Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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Le petit manuel du parfait strasbourgeois pacifiste

J'ai lu avec une surprise non dissimulée, puisque personne ne me voyait, que des policiers se seraient présentés, à Strasbourg, au domicile de particuliers ayant pavoisé la façade de leur domicile de drapeaux pacifistes ouvertement hostiles au retour de la France dans l'OTAN, dans la perspective du sommet de cette Organisation qui se tiendra dans la capitale de l'Alsace et de l'Europe les 3 et 4 avril prochain (cf cette dépêche AFP).

J'ai été interrogé à ce sujet par une journaliste de Rue 89 qui prépare un article sur la question, et, étant lancé sur le sujet, j'en profite pour écrire rapidement sur ce sujet.

Nous supposerons pour l'intérêt de ce billet que l'info est exacte (la préfecture du Bas-Rhin dément avoir donné de telles instructions, mais je vous expliquerai plus loin pourquoi je ne la crois pas sur parole).

Soyons clairs : c'est complètement, totalement, absolument illégal.

De manière générale, aucune loi n'interdit d'afficher ainsi son opinion à sa fenêtre, sous réserve que cette manifestation ne prenne pas des formes illégales (ex : image pornographique, puisque susceptible d'être vue par un mineur passant dans la rue). Au contraire, ce genre de manifestation est une forme de la liberté d'expression et comme le rappelle notre Constitution,

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen.

J'ajoute que dans cette superbe ville qui va bientôt accueillir notre Garde des Sceaux Déjà Regrettée, au bord du Canal de la Marne au Rhin, siège une juridiction qui a pour but de s'assurer que tous les pays du Conseil de l'Europe applique les règles suivantes :

Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 10.

Ce serait dommage qu'une violation de cet article se produise à sa porte.

Donc :

La police ne tire d'aucune loi actuellement en vigueur le pouvoir d'interdire ou de faire retirer, voire de retirer par la force un tel drapeau.

Le préfet peut, dans le cadre de ses pouvoirs dits de police, prendre des mesures temporaires limitant les libertés dans le but d'assurer le maintien de l'ordre. Mais ces mesures doivent prendre la forme d'un arrêté préfectoral publié, et susceptible de recours devant le juge administratif, qui s'assurera que ces mesures ne sont pas disproportionnées par rapport au but poursuivi.

C'est ainsi que le préfet va limiter la circulation à proximité des lieux où se tiendra le sommet, voire bouclera littéralement certains quartiers. Voyez la liste des mesures sur cette page.

À ma connaissance, aucun arrêté n'a été pris pour interdire aux moins bellicistes des alsaciens d'afficher des drapeaux hostiles à la guerre et à l'OTAN, quand bien même on pourrait leur objecter que la seconde est faite pour prévenir la première.

Donc que faire si la police sonne chez vous pour s'offusquer d'un drapeau pacifiste ?

1 : Refusez-lui d'entrer. La police n'a pas le droit de pénétrer de force chez vous si elle n'a pas été mandatée par la justice (commission rogatoire, mandat d'arrêt, ou d'amener, etc), si elle n'est pas en enquête de flagrance (et ces drapeaux ne constituent pas un délit), si elle n'a pas été appelée depuis l'intérieur du domicile, sauf état de nécessité supposant un danger grave et imminent. Attention : si vous commettez un outrage, la police peut agir en flagrance et dès lors pénétrer chez vous. Soyez d'une politesse mielleuse.

2 : Demandez aux agents de prouver leur qualité en exhibant leur carte professionnelle. Un air patibulaire et un brassard "POLICE" sont des indices d'appartenance aux forces de l'ordre, mais insuffisants en soi. Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le préfet continue à dire qu'il s'agit d'éléments isolés agissant de leur propre chef, on puisse les retrouver et leur poser la question.

3 : S'ils vous somment d'ôter le drapeau de votre fenêtre, demandez-leur à quel titre, quelle loi ou quel arrêté préfectoral invoquent-ils (là aussi, notez leur réponse).

4 : Refusez poliment et souhaitez-leur une bonne journée. En effet, il n'y a pas de loi qui vous interdise d'exhiber un tel drapeau, et si un arrêté préfectoral a été pris, vous risquez au pire du pire 38 euros d'amende pour ne pas y déférer, et encore il faudra vous citer devant la juridiction de proximité pour cela, et le parquetier rigolera bien en lisant le procès verbal d'infraction avant de le classer sans suite. Si l'arrêté a moins de deux mois, vous pouvez d'ailleurs l'attaquer devant le tribunal administratif (pensez au référé suspension).

5 : S'ils forcent le passage et s'emparent par la force de votre drapeau (ce qui est peu probable, rassurez-vous), laissez-les faire. D'abord, vous êtes pacifiste, c'est une question de cohérence. Ensuite, résister par la violence à une voie de fait de la police est un délit en France, le saviez-vous ? Et portez plainte contre eux pour violation de domicile et vol, ajoutez-y les violences volontaires s'ils vous ont bousculé (car OUI, bousculer est une violence volontaire, j'ai assez de clients qui ont été condamnés sur cette base pour constituer une jurisprudence constante). Ajoutez-y une plainte à l'IGS pour des poursuites disciplinaires et demandez à un député ou sénateur de l'opposition de saisir la CNDS (C'est là que le fait d'avoir noté leurs noms et matricule prend un intérêt renouvelé). Des violences même légères sont toujours aggravées quand elles sont commises par des policiers et sont un délit. Quoi qu'il arrive, ne ripostez pas par la violence, même verbale. Soyez un Gandhi qui n'aurait rien contre la charcuterie.

6 : Tenez-moi informé via ce même blog.

Mais je suis prêt à parier que maintenant que la presse est alertée, plus aucun képi ne viendra perturber les décorations des fenêtres de Strossburi.

OTAN en emporte le vent.

La discussion continue ailleurs

1. Le vendredi 3 avril 2009, 20:34 par Dounâouy

Strasbourg, ville libre

En 1521, Strasbourg était une ville libre de l’Empire… En 2009… Cliquez ici ! Deux vidéos en passant, aux abords du village autogéré : http://www.dailymotion.com/video/x8uw5c_premier-jour-demeutes-sommet-de-lot_news et http://w...

Commentaires

1. Le mardi 24 mars 2009 à 17:44 par asphodèle

Est-ce que cela ne constiue-pas également un délit d'entrave à la liberté d'expression au sens de l'article 431-1 du Code pénal ?

Eolas:
Il faut de la concertation et des menaces… Ça me paraît difficile.

2. Le mardi 24 mars 2009 à 17:48 par Organe droit

Oui, mais face à un policier assermenté et en l'absence de traces matérielles, qu'est-ce que "bousculer" veut dire?

Et vous semblez omettre de préciser pourquoi vous ne croyez pas la préfecture du bas du rhin sur parole. Seriez-vous en train de suggérer que l'élite administrative de notre pays envisage les Français un peu comme des lemmings dont il faut sévérement baliser le chemin au risque qu'ils ne tombent dans le fleuve?

Eolas:
Non, je suggère que face à un ordre illégal ou supposant de violer la légalité, elle s'exécutera sans hésiter.

3. Le mardi 24 mars 2009 à 17:59 par Stepan

Je sais que cela n'a qu'un lointain lien avec votre démonstration, mais le militant du Parti de Gauche Hervé Eon a été condamné pour offense à 30€ d'amende (après avoir délibérément brandi une affichette "Casse toi, pov'con" sous les vitres teintées du président). Comme quoi, il y a bien une Cour qui a jugé sur cela... sans rire (comme vous le laissiez sous-entendre pour les procureurs face aux 38€ d'amende que les Strasbourgeois pacifistes risquent).

Sinon, ces amendes, elles vont dans quels portefeuilles? (question hors sujet).

Bien à vous!

Eolas:
Elles sont perçues par le Trésor Public.

4. Le mardi 24 mars 2009 à 18:00 par Arthur RAINBOW

Excusez moi, mais, comment la personne pourrait apporter la preuve que la police est venu chez elle et y a : -demandé de retirer le drapeau -bousculé -forcer le retrait

Quand bien même on ne serait pas seul, les personne déjà chez soi étant de la famille, leur témoignage n'aurait pas forcément une très grande valeur.

Et une bousculade a beau être une violence, elle ne laisse pas de si grosse trace, ni preuve de leur provenance.

5. Le mardi 24 mars 2009 à 18:09 par Clarke Gébeul

ahah! Décoiffant votre jeu de mots.

6. Le mardi 24 mars 2009 à 18:11 par Waldgänger

Cela me rappelle le comportement des forces de l'ordre durant le passage de la flamme olympique à Paris :

  • Tous les drapeaux pro-tibétains furent confisqués.
  • Après enquête, M.A.M. annonça que ce fut un comportement spontané de la part des policiers.

J'en rigole encore.

7. Le mardi 24 mars 2009 à 18:14 par pseudo.do

y zon plus d'képi les keufs ..... sont nue tetê ou des ketcas gaffe aux contrefaçons !

8. Le mardi 24 mars 2009 à 18:15 par bibi33

@Arthur rainbow

Vous avez les noms et matricules des policiers. Et si ils vous bousculent probablement leurs empreintes!

9. Le mardi 24 mars 2009 à 18:24 par jojo

Bonjour Eolas, bon j'espère que le déménagement se présente comme vous le voulez, je vous remercie car j'adore votre blog, et le jeu de mot concluant ce dernier article m'oblige à vous applaudir des deux mains. :)

Cependant l'attitude que vous conseillez est très difficile à adopter, mais je crois que je vais m'entraîner sur les gens qui viennent à ma porte désormais. Merci encore d'enrichir régulièrement notre culture juridique qui en a bien besoin!!!

10. Le mardi 24 mars 2009 à 18:28 par Pierre28

C'est fou ce que la police est prévenante :

- interdiction pour les résidents de Strasbourg d'aller & venir (sans doute pour leur éviter d'être dans la rue en même temps qu'un kamikaze qui se ferait sauter)

- interdiction d'accrocher le drapeau de son choix ( sans doute pour éviter qu'on confonde Strasbourg avec Naples et son linge aux fenêtres)

- multiplication des gardes à vue (çà c'est pour que le citoyen puisse profiter des toutes les garanties de la loi - dixit le syndicat des commissaires...)

- PV dressé pour une pancarte "casse toi...."

Merci qui ?

11. Le mardi 24 mars 2009 à 18:31 par Kévina

>> à la guerre et à l'OTAN, quand bien même on pourrait leur objecter que la seconde est faite pour prévenir la première.

Don't feed the troll...

12. Le mardi 24 mars 2009 à 18:32 par CaO2

Enfin je suppose que une affiche de 35 metre sur un immeuble disant : "Les marseillais sont tous des fillettes" a marseille, même si les habitants de l'immeuble soient d'accord je suppose qu'il y as une loi permettant de l'enlever non ?

13. Le mardi 24 mars 2009 à 18:34 par NicoB73

Pour info, et selon Rue89, Michel Eon, qui avait été condamné à une amende de 30 Euros pour insulte au chef de l'Etat (le fameux "Casse toi pauv' con") a vu son amende confirmée par la Cour d'appel d'Angers aujourd'hui. Selon le site, il se serait immédiatement pourvu en cassation.

14. Le mardi 24 mars 2009 à 18:36 par débo

@5 C'est le titre même de l'éditorial de Claude Imbert dans Le Point !

15. Le mardi 24 mars 2009 à 18:37 par Elzevier et Tourne-Broches

Si j'habitais pas dans un RDC donnant sur une cour intérieure, ce billet me donnerait envie d'attacher des drapeaux pacifistes à mes fenêtres... c'est mon côté Gandhi mangeur de charcuterie.

16. Le mardi 24 mars 2009 à 18:38 par Thomas

Difficile, très difficile de croire que ces policiers ont agi de leur propre initiative. Cela n'a aucun sens surtout lorsque l'on connait l'emploi du temps des services de police, qui plus est sur une agglo comme celle de Strasbourg. Je trouve un peu dommage que sur votre billet, les bleus en prennent largement pour leur grade en l'absence d'autres éléments ; même si, il est possible comme vous le dîtes, que la préfecture nous doit plus qu'un déni. Un flic.

Eolas:
Je n'ai rien contre la police et les policiers. Je suis sérieux. Mais des policiers qui exécutent de tels ordres ne méritent pas ma sympathie.

17. Le mardi 24 mars 2009 à 18:38 par Nicolas L

Je vois mal les policiers communiquer leurs noms et matricules avant d'aller arracher votre drapeau... d'ailleurs je les vois mal rentrer de force dans votre domicile pour ça... mais bon, si la presse strasbourgeoise en a fait l'écho... comme on dit : si c'est écrit dans les journaux, c'est que c'est vrai. Hum...

Eolas:
Non, la presse ne fait état que de pressions verbales (retirez-le ou bien…) C'est le ou bien qui m'intéresse, j'aimerais bien savoir ce qu'ils avaient pour instructio nde faire en cas de refus.

18. Le mardi 24 mars 2009 à 18:41 par Paul

OTAN pour la police.

19. Le mardi 24 mars 2009 à 18:42 par Sanfran

OTAN, suspends ton vol (de drapeaux) ! Et vous, heurts propices, suspendez votre cour (d'appel ? de cassation ? européenne des droits de l'homme ?)

20. Le mardi 24 mars 2009 à 18:45 par Fleuryval

Est-ce vrai aussi dans une ville en état de siège? A Saint Quentin, par exemple.

21. Le mardi 24 mars 2009 à 18:47 par LB

Bonjour Maitre,

Question de béotien: Afficher un drapeau à sa fenêtre, quand ce drapeau a une signification "politique", peut-il être contraire à la loi du 21 juillet 1881, dont la mention est encore visible sur quelques murs mais doit sans doute s'appliquer à tout l'espace public ?

Eolas:
Je ne connais pas cette loi à laquelle vous faites allusion.

Et dans le cas où un particulier affiche son opinion chez lui, mais de manière visible de l'extérieur (drapeau dans un jardin, rideau fait avec le tissu d'une banderole préalablement utilisée pour une manifestation, etc ...), qu'en est-il ?

Eolas:
La faute de goût ne regarde que l'occupant du local. Le domicile reste un havre de liberté.

Merci par avance pour vos précisions !

22. Le mardi 24 mars 2009 à 18:52 par GF

Voir à ce propos, le sujet de France 3 Alsace diffusé hier soir : ici

23. Le mardi 24 mars 2009 à 18:57 par Shylock

@ Eolas : Quelles seraient les conséquences du refus de montrer la carte professionnelle, de dévoiler son identité et son matricule ?

Eolas:
Une porte qui leur claque au nez.

24. Le mardi 24 mars 2009 à 19:00 par Yves

Je pense que si des personnes se prétendant policiers demandaient à entrer chez moi sans me présenter leur carte professionelle, j'appellerais aussitôt le commissariat local pour leur signaler que des personnes cherchent à entrer chez moi en se faisant passer pour des policiers.

25. Le mardi 24 mars 2009 à 19:08 par Confrère des champs

On ne s'étonnera pas que le préfet ait donné des instructions pour faire disparaître les signes apparents de la contestation.

Dans mon Grand Ouest préféré, un préfet a été limogé pour n'avoir pas su transformer la ville de Saint Lô en village Potemkine lors du passage express du Prince.

Le DDSP a été lui aussi remercié le lendemain.

Par les temps qui courent, on peut comprendre que responsables locaux de l'ordre public fassent un peu d'insomnie et tentent le coup de l'intimidation.

Vivent le net et Eolas !

26. Le mardi 24 mars 2009 à 19:09 par Kemmei

Beau travail que de partir d'un cas précis concernant une minorité de vos lecteurs pour en arriver à un problème qui concernera chacun d'entre nous (et de plus en plus souvent) : comment accueillir la police chez vous?

Passionnant et hilarant comme d'habitude.

27. Le mardi 24 mars 2009 à 19:22 par Bertaga

Serait-il possible que les drapeaux posent problème non pas en raison des images ou slogans qui y figuraient mais de par leur simple présence, ceux-ci n'étant pas conforme avec la protection des paysages ou du patrimoine, ou entrant en contradiction avec la législation sur la publicité ou sur l'affichage sauvage. Les commerçants ont souvent des problèmes pour installer des enseignes, néons, drapeaux, etc. dans les quartiers bénéficiant d'un intérêt patrimonial.

L'architecte des bâtiments de France a peut-être tout simplement donné un avis négatif...

OK... je sors...

28. Le mardi 24 mars 2009 à 19:35 par K'lo

notre Garde des Sceaux Déjà Regrettée,

Elle est vraiment, pour l'ami de Harry Potter, celle dont on ne doit pas dire le nom ...
Mais qui sont donc les Mangemorts ? Des noms !...

29. Le mardi 24 mars 2009 à 19:39 par Bôôh

Se moquer d'eux par une conversation mielleuse, est-ce vraiment un bonne idée ?

Un autre type de comportement jugé limite par l'opinion est à la mode en ce moment. Vous aviez fait il y a quelque-temps un billet sur les "autoréducteurs" (groupe de manifestants bloquant un magasin jusqu'à ce que le gérant cède des produits contre leur départ). A Toulouse de violents affrontements ont eu lieu à la sortie d'un magasin entre des "autoréducteurs" (je garde les guillemets, ce terme ne me plaisant pas) et la CRS : 4 blessés (d'après les journeaux) dans la Compagnie Républicaine, un certain nombre, dont certains gravement (dont un supposé tir de flashball reçu à l'oeil) parmi un ensemble de gens comprenant des autoréducteurs, des manifestants (journée de grandes manifs) se trouvant sur place mais n'ayant pas participé à "l'autoréduction" mais s'étant joints aux "autoréducteurs", et des gens qui simplement passaient par là (rue très fréquentée). Les civils blessés, qu'ils aient ou non participé à l'opération dans le magasin puis aux affrontements avec la CRS, peuvent-ils se plaindre et ont-ils une chance d'être entendus ? Par ailleurs, on a entendu assez fréquemment parler d'affaires de charges "aveugles" de CRS ces derniers temps (le groupe scolaire revenant du sénat dans une gare, des étudiants lyonnais ou grenoblois lors d'une manifestation non-autorisée il y a quelques semaines, etc. Arrive-t-il, et est-il arrivé récemment que des CRS fassent l'objet de plaintes (individuellement ou en tirs groupés) et que ça ait des conséquences (procédures disciplinaires, procès) ?

30. Le mardi 24 mars 2009 à 19:41 par Eric D.

Retirer les drapeaux et pancartes devient une constante. C'était le cas lors du passage de la flamme olympique (je cite cet exemple car on a eu des caméras avec plusieurs séquences à cette occasion) et plus régulièrement sur le passage des différentes personnalités depuis. Par contre effectivement c'est la première fois que la presse rapporte la chose pour un drapeau dans un domicile.

Par contre je souris à l'idée de demander sa carte de police à un policier qui vous demande quelque chose (généralement avec un peu de pression voire de menace quand il y a résistance, outrage et garde à vue sont souvent nommés comme pression). Je m'imagine encore moins noter son matricule.

Oui, en théorie on devrait faire ça. Peut être que votre aplomb et vos connaissances légales vous permettent de le faire. Personnellement je me vois mal le faire. Risquer une garde à vue pour outrage et résistance (même si je n'ai fait aucun des deux) me semble trop difficile.

31. Le mardi 24 mars 2009 à 19:50 par Emilie, CIP

@12, Dans toutes les autres villes, oui ! Mais pas à Marseille parce qu'il est de notoriété publique que ce sont des fillettes, voire des ballerines.

Pour en revenir aux drapeaux, en apprenant la nouvelle sur France Inter, me suis bien dit (bénéfice tiré de la fréquentation de ce site) que ça fleurait bon l'abus de pouvoir basé sur rien de bien légal.

Une question qui n'a rien (mais alors rien) à voir avec le sujet qui nous préoccupe, Eolas, si vous avez le temps un jour : est il vrai qu'il est toujours illégal pour une femme de porter pantalon sauf si elle est en possession d'un vélo et/ou d'un cheval à ses côtés ? Je présume en disant "toujours" que cette loi a existé et que ce n'est pas une chimère telle le bon vieux "vide juridique". Si ce ne sont que des calembredaines, OTAN pour moi.

En vous remerciant,

32. Le mardi 24 mars 2009 à 19:55 par Vincent

Sur le fond (pas de loi, pas le droit d'entrer de force...) t'as surement raison. Par contre je commence a me lasser d'entendre des critiques sur les policiers "l'air patibulaire, gros bourrin, sans cervelle...". Rien de mieux en ce moment ou bien c'est pour faire comme tout le monde ?

33. Le mardi 24 mars 2009 à 20:04 par Vincent

Je suis decu de lire "le parquetier rigolera bien en lisant le procès verbal d'infraction avant de le classer sans suite". QUOI ??! Le parquetier (ou les autres) ecarte les dossiers pas assez interessants ? Quid de mes plaintes pour tapage nocturne ou pour ma moto volee ? Ces affaires la seront-elles suffisamment interessantes pour que le parquetier daigne y jeter un oeil ou dois-je faire une croix dessus ?

Et la je t'imagine bien "oh que t'es naif Vincent. Les tribunaux sont pleins, on a autre chose a faire." Ben alors pourquoi passer autant d'energie sur un simple drapeau decroche par un policier, hein ? Ah oui, le drapeau c'est une affaire de liberte d'expression alors que passer outre les ordres d'un prefet c'est peanut... Ca doit etre ca.

Bon, ch'uis aigri aujourd'hui mais je trouve vraiment qu'on a trop tendance a dramatiser tout et n'importe quoi en y raccrochant les droits de l'homme (et si on peut cracher sur la police ou Sarkozy au passage, c'est bonus). Sur le fond, je pense que les gens ont le droit d'afficher leur drapeau sur leur fenetre, ils font ce qu'ils veulent. Mais la maniere de s'emparer de l'affaire et de la monter en "atteinte a liberte humaine" me gonffle. Anyway.

34. Le mardi 24 mars 2009 à 20:21 par Atatorus

Ce qui me fascine dans cette affaire, c'est que des gens trouvent tout à fait normal de faire retirer des drapeaux. Qu'ils s'agissent des policiers de base (mais bon, je n'y crois pas trop), du commissaire, du préfet, du ministre, quelle que soient leurs raisons (fayoter, peur de se faire virer, ...), tout ceci dénote une drôle de conception de la démocratie dans leurs cerveaux.
Encore une ou deux affaires de ce style, et je vais finir par croire que chez ces gens là, quand on ne pense pas comme eux, on pense mal, et, pourquoi pas après tout, qu'un séjour dans un hôpital s'impose.
J'exagère sans aucun doute, mais je trouve quand même inquiétant la conception de la démocratie et de la liberté d'opinions chez certains de nos dirigeants.

35. Le mardi 24 mars 2009 à 20:26 par Xavier

Merci pour vos éclairages toujours passionnants.

J'espère qu'ils donnent à tous (c'est mon cas) l'envie de risquer leur confort pour l'idée qu'ils se font de la société.

Et de consacrer du temps (vos journées n'ont pas 24h00?!?) à partager leurs savoirs et leurs analyses.

36. Le mardi 24 mars 2009 à 20:46 par Viviane lit

Et donc si un arrêté préfectoral permet explicitement une chose (faire du feu dans son jardin, au hasard...) et qu'un arrêté municipal postérieur à cet arrêté préfectoral l'interdit, qui l'emporte...??

37. Le mardi 24 mars 2009 à 20:50 par villiv

"OTAN en emporte le vent"

ha, ça fait du bien de rire un peu !!!

merciiiiii !

38. Le mardi 24 mars 2009 à 20:51 par Mike

De telles histoires me paraissent tellement insensées et stupides, que je suis naturellement enclin à les classer parmi les contes et fabliaux urbains. On voudrait nuire à la police et à l'administration que l'on ne s'y prendrait pas autrement!! Car enfin, cela suppose une hiérarchie singulièrement écervelée et inconséquente (je ne vois pas les policiers agir de leur propre chef, mais plutôt sous ses ordres) qui, en plus de baigner dans l'illégalité la plus absolue, aurait la naïveté de penser que l'affaire ne dépasserait pas l'intimité des domiciles outragés!
Malheureusement, le lamentable précédent des paillotes témoigne bien qu'en la matière l'insensé est probable...

39. Le mardi 24 mars 2009 à 21:05 par Babar

Merci Me Eolas pour ce petit billet. Il ne faut surtout oublie youtube. Alors vous vous mettez d accord avec votre voisin d en face. C est vous qui mettez la banderole sur votre immeuble ou maison adoree et c est lui qui est charge de filmer les flics qui l enlevent.

On fait le top sur Youtube avec la participation des agents de police de Strasbourg.

Moi je dis la plainte administrative a l IGS c est sympa mais une petite lettre recommande au procureur de la Republique et 3 mois plus tard une petite instruction c est sympa aussi..

Alors si les flics tambourinent a votre porte, ne surtout pas appeler par erreur votre boite vocale..qui pourraient enregistrer votre conversation avec les agents de police.

Bonne chasse!

40. Le mardi 24 mars 2009 à 21:15 par Noc

'' 13. Le mardi 24 mars 2009 à 18:34, par NicoB73

Pour info, et selon Rue89, Michel Eon, qui avait été condamné à une amende de 30 Euros pour insulte au chef de l'Etat (le fameux "Casse toi pauv' con") a vu son amende confirmée par la Cour d'appel d'Angers aujourd'hui. Selon le site, il se serait immédiatement pourvu en cassation.''

et combien ça coûte toutes ces couanneries?

41. Le mardi 24 mars 2009 à 21:18 par Highway

33. Le mardi 24 mars 2009 à 20:04, par Vincent Mais la maniere de s'emparer de l'affaire et de la monter en "atteinte a liberte humaine" me gonffle. Anyway.

Dégonfle

42. Le mardi 24 mars 2009 à 21:21 par NOIRDEZ

'' 36. Le mardi 24 mars 2009 à 20:46, par Viviane lit

Et donc si un arrêté préfectoral permet explicitement une chose (faire du feu dans son jardin, au hasard...) et qu'un arrêté municipal postérieur à cet arrêté préfectoral l'interdit, qui l'emporte...??''

Le vent ? car OTAN en emporte ...désolé;-(

43. Le mardi 24 mars 2009 à 21:27 par Vox Populi

Lors d'une perquisition, la police est donc obligée avant de pouvoir entrer de nous présenter un papier, si je vous ai bien compris.

Sinon il y a vice de forme et la procédure est annulée.

Mais qu'est-ce qui authentifie ce papier ? Ca ne peut pas être un faux ?

Doit-on obligatoirement donner la permission aux policiers d'entrer ou ont-ils le droit, s'ils sont en règle, d'avancer directement et d'entrer sans demander ?

44. Le mardi 24 mars 2009 à 21:29 par jijin

MERCI ! (...à vous, auteur de ce blog)

45. Le mardi 24 mars 2009 à 21:33 par maisbiensur

Heu sympa le Eolas: "2 : Demandez aux agents de prouver leur qualité en exhibant leur carte professionnelle. Un air patibulaire et un brassard "POLICE" sont des indices d'appartenance aux forces de l'ordre, mais insuffisants en soi. Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le préfet continue à dire qu'il s'agit d'éléments isolés agissant de leur propre chef, on puisse les retrouver et leur poser la question."

En vertu de quel texte de loi on a droit à leur demander de prouver leur qualité avant qu'ils agissent C'est sanctionné par quoi

Jdemande ça car dans la pratique j'ose demander rien hein...

46. Le mardi 24 mars 2009 à 22:00 par AliceA

Ce qui m'inquièterai surtout, pour leur demander leur carte, ce n'est pas de la leur demander, mais ... à quoi reconnait on une vraie carte ?

J'avoue qu'ils pourront bien me montrer n'importe quoi, n'en n'ayant jamais vue de vrai, je serais un peu déboussolée à la vue du précieux sésame ...

47. Le mardi 24 mars 2009 à 22:05 par tarrega

à tous: je vous invite à lire ce message:

http://www.rue89.com/2009/03/03/chasse-aux-immigres-ce-sont-des-justes-qu-on-enferme

Quelques heures de garde à vue, ça vous refroidit un quelconque engagé, et nul n'est à l'abri. Apparemment, cet évènement n'a pas ému grand monde.

48. Le mardi 24 mars 2009 à 22:17 par Moz

"J'ai lu avec une surprise non dissimulée, puisque personne ne me voyait"

J'aime bien quand vous commencez au plus bas.

49. Le mardi 24 mars 2009 à 22:38 par ramon

Les conseils pratiques de Me Eolas, ça commence à ressembler à un " Manuel de survie en milieu hostile".

Admettons, cependant, le principe que toute l'administration n'est pas, soudainement, devenue anti-républicaine.

Mais les manifestations de Saint-Lô, et leurs conséquences pour les responsables de l'ordre public, ont du rendre les préfets légèrement paranos. Et d'un respect moins farouche des libertés publiques.

Merci qui ?

50. Le mardi 24 mars 2009 à 22:39 par Porfi

Surtout, n'écoutez pas Éolas, il vous en cuirait. D'abord, il connait bien la procédure pénale et vous pas. Ensuite, il est honorablement connu dans sa profession comme avocat intègre, irréprochable et non violent. Alors que vos voisins vous détestent, que votre patron vous méprise et que votre femme vous bat. Donc, tout ce petit monde vous trahira au moment opportun où le juge essaiera de se faire une opinion. Au mieux, votre cas sera mentionné au journal officiel par la Commission Nationale de Déontologie de la Police ou, après de nombreuses années de procédure ruineuse, la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendra une décision qui ne sera pas respectée. Donc, si des policiers se présentent chez vous en formulant une telle requête, offrez leur le café (voire le pousse-café) en leur expliquant qu'il s'agit d'un malentendu, que ce sont vos gosses qui ont fait cette stupide plaisanterie sans vous le dire, et ce sous l'influence de leur prof de français qui est syndiqué et n'a aucun patriotisme. Affichez immédiatement à votre fenêtre un portrait de votre bien-aimé président de taille 3x4m (le portrait), ajoutez lisiblement en lettres capitales la mention: à notre guide suprême ou Nicolas, président à vie, voire les deux, si vous avez plusieurs fenêtres qui donnent sur la rue.

On ne veut pas vous laisser être un opposant modéré: soyez un inconditionnel encombrant. L'allergie menace? Offrez du pollen avec enthousiasme! Mais, de grâce, ne vous bercez pas d'illusions...

51. Le mardi 24 mars 2009 à 22:43 par pKp

@48 : Une carte de police, sauf erreur, ça ressemble à ça. Barré tricolore, encadré rouge "Police" au milieu.

Pas très dur à falsifier, certes, surtout si c'est pour la faire passer à la vitesse de la lumière devant les yeux du suspect tremblant de peur (c'est vous). Mais autant le savoir.

52. Le mardi 24 mars 2009 à 22:58 par Policier

Des instructions orales les policiers en reçoivent en permanence de leurs supérieurs hiérarchiques. Ces instructions qui ne sont pas écrites placent le policier devant un grand dilemme dès lors qu'elles apparaissent tendancieuses voire manifestement illégales. S'opposer à un ordre illégal le policier doit (Code de déontologie de la police) mais il le fait sous couvert de la voie hiérarchique qui elle n'a pas de trace écrite de l'ordre donné. Entendu que c'est le plus gradé qui a raison, dans ce genre de litiges, le policier s'opposant à un ordre oral s'en prendra pour son grade (s'il est syndiqué et soutenu on noiera le poisson mais la notation suivante ne sera pas très flatteuse). C'est ainsi chaque jour, dans bien des villes, et je ne m'en félicite pas. Parmi ces ordres manifestement illégaux, le plus fréquent: la chasse aux SDF des centres-ville et autres minorités indésirables à la vue de la bonne bourgeoisie.

PS: @Eolas et Dadouche sur le billet aux commentaires fermés "la bonne parole est à la défense" MERCI

53. Le mardi 24 mars 2009 à 23:01 par Raph

Et voilà.. Tout le tribunal espérait passer le sommet sans trop de boulot (on pouvait rêver, non ?)... C'est grillé..

54. Le mardi 24 mars 2009 à 23:05 par MonJojo

Hello, le problème quand on perd confiance avec les autorités, et qu'on commence à faire du zèle nous aussi, simples citoyens, (quel est votre nom et votre numéro de matricule, citoyen policier ? Quel est la base légale de votre action ? Pourquoi devrais-je faire telle chose), c'est que je ne vois pas très bien pourquoi un policier malhonnête qui me demande une chose illégale ne s'amuserait pas à s'inventer un délit d'outrage que je ne vais pourtant pas m'amuser, moi citoyen honnête, à commettre (mais comment je le prouve ?).

Comme quoi de telles instructions illégales et verbales sont criminelles comme de nature à altérer la légitime confiance que l'on est en droit d'avoir envers des représentants de l'autorité publique...

Peut-être est-il plus pertinent de chercher à parler au supérieur hiérarchique (parce que là ça leur parle un peu plus, aux policiers) et c'est peut-être un peu plus facile d'avoir le nom du responsable. Avec un peu de chance, on peut même tomber sur un gars intelligent qui ne va pas chercher à aller plus loin...

ceci dit on sait à qui les policiers obéissent, si ce n'est pas la loi : au préfet, qui obéit au ministère de l'intérieur, qui obéit au Président. Notre meilleur arme est toujours notre carte électorale... A bon entendeur

55. Le mardi 24 mars 2009 à 23:08 par Shadoko

21 > LB fait référence à ces inscriptions : http://paris.far-and-near.com/archives/2005/09/defense_daffich.html

il me semble qu'il s'agit d'une interdiction d'afficher sur les bâtiments publics, autant que je sache on a le droit de faire ce qu'on veut sur ses murs (et ses fenêtres)

56. Le mardi 24 mars 2009 à 23:20 par Shadoko

D'ailleurs sur cette autre image il est bien précisé édifice public. (la page d'où vient l'image)

57. Le mardi 24 mars 2009 à 23:21 par Julien

A suivre : le sommet de l'OTAN jour après jour sur : http://julienviel.hautetfort.com/

58. Le mardi 24 mars 2009 à 23:24 par Bruno

@Eolas: "Soyez un Gandhi qui n'aurait rien contre la charcuterie."

J'aurai souhaité déployer une banderole , mais ce n'était pas possible, ils ne voulaient pas. Je n'ai pas insisté, j'ai pris des photos du pont... Plus loin, c'était tout aussi chaud. J'ai regardé passer le Tour sous étroite surveillance, avec 5 ou 6 types dans mon dos après un échange virulent avec des "civils". Il y a des endroits et des périodes où on est vraiment très mal accueilli avec une banderole sous le bras. Je suis resté sur place rien que pour les embêter, voir passer des vélos, ça ne m'intéresse absolument pas :-)

Je n'ai jamais vraiment eu de problèmes, même dans les troupeaux de juges et autres manifs de la justice tout s'est toujours très bien passé. Mes 10 minutes au poste ou à la préfecture parce que j'ai rouspété trop fort quand on m'a chassé des grilles du TGI, ça s'est aussi très bien déroulé.

J'ai cependant remarqué une très nette différence après l'arrivée de Dati à la chancellerie. J'ai aussi des photos.

Pour ce genre de sport, j'ai tendance à recommander un petit appareil noir, pas du tout bruyant, sans pastilles ni rien de lumineux. Personne ne s'aperçoit de rien et je crois que ça peut rendre service :-)

59. Le mardi 24 mars 2009 à 23:33 par Clems

"C'est le ou bien qui m'intéresse"

Je l'ai lu. Le ou bien, c'est bah sinon je monterai le décrocher moi même. Alors je me dis qu'en province avec une échelle posée sur la facade, c'est possible.

60. Le mardi 24 mars 2009 à 23:44 par pseudo

@21 : 29 juillet 1881.

61. Le mardi 24 mars 2009 à 23:49 par Sursis à statuer

Les bons conseils de notre bon maître :

{{Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule, pour que si le préfet continue à dire qu'il s'agit d'éléments isolés agissant de leur propre chef, on puisse les retrouver et leur poser la question. (...) }}

{{ Ajoutez-y une plainte à l'IGS pour des poursuites disciplinaires et demandez à un député ou sénateur de l'opposition de saisir la CNDS (C'est là que le fait d'avoir noté leurs noms et matricule prend un intérêt renouvelé). Des violences même légères sont toujours aggravées quand elles sont commises par des policiers et sont un délit.}}

Ajoutons : {{ Adressez une lettre personnelle, sur un ton respectueux, au Président de la République. C'est la garantie qu'il y aura une sanction exemplaire contre les policiers qui outrepassent leurs droits.}}

Et enfin : {{ Préparez votre baluchon en vue de votre séjour en détention provisoire pour complot terroriste, non sans avoir préalablement vérifié que votre livret d'épargne suffira à payer les indemnités que vous serez bien entendu condamné à payer aux braves policiers qui arrondissent agréablement leurs fins de mois en réclamant des dommages-intérêts pour incapacité de travail à chaque fois qu'un prétexte se présente. Vous allez avoir tout le temps de réfléchir à la liste des cadeaux que votre famille pourrait vous apporter au parloir de la prison, pour Noël.}}

62. Le mardi 24 mars 2009 à 23:51 par Lazarre

Cher Maître,

Afin d'approfondir votre démonstration, pouvez-vous aussi nous éclairer sur l'attitude réellement attendus d'agents de la maréchaussée qui recevraient l'ordre illégal d'enlever ou faire enlever ces drapeaux ?

Doivent-ils avant tout obéir à l'ordre, illégal qu'il soit, leur responsabilité étant dans ce cas entièrement reportée sur le donneur d'ordre, ou doivent-ils contester l'ordre en question, faute de quoi ils seront tenus pour pénalement responsables d'un comportement contraire à la loi ?

63. Le mercredi 25 mars 2009 à 00:05 par 1bR

Mon cher chargé de TD en Stratif me rapportait qu'un de ses potes dont l'appartement donne directement sur le consulat des Etats unis à Strasbourg, va recevoir 2 jours durant, la visite d'officier 24h sur 24 dans son appartement, c'est pas un peu liberticide ça ?

64. Le mercredi 25 mars 2009 à 00:07 par Bruno

@Lazarre en 62, "Doivent-ils avant tout obéir à l'ordre"

Quand vous discutez avec eux, vous percevez rapidement comment ils sont susceptibles de se comporter et ce qu'il est possible ou non de négocier. A mon avis, ils sont recrutés et formés pour respecter au mieux ce que leur hiérarchie fait tomber. Mais de temps en temps, on lit que certains prennent des initiatives pour le moins gênantes, voire désagréables. A certains moments, leur message est très succinct et des plus clair: "aucun message politique".

65. Le mercredi 25 mars 2009 à 00:11 par XS

@GF

Vous avez aussi vu cet article? Le monde judiciaire mobilisé

Gascogne, allez-vous faire un extra à Strasbourg? Ont-ils prévu également des renforts d'avocats commis d'office, ou est-ce que cela va être la justice expéditive sans avocat?

Les policiers en flagrant délit d'acte illégal auront-ils droit à une comparution immédiate? je suppose que l'égalité du citoyen devant la justice continue de s'appliquer même dans ce cas. Non?

66. Le mercredi 25 mars 2009 à 00:18 par le Brigadier

Je donne sans problème les 6 chiffres de mon matricule car je ne ne sens pas au dessus de tout. Je suis responsable de mes actes, et fois donc pouvoir en rendre compte. En revanche, aucun texte ne n'oblige à donner mon identité, pour des raisons de sécurité évidentes. Quand à rentrer de force dans un domicile...on va encore avoir droit la prochaine fois au mandat de perquisition ! :-)

67. Le mercredi 25 mars 2009 à 00:37 par Raph

@1bR Il suffit de ne pas ouvrir ! Et s'il entre chez vous de nuit, vous avez une présomption de légitime défense.

@le Brigadier Je vais ajouter de l'eau à votre moulin : la cour de cass a reconnu que le matricule était suffisant pour identifier le fonctionnaire. Pour le mandat de perquisition : sur 15 perquisition, j'y ai eu le droit à 12 fois..

68. Le mercredi 25 mars 2009 à 00:37 par Bruno

@66 par le Brigadier "... mon identité, pour des raisons de sécurité évidentes"

Par le passé, j'ai pris des photos en Irlande. J'ai quand même demandé l'autorisation... qu'ils m'ont accordé sans aucun problème. Ils sont ensuite monté dans leur 4x4 durci aux volets rabaissés, j'ai pris des photos, puis ils sont ressortis.

Quand on discute, tout se passe très bien :-)

69. Le mercredi 25 mars 2009 à 00:40 par Benache

Quid du drapeau d'un pays étranger. Son affichage n'est-il pas réservé aux ambassades?

70. Le mercredi 25 mars 2009 à 00:42 par Vince

De Strasbourg, et oui... c'est totalement exact. Avoir été chez des amis et voir de gentils policiers frapper à une porte pour nous imposer le retrait des banderoles dont je tairai la teneur, mais totalement dénuées de toute provocation.

Il est à noter aussi que la libre circulation sera interdite dans tout le périmètre autour des hôtels et lieux de rendez-vous pendant deux jours, que des badges seront distribués aux habitants de la "zone occupée" pour qu'ils puissent rentrer chez eux, que des commerces seront fermés, que l'Université de Strasbourg (en tout cas la faculté où je travaille) fermera ses portes une semaine entière (en plus des grèves, ben tiens...), que nombre d'écoles seront fermées purement et simplement, avec les conséquences sur la vie familiale pour certains, que des hélicos de toutes origines sillonnent depuis quelques semaines le ciel de la ville, que les patrouilles de policiers et CRS se font de plus en plus explicites...

Et on nous enquiquine quand il y a une grève ? De qui se moque-t'on donc ?

71. Le mercredi 25 mars 2009 à 01:08 par justiciable

Intéressant as usual mais potentiellement périlleux à mettre en pratique. Sinon je pense qu'obéir à un ordre manifestement anti-constitutionnel ou illégal n'est pas non plus sans risque pour un fonctionnaire de police ou un gendarme. Mais la sanction peut-être longue à venir. Et sinon pourquoi un référé suspension et pas un référé liberté qui parait ad hoc si l'on juge l'arrété illégal au regard du respect d'une liberté fondamentale ? ( mesure de police disproportionnée ? )

Au fait y a un bureau qui se libére place vendome : vous pourrez pas faire pire que la précédente ocupante même si je soupconne votre garde robe d'être moins glamour ....

72. Le mercredi 25 mars 2009 à 01:09 par bisounours

Il est strictement impossible d'obtenir de lire la carte de police d'un ou plusieurs policiers en voie publique ou à la porte d'un domicile. Encore moins de noter le fameux "numero matricule", c'est un mythe absolu...

Au mieux si la situation est calme (à la porte de chez vous, pas dans une cité, etc etc) UN des policiers parmi les trois ou quatre présents "flashera" sa carte comme dans une série télé, vous distinguerez au mieux un peu de couleur rouge sur un bout de carton plastifié. Toute autre exigence de votre part en voie publique sera traité comme une rébellion: les pinces si vous êtes calme, les coups à défaut.

Aussi comme le problème n'est pas que français (ouf), dans un certain nombre de pays démocratiques (pas que les états unis) les policiers même en civil en intervention doivent porter de manière visible et pendant toute l'intervention (perquisition, etc) un badge portant le fameux matricule continuellement visible (et pas un décoratif brassard orange) et doivent accepter que le numéro en soit noté même ostensiblement, (et doivent même vous le proposer). (Et ils ont aussi une carte avec leur nom bien sur à présenter par exemple à d'autres policiers ou à l'entrée d'un tribunal.)

Tout badge dissimulé signifie une mise a pied, à noter que la perte d'un badge est traité comme la perte d'une arme... (pas de "je l'avais paumé") et que par ailleurs la falsification d'un badge c'est puni par du lourd (style cinq ans de ferme...) On peut comprendre que des flics ne veuillent pas donner leur nom et leur prénom "privé" à tout bout de champ... mais alors le badge, le numéro gravé en chiffres de un centimètre, ostensible, et vite!

73. Le mercredi 25 mars 2009 à 01:52 par Koon

ce genre de manifestation est une forme de la liberté d'expression et comme le rappelle notre Constitution

Liberté de quoi ?

74. Le mercredi 25 mars 2009 à 05:36 par PrometheeFeu

@Eolas: "Ensuite, résister par la violence à une voie de fait de la police est un délit en France, le saviez-vous ?" Oui, et grâce a vous. Y a t il des limites? Si la un policier vous "tabasse" pouvez vous résister? Si vous êtes témoin d'une scène de violence de la part de la police, pouvez vous intervenir? Je dois avouer que si jamais je voyait un policier frapper un homme a terre menotte ou quelque chose du même genre, j'aurai du mal a me contenter de m'exclamer: "Mais ce n'est pas légal!"

75. Le mercredi 25 mars 2009 à 08:13 par Thufir

Bonjour,

J'interviens très peu sur ce blog dont je suis pourtant grand fan. Et pourtant, je vais me permettre un quasi hors sujet.

Il y a une douzaine d'années, j'étais étudiant et je vivais en collocation avec une jeune fille hors du domicile commun au moment des faits.

Vers six heures du matin, à l'heure où blanchit la campagne et ou j'achève tranquillement mon troisième cycle de sommeil, j'entends tambouriner férocement à ma porte. J'ouvre et trois policiers entrent dans mon appartement, m'expliquant qu'ils vont perquisitionner et qu'ils ont une commission rogatoire.

Deux d'entre eux commencent à fouiller pendant que le troisième m'assomme de questions (je suis dans le coltar) au sujet d'une certaine Sandra que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam. Au bout de 10 minutes d'un cirque ridicule, on se rend tous les quatre compte du fait que les policiers se sont juste gourés de porte sur le pallier et qu'ils devaient rendre visite à ma voisine qui exerçait manifestement un métier fort ancien mais peu conforme au règlement de copropriété. (J'ai jamais su ce qu'on lui reprochait. Elle tapinait à domicile. C'est légal, ça, je crois ?)

J'aurais bien sûr dû lire la commission rogatoire avant de les laisser entrer. Mais j'étais dans le cirage et face à trois types en uniforme un peu agressifs, je ne me sentais pas de faire le malin.

D'où ma question, pas si hors sujet que ça : si, saisi de l'envie de me faire un destin de héros, j'avais essayé d'interdire aux policiers d'entrer chez moi, aurais-je été coupable de rebellion ? Dans la mesure où mon interpellation aurait eu lieu dans mon domicile où ils auraient pénétré sans commission rogatoire valable et sans, à priori, que des circonstances graves l'exigent ?

Ca n'aurait pas été très intelligent de ma part, parce que même si ces mecs n'étaient ni sympathiques, ni polis, l'affaire n'était pas méchante et a posteriori m'a fait bien rigoler. Mais d'un point de vue juridique, en tant que mekeskidi, la question m'intéresse.

76. Le mercredi 25 mars 2009 à 08:15 par Anne

Etant strasbourgeoise, je confirme que la ville est placéee sous haute sécurité : établissement de badges pour circuler en zones orange et rouge (visite de trois policiers au domicile de chaque riverain concerné afin de relever l'identité), patrouilles très nombreuses de policiers, hélicoptères, universités fermées pendant une semaine, etc. Mais ne nous ne plaignons pas, à Kehl, les riverains du pont qui relie la France à l'Allemagne sont assignés à résidence ...Et notre maire, qui n'est pas en charge de ces mesures de sécurité, a eu l'obligeance d'écrire à chaque strasbourgeois un courrier d'excuses. Je vais peut-être faire le test du drapeau pour appliquer les conseils du Maître de ces lieux ...

77. Le mercredi 25 mars 2009 à 08:49 par FB

Une question: est-on sûr qu'il s'agisse du domicile de particuliers? Dans ce cas, bien sûr, l'action de la police est totalement illégale. Pour un bâtiment officiel, ou pour un logement de fonction situé dans un bâtiment officiel, la solution serait différente. J'ai souvenir d'une décision du CE sur un drapeau nationaliste pavoisé depuis une annexe de mairie. Le préfet qui avait ordonné le retrait avait eu gain de cause.

78. Le mercredi 25 mars 2009 à 09:08 par Shad

@ 33: vous n'avez manifestement rien compris à ce billet. Si le parquetier a des chances de rigoler et de classer l'affaire c'est parce qu'il n'y a rien d'illégal et qu'aucune infraction n'est caractérisée. Ca va peut être vous surprendre mais il faut avoir violé une loi (et non une quelconque décision administrative fut-elle valable juridiquement) pour être poursuivi devant une juridiction pénale.

79. Le mercredi 25 mars 2009 à 09:21 par Gastiflex

Si la drapeau est suffisamment grand et très coloré, est-ce que ça ne pourrait pas rentrer dans le cadre d'une loi (arrêté municipal ?) d'urbanisme ? De la même façon qu'on ne peut pas peindre sa maison en vert pomme au milieu d'un lotissement blanc ?

80. Le mercredi 25 mars 2009 à 10:04 par mourkos

Je ne vois pas comment on peut s'opposer à l'entrée de la police chez soi. Ils évoqueront un délit quelconque pour être dans une situation d'enquête de flagrance (c'est un détournement de procédure mais la preuve en est difficile). De même, je ne vois pas trop comment s'opposer, a priori, à la suppression du drapeau par la police. En effet, n'a-t-on pas obligation de se soumettre à la police sauf si c'est un comportement manifestement illégal ? Le fait de retirer un drapeau est-il un acte manifestement illégal ?

Eolas:
Une enquête de flagrance ne permet pas aux policiers de pénétrer de force dans un domicile. Il leur faut l'accord de l'habitant, écrit s'il y a perquisition, à peine de nullité.

81. Le mercredi 25 mars 2009 à 10:05 par D_Idaho

Refusez-lui d'entrer. La police n'a pas le droit de pénétrer de force chez vous si elle n'a pas été mandatée par la justice (commission rogatoire, mandat d'arrêt, ou d'amener, etc), si elle n'est pas en enquête de flagrance (et ces drapeaux ne constituent pas un délit), si elle n'a pas été appelée depuis l'intérieur du domicile, sauf état de nécessité supposant un danger grave et imminent. Attention : si vous commettez un outrage, la police peut agir en flagrance et dès lors pénétrer chez vous. Soyez d'une politesse mielleuse.

Maître, n'est-il pas naïf de croire que la police attendra que l'on ait réellement fait preuve de violence (verbale ou physique) pour prétendre qu'il y a eu outrage ? Et que vaudra alors notre parole contre celle d'un policier assermenté ?
Je discutais récemment de votre article avec mon frère, éducateur spécialisé, qui travaille dans les quartiers difficiles auprès des jeunes, et qui a été témoin plusieurs fois de telles infractions de la part des policiers, notamment sur des mineurs. Ceux-ci (les policiers) invoquent systématiquement d'imaginaires outrages à agent pour pénétrer -sans mandat- dans le domicile des mineurs en question...

Et pas besoin d'être un jeune délinquant pour être victime de violences policières et accusé d'outrage à agent, comme c'est arrivé au très respectable metteur en scène genevois Patrick Mohr

82. Le mercredi 25 mars 2009 à 10:34 par Dommage

C'est bien la première fois que je regrette d'habiter à strasbourg dans un logement dont les fenêtres ne donnent pas sur la rue. Pour le reste, trois observations (outre celle qui consiste à remercier le maître de céans pour son souci constant des libertés que partagent d'ailleurs beaucoup d'autres confrères).

La première sur le délit d'outrage. Ayant lu en son temps la lettre ouverte au garde des sceaux, j'en ai gardé un sentiment mitigé : sans doute le problème de preuve contre des agents assermentés est-il crucial. Doit-on pour autant supprimer totalement ce délit...Votre avis, maître (et autres intervenants)?

La deuxième pour la remarque de bisounours. C'est vrai qu'il serait plus que temps d'obliger les policiers à afficher clairement leur matricule.

La troisième pour les avocats de permanence "garde à vue" : est-ce fréquent pour vous de mentionner les conditions d'interpellation de votre client (en faisant la part de l'affabulation bien entendu)? J'avais une connaissance qui considérait que l'avocat était, dans ce cas, l'allié objectif de la police...(bien sûr que l'interpellation s'est bien passé puisqu'il n'y a pas eu d'observation).

83. Le mercredi 25 mars 2009 à 10:47 par nchirac

Merci Maître pour ces précieuses informations. Pour généraliser un peu ce cas, quid de la mise à mon balcon d'un drapeau israélien ou à l'inverse d'un drapeau de la Syrie ou de l'Iran (pour rester chiite) ? Ce sont des drapeaux officiels, qu'on n'a le droit de bafouer ou salir mais qui comporte un petit point commun avec la colombe ou sigle de la paix : ils représentent des "sous-entendus" symboliques d'une certaine subjectivité envers un même dossier : le moyen-orient. A t-on le droit d'exhiber publiquement ce type de drapeau ?

84. Le mercredi 25 mars 2009 à 11:18 par Testatio

Doit-on en conclure que seul le drapeau Français est interdit à pavoiser ? (Car réservé pour les bâtiments officiels)

Vince > Peut-on imaginer que les policiers n’ont pas trouvé le contenu dénué de toute provocation et que donc leur visite peut expliquer votre différence de point de vue sémantique ?

A-t-on le droit d’afficher des opinions politiques sur la façade de sa maison ? Je n’en sais rien…

85. Le mercredi 25 mars 2009 à 11:20 par che

OTAN des cerises ....eh ehe he bien a vous

86. Le mercredi 25 mars 2009 à 11:32 par Petruk

L'article du Figaro sur l'aide juridictionnelle est un collector. On y apprend que l'on peut être avocat en parlant à peine le français et qu'il est parfois possible de gagner 1936 euros dans une permanence d'une demi-journée... (Je pense qu'il faut faire passer l'info d'urgence aux collègues d'Eolas qui mettent deux mois pour atteindre ce montant)

La summum est atteint lorsque l'on s'aperçoit que le journaliste s'est emmêlé les pinceaux avec le copier-coller et que la plupart des éléments de l'article sont en double!

Le principal est que le message est bien matraqué transmis au lecteur : l'aide juridictionnelle ça coute cher et en plus c'est nul. Prochaine étape, la suppression?

87. Le mercredi 25 mars 2009 à 11:42 par YR

6 : Tenez-moi informé via ce même blog.

Eolas se tient à votre disposition pour vous défendre gratuitement (le gros mot !) dans toute affaire liée à un retrait de drapeau lié à ce billet.

C'est bien cela, maître ?

88. Le mercredi 25 mars 2009 à 11:59 par Bruno Kant

@Petruk en 86, "L'article du Figaro sur l'aide juridictionnelle est un collector. ... le journaliste s'est emmêlé les pinceaux avec le copier-coller"

Tout à fait, un collector, à plus d'un titre. Hier soir, en rentrant, je me suis précipité au kiosque pour ramasser la feuille.

l'aide juridictionnelle ça coute cher et en plus c'est nul. Prochaine étape, la suppression?

Je trouve l'idée de taxer certaines professions ou activités pour financer l'AJ pas mal originale. A priori, on s'oriente vers la déjudiciairisation ou des modes de résolutions alternatives des conflits, soit un accès au droit encore plus difficile. Ca va dissuader beaucoup de monde... et le "chiffre noir" va encore gonfler? Des professionnels voulaient du temps et des moyens, ils vont vouloir en consacrer un peu plus à la CI.

Chez moi, j'ai une sorte de grimoire, un reccueil de citations pour des politiciens en manque d'inspiration. L'une d'elle m'avait amusée, je me demande si ce n'est pas la toute première, il faudrait que je vérifie: "la justice coûte cher, il faut l'économiser."

89. Le mercredi 25 mars 2009 à 12:10 par lapocompris

@D_Idaho (81)
Connaissez-vous la fin de l'histoire (l'issue du procès) ?
Merci

90. Le mercredi 25 mars 2009 à 12:19 par proc hure

Il n'y a rien d'illégal pour des policiers à solliciter des citoyens qu'ils veuillent bien enlever les drapeaux.

L'illégalité naîtrait de la mise en oeuvre de la contrainte (péntération de force dans l'habitation etc)

A M°Eolas,en 80

vous me faites douter lorsque vous dites qu'en flagrance la police ne peut pénétrer dans l'habitation sans l'accord écrit de l'occupant.

Vous vouliez sans doute évoquer les pouvoirs de la police en enquête préliminaire.

En flagrance (le crime ou le délit vient d'être commis, la situation est toute chaude) la police peut aller perquisitionner à peu près où elle veut et a fortiori elle n'a nullement besoin de l'accord de l'occupant ni du procureur ni du juge pour entrer.

Bien à vous

91. Le mercredi 25 mars 2009 à 12:31 par mais bon

le billet est pertinent et la question de la liberté d'expression à préserver au mileu des mesures de police prise pour une réunion de ce type un vrai sujet de débat public. Mais bon ne caricaturons pas , récemment deux gendarmes sont venus à mon domicile pour interviewer ma fille car un de ses camarades de classe avait fugué. Ils ont été on ne peut plus polis , se sont présentés ont décliné leur matricule, brigade, etc obligeamment , ont précisé qu'il n'y avait aucune obligation etc ....

Précision sur ma porte d'entrée il y a un superbe autocollant Anarchie grand format sous titré "Je n'ai pas besoin d'un flic ou d'un maitre à penser pour m'apprendre à vivre" entre autres joyeusetés.

La liberté d'expression ne me parait pas encore complétement morte dans notre pays. En tout cas quand la préfet est pas en train de flipper.

C'est d'ailleurs ce que j'apprécie beaucoup chez eolas en sus de son talent son sens de la mesure et le refus de l'outrance.

92. Le mercredi 25 mars 2009 à 12:36 par B.

@Bertaga 27 :

Je me suis posé la même question. Est-ce que ce drapeau pourrait être qualifié de... publicité au sens de l'article L.581-3 du Code de l'environnement ("toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention") ?

93. Le mercredi 25 mars 2009 à 12:48 par Le Yéti

Un fonctionnaire de police est tenu de prouver sur demande sa qualité par tout moyen. Sa carte de réquisition est faite pour cela.

Il vous la présentera coté recto. Il n'est cependant pas tenu de vous décliner son identité, qui figure au verso de sa carte professionnelle, ainsi que son matricule administratif.

La solution pour prouver 1- L'identité du fonctionnaire 2- Les exigences de celui-ci... C'est de vous faire verbaliser.

Son matricule, et le motif de l'infraction seront alors des preuves incontestables.

Cependant, au vu de votre attitude les invitant à vous verbaliser plutôt que de retirer vos drapeaux, ils comprendront bien vite qu'ils sont piégés, et repartiront la queue basse.

Je reprend le bon conseil de ce blog : Restez d'une courtoisie mielleuse, et n'ouvrez votre porte qu'avec un entrebâilleur.

Veillez surtout à pas tomber à votre tour dans le piège de l'outrage: Eux sont entrainés pour résister à la provoc, mais vous, pas forcément...

94. Le mercredi 25 mars 2009 à 13:16 par fredo

@12 "Enfin je suppose que une affiche de 35 metre sur un immeuble disant : "Les marseillais sont tous des fillettes" a marseille, même si les habitants de l'immeuble soient d'accord je suppose qu'il y as une loi permettant de l'enlever non ?"

Une loi? pas la peine. Intervention à personne en danger sous le coup d'un péril imminent suffit!

95. Le mercredi 25 mars 2009 à 13:21 par fredo

@bisounours (72)

mon pauvre, on a appris sur ce blog qu'en 2002 il a été aboli une loi exigeant que la police rappelle à une personne interpelée que l'on vit dans une démocratie et un état de droits qu'il a le droit de faire valoir sous le fabueux prétexte que:

ceci est humiliant pour des policiers!!!!

alors exiger d'eux qu'ils arborent un badge.... autant se préparer à un coup d'état en France devant cette atteinte inqualifiable au service public

96. Le mercredi 25 mars 2009 à 13:21 par Anatole Turnaround

@ ProcHure 90

Rien d’illégal pour des policiers d’aller demander à des citoyens de retirer les drapeaux pendus à leur fenêtre ?

Je suis d’accord avec vous Proc Hure, rien d’illégal pour la la police dans le fait de présenter aux citoyens toute demande civile et courtoise. Et rien d’illégal à décliner cette invitation, je suis d’accord avec Eolas.

Après, il peut être intéressant de s’interroger sur ce qui distingue l’ordre donné par un policier, toujours intimidant même si le refus d’obtempérer n’emporte pas de sanction légale, et la demande courtoise doublée de l’information, toute aussi courtoise, qu’un refus d’obtempérer est parfaitement légal et n’expose à aucun désagrément.

Le législateur fait la distinction. Ainsi, en enquête préliminaire et contrairement à ce qui est permis en enquête de flagrance, la police ne peut-elle perquisitionner un domicile, sans avoir pieusement et préalablement recueilli, écrit de la main même de l’intéressé, l’éventuel assentiment à la perquisition. En cas de refus du mauvais citoyen, la police ne pourra passer outre qu’après avoir obtenu, par le biais du procureur, une autorisation du juge des libertés.

Observons que le législateur semble trouver nécessaire de mettre pesamment les points sur les i, lorsqu’il veut permettre au citoyen moyennement juriste de distinguer entre l’ordre impératif et la suggestion facultative.

Dans notre cas, j’aimerais savoir si les Strasbourgeois, à qui ont a demandé de rendre à leur façade son apparence habituelle, ont été informé de l’inocuité d’un éventuel entêtement.

Dans la négative, certains mauvais esprits pourraient se laisser à aller à considérer que la police a usé de la crainte qu’elle peut inspirer pour dissuader les citoyens d’user de leur liberté d’expression, et ce hors des cas où la loi permet une telle entrave.

Les mêmes esprits chicaneurs et chagrins pourraient même y voir le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service publique, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle.

La loi affecte un tel fait de certains effets correctionnels, que ma loyauté de bon citoyen m’interdit de souligner.

Je me bornerai à souhaiter aux fonctionnaires de police concernés, autant qu’il m’est permis, bon courage et bonne chance dans leurs tentatives de concilier la déontologie et l’actualité.

97. Le mercredi 25 mars 2009 à 14:17 par RP

@ Eolas sous 80.

Je confirme, mais vous avez oublié de préciser qu'il fallait également l'assentiment de la concierge ou, en son absence, l'avis de son animal de compagnie par apposition de sa papate encrée en bas du procès verbal. C'est l'article 56 du CPPMIE (Code de Procédure Pénale Made In Eolas). Bien évidemment, les canaris et autres volatiles sont exclus de cette disposition. Ce qu'on résume ainsi dans toutes les écoles de Police :" Si t'as un canari, pas de perquisition en flagrant délit !". :)

98. Le mercredi 25 mars 2009 à 14:59 par Luciole

Les fonctionnaires de Police ( de tout corps, Actifs, scientifiques et administratifs) sont-ils soumis à une restriction de ce droit constitutionnel de Liberté d'expression et d'opinion ?

Un fonctionnaire de Police en civil a-t-il le droit de porter par exemple, le T-shirt de RSF de Pékin 2008 ? (celui avec les menottes)

99. Le mercredi 25 mars 2009 à 15:32 par El Croco

Et tout simplement: ne peut-on pas invoquer un réglement de copropriété pour faire enlever une drapeau à la fenêtre ? Ou du linge, ou une parabole. Pourquoi faire compliqué ? Mais dans ce cas, je suis d'accord que ce n'est pas aux policiers de le faire, mais au syndic de copropriété ou au gardien de l'immeuble.

100. Le mercredi 25 mars 2009 à 16:32 par Simplet

Le plus simple, n'est il pas, avant d'ouvrir la porte, d'enclencher le caméscope (ou son téléphone) et de filmer toute la scène?

Perso, et pour le cas où... j'ai toujours un appareil photo numérique avec d'intéressantes fonctions video dans ma voiture. Et mon téléphone sur moi. Je dois dire aussi que jusqu'à maintenant je n'ai jamais eu à m'en servir, mais bon. A ce propos, est il interdit de prendre - éventuellement contre son gré - des images d'un policier chez soi et de ce qu'il fait et dit?

101. Le mercredi 25 mars 2009 à 16:43 par Légisphère

Hum hum, je ne voudrais pas faire le rabat joie (mais je vais le faire tout de même), mais il y a un tout un titre (le huitième) du livre cinquième du code de l'environnement qui traîte de la chose (on appelle ça "enseigne et préenseigne") et qui me semblerait applicable aux drapeaux pacifistes, même si en l'espèce la police administrative spéciale des enseignes et préenseignes a pour objet la protection du cadre de vie.

Autrement dit, si on est dans un secteur où les enseignes sont interdites ou réglementées et que les drapeaux contredisent effectivement cette interdiction ou cette réglementation, il est possoble d'être passible de la peine d'amende (3750 €, c'est une amende délictuelle si je ne m'abuse) prévue par l'article L.581-34. Petite subtilité, le texte prévoit expréssement qu'il peut y avoir autant d'amende que d'enseigne illégale. :)

Eolas:
Article L.581-2 dudit code : [les dispositions du présent chapitre] ne s'appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l'intérieur d'un local, sauf si l'utilisation de celui-ci est principalement celle d'un support de publicité.

102. Le mercredi 25 mars 2009 à 17:10 par proc hure

à Anatole tournenrond en 96

oui, les policiers usent souvent de la crainte qu'ils inspirent pour dissuader les citoyens d'user de leur sacro-sainte liberté individuelle, nouvel alpha et omega de la civilisation.

Eolas:
Nouvel ? À l'échelle géologique, sans doute, mais les Lumières, ça ne date plus d'hier depuis un certain temps.

Ainsi, ils patrouillent pour éviter qu'usant de ma liberté indivuelle j"évite de me jeter sur le premier passant venu pour lui arracher son sac.

Ils me poursuivent avec leurs deux-tons pour m'empêcher de rouler à tombeau ouvert, car c'est ma liberté ça!

ils dissuadent les jeunes de 10 ans traîner dans la rue à 22 heures, il n'y a rien qui l'interdit généralement, mais ils le font.

Eolas:
Ils dissuadent des gens de vouloir afficher leurs opinions à la fenêtre de leur domicile. On a eu chaud.

Ils usent, dites-vous, de la crainte qu'ils inspirent pour amener les citoyens à renoncer à leur liberté.

Je n'ai pas l'impression que l'immense majorité des citoyens, dans notre beau pays, aient particulièrement peur de la police.

Ni qu'ils soient défiants envers elle.

Dans tout cela, la ligne de démarcation séparant l'admissible de l'illégal se situe dans l'usage d'une véritable contrainte.

Après on peut toujours gloser; dans le pointillisme juridique et la mauvaise foi, on a tous quelque talent.

103. Le mercredi 25 mars 2009 à 18:12 par proc hure

A Eolas

Oui mais nos anciens de 1789 avaient un souffle, un projet de société autre que le simple conglomérat des petites libertés individuelles.

La Patrie, la République, le bien commun., le bonheur.

Tout ceci a dérapé et l'on nous met la liberté à toutes les sauces, négligeant l'essentiel.

Pour le reste, une ville où chaque habitant se sentirait vertueux à à afficher, comme autant d'obscénités, ses opinions aux balcons (votez X, non à ci, oui à ça, je kif ci, achetez la crème YER, celle qui rend la peau lisse) aurait quelques allures de cauchemar, non?

104. Le mercredi 25 mars 2009 à 18:38 par barxine

@ Eolas 101

"ne s'appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l'intérieur d'un local" : un drapeau qui serait fixé sur un balcon entrerait dans quelle catégorie ?

OTAN pora ! ô mores !

105. Le mercredi 25 mars 2009 à 19:14 par Anatole Turnaround

@ Proc Hure en 102

Le pointilliste de mauvaise foi qui tourne en rond vous remercie de votre réponse et vous présente ses compliments.

Il vous suggère amicalement, pour fuir, selon vos propres termes, l’obscénité cauchemardesque d’un pays comme le nôtre où les opinions diverses pourraient légalement s’afficher aux balcons , de demander dès que possible un détachement à Pékin, Tripoli ou Rangoon.

La-bas, les drapeaux sont de modèle unique, et sont exhibés sans désordre. Il semble aussi que là-bas, selon votre voeu, la police ne s’embarrasse pas de distinguer entre arrêter un voleur ou un chauffard et demander aux gens de se taire.

Et ont dit que les rues y sont beaucoup plus sûres que dans nos démocraties occidentales décadentes.

Le bonsoir.

106. Le mercredi 25 mars 2009 à 19:55 par Incognito

@101 : Maître, je ne suis pas d'accord avec vous ! Un drapeau qui recouvre une fenêtre, même à l'intérieur d'un local, n'est visible que depuis l'extérieur : il me semble donc que la volonté du législateur n'était nullement d'exclure de telles "publicités" du champ d'application des dispositions évoquées. Nous risquons fort que ces infractions soient qualifiées tantôt de publicité recouvrant tout ou partie d'une baie (infraction à l'article L.581-8, 3750 euros d'amende), tantôt de publicité sur façade non aveugle d'un bâtiment à usage principal d'habitation (infraction aux dispositions réglementaires, contravention de 4ème classe, 750 euros d'amende).

Et nous risquons encore plus que le parquetier rigole bien avant de classer...

107. Le mercredi 25 mars 2009 à 19:57 par Incognito

@104 : cherchez quelque part dans les articles R.581-1 et suivants du Code de l'environnement, il y a forcément quelque chose là-dessus.

108. Le mercredi 25 mars 2009 à 21:13 par le droit c'est pas simple

Cher maître, a-t-on le droit d'ériger un drapeau (pas le français) dans son jardin? On m'a dit que non. Est-ce vrai? Merci de votre réponse.

109. Le mercredi 25 mars 2009 à 22:43 par Oscar, Valence

Cher Maître,

Merci des quelques conseils et rappels de la loi. Je compte me rendre à Strasbourg pour le contre sommet. Je sais dors et déjà que les mesures de sécurité sont drastiques : 2 quartiers bouclé, manifs, jusqu'à présent interdites, les habitants des quartiers bouclés doivent avoir un laisser passer à se procurer avant le Sommet, sans quoi ils ne pourront rentrer chez eux. C'est assez ahurissant ! D'après mes infos, le pouvoir français est prêt à assumer une interdiction de manif (à suivre cependant !). J'y monte, en tant que militant, naturellement, mais aussi pour voir ce que peut être le quotidien d'un futur sécuritaire. Je constate en effet des grignotages continus et répétés, comme si on testait des mesures très sécuritaires (police dans les écoles, GAV en augmentation, détentions arbitraire d'ultra-épiciers de gauche - ou l'inverse ! - ) ; comme si, aussi, on essayait peu à peu d'y habituer la population ...

Ex : Je prend souvent le train pour la capitale, ce qui signifie que je crois régulièrement des hommes en armes (Famas, un fusil d'assaut) par groupe de 3, des soldats. En tant que civil, je ne devrais jamais voir de soldat ailleurs que dans les défilés, les commémos ou les guerres ...

Je trouve cela véritablement effrayant, par le projet sous-jacent, et par le relatif calme dans lequel cela se passe ; comme dans Rhinocéros !

Merci encore de votre prose.

Cordialement.

Oscar, Valence

110. Le mercredi 25 mars 2009 à 23:11 par D_Idaho

@lapocompris(89) : le tribunal rendra son jugement le 8 avril prochain.

Pour plus d'info sur le procès :
http://latelelibre.fr/index.php/2009/03/du-palais-des-papes-au-palais-de-justice/
http://brigetoun-avignonmu.blogspot.com/2009/03/comparution-patrick-mohr-encore-une-de.html
http://ps57050.canalblog.com/archives/2009/03/08/12877266.html

111. Le jeudi 26 mars 2009 à 01:13 par Djulian

Au fait, et manifester a proximité d'une parade militaire du 14 Juillet, sans troubler ni le défilé ni empêcher quiconque d'y assister, est ce un trouble à l'ordre public ?

Car je me suis déjà fait arracher un drapeau des mains, encercler par les CRS, et conduire au commissariat pour vérification d'identité pendant quelques heures, en pareilles occasions.

112. Le jeudi 26 mars 2009 à 07:08 par Giudice

Je n'avais jamais pensé mettre un drapeau, quelle qu'en soit la couleur, à ma fenêtre, mais je dois reconnaitre que cette histoire et ce billet ont fait germer en moi les idées les plus sournoises.

113. Le jeudi 26 mars 2009 à 09:45 par nchirac

@ Giudice je te conseille pour débuter le drapeau du Bouthan (http://fr.wikipedia.org/wiki/Bhoutan) ou le non officiel de la province de Nagorno Karabach (http://en.wikipedia.org/wiki/Nagorno-Karabakh), qui n'est reconnu par personne. La culture policière française est telle que je doute qu'un représentant de la loi pense un seul instant que tu affiches un message politique fort en faveur de ces 2 contrées méconnues. Dans le meilleurs des cas le flic du coin pensera que tu soutiens un club de kung-fu ou une équipe de foot US ;-)

114. Le jeudi 26 mars 2009 à 10:07 par anita

A Maitre Eolas,

Tout d'abord, merci pour vos explications. Elles sont précises et très utiles.

A l'heure actuelle, Strasbourg se change en "ville de siège". En témoigne les "mesures de sécurité" prévues lors du sommet de l'OTAN.

Je vous les cite : (car elles ont été rendues publiques)

-mise en place de “zones rouges” et “zones oranges” autour de trois secteurs clés : le quartier du port du Rhin, secteur du palais de la Musique et des Congrès, quartier de la Cathédrale

-les résidents à l’intérieur de ces trois secteurs clés seront contraints de porter un badge spécifique “OTAN” pour pouvoir entrer ou sortir de leur domicile…Soit tout de même une distribution d’au moins 50 000 badges.

-50 000 barrières de sécurité (!) soit l’équivalent de 30 km de barrières.

-nombreux check point autour des secteurs sécurisés

-nombreux établissements (y compris scolaires) et monuments (y compris la Cathédrale) fermés. (Bien qu’aucun “Chef d’Etat n’ait à s’y rendre.)

-les transports publics seront stoppés

-la circulation automobile sera interdite

-fermeture des autoroutes et des ponts

-navigation fluviale stoppée

-présence de 12 000 policiers + escadrons de gendarmerie

-60 hélicoptères

-un dirigeable de surveillance

-drones : mini aéronefs sans pilotes, télécommandés et munis de caméras de surveillance

A tout ceci se rajoute :

-suspension des accords de Shengen pendant 15 jours, à la frontière franco allemande à partir du 20 mars 2009 : autrement dit, retour des contrôles des douanes à la frontière tandis que des contrôles seront opérés dans un rayon de 30 km de la frontière.

-asignation à résidence activée pour certaines personnes

Si vous aviez un peu de temps, et le désir de le faire également, j'aimerais avoir votre avis sur ces mesures.

En effet, il semble que plusieurs de ces "mesures de sécurité" soient illégales...Et par ailleurs, de toute manière, innefficaces.

-l’obligation de porter un badge imposée aux résidents des trois zones clés citées : cette mesure sera en effet effective à compter du 2 Avril 2009, autour de 22 h. Autrement dit…Avant cette date, n’importe quel individu extérieur est en mesure de s’infiltrer à l’intérieur des “camps retranchés”.

-la suspension des accords Shengen : cette mesure n’a semble t il aucun sens…Puisque si d’éventuels terroristes avaient pour désir de franchir la frontière…Ils l’auraient fait (ils ne sont pas idiots en principe) avant le 20 mars (Quand il n’y avait pas de contrôle)...Ou bien ils auraient traversé une frontière non gardée (la France en a plusieurs en principe)

Conclusion : badges et contrôles à la frontière ne paraissent pas, à l’évidence, servir à prévoir l’éventualité d’une attaque terroriste…Mais “simplement” à contrôler, en revanche, la population française et allemande. Et tout éventuel “étranger” présent sur le territoire français. (Sans raison valable)

Cette surveillance des populations civiles innocentes est par ailleurs accréditée…Par le fait que les mesures citées, comme vous pouvez vous en rendre compte, ont été rendues publiques…Dates y comprises (20 mars pour la suspension des accords, 2 avril pour les badges)

Ces deux mesures sont donc totalement (en apparence en tout cas) innefficaces contre le terrorisme…Et sont donc parfaitement inutiles.

Par conséquent, si le véritable objectif des mesures citées était véritablement l’interception de cellules terroristes, les services de sécurité auraient joué la carte de la discrétion…C’est à dire des contrôles inopinés en civiles, et en véhicules banalisés.

Ajoutons à cela, que les éventuels terroristes seraient les pires imbéciles jamais connus pour aller se jeter dans la gueule du loup en décidant de franchir la frontière entre le 20 mars 2009 et le sommet de l’OTAN.

Au delà de leur innefficacité, il semble (et si pouviez me donner confirmation, ou infirmer la chose...Cela me rendrait service. Merci d'avance) que ces deux mesures sécuritaires portent atteintes aux libertés individuelles et ne sont donc pas légales.

La liberté d’aller et venir est notamment garantie par une règle de valeur constitutionnelle posée par une jurisprudence de 1980.

Si l’on ajoute à cela que les personnes sans badge ne seront pas autorisées à rentrer chez elles, c’est clairement illégal. (A mon sens, et à celui de mes interlocuteurs, en tout cas)

En effet, il semble que la liberté de domicile s’impose à l’autorité administrative sous une seule réserve qui tient aux nécessités de l’ordre public.

Or, si on peut concevoir qu’à proximité d’une zone où règne un danger pour le public on se fasse contrôler, mais de là à y restreindre l’accès et imposer qui peut y entrer ou non, cela apparait comme quelque chose d'abusif.

D’autant plus que la situation est créée par l’autorité, puisque c’est elle même qui a décidé de tenir le sommet à Strasbourg.

On vit du reste, déjà, en France, avec pas mal de mesures restrictives des libertés tels les différents fichiers, la vidéosurveillance, etc.

Par ailleurs, en matière d'atteintes aux libertés individuelles par l'autorité...Il semble qu'il faille remonter au grand arrêt de la jurisprudence de 1919, prise par le Conseil d’Etat. Ce dernier a fixé des limites aux pouvoirs publics en la matière, en définissant la “théorie des circonstances exceptionnelles”. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007637155&dateTexte=

Dans le cas du sommet de l’OTAN à Strasbourg, ces “circonstances exceptionnelles” ne me paraissent pas être réunies.

La théorie a été appliquée en temps de paix à l'occasion de périodes troublées ou de crises sérieuses. Dans l'arrêt Jarrigion, un administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de la SNCF avait été révoqué pour avoir incité à la grève en novembre 1938.

La jurisprudence a vu également des circonstances exceptionnelles dans les événements d'août 1944.

Plus tard encore, le Conseil d'État a fait état de la théorie des circonstances exceptionnelles à l'occasion d'une décision du ministère de l'éducation nationale, prise à la suite des événements de mai et juin 1968. Les autres pays n'ont pas voulu admettre l'équivalence des diplômes. Le Conseil d'État a estimé qu'il n'y a pas eu de circonstance exceptionnelle, peut-être parce qu'il n'y a pas eu mort d'homme.

Il semble que ces "circonstances exceptionnelles" concernent : -l'état de siège -l'état d'urgence -l'utilisation de l'article 16 de la Constitution : plein pouvoir pour le Chef d'Etat

Toutes ces situations sont liées à l'impuissance de l'autorité à agir dans un cadre légal. Or...Le sommet de l'OTAN est une circonstance créée par l'autorité...Non qui s'impose à celle ci.

115. Le jeudi 26 mars 2009 à 10:31 par Lolo le héros

Bonjour, récemment, j'ai mis une pancarte à mon balcon avec un message à sens "politique". Le syndic de l'immeuble m'a demandé de l'enlever car c'était illégal. Je leur ai demandé un écrit sur le sujet et aussi pourquoi les panneaux des agences immobilières étaient, eux, tolérés? Réponse du syndic : pour tout panneau, il faut l'accord du conseil syndical ou de l'AG des copropriétaires. Donc je ne mets plus de panneaux mais je demande à faire enlever les panneaux publicitaires des agences immobilières.

116. Le jeudi 26 mars 2009 à 11:03 par jalmad

@proc hure

"Je n'ai pas l'impression que l'immense majorité des citoyens, dans notre beau pays, aient particulièrement peur de la police."

et bah moi, j'ai beau être juge d'instruction, savoir comment travaille la police, avec du meilleur comme du pire, et le plus souvent du meilleur (en tout cas de l'application respectueuse de la loi), et bien, franchement, j'ai peur de la police....lorsque je me fais contrôler au volant de ma voiture, et alors même que je suis en règle, j'ai peur. Si des policiers venaient à mon domicile et me sommaient d'enlever un drapeau, j'aurais peur. Et je ne doute pas une seconde que, si de par ma profession ou la lecture de ce blog je ne connaissais pas mes droits, je défèrerais à cette sommation. Et l'"immense majorité des citoyens" est dans le même cas, je pense. "L'usage d'une véritable contrainte" n'est pas, pour cette raison, un marqueur suffisant ; si des policiers ont des ordres, bien évidemment non écrits, pour demander (même poliment et en sachant pertinemment qu'en cas de refus, ils n'useront pas de moyen de contrainte pour la simple et bonne raison qu'ils violeraient la loi en le faisant) qu'on retire de telles banderoles ou drapeaux aux fenêtres, je suis désolée, c'est en soi scandaleux, même si ça ne fait pas de la France une dictature sanguinaire pour autant.

"Oui mais nos anciens de 1789 avaient un souffle, un projet de société autre que le simple conglomérat des petites libertés individuelles. La Patrie, la République, le bien commun., le bonheur.Tout ceci a dérapé et l'on nous met la liberté à toutes les sauces, négligeant l'essentiel."

c'est vrai quoi, être vigilant quant au respect par l'Etat de la liberté d'expression, ce n'est pas défendre un projet de société....et c'est quoi l'essentiel, alors ? la sécurité ? la liberté fondamentale d'organiser un sommet international sans que les invités ne voient qu'il existe des opinions dissidentes dans le pays d'accueil ?

"Pour le reste, une ville où chaque habitant se sentirait vertueux à à afficher, comme autant d'obscénités, ses opinions aux balcons (votez X, non à ci, oui à ça, je kif ci, achetez la crème YER, celle qui rend la peau lisse) aurait quelques allures de cauchemar, non?"

le coup de ces grands enfants irresponsables de citoyens, qui feraient vraiment n'importe quoi si la bonne République à Papa ne les en empêchait pas....et, vous en avez vu beaucoup vous, des panneaux ou drapeaux comme vous les décrivez (en dehors de la pub sur les panneaux ad hoc, s'entend ) ? moi, jamais en dehors de manifestations organisées en relation avec un évènement particulier (du style une conférence atlantiste)....

117. Le jeudi 26 mars 2009 à 11:19 par nchirac

Affichage engagé ou matraquage publicitaire ? Pour la loi je n'en sais rien, mais pour l'opinion publique il me semble malheureusement claire qu'elle est plus tolérante avec un affichage publicitaire même agressif (panneaux loués par les afficheurs et mis dans les jardins de particuliers en campagne, affiches d'agences immobilières aux balcons et panneaux ou affiches géantes sur les rares façades vierges de fenêtres en ville), qu'avec le moindre affichage engagé. Le drapeau français a fait l'objet d'un rapt par le FN et en dehors des finales sportives il est quasi impossible de le déployer ouvertement. C'est un vrai drame je crois d'avoir laissé échappé ce symbole et d'avoir laissé une connotation "nationaliste-fasciste". Ce sera très difficile de revenir en arrière je crains. En ce qui concerne d'autres drapeaux ou symboles, est ce interdit ? Je ne pense pas, mais c'est l'interprétation qui en est faite qui peut conduire à une plainte ou demande de retrait. Comme je le signalais plus haut quid d'un drapeau israélien, US, tibétain, chinois à sa fenêtre ou dans son jardin ?

118. Le jeudi 26 mars 2009 à 12:07 par OVNI qui mal y pense

Curieux... Mon commentaire a été supprimé !...

Eolas:
Hors sujet et diffamatoire, ça vous étonne vraiment ?

119. Le jeudi 26 mars 2009 à 12:11 par D_Idaho

@proc hure(103)

Oui mais nos anciens de 1789 avaient un souffle, un projet de société autre que le simple conglomérat des petites libertés individuelles.

La Patrie, la République, le bien commun., le bonheur.

Tout ceci a dérapé et l'on nous met la liberté à toutes les sauces, négligeant l'essentiel.


Si pour vous l'essentiel est la sécurité, soyez rassuré ! Notre cher Président et sa police s'appliquent à la rendre essentielle, au détriment souvent des petites libertés individuelle... Ouf ! La recherche du bonheur est sauvée. Vous devriez lire (ou relire) Le Meilleur des Mondes...

120. Le jeudi 26 mars 2009 à 12:22 par Lio

@ 36. Le mardi 24 mars 2009 à 20:46, par Viviane lit

"Et donc si un arrêté préfectoral permet explicitement une chose (faire du feu dans son jardin, au hasard...) et qu'un arrêté municipal postérieur à cet arrêté préfectoral l'interdit, qui l'emporte...??"

L'arrêté municipal peut l'emporter si les circonstances locales le justifient. Lorsque deux autorités disposent des pouvoirs de police générale (police administrative), l'autorité locale(le maire par exemple) peut toujours aggraver la mesure prise par l'autorité supérieure(le préfet en l'espèce) dés lors qu'elle peut invoquer des circonstances particulières justifiant une mesure plus sévère que celle prise par l'autorité supérieure. C'est logique vu que certaines mesures prises au niveau communal (interdiction d'exercer une activité de "mimes" dans certaines rues par exemple) n'ont pas à être adoptées au niveau départemental(le préfet ne peut pas interdire cette activité dans tout le département).

Voir la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, "Maire de Néris-les-bains" 18 avril 1902 ou encore "Labonne" 8 août 1919.

121. Le jeudi 26 mars 2009 à 12:30 par Annie

Pour illustrer les réserves d'Eolas dictée par une événtuelle pusillanimité administrative : Voir les décisions des préfets de maintenir els autorisations de Rave Party - par la volonté de leur ministre devenu président depuis - et ce malgré des ordonnances de suspension. Ces entraves délibérées à la justice démontrent leur peu de souci à respecter la légalité. Cf. Fabrice MELLERAY qui recommande la mise en oeuvre de la responsabilité personnelle du préfet ayant ouvertement violé la chose ordonnée en référé (LPA, 26 novembre 2007 n° 236, P. 10)

En contribuant au fonctionnement de la justice, les fonctionnaires sont aussi des auxiliaires. Leur confusion entre la Justice et l'ordre et une appréciation un peu trop bornée de l'ordre aboutit plus sûrement à consacrer l'injustice et leur impopularité. Ils ne peuvent se plaindre dès lors d'une réputation à laquelle ils contribuent pour une très grande part.

Un tel comportement ne fait que confirmer l'intuition du poète : "Un fonctionnaire quelconque, un ministre, un directeur de théâtre ou de journal, peuvent être quelquefois des êtres estimables ; mais ils ne sont jamais divins. Ce sont des personnes sans personnalité, des êtres sans originalité, nés pour la fonction, c'est-à-dire pour la domesticité publique." (Baudelaire). Sans parler du refus de Vergès à la proposition du Who's Who de le référencer dans son annuaire.

122. Le jeudi 26 mars 2009 à 13:08 par Kaa

Dans le même ordre d'idées, nous manifestions (calmement) contre des expulsions de sans papiers devant la Préfecture avec une banderole "Alors camarades préfets, Papon ou Jean Moulin ?" et des policiers (brassards et plaques) sont venus exiger que nous la rangions. Nous avons fini par obtempérer, non sans rappeler que nous avions quand meme des droits... mais sans trop insister, ils ne rigolaient pas. Il ne me semble pas que cette banderole soit illégale (ni insultante, ni diffamatoire), qu'en pensez-vous ?

123. Le jeudi 26 mars 2009 à 13:08 par Luciole

@118 {{Si pour vous l'essentiel est la sécurité, soyez rassuré ! Notre cher Président et sa police s'appliquent à la rendre essentielle, au détriment souvent des "petites libertés individuelle"... Ouf ! La recherche du bonheur est sauvée. Vous devriez lire (ou relire) Le Meilleur des Mondes... }}

Les gens ne veulent pas être libres, ils veulent être heureux, et on se sent en sécurité dans une cage ;)

124. Le jeudi 26 mars 2009 à 13:17 par Pol75

Assez de manifestations pacifiques ! N'attendons pas les bras croisés mes morts du prochain G8 en Sardaigne !

Moi non plus je n'ai rien contre les flics, mis à part ceux qui protège le pouvoir actuel.

125. Le jeudi 26 mars 2009 à 15:29 par Yan

A lire le fil et les réponses, il semble que tel affichage, visible de l'extérieur, de son opinion doive être fait dans son domicile. Cela couvre-t'il un balcon (c'est chez soi, mais à l'extérieur), ou une fenêtre (un drapeu flottant au vent dépassera certainement, de temps à autres, le volume délimité par la fenêtre et son appui)?

Serait-il possibe de préciser le périmètre exact de ce que l'on peut faire sans risque de sanction en la matière?

D'avance Merci!

126. Le jeudi 26 mars 2009 à 15:59 par stard

Je suis peut être hors sujet, mais cette histoire de drapeau qui dérange me fait penser à ces fameux drapeaux tibétains que la police confisquait lors du passage de la flamme olympique en France.

127. Le jeudi 26 mars 2009 à 17:33 par vigie

@120: n'oubliez pas les arrêtés préfectoraux d'ouverture des magasins le dimanche et le non-respect des décisions de justice des TA (ex: plan de campagne), c'est une pratique qui se généralise dans le corps préfectoral, semble-t-il, il faudrait en effet faire sanctionner ces dérives ;

128. Le jeudi 26 mars 2009 à 19:35 par VinceDeg

Bonjour Maître,

Petite question : ce droit à la libre expression peut-il s'exercer dans la rue ?

Parce que ça me rappelle le passage de la flamme olympique à Paris. Depuis ma fenêtre j'avais vu deux jeunes portant un drapeau anti-jeux (vous savez, celui fait par RSS) se faire emporter en catimini par des policiers juste avant le passage... Hop, que je retrouve la photo : http://www.flickr.com/photos/vincedeg/2400850963/ .

Ils n'auraient pas le droit, alors ? Enfin, j'imagine que pour une manifestation, faut la déclarer avant, mais si on est tout seul ? Ils peuvent vous emmener pour un truc du genre "trouble à l'ordre public" ?

129. Le jeudi 26 mars 2009 à 19:48 par Expatrié scientifique

Bonjour,

Tout d'abord comme c'est mon premier commentaire, félicitations pour ce blog que je suis depuis plusieurs années déja. Cette démarche est admirable d'utilité publique.

Ici en Angleterre, c'est expressément ecrit dans mon bail de location que je ne dois pas afficher publiquement (a la fenetre) des opinions politiques pouvant etre vues depuis la voie publique.

N'y a-t-il pas de mesures similaires en France? Quoi qu'il en soit, j'imagine que la police n'a pas le droit d'intervenir parce qu'elle croit que vous outrepassez une regle de votre bail de location.

Autre question tres bete et naive: qu'en serait-il si le drapeau a la fenetre n'etait pas un drapeau pacifiste mais un drapeau que des passants puissent trouver "aggressif" (drapeau d'extreme droite ou meme drapeau d'un mouvement religieux intégriste). La liberté d'expression est-elle juridiquement invocable dans ce cas?

Pardon pour ces questions d'ignare, et si vous avez le temps d'une réponse, merci!

Et la bonne journée.

130. Le jeudi 26 mars 2009 à 22:18 par siarres

Maitre votre conseil " s'il ne présentent pas leur carte claquer leur la porte au nez " est faux et dangereux car ce que dit un policier est vrai ,même quand c'est invraisemblable et ce que dit le simple citoyen est faux même coroboré par une vidéo amateur . C'est la faute des juges certes , mais c'est ainsi .

131. Le jeudi 26 mars 2009 à 22:50 par ninous

Cela ne m'étonne guère, il m'est arrivé une anecdote du genre. C'était le soir du second tour de l'élection présidentielle. Je rentrais chez moi, un peu dépitée forcement... vêtue d'un tee-shirt rouge sur lequel y était inscrit " les jeunes pour Ségolène", (j'en frissonne encore de honte). J'étais dans les rues de Paris lorsqu'un agent de police se dresse sur mon chemin. Il me bloque le passage et me demande de retirer mon tee-shirt. Je lui demande pourquoi? Il me répond que ma tenue porte atteinte à l'ordre public car elle est de nature à provoquer certaines réactions violentes. Il me précise même que c'est une forme de provocation.

J'insiste, c'est qu'il faisait froid ce soir là...

Ok, il me laisse passer avec à la seule condition que je retourne le fameux tee-shirt de sorte à ce que les inscriptions "incitatrices à la provocation" ne soient plus visibles.

Ce n'est pas une boutade, non, j'ai bien porté un tel accoutrement. J'ai encore honte de ma tenue mais le plus grave c'est qu'un policier m'ait contraint à la retirer....

132. Le vendredi 27 mars 2009 à 04:33 par Annie

@ vigie Je vous renvoie à l'article des Petites Affiches cité qui comporte une décision du Conseil d'Etat. Les revues de droit recèlent une belle liste d'horreurs préfectorales qui perturbe beaucoup de monde mis à part quelques commentateurs de blogs. Cela contribue à entretenir une dérive dont le point d'orgue fut quand même l'abdication de la souverineté nationale lors du passage de la flamme olympique au profit d'un pays violant les droits de l'homme et exploitant les prisonniers d'un système concentrationnaire (Laogaï) à des fins commerciales. La police française a servi et défendu les intérêts d'un tel régime qui méprise les principes fondamentaux qu'elle est censée garantir et défendre... Faut-il rire jaune quand on entend parler de police républicaine...

133. Le vendredi 27 mars 2009 à 07:53 par proc hure

A Jalmad en 116

je n'en ai pas vu beaucoup des drapeaux aux fenêtres et heureusement car exposer ses opinions aux balcons n'est pas faire usage d'une quelconque liberté.

Défilez avec un mégaphone dans la rue pour dire que vous êtes contre tel ou tel candidat et vous verrez accourir os concitoyens et la police qui vous prieront d'étaler vos convictions avec un peu plus de pudeur.

Par ailleurs, le droit de manifester est soumis à déclaration et le cas échéant à interdiction.

A Idaho en 118

Entre la sécurité et la liberté il n'y a rien à choisir, tout est dans le dosage.

On nous met la liberté à toutes les sauces, dont il n'y a pas si longtemps la liberté des fumeurs d'empoisonner l'air dans les endroits clos, ou encore celle de mettre ou ne pas mettre sa ceinture de sécurité etc etc.

Cette conquête révolutionnaire serait donc un brin galvaudée si l'on ne prenait garde à obtenir un consensus éclairé sur ses contours.

134. Le vendredi 27 mars 2009 à 09:32 par D_Idaho

@proc hure(133) : depuis une dizaine d'années, j'ai le sentiment que c'est la sécurité que l'on nous met à toutes les sauces, et non la liberté... Êtes-vous certain de vivre dans le même pays ???

135. Le vendredi 27 mars 2009 à 09:40 par ti_cyrano

Quel soulagement ! Nous bénéficions de la protection d'un ministère de la promotion de la Vertu Pudeur et de la répression du Vice de l'Obscénité et nous ne le savions pas.

Merci à ce serviteur de l'Etat Français de veiller à l'Ordre, surtout moral, et de ne pas permettre que ce bien précieux qu'est la liberté soit galvaudé, car ce qui est précieux doit être économisé, et non pas jeté à la populace aux cochons.

Non vraiment on se sent mieux avec de tels croisés, portant haut leur nomination par le président de la République, distinction suprême sanctifiant une essence et une mission supérieures, et ne s'abaissant pas à répondre à une question, autant dire un blasphème.

Merci cher proc hure, et ne vous laissez pas détourner de votre mission sacrée par des magistrats n'ayant ni votre hauteur de vue, ni votre (noble) sens du devoir.

136. Le vendredi 27 mars 2009 à 10:04 par Anatole Turnaround

En même temps, dans Proc Hure, il y a hure.

Une définition de ce terme figure dans cet intéressant glossaire.

137. Le vendredi 27 mars 2009 à 12:30 par OVNI soit qui mal y pense !

En France, le "standard" est devenu : Il faut mentir ou ne rien dire car dire la vérité est devenu diffamatoire !... Mieux, quand on est victime et que la "Justice" ne veut faire ce pourquoi elle existe, il faut s'écraser et la fermer... sinon : diffamatoire... bien sûr !...

Donc ainsi, tous les coupables (fonctionnaires ou non) en cols blancs, bénéficiant de corporatisme à outrance, peuvent escroquer en toute impunité ni inquiétude pour leur belle vie de famille, au préjudice de leurs victimes... Bravo ! Faut donc aussi, il ne faut jamais s'étonner de certains titres de Presse parfois du type : "Une famille entière a été décimée par un psychopathe dément"... en "oubliant" bien sûr de préciser le rôle d'une des victimes (homme ou femme) responsable de la situation d'extrême malheur du souffrant qui n'a su maîtriser son comportement... et s'est ainsi, condamné à vie... Je me souvient d'un Conseil Municipal complètement décimé par un homme qui s'est suicidé ensuite... Où sont les vrais coupables de la situation crée ? Morts sans aucun doute... Le pauvre homme a ainsi rendu la Justice lui-même, bien que ce soit très certainement absolument disproportionné, mais pour des hommes simplement humbles et ordinaires, où sont les frontières à ne pas dépasser dans l'irrespect de sa personne ?... Parfois, erreur de psychologie devient fatale... Essayez donc de manquer de respect à un simple habitant dans un village retiré d'Afrique et vous verrez, vous serez cloué par une sagaie en pleine poitrine sur-le-champ ! (touriste tué dans sa jeep par un noble Masaï, car il ne voulait donner une pièce pour l'avoir photographié, manque de respect de la misère en plus...)

Allez donc visiter le site : www.denonciation.com

Vous y verrez comment les Citoyens Français commencent à voir et réagir aux injustices opérées en totales infractions de nos Lois Républicaines, par certains de nos propres Magistrats pourtant garant du respect de ces mêmes Lois qu'ils violent eux-mêmes en toute impunité... J'ai le cas étant donné mon Pourvoi en Cassation ! C'est contre des Magistrats un Pourvoi en Cassation ! Même pas contre des escrocs... Mais ceux qui par leurs actes irresponsables, les protègent, volontairement ou non !...

Avec ce type de raisonnement, ne soyons donc jamais étonné de ce qu'a déclaré Monsieur Jean-Claude Magendie, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris : "Si la justice n'est pas rendue dans le prétoire, elle le sera dans la rue..." Là, diffamatoire ou pas, provocation ou pas, c'est de l'officiel et publié dans toute la France...

Et surtout n'oubliez jamais que de dénoncer de vrais coupables de délits graves est un ACTE CIVIQUE bien avant d'être de la délation-diffamation ! Surtout si on dispose des preuves irréfutables des délits dénoncés publiquement, ce qui est mon cas !

Mais, dire la vérité n'est plus de mise il paraît... faudrait-il donc être classé comme "fou" pour autant ?.... NON !

138. Le vendredi 27 mars 2009 à 15:52 par Aymeric

{{ @ Eolas : Quelles seraient les conséquences du refus de montrer la carte professionnelle, de dévoiler son identité et son matricule ?

Eolas: Une porte qui leur claque au nez. }}

J'allais justement poser la question :-) Par contre, "une porte qui leur claque au nez", euh huhu je ne suis pas sûr que ce soit une bonne réponse :-P

139. Le vendredi 27 mars 2009 à 16:03 par jamie

Vous dites "Profitez-en pour prendre note de leur nom et matricule".

J'ai eu une fois l'outrecuidance de demander son nom et son matricule à un agent de police qui verbalisait mon véhicule stationné dans une propriété privée (celle d'un des mes amis). C'est vrai que la matérialisation du caractère privatif n'était pas flagrant, mais le fait de lui faire remarquer gentiment que 1) il était sur une propriété privée 2) que le PV n'avait pas lieu d'être et lui demander son nom et son matricule, ça a failli se terminer au poste. En tous cas, je n'ai jamais su son nom. Et j'avais autre chose à faire que de passer la journée à jouer avec la police.

Eolas:
Son matricule figure obligatoirement sur le PV, à peine de nullité. Votre demande était redondante.

Concernant les interventions abusives de la police, lu dans le Canard Enchaîné au début de l'année et rapporté sur ce site : http://inventerre.canalblog.com/archives/2009/02/02/12313224.html Un contrôle d'identité de dangereux fonctionnaires se rendant en bus à une manifestation qui dure assez longtemps pour que notre Président et maître ait pu observer son bon peuple sans subir le moindre lazzi.

Eolas:
Un contrôle d'identité ne peut pas durer plus de quatre heures.

@Stepan 3 Eon a été condamné à 30 euros d'amende ... avec sursis. Heureusement que le ridicule ne tue pas, parce que sinon, il faudrait aller voter pour les présidentielles. Il y a des victoires qu'il vaut mieux ne pas gagner !

Eolas:
En fait, il devra payer 90 euros de droit de procédure : art. 1018 A du CGI.

140. Le vendredi 27 mars 2009 à 16:42 par Jorel Pierre

La différence entre un malfaiteur et un policier chez vous ?

Vous avez le droit de réagir à la présence du malfaiteur en lui demandant poliment de partir.

Vous avez le droit de réagir à la présence d' un policier en l'invitant poliment à poursuivre.

141. Le vendredi 27 mars 2009 à 23:27 par Bernard67

En ce qui concerne le sommet de l'OTAN, il existe un endroit proche de Strasbourg ou toute cette bande de clowns aurait pu se réunir sans pourrir la vie de 50.000 personnes pendant deux jours, facile à encercler et à sécuriser, un lieu symbolique chargé de mémoire et de solennité, propice à toutes sortes de commémorations et proclamations pour la paix, et en plus permettant de faire de substantielles économies : cet endroit s'appelle le Struthof

142. Le samedi 28 mars 2009 à 14:08 par Drapeaux.paix

Pari perdu... Nous avions le même espoir, que les contrôles et les montées de gendarmes s'arrêteraient avec le tollé médiatique, mais ils continuent à le faire: Jeudi soir (26 mars), une personne a reçu des policiers, qui l'ont sommé d'enlever son drapeau, sous peine d'être emmené en garde à vue. hier (vendredi 27), 5 personnes se sont fait contrôler derrière la cathédrale de Strasbourg car 3 d'entre elles portaient des drapeaux de la paix sur le dos: ordre d'arreter toute personne qui a un drapeau de la paix, car il porte (je cite) "un message rebelle"! Et ce matin (samedi 28), 15 policiers sont intervenus au marché des producteurs (proche du palais Rohan) pour contrôler l'identité de... 4 militants qui vendaient des drapeaux. OTAN en emporte le vent... et nos libertés avec.

(organisateurs de la campagne des drapeaux de la paix, nous nous sommes permis de faire figurer sur notre blog une partie de votre article expliquant "que faire si la police sonne chez vous pour s'offusquer d'un drapeau pacifiste?".)

143. Le dimanche 29 mars 2009 à 12:38 par Poilauxpattes

"bousculer est une violence volontaire"

Est-ce que "la rencontre ou le contact entre une matraque et un estomac" (accessoirement un cuir chevelu) est considérée comme une violence volontaire ?

La dernière interprétation officielle de ce "croisement de trajectoires fortuit" (mais néanmoins fréquent) semble amener une notion d'aléas regrettable qui exclue la notion de geste "volontaire" mais qui revêt néanmoins un risque non négligeable que je ne peux volontairement ignorer si je décore ma fenêtre !

144. Le dimanche 29 mars 2009 à 16:39 par OVNI soit qui mal y pense

Pour simple "petite" pépite d'info : De l'autre coté du Rhin, entre Baden-Baden et Offenbourg, plus de 15 000 policiers attendront que des inconscients bougent le moindre cil de paupière !... OTAN en emporte le vent "dit-on"... Et surtout, même si vous ne bougez pas un seul cil de paupière, soyez bien en règle avec vos véhicules, que ce soit une voiture, une moto ou un vélo...

N'oubliez jamais que le travail de surveillance en Allemagne est souvent organisé : action sur terre et yeux du ciel (hélicoptères)... Comme l'autoroute sera coupé entre les deux villes citées durant 2 jours... La ville de Kehl sera "morte" (toutes activités arrêtées 48h00, même mon dentiste...) facile pour le premier "excité du bocage" à se faire repérer et coller...

Conseil : Eviter le moindre déplacement inutile la semaine prochaine en Allemagne dans le secteur de Strasbourg ! En plus, à votre retour, nos trés chers fonctionnaires français, ont une grande préférence pour contrôler davantage les véhicules français (plus facile à - épater et impresionner - que ceux des allemands, résultat : 3 km de bouchon pour traverser la frontière entre Kehl-Strasbourg sur le pont de l'Europe ! Tout le monde sur une seule voie dans les deux sens !... Merci à nos supers "touristes" venus d'ailleurs !

145. Le dimanche 29 mars 2009 à 16:47 par OVNI soit qui mal y pense !

Il nous a été proposé d'avoir un badge spécial pour être invité à la réception du Président de la République et du Président des USA...

Mais comme ils ne nous ont pas proposé de venir nous chercher en hélicoptère puis ensuite nous ramener chez nous après la réception, nous avons décliné cette offre...

Ne jamais oublier quand même que Strasbourg n'est pas seulement une "Capitale" Européenne... C'est aussi la ville du record du Monde des voitures brulées chaque année ! - et pourtant ce n'est qu'une petite ville de moins de 200 000 habitants alors que Toulouse ou Rouen c'est plus de 600 000 ! un grand village en quelque sorte...- Là en clair, j'y vais en limousine et je rentre à pieds ?... Non non, trés peu pour moi...

146. Le dimanche 29 mars 2009 à 21:08 par Nico

Cette histoire de liberté d'expression me rappelle un fait assez incroyable ayant suivi un concert des Ogres de Barback il y'a deux ans : La lettre de Mr le Maire et la réponse des Ogres

147. Le lundi 30 mars 2009 à 16:46 par antirep

Un lien été placé sur le site de l'antirepression Strasbourg, dans les brèves. Vous pouvez passer y faire un tour, c'est www.antirepression.org Merci M.Eolas pour le manuel.

148. Le lundi 30 mars 2009 à 16:49 par antirep

il s'agissait bien sur de www.antirepression.org. desolé.

149. Le lundi 30 mars 2009 à 22:27 par Julien

Tout se met en place... A suivre sur http://julienviel.hautetfort.com/

A force de faire des photos des sites sensibles ca va mal finir pour moi ! Et dire que vendredi et samedi j ai la chance d'être en zone rouge !!!

150. Le mardi 31 mars 2009 à 11:32 par OVNI soit qui mal y pense

Juste pour le plaisir désolé si cela ne correspond pas à votre blog, vous pourrez le supprimer, je n'en serai pas vexé M. Eolas... Merci.

Tout ça pour ça ?...

D'aprés les informations françaises & allemandes, il y aura donc 10 000 policiers coté français et 15 000 policiers coté allemand... (la balle au centre) Total = 25 000 Policiers pour une simple réunion pour parler et "guincher" sur le thème de l' OTAN ?

Alors la balle au centre n'est-ce pas ? Ce sera au milieu du Pont de l'Europe ! "Equipe de France" d'un coté du pont, "Equipe d'Allemagne" en face ! Fera pas bon de se retrouver au milieu... mais attention, même derrière ces lignes !... Je vous ai CIVIQUEMENT trés bien prévenu, coté allemand, même les villages à 10 km de la frontière seront isolés et personne ne pourra se diriger en voiture vers le Rhin (à l'ouest... rien de nouveau ?.... Si, une grosse bêtise... de Cambrai... en pis !). Là je m'inspire de "Good Morning Vietnam"... pour en rire un peu...

Pas de chance, je voulais aller aux Thermes de Baden-Baden m'offrir Friedrichsbad (sauna-massages top !) ce sera pour la semaine suivante... Baden-Baden est ville fermée pour raison de réception de Présidents de Républiques !...

Et si c'était pour un mariage présidentiel avec les mêmes invités ce serait 50 000 policiers et un secteur géographique fermé sur un rayon de 20 km autour de Strasbourg ? C'est du délire ! Mais, il parait que nous sommes les Pays civilisés des Républiques Européennes, un exemple planétaire de respect des libertés fondamentales ! Attention, tout le Monde nous regarde et nous prend en "exemple" !

Cela ne vous fait pas penser à des décors trés particuliers de certains films américains lors de mariages italiens aux USA ?... Moi, totalement... Quand on veut autant se protéger du Peuple, c'est que l'on ne doit pas être aussi bien que cela dans son "costume"... J'ai le grand regret de constater cet état de fait... Beaucoup de rois despotes et dictateurs disparus doivent bien ricaner dans l'au delà... Parait que Louis XVI veut revenir sur Terre et faire appel de sa condamnation... et Fidel Castro veut son Prix Nobel de la Paix !

151. Le mardi 31 mars 2009 à 21:36 par Strasbourgeois

4 affaires en référé liberté au TA de Strasbourg cet après midi. Requérant avocats, citoyens, ligue des droits de l'homme.

1) Recours contre les décisions visant à instaurer des zones "oranges" et "rouges". Moyen mis en avant par les requérants, disproportion mais peu étayé en faits...

2) Recours contre les décisions de multiplier la vidéosurveillance. Violation de la procédure alléguée (défaut de consultation) mais le vice semble minime. L'office du juge des référés est limité aux mesures manifestement illégales...

3) Recours contre le fichier établi par la prefecture qui liste l'ensemble des habitants des zones sécurisées pour leur permettre de venir retirer un badge d'accès auxdites zones... Cela aurait du faire l'objet d'un arrêté ministériel d'autorisation et d'une saisine CNIL. Le référé semble exercé tardivement car le fichage a commencé en janvier. Le mal est fait... L'urgence aujourd'hui est peu évidente...

4) Recours contre les retraits de drapeaux: Bien sur cela constituerait une voie de fait. La prefecture a donné ordre écrit de ne pas procéder à ce genre de pratique. Oralement???

Sens des décisions sur le site du TA de strasbourg demain à 14 Heures.

152. Le mercredi 1 avril 2009 à 00:57 par Drapeaux.paix

Merci Strasbourgeois pour ces informations: je me permets de les faire figurer sur le blog de la campagne des drapeaux de la paix, drapeaux.paix.over-blog.com.

153. Le mercredi 1 avril 2009 à 10:02 par OVNI soit qui mal y pense

Merci à "Strasbourgeois" qui participe trés sérieusement à l'information des droits et recours pour protéger la liberté des habitants de sa ville !

Du véritable CIVISME ! Bravo ! A prendre en exemple !

Voir aussi avec quel zèle les policiers (4 en vélos + un véhicule de patrouille) se permettent de faire la pression sur un simple citoyen parce qu'il circule "habillé" du drapeaux de Green-Peace sur sa personne... Voyez la vidéo...

Comment empêcher cela Maître Eolas ?

Quand on commence à museler le Peuple, tôt ou tard le couvercle (menottes etc...) saute avec la violence qu'il se doit alors de mettre en place pour faire face à la violence primaire exercée lors des premièrs excès de zèle de l'autorité civile ou militaire de façon despotique... Alors ATTENTION chers Policiers, vous êtes en train, par votre zèle exagéré et disproportionné + gratuit, à vous mettre un jour en face de ceux là même dont vous avez abusé de façon arbitraire et illégale, dans l'IRRESPECT COMPLET des PERSONNES malmenées pour vous !...

154. Le mercredi 1 avril 2009 à 10:46 par Clelia

Merci beaucoup pour toutes vos précisions sur l'illégalité de l'injonction de retirer les drapeaux. J'ajoute mon témoignage pour raconter que, pourtant, les pressions continuent en ce sens. Habitante du centre ville (en zone "rouge"), j'ai ce matin même eu la visite de deux policières qui m'ont d'abord aimablement expliqué qu'il s'agissait simplement d'une visite pour vérifier si tout allait bien, et si je n'avais pas remarqué des choses inhabituelles. Elles sont ensuite pris congé, en disant qu'elles ne souhaitaient pas me déranger. Quelques minutes plus tard, elles sonnent à nouveau et cette fois, la question se fait plus directe: on me demande si c'est à mon balcon qu'est accroché un drapeau de la paix. Je leur répond que non, mais que je compte bien en accrocher un, en vertu de la liberté d'expression et de mes convictions pacifistes. Et là, ô surprise, le ton se fait plus menaçant: vous savez, me dit l'une d'entre elle, vous risquez d'avoir des problèmes... Quant aux types de problèmes, rien ne m'a été précisé (apparemment, elle ne faisait pas allusion à la police, mais à un type de menace indéterminé, le sous-entendu était clairement qu'il pouvait être dangereux pour ma sécurité d'accrocher ce drapeau...) J'ai maintenu, tout sourire, mon désir d'accrocher mon drapeau. Je suis quelque peu choquée par cette manière de faire, qui s'apparente tout bonnement à des pressions et à des menaces. Alors même que la préfecture et le maire affirme qu'il n'y a pas d'ordre en ce sens, je peux témoigner que la police se rend encore chez les habitants - de toute évidence, ce n'est pas à moi que les policières souhaitaient parler au départ, mais à la personne qui, dans mon immeuble, avait déjà accroché son drapeau! - et, si elle ne demande pas le retrait des drapeaux, elle opère encore de véritable pressions en ce sens.

155. Le mercredi 1 avril 2009 à 16:54 par Raph

Les ordonnances des référés liberté sont sur le site du Tribunal administratif de Strasbourg : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr

156. Le jeudi 2 avril 2009 à 09:06 par Orwell

Cher Clelia, Je rajouterais au tableau les événements suivants : http://fr.news.yahoo.com/4/20090401/tts-france-justice-otan-ca02f96.html

Ca fait beaucoup pour une seule ville en ce moment, et beaucoup pour un seul président et ses lubies ! S'il ne réussi pas à se mettre à dos toute la France d'ici le mois de Mai, c'est que le tranquillisant TF1 est encore tres efficace

157. Le jeudi 2 avril 2009 à 15:03 par Je croyais me souvenir

pas si lointain où un préfet et un directeur de la sécurité publique avaient été limogés pour n'avoir pas sû tenir certains manifestants. A l'inverse, le fait de ne pas tenir ses troupes n'est pas passible de sanction...Tant mieux pour le Préfet du Bas-Rhin. Je désespère. Comme l'écrivait Emmanuel Todd (qui a oublié d'être c... comme aurait dit Desproges), il faut se préparer à ce qu'il y aura après la démocratie. J'espère que je me fais peur à moi-même et que ce n'est pas réel.

158. Le vendredi 3 avril 2009 à 20:00 par dudule

Billet instructif, mais que faire si on subit un contrôle d'identité pour avoir en main, ou en poche, un drapeau pacifiste ? Je venais à peine d'acquérir un de ces drapeaux sur un boulevard de Strasbourg, l'autre jour, et j'en étais encore à compter la monnaie rendue par le vendeur, quand trois gaillards sont sortis d'une voiture de la police nationale pour me sauter dessus en réclamant une pièce d'identité. Le contrôle d'identité sur la voie publique étant légal, comment se tirer d'embarras dans ces cas-là où il est tout de même patent que le dit contrôle a pour but d'inquiéter, au sens propre, quelqu'un pour ses opinions ? Merci pour toute réponse éclairante.

159. Le samedi 4 avril 2009 à 09:52 par Ti

Le Printemps à Strasbourg, avec autorisation de l'auteur. Ce matin est un matin comme on ne peut que les aimer. Un soleil radieux qui éclaire le monde, des feuilles naissantes aux arbres et un fond de l'air frais que l'on sent devoir se dissiper au courant de la journée. ce matin, donc, descendant du tram, j'ai été frappée par le vide et le silence place Kléber, peu vraiment très peu de passants sur cette place centrale de Strasbourg. Alentour, des barrières métalliques prêtes à fermer le passage pour le sommet de l'OTAN, des policiers en uniforme disséminés un peu partout. Le silence n'est troublé un bref instant que par la radio de deux policiers en uniforme blanc et bleu qui passent sur leurs motos, radio qui égrene des noms de lieux d'un voix impersonnelle. Puis, 4 voitures débouchent lentement, sans signe distinctif mais avec un girophare bleu en action sur leur capot, mais juste la lumière, pas la sirène, et prennent position sur un côté, devant la Maison Rouge. Les dalles grises de la place et les trottoirs, lavés et frottés pendant la nuit, luisent sous le soleil, la terre des bacs à fleurs sans fleurs pour l'instant, ratissée et égalisée comme le sable d'une arène. "Vous avez vu, Strasbourg est proper pour l'OTAN" me dit fièrement ma voisine, "pas un papier qui traîne. Et pas un mendiant dans les rues, eux qui sont toujours à nous demander d'ouvrir notre porte monnaie, qu'on a déjà pas assez pour nous." Et puis, dans le soleil et le silence, débouchant de la rue des francs bourgeois, s'engage sur la place, un vélo. La jeune fille porte, comme un sari, par dessus son jean, un drapeau aux multiples couleurs, drapeau pace No to Nato. La place retient son souffle et elle, nonchalante, indifférente et inconsciente des regards braqués sur elle, traverse lentement la place pour disparaître dans la ruelle. "Vous avez vu, rouler en vélo place Kléber alors que c'est INTERDIT. Et eux, désignant les policiers hypnotisés, qui ne l'arrêtent pas. C'est scandaleux."

160. Le samedi 4 avril 2009 à 16:47 par parquetzaco

Le TA a donc rejeté l'ensemble des recours contre les décisions du préfet du Bas-rhin (instrument de l'oppression républicaine), ce qui n'a provoqué aucun commentaire.

Il est vrai qu'il est difficilement soutenable, en dehors des blogs, que se trimballer avec des cagoules ou exiger au moyen de caillassages (manifestations d'un ardent pacifisme) d'accéder sur les lieux d'une réunion pour y semer le trouble soient des libertés fondamentales.

161. Le samedi 4 avril 2009 à 20:34 par Skippy

Mon cher Eolas, on dirait que certains vous ont entendus : Plainte après la « disparition » d’un drapeau « pacifiste »

162. Le dimanche 5 avril 2009 à 19:26 par kropotesta

Les préfectures donnent de "consignes" illégales et ensuite mentent avec une outrecuidance à faire pâlir le politicien le plus véreux, la police se comporte en Tonton Macoute, foule des pieds le Droit qu'elle est censé représenter, tente l'intimidation du citoyen qui manifeste une opinion divergente de celle de la ligne du pouvoir en place quitte à le réduire au niveau intellectuel d'une amibe n'ayant plus, au final, de seul droit que celui d'exécuter les ordres intimés et le parquet, ab absurdo, classera les plaintes éventuelles au prétexte que les preuves de l'acte et des faits ne peuvent être ni données ni corroborées. Les CRS, en tant qu'exécutant de la répression finale, qui ont depuis longtemps déjà dépassé le stade des questions existentialistes quand à la conformité de leurs agissements avec la lois, vont à la provocation de l'acte de rébellion avec le même volontarisme que les casseurs imbéciles qu'ils sont supposé contrecarrer ; il suffit pour s'en convaincre de chercher les vidéos non officielles sur le net. On se convaincra néanmoins dans certains média et dans les cercles autorisés que le bon peuple, au sens des veaux de Gaullien, ne comprend pas les décisions prisent unilatéralement par nos si sages dirigeants et que les trublions pacifistes qui manifestent une opinion contraire ne sont que des pions sans convictions personnelles manipulés par les extrêmes idéologiques ou des utopistes qui n'ont rien compris aux mesures prisent en leur nom afin de faire du monde un petit paradis ou tout le monde aura sa petite Citroën verte. Pas étonnant que cela dégénère... Mais merde à la fin, qu'est devenu ce pays dans lequel nous vivons ?

163. Le lundi 6 avril 2009 à 11:10 par Orwell

Tiens, je crois encore reconnaitre l'œuvre d'un préfet qui a peur pour son emploi... Décidément que de movitation lorsque "Nicolas est dans la place".

164. Le lundi 6 avril 2009 à 11:15 par parquezaco

A 162

ce pays sur lequel vous vous questionnez, c'est une République, et elle vous permet de faire valoir vos opinions, comme sur ce blog, sans aucun risque.

Elle vous permet aussi de voter confortablement, sans intimidation.

Mais la République c'est tout sauf l'anarchie.

Vous assimilez la police aux tontons macoutes sans véritablement mesurer vos propos.

Demandez aux victimes des tontons macoutes ec dont il a été question!!

165. Le lundi 6 avril 2009 à 11:20 par parquezaco

A 162

ce pays sur lequel vous vous questionnez, c'est une République, et elle vous permet de faire valoir vos opinions, comme sur ce blog, sans aucun risque.

Elle vous permet aussi de voter confortablement, sans intimidation.

Mais la République c'est tout sauf l'anarchie.

Vous assimilez la police aux tontons macoutes sans véritablement mesurer vos propos.

Demandez aux victimes des tontons macoutes ce qu'étaient leurs méthodes et après vous comparerez en comptant les morts et les disparus!!

Alors votez et respectez, comme un vrai démocrate, les décisions majoritaires du peuple sorties des urnes.

166. Le lundi 6 avril 2009 à 12:23 par Orwell

@164 - parquezaco

La terminologie de tonton Macoutes est certainement déplacée ici, La police n'est pas une milice sanguinaire aux services de quelques uns, toujours est il que la moindre entrave à liberté d'expression ou de penser, doit être combattu avec lucidité et justesse.

Que penser de ceux qui sont sensés garantir l'ordre publique lorsqu'ils viennent te reprocher de ne pas être pour la violence armée (je caricature à peine...) ? que ça soit à ton balcon ou dans la rue ? D'où ça sort que le préfet décide de ce qu'il est bon ou non que tu penses ? et mettre un drapeau pacifiste qui l'exprime à son balcon est un trouble à l'ordre publique ? et que l'on fait pressions sur toi pour le retirer ? Tout cela pour éviter à un clown en uniforme de ne pas se faire virer par un président un peu trop nerveux sous prétexte que ses "incidents" ne sont pas "tolérables" en France en sa présence ?

Si on commence déjà à protester la je trouve cela plutôt bien, car ils y réfléchiront surement à deux fois, le jour ou ils voudront aller plus loin.

167. Le mardi 7 avril 2009 à 18:53 par ti_cyrano

#165 "Mais la République c'est tout sauf l'anarchie."

Tout ? Vraiment tout ? Si votre idéal républicain se résume à l'ordre, les craintes exprimées par certains ici prennent substance.

"Demandez aux victimes des tontons macoutes ce qu'étaient leurs méthodes et après vous comparerez en comptant les morts et les disparus!!"

OK. Nous en sommes effectivement très loin. Cela ne rend pas pour autant les faits dénoncés plus acceptables. Annoncez-vous également que le Parquet renonce aux poursuites pour les petits délits ? Après tout ce ne sont pas de grands crimes ...

"Alors votez et respectez, comme un vrai démocrate, les décisions majoritaires du peuple sorties des urnes"

Voilà. Choisir tous les 5 ans un guide suprême, en fonction de surenchères populistes et de promesses non contraignantes. Au nom de ce chèque en blanc, toutes ses décisions quelles qu'elles soient seront réputées approuvées par avance, et bénies par l'onction populaire.

De la démocratie délégataire à temps très partiel en somme. Votre idéal démocratique semble parfaitement cohérent avec l'idéal républicain exprimé plus haut.

Dire que des insensés revendiquent une démocratie participative au lieu de laisser une caste compétente et sachante penser et agir à leur place.

168. Le mardi 7 avril 2009 à 19:17 par bernadic

Euh, la démocratie participative c'est quoi exactement?

Dans l'exemple de Starsbourg, cette forme de gouvernement regroupe qui et qui prend la décision??

les groupes d'anarchistes, les habitants des quartiers (mais lesquels?), les comités de quartier (comités de salut public nouvelle sauce)?

Ou alors on fait voter sur Internet, génial comme démocratie, la démocratie de ceux qui croient que tout le monde pense comme eux.

Eclairez ma lanterne passéiste.

169. Le mardi 7 avril 2009 à 19:57 par ti_cyrano

#168

Vous voudrez bien m'excuser, je ne me sens pas la vocation d'éclairer le monde, ni même les lanternes, fussent-elles passéistes :-)

Mais il vous faut vraiment un gourou ? Et la vérité, vous la voulez comment ? En pilule ou en sachet ? Je crains ne de pas l'avoir toute entière sur moi.

Quelques pistes cependant, quelques principes plutôt :

L'existence de vrais contre-pouvoirs institutionnels, ne se résumant pas à des ''Hautes Autorités" croupions et nommées par ce même pouvoir.

Un vrai Parlement qui exerce pleinement son rôle de contrôle de l'exécutif, et ne soit pas une simple chambre d'enregistrement. Des parlementaires non cumulards, ne sacrifiant pas leurs prérogatives pour mieux assoir leur pouvoir local.

Un chef de l'exécutif responsable au sens institutionnel, qui ne se cache pas derrière un premier factotum.

Bien d'autres choses encore, mais ce n'est pas une monarchie élective et irresponsable, laissant pour seule prérogative au peuple de pouvoir changer d'ogre tous les cinq ans.

"(comités de salut public nouvelle sauce)?"

Saviez-vous que cet anarchiste de Michel Debré réclamait à cor et à cri un gouvernement de salut public ? ;-)

170. Le vendredi 24 avril 2009 à 01:29 par Apokrif

"Encore moins de noter le fameux "numero matricule", c'est un mythe absolu..."

En Angleterre, les policiers portent un matricule visible mais le cachent pour commettre des "incivilités": http://www.guardian.co.uk/politics/2009/apr/15/g20-police-tomlinson-vigil

"il existe un endroit proche de Strasbourg ou toute cette bande de clowns aurait pu se réunir sans pourrir la vie de 50.000 personnes pendant deux jours, facile à encercler et à sécuriser, un lieu symbolique chargé de mémoire et de solennité, propice à toutes sortes de commémorations et proclamations pour la paix, et en plus permettant de faire de substantielles économies : cet endroit s'appelle le Struthof"

Sérieusement, on peut se demander si le lieu choisi pour le sommet était approprié, et contestable en justice, compte tenu à la fois des risques courus par les participants et des préjudices qui ont été effectivement subis par des non-participants: http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/04/le-sommet-de-lotan-et-les-libert%C3%A9s.html http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/04/03/sommet-de-lotan-a-strasbourg-les-ordonnances-de-rejet-ta-strasbourg-1er-avril-2009-ldh-et-a-un-triste-spectacle-pour-les-droits-de-lhomme/#comment-991

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