Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Le temps des procureurs surpris par la nuit

Hier soir, France culture a diffusé, dans le cadre de son émission "Surpris par la nuit", produite par Alain Veinstein, un documentaire radiophonique intitulé « Le temps des procureurs », disponible à l'écoute sur le site ou en podcast sur iTunes.

Le documentaire radiophonique est un genre particulier, qu'il n'y a plus guère que France Culture à pratiquer, mais qui a son charme. L'image disparaît, remplacée par le son. C'est le bruit d'ambiance qui vous rend l'atmosphère, et cela oblige les intervenants à de la pédagogie, alors que la télévision, toujours beaucoup plus pressée, estime que l'image y pourvoit, ce qui est faux la plupart du temps.

La journaliste Amandine Casadamont a passé une journée dans deux parquets, un énorme et un tout petit : celui de Créteil (dont le ressort couvre tout le Val de Marne, soit un bon quart de la banlieue parisienne, 1.200.000 habitants et un nœud de circulation avec l'aéroport international d'Orly, et le marché de Rungis) et celui de Cambrai, tribunal de grande instance à deux chambres. Le département du Nord compte à lui seul pas moins de 7 tribunaux de grande instance (six après l'ouragan Rachida) contre un seul pour le Val de Marne ; mais la population du département du ch'Nord est de 2.500.000 habitants et surtout il s'étend des rivages de la mer du Nord pour unique terrain vague aux contreforts des Ardennes, soit 200km, contre 20km pour la distance la plus élevée pour le neuf-quatre. Même si à 8 heures du matin, je vous recommande plutôt le trajet Dunkerque-Fourmies que Vincennes-Périgny.

Elle a surtout accompagné les procureurs de permanence : ceux qui reçoivent les informations de placement en garde à vue et donnent les instructions pour les suites à donner au dossier, en fonction des comptes-rendus qui leur sont fait : classement sans suite, enquête de police préliminaire, comparution immédiate, ouverture d'une information. C'est passionnant pour les étudiants en droit qui envisagent l'ENM. Mais vous assisterez aussi à une comparution devant le délégué du procureur, pour une affaire que le procureur a décidé de classer sans suite après un rappel à la loi et le paiement d'une indemnisation à la victime.

Vous allez baigner dans le jargon, qui n'est pas toujours traduit. Si on vous explique les sens des CEA[1], CEI[2], ESI[3], ILA[4], vous entendrez à 1'48" cette phrase mystérieuse : « Je vais lui en parler, si c'est un renvoi à l'info, tu l'ouvriras. » Traduction : un dossier assez grave est en cours de traitement. Le parquet ne sait pas encore ce qu'il va décider, mais l'ouverture d'une instruction avec saisine du juge d'instruction est envisageable. La personne qui parle va donc en référer à la hiérarchie, qui décidera s'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le juge d'instruction pour qu'il effectue une information judiciaire (synonyme d'instruction, on emploie le terme d'information pour éviter la répétition du mot instruction dans la même phrase quand “juge d'instruction” y figure : « une information judiciaire a été confiée à Lulu, juge d'instruction à Saint-Trouperdu-Sur-Nulpar ».). Donc il faut comprendre : « je vais en parler au chef (qui peut être le procureur himself à Cambrai, ou un vice-procureur en charge de la section du traitement en temps réel à Créteil). S'il décide qu'on renvoie le dossier devant le juge d'instruction pour une information judiciaire, c'est toi qui effectueras les formalités d'ouverture de cette information, à savoir le réquisitoire introductif, et le cas échéant le débat contradictoire devant le JLD pour placement sous mandat de dépôt. »

À la 17e minute, vous assisterez impuissants à une splendide nullité de procédure qu'aucun avocat ne pourra soulever. Un procureur, débordé, rappelle un service de police pour une garde à vue dont il est incapable de donner les détails, à commencer par le nom du gardé à vue. Si cette information était tombée dans les oreilles de l'avocat du gardé à vue, il tenait sa nullité : le parquet n'a pas été informé de manière effective dès le début de la mesure puisque le procureur ignore le nom du gardé à vue, le nom de l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête, et visiblement la nature des faits. Information tardive du parquet, nullité. Heureusement, l'avocat est soigneusement tenu éloigné de cette phase de la procédure et n'a aucun moyen d'apprendre que les droits fondamentaux de son client n'ont pas été respectés. On a eu chaud, hein ?

Enfin, à la 40e minute, vous aurez un grand classique : un Palestinien sans passeport qui parle très bien le Français avec un fort accent algérien et le lit couramment (on ne vantera jamais assez la qualité du système d'enseignement du Français dans l'Éducation nationale palestinienne). Si on lui demande sa ville de naissance, c'est forcément Gaza. Ne lui en demandez pas plus sur la géographie de son pays ou le nom de la monnaie qui y est utilisée (le Nouveau Sheqel israëlien ou le Dinar jordanien ; informellement le dollar américain).

Vous saurez enfin pourquoi Gascogne est coi pendant plusieurs jours : il est de permanence, car au tribunal de Castelpitchoune, ça tombe plus souvent qu'à Créteil (Sub Lege Veritas, c'est différent : c'est un tire-au-flanc, il a le temps de venir).

Notes

[1] Conduite en état alcoolique.

[2] Conduite en état d'ivresse.

[3] Entrée et Séjour Irréguliers.

[4] Infraction à la Législation sur les Armes.

Commentaires

1. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:13 par Guillaume

Les podcasts ne sont pas uniquement réservés à iTunes. D'autres lecteurs savent les gérer. (Oui je chipote)

2. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:24 par Pour info

Tiens, je vous la recolle là, l'info... d'accord c'est (toujours) un peu hors sujet... quoique ??? mais le sujet de billet précédent l'a semble-t-il un peu éclipsée (l'info, bien sûr... pas le sujet du billet précédent, ça, c'est pas encore pour demain...)

Le bâtonnier de Paris dénonce l'insalubrité du dépôt du palais de justice

3. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:26 par waltos

...il s'étend des rivages de la mer du Nord pour unique terrain vague...

Bonjour Maître,

Seriez-vous fan de mon compatriote, le grand Jacques ?

Sinon merci pour le billet, toujours aussi agréable à lire quand la qualité de la plume égale celle de l'information : excellente ( oserais-je ajouter "comme d'habitude"?.... Oui, j'ose.)

4. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:28 par didier Schneider

merci !

c'est audible par REAL PLAYER à cette adresse : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/surpris/fiche.php?diffusion_id=72261

et ça dure une heure vingt !

5. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:30 par wam

"un fort accent algérien"

ça se distingue comment de l'accent tunisien ou du marocain ?

6. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:40 par Le_Pompiste

...et toute la semaine passée, si vous avez pu écouter FC à 16h00, c'était "Une semaine à Fleury-Mérogis". Une occasion unique pour n'y passer qu'une semaine...

7. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:41 par Hub

la Mer du Nord pour DERNIER terrain vague, ce sont les cathédrales qui sont les uniques montagnes !

8. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:42 par Le_Pompiste

@wam en 5 : je suppose que dans l'Esprit du Maitre, ça se distingue de l'accent palestinien...

9. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:48 par Marcus Tullius Cicero

À la 17e minute, vous assisterez impuissants à une splendide nullité de procédure qu'aucun avocat ne pourra soulever. Un procureur, débordé, rappelle un service de police pour une garde à vue dont il est incapable de donner les détails, à commencer par le nom du gardé à vue. Si cette information était tombée dans les oreilles de l'avocat du gardé à vue, il tenait sa nullité : le parquet n'a pas été informé de manière effective dès le début de la mesure puisque le procureur ignore le nom du gardé à vue, le nom de l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête, et visiblement la nature des faits. Information tardive du parquet, nullité. Heureusement, l'avocat est soigneusement tenu éloigné de cette phase de la procédure et n'a aucun moyen d'apprendre que les droits fondamentaux de son client n'ont pas été respectés. On a eu chaud, hein ?

Pas exactement parce qu'en principe on reçoit par télécopie de l'OPJ ce qui s'appelle un "billet de garde à vue" qui comprend tout les éléments d'identité nous permettant de demander un casier judiciaire pour prendre la décision la plus pertinente au vu de la personnalité du gardé à vue, sous réserve bien sûr qu'il ait effectivement commis une infraction.

L'appel téléphonique peut précéder ou suivre l'envoi du billet de garde à vue (on gère environ 200 appels téléphoniques par jour, et à certaines heures tout s'entrechoque).

Ce n'est que lorsqu'un de ses éléments d'avertissement au Parquet fait défaut, que nous annulons - sans attendre l'intervention de l'avocat - la procédure. Cela m'est arrivé il y a quelques jours. Un enquêteur des douanes avait omis de m'avertir et avait après 4 heures remis le GAV (affaire de stups) à la brigade de gendarmerie locale. J'ai donc annulé la procédure et passé un savon au douanier.

10. Le vendredi 24 avril 2009 à 13:56 par Adrien

@wam en 5

De la même façon qu'on peut reconnaitre un toulousain d'un agenais : avec de l'habitude

11. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:12 par marco99

Même si à 8 heures du matin, je vous recommande plutôt le trajet Dunkerque-Fourmies que Vincennes-Périgny
je chipote je chipote mais c'est plutôt Périgny-Vincennes qui n'est pas à recommander à cette heure là . Vincennes-Périgny c'est le bousin à 8h... du soir :)
ahhhhhhhhhhhh la N19 !! que du bonheur !

12. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:13 par Alex

Je ne parviens pas à obtenir le podcast. En fait j'ai l'impression que cette émission n'est pas podcastable, ni sur Itunes ni sur le site de RadioFrance (par contre la lecture en stream fonctionne)...

13. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:14 par Alex

Ah non au temps pour moi... :/

14. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:24 par sauvé-qui-peut

le temps du CSM : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/24/le-csm-doit-se-prononcer-sur-le-juge-burgaud-ce-vendredi_1184782_3224.html

cela va finir au palais royal.

15. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:26 par D_Idaho

Cher Maître, permettez-moi d'exprimer un doute sur votre affirmation :

(...) à 8 heures du matin, je vous recommande plutôt le trajet Dunkerque-Fourmies que Vincennes-Périgny

Certes, le paysage sera certainement plus varié, mais êtes vous sûr que le temps de trajet sera moins long ?

  • Trajet Dunkerque-Fourmies : 197 km – environ 2 heures 24 minutes sans bouchons
  • Trajet Vincennes-Périgy : 21,0 km – environ 34 minutes sans bouchons

Je vous accorde qu'à 8h du matin, la probabilité que les routes soient embouteillées en région parisienne est élevée.
Mais croyez-vous moins probable que, dans le Nord, sur un parcours de 197 km, une partie du trajet soit elle aussi la proie de bouchons ?
Je sais bien que le taux de chômage étant plus élevé dans ce département, un moins grand nombre de travailleurs risque d'encombrer les routes en se rendant au travail, mais tout de même !


Comment ça, je pinaille ?

16. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:28 par Kallista

Pour moi le CEA c'est le Comité de l'Energie Atomique... comme quoi tout est toujours une histoire de référentiel... merci Monsieur Galilée!

Sinon comme toujours, félicitations... bien des choses me dépassent encore... mais je vais presque finir par regretter de ne pas avoir étudié le droit... l'ennui ne semble pas faire partie de votre univers!!

17. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:35 par Balado HS

>> disponible à l'écoute sur le site ou en podcast sur iTunes.

Pourquoi « sur iTunes » ? Faire l'amalgame « podcast » / « iTunes», c'est un peu fort pour un blog dont l'auteur annonce d'entrée de jeu qu'il utilise des logiciels libres. Je n'ai vraiment pas envie que « iTunes » devienne un jour synonyme de « podcast ».

18. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:39 par Blux

@Sauvé-qui-peut
cela va finir au palais royal.

Il est donc prévu qu'elle excuse aussi les errements de ce petit juge en bois brut ?
La génuflexion continuelle va lui occasionner de sévères infortunes articulaires, l'âge aidant...

19. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:41 par Ad

Podcast, iTunes, baladodiffusion, etc. Pourquoi tous ces termes compliqués alors que l'émission est simplement téléchargeable (au format mp3) sur le site de RadioFrance. Pourquoi sortir tout cet arsenal technique ?

20. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:43 par Augustissime

Augustissime

Après avoir reconnu coupable le procureur Lesigne de faits « constitutifs d’une faute disciplinaire », le juge Burgaud vient d’être condamné par le CSM. On ne sait pas encore si cette condamnation sera couverte par l’amnistie, mais il y a là une grande victoire contre tous ceux qui, dans le monde judiciaire, considéraient le drame d’Outreau comme la seule conséquence du manque de moyens de la justice, d’une opinion publique émotive, d’un législateur inconséquent ou d’une pression médiatique irrésistible.

Rappelons que notre hôte affirmait le 12 décembre 2005 : « l'affaire d'Outreau n'est pas un dysfonctionnement de la justice ». Non content de cet avis catégorique, il se risquait à pronostiquer le 3 février 2009 : « il est probable que Fabrice Burgaud s’en sorte indemne », confirmant, après plusieurs prévisions malheureuses dans d’autres affaires, sa quasi infaillibilité dans l’erreur.

S’il est regrettable que la soixantaine d’autres magistrats qui ont traité le dossier d’Outreau en manquant singulièrement de professionnalisme soient passés au travers des mailles du filet disciplinaire, on ne peut que saluer cette avancée vers la responsabilisation des magistrats, condition nécessaire à la réconciliation des Français avec leur justice.

Il se trouvera en ces lieux des commentateurs pour prétendre que la sanction contre Burgaud est symbolique (n’a-t-on pas été jusqu’à prétendre que le procureur Lesigne est blanchi, malgré la faute disciplinaire qui lui a été reproché ?). Il s’en trouvera d’autres pour voir dans la condamnation du CSM l’effet de la pression des médias, du monde politique ou encore de l’opinion publique. Ceux-là mourront avec leurs préjugés et leurs certitudes chevillés au corps sans qu’aucun fait ne puisse leur ouvrir l’esprit.

Savourons donc ces deux phrases que le CSM permet de graver dans le marbre et qui font tant plaisir à lire après les débats qui ont agité ce blog à l’époque où je l’honorais de mes commentaires.

La justice a bien failli à Outreau.

Cet échec est en partie imputable à certains des magistrats qui ont traité le dossier.

Savourons.

21. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:01 par aebischera

@16. Kallista

Pour moi le CEA c'est le Comité de l'Energie Atomique...

Marrant, pour moi c'était le Commissariat à l'Energie Atomique

insère ici le smiley qui chipote de ton choix

22. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:06 par Petruk

La mémé à moustache ou le retour de la vengeance II! Justement on a pensé à vous récemment. Vous n'avez pas perdu votre sac au moins?

23. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:17 par Leslie/Elsie

Ce serait plus grave de perdre la moustache... quoique...

24. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:37 par Robi

@20 on voit bien que vous n'écrivez pas en direct sur votre navigateur mais que vous pré-écrivez votre texte sur un traitement de texte. Preuve en est votre nom :

"Le vendredi 24 avril 2009 à 14:43, par Augustissime

Augustissime"

qui se retrouve une deuxième fois en début de votre commentaire. Ce qui démontre que vous avez fait un copier-coller du nom et non pas un couper-coller.

Vous devez fort probablement faire un grand nombre de fautes grammaticales et syntaxiques et cela vous oblige à utiliser le correcteur de word ou openoffice avant diffusion de votre prose.

25. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:45 par Leslie/Elsie

Rhô ! Moi aussi je fais ça quand je dois écrire un texte long ! Ca évite qu'une coupure d'internet me pousse à tout recommencer. Faut pas l'embêter là dessus ! Doit y avoir d'autres champs de bataille...

26. Le vendredi 24 avril 2009 à 15:47 par vengeurdemémé

@24

Vous n'avez rien de bien intéressant à faire aujourd'hui à part embêter les mémés à moustache.

Je crois qu'une crêpe au sucre vous appelle quelquepart.

27. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:04 par El Croco

A signaler aussi pour ceux qui aiment les reportages radiophoniques de qualité le magazine "Interception" tous les dimanches matin à 9h sur France Inter.

28. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:16 par GH

Au titre des reportages radiophoniques, vous oubliez quand même Là-Bas si j'y suis à 15h tous les jours de la semaine sur France Inter... Oui, je vous vois venir: c'est de la propagande gauchiste anarcho-autonome...

29. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:22 par Kallista

@ aebischera

Le Comité de l'énergie atomique existe aussi... il est saisi des questions générales relatives à la politique nucléaire.

30. Le vendredi 24 avril 2009 à 16:40 par tschok

Non non, CEA ça veut dire commissariat à énergie atomique.

En clair, ce qui est le cas de le dire, ça veut dire que la police a l'électricité.

(ce com stupide est destiné à ménager mon avance sur Fantômette dans le top commentators, scusez, je ne fais que passer)

31. Le vendredi 24 avril 2009 à 17:17 par Sans pseudo

Le département du le Nord...

Vous vouliez parler du département de ch'Nord ?

32. Le vendredi 24 avril 2009 à 18:00 par Fantômette

@ carré d'as

Tricheur.

Et en état de récidive légale - clairement.

33. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:03 par tschok

On n'a pas toujours une goyave sous la main, non plus.

Au fait, saviez vous que même les manchots ont le droit d'applaudir?

34. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:30 par Ja

Tous les délégués du procureurs sont-ils toujours aussi républicains pour les rappels à la loi ?

Il semble particulièrement haut en couleurs celui-ci...

35. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:40 par Sub lege libertas

@ Sans pseudo : eul dépârtemint eud'Ch'Nord ? le 5 - 9 quô !

Eolas : (Sub Lege Veritas, c'est différent : c'est un tire-au-flanc, il a le temps de venir).
Un tire au flanc ? pire un déserteur : les rives africaines de l'Atlantique l'attendent, inch'allah !

Désolé pour Gascogne, mais rendez-vous en mai du cote de l'Ascension, je garde la boutique ! deo gratias !

36. Le vendredi 24 avril 2009 à 19:58 par Fantômette

Non, je l'ignorais.

Vous vouliez écrire, je suppose, qu'on n'a pas toujours un bismarck sous la main (parce que pour ce qui est des goyaves, j'en ai tout une cagette par devers moi).

Et en réalité, on a d'ailleurs probablement un bismarck qui file à vive allure à partir du com #20. Mais il a pris beaucoup d'avance...

37. Le samedi 25 avril 2009 à 12:12 par tinou

Le documentaire radiophonique est un genre particulier, ... L'image disparaît, remplacée par le son. C'est le bruit d'ambiance qui vous rend l'atmosphère, et cela oblige les intervenants à de la pédagogie, alors que la télévision, toujours beaucoup plus pressée, estime que l'image y pourvoit, ce qui est faux la plupart du temps.

Mon Dieu, comme j'approuve ! Pardonnez ce commentaire inutile, mais c'est presque jouissif. Je ne résiste pas au désir d'exprimer ma joie à la simple lecture de ces lignes, sans même avoir lu le reste de l'article. Voilà ! :-)

38. Le samedi 25 avril 2009 à 13:24 par Marcus Tullius Cicero

20. Le vendredi 24 avril 2009 à 14:43, par Augustissime''

... Savourons donc ces deux phrases que le CSM permet de graver dans le marbre et qui font tant plaisir à lire après les débats qui ont agité ce blog à l’époque où je l’honorais de mes commentaires.

La justice a bien failli à Outreau.

Cet échec est en partie imputable à certains des magistrats qui ont traité le dossier.''

Savourons.''

J'ai toujours trouvé abject ceux qui se réjouissaient des malheurs ou des condamnations des autres, coupables ou non.

Abject Augustissime, décidément abject.

39. Le samedi 25 avril 2009 à 16:11 par XS

@Marcus Tullius Cicero 38

Me again. Il me semble qu'Augustissime, que vous insultez sciemment, ne se réjouit pas des malheurs de F.Burgaud (d'ailleurs vous-mêmes déclarez ici la décision de vos collègues du CSM sage et mesurée). Il déclare simplement être content que cette décision responsabilise un peu plus les magistrats. Est-ce une raison pour recevoir des injures haineuses? D'un magistrat?

-- Sinon travail exemplaire de France-Culture. Ayant écouté l'émission, j'ai bien "aimé" la décision de la substitut qui met en examen un mari coupable de coups envers sa femme alcoolique et qui essayait de réveiller tout le quartier. Le tout, sans discussion ni avec le mari, ni avec la femme (qui ne porte d'ailleurs pas plainte). Juste après un entretien téléphonique avec un gendarme dépassé par l'aspect humain de la situation.

40. Le dimanche 26 avril 2009 à 16:01 par Murdock

Je suis en train de l'écouter (entre deux révisions). Vers la 9ème minute, à propos de la violence conjuguale, la proc dis "on pourrais le renvoyer devant le tribunal, on pas d'ITT". Mékeskelledit ?

41. Le mardi 28 avril 2009 à 13:37 par bigoud

@ Ad en #19 le téléchargement, le podcasting (ou balladodiffusion) et le streaming sont trois techniques différentes: - le premier implique pour l'utilisateur de "commettre" l'action de télécharger un fichier pour l'enregistrer puis le lire - le deuxième confie à un programme (Itunes ou un autre) le soin de télécharger automatiquement le même fichier (à la condition de s'abonner - le plus généralement gratuitement - à un "site" proposant ce type de service) - le troisième autorise l'écoute du fichier directement sur le site concerné, sans enregistrement du dit fichier. 3 techniques, autant d'usages différents pour un même but. ;-)

42. Le mardi 28 avril 2009 à 16:51 par tschok

Ah! Fantômette, faut vous pister vous!

Vous avez une cagette de goyaves, là?

J'ai un besoin urgent, si vous pouviez m'en prêter?

43. Le mardi 28 avril 2009 à 18:20 par Fantômette

Je m'étais égarée sur le chemin du retour.

Je vous fais im-mé-diatement parvenir une cagette de goyaves par la toque.

44. Le mardi 28 avril 2009 à 18:21 par Fantômette

Je m'étais égarée sur le chemin du retour.

Je vous fais im-mé-diatement parvenir une cagette de goyaves par la toque.

45. Le mardi 28 avril 2009 à 18:34 par Marcus Tullius Cicero

39. Le samedi 25 avril 2009 à 16:11, par XS

-- Sinon travail exemplaire de France-Culture. Ayant écouté l'émission, j'ai bien "aimé" la décision de la substitut qui met en examen un mari coupable de coups envers sa femme alcoolique et qui essayait de réveiller tout le quartier. Le tout, sans discussion ni avec le mari, ni avec la femme (qui ne porte d'ailleurs pas plainte). Juste après un entretien téléphonique avec un gendarme dépassé par l'aspect humain de la situation.

Vous avez mal écouté ou pas compris.

Le substitut ne met pas en examen (c'est le JI qui fait éventuellement cela, s'il est saisi).

Le parquetier, qui a en moyenne une centaine d'affaires à traiter pour jour à la permanence (qui vont des conduites sous l'empire d'un état alcoolique, les escroqueries, les violences volontaires jusqu'au au meurtre), ne se déplace que pour les affaires importantes (meurtre, viol, découverte de cadavres ...).

Il n'est pas possible, ni envisageable de se déplacer pour toutes les affaires et faire des PV d'audition qui d'ailleurs relèvent du travail des enquêteurs. Le Ministère-public, contrôle les enquêtes, il les dirigent (comme il peut...), il ne les réalise pas.

Il y a 2.500 parquetiers en France, à rapporter au nombre de policiers et gendarmes (200.000 en tout).

Pour en revenir aux violences intra-conjugales pour lesquelles les services d'enquêtes et les parquets sont littéralement submergés (les associations, les ministres, la Presse poussant vers une sur-pénalisation de ce type d'infraction, qui il est vrai aboutissent quelquefois à la mort d'un des conjoints, souvent la femme), ce sont les policiers et les gendarmes qui font de droit les auditions des parties, pas les procureurs (cf. les effectifs rappelés ci dessus), ensuite ils appellent la permanence font un compte rendu téléphonique (la qualité des décision rendues en quelques secondes minutes est souvent tributaires de la qualité des comptes rendus). Les enquêteurs obtiennent du magistrat une décision : poursuite alternative (rappel à la loi par OPJ ou délégué du procureur, composition pénale, régularisation de l'infraction si c'est possible, médiation ...), poursuite devant une juridiction, relance des actes de l'enquête (examen de la victime par l'Institut médico-légal, mises en présence des parties devant un enquêteurs, vérification auprès des témoins..., toutes vérifications utiles), etc.

Toute ceci se fait très fait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pendant une semaine complète par le même parquetier... souvent seul, sans greffier, en assurant en même temps les audiences, les débats, les mises à exécution de peine, le traitement des signalements de mineurs (c'est fout le nombre de mineurs qui fuguent chaque jour...), les rapports au Parquet général on tape et on répond au téléphone en même temps (d'où parfois le sketch "infirme/confirme"...), les réquisitions d'autopsies, de sachants, d'experts,....

Voila c'est ça une enquête, c'est rapide, incomplet, mais ce sont les moyens que la France accorde à sa justice.

C'est pas du tout comme à la télé (une seule affaire, des policiers acharnés sur un seul fait, de l'Adn de la science fiction... (au 35ème rang en matière de budget consacré à la justice).

Imaginez les pompiers essayant d'éteindre le feu dans tout Paris avec une seule lance à incendie à 2 ou 3 ...

Mes logiciels, comme mes clients, sont libres. Ce blog est délibéré sous Firefox et promulgué par Dotclear.

Tous les billets de ce blog sont la propriété exclusive du maître de ces lieux. Toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. Toutefois, dans le cas de reproduction à des fins pédagogiques (formation professionnelle ou enseignement), la reproduction de l'intégralité d'un billet est autorisée d'emblée, à condition bien sûr d'en préciser la source.

Vous avez trouvé ce blog grâce à

Blog hébergé par Clever-cloud.com, la force du Chouchen, la résistance du granit, la flexibilité du korrigan.

Domaine par Gandi.net, cherchez pas, y'a pas mieux.