Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

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BREAKING NEWS : la loi HADOPI vient d'être rejetée par le parlement

C'est confirmé. 15 pour, 20 contre. Par un coup de force des députés de l'opposition qui ont débarqué en nombre juste avant le vote. Il y a des oreilles qui vont siffler.

Je ne sais pas à quand remonte la dernière fois qu'un projet de loi a été rejeté.

Le texte ne part pas à la poubelle : le texte part en deuxième lecture au Sénat, comme si l'urgence n'avait jamais été déclarée. La loi ne pourra donc être votée avant plusieurs mois, car il y aura deuxième lecture à l'assemblée.

Mais elle sera votée, le gouvernement en fera désormais un cheval de bataille comme le gouvernement Jospin l'avait fait pour le PaCS en 1999. Vous entendrez d'ailleurs des cris d'orfraie de la majorité sur l'obstruction et les maœuvres de l'opposition : rejetez-les comme hypocrites. Ce qui s'est passé aujourd'hui est exactement ce que l'opposition de droite avait fait contre le paCS le 9 octobre 1998. Mais le PaCS était une proposition de loi, donc présentée par des députés, et non un projet de loi, issu du Gouvernement.

C'est un camouflet pour le Gouvernement en général et le ministre de la culture en particulier, et pour Jean-François Copé qui montre une fois de plus qu'il ne sait pas tenir son groupe. À moins qu'il ne veuille démontrer sa capacité de nuisance, piaffant d'impatience dans son placard doré de l'assemblée ?

En tout cas, des oreilles vont siffler.

FAQ :

► Combien de fois peut-on présenter un texte rejeté ?

Comme un traité rejeté par referendum : autant de fois qu'on veut jusqu'à ce qu'il soit adopté ou que la législature arrive à son terme (juin 2012). La seule limite est l'agenda de l'assemblée, qui est maîtrisé pour moitié par le gouvernement et pour moitié par l'assemblée elle même (depuis le 1er mars dernier seulement). S'agissant d'un projet de loi, il ne peut être programmé que dans l'espace dévolu au Gouvernement. Qui est déjà bien rempli. Donc soit il faut attendre, soit il faut faire de la place en décalant d'autres projets. C'est pour ça que Roger Karoutchi fait la tronche : c'est son boulot, ça.

► Pourquoi n'y avait-il que 35 députés sur 577 dans l'hémicycle ?

Je n'ai pas à ma disposition les agendas de tous les députés, mais ils ne jouaient pas à WoW. D'abord, certains députés ayant d'autres mandats électifs, ils ne peuvent pas être à la fois au four et au moulin. Si M. Montebourg était présent à l'assemblée, vous seriez tout aussi fondé à demander : mais où diable est le président du Conseil général de l'Ain Saône et Loire ? Oui, le cumul des mandats est critiquable, mais c'est légal. Et les élus étant attachés à leur siège, ce n'est pas près de changer. Ensuite, l'Assemblée examine de front plusieurs textes, certains en commission (passage très important), d'autres déjà en débat public. Ces textes s'accompagnent de volumineux rapports, et d'une liste d'amendements, parfois par centaines, dont il faut bien prendre connaissance. De fait, une répartition des dossiers par domaine de compétence se fait. Les 577 députés ne sont pas des experts en compatibilité publique et en droit fiscal. Certains se spécialisent donc dans les lois de finance ; d'autres connaissent la question agricole et vinicole, etc. Leur présence lors du vote (ce n'était même pas une discussion, c'était juste un texte issu de la commission mixte paritaire à voter sur le mode du tout ou rien) d'une loi sur le droit d'auteur et l'internet aurait été une perte de temps. Les députés sont payés fort cher, ce n'est pas juste pour rester assis sans rien dire et appuyer sur un bouton quand on leur dit de le faire.

Notez que le règlement de l'assemblée pose le principe qu'un vote, pour être valable, doit être fait par la majorité absolue des députés (soit 289 députés) : règlement de l'assemblée, article 61. Mais ce quorum ne peut être vérifié qu'à la demande expresse d'un président de groupe (même article), sinon le vote a lieu valablement même si l'hémicycle est manifestement désert. En cas de demande de vérification, le vote est renvoyé à au moins trois heures une heure plus tard, temps mis à profit pour rameuter le ban et l'arrière ban. Problème : J.-F. Copé n'était pas présent dans l'hémicycle, pas plus que M. Sauvadet (président du Groupe nouveau Centre). Donc le vote devait avoir lieu.

Commentaires

1. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:03 par pola.k

Alors ça !!! Ça se fête !!!!!

2. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:05 par Mike

Et trente-cinq parlementaires concernés!
Enfin, moi je dis ça, je suis royaliste, hein!

3. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:09 par stef

Nicholas Sarkozy et Luc Besson doivent sérieusement déprimer...

4. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:09 par Ogg

Cette loi est une blague, non ? J'vais faire un tour sur hoaxbuster pour vérifier.

5. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:12 par megastef

La majorité n'y a vu que du (grand) bleu...

6. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:14 par eh m'dam

attendez: 15+20=35 Ils sont pas supposés être un tout petit peu plus que ça nos députés?

7. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:17 par Ronchon

21 + 15 = 36 Or il y a 577 parlementaires. Chercher l'erreur.... J'aimerais bien être payé sans être obligé de venir bosser, la honte pour les "élus".

21 ou 20 ? en tout cas si c'est 21, félicitation aux courageux qui ont bien voulu se déplacer.

8. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:19 par filters

ça passera en deuxième lecture

9. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:21 par encore stef

Maître, combien de fois peut-on présenter la même loi? merci.

10. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:21 par bastien.lui

21 contre (dont 2 de la majorité) 15 pour.

11. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:21 par CyDre@m

et avant hier, ils étaient 16 pour voter cette loi !! Sur plus de 500 ! Rappelez moi combien le contribuable paye ces types pour pas venir ?

12. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:22 par zeyesnidzeno

Juste pour rire, un entretien de JFCopé dans le Point:

Jean-François Copé, le président de groupe minimise la portée de ce qu'il qualifie de "coup socialiste".

lepoint.fr : Une fois de plus l'UMP a été mise en minorité. Un camouflet ?

JF Copé: C'est un bon vieux mauvais coup socialiste. Une technique classique d'obstruction qui consiste à planquer une dizaine de députés au bon moment derrière une colonne pour faire planter un texte. Nous étions majoritaires tout le reste de la matinée...

lepoint.fr : Étiez-vous présent en séance au moment du vote ?

JF Copé: Non, j'étais dans mon bureau juste à côté. Mais là n'est pas le problème...

13. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:23 par csa

rien sur l'excpetion d'inconstitutionnalité , qui me paraît une nouvelle plus fondamentale pour les praticiens du droit et les justiciables ?

14. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:24 par Seren

Pour le nombre peut important de député :

Les députés travaillent en commission en se répartissant le boulot sur des sujets techniques précis.

C'est impossible pour un député, d'être à la fois expert en économie, en éducation, en question de santé, en politique internationale, en engrais agricole, en gestion énergétique, en question de transport et d'urbanisme... Sans même parler des questions sociales...

Je m'arrête là mais la liste est encore longue. En clair, chaque député a des spécialités, mais tous les députés ne sont pas compétent dans tous les domaines.

C'est le fonctionnement normal du parlement ( et de tous les parlements dans le monde).

15. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:26 par Shadoko

Je ne sais pas si les cris d'orfraie sont hypocrites, mais ils sont rigolos en tout cas : Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement, Roger Karoutchi, a dénoncé « des actes de flibuste » de la gauche, qui auraient consisté à « cacher des parlementaires » (le figaro)

Sinon il me semble que ce n'est pas tout à fait comme si l'urgence n'avait pas été prononcée, à partir de maintenant l'Assemblée aura le dernier mot quel que soit l'avis du Sénat, non ? (et il n'y aura pas de nouvelle commission mixte)

16. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:27 par Pierrot

Ceux qui ont acheté la Bande originale du film Snatch, écoutez le morceau : Don't You Just know it - Huey 'piano' Smith & The Clown.

C'est exactement mon état d'esprit suite à cette nouvelle. :-)

Lien Deezer.

17. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:27 par snoopirate

Sauf erreur de ma part, la dernière fois qu'un projet de loi a été rejeté par "la minorité" (qui était donc techniquement majoritaire au moment du vote) c'était en 2008 avec la loi sur les OGM. Mais l'hypothèse était techniquement différente : le texte avait été rejeté par l'adoption d'une question préalable à l'Assemblée nationale portant sur le rejet en bloc du texte. Pour la petite histoire, le gouvernement avait alors directement saisi la commission mixte paritaire, puis fait adopter le texte élaboré par cette commission dans les deux chambres ... et le conseil constitutionnel n'avait rien trouvé à y redire (décision 2008-564 DC du 19 juin 2008 : selon moi, un très bon exemple de gymnastique juridique !)

18. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:28 par bowyerte

J'avais cru comprendre que le vote était aussi dû (d'après le Monde) à des députés de la majorité. Ceux-ci n'auraient pas apprécié d'avoir passé une bonne partie des débats afin de rejeter (à l'unanimité) le paiement de l'abonnement pendant la période de coupure, pour le voir revenir dans sa plus pure forme en commission mixte paritaire.

Sinon pareil qu'au dessus, vote à main levées avec 35 députés, ça fait désodre. Je me rapelle un reportage où un député expliquait qu'ils votaient souvent par procuration, expliquant le faible nombre de présents à l'hémicycle, mais là j'avoue ne pas comprendre, surtout sur un texte aussi médiatique et controversé...

19. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:29 par Fred

Quelle belle journée, le soleil ET ce rejet. C'est magnifique. Une belle baffe pour Albanel, et une deuxième pour nous - le peuple - servi par une démocratie à géométrie variable.

Une loi votée à 5% du chorum, tout va bien. Pour une fois il faut saluer l'opposition qui a su intervenir au moment opportun et éviter de nous faire revenir cinquante ans en arrière.

Et, je le pense contrairement à ce que dit Albanel, qu'internet est devenu une part intégrante des libertés fondamentales car il permet la liberté de formation et d'information - ce que notre gouvernement omet de plus en plus... vive la démocratie, la vraie, pas celle d'univers sale.

20. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:29 par Discobloguons

"JF Copé: C'est un bon vieux mauvais coup socialiste. Une technique classique d'obstruction qui consiste à planquer une dizaine de députés au bon moment derrière une colonne pour faire planter un texte. Nous étions majoritaires tout le reste de la matinée..."

Elles doivent être joliment larges, les colonnes de l'Assemblée. Un chef d'œuvre d'architecture. La réaction de M. Karoutchi est également fort distrayante, même s'il se montre timide en parlant "d'actes de flibuste" : vu le contexte les députés de l'opposition sont plutôt des "pirates", coupons leur le Net vite fait.

21. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:32 par Je n'y croyais plus

Je n'y croyais plus.

PS : Tiens, vous donnez dans la "breaking news" maintenant ?

Eolas:
Qu'avez-vous contre le latin ?

22. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:37 par fred

Ce qui m'amuse le plus, ce sont les tronches que doivent faire les lobbyistes des majors. Caramba ! tout est à recommencer !

ce qui m'amuse moins, ce sont les pitoyables plaidoiries des politiciens de droite comme de gauche qui se sont échangées autour des discussions de cette loi scélérate : pathétique.

Pathétique comme toute la politique française d'ailleurs.

Eolas:
Il faudrait savoir : elle est pathétique ou elle vous amuse ? C'est incompatible.

23. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:38 par korama

Normalement, l'UMP devrait retirer cette loi après un tel camouflet, mais l'Etat Sarkozyste ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnait.

En tout cas, j'ai eu un beau sourire en apprenant la nouvelle sur Futur-Val-Inter :D

24. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:42 par Il Palazzo-sama

Banzai !

Et vivent les députés intelligents de tous bords qui avaient tenté de faire avancer le Schmilblick depuis le début !

25. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:42 par salah

@ Seren 14‎

‎« tous les députés ne sont pas compétent dans tous les domaines. » ‎

Par ailleurs ils sont experts et compétents pour être devenus députés.. Ce pourquoi ils ont été élus. ‎

26. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:44 par Bziaou

Sans porter de jugement sur le contenu de la loi, ce qui est choquant ici, me semble-t-il, c'est bien le peu de nombre de députés dans l'assemblée nationale. Qu'on soit pour ou contre un projet, nous les avons élus pour qu'ils votent les lois, et ils devraient être présents pour faire entendre leur avis... et voter.

@ Korama @Normalement, l'UMP devrait retirer cette loi après un tel camouflet, mais l'Etat Sarkozyste ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnait.

A mon sens il n'y a pas eu de camouflet: la loi a été rejetée parce que les députés de droite ont eu la femme de venir à l'Assemblée nationale, et c'est tout. La prochaine fois ils viendront plus nombreux, et la loi sera adoptée. Et je ne vois pas en quoi ils devraient retirer le projet de loi pour cela: elle part en deuxième lecture, elle va pouvoir être amendée, modifiée. Rien à voir avec un quelconque complot de l'Etat Sarkozyste, c'est juste le fonctionnement normal des institutions.

27. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:45 par Poulpe

Il me semble que le texte repart d'abord à l'Assemblée, pas au Sénat. http://www.senat.fr/role/fiche/cmp.html

28. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:47 par mmu_man

@ 7 Ronchon :

Règlement de l'AN, article 61.1: L’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour.

29. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:47 par Martin

Espérons que ce texte sera au final abandonné, parce qu'il s'agit réellement d'un mauvais texte qui, sous prétexte de soigner un (mauvais) mal, propose des (mauvaises) solutions particulièrement dangereuses pour Internet en France.

30. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:48 par Psyf

C'est un camouflet pour le Gouvernement en général et le ministre de la culture en particulier, et pour Jean-François Copé qui montre une fois de plus qu'il ne sait pas tenir son groupe.

Ce n'est un camouflet que pour Copé, qui a mal géré son groupe. Il n'a pas montré qu'il ne sait pas les tenir, il a montré qu'il ne sait pas rivaliser avec les pratiques des socialistes pour toujours être en nombre supérieur.

Eolas:
Précisément, c'est là le rôle du président du groupe majoritaire. Et Copé n'est pas un perdreau de l'année.

31. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:52 par Tythan

Je m'interroge quant au commentaire 10 reprenant une information du Figaro expliquant que 2 députés de la majorité ont voté contre le projet de loi.

Nicolas Dupont-Aignan, qui était à la pointe du mouvement contre la loi Hadopi, est en effet l'un des députés les plus critiques de Nicolas Sarkozy, ayant voté, par exemple, pour la motion de censure lors de l'envoi de nouveaux soldats en Afghanistan, contre le vote de confiance lors de la réintégration de la France du commandement dans l'otan. Par contre, il est vrai qu'il avait voté la confiance lors de l'investiture du gouvernement Fillon. Nicolas Dupont-Aignan, qui a quitté l'ump en 2007, préside désormais son propre parti, Debout la République qui présente ses propres listes aux élections européennes. Comme député, Nicolas Dupont-Aignan siège parmi les non-inscrit.

A mon sens, il ne ferait donc pas partie de la majorité.

Soutenant ce député, je ne me sens absolument pas comme un soutien indirect de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.

Cordialement,

Tythan adhérent au parti de Debout la République

32. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:54 par korama

@Bziaou (26) :

Pour avoir suivi la majeure partie des débats, je cherche encore quel est le fonctionnement normal des institutions quand :

- la ministre et le rapporteur ne répondent JAMAIS aux interrogations de l'opposition (et même de certains UMP) concernant des points précis de la loi, son application technique, ses incohérences et se bornent à dire "Avis défavorable".

- la CMP revient sur des amendements pris à l'Assemblée, durcissant encore plus la loi : il est ou le compromis là?

Et si, c'est un camouflet, quand la majorité se fait retoquer son texte. L'absentéisme des députés UMP peut etre expliquée en partie par une trop grande confiance en eux, mais aussi par le fait que nombres de députés UMP trainaient clairement les pieds pour voter cette loi.

Et représenter la loi après un retoquage à ce stade, c'est effectivement prévu dans les institutions, sauf que celà n'a quasiment jamais été utilisé.

Ca devrait au moins obliger M'ame Christine à corriger sa copie, et pas qu'un peu, c'est déjà ça.

Eolas:
bDepuis bientôt 5 ans, je ne cesse de répéter que les lois sont mal votées en France. Vous comprenez pourquoi, maintenant ?

33. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:54 par michelgre

Il me semble que les petits malins qui espéraient que le texte soit voté en leur absence par quelques collègues motivés (peut être pensent-ils aux prochaines élections, quand la loi aura montré qu'elle est inefficace et liberticide, et qu'il sera opportun de dire qu'ils ne l'ont pas votée) en sont pour leurs frais.

Comme la loi va être voté de toutes façons dans quelques semaines, je suggère à Me Eolas de ne pas désinstaller OpenOffice.org, le pare-feu officiel préconisé par Mme la Ministre.

Il serait bon aussi que l'Assemblée fasse le plein de députés contre la loi lors de ce prochain vote, de façon à ce que le plus possible de députés UMP soient placés devant leurs responsabilités...

Eolas:
J'utilise effectivement Open Office depuis longtemps, mais c'est quoi cette histoire ? Ce n'est pas un pare-feu ?

34. Le jeudi 9 avril 2009 à 15:59 par jmpoure

Il y a 48 heures, nous avions mobilisé un réseau des 100.000 visiteurs uniques du forum Bulle-Immobilière, lancé le site http://www.manifestation-contre-hadopi.com dans l'urgence et déclaré une manifestation unitaire rassemblant toutes les associations en date du 25 Avril 2009.

Je tiens à remercier les 208 internautes qui s'étaient engagés à manifester en 24 heures, soit un score inégalé de 97%. Sur 3400 lecteurs du sondage, seuls 7 ont déclaré ne pas souhaiter manifester.

On pouvait craindre que l'opinion française ait le même avis, dans la même proportion. Le gouvernement, alerté par les RG, a certainement redouté un embrasement généralisé.

Pour le gouvernement, il est toujours possible, légalement, de faire adopter la loi HADOPI en nouvelle lecture. Par contre, ce qui pose problème, c'est de gérer les conséquences d'une adoption d'HADOPI, qui jetterait des centaines de milliers de Français dans la rue.

Aucun Français n'acceptera jamais que l'Internet soit filtré et qu'un serveur centralisé liste les sites Internet visités, avec installation d'un logiciel spyware payant. Le projet de la loi HADOPI est né de cerveaux torturés. Il ne correspond à une vision irréaliste de la société.

35. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:00 par toto

> Ca devrait au moins obliger M'ame Christine à corriger sa copie, et pas qu'un peu, c'est déjà ça.

Elle aura juste besoin d'être légèrement modifiée c'est tout. Au final, dans quelques mois, les députés UMPs viendront plus nombreux et la loi passera.

Eolas:
Elle n'a pas besoin d'être modifiée. Elle peut revenir telle quelle. C'est ce qu'a indiqué Roger Karoutchi.

36. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:00 par NYT

on parle de nous dans le New York Times:

37. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:02 par Morlos

D'après ce que j'ai lu c'est la quatrième fois sous la Vème république qu'un texte est rejeté après être passé en commission mixte paritaire et la dernière fois c'était en... 1983.

Sinon je suis toujours aussi choqué de constater qu'il n'y avait même pas 40 députés à l'assemblée pour voter...

38. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:06 par Hajen

C'est exceptionnel je trouve ! même si la loi va revenir en deuxième lecture le 27 avril, c'est une grande victoire pour la démocratie !

39. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:06 par Gastiflex

et avant hier, ils étaient 16 pour voter cette loi !! Sur plus de 500 ! Rappelez moi combien le contribuable paye ces types pour pas venir ? C'est légèrement populo. Le boulot du député ne se résume pas à être présent quand il y a les caméras dans l'hémicycle.

40. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:10 par Endy

Maître, une petite correction dans votre dernier paragraphe : "un texte issu de la commission mixte paritaire à voter sur le *mode* du tout ou rien", et non "le monde du tout ou rien". (Lapsus journalistiquement révélateur ?)

41. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:18 par Kay

Le peu de démocratie qui nous reste a quand même du bon!

Dis monsieur Sarkbury, ta démocratie tu pourrais pas la faire en plus grand?

42. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:20 par Eucarida

Bonjour, Peut-être un peu hors sujet, mais une question me taraude depuis longtemps en ce qui concerne une éventuelle coupure d'internet : une sanction administrative peut-elle interdire la l'accès chez soi au courrier électronique ? N'est-ce pas comme interdire au facteur de vous distribuer votre courrier ? Sinon, un gros merci, Maître Eolas pour votre blog si savoureux.

43. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:22 par Antoine Parodi

En fait, Arnaud Montebourg est président du Conseil général de la Haute-Saône, et pas de l'Ain. Sans doute une erreur causée par l'émotion d'une telle actualité !

La question demeure : où était ce chantre du non-cumul des mandats ?!

44. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:24 par Bziaou

@ korama

Oui, nous sommes d'accord pour dire que le fonctionnement de l'Assemblée est... étonnant (je suis dans l'euphémisme, je sais). Dans un autre genre, et pour une autre loi, je me rappelle de débats parlementaires où l'opposition d'alors ne cessait de demander des interruptions de séances pour empécher la discussion et le vote de la loi.

Pour l'aggravation par le Sénat: je dirais que c'est le risque et l'intérêt d'avoir deux chambres: chacune montre sa vision du dossier, de la loi. Ici le Sénat était plus répressif, il le fut moins sur d'autres lois.

Mais je le répète, à mon sens, tant pis pour l'UMP: quand on fait passer une loi aussi médiatique, on pense à faire venir des députés pour voter!

45. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:26 par jc1

Bonjour,

@eolas : comment pas au courant ? Le dernier (avant-dernier) buz sur internet !! Mandame le Ministre a qualifié OpenOffice de "pare-feu". Cela a beaucoup fait rire le net ;-)

46. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:26 par Carolina

http://www.miwim.fr/blog/le-pare-feu-open-office-de-christine-albanel-4790

Mekeskelledi ?

47. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:27 par Sp4rKy

Bonjour,

sauf erreur, la loi repart d'abord en lecture à l'Assemblée, puis ensuite au Sénat (et non pas l'inverse). Si ces 2 passages n'aboutissent pas à une acceptation commune, il y aura alors une dernière lecture par l'Assemblée qui devra trancher (Art 45 de la constitution + http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp#P68_17507 ).

Cordialement

48. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:28 par Caroline

Christine pwned!

49. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:28 par Philippe

Petite correction : Montebourg est Président du Conseil Général de Saône et Loire et non de l'Ain. Le président du CG de l'Ain est au Sénat, il a une bonne excuse pour ne pas être à l'Assemblée !

50. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:28 par PrometheeFeu

Vous avez tous faux. Ils ne se font pas payer pour rien faire. Ils se font payer pour 2-4 jobs pour en faire 1.

51. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:30 par Vincent

@Elolas "J'utilise effectivement Open Office depuis longtemps, mais c'est quoi cette histoire ? Ce n'est pas un pare-feu ?"

C'est une allusion à la parfaite connaissance de notre ministre sur le sujet :

52. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:34 par H4rold

Eolas: J'utilise effectivement Open Office depuis longtemps, mais c'est quoi cette histoire ? Ce n'est pas un pare-feu ?

http://www.pcinpact.com/actu/news/49740-christine-albanel-hadopi-creation-internet.htm

53. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:36 par Ritou

Le cumul des mandats est une honte et comme par hasard personne une fois élu pour revenir dessus... la foi en l'être humain est belle et bien vaine...

54. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:38 par OuvreBoîte

Seren@14
C'est impossible pour un député, d'être à la fois expert en économie, en éducation, en question de santé, en politique internationale, en engrais agricole, en gestion énergétique, en question de transport et d'urbanisme... Sans même parler des questions sociales...

On connait pourtant le cas d'un ex-député qui une fois élu président s'est révelé expert dans tous ces domaines et bien d'autres encore, tout en étant réputé avoir été peu actif sur tous les sujets lorsqu'il siégeait à l'Assemblée Nationale.

55. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:40 par Bertrand

Les députés de droite ne se sont pas déplacés, d'une part parce qu'ils avaient autre chose à faire, comme vous l'avez expliqué, mais aussi parce que nombre d'entre eux se sont rendu compte de l'absurdité de cette loi, lors du débat précédant le vote : - Albanerie n'a jamais été capable de rentrer dans le débat technique, car elle n'y connaît rien. Même les députés keskikize se sont rendu compte qu'elle était à coté de la plaque. - Le vote par le parlement européen de l'amendement 138 (appelé désormais 46) rendait quasi caduque la loi, avant même d'avoir été votée. - Les députés de droite "juristes" c'est-à-dire avec une connaissance certaine du droit, ont craint que la loi se face Seppuku devant le Conseil Constit.

3 bonnes raisons "d'oublier" d'aller dans l'hémicycle.

A noter que l'une des mousquetaires de la loi (parmi les 4 députés qui se sont réellement battu contre cette loi) Madame Billard, a remercié l'ensemble des internautes qui lui ont fourni les informations techniques lui permettant de démontrer l'infaisabilité des mesures proposées par la Hadopi.

Et si c'était ça la démocratie participative. Anéfé !

56. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:48 par Guillaume

On prends les mêmes et on ... ne recommence pas. j'ai hurlé à la désinformation en voyant le support vidéo illustrant le JT de claire chazal vendredi dernier suite à l'adoption par l'AN de la loi Hadopi.

montrer une assemblée avec des députés debout et applaudissant à tout rompre alors que le vote à eu lieu a 23h et a enregistré en tout et pour tout que 16 votant (sur 577 tout de même)... il y avait de quoi se ronger les ongles...

La vidéo en question se trouve dans la source. La vérité est peut-être ailleurs, en tout cas pas sur TF1...

Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/50180-loi-hadopi-vote-deputes-tf1.htm

Mais là c'est la preuve que l'opposition est encore capable de quelque soubresauts de difgnité de temps en temps. Le petit nicolas va se bouffer les moignons de rage :-)

même si c'est reculer pour mieux sauter... cela fait du bien au moral !

A+ Guillaume

57. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:53 par phil

merci pour la FAQ

58. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:55 par Natacha

La vidéo sur Youtube

59. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:57 par tshirtman

Bonne nouvelle, reste a voir ce qui va se passer à la prochaine présentation...

@Ritou et d'autres: si le sujet du cumul vous semble essentiel, certains groupes en parlent plus souvent que d'autres... et agissent aussi plus que d'autres, une petite recherche google le montre assez bien: http://www.assemblee-nationale.fr/11/projets/pl0828.asp (loi 2000 -> chevenement) http://anticor.org/2009/02/16/cumul-des-mandatsune-nouvelle-offensive/ (projet de loi 2009 -> pleins de PS)

Après c'est vous qui voyez, tous pourris? alors allons dans la nuance...

60. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:59 par vache

HADOPI ou pas, les sites de pirate comme pirate bay ont déjà trouvé l'astuce pour court circuiter le repérage des adresses IP.... L'informatique ira toujours plus vite que les lois surtout si la majorité aussi bien organisé que l'opposition unifié, amène

61. Le jeudi 9 avril 2009 à 16:59 par Vonric

"Je ne sais pas à quand remonte la dernière fois qu'un projet de loi a été rejeté."> ben, DADVSI par exemple ?

62. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:00 par Bébèrt

C'est intéressant de savoir que les députés ont choisi de voter à main levée. Une manière de camoufler qui se cache derrière chaque vote et ainsi ne pas risquer de se fâcher avec les électeurs, tous présumés pirates.

63. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:01 par styves

"Et les élus étant attachés à leur siège, ce n'est pas près de changer"

Ne sont-ce pas plutôt des chaises à porteur vu l'absentéisme patent des députés (élus ou non) ?

64. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:01 par Bombay

Sans vouloir jouer au mauvais coucheur c'est une bien mauvaise nouvelle. Non pas qu'il ne soit pas bon parfois que l'assemblée ne soit pas, pour une fois, qu'une chambre d'enregistrement, non pas que la loi soit parfaite, mais simplement que c'est malheureusement encore une fois sur un important sujet de société que ça tombe (comme ce fut le cas avec le PACS).

Car voyons, peut-on sérieusement accepter sans cesse que le travail de nombre d'artistes soit pillé de la sorte sous le simple prétexte que ce serait une "liberté". Je suis pour ma part affligé de la baisse constante du nombre de productions en France, par le manque de respect du travail des artistes. Par le désengagement progressif des producteurs du fait de la baisse de rentabilité. Par tous ces studios qui ferment, ces musiciens qui perdent leur statut d’intermittent parce faute de séances d’enregistrement ils n’ont plus le nombre suffisant de cachets. Etc. etc.

Rappelons une chose simple, ce n’est pas Pascal Negre qui souffre le plus de la baisse des ventes de disques, ce sont d’abord tous ceux, artistes ou salariés, qui perdent leur emploi ou qui ne peuvent plus vivre de leur travail.

Les titulaires du droit d’auteur sont libres de consentir aux exploitations qu’ils souhaitent de leur œuvre. Que certains, et ça peut être légitime notamment pour se faire connaître, consentent à une exploitation libre de leur œuvre est une chose, que tous soient joyeusement pillés parce que c’est fun et parce que c’est facile en est une autre.

La gratuité est un leurre. Ce n’est pas une liberté que de voler le travail d’autrui (J’ai lu l’excellente note ici sur la distinction entre la contrefaçon et le vol par rapport à la question de la soustraction frauduleuse. Cependant j’utilise ce terme car, si je partage l’analyse technique – incontestable – sur le fait que la contrefaçon ne soit par uns « soustraction », je dois dire cependant que cette analyse fait fi de la fonction sociale commune de ces deux infractions qui ne sont que deux applications particulières de la protection pénale de la propriété. A moins que l’on m’explique ici que la propriété intellectuelle n’est pas une forme de propriété, ce qui serait inexact et pour le moins archaïque…)

Reprenons donc, la contrefaçon généralisée sur internet est gravissime. C’est une atteinte aux auteurs, mais c’est surtout une régression sur la valeur que l’on donne au travail intellectuel. Il y avait la semaine dernière une excellente chronique sur un livre qui vient de paraître (je ne l’ai pas encore lu donc je site la chronique) intitulé, « les intellos précaires ». Le livre y raconte comment société d’édition et universités font travailler dans des conditions scandaleuses leurs chercheurs, collaborateurs ou auteurs. Il y a une sorte d’idée répandue selon laquelle la noblesse de leur tache suffit à les satisfaire et il n’y a pas lieu de les rémunérer vraiment pour ce travail.

Il me semble que le téléchargement sur internet procède de la même dérive. Après tout pourquoi payer pour ces créations qui ont essentiellement servi à leurs auteurs à se faire plaisir… Pourquoi enrichir ceux dont le travail n’est qu’une rêverie, une flânerie ? C’est une absurdité. La richesse de notre société dépendra de notre capacité à valoriser la création intellectuelle (au sens large). Notre prospérité ne passera plus par l’industrie. Si nous devons continuer à créer de la richesse, cela passera par le biais de la propriété intellectuelle, mieux vaut ne pas la mettre à terre tout de suite.

Autre argument sans fondement : Le téléchargement ne prive que des multinationales d’une part infime de leurs revenus qui sont mirifiques. Outre ce que j’ai exposé plus haut, rappelons simplement que le téléchargement a jusqu’à aujourd’hui surtout était un moyen pour des multinationales – celles de la sphère internet –de s’enrichir et de se développer en profitant, sans les rétribuer, du travail des maisons de disques (qui elles ne sont pas toutes des multinationales). En droit ça s’appelle du parasitisme.

Je pourrai continuer longtemps, mais faute de temps, juste un mot pour conclure. Les associations de consommateurs s’opposent à toute sanction contre les pirates ? Elles prônent la gratuité comme un modèle de développement. Outre que c’est stupidement démagogique, pourquoi continuent-elles à vendre leurs revues et à ne pas les distribuer gratuitement ? Peut-être pourrions-nous essayer d’aller nous servir gratuitement chez les marchands de journaux, juste comme ça, pour voir leur réaction…

65. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:02 par yahou

Oh bah ça finira bien par passer, le tout c'est que ça passe une fois que tout sera disponible sur internet en streaming et que tout le monde sera équipé d'une connexion très très haut débit. *Ceci était un communiqué de tous les jeunes cyberprofiteurs*

66. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:02 par La Biscotte

Rions un peu avec la loi HADOPi et son inefficacité tellement prévisible :

Par Petaramesh le mardi 10 mars 2009,

Voyons ce qu'il en est dans la vraie vie de 2009, pour une famille française typique : Monsieur Mouduglan, 51 ans, député U.M.P., madame Mouduglan, sans profession mais bonne cliente des commerçants de son quartier, et leurs deux enfants mineurs que nous désignerons donc par leurs pseudonymes, Emulator, 15 ans, et sa soeur Piratella, 13 ans.

Monsieur Mouduglan a son ordinateur dans le salon, à côté de la Machinbox, à laquelle il est connecté par un câble Ethernet. Il ne panne rien à l'informatique ou à Internet, il se contente de voter les lois qui en régissent le fonctionnement.

D'ailleurs, c'est son fils Emulator qui a installé tout le réseau informatique à la maison, heureusement.

Monsieur Mouduglan se sert de son ordinateur principalement pour échanger des mails avec ses copains de l'assemblée, rédiger des projets de lois, lire Le Figaro en ligne et de temps en temps, quand Madame et les gosses sont chez les grands-parents, surfer d'une seule main sur quelques sites porno, ce qu'il ne fera plus quand il aura peur du logiciel de filtrage "HADOPI" qu'il aura le premier installé sur sa machine (avec l'aide d'Emulator, parce que c'est quand même compliqué !).

Il ne fait rien de mal, et demande juste à Emulator de lui passer 2 ou 3 films pompés en DIVX chaque semaine sur une clé USB, pour son portable et les longues heures dans le TGV pour aller à Paris.

Madame Mouduglan, elle, utilise l'ordinateur pour faire ses courses chez OOtruc, a commandé chez Amazon les 3 derniers CD de musique achetés par toute la famille au cours des 5 dernières années, et a MSN pour papoter avec ses copines.

Elle traîne aussi sur quelques sites de rencontres quand monsieur Mouduglan est à l'assemblée.

Emulator, 15 ans, est lui un méchant pirate. Il a dans sa chambre bordélique un ordinateur tuné de la mort, connecté au salon par deux adaptateurs CPL 200 mégabits, il utilise GNU/Linux (qui roxxx) parce que Windows ça pue c'est pas libre et il a sur ses 4 disques durs d'un Téra chaque une collection de musique et de films à faire pâlir Pascal Nègre, qu'il partage bien entendu, parce que c'est un brave garçon, avec le reste du monde.

Il a configuré pour cela le port forwarding qui va bien sur la Machinbox du salon.

Sa soeur Piratella a un portable sous Windows (elle n'a pas encore vu la Lumière) connecté en Wi-Fi sur la Machinbox du salon.

Elle pompe allègrement en P2P tous les trucs dont elle parle sur MSN avec ses copines et même d'autres qu'elle n'écoutera jamais, mais ça va en fait souvent plus vite d'aller les chercher directement sur le disque dur de son frère vu qu'ils y sont déjà.

Les deux d'jeunz branchent aussi sur le Ternet la Wii, la PS3 et quelques autres machins.

On peut pas faire tourner le logiciel de filtrage HADOPI sur ces trucs, mais on peut quand même y faire tourner des jeux craqués et télécharger des trucs, grâce à la mod qui va bien, décrite en détail sur tous les bons sites.

Dans la famille, il y a donc branchés à Internet l'ordinateur de papa, des fois le portable de papa (en Wi-Fi), l'ordinateur de la Morkitu d'Emulator en CPL, le portable de Piratella en Wi-Fi, plus une paire de consoles de jeu.

Tout ça avec une seule adresse IP, vu de l'extérieur pour Monsieur HADOPI, il est impossible de déterminer si on a affaire à une seule machine ou à quinze.

Les machines sous Windows pourraient faire tourner le logiciel de filtrage HADOPI, mais en fait seul l'ordinateur de monsieur Mouduglan, dans le salon, le fait effectivement.

Il a bien essayé de l'installer sur son portable, mais ça ne marchait pas avec la connexion Internet de l'assemblée, il a du le désinstaller.

Et pour le portable de Piratella, Emulator lui a expliqué qu'on s'en bat les couilles.

Il est maintenant, d'un point de vue technique, amusant de constater que, sur un tel réseau, l'ordinateur de Monsieur Mouduglan, dans le salon, ne voit pas le trafic des autres machines : il est le seul connecté par un câble Ethernet à la Machinbox, les autres machines, soit en Wi-Fi soit en CPL, sont sur d'autres pattes du switch.

L'ordinateur "bout filtre" de Monsieur Mouduglan ne peut donc ni filtrer, ni contrôler, ni cafter le trafic d'Emulator ou de Piratella.

Emulator a depuis longtemps sur son ordi un firewall de la mort pour parer à la très improbable curiosité de papa et à toutes les merdouilles qui voudraient se connecter à sa machine et dont il ne veut pas - comme les serveurs de la police privée des ayants-droits par exemple, vu que la liste de leurs adresses IP est publiée chaque semaine dans tous les forums.

Et comme il n'est pas chien, il a installé le même genre de truc sur le portable de Piratella.

Donc les différents ordinateurs de la baraque ne voient pas les uns ce que font les autres, mais tous causent avec l'extérieur, et qu'est-ce qu'on voit de l'extérieur ?

UNE adresse IP qui fait tourner le logiciel de filtrage HADOPI qui met l'abonné à l'abri de toute poursuite. Car il tourne sur l'ordinateur de papa. Ben ouais quoi.

Bien sûr, la police privée des ayants-droits relèvera à force, sur cette adresse IP, des infractions à la tétrapelle, mais Joker !, les serveurs de l'HADOPI auront la preuve que "l'abonné", à cet instant là, faisait tourner le logiciel de filtrage qui l'innocente.

On ne peut donc pas lui chercher de poux dans la tête, à ce brave monsieur Mouduglan, ni au reste de sa famille bien sûr.

UN abonné, UNE connexion, UNE adresse IP, UN logiciel à la mords-moi-le-noeud, il est en règle ! Suffit que l'ordinateur de papa soit allumé.

Et comme Emulator a la culture du partage, il aura tôt fait de rédiger un tuto pour expliquer cette bonne blague à la planète entière ; dans son élan il expliquera même comment faire ça avec une seule machine si on veut, en enfermant le logiciel de filtrage HAHAHA ! -DOPI dans le petit bac à sable d'une machine virtuelle complètement isolée de l'endroit où les choses intéressantes se passent.

Elle est pas belle la vie ?

HADOPI ? Broken by design !

• Question subsidiaire 1 : Combien de pognon du contribuable va être dépensé pour développer toutes ces merdes inutiles, et qui va s'en mettre plein les fouilles ?

• Question subsidiaire 2 : Qui va se faire couper un jour ou l'autre sa connexion Internet ?

Emulator le Preux, ou Adeline Iorante, qui se sera fait hacker son Wi-Fi par les gosses du voisin alors qu'elle n'avait jamais rien téléchargé de sa vie, ni entendu parler d'HADOPI d'ailleurs ?

67. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:04 par Mussipont

Eolas, je crois que l'honorable Arnaud Montebourg est président du Conseil Général de Saône-et-Loire et non du département voisin de l'Ain.

68. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:05 par Morlos

@Eolas: (réponse au commentaire n°33) "Elle n'a pas besoin d'être modifiée. Elle peut revenir telle quelle. C'est ce qu'a indiqué Roger Karoutchi." Or d'après le Monde : "Le gouvernement ne pourra toutefois pas représenter exactement le même texte. Il devra représenter la dernière version du texte validée par l'Assemblée, avant son passage par la commission mixte paritaire." http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/09/le-parlement-rejette-le-projet-de-loi-creation-et-internet_1178838_651865.html#ens_id=1162478

Qui croire alors : M. Karoutchi ou bien le journaliste du Monde ?

69. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:05 par vache

"Je ne sais pas à quand remonte la dernière fois qu'un projet de loi a été rejeté." Selon Lemonde, cela date de 1983 :http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/09/le-parlement-rejette-le-projet-de-loi-creation-et-internet_1178838_651865.html#ens_id=1162478

Albanel doit être toute blanche vu la douche froide sous laquelle elle vient de passer

70. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:07 par Caroline

La vidéo sur Youtube

71. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:14 par Natacha

Autrement dit, c'est retour à la case « 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison ». Coooool !

72. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:14 par Laza

@Bombay

La loi condamne le défaut de sécurisation de la ligne (d'où obligation d'installer un logiciel "mouchard"). Elle ne propose rien de concret pour défendre la création.

73. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:15 par authueil

Quelques approximations. On sent le billet écrit un peu vite, on dirait presque un journaliste :)

Eolas:
Maitre Eolas muni d'une batte de Base-ball poursuit un lecteur taquin

Monsieur Montebourg est président du conseil général de Saône et Loire

Eolas:
Oups.

La demande de quorum, c'est une heure de suspension de séance

Le texte revient devant l'assemblée, dans la mouture qu'elle a adopté le 2 avril dernier. Bref, l'assemblée rediscute sur la base du texte qu'elle a adopté. Ensuite, lecture au Sénat et éventuellement, relecture à l'Assemblée qui a le dernier mot. Plus de CMP.

Eolas:
J'avais pourtant relu l'article 61. J'ai triplé inconsciemment. Ça m'arrive souvent avec mes honoraires…

Les députés n'avaient aucune excuse pour leur absence dans l'hémicycle. Au moment du vote (13h 10), il n'y avait aucune autre réunion, mais le lieu où on trouvait le plus de députés devait être le restaurant de l'Assemblée. Pas d'échappatoire du coté de la préparation des prochains textes, puisque l'Assemblée est vacances dès vendredi, et pour deux semaines.

Parlons en des experts en finances publiques. Justement, ceux du PS étaient présents pour voter sur hadopi. En effet, ce matin à 9h 30, avait lieu la ratification de la CMP sur la loi de finances rectificatives. Le PS a demandé à ses "financiers" de rester, alors que l'UMP les a laisser repartir.

L'explication, c'est que le groupe UMP a merdé grave ! ils n'ont pas anticipé le coup, et se sont laissés surprendre comme des bleus. Une dizaine de député UMP en plus dans l'hémicycle et le machin était adopté. Ne me dites pas que c'est le bout du monde de trouver 10 députés UMP en plus !

Eolas:
À mon avis, aucun député n'avait envie de jouer les bouche-trous sur un texte aussi suicidaire à l'égard de son électorat. Le déjeuner a trainé opportunément.

74. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:16 par Vonric

"lepoint.fr : Étiez-vous présent en séance au moment du vote ?

JF Copé: Non, j'étais dans mon bureau juste à côté. Mais là n'est pas le problème..."> Ben si, Copé aurait pu demander de vérifier le quorum. Donc soit il ne connait pas son role, soit il se fout du journaliste (et des lecteurs). On connait la réponse.

PS: j'attends avec plaisir la reaction de Lefebvre. On va sûrement encore bien rire.

75. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:16 par haha

De fait, une répartition des dossiers par domaine de compétence se fait C'est une blague? Ils nous avaient envoyé les plus compétents en matière d'internet?

76. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:16 par Bombay

@ Laza

Elle n'est pas parfaite, elle reste meilleure que la situation actuelle.

77. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:20 par Yoffroy

Réponse à Bombay :

j'ai une amie qui travaille pour une association dont le but est de promouvoir les jeunes artistes de musique, les aider à se produire sur scène, les faire connaître du public. Ces personnes se contrefoutent de la loi Hadopi. Ne suivent pas son actualité. Parce que leur problème n'est pas le piratage de leurs oeuvres. Leur problème c'est d'être visible. Et ils bénissent internet pour cette visibilité. Ils sont, de plus, parfaitement conscients que le talent n'est pas le critère permettant de définir s'ils vont réussir ou non. Hadopi ne répond aucunement à leur problème.

Alors, à la fin, chacun donne sa rémunération à l'artiste qu'il souhaite soutenir. Après tout n'est que problème de conscience et de cadre légal adapté.

78. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:21 par Pierre .S

Concernant le calendrier. Le député UMP Lionel Tardy qui était contre le projet et qui était volontairement absent lors de la séance a donné quelques détails dans un entretien à l'Express.fr. "Mais le réexamen n'aura pas lieu avant le mois de mai, nous n'avons pas le temps de le faire avant. Nous serons alors à quelques semaines des européennes. Le gouvernement sera-t-il prêt à rouvrir le débat sur un texte peu apprécié de l'opinion publique en pleine période de campagne? C'est la vraie question.'' Le précédent pour un projet de loi date de 1983, soit plus d'un quart de siècle. Le phénomène est donc rarissime.

79. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:24 par Bombay

@ Yoffroy

Peut-être que le jour où ils seront "visibles", ils auront envie de vivre de leur travail. De pouvoir utiliser tout leur temps pour s'y consacrer et ne pas être obligé de travailler à côté pour vivre...

80. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:24 par Graveen

@59 Bombay

Ne vous méprenez pas; trés peu de gens (ou alors d'une immaturité flagrante) ont un raisonnement similaire au votre. Les artistes doivent vivre et être rémunérés.

Mais le sujet est complexe. L'adolescent désargenté n'ira de toute façon pas acheter ces produits; par contre il semble établi que cela ouvre l'accès à la culture, l'envie de dépenser pour de belles choses, pour des prestations scéniques; un effet boule de neige que nos amis économistes sauront vous expliquer mieux que moi, et qui me poussent au cinéma, aux concerts, à l'achat des oeuvres qui me plaisent et que j'ai envie de financer.

Vous parlez de la pauvreté des productions actuelles, poule et oeuf, je ne dirais que ça. Et me garderait bien de toutes conclusions.

Par contre, HADOPI est pour moi, une chose fort chère, à l'efficacité aussi douteuse que les réels bénéficiaires. Une mauvaise réponse. A une question qui en mérite une, trés sérieuse.

81. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:28 par Graveen

@59 Bombay

"Ne vous méprenez pas; trés peu de gens (ou alors d'une immaturité flagrante) ont un raisonnement similaire au votre."

-> ont un raisonnement consistant à condamner HADOPI pour porter préjudice aux artistes, rien à voir avec votre propre raisonnement, pardonnez ma coquille :)

82. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:28 par Laza

@Bombay

Je ne vois pas comment :

- Elle n'empêche personne de continuer

- Elle risque de mettre des gens honnêtes dans l'illégalité (les "logiciels de sécurisations" n'ont aucune obligation d'être compatible avec tous les systèmes)

Il serait plutôt temps de voir à diversifier les moyens de vivre de son art (spectacles vivants etc...). La grande variété de l'offre (et son accessibilité augmentée par internet, légalement ou pas) rend l'amateur plus critique, alors oui, ça va demander plus de boulot. Mais je pense qu'il ne faut pas s'accrocher à un modèle économique obsolète.

83. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:29 par Makura

@Bombay 68

Non. Relisez la loi et relisez-la bien. Il n'était pas question pour Hadopi d'apporter un euro aux petits artistes qui se meurent du piratage (dont l'existence reste à démontrer, l'influence réelle de la contrefaçon sur internet étant sujettes à controverse au fil des études menées à ce sujet, c'est le moins qu'on puisse dire). Il était question de couper le net aux gens en fonction de données non fiables (adresse IP...), sans passage par une autorité judiciaire, avec des moyens de recours flous et limités, en exigeant par ailleurs que les condamnés continuent à payer pour un service qui ne leur était plus rendu.

Au-delà de tous les problèmes techniques qui allaient se poser, la stupidité du processus laisse sans voix, et montre qu'on n'a du côté du gouvernement pas dépassé le "un téléchargement = un cd acheté de moins". Si vous en êtes là vous aussi, arrêtez de poster sur le sujet, renseignez-vous et essayez de comprendre la complexité du problème, qui relève plus de la nécessité de l'adaptation d'un modèle économique qui peine à se remettre en cause plutôt que d'un blâme systématique du méchant pirate tueur de culture fantasmé par certains.

84. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:31 par v_atekor

Yoffroy : d'une manière générale il y a beaucoup de raisons pour que les principaux intéressés se contre foutent de cette lois. Les artistes parce que ça ne changera rien pour eux, les pirates parce qu'ils sont déjà entrains de modifier leurs pratiques...logicielles.

Pour les autres, il y a les effets de bord de la loi qui sont détestables.

Ceux qui perdent sont les entreprises de diffusions de la culture puisque leur monopole sur les médias de diffusion tombe, et pour un média nettement moins cher.

Reste à adapter les pratiques (économiques) en matière d'enregistrement des oeuvres. Je suppose que c'est déjà en cours.

85. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:33 par Bombay

@ Graveen

Le raisonnement que j'expose est plus courant que vous ne le pensez, je l'ai malheureusement entendu souvent... Pour le reste, il y a, c'est vrai, un vrai problème de changement de consommation, auquel, c'est aussi vrai, les maisons de disque n'ont pas su répondre. Il n'en est pas moins vrai que sans un diminution non négligeable du téléchargement, aucune offre légale ne peut se développer. Le système proposé par la loi est loin d'être parfait, il est simplement une réponse transitoire.

Sur la production, sans parler de qualité, c'est simplement une question d'offre. Les maisons de disques sortent aujourd'hui dix fois moins de "nouveaux artistes" et les budgets de production ont été divisés par trois ou quatre. Un jour, c'est sût, ça influence la qualité.

86. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:35 par ...

Le son coupe par moment sur la vidéo de Youtube donnée.

Sinon, ça fait en effet du bien de voir que le parlement peut rejeter un projet, même s'il va finir par passer.

Concernant la loi elle-même, j'avoue avoir ri jaune en voyant les problèmes techniques qu'elle posait, et les méconnaissances d'Albanel.

Son rejet en bloc de la culture libre et des nouveaux modèles que propose Internet montre une méconnaissance total du sujet et une belle peur de l'avenir. Ou alors, c'est un moyen de censurer Internet. Peut-être même les deux...

87. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:42 par Morlos

@Bombay(59): En tant qu'auteur de quelques publications scientifiques, je peux vous assurer que quand mes collègues doivent payer pour pouvoir lire (légalement) un de mes articles, ni moi, ni mon labo, ni mon université ne touchons 1 centime. Tout le bénéfice va aux éditeurs. La "dérive" que vous évoquez est dans ce cas le fait des maisons d'éditions et non des "méchants pirates" qui récupèrent mes articles sans payer. Je ne vois donc pas trop bien ce que ça a à voir avec le phénomène touchant les artistes...

88. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:43 par André Lavigne

La question que je me pose est : les oreilles vont-elles siffler ?

89. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:44 par Bombay

@ Makura

D'abord, je vous dispense de ce ton. Pour ce qui est du reste je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il ne soit pas satisfaisant que la loi ne permette pas un recours à l'autorité judiciaire, même si je doute que ce soit très favorable aux pirates...

Par ailleurs, évidemment, tout téléchargement n'équivaut pas à un CD acheté, mais tout téléchargement cause incontestablement un préjudice à l'artiste et un profit pour les prestataires internet qui eux agitent sans fondement le spectre des dérives de la loi pour continuer de profiter d'un système qui a fait leur fortune en faisant croire à de très improbables incertitudes techniques.

90. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:45 par DKR

A la place de Nicolas Sarkozy, après un tel camouflet de la part de ses propores députés, je prendrai des sanctions. Deux sanctions envisageables : 1) il dissout l'assemblée nationale (on en rêve !) 2) il fait déposer un projet de loi limitant le cumul des mandats à titre de réprésailles, en expliquant que ces derniers avatars sont dus aux absences des députés, qu'ils démontrent la nécessité de les rendre disponible à leur seul mandat parlementaire, que la réforme s'applique aux mandts encours. Succès assuré auprès des électeurs (encore un rêve).

91. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:50 par Bombay

@ Morlos

Cher collègue (enfin j'imagine), je connais bien ce problème, mais ce n'est pas parce que nos éditeurs ne nous reversent pas de droits, ce qui est parfaitement anormal, qu'il faut que l'on admette que ce soit le cas pour toutes créations. Il se trouve que les éditeurs d'ouvrages scientifiques, du fait de leur situation économique, n'appliquent pas ce qu'ils devraient. Ce n'est pas une raison pour que cela devienne une règle. Après tout nous sommes parfois payés à la publication et en général, nous sommes payés par ailleurs.

92. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:59 par Thain

@Bombay, Pouvez vous me citez les sources qui vous permette de dire "Les maisons de disques sortent aujourd'hui dix fois moins de "nouveaux artistes" et les budgets de production ont été divisés par trois ou quatre."

93. Le jeudi 9 avril 2009 à 17:59 par Thain

@Bombay, Pouvez vous me citer les sources qui vous permette de dire "Les maisons de disques sortent aujourd'hui dix fois moins de "nouveaux artistes" et les budgets de production ont été divisés par trois ou quatre."

94. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:00 par PAF (le chien)

@Bombay

Avez-vous UN SEUL chiffre qui corrobore vos affirmations ? C'est un des problèmes fondamentaux. Car AUCUN chiffre n'existe pour démontrer quoi que ce soit et encore moins ce que vous affirmez ! Tout est basé sur des impression et un lobying creux mais très efficace.

Sur le même sujet, je pourrais, sans aucune difficulté, en partant de postulats différents et tout aussi plausibles vous démontrer tout le contraire de ce que vous affirmez !

Ou pire : vous démontrer le contraire en partant des MÊMES postulat mais en interprétant différemment les liens de causalité qui vous paraissent « évident » et qui ne le sont pas tant que ça.

Il me paraît plutôt dangeureux de légiférer dans un domaine pour lequel on a strictement aucune donnée pour pouvoir juger de la pertinence ou non de la loi proposée.

Quant à la gratuité, je suis parfaitement d'accord avec vous, elle est totalement illusoire, mais elle n'est pas spécialement prônée comme un argument par la majorité des détracteurs de la loi : encore une autre approximation avancée comme argument alors qu'elle n'est qu'un commérage de plus pour tenter de justifier cette loi...

Rien que cette ensemble de remarques simplement objectives me paraît suffisent pour émettre un doute sur la valeur de cette loi, dont la contrepartie est indéniablement une diminution importante des libertés individuelle (encore un fichage nécessaire ne serait-ce que pour pouvoir appliquer la notion de récidive) et une stigmatisation sans dicernement de tous les citoyens, considérés ia priori/i comme coupables (oui, vous aussi). Sans parler du fait que l'application des mesures de rétorsion serait réalisée sans procédure judiciaire et que l'appel, en cas de contestation, serait quasiment impossible en raison des délais. Et que vous pourriez être condamnez deux fois pour les mêmes faits (une fois HADOPI + 1 fois justice, pour contrefaçon). J'en passe et des meilleures...

Bref, une loi aux conséquences considérable (et mal connues) pour un problème aux tenants inconnus !

Ne soyez donc pas si péremptoire, s'il vous plaît !

Sans parler de l'impraticabilité et la bêtise des mesures proposées et l'iniquité de la méthode, mais là, je vous laisse le soin de vous informer plus avant sur le sujet : le problème et technique et ce ne sont pas les politiques qui peuvent en juger (et pourtant, ils le font !).

Je ne pense pas que mes propos soient orientés en quoi que ce soit et encore moins politiquement, je ne cherche qu'à faire part de la simple réalité.

95. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:03 par Bou

@Bombay

"tout téléchargement cause incontestablement un préjudice à l'artiste". Cela me fait penser à l'argumentation comme quoi il y a "évidement" un pare-feu dans open office. Il ne suffit pas de mettre un adverbe dans une phrase pour qu'elle soit valide.

Concernant les publications, la plupart des scientifiques ne sont pas rémunérés à l'acte, mais sous forme de salaire payé par un laboratoire, une entreprise ou une université/école de rattachement. Et ceci bien que ces derniers ne perçoivent généralement pas de revenus pour les publications. C'est un modèle économique bien différent de celui utilisé par les maisons de disques...

96. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:04 par Makura

@Bombay

Encore non, désolé pour le ton. "mais tout téléchargement cause incontestablement un préjudice à l'artiste et un profit pour les prestataires internet qui eux agitent sans fondement le spectre des dérives de la loi pour continuer de profiter d'un système qui a fait leur fortune en faisant croire à de très improbables incertitudes techniques." Et non à tout. Reprenons.

"tout téléchargement cause incontestablement un préjudice à l'artiste" Même quand ce téléchargement aboutit à un achat d'album, de coffret de série, de morceau sur iTunes ? Achat qui n'aurait peut-être pas eu lieu sans la découverte qu'a permise ledit téléchargement ? Attention, je n'angélise pas le téléchargement illégal en général, les gros téléchargeurs qui se vantent de leurs disques pleins à craquer d'oeuvres dont il ne visonneront jamais les dixièmes m'insupportent, et je ne parle même pas des crevards qui se permettent de revendre de grosses compilations piratées. Mais il ne faut pas généraliser dans aucun des deux sens, et j'affirme, pour avoir souvent été moi-même dans ce cas "d'acheteur après coup", que le préjudice n'est pas systématique.

"un profit pour les prestataires internet" L'utilisation massive par leurs abonnés du peer to peer coute cher aux prestataires internet. Si un artifice magique quelconque existait pour empêcher du jour au ledemain tout téléchargement illégal, je cours acheter des actions chez tous les FAI, leurs CA vont crever tous les plafonds. Le prix de votre abonnement ne dépend pas de la consommation de bande passante que vous faites, et je ne crois pas que les gens se désabonneraient si massivement que cela si le téléchargement illégal devenait réellement impossible, honnêtement, le feriez-vous ? Plus d'email, de commandes en ligne, de services publics en ligne, d'accès internet, du tout, vraiment ?

"de très improbables incertitudes techniques." Des dizaines de millions d'euros de travaux pour rendre possible la coupure internet dans les zones dégroupées sans toucher au téléphone ni à la télé. Ce n'est pas improbable, c'est un fait. Qui va payer ? La loi n'est pas censée rapporter un kopeck à l'Etat, les FAI auraient toute légitimité à reporter ce cout sur celui des abonnements...

Personne de bonne foi ne peut vouloir empêcher un artiste de gagner sa vie grâce à son travail. Mais ce projet de loi n'amenait objectivement rien pour accomplir cet objectif. Mais les lieux communs ont la vie dure...

97. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:06 par Yoffroy

@Bombay

la loi s'adresse à une scène française qui représente quel pourcentage des tentatives de création ? Combien de musiciens qui cherchent à percer pour combien de musiciens qui en vivent ? Comme l'a dit Laza, cette loi ne supporte pas la création.

98. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:09 par korama

@Bombay :

Vouloir protéger les artistes n'était pas le but de cette loi. Il n'y avait rien là dessus. Pas un mot sur la création, pas une piste sur le développement des droits à l'ère numérique, si ce n'est le sur-référencement des offres légales. Quelle blague pour des défenseurs de la concurrence libre et non faussée !

La licence globale? Balayée d'un revers de main alors qu'il s'agit de la solution la plus pragmatique dans la situation actuelle. Ce qui est drôle avec cette loi, c'est que les "pirates" vont pas hésiter à payer 5 euros par mois pour crypter leurs données et du coup échanger encore plus de fichiers, alors que cet argent aurait pu financer les artistes.

Les offres existantes? 0.99 euro le fichier (mais 0.99 $, cherchez l'erreur), en mp3, sans jaquette, sans livret? Et là dessus, combien pour l'artiste?

Plutôt que de soutenir cette loi stupide, les artistes feraient bien de se prendre un peu plus en main, et proposer des solutions alternatives à la diffusion classique. Certains le font (Nine Inch Nails a donné son dernier album sur le net, et il s'est pourtant très très bien vendu par la suite, Marillion a monté sa propre structure et se passe de maisons de disques notamment par un système de souscriptions permettant d'avoir accès à une version "luxe" des albums, Wendy and Lisa prévendent leur dernier album et offrent les mp3 en attendant de recevoir la version physique...).

Moi je suis de la "vieille école", j'aime l'objet disque. Et j'en achète beaucoup (4-5 par mois). Depuis quelques temps, je vois la floraison des éditions un peu luxe, et je craque souvent : voilà un argument de vente à mon sens, ne pas considérer le disque comme un paquet de lessive mais comme une vraie oeuvre d'art. Regardez par exemple le dernier Porcupine Tree, c'est un objet magnifique. Idem pour le prochain Depeche Mode, mais aussi pour Tout sera comme avant de Dominique A.

Mais je télécharge pas mal aussi, au moins pour me faire une idée du disque avant achat (me parlez pas de deezer, le son est pourri). J'ai ainsi récupéré le dernier Graham Coxon. Sitôt écouté, il est déjà précommandé. Par contre, il m'est arrivé d'écouter "le dernier super album de Machin Chose tu peux pas passer à coté", et il s'est avéré que c'était une grosse daubasse. Trash direct après écoute.

En quoi ce téléchargement "pirate" nuit à la création? J'enlève quoi à qui? En quoi est ce différent de l'emprunt à la médiathèque?

Qui plus est, j'écoute beaucoup d'artistes qui distibuent leur musique sur Jamendo par exemple (devriez essayer, ya de vrais artistes là dessus, on peut même les rétribuer si on veut). Cette musique peut être diffusée notamment sur les réseaux P2P. Comment HADOPI fera la différence entre ce qui est légal et non légal? Ben elle le pourra pas...

Cette loi est mauvaise, point. Elle ne répond à rien de concret, et ne fera pas gagner 1 centime de plus aux artistes.

99. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:10 par nemesis

et l'exception d'inconstitutionnalité Me Eolas, cela vaut bien un billet! (adde: SVP)

100. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:12 par Montebourg dans l'ain ?

Petite précision, Arnaud Montebourg est président du conseil général de SAONE et LOIRE (71), pas de l'ain (1).

Vive la Saône et loire et vive le cumul des mandats !

101. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:15 par Morlos

@ Bombay(82): Je pense que ce qui est tout à fait anormal est que l'on doive payer pour accéder aux articles. Pour un processus de création scientifique efficace, il me semble que pouvoir suivre ce qui se fait et pouvoir accéder à ce qui existe déjà (ce qui, dans les deux cas, implique à l'heure actuel un lourd investissement) est fondamental, d'où ma position sur la gratuité des articles... Ceci étant un peu hors propos, revenons au débat qui nous intéresse. Contrairement aux artistes nous sommes, en général, payés (même si mon organisme de rattachement pour certains de mes articles aurait dû être l'ANPE...) pendant le processus de création, comme vous l'avez souligné. Les artistes, n'ayant d'autre source de revenus que les ventes de leurs productions et leurs représentations, la problématique est donc complètement différente et c'est une autre raison pour laquelle je ne pense pas que rapprocher les cas des artistes et des chercheurs soit une bonne idée.

102. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:15 par PAF (le chien)

@Bombay (59)

Avez-vous UN SEUL chiffre qui corrobore vos affirmations ? C'est un des problèmes fondamentaux. Car AUCUN chiffre n'existe pour démontrer quoi que ce soit et encore moins ce que vous affirmez ! Tout est basé sur des impressions et un lobying creux mais très efficace.

Sur le même sujet, je pourrais, sans aucune difficulté, en partant de postulats différents et tout aussi plausibles vous démontrer tout le contraire de ce que vous affirmez, voire pire : vous démontrer le contraire en partant des MÊMES postulats mais en interprétant différemment les liens de causalité qui vous paraissent « évidents » et qui ne le sont pas tant que ça.

Il me paraît plutôt dangeureux de légiférer dans un domaine pour lequel on a strictement aucune donnée pour pouvoir juger de la pertinence ou non de la loi proposée.

Quant à la gratuité, je suis parfaitement d'accord avec vous, elle est totalement illusoire, mais elle n'est pas spécialement prônée comme un argument par la majorité des détracteurs de la loi : encore une autre approximation avancée comme argument alors qu'elle n'est qu'un commérage de plus pour tenter de justifier cette loi...

Bref, une loi aux conséquences considérable (et mal connues) pour un problème aux tenants inconnus !

Rien que cet ensemble de remarques simplement objectives me paraît suffisant pour émettre un doute sur la valeur de cette loi, dont la contrepartie est indéniablement une amputation importante des libertés individuelles. Encore un « fichage » nécessaire ne serait-ce que pour pouvoir appliquer la notion de récidive) et une stigmatisation sans dicernement de tous les citoyens, considérés ia priori/i comme coupables (oui, vous aussi). Sans parler du fait que l'application des mesures de répressives serait réalisée sans aucune procédure judiciaire et que l'appel, en cas de contestation, serait quasiment impossible en raison des délais (et à vous de prouver votre innocence). Et que vous pourriez être condamné deux fois pour les mêmes faits, une fois par l'HADŒPI et une fois par la justice, pour contrefaçon. J'en passe et des meilleures...

Sans parler de l'impraticabilité et la bêtise des mesures proposées et l'iniquité de la méthode, mais là, je vous laisse le soin de vous informer plus avant sur le sujet : le problème et technique et ce ne sont pas les politiques qui peuvent en juger (et pourtant, ils le font !). Tiens, un exemple tout bête : comment feront-ils pour m'envoyer un courrier électronique ? Je n'utilise pas et n'ai jamais utilisé la boîte au lettres de mon FAI ! Je ne le fais pas pour cacher quoi que ce soit (je n'ai rien à cacher), c'est juste « historique », pour ne pas changer d'adresse courriel en même temps que de FAI... serait-ce désormais « illégal » ?

Ne soyez donc pas si péremptoire, s'il vous plaît !

Et je ne pense pas que mes propos soient orientés en quoi que ce soit et encore moins politiquement, je ne cherche qu'à faire la part du phantasme législatif sur la simple réalité.

103. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:17 par Enrico

Pour ça, on devrait suspendre le traitement des députés...

104. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:22 par Adrien

@Bou en 86 Il ne suffit pas de mettre un adverbe dans une phrase pour qu'elle soit valide.

D'ailleurs, un chercheur avait dans le cadre de sa thèse, montré que lorsque Chirac employait l'adverbe "naturellement", c'est qu'il en sortait une énorme....

105. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:26 par Fenrir

@Bombay

Etes vous conscient que cette loi est techniquement déjà dépassée? Des sites comme The Pirate Bay ont déjà prévu un système pour la rendre caduque, qu'il propose pour 5€ mensuels. Sans parler du streaming, beaucoup plus répandu aujourd'hui et sur lequel il me semble la législation est floue (Hadopi ne dit pas un mot dessus). L'identification par l'adresse IP pose également le problème du piratage: dans le cas d'une connexion WIFI, il est facile de s'incruster sur un compte non sécurisé et de télécharger incognito. Lorsqu'une personne vous vole une voiture et percute quelqu'un, vous n'êtes pas responsable. Pourquoi devrait-on l'être si on se fait pirater sa connexion internet?

De plus, il faudra voir ce qu'en disent les instances européennes: a-t-on le droit de priver un individu de l'accès à internet? Comment faire lorsqu'il s'agit d'une offre réunissant internet-téléphone-télévision? On lui coupe les 3 car ils marchent tous via Internet?

Hadopi n'est pas une réponse crédible au téléchargement: juste une mesure pour rassurer le milieu artistique, alors qu'elle n'inquiètera guère que les personnes n'y connaissant pas grand-chose; or ce ne sont pas elles qui téléchargent le plus... Tant que les professionnels de la musique refuseront de comprendre que leur ancien modèle économique est mort et que la répression ne leur permettra pas de revenir en arrière, on n'avancera pas.

Les gens sont prêts à payer pour avoir de la qualité: regardez Radiohead (certes groupe célèbre et reconnu): ils n'ont jamais réalisé autant de bénéfices qu'en produisant seuls leur disque et en laissant les internautes décider du prix auquel ils voulaient le télécharger, gratuitement même s'ils le souhaitaient...

106. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:31 par Fred

"Si M. Montebourg était présent à l'assemblée, vous seriez tout aussi fondé à demander : mais où diable est le président du Conseil général de l'Ain?" A vrai dire, Arnaud Brushing Montebourg est président du CG de la Saône-et-Loire et non de l'Ain. Mais bon, pour quelqu'un qui se présentait comme hostile au cumul des mandats... Par ailleurs, l'idée qu'il faut sanctionner le piratage sur internet est sans doute juste, mais comme sa mise en oeuvre suppose un espionnage généralisé, il est préférable de n'en rien faire. En effet, tout ça pour attraper quelques amateurs qui ne connaissent pas les logiciels de masquage d'IP, ou autres subtilités techniques...

107. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:33 par Bombay

Les chiffres que j'évoque proviennent des artistes dont j'ai eu à connaître du dossier. Là où les maisons de disques investissaient à peu près 180 000 € il y quelques années pour un premier album (90 000 € de production pure et 90 000 de promotion), elles ont actuellement un budget moyen pour un premier album entre 60 000 et 90 000 € (deux tiers de production et un tiers de promotion)

Le temps moyen en studio est passé de trois semaines d'enregistrement et deux semaines de mixage à une à deux semaine de studio et une semaine de mixage. Chaque jours en moins ce sont des cachets en moins pour les musiciens et et techniciens et donc plus de difficulté pour avoir le statut d'intermittent du spectacle (dont vous n'êtes pas sans savoir que les conditions sont devenues plus dure).

Sur le nombre de jeunes artistes signés, je le tiens d'une société de gravure de CD, qui d'ailleurs depuis a fait faillite.

Par ailleurs, vous pouvez voir par une simple recherche l'étendu des plans sociaux dans les maisons de disque en France. Le nombre de salariés a, à peu près, été divisé par deux, ces dernières années.

Quant à Jamendo, il y a effectivement de très bonne chose dessus, mais vous ne m'empêcherai pas de penser que nombre d'artistes présents sur ce site devraient pouvoir être produits et distribués et d'autre part, le côté, je donne si j'aime me dérange. Il y a là dedans un côté "faire la manche" qui n'est pas tout à fait ma vision de l'aide aux artistes.

Enfin, sur le préjudice. C'est un principe que l'utilisation d'une oeuvre sans l'autorisation de l'artiste lui cause un préjudice, ne fût-il que moral. C'est un principe général du droit en matière de propriété et c'est également vrai en matière de propriété intellectuelle.

Ceci dit, d'une certaine manière c'est vrai que le système actuel est pas mauvais mauvais, je vous rappelle que le téléchargement est passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

108. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:40 par Leslie/Elsie

Hadopi n'est pas une réponse crédible au téléchargement: juste une mesure pour rassurer le milieu artistique

Et encore, surtout les musiciens et les acteurs producteurs, réalisateurs de films.Parce que les artistes graphistes et plasticiens, c'est une autre paire de manche...

109. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:40 par ramo

Le droit fiscal, je vois de quoi il retourne. La comptabilité publique, j'ai une vague idée.

Mais la COMPATIBILITE publique, c'est quoi ?

S'agit-il de limiter l'accès des citoyens, lors des voyages présidentiels, aux seuls militants UMP à jour de leurs cotisations ?

110. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:43 par Wazarnaud

Youhouuuuuuu trop bien ! C'est beau de voir les efforts acharnés de tout un chacun aboutir momentanément sur un tel échec/une telle réussite (Selon le point de vue). Remarquez, c'est aussi beau de voir les efforts consentis par les perdants pour trouver une excuse... Je crois que Bombay a déjà reçu pas mal de critiques suite à son intervention fort peu pertinente, je rajouterai que pour ma part je fais partie d'un groupe de musique, et je tiens à dire que ce qui m'importe, c'est que les gens écoutent ce que je fais, et non pas qu'ils me payent pour ça. D'ailleurs, ça n'empêche personne de respecter ce que je fais. Quant à la chute (Soit disant) de la création intellectuelle en France, ça me fait bien rire ! Il suffit de trainer sur Jamendo pour se prouver que la créativité est au beau fixe ! Il est ainsi possible de voir qu'on peut créer sans avoir à s'encombrer d'une maison de disque dont les patrons se font beaucoup d'argent (Au moins autant que les fournisseurs internet, peut être...) sur le dos des artistes. Excusez moi, je crois qu'il y a réellement un problème de respect, là...

111. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:43 par v_atekor

90 000 € de production pure et 90 000 de promotion), elles ont actuellement un budget moyen pour un premier album entre 60 000 et 90 000 € (deux tiers de production et un tiers de promotion

Possible. Mais ce n'est pas la faute du téléchargement. Elles auraient eu ce problème de toute manière. Elles étaient passées maître dans l'art de refourguer un album entier pour ne vendre qu'un titre. L'arrivée du CD a permis de revendre l'ensemble des collections déjà vendues depuis 50 ans. Malheureusement ce sera le chant du cygne, et le téléchargement à bon dos.

112. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:46 par phil

@bombay 77

la source de vos chiffres ?

113. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:46 par Valiko

Cher maitre.

Ayant suivi avec grande attention les débats sur ce texte, sauf la CMP qui n'était pas visible, j'ai une question pour laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse (même sur le site de l'Assemblée nationale).

Comment se passe la décision d'un refus du vote solennel à l'assemblée? Et quelles en sont les modalités?

En effet au soir du 2 avril dernier, lors du 1er vote de la loi à l'assemblée, Monsieur Dionis du Séjour a appris au dernier moment (10 minutes avant) qu'il n'y aurait pas de vote solennel. Vote qui est la coutume pour une loi importante.

Pourquoi l'UMP n'a pas fait un vote solennel pour ce deuxième passage?

Merci de vos réponses A+ Valiko

114. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:48 par Thain

@Bombay Je vous rappelle que le téléchargement illégal sera toujours passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende même si la loi création et internet est voté et vous n'avez toujours pas donné de sources à vos chiffres.

Je comprend tout à fait le problème de l'industrie du disque à l'heure actuelle. Cependant, je ne comprend pas comment on peut justifié un tel projet de loi. De bout en bout, il y a des failles. Il ne sert strictement à rien et si il est voté ne sera pas applicable. Comment pouvez vous le justifier?

115. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:54 par Lightbetsoin

Le jeudi 9 avril 2009 à 18:33, par Bombay

Les chiffres que j'évoque proviennent des artistes dont j'ai eu à connaître du dossier. Là où les maisons de disques investissaient à peu près 180 000 € il y quelques années pour un premier album (90 000 € de production pure et 90 000 de promotion), elles ont actuellement un budget moyen pour un premier album entre 60 000 et 90 000 € (deux tiers de production et un tiers de promotion)

-

En langage de gestionnaire on appel çela couper les prix. ça ne se fait pas uniquement parce que l'on a des problèmes d'argent, mais aussi pour gagner plus d'argent. C'est que voyez vous, l'actionnaire a inétenchable de dividendes.

116. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:55 par phil

@bombay 96

Excusez moi mais ce que je n'ai pas vu non plus, c'est la division par trois des dividendes servis par universal music. Maintenant je suis bien d'accord avec vous il faut rémunérer les artistes, de nouvelles voies sont a trouver mais certainement pas en mettant un spyware d'Etat dans un ordinateur on a deja la loi de janvier 2006 pour nous tracer alors stop.

117. Le jeudi 9 avril 2009 à 18:59 par khfl

@Bombay Les artistes de Jamendo (et de beaucoup d'autres sites similaires) SONT distribués. Certes, pas par l'industrie qui a choisi de s'accrocher aux galettes en plastique...

118. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:01 par Bombay

Je tiens ces chiffres de dossiers de jeunes artistes dont je me suis occupé dans le cadre de contentieux avec des maisons de disque. Je suis loin d'être un défenseur absolu des "majors". Ma déontologie ne permet pas de développer davantage sur mes sources.

Quant au côté inapplicable de la loi, si seulement c'était la seule ! Je considère cependant qu'elle va dans le bon sens car elle sort le téléchargement de la normalité. Il est vrai que certains ont une pratique "mesurée" du téléchargement, mais ça ne peut le justifier en rien.

Le principe demeure que l'auteur est le seul à pouvoir faire le choix de son exploitation, que ce droit est aujourd'hui méprisé par beaucoup et qu'il faut y remédier. Or, je reste persuadé que le pénal pur n'est pas en la matière une bonne. Même loin d'être parfaite, parce qu'elle va dans ce sens là, la loi me semble aller dans le bon sens.

119. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:09 par tonioj

il me semble que le partage de l'ordre du jour ne signifie ppl en ordre du jour parlementaire et pjl en ordre du jour gvt. les parlementaires peuvent tout à fait inscrire un pjl dans leur ordre du jour.

120. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:11 par mimi

@ Bombay "la loi me semble aller dans le bon sens"

Ce qui m'inquiète, avec cette loi, c'est qu'elle est tellement techniquement inefficace qu'on peut, me semble-t-il, se demander si ce n'est pas simplement un prétexte pour mettre en place les premières pierres d'une surveillance d'Internet: mouchard obligatoire sur les ordinateurs, possibilité pour un juge d'obliger les fournisseurs d'accès à filtrer les sites "interdits"... une censure qui serait totalement incontrôlable.

121. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:14 par greg971

mais comment est ce possible? ces abominables socialistes qui s'oppose à la majorité!! on devrait faire un loi qui impose que l'assemblée soit toujours représentative de son ensemble. c'est honteux de mettre en echec la politique du gouvernement!

122. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:15 par Enoi

Hahaha: "Lorsque j’ai accouru à l’hémicycle, j’ai constaté que plusieurs députés socialistes restaient groupés derrière la porte de l’hémicycle ou plus exactement derrière le rideau" extrait du blog d'un député vert: http://auxmarchesdupalaisbourbon.blogs.liberation.fr/2008/2009/04/loi-internet-ha.html

123. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:23 par jp

@ Bombay.

Il est inutile de vouloir justifier cette loi par quelque argument que ce soit. Ce n’est pas son objet qui est mauvais, ce sont les principes sur lesquels elle se fonde.

Repérage par l’adresse IP : tracteurs agricoles flashés à 180 sur l’autoroute.

Défaut de sécurisation : le voisin de monsieur X est condamné à trois ans de prisons pour vol avec effraction. Ce n’est pas lui le voleur mais le mur de son jardin n’était pas assez haut et le cambrioleur a pu passer par-là.

Logiciel de sécurisation : tout visiteur d’une foire est considéré comme présumer voleur. La preuve n’est pas dans le fait que ses poches soient pleines dans choses volées mais dans le fait qu’il était devant le stand à peu près au moment où le vol a été commis. Il peut prouver son innocence s’il portait à ce moment une camisole de force (avec GSP et caméra).

Coupure d’internet : le gamin vol une confiserie dans une boulangerie. Tous les membres de la famille se voient interdire l’entrée de toutes les boulangeries.

Rien ne vous choque dans tout cela ?

124. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:31 par Poupoul2

@Bombay : Cette loi va dans le mauvais sens, parce qu'elle met en oeuvre des moyens disproportionnés pour répondre à des objectifs qui ne sont pas clairement exprimés. Je ne télécharge pas et je ne doute pas que de jeunes artistes aient des difficultés. Mais en ont ils aujourd'hui plus que lorsque le téléchargement illicite n'existait pas ? En ce qui me concerne, je suis bien dans l'incapacité de répondre à cette question. Quant à ceux qui dans le civil assurent la promotion de cette loi, quels sont leurs engagements pour améliorer la situation de leur propre secteur d'activités ? Ne plus signer et ne plus innover. Pourquoi ces gens là ne profitent-ils pas de ce formidable espace de promotion qu'offre Internet ? Pourquoi les artistes ne se prennent ils pas tout simplement en main ?

Surtout, des dispositions telles que le mouchard numérique ou une présomption de culpabilité sont tout simplement inacceptable. Donc je salue le rejet de cette loi et aspire à ce que de meilleures solutions à ce problème (qui en reste un) soient trouvées par les artistes eux-mêmes, et que les "majors" et autres producteurs s'interrogent sur "Comment faire en sorte que mes investissements restent rentables sans cracher à la gu..le de mes clients ?"

125. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:35 par Lightbetsoin

les choses expliquées de cette façon sont beaucoup plus claires, le genre de clarté dont aurais besoin certains député pour voter.

126. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:39 par El Re

Il me semble que cette loi soulève une question intéressante. L'idée est de créer une sorte de flux tendu entre les demandes des ayants-droits, l'HADOPI et les FAI qui coupent l'accès internet des contrevenants. Il est certain qu'engager des procédures pour contrefaçon à des centaines de milliers de gens est impossible pratiquement, et même le faire à une petite fraction de la population n'est pas dissuasif (le téléchargement illégal continue malgré les poursuites d'internautes aux E-U, et les ayants droits ont dit y renoncer, plus ou moins).

On peut donc penser que c'est la lourdeur du système judiciaire qui empêche que l'on applique des sanctions à un grand nombre ce qui ne serait pas accepté par la société. On peut imaginer la révolte si des caméras ou dispositifs techniques permettaient de verbaliser toutes les personnes qui ne traversent pas aux clous de manière infaillible. La lenteur et la complexité du système judiciaire, et son coût, agissent comme un heureux frein, est sont une bénédiction puisqu'elles empêchent de poursuivre des personnes sauf lorsque l'infraction est "suffisamment grave" et réprouvé par la société.

Je pense que si l'HADOPI est un échec ce ne sera non pas pour des raisons techniques ou juridiques, mais parcequ'elle le délit de contrefaçon sur internet n'est pas considéré comme moralement problématique par la majorité des gens, donc les sanctions à grande échelle ne seront pas acceptées.

127. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:43 par Papynouche

@Carolina #43 Merci pour le lien vers notre chère Christine de toute façon sa déclaration est incomprèhensible. Elle ne dit même pas qu'OpenOffice est un pare-feux.

128. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:43 par Thain

@Bombay

Malheureusement j'ai l'impression que vous n'êtes pas du tout au courant de ce qu'est cette loi. J'ai suivie la majorité des débats à l'Assemblée Nationale, depuis les accords olivennes je suis ce projet. Et le moins qu'on puisse dire c'est que c'est un grand n'importe quoi. Je ne connais presque rien en droit, cependant je suis informaticien, et la je dois dire que c'est magnifique. Cette loi est inadmissible, elle permet de vous faire accusé de non sécurisation de votre ligne internet parce que votre adresse IP s'est retrouvé sur un réseau p2p... Des chercheurs américains ont ainsi réussi à faire accusé leur imprimante de téléchargement illéga avec ce genre d'accusation l...

Sans aucun moyen de recours fiable, c'est encore plus sympathique. Mme Albanel nous dit qu'on pourra envoyé notre disque dur? Pas de problème, j'en ai une 20aine. On pourra protéger notre ordinateur grâce à OpenOffice, pas de problème il est installé mais bizarrement je vois pas le module pare-feu dedans...

129. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:46 par Errata

Ceci dit, d'une certaine manière c'est vrai que le système actuel est pas mauvais mauvais, je vous rappelle que le téléchargement est passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Certe mais au moins cette peine est prononcée par un juge, qui l'adapte au préjudice: combien de d'internaute ayant illégalement téléchargé une œuvre on été condamné à autant ?

130. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:46 par Stef

Vont-ils supprimer les rideaux de l'Assemblée, ceux qui ont permis la manœuvre ?

131. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:52 par Vrynn

Pour information, le projet de loi sera représenté dans 15 jours et non pas dans des mois :/ Poussons, poussons jusqu'à ce que ça passe...

132. Le jeudi 9 avril 2009 à 19:53 par XS

Excellent.

Et Sarkozy qui parlait de revaloriser le rôle du Parlement. Nous y sommes!

@Eolas33
La loi peut revenir telle quelle, mais on peut représenter les anciens amendements, ainsi que de nouveaux amendements.
Par exemple des choses plus approfondies, mettant en lumière les contradictions. Un amendement autorisant comme viatique "l'installation d'un logiciel bureautique libre utilisé par l'Assemblée Nationale, le Sénat ou les ministères" sera très approprié.
Puisque Mme Albanel a dit que cela leur suffit comme moyen de sécurisation au Ministère de la Culture.
Au fait, la fondation OpenOffice peut-elle mettre en garde Mme Albanel pour détournement d'image?

Pour les nouveaux amendements à proposer, choisissez vos députés en fonction de leurs prestations pendant la première lecture. Toutes les séances

Au moins, la France devient en pointe dans la démocratie participative par Internet.

133. Le jeudi 9 avril 2009 à 20:07 par Skippy

@Bombay en 96 : « le côté, je donne si j'aime me dérange. »

J'avoue avoir du mal à comprendre cette phrase (même avec la précision qui suit). Achetez-vous des CDs d'artistes ou d'œuvres que vous n'aimez pas ?? Acheter est pourtant le même geste que donner, sauf qu'il est généralement effectué les yeux (ou les oreilles) fermés : pour acheter en connaissance de cause il faut déjà avoir pris connaissance de ce que l'on souhaite acheter, sinon on prend le risque, effectivement, d'acheter quelque chose que l'on aime pas… Personnellement, le côté « j'achète même si je n'aime pas » me dérange bien plus que le côté « je donne si j'aime ».

134. Le jeudi 9 avril 2009 à 20:20 par Folque

Skippy, je comprends très bien l'opinion de Bombay (même si je ne la partage pas le moins du monde): Dans sa position, les choses ont un prix (ne serait-ce que celui du travail effectué à les produire). Il n'y a pratiquement rien dans la vie que l'on paie en fonction de son envie de payer, pourquoi cela serait une norme pour la musique? Personnellement, sur les disques, j'avoue que je ne saisis pas vraiment les enjeux, je connais un grand nombre d'artistes (au sens professionnel du terme: dont le seul revenu est tiré de leur art), sur le lot, la majorité a bien évidemment enregistré des disques et les vend. Cependant, aucun ne peut se permettre de compter sur l'argent de ces ventes pour vivre. J'imagine que le pourcentage d'artistes qui vivent grâce aux ventes d'album doit être de l'ordre du rien comparé à ceux qui vivent quasi exclusivement des recettes de concerts, des cachets pour aller se produire ça et là... etc... et pour eux, finalement, (même si certains peuvent être réticent à l'idée qu'on ait copié leur oeuvre dans leur dos et en les excluant du processus) si des gens sont poussés à les voir en concert, ou à faire appel à eux au cachet, c'est plutôt une bonne nouvelle.

135. Le jeudi 9 avril 2009 à 20:36 par N4070

On ne dit pas 'breaking news' mais 'nouvelles cassantes'.

136. Le jeudi 9 avril 2009 à 20:37 par Giudice

Je suis juste heureux.

137. Le jeudi 9 avril 2009 à 20:38 par maxence

Bonjour,

j'ai du faire une mauvaise manip, mon précédent commentaire ne semble pas paru.

Juste pour signaler que, sauf erreur de ma part, le texte va repasser d'abord à l'assemblée puis au sénat, puis enfin une nouvelle fois à l'assemblée en cas de désaccord (et non pas Sénat -> Assemblée comme énoncé). Source, la Constitution ,article 45 (http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre2) et "Cette procédure comporte trois étapes se déroulant dans l'ordre suivant : la nouvelle lecture par l'Assemblée, la nouvelle lecture par le Sénat et la lecture définitive par l'Assemblée." ( http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/procedure.asp#P68_17507 ).

Bien à vous

138. Le jeudi 9 avril 2009 à 20:58 par Skippy

@Folque en 20 : Merci, vu sous cet angle c'est effectivement plus clair, bien que le raisonnement que vous prêtez à Bombay me semble, en lui-même, faux : lors de la plupart des achats, on peut essayer ou au moins avoir un aperçu de ce que l'on achète. Les biens culturels de type CDs ou DVDs échappent plus ou moins à cette règle (sauf à considérer une bande annonce comme représentative du contenu…), ce qui interdit d'acheter en connaissance de cause. Ce marché diffère donc des autres : il faudrait que l'acheteur potentiel puisse écouter/regarder gratuitement en magasin ou en streaming avant de se décider pour acheter. Une telle offre légale n'existant pas, le téléchargement illégal (de copies dont la qualité n'a rien à voir avec celle des supports originaux) n'est que justice…

139. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:19 par Londo

Bonjour maître Eolas,

Une phrase a retenu mon attention :

« Notez que le règlement de l'assemblée pose le principe qu'un vote, pour être valable, doit être fait par la majorité absolue des députés (soit 289 députés) : règlement de l'assemblée, article 61. »

Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ? Pour moi, inculte en droit, cela sonne comme si un certain nombre de votes de l'Assemblée étaient non réglementaires, voir illégal.

140. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:21 par Londo

« étaient non réglementaires, voir illégal »

Correction : « étaient non réglementaires, voir illégaux. »

141. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:24 par Skippy

@Londo en 124 : C'est expliqué dans la phrase suivante : « Mais ce quorum ne peut être vérifié qu'à la demande expresse d'un président de groupe (même article), sinon le vote a lieu valablement même si l'hémicycle est manifestement désert. »

Le vote est toujours valable, quel que soit le nombre de votants (ce qui doit poser problème s'il n'y a absolument personne, je suppose… à moins que le président (de l'AN) ne prenne part au vote ?), SAUF si un président de groupe estime que le quorum doit être vérifié.

142. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:25 par The Smiling Bandit

Quelques précisions de droit constitutionnel et parlementaire :

@Valiko (#101) Le vote solennel n'existe pas en tant que tel dans la droit parlementaire ; il s'agit d'une manière de placer les votes après la séance de question au gouvernement télévisée, puisqu'il est certain qu'au moins les deux tiers des députés seront présents.
Il n'y a que deux manières de voter (art. 61 et suivants du réglement de l'AN) : à main levée – qui est la procédure ordinaire – et au scrutin secret.

Les parlementaires disposent d'un droit d'amendement qu'ils peuvent exercer à tout instant (sauf si la CMP est réunie, j'y reviendrai) : en commission, puis en séance publique, où le vote se fait article par article.
Alors pourquoi il y a si peu de députés présents ?
Parce que ça ne sert à rien.
Pour les trois quart des textes discutés, le travail a été fait en amont, dans les commissions et avec les réunions de groupes parlementaires pour coordonner les actions des députés ; le texte voté en séance est celui largement discuté en commission. Au cas où il y ait encore quelques points à éclaircir avec le gouvernement, ce sont souvent les députés qui ont travaillé la question qui seront présents.
Les députés étant occupés dans les différentes commissions et surtout le cumul des mandats, le calendrier parlementaire étant bourré jusqu'à la gueule et comme c'est contreproductif politiquement de se battre sur tous les textes, seule une poignée de lois fait l'objet d'un second débat – si on peut l'appeler ainsi – lors du vote en séance. Ce fut le cas par exemple du projet concernant le travail le dimanche. Là il y a du monde et du débat.
Pour le reste, et contrairement à ce que montrent souvent les parlementaires eux-mêmes, ils parviennent à se mettre d'accord sur plusieurs textes dès le travail en commission ; le vote en séance devient alors une simple formalité.
Le fait que le vote d'aujourd'hui soit intervenu après la CMP a aussi son influence. Selon l'article 45 de la Constitution, après décision de la CMP, lors du vote en chambre, aucun amendement n'est recevable sans l'accord du gouvernement.
Donc là, il n'y avait vraiment qu'à voter et rien d'autre.

Mais encore :
@ Eucarida (#40) Votre question me rappelle une idée que j'ai depuis un petit moment mais que la paresse le boulot ne m'a pas permise de travailler. Si mes souvenirs de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la CEDH sont corrects, les méls sont de la correspondance, donc protégés au titre du respect de la vie privée, donc de la compétence du judiciaire.
Pas sûr que le CEDH accepte une coupure du net par une simple sanction administrative.

143. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:31 par urchin

Commentaire 0x100! (je sors)

144. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:35 par urchin

ou 0x80, je sais plus

145. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:41 par didounledodo

Je rêve ou maître Eolas a parlé de Wow dans ce billet. Je me demande à quel point vous connaissez ce jeu maitre Oo Plus sérieusement, je suis plutôt content de savoir que ce texte a été rejeté et que l'usine à gaz qu'il prévoyait sera decalé de quelques mois.

146. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:44 par XS

@124 Londo

La question est: l'article 61 a t-elle une valeur légale, ou n'est-elle une règle de fonctionnement?

Si c'est qu'une règle de fonctionnement, il font comme ils veulent dans ces règles, ou tant qu'une personne autorisé ne les prend pas en flagrant délit de violation Quitte à se cacher sous les rideaux ou sous des faux planchers.

Si cela une valeur légale, il faut que cela soit respecté sinon les lois votées n'ont pas de valeur. L'article 61 (que je n'ai pas trouvé sur Légifrance) dit-il qu'une loi est votée par la majorité absolue (des membres élus), ou par une majorité relative des votes exprimés, si aucun président de groupe ne s'y oppose?

Dans tous les cas, pour le prochain vote, il suffira à l'un des 2 autres présidents de groupe d'entrer en salle au dernier moment et de demander la vérification du quorum. L'UMP n'arrivera jamais à mobiliser 289 députés pour cette loi, sauf menaces physiques ou financières.

147. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:50 par Shikibu

Ayant d'abord entendu la nouvelle dans le bus et dans un très mauvais anglais, j'ai pensé avoir mal compris. Et puis finalement cette très bonne surprise !
Quant à la démocratie et sa représentativité, allez faire un tour sur des forums un peu plus... "djeuns" (d'accord, je tends les doigts pour me faire taper dessus). Vous y lirez comment des citoyens ayant le droit de vote ont été choqués par cette assemblée vide. Et les partis politiques voudraient que les citoyens se sentent concernés par ce qui s'y passe ?
No way (héhé, autorisation du bilinguisme par le maître des lieux) il est impossible de motiver et de faire déplacer jusqu'au bureau de vote avec l'image qui nous a été donnée.
Pour ma part, je vais aller saluer personnellement les actifs et intelligents opposants, histoire de rendre hommage à leur travail.

148. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:53 par octane

@bombay 96

Les chiffres que j'évoque proviennent des artistes dont j'ai eu à connaître du dossier.

Oui, mais comme disait un intervenant, ce ne sont pas des chiffres en valeur absolue qui sont intéressantes, ce sont les sources. Parceque des chiffres, oulala, 100% des artistes que je connais souhaitent la disparition immédiate de toutes les maisons de disques. Ils adorent internet, ils adorent le téléchargement.

Quant à Jamendo, il y a effectivement de très bonne chose dessus, mais vous ne m'empêcherai pas de penser que nombre d'artistes présents sur ce site devraient pouvoir être produits et distribués

Ils sont distribués par Jamendo. Que ne comprenez vous pas la dedans? Qu'il manque une maison de disque qui empoche les 70%? Quand on dit que l'industrie mmusicale doit se renouveler, ce n'est pas un vain mot ni un voeu pieux. Il va y avoir de la casse, de la même manière qu'il y en a eu lorsqu'on a abandonné la calèche pour la voiture. C'est rude, mais c'est comme ça. Libre à vous de rester préhistorique.

et d'autre part, le côté, je donne si j'aime me dérange.

Il faut forcer les gens, selon vous? Ceci dit, certains artistes refusent aussi les dons.

Enfin, sur le préjudice. C'est un principe que l'utilisation d'une oeuvre sans l'autorisation de l'artiste lui cause un préjudice, ne fût-il que moral. C'est un principe général du droit en matière de propriété et c'est également vrai en matière de propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle est la plus grosse escroquerie de ce siècle. Des gens en vivent, certes. Après avoir rémunéré la production, on s'est mis à rémnuérer le service, maintenant la propriété intellectuelle. Des gens la défendent becs et ongles. On en arrive à breveter une manière de se balancer sur une balançoire (si si).

Ceci dit, d'une certaine manière c'est vrai que le système actuel est pas mauvais mauvais, je vous rappelle que le téléchargement est passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Monsieur, vous faites des raccourcis pénibles qui nuisent à votre propos. Le téléchargement n'est pas passible de 3 ans de prison ni d'amende. Le téléchargement illégal l'est. Définissez vos propos.

Le téléchargement, j'en fais beaucoup par jour (j'aime beaucoup les artistes libres), et je ne crains pas les foudres de la loi, hadopi ou pas. Je préfère toutefois un monde sans hadopi

149. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:54 par mad

À Authueil et Eolas en 65. j'ai suivi la discussion et le vote en direct et sur internet sur le site de l'assemblé, et j'ai cru entendre le président chercher M. Lefevre, qui apparemment, bien qu'inscrit pour intervention, n'était pas présent dans la salle. Alors, malice ou incompétence ?

150. Le jeudi 9 avril 2009 à 21:59 par Sni

Le pacs avait été rejeté par la droite en 99 : exception d'inconstitutionnalité surprise à une heure tardive lorsque chaque socialiste avait cru que c'était au tour du copain d'aller voter. Jospin avait piqué une crise et le travail parlementaire avait repris de 0 avec le même texte.

Sinon pour la présence des députés dans l'hémicycle, il me semble qu'il existe un article dans le règlement de l'Assemblée qui fixe la paye au temps de présence mais personne ne demande son application, pas folle la guêpe... Enfin pour être honnête, je crois qu'un jeune député UMP l'avait demandé avant qu'on lui fasse comprendre qu'il ferait mieux de la fermer pour sa future carrière.

151. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:01 par Sni

Zut ça m'apprendra à lire le billet jusqu'au bout avant de poster...

152. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:12 par Marcel

@Bombay : il y a quand même une poignée de failles dans votre raisonnement. Des erreurs de logique.

Vous faites une corrélation entre la baisse des investissements et les plans sociaux des maisons de disque d'une part, et les téléchargements d'autre part. Vous oubliez un certain nombre d'autres variables : par exemple le fait que nous sommes en crise... ben oui hein quand-même excusez du peu. Croyez-vous que Renault licencie à cause de tous les pirates qui téléchargent des voitures sur internet ? Que l'usine Goodyear ferme à cause des voyous qui téléchargent des pneus ? Que le p2p est en train de tuer la filiale pharmaceutique de 3M ? Que l'aciérie de Gandrange aurait pu être sauvée grâce à Hadopi ? Que diable ! Il n'y a tout de même pas que pour l'industrie du disque que les temps sont durs ! Et même je vais vous dire : par rapport à nombre d'entreprises, les comptes de Warner, Vivendi Universal et Sony Music se portent plus que bien ! (leurs bénéfices ne sont certes pas records, mais ils restent très importants)

Autre variable que vous oubliez, les changements dans les habitudes des individus... les achats de disque diminuent et cela vous étonne ? C'est oublier que le porte-feuille des gens n'est pas élastique ! Ces dernières années, il a fallu rajouter un abonnement internet à 30 Euros par mois et un abonnement à la téléphonie mobile souvent du même ordre de grandeur. C'est ça de moins pour le budget "disques", faut pas se leurrer. Le prix de l'essence a augmenté aussi, plus vite que les salaires. C'est ça de moins pour le budget loisirs... Les gens sont dans la rue pour leur pouvoir d'achat et vous imputez au téléchargement le seul fait qu'ils achètent moins de disques ? Ce n'est pas sérieux. On note aussi que si les ventes de disque sont en nette baisse, les dépenses de concert, elles, sont en nette hausse. De même que les dépenses en numérique... je ne parle pas seulement d'iTunes, mais aussi des sonneries vendues minimum 1,50 Euros (et combien en touche l'artiste ?)...

"Mais enfin", me direz-vous, "vous ne pouvez tout de même pas nier que pour certains radins, le téléchargement est un bon moyen d'écouter de la musique sans payer ou presque" : certes. Et avant le téléchargement, les CD gravés, et auparavant les cassettes audio, jouaient le même rôle. Mais le problème n'est pas si énorme : 1 téléchargement n'est pas égal à un album volé. Pas plus qu'une cassette enregistrée = un vinyle volé.

Quand le môme de 14 ans télécharge 15 albums dans la journée, en admettant que vous l'empêchiez de le faire, que va-t-il se passer ? Il va aller acheter 15 albums au disquaire du coin ? Avec quel argent ? Je le redis : le portefeuille des gens n'est pas élastique et par conséquent, leur budget disque non-plus. Je télécharge, pour ma part, ce que je n'ai pas les moyens de me payer. Mon budget est très serré et je ne peux acheter des disques que rarement : je le fais, quand je le peux, parce que j'aime l'objet CD et qu'un téléchargement, fut-il en lossless (compression sans perte de qualité), n'a pour moi aucune valeur tandis que le CD en a un. Mais je ne peux pas acheter davantage de disque, et m'empêcher de télécharger n'y changera absolument rien.

Du coup, HADOPI ne répond en rien à cette question : comment amener les gens à dépenser davantage dans la musique ? Bien au contraire même... cela vous a été signalé, certains sont d'ors et déjà prêt à payer 5 Euros par mois un service qui les mette à l'abris d'HADOPI... autant d'argent qu'ils ne dépenseront pas pour la musique, alors que certains n'hésiteraient pas à payer un abonnement de 5 à 10 Euros par mois permettant un téléchargement illimité et sans DRM d'un catalogue quasi complet des majors et de la plupart des labels indés... une licence globale quoi, mais on pourrait aussi imaginer une simple plateforme de téléchargement unifiée et réellement intéressante du point de vue du rapport qualité/prix. Hélas, l'industrie du disque continue à vouloir appliquer un modèle économique axé sur la rareté (on paye un objet parce qu'une fois donné, l'exemplaire a disparu et il faut en refaire un autre) dans un système où tout est recopiable gratuitement à l'infini : ça ne peut pas marcher. Ça ne marchera jamais. Et l'HADOPI n'y changera rien du tout.

Quant à ce camouflet infligé au gouvernement, honnêtement, j'en suis déçu : non-pas que la nouvelle soit mauvaise, mais j'aimerais que le PS réserve ce genre de cartes pour les textes réellement importants. J'aurais aimé qu'ils la jouent ainsi à l'époque de Perben 2. J'aimerais qu'ils abattent cette carte à l'occasion de LOPSI 2. Ils ont choisi de l'abattre pour un texte à mon sens tout à fait secondaire. C'est bien dommage...

153. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:20 par MF

Juste pour vous signaler, maître, que si Arnaud Montebourg était présent à l'assemblée, je n'aurais pas été fondé à demander : mais où diable est le président du Conseil général de l'Ain, puisqu'il est président du Conseil général de Saône et Loire.

154. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:27 par Le Joker

L'assemblée ayant "mal" voté, il faudra donc qu'elle vote a nouveau mais "mieux". Décidément la démocratie représentative ressemble de plus en plus a une vaste fumisterie !

155. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:34 par Jean-Pierre

@Bombay

Je vais vous raconter une bonne blague (qui n'est pas de moi) maiq qui illustre bien l'illusion des chiffres sur la "contrefaçon" en matière de téléchargement.

Un Écossais rentre essouflé mais heureux à la maison. Il dit à sa femme : "chérie, j'ai économisée une livre en courant derrière le bus au lieu de le prendre !". Sa femme lui répond : "bougre d'idiot, si tu avais couru après un taxi, tu aurais économisé dix livres !!!"

@tous On m'expliquera aussi pourquoi on doit à tout prix sauver les majors du disques quand on n'a rien fait pour l'industrie de la chaussure de luxe, ou si peu, et qu'on a vu que de toute façon ça n'a été que de l'argent foutu en l'air. Et la chaussure de luxe, ce n'est qu'un exemple. Pourtant, on aurait pu faire une loi obligeant les gens à avoir au moins une chaussure de luxe pour ne pas se faire inculper dès que des empreintes de pas étaient relevées sur le lieu d'un cambriolage près de son domicile. C'eaut été aussi justifié et idiot que la loi HADOPI dans son genre. Mais certes moins liberticide.

156. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:35 par XS

Il est aussi extrêmement intéressant de voir l'explication de Jean Dionis du Séjour, Prix Busiris, avant de voter contre le texte.

Il explique ici pourquoi son groupe le "Nouveau Centre" (donc plutôt à droite) était pour le texte de la loi HADOPI, "la pire des solutions à l'exception de toutes les autres pour lutter contre un phénomène érigé en comportement social de masse". Il explique aussi pourquoi il a voté contre, devant le refus de la majorité d'améliorer le texte, devant également le déni de démocratie de la Commission Mixte Parlementaire.

Je crois qu'il a assez raison. Il faut quelque chose pour borner le téléchargement, mais pas une loi faite et imposée par des personnes qui ne connaissent pas leur sujet.

Cela pose en plus le problème du fonctionnement des commissions dans nos assemblées.

157. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:40 par pacryon

Petite précision: M. Arnaud Montebourg est Président du Conseil Général de Saône - et -loire .

158. Le jeudi 9 avril 2009 à 22:44 par @Bombay

Votre propagande est fétide. Les coups d'enregistrement et de post production ont été divisés par plus de 10 en 10 ans. Ce qui fait que les coûts globaux ont baissé de la même façon.

Enfin, on a compris quels intérêts vous servez.

Signé : Un pirate qui achète pour environ 300€ de cds par mois, et qui vous assure de tout son mépris, et qui se contentera de pirater si Hadopi est finalement votée.

159. Le jeudi 9 avril 2009 à 23:08 par megastef

@Bombay (96):
Ravi de lire que la loi actuelle convient. Pourquoi donc en faire une nouvelle ?

L'argumentation visant à faire porter au piratage la baisse de revenus de l'industrie du disque est malhonnête et ce n'est pas nouveau. L'ensemble des nouveaux loisirs numériques (abonnement internet, DVD, jeux videos, etc...) ont naturellement grignoté un budget culture non extensible.

Citer les techniciens et les musiciens en victime du téléchargement me fait mourir de rire:

Mon père est un musicien qui fait le "métier" comme on dit, intermittent depuis avant son permis de conduire, qui a enregistré foule d'albums et joué live pour de grands artistes de leur époque (merci les actuels relevés Spedidam). Les portes des studios se sont fermées tout net au milieu des années 80, grâce aux économies de masse rendues possibles par l'arrivée des machines, savamment mises "à la mode"... Au lieu d'un groupe complet, on s'est mis à produire avec un réalisateur, un guitariste, des cuivres (et encore) et basta... J'ai suffisamment trainé mes guêtres adolescentes dans les studios parisiens et provençaux fournisseurs du top 50 à l'époque pour voir comment ça fonctionnait.

Alors de grâce, le coup de la culpabilité, à d'autres...

160. Le jeudi 9 avril 2009 à 23:11 par ranide

Les députés ne sont pas spécialistes en tout, soit ; le travail en commission permet de rationnaliser le travail parlementaire, soit ; les questions techniques sont débattues en séance publique par quelques députés de chaque bord spécialisés dans ces questions, soit.

Mais lorsque les questions débattues portent sur l'exercice des libertés individuelles, sur les restrictions à y apporter, sur les garanties dont ces restrictions doivent être entourées, et divisent une large fraction de la société et même l'Assemblée, est-il vraiment normal que les députés de la majorité ne puissent ou ne veuillent, sous prétexte de discipline de parti et de solidarité avec le gouvernement, exprimer leur opposition au projet autrement qu'en votant avec leurs pieds ou leur adhésion qu'à la condition que leurs électeurs l'ignorent ?

Est-il vraiment normal que les députés, qui même s'ils ne sont pas spécialistes en tout, doivent avoir quelques notions de la hiérarchie des normes, acceptent de discuter à marche forcée d'une loi qui sera peut-être dans quelques jours contraire à une directive communautaire ?

Quand on voit la lâcheté et la médiocrité de nos députés nationaux et quand on pense qu'on garde pour nous les meilleurs, on n'ose pas imaginer la nullité crasse de ceux que les électeurs français désigneront comme euro-députés.

C'est consternant.

161. Le jeudi 9 avril 2009 à 23:23 par megastef

@Korama (89):

Vous défendez une très bonne vision: le plaisir de "posséder" et de conserver l'objet matériel qui peut être en lui-même une oeuvre qu'est le CD. Bombay et ses amis, tellement arc-boutés sur leur notion de licence d'écoute, de droit, etc... ont complètement perdu de vue cette notion, cherchant pratiquement à nous faire payer "à l'écoute..." (les CD incopiables, inécoutables dans la voiture, etc...).

La sinistre aventure des DRM a aussi été un échec cuisant pour toute l'industrie, qui a choisi de stigmatiser ses propres clients, ce qui est vraiment inoui... Et on peut aussi parler d'offre légale (en riant): pour la V.O.D., hors Windows, point de salut. Pourtant, il me semble que la vente liée est vaguement interdite, non ?

Dans un registre similaire, j'ai récemment "attrapé" le dernier film mettant en scène un justicier en forme de chauve souris (désolé, pas le temps d'aller au ciné, ni le budget pour des places à plus de 10 euros...), et le film m'a tellement plu que j'en ai acquis le DVD...

Je n'aurais jamais acheté un certain nombre de CD ou DVD sans les avoir découverts auparavant "gratuitement". Et finalement, c'est aussi surement cela qui gène les majors: que les fortunes dépensées en promo cèdent le pas à un bouche-à-oreille non contrôlé...

162. Le jeudi 9 avril 2009 à 23:28 par megastef

Et un grand bravo à JFCopé qui réussit là un coup de maître (ca n'est clairement pas le perdreau de l'année ;-) ) en tirant l'air de rien une jolie balle gros calibre dans le pied du gouvernement.

Ce n'est pas tant l'empressement des quelques députés d'opposition à venir jouer à ce petit jeu, qui amuse: c'est plutôt la nonchalance calculée des députés UMP à ne pas venir voter sans en avoir l'air.

Ca, ca ne manque pas de sel :-)

163. Le jeudi 9 avril 2009 à 23:28 par Le Joker

Pour aller dans le send du troll, je tiens a rapeller qu'il suffit d'examiner les comptes de la sacem pour voir qu'elle fait de plus en plus de bénéfices chaque année. Ce qui n'empeche pas de nombreux salariés de ladite société de figurer dans la fameuse "petition des dix mille"

164. Le jeudi 9 avril 2009 à 23:30 par j.y.b.

@Bombay et tous les supporteurs d'HADOPI.

Le piratage est du vol, soit. C'est l'idiotie de la coupure que vous ne comprenez pas.

On coupe parceque internet a participé à la commission du délit. Plus d'internet, plus de délit.

Mais l'électricité a aussi participé à la commission du délit. Plus d'électricité, plus de délit.

HADOPI nous dit, implicitement: internet n'est qu'un moyen de télécharger des divertissements. On nous dit que le reste peut se satisfaire d'une visite au cyber-café.

Cette attitude relève d'une incompréhension grave et coupable de ce qu'est l'internet, et de la place qu'il est en train de prendre dans notre société. Couper internet au XXième siècle, c'est comme couper l'électricité au XXème.

Votre vision d'internet est fausse. Vous n'y voyez qu'une sorte de Minitel en couleurs, un robinet à sons et images et votre ordinateur, une visionneuse. Si ce n'était que cela, alors oui, la coupure serait logique.

Mais internet change la société en profondeur, abolit les distances, change les socialités, le rythme de la vie. Au point qu'un homme de la société de l'information coupé d'internet est un homme coupé de la société tout court, forcé de vivre "à l'ancienne".

Et nous savons que des faux-positifs existent (références sur demande). Que des gens se retrouveront déconnectés et devront se démener dans une usine à gaz pour invoquer un recours.

Protéger la création, mille fois oui. Mais trouvez autre chose.

165. Le jeudi 9 avril 2009 à 23:30 par Orwell

Bon, bien maintenant on va rentrer dans la phase re-minimisation des événements, et la phase de re-diabolisation des opposants au texte. Afin de représenter le texte et de faire rentrer tous les gentils députés UMP à la niche et re-faire voter le "machin" avec le fusil a pompe tenu par les laquets du gnome, tout cela pour que Naboleon 1e puisse se satisfaire de tenir ses engagements envers les copains. Les sagouins qui crient aux techniques de flibustiers font exactement pareil voir pire. Ca ne nous fera peut etre pas échapper à ce texte nauséeux mais en tout cas j'ai bien rit devant la situation gagesque.... Merci Christine, et merci les députés de l'opposition pour cette inattendu retournement.

166. Le jeudi 9 avril 2009 à 23:35 par Silggins

Merci pour toutes ces nouvelles et précisions (à l'hôte de ce blog, ainsi qu'aux participants).

Les ventes baissent ? Certes, mais par quelle sorcellerie le marché du disque devrait être forcément vertueux ? Personnellement, j'achète moins de disques qu'il y a 5 ans, non pas parce que je pirate, mais parce que j'ai pu refaire une collection en CDs et que toutes les anciennes œuvres de mes artistes préférés sont maintenant acquises, ainsi que quelques albums incontournables. Bref, je suis passé d'une grosse dizaine de CD achetés par mois à un ou deux maximum et je ne pense pas être un cas isolé. Et on me souffle dans l'oreillette qu'il y aurait une crise financière en ce moment et que possiblement l'achat de musique aurait à en souffrir.

D'autre part, sans cette sorte de culture du partage Internet (Deezer, Youtube...), jamais je n'aurais connu certains groupes et donc acheté leurs CD.

Maintenant, pour en revenir à cette loi, elle ne garantit en rien un meilleur traitement des artistes, ne change finalement pas grand chose au fait que les pirates auront toujours une longueur d'avance (réseaux cryptés de type Mute, piratage de WIFI - pas tellement compliqué finalement) et que les moyens sont flous pour le moins (programmes possiblement payant, pas forcément compatible avec tous les OS).

167. Le vendredi 10 avril 2009 à 00:07 par RG

@ Bombay

Il n'en est pas moins vrai que sans une diminution non négligeable du téléchargement, aucune offre légale ne peut se développer.

Raté: avec la licence globale plus il y a de téléchargement plus l'offre légale peut se développer.

Le système proposé par la loi est loin d'être parfait, il est simplement une réponse transitoire.

Après DADVSI & HADOPI, SHADOKI ?

168. Le vendredi 10 avril 2009 à 00:16 par Scif

Voilà au moins une image rafraîchissante de l'Assemblée nationale, assez potache : les députés s'y "cachent" (l'idée même de députés qui se cachent à l'Assemblée nationale me fait sourire), on y fait des "coups", un type avec l'accent chaleureux compte les mains levées avec une règle en bois, on sourit, on s'applaudit ...

Le seul point noir est le faible nombre de députés présents : certes, c'est les vacances, ils ne sont pas spécialistes de tout (certains même ne sont spécialistes de rien, ce qui leur donne une excellente raison pour ne jamais venir), le travail de député ne se fait pas qu'en séance. Mais les absents seraient mieux compris en cas d'interdiction de cumuls des mandats, car les citoyens auraient au moins la certitude que l'essentiel du temps de travail des députés serait consacré à leur travail de ... député, fonction élective qui n'est pas qu'un relai d'influence politique, un passage obligé du cursum honorum politique, ou un point d'appui à une fonction exécutive locale ...

169. Le vendredi 10 avril 2009 à 00:16 par laurentm

Démocratie inside ®

170. Le vendredi 10 avril 2009 à 00:33 par Tss Tss

Je pensais que je ne téléchargerai jamais quoi que ce soit, de peur de voir mon internet coupé et manquer les billets de M Eolas. Damned!!

Je suis soulagée, je vais vite télécharger un max avant la deuxième lecture et voir les vidéos de l'assemblée nationale, le cirque m'a toujours fait rire.

Signé : une internaute qui trouve les morceaux à 0,99€ trop chers et qui continue malgré tout à en acheter pour soutenir la création artistique.

171. Le vendredi 10 avril 2009 à 00:36 par Bébèrt

Maintenant que nous avons encore un peu de temps, il serait intéressant de se pencher sur les status des sociétés de produteurs (SACEM, SACD). Toutes sont sous le régime des Sociétés Civiles, ce qui les dispense de publier leurs comptes. Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Car il ne faut pas oublier que toutes ces autorités diverses et variées permettent de fournir à des proches méritants (mais choisis en dehors de toute procédure démocratique) un bureau, des secrétaires, chauffeurs, frais de bouche ...etc sans la moindre obligation de transparence !

Le Roy octroie des charges à ses collaborateurs méritants...

Vive la République, vive la France !

172. Le vendredi 10 avril 2009 à 00:48 par Ours NOir

L'anglais n'est pas un nouveau latin car : - le latin était un des piliers culturels de l'Europe, en l'utilisant, on se rattachait à ses origines. L'anglais marque l'influence de l'étranger, de concepts et de manières de penser différentes - le latin était une révérence envers les grands anciens, l'anglais est une génuflexion envers les Américains

L'utilisation de l'anglais à outrance est néfaste car : - une langue qui utilise sans s'approprier s'appauvrit - une langue qui n'invente plus devient une langue superflue - une langue qui se vassalise devient méprisable

173. Le vendredi 10 avril 2009 à 00:53 par Le Joker

@Bebert Les comptes de la Sacem ? Regardes un peu ;) Sur Internet rien ne se perd !

174. Le vendredi 10 avril 2009 à 01:13 par Lathan

Les absent ont toujours torts. Ils n'avaient qu'à être là pour assurer leur usine à gaz au lieu de bêler à l'entourloupe de l'opposition. Le monde à l'envers.
Evidemment, notre président adoré va faire le nécessaire pour que cette loi passe en la présentant une deuxieme fois. Et comme il sait les éléctions européennes perdues...

@ BOMBAY

Concernant HADOPI, n'oublions pas aussi le système de listes blanches des sites bien comme il faut, la possibilité pour les ayants droit de saisir un juge pour demander à faire interdire du net français un site quel qu'il soit (on s'en fout, on passera par un proxy aux bahamas pour y acceder), l'obligation d'installer un logiciel espion non interopérable qui va controler à quoi vous vous connectez, logiciel payant et actuellement à inventer, l'obligation de payer son abonnement même en cas de suspension, les 70 millions d'Euros necessaires (chiffres FAI) pour ré-équiper toute l'infrastructure des opérateurs, le sur-référencement de l'offre légale dans les moteurs de recherche, la création d'un portail des sites "Certifiés", la tonne de détails à fixer par décret. Comme il l'avait été souligné à l'assemblé, des pouvoirs d'exceptions sont attribués pour défendre des droits d'auteurs, pouvoirs qui n'ont jamais été donnés aux policiers en charges d'enquetes sur la pédophilie, le terrorisme ou les sites racistes. Ca en dit long sur l'origine du texte.

On oublie aussi un peu vite le site de propagande "jaimelesartistes.fr" et les 10.000 artistes qui sont censés soutenir internet (y'en a plus que 9998, Indochine n'ayant "rien signé"), payé aux frais des contribuables, comme les 6 ou 7 millions nécessaires au fonctionnement de l'usine à gaz.

Rien dans ce dossier n'est clair. Ni les chiffres avancés (dont les sources sont éminament partiales), ni le dédain des prises de position du parlement européen (Art 138 paquet télécom et le lobby français), de la CNIL ou du conseil constitutionel, ni les réponses de la ministre et des rapporteurs (scandaleusement évasifs ou imprécis), et encore moins les motivations pour cette loi. Quid de l'offre en ligne DRMisée et des ses prix scandaleux (1 Euros la chanson = 12 Euros 12 titres = 1 CD alors qu'il n'y a aucun frais de pressage, d'impression, de conditionnement, de transport...)? M. Negre est completement à côté quand il parle de concurence déloyale du téléchargement illégal : ca fait juste 10 ans qu'il se tire des balles dans les pieds.

Si les artistes français veulent gagner plus, qu'il prennent exemple sur Nine Inch Nail, ou sur les artistes anglais en rebellion avec les maisons, qu'ils se cherchent un autre Business Model. Qu'ils donnent plus de concerts, qu'ils fassent dans le produit dérivé, qu'ils s'interessent à leurs fans (ca fait aussi partie du boulot). Mais ne croyez pas un seul instant que si on lui coupe l'accès, le quidam moyen va se précipiter pour se payer des CDs et des DVDs pour tromper l'ennui. Il ira juste chez un pote pour remplir le disque dur.

Curieusement, il y a aussi quelques artistes pour être pour le téléchargement illégal, mais comme ils sont plutôt dans le "cinéma d'auteur", ils ne sont pas représentatifs du courant de pensée qui regne chez Universal, Sony et consorts...

(Toutes ces assertions sont facilement vérifiables sur ecrans.fr, pcinpact.com, numérama.com ou laquadrature.net. Curieusement, il n'en est nulle part fait mention sur les blogs de l'UMP, sauf dans les commentaires)

175. Le vendredi 10 avril 2009 à 01:55 par redsensei

Très cher Maître, Permettez moi d'abord de vous saluer. Ensuite laisser moi profiter de cette première intervention sur votre blog pour vous félicitez sur la qualité de votre travail. Laisser moi aussi remercier ces députés qui ont choisis de laisser mes libertés fondamentales intactes.

176. Le vendredi 10 avril 2009 à 02:42 par Joel

@Skippy 138

Je ne veux pas paraître agressif, mais quelle accumulation de sophismes (dans ce message, et dans beaucoup d'autres qui critiquent la loi et justifient le téléchargement sauvage).

Lors de la plupart des achats, on peut essayer ou au moins avoir un aperçu de ce que l'on achète. Les biens culturels de type CDs ou DVDs échappent plus ou moins à cette règle (sauf à considérer une bande annonce comme représentative du contenu…), ce qui interdit d'acheter en connaissance de cause.

Bien sûr, vous, quand vous allez au restaurant, vous avez le droit de goûter à tous les plats avant de commander. Et d'ouvrir les boites de conserves au supermarché avant de les acheter. Par contre, pour les CD ou les DVD, la bande-annonce, les critiques, les avis des amis, etc, ça ne vous suffit pas pour vous faire une idée.

Ce marché diffère donc des autres : il faudrait que l'acheteur potentiel puisse écouter/regarder gratuitement en magasin ou en streaming avant de se décider pour acheter. Une telle offre légale n'existant pas, le téléchargement illégal (de copies dont la qualité n'a rien à voir avec celle des supports originaux) n'est que justice…

À la Fnac (dont le PDG est partiellement à l'origine de ces lois), et dans beaucoup d'autres endroits, on ne peut pas écouter librement les CD avant de les acheter. Il y a des bibliothèques, où on peut emprunter CD et DVD. On peut aussi les louer, avant de les acheter. Les écouter ou regareder chez un ami est et restera toléré. Bref, vous racontez n'importe quoi.

Et puis (là je suis conscient que vous prenez un peu pour tous les autres) il y a dans la satisfaction fate de votre conclusion "le téléchargement illégal n'est que justice…" un exemple très représentatif d'une attitude répandue chez beaucoup de ceux qui pratique et défendent le téléchargement illégal. Une expression de ce qu'Eolas appelait "le sentiment d'impunité" et qui n'est peut-être que la certitude, probablement erronée, d'être les plus forts ("Même avec cette loi, ils ne pourront jamais nous attraper - on piratera l'adresse IP de la mémé à moustache du troisième étage, et c'est elle qui aura son internet coupé, niark niark niark..."), ce qui explique, la raison du plus fort étant toujours la meilleure, l'indigence quasi-générale de vos arguments.

Encore une fois, c'est vraiment dommage, car il y a de vrais questions politiques difficiles concernant la propriété intellectuelle - mais tant que vous direz "c'est trop cher, il n'y a pas d'offre légale, je n'aime pas les majors, quiconque n'est pas avec nous est avec les majors, je ne l'aurais pas acheté autrement, les artistes n'ont qu'à faire plus de concerts, etc..." on n'avancera pas beaucoup.

177. Le vendredi 10 avril 2009 à 02:49 par Joel

Au fait, j'aurais peut-être du préciser que je suis contre la loi HADOPI, et que l'idée de licence globale m'intéresse - quand elle est défendue avec un peu de bonne foi.

178. Le vendredi 10 avril 2009 à 02:51 par j'eus ri

Puisque la question a été soulevée, les propos de Mme Albanel sont évidemment retranscrits sur le site de l'Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090211.asp

J'y lis ce compte-rendu (désolé, si c'est hors-propos) :

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Quant aux logiciels libres,…

M. Christian Paul. Ah !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. … lorsque l’on achète un pack Microsoft avec Word, Excel, Powerpoint, qui ne sont pas des logiciels libres (Rires sur les bancs du groupe GDR), il existe des pare-feux, des logiciels de sécurisation ; mais les logiciels libres peuvent aussi être assortis de pare-feux. (Rires sur quelques bancs du groupe UMP.) Ainsi, au ministère de la culture, nous utilisons le logiciel libre Open Office,…

M. Jean-Pierre Brard. Parlez français, madame la ministre de la culture !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture. … et un logiciel de sécurisation l’accompagne. Les éditeurs de logiciels libres fournissent les pare-feux, et même des pare-feux gratuits. Cet argument est donc dépourvu de fondement.

179. Le vendredi 10 avril 2009 à 02:58 par DoMi

Écoute en temps REEL !?

L_a radio l'a annoncé
O_n peut rester informé
I_nternet est liberté

H_umains présents ont voté
A_ l'assemblée décidé
D_e créer légalité
O_n ne sera pas coupé
P_our un prétexte inventé
I_ncontrôlable ou rusé

E_h major as-tu gardé
N_os cassettes du passé
T_oi l'artiste diffusé
E_n réseau si apprécié
R_eprends mes mots c'est donné
R_emercie ton député
E_t joue l'année net beauté
E_cris rejoue t'as gagné

T_u citeras jeu17.com !?
S_TOP_®epro_26/04/09
F_REE_®epro_09/04/09

@+ Merci DoMi

180. Le vendredi 10 avril 2009 à 03:03 par Terry L.

Merci pour ces articles toujours très interessants !

Je voudrais juste revenir sur ce que disait Lathan : il y a aussi quelques artistes pour être pour le téléchargement illégal
Mais alors est-ce encore illégal ? Si les artistes eux meme autorisent l'échange libre de leurs oeuvres ?

Personnellement je crois que la réponse au problème des droits d'auteur sur le net doit venir des ... auteurs : il suffirait qu'ils autorisent la copie à but non lucratif !
Ils ne peuvent pas se battre contre la folie numérique; les moyens de copie sont partout !

Les licences de type creative commons sont une solution dont je n'ai absolument pas entendu parler lors de tous ces débats ! Je trouve ça incroyable ! La solution est là non ???

Il ne faut pas penser et crier partout que téléchargement légal = téléchargement payant !

Aïe, je vois déjà venir vers moi les remarques genre "c'est bien beau le gratuit mais faut bien manger !" auquelles je ferai doucement remarquer que le téléchargement gratuit existe actuellement (c'est bien contre ça que cette loi veut lutter) et que personne n'est mort de faim, bien au contraire ... Il reste donc simplement à le légaliser, et cela doit venir des auteurs! en autorisant la copie à but non lucratif ...

181. Le vendredi 10 avril 2009 à 04:04 par Plonk

@ Le Joker : Not Found

The requested URL /Sacem/sacem.htm was not found on this server.

Apache/2 Server at lejoker.net Port 80

@ plein d'autres : bah, Ain ou Saône-et-Loire, c'est pareil, c'est toujours la province.

@ Bombay : Outre ce que j’ai exposé plus haut, rappelons simplement que le téléchargement a jusqu’à aujourd’hui surtout était un moyen pour des multinationales – celles de la sphère internet –de s’enrichir et de se développer en profitant, sans les rétribuer, du travail des maisons de disques (qui elles ne sont pas toutes des multinationales). En droit ça s’appelle du parasitisme.

Je trouve amusant que vous mettiez le doigt sur le point fondamental du débat sans parvenir à une conclusion logique. Vous devriez relire le billet d'Eolas sur la propriété intellectuelle et son histoire.

Par exemple, comparons avec un kiosque à journaux une salle de spectacle : imaginons le propriétaire d'une salle accueillant la représentation d'un spectacle, vendant les billets aux spectateurs, payant (mal) les interprètes, mais oubliant par distraction de rémunérer les auteurs de l'œuvre ; soutiendriez-vous qu'il faut punir les spectateurs en leur interdisant l'accès à tous les spectacles, mais en les obligeant à continuer de payer leur abonnement à la salle, car il ne faudrait pas que les honnêtes producteurs pâtissent du mauvais comportement de leurs clients ; ou plus simplement qu'il faut contraindre les producteurs, interprètes et propriétaires de salles à rémunérer les auteurs ? Lorsque la question s'est posée, les auteurs, suivis par les juges puis par le Législateur, ont curieusement préféré la seconde solution.

"Étonnant, non ?" ®

182. Le vendredi 10 avril 2009 à 05:07 par Arcadium

Bien sûr, vous, quand vous allez au restaurant, vous avez le droit de goûter à tous les plats avant de commander. Et d'ouvrir les boites de conserves au supermarché avant de les acheter. Par contre, pour les CD ou les DVD, la bande-annonce, les critiques, les avis des amis, etc, ça ne vous suffit pas pour vous faire une idée.

Non, mais au restau on goûte le vin, à Carrefour il y a des petits échantillons de fromage découpés avec amour, avant d'acheter un livre je l'ouvre et je lis les premières phrases, avant d'acheter un matelas, je m'asseois au moins dessus, avant d'acheter des vêtements je les essaye, avant d'acheter un bien immobilier je le visite, etc...

Le monde des contre-exemples, hein...

183. Le vendredi 10 avril 2009 à 06:03 par Guillaume Rossignol

@178 a propos des propos d'albanel sur les logiciels libres : Elle a parfaitement raison, iptable est un parefeu libre fournit avec toutes les distribution linux... Treve de plaisanterie, elle dit : Cet argument est donc dépourvu de fondement. ; elle répond à quel argument ?

184. Le vendredi 10 avril 2009 à 08:07 par verel

"Oui, le cumul des mandats est critiquable, mais c'est légal. Et les élus étant attachés à leur siège, ce n'est pas près de changer"

Bon on pourrait les détacher non? A moins que les nœuds ,ne soient vraiment trop serrés?.

185. Le vendredi 10 avril 2009 à 08:42 par Chandon

@ Joel : Le coup du vol de la baguette de pain, on nous l'a déjà sorti. Il est erroné, ne confondez pas matériel et immatériel. Et je vous renvoie ici même : http://maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

186. Le vendredi 10 avril 2009 à 08:49 par Salagir

"certains députés ayant d'autres mandats électifs... le cumul des mandats est critiquable, mais c'est légal. "

Vrai et totalement aberrant. Ne dis-t-on pas souvent "vous êtes pas content de telle loi ? Contactez votre député !". Et si ce con est en train de jouer à Wow de gérer sa mairie ou qu'importe, je suis en droit de me sentir gravement lésé.

Non, chers députés, ne travaillez pas plus pour gagner plus. Etudier et comprendre des intérêts d'une loi et surtout représenter les gens qui vous ont élus est largement un boulot à plein temps.

187. Le vendredi 10 avril 2009 à 08:52 par Résigné

Maitre Eolas>> Je vous trouve bien complaisant avec le taux de remplissage de l'Assemblée. 35 députés sur 577 ça fait 6% de présents!!! Les pauvres parlementaires ne peuvent pas tout connaitre dites vous? Je vous rapelle que leur job c'est de faire (en théorie) et de voter la loi et qu'ils ont des attachés parlementaires pour les sujets qu'ils ne maitrisent pas. Ensuite il ne me semble pas que la loi Hadopi soit très difficile à comprendre. Enfin si on pousse votre raisonnement jusqu'au bout alors faisons voter les lois par des petites commissions de spécialiste -> technocratie.

Quant à votre dernier argument (ils sont payés chers donc faut pas qu'ils restent assis à rien faire): il me semble que c'est justement leur salaire trop élevé qui pose problème (cf retraites dorés etc).

Aux Etats Unis, qui ont une population 6 fois supérieure à la notre, le nombre de parlemantaires au congrès est de... 435. Cherchez l'erreur.

Il y a trop députés (voilà par où devrait passer la RGPP ;) ) et surtout qui ne servent plus qu'à enregistrer comme des moutons les textes faits par le gouvernement. Tout ça payé avec l'argent public.

On est loin du jeu de paume, de la Constituante ou de l'Assemblée sous la 3e République.

188. Le vendredi 10 avril 2009 à 08:59 par Halluciné

Dernier petit post: je viens de voir la vidéo, c'est hallucinant c'est vide! Quant l'opposition crie victoire au mot de "rejeté" on a l'impression d'une réunion glauque entre alcolliques. C'est ça le Parlement, c'est ça NOS représentants, 30 députés qui votent à main levée?!!!

Je ne dirais qu'une chose: le pouvoir est ailleurs.

189. Le vendredi 10 avril 2009 à 10:08 par bob25

Si les députés ne sont pas tous experts en technologies internet ils ont tous un avis sur la question, François Coppé le premier ne cesse de crier haut et fort qu'il est pour cette loi. Alors de deux choses l'une : soit on s'estime assez compétent pour donner son avis sur la question et on bouge ses fesses jusque dans l'hémicycle, soit on se tait. Et puis il faut arreter de défendre l'indéfendable. Ils ont du travail ? C'est bien normal ! Tout comme les bénévoles qui s'investissent dans les associations de défense des libertés et qui le font en plus de leurs horaires de travail classiques !!!

190. Le vendredi 10 avril 2009 à 10:09 par Muscardin

Quand même, avec un président dont le mot-clé est réforme, on devrait pouvoir arriver à empêcher le cumul des mandats non ? Y'en a marre à la fin... Quand je pense que ma mère a été obligée de rembourser je sais pas combien de milliers d'euros aux caisses de retraites sous prétexte qu'elle a osé cumuler une retraite et un petit boulot...

191. Le vendredi 10 avril 2009 à 10:18 par siarres

@ Bebert Il y a quelques années je suis allé à la SACEM ,pour entendre les gémissements des aparatchiks du systéme. j'étais responsable d'un secteur paralléle . je n'ai pas senti la moindre sincérité dans la défense des artistes pauvres qui ne mangent pas a leur faim... j'ai eu l impression de me trouver devant les héritiers des emprunts russes , des gens qui exigent des droits sur des terres qu'ils n'ont jamais vu . Cela étant, oui le secteur de la création artistique fait face à une profonde mutation qui devrait interroger la puissance publique ; Comme il a été souligné la propriété intellectuelle est une fiction ,qui était adaptée à la société bourgeoise du XIX eme Cette fiction d'un droit civil attaché à l'oeuvre( Maitre Eolas - je ne me trompe pas ?) est finalement trés peu profitable aux artistes .Pour vous en convaincre allez chez Sothebies voir vendre un tableau de VanGhog qui est mort dans la misére . Mais néanmoins le changement de donne du " marché " devrait étre accompagné intelligenment par la République , plutot que de changer son ministre de la culture en garde champétre .

192. Le vendredi 10 avril 2009 à 10:28 par Bombay

@ beaucoup de monde (Merci à Joel, je commençais à me sentir un peu seul…)

A vous lire, il me semble que ce qui vous pose le plus de problèmes c'est l'identification de l'auteur de l'infraction par son adresse IP. Je voudrai quand même vous préciser qu'il n'y a là rien de nouveau. Prenez l'article 227-23 du Code pénal. Il sanctionne la consultation habituelle d'un site pédo-pornographique (2 ans de prisons et 30 000 € d'amende) Comment croyez-vous que les auteurs sont identifiés ? Par leur adresse IP. Je n'ai pas entendu à l'époque de l'adoption de cette loi quiconque pour soutenir que c'était une atteinte aux libertés fondamentales !

Ce point mis à part, je redis que l'opposition à cette loi me semble très souvent fondée sur une opposition de principe à la propriété intellectuelle et que je trouve dangereux de la dévaloriser. On trouvera toujours un artiste pour dire qu'il souhaite offrir un accès gratuit à ses œuvres. C'est son libre choix et il n'est pas contestable. Il n'en reste pas moins que si le modèle des maisons de disque et du support matériel a fait son temps, le modèle proposé par les tenants du téléchargement illégal n'est pas satisfaisant. La gratuité est un leurre. La création a besoin de revenus pour exister. Bien sûr que les concerts, les représentations publiques sont une source de revenus, mais pour les interprètes. Les auteurs, eux, ne se produisent pas sur scène et les revenus qu'ils tirent du droit de représentation publique ne leur permettent pas de vivre.

Quant à Jamendo, si c'est effectivement un moyen de distribution et si effectivement la répartition des revenus est plus équitable entre l'artiste et le distributeur (notamment parce que souvent l'artiste est lui-même son propre producteur), vous ne m'empêcherez pas de penser que le côté, je donne ce que je pense que ça vaut, rappelle la pièce donnée aux chanteurs de rue…

193. Le vendredi 10 avril 2009 à 10:31 par En musique...

Je vais aller de ma petite illustration de comment un artiste est rémunéré. Courant février, notre association a organisé un concert de jazz. Deux des quatre musiciens ont joué bénévolement. Les deux autres ont été rémunéré 120 € chacun pour la soirée. C'est très peu pour ces deux musiciens de très haut niveau mais nous ne pouvions guère faire mieux. En plus de ça nous avons payé des charges sociales, environ 160 € pour les deux musiciens, et 96 € de SACEM pour les ayant-droit. En effet les morceaux joués étaient sur la base de standards de jazz.

Au final, les musiciens ont été très satisfait de la soirée, ils ont pu mangé et boire comme ils l'entendaient et nous sommes rentrés dans les frais tout juste. Du coup je me demande combien faut-il de CD vendus pour qu'ils puissent toucher l'équivalent d'un, si faible, cachet. Je doute que cette loi, même si elle était exempte de défauts, permette aux artistes normaux, c'est à dire ceux qui vendent un nombre limité de CD, de mieux vivre.

Au passage en cherchant un peu, je suis tombé sur un rapport de l'ADAMI > http://www.adami.fr/fileadmin/user_upload/pdf___docs/02_Defendre/etudes/avant_2009/Etude_Adami_remuneration_musique_avril_2006.pdf

Du coup j'ai la réponse pour le nombre de CD qu'il faut vendre pour toucher 120 € : 400

194. Le vendredi 10 avril 2009 à 10:36 par Blux

Madââme Christine, à la fin de sa logorrhée sur le mur de feu de bureau ouvert :

Donc cet argument est sans fondement.

Ce qui est sûr, c'est que les fondements de cette loi (que même la Chine n'a pas encore imaginée) vont bien dans le sens d'un élargissement du fondement de l'internaute...

Et il est à craindre qu'on lui demande également de payer l'onguent dont il s'oindra ledit orifice afin d'aider à la pénétration du mouchard (sous Fenêtres(c)(reg)(tm)(inc)(rec), pas sous Manchot) en terra incognita...

195. Le vendredi 10 avril 2009 à 10:36 par Astre Noir

Je pense qu’il faudrait peut-être tordre le cou une bonne fois pour toutes à la légende des députés qui sont absents dans l’hémicycle, mais c’est parce qu’ils travaillent en commission et bla bla bla…

L’absentéisme est tout aussi important dans les commissions. Ce n’est pas facile à mettre en évidence, car les compte-rendus des commissions évitent bien soigneusement de noter les présents. De la même façon, les différents votes sur les amendements ou les projets de loi ne sont pas détaillés, les compte rendus se contentent de dire que tel amendement ou projet a été adopté, ou rejeté, sans donner le détail des voix pour et contre

Il faut donc aller chercher les scrutins qui se déroulent à bulletin secret pour avoir des indications chiffrées.

Et voilà ce que j’ai trouvé :

Commission des affaires économiques : 153 membres

Le 1er avril 2009 : 33 présents

Le 7 janvier 2009 : 29 présents

Le 17 décembre 2008 : 37 présents

Commission des lois : 76 membres

Le 8 avril 2009 : 32 présents

Le 1er avril 2009 : 24 présents

Commission des Affaires Etrangères : 78 membres

Le 1er octobre 2008 : 35 présents

Commission des Affaires Culturelles : 153 membres

Le 1er octobre 2008 : 63 présents

Commission de la défense : 78 membres

Le 1er octobre 2008 : 37 présents

Alors, ils étaient où, les parlementaires qui n'étaient pas dans l'hémicycle mais c'est parce qu'ils travaillent en commission...

196. Le vendredi 10 avril 2009 à 10:40 par Dhombres

Moi ce que j'aime dans ce billet c'est la fine allusion aux (très) nombreux Députés spécialisés dans la question vinicole... Hihihi. Et brassicole. Et spiritueuse. Et champenoise... Burps.

Je lève donc mon verre avec tous ceux-là à la rechute magistrale de JF Copé, membre actif de l'AAA - Association des Allergiques à l'Autocrate (élyséen) - qui n'a pas pu s'empêcher de replonger quitte à passer pour un con - ce qu'il n'est pas - mais c'est tellement bon...

197. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:09 par Leslie/Elsie

Petit cas personnel. C'est un exemple, pas une généralité, et je sais que les généralités, comme arguments, sont peu probantes...mais nous sommes le foyer "lambda".

C'est mon mari le technicien, alors j'essaie de retranscrire au mieux :

Il a un ordinateur de boulot sous Windows 2000, qui plante avec le cryptage WPA de notre WiFi. Nous sommes donc obligé d'utiliser l'ancien cryptage WEP, facilement cassable en quelques minutes. Je vous laisse donc imaginer le bazar potentiel avec cette loi.

Et encore, nous faisons partie de la minorité des internautes qui ont une connaissance en sécurité ... l'usurpation de connexion risque donc de devenir un sport répandu.

Or la loi précise que c'est le défaut de sécurisation de la ligne qui pourra conduire à des poursuites et aux fameuses suppressions de connexion...

En gros, c'est comme si un type passait par mon appart pour cambrioler ma voisine et qu'on me condamne MOI pour le vol, parce que j'avais un verrou de mauvaise qualité..

Je cherche la protection des artistes dans cette loi (je fais partie des artistes, ça tombe bien), je constate qu'aucun centime ne sera reversés aux artistes producteurs qui sont pourtant, selon le gouvernement, les premières victimes du piratage.

En gros ça protège personne... ça risque de mettre dans le caca des gens qui n'ont rien fait... hem...

En voilà une loi qu'elle est bonne...

198. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:17 par v_atekor

"Il y a une grande démagogie autour de la question du droit d'auteur. La gauche ne comprend pas le problème et la droite n'est pas convaincue du bien fondé de la loi. D'où cet événement pitoyable." M. Oliviennes

Donc pour pour comprend le problème et être convaincu du bien fondé de la loi, il ne faut être ni de droite, ni de gauche. ça a tendance à réduire les soutiens à cette loi.

199. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:22 par Blux

@v_atekor

Donc pour pour comprend le problème et être convaincu du bien fondé de la loi, il ne faut être ni de droite, ni de gauche. ça a tendance à réduire les soutiens à cette loi.

Il faut être lobbyiste, position ni de droite, ni de gauche, ou alors de droite, ou de gauche, en fonction du vent...

200. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:23 par lapocompris

@Arcadium (182)
Les exemples que vous citez sont justement comparables aux bandes d'annonce de films, aux clips vidéo, aux chansons radiodiffusées.
Car pour essayer, on ne vous fait pas boire une bouteille en entier, ni manger tout le fromage, ni habiter dans l'appartement pour quelques jours.
En revanche, il y a des gens qui passent la journée à lire des BD à la FNAC et qui finalement n'en achètent aucune.

201. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:28 par michel

@ jmpoure, n°34: tres bonne idée ça: http://www.manifestation-contre-hadopi.com/ , j'en serai ! J'espère que les personnes ici qui sont contre cette loi en feront de même!

@ marcel n°152: entièrement d'accord avec cette explication: ce n'est pas en punissant ceux qui telechargent que ces mêmes personnes achèteront des disques.

moi je telecharge ET j'achete ce que j'ai téléchargé et aimé, mais j'ai beaucoup d'amis qui n'ont jamais acheté un CD avant de télécharger. Aujourd'hui ils téléchargent mais si demain ils sont interdits de telechargement ils ne se mettront pas à acheter des disques pour autant! Ils reviendront tout simplement à la situation initiale.

Je pense que ceux qui achetent des disques sont des passionnés/collectionneurs, comme moi, et ceux-là continueront à acheter des disques, téléchargement ou non (alors que les non passionnés/non collectionneurs continueront à ne pas acheter de disques, téléchargement ou non!)

202. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:31 par michel

oups, le lien n'est pas passé, je retente:

pub gratuite mais c'est pour la bonne cause (et je viens de découvrir ce site, je ne fais pas partie des organisateurs hein!)

203. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:36 par beldeche

Hmmm, à la lecture de cette article, je me demande si maître Eolas a joué ou joue à Wow.

Aurait-il par hasard un paladin qui maîtrise le Marteau de la Justice (la balance c'est dépassé) et le Repentir ?

204. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:37 par Guile

Mes impressions: Cette loi sera inefficace (oui elle passera, faut s'y faire...); les téléchargeurs se trouvent des excuses minables pour ne pas se sentir coupables; la musique coûte trop chère (un peu a cause de l'Etat aussi); un artiste DOIT être rémunéré de son travail or le téléchargement illégal ne le permet pas; la loi ne le permettra pas plus...

Vive la France, merci Albanel....

205. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:46 par omen999

en tout cas, le réalisateur de la chaine parlementaire est miséricordieux
il nous a privé d'un gros plan sur madame albanel au moment précis de l'annonce du rejet

206. Le vendredi 10 avril 2009 à 11:55 par Graveen

Plus je lis des phrases venant des politiques, plus je me dis qu'il faudrait les obliger à se taire s'ils n'ont rien à dire.

C'est impressionnant cette façon de parler sans écouter, d'avoir un avis sur tout. Je comprends bien la stratégie de bloc, mais comment peux t-on condamner avec force synonimes cette stratégie alors qu'ils font tous pareil ?

Comment peux t-on oser tenir des affirmations alors que justement le débat devrait être de mise, et que justement les avis sont partagés ?

Non, décidement, je ne comprends plus. Ou trop bien.

207. Le vendredi 10 avril 2009 à 12:03 par mattlapatat

Tiens, moi aussi, je ne suis pas expert dans certaines choses que mon boss me demande, je vais prendre congé... Il parait que Mr Lefebvre n'était pas non plus dans l'hémicycle... tiens tiens, il me semble d'après son acharnement médiatique contre internet qu'il soit un expert (sic !) sur cette question. Pourquoi son absence, ah oui, il animait un atelier sur l'UMP... j'ai du mal a voir les priorités républicaines !!! Arrêtez de vous payez notre tête svp, il n'est pas question de cumul des mandats, d'être expert en la matière ou quoi que ce soit. Il s'agit surtout de personnes portées sur leur salaire (plus, toujours plus) plutôt que sur l'avenir du pays. Je me suis vraiment trompé de voie professionnelle !

208. Le vendredi 10 avril 2009 à 12:29 par Dadouche

Nos parlementaires sont des enfants de choeur à côté de l'extraordinaire manoeuvre racontée dans l'épisode17 de la 6ème saison de The West Wing, intitulé A Good Day.

Ou la partie de cache-cache et la nuit de planque dans un bureau de la Chambre des Représentants de Démocrates ralliés autour de Santos pour contrer la manoeuvre du Speaker Républicain qui tenté de tirer avantage du retour des Congressmen dans leurs circonscription pour des fêtes

A voir et à revoir, comme toute la série (disponible en DVD ;-))))

209. Le vendredi 10 avril 2009 à 12:39 par Thunder Bird

Je reviens tout juste d'un concert magnifique au grand REX donné par Antony Hegarty, du groupe Antony and the Johnsons. Et si j'ai acheté (cher) ma place à ce concert, et que j'ai acheté ses deux derniers albums, c'est uniquement parce-que j'avais pu découvrir son premier album en le téléchargeant sur un réseau P2P. Sans cette possibilité je ne me serais très vraisemblablement jamais donné la peine d'acheter ce premier CD ou de chercher quelqu'un dans mon entourage le possédant...

Et je rentre chez moi et constate en lisant le blog de mon avocat préféré que cette saleté de texte a été salutairement rejeté à l'AN et va donc perdre du temps (et espérons de la substance) avant parution de son lugubre décret d'application ! :-)

Quelle merveilleuse soirée pour la vie artistique, de mon côté ! :-)

210. Le vendredi 10 avril 2009 à 12:43 par dromois

pour avoir posé la question directement à mon député, le mien était en voyage officiel en Russie.

Moi qui connais rien aux coutumes de l'assemblée, je veux croire que l'UMP a voté avec ses pieds.

211. Le vendredi 10 avril 2009 à 12:52 par Recha

@Guile : Tout travail mérite salaire, je suis bien d'accord avec vous, mais posez vous la question : qu'apportera l'hadopi aux artistes ? rien, ils auront toujours les miettes que leurs donneront les majors. Ce sont eux les parasites dans l'histoire, et c'est contre eux que les internautes se mobilisent. Renseignez vous des parts qui revient aux artistes sur chaque CD vendus, sur chaque morceaux online vendus.... Même sur les revenus publicitaires en ligne, les majors ne distribue que 8% aux artistes.... Enfin bon, les artistes se font entuber convenablement, et apparament certains adorent ça puisqu'ils soutiennent le projet de loi (ou alors la peur de perdre son contrat si on s'y oppose publiquement). Et c'est pourquoi, à titre personnel, je suis contre la licence globale, hormis si 100% des revenus vont aux artistes et pas à ces parasites des temps moderne que sont les majors!

212. Le vendredi 10 avril 2009 à 12:59 par Irène Delse

"Je n'ai pas à ma disposition les agendas de tous les députés, mais ils ne jouaient pas à WoW."

Qui sait, peut-être qu'ils avaient un plein disque dur de mp3 et de divx à faire disparaître...

213. Le vendredi 10 avril 2009 à 13:32 par Chris7

Si seulement ce refus amenait à réfléchir sur l'impopularité de cette loi (attention à vos sièges m'sieur dames) son inéfficacité (prévisible à ce jour quant à ses retombées financières... puisque finalement c'est de çà qu'il s'agit) ses risques de dérives (les moyens qui seront mis en oeuvre par les internautes pour passer outre seront comme d'habitude supérieurs aux techniques de filtrations et je ne suis pas certain que cette course à la dissimulation soit profitable à notre démocratie)

Et puis tout simplement que d'énergie et d'argent gaspillé, souhaitons que Nathalie Kosciusko-Morizet, quel joli sourire, qui se voit déjà dans "l'après Hadopi" trouve un meilleur chemin pour concilier liberté et profit.

Cordialement.

214. Le vendredi 10 avril 2009 à 13:47 par WhatnewsDoc

Comment il dit "Le texte est rejeté" Il a l'air trop content c'est trop lol !

215. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:07 par k-geoir

Bonjour à tous,

Étant informaticien, fan d'Internet et ayant trainé aussi les pieds du coté des petits artistes qui cherche à se faire connaitre (j'ai monté une association sur paris dans ce but) je me sens très concerné par ces histoire d'hadopi. Le problème fondamental levé par le téléchargement est un problème de changement de support. En effet avec l'arrivée du numérique, nous avons pu dématérialiser les œuvre d'art. Avec Internet, nous avons rendu ces œuvres accessible en permanence et sans obligation d'achat. En fait internet permet de faire à grand échelle ce que l'on a toujours fait: prêter un truc. en plus aujourd'hui on peut arriver à garder une copie!!!! Ces avancé technologique on permit l'explosion de la culture. on a jamais autant écoute, lu (lire le blog de maitre Eolas est aussi une activité de lecture), vu de film et de tableau qu'aujourd'hui. Ces apport technologiques sont des avancées humaine et je ne crois pas qu'il faille l'entraver pour des raison bassement économique.

Malgré tout il est normal que les auteurs de ces œuvres soit rémunéré (au risque de voir le production artistique diminuer encore que celà reste à prouver). Aujourd'hui nous devons changer de modèle tout d'abord il faut comprendre que les artiste qui sont en péril sont ceux dont l'œuvre est indissociable du support: je pense aux films, à la peinture.... La musique est a part, la musique n'est pas lier au support: les amateur de musique vont au concerts pour beaucoup de raison (ambiance, interprétation...).

Comme on le voit en ce moment, le "flicage" d'Internet ne fonctionnera pas: difficulté technique, fausse réponse à un problème que les parlementaires ne comprennent pas (problème de génération). Il reste en gros deux alternative, plateforme de téléchargement légale et licence global. J'ai un problème avec les plateforme de téléchargement légal. En effet le principe de peer to peer et de décentraliser le contenue (c'est d'ailleurs comme ca qu'Internet a été pensé). Le contenu du peer to peer n'est donc pas localisé si ton disque dure plante, si ta maison brule tu pourra toujours récupérer tes films et ta musique. Imaginons que l'on fasse une plateforme de téléchargement centralisé que ce passe t il si les serveur brule? on perd toute notre culture Je pense qu'il ne faut pas oublié la fameuse bibliothèque d'Alexandrie! La solution qui me semble aujourd'hui la meilleurs est la solution de la licence global: avec un bémol comment rémunérer les artistes en fonction de leur popularité? Je ne veux pas d'artiste salarié de l'état (je pense qu'il y aurait des dérives).

Je pense donc que si les major veulent survivre il va falloir évoluer:: ca s'appel du Darwinisme et c comme ca que la nature est fait: désolé les gars!

216. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:35 par Londo

« @Londo en 124 : C'est expliqué dans la phrase suivante : "« Mais ce quorum ne peut être vérifié qu'à la demande expresse d'un président de groupe (même article), sinon le vote a lieu valablement même si l'hémicycle est manifestement désert. »"

Le vote est toujours valable, quel que soit le nombre de votants (ce qui doit poser problème s'il n'y a absolument personne, je suppose… à moins que le président (de l'AN) ne prenne part au vote ?), SAUF si un président de groupe estime que le quorum doit être vérifié. » Dans ce cas, voilà qui me suggère que certains votes sont arrangés au préalable par les partis politiques (on sera tant, et vous tant), autrement dit que les votes sont truqués ou du moins biaisés par une entente sur le nombre de personnes qui doivent être présentes. Autrement, comment une majorité pourrait-elle faire voter la moindre loi ? Ce qui s'est passé hier le moindre bien ; c'est un système anti-démocratique qui éclate au grand jour.

217. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:38 par Fenrir

@Bombay

Votre comparaison avec les réseaux pédophiles ne tient pas une seconde. Si quelqu'un pirate votre compte Wifi et télécharge des vidéos pédopornographiques, une perquisition de la police prouvera rapidement que ces vidéos ne sont pas présentes sur votre ordinateur. Dans le cas d'Hadopi, on nous répond que c'est à l'internaute de sécuriser sa connexion, s'il ne veut pas être considéré comme responsable, alors même qu'il n'a pas téléchargé ces vidéos! De plus, arrêter de prétendre que les opposants à cette loi sont tous pour la gratuité totale du téléchargement. Nombreux sont ceux qui sont prêts à payer une licence globale...

@mattlapatat Bien sûr que Lefebvre est un grand connaisseur d'Internet: la preuve en images

218. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:44 par la petite bete

m'étant interressé a la question je me suis retrouvé sur le site du Monde et j'ai pu lire l'extrait d'une déclaration de l'Elysée suivant: "Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer, quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création."

J'ai peur d'avoir compris qu'un vote de parlementaires est une manoeuvre dérisoire. Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne je lui en suis d'avance reconnaissant.

219. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:54 par Guillaume

Je sais que personne ici n'a de boule de cristal pour répondre à ma question, mais pourquoi dans l'Hémicycle (coté UMP j'entends) personne n'est allé cherché Copé pour qu'il demande le quorum ?

Je croyais qu'il était coutume d'envoyer des textos aux copains pour leur dire de rameuter quand c'était serré. Ils ont a l'impression, même à la tête d'Albanel qui dit merci, que personne à droite n'a vu qu'il y avait plus de monde en face. Ou alors ils se cachaient sous leur bureaux à gauche ?

220. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:55 par justiciable

Le véritable problème est politique. ce que ce vote a démontré est que les députés , même sur ordre, ne veulent pas voter ce texte. Informaticien et travaillant dans le secteur de l'Internet je ne sous estime pas la problématique Hadopi en elle même. C'est effectivement un texte odieux que seul Frédéric Lefevre et christine Albanel peuvent défendre en y croyant ( je suis gentil je les préfére bétes que serviles et menteurs) . Mais de même que le texte essayait de soustraire une restriction aux libertés et une sanction au contrôle de l'autorité judiciaire , le pouvoir exécutif fait maintenant comme si l'Assemblée Nationale n'existait pas était une chambre d'enregistrement ( d'une major ?? ).

En effet l'urgence était déclarée et malgré celle -ci l'exécutif n a pas pu rassembler 22 députés pour voter ce texte. 22 sur plusieurs centaines . Tous payés par le contribuable et tous cumulards , certes.

La réaction de l'exécutif est tout simplement incroyable : pas de probléme on remet ca le 21 !!!! Pourquoi pas supprimer le parlement si il ne sert à rien comme les départements ?

Le problème passe dans le champ politique et de la citoyenneté.

Je précise être membre de l'U.M.P ce qui montre l'ampleur du problème posé. L'exécutif doit apprendre à entendre les messages . Le "ca passe ou ca casse" ca finit toujours par CASSER.

Je tiens aussi à rendre hommage au député Lionel Tardy qui a le courage de s'opposer aux excés de notre Président. Il fait partie des rares à le faire alors que tant sont nombreux à murmurer en tremblant. Ils ont aussi des électeurs , enfin pour le moment parcequ'à force de démontrer qu'ils ne servent à rien.

HADOPI non merci .

221. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:57 par RG

la loi HADOPI vient d'être rejetée

Tant mieux. Pour tous ces djeuns pilleurs d'œuvres restons en à la sanction précédente: l'excommunication !

222. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:58 par mr_freeze

@Bombay A vous lire, il me semble que ce qui vous pose le plus de problèmes c'est l'identification de l'auteur de l'infraction par son adresse IP. Je voudrai quand même vous préciser qu'il n'y a là rien de nouveau. Prenez l'article 227-23 du Code pénal. Il sanctionne la consultation habituelle d'un site pédo-pornographique (2 ans de prisons et 30 000 € d'amende) Comment croyez-vous que les auteurs sont identifiés ? Par leur adresse IP. Je n'ai pas entendu à l'époque de l'adoption de cette loi quiconque pour soutenir que c'était une atteinte aux libertés fondamentales !

Je trouve très délicat de votre part de mettre sur un pied d'égalité la pratique du téléchargement illégal et la pédophilie. Les lecteurs apprécieront votre parallèle et la pertinence de votre exemple.

Et juste pour information, il est très facile de masquer son adrese IP: un logiciel comme TOR est simple d'installation et actuellement parfaitement compatible avec les réseaux P2P.

Quand prendrez-vous la mesure des dégâts collatéraux: poussez les internautes à s'interesser aux systèmes de cryptage et vous verrez apparaître un logiciel P2P crypté et user-friendly, développé par un môme de 18 ans. Il en existe déjà d'ailleurs, mais leur faible notoriété fait qu'il est pour le moment difficile d'y trouver autant de contenu que sur les réseaux Torrent. Puis, attendez quelques mois que le logiciel se fasse connaître du public, chaque nouvel utilisateur apportant son propre contenu numérique et rendant l'application encore plus riche et incontournable. Et au final vous obtiendrez un logiciel de la puissance d'Emule dont toutes les connexions seront cryptées. Intraçables. Quel sera alors le prochaine décision du législateur? Interdire le cryptage des données informatiques?

223. Le vendredi 10 avril 2009 à 14:59 par Errata

Tien je me demandais : ok le texte est repartie pour un a-r en Assemblée nationale et au Sénat, quid du conseil constitutionnel dans la suite des évènements ? A priori il serais toujours possible qu'il soit saisie après le vote (ou pas) ?

224. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:05 par Reno

@ 216 : « Le vrai problème est politique » ... « Le problème passe dans le champ politique et de la citoyenneté. »

À ma connaissance, ce que font les députés, c'est de la politique. Enfin, je dis ça, je dis rien...

225. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:16 par RG

@219 Reno

À ma connaissance, ce que font les députés, c'est de la politique. Enfin, je dis ça, je dis rien...

Politique mais tendance mouvement brownien, ou comment s'agiter tout en faisant du sur-place.

226. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:19 par Blux

@errata : ce n'est pas la première fois qu'une institution officielle se prononce contre un machin illégal, comme le calcul de la taxe sur les supports vierges (avec sa partie 'copie illicite') mais j'attends toujours une 'abrogation' de cette disposition.

Nul doute qu'en deuxième vote, l'article 27 de la constitution française se voie encore aussi piétiné afin de complaire aux quelques uns qui ont une oreille attentive de la part de ceux celui qui nous gouvernent...

227. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:22 par Couplus

http://fr.news.yahoo.com/73/20090410/tmedia-un-dput-cologiste-rvle-les-dessous-d-ac9eae5.html

Tout était cousu de fil blanc ...

228. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:22 par Nehki

@Bombay <cite> "A vous lire, il me semble que ce qui vous pose le plus de problèmes c'est l'identification de l'auteur de l'infraction par son adresse IP. Je voudrai quand même vous préciser qu'il n'y a là rien de nouveau. Prenez l'article 227-23 du Code pénal. Il sanctionne la consultation habituelle d'un site pédo-pornographique (2 ans de prisons et 30 000 € d'amende) Comment croyez-vous que les auteurs sont identifiés ? Par leur adresse IP. Je n'ai pas entendu à l'époque de l'adoption de cette loi quiconque pour soutenir que c'était une atteinte aux libertés fondamentales !" </cite>

On le chope par son IP, on en parle à un juge et on va constater sur place dans son PC qu'il y a bien les preuves !

On ne joue clairement plus dans le même monde là ! Le relevé d'IP ne prouve que dalle ! Des chercheurs américains ont fait accusé une imprimante !!! La RIAA n'y a vu que du feu ! On est tous des victimes potentielles.

Comment prouver son innocence ? En apportant son disque dur sur le bureau du juge ? Il va accepter une preuve hautement falsifiable et non collectée correctement ? Il faut 3 semaines à un expert informatique pour fournir une analyse et encore...

Cette loi c'est du pipeau en barre. Elle ne résoudra rien. Oui il y a un problème d'abus de téléchargement.

229. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:22 par justiciable

@ Reno À ma connaissance, ce que font les députés, c'est de la politique. Enfin, je dis ça, je dis rien... ben justement une partie du problème est que nos députés sont transformés en machine à voter et que l'inflation législative outre la piètre qualité de la production et son caractère démagogique les pousse à l'absentéisme .

Moralité j'aimerais bien enfoncer les portes ouvertes en rappellant que l'Assemblée nationale est un lieu de débat politique ou siégent des représentants du peuple votant en conscience.

J'ai des doutes.

230. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:41 par Petruk

@215 Guillaume Apparemment le commando de députés opposés au texte est entré dans l'hémicycle juste avant le vote, à un moment où il n'était plus possible de demander la vérification du quorum.

231. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:41 par Cardamome

Sur le quorum : une heure après (car le quorum n'est JAMAIS atteint : si par malheur il risquait de l'être, l'opposition va prendre un café en face) le vote est valable quel que soit le nombre de députés.

Mais ce n'est pas cette procédure là que l'on attendait. Normalement, quand le nombre de députés de la majorité est dangereusement proche de celui de députés de l'opposition, le député qui a la délégation demande une suspension de séance "pour réunir son groupe". Elle est de droit. La ministre aurait pu demander aussi une suspension de séance, sans justification. Elle est de droit aussi.

Cela arrive très souvent (peut-être surtout en ce moment, je manque de recul). Ainsi, lundi au moment des motions de procédure sur la loi sur l'outre-mer, vous pouvez vérifier que P. Ollier a dû demander une longue suspension de séance pour trouver suffisamment de députés de droite pour venir voter.

En l'occurrence, les députés UMP ont (je crois) été surpris, très surpris...

ps : Authueil a raison sur l'équipe finances : on voit très bien D. Migaud (président socialiste de la commission des finances) sur la vidéo des débats.

232. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:42 par cardamome

Je me rectifie moi-même : Diefenbacher, pas Ollier.

233. Le vendredi 10 avril 2009 à 15:50 par Damien D

Bonjour,

Je suis déjà intervenu sur ce blog pour défendre mon point de vue, a priori favorable, sur la loi Hadopi. Je me permets de préciser humblement que je suis à la fois juriste en propriété intellectuelle de formation (actuellement sans emploi) et compositeur de film émergent qui se fait rémunérer pour son travail (donc un jeune artiste). Je suis amené à cotoyer le monde de la musique et du cinéma très étoitement, à tous les étages de la production ou de la reconnaissance publique. Pourtant, je ne peux pas m'empêcher de défendre le point de vue de Bombay. Tout ce qu'il dit sur la difficulté des jeunes artistes confrontés à une paupérisation de leur métier à cause d'Internet est vraie. On voit aujourd'hui des artistes célèbres lancer des concours pour obtenir gratuitement les services de milliers de compositeurs afin de constituer leur album. La musique est dévalorisée, c'est un fait. Ce qui m'inquiète c'est que les contradicteurs de la loi HADOPI ont souvent un argumentaire qui laisse entendre que le verrou du droit d'auteur devrait sauter. je trouve également choquantes des affirmations de certains ici et là qui considèrent que les artistes sont des grippe sous qui ont déjà de la chance de faire ce qu'ils aiment. Je crois qu'il y un vrai fantasme sur les métiers artistiques, faites de difficultés dont vous n'avez pas idée. Certains l'ont admis ici, la gratuité est un leurre, c'est une évidence. Ou alors on assistera à une amateurisation de cette activité et donc nécessairement à une baisse de la qualité, les artistes ne pouvant plus se consacrer à leur art 24h sur 24. je crois que c'est quelque chose qu'il faut rappeler encore et encore. Tout débat sur la loi HADOPI doit prendre en compte cette réalité. Certains contradicteurs en ont conscience car ils proposent une alternative, d'autres non, ce que je trouve plus grave.

Je comprends les arguments quant à l'inéluctabilité de l'Internet et les potentielles externalités positives de la gratuité sur Internet, mais je comprends moins certaines critiques à l'égard des effets de la loi à l'encontre des libertés individuelles. La loi est-elle si attentatoire? Des recours existent, le principe du contradictoire est respecté, ce sont des magistrats qui prennent les sanctions, il y a des alternatives à la sanction de suspension et une transaction possible. BOn, je vous l'accorde, il n'y a pas de motivation dans le premier mail, c'est un problème sérieux mais pas insurmontable au regard des droits fondamentaux qui nous gouvernent. D'autre part, je me demande sincèrement s'il est aussi condamnable que cela d'être surveillé sur Internet à partir du moment où cette surveillance est possible à des noeuds du réseau sans avoir accès à l'ordinateur client. Il faudrait peut-être également qu'on considère l'internet comme un lieu public et non plus comme un lieu "privé". Cela résoudrait déjà pas mal de problèmes plus généraux. Lorsque des policiers vous surveillent dans la rue, ils exercent un contrôle préventif. C'est ce qui permet par ailleurs de constater le flagrant délit. S'en offusque-t-on? LA cybersurveillance est-elle si criticable? Je me pose la question.

Il est vrai que la loi, comme le dit quelqu'un, ne pénalise pas l'auteur de l'infraction mais l'auteur d'une infraction consistant à ne pas sécuriser son système. Certains semblent s'en inquiéter. Mais on incrimine déjà pénalement certains comportements liés à une omission: non assistance à personne en danger, les dispositions prévues par le 3e alinéa de l'article 121-3 du Code Pénal qui ont déjà ouvert une brèche en 2000 (je ne vous le cite pas, mais sachez que c'est une disposition analogue à ce qui est prévu par HADOPI) et j'en passe sans doute.

Il s'agit donc bien d'une loi complétant les dispositions incriminant la contrefaçon. Ce dispositif est inefficace, j'en suis persuadé, parce que matériellement cela va être difficile à mettre en place, mais il a pour intérêt d'être dissuasif. J'ai quelques craintes, mais je suis prêt à prendre ce risque. Une loi n'est pas votée éternellement: elle peut être retoquée, abrogée...

Dernière chose. Je n'ai Internet chez moi que depuis 1 an et demi. De 1997 à 2007, j'ai eu une activité très intense sur Internet sans jamais avoir eu le réseau à disposition à la maison. Cela ne m'a pas empêché de vivre, de rédiger des chroniques pour un site Internet, de chercher un emploi (même si c'était plus difficile), de monter des projets artistiques à distance, etc... Je répondais 10 fois plus vite aux mails que mes amis ayant Internet. Je n'allais sur Internet que pour ce qui me semblait indispensable: on pourrait même voir cela comme une bénédiction! Ce projet de loi n'interdit pas l'accès absolu à Internet mais l'accès au réseau à son nom via un FAI. Dans ce contexte, prive-t-on réellement le citoyen d'un hypothétique droit d'accès à l'Internet (droit, qui bien qu'il ait été considéré par les eurodéputés comme une composante du droit à l'éducation par un texte sans valeur juridique, n'est toujours pas un droit fondamental, ni en droit interne, ni en droit international)? Si on l'admettait, pourquoi peut-on porter atteinte au droit à la liberté (peine privative de liberté, beaucoup plus contraignante!) et au sacro-saint droit de propriété (servitudes de passage, expropriation, etc....) et pas au droit à l'éducation?

Voilà mes longues réflexions sur le sujet...

234. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:09 par angelita

Merci pour ces infos pour ce second vote. J'aurais réellement voulu qu'ils ne puissent pas revoter.

235. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:11 par Irène Delse

Comme le dit si bien Lionel Tardy, seul député UMP à avoir voté contre le texte en première lecture :

Désormais, tous ceux qui ne voulaient pas s’impliquer sur le texte vont devoir prendre position, notamment sur un futur vote solennel, et au-delà les électeurs vont donc demander des comptes.

236. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:17 par RG

@ 227 Damien D

Il est vrai que la loi, comme le dit quelqu'un, ne pénalise pas l'auteur de l'infraction mais l'auteur d'une infraction consistant à ne pas sécuriser son système. Certains semblent s'en inquiéter. Mais on incrimine déjà pénalement certains comportements liés à une omission: non assistance à personne en danger, les dispositions prévues par le 3e alinéa de l'article 121-3 du Code Pénal

Mieux, mais voyez pourtant ce que ça donne en pratique.

C'est une loi incantatoire. Quand vous aurez coupé les lignes de toutes les Mme Michu piratées le pirate aura encore les satellites militaires.

237. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:20 par lapocompris

Voici à mon avis pourquoi ceux qui téléchargent n'achèteront pas les oeuvres qu'ils ont aimées.

Un mec rencontre une fille magnifique avec des seins magnifiques dans la rue. Il s'approche d'elle et lui dit :
-Est-ce que pour 1 000€ vous accepteriez que je vous morde les seins ?
La femme outrée le rejette et continue sa route...
Le mec fait le tour du pâté de maison de façon à retomber sur elle :
-Est-ce que pour 10 000€ vous accepteriez de vous faire mordre les seins ?
Même réaction, elle le rejette...
Il s'arrange pour la rencontrer une 3eme fois :
-Est-ce que pour 100 000€, vous accepteriez que je vous morde les seins ?
La femme, devant l'insistance et la somme coquette, réfléchit et lui donne son accord... Il l'emmène alors à l'abri des regards et elle enlève ses vêtements et son soutien-gorge. L'homme n'en revient pas, il a jamais vu d'aussi beaux seins et il commence à les toucher, les lécher, les malaxer, met la tête dedans...
Au bout d'un quart d'heure, la femme lui demande :
-Mais... Vous les mordez pas ?
Et l'homme :
-Houla ! Non ! C'est trop cher...

238. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:26 par seb

Cher Maitre Eolas,

Merci pour toutes ces informations.

Juste quelques questions (si vous y répondiez, cela serait formidable. Merci d'avance) :

-le Président de la séance peut il voter ? (Ou est il contraint à un devoir de réserve quelconque puisqu'il préside la séance ? En d'autre terme...La voix du Président de séance, peut elle faire, éventuellement, la différence ?) -le texte qui sera examiné par l'Assemblée...Sera t il celui voté par les députés, ou bien celui de la CMP ? La Constitution semble prévoir les deux options...Est ce au Gouvernement de trancher ? -un texte de loi peut il être approuvé par un député...En présence du Président de séance ? Autrement...Serait il possible (cela serait vraiment pratique !) qu'un député de séance du PS, par ex, programme à une heure tardive (trois heure du matin par ex) un vote...Pour faire approuver ou rejeter un projet de loi ou une proposition de loi : faut il nécessairement la présence du ou de la Ministre au passage ? -est il possible d'installer un brouilleur à l'Assemblée ou au Sénat, pour interdire aux présidents de groupe d'appeler, pendant la séance, les "troupes" ? -selon vous (avis personnel) l'absence de nombreux députés UMP (notamment) s'explique t elle pour des raisons politiques (du style je manifeste mon mécontentement en ne venant pas en séance)...Ou "personnelles" (ce soir c'est les vacances !!! Je prends (un peu) d'avance !!!)

Merci encore Maitre. A bientôt !!!

Dites...Vous ne voudriez pas être Garde des Sceaux ? Il y a une place qui se libère...

239. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:30 par Damien D

@ RG

Je ne vois pas trop le rapport. Doit-on supprimer l'incrimination d'homicide parce qu'on continue encore à tuer et qu'il est vain donc de vouloir le punir? Une loi est pas nature incantatoire: elle dispose qu'on doit tendre à tel ou tel résultat pour vivre en société. Ce n'est pas une loi "scientifique" qui aboutit nécessairement à l'idéal prôné par la loi. Mais une direction à laquelle on doit tendre.

Un comportement préjudiciable/moralement condamnable a beau être difficilement sanctionnable, il n'en demeure pas moins répréhensible. L'incrimination d'un comportement éthiquement critiquable, quand bien même la sanction ne serait pas applicable dans les faits a un rôle important lorsqu'elle permet de laisser transparaître les idéaux communs d'une société: à ce titre l'incrimination doit être prévue. Le clonage humain n'est toujours pas une réalité scientifique dans les pays qui ne l'ont pas interdit: il est pourtant déjà incriminé par le Code Pénal. Cela procède de la même idée.

240. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:33 par Makura

@Damien

Des réflexions qui ne peuvent valoir que la même réponse qu'à Bombay, mêmes causes mêmes effets. Ayant parcouru tous les commentaires, je n'ai vu personne ici prétendre que le travail des artistes devrait être distribué gratuitement. Encore faudrait-il essayer de réfléchir intelligemment au sujet plutôt que de sortir une Hadopi qui ne résoudra rien.

La loi était bel et bien attentatoire aux libertés individuelles de mon point de vue pour de nombreuses raisons :

  • La preuve reposant sur un simple repérage d'adresse IP (éminemment falsifiable et contournable, cf l'article de l'UFC Que Choisir ayant fait attester par huissier la facilité de pirater un réseau Wifi protégé par clé WEP)
  • Le côté travail à la chaine (avec les 10.000 lettres/jour fièrement annoncé par notre chère ministre, comment entretenir un vrai contradictoire ?)
  • Le fait qu'il me semble que non, ce ne sont pas des magistrats qui prenaient les sanctions dans la cadre des action de cette Haute Autorité
  • Les alternatives à la sanction ? Après le passage en CMP, il en restait une : installer sur sa machine un logiciel de "sécurisation", en termes clairs un mouchard chargé de surveiller votre activité sur internet. Logiciel dont on savait seulement qu'il serait payant et sans garantie d'interopérabilité, ça donne envie.
  • Le fait de pénaliser la non-sécurisation est aberrant. Rien à voir avec une non-assistance à personne en danger, le parallèle vaut un carton jaune de l'ACAF, la sécurité informatique parfaite est une utopie et n'est même pas toujours techniquement réalisable (certains équipements wifi ne sont pas compatibles avec mieux qu'une clé WEP, craquable en 5 minutes).

Et de toute façon, au-delà de toutes les raisons pour laquelle Hadopi ne valait rien en elle-même, prétendre que la réponse unique aux problèmes que peut actuellement traverser les industries du disque ou du cinéma est de taper sur les téléchargeurs illégaux n'est qu'un raccourci facile.

Le budget culture des français n'a guère pu exploser ces dernières années (et ce n'est pas parti pour s'arranger), alors même que l'offre culturelle se diversifie. Un exemple au hasard : le jeu vidéo est passé devant le cinéma et la musique en termes de CA (le piratage l'affecte pourtant beaucoup aussi), n'est-il pas logique que cette montée en puissance s'accompagne d'une baisse dans les autres secteurs ? Ou pensez-vous qu'acheter un ou deux titres à 60€ par mois ne remplace aucun autre achat culturel ? Et je ne pense pas que ce soit le seul facteur...

Quand à l'accès à internet, chacun voit midi à sa porte, je sais que je serai fort mécontent de m'en voir priver pour des raisons aussi arbitraires que celles que prévoir d'utiliser le dispositif Hadopi. Après, j'ai quand même du mal à le considérer comme un "droit fondamental" ou autres formules grandiloquentes. Mais je sais que me couper le net ne me fera pas acheter plus de CD...

241. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:35 par Le Joker

@plonk oups une autre Maj... C'est Sacem.htm et pas sacem .htm

242. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:38 par Loreleil

Pour info, même si Mr Sauvadet avait été dans l'assemblée, il n'aurait pas cherché à demander le quorum car les députés nouveau centre étaient divisés sur cette loi.

243. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:39 par Bôôh

Ca a attiré du commentaire cet article ! Hier il m'a même été impossible de venir le lire.

L'UMP s'est fait prendre à son propre jeu : il s'agissait d'être peu nombreux pour qu'il n'y ait que des pour à voter le texte, sachant que certains n'étaient pas du tout motivés à le faire.

Tout ça me fait rêver du jour où les lois se voteront à un train apaisé, suffisamment pour dégager des périodes de discussions, commissions, mandats autres (à moins de supprimer le cumul), etc, et des périodes dédiées au vote, de manière distincte. Malheureusement le gouvernement a besoin de gratter de la loi pour se sentir exister, et le législateur ne veut pas faire pâle figure ensemble, mon rêve n'est pas prêt de passer à réalité.

244. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:44 par Thunder Bird

@ Damien D

En premier lieu : j'aime la bande qui passe sur votre première page ! Ca me rappelle la musique du jeu Arcanum (voyez-y une comparaison flatteuse : certaines musiques de jeux vidéos sont extrêmement belles).

Pour en revenir à ce que vous disiez : je suis d'accord avec vous, il faut proposer une alternative plutôt que le statut quo qui n'a pas vraiment de légitimité. La licence créative me paraît être une excellente piste de réflexion, qu'en pensez-vous ? En limitant considérablement le risque de dérive anti-démocratique, vous ne trouvez pas (on souligne d'ailleurs souvent que si elle devait être moins favorable que le statut-quo, ce serait envers les artistes connus, alors qu'au contraire elle serait très favorable à la rapide diffusion des artistes débutants, qui ont tout intérêt à se faire connaître par tous les moyens )? Parce-qu'il y a bien deux dimensions au débat sur HADOPI : la légitimité de se voir contraint de poursuivre un modèle économique de rétribution des artistes par la force, alors qu'on est en droit de se poser des questions sur son obsolescence (n'oublions pas que les moines copistes ont voulu faire interdire l'imprimerie, et les marchands de chandelle l'électricité domestique), et le « coût démocratique » qui va avec, la CNIL ayant dénoncé plusieurs gros risques d'antagonismes entre les dispositions prévues par la loi HADOPI et la préservation des libertés individuelles.

De ce que j'ai suivi, le texte pondu par la CMP prenait très peu en compte les remarques de la CNIL. D'ailleurs, vous dîtes : « ce sont des magistrats qui prennent les sanctions » : mais il me semble que non justement ?? L'un des gros lièvres soulevés par les opposants à cette loi, c'est que pour la première fois le pouvoir judiciaire se trouve assez mis en retrait de tout le circuit répressif associé, non ? Pour la première fois on délègue la compétence de faire le lien « IP » ==> « personne physique » à une personne privée, et c'est précisément sur ce point-là que le modèle de riposte graduée américain est en train de gentiment se fissurer...

Sur le fond j'ai vraiment du mal à être d'accord avec vous sur votre avis favorable aux dispositions prévues par cette loi... hier j'étais à un concert d'un artiste dont j'ai acheté deux albums, que je n'aurais jamais connu sans avoir pu télécharger son 1er CD sans le payer :-)

245. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:54 par Damien D

@ Makura

> Encore faudrait-il essayer de réfléchir intelligemment au sujet plutôt que de sortir une Hadopi qui ne résoudra rien.

pardonnez moi mais à quel titre vous permettez vous de juger que les gens n'ont pas "réfléchi intelligemment" à la solution? Vous pensez que ces dispositions ont été rédigées sur la table d'un café un jour de beuverie - je sais ce que que vous allez me répondre mais ce n'est pas la peine ;-) ? Que ceux qui la défendent ont forcément analysé au sujet manière superficielle? Ne serait-ce pas quelque peu méprisant et condescendant? Curieuse façon de mener un débat ;-)

> Le fait qu'il me semble que non, ce ne sont pas des magistrats qui prenaient les sanctions dans la cadre des action de cette Haute Autorité

C'est la CMP qui est prend les décisions et et elle est constituée de 3 magistrats (nommés pour 6 ans). Eolas le rappelle dans un autre article. Les décisions (à part la première) seraient susceptibles de recours devant... les juridictions judiciaires (sans doute la CA puisque les décisions de l'ARMT, qui deviendrait l'HADOPI suite à cette loi, sont susceptibles de recours devant la CA de Paris)

D'autre part le CSA, comme la COB ou la DGCCRF ont déjà des pouvoirs de sanction. Pourtant ce sont des autorités administratives indépendantes comme l'HADOPI :-D Personne n'y retrouve à redire (bah oui, la DGCCRF protège nos intérêts de consommateurs - intérêts qui soit dit en passant sont semble-t-il remis en cause par un projet de dépénalisation du droit de la conso). Alors pourquoi cette obsession?

> Le fait de pénaliser la non-sécurisation est aberrant. Rien à voir avec une non-assistance à personne en danger,

Ne vous focalisez pas sur la non assistance à personne et danger et (re)lisez l'article du Code Pénal précité ;-) Vous allez avoir de quoi sauter au plafond.

> (le piratage l'affecte pourtant beaucoup aussi),

Euh... Répartition du piratage selon un sondage TNS Sofres/Logica

18 % de la musique 13 % des films 5 % des séries TV 4 % des jeux vidéo

Ca varie du simple au quasi quintuple!!!!

> Le côté travail à la chaine (avec les 10.000 lettres/jour fièrement annoncé par notre chère ministre, comment entretenir un vrai contradictoire ?)

Vous vous mélangez les pinceaux. Ca ca regarde la question de l'efficacité de la loi, pas la question des libertés :-)

246. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:55 par Bombay

Puisque nous voilà deux, je vais répondre à ce qui est dit sur l'article de Damien (dont je partage bien sûr les vues.)

La possibilité de pirater une adresse IP est un faux problème. Il n'y a en tout cas pas de spécificité par rapport à d'autres infractions, notamment celle que j'ai évoqué de l'article 227-23 du Code pénal. Bien sûr, aucun système n'est parfaitement fiable et il faut pouvoir exercer un recours. Là encore, il n'y a là rien de spécifique. En tout cas, ce n'est pas parce que certains détourneront le système qu'il ne faut rien faire. Pour détourner le système, le pirate commet d'autres infraction, et pour lesquelles, cette fois, il n'y a pas la même bienveillance que celle que l'on retrouve actuellement pour la contrefaçon. Or, je refuse de croire que tous les gens qui téléchargent sont des pirates acharnés. La loi ne fera pas cesser tous les téléchargements illégaux, elle mettra fin à cette idée que c'est normal. Rappelons quand même que hors cas particulier du piratage de l'adresse IP, ce qui est quand même une hypothèse relativement rare, tout commence simplement par un mail et tout s'arrête avec la fin des téléchargements.

Par ailleurs, il est vrai que ça ne va pas faire remonter du jour au lendemain les ventes de disque. Il est vrai que l'offre de divertissements est devenue plus concurrente et que la part de la musique et du cinéma a baissé par rapport aux jeux, à internet, au téléphone portable, etc. Celui qui a dépensé 60 € dans autre chose, n'achètera pas un disque. Mais celui qui a 60 € à dépenser se posera la question de savoir s'il préfère un jeu ou un disque ou un DVD. Il ne partira pas du principe que les films et la musique, il peut les avoir gratuitement.

Les studios et les maisons de disque n'ont pas pris la mesure d'internet. C'est vrai, mais même si ça doit passer par d'autres acteurs, il n'y aura pas de système pérenne tant que le téléchargement illégal et gratuit sera considéré comme normal.

La loi, avec ses imperfections, a le mérite d'être un acte clair pour dire que ce n'est pas normal.

247. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:59 par toto

« Voici à mon avis pourquoi ceux qui téléchargent n'achèteront pas les oeuvres qu'ils ont aimées. »

Oulah... c'est un peu sophistique d'argumenter avec une (mauvaise) blague. Elle n'est d'ailleurs pas caractéristique du problème. Les films téléchargés :

  • sont souvent de moindre qualité image/son qu'un dvd acheté ; ça passe sur un écran d'ordinateur, mais c'est moche sur une télé ;
  • en haute définition, cela représentent des fichiers énormes et qui demandent donc une sacré connexion, ou tellement de patience qu'au final on ne télécharge pas grand-chose...
  • sont souvent de moindre qualité au niveau des sous-titres faits sur internet par des amateurs ; d'ailleurs on ne trouve pas tous les sous-titres non plus.
  • sont souvent des œuvres récentes ; pour les vieux films, et néanmoins chefs-dœuvre, beaucoup sont introuvables sur internet ;
  • ne donnent pas de bonus, commentaires, scènes coupes et autres.

248. Le vendredi 10 avril 2009 à 16:59 par RG

@ 233 Damien D

à ce titre l'incrimination doit être prévue

Le CPI incrimine et sanctionne depuis toujours, DADVSI incrimine et sanctionne, HADOPI menace de couper la ligne selon des critères offrant des garanties techniques et légales très contestables.

249. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:02 par justiciable

Ce que je trouve sidérant c'est comment on peut essayer de mentir sur des faits , une des grandes qualités du blog de Me Eolas est qu'il expose toujours les faits précisément . On peut ne pas partager ses opinions on ne peut que lui rendre homage pour son honneteté intelectuelle et sa précision. Ainsi relire pour la éniéme fois que le projet HADOPI ne retirait pas à l'autorité judiciaire son rôle de protection des libertés individuelles qu'il tient de la constitution cela me scandalise. Il est fait qu'une improbable autorité administrative ( on manque pourtant pas de ce genre machins en France ! ) se voyait confier le rôle de gérer les sanctions et que les tribunaux en étaient dessaisis. Il n'y a pas que les grands principes derrière ca ( que pour ma part je ne suis pas prêt à jeter avec l'eau du bain ) mais il y a aussi une logique cynique . Le but réel n'est pas de sanctionner aprés un examen de la réalité de la supposée infraction ( contrefacon ou viol de propriété intellectuelle ) mais de DISSUADER tout le monde, sanctionner rapidemment et massivement pour protéger des intérêts économiques d'une minorité . ( Bonjour l'intérêt général ) .

Dans un autre domaine celui des radars automatique ( et dieu sait que je hais les chauffards) on a vu se développer la notion de "recette stable " pour des amendes distribuées comme des petits pains par des ordinateurs qui sont eux sans doute "sécurisé" .

Une des choses qui frappe dans la minorité de défenseurs du défunt projet HADOPI est qu'ils mentent purement et simplement sur chaque point.

Vous avez le droit d'estimer que ce n'est pas grave de retirer le controle d'une sanction à l'autorité judiciaire vous étes priés de ne pas affirmer le contraire sans avoir vérifié.

Ca donne une idée de la rigueur avec laquelle la "gradation" des sanctions et le respect des observations des supposés délinquants seraient traités.

250. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:16 par RG

@ 240 Bombay

il n'y aura pas de système pérenne tant que le téléchargement illégal et gratuit sera considéré comme normal.

Oh le sophisme, le téléchargement illégal et non gratuit devrait être considéré comme normal ?

251. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:17 par Damien D

@ Thunder Bird

> En premier lieu : j'aime la bande qui passe sur votre première page ! Ca me rappelle la musique du jeu Arcanum (voyez-y une comparaison flatteuse : certaines musiques de jeux vidéos sont extrêmement belles).

Merci ;-) C'est la musique d'un court métrage d'Adrien Pauchet, "Duellum". Elle est interprétée par l'Orchestre de la Radio Nationale de Macédoine. Et cela a évidemment eu un coût :-D

> La licence créative me paraît être une excellente piste de réflexion, qu'en pensez-vous ?

Si vous parlez de la licence Creative Common, je suis dubitatif quant à son efficacité juridique en droit français. mais c'est un autre débat.

> elle serait très favorable à la rapide diffusion des artistes débutants, qui ont tout intérêt à se faire connaître par tous les moyens

Pas vraiment. Rien n'empêche de diffuser nos oeuvres sur Internet à partir du moment où nous autorisons cette diffusion. C'est le principe du droit d'auteur. Mes oeuvres sont en téléchargement gratuit contre publicité sur Airtist et la SACEM me rétribue pour cela (très peu: 75 centimes... mais des amis ont reçu quelques centaines d'euros). Si tout le monde téléchargeait ailleurs sur P2P, je ne gagnerais jamais rien via ce portail...

> D'ailleurs, vous dîtes : « ce sont des magistrats qui prennent les sanctions » : mais il me semble que non justement ??

Explications plus haut.

Quant à l'absence d'un représentant de la CNIL, je suis assez d'accord. c'est un manque, je le concède.

252. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:18 par jp

@ Bombay pour votre message 192, comme vous voilà revenu ici.

A vous lire, il me semble que ce qui vous pose le plus de problèmes c'est l'identification de l'auteur de l'infraction par son adresse IP. Je voudrai quand même vous préciser qu'il n'y a là rien de nouveau. Prenez l'article 227-23 du Code pénal. Il sanctionne la consultation habituelle d'un site pédo-pornographique (2 ans de prisons et 30 000 € d'amende) Comment croyez-vous que les auteurs sont identifiés ? Par leur adresse IP.

Il est consternant que vous preniez les forces de l'ordre pour des charlots. Avant de dire n'importe quoi, je vous suggère de lire ceci http://www.numerama.com/magazine/12503-Hadopi-interview-d-un-chasseur-d-adresses-IP.html

253. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:24 par Damien D

> Une des choses qui frappe dans la minorité de défenseurs du défunt projet HADOPI est qu'ils mentent purement et simplement sur chaque point.

Il n'y a rien dans votre argumentaire qui relève du contre-argumentaire précis. merci donc de retirer cette affirmation et de répondre par les faits précis dont vous vous prétendez le garant avant de d'affirmer de manière péremptoire que vos interlocuteurs mentent.

> Ainsi relire pour la éniéme fois que le projet HADOPI ne retirait pas à l'autorité judiciaire son rôle de protection des libertés individuelles qu'il tient de la constitution cela me scandalise.

Ce qui me scandalise, puisque vous êtes adeptes de faits précis, c'est que vous vous soyiez choqué d'une chose que l'on observe déjà dans d'autres autorités administratives comme la COB, le CSA et la DGCCRF.

Si vous étiez cohérents, vous devriez rejeter également leur existence.

> Le CPI incrimine et sanctionne depuis toujours, DADVSI incrimine et sanctionne, HADOPI menace de couper la ligne selon des critères offrant des garanties techniques et légales très contestables.

Je ne parle de l'incrimination de contrefaçon mais bien de l'autre.

254. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:26 par Joel

@Chandon (185) "Le coup du vol de la baguette de pain, on nous l'a déjà sorti. Il est erroné, ne confondez pas matériel et immatériel"

Ah tiens, re-voilà cet argument. Bon.

D'abord, relisez la discussion, je n'ai pas fait d'analogie entre biens matériels et immatériels, c'est la personne à laquelle je répondais, Skippy, qui en a fait une, que je réfutais.

Ensuite, il est vrai qu'il y a d'importantes différences entre bien matériels et immatériels, mais il y a aussi des points communs. Dans les deux cas, on a institué des systèmes de propriétés, qui demandent des efforts à la société pour être maintenus (contre les atteintes à ces systèmes, qui s'appellent respectivement "vol" et "contrefaçon"). Ces efforts sont de natures différents (plus décentralise pour la propriété matérielle puisque chacun fait un effort pour défendre sa propriété), mais qui ont naturellement tendance a être centralisés (avec les problèmes que cela peut entraîner) pour la propriété intellectuelle (cf. Sacem, crée il y a bien longtemps parce qu'un musicien ne peut pas surveiller toutes les guinguettes de France pour voir si on y joue en musique sans le payer). Enfin, comme toutes les institutions, on peut vouloir réformer, voire supprimer, l'une ou l'autre de ces formes de propriétés. En démocratie, cela se fait par des lois, qui sur un sujet de cette importance n'ont de chance de passer que si elles sont soutenues par des arguments forts et une majorité d'électeurs.

Bon, j'arrête là les généralités. Cessez de répèter qu'il est impossible de défendre le système de la propriété intellectuelle par ce qu'il n'y a pas de "rareté" dans les choses intelectuelles qu'on peut reproduire ad libidum. Ou bien démontrez-le. En fait, il y a des tas d'exemples de choses qui ne coûtent rien à (re)-produire, et dont on maintient la valeur en en imposant une rareté artificielle : c'est comme cà que fonctionne la propriété intelectuelle depuis plusieurs siècles, mais pour donner un exemple un peu différent, pensez aux billets de banques: Il ne coûte pas grand chose d'en fabriquer autant qu'on veut, mais si vous essayez de le faire, vous serez recherché, et si vous êtes pris, condamné à une très lourde peine. C'est donc par l'interdiction et la répression, et la peur qu'elles inspirent, que l'on maintient leur valeur. (C'est encore plus flagrant avec la monnaie electronique - pour le prix d'un bit vous pourriez rajouter un 0 a l'avoir de votre compte en banque. On ne vous laisse pas faire, et si vous essayez on vous punira -- même si vous passez par l'adresse IP de la voisine pour ce faire)

Donc voilà : le système de propriété intelectuelle est, disons, secoué par l'évolution techologique qui a beaucoup facilité la contrefaçon (qui je le rapelle a toujours existé, et exsitera aussi longtemps que la propriété intelectuelle -- comme le vol d'ailleurs). Face à cet etat de fait, il est probable que ce qui va se passer, c'est une augmentation de la surveillance/repression suffisant pour maintenir la contrefaçon à un niveau suffisament bas. Ceux qui disent que ça ne va pas marcher se trompent, je crois. Il sera toujours possible pour des petits malins de télécharger sans être pris, mais si la majorité des gens ne savent pas comment faire ou ont peur, cela suffira, et permettra d'ailleurs une repression accrue sur la minorité de petits malins contre qui on pourra envoyer des experts qui les démasqueront malgré leur fausse adresse IP, sauf une encore plus pletite minorité de très malins qui... Etc. Je ne crois pas que loi Hadopi soit très efficace ni bien pensée, mais ce que je veux dire c'est que si elle ne marche pas il y en aura d'autres (ou bien on fera appliquer la loi qui existe déjà, et les trois ans de prison qu'elle prévoit).

Donc, pour résumer : la question ne dervait pas être "est-ce qu'il est possible de faire respecter la propriété intelectuelle à l'heure d'internet?", mais "est-ce que c'est souhaitable?"

Bombay et Damien D ont donné des arguments en faveur du "oui". Mon problème est que je n'ai pas vu d'arguments convainquants en faveur du "non", bien que ceux qui défendent le non soient clairement majoritaire ici.

255. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:42 par lapocompris

@toto (241) - les films HD sont facilement accessibles si l'on a un débit élevé (ADSL dégroupé, cable, fibre)
- l'offre de sous-titres est plus importante que celle des DVD du commerce : on y trouve les sous-titres des DVD vendus en France + les sous-titres des DVD d'autres zones + les fansub.
- justement, certains vieux films ne sont plus commercialisés en France, mais disponibles soit à l'étranger soit sur internet
C'est vrai que les DVD du commerce offre des bonus, commentaires, scènes coupes et autres, mais ces bonus n'intéressent pas tout le monde.

256. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:43 par RG

@ 239 Damien D

pardonnez moi mais à quel titre vous permettez vous de juger que les gens n'ont pas "réfléchi intelligemment" à la solution?

Si vous ne connaissez pas globalement et en profondeur la SSI, car c'est sur ce plan que se place HADOPI, que vous réfléchissiez bêtement ou intelligemment le résultat sera toujours le même: une usine à gaz inefficace.

257. Le vendredi 10 avril 2009 à 17:57 par justiciable pas fan des AA(I)

"le principe du contradictoire est respecté, ce sont des magistrats qui prennent les sanctions" . C'est jouer sur les mots . au mieux. En effet on applique la sanction d'abord on discute aprés . D'autre part puisque vous souhaitez une réponse argumentée qui me fait affirmer que ce pojet de loi défunt ne retirait pas le controle d'une sanction à l'autorité judiciaire

composition prévue de la HADOPI " L'article L. 331-15 précise la composition du collège de la Haute Autorité, qui comprend désormais neuf membres puisque s'ajouteront aux cinq membres actuels (un conseiller d'État désigné par le vice-président du Conseil d'État, un conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation, un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes, un membre désigné par le président de l'Académie des technologies, un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique désigné par son président) quatre personnalités qualifiées, désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture."

Soit UN seul magistrat de l'ordre JUDICIAIRE sur NEUF .

La COB n'existe plus elle s'appelle l'AMF .

Mon opinion sur les autorités administratives indépendantes n'est en elle même guère intéressante. Je suis un électeur parmi d'autre. Ceci étant on est passé d'une logique de compétence technique ( exemple AMF) qui respecte par ailleurs le principe du double degré de juridiction et en cas de sanctions pénales transmets à l'autorité judiciaire à une logique de l'alibi ( Clémenceau revisité) ou maintenant une logique du rendement les tribunaux ayant le double désavantage aux yeux de certains de ne pas être assez expéditifs et pas forcément prédictibles.

Si il n'y avait pas une logique de ce type en arrière plan pourquoi ne pas se contenter de l'incrimination et de la mise en oeuvre des moyens techniques pour la pister ?

Si le mot de "menteur" vous pique ( on a pourtant vu des outrances bien plus grandes sur ce sujet ) répondez à cette question :

Souhaitez vous oui ou non voir couper la liaison internet des gens qui téléchargent de leur domicile trois ou quatres films ou Cd par mois au lieu de les acheter ?

Je précise aussi ne pas télécharger , acheter les CD des artistes que j'écoute .

Vous savez quoi si jamais cette f... loi est mise ne oeuvre elle n'aura comme son improbable devancière DSAVDSDVSISISI aucun effet sur les ventes.

elle aura juste permis la mise en place d'une infrastructure de flicage qui servira de base à une taxation au profit d'organisem collecteur aussi vertueux et équitable que la SACEM et consorts .

J'espére que nos députés se diront que s'aliéner les 5 ou 8 % d'électeurs qui font la bascule dans 350 circonscriptiosn ( même redécoupées) ca vaut la peine de se facher avec le "pôvre" Luc Besson.

258. Le vendredi 10 avril 2009 à 18:05 par toto

« - les films HD sont facilement accessibles si l'on a un débit élevé (ADSL dégroupé, cable, fibre) »

Oui, mais je doute que télécharger avec emule un film de 1 ou de 2 giga soit vraiment très rapide. De plus, pour avoir la qualité d'origine (qui fait une vraie différente, j'ai eu l'occasion de comparer), c'est souvent plutôt un fichier beaucoup plus gros (3 ou 8 giga). Mais c'est vrai, c'est relativement accessible, mais les fichiers les plus courants sont en divx, donc qualité moindre. De plus, un point que j'avais négligé, c'est qu'il y a souvent des formats de codecs pour lesquelles il faut s'y connaître.

« - l'offre de sous-titres est plus importante que celle des DVD du commerce : on y trouve les sous-titres des DVD vendus en France + les sous-titres des DVD d'autres zones + les fansub. »

Tous les sous-titres ne sont pas disponibles sur internet... Et ceux qui sont faits par les fans (séries en particulier) sont de qualité très aléatoire, c'est même parfois horrible. Il faut aussi ajouter qu'un sous-titre n'est pas automatiquement adapté à un fichier et cela peut être galère de trouver le bon.

« - justement, certains vieux films ne sont plus commercialisés en France, mais disponibles soit à l'étranger soit sur internet »

Euh, tous les vieux films ? Parce que moi il y en a beaucoup que je ne trouve pas.

En bref, ce que je voulais dire, c'est que pour ce faire une vidéothèque de qualité (image, son, sous-titres) uniquement à partir d'internet, il faut vraiment avoir du temps pour trouver les bons formats ou convertir les fichiers, trouver des sous-titres de qualité qui en plus s'adaptent aux fichiers que l'on a ou bien faire soi-même la synchronisation. Tout cela demande énormément de temps et de connaissances, et c'est d'ailleurs pourquoi j'ai abandonné le téléchargement.

259. Le vendredi 10 avril 2009 à 18:17 par philarmonie

Elle finira par être votée cette loi mais elle m'aura quand même bien faire rire. Je laisse juste un message pour relevé ce qui me semble être un lapsus (sans doute révélateur ;)) Dans la faq, il est écrit: Les 577 députés ne sont pas des experts en compatibilité publique

Certes nos députés ont souvent des problèmes de compatibilité avec le public, mais ne vouliez vous pas parler de « comptabilité »?

260. Le vendredi 10 avril 2009 à 18:22 par RG

@247 Joel

Bombay et Damien D ont donné des arguments en faveur du "oui". Mon problème est que je n'ai pas vu d'arguments convainquants en faveur du "non", bien que ceux qui défendent le non soient clairement majoritaire ici.

Dans ce cas revenez en troisième saison, nous avions également annoncé que les DRM ne pouvaient avoir d'autres effets que de gros inconvénients.

261. Le vendredi 10 avril 2009 à 18:40 par Hastur de Carcosa

Citation de toto: "Mais c'est vrai, c'est relativement accessible, mais les fichiers les plus courants sont en divx, donc qualité moindre."

Le codec n'a pas grand chose à voir avec la qualité de l'image. Le codec, c'est la "langue" dans laquelle sont cryptées les données du fichier. Là où le passage au DivX fait perdre de la qualité, c'est lorsque l'on réduit la définition pour justement diminuer la taille du fichier.

Pour ce qui est de la loi elle-même, c'est une usine à gaz inapplicable et injuste. Pourquoi?

Bon, déjà, une nouvelle AAI (ah, tiens, j'entends bruire dans mes souvenirs l'engueulade homérique que j'avais prise lorsque je n'avais pas su distinguer une AAI d'une API. Les malheurs du civiliste chez les publicistes...). Qu'est-ce qu'une AAI? De Gaulle eût, dans son langage fleuri appelé cela un volapük intégré, bref, un machin dont on ne sait guère comment il fonctionne, ni, surtout, qui le contrôle.

Ensuite, cette loi ne va pénaliser que ceux qui ne savent pas se servir des technologies de cryptage. Quiconque dresse un renvoi de proxies sur son navigateur est tranquille. Ne seront pénalisés que les parents dépassés dotés d'enfants trop indolents pour se servir eux-mêmes de ces technologies. Bon, vous me direz, les parents sont habitués à payer pour les bêtises de leurs enfants, confer article 1384 du Code civil (qui m'a servi à traumatiser mes étudiants ce matin...).

Mais, surtout, elle est inapplicable. Au delà même des petits fortiches du cryptage, se pose le problème de l'espionnage des données. En effet, une activité P2P est repérable assez facilement, car c'est un type particulier de connexions. Mais quid des téléchargements sur serveurs dédiés (UseNext me vient à l'esprit.)? Quid des téléchargements sur serveurs d'échange (FileFactory, Megaupload, Rapidshare)? Impossible d'interdire ces activités et monitorer les contenus échangés est simplement impossible au regard de la quantité d'utilisateurs, de la quantité de données échangées et des multiples astuces permettant de camoufler un fichier.

Bref un coup d'épée dans l'eau inapplicable. Un effort de réflexion, que diantre!

262. Le vendredi 10 avril 2009 à 18:47 par RG

@250 justiciable pas fan des AA(I)

elle aura juste permis la mise en place d'une infrastructure de flicage qui servira de base à une taxation au profit d'organisme collecteur aussi vertueux et équitable que la SACEM et consorts.

Au détriment de l'infrastucture existante qui, quand elle sera dépannée, devra discriminer une information cryptée émise par une organisation criminelle parmi les milliers émises par les téléchargeurs.

263. Le vendredi 10 avril 2009 à 19:08 par RG

@247 Joel

Ceux qui disent que ça ne va pas marcher se trompent, je crois. Il sera toujours possible pour des petits malins de télécharger sans être pris

Les clés USB feront le reste.

Donc, pour résumer : la question ne dervait pas être "est-ce qu'il est possible de faire respecter la propriété intelectuelle à l'heure d'internet?", mais "est-ce que c'est souhaitable?"

Vous devriez poser la question à Carla.

264. Le vendredi 10 avril 2009 à 19:15 par toto

« Le codec n'a pas grand chose à voir avec la qualité de l'image. Le codec, c'est la "langue" dans laquelle sont cryptées les données du fichier. Là où le passage au DivX fait perdre de la qualité, c'est lorsque l'on réduit la définition pour justement diminuer la taille du fichier. »

Ben oui, mais on utilise le format divx pour compresser des films, donc il y a perte de qualité. Un fichier de taille assez courant pour un film est de 700mo, ce qui représente une perte énorme de qualité pour des films récents. Pour avoir quelque chose de décent, il faut des fichiers de 4 giga minimum.

265. Le vendredi 10 avril 2009 à 19:18 par DMonodBroca

"Combien de fois peut-on présenter un texte rejeté ?

Comme un traité rejeté par referendum : autant de fois qu'on veut jusqu'à ce qu'il soit adopté ou que la législature arrive à son terme "

Sans doute, puisque vous le dites, peut-on "légalement" présenter autant de fois qu'on veut un texte au vote des députés, un traité au vote des citoyens, mais cela revient à nier toute valeur à ce vote.

Et pourquoi un candidat recalé ne repasserait-il pas son examen autant de fois qu'il le veut jusqu'à être reçu ?

Et pourquoi une équipe de football battue ne rejouerait-elle pas son match autant de fois qu'elle le veut jusqu'à le gagner ?

Et pourquoi un accusé reconnu coupable ne serait-il pas rejugé autant de fois qu'il le veut jusqu'à être innocenté ?

Le mauvais exemple donné ainsi, en public, en toute conscience, par ceux qui devraient, les premiers, donner le bon exemple est consternant !

Tiens, au fait, à propos, pourquoi Mme Pécresse n'a-t-elle pas relu son texte, une 2ème fois, comme Mme Guigou lors du projet de Pacs, afin de gagner du temps et permettre à quelques députés de droite dûment rameutés de rappliquer dare-dare ?... Remarquez qu'à l'époque cette manoeuvre minable n'avait pas suffi...

266. Le vendredi 10 avril 2009 à 19:28 par RG

@257 toto

Ben oui, mais on utilise le format divx pour compresser des films, donc il y a perte de qualité.

Jean-Pierre Coffe, on t'a reconnu !

267. Le vendredi 10 avril 2009 à 19:42 par toto

@ 259 : :)

Le téléchargement illégal, c'est de la meeerrde !!!

268. Le vendredi 10 avril 2009 à 20:11 par vains dieux

@Damien D(227): "D'autre part, je me demande sincèrement s'il est aussi condamnable que cela d'être surveillé sur Internet à partir du moment où cette surveillance est possible à des noeuds du réseau sans avoir accès à l'ordinateur client. Il faudrait peut-être également qu'on considère l'internet comme un lieu public et non plus comme un lieu "privé". Cela résoudrait déjà pas mal de problèmes plus généraux."

C'est le problème avec les messages trop longs, on passe à côté de ce genre de petites perles... Pourquoi cette pudeur de vierge à propos des postes clients? Le projet de loi est lui beaucoup moins timoré...

@Joel(247) "Donc, pour résumer : la question ne dervait pas être "est-ce qu'il est possible de faire respecter la propriété intelectuelle à l'heure d'internet?", mais "est-ce que c'est souhaitable?""

Il est également souhaitable, vous en conviendrez, de faire reculer la pauvreté et d'éradiquer la maladie... Qu'attend donc le Parlement pour légiférer sur ces sujets? Qu'attend-on pour décréter l'extinction du paupérisme (après 8h00 du soir)!

Bon, plus sérieusement: je ne chercherai pas à vous convaincre de quoi que ce soit. Le modèle économique que les tenants d'hadopi veulent pérenniser est en train de mourir, vous êtes dans le déni et la colère. C'est normal; soyez assurés de mon empathie, mais n'en profitez pas quand même pour mettre à bas tous les principes de l'Etat de droit, fusse pour faire respecter les vôtres. Par ailleurs, pour l'amour de l'intelligence, essayez de vous demander pourquoi les opposants aux lois que vous promouviez ont souvent vu les faits leur donner raison. Leurs prédictions sur l'inefficacité de cette loi-là ne devraient-elles pas rencontrer autre chose que le mépris?

Bien à vous!

PS: le jour où l'AMF prévoira d'envoyer 1000 sanctions par jour aux petits porteurs, je pense que vous en entendrez parler...

269. Le vendredi 10 avril 2009 à 20:13 par Damien D

Si vous ne connaissez pas globalement et en profondeur la SSI, car c'est sur ce plan que se place HADOPI, que vous réfléchissiez bêtement ou intelligemment le résultat sera toujours le même: une usine à gaz inefficace.

Dans mon premier commentaire, Vous y trouverez bien en évidence une phrase qui confesse l'inefficacité probable de la loi.

Je crois que tout le monde est d'accord pour dire que cette loi peut s'avérer inefficace dans la mesure om elle se heurte à des problèmes techniques et dans la mesure où elle ne mettra jamais fin à la piraterie (comme l'incrimination de meurtre, d'assassinat ou d'homicide involontaire n'a jamais mis fin à ces pratiques). Mettre fin à la piraterie c'est un voeu pieu: aucune loi n'a éradiqué les crimes et délits qu'elle incrimine. Si la Loi résolvait tous les problèmes, ça se saurait.

Ce qui m'intéresse, c'est l'effet dissuasif de cette loi. Le CPI ne suffisait plus: il a fallu inventer autre chose pour ne pas donner l'illusion qu'on peut tout faire sur Internet. C'est d'ailleurs l'un des enjeux de la loi Création & Internet. La TOile doit-elle rester une zone de non-droit?

> Soit UN seul magistrat de l'ordre JUDICIAIRE sur NEUF .

Je suis désolé de vous contredire mais vous vous trompez: l'HADOPI est composé de deux organes:

1°) le collège que vous mentionnez (qui a davantage un rôle politique), composé comme vous l'avez précisé 2°) la Commission de Protection des Droits. Or c'est celle-ci, comme l'a précisé Maître Eolas dans un autre billet, qui prononce les sanctions. Cette CPD est composée de trois magistrats ;-) Soit autant que dans la plupart des juridictions judiciaires :-)

J'ajouterai que toutes les autorités administratives ayant un pouvoir de sanction ne sont pas composées de magistrats ;-) C'est le cas du CSA :-)

> La COB n'existe plus elle s'appelle l'AMF .

C'est vrai, vous avez raison mais son changement de nom n'affecte sans doute pas ses pouvoirs ;-)

Pour ma décharge, je ne suis pas un expert en droit financier mais en droit de la PI.

> Souhaitez vous oui ou non voir couper la liaison internet des gens qui téléchargent de leur domicile trois ou quatres films ou Cd par mois au lieu de les acheter ?

Oui... Je considère la mesure proportionnée. Et je vais même vous dire une chose: je suis potentiellement sanctionnable :-) Ce que je souhaite c'est qu'on n'ait plus la possibilité de le faire, ou du moins qu'on soit dissuadé de le faire.

Ce que dit Joel est également intéressant. C'est également ma position. Le problème des biens immatériels c'est qu'ils sont reproductibles. L'octroi d'une propriété intellectuelle a permis à ces biens d'acquérir artificiellement une valeur (non-rivalité et non-excluabilité). La propriété intellectuelle est une branche du droits des affaires, et s'inspire du droit commun des biens. mais la particularité du bien considéré a contraint le législateur à inventer une fiction opératoire (juridique en l'occurence) pour qu'il puisse être valorisé et permettre à ceux qui créent ou inventent de recevoir les fruits du travail qu'ils accomplissent pour la communauté humaine.

270. Le vendredi 10 avril 2009 à 20:21 par PrometheeFeu

@Damien D:

"Le problème des biens immatériels c'est qu'ils sont reproductibles. L'octroi d'une propriété intellectuelle a permis à ces biens d'acquérir artificiellement une valeur (non-rivalité et non-excluabilité). La propriété intellectuelle est une branche du droits des affaires, et s'inspire du droit commun des biens. mais la particularité du bien considéré a contraint le législateur à inventer une fiction opératoire (juridique en l'occurence) pour qu'il puisse être valorisé et permettre à ceux qui créent ou inventent de recevoir les fruits du travail qu'ils accomplissent pour la communauté humaine."

Mais puisqu'on cree une fiction, peut êtres serait-il intéressant d'étudier si il n'y en a pas une meilleur. Vous ne pensez pas?

271. Le vendredi 10 avril 2009 à 20:28 par Damien D

> C'est le problème avec les messages trop longs, on passe à côté de ce genre de petites perles... Pourquoi cette pudeur de vierge à propos des postes clients? Le projet de loi est lui beaucoup moins timoré...

Vous pourriez nous expliquer en quoi il s'agit d'une petite perle? N'ai-je pas le droit de penser qu'avoir une activité sur Internet devrait être considérée comme une activité publique et non privée?

Je pense que si l'on en venait à le considérer plus facilement, les internautes réfléchiraient à deux fois avant de mettre des données privées sur le net (CF. Facebook).

Mais ce n'est qu'un point de vue. Nous pouvons en discuter.

Quant à la surveillance, je pense que vous avez de quoi faire déjà. Le portable, le pass navigo, la carte bancaire, les écoutes téléphoniques décidées par un futur ex-juge d'instruction dont on sait depuis Outreau qu'il n'est pas toujours le garant des libertées individuelles, etc... Nous sommes déjà suivis à la trace... La loi HADOPI n'est qu'un épiphénomène. S'il y a un combat à mener, il devrait être général et non pas localisé.

> Par ailleurs, pour l'amour de l'intelligence, essayez de vous demander pourquoi les opposants aux lois que vous promouviez ont souvent vu les faits leur donner raison.

La majorité des français étaient favorables à la peine de mort lorsque la loi l'abolissant a été votée en 81... Aujourd'hui tout le monde n'y trouve rien à redire... Je suis sûr que je peux vous trouver d'autres lois qui sont passées malgré les réticences de l'opinion.

Personne aujourd'hui ne peut savoir qui a raison ou a tort, personne ne peut prévoir l'avenir. Les partisans comme les adversaires de la loi ne peuvent qu'émettre des hypothèses.

NB: si je me permets de faire des messages longs, c'est que je tente d'argumenter. je pense que c'est la moindre des choses! Nous sommes trop peu à tenter d'aller au delà de la simple contestation. Il faut bien que nous prenions le temps d'exposer nos arguments.

272. Le vendredi 10 avril 2009 à 20:32 par Damien D

> Mais puisqu'on cree une fiction, peut êtres serait-il intéressant d'étudier si il n'y en a pas une meilleur. Vous ne pensez pas?

Si on fait sauter le verrou du droit d'auteur, je ne vois pas du tout, mais alors pas du tout, comme les artistes pourraient continuer à exercer ce métier. Je serais curieux de savoir quelle solution alternative on pourrait proposer sans tuer la création.

Mais bien entendu, c'est à étudier :-)

273. Le vendredi 10 avril 2009 à 20:35 par Esurnir

@Damien D: L'amateurisation de la musique est je comprends un problème énorme pour les artistes espérants entré dans le marché culturel. On trouve des petits bouts de musique sympa et gratuits sur youtube, le portal audio de newgrounds indabamusic etc.

Le problème des jeunes artistes est que la qualité des productions amateurs distribué gratuitement de ça et là sur internet est maintenant comparable aux productions musicales des jeunes artistes. Les jeunes artistes doivent obtenir une "reconnaissance" une sorte de label, une certaine célébrité avant de pouvoir espérer vivre des fruits de sa propre composition.

Mais ce problème est totalement indépendant du piratage! La défense des jeunes artistes contre les dommages qu'Internet leur cause (qui d'après moi est l'équivalent de la défense des pandas contre la destruction de leur habitats, ils sont beau les pandas mais la nature et les dommages de l'homme font de ce dernier l'underdog de l'évolution), est totalement étranger a l'hadopi ! Pire encore l'avantage du piratage pour un jeune artiste est qu'au moins les mp3 sont a son nom et permet a cet artiste d'augmenter sa popularité pour atteindre la limite a laquel les gens accepterait de sortir son porte monnaie pour lui.

274. Le vendredi 10 avril 2009 à 21:36 par justiciable pas fan des AA(I)

@Damien D

Bien vous avez raison sur le fait que le machin se décompose en deux sous-machins et que je me suis gouré de sous-machin. Dont acte.

" Art. L. 331-16. - La commission de protection des droits est chargée de prendre les mesures prévues aux articles L. 331-24 à L. 331-29, et à l'article L. 331-31. « Elle est composée de trois membres, dont le président, nommés, pour une durée de six ans, par décret : « 1° Un membre du Conseil d'État désigné par le vice-président du Conseil d'État ; « 2° Un membre de la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation ; « 3° Un membre de la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes."

On a donc 1 Juge judiciaire sur 3 ( les autres membres sont des suppléants) . premier point .

"« Art. L. 331-19. - Les décisions du collège et de la commission de protection des droits sont prises à la majorité des voix. Au sein du collège, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix." deuxiéme point.

Je vous donne acte aussi de ce qui nous sépare , je ne pense pas souhaitable pour les intérêts d'un lobby de sanctionner et ficher des citoyens lambda et de créer un machin a sanction automatique de plus.

Je vais vous avouez que grace à vous je viens de lire le projet de loi et qu'il m'est apparu détestable ( ca je le resentais avant) mais aussi inapplicable et absurde.

Je remercie l'auteur du commentaire 262 qui relevé lui aussi le caractère d'abattage ( prévu explicitement dans les explications du projet d eloi ) à 1000 envois par jour.

Croyez moi l'AMF ne se disntigue pas par sa virulence et son efficacité dans l'automaticité des avertissements et des sanctions.

Il n'y a pas 2 solutions :

soit HADOPI répondait à un probléme économique et donc son application impliquait des sanctions rapides et nombreuses : sinon comment rédoudrait t il le probléme économique ?

soit HADOPI était une gesticulation démagogique, un projet de loi stupide de plus et alors comment le défendre ?

Mais dans ce merveilleux monde de 2009 le démagogue ploutocrate veut le beurre et l'argent couper la connection au vulgum pecus qui doit continuer à soutenir un modéle économique mort tout en se drapant dans les oripeaux du "On est pas méchant".

@ Damien D je vous reconnais de la cohérence celle de défendre un business au dépens des droits de la plupart de vos concitoyens ( ceux pas assez balézes en info pour échapper au flicage ) .

J'aurais souhaité que C.albanel ait la même honneteté : dire on va couper la connection à 100 000 francais en effrayer quelques millions pour soutenir les ventes de Universal et De Mr Besson tout en procurant des nouveaux postes aux jues administratifs.

Cela saurait honnête.

PS : AMF ou COB ce n'est pas un simple changement de nom en particulier sur le point des santions éventuelles et de leur modalités. Mais je vous accords qu'ici on tchate on ne rédige pas des copies.

275. Le vendredi 10 avril 2009 à 21:45 par justiciable pas fan des AA(I)

Mes excuses à tous pour les fautes de frappe et de Français. On s'enflamme , on s'enflamme et on rate les touches du clavier.

Parfois il m'arrive de penser que le silence est la meilleure des attitudes face à la bétise du monde ( ca évite les fautes de frappe) mais la créativité est telle en la matière...

Rien que d'imaginer que l'on pourrait remettre le couvert le 28 Avril avec cette ineptie j'en suis malade.

A croire que nos gouvernants et députés n'ont pas assez à faire avec les 80 000 chomeurs de plus par mois.

276. Le vendredi 10 avril 2009 à 21:57 par Graveen

Vous pouvez toujours argumenter qu'aucun argument contre-hadopi n'est avancé de manière satisfaisante ici; pour ma part, j'en vois un certain nombre, tous considérables, et de nature à faire réfléchir.

Je suis d'accord avec justifiable pas fan des AA(I). Et j'irais même plus loin: la monde politique se replie dans ses pseudo conviction et n'écoute plus. C'est finalement assez désolant. Pour exemple je prends les questions précises de l'opposition à la majorité, sur les jurisprudences concernant le lien adresse ip <--> personne, sur l'incertitude technologique, et j'en passe.

Et je ne comprends pas pourquoi l'amende n'est pas une solution efficace. Vraiment pas.

De manière anecdotique, je repense aux publicités pour les FAIs vantant l'accès grâce au haut débit à la musique et aux vidéos, la promotion de disques durs multimédias aujourd'hui de plus d'1 To. Savoureux !

277. Le vendredi 10 avril 2009 à 22:22 par RG

@262 Damien D

Je crois que tout le monde est d'accord pour dire que cette loi peut s'avérer inefficace dans la mesure om elle se heurte à des problèmes techniques

Non, bien plus grave: à une antinomie contrairement au cas du billet de banque pris en exemple en 247 pour lequel le critère de sécurité est l'authenticité. C'est peut-être difficile techniquement mais on y arrive.

Ce qui m'intéresse, c'est l'effet dissuasif de cette loi.

Le même que celui de forces de l'ordre positionnées dans un quartier vis à vis de casseurs positionnés dans l'autre.

S'il y a un combat à mener, il devrait être général et non pas localisé.

Bien, mais alors que prévoit HADOPI pour les échanges par clé USB dans les lycées ?

Les partisans comme les adversaires de la loi ne peuvent qu'émettre des hypothèses.

Non, un risque s'analyse. L'HADOPI c'est du bottom-up, le contraire de l'exhaustif et du global.

La Toile doit-elle rester une zone de non-droit ?

Elle ne l'a jamais été.

278. Le vendredi 10 avril 2009 à 22:49 par Skippy

@Damien D en 227 : « on incrimine déjà pénalement certains comportements liés à une omission: non assistance à personne en danger »

Comparer le défaut de sécurisation de l'ordinateur à la non-assistance à personne en danger, vous y allez un peu fort… Sans parler des enjeux, dans le premier cas cela demande une connaissance technique et de s'opposer à des attaques actives, alors que dans le second cas il s'agit de faire de son mieux dans un cadre passif (je sais pas si je suis très clair, fatigue machin tout ça…).

« Lorsque des policiers vous surveillent dans la rue, ils exercent un contrôle préventif. C'est ce qui permet par ailleurs de constater le flagrant délit. S'en offusque-t-on? LA cybersurveillance est-elle si criticable? Je me pose la question. »

Euh… Oui, quand il y a un flic à chaque coin de rue, personnellement ça m'offusque.

« Dans ce contexte, prive-t-on réellement le citoyen d'un hypothétique droit d'accès à l'Internet »

Certains citoyens ne se servent pas seulement d'internet pour lire leurs mails, mais également pour héberger divers ressources (sites web, etc.), parfois dans une optique professionnelle.

« Si on l'admettait, pourquoi peut-on porter atteinte au droit à la liberté (peine privative de liberté, beaucoup plus contraignante!) et au sacro-saint droit de propriété (servitudes de passage, expropriation, etc....) et pas au droit à l'éducation? »

Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi… Pourquoi ne pas prévoir une atteinte légale au droit à l'éducation, dites-vous ? … Les bras m'en tombent. … O_o'

279. Le vendredi 10 avril 2009 à 23:12 par PAF (le chien)

Si la loi est votée, il l n'y aura même pas besoin d'être « balèze » pour échapper au flicage : les sites de téléchargement peuvent techniquement s'en charger eux-même en « polluant » le trafic d'adresse IP, justement !

La partie détection est donc, avant même d'être mise en place, caduque et non dissuasive et ce, dès le premier jour d'application.

Par contre, la mise en place de l'usine à gaz — avant même de réaliser qu'elle ne peut pas être utilisée — aura un coût certain.

Et quand l'adresse IP sera celle d'une grande université (elle mettent toutes à disposition des salles en libre service), comment fait-on ?

Toutes les universités sont reliées par le réseau RENATER, dont le règlement stipule explicitement que vous ne pouvez pas utiliser leur réseau à des fin illégale, sous peine de sanctions. Eux, qui sont des informaticiens rompus aux réseaux, n'ont pas réussi à trouver de moyen technique pour contrôler la légalité du trafic. C'est donc aux administrateurs de chaque université de le faire. Leur réponse est simple : c'est strictement impossible de manière globale et automatique.

Identifier une personne qui a des agissement douteux sur leur réseau (qui n'est pas très grand, comparé à Internet) leur demande des heures de recherche et de traque spécifique et ce, même avec un accès exhaustif et physique à toutes les machines (alors que la majorité des serveurs incriminables ne sont pas en France).

Et vous auriez une HADŒPI nationale qui obtiendrait des listings de 10.000 IP/j de « fraudeurs » certains, justes et prêts à l'emploi ?

Qu'il y ait un problème de rémunération des artistes, qu'il faille les protéger ainsi que la création artistique (ce qui n'est PAS, à mon avis, l'objectif final de cette loi) est certainement un problème, mais il est clair que la loi HADOPI ne changera absolument rien.

Par contre, elle propose des actions répressives et liberticides, sans compter qu'elle va coûter cher pour rien et qu'un effet secondaire pourrait bien être une augmentation du trafic IP, donc une dégradation des services offerts par Internet en France.

Le problème est un problème TECHNIQUE, ni plus, ni moins, sauf à couper les connexions avec l'extérieur de la France, pour commencer.

Je ne sais pas qui sont les « experts » qui ont pu leur affirmé que c'était possible, car ça ne l'est pas. Ce ne sont donc pas des experts, ou alors ils promettent des choses qu'ils ne seront pas réalisable, peut-être pour avoir des appels d'offre, à la rigueur, je ne sais rien. Mais ça, c'est de l'escroquerie pure et simple.

S'il y a une solution au problème posé, une chose est claire : ce n'est pas la bonne solution. Quant à vous en proposer une autre, je n'en ai pas (hormis la licence globale, qui a pour inconvénient de faire payer des personnes ou organisme qui ne téléchargent pas, ce qui signifierait payer pour conserver ses libertés... mais bon, c'est un autre débat). La seule chose que je peux affirmer est qu'elle ne passe pas par une solution technique de type « flicage », sauf à botter en touche et dire « vous êtes coupables, prouver moi le contraire », chose qui est absolument impossible, même si Mme Albanel prétend le contraire. Autant tirer au sort ceux sur lesquels ça va tomber, ce sera probablement plus équitable.

Et, excusez-moi d'insister, ce n'est absolument pas parceque « vous n'avez rien à vous reprocher, puisque vous ne téléchargez pas illégalement » que vous n'êtes pas concerné, il vous suffi d'avoir une connexion à Internet. Et, ça ne vous dérange pas plus que ça ? Et il n'y a qu'un pas à franchir pour se dire que, puisqu'on vous a coupé votre connexion, c'est que vous êtes coupable et qu'on va donc, en plus, vous poursuivre en justice. Pour les mêmes faits...

PS : je ne télécharge pas de musique personnellement, mais je me sens très concerné. Quant à la musique classique, c'est certainement le téléchargement illégal qui est à l'origine de sa disparition des bacs :(

280. Le vendredi 10 avril 2009 à 23:15 par RG

@258 DMonodBroca

Tiens, au fait, à propos, pourquoi Mme Pécresse n'a-t-elle pas relu son texte, une 2ème fois

Rendons à André Maginot Christine Albanel ce qui lui appartient.

281. Le vendredi 10 avril 2009 à 23:34 par Simplet

Croyez vous vraiment que l'art disparaitrait si les artistes n'étaient pas rémunérés ?

282. Le vendredi 10 avril 2009 à 23:54 par DMonodBroca

@ 273 RG

Merci pour la correction : Mme Albanel, pas Mme Pécresse.

283. Le samedi 11 avril 2009 à 00:02 par Skippy

« Je n'ai pas fait d'analogie entre biens matériels et immatériels, c'est la personne à laquelle je répondais, Skippy, qui en a fait une, que je réfutais. » Joel, en 247

Un CD, un DVD ne sont pas des biens immatériels. Mais comme vous l'avez fort bien démontré, l'argument n'était pas recevable.

Puisque je ne semble pas très efficace au niveau réflexion aujourd'hui (encore une fois, surmenage fatigue machin tout ça, je sais c'est facile mais bon…), je vais essayer de répondre à ceux qui ont demandé des arguments convaincants par un cas particulier — le mien. L'exemple se limitera aux flims, j'écoute peu de musique en ce moment.

Je télécharge illégalement des flims. En moyenne, je dirais 4 par mois. Généralement pas des flims de l'année, souvent même des flims de 10, 20, 30 ans, mais ce n'est pas vraiment le problème.

En revanche, je vais très peu au cinéma. Une fois tous les deux ans, ces dernières années. Je n'achète pas non plus de DVD, sauf pour offrir, ni n'en loue, et ne suis pas inscrit à une médiathèque en ce moment.

La question est : est-ce que m'empêcher de télécharger illégalement aurait un impact sur ma consommation culturelle ? La réponse est : oui et non, selon des aspects très différents.

Commençons par le non. Non, si je ne peux pas télécharger, je n'achèterai pas plus de DVD (je ne regarde pas 30 fois le même flim et ne vois donc pas l'intérêt du DVD), je n'irai pas plus souvent au cinéma (à 10€ la place, j'estime que c'est du vol et je refuse de m'y soumettre ; sans compter le trajet, tout le monde n'habite pas au-dessus d'une salle), et je ne louerai sans doute pas beaucoup plus de DVD. La question de la médiathèque est différente, en ce moment c'est surtout une question de temps.

Alors, si me couper la connexion ou m'empêcher de télécharger ne me fait pas dépenser plus, quel sera son impact sur ma consommation culturelle ? Eh bien tout simplement, le temps que je passe à regarder en famille des flims téléchargés illégalement, je le passerai en grande partie à regarder des séries à la con sur TF6.

Aucun impact sur mes dépenses, mais un impact sur ma culture. Ce n'est pas une expérience de pensée, c'est ce que j'ai fait pendant des années avant de commencer à télécharger.

Le fait est que les études sur le sujet tendent à démontrer que :

1/ comme moi, une partie des gens qui téléchargent illégalement ne dépenseraient de toute façon pas leur argent en biens culturels.

2/ l'autre partie est grande consommatrice et dépense de toute façon son budget culturel, le téléchargement illégal lui servant principalement à découvrir et à faire son choix.

Pour des sources sur le sujet, lire par exemple cette étude résumé commandée par le gouvernement canadien, celle-ci par le gouvernement néerlandais, ou encore cette interview d'un économiste spécialiste.

J'estime personnellement qu'une population « aculturé », comme c'est déjà le cas pour une bonne partie du temps de cerveau disponible français global, c'est le début de la fin de sa civilisation (bon, c'est sûr que si c'est pour empêcher de télécharger des flims de Besson, la loi HADOPI serait salutaire… :-P). Le préjudice culturel pour la société est pour moi plus important que le préjudice potentiel des auteurs.

Par ailleurs, il est intéressant de remarquer que les voix qui s'élèvent publiquement pour défendre cette loi sont essentiellement celles des star françaises. On va me répondre que les autres ne sont pas médiatisés, mais je n'y crois pas, si une association ou des artistes de faible renommée s'étaient exprimée en faveur de la loi, je pense que la presse se serait vraisemblablement jetée dessus. Je ne m'explique pas, non plus, pourquoi les monstres britanniques, quant à eux, que sont Radiohead, les Pink Floyd, Peter Gabriel, The Clash, The Verve ou encore Iron Maiden, au travers de la Featured Artists Coalition, affichent un point de vue diamétralement opposé… Si quelqu'un a une explication, je lui en serais reconnaissant.

PS : Pour l'instant, je me situe dans la première catégorie. Ceci est notamment dû à ma situation sociale, mais il est tout à fait possible que je bascule dans la seconde catégorie le jour où j'aurai un salaire me permettant de dépenser sans compter.

PPS : Un aspect de la loi m'avait échappé : les personnes en dégroupage total dépendent de leur connexion internet également pour le téléphone et la télé…

PPSS : Aïe, le commentaire est plus long que le billet d'Eolas… Désolé. xD

284. Le samedi 11 avril 2009 à 00:25 par tschok

@ Simplet, com 274,

Non, mais il disparaitrait si les collectionneurs devenaient pauvres.

285. Le samedi 11 avril 2009 à 00:29 par tschok

@ Skippy,

Le téléchargement de flims n'est pas illégal, je vous rassure.

10, 20, 30 ans d'âge, 4 fois par mois, vous ne risquez rien.

PS: cékoi un flim? Ca se boit?

286. Le samedi 11 avril 2009 à 00:35 par tschok

@ PAF, com 272,

Au fait, il n'y a pas un problème au sujet des adresses IP, dont le nombre possible commence à atteindre ses limites, compte tenu du codage de l'immatriculation de l'adresse?

287. Le samedi 11 avril 2009 à 00:54 par Skippy

@tschok en 279 : Pas d'inquiétude, la relève attend son heure. ;-)

(Et pour le 278, je ne doute pas qu'on ne tardera pas à vous éclairer… ;-))

288. Le samedi 11 avril 2009 à 01:15 par RG

@275 DMonodBroca

Merci pour la correction : Mme Albanel, pas Mme Pécresse.

C'est vrai qu'avec leur propension à user de la pince coupante on pourrait les confondre.

@272 PAF (le chien)

Quant à la musique classique, c'est certainement le téléchargement illégal qui est à l'origine de sa disparition des bacs :(

Un ministre de la consommation culture vous dirait que dans ce cas l'accès à internet devient un droit fondamental.

289. Le samedi 11 avril 2009 à 01:53 par vains dieux

@Damien(264): "N'ai-je pas le droit de penser qu'avoir une activité sur Internet devrait être considérée comme une activité publique et non privée?"

Vous avez tous à fait le droit de penser ce que vous voulez... Maintenant, il existe des gens pour qui Internet ne sert pas qu'à télécharger illégalement des chansonnettes; Ceux-ci l'utilisent pour consulter leur compte en banque (ou faire des virements), déclarer leurs revenus au fisc, échanger des badinages avec leurs proches, transmettre des informations confidentielles à leurs clients et fournisseurs.... A titre personnel, je souhaiterais éviter qu'on abolisse d'un même mouvement le secret de la correspondance, industriel, fiscal, bancaire, professionnel,... pour le seul bénéfice de la protection des revenus des auteurs, aussi légitime que soit cet objectif; J'ai peur que nous soyons nombreux sur cette ligne ... J'ai même le sentiment, en lisant la suite de votre message, que vous pourriez monter dans notre charrette.

"Personne aujourd'hui ne peut savoir qui a raison ou a tort, personne ne peut prévoir l'avenir." Non, mais on peut se souvenir du passé... Je vous invite à relire les auto-congratulations des promoteurs de la loi DADVSI et à les mettre en regard des prédictions des contempteurs de la loi susdite... Si vous picorez au hasard des comptes-rendus analytiques de la XIIème législature, vous aurez la désagréable impression que l'histoire bégaye. Vous y retrouverez les Bloche, Paul, Billard, Suguenot, Dionis du Séjour qui vous avertissaient déjà de l'inefficacité prévisible de la loi; Je vous concède qu'ils se sont trompés sur son caractère liberticide, mais est-elle jamais vraiment entrée en vigueur? (Autrement dit, si Laocoon n'était pas mort tragiquement, et s'il revenait vous dire Timeo Danaos et dona ferentes, laissez le cheval dehors ;-) )

"NB: si je me permets de faire des messages longs, c'est que je tente d'argumenter. je pense que c'est la moindre des choses! Nous sommes trop peu à tenter d'aller au delà de la simple contestation. Il faut bien que nous prenions le temps d'exposer nos arguments." Toutes mes excuses, ma pique se voulait drôle et ne l'était pas. Depuis que je m'intéresse à ces affaires, je me désole de la difficulté à trouver des gens du "camp d'en face" qui ont un discours structuré et intelligent, je ne saurai donc vous faire grief de vos efforts d'argumentation.

290. Le samedi 11 avril 2009 à 01:55 par Leukie

Maitre, vous affirmez dans votre billet: "Leur présence lors du vote (ce n'était même pas une discussion, c'était juste un texte issu de la commission mixte paritaire à voter sur le mode du tout ou rien) d'une loi sur le droit d'auteur et l'internet aurait été une perte de temps. Les députés sont payés fort cher, ce n'est pas juste pour rester assis sans rien dire et appuyer sur un bouton quand on leur dit de le faire".

Je m'en voudrais de vous contredire, mais si le rôle premier des députés n'est pas de voter les lois, je me demande bien ce qu'ils sont censés faire à l'Assemblée.

je veux bien croire qu'ils n'aient pas toujours le temps ni les compétences pour analyser un texte et ses multiples annexes, mais si les députés sont incapables de voter le jour venu, quelle qu'en soit la raison et alors même qu'une consigne de vote issue de leur groupe leur en facilite la tâche, qu'ils abandonnent leur mandat... Je vous imagine mal percevoir des honoraires sur des dossiers que vous n'avez pas traités ou des clients que vous n'avez pas défendu devant la Cour, même au motif que tous les justiciables de France vous sollicitent.

291. Le samedi 11 avril 2009 à 02:01 par tartampion

Cette loi empêchera-t-elle de télécharger sur des sites comme Megaupoad ou Rapidshare ? Parce que bon, si vous voulez un film ou un épisode de série en 5 minutes, c'est sur ces sites qu'il faut télécharger. Mais ces sites ne sont pas en France... je vois mal comment on pourrait aller y chercher des ip.

292. Le samedi 11 avril 2009 à 03:49 par PAF (le chien)

@ tschok (279)

Réponse un peu technique, désolé.

C'est un peu comme les 60 milliards d'habitants que nous ne pouvons plus nourrir ou l'épuisement des réserves des carburants fossiles : le découpage des adresses en sous-réseau, sous-sous réseaux, etc. allié à l'utilisation d'adresses privées réservées pour les réseaux locaux à créé un ballon d'oxygène considérable car, hormis pour les serveurs, une seule adresse public suffit. De plus, la gestion et le recyclage des plage est très bien réalisé et pensé.

Mais, dans le cas qui nous concerne, la « pollution » d'adresses IP se fera(it) justement dans les plages d'adresses déjà attribuées à la France ce qui fait qu'il sera(it) impossible de dire qui réellement est à l'origine de l'émission du paquet (s'il contient comme destinataire votre adresse IP, alors il finira sur votre *box qui s'empressera de l'ignorer).

Encore plus technique, re-désolé :

une des astuces est que l'adresse IP de la source n'est jamais ni vérifiée ni utilisée lors de l'acheminement d'un paquet, seul le destinataire final sait ce qu'elle représente réellement... et avec les adresses de réseau privés, les numéro de port n'ont aucune signification, sauf côté serveurs lors de la connexion initiale ce qui représente un seul malheureux paquet en TCP ou en UDP, parmis un flux de millions de paquets, les contenus pouvant être chiffrés et parfaitement incassables dans des délais raisonnables, tout officielle que soit HADŒPI... L'anonymat absolu, en revanche, n'existe pas. Mais sans avoir besoin d'être « balèze », il est très facile pour le moindre adolescent, d'anonymiser suffisamment ses connexions pour que remonter à lui soit relativement fastidieux. Comme le P2P, il existe des réseaux distribués d'anonymisation (rien n'oblige les paquets individuels d'une unique transmission de transiter chacun par un chemin différent !) parfaitement légaux d'utilisation. Et s'ils devenaient illégaux, il existe aussi des solutions pour masquer leur usage, etc.

Soit on interdit Internet, soi il faut faire avec. Lors de l'ouverture au grand public, l'impact réel n'a pas été pleinement réalisé : c'est l'heure de la prise de conscience des conséquences. Après avoir fait des choux gras pour certains avec cette ouverture, on se rend compte aujourd'hui que confier un loup à des moutons n'est pas anodin et qu'il faut en payer le prix... surtout quand le loup est en fait une chimère (au sens mythologique du terme). Et des Cassandres avaient bien prévenu mais ne sont, bien sûr jamais écoutées...

293. Le samedi 11 avril 2009 à 06:12 par Joel

A Vains dieux (268) "je ne chercherai pas à vous convaincre de quoi que ce soit. Le modèle économique que les tenants d'hadopi veulent pérenniser est en train de mourir, vous êtes dans le déni et la colère. C'est normal; soyez assurés de mon empathie, mais n'en profitez pas quand même pour mettre à bas tous les principes de l'Etat de droit, fusse pour faire respecter les vôtres."

Merci d'illustrer si bien mes propos sur l'indigence de l'argumentation de beaucoup de ceux qui defendent le telechargemet illegal, argumentation qui en fait se reduit a "on s'en fout, on est les plus forts". (Et en plus, comme vous vous trompez là-dessus!)

Bon je réponds quand même sur un point. Sur la deuxième phrase, il faudrait suivre : Je suis contre la loi Hadopi (cf. 177), et l'une des principales raisons est cette sanction extra-judiciaire qu'elle prevoit. Mais peu importe. Surtout, quel est ce "modele economique" qui d'après vous est en train de mourir ?

294. Le samedi 11 avril 2009 à 09:05 par @233

Damien, soyez assuré que votre "travail" ne fera jamais partie de ma collection de cds. Vous vous plaignez ? Vous n'avez qu'à trouver un vrai travail.

295. Le samedi 11 avril 2009 à 10:20 par Damien D

@Skippy

> Comparer le défaut de sécurisation de l'ordinateur à la non-assistance à personne en danger, vous y allez un peu fort…

En fait, ce que j'essaie d'expliquer c'est que l'incrimination du défaut de sécurisation revient à incriminer pénalement une absention et non pas un comportement actif. Il m'a semblé lire que c'était à votre sens dérangeant. En vous citant ses incriminations je désirais vous montrer que l'incrimination d'une abstention / omission était déjà une réalité dans le Code pénal, et qu'elle pouvait être justifiée.

Pour le reste, oui, c'est vrai, vous avez raison sur un point. La différence majeure entre l'incrimination de l'HADOPI et les incriminations de l'abstention que j'ai cité, c'est la nature des obligations. Dans la première, on a il me semble une obligation de résultat, dans la seconde une obligation de moyen. Mais la jurisprudence de la CPD sera peut-être amenée à modérer cela. Peut être.

> Euh… Oui, quand il y a un flic à chaque coin de rue, personnellement ça m'offusque.

Mais tout le monde ne s'en offusquera pas. IL y en a que cela rassure aussi :-D

> Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi… Pourquoi ne pas prévoir une atteinte légale au droit à l'éducation, dites-vous ? … Les bras m'en tombent. … O_o'

Je reformule. Si l'on peut prévoir des atteintes légales à des droits fondamentaux extrêmement importants car fondateurs de notre société comme le droit de la propriété ou la liberté, est-il si choquant de prévoir une peine proportionnée portant atteinte à un droit un peu moins fondateur, le droit à l'éducation? Dans un cadre répressif, je précise.

Bon je vous concède que faire du droit d'accès à l'Internet une composante du droit de l'éducation est un peu tordu mais c'est ce que nos eurodéputés pensent. Bien qu'encore une fois il n'ont toujours pas fondamentalisé ce droit.

@ vains dieux

A titre personnel, je souhaiterais éviter qu'on abolisse d'un même mouvement le secret de la correspondance, industriel, fiscal, bancaire, professionnel,... pour le seul bénéfice de la protection des revenus des auteurs, aussi légitime que soit cet objectif; J'ai peur que nous soyons nombreux sur cette ligne ... J'ai même le sentiment, en lisant la suite de votre message, que vous pourriez monter dans notre charrette.

Ce n'est qu'une question que je pose. JE suis comme vous très attaché au droit à l'intimité de la vie privée et à tous ses corollaires. Techniquement on peut sans doute séparer ce qui relève du domaine privé et du domaine public, en créant des espaces sécurisés et de espaces non sécurisés. les pirates iront peut-être sur des espaces sécurisés. Mais ne peut-on pas imaginer aussi des espaces sécurisés avec régime d'autorisation? Solution un peu choquante a priori mais pourquoi pas?

> Damien, soyez assuré que votre "travail" ne fera jamais partie de ma collection de cds. Vous vous plaignez ? Vous n'avez qu'à trouver un vrai travail.

Affirmation choquante et qui me fait bondir.

Voilà le genre de remarque - qui plus est anonyme - que je trouve d'une bassesse et d'une ineptie sans fin. Désolé de vous le dire, avec le coeur. Ce qui me choque ce n'est pas la première partie de la phrase (je n'ai pas la prétention de faire une musique universelle: vous avez tout à fait le droit de ne pas aimer ce que je fais) mais celle-ci: "Vous n'avez qu'à trouver un vrai travail".

L'art c'est un VRAI métier, pas une partie de plaisir. Dire qu'un artiste n'exerce pas un "vrai travail" montre bien à quel point vous ignorez tout des processus de production et des difficultés inhérente à celui-ci, qui demande parfois une présence 24h sur 24 (un compositeur de film est par exemple devenu un entrepreneur dirigeant toute une production et cela demande des compétences organisationnelles, informatiques, commerciales, juridiques et fiscales que vous ne pouvez pas imaginer) . Si vous en doutez, je vous invite quand vous vous voulez à suivre un compositeur sur un projet de musique de film, de la négociation jusqu'au mixage final en passant par l'enregistrement et la contractualisation. Et je ne vous demanderais même pas de suivre la production d'un film (deux ans). Je me demande ce que les artistes que vous aimez penseraient de cette affirmation.

Pour le reste, je pense que si vous connaissiez ma vie, vous seriez que je ne fais que cela: chercher, chercher, chercher...

296. Le samedi 11 avril 2009 à 10:42 par Damien D

Je reviens sur ma remarque visant à créer une distinction entre espace privé et public sur le net.

Ce qui dérange en général les ayants droits, c'est la diffusion massive via P2P. Le P2P est un espace public: tout le monde peut y avoir accès.

Imaginons qu'on surveille les espaces publics (on le fait déjà dans la vie réelle) et qu'on interdise la surveillance d'espaces sécurisés considérés comme privés où l'accès est restreint? Le principe, c'est qu'un Internet est public, et que l'espace privé est l'exception...

Si l'accès est restreint aux seules personnes limitativement autorisées par le titulaire de l'espace privé, on ne peut plus contrôler d'éventuelles diffusions contrefaisantes à moins d'imaginer une perquisition électronique, mais surtout la diffusion n'est plus massive donc moins préjudiciable. Envisager la rareté d'un bien devient du coup possible. On empêche tout diffusion publique massive de biens contrefaisants (je précise bien: contrefaisants).

C'est vraiment une idée qui me vient comme cela. Ce n'est peut-être pas la panacée, ce n'est peut-être pas faisable, c'est peut-être une idée naïve, je n'en sais rien. Je ne fais que théoriser.

297. Le samedi 11 avril 2009 à 11:11 par RG

@295 Damien D

un compositeur de film est par exemple devenu un entrepreneur dirigeant toute une production et cela demande des compétences organisationnelles, informatiques, commerciales, juridiques et fiscales que vous ne pouvez pas imaginer

Je ne suis pas convaincu qu'il y a 101 ans le métier était plus facile.

298. Le samedi 11 avril 2009 à 11:23 par Damien D

Je n'ai pas dit le contraire, cher RG :-)

299. Le samedi 11 avril 2009 à 11:47 par Erus_Iluvatar

@j'eus ri en 178:

La retranscription est hélas peu fidèle, même si elle éclaircit les propos de Mme Albanel:

[L'intervention de Mme Albanel en vidéo (Flash & Ogg) |http://www.framablog.org/index.php/post/2009/04/02/hadopi-albanel-pare-feu-open-office-logiciel-libre|fr]

Qui plus est, elle ne répond pas à la question: le spyware estampillé HADOPI sera-t-il interopérable? (AMHA il sera uniquement pour Windows... Macqueux et Linuxiens brossez-vous!)

300. Le samedi 11 avril 2009 à 12:31 par RG

@ 252 jp

Il est consternant que vous preniez les forces de l'ordre pour des charlots. Avant de dire n'importe quoi, je vous suggère de lire ceci

C'est à se demander s'il y a un seul expert ne pensant pas que ce projet est une ineptie.

Il ne manque plus qu'à être voté en nombre pour qu'elle devienne historique.

301. Le samedi 11 avril 2009 à 12:42 par JN

Les réactions de la majorité à ce vote donnent vraiment l'impression d'un coup en traitre...

Donc, si je comprends bien le fonctionnement de l'assemblée nationale, une loi est en générale voté par une sorte de consensus de représentation dans l'hémicycle entre la majorité et les ou les oppositions. Ce n'est pas vraiment l'idée que je me faisais du processus...

302. Le samedi 11 avril 2009 à 14:29 par justiciable plus fan de l'AN

@ JN " ce n'est pas l'idée que je me faisais du process" ...

C'est bien le problème, je sais qu'on taxera de poujadisme le constat sur l'absenteisme des députés et leur niveau de vie . Mais qu'on regarde LCP , qu'on les écoute , nos députés sont en généal gens de qualité , intelligents, bien formés, soucieux de l'intérêt général . Les gros hics : ils ont peur , ils sont enrégimentés, une grande part de la législation leur échapper via les textes européens, ont les fait débattre sur n'importe quoi ( je me coince les doigts dans une porte vite une loi !!!) , certains d'entre eux acceptent des amendements directement rédigés par des lobbys , tous ont fini par consiéder le cumul des mandats et l'abenstéisme engendré par des agenda globalement trop fournis (commissions, tenir le parti politique, garder la circo etc ... ).

Le jour ou les citoyens sortiront de leur indifférence de plus en plus teintée de populisme pour analyser les choses je ne suis pas certain que les excuses certes rationelles exposées ici ( notamment par notre hôte si brillant) les retiendront de se défouler .

J'aimerais redevenir un fan de l'Assemblée nationale ou alors qu'on ait un véritable parlement européen( mais je n'y crois absolument pas et devant la montée des protectectionismes encore mois que jamais ).

Je ne sais pas si je fais du hors sujet car 36 députés votant et une crise de nerfs du président de la république engendré par le fait que le vote des lois devient une farce et qu'il préférerait des décrets pout tout c'est aussi ca HADOPI .

303. Le samedi 11 avril 2009 à 15:14 par vains dieux

@Joel(293): Premier point, je ne défend ni ne pratique le téléchargement illégal. J'essaye juste, bien modestement, d'expliquer pourquoi les solutions que vous préconisez risquent de ne pas fonctionner comme vous l'entendez. La première fois que je m'y suis essayé, c'était en présence d'un juriste spécialisé en PI qui intervenait pour le compte de je ne sais plus quelle SPRD. Ca doit faire une dizaine d'années, à la louche. Il m'a gentiment écouté, puis m'a poliment expliqué, en substance, que tout ça était bien compliqué pour M. tout-le-monde, et que de toute façon ses clients et le droit existant allaient y mettre bon l'ordre en deux coups de cuillère à pot.

Mon argumentation est indigente: peut-être... Trouvez-moi un seul expert technique(à part celui-ci, dûment mandaté par son ministère de tutelle) qui accorde un soupçon de crédit aux aspects techniques de la loi, et vous aurez mes excuses... Ça risque d'être plus dur à trouver que les œufs de Pâques, mais bonne chasse :-)

Le système économique qui va mourir? Celui qui prétend s'appuyer uniquement sur le droit, sans aucune considération pour les données techniques, économiques ou sociologiques, pour faire perdurer artificiellement un système basé sur la rareté. Celui qui laisse filer le plus gros de la plus-value dans les mains d'agents économiques dont la seule véritable valeur ajoutée est d'essayer sans succès d'organiser cette rareté. Celui qui aboutit à ce que, sur la vente d'un morceau de musique sur une plateforme légale, l'état touche en TVA plus que l'artiste en droits d'auteur.

@Damien(295): La façon dont votre message est rédigé laisse sous-entendre que je suis l'auteur des propos idiots qui provoquent votre ire. Ce n'est évidemment pas le cas. Concernant votre idée de séparer des espaces publics et privés, sachez que les systèmes de partages P2P évoluent déjà vers cette pratique, en restreignant l'accès à des personnes "parrainées", et donc en excluant (théoriquement) les intervenants mandatés par les ayants-droits. Même si, par extraordinaire, hadopi était un succès flamboyant, ce ne serai qu'une victoire à la Pyrrhus qui renverraient le gros des téléchargeurs vers ces espaces privés. Ce sera d'ailleurs, à mon avis, le principal problème de cette loi: avoir diffusé au-delà des cercles "geeks" une connaissance des outils de cryptage et d'anonimisation. Exactement comme DADVSI avait cristallisé une colère diffuse contre les DRMs qu'elle prétendait protéger...

304. Le samedi 11 avril 2009 à 17:28 par Trucmuche

@Damien : La taxe mise en place en 2000 sur les supports numériques (clé USB, disque dur, camescope, appareil photo, téléphone, CD/DVD/BRD...) n'était elle pas déjà censé régler les problèmes de rétribution des artistes vis à vis du piratage ? Dans ce cas, pourquoi augmenter encore la répression face à un problème qui a déjà été solutionné ?

305. Le samedi 11 avril 2009 à 19:38 par Rapluie

@Turcmuche Cette "taxe" (pour copie privée) n'a jamais eu pour objet de compenser le piratage, même si le Conseil d'Etat a jugé que, dans la pratique, le mode de calcul prenait en compte des copies piratées et était donc a revoir. Cette "taxe" rémunère les artistes pour une pratique légale mais qu'ils ne peuvent pas maîtriser.

306. Le samedi 11 avril 2009 à 22:23 par Lathan

@ rapluie Ca n'empeche pas que cette taxe est censée combler un manque à gagner des artistes, et qu'il n'en est rien. De même, une entreprise qui se sert de supports comme le CD ou le DVD pour ses sauvegardes (photos vidéos ou archives) ou pour ses relations clients paye cette taxe, même si cela n'a aucun rapport avec l'exception de copie privée.
Elle a néanmoins le mérite douteux de faire profiter de l'espace européen puisque il est bien moins dispendieux de se fournir en Allemagne ou au Luxembourg. Et là, plus un sou pour l'état et les artistes, sans parler des distributeurs qui l'ont vraiment mauvaise.

@ Damien
__Le P2P est un espace public: tout le monde peut y avoir accès. Imaginons qu'on surveille les espaces publics (on le fait déjà dans la vie réelle) et qu'on interdise la surveillance d'espaces sécurisés considérés comme privés où l'accès est restreint? Le principe, c'est qu'un Internet est public, et que l'espace privé est l'exception...__

C'est n'importe quoi. Les logiciels de P2P tel OneSwarm n'ont rien de public. Il fonctionnent en cellules d'amis à amis et on y entre sur cooptation. Marginaux pour le moment, ils sont appelés à un bel avenir avec HADOPI. Si on suit votre avis, il deviennent privés. Et donc, à ne pas surveiller. Votre conception du logiciel P2P se limite à Emule et Bittorrent. Par quoi vont ils êtres remplacés à votre avis? Du crypté anonyme, et ca existe déjà (pas comme le logiciel espion de Mme Albanel, qui lui n'existe pas). Le téléchargement continuera de plus belle.

Internet n'est pas public. Quand vous allez sur un site de vente en ligne, c'est entre votre poste et le serveur du vendeur que ca se passe, et les 32 000 autres clients qui sont connectés ne savent même pas que vous etes là, ni ce que vous achetez. Essayez d'en dire autant d'un supermarché. Et je ne vois pas au nom de quoi on "écouterait" mon activité en ligne.
Maintenant, si votre solution est la surveillance du réseau, de tous les échanges electroniques en ligne (qui se connecte où, voit quelle page, procede à quelle transaction... ), pensez aussi à interdire le cryptage sur les postes clients au passage. Ca me semble un peu excessif.

307. Le dimanche 12 avril 2009 à 04:59 par Rensk

C'est confirmé. 15 pour, 20 contre.

J’ai un problème avec vos sources, cela vous décrédibilise vite fait bien fait si vous nous dites pas pourquoi vous avez ces chiffres et que les «officiels» en ont d’autres…

Si erreur il y avait vous auriez corrigé de suite (vous êtes éditeur) mais là rien… vous pouvez nous expliquer pourquoi ?

Source peu fiable = Le Monde : Au final, 15 députés ont voté pour et 21 contre…

308. Le dimanche 12 avril 2009 à 12:08 par Lathan

@ Rensk

Ca ne change absolument rien au résultat, ni au fait que, pour voter une loi, une trentaine de députés sur 577, ca fait un peu désordre.

309. Le dimanche 12 avril 2009 à 13:23 par Rensk

Je sais mais j'ai déjà vu ailleurs qu'ont y sautais dessus à cause de ça... (il y en a qui doivent pas l'aimer)

310. Le dimanche 12 avril 2009 à 13:56 par Damien D

@vains dieux

> La façon dont votre message est rédigé laisse sous-entendre que je suis l'auteur des propos idiots qui provoquent votre ire.

Pardon!!! Je suis désolé! Vous avez bien fait de le dire ;-)

@Lathan

> C'est n'importe quoi.

Evitons ce genre d'effusions quand même ;-)

> Les logiciels de P2P tel OneSwarm n'ont rien de public. Il fonctionnent en cellules d'amis à amis et on y entre sur cooptation.

Emule est public. Or pour l'instant c'est le logiciel leader. Donc aujourd'hui le P2P me semble largement public. L'évolution potentielle vers du P2P privé est justement prise en compte dans ma réflexion.

> Marginaux pour le moment, ils sont appelés à un bel avenir avec HADOPI. Si on suit votre avis, il deviennent privés.

Si on entre dans ces réseaux par cooptation, cela signifie que le réseau est restreint. Le piratage n'est donc plus massif ;-)) C'est donc préférable à la solution actuelle... Je ne crois pas que cela soit le piratage qui soit le problème dans le fond (la contrefaçon de bien n'a jamais empêché les biens originaux d'être vendus) mais la reproductibilité infinie et l'accès massif qui ne permet plus la rareté. Si les réseaux se privatisent avec cooptation, les fichiers ne seront plus aussi faciles à récupérer! Certes le piratage reprendra peut-être de plus belle, mais il sera aussi plus difficile de trouver sur le net les fichiers que l'on cherche sans appartenir à des réseaux. Les plateformes légales, plus faciles d'accès, répondront donc à la demande non satisfaite. Voyez-vous ce que je veux dire?

L'enjeu de tout cela, d'Hadopi, des solutions alternatives, est de voir si l'on peut encore sur Internet, créer une rareté sans laquelle il n'y a pas de valeur économique. La rareté n'est pas forcément celle du bien, elle peut être d'attention dans une économie d'abondance.

Vous comprendrez dès lors pourquoi je pense que ma solution Internet privé/internet public est peut-être bonne pour tout le monde! Car les réseaux privés créent une rareté d'accès ;-)

> Internet n'est pas public. Quand vous allez sur un site de vente en ligne, c'est entre votre poste et le serveur du vendeur que ca se passe, et les 32 000 autres clients qui sont connectés ne savent même pas que vous etes là, ni ce que vous achetez.

C'est pourquoi j'ai fait une distinction entre espace sécurisé (qui privatise nos activités sur le net) et espace non-sécurisé (où la surveillance est déjà de fait...)

Mais ce n'est qu'une réflexion sujette à critique ;-)

311. Le dimanche 12 avril 2009 à 14:08 par Damien D

Petite précision.

Les réseaux privés resteront sous le coup de la loi bien sûr (CPI). Tant qu'ils resteront privés, clandestins... et peu fréquentés ils pourront dans les faits survivre. Lorsque ces réseaux commenceront à devenir connus et importants, ils feront forcément l'objet de poursuites (suite à une infiltration: la rançon de la gloire... et une perquisition dans un espace numérique privé, prise sur commission rogatoire et non pas après surveillance). D'autres réseaux se créeront en remplacement mais avec un nombre de membres réduit puisque lors du transfert on aura perdu des membres.

Ce jeu du chat et la souris sera perpétuel, bien sûr. Puisque il est vain de vouloir éradiquer des comportements délictueux. Mais cela aura pour effet d'envisager encore une propriété intellectuelle dans un monde numérique.

312. Le dimanche 12 avril 2009 à 17:04 par RG

@310 Damien D

Si les réseaux se privatisent avec cooptation, les fichiers ne seront plus aussi faciles à récupérer! Certes le piratage reprendra peut-être de plus belle, mais il sera aussi plus difficile de trouver sur le net les fichiers que l'on cherche sans appartenir à des réseaux.

Si votre théorie était exacte la drogue aurait disparu, malheureusement elle ne l'est pas.

On ne légifère pas sur de l'à peu près.

313. Le dimanche 12 avril 2009 à 17:52 par Lathan

@ Damien (310 / 311)

Evitons ce genre d'effusions quand même

D'accord.

Je ne crois pas que cela soit le piratage qui soit le problème dans le fond (la contrefaçon de bien n'a jamais empêché les biens originaux d'être vendus) mais la reproductibilité infinie et l'accès massif qui ne permet plus la rareté
Je ne peux qu'en convenir.

Voyez-vous ce que je veux dire?

Oui. Cependant, la rareté sur les réseaux Emule ou Bittorent (puisque, ne nous y leurrons pas, ce sont eux la cible) concerne quels types de fichiers? Certainement pas le dernier blockbuster ou le dernier album de stars reconnues. Cette abondance existera toujours. Les fichiers rares resteront rares, ne serait ce que parce qu'ils sont peu, ou pas, demandés. Cette loi va donc pousser la population de téléchargeurs illégaux à changer de plateforme de téléchargement, créant ainsi de nouvelles offres et demandes. Quand à une compromission d'un tel réseau, vu que tout y est crypté (y compris la partition du disque dur) et que les transmissions se font par ponts successifs, bon courage.

et une perquisition dans un espace numérique privé, prise sur commission rogatoire et non pas après surveillance).

C'est quoi un espace numérique privé? J'ai du mal à vous suivre.

L'enjeu de tout cela, d'Hadopi, des solutions alternatives, est de voir si l'on peut encore sur Internet, créer une rareté sans laquelle il n'y a pas de valeur économique. La rareté n'est pas forcément celle du bien, elle peut être d'attention dans une économie d'abondance

Mille pardons, mais j'ai du mal à comprendre. Comment rendre rare un fichier numérique qui peut être dupliqué à l'infini? Par ailleurs, si le but d'HADOPI est de tarir le robinet à téléchargement, elle s'y prend plutôt mal. Au premier mail d'avertissement, les habitudes vont changer, mais je doute que le volume des échanges varie beaucoup.

Au final, la vitesse de migration vers d'autres solutions "pirates" dépendra de la rigueur avec laquelle HADOPI sera appliquée. Cela dit, si l'industrie du disque avait la bonne idée d'arreter de de prendre ses clients pour des pigeons et de les criminaliser (tarifs trop élevés, DRM, qualité des morceaux discutable...) et commencait par faire son métier, c'est à dire vendre des produits à forte valeur ajoutée, réviser ses offres tarifaires, encourager la relation artiste / acheteur (concerts, dedicaces ...), peut être les affaires iraient elles mieux.

Mais cela aura pour effet d'envisager encore une propriété intellectuelle dans un monde numérique.

Peut être faudrait il commencer par là, réformer la propriété intelectuelle, et chercher une solution perenne, au lieu de monter un projet de loi bancal.
Il y a en France pour soutenir les artistes des subventions publiques et le montant des taxes de la copie privée (taxe qui touche tous les supports numériques), on pourrait penser à une formule d'abonnement (tout le catalogue pour X Euros par mois)... mais non. Le prix du CD n'a pas bougé en 20 ans et la baisse des ventes en temps de crise, et alors que les habitudes de consommation changent, sont le fait, comme c'est curieux, d'une bande de "pirates" qui, si on leur coupe Internet, vont s'empresser de remplir leur cabas de CDs et DVDs à la FNAC du coin. Navré Damien, mais je crois qu'il va falloir que M. Negre fasse un peu mieux pour me convaincre.

314. Le dimanche 12 avril 2009 à 22:29 par Tewfik

Cher hôte masterisé,

Pour répondre à une question lancinante: la dernière fois qu'un texte adopté par les deux chambres a été "rejeté" remonte au 9 octobre 1998. Et oui, le PACS a été rejeté, justement en raison de l'absence de la majorité (socialiste...).

Il existe en réalité deux types de rejets : soit avant son examen par l'une des chambres, par une motion de procédure (question préalable, motion de renvoi en commission ou d'irrecevabilité...), soit après son examen, par un vote négatif.

La "loi OGM" a été rejetée par une motion de procédure avant l'examen du texte par l'Assemblée. Le projet de loi Hadopi, lui, a bel et bien été examiné par les deux chambres: ce sont les conclusions de la CMP qui n'ont pas été adoptée, et donc le texte qui y a été établi.

Petit clin d'oeil à l'opposition, qui n'avait pas été très locace dans la justification du rejet du PACS, la preuve.

Cet épisode va peut-être, enfin, ouvrir le débat sur l'absentéisme, et son corollaire: le cumul des mandats.

Il paraît même que notre Autocrate songe à imposer, lors de la prochaine révision du règlement des assemblée (imminent), la mise en place de pénalités d'absence.

Tewfik.

315. Le lundi 13 avril 2009 à 00:23 par Djey

De toute facon cette loi n'a pas lieu d'être, elle est anticonstutionnelle et est d'ailleurs inacceptable pour la comissions europeenne au point que si elle finis par passer la france devra payer une amende a l'Europe. Et de deux meme si elle passe, elle est inapplicable.

Peut importe ce qui en sortira, cette loi répressive ne pourra fonctionner surtout quand on voit les maigres connaissances de Albanel en matière d'informatique qui ose nous sortir que OOo est un firewall -_-' pitoyable, je plains son informaticien qui a encore tout a lui apprendre.

Et merci au gouvernement qui va indirectement creer un nouveau marché pour les pirates, celui de masquer votre IP pour 5€ par mois comme va le proposer PirateBay. Et ils oublient aussi le reseau Thor qui permet de pouvoir être totalement anonyme sur Internet.

Le gouvernement restera impuissant face a l'évolution des technologies et aux nombres de pirates qui est en fait quasiment toute la polpulation francaise.

Merci a Albanel de proposer des lois sur des connaissances si faible en informatique, bravo c'est magnifique les autres pays peuvent se foutrent de nous....

316. Le lundi 13 avril 2009 à 13:22 par Iskendor

Blablater sur l'effet sur le piratage n'a aucun sens. La loi Hadopi et toute autre loi sur le téléchargement illégal ne sert à rien dans la lutte contre le piratage. En fait, il n'y a aucun moyen pour lutter contre ça. AUCUN !...

Si on prend un réseau crypté de type freenet : - chaque utilisateur partage une partie de son disque dur comme espace de stockage commun. - les fichiers sont séparés en deux entités, les blocs de données et les entêtes, - Les entêtes sont localisés, aléatoirement sur l'espace commun de certains utilisateurs, les données correspondantes sur d'autres PC. - Les données sont entièrement cryptées. Vouloir les décoder, c'est utiliser des heures et des heures de temps machine pour un résultat incertain. - Quand je cherche à télécharger un fichier, les PC qui contiennent les noeuds m'indiquent les identifiants (non signifiants) des blocs de données à récupérer. - Après, tout ce qu'on voit, ce sont des données cryptées (envoyées par un autre ordinateur) qui arrivent chez moi. De même, j'envoie des données cryptées, dont je ne connais pas le contenu, à d'autres ordinateurs. - Décrypter ce genre de flux est faisable avec quelques dizaines de personne interconnectées. Avec plusieurs millions, inutile d'y penser.

Ca s'appelle un darknet et c'est très très dangereux car n'importe quoi peut circuler dessus. Et si tout le monde se met à utiliser cette technologie, elle ne sera absolument plus contrôlable.

Pour ce qui est des effets de l'Hadopi sur le goinfrage des majors, ce sera presqu'aucun. Même si le téléchargement baisse, les finances du quidam moyen étant ce qu'elles sont, ça ne fera pas monter les ventes pour autant. Faut pas rêver. Tout ce qui se passera, c'est qu'il y aura un peu plus de téléspectateurs devant leur écran les soirs. Point.

Par contre, du point de vue des libertés, là ce n'est plus du tout pareil. Parce qu'autant on ne pourra pas empêcher le petit malin, gros téléchargeur, de trouver ce qu'il veut (et de refiler ce qu'il trouve sur DVD aux copains après), autant le non informaticien va être terrifié et acheter en masse le logiciel de filtrage qui, en plus d'être un mouchard, est surtout un outil qui va permettre d'interdire des sites. Et on sait parfaitement, qu'une fois ce genre de technologies en place, il serait très facile, par exemple d'en imposer la vente avec tout PC.

De même, ce genre de logiciel peut tout autant filtrer du contenu polémique, un peu trop libre au gout du pouvoir, que du contenu illégal. Bref, c'est une atteinte intolérable à la démocratie pour rien derrière.

Ce qui me laisse le plus perplexe, c'est qu'une telle loi puisse passer alors qu'elle porte atteinte à tous les droits reconnus fondamentaux en Europe : Droit de se défendre, présomption d'innocence, droit à un jugement équitable. De plus, rendre responsable quelqu'un de son adresse IP est une gageure. Ce serait comme de dire que si on a un accident parce que son garagiste n'a pas fait son boulot, c'est de la faute du conducteur qui n'avait qu'à vérifier les réparations du garagiste avant de prendre le volant, ou pour rester dans l'identification rendre responsable le possesseur d'une voiture dont le numéro minéralogique a été utilisé par un faussaire des délits commis par ce dernier.

Bref, un texte d'une bêtise crasse, qui ne changera rien au problème qu'il prétend combattre, qui foule au pieds les droits les plus élémentaires des individus et qui ouvre toute grande la porte à une surveillance très malsaine de l'espace privé des citoyens.

317. Le lundi 13 avril 2009 à 21:35 par blabla

Blablablabla !! Bien joué ! Il faut se battre pour nos droits sur internet et empécher qu'une minorité impose sa loi.

318. Le mardi 14 avril 2009 à 02:26 par Brutus

Je ne sais pas pourquoi vous vous énervez, les gars ! C'est en mai 2007 qu'il fallait vous réveiller.

319. Le mardi 14 avril 2009 à 15:14 par TSCHOK

@ Paf, com 292,

Merci pour ces explications. Ce que vous me dites sur la capacité des adolescents à "anonymiser" suffisamment leurs connex me rassure, car j'en ai deux à la maison, c'est eux qui ont configuré le PC domestique, je ne peux pas passer mon temps derrière l'écran à les surveiller et je n'ai pas le temps non plus pour gérer l'informatique maison au niveau de qualité, donc de responsabilité, qui est exigé par la loi hadopi.

Pour moi internet c'est comme le compteur bleu d'EDF: c'est pas un truc que je vais placer sous surveillance. C'est de la logistique, sans plus.

En clair, je leur donne ma bénédiction, à mes ados, pour continuer dans le système du "pas vu pas pris", puisque nous avons opté, nous adultes, pour un système complètement con.

En 1940, on a vu a quel point la ligne maginot nous a été utile.

En 2009, on remet ça avec hadopi.

Bon, très bien... la loi c'est la loi. Mais le "pas vu pas pris" ça existe aussi. C'est l'hommage du pragmatisme à la bêtise.

Et j'ai comme l'impression que les Français sont très galants et que les solutions de contournement ne manqueront pas.

320. Le mardi 14 avril 2009 à 17:46 par Sunshyne972

Haopi est rejettée, pas grave on la représente à la place du loi qui doit être discutée et qui concerne l'inceste. Vu sur Rue 89

http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linceste-pour-faire-revoter-hadopi

321. Le mercredi 15 avril 2009 à 00:53 par Lathan

Ah, tant que j'y suis, ce serait dommage de vous priver de ca : la pétition des 10 000 artistes de la SACEM ne serait pas exactement le soutien annoncé par Mme Albanel. A ce niveau de désinformation, c'est de la propagande pure et simple.

322. Le mercredi 15 avril 2009 à 09:54 par Skippy

@Sunshyne972 en 320 : Question de valeurs et de priorités… -_-'

323. Le mercredi 15 avril 2009 à 10:35 par Rapluie

@Lathan

Bien sûr que si, cette rémunération combien bien un manque a gagner, même si certaines personnes la paie sur des supports qu'ils n'utilisent pas pour de la copie privée.

Se fournir dans l'Union européenne sans payer la rémunération en France est de toute façon illégal. Pour règler ce problème, et beaucoup d'autres, il faudrait une harmonisation européenne, c'est certain.

324. Le mercredi 15 avril 2009 à 10:35 par JL

Merci pour cet éclaircissement sur le comment et le pourquoi du nombre de députés présents. On aurait vite fait de penser que ce sont des fainéants, mais on ne pense pas à tout ces à côtés !

325. Le mercredi 15 avril 2009 à 14:45 par Sunshyne972

@322 Skippy

....et d'acharnement afin de faire absolument passer une loi (partiquement par la force ?) est-ce cela la democratie ?! Je propose une loi, tu veux pas la voter, pas grave ke la representerai jusqu'a ce qu'elle le soit!!

326. Le mercredi 15 avril 2009 à 15:39 par Skippy

@Sunshyne972 en 325 : C'est pas comme ça que ça fonctionne ? ;-)

327. Le jeudi 16 avril 2009 à 10:23 par Sunshyne972

@Skippy en 326 : Ben faut croire que oui, marrant quand même tous ces politiques, ils en oublient que c'est le peuple souverain qui les a elus, et que pour faire simple c'est pour nous qu'ils bossent, faudrait pas perdre de vue la sanction que l'on peut leur infliger....

328. Le jeudi 16 avril 2009 à 13:33 par Lathan

@ Rapluie Se fournir dans l'Union européenne sans payer la rémunération en France est de toute façon illégal.

Si nous étions tous dans la plus stricte légalité à chaque instant de notre existence, ca se saurait.

329. Le jeudi 16 avril 2009 à 20:00 par RG

@323 Rapluie

Se fournir dans l'Union européenne sans payer la rémunération en France est de toute façon illégal. Pour règler ce problème, et beaucoup d'autres, il faudrait une harmonisation européenne, c'est certain.

Ah bon ? on n'a pas encore ratifié le traité de Rome ?

330. Le dimanche 19 avril 2009 à 00:51 par Zip

Bonjour Je pense que les pertes sur les ventes de cd musicaux viennent aussi du manque de créativité. Je m'explique, combien d'artistes reprennent des vieux tubes des années 80, en les massacrant au passage, personnellement, j'ai des cd de versions "originales" et je ne suis pas prêt d'acheter des remix. Les vraies nouveautés se font de plus en plus rares, et quand un titre me plait, j'achète le cd. Idem pour les films, je prends l'exemple de star wars, pourquoi acheter l'épisode 1 puis le 2...etc, j'attends depuis la sortie du 3, un coffret avec les 6 épisodes qui n'existe toujours pas. La plupart du temps, je ne vais pas au ciné à cause du prix prohibitif, et j'attend patiemment sa diffusion sur une chaîne de tv, ou alors je loue le DVD, ce qui revient moins cher.

On peut aussi trouver des versions de films sur la toile avec un doublage autre que la version en magasin (ex Garfield en doublage en canadien est à tordre de rire et la version française est à se tordre de douleur, mais impossible de l'acheter en magasin ou en ligne (j'ai déjà demandé à disney pour des versions canadiennes de leurs da)), du coup, j'ai acheté la version française, puis j'ai téléchargé la version canadienne(car j'aime avoir une belle vidéothèque avec les vrais DVD) . Pourquoi les majors ne proposeraient pas de télécharger légalement à moindre cout le dernier cd ou dvd, sachant que c'est le téléchargeur qui paye sa connexion internet, le courant, le cd/dvd vierge, le boitier, la jaquette à imprimer, etc..; donc tous les coûts après production sont supprimés. Mais au final, comme il est dit dans le N°66, les petits malins trouveront la parade et feront d'excellents tutos qu'il sera facile de mettre en oeuvre et on reviendra à la case départ en ayant au passage utilisé l'argent du contribuable pour rien pour des sociétés, et les artistes resteront au même point, ils se feront avoir.

331. Le dimanche 19 avril 2009 à 10:33 par 20100

@ Zip Bonjour Je pense que les pertes sur les ventes de cd musicaux viennent aussi du manque de créativité.

Entièrement d'accord avec vous. J'ai une belle-fille de 14 ans. La moitié de la musique qu'elle écoute sont des groupes ou chanteurs que j'écoutais à son âge. Cela en dit long sur la capacité des majors à renouveler l'offre depuis les années 80.

332. Le dimanche 3 mai 2009 à 06:52 par Axle

Il me semble que les personnes défendant parfois brillamment Hadopi ont visiblement bien plus de compétences en droit et en proprièté intellectuelle qu'en technique générale, informatique en particulier, incluant la sécurité et le chiffrage.

Et que de plus elles ont une vision très floue et éronée de ce qu'est internet qui semble pour elles limitée au web (petite sous portion d'internet)...

Et Lois et techniques font rarement bon ménage... Vouloir controler/filtrer internet est quasi impossible c'est contraire à la nature meme d'internet...

Il y aura toujours contournement...

De plus au delà de tout ça,c'est simplement dangereux...

Il existe une communauté, certe restreinte, sur internet qui risque bien à force de ne pas apprecier ce genre de pratiques si sans les inquièter vraiment devient simplement une gène.

Cette communauté a en sa possession un pouvoir inexploité ou peu exploité immense,à meme de faire ployer des etats...

Je ne cautionne pas bien sur mais je suis conscient que ça existe et persuadé qu'il ne faut pas réveiller la bete qui dors...

Je veux parler des vrais "pirates", les black hat (hacker),ces personnes capables de manipuler des botnets de plusieurs 10aine/100aine de milliers d'ordinateurs comme nous nous envoyons un mail...(de 20% à 1/3 des ordinateurs du réseau sont vérolés et potentiellement détournable à l'insu de leur propriétaire)

Internet est leur terrain de jeux,les ignorer serait une grave erreur...

Une 60aine de machines suffit à mettre à genou un gros site (cf test de la BBC avec un botnet de 22000 machines, à voir absolument pour les sceptiques) alors imaginez les effets d'attaques de 10aines de milliers de machine sur des banques,sites gouvernementaux,etc...C'est arrivé il y a pas si longtemps en Estonie...

ça porte le nom de guerre asymétrique, ce n'est pas de la fiction.(voir à ce sujet l'excellent(il y en a si peu il faut dire^^) documentaire de France5 "Cyber guérilla Hackers,pirates et guerres secrètes" que l'on doit encore pouvoir trouver en 3 parties sur Dailymotion)

Je sais j'ai beaucoup dérivé du sujet principal(c'est meme un gros HS), mais il faut avoir une vision plus globale, le but d'Hadopi est juste de poser des briques et tester des techniques, elle sera suivit par la LOPSI2(LSI) ainsi que par le projet ACTA,et bien d'autres, les gouvernements ne cachent qu'à peine leur volonté de "civiliser","nettoyer" internet, policer cette "jungle", cette zone de "non-droit" qui leur fait peur à juste raison...
Je ne suis pourtant pas du genre parano ou adepte des théories du "complot", disons que je ne suis juste pas aveugle...
Il faut prendre garde à la boite de Pandore, elle est toujours d'actualité...
Désolé pour le total hors sujet mais bon Hadopi et sa façade téléchargement/création je trouve ça très secondaire vu le reste de ce que contient le texte...
De toute façons Hadopi ne lutte pas contre le téléchargement illégal, et n'apporte rien à la création...Ce serait une illusion de le croire.Polémiquer des heures sur ce sujet ne sert à rien...La DADVSI a déjà ce role,mais elle ne sert à rien et n'est de toute façon pas appliquée...Enlevez le coté riposte graduée du texte et regardez juste ce qu'il reste...

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