de prévenir le tribunal d'attendre que vous soyiez revenu des toilettes ou de prendre un autre dossier entre temps..

68. Le mercredi 18 mars 2009 à 16:23 par Couplus

@ Eolas en réponse au commentaire 31. J'ignore la pratique française, mais en Belgique, nous distinguons selon qu'une partie est assistée d'un avocat (elle est présente, accompagnée de son conseil) ou représentée par celui-ci (la partie n'est donc pas là).

La question s'est longuement posée de savoir si, en matière pénale, l'avocat pouvait représenter son client. Il y a environ 10 ans qu'il est admis en Belgique que tel soit le cas.

Autre remarque, concernant l'assistance de l'avocat aux auditions de son client.

Dans son arrêt du 27 novembre 2008 (arrêt Salduz), la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie, estimant notamment que le respect des droits de la défense implique que "il faut, en règle générale, que l'accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d'un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière des circonstances particulières de l'espèce, qu'il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit. Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation".

En Belgique, tel n'est pas le cas, l'avocat n'étant lié à aucun stade aux interrogatoires. Dans le cadre d'une détention préventive, sa première intervention a lieu devant la chambre du conseil, qui est chargée de statuer sur le maintien en détention. Cela signifie qu'à ce moment, le prévenu a été :

- privé de liberté pendant 24 h au maximum ; - interrogé puis présenté à un juge d'instruction qui a délivré un mandat d'arrêt, dont la validité est limitée à 5 jours ; - interrogé encore et encore, selon les disponibilités des enquêteurs (qui se relaient, rentrent chez eux, mangent, boivent et dorment).

Préalablement à la chambre du conseil, l'avocat a accès au dossier (la veille de l'audience, pendant les heures d'ouverture du greffe) et peut aller rencontrer son client au centre pénitentiaire.

Au regard de la décision de la CEDH, il est vraisemblable que la législation va devoir être modifiée rapidement. Un courant similaire existe-t-il en France, compte tenu de la procédure que vous décrivez ?

Bien à vous.

69. Le mercredi 18 mars 2009 à 19:37 par chef oui chef

je ne crois pas que le proc soit l'adversaire du prévenu... Mais je ne suis pas sûre que le prévenu partage cette opinion quand le Procureur lui explique, après 48 heures de garde-à-vue, que le dossier présente suffisamment d'éléments qui vont dans le sens de sa culpabilité pour qu'il décide de le faire comparaître devant le tribunal oui dans deux heures monsieur, non vous ne pouvez pas prendre une douche ni vous raser, on fera avec. Ah oui j'oubliais, vous êtes en récidive monsieur,par conséquent je préfère vous prévenir, en toute loyauté, que je vais requérir contre vous une peine d'emprisonnement ferme, et depuis ao^t 2007 je n'ai pas trop le choix, puisque vous n'avez ni boulot ni domicile et que ça fait trois fois que vous commettez cette infraction, je dois requérir une peine plancher... Mais je ne suis pas votre adversaire.

Ceci étant dit, la comparution immédiate ça peut aussi être utile : notamment quand dans certains tribunaux, on convoque par OPJ dans un délai d'un an, un an et demi... Pareil pour les CRPC (dits "plaider coupable"). En revanche CI ne devrait pas signifier mandat de dépôt, pas forcément. Une réponse rapide peut être modérée. Enfin j'espère...

70. Le mercredi 18 mars 2009 à 22:13 par La Biscotte

Bah oui, sauf que si dans certains tribunaux "on convoque par OPJ dans un délai d'un an,un an et demi", c'est pas pour faire durer le plaisir mais bien parce que les audiences sont bookées jusque là !

Alors utiliser la CI pour audiencer + vite, ça changera rien au problème de base qui est le sous effectif chronique des magistrats, greffiers et fonctionnaires de justice.

Au contraire, la compa, de par son caractère "exceptionnel" n'est pas prévisible, on ne sait pas vraiment combien de dossiers il y aura, s'il y en a (pour les petits tribunaux évidemment).

Du coup, impossible pour les magistrats d'organiser leur travail de manière efficace.

Et si les juges doivent passer leur après midi entière à juger des gens en compa, alors qu'ils passent déjà d'autres journées entières à tenir les audiences correctionnelles classiques, tout leurs autres services (rédaction des jugements civils, avancement des dossiers d'instruction, audience juge des enfants, le JAF etc etc..), ils vont le faire quand ? la nuit ?

71. Le jeudi 19 mars 2009 à 01:46 par didier specq

@ariane

Rassurez vous, je n'ai pas cru un seul instant qu'il soit agréable d'être victime et d'attendre que son dossier passe en comparution immédiate. A Bobigny (depuis 9 h, pas le droit de lire un bouquin pour patienter, pas de toilettes, etc), ça m'a l'air d'ailleurs encore plus pénible qu'à Lille.

Par ailleurs, je suis justiciable moi aussi et c'est arrivé également à certains de mes proches d'être victime.

Quand je parlais de l'esthétique de la comparution immédiate, je voulais dire par là que la façon particulière d'y traiter un dossier (en CI) avait petit à petit gagné le reste de la justice; je voulais dire que la CI était devenue la procédure reine et que les avocats qui y officient, tant du côté des prévenus que des victimes d'ailleurs, y sont souvent excellents. Voilà tout.

Une belle affaire, une belle histoire, un beau dossier, une belle défense, un bon avocat, une nullité du feu de Dieu, une défense percutante, un président qui maîtrise parfaitement son audience, un procureur talentueux, un réquisitoire très charpenté, une enquête rondement menée, une bonne justice -que sais-je encore?- tout ça, ça ne veut pas dire, évidemment, qu'on souhaite qu'il y ait beaucoup d'agressions de dames âgées pour le plaisir de faire des CI. J'aimerais vivre dans un monde sans infraction aucune. Un chirurgien qui tente tous les jours de faire de belles opérations aimerait sans doute aussi vivre dans un monde sans maladie avec des gens toujours intelligents, jeunes et beaux. Mais, malheureusement...

72. Le jeudi 19 mars 2009 à 13:59 par jalmad

@ didier specq : à vous lire, très cher, je mesure le gouffre qui existe entre un TGI de grosse ville et le mien, petite/moyenne ville de Province.....parce que lorsque vous dites : "Une belle affaire, une belle histoire, un beau dossier, une belle défense, un bon avocat, une nullité du feu de Dieu, une défense percutante, un président qui maîtrise parfaitement son audience, un procureur talentueux, un réquisitoire très charpenté, une enquête rondement menée, une bonne justice -que sais-je encore?", et ben moi, j'ai l'impression qu'on a plus de chance de voir cela en dehors de la comparution immédiate, par chez moi... pour nous les CI, ce serait plutôt "une affaire comme les autres, une histoire triste à mourir (tel prévenu repris pour la Xème fois pour des faits similaires de violences et outrages à PDAP, pour cauise de pb de dépendance alcoolique +), un dossier se réduisant au strict minimum (PV d'interpel', audition d'une page de la victime, certificat médical dont on s'étonne d'y lire "égratignure à la cuisse - 15 jours d'ITT"...bah voui, n'est pas légiste tout interne de garde à l'hosto), deux auditions de 2 pages du gardé à vue...), une défense préparée à l'arrachée parfois belle - parfois pas, parfois par un avocat qui ne fait JAMAIS de pénal hors permanences (et chez nous, on peut être avocat de permanence et ne PAS être dérangé de la semaine hors GAV), une nullité du feu de Dieu non soulevée par ledit avocat (cf explication précédente) et que le Juge ne peut pas toujours soulever d'office (pas à tous les coups non plus, la nullité, faut pas exagérer), un Président qui a récupéré sa procédure 30 minutes avant l'audience (vous me direz, pour lire 3 PV, cf supra...) et qui ne songe qu'à retourner à sa pile de jugements civils, car VRAIMENT, il ne l'avait pas prévue dans son emploi du temps, cette CI, un Procureur en "mode automatique" qui nous ressert les effets désastreux de l'alcool, les échecs de ce qui a été mis en oeuvre précédemment, bla bla, emprisonnement ferme et mandat de dépôt.

Je caricature, évidemment...et oui, le Tribunal prend le temps, et oui, il s'intéresse aux personnes qu'il a en face de lui, parfois même plus que lorsqu'il a, en audience "normale", 25 dossiers à juger derrière ; et oui on a aussi des parquetiers sensibles, brillants et des défenseurs percutants....mais l'"esthétique de la comparution immédiate" "la procédure reine", là, quand même, vous y allez! ou alors il faut que je songe à aller traîner mes guêtres à Lille.

73. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:50 par Dante Timéos

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator™' surplombe l'image.

74. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:15 par zadvocate

@73 ou comment se faire de la publicité sous couvert d'un commentaire :)

Jolie tentative assez grossière malgré tout.

75. Le jeudi 19 mars 2009 à 21:29 par Dante Timéos alias monsieur 73

Réponse à 74 et au modérateur:

Vous me reprochez de faire de la pub en renvoyant vers le site de notre guide juridique ("grossièrement"). Mais:

1) Ce n'est pas un lien commercial. Ce guide est mis en ligne gratuitement et en accès total (même s'il peut aussi être acheté sous forme de livre, mais dans le livre il n'y a rien de plus que sur le site). Si donc vous etes pauvre ou avare vous avez une possibilité de le consulter entièrement et gratuitement sur internet. Et bien entendu il n'y a pas de pub payante sur notre site.

2) Par ailleurs, quelqu'un (et pas moi, à vrai dire quelqu'un que je ne connais pas) avait déjà mis un lien vers le site du guide juridique. C'est le lien numéro 9 (et oui, je balance). Je n'avais donc pas besoin de rajouter de la pub, elle existait déjà.

3) Reste la question de fond, que je traite donc ici. Maitre Eloas nous dit ceci: Le choix doit être fait avec lui lors de l'entretien mais ne vous faites aucune illusion : il fera ce que vous lui direz. Le choix pèse sur vos épaules. Et je dis, moi, que c'est au prévenu de faire le choix, sans laisser ce soin à un "spécialiste" quelconque, fut-il un avocat.

76. Le vendredi 20 mars 2009 à 19:26 par Dude

Durée de la flagrance : huit jours, renouvelable une fois. La flagrance perdure 8 jours après l'acte de constatation judiciaire du crime ou du délit, mais à condition que la continuité des investigations ait été effective (...) article 53 CPP.

C'est franchement abusé.

77. Le samedi 21 mars 2009 à 00:23 par didier specq

@jalmad

Voyez dans les commentaires sous le second billet d'Eolas concernant les CI: un procureur lillois semble partager mon avis sur cette procédure devenue la procédure reine. Moi, évidemment, je le dis en tant que chroniqueur judiciaire pour Nord-Eclair et lui, bien sûr, insiste plus sur le côté juridique. Mais, pour l'essentiel, on est d'accord.

78. Le mardi 24 mars 2009 à 14:47 par S Dufour

Quelques idées: Si la cigarette n'est pas possible, peut-être proposer une gomme à la nicotine en vente libre (ou tout autre produit jugé adapté par un généraliste).

Concernant les pièces pour justifier d'un domicile fixe: faut-il qu'elles soient sur papier ou que ce soit des originaux ? De nombreux opérateurs de télécoms fournissent des factures dématérialisées accessibles via le web, edf idem, etc...

79. Le jeudi 26 mars 2009 à 02:20 par Kafka

Bonsoir,

Ceci est la phrase qui m’interpelle le plus :

  • Le choix doit être fait avec lui lors de l'entretien mais ne vous faites aucune illusion : il fera ce que vous lui direz.*

Cela dépend sur qui vous tombez, vu qu’on arrête tout le monde, pour tout et n’importe quoi, en France ces derniers temps…

Un petit poil de «contestation» existe toujours encore aujourd’hui… et donc vous auriez pu formulez ceci comme cela :

  • Le choix doit être fait avec lui lors de l'entretien mais ne vous faites aucune illusion : dans 99.9% des cas… il fera ce que vous lui direz.*

Avec la marge qui reste vous auriez de la réserve (les "ont ne sait jamais" comme moi... ou les plaintes «d’apprentis» car vous affirmiez à 100% que...)

80. Le jeudi 26 mars 2009 à 20:29 par Maître Tî

Concernant la nullité issue de l'article 706-106 du CPP (avocat lors du défèrement), elle est efficace !!! Nullité de la saisine du Tribunal ce soir en CI.

81. Le jeudi 26 mars 2009 à 20:34 par NuldeNul

Merci d’aider les gens en ne disant pas où ni comment… Vous avez obtenu quelque chose qui peu aider autrui… donnez des références, des trucs présentable et mettant en doute les juges sont toujours les bien venus mais il faut des références pour être crédible…

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite.

Niveau d'alerte

Niveau d'alerte du cabinet (vert : pas d'urgence, blogage possible)

Le complot des élites

Lieu-commun.org

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Typhon.com

Domaine par Gandi.net

Calendrier

« septembre 2014
lun.mar.mer.jeu.ven.sam.dim.
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930

Contact