Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le président de la République annonce une spectaculaire indulgence à l'égard des bandes

(NB : Il n'est pas impossible que ce billet ne soit pas dépourvu d'un brin d'ironie)

En visite à Gagny, le président de la république a respecté une tradition républicaine bien ancrée, baptisée un fait divers = une loi.

Une de ces mesures est cependant un formidable retournement de la politique pénale actuelle, et une forme de clémence à l'égard des bandes de banlieue.

Le président a annoncé que

L'appartenance à une bande "en connaissance de cause", ayant des visées agressives sur les biens et les personnes, sera punie d'une peine de 3 ans d'emprisonnement.

Or le code pénal connaît un délit baptisé l'association de malfaiteurs, qui est ainsi défini à l'article 450-1 :

tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

Sachant qu'un vol, des violences volontaires ou des destructions volontaires, commises en réunion, font toutes encourir 5 ans d'emprisonnement et sont donc couverts par l'association de malfaiteurs. Et que la jurisprudence n'est vraiment pas exigeante pour considérer constituée l'association de malfaiteurs.

Et l'association de malfaiteurs est punie de 5 ans d'emprisonnement, voire 10 ans si le délit envisagé est lui-même passible de 10 années de prison.

Ce nouveau délit, en vertu du principe que les textes spéciaux dérogent aux textes plus généraux, exclura l'application de l'association de malfaiteurs aux bandes et diminuera donc la peine encourue. Si j'approuve de manière générale la clémence, je ne suis pas sûr que ce soit ce que veut vraiment notre bien aimé président.

À moins que ces fameuses « visées agressives » n'impliquent même pas, dans l'esprit du président, l'existence de faits matériels de préparation de l'infraction. Il suffira donc d'avoir envie de commettre un délit sur les personnes et les biens pour être passible de trois ans de prison (avec un an minimum de peine plancher en cas de récidive). Je souhaite bon courage aux procureurs qui vont devoir apporter la preuve de l'élément matériel de l'infraction.

Ah, le législateur au travail. Une source perpétuelle d'émerveillement.

Commentaires

1. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:01 par villiv

"il n'est pas impossible que ce billet ne soit pas dépourvu d'un brin d'ironie"

à l'impossible, nul n'est tenu de toute façon ?!

j'adoooore !!

2. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:05 par Marc

Le ridicule que vous soulignez dans cette proposition montre en tout cas avec quel sérieux est pris cette affaire par notre président.

3. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:10 par villiv

sur le fond, maintenant, je pense aussi que tout se joue sur l'aspect : "Il suffira donc d'avoir envie de commettre un délit sur les personnes et les biens pour être passible de trois ans de prison"

c'est sur la base d'un faisceau d'indices que l'on va décider si telle ou telle personne avait, en telle ou telle situation, envie de commettre un délit

par exemple, un indice serait : devenir tout rouge trop longtemps, plus de 10 secondes quoi..., démontre l'envie de commettre un délit (délit de coups et blessures contre la personne de devant qui ne démarre pas au feu alors que cela fait au moins 1/1000ème de seconde qu'il est vert ?!)

à part ça, tout va bien ?!

4. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:16 par PMB

"un fait divers = une loi."

Tout dépend du fait divers. Si ce fait divers est l'irruption de gendarmes dans une école pour enquêter sur une individu de... 3 ans, circulez, y a rien à voir.

http://www.plumedepresse.info/

5. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:24 par Ziad

J'ai lu qu'un octogénaire venait de tuer un pompier à coup de fusil ! D'ailleurs, il doit y avoir plus de 250 impacts de plomb sur ce pauvre pompier. [cf. article rue89. |http://www.rue89.com/2009/03/16/fusillade-dans-lessonne-250-impacts-de-plomb|fr] Et surtout, j'attends avec impatience la loi que notre Grand Législateur va trouver pour ce fait divers !!

6. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:27 par Véronique

En visite à Gagny, le président de la république a respecté une tradition républicaine bien ancrée, baptisée un fait divers = une loi.

En hors sujet, juste en réaction spontanée à votre phrase.

Ici, la tradition un fait divers = une loi semble également être bien respectée.

Le PS organise la projection du film Welcome à l'assemblée... Quand le cinéma calibré façon télévision et enthousiasme médiatique prend le pas sur le politique.

7. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:30 par Shad

Il me semble que c'est plus grave qu'un éniemme exemple de la "démocratie d'opinion". D'après ce que j'ai compris, puisqu'en l'état ce n'est qu'une annonce, ce délit préventif (parce que par définition, l'existence d'un passage à l'acte est indifférent, c'est une répression ante delictum, un "délit-obstacle") serait plus facile à caractériser qu'une association de malfaiteurs. Si cela aboutit un jour, il faudra remplacer le dernier mot de la réplique de Brassens ("au-delà de trois personnes on est une bande de cons") par "délinquants". Il y en a qui vont se régaler en banlieu lors des contrôles d'identité (dont la légalité sera désormais automatique ?)...

8. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:38 par Esther

Eolas,

A votre lecture, et pour la première fois, je prends la mesure de la souffrance de mon Président quand il doit lire La Princesse de Clèves.

Ce doit une douleur aigue de ne pas faire la différence entre "envie" et "faire".

Bonne journée

9. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:51 par Damien

Tordant, cher Maître.

10. Le jeudi 19 mars 2009 à 08:55 par hmmm

A mettre donc en parallèle avec les déclarations de sarkozy relatives aux crochets de boucher ? Il a du bol que les lois ne soient pas rétroactives.

11. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:10 par Clems

Il a dit que le simple fait d'appartenir à une bande était un délit. Une fois la bande référencée dans un fichier et une fois celle ci reconnue comme active sur le plan délictuel, l'ensemble risquera de prendre 3 ans si ils sont pris à s'attrouper.

12. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:22 par Novice

"Il suffira donc d'avoir envie de commettre un délit". Souvenez-vous, maître : Mt 5, 28.

13. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:28 par VEO

C'est extrêmement grave, dans la mesure où cela permet, au vu de la généralité des termes, d'embastiller un syndicaliste parce que d'autre membres du syndicat aurait commis des infractions ou aurait envisagé de les commettre. En gros, on fait passer la législation anti-terroriste dans le droit commun. Tout cela en plein renouveau du mouvement social... Ca ne vous paraît pas curieux?

14. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:29 par Clems

D'ailleurs, je crois me souvenir que cela existe ailleurs. Peut être au mexique, ou brésil là ou le phénomène des bandes est d'une gravité absolue. C'est un délit de mauvaise fréquentation. Si vous avez un tatouage d'appartenance à une bande ou autres signes distinctifs, vous pouvez vous faire arrêter et jeter en prison pour des années. C'est une politique ultra sécuritaire, proche de l'anti terrorisme. Le plus dur n'est pas de faire condamner mais bien de l'appliquer en construisant les prisons qui vont avec.

15. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:39 par jalmad

j'ai lu récemment sur notre site intranet justice (désolée, peux pas vous mettre de lien, donc) que des personnes planchaient sur un texte destiné à incriminer de façon spécifique dans le code pénal les "violences psychologiques". J'imagine deux secondes la combinaison des deux.... pour avoir, à Framboisy, le 18 mai 2009, entre 9h29 et 9h35, sciemment appartenu à une bande, en l'espèce en ayant écrit un commentaire sous un billet écrit par Me Eolas et toute sa bande, ayant des visées agressives contre les personnes ou les biens, en l'espèce des violences psychologiques contre le Président de la République profondément choqué par le dénigrement des solutions avancées par lui pour un meilleur "vivre ensemble".

16. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:40 par 1bR

Y a pas à dire :

Vive la France et vive la République (Bonsoir !).

C'est marrant qu'un avocat puisse se méprendre à ce point... Mais je me suis laissé dire qu'il n'était pas un excellent juriste ? D'ailleurs son relevé de compétences en tant que parlementaire nous montre son intérêt extraordinaire pour le droit ;)

Mais je vais vous dire la vérité moi madame, on va vous en débarasser de ces bandes madame ! Hihi, interventionnisme un peu exagéré... Mais bon, j'aime autant qu'il s'excite à brasser de l'air plutôt qu'il s'endorme à ne rien faire ! Donc bon... Qui vivra verra ^^

17. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:45 par benver

pour prolonger la tonalité du billet d'hier, je n'aurai qu'un mot :

AMEN !

Hors sujet : hier, aux assises des bouches du rhône, lors du troisième jour du procès en appel de Michel CAUX et sa complice pou un assassinat commis à CASTELLAR (décidément après le berger, ce village de 500 âmes n'est pas paisible), nous avons assisté à pas moins de quatre supsensions pour incidents d'audience ayant tous pour origine des atteintes faites au droit de la défense et dénnoncées par Mes DUPONT-MORETTI et Me FEBRARO...

Petites perles relevées au cours de l'audience :

1) Le président se levant et tapant à se casser en mille morceaux les douze phalanges de sa main gauche hurle : DUPONT - MORETTI vous vous taisez et vous vous asseyez....

L'avocat hurlant lui aussi s'approchant de la cour le doigt pointé en avant sur le Président : D'abord c'est MAITRE et ensuite je dit ce que je veux...

(trois secondes plus tard le public évacue la salle)

2) Alors que le Procureur Général MAHY se lève pour interroger un témoin il commence par rappeler à l'ordre un des accusés qui, ayant des problèmes de surdité, a été autorisé par le président à assister aux débats à l'extérieur du box devant ses avocat. Comme dans tous procès un accusé parle avec sa défense ou (dans le cas d'hier) la défense parle avec son client : Je voudrai en préambule demander à Monsieur CAUX de ne pas déranger la cour en parlant avec ses avocats et de ne pas abuser des privilèges qui lui ont été.....

Me DUPONT - MORETTI jettant son portable et hurlant comme un lion bléssé : Je ne vous permet pas d'insulter la défense comme cela, vous n'avez pas le droit, je demande que mon client réintègre le box tout de suite. C'est honteux ce que vous faîtes.

L'avocat général qui ne s'attendait pas à cette réaction : j'exige des excuses, je n'assisterai pas à une minute de plus....

(je vous passe le président qui est dépassé, le témoin remenotté dare dare -il est détenu actuellement- et evacue par les trois gendarmes)

Me DUPONT : Il veut des excuses il en aura pas, tout MAHY qu'il est... C'est honteux!!!

Le président suspend, convoque les protagonistes dans son bureau et essaie de respirer. Les avocats sortent du palais pour échapper à l'huissier qui cherche à leur demander de rejoindre le président dans son bureau, l'avocat général fait de même... 30 minutes après les débats reprennent et il faudra un quart d'heure pour que la sérénité réapparaisse.

3) Alors qu'un témoin est interrogé pour son implication dans l'assassinat, un incident éclate et là, fait très rare, ce sont tous les avocats (défense et partie-civile) qui d'un commun accord quittent la salle : Monsieur ROMEO, surnommé "le nettoyeur de la Cote d'Azur" s'apprête à témoigner et pour cela à prêter serment. Il commence par dire qu'il n'a pas fait appel (il a été condamné dans la même affaire à 15 ans dont 10 de sureté pour complicité d'assassinat) parce qu'il n'a pas les moyens de se payer un avocat comme Me DUPONT-MORETTI qui demande 50 plaques pour un procès. Emoi dans la salle, Me DUPONT-MORETTI a les narines qui piquent. Le témoin continue et accuse les avocats de faire du vrai avec du faux. Le Président n'intervient pas et laisse dire alors qu'il demande systématiquement aux avocats de ménager les témoins. On comprend, un type qui a plusieurs vies sur les mains, qui est là pour faire plonger un accusé (une lettre versée par la défense le confirme) qui a prêté serment, vous pensez sa parole vaut de l'or... Les avocats se lèvent, reprochent au président de ne rien faire, traitent ROMEO d'assasin et quittent la salle, le public suivant et tous le monde se retrouve sur la passerelle du palais monclar...

Enfin un procès d'assises ou la justice ne ronronne pas...

18. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:47 par Clems

La presse quebecoise résume fort bien :

http://www.jminforme.ca/international/article/607372 "Pour mettre fin à une "carence de la loi", il a annoncé la création prochaine d'un nouveau délit qui sanctionnera "le fait même d'être membre" d'une bande réunie pour s'en prendre à des personnes ou des biens. Ce nouveau délit, qui ne nécessitera pas de prouver que l'accusé a bel et bien commis un fait précis, sera passible de trois ans de prison, a-t-il décrit, confiant à sa ministre de la Justice, Rachida Dati, le soin de modifier la loi. "

Donc en résumé, il vous faudra prouver (en défense) que la bande n'est qu'une assemblée de copains certes parfois agitée et non une bande dont la finalité est de commettre des délits.

19. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:47 par Mathaf Hacker

Encore un plan Sarko qui finit en embrouillamini ; ça met de bonne humeur. Caramba , encore raté ! lol

20. Le jeudi 19 mars 2009 à 09:52 par Kévin Hinault

Notre cher président n'a t'il pourtant pas été avocat avant de devenir Jet-setter ?

Autre question : Peut on considérer des CRS comme une bande ayant des visées agressives sur les personnes ? :D

21. Le jeudi 19 mars 2009 à 10:06 par maxence

Notre cher et petit Président veut simplement régler le compte des petits délinquants.

Selon des études très sérieuses puisque élyséennes, cela devrait le grandir aux yeux des petites gens qui eux-mêmes pourront ainsi s'identifier et se grandir, à leur tour.

De nos jours user des talonnettes ne suffit plus à paraitre une grand homme.

22. Le jeudi 19 mars 2009 à 10:21 par Yves D

Bah, bientôt, on aura une naissance de triplets ayant une mutation génétique qui, si elle est bien stimulée, leur permettra de "voir" les futures infractions avant qu'elles ne se produisent ...

Comment ça quelqu'un l'a déjà écrit ? hein ? C'est qui ce Philippe K DICK ??

23. Le jeudi 19 mars 2009 à 10:22 par noel

Il va finir pas me foutre la trouille ce Président! Dire que j'ai manifesté en 68 en hurlant que nos libertés étaient bafouées...

24. Le jeudi 19 mars 2009 à 10:37 par Switz

Le blog retourne dans des parages plus séculiers (impressionante, la liste de commentaires qui suit l'exégèse des gestes et paroles pontificaux, et on laisse dire que les questions confessionnelles ne suscitent plus que l'indifférence)

Bien entendu, la proposition du chef de l'Etat obéit à des motivations sincères et détachées de calcul. C'est pas comme s'il avait fait sa déclaration à la veille d'un important mouvement social dans un contexte tendu, avec l'espoir vain de déplacer l'attention sur d'autres sujets de société. Au fait, où était la ministre de l'intérieur sur la photo, comment s'appelle-t-elle déjà?

Un autre aspect plus intéressant du discours du chef de l'Etat concerne sa proposition de mettre en place des "unités territoriales de quartier", ayant vocation à assurer un contact plus continu avec le terrain. Comme de bien entendu, ces UTEQ ne partagent aucune similarité avec la "police de proximité", honnie, vilipendée et uniquement destinée à jouer au foot avec les lascars. Comment s'appelait déjà le dernier résident à la place Beauveau, pendant presque 5 ans? Cette personne a des comptes à rendre pour avoir laissé s'installer le péril au sein de l'ordre républicain.

25. Le jeudi 19 mars 2009 à 10:47 par Tendance

Avec une telle loi, on pourra enfin faire des 'procès d'intention'.

26. Le jeudi 19 mars 2009 à 10:50 par BearImprint

Vous pardonnerez à un non initié (même si nous sommes supposés ne pas ignoré la loi.. sic) de demander s'il n'y à pas moyen de s'opposer à ce genre de loi (ou proposition de Loi, ou je ne sais quoi). Je ne sais pas moi, en accusant ce cher Président, d'outrage à l'intelligence ? (par exemple).

Parce que moi je veux bien ne pas lâcher des cris d'orfraie tout en nous comparant à une dictature, mais.. Doit-on attendre que l'on ne puisse plus rien faire pour s'en inquiéter ?

En fait j'ai une simple question (même si elle peut faire hurler): En quoi notre démocratie actuelle est-elle se différencie t-elle d'une dictature, mis à part les très connus "ta gueule" et "cause toujours" ?

(Non, même s'il semble aussi velu, ceci n'est pas un troll)

Eolas:
Dans une dictature, il n'y a pas besoin de loi pour jeter les gens en prison.

27. Le jeudi 19 mars 2009 à 10:56 par P..... ! encore 3 ans.... !

"Quand j'entends le mot "culture", je sors mon revolver !" citation reprise par Baldur Von Schirach... "Quand j'entends le mot "bande", je sors une nouvelle loi !" Alors qu'il suffirait que notre président pense à.. Fernande..!

28. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:00 par Tapadamitanpi

Comment on prouve la matérialité d'une "connaissance de cause" et de "visées agressives" ? On demande à la "bande" de déposer ses statuts et à ses membres de posséder une carte d'adhérent ?

Ou alors on se fie à EDVIRSP et au Stic ?

Hmmmm, il n'y a pas à dire, Sarkozy et ses conseillers nous surprendront toujours par leur "hauteur de vue"...

29. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:20 par Ferdi

Ca y est, j'ai trouvé la source d'inspiration de notre président ... En fait, c'est un inconditionnel fan de "minority report"

30. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:22 par Hugo

On ne peut pas résoudre le problème de la délinquance avec la répression ; au contraire elle aggrave le problème.

Eolas:
Pour être plus exact : On ne peut régler le problème de la délinquance avec la distribution de nouvelles incriminations. Au contraire, elle aggrave le problème. Et là, ça prend sens, en plus.

31. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:35 par BearImprint

@Eloas

Alors qu'en Démocratie il suffit d'avoir une bonne excuse...

32. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:37 par Maëlgar

"Ah, le législateur au travail. Une source perpétuelle d'émerveillement."

Surtout pour des juristes, et des étudiants en droit. Merci Eolas (ou faut il vous appeler Maitre ?) pour les quarts d'heure de fou-rire et les heures de réflexion où vous m'avez mené... Les uns et les autres sont d'agréables moments. Quand au XV de France, reprenez courage, elle ne peut pas perdre tout le temps ! Surtout contre l'Italie...

33. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:42 par popo

Allez, vite vite un nouveau billet, un billet différent pour se changer de l'autre billet, faire passer de l'eau sous le pont, faire passer mon tollé justifiant le tolé de l'ancien préfet (inquisition quand tu nous tenais)

Trop tard M.Eolas.

C'est triste mais désormais y en a qui vous mette facilement dans la case catho 1/2 intégriste. Faut dire que défendre certaines inepties du pape tout en passant celles qui "aggrave le problème" à la trappe, y en a qui sont restés perplexes.

Eolas:
Damned, je suis fait. Sinon, sur ce billet, vous avez quelque chose à dire ou votre perplexité vous a-t-elle fait buguer ?

34. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:50 par Fred

et vous oubliez un autre cas:

un tests ADN détecte que le petit qui vient de naître va commettre un délit le 27 mars 2032 à 15h47 et 21s sur la personne de M. Dupont qui sera domicilié au....

ben là aussi la loi s'applique, on prend de l'avance!

35. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:51 par pilier

Avouez: il n'aurait pas eu d'immunité, y'avait un Busiris qui l'attendait, non?

On peut pas le mettre en réserve à la fin, "pour l'ensemble de son oeuvre"?

36. Le jeudi 19 mars 2009 à 11:55 par Wyrm

Comme d'habitude, l'effet d'annonce seul compte. Pas d'étude de l'existant, pas de d'étude de faisabilité. En l'occurence, on a quelque chose de faisable puisque déjà fait. Mais qu'importe, l'hyper-président a annoncé une nouvelle idée née de son génie instantanné.

Alors, effectivement, s'il compte faire des "procès d'intention", il risque de se heurter assez violemment à des murs constitutionnels. Sinon, c'est juste qu'il ne connaît rien de la loi... Bizarre pour un avocat. Ca commence quand même à faire beaucoup.

S'il tient à un minimum de crédibilité, il ferait mieux de prendre son rôle au sérieux, d'étudier au moins un minimum les domaines sur lesquels il compte faire des annonces, et apprendre que la Loi n'est pas un brouillon qu'on modifie à l'envie, avec force ratures et annotations.

Sur ce blog-même, le 2 février 2009, j'ai trouvé une citation très sympathique:
"Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce.
{...} ; qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer {...}"

A ce jour, M. le Président se rapproche plus de la définition donnée dans le même billet de certains législateurs:
"La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard (ou ici son obstination, justement) a mis à la tête des autres, et qui n'ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies.
{...}
Ils se sont jetés dans des détails inutiles; ils ont donné dans les cas particuliers, ce qui marque un génie étroit qui ne voit les choses que par parties, et n'embrasse rien d'une vue générale.
{...}
Ils ont souvent aboli sans nécessité celles qu'ils ont trouvées établies; {...}"
et ce qui nous ramène à l'autre citation:
"Il est vrai que, {...}, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante: on y doit observer tant de solennités et apporter tant de précautions que le peuple en conclue naturellement que les lois sont bien saintes, puisqu'il faut tant de formalités pour les abroger."

Là, il dynamite, il disperse, il ventile! Il y observe si peu de solennités et il apporte si peu de précautions que le peuple risque fort d'en conclure naturellement que les lois sont bien creuses, puisqu'il suffit d'un caprice pour les changer.

37. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:02 par Largentula

en taule la Bande à Basile !

38. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:14 par Mamanlivier

Un fait divers = une loi, c'est déjà du grand n'importe quoi venant d'un dirigeant lambda. Mais notre très cher et très respecté président en tant qu'ancien avocat n'est-il pas sensé, encore plus que nous pauvres pécheurscitoyens de base , ne pas ignorer la loi ?

39. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:18 par Kaahl RV

Ayant découvert, comme beaucoup, ce fabuleux blog suite a "l'affaire" besson, j'ai entrepris la relecture des années précédentes ! Mes pauses repas sont bien plus intéressantes désormais !

Bref, votre billet maître est sans aucun doute efficace, il me semble avoir entendu à la télé une comparaison de ce projet de loi avec l'association de malfaiteurs, et comme vous l'avez dit, la peine est plus "douce" mais les façons de condamnation plus rapide et facile à mettre en oeuvre !

Je vois ici une démarche qui vise à pénaliser toutes infractions même mineures même futur même hypothétique, et cela bien entendu au détriment des libertés individuels, malheureusement il ressort plus l'ignorance de la loi du chef d'état qui semble promettre une loi qui existe déjà !

A moins que la rhétorique du billet m'échappe (fort possible), j'ai l'impression que l'on se trompe de cible (même si Nicolas en reste une facile)

Hervé - Amateur de droit mais profane profond -

40. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:23 par Cinsault

Avec sa nouvelle loi, sarkozy va aussi pouvoir embastiller pour 3 ans plein de gens désagréables: - tous les gens qui se réclament des associations de faucheurs volontaires, - tous agriculteurs syndiqués à la confédération paysanne, - voire tous les militants des Verts et d'Attac, - tous les membres de l'association droit au logement, sur le simple fait qu'ils appartiennent à ces associations, même en l'absence de tout acte répréhensible . Ça va faire du monde dans les tribunaux et dans les prisons ...

41. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:33 par leblase

Quatre potes; l'un d'entre eux a un couteau suisse; tous avaient rdv pour une partie de pétanque, et étaient fermement décidés à s'octroyer une bande de terre plate sur la petite place de la mairie.

Grâce à Sarko, ils ne prendraient que trois ans.

Mais au moins ils les prendraient

42. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:44 par Popo

@Eolas,

En effet, comme vous l'aurez bien lu je n'ai strictement rien à dire sur ce billet.

"buguer", "couriel", au moins vous me faites rire.

43. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:50 par siro

Une loi n'est-elle pas censée faire l'objet d'une étude au conseil d'état ou autre instance (ma mémoire me fait défaut) puis se retrouver a l'assemblée pour ensuite être votée puis ensuite encore être discutée au sénat; elle a un parcours du bien séant avant de devenir active. Pour l'instant ce n'est que de la gueule com'.

44. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:50 par chris77

"mort de rire !"

"Eolas à la place de Dati" (a scander dans les manifs)

Allez... encore un bon moment de pris !

Merci Maître.

45. Le jeudi 19 mars 2009 à 12:54 par ancien

Heureusement que celui qui nous tient lieu de président est avocat, tout comme le Garde des Sceaux est magistrat.

46. Le jeudi 19 mars 2009 à 13:00 par Sursis à statuer

C'est l'appartenance à une bande, et non la participation à la réalisation ou la préparation de tel ou tel de ses agissements délictueux, qui sera punie de 3 ans de prison.

Et comme il faut s'assurer que cette appartenance a été souscrite "en connaissance de cause", il suffira d'adopter une loi imposant aux dites bandes de tenir à jour des registres de leurs membres, qui devront être présentées sur réquisition de toute autorité (porteuse ou non d'un nettoyeur à haute pression de couleur jaune).

Quand un jeune délinquant sera intercepté, il n'y aura qu'à vérifier s'il figure au registre des membres d'une bande, s'il a sa carte de membre en poche, s'il est en ordre de cotisation (sinon il y aura un doute sur la poursuite de son affiliation jusqu'au jour de son arrestation).

C'est d'une simplicité enfantine.

47. Le jeudi 19 mars 2009 à 13:38 par petit comique

Ce qu'il y a de bien avec notre Président bien aimé, c'est son côté Rocco Siffredi... plus c'est gros, plus ca passe.

Mais bon... cela me rappelle aussi mon service national .... Il est vraiment, il est vraiment phénoménal...

48. Le jeudi 19 mars 2009 à 14:05 par pokra

Il aurait, selon sa muse, (mais il n'y a qu'elle que ça a)_ cinq ou six cerveaux c'est bien, encore faut il avoir obtenu les bons. Je n'en peut plus de ce type. Maître, faites un clou des tas, oups!, un coup des plats, bref continuez.

49. Le jeudi 19 mars 2009 à 14:21 par El Re

Le terme de "dictature douce" ou de "gouvernements des potes" serait plus approprié. Même en Algérie, les lois sont parfois utiles pour arrêter les opposants - pour donner s'autoconvaincre soi-même qu'on est dans un pays libre. Je connais des algériens qui parlent de "dictature", d'autres qui parlent de "problèmes".

Il y a toute une série de régimes plus ou moins autoritaires entre la Norvège/Finlande et la Corée du Nord. Il est certain qu'il y a de grosses différences, mais il n'y a pas d'un coté les dictatures de l'autre les démocraties (sous entendu "parfaites"). Le droit, qui est à mon sens le meilleur rempart contre les abus de ce gouvernement, n'est pas de taille à lutter, tout juste à éviter l'escalade. Il est facile de se moquer des personnes qui dénoncent avec certaines paroles ce gouvernement... ça devient tabou, on se fait taxer de de gauchiste en retard.

50. Le jeudi 19 mars 2009 à 14:21 par El Re

Billet excellent, info croustillante, merci maître.

51. Le jeudi 19 mars 2009 à 14:24 par Nicolas

N'étaient punissables que les membres de bandes établies "en vue" de commettre crimes ou délits. Le président voudrait que soient punissables les membres de bandes plus banales, pas nécessairement constituées en vue de commettre des crimes ou délits mais enclines à passer à l'acte accessoirement.

Eolas:
Vous êtes trop formaliste. La jurisprudence considère que l'association de malfaiteurs existe dès lors qu'il y a entente pour la commission d'un délit. Peu importe que ce soit dans le cadre d'une structure pré-existante ou pas.

52. Le jeudi 19 mars 2009 à 14:43 par Domble

Ce n'est pas parce qu'une peine est plus grande ou moins grande qu'elle est plus ou moins dissuasive. Ce qui compte ce n'est pas la peine encourue mais l'assurance de se faire attraper a tout les coups, c'est ça qui est dissuasif.

Pour l'exemple, si on déclare demain matin que voler une pomme au marche est passible d'une peine de 10 ans, des gens continuerons a voler des pommes. Si demain on affirme que toutes personnes volant une pomme au marche se fera prendre et devra payer 50e d'amande, on en volera plus une seule.

Eolas:
Non il ne faut pas l'affirmer, il faut le faire. C'est le principe du radar automatique.

53. Le jeudi 19 mars 2009 à 14:54 par Renard

Ben quoi ? Vous en avez pas marre de ces types menaçants qui passent leur temps à vous intimider, vous menacer, dans le but évident de vous faire les poches. Ils se regroupent pour être les plus fort et imposent leur loi à un quartier, une ville, un pays. Au début ça commence doucement, une bande de djeuns qui se retrouvent en bas de chez eux pour un rallye et puis, l'impunité aidant, on finit par mettre la main sur tout le fric en plaçant ses copains au pouvoir pour être sur d'être couvert ...

Dissolution immédiate du Cartel de Neuilly !

Plus trois ans ferme, puisqu'ils y tiennent.

54. Le jeudi 19 mars 2009 à 15:12 par JBR

"L'appartenance à une bande "en connaissance de cause", ayant des visées agressives sur les biens et les personnes, sera punie d'une peine de 3 ans d'emprisonnement." Attention à l'effet boomerang. Les députés qui voteront cette loi risquent de se retrouver au trou!

55. Le jeudi 19 mars 2009 à 15:22 par Hugo

Intéressant cette loi. Tiens, par exemple, un cortège dans une manif, avec quelques casseurs ça et là ; hop, tous en taule ! Y'a surement plein d'autres applications possibles...

56. Le jeudi 19 mars 2009 à 15:32 par Confrère des champs

"L'appartenance à une bande ayant des visées agressives sur les biens et les personnes".

Mais je ne me trompe pas ! C'est bien du Parquet qu'il s'agit !

Ces gens là passent leur temps à requérir des peines d'emprisonnement et d'amendes contre des personnes et travaillent en équipe extrèmement soudée avec répartition des tâches selon les compétences de chacun de manière à ce que leurs visées agressives se concrétisent du mieux possible.

Ah comme il est bon de voir notre Président déambuler sur des terrains où la main du législateur n'avait encore jamais posé le pied !

Eolas:
Hé ! Hé ! Bien vu !

57. Le jeudi 19 mars 2009 à 15:37 par zof

L'appartenance à une bande "en connaissance de cause", ayant des visées agressives sur les biens et les personnes, sera punie d'une peine de 3 ans d'emprisonnement.

Est-ce que ça veut dire qu'il suffit d'appartenir à une bande, qui commet des infractions, sans sois-même en commettre, pour être passible de prison?

Eolas:
Exactement. « Si ce n'est toi, c'est donc ton brother. »

58. Le jeudi 19 mars 2009 à 15:47 par Robess

Le niveau baisse quand les commentaires ne vont pas dans le même sens, chouette alors.
C'est le premier article avec tant de commentateurs n'ayant pas du tout la même analyse, c'est une raison suffisante pour dire que le niveau baisse. On ne pense pas pareil, on est moins intelligent, logique ^^
Comme beaucoup, j'ai pu remarquer que le Maître des lieux n'a pas osé aller au bout de ses pensées, par peur de perdre de son lectorat certainement...
Au moins une bonne chose, la religion ne refera pas son entrée de sitôt :)

Eolas:
Si je vais au bout de mes pensées, vous me promettez que je perdrai votre lectorat ?

59. Le jeudi 19 mars 2009 à 15:51 par arthur

"Eolas: Dans une dictature, il n'y a pas besoin de loi pour jeter les gens en prison."

Ah vraiment? Ben il doit pas avoir beaucoup de dictature en 2009 alors...si quelqu'un peut trouver un pays qui n'a pas ete capable d'inventer un delit d'outrage a president ou d'association de malfaiteur ou d'outrage a agent ou a la Nation pour mettre qui on veut en detention policiere puis en detention carcerale..

Le premier qui a trouver cette dictature a gagne le prix du lecteur. Et oui la Chine, la Russie, la Syrie, le Mexique, le Pakistan, la Thailande, la Malaisie ont tous des lois tres pratiques...

Eolas:
Et la monarchie absolue avec ses lettres de cachet n'était donc pas une dictature, puisqu'il n'y avait pas de loi, uniquement la volonté du souverain.

60. Le jeudi 19 mars 2009 à 15:56 par Palingenius

Bah ! peut-être qu'avec l'arrivée du printemps il y aura moins de faits divers. Bon ! mais avec l'arrivée du Pâques, il y aura plus de baptêmes aussi. Je ne sais pas. Pour moi le droit c'est un peu compliqué. Il est pas avocat notre Président ?

61. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:01 par Palingenius

Moi j'ai confiance en Nicolas Sarkozy. Quand il va quelque part, c'est toujours pour y mettre les pieds. C'est une preuve de bon sens !

62. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:18 par Hugo

@Domble (52) : une amAnde pour un vol de pomme, c'est voulu ?

63. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:22 par Palingenius

Oh ! oh ! oh !

__Eolas 1 : "Dans une dictature, il n'y a pas besoin de loi pour jeter les gens en prison." Eolas 2 : "Et la monarchie absolue avec ses lettres de cachet n'était donc pas une dictature, puisqu'il n'y avait pas de loi, uniquement la volonté du souverain."__

Voilà 2 affirmations pour le moins contradictoires. Mais j'y vois d'abord une pensée qui fait son chemin.

Oui, une dictature se donne de la légalité. Une monarchie s'appuie sur une légitimité. La différence n'est pas mince. Et si une certaine nostalgie du monarque est l'aiguillon de votre sagacité juridique, eh bien nous la trouvons bien utile. Discutable, mais utile.

Sympathiquement vôtre.

64. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:34 par honteux

Eh bien décidément, je ne saurai pas ce qu'on me reproche.

Mais je crois que la curiosité va me pousser à chercher à savoir tout de même.

65. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:35 par Opéra

Ah ! le jour où notre président réfléchira avant de parler...

66. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:44 par Zof

Opéra > C'est plutôt réfléchi non? comment définir "bande", comment justifier l'emprisonnement de personnes n'ayant rien fait sinon avoir de mauvaises fréquentations? Le public voit les déclarations, se sent en sécurité, la loi ne sera jamais votée parce qu'impossible a rédiger correctement et impossible à mettre en pratique, mais ce ne sera pas la faute du Président. Les joies d'un bon marketing...

67. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:46 par simplet

Il ne sera plus notre président par ce que son éléctorat n'aura pas envie de le réélire...

68. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:49 par maxence

Eolas, il me plairait d'obtenir l'un de vos commentaires sous celui-ci mais, me dis-je, que dois-je faire pour gagner ce droit ou cette faveur ? Peut-être de vous dire que je suis athée mais déjà moins après vous avoir lu dans les commentaires du billet précédent ? Non, un peu trop facile et peu vraisemblable. Alors le mieux pourrait être de commenter ce billet, ce qui justement m'est offert ici (ça énerve ce genre de phrase sans intérêt).

Donc, je pense que seul un commentaire après un billet quelque peu ironique sur la dernière sortie du chef de l'Etat ne pourrait rien changer au point de vue de son auteur, aussi il serait intéressant d'envisager que votre profession d'avocat pèse sur votre jugement et que celui-ci serait (nullement biaisé, jamais, bien entendu!) dépourvu de recul suffisant pour voir que la chose politique est un (dur?) métier qui amène à faire des choix parfois contraires au droit établi et donc à le faire évoluer. Et cela s'appelle le mouvement, le contraire étant le conservatisme. La résistance au mouvement pourrait être, dans ce cas, réactionnaire. L'êtes-vous ou faites vous semblant de l'être afin de siffloter l'air du temps et d'obtenir le prix du blog d'or (à ne pas confondre avec le Bol d'Or) ?

Je compte sur vous pour ne pas me souffler rien, ce serait alors une gifle insupportable bien que probablement méritée, vu le peu d'effort produit pour obtenir une simple ligne colorée sous celle-ci :

Eolas:

dodo

69. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:50 par pilier

Sinon, j'imagine que vous connaissez déjà, mais ca ressemble à une importation américaine: la législation "RICO", qui permet de condamner toute personne membre d'une organisation qui a commis certains crimes ou délits, même sans démontrer que la personne a elle-même commis les infractions en question. http://en.wikipedia.org/wiki/Racketeer_Influenced_and_Corrupt_Organizations_Act

J'aimerais parier un paquet de fraises tagada que ce genre d'incrimination ne passe pas le conseil constitutionnel, mais je suis loin d'être assez sûr de la chose pour y risquer mes maigres réserves.

70. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:52 par Kevin

Mais la loi existante sur l'association de malfaiteurs a t'elle déjà été appliquée aux bandes de banlieues ? Y a t'il déjà eu condamnation ?

Si non, et tout ironie mise à part, en quoi le nouveau texte va t'il apporter un autre éclairage sur ce type de comportement ? A lecture de votre billet, on comprend que le législateur est débile. Malgré vos désapprobations fréquentes de son travail, j'imagine que vous les tenez quand même en plus haute estime.

Et quid de la bande organisée qui, après une recherche sur google, traite déjà de cette chronologie intention / réalisation ?

71. Le jeudi 19 mars 2009 à 16:58 par jlt

Il me semblait avoir appris que l'association de malfaiteurs visait à réprimer les actes préparatoires d'une infraction qui n'était pas menée à son terme.

En d'autres termes, il semble difficile d'opérer un cumul d'infraction entre l'association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction et l'infraction elle-même.

Ce que laisse supposer votre texte Sachant qu'un vol, des violences volontaires ou des destructions volontaires, commises en réunion, font toutes encourir 5 ans d'emprisonnement et sont donc couverts par l'association de malfaiteurs.

Pour le reste, il est vrai qu'il est assez pénible d'entendre nos gouvernants promettre des textes nouveaux à chaque nouveau pet de travers de l'actualité.

72. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:13 par E F

''"Eolas: Si je vais au bout de mes pensées, vous me promettez que je perdrai votre lectorat ?"''

Je sais pas pour le type en #58, mais moi je promets de vous lire sans préjugé. Et même que je vous passerai certaines réfléxions désagréables. Je pense que pas mal de vos lecteurs aimeraient que vous alliez au bout de vos pensées là-dessus. Est-ce trop demander? A vous de nous dire.

Amitiés

73. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:19 par Resyek

Bonsoir,

Je profite de cet espace pour vous féliciter sincèrement pour l'ensemble de vos efforts. La régularité, la précision, l'éventail des sujets abordés sans oublier les instants de détente, et les blogs amis - tous de qualité - vous font vraiment honneur.

Bravo, et bonne continuation.

74. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:23 par Sursis à statuer

Cessons ce persiflage. Ce 17 mars, devant les travailleurs de Alstom, Sarkozy déclare :

Je crois en mes convictions.

Ca ne force pas le respect ?

C'est le même jour qu'il a expliqué qu'il ne faut pas faire de longues études parce que cela ne sert qu'à acquerir du "mauvais sens" (par opposition au "bon sens", dont il est pour sa part distributeur en gros). A voir et à revoir, pour bien s'imprégner de toute la richesse de sa pensée.

75. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:24 par Palingenius

Maxence, je ne comprends rien à ce que tu écris. Suis-je un cas isolé ?

76. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:27 par maxence

Le principal du collège Pablo Picasso de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) a été roué de coups et hospitalisé, jeudi 19 mars, après l'intrusion d'une dizaine de jeunes dans son établissement, a annoncé l'académie de Versailles.

Association de malfaiteurs ?

77. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:33 par CaO

@Palingenius (76)

Si c'est compréhensible (même si il faut s'accrocher à certaines phrases, et aussi avoir lu les commentaires de l'article précédant) mais comme c'est totalement hors sujet a mon avis tu n'es pas un cas isolé.

78. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:49 par Buzzcocks

Vous aviez déjà égratigné le Leader Minimo lors de l'annonce du premier janvier voulant interdire de passer le permis aux jeunes brulant une voiture. Une annonce .... et pshiittt ... il a du lire ce blog pour constater que c'était crétin et je crois qu'il n'y a pas eu de suite.

Et je pense que ça sera pareil pour cette histoire de bande. D'ailleurs qu'est ce qu'une bande ? ce concept ne doit pas exister en droit (sorry, je suis physicien), je joue au poker avec des potes ... suis je en train de faire des jeux illicites (on met 5 euros en général) en bande ? Damned ...

79. Le jeudi 19 mars 2009 à 17:49 par adrien

@Eolas sous 59 Alors là vous sombrez dans la mauvaise foi pour emportez le morceaux. D'une part, il me semble que le dictionnaire sépare Monarchie de Dictature.

Ensuite, c'est juste que les lettres de cachet étaient prévues par la loi. De même qu'un préfet peut décréter une hospitalisation d'office, sans passer devant un tribunal. (Ceci dit le préfet est quand même un peu plus limité.) Mais même en monarchie, il y a des loi, Philippe le Bel a du en trouver pour condamner les templiers, l'Eglise à du en trouver pour faire bruler ses hérétiques, et Hitler lui-même à commencer par faire voter des lois contre les juifs... Donc même en dictature, on a besoin d'une loi pour enfermer quelqu'un. Tout se joue dans la nature de celles-ci.

80. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:01 par Palingenius

Eh bien moi je dis que toute association non déclarée en Préfecture (association de droit civil - Loi 1901) est suspecte et relève du droit pénal. Ces associations seront présumées de mauvaises intentions, et convaincues selon la personnalité de leurs membres. Bref ! des gens aux regards louches se réunissent de façon informelle et hop ! 3 ans d'emprisonnement à la clef. Ce n'est pas ce que dit notre Président ? Reste à caractériser le "regard louche", selon les cas d'espèce. Cela nous promet de belles notes de jurisprudence. Exemple : "attendu que la pupille dilatée..., etc."

81. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:11 par Zythom

Arrêtez d'embêter notre président et laissez le lire son courrier...

82. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:27 par Machin

C'est injuste, c'est encore Rachida qu'aura la prix à la place du kalife, car notre bien aimé président à déclaré :

"Il faudra, Chère Rachida, changer la loi" !!

et v'lan, c'est toujours les mêmes qui font le sale boulot

83. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:33 par Sub lege libertas

Puisque vous faites un juste parallèle entre l’incrimination de bande organisée (article 132-71 du Code pénal qui s’appelle, en délit autonome, une association de malfaiteur, prévue à l’article 450-1 du Code pénal) et l’inouï projet présidentiel de “bande agressive”, futur délit, quelques remarques de Parquetier ayant depuis plus de dix ans eu à caractériser le délit d’association de malfaiteurs ou la circonstance aggravante de bande organisée... :

1°) C’est une incrimination que les juges du siège (cour d’assises, correctionnel) ne valident que très rarement car les élément constitutifs sont difficiles à réunir pleinement ( et la défense - et c’est son rôle - bataille avec raison sur ce point). Pour mémoire, il faut :

- “un groupement formé ou une entente établie”, c’est à dire pas simplement une réunion de plusieurs personnes (différence avec la circonstance aggravante de réunion dans la co-action); pour le dire simplement, trois personnes qui se rencontrent - fussent-elles des amis - et décident de commettre un vol (par exemple de véhicule pour rentrer chez elles car le dernier tramway est parti) ne sont pas une bande organisée (même si à raison de leur noviciat dans la délinquance, mais de leur persistance dans le projet de vol très nécessaire à leur yeux, elles dégradent cinq véhicules avant de réussir à en ouvrir un sixième qu’elles arrivent à démarrer).
Le groupement ou l’entente doit être CONSTITUE donc il résulte d’une volonté commune ou un accord préalable de se choisir, de se réunir. Et il faut pour le Parquet le prouver ; bref, se connaître avant par relation de quartier ou appartenir à la même famille ne suffit pas... mais, échanger une dizaine de coups de téléphone pour convenir d’une date pour se retrouver en s’assurant de la disponibilité de chacun (merci, les écoutes) c’est déjà mieux. Quand vous sonnez chez votre voisin un soir pour boire l’apéro, c’est une réunion ; quand après en avoir parler à votre femme, vous l’appelez pour savoir s’il est libre pour dîner avec sa femme et la votre le samedi soir, qu’il appelle sa femme pour savoir ce qu’elle en pense et qu’il vous rappelle pour confirmer le rendez vous, vous constituez une entente...

- “en vue de la préparation d’une ou plusieurs infractions” est le but de l’établissement de votre entente ou de la formation de votre groupe. Donc, si le Parquet n’arrive pas connaître la raison pour laquelle vous étiez d’accord pour vous assembler et qu’il ne peut prouver que le but de votre entente est de préparer une infraction, c’est une association de fait mais pas de malfaiteurs.
Pour parler comme les civilistes votre association a un objet, mais il faut que cet objet soit illicite (contraire à l’ordre public : se préparer à commettre une infraction). Pour reprendre l’exemple du dîner programmé, si plutôt que de proposer à votre voisin et son épouse de dîner le samedi soir avec votre femme, vous prenez rendez-vous pour qu’ils viennent déguster la superbe “beuh” (ad usum delphini : herbe de cannabis) que vous avez ramenée d’Amsterdam, alors là votre entente commence à devenir une association de malfaiteurs, car avoir pour projet de consommer des produits stupéfiants (délit puni d’un an d’emprisonnement) est clairement la préparation d’une infraction.
Mais la simple intention collective de commettre une infraction n’est pas suffisante. Il faut que l’entente assure la préparation de commission. Donc, si vous vous contentez de proposer une soirée “bédo” sans que les convives ne s’assurent qu’il y aura le “matos” voire s’enquièrent des conditions (“j’amène le papier à rouler ?” “Tu veux que je prenne mon “amsterdamer” ?” ...), la défense pourra arguer que certes, ils étaient d’accord pour se voir, que certes, ils sont usagers de stupéfiants, mais le projet était une proposition d’un membre du groupe mais que les autres n’ont en rien concouru à sa mise ne oeuvre, même s’ils sont venus (çà devient quand même plus délicat à plaider...)
Là encore le Parquet ne peut pas se contenter d’affirmer ou de supposer ...

- “caractérisée par un ou plusieurs faits matériels”, la préparation d’infraction par votre groupe ou votre entente constituée devient la preuve de l’association de malfaiteurs. Bref, l’intention illicite collective d’un groupe constitué doit être MATERIALISEE par un comportement objectivé, des agissements prouvés.
Ce n’est pas une simple préméditation collective... (Heureusement pour nos amis révolutionnaires, car si simplement se réunir en parti ou ligue pour en appeler au renversement du pouvoir établi par l’exécution du tyran suffisait à faire de vos thuriféraires une association de malfaiteurs, la liberté d’opinion en prendrait un coup..., en revanche si vous achetez des armes et que vous imprimez le plan pour se rendre au palais du tyran...)
Dans le cas de nos amis du samedi soir où l’on rit (à défaut de lendemains qui chantent), la matérialisation de l’association sera prouvée par le Parquet s’il peut démontrer outre les échanges téléphoniques, l’importation de stupéfiants ou les démarches pour s’en assurer (le voyage à Amsterdam...), l’achat d’un forte quantité de paquets de “RIX LACROIX” ou “OCB” par l’un, d’un paquet de tabac à rouler par l’autre... etc.

2°) Evidemment avec de telles conditions légales, le pouvoir exécutif peut toujours inciter le Parquet par voie de circulaire à relever le plus fréquemment possible la circonstance aggravante de bande organisée ou à poursuivre des associations de malfaiteurs, notamment dans les phénomènes de “violences urbaines”, au final, il n’en reste peu ou rien devant les tribunaux... Cela peut agacer, mais c’est la loi...

3°) A quoi bon alors détourner ce texte (utile tout de même dans certains rares cas avérés, car il est toujours préférable de pouvoir punir ceux qui avaient réellement organisé un crime notamment avant qu’ils ne le commettent, plutôt que d’attendre qu’ils ne le fassent pour les châtier, fût-ce plus sévèrement) ?
Et bien c’est un cadre d’enquête plus “large” (procéduralement, des règles de garde à vue différentes) et il est aisé d’avoir “une ou plusieurs raison plausible” de penser que vous participez à une association de malfaiteurs. De témoin connaissant un individu recherché vous devenez un suspect... Au stade initial de l’enquête il ne faut qu’une raison plausible, pas tout le bazar ci-avant rappelé pour vous incriminer totalement.

4°) Alors évidement, même avec une peine plus légère - merci Eolas de vanter le laxisme de l’auteur de la proposition, une incrimination plus floue peut faire rêver à des sanctions plus nombreuses...
mais, çà me rappelle le délit d’occupation d’entrée d’immeuble. Au fait, y a-t-il quelqu’un qui le poursuive encore ? Non j’imagine, mais c’est pratique pour permettre une entrée dans un lieu d’habitation de policiers et avoir un motif d’interpellation valable... et parfois, après une perquisition au domicile de l’interpellé un procédure incidente naît (recel, détention de stup...) Au pire, une petite rébellion armée en réunion pourra offrir un résultat...

5°) je désespère Billancourt ? Hélas, oui !

Pour participer à ce grand oeuvre de lutte contre le jeune errant en bande, une idée dans l’esprit du temps - que bien sûr j’offre avec déférence à nos gouvernants et législateurs :

Dans le chapitre du Code pénal “Des atteintes aux mineurs et à la famille” - section première “du délaissement de mineur” , on ajoute :
Article 227-1 alinéa 2 futur : “Le fait par le titulaire de l’autorité parentale ayant la résidence d’un mineur, la personne chez qui il réside habituellement ou le service auquel il est confié de le laisser sciemment sur la voie publique ou en dehors d’une habitation, sans accompagnement d’un majeur est puni des mêmes peines ( 7 ans d’emprisonnement - 100 000 euros d’amende)

alinéa 3 futur : Le mineur qui se soustrait volontairement à la surveillance de ses parents ou de la personne chez qui il réside habituellement ou du service auquel il est confiée pour demeurer sans accompagnement d’un majeur sur la voie publique ou en dehors d’une habitation est puni d’une peine de cinq années d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

alinéa 4 futur : Les peines prévues à l’alinéa précédent sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, lorsque le mineur est trouvé sur la voie publique ou en dehors d’une habitation accompagné d’un autre mineur dans la même situation.

Article 227-1-1 Le fait pour un majeur d’accompagner sur la voie publique ou en dehors d’une habitation un mineur sans l’assentiment exprès du titulaire de l’autorité parentale qui en a la résidence, de la personne chez qui il réside habituellement ou du responsable du service auquel il est confié est puni de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Voilà plus de bande ! Et des parents responsabilisés ! Et quel beau spectacle que ces enfants (y compris à 17 ans) tenant par la main un adulte ayant reçu mission expresse de les accompagner pour sortir...

Allez tous en choeur avec Enrico : “prendre un enfant par la main...”

84. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:37 par styves

Non, non, non ! Vous n'avez rien compris car pour comprendre notre Président, il faut placer le curseur à son niveau : au premier degré. Le terme "visée aggressive" signifierait alors "direction de la vue vers un objet ou une personne de manière menaçante".

Il reste également l'option de punir les intentions coupables mais c'est un autre débat !

85. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:40 par Moz

Une famille peut-elle être qualifiée de bande ?

86. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:44 par maxence

68 Maitre Eolas, je vous remercie vivement d'avoir signé mon sous-commentaire sans intérêt même si j'ai subi une petite censure tout à fait justifiée et que j'accepte, bien entendu. Notre chère Rachida vous le rend si bien.

87. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:49 par Baba O'R.

Et l'UMP, c'est pas une bande criminelle très bien organisée?

88. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:53 par jarrien

et quand on est une bande de jeunes à soi tout seul il se passera quoi??? tatata

89. Le jeudi 19 mars 2009 à 18:55 par La gata negra - 95

Cher Maître, merci pour cet excellent billet.

Pouvez-vous expliquer comment se prouve "L'appartenance à une bande "en connaissance de cause", ayant des visées agressives sur les biens et les personnes" ?

Je fais partie de cette racaille qu'il avait promis de passer au Karcher (j'habite Argenteuil)... et vous comprendrez que je suis très inquiète.

90. Le jeudi 19 mars 2009 à 19:01 par Mélomaniaque

“prendre un enfant par la main...” : ce n'est pas Duteil ?

91. Le jeudi 19 mars 2009 à 19:11 par Sub lege libertas

désolé Mélomaniaque, je me suis vautré sur l'auteur... vous avez raison c'est Yves et pas Enrico, qui lui nous avait fredonné : "Enfant de tous pays..."

92. Le jeudi 19 mars 2009 à 19:18 par zobette de la parquete

heu,

on peut pas attendre le projet de la loi, les débats parlementaires et tout le toutim avant de commenter?

C'est quoi ces préobjections et ces analyses d'avant match?

On fonce tête baissée.

Ah oui, le parquet, bande criminelle, ça fait certainement rire les élites éclairées, ces parquetiers "qui passent leur temps à requérir des peines d'emprisonnement".

C'est porteur, par ces temps d'ironie désabusée de gosses de pays riches, mais c'est n'importe quoi.

Eolas:
Vous savez, on attend encore le projet de loi sur l'interdiction de passer le permis pour les brûleurs de voitures. Alors si on devait attendre que les promesses soient tenues pour en rire, on ne rigolerait pas souvent en France.

93. Le jeudi 19 mars 2009 à 19:21 par ramon

L'appartenance à une bande "en connaissance de cause".

Pouquoi cette étrange restriction ? Quelle est cette bande que le Président veut épargner ?

S'agit-il de lui-même et de ses amis de rencontre, lors de soirées arrosées de substances diverses et variées, au point d'atténuer ou d'abolir leur discernement ?

On attend, avec impatience, l'exégèse de l'ennemi juré du shampoing : le porte-parole Lefèvre.

94. Le jeudi 19 mars 2009 à 19:56 par Sub lege libertas

eh zobette de la parquete,

Imaginer mon Parquet en bande agressive à poursuivre, çà me fait marrer... c'est de l'humour... du second degré...

Oui on ne sait rien de ce texte annoncé et d'ailleurs, c'est pour cela que j'ai glosé sur le 450-1 du Code pénal... et c'est bien parce que l'incrimination de bande organisée ou association de malfaiteurs ne signifie juridiquement pas "bande de jeunes chelous qui veulent faire chier" que cela agace certains qui aimeraient trouver un outil juridique pour incriminer ce qui leur paraît être un phénomène social à réprimer...

C'est aussi pour cela qu'au second degré, je propose des textes de loi qui réprime le fait pour un mineur de sortir sans être accompagné par un majeur autorisé, ou pour un majeur d'emnener un mineur dehors sans accord de ses parents... !

Si en plus on peut plus rire ... allez je retourne à ma pile de procédures à classer ! d'ailleurs cher Eolas, je ne le fais rien que pour emmerder les avocats : un dossier pas poursuivi, un client de moins à défendre !

Au fait cher Eolas, vous appartenez, en connaissance de cause (les cotis' à l'Ordre...) à une bande (constituée et stucturée... l'Ordre) ayant des visées agressives sur les biens (de vos clients via les honoraires qui peuvent être taxés...! bouh, l'agressivité) et les personnes (les magistrats que vous agressez (violences psychologiques, voie de faits) par des plaidoiries soit inopportunes puisque vous êtes déboutés ou inutiles puisqu'on vous donne raison et que vous n'imaginez quand même pas qu'on avait besoin de l'avocat pour connaître la solution !)

Allez, Eolas et ses confrères : trois ans au trou avec les proc' !

95. Le jeudi 19 mars 2009 à 20:17 par Sub lege libertas

"Il reste également l'option de punir les intentions coupables mais c'est un autre débat ! "

Oh oui styves ! et j'ai même une réforme simple de la procédure pénale à proposer :

Toute personne interpellée dans le cadre unique d'enquête (dite enquête légère du nom de la commission L.), sera immédiatement conduite à confesseur de police judiciaire qui recevra, sous la foi d'un secret absolu, la confession de ses intentions coupables. Il établira un procès verbal de proposition de sanction pénale conforme aux dispositions du Pénitentiel des intentions coupables. Si le suspect repenti accepte la sanction proposée, elle revêt force exécutoire et le confessé est absout de toute autre suite procédurale concernant les faits pour lesquels il avait fait l'objet d'une interpellation, sans préjudice du droit à indemnisation des victimes éventuelles. Seul un chanoine laïc de la basilique du Latran peut suspendre l'exécution de la pénitence.

96. Le jeudi 19 mars 2009 à 20:42 par Sub lege libertas

@ zobette de la parquete "Ah oui, le parquet, bande criminelle, ça fait certainement rire les élites éclairées, ces parquetiers "qui passent leur temps à requérir des peines d'emprisonnement". C'est porteur, par ces temps d'ironie désabusée de gosses de pays riches, mais c'est n'importe quoi."''

Ah bon, j'avais pas compris ( qu'est-ce que vous voulez, je suis douanier parquetier !) c'était pas de l'humour (mais moi j'ai toujours eu du mal avec les analyses juridiques fines, d'ailleurs j'ai choisi le Parquet)...
Pourtant je me vis même assez bien comme appartenant en connaissance de cause (j'ai même prété un serment) à une bande (très organisée avec un statut et tout et tout) ayant des visées agressives ( aha la carrière !...) sur les biens (les astreintes, les primes, les passages d'échelon et de grade pour grapiller plus d'argent public avec lequel on nous paie) et les personnes (le commentaire de la transparence (publication) sur les projets de nominations montre l'envie de flinguer les collègues qui obtiennent un poste sollicité par d'autres...)

D'ailleurs, cher Eolas vous aussi vous appartenez à une bande (le Barreau) en connaissance de cause ( serment, cotis' à l'ordre comme rappel...) ayant des visées agressives sur les biens (de vos clients, via les honoraires, taxables au besoin si la lettre ne suffit comme outil d'extorsion) et les personnes (des magistrats, par la violence psychologique que constituent les plaidoiries soit inopportunes quand on vous déboute soit inutiles quand on vous donne raison, car vous ne croyez pas qu'on avait besoin d'un avocat pour connaître la solution !)

Allez : Eolas, ses confrères, consoeurs, au trou, pour trois ans avec les proc'... !

97. Le jeudi 19 mars 2009 à 21:10 par Leo

@Ramon : L'appartenance à une bande "en connaissance de cause".

Pouquoi cette étrange restriction ? Quelle est cette bande que le Président veut épargner ?

Pour avoir le plaisir d'entendre les membres requérir qu'ils étaient dans la bande "à l"insu de leur plein gré" ;o))

98. Le jeudi 19 mars 2009 à 21:22 par Tendance

@Sub lege libertas sous 83 5°

Vous pourriez intituler 'Loi ADO-PIRE' votre grande oeuvre visant à lutter contre le jeune errant en bande....

99. Le jeudi 19 mars 2009 à 21:57 par Vincent

Ne changes rien, t'es le meilleur quand tu parles de droit et que tu nous decris ton metier, j'adooore ! Par contre, laisses les sujets religieux a d'autres car tu es plutot nul. Et tu deviens mechant.

100. Le jeudi 19 mars 2009 à 21:58 par Sub lege libertas

Comme votre commentaire à maxence sous #68 m'apparaît le plus porteur de sens dans le cadre de l'intertextualité propre à la rédaction de ce blog, j'observe que la substitution iconique de la photo à la graphie des mots pour parler de l'abolition de la perception de leur sens ou plutôt la taire dans le silence du commentaire refusant l'échange verbal, de sorte qu'il n'y a pas lieu à leur lecture pour immédiatement percevoir le sommeil de la raison comme métaphoriquement signifié par cet enfant endormi qui n'en a pas atteint l'âge, cette substitution iconique, donc, est un procédé qui fait écho à ce billet incorporant votre texte dans un graphisme comme légende à votre propre image puisque vous vous y representer sous les traits d'un personnage ovoïde vert, métaphore de la promesse du billet à éclore, tant Eolas devient un personnage légendaire, étymologiquement à lire mais aussi à commenter c'est à dire à légender, tout en même temps qu'il est légende de lui même.

On perçoit dès lors par ce procédé stylistique qui pourrait faussement paraître une fin de non recevoir de l'insistance de maxence à susciter le commentaire, comment au contraire le légendaire Eolas en paraissant souscrire à l'injonction - et d'ailleurs il légende sous le commentaire ce qui constitue reéllement et métaphoriquement une souscription - s'affranchit totalement de l'obligation qu'il semble s'imposer de répondre, en refusant le pur échange verbal voire l'enfermement verbeux où le conduirait maxence, dans un double renversement de son rôle d'initiateur de la parole légendaire - devenant une parole obligée - et de sa fonction de lecteur critique de sa légende - étant convoqué comme lecteur de ce commentaire qu'il ne peut dès lors plus décider de lire librement voire distraitement, sa lecture étant imposée par l'injonction de commenter.

Imageant la fin des mots écrits, par l'icone métaphorique du sommeil de la raison, Eolas rend de nouveau possible leur production raisonnée, en ce qu'il renvoit le lecteur de sa légende - qu'il est aussi spéculairement dans l'annotation du commentaire - à son droit de devenir coproducteur de la légende d'Eolas non par la validation du commentaire par une annotation du Maître mais par la possibilité de son invalidation, qui rend à chaque glossateur le devoir de faire sens même sans la lecture du Maître qui reste libre et à l'initiative de son propre texte.

101. Le jeudi 19 mars 2009 à 22:37 par artypunk

Moi, je trouve pas ça drôle du tout. On prépare une loi qui est une forme de délit d'opinion. "Je trouve sympa de me balader avec des grandes gueules du coin, même si elles ne font rien" Et voilà, on est un dangereux délinquant On vous a connu plus incisif dans vos attaques pour défendre les libertés individuelles

102. Le jeudi 19 mars 2009 à 22:58 par Axonn

Le com 57 me fait remarquer que cette loi n'est donc pas si redondante que ça avec l'association de malfaiteurs. Théoriquement, si une bande a un noyau dur qui commet des ates illégaux, ou prévoit de le faire, et que le reste de la bande ne fait que traîner avec ou partager un dress code, ces derniers sont condamnables aussi. Alors que l'association de malfaiteur voulait que le groupement ou l'entente soit formée avec un objectif délictueux.

Efficacité théorique non-nulle, donc. En étant indulgent, on peut dire que l'objectif est d'empêcher des jeunes de traîner avec les caïds du quartier en se disant que de toute façon, eux-mêmes n'ont rien à se reprocher. Ce qui pourrait tout de même les faire mal tourner un jour.

Mais il est facile de voir là un cas de condamnation d'un innocent par association. Et moi, je ne recule pas devant la facilité.

103. Le vendredi 20 mars 2009 à 00:56 par rrr

vu, merci ;-)

104. Le vendredi 20 mars 2009 à 06:35 par theoKL

Je viens de lire en retard cette semaine de billets..et de commentaires je me sens un peu comme a la descente d'une montagne russe, le coeur un peu soulevé, la tête qui tourne et me demandant si j'ai envie ou pas refaire un tour...(je sais que je resterai adict à la lecture de vortre blog Maitre) La semaine est tout de même feconde, on apprend que l'on pouvait être jugé et condamné pour sauver un gamine de 9 ans de la mort (OK par le droit canon), que bientot on pourrait l'etre pour penser/rever/avoir des intentions mauvaises ) à plusieurs (si j'ai bien compris seules les intentions en bande sont visées, si on pense tout seul on est sauf ?) et enfin on comprend que Maitre Eolas hait RD parce qu'elle a pratiqué le peché de chair hors mariage, et qu'il ne lui pardonne meme pas de ne pas avoir utilisé le preservatif...

105. Le vendredi 20 mars 2009 à 14:12 par Axonn

Commentaire très désobligeant (pas à mon égard) supprimé.

106. Le vendredi 20 mars 2009 à 15:27 par JS

Je me contente de pointer vers le blog de P. Bilger qui explique tres bien à mon sens en quoi cet ajout au code penal a un sens:

http://www.philippebilger.com/blog/2009/03/la-bande-est-coupable.html

Eolas:
Très élégante tentative de sauvetage. Mais pas très convaincante, je le crains (il faut dire que le sujet est difficile).

« Autrement dit, dans un groupe clairement destiné à semer la violence, on n'est pas assuré d'identifier celui qui par exemple a porté le coup de couteau ou le coup de tête ». C'est pour cela que la jurisprudence applique la théorie de l'acte unique de violence, qui joue même pour les blessures involontaires. Si un groupe commet des violences (en réunion donc), tous les membres de ce groupe sont coupables des violences comme s'il s'agissait d'un acte unique de violence. Peu importe les coups qu'il a réellement portés, sauf, si on peut le déterminer, pour personnaliser la peine. Quant à la création d'un délit pour pallier à l'impossibilité de prouver un autre délit, l'affirmation fait frémir. Je n'ai pas de preuve ? Alors je crée un délit qui ne nécessite pas de preuve. Un rêve de procureur ?

107. Le vendredi 20 mars 2009 à 15:40 par cedric

Cher maître,

Vous inspirez la presse..... http://www.rue89.com/2009/03/20/methode-sarkozy-un-fait-divers-une-loi

Bonne journée.

108. Le samedi 21 mars 2009 à 01:19 par xilun

Il n'est pas impossible que ce billet ne soit pas dépourvu d'un brin d'ironie

Il est possible que ce billet soit dépourvu d'un brin d'ironie ?

Bon, vu que ça n'est que possible, espérons que l'inverse s'applique :)

109. Le samedi 21 mars 2009 à 01:23 par xilun

Euh zut, devant tant de négations j'ai complètement buggué, j'ai honte, je suis tout rouge !

Je réinitialise mon parseur et je pars me cacher loiiiiiiiin.

110. Le samedi 21 mars 2009 à 01:41 par plutarque

Vive la "simplification du droit" avec les doublons (la loi Perben II de 2004 permettait déjà certaines aggravations lorsque c'est commis en bande organisée...et comme vous le dites vous même un délit proche peut être étendu par la jurisprudence à ce genre de faits : l"'association de malfaiteurs")...

le métier d'avocat est loin pour M. Ni.S.

Le Conseil d'Etat, qui aura son mot à dire dans son projet, ne manquera pas de copier coller dans son avis la remarque qu'il faisait dans son rapport de 1991 : "quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite"...

Je plains les députés de la majorité, forcés à voter un tel empilage de délits (l'art. 34 de la constitution fait du législateur un passage obligé). Pis ! Je plains les juges qui risquent d'avoir deux qualifications possible pour les mêmes faits !!! On fait reposer sur les épaules larges du juge une obligation de cohérence (difficile à justifier) pour assurer l'intelligibilité du droit, que le législateur (en pratique maitrisé (ou téléguidé) par l'exécutif (plus précisément le Président) obscurcit toujours un peu plus.

Cela contredit tellement les politiques en cours (simplification, accès, clarté et intelligibilité du droit, objectif à valeur constitutionnelle) que cette annonce purement politique est vouée à l'oubli aussi rapide que le fait divers à l'origine de sa proposition.

En tout cas, votre blog dirige toujours autant la lumière sur les problématiques.

111. Le dimanche 22 mars 2009 à 23:09 par Arthur

Possible que cela signifie 3 ans minimum pour lui.

112. Le lundi 23 mars 2009 à 19:14 par acturevue

Maitre Eolas cachant une batte de baseball derrière son dos se trouve a coté d'un homme-sandwich assommé, portant une longue bosse sur le sommet du cuir chevelu, et qui tient encore à la main une pancarte où est écrit : 'Trop cool mon site LOL'. Un texte 'Commentaire modéré par Pub Neutralisator™' surplombe l'image.

113. Le jeudi 26 mars 2009 à 04:43 par Le peut-ête

J’ai aussi beaucoup aimé et je me demande comment faire pour prouver le : "en connaissance de cause" à quelqu’un qui est sourd, muet et aveugle ; qui n’a donc rien vu ni entendu et qui ne peu dire oui devant le prêtre (un célibataire de plus vu qu’ils refusent le mariage si le oui est inaudible !) La personne avait pourtant simplement été aidé pour traverser la rue par des jeunes, ces derniers sont partit, l’handicapé reste au service de la justice car elle fait partie d’une bande "en connaissance de cause" vu qu’elle s’est laissé aider pour traverser la rue… ou il y a un bancomat à 3 kilomètre…

114. Le samedi 28 mars 2009 à 14:23 par Thomas

Amusant : un fait divers, une loi. Sauf lorsqu'on tabasse des profs ou des cheminots (c'est tout juste si le bon public n'applaudit pas) ou qu'on tend une embuscade à des policiers. Au fait, ceux qui ont utilisé des fusils bien réels à Villiers-le-Bel (et, donc, avec intention de blesser, ou pire), où sont-ils ? On a arrêté les piqueurs de Carambar, mais ces psychopathes ? Comme La Gata Negra, j'habite chez les "racailles" qui doivent rester de leur côté de "la frontière du périphérique" (Créteil, 94) et je me demande ce que va devenir ma ville…

115. Le mercredi 1 avril 2009 à 16:03 par wvmum

je suis une 100% naïve, je viens juste de découvrir le blog..je ne connais pas le droit, je m'y intéresse un peu contrainte et forcée, puisque mon rejeton de 15 ans et des brouettes a décidé d'être avocat. Il y a quand même quelquechose qui me choque un peu : j'ai l'impression qu'en France, on préfère sortir de son chapeau tout un tas de nouvelles loi, au lieu d'apliquer celles qui existent déjà. A lire ce billet, on se dit que c'est du grand n'importe quoi...Je me demande même comment font les professionnels pour s'y retrouver dans tout ce bazar. Mais bravo pour ce blog très complet qui est une vraie mine sur la réalité de ce métier ( parceque quand on veut avoir des infos par les organismes officiels ... on est pas bien avancés, on les panique même complètement les pauvres, quand on leur demande la marche à suivre pour les études, vu que nos enfants ne sont plus dans le système scolaire français depuis 5 ans)

116. Le dimanche 19 avril 2009 à 11:32 par MAUVAISEFOIX

Je suis une bande de jeunes à moi tout seul chanson de Renaud ce couplet n'est pas mal Quand j'débarque au bistrot du coin Pis qu'un mec veut m'agresser Bah moi aussitôt j'interviens C'est beau la solidarité Quand je croise la bande à Pierrot Y sont beaucoup plus nombreux Ça bastonne comme à Chicago C'est vrai qu'dans sa bande y sont deux

Je suis une bande de jeunes A moi tout seul

117. Le vendredi 24 avril 2009 à 11:31 par echolalie

Ecrire pallier à l'impossibilité , c'est un délit ou un crime ? . Nous serons indulgents à l'égard du scripteur et de sa bande de lecteurs. Trés beau bon blog, bravo.

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